Sommaire1 Chiffres clés 1 Données opérationnelles et de marché 1 2 Informations financières sélectionnées 22 Présentation des activités 1 Histoire et évolution de TOTAL 8 2 Secteur Amont 9 3 Secteur Aval 37 4 Secteur Chimie 44 5 Investissements 48 6 Organigramme 49 7 Propriétés immobilières usines et équipements 49 8 Schéma d organisation au 31 décembre 2010 503 Rapport de gestion 1 Examen de la situation financière et des résultats 54 2 Trésorerie et capitaux 59 3 Recherche & Développement 61 4 Tendances et perspectives 634 Facteurs de risques 1 Risques de marché 66 2 Risques industriels ou liés à l environnement 74 3 Autres risques 76 4 Assurance et couverture des risques 825 Gouvernement d entreprise 1 Rapport du Président du Conseil d administration (article L 225 37 du Code de commerce) 86 2 Rapport des commissaires aux comptes (article L 225 235 du Code du commerce) 103 3 Direction Générale 104 4 Contrôleurs légaux des comptes 105 5 Rémunération des organes d administration et de direction 106 6 Effectifs participation au capital 1276 TOTAL et ses actionnaires 1 Cotation boursière 132 2 Dividende 136 3 Rachats d actions 138 4 Actionnariat 142 5 Communication financière 1467 Informations financières 1 Informations financières historiques 152 2 Vérification des informations financières historiques 152 3 Informations complémentaires 152 4 Politique de distribution des dividendes 153 5 Procédures judiciaires et d arbitrage 153 6 Changements significatifs 1578 Renseignements généraux 1 Capital social 160 2 Acte constitutif et statuts autres informations 164 3 Autres renseignements 167 4 Documents accessibles au public 168 5 Informations sur les participations 1689 Annexe 1 Comptes consolidés 1 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 172 2 Compte de résultat consolidé 173 3 Résultat global consolidé 174 4 Bilan consolidé 175 5 Tableau de flux de trésorerie consolidé 176 6 Variation des capitaux propres consolidés 177 7 Annexe aux comptes consolidés 17810 Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) 1 Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation de l Accounting Standards Codification 932 260 2 Autres informations complémentaires 27511 Annexe 3 TOTAL S A 1 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 278 2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 280 3 Comptes sociaux Société mère 281 4 Annexe aux comptes sociaux 285 5 Autres informations Société mère 299 6 Informations d ordre social et environnemental 304 7 Informations financières consolidées des cinq derniers exercices 311 Lexique 313 Table de concordance 317 Document de référence 2010« J atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document de référencesont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée J atteste à ma connaissance que les comptes sociaux et consolidés de TOTAL S A (la Société) sont établis conformément aux normescomptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de la Société et de l ensembledes entreprises comprises dans la consolidation et que le Rapport de gestion du Conseil d administration figurant en pages 53 à 63 duprésent Document de référence présente un tableau fidèle de l évolution des affaires des résultats et de la situation financière de la Sociétéet de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels ellessont confrontées J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérificationdes informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent Document de référence ainsi qu à la lectured ensemble de ce Document de référence Les informations financières historiques présentées dans le présent Document de référence ont fait l objet de rapports des contrôleurs légaux Le rapport des contrôleurs légaux sur les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2010 figurant en page 172 du présentDocument de référence ainsi que le rapport des contrôleurs légaux sur les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2009figurant en page 182 du Document de référence 2009 déposé le 1eravril 2010 auprès de l Autorité des marchés financiers contiennent des observations figurant aux pages ci dessus mentionnées »Christophe de Margerie Président directeur généralDocument de référence 2010 TOTALiLe présent Document de référence a été déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le 28 mars 2011 conformémentà l article 212 13 du règlement général de l Autorité des marchés financiers Il pourra être utilisé à l appui d une opération financières il est complété par une note d opération et un résumé visés par l Autorité des marchés financiers Le présent Document de référence inclut conformément aux VI et VIII de l article 212 13 précité le Rapport financier annuel prévuau I de l article L 451 1 2 du Code monétaire et financier Ce document a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires TOTAL Document de référence 2010iiAbréviations b barilpc pied cube j par jour an par an euro$ et ou dollar dollar américaint tonne métriquebep baril équivalent pétrolekbep j kilo (millier) bep jkb j kilo (millier) baril jBtu British thermal unitM millionG milliardMW mégawattMWc mégawatt crêteTWh térawatt heureAMF Autorité des marchés financiersAPI American Petroleum InstituteERMI European Refining Margin Indicator L ERMI est un indicateur de marge deraffinage sur frais variables d une raffinerie complexe théorique d Europedu Nord située à Rotterdam Il représente une marge théorique qui diffèrede la marge réelle réalisée par TOTAL au cours de chaque période enraison de la configuration particulière de ses raffineries des effets de mixproduit et d autres conditions opératoires spécifiques à TOTAL au coursde chaque période considérée FEED Front End Engineering and DesignFPSO Floating Production Storage and OffloadingGNL gaz naturel liquéfiéGPL gaz de pétrole liquéfiéIFRS International Financial Reporting StandardsROEReturn on Equity(rentabilité des capitaux propres)ROACE Return on Average Capital Employed(rentabilité des capitaux mis en uvre)SEC United States Securities and Exchange CommissionSAGD Steam Assisted Gravity DrainageTable de conversion 1 bep = 1 baril équivalent pétrole = environ 5 478 pc de gaz* pour 20101 b j = environ 50 t an 1 t = environ 7 5 b (pour une densité de 37°API) 1 Gm3 an = environ 0 1 Gpc j 1 m3= environ 35 3 pc 1 t de GNL = environ 48 kpc de gaz 1 Mt an de GNL = environ 131 Mpc j * Ce taux calculé sur le contenu énergétique équivalent moyendes réserves de gaz naturel de TOTAL est sujet à changement Définitions Les termes « TOTAL » et « Groupe » utilisés dans le présent Document de référenceréfèrent de façon collective à TOTAL S A et à l ensemble de ses filiales consolidéesdirectes et indirectes situées en France ou hors de France Les termes « Société »et « émetteur » utilisés dans le présent document se réfèrent exclusivement à TOTAL S A société mère du Groupe © TOTAL S A mars 2011 Chiffres clés1 Données opérationnelles et de marché 2010 2009 2008Prix du Brent ($ b) 79 5 61 7 97 3Parité ( $) 1 33 1 39 1 47Marges de raffinage européennes ERMI ($ t) 27 4 17 8 51 1Production d hydrocarbures (kbep j) 2 378 2 281 2 341Liquides (kb j) 1 340 1 381 1 456Gaz (Mpc j) 5 648 4 923 4 837Traitements en raffinerie (kb j) 2 009 2 151 2 362Ventes de produits raffinés (kb j)(a) 3 776 3 616 3 658a) Y compris Trading Document de référence 2010 TOTAL1Chiffres clés1 2 Informations financières sélectionnéesDonnées consolidées en millions d euros à l exception du résultat par action du dividende du nombre d actions et des pourcentages 2010 2009 2008Chiffre d affaires 159 269 131 327 179 976Résultat opérationnel ajusté des secteurs d activité(a) 19 797 14 154 28 114Résultat opérationnel net ajusté des secteurs d activité(a) 10 622 7 607 13 961Résultat net (part du Groupe) 10 571 8 447 10 590Résultat net ajusté (part du Groupe)(a) 10 288 7 784 13 920Nombre moyen pondéré dilué d actions (en millions) 2 244 5 2 237 3 2 246 7Résultat net ajusté dilué par action (en euro)(a) (b) 4 58 3 48 6 20Dividende par action (en euro)(c) 2 28 2 28 2 28Dette nette fonds propres (au 31 décembre) 22% 27% 23%Rentabilité des capitaux moyens employés (ROACE)(d) 16% 13% 26%Rentabilité des fonds propres 19% 16% 32%Flux de trésorerie d exploitation 18 493 12 360 18 669Investissements bruts 16 273 13 349 13 640Désinvestissements (au prix de cession) 4 316 3 081 2 585(a) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de remplacement hors éléments non récurrents et jusqu au 30 juin 2010 hors quote part pour TOTAL des élémentsd ajustement de Sanofi Aventis (b) Calculé sur le nombre moyen pondéré dilué d actions en circulation au cours de l exercice (c) Dividende 2010 sous réserve de l approbation de l Assemblée générale des actionnaires du 13 mai 2011 (d) Calculé sur la base du résultat opérationnel net ajusté et des capitaux employés moyens au coût de remplacement TOTAL Document de référence 201021Chiffres clésInformations financières sélectionnées Résultat opérationnel netajusté des secteurs(en millions d euros) 2008 2009 2010 Chimie Aval AmontDocument de référence 2010 TOTAL3Chiffres clés1Informations financières sélectionnéesChiffre d affaires(en millions d euros) 2008 2009 2010Résultat net ajusté(part du Groupe)(en millions d euros) 2008 2009 2010159 26910 7242 5696686 3829532728 5971 16885710 622Investissements bruts(en millions d euros) 2008 2009 201013 9207 78410 288Résultat net ajustédilué par action(en euros) 2008 2009 20106 203 484 58Dividende par action(en euros) 2008 2009 2010(a) Sous réserve de l approbation par l Assemblée générale des actionnaires du 13 mai 2011 2 282 282 28(a)16 273179 976 131 32713 9617 60713 64013 349 Spécialités6 82 GChimie de Base10 65 GCapacité de raffinage en fin d année(en kb j) 2008 2009 2010 Europe Reste du mondeRéserves de liquides et de gaz(en Mbep) 2008 2009 2010 Liquide GazVentes de produits raffinés(en kb j) 2008 2009 2010 Europe Reste du mondeProduction d hydrocarbures(en kbep j) 2008 2009 2010 Europe Afrique Amériques Moyen Orient Asie et CEITOTAL Document de référence 201041Chiffres clésInformations financières sélectionnées2 3413 658Chimie de Base0 39 GSpécialités 0 47 G0 9 G1 1252 5331 1812 4351 3842 3922445272717565802064382757496132384322727836163 6162 6043232 2813122 2823142 0492 59410 4584 7635 6954 7944 7085 987Chiffre d affaires hors Groupe (en milliards d euros) 2010Résultat opérationnel net ajusté(en milliards d euros) 2010AmontAvalChimie17 5 G2 28110 4835 68910 6952 3782 3633 776y compris Trading Actionnaires institutionnels 88%Actionnaires individuels 8%Salariés du Groupe 4%Reste de l Europe 23%Royaume Uni 11%France 34%Document de référence 2010 TOTAL5Chiffres clés1Informations financières sélectionnéesRépartition de l actionnariatpar principale catégorie(a)(en pourcentage) 2010(a) Estimations au 31 décembre 2010 hors détention intra Groupe Holding 1%Aval 35%Répartition des effectifspar secteur(a)(en pourcentage) 2010(a) Sociétés consolidées Effectifs au 31 décembre 2010 92 855 employés Répartition de l actionnariatpar zone géographique(a)(en pourcentage) 2010(a) Estimations au 31 décembre 2010 hors détention intra Groupe Reste du monde 5 5%Amérique du Nord 26 5%Chimie 45%Reste de l Europe 27%France 38%Répartition des effectifspar zone géographique(a)(en pourcentage) 2010(a) Sociétés consolidées Effectifs au 31 décembre 2010 92 855 employés Reste du monde 35%Amont 19% Présentation des activités1 Histoire et évolution de TOTAL 81 1 Histoire et développement 81 2 Stratégie 82 Secteur Amont 92 1 Exploration & Production 102 2 Production par zone géographique 122 3 Présentation des activités par zone géographique 132 4 Superficie du domaine minier 282 5 Puits producteurs 282 6 Nombre de puits producteurs et secs forés 292 7 Puits d exploration et de développement en cours de forage 292 8 Participation dans les oléoducs et les gazoducs 302 9 Gaz & Énergies Nouvelles 313 Secteur Aval 373 1 Raffinage & Marketing 383 2 Trading & Shipping 424 Secteur Chimie 444 1 Chimie de Base 444 2 Chimie de Spécialités 475 Investissements 485 1 Principaux investissements réalisés au cours de la période 2008 2010 485 2 Principaux investissements prévus 486 Organigramme 496 1 Place de la Société au sein du Groupe 496 2 Filiales de la Société 497 Propriétés immobilières usines et équipements 498 Schéma d organisation au 31 décembre 2010 50Document de référence 2010 TOTAL7Présentation des activités2 1 Histoire et évolution de TOTAL1 1 Histoire et développementTOTAL S A société anonyme de droit français créée en France le 28 mars 1924 forme aujourd hui avec l ensemble des sociétésdu Groupe le cinquième groupe pétrolier intégré international cotédans le monde(1) Présent dans plus de 130 pays TOTAL exerce ses activités dans tous les secteurs de l industrie pétrolière Amont (exploration développement et production de pétrole et de gaz naturel GNL) et Aval (raffinage distribution trading et transport maritime de pétrole brut et de produits pétroliers) TOTAL exerce également ses activités dans la Chimie de Base(pétrochimie et fertilisants) et dans la Chimie de Spécialités dont les produits sont principalement destinés à l industrie En outre TOTAL détient des participations dans des mines de charbon et le secteur de la production d électricité La Société a débuté ses activités Amont au Moyen Orient en 1924 Elle s est depuis développée et a étendu sa présence dans le monde entier Début 1999 la Société a pris le contrôle de PetroFina S A (ci après désignée « PetroFina » ou « Fina ») et début 2000 celui d Elf Aquitaine (ci après désignée « Elf Aquitaine »ou « Elf ») La dénomination sociale de la Société est TOTAL S A Le siège social de la Société est situé 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 Courbevoie France Son numéro de téléphone est le +33 (0)1 47 44 45 46 et l adresse de son site Internet est www total com TOTAL S A est immatriculée en France auprès du Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 542 051 180 1 2 StratégieLa stratégie du Groupe dont la mise en uvre s appuie sur ledéploiement d un modèle de croissance durable conjuguantl acceptabilité de ses opérations et un programme soutenud investissements rentables a pour objectifs la croissance de ses activités d exploration et de productiond hydrocarbures et le renforcement de sa position mondialeparmi les leaders sur les marchés du gaz naturel et du GNL l élargissement progressif de l offre énergétique enaccompagnant la croissance des énergies nouvellescomplémentaires l adaptation de son outil de raffinage à l évolution des marchéset dans le Marketing la consolidation de ses positions enEurope tout en poursuivant des développements ciblés sur les marchés d Afrique et d Asie Pacifique le développement de la Chimie en particulier en Asie et auMoyen Orient tout en améliorant la compétitivité de sesopérations sur les marchés matures la poursuite d efforts intensifs de recherche et développementpour développer des sources d énergies « propres » contribuer à la modération de la demande en énergie et participer à la luttecontre le réchauffement climatique TOTAL Document de référence 201082Présentation des activitésHistoire et évolution de TOTAL(1) Selon le critère de la capitalisation boursière (en dollar) au 31 décembre 2010 Europe 580 kbep j2 Secteur AmontLe secteur Amont de TOTAL englobe les activités Exploration & Production et Gaz & Énergies Nouvelles Le Groupe mène des activités d exploration et de production dans plus de quarante pays et produit du pétrole et du gaz dans trente pays 2 38Mbep j d hydrocarbures produits en 2010 10 7Gbep de réserves prouvées d hydrocarbures au 31 décembre 2010(1) Investissements 2010 13 2milliards d euros 17 192collaborateursDonnées financières du secteur Amont(en millions d euros) 2010 2009 2008Chiffre d affaires hors Groupe 18 527 16 072 24 256Résultat opérationnel ajusté 17 653 12 879 23 639Résultat opérationnel net ajusté 8 597 6 382 10 724Sur l ensemble de l année 2010 le résultat opérationnel net ajustéde l Amont s élève à 8 597 millions d euros contre 6 382 millionsd euros en 2009 soit une progression de 35% Exprimé en dollars le résultat opérationnel net ajusté de l Amont est en hausse de 28% à 11 4 milliards de dollars essentiellement en raison de la croissance des productions et de l impact de la hausse du prix de vente des hydrocarbures Les coûts techniques des filiales consolidées établis conformémentà l ASC 932(2) s établissent à 16 6 $ bep en 2010 contre 15 4 $ bep en 2009 La rentabilité des capitaux employés moyens (ROACE(3)) de l Amont est de 21% en 2010 contre 18% en 2009 Prix de vente liquides et gaz(a) 2010 2009 2008Prix moyen de venteliquides ($ b) 76 3 58 1 91 1Prix moyen de ventegaz ($ Mbtu) 5 15 5 17 7 38(a) Filiales consolidées hors marges fixes et buy backs Le prix moyen de vente des liquides de TOTAL a augmenté de 31%sur l année 2010 par rapport à 2009 Les prix moyens de vente dugaz sont restés stables par rapport à 2009 ProductionsProductions d hydrocarbures 2010 2009 2008Productions combinées (kbep j) 2 378 2 281 2 341Liquides (kb j) 1 340 1 381 1 456Gaz (Mpc j) 5 648 4 923 4 837En 2010 la production d hydrocarbures a été de 2 378 kbep j en hausse de 4 3% par rapport à 2009 essentiellement en raisondes éléments suivants +3% grâce à l impact de la montée en puissance des nouveauxprojets net du déclin naturel des productions et à un niveaud arrêts planifiés moins important +1 5% lié aux moindres réductions Opep et à la reprise de la demande de gaz +1% lié à l amélioration des conditions de sécurité au Nigeria +2% liés aux variations de périmètre 3% liés à l effet prix(4) RéservesAu 31 décembre 2010 2009 2008Réserves d hydrocarbures (Mbep) 10 695 10 483 10 458Liquides (Mb) 5 987 5 689 5 695Gaz (Gpc) 25 788 26 318 26 218Les réserves prouvées d hydrocarbures établies selon les règles de la SEC (Brent à 79 02 $ b) s élèvent à 10 695 Mbep au 31 décembre 2010 Au niveau de production moyen de 2010 la durée de vie des réserves ressort ainsi à plus de 12 années Le taux de renouvellement des réserves prouvées(5) établies selon les règles de la SEC ressort à 124% Fin 2010 TOTAL possède un portefeuille solide et diversifié de réserves prouvées et probables(6)représentant plus de 20 ans de durée de vie au niveau de production moyen de 2010 et desressources(7)représentant plus de 40 ans de durée de vie Document de référence 2010 TOTAL9Présentation des activités2Secteur Amont(1) Sur la base d un prix du Brent de 79 02 $ b (2) FASB Accounting Standards Codification Topic 932 Extractive industries Oil and Gas(3) Calculé sur la base du résultat opérationnel net ajusté et des capitaux employésmoyens au coût de remplacement (4) Impact des prix des hydrocarbures sur les droits à production (5) Variation des réserves hors productions i e (révisions + découvertes extensions +acquisitions cessions) productions de la période Le taux de renouvellement ressortà 95% dans un environnement constant de prix du baril à 59 91 $ b si l on exclut les acquisitions et les cessions (6) En se limitant aux réserves prouvées et probables couvertes par des contratsd exploration production sur des champs ayant déjà été forés et pour lesquels les études techniques mettent en évidence un développement économique dans un environnement de Brent à 80 $ b y compris les projets développés par destechniques minières (7) Réserves prouvées et probables et ressources contingentes (quantités moyennespotentiellement récupérables des accumulations connues Society of PetroleumEngineers 03 07) Afrique 756 kbep jAsie CEI 271 kbep jAmériques 244 kbep jEurope 1 706 MbepAfrique 3 478 MbepMoyen Orient 2 386 MbepAsie CEI 1 099 MbepAmériques 2 026 MbepMoyen Orient 527 kbep j 2 1 Exploration & Production2 1 1 Exploration et développementDans l Amont TOTAL a pour ambition de maintenir une croissancedes productions et une rentabilité au niveau des meilleurs del industrie sur le long terme TOTAL évalue ses opportunités d exploration en fonction dedifférents facteurs géologiques techniques politiques etéconomiques (y compris les questions d ordre fiscal et contractuel) ainsi que des prévisions d évolution des prix du pétrole et du gaz Les découvertes et les extensions de champs existantsreprésentent 46% des 2 445 Mbep de réserves prouvéessupplémentaires du secteur Amont pour les trois années 2008 2009 et 2010 (hors prise en compte sur la même période de laproduction et des prises ou cessions d intérêts dans des réservesen terre) Le solde (54%) représente les révisions des estimationsprécédentes En 2010 les investissements d exploration des filiales consolidéesdu Groupe se sont élevés à 1 472 millions d euros (y compris lesbonus d exploration inclus dans les coûts d acquisition des permisnon prouvés) réalisés notamment en Angola en Norvège auBrésil au Royaume Uni aux États Unis en Indonésie au Nigeria et au Brunei En 2009 les investissements d exploration des filialesconsolidées du Groupe s étaient élevés à 1 486 millions d euros (y compris les bonus d exploration inclus dans les coûtsd acquisition des permis non prouvés) Ces investissementsd exploration avaient été réalisés principalement aux États Unis en Angola au Royaume Uni en Norvège en Libye au Nigeria et enRépublique du Congo En 2008 les investissements d explorationdes filiales consolidées du Groupe s étaient élevés à 1 243 millionsd euros (y compris les bonus d exploration inclus dans les coûtsd acquisition des permis non prouvés) réalisés notamment enAngola au Nigeria en Norvège au Royaume Uni en Australie aux États Unis en Libye au Brunei au Gabon au Cameroun en Indonésie en Chine en République du Congo et au Canada Les investissements de développement des filiales consolidées de l Exploration & Production se sont élevés à 8 milliards d euros en 2010 Les principaux investissements ont été réalisés en Angola au Nigeria au Kazakhstan en Norvège en Indonésie en Républiquedu Congo au Royaume Uni aux États Unis au Canada enThaïlande au Gabon et en Australie En 2009 les investissementsde développement s étaient élevés à près de 8 milliards d euros réalisés principalement en Angola au Nigeria en Norvège au Kazakhstan en Indonésie en République du Congo au Royaume Uni aux États Unis au Gabon au Canada en Thaïlande en Russie et au Qatar En 2008 les investissements de développement s étaient élevés à 7 milliards d euros réalisésprincipalement en Angola au Nigeria en Norvège au Kazakhstan en Indonésie en République du Congo au Royaume Uni au Gabon au Canada aux États Unis et au Qatar 2 1 2 RéservesLes définitions des réserves prouvées prouvées développées etprouvées non développées de pétrole brut et de gaz naturel sontconformes à la révision du 31 décembre 2008 de la norme 4 10 dela réglementation S X de la United States Securities and ExchangeCommission(SEC) Les réserves prouvées sont estimées au moyende données géologiques et d ingénierie qui permettent dedéterminer avec une certitude raisonnable la quantité de pétrolebrut ou de gaz naturel située dans des réservoirs connus qui pourraêtre produite dans les conditions contractuelles économiques etopérationnelles existantes Les réserves de pétrole et de gaz naturel de TOTAL sont consolidéesau niveau du Groupe une fois par an en tenant compte entreautres paramètres des niveaux de production du comportementdes champs des réserves supplémentaires issues des découverteset acquisitions des cessions et autres facteurs économiques Sauf indications contraires toute référence aux réserves prouvées aux réserves prouvées développées aux réserves prouvées nondéveloppées et à la production de TOTAL correspond à la part duGroupe dans lesdites réserves ou ladite production Les réservesprouvées mondiales de TOTAL incluent les réserves prouvées deses filiales consolidées ainsi que sa quote part dans les réservesprouvées des sociétés mises en équivalence et de deux sociétésnon consolidées De plus amples informations concernant lesréserves prouvées de TOTAL au 31 décembre 2010 2009 et 2008 figurent dans le Chapitre 10 (Annexe 2 Informationscomplémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées)) L estimation des réserves repose sur des observations indirectes et implique des jugements subjectifs Par nature c est un exercicesujet à révisions qui sont réalisées en respectant des procédures de contrôle bien établies Le processus d enregistrement des réserves impose en particulier une revue interne des évaluations techniques permettant parailleurs de s assurer que les définitions et préconisations de laSEC sont respectées l obtention en préalable à la reconnaissance de réservesprouvées d un engagement du management sur le financementnécessaire au développement des réserves De plus amples informations concernant le processus d évaluationdes réserves figurent dans le chapitre 10 (Annexe 2 Informationscomplémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées)) 2 1 3 Réserves prouvéesLa révision de la norme 4 10 de la réglementation S X de la SECrequiert de calculer les réserves prouvées au 31 décembre àcompter de l année 2009 sur la base d un prix moyen annuel de référence calculé à partir de la moyenne arithmétique du prixdes premiers jours de chaque mois de l année à l exception descas où les prix sont définis contractuellement sans actualisation Les prix moyens du Brent retenu comme référence pour les années 2010 et 2009 sont respectivement 79 02 $ b et 59 91 $ b Le prix du Brent retenu comme référence pour les réservesprouvées de l année 2008 est le prix de fin d année (36 55 $ b) Au 31 décembre 2010 les réserves prouvées de pétrole et de gaz de TOTAL atteignaient 10 695 Mbep (dont 53% de réservesprouvées développées) Les liquides (pétrole brut liquides de gaznaturel et bitume) représentaient environ 56% de ces réserves et le gaz naturel 44% Ces réserves étaient situées en Europe(principalement en Norvège et au Royaume Uni) en Afrique(principalement en Angola au Gabon en Libye au Nigeria et dansla République du Congo) en Amérique (principalement au Canada aux États Unis en Argentine et au Venezuela) au Moyen Orient(principalement au Qatar aux Émirats arabes unis et au Yémen) et en Asie (principalement en Indonésie et au Kazakhstan) TOTAL Document de référence 2010102Présentation des activitésSecteur Amont Au 31 décembre 2009 les réserves prouvées de pétrole et de gaz de TOTAL atteignaient 10 483 Mbep (dont 56% de réservesprouvées développées) Les liquides (pétrole brut liquides de gaznaturel et bitume) représentaient environ 54% de ces réserves et le gaz naturel 46% Ces réserves étaient situées en Europe(principalement en Norvège et au Royaume Uni) en Afrique(principalement en Angola au Gabon en Libye au Nigeria et dansla République du Congo) en Amérique (principalement au Canada aux États Unis en Argentine et au Venezuela) au Moyen Orient(principalement en Oman au Qatar aux Émirats arabes unis et auYémen) et en Asie (principalement en Indonésie et au Kazakhstan) Au 31 décembre 2008 les réserves prouvées de pétrole et de gazde TOTAL atteignaient 10 458 Mbep (dont 50% de réservesprouvées développées) Les liquides représentaient environ 54% de ces réserves et le gaz naturel 46% Ces réserves étaient situéesen Europe (principalement en Norvège et au Royaume Uni) en Afrique (principalement en Algérie en Angola au Gabon en Libye au Nigeria et dans la République du Congo) en Amérique(principalement au Canada en Bolivie en Argentine et au Venezuela) au Moyen Orient (principalement en Oman au Qatar aux Émiratsarabes unis et au Yémen) et en Asie (principalement en Indonésie et au Kazakhstan) 2 1 4 Sensibilité des réserves au prix des hydrocarburesUne variation du prix de référence entraîne une variation inversenon proportionnelle des réserves associées aux contrats departage de production et aux contrats de service à risques(représentant ensemble près de 30% des réserves de TOTAL à fin 2010) En effet TOTAL dispose en vertu de ces contrats d une partie de la production dont la vente doit permettre leremboursement de ses dépenses Plus les prix sont élevés plus lenombre de barils nécessaire au remboursement d un même coûtest faible Par ailleurs la quantité de barils récupérable au titre de ces contrats peut aussi varier en fonction de critères tels que la production cumulée le taux de retour sur investissements ou le ratio revenus sur dépenses cumulées Cette baisse est enpartie compensée par un allongement de la durée d exploitationéconomique des champs Toutefois l effet de cet allongement estgénéralement inférieur à celui de la baisse des réserves associéesaux contrats de partage de production ou de contrats de service à risques Pour cette raison une hausse des prix se traduitglobalement par une baisse des réserves de TOTAL 2 1 5 ProductionLa production moyenne par jour de liquides et de gaz naturel a étéde 2 378 kbep j en 2010 contre 2 281 kbep j en 2009 Les liquides ont représenté environ 56% et le gaz naturel 44% de la production globale de TOTAL en 2010 Le tableau de la page suivante présente la production journalièremoyenne de liquides et de gaz naturel revenant à TOTAL par zonegéographique et pour chacun des trois derniers exercices À l instar de ses homologues du secteur TOTAL ne détient souventqu une participation dans les champs le solde étant détenu pard autres partenaires (parmi lesquels peuvent figurer d autrescompagnies pétrolières internationales des compagnies pétrolièresd État ou des organismes publics) TOTAL intervient fréquemmenten qualité d opérateur c est à dire en tant que responsabletechnique de la production sur les champs dans lesquels il détientune participation Une description des actifs producteurs dusecteur Amont figure dans les tableaux « Présentation des activitéspar zone géographique » aux pages suivantes L activité Trading & Shipping du secteur Aval a commercialisé en2010 comme en 2009 et 2008 l essentiel de la production deliquides du secteur Amont (voir tableau « Ressources et débouchésde pétrole brut » page 42) La production de gaz naturel de TOTAL est majoritairement venduedans le cadre de contrats à long terme Toutefois sa productionnord américaine est pour l essentiel vendue sur des marchés spotainsi qu une partie de sa production britannique norvégienne etargentine Les contrats à long terme dans le cadre desquels TOTALvend sa production de gaz naturel prévoient généralement un prixlié entre autres facteurs aux prix moyens du pétrole brut etd autres produits pétroliers ainsi que dans certains cas à l indicedu coût de la vie Bien que le prix du gaz naturel ait tendance àfluctuer dans le sillage de celui du pétrole brut il s écoule un certainlaps de temps avant que les variations des prix du pétrole brutn aient un impact sur les prix du gaz naturel Du fait de lacorrélation entre le prix contractuel du gaz naturel et les prix dupétrole brut les prix contractuels ne sont généralement pas affectéspar les fluctuations à court terme du prix du gaz naturel spot Certains de ces contrats long terme notamment en Argentine Indonésie Nigeria Norvège et au Qatar prévoient la livraison dequantités de gaz naturel qui peuvent être ou ne pas être fixes etdéterminables Les contrats portant sur de tels engagements delivraison diffèrent de façon significative aussi bien sur leur durée que sur leur champ d application Par exemple dans certains cas les contrats exigent la livraison de gaz naturel en tant que de besoinet dans d autres cas la livraison de volumes de gaz naturel variantsur différentes périodes Néanmoins TOTAL évalue le montant desquantités fixes et déterminables de gaz devant être livré sur lapériode 2011 2013 à 3 665 milliards de pieds cubes Le Groupeprévoit de satisfaire l essentiel de ces engagements grâce à la production de ses réserves prouvées de gaz naturel et si nécessaire pourrait recourir au marché spot(voir chapitre 10 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées)) Document de référence 2010 TOTAL11Présentation des activités2Secteur Amont 2 2 Production par zone géographique 2010 2009 2008 Liquides Gaz Total Liquides Gaz Total Liquides Gaz Total kb j naturel kbep j kb j naturel kbep j kb j naturel kbep j Mpc j Mpc j Mpc j Afrique 616 712 756 632 599 749 654 659 783Algérie 25 87 41 47 143 74 51 145 79Angola 157 34 163 186 33 191 200 33 205Cameroun 9 2 9 12 2 12 13 2 14Gabon 63 20 67 67 20 71 73 20 76Libye 55 55 60 60 74 74Nigeria 192 542 301 159 374 235 158 436 246République du Congo 115 27 120 101 27 106 85 23 89Amérique du Nord 30 199 65 20 22 24 11 15 14Canada(a) 10 10 8 8 8 8États Unis 20 199 55 12 22 16 3 15 6Amérique du Sud 76 569 179 80 564 182 119 579 224Argentine 14 381 83 15 364 80 14 365 81Bolivie 3 94 20 3 91 20 3 105 22Colombie 11 34 18 13 45 23 14 45 23Trinité et Tobago 3 2 3 5 2 5 6 2 6Venezuela 45 58 55 44 62 54 82 62 92Asie Pacifique 28 1 237 248 33 1 228 251 29 1 236 246Australie 6 1 Brunei 2 59 14 2 49 12 2 60 14Indonésie 19 855 178 25 898 190 21 857 177Myanmar 114 14 103 13 117 14Thaïlande 7 203 41 6 178 36 6 202 41CEI 13 56 23 14 52 24 12 75 26Azerbaïdjan 3 54 13 3 50 12 4 73 18Russie 10 2 10 11 2 12 8 2 8Europe 269 1 690 580 295 1 734 613 302 1 704 616France 5 85 21 5 100 24 6 103 25Pays Bas 1 234 42 1 254 45 1 244 44Norvège 183 683 310 199 691 327 204 706 334Royaume Uni 80 688 207 90 689 217 91 651 213Moyen Orient 308 1 185 527 307 724 438 329 569 432Emirats arabes unis 207 76 222 201 72 214 228 74 243Iran 2 2 8 8 9 9Oman 23 55 34 22 56 34 23 59 34Qatar 49 639 164 50 515 141 44 434 121Syrie 14 130 39 14 34 20 15 2 15Yémen 13 285 66 12 47 21 10 10Production totale 1 340 5 648 2 378 1 381 4 923 2 281 1 456 4 837 2 341Dont part de productiondes filiales mise en équivalence et non consolidées 300 781 444 286 395 359 347 298 403Algérie 19 4 20 20 3 21 19 4 20Colombie 7 7 6 6 5 5Venezuela 45 6 46 44 6 45 82 6 83Emirats arabes unis 199 66 212 191 62 202 218 64 231Oman 22 55 32 22 56 34 23 59 34Qatar 8 367 75 3 221 42 165 30Yémen 283 52 47 9 (a) Il s agit uniquement de bitumes Toute la production de bitume du Groupe se situe au Canada TOTAL Document de référence 2010122Présentation des activitésSecteur Amont 2 3 Présentation des activités par zone géographiqueLe tableau ci dessous présente les actifs en production de TOTAL par zone géographique en précisant l année de début d activité dans le pays la participation du Groupe et le statut d opérateur Actifs en production au 31 décembre 2010(a) Début de l activité Opérés Non opérés dans le pays (part Groupe en %) (part Groupe en %)Afrique Algérie 1952 Ourhoud (19 41%)(b) RKF (48 83%)(b) Tin Fouye Tabankort (35 00%)Angola 1953 Blocs 3 85 3 91 (50 00%) Girassol Jasmim Rosa Dalia (bloc 17) (40 00%) Cabinda (bloc 0) (10 00%) Kuito BBLT Tombua Landana (bloc 14) (20 00%)Cameroun 1951 Bakingili (25 50%) Bavo Asoma (25 50%) Boa Bakassi (25 50%) Ekundu Marine (25 50%) Kita Edem (25 50%) Kole Marine (25 50%) Mokoko Abana (10 00%) Mondoni (25 00%)Gabon 1928 Anguille (100 00%) Anguille Nord Est (100 00%) Anguille Sud Est (100 00%) Atora (40 00%) Avocette (57 50%) Ayol Marine (100 00%) Baliste (50 00%) Barbier (100 00%) Baudroie Marine (50 00%) Baudroie Nord Marine (50 00%) Coucal (57 50%) Girelle (100 00%) Gonelle (100 00%) Grand Anguille Marine (100 00%) Grondin (100 00%) Hylia Marine (75 00%) Lopez Nord (100 00%) Mandaros (100 00%) M Boumba (100 00%) Mérou Sardine Sud (50 00%) Pageau (100 00%) Port Gentil Océan (100 00%) Port Gentil Sud Marine (100 00%) Tchengue (100 00%) Torpille (100 00%) Torpille Nord Est (100 00%) Rabi Kounga (47 50%)Document de référence 2010 TOTAL13Présentation des activités2Secteur Amont Début de l activité Opérés Non opérés dans le pays (part Groupe en %) (part Groupe en %)Afrique Libye 1959 C 17 (Mabruk) (15 00%) C 137 (Al Jurf) (20 25%) NC 115 (El Sharara) (3 90%) NC 186 (2 88%)Nigeria 1962 OML 58 (40 00%) OML 99 Amenam Kpono (30 40%) OML 100 (40 00%) OML 102 (40 00%) OML 102 Ekanga (40 00%) OML 130 (24 00%) Shell Petroleum Development Company (SPDC 10 00%) OML 118 Bonga (12 50%)République du Congo 1928 Kombi Likalala (65 00%) Nkossa (53 50%) Nsoko (53 50%) Moho Bilondo (53 50%) Sendji (55 25%) Tchendo (65 00%) Tchibeli Litanzi Loussima (65 00%) Tchibouela (65 00%) Yanga (55 25%) Loango (50 00%) Zatchi (35 00%)Amérique du Nord Canada 1999 Surmont (50 00%)États Unis 1957 Plusieurs actifs dans la zone de Barnett Shale (25 00%) Tahiti (17 00%)Amérique du Sud Argentine 1978 Aguada Pichana (27 27%) Aries (37 50%) Cañadon Alfa Complex (37 50%) Carina (37 50%) Hidra (37 50%) San Roque (24 71%) Sierra Chata (2 51%)Bolivie 1995 San Alberto (15 00%) San Antonio (15 00%)Colombie 1973 Caracara (34 18%)(i) Cusiana (11 60%) Espinal (7 32%)(i) San Jacinto Rio Paez (8 14%)(i)Trinité et Tobago 1996 Angostura (30 00%)TOTAL Document de référence 2010142Présentation des activitésSecteur Amont Début de l activité Opérés Non opérés dans le pays (part Groupe en %) (part Groupe en %)Venezuela 1980 PetroCedeño (30 323%) Yucal Placer (69 50%)Asie pacifique Australie 2005 GLNG (20 00%)Brunei 1986 Maharaja Lela Jamalulalam (37 50%) Indonésie 1968 Bekapai (50 00%) Handil (50 00%) Peciko (50 00%) Sisi Nubi (47 90%) Tambora (50 00%) Tunu (50 00%) Badak (1 05%) Nilam gaz et condensats (9 29%) Nilam huile (10 58%)Myanmar 1992 Yadana (31 24%) Thaïlande 1990 Bongkot (33 33%)Communauté des États indépendants Azerbaïdjan 1996 Shah Deniz (10 00%)Russie 1989 Khariaga (40 00%) Europe France 1939 Lacq (100 00%) Meillon (100 00%) Pecorade (100 00%) Vic Bilh (73 00%) Lagrave (100 00%) Lanot (100 00%) Itteville (78 73%) La Croix Blanche (100 00%) Rousse (100 00%) Vert le Grand (90 05%) Vert le Petit (100 00%) Dommartin Lettrée (56 99%)Norvège 1965 Skirne (40 00%) Åsgard (7 68%) Ekofisk (39 90%) Eldfisk (39 90%) Embla (39 90%) Gimle (4 90%) Glitne (21 80%) Gungne (10 00%) Heimdal (16 76%) Huldra (24 33%) Kristin (6 00%) Kvitebjørn (5 00%)Document de référence 2010 TOTAL15Présentation des activités2Secteur Amont Début de l activité Opérés Non opérés dans le pays (part Groupe en %) (part Groupe en %)Norvège 1965 Mikkel (7 65%) Morvin (6 00%) Oseberg (10 00%) Oseberg East (10 00%) Oseberg South (10 00%) Sleipner East (10 00%) Sleipner West (9 41%) Snøhvit (18 40%) Snorre (6 18%) Statfjord East (2 80%) Sygna (2 52%) Tor (48 20%) Tordis (5 60%) Troll I (3 69%) Troll II (3 69%) Tune (10 00%) Tyrihans (23 18%) Vale (24 24%) Vigdis (5 60%) Vilje (24 24%) Visund (7 70%) Yttergryta (24 50%)Pays Bas 1964 F6a gaz (55 66%) F6a huile (65 68%) F15a Jurassic (38 20%) F15a F15d Triassic (32 47%) F15d (32 47%) J3a (30 00%) K1a (40 10%) K1b K2a (54 33%) K2c (54 33%) K3b (56 16%) K3d (56 16%) K4a (50 00%) K4b K5a (36 31%) K5b (45 27%) K6 L7 (56 16%) L1a (60 00%) L1d (60 00%) L1e (55 66%) L1f (55 66%) L4a (55 66%) E16a (16 92%) E17a E17b (14 10%) J3b J6 (25 00%) Q16a (6 49%)Royaume Uni 1962 Alwyn North Dunbar Ellon Grant Nuggets (100 00%) Elgin Franklin (EFOG 46 17%)(c) Forvie Nord (100 00%) Glenelg (49 47%) Jura (100 00%) Otter (81 00%) West Franklin (EFOG 46 17%)(c) Alba (12 65%) Armada (12 53%)TOTAL Document de référence 2010162Présentation des activitésSecteur Amont Début de l activité Opérés Non opérés dans le pays (part Groupe en %) (part Groupe en %)Royaume Uni 1962 Bruce (43 25%) Champs unitisés Markham (7 35%) ETAP (Mungo Monan) (12 43%) Everest (0 87%) Keith (25 00%) Maria (28 96%) Seymour (25 00%)Moyen orient Émirats arabes unis 1939 Abu Dhabi Abu Al Bu Khoosh (75 00%) Abu Dhabi offshore (13 33%)(d) Abu Dhabi offshore (9 50%)(e) GASCO (15 00%) ADGAS (5 00%)Oman 1937 Divers champs onshore(bloc 6) (4 00%)(f) Champ de Mukhaizna (bloc 53) (2 00%)(g)Qatar 1936 Al Khalij (100 00%) North Field Bloc NF Dolphin (24 50%) North Field Bloc NFB (20 00%) North Field Qatargas 2 Train 5 (16 70%)Syrie 1988 Deir Ez Zor (Al Mazraa Atalla North Jafra Marad Qahar Tabiyeh) (100 00%)(h) Yémen 1987 Kharir Atuf (bloc 10) (28 57%) Divers champs onshore(bloc 5) (15 00%)(a) La participation financière du Groupe dans l entité locale est d environ 100% dans tous les cas sauf concernant Total Gabon (58 3%) Total E&P Cameroun (75 80%) et certaines entités en Algérie à Abou Dabi en Oman et au Royaume Uni (voir notes b à i ci dessous) (b) TOTAL détient une participation indirecte de 19 41% dans le champ de Ourhoud et de 48 83% dans le champ de RKF via CEPSA (société mise en équivalence) (c) TOTAL détient une participation indirecte de 35 8% dans le champ d Elgin Franklin via EFOG (d) Participation de 13 33% via ADMA (société mise en équivalence) TOTAL est également associé aux opérations de Abu Dhabi Mari ne Operating Company (e) Participation de 9 50% via ADPC (société mise en équivalence) TOTAL est également associé aux opérations de Abu Dhabi Company For Onshore Oil Operation (f) TOTAL détient une participation directe de 4 00% dans Petroleum Development Oman LLC opérateur du bloc 6 dans lequel TOTAL détient une participation indirecte de 4 00% via Pohol (société mise en équivalence) Le Groupe détient également une participation de 5 54% dans l usine de liquéfaction d Oman LNG (trains 1 et 2) et une participation indirecte de 2 04% via OLNG dans Qalhat LNG (train 3) (g) TOTAL détient une participation directe de 2 00% dans le bloc 53 (h) Opéré par la société DEZPC détenue à 50 00% par TOTAL et 50 00% par SPC (i) TOTAL détient une participation indirecte de 34 18% dans le bloc de Caracara 8 14% dans le bloc de San Jacinto Rio Paez et 7 32% dans le bloc Espinal au travers de CEPSA (société mise en équivalence) Document de référence 2010 TOTAL17Présentation des activités2Secteur Amont 2 3 1 AfriqueEn 2010 la production de TOTAL en Afrique s est établie à 756 kbep j représentant 32% de la production totale du Groupe contre 749 kbep j en 2009 et 783 kbep j en 2008 En Algérie la production de TOTAL s est établie à 41 kbep j pourl année 2010 contre 74 kbep j en 2009 et 79 kbep j en 2008 Ces baisses s expliquent principalement par la fin du contrat Hamraen octobre 2009 La production du Groupe a été assurée par saparticipation directe dans le champ de TFT (Tin Fouyé Tabenkort 35%)et à travers sa participation dans CEPSA(1)(48 83%) elle mêmepartenaire de Sonatrach (Société nationale des hydrocarburesalgérienne) sur les champs d Ourhoud et Rhourde El Krouf TOTALdétient également un intérêt direct de 37 75% dans le projet gazierde Timimoun aux côtés de Sonatrach (51%) et de CEPSA (11 25%)et de 47% dans le projet gazier d Ahnet aux côtés de Sonatrach(51%) et de Partex (2%) Sur le champ de TFT le projet de compression mis en service en 2010 devrait prolonger le plateau de production à 185 kbep j La phase de basic engineeringdu projet Timimoun a été lancéeen 2010 à la suite de son approbation par l Agence nationaleALNAFT Le démarrage du projet est prévu pour 2014 avec une production commerciale de gaz naturel estimée à environ1 6 Gm3 an (160 Mpc j) en plateau Dans le cadre du projet Ahnet un plan de développement devraitêtre soumis aux autorités avant la mi 2011 pour une mise enproduction prévue en 2015 avec un plateau de production d au moins 4 Gm3 an (400 Mpc j) En Angola la production du Groupe s est établie à 163 kbep jen 2010 contre 191 kbep j en 2009 et 205 kbep j en 2008 La production provient essentiellement des blocs 17 0 et 14 Les années 2008 à 2010 ont été marquées par de nombreusesdécouvertes sur les blocs 15 06 et 17 06 et par l avancée des projets majeurs Pazflor et CLOV Le bloc 17 (40% opérateur) principal actif du Groupe en Angolasitué en offshoreprofond est composé de quatre pôles majeurs Girassol Dalia Pazflor et CLOV Sur le pôle de Girassol la production des champs de Girassol Jasmim et Rosa s est élevée à plus de 190 kb j en 2010 Sur le pôle de Dalia la production s est élevée à plus de 240 kb j en 2010 Sur Pazflor le troisième pôle composé des champs de Perpetua Zinia Hortensia et Acacia le démarrage de la production estprévu fin 2011 Le projet prévoit la mise en place d un FPSOd une capacité de production de 220 kb j Le développement de CLOV le quatrième pôle a été lancé en 2010 avec l attribution des contrats principaux Ce développement conduira à l installation d un quatrième FPSOd une capacité de 160 kb j Le démarrage de la production estprévu en 2014 Sur le bloc 14 (20%) la production de Tombua Landana a démarré en août 2009 Elle complète les productions de Benguela Belize Lobito Tomboco et de Kuito Sur le bloc 32 (30% opérateur) situé en offshoretrès profond l appréciation se poursuit et des études de pré développementsont en cours pour une première zone de production située dansla partie centre Sud Est du bloc (projet Kaombo) Sur le bloc 15 06 (15%) quatre découvertes ont été annoncéesen 2010 Des études sont en cours pour établir la faisabilité d unpremier pôle de développement regroupant les découvertessituées sur la partie Nord Ouest du bloc TOTAL est également présent sur les blocs d exploration 33 (55% opérateur) et 17 06 (30% opérateur) TOTAL a cédé fin 2010 sa participation de 5% dans le bloc 31 TOTAL est également présent dans le GNL au travers du projetAngola LNG (13 6%) avec la construction d une usine deliquéfaction de gaz à proximité de Soyo L usine sera alimentée en particulier par le gaz associé aux productions des blocs 0 14 15 17 et 18 Les travaux de construction se poursuivent et le démarrage est prévu en 2012 Au Cameroun la production du Groupe s est élevée à 9 kbep j en 2010 contre 12 kbep j en 2009 et 14 kbep j en 2008 En novembre 2010 TOTAL a finalisé un accord de principe avecPerenco pour céder sa participation (75 8%) dans sa filialed Exploration & Production au Cameroun Cet accord est soumis à l approbation des autorités camerounaises En Côte d Ivoire TOTAL a signé en octobre 2010 un accord pour acquérir une participation de 60% (opérateur) dans le permisd exploration CI 100 L opération a reçu l accord des autoritésivoiriennes Ce permis situé à environ 100 kilomètres au sud estd Abidjan s étend sur près de 2 000 km2par des profondeursd eau comprises entre 1 500 et 3 100 mètres Les travauxd exploration comporteront une nouvelle campagne de sismique3D de 1 000 km2qui complétera la couverture de l ensemble du permis ainsi qu un premier forage prévu en 2012 En Égypte à la suite de l accord de concession signé en février2010 TOTAL est opérateur du bloc 4 (El Burullus offshore Est) avec une participation de 90% Le permis situé dans le bassin duNil où de nombreuses découvertes de gaz ont déjà été réalisées couvre une période d exploration initiale de quatre ans et comportedes obligations de travaux sismiques 3D et de forage de puitsd exploration La campagne sismique démarrée en novembre 2010s est achevée en février 2011 Au Gabon la part de production revenant au Groupe s est élevée à 67 kbep j en 2010 contre 71 kbep j en 2009 et 76 kbep j en 2008 Cette baisse est due au déclin naturel des champs Total Gabon(2)est l une des plus anciennes filiales du Groupe en Afrique subsaharienne Sur le champ d Anguille en 2010 cinq puits de développementont été forés à partir des plates formes existantes et laconstruction d une nouvelle plate forme puits a été lancée Sur le permis offshoreprofond de Diaba (Total Gabon 63 75% opérateur) à la suite de la campagne d acquisition sismique 2D qui s est déroulée en 2008 et 2009 une sismique 3D de 6 000 km2a été acquise en 2010 Les permis des champs d Avocette et de Coucal ont étérenouvelés sous forme de contrats d exploitation et de partage deTOTAL Document de référence 2010182Présentation des activitésSecteur Amont(1) En février 2011 TOTAL a signé un accord pour la ces sion de sa participation de 48 83% dans CEPSA L a transaction est soumise à l obtention des approb ations requises (2 ) Total Gabon est une société de droit gabonais don t les actions cotées sur Euronext Paris sont déten ues par TOTAL (58%) la République Gabonaise (25 %) et le public (17%) production qui ont pris effet au 1erjanvier 2011 pour des périodesde dix ans renouvelables deux fois par tranche de cinq ans Total Gabon est entré en 2010 dans les permis d explorationonshorede Mutamba Iroru (50%) DE7 (30%) et Nziembou (20%) En Libye la production du Groupe s est élevée à 55 kb j en 2010 contre 60 kb j en 2009 et 74 kb j en 2008 Ces baisses sontessentiellement dues à l application des quotas Opep et auxnouveaux termes contractuels sur les blocs C 17 (75%) (1) C 137(75%) (1) NC 115 (30%)(1)et NC 186 (24%) (1) sur lesquels TOTAL est partenaire Les contrats EPSA IV (contrats d exploration et de partage de production) concernant les blocs C 137 et C 17 ont été ratifiés par le gouvernement libyen en janvier 2010 ets étendent désormais jusqu en 2032 Eu égard à la situation sécuritaire en Libye au premier trimestre2011 la production du Groupe en Libye a été fortement réduitedepuis début mars De plus le Groupe étudie les conséquencessur ses opérations et les mesures à prendre dans le cadre desprojets sous mentionnés Sur le bloc C 17 les champs de Dahra et Garian sont en phasede développement Sur le bloc C 137 deux puits d exploration offshoredevraientêtre forés en 2011 Sur les blocs NC 115 et NC 186 la campagne sismique de prèsde 5 000 km2devrait être finalisée en 2011 Sur le bassin de Murzuk à la suite du succès du foraged appréciation de la découverte réalisée sur une partie du blocNC 191 (100%(1) opérateur) un plan de développement a étésoumis aux autorités en 2009 Le bloc 42 2 4 (60%(1) opérateur) situé dans le bassin deCyrénaïque a été rendu à son échéance en décembre 2010 à la suite des résultats décevants d un puits d exploration À Madagascar TOTAL a pris une participation de 60% et le rôled opérateur sur le permis de Bemolonga en 2008 Ce permiscontient des accumulations de sables bitumineux Une premièrephase d appréciation a été lancée afin de confirmer le potentielnécessaire à un développement de type minier Les opérations de forage se sont déroulées en deux temps pendant la saisonsèche entre juillet et novembre 2009 puis entre avril et juillet 2010 En Mauritanie le Groupe est présent dans l exploration sur les permis Ta7 et Ta8 (60% opérateur) situés dans le bassin de Taoudenni aux côtés de Sonatrach (20%) et Qatar PetroleumInternational (20%) Sur le permis Ta8 le forage du puits d exploration s est achevéen 2010 Les résultats du puits sont décevants Sur le bloc Ta7 une campagne sismique 2D de 1 000 km adémarré en 2011 Au Nigeria la production du Groupe s est établie à 301 kbep j en 2010 contre 235 kbep j en 2009 et 246 kbep j en 2008 Cette hausse est due en particulier à l amélioration des conditionsde sécurité dans le delta du Niger TOTAL établi au Nigeria depuis1962 opère sept permis de production (OML) sur les quarante quatreauxquels il participe et deux permis d exploration (OPL) sur les huitauxquels il participe Le Groupe est également présent dans le GNLau travers de Nigeria LNG et du projet Brass LNG En 2010 TOTALa acquis un intérêt de 45 9% dans le bloc 1 de la Joint DevelopmentZone administrée conjointement par le Nigeria et São Tomé et Principe et s est vu confier le rôle d opérateur sur ce bloc TOTAL détient 15% de l usine de liquéfaction Nigeria LNG situéesur l île de Bonny dont la capacité totale s élève à 22 Mt an deGNL En 2010 l amélioration de la sécurité sur les installationspétrolières onshorea permis une augmentation de la productionde GNL Le taux d utilisation de l usine NLNG s est établi à 72%environ en 2010 contre environ 50% en 2009 Par ailleurs les travaux préliminaires au lancement du projetBrass LNG (17%) qui comprend la construction de deux trainsd une capacité de 5 Mt an chacun se sont poursuivis en 2010 TOTAL a renforcé sa capacité à assurer l approvisionnement des projets GNL auxquels il participe et à répondre à lacroissance de la demande intérieure en gaz Sur le permis OML 136 (40%) les résultats positifs du puitsd appréciation Agge 3 ont confirmé le potentiel dedéveloppement de ce permis Les études de développementsont en cours Dans le cadre de son association avec Nigerian NationalPetroleum Corporation (NNPC) TOTAL poursuit le projetd augmentation de capacité du permis OML 58 (40% opérateur) qui vise à porter la capacité de production de gaz de 370 Mpc j à 550 Mpc j en 2011 Une seconde phase duprojet en cours d évaluation devrait permettre de développerd autres réserves grâce à ces infrastructures Sur les permis OML 112 117 (40%) TOTAL a poursuivi en2010 les études de développement du champ de gaz d Ima Sur le permis OML 102 (40% opérateur) TOTAL devrait prendreen 2011 la décision finale d investissement du projet Ofon phase 2 avec un démarrage prévu en 2014 Le Groupe aégalement démarré en 2010 une campagne de foraged appréciation du pôle d Etisong situé à 15 km du champ d Ofon actuellement en production Sur le permis OML 130 (24% opérateur) le champ d Akpo mis en production par TOTAL en mars 2009 a atteint en 2010son plateau de production à 225 kbep j (en 100%) Le Groupepoursuit activement les travaux de valorisation du champ d Egina pour lequel un plan de développement a été approuvépar les autorités nigérianes Les études de basic engineering réalisées au Nigeria sont terminées et les appels d offres pour le projet ont été lancés Sur le permis OML 138 (20% opérateur) TOTAL a poursuivi en2010 le projet de développement d Usan (180 kb j capacité deproduction) avec notamment le démarrage du forage des puitsde production la construction du FPSO et le début del installation des équipements sous marins La production devraitdémarrer en 2012 TOTAL a également consolidé sa position dans l offshoreprofond avec la poursuite du développement du projet BongaNord Ouest sur le permis OML 118 (12 5%) L amélioration des conditions de sécurité dans la région du delta du Niger a permis une remontée importante de la productionopérée par l association Shell Petroleum Development Company(SPDC) dans laquelle TOTAL détient une participation de 10% Après le redémarrage en 2009 de l usine de Soku le projet deDocument de référence 2010 TOTAL19Présentation des activités2Secteur Amont(1) Participation dans le consortium étranger (1) Steam Assisted Gravity Drainage (2) Des informations détaillées sur ces conditions et plus généralement sur les risques environnementaux et sociétaux associés e t l engagement de TOTAL au Canada pour y répondresont disponibles sur le site de Total E&P Canada www total ep canada com TOTAL Document de référence 2010202Présentation des activitésSecteur Amontdéveloppement de Gbaran Ubie s est achevé en 2010 avec la miseen service du centre de production d une capacité de 1 Gpc j En 2010 TOTAL a cédé les intérêts (10%) qu il détenait au traversde l association opérée par SPDC dans les permis OML 4 38 et 41 En République du Congo la part de production revenant auGroupe s est élevée à 120 kbep j en 2010 contre 106 kbep j en 2009 et 89 kbep j en 2008 Sur le champ de Moho Bilondo (53 5% opérateur) entré enproduction en avril 2008 le forage des puits de développement s estpoursuivi en 2010 Le champ a atteint un plateau de production de90 kbep j (en 100%) en juin 2010 Le potentiel de la partie Nord dece permis a été renforcé par le puits d appréciation Moho NordMarine 3 foré fin 2008 à la suite des deux découvertes Moho NordMarine 1 et 2 puis par le puits d exploration Moho Nord Marine 4 en2009 qui a mis en évidence de nouvelles ressources Enfin deuxpuits d appréciation positifs (Bilondo Marine 2 & 3) réalisés fin 2010dans la partie Sud du permis confirment un potentiel de dévelop pement complémentaire en prolongement des installations existantes La mise en production de Libondo (65% opérateur) situé sur le permis d exploitation Kombi Likalala Libondo a eu lieu en mars 2011 Le plateau de production devrait s établir à 8 kb j(en 100%) Une part substantielle des équipements a été réaliséelocalement à Pointe Noire grâce au redémarrage d un chantierde construction sans activité depuis plusieurs années Au Soudan le Groupe détient des droits sur un permisd exploration dans la partie Sud sans toutefois que des activitésaient été entreprises dans le pays Pour une informationcomplémentaire sur la présence de TOTAL au Soudan consulter le chapitre 4 (Facteurs de risques) 2 3 2 Amérique du NordEn 2010 la production de TOTAL en Amérique du Nord s estétablie à 65 kbep j représentant 3% de la production totaledu Groupe contre 24 kbep j en 2009 et 14 kbep j en 2008 Au Canada TOTAL a signé en décembre 2010 un partenariatstratégique avec la compagnie Suncor relatif aux projets miniers de Fort Hills et Joslyn et à l upgrader Voyageur Ce partenariat permetde réorganiser autour de deux grands pôles le portefeuille des différentsactifs acquis par le Groupe dans les sables bitumineux ces dernièresannées un pôle minier et upgrading qui regroupe les projets miniers de Joslyn (38 25%) opéré par TOTAL de Fort Hills (39 2%) opéré par Suncor et le projet d upgrader Voyageur (49%) opéré par Suncor et un pôle SAGD(1)axé sur la poursuite du développement de Surmont(50%) Le Groupe détient également 50% du projet minier de NorthernLights (opérateur) et plusieurs permis (Oil Sands Leases) à 100% acquislors de ventes aux enchères successives En 2010 la production du Groupe s est élevée à 10 kb j contre 8 kb j en 2009 et 2008 Sur le permis de Surmont la production commerciale en modeSAGD de la première phase de développement (Surmont Phase 1A)a démarré fin 2007 Les travaux relatifs aux phases 1B et 1C pour atteindre un niveaude production estimé à 24 kb j (en 100%) ont été réalisés Les puits de la phase 1B ont été progressivement mis enproduction en 2009 et 2010 et ceux de la phase 1C devraientêtre connectés et mis en production en 2011 Début 2010 les partenaires ont décidé de lancer la construction de la deuxième phase de développement Le démarrage de laproduction de Surmont Phase 2 est prévu en 2015 et devraitpermettre de porter la capacité de production totale de Surmont(phases 1 et 2) à 110 kb j (en 100%) Le permis de Joslyn situé à environ 140 km au nord deSurmont devrait être exploité par techniques minières en deux phases de développement de 100 kb j chacune La révision complète du pré projet de la première phase (JoslynNorth Mine) pour répondre notamment aux critères de la nouvelleréglementation de février 2009 relative au traitement des tailings(boues de production) s est achevée en février 2010 En parallèle une mise à jour du dossier administratif a été remise auxautorités La poursuite de la préparation de Joslyn North Mine a été approuvée début mars 2010 avec le lancement des étudesde basic engineeringdont la fin est prévue pour mi 2011 Les auditions publiques nécessaires à l approbation du projet par les autorités canadiennes se sont déroulées en septembre etoctobre 2010 La recommandation d intérêt public du projet a étéobtenue le 27 janvier 2011 Elle est assortie de vingt conditions à respecter par TOTAL essentiellement dans le domaine de la protection de l environnement(2) Les premiers travaux depréparation du site pourraient alors intervenir dès l hiver 2011 2012 et la production pourrait démarrer en 2017 2018 Le calendrier final reste cependant soumis au processus adminis tratif d approbation de l ERCB (Energy Resources ConservationBoard) Dans le cadre du partenariat signé fin 2010 avec Suncor le Groupe a réduit son intérêt dans Joslyn de 75% à 38 25% TOTAL a finalisé en septembre 2010 l acquisition d UTS et de sonunique actif un intérêt de 20% dans le permis de Fort Hills En décembre2010 dans le cadre de leur partenariat TOTAL aracheté à Suncor un intérêt supplémentaire de 19 2% dans lepermis de Fort Hills portant sa participation à 39 2% L entrée enproduction du projet Fort Hills qui a reçu l approbation des autoritéspour une première phase de développement de 160 kb j estprévue en 2016 Enfin le Groupe a pris fin décembre 2010 une participation de 49%dans le projet d upgrader Voyageur de Suncor TOTAL et Suncorse sont engagés à ce que les projets Fort Hills et Voyageur soientréalisés en parallèle Ce projet d upgrader mis sous cocon parSuncor fin 2008 sera relancé en 2011 pour une entrée en servicealignée sur celle du projet Fort Hills En conséquence le Grouperenonce à son projet d upgrader à Edmonton En 2008 le Groupe a finalisé l acquisition de la société Synencodont les deux principaux actifs étaient une participation de 60%dans le projet Northern Lights et le permis mitoyen de McClelland détenu en 100% Début 2009 le Groupe a cédé à Sinopec l autre partenaire du projet un intérêt de 10% dans le projetNorthern Lights et de 50% dans le permis McClelland ramenantainsi sa participation à 50% sur l ensemble du domaine Le projetNorthern Lights situé à une cinquantaine de kilomètres au nordde Joslyn devrait être exploité par techniques minières Aux États Unis la production du Groupe s est établie à 55 kbep jen 2010 contre 16 kbep j en 2009 et 6 kbep j en 2008 Cettehausse s explique notamment par l acquisition d une participationdans le Barnett Shale fin 2009 Dans le golfe du Mexique En mai 2009 le champ d huile de Tahiti (17%) situé en offshoreprofond a démarré sa production et rapidement atteint sonplateau de 135 kbep j La phase 2 a été lancée en septembre2010 avec le forage du premier puits injecteur d eau Le développement de la première phase du projet offshoreprofond Chinook (33 33%) est en cours Le test de productiondevrait démarrer au premier semestre 2011 La campagne de forages d exploration de l alliance TOTAL (40%) Cobalt (60% opérateur) a été lancée en 2009 Les forages des premiers puits ont donné des résultats décevants Cettecampagne interrompue en raison du moratoire sur les foragesen eaux profondes décidé par l administration américaine entremai et octobre 2010 pourrait reprendre vers le milieu del année 2011 En avril 2009 TOTAL et Cobalt avaient signé unaccord portant sur la mise en commun de leur domaine minieren offshoreprofond Cobalt opère la phase d exploration Le Groupe a vendu en avril 2010 ses participations dans les deux champs opérés Matterhorn et Virgo Une joint ventureavec Chesapeake pour la production de shalegasdans le bassin de Barnett Shale au Texas a été créée à lasuite d un accord signé en décembre 2009 Au travers de cettejoint venture TOTAL détient 25% du portefeuille de Chesapeakedans cette zone En 2010 400 forages ont été réalisés afin de porter la production de gaz de 700 Mpc j en début d annéeà 800 Mpc j en fin d année Des ingénieurs de TOTAL sontdétachés dans les équipes de Chesapeake En janvier 2009 le Groupe a finalisé l acquisition de 50% de lasociété American Shale Oil LLC (AMSO) en vue de développerune technologie d exploitation des schistes bitumineux Le piloted exploitation de cette technologie est en cours au Colorado En Alaska TOTAL a acquis en 2008 une participation de 30%dans plusieurs blocs d exploration onshoredénommés « WhiteHills » dont la plupart ont été rendus mi 2009 à la suite derésultats décevants Au Mexique TOTAL réalise diverses études avec la société nationalePEMEX dans le cadre d un accord de coopération technique généralsigné en 2003 dont le renouvellement est en cours 2 3 3 Amérique du SudEn 2010 la production de TOTAL en Amérique du Sud s estélevée à 179 kbep j représentant 8% de la production totaledu Groupe contre 182 kbep j en 2009 et 224 kbep j en 2008 En Argentine TOTAL présent depuis 1978 opère un quart de la production de gaz du pays(1) La production du Groupes est élevée à 83 kbep j en 2010 contre 80 kbep j en 2009 et 81 kbep j en 2008 Dans le bassin du Neuquen le raccordement des découvertessatellites et l augmentation des capacités de compression ontpermis de prolonger le plateau de production des champs de SanRoque (24 7% opérateur) et d Aguada Pichana (27 3% opérateur) En 2009 TOTAL a signé avec les autorités argentines un accordpour l extension de dix ans (de 2017 à 2027) des concessionsd Aguada Pichana et de San Roque Dans ce contexte unesismique 3D a été acquise fin 2009 dans la zone des canyons de Las Carceles qui devrait permettre de poursuivre ledéveloppement d Aguada Pichana à l ouest Début 2011 TOTAL a acquis des participations dans quatrepermis situés dans le bassin du Neuquén afin d évaluer leurpotentiel en shale gas Le Groupe acquiert ainsi des participationsde 42 5% dans les permis d Aguada de Castro et Pampa lasYeguas II deux permis dont il sera l opérateur et des participationsdans les permis de Cerro Las Minas (40%) et Cerro Partido (45%) En Terre de Feu où le Groupe opère notamment les champsoffshorede Carina et Aries (37 5%) la capacité de production de gaz a été portée de 424 à 565 Mpc j en 2007 grâce àl installation d un quatrième compresseur moyenne pression pour dégoulotter les installations Les travaux d augmentation de la capacité du gazoduc transportant le gaz jusqu à la région de Buenos Aires se sont achevés en juillet 2010 permettant auGroupe d augmenter pendant l hiver austral la production jusqu àla capacité maximale des usines de traitement En Bolivie la production du Groupe essentiellement gazière s est établie à 20 kbep j en 2010 au même niveau que 2009 contre 22 kbep j en 2008 TOTAL est présent sur six permis trois permis en production San Alberto et San Antonio (15%) et bloc XX Tarija Oeste (41%) et trois permis en phase d explorationou d appréciation Aquio et Ipati (60% opérateur) et Rio Hondo (50%) La production du champ de gaz à condensats d Itaú située sur le bloc XX Tarija Oeste a démarré en février 2011 Elle estacheminée vers les infrastructures existantes du champ voisin de San Alberto En 2010 TOTAL a cédé 34% d intérêt et le rôled opérateur dans le bloc XX Tarija Oeste ramenant saparticipation à 41% En 2004 le Groupe a découvert le gisement de gaz d Incahuasi situé sur le bloc d Ipati À la suite de l interprétation de lasismique 3D réalisée en 2008 un puits d appréciation est encours sur le bloc adjacent d Aquio pour confirmer l extension de la découverte vers le nord En 2010 TOTAL a signé unaccord en vue de céder 20% d intérêt dans les permis d Aquio et d Ipati Aux termes de cet accord qui reste soumis à l approbation des autorités boliviennes la participation de TOTAL dans ces permis sera de 60% Enfin TOTAL a signé un accord de coopération en 2008 avecGazprom et Yacimientos Petroliferos Fiscales Bolivianos afind explorer le bloc Azero dans le cadre d une entreprise mixte au sein de laquelle TOTAL et Gazprom seront partenaires avec des participations équivalentes Au Brésil le Groupe détient des participations dans trois permisd exploration les blocs BC 2 (41 2%) et BM C 14 (50%) situésdans le bassin de Campos et le bloc BM S 54 (20%) situé dans le bassin de Santos Sur le bloc BC 2 un prospect antésalifère a été mis en évidence àla suite d un retraitement sismique sous la découverte de Xerelete(anciennement Curió) réalisée en 2001 par 2 400 m d eau Document de référence 2010 TOTAL21Présentation des activités2Secteur Amont(1) Source ministère de Planification Fédérale Investissement Public et Services Secrétariat à l Énergie L extrémité Sud de Xelerete se situe sur le bloc BM C 14 adjacent au bloc BC 2 Un accord d unitisation du gisement aété finalisé par les partenaires des deux blocs Cet accord restesoumis à l approbation de l ANP (Agência National do Petroléo) En juin 2010 le Groupe est entré à hauteur de 20% dans le permisBM S 54 L analyse préliminaire des données du foraged exploration qui s est achevé en novembre 2010 est positive etun deuxième forage est prévu en 2011 En Colombie où TOTAL est présent depuis 1973 la production du Groupe s est établie à 18 kbep j en 2010 contre 23 kbep j en 2009 et 2008 À la suite de l expiration de la licence Santiago de Los Andes TOTAL a rendu le champ de Cupiagua et saparticipation dans l association comprenant les deux licencesrestantes (couvrant le champ de Cusiana) est passée de 19% à11 6% TOTAL détient également un intérêt de 50% dans le permisd exploration de Niscota Enfin TOTAL est présent dans le pays à travers sa participation dans CEPSA(1) opérateur du bloc deCaracara depuis 2008 Sur Cusiana la construction des installations pour augmenter la capacité de production de gaz de 180 Mpc j à 250 Mpc js est achevée en décembre 2010 Par ailleurs un projetd extraction de GPL de 6 kb j devrait démarrer en 2011 Sur Niscota le forage du puits Huron 1 a conduit à la découverted un gisement de gaz à condensats en 2009 Une campagnesismique 3D s est achevée en 2010 avec l objectif de définir la taille de la découverte et d implanter de futurs puitsd appréciation Un puits d appréciation devrait être foré en 2011 En Guyane française TOTAL a pris une participation de 25% dansle permis de Guyane Maritime en décembre 2009 Cette acquisitionreste soumise à l approbation des autorités françaises Situé àenviron 150 km au large des côtes ce permis couvre une superficied environ 32 000 km² par des profondeurs d eau allant de 2 000 à 3 000 m Des travaux d acquisition et d interprétation d unesismique 3D ont été conduits en 2009 et 2010 Un foraged exploration devrait être réalisé en 2011 À Trinité et Tobago où TOTAL est présent depuis 1996 laproduction du Groupe s est établie à 3 kb j en 2010 contre 5 kb jen 2009 et 6 kb j en 2008 TOTAL détient une participation de30% dans le champ offshored Angostura situé sur le bloc 2C Une phase 2 correspondant au développement des réserves de gaz est actuellement en cours avec un début de productionprévu au deuxième trimestre 2011 Au Venezuela où TOTAL est présent depuis 1980 la production du Groupe s est établie à 55 kbep j en 2010 contre 54 kbep j en 2009 et 92 kbep j en 2008 TOTAL possède des participationsdans PetroCedeño (30 323%) Yucal Placer (69 5%) ainsi que dansle bloc 4 d exploration offshorede la Plataforma Deltana (49%) À la suite de la décision des autorités vénézuéliennes de mettre fin aux « contrats d opérations » signés dans les années quatre vingt dix l association Sincor dans laquelle TOTAL avait une participation a été convertie en l entreprise mixtePetroCedeño Dans le cadre de ce processus qui a entraîné le transfert du contrôle des opérations à PetroCedeño laparticipation de TOTAL dans le projet a été réduite de 47% à 30 323% et celle de PDVSA portée à 60% Le processus de conversion s est achevé en février 2008 PDVSA a indemnisé TOTAL pour sa réduction d intérêt dans Sincor sous forme d une reprise de dettes à hauteur de 326 millions de dollars et d un paiement de 834 millions de dollars effectué pour l essentiel en pétrole brut Ce processus d indemnisation s est terminé en 2009 Sur le bloc 4 la campagne d exploration de trois puits s estachevée en 2007 En 2008 les autorités ont donné leur accordpour que les partenaires conservent la zone de la découverte de Cocuina (lots B et F) et rendent le reste du bloc Début 2008 le Groupe a signé deux accords d étudesconjointes avec PDVSA sur le bloc de Junin 10 dans la ceinture de l Orénoque 2 3 4 Asie PacifiqueEn 2010 la production de TOTAL en Asie Pacifique s estélevée à 248 kbep j représentant 10% de la production totaledu Groupe contre 251 kbep j en 2009 et 246 kbep j en 2008 En Australie où TOTAL possède des droits miniers depuis 2005 le Groupe détient 24% du projet Ichthys 27 5% du projet GLNG et dix permis d exploration offshore dont quatre opérés au nord ouest du pays dans les bassins de Browse Vulcan et Bonaparte En 2010 le Groupe a produit 1 kbep j grâce à sa participationdans GLNG Les études de FEED pour le développement du champ de gaz à condensats d Ichthys situé dans le bassin de Browse progressent Ces études lancées en 2009 portent sur uneplate forme flottante pour la production le traitement etl exportation du gaz un FPSO permettant de stabiliser etexporter les condensats un gazoduc de 885 km et une usine de liquéfaction implantée à Darwin Le projet prévoit une capacité de production de 8 4 Mt an de GNL et d environ 1 6 Mt an de GPL ainsi qu une capacité de production de 100 kb j de condensats L opérateur prévoitun démarrage de la production du champ fin 2016 Fin 2010 TOTAL a acquis une participation de 20% dans le projetGLNG puis un intérêt supplémentaire de 7 5% dont l acquisitiona été finalisée en mars 2011 Ce projet intégré de production transport et liquéfaction de gaz est basé sur l exploitation de gazde charbon des champs de Fairview Roma Scotia et Arcadia La décision finale d investissement a été prise en janvier 2011pour un démarrage prévu en 2015 À terme la production deGNL devrait s établir à 7 2 Mt an Sur les quatre permis d exploration opérés par TOTAL uneimportante activité d acquisition sismique a eu lieu en 2008 suivie de l interprétation des données en 2009 Une campagnede deux forages a démarré début 2011 sur le permis WA403 (60% opérateur) En 2010 à la suite des résultats négatifs TOTAL s est retiré des permis d exploration situés dans le bassin du Carnarvon Au Brunei où TOTAL est présent depuis 1986 le Groupe opère lechamp offshorede gaz à condensats de Maharaja Lela Jamalulalamsur le bloc B (37 5%) La production du Groupe s est élevée à 14 kbep j en 2010 contre 12 kbep j en 2009 et 14 kbep j en2008 Le gaz est livré à l usine de liquéfaction de Brunei LNG TOTAL Document de référence 2010222Présentation des activitésSecteur Amont(1) En février 2011 TOTAL a signé un accord pour la cession de sa participation de 48 83% dans CEPSA La transaction est soumise à l obtention des approbations requises Sur le bloc B une nouvelle campagne de forage a débuté en juillet2009 comprenant un puits de développement mis en productionen avril 2010 et deux puits d exploration forés en 2010 dans le sud du champ qui ont conduit à de nouvelles découvertesd hydrocarbures Les études de développement de ces nouvellesréserves sont en cours Sur le bloc d exploration CA1 (54% opérateur) anciennement bloc J situé en offshoreprofond les activités d exploration ont repris enseptembre 2010 après avoir été suspendues depuis mai 2003 enraison d une contestation frontalière entre le Brunei et la Malaisie L accord frontalier conclu entre les deux pays en 2009 a entraînéune adaptation du contrat de partage de production signé en 2003avec l entrée de deux nouveaux partenaires désignés par laMalaisie La part de TOTAL qui reste opérateur a ainsi été réduitede 60% à 54% Une campagne de forage de plusieurs puits devraitdémarrer dans la seconde moitié de l année 2011 En Chine TOTAL est présent sur le bloc de Sulige Sud situé dans le bassin de l Ordos en Mongolie intérieure Entre 2006 et2008 des travaux d appréciation ont été conduits sur ce bloc avec notamment de l acquisition sismique le forage de quatrenouveaux puits et des essais sur des puits existants Le plan de développement proposé par TOTAL en janvier 2010 enpartenariat avec China National Petroleum Corporation (CNPC) a ensuite été ajusté afin de bénéficier des synergies offertes par le développement du Grand Sulige opéré par CNPC Il a étéadopté par les deux partenaires en novembre 2010 et le processus d approbation par les autorités est en cours Les deux partenaires ont convenu que la part de TOTAL dans lecofinancement du développement s établirait à 49% et celle deCNPC à 51% (opérateur) Le développement sera opéré par CNPC chez qui plusieurs spécialistes de TOTAL seront détachés En Indonésie où TOTAL est présent depuis 1968 la production du Groupe s est élevée à 178 kbep j en 2010 contre 190 kbep jen 2009 et 177 kbep j en 2008 Les activités de TOTAL sont essentiellement concentrées sur le permis de la Mahakam (50% opérateur) qui inclut notamment les champs gaziers de Tunu et Peciko TOTAL détient égalementune participation dans le champ de gaz de Sisi Nubi (47 9% opérateur) Le Groupe livre l essentiel de sa production de gaznaturel à l usine de liquéfaction de Bontang opérée par la sociétéindonésienne PT Badak La capacité totale des huit trains deliquéfaction de cette usine s élève à 22 Mt an En 2010 la production de gaz opérée par TOTAL s est établie à 2 488 Mpc j Le gaz opéré et livré par TOTAL a représenté environ80% de l approvisionnement de l usine de Bontang À cetteproduction de gaz se sont ajoutées les productions opérées decondensats (49 kb j) et d huile (23 kb j) provenant des champs de Handil et Bekapai Sur le permis de la Mahakam En 2010 le forage de puits additionnels sur le champ de Tunus est poursuivi dans le cadre des douzième et treizième phasesde développement La campagne sismique 3D sur la zonecentrale et Sud Est du champ s est achevée en 2010 et leforage de puits de développement visant les réservoirs de gazpeu enfouis a démarré en 2010 Sur le champ de Peciko après le démarrage d une nouvelleplate forme (phase 5) fin 2008 une nouvelle phase de foragede puits (phase 7) a débuté en 2009 et s est poursuivie en2010 De nouvelles capacités de compression basse pression(phase 6) sont entrées en service en mai 2010 Sur le champ de Bekapai les opérations de dégoulottage des installations permettant d accroître la production de gaz se sont achevées en juillet 2010 Le développement de South Mahakam s est poursuivi avecl attribution en août 2010 du contrat d ingénierie et deconstruction (EPC) pour le développement des découvertes de Stupa West Stupa et East Mandu Le démarrage de laproduction est prévu début 2013 Sur le champ de Sisi Nubi mis en production en 2007 les forages se poursuivent Le gaz de Sisi Nubi est produit au travers des installations de traitement de Tunu Le bloc d exploration Southeast Mahakam (50% opérateur) situé dans le delta de la Mahakam a fait l objet d une campagned acquisition sismique en 2008 Le forage du premier puitsd exploration (Trekulu 1) s est achevé fin 2010 Le Groupe a pris en mai 2010 une participation de 24 5% dans deux blocs d exploration Arafura et Amborip VI situésdans la mer d Arafura Le forage d un premier puits a débuté mi novembre 2010 sur le permis d Amborip VI suivi d un second sur le permis d Arafura qui a démarré début 2011 Le Groupe a finalisé en octobre 2010 l acquisition d uneparticipation de 15% dans le permis de Sebuku où se trouve la découverte du champ de gaz de Ruby dont le développementa été lancé mi février 2011 visant une production de 100 Mpc jde gaz naturel et dont la mise en production est prévue en 2013 En octobre 2010 le Groupe a signé un accord avec le consortiumNusantara Regas (Pertamina PGN) portant sur la livraison de 11 75 Mt de GNL sur la période 2012 2022 à un terminal de regazéification situé près de Djakarta Enfin le protocole d accord signé en 2009 entre TOTAL Inpex et la société nationale Pertamina et un consortium d acheteursjaponais de GNL (Western Buyers) est entré en vigueur en mars2010 Aux termes de cet accord l usine de liquéfaction de Bontangdevrait livrer 25 Mt de GNL au Japon sur la période 2011 2020 Le gaz proviendra du permis de la Mahakam En Malaisie TOTAL a signé en 2008 un contrat de partage de production avec la compagnie nationale malaise Petronasportant sur les blocs d exploration offshorePM303 dont TOTALs est retiré début 2011 et PM324 (70% opérateur) Une campagne de forages en conditions de haute pression haute température sur le bloc PM324 devrait débuter au secondsemestre 2011 TOTAL a également signé en novembre 2010 un nouveau contratde partage de production avec Petronas portant sur le blocd exploration SK 317 B (85% opérateur) situé dans l offshoreprofond du Sarawak Au Myanmar TOTAL est opérateur du champ de Yadana (31 2%) Ce champ situé sur les blocs offshoreM5 et M6 produit du gazlivré essentiellement à PTT (compagnie nationale thaïlandaise) et destiné aux centrales électriques thaïlandaises Le champ de Yadana alimente également le marché local via un gazoducterrestre et depuis juin 2010 via un gazoduc sous marin construitet opéré par la compagnie nationale du Myanmar MOGE La production du Groupe s est élevée à 14 kbep j en 2010 contre13 kbep j en 2009 et 14 kbep j en 2008 Document de référence 2010 TOTAL23Présentation des activités2Secteur Amont En Thaïlande la production du Groupe s est élevée à 41 kbep j en 2010 contre 36 kbep j en 2009 et 41 kbep j en 2008 Cette remontée des productions en 2010 est due à la demandesoutenue de gaz tirée par la croissance économique thaïlandaise Le principal actif du Groupe est le champ offshorede gaz àcondensats de Bongkot (33 3%) PTT achète la totalité de laproduction de condensats et de gaz naturel Sur la partie Nord du champ de Bongkot les phases dedéveloppement 3F (trois plates formes tête de puits) et 3G (deux plates formes) ont respectivement été mises en productionen 2008 et 2009 De nouveaux investissements permettent de répondre à la demande de gaz et de maintenir le plateau de production les trois plates formes de la phase de développement 3H ont été mises en place en 2010 avec un démarrage de laproduction début 2011 la phase 3J (deux plates formes) a été lancée fin 2010 des compresseurs basse pression supplémentaires ont étéinstallés pour augmenter la production de gaz La partie Sud du champ (Great Bongkot South) fait égalementl objet d un développement par phases Il comprendra à termeune plate forme de traitement une plate forme d habitation et treize plates formes de production La construction desinstallations démarrée en 2009 s est accélérée en 2010 et la mise en production devrait avoir lieu début 2012 En 2009 trois puits d exploration ont été forés sur Bongkot tous positifs qui devraient faire ultérieurement l objet dedéveloppements afin de maintenir le plateau de production En 2010 un puits d exploration a été foré sur Bongkot Nord et un second sur le bloc G12 48 (33 3%) voisin du champ deBongkot Les résultats des deux puits positifs sont en coursd interprétation Au Vietnam à la suite d un accord signé en 2007 avec PetroVietnam TOTAL détient une participation de 35% dans le contrat de partagede production du bloc d exploration offshore15 1 05 Une acquisitionsismique 3D de 1 600 km2a été réalisée à l été 2008 sur ce bloc Après une première découverte d huile en novembre 2009 uneseconde découverte d huile a été réalisée en octobre 2010 Les deuxdécouvertes sont situées dans la partie Sud du bloc Une nouvellecampagne d exploration de cinq puits a débuté en novembre 2010 En 2009 TOTAL a signé un contrat de partage de production avec PetroVietnam pour les blocs DBSCL 02 et DBSCL 03 Situés dans la région du delta du Mékong ces blocs onshoresont détenus par TOTAL (opérateur) à hauteur de 75% aux côtésde PetroVietnam (25%) Une première campagne sismique 2D a été acquise entre novembre 2009 et avril 2010 2 3 5 Communautédes États indépendants (CEI)En 2010 la production de TOTAL dans cette région s estétablie à 23 kbep j représentant 1% de la production totaledu Groupe contre 24 kbep j en 2009 et 26 kbep j en 2008 En Azerbaïdjan TOTAL est présent depuis 1996 avec uneproduction s établissant à 13 kbep j en 2010 contre 12 kbep j en 2009 et 18 kbep j en 2008 La production du Groupe estcentrée sur le champ de Shah Deniz (10%) TOTAL détient 10% de South Caucasus Pipeline Company la société propriétaire du gazoduc SCP (South Caucasus Pipeline) qui achemine le gazproduit sur Shah Deniz vers les marchés turc et géorgien TOTALdétient également 5% de BTC Co la société propriétaire de l oléoducBTC (Bakou Tbilissi Ceyhan) qui relie Bakou à la mer Méditerranée Les livraisons de gaz à la Turquie et à la Géorgie en provenancedu champ de Shah Deniz se sont poursuivies tout au long del année 2010 à un rythme moins soutenu pour la Turquie enraison d une faible demande La compagnie nationaled Azerbaïdjan SOCAR a en revanche enlevé des quantités degaz supérieures à celles prévues contractuellement pour 2010 Un accord a été obtenu avec Botas compagnie nationaleturque pour réviser le prix de vente de gaz à la Turquie dans le cadre de Shah Deniz Phase 1 applicable avec effet rétroactifau 15 avril 2008 Les études de développement et les négociations commercialespour la vente de gaz additionnel nécessaires au lancement d uneseconde phase de développement du champ de Shah Deniz sesont poursuivies en 2010 SOCAR et Botas ont signé en juin2010 un Memorandum of Understandingportant sur la vente devolumes de gaz additionnels et sur les conditions de transit desvolumes destinés aux marchés européens Cet accord devraitpermettre le lancement en 2011 des études de FEED pour cetteseconde phase Sur l oléoduc BTC notamment utilisé pour évacuer lescondensats produits sur Shah Deniz des équipementspermettant d injecter des produits limitant les pertes de chargeont été installés en 2009 Ils ont permis d augmenter la capacitéde l oléoduc de 1 Mb j à 1 2 Mb j Enfin TOTAL a signé en 2009 un contrat d exploration dedéveloppement et de partage de production avec SOCAR pour un permis situé sur le bloc d Absheron en mer Caspienne TOTAL(40%) est l opérateur pendant la phase d exploration et une sociétéconjointe conduira les opérations pendant la phase de développement Le forage d un puits d exploration a commencé début 2011 Au Kazakhstan TOTAL détient depuis 1992 une participation dans le permis Nord Caspienne qui couvre notamment le champde Kashagan dont l importance des réserves permet d envisagerà terme une production supérieure à 1 Mb j (en 100%) Le projet Kashagan prévoit une mise en uvre par phases successives Le plan de développement de la première phase (300 kb j) a étéapprouvé en février 2004 par les autorités kazakhes permettant le démarrage effectif des travaux Le forage des puits de développement commencé en 2004 s est poursuivi en 2010 Le consortiumcontinue à avoir pour objectif un début de la production vers la finde l année 2012 En octobre 2008 les membres du consortium North Caspian SeaProduction Sharing Agreement (NCSPSA) et les autorités kazakhesont signé des accords qui ont mis fin au litige qui les opposaitdepuis août 2007 Leur mise en uvre a conduit à une réduction dela part de TOTAL dans NCSPSA de 18 52% à 16 81% Le modèleopératoire a été revu et le rôle d opérateur confié à une sociétéconjointe d opérations North Caspian Operating Company (NCOC)qui a pris sa fonction d opérateur en janvier 2009 NCOC supervisel ensemble des activités du NCSPSA et en assure la coordination En Russie où TOTAL est présent depuis 1989 la production du Groupe s est élevée à 10 kbep j en 2010 contre 12 kbep j en 2009 et 8 kbep j en 2008 Elle provient du champ de Khariaga(40% opérateur) En 2007 TOTAL et Gazprom ont signé un accord portant sur TOTAL Document de référence 2010242Présentation des activitésSecteur Amont la première phase de développement du gisement géant de gazet de condensats de Shtokman situé en mer de Barents Aux termes de cet accord la société Shtokman DevelopmentAG (TOTAL 25%) a été créée en 2008 pour concevoir construire financer et opérer cette première phase dedéveloppement dont la capacité globale de production devraits élever à 23 7 Gm3 an (0 4 Mbep j) Les études d ingénieriesont en cours pour la partie du projet permettant de transporterle gaz par gazoduc vers le réseau Gazprom (développementoffshore gazoduc et installation de traitement de gaz etcondensats à terre site de Teriberka) avec une décisiond investissement prévue en 2011 et pour la partie GNL du projetqui permettra d exporter 7 5 Mt an de GNL à partir d un nouveauport situé à Teriberka soit environ la moitié du gaz produit par lapremière phase de développement En décembre 2009 TOTAL a finalisé l acquisition auprès de Novatek d une participation de 49% dans Terneftegas qui détient une licence de développement et de production sur le gisement onshorede Termokarstovoye Un puitsd appréciation a été foré en 2010 Les résultats de ce puitsdevraient permettre de prendre une décision finaled investissement vers la fin de l année 2011 Sur le champ de Khariaga les travaux relatifs au plan dedéveloppement de la phase 3 se poursuivent Ce plan vise lemaintien du plateau de production à 30 kbep j en 100% atteintfin 2009 En décembre 2009 TOTAL a signé un accord decession de 10% du champ à la société d État Zarubezhneft effectif au 1erjanvier 2010 ramenant sa participation à 40% En octobre 2009 TOTAL a signé un accord établissant lesprincipes de coopération avec la société KazMunaiGas (KMG)pour le développement du champ de gaz à condensats deKhvalynskoye situé à la frontière russo kazakhe dans l offshoreconventionnel de la mer Caspienne (sous juridiction russe) La production de gaz devrait être évacuée vers la Russie Aux termes de cet accord TOTAL prévoit d acquérir uneparticipation de 17% sur la part de KMG Le 2 mars 2011 TOTAL et Novatek ont signé deux accords deprincipe d après lesquels TOTAL deviendra avec une participation de 20% le partenairede référence du projet Yamal LNG lancé par Novatek quiconserve 51% de ce projet L accord prévoit de finaliser latransaction d ici juillet 2011 TOTAL deviendra actionnaire de Novatek à hauteur de 12 08%avec l intention des deux parties que TOTAL augmente saparticipation à 15% sous 12 mois et à 19 40% sous 36 mois 2 3 6 EuropeEn 2010 la production de TOTAL en Europe s est élevée à 580 kbep j représentant 24% de la production totale duGroupe contre 613 kbep j en 2009 et 616 kbep j en 2008 Au Danemark TOTAL a obtenu en juin 2010 une participation de 80% et le rôle d opérateur des licences 1 10 (Nordjylland) et 2 10 (Frederoskilde) après approbation par l Agence del énergie danoise Ces licences onshorecouvrent respectivementdes superficies d environ 3 000 km² et 2 300 km² Les objectifspoursuivis appartiennent à une thématique « gaz de schistes » En France la production du Groupe s est établie à 21 kbep jen 2010 contre 24 kbep j en 2009 et 25 kbep j en 2008 Les principaux actifs du Groupe sont les champs de gaz de Lacq(100%) et Meillon (100%) situés dans le sud ouest du pays Sur le gisement de Lacq dont l exploitation remonte à 1957 unpilote de captage d injection et de stockage du CO2est entré enservice en janvier 2010 Dans le cadre de ce projet une chaudièrea été modifiée pour fonctionner en oxycombustion et le CO2produitest injecté dans le gisement déplété de Rousse Ce projet quis inscrit dans la politique de développement durable du Groupe permet de tester dans son ensemble l une des voies envisageablespour réduire les émissions de CO2 En 2010 TOTAL s est vu attribuer le permis de Montélimar (100%)en vue d évaluer le potentiel en gaz de schistes de cette zonelorsque les autorisations d opérer seront obtenues En Italie le champ de Tempa Rossa (50% opérateur) découverten 1989 et situé sur la concession unitisée de Gorgoglione (régionBasilicate) est l un des principaux actifs de TOTAL dans le pays Les travaux de préparation des sites ont débuté en août 2008 mais une procédure judiciaire diligentée par le procureur du tribunalde Potenza à l encontre de Total Italia a conduit à leur arrêt Certains contrats annulés font l objet de nouveaux appels d offres Le forage d appréciation Gorgoglione 2 démarré en mai 2010 estactuellement en cours Les partenaires de Tempa Rossa devraientprendre en 2011 la décision d investissement du projet d unecapacité envisagée de 55 kbep j Le plan d extension du systèmeexport de la raffinerie de Tarente nécessaire au développement du champ de Tempa Rossa soumis aux autorités en mai 2010 devrait être approuvé en 2011 La mise en production estactuellement envisagée en 2015 En Norvège où le Groupe est présent depuis le milieu des annéessoixante TOTAL détient des intérêts dans soixante dix huit permis de production sur le plateau continental maritime norvégien dont quinze opérés La Norvège est le premier pays contributeur aux productions du Groupe avec des volumes de 310 kbep j en 2010 contre 327 kbep j en 2009 et 334 kbep j en 2008 En mer du Nord norvégienne la production s est établie à 226 kbep j en 2010 La contribution la plus importante à cetteproduction essentiellement non opérée provient de l ensembleGreater Ekofisk Area (Ekofisk Eldfisk Embla etc ) situé au sud L ensemble Greater Hild Area (Hild East Central West etc ) estsitué au nord Sur Greater Ekofisk area plusieurs projets sont en cours ou àl étude Le Groupe détient une participation de 39 9% dans leschamps d Ekofisk et Eldfisk Les projets Ekofisk South etEldfisk 2 devraient être lancés courant 2011 après avoir reçul approbation des autorités norvégiennes En 2010 TOTAL a cédé ses participations dans les champs de Valhall et Hod Sur Greater Hild Area le Groupe est opérateur et détient uneparticipation de 49% Le schéma de développement a étésélectionné fin 2010 Le projet devrait être approuvé en 2011avec un démarrage de la production attendu en 2016 Sur Frigg le démantèlement est terminé En mer de Norvège la région de l Haltenbanken regroupe leschamps de Tyrihans (23 2%) Mikkel (7 7%) et Kristin (6%) ainsique le champ d Åsgard (7 7%) et ses satellites Yttergryta (24 5%)et Morvin (6%) Morvin a démarré en août 2010 conformémentau calendrier avec deux puits producteurs En 2010 laproduction du Groupe dans la région de l Haltenbanken s estétablie à 61 kbep j Document de référence 2010 TOTAL25Présentation des activités2Secteur Amont En mer de Barents la production de GNL sur Snøhvit (18 4%) a démarré en 2007 Ce projet comprend le développement des champs de gaz de Snøhvit Albatross et Askeladd et laconstruction de l usine de liquéfaction associée En raison deproblèmes de conception l usine a fonctionné à capacité réduitedurant la phase de démarrage Plusieurs arrêts pour maintenanceont été programmés pour résoudre ces problèmes et l usineopère désormais à sa capacité de conception (4 2 Mt an) Entre 2008 et 2010 des travaux d exploration et d appréciation ont été conduits sur plusieurs permis En mer du Nord norvégienne la découverte d huile sur Dagny (PL 048 21 8%) et la découvertede Pan Pandora (PL 120 11%) ont sensiblement augmenté en2008 le potentiel respectif des zones de Sleipner et de Visund Pan Pandora va faire l objet d un développement accéléré ensatellite Le projet de développement devrait être lancé en 2011après avoir reçu l approbation des autorités norvégiennes Le projet Dagny devrait être approuvé en 2012 Plusieurs découvertes ont été réalisées en 2009 notamment sur Beta Vest (PL 046 10%) près de Sleipner Katla (PL 104 10%)au sud d Oseberg et Vigdis North East (PL 089 5 6%) au sud de Snorre Katla et Vigdis North East devraient faire l objet d un développement accéléré en satellite la validation des projetspar les partenaires des deux licences étant attendue pour lepremier semestre 2011 En zone centrale de la mer du Nord unedécouverte de gaz et de condensats (40% opérateur) a été réaliséeen 2010 sur la structure de David (PL 102C zone de Heimdal) Cette structure pourrait être développée grâce à un raccordementà Heimdal via Skirne Byggve En mer de Barents TOTAL s est vuoctroyer en 2009 un nouveau permis d exploration PL 535 40% au cours du vingtième cycle d attribution Sur ce permis lacampagne d acquisition sismique 3D s est achevée en 2009 et lesforages devraient débuter en 2011 À l occasion de l APA 2010(Awards in Predefined Areas) TOTAL s est vu attribuer en 2011quatre nouvelles licences d exploration dont une opérée Aux Pays Bas TOTAL est présent dans l exploration et laproduction de gaz naturel depuis 1964 et détient des intérêts dans vingt quatre permis de production offshore dont vingtopérés et un permis d exploration offshore le permis E17c(16 92%) obtenu en 2008 En 2010 la production du Groupe s estétablie à 42 kbep j contre 45 kbep j en 2009 et 44 kbep j en2008 TOTAL a acquis en 2008 Goal Petroleum (Netherlands) B V Le champ K5F (40 39% opérateur) a été mis en production en 2008 Ce projet comprend deux puits sous marins reliés aux installations existantes de production et de transport K5F est le premier projet au monde à utiliser des têtes de puits et des systèmes sous marins à commande entièrementélectrique Le développement du projet K5CU (49% opérateur) a été lancé en2009 et la production a démarré début 2011 Ce développementcomprend quatre puits supportés par une plate forme installéeen septembre 2010 et reliée à la plate forme K5A par ungazoduc de 15 km Fin 2010 TOTAL a cédé 18 19% de ses parts dans le gazoducNOGAT ramenant ainsi sa participation à 5% Au Royaume Uni où TOTAL est présent depuis 1962 la productiondu Groupe s est établie à 207 kbep j en 2010 contre 217 kbep jen 2009 et 213 kbep j en 2008 Cette production provient pour86% de champs opérés répartis sur deux zones principales la zone d Alwyn au nord de la mer du Nord et la zone d Elgin Franklin dans le Central Graben Sur la zone d Alwyn la mise en production de satellites ou denouveaux compartiments des réservoirs permet de maintenir lepotentiel de production La capacité des installations de traitementet de compression de la plate forme d Alwyn (530 Mpc j) a étéportée à 575 Mpc j pendant l arrêt de maintenance de l été 2008 Le puits N52 foré sur Alwyn (100%) dans un nouveaucompartiment du réservoir Statfjord a été mis en production en février 2010 avec un débit initial de 15 kbep j (gaz et condensats) Le gisement de Jura (100%) découvert fin 2006 est entré enproduction en mai 2008 à partir de deux puits sous marinsconnectés à l oléoduc reliant Forvie Nord et Alwyn La capacitéde production du champ est de 50 kbep j (gaz et condensats) Les études de développement sur Islay (100%) deuxièmedécouverte de gaz et condensats réalisée en 2008 et situéedans un panneau faillé immédiatement à l est de Jura ont étéfinalisées et le développement approuvé en juillet 2010 L entréeen production est prévue pour le second semestre 2011 avecune capacité de production de 15 kbep j Fin 2008 TOTAL a augmenté sa participation dans le champd Otter la portant de 54 3% à 81% Un accord de cession de cette participation a été conclu en 2010 et devrait se réaliseren deux phases entre 2011 et 2012 Le développement des champs d Elgin (35 8%) et de Franklin(35 8%) en production depuis 2001 a fortement contribué à laprésence du Groupe au Royaume Uni Sur le champ d Elgin lepuits intercalaire foré entre novembre 2008 et septembre 2009est entré en production en octobre 2009 au rythme de 18 kbep j Le forage d un deuxième puits intercalaire s est achevé en 2010et il a été mis en production en mai à un débit de 12 kbep j Le forage de ce type de puits dans un réservoir haute pression haute température fortement déplété constitue une importanteavancée technologique Le développement complémentaire de West Franklin par unephase 2 (forage de trois puits supplémentaires et installationd une nouvelle plate forme reliée à Elgin) a été approuvé ennovembre 2010 Cette phase devrait permettre ledéveloppement d environ 85 Mbep en 100% La mise enproduction est attendue fin 2013 Dans le cadre d un accord signé en 2005 TOTAL a acquis un intérêt de 25% dans deux blocs situés à proximité d Elgin et de Franklin en forant un puits d appréciation sur la structure de Kessog Cet intérêt a été porté à 50% en 2009 Sur la zone West Shetland la participation de TOTAL a étéportée à 80% sur les champs de Laggan et Tormore début 2010 La décision d investissement du projet Laggan Tormore estintervenue en mars 2010 et la production commerciale devraitdémarrer en 2014 avec une capacité prévue de 90 kbep j Le schéma de développement conjoint sélectionné par TOTAL et son partenaire comprend des installations de production sous marines et un traitement des effluents (gaz à condensats)dans une usine construite près du terminal de Sullom Voe dans les îles Shetland Le gaz devrait ensuite être exporté sur le terminal de Saint Fergus au travers d une nouvelle ligneconnectée au gazoduc de Frigg (FUKA) En 2010 la participation du Groupe dans le permis P967 (opérateur) qui comprend la découverte de gaz de Tobermory a été portéede 43 75% à 50% Ce permis est situé au nord de Laggan Tormore Début 2011 une découverte de gaz à condensats a été réaliséesur la licence d Edradour (75% opérateur) TOTAL Document de référence 2010262Présentation des activitésSecteur Amont TOTAL possède également des participations dans dix actifs opéréspar des tiers dont les plus importants en termes de réserves sontles champs de Bruce (43 25%) et d Alba (12 65%) La participationdu Groupe dans le champ de Nelson (11 5%) a été cédée en 2010 2 3 7 Moyen OrientEn 2010 la production de TOTAL au Moyen Orient s est élevéeà 527 kbep j représentant 22% de la production totale duGroupe contre 438 kbep j en 2009 et 432 kbep j en 2008 Aux Émirats arabes unis où TOTAL est présent depuis 1939 la production du Groupe s est élevée à 222 kbep j en 2010 contre214 kbep j en 2009 et 243 kbep j en 2008 Les variations enregistréesdepuis 2008 s expliquent essentiellement par l application desquotas Opep En Abou Dabi TOTAL détient une participation de 75% (opérateur) dans le champ d Abu Al Bu Khoosh une participationde 9 5% dans Abu Dhabi Company for Onshore Oil Operations(ADCO) qui exploite les cinq principaux champs onshoredel Émirat ainsi qu une participation de 13 3% dans Abu DhabiMarine (ADMA) qui exploite deux champs offshore Par ailleurs TOTAL détient 15% d Abu Dhabi Gas Industries (GASCO) sociétéqui produit des GPL et des condensats issus du gaz associéproduit par ADCO et 5% d Abu Dhabi Gas Liquefaction Company(ADGAS) société qui produit du GNL du GPL et des condensats TOTAL a signé début 2009 les accords visant à renouveler saparticipation dans lajoint venturede GASCO pour une durée devingt ans à compter du 1eroctobre 2008 Début 2011 TOTAL a signé un Memorandum of Understandingavec IPIC une entité détenue par le gouvernement de l Émiratd Abou Dabi en vue de développer des projets d intérêtscommuns dans le secteur de l exploration production du pétrole et du gaz Le Groupe détient 24 5% de la société Dolphin Energy Ltd enpartenariat avec la société Mubadala détenue par le gouvernementde l Émirat d Abou Dabi afin de commercialiser du gaz enparticulier en provenance du Qatar aux Émirats arabes unis Le Groupe détient en outre 33 3% de la société Ruwais FertilizerIndustries (FERTIL) qui produit de l urée Un nouveau projet FERTIL 2 a été lancé en 2009 afin de construire une nouvelle unité d uréegranulée d une capacité de 3 500 t j (1 2 Mt an) Ce projet devraitpermettre à FERTIL de plus que doubler sa production pouratteindre environ 2 Mt an en janvier 2013 En Irak TOTAL a participé en 2009 et 2010 aux trois appelsd offres lancés par le ministère du Pétrole irakien Le consortiummené par PetroChina avec la participation de TOTAL (18 75%) a remporté lors du deuxième appel d offres qui s est tenu endécembre 2009 le contrat de développement et de production sur le champ de Halfaya qui se trouve dans la province de Missan au nord de Bassora Ce contrat est entré en vigueur en mars 2010 Le plan de développement préliminaire a été approuvé par lesautorités irakiennes fin septembre 2010 et les opérations dedéveloppement ont commencé Il prévoit une première productiond environ 70 kb j d huile courant 2012 En Iran la production du Groupe s est élevée à 2 kb j en 2010 contre 8 kb j en 2009 et 9 kb j en 2008 Elle provient de contratsde buy back Pour une information complémentaire sur la présencede TOTAL en Iran consulter le chapitre 4 (Facteurs de risques) En Oman la production du Groupe s est établie à 34 kbep j en2010 identique à celle de 2009 et de 2008 TOTAL est présentdans la production d huile essentiellement sur le bloc 6 maiségalement sur le bloc 53 Le Groupe produit également du gaznaturel liquéfié à travers ses participations dans le complexe de liquéfaction de Oman LNG (5 54%) Qalhat LNG (2 04%)(1) d une capacité globale de 10 5 Mt an Au Qatar où TOTAL est présent depuis 1936 le Groupe détientdes participations dans le champ d Al Khalij (100%) dans le blocNFB (20%) du North Field ainsi que 10% dans l usine de liquéfactionde Qatargas 1 Le Groupe détient également des intérêts de 24 5%dans Dolphin et de 16 7% dans le train 5 de Qatargas 2 La productiondu Groupe s est élevée à 164 kbep j en 2010 contre 141 kbep jen 2009 et 121 kbep j en 2008 Cette production a augmenté defaçon significative avec le démarrage de Qatargas 2 La production de Dolphin démarrée à l été 2007 a atteint sapleine capacité au premier trimestre 2008 Le contrat signé en2001 avec la société nationale Qatar Petroleum prévoit la ventede 2 Gpc j de gaz en provenance du North Field pour unepériode de vingt cinq ans Ce gaz est traité dans l usine Dolphinde Ras Laffan puis acheminé vers les Émirats arabes unis par un gazoduc long de 360 km La production du train 5 de Qatargas 2 démarrée en septembre2009 a atteint sa pleine capacité (7 8 Mt an) fin 2009 TOTALest actionnaire de ce train depuis 2006 TOTAL a par ailleurscommencé à enlever une partie du GNL produit conformémentaux termes des contrats signés en 2006 qui prévoient l achat par le Groupe de 5 2 Mt an de GNL à Qatargas 2 Le Groupe détient également une participation de 10% dans LaffanRefinery un séparateur de condensats d une capacité de 146 kb j La production de cette raffinerie a démarré en septembre 2009 En Syrie TOTAL est présent sur le permis de Deir Ez Zor (100% opéré par la société DEZPC détenue à 50% par TOTAL) et autravers du contrat Tabiyeh entré en vigueur en octobre 2009 Sur ces deux actifs la production du Groupe s est élevée à 39 kbep j en 2010 contre 20 kbep j en 2009 et 15 kbep j en 2008 Trois accords ont été ratifiés En 2008 l extension de dix ans soit jusqu en 2021 du contratde partage de production du permis de Deir Ez Zor En 2009 le contrat Tabiyeh portant principalement surl augmentation de la production du champ de gaz à condensatsde Tabiyeh En 2009 le Cooperation Framework Agreement accord cadreenvisageant le développement de projets pétroliers en partenariatavec la compagnie syrienne General Petroleum Corporation Pour une information complémentaire sur la présence de TOTAL en Syrie consulter le chapitre 4 (Facteurs de risques) Au Yémen où TOTAL est présent depuis 1987 la production du Groupe s est élevée à 66 kbep j en 2010 contre 21 kbep jen 2009 et 10 kbep j en 2008 TOTAL participe au projet Yemen LNG (39 62%) qui consiste àDocument de référence 2010 TOTAL27Présentation des activités2Secteur Amont(1) Participation indirecte via l intérêt de 36 8% de Oman LNG dans Qalhat LNG TOTAL Document de référence 2010282approvisionner l usine de liquéfaction construite à Balhaf sur lacôte Sud du pays avec le gaz du bloc 18 situé dans la région deMarib au centre du Yémen au travers d un gazoduc de 320 km Le premier train de liquéfaction a été mis en service en octobre2009 et le deuxième en avril 2010 La capacité totale de productiondes deux trains est de 6 7 Mt an de GNL TOTAL est également actif sur les deux bassins pétroliers en tantqu opérateur du bloc 10 (bassin de Masila permis d East Shabwa 28 57%) et en tant que partenaire sur le bloc 5 (bassin de Marib permis de Jannah 15%) En 2010 TOTAL a renforcé sa présence dans l exploration onshoregrâce à sa prise de participation de 36% dans le bloc 72et en portant sa participation de 30 9% à 50 1% dans le bloc 70 TOTAL détient également un intérêt de 40% dans les blocs 69 et 71 acquis en 2007 Des découvertes de gaz sur le bloc 71 sont en cours d appréciation Le premier puits foré sur le bloc 70 a révélé des indices d huile positifs le potentiel de cette découverterestant à évaluer 2 4 Superficie du domaine minier Au 31 décembre 2010 2009 2008(en milliers d acres) Superficie non Superficie Superficie non Superficie Superficie non Superficie développée(a) développée développée(a) développée développée(a) développéeEurope Brute 6 802 776 5 964 667 5 880 647 Nette 3 934 184 2 203 182 2 191 181Afrique Brute 72 639 1 229 85 317 1 137 85 883 1 112 Nette 33 434 349 45 819 308 41 608 292Amériques Brute 16 816 1 022 9 834 776 8 749 484 Nette 5 755 319 4 149 259 4 133 186Moyen Orient Brute 29 911 1 396 33 223 204 33 223 199 Nette 2 324 209 2 415 97 2 415 69Asie Brute 36 519 539 29 609 397 25 778 387 Nette 17 743 184 16 846 169 12 529 131Total Brute 162 687 4 962 163 947 3 181 159 513 2 829 Nette(b) 63 190 1 245 71 432 1 015 62 876 859(a) La superficie non développée inclut les permis et les concessions (b) La superficie nette correspond à la quote part des intérêts du Groupe dans la superficie brute 2 5 Puits producteursAu 31 décembre 2010 2009 2008(nombre de puits) Puits Puits Puits Puits Puits Puits producteurs producteurs producteurs producteurs producteurs producteurs bruts nets(a) bruts nets(a) bruts nets(a)Europe Liquides 569 151 705 166 700 166 Gaz 368 132 328 125 328 127Afrique Liquides 2 250 628 2 371 669 2 465 692 Gaz 182 50 190 50 112 34Amériques Liquides 884 261 821 241 621 176 Gaz 2 532 515 1 905 424 254 79Moyen Orient Liquides 7 519 701 3 766 307 3 762 264 Gaz 360 49 136 32 83 15Asie Liquides 196 75 157 75 184 68 Gaz 1 258 411 1 156 379 1 049 271Total Liquides 11 418 1 816 7 820 1 458 7 732 1 366 Gaz 4 700 1 157 3 715 1 010 1 826 526(a) Les puits nets correspondent à la quote part des intérêts du Groupe dans les puits bruts Présentation des activitésSecteur Amont 2 8 Participation dans les oléoducs et les gazoducsLe tableau suivant présente les participations de TOTAL dans les oléoducs et les gazoducs au 31 décembre 2010 Pipeline(s) Origine Destination % intérêt Opérateur Liquides GazEurope France TIGF Réseau Sud Ouest 100 00 x xNorvège Frostpipe (inhibited) Lille Frigg Froy Oseberg 36 25 x Gassled(a) 7 76 xHeimdal to Brae Condensate Line Heimdal Brae 16 76 x Kvitebjorn pipeline Kvitebjorn Mongstad 5 00 x Norpipe Oil Ekofisk Treatment center Teeside (Royaume Uni) 34 93 x Oseberg Transport System Oseberg Brage Sture 8 65 x et Veslefrikk Sleipner East Condensate Pipe Sleipner East Karsto 10 00 x Troll Oil Pipeline I et II Troll B et C Vestprosess 3 71 x (raffinerie de Mongstad) Pays Bas Nogat pipeline F3 FB Den Helder 5 00 xWGT K13 Den Helder K13A Den Helder 4 66 xWGT K13 Extension Markham K13 (via K4 K5) 23 00 xRoyaume Uni Alwyn Liquid Export Line Alwyn North Cormorant 100 00 x x Bruce Liquid Export Line Bruce Forties (Unity) 43 25 x Central Area Cats Riser Platform Teeside 0 57 xTransmission System (CATS) Central Graben Liquid Elgin Franklin ETAP 15 89 xExport Line (LEP) Frigg System UK line Alwyn North Bruce St Fergus (Écosse) 100 00 x x et autres Ninian Pipeline System Ninian Sullom Voe 16 00 x Shearwater Elgin Area Line (SEAL) Elgin Franklin Shearwater Bacton 25 73 xSEAL to Interconnector Link (SILK) Bacton Interconnector 54 66 x xAfrique Algérie Medgaz Algérie Espagne 9 77(b) xGabon Mandji Pipes Champs bruts Mandji Cap Lopez Terminal 100 00(c) x x Rabi Pipes Champs bruts Rabi Cap Lopez Terminal 100 00(c) x x Amériques Argentine Gas Andes Bassin Neuquen Santiago (Chili) 56 50 x x (Argentine) TGN Réseau 15 40 x x (nord de l Argentine) TGM TGN Uruguyana (Brésil) 32 68 x xBolivie Transierra Yacuiba (Bolivie) Rio Grande (Bolivie) 11 00 xBrésil TBG Frontière Bolivie Brésil Porto Alegre 9 67 x via São Paulo TOTAL Document de référence 2010302Présentation des activitésSecteur Amont Pipeline(s) Origine Destination % intérêt Opérateur Liquides GazColombie Ocensa Cusiana Covenas Terminal 15 20 x Oleoducto de Alta Magdalena Tenay Vasconia 0 93 x Oleoducto de Colombia Vasconia Covenas 9 55 x Asie Yadana Yadana (Myanmar) Ban I Tong 31 24 x x (frontière thaïlandaise) Reste du monde BTC Bakou (Azerbaïdjan) Ceyhan 5 00 x (Turquie Méditerranée) SCP Bakou (Azerbaïdjan) Frontière Géorgie Turquie 10 00 xDolphin Ras Laffan (Qatar) Émirats arabes unis 24 50 x(transport international et réseau) (a) Gassled unitisation du réseau de gazoducs norvégiens à travers une association dans laquelle TOTAL détient un intérêt de 7 761% En plus de sa participation directe dans Gassled TOTAL détient également un intérêt de 14 4% dans une association avec Norsea Gas S A qui détient pour sa part un intérêt de 2 839% dans Gassled (b) Au travers de la participation du Groupe dans CEPSA (48 83%) (c) Intérêt de 100% détenu par Total Gabon la participation financière du Groupe dans Total Gabon étant de 58 3% Document de référence 2010 TOTAL31Présentation des activités2Secteur Amont2 9 Gaz & Énergies NouvellesLa direction Gaz & Énergies Nouvelles a pour objectif premier la valorisation des ressources gazières du Groupe Ses activitésenglobent le transport le trading le marketing de gaz naturel et degaz naturel liquéfié (GNL) la regazéification de GNL et le stockagede gaz naturel Elles comprennent aussi le transport maritime et le trading de gaz de pétrole liquéfié (GPL) la génération d électricitéà partir de centrales à gaz ou d énergies renouvelables ainsi que laproduction le trading et le marketing de charbon La direction Gaz & Énergies Nouvelles est également engagée dansle développement de nouvelles énergies moins émettrices de gaz à effet de serre qui viendront en complément des hydrocarburespour répondre à la croissance de la demande énergétiquemondiale Dans cette perspective le Groupe privilégie trois axes l intégration amont aval de la filière solaire photovoltaïque la conversion thermochimique et biochimique de matièrespremières en carburants ou produits chimiques la génération d électricité nucléaire avec l objectif à long terme de devenir un exploitant de centrales Dans l ensemble de ces domaines TOTAL poursuit et intensifie sesefforts de recherche & développement tant dans l énergie solaire etles procédés de conversion du gaz du charbon et de la biomasseque dans le stockage d énergie les procédés de captage et destockage de CO2et les technologies gaz 2 9 1 Gaz naturel liquéfiéPionnier de l industrie du GNL TOTAL est aujourd hui le deuxièmeacteur mondial parmi les sociétés pétrolières internationales(1)grâce àdes positions solides et diversifiées aussi bien dans l amont que dansl aval de la chaîne GNL Le développement du GNL est un élément cléde la stratégie du Groupe qui renforce sa présence dans la plupart desgrandes zones de production ainsi que sur les principaux marchés À travers ses participations dans des usines de liquéfaction enIndonésie au Qatar aux Émirats arabes unis en Oman au Nigeria en Norvège et depuis 2009 au Yémen le Groupe commercialise du GNL principalement en Asie et en Europe continentale ainsi qu au Royaume Uni et en Amérique du Nord En 2010 les ventes de TOTAL se sont élevées à 12 3 Mt de GNL en hausse de près de 40% par rapport à 2009 grâce notamment au démarrage du train 5 de Qatargas 2 et de Yemen LNG Le démarrage de l usineAngola LNG en cours de construction ainsi que les projets deliquéfaction du Groupe en Australie au Nigeria et en Russie devraient permettre de poursuivre la croissance de ses ventes La direction Gaz & Énergies Nouvelles a la responsabilité desactivités GNL en aval des usines de liquéfaction(2) Elle est en charge de la commercialisation du GNL à des tiers pour lecompte de la direction Exploration & Production de la constitutiondu portefeuille aval GNL pour ses activités de trading de marketinget de transport ainsi que des terminaux de regazéification En Angola TOTAL participe à la construction de l usine deliquéfaction Angola LNG (TOTAL 13 6%) constituée d un train de 5 2 Mt an dont le démarrage est prévu en 2012 Dans le cadrede ce projet TOTAL a signé en 2007 un contrat d achat de gazregazéifié portant sur 13 6% des quantités produites pour unedurée de vingt ans (1) Données sociétés sur la base des portefeuilles amont et aval de GNL (2) L activité de production et de liquéfaction de gaz naturel du Groupe relève de la direction Exploration & Production TOTAL Document de référence 2010322Présentation des activitésSecteur Amont(1) Données Gaztransport & Technigaz Au Nigeria TOTAL détient une participation de 15% dans l usineNigeria LNG (NLNG) Le Groupe a signé un contrat d achat de GNL d une durée de vingt trois ans à compter de 2006 pour unequantité initiale de 0 23 Mt an à laquelle s est ajoutée 0 94 Mt anau démarrage du train 6 TOTAL détient également une participation de 17% dans le projetBrass LNG qui porte sur la construction de deux trains de 5 Mt anchacun Parallèlement à cette prise de participation TOTAL a signéavec Brass LNG Ltd un accord préliminaire définissant les principauxtermes d un contrat d achat de GNL portant sur environ un sixièmede la capacité de l usine pendant vingt ans Ce contrat d achat restesoumis à la décision finale d investissement du projet par Brass LNG En Norvège dans le cadre du projet Snøvhit dont le Groupedétient une participation de 18 4% TOTAL a signé en 2004 un contrat d achat de 0 78 Mt an (35 Gpc an) de GNL essentiellement destiné à l Amérique du Nord et à l Europe pourune durée de quinze ans Les livraisons ont démarré en 2007 Au Qatar TOTAL a signé en 2006 des contrats d achat de GNLauprès du train 5 (TOTAL 16 7%) de Qatargas 2 portant sur un volume global de GNL de 5 2 Mt an pendant vingt cinq ans destiné à être commercialisé principalement en France au Royaume Uni et en Amérique du Nord La production de GNL de ce train a démarré en septembre 2009 Au Yémen TOTAL a signé en 2005 avec la compagnie YemenLNG Ltd (TOTAL 39 62%) un accord d achat de 2 Mt an de GNLpendant vingt ans à partir de 2009 initialement destiné à être livréaux États Unis et en Europe La production de GNL du premiertrain de Yemen LNG a démarré en octobre 2009 celle dudeuxième train en avril 2010 En 2009 et 2010 une partie des volumes achetés par le Groupedans le cadre de ses contrats long terme relatifs aux projets GNLmentionnés ci dessus a été redirigée vers des marchés asiatiquesplus rémunérateurs En Chine TOTAL a signé en 2008 un contrat de vente de GNLavec CNOOC (China National Offshore Oil Company) Au titre decet accord entré en vigueur en 2010 pour une durée de quinze ans il est prévu que TOTAL fournisse à CNOOC jusqu à 1 Mt an deGNL Le gaz provient du portefeuille mondial de ressources GNL du Groupe Dans le cadre de ses activités de transport de GNL TOTAL affrètedirectement un méthanier à long terme l Arctic Lady d unecapacité de 145 000 m3 afin d acheminer sa part de production del usine de liquéfaction de Snøvhit en Norvège Le Groupe détient également une participation de 30% dans la société Gaztransport & Technigaz (GTT) dont l activité principaleporte sur la conception et l ingénierie des cuves cryogéniques à membranes pour les méthaniers À fin 2010 245 méthaniers encirculation étaient équipés de cuves à membranes construites souslicence GTT pour une flotte mondiale estimée à 367 méthaniers(1) 2 9 2 TradingEn 2010 TOTAL a poursuivi sa stratégie de développement en aval dela production de gaz naturel et de gaz naturel liquéfié Cette stratégievise à optimiser l accès des productions actuelles et futures du Groupe non seulement aux marchés traditionnels (structurés autour de contratsà long terme) mais aussi aux marchés ouverts à la concurrencemondiale (avec des contrats court terme voire des ventes spot) Dansle contexte des marchés libéralisés permettant une plus grande libertéd accès des clients aux fournisseurs avec de nouveaux modes decommercialisation plus souples que les traditionnels contrats à longterme TOTAL développe ainsi des activités de trading demarketing et de logistique afin de commercialiser ses productionsde gaz et de GNL directement auprès de clients Parallèlement le Groupe est présent dans le trading d électricitéainsi que dans la commercialisation de GPL et de charbon Les équipes de la direction Gaz & Énergies Nouvelles sontprincipalement implantées à Londres Houston et Genève 2 9 2 1 Gaz et électricitéTOTAL intervient dans le domaine du trading de gaz et d électricitéen Europe et en Amérique du Nord en vue d écouler lesproductions du Groupe et d approvisionner ses filiales marketing En Europe TOTAL a commercialisé 36 2 Gm3(1 278 Gpc) de gaz naturel en 2010 (contre 36 5 Gm3(1 286 Gpc) en 2009 et 35 2 Gm3(1 240 Gpc) en 2008) dont environ 14% en provenance desproductions du Groupe TOTAL a par ailleurs livré 27 1 TWhd électricité en 2010 (contre 35 TWh en 2009 et 38 5 TWh en 2008) essentiellement issus de ressources extérieures EnAmérique du Nord TOTAL a commercialisé 51 Gm3(1 798 Gpc)de gaz naturel en 2010 contre 45 Gm3(1 586 Gpc) en 2009 etprès de 46 9 Gm3(1 652 Gpc) en 2008 qu il s agisse deproductions du Groupe ou de ressources extérieures 2 9 2 2 GNLTOTAL exerce des activités de trading de GNL sur base spotet dansle cadre de contrats à terme Depuis 2009 de nouveaux contratsd achat (Qatargas 2 Yemen LNG) et de vente (CNOOC) ont permisde développer sensiblement les activités du Groupe dans lacommercialisation du GNL Ce portefeuille d activités GNL spotet à terme permet à TOTAL d assurer l approvisionnement en gaz de ses principaux clients à travers le monde tout en conservant undegré de flexibilité satisfaisant pour réagir aux opportunités de marché TOTAL a acheté quatre vingt quatorze cargaisons contractuelles etdouze cargaisons spoten 2010 contre respectivement vingt troiset douze en 2009 en provenance du Qatar du Yémen du Nigeria de Norvège de Russie et d Égypte 2 9 2 3 GPLEn 2010 TOTAL a négocié et commercialisé près de 4 5 Mt de GPL(butane et propane) dans le monde contre 4 4 Mt en 2009 et 5 2 Mt en 2008 Près de 27% de ces quantités proviennent dechamps ou de raffineries exploités par le Groupe Cette activité de négoce a été exercée au moyen de cinq bateaux en affrètementà temps ce qui a représenté cent voyages en 2010 et d environcent cinquante bateaux utilisés sur une base spot 2 9 2 4 CharbonTOTAL a commercialisé 7 3 Mt de charbon sur le marchéinternational en 2010 contre 7 3 Mt en 2009 et 8 4 Mt en 2008 Plus de la moitié de ce charbon provient d Afrique du Sud Les trois quarts sont exportés en Asie où il est principalementdestiné à la génération d électricité et le quart restant en Europe Document de référence 2010 TOTAL33Présentation des activités2Secteur Amont(1) Détenue par TOTAL (35%) CEPSA (35%) et Sonatrach (30%) En février 2011 TOTAL a signé un accord pour la cession de sa participation de 48 83% dans CEPSA La transaction est soumise à l obtention des approbations requises 2 9 3 MarketingAfin de valoriser les productions du Groupe TOTAL a progressivementdéveloppé une activité de commercialisation de gaz mais aussid électricité et de charbon auprès de clients finaux au Royaume Uni en France et en Espagne Au Royaume Uni TOTAL commercialise du gaz et de l électricitésur les segments industriel et commercial au travers de sa filialeTotal Gas & Power Ltd En 2010 les volumes de gaz vendus sesont élevés à 4 9 Gm3(173 Gpc) contre 3 7 Gm3(130 Gpc) en2009 et 3 8 Gm3(134 Gpc) en 2008 Les ventes d électricité sesont élevées à près de 4 1 TWh en 2010 au même niveau qu en2009 contre 4 6 TWh en 2008 En France TOTAL intervient sur le marché du gaz naturel autravers de sa filiale de marketing Total Énergie Gaz (TEGAZ) dontles ventes globales se sont établies à 6 4 Gm3(226 Gpc) en 2010 contre 5 9 Gm3(208 Gpc) en 2009 et 6 5 Gm3(229 Gpc) en 2008 Le Groupe assure également la commercialisation de charbonauprès de ses clients français via sa filiale CDF Energie avec desventes s établissant à près de 1 3 Mt en 2010 contre 1 Mt en 2009et 1 9 Mt en 2008 En Espagne TOTAL commercialise du gaz naturel sur lessegments industriel et commercial au travers de sa participationdans Cepsa Gas Comercializadora(1) En 2010 les volumes de gaz vendus ont atteint 2 4 Gm3(85 Gpc) contre environ2 Gm3(70 Gpc) en 2009 et en 2008 Le Groupe détient également des participations dans les sociétésde commercialisation associées aux terminaux de regazéification de GNL d Altamira au Mexique et d Hazira en Inde 2 9 4 Infrastructures gazièresEn aval de sa production de gaz naturel et de gaz naturel liquéfié TOTAL exploite et développe ses réseaux de transport et dedistribution de gaz naturel ses installations de stockage de gaz sousforme liquide ou gazeuse et ses terminaux de regazéification de GNL 2 9 4 1 Transport de gaz naturelEn France l ensemble des activités de transport situées dans le sud ouest du pays est regroupé au sein de TIGF filiale à 100%du Groupe Cette filiale opère sous un régime régulé un réseau detransport de 5 000 km de gazoducs L année 2010 a été marquéepar des décisions relatives au développement des interconnexionsfranco espagnoles À la suite de l appel à souscription (open season) lancé en 2009 TIGF prévoit de réaliser deux nouveaux projets l Artère du Béarnet la phase B de l Artère de Guyenne dont la mise en service estprévue pour 2013 Un autre appel à souscription lancé en 2010 impliquant quatreopérateurs de transport français et espagnols dont TIGF devrait seconcrétiser par la réalisation du projet Euskadour à l horizon 2015 Par ailleurs à la suite de l adoption par l Union européenne dutroisième paquet Énergie en juillet 2009 qui implique la séparationeffective des activités de réseau d une part et des activités deproduction et de fourniture d autre part TOTAL et TIGF étudient les adaptations qu il conviendra de mettre en uvre en prévision de son entrée en vigueur en France en mars 2012 En Amérique du Sud le Groupe détient des participations dansplusieurs sociétés de transport de gaz naturel situées en Argentine au Chili et au Brésil Ces installations représentent au total unréseau intégré d environ 9 500 km de canalisations qui dessert lesmarchés argentin chilien et brésilien à partir des bassinsproducteurs de gaz situés en Bolivie et en Argentine où le Groupedispose de réserves de gaz naturel En Argentine en l absenced une augmentation des tarifs aux services publics et compte tenudes restrictions aux exportations de gaz le Groupe a continué àadministrer ses actifs de la meilleure manière possible dans unenvironnement opérationnel et financier difficile 2 9 4 2 Stockage de gaz naturel et de GPLEn France l ensemble des activités de stockage situées dans le sud ouest du pays est regroupé au sein de TIGF Cette filiale opère sous unrégime négocié deux unités de stockage pour une capacité utile de2 6 Gm3(92 Gpc) L année 2010 a été marquée par une augmentationde 0 1 Gm3(3 5 Gpc) de la capacité de stockage de Lussagnet TOTAL au travers de sa participation dans Géosud est par ailleursprésent dans le GIE Géométhane qui détient un stockage de gaznaturel en cavité saline d une capacité de 0 3 Gm3(10 5 Gpc) situéà Manosque La participation du Groupe dans Géométhane estpassée de 26 2% à 35 5% en mars 2010 à la suite du rachat de laparticipation de l un des partenaires Un projet d augmentation dela capacité de stockage de 0 2 Gm3(7 Gpc) est en cours d étude En Inde TOTAL détient une participation de 50% dans la sociétéSouth Asian LPG Limited (SALPG) qui opère un terminald importation et de stockage souterrain de GPL situé sur la côteEst du pays Cette caverne la première de ce type en Inde a unecapacité de stockage de 60 kt En 2010 elle a reçu 779 kt de GPL contre 606 kt en 2009 et 535 kt en 2008 2 9 4 3 Regazéification de GNLTOTAL a conclu des accords qui lui procurent à long terme un accès à des capacités de regazéification de GNL sur les troiscontinents grands consommateurs de gaz l Amérique du Nord(États Unis Mexique) l Europe (France Royaume Uni) et l Asie(Inde) Cette présence diversifiée sur les marchés permet auGroupe d accéder à de nouveaux projets de liquéfaction en seportant acheteur à long terme d une partie du GNL produit dans lesusines consolidant ainsi son portefeuille d approvisionnement en GNL En France la participation de TOTAL dans le capital de la Sociétédu Terminal Méthanier de Fos Cavaou (STMFC) est passée de28 8% à 28 03% en 2010 sans impact sur les volumes deregazéification réservés par TOTAL La capacité du terminal est de8 25 Gm3 an (291 Gpc an) de gaz naturel dont 2 25 Gm3 an (79 Gpc an) réservés par TOTAL La mise en service commercialedu terminal a eu lieu en avril 2010 et l autorité préfectorale aautorisé son fonctionnement à pleine capacité en août 2010 TOTAL et EDF ont signé en mars 2010 une lettre d intention quiprévoit la réservation par TOTAL d une capacité de regazéificationdans le projet de terminal méthanier de Dunkerque développé parDunkerque LNG filiale à 100% d EDF et une prise de participationde TOTAL au capital de cette société Au Royaume Uni dans le cadre de sa participation dans le projetQatargas 2 TOTAL détient un intérêt de 8 35% dans le terminal de regazéification de South Hook La mise en service du terminal a eu lieu en octobre 2009 pour la phase 1 (10 5 Gm3 an soit 371 Gpc an) et en avril 2010 pour la phase 2 portant ainsi sa capacité totale à 21 Gm3 an (742 Gpc an) En Croatie TOTAL participe à la société Adria LNG chargée de l étude d un terminal de regazéification de GNL sur l île de Krk sur la côte Nord de l Adriatique Au Mexique TOTAL détient un intérêt de 25% dans le terminal de regazéification d Altamira en service depuis 2006 Cetteinfrastructure située sur la côte Est du pays est dotée d unecapacité de regazéification de 6 7 Gm3 an (236 Gpc an) de gaznaturel la capacité est entièrement souscrite par Gas del Litoral dont TOTAL détient 25% Aux États Unis TOTAL a réservé une capacité de regazéificationd environ 10 Gm3 an de gaz naturel (353 Gpc an) dans le terminalde Sabine Pass (Louisiane) pour une période de vingt ans à compterd avril 2009 date à laquelle le premier chargement de GNL duGroupe a été livré Ce terminal a été inauguré en avril 2008 En Inde TOTAL détient une participation de 26% dans le terminald Hazira dont la capacité de regazéification de gaz naturel est de 5 Gm3 an (177 Gpc an) Ce terminal situé sur la côte Ouestdans l État du Gujarat est un terminal marchand dont les activitéscouvrent à la fois la regazéification du GNL et le marketing du gaz Il est prévu que TOTAL puisse approvisionner le terminal en GNL àhauteur de 26% Compte tenu des conditions de marché prévalanten 2010 Hazira a fonctionné sur une base de contrats court terme tant à la vente sur le marché indien qu à l achat sur le marchéinternational du GNL 2 9 5 Génération d électricitéDans un contexte de croissance de la demande mondialeen énergie électrique TOTAL a développé un savoir faire dans la génération d électricité notamment au travers de projets de cogénération et de centrales à cycle combiné Le Groupe participe également à des projets de générationd électricité d origine renouvelable et poursuit son objectif de longterme de devenir un exploitant nucléaire 2 9 5 1 Électricité à partir d énergie conventionnelleEn Abou Dabi la centrale électrique au gaz de Taweelah A1associe génération d électricité et dessalement d eau de mer Elle est détenue par la société Gulf Total Tractebel Power Cy danslaquelle TOTAL détient un intérêt de 20% En exploitation depuis2003 la centrale Taweelah A1 a une capacité nette de générationd électricité de 1 600 MW et une capacité de dessalement d eau de mer de 385 000 m3par jour La production est vendue à l ADWEC (Abu Dhabi Water and Electricity Company) dans le cadre d un contrat long terme Au Nigeria TOTAL et son partenaire la compagnie nationaleNNPC (Nigerian National Petroleum Corporation) participent àdeux projets de centrales électriques à gaz qui s inscrivent dans les objectifs gouvernementaux de développement de la productionélectrique et de l utilisation accrue de la production de gaz naturelpour des usages locaux Le projet Afam VI au travers de la joint ventureSPDC (Shell Petroleum Development Company) dans laquelle TOTAL détient un intérêt de 10% qui concerne ledéveloppement d une centrale électrique en cycle combinéd une capacité de 630 MW dont la mise en productioncommerciale a eu lieu en décembre 2010 Le développement d une nouvelle centrale électrique en cyclecombiné d une capacité d environ 400 MW située près de la villed Obite (delta du Niger) dans le cadre du projet gazier OML 58 associant NNPC et TOTAL (40% opérateur) Une décision finaled investissement devrait être prise au cours du premier semestre2011 avec une mise en service prévue pour le premier semestre2013 en cycle ouvert et au début de l année 2014 en cyclefermé La centrale sera reliée au réseau électrique existant parune nouvelle ligne haute tension de 108 km En Thaïlande TOTAL détient 28% de la société EPEC (EasternPower and Electric Company Ltd) qui exploite la centrale à cyclecombiné de Bang Bo d une capacité de 350 MW mise en serviceen 2003 La production est vendue à l EGAT (Electricity GeneratingAuthority of Thailand) dans le cadre d un contrat long terme 2 9 5 2 Électricité à partir d énergie nucléaireEn France TOTAL est associé à hauteur de 8 33% à EDF etd autres partenaires dans le projet de deuxième EPR français sur lesite de Penly (Seine Maritime) actuellement en cours d étude Le Groupe poursuit l examen d autres opportunités dans les paysoù il est présent privilégiant les partenariats avec des exploitantsnucléaires expérimentés et reconnus et reste très attentif auxconséquences que la grave situation au Japon pourrait avoir sur le développement de certains projets nucléaires dans le monde 2 9 5 3 Électricité à partir d énergies renouvelablesDans le domaine du solaire concentré TOTAL (20%) enassociation avec la société espagnole Abengoa Solar (20%) a été retenu pour construire puis exploiter pendant vingt ans une centrale solaire à concentration de 109 MW à Abou Dabi Le projet est réalisé en partenariat avec MASDAR au travers de l Abu Dhabi Future Energy Company (ADFEC) qui détient une participation de 60% dans la société de projet Les travaux ont commencé en juillet 2010 et le démarrage est prévu à l été2012 La production sera vendue à l Abu Dhabi Water and Electricity Company (ADWEC) Dans le domaine éolien le Groupe possède une centrale éolienne à Mardyck à proximité de Dunkerque (France) d une capacité de 12 MW mise en service en 2003 Dans le domaine de l énergie marine TOTAL détient uneparticipation de 16% dans la société Scotrenewables Marine Power(îles Orcades Écosse) Le démarrage et les tests d un prototyped une puissance de 250 kW sont prévus au cours de l année 2011 2 9 6 Solaire photovoltaïqueDans le cadre de sa stratégie de développement d énergiescomplémentaires aux hydrocarbures TOTAL a poursuivi en 2010 le renforcement de ses positions dans le domaine de l énergiesolaire photovoltaïque où le Groupe est présent depuis 1983 Dans la filière photovoltaïque du silicium cristallin TOTAL développe d une part une activité de production industrielle en amontet d autre part une activité de commercialisation en aval Le GroupeTOTAL Document de référence 2010342Présentation des activitésSecteur Amont Document de référence 2010 TOTAL35Présentation des activités2Secteur Amontpoursuit ses activités de recherche et développement dans cettefilière grâce à plusieurs partenariats Dans les filières autres que celle du silicium cristallin TOTAL enrichitson portefeuille d activités au travers de partenariats industriels etde recherche en particulier dans les technologies organiques et lescouches minces Enfin le Groupe est engagé dans desprogrammes de recherche sur le stockage de l énergie solaire 2 9 6 1 Production de polysiliciumEn juin 2010 TOTAL a annoncé la prise d une participation de 25 4% dans la start upaméricaine AE Polysilicon Corporation(AEP) qui développe à un coût très compétitif une nouvelletechnologie de production en continu de polysilicium sous forme de granulés La technologie développée par AEP est en coursd industrialisation L unité de production dont la mise en service adébuté en 2010 devrait disposer à terme d une capacité nominaleéquivalente à 1 800 t an de polysilicium solaire 2 9 6 2 Production de cellules solaires photovoltaïquesTOTAL est actionnaire à hauteur de 50% de Photovoltech sociétébelge spécialisée dans la production de cellules photovoltaïquesmulticristallines En 2010 Photovoltech a augmenté la capacité de production de son usine de Tirlemont (Tienen) en Belgiqueavec l installation d une troisième ligne portant la capacité totale del usine à 155 MWc an Le chiffre d affaires réalisé par Photovoltechs est élevé à près de 104 millions d euros en 2010 en haussed environ 30% par rapport à 2009 En matière de recherche & développement le Groupe poursuit sacollaboration avec l IMEC (Interuniversity MicroElectronics Center) basé à l université de Louvain (Belgique) dans le but de limitersignificativement l utilisation du silicium tout en augmentantl efficacité des cellules solaires et permettre ainsi une baissesubstantielle des coûts dans la filière 2 9 6 3 Production de panneaux et commercialisation de systèmes solaires photovoltaïquesTOTAL détient 50% du capital de Tenesol société françaisespécialisée dans la conception la fabrication la commercialisation l installation et l exploitation de systèmes solaires photovoltaïques Tenesol dispose d une usine de production de panneaux solairesen Afrique du Sud dont la capacité a été portée de 60 MWc an à 85 MWc an en 2010 et d une deuxième usine en France dont la capacité a également été portée de 50 MWc an à 85 MWc anen 2010 Tenesol a réalisé en 2010 un chiffre d affaires consolidé de près de 304 millions d euros en hausse d environ 22% parrapport à 2009 En novembre 2010 TOTAL a annoncé la construction d une unité de fabrication et d assemblage de panneaux photovoltaïquesen Moselle (France) qui devrait disposer à terme d une capacité totale de 50 MWc an Le démarrage des travaux de construction est prévu au premier semestre 2011 pour une mise en service à la fin de l année Le Groupe conduit en outre des projets d installation de solutionssolaires dans le cadre de projets d électrification ruraledécentralisée dans plusieurs pays notamment en Afrique du Sud De nouveaux projets sont à l étude en Afrique et en Asie 2 9 6 4 Nouvelles technologies solairesAfin d enrichir son portefeuille d activités solaires TOTAL s estengagé dans le développement de technologies innovantes Le Groupe consacre d importants efforts en matière de recherche et développement via des partenariats avec de grands laboratoireset instituts de recherche internationaux en France et à l étranger(États Unis Suisse Belgique Allemagne entre autres) Dans le domaine des technologies solaires organiques le Groupe est entré en 2008 au capital de la start upaméricaine Konarka dont il détient près de 25% Depuis 2009 Konarka poursuit ses projets derecherche en coopération avec le Groupe dans l objectif de développerdes films solaires à grande échelle Dans le domaine des couches minces et des nanomatériaux à basede silicium le Groupe s est associé en 2009 au LPICM (Laboratoire dePhysique des Interfaces et des Couches Minces) pour mettre en placeune équipe de recherche commune baptisée NanoPV à Saclay enFrance Un partenariat de recherche a également été conclu avec leLAAS (Laboratoire d Analyse et d Architecture des Systèmes) pour ledéveloppement des systèmes électriques associés (Toulouse France) Dans le domaine du stockage d énergie solaire TOTAL a conclu en 2009 un contrat de recherche avec le MIT (MassachussettsInstitute of Technology) aux États Unis pour développer unenouvelle technologie de batteries stationnaires 2 9 7 Transformation de la biomasseTOTAL explore plusieurs voies de valorisation de la biomasse selonla ressource utilisée (nature localisation mode de récolte transport etc ) la nature des molécules et des marchés visés(carburants lubrifiants pétrochimie chimie de spécialité etc ) ainsi que le ou les procédés de transformation de la biomasse Le Groupe a choisi de se positionner sur deux des principales voies de transformation de la biomasse la voie biochimique et la voie thermochimique 2 9 7 1 BiotechnologiesTOTAL a conclu en juin 2010 un partenariat stratégique avec la start upaméricaine Amyris Inc spécialisée dans lesbiotechnologies Le Groupe a pris une participation dans le capitalde la société (environ 22% à fin 2010) et a signé un accord cadre de collaboration portant sur des partenariats de recherche de développement de production et de commercialisation avec la mise en place d une équipe de R&D commune Amyris dispose d une plate forme de biologie synthétiqueindustrielle de pointe pour créer et optimiser des micro organismes(levures algues bactéries) capables de transformer des sucres en carburants et en produits chimiques Amyris possède égalementdes laboratoires de recherche et une unité pilote en Californie ainsi qu une usine pilote et un site de démonstration au Brésil Aujourd hui en phase d industrialisation le démarrage de laproduction est attendu en 2012 Le Groupe a annoncé en avril 2010 son entrée au capital de lasociété Coskata basée à Chicago qui développe une technologiepermettant grâce à un processus biologique la conversion du gaz de synthèse en alcools pour des usages carburants ou pétrochimie Coskata a déployé cette technologie à une échelle significative sur une unité de démonstration produisant du bioéthanol et poursuit ses efforts vers sa commercialisation Par ailleurs le Groupe poursuit le développement d un réseau de collaborations en recherche et développement portant sur des technologies complémentaires de la plate forme d Amyris déconstruction de la lignocellulose nouvelles voies de biosynthèse procédés et bio ingénierie des microalgues et autres organismesphototrophes 2 9 7 2 DMEAu Japon TOTAL participe avec huit sociétés japonaises à unprogramme de sensibilisation des consommateurs au nouveaucombustible DME (DiMéthyl Ether) L usine de production (TOTAL 10%) d une capacité de 80 kt an située à Niigata a démarré en 2009 En Suède TOTAL participe aux travaux du projet européen « BioDME » dont l objectif est de tester l ensemble de la chaîne depuis la fabrication de DME à partir de la liqueur noire sous produit de la production de la pâte à papier jusqu à l utilisationdans une flotte de camions dans quatre villes suédoises Le démarrage de la production de l usine pilote située à Piteadevrait intervenir au premier semestre 2011 2 9 8 Captage et stockage de CO2TOTAL poursuit un programme de développement de nouvellestechnologies de captage et de stockage de CO2pour diminuerl impact de tous les projets industriels du Groupe à base d énergie fossile TOTAL participe en collaboration avec l institut IFP ÉnergiesNouvelles basé en France à un programme de recherche etdéveloppement portant sur la boucle chimique nouveau procédéde combustion de matières premières solides et gazeuses intégrantle captage de CO2à un très faible coût énergétique En 2010 cettecollaboration a permis de construire un pilote de démonstration surle site de Solaize (France) Un pilote à grande échelle devrait êtremis en service en 2013 Le Groupe est également partenaire du projet Carbolab soutenu par l Union européenne qui vise à valider la technologie de stockage du CO2dans des veines de charbon 2 9 9 Production de charbonDepuis près de trente ans TOTAL exporte du charbon depuisl Afrique du Sud principalement vers l Europe et l Asie Avec la mise en production de la mine de Tumelo en 2009 la filialeTotal Coal South Africa (TCSA) possède et opère quatre mines en Afrique du Sud Une cinquième est en cours de construction à Dorstfontein avec un démarrage prévu fin 2011 et une sixièmeen cours de développement à Forzando avec un démarrage prévuen 2013 Le Groupe poursuit également l étude de plusieurs autresprojets de développement minier Le charbon sud africain produit par TCSA ou acheté auprès de mines détenues par des tiers est exporté à partir du port deRichard s Bay dont TOTAL détient 5 7% TOTAL Document de référence 2010362Présentation des activitésSecteur Amont Le secteur Aval couvre l ensemble des activités du Raffinage & Marketing et du Trading & Shipping 1erraffineur distributeur en Europe de l Ouest(1) 1erdistributeur en Afrique(2) Environ 2 4Mb j de capacité de raffinage au 31 décembre 2010 17 490stations service au 31 décembre 2010 Environ 3 8Mb j de produits vendus en 2010 Parmi les premiers opérateurs mondiaux dans le Tradingde pétrole et de produits pétroliers Investissements bruts 2010 2 3milliards d euros 32 631collaborateursVolumes raffinés (kb j)(a)(en kb j) 2008 2009 2010 Europe Reste du monde(a) Y compris quote part du Groupe dans CEPSA et à partir du 1eroctobre 2010 dans TotalErg Sur l année 2010 les volumes raffinés sont en baisse de 7% parrapport à 2009 reflétant essentiellement l arrêt sur l année complètede la raffinerie de Dunkerque et d une unité de distillation à laraffinerie de Normandie ainsi que l impact des mouvementssociaux en France Données financières du secteur Aval(en millions d euros) 2010 2009 2008Chiffre d affaires hors Groupe 123 245 100 518 135 524Résultat opérationnel ajusté 1 251 1 026 3 602Résultat opérationnel net ajusté 1 168 953 2 569L indicateur de marges de raffinage européennes ERMI s est établià 27 4 $ t en 2010 en hausse de 54% par rapport à 2009 Sur l année 2010 le résultat opérationnel net ajusté du secteur Avalest de 1 168 millions d euros par rapport à 953 millions d euros en 2009 soit une progression de 23% Exprimé en dollars le résultat opérationnel net ajusté du secteurAval atteint 1 5 milliard de dollars en hausse de 16% par rapport à 2009 Cette progression s explique essentiellement par l impactpositif de l amélioration des marges de raffinage qui a cependantété partiellement compensé par la baisse des traitements et de lafiabilité des raffineries du Groupe en 2010 ainsi que par desconditions d approvisionnement moins favorables La persistance d un environnement économique défavorable pour leraffinage affectant particulièrement l Europe a conduit le Groupe auquatrième trimestre 2010 à reconnaître dans l Aval des dépréciationsd actifs exceptionnelles essentiellement sur ses actifs de raffinage en France et au Royaume Uni pour 1 192 millions d euros enrésultat opérationnel et 913 millions d euros en résultat opérationnelnet Ces éléments ont été qualifiés d éléments d ajustement Le ROACE(3)de l Aval est de 8% en 2010 contre 7% en 2009 Ventes de produits en 2010 par zone géographique 3 776 kb j(a)(a) Y compris Trading et quote part du Groupe dans CEPSA et à partir du 1eroctobre 2010 dans TotalErg Afrique 11%Document de référence 2010 TOTAL37Présentation des activités2Secteur Aval3 Secteur AvalDocument de référence 2010 TOTAL372(1) Données sociétés sur la base des capacités de raffinage et ou des ventes (2) Données PFC Energy Janvier 2011 sur la base des quantités vendues (3) Calculé sur la base du résultat opérationnel net ajusté et des capitaux employés moyens au coût de remplacement 2 3622 1512722 0902501 9012532 009 kb jAmériques 13%Europe 63%Reste du monde 13%1 756 3 1 Raffinage & MarketingAu 31 décembre 2010 la capacité de raffinage de TOTAL s estétablie à 2 363 kb j contre 2 594 kb j en 2009 et 2 604 kb j en 2008 Les ventes du Groupe se sont élevées à 3 776 kb j deproduits raffinés dans le monde (activités de négoce comprises) en2010 contre 3 616 kb j en 2009 et 3 658 kb j en 2008 TOTALest le premier raffineur distributeur en Europe de l Ouest(1)etoccupe le premier rang des distributeurs en Afrique(2) TOTALexploite un réseau de 17 490 stations service dans le monde en2010 contre 16 299 en 2009 et 16 425 en 2008 dont plus de50% détenues en propre En outre les activités de Raffinagepermettent de développer un large éventail de produits despécialité tels que les lubrifiants les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) les carburants pour l aviation les fluides spéciaux les bitumes lescombustibles pour les soutes marines et les bases pétrochimiques Le Groupe poursuit l adaptation de son activité et l amélioration de son positionnement dans un contexte de reprise de la demandepétrolière mondiale essentiellement hors de l OCDE selon trois axes prioritaires l adaptation aux marchés matures en Europe l accompagnement de la croissance en Afrique Asie et Moyen Orient et le développement mondial des produits de spécialité Dans le cadre de l optimisation de son portefeuille Aval en Europe la société « TotalErg » (TOTAL 49%) issue de la fusion entre TotalItalia et ERG Petroli a été créée en octobre 2010 en Italie Elledevient le troisième opérateur sur le marché italien(3) Par ailleurs au Royaume Uni TOTAL a mis en vente en 2010 ses activitésMarketing et sa raffinerie de Lindsey En février 2011 TOTAL a annoncé la signature d un accord pour la cession à IPIC des 48 83% détenus par le Groupe dans le capitalde CEPSA dans le cadre d une offre publique d acquisition portantsur l ensemble du capital de CEPSA La transaction est soumise à l obtention des approbations requises En termes opérationnelsdans le Raffinage & Marketing cette cession porte essentiellementsur quatre raffineries (Huelva Algesiras Tenerife Tarragone) et desactivités Marketing en Espagne et au Portugal 3 1 1 RaffinageTOTAL détient des participations dans vingt quatre raffineries (dont dix opérées directement) situées en Europe aux États Unis aux Antilles françaises en Afrique et en Chine L année 2010 a étémarquée par une légère amélioration de l environnement duraffinage qui s est traduite par une hausse des marges desraffineries dans le monde même si celles ci restent encore à desniveaux peu élevés En 2010 TOTAL a poursuivi son programme d investissementssélectifs dans le raffinage concentré sur trois grands axes les grands projets en cours (conversion profonde à la raffinerie de Port Arthur raffinerie de Jubail) l adaptation du raffinageeuropéen aux évolutions structurelles du marché et le renforcementde la sécurité et de l efficacité énergétique L Europe de l Ouestreprésente plus de 85% de la capacité de raffinage du Groupe soit 2 049 kb j à fin 2010 Le Groupe y opère neuf raffineries et détient des intérêts dans la raffinerie de Schwedt en Allemagne dans quatre raffineries en Espagne autravers de sa participation dans CEPSA(4)et dans deux raffineriesen Italie au travers de sa participation dans TotalErg Une foisfinalisée la cession par le Groupe de sa part dans CEPSA devraitcontribuer à une réduction d environ 260 kb j des capacités de raffinage de TOTAL en Europe En France le Groupe poursuit l adaptation de ses capacités de raffinage et le rééquilibrage de ses productions au profit du diesel dans un contexte de baisse structurelle de laconsommation de produits pétroliers en Europe etd augmentation des excédents d essence En octobre 2010 TOTAL a été autorisé par une décision de justiceà mettre en uvre son projet d évolution de l établissement des Flandres (raffinerie de Dunkerque d une capacité de distillationde 7 Mt an) L arrêt de l activité de Raffinage conduira à undémontage progressif des unités Le Groupe a confirmé son projetde reconversion du site avec la création d un centre d assistancetechnique d une école de formation au raffinage d un dépôt etd une direction administrative Par ailleurs la réalisation du projet d adaptation de l outil deraffinage en France du Groupe démarré en 2009 se poursuit Il consiste à faire évoluer le schéma industriel de la raffinerie deNormandie et à adapter certains services centraux du siègeparisien du Raffinage À la raffinerie de Normandie ce projet viseà moderniser la raffinerie et rééquilibrer les productions au profitdu diesel À cet effet des investissements prévus sur quatre anspermettront de réduire la capacité de distillation annuelle de 16 Mt à 12 Mt à terme d augmenter la taille de l hydrocraqueurde distillats et d améliorer l efficacité énergétique en réduisantsimultanément les émissions de CO2 En juillet 2010 le Groupe a finalisé la cession de sa participationminoritaire (40%) dans la Société de la Raffinerie de Dunkerque(SRD) entreprise spécialisée dans la fabrication de bitumes etd huiles de base Au Royaume Uni la mise en service de l unité d hydrodésulfuration(HDS) à la raffinerie de Lindsey est prévue au premier semestre2011 Elle devrait permettre de traiter jusqu à 70% de brutssoufrés contre 10% actuellement et d accroître la production de gazole à très basse teneur en soufre En parallèle TOTAL a annoncé la mise en vente de la raffinerie de Lindsey en 2010 En Allemagne l unité HDS démarrée en septembre 2009 à laraffinerie de Leuna a très bien fonctionné en 2010 Cette unitéest destinée à l approvisionnement du marché allemand en fiouldomestique à très basse teneur en soufre En Italie TotalErg (TOTAL 49%) opère depuis octobre 2010 la raffinerie de Rome (100%) et détient une participation de25 9% dans la raffinerie de Trecate En Espagne CEPSA a finalisé ses investissements visant àaméliorer la capacité de conversion de la raffinerie de Huelva pourrépondre à la croissance de la demande du marché espagnol endistillats moyens Une unité d hydrocraquage deux nouvellesunités de distillation atmosphérique et sous vide ainsi qu une unitéde désulfuration ont été inaugurées en octobre 2010 La capacitéde distillation est passée de 100 kb j à 178 kb j Le Groupe aTOTAL Document de référence 2010382Présentation des activitésSecteur AvalTOTAL Document de référence 201038(1) Données sociétés sur la base des capacités de raffinage et des quantités vendues (2) Données PFC Energy Janvier 2011 sur la base des quantités vendues (3) Données Société sur la base d informations publiques (4) Part du Groupe dans CEPSA 48 83% au 31 décembre 2010 annoncé en février 2011 la signature d un accord avec IPIC pourla cession des 48 83% qu il détient dans le capital de CEPSA Latransaction est soumise à l obtention des approbations requises AuxÉtats Unis TOTAL exploite la raffinerie de Port Arthur (Texas)dont la capacité s élève à 174 kb j TOTAL y a lancé en 2008 unprogramme de modernisation qui comprend la construction d uneunité de désulfuration entrée en service en juillet 2010 d une unitéde distillation sous vide d une unité de conversion profonde (coker)et d autres unités associées Ce projet permettra de traiterdavantage de bruts lourds et soufrés et d augmenter la productionde produits légers en particulier de distillats à basse teneur ensoufre La construction est terminée et le cokerétait en cours de démarrage en mars 2011 En Arabie Saoudite TOTAL et Saudi Arabian Oil Company (SaudiAramco) ont créé en septembre 2008 une joint venture SaudiAramco Total Refining and Petrochemical Company (SATORP) en vue de la construction à Jubail d une raffinerie d une capacité de 400 kb j détenue à hauteur de 62 5% par Saudi Aramco et de 37 5% par TOTAL Les parties prévoient de conserver chacuneune participation de 37 5% et d introduire en Bourse sur le marchésaoudien les 25% restants sous réserve de l approbation desautorités compétentes Les principaux contrats de construction de la raffinerie ont été signés en juillet 2009 marquant le démarragedes travaux La mise en service est prévue en 2013 Le schéma très convertissant de cette raffinerie lui permettra de traiter des bruts lourds (Arabian Heavy) et de produire descarburants et autres produits légers répondant aux spécificationsles plus strictes et en grande partie destinés à l exportation En Afrique le Groupe détient des participations minoritaires danscinq raffineries en Afrique du Sud au Sénégal en Côte d Ivoire au Cameroun et au Gabon En Chine TOTAL détient une participation de 22 4% dans laraffinerie de WEPEC située à Dalian aux côtés de Sinochem et PetroChina 3 1 1 1 Capacité de raffinage de pétrole brutLe tableau suivant présente la capacité journalière de raffinage de pétrole brut de TOTAL(a) Au 31 décembre(en milliers de barils par jour) 2010 2009 2008Raffineries exploitées par le Groupe Normandie (France) 199 338 339Provence (France) 158 158 158Flandres (France) 137 137Donges (France) 230 230 230Feyzin (France) 117 117 117Grandpuits (France) 101 101 101Anvers (Belgique) 350 350 350Leuna (Allemagne) 230 230 230Rome (Italie)(b) 64 64Lindsey Immingham (Royaume Uni) 221 221 221Flessingue (Pays Bas)(c) 81 81 81Port Arthur (Texas États Unis) 174 174 174Sous total 1 861 2 201 2 202Autres raffineries dans lesquelles le Groupe détient des participations(d) 502 393 402Total 2 363 2 594 2 604(a) Dans les cas où TOTAL ne détient pas 100% des intérêts d une raffinerie la capacité indiquée représente la quote part détenue par TOTAL dans la capacité de raffinage globale du site (b) Participation de TOTAL de 71 9% jusqu au 30 septembre 2010 (c) Participation de TOTAL de 55% (d) Quatorze raffineries dans lesquelles TOTAL détient des intérêts compris entre 12% et 50% (cinq en Afrique quatre en Espagne deux en Italie une en Allemagne une en Martinique et une en Chine) Depuis le 1eroctobre 2010 inclut également la quote part du Groupe dans les raffineries de Rome et Trecate à travers sa participation dans TotalErg Cession de la participation de 50% dans la raffinerie Indeni en Zambie en 2009 3 1 1 2 Production des raffineriesLe tableau suivant présente par catégorie de produits la part nette des quantités produites dans les raffineries du Groupe(a) (en milliers de barils par jour) 2010 2009 2008Essences 345 407 443Carburants pour l aviation(b) 168 186 208Gasoil et combustibles 775 851 987Fiouls lourds 233 245 257Autres produits 359 399 417Total 1 880 2 088 2 312(a) Y compris quote part des raffineries dans lesquelles le Groupe détient des participations (b) Avgas jet fuel et kérosène Document de référence 2010 TOTAL39Présentation des activités2Secteur Aval 3 1 1 3 Taux d utilisation des raffineriesLes tableaux suivants présentent les taux d utilisation des raffineries du Groupe Sur brut et autres charges(a) (b) 2010 2009 2008France 64% 77% 89%Reste de l Europe 85% 88% 93%Amériques 83% 77% 88%Asie 81% 80% 76%Afrique 76% 77% 79%Part nette de CEPSA et TotalErg(c) 94% 93% 106%Moyenne 77% 83% 91%(a) Y compris quote part des raffineries dans lesquelles le Groupe détient des participations (b) Brut + charges à craquer capacité et distillation en début d année (c) Pour TotalErg calcul du taux d utilisation sur la base de la production et d une capacité proratée Sur brut(a) (b) 2010 2009 2008Moyenne 73% 78% 88%(a) Y compris quote part des raffineries dans lesquelles le Groupe détient des participations (b) Brut capacité et distillation en début d année 3 1 2 MarketingTOTAL est l un des principaux distributeurs en Europe de l Ouest(1) Le Groupe est également leader sur le continent africain avec unepart de marché de près de 14%(2) TOTAL élabore une large gamme de produits de spécialité issus du pétrole raffiné au sein de ses raffineries et à partir d autresunités Le Groupe est un acteur majeur sur le marché des produitsde spécialité(3) en particulier les lubrifiants le GPL les carburantspour l aviation les fluides spéciaux les bitumes et les combustiblespour les soutes marines avec des produits commercialisés dansprès de 150 pays(4) 3 1 2 1 EuropeTOTAL dispose d un réseau de 12 062 stations service en Europe réparties en France en Belgique aux Pays Bas au Luxembourg en Allemagne au Royaume Uni ainsi qu en Espagne et auPortugal au travers de sa participation dans CEPSA (48 83%) et en Italie au travers de sa participation dans TotalErg (49%) TOTAL opère également sous la marque AS24 un réseau de 579stations service destinées aux transporteurs routiers Le Groupeest un acteur majeur dans le domaine des cartes pétrolières avecprès de 3 5 millions de cartes émises dans vingt huit payseuropéens En France le réseau sous la marque TOTAL bénéficie d un maillagedense et d une diversification étendue (boutiques Bonjour lavage) Les stations Elf distribuent des carburants de qualité à des prixparticulièrement compétitifs Près de 2 100 stations sont opéréessous la marque TOTAL et 280 stations sous la marque Elf TOTALdistribue également des carburants dans près de 1 900 stationssous la marque Elan essentiellement en zone rurale EnEurope de l ouest TOTAL a poursuivi en 2010 l optimisation de ses activités Marketing En Italie à la suite de sa création en octobre 2010 TotalErg est devenu le troisième opérateur marketing avec près de 13%(5)de part de marché réseau et plus de 3 200 stations service En France TOTAL a démarré la mise en uvre du projetd adaptation de sa logistique pétrolière annoncé en janvier 2010 Les dépôts du Pontet et de Saint Julien sont en cours defermeture Les opérations de Hauconcourt ont été transférées le 1eroctobre à la société Raffinerie du Midi Le transfert desopérations du dépôt du Mans et la cession du dépôt deOuistreham devraient avoir lieu au premier semestre 2011 TOTAL a également finalisé la cession en janvier 2010 de lamoitié de sa participation (50%) dans la Société des DépôtsPétroliers de Corse Au Royaume Uni TOTAL a annoncé en septembre 2010 la mise en vente de l ensemble de son activité de distributionpétrolière à l exception de certains produits de spécialité(lubrifiants etc ) En Europe du Nord centrale et orientale le Groupe développeses positions essentiellement sur les marchés de produits despécialité En 2010 TOTAL a poursuivi l expansion de sa présencedirecte sur les marchés porteurs d Europe de l Est en particulierdans le domaine des lubrifiants Le Groupe vise à accélérer lacroissance des activités de produits de spécialité en Russie et enUkraine en poursuivant le développement d une présence directesur ces marchés depuis 2008 En 2010 AS24 présent dans vingt cinq pays européens apoursuivi le développement de son réseau au travers de nouvellesimplantations notamment dans deux nouveaux pays (Suède et Serbie) La croissance d AS24 devrait se poursuivre et s étendreà d autres pays d Europe du Caucase et du bassin méditerranéen TOTAL Document de référence 2010402Présentation des activitésSecteur Aval(1) Données sociétés sur la base des quantités vendues Périmètre France Benelux Royaume Uni Allemagne Italie Espagne et Portugal au travers de CEPSA (2) Part de marché pour les marchés où le Groupe est présent données sociétés sur la base des quantités vendues (3) Données sociétés sur la base des quantités vendues (4) Y compris via des distributeurs nationaux (5) Données PFC Energy Unione Petrolifera sur la base des quantités vendues Document de référence 2010 TOTAL41Présentation des activités2Secteur Aval(1) Part de marché pour les marchés où le Groupe est présent données sociétés sur la base des quantités vendues (2) Y compris éthanol contenu dans l ETBE (Ethyl tertio butyl éther) et méthanol contenu dans le MTBE (Méthyl tertio butyl éther) (3) Y compris les raffineries Algesiras et Huelva de CEPSA (4) EMHV Ester méthylique d huile végétale (5) Y compris les raffineries d Algesiras de Huelva et de Tarragone de CEPSA en Espagne et les raffineries de Rome et Trecate de TotalErg en Italie 3 1 2 2 Afrique Moyen OrientTOTAL est leader dans la distribution de produits pétroliers sur le continent africain avec près de 14%(1)de part de marché Après l acquisition d actifs marketing et logistiques au Kenya et en Ouganda en 2009 le Groupe exploite près de 3 600 stations service réparties dans plus de quarante pays et opère notammentdeux réseaux importants en Afrique du Sud et au Nigeria Dans lecadre de l optimisation de son portefeuille le Groupe a cédé safiliale béninoise en décembre 2010 TOTAL dispose également de positions significatives dans le bassinméditerranéen principalement en Turquie au Maroc et en Tunisie Au Moyen Orient le Groupe est essentiellement présent sur les marchés des produits de spécialité et poursuit sa stratégie de croissance dans la région notamment dans la production et la commercialisation de lubrifiants 3 1 2 3 Asie PacifiqueÀ fin 2010 TOTAL est présent dans une vingtaine de pays de lazone Asie Pacifique principalement sur les marchés de produits despécialité Dans la région le Groupe développe ses positions dansla distribution de carburants notamment en Chine TOTAL opèreégalement des réseaux de stations service au Pakistan auxPhilippines au Cambodge en Indonésie et est un acteur significatifdans les îles du Pacifique En Chine le Groupe opère près de 130 stations service en 2010 au travers de deux joint ventureTOTAL Sinochem Au Vietnam TOTAL continue de renforcer sa présence dans lesproduits de spécialité Le Groupe est devenu l un des leaders dumarché vietnamien des lubrifiants grâce à l acquisition d actifslubrifiants fin 2009 3 1 2 4 AmériquesEn Amérique latineet aux Caraïbes TOTAL est présent dans une vingtaine de pays essentiellement sur les marchés de produitsde spécialité Dans les Caraïbes le Groupe dispose d une positionsignificative dans la distribution de carburants renforcée parl acquisition en 2008 d actifs marketing et logistiques à Porto Rico en Jamaïque et aux îles Vierges En Amérique du Nord TOTAL commercialise des lubrifiants et apoursuivi son développement avec l acquisition fin 2009 d actifslubrifiants dans la province du Québec au Canada 3 1 2 5 Ventes de produits raffinésLe tableau suivant présente les ventes de produits raffinés par zonegéographique(a) (en milliers de barils par jour) 2010 2009 2008France 725 808 822Europe hors France(a) 1 204 1 245 1 301États Unis 65 118 147Afrique 292 281 279Reste du monde 209 189 171Total hors négoce international 2 495 2 641 2 720Négoce international 1 281 975 938Total y compris négoce international 3 776 3 616 3 658(a) Y compris quote part du Groupe dans CEPSA et depuis le 1eroctobre 2010 dans TotalErg 3 1 2 6 Répartition du réseau de stations serviceLe tableau suivant présente le nombre de stations du Groupe(a) Au 31 décembre 2010 2009 2008France4 272(b) 4 606(b) 4 782CEPSA et TotalErg(c)4 958 1 734 1 811Europe hors France CEPSA et TotalErg2 832 4 485 4 541Afrique3 570 3 647 3 500Reste du monde1 858 1 827 1 791Total17 490 16 299 16 425(a) Hors stations sous la marque AS24 (b) Dont près de 2 100 stations sous la marque TOTAL près de 280 stations sous la marque Elf et près de 1 900 stations sous la marque Elan (c) 1 737 stations appartenant au réseau CEPSA et depuis le 1eroctobre 2010 3 221 stations appartenant au réseau TotalErg 3 1 2 7 BiocarburantsTOTAL est présent dans les deux filières biocarburants lesbiodiesels et les bioessences En 2010 le Groupe a incorporé dansles essences 549 kt d éthanol(2)dans ses raffineries européennes(3) contre 560 kt en 2009 et 425 kt en 2008 TOTAL a égalementincorporé dans les gazoles 2 023 kt d EMHV(4)dans ses raffinerieseuropéennes(5)et plusieurs dépôts contre 1 870 kt en 2009 et 1 470 kt en 2008 Parallèlement TOTAL participe au développement des biocarburantsde deuxième génération issus de la biomasse en partenariat avecles principaux acteurs des différentes filières Le Groupe participeaux programmes français européens et internationaux dedéveloppement des bioénergies Dans ce cadre le Groupe a annoncé en octobre 2009 saparticipation au projet de recherche BioTfueL qui vise à mettre aupoint une technologie de transformation de biomasse en biodiesel TOTAL participe également à Futurol un projet de recherche etdéveloppement de bioéthanol cellulosique visant à mettre au pointet valider industriellement un procédé de production de bioéthanolpar fermentation de biomasse lignocellulosique non alimentaire 3 1 2 8 Hydrogène et mobilité électriqueDepuis plusieurs années TOTAL est engagé dans des actions de recherche et d essais menés sur les technologies de la pile àcombustible et de l hydrogène Le Groupe est membre fondateurdu groupement industriel européen de l Initiative technologiqueconjointe sur les piles à combustible et l hydrogène créé en 2007dont le but est de promouvoir le développement de la recherchedans ce domaine En 2010 dans le cadre du projet Clean Energy Partnership Berlin TOTAL a inauguré une station expérimentale distribuant del hydrogène Une deuxième station est en cours de construction Le Groupe participe par ailleurs à un projet de démonstration de distribution d électricité dans quatre stations service TOTAL à Berlin en partenariat avec l électricien Vattenfall En 2010 TOTAL a inauguré la première de ses douze stationsexpérimentales de distribution d électricité dans la région deBruxelles en Belgique Les activités Trading & Shipping comprennent essentiellement la vente de la production de pétrole brut l approvisionnement des raffineries du Groupe en pétrole brut les importations et exportations de produits pétroliersnécessaires à l ajustement des productions des raffineries du Groupe à leurs demandes locales l affrètement des navires requis pour ces activités les interventions sur les différents marchés dérivés Ces activités ont pour mission première de répondre aux besoinsdu Groupe En outre l expertise acquise dans la conduite de cesactivités permet d étendre son domaine d intervention au delà de sa mission première Ces activités Trading & Shipping sont exercées mondialement à travers plusieurs filiales détenues à 100% par le Groupe dont TOTSA Total Oil Trading S A Total International Ltd SocapInternational Ltd Atlantic Trading & Marketing Inc Total TradingAsia Pte Total Trading and Marketing Canada L P Total TradingAtlantique S A Chartering & Shipping Services S A 3 2 Trading & Shipping3 2 1 TradingEn termes de volumes commercialisés TOTAL se situe parmi les principaux opérateurs mondiaux notamment dans le trading de pétrolebrut et de produits raffinés Le tableau ci dessous présente les ressources et les débouchés mondiaux de pétrole brut pour le trading du Groupe au titre des trois derniers exercices Ressources et débouchés de pétrole brut du TradingExercice(en kb j) 2010 2009 2008Production mondiale de liquides 1 340 1 381 1 456Achats Trading à l Exploration & Production du Groupe 1 044 1 054 1 102Achats Trading à des tiers 2 084 2 351 2 495Total des ressources Trading(a) 3 128 3 405 3 597Ventes Trading au Raffinage & Marketing du Groupe 1 575 1 752 1 994Ventes Trading à des Tiers 1 553 1 653 1 603Total des débouchés Trading(a) 3 128 3 405 3 597(a) Y compris condensats et liquides de gaz naturel La division Trading intervient largement sur les marchés physiqueset les marchés des dérivés tant organisés que de gré à gré Dansle cadre de son activité de Trading TOTAL utilise comme la plupartdes autres compagnies pétrolières des produits dérivés d énergie(futures forwards swaps options) afin d adapter son expositionaux fluctuations des prix du pétrole brut et des produits raffinés Ces opérations sont conduites avec des contreparties variées Les informations relatives aux positions des instruments dérivés de Trading & Shipping sont présentées dans les notes 30(Instruments dérivés d énergie et assimilés swapsde taux de fret) et 31 (Risques de marché) de l annexe aux comptesconsolidés du présent Document de référence Toutes les activités de Trading du Groupe sont exercées dans le cadre d une politique rigoureuse de contrôle interne et de fixation de limites d intervention Au cours de l année 2010 la division Trading a maintenu un niveaud activité comparable à ceux de 2009 et de 2008 Les volumesphysiques négociés de pétrole brut et de produits raffinés se sontétablis à près de 5 Mb j TOTAL Document de référence 2010422Présentation des activitésSecteur Aval En 2010 les principaux indicateurs du marché ont prolongé les tendances affichées depuis mi 2009 établissant une évolution année surannée marquée par une hausse des prix spotsde bruts et de gasoil un aplatissement de la structure des prix de brut et une augmentation des coûts de fret 2010 2009 2008 min 2010 max 2010Brent ICE 1stLine(a) ($ b) 80 34 62 73 98 52 69 55 (18 mai) 94 75 (24 déc)Brent ICE 12thLine(b) ($ b) 84 61 70 43 102 19 75 29 (29 jan) 95 15 (24 déc)Contango time structure (12th 1st) ($ b) 4 27 7 70 3 59 (0 55) (29 nov) 6 98 (31 mai)Gasoil ICE 1stLine(c) ($ t) 673 88 522 20 920 65 567 25 (01 fév) 784 50 (16 déc)VLCC Ras Tanura Chiba BITR(c) ($ t) 13 41 10 43 24 09 8 24 (01 oct) 23 66 (12 jan)(a) 1stLine cotation sur ICE Futures pour livraison sur le mois M+1 (b) 12thLine cotation sur ICE Futures pour livraison sur le mois M+12 (c) VLCC Very Large Crude Carrier BITR Baltic International Tanker Routes Les marchés pétroliers ont été marqués en 2010 par une reprise de la demande liée essentiellement à la croissance de l activitééconomique dans les pays émergents (Chine Inde Amériquelatine Moyen Orient) Dans le même temps la production de brutset d autres liquides hors Opep (GPL GNL biocarburants) a connuune progression rapide tandis que la production Opep n aaugmenté que marginalement malgré un moindre respect desquotas qui sont en vigueur depuis fin 2008 La hausse des stocksmondiaux de pétrole qui prévalait depuis début 2008 s estfinalement interrompue mi 2010 avec une première baisse notableexpliquée principalement par la forte hausse de la demande autroisième trimestre 2010 À l issue de ces mouvements les stockspétroliers à fin 2010 se situaient au même niveau que fin 2009 3 2 2 ShippingLa division Shipping de TOTAL assure le transport du pétrolebrut et des produits raffinés nécessaires au développement des activités du Groupe Elle maintient une politique rigoureuse de sécurité grâce en particulier à une sélection stricte des naviresqu elle affrète Dans le cadre de son activité de Shipping le Groupeutilise comme un certain nombre de compagnies pétrolières etd armateurs des produits dérivés de taux de fret afin d adapter son exposition à leurs fluctuations Le Groupe a réalisé environ 2 900 affrètements au cours del exercice 2010 pour un volume transporté de 119 millions detonnes Au 31 décembre 2010 la flotte affrétée à temps en moyenou long terme est composée de quarante sept navires (en incluantcinq navires GPL) dont aucun n est à simple coque La moyenned âge de cette flotte est d environ quatre ans Au cours de l année 2010 le marché de l affrètement de tankers de brut a connu de fortes fluctuations Le premier semestre 2010 a été marqué par la hausse des importations de pétrole brut vers les paysconsommateurs dopées par le retour à la croissanceéconomique de ces pays et le remplissage des stocks à terre eten mer de pétrole brut aux États Unis en Europe et en Chine la reprise du stockage flottant de pétrole brut qui a immobiliséjusqu à quarante cinq navires début mai 2010 et qui a ainsilimité la croissance de la flotte active de tankers malgré dessorties de flotte moins nombreuses que prévu La conjonction de ces deux phénomènes est à l origine de larelative bonne tenue du marché de l affrètement pour le transportde brut observée au premier semestre 2010 Néanmoins au second semestre 2010 les paramètreséconomiques du marché de l affrètement se sont fortementdétériorés entraînant un effondrement des taux de fret à la fin dumois de juillet Cette tendance est le résultat de la croissancesoutenue de la flotte active en raison de la réduction significative du stockage flottant et de la poursuite de la croissance de la flotte Sur l ensemble de l année 2010 les livraisons de navires neufs par les chantiers de construction ont dépassé les sorties de flottemalgré l entrée en vigueur de la réglementation internationaleconcernant l élimination progressive des navires à simple coque conduisant à une situation d excédent d offre de navires parrapport à la demande de transport Document de référence 2010 TOTAL43Présentation des activités2Secteur Aval Europe 62%Reste du monde 4%4 1 1 PétrochimieRépartition des capacités de production de TOTAL(en milliers de tonnes) 2010 2009 2008 Europe Amérique Asie et Total Total Total du Nord Moyen Orient(a) monde monde mondeOléfines(b) 4 695 1 195 1 300 7 190 6 895 7 285Aromatiques 2 500 940 755 4 195 4 195 4 360Polyéthylène 1 180 460 500 2 140 2 040 2 035Polypropylène 1 335 1 150 295 2 780 2 780 2 750Styréniques(c) 1 050 1 260 640 2 950 3 090 3 220(a) Dont participations minoritaires au Qatar et 50% des capacités de Samsung Total Petrochemicals (b) Éthylène + Propylène + Butadiène (c) Styrène + Polystyrène TOTAL Document de référence 2010442Présentation des activitésSecteur Chimie4 Secteur ChimieLe secteur Chimie regroupe la Chimie de Base qui inclut la pétrochimie et les fertilisants ainsi que la Chimie de Spécialitésqui comprend les applications du caoutchouc les résines les adhésifs et la métallisation La dimension de ses activités fait du secteur Chimie de TOTAL l un des plus grands producteursintégrés au monde(1) Principales données financières du secteur Chimie(en millions d euros) 2010 2009 2008Chiffre d affaires hors Groupe 17 490 14 726 20 150dont Chimie de base 10 653 8 655 13 176dont Spécialités 6 824 6 071 6 974Résultat opérationnel ajusté 893 249 873dont Chimie de base 171 (160) 341dont Spécialités 748 445 524Résultat opérationnel net ajusté 857 272 668dont Chimie de base 393 16 323dont Spécialités 475 279 339Sur l ensemble de l année 2010 le chiffre d affaires hors Groupe du secteur Chimie s établit à 17 490 millions d euros en hausse de 19% par rapport à 2009 Le résultat opérationnel net ajusté de la Chimie s élève à 857 millionsd euros contre 272 millions d euros en 2009 La Chimie de base a vu sonrésultat opérationnel net ajusté progresser de 377 millions d euros grâceà une amélioration de son environnement et à la montée en puissance deses nouvelles unités de production au Qatar La Chimie de Spécialités apour sa part confirmé en 2010 de fortes performances opérationnelles et son bon positionnement sur des marchés en croissance Le ROACE(2)de la Chimie est de 12% en 2010 contre 4% en 2009 Ventes 2010 par zone géographiqueLes ventes du secteur Chimie se sont établies à 17 49 milliardsd euros en 2010 contre 14 73 milliards d euros en 2009 et 20 15milliards d euros en 2008 L Europe a représenté 62% des ventestotales du secteur et l Amérique du Nord 24% Le solde aprincipalement été réalisé en Asie (10%) et en Amérique latine (4%) 4 1 Chimie de BaseLes activités de la Chimie de Base regroupent la pétrochimie et les fertilisants En 2010 les ventes se sont élevées à 10 7 milliards d euros contre 8 7 milliards d euros en 2009 et 13 2 milliards d euros en2008 En 2010 l environnement de la Chimie de Base a étémarqué par une reprise de la demande en produits pétrochimiqueset une amélioration des marges intégrées L implantation du Groupe au Qatar s est renforcée avec le démarrage du vapocraqueur de Ras Laffan et de l unité de polyéthylène linéaire basse densité à Messaied L activité Fertilisants a étéfortement pénalisée par des incidents de fabrication alors que le marché européen se redressait (1) Données société sur la base du chiffre d affaires consolidé (2) Calculé sur la base du résultat opérationnel net ajusté et des capitaux employés moyens au coût de remplacement Amérique du Nord 24%Asie 10% La pétrochimie rassemblée au sein de Total Petrochemicals regroupe la pétrochimie de base (oléfines et aromatiques) et sesdérivés polymères (polyéthylène polypropylène et styréniques) En Europe les principaux sites pétrochimiques sont situés enBelgique (Anvers Feluy) et en France (Carling Feyzin Gonfreville Lavéra) Aux États Unis ils sont situés en Louisiane (Carville) et au Texas(Bayport La Porte Port Arthur) En Asie TOTAL possède en association avec Samsung uneparticipation de 50% dans le site pétrochimique intégré de Daesanen Corée du Sud Le Groupe est également présent au travers de ses usines de Singapour et de Foshan (Chine) Au Qatar le Groupe détient des participations dans deuxvapocraqueurs et plusieurs lignes de polyéthylène Reliées par des pipelines aux raffineries du Groupe ou situées sur des sites voisins les activités pétrochimiques bénéficient pourla plupart d une forte intégration avec les activités Raffinage TOTAL continue de renforcer son positionnement au niveau des leaders de l industrie selon trois grands axes stratégiques Sur les marchés matures le Groupe renforce la compétitivité deses sites traditionnels notamment grâce à la maîtrise des coûts une plus grande efficacité énergétique de ses installations etdavantage de flexibilité dans le choix des matières premières Dans un contexte de concurrence accrue le Groupe a engagédeux plans de restructuration principalement sur les sites deCarling et de Gonfreville en France Le premier plan lancé en 2006 s est traduit par la fermeture de l un des vapocraqueurs et de l unité styrène à Carling ainsique par la construction d une nouvelle unité de styrène de taillemondiale(1)à Gonfreville qui remplace l unité fermée fin 2008 Cette restructuration s est achevée au premier trimestre 2009 Le deuxième plan lancé en 2009 concerne un projet deconsolidation des sites afin de sauvegarder leur compétitivité Le projet prévoit un volet de modernisation des meilleures unitésavec des investissements de l ordre de 230 millions d euros surtrois ans permettant d améliorer l efficacité énergétique et lacompétitivité du vapocraqueur et de l unité de polyéthylène hautedensité à Gonfreville et de conforter la production de polystyrèneà Carling Il comprend également l arrêt d unités structurellementdéficitaires deux lignes de polyéthylène basse densité l une à Carling et l autre à Gonfreville et une ligne de polystyrène à Gonfreville Ces trois lignes ont été arrêtées fin 2009 Cetteréorganisation concerne également les fonctions support desdeux sites et les services centraux de Total PetrochemicalsFrance Par ailleurs à la suite de la dénonciation définitive par le clientunique du contrat de fourniture de butanol secondaire produit à Notre Dame de Gravenchon (Normandie) le Groupe a étécontraint de fermer au deuxième trimestre 2010 ce site dévolu à cette seule fabrication TOTAL poursuit ses développements dans les zones decroissance En Asie la joint ventureSamsung Total Petrochemicals Co Ltd(TOTAL 50%) a achevé en 2008 la première phase de modernisation du site de Daesan en Corée du Sud son principalsite de production dans la région Ce développement majeur apermis d augmenter d un tiers la capacité de production initialegrâce à l extension des unités de vapocraquage et de styrène et au démarrage d une nouvelle ligne de polypropylène et d unenouvelle unité de métathèse(2) Un nouveau dégoulottage duvapocraqueur et des unités polyoléfines et aromatiques a étéapprouvé en 2010 Ces extensions de capacité devraient êtreeffectives en 2011 pour le vapocraqueur et les unités polyoléfineset 2012 pour l unité aromatiques Enfin la joint venturepoursuit l extension de ses opérations avec le démarrage en 2009 d une usine de compoundsdepolypropylène en Chine et sur le site de Daesan le démarrageen juin 2010 d une unité de production de carburant pourl aviation destinée à valoriser les co produits et la constructiond un bac de stockage de butane fin 2010 afin d accroître laflexibilité des charges du vapocraqueur Au Moyen Orient le projet de construction d une unité deparaxylène d une capacité de 700 kt an dans la raffinerie deJubail en Arabie saoudite a été confirmé en 2008 par les deux partenaires TOTAL et Saudi Aramco Cette unité de taillemondiale est destinée à approvisionner le marché asiatique Les principaux contrats de construction ont été signés en 2009et son démarrage est prévu en 2013 TOTAL développe des positions bénéficiant d un accès plusfavorable aux matières premières Au Qatar au travers de sa participation dans Qatofin et Qapco TOTAL détient une participation de 49% dans une unité depolyéthylène basse densité linéaire de taille mondiale d unecapacité de 450 kt an à Mesaieed Cette unité opérée parQatofin a démarré en 2009 Le Groupe détient également uneparticipation de 22% dans le vapocraqueur sur base éthane à RasLaffan conçu pour traiter 1 3 Mt an d éthylène Le vapocraqueur a démarré en mars 2010 Par ailleurs Qapco dans laquelleTOTAL détient un intérêt de 20% a lancé la construction d unenouvelle ligne de polyéthylène basse densité d une capacité de 300 kt an dont la mise en service est prévue en 2012 En Algérie TOTAL et Sonatrach (Société nationale algériennedes hydrocarbures) étudient un projet de construction d uncomplexe pétrochimique à Arzew Ce projet de taille mondialecomprendrait un vapocraqueur d éthane d une capacité deproduction de 1 1 Mt an deux lignes de polyéthylène et uneunité de production de monoéthylène glycol Il bénéficierait d un accès à l éthane une matière première particulièrementcompétitive et serait positionné pour approvisionner l Europe mais aussi les Amériques et l Asie En Chine TOTAL et China Investment Corporation ont signé en novembre 2010 un accord en vue d étudier un projet deconstruction d usine pétrochimique de transformation ducharbon en oléfines puis en polyoléfines Dans le cadre de cepartenariat TOTAL offrira son expertise dans les technologiesMTO (Methanol To Olefins) et OCP (Olefins Cracking Process)testées à grande échelle par Total Petrochemicals sur son site de Feluy en Belgique En outre TOTAL étudiera des solutions en matière de captage et de stockage de CO2 notammentgrâce au savoir faire acquis dans le cadre du projet pilote qu ildéveloppe à Lacq en France Document de référence 2010 TOTAL45Présentation des activités2Secteur Chimie(1) Installations classées parmi le premier quartile en termes de capacités de production sur la base des informations publiques (2) Transformation d éthylène et de butène en propylène TOTAL Document de référence 2010462Présentation des activitésSecteur Chimie(1) Oxyde d azote dont les émissions nocives pour l environnement sont soumises à des réglementations 4 1 1 1 Pétrochimie de baseLa pétrochimie de base regroupe les oléfines et les aromatiques(monomères) issus du vapocraquage de coupes pétrolières essentiellement le naphta ainsi que les productions de propylène et d aromatiques issues du raffinage L environnement économiquede cette activité est fortement influencé par l équilibre entre l offre et la demande ainsi que par l évolution du prix des matièrespremières en particulier du naphta L année 2010 a été marquée par une reprise de la demandemondiale en monomères et une amélioration des marges surl ensemble des zones géographiques Les volumes de productionde TOTAL ont augmenté de 8% en 2010 TOTAL développe sa présence en Asie et au Moyen Orient avec le démarrage en 2010 du vapocraqueur de Ras Laffan au Qatar et la poursuite d investissements pour augmenter les capacités en Corée En Europe et aux États Unis TOTAL renforce l efficacitéénergétique de ses sites les synergies avec le Raffinage et laflexibilité des charges des vapocraqueurs 4 1 1 2 PolyéthylèneLe polyéthylène est un plastique issu de la polymérisation de l éthylèneproduit par les vapocraqueurs du Groupe Il est principalement destinéaux marchés de l emballage de l automobile de l alimentaire descâbles et des canalisations Les marges sont fortement influencées parle niveau de la demande et par la concurrence des productions encroissance du Moyen Orient qui bénéficie d un accès privilégié à lamatière première l éthane pour la production d éthylène L année 2010 a été marquée par une reprise de la demandemondiale sur toutes les zones géographiques et plusparticulièrement en Chine Les volumes de ventes du Groupe ont progressé de 4 7% en 2010 parrapport à 2009 grâce au démarrage de la ligne basse densité linéaire auQatar Les marges du polyéthylène haute densité sont restées faiblesen Europe Aux États Unis elles se sont maintenues à un niveauélevé grâce à la compétitivité du prix de l éthylène sur base éthane La stratégie de TOTAL repose sur un abaissement du point mort de ses unités en Europe et la poursuite de sa politique dedifférenciation de sa gamme de produits 4 1 1 3 PolypropylèneLe polypropylène est un plastique issu de la polymérisation du propylène produit par les vapocraqueurs et les raffineries du Groupe Il est essentiellement destiné aux marchés del automobile de l emballage des équipements ménagers des appareils électriques des fibres et de l hygiène Les margessont principalement influencées par le niveau de la demande ainsi que par la disponibilité et le prix du propylène L année 2010 a été marquée par une croissance soutenue du marché mondial dans toutes les zones géographiques en particulier en Amérique du Nord et en Chine Cependant l ensemble de l industrie européenne a été affecté par desdifficultés de production récurrentes tout au long de l année Les volumes de ventes de TOTAL n ont que faiblement augmentépar rapport à 2009 (+1%) Les marges ont fortement progressé enEurope sur un marché tendu Elles sont restées stables mais à unniveau relativement faible aux États Unis Face à la concurrenceaccrue des nouvelles unités au Moyen Orient TOTAL disposed unités de production qui le placent parmi les leaders de l industrieen Europe et aux États Unis 4 1 1 4 StyréniquesCette activité regroupe le styrène et le polystyrène L essentiel desproductions de styrène du Groupe est polymérisé en polystyrène plastique dont les débouchés principaux sont les marchés del emballage alimentaire de l isolation de la réfrigération et desappareils électriques et électroniques Les marges sont fortementinfluencées par le niveau de la demande en polystyrène ainsi quepar le prix du benzène la principale matière première Après deux années de décroissance le marché mondial du styrènea connu une hausse en 2010 grâce à la bonne tenue des marchésde l automobile de l électronique et de l isolation Le marché mondialdu polystyrène a également augmenté en 2010 tiré par la demandeintérieure en Chine En 2010 les volumes de vente de polystyrène de TOTAL ontprogressé de 1 5% de manière homogène sur toutes les zonesgéographiques Les marges du styrène sont restées faibles en2010 alors que celles du polystyrène ont nettement progressé sous l effet combiné d une stabilisation du marché et de réductions de capacités dans les zones matures 4 1 2 FertilisantsAu travers de sa filiale GPN TOTAL produit et commercialiseprincipalement des engrais azotés à partir de gaz naturel Leprincipal facteur influençant les marges est le prix du gaz naturel En 2010 les productions de GPN ont été affectées par denombreux incidents de fabrication entraînant des arrêts longs sur les unités d ammoniac de Grandpuits et Rouen en France etlimitant les productions des unités aval (acide nitrique urée ammonitrates) Ces incidents ont eu un impact significatif sur les résultats de GPN qui n a pas pu profiter d une améliorationdu marché européen La division Fertilisants a poursuivi sa profonde restructurationindustrielle engagée depuis 2006 L activité d engrais composés a été abandonnée en France conduisant à la fermeture de trois sites (Bordeaux Basse Indre et Granville) En outre la filiale néerlandaise Zuid Chemie a étécédée à la société Engrais Rosier détenue à 57% par le Groupe Sur son c ur de métier la chaîne azotée l outil industriel a étérenforcé au moyen d un investissement majeur portant sur laconstruction de deux unités compétitives l une d acide nitrique à Rouen démarrée au deuxième semestre 2009 et l autred urée à Grandpuits dont le démarrage était en cours en mars 2011 La production d urée supplémentaire permet depositionner GPN sur le marché prometteur des produits quicontribuent à la réduction des émissions de NOx(1) DENOX®pour l usage industriel et Adblue®en application transport La fermeture en France du site d Oissel et de trois unitésobsolètes de fabrication d acide nitrique à Rouen et àMazingarbe a été réalisée en 2009 et 2010 Début 2010 le Groupe a engagé un processus de cession del activité Mines et Carrières de GPN implantée sur le site de Mazingarbe Ce projet a été soumis à la consultation des instancesreprésentatives du personnel et à l approbation des autoritéscompétentes Cette transaction a été finalisée en janvier 2011 Ce plan devrait améliorer la compétitivité de GPN en concentrantson activité sur deux sites d une capacité de production supérieureà la moyenne européenne La Chimie de Spécialités comprend les activités de transformation ducaoutchouc (Hutchinson) les résines (Cray Valley Sartomer et CookComposites & Polymers) les adhésifs (Bostik) et la métallisation galvanoplastie (Atotech) Elle couvre les marchés grand public etindustriels où la stratégie marketing l innovation et la qualité du serviceà la clientèle sont des atouts majeurs Le Groupe commercialise desproduits de spécialité dans plus de cinquante cinq pays et poursuit unobjectif de développement à l international combinant croissance interneet acquisitions ciblées Ce développement est axé sur les marchés enexpansion et la commercialisation de produits innovants à forte valeurajoutée s inscrivant dans une démarche de développement durable L activité Grand public (Mapa®et Spontex®) a été cédée en avril 2010 Le chiffre d affaires des activités cédées s est élevé à 530 millions d euros en 2009 Par ailleurs fin 2010 TOTAL a engagé un processus de cessionpartielle de l activité Résines concernant les résines de revêtementet photoréticulables Le chiffre d affaires de ces activités s est établià 860 millions d euros en 2010 Cette cession reste soumise à la consultation des instances représentatives du personnel et à l approbation des autorités compétentes et pourrait intervenirdans le courant du deuxième trimestre 2011 En 2010 les Spécialités ont connu un environnement favorable lié àla reprise des marchés matures qui avaient fortement souffert à lafin de l année 2008 et au début de l année 2009 et à la croissancecontinue des pays émergents Dans ce contexte et à périmètreconstant (hors activité Grand public) le chiffre d affaires a progresséde 21% par rapport à 2009 s établissant à 6 8 milliards d euros 4 2 1 Transformation du caoutchoucHutchinson fabrique et commercialise des produits issus de latransformation du caoutchouc principalement destinés auxmarchés de l automobile de l aéronautique et de la défense Hutchinson qui se positionne parmi les leaders mondiaux(1) a pourobjectif d offrir à ses clients des solutions innovantes dans lesdomaines du transfert de fluides de l étanchéité de l isolationvibratoire acoustique et thermique de la transmission et de la mobilité Le chiffre d affaires d Hutchinson s est établi à 2 7 milliards d eurosen 2010 en progression de 19% par rapport à 2009 dans unenvironnement contrasté selon les activités Ainsi le chiffre d affairesde l activité automobile a enregistré une forte hausse grâce à lareprise des marchés européens et nord américains et la croissancedes marchés d Amérique latine et de la Chine Sur les autresmarchés industriels le chiffre d affaires est en légère diminution en2010 par rapport à 2009 en raison d une baisse des marchés desavions d affaires des hélicoptères et de la défense Ces baisses ontété partiellement compensées par la hausse du marché ferroviaire Pour renforcer sa position dans le secteur aéronautique Hutchinson a acquis fin 2008 Strativer une société spécialiséedans le segment très porteur des matériaux composites Au cours de l année 2010 Hutchinson a poursuivi sa croissancedans les zones à potentiel de développement principalementl Europe orientale l Amérique du Sud et la Chine en s appuyantnotamment sur ses sites de Brasov (Roumanie) Lodz (Pologne) etSuzhou (Chine) et sur son site de Sousse (Tunisie) ouvert en 2009 4 2 2 RésinesPar l intermédiaire de ses trois filiales Cray Valley Sartomer et Cook Composites & Polymers TOTAL produit et commercialisedes résines pour adhésifs encres peintures revêtements etmatériaux composites En 2010 le chiffre d affaires s est établi à 1 8 milliard d euros en 2010 en progression de 24% par rapport à 2009 reflétant le redressement des économies nord américaine et européenne où la majorité des ventes sont réalisées Les filiales ont poursuivi leurs programmes de réduction des fraisfixes en Europe et aux États Unis Elles ont par ailleurs continuéleur recentrage sur les lignes d activité les plus performantes enconduisant une politique sélective d investissement notamment à destination des zones géographiques les plus dynamiques Fin 2010 TOTAL a engagé un processus de cession partielle de l activitéRésines concernant les résines de revêtement et photoréticulables 4 2 3 AdhésifsBostik est l un des principaux acteurs dans le secteur des adhésifs(1) avec des positions de premier plan sur les segments de l industrie de l hygiène du bâtiment et de la distribution grand public etprofessionnelle En 2010 le chiffre d affaires s est établi à 1 4 milliard d euros en2010 en progression de 14% par rapport à 2009 Cette bonneperformance confirme la stratégie de Bostik de renforcer sonpositionnement technologique dans le secteur industriel moinsaffecté que la construction et de poursuivre son développementdans les zones de croissance notamment l Asie Pacifique Ainsi Bostik prévoit de démarrer de nouvelles unités de productionen Égypte au Vietnam et en Chine au deuxième semestre 2011 puis en Inde en 2012 Bostik poursuit activement son programme d innovation basé sur de nouveaux produits et des solutions intégrées axé principalementsur le développement durable 4 2 4 Métallisation galvanoplastieAtotech qui regroupe les activités de Chimie de Métallisation galvanoplastie de TOTAL est le deuxième acteur mondial de cesecteur(1) Son activité est répartie entre le marché de l électronique(circuits imprimés semi conducteurs) et les applications générales(automobile sanitaire ameublement) 4 2 Chimie de SpécialitésDocument de référence 2010 TOTAL47Présentation des activités2Secteur Chimie(1) Données sociétés sur la base du chiffre d affaires consolidé 5 2 Principaux investissements prévusAu début de l année 2011 TOTAL a annoncé le lancement dudéveloppement du projet d extraction et de liquéfaction de gaz decharbon de GLNG en Australie ainsi que sa prise de participationdans quatre permis d exploration en Argentine en vue d évaluer leur potentiel en gaz de schistes Début mars 2011 le Groupe a également annoncé la signature de deux accords de principe avec la société russe Novatek et ses actionnaires principaux en vue de prendre une participationde 20% dans le projet Yamal LNG et de devenir actionnaire de Novatek à hauteur de 12 08% (avec l intention que TOTALaugmente sa participation à 15% sous 12 mois et à 19 40% sous 36 mois) Une fois finalisée cette prise de participation de 12 08% devrait représenter un investissement d environ 4 milliards de dollars Pour l année 2011 TOTAL a annoncé un budget d investissement(3)de 20 milliards de dollars dont 80% dans l Amont Les investissementsdans l Amont devraient être essentiellement consacrés aux grandsprojets de développement dont Kashagan au Kazakhstan leszones d Ekofisk en Norvège et de la Mahakam en Indonésie lesprojets de Laggan Tormore au Royaume Uni Pazflor et CLOV enAngola Surmont au Canada Anguille Mandji au Gabon et GLNGen Australie Au global le budget Amont devrait être alloué pourL activité de Métallisation galvanoplastie a connu une forte repriseen 2010 portée en particulier par la forte croissance des marchésde l automobile et de l électronique Après une baisse de 20% entre2008 et 2009 le chiffre d affaires d Atotech s est établi à 0 8 milliardd euros en 2010 en progression de 31% par rapport à 2009 En Allemagne une nouvelle unité de production destinée aumarché des semi conducteurs a été inaugurée en 2010 Atotech a poursuivi avec succès sa stratégie de différenciations appuyant d une part sur un service complet offert à ses clientsen termes d équipement de procédés de conceptiond installations et de produits chimiques et d autre part sur la mise au point de technologies innovantes et « vertes » qui réduisent l impact sur l environnement Cette stratégie s appuie sur une couverture géographique mondiale assurée par des centres techniques situés à proximité des clients Atotech entend poursuivre son développement en Asie où il réalise déjà plus de 50% de son chiffre d affaires mondial TOTAL Document de référence 2010482Présentation des activitésInvestissements(1) Le détail des principales acquisitions et cessions des exercices 2008 2010 figure à la note 3 de l annexe aux comptes consolidés du présent Document de référence (2) Participation portée à 27 5% en mars 2011 (3) Y compris les investissements nets dans les sociétés mises en équivalence et non consolidées hors acquisitions et cessions avec l hypothèse de 1 = 1 30 $ pour 2011 5 Investissements5 1 Principaux investissements réalisés au cours de la période 2008 2010(1)(en millions d euros) 2010 2009 2008Amont 13 208 9 855 10 017Aval 2 343 2 771 2 418Chimie 641 631 1 074Holding 81 92 131Total 16 273 13 349 13 640L essentiel des investissements réalisés par TOTAL est constitué de nouvelles immobilisations corporelles et incorporelles Les investissements y compris les investissements nets dans les sociétés mises en équivalence et non consolidées et lesacquisitions se sont établis en 2010 à 20 5 milliards de dollars contre 18 1 milliards de dollars en 2009 La hausse des investissements bruts provient quasi exclusivementdu secteur Amont qui a poursuivi en 2010 le développement de ses grands projets tout en réalisant les acquisitions d actifs dans leBarnett Shale aux États Unis de la société UTS au Canada d uneparticipation de 20% dans le projet GLNG(2)en Australie et d uneparticipation supplémentaire dans les blocs de Laggan Tormore au Royaume Uni Outre ces acquisitions les investissements de l Amont ont été principalement consacrés au développement de nouvelles installations de production d hydrocarbures ainsiqu aux activités d exploration et à l acquisition de nouveaux permis En 2010 les investissements de développements ont en particulierété consacrés aux projets suivants Kashagan au Kazakhstan Pazflor et Angola LNG en Angola OML 58 Usan et Ofon II auNigeria Ekofisk en Norvège la zone de la Mahakam en Indonésie Laggan Tormore au Royaume Uni Surmont au Canada Bongkoten Thaïlande et Anguille au Gabon Dans l Aval les investissements se répartissent entre le Raffinage et le Marketing (notamment le réseau) Dans le Raffinage (environ 2 3 milliards de dollars en 2010) ils sont consacrés d une part à la maintenance des installations et à la sécurité et d autre part àdes projets destinés à augmenter la production de produits légers ajouter des capacités de désulfuration adapter l outil aux nouvellesspécifications et améliorer l efficacité énergétique des usines L année 2010 a été en particulier marquée par la poursuite de laconstruction de l unité de conversion profonde à la raffinerie de PortArthur aux États Unis dont le démarrage était en cours en mars 2011 Dans la Chimie les investissements concernent pour environ 75%la Chimie de Base et pour environ 25% les Spécialités 35% environ aux investissements des actifs déjà en production 40% iraient aux projets devant démarrer entre 2011 et 2014 et les25% restant serviraient à la croissance post 2014 Dans l Aval un budget d investissement(1)de 3 milliards de dollarsdevrait être consacré aux activités de raffinage et de marketing L année 2011 devrait en particulier être marquée par davantage de grands arrêts dans les raffineries ainsi que par la poursuite des projets de construction de Jubail en Arabie saoudite et demodernisation de la raffinerie de Normandie Dans la Chimie un budget d investissements(1) d un milliard de dollars est prévu en 2011 pour financer la sécurité lamaintenance des installations et les développements dans laChimie de Base et la Chimie de Spécialités Au delà de 2011 TOTAL envisage de poursuivre un effortd investissement soutenu pour alimenter la croissance de sesactivités avec une priorité toujours marquée pour l Amont TOTAL autofinance la plupart de ses investissements à partir de sesexcédents de trésorerie d exploitation (voir le tableau de flux detrésorerie consolidé de l annexe aux comptes consolidés) qui sontessentiellement complétés par un recours régulier au marché obligataireen fonction des conditions offertes par les marchés financiers (voir lanote 20 de l annexe aux comptes consolidés) Toutefois les investis sements pour lesquels des entreprises communes sont mises en placeentre TOTAL et des partenaires extérieurs au Groupe font généralementl objet de financements de projet spécifiques Dans le cadre de certains accords de financement de projet TOTAL S A a octroyé des garanties Ces garanties (« Garantiesdonnées sur emprunts ») et les autres informations sur lesengagements hors bilan et obligations contractuelles du Groupefigurent à la note 23 des comptes consolidés Le Groupe considèreactuellement que ni ces garanties ni les autres engagements horsbilan de TOTAL S A ou de toute autre société du Groupe ont oupourraient raisonnablement avoir dans le futur un impact significatifsur la situation financière les produits et charges la liquidité les investissements ou les ressources financières du Groupe 6 Organigramme6 1 Place de la Société au sein du GroupeTOTAL S A est la société mère du Groupe Au 31 décembre 2010 il existe 687 sociétés intégrées dans le périmètre de consolidationcomptable de TOTAL S A dont 596 sociétés par intégrationglobale et 91 sociétés par mise en équivalence La décision de versement de dividendes par les principales filiales de TOTAL S A relève de leurs assemblées généralesd actionnaires respectives et est soumise aux dispositions légales ou règlementaires qui leur sont localement applicables Ces dispositions n entraînent pas au 31 décembre 2010 derestriction limitant de manière significative le versement à TOTAL S A des dividendes mis en distribution par lesdites filiales Les activités du Groupe sont organisées selon le schémad organisation figurant aux pages 50 et 51 du présent Documentde référence Les secteurs d activités du Groupe bénéficient del assistance des directions fonctionnelles (Finance Juridique Éthique Assurances Stratégie et Intelligence économique Ressources humaines et Communication) également présentéesdans ce schéma d organisation et regroupées au sein de la sociétémère TOTAL S A 6 2 Filiales de la SociétéLa liste des principales filiales directes ou indirectes de la Société figure sous forme de tableau récapitulatif à la note 35 de l annexe auxcomptes consolidés Document de référence 2010 TOTAL49Présentation des activités2Organigramme(1) Y compris les investissements nets dans les sociétés mises en équivalence et non consolidées hors acquisitions et cessions avec l hypothèse de 1 = 1 30 $ pour 2011 7 Propriétés immobilières usines et équipementsLes sociétés du Groupe exploitent de nombreux sites en pleinepropriété concession location ou autrement dans plus de 130 pays à travers le monde Les activités exploitées dans ces propriétés immobilières champs d hydrocarbures et autresinstallations ou implantations industrielles commerciales ouadministratives sont décrites dans le présent chapitre pour chacundes secteurs d activité (Amont Aval Chimie) Un récapitulatif des immobilisations corporelles du Groupe et desprincipales charges y afférant (amortissements et dépréciations)figure à la note 11 de l annexe aux comptes consolidés Des indications sur les objectifs de politique environnementale dela Société ayant trait notamment aux installations ou implantationsindustrielles du Groupe figurent aux pages 308 à 310 du présentDocument de référence 8 Schéma d organisation au 31 décembre 2010TOTAL Document de référence 2010502Présentation des activitésSchéma d organisation au 31 décembre 2010PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRALCOMITÉ EXÉCUTIFCOMITÉ DIRECTEURSecrétariat généralGéosciencesEurope du Nord Techniques DéveloppementOpérations et Pau AfriqueStratégieCroissanceRechercheMoyen OrientFinancesÉconomieInformatiqueAmériquesRessourceshumaines et CommunicationinterneAsie PacifiqueEuropecontinentaleAsie centrale Infrastructures GazTechniqueR&D FinancesRessources humainesJuridiqueÉlectricitéNouvelles énergiesGaz naturel liquéfié TradingMarketingStratégieMarchésInformatiqueGaz & Énergies Nouvelles AchatsAffaires publiques AuditRessources humaines CommunicationSûretéDéveloppement durable & Environnement Sécurité industrielleGestion des dirigeantsComité d éthiqueExploration& Production Secteur AMONT Document de référence 2010 TOTAL51Présentation des activités2Schéma d organisation au 31 décembre 2010RaffinageAfriqueMoyen OrientMarketing Europe Asie PacifiqueSpécialitésSecrétariat général Ressourceshumaines et CommunicationinterneStratégieDéveloppementRechercheTrading Brut Trading Produitset dérivés Trading Produits ShippingTrading & ShippingRaffinage & Marketing Pétrochimie(TOTAL Pétrochemicals)Secrétariat général Transformation des élastomères (Hutchinson)Ressources humaines et Communication interneA d h é s ifs(B o s tik )Résines(Cray valley Sartomer CCP)Chimie de métallisation(Atotech)Fertilisants(GPN)ChimieDirection FinancièreAssurancesSystèmes d information etTélécommunicationsDirection ScientifiqueDirection Stratégie et IntelligenceéconomiqueConseiller auprès duPrésident directeurgénéralDirection JuridiqueFinancesSecteur AVAL Secteur CHIMIE Rapport de gestionLe Rapport de gestion a été arrêté par le Conseil d administration le 10 février 2011 et n est pas mis à jour des éléments postérieurs à cette date 1 Examen de la situation financière et des résultats 541 1 Panorama de l exercice 2010 pour TOTAL 541 2 Résultats du Groupe pour l année 2010 551 3 Résultats du secteur Amont 571 4 Résultats du secteur Aval 581 5 Résultats du secteur Chimie 581 6 Résultats de TOTAL S A en 2010 et proposition de dividende 592 Trésorerie et capitaux 592 1 Capitaux à long terme et à court terme 592 2 Source et montant des flux de trésorerie 592 3 Conditions d emprunt et structure de financement 602 4 Condition d utilisation des financements externes 602 5 Sources de financement attendues 603 Recherche & Développement 613 1 Exploration & Production 613 2 Gaz & Énergies Nouvelles 613 3 Raffinage & Marketing 623 4 Pétrochimie 623 5 Chimie de Spécialité 623 6 Environnement 623 7 Dispositif de Recherche & Développement 624 Tendances et perspectives 634 1 Perspectives 634 2 Risques et incertitudes 634 3 Sensibilités des résultats 2011 aux paramètres d environnement 63Document de référence 2010 TOTAL53Rapport de gestion3 1 Examen de la situation financière et des résultats1 1 Panorama de l exercice 2010 pour TOTALPorté par la croissance économique mondiale en particulier dansles pays émergents l environnement de l industrie pétrolière en2010 a connu un net rebond de la demande de pétrole de gazet de produits pétroliers Les prix du brut ont ainsi progresséen 2010 pour s établir en moyenne à 80 $ b Les prix spotdugaz en Europe et en Asie ont également connu une reprise Aprèsles niveaux historiquement bas connus en 2009 les marges deraffinage se sont redressées pour atteindre une moyenne de 27 $ ten Europe Dans la Chimie la demande de polymères a progressésur chacune des zones de consommation entraînant une reprisedes marges pétrochimiques Dans ce contexte le résultat net ajusté de TOTAL s établit à10 3 milliards d euros en hausse de 32% par rapport à l année2009 Ce résultat reflète à la fois l amélioration de l environnementet la solidité des performances du Groupe avec notammentune croissance des productions dans l Amont de plus de 4%par rapport à 2009 Le résultat opérationnel net ajusté de l Amontatteint 8 6 milliards d euros en 2010 en hausse de 35% parrapport à l an passé soit une progression supérieure à cellede son environnement Le secteur Aval affiche une hausse de 23%de son résultat tiré par le Marketing et l amélioration des margesde raffinage Enfin grâce au redressement de l environnementdans la Pétrochimie et à la très bonne performance de la Chimie de Spécialités la Chimie a vu son résultat tripler par rapport à 2009 Bénéficiant d un cash flowopérationnel en nette hausse TOTALa conforté la solidité de son bilan et présente à fin décembre 2010un taux d endettement en diminution à 22% contre 27% à fin 2009 L année 2010 marque une nouvelle dynamique dans le déploiementde la stratégie avec une exploration plus audacieuse et unportefeuille d actifs en profonde évolution dans tous les secteurs Avec des acquisitions et des cessions en hausse le Groupe aégalement démontré sa volonté d optimiser son portefeuille d activités TOTAL a réaffirmé en 2010 la priorité donnée à la sécurité et àl environnement dans le cadre de ses opérations et de sesinvestissements pour l ensemble de ses activités À travers lesprojets menés dans de très nombreux pays le Groupe a placé les enjeux sociétaux et la contribution au développement du tissuéconomique local au c ur de ses préoccupations La dynamique de croissance des budgets de recherche etdéveloppement engagée depuis 2004 a été maintenue avecdes dépenses qui se sont élevées à 715 millions d euros en 2010 en hausse de 10% par rapport à 2009 Ces dépenses doiventpermettre en particulier de poursuivre la constante améliorationde l expertise technologique du Groupe dans l exploitationdes ressources pétrolières et gazières mais aussi de développerdes technologies du solaire de la biomasse et du captageet stockage du CO2visant à contribuer à l évolution de l offreénergétique mondiale Dans l Amont le Groupe a poursuivi son ambitieux programmed investissement illustré par le lancement de sept nouveaux projets dont Laggan Tormore en mer du Nord et CLOV en Angola L année 2010 a également été marquée par l annonce de la prisede participation dans deux projets majeurs Fort Hills au Canadaet GLNG en Australie Le Groupe a continué d étendre son domaineminier en cherchant de nouvelles thématiques d explorationdavantage orientées vers les domaines antésalifères le gaz nonconventionnel et de nouveaux domaines frontières Enfin TOTALa cédé en 2010 ses intérêts dans les champs de Valhall et Hoden Norvège sur le bloc 31 en Angola et a annoncé la vente de safiliale d Exploration & Production au Cameroun Dans l Aval et la Chimie des changements majeurs ont été menésen 2010 L arrêt de la raffinerie de Dunkerque ainsi que lamodernisation de la raffinerie et de l usine pétrochimique deNormandie illustrent la volonté du Groupe de s adapter à l évolutionde la demande en Europe alors que le démarrage du vapocraqueurde Ras Laffan au Qatar va lui permettre de mieux tirer partide la croissance du marché au Moyen Orient et en Asie Dans leMarketing et la Chimie de Spécialités avec la création de TotalErgen Italie la mise en vente du réseau de distribution au Royaume Uni et la cession de Mapa Spontex le Groupe a poursuivi en 2010 sontravail d optimisation tout en cherchant à conforter ses positions de leader sur ces activités TOTAL Document de référence 2010543Rapport de gestionExamen de la situation financière et des résultats 1 2 Résultats du Groupe pour l année 2010(en millions d euros) 2010 2009 2008Chiffre d affaires 159 269 131 327 179 976Résultat opérationnel ajusté des secteurs d activité(a) 19 797 14 154 28 114Résultat opérationnel net ajusté des secteurs d activité(a) 10 622 7 607 13 961Résultat net (part du Groupe) 10 571 8 447 10 590Résultat net ajusté (part du Groupe)(a) 10 288 7 784 13 920Nombre moyen pondéré dilué d actions (en millions) 2 244 5 2 237 3 2 246 7Résultat net ajusté dilué par action (en euro)(a) (b) 4 58 3 48 6 20Dividende par action (en euro)(c) 2 28 2 28 2 28Dette nette capitaux propres (au 31 décembre) 22% 27% 23%Rentabilité des capitaux moyens employés (ROACE)(d) 16% 13% 26%Rentabilité des capitaux propres 19% 16% 32%Flux de trésorerie d exploitation 18 493 12 360 18 669Investissements bruts 16 273 13 349 13 640Désinvestissements (au prix de cession) 4 316 3 081 2 585(a) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de remplacement hors éléments non récurrents et jusqu au 30 juin 2010 hors quote part pour TOTAL des élémentsd ajustement de Sanofi Aventis (b) Calculé sur le nombre moyen pondéré dilué d actions en circulation au cours de l exercice (c) Dividende 2010 sous réserve de l approbation de l Assemblée générale des actionnaires du 13 mai 2011 (d) Calculé sur la base du résultat opérationnel net ajusté et des capitaux employés moyens au coût de remplacement Paramètres d environnement 2010 2009 2008Parité $ 1 33 1 39 1 47Brent ($ b) 79 5 61 7 97 3Marges de raffinage européennes ERMI(a)($ t) 27 4 17 8 51 1(a) L ERMI est un indicateur de marge de raffinage sur frais variables d une raffinerie complexe théorique d Europe du Nord située à Rotterdam Il représente une marge théoriquequi diffère de la marge réelle réalisée par TOTAL au cours de chaque période en raison de la configuration particulière de ses raffineries des effets de mix produit et d autres conditionsopératoires spécifiques à TOTAL au cours de chaque période considérée Éléments d ajustement du résultat opérationnel des secteurs(en millions d euros) 2010 2009 2008Éléments non récurrents du résultat opérationnel des secteurs (1 394) (711) (375)Charges de restructuration Amortissements exceptionnels (1 416) (391) (177)Autres éléments 22 (320) (198)Effet de stock (écart FIFO coût de remplacement(a)) 993 2 205 (3 503)Total des éléments d ajustement du résultat opérationnel des secteurs (401) 1 494 (3 878)(a) Voir note 1N de l annexe aux comptes consolidés Éléments d ajustement du résultat net part du Groupe(en millions d euros) 2010 2009 2008Éléments non récurrents du résultat net (part du Groupe) (384) (570) (485)Plus values de cession 1 046 179 214Charges de restructuration (53) (129) (69)Amortissements exceptionnels (1 224) (333) (205)Autres éléments (153) (287) (425)Quote part des éléments d ajustement de Sanofi Aventis(a) (81) (300) (393)Effet de stock (écart FIFO coût de remplacement(b)) 748 1 533 (2 452)Total des éléments d ajustement du résultat net (part du Groupe) 283 663 (3 330)(a) Le Groupe ne consolide plus sa participation dans Sanofi Aventis depuis le 1erjuillet 2010 Sur la base d une participation de TOTAL dans Sanofi Aventis de 7 4% au 31 décembre 2009et de 11 4% au 31 décembre 2008 (b) Voir note 1N de l annexe aux comptes consolidés Document de référence 2010 TOTAL55Rapport de gestion3Examen de la situation financière et des résultats 1 2 1 Chiffre d affairesLe chiffre d affaires consolidé de l année 2010 s établit à159 269 millions d euros contre 131 327 millions d euros en 2009 soit une hausse de 21% 1 2 2 Résultats opérationnelsComparé à l année 2009 l environnement pétrolier en 2010 a étémarqué par une hausse de 29% du prix moyen du Brent à 79 5 $ balors que le prix moyen de vente du gaz est resté stable L indicateurERMI des marges de raffinage en Europe s est établi à 27 4 $ tcontre 17 8 $ t en 2009 La parité euro dollar s est établie à 1 33 $ contre 1 39 $ en moyenne sur 2009 Dans ce contexte le résultat opérationnel ajusté des secteursd activité ressort à 19 797 millions d euros soit une progressionde 40% par rapport à 2009(1) Exprimé en dollar(2) le résultatopérationnel ajusté des secteurs atteint 26 2 milliards de dollars en hausse de 33% par rapport à 2009 Le taux moyen d imposition(3)des secteurs est de 56% contre55% en 2009 Le résultat opérationnel net ajusté des secteurs d activité s établità 10 622 millions d euros contre 7 607 millions d euros en 2009 en hausse de 40% Exprimé en dollars le résultat opérationnel net ajusté des secteursest en progression de 33% 1 2 3 Résultats nets part du GroupeLe résultat net ajusté est en hausse de 32% et s élève à10 288 millions d euros contre 7 784 millions d euros en 2009 Exprimé en dollars le résultat net ajusté est en hausse de 26% Le Groupe a cessé de consolider par mise en équivalence saparticipation dans Sanofi Aventis depuis le 1erjuillet 2010 En 2010 l impact de la comptabilisation de cette participationa été de 290 millions d euros sur le résultat net ajusté du Groupecontre 786 millions d euros en 2009 Hors impact de la partici pation dans Sanofi Aventis l augmentation du résultat net ajustédu Groupe aurait été de 43% en euros et de 36% en dollars Le résultat net ajusté exclut l effet de stock après impôt leséléments non récurrents et jusqu au 30 juin 2010 la quote partpour le Groupe des éléments d ajustement de Sanofi Aventis L effet de stock après impôt ressort à +748 millions d euroscontre +1 533 millions d euros en 2009 La quote part des éléments d ajustement de Sanofi Aventis aeu un impact sur le résultat net de 81 millions d euros en 2010 Ces éléments d ajustement s élevaient à 300 millions d eurosen 2009 Les autres éléments non récurrents du résultat net ont eu unimpact de 384 millions d euros constitués essentiellement dedépréciations exceptionnelles d actifs pour 1 224 millions d euroset de plus values de cession pour +1 046 millions d euros Ces autres éléments non récurrents étaient de 570 millions d eurosen 2009 Le résultat net part du Groupe ressort à 10 571 millions d euroscontre 8 447 millions d euros en 2009 Le taux moyen d imposition du Groupe s établit à 56% en 2010contre 55% en 2009 Au 31 décembre 2010 le nombre dilué d actions est de2 249 3 millions contre 2 243 7 millions au 31 décembre 2009 En 2010 le résultat net ajusté dilué par action calculé sur la based un nombre moyen pondéré dilué d actions de 2 244 5 millions s élève à 4 58 euros contre 3 48 euros en 2009 soit uneaugmentation de 32% Exprimé en dollars le résultat net ajusté dilué par action estde 6 08 contre 4 85 en 2009 soit une hausse de 25% 1 2 4 Investissements désinvestissementsLes investissements hors acquisitions y compris investissementsnets dans les sociétés mises en équivalence et non consolidées se sont établis à 11 9 milliards d euros (15 8 milliards de dollars)en 2010 contre 12 3 milliards d euros (17 1 milliards de dollars)en 2009 Les acquisitions ont représenté 3 5 milliards d euros en 2010essentiellement constituées de l acquisition d actifs dans le BarnettShale aux États Unis de la société UTS au Canada d uneparticipation de 20% dans le projet GLNG en Australie et d uneparticipation supplémentaire dans les blocs de Laggan Tormoreau Royaume Uni Les cessions en 2010 se sont élevées à 3 5 milliards d euros essentiellement constituées des ventes d actions Sanofi Aventis de la cession de la participation du Groupe dans les champsde Valhall et Hod en Norvège de la cession de la participationde 5% dans le bloc 31 en Angola et de la vente de Mapa Spontexdans la Chimie Les investissements nets(4)ressortent à 12 0 milliards d euros en hausse de 16% par rapport aux 10 3 milliards d euros en 2009 Exprimés en dollars les investissements nets en 2010 sont enhausse de 11% à 15 9 milliards de dollars 1 2 5 RentabilitésLe ROACE en 2010 est de 16% pour le Groupe et de 17% auxbornes des secteurs d activité Le ROACE était de 13% en 2009pour le Groupe et aux bornes des secteurs d activité En 2008 il était de 26% pour le Groupe et de 28% aux bornes des secteursd activité La rentabilité des capitaux propres s établit à 19% en 2010 contre16% en 2009 et 32% en 2008 TOTAL Document de référence 2010563Rapport de gestionExamen de la situation financière et des résultats(1) Les éléments non récurrents du résultat opérationnel des secteurs d activités ont eu un impact de 1 394 millions d euros en 2010 Ils avaient eu un impact de 711 millions d euros en 2009 (2) Chiffres en dollars obtenus à partir des chiffres en euros convertis sur la base du taux de change moyen $ de la période 1 3257 $ en 2010 et 1 3948 $ en 2009 (3) Il se définit de la manière suivante (impôt sur le résultat opérationnel net ajusté) (résultat opérationnel net ajusté quote part du résultat des sociétés mises en équivalence dividendes reçus des participations et amortissement exceptionnel des écarts d acquisitions + impôt sur le résultat opérationnel net ajusté) (4) Investissements nets = investissements y compris acquisitions et investissements nets dans les sociétés mises en équivalence et non consolidées cessions + flux net des prêts aux salariés 1 3 Résultats du secteur AmontEnvironnementPrix de vente liquides et gaz(a)2010 2009 2008Brent ($ b)79 5 61 7 97 3Prix moyen de vente liquides ($ b)76 3 58 1 91 1Prix moyen de vente gaz ($ Mbtu)5 15 5 17 7 38Prix moyen des hydrocarbures ($ bep)56 7 47 1 72 1(a) Filiales consolidées hors marges fixes et contrats de buy back Le prix moyen de vente des liquides de TOTAL a augmentéde 31% sur l année 2010 par rapport à 2009 Les prix moyensde vente du gaz sont restés stables par rapport à 2009 Productions d hydrocarbures 2010 2009 2008Liquides (kb j)1 340 1 381 1 456Gaz (Mpc j)5 648 4 923 4 837Productions combinées (kbep j) 2 378 2 281 2 341En 2010 la production d hydrocarbures a été de 2 378 kbep j en hausse de 4 3% par rapport à 2009 essentiellement en raisondes éléments suivants +3% grâce à l impact de la montée en puissance des nouveauxprojets net du déclin naturel des productions et à un niveaud arrêts planifiés moins important +1 5% lié aux moindres réductions OPEP et à la reprise de lademande de gaz +1% lié à l amélioration des conditions de sécurité au Nigeria +2% liés aux variations de périmètre 3% liés à l effet prix(1) Réserves d hydrocarburesAu 31 décembre2010 2009 2008Liquides (Mb)5 987 5 689 5 695Gaz (Gpc)25 788 26 318 26 218Hydrocarbures (Mbep)10 695 10 483 10 458Les réserves prouvées d hydrocarbures établies selon les règlesde la SEC (Brent à 79 02 $ b) s élèvent à 10 695 Mbep au31 décembre 2010 Au niveau de production moyen de 2010 la durée de vie des réserves ressort ainsi à plus de 12 années Le taux de renouvellement des réserves prouvées(2) établiesselon les règles de la SEC ressort à 124% Fin 2010 TOTAL possède un portefeuille solide et diversifiéde réserves prouvées et probables(3)représentant plus de 20 ansde durée de vie au niveau de production moyen de 2010 et desressources(4)représentant plus de 40 ans de durée de vie Résultats(en millions d euros) 2010 2009 2008Résultat opérationnel ajusté 17 653 12 879 23 639Résultat opérationnel net ajusté 8 597 6 382 10 724Flux de trésorerie d exploitation 15 573 10 200 13 765Flux de trésorerie d exploitation ajusté 14 136 11 336 14 313Investissements 13 208 9 855 10 017Désinvestissements au prixde cession 2 067 398 1 130Rentabilité des capitauxemployés moyens 21% 18% 36%Sur l ensemble de l année 2010 le résultat opérationnel net ajusté de l Amont s élève à 8 597 millions d euros contre6 382 millions d euros en 2009 soit une progression de 35% Exprimé en dollars le résultat opérationnel net ajusté de l Amontest en hausse de 28% à 11 4 milliards de dollars essentiellementen raison de la croissance des productions et de l impact de lahausse du prix de vente des hydrocarbures Les coûts techniques des filiales consolidées établisconformément à l ASC 932(5) s établissent à 16 6 $ bep en 2010 contre 15 4 $ bep en 2009 La rentabilité des capitaux employés moyens (ROACE(6))de l Amont est de 21% en 2010 contre 18% en 2009 Document de référence 2010 TOTAL57Rapport de gestion3Examen de la situation financière et des résultats(1) Impact des prix des hydrocarbures sur les droits à production (2) Variation des réserves hors productions i e (révisions + découvertes extensions + acquisitions cessions) productions de la période Le taux de renouvellement ressort à 95%dans un environnement constant de prix du baril à 59 91 $ b si l on exclut les acquisitions et les cessions (3) En se limitant aux réserves prouvées et probables couvertes par des contrats d exploration production sur des champs ayant déjà été forés et pour lesquels les études techniques mettenten évidence un développement économique dans un environnement de Brent à 80 $ b y compris les projets développés par des techniques minières (4) Réserves prouvées et probables et ressources contingentes (quantités moyennes potentiellement récupérables des accumulations connues Society of Petroleum Engineers 03 07) (5) FASB Accounting Standards Codification Topic 932 Extractive industries Oil and Gas (6) Calculé sur la base du résultat opérationnel net ajusté et des capitaux employés moyens au coût de remplacement 1 4 Résultats du secteur AvalDonnées opérationnelles(a) 2010 2009 2008Volumes raffinés (kb j) 2 009 2 151 2 362Ventes de produits raffinés(b)(kb j) 3 776 3 616 3 658(a) Y compris quote part de CEPSA et à partir du 1eroctobre 2010 de TotalErg (b) Y compris Trading Sur l année 2010 les volumes raffinés sont en baisse de 7% par rapport à 2009 reflétant essentiellement l arrêt sur l année co mplète de laraffinerie de Dunkerque et d une unité de distillation à la raffinerie de Normandie ainsi que l impact des mouvements sociaux en France Résultats(en millions d euros) 2010 2009 2008Résultat opérationnel ajusté 1 251 1 026 3 602Résultat opérationnel net ajusté 1 168 953 2 569Flux de trésorerie d exploitation 1 441 1 164 3 111Flux de trésorerie d exploitation ajusté 2 405 1 601 4 018Investissements 2 343 2 771 2 418Désinvestissements au prix de cession 499 133 216Rentabilité des capitaux employés moyens 8% 7% 20%1 5 Résultats du secteur Chimie(en millions d euros) 2010 2009 2008Chiffre d affaires 17 490 14 726 20 150Résultat opérationnel ajusté 893 249 873Résultat opérationnel net ajusté 857 272 668Flux de trésorerie d exploitation 934 1 082 920Flux de trésorerie d exploitation ajusté 1 157 442 1 093Investissements 641 631 1 074Désinvestissements au prix de cession 347 47 53Rentabilité des capitaux employés moyens 12% 4% 9%L indicateur de marges de raffinage européennes ERMI s est établià 27 4 $ t en 2010 en hausse de 54% par rapport à 2009 Sur l année 2010 le résultat opérationnel net ajusté du secteur Aval est de 1 168 millions d euros par rapport à953 millions d euros en 2009 soit une progression de 23% Exprimé en dollars le résultat opérationnel net ajusté du secteurAval atteint 1 5 milliard de dollars en hausse de 16% par rapportà 2009 Cette progression s explique essentiellement par l impactpositif de l amélioration des marges de raffinage qui a cependantété partiellement compensé par la baisse des traitements et de lafiabilité des raffineries du Groupe en 2010 ainsi que par desconditions d approvisionnement moins favorables La persistance d un environnement économique défavorable pour leraffinage affectant particulièrement l Europe a conduit le Groupe auquatrième trimestre 2010 à reconnaître dans l Aval des dépréciationsd actifs exceptionnelles essentiellement sur ses actifs de raffinage en France et au Royaume Uni pour 1 192 millions d euros enrésultat opérationnel et 913 millions d euros en résultat opérationnelnet Ces éléments ont été qualifiés d éléments d ajustement Le ROACE(1)de l Aval est de 8% en 2010 contre 7% en 2009 Sur l ensemble de l année 2010 le chiffre d affaires hors Groupedu secteur Chimie s établit à 17 490 millions d euros en haussede 19% par rapport à 2009 Le résultat opérationnel net ajusté de la Chimie s élève à857 millions d euros contre 272 millions d euros en 2009 La Chimie de base a vu son résultat opérationnel net ajustéprogresser de 377 millions d euros grâce à une amélioration de son environnement et à la montée en puissance de ses nouvellesunités de production au Qatar La Chimie de Spécialité a pour sapart confirmé en 2010 de fortes performances opérationnelleset son bon positionnement sur des marchés en croissance Le ROACE(1)de la Chimie est de 12% en 2010 contre 4% en 2009 TOTAL Document de référence 2010583Rapport de gestionExamen de la situation financière et des résultats(1) Calculé sur la base du résultat opérationnel net ajusté et des capitaux employés moyens au coût de remplacement 1 6 Résultats de TOTAL S A en 2010 et proposition de dividende2 Trésorerie et capitaux2 1 Capitaux à long terme et à court termeCapitaux à long termeAu 31 décembre(en millions d euros) 2010 2009 2008Capitaux propres(a) 58 718 50 993 47 410Dettes financières non courantes 20 783 19 437 16 191Instruments de couverture des dettes financières non courantes (1 870) (1 025) (892)Total net des capitaux non courants 77 631 69 405 62 709(a) Hypothèse de distribution d un dividende au titre de 2010 égal au dividende versé au titre de 2009 (2 28 action) sous déduction de l acompte de 1 14 action (2 550 millions d euros)versé en novembre 2010 Capitaux à court termeAu 31 décembre(en millions d euros) 2010 2009 2008Dettes financières courantes 9 653 6 994 7 722Actifs financiers courants nets (1 046) (188) (29)Dettes financières courantes nettes 8 607 6 806 7 693Trésorerie et équivalents de trésorerie (14 489) (11 662) (12 321)2 2 Source et montant des flux de trésorerie(en millions d euros) 2010 2009 2008Flux de trésorerie d exploitation 18 493 12 360 18 669Variation du BFR corrigé de l effet de stock avant impôt 497 (1 111) (932)Flux de trésorerie d exploitation avant variation du BFR corrigé de l effet de stock avant impôt 17 996 13 471 19 601Investissements (16 273) (13 349) (13 640)Désinvestissements au prix de cession 4 316 3 081 2 585Cash flownet au coût de remplacement avant variation du BFR 6 039 3 203 8 546Dividendes versés (5 250) (5 275) (5 158)Rachats d actions (1 189)Ratio dette nette sur capitaux propres au 31 décembre 22% 27% 23%Le flux de trésorerie d exploitation s élève à 18 493 millions d euros en hausse de 50% par rapport à celui de 2009 essentiellement grâceà la hausse du résultat net et la variation du besoin en fonds de roulement plus favorable qu en 2009 Le bénéfice de TOTAL S A société mère s établit à 5 840 millionsd euros en 2010 contre 5 634 millions d euros en 2009 Le Conseild administration après avoir arrêté les comptes a décidé deproposer à l Assemblée générale des actionnaires du 13 mai 2011la distribution d un dividende de 2 28 euros par action au titrede 2010 stable en euros par rapport à l année précédente Le taux de distribution de TOTAL en 2010 calculé sur la basedu résultat net ajusté ressortirait ainsi à 50% Compte tenu du paiement de l acompte de 1 14 euro par actionintervenu le 17 novembre 2010 le solde du dividende s élèverait à1 14 euro par action et serait payé en numéraire le 26 mai 2011(1) Document de référence 2010 TOTAL59Rapport de gestion3Trésorerie et capitaux(1) Le détachement du solde du dividende aurait lieu le 23 mai 2011 Le flux de trésorerie d exploitation ajusté(1)s établit à17 996 millions d euros en hausse de 34% Exprimé en dollars le flux de trésorerie d exploitation ajusté est de 23 9 milliards dedollars en progression de 27% Le cash flownet du Groupe ressort à 6 536 millions d euroscontre 2 092 millions d euros en 2009 Exprimé en dollars le cash flownet(2)du Groupe est de 8 7 milliards de dollars en 2010 Le ratio de dette nette sur capitaux propres s établit à 22 2%au 31 décembre 2010 contre 26 6% au 31 décembre 2009 2 3 Conditions d emprunt et structure de financement2 4 Condition d utilisation des financements externesLa politique du Groupe vise à s endetter à long terme principa lement à taux variable ou à taux fixe en cas d opportunité lorsde l émission en fonction du niveau des taux d intérêt en dollars ou en euros selon les besoins généraux du Groupe Des swapsdetaux et de change à long terme peuvent être adossés à l émission aux emprunts obligataires afin de créer une dette synthétique àtaux variable ou à taux fixe Pour modifier partiellement la structurede taux d intérêt de la dette à long terme TOTAL peut égalementconclure des swapsde taux d intérêt à long terme Les dettes financières non courantes sont en général contractéespar les entités centrales de trésorerie soit directement en dollarsou en euros soit dans des devises échangées contre des dollars ou des euros selon les besoins généraux du Groupe par le biaisde swapsd émission Toute contrepartie bancaire avec laquelle le Groupe souhaitetravailler pour des opérations de marché doit avoir étépréalablement autorisée après appréciation de sa solidité financière(analyse multicritères intégrant notamment une étude de lacapitalisation boursière du taux de Credit Default Swap(CDS) dela notation par les agences Standard & Poor s et Moody s laquelledoit être de première qualité et de la situation financière générale) Une limite globale d encours autorisée est définie pour chaque banqueet répartie entre les filiales et les entités centrales de trésoreriedu Groupe en fonction des besoins pour les activités financières Pour réduire le risque de valeur de marché sur ses engagements en particulier sur les swapsmis en place dans le cadre des émissionsobligataires le Groupe a également développé un système d appelsde marge mis en place avec ses contreparties significatives Le montant global des principales lignes de crédit confirmées accordées par des banques internationales aux sociétés du Groupe (y compris TOTAL S A ) s élève à 10 395 millions de dollars au 31 décembre 2010 (contre 10 084 millions de dollars au31 décembre 2009) dont 10 383 millions de dollars ne sont pasutilisés (10 051 millions de dollars non utilisés au 31 décembre 2009) TOTAL S A bénéficie de lignes de crédit confirmées accordéespar des banques internationales lui permettant de constituer une réserve de liquidités significative Le montant de ces lignes de crédit s élève à 9 592 millions de dollars au 31 décembre 2010(contre 9 322 millions de dollars au 31 décembre 2009) dont 9 581 millions de dollars ne sont pas utilisés(9 289 millions de dollars non utilisés au 31 décembre 2009) Les contrats relatifs aux lignes de crédit accordées à TOTAL S A ne contiennent pas de dispositions conditionnant les termes etmodalités du crédit octroyé aux ratios financiers de la Société à la notation de sa solidité financière par les agences spécialiséesou à la survenance d événements susceptibles d avoir un impactsignificativement défavorable sur sa situation financière Les lignes de crédit accordées aux sociétés du Groupe autres queTOTAL S A ne sont pas destinées à financer les besoins générauxdu Groupe elles sont destinées à financer soit les besoinsgénéraux de la filiale emprunteuse soit un projet déterminé Il n existe pas au 31 décembre 2010 de restriction à l utilisationdes capitaux dont bénéficient les sociétés du Groupe (y comprisTOTAL S A ) pouvant influencer sensiblement de manière directeou indirecte les activités du Groupe TOTAL Document de référence 2010603Rapport de gestionTrésorerie et capitaux2 5 Sources de financement attenduesLe financement des investissements du besoin en fonds deroulement et du paiement du dividende est assuré par lagénération de cash flowdes opérations par des désinvestis sements d actifs et le cas échéant par l émission nette d emprunts Pour les années ultérieures et sur la base des conditions actuellesde financement offertes par les marchés financiers la Sociétéentend maintenir cette politique de financement des investis sements et des activités du Groupe À compter de 2011 une partie significative des dettes financières du Groupepourrait être contractée directement ou indirectementpar le biais de swapsd émission en dollars canadiens (1) Flux de trésorerie d exploitation au coût de remplacement avant variation du besoin en fonds de roulement (2) Cash flownet = flux de trésorerie d exploitation + désinvestissements investissements bruts 3 Recherche & Développement3 1 Exploration & ProductionDocument de référence 2010 TOTAL61Rapport de gestion3Recherche & DéveloppementEn 2010 TOTAL a engagé 715 millions d euros dans la Recherche& Développement (R&D) contre 650 millions d euros en 2009et 612 millions d euros en 2008(1) La dynamique de croissancedes budgets de R&D engagée depuis 2004 a été maintenue En outre le Groupe a mis en place en 2009 un dispositif financierlui permettant de participer au développement de start upspécialisées dans le développement de technologies innovantesdans le domaine de l énergie Les effectifs consacrés aux activités de R&D se sont élevésà 4 087 personnes en 2010 contre 4 016 personnes en 2009et 4 285 personnes en 2008 Les enjeux de la R&D de TOTAL se déclinent en six axes le développement des connaissances des outils et de lamaîtrise technologique permettant de découvrir et d exploiterdes ressources pétrolières et gazières technologiquementcomplexes pour répondre à la demande énergétique mondiale le développement et l industrialisation de technologies dusolaire de la biomasse et du captage et stockage du CO2visant à contribuer à l évolution de l offre énergétique mondiale le développement de matériaux fonctionnels innovants etcompétitifs qui répondent aux besoins spécifiques du marché facilitent l émergence de fonctionnalités et de systèmesnouveaux permettent le remplacement des matériaux actuelspar des matériaux plus performants et intègrent les enjeux liésà l amélioration de l efficacité énergétique des utilisateurs à la réduction de leur impact environnemental et de leur toxicité et à une meilleure gestion de leur cycle de vie le développement l industrialisation et l amélioration desprocédés de transformation des ressources pétrolières ducharbon et de la biomasse afin d adapter le dispositif du Groupeà l évolution des ressources et des marchés d améliorer safiabilité et la sécurité de parvenir à une plus grande efficacitéénergétique de réduire son impact environnemental et demaintenir durablement les marges économiques du Groupe la compréhension et la mesure des impacts de l activité et desproduits du Groupe sur les milieux et les écosystèmes (eau sol air biodiversité) afin de renforcer la sécurité environnementaledans le cadre de la réglementation et de réduire ces impactspour tendre vers la durabilité des activités du Groupe la maîtrise et l utilisation de technologies innovantes comme les biotechnologies les nanotechnologies le calculhaute performance les technologies de l information et decommunication ou les techniques analytiques nouvelles Ces enjeux sont abordés en synergie au sein du portefeuille deprojets Ils se déclinent de façon différenciée selon les branches Outre l optimisation continue des développements en offshoreprofond et de la valorisation des ressources gazières TOTALpoursuit l amélioration de ses outils d exploration d acquisitionet de traitement sismiques de caractérisation des réservoirset de simulation de leur comportement au cours de l exploitation notamment pour les réservoirs à faible perméabilité les réservoirstrès enfouis et les réservoirs carbonatés L amélioration de la récupération des huiles dans les réservoirsexploités ainsi que la récupération des huiles lourdes et desbitumes et la réduction de leurs impacts environnementauxsont deux sujets de recherche majeurs De plus un projet trèsimportant de développement de technologies d exploitationdes schistes bitumineux est engagé depuis 2008 Par ailleurs le projet de captage par oxycombustion et stockagede CO2dans le réservoir déplété de Rousse à Lacq (France)progresse les premières injections ayant eu lieu début 2010 le but du pilote est d acquérir la maîtrise de la chaine complèteet de la méthodologie d étude de site Enfin les technologies de la gestion de l eau font l objet d uneffort continu de R&D 3 2 Gaz & Énergies NouvellesEn ce qui concerne les énergies nouvelles l effort de R&D a étésoutenu dans le domaine des futures générations de cellulesphotovoltaïques dans le cadre de plusieurs partenariatsstratégiques avec des instituts de recherche universitaires reconnuset avec des start up(Konarka sur le photovoltaïque organique etAEP sur la purification et la cristallisation du silicium) La production d énergie à partir de la biomasse est égalementun volet important de R&D dans les énergies nouvelles Ainsi le Groupe participe à un programme de développementd un procédé de production à partir de la biomasse et à destravaux de biotechnologies pour la transformation de la biomasseen biocarburants avancés ou en molécules d intérêt pour la chimie notamment à travers un partenariat avec la société Amyrisdont le Groupe est également devenu actionnaire L effort de R&D est également porté sur la conversion d énergie dans le GNL (gaz naturel liquéfié) sur de nouvelles optionstechniques des terminaux et du transport dans l émergence du DME (DiMethyl Ether) par l implication duGroupe dans un programme de démonstration de ce carburant dans le CTL (Coal to Liquid) pour transformer le charbon enhydrocarbures liquides avec captage de CO2dans ces procédés Enfin des partenariats de recherche sur l énergie de la houle de l énergiethermique des mers et des courants marins permettent par ailleursau Groupe de suivre les évolutions technologiques de ces filières (1) Y compris depuis 2009 les dépenses engagées dans les installations pilotes de la branche Exploration & Production 3 3 Raffinage & MarketingDans le Raffinage & Marketing TOTAL se prépare à l émergencedes ressources de demain qu il s agisse du pétrole non conven tionnel ou de la biomasse et développe des produits adaptésaux besoins du marché notamment des carburants additifs etlubrifiants plus performants et permettant des économies d énergie Le Raffinage & Marketing développe des procédés et catalyseurset étudie les conditions de fonctionnement de ses unités en vued accroître les rendements de production et de s adapter aumarché du carburant La branche développe de nombreux produits(carburants combustibles lubrifiants etc ) adaptés aux nouvellesmotorisations et respectueux de l environnement ainsi que destechnologies de mesure et de réduction des émissions industriellessur l environnement Enfin plusieurs projets de R&D dans le domaine de la productionde biocarburants de seconde génération se poursuivent dansle cadre de partenariats avec des universitaires des industrielset des acteurs économiques en vue de développer des procédésde transformation de la biomasse par voies enzymatiqueet thermochimique (projets Futurol et BioTfuel) TOTAL Document de référence 2010623Rapport de gestionRecherche & Développement3 4 PétrochimieDans la Pétrochimie la R&D est centrée sur l utilisation de ressourcesalternatives au naphta et à l éthane comme le méthanol provenantdu charbon du gaz et de matières premières renouvelables Le développement de nouveaux grades de polymères continuede faire l objet d un effort de recherche important Ainsi le Groupea amélioré les qualités thermiques et mécaniques des polymèresd origine renouvelable tels que l acide polylactique (PLA) dans lecadre d une joint ventureavec la société Galactic Cet effort se traduit également par des axes de rechercheen catalyse et procédés et la mise en place de nouveaux pilotesde développement Ainsi le pilote de transformation de méthanolen oléfines couplé à un pilote de polymérisation couplagequi constitue une première mondiale a permis de valider le procédésur le site de Feluy en Belgique L optimisation et le développementde cette combinaison de procédés se poursuivra en 2011 3 5 Chimie de SpécialitéLa R&D en Chimie est stratégique pour les produits de spécialités Elle se développe en étroite relation avec les besoins des filiales Atotech est un des leaders mondiaux des systèmes de productionintégrés (chimie équipement savoir faire et service) en finitiondes surfaces métalliques et en fabrication des circuits intégrés Compte tenu des enjeux environnementaux liés aux produitsde métallisation près de la moitié des projets de R&D d Atotechvisent à développer des technologies toujours plus propres et àcréer les conditions d un développement durable de ces industries Hutchinson porte son effort d innovation sur des matériauxélastomères innovants et thermoplastiques sur les procédés deproduction propres et sur des systèmes attractifs pour ses grandsclients de l industrie notamment en matière d efficacité énergétiquedes véhicules du futur Bostik et Cray Valley Sartomer uvrent à l élaboration de produits(colles résines) adaptés à de nouveaux marchés dont celui del amélioration énergétique de l habitat et présentant de nouvellesfonctionnalités issues de technologies propres utilisant notammentles ressources de la biomasse 3 6 EnvironnementLes enjeux environnementaux sont communs à l ensemble duGroupe et pris en compte dans chacun des projets Ils concernentessentiellement la détection et la réduction des émissions à l air et la simulationde leur dispersion la prévention de la pollution des sols et de l eau en orientantles actions prioritaires de R&D sur les risques environnementauxles plus significatifs pour les sites ou les projets du Groupe notamment en réduisant l utilisation d eau provenant desmilieux naturels continentaux et en réduisant les émissionsconformément à l évolution de la réglementation l évolution des différents produits du Groupe et la maîtrisede leur cycle de vie conformément à la directive REACH la réduction des émissions de gaz à effet de serre en améliorantl efficacité énergétique et les efforts de captage et de stockagede CO2 3 7 Dispositif de Recherche & DéveloppementLe Groupe vise à accroître l effort de R&D dans toutes les brancheset sur des thèmes et technologies abordés de façon transverse Une attention constante est portée aux synergies de R&D entreles branches Le Groupe dispose de vingt deux centres de R&D dans le mondeet participe à environ 600 partenariats avec d autres groupesindustriels des universitaires ou des organismes spécifiques derecherche Le Groupe bénéficie en outre d un réseau constammentrenouvelé de conseillers scientifiques répartis dans le monde quiassurent une activité de veille et de conseil pour ses activités derecherche et développement Le partenariat de longue durée avecdes universités et des laboratoires universitaires jugés stratégiquesen Europe aux États Unis au Japon ou en Chine et le partenariatavec des PME innovantes font partie des approches du Groupe 4 Tendances et perspectives4 1 PerspectivesChaque branche d activité du Groupe mène une politique activede propriété industrielle afin de protéger ses développements de s assurer la possibilité de développer ses activités et depermettre la mise en valeur de ses atouts technologiques auprèsde ses partenaires En 2010 plus de 250 brevets ont été déposéspar le Groupe TOTAL s attachera en 2011 à conforter ses relais de croissance tout en réaffirmant la priorité donnée à la sécurité la fiabilitéet l acceptabilité de ses opérations Le budget d investissement des secteurs pour 2011 s établità 20 milliards de dollars TOTAL entend par ailleurs poursuivreses acquisitions d actifs ciblées et ses cessions d actifs nonstratégiques L essentiel des investissements sera concentré dans l Amont avecun budget de 16 milliards de dollars 35% des investissements del Amont seront consacrés au socle des projets déjà en productionalors que 65% serviront au développement des nouveaux projets L Aval et la Chimie pour leur part devraient continuer d investir environ4 milliards de dollars en 2011 alloués en particulier à la modernisationde la raffinerie et de l usine pétrochimique de Normandie et à laconstruction de la raffinerie de Jubail en Arabie saoudite Parailleurs le nombre de grands arrêts dans les raffineries du Groupedevrait être en hausse par rapport au bas niveau connu en 2010 Le Groupe confirme aussi son engagement en matière de rechercheet développement avec un budget en hausse en 2011 à environ1 milliard de dollars Dans l Amont TOTAL mettra en production à partir de mi 2011 unenouvelle vague de projets majeurs avec en particulier le démarragede Pazflor en Angola prévu au quatrième trimestre Le Groupepoursuivra l étude de nombreux projets en préparation en Russie en Australie au Canada et en Chine notamment leur lancementprévu ces deux prochaines années contribuera à accroître lavisibilité sur la croissance à moyen terme Avec un budgetd exploration porté à 2 1 milliards de dollars le Groupe mettrapar ailleurs en uvre une démarche plus audacieuse et diversifiéeafin de réaliser des découvertes de taille plus importante au coursdes prochaines années Dans l Aval et la Chimie TOTAL s efforcera d améliorer sa compétitivitéen poursuivant l adaptation de son portefeuille en Europe en démarrantles nouvelles unités à la raffinerie de Port Arthur aux États Unis eten développant ses positions sur les marchés de croissance Avec un bilan solide à fin 2010 et des marges de man uvrerenforcées dans un contexte de prix du brut supérieur à 80 $ b TOTAL poursuivra en 2011 le développement de ses nombreuxprojets à travers un programme d investissement ambitieux tout enconservant un objectif de ratio d endettement situé entre 25 et 30%et une politique de dividende visant un taux moyen de distributiondes résultats de 50% Le Groupe a aussi confirmé sa volontéde céder d ici à 2012 sa participation dans Sanofi Aventis qui semontait à 5 5% du capital au 31 décembre 2010 pour une valeurde marché de 4 6 milliards de dollars Document de référence 2010 TOTAL63Rapport de gestion3Tendances et perspectivesLes activités du Groupe demeurent soumises aux risques habituelsdes marchés (sensibilité aux paramètres d environnement des marchésdes hydrocarbures et des marchés financiers) aux risques industrielset environnementaux liés à la nature même de ses activités ainsiqu aux risques de nature politique ou géopolitique liés à sa présencemondiale dans la plupart de ses activités Par ailleurs la gestion des risques relatifs aux activités de trésorerieet aux instruments financiers de taux et de change obéit à desrègles strictes définies par la Direction Générale du Groupeet qui prévoient la centralisation des liquidités des positions et de la gestion des instruments financiers Une description détaillée de ces risques est donnée dans la partieFacteurs de Risques (chapitre 4) du présent Document deréférence qui reprend également les informations visées à l articleL 225 102 1 du Code de commerce pour le rapport social etenvironnemental de TOTAL S A (chapitre 11 annexe 3 TOTAL S A Informations d ordre social et environnemental) 4 2 Risques et incertitudes4 3 Sensibilités des résultats 2011 aux paramètres d environnement(a)Paramètres Scénario Variation Impact estimé sur le résultat Impact estimé sur le résultatd environnement retenu opérationnel ajusté opérationnel net ajusté $ 1 30 $ +0 10 $ par 1 6 G 0 8 G Brent 80 $ b +1 $ b +0 27 G 0 35 G$ +0 13 G 0 17 G$Marges de raffinage européennes ERMI 30 $ t +1 $ t +0 07 G 0 09 G$ +0 05 G 0 07 G$(a) Sensibilités mises à jour une fois par an à l occasion de la publication des résultats du 4etrimestre de l année précédente Les impacts de la sensibilité $ sur le résultat opérationnelajusté et sur le résultat opérationnel net ajusté sont attribuables à l Amont pour respectivement environ 80% et 75% Les impac ts restants proviennent essentiellement de l Aval Facteurs de risques1 Risques de marché 661 1 Sensibilité aux paramètres d environnement 661 2 Risques relatifs aux marchés des hydrocarbures 661 3 Risques relatifs aux marchés financiers 671 4 Gestion du risque de contrepartie 681 5 Gestion du risque de change 681 6 Gestion de la position de taux à court terme et des liquidités 681 7 Gestion du risque de taux sur la dette à long terme 681 8 Sensibilité aux risques de taux d intérêt et de change 691 9 Risques relatifs aux marchés boursiers 701 10 Risques de liquidité 701 11 Risques de crédit 722 Risques industriels ou liés à l environnement 742 1 Nature des risques 742 2 Évaluation des risques 742 3 Gestion des risques 752 4 Amiante 763 Autres risques 763 1 Risques liés à l exploration et la production pétrolière et gazière 763 2 Risques associés à des facteurs économiques ou politiques 773 3 Aspects juridiques des activités d exploration et de production 773 4 Aspects juridiques des autres activités du Groupe 783 5 Activités à Cuba en Iran au Soudan et en Syrie 783 6 Nigeria 813 7 Risques liés à la concurrence 813 8 Procédures judiciaires et d arbitrage 814 Assurance et couverture des risques 824 1 Organisation 824 2 Politique de gestion des risques et assurances 824 3 Politique d assurance 82Facteurs de risques4Document de référence 2010 TOTAL65 TOTAL Document de référence 2010664Facteurs de risquesRisques de marché1 Risques de marchéLes risques de marché sont détaillés dans la note 31 de l annexe aux comptes consolidés 1 1 Sensibilité aux paramètres d environnementLes résultats de TOTAL sont sensibles à différents facteurs dont lesplus significatifs sont les prix des hydrocarbures les marges deraffinage et les taux de change notamment celui du dollar parrapport à l euro D une manière générale une hausse des prix du pétrole a un effetpositif sur les résultats du Groupe du fait de la meilleure valorisationde la production pétrolière Inversement une baisse des prix dupétrole se traduit par une dégradation des résultats Pour l exercice2011 dans les scénarios retenus le Groupe estime qu uneappréciation du cours du Brent de 1 dollar par baril entraînerait une hausse du résultat opérationnel net ajusté de l année d environ0 13 milliard d euros (0 17 milliard de dollars(1)) et inversement L impact d une variation des prix du pétrole sur les activités del Aval et de la Chimie de Base dépend de la rapidité avec laquelles ajustent les prix des produits finis de ces deux secteurs Le Groupe estime qu une appréciation de l indicateur des margesde raffinage européennes (ERMI) de 1 dollar par tonne entraîneraitune hausse du résultat opérationnel net ajusté de l année de0 05 milliard d euros (0 07 milliard de dollars (1)) et inversement Toutes les activités du Groupe sont sensibles à divers titres et dansdes proportions variables aux évolutions du cours du dollar Une appréciation de 0 10 dollar par euro (hausse de l euro contre le dollar) engendrerait une baisse du résultat opérationnel net ajusté de l année d environ 0 8 milliard d euros et inversement Les résultats du Groupe notamment dans la Chimie sont également sensibles à la conjoncture économique Résumé des sensibilités 2011(a) Scénario Variation Impact estimé Impact estimé retenu sur le résultat sur le résultat opérationnel opérationnel ajusté net ajusté $ 1 30 $ +0 10 $ par 1 6 G 0 8 G Brent 80 $ b +1 $ b +0 27 G 0 35 G$ +0 13 G 0 17 G$Marges de raffinage européennes ERMI 30 $ t +1 $ t +0 07 G 0 09 G$ +0 05 G 0 07 G$(a) Sensibilités mises à jour une fois par an à l occasion de la publication des résultats du 4etrimestre de l année précédente Les impacts de la sensibilité $ sur le résultat opérationnelajusté et sur le résultat opérationnel net ajusté sont attribuables à l Amont pour respectivement environ 80% et 75% Les impac ts restants proviennent essentiellement de l Aval 1 2 Risques relatifs aux marchés des hydrocarburesDans le cadre de ses activités courantes le Groupe est conduit àintervenir largement sur les marchés afin d optimiser l écoulementde ses productions et l approvisionnement de ses raffineries Dans son activité de négoce d hydrocarbures le Groupe n agénéralement pas pour politique de vendre à terme sesproductions futures Toutefois dans le cadre de cette activité denégoce le Groupe utilise comme la plupart des autres sociétéspétrolières des produits dérivés d énergie afin d adapter sonexposition aux fluctuations des prix du pétrole brut des produitsraffinés du gaz naturel de l électricité et du charbon De même dans le cadre de son activité de transport maritime le Groupeutilise des produits dérivés de taux de fret afin d adapter sonexposition aux fluctuations de ceux ci Pour gérer ces risques le Groupe utilise différents instruments parmi lesquels les contratssur les marchés organisés ou sur les marchés de gré à gré tels quefutures forwards swapset options La liste des différents dérivésdétenus par TOTAL sur ces marchés est détaillée dans la note 30de l annexe aux comptes consolidés L activité Trading & Shipping mesure son exposition au risque demarché relatif aux activités de négoce de pétrole brut de produitsraffinés et de taux de fret c est à dire la perte potentielle en justevaleur en mettant en uvre une méthode d évaluation de « valeuren risque » Cette technique est fondée sur un modèle de simulationhistorique et mesure le risque de marché découlant des variationspotentielles futures de valeurs de marché sur une période d une journée de cotation Le calcul du montant des variationspotentielles des justes valeurs prend en compte un relevé desexpositions au risque à la fin de la journée et un état desmouvements de prix historiques sur les 400 derniers jours ouvréspour tous les instruments et échéances dans les activitésinternationales de négoce Les options sont systématiquementréévaluées en utilisant des modèles appropriés La probabilité de variation de juste valeur correspond à un intervallede confiance de la valeur en risque de 97 5% Cela signifie que leportefeuille n enregistrerait une perte supérieure au montant de lavaleur en risque qu une seule fois sur une période de 40 joursouvrés si l exposition au risque du portefeuille restait inchangée (1) Avec une hypothèse de parité de 1 30 $ pour 1 Document de référence 2010 TOTAL67Facteurs de risques4Risques de marchéL activité de trading de gaz d électricité et de charbon met en uvre des instruments dérivés tels que les futures forwards swapset options tant sur les marchés organisés que sur lesmarchés de gré à gré le dénouement des transactions prenantgénéralement la forme de livraisons physiques L exposition aurisque de marché c est à dire la perte potentielle en juste valeur est évaluée en mettant en uvre une méthode de « valeur en risque » Cette technique est fondée sur un modèle de simulation historiqueet mesure le risque découlant des variations potentielles futures de valeurs de marché journalières Le calcul du montant desvariations potentielles des justes valeurs prend en compte un relevé des expositions au risque à la fin de la journée et un état des mouvements de prix historiques sur les deux années écoulées pour tous les instruments et échéances Trading de gaz et d électricité valeur en risque avec une probabilité de 97 5%Au 31 décembre(en millions d euros) Plus élevée Plus faible Moyenne Clôture2010 13 9 2 7 6 8 10 02009 9 8 1 9 5 0 4 82008 16 3 1 3 5 0 1 4Le Groupe met en uvre une politique rigoureuse de gestion et de surveillance de ces risques de marché Celle ci s appuie d une part sur une séparation des fonctions d engagement des opérations et des fonctions de contrôle et d autre part sur un système d information intégré qui permet un suivi en tempsréel des activités Des limites d intervention sont approuvées par le Comité exécutif et font l objet d un contrôle quotidien Afin de garantir la souplessedes interventions et la liquidité des positions les activités decouverture sont conduites avec des contreparties nombreuses etindépendantes telles que les autres compagnies pétrolières lesgrands producteurs ou consommateurs d énergie et les institutionsfinancières Un dispositif de limites par contrepartie est mis en uvre et un suivi régulier des encours par contrepartie est effectué 1 3 Risques relatifs aux marchés financiersDans le cadre de son activité de financement et de gestion de latrésorerie le Groupe utilise des instruments financiers dérivés afinde gérer son exposition aux fluctuations des taux d intérêt et descours de change de devises étrangères Il s agit principalement deswapsde taux d intérêt et de devises Le Groupe peut également plus occasionnellement utiliser des contrats de futureset options Les opérations en cours et leur traitement comptable sont présentésdans les notes 1M 20 28 et 29 de l annexe aux comptes consolidés La gestion des risques relatifs aux activités de trésorerie et auxinstruments financiers de taux et de change obéit à des règlesstrictes qui sont définies par la Direction Générale du Groupe et quiprévoient la centralisation par la direction Financement Trésoreriedes liquidités des positions et de la gestion des instrumentsfinanciers Les excédents de liquidités du Groupe qui en résultentsont essentiellement placés sous forme de dépôts de prises en pension ou d achats de papier auprès de banques de dépôt et d institutions étatiques La gestion s organise autour d undépartement Salle des marchés spécialisé dans l intervention sur les marchés financiers de change et de taux d intérêt Le département Contrôle Gestion des flux au sein de la directionFinancement Trésorerie assure la surveillance quotidienne deslimites des engagements par banque des positions et calcule le résultat Il procède à la valorisation de la valeur de marché et le cas échéant effectue des analyses de sensibilité Trading & Shipping valeur en risque avec une probabilité de 97 5%Au 31 décembre(en millions d euros) Plus élevée Plus faible Moyenne Clôture2010 23 1 3 4 8 9 3 82009 18 8 5 8 10 2 7 62008 13 5 2 8 6 9 11 8 TOTAL Document de référence 2010684Facteurs de risquesRisques de marchéToute contrepartie bancaire avec laquelle le Groupe souhaitetravailler pour des opérations de marché doit avoir été préalablementautorisée après appréciation de sa solidité financière (analysemulticritères intégrant notamment une étude de la capitalisationboursière du taux de Credit Default Swap(CDS) de la notation parles agences Standard & Poor s et Moody s laquelle doit être depremière qualité et de la situation financière en général) Une limite globale d encours autorisé est définie pour chaque banque et répartie entre les filiales et les entités centrales de trésoreriedu Groupe en fonction des besoins pour les activités financières Pour réduire le risque de valeur de marché sur ses engagements en particulier sur les swapsmis en place dans le cadre desémissions obligataires la direction Financement Trésorerie aégalement développé un système d appel de marge mis en placeavec ses contreparties significatives Le Groupe s efforce de minimiser le risque de change de chaqueentité par rapport à sa monnaie fonctionnelle (principalement l euro le dollar la livre sterling et la couronne norvégienne) Pour le risque de change généré par l activité commerciale lacouverture des revenus et coûts en devises étrangères s effectueessentiellement par des opérations de change au comptant etparfois à terme Le Groupe ne couvre que rarement des fluxprévisionnels et il peut notamment dans ce cas avoir recours à des options Pour les risques de change liés aux actifs à long termecomptabilisés dans une autre devise que l euro le Groupe a unepolitique de couverture permettant de réduire le risque de changeassocié en adossant un financement dans cette autre devise L exposition nette au risque de change court terme est suivierégulièrement en référence à un dispositif de limites définies par la Direction Générale du Groupe Les dettes financières non courantes décrites dans la note 20 del annexe aux comptes consolidés sont en général contractées parles entités centrales de trésorerie soit directement en dollars ou eneuros soit dans des devises échangées contre des dollars ou deseuros selon les besoins généraux du Groupe par le biais de swapsd émission Le produit de cet endettement est prêté à des filialesdont les comptes sont tenus en dollars ou en euros Il en résulteque la sensibilité nette de ces positions au risque de change n estpas significative S agissant des swapsde change court terme dont le montantnotionnel figure dans la note 29 de l annexe aux comptesconsolidés leur utilisation à des fins d optimisation de la gestioncentralisée de la trésorerie du Groupe implique que la sensibilité au change qu ils pourraient induire est également considéréecomme négligeable 1 6 Gestion de la position de taux à court terme et des liquiditésLa position courante principalement constituée en euros et endollars est gérée selon les objectifs principaux fixés par la DirectionGénérale du Groupe (maintenir un bon niveau de liquidité optimiserle revenu des placements en fonction de la courbe de taux minimiser le coût d emprunt) dans le cadre d une gestion à horizoninférieur à douze mois et sur la base d une référence de taux aujour le jour notamment par l intermédiaire de swapsde taux à courtterme et de swapsde change à court terme sans modification dela position de change 1 7 Gestion du risque de taux sur la dette à long termeLa politique du Groupe vise à s endetter à long terme principalement à taux variable ou à taux fixe en cas d opportunitélors de l émission en fonction du niveau des taux d intérêt endollars ou en euros selon les besoins généraux du Groupe Desswapsde taux et de change à long terme peuvent être adossés à l émission aux emprunts obligataires afin de créer une dettesynthétique à taux variable ou à taux fixe Pour modifier partiellementla structure de taux d intérêt de la dette à long terme TOTAL peutégalement conclure des swapsde taux d intérêt à long terme 1 4 Gestion du risque de contrepartie1 5 Gestion du risque de change Document de référence 2010 TOTAL69Facteurs de risques4Risques de marché1 8 Sensibilité aux risques de taux d intérêt et de changeLes tableaux ci après présentent l impact potentiel d une translation d une amplitude de 10 points de base des courbes de taux d intérêtdans chacune des devises sur la valeur de marché des instruments financiers en cours au 31 décembre des exercices 2010 2009 et 2008 Variation de la valeur de marché après translation des taux d intérêt de Actif (Passif) Valeur nette Valeur de +10 points 10 points (en millions d euros) comptable marché de base de base estiméeAu 31 décembre 2010 Emprunts obligataires avant swaps(hors part à moins d un an) (20 019) (20 408) 86 (84)Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (178) (178) Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 1 870 1 870 Total swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe actif et passif 1 692 1 692 (59) 59Part à moins d un an des dettes financières non courantes après swaps(hors contrats de location financement) 3 483 3 483 4 (4)Autres swapsde taux (2) (2) 3 (3)Swapsde change et contrats à terme de devises (101) (101) Au 31 décembre 2009 Emprunts obligataires avant swaps(hors part à moins d un an) (18 368) (18 836) 75 (75)Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (241) (241) Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 1 025 1 025 Total swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe actif et passif 784 784 (57) 57Part à moins d un an des dettes financières non courantes après swaps(hors contrats de location financement) (2 111) (2 111) 3 (3)Autres swapsde taux (1) (1) 1 (1)Swapsde change et contrats à terme de devises 34 34 Au 31 décembre 2008 Emprunts obligataires avant swaps(hors part à moins d un an) (14 119) (14 119) 47 (43)Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (440) (440) Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 892 892 Total swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe actif et passif 452 452 (44) 44Part à moins d un an des dettes financières non courantes après swaps(hors contrats de location financement) (2 025) (2 025) 3 (3)Autres swapsde taux (4) (4) 1 (1)Swapsde change et contrats à terme de devises (56) (56) L impact sur le coût de la dette nette avant impôt d une variation des taux d intérêt est le suivant Exercice (en millions d euros) 2010 2009 2008Coût de la dette nette (334) (398) (527)Translation des taux d intérêt de +10 points de base (11) (11) (11) 10 points de base 11 11 11+100 points de base (107) (108) (113) 100 points de base 107 108 113 TOTAL Document de référence 2010704Facteurs de risquesRisques de marchéEn raison de la politique de gestion du risque de change décrite précédemment la sensibilité du Groupe au risque de change estprincipalement influencée par la situation nette des filiales dont les monnaies fonctionnelles sont le dollar et dans une moindre proportion la livre sterling et la couronne norvégienne Cette sensibilité est reflétée par l évolution historique des écarts de conversion imputés dans les capitaux propres consolidés qui au coursdes trois derniers exercices et essentiellement du fait de l évolution du dollar et de la livre sterling ont été les suivants Parité euro dollar Parité euro livre sterling31 décembre 2010 1 34 0 8631 décembre 2009 1 44 0 8931 décembre 2008 1 39 0 95Au 31 décembre 2010 Total Euro Dollar Livre Autres devises (en millions d euros) sterling et sociétés mises en équivalence(a)Capitaux propres aux taux de change d origine 62 909 32 894 22 242 4 997 2 776Écarts de conversion avant couverture d investissement net (2 501) (1 237) (1 274) 10Couverture d investissement net instruments non dénoués 6 6 Capitaux propresaux taux de change du 31 décembre 2010 60 414 32 894 21 011 3 723 2 786Au 31 décembre 2009 Total Euro Dollar Livre Autres devises (en millions d euros) sterling et sociétés mises en équivalenceCapitaux propres aux taux de change d origine 57 621 27 717 18 671 5 201 6 032Écarts de conversion avant couverture d investissement net (5 074) (3 027) (1 465) (582)Couverture d investissement netinstruments non dénoués 5 6 (1) Capitaux propresaux taux de change du 31 décembre 2009 52 552 27 717 15 650 3 735 5 450Au 31 décembre 2008 Total Euro Dollar Livre Autres devises (en millions d euros) sterling et sociétés mises en équivalenceCapitaux propres aux taux de change d origine 53 868 25 084 15 429 5 587 7 768Écarts de conversion avant couverture d investissement net (4 876) (2 191) (1 769) (916)Couverture d investissement net instruments non dénoués Capitaux propres aux taux de change du 31 décembre 2008 48 992 25 084 13 238 3 818 6 852(a) La diminution de la colonne « Autres devises et sociétés mises en équivalence » s explique principalement par le changement de mode de consolidation de Sanofi Aventis (voir la note 3 de l annexe aux comptes consolidés) La contribution aux capitaux propres de cette participation est désormais reclassée dans la colonne relative à la zone Euro Du fait de cette politique l impact en résultat consolidé du change illustré dans la note 7 de l annexe aux comptes consolidés a été peusignificatif au cours des trois derniers exercices malgré les fluctuations monétaires importantes du dollar (résultat nul en 2010 perte de32 millions d euros en 2009 gain de 112 millions d euros en 2008) 1 9 Risques relatifs aux marchés boursiersTOTAL S A bénéficie de lignes de crédit confirmées accordées pardes banques internationales lui permettant de constituer uneréserve de liquidités significative Le montant de ces lignes de crédit au 31 décembre 2010 s élève à 9 592 millions de dollars dont 9 581 millions de dollars ne sont pasutilisés Les contrats relatifs aux lignes de crédit accordées à TOTAL S A Le Groupe détient un ensemble de participations dans des sociétés cotées (voir les notes 12 et 13 de l annexe aux comptes consolidés) dont la valeur boursière totale fluctue notamment en fonction de la tendance des marchés boursiers mondiaux de la valorisation des secteursd activité respectifs auxquels ces sociétés appartiennent et des données économiques et financières propres à chacune de ces sociétés 1 10 Risques de liquidité Document de référence 2010 TOTAL71Facteurs de risques4Risques de marchéLes tableaux ci après représentent l échéancier des actifs et passifs liés aux activités de financement au 31 décembre des exercices 2010 2009 et 2008 (voir la note 20 de l annexe aux comptes consolidés) Au 31 décembre 2010(en millions d euros) À moins De 1 De 2 De 3 De 4 Plus TotalActif (Passif) de 1 an à 2 ans à 3 ans à 4 ans à 5 ans de 5 ansDettes financières non courantes (principal hors intérêts) (3 355) (3 544) (2 218) (3 404) (6 392) (18 913)Dettes financières courantes (9 653) (9 653)Autres passifs financiers courants (159) (159)Actifs financiers courants 1 205 1 205Trésorerie et équivalents de trésorerie 14 489 14 489Montant cumulé netavant charges financières 5 882 (3 355) (3 544) (2 218) (3 404) (6 392) (13 031)Charges financières sur dettes financières non courantes (843) (729) (605) (450) (358) (1 195) (4 180)Différentiel d intérêt sur swaps 461 334 153 33 2 (78) 905Montant net 5 500 (3 750) (3 996) (2 635) (3 760) (7 665) (16 306)Au 31 décembre 2009(en millions d euros) À moins De 1 De 2 De 3 De 4 Plus TotalActif (Passif) de 1 an à 2 ans à 3 ans à 4 ans à 5 ans de 5 ansDettes financières non courantes (principal hors intérêts) (3 658) (3 277) (3 545) (2 109) (5 823) (18 412)Dettes financières courantes (6 994) (6 994)Autres passifs financiers courants (123) (123)Actifs financiers courants 311 311Trésorerie et équivalents de trésorerie 11 662 11 662Montant cumulé net avant charges financières 4 856 (3 658) (3 277) (3 545) (2 109) (5 823) (13 556)Charges financières sur dettes financières non courantes (768) (697) (561) (448) (301) (1 112) (3 887)Différentiel d intérêt sur swaps 447 233 100 25 (16) (55) 734Montant net 4 535 (4 122) (3 738) (3 968) (2 426) (6 990) (16 709)Au 31 décembre 2008(en millions d euros) À moins De 1 De 2 De 3 De 4 Plus TotalActif (Passif) de 1 an à 2 ans à 3 ans à 4 ans à 5 ans de 5 ansDettes financières non courantes (principal hors intérêts) (2 992) (3 658) (3 324) (3 232) (2 093) (15 299)Dettes financières courantes (7 722) (7 722)Autres passifs financiers courants (158) (158)Actifs financiers courants 187 187Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 321 12 321Montant cumulé netavant charges financières 4 628 (2 992) (3 658) (3 324) (3 232) (2 093) (10 671)Charges financières sur dettes financières non courantes (554) (512) (431) (299) (189) (174) (2 159)Différentiel d intérêt sur swaps 118 211 100 62 37 (7) 521Montant net 4 192 (3 293) (3 989) (3 561) (3 384) (2 274) (12 309)ne contiennent pas de dispositions conditionnant les termes etmodalités du crédit octroyé aux ratios financiers de la Société à la notation de sa solidité financière par les agences spécialisées(voir chapitre 6 pour le détail de cette notation) ou à la survenanced événements susceptibles d avoir un impact significativementdéfavorable sur sa situation financière Pour information le montantglobal des principales lignes de crédit confirmées accordées par desbanques internationales aux sociétés du Groupe (y compris TOTAL S A )s élève à 10 395 millions de dollars au 31 décembre 2010 dont10 383 millions de dollars ne sont pas utilisés Les lignes de créditaccordées aux sociétés du Groupe autres que TOTAL S A ne sont pasdestinées à financer les besoins généraux du Groupe elles sontdestinées à financer soit les besoins généraux de la filialeemprunteuse soit un projet déterminé TOTAL Document de référence 2010724Facteurs de risquesRisques de marchéPar ailleurs le Groupe garantit la dette bancaire et les locationsfinancement de certaines filiales non consolidées et de sociétésmises en équivalence Ces garanties peuvent être appelées en casde défaut de la filiale dans ses obligations contractuelles et ne sontpas couvertes par des sûretés sur des actifs du Groupe Lesmontants et échéances au titre de ces garanties financières sontprésentés dans la note 23 de l annexe aux comptes consolidésdans la rubrique « Garanties données sur emprunts » Le Groupe garantit également les passifs courants de certainesfiliales non consolidées et serait ainsi appelé en cas de cessation de paiement d une de ces filiales Les montants et échéances autitre de ces garanties financières sont présentés dans la note 23 de l annexe aux comptes consolidés dans la rubrique « Garantiesde passif courant » Le tableau ci après reprend les actifs et passifs financiers liés aux activités opérationnelles au 31 décembre des exercices 2010 2009 et 2008 (voir la note 28 de l annexe aux comptes consolidés) Au 31 décembre(en millions d euros) Actif (Passif) 2010 2009 2008Fournisseurs et comptes rattachés (18 450) (15 383) (14 815)Autres dettes d exploitation (3 574) (4 706) (4 297)dont instruments dérivés d énergie (passif) (559) (923) (1 033)Clients et comptes rattachés 18 159 15 719 15 287 Autres créances d exploitation 4 407 5 145 6 208 dont instruments dérivés d énergie (actif) 499 1 029 1 664 Total 542 775 2 383Ces actifs et passifs financiers ont principalement une échéance inférieure à un an 1 11 Risques de créditLe risque de crédit est le risque de défaut d une contrepartie face à ses engagements contractuels ou à l encaissement des créances Le Groupe est exposé au risque de crédit dans le cadre de sesactivités opérationnelles et de financement L exposition maximumau risque de crédit est représentée en partie par les montantsd actifs financiers qui sont présentés dans le bilan y compris lesinstruments dérivés d énergie qui ont une valeur de marché positive L exposition maximale est détaillée dans le tableau suivant Les montants des dépréciations sur les prêts et avances et sur les clients comptes rattachés et autres créances d exploitationsont fournis respectivement dans les notes 14 et 16 de l annexeaux comptes consolidés Dans le cadre de la gestion du risque de crédit lié aux activitésopérationnelles et de financement le Groupe a mis en place des contrats d appels de marge avec certaines contreparties Au 31 décembre 2010 le montant reçu net des versements au titre de ces appels de marge s élève à 1 560 millions d euros(contre 693 millions d euros au 31 décembre 2009) La gestion du risque de crédit dans les différents secteurs est la suivante Dans l Amont Dans l Exploration & ProductionLes risques nés de la signature des accords pétroliers avec lesautorités étatiques et les partenaires pétroliers ou de l attributionde contrats de fourniture à long terme qui sont indispensables pour entreprendre des projets sont évalués par le processusd approbation des opérations pétrolières Le caractère longterme des contrats et l existence de clients de premier rangimpliquent un risque de crédit faible Les risques liés à des opérations commerciales autres quecelles décrites ci dessus et dans la pratique placées directementsous le contrôle des filiales font l objet de procédures de fixationd encours de crédit et de revue des encours Au 31 décembre(en millions d euros) Actif (Passif) 2010 2009 2008Prêts aux sociétés mises en équivalence (note 12) 2 383 2 367 2 005Prêts et avances (note 14) 1 596 1 284 1 403Instruments de couverture des dettes financières non courantes (note 20) 1 870 1 025 892Clients et comptes rattachés (note 16) 18 159 15 719 15 287Autres créances d exploitation (note 16) 4 407 5 145 6 208Actifs financiers courants (note 20) 1 205 311 187Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 27) 14 489 11 662 12 321Total 44 109 37 513 38 303 Les créances clients font l objet d une dépréciation au cas parcas sur la base de l antériorité des créances et de l appréciationde la direction sur les circonstances de fait Dans le Gaz & Énergies NouvellesLa branche Gaz & Énergies Nouvelles traite avec des contrepartiesdu secteur de l énergie de l industrie et de la finance partout dansle monde Les institutions financières fournissant la couverture derisque de crédit sont des banques et des groupes d assurancedisposant d une notation de première qualité Les contreparties potentielles sont soumises à une analyse de crédit et une autorisation avant que les transactions ne soient conclues et une fois autorisées font l objet d un examenrégulier incluant une nouvelle évaluation et une actualisation des limites accordées L analyse de la capacité des contreparties à faire face à leursengagements repose sur des données quantitatives etqualitatives concernant l état financier et les risquescommerciaux ainsi que sur l étude de toute information venantdu marché ou de tiers extérieurs comme les agences de notation Sur cette base des limites de crédit sont définies pour chaquecontrepartie potentielle et si nécessaire les transactions sontsoumises à des autorisations spécifiques L exposition au risque de crédit qui est essentiellement uneexposition économique ou une exposition physique futureanticipée est contrôlée en permanence et soumise à desmesures de sensibilité Le risque de crédit est limité par l utilisation systématique decontrats standard qui autorisent la compensation et permettentd obtenir des sûretés complémentaires en cas d évolutiondéfavorable de la qualité du risque Ces contrats permettentnotamment l annulation du contrat en cas de défaut Dans l Aval Dans le Raffinage & MarketingLes procédures internes du Raffinage & Marketing comportentdes règles de la gestion du risque de crédit décrivant lesfondamentaux de contrôle interne dans ce domaine notammentla séparation des pouvoirs entre les équipes commerciales etfinancières Des politiques de crédit sont définies localement accompagnées de la mise en uvre de procédures visant àmaîtriser le risque client (organisation de comités de crédit dansles filiales mise en place systématique de limites de crédit pourles clients professionnels sécurisation du portefeuille etc ) De plus chaque entité met en place des instruments de mesure de son encours client Par ailleurs les risques liés à l octroi de crédit peuvent être compensés ou limités par l obtention de cautions ou garanties Les créances douteuses sont provisionnées au cas par casen utilisant un taux de provision qui dépend de l appréciation des circonstances Dans le Trading & ShippingLes opérations sont conduites avec des contrepartiescommerciales et des institutions financières partout dans lemonde Les contreparties commerciales sur les opérationsphysiques et de dérivés sont principalement des compagniespétrolières ou gazières ou des sociétés de négoce de produitsénergétiques et des institutions financières Les couvertures surles risques de crédit sont conclues avec des institutionsfinancières banques internationales ou compagniesd assurance sélectionnées selon des critères stricts Le Trading & Shipping met en uvre une politique rigoureuse de gestion des délégations de pouvoir internes qui encadre lafixation des limites de crédit sur les pays et les contreparties ainsi que l approbation des opérations spécifiques Les risquesde crédit découlant de ces limites et de ces autorisations sontsuivis quotidiennement Les contreparties potentielles font l objet d une analyse de crédit et sont approuvées avant la conclusion des transactions une revue régulière est faite de toutes les contreparties activesincluant une révision de l évaluation et un renouvellement deslimites autorisées Le crédit des contreparties est apprécié enfonction de données quantitatives et qualitatives sur leur soliditéfinancière et sur les risques commerciaux et s adosse égalementaux informations venant du marché ou de tiers extérieurs tellesque les notations publiées par Standard & Poor s Moody s etd autres agences de notation Lorsque cela est possible des cadres contractuels sontnégociés pour permettre par le biais de compensation entre les transactions l optimisation de la gestion du risque desclauses protectrices additionnelles autorisant des appels defonds ou des garanties à titre de sûreté en cas de détériorationfinancière ou permettant l annulation des transactions en cas de défaillance sont également mises en place Les risques de crédit dépassant les niveaux autorisés sontcouverts par des lettres de crédit et d autres types de garanties par des dépôts de trésorerie et des assurances Les risques surdérivés sont couverts par des contrats d appel de marge lorsquecela est possible Dans la ChimieLe risque de crédit porte essentiellement sur les créancescommerciales Chaque division met en place des procédures de gestion et des méthodes de provisionnement relativementdifférenciées en fonction de la taille des filiales et des marchés sur lesquels elles opèrent Ces procédures incluent notamment la mise en place de plafond d encours comportant différentsprocessus d autorisation pour d éventuels dépassements de ce plafond le recours à des polices d assurance ou des garantiesspécifiques (lettre de crédit) un état des retards de paiement (balance âgée) suivi trèsrégulièrement avec un processus de relance un provisionnement comptabilisé client par client en fonction des retards de paiement et des habitudes de paiements locales (la provision peut aussi être calculée sur base statistique) Document de référence 2010 TOTAL73Facteurs de risques4Risques de marché TOTAL Document de référence 2010744Facteurs de risquesRisques industriels ou liés à l environnement2 Risques industriels ou liés à l environnement2 1 Nature des risquesLes activités de TOTAL présentent des risques industriels etenvironnementaux liés à la nature des produits manipulés quipeuvent être inflammables explosifs ou toxiques Les activités sont de ce fait dans la plupart des pays soumises à desréglementations dans le domaine de la protection del environnement et de la sécurité industrielle Plus spécifiquement TOTAL opère des sites industriels répondant aux critères de ladirective Seveso II en Europe De même certains sites de TOTALaux États Unis sont soumis à la réglementation américaine desécurité et d exploitation des activités industrielles à risque OSHA (Occupational Safety and Health Administration) Les risques opérationnels sont multiples compte tenu de la variétédes activités concernées forage production d hydrocarbures traitement sur champ transport raffinage pétrochimie stockage etdistribution de produits pétroliers chimie de base ou de spécialité Parmi ces risques figurent notamment l explosion l incendie la fuitede produits toxiques ou la pollution Dans le domaine du transport la nature des risques dépend non seulement de la dangerosité desproduits transportés mais aussi des modes de transport utilisés(principalement maritimes fluviaux maritimes ou par pipelines rail route) des quantités concernées et enfin de la sensibilité deszones traversées (qualité des infrastructures densité de population environnement) La plupart de ces activités comportent aussi des risquesenvironnementaux liés aux émissions dans l air dans l eau ou dansles sols et à la production de déchets et impliquent la prise encompte de la réhabilitation des sites après leur mise à l arrêt Certaines branches ou activités font face à des risques spécifiques Dans l exploration et la production de pétrole ou de gaz il existedes risques liés aux caractéristiques physiques d un champpétrolier ou gazier Parmi ces risques figurent les éruptions de pétrole brut ou de gaz naturel la découverte de réservoirsd hydrocarbures présentant une pression anormale leseffondrements des abords des puits les fuites d hydrocarburesengendrant des risques toxiques de pollution d incendie oud explosion Tous ces événements sont susceptibles de porteratteinte à des vies humaines ou à des biens de provoquer desdommages environnementaux d endommager voire de détruire les puits de pétrole brut et de gaz naturel ainsi que les installationsattenantes d entraîner une interruption d activité Par ailleurs lesactivités d exploration et de production pouvant intervenir dans dessites sensibles sur le plan écologique (forêt tropicale milieu marin etc ) chaque site nécessite une approche spécifique pour éviter ouminimiser les impacts sur la santé humaine la faune la flore lesécosystèmes et la biodiversité Dans les activités de la Chimie et celles du Raffinage et duMarketing il existe également des risques liés à l ensemble ducycle de vie des produits fabriqués sur les sites et aux matériauxutilisés dans les processus de fabrication tels que les catalyseurs les additifs et les monomères Ces risques peuvent venir descaractéristiques intrinsèques des produits (inflammabilité toxicité contribution à des impacts environnementaux de long terme dutype effet de serre etc ) de la façon dont ils sont utilisés (y comprispar les clients) des émissions et rejets liés aux processus defabrication dans lesquels ils entrent ainsi que de leur fin de vie(recyclage élimination) 2 2 Évaluation des risquesLes entités opérationnelles évaluent les risques industriels et environnementaux de leurs activités préalablement audéveloppement de celles ci et régulièrement pendant les opérations en tenant compte des obligations réglementaires des pays oùs exercent ces activités et des pratiques professionnellesgénéralement reconnues Sur les sites présentant des risques technologiques significatifs des analyses de risques spécifiques sont réalisées lors desnouveaux développements d activités Ces analyses sontréévaluées en général tous les cinq ans et sont mises à jour en casde modification significative des installations existantes Avec pourobjectifs d harmoniser ces analyses et de renforcer la gestion desrisques TOTAL s est doté d une méthodologie commune devantprogressivement s appliquer à toutes ses activités opérées Sur labase de ces analyses les sites concernés ont élaboré des plans de gestion de la sécurité et des plans d urgence en cas d accident Par exemple dans la pétrochimie aux États Unis TOTAL met enplace des plans d amélioration de la gestion de la sécurité appelésProcess Safety Management Improvement Plan(PSMIP) En France tous les sites répondant aux critères de la directiveSeveso II contribuent à l élaboration d un plan de prévention des risques technologiques en application de la loi sur les risquestechnologiques majeurs du 30 juillet 2003 Chacun de ces plansprévoira différentes mesures d urbanisme afin de réduire lavulnérabilité des constructions riveraines des installationsindustrielles considérées à risques majeurs selon les critères de la directive Seveso II Ces plans sont en cours d élaboration par les autorités administratives françaises avec la participation des exploitants et des riverains À la suite de l accident survenu sur le puits Macondo dans le golfedu Mexique TOTAL a mis en place trois Groupes de travail (task forces) chargés d analyser les risques et émettre desrecommandations Dans l Exploration & Production le Groupe de travail n°1 traite de la sécurité des opérations de forage enoffshoreprofond (architecture des puits conception des blow out preventers formation du personnel s appuyant sur lesenseignements tirés des événements graves récemment survenusdans l industrie) Les deux autres Groupes de travail sont décritsdans le paragraphe « Gestion des risques » ci après Parallèlement des études d impact sur l environnement sontréalisées en amont de tout développement industriel avecnotamment une analyse de l état initial des sites une prise encompte de leurs sensibilités particulières et le choix des mesuresde prévention de réduction ou de suppression des incidences Cesétudes prennent également en compte les impacts sanitaires desactivités sur les populations avoisinantes Dans les pays qui Document de référence 2010 TOTAL75Facteurs de risques4Risques industriels ou liés à l environnementprévoient des procédures d autorisation et de contrôle dudéroulement des projets aucun de ces projets ne démarre avantque les administrations compétentes n accordent les autorisationsen fonction des études qui leur sont présentées Pour les substances nouvelles des caractérisations et desévaluations des risques sont conduites En outre des analyses de cycle de vie sont effectuées sur certains produits pour étudiertoutes les étapes de leur existence depuis leur conception jusqu àleur fin de vie Toutes les entités de TOTAL assurent le suivi des évolutionsréglementaires afin de rester en conformité avec les règles et normeslocales ou internationales sur l évaluation et la gestion des risquesindustriels et environnementaux En ce qui concerne l arrêt définitifd activité une information comptable en matière environnementalefigure dans le bilan consolidé du Groupe aux rubriques « Provisionpour restitution des sites » et « Provision pour protection del environnement » (voir note 19 de l annexe aux comptesconsolidés) Les dépenses futures pour restitution des sites sontcomptabilisées par le Groupe selon les principes comptablesindiqués dans la note 1Q de l annexe aux comptes consolidés Les mesures de gestion des risques concernent la conceptionmême des installations et des structures le renforcement desdispositifs de protection ou encore la compensation des atteintes à l environnement TOTAL s efforce de minimiser les risques industriels etenvironnementaux inhérents à ses activités par la mise en placed organisations performantes de systèmes de management de la qualité de la sécurité et de l environnement par la recherche de certification ou d évaluation de ses systèmes de management(tels que International Safety Rating System ISO 14001 EuropeanManagement and Audit Scheme) par la réalisation d inspections et d audits rigoureux par la formation du personnel et lasensibilisation de toutes les parties impliquées et par une politiqueactive d investissements En particulier et en continuité des plans 2002 2005 et 2006 2009 un plan d action a été défini pour la période 2010 2013 ens appuyant sur deux axes principaux d amélioration réduction de la fréquence et de la gravité des accidents au poste de travail renforcement de la gestion des risques technologiques Lesrésultats en termes d accidents au poste de travail sont en ligneavec les objectifs fixés avec une réduction très significative du tauxdes accidents avec ou sans arrêt de travail par million d heurestravaillées d environ 80% entre fin 2001 et fin 2010 En termes derisques technologiques ce plan se traduit par des mesuresconcrètes en matière d organisation ou de comportements ainsique par des réalisations visant à réduire les risques à la source ou à augmenter la protection des personnes et des équipements Parallèlement plusieurs plans d action environnementaux ont étémis en place dans les différents secteurs d activité du Groupe Ces plans prévoient des actions d amélioration des performancesenvironnementales notamment en matière de consommation deressources naturelles d émissions dans l air de rejets dans leseaux de production et traitement de déchets de pollution etd assainissement des sols Ils comprennent également desobjectifs chiffrés portant notamment sur des réductions de rejetsd hydrocarbures dans les eaux et de dioxyde de soufre dansl atmosphère et sur des améliorations de l efficacité énergétique En outre dans le cadre de la lutte contre le changement climatiqueet de la réduction des émissions de gaz à effet de serre le Groupes est engagé à réduire le volume de gaz brûlé dans ses installationsde la branche Exploration & Production Le Groupe a pour objectifune réduction de ce volume de 50% à l horizon 2014 par rapport à 2005 Le Groupe prévoit pour fin 2012 la certification ISO 14001de tous les sites qu il considère comme particulièrement importantspour l environnement suivant une définition actualisée en 2009 Àfin 2010 92% de ces sites sont certifiés ISO 14001 Au total plusde 280 sites du Groupe sont certifiés à travers le monde Pour cesactions un reportingrégulier et harmonisé est effectué dans lesentités du Groupe Outre le Groupe de travail n°1 mis en place à la suite de l accidentsurvenu sur le puits Macondo dans le golfe du Mexique et décrit ci dessus TOTAL a mis en place deux autres task forcesen interne Le Groupe de travail n° 2 en coordination avec le Global IndustryResponse Group (GIRG) mis en place par l OGP (InternationalAssociation of Oil and Gas Producers) porte sur le captage depétrole en offshoreprofond et les opérations de confinementcorrespondantes en cas de survenance d un événement depollution en eaux profondes Le Groupe est également membredu Coordination Group et d autres groupes de travail du GIRGau sein desquels une attention particulière est portée à laprévention aux modalités et aux délais d intervention Le Groupe de travail n° 3 porte sur les plans de lutte contre lesdéversements accidentels pour renforcer la capacité du Groupeà répondre à une pollution accidentelle majeure du type blow outou perte de confinement complète d un FPSO (FloatingProduction Storage and Offloading facility) Bien que lestechniques actuelles de l industrie dans le domaine des réponsesà mettre en uvre en cas de déversement accidenteld hydrocarbures aient globalement démontré leur efficacité TOTAL est très attentif aux évolutions techniques y compriscelles relatives aux dispersants sous marins récemment utilisésdans le golfe du Mexique Le Groupe étudie ces sujetsconjointement avec l OGP et l IPIECA (Association internationalede l industrie du pétrole pour la sauvegarde de l environnement) TOTAL a mis en place dans le cadre de ses opérations offshoreetdes impacts environnementaux qui en découleraient des plans etprocédures d intervention dans l hypothèse d un déversement depétrole ou d une fuite Ces plans et procédures d intervention sontpropres à chaque filiale de TOTAL et sont en phase avec le planGroupe Afin de minimiser les risques et l étendue d un impactenvironnemental dans l hypothèse de la survenance d undéversement de pétrole ou d une fuite TOTAL examine et testepériodiquement ces plans et procédures d intervention d urgence Chaque filiale ou site opérationnel de TOTAL a l obligation demettre en place un plan d intervention d urgence qui tient comptede la spécificité de ses activités (forage production transports) etde ses risques En outre chaque filiale exposée au risque dedéversement de pétrole en raison de ses activités met en place unou des plan(s) d urgence contre les déversements pétroliers ou lesexplosions afin de faire face à tout déversement incontrôlé Ces plans d intervention spécifiques tiennent compte del organisation adoptée à tous les niveaux (site filiale branches et Groupe) pour la gestion des situations d urgence ou de crise 2 3 Gestion des risques TOTAL Document de référence 2010764Facteurs de risquesAutres risques3 Autres risques3 1 Risques liés à l exploration et la production pétrolière et gazièreL exploration et la production de pétrole et de gaz impliquent desniveaux d investissement élevés et sont associées à des risques età des opportunités économiques spécifiques Ces activités sontsoumises à des risques liés notamment aux difficultés del investigation du sous sol aux caractéristiques des hydrocarbures ainsi qu aux caractéristiques physiques d un champ pétrolier ougazier Au premier rang des risques de l exploration pétrolièrefigurent les risques géologiques Ainsi lors du forage d un puitsd exploration les hydrocarbures qui avaient été recherchés peuventêtre absents ou en quantités insuffisantes pour être économiquementexploitables Ultérieurement si les estimations des réservesd hydrocarbures et l analyse économique justifient le développementd une découverte les réserves peuvent en cours de production s avérer inférieures aux prévisions compromettant ainsi l économiede cette exploitation La quasi totalité des activités d exploration et de production deTOTAL est assortie d un haut niveau de risque de perte du capitalinvesti en raison des risques associés aux facteurs économiquesou politiques mentionnés ci après Il est impossible de garantir que de nouvelles ressources de pétrole brut ou de gaz naturelseront découvertes en quantités suffisantes pour remplacer lesIls sont généralement conçus pour couvrir notamment les pointssuivants établir une liste de toutes les données et caractéristiquespertinentes qui peuvent être utiles à l évaluation du contexte(locales géographiques environnementales géologiques etc selon le cas de figure) conduire des analyses de risques afin d identifier les paramètres méthodes et outils nécessaires à l évaluation de la situation et deson évolution probable et définir les mesures à prendre ou lessolutions les plus pertinentes détailler les actions à engager en réponse à la ou aux situation(s)donnée(s) mettre l accent sur les actions d urgences initiales spécifier quels interfaces et intermédiaires sont requis pour la oules situation(s) spécifique(s) à considérer identifier les moyens d urgence de secours et les ressourcespotentiellement nécessaires et la façon dont ils sont mobilisés Au niveau du Groupe TOTAL a mis en place le plan d alertePARAPOL (Plan to mobilize Resources Against Pollution) pourfaciliter la gestion de crise et fournir une assistance en mobilisantles ressources en cas de pollution PARAPOL est accessible auxfiliales de TOTAL et son principal objectif est de faciliter l accès auxmoyens de réponse tant internes qu externes dans l hypothèse de la survenance d une pollution marine côtière ou fluviale sansrestrictions géographiques La procédure PARAPOL donne unedescription de l organisation de l équipe d intervention d urgenceconduite par un coordinateur PARAPOL qui gère l incident ou eneffectue le suivi afin d accéder à des ressources supplémentaires tant en termes d équipement que d intervention d experts PARAPOLpermet de mobiliser des experts du Groupe habilités à fournir uneassistance spécifique aux équipes d intervention d urgence En outre TOTAL et ses filiales sont actuellement inscrits auprès decertaines coopératives externes spécialisées dans la gestion desdéversements de pétrole qui sont en mesure de fournir expertise ressources et équipement dans toutes les zones géographiques oùTOTAL conduit ses activités dont en particulier le Oil SpillResponse CEDRE et Clean Caribbean & Americas L ensemble des actions mises en uvre dans les domaines de lasécurité et de la préservation de l environnement est présenté defaçon détaillée dans le rapport Société et environnement publiéchaque année par le Groupe depuis 2003 Le Groupe estime qu il est impossible de garantir que les coûts ouengagements relatifs aux points mentionnés ci dessus ne risquentpas d entraîner des conséquences négatives significatives sur sesactivités son patrimoine sa situation financière consolidée ses fluxde trésorerie ou ses résultats à l avenir 2 4 AmianteComme la plupart des groupes industriels TOTAL est concerné par des déclarations de maladies professionnelles liées à uneexposition passée à l amiante Les situations de travail visées dansces déclarations portent presque exclusivement sur des périodesd activité antérieures au début des années 1980 soit bien avantl interdiction totale de l utilisation de l amiante dans la plupart despays où opère le Groupe (1erjanvier 1997 pour la France) Lesdifférentes branches d activités du Groupe ne sont pasparticulièrement exposées au risque d amiante ce matériau n ayantpas été utilisé dans les processus de fabrication sauf cas trèsparticuliers Les principales sources d exposition éventuellesrésultent du recours à différents composants calorifuges oud isolation dans les installations industrielles Ces composants sontprogressivement éliminés des installations dans le cadre des plansde désamiantage engagés depuis plusieurs années Cependant compte tenu des délais de latence des pathologies liées à l amiante(jusqu à quarante ans) d autres déclarations pourraient êtreenregistrées dans les années à venir Les problématiques liées àl amiante font l objet d un suivi attentif dans toutes les branches duGroupe et les coûts estimés au 31 décembre 2010 pour l ensembledes déclarations en cours ou à venir ne sont pas susceptiblesd avoir un impact significatif sur la situation financière du Groupe Document de référence 2010 TOTAL77Facteurs de risques4Autres risquesréserves actuellement développées produites et commercialisées et permettre à TOTAL de récupérer l ensemble du capital investi Les activités de développement de champs pétroliers et gaziers de construction des installations et de forage des puits deproduction ou d injection mettent en uvre des technologiesavancées pour extraire puis exploiter pendant plusieurs décennies des hydrocarbures aux propriétés complexes La mise en uvre deces technologies dans cet environnement difficile peut se traduirepar des incertitudes sur les coûts Les activités de TOTAL peuventêtre limitées retardées ou annulées du fait de nombreux facteurs parmi lesquels figurent les retards administratifs en particulier dans le cadre des mécanismes d approbation des projets de développement par les États hôtes les pénuries les retards de livraison de matériel ou les conditions météorologiques dont les risques d ouragan dans le golfe du Mexique Certains deces risques peuvent également affecter les projets et installationsde TOTAL en aval de la chaîne pétrolière et gazière 3 2 Risques associés à des facteurs économiques ou politiquesLe secteur pétrolier est soumis aux réglementations nationales et àl intervention des gouvernements directement ou par l intermédiairede leurs compagnies nationales dans des domaines tels que l attribution des titres miniers en matière d exploration et de production les autorisations administratives ou émanant du partenairepublic notamment pour les projets de développement les programmes annuels ou la sélection des entrepreneurs ou fournisseurs l imposition d obligations spécifiques en matière de forage les contrôles relatifs à la protection de l environnement le contrôle du développement et de l abandon d un champimpliquant des restrictions à la production le contrôle des coûts récupérables auprès des autoritéscompétentes ou des coûts fiscalement déductibles les cas d expropriation ou de remise en cause de droitscontractuels les cas de nationalisation Le secteur pétrolier est également soumis au paiement deredevances de taxes et d impôts qui peuvent être plus élevés queceux appliqués à d autres activités commerciales et qui sontsusceptibles de modifications importantes par les gouvernementsde certains pays TOTAL détient notamment une part importante de ses réservespétrolières dans des pays dont certains peuvent être considéréscomme instables sur le plan politique et ou économique Ces réserves et les activités qui y sont associées sont ainsisoumises à certains risques additionnels parmi lesquels la mise en place de quotas de production et ou d exportation la renégociation imposée des contrats l expropriation ou la nationalisation d actifs les risques liés aux changements de gouvernement ou auxbouleversements susceptibles d en découler en matière depratiques commerciales des retards de paiement des restrictions de change des dépréciations d actifs du fait de dévaluations de la deviselocale ou d autres mesures prises par des autorités publiques et affectant significativement la valeur des activités des pertes et réductions d activité du fait de conflits armés de troubles à l ordre public ou d actions de groupes terroristes TOTAL à l instar de plusieurs autres grandes compagniespétrolières internationales dispose d un portefeuille de réserves et de sites opérationnels géographiquement diversifié ce qui luipermet de mener ses activités en s efforçant de réduire sonexposition à de tels risques économiques ou politiques Toutefois il est impossible de garantir que de tels événements n auront pasde conséquences négatives pour le Groupe 3 3 Aspects juridiques des activités d exploration et de productionTOTAL mène dans un très grand nombre de pays des activitésd exploration et de production qui sont de ce fait soumises à unlarge éventail de réglementations Celles ci touchent tous lesaspects de l exploration et de la production notamment les droitsminiers les niveaux de production les redevances la protection del environnement les exportations la fiscalité et les taux de change Les termes des concessions licences permis et contrats en vertudesquels le Groupe détient ses intérêts gaziers et pétroliers varientd un pays à l autre Ces concessions licences permis et contratssont en règle générale attribués par ou conclus avec un État ou unecompagnie nationale ou parfois conclus avec des propriétairesprivés Ces conventions et permis ont des caractéristiques qui lesapparentent généralement soit au modèle de la concession soit àcelui du contrat de partage de production Le contrat de concession demeure le modèle le plus classique desaccords passés avec les États la société pétrolière est propriétairedes actifs et des installations et reçoit la totalité de la production En contrepartie les risques d exploitation les frais et lesinvestissements sont à sa charge et elle s engage à verser à l État généralement propriétaire des richesses du sous sol uneredevance calculée sur la production un impôt sur les bénéfices voire d autres impôts prévus par la législation fiscale locale Le contrat de partage de production (ouProduction SharingContract PSC) pose un cadre juridique plus complexe que lecontrat de concession il définit les modalités du partage de laproduction et établit les règles de coopération entre la compagnieou le consortium bénéficiaire du permis et l État hôte généralementreprésenté par une compagnie nationale Cette dernière peut ainsiparticiper à la prise de décisions opérationnelles à la comptabilisationdes coûts et au calcul du partage de la production TOTAL Document de référence 2010784Facteurs de risquesAutres risques3 5 Activités à Cuba en Iran au Soudan et en SyrieLe Département d État américain a qualifié Cuba l Iran le Soudan etla Syrie d États soutenant le terrorisme Des informations concernantl activité de TOTAL dans ces pays sont fournies ci après 3 5 1 Restrictions américaines et autres restrictions juridiques En 1996 les États Unis ont adopté une loi prévoyant dessanctions à l encontre de toute société non américaine exerçantdes activités en Iran et en Libye (Iran and Libya Sanctions Act ouILSA) Cette loi modifiée en 2006 ne vise désormais quel Iran et porte dorénavant le nom de Iran Sanctions Actou ISA Aux termes de cette loi le Président des États Unis est autorisé à lancer une enquête sur les activités des sociétés non américainesen Iran en vue de l application d éventuelles sanctions (telles que l impossibilité de recevoir des financements d une banqued import export américaine ou un plafonnement des crédits et des prêts octroyés par les institutions financières américaineset l interdiction faite aux administrations fédérales américaines de se fournir auprès des personnes physiques ou moralessanctionnées) à l encontre de toute personne physique oumorale ayant notamment réalisé intentionnellement desinvestissements d une valeur au moins égale à 20 millions de dollars par période de douze mois dans le secteur pétrolier Le consortium s engage à exécuter et à financer à son risqueexclusif toutes les opérations d exploration de développement et de production En contrepartie il dispose d une partie de laproduction appelée cost oildont la vente doit permettre leremboursement de toutes ces dépenses (investissements et coûts opératoires) Le solde de la production ou profit oil estensuite partagé dans des proportions variables entre la Société ou le consortium d une part et l État ou la compagnie nationale d autre part Aujourd hui contrats de concession et PSC coexistent parfoisdans un même pays Bien qu il existe d autres formescontractuelles les contrats de concession restent majoritaires sur l ensemble des permis détenus en portefeuille par TOTAL Dans tous les pays les comptes des compagnies pétrolières et le respect des engagements contractuels font l objet d auditspermanents par les autorités des États hôtes souvent assistés par des cabinets d audit internationaux TOTAL a également conclu dans certains pays des contrats dits « contrats de service à risques » qui s apparentent aux contrats de partage de production Cependant le profit oilest remplacé par une rémunération monétaire risquée fixée par contrat qui dépend notamment de la performance du champ Ainsi sur le contrat irakien la rémunération est un montant défini par baril produit Les activités d exploration et de production d hydrocarbures fontl objet d autorisations de l autorité publique (permis) distinguant des périodes de temps spécifiques et limitées pour chacune de ces activités ces permis comportent une obligation de rendre à l issue de la période d exploration une grande partie voire latotalité en cas d insuccès de la superficie du permis TOTAL paie les impôts sur les revenus générés par ses activités de production et de vente d hydrocarbures dans le cadre de laconcession du contrat de partage de production et des contratsde service à risques tels qu ils sont prévus par les réglementationslocales En outre suivant les pays la production et les ventesd hydrocarbures de TOTAL peuvent être assujetties à un ensembled autres impôts taxes et prélèvements notamment des impôts et taxes pétroliers spécifiques La fiscalité applicable aux activitéspétrolières et gazières est généralement beaucoup plus lourde que celle qui s applique aux autres activités Industrielles et commerciales Le cadre juridique des activités d exploration et de production de TOTAL établi à travers les concessions licences permis etcontrats attribués par ou conclus avec un État une compagnienationale ou parfois des propriétaires privés reste soumis à desrisques qui dans certains cas peuvent diminuer ou remettre encause les protections offertes par ce cadre juridique Les autres activités du Groupe (Gaz & Énergies Nouvelles Aval et Chimie) sont soumises à de nombreuses réglementations Dans les pays européens et aux États Unis les sites et les produitssont soumis à des règles de protection de l environnement (eau air sol bruit protection de la nature gestion des déchets étudesd impact etc ) de la santé (poste de travail risques chimiques des produits etc ) et de la sécurité des personnels et des riverains(installations à risques majeurs etc ) La qualité des produits et la protection des consommateurs font également l objet deréglementations Au sein de l Union européenne les réglementationscommunautaires doivent être transposées dans les droits des Étatsmembres ou sont d application directe Parfois ces réglementationseuropéennes peuvent se cumuler avec les législations ouréglementations des États membres ou de leurs collectivitésterritoriales respectives Par ailleurs dans l ensemble des Étatsmembres de l Union européenne les établissements industrielsfonctionnent tous sur le fondement de permis eux mêmes délivréspar les administrations compétentes locales sur la base de textesnationaux et communautaires Il en est de même aux États Unis où les règles fédérales s ajoutent à celles des États Dans les autres pays où le Groupe exerce ses activités la législation est souvent inspirée des règles américaines oueuropéennes Ces pays ont tendance à développer plus fortementcertains aspects réglementaires pour des domaines particuliers notamment la protection de l eau la nature et la santé Quels que soient les pays dans lesquels il est présent le Groupe a développé des normes s inspirant des règles en vigueur dans des pays à exigence plus forte et met progressivement en uvredes politiques de mise à niveau relativement à ces normes À titre d exemple peuvent être mentionnées les obligations entermes de constitution de stocks stratégiques les obligationsrelatives au transport maritime (que l on soit propriétaire descapacités ou affréteur) et celles relatives aux installations classées Les obligations de constitution de stocks stratégiques existentégalement dans d autres pays d Europe ainsi qu aux États Unis 3 4 Aspects juridiques des autres activités du Groupe Document de référence 2010 TOTAL79Facteurs de risques4Autres risquesen Iran Le gouvernement américain a renoncé en mai 1998 àl application de sanctions à l encontre de TOTAL pour soninvestissement dans le champ gazier de South Pars Cetterenonciation officielle à sanctions qui n a pas été modifiéedepuis lors ne s applique pas aux autres activités de TOTAL en Iran même si aucune sanction y afférant n a été notifiée En novembre 1996 le Conseil de l Union européenne a adopté un règlement portant protection contre l applicationextraterritoriale d une législation adoptée par un pays tiers Ce règlement interdit à TOTAL de se conformer aux obligationsou interdictions résultant directement ou indirectement d uncertain nombre de lois dont l ILSA (désormais ISA) Cetteréglementation européenne ne permet pas à TOTAL d étendre la renonciation à sanctions dont le Groupe bénéficie pour SouthPars à d autres activités Depuis l adoption de l ILSA et jusqu en 2007 TOTAL a réalisé des investissements d un montant supérieur à 20 millions dedollars par an en Iran (hors investissements réalisés dans lecadre du développement de South Pars) Depuis 2008 TOTALest essentiellement dans une phase passive de recouvrement de ses investissements réalisés dans le cadre de contrats de type buy backsignés entre 1995 et 1999 pour l exploitationde permis dont le Groupe n est plus opérateur En 2010 la production de TOTAL en Iran s est élevée à moins de 0 1% de la production mondiale du Groupe En juillet 2010 le Comprehensive Iran Sanctions Accountability and Divestment Act(CISADA) a modifié l ISA en étendant saportée et en limitant la faculté du Président des États Unis àprononcer des renonciations à sanction Outre les investissementsdans le secteur pétrolier en Iran pouvant faire l objet de sanctions les parties peuvent dorénavant se voir imposer des sanctionspour toute transaction supérieure à 1 million de dollars ou pourtoute série de transactions supérieures à 5 millions de dollars sur une période de douze mois visant à fournir intentionnellementà l Iran des produits raffinés ainsi que des biens services technologies informations ou tout soutien qui de façon directeet significative (i) faciliterait le maintien ou le développement de laproduction intérieure de produits raffinés ou (ii) contribuerait àaugmenter la capacité de l Iran à importer des produits raffinés Les entreprises contrevenantes pourraient se voir imposer dessanctions telles que l interdiction faite à l entreprise sanctionnéede procéder à des transactions en devises étrangères l interdiction de procéder à tout virement ou paiement entre par au travers de ou à tout établissement financier dans la mesure oùde tels virements ou paiements impliquent un quelconque intérêtde l entreprise sanctionnée ou encore l obligation de geler toutbien appartenant à l entreprise sanctionnée et soumise aux loiset réglementations en vigueur aux États Unis Les investissementsdans le secteur pétrolier initiés avant l adoption du CISADArestent soumis à la version initiale de l ISA Les nouvelles sanctionsprévues par le CISADA portent sur les investissements nouveauxdans le secteur pétrolier ou toute autre activité pouvant faire l objetde sanctions initiés le 1erjuillet 2010 ou après cette date Avantl adoption du CISADA TOTAL avait cessé de procéder aux ventesdorénavant interdites de produits raffinés à l Iran Le 30 septembre 2010 au titre de la « Special rule » unedisposition du CISADA exemptant le gouvernement américain de prononcer une sanction au titre de l ISA lorsqu une partiedonne certaines garanties le Département d État américain aannoncé que le gouvernement américain ne prononcerait pasune telle sanction à l encontre de TOTAL À cette occasion leDépartement d État américain a également indiqué que tant queTOTAL agirait dans le respect de ses engagements TOTAL neferait pas l objet d enquêtes pour ses activités passées en Iran Enfin sur la base des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies des mesures restrictives ont été prises parl Union européenne et par la France pour les déplacements des personnes et les flux de capitaux et de marchandises enprovenance ou à destination de l Iran et ayant un lien avec des activités nucléaires ou d armement militaire ou susceptiblesde contribuer à leur développement En juillet et octobre 2010 l Union européenne a adopté de nouvelles mesures restrictivesrelativement à l Iran (les « mesures européennes ») Notamment la fourniture d équipement et de technologie clés est interditedans les secteurs suivants de l industrie pétrolière en Iran raffinage gaz naturel liquéfié exploration et production L interdiction concerne également l assistance technique la formation et l aide financière en rapport avec ces domaines L octroi de prêt ou de crédit à l acquisition d intérêts dans la création dejoint ventureavec ou toute participation à desentreprises en Iran (ou des entreprises iraniennes hors d Iran)engagées dans la fabrication de biens et technologies interditssont également prohibés En outre au titre de la restriction faite aux transferts de fonds et aux services financiers touttransfert au delà de 40 000 euros ou une somme équivalente à destination d une personne physique ou morale iranienne doitpréalablement faire l objet d une autorisation par les autoritéscompétentes des États membres TOTAL poursuit une veille attentive de la législation et des autresinitiatives en France dans l Union européenne et aux États Unisafin de déterminer si son faible volume d activités en Iran peutsoumettre le Groupe à l application de sanctions Cependant le Groupe ne peut garantir que les réglementations actuelles oufutures concernant l Iran ou encore leur évolution ne puissentavoir d impacts défavorables sur ses activités ou sa réputation Les États Unis imposent également des sanctions fondées surles résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies décrites ci dessus ainsi que des sanctions économiques prononcées par le bureau de contrôle des actifs étrangers du Trésoraméricain (US Treasury Department s Office of Foreign AssetsControlou OFAC) Les sanctions prononcées par l OFAC visentgénéralement des personnes de nationalité américaine et desactivités exercées aux États Unis ou qui sont soumises aux lois des États Unis Depuis le 16 août 2010 les transactions entredes entités iraniennes et des institutions financières nonaméricaines détenant des comptes dans des banques américainessitués sur le territoire des États Unis font également l objet derestrictions L OFAC a adopté des sanctions à l encontre deCuba de l Iran du Myanmar (Birmanie) du Soudan et de laSyrie Le Groupe considère que ces sanctions ne s appliquentpas à ses activités dans ces pays De plus certains États fédérés américains ont adopté deslégislations imposant aux fonds de pension publics américainsl obligation de céder les titres qu ils détiennent dans des sociétésexerçant certaines activités en Iran ou au Soudan Les autorités de réglementation des assurances ont récemment pris desdispositions similaires pour les investissements effectués par des compagnies d assurance dans des sociétés exerçantune activité dans les secteurs pétrolier gazier nucléaire et de ladéfense en Iran TOTAL n exerce aucune activité industrielle auSoudan et à ce jour le Groupe n a fait aucun investissementsignificatif ni aucun investissement industriel dans ce pays TOTAL Document de référence 2010804Facteurs de risquesAutres risquesLe rapport du Genocide Intervention Network(anciennementSudan Divestment Task Force) conclut que TOTAL ne devrait pas être considéré comme ayant des activités en cours auSoudan par les États fédérés américains qui ont adopté ceslégislations de désinvestissement Le CISADA et le SudanAccountability and Divestment Act adopté par le Congrèsaméricain le 31 décembre 2007 viennent en appui desdispositions législatives des États fédérés Si les activités deTOTAL en Iran ou au Soudan devaient avoir pour conséquenceson assujettissement à ces lois ou réglementations et qu il nepuisse bénéficier d un régime d exemptions certainsinvestisseurs institutionnels américains pourraient décider decéder leurs titres TOTAL Pour autant qu elles soientsignificatives des cessions au titre de ces lois et ou dispositionsréglementaires pourraient avoir un impact défavorable sur lecours du titre TOTAL 3 5 2 Activités à Cuba en Iran au Soudan et en SyrieCi après figurent des informations sur les activités de TOTAL à Cuba en Iran au Soudan et en Syrie CubaEn 2010 TOTAL a conduit un nombre restreint d activités de commercialisation de produits de spécialité auprès d entitésprivées à Cuba et s est acquitté des impôts auxquels sontsoumises ces activités Par ailleurs la direction Trading & Shippingde TOTAL a acheté des hydrocarbures pour un montant d environ 83 millions d euros au titre de contrats spotconclu avec une entité publique IranLa direction Exploration & Production de TOTAL était active en Iranau travers de contrats de type buy back En vertu de ces contrats le contractant est responsable des opérations de développement et de leur financement Une fois le développement réalisé laresponsabilité de l exploitation est confiée à la compagnie pétrolièrenationale Le contractant perçoit en numéraire ou en nature le remboursement de ses dépenses ainsi qu une rémunération liée à la performance du champ Par ailleurs à la demande de lacompagnie pétrolière nationale un contrat d assistance techniquepeut être mis en place dans le cadre du contrat de buy backafin de fournir de l assistance jusqu au remboursement total dessommes dues au contractant À ce jour TOTAL a participé à des contrats de buy backpour le développement de quatre champs Sirri South Pars 2 & 3 Balal et Dorood Toutes les opérations de développement au titre de ces quatre contrats sont achevées et TOTAL n exerce plus aucuneresponsabilité opérationnelle Un contrat d assistance techniquepour le champ de Dorood est arrivé à échéance en décembre 2010 Comme TOTAL ne participe plus à l exploitation de ces champs leGroupe ne détient aucune information sur leur production Certainspaiements sont encore dus à TOTAL pour les champs de South Pars 2 & 3 Balal et Dorood En 2010 la production de TOTAL en Iran correspondant à ces paiements en nature s est établie à 2 kbep j Le Groupe ne verse aucune rémunération ni redevance au titre de ces contrats de buy backet d assistance technique En 2010 TOTAL a versé aux administrations iraniennes des montants nonsignificatifs d impôts et charges sociales Concernant les activités de la direction Raffinage & Marketing de TOTAL en Iran la société Beh Total détenue à part égale parBehran Oil et Total Outre Mer une filiale du Groupe produit etcommercialise de petites quantités de lubrifiants (16 000 tonnes) en vue de leur vente sur le marché intérieur iranien En 2010 lechiffre d affaires généré par les activités de Beh Total s est élevé à34 9 millions d euros et les flux de trésorerie à 5 9 millions d euros Beh Total s est acquitté d impôts à hauteur de 800 000 euros TOTAL ne détient ni n opère de raffinerie ou d usine chimique en Iran En 2010 Beh Total a distribué 5 6 millions d euros de dividendes au titre de l exercice 2009 (2 8 millions d eurosquote part TOTAL) En 2010 la direction Trading & Shipping de TOTAL a acheté prèsde quarante cinq millions de barils d hydrocarbures à des entitéspubliques pour un montant de près de 2 5 milliards d euros au titrede contrats spotet à terme SoudanTOTAL détient une participation dans le bloc B situé dans le SudSoudan en vertu d un contrat d exploration et de partage deproduction conclu en 1980 En 1985 en raison de l insécuritéprévalant dans la région le Groupe y a volontairement suspenduses activités d exploration tout en conservant le cadre contractuel Sa participation initiale était de 32 5% TOTAL ne souhaite pasaugmenter sa participation au delà de son pourcentage initial dansce bloc malgré le retrait d un partenaire Le Groupe mène enconséquence des négociations pour la reprise par de nouveauxpartenaires de ces intérêts dont il porte financièrement une partie Le contrat a été modifié avec effet au 1erjanvier 2005 afin de prévoir que les parties (les autorités gouvernementales et leconsortium des partenaires) devront mutuellement s entendre surune date de reprise des activités une fois que la conduite desopérations pétrolières sera de nouveau possible dans desconditions de sécurité satisfaisantes dans la zone couverte par le contrat Cette date de reprise marquera le point de départ desobligations d activités prévues au contrat Une décision mutuelle fixant la date de reprise n est pas encore intervenue En 2010 en vertu du contrat d exploration et de partage deproduction TOTAL a contribué au nom du consortium à hauteurd environ 2 2 millions de dollars au développement local aupaiement de bourses scolaires à la construction d infrastructuresd écoles et de puits d eau potable aux côtés d organisations non gouvernementales et d autres parties prenantes implantéesdans le sud du pays Au 23 mars 2011 TOTAL reste inactif au Soudan Vu le contexteactuel du Soudan TOTAL continuera de suivre les évolutions de la situation politique et de dialoguer avec l ensemble des partiesprenantes dans le pays Si TOTAL venait à reprendre ses activitésau Sud Soudan il s assurerait de le faire en stricte conformité avecles réglementations nationale européenne et internationale ainsiqu avec son Code de conduite et sa Charte éthique En ce quiconcerne les activités humanitaires TOTAL a signé des accordsavec différentes ONG et apporte un soutien financier et technique à des projets éducatifs de santé et d infrastructures développés au Sud Soudan Document de référence 2010 TOTAL81Facteurs de risques4Autres risquesSyrieEn 2010 les activités d exploration et de production de pétrole et de gaz naturel de TOTAL en Syrie sont régies par deux contrats un contrat de partage de production conclu en 1988 (« PSA 1988 »)pour une période initiale de vingt ans et renouvelé pour dix ans fin2008 et le Tabiyeh Gas Project risked Service Contract(le « contratTabiyeh ») en vigueur depuis fin octobre 2009 En vertu du contratPSA 1988 TOTAL détient la totalité des droits et obligations etexploite plusieurs champs de pétrole dans la région de Deir Ez Zorau travers d une société opératrice dédiée à but non lucratif détenue à parts égales par le Groupe et la compagnie nationaleSyrian Petroleum Company (SPC) Les principaux termes du contrat PSA 1988 sont identiques à ceux habituellement en vigueur dans le secteur pétrolier et gazier Le chiffre d affaires du Groupe provenant du contrat PSA 1988 estconstitué par le cost oilet le profit oil Le cost oilest comptabiliséconformément aux pratiques industrielles habituelles Il s agit du remboursement des investissements et des coûts opératoires La part du profit oilrevenant au Groupe dépend du niveau de production total annuel TOTAL est rétribué en numéraire parSPC TOTAL paie à la compagnie nationale syrienne SCOT uneredevance pour le transport égale à 2 $ b pour l huile produitedans le cadre du PSA Le Groupe a versé au gouvernement syrienau titre du contrat PSA 1988 des montants d impôts ou taxes (tels que des retenues à la source ou des charges sociales) non significatifs Le contrat Tabiyeh constitue un ajout au contrat PSA 1988 puisquela production les coûts et les revenus du pétrole et d une partiedes condensats extraits du champ Tabiyeh sont régis par lestermes du PSA 1988 L objectif de ce projet est d améliorer laproduction de liquides et de gaz du champ de Tabiyeh grâce auforage de puits dits commingledcar produisant à partir deformations différentes et grâce à des changements de procédés au sein de l usine de traitement de gaz de Deir Ez Zor opérée par la Syrian Gas Company TOTAL finance et met en uvre le projetgazier Tabiyeh en opérant également le champ de Tabiyeh En 2010 la production technique en vertu des contrats PSA 1988et du contrat Tabiyeh s est élevée à 74 kbep j dont 39 kbep j ont été comptabilisés comme la part revenant au Groupe La différence entre la production technique et la productioncomptabilisée comme la part revenant au Groupe ne constitue pas la totalité du bénéfice économique retiré par la Syrie de cescontrats dans la mesure où la Syrie retient une marge sur une partiede la production de TOTAL et perçoit des taxes à la production En 2010 TOTAL a vendu en Syrie à travers sa filiale Total MiddleEast basée à Dubaï 6 000 tonnes de lubrifiants via un distributeur En 2010 la direction Trading & Shipping de TOTAL a acheté à desentités publiques près de dix millions de barils d hydrocarburespour un montant d environ 580 millions d euros au titre de contratsspotet à terme 3 7 Risques liés à la concurrence3 6 NigeriaL amélioration des conditions de sécurité dans la région du delta duNiger a permis une remontée importante de la production opéréepar l association Shell Petroleum Development Company (SPDC) dans laquelle TOTAL détient une participation de 10% La pérennitéde cette amélioration demeure toutefois incertaine TOTAL est confronté à la concurrence d autres compagniespétrolières dans l acquisition de biens et de permis en vue del exploration et de la production de pétrole et de gaz naturel ainsique dans la commercialisation des produits fabriqués à partir depétrole brut et de pétrole raffiné Ces compagnies concurrentescomprennent principalement des compagnies dites « nationales »(dont le contrôle direct ou indirect est détenu majoritairement par un État) et des compagnies privées À cet égard les principales compagnies pétrolières internationalesprivées autres que TOTAL sont ExxonMobil Royal Dutch Shell Chevron et BP Au 31 décembre 2010 TOTAL se situe aucinquième rang de ces compagnies pétrolières en termes decapitalisation boursière(1) 3 8 Procédures judiciaires et d arbitrageLes principaux litiges dans lesquels les sociétés du Groupe sontimpliquées sont décrits dans le chapitre 7 (Informations financières)du présent Document de référence (1) Source Reuters TOTAL Document de référence 2010824Facteurs de risquesAssurance et couverture des risquesDans le contexte défini précédemment la politique de gestion des risques et assurances consiste en étroite collaboration avecles structures internes de chaque filiale à définir des scénarios de risques catastrophiques majeurs (sinistre maximum possible) évaluer les conséquences financières pour le Groupe en cas de réalisation de sinistres participer à la mise en uvre des mesures destinées à limiter laprobabilité d apparition de sinistres et l ampleur des dommagesen cas de réalisation arbitrer entre la conservation au sein du Groupe desconséquences financières qui résulteraient de ces sinistres ou leur transfert au marché de l assurance 4 2 Politique de gestion des risques et assurances4 3 Politique d assuranceLe Groupe souscrit des couvertures d assurance mondialescouvrant l ensemble des filiales en responsabilité civile et endommages matériels Ces programmes sont contractés auprèsd assureurs (ou réassureurs et mutuelles de l industrie pétrolière par l intermédiaire de OIRC) de premier plan Les montants assurés sont fonction des risques financiers définis par les scénarios de sinistres et des conditions decouverture offertes par le marché (capacités disponibles et conditions tarifaires) Plus spécifiquement pour La responsabilité civile le risque financier maximal ne pouvantêtre évalué par une approche systématique les montantsassurés sont fonction de l offre du marché en ligne avec lespratiques de l industrie pétrolière Le plafond assuré en 2010était ainsi de 850 millions de dollars pour tout sinistre « responsabilité civile » (y compris la responsabilité en casd accident ayant un impact sur l environnement) Les dommages matériels et les pertes d exploitation lesmontants assurés varient selon le secteur et le site résultent desestimations des coûts et des scénarios de reconstruction desunités qui résulteraient de la survenance du sinistre maximumpossible et de l offre du marché de l assurance Des assurancescouvrant la perte d exploitation ont été souscrites en 2010 pourles principaux sites du raffinage et de la pétrochimie À titre d illustration pour les risques de pointe du Groupe (unitésflottantes de traitement de stockage et d expédition (FPSO) en Angola et principales raffineries européennes du Groupe) le plafond assuré était en 2010 d environ 1 5 milliard de dollarspour la part Groupe Les franchises en dommages matériels et responsabilité civile sont comprises selon la taille du risque considéré et du degré de responsabilité entre 0 1 et 10 millions d euros (à la charge desfiliales concernées) Pour ce qui concerne les pertes d exploitation la couverture commence soixante jours après la survenance del événement ayant donné lieu à interruption D autres contrats d assurance sont conclus par le Groupe endehors des contrats couvrant les risques industriels en dommagesmatériels et responsabilité civile notamment flotte automobile assurances crédit et assurances de personnes Ces risques sontintégralement pris en charge par des compagnies d assuranceextérieures au Groupe TOTAL dispose de sa propre société d assurance et deréassurance Omnium Insurance and Reinsurance Company(OIRC) qui est intégrée à la politique d assurance du Groupe et quiconstitue l outil opérationnel d harmonisation et de centralisation decouverture des risques des sociétés du Groupe Elle permet la miseen uvre de son programme mondial d assurance dans le respectdes différentes réglementations applicables dans les nombreuxpays où le Groupe est présent Ainsi certains pays peuvent imposer l achat d assurance auprèsd une compagnie d assurance locale Si l assureur local accepte de couvrir la société du Groupe conformément à son programmemondial d assurance OIRC demande à l assureur local de luirétrocéder les risques Ainsi OIRC négocie des contrats deréassurance avec les assureurs locaux des filiales qui lui rétrocèdentla quasi totalité des risques Si l assureur local couvre les risquesselon un programme distinct du programme défini par le Groupe OIRC prend en charge dans un souci d uniformisation à l échellemondiale le complément de couverture Parallèlement OIRC négocie à l échelle du Groupe desprogrammes de réassurance auprès de mutuelles de l industriepétrolière et du marché commercial OIRC permet au Groupe demieux maîtriser les variations tarifaires sur le marché de l assuranceen conservant à sa charge un niveau plus ou moins élevé de risqueen fonction des variations de prix observées En 2010 la rétention nette d OIRC c est à dire la part de sinistreconservée par le Groupe après réassurance était ainsi aumaximum de 50 millions d euros par sinistre « responsabilité civile »et de 50 millions d euros par sinistre « dommage matériel pertesd exploitation » En conséquence dans l éventualité d un sinistreouvrant droit à une demande de dédommagement l impact surOIRC serait limité à une rétention maximale de 100 millions d eurospar événement 4 Assurance et couverture des risques4 1 Organisation Document de référence 2010 TOTAL83Facteurs de risques4Assurance et couverture des risquesLa politique décrite ci dessus est donnée à titre d illustration d une situation historique à une période donnée et ne peut êtreconsidérée comme représentative d une situation permanente La politique d assurance du Groupe est susceptible d être modifiéeà tout moment en fonction des conditions du marché desopportunités ponctuelles et de l appréciation par la DirectionGénérale des risques encourus et de l adéquation de leurcouverture Le Groupe ne peut garantir qu il ne subira aucune perte non assurée TOTAL considère que sa couverture d assurance est en adéquationavec les pratiques de l industrie et suffisamment large pour couvrirles risques normaux inhérents à ses activités cependant le Groupen est pas assuré contre tous les risques potentiels À titred exemple dans l hypothèse d un désastre environnementalmajeur la responsabilité de TOTAL pourrait excéder la couverturemaximale proposée par son assurance au titre de la responsabilitécivile La perte que TOTAL pourrait subir dans l hypothèse d un tel accident dépendrait de tous les faits et circonstances et seraitsoumise à un grand nombre d incertitudes dont l incertitudejuridique relative à l étendue de la responsabilité pour lesdommages en résultant et pouvant inclure des dommagesfinanciers n ayant aucun lien direct avec le sinistre Le Groupe ne peut garantir qu il ne subira aucune perte non assurée et iln existe aucune assurance en particulier dans le cas d un désastreenvironnemental majeur ou d un accident industriel qu un telsinistre ne puisse avoir un impact défavorable sur le Groupe Document de référence 2010 TOTAL85Gouvernement d entreprise5Gouvernement d entreprise1 Rapport du Président du Conseil d administration (article L 225 37 du Code de commerce) 861 1 Composition du Conseil d administration 861 2 Autres informations 911 3 Code de gouvernement d entreprise 911 4 Règlement intérieur du Conseil d administration 921 5 Les Comités du Conseil d administration 941 6 Les travaux du Conseil d administration et de ses Comités en 2010 961 7 Fonctionnement du Conseil d administration 981 8 Indépendance des administrateurs 981 9 Contrôle interne et gestion des risques 991 10 Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires aux Assemblées générales 1011 11 Informations visées à l article L 225 100 3 du Code de commerce 1021 12 Principes et règles applicables à la détermination de la rémunération et des autres avantages perçus par les dirigeants sociaux 1022 Rapport des commissaires aux comptes(article L 225 235 du Code du commerce) 1033 Direction Générale 1043 1 Modalité d exercice de la Direction Générale 1043 2 Le Comité exécutif 1043 3 Le Comité directeur 1044 Contrôleurs légaux des comptes 1054 1 Commissaires aux comptes titulaires 1054 2 Commissaires aux comptes suppléants 1054 3 Mandats des commissaires aux comptes 1054 4 Honoraires perçus par les commissaires aux comptes (y compris les membres de leurs réseaux) 1065 Rémunération des organes d administration et de direction 1065 1 Rémunération des administrateurs 1065 2 Participation des administrateurs aux réunions du Conseil d administration et des Comités en 2010 1075 3 Rémunération du Président du Conseil d administration (jusqu au 21 mai 2010) 1075 4 Rémunération du Président directeur général 1085 5 Rémunération des principaux dirigeants 1085 6 Pension et autres engagements (article L 225 102 1 alinéa 3 du Code de commerce) 1095 7 Politique d attribution des options sur actions et attributions gratuites d actions 1115 8 Tableaux récapitulatifs concernant les mandataires sociaux (Code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise des sociétés cotées) 1145 9 Historique des attributions d options de souscription ou d achat d actions 1185 10 Suivi des plans d options de souscription et d achat d actions TOTAL au 31 décembre 2010 1195 11 Historique des attributions gratuites d actions TOTAL 1245 12 Suivi des plans d attributions gratuites d actions TOTAL au 31 décembre 2010 1256 Effectifs participation au capital 1276 1 Effectifs 1276 2 Accords de participation des salariés au capital 1276 3 Participation au capital des organes d administration et de direction 128 1 Rapport du Président du Conseil d administration(article L 225 37 du Code de commerce)Dans le cadre de l article L 225 37 du Code de commerce le présent rapport comprend pour l année 2010 les informationsrelatives à la composition du Conseil d administration et àl application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein aux conditions de préparation etd organisation de ses travaux aux procédures de contrôle interneet de gestion des risques mises en place par la Société et auxéventuelles limitations de pouvoirs apportées par le Conseild administration aux pouvoirs du Directeur Général Ce rapportrappelle les dispositions statutaires applicables à la participationdes actionnaires aux assemblées générales et présenteles principes et règles applicables à la détermination desrémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux 1 1 Composition du Conseil d administrationLes administrateurs sont nommés par l Assemblée générale desactionnaires pour une durée de trois ans (article 11 des statuts de la Société) Entre deux assemblées et en cas de vacance par décès oudémission des nominations peuvent être effectuées à titreprovisoire par le Conseil d administration elles sont soumises à ratification de la prochaine Assemblée Le décalage dans le tempsdes dates d échéance des mandats de chacun des administrateurspermet d assurer un échelonnement des renouvellements Le Conseil d administration désigne parmi ses membres lePrésident du Conseil d administration Il désigne également le Directeur Général qui peut être choisi parmi les membres du Conseil ou en dehors d eux Au 31 décembre 2010 la Société est administrée par un Conseild administration composé de quinze membres dont unadministrateur représentant les salariés actionnaires du Groupe élu par l Assemblée générale des actionnaires Durant l exercice 2010 la composition du Conseil d administration deTOTAL S A a été la suivante (informations au 31 décembre 2010(1)) Christophe de MargerieNé le 6 août 1951 (nationalité française) Entré dans le Groupe dès sa sortie de l École Supérieure deCommerce de Paris en 1974 M de Margerie a exercé plusieursfonctions à la direction Financière du Groupe ainsi qu à la directionExploration & Production En 1995 il est nommé Directeur Généralde Total Moyen Orient En mai 1999 il entre au Comité exécutifcomme Directeur général de l Exploration & Production En 2000 il devient Directeur général adjoint de l Exploration & Production du nouveau groupe TotalFinaElf Il est nommé en janvier 2002 Directeur général de l Exploration & Production de TOTAL Nommé administrateur de TOTAL lors de l Assemblée générale desactionnaires du 12 mai 2006 il devient Directeur Général de TOTALà compter du 14 février 2007 Le 21 mai 2010 il est nomméPrésident directeur général de TOTAL Administrateur de TOTAL S A depuis 2006 Dernier renouvellement 15 mai 2009 jusqu en 2012 Détient 85 230 actions TOTAL et 48 529 parts du FCPETOTAL ACTIONNARIAT FRANCE Mandats en cours Président directeur général de TOTAL S A * depuis le 21 mai 2010(Directeur Général depuis le 14 février 2007) Président de Total E&P Indonésie Administrateur de Shtokman Development AG (Suisse) Membre du Conseil de surveillance de Vivendi* Gérant de CDM Patrimonial SARLMandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Président directeur général d Elf Aquitaine jusqu au 21 juin 2010 Administrateur de Total E&P Russie jusqu en 2008 Administrateur de Total Exploration and Production Azerbaïdjanjusqu en 2008 Administrateur de Total E&P Kazakhstan jusqu en 2008 Administrateur de Total Profils Pétroliers jusqu en 2008 Administrateur de Abu Dhabi Petroleum Company Ltd (ADPC)jusqu en 2008 Administrateur de Abu Dhabi Marine Areas Ltd (ADMA) jusqu en 2008 Administrateur de Iraq Petroleum Company Ltd (IPC) jusqu en 2008 Représentant permanent de TOTAL S A au Conseild administration de Total Abu al Bukhoosh jusqu en 2008 Administrateur de Total E&P Norge A S jusqu en 2007 Administrateur de Total Upstream UK Ltd jusqu en 2007 Administrateur de Innovarex jusqu en 2006Thierry DesmarestNé le 18 décembre 1945 (nationalité française) Diplômé de l École Polytechnique et Ingénieur au corps des Mines M Desmarest a exercé les fonctions de Directeur des Mines et de la Géologie en Nouvelle Calédonie puis de conseiller techniqueaux cabinets des ministres de l Industrie puis de l Économie Il rejoint TOTAL en 1981 où il exerce différentes fonctions dedirection puis de Direction Générale au sein de l Exploration &Production jusqu en 1995 Il est Président directeur général de TOTAL de mai 1995 à février 2007 puis Président du Conseild administration de TOTAL jusqu au 21 mai 2010 Nommé alors Président d Honneur de TOTAL il demeure Administrateurde TOTAL et Président de la Fondation TOTAL TOTAL Document de référence 2010865Gouvernement d entrepriseRapport du Président du Conseil d administration(1) Comprenant les informations visées au quatrième alinéa de l article L 225 102 1 du Code de commerce ou au point 14 1 de l annexe I du règlement CE n° 809 2004 du 29 avril 2004 * Les sociétés marquées d un astérisque sont des sociétés cotées Sociétés soulignées = sociétés hors du groupe au sein duquel l administrateur concerné exerce ses principales fonctions Document de référence 2010 TOTAL87Gouvernement d entreprise5Rapport du Président du Conseil d administration* Les sociétés marquées d un astérisque sont des sociétés cotées ** Société cotée déconsolidée depuis le 1erjuillet 2010Sociétés soulignées = sociétés hors du groupe au sein duquel l administrateur concerné exerce ses principales fonctions Administrateur de TOTAL S A depuis 1995 Dernier renouvellement 21 mai 2010 jusqu en 2013 Détient 360 576 actions Mandats en cours Administrateur de TOTAL S A * Administrateur de Sanofi Aventis** Administrateur d Air Liquide* Administrateur de Renault S A * Administrateur de Renault S A S Administrateur de Bombardier Inc * (Canada)Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Président de TOTAL S A * jusqu au 21 mai 2010 Membre du Conseil de surveillance d Areva* jusqu au 4 mars 2010 Président directeur général de TOTAL S A * jusqu en 2007 Président directeur général d Elf Aquitaine jusqu en 2007Patrick ArtusNé le 14 octobre 1951 (nationalité française) Administrateur indépendant Diplômé de l École Polytechnique de l École Nationale de laStatistique et de l Administration Économique (ENSAE) et del Institut d études politiques de Paris M Artus débute sa carrière à l INSEE où il participe en particulier aux travaux de prévision et de modélisation Il travaille ensuite au Département d Économiede l OCDE (1980) puis devient Directeur des études à l ENSAE de 1982 à 1985 Il est ensuite Conseiller scientifique à la Directiongénérale des études de la Banque de France avant de rejoindre legroupe Natixis en tant que Directeur de la recherche et des études Il est par ailleurs Professeur à l École Polytechnique et professeurassocié à l Université de Paris I Sorbonne Il est également membredu Conseil d analyse économique auprès du Premier ministre et membre du Cercle des Économistes Administrateur de TOTAL S A depuis le 15 mai 2009 et jusqu en 2012 Détient 1 000 actions Mandats en cours Administrateur de TOTAL S A * Administrateur d IPSOSMandats ayant expiré au cours des cinq dernières annéesNéant Patricia BarbizetNée le 17 avril 1955 (nationalité française) Administrateur indépendantDiplômée de l École Supérieure de Commerce de Paris en 1976 Mme Barbizet a débuté sa carrière au sein du groupe Renault entant que Trésorier de Renault Véhicules Industriels puis directeurfinancier de Renault Crédit International Elle rejoint le groupe Pinaulten 1989 en tant que directeur financier puis devient en 1992 DirecteurGénéral (non mandataire) de Financière Pinault et Administrateur Directeur Général d Artémis Elle est Vice Présidente du Conseild administration de PPR depuis 2005 et Chairman de Christie s Administrateur de TOTAL S A depuis le 16 mai 2008 et jusqu en 2011 Détient 1 000 actions Mandats en cours Administrateur de TOTAL S A * Vice Présidente du Conseil d administration de PPR* Directeur Général et Administrateur d Artémis Membre du Conseil de surveillance de Financière Pinault (CSA) Administrateur et Directeur Général Délégué de la SociétéNouvelle du Théâtre Marigny Représentant permanent d Artémis au Conseil d administrationd Agefi Représentant permanent d Artémis au Conseil d administrationde Sebdo le Point Membre du Conseil de gérance de Château Latour (S C I ) Administrateur de Fnac Membre du Conseil de surveillance de Yves Saint Laurent Administrateur délégué de Palazzo Grazzi Non executive Director ofTawa Plc* Chairman ofChristie s International Plc Membre du Conseil de surveillance de Gucci Group N V Administrateur de Air France KLM* Administrateur de Bouygues* Administrateur de TF1* Administrateur du Fonds stratégique d investissementMandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Administrateur de Piasa jusqu en 2008 Administrateur de AFIPA jusqu en 2006Daniel BoutonNé le 10 avril 1950 (nationalité française) Administrateur indépendant Inspecteur général des Finances M Bouton occupe diversesfonctions au ministère de l Économie Il est Directeur du Budget de 1988 à 1990 Il rejoint Société Générale en 1991 dont il devientDirecteur Général en 1993 puis Président directeur général ennovembre 1997 Président du groupe Société Générale à partir du 12 mai 2008 il est Président d Honneur du groupe SociétéGénérale depuis le 6 mai 2009 Administrateur de TOTAL S A depuis 1997 Dernier renouvellement 15 mai 2009 jusqu en 2012 Détient 3 200 actions Mandats en cours Administrateur de TOTAL S A * Administrateur de Veolia Environnement*Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Président directeur général de Société Générale* jusqu en 2008puis Président du Conseil d administration jusqu en 2009 Administrateur de Schneider Electric S A * jusqu en 2006 Gunnar BrockNé le 12 avril 1950 (nationalité suédoise) Administrateur indépendant Diplômé d un MBA d économie et gestion de la Stockholm Schoolof Economics M Brock exerce diverses fonctions à l internationaldans le Groupe Tetra Pak Il devient Directeur Général d Alfa Lavalde 1992 à 1994 puis Directeur Général de Tetra Pak de 1994 à 2000 Après avoir été Directeur Général de Thule International il est Directeur Général de Atlas Copco AB de 2002 à 2009 Il est actuellement Président du Conseil de Stora Enso Oy M Brock est par ailleurs membre de la Royal Swedish Academy of Engineering Scienceset du Conseil d administration de la Stockholm School of Economics Administrateur de TOTAL S A depuis le 21 mai 2010 et jusqu en 2013 Détient 1 000 actions Mandats en cours Administrateur de TOTAL S A * Président du Conseil de Stora Enso Oy Président du Conseil de Mölnlycke Health Care Group Membre du Conseil de Investor AB Membre du Conseil de surveillance de Spencer StuartScandinaviaMandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Directeur Général d Atlas Copco jusqu en 2009 Membre du Conseil de Lego AS jusqu en 2008Claude ClémentNé le 17 novembre 1956 (nationalité française) Entré dans le Groupe en février 1977 M Clément a débuté àla Compagnie Française de Raffinage qui a assuré sa formation Il a occupé différentes fonctions à la division exploitation du Raffinage dans des raffineries françaises et africaines (Gabon Cameroun) Ilest actuellement responsable Méthodes Exploitation Raffinage à laDirection Exploitation Raffinage Méthodes Exploitation M Clémentest membre élu du Conseil de surveillance du FCPE TOTALACTIONNARIAT FRANCE depuis 2009 et Président du FCPETOTAL ACTIONS EUROPÉENNES depuis 2010 Administrateur de TOTAL S A depuis le 21 mai 2010 et jusqu en 2013 Détient 820 actions TOTAL et 2 599 parts du FCPE TOTALACTIONNARIAT FRANCE Mandats en cours Administrateur de TOTAL S A * représentant les salariés actionnairesMandat ayant expiré au cours des cinq dernières annéesNéant Bertrand CollombNé le 14 août 1942 (nationalité française) Administrateur indépendantDiplômé de l École Polytechnique et Ingénieur au corps des Mines M Collomb exerce diverses fonctions auprès du ministère del Industrie et de cabinets ministériels de 1966 à 1975 Il rejoint le groupe Lafarge en 1975 au sein duquel il occupe diversesfonctions de direction Il est Président directeur général de Lafargede 1989 à 2003 puis Président du Conseil d Administration de2003 à 2007 enfin Président d Honneur depuis 2007 Il est également Président de l Institut des Hautes Études pourla Science et la Technologie (IHEST) et de l Institut Français des Relations Internationales (IFRI) Administrateur de TOTAL S A depuis 2000 Dernier renouvellement 15 mai 2009 jusqu en 2012 Détient 4 712 actions Mandats en cours Administrateur de TOTAL S A * Administrateur de Lafarge* Administrateur de DuPont* (États Unis) Administrateur de Atco* (Canada)Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Président du Conseil d Administration de Lafarge * jusqu en 2007 Administrateur de Lafarge North America jusqu en 2006 Administrateur d Unilever * (Pays Bas) jusqu en 2006Paul Desmarais Jr Né le 3 juillet 1954 (nationalité canadienne) Administrateur indépendantDiplômé de l Université McGill à Montréal et de l INSEAD deFontainebleau M Desmarais est successivement élu Vice Présidenten 1984 puis Président du Conseil en 1990 de la CorporationFinancière Power une compagnie qu il a aidé à mettre sur pied Depuis 1996 il est Président du Conseil et Co Chef de la Directionde Power Corporation du Canada Administrateur de TOTAL S A depuis 2002 Dernier renouvellement 16 mai 2008 jusqu en 2011 Détient 2 000 ADR (correspondant à 2 000 actions) Mandats en cours Administrateur de TOTAL S A * Président du Conseil Co Chef de la Direction et membre du Comité exécutif de Power Corporation du Canada* Co Président du Conseil et membre du Comité exécutifde Power Financial Corporation* (Canada) Vice Président du Conseil d administration et Administrateurdélégué de Pargesa Holding S A * (Suisse) Membre du Conseil d administration et du Comité exécutif de La Great West Compagnie d assurance vie (Canada) Membre du Conseil d administration et du Comité exécutif de Great West Life & Annuity Insurance Company (États Unis) Membre du Conseil d administration et du Comité exécutif de Great West Lifeco Inc * (Canada) Membre du Conseil d administration de Great West Financial(Canada) Inc (Canada) Membre du Conseil d administration et du Comité permanent de Groupe Bruxelles Lambert S A * (Belgique) Membre du Conseil d administration et du Comité exécutif de Groupe Investors Inc (Canada)TOTAL Document de référence 2010885Gouvernement d entrepriseRapport du Président du Conseil d administration* Les sociétés marquées d un astérisque sont des sociétés cotées Sociétés soulignées = sociétés hors du groupe au sein duquel l administrateur concerné exerce ses principales fonctions Membre du Conseil d administration et du Comité exécutif de London Insurance Group Inc (Canada) Membre du Conseil d administration et du Comité exécutif de London Life Compagnie d assurance vie (Canada) Membre du Conseil et membre du Comité exécutif de Mackenzie Inc Président délégué du Conseil de La Presse Ltée (Canada) Deputy Chairman de Gesca Ltée (Canada) Administrateur de GDF Suez* Administrateur de Lafarge* Administrateur et membre du Comité exécutif de The Canada Life Assurance Company (Canada) Administrateur et membre du Comité exécutif de Canada Life Financial Corporation (Canada) Administrateur et membre du Comité exécutif de IGM Financial Inc * (Canada) Président du Conseil de 171263 Canada Inc (Canada) Administrateur de 152245 Canada Inc (Canada) Administrateur de GWL&A Financial Inc (USA) Administrateur de Great West Financial (Nova Scotia) Co Administrateur et membre du Comité exécutif de First Great West Life & Annuity Insurance Company Administrateur de Power Communications Inc Vice Président du Conseil de Power Corporation International Administrateur et membre du Comité exécutif de Putnam Investments LLC Membre du Conseil de surveillance de Power Financial Europe B V Administrateur de Canada Life Capital Corporation Inc (Canada) Administrateur et membre du Comité exécutif de The Canada Life Insurance Company of Canada (Canada) Administrateur et membre du Comité exécutif de Crown Life Insurance Company (Canada) Président délégué du Conseil de Square Victoria Communications Group Inc Administrateur de Parjointco N V Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Président du Conseil adjoint de 3819787 Canada Inc (Canada)jusqu en 2010 Membre du Conseil de Les Journaux Trans Canada (1996) Inc (Canada) jusqu en 2009 Vice Président du Conseil d administration et membre du Comité stratégique d Imerys* (France) jusqu en 2008 Administrateur de GWL Properties jusqu en 2007Bertrand JacquillatNé le 11 avril 1944 (nationalité française) Administrateur indépendantDiplômé de l École des hautes études commerciales (HEC) del Institut d études politiques de Paris et de Harvard Business School M Jacquillat est docteur en gestion et agrégé de gestion Professeurdes Universités (France et États Unis) depuis 1969 il est Professeurà l Institut d études politiques de Paris depuis 1999 Vice Président duCercle des Économistes et Président Fondateur d Associés en Finance Administrateur de TOTAL S A depuis 1996Dernier renouvellement 16 mai 2008 jusqu en 2011 Détient 3 600 actions Mandats en cours Administrateur de TOTAL S A * Président directeur général de Associés en Finance Membre du Conseil de surveillance de Klépierre* Membre du Conseil de surveillance de Presses Universitaires de France(PUF)Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières annéesNéant Anne LauvergeonNée le 2 août 1959 (nationalité française) Administrateur indépendantIngénieur en chef des Mines Normalienne et agrégée de Sciencesphysiques Mme Lauvergeon après différentes fonctions dansl industrie a été nommée en 1990 Secrétaire Général Adjoint de laPrésidence de la République En 1995 elle devient Associé Gérantde Lazard Frères et Cie De 1997 à 1999 elle est Vice Présidentexécutif et membre du Comité Exécutif d Alcatel chargée desparticipations industrielles Mme Lauvergeon est Présidente du Directoire du Groupe Arevadepuis juillet 2001 et Président directeur général d Areva NC (ex Cogema) depuis juin 1999 Administrateur de TOTAL S A depuis 2000Dernier renouvellement 15 mai 2009 jusqu en 2012 Détient 2 000 actions Mandats en cours Administrateur de TOTAL S A * Présidente du Directoire d Areva* Président directeur général d Areva NC Administrateur de GDF Suez* Administrateur de Vodafone Group Plc*Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Vice Président et membre du Conseil de surveillance de Safran*jusqu en février 2009Lord Levene of PortsokenNé le 8 décembre 1941 (nationalité britannique) Administrateur indépendantLord Levene a occupé de 1984 à 1995 diverses fonctions auprèsdu ministère de la Défense du Secrétaire d État à l Environnement du Premier ministre et du ministère du Commerce du Royaume Uni Il devient ensuite Senior adviserchez Morgan Stanley de 1996 à1998 puis Chairmande Bankers Trust International de 1998 à2002 Il est Lord Mayorde Londres de 1998 à 1999 Il est actuellementPrésident de Lloyd s Administrateur de TOTAL S A depuis 2005Dernier renouvellement 16 mai 2008 jusqu en 2011 Détient 2 000 actions Document de référence 2010 TOTAL89Gouvernement d entreprise5Rapport du Président du Conseil d administration* Les sociétés marquées d un astérisque sont des sociétés cotées Sociétés soulignées = sociétés hors du groupe au sein duquel l administrateur concerné exerce ses principales fonctions Mandats en cours Administrateur de TOTAL S A * Chairman ofLloyd s Chairman ofGeneral Dynamics UK Ltd Director ofHaymarket Group Ltd Director ofChina Construction Bank* Chairman ofNBNK Investments Plc*Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Chairman of International Financial Servicesjusqu en 2010Claude MandilNé le 9 janvier 1942 (nationalité française) Administrateur indépendantDiplômé de l École Polytechnique et Ingénieur Général au Corpsdes Mines M Mandil a exercé les fonctions d ingénieur des Minespour les régions de Lorraine et de Bretagne Il a ensuite été chargéde mission à la Délégation de l Aménagement du Territoire et de l Action Régionale (DATAR) puis Directeur Interdépartemental de l Industrie et de la Recherche et délégué régional de l ANVAR De 1981 à 1982 il a exercé les fonctions de Conseiller techniqueau cabinet du Premier ministre responsable des secteurs del industrie de l énergie et de la recherche Il est ensuite nomméDirecteur Général puis Président directeur général de l Institut deDéveloppement Industriel (IDI) jusqu en 1988 Il devient DirecteurGénéral du Bureau de Recherches Géologiques et Minières(BRGM) de 1988 à 1990 De 1990 à 1998 M Mandil est DirecteurGénéral de l Énergie et des Matières Premières au ministère del Industrie et devient le premier représentant de la France auConseil de direction de l Agence Internationale de l Énergie (AIE) Il en assume la présidence de 1997 à 1998 En 1998 il est nomméDirecteur Général Délégué de Gaz de France puis en avril 2000 Président de l Institut Français du Pétrole De 2003 à 2007 il estDirecteur Exécutif de l AIE Administrateur de TOTAL S A depuis le 16 mai 2008 et jusqu en 2011 Détient 1 000 actions Mandats en cours Administrateur de TOTAL S A * Administrateur de Institut Veolia EnvironnementMandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Administrateur de GDF Suez* de juillet à décembre 2008Michel PébereauNé le 23 janvier 1942 (nationalité française) Administrateur indépendantInspecteur général des Finances honoraire M Pébereau a occupédiverses fonctions au ministère de l Économie et des Finances avant d être successivement Directeur Général puis Président directeur général du Crédit Commercial de France (CCF) de 1982 à 1993 Président directeur général de BNP puis de BNP Paribasde 1993 à 2003 il en est actuellement le Président du Conseild administration Il est également Président de l European FinancialRound Table(EFRT) depuis 2009 Administrateur de TOTAL S A depuis 2000 Dernier renouvellement 15 mai 2009 jusqu en 2012 Détient 2 356 actions Mandats en cours Administrateur de TOTAL S A * Président du Conseil d administration de BNP Paribas* Administrateur de Lafarge* Administrateur de Saint Gobain* Membre du Conseil de surveillance d AXA* Administrateur d EADS N V * Administrateur de Pargesa Holding S A * (Suisse) Administrateur de BNP Paribas Suisse Membre du Conseil de surveillance de la Banque marocaine pour le Commerce et l Industrie* Censeur des Galeries LafayetteMandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Président de la Fédération Bancaire Européenne jusqu en 2008Thierry de RudderNé le 3 septembre 1949 (nationalités belge et française) Administrateur indépendantDiplômé en mathématiques de l Université de Genève et de l UniversitéLibre de Bruxelles ainsi que de Wharton (MBA) M de Rudderoccupe diverses fonctions à Citibank de 1975 à 1986 puis au seindu Groupe Bruxelles Lambert dont il est l Administrateur délégué Administrateur de TOTAL S A depuis 1999Dernier renouvellement 21 mai 2010 jusqu en 2013 Détient 3 956 actions Mandats en cours Administrateur de TOTAL S A * Administrateur délégué de Groupe Bruxelles Lambert* Administrateur de Compagnie Nationale à Portefeuille* Administrateur de Brussels Securities (Belgique) Administrateur de GBL Treasury Center (Belgique) Administrateur de Sagerpar (Belgique) Administrateur GBL Energy Sarl (Luxembourg) Administrateur GBL Verwaltung Sarl (Luxembourg) Administrateur GBL Verwaltung GmbH (Allemagne) Administrateur de Ergon Capital Partners (Belgique) Administrateur de Ergon Capital Partners II (Belgique) Administrateur de Ergon Capital Partners III (Belgique) Administrateur de GDF Suez* Administrateur de Lafarge*Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Administrateur de Suez Tractebel (Belgique) jusqu en avril 2010 Administrateur d Imerys* jusqu en avril 2010 Administrateur de GBL Participations (Belgique) jusqu en 2010 Administrateur GBL Finance S A (Luxembourg) jusqu en 2009 Administrateur de Immobilière Rue de Namur (Luxembourg)jusqu en 2007TOTAL Document de référence 2010905Gouvernement d entrepriseRapport du Président du Conseil d administration* Les sociétés marquées d un astérisque sont des sociétés cotées Sociétés soulignées = sociétés hors du groupe au sein duquel l administrateur concerné exerce ses principales fonctions Serge TchurukNé le 13 novembre 1937 (nationalité française) Administrateur indépendantDiplômé de l École Polytechnique et Ingénieur de l armement M Tchuruk occupe divers postes de responsable chez MobilCorporation puis chez Rhône Poulenc dont il devient DirecteurGénéral en 1983 Président directeur général de CDF Chimie Orkem de 1986 à 1990 il est ensuite Président directeur généralde TOTAL de 1990 à 1995 En 1995 il devient Président directeurgénéral d Alcatel De 2006 à 2008 il est Président du Conseild administration d Alcatel Lucent Administrateur de TOTAL S A depuis 1989Dernier renouvellement 11 mai 2007 fin de mandat 21 mai 2010 Mandats en cours Administrateur de Weather Investment SPAMandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Administrateur de TOTAL S A * jusqu au 21 mai 2010 Administrateur de Thalès* jusqu en 2009 Président du Conseil d administration d Alcatel Lucent* jusqu en 2008 Membre du Conseil de surveillance d Alcatel Deutschland GmbHjusqu en 2008 Membre du Conseil d administration de l École Polytechniquejusqu en 2008 Président du Conseil d administration d Alcatel USA HoldingsCorp jusqu en 20061 2 Autres informationsM Charles Paris de Bollardière a été nommé par le Conseild administration en qualité de Secrétaire du Conseil lors de la séance du Conseil du 15 septembre 2009 Les administrateurs de la Société actuellement en fonction ontindiqué à la Société ne pas avoir fait l objet d une condamnation ne pas avoir été associés à une faillite mise sous séquestre ou liquidation et ne pas avoir fait l objet d une sanction publique ou décision d empêchement telles que visées au point 14 1 de l annexe I du règlement CE n° 809 2004 du 29 avril 2004 Représentants du Comité d entreprise conformément à l articleL 2323 62 du Code du travail des membres du Comitéd entreprise assistent avec voix consultative à toutes les séancesdu Conseil d administration En application du deuxième alinéa decet article depuis le 7 juillet 2010 le nombre de membres duComité assistant aux séances du Conseil est de quatre membres 1 3 Code de gouvernement d entrepriseTOTAL poursuit depuis de nombreuses années une démarcheactive de gouvernement d entreprise et lors de sa réunion du 4 novembre 2008 le Conseil d administration a confirmé sadécision de se référer au code AFEP MEDEF de gouvernementd entreprise des sociétés cotées Le code AFEP MEDEF est disponible sur le site du MEDEF(www medef fr rubrique Gouvernement d entreprise) Le code AFEP MEDEF a été modifié en avril 2010 pour introduiredes recommandations en matière d équilibre dans la représentationentre les hommes et les femmes au sein des conseils Le code propose d atteindre un pourcentage d au moins 20% de femmes avant avril 2013 et d au moins 40% avant avril 2016 Au 31 décembre 2010 le Conseil d administration de la Sociétécomptait deux femmes sur un total de quinze membres (soit 13%) Il sera proposé à l Assemblée générale de mai 2011 de nommerdeux femmes supplémentaires en remplacement de deuxadministrateurs dont le mandat arrive à échéance Si les résolutionssont approuvées par l Assemblée générale le pourcentage de femmes au sein du Conseil sera de 26% Le Conseild administration continuera ses réflexions afin de poursuivre la diversification de sa composition pour les années à venir Certaines pratiques de la Société diffèrent sur un nombre très limité de points des dispositions du code AFEP MEDEF Elles concernent les points suivants Alors que le code AFEP MEDEF retient la perte de la qualitéd administrateur indépendant à compter de l expiration dumandat au cours duquel l administrateur a atteint une anciennetéde présence de plus de douze ans ce critère d ancienneté n a pas été appliqué pour un administrateur de la Société Les investissements et l activité de la Société s inscrivant dans le long terme l expérience et l autorité apportées auConseil par l administrateur concerné permettent de renforcerson indépendance Le mandat de cet administrateur est arrivéà échéance le 21 mai 2010 M Thierry Desmarest assure la présidence du Comité de nominationet de la gouvernance depuis la création de ce Comité en février2007 Bien que M Desmarest ait été Président du Conseild administration jusqu en mai 2010 le Conseil d administrationet le Comité lui même ont en effet considéré que sa présence au sein du Comité de nomination et de la gouvernance permettaitde faire profiter cette instance de son expérience ainsi que de sa connaissance des activités de l entreprise de l environnementde celle ci et des équipes dirigeantes qui sont particulièrementutiles pour alimenter les réflexions du Comité sur la sélection desdirigeants sociaux et des administrateurs de la Société Enfin ceComité est constitué en majorité d administrateurs indépendantset les dirigeants sociaux n assistent pas à l examen de leurpropre situation M Thierry Desmarest nommé Président d Honneur de la Sociétéle 21 mai 2010 et renouvelé dans ses fonctions d administrateur pourra continuer à se voir confier des missions de représentationdu Groupe Document de référence 2010 TOTAL91Gouvernement d entreprise5Rapport du Président du Conseil d administration* Les sociétés marquées d un astérisque sont des sociétés cotées Sociétés soulignées = sociétés hors du groupe au sein duquel l administrateur concerné exerce ses principales fonctions Conformément au code AFEP MEDEF le Président directeurgénéral ne dispose pas de contrat de travail le liant à la Société ou à une société du Groupe Depuis 2004 le Conseil d administration dispose d un Coded éthique financière qui se référant au Code de conduite duGroupe en précise les obligations applicables aux mandatairessociaux et aux responsables financiers et comptables du Groupe Le Conseil a chargé le Comité d audit de veiller à la mise en placeet au suivi de l application de ce code Le Conseil d administration a mis en place dès 2005 un processusd alerte du Comité d audit concernant les irrégularités en matièrede traitement comptable de contrôle interne et d audit 1 4 Règlement intérieur du Conseil d administrationLors de sa séance du 13 février 2007 le Conseil d administration a adopté son règlement intérieur dont les dispositions reprennent en s y substituant celles de la charte des administrateurs qui existaitantérieurement Le règlement intérieur du Conseil d administration précise lesobligations de chaque administrateur et fixe la mission et les règlesde fonctionnement du Conseil d administration Il précise le rôle etles pouvoirs respectifs du Président et du Directeur Général Il faitl objet de revues régulières en vue de son adaptation aux évolutionsdes règles et pratiques de gouvernance Le texte intégraldu règlement intérieur du Conseil d administrationfigure ci après Il est également disponible sur le site Internet dela Société 1 4 1 Mission du Conseil d administrationLe Conseil d administration détermine les orientations de l activitéde la Société et veille à leur mise en uvre Sous réserve despouvoirs expressément attribués aux assemblées d actionnaires et dans la limite de l objet social il se saisit de toute questionintéressant la bonne marche de la Société et règle par sesdélibérations les affaires qui la concernent Dans le cadre de samission et sans que cette énumération soit exhaustive le Conseil désigne les dirigeants sociaux et contrôle l exécution de leursmissions respectives détermine les orientations stratégiques de l activité de la Sociétéet plus généralement du Groupe approuve les opérations d investissement et de désinvestissementenvisagées par le Groupe lorsque celles ci portent sur desmontants supérieurs à 3% des fonds propres est tenu informé de tout événement important concernant la marche de la Société en particulier des investissements et désinvestissements supérieurs à 1% des fonds propres procède aux contrôles et vérifications qu il juge opportuns Il s assure en particulier avec le concours du Comité d audit de la bonne définition des pouvoirs dans l entreprise ainsi que du bon exercice des pouvoirs et responsabilités respectifsdes organes de la Société de ce qu aucune personne ne dispose seule pour le comptede la Société du pouvoir d engager une dépense et deprocéder au paiement correspondant du bon fonctionnement des organes internes de contrôle et ducaractère satisfaisant des conditions d exercice de leur missionpar les commissaires aux comptes du bon fonctionnement des comités qu il a créés veille à la qualité de l information fournie aux actionnaires ainsiqu aux marchés financiers à travers les comptes qu il arrêteet le rapport annuel (« Document de référence ») ou à l occasiond opérations majeures convoque et fixe l ordre du jour des assemblées d actionnairesou d obligataires arrête chaque année la liste des administrateurs considéréscomme indépendants au regard des critères généralementretenus en matière de gouvernement d entreprise est régulièrement informé par l intermédiaire du Comité d auditde la situation financière de la situation de trésorerie et desengagements du Groupe 1 4 2 Obligationsdes administrateurs de TOTAL S A Avant d accepter ses fonctions d administrateur tout candidatreçoit une copie des statuts de TOTAL S A et du règlementintérieur Il s assure de façon générale qu il a connaissance desobligations générales et particulières de sa charge et en particulier des textes légaux et réglementaires régissant les fonctionsd administrateur de société anonyme française dont les actionssont admises aux négociations d un ou plusieurs marchés réglementés L acceptation de la fonction d administrateur entraîne l engagementde respecter le règlement intérieur et l adhésion aux valeurs duGroupe telles qu elles sont décrites dans son Code de conduite Lorsqu il participe aux délibérations du Conseil d administration et exprime son vote l administrateur représente l ensemble desactionnaires de la Société et agit dans l intérêt social de la Société Indépendance de jugement chaque administrateur s engage en toutes circonstances à maintenir son indépendance d analyse de jugement de décision et d action et à rejeter toute pression directe ou indirecte pouvant s exercer sur lui et pouvant émanerd administrateurs de groupes particuliers d actionnaires de créanciers de fournisseurs et en général de tout tiers Participation aux travaux du Conseil l administrateur consacre à la préparation des séances du Conseil d administration ainsi quedes Comités du Conseil d administration auxquels il siège le tempsnécessaire à l examen attentif des dossiers qui lui ont été adressés Il peut demander à tout dirigeant social tout complémentd informations qui lui est nécessaire ou utile S il le juge nécessaire un administrateur peut demander à bénéficier d une formation surles spécificités de l entreprise ses métiers et son secteur d activité Sauf impossibilité dont le Président du Conseil d administrationaura été préalablement averti l administrateur participe à toutes lesséances du Conseil d administration et à toutes celles des comitésdu Conseil d administration dont il est membre ainsi qu auxassemblées générales d actionnaires Les dossiers de chaque séance du Conseil d administration ainsiTOTAL Document de référence 2010925Gouvernement d entrepriseRapport du Président du Conseil d administration que les informations recueillies avant ou pendant les séances sont confidentiels L administrateur ne peut en disposer au profitd une personne tierce pour quelque raison que ce soit Il prendtoutes mesures utiles pour que cette confidentialité soit préservée Le caractère confidentiel et personnel de ces informations est levéà compter du moment où elles font l objet d une publication par la Société Le Président du Conseil d administration veille à ce que la Sociétécommunique aux administrateurs les informations pertinentes y compris critiques la concernant et en particulier les rapportsd analyse financière et les communiqués de presse Devoir de loyauté l administrateur ne peut utiliser son titre ou sesfonctions d administrateur pour s assurer ou assurer à un tiers un avantage quelconque pécuniaire ou non pécuniaire Il fait part au Conseil d administration de toute situation de conflitd intérêts même potentiel avec la Société ou toute autre sociétédu Groupe Il s abstient de participer au vote de la résolutioncorrespondante voire à la discussion précédant ce vote La participation de l administrateur à une opération à laquellela Société ou toute autre société du Groupe est directementintéressée est portée à la connaissance du Conseil d administrationpréalablement à sa conclusion L administrateur ne peut prendre de responsabilités à titrepersonnel dans des entreprises ou dans des affaires qui sont en concurrence avec la Société ou avec toute autre société du Groupe sans en informer préalablement le Conseil d administration L administrateur s engage à ne pas rechercher ou accepter de la Société ou des sociétés liées à celle ci directement ou indirectement des avantages susceptibles d être considéréscomme étant de nature à compromettre son indépendance Devoir d expression l administrateur s engage s il estime que ladécision éventuelle du Conseil d administration n est pas conformeà l intérêt social de la Société à exprimer clairement son oppositionet à s efforcer de convaincre le Conseil d administration de lapertinence de sa position Titres de la Société et règles boursières l administrateur détient en son nom propre et pendant la durée de son mandat le nombreminimal d actions fixé par les statuts de la Société (soit 1 000actions à l exception de l administrateur représentant les salariésactionnaires qui bénéficie de dispositions statutaires plus souples) L administrateur s abstient d effectuer pour son compte personneldes opérations sur les titres de la Société ou de ses filiales cotéessur lesquelles il dispose d informations non encore renduespubliques et pouvant avoir une influence sur la valorisation du titre Pour ce faire il respecte les procédures suivantes L ensemble des actions ou ADR de la Société et de ses filialescotées doit être détenu sous forme nominative soit au nominatifpur auprès de la Société ou de son mandataire (actuellementBNP Paribas Securities Services pour les actions TOTAL et Bankof New York Mellon pour les ADR TOTAL) soit au nominatifadministré auprès d un intermédiaire français (ou nord américainpour les ADR) dont l administrateur communique lescoordonnées au Secrétaire du Conseil d administration Toute opération sur instruments financiers (MONEP warrants obligations échangeables ) à découvert ou en report est interdite Toute transaction sur l action elle même (ou l ADR) est strictementinterdite y compris en couverture pendant les quinze jourscalendaires qui précèdent l annonce des résultats périodiques(annuels semestriels ou trimestriels) ainsi que le jour del annonce Chaque administrateur prend toute disposition utile pour que dans les conditions de forme et de délai prévues par la législationen vigueur soient déclarées à l Autorité des marchés financiers et communiquées au Secrétaire du Conseil d administration lesopérations sur les titres de la Société effectuées par lui même ou par toute personne qui lui est étroitement liée 1 4 3 Fonctionnementdu Conseil d administrationLe Conseil d administration se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois que les circonstances l exigent Les administrateurs reçoivent avant la réunion l ordre du jour de la séance du Conseil et chaque fois que les circonstancesle permettent les éléments nécessaires à leur réflexion Les administrateurs ont la possibilité de se faire représenter auxséances du Conseil d administration par un autre administrateur Chaque administrateur ne peut représenter qu un seul de sescollègues au cours d une même séance du Conseil d administration Dans tous les cas autorisés par la loi sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d administration par desmoyens de visioconférence ou de télécommunication satisfaisantaux caractéristiques techniques prévues par la réglementation Le Conseil alloue des jetons de présence aux administrateurs et peutallouer des jetons de présence supplémentaires aux administrateursparticipant à des comités spécialisés en respectant le montantglobal fixé à cet effet par l Assemblée générale des actionnaires Les dirigeants sociaux ne perçoivent pas de jetons de présence pour leur participation aux travaux du Conseil et des Comités Le Conseil d administration sur proposition de son Président désigne un Secrétaire Tous les membres du Conseil d administrationpeuvent consulter le Secrétaire et bénéficier de ses services Le Secrétaire est responsable de toutes les procédures relativesau fonctionnement du Conseil d administration que ce dernierexaminera périodiquement Le Conseil procède à intervalles réguliers n excédant pas trois ans à une évaluation de son propre fonctionnement Cette évaluationest effectuée éventuellement sous la direction d un administrateurindépendant avec l aide d un consultant extérieur En outre le Conseil d administration procède annuellement à un débat sur son fonctionnement 1 4 4 Rôle et pouvoirs du PrésidentLe Président représente le Conseil d administration et saufcirconstance exceptionnelle est seul habilité à agir et à s exprimerau nom du Conseil d administration Il organise et dirige les travaux du Conseil d administration et veilleà un fonctionnement efficace des organes sociaux dans le respectdes principes de bonne gouvernance Il coordonne les travaux duConseil d administration avec ceux des comités Il établit l ordre dujour des réunions du Conseil en y incluant les points proposés parle Directeur Général Document de référence 2010 TOTAL93Gouvernement d entreprise5Rapport du Président du Conseil d administration Il veille à ce que les administrateurs disposent en temps utile etsous une forme claire et appropriée des informations nécessaires à l exercice de leurs missions Le Président assure la liaison entre le Conseil d administration et les actionnaires de la Société en concertation avec la DirectionGénérale Il veille à la qualité de l information financière diffusée par la Société En étroite coordination avec la Direction Générale il peut représenterla Société dans ses relations de haut niveau avec les pouvoirspublics et les grands partenaires du Groupe tant au plan nationalqu international Il est tenu régulièrement informé par le Directeur Général desévénements et situations significatifs relatifs à la vie du Groupenotamment en ce qui concerne la stratégie l organisation lereportingfinancier mensuel les grands projets d investissements et de désinvestissements et les grandes opérations financières Il peut demander au Directeur Général toute information propre à éclairer le Conseil d administration et ses comités dansl accomplissement de leur mission Il peut entendre les commissaires aux comptes en vue de la préparationdes travaux du Conseil d administration et du Comité d audit Il rend compte chaque année dans un rapport à l Assembléegénérale des actionnaires des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administration des éventuelles limitations que le Conseil d administration apporteaux pouvoirs du Directeur Général ainsi que des procédures decontrôle interne mises en place dans la Société Il reçoit à cette findu Directeur Général l ensemble des informations nécessaires 1 4 5 Pouvoirs du Directeur GénéralLe Directeur Général assume sous sa responsabilité la DirectionGénérale de la Société Il préside le Comité exécutif et le Comitédirecteur du Groupe Il est investi des pouvoirs les plus étenduspour agir en toute circonstance au nom de la Société sous réservedes pouvoirs que la loi attribue au Conseil d administration et àl Assemblée générale des actionnaires ainsi que des règles degouvernement d entreprise propres à la Société et en particulier du Règlement intérieur du Conseil d administration (voir supra « La mission du Conseil d administration ») Le Directeur Général présente à intervalles réguliers les résultats et les perspectives du Groupe aux actionnaires et à la communautéfinancière Lors de chaque réunion du Conseil d administration le DirecteurGénéral rend compte des faits marquants de la vie du Groupe 1 5 Les Comités du Conseil d administrationLe Conseil d administration a décidé la constitution d un Comité d audit d un Comité de nomination et de la gouvernance d un Comité des rémunérations Les missions et compositions de ces comités sont définies dansleurs règlements intérieurs respectifs arrêtés par le Conseild administration Ces comités exercent leurs activités sous la responsabilité et au bénéfice du Conseil d administration Chaque comité fait rapport au Conseil d administration de ses travaux 1 5 1 Le Comité d auditLe Comité d audit a pour mission d assister le Conseil d administrationpour que celui ci puisse s assurer de la qualité du contrôle interneet de la fiabilité de l information fournie aux actionnaires ainsi qu auxmarchés financiers Le Comité exerce notamment les missions suivantes proposer la désignation des commissaires aux comptes leur rémunération s assurer de leur indépendance et veiller à la bonne exécution de leur mission fixer les règles de recours aux commissaires aux comptes pourdes travaux autres que le contrôle des comptes et en vérifier labonne application assurer le suivi du contrôle par les commissaires aux comptesdes comptes sociaux et consolidés de la Société examiner les hypothèses retenues pour les arrêtés de comptes étudier les comptes sociaux de la société mère et les comptesconsolidés annuels semestriels et trimestriels avant leur examenpar le Conseil en ayant pris connaissance régulièrement de lasituation financière de la situation de trésorerie et desengagements figurant dans les comptes annuels de la Société s assurer de la mise en place des procédures de contrôle interneet de gestion des risques et assurer le suivi de leur efficacitéavec le concours de l audit interne assurer le suivi du processus d élaboration de l informationfinancière s assurer de la mise en place et du bon fonctionnement d un Comité de contrôle des informations à publier prendreconnaissance de ses conclusions examiner les programmes annuels de travaux des auditeursexternes et internes être régulièrement informé des travaux d audit examiner le rapport annuel d audit interne et les autres rapports(commissaires aux comptes rapports annuels etc ) examiner la pertinence du choix des principes et méthodescomptables examiner les conditions d utilisation des produits dérivés à la demande du Conseil examiner les opérations majeuresenvisagées par le Groupe prendre connaissance de l état annuel des contentieuximportants veiller à la mise en place et au suivi du Code d éthique financière proposer au Conseil la mise en place d un processus d alerteTOTAL Document de référence 2010945Gouvernement d entrepriseRapport du Président du Conseil d administration ouvert aux salariés actionnaires ou tiers en matière de traitementcomptable de contrôle interne et d audit et veiller au suivi dela procédure examiner le processus de validation des réserves prouvées du Groupe Composition et fonctionnement du Comité d auditLe Comité est composé d au moins trois administrateurs désignéspar le Conseil d administration Ceux ci doivent être choisis parmiles administrateurs indépendants Dans le choix des membres du Comité le Conseil porte uneattention particulière à leur indépendance ainsi qu à leurqualification en matière financière et comptable Les membres duComité ne peuvent être dirigeants exécutifs de la Société ou del une de ses filiales ni détenir directement ou indirectement individuellement ou de concert plus de 10% du capital de celle ci Les membres du Comité d audit ne peuvent recevoir directementou indirectement de la Société et de ses filiales d autrerémunération que les jetons de présence dus au titre de leur mandatd administrateur et de membre du Comité d audit ou le cas échéant d un autre Comité du Conseil les rémunérations et pensions dues au titre d un travail antérieurau profit de la Société ou d une autre société du Groupe et nondépendantes d une activité future Le Comité désigne son président Celui ci désigne le secrétaire du Comité qui peut être le directeur Financier Le Comité se réunitau moins quatre fois par an pour examiner les comptes consolidésannuels et trimestriels Le Comité peut entendre le Président du Conseil d administration le Directeur Général et le cas échéant tout directeur généraldélégué de la Société ainsi que procéder à des visites ou àl audition de responsables d entités opérationnelles oufonctionnelles utiles à la réalisation de sa mission Le Comité procède à l audition des commissaires aux comptes Il peutles entendre en dehors de tout représentant de la Société S il l estimenécessaire pour l accomplissement de sa mission le Comité demandeau Conseil les moyens pour disposer d une assistance externe Le Comité fait rapport écrit au Conseil d administration de ses travaux En 2010 le Comité était composé de Mme Patricia Barbizetet de MM Bertrand Jacquillat et Thierry de Rudder Les membresdu Comité sont tous administrateurs indépendants et ont unecompétence reconnue en matière financière et comptable comme le confirme leur parcours professionnel (voir pages 86 à 91du présent Document de référence) Le Comité est présidé par Mme Patricia Barbizet Le Conseil d administration du 30 juillet 2009 a décidé de désignerM Bertrand Jacquillat en tant qu « expert financier » au sein du Comité d audit sur proposition de ce dernier 1 5 2 Le Comité des rémunérationsLe Comité des rémunérations a pour objectifs principaux d examiner les politiques de rémunération des dirigeants misesen uvre dans la Société et la rémunération des membres duComité exécutif d évaluer la performance et de proposer la rémunération de chaque dirigeant social Il exerce notamment les missions suivantes examiner les principaux critères et objectifs proposés par laDirection Générale en matière de rémunération des dirigeants du Groupe et apporter tout conseil formuler auprès du Conseil des recommandations et propositions concernant la rémunération le régime de retraite et de prévoyance les avantages en nature et autres droits pécuniaires y compris en cas de cessation d activité des dirigeants sociaux de la Société les attributions d options de souscription ou d achat d actions et les attributions gratuites d actions aux dirigeants sociaux examiner les plans d options sur actions et d attributionsgratuites d actions ceux fondés sur l évolution de la valeur de l action et les régimes de retraite et de prévoyance Composition et fonctionnement du Comité des rémunérationsLe Comité est composé d au moins trois administrateurs désignéspar le Conseil d administration Les administrateurs indépendants représentent la majorité desmembres du Comité Ceux ci ne peuvent recevoir directement ouindirectement de la Société et de ses filiales que les jetons de présence dus au titre de leur mandatd administrateur et de membre de ce Comité ou le cas échéant d un autre Comité spécialisé du Conseil d administration de laSociété les rémunérations et pensions dues au titre d un travail antérieurau profit de la Société et non dépendantes d une activité future Le Comité désigne son président et son secrétaire Ce dernier est un cadre dirigeant de la Société Le Comité se réunit au moins deux fois par an Le Comité invite le Président du Conseil d administration ou le Directeur Général à lui présenter ses propositions Aucun dirigeant social n assiste aux délibérations relatives à sa propre situation Tout en respectant la confidentialité appropriée des débats le Comité peut demander au Directeur Général à bénéficier de l assistance de tout cadre dirigeant de la Société dont lescompétences pourraient faciliter le traitement d un point à l ordredu jour S il l estime nécessaire pour l accomplissement de sa mission le Comité demande au Conseil les moyens pour disposerd une assistance externe Le Comité fait rapport au Conseil d administration de ses travaux En 2010 le Comité a été composé de MM Bertrand Collomb Michel Pébereau et jusqu au 21 mai 2010 de M Serge Tchuruk MM Patrick Artus et Thierry Desmarest ont été nommés membresde ce Comité à compter du 21 mai 2010 MM Artus Collomb Pébereau Tchuruk sont des administrateurs indépendants Le Comité est présidé par M Michel Pébereau Document de référence 2010 TOTAL95Gouvernement d entreprise5Rapport du Président du Conseil d administration 1 5 3 Le Comité de nomination et de la gouvernanceLe Comité de nomination et de la gouvernance a pour objectifsprincipaux de recommander au Conseil d administration les personnessusceptibles d être nommées administrateurs ou dirigeant social préparer les règles de gouvernement d entreprise applicables à la Société et d en suivre l application débattre de toute question et en particulier des questionséthiques que le Conseil d administration ou son Présidentrenvoie à son examen Il exerce notamment les missions suivantes présenter au Conseil des recommandations sur la compositiondu Conseil d administration et de ses comités proposer annuellement au Conseil la liste des administrateurspouvant être qualifiés comme « indépendants » de la Société assister le Conseil dans le choix et l appréciation des dirigeantssociaux et examiner la préparation de la relève des dirigeantssociaux en coordination avec le Comité des rémunérations préparer la liste des personnes pouvant être nomméesadministrateur ainsi que celle des personnes pouvant êtrenommées membre d un Comité du Conseil proposer les procédures permettant au Conseil d apprécier son propre fonctionnement proposer les modalités de répartition des jetons de présence développer et recommander au Conseil les principes degouvernement d entreprise applicables à la Société examiner les questions éthiques que le Conseil d administrationou son Président lui soumet Composition et fonctionnement du Comité de nomination et de la gouvernanceLe Comité est composé d au moins trois administrateurs désignéspar le Conseil d administration Les administrateurs indépendants représentent la moitié au moinsdes membres du Comité Les membres du Comité qui n ont pas la qualité de dirigeant socialne peuvent recevoir directement ou indirectement de la Société etde ses filiales que les jetons de présence dus au titre de leur mandat d administrateuret de membre de ce Comité ou le cas échéant d un autrecomité spécialisé du Conseil d administration de la Société les rémunérations et pensions dues au titre d un travail antérieurau profit de la Société et non dépendantes d une activité future Le Comité désigne son président et son secrétaire Ce dernier estun cadre dirigeant de la Société Le Comité se réunit au moins deux fois par an Le Comité peut inviter le Président du Conseil d administration oule Directeur Général selon le cas à lui présenter ses propositions Aucun dirigeant social n assiste aux délibérations relatives à sa propre situation Tout en respectant la confidentialité appropriée des débats le Comité peut demander au Directeur Général à bénéficier de l assistance de tout cadre dirigeant de la Société dont lescompétences pourraient faciliter le traitement d un point à l ordre du jour S il l estime nécessaire pour l accomplissement de sa mission le Comité demande au Conseil les moyens pour disposer d une assistance externe Le Comité fait rapport au Conseil d administration de ses travaux En 2010 le Comité a été composé de MM Bertrand Collomb Thierry Desmarest Michel Pébereau et jusqu au 21 mai 2010 de M Serge Tchuruk MM Collomb Pébereau et Tchuruk sont des administrateurs indépendants Le Comité est présidé par M Thierry Desmarest 1 6 Les travaux du Conseil d administration et de ses Comités en 2010Le Conseil d administration est en principe convoqué par lettreenvoyée dans la semaine qui précède la réunion Dans la mesuredu possible la convocation comprend les documents dontl examen est nécessaire à la prise de décision des administrateurs Le procès verbal de chaque réunion fait l objet d une approbationexpresse lors de la réunion suivante du Conseil Le Conseil d administration s est réuni à sept reprises en 2010 Letaux de présence pour l ensemble des administrateurs a été de 91% Le Comité d audit s est réuni à six reprises Le taux de présence de ses membres a été de 94% Le Comité des rémunérations s est réuni trois fois avec un taux deprésence de 80% Le Comité de nomination et de la gouvernance s est réuni trois fois avec un taux de présence de 91% Le tableau des participations individuelles aux réunions du Conseild administration et des comités figure en page 107 du présentDocument de référence Les réunions du Conseil d administration ont comporté enparticulier l examen des points suivants 12 janvier perspectives stratégiques de la Chimie budget 2010 politique assurances du Groupe projet d investissement dans le champ de Surmont (phase 2) au Canada 10 février comptes de l exercice 2009 (comptes consolidés comptessociété mère) débat sur le fonctionnement du Conseil d administration et son évaluation TOTAL Document de référence 2010965Gouvernement d entrepriseRapport du Président du Conseil d administration appréciation de l indépendance des administrateurs proposition de renouvellement de mandats d administrateur et de nomination d un nouvel administrateur avis sur les candidats au poste d administrateur représentantles salariés actionnaires propositions de renouvellement et de nomination de membresdes comités proposition de modification des jetons de présence attribués aux administrateurs et aux membres des comités rémunération du Président et du Directeur Général convocation de l Assemblée générale annuelle et approbationdes documents relatifs à cette Assemblée compte rendu des travaux du Comité d éthique politique financière du Groupe information sur l investissement dans le domaine minier de shalegasde Chesapeake aux États Unis 29 avril perspectives stratégiques de la branche Gaz & ÉnergiesNouvelles résultats du 1ertrimestre 2010 projet d investissement dans les champs de Laggan et Tormoreau Royaume Uni information concernant la cession des intérêts dans le champ de Valhall en mer du Nord préparation et organisation de l Assemblée générale annuelle 21 mai réunification des fonctions de Président et de Directeur Généralet nomination du Président nomination du Président d Honneur rémunération du Président directeur général et autresengagements le concernant examen de la réalisation des conditions de performanceconditionnant le versement de l indemnité de retraite auPrésident d Honneur décision de procéder à une attribution gratuite d actions à l ensemble des salariés du Groupe 29 juillet perspectives stratégiques de la branche Raffinage & Marketing résultats du 2etrimestre 2010 et du 1ersemestre 2010 distribution d un acompte sur dividende projet d acquisition de la société UTS au Canada information sur la pollution dans le golfe du Mexique et sesimpacts sur la Société 14 septembre perspectives stratégiques de la branche Exploration & Production communication financière à mi 2010 attribution d options de souscription d actions et d actionsgratuites conditionnelles 28 octobre stratégie du Groupe et plan à 5 ans résultats du 3etrimestre 2010 décision de procéder à une augmentation de capital réservéeaux salariés au cours du premier semestre 2011 information sur les impacts de la pollution dans le golfe du Mexique modification de la politique de paiement du dividende et décisionde procéder au versement d acomptes trimestriels à compter del exercice 2011 1 6 1 Les travaux du Comité d auditLors des réunions tenues en 2010 les membres du Comité d auditont procédé à l examen des sujets suivants Lors de sa réunion du 27 janvier le Comité a procédé à l auditiondes cabinets de commissaires aux comptes sélectionnés dans lecadre de l appel d offres décidé en avril 2009 afin de sélectionnerles deux commissaires aux comptes à proposer à l Assembléegénérale des actionnaires de mai 2010 date d échéance desmandats des commissaires aux comptes en fonctions Le Comitéa décidé de proposer au Conseil d administration la nominationdes deux cabinets les mieux disants Ernst & Young et KPMG Lors de sa réunion du 8 février le Comité a procédé à l examendes comptes du quatrième trimestre 2009 des résultatsconsolidés du Groupe et des comptes sociaux de TOTAL S A société mère pour l ensemble de l exercice 2009 Le directeurde l Audit Groupe a présenté les conclusions des audits menésen 2009 et le plan d audit prévu pour 2010 Il a commenté lesrésultats de l évaluation du contrôle interne sur l informationfinancière réalisée sur l exercice 2009 dans le cadre del application de la loi Sarbanes Oxley Le Comité a égalementexaminé le projet de Rapport du Président sur le contrôle interneet la gestion des risques Lors de la réunion du 14 avril le Comité a procédé à l examen du processus d évaluation des réserves d hydrocarbures Il a pris connaissance des actions menées par la branche Gaz &Énergies Nouvelles pour l évaluation et la gestion de ses risques notamment par la réalisation d une cartographie des risques ainsi que des actions menées par le Trading & Shipping surles mêmes sujets Le Comité s est ensuite réuni le 27 avril pour examiner lescomptes consolidés du premier trimestre 2010 Au cours de la réunion du 27 juillet le Comité a examiné lescomptes du deuxième trimestre et du premier semestre 2010 Le 4 octobre le Comité a procédé à une revue des contentieuxsignificatifs du Groupe Puis il a examiné la cartographie desrisques de l Exploration & Production Il a pris connaissance despoints d attention spécifiques retenus par les commissaires aux comptes dans le cadre de l audit des comptes 2010 et il aexaminé le budget consacré à leurs honoraires Les membres duComité se sont entretenus avec les commissaires aux comptes en dehors de la présence des collaborateurs du Groupe Le 26 octobre la réunion a porté sur l examen des comptes du troisième trimestre 2010 Le Comité a été informé du respectdes dispositions du Code d éthique financière par les personnesconcernées Les commissaires aux comptes ont assisté à l ensemble desréunions du Comité d audit tenues en 2010 Lors de chaqueprésentation des comptes consolidés trimestriels les commissairesaux comptes ont rendu compte de la synthèse de leurs travauxet de leurs conclusions Le Comité a examiné périodiquement la situation financière la situationde trésorerie les risques et les engagements hors bilan significatifsdu Groupe ainsi que les travaux menés par l audit interne Le Président du Comité a rendu compte au Conseild administration des travaux du Comité Document de référence 2010 TOTAL97Gouvernement d entreprise5Rapport du Président du Conseil d administration 1 6 2 Les travaux du Comité des rémunérationsLors de sa réunion du 4 février 2010 le Comité a examiné lapolitique de rémunération 2010 pour les dirigeants sociaux et établiles propositions de rémunération pour le Président et le DirecteurGénéral ainsi que les modalités de conservation des actionsdétenues par ces derniers Il a examiné la rémunération desmembres du Comité exécutif il a pris connaissance des informationsfinancières relatives à la rémunération des organes de direction et aux engagements de la Société en termes de retraite et deprévoyance préalablement à leur publication dans le Document de référence sur l exercice 2009 Il a également décidé de proposerau Conseil d administration de mettre en place une distributiongratuite d actions à l ensemble du personnel des sociétés du Groupe Le 6 mai 2010 le Comité a arrêté les propositions à présenter au Conseil sur la rémunération et les autres avantages accordés au Président directeur général ainsi que les dispositions applicablesen cas de révocation ou de non renouvellement de son mandat Le Comité a examiné les conditions de performance permettant le versement de l indemnité de retraite au Président du Conseild administration dont le mandat est arrivé à échéance le 21 mai 2010 et a constaté la réalisation de tous les critères Lors de sa réunion du 2 septembre 2010 le Comité a arrêté les plans d attribution d options de souscription d actions et d attribution d actions conditionnelles 1 6 3 Les travaux du Comité de nominationet de la gouvernanceLors de sa réunion du 4 février 2010 le Comité a examiné lesrésultats de l autoévaluation des travaux du Conseil réalisée avecl aide d un cabinet extérieur et a approuvé les suggestionsproposées Le Comité a débattu de la composition du Conseild administration au regard en particulier des critèresd indépendance les plus généralement retenus Il a établi lespropositions à présenter au Conseil d administration concernantla liste des administrateurs à présenter au vote de l Assembléegénérale des actionnaires de 2010 comprenant notammentla nomination d un nouvel administrateur indépendant La liste des membres des comités a également été revue Il a prisconnaissance des candidats qui se présenteront à l Assembléegénérale en vue de la nomination d un administrateur représentantles salariés actionnaires et a formulé un avis Le Comité a décidé de proposer au Conseil d administration de modifier les modalitésde versement des jetons de présence alloués aux administrateurset aux membres des comités afin de mieux tenir compte de lacharge de travail et des possibilités de participation à distance auxréunions du Conseil Le Comité a enfin pris connaissance de lapolitique spécifique de prévention de la corruption et de la fraudedécidée par la Société et de ses modalités de mise en uvre Le 6 mai 2010 le Comité a arrêté les propositions concernant la réunification des fonctions de Président et de Directeur Généralet la nomination de M Christophe de Margerie en qualité dePrésident directeur général Il a également décidé de proposer la nomination de M Thierry Desmarest en qualité de Présidentd Honneur et a également donné son accord pour que M Desmarestpuisse assurer des missions de représentation de la Société àcertaines occasions À cet effet il a proposé la mise à dispositionde moyens nécessaires à savoir un bureau une assistante et une voiture avec chauffeur Lors de la réunion du 2 septembre 2010 le Comité a débattu del évolution de la composition du Conseil à prévoir pour 2011 etproposé de renforcer la proportion de femmes siégeant au sein du Conseil Il a pris connaissance des mesures mises en place par l intermédiaire du Comité d éthique pour permettre auxcollaborateurs du Groupe d évaluer leur situation personnelle vis à vis de conflits d intérêts potentiels 1 7 Fonctionnement du Conseil d administrationLe 21 mai 2010 le Conseil d administration a décidé de procéder à la réunification des fonctions de Président et de Directeur Généralet de nommer le Directeur Général en qualité de Président Cettedécision a été prise en tenant compte de l avantage que représentel unité de commandement et de la composition des Comités qui comprennent une proportion importante d administrateursindépendants assurant ainsi un équilibre dans la répartitiondes pouvoirs Ce mode d exercice unifié est apparu au Conseild administration le mieux adapté à l activité du Groupe et aux spécificités des secteurs pétrolier et gazier Lors de sa réunion du 10 février 2011 le Conseil d administration a débattu de ses conditions de fonctionnement et s en est déclaréglobalement satisfait Conformément à l avis du Comité de nomination et de la gouvernance le Conseil a proposé des suggestions d amélioration qui concernentprincipalement un possible élargissement des comparaisons avecles autres compagnies et une étude plus exhaustive des opportunitésdu Groupe dans le secteur de l énergie 1 8 Indépendance des administrateursDans sa séance du 10 février 2011 le Conseil d administration sur proposition du Comité de nomination et de la gouvernance a examiné l indépendance des administrateurs de la Société au 31 décembre 2010 Sur proposition du Comité le Conseil aconsidéré conformément au code AFEP MEDEF qu un administrateurest indépendant dès lors « qu il n entretient aucune relation de quelquenature que ce soit avec la Société son Groupe ou sa Direction qui puisse compromettre l exercice de sa liberté de jugement » Cette appréciation s appuie pour chaque administrateur sur lescritères d indépendance mentionnés dans le Code AFEP MEDEFrappelés ci après ne pas être salarié ou mandataire social de la Société ou d unesociété du Groupe et ne pas l avoir été au cours des cinqdernières années ne pas être mandataire social d une autre société dans laquelle laSociété est mandataire ou dans laquelle un salarié ou mandatairede la Société détient un mandat d administrateur TOTAL Document de référence 2010985Gouvernement d entrepriseRapport du Président du Conseil d administration ne pas être client fournisseur banquier d affaire ou banquier definancement significatif de la Société ou de son Groupe et pourlequel la Société ou son Groupe représente une part significativede l activité ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ne pas avoir été auditeur de la Société au cours des cinq annéesprécédentes ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douzeans (décomptés à l expiration du mandat au cours duquel ladurée des douze ans a été dépassée) En outre le Conseil a pris acte de la cessation à compter du 5 mars 2010 du mandat de membre du Conseil de surveillance de M Thierry Desmarest au Conseil de surveillance d Areva Le Code AFEP MEDEF mentionne expressément que le Conseilpeut décider que l application de certains des critères définis n estpas pertinente ou qu elle appelle une interprétation propre à la Société En ce qui concerne le critère des relations « significatives » de client fournisseur banquier d affaires ou banquier de financement entrel administrateur et la Société le Conseil a estimé que le niveau desrelations d affaires entretenues par les sociétés du Groupe avec unétablissement bancaire dont un de ses administrateurs est dirigeantsocial inférieur à 0 1% de son produit net bancaire et inférieur à 5%de l ensemble des actifs du Groupe ne représentait ni une partsignificative de l activité globale de cet établissement ni une partsignificative des financements externes des activités du Groupe Le Conseil a conclu que M Pébereau pouvait être considérécomme administrateur indépendant Mmes Barbizet et Lauvergeon MM Artus Bouton Brock Collomb Desmarais Jacquillat Mandil Pébereau de Rudder et Lord Levene ofPortsoken ont ainsi été considérés comme administrateurs indépendants Le pourcentage d administrateurs indépendants au sein du Conseilatteint 80% Le Conseil d administration a par ailleurs noté l absence de conflitd intérêts potentiel entre la Société et les intérêts privés de sesadministrateurs À la connaissance de la Société il n existe aucunlien familial entre les membres du Conseil d administration deTOTAL S A il n existe pas d arrangement ou d accord conclu avecdes clients ou des fournisseurs en vertu duquel un administrateur aété sélectionné il n existe pas de contrat de service liant unadministrateur à TOTAL S A ou à l une de ses filiales et prévoyantl octroi d avantages spécifiques aux termes de ce contrat 1 9 Contrôle interne et gestion des risquesLe référentiel de contrôle interne retenu par TOTAL est celui du Committee of Sponsoring Organizations of the TreadwayCommission(COSO) Dans ce référentiel le contrôle interne est un processus destiné à fournir une assurance raisonnable pour la réalisation des objectifs suivants la réalisation et l optimisationdes opérations la fiabilité des informations financières et laconformité aux lois et réglementations en vigueur Comme toutsystème de contrôle interne il ne peut cependant fournir unegarantie absolue que tout risque soit totalement éliminé En conséquence le système de contrôle interne du Grouperespecte le cadre du COSO organisation et principes de contrôle processus d évaluation des risques activités de contrôle proprementdites documentation et communication des règles de contrôle supervision du système de contrôle interne 1 9 1 Organisation et principes de contrôleLe système de contrôle interne du Groupe est construit autourd une organisation opérationnelle en trois niveaux Groupe secteursd activité centres de profit Chaque niveau est directement impliquéet responsabilisé dans la conception et la mise en uvre du contrôleen fonction du niveau de centralisation voulu par la Direction Générale À chacun des trois niveaux le contrôle interne est décliné en procédures spécifiques d organisation de délégation desresponsabilités de sensibilisation et de formation du personnel qui sont conformes au cadre général du Groupe Les principaux axes de la politique de ressources humaines sontcoordonnés par la direction des Ressources humaines du Groupe La gestion des ressources humaines est réalisée de manièreprincipalement décentralisée au niveau des centres de profit L organisation du contrôle interne repose d abord sur des facteurs clésprofondément ancrés dans sa culture tels que l intégrité l éthiqueet la compétence du personnel Les valeurs et principes de comportement du Groupe ont étéformalisés et diffusés à l ensemble des collaborateurs dans sonCode de conduite et sa Charte éthique Son Code d éthiquefinancière est diffusé aux responsables financiers du Groupe et dessecteurs d activité Ils ont également été déclinés dans des codes procédures et guides pratiques régissant certains processussignificatifs des branches d activité Ces codes énoncent lesvaleurs du Groupe et exposent ses principes d actions et decomportement à l égard de ses collaborateurs actionnaires clients fournisseurs et concurrents Ils mentionnent les principes de comportement individuel que tous les collaborateurs se doiventde respecter ainsi que l attitude à observer dans les pays où le Groupe est présent L encadrement supérieur du Groupe est régulièrement sensibiliséau contenu et à l importance des règles de comportement qui sontformalisées dans le Code de conduite disponible sur le site Internetdu Groupe Chaque responsable opérationnel et financier de centrede profit ou de filiale s engage annuellement sur le respect desrègles de contrôle interne et sur la sincérité de l informationfinancière dont il a la charge au travers d une lettre d affirmationinterne adressée au directeur Financier du Groupe Concernant le risque d opérations d initiés lié à des opérations surles marchés financiers le Groupe applique une politique de préventionmise en uvre par le Comité d éthique en attirant l attention descollaborateurs ayant une position d initié permanent ou occasionnelsur la nécessité de ne pas se livrer à des opérations boursièresportant sur les titres de la Société au cours de certaines périodes Ces principes de contrôle s inscrivent dans le cadre des règles degouvernement d entreprise décrites ci dessus qui donnent enparticulier au Comité d audit la mission d assurer le suivi del efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion desrisques avec le concours de l audit interne et des équipes decontrôle interne des branches d activité Ces règles sont destinéesà permettre au Conseil d administration de s assurer de la qualitéDocument de référence 2010 TOTAL99Gouvernement d entreprise5Rapport du Président du Conseil d administration du contrôle interne et de la fiabilité de l information fournie auxactionnaires et aux marchés financiers 1 9 2 Processus d évaluation des risquesLe recensement et l analyse des risques internes et externessusceptibles d affecter la réalisation des objectifs du Groupe sont de laresponsabilité du Comité exécutif assisté à cet effet du Comité risques des fonctions de contrôle interne et de contrôle de gestion et de l auditinterne Le Groupe a poursuivi en 2010 une démarche coordonnéed intégration de ses dispositifs de gestion des risques en complémentdes processus déployés au sein des entités et des branches Dans cecadre les travaux de cartographie des risques réalisés par les branchesont été présentés au Comité d audit en 2009 et 2010 Les principaux risques suivis au niveau du Groupe sont les suivants sensibilité aux paramètres d environnement pétrolier (prix du pétrole marges de raffinage et de distribution marges de la pétrochimie) risques relatifs aux marchés des hydrocarbures dans le cadre del activité de trading risques relatifs aux marchés financiers (risquede change et plus particulièrement celui lié au dollar risque de tauxd intérêt) risques politiques et juridiques induits par les contextesd opération et la dimension contractuelle des activités d Exploration& Production risques industriels et environnementaux liés à lanature des métiers du Groupe en général Concernant les risques liés aux activités de négoce d hydrocarbureset aux instruments financiers associés les directions concernées dont l activité est encadrée par des limites définies par le Comitéexécutif mesurent quotidiennement leurs positions et expositionset analysent leurs risques de marché par le biais notamment de méthodes d évaluation dites de « valeur en risque » Concernant les risques de contrepartie les limites de crédit et les processus d analyse de risque de crédit sont définies et mises à jour de manière régulière au niveau de chaque type d activité Le large spectre des activités et des pays dans lesquels le Groupeest présent conduit à une analyse sectorielle et locale des risquesjuridiques contractuels ou associés à des facteurs politiques Des plans de conformité au droit de la concurrence et en matièrede prévention de la corruption sont mis en uvre dans le Groupeafin de renforcer le respect de la législation applicable Les entités opérationnelles sont responsables de l évaluation de leursrisques industriels et environnementaux et de l application desobligations règlementaires des pays où elles exercent leurs activitésainsi que des directives et recommandations dans ce domainedéfinies au niveau du Groupe ou des branches Ces entités sontégalement chargées d assurer un suivi permanent des évolutions de la législation afin de rester en conformité avec les normes localeset internationales en matière d évaluation et de maîtrise des risquesindustriels et environnementaux Les évaluations des risquesdébouchent sur la définition de mesures de maîtrise visant à préveniret à diminuer les impacts sur l environnement à réduire les probabilitésde survenance d accidents et à limiter leurs conséquences Il est rendu compte formellement et de manière plus précise desprincipaux risques et de leurs modalités de gestion dans le chapitre 4(Facteurs de risques) du présent Document de référence 1 9 3 Activités de contrôleLes activités de contrôle et notamment les systèmes de reportingfinancier sont conçus de façon à tenir compte de la spécificité deces risques et du niveau de délégation accordé aux secteursd activité et aux centres de profit Le contrôle de la Direction Générale du Groupe s exerce sur le planopérationnel par la validation par le Comité exécutif des projetsd engagement d investissements et de dépenses en fonction des seuils que celui ci a définis Ces projets sont préalablementrevus par le Comité risques dont les évaluations sont transmises au Comité exécutif Les activités de contrôle s appuient principalement sur un planstratégique revu annuellement un budget annuel un reportingfinancier mensuel analysant en détail les écarts avec le budget et la production de comptes trimestriels consolidés rapprochésavec le reporting Ces processus sont supervisés au sein de ladirection Financière par la direction Budget Contrôle de gestion et la direction des Comptabilités et sont effectués en conformitéavec des méthodes normées de reportingfinancier homogènes et conformes aux normes comptables des comptes publiés Les indicateurs financiers et les méthodes comptables utiliséspermettent une mesure adéquate des risques et de la rentabilitédes capitaux employés (ROACE) La direction des Comptabilités assure de manière centraliséel interprétation et la diffusion des normes comptables applicablespour l élaboration des comptes consolidés du Groupe sous laforme de procédures formelles et d un manuel de reportingfinancier Elle veille à la mise en uvre effective des normes du Groupe au travers d un processus de communication régulier et formalisé avec les responsables fonctionnels des secteursd activité Elle rend compte périodiquement au directeur Financierdes exceptions relevées La direction du Financement Trésorerie assure le contrôle et lagestion des risques relatifs aux activités de trésorerie et auxinstruments financiers de taux et de change dans le cadre desrègles strictes définies par la Direction Générale du Groupe Les liquidités les positions et la gestion des instruments financierssont centralisées par la direction du Financement Trésorerie Les réserves d hydrocarbures sont revues par un comité d experts(le Comité réserves) approuvées par la direction généraleExploration & Production et validées par la Direction Générale du Groupe Enfin le Comité de contrôle des informations à publier composédes principaux responsables fonctionnels du Groupe veille aurespect des procédures visant à assurer la qualité et la sincérité des publications externes destinées aux marchés financierset boursiers Au niveau des centres de profit ou des filiales les activitésde contrôle sont organisées autour des principaux cyclesopérationnels que sont exploration et réserves achats investissements production ventes trading de produits pétroliers et gaziers stocks ressources humaines financement et trésorerie Le Groupe a mis en place une grande diversité d actions et de moyensde contrôle contribuant à prévenir détecter et limiter les différentstypes de fraude Il s appuie pour ce faire sur les valeurs et principesde comportement décrits dans le Code de conduite du Groupe ainsi que dans les codes et procédures émis par les secteurs Le Groupe a également mis en place un dispositif d alerte éthiquepermettant à tout collaborateur et à tout tiers de signaler des faitspouvant constituer des infractions ou des fraudes dans le domainedu traitement comptable et du contrôle interne TOTAL Document de référence 20101005Gouvernement d entrepriseRapport du Président du Conseil d administration Afin de maintenir des systèmes d information adaptés aux objectifs de l organisation et de limiter les risques liés à la sûretédes systèmes d information et de leurs données la direction des Systèmes d information et de télécommunication a élaboré et diffusé des règles de gouvernance et de sûreté décrivant les infrastructures organisations et modes opératoiresrecommandés Ces règles sont déployées et reprises dansl ensemble des entités du Groupe sous la responsabilité des différents secteurs d activité Les activités de contrôle destinées à prévenir les risques industrielset liés à l environnement sont mises en uvre dans les entitésopérationnelles Certains des systèmes de management de ce typede risques ont fait l objet de certifications externes ou d inspectionspar des tiers Les actions mises en uvre dans les domaines de la sécurité et de l environnement sont présentées de manièreplus détaillée dans le rapport Société et Environnement 1 9 4 Documentation et communicationdes règles de contrôleLes règles de contrôle interne sont édictées aux trois niveaux de l organisation opérationnelle Groupe pour celles d applicationgénérale secteurs d activité pour celles propres à chaque type de métier et centres de profit ou filiales pour toutes les autres Elles font l objet de communication par notes de procédure écrites disponibles également sur les sites intranet du Groupe et dessecteurs d activité pour celles à caractère commun Les principales procédures en vigueur au niveau Groupe concernent dans les domaines financiers les acquisitions cessions lesinvestissements le financement et la trésorerie le contrôlebudgétaire le reportingfinancier Des procédures de préparation etde contrôle de l information financière publiée (disclosure controlsand procedures) sont en place Dans les domaines opérationnels elles concernent principalement des procédures directives ou recommandations en matière de sécurité générale industrielle et informatique de santé d environnement et de développement durable Les procédures des secteurs d activité concernent principalementles règles de contrôle de gestion propres à chaque métier Les centresde profit ou filiales sont responsables de la déclinaison des règlesdu Groupe en procédures détaillées adaptées à leur taille ou à leurcontexte local 1 9 5 Supervision du système de contrôle interneLa supervision du système de contrôle interne est de laresponsabilité conjointe de la Holding de chaque secteur d activitéet des centres de profit ou filiales pour les parties qui leur sontrespectivement déléguées L audit du système de contrôle interne incombe principalement à unefonction centrale la direction de l Audit Groupe rattachée au Comitéexécutif en la personne du Secrétaire général Ses interventions fontl objet d un plan annuel Les conclusions des missions d audit fontl objet de synthèses régulières dont il est rendu compte au Comitéd audit et par son intermédiaire au Conseil d administration En 2010 la direction de l Audit Groupe a employé 70 collaborateurset a réalisé environ 150 missions Le directeur de l Audit Groupe a participé à toutes les réunions du Comité d audit et y a présentéchaque trimestre les travaux menés par l Audit Groupe La Direction Générale du Groupe est responsable de la mise en placedu dispositif du contrôle interne sur l information financière publiée etde son évaluation Dans ce contexte le niveau d application du cadrede contrôle interne du Groupe fondé sur les différentes composantesdu COSO a fait l objet d une évaluation interne dans les principalesentités du Groupe De plus l architecture et l efficacité des contrôlesopérationnels financiers et informatiques sélectionnés comme décisifspour l évaluation du contrôle interne sur l information financière publiéeont été revus et évalués au cours de l exercice 2010 en conformitéavec la section 404 de la loi Sarbanes Oxley avec l implication desprincipales entités du Groupe et de la direction de l Audit Groupe sousla supervision du responsable de la conformité aux règlementationssur l information financière Sur la base de ces revues internes laDirection Générale a une assurance raisonnable que le contrôle internesur l information financière publiée est efficace Les commissaires aux comptes procèdent aux vérifications ducontrôle interne qu ils jugent nécessaires dans le cadre de leurmission de certification des comptes et communiquent leursobservations au Comité d audit Les commissaires aux comptes ont revu au cours de l exercice2010 le niveau d application du cadre de contrôle interne duGroupe l architecture et l efficacité des contrôles sélectionnéscomme décisifs par le Groupe dans les principales entités de celui cipour ce qui concerne l élaboration et le traitement de l informationcomptable et financière Sur la base des travaux qu ils ont mis en uvre ils n ont pas formulé d observation sur les informationsdonnées et les déclarations faites à cet égard dans le présent rapport 1 10 Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires aux Assemblées généralesLes assemblées d actionnaires sont convoquées et délibèrent dansles conditions prévues par la loi Toutefois en application de l article18 des statuts de la Société un droit de vote double est attribué àtoutes les actions nominatives inscrites au nom d un même titulairedepuis au moins deux ans Une limitation des droits de vote est parailleurs stipulée au même article aucun actionnaire ne pouvantexprimer par lui même et par mandataire au titre des droits devote simple attachés aux actions qu il détient directement ouindirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés plus de 10% dunombre total des droits de vote attachés aux actions de la Société S il dispose du droit de vote double cette limite pourra êtredépassée sans cependant excéder 20% Pour plus de précisions sur ces modalités voir le chapitre 8(Renseignements généraux Assemblées d actionnaires)du présent Document de référence Document de référence 2010 TOTAL101Gouvernement d entreprise5Rapport du Président du Conseil d administration 1 11 Informations visées à l article L 225 100 3 du Code de commerceCes informations sont mentionnées dans le chapitre 8 (Renseignements généraux Accords visés à l article L 225 100 3du Code de commerce) du présent Document de référence 1 12 Principes et règles applicables à la détermination de la rémunération et des autres avantages perçus par les dirigeants sociauxSur proposition du Comité des rémunérations le Conseil a définiles principes suivants pour la détermination de la rémunération etdes autres avantages accordés aux dirigeants sociaux La rémunération des dirigeants sociaux ainsi que les avantagesdont ceux ci bénéficient sont décidés par le Conseild administration sur proposition du Comité des rémunérations La rémunération doit être mesurée et équitable dans un contextede solidarité et de motivation au sein de l entreprise La rémunération des dirigeants sociaux est fonction du marché du travail effectué des résultats obtenus et de la responsabilitéassumée La rémunération des dirigeants sociaux comporte une part fixe et une part variable dont les montants sont revus chaque année Le montant de la part variable ne peut excéder un maximumexprimé en pourcentage de la partie fixe Le montant de la partvariable est déterminé en fonction de critères quantitatifs etqualitatifs préétablis Les critères quantitatifs sont peu nombreux objectifs mesurables et adaptés à la stratégie de l entreprise La part variable rémunère la performance à court terme et lesprogrès accomplis pour préparer les développements à moyenterme La part qualitative de la part variable permet de tenircompte d éventuelles circonstances exceptionnelles Il n existe pas de régime de retraite spécifique aux dirigeantssociaux Ceux ci bénéficient d une indemnité de départ à laretraite et des régimes de retraite applicables aux salariés du Groupe dans les conditions fixées par le Conseil Les options sur actions ont pour objet de renforcer sur la durée la convergence d intérêts des dirigeants sociaux avec les actionnaires L attribution d options est examinée en relation avec le montantde la rémunération totale perçue par les dirigeants sociaux L exercice des options dont bénéficieront les dirigeants sociauxest soumis à une condition de performance Aucune décote n est appliquée lors de l attribution des options sur actions Une périodicité régulière des attributions permet d éviter touteffet d opportunisme Le Conseil d administration détermine les règles relatives àla conservation d une fraction des actions détenues à la suite de levées d options Les dirigeants sociaux doivent détenir au bout de trois ansd exercice de leur mandat une quantité d actions de la sociétéfixée par le Conseil Le présent rapport préparé avec l aide des directions fonctionnellesconcernées de la Société a été approuvé par le Conseil d administrationlors de sa réunion du 10 février 2011 après examen par les comitésdu Conseil des sections relevant de leurs compétences respectives Christophe de MargeriePrésident du Conseil d administration et Directeur GénéralTOTAL Document de référence 20101025Gouvernement d entrepriseRapport du Président du Conseil d administration Document de référence 2010 TOTAL103Gouvernement d entreprise5Rapport des commissaires aux comptes (article L 225 235 du Code du commerce)2 Rapport des commissaires aux comptes(article L 225 235 du Code du commerce)Exercice clos le 31 décembre 2010Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l article L 225 235 du Code de commerce sur le rapport du président du Conseil d administration de la société TOTAL S A Aux Actionnaires En notre qualité de commissaires aux comptes de la société TOTAL S A et en application des dispositions de l article L 225 235 du Codede commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre Société conformément aux dispositions de l article L 225 37 du Code de commerce au titre de l exercice clos le 31 décembre 2010 Il appartient au président d établir et de soumettre à l approbation du Conseil d administration un rapport rendant compte des procéduresde contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informations requises par l article L 225 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d entreprise Il nous appartient de vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président concernantles procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable etfinancière et d attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l article L 225 37 du Code de commerce étant précisé qu il nenous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financièreLes normes d exercice professionnel requièrent la mise en uvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informationsconcernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptableet financière contenues dans le rapport du président Ces diligences consistent notamment à prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l informationcomptable et financière sous tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante prendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces informations et de la documentation existante prendre connaissance du processus d évaluation mis en place et apprécier la qualité et le caractère suffisant de sa documentation pour ce qui concerne les informations portant sur l évaluation des procédures de contrôle interne et de gestion des risques déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l élaboration et au traitement de l information comptable et financièreque nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l objet d une information appropriée dans le rapport du président Sur la base de ces travaux nous n avons pas d observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière contenues dans le rapport du président du Conseil d administration établi en application des dispositions de l article L 225 37 du Code de commerce Autres informationsNous attestons que le rapport du président du Conseil d administration comporte les autres informations requises à l article L 225 37 du Code de commerce Paris La Défense le 24 mars 2011Les commissaires aux comptesKPMG AuditERNST & YOUNG AuditDépartement de KPMG S A Pascal MacioceJay NirsimlooLaurent Vitse TOTAL Document de référence 20101045Gouvernement d entrepriseDirection Générale3 Direction Générale3 1 Modalité d exercice de la Direction GénéraleSur proposition du Comité de nomination et de la gouvernance leConseil d administration a décidé le 21 mai 2010 de réunifier lesfonctions de Président et de Directeur Général et de nommer ainsile Directeur Général aux fonctions de Président du Conseild administration pour la durée restant à courir de son mandatd administrateur soit jusqu à l Assemblée générale appelée àstatuer sur les comptes de l exercice 2011 M de Margerie est ainsile Président directeur général du Groupe depuis le 21 mai 2010 Le mode d exercice unifié retenu est apparu au Conseil d administrationle mieux adapté à l activité du Groupe et aux spécificités des secteurspétrolier et gazier Il tient compte de l avantage que représente l unité decommandement et de la composition des Comités qui comprennentune proportion importante d administrateurs indépendants assurantainsi un équilibre dans la répartition des pouvoirs Le mode d exercice retenu demeurera en application jusqu àdécision contraire du Conseil d administration Le Comité exécutif (COMEX) sous la responsabilité du Président directeur général constitue l instance de direction du Groupe Il met en uvre les orientations stratégiques déterminées parle Conseil d administration et autorise les investissements corres pondants sous réserve de l accord du Conseil d administrationpour les investissements qui excèdent 3% des fonds propres Les membres du COMEX de TOTAL au 31 décembre 2010 sont Christophe de Margerie Président du COMEX(Président directeur général) François Cornélis Vice Président du COMEX(directeur général Chimie) Michel Bénézit (directeur général Raffinage & Marketing) Yves Louis Darricarrère (directeur général Exploration & Production) Jean Jacques Guilbaud (secrétaire général) Patrick de La Chevardière (directeur Financier) 3 2 Le Comité exécutifLe Comité directeur (CODIR) assure la coordination des différentesentités du Groupe le suivi des résultats d exploitation des directionsopérationnelles et l examen des rapports d activité des directionsfonctionnelles Au 31 décembre 2010 le CODIR rassemble aux côtés desmembres du COMEX dix huit dirigeants des différentes directionsfonctionnelles et opérationnelles HoldingRené Chappaz Yves Marie Dalibard Peter Herbel Jean Marc Jaubert Manoelle Lepoutre Jean François Minster Jean Jacques Mosconi François Viaud AmontMarc Blaizot Philippe Boisseau Jacques Marraud des Grottes Patrick Pouyanné AvalPierre Barbé Alain Champeaux Bertrand Deroubaix Eric de Menten André Tricoire ChimieFrançoise Leroy 3 3 Le Comité directeur Document de référence 2010 TOTAL105Gouvernement d entreprise5Contrôleurs légaux des comptes4 Contrôleurs légaux des comptes4 1 Commissaires aux comptes titulairesErnst & Young Audit41 rue Ybry 92576 Neuilly sur Seine CedexDate de nomination 14 mai 2004Renouvelé le 21 mai 2010 pour six exercicesP Macioce L VitseKPMG AuditDépartement de KPMG S A 1 cours Valmy 92923 Paris La DéfenseDate de nomination 13 mai 1998Renouvelé le 21 mai 2010 pour six exercicesJ Nirsimloo4 2 Commissaires aux comptes suppléantsCabinet Auditex11 allée de l Arche Faubourg de l Arche 92400 CourbevoieDate de nomination 21 mai 2010 pour six exercicesKPMG Audit IS3 cours du Triangle Immeuble « Le Palatin » Puteaux 92939 Paris La Défense CedexDate de nomination 21 mai 2010 pour six exercices4 3 Mandats des commissaires aux comptesLa durée des mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants est fixée par la loifrançaise à six exercices renouvelables Les mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants expireront à l issue de l Assemblée générale des actionnaires appelée en 2016 à statuer sur les comptes de l exercice 2015 TOTAL Document de référence 20101065Gouvernement d entrepriseContrôleurs légaux des comptes Rémunération des organes d administration et de direction4 4 Honoraires perçus par les commissaires aux comptes (y compris les membres de leurs réseaux) Ernst & Young Audit KPMG Audit Montant % Montant % en millions d euros (HT) en millions d euros (HT) 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009AuditCommissariat aux comptes certification examen des comptes sociaux et consolidésTOTAL S A 3 0 3 3 16 9 16 5 3 2 3 5 16 0 17 1Filiales intégrées globalement 12 2 14 4 68 5 72 0 11 9 12 5 59 5 61 3Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptesTOTAL S A 0 2 0 2 1 1 1 0 0 8 1 0 4 0 4 9Filiales intégrées globalement 0 5 0 6 2 8 3 0 2 8 1 9 14 0 9 3Sous total 15 9 18 5 89 3 92 5 18 7 18 9 93 5 92 6Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalementJuridique fiscal social 1 7 1 4 9 6 7 0 1 2 1 2 6 0 5 9Autres 0 2 0 1 1 1 0 5 0 1 0 3 0 5 1 5Sous total 1 9 1 5 10 7 7 5 1 3 1 5 6 5 7 4Total 17 8 20 0 100 100 20 0 20 4 100 1005 Rémunération des organes d administration et de direction5 1 Rémunération des administrateursLe montant des jetons de présence à allouer globalement auxmembres du Conseil d administration a été fixé par l Assembléegénérale du 11 mai 2007 à 1 1 million d euros par exercice En 2010 le montant global des jetons de présence versés auxmembres du Conseil d administration s est élevé à 0 96 milliond euros étant précisé qu il y avait quinze administrateurs au 31 décembre 2010 comme au 31 décembre 2009 Les modalités de répartition du montant global des jetons deprésence au titre de 2010 sont restées fondées sur une formule de répartition comprenant une rémunération fixe ainsi qu unerémunération variable basée sur des montants forfaitaires parréunion permettant de prendre en compte la participation effectivede chaque administrateur aux travaux du Conseil et de ses comités Lors de sa réunion du 10 février 2010 le Conseil d administration a décidé de réajuster les montants fixes et variables par réunion comme suit une partie fixe annuelle de 20 000 euros par administrateur(versée prorata temporisen cas de changement en coursd année) à l exception de celle du Président du Comité d auditqui est de 30 000 euros et de celle des autres membres du Comité d audit qui est de 25 000 euros un montant de 5 000 euros par administrateur pour chaqueprésence effective à une séance du Conseil d administration un montant de 3 500 euros par administrateur pour chaqueprésence effective à une séance du Comité de nomination et de la gouvernance ou du Comité des rémunérations un montant de 7 000 euros par administrateur pour chaqueprésence effective à une séance du Comité d audit une majoration de 2 000 euros en cas de participation à un Conseil ou un Comité impliquant un déplacement depuis un autre pays que la France le Président directeur général ne reçoit pas de jetons deprésence au titre de ses mandats d administrateur de TOTAL S A ou d autres sociétés du Groupe Document de référence 2010 TOTAL107Gouvernement d entreprise5Rémunération des organes d administration et de direction jusqu à l expiration de son mandat de Président du Conseild administration de TOTAL S A M Desmarest n a pas reçude jetons de présence au titre de ses mandats d administrateurde TOTAL S A Un tableau récapitulatif du montant total des rémunérations etavantages de toute nature perçus au cours de chacun des deuxderniers exercices par chaque administrateur en fonction au coursdudit exercice (article L 225 102 1 du Code de commerce 1eret2ealinéas) figure à la page 115 du présent Document de référence 5 2 Participation des administrateurs aux réunions du Conseil d administration et des Comités en 2010 Conseil Comité Comité des Comité de nomination d administration d audit rémunérations et de la gouvernanceNombre de réunions en 2010 7 6 3 3Christophe de Margerie 7 Thierry Desmarest(a) 7 1(d) 3Patrick Artus 7 (d) Patricia Barbizet 7 6 Daniel Bouton 7 Gunnar Brock(b) 3 Claude Clément(b) 4 Bertrand Collomb 6 3 3Paul Desmarais Jr 3 Bertrand Jacquillat 7 5 Anne Lauvergeon 5 Peter Leven of Portsoken 7 Claude Mandil 7 Michel Pébereau 6 3 3Thierry de Rudder 7 6 Serge Tchuruk(c) 3 1 1(a) Président du Conseil d administration jusqu au 21 mai 2010 (b) Administrateur depuis le 21 mai 2010 (c) Administrateur et membre des Comités des rémunérations de nomination et de la gouvernance jusqu au 21 mai 2010 (d) Membre du Comité des rémunérations depuis le 21 mai 2010 5 3 Rémunération du Président du Conseil d administration (jusqu au 21 mai 2010)(Voir également tableaux récapitulatifs en pages 114 à 117 du présent Document de référence)M Desmarest a assumé les fonctions de Président du Conseild administration jusqu au 21 mai 2010 date à laquelle le Conseild administration a décidé de réunifier les fonctions de Président et de Directeur Général et de les confier à M de Margerie Eu égard aux éminents services rendus au Groupe le Conseild administration a souhaité nommer M Desmarest Présidentd Honneur de la Société et membre du Comité des rémunérations et le maintenir dans ses fonctions de Président du Comité denomination et de la gouvernance La rémunération versée à M Desmarest au titre de la périoded exercice de son mandat de Président du Conseil d administrationentre le 1erjanvier 2010 et le 21 mai 2010 a été fixée par le Conseild administration de TOTAL S A sur proposition du Comité desrémunérations Elle comprend un salaire de base fixe qui s est élevéà 1 100 000 euros inchangé par rapport à l exercice précédent(soit 428 763 euros prorata temporispour la période compriseentre le 1erjanvier et le 21 mai 2010) ainsi qu une part variableversée en 2011 au titre de la période d exercice du 1erjanvier 2010au 21 mai 2010 Les éléments pris en compte pour le calcul de la part variable de la rémunération du Président du Conseil d administrationcomprennent la rentabilité des capitaux propres l évolution desrésultats par comparaison avec ceux des grandes compagniespétrolières concurrentes et la contribution personnelle du Président à la stratégie à la bonne gouvernance et aux succès du Groupe Les objectifs personnels de M Desmarest ayant été considéréscomme très majoritairement atteints et compte tenu de l évolutioncomparée des résultats de TOTAL et de ceux des grandescompagnies pétrolières concurrentes la part variable versée en2011 à M Desmarest au titre de son mandat de Président duConseil d administration pour la période d exercice entre le 1erjanvier 2010 et le 21 mai 2010 s est élevée à 322 644 euros Pour mémoire la rémunération brute totale versée au titre de l année 2009 à M Desmarest en sa qualité de Président du Conseil d administration s est élevée à 1 971 852 euros se décomposant en un salaire de base de 1 100 000 euros et une part variable versée en 2010 d un montant de 871 852 euros TOTAL Document de référence 20101085Gouvernement d entrepriseRémunération des organes d administration et de direction(1) ExxonMobil BP Shell et Chevron 5 4 Rémunération du Président directeur général(Voir également tableaux récapitulatifs en pages 114 à 117 du présent Document de référence)En 2010 M de Margerie a assumé les fonctions de DirecteurGénéral de TOTAL S A jusqu au 21 mai 2010 puis celles dePrésident directeur général à compter de cette date La rémunération versée à M de Margerie au titre de la périoded exercice de son mandat de Directeur Général entre le 1erjanvier 2010et le 21 mai 2010 a été fixée par le Conseil d administration deTOTAL S A sur proposition du Comité des rémunérations Ellecomprend un salaire de base fixe qui s est élevé à 1 310 000 eurosinchangé par rapport à l exercice précédent (soit 507 097 eurosprorata temporispour la période comprise entre le 1erjanvier et le 21 mai 2010) ainsi qu une part variable versée en 2011 autitre de la période d exercice du 1erjanvier 2010 au 21 mai 2010 Les éléments pris en compte pour le calcul de la part variable de la rémunération du Directeur Général comprennent la rentabilité des capitaux propres l évolution des résultats par comparaisonavec ceux des grandes compagnies pétrolières concurrentes et lacontribution personnelle du Directeur Général évaluée à partir decritères cibles objectifs de nature opérationnelle concernant lessecteurs d activité du Groupe Le montant maximum de la partvariable attribuée au Directeur Général pouvait atteindre 140% deson salaire de base et être porté jusqu à 165% de celui ci en casde performance exceptionnelle Les objectifs personnels duDirecteur Général ayant été considérés comme très majoritairementatteints et après prise en compte de l évolution des résultats deTOTAL par comparaison à ceux des grandes compagnies pétrolièresconcurrentes la part variable versée en 2011 à M de Margerie autitre de son mandat de Directeur Général pour la période d exerciceentre le 1erjanvier 2010 et le 21 mai 2010 s élève à 523 262 euros Pour mémoire la rémunération brute totale versée au titre del année 2009 à M de Margerie au titre de son mandat de DirecteurGénéral s est élevée à 2 666 991 euros se décomposant en un salaire de base de 1 310 000 euros et une part variable versée en 2010 d un montant de 1 356 991 euros M de Margerie a bénéficié d un véhicule de fonction au titre de ses fonctions de Directeur Général La rémunération de M de Margerie au titre de son mandat dePrésident directeur général a été fixée par le Conseil d administrationdu 21 mai 2010 sur proposition du Comité des rémunérationsdans le respect des recommandations du Code AFEP MEDEF Elle se compose d un traitement de base (part fixe) de 1 500 000 euros ainsi que d une part variable pouvant atteindre au maximum 165% du traitement de base La structure de rémunération duPrésident directeur général a été déterminée s agissant de la partfixe compte tenu du niveau des rémunérations des dirigeantsmandataires sociaux des principales sociétés du CAC 40 ets agissant du pourcentage maximum de la part variable comptetenu du niveau pratiqué par un échantillon de référence incluantdes sociétés évoluant dans les secteurs pétrolier et gazier Les critères d attribution de la part variable retenus par le Conseild administration font intervenir des paramètres économiques pourun maximum de 100% du traitement de base (ces paramètreséconomiques étant appréciés de façon linéaire entre deux niveauxde performance pour éviter les effets de seuils) ainsi que lacontribution personnelle du Président directeur général pour un maximum de 65% du traitement de base Les paramètres économiques retenus ont été fixés de manière à récompenser non seulement la performance à court terme vial appréhension du retour sur investissement généré pour les actionnaires mais aussi les progrès réalisés par le Groupe sur le moyen terme au regard des données du secteur pétrolier et gazier Ils comprennent la rentabilité des capitaux propres (Return On Equity) l évolution des résultats de la Société par comparaison avecceux de quatre grandes compagnies pétrolières concurrentes(1) appréciée sur la base de la progression relative de la moyennetriennale de deux indicateurs le bénéfice net par action (BNPA) et le résultat net (RN) La contribution personnelle du Président directeur général estévaluée à partir de critères ciblés objectifs et majoritairement denature opérationnelle concernant les secteurs d activité du Groupe notamment la performance HSE (Hygiène Sécurité Environnement)et l accroissement des productions et des réserves d hydrocarbures Pour ce qui concerne l exercice 2010 le Conseil d administration du 10 février 2011 sur proposition du Comité des rémunérations aprèsavoir constaté que les objectifs de contribution personnelle du Président directeur général ont été très majoritairement atteints et examiné le niveau de réalisation des critères de performance économiques a fixéla part variable du Président directeur général à 1 058 408 euros pour la période comprise entre le 22 mai 2010 et le 31 décembre 2010 (soit115 1% du traitement de base) cette part variable étant versée en 2011 Ainsi la rémunération brute totale versée à M de Margerie au titrede ses fonctions de Président directeur général pour la périodecomprise entre le 22 mai 2010 et 31 décembre 2010 s estcomposée d un salaire de base fixe de 919 355 euros (proratatemporissur une base fixe de 1 500 000 euros) ainsi que d unepart variable de 1 058 408 euros au titre de la période d exerciceconsidérée versée en 2011 M de Margerie bénéficie d un véhicule de fonction au titre de sonmandat de Président directeur général 5 5 Rémunération des principaux dirigeantsLe montant global des rémunérations directes et indirectes de toutenature perçues en 2010 des sociétés françaises et étrangèresappartenant au Groupe par l ensemble des principaux dirigeantsdu Groupe (membres du Comité directeur et Trésorier) en fonctionau 31 décembre 2010 s est élevé à 18 9 millions d euros (vingt cinq personnes) dont 8 4 millions d euros pour les membres duComité exécutif (six personnes) La partie variable a représenté46% de ce montant global de 18 9 millions d euros La liste des principaux dirigeants du Groupe au 31 décembre 2010était la suivante (vingt cinq personnes le même nombre qu au 31 décembre 2009) Document de référence 2010 TOTAL109Gouvernement d entreprise5Rémunération des organes d administration et de directionComité directeurChristophe de Margerie(1) Bertrand DeroubaixFrançois Cornélis(1) Peter HerbelMichel Bénézit(1) Jean Marc JaubertYves Louis Darricarrère(1) Manoelle LepoutreJean Jacques Guilbaud(1) Françoise LeroyPatrick de La Chevardière(1) Jacques Marraud des GrottesPierre Barbé Éric de MentenMarc Blaizot Jean François MinsterPhilippe Boisseau Jean Jacques MosconiAlain Champeaux Patrick PouyannéRené Chappaz André TricoireYves Marie Dalibard François ViaudTrésorierJérôme Schmitt(1) Membre du COMEX 1)Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient conformément à la législation applicable du régime d assurance vieillesse de la Sécurité sociale des régimes complémentaires ARRCO(Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés) et AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) Ils bénéficient également du régimeinterne de retraite à cotisations définies dénommé RECOSUP(Retraite Collective Supplémentaire) ainsi que d un régimesupplémentaire de retraite à prestations définies mis en place par la Société Ce régime supplémentaire de retraite qui n estpas spécifique aux dirigeants mandataires sociaux est décrit au paragraphe 2 ci dessous Le cumul des montants de la retraite supplémentaire et desretraites des régimes externes ne peut dépasser 45% de larémunération qui sert de base au calcul En cas dedépassement la retraite supplémentaire est diminuée à dueconcurrence La rémunération prise en compte pour le calcul de la retraitesupplémentaire est la moyenne des rémunérations annuelles brutes(part fixe et part variable) des trois dernières années d activité Pour ce qui concerne M de Margerie au 31 décembre 2010 le cumul des montants de tous les régimes de retraite confondusreprésenterait 24 40% de sa rémunération brute annuelle perçueen 2010 (part fixe du 1erjanvier au 21 mai 2010 en tant queDirecteur Général et du 22 mai au 31 décembre 2010 en tantque Président directeur général et part variable au titre del exercice 2009 versée en 2010) Pour ce qui concerne M Desmarest le montant de la pension de retraite qui lui a été versée en 2010 figure sur le tableaurécapitulatif (page 114 du présent Document de référence) 2)Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient d un régimesupplémentaire de retraite à prestations définies financé et gérépar TOTAL S A qui est applicable à l ensemble des salariés du Groupe dont la rémunération excède un montant égal à huitfois le plafond annuel de la sécurité sociale (fixé à 35 352 eurospour 2011) montant au delà duquel il n existe pas de systèmelégal ou conventionnel de retraite Le bénéfice de ce régime supplémentaire de retraite est subordonnéà des conditions d âge et d ancienneté minimum ainsi qu àune condition de présence du bénéficiaire dans l entreprise aumoment où il fait valoir ses droits Cette condition de présencene s applique toutefois pas dans les cas d invalidité ou de départd un bénéficiaire de plus de 55 ans à l initiative du Groupe Ce régime supplémentaire de retraite procure à ses bénéficiairesune pension dont le montant varie en fonction de l ancienneté du bénéficiaire (dans la limite maximum de vingt années) et du montant de la rémunération brute (part fixe et part variable)excédant le seuil de huit fois le plafond annuel de la sécuritésociale Cette pension de retraite est indexée sur l évolution du point ARRCO et strictement plafonnée dans les conditionsdécrites au paragraphe 1 ci dessus Pour ce qui concerne M de Margerie les engagements pris par le Groupe à son égard au titre du seul régime supplémentaire deretraite à prestations définies représenteraient au 31 décembre2010 une pension annuelle de retraite correspondant à 19 47% de sa rémunération brute annuelle perçue en 2010 3)Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient également d un engagement de versement d une indemnité de départ à la retraite d un montant égal à celui prévue par la conventioncollective nationale de l industrie du pétrole pour les salariésconcernés du Groupe Cette indemnité est égale à 25% de larémunération brute annuelle (part fixe et part variable) perçue au cours des douze mois précédant le départ en retraite dudirigeant mandataire social Conformément aux dispositions del article L 225 42 1 pris en application de la loi du 21 août 2007 l indemnité est soumise à des conditions liées à la performancedu bénéficiaire décrites au point 7) ci dessous En 2010 M Desmarest a perçu une indemnité de départ à laretraite d un montant de 492 963 euros après que le Conseild administration du 21 mai 2010 a constaté que chacun destrois critères de performance applicable était satisfait L indemnité de départ à la retraite n est pas cumulable avecl indemnité de départ décrite au paragraphe 5) ci dessous 4)Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient également d un régime de prévoyance à la charge de la Société applicableà certains dirigeants du Groupe Ce régime garantit en cas dedécès un capital égal à deux ans de rémunération brute (partfixe et part variable) porté à trois ans en cas de décès accidentel5 6 Pension et autres engagements (article L 225 102 1 alinéa 3 du Code de commerce) TOTAL Document de référence 20101105Gouvernement d entrepriseRémunération des organes d administration et de directionet en cas d infirmité permanente accidentelle un capitalproportionnel au taux d infirmité 5)En cas de révocation ou de non renouvellement de son mandatsocial décidé par la Société le Président directeur généralbénéficiera d une indemnité de départ égale à deux années de rémunération brute La base de référence de cette indemnitésera la rémunération brute (fixe et variable) des douze derniersmois précédant la date de la révocation ou du non renouvel lement du mandat social Cette indemnité de départ sera versée en cas de changement de contrôle ou de stratégie Elle ne sera pas due en cas de faute grave ou lourde ou si le Président directeur général quitte la Société à son initiative change de fonctions à l intérieur du Groupe ou peut faire valoir à brève échéance ses droits à la retraite à taux plein Conformément aux dispositions de l article L 225 42 1 du Codede commerce pris en application de la loi du 21 août 2007 l indemnité est soumise à des conditions liées à la performance du bénéficiaire décrites au point 7) ci dessous 6)Les engagements pris au profit du Président directeur généralportant sur les régimes de retraite et de prévoyance ainsi que les engagements concernant l indemnité de départ à la retraite et l indemnité de cessation de fonctions en cas de départcontraint du Président directeur général ont été approuvés le 21 mai 2010 par le Conseil d administration et l Assembléegénérale des actionnaires 7)En outre et conformément à l article L 225 42 1 du Code decommerce les engagements décrits aux points 3) et 5) ont étésoumis à une condition de performance réputée remplie si deux au moins des trois critères définis ci dessous sont satisfaits la moyenne des ROE (Return on Equity) des trois annéesprécédant l année de départ du dirigeant mandataire socialatteint au moins 12% la moyenne des ROACE (Return on Average Capital Employed)des trois années précédant l année de départ du dirigeantmandataire social atteint au moins 10% le taux de croissance de la production de pétrole et du gaz de TOTAL est supérieur ou égal à la moyenne du taux decroissance des quatre grandes compagnies pétrolièresconcurrentes ExxonMobil Shell BP Chevron au cours destrois années précédant l année de départ du dirigeantmandataire social Conformément au Code AFEP MEDEF le Conseil d adminis tration a décidé que le versement des indemnités de départ soitsoumis à des conditions de performance exigeantes combinantà la fois des critères de performance internes et externes auGroupe Le choix de ces trois critères a été dicté par la volonté de tenircompte à la fois de l intérêt général de l entreprise de l intérêt deses actionnaires mais aussi des pratiques de marché constatéesnotamment dans les secteurs pétrolier et gazier Plus précisément le critère de performance fondé sur le ROE a été retenu car il permet de lier le versement d indemnités dedépart à la performance globale que la Société a offert à sesactionnaires le ROE permettant en effet aux actionnaires demesurer la capacité de la Société à générer des profits à partirdes capitaux qu ils ont investis et des résultats laissés à ladisposition de la Société Le critère du ROACE utilisé par la plupart des compagniesintervenant dans les secteurs pétrolier et gazier a été égalementretenu car il est permet de mesurer la performance opération nelle des capitaux moyens mis en uvre indépendamment deleurs modalités de financement en fonds propres et en dettefinancière Il donne ainsi une indication sur la rentabilité descapitaux utilisés par l entreprise pour les besoins de ses activitésopérationnelles et permet de ce fait de lier le versementd indemnités de départ à la création de valeur réalisée au seinmême de l entreprise Enfin le choix du Conseil d administration s est porté sur lecritère du taux de croissance relatif de la production de pétrole et de gaz du Groupe par rapport à celui de ses concurrents Le taux de croissance de la production est l un des indicateursles plus communément utilisés dans la profession pour mesurer la performance opérationnelle et la capacité à assurer ledéveloppement pérenne du Groupe dont la grande majorité des investissements est consacrée à l Exploration & Production 8)Par ailleurs concernant la mise en uvre des engagements de retraite visés aux paragraphes 1) et 2) ci dessus pris par laSociété au profit de ses mandataires sociaux au titre del exercice 2010 M Desmarest a bénéficié en raison de ses fonctions passéesdans le Groupe d un complément de retraite égal à 320 341 eurosau titre de 2010 (retraite prise à compter du 22 mai 2010) La valeur du complément de retraite annuel pour une annéecomplète serait égale à environ 549 155 euros (valeur 31 décembre 2010) indexé sur l évolution du point ARRCO M Tchuruk a bénéficié de la part de la Société en raison de ses fonctions passées dans le Groupe d un complément de retraite annuelle égal à environ 74 914 euros (valeur 31 décembre 2010) indexée sur l évolution du point ARRCO 9)Le montant des engagements du Groupe pour la totalité des régimes de retraite de ses mandataires sociaux s élève au 31 décembre 2010 à la somme de 28 7 millions d euros Document de référence 2010 TOTAL111Gouvernement d entreprise5Rémunération des organes d administration et de directionDirigeants mandataires sociaux Contrat de travailTableau récapitulatifau 28 février 2011 Thierry Desmarest NON NON NON Président du Conseil d administrationjusqu au 21 mai 2010Date de début de mandat mai 1995(a)Date de fin de mandat 21 mai 2010 Christophe de Margerie NON OUI NONPrésident directeur général (indemnité de départ)(e)Date de début de mandat février 2007(b)Date de fin du mandat en cours Assemblée générale des actionnaires appelée en 2012 à statuer surles comptes de l exercice 2011 (a) Président directeur général jusqu au 13 février 2007 puis Président du Conseil d administration du 14 février 2007 au 21 mai 2010 (b) Directeur Général depuis le 13 février 2007 et Président directeur général depuis le 21 mai 2010 (c) Versement soumis à condition de performance selon les termes arrêtés par le Conseil d administration du 11 février 2009 (d) Soit une charge de 813 57 euros comptabilisée pour la période comprise entre le 1erjanvier et le 21 mai 2010 au bénéfice de M Desmarest (e) Versement soumis à condition de performance selon les termes arrêtés par le Conseil d administration du 11 février 2009 et c onfirmés par le Conseil d administration du 15 mai 2009 et du 21 mai 2010 L indemnité de départ à la retraite n est pas cumulable avec l indemnité de départ décrite ci dessus (f) Soit une pension annuelle qui représenterait au 31 décembre 2010 19 47% de la rémunération annuelle perçue en 2010 (g) Soit une charge de 2 077 20 euros comptabilisée au titre de l exercice 2010 au bénéfice de M de Margerie 5 7 Politique d attribution des options sur actions et attributions gratuites d actions5 7 1 Politique généraleLes plans d options de souscription ou d achat d actions et lesplans d attribution gratuites d actions portent exclusivement surdes actions TOTAL aucune option ou attribution gratuite n étantconsentie sur des actions de filiales cotées du Groupe Chaque plan est décidé par le Conseil d administration surproposition du Comité des rémunérations Pour chaque plan leComité des rémunérations propose la liste des bénéficiaires ainsique le nombre d options ou d actions gratuites respectivementattribuées à chacun d eux cette liste étant ensuite définitivementarrêtée par le Conseil d administration Les options de souscription ou d achat d actions sont consentiespour une période de huit ans leur prix d exercice correspondant à la moyenne des cours de clôture de l action TOTAL sur Euronextdurant les vingt séances de Bourse précédant la date d attributiondes options sans application de décote Pour les plans d options mis en place depuis 2002 les options ne sont exerçables qu aprèsl expiration d une première période de deux ans les actions issuesde la levée des options n étant cessibles qu après l expiration d uneseconde période de deux ans Par ailleurs pour les plans 2007 2008 2009 et 2010 d options de souscription d actions la cessionou la conversion au porteur des actions issues de levées d optionspar les bénéficiaires sous contrat d une société non française lorsde l attribution peut intervenir après l expiration de la premièrepériode d incessibilité de deux ans Les attributions gratuites d actions consenties dans le cadre de plans sélectifs ne sont définitives qu à l issue d une période de deux ans (période d acquisition) et sous réserve que soientremplies une condition de présence et une condition deperformance liée au taux de rentabilité des capitaux propres (ROE)du Groupe Cette condition de performance est définie à l avancepar le Conseil d administration sur proposition du Comité desrémunérations À l issue de la période d acquisition et sous réserveque les conditions fixées soient satisfaites les actions TOTAL sontdéfinitivement attribuées aux bénéficiaires qui doivent ensuite lesconserver pendant au moins deux ans (période de conservation) Pour les bénéficiaires étrangers la période d acquisition desactions attribuées gratuitement est susceptible d être portée à quatre ans dans cette hypothèse la période de conservationdes actions serait supprimée Pour le plan 2010 d attribution gratuite d actions le Conseild administration a décidé sous réserve du respect de la conditionde présence dans le Groupe que pour chaque attributairebénéficiant d un nombre d actions supérieur à 100 actions la moitié des actions au delà de ce nombre sera définitivementattribuée à leur bénéficiaire sous réserve qu une condition deperformance soit remplie Cette condition de performance estIndemnités ou avantages dus oususceptibles d être dus à raison de la cessation ou du changementde fonctionsIndemnités relatives à une clause de non concurrenceIndemnités ou avantages dusou susceptibles d être dus postérieurement à la cessationou au changement de fonctionsOUI(indemnité de départ à la retraite)(c)(régime de retraitesupplémentaire à prestationsdéfinies et régime interne de retraite à cotisationsdéfinies dénomméRECOSUP(d)égalementapplicables à certainssalariés du Groupe)OUI(indemnité de départ à la retraite)(e)(régime interne de retraitesupplémentaire à prestationsdéfinies(f)et régime deretraite à cotisations définiesdénommé RECOSUP(g)également applicables àcertains salariés du Groupe) TOTAL Document de référence 20101125Gouvernement d entrepriseRémunération des organes d administration et de directionfonction de la moyenne des ROE calculés par le Groupe à partirdes éléments du bilan et du compte de résultat consolidé duGroupe relatifs aux exercices 2010 et 2011 Le taux d acquisition est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROEest supérieure à 7% et inférieure à 18% est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égaleà 18% Pour le plan 2009 d attribution gratuite d actions le Conseild administration a décidé sous réserve du respect de la conditionde présence dans le Groupe que pour chaque attributairebénéficiant d un nombre d actions supérieur à 100 actions la moitié des actions au delà de ce nombre sera définitivementattribuée à leur bénéficiaire sous réserve qu une condition deperformance soit remplie Cette condition de performance estfonction de la moyenne des ROE du Groupe tels que publiés par le Groupe et calculés sur la base du bilan et du compte de résultatconsolidés du Groupe relatifs aux exercices 2009 et 2010 Le tauxd acquisition est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18% est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égaleà 18% Pour le plan 2008 la condition de performance disposait que lenombre définitif d actions attribuées gratuitement était fonction duROE du Groupe relatif à l exercice précédant l année d attributiondéfinitive Le taux d acquisition est nul si le ROE est inférieur ou égal à 10% varie linéairement entre 0% et 80% si le ROE est supérieur à 10% et inférieur à 18% varie linéairement entre 80% et 100% si le ROE est supérieur ou égal à 18% et inférieur à 30% est égal à 100% si le ROE est supérieur ou égal à 30% En raison de l application de la condition de performance ce tauxd acquisition a été de 60% pour le plan 2008 Les attributions gratuites d actions ou d options complètent sur la base de performances individuelles examinées à l occasion dechaque plan la politique de développement de l actionnariat salariémise en place au sein de TOTAL pour l ensemble des salariés du Groupe (plans d épargne continus augmentations de capitalréservées aux salariés) qui associe plus étroitement l ensemble dessalariés aux performances financières et boursières de TOTAL(pages 127 et 128 du présent Document de référence) Par ailleurs le Conseil d administration a décidé le 21 mai 2010 la mise en uvre d un plan mondial d attribution gratuite d actionsà l ensemble des salariés du Groupe soit plus de 100 000 salariés Le 30 juin 2010 chaque salarié a reçu des droits à 25 actionsgratuites L attribution définitive est soumise à une condition deprésence pendant la période d acquisition du plan (deux ou quatreans selon les cas) Les actions attribuées ne sont pas soumises àune condition de performance À l issue de la période d acquisition les actions attribuées seront émises 5 7 2 Attribution aux dirigeants mandatairessociaux et aux principaux dirigeantsConformément aux dispositions introduites par la loi n°2006 1770du 30 décembre 2006 à l article L 225 185 du Code decommerce le Conseil d administration a décidé pour les plans2007 2008 2009 et 2010 d options de souscription d actions que les dirigeants mandataires sociaux (le Président du Conseild administration le directeur général puis à compter du 21 mai2010 le Président directeur général) seront tenus de conserver au nominatif pur jusqu à la cessation de leurs fonctions un nombre d actions de la Société représentant 50% des plus values d acquisition nettes des impôts et contributions afférentesobtenues par levées d options de ces plans Lorsque les dirigeantsmandataires sociaux détiendront une quantité d actions (sousforme d actions ou de parts de fonds communs de placementinvestis en titres de la Société) représentant cinq fois la partie fixede leur rémunération annuelle brute alors en vigueur cepourcentage sera égal à 10% Si cette condition n est plus remplie l obligation de conservation de 50% précitée s appliquera denouveau de plein droit M Desmarest Président du Conseil d administration jusqu au21 mai 2010 n a pas bénéficié des plans 2008 2009 et 2010d options de souscription d actions En outre il n a pas bénéficiédes plans d attribution gratuite d actions 2005 à 2010 Le Président directeur général bénéficie d attributions d options de souscription d actions dont l exercice est subordonné depuis2007 à des conditions de performance fondées sur les taux deROE et de ROACE du Groupe Les raisons du choix de ces critèressont détaillées au paragraphe « 5 6 Pensions et autres engagements point 8 » ci dessus Le Président directeur général n a pas bénéficié d attributiongratuite d actions dans le cadre des plans 2006 à 2010 Le Président directeur général s est engagé à ne pas recourir à desinstruments de couverture sur l ensemble des options qui lui ontété attribuées à ce jour par la Société ainsi que sur l ensemble desactions de la Société qu il détient Plan 2010 d options de souscription d actions dans le cadre du plan 2010 d options de souscription d actions le Conseild administration a décidé que sous réserve du respect de lacondition de présence dans le Groupe le nombre d options desouscription d actions définitivement attribuées au Président directeurgénéral sera fonction de deux conditions de performance Pour 50% des options de souscription attribuées l attributiondéfinitive est soumise à une condition de performance quidispose que le nombre définitif d options attribuées est fonctionde la moyenne des ROE calculés par le Groupe à partir du bilanet du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs auxexercices 2010 et 2011 Le taux d attribution est nul si lamoyenne des ROE est inférieure ou égal à 7% varie linéairemententre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 7%et inférieure à 18% et est égal à 100% si la moyenne des ROEest supérieure ou égale à 18% Pour 50% des options de souscription attribuées l attributiondéfinitive est soumise à une condition de performance quidispose que le nombre définitif d options attribuées est fonctionde la moyenne des ROACE calculés par le Groupe à partir dubilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs auxexercices 2010 et 2011 Le taux d attribution est nul si la Document de référence 2010 TOTAL113Gouvernement d entreprise5Rémunération des organes d administration et de directionmoyenne des ROACE est inférieure ou égale à 6% varielinéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROACE est supérieure à 6% et inférieure à 15% et est égal à 100% si la moyenne des ROACE est supérieure ou égale à 15% Par ailleurs dans le cadre du plan 2010 d options de souscriptiond actions le Conseil d administration a décidé que sous réserve du respect de la condition de présence dans le Groupe Pour chaque attributaire d un nombre d options inférieur ou égalà 3 000 (autre que le Président directeur général) les optionsseront définitivement attribuées à leur bénéficiaire Pour chaque attributaire d un nombre d options supérieur à 3 000 et inférieur ou égal à 50 000 (autre que le Président directeur général) les 3 000 premières options et les deux tiers des optionsau delà des 3 000 premières options seront définitivementattribuées à leur bénéficiaire les options restantes soit le tiers des options au delà des3 000 premières options seront définitivement attribuées sousréserve que la condition de performance fixée ci après soitremplie Pour chaque attributaire d un nombre d options supérieur à 50 000 (autre que le Président directeur général) les 3 000 premières options les deux tiers des options au delàdes 3 000 premières options et en deçà des 50 000 premièresoptions et le tiers des options au delà des 50 000 premièresoptions seront définitivement attribuées à leur bénéficiaire les options restantes soit le tiers des options au delà des3 000 premières options et en deçà des 50 000 premièresoptions et les deux tiers des options au delà des 50 000premières options seront définitivement attribuées sous réserveque la condition de performance fixée ci après soit remplie La condition de performance dispose que le nombre définitifd options attribuées est fonction de la moyenne des ROE calculéspar le Groupe à partir du bilan et du compte de résultat consolidésdu Groupe relatifs aux exercices 2010 et 2011 Le taux d attribution est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE estsupérieure à 7% et inférieure à 18% est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égaleà 18% Plan 2009 d options de souscription d actions dans le cadre du plan 2009 d options de souscription d actions le Conseild administration a décidé que sous réserve du respect de lacondition de présence dans le Groupe le nombre d options desouscription d actions définitivement attribuées au DirecteurGénéral sera fonction de deux conditions de performance Pour 50% des options de souscription attribuées la condition deperformance dispose que le nombre définitif d options attribuéesest fonction de la moyenne des ROE du Groupe tels que publiéspar le Groupe et calculés sur la base du bilan et du compte derésultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2009 et2010 Le taux d attribution est nul si la moyenne des ROE estinférieure ou égal à 7% varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18% et est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ouégale à 18% Pour 50% des options de souscription attribuées la condition deperformance dispose que le nombre définitif d options attribuéesest fonction de la moyenne des ROACE du Groupe tels quepubliés par le Groupe et calculés sur la base du bilan et ducompte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices2009 et 2010 Le taux d attribution est nul si la moyenne desROACE est inférieure ou égale à 6% varie linéairement entre 0%et 100% si la moyenne des ROACE est supérieure à 6% etinférieure à 15% et est égal à 100% si la moyenne des ROACEest supérieure ou égale à 15% Par ailleurs dans le cadre du plan 2009 d options de souscriptiond actions le Conseil d administration a décidé que sous réserve durespect de la condition de présence dans le Groupe pour chaqueattributaire bénéficiant d un nombre d options supérieur à 25 000options à l exception du Directeur Général le tiers des options au delà de ce nombre lui sera définitivement attribué sous réservequ une condition de performance soit remplie Cette condition deperformance est fonction de la moyenne des ROE tels que publiéspar le Groupe et calculés sur la base du bilan et du compte derésultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2009 et 2010 Le taux d attribution est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18% est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égaleà 18% Plan 2008 d options de souscription d actions dans le cadre du plan 2008 d options de souscription d actions le Conseild administration a décidé que sous réserve du respect de lacondition de présence dans le Groupe pour chaque attributairebénéficiant d un nombre d options supérieur à 25 000 options letiers des options au delà de ce nombre est soumis à une conditionde performance Cette condition de performance dispose que letaux d attribution est fonction du ROE calculé sur la base descomptes consolidés publiés par le Groupe et relatifs à l exerciceprécédant l année d attribution définitive Le taux d attribution est nul si le ROE est inférieur ou égal à 10% varie linéairement entre 0% et 80% si le ROE est supérieur à 10% et inférieur à 18% varie linéairement entre 80% et 100% si le ROE est supérieur ou égal à 18% et inférieur à 30% est égal à 100% si le ROE est supérieur ou égal à 30% Le taux d attribution applicable aux options de souscriptionsoumises à condition de performance du plan 2008 a été de 60% TOTAL Document de référence 20101145Gouvernement d entrepriseRémunération des organes d administration et de direction5 8 Tableaux récapitulatifs concernant les mandataires sociaux (Code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise des sociétés cotées)5 8 1 Synthèse des rémunérations et des options et actionsattribuées à chaque dirigeant mandataire socialExercice(en euros) 2010 2009Thierry DesmarestPrésident du Conseil d administration (jusqu au 21 mai 2010) Rémunération due au titre de l exercice(a) 1 604 039 1 971 852Valorisation des options attribuées au cours de l exercice Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l exercice Total 1 604 039 1 971 852Christophe de MargerieDirecteur Général (jusqu au 21 mai 2010)Président directeur général(depuis le 21 mai 2010)Rémunération en tant que Directeur Général due au titre de l exercice(a) 1 030 359 2 666 991Rémunération en tant que Président directeur général due au titre de l exercice(a) 1 977 763 Avantages en nature(b) 6 908 6 780Valorisation des options attribuées au cours de l exercice(c) 1 387 200 1 676 000Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l exercice Total 4 402 230 4 349 771(a) Rémunérations détaillées dans le tableau suivant (b) M de Margerie bénéficie d un véhicule de fonction (c) Le détail de l attribution des options au cours de l exercice 2010 est disponible en page 116 du présent Document de référence La valorisation des options attribuées a été calculée le jour de l attribution selon la méthode Black & Scholes sur la base des hypothèses retenues pour l établissement des comptes consolidés (voir note 25 de l annexe aux comptes consolidés) 5 8 2 Rémunérations de chaque dirigeant mandataire social Exercice 2010 Exercice 2009 Montants Montants Montants Montants dus au versés au dus au versés au titre de cours de titre de cours de(en euros) l exercice l exercice(a) l exercice l exercice(a)Thierry DesmarestPrésident du Conseil d administration (jusqu au 21 mai 2010)Rémunération fixe 428 763 428 763 1 100 000 1 100 000Rémunération variable(b) 322 644 871 852 871 852 969 430Rémunération exceptionnelle(c) 492 963 492 963 Pensions de retraite(d) 320 341 320 341 Jetons de présence(e) 39 328 39 328 Avantages en nature Total 1 604 039 2 153 247 1 971 852 2 069 430(a) Part variable versée au titre de l exercice antérieur (b) Les éléments pris en compte pour le calcul de la part variable du Président du Conseil d administration comprennent la rentabilité des capitaux propres l évolution des résultats en comparaison à ceux des grandes compagnies pétrolières concurrentes et la contribution personnelle du Président du Conseil d administration à la stratégie à la bonne gouvernanceet aux succès du Groupe La part variable versée au Président du Conseil d administration peut atteindre un montant maximum de 100% de son salaire de base Les objectifspersonnels pour l exercice 2010 ont été considérés comme très majoritairement atteints (c) Correspond aux indemnités de départ à la retraite perçues (d) Correspond aux pensions de retraites perçues à raison du régime de retraite RECOSUP et du régime de retraite supplémentaire à prestations définies (e) Correspond aux jetons de présence perçus à raison du mandat d administrateur exercé postérieurement au 21 mai 2010 aucun j eton de présence n ayant été perçu par M Desmarest lorsque ce dernier exerçait les fonctions de Président du Conseil d administration Document de référence 2010 TOTAL115Gouvernement d entreprise5Rémunération des organes d administration et de direction Exercice 2010 Exercice 2009 Montants Montants Montants Montants dus au versés au dus au versés au titre de cours de titre de cours de l exercice l exercice(a) l exercice l exercice(a)Christophe de MargerieDirecteur Général (jusqu au 21 mai 2010)Président directeur général(depuis le 21 mai 2010)Rémunération fixe 1 426 452(b) 1 426 452(b) 1 310 000 1 310 000Rémunération variable(c) 1 581 670(d) 1 356 991 1 356 991 1 552 875Rémunération exceptionnelle Jetons de présence Avantages en nature(e) 6 908 6 908 6 780 6 780Total 3 015 030 2 790 351 2 673 771 2 869 655(a) Part variable versée au titre de l exercice antérieur (b) Inclut une part fixe de 507 097 euros pour la période du 1erjanvier au 21 mai 2010 et de 919 355 euros pour la période du 22 mai au 31 décembre 2010 (c) Les éléments pris en compte pour le calcul de la part variable du Président directeur général comprennent la rentabilité des capitaux propres l évolution des résultats en comparaison à ceux des grandes compagnies pétrolières concurrentes et la contribution personnelle du Président directeur général évaluée à partir de critères cibles objectifs de nature opérationnelle Le montant maximum de la part variable attribuée au Président directeur général peut atteindre 165% de son salaire de base Les objectifs personnels pour 2010 ont été considéréscomme très majoritairement atteints (d) Inclut une part variable de 523 262 euros pour la période du 1erjanvier au 21 mai 2010 et de 1 058 408 euros pour la période du 22 mai au 31 décembre 2010 (e) M de Margerie bénéficie d un véhicule de fonction 5 8 3 Jetons de présence et autres rémunérations perçues par les mandataires sociauxRémunération totale et avantages de toute nature perçus au cours de chacun des deux derniers exercices par chaqueadministrateur en fonction au cours dudit exercice (article L 225 102 1 du Code de commerce 1eret 2ealinéas)(Montant brut en euros) 2010 2009Christophe de Margerie (a) (a)Thierry Desmarest(b) (a) (a)Patrick Artus(b) 55 000 27 656Patricia Barbizet(c) 107 000 94 192Daniel Bouton 55 000 60 000Gunnar Brock(d) 39 328 Claude Clément(d) 127 929(e) Bertrand Collomb 71 000 75 000Paul Desmarais Jr 45 000 48 000Bertrand Jacquillat 95 000 95 000Anne Lauvergeon 45 000 45 000Peter Levene of Portsoken 79 000 69 000Claude Mandil 55 000 55 000Michel Pébereau 71 000 70 000Thierry de Rudder 142 000 116 000Serge Tchuruk(f) 104 639(g) 154 379(g)(a) Pour M Desmarest et le Président directeur général voir les tableaux récapitulatifs des rémunérations figurant en pages 114 à 117 du présent Document de référence (b) Membre du Comité des rémunérations depuis le 21 mai 2010 (c) Présidente du Comité d audit depuis le 28 juillet 2009 (d) Administrateur depuis le 21 mai 2010 (e) Incluant les jetons de présence perçus soit 32 328 euros ainsi que la rémunération versée par Total Raffinage Marketing (filiale de TOTAL S A ) soit 95 601 euros en 2010 (f) Administrateur jusqu au 21 mai 2010 (g) Incluant les compléments de retraite versés au cours de l exercice au titre de ses fonctions passées dans le Groupe soit 74 379 euros pour 2009 et 74 914 euros pour 2010 Les administrateurs en exercice n ont perçu au cours des deux derniers exercices aucune rémunération ou avantage de toute nature de lapart de sociétés contrôlées par TOTAL S A à l exception de M Clément salarié de Total Raffinage Marketing Les rémunérations indiquées(à l exception de celle du Président directeur général et de MM Desmarest Clément et Tchuruk) correspondent uniquement aux jetons de présence (montant brut) versés au titre de l exercice En outre il n existe aucun contrat de service liant un administrateur à TOTAL S A ou à l une quelconque de ses filiales qui prévoirait l octroi d avantages aux termes d un tel contrat TOTAL Document de référence 20101165Gouvernement d entrepriseRémunération des organes d administration et de direction5 8 4 Options de souscription ou d achat d actions attribuées durant l exercice 2010 à chaque dirigeant mandataire socialLe détail des plans d options pour chaque dirigeant mandataire social figure aux pages 121 et 122 du présent Document de référence Date Nature des Valorisation Nombre Prix Période Conditions de performance du plan options des options d options d exercice d exercice (en euros)(a) attribuées (en euros) durant l exercice(b) Thierry Desmarest Plan 2010 Options de Président du Conseil 14 09 2010 souscription d administration(jusqu au 21 mai 2010)Total Plan 2010 Options de 1 387 200 240 000 38 20 15 09 2012 14 09 2010 souscription 14 09 2018 Total 1 387 200 240 000 (a) La valorisation des options attribuées a été calculée le jour de l attribution selon la méthode Black & Scholes sur la base des hypothèses retenues pour l établissement des comptesconsolidés (voir note 25 de l annexe aux comptes consolidés) (b) Dans le cadre du plan d options de souscription d actions du 14 septembre 2010 le Conseil d administration a prévu que pour le Président directeur général le nombre d options de souscription susceptibles d être exercées à l issu du différé d exercice de 2 ans sera fonction de conditions de performance (voir pages 112 et 113 du présent Document de référence) 5 8 5 Options de souscription ou d achat d actions levées durant l exercice 2010 par chaque dirigeant mandataire socialLe détail des plans d options pour chaque dirigeant mandataire social figure aux pages 121 et 122 du présent Document de référence Date du plan Nombre Prix (date d attribution) d options d exercice levées (en euros) durant l exercice Thierry Desmarest Plan 2002 25 372 39 03Président du Conseil d administration (jusqu au 21 mai 2010) 09 07 2002 Total 25 372 Christophe de Margerie Directeur Général(jusqu au 21 mai 2010)Président directeur général(depuis le 21 mai 2010)Total Pour 50% des options la condition est basée sur la moyenne des ROEdes exercices 2010 et 2011 du Groupe Pour 50% des options la condition est basée sur la moyenne desROACE des exercices 2010et 2011 du Groupe Christophe de MargerieDirecteur Général(jusqu au 21 mai 2010)Président directeurgénéral(depuis le 21 mai 2010) Document de référence 2010 TOTAL117Gouvernement d entreprise5Rémunération des organes d administration et de direction5 8 6 Actions gratuites attribuées durant l exercice 2010 à chaque dirigeant mandataire socialou autre administrateur (attributions conditionnelles) Date du plan Nombre Valorisation Date Date de Conditions de performance d actions des actions d acquisition disponibilité attribuées attribuées pendant (en euros) l exercice Thierry Desmarest Plan 2010 Président du Conseil d administration 14 09 2010(jusqu au 21 mai 2010)Christophe de Margerie Plan 2010 Directeur Général 14 09 2010(jusqu au 21 mai 2010)Président directeur général (depuis le 21 mai 2010)Claude Clément Plan 2010 240 35 03 15 09 2012 15 09 2014 Condition basée sur Administrateur représentant 14 09 2010 la moyenne des ROEles salariés actionnaires des exercices 2010 et 2011 du Groupe(a) Plan mondial 2010 25 32 70 01 07 2012 01 07 2014 30 06 2010 Total 265(a) La condition de performance s applique à la moitié des actions attribuées au delà de 100 actions 5 8 7 Actions gratuites définitivement attribuées durant l exercice 2010 à chaque dirigeantmandataire social ou autre administrateurDate Nombre Conditions d acquisitiondu plan d actions attribuées définitivement durant l exercice(a) Thierry DesmarestPlan 2008 Président du Conseil d administration (jusqu au 21 mai 2010)09 10 2008Christophe de MargeriePlan 2008 Directeur Général (jusqu au 21 mai 2010)09 10 2008Président directeur général (depuis le 21 mai 2010) Claude ClémentPlan 2008 300 Condition basée surAdministrateur représentant les salariés actionnaires09 10 2008 ROE de l exercice 2009 du Groupe(b)Total 300 (a) Actions attribuées définitivement à leurs bénéficiaires à l issue d une période d acquisition de deux ans soit le 10 octobre 2010 (b) Le taux d acquisition des actions attribuées lié à la condition de performance était de 60% M Clément avait bénéficié de l attribution gratuite de 500 actions le 9 octobre 2008 qui avait été décidée par le Conseil d administration du 9 septembre 2008 Par ailleurs la cession des actions qui ont été gratuitement et définitivement attribuées ne pourra intervenirqu au terme d une période d obligation de conservation de 2 ans soit à compter du 10 octobre 2012 TOTAL Document de référence 20101185Gouvernement d entrepriseRémunération des organes d administration et de direction5 9 Historique des attributions d options de souscription ou d achat d actionsLa répartition des attributions d options de souscription et d achat d actions TOTAL entre catégories de bénéficiaires (princip aux dirigeants cadres dirigeants et autres salariés) est la suivante pour chacun des plans en vigueur durant l exercice 2010 Nombre de Nombre Répartition Nombre bénéficiaires d options moyen notifiées(a) d options par bénéficiaire(a)Plan 2002(b)(d)(e) Options d achat Décision du Conseil d administration du 9 juillet 2002 Principaux dirigeants(c) 28 333 600 11 6% 11 914Prix d exercice 158 30 euros rabais 0 0% Cadres dirigeants 299 732 500 25 5% 2 450Prix d exercice à compter du 24 mai 2006 39 03 euros(a) Autres salariés 3 537 1 804 750 62 9% 510 Total 3 864 2 870 850 100% 743Plan 2003(b)(d) Options de souscription Décision du Conseil d administration du 16 juillet 2003 Principaux dirigeants(c) 28 356 500 12 2% 12 732Prix d exercice 133 20 euros rabais 0 0% Cadres dirigeants 319 749 206 25 5% 2 349Prix d exercice à compter du 24 mai 2006 32 84 euros(a) Autres salariés 3 603 1 829 600 62 3% 508 Total 3 950 2 935 306 100% 743Plan 2004(d) Options de souscription Décision du Conseil d administration du 20 juillet 2004 Principaux dirigeants(c) 30 423 500 12 6% 14 117Prix d exercice 159 40 euros rabais 0 0% Cadres dirigeants 319 902 400 26 8% 2 829Prix d exercice à compter du 24 mai 2006 39 30 euros(a) Autres salariés 3 997 2 039 730 60 6% 510 Total 4 346 3 365 630 100% 774Plan 2005(d) Options de souscription Décision du Conseil d administration du 19 juillet 2005 Principaux dirigeants(c) 30 370 040 24 3% 12 335Prix d exercice 198 90 euros rabais 0 0% Cadres dirigeants 330 574 140 37 6% 1 740Prix d exercice à compter du 24 mai 2006 49 04 euros(a) Autres salariés 2 361 581 940 38 1% 246 Total 2 721 1 526 120 100% 561Plan 2006(d) Options de souscription Principaux dirigeants(c) 28 1 447 000 25 3% 51 679Décision du Conseil d administration du 18 juillet 2006 Cadres dirigeants 304 2 120 640 37 0% 6 976Prix d exercice 50 60 euros rabais 0 0% Autres salariés 2 253 2 159 600 37 7% 959 Total 2 585 5 727 240 100% 2 216Plan 2007(d)(e) Options de souscription Principaux dirigeants(c) 27 1 329 360 22 8% 49 236Décision du Conseil d administration du 17 juillet 2007 Cadres dirigeants 298 2 162 270 37 1% 7 256Prix d exercice 60 10 euros rabais 0 0% Autres salariés 2 401 2 335 600 40 1% 973 Total 2 726 5 827 230 100% 2 138Plan 2008(d)(e)(f) Options de souscription Principaux dirigeants(c) 26 1 227 500 27 6% 47 212Attribution du 9 octobre 2008(g) Cadres dirigeants 298 1 988 420 44 7% 6 673Prix d exercice 42 90 euros rabais 0 0% Autres salariés 1 690 1 233 890 27 7% 730 Total 2 014 4 449 810 100% 2 209Plan 2009(d)(e) Options de souscription Principaux dirigeants(c) 26 1 201 500 27 4% 46 211Décision du Conseil d administration du 15 septembre 2009 Cadres dirigeants 284 1 825 540 41 6% 6 428Prix d exercice 39 90 euros rabais 0 0% Autres salariés 1 742 1 360 460 31 0% 781 Total 2 052 4 387 500 100% 2 138Plan 2010(d)(e) Options de souscription Principaux dirigeants(c) 25 1 348 100 28 2% 53 924Décision du Conseil d administration du 14 septembre 2010 Cadres dirigeants 282 2 047 600 42 8% 7 261Prix d exercice 38 20 euros rabais 0 0% Autres salariés 1 790 1 392 720 29 0% 778 Total 2 097 4 788 420 100% 2 283(a) Afin de tenir compte de l apport scission d Arkema le Conseil d administration du 14 mars 2006 a décidé en application des articles 174 9 174 12 et 174 13 du décret n°67 236 du 23 mars 1967 en vigueur lors de la tenue de ce Conseil et de l Assemblée générale du 12 mai 2006 l ajustement des droits des bénéficiaires d options TOTAL Les prix d exercicedes options d achat et de souscription d actions TOTAL ont été multipliés par un coefficient d ajustement égal à 0 986147 et les nombres d options non levées ont été multipliés par un coefficient d ajustement égal à 1 014048 puis arrondis pour chaque plan et chaque bénéficiaire à l unité supérieure a vec prise d effet le 24 mai 2006 En outre afin de tenircompte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL décidée le 12 mai 2006 par l Assemblée générale les prix d exercice des options d achat et de souscription d actionsTOTAL ont été multipliés par 0 25 et les nombres d options non levées ont été multipliés par quatre La présentation des nombres d options notifiées figurant dans ce tableau n a pasété retraitée de cette division par quatre du nominal de l action (b) Certains collaborateurs présents dans le groupe Elf Aquitaine en 1998 avaient également bénéficié en 2000 2001 2002 et 2003 de la confirmation d options Elf Aquitaine attribuées en 1998 sous réserve de la réalisation d objectifs de résultats par le groupe Elf Aquitaine de 1998 à 2002 Ces plans d options Elf Aquitaine sont échus depuis le 31 mars 2005 (c) Membres du Comité directeur et le Trésorier tels que définis à la date du Conseil d administration ayant décidé l attribution des options M Desmarest n est plus membre du Comitédirecteur depuis le 14 février 2007 M Desmarest s est vu attribuer 110 000 options au titre du plan 2007 et aucune option au titre des plans 2008 2009 et 2010 (d) Les options sont exerçables sous réserve qu une condition de présence soit remplie avec un différé de 2 ans assorti d un délai d incessibilité de 4 ans à compter de la date du Conseilayant décidé l attribution (à l exception du plan 2008) et doivent être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette dat e La condition de présence dispose que la rupture du contrat de travail retirera au bénéficiaire la faculté d exercice des options (e) Le délai d incessibilité de 4 ans n est pas applicable aux bénéficiaires sous contrat d une société filiale non française à la date d attribution lesquels peuvent céder les actions issuesd exercice d options à compter d un délai de 2 ans après la date d attribution (f) Le taux d attribution des options lié à la condition de performance était de 60% pour le plan 2008 (g) Sur décision du Conseil d administration du 9 septembre 2008 Document de référence 2010 TOTAL119Gouvernement d entreprise5Rémunération des organes d administration et de direction5 10 Suivi des plans d options de souscription et d achat d actions TOTAL au 31 décembre 20105 10 1 Historique général des plans d options de souscription et d achat d actions TOTAL Plan 2002 Plan 2003 Plan 2004 Plan 2005 Plan 2006 Plan 2007 Plan 2008 Plan 2009 Plan 2010 TotalType d options Options Options de Options de Options de Options de Options de Options de Options de Options de d achat souscription souscription souscription souscription souscription souscription souscription souscription Date d Assemblée générale 17 05 2001 17 05 2001 14 05 2004 14 05 2004 14 05 2004 11 05 2007 11 05 2007 11 05 2007 21 05 2010 Date d attribution(a) 09 07 2002 16 07 2003 20 07 2004 19 07 2005 18 07 2006 17 07 2007 09 10 2008 15 09 2009 14 09 2010 Options attribuées par le Conseil d administration dont(b) 11 483 400 11 741 224 13 462 520 6 104 480 5 727 240 5 937 230 4 449 810 4 387 500 4 788 420 68 081 824mandataires sociaux(c) 240 000 240 000 240 000 240 720 400 720 310 840 200 660 200 000 240 000 2 312 940 D Boeuf n a n a 720 720 840 660 n a 2 940 T Desmarest 240 000 240 000 240 000 240 000 240 000 110 000 1 310 000 C de Margerie n a n a n a n a 160 000 200 000 200 000 200 000 240 000 1 000 000 C Clément n a n a n a n a n a n a n a n a Attributions complémentaires 24 000 134 400 158 400Ajustements liés à l apport scission d Arkema(d) 165 672 163 180 196 448 90 280 615 580Exercice possible à compter du 10 07 2004 17 07 2005 21 07 2006 20 07 2007 19 07 2008 18 07 2009 10 10 2010 16 09 2011 15 09 2012 Date d échéance 09 07 2010 16 07 2011 20 07 2012 19 07 2013 18 07 2014 17 07 2015 09 10 2016 15 09 2017 14 09 2018 Prix d exercice (en euros)(e) 39 03 32 84 39 30 49 04 50 60 60 10 42 90 39 90 38 20 Nombre cumulé d options exercées au 31 12 2010 6 878 373 6 072 598 1 050 178 38 497 8 620 1 080 Nombre cumulé d options annuléesau 31 12 2010 4 770 699 97 362 293 943 111 807 77 734 70 785 100 652 14 650 1 120 Nombre d options existantes au 1erjanvier 2010 5 935 261 6 811 629 12 495 709 6 185 440 5 645 686 5 871 665 4 441 630 4 377 010 51 764 030 attribuées en 2010 4 788 420 4 788 420 annulées en 2010(f) (g) (4 671 989) (1 420) (15 660) (6 584) (4 800) (5 220) (92 472) (4 040) (1 120) (4 803 305) exercées en 2010 (1 263 272) (1 075 765) (141 202) (1 080) (2 481 319)Existantes au 31 12 2010 5 734 444 12 338 847 6 178 856 5 640 886 5 866 445 4 349 158 4 371 890 4 787 300 49 267 826(a) La date d attribution correspond à la date à laquelle le Conseil d administration a décidé l attribution des options sauf l attribution d options de souscription d actions en date du 9 octobre 2008 décidée par le Conseil d administration du 9 septembre 2008 (b) Les nombres d options attribuées avant le 23 mai 2006 inclus ont été multipliés par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL décidée le 12 mai 2006 par l Assemblée générale (c) Options attribuées aux mandataires sociaux ayant cette qualité lors de l attribution (d) Ajustements décidés par le Conseil d administration du 14 mars 2006 en application des dispositions des articles 174 9 174 12 et 174 13 du décret n°67 236 du 23 mars 1967 envigueur lors de la tenue de ce Conseil ainsi que lors de la tenue de l Assemblée générale du 12 mai 2006 dans le cadre de l opération d apport scission d Arkema Ces ajustementsont été effectués le 22 mai 2006 avec prise d effet le 24 mai 2006 (e) Prix d exercice à compter du 24 mai 2006 Afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL intervenue le 18 mai 2006 les prix d exercice des optionsd achat et de souscription d actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0 25 En outre afin de tenir compte de l apport scission d Arkema les prix d exercice des options d achat et de souscription d actions TOTAL de ces plans ont été multipliés par un coefficient d ajustement égal à 0 986147 avec prise d effet le 24 mai 2006 Les prixd exercice en vigueur avant le 24 mai 2006 figurent en pages 229 à 232 du présent Document de référence (f) Parmi les 4 671 989 options annulées en 2010 4 671 145 options non exercées sont devenues caduques du fait de l échéance du plan 2002 d options d achat le 9 juillet 2010 (g) Parmi les 92 472 options annulées du plan 2008 88 532 ont été annulées en raison de l application de la condition de performance Le taux d attribution applicable aux options de souscription soumises à condition de performance du plan 2008 a été de 60% TOTAL Document de référence 20101205Gouvernement d entrepriseRémunération des organes d administration et de directionEn cas de levée de toutes les options d achat d actions et de souscription d actions existantes au 31 décembre 2010 les actionscorrespondantes représenteraient 2 05%(1)du capital social potentiel de la Société à cette date 5 10 2 Options de souscription et d achat d actions TOTAL de l ensemble des principaux dirigeants du Groupe au 31 décembre 2010 (Comité directeur et Trésorier) Plan 2002 Plan 2003 Plan 2004 Plan 2005 Plan 2006 Plan 2007 Plan 2008 Plan 2009 Plan 2010 TotalType d options Options Options de Options de Options de Options de Options de Options de Options de Options de d achat souscription souscription souscription souscription souscription souscription souscription souscription Date d échéance 09 07 2010 16 07 2011 20 07 2012 19 07 2013 18 07 2014 17 07 2015 09 10 2016 15 09 2017 14 09 2018 Prix d exercice(en euros)(a) 39 03 32 84 39 30 49 04 50 60 60 10 42 90 39 90 38 20 Options attribuées par le Conseil d administration(b) 560 200 635 704 796 800 689 680 823 720 1 000 840 1 101 200 1 169 800 1 348 100 8 126 044Ajustements liés à l apport scissiond Arkema(c) 7 568 8 120 11 248 9 608 36 544Options existantes au 01 01 2010 243 232 291 337 705 048 699 416 823 720 1 000 840 1 101 200 1 169 800 6 034 593Options attribuées durant l exercice 2010 1 348 100 1 348 100Options exercées durant l exercice 2010 (20 600) (25 172) (90 000) (135 772)Options annulées durantl exercice 2010(d) (e) (222 632) (78 399) (301 031)Options existantes au 31 12 2010 266 165 615 048 699 416 823 720 1 000 840 1 022 801 1 169 800 1 348 100 6 945 890(a) Prix d exercice à compter du 24 mai 2006 Afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL intervenue le 18 mai 2006 les prix d exercice des optionsd achat et de souscription d actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0 25 En outre afin de tenir compte de l apport scission d Arkema les prix d exercice des options d achat et de souscription d actions TOTAL de ces plans ont été multipliés par un coefficient d ajustement égal à 0 986147 avec prise d effet le 24 mai 2006 Les prix d exercice en vigueur avant le 24 mai 2006 figurent en pages 229 à 232 du présent Document de référence (b) Les nombres d options attribuées avant le 23 mai 2006 inclus ont été multipliés par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL décidée le 12 mai 2006 par l Assemblée générale (c) Ajustements décidés par le Conseil d administration du 14 mars 2006 en application des dispositions des articles 174 9 174 12 et 174 13 du décret n°67 236 du 23 mars 1967 en vigueur lors de la tenue de ce Conseil et de l Assemblée générale du 12 mai 2006 dans le cadre de l opération d apport scission d Arkema Ces ajustements ont été effectuésle 22 mai 2006 avec prise d effet le 24 mai 2006 (d) Parmi les 301 031 options annulées en 2010 222 632 options non exercées sont devenues caduques du fait de l échéance du plan 2002 d options d achat le 9 juillet 2010 (e) 78 399 options du plan 2008 ont été annulées en raison de l application de la condition de performance Le taux d attribution applicable aux options de souscription soumises àcondition de performance du plan 2008 a été de 60% Dans le cadre des plans 2007 2008 et 2009 d options de souscription d actions le Conseil d administration a assorti d une condition deperformance les attributions supérieures à 25 000 options pour le tiers des options au delà de ce nombre Pour le plan 2010 d options desouscription d actions les bénéficiaires de plus de 3 000 options sont soumis à une condition de performance pour une partie d entre elles(voir pages 112 et 113 du présent Document de référence) D autre part M Clément administrateur représentant les salariés actionnaires n a exercé aucune option en 2010 et n a bénéficié d aucuneoption de souscription d actions au titre du plan 2010 (1) Sur la base d un capital potentiel de 2 398 908 757 actions (voir page 163 du présent Document de référence) Document de référence 2010 TOTAL121Gouvernement d entreprise5Rémunération des organes d administration et de direction5 10 3 Options de souscription et d achat d actions TOTAL de M Desmarest Président du Conseil d administration de TOTAL S A jusqu au 21 mai 2010 Plan 2002 Plan 2003 Plan 2004 Plan 2005 Plan 2006 Plan 2007 Plan 2008 Plan 2009 Plan 2010 TotalType d options Options Options de Options de Options de Options de Options de Options de Options de Options de d achat souscription souscription souscription souscription souscription souscription souscription souscription Date d échéance 09 07 2010 16 07 2011 20 07 2012 19 07 2013 18 07 2014 17 07 2015 09 10 2016 15 09 2017 14 09 2018 Prix d exercice (en euros)(a) 39 03 32 84 39 30 49 04 50 60 60 10 42 90 39 90 38 20 Options attribuées par le Conseil d administration(b) 240 000 240 000 240 000 240 000 240 000 110 000 1 310 000Ajustements liés à l apport scission d Arkema(c) 3 372 2 476 3 372 3 372 12 592Options existantesau 1erjanvier 2010 25 372 243 372 243 372 240 000 110 000 862 116Options attribuées durant l exercice 2010Options exercées durant (25 372) (25 372)l exercice 2010Options annulées durant l exercice 2010Options existantes au 31 12 10 243 372 243 372 240 000 110 000 836 744(a) Prix d exercice à compter du 24 mai 2006 Afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL intervenue le 18 mai 2006 les prix d exercice des optionsd achat et de souscription d actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0 25 En outre afin de tenir compte de l apport scission d Arkema les prix d exercicedes options d achat et de souscription d actions TOTAL de ces plans ont été multipliés par un coefficient d ajustement égal à 0 986147 avec prise d effet le 24 mai 2006 Les prixd exercice en vigueur avant le 24 mai 2006 figurent en pages 229 à 232 du présent Document de référence (b) Les nombres d options attribuées avant le 23 mai 2006 inclus ont été multipliés par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL décidée le 12 mai 2006 par l Assemblée générale (c) Ajustements décidés par le Conseil d administration du 14 mars 2006 en application des dispositions des articles 174 9 174 12 et 174 13 du décret n°67 236 du 23 mars 1967 en vigueur lors de la tenue de ce Conseil et de l Assemblée générale du 12 mai 2006 dans le cadre de l opération d apport scission d Arkema Ces ajustements ont été effectuésle 22 mai 2006 avec prise d effet le 24 mai 2006 Au 31 décembre 2010 les options attribuées à M Desmarest Président du Conseil d administration jusqu au 21 mai 2010 représentent0 035%(1)du capital social potentiel de la Société à cette date (1) Sur la base d un capital potentiel de 2 398 908 757 actions (voir page 163 du présent Document de référence) TOTAL Document de référence 20101225Gouvernement d entrepriseRémunération des organes d administration et de direction5 10 4 Options de souscription et d achat d actions TOTAL de M de Margerie Président directeur général de TOTAL S A Plan 2002 Plan 2003 Plan 2004 Plan 2005 Plan 2006 Plan 2007 Plan 2008 Plan 2009 Plan 2010 TotalType d options Options Options de Options de Options de Options de Options de Options de Options de Options de d achat souscription souscription souscription souscription souscription souscription souscription souscription Date d échéance 09 07 2010 16 07 2011 20 07 2012 19 07 2013 18 07 2014 17 07 2015 09 10 2016 15 09 2017 14 09 2018 Prix d exercice(en euros)(a) 39 03 32 84 39 30 49 04 50 60 60 10 42 90 39 90 38 20 Options attribuées par le Conseil d administration(b) 112 000 112 000 128 000 130 000 160 000 200 000 200 000 200 000 240 000 1 482 000Ajustements liés à l apport scission d Arkema(c) 1 576 1 576 1 800 1 828 6 780Options existantes au 1erjanvier 2010 113 576 113 576 129 800 131 828 160 000 200 000 200 000 200 000 1 248 780Options attribuées durantl exercice 2010 240 000 240 000Options exercées durantl exercice 2010 Options annulées durantl exercice 2010(d) (e) (113 576) (23 333) (136 909)Options au 31 12 2010 113 576 129 800 131 828 160 000 200 000 176 667 200 000 240 000 1 351 871(a) Prix d exercice à compter du 24 mai 2006 Afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL intervenue le 18 mai 2006 les prix d exercice des optionsd achat et de souscription d actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0 25 En outre afin de tenir compte de l apport scission d Arkema les prix d exercice des options d achat et de souscription d actions TOTAL de ces plans ont été multipliés par un coefficient d ajustement égal à 0 986147 avec prise d effet le 24 mai 2006 Les prix d exercice en vigueur avant le 24 mai 2006 figurent en pages 229 à 232 du présent Document de référence (b) Les nombres d options attribuées avant le 23 mai 2006 inclus ont été multipliés par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL décidéele 12 mai 2006 par l Assemblée générale (c) Ajustements décidés par le Conseil d administration du 14 mars 2006 en application des dispositions des articles 174 9 174 12 et 174 13 du décret n°67 236 du 23 mars 1967 en vigueur lors de la tenue de ce Conseil et de l Assemblée générale du 12 mai 2006 dans le cadre de l opération d apport scission d Arkema Ces ajustements ont été effectuésle 22 mai 2006 avec prise d effet le 24 mai 2006 (d) 113 576 options non exercées sont devenues caduques du fait de l échéance du plan 2002 d options d achat le 9 juillet 2010 (e) Le taux d attribution applicable aux options de souscription soumises à condition de performance du plan 2008 est de 60% En conséquence 23 333 options ont été annulées Le Conseil d administration a assorti de conditions de performance les attributions consenties au Président directeur général dans le cadredes plans 2007 2008 2009 et 2010 (voir pages 112 et 113 du présent Document de référence) Pour le plan 2008 le taux d attribution des options lié à la condition de performance était de 60% Les options du Président directeur général existantes au 31 décembre 2010 représentent 0 056%(1)du capital social potentiel de la Sociétéà cette date (1) Sur la base d un capital potentiel de 2 398 908 757 actions (voir page 163 du présent Document de référence) Document de référence 2010 TOTAL123Gouvernement d entreprise5Rémunération des organes d administration et de direction5 10 5 Options de souscription d actions consenties aux dix salariés non mandataires sociauxbénéficiant du nombre d options le plus élevé Options de souscription ou d achat d actionslevées par les dix salariés non mandataires sociaux ayant procédé aux levées les plus importantes Nombre total Prix Date Date d options attribuées d exercice d attribution d échéance d actions souscrites des options(a)(en euros) ou achetées Options consenties durant l exercice 2010 742 000 38 20 14 09 2010 14 09 2018aux dix salariés de TOTAL S A et de toute société comprise dans le périmètre du Groupe bénéficiant du nombre d options le plus élevé Options levées durant l exercice 2010 75 858 39 03 09 07 2002 09 07 2010par les dix salariés de TOTAL S A et de toute 79 793 32 84 16 07 2003 16 07 2011société comprise dans le périmètre du Groupe 24 000 39 30 20 07 2004 20 07 2012ayant procédé aux levées les plus importantes(b) 179 651 36 32 (c) (a) La date d attribution correspond à la date à laquelle le Conseil d administration a décidé l attribution des options (b) Prix d exercice à compter du 24 mai 2006 Afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL intervenue le 18 mai 2006 les prix d exercice des optionsd achat et de souscription d actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0 25 En outre afin de tenir compte de l apport scission d Arkema les prix d exercice des options d achat et de souscription d actions TOTAL de ces plans ont été multipliés par un coefficient d ajustement égal à 0 986147 avec prise d effet le 24 mai 2006 Les prix d exercice en vigueur avant le 24 mai 2006 figurent en pages 229 à 232 du présent Document de référence (c) Prix moyen pondéré TOTAL Document de référence 20101245Gouvernement d entrepriseRémunération des organes d administration et de direction5 11 Historique des attributions gratuites d actions TOTAL5 11 1 Plan mondial d attribution gratuite d actions TOTALLe Conseil d administration a décidé le 21 mai 2010 la mise en uvre d un plan mondial d attribution gratuite d actions aux salariés du Groupe soit plus de 100 000 salariés Le 30 juin 2010 chaque salarié a reçu des droits à 25 actions gratuites L attribution définitive est soumise à une condition de présence pendant la période d acquisition du plan (deux ou quatre ans selon les cas) Cependant les actions attribuées ne sont pas soumises à une condition de performance À l issue de la période d acquisition les actions seront émises 5 11 2 Répartition des attributions gratuites d actions conditionnelles TOTALLa répartition des attributions gratuites d actions conditionnelles TOTAL entre catégories de bénéficiaires (principaux dirigeants cadresdirigeants et autres salariés) est la suivante Nombre de Nombre Répartition Nombre bénéficiaires d actions moyen notifiées(a) d actions par bénéficiairePlan 2005(b) Principaux dirigeants(c) 29 13 692 2 4% 472Décision du Conseil d administration du 19 juillet 2005 Cadres dirigeants 330 74 512 13 1% 226 Autres salariés(d) 6 956 481 926 84 5% 69 Total 7 315 570 130 100% 78Plan 2006(b) Principaux dirigeants(c) 26 49 200 2 2% 1 892Décision du Conseil d administration du 18 juillet 2006 Cadres dirigeants 304 273 832 12 0% 901 Autres salariés(d) 7 509 1 952 332 85 8% 260 Total 7 839 2 275 364 100% 290Plan 2007(b) Principaux dirigeants(c) 26 48 928 2 1% 1 882Décision du Conseil d administration du 17 juillet 2007 Cadres dirigeants 297 272 128 11 5% 916 Autres salariés(d) 8 291 2 045 309 86 4% 247 Total 8 614 2 366 365 100% 275Plan 2008(b) Principaux dirigeants(c) 25 49 100 1 8% 1 964Attribution réalisée le 9 octobre 2008 par décision Cadres dirigeants 300 348 156 12 5% 1 161du Conseil d administration du 9 septembre 2008 Autres salariés(d) 9 028 2 394 712 85 8% 265 Total 9 353 2 791 968 100% 299Plan 2009 Principaux dirigeants(c) 25 48 700 1 6% 1 948Décision du Conseil d administration du 15 septembre 2009 Cadres dirigeants 284 329 912 11 1% 1 162 Autres salariés(d) 9 693 2 593 406 87 3% 268 Total 10 002 2 972 018 100% 297Plan 2010(e) Principaux dirigeants(c) 24 46 780 1 6% 1 949Décision du Conseil d administration du 14 septembre 2010 Cadres dirigeants 283 343 080 11 4% 1 212 Autres salariés(d) 10 074 2 620 151 87 0% 260 Total 10 381 3 010 011 100% 290(a) Les nombres d actions gratuites notifiées figurant dans ce tableau n ont pas été retraités de la division par quatre du nominal de l action décidée le 12 mai 2006 par l Assemblée générale (b) Pour les plans 2005 2006 et 2007 les taux d acquisition des actions attribuées liés aux conditions de performance étaient de 100% Pour le plan 2008 le taux d acquisition lié à lacondition de performance était de 60%(c) Membres du Comité directeur et le Trésorier tels que définis à la date du Conseil d administration ayant décidé l attribution gratuite des actions Les dirigeants mandataires sociauxn ont pas bénéficié de ces attributions gratuites d actions (d) M Clément salarié de Total Raffinage Marketing (filiale de TOTAL S A ) et administrateur de TOTAL S A représentant les salariés actionnaires a bénéficié de l attribution gratuite de 320 actions au titre du plan 2005 de 200 actions au titre du plan 2007 de 500 actions au titre du plan 2008 et de 240 actions au titre du plan 2010 (e) Hors attributions réalisées dans le cadre du plan mondial 2010 d attribution gratuite d actions Les actions conditionnelles préalablement rachetées par la Société sur le marché sont définitivement attribuées à leurs bénéficiaires à l issue d une période d acquisition de deux ans à compter de la date d attribution Cette attribution définitive est assortie d une conditionde présence et d une condition de performance (voir pages 111 et 112 du présent Document de référence) Par ailleurs la cession desactions qui ont été attribuées gratuitement et définitivement ne pourra intervenir qu au terme d une période d obligation de conservation de deux ans Document de référence 2010 TOTAL125Gouvernement d entreprise5Rémunération des organes d administration et de direction5 12 Suivi des plans d attributions gratuites d actions TOTAL au 31 décembre 20105 12 1 Suivi des plans d attributions gratuites d actions conditionnelles TOTAL Plan 2005(a) Plan 2006 Plan 2007 Plan 2008 Plan 2009 Plan 2010Date d Assemblée générale 17 05 2005 17 05 2005 17 05 2005 16 05 2008 16 05 2008 16 05 2008Date d attribution(b) 19 07 2005 18 07 2006 17 07 2007 09 10 2008 15 09 2009 14 09 2010Cours de clôture à la date d attribution(c) 52 13 50 40 61 62 35 945 41 615 39 425 Cours moyen unitaire d achat des actions par la Société 51 62 51 91 61 49 41 63 38 54 39 11 Nombre total d actions attribuées gratuitement dont 2 280 520 2 275 364 2 366 365 2 791 968 2 972 018 3 010 011 Mandataires sociaux(d) 416 416 432 588 240 Dix premiers attributaires salariés(e) 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000Début de la période d acquisition 19 07 2005 18 07 2006 17 07 2007 09 10 2008 15 09 2009 14 09 2010Date d attribution définitive sous réserve des conditions fixées (fin de la période d acquisition) 20 07 2007 19 07 2008 18 07 2009 10 10 2010 16 09 2011 15 09 2012Cession possible à compter du (fin de la période d obligation de conservation) 20 07 2009 19 07 2010 18 07 2011 10 10 2012 16 09 2013 15 09 2014Nombre d attributions gratuites d actions Existantes au 1erjanvier 2010 2 762 476 2 966 036 Notifiées en 2010 3 010 011 Annulées en 2010(f) 1 024(h) 3 034(h) 552(h) (1 113 462) (9 796) (8 738) Attribuées définitivement en 2010(g) (1 024)(h) (3 034)(h) (552)(h) (1 649 014) (1 904) (636) Existantes au 31 décembre 2010 2 954 336 3 000 637(a) Le nombre d actions attribuées gratuitement a été multiplié par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL décidée le 12 mai 2006 parl Assemblée générale (b) La date d attribution correspond à la date à laquelle le Conseil d administration a décidé l attribution gratuite d actions sauf l attribution gratuite d actions en date du 9 octobre 2008décidée par le Conseil d administration le 9 septembre 2008 (c) Afin de tenir compte de la division du nominal de l action TOTAL par quatre intervenue le 18 mai 2006 le cours de clôture de l action TOTAL au 19 juillet 2005 de 208 50 euros a été multiplié par 0 25 (d) M Desmarest Président du Conseil d administration jusqu au 21 mai 2010 n a pas bénéficié des plans 2005 2006 2007 2008 2009 et 2010 d attribution gratuite d actions De plus M de Margerie administrateur depuis le 12 mai 2006 puis Directeur Général depuis le 14 février 2007 et Président directeur général depuis le 21 mai 2010 n a pas bénéficiédes plans 2006 2007 2008 2009 et 2010 d attribution gratuite d actions M de Margerie s est vu attribuer définitivement le 20 juillet 2007 les 2 000 actions dont il avait bénéficié au titre du plan 2005 n ayant pas la qualité de mandataire social de TOTAL S A lors de l attribution Par ailleurs M Boeuf administrateur de TOTAL S A représentant les salariésactionnaires jusqu au 31 décembre 2009 a bénéficié des attributions gratuites d actions décidées par le Conseil d administrati on de TOTAL S A les 19 juillet 2005 18 juillet 2006 17 juillet 2007 et 9 septembre 2008 M Boeuf n a pas bénéficié de l attribution gratuite au titre de la décision du Conseil d administration de TOTAL S A du 15 septembre 2009 Enfin M Clément administrateur de TOTAL S A représentant les salariés actionnaires depuis le 21 mai 2010 a bénéficié de l attribution gratuite de 240 actions au titre de la décisiondu Conseil d administration de TOTAL S A du 14 septembre 2010 Par ailleurs M Clément s est vu attribuer définitivement le 10 octobre 2010 300 actions au titre du pland attribution gratuite d actions décidé par le Conseil d administration de TOTAL S A du 9 septembre 2008 (e) Salariés de TOTAL S A et de toute société comprise dans le périmètre du Groupe n ayant pas la qualité de mandataire social de TOTAL S A lors de l attribution (f) Parmi les 1 113 462 droits annulés à l attribution d actions du plan 2008 1 094 914 droits à l attribution ont été annulés en raison de l application de la condition de performance Le taux d acquisition du plan 2008 est de 60% (g) Pour le plan 2009 et le plan 2010 attributions définitives à la suite du décès des bénéficiaires des actions (h) Attributions définitives d actions gratuites dont le droit à attribution avait été indûment annulé En cas d attribution définitive de toutes les attributions conditionnelles existantes au 31 décembre 2010 les actions correspondantesreprésenteraient 0 25%(1)du capital social potentiel de la Société à cette date (1) Sur la base d un capital potentiel de 2 398 908 757 actions (voir page 163 du présent Document de référence) TOTAL Document de référence 20101265Gouvernement d entrepriseRémunération des organes d administration et de direction5 12 2 Suivi du plan mondial d attributions gratuites d actions TOTAL Plan 2010 Plan 2010 Total (2 + 2) (4 + 0) Date d Assemblée générale 16 05 2008 16 05 2008 Date d attribution(a) 30 06 2010 30 06 2010 Date d attribution définitive (fin de la période d acquisition) 01 07 2012 01 07 2014 Cession possible à compter du 01 07 2014 01 07 2014 Nombre d actions attribuées gratuitement Existantes au 1erjanvier 2008 Notifiées Annulées Attribuées définitivement Existantes au 1erjanvier 2009 Notifiées Annulées Attribuées définitivement Existantes au 1erjanvier 2010 Notifiées 1 508 850 1 070 650 2 579 500Annulées (125) (75) (200)Attribuées définitivement(b) (75) (75)Existantes au 31 décembre 2010 1 508 650 1 070 575 2 579 225(a) L attribution du 30 juin 2010 a été décidée par le Conseil d administration du 21 mai 2010 (b) Attributions définitives à la suite du décès ou de l invalidité des bénéficiaires des actions En cas d attribution définitive de toutes les attributions existantes au 31 décembre 2010 les actions correspondantes représenteraient0 11%(1)du capital social potentiel de la Société à cette date 5 12 3 Actions conditionnelles attribuées gratuitement aux dix salariés non mandatairessociaux dont le nombre d actions conditionnelles attribuées gratuitement est le plus élevéActions gratuites attribuées définitivement aux dix salariés non mandataires sociaux dont le nombre d actions conditionnelles attribuées gratuitement est le plus élevé Nombre d attributions Date Date Cession gratuites d actions d attribution d attribution possible notifiées attribuées des actions définitive à compter définitivement gratuites (fin de la du (fin période d obligation d acquisition) de conservation)Actions conditionnelles attribuées gratuitement par décision du Conseil d administration du 14 septembre 2010 aux dix salariés de TOTAL S A non mandataires sociaux dont le nombre d actions attribuées gratuitement est le plus élevé(a) 20 000(b) 14 09 2010 15 09 2012 15 09 2014Actions gratuites attribuées définitivement durant l exercice 2010 au titre du plan d attribution gratuite d actions conditionnelles décidé par le Conseil d administration du 9 septembre 2008 aux dix salariés non mandataires sociaux à la date de cette décision dont le nombre d actions conditionnelles attribuées gratuitement est le plus élevé(c) 12 000 09 10 2008 10 10 2010 10 10 2012(a) Attribution décidée par le Conseil d administration du 14 septembre 2010 Ces actions seront définitivement attribuées à le urs bénéficiaires à l issue d une période d acquisition de 2 ans soit le 15 septembre 2012 sous réserve qu une condition de performance soit remplie (voir pages 111 et 112 du présent Document de référence) La cession des actions qui seraient ainsi attribuées gratuitement et définitivement ne pourra ensuite intervenir qu au terme d une période d obligation de conservation de 2 ans soit à compter du 15 septembre 2014 (b) Au 30 juin 2010 dans le cadre du plan mondial les dix salariés ont en outre chacun bénéficié d un droit à vingt cinq actions gratuites (c) Attribution du 9 octobre 2008 décidée par le Conseil d administration du 9 septembre 2008 Ces actions ont été définitivement attribuées à leurs bénéficiaires à l issue d une périoded acquisition de 2 ans soit le 10 octobre 2010 Cette attribution définitive était assortie d une condition de performance (voir pages 111 et 112 du présent Document de référence) Le taux d acquisition des actions attribuées lié à cette condition de performance était de 60% Par ailleurs la cession des actions qui ont été attribuées gratuitement et définitivementne pourra intervenir qu au terme d une période d obligation de conservation de 2 ans soit à compter du 10 octobre 2012 (1) Sur la base d un capital potentiel de 2 398 908 757 actions (voir page 163 du présent Document de référence) Document de référence 2010 TOTAL127Gouvernement d entreprise5Effectifs participation au capital6 Effectifs participation au capital6 1 EffectifsÀ la clôture des trois derniers exercices les effectifs salariés du Groupe (sociétés consolidées globalement) se répartissaien t de la façon suivante Amont Aval Chimie Holding Total2010 17 192 32 631 41 658 1 374 92 8552009 16 628 33 760 44 667 1 332 96 3872008 16 005 34 040 45 545 1 369 96 959 France Reste de Reste du Total l Europe monde 2010 35 169 24 931 32 755 92 8552009 36 407 26 299 33 681 96 3872008 37 101 27 495 32 363 96 9596 2 Accords de participation des salariés au capitalDans le cadre des accords signés le 15 mars 2002 et de leurs avenants un « Plan d épargne Groupe TOTAL » (PEGT) un « Plan partenariald épargne salariale volontaire » (PPESV devenu PERCO) et un « Plan d épargne entreprise complémentaire » (PEC) ont été mis en place pourles salariés des sociétés françaises du Groupe adhérentes donnant accès à plusieurs fonds communs de placement dont un fonds investien actions de la Société (« TOTAL ACTIONNARIAT FRANCE ») En outre un « Plan d épargne Groupe Actionnariat » (PEG A) est en placedepuis le 19 novembre 1999 pour servir de cadre aux opérations d augmentation de capital réservées aux salariés des sociétés françaiseset étrangères du Groupe adhérant à ce plan 6 2 1 Plans d épargne entrepriseLes différents plans d épargne d entreprise (PEGT PEC) donnent accès pour les salariés des filiales françaises du Groupe adhérant à cesplans à plusieurs fonds communs de placement dont un fonds investi en actions de l entreprise (« TOTAL ACTIONNARIAT FRANCE ») Les opérations d augmentation de capital réservée aux salariés sont réalisées dans le cadre du PEG A par le biais du fonds investi enactions de l entreprise (« TOTAL ACTIONNARIAT FRANCE ») pour les salariés des filiales françaises du Groupe et par le biais du fondscommun « TOTAL ACTIONNARIAT INTERNATIONAL CAPITALISATION » pour les salariés des filiales étrangères Par ailleurs les salariésaméricains participent à ces opérations par souscription directe à desAmerican Depositary Receipts(ADR) et les salariés italiens (et allemandsà compter de 2011) par souscription directe à des actions nouvelles déposées auprès de la Caisse Autonome du Groupe en Belgique 6 2 2 Accords d intéressementPar ailleurs dans le cadre de l accord de Groupe relatif à l intéressement signé le 26 juin 2009 l enveloppe affectée à l intéressement dessalariés de dix sociétés du Groupe est déterminée en fonction du niveau de rentabilité des capitaux propres du Groupe lorsque la législationlocale l autorise (voir page 167 du présent Document de référence) 6 2 3 Participation des salariés au capitalLe nombre d actions TOTAL détenues par les salariés au 31 décembre 2010 se décompose de la façon suivante TOTAL ACTIONNARIAT FRANCE 73 117 185TOTAL ACTIONNARIAT INTERNATIONAL CAPITALISATION 16 446 122ELF PRIVATISATION N°1 977 948Actions souscrites par les salariés aux États Unis 705 829Caisse Autonome du Groupe (Belgique) 295 866Actions TOTAL issues de levées d options et détenues au nominatif pur au sein d un PEE(a) 3 185 510Total des actions détenues par les salariés 94 728 460(a) Plan d épargne entreprise TOTAL Document de référence 20101285Gouvernement d entrepriseEffectifs participation au capitalAinsi les salariés du Groupe détiennent au 31 décembre 2010 surla base de la définition de l actionnariat salarié au sens de l article L 225 102 du Code de commerce 94 728 460 actions TOTAL soit4 03% du capital et 7 72% des droits de vote qui peuvent êtreexercés en Assemblée générale de la Société à cette date 6 2 4 Augmentation de capital réservée aux salariésL Assemblée générale du 21 mai 2010 dans sa vingtième résolution a délégué au Conseil d administration la compétence de procéderen une ou plusieurs fois dans un délai maximum de vingt six mois à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d épargne entreprise dans le cadre des dispositions des articles L 3332 2 et L 3332 18 et suivants du Code de travailet des articles L 225 129 2 L 225 129 6 et L 225 138 1 duCode de commerce Le nombre d actions ordinaires susceptiblesd être émises en vertu de cette délégation ne pourra dépasser1 5% du capital social au jour de la tenue du Conseil d administrationdécidant l émission Dans le cadre de cette délégation de compétence le Conseild administration du 28 octobre 2010 a décidé de procéder à uneaugmentation de capital réservée aux salariés du Groupe en 2011 dans la limite de 12 millions d actions celles ci seront émises avecjouissance au 1erjanvier 2010 Le Conseil d administration a décidéde déléguer au Président directeur général le pouvoir de fixerla période de souscription Le 14 mars 2011 le Président directeur général a décidé que lapériode de souscription serait fixée du 16 mars au 1eravril 2011 et aconstaté que le prix de souscription unitaire serait de 34 80 euros Pour mémoire le Conseil d administration du 6 novembre 2007 avait décidé de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe dans la limite de 12 millions d actions au prixde souscription de 44 40 euros avec jouissance au 1erjanvier 2007 La souscription a été ouverte du 10 au 28 mars 2008 inclus donnant lieu à la création en 2008 de 4 870 386 actions TOTAL La gestion de chacun des trois FCPE d actionnariat mentionnés ci dessus est contrôlée par un Conseil de surveillance attitré composépour deux tiers de représentants des porteurs de parts et pour un tiers de représentants de l entreprise Ce Conseil a notammentpour fonction d examiner le Rapport de gestion et les comptesannuels ainsi que la gestion financière administrative et comptabledu FCPE d exercer les droits de vote attachés aux titres de capitaldétenus dans le portefeuille de décider de l apport des titres encas d offre publique et des opérations de fusion de scission ou deliquidation et de donner son accord préalable aux modifications durèglement du FCPE dans les conditions prévues par leur règlement Ces règlements prévoient que les décisions sont prises à la majoritésimple hormis les décisions relatives à une modification du règlementdu Fonds à sa transformation ou à sa liquidation qui sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers plus une voix ainsi que lesdécisions relatives à l apport des titres du Fonds Elf Privatisation en cas d offre publique Pour les salariés détenant des actions sous les autres modalitésmentionnées dans le tableau ci dessus le droit de vote s exerceindividuellement 6 3 Participation au capital des organes d administration et de directionAu 31 décembre 2010 sur la base des déclarations desadministrateurs et du registre des actions détenues en nominatif l ensemble des membres du Conseil d administration et desprincipaux dirigeants du Groupe (Comité directeur et Trésorier)détenait moins de 0 5% du capital social membres du Conseil d administration (y compris Président directeur général) 474 450 actions Président directeur général 85 230 actions et 48 529 parts du FCPE « TOTAL ACTIONNARIAT FRANCE » Comité directeur (y compris Président directeur général) et Trésorier 572 527 actions Par décision du Conseil d administration les dirigeants sociaux doivent conserver l équivalent de deux annéesde part fixe de leur rémunération investi en actions de la Société les membres du Comité exécutif doivent conserver l équivalentde deux années de part fixe de leur rémunération investi enactions de la Société ces actions devant être acquises dans un délai maximum de trois ans à compter de la nomination au Comité exécutif Le nombre d actions TOTAL à considérer inclut les actions cessibles ou incessibles détenues en propre les parts du FCPE investi en actions TOTAL Document de référence 2010 TOTAL129Gouvernement d entreprise5Effectifs participation au capital6 3 1 État récapitulatif des opérations mentionnées à l article L 621 18 2 du Code monétaire et financierLes opérations réalisées au cours de l exercice 2010 sur les titres de la Société ou les instruments financiers qui leur sont liés réalisées par les personnes mentionnées aux paragraphes a) à c) de l article L 621 18 2 du Code monétaire et financier et dont la Société a eu connaissance se répartissent de la façon suivante Année 2010 Acquisition Souscription Cession Échange Exercice d options sur actionsThierry Desmarest(a)Actions TOTAL 45 372 25 372Parts de FCPE et autres types d instruments financiers(b) Christophe de Margerie(a)Actions TOTAL Parts de FCPE et autres types d instruments financiers(b) 4 815 21 Michel Bénézit(a)Actions TOTAL 3 170 Parts de FCPE et autres types d instruments financiers(b) 27 68 47 23 François Cornélis(a)Actions TOTAL Parts de FCPE et autres types d instruments financiers(b) 1 241 32 Yves Louis Darricarrère(a)Actions TOTAL Parts de FCPE et autres types d instruments financiers(b) 4 61 Jean Jacques Guilbaud(a)Actions TOTAL 5 000 5 000Parts de FCPE et autres types d instruments financiers(b) 345 33 259 48 652 79 Patrick de La Chevardière(a)Actions TOTAL Parts de FCPE et autres types d instruments financiers(b) 79 25 12 79 (a) Y compris les personnes liées au sens des dispositions de l article R 621 43 1 du Code monétaire et financier (b) FCPE essentiellement investi en actions TOTAL TOTAL et ses actionnaires1 Cotation boursière 1321 1 Cotation de l action 1321 2 Performance de l action 1332 Dividende 1362 1 Politique de distribution du dividende 1362 2 Paiement du dividende 1372 3 Coupons 1373 Rachats d actions 1383 1 Rachats et annulations d actions en 2010 1383 2 Rapport du Conseil d administration sur les opérations d achat et de vente d actions 1383 3 Programme de rachat 2011 2012 1404 Actionnariat 1424 1 Relations entre TOTAL et l État français 1424 2 Rapprochement de Total avec PetroFina en 1999 1424 3 Rapprochement de TotalFina avec Elf Aquitaine 1424 4 Principaux actionnaires 1434 5 Actions propres détenues par le Groupe 1444 6 Actions détenues par les membres des organes d administration et de direction 1454 7 Actionnariat salarié 1454 8 Structure de l actionnariat 1454 9 Conventions et engagements réglementés et opérations avec les parties liées 1455 Communication financière 1465 1 Politique de communication 1465 2 Relations avec les investisseurs institutionnels et les analystes financiers 1465 3 Une relation de qualité au service des actionnaires individuels 1465 4 La détention des actions au nominatif 1475 5 Contacts actionnaires individuels 1485 6 Calendrier 2011 1485 7 Calendrier 2012 1485 8 Responsables de la Communication financière 149Document de référence 2010 TOTAL131TOTAL et ses actionnaires6 1 Cotation boursière1 1 Cotation de l action1 1 1 Places de cotationParis Bruxelles Londres et New York1 1 2 CodesISIN FR0000120271Reuters TOTF PABloomberg FP FPDatastream F TALMnémo FP1 1 3 Présence dans les indices CAC 40 Euro Stoxx 50 Stoxx Europe 50 DJ Global Titans1 1 4 Présence dans les indices ESG(Environnement Social Gouvernance)DJSI World DJSI Europe FTSE4Good ASPI1 1 5 Poids dans les principaux indicesau 31 décembre 2010CAC 40 12 0% 1repositionEURO STOXX 50 5 6% 1repositionSTOXX EUROPE 50 3 4% 6epositionDJ GLOBAL TITANS 1 8% 23eposition1 1 6 Première capitalisationde la Place de Paris et de la zone Euroau 31 décembre 2010Principales capitalisations boursières de la zone Euro(a)Au 31 décembre 2010(en milliards d euros) TOTAL 93 2Siemens 84 7Telefónica 77 4Anheuser Busch InBev 68 7Santander 66 0(a) Source Bloomberg pour les sociétés autres que TOTAL 1 1 7 Capitalisation boursièreau 31 décembre 2010(1)93 2 milliards d euros(2)125 7 milliards de dollars(3)1 1 8 Part du flottant90%(4)1 1 9 Nominal2 50 euros1 1 10 Notation de la dette long termeet court terme au 31 décembre 2010(long terme perspective court terme)Standard & Poor s AA Negative A 1+Moody s Aa1 Stable P 1DBRS AA Stable R 1 (middle)TOTAL Document de référence 20101326TOTAL et ses actionnairesCotation boursière(1) Nombre d actions composant le capital social au 31 décembre 2010 2 349 640 931 (2) Cours de clôture de l action TOTAL à Paris au 31 décembre 2010 39 65 euros (3) Cours de clôture de l ADR TOTAL à New York au 31 décembre 2010 53 48 dollars (4) Source Euronext 1 2 Performance de l actionDocument de référence 2010 TOTAL133TOTAL et ses actionnaires6Cotation boursièreÉvolution du cours de Bourse (en euros)de l action TOTAL à Paris (2007 2010)(a) 2007 2008 2009 2010120110100908070605040TOTAL CAC 40 Eurostoxx 50Source Bloomberg Cours de l action au 31 décembre 2010 39 65 euros (a) Base 100 au 1erjanvier 2007 Évolution du cours de Bourse (en dollars)de l ADR à New York (2007 2010)(a) 2007 2008 2009 2010120110100908070605040 TOTAL Dow JonesSource Bloomberg Cours de l ADR au 31 décembre 2010 53 48 dollars (a) Base 100 au 1erjanvier 2007 1 2 1 Opération ArkemaDans le cadre de la scission des activités chimiques d Arkemades autres activités chimiques du Groupe l Assemblée généraledes actionnaires du 12 mai 2006 a approuvé l apport sous le régime juridique des scissions à la société Arkema parTOTAL S A de l ensemble de ses participations dans les sociétésfaisant partie du périmètre Arkema ainsi que l attribution pourchaque action TOTAL d un droit à attribution d actions Arkema dixdroits d attribution donnant droit à une action Arkema Par ailleurs les actions Arkema sont librement négociables sur le marchéd Euronext Paris depuis le 18 mai 2006 Conformément aux dispositions figurant dans un « avis préalableà la mise en vente de titres non réclamés » paru le 3 août 2006dans le journal Les Échos les actions Arkema non réclaméesau 3 août 2008 correspondant aux droits d attribution formantrompus ont été mises en vente sur le marché Euronext Parisau prix moyen de 32 5721 euros En conséquence à compter de cette date le prix d indemnisation unitaire des droitsd attribution d actions Arkema est de 3 25721 euros (avis NYSEEuronext n° PAR_20080812_02958_EUR) BNP Paribas SecuritiesServices a procédé à l indemnisation des intermédiaires financierssur remise des droits d attribution Arkema correspondants À compter du 4 août 2018 les sommes non réclamées serontversées à la Caisse des dépôts et consignations où elles seront encore susceptibles d être réclamées par les titulaires durantune période de vingt ans Passé ce délai les sommes serontdéfinitivement acquises à l État 1 2 2 Évolution du cours de Bourse en Europe des principales compagniespétrolières européennes entre le 1erjanvier 2010 et le 31 décembre 2010(cours de clôture en devises locales)TOTAL (euro) 11 9%BP (livre sterling) 22 4%Royal Dutch Shell A (euro) +17 2%Royal Dutch Shell B (livre sterling) +16 8%ENI (euro) 8 2%Source Bloomberg1 2 3 Évolution du cours de Bourse aux États Unis (cours de l ADR pour les sociétés européennes) des principalescompagnies pétrolières internationales entre le 1erjanvier 2010 et le 31 décembre 2010(cours de clôture en dollars)TOTAL 16 5%ExxonMobil +7 2%BP 23 8%Royal Dutch Shell A +11 1%Royal Dutch Shell B +14 7%Chevron +18 5%ENI 13 6%ConocoPhillips +33 4%Source Bloomberg 1 2 5 Multiplication de l investissement initial par 1 5 en dix ansPour 1 000 euros investis en actions TOTAL au 31 décembre de l année N par une personne physique résidant en France en supposant unréinvestissement en actions TOTAL du montant des dividendes nets (sans prise en compte de l avoir fiscal) hors prélèvements fiscaux et sociaux Taux de rendement Valeur au annuel de l actionnaire(a) 31 décembre 2010 de 1 000 euros investisDate d investissement TOTAL CAC 40(b) TOTAL CAC 401 an 1erjanvier 2010 6 9% 0 4% 931 9965 ans 1erjanvier 2006 0 9% 0 9% 956 95610 ans 1erjanvier 2001 +4 2% 1 7% 1 509 84215 ans 1erjanvier 1996 +13 1% +7 3% 6 338 2 877(a) Les cours de l action TOTAL pris en compte pour calculer les taux de rendement annuels tiennent compte de l ajustement effectué par Euronext Paris à la suite du détachementdes droits à attribution d actions Arkema (b) Les cours de l indice CAC 40 pris en compte pour calculer les taux de rendement annuels incluent l ensemble des dividendes d istribués par les sociétés qui font partie de l indice 1 2 6 Informations synthétiquesLes données antérieures au 18 mai 2006 figurant dans ce tableau ont été ajustées pour prendre en compte la division par quatre du nominalde l action en divisant par quatre les cours négociés et les dividendes et en multipliant par quatre les volumes échangés à Paris Cours de l action(en euros) 2010 2009 2008 2007 2006Plus haut (en séance) 46 735 45 785 59 50 63 40 58 15Plus haut ajusté(a)(en séance) 57 40Plus bas (en séance) 35 655 34 25 31 52 48 33 46 52Plus bas ajusté(a)(en séance) Dernier de l année (clôture) 39 65 45 005 38 91 56 83 54 65Dernier cours ajusté de l année (clôture)(a) Moyenne des trente derniers cours (clôture) 39 164 43 194 39 58 55 31 54 30Volume de transaction (moyenne par séance) Euronext Paris 6 808 245 7 014 959 11 005 751 10 568 310 10 677 157New York Stock Exchange(b)(nombre d ADR) 3 329 778 2 396 192 2 911 002 1 882 072 1 500 331Dividende(c) 2 28 2 28 2 28 2 07 1 87(a) Cours ajusté de l apport scission d Arkema (b) À la suite de la division par quatre du nominal de l action qui avait été approuvée par l Assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2006 et qui est intervenue le 18 mai 2006 ainsi que la division par deux de l ADR intervenue le 23 mai 2006 un ADR correspondant à une action TOTAL En outre les données sur les volumes échangés à New York avantle 23 mai 2006 ont été multipliées par deux (c) Pour 2010 sous réserve de l approbation par l Assemblée générale du 13 mai 2011 Ce montant comprend l acompte de 1 14 euro par action à valoir sur le dividende au titrede 2010 qui a été mis en paiement le 17 novembre 2010 et est éligible à l abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France prévuà l article 158 du Code général des impôts TOTAL Document de référence 20101346TOTAL et ses actionnairesCotation boursière1 2 4 Valorisation d un portefeuille investi en actions TOTALRendement net (hors avoir fiscal) de 4 2% par an sur dix ans 1 2 7 Évolution de l action TOTAL sur les dix huit derniers mois (Euronext Paris)(a) Volume moyen Plus haut Plus bas en séance en séance en séance (en euros) (en euros)Septembre 2009 7 537 239 42 45 38 91Octobre 2009 7 312 637 43 11 39 005Novembre 2009 5 908 294 43 495 40 50Décembre 2009 5 010 797 45 785 41 50Janvier 2010 6 089 982 46 735 41 215Février 2010 7 098 526 43 165 40 05Mars 2010 5 738 794 43 25 40 90Avril 2010 7 882 589 44 625 40 50Mai 2010 11 547 964 41 305 36 21Juin 2010 8 184 619 41 36 48Juillet 2010 6 295 437 39 645 35 655Août 2010 5 302 726 41 36 225Septembre 2010 6 210 487 39 67 36 77Octobre 2010 5 822 245 39 72 37 52Novembre 2010 6 719 213 41 275 36 91Décembre 2010 5 162 212 40 79 37 195Janvier 2011 6 530 899 43 575 40 01Février 2011 6 214 549 44 47 42 325Maximum sur la période 46 735 Minimum sur la période 35 655(a) Source Euronext Paris Clôture de l action TOTAL sur Euronext Paris(en euros)2009201048464442403836343230Volume moyen échangé en séance sur l action TOTAL sur Euronext Paris(en millions d actions)20092010Document de référence 2010 TOTAL135TOTAL et ses actionnaires6Cotation boursière5 16 déce mb re nove mbr e oc tob r e s ep t embr e août j u il let j uin ma i avr il mar s f évrie r j anv ier d écembr e no ve mbr e o ct ob re sept emb r e ao ût j uil let j uin ma i a vr il mars févr i e r j anv ier6 725 826 215 306 308 1811 557 885 747 106 095 015 917 317 545 985 966 037 038 169 078 128 28 2 Dividende2 1 Politique de distribution du dividende2 1 1 Dividende au titre de l exercice 2010Depuis 2004 la Société procède au paiement d un acompte surdividende au mois de novembre le paiement du solde du dividendeintervenant après l Assemblée générale annuelle qui se tient en mai Les paiements de l acompte et du solde du dividende relatifs à l exercice 2010 continuent à être payés selon cette politique Le Conseil d administration du 29 juillet 2010 a fixé à 1 14 euro lemontant de l acompte à valoir sur le dividende au titre de l exercice2010 Cet acompte a été détaché de l action sur Euronext Parisle 12 novembre 2010 et mis en paiement le 17 novembre 2010 Au titre de l exercice 2010 TOTAL souhaite poursuivre sa politiquede dividende en proposant à l Assemblée générale des actionnairesdu 13 mai 2011 un dividende total de 2 28 euros par action dontun solde de 1 14 euro par action qui serait détaché le 23 mai 2011et mis en paiement le 26 mai 2011 Ce dividende de 2 28 eurospar action est stable par rapport à l année précédente Au titre des cinq derniers exercices la hausse du dividende s élève enmoyenne à 5 1%(1)par an 2006(a) 2007 2008 2009 2010 Solde Acompte(a) Par ailleurs le 18 mai 2006 chaque action TOTAL a reçu un droit d attribution à une action Arkema dix droits d attribution donnant droit à une action Arkema Pour 2010 le taux de distribution des résultats de TOTAL s élèveà 50%(2) L évolution du taux de distribution(3)au cours des cinqderniers exercices est la suivante 2006 2007 2008 2009 20102 1 2 Modification de la politiquede paiement du dividendeLe Conseil d administration de TOTAL a décidé le 28 octobre 2010de modifier la périodicité des paiements d acompte sur dividendeet d adopter une politique de paiement trimestriel Les paiements trimestriels d acomptes sur dividendecommenceront à compter de l exercice 2011 après paiementdu solde du dividende de l exercice 2010 Ainsi le premieracompte trimestriel au titre de l exercice 2011 devrait être versécourant septembre 2011 Sous réserve des décisions du Conseil d administration et de l Assemblée générale s agissant de l approbation des comptesde la Société ainsi que du solde du dividende le calendrier dedétachement des acomptes et du solde du dividende relatifs àl exercice 2011 serait donc le suivant 19 septembre 2011 19 décembre 2011 19 mars 2012 18 juin 2012 Ce calendrier indicatif concerne les dates de détachements relatifsaux actions TOTAL Document de référence 20101366TOTAL et ses actionnairesDividende(1) Cette hausse ne prend pas en compte le droit d attribution Arkema octroyé le 18 mai 2006 (2) Sur la base d un résultat net ajusté dilué par action de 4 58 euros (3) Sur la base du résultat net ajusté dilué par action de l exercice considéré 2 28 2 28 2 07 1 87 2 28 66%37%39%34%50% 2 2 Paiement du dividende2 3 CouponsExercice Date de Date de Date de Nature du coupon Montant net Montant net détachement paiement prescription (en euros) (en euros)(a) 200324 05 2004 24 05 2004 24 05 2009 Dividende 4 70 1 18200424 11 2004 24 11 2004 24 11 2009 Acompte sur dividende 2 40 0 6024 05 2005 24 05 2005 24 05 2010 Solde sur dividende 3 00 0 75200524 11 2005 24 11 2005 24 11 2010 Acompte sur dividende 3 00 0 7518 05 2006(b) 18 05 2006(b) 18 05 2011 Solde sur dividende 3 48 0 87200617 11 2006 17 11 2006 17 11 2011 Acompte sur dividende 0 87 0 8718 05 2007 18 05 2007 18 05 2012 Solde sur dividende 1 00 1 00200716 11 2007 16 11 2007 16 11 2012 Acompte sur dividende 1 00 1 0020 05 2008 23 05 2008 23 05 2013 Solde sur dividende 1 07 1 07200814 11 2008 19 11 2008 19 11 2013 Acompte sur dividende 1 14 1 1419 05 2009 22 05 2009 22 05 2014 Solde sur dividende 1 14 1 142009 13 11 2009 18 11 2009 18 11 2014 Acompte sur dividende 1 14 1 1427 05 2010 01 06 2010 01 06 2015 Solde sur dividende 1 14 1 142010(c)12 11 2010 17 11 2010 17 11 2015 Acompte sur dividende 1 14 1 1423 05 2011 26 05 2011 26 05 2016 Solde sur dividende 1 14 1 14(a) Montants nets retraités pour tenir compte de la division par quatre du nominal de l action intervenue le 18 mai 2006 (b) Par ailleurs le 18 mai 2006 chaque action TOTAL a reçu un droit d attribution à une action Arkema dix droits d attribution donnant droit à une action Arkema (c) Il sera proposé à l Assemblée générale des actionnaires du 13 mai 2011 de verser un dividende de 2 28 euros par action au titre de l exercice 2010 sous forme numéraire uniquement Un acompte de 1 14 euro par action ayant été détaché le 12 novembre 2010 et mis en paiement le 17 novembre 2010 le solde à distribuer serait de 1 14 euro par action détachéle 23 mai 2011 et mis en paiement le 26 mai 2011 Le paiement du dividende dont la centralisation a été confiée à BNP Paribas Securities Services est versé aux intermédiaires financiersteneurs de compte suivant la procédure du paiement direct par Euroclear France The Bank of New York Mellon (101 Barclay Street 22 W New York NY 10286 USA) assure le paiement du dividende pour les porteursd ADR (American Depositary Receipts) Document de référence 2010 TOTAL137TOTAL et ses actionnaires6Dividende2 2 1 Paiement du dividende sur les certificats représentatifs d actionsDans le cadre des offres publiques d échange sur les actions PetroFina TOTAL a émis des certificats représentatifs d actions (CR Action) Le CR Action est un mode de représentation des actions prévu par la loi française émis par Euroclear France destiné à circuler exclusivementen dehors de France et ne pouvant être détenu par des résidents français Le CR Action est émis soit sous forme matérielle soit sous formed inscription en compte titres et présente les caractéristiques d une valeur mobilière au porteur Le CR Action est librement convertible entrela forme matérielle et l inscription en compte titres Toutefois conformément à la loi belge du 14 décembre 2005 sur la dématérialisation des titres en Belgique les CR Action ne peuvent être délivrés que sous la forme dématérialisée à compter du 1erjanvier 2008 date del entrée en vigueur de la loi Par ailleurs de nouveaux CR Action ont été émis à la suite de la division par quatre du nominal de l actionTOTAL en 2006 ING Belgique est la banque centralisatrice pour le paiement de tous les coupons détachés des CR Action en circulation Le paiement des coupons détachés des CR Action est effectué sans frais sous réserve des retenues à la source et impôts éventuels au guichet des établissements suivants ING Belgique Avenue Marnix 24 1000 Bruxelles BelgiqueBNP Paribas Fortis Montagne du Parc 3 1000 Bruxelles BelgiqueKBC BANK N V Avenue du Port 2 1080 Bruxelles Belgique2 2 2 Strips VVPR TOTALLes Strips VVPR sont des valeurs mobilières qui permettent aux actionnaires dont le domicile fiscal est en Belgique de bénéfici er d unprécompte mobilier belge réduit de 25% à 15% sur le dividende payé par TOTAL Ces Strips VVPR sont négociables séparément des actions TOTAL et sont cotés au marché semi continu de la Bourse de Bruxelles Conformément à la loi belge du 14 décembre 2005 sur la dématérialisation des titres en Belgique les Strips VVPR ne peuvent être délivrés que sous la forme dématérialisée à leur titulaire à compter du 1erjanvier 2008 Les Strips VVPR ne confèrent de droits que dans la mesure où ils accompagnent des actions TOTAL Au 31 décembre 2010 il y avait 227 734 056 Strips VVPR TOTAL en circulation 3 Rachats d actionsL Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2010 après avoirpris connaissance du rapport du Conseil d administration a autoriséle Conseil d administration conformément aux dispositionsde l article L 225 209 du Code de commerce et aux dispositionsdu règlement européen n° 2273 2003 du 22 décembre 2003 à acheter ou à vendre des actions de la Société dans le cadrede la mise en uvre d un programme de rachat d actions Le prix maximal d achat a été fixé à 70 euros par action sansque le nombre d actions à acquérir puisse dépasser 10% du capitalsocial Cette autorisation a été donnée pour une durée de dix huitmois et a remplacé l autorisation précédente de l Assembléegénérale des actionnaires du 15 mai 2009 Il sera proposé à l Assemblée générale des actionnaires du13 mai 2011 d approuver une autorisation d intervention surl action TOTAL au travers d un programme de rachat d actionsréalisé dans le cadre de l article L 225 209 du Code de com merce et conformément aux dispositions du règlement européenn°2273 2003 du 22 décembre 2003 Les modalités de ceprogramme sont décrites aux pages 140 à 141 du présentDocument de référence TOTAL Document de référence 20101386TOTAL et ses actionnairesRachats d actions3 1 Rachats et annulations d actions en 2010Au cours de l année 2010 TOTAL n a procédé à aucun rachatd actions Au cours des vingt quatre mois précédant le31 décembre 2010 24 800 000 actions TOTAL ont étéannulées soit 1 1% du capital social au 31 décembre 2010 Pourcentage du capital racheté(1) 2006 2007 2008 2009 20103 2 Rapport du Conseil d administration sur les opérations d achat et de vente d actions3 2 1 Rachats d actions réalisésau cours de l exercice 2010En 2010 TOTAL n a procédé à aucun rachat d actions 3 2 2 Actions inscrites au nom de la Sociétéet de ses filiales au 31 décembre 2010Le nombre d actions TOTAL détenues par la Société(autodétention) s élève au 31 décembre 2010 à 12 156 411actions représentant 0 52% du capital de TOTAL S A Conformément à la loi ces actions sont privées du droit de vote ainsi que du droit à recevoir un dividende Après prise en compte des actions détenues par les filialesdu Groupe (autocontrôle) ayant droit au dividende mais privéesde droit de vote le nombre total d actions TOTAL détenues parle Groupe s élève au 31 décembre 2010 à 112 487 679 actionsreprésentant 4 79% du capital de TOTAL S A réparties d unepart en 12 156 411 actions d autodétention dont 6 012 460actions en couverture des plans d attribution gratuite d actions et6 143 951 actions destinées à être affectées à de nouveaux plansd options d achat ou à de nouveaux plans d attribution gratuited actions et d autre part en 100 331 268 actions d autocontrôle Il est rappelé que les actions achetées en vue d une allocation auxsalariés de la Société et de sociétés de son groupe dans le cadrede l un des objectifs visés par l article 3 du règlement CEn°2273 2003 du 22 décembre 2003 lorsqu elles sont détenues encouverture de plans d options d achat d actions devenus caducsou en couverture de plans d attribution gratuite d actions n ayantpas été attribuées à l issue de la période d acquisition sontdestinées à être affectées à de nouveaux plans d options d achatd actions TOTAL ou à des plans d attribution gratuite d actionsTOTAL qui pourraient être décidés par le Conseil d administration 3 2 3 Cessions d actionsréalisées au cours de l exercice 20101 263 272 actions TOTAL ont été cédées en 2010 au prix moyende 39 03 euros par action à la suite de l exercice d options d achatd actions TOTAL attribuées dans le cadre du plan d options d achatdécidé par le Conseil d administration du 9 juillet 2002 (1) Capital moyen sur l exercice N = (capital au 31 décembre N 1 + capital au 31 décembre N) 2 Hors rachats d actions liés aux attributions gratuites d actions au titre des plans 2005 2006 2007 et 2008 0 0%1 0%1 2%3 1%0 0% Par ailleurs 1 656 239 actions TOTAL ont été cédées en 2010à la suite de l attribution définitive d actions dans le cadre desplans d attribution gratuite d actions successivement décidéspar le Conseil d administration les 19 juillet 2005 18 juillet 2006 17 juillet 2007 9 septembre 2008 15 septembre 2009 et14 septembre 2010 ainsi que d attributions définitives anticipéesdans le cadre du plan mondial d attribution gratuite d actionsdécidé par le Conseil du 21 mai 2010 En raison de l application de la condition de performance le taux d acquisition a été de 60% pour le plan 2008 3 2 4 Annulation d actions de la Sociétéau cours des exercices 2009 2010 et 2011Utilisant l autorisation conférée par l Assemblée générale desactionnaires du 11 mai 2007 pour procéder à la réduction ducapital social par annulation d actions détenues par la Sociétédans la limite de 10% du capital social par périodes de vingt quatremois le Conseil d administration a décidé d annuler 24 800 000actions le 30 juillet 2009 Ces actions étaient inscrites en titresimmobilisés dans les comptes sociaux Cette autorisation expireraà l issue de l Assemblée générale des actionnaires appelée àstatuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2011 Sur la base du capital social de 2 349 640 931 actions au31 décembre 2010 et compte tenu de l annulation réaliséele 30 juillet 2009 (à hauteur de 24 800 000 actions) la Sociétéest susceptible jusqu au 30 juillet 2011 de procéder à l annulationd au maximum 210 164 093 actions avant d atteindre le seuild annulation de 10% du capital annulé sur une période devingt quatre mois 3 2 5 Réallocations à d autres finalitésau cours de l exercice 2010Les actions rachetées par la Société dans le cadre de l autorisationconférée par l Assemblée générale des actionnaires du 16 mai 2008 ou dans le cadre d autorisations antérieures n ont pas au coursde l exercice 2010 été réallouées à d autres finalités que cellesinitialement prévues lors de leurs rachats 3 2 6 Modalités des rachatset utilisation de produits dérivésEntre le 1erjanvier 2010 et le 28 février 2011 la Société n a pas eu recours à des produits dérivés sur les marchés actions dans le cadre des programmes de rachat d actions successivementautorisés par l Assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2009puis par l Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2010 3 2 7 Actions inscrites au nom de la Sociétéet de ses filiales au 28 février 2011Au 28 février 2011 le nombre d actions TOTAL détenues par la Société s élève à 12 155 685 actions représentant 0 52% ducapital de TOTAL S A Conformément à la loi ces actions sontprivées du droit de vote ainsi que du droit à recevoir un dividende Après prise en compte des actions détenues par les filiales duGroupe ayant droit au dividende mais privées de droit de vote le nombre total d actions propres détenues par le Groupe au28 février 2011 s élève à 112 486 953 actions représentant 4 79%du capital de TOTAL S A réparties d une part en 12 155 685actions d autodétention dont 6 012 460 actions en couverture des plans d attribution gratuite d actions 6 143 225 actionsdestinées à être affectées à de nouveaux plans d options d achatou à de nouveaux plans d attribution gratuite d actions et d autrepart en 100 331 268 actions d autocontrôle Document de référence 2010 TOTAL139TOTAL et ses actionnaires6Rachats d actionsTableau de déclaration synthétique des opérations réalisées par la Société sur ses propres titres du 1ermars 2010 au 28 février 2011(a) hors cessions relatives aux plans d attribution gratuite d actions Flux bruts cumulés Positions ouvertes au 28 février 2011 Achats Ventes(b) Positions ouvertes à l achat Positions ouvertes à la venteNombre de titres 899 344 Options Achats Options Ventes d achat à terme d achat à terme achetées venduesÉchéance maximale moyenne Cours moyen de la transaction ( ) 39 03 Prix d exercice moyen Montants (M ) 35 1 (a) Conformément à la réglementation applicable au 28 février 2011 la période concernée débute le jour suivant la date à laquelle le bilan du précédent programme figurant dansle Document de référence de TOTAL pour l exercice 2009 a été arrêté (b) Cessions réalisées au titre de l exercice d options d achat d actions TOTAL dans le cadre du plan d options d achat d actions décidé par le Conseil d administration du 9 juillet 2002 En outre 1 655 843 actions TOTAL ont été cédées entre le 1ermars 2010 et le 28 février 2011 à la suite de l attribution définitive d actionsdans le cadre des plans d attribution gratuite d actions successivement décidés par le Conseil d administration les 19 juillet 2005 18 juillet 2006 17 juillet 2007 9 septembre 2008 15 septembre 2009 et 14 septembre 2010 ainsi que d attributions définitives anticipéesdans le cadre du plan mondial d attribution gratuite d actions décidé par le Conseil du 21 mai 2010 En raison de l application de la condition de performance le taux d acquisition a été de 60% pour le plan 2008 Au 28 février 2011Pourcentage de capital détenu par TOTAL S A 0 52%Nombre d actions détenues en portefeuille(a) 12 155 685Valeur comptable du portefeuille (aux cours d achat) (M ) 477Valeur de marché du portefeuille (M )(b) 540Pourcentage de capital détenu par l ensemble du Groupe(c) 4 79%Nombre d actions détenues en portefeuille 112 486 953Valeur comptable du portefeuille (aux cours d achat) (M ) 3 503Valeur de marché du portefeuille (M )(b) 4 996(a) TOTAL S A n a pas racheté d actions durant les 3 jours de Bourse précédant le 28 février 2011 En conséquence TOTAL S A a la propriété de l ensemble des actions détenuesen portefeuille à cette date (b) Sur la base d un cours de clôture de 44 41 euros par action au 28 février 2011 (c) TOTAL S A Total Nucléaire Financière Valorgest Sogapar et Fingestval 3 3 Programme de rachat 2011 20123 3 1 Descriptif du programme de rachatd actions en application des articles241 1 et suivants du règlement généralde l Autorité des marchés financiers (AMF)Objectifs du programme de rachat d actions réduire le capital de la Société par voie d annulation des actions honorer les obligations de la Société liées à des titres decréances convertibles ou échangeables en actions de la Société honorer les obligations de la Société liées à des programmesd options sur actions ou autres allocations d actions auxdirigeants mandataires sociaux ou aux salariés de la Sociétéou d une filiale du Groupe remettre des actions (à titre d échange de paiement ou autre)dans le cadre d opérations de croissance externe animer le marché secondaire ou la liquidité de l action TOTALdans le cadre d un contrat de liquidités 3 3 2 Cadre juridiqueLa mise en uvre de ce programme qui s inscrit dans le cadre législatifcréé par la loi n° 98 546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositionsd ordre économique et financier et dans le cadre des dispositions durèglement européen n° 2273 2003 du 22 décembre 2003 estsoumise à l approbation de l Assemblée générale des actionnaires de TOTAL S A du 13 mai 2011 au travers de la cinquième résolutionainsi rédigée « L Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et demajorité des assemblées générales ordinaires après avoir prisconnaissance du rapport du Conseil d administration et des élémentsfigurant dans le descriptif du programme établi conformément auxarticles 241 1 et suivants du règlement général de l Autorité desmarchés financiers autorise le Conseil d administration conformémentaux dispositions de l article L 225 209 du Code de commerce et auxdispositions du règlement européen n° 2273 2003 du 22 décembre2003 à acheter ou à vendre des actions de la Société dans le cadrede la mise en uvre d un programme de rachat d actions L acquisition la cession ou le transfert de ces actions pourrontêtre effectués par tous moyens sur les marchés réglementés les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré y comprispar acquisition ou cession de blocs d actions dans les conditionsautorisées par les autorités de marché compétentes Dans ce cadre ces moyens incluent l utilisation de tout instrument financier dérivénégocié sur les marchés réglementés les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré et la mise en place de stratégiesoptionnelles Ces opérations pourront être effectuées à tout moment à l exclusiondes périodes d offre publique sur le capital de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur Le prix maximum d achat est fixé à 70 euros par action En cas d augmentation de capital par incorporation de réserveset attribution d actions gratuites ainsi qu en cas de division ou deregroupement des titres ce prix maximal sera ajusté par un coefficientmultiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l opération et ce nombre après l opération Le nombre maximal d actions pouvant être achetées en vertu de cetteautorisation ne pourra excéder 10% du nombre total des actionscomposant le capital social en application des dispositions de l articleL 225 209 du Code de commerce Cette limite de 10% s applique àun montant du capital de la Société qui sera le cas échéant ajustépour prendre en compte les opérations affectant le capital socialpostérieurement à la présente Assemblée les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l amener à détenir directementet indirectement par l intermédiaire de filiales indirectes plus de 10% du capital social Au 31 décembre 2010 parmi les 2 349 640 931 actions composantson capital social la Société détenait directement 12 156 411 actions et indirectement par l intermédiaire de filiales 100 331 268 actions soit au total 112 487 679 actions Sur ces bases le nombre maximald actions que la Société serait susceptible de racheter s élève à122 476 414 actions et le montant maximal qu elle serait amenée à débourser pour acquérir ces actions s élève à 8 573 348 980 euros Ce programme de rachat d actions aura pour objectif de réduire le capital de la Société ou de permettre à la Société d honorer des obligations liées à des titres de créances convertibles ou échangeables en actions de la Société des programmes d options d achat d actions plans d actionnariatsalarié ou de plans d épargne d entreprise ou autres allocationsd actions aux dirigeants mandataires sociaux ou salariés de laSociété ou d une société du Groupe (et notamment dans le cadre de programmes d attribution gratuite d actions) TOTAL Document de référence 20101406TOTAL et ses actionnairesRachats d actions Les rachats pourraient aussi avoir pour objectif une des pratiquesde marché admises par l AMF à savoir la remise d actions (à titre d échange de paiement ou autre)dans le cadre d opérations de croissance externe ou l animation du marché secondaire ou de la liquidité de l actionTOTAL S A par un prestataire de services d investissementdans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la Chartede déontologie reconnue par l Autorité des marchés financiers Ce programme serait également destiné à permettre à la Sociétéd opérer en Bourse ou hors marché sur ses actions dans tout autrebut autorisé ou toute pratique de marché admise ou qui viendraità être autorisée ou admise par la loi ou la réglementation envigueur En cas d opérations réalisées en dehors des objectifsmentionnés ci dessus la Société informerait ses actionnaires par voie decommuniqué En fonction de ces objectifs les actions propres acquisespourraient notamment être soit annulées dans la limite maximale légale de 10% du nombretotal des actions composant le capital social à la date del opération par période de 24 mois soit attribuées gratuitement aux collaborateurs du Groupe ainsiqu à des dirigeants mandataires sociaux de la Société ou desociétés du Groupe soit remises aux attributaires d options d achat d actionsde la Société en cas d exercice de celles ci soit cédées aux salariés directement ou par l intermédiairede fonds d épargne salariale soit remises à la suite de l exercice de droits attachés à desvaleurs mobilières donnant droit par remboursement conversion échange présentation d un bon ou de toute autre manièreà l attribution d actions de la Société soit utilisées de toute autre manière compatible avec les objectifsénoncés à la présente résolution Les actions rachetées et conservées par la Société seront privéesde droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende Cette autorisation est donnée pour une période de dix huit moisà compter du jour de la présente Assemblée ou jusqu à la datede son renouvellement par une Assemblée générale ordinaireavant l expiration de la période de dix huit mois susvisée Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d administration avecfaculté de délégation en vue d assurer l exécution de la présenteautorisation Elle prive d effet à hauteur de la partie non utilisée lasixième résolution de l Assemblée générale mixte du 21 mai 2010 » Par ailleurs l Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007avait autorisé le Conseil d administration à réduire le capital parannulation d actions dans la limite de 10% du capital social parpériode de vingt quatre mois au travers de la résolution suivante « L Assemblée générale statuant aux conditions de quorumet demajorité des assemblées générales extraordinaires après avoir prisconnaissance du rapport du Conseil d administration et du rapportspécial des commissaires aux comptes autorise le Conseild administration conformément à l article L 225 209 du Codede commerce à réduire en une ou plusieurs fois le capital socialpar annulation d actions que la Société détient ou qu elle pourrait détenirpar suite d achats réalisés dans le cadre de ce même article L Assembléegénérale confère tous pouvoirs au Conseil d administration avec faculté desubdélégation dans les conditions prévues par la loi pour réaliser sur sesseules décisions cette réduction du capital dans la limite de 10% par périodede vingt quatre mois du nombre total des actions composant le capitalsocial existant à la date de l opération en arrêter le montant imputerla différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominalesur tout poste de réserves ou primes modifier consécutivement lesstatuts et accomplir toutes formalités nécessaires Cette autorisation qui annule et remplace à hauteur de la partie non utilisée l autorisationdonnée par l Assemblée générale mixte du 7 mai 2002 dans satreizième résolution expire à l issue de l Assemblée générale appeléeà statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2011 »3 3 3 ModalitésPart maximale du capital à acquériret montant maximal des fonds destinés à l opérationLe nombre maximal d actions pouvant être achetées en vertu de l autorisation proposée à l Assemblée générale des actionnairesdu 13 mai 2011 ne pourra excéder 10% du nombre total desactions composant le capital social étant précisé que cette limites applique à un montant du capital de la Société qui sera le caséchéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à cette Assemblée les acquisitionsréalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l amener à détenir directement et indirectement par l intermédiaire de filiales plus de 10% du capital social Avant annulation éventuelle d actions en vertu de l autorisationdonnée par l Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 sur la base du nombre d actions composant le capital au 31 décembre 2010 (2 349 640 931 actions) et compte tenu des112 486 953 actions détenues par le Groupe au 28 février 2011 soit 4 79% du capital le nombre maximal d actions susceptiblesd être achetées s élèverait à 122 477 140 actions ce qui représen terait un investissement théorique maximum de 8 573 399 800 eurossur la base du cours maximum d achat de 70 euros Modalités des rachatsLes actions pourront être rachetées par tous moyens sur lesmarchés réglementés les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré y compris par acquisition ou cession de blocsd actions dans les conditions autorisées par les autorités demarché compétentes Dans ce cadre ces moyens incluentl utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé les systèmes multilatéraux de négociationou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles laSociété veillant toutefois à ne pas accroître la volatilité de son titre La part du programme réalisée par voie d acquisition de blocs detitres ne se voit pas allouer de quota a priori dans la limite fixée parcette résolution Ces opérations de rachat d actions pourront êtreeffectuées à tout moment dans le respect de la réglementation envigueur mais à l exclusion des périodes d offre publique sur lecapital de la Société Durée et calendrier du programme de rachatConformément à la cinquième résolution qui sera soumise à l approbation de l Assemblée générale des actionnaires du 13 mai 2011 le programme de rachat d actions pourra être mis en uvre sur une période de dix huit mois suivant la date de cette Assemblée expirant donc le 13 novembre 2012 Opérations effectuées dans le cadre du programme précédentLes opérations effectuées dans le cadre du programme précédentsont détaillées dans le rapport du Conseil d administration à l Assemblée générale sur les rachats d actions (pages 138 à 140 du présent Document de référence) Document de référence 2010 TOTAL141TOTAL et ses actionnaires6Rachats d actions 4 Actionnariat4 1 Relations entre TOTAL et l État françaisDepuis l abrogation le 3 octobre 2002 du décret du 13 décembre 1993 portant sur l instauration d une action spécifique de l État françaisdans le capital d Elf Aquitaine il n y a plus de convention ou de disposition réglementaire régissant des relations d actionnaires entre TOTAL(ou sa filiale Elf Aquitaine) et l État français 4 2 Rapprochement de Total avec PetroFina en 19994 3 Rapprochement de TotalFina avec Elf AquitaineTOTAL Document de référence 20101426TOTAL et ses actionnairesActionnariatEn décembre 1998 Total(1) d une part et Electrafina Investor Tractebel Electrabel et AG 1824 (les Apporteurs) d autre part ont signé une convention d apport en nature par laquelle lesApporteurs ont apporté à Total leurs actions PetroFina Par la suite Total a lancé en 1999 une offre publique d échange surl intégralité des actions PetroFina non encore en sa possession selon une parité d échange identique au rapport d échange prévu en décembre 1998 À l issue de cette offre publique Total détenait 98 8% du capital de Petrofina En octobre 2000 TotalFinaElf a lancé selon la même paritéd échange une offre publique d échange complémentaire sur lesactions PetroFina non encore en sa possession Au 31 décembre2000 TotalFinaElf détenait 99 6% du capital de PetroFina Puis en avril 2001 l Assemblée générale extraordinaire de TotalChimie a approuvé l apport par TotalFinaElf à Total Chimie (filiale à 100% de TOTAL S A ) de l intégralité de la participationdétenue par la Société dans PetroFina Enfin en septembre 2001 le Conseil d administration de Total Chimie a décidé de lancer une offre publique de reprise (OPR) sur les 90 129 titres PetroFinanon encore détenus Total Chimie détient à ce jour la totalité des actions PetroFina Le 22 décembre 2006 la Cour d appel de Bruxelles a rendu unarrêt dans lequel elle a mis fin à la mesure de séquestre ordonnéepar le Tribunal de commerce de Bruxelles le 15 avril 2002 à la suited une assignation introduite par des actionnaires minoritaires de PetroFina détenant 4 938 actions En mai 2003 le mêmegroupe d anciens actionnaires minoritaires de PetroFina a assignéTotal Chimie et PetroFina devant le tribunal de commerce deBruxelles contestant notamment le prix offert par Total Chimie lors de l OPR ainsi que les conditions de la cession des actifs deFina Exploration Norway (FEN SA) par PetroFina à Total Norge ASen décembre 2000 En juin 2006 TOTAL S A a été assignée enintervention forcée dans cette même procédure par les mêmesdemandeurs Par jugements en date des 31 mai 2007 et 8 février2008 le tribunal de commerce de Bruxelles a décidé avant diredroit de nommer un expert aux frais des demandeurs avec pourmission d examiner la valorisation d actifs de PetroFina en Angolaet en Norvège au regard de l OPR initiée par Total Chimie TotalChimie PetroFina et TOTAL S A ont interjeté appel le 16 avril 2008des décisions rendues par le Tribunal de commerce de Bruxelles La procédure est actuellement en cours devant la Cour d appel de Bruxelles À la suite de plusieurs désistements de minoritaires les plaignants à ce jour représentent moins de 2 000 titres En 1999 les Conseils d administration de TotalFina et d ElfAquitaine ont proposé à leurs actionnaires de rapprocher les deuxentreprises au moyen d une offre publique d échange À l issue del offre TotalFina s est porté acquéreur des 254 345 078 actions ElfAquitaine présentées à l offre et a remis en échange 371 735 114actions nouvelles TotalFina En 2000 le Conseil d administration a décidé de procéder à une offre publique de retrait portant surl ensemble des actions Elf Aquitaine non encore détenues par la Société À l issue de cette offre TotalFinaElf a acquis les10 828 326 actions Elf Aquitaine présentées à l offre et a remis en échange 14 437 768 actions nouvelles TotalFinaElf À la suite de l offre publique de retrait suivie d un retrait obligatoireannoncée le 24 mars 2010 TOTAL S A détient désormais 100%des titres émis par Elf Aquitaine L offre publique de retrait s est déroulée du 16 avril au 29 avril 2010inclus au prix de 305 euros par action (coupon du solde dudividende 2009 attaché) Elle portait sur la totalité des actions Elf Aquitaine non détenues directement ou indirectement parTOTAL S A à savoir 1 468 725 actions Elf Aquitaine représentant0 52% du capital et 0 27% des droits de vote de la société Le retrait obligatoire a été mis en uvre le 30 avril 2010 afind acquérir la totalité des actions Elf Aquitaine visées par l offre etnon présentées à celle ci moyennant une indemnisation par actionidentique au prix de l offre soit 305 euros par action Elf Aquitaine(coupon du solde du dividende 2009 attaché) L action a été radiée de la cote d Euronext Paris le 30 avril 2010(avis AMF n°210C0376) (1) La dénomination « Total » est devenue « TotalFina S A » le 14 juin 1999 Puis « TotalFina S A » a été changée en « TotalFinaElf S A » par l Assemblée générale des actionnaires du 22 mars 2000 et enfin en « TOTAL S A » par l Assemblée générale du 6 mai 2003 4 4 Principaux actionnaires4 4 1 Évolution de la participation des principaux actionnairesLes principaux actionnaires de TOTAL au 31 décembre 2010 2009 et 2008 sont les suivants 2010 2009 2008Au 31 décembre % du capital % des droits % des droits % du capital % des droits % du capital % des droits de vote de vote de vote de vote théoriques(a) Groupe Bruxelles Lambert(b) (c) 4 0 4 0 3 7 4 0 4 0 4 0 4 0Compagnie Nationale à Portefeuille(b) (c) 1 6 1 6 1 4 1 4 1 4 1 4 1 4Areva(b) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0 6BNP Paribas(b) 0 2 0 2 0 2 0 2 0 2 0 2 0 2Salariés du Groupe(b) (d) 4 0 7 7 7 1 3 9 7 5 3 8 7 4Autres actionnaires nominatifs(hors Groupe) 1 4 2 5 2 3 1 4 2 4 1 2 2 1Détention intra Groupe 4 8 8 3 4 9 6 0 dont TOTAL S A 0 5 0 5 0 6 1 8 dont Total Nucléaire 0 1 0 1 0 1 0 1 dont filiales d Elf Aquitaine 4 2 7 7 4 2 4 1 Autres actionnaires au porteur 84 0 84 0 77 0 84 2 84 5 83 1 84 3dont porteurs d ADS(e) 8 0 8 0 7 4 7 5 7 6 8 2 8 3(a) En vertu de l article 223 11 du règlement général de l AMF le nombre de droits de vote théoriques est calculé sur la base de l ensemble des actions auxquelles sont attachés des droitsde vote y compris les actions détenues par le Groupe qui sont privées de droit de vote (b) Actionnaires dont des dirigeants sociaux (ou s agissant des salariés des représentants) siègent au Conseil d administration de TOTAL S A (c) Groupe Bruxelles Lambert est une société contrôlée conjointement par la famille Desmarais et Frère Bourgeois S A par l intermédiaire principalement pour ce dernier de sa participationdirecte et indirecte dans Compagnie Nationale à Portefeuille Par ailleurs il existe une action de concert déclarée entre Groupe Bruxelles Lambert et Compagnie Nationale à Portefeuille (d) Sur la base de la définition de l actionnariat salarié au sens de l article L 225 102 du Code de commerce (e) American Depositary Shares cotés au New York Stock Exchange La participation des principaux actionnaires au 31 décembre 2010 a été établie sur la base de 2 349 640 931 actions auxquelles sontattachés 2 350 274 592 droits de vote qui peuvent être exercés en Assemblée générale ou 2 563 093 539 droits de vote théoriques(1)s il est tenu compte de 12 156 411 droits de vote attachés aux 12 156 411 actions détenues par TOTAL S A privées de droits de vote 200 662 536 droits de vote correspondant aux 100 331 268 actions détenues par des filiales de TOTAL S A qui ne peuvent être exercésen Assemblée générale Pour les exercices antérieurs la participation des principaux actionnaires a été établie sur la base de 2 348 422 884 actions auxquellesétaient attachés 2 339 384 550 droits de vote qui pouvaient être exercés en Assemblée générale au 31 décembre 2009 et 2 371 808 074actions auxquelles étaient attachés 2 339 251 395 droits de vote qui pouvaient être exercés en Assemblée générale au 31 décembre 2008 Document de référence 2010 TOTAL143TOTAL et ses actionnaires6Actionnariat4 4 2 Identificationdes actionnaires au porteurL article 9 des statuts rappelle que TOTAL S A a la faculté de faireusage des dispositions légales prévues en matière d identificationdes détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme des droits de vote dans ses propres assemblées d actionnaires 4 4 3 Déclarationde franchissements de seuilsOutre l obligation légale d informer la Société et l Autorité des marchés financiers de la détention d un nombre d actionsreprésentant plus du vingtième (5%) du dixième (10%) des trois vingtièmes (15%) du cinquième (20%) du quart (25%) des trois dixièmes (30%) du tiers (1 3) de la moitié (50%) des deux tiers (2 3) des dix huit vingtièmes (90%) ou des dix neufvingtièmes (95%) du capital ou des droits de vote(2) dans un délaide quatre jours de Bourse à compter du franchissement du seuil de participation (article L 233 7 du Code de commerce) toutepersonne physique ou morale qui vient à détenir directement ou indirectement un pourcentage du capital des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la Société égal ousupérieur à 1% ou à un multiple de ce pourcentage est tenue d en informer la Société par lettre recommandée avec demanded avis de réception indiquant le nombre de titres détenus dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de chacunde ces seuils (1) En vertu de l article 223 11 du règlement général de l AMF le nombre de droits de vote théoriques est calculé sur la base de l ensemble des actions auxquelles sont attachés des droitsde vote y compris les actions détenues par le Groupe qui sont privées de droit de vote (2) En vertu de l article 223 11 du règlement général de l AMF le nombre de droits de vote est calculé sur la base de l ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote y compris les actions détenues par le Groupe qui sont privées de droit de vote À défaut d avoir été déclarées les actions excédant la fractionqui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les Assemblées d actionnaires si à l occasion d une Assemblée le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs action naires détenant ensemble 3% au moins du capital ou des droits de vote de la Société en font la demande lors de cette Assemblée Toute personne physique ou morale est également tenue d informer la Société dans les formes et délais prévus ci dessuspour le franchissement de seuil lorsque sa participation directe ouindirecte devient inférieure à chacun des seuils mentionnés ci dessus Les déclarations doivent être envoyées au responsable de laCommunication financière à Paris (coordonnées au point 5 8 du présent chapitre) 4 4 4 Déclaration de cessionstemporaires de titresEn application de l obligation légale toute personne physique ou morale (à l exception de celles visées au 3° du IV de l articleL 233 7 du Code de commerce) détenant seule ou de concert au titre d une ou plusieurs opérations de cession temporaire ouassimilées au sens de l article L 225 126 du code précité unnombre d actions représentant plus du deux centième (0 5%) des droits de vote de la Société est tenue d informer la Société etl Autorité des marchés financiers du nombre d actions possédées à titre temporaire au plus tard le troisième jour ouvré précédantl Assemblée générale à 00h00 Les déclarations doivent être envoyées à la Société à l adressesuivante holding df declarationdeparticipation@total comÀ défaut d avoir été déclarées les actions acquises au titre del une des opérations de cession temporaire précitées sont privéesdu droit de vote pour l Assemblée d actionnaires concernée et pourtoute Assemblée d actionnaires qui se tiendrait jusqu à la reventeou la restitution des actions 4 4 5 Participations supérieuresaux seuils légauxEn application des dispositions de l article L 233 13 du Code de commerce il est précisé qu un seul actionnaire le concertformé par Compagnie Nationale à Portefeuille (CNP) et GroupeBruxelles Lambert (GBL) détient à la clôture de l exercice 2010 5% ou plus du capital de TOTAL(1) En outre deux actionnaires connus détiennent à la clôture del exercice 2010 5% ou plus des droits de vote au sein desassemblées générales d actionnaires de TOTAL le concert formé par CNP et GBLDans l avis AMF n°209C1156 datant du 2 septembre 2009 leconcert formé par CNP et GBL a déclaré avoir franchi en hausse le 25 août 2009 le seuil de 5% des droits de vote et détenir127 149 464 actions TOTAL représentant 127 745 604 droits de vote soit 5 42% du capital et 5 0009% des droits de votethéoriques(2)(sur la base d un capital composé de 2 347 601 812actions représentant 2 554 431 468 droits de vote) Par ailleurs à la connaissance de la Société le concert formé par CNP etGBL détient au 31 décembre 2010 5 56% du capital représentant 5 59% des droits de vote qui peuvent être exercésen Assemblée générale et 5 12% des droits de votethéoriques(2) le Fonds commun de placement« TOTAL ACTIONNARIAT FRANCE »À la connaissance de la Société le Fonds commun deplacement « TOTAL ACTIONNARIAT FRANCE » détient au31 décembre 2010 3 11% du capital représentant 5 94% desdroits de vote qui peuvent être exercés en Assemblée généraleet 5 44% des droits de vote théoriques(2) 4 4 6 Pacte d actionnairesTOTAL n a pas connaissance de déclaration de pacte entre ses actionnaires 4 5 Actions propres détenues par le GroupeAu 31 décembre 2010 la Société détient directement ou parl intermédiaire de filiales indirectes 112 487 679 actions TOTAL soit 4 79% du capital social à cette date Conformément à la loi ces actions sont privées du droit de vote Pour plus d informations voir le chapitre 8 (Renseignementsgénéraux Actions TOTAL détenues par la Société ou ses filiales)du présent Document de référence 4 5 1 Actions directement détenuespar la Société (autodétention)La Société détient directement au 31 décembre 2010 12 156 411 actionsTOTAL soit 0 52% du capital social à cette date 4 5 2 Actions TOTAL détenuespar les sociétés du Groupe (autocontrôle)Total Nucléaire détenue indirectement à 100% par la Société détient au 31 décembre 2010 2 023 672 actions TOTAL Financière Valorgest Sogapar et Fingestval des filiales indirectesd Elf Aquitaine détiennent respectivement au 31 décembre 2010 22 203 704 4 104 000 et 71 999 892 actions TOTAL soit un totalde 98 307 596 actions Au 31 décembre 2010 la Société détient par l intermédiaire de filiales indirectes 4 27% du capital social TOTAL Document de référence 20101446TOTAL et ses actionnairesActionnariat(1) Avis AMF 209C1156 du 2 septembre 2009 (2) En vertu de l article 223 11 du règlement général de l AMF le nombre de droits de vote théoriques est calculé sur la base de l ensemble des actions auxquelles sont attachés des droitsde vote y compris les actions détenues par le Groupe qui sont privées de droit de vote 4 6 Actions détenues par les membres des organes d administration et de directionLes informations correspondantes figurent au chapitre 5 (Gouvernement d entreprise Composition du Conseil d administrationet Participation au capital des organes d administration et de direction) du présent Document de référence 4 7 Actionnariat salariéLes informations correspondantes figurent au chapitre 5 (Gouvernement d entreprise Accord de participation des salariés au capital) et auchapitre 8 (Renseignements généraux Épargne salariale intéressement et participation du personnel) du présent Document de référence Document de référence 2010 TOTAL145TOTAL et ses actionnaires6Actionnariat4 9 Conventions et engagements réglementés et opérations avec les parties liées4 9 1 Conventions et engagements réglementésLe rapport spécial des commissaires aux comptes de TOTAL S A sur les conventions et engagements réglementés visés aux articlesL 225 38 et suivants du Code de commerce au titre de l exercice2010 figure en annexe 3 pages 278 et 279 du présent Document de référence La liste et l objet des autres conventions portant sur des opérationscourantes conclues à des conditions normales visés à l articleL 225 39 du Code de commerce mis à la disposition des action naires au siège social ne fait apparaître aucune convention suscep tible d avoir un impact significatif sur la situation financière de la Société 4 9 2 Opérations avec les parties liéesLe détail des opérations avec les parties liées telles que visées par les normes adoptées conformément au règlement CEn°1606 2002 conclues par les sociétés du Groupe au cours des exercices 2008 2009 ou 2010 figure à la note 24 de l annexeaux comptes consolidés du présent Document de référence Ces opérations concernent principalement les sociétés mises en équivalence et les sociétés non consolidées dans lesquellesTOTAL exerce une influence notable 4 8 Structure de l actionnariat(Estimation au 31 décembre 2010 hors détention intra Groupe)4 8 1 Par catégorie d actionnaires(a) Sur la base de la définition de l actionnariat salarié au sens de l article L 225 102du Code de commerce 4 8 2 Par zone géographiqueActionnaires institutionnels 88%dont 23% en France11% au Royaume Uni22 5% pour le reste de l Europe26% en Amérique du Nord5 5% pour le reste du mondeActionnaires individuels 8%Salariés du Groupe(a)4%Reste de l Europe 23%Royaume Uni 11%Reste du monde 5 5%Amérique du Nord 26 5%Le nombre d actionnaires individuels français de TOTAL est estimé approximativement à 540 000 France 34% 5 Communication financière5 1 Politique de communicationOutre son Document de référence déposé chaque année auprèsde l Autorité des marchés financiers le Groupe diffuserégulièrement des informations sur ses activités à travers despublications périodiques sur son site Internet www total comet parvoie de communiqué de presse pour les nouvelles significatives Les présentations du Groupe sur ses résultats et ses perspectivessont également consultables sur son site Internet Enfin uneversion anglaise du Document de référence est égalementdisponible pour information La Société dépose parallèlement à son Document de référence un document annuel (Form 20 F) en langue anglaise auprès de la United States Securities and Exchange Commission(SEC)(voir page 168 du présent Document de référence) Enfin le Groupe organise régulièrement des réunions d informationet intervient également dans des conférences tant en France qu àl étranger destinées aux actionnaires aux investisseurs et auxanalystes financiers En 2010 TOTAL a remporté plusieurs prix attribués parl Institutional Investor Research Group l IR Magazineet le ThomsonExtel Survey dont celui de meilleur service Relations investisseurspour les compagnies cotées (Oil & Gas) récompensant la qualitéde sa communication financière 5 2 Relations avec les investisseurs institutionnels et les analystes financiersLes membres de la Direction Générale du Groupe rencontrentrégulièrement des gérants de portefeuille et des analystes financierssur les principales places financières dans le monde (Europe Amérique du Nord Asie et Moyen Orient) Une première série de rencontres a lieu chaque année au premiertrimestre après la publication des résultats du dernier exerciceécoulé Une seconde série de rencontres a lieu au troisièmetrimestre Les présentations réalisées lors de ces réunionspeuvent être consultées sur le site Internet du Groupe(www total com rubrique Investisseurs institutionnels Présentations) Comme chaque année les résultats des trois premiers trimestresont fait l objet d une conférence téléphonique animée par le directeurFinancier Les résultats commentés des premier deuxième et troisième trimestres 2010 sont disponibles sur le site Internet du Groupe (www total com rubrique Investisseursinstitutionnels Résultats) Sur l ensemble de l année 2010 le Groupe a organisé environ 600 réunions avec des investisseurs institutionnels et des analystesfinanciers Dans le domaine de la responsabilité sociétale et environnementale(RSE) le Groupe met en uvre des moyens de communicationimportants pour informer les actionnaires Publication annuelle du rapport Société et environnement Avec une équipe consacrée la direction de la Communicationfinancière assure un dialogue permanent avec les investisseurs et répond à toutes leurs questions relatives à la responsabilitésociétale et environnementale du Groupe (éthique gouvernance sécurité santé préservation de l environnement contribution au développement local futur énergétique lutte contre le chan gement climatique) Des rencontres spécifiques sur ces thèmes sont organisées avecles actionnaires en Europe et aux États Unis Ainsi près de 70réunions individuelles se sont tenues en 2010 Afin de répondreau mieux aux attentes des investisseurs le Groupe a égalementorganisé en 2010 des rencontres collectives portant surl efficacité énergétique la lutte contre le changement climatique(avec une visite du pilote de captage et de stockage de CO2dansle sud ouest de la France) le Soudan et les sables bitumineux TOTAL Document de référence 20101466TOTAL et ses actionnairesCommunication financière5 3 Une relation de qualité au service des actionnaires individuelsLe service des Relations avec les actionnaires individuels de TOTAL est le premier service actionnaires à avoir obtenu la certificationISO 9001 version 2000 pour sa politique de communication avec les actionnaires individuels Cette certification a été délivréepar l organisme AFNOR à la suite d un audit approfondi desdifférents processus mis en uvre en termes de communicationavec les actionnaires individuels Pour atteindre cet objectif TOTAL a notamment optimisé sondispositif de communication grâce à la mise en place d un logicielde CRM (Customer Relationship Management) lui permettant de personnaliser sa relation avec chaque actionnaire individuel au moyen d un historique des relations Chaque année un audit de suivi est effectué et le 27 septembre2010 un nouvel audit de certification a eu lieu Le service desRelations avec les actionnaires individuels de TOTAL a reçu une nouvelle certification pour trois ans démontrant la force de l engagement pris par TOTAL pour satisfaire dans la durée ses actionnaires individuels en matière d information financière Ainsi TOTAL a reçu en 2010 le prix Boursoscan 2010 de la com munication financière organisé par Boursorama les prix du meilleurClub des actionnaires et du second Service actionnaires délivréspar les lecteurs du magazine Le Revenuet le prix de la transpa rence de l information financière organisé par Sciences Po et Labrador Dans le cadre de cette démarche de certification qualité un dispositifde remontée de suggestions au moyen d un questionnaire de satisfaction est également disponible sur le site Internet du Groupe (www total com rubrique Actionnairesindividuels Relations actionnaires individuels) Enfin TOTAL a poursuivi en 2010 son programme de rencontres et d échanges avec les actionnaires individuels notamment àl occasion de différents événements L Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2010 arassemblé plus de 3 800 participants au Palais des Congrès deParis Cette Assemblée a été diffusée en direct puis en différé surle site Internet du Groupe L avis de convocation est directementadressé à tous les actionnaires au porteur détenant au moins250 actions et à tous les actionnaires au nominatif En novembre le directeur Financier du Groupe a répondu aux questions des internautes de Boursorama à l occasion d undialogue direct sur les résultats du 3etrimestre la nouvelle politiquede paiement du dividende et l actualité de l industrie pétrolière Lors du Salon Actionaria qui s est tenu au Palais des Congrèsde Paris en novembre 2010 TOTAL a accueilli plus de 3 500visiteurs sur un stand consacré à la Société nationale desauvetage en mer (SNSM) en présence de ses représentants et aux métiers de l exploration production en offshore À cetteoccasion 1 500 actionnaires ont pu participer à une réuniond échanges avec Christophe de Margerie Président directeurgénéral et revenir sur les événements qui ont marqué l activité du Groupe en 2010 Les six rencontres avec des actionnaires individuels organiséesen 2010 à Clermont Ferrand La Rochelle Lille Mandelieu Orléans et Düsseldorf ont réuni près de 1 800 participants Pour 2011 les prochaines rencontres devraient se tenir à Anvers Lyon Aix en Provence Strasbourg et Nantes Le Comité consultatif des actionnaires (CCA) composé de douze membres s est réuni à quatre reprises en mars lors d une réunion avec M Desmarest alors Présidentdu Conseil d administration actuellement Président d honneurde TOTAL en mai à la suite de l Assemblée générale des actionnaires en septembre à la raffinerie de Normandie au Havre en décembre en présence du directeur Financier du Groupe à La Défense Lors de ces réunions le CCA est amené à donner son avis sur différents éléments du dispositif de communication vis à vis des actionnaires individuels dont le Journal des actionnaires le programme du Cercle des actionnaires le « webzine » et la version électronique du guide de l actionnaire Ainsi en 2010 le CCA a notamment apporté son éclairage sur différents projets destinés aux actionnaires individuels tels que la nouvelle offre du programme du Cercle et ses modalitésd adhésion la préparation du Salon Actionaria et de la réuniond actionnaires Concernant l Assemblée générale des actionnaires le CCA s est comme chaque année exprimé sur la forme de l avisde convocation et sur le nouveau format du rapport Société etenvironnement Il a également fait part de ses impressions après la tenue de l Assemblée générale Le Cercle des actionnaires ouvert à tout actionnaire détenant aumoins cent actions au porteur ou cinquante actions au nominatif a organisé plus de vingt manifestations en 2010 où plus de 1 800 actionnaires individuels membres du Cercle ont été conviés Ils ont ainsi visité des installations industrielles des sites naturels et culturels soutenus par la Fondation Total et participé à desconférences destinées à mieux leur faire connaître les différentsmétiers du Groupe Enfin ils ont assisté à des manifestationsculturelles organisées dans le cadre de la politique de mécénat de la Fondation Total Ainsi TOTAL a rencontré plus de 11 000 actionnaires individuels au cours de l année 2010 Document de référence 2010 TOTAL147TOTAL et ses actionnaires6Communication financière5 4 La détention des actions au nominatifLes actions TOTAL généralement détenues au porteur peuventêtre inscrites au nominatif Dans ce cas les actionnaires sontidentifiés par TOTAL S A en tant que société émettrice ou par sonmandataire BNP Paribas Securities Services chargé du registrenominatif des actionnaires 5 4 1 Inscription au nominatifDeux modalités d inscription au nominatif sont possibles nominatif administré les actions sont inscrites au nom de l actionnaire chez BNP Paribas Securities Services maisl intermédiaire financier choisi par l actionnaire en conserve lagestion (vente achat coupons convocations aux assembléesd actionnaires etc ) nominatif pur les actions sont inscrites au nom de l actionnairechez BNP Paribas Securities Services qui en assure directementla gestion (vente achat coupons convocations aux assembléesd actionnaires etc ) sans que l actionnaire ait à choisir unintermédiaire financier La détention en nominatif pur est diffici lement compatible avec une inscription des actions dans un Pland épargne en actions (PEA) compte tenu des procéduresadministratives applicables en pareil cas 5 4 2 Principaux avantages du nominatifParmi les avantages du nominatif figurent notamment un droit de vote double au delà de deux ans de détention en continu (voir page 166 du présent Document de référence) un numéro vert pour tous les contacts avec BNP ParibasSecurities Services (appel gratuit en France depuis un postefixe) 0 800 117 000 ou +33 1 40 14 80 61 depuis l étranger du lundi au vendredi (jours ouvrés) de 8 h 45 à 18 h 00 heure de Paris (télécopie +33 1 55 77 34 17) la faculté de recevoir directement l ensemble des informationspubliées par TOTAL et destinées à ses actionnaires la possibilité d adhérer au Cercle des actionnaires de TOTAL à partir de cinquante actions Parmi les avantages spécifiques du nominatif pur figurentnotamment en plus des avantages communs au nominatifadministré la gratuité des droits de garde une facilité accrue pour transmettre les ordres de Bourse(1)(téléphone courrier télécopie Internet) des frais de courtage de 0 20% HT du montant brut de lanégociation sans minimum forfaitaire et plafonnés à 1 000 eurospar transaction la faculté de consulter ses avoirs par Internet Un actionnaire souhaitant transférer ses actions TOTAL au nominatifpur doit compléter et transmettre à son intermédiaire financier un bordereau qui lui est adressé sur simple demande auprès duservice des Relations avec les actionnaires individuels de TOTAL Dès réception des actions correspondantes BNP ParibasSecurities Services adresse à l actionnaire concerné une attestationd inscription en compte et lui demande de lui faire parvenir un relevé d identité bancaire (ou un relevé d identité postal ou de caisse d épargne) pour le règlement des dividendes un contrat de prestations boursières à compléter si l actionnairesouhaite opérer en Bourse sur ses actions TOTAL TOTAL Document de référence 20101486TOTAL et ses actionnairesCommunication financière5 5 Contacts actionnaires individuelsPour toute information concernant le passage au nominatif pur ou administré l adhésion au Cercle des actionnaires ou pour touteautre information générale les actionnaires individuels peuvents adresser à TOTAL S A Service des Relations avec les actionnaires individuels2 place Jean Millier La Défense 692078 Paris La Défense cedexFranceTél depuis la France 0 800 039 039(numéro vert appel gratuit à partir d un poste fixe) hors de France +33 1 47 44 24 02du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30et de 13 h 30 à 17 h 30 (heure de Paris)Fax depuis la France 01 47 44 20 14 hors de France +33 1 47 44 20 14Courriel depuis le formulaire de contact disponible sur www total com rubrique Actionnaires individuelsContacts Jean Marie Rossini(responsable service Relations actionnaires individuels)5 6 Calendrier 201111 février Résultats du 4etrimestre et de l année 201029 avril Résultats du 1ertrimestre 201130 avril Réunion d actionnaires individuels à Anversà l occasion du VFB Happening13 mai Assemblée générale des actionnaires 2011 à Paris(Palais des Congrès)23 mai Date de détachement du solde du dividendeau titre de l exercice 2010(2)25 mai Réunion d actionnaires individuels à Lyon26 mai Date de mise en paiement du solde du dividendeau titre de l exercice 2010 en numéraire(2)8 juin Réunion d actionnaires individuels à Aix en Provence29 juillet Résultats du 2etrimestre et du 1ersemestre 201119 septembre Date de détachement du 1eracompte au titre de l exercice 2011(3)26 septembre Réunion d investisseurs institutionnels à Londres Performances et perspectives à mi 201111 octobre Réunion d actionnaires individuels à Strasbourg28 octobre Résultats du 3etrimestre 201118 19 novembre Salon Actionaria à Paris (Palais des Congrès)29 novembre Réunion d actionnaires individuels à Nantes19 décembre Date de détachement du 2eacompte au titre de l exercice 2011(3)5 7 Calendrier 201219 mars Date de détachement du 3eacompte au titre de l exercice 2011(3)11 mai Assemblée générale des actionnaires à Paris(Palais des Congrès)(1) Sous réserve d avoir souscrit au contrat de prestations boursières La souscription à ce contrat est gratuite (2) Sous réserve de l approbation par l Assemblée générale des actionnaires du 13 mai 2011 (3) Sous réserve de la décision du Conseil d administration 5 8 Responsables de la Communication financièreParis Bertrand de La Noue Directeur de la Communication financière TOTAL S A 2 place Jean Millier La Défense 6 92078 Paris La Défense Cedex France Tél 01 47 44 58 53 ou +33 1 47 44 58 53 Fax 01 47 44 58 24 ou +33 1 47 44 58 24 Courriel investor relations@total comAmérique du Nord Robert HammondDirecteur des Relations investisseurs Amérique du NordTOTAL American Services Inc 1201 Louisiana Street Suite 1800Houston TX 77002États UnisTél +1 (713) 483 5070Fax +1 (713) 483 5629Courriel ir tx@total comDocument de référence 2010 TOTAL149TOTAL et ses actionnaires6Communication financière Informations financières1 Informations financières historiques 1521 1 Comptes consolidés 2010 2009 et 2008 1521 2 Comptes sociaux de TOTAL S A 1522 Vérification des informations financières historiques 1523 Informations complémentaires 1524 Politique de distribution des dividendes 1535 Procédures judiciaires et d arbitrage 1535 1 Grande Paroisse 1535 2 Enquêtes sur la concurrence 1545 3 Erika 1555 4 Buncefield 1555 5 Myanmar 1565 6 Afrique du Sud 1565 7 Iran 1565 8 Italie 1565 9 Pétrole contre nourriture 1575 10 Blue Rapid et Comité olympique russe Régions russes et Interneft 1576 Changements significatifs 157Document de référence 2010 TOTAL151Informations financières7 1 Informations financières historiques1 1 Comptes consolidés 2010 2009 et 2008TOTAL Document de référence 20101527Informations financièresInformations financières historiquesLes comptes consolidés de TOTAL S A et ses filiales (le Groupe) pour les exercices clos aux 31 décembre 2010 2009 et 2008 ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles quepubliées par l IASB (International Accounting Standards Board) et telles qu adoptées par l Union européenne au 31 décembre 2010 1 2 Comptes sociaux de TOTAL S A Les comptes sociaux de TOTAL S A société mère du Groupe pour les exercices clos aux 31 décembre 2010 2009 et 2008 ont été établisen conformité avec les normes comptables françaises en vigueur au 31 décembre 2010 2 Vérification des informations financières historiquesLes comptes consolidés de l exercice 2010 figurant en annexe 1au présent Document de référence ont fait l objet d une certificationpar les commissaires aux comptes de la Société Le rapport descommissaires aux comptes sur les comptes consolidés estreproduit en annexe 1 (page 172) Les comptes sociaux de TOTAL S A de l exercice 2010 (normescomptables françaises) figurant en annexe 3 au présent Documentde référence ont également fait l objet d une certification par lescommissaires aux comptes de la Société Le rapport descommissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l exercice2010 est reproduit en annexe 3 (page 280) En outre et en application de l article 28 du règlement CEn° 809 2004 du 29 avril 2004 sont incorporés par référence dans le présent Document de référence les comptes consolidés et les comptes sociaux de l exercice2009 accompagnés des rapports des commissaires auxcomptes sur les comptes consolidés et les comptes sociaux qui figurent respectivement en pages 182 et 288 du Documentde référence 2009 déposé le 1eravril 2010 auprès de l AMF les comptes consolidés et les comptes sociaux de l exercice2008 accompagnés des rapports des commissaires auxcomptes sur les comptes consolidés et les comptes sociaux qui figurent respectivement en pages 176 et 278 du Documentde référence 2008 déposé le 3 avril 2009 auprès de l AMF 3 Informations complémentairesCertaines informations de nature financière autres que cellesfigurant en annexe 1 ou en annexe 3 au présent Document deréférence notamment les ratios informations statistiques ou autresdonnées chiffrées ayant pour objet de décrire le Groupe ou lesperformances de ses activités ne sont pas extraites des étatsfinanciers certifiés de l émetteur Sauf indication contraire cesautres informations reposent sur des données internes à la Sociétéqui en constituent la source En particulier les informations complémentaires sur l activitéd hydrocarbures figurant en annexe 2 au présent Document de référence ne sont pas extraites des états financiers certifiés de l émetteur et n ont pas fait l objet d une certification par lescommissaires aux comptes de la Société Ces informationscomplémentaires ont été établies par la Société sur la base des éléments dont elle dispose d après ses propres calculs ou estimations en tenant compte des normes en vigueur aux États Unis auxquelles la Société est assujettie pour ce typed informations du fait de la cotation de ses actions (sous formed ADR) sur le New York Stock Exchange Le présent Document de référence n inclut pas de prévision oud estimation de bénéfice pour la période postérieure au 31 décembre2010 au sens du règlement CE n° 809 2004 du 29 avril 2004 4 Politique de distribution des dividendesLa politique de distribution des dividendes de la Société est décrite au chapitre 6 (TOTAL et ses actionnaires Dividendes) du présent Document de référence 5 Procédures judiciaires et d arbitrageIl n existe pas de procédure gouvernementale judiciaire ou d arbitrage y compris toute procédure dont la Société a connaissance qui est en suspens ou dont elle est menacée (en ce compris les principaux litiges décrits ci après) susceptible d avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe Les principaux litiges dans lesquels les sociétés du Groupe sont impliquées sont décrits ci après Document de référence 2010 TOTAL153Informations financières7Politique de distribution des dividendes5 1 Grande ParoisseUne explosion est survenue le 21 septembre 2001 dans une usine de la société Grande Paroisse située à Toulouse en France L activité principale de Grande Paroisse (ex filiale d Atofina devenuefiliale d Elf Aquitaine Fertilisants au 31 décembre 2004 dans lecadre de la réorganisation du secteur Chimie du Groupe) résidaitalors dans la production et la commercialisation de fertilisants pourle marché de l agriculture L explosion s est produite dans une zone de stockage de l usine où étaient entreposés des granulés de nitrate d ammonium déclassés et a détruit une partie du site Cette explosion a provoqué la mort de trente et une personnes dont vingt et une travaillant sur le site blessé de nombreusespersonnes et causé des dommages matériels importants dans une partie de la ville de Toulouse L usine a été définitivement fermée et des mesures d accompagne ment ont été proposées à chaque salarié Le site a été remis en état Le 14 décembre 2006 Grande Paroisse a signé en présence de la ville de Toulouse l acte par lequel elle a fait donation de l ancienterrain de l usine AZF à la Communauté d agglomération du GrandToulouse (CAGT) ainsi qu à la Caisse des dépôts et consignations et à sa filiale ICADE Aux termes de cet acte TOTAL S A garantit les obligations de Grande Paroisse relatives à la dépollution du site et accorde une dotation de 10 millions d euros à la fondation derecherche InNaBioSanté dans le cadre de l installation sur le terraind un Cancéropôle par la ville de Toulouse S agissant des causes de l explosion l hypothèse d un accidentchimique imputable à Grande Paroisse à la suite du déversementaccidentel de plusieurs centaines de kilos d un produit à base dechlore dans le magasin de stockage de nitrate d ammonium aperdu au fil de l enquête toute crédibilité C est pourquoi parmi lesonze salariés de Grande Paroisse mis en examen dans le cadre del instruction pénale engagée par le Tribunal de grande instance de Toulouse dix d entre eux ont bénéficié d un non lieu confirmépar la cour d appel de Toulouse Toutefois le rapport final desexperts déposé le 11 mai 2006 évoque à nouveau l hypothèse de l accident chimique alors que cette hypothèse n a pas prospérélors de la tentative de reconstitution sur le site Après avoir présentéplusieurs hypothèses les experts ont notamment abandonné celledu déversement de quantités importantes de produit chloré sur dunitrate Le scénario finalement retenu par les experts est celui d un déversement par benne dans un local jouxtant le magasin de stockage principal de quelques balayures de produit chloréentre une couche très humide de nitrate d ammonium recouvrant lesol et une quantité de nitrate agricole très sec ce qui aurait entraînéune explosion se propageant ensuite dans le magasin de stockageprincipal C est sur la base de ce nouveau scénario que GrandeParoisse a été mise en examen en 2006 Grande Paroisse contesteun tel scénario qui ne semble pas reposer sur des élémentsfactuels vérifiés ou vérifiables Les demandes d investigations complémentaires formées parGrande Paroisse l ancien directeur du site et certaines partiesciviles à la suite de la clôture de l instruction ont toutes été rejetéespar la cour d appel de Toulouse Le 9 juillet 2007 le juged instruction a ordonné le renvoi de Grande Paroisse et de l anciendirecteur du site devant le tribunal correctionnel de Toulouse Fin2008 TOTAL S A et M Thierry Desmarest ont fait l objet d unecitation directe par une association de victimes Le procès s estouvert le 23 février 2009 et a duré quatre mois environ Le 19 novembre 2009 le tribunal correctionnel de Toulouse aprononcé la relaxe de l ancien directeur de l usine ainsi que deGrande Paroisse en raison de l absence de preuve certaine descauses de l explosion Par ailleurs le tribunal a déclaré irrecevablela demande de citation directe de TOTAL S A et de ThierryDesmarest son Président directeur général au moment des faits En raison de la présomption de responsabilité civile qui pèselégalement sur Grande Paroisse le tribunal a déclaré GrandeParoisse civilement responsable des dommages causés aux victimespar l explosion en sa qualité de gardienne et exploitante de l usine Le Parquet suivi en cela par des parties civiles a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Toulouse Grande Paroisse afin de préserver ses droits a également forméappel incident sur les dispositions civiles Le procès en appel devrait commencer devant la cour d appel de Toulouse le 3 novembre 2011 Une procédure d indemnisation des victimes avait été mise en uvre immédiatement après l explosion Un montant de2 3 milliards d euros a été réglé au titre des demandesd indemnisation et des frais associés Au 31 décembre 2010 ilsubsiste au bilan consolidé du Groupe une provision d un montantde 31 millions d euros 5 2 Enquêtes sur la concurrenceAu cours de l exercice clos en 2010 aucune amende nouvelle n a été prononcée à l encontre du Groupe Les principaux litiges en matièrede concurrence auxquels le Groupe est confronté sont décrits ci après TOTAL Document de référence 20101547Informations financièresProcédures judiciaires et d arbitrage5 2 1 Dans la Chimie Dans le cadre de la scission d Arkema (1)intervenue en 2006 TOTAL S A et certaines sociétés du Groupe ont consenti une garantie couvrant les éventuelles conséquences pécuniaires des procédures en matière d entente anticoncurrentielle se rapportant à des faits antérieurs à cette scission dont Arkema pourrait faire l objet Ces garanties couvrent pendant une durée de dix ans 90% des sommes qui seraient payées par Arkema à raison (i) decondamnations infligées par les autorités communautaires ou nationales de concurrence d un État membre de l Unioneuropéenne pour violation des règles en matière d entente (ii) de condamnations infligées par les autorités de concurrence oules tribunaux américains pour violation des règles du droit fédéral de la concurrence ou du droit d un État des États Unis d Amériqueen matière d entente (iii) de dommages et intérêts au titred éventuelles procédures civiles relatives aux faits faisant l objetdes décisions de condamnations susmentionnées et (iv) decertains frais liés à ces procédures La garantie visant lesprocédures en matière d ententes anticoncurrentielles en Europes applique au delà d une franchise de 176 5 millions d euros Parallèlement les sommes auxquelles pourrait être condamnéeTOTAL S A ou l une des sociétés du Groupe au titre del ensemble des procédures couvertes par les garanties sontconventionnellement mises à la charge d Arkema à concurrencede 10% de leur montant Les garanties deviendraient caduques dans l hypothèse où unepersonne physique ou morale agissant seule ou de concert avecd autres viendrait à détenir directement ou indirectement plus du tiers des droits de vote d Arkema ou si Arkema transférait en une ou plusieurs fois à un même tiers ou à plusieurs tiersagissant de concert quelles que soient les modalités de cetransfert des actifs représentant en valeur d entreprise plus de 50% de la valeur d Arkema à la date du transfert concerné Aux États Unis les enquêtes pénales relatives à certainespratiques commerciales engagées contre les filiales du groupeArkema sont clôturées depuis 2007 aucune poursuite n a étéengagée contre Arkema Les actions en responsabilité civile pour lesquelles la responsabilité civile de TOTAL S A a été mise en cause en tant que société mère sont en voied achèvement et ne devraient pas avoir de conséquencesfinancières significatives En Europe les amendes infligées par la Commission européennedepuis 2006 à l encontre de sociétés du Groupe dans saconfiguration antérieure à la scission ont atteint un montant globalde 385 47 millions d euros dont Elf Aquitaine et ou TOTAL S A ont été tenues solidairement avec leur filiale à hauteur de280 17 millions d euros Elf Aquitaine s étant vu imputer personnellement au titre de la dissuasion un montant global de 23 6 millions d euros Ces sommes sont à ce jourentièrement acquittées Ainsi(2) le Groupe a supporté depuis la scission une sommeglobale de 188 07 millions d euros correspondant à 90% dumontant global des amendes une fois déduite la franchise prévuepar la garantie Pour mémoire ces amendes ont été prononcées à la suited enquêtes initiées par la Commission européenne entre 2000 et 2004 relatives à des pratiques commerciales concernant huit lignes de produits commercialisés par Arkema Cinq de ces enquêtes ont entraîné des poursuites de la Commissioneuropéenne dans lesquelles la responsabilité d Elf Aquitaine a étémise en cause en sa qualité de maison mère deux d entre ellesmettant également en cause TOTAL S A en sa qualité demaison mère ultime du Groupe TOTAL S A et Elf Aquitaine qui contestent la mise en cause de leur responsabilité résultant exclusivement de leur qualité de maison mère ont formé des recours en annulation et en réformation des décisions rendues qui sont toujourspendants en appel ou en cassation devant la juridictioneuropéenne compétente Par ailleurs une procédure civile a été engagée contre Arkema et cinq autres groupes de sociétés à l initiative d un tiers devant une cour régionale allemande alléguant d un préjudice à la suite de l une des poursuites décrites ci dessus TOTAL S A a étéappelé en déclaration de jugement commun devant cettejuridiction À ce stade les chances de succès comme la portéefinancière de cette procédure sont incertaines tant en raison des nombreuses difficultés juridiques qu elle soulève que del absence de documentation de la demande et de la complexité des évaluations du préjudice allégué Bien qu Arkema ait mis en uvre à partir de 2001 un plan visant la mise en conformité des pratiques de ses salariés avec lesrègles sur la concurrence il ne peut toutefois être exclu qued autres procédures concernant Arkema pour des faitsantérieurs à sa sortie de TOTAL puissent être mises en uvre à l initiative des autorités compétentes qui pourraient décider d y impliquer Elf Aquitaine et ou TOTAL S A en leur qualité demaison mère Dans le cadre des litiges mentionnés ci dessus une provision d un montant de 17 millions d euros a été constituée dans les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2010 5 2 2 Dans l Aval À la suite d une communication de griefs adressée à Total Nederland N V ainsi qu à TOTAL S A en sa qualité demaison mère par la Commission européenne Total Nederland N V a été condamnée en 2006 à une amende de 20 25 millionsd euros qu elle a intégralement acquittée pour laquelle TOTAL S A a été déclarée solidairement responsable à hauteurde 13 5 millions d euros TOTAL S A a engagé un recours contrecette décision qui est toujours pendant devant la juridictioncommunautaire compétente (1) Arkema désigne collectivement l ensemble des sociétés du groupe Arkema dont la société mère est Arkema S A depuis mai 2006 Arkema ne fait plus partie de TOTAL (2) Pour mémoire ce montant fait abstraction d une affaire ayant donné lieu antérieurement à la scission à une condamnation d Arkema et d Elf Aquitaine à une amende se décomposanten un montant de 45 millions d euros infligé solidairement aux deux sociétés et en un montant de 13 5 millions d euros infligé à Arkema seule dont il était fait état dans le Document deréférence des années antérieures De même à la suite d une communication de griefs adressée par la Commission européenne à Total Raffinage Marketing(anciennement dénommé Total France) ainsi qu à TOTAL S A visant des pratiques se rapportant à une autre ligne de produits de la branche Raffinage & Marketing Total Raffinage Marketing a été condamnée en 2008 à une amende de 128 2 millions d eurosqu elle a intégralement acquittée pour laquelle TOTAL S A a étédéclarée solidairement responsable en tant que société mère Un recours a également été engagé contre cette décision et esttoujours pendant devant la juridiction communautaire compétente Enfin une notification de griefs avait été envoyée en juillet 2009par l Autorité de la concurrence en France à TotalGaz et à TotalRaffinage Marketing concernant des allégations de pratiquesanticoncurrentielles se rapportant à une autre ligne de produitsde la branche Raffinage & Marketing Cette affaire a fait l objetd une décision de non lieu émanant de l Autorité de concurrence française en date du 17 décembre 2010 Compte tenu du caractère discrétionnaire du pouvoir reconnu aux autorités de concurrence dans le processus de déterminationdes amendes il est impossible de déterminer avec précision lerisque encouru à ce titre par le Groupe TOTAL S A et Elf Aquitainecontestent la mise en cause de leur responsabilité et le mode de détermination des amendes Quelle que soit l évolution desenquêtes et procédures ci dessus le Groupe considère que leurissue ne devrait avoir d impact significatif ni sur sa situationfinancière ni sur ses résultats consolidés Document de référence 2010 TOTAL155Informations financières7Procédures judiciaires et d arbitrage5 3 ErikaÀ la suite du sinistre en décembre 1999 du pétrolier Erika quitransportait des produits appartenant à une société du Groupe le Tribunal de grande instance de Paris statuant en matièrecorrectionnelle a par jugement en date du 16 janvier 2008 déclaréTOTAL S A coupable du délit de pollution maritime en retenant à son encontre une faute d imprudence dans la mise en uvre de sa procédure de sélection du navire (procédure de vetting) condamnant TOTAL S A à payer une amende de 375 000 euros Ce jugement prévoit aussi le versement d indemnités aux victimesde la pollution de l Erika pour un montant total de 192 millionsd euros condamnant TOTAL S A au paiement de ces indemnitéssolidairement avec la société de contrôle et de classification de l Erika l armateur de l Erika et le gestionnaire de l Erika TOTAL a interjeté appel de la décision rendue le 16 janvier 2008 proposant néanmoins aux parties civiles qui le demandaient le paiement définitif et irrévocable des sommes qui leur avaient été respectivement allouées par le Tribunal de grande instance de Paris Quarante et une parties civiles ont été indemnisées pour un montant total de 171 5 millions d euros Par arrêt en date du 30 mars 2010 la cour d appel de Paris a confirmé le jugement de première instance condamnant TOTAL S A au paiement d une amende de 375 000 euros au titredu délit de pollution maritime TOTAL S A a décidé de se pourvoiren cassation de ce chef Toutefois sur le plan civil la cour d appel a écarté la responsabilitécivile de TOTAL S A au regard des conventions internationalesapplicables et en conséquence n a prononcé de ce chef aucunecondamnation contre TOTAL S A TOTAL S A considère en l état actuel des informations à sadisposition que cette affaire ne devrait pas avoir un impactsignificatif sur la situation financière ou les résultats consolidés du Groupe 5 4 BuncefieldLe 11 décembre 2005 plusieurs explosions suivies d un importantincendie sont survenues à Buncefield au nord de Londres dansun dépôt pétrolier exploité par Hertfordshire Oil Storage Limited(HOSL) société détenue à 60% par la filiale britannique de TOTALet à 40% par un autre groupe pétrolier L explosion a fait des blessés dont la grande majorité a subi des blessures légères et a causé des dommages matériels audépôt ainsi qu à des bâtiments et des résidences situés à proximitédu dépôt La cause retenue par la commission d enquête mise en place par les pouvoirs publics est le débordement d essenced un bac du dépôt Le rapport définitif de cette commission a étédéposé le 11 décembre 2008 Le procès civil concernant lesdifférends non réglés à l amiable a eu lieu d octobre à décembre2008 La décision rendue en premier ressort le 20 mars 2009déclare la filiale britannique de TOTAL responsable de l accidentsurvenu et tenue seule d indemniser les victimes Celle ci a interjetéappel de cette décision Le procès en appel s est tenu en janvier2010 La cour d appel par décision du 4 mars 2010 a confirmé le jugement de première instance La Supreme Courtdu Royaume Unia partiellement autorisé la filiale britannique de TOTAL à former unpourvoi contre cette décision La filiale britannique de TOTAL afinalement décidé de se désister de ce recours en raison d accordsd indemnisation conclus mi février 2011 Le Groupe est assuré pour les dommages à ces installations les pertes d exploitation et les réclamations des tiers dans le cadre de sa responsabilité civile Le montant de la provision au titre de la responsabilité civile figurant dans les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2010 s élève à 194 millions d eurosaprès prise en compte des paiements effectués Le Groupe considère que dans l état actuel des informations à sa disposition sur la base d une estimation raisonnable des montants à sa charge dans cette affaire et compte tenu desmontants provisionnés cet accident ne devrait pas avoir d impactsignificatif sur la situation financière ou les résultats consolidés du Groupe Par ailleurs le 1erdécembre 2008 cinq sociétés dont la filialebritannique de TOTAL se sont vues notifier un acte de poursuitespénales émanant du Health and Safety Executive(HSE) et del Environment Agency(EA) Par décision du 16 juillet 2010 la filialebritannique de TOTAL a été condamnée au paiement d uneamende de 3 6 millions de livres sterling La décision tient compted un certain nombre d éléments qui ont atténué les charges qui lui étaient reprochées 5 5 MyanmarTOTAL Document de référence 20101567Informations financièresProcédures judiciaires et d arbitrage5 6 Afrique du SudDes citoyens sud africains alléguant avoir été victimes pendant lapériode de l apartheid de violations des droits humanitaires perpétréespar l armée la police ou des milices ont mis en cause une centainede sociétés multinationales dont TOTAL dans une action collective(class action) aux États Unis Ils considèrent que les entreprisespoursuivies étaient complices des autorités sud africaines de l époque L action qui n avait pas été officiellement engagée contre TOTAL a été déclarée irrecevable à l égard des sociétés défenderessesimpliquées par le juge fédéral de New York Les plaignants ont faitappel puis lors d une audience de procédure du 3 novembre 2008 ont décidé de retirer TOTAL de la liste des sociétés mises en cause 5 7 IranEn 2003 la United States Securities and Exchange Commission(SEC) suivie par le Département de Justice américain (DoJ) ont lancé une enquête en relation avec la recherche d affaires en Iran et visant plusieurs compagnies pétrolières dont TOTAL Cette enquête porte sur un accord conclu par la Société avec unconsultant au sujet de champs d hydrocarbures en Iran et tend àvérifier si des paiements effectués en vertu de cet accord auraientbénéficié à des officiels iraniens en méconnaissant la loi anticorruptionaméricaine (le « FCPA ») et les obligations comptables de la Société Les investigations sont toujours en cours et la Société coopère avecla SEC et le DoJ Dans le courant de l année 2010 la Société a sans reconnaissance de faits entamé des pourparlers avec les autorités américaines afin d envisager la possibilité d une solutiontransactionnelle à cette affaire Les transactions avec les autoritésaméricaines comportent habituellement le paiement d amendes et l obligation de renforcer les dispositifs internes de conformité et d autres mesures de réparation Dans cette même affaire une enquête visant TOTAL a été lancée en France en 2006 En 2007 le Président directeur général de laSociété a été mis en examen au titre de ses précédentes fonctionsde directeur Moyen Orient au sein du Groupe Depuis cette mise en examen la Société n a pas été avisée de développementsparticuliers par les autorités françaises À ce stade la Société ne peut déterminer quand ces enquêtes vont s achever et elle ne peut prédire ni leur résultat ni celui despourparlers ni le coût d une éventuelle solution transactionnelle La résolution de ces affaires ne devrait pas avoir d impact significatifsur la situation financière du Groupe et aucun impact sur sesprojets futurs Une plainte avait été déposée en Belgique le 25 avril 2002 contre la Société son Président et l ancien dirigeant de sa filiale au Myanmarsous l emprise des lois belges du 16 juin 1993 et du 10 février 1999couramment appelées lois de « compétence universelle » Ces loisont été abrogées par la loi belge du 5 août 2003 relative « auxviolations graves du droit international humanitaire » qui a notammentprévu une procédure visant à dessaisir la justice belge de certainesinstructions en cours Dans ce cadre la Cour de cassation deBelgique a par arrêt du 29 juin 2005 dessaisi la juridiction belge du dossier TOTAL La demande de rétractation de cette décisionde dessaisissement ensuite introduite par les plaignants a étérejetée par la Cour de cassation le 28 mars 2007 En dépit de cette décision le ministre de la Justice belge ademandé au procureur fédéral de saisir à nouveau le juged instruction initialement en charge de la plainte Le procureurfédéral a décidé de soumettre la question de la recevabilité d unetelle demande à la cour d appel de Bruxelles Par décision renduele 5 mars 2008 la cour d appel a constaté l extinction de l actionpublique à l égard de TOTAL de son président et de l anciendirecteur de sa filiale en raison de l autorité de la chose jugéeattachée à l arrêt de dessaisissement de la Cour de cassation du 29 juin 2005 Un pourvoi en cassation a été introduit par lesplaignants contre la décision du 5 mars 2008 Le 29 octobre 2008 la Cour de cassation a rejeté ce pourvoi mettant ainsi un termedéfinitif à cette affaire TOTAL a toujours maintenu que les accusations portées contre la Société et ses dirigeants du fait des activités de sa filiale auMyanmar étaient non fondées en fait comme en droit 5 8 ItalieDans le cadre d une enquête lancée par le procureur de laRépublique du tribunal de Potenza Total Italia et certainscollaborateurs du Groupe ont fait l objet d investigations relatives à certains appels d offres qu elle avait lancés pour la préparation de la mise en exploitation d un champ pétrolier Le 16 février 2009 en amont de la procédure judiciaire et à titre de mesure provisoire le juge des enquêtes préliminaires de Potenza a notifié à Total Italiaune ordonnance tendant à la suspension pour une durée d un an de la concession afférente à ce champ Total Italia a fait appel del ordonnance du juge des enquêtes préliminaires auprès du tribunaldes réexamens de Potenza Par décision du 8 avril 2009 le tribunala substitué à la mesure de suspension la désignation pour unedurée d un an soit jusqu au 16 février 2010 d un commissairejudiciaire avec pour mission de superviser les activités liées audéveloppement de la concession permettant ainsi la poursuite du projet Tempa Rossa Au premier semestre 2010 l enquête pénale a été clôturée Le juge de l audience préliminaire qui décidera de l opportunité de renvoyer l affaire devant le tribunal correctionnel ou non pour être jugée sur le fond a tenu une première audience le 6 décembre 2010 La prochaine audience est prévue dans le courant du premier semestre 2011 En 2010 les activités d exploration et de production de Total Italiaont été transférées à Total E&P Italia et les activités de raffinage et de marketing ont été fusionnées avec celles de Erg Petroli 5 9 Pétrole contre nourritureDocument de référence 2010 TOTAL157Informations financières7Changements significatifsLes conditions d application des résolutions de l Organisation des Nations unies (ONU) en Irak dites « pétrole contre nourriture »font l objet d enquêtes dans plusieurs pays Dans le cadre d une information judiciaire ouverte à Paris des salariésou anciens salariés du Groupe ont fait l objet d une mise en examenpour complicité d abus de biens sociaux et ou complicité de corruptiond agents publics étrangers Le Président directeur général de laSociété à l époque directeur général Exploration & Production duGroupe a également fait l objet d une mise en examen en octobre2006 En 2007 l instruction pénale a été clôturée et l affaire a étécommuniquée au Parquet En 2009 le Parquet a requis un non lieupour l ensemble des salariés et anciens salariés du Groupe ainsique pour le Président directeur général de TOTAL Début 2010 malgré l avis du Parquet un nouveau juge d instructiona décidé de mettre en examen TOTAL S A pour corruption ainsique pour complicité et recel de trafic d influence Cette mise enexamen intervient huit ans après le début de l instruction sansqu aucun élément nouveau n ait été versé au dossier En octobre 2010 le Parquet a de nouveau requis un non lieu pour TOTAL S A ainsi que pour l ensemble des salariés et ancienssalariés du Groupe et le Président directeur général de TOTAL À la suite de ces nouvelles réquisitions de non lieu le juged instruction ne s est pas encore prononcé La Société s est toujours conformée aux règles du programme« pétrole contre nourriture » organisé en 1996 sous l égide de l ONU Le rapport Volcker de la commission d enquête indépendante crééepar l ONU avait d ailleurs écarté tout grief de corruption dans lecadre du programme « pétrole contre nourriture » concernant TOTAL 5 10 Blue Rapid et Comité olympique russe Régions russes et InterneftLa société panaméenne Blue Rapid et le Comité olympique russeont lancé une action à l encontre d Elf Aquitaine devant le tribunalde commerce de Paris en paiement de dommages intérêts à raison du retrait d une filiale d Elf Aquitaine d un projetd exploration production en Russie négocié au début des années1990 Elf Aquitaine considère que ces demandes sont infondées Par jugement en date du 12 janvier 2009 le tribunal de commercede Paris a débouté la société Blue Rapid de son action à l encontred Elf Aquitaine et a déclaré le Comité olympique russe irrecevable Un appel a été formé contre ce jugement L audience de plaidoiriespourrait se tenir dans le courant du premier semestre 2011 En relation avec ces mêmes faits et quinze ans après qu eut étéconstatée la caducité de ce projet d exploration production unesociété russe et deux régions de la Fédération de Russie ont lancéune procédure d arbitrage contre une ex filiale d Elf Aquitaineliquidée en 2005 en paiement de prétendus dommages intérêtsdont le montant n est pas chiffré en l état de la procédure Le Groupe considère que cette action est dénuée de toutfondement Le Groupe a d ores et déjà engagé et se réserved engager toutes actions et mesures appropriées pour assurer la défense de ses intérêts 6 Changements significatifsÀ l exception des événements récents mentionnés ci après dans le Rapport de gestion du Conseil d administration (chapitre 3) oudans la description des activités du Groupe (chapitre 2) aucunchangement significatif de la situation financière ou commerciale du Groupe n est à ce jour survenu depuis le 31 décembre 2010 date de clôture du dernier exercice pour lequel des états financiersvérifiés ont été publiés par la Société En février 2011 TOTAL a signé un accord pour la cession de sa participation de 48 83% dans CEPSA La transaction estsoumise à l obtention des approbations requises Pour uneinformation plus détaillée voir le point 5 3 du chapitre 8 Début mars 2011 le Groupe a également annoncé la signature de deux accords de principe avec la société russe Novatek et sesactionnaires principaux Pour une information plus détaillée voir leparagraphe 5 2 du chapitre 2 Renseignements généraux1 Capital social 1601 1 Montant du capital social au 31 décembre 2010 1601 2 Caractéristiques des actions 1601 3 Capital autorisé non émis au 31 décembre 2010 1601 4 Capital potentiel au 31 décembre 2010 1631 5 Actions TOTAL détenues par la Société ou ses filiales 1631 6 Historique du capital social 1632 Acte constitutif et statuts autres informations 1642 1 Informations générales concernant la Société 1642 2 Objet social résumé 1642 3 Dispositions statutaires régissant les organes d administration et de direction 1652 4 Droits privilèges et restrictions attachés aux actions 1652 5 Modification des droits des actionnaires 1662 6 Assemblées d actionnaires 1662 7 Franchissement de seuils statutaires 1672 8 Modification du capital social 1673 Autres renseignements 1673 1 Épargne salariale intéressement et participation du personnel 1673 2 Plan d épargne retraite 1673 3 Accords visés à l article L 225 100 3 du Code de commerce 1673 4 Dépôt du Form 20 Fauprès de la United States Securities and Exchange Commission 1684 Documents accessibles au public 1685 Informations sur les participations 1685 1 Informations générales 1685 2 Participation du Groupe dans Sanofi Aventis 1695 3 Participation du Groupe dans CEPSA 1695 4 Participation du Groupe dans Arkema 169Document de référence 2010 TOTAL159Renseignements généraux8 1 Capital social1 1 Montant du capital social au 31 décembre 20105 874 102 327 50 euros divisé en 2 349 640 931 actions ordinaires entièrement libérées 1 2 Caractéristiques des actionsIl n existe qu une seule catégorie d actions d une valeur nominale de 2 50 euros Un droit de vote double est attribué à chaqu e actionnairesous réserve de remplir certaines conditions (voir page 166 du présent Document de référence) Les actions sont au porteur ou nominatives au choix de l actionnaire Les actions sont dématérialisées et donnent lieu à une inscription en compte 1 3 Capital autorisé non émis au 31 décembre 2010TOTAL Document de référence 20101608Renseignements générauxCapital socialUn tableau récapitulatif des délégations et autorisations en coursde validité qui ont été accordées par l Assemblée générale des actionnaires au Conseil d administration en matièred augmentation de capital ainsi que des utilisations qui en ont étéfaites au cours de l exercice 2010 figure en page 162 du présentDocument de référence 1 3 1 Dix septième résolution de l Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2010Délégation de compétence consentie au Conseil d administrationpar l Assemblée générale en vue d augmenter le capital parémission d actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilièresdonnant accès immédiat ou à terme au capital social de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dont le montant ne peut être supérieur à un plafond global de2 5 milliards d euros en nominal soit 1 milliard d actions (durée del autorisation consentie au Conseil d administration vingt six mois) Par ailleurs le montant nominal maximum des valeurs mobilièresreprésentatives de titres de créance et donnant accès au capitalsocial de la Société susceptibles d être émises en vertu de la dix septième résolution et de la dix huitième résolution (visée ci dessous) ne peut excéder un plafond de 10 milliards d euros ou leur contre valeur à la date de la décision d émission 1 3 2 Dix huitième résolution de l Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2010Délégation de compétence consentie au Conseil d administrationpar l Assemblée générale en vue d augmenter le capital parémission d actions ordinaires ou de toute valeur mobilière donnantaccès immédiat ou à terme au capital social de la Société avecsuppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires y compris en rémunération de titres apportés dans le cadre d uneoffre publique d échange (OPE) sur des titres répondant auxconditions fixées à l article L 225 148 du Code de commerce La résolution confère notamment au Conseil d administration lapossibilité de prévoir au profit des actionnaires un délai de prioritépour souscrire ces titres en application des dispositions de l articleL 225 135 du Code de commerce Le montant total desaugmentations de capital social sans droit préférentiel desouscription susceptibles d être réalisées immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à 850 millions d euros en nominal soit 340 millions d actions (durée de l autorisation consentie auConseil d administration vingt six mois) Le montant nominal de ces augmentations de capital s impute sur le plafond de 2 5 milliards d euros en nominal fixé dans la dix septième résolutionde l Assemblée générale du 21 mai 2010 Par ailleurs le montant nominal maximum des valeurs mobilièresreprésentatives de titres de créance et donnant accès au capitalsocial de la Société susceptibles d être émises en vertu des dix septième et dix huitième résolutions susvisées ne peut excéderun plafond de 10 milliards d euros ou leur contre valeur à la datede la décision d émission 1 3 3 Dix neuvième résolution de l Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2010Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d administration parl Assemblée générale en vue d augmenter le capital par émissiond actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accèsau capital en rémunération d apports en nature consentis à laSociété dont le montant ne peut être supérieur à 10% du capitalsocial existant au jour de l Assemblée générale du 21 mai 2010(durée de l autorisation consentie au Conseil d administration vingt six mois) Le montant nominal de ces augmentations decapital s impute sur le plafond de 850 millions d euros en nominalautorisé par la dix huitième résolution de l Assemblée générale du 21 mai 2010 1 3 4 Vingtième résolution de l Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2010Délégation de compétence consentie au Conseil d administrationen vue de réaliser des augmentations de capital réservées auxsalariés adhérant à un Plan d épargne d entreprise dans la limited un montant maximal égal à 1 5% du capital social existant au jourde la tenue du Conseil d administration décidant l émission (duréede l autorisation consentie au Conseil d administration vingt sixmois) étant précisé que le montant du capital social émis s imputesur le plafond global de 2 5 milliards d euros en nominal prévu dansla dix septième résolution de l Assemblée générale du 21 mai 2010 Compte tenu de l utilisation de cette délégation par le Conseild administration le 28 octobre 2010 le capital autorisé non émisdans le cadre d augmentations de capital réservées aux salariésadhérant à un plan d épargne entreprise ressort sous cettedélégation à 58 111 532 50 euros au 31 décembre 2010(1) soit 23 244 613 actions En conséquence de l utilisation de la délégation relative auxaugmentations de capital réservées aux salariés par le Conseild administration le 28 octobre 2010 et le Conseil d administrationn ayant pas utilisé les délégations conférées par les dix septième dix huitième et dix neuvième résolutions de l Assemblée générale du 21 mai 2010 le capital autorisé non émis ressort à 2 47 milliards d euros au 31 décembre 2010 soit 988 millions d actions 1 3 5 Dix septième résolution de l Assemblée générale des actionnaires du 16 mai 2008Autorisation d attribuer gratuitement des actions TOTAL existantesou à émettre au profit de membres du personnel salarié du Groupe ainsi qu au profit de dirigeants mandataires sociaux dans la limitede 0 8% du capital de la Société existant au jour de la tenue duConseil d administration décidant l attribution gratuite d actions(durée de l autorisation consentie au Conseil d administration trente huit mois) En vertu de cette autorisation 2 800 000 actions TOTAL existantes ont été attribuées le 9 octobre 2008 par le Conseil d administration du 9 septembre 2008 3 000 000 actions TOTAL existantes ont été attribuées par le Conseil d administration le 15 septembre 2009 2 579 500 actions nouvelles (ou existantes en cas d attributionsdéfinitives anticipées) dans le cadre du plan mondial d attributiongratuite d actions TOTAL à l ensemble des salariés du Groupeont été attribuées par le Conseil d administration le 21 mai 2010 3 015 000 actions existantes ont été attribuées par le Conseild administration le 14 septembre 2010 Au 31 décembre 2010 7 402 627 actions pouvaient donc êtreencore attribuées dans le cadre de cette autorisation 1 3 6 Vingt et unième résolution de l Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2010Autorisation d attribuer des options de souscription et d achatd actions au profit de membres du personnel salarié du Groupe ainsi qu au profit de dirigeants mandataires sociaux dans la limitede 1 5% du capital social existant au jour de la tenue du Conseild administration décidant l attribution En outre les optionsconsenties aux dirigeants mandataires sociaux ne peuvent excéder0 1% du capital existant au jour de la tenue du Conseild administration décidant l attribution (durée de l autorisationconsentie au Conseil d administration trente huit mois) En vertu de cette autorisation 4 925 000 options de souscriptiond actions ont été attribuées par le Conseil d administration réuni le14 septembre 2010 dont 240 000 au Président directeur général Au 31 décembre 2010 30 319 613 options dont 2 109 640 auxdirigeants mandataires sociaux pouvaient donc être encoreattribuées dans le cadre de cette autorisation 1 3 7 Dix septième résolution de l Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007Autorisation d annuler les actions de la Société dans la limite de10% du capital de la Société existant à la date de l opération parpériode de vingt quatre mois Cette autorisation est valable jusqu àl Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes del exercice clos le 31 décembre 2011 Le Conseil n a pas fait usagede cette autorisation au cours de l exercice 2010 Ainsi à la date du 31 décembre 2010 compte tenu de l annulationde 24 800 000 actions intervenue le 30 juillet 2009 en vertu del autorisation conférée par l Assemblée générale des actionnairesdu 11 mai 2007 210 164 093 actions peuvent encore êtreannulées dans le cadre de ces autorisations jusqu au 30 juillet 2011inclus avant d atteindre le seuil d annulation de 10% du capitalannulé sur une période de vingt quatre mois Document de référence 2010 TOTAL161Renseignements généraux8Capital social(1) En supposant que le montant total des souscriptions recueillies dans le cadre de l augmentation de capital réservée aux sala riés décidée le 28 octobre 2010 et non encore réalisée au 31 décembre 2010 atteigne le nombre d actions à concurrence duquel le Conseil d administration a décidé de faire usage de cett e délégation Tableau récapitulatif des délégations (article L 225 100 du Code de commerce) et autorisations en cours de validité au 31 décembre 2010 accordées au Conseil d administration en matière d augmentation de capital Nature Plafond nominal Utilisation en 2010 Solde disponible Date Durée ou en nombre d actions en nominal au 31 12 2010 de la délégation de l autorisation ou exprimé en % du capital ou en nombre en nominal ou ou de donnée (nominal nombre d actions d actions en nombre l autorisation au Conseil ou % du capital) d actions d administration(a) AGE = Assemblée générale extraordinaire (b) Le nombre d actions nouvelles dont la création est autorisée par la 17erésolution de l AGE du 21 mai 2010 ne peut dépasser 1 000 millions d actions Le Conseil d administration du 28 octobre 2010 a fixé à 12 000 000 actions TOTAL le montant maximal de l augmentation de capital réservée aux salariés En conséquence le solde disponible de cette autorisationressort à 988 millions d actions nouvelles au 31 décembre 2010 soit 1 000 millions d actions déduction faite de 12 000 000 actions (c) Capital social au 21 mai 2010 2 348 674 735 actions (d) Capital social au 31 décembre 2010 2 349 640 931 actions (e) Le nombre d actions nouvelles dont la création est autorisée par la 20erésolution de l AGE du 21 mai 2010 ne peut dépasser 1 5% du capital au jour de la tenue du Conseil d administrationdécidant d utiliser la délégation Le Conseil d administration du 28 octobre 2010 a fixé à 12 000 000 actions TOTAL le nombre maximal d actions pouvant être émises dans le cadre de l augmentation de capital réservée aux salariés En conséquence le solde disponible de cette autorisation ressort à 23 244 613 actions nouvelles au 31 décembre 2010 soit 1 5% des 2 349 640 931 actions existantes à la clôture de l exercice déduction faite de 12 000 000 actions (f) Le nombre d options de souscription ou d achat d actions autorisées par la 21erésolution de l AGE du 21 mai 2010 ne peut dépasser 1 5% du capital au jour où les options sontconsenties par le Conseil d administration 4 925 000 options de souscription d actions TOTAL ayant été consenties par le Conseil d administration du 14 septembre 2010 le nombrerestant d options pouvant être consenties ressort à 30 319 640 au 31 décembre 2010 soit 1 5% des 2 349 640 931 actions existantes à la clôture de l exercice déduction faite des 4 925 000 options déjà consenties et représentant un même nombre d actions En outre les options consenties aux dirigeants mandataires sociaux en vertu de la 21erésolution de l AGEdu 21 mai 2010 ne peuvent excéder 0 1% du capital existant au jour de la tenue du Conseil d administration décidant l attribution Compte tenu des 240 000 options de souscriptionsconsenties au Président directeur général par le Conseil d administration du 14 septembre 2010 le nombre restant d options pou vant être attribuées aux dirigeants mandataires sociauxressort à 2 109 640 soit 0 1% des 2 349 640 931 actions existantes à la clôture de l exercice déduction faite des 240 000 options déjà consenties et représentant un même nombre d actions (g) Le nombre d actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la 17erésolution de l AGE du 16 mai 2008 ne peut dépasser 0 8% du capital au jour de la tenue du Conseild administration décidant d effectuer de telles attributions 2 800 000 actions TOTAL existantes ayant été attribuées par le Conseil d administration du 9 septembre 2008 3 000 000 actionsTOTAL existantes ayant été attribuées par le Conseil d administration du 15 septembre 2009 2 579 500 actions nouvelles (ou existantes en cas d attributions définitives anticipées) dans lecadre du plan d attribution gratuite d actions à l ensemble des salariés du Groupe ayant été attribuées par le Conseil d administration le 21 mai 2010 et 3 015 000 actions existantes ayantété attribuées par le Conseil d administration le 14 septembre 2010 le nombre d actions pouvant être encore attribuées au 31 décembre 2010 ressort à 7 402 627 actions soit 0 8% des2 349 640 931 actions existantes à la clôture de l exercice déduction faite des 11 394 500 actions déjà attribuées TOTAL Document de référence 20101628Renseignements générauxCapital socialPlafondglobald émission de valeursmobilièresdonnantaccèsimmédiatement ou à terme au capitalÉmission de valeurs mobilièresreprésentatives de droit de créance donnant accès à une quotité du capitalÉmissiond actions2 5 G soit un maximumde 1 000 millions d actionsémises avec droit préférentiel de souscription dont 1 un sous plafond spécifique de 850 M soit un maximum de340 millions d actions pour les émissionssans droit préférentiel de souscription y compris en rémunération de titresapportés dans le cadre d une OPE sur des titres répondant aux conditionsfixées à l article L 225 148 du Code de commerce dont un sous plafond de 10% du capital social à la date de l Assemblée généraledu 21 mai 2010(c)(587 2 M ) en rémunération d apports en naturelorsque les dispositions de l articleL 225 148 du Code de commerce ne sont pas applicables2 un sous plafond spécifique pour les augmentations de capital réservéesaux salariés adhérant à un Pland épargne entreprise représentant au maximum 1 5% du capital le jour où le Conseil(d)décide l émission10 G de valeurs mobilières 10 G 850 M 587 2 M AGE(a)du 21 mai 2010(17eet 18erésolutions)26 mois12 millions d actions(dans le cadre du sous plafond 2 ci dessous)12 millionsd actions(e)4 9 millionsd actions(f)5 6 millionsd actions(g)30 3 millionsd actions(f)7 4 millionsd actions(g)23 2 millionsd actions(e)2 47 G (soit 988 millionsd actions)(b)AGE(a)du 21 mai 2010(17erésolution)AGE(a)du 21 mai 2010(18erésolution)AGE(a)du 21 mai 2010(19erésolution)AGE(a)du 21 mai 2010(20erésolution)AGE(a)du 21 mai 2010(21erésolution)AGE(a)du 21 mai 2010(17erésolution)26 mois26 mois26 mois26 mois38 mois38 mois1 5% du capital social(d)le jour où leConseil décide d attribuer les options0 8% du capital social(d)le jour où leConseil décide d attribuer les actionsAttribution d options de souscriptionou d achat d actionsAttribution gratuite d actions aux collaborateurs du Groupe ainsi qu à desdirigeants mandataires sociaux 1 4 Capital potentiel au 31 décembre 2010Document de référence 2010 TOTAL163Renseignements généraux8Capital socialLes titres donnant accès à des actions TOTAL par exercice ouremboursement sont les options de souscription d actions TOTAL au nombre de 49 267 826 au 31 décembre 2010 réparties en5 734 444 options(1)pour le plan attribué par le Conseild administration du 16 juillet 2003 12 338 847 options(1)pour leplan attribué par le Conseil d administration du 20 juillet 2004 6 178 856 options(1)pour le plan attribué par le Conseild administration du 19 juillet 2005 5 640 886 options pour le planattribué par le Conseil d administration du 18 juillet 2006 5 866 445 options pour le plan attribué par le Conseild administration du 17 juillet 2007 4 349 158 options pour le planattribué le 9 octobre 2008 sur décision du Conseil d administrationdu 9 septembre 2008 4 371 890 options pour le plan attribué parle Conseil d administration du 15 septembre 2009 et 4 787 300options pour le plan attribué par le Conseil d administration du 14 septembre 2010 Le capital potentiel (capital existant auquel sont ajoutés les titressusceptibles de donner droit à des actions TOTAL par exercice ou remboursement) représente 102 10% du capital social au31 décembre 2010 sur la base de 2 349 640 931 actions TOTALcomposant le capital social au 31 décembre 2010 et de 49 267 826 actions TOTAL susceptibles d être créées dans lecadre de l exercice des options de souscription d actions TOTAL Par ailleurs l attribution gratuite d actions TOTAL à l ensemble des salariés du Groupe décidée par le Conseil d administration du 21 mai 2010 est susceptible de donner lieu à la création d unnombre maximum de 2 579 225 actions au 31 décembre 2010 1 5 Actions TOTAL détenues par la Société ou ses filialesAu 31 décembre 2010 Pourcentage de capital détenu par TOTAL S A 0 52%Nombre d actions détenues en portefeuille 12 156 411Valeur comptable du portefeuille (aux cours d achat) (M ) 477Valeur de marché du portefeuille (M )(a) 482Pourcentage de capital détenu par l ensemble du Groupe(b) 4 79%Nombre d actions détenues en portefeuille 112 487 679Valeur comptable du portefeuille (aux cours d achat) (M ) 3 503Valeur de marché du portefeuille (M )(a) 4 460(a) Sur la base d un cours de Bourse de 39 65 euros par action au 31 décembre 2010 (b) TOTAL S A Total Nucléaire Financière Valorgest Sogapar et Fingestval 1 6 Historique du capital social(Depuis le 1erjanvier 2008)1 6 1 Exercice 200825 avril 2008 Constatation de la souscription à 4 870 386 actions nouvelles d une valeur nominale de 2 50 euros chacune dans le cadre de l augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe décidée par le Conseil d administration du 6 novembre 2007 augmentant le capital social d une somme de 12 175 965 euros pour le porter de la somme de 5 988 830 242 50 euros à la somme de 6 001 006 207 50 euros 31 juillet 2008 Réduction du capital social de 6 001 006 207 50 euros à 5 926 006 207 50 euros par annulation de 30 000 000 actionsautodétenues par la Société d une valeur nominale de 2 50 euros chacune 13 janvier 2009 Constatation de l émission de 1 405 591 actions nouvelles d une valeur nominale de 2 50 euros chacune entre le 1erjanvier et le 31 décembre 2008 augmentant le capital d une somme totale de 3 513 977 50 euros pour le porter de la somme de 5 926 006 207 50 euros à la somme de 5 929 520 185 euros (dont 1 178 167 actionsnouvelles par levée d options de souscription d actions de la Société et 227 424 actions nouvelles par échange de 37 904 actions Elf Aquitaine issues de levées d options d actions Elf Aquitaine et bénéficiant d une garantied échange en actions TOTAL) (1) Après prise en compte de l ajustement du prix d exercice et du nombre d actions sous options effectué le 22 mai 2006 conformément aux dispositions légales alors en vigueur et à la suite des décisions de l Assemblée générale du 12 mai 2006 relativement à la division par quatre du nominal de l action TOTAL et à l apport scission d Arkema 1 6 2 Exercice 200930 juillet 2009 Réduction du capital social de 5 929 520 185 euros à 5 867 520 185 euros par annulation de 24 800 000 actionsautodétenues par la Société d une valeur nominale de 2 50 euros chacune 12 janvier 2010 Constatation de l émission de 1 414 810 actions nouvelles d une valeur nominale de 2 50 euros chacune entre le 1erjanvier et le 31 décembre 2009 augmentant le capital d une somme totale de 3 537 025 euros pour le porterde la somme de 5 867 520 185 euros à la somme de 5 871 057 210 euros (dont 934 780 actions nouvelles parlevée d options de souscription d actions de la Société et 480 030 actions nouvelles par échange de 80 005 actions Elf Aquitaine issues de levées d options d actions Elf Aquitaine et bénéficiant d une garantie d échange en actions TOTAL) 1 6 3 Exercice 201012 janvier 2011 Constatation de l émission par levée d options de souscription d actions de 1 218 047 actions nouvelles d une valeurnominale de 2 50 euros chacune entre le 1erjanvier et le 31 décembre 2010 augmentant le capital d une somme totalede 3 045 117 50 euros pour le porter de la somme de 5 871 057 210 euros à la somme de 5 874 102 327 50 euros 2 Acte constitutif et statuts autres informations2 1 Informations générales concernant la SociétéTOTAL Document de référence 20101648Renseignements générauxActe constitutif et statuts autres informations2 1 1 DénominationTOTAL S A 2 1 2 Siège social2 place Jean Millier La Défense 6 92400 Courbevoie (France)2 1 3 Forme et nationalitéSociété anonyme régie par la législation française2 1 4 Registre du commerce et des sociétés542 051 180 RCS Nanterre2 1 5 Numéro d identification intracommunautaireFR 59 542 051 1802 1 6 StatutsDéposés chez Maîtres Gildas Le Gonidec de Kerhalic et Frédéric Lucet notaires associés à Paris2 1 7 Code APE (NAF)111Z jusqu au 7 janvier 2008741J depuis le 8 janvier 20082 1 8 Durée de la SociétéProrogée de 99 ans à compter du 22 mars 2000 soit une expirationau 22 mars 2099 sauf dissolution anticipée ou prorogation2 1 9 Exercice socialDu 1erjanvier au 31 décembre de chaque année2 2 Objet social résuméLa Société a pour objet directement et indirectement en touspays la recherche et l exploitation des gisements miniers etnotamment d hydrocarbures sous toutes leurs formes l industrie le raffinage la transformation et le commerce de ces matières de leurs dérivés et sous produits ainsi que toutes activités relativesà la production et la distribution de toutes formes d énergie au domaine de la chimie sous toutes ses formes aux secteurs du caoutchouc et de la santé L énonciation complète de l objetsocial de la Société figure à l article 3 des statuts 2 3 Dispositions statutaires régissant les organes d administration et de directionDocument de référence 2010 TOTAL165Renseignements généraux8Acte constitutif et statuts autres informations2 3 1 Nomination des administrateurs et durée des fonctionsDans la limite du nombre maximal autorisé par la loi (dix huitactuellement) les administrateurs sont nommés par l Assembléegénérale des actionnaires pour une durée de trois ans sousréserve des dispositions légales permettant la prolongation de la durée du mandat jusqu à la plus proche Assemblée généraleordinaire statuant sur les comptes du dernier exercice clos En outre un administrateur représentant les salariés actionnairesest également nommé par l Assemblée générale des actionnairespour une durée de trois ans parmi une liste d au moins deuxcandidats présélectionnés par les salariés actionnaires dans les conditions prévues par les dispositions légales réglementaireset statutaires en vigueur Toutefois ses fonctions prennentautomatiquement fin en cas de perte de sa qualité de salarié oud actionnaire le Conseil d administration pouvant se réunir etdélibérer valablement jusqu à la date de nomination de sonremplaçant 2 3 2 Limite d âge des administrateursÀ la date de clôture de chaque exercice le nombre desadministrateurs personnes physiques âgés de plus de 70 ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs en fonction Si ce seuil est dépassé le membre du Conseil le plus âgé estréputé démissionnaire d office Le représentant permanent d une personne morale administrateurdoit être âgé de moins de 70 ans 2 3 3 Limite d âge du Président et du Directeur GénéralLes fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur Général cessent de plein droit au plus tard à la date de leur soixante cinquième anniversaire L Assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2009 a approuvéune modification des statuts relative aux conditions de nominationdu Président Le Conseil peut désormais par dérogation à la limited âge de 65 ans nommer pour une durée maximale de deux ansaux fonctions de Président du Conseil d administration unadministrateur âgé de plus de 65 ans et de moins de 70 ans 2 3 4 Participation minimum des administrateurs au capital social de la SociétéChaque administrateur (autre que l administrateur représentant lessalariés actionnaires) doit être propriétaire d au moins 1 000 actionspendant la durée de ses fonctions S il cesse d être propriétaire du nombre d actions requis il peut néanmoins régulariser sasituation dans les conditions prévues par la loi L administrateurreprésentant les salariés actionnaires doit détenir pendant la duréede ses fonctions soit individuellement soit à travers un Fondscommun de placement d entreprise (FCPE) régi par l article L 214 40 du Code monétaire et financier au moins une action ouun nombre de parts dudit fonds équivalent au moins à une action 2 3 5 Règles de majorité au sein du Conseil d administrationLes décisions sont prises à la majorité des voix des administrateursprésents ou représentés En cas de partage la voix du Présidentde séance est prépondérante 2 3 6 Règlement intérieur et comités du Conseil d administrationVoir chapitre 5 (Gouvernement d entreprise Rapport du Présidentdu Conseil d administration) du présent Document de référence 2 3 7 Mode d exercice de la Direction GénéraleLa Direction Générale de la Société est assumée soit par lePrésident du Conseil d administration (qui prend alors le titre de Président directeur général) soit par une autre personnephysique nommée par le Conseil d administration et portant le titrede Directeur Général Il appartient au Conseil d administration de choisir entre ces deux modalités d exercice de la DirectionGénérale selon les règles de majorité précédemment décrites Le 21 mai 2010 le Conseil d administration a décidé de procéder à la réunification des fonctions de Président et de directeur généralet a nommé le directeur général aux fonctions de Président directeur général Le mode d exercice retenu demeure en application jusqu à décisioncontraire du Conseil d administration 2 4 Droits privilèges et restrictions attachés aux actionsOutre le droit de vote chaque action donne droit à une quotitéproportionnelle au nombre des actions émises dans la propriété de l actif social dans le partage des bénéfices et dans le bonideliquidation dans les conditions prévues par les dispositions légaleset réglementaires en vigueur ainsi que par les statuts Sous réserve du droit de vote double aucun privilège n est attachéà une catégorie particulière d actions ou à une catégorieparticulière d actionnaires TOTAL Document de référence 20101668Renseignements générauxActe constitutif et statuts autres informations2 4 1 Droit de vote doubleUn droit de vote double est attribué eu égard à la quotité du capitalsocial qu elles représentent à toutes les actions nominatives etentièrement libérées inscrites sans interruption au nom d un mêmeactionnaire depuis au moins deux ans(1) ainsi qu aux actionsnominatives attribuées gratuitement en cas d augmentation decapital par incorporation de réserves bénéfices ou primes à un actionnaire à raison d actions anciennes pour lesquelles ilbénéficie de ce droit 2 4 2 Limitation du droit de voteL article 18 des statuts de la Société stipule qu en Assembléegénérale aucun actionnaire ne peut exprimer par lui même et parmandataire au titre des droits de vote simple attachés aux actionsqu il détient directement ou indirectement et aux pouvoirs qui lui sontdonnés plus de 10% du nombre total des droits de vote attachésaux actions de la Société S il dispose du droit de vote double cettelimite pourra être dépassée sans cependant excéder 20% Par ailleurs l article 18 des statuts prévoit également que ces limitationsdes droits de vote deviennent automatiquement caduques sansnécessité d une décision par l Assemblée générale des actionnaires dès lors qu une personne physique ou morale agissant seule ou deconcert avec une ou plusieurs autres personnes physiques ou morales vient à détenir au moins les deux tiers du nombre total des actions de laSociété à la suite d une offre publique visant la totalité des actions de laSociété Dans ce cas le Conseil d administration constate la caducitéet procède aux formalités corrélatives de modification des statuts Cette caducité automatique une fois constatée est définitive et ses effets s appliquent pour toutes les assemblées d actionnairespostérieures à une éventuelle offre publique ayant permisl acquisition d au moins les deux tiers des actions de la Société et non uniquement pour la seule première Assemblée d actionnairesqui suivrait une telle offre publique Compte tenu de cette caducité automatique cette limitation desdroits de vote n est pas susceptible d empêcher de différer ou de retarder une éventuelle prise de contrôle de la Société saufdans l hypothèse d une offre publique qui n aurait pas permis à l initiateur de recueillir un nombre d actions représentant au moinsles deux tiers du capital social de la Société 2 4 3 Droits formant rompusChaque fois qu il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit les titres en nombre inférieur à celui requis nedonnent aucun droit à leurs propriétaires à l égard de la Société les actionnaires ayant à faire dans ce cas leur affaire du regroupe ment du nombre d actions nécessaires 2 4 4 Répartition statutaire des bénéficesLes produits nets de l exercice déduction faite des frais générauxet autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l actif social et de toutes les provisions pour risquescommerciaux et industriels constituent les bénéfices nets Sur ces bénéfices diminués le cas échéant des pertes antérieures il est prélevé dans l ordre suivant 1)5% pour constituer le fonds de réserve légale jusqu à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social 2)la somme fixée par l Assemblée générale des actionnaires en vuede la constitution de réserves dont elle déterminera l affectationou l emploi 3)les sommes dont l Assemblée générale des actionnaires décidele report à nouveau Le surplus est versé aux actionnaires à titre de dividende Le Conseil d administration peut procéder à la répartitiond acomptes sur dividende L Assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l exercice a la faculté d accorder à chaque actionnaire pour toutou partie du dividende ou des acomptes mis en distribution une option entre le paiement du dividende en numéraire ou son paiement en actions L Assemblée générale des actionnaires peut à toute époque maisseulement sur proposition du Conseil d administration décider la répartition totale ou partielle des sommes figurant aux comptesde réserves soit en espèces soit en actions de la Société Les dividendes non réclamés à l issue d une période de cinq anssont prescrits au profit de l État français 2 5 Modification des droits des actionnairesToute modification des statuts doit être décidée ou autorisée par l Assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorumet de majorité requis par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur pour les Assemblées générales extraordinaires 2 6 Assemblées d actionnaires2 6 1 ConvocationLes Assemblées d actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi (1) Ce délai n est pas interrompu et le droit acquis est conservé en cas de transfert du nominatif au nominatif par suite de succession ab intestatou testamentaire de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degré successible (article 18 § 6 des statuts) 2 7 Franchissement de seuils statutairesDocument de référence 2010 TOTAL167Renseignements généraux8Autres renseignements2 6 2 AdmissionLa participation aux Assemblées générales sous quelque forme que cesoit est subordonnée à un enregistrement ou à une inscription desactions effectués soit dans les comptes des titres nominatifs tenus parla Société (ou son mandataire) soit dans les comptes de titres auporteur tenus par un intermédiaire Cet enregistrement est constaté parune attestation de participation délivrée à l actionnaire L enregistrementou l inscription en compte doit être effectif au plus tard à 00h00 (heurede Paris) le troisième jour ouvré qui précède le jour de tenue del Assemblée En cas de cession des actions avant cette date l attestation de participation sera invalidée et les votes par correspon dance ou les pouvoirs adressés à la Société seront en conséquenceégalement invalidés En cas de cession après cette date l attestationde participation demeurera valable et les votes émis ou les pouvoirsdonnés seront pris en compte Toute personne physique ou morale qui vient à détenir directement ou indirectement un pourcentage du capital desdroits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la Société égal ou supérieur à 1% ou à un multiple de ce pourcentage est tenue d en informer la Société par lettrerecommandée avec demande d avis de réception indiquant le nombre de titres détenus dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de chacun de ces seuils Elle doitégalement informer la Société dans les formes et délais prévuspour les franchissements de seuils lorsque sa participation directeou indirecte redevient inférieure à ces pourcentages 2 8 Modification du capital socialLe capital social de la Société ne peut être modifié que dans lesconditions prévues par les dispositions légales ou réglementairesen vigueur Aucune disposition des statuts d une charte ou d unrèglement intérieur ne prévoit de conditions plus strictes que la loien matière de modification du capital social de la Société 3 Autres renseignements3 1 Épargne salariale intéressement et participation du personnelLe 26 juin 2009 un nouvel accord d intéressement et departicipation a été signé pour les exercices 2009 2010 et 2011concernant les sociétés TOTAL S A CDF Énergie Elf ExplorationProduction Total Exploration Production France Total Fluides Total Additifs et Carburants Spéciaux TIGF Total RaffinageMarketing Total Lubrifiants et Totalgaz Le montant de la réservespéciale de participation et de l intéressement à répartir pourl ensemble des sociétés signataires des accords de Groupe au titrede l exercice 2010 est estimé à 106 1 millions d euros Par ailleurs les salariés des sociétés françaises du Groupeadhérentes à des plans d épargne ont la faculté d effectuer des placements volontaires auxquels la Société ajoute danscertaines conditions un abondement dans les fonds communsde placement choisis au préalable par le salarié (voir chapitre 5 Gouvernement d entreprise Effectifs Participation au capital du présent Document de référence) Le montant cumulé de l abondement brut versé en 2010 par le Groupe dans le cadre de différents plans d épargne s est élevé à 57 millions d euros 3 2 Plan d épargne retraiteEn application de la loi n° 2003 775 du 21 août 2003 portantréforme des retraites un accord a été signé le 29 septembre 2004avec les organisations syndicales en vue de mettre en place à compter du 1erjanvier 2005 un Plan d épargne pour la retraitecollectif (PERCO) en remplacement du Plan partenarial d épargne salariale volontaire (PPESV) qui avait été créé par accord du 15 mars 2002 Un avenant à cet accord a été signé le20 décembre 2005 pour augmenter en France les niveaux de versement par les salariés et l entreprise et permettre le versement de l intéressement et ou de la participation 3 3 Accords visés à l article L 225 100 3 du Code de commerceIl n existe pas d accord visé au 9° ou au 10° de l article L 225 100 3 du Code de commerce 3 4 Dépôt du Form 20 Fauprès de la United States Securities and Exchange CommissionTOTAL Document de référence 20101688Renseignements générauxDocuments accessibles au publicDans le cadre de ses obligations résultant de la cotation de ses actions aux États Unis la Société dépose parallèlement auprésent Document de référence un document annuel (Form 20 F)en langue anglaise auprès de la SEC La Société précise que conformément aux dispositions introduitespar la section 302 de la loi Sarbanes Oxley du 30 juillet 2002 le Président directeur général et le directeur Financier de la Société avec le concours des membres de la Direction Générale ont procédé à une évaluation de l efficacité des contrôles etprocédures internes relatifs aux informations publiées ou devant êtrepubliées (disclosure controls and procedures) telles que définies par la réglementation américaine pour la période couverte par le document Form 20 F Pour l exercice 2010 le Président directeurgénéral et le directeur Financier ont conclu à l efficacité de ces contrôles et procédures internes 4 Documents accessibles au public5 Informations sur les participations5 1 Informations généralesAu 31 décembre 2010 687 sociétés sont intégrées dans lepérimètre de consolidation dont 596 sociétés par intégrationglobale et 91 par mise en équivalence Le périmètre de consolidation comptable de TOTAL S A inclut a minimatoutes les entreprises dans lesquelles la Société détientune participation directe ou indirecte dont la valeur comptable àcette date est au moins égale à 10% du montant des capitauxpropres de TOTAL S A ou de l actif net consolidé du Groupe ouqui a généré au moins 10% du résultat net de TOTAL S A ou durésultat net consolidé du Groupe au cours du dernier exercice clos La liste des principales entreprises incluses dans le périmètre de consolidation comptable de TOTAL S A figure sous forme de tableau récapitulatif à la note 35 de l annexe aux comptesconsolidés du présent Document de référence Les documents et renseignements relatifs à TOTAL S A de mêmeque ses statuts les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Société pour l exercice clos le 31 décembre 2010 ou pour les exercices antérieurs peuvent être consultés au siège social dela Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur En outre les documents de référence de TOTAL déposés auprès de l Autorité des marchés financiers pour chacun des cinq derniersexercices sociaux les rapports financiers semestriels les présen tations semestrielles faites par le Groupe sur ses résultats et perspectives ainsi que l information financière trimestrielle peuvent être consultés en ligne sur le site Internet de la Société(www total com rubrique Investisseurs institutionnels Informationsréglementées en France) De plus le document annuel récapitulantcertaines informations rendues publiques par TOTAL S A tel que prévu à l article L 451 1 1 du Code monétaire et financier peut être consulté en ligne sur le site Internet de la Société(www total com rubrique Investisseurs institutionnels Publications) 5 2 Participation du Groupe dans Sanofi AventisDocument de référence 2010 TOTAL169Renseignements généraux8Informations sur les participations5 3 Participation du Groupe dans CEPSALa participation de TOTAL au sein de la compagnie pétrolière etgazière espagnole CEPSA remonte à 1990 Au 31 décembre 2010 la participation de TOTAL détenue autravers de sa filiale indirecte Odival s élève à 48 83% du capital etdes droits de vote de CEPSA soit 130 668 240 actions sur un totalde 267 574 941 actions existantes À la suite de la cession aucours de l exercice 2009 par Santander Central Hispano S A (SCH)et Unión Fenosa de leur participation dans CEPSA à InternationalPetroleum Investment Company (IPIC) l unique autre actionnaire de référence de CEPSA est IPIC Le 16 février 2011 TOTAL a annoncé avoir signé un accord parlequel TOTAL cédera à IPIC sa participation de 48 83% dans le capital de CEPSA Cette cession interviendra à l occasion d uneoffre publique d achat sur la totalité du capital de CEPSA que IPICs est engagée à déposer auprès de l Autorité boursière espagnoleCNMV IPIC offrira 28 euros par titre CEPSA et un dividende de 0 50 euros par titre devra être versé aux actionnaires existants TOTAL s est engagé irrévocablement à apporter ses titres à l offreet recevra un montant d environ 3 7 milliards d euros La transaction est sujette à l obtention des approbationsgouvernementales requises 5 4 Participation du Groupe dans ArkemaCompte tenu de la fin de la période d obligation de conservationdes actions Arkema en mai 2009 et du caractère non stratégiquede la participation dans le capital d Arkema TOTAL a décidé au quatrième trimestre 2009 de céder progressivement sa participation dans le capital d Arkema Le 17 mars 2010 dans un avis AMF n°210C0255 TOTAL S A a déclaré avoir franchi indirectement en baisse le 12 mars 2010 à la suite d une perte de droits de vote double consécutive à la miseau porteur d actions Arkema et de la cession d actions Arkema sur le marché le seuil de 5% des droits de vote d Arkema et détenir2 66% du capital et 3 97% des droits de vote de la société Au 31 décembre 2010 TOTAL ne détient plus d actions Arkema directement ou indirectement Au 31 décembre 2009 la participationde TOTAL détenue au travers de ses filiales indirectes Fingestval et Financière Valorgest s élevait à 2 352 493 actions pour 4 152 490 droits de vote soit 3 89% du capital pour 6 42% des droits de vote Aux termes d un avenant signé en novembre 2003 au pacted actionnaires conclu en 1999 entre TOTAL et L Oréal les deuxsociétés ont déclaré ne plus agir de concert vis à vis de Sanofi Aventis(1)à compter de décembre 2004 date de l extinction dupacte d actionnaire Néanmoins chacune des parties s estengagée pour une durée de trois ans à compter de la fin du pacte à informer l autre partie de tout projet de cession de titres de lasociété Sanofi Aventis portant sur un nombre supérieur ou égal à1% du capital et ce au moins deux mois avant la date deréalisation projetée En conséquence cette obligation d informationpréalable entre les parties a pris fin en décembre 2007 Au cours de l exercice 2010 la participation de TOTAL détenueindirectement au travers de sa filiale Elf Aquitaine est passée de 7 33% du capital et 12 29% des droits de vote soit 96 692 473actions pour 190 899 986 droits de vote au 31 décembre 2009(2) à 5 51% du capital et 9 15% des droits de vote de Sanofi Aventis soit 72 186 832 actions pour 139 195 845 droits de vote au 31 décembre 2010(3) Le 21 mai 2010 dans un avis AMF n°210C0430 TOTAL S A a déclaré avoir franchi indirectement en baisse le 17 mai 2010 à la suite de la mise au porteur d actions Sanofi Aventis ayantentraîné une diminution du nombre de droits de vote et de la cession d actions Sanofi Aventis sur le marché le seuil de 10%des droits de vote de Sanofi Aventis et détenir 5 88% du capital et 9 78% des droits de vote de la société Au cours des exercices 2008 et 2009 la participation dans Sanofi Aventis était successivement passée de 12 70% du capital et 19 11% des droits de vote à 11 29% du capital et18 16% des droits de vote puis de 11 29% du capital et 18 16%des droits de vote à 7 33% du capital et 12 29% des droits de vote Les cessions progressives des actions composant cetteparticipation constituent à court et moyen terme un élément de flexibilité du Groupe dans le cadre d une adaptation de sesressources financières à sa politique de croissance et de dividende Pour une description de Sanofi Aventis il convient de se référer aux informations publiées par cette société (1) Société cotée déconsolidée depuis le 1erjuillet 2010 (2) Sur la base de 1 318 479 052 actions Sanofi Aventis correspondant à 1 553 331 156 droits de vote au 31 décembre 2009 (3) Sur la base de 1 310 997 785 actions Sanofi Aventis correspondant à 1 520 994 059 droits de vote au 31 décembre 2010 Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d administration le 10 février 2011et n ont pas été mis à jour des éléments postérieurs à cette date 1 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 1722 Compte de résultat consolidé 1733 Résultat global consolidé 1744 Bilan consolidé 1755 Tableau de flux de trésorerie consolidé 1766 Variation des capitaux propres consolidés 1777 Annexe aux comptes consolidés 178 Introduction 1781) Principes comptables 1782) Principaux indicateurs de l information par secteur 1853) Variation de la composition du Groupe et principales acquisitions et cessions 1864) Informations par secteur d activité 1885) Informations par zone géographique 1976) Charges d exploitation 1987) Autres produits et autres charges 1988) Autres produits financiers et autres charges financières 1999) Impôts sur les sociétés 19910) Immobilisations incorporelles 20111) Immobilisations corporelles 20212) Sociétés mises en équivalence titres et prêts 20413) Autres titres 20614) Autres actifs non courants 20715) Stocks 20816) Clients et comptes rattachés autres créances 20917) Capitaux propres 21018) Engagements envers le personnel 21319) Provisions et autres passifs non courants 21620) Dettes financières et instruments financiers associés 21821) Autres créditeurs et dettes diverses 22422) Contrats de location 22423) Engagements hors bilan et obligations contractuelles 22524) Parties liées 22825) Paiements en actions 22926) Effectifs du Groupe et charges de personnel 23427) Tableau de flux de trésorerie 23528) Analyse des actifs et passifs financiers par catégorie d instruments et par stratégie 23629) Instruments financiers hors dérivés d énergie 23830) Instruments dérivés d énergie et assimilés swapsde taux de fret 24331) Risques de marché 24532) Autres risques et engagements 25233) Informations complémentaires 25434) Évolutions en cours de la composition du Groupe 25435) Périmètre de consolidation 256Document de référence 2010 TOTAL171Annexe 1Comptes consolidés9 1 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidésExercice clos le 31 décembre 2010Aux Actionnaires En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice closle 31 décembre 2010 sur le contrôle des comptes consolidés de la société TOTAL S A tels qu ils sont joints au présent rapport la justification de nos appréciations la vérification spécifique prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinionsur ces comptes I Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en uvrede diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informationsfigurant dans les comptes consolidés Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations significativesretenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants etappropriés pour fonder notre opinion Nous certifions que les comptes consolidés de l exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière ainsi que du résultat de l ensembl e constitué parles personnes et entités comprises dans la consolidation Sans remettre en cause l opinion exprimée ci dessus nous attirons votre attention sur la note « Introduction » de l annexe aux comptesconsolidés qui expose l application du changement de méthode relatif à la norme IAS 31 « Participations dans des co entreprises » II Justification des appréciationsEn application des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justification des appréciations nous portons à votreconnaissance les éléments suivants Comme indiqué dans la note « Introduction » de l annexe aux comptes consolidés certains principes comptables appliqués par TOTAL S A impliquent une part importante d estimations et d hypothèses La mise en uvre de ces estimations et hypothèses concerne principalementl application de la méthode dite des successful effortspour les activités pétrolières la dépréciation des actifs immobilisés les provisions pourrestitution des sites et risques et charges liées à l environnement la valorisation des engagements de retraite et la détermin ation des impôtscourants et différés Une information détaillée sur l application de ces principes comptables est donnée dans l annexe aux comptes consolidés Nos travaux relatifs aux hypothèses significatives retenues par la direction et aux estimations qui peuvent découler de l application de cesprincipes comptables nous ont permis d apprécier leur caractère raisonnable Comme indiqué dans la note « Introduction » de l annexe aux comptes consolidés ces estimations reposent sur des hypothèses etjugements qui ont par nature un caractère incertain les réalisations étant susceptibles de différer parfois de manière significative desdonnées prévisionnelles utilisées Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III Vérification spécifiqueNous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France à la vérification spécifiqueprévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Paris La Défense le 10 mars 2011Les commissaires aux comptesKPMG AuditERNST & YOUNG AuditDépartement de KPMG S A Pascal MacioceJay NirsimlooLaurent VitseTOTAL Document de référence 20101729Annexe 1 Comptes consolidésRapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Document de référence 2010 TOTAL173Annexe 1 Comptes consolidés9Compte de résultat consolidé2 Compte de résultat consolidéTOTALExercice (en millions d euros)(a) 2010 2009 2008Chiffre d affaires (notes 4 et 5) 159 269 131 327 179 976 Droits d accises (18 793) (19 174) (19 645)Produits des ventes 140 476 112 153 160 331 Achats nets de variation de stocks (note 6) (93 171) (71 058) (111 024)Autres charges d exploitation (note 6) (19 135) (18 591) (19 101)Charges d exploration (note 6) (864) (698) (764)Amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers (8 421) (6 682) (5 755)Autres produits (note 7) 1 396 314 369 Autres charges (note 7) (900) (600) (554)Coût de l endettement financier brut (465) (530) (1 000)Produits de trésorerie et d équivalents de trésorerie 131 132 473 Coût de l endettement financier net (note 29) (334) (398) (527)Autres produits financiers (note 8) 442 643 728 Autres charges financières (note 8) (407) (345) (325)Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence (note 12) 1 953 1 642 1 721 Charge d impôt (note 9) (10 228) (7 751) (14 146)Résultat net de l ensemble consolidé 10 807 8 629 10 953Part du Groupe 10 571 8 447 10 590 Intérêts minoritaires 236 182 363 Résultat net par action (euros) 4 73 3 79 4 74Résultat net dilué par action (euros) 4 71 3 78 4 71(a) Excepté pour les résultats nets par action 3 Résultat global consolidéTOTALExercice (en millions d euros) 2010 2009 2008Résultat net de l ensemble consolidé 10 807 8 629 10 953Autres éléments du résultat global Écart de conversion de consolidation 2 231 (244) (722) Actifs disponibles à la vente (100) 38 (254) Couverture de flux futurs (80) 128 Quote part du résultat global des sociétés mises en équivalence net d impôt 302 234 173 Autres éléments (7) (5) 1 Effet d impôt 28 (38) 30 Total autres éléments du résultat global (après impôt) (note 17) 2 374 113 (772)Résultat global 13 181 8 742 10 181Part du Groupe 12 936 8 500 9 852 Intérêts minoritaires 245 242 329 TOTAL Document de référence 20101749Annexe 1 Comptes consolidésRésultat global consolidé Document de référence 2010 TOTAL175Annexe 1 Comptes consolidés9Bilan consolidé4 Bilan consolidéTOTALAu 31 décembre (en millions d euros) ACTIF 2010 2009 2008Actifs non courants Immobilisations incorporelles (notes 5 et 10) 8 917 7 514 5 341 Immobilisations corporelles (notes 5 et 11) 54 964 51 590 46 142 Sociétés mises en équivalence titres et prêts (note 12) 11 516 13 624 14 668 Autres titres (note 13) 4 590 1 162 1 165 Instruments de couverture des dettes financières non courantes (note 20) 1 870 1 025 892 Autres actifs non courants (note 14) 3 655 3 081 3 044 Total actifs non courants 85 512 77 996 71 252Actifs courants Stocks (note 15) 15 600 13 867 9 621 Clients et comptes rattachés (note 16) 18 159 15 719 15 287 Autres créances (note 16) 7 483 8 198 9 642 Actifs financiers courants (note 20) 1 205 311 187 Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 27) 14 489 11 662 12 321 Total actifs courants 56 936 49 757 47 058Actifs destinés à être cédés ou échangés (note 34) 1 270 Total actif 143 718 127 753 118 310PASSIF 2010 2009 2008 Capitaux propres Capital 5 874 5 871 5 930 Primes et réserves consolidées 60 538 55 372 52 947 Écarts de conversion (2 495) (5 069) (4 876)Actions autodétenues (3 503) (3 622) (5 009)Total des capitaux propres part du Groupe (note 17) 60 414 52 552 48 992Intérêts minoritaires 857 987 958Total des capitaux propres 61 271 53 539 49 950Passifs non courants Impôts différés (note 9) 9 947 8 948 7 973 Engagements envers le personnel (note 18) 2 171 2 040 2 011 Provisions et autres passifs non courants (note 19) 9 098 9 381 7 858 Total passifs non courants 21 216 20 369 17 842Dettes financières non courantes (note 20) 20 783 19 437 16 191Dettes courantes Fournisseurs et comptes rattachés 18 450 15 383 14 815 Autres créditeurs et dettes diverses (note 21) 11 989 11 908 11 632 Dettes financières courantes (note 20) 9 653 6 994 7 722 Autres passifs financiers courants (note 20) 159 123 158 Total dettes courantes 40 251 34 408 34 327Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés ou échangés (note 34) 197 Total passif et capitaux propres 143 718 127 753 118 310 5 Tableau de flux de trésorerie consolidéTOTAL(note 27) Exercice (en millions d euros) 2010 2009 2008FLUX DE TRÉSORERIE D EXPLOITATION Résultat net de l ensemble consolidé 10 807 8 629 10 953 Amortissements et pertes de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles 9 117 7 107 6 197 Provisions et impôts différés 527 441 (150)Effet de l externalisation des engagements sociaux (60) (505)(Plus) Moins value sur cessions d actifs (1 046) (200) (257)Dividendes moins quote part des résultats des sociétés mises en équivalence (470) (378) (311)Diminution (Augmentation) du besoin en fonds de roulement (496) (3 316) 2 571 Autres nets 114 77 171 Flux de trésorerie d exploitation 18 493 12 360 18 669FLUX DE TRÉSORERIE D INVESTISSEMENT Investissements corporels et incorporels (13 812) (11 849) (11 861)Coût d acquisition de sociétés consolidées net de la trésorerie acquise (862) (160) (559)Coût d acquisition de titres (654) (400) (416)Augmentation des prêts non courants (945) (940) (804)Investissements (16 273) (13 349) (13 640)Produits de cession d actifs corporels et incorporels 1 534 138 130 Produits de cession de titres consolidés net de la trésorerie cédée 310 88 Produits de cession d autres titres 1 608 2 525 1 233 Remboursement de prêts non courants 864 418 1 134 Désinvestissements 4 316 3 081 2 585 Flux de trésorerie d investissement (11 957) (10 268) (11 055)FLUX DE TRÉSORERIE DE FINANCEMENT Variation de capital actionnaires de la société mère 41 41 262 actions propres 49 22 (1 189) actionnaires minoritaires (4)Dividendes payés aux actionnaires de la société mère (5 098) (5 086) (4 945) aux actionnaires minoritaires (152) (189) (213)Autres opérations avec les minoritaires (429) Émission nette d emprunts non courants 3 789 5 522 3 009 Variation des dettes financières courantes (731) (3 124) 1 437 Variation des actifs et passifs financiers courants (817) (54) 850 Flux de trésorerie de financement (3 348) (2 868) (793)Augmentation (Diminution) de la trésorerie 3 188 (776) 6 821Incidence des variations de change (361) 117 (488)Trésorerie en début de période 11 662 12 321 5 988 Trésorerie à fin de période 14 489 11 662 12 321TOTAL Document de référence 20101769Annexe 1 Comptes consolidésTableau de flux de trésorerie consolidé 6 Variation des capitaux propres consolidésTOTAL(en millions d euros) Actions émises Primes et Écarts Actions autodétenues Capitaux Intérêts Capitaux réserves de propres part minoritaires propres Nombre Montant consolidées conversion Nombre Montant du Groupe Au 1erjanvier 2008 2 395 532 097 5 989 48 797 (4 396) (151 421 232) (5 532) 44 858 842 45 700Résultat net 2008 10 590 10 590 363 10 953 Autres éléments du résultat global (note 17) (258) (480) (738) (34) (772) Résultat global 10 332 (480) 9 852 329 10 181 Dividendes (4 945) (4 945) (213) (5 158) Émissions d actions (note 17) 6 275 977 16 246 262 262 Rachats d actions (27 600 000) (1 339) (1 339) (1 339) Cessions d actions(a) (71) 5 939 137 221 150 150 Paiements en actions (note 25) 154 154 154 Autres opérations avec les intérêts minoritaires Annulation d actions (note 17) (30 000 000) (75) (1 566) 30 000 000 1 641 Transactions avec les actionnaires (23 724 023) (59) (6 182) 8 339 137 523 (5 718) (213) (5 931) Au 31 décembre 2008 2 371 808 074 5 930 52 947 (4 876) (143 082 095) (5 009) 48 992 958 49 950Résultat net 2009 8 447 8 447 182 8 629 Autres éléments du résultat global (note 17) 246 (193) 53 60 113 Résultat global 8 693 (193) 8 500 242 8 742 Dividendes (5 086) (5 086) (189) (5 275) Émissions d actions (note 17) 1 414 810 3 38 41 41 Rachats d actions Cessions d actions(a) (143) 2 874 905 165 22 22 Paiements en actions (note 25) 106 106 106 Autres opérations avec les intérêts minoritaires (23) (23) (24) (47) Annulation d actions (note 17) (24 800 000) (62) (1 160) 24 800 000 1 222 Transactions avec les actionnaires (23 385 190) (59) (6 268) 27 674 905 1 387 (4 940) (213) (5 153) Au 31 décembre 2009 2 348 422 884 5 871 55 372 (5 069) (115 407 190) (3 622) 52 552 987 53 539Résultat net 2010 10 571 10 571 236 10 807Autres éléments du résultat global (note 17) (216) 2 581 2 365 9 2 374Résultat global 10 355 2 581 12 936 245 13 181Dividendes (5 098) (5 098) (152) (5 250) Émissions d actions (note 17) 1 218 047 3 38 41 41 Rachats d actions Cessions d actions(a) (70) 2 919 511 119 49 49 Paiements en actions (note 25) 140 140 140 Autres opérations avec les intérêts minoritaires (199) (7) (206) (223) (429)Annulation d actions (note 17) Transactions avec les actionnaires 1 218 047 3 (5 189) (7) 2 919 511 119 (5 074) (375) (5 449)Au 31 décembre 2010 2 349 640 931 5 874 60 538 (2 495) (112 487 679) (3 503) 60 414 857 61 271(a) Actions propres destinées à la couverture des plans d options d achat d actions et actions gratuites dont bénéficient les salariés du Groupe Document de référence 2010 TOTAL177Annexe 1 Comptes consolidés9Variation des capitaux propres consolidés 7 Annexe aux comptes consolidésEn date du 10 février 2011 le Conseil d administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de TOTAL S A pour l exercice clos le 31 décembre 2010 Ils seront soumis pour approbation à l Assemblée générale des actionnaires du 13 mai 2011 Introduction1) Principes comptablesSelon le principe de la comptabilité d engagement appliqué par le Groupe selon lequel les états financiers reflètent les effets destransactions et événements dans l exercice où ils se produisent les actifs et passifs sont généralement valorisés au coût amortiquand il s agit d éléments à caractère opérationnel tels que lesactifs immobilisés incorporels et corporels et à leur juste valeurquand il s agit d actifs et passifs financiers Le détail des méthodes appliquées est le suivant A) Principes de consolidationLes filiales contrôlées directement par la société mère ou indirectementpar le biais d autres filiales sont consolidées selon la méthode de l intégration globale Les participations dans les entités sous contrôle conjoint sontcomptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence Les activités contrôlées conjointement et les actifs contrôlésconjointement sont comptabilisés à hauteur de la quote partdétenue par le Groupe Les participations dans les entreprises associées dans lesquellesl investisseur exerce une influence notable sont comptabiliséesselon la méthode de la mise en équivalence L influence notable est présumée lorsque l investisseur détient directement ouindirectement par le biais de filiales 20% ou plus des droits de votedans une entreprise Dans le cas d un pourcentage inférieur à 20% la consolidation par mise en équivalence ne s applique que lorsquel influence notable peut être démontrée Toutes les transactions inter compagnies significatives sont éliminées B) Regroupement d entreprisesLes regroupements d entreprises sont comptabilisés selon laméthode de l acquisition Cette méthode implique la comptabilisationdes actifs identifiables acquis passifs repris et intérêts minoritairesdes sociétés acquises par le Groupe à leur juste valeur Les comptes consolidés de TOTAL S A et ses filiales (le Groupe)sont présentés en euros et sont établis en conformité avec lesnormes comptables internationales IFRS (International FinancialReporting Standards) telles qu adoptées par l Union européenne et les normes IFRS telles que publiées par l IASB (InternationalAccounting Standards Board) au 31 décembre 2010 Les méthodes et principes comptables appliqués pour les comptesconsolidés au 31 décembre 2010 sont identiques à ceux utilisésdans les comptes consolidés au 31 décembre 2009 à l exceptiondes normes amendements et interprétations IFRS d applicationobligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1erjanvier 2010(et qui n avaient pas été appliqués par anticipation par le Groupe) Leur application n a pas eu d effet significatif sur les états financiersconsolidés du Groupe au 31 décembre 2010 Parmi ces nouveaux textes entrés en application au 1erjanvier 2010 il convient de noter IFRS 3 révisée « Regroupements d entreprises »et IAS 27 révisée « États financiers consolidés et individuels » Ces normes révisées introduisent notamment un certain nombre de dispositions nouvelles quant à la comptabilisation desregroupements d entreprises Leur application est prospective Par ailleurs à compter du 1erjanvier 2010 les entités faisant l objet d un contrôle conjoint sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence en application de la méthode alternativede la norme IAS 31 « Participations dans des coentreprises » Jusqu au 31 décembre 2009 ces entités étaient consolidées par intégration proportionnelle Ce changement concerne deuxentités et présente un caractère non significatif (voir la note 12 de l annexe aux comptes consolidés) La préparation des états financiers selon les normes IFRS impliqueque la Direction Générale du Groupe effectue des estimations etretienne des hypothèses qui affectent les valeurs pour lesquelles les actifs passifs et passifs éventuels sont comptabilisés à la datede préparation des états financiers et les produits et chargescomptabilisés sur la période La Direction Générale du Grouperevoit régulièrement ces estimations et hypothèses en s appuyantsur l expérience et divers autres facteurs considérés commeraisonnables pour estimer la valeur comptable des actifs et passifs Les résultats réalisés peuvent différer significativement de cesestimations lorsque des circonstances ou hypothèses différentess appliquent La mise en uvre de ces estimations et hypothèsesconcerne principalement l application de la méthode dite dessuccessful effortspour les activités pétrolières la dépréciation des actifs immobilisés les provisions pour restitution des sites et les provisions pour risques et charges liées à l environnement la valorisation des engagements de retraite et la détermination des impôts courants et différés Par ailleurs lorsqu une transaction spécifique n est traitée paraucune norme ou interprétation la Direction Générale du Groupeexerce son jugement pour définir et mettre en uvre les méthodescomptables permettant de fournir une information pertinente et fiable de sorte que les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de la performance et des flux de trésorerie du Groupe reflètent la substance des transactions sont neutres sont préparés de manière prudente sont complets sous tous leurs aspects significatifs TOTAL Document de référence 20101789Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés Document de référence 2010 TOTAL179Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidésL acquéreur doit comptabiliser le goodwillà la date d acquisition évalué comme étant l excédent de la contrepartie transférée le montant des intérêts minoritaires et dans un regroupement d entreprises réalisé par étapes la justevaleur à la date d acquisition de la participation précédemmentdétenue par l acquéreur dans l entreprise acquise sur la juste valeur à la date d acquisition des actifs identifiablesacquis et des passifs repris Si la contrepartie transférée est inférieure à la juste valeur des actifsidentifiables acquis et des passifs repris le recensement etl évaluation des éléments identifiables de l actif et du passif fontl objet d une analyse complémentaire Le badwillrésiduel estcomptabilisé directement en résultat Lors de transactions avec les intérêts minoritaires l écart entre le prix payé (reçu) et la valeur comptable des intérêts minoritairesacquis (cédés) est enregistré directement dans les capitaux propres L analyse des goodwillest finalisée dans un délai d un an à compterde la date d acquisition Les formations d entités contrôlées conjointement par apports non monétaires des coentrepreneurs sont comptabilisées selonles modalités de l interprétation SIC 13 « Entités contrôlées encommun Apports non monétaires par des coentrepreneurs » Un résultat de cession sur la participation précédemment détenueest comptabilisé à la hauteur du pourcentage d intérêt ducoentrepreneur dans la coentreprise C) Méthodes de conversionLes comptes des filiales sont établis dans la monnaie la plusreprésentative de leur environnement économique qualifiée de monnaie fonctionnelle (i) Éléments monétairesLes transactions réalisées en devises étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de transaction À la clôturede l exercice les actifs et passifs monétaires sont convertis au tauxde clôture et l écart de change qui en résulte est enregistré enrésultat dans les rubriques « Autres produits » ou « Autres charges » (ii) Conversion des états financiers établis en monnaie étrangèreLes bilans des entreprises étrangères sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture Le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie sontconvertis au cours moyen de la période Les différences deconversion qui en résultent sont inscrites en capitaux propres dansle poste « Écarts de conversion » pour la part du Groupe et dansle poste « Intérêts minoritaires » pour la part des minoritaires D) Chiffre d affaires Produits des ventesLe chiffre d affaires est comptabilisé lorsqu il y a transfert à l acheteur desavantages et des risques significatifs liés à la propriété des biens et quele montant est recouvrable et qu il peut être raisonnablement estimé Lechiffre d affaires inclut les droits d accises collectés par le Groupe dans lecadre de son activité de distribution pétrolière Ces droits d accises sontdéduits du chiffre d affaires pour la détermination du produit des ventes Les ventes de pétrole brut de gaz naturel et de charbon sontenregistrées lors du transfert de propriété selon les termes du contrat Le produit de la vente de la production des champs de pétrole brutet de gaz naturel dans lesquels le Groupe détient une participationavec d autres producteurs est comptabilisé sur la base des volumesréels vendus dans la période Toute différence entre les volumes venduset les volumes correspondants aux droits du Groupe est comptabiliséedans les rubriques « Stock d hydrocarbures bruts et gazeux » « Autres créances » ou « Autres créditeurs et dettes diverses » Le produit des ventes lié au transport de gaz est reconnu lorsde la réalisation du service sur la base des quantités transportéesmesurées selon les clauses de chaque contrat Le revenu lié à la vente d électricité est enregistré lors du transfertde propriété en accord avec les clauses contractuelles Le revenu lié aux prestations de services est reconnu lorsque les services ont été rendus Les produits et charges liés aux activités d affrètement à tempssont reconnus prorata temporissur la durée du voyage quicommence au port de déchargement du précédent voyage et qui s achève au port de déchargement suivant Le résultat à l avancement de chaque voyage n est constaté qu à partir de la date de conclusion du contrat avec le client Le produit des ventes comprend les livraisons de pétrole brut et de gaz au titre des redevances à la production et des impôts lorsqu elles sont effectivement payées sauf pour les États Unis et le Canada Certaines transactions de l activité de trading (contrats portant sur des quantités achetées à des tiers puis revendues à des tiers)sont présentées pour leur valeur nette en chiffre d affaires Les opérations d échange de pétrole brut et de produits pétroliersconclues dans le cadre d accords professionnels ne donnent pas lieu à résultat les flux sont présentés pour leur valeur netteau compte de résultat comme au bilan E) Charges liées aux paiements en actionsLe Groupe peut mettre en uvre des plans d options desouscription et d achat d actions et offrir à ses salariés de souscrireà une augmentation de capital qui leur est réservée Ces avantagesaccordés aux salariés sont comptabilisés en charges au compte de résultat en contrepartie directe des capitaux propres La charge correspond à la juste valeur déterminée par référenceaux instruments attribués Pour les plans d options elle est déterminéeselon la méthode Black & Scholes à la date d attribution La charge ainsi calculée est répartie linéairement entre la dated attribution et la date à laquelle les options peuvent être exercées Pour les plans d attributions gratuites d actions la valeur estdéterminée sur la base du cours de l action au jour de l attributiondiminuée du taux de distribution attendu pendant la périoded acquisition des droits Le coût des augmentations de capital réservées aux salariés estcomptabilisé en charges immédiatement La charge est diminuéed une décote pour tenir compte de l incessibilité des actionsattribuées aux salariés pendant une période de cinq ans F) Impôts sur le résultatLa charge d impôt présentée au compte de résultat comprend la charge(ou le produit) d impôt courant et la charge (ou le produit) d impôt différé Le Groupe applique la méthode du report variable selon laquelle les impôts différés sont comptabilisés sur les différences temporelles existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs enregistrés au bilan ainsi que sur les déficitsfiscaux et autres crédits d impôts Les actifs et passifs d impôt différé sont évalués en fonction destaux d imposition votés ou quasiment votés à la date de clôture Les taux d impôts utilisés sont fonction de l échéancier deretournement des différences temporelles des déficits fiscaux et autres crédits d impôt L effet d un changement de tauxd imposition est comptabilisé dans le résultat de l exercice ou dans les capitaux propres selon l élément auquel il se rapporte Les impôts différés actifs sont comptabilisés dans la mesure où leur recouvrement est probable Des actifs et des passifs sont comptabilisés au titre des obligationsde restitution des sites et des contrats de location financement en application des principes décrits dans les notes de l annexe aux comptes consolidés 1K « Contrats de location » et 1Q « Restitution des sites » Les différences temporelles entre les valeurs comptables et fiscales de ces actifs et passifs donnentlieu à la constatation d impôts différés Les différences temporelles entre la valeur des titres des sociétésmises en équivalence et leur valeur fiscale donnent lieu à la constatationd impôts différés Le calcul de l impôt différé est fondé sur lesconséquences fiscales futures attendues (taux de distribution des dividendes ou taux d imposition des plus values de cession) G) Résultat net par actionLe résultat net par action correspond au rapport entre le résultatnet part du Groupe et le nombre moyen pondéré d actionsordinaires en circulation au cours de l exercice en excluant lesactions détenues par TOTAL S A (autodétention) et par les filialesdu Groupe (autocontrôle) qui sont déduites des capitaux propres Le résultat net dilué par action correspond au rapport entre lerésultat net part du Groupe et le nombre moyen pondéré diluéd actions en circulation au cours de l exercice en excluant lesactions détenues par TOTAL S A (autodétention) et par les filialesdu Groupe (autocontrôle) qui sont déduites des capitaux propres et en tenant compte de l effet dilutif généré par les options desouscription et d achat d actions les attributions gratuites d actionset les augmentations de capital dont la clôture de la période de souscription est postérieure à la date de clôture de l exercice Le nombre moyen pondéré d actions dilué est calculé selon la méthode du rachat d actions prévue par la norme IAS 33 Les fonds qui seraient recueillis à l occasion de l exercice des droitsrattachés aux instruments dilutifs sont supposés être affectés au rachat d actions au prix moyen du marché sur la période de référence Le nombre d actions ainsi obtenu vient en diminutiondu nombre total des actions résultant de l exercice des droits H) Actifs d exploration et de production pétrolière et minièreLe Groupe applique la norme IFRS 6 relative à la comptabilisationdes dépenses d exploration La comptabilisation des droits et actifsde production d hydrocarbures est réalisée conformément à laméthode des successful efforts (i) Coûts d explorationLes dépenses de géologie et géophysique incluant les campagnessismiques d exploration sont comptabilisées directement encharges de la période Les droits miniers acquis sont comptabilisés en immobilisationsincorporelles Ils font régulièrement l objet de tests de dépréciation permis par permis en fonction des résultats de l exploration et dujugement de la Direction Générale du Groupe En cas de découverte les droits miniers non prouvés sonttransférés en droits miniers prouvés à la valeur nette comptable dès l enregistrement des réserves prouvées Les forages d exploration sont comptabilisés et font l objet de testsde dépréciation sur une base individuelle comme suit le coût des forages d exploration ayant permis de découvrir des réserves prouvées est immobilisé et amorti par la suite selonla méthode de l unité de production basée sur les réservesprouvées développées le coût des forages « secs » et des forages qui n ont pas permisde découvrir des réserves prouvées est passé en charges dans l attente de déterminer s ils ont permis de découvrir des réserves prouvées le coût des forages d exploration esttemporairement immobilisé quand les deux conditions suivantessont réunies le puits a mis en évidence un volume suffisant de réserves pour justifier le cas échéant sa complétion en tant que puitsproducteur en supposant que les investissements nécessairesà la production soient effectués le Groupe enregistre des progrès suffisants dans ladétermination des réserves et de la viabilité technique etéconomique du projet Ces progrès sont évalués sur la base de critères tels que des travaux d exploration additionnels(puits travaux sismiques ou études significatives) en cours de réalisation ou inscrits dans un programme ferme laréalisation de dépenses d études de développement et entenant compte du fait que le Groupe puisse être dans l attented autorisations d un gouvernement ou d un tiers sur un projetproposé ou de disponibilité de capacité de transport ou detraitement sur une installation existante Le coût des puits d exploration qui ne remplissent pas cesconditions est comptabilisé en charges (ii) Actifs de production d hydrocarburesLes coûts de développement (forage des puits de développementet construction des capacités de production) sont immobilisés enincluant les coûts d emprunt pendant la période de construction ainsi que les coûts estimés et actualisés des travaux futurs derestitution des sites Le taux d amortissement est généralementégal au rapport de la production d hydrocarbures de la période sur les réserves prouvées développées d hydrocarbures (méthodede l unité de production) Dans le cas de contrats de partage de production cette méthodes applique à la quote part de production et de réserves revenantau Groupe telles qu elles peuvent être estimées en fonction desclauses contractuelles de remboursement des dépensesd exploration de développement et de production (cost oil) ainsi que de partage des droits à hydrocarbures (profit oil) Les systèmes de transport sont amortis sur la base des réservesprouvées devant transiter par ces installations (méthode de l unitéde transport) ou de façon linéaire selon la méthode qui reflète au mieux la vie économique de l actif Les droits miniers prouvés sont amortis selon la méthode de l unitéde production basée sur les réserves prouvées TOTAL Document de référence 20101809Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés Document de référence 2010 TOTAL181Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidés(iii) Activité minièreLes coûts d exploration minière incluant les études et lescampagnes de carottages sont passés en charges tant quel existence de ressources n a pas été évaluée Lorsque l évaluation conclut à l existence de ressources les coûtsengagés postérieurement à cette évaluation sont capitaliséstemporairement en attente d une décision de développement du champ si cette décision est fortement probable Dans le cascontraire les coûts sont passés en charges Lorsque la décision de développement est prise les coûtscapitalisés temporairement sont intégrés au coût dudéveloppement et amortis à compter de la mise en productionselon le même rythme que les actifs de développement Les coûts de développement minier comprennent les coûts de découverture initiaux et tous les coûts encourus pour accéder aux réserves en particulier ceux des infrastructures de surface des machines et matériels mobiles d un coût significatif des utilités et installations annexes hors site Ces coûts sont capitalisés et amortis soit sur le mode linéaire soit à l unité de production à compter de la mise en production I) Goodwillet autres immobilisations incorporelleshors droits miniersLes autres immobilisations incorporelles comprennent les brevets marques et droits au bail Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au bilan pourleur coût d acquisition ou de revient diminué des amortissementset pertes de valeur éventuellement constatés Les modalités de détermination des goodwillsont présentées dans la note 1B de l annexe aux comptes consolidés Les goodwillne sont pas amortis mais font l objet de tests de dépréciation dès l apparition d indices de perte de valeur et au minimumannuellement (voir la note 1L de l annexe aux comptes consolidés) S agissant des sociétés mises en équivalence les goodwillsont inclus dans la valeur comptable de la participation Les immobilisations incorporelles autres que les goodwillsont à durée de vie définie Elles sont amorties linéairement sur des durées comprises entre trois et vingt ans en fonction de la durée d utilité des actifs concernés Recherche et développementLes frais de recherche sont comptabilisés en chargeslorsqu ils sont encourus Les dépenses de développement sont capitalisées quandles critères suivants sont remplis démonstration de la faisabilité technique du projet et de ladisponibilité des ressources pour achever le développement capacité de l immobilisation à générer des avantageséconomiques futurs probables évaluation fiable du coût de cet actif capacité et intention du Groupe d achever l immobilisation et de la mettre en service ou de la vendre Les frais de publicité sont enregistrés en charges dans l exercice aucours duquel ils sont engagés J) Autres immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont comptabilisées au bilan pour leurcoût d acquisition ou de revient diminué des amortissements et pertesde valeur éventuellement constatés Ce coût inclut les frais financierssupportés lorsqu ils sont directement attribuables à l acquisitionou à la production d un actif qualifié jusqu à leur mise en service Les modalités de capitalisation de coûts d emprunt sont les suivantes si le projet bénéficie d un financement spécifique le coûtd emprunt est basé sur le taux de cet emprunt si le projet est financé par l ensemble de la dette du Groupe la capitalisation des coûts d emprunt est basée sur le tauxmoyen pondéré d emprunt de la période Les coûts d entretien et de réparation sont pris en charges dans l exercice au cours duquel ils sont encourus Les coûts liésaux arrêts des raffineries et des grandes unités pétrochimiques sont immobilisés au moment où ils sont encourus et amortis sur la période de temps séparant deux grands arrêts Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement selonleur durée d utilité mobilier matériel de bureau machine et outillage 3 12 ans matériel de transport 5 20 ans dépôts et équipements associés 10 15 ans installations complexes spécialisées et pipelines 10 30 ans constructions 10 50 ansK) Contrats de locationLes contrats de location financement sont ceux qui ont pour effetde transférer la quasi totalité des risques et des avantagesinhérents à la propriété de l actif du bailleur au preneur Ces contratssont comptabilisés à l actif du bilan à la juste valeur ou si elle est plus faible à la valeur actualisée des loyers minimaux au titre du contrat La dette correspondante est comptabilisée au passif du bilan dans les dettes financières Ces immobilisations sontamorties selon les durées d utilité appliquées par le Groupe Les contrats de location qui ne sont pas des contrats de locationfinancement tels que définis ci dessus sont comptabilisés commedes contrats de location simple Certains contrats commerciaux sans revêtir une forme juridique decontrats de location confèrent aux clients ou aux fournisseurs ledroit d utilisation d un actif ou d un ensemble d actifs en contrepartiede paiements fixes Ces contrats sont assimilés à des contrats delocation Ils sont ensuite analysés pour déterminer s ils doivent êtrequalifiés de contrats de location simple ou de location financement L) Dépréciation des actifs immobilisésLa valeur recouvrable des immobilisations corporelles etincorporelles est testée dès l apparition d indices de perte de valeur de ces actifs ce test étant réalisé au minimumannuellement pour les goodwill La valeur recouvrable correspond à la valeur d utilité ou à la justevaleur diminuée des coûts de sortie lorsque celle ci est plus élevée Les tests sont effectués aux bornes d unités génératrices detrésorerie (UGT) Une UGT est un ensemble homogène d actifsdont l utilisation continue génère des entrées de trésorerielargement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d autres groupes d actifs La valeur d utilité d une UGT est déterminée par référence à lavaleur des flux de trésorerie futurs actualisés attendus de ces actifs dans le cadre des hypothèses économiques et des conditionsd exploitation prévues par la Direction Générale du Groupe Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l UGT une perte de valeur est enregistrée dans les rubriques« Amortissements des immobilisations corporelles et droitsminiers » pour les immobilisations corporelles et droits miniers et« Autres charges » pour les autres immobilisations incorporelles Cette perte de valeur est affectée en priorité sur les goodwill Cette perte de valeur peut éventuellement être reprise dans la limitede la valeur nette comptable qu aurait eue l immobilisation à lamême date si elle n avait pas été dépréciée Les pertes de valeurconstatées sur les goodwillont un caractère irréversible M) Actifs et passifs financiersLes actifs et passifs qualifiés de financiers sont les prêts et les créances financières les titres de sociétés non consolidées et les titres de placement les instruments dérivés et les dettesfinancières courantes et non courantes Le traitement comptable de ces actifs et passifs financiers est le suivant (i) Prêts et créances financièresLes prêts et les créances financières sont comptabilisés au coûtamorti Ils font l objet de tests de dépréciation la valeur nettecomptable étant comparée à la valeur actualisée des flux futursestimés recouvrables Ces tests sont effectués dès l apparitiond indices indiquant que cette valeur recouvrable serait inférieure à la valeur au bilan de ces actifs et au moins à chaque arrêtécomptable La perte de valeur éventuelle est enregistrée en résultat (ii) Autres titresLes autres titres sont analysés comme des actifs financiersdisponibles à la vente (available for sale) et sont donc comptabilisésà leur juste valeur Pour les titres cotés cette juste valeurcorrespond au cours de Bourse Dans le cas de titres non cotés si la juste valeur n est pas déterminable de façon fiable les titressont comptabilisés à leur coût historique Les variations de justevaleur sont enregistrées directement en capitaux propres En casd indication objective d une perte de valeur (notamment baissesignificative ou durable de la valeur de l actif) une dépréciation est comptabilisée en résultat La reprise de cette dépréciation par le résultat n interviendra qu au moment de la cession des titres (iii) Instruments dérivésLe Groupe utilise des instruments financiers dérivés afin de gérerson exposition aux risques de fluctuation des taux d intérêt descours de change de devises étrangères et des prix des matièrespremières La variation de juste valeur des instruments dérivés estenregistrée en résultat ou en capitaux propres conformément à lapolitique de gestion des risques décrite dans la note 31 de l annexeaux comptes consolidés et figure au bilan dans les rubriquescorrespondant à leur nature Les instruments financiers mis en uvre par le Groupe sont les suivants Instruments financiers dérivés court terme de gestion de la trésorerieCes instruments s inscrivant dans une stratégie de gestion desrisques de taux et de change de la position de trésorerie dans lecadre de limites fixées par le Groupe sont considérés commeutilisés à des fins de transaction (held for trading) La variationde juste valeur est systématiquement enregistrée en résultat La valeur au bilan de ces instruments est incluse dans les rubriques« Actifs financiers courants » et « Autres passifs financiers courants » Instruments financiers de gestion du financement à long termeLorsqu un financement externe à long terme est élaboré avec pour objectif de couvrir spécifiquement le financement des filiales et que ce financement fait intervenir des instruments dérivésde change et de taux ces instruments dérivés sont qualifiés de 1) Couverture de juste valeur (fair value hedge) du risque de tauxsur l emprunt externe et du risque de change des prêts accordésaux filiales Leur variation de juste valeur est enregistrée enrésultat concomitamment avec celle des dettes financièresexternes sous jacentes et des prêts aux filiales La valeur au bilan des instruments dérivés de couverture dufinancement long terme est incluse dans la rubrique d actif« Instruments de couverture des dettes financières noncourantes » ou dans la rubrique de passif « Dettes financièresnon courantes » pour la part à plus d un an La part à moinsd un an des instruments de couverture des dettes financièresnon courantes est incluse dans les rubriques « Actifs financierscourants » et « Autres passifs financiers courants » En cas de résiliation anticipée d instruments dérivéspréalablement qualifiés comptablement de couverture de justevaleur la soulte versée ou perçue est enregistrée en résultat et si cette résiliation est liée à une disparition anticipée deséléments couverts l ajustement préalablement comptabiliséau titre de la réévaluation des éléments couverts est égalementenregistré en résultat si les éléments couverts subsistent au bilan l ajustementpréalablement comptabilisé au titre de la réévaluationdes éléments couverts est étalé sur la durée de vie résiduellede ces éléments 2) Couverture de flux futurs (cash flow hedge) du risque de changesur l emprunt externe Leur variation de juste valeur est enregistréeen capitaux propres pour la part efficace de la relation de couvertureet en résultat pour la part inefficace de la relation de couverture Lorsque l élément couvert a un impact en résultat les variationsde juste valeur de l instrument de couverture comptabilisées encapitaux propres sont également recyclées en résultat La valeur au bilan des instruments dérivés de couverture dufinancement long terme est incluse dans la rubrique d actif« Instruments de couverture des dettes financières noncourantes » ou dans la rubrique de passif « Dettes financièresnon courantes » pour la part à plus d un an La part à moins d un an des instruments de couverture des dettes financièresnon courantes est incluse dans les rubriques « Actifs financierscourants » et « Autres passifs financiers courants » Lorsque l instrument de couverture prend fin est vendu ou résilié les gains et pertes cumulés précédemment en capitaux propressont conservés en capitaux propres et ne sont recyclés enrésultat que lorsque l élément couvert affecte le compte de résultat Instruments financiers de couverture des capitaux propres des filiales étrangèresCertains instruments s inscrivent dans une stratégie de couverturedu risque des capitaux propres des filiales étrangères en monnaiefonctionnelle autre que l euro principalement le dollar Cesinstruments sont qualifiés de couverture d investissements nets en devises (net investment hedge) et la variation de leur juste valeurest enregistrée en capitaux propres TOTAL Document de référence 20101829Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés Document de référence 2010 TOTAL183Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidésLa valeur au bilan de ces instruments figure dans les rubriques« Actifs financiers courants » et « Autres passifs financiers courants » Instruments dérivés d énergie et assimilés swapsde taux de fretLes instruments qualifiés d instruments financiers d énergie quiincluent outre les dérivés d énergie proprement dits et les swapsdetaux de fret l ensemble des contrats d achat vente de pétrole brut produits pétroliers gaz électricité ou charbon conclus dans le cadredes activités de négoce du Groupe s inscrivent dans une stratégied adaptation de l exposition aux fluctuations de prix et sont réalisésdans le cadre de limites d intervention Ils sont donc conformémentà la pratique de la profession considérés comme utilisés à des finsde transaction (held for trading) La variation de leur juste valeur estenregistrée en résultat La valeur au bilan de ces instruments figuredans les rubriques « Autres créances » ou « Autres créditeurs etdettes diverses » suivant qu il s agit d actif ou de passif Les informations relatives aux positions des instruments dérivéssont présentées dans les notes 20 28 29 30 et 31 de l annexeaux comptes consolidés (iv) Dettes financières non courantes et courantesLes dettes financières non courantes et courantes (hors instrumentsdérivés) sont évaluées au coût amorti à l exception de cellesqui font l objet d un traitement de couverture tel que décrit dansle paragraphe précédent (iii) « Instruments dérivés » (v) Détermination de la juste valeur des instruments financiersLes valeurs de marché sont déterminées par estimation pourla majorité des instruments financiers du Groupe à l exception des titres et valeurs mobilières de placement cotés pour lesquels le cours de cotation est retenu L appréciation des valorisations calculées fondées notamment sur des principes d actualisation des flux de trésorerie futurs doit être pondérée par le fait que d une part la valeur d uninstrument financier à un instant donné peut se trouver modifiée en fonction de l environnement de marché (liquidité notamment) et d autre part que les variations ultérieures de taux d intérêt et des cours de change ne sont pas prises en compte Il convient de préciser que l utilisation d estimations de métho dologies et d hypothèses différentes pourrait avoir un effetsignificatif sur les valeurs de marché calculées Les méthodes utilisées sont les suivantes Dettes financières swapsd émissionLa valeur de marché des swapsd émission et des dettesfinancières faisant l objet d une couverture par ces swapsa étédéterminée sur une base individuelle en actualisant les flux de trésorerie futurs avec les courbes de taux « zéro coupon » en vigueur à la clôture des exercices Instruments financiers dérivés d énergie et assimilésLa méthodologie de valorisation retenue est la valeur de marché de toutes les positions ouvertes sur des transactions physiques etproduits dérivés Les valorisations sont calculées quotidiennementà partir de données de marché (marchés organisés et hors cote) Dans les cas où les données de marché ne sont pas immédia tement disponibles les valorisations sont établies à partir dedonnées de marché observables telles que les arbitrages les frets ou les différentiels ou à partir de recoupements de marché Pour les risques valorisés à partir de données calculées tellesque par exemple les options la juste valeur est établie en utilisantdes modèles d usage courant Autres instruments financiersLa valeur de marché des swapsde taux et des FRA (Forward RateAgreement) est calculée par actualisation des flux futurs sur la basedes courbes de taux « zéro coupon » en vigueur à la clôture des exercices présentés retraités des intérêts courus non échus Les opérations d achats ventes à terme et swapsde change sontvalorisées sur la base d une comparaison des taux à termenégociés avec ceux en vigueur sur les marchés financiers à laclôture des exercices présentés pour les mêmes échéances Les options de change sont réévaluées sur la base du modèleGarman Kohlhagen en intégrant les paramètres de marchésexistants à la clôture Hiérarchie des justes valeursLa norme IFRS 7 « Instruments financiers informations à fournir »amendée en 2009 établit une hiérarchie des justes valeurs etdistingue trois niveaux Niveau 1 cours cotés pour des actifs et passifs identiques (à ceux faisant l objet de l évaluation) obtenus à la dated évaluation sur un marché actif auquel a accès l entité Niveau 2 les données d entrée sont des données observablesmais qui ne correspondent pas à des cours cotés pour des actifsou passifs identiques Niveau 3 les données d entrée ne sont pas des donnéesobservables (par exemple ces données proviennentd extrapolations) Ce niveau s applique lorsqu il n existe pas de marché ou de données observables et que l entreprise estobligée de recourir à ses propres hypothèses pour estimer les données qu auraient retenues les autres acteurs de marchépour évaluer la juste valeur de l actif L ensemble des valorisations par niveau de juste valeur est présentédans les notes 29 et 30 de l annexe aux comptes consolidés N) StocksLes stocks sont valorisés dans les états financiers consolidés auplus bas du prix de revient et de la valeur nette de réalisation Le prix de revient des stocks de produits pétroliers et pétrochimiquesest déterminé selon la méthode FIFO (First In First Out) et celui des autres stocks selon la méthode PMP (prix moyen pondéré) Aval (Raffinage & Marketing)Les stocks de produits pétroliers sont constitués principalement de pétrole brut et de produits raffinés Les produits raffinés sontprincipalement constitués d essence kérosène diesel fioul etmazout et sont produits par les raffineries du Groupe Le délai derotation des produits pétroliers n excède pas deux mois en moyenne Le coût du pétrole brut inclut les coûts des matières premières et de réception Le coût de raffinage inclut principalement le coûtde pétrole brut les coûts de production (énergie main d uvre amortissement des immobilisations de production) et l allocationdes coûts indirects de production (taxes maintenance assurances etc ) Les coûts de démarrage et les frais généraux d administrationsont exclus du prix de revient des produits raffinés ChimieLes coûts des stocks de produits chimiques incluent les coûts des matières premières de main d uvre directe et l allocationdes coûts indirects de production Les coûts de démarrage et les frais généraux d administration sont exclus du prix de revientdes stocks de produits chimiques O) Actions propresLes actions TOTAL détenues par les filiales ou par la société mère sont portées en diminution des capitaux propres consolidés Les résultats de cession réalisés sur ces titres sont exclus du résultat net et sont imputés en capitaux propres P) Provisions et autres passifs non courantsLes provisions et autres passifs non courants comprennent les engagements dont l échéance ou le montant sont incertains découlant de risques environnementaux de risques réglementaireset fiscaux de litiges et d autres risques Une provision est comptabilisée lorsqu il existe pour le Groupe une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d unévénement passé et qu il est probable qu elle provoquera unesortie de ressources qui peut être estimée de manière fiable Le montant provisionné correspond à la meilleure estimationpossible de l obligation Q) Restitution des sitesLes dépenses futures de restitution des sites résultant d uneobligation légale ou implicite sont provisionnées sur la based une estimation raisonnable au cours de l exercice durantlequel apparaît l obligation En contrepartie de cette provision les coûts de restitution dessites sont capitalisés et intégrés à la valeur de l actif sous jacentet amortis sur la durée d utilité de cet actif L impact du passage du temps sur la provision pour restitution dessites est mesuré en appliquant au montant de la provision un tauxd intérêt sans risque L effet de l actualisation de ces provisions estcomptabilisé dans la rubrique « Autres charges financières » R) Engagements envers le personnelSelon les lois et usages de chaque pays le Groupe participe à desrégimes de retraite prévoyance frais médicaux et indemnités de finde carrière dont les prestations dépendent de différents facteurstels qu ancienneté salaires et versements effectués à des régimesgénéraux obligatoires Ces régimes peuvent être à cotisations définies ou à prestationsdéfinies et dans ce cas être totalement ou partiellement préfinancéspar des placements dans des actifs dédiés fonds communs deplacement actifs généraux de compagnies d assurances ou autres Pour les régimes à cotisations définies les charges correspondentaux cotisations versées Pour les régimes à prestations définies les engagements sontévalués selon la méthode actuarielle des unités de crédits projetés Les écarts constatés entre l évaluation et la prévision desengagements (en fonction de projections ou hypothèses nouvelles)ainsi qu entre la prévision et la réalisation sur le rendement desfonds investis sont appelés pertes et gains actuariels En application de la méthode du corridor la part des pertes et gains actuariels excédant 10% du montant le plus élevé àl ouverture entre la valeur des engagements et la juste valeur desactifs est amortie sur la durée résiduelle d activité des salariés Lors de la modification ou de la création d un régime la partacquise des coûts des services passés est reconnue en résultat etla part des engagements non acquis fait l objet d un amortissementsur la durée d acquisition des droits La charge nette liée aux engagements de retraite et avantages similairesest comptabilisée dans la rubrique « Autres charges d exploitation » S) Tableau de flux de trésorerieLes flux de trésorerie en devises étrangères sont convertis en eurosà la date de transaction ou au cours moyen de l exercice Lesdifférences de change dues à la conversion au taux de clôture desactifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sontreprises dans la rubrique « Incidence des variations de change » du tableau de flux de trésorerie Par conséquent les flux nepeuvent être reconstitués à partir des montants figurant au bilan Trésorerie et équivalents de trésorerieLa trésorerie et les équivalents de trésorerie sont des actifsimmédiatement disponibles ou des placements à court terme très liquides qui sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur Les placements à échéance supérieure à trois mois et inférieure àdouze mois sont classés dans la rubrique « Actifs financiers courants » Les variations des actifs et passifs financiers courants sont inclusesdans les flux de trésorerie de financement Dettes financières non courantesLa variation de la dette financière non courante est présentée poursa valeur nette en raison de l importance des mouvements dus aux tirages multiples sur les lignes de crédit revolving T) Droits d émission de CO2En l absence de normes IFRS ou d interprétations relatives à lacomptabilisation des droits d émission de CO2 les dispositionssuivantes sont appliquées les quotas attribués à titre gratuit sont comptabilisés pourune valeur nulle les écarts éventuels entre les quotas disponibles et les obligationsde restitution à l échéance font l objet de provisions pour leurvaleur de marché les opérations réalisées sur le marché au comptant sontcomptabilisées à leur valeur de transaction en résultat les opérations réalisées sur le marché à terme sont comptabiliséesen valeur de marché au bilan Les variations de la juste valeur de ces opérations à terme sont comptabilisées en résultat U) Actifs non courants détenusen vue de la vente et activités abandonnéesConformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus envue de la vente et activités abandonnées » les actifs et passifs desentités contrôlées détenues en vue de la vente sont présentés lecas échéant sur des lignes distinctes du bilan Le résultat net des activités abandonnées est présenté sur uneligne séparée du compte de résultat En conséquence les notes de l annexe aux comptes consolidés relatives au compte derésultat se réfèrent uniquement aux activités poursuivies Une activité abandonnée est une composante du Groupe dont les flux de trésorerie sont indépendants Elle représente une ligned activité ou une région principale et distincte dont le Groupe s estséparé ou qu il détient en vue de sa vente TOTAL Document de référence 20101849Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés Document de référence 2010 TOTAL185Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidésV) Méthodes comptables alternativesretenues pour l application des normes IFRSEn termes de reconnaissance et d évaluation des actifs et passifs les choix suivants ont été effectués parmi les méthodes comptablesalternatives prévues par les normes IFRS les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluéesselon le modèle du coût historique et non selon le modèle de la réévaluation les pertes et gains actuariels sur les engagements de retraites et autres engagements postérieurs à l emploi sont reconnusselon la méthode du corridor (voir la note 1R de l annexe aux comptes consolidés) les entités faisant l objet d un contrôle conjoint sont consolidéespar mise en équivalence en application de la méthodealternative de la norme IAS 31 « Participations dans descoentreprises » à compter du 1erjanvier 2010 W) Nouveaux principes comptables non encore applicablesLes normes ou interprétations publiées respectivement par l IASB(International Accounting Standards Board) et l IFRIC (InternationalFinancial Reporting Interpretations Committee) non encore envigueur au 31 décembre 2010 sont les suivantes IFRS 9 « Instruments financiers »En novembre 2009 l IASB a publié la norme IFRS 9 « Instrumentsfinanciers » qui traite du classement et de l évaluation des actifsfinanciers et a inclus en octobre 2010 les modalités de classementet l évaluation des passifs financiers La norme sera complétée pardes dispositions sur la dépréciation des actifs financiers évalués aucoût amorti et sur la comptabilité de couverture La norme IFRS 9établit que les actifs et passifs financiers sont généralement évaluéssoit à la juste valeur par résultat soit au coût amorti sous certainesconditions La norme est applicable à compter du 1erjanvier 2013 L application de la norme telle que publiée à fin 2010 ne devrait pas avoir d effet significatif sur le bilan le compte de résultat et les capitaux propres consolidés du Groupe IAS 24 révisée « Information relative aux parties liées »En novembre 2009 l IASB a publié la norme IAS 24 révisée« Information relative aux parties liées » qui vise principalement à clarifier la définition d une partie liée et à alléger les informations à fournir par les entités contrôlées par l État La norme estapplicable à compter du 1erjanvier 2011 L application de cettenorme ne devrait pas avoir d effet significatif sur l informationprésentée dans l annexe aux comptes consolidés du Groupe IFRIC 19 « Extinction de passifs financiers au moyen d instruments de capitaux propres »En novembre 2009 l IFRIC a publié l interprétation IFRIC 19« Extinction de passifs financiers au moyen d instruments decapitaux propres » L interprétation traite de la comptabilisation des émissions d instruments de capitaux propres dont le but estd éteindre un passif financier Elle prévoit que les instruments émissoient évalués en juste valeur et que la différence éventuelle avec lavaleur comptable du passif financier éteint soit enregistrée en résultat L interprétation est applicable aux exercices ouverts à compter du 1erjuillet 2010 (soit à compter du 1erjanvier 2011 pour le Groupe) Son application ne devrait pas avoir d effet significatif sur le bilan le compte de résultat et les capitaux propres consolidés du Groupe 2) Principaux indicateurs de l information par secteurLes indicateurs de performance excluant les élémentsd ajustement tels que le résultat opérationnel ajusté le résultatopérationnel net ajusté et le résultat net ajusté sont destinésà faciliter l analyse de la performance financière et la comparaisondes résultats entre périodes Les éléments d ajustementLe détail des éléments d ajustement est présenté dans la note 4 de l annexe aux comptes consolidés Les éléments d ajustement comprennent (i) Les éléments non récurrentsEn raison de leur caractère inhabituel ou particulièrement significatif certaines transactions qualifiées « d éléments non récurrents » sontexclues des informations par secteur d activité En général leséléments non récurrents concernent des transactions qui sontsignificatives peu fréquentes ou inhabituelles Cependant danscertains cas des transactions telles que coûts de restructuration oucessions d actifs qui ne sont pas considérées comme représentativesdu cours normal de l activité peuvent être qualifiées d élémentsnon récurrents bien que des transactions similaires aient pu seproduire au cours des exercices précédents ou risquent de sereproduire lors des exercices futurs (ii) L effet de stockLes résultats ajustés des secteurs Aval et Chimie sontcommuniqués selon la méthode du coût de remplacement Cette méthode est utilisée afin de mesurer la performance des secteurs et de faciliter la comparabilité de leurs résultats avec ceux des principaux concurrents du Groupe Dans la méthode du coût de remplacement proche du LIFO(Last In First Out) la variation de la valeur des stocks dansle compte de résultat est déterminée par référence au différentielde prix fin de mois d une période à l autre ou par référence à desprix moyens de la période selon la nature des stocks concernéset non par la valeur historique des stocks L effet de stockcorrespond à la différence entre les résultats calculés selon laméthode FIFO (First In First Out) et les résultats selon la méthodedu coût de remplacement (iii) Jusqu au 30 juin 2010 la quote part des élémentsqui permettent de passer du « Résultat net des activités »au résultat net consolidé part du Groupe de Sanofi Aventis(voir le paragraphe de la note 3 sur les cessions de titresSanofi Aventis et la perte de l influence notable dansSanofi Aventis)Principaux indicateurs(i) Résultat opérationnel (critère de mesure de la performanced exploitation)Produits des ventes après déduction des achats consomméset variations de stocks des autres charges d exploitation des charges d exploration et des amortissements desimmobilisations corporelles et des droits miniers Le résultat opérationnel exclut les amortissementsd immobilisations incorporelles autres que les droits miniers lesécarts de change et les plus ou moins values sur cessions d actifs (ii) Résultat opérationnel net (critère de mesurede la rémunération des capitaux employés)Résultat opérationnel après prise en compte des amortissementset dépréciations des immobilisations incorporelles autres que lesdroits miniers des écarts de change et des plus ou moins valuessur cessions d actifs ainsi que de tous les autres produits etcharges liés aux capitaux employés (dividendes des sociétés nonconsolidées résultats de sociétés mises en équivalence fraisfinanciers capitalisés) et après l impôt applicable à tous ces éléments Les produits et charges constituant la différence entre le résultatopérationnel net et le résultat net sont uniquement les fraisfinanciers relatifs aux dettes financières nettes de la trésorerie après I impôt qui leur est applicable (coût net de la dette nette) et les intérêts minoritaires (iii) Résultats ajustésRésultat opérationnel résultat opérationnel net ou résultat netaprès retraitement des éléments d ajustement décrits ci dessus (iv) Résultat net ajusté dilué par actionRésultat net ajusté divisé par le nombre moyen pondéré dilué d actions (v) Capitaux employésActifs immobilisés et besoin en fonds de roulement retraités del effet de stock nets des impôts différés et provisions non courantes (vi) ROACE (Return on Average Capital Employed)Rentabilité des capitaux employés moyensRapport du résultat opérationnel net ajusté à la moyenne des capitaux employés de début et de fin de période (vii) Dette financière netteDettes financières non courantes y compris part à moins d un an dettes financières et autres passifs financiers courants moins latrésorerie les équivalents de trésorerie et les actifs financiers courants Au cours des exercices 2010 2009 et 2008 les principalesvariations de la composition du Groupe et les principalesacquisitions et cessions ont été les suivantes Exercice 2010 Amont Total E&P Canada Ltd filiale de TOTAL a signé courant juillet2010 un accord avec la société UTS Energy Corporation (UTS) en vue d acquérir la société UTS dont son actif principal laparticipation de 20% qu elle détient dans le projet minier Fort Hills situé en Athabasca dans la province canadienne de l Alberta Total E&P Canada a finalisé le 30 septembre 2010 l acquisition de l intégralité des titres UTS pour un montant en numéraire de 3 08 dollars canadiens par action Compte tenu du montant de cash détenu par UTS et acquis par TOTAL (232 millionsd euros) le coût d acquisition ressort pour TOTAL à 862 millionsd euros Ce montant se décompose principalement en droitsminiers reconnus à l actif du bilan consolidé pour 646 millionsd euros dans la rubrique « Immobilisations incorporelles » et enimmobilisations corporelles reconnues à l actif du bilan consolidépour 217 millions d euros TOTAL a finalisé en septembre 2010 la cession à BP et Hessde ses participations dans les champs de Valhall (15 72%)et Hod (25%) situés en mer du Nord norvégienne pour unmontant de 800 millions d euros TOTAL a signé courant septembre 2010 un accord avec Santoset Petronas en vue d acquérir une participation de 20% dans le projet GLNG en Australie À l issue de cette transactionfinalisée en octobre 2010 les participations dans le projet sont Santos (45% opérateur) Petronas (35%) et TOTAL (20%) Le coût d acquisition est de 566 millions d euros et sedécompose principalement en droits miniers reconnus à l actif du bilan consolidé pour 617 millions d euros dans la rubrique« Immobilisations incorporelles » De plus TOTAL a annoncé en décembre 2010 un accord pouracquérir une participation supplémentaire de 7 5% dans ceprojet (voir la note 34 de l annexe aux comptes consolidés) TOTAL a cédé en décembre 2010 sa participation de 5% dans le Bloc 31 situé dans l offshoretrès profond angolais à la sociétéChina Sonangol International Holding Limited Aval TOTAL et ERG ont annoncé en janvier 2010 avoir conclu un accordportant sur la création d une joint venture nommée TotalErg par apports de la majeure partie de leurs activités dans le secteur du raffinage et du marketing en Italie TotalErg est opérationnelledepuis le 1eroctobre 2010 Le pacte d actionnaires prévoit une gouvernance conjointe ainsi que l autonomie opérationnelle de la joint venture La participation de TOTAL dans TotalErgs élève à 49% et est consolidée selon la méthode de la mise enéquivalence (voir la note 12 de l annexe aux comptes consolidés) Chimie TOTAL a finalisé le 1eravril 2010 la cession au groupe américainJarden Corporation de ses activités de Chimie de spécialités grand public Mapa Spontex pour une valeur d entreprise de 335 millions d euros Holding Le 24 mars 2010 TOTAL S A a déposé auprès de l Autorité desmarchés financiers (« AMF ») un projet d offre publique de retraitsuivie d un retrait obligatoire afin d acquérir les 1 468 725 actionsElf Aquitaine non encore détenues représentant 0 52% du capitalet 0 27% des droits de vote d Elf Aquitaine au prix unitairede 305 euros (coupon du solde du dividende 2009 attaché) Ce projet a été déclaré conforme par l AMF le 13 avril 2010 L offre publique de retrait était ouverte du 16 au 29 avril 2010inclus Les actions Elf Aquitaine visées par l offre qui n ont pasété apportées à celle ci ont été transférées dans le cadre duretrait obligatoire au profit de TOTAL S A le jour de négociationsuivant la clôture de l offre soit le 30 avril 2010 moyennant uneindemnisation identique au prix de l offre 3) Variation de la composition du Groupe et principales acquisitions et cessionsTOTAL Document de référence 20101869Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés Document de référence 2010 TOTAL187Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidésLe 30 avril TOTAL S A a annoncé détenir 100% des titres émis par la société Elf Aquitaine à la suite de l Offre Publique de Retraitsuivie d un Retrait Obligatoire le montant de l opération s élevant à 450 millions d euros En application de la nouvelle norme IAS 27 révisée « États financiersconsolidés et individuels » applicable pour les exercices ouverts à compter du 1erjanvier 2010 les transactions réalisées avec lesintérêts minoritaires sont comptabilisées comme des transactions en capital i e en capitaux propres consolidés En conséquence à la suite de l acquisition par TOTAL S A de la totalité des actions Elf Aquitaine la différence entre le coûtd acquisition des titres et la valeur comptable de la quote partdes intérêts minoritaires acquis a été comptabilisée en diminutiondes capitaux propres Au cours de l exercice 2010 TOTAL a progressivement cédé1 88% du capital de Sanofi Aventis réduisant son pourcentage de participation à 5 51% À compter du 1erjuillet 2010 compte tenu d une représentationréduite au Conseil d administration et de la baisse du pourcentagedes droits de vote TOTAL ne dispose plus d une influencenotable dans Sanofi Aventis et a cessé de comptabiliser cetteparticipation selon la méthode de la mise en équivalence La participation dans Sanofi Aventis est donc comptabiliséecomme un titre disponible à la vente dans la rubrique « Autrestitres » du bilan à sa juste valeur soit au cours de Bourse Au titre de ce changement de méthode de comptabilisation un gain de 135 millions d euros a été comptabilisé en résultat net au 31 décembre 2010 Exercice 2009 Amont En décembre 2009 TOTAL a signé un accord avec Chesapeake Energy Corporation pour acquérir 25% du portefeuille de Chesapeake dans le Barnett Shale dans l État du Texas aux États Unis Le coût d acquisition de ces actifs s élevait à 1 562 millions d euros correspondant à la valeur des droits miniers reconnus à l actif du bilan consolidé pour 1 449 millions d euros dans la rubrique« Immobilisations incorporelles » et à celle des immobilisationscorporelles reconnues à l actif du bilan consolidé pour 113 millions d euros En l absence de règlement intervenu en 2009 une dette correspondante a été reconnue dans les rubriques « Provisions et autres passifs non courants » et « Autres créditeurs et dettes diverses » à hauteur respectivement de 818 millions d euros et 744 millions d euros Holding Au cours de l exercice 2009 TOTAL a progressivement cédé3 99% du capital de Sanofi Aventis réduisant son pourcentage de participation à 7 39% Sanofi Aventis est consolidée dans lescomptes de TOTAL selon la méthode de la mise en équivalence au titre de l exercice 2009 Exercice 2008 Amont À la suite de l offre publique d achat décrite dans le prospectusdaté du 13 mai 2008 et reconduite par les avis du 19 juin 2008 du 4 juillet 2008 et du 16 juillet 2008 TOTAL a acquis 100% desactions ordinaires de catégorie A de la société Synenco Energy Inc Le principal actif de Synenco est une participation de 60% dans le projet Northern Lights situé en Athabasca dans la provincecanadienne de l Alberta Le coût d acquisition de l actif net de cette société hors trésorerieacquise (161 millions d euros) s élevait à 352 millions d euros correspondant pour l essentiel à la valeur des droits miniers de la société reconnus à l actif du bilan consolidé pour 221 millionsd euros dans la rubrique « Immobilisations incorporelles » Synenco Energy Inc est consolidée dans les comptes de TOTAL selon la méthode de l intégration globale Sa contribution au résultat de l ensemble consolidé pour l exercice 2008 n estpas significative En août 2008 TOTAL a acquis la société néerlandaise Goal Petroleum BV Le coût d acquisition de l actif s élevait à 349 millions d euros correspondant pour l essentiel à la valeur des droits miniers de la société reconnus à l actif du bilan consolidé pour 292 millions d euros dans la rubrique « Immobilisations incorporelles » Goal Petroleum BV est consolidée dans les comptes de TOTAL selon la méthode de l intégration globale Sa contribution au résultat de l ensemble consolidé pourl exercice 2008 n est pas significative À la suite de l accord intervenu entre les différents partenaires en novembre 2008 la participation du Groupe dans le champ de Kashagan est passée de 18 52% à 16 81% Holding Au cours de l exercice 2008 TOTAL a progressivement cédé1 68% du capital de Sanofi Aventis réduisant son pourcentage de participation à 11 38% Sanofi Aventis est consolidée dans les comptes de TOTAL selon la méthode de la mise enéquivalence au titre de l exercice 2008 4) Informations par secteur d activitéL information financière sectorielle est présentée selon les principes identiques à ceux du reporting interne et reproduit l informationsectorielle interne définie pour gérer et mesurer les performances de TOTAL Les activités du Groupe sont divisées en trois secteurs Amont Aval et Chimie L Amont rassemble aux côtés de l Exploration et de la Production d hydrocarbures les activités Gaz et Énergies Nouvelles L Aval regroupe les activités de Raffinage et de Distribution le Trading pétrolier et les Transports maritimes La Chimie comprend la Chimie de base et les Spécialités Le secteur Holding regroupe les activités fonctionnelles et financières des holdings (dont la participation dans Sanofi Aventis) Le résultat opérationnel et les actifs sont répartis entre chaque secteur d activité avant retraitements de consolidation et ajustements inter secteurs Les transactions entre secteurs sont réalisées à des prix proches des prix de marché A) Informations par secteur d activitéExercice 2010 Amont Aval Chimie Holding Éliminations de Total(en millions d euros) consolidationChiffre d affaires hors Groupe 18 527 123 245 17 490 7 159 269Chiffre d affaires Groupe 22 540 4 693 981 186 (28 400) Droits d accises (18 793) (18 793)Produits des ventes 41 067 109 145 18 471 193 (28 400) 140 476Charges d exploitation (18 271) (105 660) (16 974) (665) 28 400 (113 170)Amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers (5 346) (2 503) (533) (39) (8 421)Résultat opérationnel 17 450 982 964 (511) 18 885Quote part du résultat net des sociétésmises en équivalence et autres éléments 1 533 141 215 595 2 484Impôts du résultat opérationnel net (10 131) (201) (267) 263 (10 336)Résultat opérationnel net 8 852 922 912 347 11 033Coût net de la dette nette (226)Intérêts minoritaires (236)Résultat net 10 571Exercice 2010 (éléments d ajustement(a)) Amont Aval Chimie Holding Éliminations de Total(en millions d euros) consolidationChiffre d affaires hors Groupe Chiffre d affaires Groupe Droits d accises Produits des ventes Charges d exploitation 923 92 1 015Amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers (203) (1 192) (21) (1 416)Résultat opérationnel(b) (203) (269) 71 (401)Quote part du résultat net des sociétésmises en équivalence et autres éléments(c) 183 (126) (16) 227 268Impôts du résultat opérationnel net 275 149 (6) 418Résultat opérationnel net(b) 255 (246) 55 221 285Coût net de la dette nette Intérêts minoritaires (2)Résultat net 283(a) Les éléments d ajustement incluent les éléments non récurrents l effet de stock et jusqu au 30 juin 2010 la quote part des éléments d ajustement de Sanofi Aventis (b) Dont effet de stock Amont Aval Chimie Holding sur le résultat opérationnel 863 130 sur le résultat opérationnel net 640 113 (c) Dont quote part des éléments d ajustement de Sanofi Aventis (81) TOTAL Document de référence 20101889Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés Document de référence 2010 TOTAL189Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidésExercice 2010 (ajusté) Amont Aval Chimie Holding Éliminations de Total(en millions d euros(a)) consolidationChiffre d affaires hors Groupe 18 527 123 245 17 490 7 159 269Chiffre d affaires Groupe 22 540 4 693 981 186 (28 400) Droits d accises (18 793) (18 793)Produits des ventes 41 067 109 145 18 471 193 (28 400) 140 476Charges d exploitation (18 271) (106 583) (17 066) (665) 28 400 (114 185)Amortissements des immobilisationscorporelles et droits miniers (5 143) (1 311) (512) (39) (7 005)Résultat opérationnel ajusté 17 653 1 251 893 (511) 19 286Quote part du résultat net des sociétésmises en équivalence et autres éléments 1 350 267 231 368 2 216Impôts du résultat opérationnel net (10 406) (350) (267) 269 (10 754)Résultat opérationnel net ajusté 8 597 1 168 857 126 10 748Coût net de la dette nette (226)Intérêts minoritaires (234)Résultat net ajusté 10 288Résultat net ajusté dilué par action (euros) 4 58(a) Excepté pour le résultat net par action Exercice 2010 Amont Aval Chimie Holding Éliminations de Total(en millions d euros) consolidationInvestissements bruts 13 208 2 343 641 81 16 273Désinvestissements au prix de cession 2 067 499 347 1 403 4 316Flux de trésorerie d exploitation 15 573 1 441 934 545 18 493Bilan au 31 décembre 2010 Immobilisations corporelles et incorporelles 50 565 8 675 4 388 253 63 881Titres des sociétés mises en équivalence 5 002 2 782 1 349 9 133Prêts aux sociétés mises en équivalenceet autres actifs non courants 4 184 1 366 979 4 099 10 628Besoin en fonds de roulement (363) 9 154 2 223 (211) 10 803Provisions et autres passifs non courants (16 076) (2 328) (1 631) (1 181) (21 216)Actifs et passifs destinés à être cédés ou échangés 660 413 1 073Capitaux employés (bilan) 43 972 19 649 7 721 2 960 74 302Moins effet de stock (4 088) (409) 1 061 (3 436)Capitaux employés (information par secteur) 43 972 15 561 7 312 4 021 70 866ROACE en pourcentage 21% 8% 12% 16% Exercice 2009 Amont Aval Chimie Holding Éliminations de Total(en millions d euros) consolidationChiffre d affaires hors Groupe 16 072 100 518 14 726 11 131 327Chiffre d affaires Groupe 15 958 3 786 735 156 (20 635) Droits d accises (19 174) (19 174)Produits des ventes 32 030 85 130 15 461 167 (20 635) 112 153Charges d exploitation (14 752) (81 281) (14 293) (656) 20 635 (90 347)Amortissements des immobilisationscorporelles et droits miniers (4 420) (1 612) (615) (35) (6 682)Résultat opérationnel 12 858 2 237 553 (524) 15 124Quote part du résultat net des sociétésmises en équivalence et autres éléments 846 169 (58) 697 1 654Impôts du résultat opérationnel net (7 486) (633) (92) 326 (7 885)Résultat opérationnel net 6 218 1 773 403 499 8 893Coût net de la dette nette (264)Intérêts minoritaires (182)Résultat net 8 447Exercice 2009 (éléments d ajustement(a)) Amont Aval Chimie Holding Éliminations de Total(en millions d euros) consolidationChiffre d affaires hors Groupe Chiffre d affaires Groupe Droits d accises Produits des ventes Charges d exploitation (17) 1 558 344 1 885Amortissements des immobilisationscorporelles et droits miniers (4) (347) (40) (391)Résultat opérationnel (b) (21) 1 211 304 1 494Quote part du résultat net des sociétésmises en équivalence et autres éléments(c) (160) 22 (123) (117) (378)Impôts du résultat opérationnel net 17 (413) (50) (3) (449)Résultat opérationnel net(b) (164) 820 131 (120) 667Coût net de la dette nette Intérêts minoritaires (4)Résultat net 663(a) Les éléments d ajustement incluent les éléments non récurrents l effet de stock et la quote part des éléments d ajustement de Sanofi Aventis (b) Dont effet de stock Amont Aval Chimie Holding sur le résultat opérationnel 1 816 389 sur le résultat opérationnel net 1 285 254 (c) Dont quote part des éléments d ajustement de Sanofi Aventis (300)TOTAL Document de référence 20101909Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés Document de référence 2010 TOTAL191Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidésExercice 2009 (ajusté) Amont Aval Chimie Holding Éliminations de Total(en millions d euros(a)) consolidationChiffre d affaires hors Groupe 16 072 100 518 14 726 11 131 327Chiffre d affaires Groupe 15 958 3 786 735 156 (20 635) Droits d accises (19 174) (19 174)Produits des ventes 32 030 85 130 15 461 167 (20 635) 112 153Charges d exploitation (14 735) (82 839) (14 637) (656) 20 635 (92 232)Amortissements des immobilisationscorporelles et droits miniers (4 416) (1 265) (575) (35) (6 291)Résultat opérationnel ajusté 12 879 1 026 249 (524) 13 630Quote part du résultat net des sociétésmises en équivalence et autres éléments 1 006 147 65 814 2 032Impôts du résultat opérationnel net (7 503) (220) (42) 329 (7 436)Résultat opérationnel net ajusté 6 382 953 272 619 8 226Coût net de la dette nette (264)Intérêts minoritaires (178)Résultat net ajusté 7 784Résultat net ajusté dilué par action (euros) 3 48(a) Excepté pour le résultat net par action Exercice 2009 Amont Aval Chimie Holding Éliminations de Total(en millions d euros) consolidationInvestissements bruts 9 855 2 771 631 92 13 349Désinvestissements au prix de cession 398 133 47 2 503 3 081Flux de trésorerie d exploitation 10 200 1 164 1 082 (86) 12 360Bilan au 31 décembre 2009 Immobilisations corporelles et incorporelles 43 997 9 588 5 248 271 59 104Titres des sociétés mises en équivalence 4 260 2 110 652 4 235 11 257Prêts aux sociétés mises en équivalence et autres actifs non courants 3 844 1 369 850 547 6 610Besoin en fonds de roulement 660 7 624 2 151 58 10 493Provisions et autres passifs non courants (15 364) (2 190) (1 721) (1 094) (20 369)Actifs et passifs destinés à être cédés ou échangés Capitaux employés (bilan) 37 397 18 501 7 180 4 017 67 095Moins effet de stock (3 202) (282) 840 (2 644)Capitaux employés (information par secteur) 37 397 15 299 6 898 4 857 64 451ROACE en pourcentage 18% 7% 4% 13% Exercice 2008 Amont Aval Chimie Holding Éliminations de Total(en millions d euros) consolidationChiffre d affaires hors Groupe 24 256 135 524 20 150 46 179 976Chiffre d affaires Groupe 25 132 5 574 1 252 120 (32 078) Droits d accises (19 645) (19 645)Produits des ventes 49 388 121 453 21 402 166 (32 078) 160 331Charges d exploitation (21 915) (119 425) (20 942) (685) 32 078 (130889)Amortissements des immobilisationscorporelles et droits miniers (4 005) (1 202) (518) (30) (5 755)Résultat opérationnel 23 468 826 (58) (549) 23 687Quote part du résultat net des sociétésmises en équivalence et autres éléments 1 541 (158) (34) 590 1 939Impôts du résultat opérationnel net (14 563) (143) 76 315 (14 315)Résultat opérationnel net 10 446 525 (16) 356 11 311Coût net de la dette nette (358)Intérêts minoritaires (363)Résultat net 10 590Exercice 2008 (éléments d ajustement(a)) Amont Aval Chimie Holding Éliminations de Total(en millions d euros) consolidationChiffre d affaires hors Groupe Chiffre d affaires Groupe Droits d accises Produits des ventes Charges d exploitation (2 776) (925) (3 701)Amortissements des immobilisationscorporelles et droits miniers (171) (6) (177)Résultat opérationnel(b) (171) (2 776) (931) (3 878)Quote part du résultat net des sociétésmises en équivalence et autres éléments(c) (164) (195) (82) (345) (786)Impôts du résultat opérationnel net 57 927 329 (2) 1 311Résultat opérationnel net(b) (278) (2 044) (684) (347) (3 353)Coût net de la dette nette Intérêts minoritaires 23Résultat net (3 330)(a) Les éléments d ajustement incluent les éléments non récurrents l effet de stock et la quote part des éléments d ajustement de Sanofi Aventis (b) Dont effet de stock Amont Aval Chimie Holding sur le résultat opérationnel (2 776) (727) sur le résultat opérationnel net (1 971) (504) (c) Dont quote part des éléments d ajustement de Sanofi Aventis (393)TOTAL Document de référence 20101929Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés Document de référence 2010 TOTAL193Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidésExercice 2008 (ajusté) Amont Aval Chimie Holding Éliminations de Total(en millions d euros(a)) consolidation Chiffre d affaires hors Groupe 24 256 135 524 20 150 46 179 976Chiffre d affaires Groupe 25 132 5 574 1 252 120 (32 078) Droits d accises (19 645) (19 645)Produits des ventes 49 388 121 453 21 402 166 (32 078) 160 331Charges d exploitation (21 915) (116 649) (20 017) (685) 32 078 (127188)Amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers (3 834) (1 202) (512) (30) (5 578)Résultat opérationnel ajusté 23 639 3 602 873 (549) 27 565Quote part du résultat net des sociétésmises en équivalence et autres éléments 1 705 37 48 935 2 725Impôts du résultat opérationnel net (14 620) (1 070) (253) 317 (15 626)Résultat opérationnel net ajusté 10 724 2 569 668 703 14 664Coût net de la dette nette (358)Intérêts minoritaires (386)Résultat net ajusté 13 920Résultat net ajusté dilué par action (euros) 6 20(a) Excepté pour le résultat net par action Exercice 2008 Amont Aval Chimie Holding Éliminations de Total(en millions d euros) consolidationInvestissements bruts 10 017 2 418 1 074 131 13 640Désinvestissements au prix de cession 1 130 216 53 1 186 2 585Flux de trésorerie d exploitation 13 765 3 111 920 873 18 669Bilan au 31 décembre 2008 Immobilisations corporelles et incorporelles 37 090 8 823 5 323 247 51 483Titres des sociétés mises en équivalence 3 892 1 958 677 6 134 12 661Prêts aux sociétés mises en équivalenceet autres actifs non courants 3 739 1 170 762 545 6 216Besoin en fonds de roulement 570 5 317 2 348 (132) 8 103Provisions et autres passifs non courants (12 610) (2 191) (1 903) (1 138) (17 842)Actifs et passifs destinés à être cédés ou échangés Capitaux employés (bilan) 32 681 15 077 7 207 5 656 60 621Moins effet de stock (1 454) (46) 387 (1 113)Capitaux employés (information par secteur) 32 681 13 623 7 161 6 043 59 508ROACE en pourcentage 36% 20% 9% 26% B) Réconciliation des informations par secteur avec les états financiers consolidésL impact des éléments d ajustement sur le compte de résultat consolidé se présente comme suit Exercice 2010 Ajusté Éléments Compte (en millions d euros) d ajustement (a) de résultat consolidéChiffre d affaires 159 269 159 269Droits d accises (18 793) (18 793)Produits des ventes 140 476 140 476Achats nets de variation de stocks (94 286) 1 115 (93 171)Autres charges d exploitation (19 035) (100) (19 135)Charges d exploration (864) (864)Amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers (7 005) (1 416) (8 421)Autres produits 524 872 1 396Autres charges (346) (554) (900)Coût de l endettement financier brut (465) (465)Produits de trésorerie et d équivalents de trésorerie 131 131Coût de l endettement financier net (334) (334)Autres produits financiers 442 442Autres charges financières (407) (407)Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 2 003 (50) 1 953Charge d impôt (10 646) 418 (10 228)Résultat net de l ensemble consolidé 10 522 285 10 807Part du Groupe 10 288 283 10 571Intérêts minoritaires 234 2 236(a) Les éléments d ajustement incluent les éléments non récurrents l effet de stock et jusqu au 30 juin 2010 la quote part des éléments d ajustement de Sanofi Aventis Exercice 2009 Ajusté Éléments Compte (en millions d euros) d ajustement (a) de résultat consolidéChiffre d affaires 131 327 131 327Droits d accises (19 174) (19 174)Produits des ventes 112 153 112 153Achats nets de variation de stocks (73 263) 2 205 (71 058)Autres charges d exploitation (18 271) (320) (18 591)Charges d exploration (698) (698)Amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers (6 291) (391) (6 682)Autres produits 131 183 314Autres charges (315) (285) (600)Coût de l endettement financier brut (530) (530)Produits de trésorerie et d équivalents de trésorerie 132 132Coût de l endettement financier net (398) (398)Autres produits financiers 643 643Autres charges financières (345) (345)Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 1 918 (276) 1 642Charge d impôt (7 302) (449) (7 751)Résultat net de l ensemble consolidé 7 962 667 8 629Part du Groupe 7 784 663 8 447Intérêts minoritaires 178 4 182(a) Les éléments d ajustement incluent les éléments non récurrents l effet de stock et la quote part des éléments d ajustement de Sanofi Aventis TOTAL Document de référence 20101949Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés Document de référence 2010 TOTAL195Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidésExercice 2008 Ajusté Éléments Compte (en millions d euros) d ajustement (a) de résultat consolidéChiffre d affaires 179 976 179 976Droits d accises (19 645) (19 645)Produits des ventes 160 331 160 331Achats nets de variation de stocks (107 521) (3 503) (111 024)Autres charges d exploitation (18 903) (198) (19 101)Charges d exploration (764) (764)Amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers (5 578) (177) (5 755)Autres produits 153 216 369Autres charges (147) (407) (554)Coût de l endettement financier brut (1 000) (1 000)Produits de trésorerie et d équivalents de trésorerie 473 473Coût de l endettement financier net (527) (527)Autres produits financiers 728 728Autres charges financières (325) (325)Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 2 316 (595) 1 721Charge d impôt (15 457) 1 311 (14 146)Résultat net de l ensemble consolidé 14 306 (3 353) 10 953Part du Groupe 13 920 (3 330) 10 590Intérêts minoritaires 386 (23) 363(a) Les éléments d ajustement incluent les éléments non récurrents l effet de stock et la quote part des éléments d ajustement de Sanofi Aventis C) Nature des éléments d ajustement par secteurLes éléments d ajustement du compte de résultat selon la définition donnée dans la note 2 de l annexe aux comptes consolidés sont les suivants Éléments d ajustement du résultat opérationnelExercice 2010 (en millions d euros) Amont Aval Chimie Holding TotalEffet de stock 863 130 993Charges de restructuration Dépréciations exceptionnelles (203) (1 192) (21) (1 416)Autres éléments 60 (38) 22Total (203) (269) 71 (401)Éléments d ajustement du résultat net part du Groupe Exercice 2010 (en millions d euros) Amont Aval Chimie Holding TotalEffet de stock 635 113 748Quote part des éléments d ajustement de Sanofi Aventis (81) (81)Charges de restructuration (12) (41) (53)Dépréciations exceptionnelles (297) (913) (14) (1 224)Plus values de cession 589 122 33 302 1 046Autres éléments (37) (83) (33) (153)Total 255 (251) 58 221 283 D) Informations sur les dépréciations d actifsAu titre de l exercice 2010 des dépréciations d actifs ont étéenregistrées dans les secteurs Amont Aval et Chimie avec un impact de 1 416 millions d euros sur le résultat opérationnel et 1 224 millions d euros sur le résultat net part du Groupe Ces dépréciations ont été qualifiées d éléments d ajustement du résultat opérationnel et du résultat net part du Groupe Ces éléments d ajustement sont présentés dans la note 4Cci dessus sous la rubrique « Dépréciations exceptionnelles » Les dépréciations portent sur certaines unités génératrices detrésorerie (UGT) pour lesquelles des indicateurs de perte de valeuront été identifiés en raison de l évolution des conditionsd exploitation ou de l environnement économique des activitésconcernées Les principes appliqués sont les suivants la valeur recouvrable des UGT a été déterminée sur la base deleur valeur d utilité telle que définie dans la note 1L de l annexeaux comptes consolidés « Dépréciation des actifs immobilisés » les flux de trésorerie ont été établis avec les hypothèses retenuesdans le plan long terme du Groupe Ces hypothèses (incluantnotamment les prix futurs des produits l offre et la demande de produits les volumes de production futurs) représentent la meilleure estimation par le management du Groupe de l ensemble des conditions économiques pendant la durée de vie résiduelle des actifs les flux de trésorerie futurs déterminés à partir du plan longterme sont établis sur une période cohérente avec la durée de vie des actifs compris dans l UGT Ils sont établis après impôtÉléments d ajustement du résultat opérationnel Exercice 2009 (en millions d euros) Amont Aval Chimie Holding TotalEffet de stock 1 816 389 2 205Charges de restructuration Dépréciations exceptionnelles (4) (347) (40) (391)Autres éléments (17) (258) (45) (320)Total (21) 1 211 304 1 494Éléments d ajustement du résultat net part du GroupeExercice 2009 (en millions d euros) Amont Aval Chimie Holding TotalEffet de stock 1 279 254 1 533Quote part des éléments d ajustement de Sanofi Aventis (300) (300)Charges de restructuration (27) (102) (129)Dépréciations exceptionnelles (52) (253) (28) (333)Plus values de cession 179 179Autres éléments (112) (182) 7 (287)Total (164) 817 131 (121) 663Éléments d ajustement du résultat opérationnel Exercice 2008(en millions d euros) Amont Aval Chimie Holding TotalEffet de stock (2 776) (727) (3 503)Charges de restructuration Dépréciations exceptionnelles (171) (6) (177)Autres éléments (198) (198)Total (171) (2 776) (931) (3 878)Éléments d ajustement du résultat net part du Groupe Exercice 2008 (en millions d euros) Amont Aval Chimie Holding TotalEffet de stock (1 949) (503) (2 452)Quote part des éléments d ajustement de Sanofi Aventis (393) (393)Charges de restructuration (47) (22) (69)Dépréciations exceptionnelles (172) (26) (7) (205)Plus values de cession 130 84 214Autres éléments (236) (151) (38) (425)Total (278) (2 022) (683) (347) (3 330)TOTAL Document de référence 20101969Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés Document de référence 2010 TOTAL197Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidéset intègrent les risques spécifiques aux actifs Ils sont actualisésà un taux de 8% après impôt ce taux correspondant au coûtmoyen pondéré du capital du Groupe estimé à partir de donnéeshistoriques de marché Ce taux a été appliqué de manièreconstante sur les exercices 2008 2009 et 2010 la valeur d utilité fondée sur les flux de trésorerie après impôtdéfinis ci dessus actualisés à un taux de 8% après impôt n estpas significativement différente de la valeur d utilité fondée sur lesflux de trésorerie avant impôt actualisés à un taux avant impôt ce dernier étant déterminé par un calcul itératif fondé sur lavaleur d utilité après impôt Les taux d actualisation avant impôtainsi déterminés se situent entre 9% et 12% en 2010 Les UGT du secteur Amont affectées par ces dépréciations sontdes champs pétroliers et des participations dans des entreprisesassociées consolidées selon la méthode de la mise en équivalence Au titre de l exercice 2010 le Groupe a comptabilisé des dépréciations pour 203 millions d euros en résultatopérationnel et 297 millions d euros en résultat net part du Groupe incluant principalement une dépréciation des actifs liés à son projetde construction d un upgraderà Edmonton le Groupe ayantrenoncé à ce projet dans le cadre des accords signés avec Suncor Les UGT de l Aval sont des filiales ou groupes de filiales (ou d actifsindustriels) organisées par pays pour les activités de raffinage et par zone géographique pertinente pour les activités commerciales En 2010 l environnement économique des activités du raffinage est toujours très défavorable la situation au niveau mondialcontinuant à être caractérisée par un excédent global de capacitépar rapport à la demande en produits pétroliers Cet excédent est de plus en plus localisé en Europe où la demande baisse alors que la croissance de la consommation est forte dans les pays émergents (Moyen Orient et Asie) Compte tenu descaractéristiques spécifiques des outils industriels ce contextepersistant de marges dégradées a eu un effet particulièrementnégatif sur les résultats des UGT de raffinage en France et auRoyaume Uni et a entraîné des pertes opérationnelles importantesmalgré les efforts déployés en terme d optimisation des opérations Par ailleurs des opérateurs ont été amenés à annoncer desfermetures d installations ces derniers mois ou ont cherché à encéder d autres sans que des opérations majeures soient réaliséesen 2010 Ces éléments ont conduit le Groupe à comptabiliser desdépréciations de certains actifs européens principalement au seindes UGT Raffinage France et Royaume Uni pour 1 192 millionsd euros en résultat opérationnel et 913 millions d euros en résultatnet part du Groupe Les analyses de sensibilité réalisées sur les autres UGT du raffinage en Europe en faisant varier le tauxd actualisation et les marges ne conduisent pas à enregistrer des dépréciations complémentaires Les UGT de la Chimie sont des divisions mondiales chaquedivision regroupant un ensemble d activités ou de produitshomogènes sur les plans stratégiques commerciaux et industriels Au titre de l exercice 2009 des dépréciations d actifs avaient été enregistrées dans les secteurs Amont Aval et Chimie avec un impact de 413 millions d euros sur le résultat opérationnel et 382 millions d euros sur le résultat net part du Groupe Ces dépréciations avaient été qualifiées d éléments d ajustementdu résultat opérationnel pour 391 millions d euros et du résultat net part du Groupe pour 333 millions d euros Au titre de l exercice 2008 des dépréciations d actifs avaient été enregistrées dans les secteurs Amont Aval et Chimie avec un impact de 216 millions d euros sur le résultat opérationnel et 244 millions d euros sur le résultat net part du Groupe Ces dépréciations avaient été qualifiées d éléments d ajustementdu résultat opérationnel pour 177 millions d euros et du résultat net part du Groupe pour 205 millions d euros Au titre des exercices 2010 et 2009 aucune reprise de perte devaleur n a été enregistrée Au titre de l exercice 2008 des reprisesde perte de valeur avaient été enregistrées dans le secteur Amontavec un impact de 41 millions d euros sur le résultat opérationnel et de 29 millions d euros sur le résultat net part du Groupe 5) Informations par zone géographique(en millions d euros) France Reste Amérique Afrique Reste Total de l Europe du Nord du monde Exercice 2010 Chiffre d affaires hors Groupe 36 820 72 636 12 432 12 561 24 820 159 269Immobilisations corporelles et incorporelles 5 666 14 568 9 584 20 166 13 897 63 881Investissements bruts 1 062 2 629 3 626 4 855 4 101 16 273Exercice 2009 Chiffre d affaires hors Groupe 32 437 60 140 9 515 9 808 19 427 131 327Immobilisations corporelles et incorporelles 6 973 15 218 8 112 17 312 11 489 59 104Investissements bruts 1 189 2 502 1 739 4 651 3 268 13 349Exercice 2008 Chiffre d affaires hors Groupe 43 616 82 761 14 002 12 482 27 115 179 976Immobilisations corporelles et incorporelles 7 260 13 485 5 182 15 460 10 096 51 483Investissements bruts 1 997 2 962 1 255 4 500 2 926 13 640 6) Charges d exploitationExercice (en millions d euros) 2010 2009 2008Achats nets de variation de stocks(a) (93 171) (71 058) (111 024)Charges d exploration (864) (698) (764)Autres charges d exploitation(b) (19 135) (18 591) (19 101)dont (dotations) reprises de provisions non courantes opérationnelles 387 515 459dont (dotations) reprises de provisions courantes opérationnelles (101) (43) (29)Charges d exploitation (113 170) (90 347) (130 889)(a) Inclut les taxes à la production dans l Amont notamment les royalties (b) Constituées principalement des frais de production et de fonctionnement (voir en particulier les charges de personnel détail lées dans la note 26 de l annexe aux comptes consolidés« Effectifs du Groupe et charges de personnel ») 7) Autres produits et autres chargesExercice (en millions d euros) 2010 2009 2008Plus et moins values sur cessions d actifs 1 117 200 257Profits de change 112Autres 279 114 Autres produits 1 396 314 369Pertes de change (32) Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles (hors droits miniers) (267) (142) (162)Autres (633) (426) (392)Autres charges (900) (600) (554)Autres produitsEn 2010 les plus values sur cession proviennent principalement decessions d actifs dans le secteur Amont (cession des participationsdans les champs de Valhall et Hod en Norvège et de la participationdans le bloc 31 en Angola voir la note 3 de l annexe aux comptesconsolidés) ainsi que de l effet du changement de méthode decomptabilisation et des cessions de la participation Sanofi Aventis(voir la note 3 de l annexe aux comptes consolidés) En 2009 les plus values sur cession provenaient principalement de la cession de titres Sanofi Aventis En 2008 les plus values sur cession provenaient principalement de cessions d actifs dans le secteur Amont ainsi que de la cessionde titres Sanofi Aventis Autres chargesEn 2010 la rubrique « Autres » est principalement constituée de 248 millions d euros de charges de restructuration dans les secteurs Aval et Chimie En 2009 la rubrique « Autres » était principalement constituée de 190 millions d euros de charges de restructuration dans les secteurs Aval et Chimie En 2008 la rubrique « Autres » était principalement constituée de 107 millions d euros de charges de restructuration dans les secteurs Amont Aval et Chimie 48 millions d euros de dotation aux provisions relatives à différentes enquêtes sur la concurrence décrites dans la note 32 de l annexe aux comptes consolidés « Autres risques et engagements » TOTAL Document de référence 20101989Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés Document de référence 2010 TOTAL199Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidés9) Impôts sur les sociétésDepuis 1966 le Groupe est imposé selon le régime du bénéficeconsolidé accordé par agrément triennal du ministre de l Économie desFinances et de l Industrie Le renouvellement de l agrément du Groupe aurégime du bénéfice consolidé a été demandé pour la période 2011 2013 Il est en cours d instruction au ministère du Budget des Comptespublics de la Fonction publique et de la Réforme de l État Aucun impôt différé n est reconnu au titre des différencestemporelles entre les valeurs comptables et fiscales desinvestissements considérés comme permanents dans des filiales à l étranger Les résultats non distribués des filiales étrangères ainsi réinvestis indéfiniment s élèvent à 26 458 millions d euros au 31 décembre 2010 L effet fiscal latent relatif à ces résultatsréinvestis ne peut être déterminé de manière fiable Par ailleurs aucun impôt différé n est reconnu au titre des réservesconsolidées des filiales françaises du Groupe dont le montant estd environ 21 147 millions d euros dans la mesure où la distributionde ces réserves serait exonérée d impôt pour les filiales danslesquelles le Groupe détient plus de 95% du capital 8) Autres produits financiers et autres charges financièresExercice (en millions d euros) 2010 2009 2008Revenus des participations 255 210 238Frais financiers immobilisés 113 117 271Autres 74 316 219Autres produits financiers 442 643 728Effet de l actualisation des provisions pour restitution des sites (338) (283) (229)Autres (69) (62) (96)Autres charges financières (407) (345) (325)La charge d impôts sur les résultats s analyse de la manière suivante Exercice (en millions d euros) 2010 2009 2008Impôts courants (9 934) (7 213) (14 117)Impôts différés (294) (538) (29)Charge d impôt (10 228) (7 751) (14 146)L analyse par source du passif net d impôt différé s établit comme suit avant compensation des actifs et passifs par entité fiscale Au 31 décembre(en millions d euros) 2010 2009 2008Déficits et crédits d impôts reportables 1 145 1 114 1 031Pensions retraites et obligations similaires 535 517 519Autres provisions non déductibles temporairement 2 757 2 184 2 075Impôts différés actifs 4 437 3 815 3 625Dépréciation des impôts différés actifs (576) (484) (475)Impôts différés actifs nets 3 861 3 331 3 150Amortissement fiscal accéléré (10 966) (9 791) (8 836)Autres déductions fiscales temporaires (1 339) (1 179) (1 171)Impôts différés passifs (12 305) (10 970) (10 007)Passif net d impôt différé (8 444) (7 639) (6 857)Après compensation des actifs et passifs par entité fiscale les impôts différés sont présentés de la manière suivante au bilan Au 31 décembre(en millions d euros) 2010 2009 2008Impôts différés actifs non courants (note 14) 1 378 1 164 1 010Impôts différés actifs courants (note 16) 151 214 206Impôts différés passifs non courants (9 947) (8 948) (7 973)Impôts différés passifs courants (26) (69) (100)Montant net (8 444) (7 639) (6 857) La variation au bilan de la position nette d impôts différés est analysée dans le tableau suivant Au 31 décembre(en millions d euros) 2010 2009 2008Solde à l ouverture (7 639) (6 857) (7 251)Impôts différés reconnus en résultat (294) (538) (29)Impôts différés reconnus en capitaux propres(a) 28 (38) 30Variations de périmètre (59) (1) (1)Effets de change (480) (205) 394Solde à la clôture (8 444) (7 639) (6 857)(a) Ce montant est constitué principalement des impôts courants et différés affectés aux transactions sur les réévaluations des titres cotés classés en actifs financiers disponiblesà la vente et des impôts différés relatifs à la couverture de flux futurs (voir la note 17 de l annexe aux comptes consolidés) Rapprochement entre la charge d impôt théorique et le résultat avant impôtExercice (en millions d euros) 2010 2009 2008Résultat net de l ensemble consolidé 10 807 8 629 10 953Impôts sur les sociétés 10 228 7 751 14 146Résultat avant impôt 21 035 16 380 25 099Taux d imposition français 34 43% 34 43% 34 43%Charge d impôt théorique (7 242) (5 640) (8 642)Différence entre le taux d imposition français et le taux d imposition des filiales étrangères (4 921) (3 214) (6 326)Effet en impôt du résultat des sociétés mises en équivalence 672 565 593Différences permanentes 1 375 597 315Ajustements d impôt courant sur exercices antérieurs (45) (47) 12Ajustements d impôt différé afférents aux variations des taux d impôt 2 (1) (31)Variation de la dépréciation des impôts différés actifs (65) (6) (63)Autres (4) (5) (4)Charge d impôt dans le compte de résultat (10 228) (7 751) (14 146)Le taux d imposition français est constitué du taux normal de l impôt sur les sociétés (33 33%) augmenté des contributions additionnellesen vigueur en 2010 qui portent le taux global d imposition des bénéfices à 34 43% (identique aux exercices 2009 et 2008) Les différences permanentes sont principalement dues aux dépréciations de goodwill aux dividendes des sociétés non consolidées ainsi qu à l impact des modalités de fiscalisation propres à certaines activités et au régime du bénéfice consolidé Échéancier des crédits d impôtsLe Groupe dispose de déficits et crédits d impôts reportables qui expirent selon l échéancier suivant Au 31 décembre 2010 2009 2008(en millions d euros) Base Impôt Base Impôt Base Impôt2009 233 1152010 258 126 167 792011 225 110 170 83 93 422012 177 80 121 52 61 192013(a) 146 59 133 43 1 765 5872014(b) 1 807 602 1 804 599 2015 et suivants 190 62 Déficits et crédits d impôts indéfiniment reportables 774 232 661 211 560 189Total 3 319 1 145 3 147 1 114 2 879 1 031(a) Déficits et crédits d impôts reportables en 2013 et années suivantes pour l exercice 2008 (b) Déficits et crédits d impôts reportables en 2014 et années suivantes pour l exercice 2009 TOTAL Document de référence 20102009Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés Document de référence 2010 TOTAL201Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidésEn 2010 la colonne « Autres » comprend principalement les droitsminiers de Chesapeake dans le Barnett Shale reclassés dans lesacquisitions pour (975) millions d euros et le reclassement de droitsminiers sur Joslyn en application de la norme IFRS 5 « Actifs noncourants détenus en vue de la vente et activités abandonnées »pour (390) millions d euros en incluant l effet de change (voir la note 34 de l annexe aux comptes consolidés) partiellementcompensés par l acquisition d UTS pour 646 millions d euros (voir la note 3 de l annexe aux comptes consolidés) En 2009 la colonne « Autres » comprenait principalement les droits miniers de Chesapeake dans le Barnett Shale pour 1 449 millions d euros (voir la note 3 de l annexe aux comptes consolidés) En 2008 la colonne « Autres » comprenait principalement les droits miniers de Synenco Energy Inc pour 221 millions d euroset de Goal Petroleum BV pour 292 millions d euros Le tableau suivant donne les variations pour l année 2010 des goodwillrépartis par secteur (en millions d euros) Goodwill Augmentations Dépréciations Autres Goodwill net au net au 1erjanvier 2010 31 décembre 2010Amont 78 78Aval 202 22 (88) (54) 82Chimie 857 (140) 717Holding 25 25Total 1162 22 (88) (194) 902La colonne « Autres » correspond principalement à la cession de Mapa Spontex et au reclassement du goodwilldes activités résines faisantl objet d un projet de cession en application de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » 10) Immobilisations incorporellesAu 31 décembre 2010 Valeur brute Amortissements Valeur nette(en millions d euros) et dépréciations Goodwill 1 498 (596) 902Droits miniers prouvés et non prouvés 10 099 (2 712) 7 387Autres immobilisations incorporelles 2 803 (2 175) 628Total immobilisations incorporelles 14 400 (5 483) 8 917Au 31 décembre 2009 Valeur brute Amortissements Valeur nette(en millions d euros) et dépréciations Goodwill 1 776 (614) 1 162Droits miniers prouvés et non prouvés 8 204 (2 421) 5 783Autres immobilisations incorporelles 2 712 (2 143) 569Total immobilisations incorporelles 12 692 (5 178) 7 514Au 31 décembre 2008 Valeur brute Amortissements Valeur nette(en millions d euros) et dépréciations Goodwill 1 690 (616) 1 074Droits miniers prouvés et non prouvés 6 010 (2 268) 3 742Autres immobilisations incorporelles 2 519 (1 994) 525Total immobilisations incorporelles 10 219 (4 878) 5 341Les variations des immobilisations incorporelles s analysent comme suit Exercice(en millions d euros) Immobilisations Acquisitions Cessions Dotations nettes Effets Autres Immobilisations incorporelles nettes d amortissements de change incorporelles nettes au 1erjanvier et dépréciations au 31 décembre 2010 7 514 2 466 (62) (553) 491 (939) 8 9172009 5 341 629 (64) (345) 2 1 951 7 5142008 4 650 404 (3) (259) (93) 642 5 341 11) Immobilisations corporellesAu 31 décembre 2010 Valeur brute Amortissements Valeur nette(en millions d euros) et dépréciations Immobilisations de l Exploration & ProductionSur permis prouvés 77 183 (50 582) 26 601Sur permis non prouvés 347 (1) 346Travaux en cours 14 712 (37) 14 675Sous total 92 242 (50 620) 41 622Autres immobilisations Terrains 1 304 (393) 911Installations techniques (y compris transport) 23 831 (17 010) 6 821Constructions 6 029 (3 758) 2 271Immobilisations en cours 2 350 (488) 1 862Autres immobilisations 6 164 (4 687) 1 477Sous total 39 678 (26 336) 13 342Total immobilisations corporelles 131 920 (76 956) 54 964Au 31 décembre 2009 Valeur brute Amortissements Valeur nette(en millions d euros) et dépréciations Immobilisations de l Exploration & ProductionSur permis prouvés 71 082 (44 718) 26 364Sur permis non prouvés 182 (1) 181Travaux en cours 10 351 (51) 10 300Sous total 81 615 (44 770) 36 845Autres immobilisations Terrains 1 458 (435) 1 023Installations techniques (y compris transport) 22 927 (15 900) 7 027Constructions 6 142 (3 707) 2 435Immobilisations en cours 2 774 (155) 2 619Autres immobilisations 6 506 (4 865) 1 641Sous total 39 807 (25 062) 14 745Total immobilisations corporelles 121 422 (69 832) 51 590Au 31 décembre 2008 Valeur brute Amortissements Valeur nette(en millions d euros) et dépréciationsImmobilisations de l Exploration & ProductionSur permis prouvés 61 727 (39 315) 22 412Sur permis non prouvés 106 (1) 105Travaux en cours 9 586 9 586Sous total 71 419 (39 316) 32 103Autres immobilisationsTerrains 1 446 (429) 1 017Installations techniques (y compris transport) 21 734 (14 857) 6 877Constructions 5 739 (3 441) 2 298Immobilisations en cours 2 226 (10) 2 216Autres immobilisations 6 258 (4 627) 1 631Sous total 37 403 (23 364) 14 039Total immobilisations corporelles 108 822 (62 680) 46 142TOTAL Document de référence 20102029Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés Document de référence 2010 TOTAL203Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidésLes immobilisations corporelles présentées ci dessus incluent des installations techniques et des constructions en location financementpour les montants suivants Au 31 décembre 2010 Brut Amortissements Net(en millions d euros) et dépréciations Installations techniques 480 (332) 148Constructions 54 (24) 30Autres immobilisations Total 534 (356) 178Au 31 décembre 2009 Brut Amortissements Net(en millions d euros) et dépréciations Installations techniques 548 (343) 205Constructions 60 (30) 30Autres immobilisations Total 608 (373) 235Au 31 décembre 2008 Brut Amortissements Net(en millions d euros) et dépréciations Installations techniques 558 (316) 242Constructions 35 (28) 7Autres immobilisations Total 593 (344) 249Les variations des immobilisations corporelles s analysent comme suit Exercice(en millions d euros) Immobilisations Acquisitions Cessions Dotations nettes Effets Autres Immobilisations corporelles nettes d amortissements de change corporelles nettes au 1erjanvier et dépréciations au 31 décembre 2010 51 590 11 346 (1 269) (8 564) 2 974 (1 113) 54 9642009 46 142 11 212 (65) (6 765) 397 669 51 5902008 41 467 11 442 (102) (5 941) (1 151) 427 46 142En 2010 la colonne « Cessions » comprend principalementl impact des cessions d actifs dans le secteur Amont (cessiondes participations dans les champs de Valhall et Hod en Norvège et de la participation dans le bloc 31 en Angola voir la note 3 de l annexe aux comptes consolidés) En 2010 la colonne « Dotations nettes d amortissements et dépréciations » comprend l impact des dépréciationsexceptionnelles d actifs comptabilisées à hauteur de 1 416 millionsd euros (voir la note 4C de l annexe aux comptes consolidés) En 2010 la colonne « Autres » correspond principalement au changement de méthode de consolidation de Samsung Total Petrochemicals (voir la note 12 de l annexe aux comptesconsolidés) pour (541) millions d euros et au reclassement pour(537) millions d euros en incluant l effet de change des immobi lisations corporelles de Joslyn de Total E&P Cameroun et desactivités résines faisant l objet d un projet de cession en applicationde la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de lavente et activités abandonnées » (voir la note 34 de l annexe auxcomptes consolidés) partiellement compensés par l acquisitiond UTS pour 217 millions d euros (voir la note 3 de l annexe auxcomptes consolidés) En 2009 la colonne « Autres » correspondait principalement à l évolution des immobilisations corporelles liées à la provisionpour restitution des sites et aux immobilisations corporelles de Chesapeake dans le Barnett Shale pour 113 millions d euros(voir la note 3 de l annexe aux comptes consolidés) En 2008 la colonne « Autres » correspondait principalement à l évolution des immobilisations corporelles liées à la provisionpour restitution des sites 12) Sociétés mises en équivalence titres et prêtsÀ compter du 1erjanvier 2010 les entités faisant l objet d un contrôle conjoint sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence en application de la méthode alternative de la norme IAS 31 « Participations dans des coentreprises » (voir la note 1 « Principes comptables »paragraphes A et V de l annexe aux comptes consolidés) Jusqu au 31 décembre 2009 ces entités étaient consolidées par intégration proportionnelle Au 31 décembre 2010 2009 2008 2010 2009 2008Valeur d équivalence (en millions d euros) Pourcentage de détention Valeur d équivalenceNLNG 15 00% 15 00% 15 00% 1 108 1 136 1 135PetroCedeño EM 30 32% 30 32% 30 32% 1 136 874 760CEPSA (quote part Amont) 48 83% 48 83% 48 83% 340 385 403Angola LNG Ltd 13 60% 13 60% 13 60% 710 490 326Qatargas 10 00% 10 00% 10 00% 85 83 251Société du Terminal Méthanier de Fos Cavaou 28 03% 28 79% 30 30% 125 124 114Dolphin Energy Ltd (Del) Abu Dhabi 24 50% 24 50% 24 50% 172 118 85Qatar Liquiefied Gas Company Limited II (Train B) 16 70% 16 70% 16 70% 184 143 82Shtokman Development AG(a) 25 00% 25 00% 25 00% 214 162 35AMYRIS(b) 22 03% 101 Autres 749 745 700Total entreprises associées 4 924 4 260 3 891Autres 78 Total entreprises contrôlées conjointement 78 Total Amont 5 002 4 260 3 891CEPSA (quote part Aval) 48 83% 48 83% 48 83% 2 151 1 927 1 810Saudi Aramco Total Refining & Petrochemicals (quote part Aval)(a) 37 50% 37 50% 37 50% 47 60 75Wepec 22 41% 22 41% 22 41% Autres 159 123 73Total entreprises associées 2 357 2 110 1 958SARA(d) 50 00% 134 TotalErg(b) 49 00% 289 Autres 2 Total entreprises contrôlées conjointement 425 Total Aval 2 782 2 110 1 958CEPSA (quote part Chimie) 48 83% 48 83% 48 83% 411 396 424Qatar Petrochemical Company Ltd 20 00% 20 00% 20 00% 221 205 192Saudi Aramco Total Refining & Petrochemicals (quote part Chimie) (a) 37 50% 37 50% 37 50% 4 5 6Autres 68 46 55Total entreprises associées 704 652 677Samsung Total Petrochemicals(d) 50 00% 645 Total entreprises contrôlées conjointement 645 Total Chimie 1 349 652 677Sanofi Aventis(c) 7 39% 11 38% 4 235 6 137Total entreprises associées 4 235 6 137Total entreprises contrôlées conjointement Total Holding 4 235 6 137Total titres 9 133 11 257 12 663Prêts 2 383 2 367 2 005Total titres et prêts 11 516 13 624 14 668(a) Société intégrée par mise en équivalence en 2008 (b) Société intégrée par mise en équivalence en 2010 (c) Arrêt de la comptabilisation par mise en équivalence de Sanofi Aventis au 1erjuillet 2010 (voir la note 3 de l annexe aux comptes consolidés) (d) Changement de méthode de consolidation au 1erjanvier 2010 TOTAL Document de référence 20102049Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés Document de référence 2010 TOTAL205Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidésQuote part du profit (perte) Au 31 décembre Exercice(en millions d euros) 2010 2009 2008 2010 2009 2008 Pourcentage de détention Quote part du profit (perte)NLNG 15 00% 15 00% 15 00% 207 227 554PetroCedeño EM 30 32% 30 32% 30 32% 195 166 193CEPSA (quote part Amont) 48 83% 48 83% 48 83% 57 23 50Angola LNG Ltd 13 60% 13 60% 13 60% 8 9 10Qatargas 10 00% 10 00% 10 00% 136 114 126Société du Terminal Méthanier de Fos Cavaou 28 03% 28 79% 30 30% (5)Dolphin Energy Ltd (Del) Abu Dhabi 24 50% 24 50% 24 50% 121 94 83Qatar Liquiefied Gas Company Limited II (Train B) 16 70% 16 70% 16 70% 288 8 (11)Shtokman Development AG(a) 25 00% 25 00% 25 00% (5) 4 AMYRIS (b) 22 03% (3) Autres 177 214 178Total entreprises associées 1 181 859 1 178Autres 6 Total entreprises contrôlées conjointement 6 Total Amont 1 187 859 1 178CEPSA (quote part Aval) 48 83% 48 83% 48 83% 172 149 76Saudi Aramco Total Refining & Petrochemicals(quote part Aval)(a) 37 50% 37 50% 37 50% (19) (12) Wepec 22 41% 22 41% 22 41% 29 (110)Autres 47 81 (13)Total entreprises associées 229 218 (47)SARA(d) 50 00% 31 TotalErg(b) 49 00% (11) Autres 2 Total entreprises contrôlées conjointement 22 Total Aval 251 218 (47)CEPSA (quote part Chimie) 48 83% 48 83% 48 83% 78 10 10Qatar Petrochemical Company Ltd 20 00% 20 00% 20 00% 84 74 66Saudi Aramco Total Refining & Petrochemicals (quote part Chimie) (a) 37 50% 37 50% 37 50% (1) (1) Autres 41 (4) (1)Total entreprises associées 202 79 75Samsung Total Petrochemicals(d) 50 00% 104 Total entreprises contrôlées conjointement 104 Total Chimie 306 79 75Sanofi Aventis(c) 7 39% 11 38% 209 486 515Total entreprises associées 209 486 515 Total entreprises contrôlées conjointement Total Holding 209 486 515Total titres 1 953 1 642 1 721(a) Société intégrée par mise en équivalence en 2008 (b) Société intégrée par mise en équivalence en 2010 (c) Arrêt de la comptabilisation par mise en équivalence de Sanofi Aventis au 1erjuillet 2010 (voir la note 3 de l annexe aux comptes consolidés) (d) Changement de méthode de consolidation au 1erjanvier 2010 La quote part de la valeur boursière de CEPSA s élève à 2 389 millions d euros au 31 décembre 2010 pour une valeur d équivalence de 2 902 millions d euros La valeur recouvrable de CEPSA déterminée par référence à la valeur des flux de trésorerie futurs actualisés étant supérieure à la valeur d équivalence aucune dépréciation n a été comptabilisée Les principaux agrégats financiers en part Groupe des sociétés comptabilisées par mise en équivalence sont les suivants Au 31 décembre 2010 2009 2008(en millions d euros) Entreprises Entreprises Entreprises Entreprises Entreprises Entreprises associées contrôlées associées contrôlées associées contrôlées conjointement conjointement conjointementActifs 19 192 2 770 22 681 23 173 Capitaux propres 7 985 1 148 11 257 12 663 Passifs 11 207 1 622 11 424 10 510 Exercice 2010 2009 2008(en millions d euros) Entreprises Entreprises Entreprises Entreprises Entreprises Entreprises associées contrôlées associées contrôlées associées contrôlées conjointement conjointement conjointementProduits des ventes 16 529 2 575 14 434 19 982 Résultat avant impôts 2 389 166 2 168 2 412 Charge d impôt (568) (34) (526) (691) Résultat net 1 821 132 1 642 1 721 13) Autres titresLes titres présentés ci après appartiennent à la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » (voir la note 1M(ii) de l annexe aux comptes consolidés) Au 31 décembre 2010 Valeur Gain (Perte) Valeur(en millions d euros) historique latent au bilanSanofi Aventis(a) 3 510 (56) 3 454Areva(b) 69 63 132Arkema Chicago Mercantile Exchange Group(c) 1 9 10Olympia Energy Fund fonds d investissement énergie(d) 37 (3) 34Autres titres cotés 2 (1) 1Autres titres cotés(e) 3 619 12 3 631BBPP 60 60BTC Limited 141 141Autres titres non cotés 758 758Autres titres non cotés(e) 959 959Total autres titres 4 578 12 4 590Au 31 décembre 2009 Valeur Gain (Perte) Valeur(en millions d euros) historique latent au bilanAreva(b) 69 58 127Arkema 15 47 62Chicago Mercantile Exchange Group(c) 1 9 10Olympia Energy Fund fonds d investissement énergie(d) 35 (2) 33Autres titres cotés Autres titres cotés(e) 120 112 232BBPP 72 72BTC Limited 144 144Autres titres non cotés 714 714Autres titres non cotés(e) 930 930Total autres titres 1 050 112 1 162TOTAL Document de référence 20102069Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés Document de référence 2010 TOTAL207Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidésAu 31 décembre 2008 Valeur Gain (Perte) Valeur(en millions d euros) historique latent au bilanAreva(b) 69 59 128Arkema 16 15 31Chicago Mercantile Exchange Group(c) 1 5 6Olympia Energy Fund fonds d investissement énergie(d) 36 (5) 31Autres titres cotés Autres titres cotés(e) 122 74 196BBPP 75 75BTC Limited 161 161Autres titres non cotés 733 733Autres titres non cotés(e) 969 969Total autres titres 1 091 74 1 165(a) Arrêt de la comptabilisation par mise en équivalence de Sanofi Aventis au 1erjuillet 2010 (voir la note 3 de l annexe aux comptes consolidés) (b) Gain latent calculé sur la base du certificat d investissement (c) Les titres Nymex Holdings Inc ont été échangés au cours du processus d acquisition ouvert le 11 juin 2008 et clos le 22 août 2008 par lequel Chicago Mercantile Exchange Group a acquis la totalité des titres Nymex Holdings Inc (d) Titres acquis en 2008 (e) Dont dépréciations de 597 millions d euros en 2010 599 millions d euros en 2009 et 608 millions d euros en 2008 14) Autres actifs non courantsAu 31 décembre 2010 (en millions d euros) Valeur brute Dépréciations Valeur netteImpôts différés actifs non courants 1 378 1 378Prêts et avances(a) 2 060 (464) 1 596Autres 681 681Total 4 119 (464) 3 655Au 31 décembre 2009 (en millions d euros) Valeur brute Dépréciations Valeur netteImpôts différés actifs non courants 1 164 1 164Prêts et avances(a) 1 871 (587) 1 284Autres 633 633Total 3 668 (587) 3 081Au 31 décembre 2008 (en millions d euros) Valeur brute Dépréciations Valeur netteImpôts différés actifs non courants 1 010 1 010Prêts et avances(a) 1 932 (529) 1 403Autres 631 631Total 3 573 (529) 3 044(a) Hors prêts aux sociétés mises en équivalence Les variations des dépréciations sur les prêts et avances sont les suivantes Exercice Dépréciations Dotations Reprises Effets de change Dépréciations(en millions d euros) au 1erjanvier et autres variations au 31 décembre2010 (587) (33) 220 (64) (464)2009 (529) (19) 29 (68) (587)2008 (527) (33) 52 (21) (529) 15) StocksAu 31 décembre 2010 (en millions d euros) Valeur brute Dépréciations Valeur netteHydrocarbures bruts et gazeux 4 990 4 990Produits raffinés 7 794 (28) 7 766Produits de la Chimie 1 350 (99) 1 251Autres stocks 1 911 (318) 1 593Total 16 045 (445) 15 600Au 31 décembre 2009(en millions d euros) Valeur brute Dépréciations Valeur netteHydrocarbures bruts et gazeux 4 581 4 581Produits raffinés 6 647 (18) 6 629Produits de la Chimie 1 234 (113) 1 121Autres stocks 1 822 (286) 1 536Total 14 284 (417) 13 867Au 31 décembre 2008(en millions d euros) Valeur brute Dépréciations Valeur netteHydrocarbures bruts et gazeux 2 772 (326) 2 446Produits raffinés 4 954 (416) 4 538Produits de la Chimie 1 419 (105) 1 314Autres stocks 1 591 (268) 1 323Total 10 736 (1 115) 9 621Les variations des dépréciations sur les stocks sont les suivantes Exercice Dépréciations Dotations nettes Effets de change Dépréciations(en millions d euros) au 1erjanvier des reprises et autres variations au 31 décembre 2010 (417) (39) 11 (445)2009 (1 115) 700 (2) (417)2008 (325) (740) (50) (1 115)TOTAL Document de référence 20102089Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés Document de référence 2010 TOTAL209Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidésAu 31 décembre 2010 la part des créances échues comprise dans les rubriques « Clients et comptes rattachés » et « Autres Créances d exploitation » en valeur nette s élève à 3 141 millions d euros dont 1 885 millions d euros échus depuismoins de 90 jours 292 millions d euros échus entre 90 jours et 6 mois 299 millions d euros échus entre 6 mois et 12 mois et 665 millions d euros échus depuis plus de 12 mois Au 31 décembre 2009 la part des créances échues comprise dans les rubriques « Clients et comptes rattachés » et « Autres Créances d exploitation » en valeur nette s élevait à 3 610 millions d euros dont 2 116 millions d euros échus depuismoins de 90 jours 486 millions d euros échus entre 90 jours et 6 mois 246 millions d euros échus entre 6 mois et 12 mois et 762 millions d euros échus depuis plus de 12 mois Au 31 décembre 2008 la part des créances échues comprise dans les rubriques « Clients et comptes rattachés » et « Autres créances d exploitation » en valeur nette s élevait à 3 744 millions d euros dont 2 420 millions d euros échus depuismoins de 90 jours 729 millions d euros échus entre 90 jours et 6 mois 54 millions d euros échus entre 6 mois et 12 mois et 541 millions d euros échus depuis plus de 12 mois 16) Clients et comptes rattachés autres créancesAu 31 décembre 2010 (en millions d euros) Valeur brute Dépréciations Valeur netteClients et comptes rattachés 18 635 (476) 18 159Créances sur États (impôts et taxes) 2 227 2 227Autres créances d exploitation 4 543 (136) 4 407Impôts différés actifs courants 151 151Charges constatées d avance 657 657Autres débiteurs 41 41Autres créances 7 619 (136) 7 483Au 31 décembre 2009(en millions d euros) Valeur brute Dépréciations Valeur netteClients et comptes rattachés 16 187 (468) 15 719Créances sur États (impôts et taxes) 2 156 2 156Autres créances d exploitation 5 214 (69) 5 145Impôts différés actifs courants 214 214Charges constatées d avance 638 638Autres débiteurs 45 45Autres créances 8 267 (69) 8 198Au 31 décembre 2008(en millions d euros) Valeur brute Dépréciations Valeur netteClients et comptes rattachés 15 747 (460) 15 287Créances sur États (impôts et taxes) 2 510 2 510Autres créances d exploitation 6 227 (19) 6 208Impôts différés actifs courants 206 206Charges constatées d avance 650 650Autres débiteurs 68 68Autres créances 9 661 (19) 9 642Les variations des dépréciations des rubriques « Clients et comptes rattachés » et « Autres créances » sont les suivantes Exercice Dépréciations Dotations nettes Effets de change Dépréciations(en millions d euros) au 1erjanvier des reprises et autres variations au 31 décembreClients et comptes rattachés 2010 (468) (31) 23 (476)2009 (460) (17) 9 (468)2008 (482) 9 13 (460)Autres créances 2010 (69) (66) (1) (136)2009 (19) (14) (36) (69)2008 (27) 7 1 (19) 17) Capitaux propresNombre d actions TOTALIl n existe qu une seule catégorie d actions de TOTAL S A d unevaleur nominale de 2 50 euros au 31 décembre 2010 Les actionspeuvent être détenues au porteur ou inscrites au nominatif Un droit de vote double est attribué eu égard à la quotité du capitalsocial qu elles représentent à toutes les actions nominatives et entièrement libérées inscrites au nom d un même actionnairedepuis deux ans au moins ainsi que en cas d augmentation de capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire àraison d actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit En application des statuts de la Société aucun actionnaire ne peut exprimer en Assemblée générale par lui même et par unmandataire au titre des droits de vote simple attachés aux actionsqu il détient directement ou indirectement et aux pouvoirs qui lui sontdonnés plus de 10% du nombre total des droits de vote attachésaux actions de la Société S il dispose du droit de vote double cette limite pourra être dépassée sans cependant excéder 20% Ces limitations deviennent caduques dès lors qu une personnephysique ou morale agissant seule ou de concert vient à détenirdirectement ou indirectement au moins les deux tiers du nombretotal des actions de la Société à la suite d une procédure publiquevisant la totalité des actions de la Société Le nombre d actions composant le capital autorisé est de 3 439 391 697 au 31 décembre 2010 3 381 921 458 au 31 décembre 2009 et 3 413 204 025 au 31 décembre 2008 Évolution du nombre d actions composant le capital socialAu 1erjanvier 2008 2 395 532 097Actions émises en raison de Augmentation de capital réservée aux salariés 4 870 386 Exercice d options de souscription d actions TOTAL 1 178 167 Garantie d échange offerte aux bénéficiaires d options de souscription d actions Elf Aquitaine 227 424Actions annulées(a) (30 000 000)Au 1erjanvier 2009 2 371 808 074Actions émises en raison de Exercice d options de souscription d actions TOTAL 934 780 Garantie d échange offerte aux bénéficiaires d options de souscription d actions Elf Aquitaine 480 030Actions annulées(b) (24 800 000)Au 1erjanvier 2010 2 348 422 884Actions émises en raison de Exercice d options de souscription d actions TOTAL 1 218 047Au 31 décembre 2010(c) 2 349 640 931(a) Sur décision du Conseil d administration du 31 juillet 2008 (b) Sur décision du Conseil d administration du 30 juillet 2009 (c) Dont 112 487 679 actions d autodétention et d autocontrôle déduites des capitaux propres consolidés Le calcul du nombre moyen pondéré et du nombre moyen pondéré dilué d actions utilisés respectivement pour la présentation du résultatnet par action et du résultat net dilué par action est détaillé comme suit 2010 2009 2008Nombre d actions au 1erjanvier 2 348 422 884 2 371 808 074 2 395 532 097Nombre d actions émises durant l année (prorata temporis)Exercice d options de souscription d actions TOTAL 412 114 221 393 742 588Exercice d options d achat d actions TOTAL 984 800 93 827 2 426 827Garantie d échange offerte aux bénéficiaires d optionsde souscription d actions Elf Aquitaine 393 623 86 162Attribution gratuite d actions conditionnelles TOTAL 416 420 1 164 389 1 112 393Plan mondial d attribution gratuite d actions TOTAL (a) 15 Augmentations de capital réservées aux salariés 3 246 924Actions TOTAL détenues par TOTAL S A ou les sociétésdu Groupe et déduites des capitaux propres consolidés (115 407 190) (143 082 095) (168 290 440)Nombre moyen pondéré d actions 2 234 829 043 2 230 599 211 2 234 856 551Effet dilutifOptions de souscription et d achat d actions TOTAL 1 758 006 1 711 961 6 784 200Attribution gratuite d actions conditionnelles TOTAL 6 031 963 4 920 599 4 172 944Plan mondial d attribution gratuite d actions TOTAL(a) 1 504 071 Garantie d échange offerte aux bénéficiaires d optionsde souscription d actions Elf Aquitaine 60 428 460 935Augmentation de capital réservée aux salariés 371 493 383 912Nombre moyen pondéré d actions dilué 2 244 494 576 2 237 292 199 2 246 658 542(a) Le Conseil d administration a décidé le 21 mai 2010 la mise en uvre et les conditions d un plan mondial d attribution gratuite d actions aux salariés du Groupe TOTAL Document de référence 20102109Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés Document de référence 2010 TOTAL211Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidésAugmentation de capital réservée aux salariésDans le cadre de la délégation de compétence consentie par l Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 le Conseil d administration du 6 novembre 2007 a décidé de mettreen uvre une augmentation de capital réservée aux salariés dans la limite de 12 millions d actions portant jouissance au 1erjanvier 2007 au prix de 44 40 euros par action avec une périodede souscription ouverte du 10 au 28 mars 2008 4 870 386 actionsont été souscrites dans le cadre de cette augmentation de capital L Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2010 a déléguéau Conseil d administration la compétence d augmenter en une ouplusieurs fois le capital social dans un délai maximum de vingt sixmois en réservant la souscription aux salariés du Groupe adhérantà un plan d épargne d entreprise dans la limite de 1 5% du capitalsocial existant au jour de la tenue du Conseil d administrationdécidant l émission étant précisé que le montant du capital socialémis à ce titre s impute sur le plafond global d augmentations decapital social susceptibles d être réalisées au titre de la délégationde compétence consentie par l Assemblée générale desactionnaires du 21 mai 2010 au Conseil d administration en vued augmenter le capital par émission d actions ordinaires ou detoutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien dudroit préférentiel de souscription (2 5 milliards d euros en nominal) Dans le cadre de cette délégation de compétence le Conseild administration du 28 octobre 2010 a décidé de mettre en uvreune augmentation de capital réservée aux salariés en 2011 dans lalimite de 12 millions d actions portant jouissance au 1erjanvier 2010et a délégué au Président directeur général tous pouvoirs afin de fixer les dates d ouverture et de clôture de la période desouscription ainsi que le prix de souscription des actions Annulation d actionsUtilisant l autorisation conférée par l Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 pour procéder à la réduction du capital social par annulation d actions détenues par la Sociétédans la limite de 10% du capital social par période de vingt quatremois le Conseil d administration du 30 juillet 2009 a décidéd annuler 24 800 000 actions acquises en 2008 au prix moyen de 49 28 euros par action Autodétention (actions TOTAL détenues par TOTAL S A )Au 31 décembre 2010 TOTAL S A détient 12 156 411 de ses propres actions soit 0 52% du capital social réparties de la façon suivante 6 012 460 actions affectées aux plans d attribution gratuited actions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe 6 143 951 actions destinées à être affectées à de nouveauxplans d options d achat ou à de nouveaux plans d attributiongratuite d actions Ces actions sont déduites des capitaux propres consolidés Au 31 décembre 2009 TOTAL S A détenait 15 075 922 de ses propres actions soit 0 64% du capital social réparties de la façon suivante 6 017 499 actions affectées à la couverture des plans d optionsd achat d actions TOTAL dont bénéficient les salariés etdirigeants du Groupe 5 799 400 actions affectées aux plans d attribution gratuited actions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe 3 259 023 actions destinées à être affectées à de nouveauxplans d options d achat ou à de nouveaux plans d attributiongratuite d actions Ces actions étaient déduites des capitaux propres consolidés Au 31 décembre 2008 TOTAL S A détenait 42 750 827 de ses propres actions soit 1 80% du capital social réparties de la façon suivante 12 627 522 actions affectées à la couverture des plansd options d achat d actions TOTAL dont bénéficient les salariésdu Groupe 5 323 305 actions affectées aux plans d attribution gratuited actions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe 24 800 000 actions acquises entre janvier 2008 et octobre 2008en vue de leur annulation en vertu de l autorisation donnée par les Assemblées générales des actionnaires du 11 mai 2007et du 16 mai 2008 Le Conseil d administration du 30 juillet 2009a décidé d annuler ces 24 800 000 actions acquises au prixmoyen de 49 28 euros par action Ces actions étaient déduites des capitaux propres consolidés Autocontrôle(actions TOTAL détenuespar des filiales du Groupe)Au 31 décembre des exercices 2010 2009 et 2008 TOTAL S A détenait indirectement par l intermédiaire de ses filiales 100 331 268 de ses propres actions soit 4 27% du capital socialau 31 décembre 2010 4 27% du capital social au 31 décembre2009 et 4 23% du capital social au 31 décembre 2008 réparties de la façon suivante 2 023 672 actions détenues par une société du Groupe Total Nucléaire détenue indirectement à 100% par TOTAL S A 98 307 596 actions détenues par des filiales d Elf Aquitaine(Financière Valorgest Sogapar et Fingestval) Ces actions sont déduites des capitaux propres consolidés DividendeTOTAL a procédé à la mise en paiement le 1erjuin 2010 du soldedu dividende de 1 14 euro par action au titre de l exercice 2009 (le détachement du solde du dividende ayant eu lieu le 27 mai 2010) Par ailleurs TOTAL a procédé à la mise en paiement le 17 novembre 2010 de l acompte sur dividende de 1 14 euro par action au titre de l exercice 2010 (le détachement de l acomptesur dividende ayant eu lieu le 12 novembre 2010) Il sera proposé à l Assemblée générale des actionnaires du 13 mai 2011 de verser un dividende de 2 28 euros par action au titre de l exercice 2010 soit un solde à distribuer de 1 14 europar action en tenant compte de l acompte de 1 14 euro déjà versé Primes liées au capital des sociétés françaisesEn vertu de la réglementation française les primes liées au capital correspondent aux primes d émission d actions qui peuvent être capitalisées ou utilisées afin de compenser les pertes si la réserve légale a atteint son niveau minimal autorisé Ces primes peuvent également être distribuées cette distributionayant un impact fiscal sauf si les réserves distribuables de la sociétémère sont distribuées préalablement à ces primes Les primes liées au capital de TOTAL S A s élèvent à 27 208 millions d euros au 31 décembre 2010 (27 171 millions d eurosau 31 décembre 2009 et 28 284 millions d euros au 31 décembre 2008) RéservesEn application de la réglementation française 5% du résultat net doit être transféré dans la réserve légale jusqu à ce que celle ciatteigne 10% du capital Cette réserve légale ne peut être distribuée aux actionnaires sauf en cas de liquidation Elle peut e n revanche êtreutilisée pour compenser des pertes Si elles étaient intégralement distribuées les réserves distribuables de la société mère seraient soumises à une taxation d environ514 millions d euros au 31 décembre 2010 (514 millions d euros au 31 décembre 2009) Autres éléments du résultat globalLes autres éléments du résultat global présentant des éléments reclassés en résultat sont détaillés dans le tableau suivant Exercice(en millions d euros) 2010 2009 2008Écarts de conversion de consolidation 2 231 (244) (722) Gains (Pertes) de la période non réalisés 2 234 (243) (722) Diminué des gains (pertes) comptabilisés en Résultat net 3 1 Actifs disponibles à la vente (100) 38 (254) Gains (Pertes) de la période non réalisés (50) 38 (254) Diminué des gains (pertes) comptabilisés en Résultat net 50 Couverture de flux futurs (80) 128 Gains (Pertes) de la période non réalisés (195) 349 Diminué des gains (pertes) comptabilisés en Résultat net (115) 221 Quote part du résultat global des sociétés mises en équivalence net d impôt 302 234 173 Autres éléments (7) (5) 1 Gains (Pertes) de la période non réalisés (7) (5) 1 Diminué des gains (pertes) comptabilisés en Résultat net Effet d impôt 28 (38) 30 Total autres éléments du résultat global 2 374 113 (772)Le détail des effets d impôt relatifs aux autres éléments du résultat global s établit comme suit Exercice 2010 2009 2008(en millions d euros) Avant Impôt Après Avant Impôt Après Avant Impôt Après impôt impôt impôt impôt impôt impôtÉcarts de conversion de consolidation 2 231 2 231 (244) (244) (722) (722) Actifs disponibles à la vente (100) 2 (98) 38 4 42 (254) 30 (224) Couverture de flux futurs (80) 26 (54) 128 (42) 86 Quote part du résultat global des sociétés mises en équivalence net d impôt 302 302 234 234 173 173 Autres éléments (7) (7) (5) (5) 1 1 Total autres éléments du résultat global 2 346 28 2 374 151 (38) 113 (802) 30 (772)TOTAL Document de référence 20102129Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés Document de référence 2010 TOTAL213Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidés18) Engagements envers le personnelLes provisions pour engagements de retraite et autres engagements sociaux sont constituées par Au 31 décembre (en millions d euros) 2010 2009 2008Provisions pour engagements de retraite 1 268 1 236 1 187Provisions pour autres engagements sociaux 605 592 608Provisions pour restructurations (plans de préretraite) 298 212 216Total 2 171 2 040 2 011Les principaux régimes de retraite à prestations définies du Groupe sont situés en France au Royaume Uni aux États Unis en Belgiqueet en Allemagne Leurs caractéristiques sont les suivantes les prestations sont généralement exprimées en fonction du salaire final et de l ancienneté ils font généralement l objet d un préfinancement (fonds de pension ou compagnies d assurance) ils sont fermés aux nouveaux embauchés qui bénéficient de régimes de retraite à cotisations définies Les engagements de retraite comprennent également des indemnités de fin de carrière et des avantages de préretraite Les autres engagements concernent la participation de l employeur aux frais médicaux de retraités La valeur actuarielle des droits accumulés au titre des plans à prestations définies et la valeur des préfinancements incluses dans les comptes consolidés s analysent comme suit Au 31 décembre Engagements de retraite Autres engagements sociaux(en millions d euros) 2010 2009 2008 2010 2009 2008Variation de la valeur actuarielle des droits accumulésValeur actuarielle des droits accumulésau début de la période 8 169 7 405 8 129 547 544 583Droits accumulés durant l année 159 134 143 11 10 14Coût financier 441 428 416 29 30 24Réduction de droits futurs (4) (5) (3) (3) (1) Liquidation d engagements (60) (3) (5) (4)Avantages spécifiques 1 Cotisations employés 11 10 12 Prestations payées (471) (484) (463) (33) (33) (37)Modifications de régimes 28 118 12 1 (2) (12)(Gains) Pertes actuariels 330 446 (248) 57 (27)Écarts de conversion et autres 137 120 (588) 13 (1) 3Valeur actuarielle des droits accumulésà la fin de la période 8 740 8 169 7 405 623 547 544Variation de la valeur actuelle des placements Valeur actuelle des placements au début de la période (6 286) (5 764) (6 604) Revenus financiers attendus des placements (396) (343) (402) (Gains) Pertes actuariels (163) (317) 1 099 Liquidation d engagements 56 2 2 Cotisations employés (11) (10) (12) Cotisations employeurs(a) (269) (126) (855) Prestations payées 394 396 375 Écarts de conversion et autres (134) (124) 633 Valeur actuelle des placements à la fin de la période (6 809) (6 286) (5 764) (Excédent) Insuffisance des placementssur les droits accumulés 1 931 1 883 1 641 623 547 544Coût des services passés non reconnus (105) (153) (48) 10 15 21Gains (Pertes) actuariels non reconnus (1 170) (1 045) (953) (28) 30 43Effet du plafond d actif 9 9 5 (Actif) Passif net comptabilisé 665 694 645 605 592 608Provisions pour engagements de retraite et autres engagements sociaux 1 268 1 236 1 187 605 592 608Autres actifs non courants (603) (542) (542) (a) En 2010 le Groupe a procédé à l externalisation de certains de ses engagements pour un montant de 90 millions d euros auprès d organismes d assurances (757 millions d euros en 2008) Au 31 décembre 2010 la valeur actuarielle des engagements relatifs à des régimes de retraite et assimilés intégralement ou partiellementfinancés s élève à 7 727 millions d euros et la valeur actuelle des engagements non financés à 1 636 millions d euros (contre respectivement 7 206 millions d euros et 1 510 millions d euros au 31 décembre 2009 et 6 515 millions d euros et 1 434 millions d euros au 31 décembre 2008) La valeur des (gains) pertes actuariels d expérience relatifs à la valeur actuarielle des droits accumulés et la valeur actuelle des placementsest la suivante Exercice (en millions d euros) 2010 2009 2008 2007(Gains) Pertes d expérience relatifs à la valeur actuarielle des droits accumulés (54) (108) 12 80(Gains) Pertes d expérience relatifs à la valeur actuelle des placements (163) (317) 1 099 140Au 31 décembre (en millions d euros) 2010 2009 2008 2007 2006Engagements de retraite Valeur actuarielle des droits accumulés 8 740 8 169 7 405 8 129 8 742Valeur actuelle des placements (6 809) (6 286) (5 764) (6 604) (6 401)(Excédent) Insuffisance des placements sur les droits accumulés 1 931 1 883 1 641 1 525 2 341Autres engagements sociaux Valeur actuarielle des droits accumulés 623 547 544 583 648Valeur actuelle des placements (Excédent) Insuffisance des placements sur les droits accumulés 623 547 544 583 648Les cotisations qui seront versées en 2011 par le Groupe au titre des régimes préfinancés sont estimées à 251 millions d euros Estimation des paiements futurs (en millions d euros) Engagements de retraite Autres engagements sociaux2011 487 382012 478 382013 477 382014 477 392015 497 402016 2020 2 628 203Composition du portefeuille des placements Engagements de retraiteAu 31 décembre 2010 2009 2008Actions 34% 31% 25%Obligations 60% 62% 56%Monétaire 3% 3% 16%Immobilier 3% 4% 3%Les hypothèses du Groupe sur les taux de rendement attendus des actifs sont établies par classe d actifs et par pays à partir des taux de rendement obligataires et des primes de risque Le taux d actualisation retenu correspond au taux des obligations privées de grande qualité d après une analyse comparative par pays des différentes sources de marché à la date de clôture Hypothèses utiliséespour déterminer les engagements Engagements de retraite Autres engagements sociauxAu 31 décembre 2010 2009 2008 2010 2009 2008Taux d actualisation (moyenne pondérée tous pays) 5 01% 5 41% 5 93% 5 00% 5 60% 6 00%dont zone Euro 4 58% 5 12% 5 72% 4 55% 5 18% 5 74%dont États Unis 5 49% 6 00% 6 23% 5 42% 5 99% 6 21%dont Royaume Uni 5 50% 5 50% 6 00% 6 00%Taux d augmentation moyen des salaires 4 55% 4 50% 4 56% Taux de progression des dépenses de santé taux initial 4 82% 4 91% 4 88% taux ultime 3 75% 3 79% 3 64%TOTAL Document de référence 20102149Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés Document de référence 2010 TOTAL215Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidésHypothèses utiliséespour déterminer la charge de l exercice Engagements de retraite Autres engagements sociauxExercice 2010 2009 2008 2010 2009 2008Taux d actualisation (moyenne pondérée tous pays) 5 41% 5 93% 5 50% 5 60% 6 00% 5 50%dont zone Euro 5 12% 5 72% 5 15% 5 18% 5 74% 5 14%dont États Unis 6 00% 6 23% 6 00% 5 99% 6 21% 5 98%dont Royaume Uni 5 50% 6 00% 5 75% 6 00% 5 75%Taux d augmentation moyen des salaires 4 50% 4 56% 4 29% Rendement attendu des placements 6 39% 6 14% 6 60% Taux de progression des dépenses de santé taux initial 4 91% 4 88% 5 16% taux ultime 3 79% 3 64% 3 64%Une variation de plus ou moins 0 5% des taux d actualisation toutes choses étant égales par ailleurs aurait approximativement les effets suivants sur (en millions d euros) Augmentation de 0 5% Diminution de 0 5%La valeur actuarielle des droits accumulés au 31 décembre 2010 (520) 574Charge (Produit) de l exercice 2011 (19) 52Une variation de plus ou moins 0 5% du taux de rendement attendu des placements toutes choses étant égales par ailleurs aurait un impactde 30 millions d euros à la hausse ou à la baisse sur la charge de l exercice 2011 La charge des exercices 2010 2009 et 2008 s analyse comme suit Exercice Engagements de retraite Autres engagements sociaux(en millions d euros) 2010 2009 2008 2010 2009 2008Droits accumulés durant l année 159 134 143 11 10 14Coût financier 441 428 416 29 30 24Revenus financiers attendus des placements (396) (343) (402) Amortissement du coût des services passés 74 13 34 (5) (7) (10)Amortissement des (gains) pertes actuariels 66 50 22 (4) (6) (2)Effet du plafond d actif (3) 4 1 Réduction de droits futurs (3) (4) (3) (3) (1) Liquidation d engagements 7 (1) (2) (3)Avantages spécifiques 1 Charge (Produit) net de l ensemble consolidé 345 281 209 29 26 23La variation de plus ou moins 1% des taux de progression des dépenses de santé aurait approximativement les effets suivants sur (en millions d euros) Augmentation de 1% Diminution de 1%La valeur actuarielle des droits accumulés au 31 décembre 2010 63 (52)Charge (Produit) de l exercice 2010 5 (4) 19) Provisions et autres passifs non courantsAu 31 décembre (en millions d euros) 2010 2009 2008Provisions pour litiges 485 423 546Provisions pour protection de l environnement 644 623 558Provisions pour restitution des sites 5 917 5 469 4 500Autres provisions non courantes 1 116 1 331 1 804Autres passifs non courants 936 1 535 450Total 9 098 9 381 7 858Variations des provisions et autres passifs non courantsLes variations des provisions et autres passifs non courants s analysent comme suit Exercice Au Dotations Reprises Effets Autres Au(en millions d euros) 1erjanvier de l exercice de l exercice de change 31 décembre2010 9 381 1 052 (971) 497 (861) 9 0982009 7 858 1 254 (1 413) 202 1 480 9 3812008 6 843 1 424 (864) (460) 915 7 858En 2010 les provisions pour litiges comprennent notamment la provision couvrant les risques liés aux enquêtes sur la concurrencerelatives à Arkema qui s élève au 31 décembre 2010 à 17 millionsd euros D autres risques et engagements donnant lieu à des passifs éventuels sont traités dans la note 32 de l annexe aux comptes consolidés En 2010 les autres provisions non courantes comprennentnotamment la provision au titre de la responsabilité civile liée au sinistre AZFqui s élève au 31 décembre 2010 à 31 millions d euros les provisions pour cessations d activité dans les secteurs Aval etChimie qui s élèvent au 31 décembre 2010 à 261 millions d euros la provision au titre de la responsabilité civile liée au sinistreBuncefield qui s élève au 31 décembre 2010 à 194 millions d euros En 2010 les autres passifs non courants comprennent notamment les dettes dont la maturité est supérieure à un an liées à l acquisition d immobilisations En 2009 les provisions pour litiges comprenaient notamment la provision couvrant les risques liés aux enquêtes sur la concurrence relatives à Arkema qui s élevait au 31 décembre 2009 à 43 millions d euros D autres risques et engagements donnant lieu à des passifs éventuels sont traitésdans la note 32 de l annexe aux comptes consolidés En 2009 les autres provisions non courantes comprenaientnotamment la provision au titre de la responsabilité civile liée au sinistre AZFqui s élevait au 31 décembre 2009 à 40 millions d euros les provisions pour cessations d activité dans les secteurs Aval et Chimie qui s élevaient au 31 décembre 2009 à 130 millions d euros la provision au titre de la responsabilité civile liée au sinistre Buncefieldqui s élevait au 31 décembre 2009 à 295 millions d euros En 2009 les autres passifs non courants comprenaient notamment les dettes dont la maturité est supérieure à un an liéesà l acquisition d immobilisations Cette rubrique incluait notammentune dette de 818 millions d euros au titre de l acquisitionChesapeake (voir la note 3 de l annexe aux comptes consolidés) En 2008 les provisions pour litiges comprenaient notamment la provision couvrant les risques liés aux enquêtes sur laconcurrence relatives à Arkema qui s élevait au 31 décembre2008 à 85 millions d euros D autres risques et engagementsdonnant lieu à des passifs éventuels sont traités dans la note 32 de l annexe aux comptes consolidés En 2008 les autres provisions non courantes comprenaientnotamment la provision au titre de la responsabilité civile liée au sinistreAZF qui s élevait au 31 décembre 2008 à 256 millions d euros TOTAL Document de référence 20102169Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés Document de référence 2010 TOTAL217Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidésDotationsEn 2010 les dotations de l exercice (1 052 millions d euros)correspondent notamment à des provisions pour restitution de sites pour 338 millions d euros(effet de l actualisation) des provisions pour protection de l environnement pour 88 millions d euros dans les secteurs Aval et Chimie des provisions au titre de la responsabilité civile liée au sinistreBuncefield pour 79 millions d euros des provisions pour plans sociaux et restructurations pour 226 millions d euros En 2009 les dotations de l exercice (1 254 millions d euros)correspondaient notamment à des provisions pour restitution de sites pour 283 millions d euros(effet de l actualisation) des provisions pour protection de l environnement pour 147 millions d euros dans les secteurs Aval et Chimie des provisions au titre de la responsabilité civile liée au sinistreBuncefield pour 223 millions d euros des provisions pour plans sociaux et restructurations pour 121 millions d euros En 2008 les dotations de l exercice (1 424 millions d euros)correspondaient notamment à des provisions pour restitution de sites pour 229 millions d euros(effet de l actualisation) la provision au titre de la responsabilité civile liée au sinistre AZFpour 140 millions d euros des provisions pour protection de l environnement pour 89 millions d euros des provisions pour litiges de 48 millions d euros relatives à différentes enquêtes sur la concurrence décrites dans la note32 de l annexe aux comptes consolidés « Autres risques et engagements » des provisions pour plans sociaux et restructurations pour 27 millions d euros ReprisesEn 2010 les reprises de l exercice (971 millions d euros) sont principalement liées à l utilisation des provisions en regard des charges encourues suivantes les provisions pour restitutions des sites pour 214 millions d euros les provisions pour enquêtes sur la concurrence pour 26 millions d euros les provisions pour protection de l environnement reprises pour 66 millions d euros la responsabilité civile liée au sinistre AZF reprise pour 9 millions d euros la responsabilité civile liée au sinistre Buncefield reprise pour 190 millions d euros les plans sociaux et restructurations pour 60 millions d euros En 2009 les reprises de l exercice (1 413 millions d euros) étaientprincipalement liées à l utilisation des provisions en regard des charges encourues suivantes les provisions pour restitutions des sites pour 191 millions d euros les provisions pour enquêtes sur la concurrence pour 52 millions d euros les provisions pour protection de l environnement reprises pour 86 millions d euros la responsabilité civile liée au sinistre AZF reprise pour 216 millions d euros la responsabilité civile liée au sinistre Buncefield reprise pour 375 millions d euros les plans sociaux et restructurations pour 28 millions d euros En 2008 les reprises de l exercice (864 millions d euros) étaient principalement liées à l utilisation des provisions en regarddes charges encourues suivantes les provisions pour restitutions des sites pour 280 millions d euros les provisions pour enquêtes sur la concurrence pour 163 millions d euros les provisions pour protection de l environnement reprises pour 96 millions d euros la responsabilité civile liée au sinistre AZF reprise pour 18 millions d euros les plans sociaux et restructurations pour 10 millions d euros Provisions pour restitution des sitesLes variations des provisions pour restitution des sites s analysent comme suit Exercice Au Effet de Révisions Nouvelles Reprises Effets Autres Au (en millions d euros) 1erjanvier l actualisation des obligations de provision de change 31 décembre estimations de restitution des sites2010 5 469 338 79 175 (214) 316 (246) 5 9172009 4 500 283 447 179 (191) 232 19 5 4692008 4 206 229 563 188 (280) (414) 8 4 500 TOTAL Document de référence 20102189Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés20) Dettes financières et instruments financiers associésA) Dettes financières non courantes et instruments financiers associésAu 31 décembre 2010 (en millions d euros) Garanties Non Total (Actif) Passif garanties Dettes financières non courantes 287 20 496 20 783dont instruments de couverture de la dette non courante (passif) 178 178Instruments de couverture des dettes financières non courantes (actif)(a) (1 870) (1 870)Dettes financières non courantes après couverture 287 18 626 18 913Emprunts obligataires après couverture de juste valeur 15 491 15 491Emprunts obligataires à taux fixe ou après couverture de flux futurs 2 836 2 836Autres emprunts à taux variable 47 189 236Autres emprunts à taux fixe 65 110 175Dettes financières des contrats de location financement 175 175Dettes financières non courantes après couverture 287 18 626 18 913(a) Ces instruments de couverture sont présentés dans les notes 1Miii « Instruments financiers de gestion du financement à long terme » 28 et 29 de l annexe aux comptes consolidés Au 31 décembre 2009 (en millions d euros) Garanties Non Total (Actif) Passif garantiesDettes financières non courantes 312 19 125 19 437dont instruments de couverture de la dette non courante (passif) 241 241Instruments de couverture des dettes financières non courantes (actif)(a) (1 025) (1 025)Dettes financières non courantes après couverture 312 18 100 18 412Emprunts obligataires après couverture de juste valeur 15 884 15 884Emprunts obligataires à taux fixe ou après couverture de flux futurs 1 700 1 700Autres emprunts à taux variable 60 379 439Autres emprunts à taux fixe 50 79 129Dettes financières des contrats de location financement 202 58 260Dettes financières non courantes après couverture 312 18 100 18 412(a) Ces instruments de couverture sont présentés dans les notes 1Miii « Instruments financiers de gestion du financement à long terme » 28 et 29 de l annexe aux comptes consolidés Au 31 décembre 2008 (en millions d euros) Garanties Non Total(Actif) Passif garanties Dettes financières non courantes 895 15 296 16 191dont instruments de couverture de la dette non courante (passif) 440 440Instruments de couverture des dettes financières non courantes (actif)(a) (892) (892)Dettes financières non courantes après couverture 895 14 404 15 299Emprunts obligataires après couverture de juste valeur 13 380 13 380Emprunts obligataires à taux fixe ou après couverture de flux futurs 287 287Autres emprunts à taux variable 553 665 1 218Autres emprunts à taux fixe 140 6 146Dettes financières des contrats de location financement 202 66 268Dettes financières non courantes après couverture 895 14 404 15 299(a) Ces instruments de couverture sont présentés dans les notes 1Miii « Instruments financiers de gestion du financement à long terme » 28 et 29 de l annexe aux comptes consolidés Document de référence 2010 TOTAL219Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidésLa juste valeur des emprunts obligataires au 31 décembre 2010 après prise en compte des swapsde change et de taux adossés se décompose comme suit Emprunts obligataires Année Juste valeur Juste valeur Juste valeur Monnaie Échéance Taux initialaprès couverture d émission après après après d émission avant couverture de juste valeur couverture au couverture au couverture au 31 décembre 31 décembre 31 décembre(en millions d euros) 2010 2009 2008Société mère Emprunt obligataire 1997 124 FRF 2009 6 200%Emprunt obligataire 1998 119 FRF 2009 5 125%Emprunt obligataire 1998 125 116 121 FRF 2013 5 000%Emprunt obligataire 2000 61 63 EUR 2010 5 650%Part à moins d un an (61) (243) Total Société mère 125 116 184 Elf Aquitaine S A Emprunt obligataire 1999 1 003 EUR 2009 4 500%Part à moins d un an (1 003) Total Elf Aquitaine S A TOTAL CAPITAL Emprunt obligataire 2002 15 14 14 USD 2012 5 890%Emprunt obligataire 2003 52 AUD 2009 6 250%Emprunt obligataire 2003 154 CHF 2009 2 385%Emprunt obligataire 2003 160 166 CHF 2010 2 385%Emprunt obligataire 2003 22 21 22 USD 2013 4 500%Emprunt obligataire 2003 2004 395 USD 2009 3 500%Emprunt obligataire 2004 57 AUD 2009 6 000%Emprunt obligataire 2004 28 AUD 2009 6 000%Emprunt obligataire 2004 53 55 CAD 2010 4 000%Emprunt obligataire 2004 113 117 CHF 2010 2 385%Emprunt obligataire 2004 438 454 EUR 2010 3 750%Emprunt obligataire 2004 322 334 GBP 2010 4 875%Emprunt obligataire 2004 128 132 GBP 2010 4 875%Emprunt obligataire 2004 185 191 GBP 2010 4 875%Emprunt obligataire 2004 57 53 55 AUD 2011 5 750%Emprunt obligataire 2004 116 107 111 CAD 2011 4 875%Emprunt obligataire 2004 235 203 216 USD 2011 4 125%Emprunt obligataire 2004 75 69 72 USD 2011 4 125%Emprunt obligataire 2004 125 116 120 CHF 2012 2 375%Emprunt obligataire 2004 51 47 49 NZD 2014 6 750%Emprunt obligataire 2005 36 USD 2009 3 500%Emprunt obligataire 2005 57 53 55 AUD 2011 5 750%Emprunt obligataire 2005 60 56 58 CAD 2011 4 000%Emprunt obligataire 2005 120 112 116 CHF 2011 1 625%Emprunt obligataire 2005 226 226 226 CHF 2011 1 625%Emprunt obligataire 2005 139 144 144 USD 2011 4 125%Emprunt obligataire 2005 63 63 63 AUD 2012 5 750%Emprunt obligataire 2005 194 180 187 CHF 2012 2 135%Emprunt obligataire 2005 65 65 65 CHF 2012 2 135%Emprunt obligataire 2005 97 97 98 CHF 2012 2 375%Emprunt obligataire 2005 391 363 376 EUR 2012 3 250%Emprunt obligataire 2005 57 57 57 NZD 2012 6 500%Emprunt obligataire 2006 75 75 GBP 2010 4 875%Emprunt obligataire 2006 50 50 EUR 2010 3 750%Emprunt obligataire 2006 50 50 EUR 2010 3 750%Emprunt obligataire 2006 100 102 EUR 2010 3 750%Emprunt obligataire 2006 42 42 42 EUR 2011 EURIBOR 3 mois +0 040%Emprunt obligataire 2006 300 300 300 EUR 2011 3 875%Emprunt obligataire 2006 150 150 150 EUR 2011 3 875%Emprunt obligataire 2006 300 300 300 EUR 2011 3 875%Emprunt obligataire 2006 120 120 120 USD 2011 5 000%Emprunt obligataire 2006 300 300 300 EUR 2011 3 875%Emprunt obligataire 2006 472 472 473 USD 2011 5 000% TOTAL Document de référence 20102209Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidésEmprunts obligataires Année Juste valeur Juste valeur Juste valeur Monnaie Échéance Taux initialaprès couverture d émission après après après d émission avant couverturede juste valeur couverture au couverture au couverture au 31 décembre 31 décembre 31 décembre(en millions d euros) 2010 2009 2008TOTAL CAPITAL (suite)Emprunt obligataire 2006 62 62 62 AUD 2012 5 625%Emprunt obligataire 2006 72 72 72 CAD 2012 4 125%Emprunt obligataire 2006 100 100 100 EUR 2012 3 250%Emprunt obligataire 2006 74 74 74 GBP 2012 4 625%Emprunt obligataire 2006 100 100 100 EUR 2012 3 250%Emprunt obligataire 2006 125 125 125 CHF 2013 2 510%Emprunt obligataire 2006 127 127 127 CHF 2014 2 635%Emprunt obligataire 2006 130 130 130 CHF 2016 2 385%Emprunt obligataire 2006 65 65 65 CHF 2016 2 385%Emprunt obligataire 2006 64 64 64 CHF 2016 2 385%Emprunt obligataire 2006 63 63 64 CHF 2016 2 385%Emprunt obligataire 2006 129 129 129 CHF 2018 3 135%Emprunt obligataire 2007 60 60 CHF 2010 2 385%Emprunt obligataire 2007 74 74 GBP 2010 4 875%Emprunt obligataire 2007 77 77 77 USD 2011 5 000%Emprunt obligataire 2007 370 370 370 USD 2012 5 000%Emprunt obligataire 2007 222 222 222 USD 2012 5 000%Emprunt obligataire 2007 61 61 61 AUD 2012 6 500%Emprunt obligataire 2007 72 72 72 CAD 2012 4 125%Emprunt obligataire 2007 71 71 71 GBP 2012 4 625%Emprunt obligataire 2007 300 300 300 EUR 2013 4 125%Emprunt obligataire 2007 73 73 74 GBP 2013 5 500%Emprunt obligataire 2007 306 306 306 GBP 2013 5 500%Emprunt obligataire 2007 72 72 73 GBP 2013 5 500%Emprunt obligataire 2007 248 248 248 CHF 2014 2 635%Emprunt obligataire 2007 31 31 31 JPY 2014 1 505%Emprunt obligataire 2007 61 61 61 CHF 2014 2 635%Emprunt obligataire 2007 49 49 49 JPY 2014 1 723%Emprunt obligataire 2007 121 121 121 CHF 2015 3 125%Emprunt obligataire 2007 300 300 300 EUR 2017 4 700%Emprunt obligataire 2007 76 76 76 CHF 2018 3 135%Emprunt obligataire 2007 60 60 60 CHF 2018 3 135%Emprunt obligataire 2008 63 63 GBP 2010 4 875%Emprunt obligataire 2008 66 66 GBP 2010 4 875%Emprunt obligataire 2008 92 92 92 AUD 2011 7 500%Emprunt obligataire 2008 100 100 100 EUR 2011 3 875%Emprunt obligataire 2008 150 150 151 EUR 2011 3 875%Emprunt obligataire 2008 50 50 50 EUR 2011 3 875%Emprunt obligataire 2008 50 50 50 EUR 2011 3 875%Emprunt obligataire 2008 60 60 60 JPY 2011 EURIBOR 6 mois +0 018%Emprunt obligataire 2008 102 102 102 USD 2011 3 750%Emprunt obligataire 2008 62 62 62 CHF 2012 2 135%Emprunt obligataire 2008 124 124 124 CHF 2012 3 635%Emprunt obligataire 2008 46 46 46 CHF 2012 2 385%Emprunt obligataire 2008 92 92 92 CHF 2012 2 385%Emprunt obligataire 2008 64 64 64 CHF 2012 2 385%Emprunt obligataire 2008 50 50 50 EUR 2012 3 250%Emprunt obligataire 2008 63 63 63 GBP 2012 4 625%Emprunt obligataire 2008 63 63 63 GBP 2012 4 625%Emprunt obligataire 2008 63 63 64 GBP 2012 4 625%Emprunt obligataire 2008 62 62 62 NOK 2012 6 000%Emprunt obligataire 2008 69 69 69 USD 2012 5 000%Emprunt obligataire 2008 60 60 60 AUD 2013 7 500%Emprunt obligataire 2008 61 61 61 AUD 2013 7 500%Emprunt obligataire 2008 127 127 128 CHF 2013 3 135%Emprunt obligataire 2008 62 62 63 CHF 2013 3 135%Emprunt obligataire 2008 200 200 200 EUR 2013 4 125%Emprunt obligataire 2008 100 100 100 EUR 2013 4 125% Document de référence 2010 TOTAL221Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidésEmprunts obligataires Année Juste valeur Juste valeur Juste valeur Monnaie Échéance Taux initialaprès couverture d émission après après après d émission avant couverturede juste valeur couverture au couverture au couverture au 31 décembre 31 décembre 31 décembre(en millions d euros) 2010 2009 2008TOTAL CAPITAL (suite)Emprunt obligataire 2008 1 000 1 000 1 002 EUR 2013 4 750%Emprunt obligataire 2008 63 63 63 GBP 2013 5 500%Emprunt obligataire 2008 149 149 149 JPY 2013 EURIBOR 6 mois +0 008%Emprunt obligataire 2008 191 191 194 USD 2013 4 000%Emprunt obligataire 2008 61 61 61 CHF 2015 3 135%Emprunt obligataire 2008 62 62 62 CHF 2015 3 135%Emprunt obligataire 2008 61 61 62 CHF 2015 3 135%Emprunt obligataire 2008 62 62 62 CHF 2018 3 135%Emprunt obligataire 2009 56 56 AUD 2013 5 500%Emprunt obligataire 2009 54 54 AUD 2013 5 500%Emprunt obligataire 2009 236 236 CHF 2013 2 500%Emprunt obligataire 2009 77 77 USD 2013 4 000%Emprunt obligataire 2009 131 131 CHF 2014 2 625%Emprunt obligataire 2009 997 998 EUR 2014 3 500%Emprunt obligataire 2009 150 150 EUR 2014 3 500%Emprunt obligataire 2009 40 40 HKD 2014 3 240%Emprunt obligataire 2009 103 96 AUD 2015 6 000%Emprunt obligataire 2009 550 550 EUR 2015 3 625%Emprunt obligataire 2009 684 684 USD 2015 3 125%Emprunt obligataire 2009 224 208 USD 2015 3 125%Emprunt obligataire 2009 99 99 CHF 2016 2 385%Emprunt obligataire 2009 115 115 GBP 2017 4 250%Emprunt obligataire 2009 225 225 GBP 2017 4 250%Emprunt obligataire 2009 448 448 EUR 2019 4 875%Emprunt obligataire 2009 69 69 HKD 2019 4 180%Emprunt obligataire 2009 374 347 USD 2021 4 250%Emprunt obligataire 2010 102 AUD 2014 5 750%Emprunt obligataire 2010 108 CAD 2014 2 500%Emprunt obligataire 2010 53 NZD 2014 4 750%Emprunt obligataire 2010 187 USD 2015 2 875%Emprunt obligataire 2010 935 USD 2015 3 000%Emprunt obligataire 2010 748 USD 2016 2 300%Emprunt obligataire 2010 68 AUD 2015 6 000%Emprunt obligataire 2010 69 AUD 2015 6 000%Emprunt obligataire 2010 64 AUD 2015 6 000%Emprunt obligataire 2010 476 EUR 2022 3 125%Part à moins d un an (3 450) (1 937) (722) Total TOTAL CAPITAL 15 143 15 615 13 093 Autres filiales consolidées 223 153 103 Total emprunts obligataires après couverture de juste valeur 15 491 15 884 13 380 TOTAL Document de référence 20102229Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidésEmprunts obligataires Année Montant Montant Montant Mo nnaie Échéance Taux initialà taux fixe d émission après après après d émission avant couvertureou après couverture couverture au couverture au couverture au de flux futurs 31 décembre 31 décembre 31 décembre(en millions d euros) 2010 2009 2008TOTAL CAPITAL (a)Emprunt obligataire 2005 293 292 287 GBP 2012 4 625%Emprunt obligataire 2009 691 602 EUR 2019 4 875%Emprunt obligataire 2009 917 806 EUR 2024 5 125%Emprunt obligataire 2010 935 USD 2020 4 450%Total emprunts obligataires à taux fixe ou aprèscouverture de flux futurs 2 836 1 700 287(a) TOTAL CAPITAL est une filiale détenue à 100% indirectement par TOTAL S A (à l exception d une action détenue par chaque adm inistrateur) Elle est utilisée comme véhicule de financement par le Groupe Le remboursement de sa dette financière (capital prime et intérêts) est garanti de manière totale et inconditionnelle par TOTAL S A Répartition par échéance des dettes financières non courantesAu 31 décembre 2010 Dettes financières dont instruments Swaps Dettes %(en millions d euros) non courantes de couverture de couverture financières de la dette de la dette non courantes (passif) (actif) après swaps2012 3 756 34 (401) 3 355 18%2013 4 017 76 (473) 3 544 19%2014 2 508 1 (290) 2 218 12%2015 3 706 2 (302) 3 404 18%2016 et suivantes 6 796 65 (404) 6 392 33%Total 20 783 178 (1 870) 18 913 100%Au 31 décembre 2009 Dettes financières dont instruments Swaps Dettes %(en millions d euros) non courantes de couverture de couverture financières de la dette de la dette non courantes (passif) (actif) après swaps2011 3 857 42 (199) 3 658 20%2012 3 468 48 (191) 3 277 18%2013 3 781 95 (236) 3 545 19%2014 2 199 6 (90) 2 109 11%2015 et suivantes 6 132 50 (309) 5 823 32%Total 19 437 241 (1 025) 18 412 100%Au 31 décembre 2008 Dettes financières dont instruments Swaps Dettes %(en millions d euros) non courantes de couverture de couverture financières de la dette de la dette non courantes (passif) (actif) après swaps2010 3 160 170 (168) 2 992 20%2011 3 803 24 (145) 3 658 24%2012 3 503 115 (179) 3 324 22%2013 3 430 127 (198) 3 232 21%2014 et suivantes 2 295 4 (202) 2 093 13%Total 16 191 440 (892) 15 299 100%Répartition par devise et par type de tauxCes analyses sont présentées après prise en compte de l effet des swapsde change et de taux adossés à la dette financière Au 31 décembre (en millions d euros) 2010 % 2009 % 2008 %Dollar 7 248 39% 3 962 21% 3 990 26%Euro 11 417 60% 14 110 77% 10 685 70%Autres devises 248 1% 340 2% 624 4%Total 18 913 100% 18 412 100% 15 299 100% Document de référence 2010 TOTAL223Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidésAu 31 décembre (en millions d euros) 2010 % 2009 % 2008 %Taux fixe 3 177 17% 2 064 11% 633 4%Taux variable 15 736 83% 16 348 89% 14 666 96%Total 18 913 100% 18 412 100% 15 299 100%B) Actifs et passifs financiers courantsLes dettes financières courantes consistent principalement en des tirages sur des programmes de commercial paperet de billets de trésorerie ou en des emprunts bancaires Ces instruments portent intérêt à des taux voisins du marché Au 31 décembre (en millions d euros) (Actif) Passif 2010 2009 2008Dettes financières courantes(a) 5 867 4 761 5 586Part à moins d un an des dettes financières 3 786 2 233 2 136Dettes financières courantes (note 28) 9 653 6 994 7 722Part à court terme des instruments financiers passifs de couverture de la dette 12 97 12Autres instruments financiers passifs courants 147 26 146Autres passifs financiers courants (note 28) 159 123 158Dépôts courants supérieurs à 3 mois (869) (55) (1)Part à court terme des instruments financiers actifs de couverture de la dette (292) (197) (100)Autres instruments financiers actifs courants (44) (59) (86)Actifs financiers courants (note 28) (1 205) (311) (187)Dettes financières courantes et actifs et passifs financiers associés nets 8 607 6 806 7 693(a) Au 31 décembre 2010 les dettes financières courantes incluent un programme de commercial paper chez Total Capital Canada Ltd Total Capital Canada Ltd est une filiale détenue à 100% directement par TOTAL S A Elle est utilisée comme véhicule de financement des activités du Groupe au Canada Le remboursement de sa dette financière (capital prime et intérêts) est garanti de manière totale et inconditionnelle par TOTAL S A C) Ratio d endettementPour ses besoins de gestion interne et de communication externe le Groupe évalue un ratio d endettement rapportant sa dette financièrenette à ses capitaux propres Les capitaux propres 2010 sont calculés après distribution d un dividende de 2 28 euros par action dont un acompte de 1 14 euro par action a été mis en paiement le 17 novembre 2010 Le ratio dette nette sur capitaux propres est calculé de la manière suivante Au 31 décembre (en millions d euros)(Actif) Passif 2010 2009 2008Dettes financières courantes 9 653 6 994 7 722 Autres passifs financiers courants 159 123 158 Actifs financiers courants (1 205) (311) (187)Dettes financières non courantes 20 783 19 437 16 191 Instruments de couverture des dettes financières non courantes (1 870) (1 025) (892)Trésorerie et équivalents de trésorerie (14 489) (11 662) (12 321)Dette financière nette 13 031 13 556 10 671 Capitaux propres part du Groupe 60 414 52 552 48 992 Répartition du résultat sur la base des actions existantes à la clôture (2 553) (2 546) (2 540)Intérêts minoritaires 857 987 958 Capitaux propres retraités 58 718 50 993 47 410 Ratio dette nette sur capitaux propres 22 2% 26 6% 22 5% TOTAL Document de référence 20102249Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés21) Autres créditeurs et dettes diversesAu 31 décembre (en millions d euros) 2010 2009 2008Produits constatés d avance 184 223 151Dettes sur États (impôts et taxes divers) 7 235 6 024 6 256Dettes sociales 996 955 928Autres dettes d exploitation 3 574 4 706 4 297Total 11 989 11 908 11 632Au 31 décembre 2009 la rubrique « Autres dettes d exploitation » comprenait notamment 744 millions d euros au titre de l acquisitionChesapeake (voir la note 3 de l annexe aux comptes consolidés) 22) Contrats de locationLes contrats de location financement portent sur des actifs immobiliers des stations service des navires et d autres équipements (voir la note 11 de l annexe aux comptes consolidés) Les redevances minimales des contrats de location irrévocables restant à payer sont présentées selon leurs dates d échéance dans les tableaux suivants Exercice 2010 (en millions d euros) Location simple Location financement2011 582 392012 422 392013 335 392014 274 352015 230 352016 et suivantes 1 105 54Total des engagements 2 948 241Moins intérêts financiers (43)Valeur nominale des contrats 198Moins dette à moins d un an des contrats de location financement (23)Dettes financières non courantes des contrats de location financement 175Exercice 2009 (en millions d euros) Location simple Location financement2010 523 422011 377 432012 299 422013 243 412014 203 392015 et suivantes 894 128Total des engagements 2 539 335Moins intérêts financiers (53)Valeur nominale des contrats 282Moins dette à moins d un an des contrats de location financement (22)Dettes financières non courantes des contrats de location financement 260 Document de référence 2010 TOTAL225Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidésExercice 2008 (en millions d euros) Location simple Location financement2009 429 472010 306 422011 243 422012 208 422013 166 402014 et suivantes 675 148Total des engagements 2 027 361Moins intérêts financiers (70)Valeur nominale des contrats 291Moins dette à moins d un an des contrats de location financement (23)Dettes financières non courantes des contrats de location financement 268Les redevances constatées au titre des contrats de location simple ont été de 605 millions d euros pour l exercice 2010 (contre 613 millionsd euros pour l exercice 2009 et 426 millions d euros pour l exercice 2008) 23) Engagements hors bilan et obligations contractuellesAu 31 décembre 2010 Échéances et périodes des paiements(en millions d euros) Total À moins De 1 Plus de 1 an à 5 ans de 5 ansDettes non courantes après couverture (note 20) 18 738 12 392 6 346Part à moins d un an des dettes non courantes après couverture (note 20) 3 483 3 483 Contrats de location financement (note 22) 198 23 129 46Obligations de restitution des sites (note 19) 5 917 177 872 4 868Obligations contractuelles au bilan 28 336 3 683 13 393 11 260Contrats de location simple (note 22) 2 948 582 1 261 1 105Engagements d achats 61 293 6 347 14 427 40 519Obligations contractuelles hors bilan 64 241 6 929 15 688 41 624Total des obligations contractuelles 92 577 10 612 29 081 52 884Cautions en douane données 1 753 1 594 71 88Garanties données sur emprunts 5 005 1 333 493 3 179Garanties de passif sur cession 37 31 6Garanties de passif courant 171 147 19 5Garanties clients fournisseurs 3 020 1 621 96 1 303Lettres de crédit 1 250 1 247 3Autres engagements opérationnels 2 057 467 220 1 370Total des autres engagements donnés 13 293 6 409 930 5 954Actifs remis en garanties reçus (sûretés réelles) 429 2 114 313Autres engagements reçus 6 387 3 878 679 1 830Total des engagements reçus 6 816 3 880 793 2 143 Au 31 décembre 2009 Échéances et périodes des paiements(en millions d euros) Total À moins De 1 Plus de 1 an à 5 ans de 5 ansDettes non courantes après couverture (note 20) 18 152 12 443 5 709Part à moins d un an des dettes non courantes après couverture (note 20) 2 111 2 111 Contrats de location financement (note 22) 282 22 146 114Obligations de restitution des sites (note 19) 5 469 235 972 4 262Obligations contractuelles au bilan 26 014 2 368 13 561 10 085Contrats de location simple (note 22) 2 539 523 1 122 894Engagements d achats 49 808 4 542 9 919 35 347Obligations contractuelles hors bilan 52 347 5 065 11 041 36 241Total des obligations contractuelles 78 361 7 433 24 602 46 326Cautions en douane données 1 765 1 617 69 79Garanties données sur emprunts 2 882 1 383 709 790Garanties de passif sur cession 36 1 35Garanties de passif courant 203 160 38 5Garanties clients fournisseurs 2 770 1 917 70 783Lettres de crédit 1 499 1 485 2 12Autres engagements opérationnels 765 582 103 80Total des autres engagements donnés 9 920 7 144 992 1 784Actifs remis en garanties reçus (sûretés réelles) 330 5 106 219Autres engagements reçus 5 637 3 187 481 1 969Total des engagements reçus 5 967 3 192 587 2 188Au 31 décembre 2008 Échéances et périodes des paiements(en millions d euros) Total À moins De 1 Plus de 1 an à 5 ans de 5 ansDettes non courantes après couverture (note 20) 15 031 13 064 1 967Part à moins d un an des dettes non courantes après couverture (note 20) 2 025 2 025 Contrats de location financement (note 22) 291 23 142 126Obligations de restitution des sites (note 19) 4 500 154 653 3 693Obligations contractuelles au bilan 21 847 2 202 13 859 5 786Contrats de location simple (note 22) 2 027 429 923 675Engagements d achats 60 226 4 420 13 127 42 679Obligations contractuelles hors bilan 62 253 4 849 14 050 43 354Total des obligations contractuelles 84 100 7 051 27 909 49 140Cautions en douane données 1 720 1 590 58 72Garanties données sur emprunts 2 870 1 119 519 1 232Garanties de passif sur cession 39 3 1 35Garanties de passif courant 315 119 164 32Garanties clients fournisseurs 2 866 68 148 2 650Lettres de crédit 1 080 1 024 17 39Autres engagements opérationnels 648 246 132 270Total des autres engagements donnés 9 538 4 169 1 039 4 330Actifs remis en garanties reçus (sûretés réelles) 321 72 110 139Autres engagements reçus 4 218 2 440 234 1 544Total des engagements reçus 4 539 2 512 344 1 683TOTAL Document de référence 20102269Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés Document de référence 2010 TOTAL227Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidésA) Obligations contractuellesDettesLes dettes non courantes sont incluses dans les rubriques « Dettes financières non courantes » et « Instruments de couverturedes dettes financières non courantes » du bilan consolidé Ce montant inclut la part non courante des swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe et exclut la part non courante des contrats de location financement pour 175 millions d euros La part à moins d un an des dettes non courantes est incluse dans les rubriques « Dettes financières courantes » « Actifsfinanciers courants » et « Autres passifs financiers courants » du bilan consolidé Elle inclut la part à moins d un an des swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe et exclut la part à moins d un an des contrats de location financement pour 23 millions d euros Les informations relatives aux obligations contractuelles liées aux dettes figurent dans la note 20 de l annexe aux comptesconsolidés Contrats de locationLes informations relatives aux obligations de location financementet location simple figurent dans la note 22 de l annexe aux comptesconsolidés Obligations de restitution des sitesCes montants représentent la valeur actualisée des obligations de restitution des sites du secteur Amont principalement des coûtsliés au démantèlement des actifs à la fin de leur utilisation Les informations relatives aux obligations de restitution des sitesfigurent dans les notes 1Q et 19 de l annexe aux comptesconsolidés Engagements d achatsLes obligations d achats sont des obligations d acheter des biensou des services y compris des achats d immobilisations régiescontractuellement Ces obligations sont de nature exécutoire et juridique pour l entreprise Toutes les composantes importantes notamment le montant et l échéancier des paiements sont spécifiées par contrat Ces obligations concernent essentiellement les contratsinconditionnels d achats d hydrocarbures (sauf lorsqu il existe un marché actif et très liquide et que les volumes achetés sontdestinés à être revendus rapidement après l achat) les réservationsde capacités de transport dans les oléoducs et gazoducs les engagements inconditionnels de travaux d exploration et de développement dans le secteur Amont et les contrats de projets d investissement de capital dans le secteur Aval B) Autres engagements donnésCautions en douane donnéesElles représentent les garanties émises par le Groupe pour le compte d autres compagnies pétrolières afin de répondre aux exigences des autorités fiscales françaises pour les importations de pétrole et de gaz en France Ces garantiespourraient être appelées en cas de défaillance des contrepartiespétrolières vis à vis des autorités fiscales La probabilité d un teldéfaut est considérée comme négligeable Garanties données sur empruntsLe Groupe garantit la dette bancaire et les locations financement de certaines filiales non consolidées et de sociétés mises en équivalence Les dates d échéance sont diverses et les engagements prennent fin lors du remboursement des lignesou de l annulation des obligations Ces garanties peuvent êtreappelées en cas du défaut de la filiale dans ses obligationscontractuelles et ne sont pas couvertes par des sûretés sur des actifs du Groupe Au 31 décembre 2010 le montanttotal de ces garanties a pour échéance maximale 2023 Les garanties données sur emprunts incluent notamment la garantie donnée en 2008 par TOTAL S A dans le cadre du financement du projet Yemen LNG pour un montant de 1 335 millions d euros En contrepartie certains partenairesimpliqués dans ce projet ont donné des garanties qui pourraient dans le cas où la garantie donnée par TOTAL S A serait appeléepour le montant maximum réduire l exposition du Groupe de 427 millions d euros Ces garanties sont comptabilisées dans la rubrique « Autres engagements reçus » En 2010 TOTAL S A a octroyé des garanties dans le cadre dufinancement du projet Jubail (opéré par la société SAUDI ARAMCOTOTAL Refining and Petrochemical Company (SATORP)) à hauteurde 2 385 millions d euros montant proportionnel à la quote part deTOTAL dans le projet (37 5%) En outre TOTAL S A a octroyé en2010 une garantie en faveur de son partenaire dans le projet Jubail(Saudi Arabian Oil Company) relative aux obligations de TotalRefining Saudi Arabia SAS au titre du pacte d actionnaires deSATORP Au 31 décembre 2010 cette garantie plafonnée à 1 271 millions d euros est comptabilisée dans la rubrique « Autres engagements opérationnels » Garanties de passif sur cessionDans le cadre de ses opérations courantes le Groupe prend part à des contrats prévoyant des clauses d indemnités standard pour l industrie pétrolière ou des clauses d indemnités spécifiques à des transactions comme les garanties de passif lors des cessionsd actifs Ces indemnités peuvent être liées à des aspectsd environnement de fiscalité d actionnariat de propriétéintellectuelle de réglementation gouvernementale de droit du travail ou à des contrats commerciaux Le fait générateur de telles indemnités serait soit une rupture des termes du contratsoit une plainte externe Le Groupe évalue de manière régulière les coûts pouvant être induits par de telles indemnités Par ailleurs les garanties relatives aux enquêtes sur la concurrenceémises dans le cadre de l apport scission d Arkema sont décritesdans la note 32 de l annexe aux comptes consolidés Autres garanties donnéesFiliales non consolidéesLe Groupe garantit également les passifs courants de certainesfiliales non consolidées Le Groupe serait ainsi appelé en cas de cessation de paiement d une de ces filiales Contrats opérationnelsDans le cadre des opérations courantes du Groupe et en accordavec les pratiques habituelles de l industrie le Groupe prend part à de nombreux accords avec des tiers Ces engagements sont souvent pris à des fins commerciales à des finsréglementaires ou pour d autres contrats opérationnels 24) Parties liéesLes principales transactions réalisées avec les parties liées (principalement les sociétés mises en équivalence et les filiales non consolidées)ainsi que les créances et les dettes vis à vis de ces dernières sont les suivantes Au 31 décembre (en millions d euros) 2010 2009 2008BilanCréances Clients et comptes rattachés 432 293 244Prêts (sauf prêts aux sociétés mises en équivalence) 315 438 354Dettes Fournisseurs et dettes diverses 497 386 136Emprunts 28 42 50 Exercice (en millions d euros) 2010 2009 2008Compte de résultatVentes 3 194 2 183 3 082Achats 5 576 2 958 4 061Charges financières 69 1 Produits financiers 74 68 114Rémunération des organes d administration et de directionLe montant global des rémunérations directes et indirectes de toute nature perçues des sociétés françaises et étrangères membres du Groupe par l ensemble des principaux dirigeants du Groupe (les membres du Comité directeur et le Trésorier) et par les membressalariés du Conseil d administration est détaillé comme suit Exercice (en millions d euros) 2010 2009 2008Nombre de personnes 26 27 30Rémunérations directes et indirectes 20 8 19 4 20 4Charges de retraite(a) 12 2 10 6 11 9Autres avantages à long terme Indemnités de fin de contrat de travail Charge relative aux paiements en actions (IFRS 2)(b) 10 0 11 2 16 6(a) Les avantages dont bénéficient les principaux dirigeants du Groupe et certains membres du Conseil d administration salariés et anciens salariés du Groupe concernent des indemnités versées au moment du départ en retraite et des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance qui représentent un engagement de 113 8 millions d euros au 31 décembre 2010 (contre 96 6 millions d euros au 31 décembre 2009 et 98 0 millions d euros au 31 décembre 2008) (b) Il s agit de la charge calculée pour les principaux dirigeants et membres salariés du Conseil d administration au titre des paiements en actions tels que décrits dans la note 25E) et établis suivant les principes comptables de la norme IFRS 2 « Paiements en actions » décrits dans la note 1E) Les rémunérations allouées aux membres du Conseil d administration au titre des jetons de présence se sont élevées à 0 96 million d eurosen 2010 (0 97 million d euros en 2009 et 0 83 million d euros en 2008) TOTAL Document de référence 20102289Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés Document de référence 2010 TOTAL229Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidésLes options sont exerçables sous réserve qu une condition de présence soit remplie avec un différé de deux ans assorti d un délai d incessibilité de quatre ans à compter de la dated attribution et doivent être exercées dans un délai de huit ans à compter de cette date Pour les plans 2007 2008 2009 et 2010 le délai d incessibilité de quatre ans n est pas applicable aux bénéficiaires sous contrat d une société filiale non française à la date d attribution lesquels peuvent céder les actions issuesd exercice d options à compter d un délai de deux ans après la date d attribution La condition de présence dispose que la rupture du contrat de travail retirera au bénéficiaire la faculté d exercice des options Pour le plan 2010 le Conseil d administration a décidé que Pour chaque attributaire d un nombre d options inférieur ou égalà 3 000 (autre que le Président directeur général) les optionsseront définitivement attribuées à leur bénéficiaire Pour chaque attributaire d un nombre d options supérieur à 3 000 et inférieur ou égal à 50 000 (autre que lePrésident directeur général) les 3 000 premières options et les deux tiers des options au delà des 3 000 premières options seront définitivementattribuées à leur bénéficiaire les options restantes soit le tiers des options au delà des 3 000 premières options seront définitivement attribuéessous réserve que la condition de performance fixée ci aprèssoit remplie 25) Paiements en actionsA) Options de souscription d actions TOTAL Plan 2003 Plan 2004 Plan 2005 Plan 2006 Plan 2007 Plan 2008 Plan 2009 Plan 2010 Total Prix d exercice moyen pondéréDate d Assemblée générale 17 05 2001 14 05 2004 14 05 2004 14 05 2004 11 05 2007 11 05 2007 11 05 2007 21 05 2010 Date d attribution(a) 16 07 2003 20 07 2004 19 07 2005 18 07 2006 17 07 2007 09 10 2008 15 09 2009 14 09 2010 Prix d exercice jusqu au23 mai 2006 inclus(b) 33 30 39 85 49 73 Prix d exercice à compterdu 24 mai 2006(b) 32 84 39 30 49 04 50 60 60 10 42 90 39 90 38 20 Date d échéance 16 07 2011 20 07 2012 19 07 2013 18 07 2014 17 07 2015 09 10 2016 15 09 2017 14 09 2018 Nombre d options(c) Existantes au 1erjanvier 2008 8 368 378 13 197 236 6 243 438 5 711 060 5 920 105 39 440 217 44 23Notifiées 4 449 810 4 449 810 42 90Annulées (25 184) (118 140) (34 032) (53 304) (34 660) (6 000) (271 320) 44 88Exercées (841 846) (311 919) (17 702) (6 700) (1 178 167) 34 89Existantes au 1erjanvier 2009 7 501 348 12 767 177 6 191 704 5 651 056 5 885 445 4 443 810 42 440 540 44 35Notifiées 4 387 620 4 387 620 39 90Annulées (8 020) (18 387) (6 264) (5 370) (13 780) (2 180) (10 610) (64 611) 45 04Exercées (681 699) (253 081) (934 780) 34 59Existantes au 1erjanvier 2010 6 811 629 12 495 709 6 185 440 5 645 686 5 871 665 4 441 630 4 377 010 45 828 769 44 12Notifiées 4 788 420 4 788 420 38 20Annulées (d) (1 420) (15 660) (6 584) (4 800) (5 220) (92 472) (4 040) (1 120) (131 316) 43 50Exercées (1 075 765) (141 202) (1 080) (1 218 047) 33 60Existantes au 31 décembre 2010 5 734 444 12 338 847 6 178 856 5 640 886 5 866 445 4 349 158 4 371 890 4 787 300 49 267 826 43 80(a) La date d attribution correspond à la date du Conseil d administration ayant décidé l attribution d options de souscription d actions sauf pour l attribution du 9 octobre 2008 qui a été décidée par le Conseil d administration du 9 septembre 2008 (b) Prix d exercice en euros Afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL intervenue le 18 mai 2 006 les prix d exercice des options de souscriptiond actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0 25 En outre afin de tenir compte de l apport scission d Arkema les prix d exercice des options de souscriptiond actions TOTAL de ces plans ont été multipliés par un coefficient d ajustement égal à 0 986147 avec prise d effet le 24 mai 2006 (c) Les nombres d options attribuées existantes annulées ou exercées avant le 23 mai 2006 inclus ont été multipliés par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL décidée le 12 mai 2006 par l Assemblée générale des actionnaires (d) Parmi les 92 472 options annulées du Plan 2008 88 532 ont été annulées en raison de l application de la condition de performance Le taux d attribution applicable aux options de souscription soumises à condition de performance du Plan 2008 est de 60% TOTAL Document de référence 20102309Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés pour chaque attributaire d un nombre d options supérieur à 50 000 (autre que le Président directeur général) les 3 000 premières options les deux tiers des options au delàdes 3 000 premières options et en deçà des 50 000 premièresoptions et le tiers des options au delà des 50 000 premièresoptions seront définitivement attribuées à leur bénéficiaire les options restantes soit le tiers des options au delà des 3 000 premières options et en deçà des 50 000 premièresoptions et les deux tiers des options au delà des 50 000 premièresoptions seront définitivement attribuées sous réserve que lacondition de performance fixée ci après soit remplie La condition de performance dispose que le nombre définitifd options attribuées est fonction de la moyenne des taux derentabilité des capitaux propres du Groupe (Return on EquityouROE) calculés par le Groupe à partir du bilan et du compte derésultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2010 et 2011 Le taux d attribution est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18% est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égaleà 18% Par ailleurs dans le cadre du plan 2010 le Conseil d administrationa décidé que pour le Président directeur général le nombred options de souscription d actions définitivement attribuées à celui ci sera fonction de deux conditions de performance Pour 50% des options de souscription attribuées l attributiondéfinitive est soumise à une condition de performance qui dispose que le nombre définitif d options attribuées est fonction de la moyenne des ROE calculés par le Groupe à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2010 et 2011 Le taux d attributionest nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18% et est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égale à 18% Pour 50% des options de souscription attribuées l attributiondéfinitive est soumise à une condition de performance quidispose que le nombre définitif d options attribuées est fonctionde la moyenne des taux de rentabilité des capitaux mis en uvredu Groupe (Return on Average Capital Employedou ROACE)calculés par le Groupe à partir du bilan et du compte de résultatconsolidés du Groupe relatifs aux exercices 2010 et 2011 Le taux d attribution est nul si la moyenne des ROACE estinférieure ou égale à 6% varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROACE est supérieure à 6% et inférieure à15% et est égal à 100% si la moyenne des ROACE estsupérieure ou égale à 15% Pour le plan 2009 le Conseil d administration a décidé que pour chaque attributaire bénéficiant d un nombre d optionssupérieur à 25 000 options à l exception du Directeur Général le tiers des options au delà de ce nombre lui sera définitivementattribué sous réserve qu une condition de performance soit remplie Cette condition de performance dispose que le nombre définitifd options attribuées est fonction de la moyenne des ROE tels que publiés par le Groupe et calculés à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices2009 et 2010 Le taux d attribution est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18% est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égaleà 18% Par ailleurs le Conseil d administration a décidé que pour le Directeur Général le nombre d options de souscriptiondéfinitivement attribuées à celui ci sera fonction de deux conditionsde performance Pour 50% des options de souscription attribuées l attributiondéfinitive est soumise à une condition de performance quidispose que le nombre définitif d options attribuées est fonctionde la moyenne des ROE du Groupe tels que publiés par le Groupe et calculés à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2009 et 2010 Le taux d attribution est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% varie linéairement entre 0% et 100%si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18% et est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égale à 18% Pour 50% des options de souscription attribuées l attributiondéfinitive est soumise à une condition de performance qui dispose que le nombre définitif d options attribuées est fonction de la moyenne des ROACE tels que publiés par le Groupe et calculés à partir du bilan et du compte de résultatconsolidés du Groupe relatifs aux exercices 2009 et 2010 Le taux d attribution est nul si la moyenne des ROACE estinférieure ou égale à 6% varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROACE est supérieure à 6% et inférieure à 15% et est égal à 100% si la moyenne des ROACE estsupérieure ou égale à 15% Pour le plan 2008 le Conseil d administration a décidé que pourchaque attributaire bénéficiant d un nombre d options supérieur à 25 000 options le tiers des options au delà de ce nombre lui sera définitivement attribué sous réserve qu une condition deperformance soit remplie Cette condition de performance disposeque le nombre définitif d options attribuées est fonction du ROE du Groupe calculé sur base des comptes consolidés publiés par le Groupe et relatifs à l exercice précédant l année d attributiondéfinitive Ce taux d attribution est nul si le ROE est inférieur ou égal à 10% varie linéairement entre 0% et 80% si le ROE est supérieur à 10%et inférieur à 18% varie linéairement entre 80% et 100% si le ROE est supérieur ou égal à 18% et inférieur à 30% est égal à 100% si le ROE est supérieur ou égal à 30% En raison de l application de la condition de performance ce taux d attribution a été de 60% pour le plan 2008 En conséquence 88 532 options ont été annulées Document de référence 2010 TOTAL231Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidésB) Options d achat d actions TOTAL Plan 2000(a) Plan 2001(b) Plan 2002(c) Total Prix d exercice moyen pondéréDate d Assemblée générale 21 05 1997 17 05 2001 17 05 2001 Date d attribution(d) 11 07 2000 10 07 2001 09 07 2002 Prix d exercice jusqu au 23 mai 2006 inclus(e) 40 68 42 05 39 58 Prix d exercice à compter du 24 mai 2006(e) 40 11 41 47 39 03 Date d échéance 11 07 2008 10 07 2009 09 07 2010 Nombre d options(f) Existantes au 1erjanvier 2008 3 142 188 5 150 258 7 063 183 15 355 629 40 07Notifiées Annulées (480 475) (3 652) (13 392) (497 519) 40 09Exercées (2 661 713) (455 180) (598 934) (3 715 827) 40 10Existantes au 1erjanvier 2009 4 691 426 6 450 857 11 142 283 40 06Notifiées Annulées (4 650 446) (7 920) (4 658 366) 41 47Exercées (40 980) (507 676) (548 656) 39 21Existantes au 1erjanvier 2010 5 935 261 5 935 261 39 03Notifiées Annulées (g) (4 671 989) (4 671 989) 39 03Exercées (1 263 272) (1 263 272) 39 03Existantes au 31 décembre 2010 (a) Les options étaient exerçables sous réserve qu une condition de présence soit remplie avec un différé de 4 ans assorti d un délai d incessibilité de 5 ans à compter de la dated attribution et devaient être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date Ce Plan est arrivé à échéance le 11 jui llet 2008 (b) Les options étaient exerçables sous réserve qu une condition de présence soit remplie avec un différé de 3 5 ans assorti d un délai d incessibilité de 4 ans à compter de la dated attribution et devaient être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date Ce Plan est arrivé à échéance le 10 jui llet 2009 (c) Les options sont exerçables sous réserve qu une condition de présence soit remplie avec un différé de 2 ans assorti d un délai d incessibilité de 4 ans à compter de la dated attribution et doivent être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date Ce Plan est arrivé à échéance le 9 juill et 2010 (d) La date d attribution correspond à la date du Conseil d administration ayant décidé l attribution d options d achat d actions (e) Prix d exercice en euros Afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL intervenue le 18 mai 2 006 les prix d exercice des options d achat d actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0 25 En outre afin de tenir compte de l apport scission d Arkema les prix d exercice des options d achat d actions TOTAL de ces plans ont été multipliés par un coefficient d ajustement égal à 0 986147 avec prise d effet le 24 mai 2006 (f) Les nombres d options attribuées existantes annulées ou exercées avant le 23 mai 2006 inclus ont été multipliés par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL décidée le 12 mai 2006 par l Assemblée générale des actionnaires (g) Parmi les 4 671 989 options annulées en 2010 4 671 145 options non exercées sont devenues caduques du fait de l échéance du Plan 2002 d options d achat le 9 juillet 2010 C) Garantie d échange accordée aux bénéficiairesd options de souscription d actions Elf AquitaineDans le cadre de l offre publique d échange sur les actions Elf Aquitaine menée en 1999 le Groupe s était engagé à garantir aux bénéficiaires d options de souscription d actions Elf Aquitaine à l issue de la période visée à l article 163 bis C du Code généraldes impôts (CGI) et jusqu au terme de la période d exercice des options une faculté d échange de leurs actions futures Elf Aquitaine contre des actions TOTAL sur la base de la paritéd échange de l offre (dix neuf actions TOTAL pour treize actions Elf Aquitaine) Afin de prendre en compte l apport scission de S D A (Société de Développement Arkema) par Elf Aquitaine l apport scissiond Arkema par TOTAL S A et la division par quatre du nominal de l action TOTAL le Conseil d administration de TOTAL S A du 14 mars 2006 a décidé conformément aux stipulations de l engagement d échange d ajuster la parité en vigueur dans la garantie d échange mentionnée ci dessus (voir page 22 du « Prospectus en vue de l admission des actions Arkema aux négociations sur le marché Eurolist d Euronext dans le cadrede l attribution des actions Arkema aux actionnaires de TOTAL S A ») Cette parité d échange a été ajustée le 22 mai 2006 à six actionsTOTAL pour une action Elf Aquitaine suite à l approbation par l Assemblée générale des actionnaires d Elf Aquitaine le 10 mai 2006 de l apport scission de S D A par Elf Aquitaine et à l approbation par l Assemblée générale des actionnaires de TOTAL S A le 12 mai 2006 de l apport scission d Arkema par TOTAL S A ainsi que de la division par quatre du nominal de l action TOTAL Cette garantie d échange a expiré le 12 septembre 2009 à l échéance du Plan 1999 n°2 d options de souscription d actions Elf Aquitaine En conséquence il n existe plus d actions Elf Aquitaine pouvant bénéficier de cette garantie TOTAL Document de référence 20102329Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidésD) Attribution gratuite d actions conditionnelles TOTAL Plan 2005 Plan 2006 Plan 2007 Plan 2008 Plan 2009 Plan 2010 TotalDate d Assemblée générale 17 05 2005 17 05 2005 17 05 2005 16 05 2008 16 05 2008 16 05 2008 Date d attribution(a) 19 07 2005 18 07 2006 17 07 2007 09 10 2008 15 09 2009 14 09 2010 Date d attribution définitive(fin de la période d acquisition) 20 07 2007 19 07 2008 18 07 2009 10 10 2010 16 09 2011 15 09 2012 Cession possible à compter du 20 07 2009 19 07 2010 18 07 2011 10 10 2012 16 09 2013 15 09 2014 Nombre d actions attribuées gratuitement Existantes au 1erjanvier 2008 2 263 956 2 363 057 4 627 013Notifiées 2 791 968 2 791 968Annulées 2 840 (43 822) (29 504) (19 220) (89 706)Attribuées définitivement(b) (c) (2 840) (2 220 134) (336) (2 223 310)Existantes au 1erjanvier 2009 2 333 217 2 772 748 5 105 965Notifiées 2 972 018 2 972 018Annulées 1 928 2 922 (12 418) (9 672) (5 982) (23 222)Attribuées définitivement(b) (c) (1 928) (2 922) (2 320 799) (600) (2 326 249)Existantes au 1erjanvier 2010 2 762 476 2 966 036 5 728 512Notifiées 3 010 011 3 010 011Annulées (d) 1 024 3 034 552 (1 113 462) (9 796) (8 738) (1 127 386)Attribuées définitivement (b) (c) (1 024) (3 034) (552) (1 649 014) (1 904) (636) (1 656 164)Existantes au 31 décembre 2010 2 954 336 3 000 637 5 954 973(a) La date d attribution correspond à la date du Conseil d administration ayant décidé l attribution gratuite d actions sauf pour l attribution du 9 octobre 2008 qui a été décidée par le Conseil d administration du 9 septembre 2008 (b) Attributions définitives à la suite du décès des bénéficiaires des actions (Plan 2007 pour l exercice 2008 Plan 2008 pour l exercice 2009 Plan 2009 pour l exercice 2010) (c) Y compris des attributions définitives d actions gratuites dont le droit à attribution avait été indûment annulé (d) Parmi les 1 113 462 droits annulés à l attribution d actions du Plan 2008 1 094 914 droits à l attribution ont été annulés en raison de l application de la condition de performance Le taux d acquisition du Plan 2008 est de 60% Les actions attribuées préalablement rachetées par la Société sur le marché sont définitivement attribuées à leurs bénéficiaires à l issue d une période d acquisition de deux ans à compter de la dated attribution Cette attribution définitive est assortie d une conditionde présence et d une condition de performance Par ailleurs lacession des actions attribuées gratuitement et définitivement ne peutintervenir qu au terme d une période d obligation de conservation de deux ans à compter de la date d attribution définitive La condition de présence dispose que la rupture du contrat de travailau cours de la période d acquisition retire au bénéficiaire la faculté de bénéficier de l attribution gratuite d actions conditionnelles Pour le Plan 2010 le Conseil d administration a décidé que pour chaque attributaire bénéficiant d un nombre d actions supérieur à 100 actions la moitié des actions au delà de ce nombre sera définitivement attribuée à leur bénéficiaire sous réserve qu une condition de performance soit remplie Cette condition de performance est fonction de la moyenne des ROE calculés par le Groupe à partir des éléments du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2010 et 2011 Le taux d acquisition est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18% est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égaleà 18% Pour le Plan 2009 le Conseil d administration a décidé que pour chaque attributaire bénéficiant d un nombre d actions supérieur à 100 actions la moitié des actions au delà de ce nombre sera définitivement attribuée à leur bénéficiaire sous réserve qu une condition de performance soit remplie Cette condition de performance dispose que le nombre définitifd actions attribuées gratuitement est fonction de la moyenne des ROE du Groupe tels que publiés par le Groupe et calculés à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Grouperelatifs aux exercices 2009 et 2010 Le taux d acquisition est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18% est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égaleà 18% Pour le Plan 2008 le Conseil d administration a décidé que pour chaque bénéficiaire les actions seront définitivementattribuées à leur bénéficiaire sous réserve qu une condition de performance soit remplie Cette condition de performancedispose que le nombre définitif d actions attribuées gratuitementest fonction du ROE du Groupe calculé sur base des comptesconsolidés publiés par le Groupe et relatifs à l exercice précédantl année d attribution définitive Le taux d acquisition est nul si le ROE est inférieur ou égal à 10% varie linéairement entre 0% et 80% si le ROE est supérieur à 10% et inférieur à 18% varie linéairement entre 80% et 100% si le ROE est supérieur ou égal à 18% et inférieur à 30% est égal à 100% si le ROE est supérieur ou égal à 30% En raison de l application de la condition de performance ce taux d acquisition a été de 60% pour le Plan 2008 Par conséquent les droits à l attribution de 1 094 914 actions ont été annulés Document de référence 2010 TOTAL233Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidésE) Plan mondial d attributiongratuite d actions TOTALLe Conseil d administration a décidé le 21 mai 2010 la mise en uvre et les conditions d un plan mondial d attribution gratuited actions aux salariés du Groupe soit plus de 100 000 salariésdans 124 pays Au 30 juin 2010 chaque salarié a reçu des droits à 25 actions gratuites L attribution définitive est soumise à unecondition de présence pendant la période d acquisition du plan Les actions attribuées ne sont pas soumises à une condition de performance 1 508 850 actions ont été attribuées aux salariésde pays avec une structure 2 + 2 (soit une période d acquisition de 2 ans suivie d une période de conservation de 2 ans) et 1 070 650 actions aux salariés de pays avec une structure 4 + 0 (soit une période d acquisition de 4 ans sans période de conservation) soit au total 2 579 500 actions À l issue de la période d acquisition les actions attribuées seront des actions nouvelles Plan 2010 Plan 2010 Total (2 + 2) (4 + 0)Date d Assemblée générale 16 05 2008 16 05 2008 Date d attribution(a) 30 06 2010 30 06 2010 Date d attribution définitive (fin de la période d acquisition) 01 07 2012 01 07 2014 Cession possible à compter du 01 07 2014 01 07 2014 Nombre d actions attribuées gratuitement Existantes au 1erjanvier 2008 Notifiées Annulées Attribuées définitivement Existantes au 1erjanvier 2009 Notifiées Annulées Attribuées définitivement Existantes au 1erjanvier 2010 Notifiées 1 508 850 1 070 650 2 579 500Annulées (125) (75) (200)Attribuées définitivement (b) (75) (75)Existantes au 31 décembre 2010 1 508 650 1 070 575 2 579 225(a) L attribution du 30 juin 2010 a été décidée par le Conseil d administration du 21 mai 2010 (b) Attributions définitives à la suite du décès ou de l invalidité des bénéficiaires des actions F) Charge liée aux paiements en actionsLe montant de la charge liée aux paiements en actions au titre de l exercice 2010 s élève à 140 millions d euros avant impôt et se décompose de la manière suivante 31 millions d euros au titre des plans de souscription d actionsTOTAL 109 millions d euros au titre des plans d attribution gratuited actions TOTAL Le montant de la charge liée aux paiements en actions au titre de l exercice 2009 s élevait à 106 millions d euros avant impôt et se décompose de la manière suivante 38 millions d euros au titre des plans de souscription d actionsTOTAL 68 millions d euros au titre des plans d attribution gratuited actions TOTAL Le montant de la charge liée aux paiements en actions au titre de l exercice 2008 s élevait à 154 millions d euros avant impôt et se décompose de la manière suivante 61 millions d euros au titre des plans de souscription d actionsTOTAL 105 millions d euros au titre des plans d attribution gratuited actions TOTAL (12) millions d euros au titre de l ajustement de la chargecomptabilisée en 2007 liée à l augmentation de capital réservée aux salariés (voir la note 17 de l annexe aux comptesconsolidés) TOTAL Document de référence 20102349Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidésLa juste valeur des options attribuées en 2010 2009 et 2008 a été évaluée selon la méthode Black Scholes sur la base des hypothèses suivantes Exercice 2010 2009 2008Taux d intérêt sans risque (%)(a) 2 1 2 9 4 3Dividendes attendus (%)(b) 5 9 4 8 8 4Volatilité attendue (%)(c) 25 0 31 0 32 7Différé d exercice (années) 2 2 2Durée d exercice des options (années) 8 8 8Juste valeur des options attribuées (euros par option) 5 8 8 4 5 0(a) Taux de swapeuro zéro coupon à 6 ans (b) Les dividendes anticipés sont estimés à partir du prix des instruments dérivés sur actions TOTAL négociés sur le marché (c) La volatilité attendue est calculée à partir de la volatilité implicite des options sur actions TOTAL et des options sur ind ices d actions négociées sur le marché 26) Effectifs du Groupe et charges de personnelExercice 2010 2009 2008Charges de personnel (en millions d euros) Salaires et traitements (y compris charges sociales) 6 246 6 177 6 014Effectifs du Groupe France Encadrement 10 852 10 906 10 688 Autres personnels 24 317 25 501 26 413Étranger Encadrement 15 146 15 243 14 709 Autres personnels 42 540 44 737 45 149Total 92 855 96 387 96 959Les effectifs comprennent uniquement ceux des entreprises consolidées globalement La baisse des effectifs entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2010 s explique principalement par la cession des activités de chimiede spécialités Grand public Mapa Spontex (voir la note 3 de l annexe aux comptes consolidés) L Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2010 a déléguéau Conseil d administration la compétence d augmenter en une ou plusieurs fois le capital social dans un délai maximum de vingt six mois en réservant la souscription aux salariés duGroupe adhérant à un plan d épargne d entreprise dans la limite de 1 5% du capital social existant au jour de la tenue du Conseild administration décidant l émission étant précisé que le montantdu capital social émis à ce titre s impute sur le plafond globald augmentations de capital social susceptibles d être réalisées au titre de la délégation de compétence consentie par l Assembléegénérale des actionnaires du 21 mai 2010 au Conseild administration en vue d augmenter le capital par émissiond actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription(2 5 milliards d euros en nominal) Dans le cadre de cette délégation de compétence le Conseild administration du 28 octobre 2010 a décidé de mettre en uvreune augmentation de capital réservée aux salariés en 2011 dans lalimite de 12 millions d actions portant jouissance au 1erjanvier 2010 et a délégué au Président directeur général tous pouvoirs afin defixer les dates d ouverture et de clôture de la période de souscriptionainsi que le prix de souscription des actions Document de référence 2010 TOTAL235Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidés27) Tableau de flux de trésorerieA) Flux de trésorerie d exploitationLe tableau suivant donne des informations complémentaires sur des montants encaissés et décaissés du flux de trésorerie d exploitation Exercice (en millions d euros) 2010 2009 2008Intérêts payés (470) (678) (958)Intérêts perçus 132 148 505Impôts sur les bénéfices courants décaissés (6 990) (6 202) (10 631)Dividendes reçus 1 722 1 456 1 590La variation du besoin en fonds de roulement s analyse comme suit Exercice (en millions d euros) 2010 2009 2008Valeurs d exploitation (1 896) (4 217) 4 020Créances clients et comptes rattachés (2 712) (344) 3 222Autres créances 911 1 505 (982)Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 482 571 (3 056)Autres créditeurs et dettes diverses 719 (831) (633)Montant net (496) (3 316) 2 571B) Flux de trésorerie de financementLa variation de l endettement financier non courant présentée pour sa valeur nette en raison de l importance des mouvements dus aux tirages multiples sur les lignes de crédit revolving peut être analysée de la manière suivante Exercice(en millions d euros) 2010 2009 2008Augmentation de l endettement non courant 3 995 6 309 5 513Remboursement de l endettement non courant (206) (787) (2 504)Montant net 3789 5 522 3 009C) Trésorerie et équivalents de trésorerieLa trésorerie et les équivalents de trésorerie se décomposent de la manière suivante Exercice (en millions d euros) 2010 2009 2008Trésorerie 4 679 2 448 1 836Équivalents de trésorerie 9 810 9 214 10 485Total 14 489 11 662 12 321Les équivalents de trésorerie sont principalement composés des dépôts à moins de trois mois auprès d institutions étatiques ou banques de dépôt déterminées avec des critères de sélection stricts 28) Analyse des actifs et passifs financiers par catégorie d instruments et par stratégieLes actifs et passifs financiers compris dans les rubriques de bilan sont les suivants Au 31 décembre 2010 Instruments financiers liés aux activités de financement et de trading Autres Total Juste (en millions d euros) instruments valeur financiers Coût amorti Juste valeur Disponibles Détenus Dette Couverture Couverture Couverture à la vente(a) à des financière(b) de la de flux d investis fins de dette futurs sement netActif (Passif) transaction financière et autres Sociétés mises en équivalence prêts 2 383 2 383 2 383Autres titres 4 590 4 590 4 590Instruments de couverture des dettes financières non courantes 1 814 56 1 870 1 870Autres actifs non courants 1 596 1 596 1 596Clients et comptes rattachés 18 159 18 159 18 159Autres créances d exploitation 499 3 908 4 407 4 407Actifs financiers courants 869 38 292 6 1 205 1 205Trésorerie et équivalents de trésorerie 14 489 14 489 14 489Total actifs financiers 4 848 4 590 537 2 106 56 6 36 556 48 699 48 699Total actifs non financiers 95 019 Total actifs 143 718 Dettes financières non courantes (3 186) (17 419) (178) (20 783) (21 172)Fournisseurs et comptes rattachés (18 450) (18 450) (18 450)Autres dettes d exploitation (559) (3 015) (3 574) (3 574)Dettes financières courantes (5 916) (3 737) (9 653) (9 653)Autres passifs financiers courants (147) (12) (159) (159)Total passifs financiers (9 102) (706) (21 156) (190) (21 465) (52 619) (53 008)Total passifs non financiers (91 099) Total passifs (143 718) (a) Les titres disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur à l exception des titres non cotés (voir les notes 1M(ii) et 13 de l annexe aux comptes consolidés) (b) La dette financière est ajustée de la valeur des risques couverts (change et taux) dans le cadre de la relation de couvertur e de juste valeur (voir la note 1M(iii) de l annexe aux comptes consolidés) TOTAL Document de référence 20102369Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés Document de référence 2010 TOTAL237Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidésAu 31 décembre 2009 Instruments financiers liés aux activités de financement et de trading Autres Total Juste (en millions d euros) instruments valeur financiers Coût amorti Juste valeur Disponibles Détenus Dette Couverture Couverture Couverture à la vente(a) à des financière(b) de la de flux d investis fins de dette futurs sement netActif (Passif) transaction financière et autres Sociétés misesen équivalence prêts 2 367 2 367 2 367Autres titres 1 162 1 162 1 162Instruments de couverturedes dettes financièresnon courantes 889 136 1 025 1 025Autres actifs non courants 1 284 1 284 1 284Clients et comptes rattachés 15 719 15 719 15 719Autres créances d exploitation 1 029 4 116 5 145 5 145Actifs financiers courants 55 53 197 6 311 311Trésorerie et équivalents de trésorerie 11 662 11 662 11 662Total actifs financiers 3 706 1 162 1 082 1 086 136 6 31 497 38 675 38 675Total actifs non financiers 89 078 Total actifs 127 753 Dettes financières non courantes (2 089) (17 107) (241) (19 437) (19 905)Fournisseurs et comptes rattachés (15 383) (15 383) (15 383)Autres dettes d exploitation (923) (3 783) (4 706) (4 706)Dettes financières courantes (4 849) (2 145) (6 994) (6 994)Autres passifs financiers courants (25) (97) (1) (123) (123)Total passifs financiers (6 938) (948) (19 252) (338) (1) (19 166) (46 643) (47 111)Total passifs non financiers (81 110) Total passifs (127 753) (a) Les titres disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur à l exception des titres non cotés (voir les notes 1M(ii) et 13 de l annexe aux comptes consolidés) (b) La dette financière est ajustée de la valeur des risques couverts (change et taux) dans le cadre de la relation de couvertur e de juste valeur (voir la note 1M(iii) de l annexe aux comptes consolidés) Au 31 décembre 2008 Instruments financiers liés aux activités de financement et de trading Autres Total Juste (en millions d euros) instruments valeur financiers Coût amorti Juste valeur Disponibles Détenus Dette Couverture Couverture Couverture à la vente(a) à des financière(b) de la de flux d investis fins de dette futurs sement netActif (Passif) transaction financière et autres Sociétés mises en équivalence prêts 2 005 2 005 2 005Autres titres 1 165 1 165 1 165Instruments de couverturedes dettes financièresnon courantes 892 892 892Autres actifs non courants 1 403 1 403 1 403Clients et comptes rattachés 15 287 15 287 15 287Autres créances d exploitation 1 664 4 544 6 208 6 208Actifs financiers courants 1 86 100 187 187Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 321 12 321 12 321Total actifs financiers 3 409 1 165 1 750 992 32 152 39 468 39 468Total actifs non financiers 78 842 Total actifs 118 310 Dettes financières non courantes (701) (15 050) (440) (16 191) (16 191)Fournisseurs et comptes rattachés (14 815) (14 815) (14 815)Autres dettes d exploitation (1 033) (3 264) (4 297) (4 297)Dettes financières courantes (5 721) (2 001) (7 722) (7 722)Autres passifs financiers courants (146) (12) (158) (158)Total passifs financiers (6 422) (1 179) (17 051) (452) (18 079) (43 183) (43 183)Total passifs non financiers (75 127) Total passifs (118 310) (a) Les titres disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur à l exception des titres non cotés (voir les notes 1M(ii) et 13 de l annexe aux comptes consolidés) (b) La dette financière est ajustée de la valeur des risques couverts (change et taux) dans le cadre de la relation de couvertur e de juste valeur (voir la note 1M(iii) de l annexe aux comptes consolidés) 29) Instruments financiers hors dérivés d énergieA) Impact en résultat par nature d instruments financiersActifs et passifs opérationnelsL effet en résultat des actifs et passifs opérationnels est le suivant Exercice (en millions d euros) 2010 2009 2008Actifs disponibles à la vente (Autres titres) revenus des participations 255 210 238 résultat de cession 60 6 15 autres (17) (18) (15)Prêts et créances 90 41 100 Impact sur le résultat opérationnel net 388 239 338L effet en résultat comprend principalement les dividendes et les résultats de cession des titres classés dans la rubrique « Autres titres » les produits financiers et les dépréciations au titre des prêts aux sociétés mises en équivalence aux sociétés non consolidées et des créances classés dans la rubrique « Prêts et créances » TOTAL Document de référence 20102389Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés Document de référence 2010 TOTAL239Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidésActifs et passifs liés aux activités de financementL effet en résultat des actifs et passifs liés aux activités de financement est le suivant Exercice (en millions d euros) 2010 2009 2008Prêts et créances 133 158 547 Passifs de financement et instruments de couverture associés (469) (563) (996)Couverture de juste valeur (inefficacité) 4 33 (4)Actifs et passifs détenus à des fins de transaction (2) (26) (74)Impact sur le coût de la dette nette (334) (398) (527)L effet en résultat comprend principalement les produits financiers de la trésorerie des équivalents de trésorerie des actifs financiers courants (notamment dépôts à plus de trois mois) classés dans la rubrique « Prêts et créances » les frais financiers du financement long terme des filiales et les instruments de couverture adossés (hors inefficacité de la couverture détaillée ci dessous) ainsi que les frais financiers du financement court terme classés dans la rubrique « Passifs de financement et instruments de couverture associés » l inefficacité de la couverture des emprunts obligataires les produits financiers les charges financières et la réévaluationde juste valeur des instruments dérivés court terme de gestionde la trésorerie classés dans la rubrique « Actifs et passifsdétenus à des fins de transaction » Les instruments financiers dérivés court terme de gestion de la trésorerie (taux et change) sont considérés comme utilisés à des fins de transaction En effet du fait des modalités pratiquesd identification de ces instruments le Groupe n a pas jugé appropriéde mettre en uvre une comptabilité de couverture L effet en résultat de ces instruments dérivés est compensé par celui des prêts et dettes financières courantes auxquels ils se rattachent Ainsi l impact de ces transactions appréhendées globalementn apparaît pas comme significatif sur les comptes consolidés B) Impact des stratégies de couvertureCouverture de la dette financière (fair value hedge)L impact en résultat des instruments de couverture adossés aux emprunts obligataires comptabilisé dans la rubrique du compte de résultatconsolidé « Coût de l endettement financier brut » se décompose de la manière suivante Exercice (en millions d euros) 2010 2009 2008Effet de la réévaluation des emprunts obligataires (1 164) (183) (66)Swaps de couverture des emprunts obligataires 1 168 216 62 Inefficacité de la couverture de juste valeur 4 33 (4)L inefficacité n est pas représentative de la performance du Groupe compte tenu de l objectif de conduire les swapsà leur terme La part court terme de la valorisation des swapsne fait pas l objet d une gestion active Instruments qualifiés de couverture d investissements nets en devise (net investment hedge)Ils sont comptabilisés directement en résultat global dans la rubrique « Écart de conversion » Les variations de l exercice so nt détailléesdans le tableau suivant Exercice Au Entrées Sorties Au(en millions d euros) 1erJanvier 31 décembre2010 25 (268) (243)2009 124 (99) 252008 29 95 124Au 31 décembre 2010 la juste valeur des contrats non dénoués au titre de ces couvertures s élève à 6 millions d euros Elle était de 5 millions d euros au 31 décembre 2009 et nulle au 31 décembre 2008 Instruments financiers détenus dans le cadre de couverture de flux futurs (cash flow hedge)L impact en résultat et en capitaux propres des instruments financiers de couverture adossés aux emprunts obligataires qualifiés de couverture de flux futurs se décompose de la manière suivante Exercice (en millions d euros) 2010 2009 2008Profit (Perte) comptabilisé en capitaux propres au cours de la période (80) 128 Montant repris des capitaux propres et comptabilisé en résultat de la période (115) 221 Aux 31 décembre 2010 et 2009 le montant de l inefficacité de ces instruments financiers est nul C) Échéancier des instruments dérivésL échéancier des montants notionnels des instruments dérivés hors énergie est présenté dans le tableau suivant Au 31 décembre 2010 Juste valeur Montant notionnel(a)(en millions d euros) Total l 2011 2012 2013 2014 2015 2016Actif (Passif) et aprèsInstruments détenus à des fins de couverture de bilan Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (178) 2 244 Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 1 814 13 939 Total swapsde couverture de la dette obligataireà taux fixe (actif et passif) 1 636 16 183 2 967 3 461 2 421 3 328 4 006Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (part à moins d un an) (passif) (12) 592 Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (part à moins d un an) (actif) 292 2 815 Total swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (part à moins d un an) (actif et passif) 280 3 407 3 407 Instruments détenus à des fins de couverture de flux futurs Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 56 1 957 Total swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif et passif) 56 1 957 295 1 662Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (part à moins d un an) (passif) Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (part à moins d un an) (actif) Total swapsde couverture de la dette obligataireà taux fixe (part à moins d un an) (actif et passif) Instruments détenus à des fins de couverture d investissements nets Change à terme (actif) 6 381 Change à terme (passif) Total change à terme détenus à des fins de couvertured investissements nets 6 381 381 Instruments détenus à des fins de transaction Autres swapsde taux (actif) 1 6 463 Autres swapsde taux (passif) (3) 11 395 Total autres swapsde taux (actif et passif) (2) 17 858 17 667 189 2 Change à terme (actif) 37 1 532 Change à terme (passif) (144) 6 757 Total change à terme (actif et passif) (107) 8 289 8 102 25 49 31 82(a) Ces montants fixent le niveau d engagement notionnel sans être représentatifs d une perte ou d un gain latent TOTAL Document de référence 20102409Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés Document de référence 2010 TOTAL241Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidésAu 31 décembre 2009 Juste valeur Montant notionnel(a)(en millions d euros) Total 2010 2011 2012 2013 2014 2015Actif (Passif) et aprèsInstruments détenus à des fins de couverture de bilan Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (241) 4 615 Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 889 11 076 Total swapsde couverture de la dette obligataireà taux fixe (actif et passif) 648 15 691 3 345 2 914 3 450 1 884 4 098Swapsde couverture de la dette obligataireà taux fixe (part à moins d un an) (passif) (97) 912 Swapsde couverture de la dette obligataireà taux fixe (part à moins d un an) (actif) 197 1 084 Total swapsde couverture de la dette obligataireà taux fixe (part à moins d un an) (actif et passif) 100 1 996 1 996 Instruments détenus à des fins de couverture de flux futurs Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 136 1 837 295 1 542 Total swapsde couverture de la dette obligataireà taux fixe (actif et passif) 136 1 837 295 1 542Swapsde couverture de la dette obligataireà taux fixe (part à moins d un an) (passif) Swapsde couverture de la dette obligataireà taux fixe (part à moins d un an) (actif) Total swapsde couverture de la dette obligataireà taux fixe (part à moins d un an) (actif et passif) Instruments détenus à des fins de couvertured investissements nets Change à terme (actif) 6 701 Change à terme (passif) (1) 224 Total change à terme détenus à des fins de couvertured investissements nets 5 925 925 Instruments détenus à des fins de transaction Autres swapsde taux (actif) 1 459 Autres swapsde taux (passif) (1) 10 865 Total autres swapsde taux (actif et passif) (1) 12 324 12 208 114 2Change à terme (actif) 53 4 017 Change à terme (passif) (24) 3 456 Total change à terme (actif et passif) 29 7 473 7 224 52 50 47 100(a) Ces montants fixent le niveau d engagement notionnel sans être représentatifs d une perte ou d un gain latent Au 31 décembre 2008 Juste valeur Montant notionnel(a)(en millions d euros) Total 2009 2010 2011 2012 2013 2014Actif (Passif) et aprèsInstruments détenus à des fins de couverture de bilan Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (440) 9 309 Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 892 4 195 Total swapsde couverture de la dette obligataireà taux fixe (actif et passif) 452 13 504 2 048 3 373 3 233 3 032 1 818Swapsde couverture de la dette obligataireà taux fixe (part à moins d un an) (passif) (12) 92 Swapsde couverture de la dette obligataireà taux fixe (part à moins d un an) (actif) 100 1 871 Total swapsde couverture de la dette obligataireà taux fixe (part à moins d un an) (actif et passif) 88 1 963 1 963 Instruments détenus à des fins de couvertured investissements nets Change à terme (passif) 1 347 1 347 Instruments détenus à des fins de transaction Autres swapsde taux (actif) 2 853 Autres swapsde taux (passif) (4) 5 712 Total autres swapsde taux (actif et passif) (4) 8 565 8 559 4 2Change à terme (actif) 86 5 458 Change à terme (passif) (142) 2 167 Total change à terme (actif et passif) (56) 7 625 6 595 483 114 67 76 290(a) Ces montants fixent le niveau d engagement notionnel sans être représentatifs d une perte ou d un gain latent D) Hiérarchie des justes valeursLes justes valeurs des instruments financiers hors dérivés d énergie sont hiérarchisées de la manière suivante Au 31 décembre 2010 Prix cotés sur Prix basés sur Prix basés sur Total(en millions d euros) un marché actif des données des données pour des actifs observables non identiques (niveau 2) observables (niveau 1) (niveau 3)Instruments détenus à des fins de couverture de bilan 1 916 1 916Instruments détenus à des fins de couverture de flux futurs 56 56Instruments détenus à des fins de couverture d investissements nets 6 6Instruments détenus à des fins de transaction (109) (109)Actifs disponibles à la vente 3 631 3 631Total 3 631 1 869 5 500Au 31 décembre 2009 Prix cotés sur Prix basés sur Prix basés sur Total(en millions d euros) un marché actif des données des données pour des actifs observables non identiques (niveau 2) observables (niveau 1) (niveau 3)Instruments détenus à des fins de couverture de bilan 748 748Instruments détenus à des fins de couverture de flux futurs 136 136Instruments détenus à des fins de couverture d investissements nets 5 5Instruments détenus à des fins de transaction 28 28Actifs disponibles à la vente 232 232Total 232 917 1 149La description des différents niveaux de juste valeur est présentée dans la note 1M(v) de l annexe aux comptes consolidés TOTAL Document de référence 20102429Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés Document de référence 2010 TOTAL243Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidés30) Instruments dérivés d énergie et assimilés swapsde taux de fretLes instruments dérivés liés aux activités du pétrole du gaz et de l électricité ainsi que les instruments dérivés de change associés sontcomptabilisés pour leur juste valeur dans les rubriques « Autres créances » ou « Autres créditeurs et dettes diverses » suivant qu il s agit de positions actives ou passives Au 31 décembre 2010(en millions d euros)Actif (Passif) Valeur nette comptable Juste valeur(b)Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret Swapsde pétrole brut et de produits pétroliers (2) (2)Swapsde taux de fret Forwards(a) 5 5Options 51 51Futures (12) (12)Options sur futures (4) (4)Total pétrole brut produits pétroliers et taux de fret 38 38Activités Gaz & Énergies Nouvelles Swaps (1) (1)Forwards(a) (102) (102)Options 5 5Futures Total Gaz & Énergies Nouvelles (98) (98)Total (60) (60)Montant de juste valeur non reconnue au bilan (a)Forwards les contrats physiques sont assimilés à des instruments dérivés d énergie et figurent dans les montants présentés (b) Lorsque la juste valeur des instruments dérivés cotés sur un marché organisé (futures options sur futureset swaps) est présentée nette de l appel de marge reçu ou versé au bilan du Groupe cette juste valeur est mise à zéro Au 31 décembre 2009(en millions d euros)Actif (Passif) Valeur nette comptable Juste valeur(b)Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret Swapsde pétrole brut et de produits pétroliers (29) (29)Swapsde taux de fret Forwards(a) (9) (9)Options 21 21Futures (17) (17)Options sur futures 6 6Total pétrole brut produits pétroliers et taux de fret (28) (28)Activités Gaz & Énergies Nouvelles Swaps 52 52Forwards(a) 78 78Options 4 4Futures Total Gaz & Énergies Nouvelles 134 134Total 106 106Montant de juste valeur non reconnue au bilan (a)Forwards les contrats physiques sont assimilés à des instruments dérivés d énergie et figurent dans les montants présentés (b) Lorsque la juste valeur des instruments dérivés cotés sur un marché organisé (futures options sur futureset swaps) est présentée nette de l appel de marge reçu ou versé au bilan du Groupe cette juste valeur est mise à zéro Au 31 décembre 2008(en millions d euros)Actif (Passif) Valeur nette comptable Juste valeur(b)Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret Swapsde pétrole brut et de produits pétroliers 141 141Swaps de taux de fret 8 8Forwards(a) (120) (120)Options Futures 17 17Options sur futures (7) (7)Total pétrole brut produits pétroliers et taux de fret 39 39Activités Gaz & Énergies Nouvelles Swaps (48) (48)Forwards(a) 659 659Options Futures (19) (19)Total Gaz & Énergies Nouvelles 592 592Total 631 631Montant de juste valeur non reconnue au bilan (a)Forwards les contrats physiques sont assimilés à des instruments dérivés d énergie et figurent dans les montants présentés (b) Lorsque la juste valeur des instruments dérivés cotés sur un marché organisé (futures options sur futureset swaps) est présentée nette de l appel de marge reçu ou versé au bilan du Groupe cette juste valeur est mise à zéro Les engagements sur pétrole brut et produits raffinés ont pour l essentiel une échéance courte (inférieure à un an) La maturité de la plupartdes dérivés Gaz & Énergies Nouvelles est inférieure à trois ans Les variations de la valorisation en juste valeur des instruments dérivés d énergie s analysent comme suit Exercice Juste valeur Impact Contrats Autres Juste valeur au(en millions d euros) au 1erjanvier en résultat dénoués 31 décembreActivités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret 2010 (28) 1 556 (1 488) (2) 382009 39 1 713 (1 779) (1) (28)2008 18 1 734 (1 715) 2 39 Activités Gaz & Énergies Nouvelles 2010 134 410 (648) 6 (98)2009 592 327 (824) 39 134 2008 232 787 (310) (117) 592Les justes valeurs des instruments dérivés d énergie sont hiérarchisées de la manière suivante Au 31 décembre 2010 Prix cotés sur Prix basés sur Prix basés sur Total(en millions d euros) un marché actif des données des données pour des actifs observables non identiques (niveau 2) observables (niveau 1) (niveau 3)Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret (10) 48 38Activités Gaz & Énergies Nouvelles 50 (148) (98)Total 40 (100) (60)Au 31 décembre 2009 Prix cotés sur Prix basés sur Prix basés sur Total(en millions d euros) un marché actif des données des données pour des actifs observables non identiques (niveau 2) observables (niveau 1) (niveau 3)Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret (45) 17 (28)Activités Gaz & Énergies Nouvelles 140 (6) 134Total 95 11 106La description des différents niveaux de juste valeur est présentée dans la note 1M(v) de l annexe aux comptes consolidés TOTAL Document de référence 20102449Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés Document de référence 2010 TOTAL245Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidés31) Risques de marchéRisques relatifs aux marchés des hydrocarburesDans le cadre de ses activités courantes le Groupe est conduit à intervenir largement sur les marchés afin d optimiser l écoulementde ses productions et l approvisionnement de ses raffineries Dans son activité de négoce d hydrocarbures le Groupe n a généralement pas pour politique de vendre à terme ses productions futures Toutefois dans le cadre de cette activité de négoce le Groupe utilise comme la plupart des autres sociétéspétrolières des produits dérivés d énergie afin d adapter son exposition aux fluctuations des prix du pétrole brut des produits raffinés du gaz naturel de l électricité et du charbon De même dans le cadre de son activité de transport maritime le Groupe utilise des produits dérivés de taux de fret afin d adapterson exposition aux fluctuations de ceux ci Pour gérer ces risques le Groupe utilise différents instruments parmi lesquels les contratssur les marchés organisés ou sur les marchés de gré à gré tels que futures forwards swapset options La liste des différentsdérivés détenus par TOTAL sur ces marchés est détaillée dans la note 30 de l annexe aux comptes consolidés L activité Trading & Shipping mesure son exposition au risque de marché relatif aux activités de négoce de pétrole brut de produits raffinés et de taux de fret c est à dire la pertepotentielle en juste valeur en mettant en uvre une méthoded évaluation de « valeur en risque » Cette technique est fondée sur un modèle de simulation historique et mesure le risque de marché découlant des variations potentielles futures de valeursde marché sur une période d une journée de cotation Le calcul du montant des variations potentielles des justes valeurs prend en compte un relevé des expositions au risque à la fin de la journéeet un état des mouvements de prix historiques sur les 400 derniersjours ouvrés pour tous les instruments et échéances dans les activités internationales de négoce Les options sontsystématiquement réévaluées en utilisant des modèles appropriés La probabilité de variation de juste valeur correspond à un intervallede confiance de la valeur en risque de 97 5% Cela signifie que le portefeuille n enregistrerait une perte supérieure au montant de la valeur en risque qu une seule fois sur une période de 40 joursouvrés si l exposition au risque du portefeuille restait inchangée Trading & Shipping valeur en risque avec une probabilité de 97 5%Au 31 décembre (en millions d euros) Plus élevée Plus faible Moyenne Clôture2010 23 1 3 4 8 9 3 82009 18 8 5 8 10 2 7 6 2008 13 5 2 8 6 9 11 8Trading de gaz et d électricité valeur en risque avec une probabilité de 97 5%Au 31 décembre (en millions d euros) Plus élevée Plus faible Moyenne Clôture2010 13 9 2 7 6 8 10 02009 9 8 1 9 5 0 4 8 2008 16 3 1 3 5 0 1 4L activité de trading de gaz d électricité et de charbon met en uvre des instruments dérivés tels que les futures forwards swapset options tant sur les marchés organisés que sur lesmarchés de gré à gré le dénouement des transactions prenantgénéralement la forme de livraisons physiques L exposition au risque de marché c est à dire la perte potentielle en juste valeur est évaluée en mettant en uvre une méthode de « valeur en risque » Cette technique est fondée sur un modèle desimulation historique et mesure le risque découlant des variationspotentielles futures de valeurs de marché journalières Le calcul du montant des variations potentielles des justes valeurs prend en compte un relevé des expositions au risque à la fin de la journée et un état des mouvements de prix historiques sur les deux années écoulées pour tous les instruments et échéances Le Groupe met en uvre une politique rigoureuse de gestion et de surveillance de ces risques de marché Celle ci s appuie d une part sur une séparation des fonctions d engagement des opérations et des fonctions de contrôle et d autre part sur un système d information intégré qui permet un suivi en tempsréel des activités Des limites d intervention sont approuvées par le Comité exécutif et font l objet d un contrôle quotidien Afin de garantir la souplessedes interventions et la liquidité des positions les activités decouverture sont conduites avec des contreparties nombreuses etindépendantes telles que les autres compagnies pétrolières lesgrands producteurs ou consommateurs d énergie et les institutionsfinancières Un dispositif de limites par contrepartie est mis en uvre et un suivi régulier des encours par contrepartie est effectué TOTAL Document de référence 20102469Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidésRisques relatifs aux marchés financiersDans le cadre de son activité de financement et de gestion de la trésorerie le Groupe utilise des instruments financiers dérivésafin de gérer son exposition aux fluctuations des taux d intérêt et des cours de change de devises étrangères Il s agitprincipalement de swapsde taux d intérêt et de devises Le Groupe peut également plus occasionnellement utiliser des contrats de futureset options Les opérations en cours et leur traitement comptable sont présentés dans les notes 1M 20 28 et 29 de l annexe aux comptes consolidés La gestion des risques relatifs aux activités de trésorerie et aux instruments financiers de taux et de change obéit à des règles strictes qui sont définies par la Direction Générale du Groupe et qui prévoient la centralisation par la directionFinancement Trésorerie des liquidités des positions et de la gestiondes instruments financiers Les excédents de liquidités du Groupequi en résultent sont essentiellement placés sous forme de dépôts de prises en pension ou d achats de papier auprès de banques de dépôt et d institutions étatiques La gestion s organise autourd un département Salle des marchés spécialisé dans l intervention sur les marchés financiers de change et de taux d intérêt Le département Contrôle Gestion des flux au sein de la directionFinancement Trésorerie assure la surveillance quotidienne des limites des engagements par banque des positions et calcule le résultat Il procède à la valorisation de la valeur de marché et le cas échéant effectue des analyses de sensibilité Gestion du risque de contrepartieToute contrepartie bancaire avec laquelle le Groupe souhaitetravailler pour des opérations de marché doit avoir étépréalablement autorisée après appréciation de sa solidité financière(analyse multicritères intégrant notamment une étude de la capitalisation boursière du taux de Credit Default Swap(CDS) de la notation par les agences Standard & Poor s et Moody s laquelle doit être de première qualité et de la situationfinancière en général) Une limite globale d encours autorisé est définie pour chaque banqueet répartie entre les filiales et les entités centrales de trésorerie du Groupe en fonction des besoins pour les activités financières Pour réduire le risque de valeur de marché sur ses engagements en particulier sur les swapsmis en place dans le cadre des émissions obligataires la direction Financement Trésorerie a également développé un système d appel de marge mis en placeavec ses contreparties significatives Gestion du risque de changeLe Groupe s efforce de minimiser le risque de change de chaqueentité par rapport à sa monnaie fonctionnelle (principalement l euro le dollar la livre sterling et la couronne norvégienne) Pour le risque de change généré par l activité commerciale la couverture des revenus et coûts en devises étrangères s effectueessentiellement par des opérations de change au comptant et parfoisà terme Le Groupe ne couvre que rarement des flux prévisionnels et il peut notamment dans ce cas avoir recours à des options Pour les risques de change liés aux actifs à long terme comptabilisésdans une autre devise que l euro le Groupe a une politique de couverture permettant de réduire le risque de change associé en adossant un financement dans cette autre devise L exposition nette au risque de change court terme est suivierégulièrement en référence à un dispositif de limites définies par la Direction Générale du Groupe Les dettes financières non courantes décrites dans la note 20 de l annexe aux comptes consolidés sont en général contractéespar les entités centrales de trésorerie soit directement en dollars ou en euros soit dans des devises échangées contre des dollarsou des euros selon les besoins généraux du Groupe par le biais de swapsd émission Le produit de cet endettement est prêté à des filiales dont les comptes sont tenus en dollars ou en euros Il en résulte que la sensibilité nette de ces positions au risque de change n est pas significative S agissant des swapsde change court terme dont le montantnotionnel figure dans la note 29 de l annexe aux comptesconsolidés leur utilisation à des fins d optimisation de la gestioncentralisée de la trésorerie du Groupe implique que la sensibilité au change qu ils pourraient induire est également considéréecomme négligeable Gestion de la position de taux à court terme et des liquiditésLa position courante principalement constituée en euros et en dollars est gérée selon les objectifs principaux fixés par la Direction Générale du Groupe (maintenir un bon niveau de liquidité optimiser le revenu des placements en fonction de la courbe de taux minimiser le coût d emprunt) dans le cadred une gestion à horizon inférieur à douze mois et sur la base d une référence de taux au jour le jour notamment par l intermédiaire de swapsde taux à court terme et de swapsde change à court terme sans modification de la position de change Gestion du risque de taux sur la dette à long termeLa politique du Groupe vise à s endetter à long terme principalement à taux variable ou à taux fixe en cas d opportunitélors de l émission en fonction du niveau des taux d intérêt en dollarsou en euros selon les besoins généraux du Groupe Des swapsde taux et de change à long terme peuvent être adossés à l émission aux emprunts obligataires afin de créer une dettesynthétique à taux variable ou à taux fixe Pour modifierpartiellement la structure de taux d intérêt de la dette à long terme TOTAL peut également conclure des swapsde taux d intérêt à long terme Sensibilité aux risques de taux d intérêt et de changeLes tableaux ci après présentent l impact potentiel d une translationd une amplitude de 10 points de base des courbes de tauxd intérêt dans chacune des devises sur la valeur de marché des instruments financiers en cours au 31 décembre des exercices2010 2009 et 2008 Document de référence 2010 TOTAL247Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidés Variation de la valeur de marché après translation des taux d intérêt de Actif (Passif) Valeur nette Valeur de +10 points 10 points (en millions d euros) comptable marché de base de base estiméeAu 31 décembre 2010 Emprunts obligataires avant swaps(hors part à moins d un an) (20 019) (20 408) 86 (84)Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (178) (178) Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 1 870 1 870 Total swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe actif et passif 1 692 1 692 (59) 59Part à moins d un an des dettes financières non courantes après swaps(hors contrats de location financement) 3 483 3 483 4 (4)Autres swapsde taux (2) (2) 3 (3)Swapsde change et contrats à terme de devises (101) (101) Au 31 décembre 2009 Emprunts obligataires avant swaps(hors part à moins d un an) (18 368) (18 836) 75 (75)Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (241) (241) Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 1 025 1 025 Total swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe actif et passif 784 784 (57) 57Part à moins d un an des dettes financières non courantes après swaps(hors contrats de location financement) (2 111) (2 111) 3 (3)Autres swapsde taux (1) (1) 1 (1)Swapsde change et contrats à terme de devises 34 34 Au 31 décembre 2008 Emprunts obligataires avant swaps(hors part à moins d un an) (14 119) (14 119) 47 (43)Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (440) (440) Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 892 892 Total swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe actif et passif 452 452 (44) 44Part à moins d un an des dettes financières non courantes après swaps(hors contrats de location financement) (2 025) (2 025) 3 (3)Autres swapsde taux (4) (4) 1 (1)Swapsde change et contrats à terme de devises (56) (56) L impact sur le coût de la dette nette avant impôt d une variation des taux d intérêt est la suivante Exercice (en millions d euros) 2010 2009 2008Coût de la dette nette (334) (398) (527)Translation des taux d intérêt de +10 points de base (11) (11) (11) 10 points de base 11 11 11+100 points de base (107) (108) (113) 100 points de base 107 108 113En raison de la politique de gestion du risque de change décrite précédemment la sensibilité du Groupe au risque de change est principalement influencée par la situation nette des filiales dont les monnaies fonctionnelles sont le dollar et dans une moindreproportion la livre sterling et la couronne norvégienne Cette sensibilité est reflétée par l évolution historique des écarts de conversion imputés dans les capitaux propres consolidés qui au cours des trois derniers exercices et essentiellement du fait de l évolution du dollar et de la livre sterling ont été les suivants Parité euro dollar Parité euro livre sterling31 décembre 2010 1 34 0 8631 décembre 2009 1 44 0 8931 décembre 2008 1 39 0 95 TOTAL Document de référence 20102489Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidésAu 31 décembre 2010 Total Euro Dollar Livre Autres devises (en millions d euros) sterling et sociétés mises en équivalence(a)Capitaux propres aux taux de change d origine 62 909 32 894 22 242 4 997 2 776Écarts de conversion avant couverture d investissement net (2 501) (1 237) (1 274) 10Couverture d investissement net instruments non dénoués 6 6 Capitaux propres aux taux de changedu 31 décembre 2010 60 414 32 894 21 011 3 723 2 786Au 31 décembre 2009 Total Euro Dollar Livre Autres devises (en millions d euros) sterling et sociétés mises en équivalenceCapitaux propres aux taux de change d origine 57 621 27 717 18 671 5 201 6 032Écarts de conversion avant couverture d investissement net (5 074) (3 027) (1 465) (582)Couverture d investissement net instruments non dénoués 5 6 (1) Capitaux propres aux taux de change du 31 décembre 2009 52 552 27 717 15 650 3 735 5 450Au 31 décembre 2008 Total Euro Dollar Livre Autres devises (en millions d euros) sterling et sociétés mises en équivalenceCapitaux propres aux taux de change d origine 53 868 25 084 15 429 5 587 7 768Écarts de conversion avant couverture d investissement net (4 876) (2 191) (1 769) (916)Couverture d investissement net instruments non dénoués Capitaux propres aux taux de changedu 31 décembre 2008 48 992 25 084 13 238 3 818 6 852(a) La diminution de la colonne « Autres devises et sociétés mises en équivalence » s explique principalement par le changement de mode de consolidation de Sanofi Aventis (voir la note 3 de l annexe aux comptes consolidés) La contribution aux capitaux propres de cette participation est désormais reclassée dans la colonne relative à la zone Euro Du fait de cette politique l impact en résultat consolidé du change illustré dans la note 7 de l annexe aux comptes consolidés a été peusignificatif au cours des trois derniers exercices malgré les fluctuations monétaires importantes du dollar (résultat nul en 2010 perte de32 millions d euros en 2009 gain de 112 millions d euros en 2008) Risques relatifs aux marchés boursiersLe Groupe détient un ensemble de participations dans des sociétéscotées (voir les notes 12 et 13 de l annexe aux comptesconsolidés) dont la valeur boursière totale fluctue notamment enfonction de la tendance des marchés boursiers mondiaux de lavalorisation des secteurs d activité respectifs auxquels ces sociétésappartiennent et des données économiques et financières propresà chacune de ces sociétés Risques de liquiditéTOTAL S A bénéficie de lignes de crédit confirmées accordées par des banques internationales lui permettant de constituer une réserve de liquidités significative Le montant de ces lignes de crédit au 31 décembre 2010 s élève à 9 592 millions de dollars dont 9 581 millions de dollars ne sont pas utilisés Les contrats relatifs aux lignes de créditaccordées à TOTAL S A ne contiennent pas de dispositionsconditionnant les termes et modalités du crédit octroyé aux ratiosfinanciers de la Société à la notation de sa solidité financière par les agences spécialisées ou à la survenance d événementssusceptibles d avoir un impact significativement défavorable sur sa situation financière Pour information le montant global desprincipales lignes de crédit confirmées accordées par des banquesinternationales aux sociétés du Groupe (y compris TOTAL S A )s élève à 10 395 millions de dollars au 31 décembre 2010 dont 10 383 millions de dollars ne sont pas utilisés Les lignes de créditaccordées aux sociétés du Groupe autres que TOTAL S A ne sontpas destinées à financer les besoins généraux du Groupe ellessont destinées à financer soit les besoins généraux de la filialeemprunteuse soit un projet déterminé Document de référence 2010 TOTAL249Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidésPar ailleurs le Groupe garantit la dette bancaire et les locationsfinancement de certaines filiales non consolidées et de sociétésmises en équivalence Ces garanties peuvent être appelées en cas de défaut de la filiale dans ses obligations contractuelles et ne sont pas couvertes par des sûretés sur des actifs du Groupe Les montants et échéances au titre de ces garanties financièressont présentés dans la note 23 de l annexe aux comptesconsolidés dans la rubrique « Garanties données sur emprunts » Le Groupe garantit également les passifs courants de certainesfiliales non consolidées et serait ainsi appelé en cas de cessation de paiement d une de ces filiales Les montants et échéances au titre de ces garanties financières sont présentés dans la note 23de l annexe aux comptes consolidés dans la rubrique « Garantiesde passif courant » Les tableaux ci après représentent l échéancier des actifs et passifs liés aux activités de financement au 31 décembre des exercices 2010 2009 et 2008 (voir la note 20 de l annexe aux comptes consolidés) Au 31 décembre 2010(en millions d euros) À moins De 1 De 2 De 3 De 4 Plus TotalActif (Passif) de 1 an à 2 ans à 3 ans à 4 ans à 5 ans de 5 ansDettes financières non courantes (principal hors intérêts) (3 355) (3 544) (2 218) (3 404) (6 392) (18 913)Dettes financières courantes (9 653) (9 653)Autres passifs financiers courants (159) (159)Actifs financiers courants 1 205 1 205Trésorerie et équivalents de trésorerie 14 489 14 489Montant net avant charges financières 5 882 (3 355) (3 544) (2 218) (3 404) (6 392) (13 031)Charges financières sur dettes financières non courantes (843) (729) (605) (450) (358) (1 195) (4 180)Différentiel d intérêt sur swaps 461 334 153 33 2 (78) 905Montant net 5 500 (3 750) (3 996) (2 635) (3 760) (7 665) (16 306)Au 31 décembre 2009(en millions d euros) À moins De 1 De 2 De 3 De 4 Plus TotalActif (Passif) de 1 an à 2 ans à 3 ans à 4 ans à 5 ans de 5 ansDettes financières non courantes (principal hors intérêts) (3 658) (3 277) (3 545) (2 109) (5 823) (18 412)Dettes financières courantes (6 994) (6 994)Autres passifs financiers courants (123) (123)Actifs financiers courants 311 311Trésorerie et équivalents de trésorerie 11 662 11 662Montant net avant charges financières 4 856 (3 658) (3 277) (3 545) (2 109) (5 823) (13 556)Charges financières sur dettes financières non courantes (768) (697) (561) (448) (301) (1 112) (3 887)Différentiel d intérêt sur swaps 447 233 100 25 (16) (55) 734Montant net 4 535 (4 122) (3 738) (3 968) (2 426) (6 990) (16 709)Au 31 décembre 2008(en millions d euros) À moins De 1 De 2 De 3 De 4 Plus TotalActif (Passif) de 1 an à 2 ans à 3 ans à 4 ans à 5 ans de 5 ansDettes financières non courantes (principal hors intérêts) (2 992) (3 658) (3 324) (3 232) (2 093) (15 299)Dettes financières courantes (7 722) (7 722)Autres passifs financiers courants (158) (158)Actifs financiers courants 187 187Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 321 12 321Montant net avant charges financières 4 628 (2 992) (3 658) (3 324) (3 232) (2 093) (10 671)Charges financières sur dettes financières non courantes (554) (512) (431) (299) (189) (174) (2 159)Différentiel d intérêt sur swaps 118 211 100 62 37 (7) 521Montant net 4 192 (3 293) (3 989) (3 561) (3 384) (2 274) (12 309) TOTAL Document de référence 20102509Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidésLe tableau ci après reprend les actifs et passifs financiers liés aux activités opérationnelles au 31 décembre des exercices 2010 2009 et 2008 (voir la note 28 de l annexe aux comptes consolidés) Au 31 décembre(en millions d euros) Actif (Passif) 2010 2009 2008Fournisseurs et comptes rattachés (18 450) (15 383) (14 815)Autres dettes d exploitation (3 574) (4 706) (4 297)dont instruments dérivés d énergie (passif) (559) (923) (1 033)Clients et comptes rattachés 18 159 15 719 15 287 Autres créances d exploitation 4 407 5 145 6 208 dont instruments dérivés d énergie (actif) 499 1 029 1 664 Total 542 775 2 383Ces actifs et passifs financiers ont principalement une échéance inférieure à un an Risques de créditLe risque de crédit est le risque de défaut d une contrepartie face à ses engagements contractuels ou à l encaissement des créances Le Groupe est exposé au risque de crédit dans le cadre de ses activités opérationnelles et de financement L exposition maximum au risquede crédit est représentée en partie par les montants d actifs financiers qui sont présentés dans le bilan y compris les instru ments dérivésd énergie qui ont une valeur de marché positive L exposition maximale est détaillée dans le tableau suivant Au 31 décembre(en millions d euros)Actif (Passif) 2010 2009 2008Prêts aux sociétés mises en équivalence (note 12) 2 383 2 367 2 005 Prêts et avances (note 14) 1 596 1 284 1 403 Instruments de couverture des dettes financières non courantes (note 20) 1 870 1 025 892 Clients et comptes rattachés (note 16) 18 159 15 719 15 287 Autres créances d exploitation (note 16) 4 407 5 145 6 208 Actifs financiers courants (note 20) 1 205 311 187 Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 27) 14 489 11 662 12 321 Total 44 109 37 513 38 303Les montants des dépréciations sur les prêts et avances et sur les clients comptes rattachés et autres créancesd exploitation sont fournis respectivement dans les notes 14 et 16 de l annexe aux comptes consolidés Dans le cadre de la gestion du risque de crédit lié aux activitésopérationnelles et de financement le Groupe a mis en place des contrats d appels de marge avec certaines contreparties Au 31 décembre 2010 le montant reçu net des versements au titre de ces appels de marge s élève à 1 560 millions d euros(contre 693 millions d euros au 31 décembre 2009) La gestion du risque de crédit dans les différents secteurs est la suivante Dans l Amont Dans l Exploration & ProductionLes risques nés de la signature des accords pétroliers avec les autorités étatiques et les partenaires pétroliers ou de l attribution de contrats de fourniture à long terme qui sont indispensables pour entreprendre des projets sont évalués par le processus d approbation des opérationspétrolières Le caractère long terme des contrats et l existence de clients de premier rang impliquent un risque de crédit faible Les risques liés à des opérations commerciales autres quecelles décrites ci dessus et dans la pratique placées directementsous le contrôle des filiales font l objet de procédures de fixationd encours de crédit et de revue des encours Les créances clients font l objet d une dépréciation au cas par cas sur la base de l antériorité des créances et del appréciation de la Direction sur les circonstances de fait Dans le Gaz & Énergies NouvellesLa branche Gaz & Énergies Nouvelles traite avec descontreparties du secteur de l énergie de l industrie et de lafinance partout dans le monde Les institutions financièresfournissant la couverture de risque de crédit sont des banques et des groupes d assurance disposant d une notation depremière qualité Les contreparties potentielles sont soumises à une analyse de crédit et une autorisation avant que les transactions ne soient conclues et une fois autorisées font l objet d un examenrégulier incluant une nouvelle évaluation et une actualisation des limites accordées L analyse de la capacité des contreparties à faire face à leursengagements repose sur des données quantitatives etqualitatives concernant l état financier et les risques Document de référence 2010 TOTAL251Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidéscommerciaux ainsi que sur l étude de toute information venantdu marché ou de tiers extérieurs comme les agences de notation Sur cette base des limites de crédit sont définies pour chaquecontrepartie potentielle et si nécessaire les transactions sontsoumises à des autorisations spécifiques L exposition au risque de crédit qui est essentiellement une exposition économique ou une exposition physique futureanticipée est contrôlée en permanence et soumise à desmesures de sensibilité Le risque de crédit est limité par l utilisation systématique de contrats standard qui autorisent la compensation etpermettent d obtenir des sûretés complémentaires en casd évolution défavorable de la qualité du risque Ces contratspermettent notamment l annulation du contrat en cas de défaut Dans l Aval Dans le Raffinage & MarketingLes procédures internes du Raffinage & Marketing comportentdes règles de la gestion du risque de crédit décrivant lesfondamentaux de contrôle interne dans ce domaine notammentla séparation des pouvoirs entre les équipes commerciales etfinancières Des politiques de crédit sont définies localement accompagnées de la mise en uvre de procédures visant àmaîtriser le risque client (organisation de comités de crédit dansles filiales mise en place systématique de limites de crédit pourles clients professionnels sécurisation du portefeuille etc ) De plus chaque entité met en place des instruments de mesure de son encours client Par ailleurs les risques liés à l octroi de crédit peuvent être compensés ou limités par l obtention de cautions ou garanties Les créances douteuses sont provisionnées au cas par cas en utilisant un taux de provision qui dépend de l appréciation des circonstances Dans le Trading & ShippingLes opérations sont conduites avec des contrepartiescommerciales et des institutions financières partout dans le monde Les contreparties commerciales sur les opérationsphysiques et de dérivés sont principalement des compagniespétrolières ou gazières ou des sociétés de négoce de produitsénergétiques et des institutions financières Les couvertures sur les risques de crédit sont conclues avec des institutionsfinancières banques internationales ou compagniesd assurance sélectionnées selon des critères stricts Le Trading & Shipping met en uvre une politique rigoureuse de gestion des délégations de pouvoir internes qui encadre la fixation des limites de crédit sur les pays et les contreparties ainsi que l approbation des opérations spécifiques Les risques de crédit découlant de ces limites et de ces autorisations sont suivis quotidiennement Les contreparties potentielles font l objet d une analyse de crédit et sont approuvées avant la conclusion des transactions une revue régulière est faite de toutes les contreparties activesincluant une révision de l évaluation et un renouvellement des limites autorisées Le crédit des contreparties est apprécié en fonction de données quantitatives et qualitatives sur leursolidité financière et sur les risques commerciaux et s adosseégalement aux informations venant du marché ou de tiersextérieurs telles que les notations publiées par Standard & Poor s Moody s et d autres agences de notation Lorsque cela est possible des cadres contractuels sontnégociés pour permettre par le biais de compensation entre lestransactions l optimisation de la gestion du risque des clausesprotectrices additionnelles autorisant des appels de fonds ou desgaranties à titre de sûreté en cas de détérioration financière oupermettant l annulation des transactions en cas de défaillancesont également mises en place Les risques de crédit dépassant les niveaux autorisés sont couverts par des lettres de crédit et d autres types de garanties par des dépôts de trésorerie et des assurances Les risques sur dérivés sont couverts par des contrats d appel de margelorsque cela est possible Dans la ChimieLe risque de crédit porte essentiellement sur les créancescommerciales Chaque division met en place des procédures de gestion et des méthodes de provisionnement relativementdifférenciées en fonction de la taille des filiales et des marchés sur lesquels elles opèrent Ces procédures incluent notamment la mise en place de plafond d encours comportant différentsprocessus d autorisation pour d éventuels dépassements de ce plafond le recours à des polices d assurance ou des garantiesspécifiques (lettre de crédit) un état des retards de paiement (balance âgée) suivi très régulièrement avec un processus de relance un provisionnement comptabilisé client par client en fonction des retards de paiement et des habitudes de paiements locales(la provision peut aussi être calculée sur base statistique) TOTAL Document de référence 20102529Annexe 1 Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés32) Autres risques et engagementsÀ la connaissance de TOTAL il n existe pas de faits exceptionnels litiges risques ou engagements hors bilan susceptibles d avoir un impact significatif sur la situation financière le patrimoine le résultat ou les activités du Groupe Enquêtes sur la concurrenceAu cours de l exercice clos en 2010 aucune amende nouvelle n a été prononcée à l encontre du Groupe Les principaux litiges en matière de concurrence auxquels le Groupe est confronté sont décrits ci après Dans la Chimie Dans le cadre de la scission d Arkema(1)intervenue en 2006 TOTAL S A et certaines sociétés du Groupe ont consenti la garantiedes éventuelles conséquences pécuniaires des procédures enmatière d entente anticoncurrentielle se rapportant à des faitsantérieurs à cette scission dont Arkema pourrait faire l objet Ces garanties couvrent pendant une durée de dix ans 90% des sommes qui seraient payées par Arkema à raison (i) de condamnations infligées par les autorités communautaires ou nationales de concurrence d un État membre de l Unioneuropéenne pour violation des règles en matière d entente (ii) de condamnations infligées par les autorités de concurrence ou les tribunaux américains pour violation des règles du droitfédéral de la concurrence ou du droit d un État des États Unisd Amérique en matière d entente (iii) de dommages et intérêtsau titre d éventuelles procédures civiles relatives aux faits faisantl objet des décisions de condamnations susmentionnées et (iv) de certains frais liés à ces procédures La garantie visantles procédures en matière d ententes anticoncurrentielles en Europe s applique au delà d une franchise de 176 5 millionsd euros Parallèlement les sommes auxquelles pourrait êtrecondamnée TOTAL S A ou l une des sociétés du Groupe au titrede l ensemble des procédures couvertes par les garanties sont conventionnellement mises à la charge d Arkema à concurrence de 10% de leur montant Les garanties deviendraient caduques dans l hypothèse où une personne physique ou morale agissant seule ou de concertavec d autres viendrait à détenir directement ou indirectement plus du tiers des droits de vote d Arkema ou si Arkematransférait en une ou plusieurs fois à un même tiers ou àplusieurs tiers agissant de concert quelles que soient lesmodalités de ce transfert des actifs représentant en valeurd entreprise plus de 50% de la valeur d Arkema à la date dutransfert concerné Aux États Unis les enquêtes pénales relatives à certainespratiques commerciales engagées contre les filiales du groupeArkema sont clôturées depuis 2007 aucune poursuite n a étéengagée contre Arkema Les actions en responsabilité civile pour lesquelles la responsabilité civile de TOTAL S A a été miseen cause en tant que société mère sont en voie d achèvement etne devraient pas avoir de conséquences financières significatives En Europe les amendes infligées par la Commission européennedepuis 2006 à l encontre de sociétés du Groupe dans saconfiguration antérieure à la scission ont atteint un montantglobal de 385 47 millions d euros dont Elf Aquitaine et ou TOTAL S A ont été tenues solidairement avec leur filiale àhauteur de 280 17 millions d euros Elf Aquitaine s étant vuimputer personnellement au titre de la dissuasion un montantglobal de 23 6 millions d euros Ces sommes sont à ce jourentièrement acquittées Ainsi(2)le Groupe a supporté depuis la scission une somme globalede 188 07 millions d euros correspondant à 90% du montant globaldes amendes une fois déduite la franchise prévue par la garantie Pour mémoire ces amendes ont été prononcées à la suited enquêtes initiées par la Commission européenne entre 2000 et 2004 relatives à des pratiques commerciales concernant huitlignes de produits commercialisés par Arkema Cinq de cesenquêtes ont entraîné des poursuites de la Commissioneuropéenne dans lesquelles la responsabilité d Elf Aquitaine a étémise en cause en sa qualité de maison mère deux d entre ellesmettant également en cause TOTAL S A en sa qualité demaison mère ultime du Groupe TOTAL S A et Elf Aquitaine qui contestent la mise en cause deleur responsabilité résultant exclusivement de leur qualité demaison mère ont formé des recours en annulation et en réformationdes décisions rendues qui sont toujours pendants en appel ouen cassation devant la juridiction européenne compétente Par ailleurs une procédure civile a été engagée contre Arkema et cinq autres groupes de sociétés à l initiative d un tiers devantune cour régionale allemande alléguant d un préjudice à la suitede l une des poursuites décrites ci dessus TOTAL S A a étéappelée en déclaration de jugement commun devant cettejuridiction À ce stade les chances de succès comme la portéefinancière de cette procédure sont incertaines tant en raison des nombreuses difficultés juridiques qu elle soulève que del absence de documentation de la demande et de la complexitédes évaluations du préjudice allégué Bien qu Arkema ait mis en uvre à partir de 2001 un plan visant la mise en conformité des pratiques de ses salariés avec les règlessur la concurrence il ne peut toutefois être exclu que d autresprocédures concernant Arkema pour des faits antérieurs à sa sortiede TOTAL puissent être mises en uvre à l initiative des autoritéscompétentes qui pourraient décider d y impliquer Elf Aquitaineet ou TOTAL S A en leur qualité de maison mère Dans le cadre des litiges mentionnés ci dessus une provisiond un montant de 17 millions d euros a été constituée dans les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2010 Dans l Aval À la suite d une communication de griefs adressée à Total Nederland N V ainsi qu à TOTAL S A en sa qualité de maison mère par la Commission européenne Total Nederland N V a étécondamnée en 2006 à une amende de 20 25 millions d euros qu ellea intégralement acquittée pour laquelle TOTAL S A a été déclaréesolidairement responsable à hauteur de 13 5 millions d euros TOTAL S A a engagé un recours contre cette décision qui esttoujours pendant devant la juridiction communautaire compétente (1) Arkema désigne collectivement l ensemble des sociétés du groupe Arkema dont la société mère est Arkema S A depuis mai 2006 Arkema ne fait plus partie de TOTAL (2) Pour mémoire ce montant fait abstraction d une affaire ayant donné lieu antérieurement à la scission à une condamnation d Arkema et d Elf Aquitaine à une amende se décomposanten un montant de 45 millions d euros infligé solidairement aux deux sociétés et en un montant de 13 5 millions d euros infligé à Arkema seule dont il était fait état dans le document de référence des années antérieures Document de référence 2010 TOTAL253Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidésDe même à la suite d une communication de griefs adressée par la Commission européenne à Total Raffinage Marketing(anciennement dénommée Total France) ainsi qu à TOTAL S A visant des pratiques se rapportant à une autre ligne de produitsde la branche Raffinage & Marketing Total Raffinage Marketing a été condamnée en 2008 à une amende de 128 2 millions d eurosqu elle a intégralement acquittée pour laquelle TOTAL S A a étédéclarée solidairement responsable en tant que société mère Un recours a également été engagé contre cette décision et est toujours pendant devant la juridiction communautairecompétente Enfin une notification de griefs avait été envoyée en juillet 2009par l Autorité de la Concurrence en France à Total Gaz et à TotalRaffinage Marketing concernant des allégations de pratiquesanticoncurrentielles se rapportant à une autre ligne de produitsde la branche Raffinage & Marketing Cette affaire a fait l objetd une décision de non lieu par décision de l autorité deconcurrence française en date du 17 décembre 2010 Compte tenu du caractère discrétionnaire du pouvoir reconnu aux autorités de concurrence dans le processus de déterminationdes amendes il est impossible de déterminer avec précision lerisque encouru à ce titre par le Groupe TOTAL S A et Elf Aquitainecontestent la mise en cause de leur responsabilité et le mode de détermination des amendes Quelle que soit l évolution des enquêtes et procédures ci dessus le Groupe considère queleur issue ne devrait avoir d impact significatif ni sur sa situationfinancière ni sur ses résultats consolidés BuncefieldLe 11 décembre 2005 plusieurs explosions suivies d un importantincendie sont survenues à Buncefield au nord de Londres dans un dépôt pétrolier exploité par Hertfordshire Oil StorageLimited (HOSL) société détenue à 60% par la filiale britannique de TOTAL et à 40% par un autre groupe pétrolier L explosion a fait des blessés dont la grande majorité a subi des blessures légères et a causé des dommages matériels audépôt ainsi qu à des bâtiments et des résidences situés à proximitédu dépôt La cause retenue par la commission d enquête mise en place par les pouvoirs publics est le débordement d essenced un bac du dépôt Le rapport définitif de cette commission a étédéposé le 11 décembre 2008 Le procès civil concernant lesdifférends non réglés à l amiable a eu lieu d octobre à décembre2008 La décision rendue en premier ressort le 20 mars 2009déclare la filiale britannique de TOTAL responsable de l accidentsurvenu et tenue seule d indemniser les victimes Celle ci a interjetéappel de cette décision Le procès en appel s est tenu en janvier2010 La Cour d appel par décision du 4 mars 2010 a confirmé lejugement de première instance La Supreme Courtdu Royaume Unia partiellement autorisé la filiale britannique de TOTAL à former unpourvoi contre cette décision L audience de plaidoiries devant la Supreme Courtdevrait se tenir dans le courant du premiersemestre 2011 Le Groupe est assuré pour les dommages à ces installations les pertes d exploitation et les réclamations des tiers dans le cadrede sa responsabilité civile Le montant de la provision au titre de la responsabilité civile figurant dans les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2010 s élève à 194 millions d eurosaprès prise en compte des paiements effectués Le Groupe considère que dans l état actuel des informations à sadisposition sur la base d une estimation raisonnable des montantsà sa charge dans cette affaire et compte tenu des montantsprovisionnés cet accident ne devrait pas avoir d impact significatifsur la situation financière ou les résultats consolidés du Groupe Par ailleurs le 1erdécembre 2008 cinq sociétés dont la filialebritannique de TOTAL se sont vues notifier un acte de poursuitespénales émanant du Health and Safety Executive(HSE) et del Environment Agency(EA) Par décision du 16 juillet 2010 la filialebritannique de TOTAL a été condamnée au paiement d une amendede 3 6 millions de livres La décision tient compte d un certain nombred éléments qui ont atténué les charges qui lui étaient reprochées ErikaÀ la suite du sinistre en décembre 1999 du pétrolier Erika quitransportait des produits appartenant à une société du Groupe le Tribunal de grande instance de Paris statuant en matièrecorrectionnelle a par jugement en date du 16 janvier 2008 déclaré TOTAL S A coupable du délit de pollution maritime en retenant à son encontre une faute d imprudence dans la mise en uvre de sa procédure de sélection du navire (procédure de vetting) condamnant TOTAL S A à payer une amende de 375 000 euros Ce jugement prévoit aussi le versementd indemnités aux victimes de la pollution de l Erika pour un montant total de 192 millions d euros condamnant TOTAL S A au paiement de ces indemnités solidairement avec la société de contrôle et de classification de l Erika l armateur de l Erikaet le gestionnaire de l Erika TOTAL a interjeté appel de la décision rendue le 16 janvier 2008 proposant néanmoins aux parties civiles qui le demandaientle paiement définitif et irrévocable des sommes qui leur avaientété respectivement allouées par le Tribunal de grande instancede Paris Quarante et une parties civiles ont été indemniséespour un montant total de 171 5 millions d euros Par arrêt en date du 30 mars 2010 la Cour d appel de Paris aconfirmé le jugement de première instance condamnant TOTAL S A au paiement d une amende de 375 000 euros au titre du délit de pollution maritime TOTAL S A a décidé de se pourvoir encassation de ce chef Toutefois sur le plan civil la Cour d appel a écarté la responsabilitécivile de TOTAL S A au regard des conventions internationalesapplicables et en conséquence n a prononcé de ce chef aucunecondamnation contre TOTAL S A TOTAL S A considère en l état actuel des informations à sadisposition que cette affaire ne devrait pas avoir un impact significatifsur la situation financière ou les résultats consolidés du Groupe Blue Rapid et Comité olympique russe Régions russes et InterneftLa société panaméenne Blue Rapid et le Comité olympique russeont lancé une action à l encontre d Elf Aquitaine devant le Tribunalde commerce de Paris en paiement de dommages intérêts à raison du retrait d une filiale d Elf Aquitaine d un projetd exploration production en Russie négocié au début des années1990 Elf Aquitaine considère que ces demandes sont infondées Par jugement en date du 12 janvier 2009 le Tribunal de commercede Paris a débouté la société Blue Rapid de son action à l encontred Elf Aquitaine et a déclaré le Comité olympique russe irrecevable Un appel a été formé contre ce jugement L audience de plaidoiriespourrait se tenir dans le courant du premier semestre 2011 En relation avec ces mêmes faits et quinze ans après qu eut étéconstatée la caducité de ce projet d exploration production unesociété russe et deux régions de la Fédération de Russie ont lancé une procédure d arbitrage contre une ex filiale d Elf Aquitaine liquidéeen 2005 en paiement de prétendus dommages intérêts dont lemontant n est pas chiffré en l état de la procédure Le Groupeconsidère que cette action est dénuée de tout fondement Le Groupe a d ores et déjà engagé et se réserve d engager toutes actions et mesures appropriées pour assurer la défense de ses intérêts IranEn 2003 la United States Securities and Exchange Commission(SEC) suivie par le Département de Justice américain (DoJ) ont lancé une enquête en relation avec la recherche d affaires en Iran et visant plusieurs compagnies pétrolières dont TOTAL Cette enquête porte sur un accord conclu par la Société avec un consultant au sujet de champs d hydrocarbures en Iran et tend à vérifier si des paiements effectués en vertu de cet accordauraient bénéficié à des officiels iraniens en méconnaissant la loianti corruption américaine (le « FCPA ») et les obligationscomptables de la Société Les investigations sont toujours en cours et la Société coopère avec la SEC et le DoJ Dans le courant de l année 2010 la Sociétéa sans reconnaissance de faits entamé des pourparlers avec lesautorités américaines afin d envisager la possibilité d une solutiontransactionnelle à cette affaire Les transactions avec les autoritésaméricaines comportent habituellement le paiement d amendes et l obligation de renforcer les dispositifs internes de conformité et d autres mesures de réparation Dans cette même affaire une enquête visant TOTAL a été lancéeen France en 2006 En 2007 le Président directeur général de la Société a été mis en examen au titre de ses précédentesfonctions de directeur Moyen Orient au sein du Groupe Depuis cette mise en examen la Société n a pas été avisée de développements particuliers par les autorités françaises À ce stade la Société ne peut déterminer quand ces enquêtes vont s achever et elle ne peut prédire ni leur résultat ni celui despourparlers ni le coût d une éventuelle solution transactionnelle La résolution de ces affaires ne devrait pas avoir d impactsignificatif sur la situation financière du Groupe et aucun impact sur ses projets futurs 33) Informations complémentaires34) Évolutions en cours de la composition du GroupeA) Frais de recherche et développementLes frais encourus par le Groupe au cours de l exercice 2010s élèvent à 715 millions d euros (650 millions d euros en 2009 et 612 millions d euros en 2008) soit 0 4% du chiffre d affaires Les effectifs 2010 consacrés à cette activité de recherche et développement sont de 4 087 personnes (4 016 personnes en 2009 et 4 285 personnes en 2008) B) Droits d émission de CO2Les principes relatifs à la comptabilisation des droits d émissionsont présentés dans la note 1T de l annexe aux comptes consolidés Au 31 décembre 2010 la position des installations industriellesdu Groupe sous système de marché de quotas Européens (EU ETS)montre une longueur accrue par rapport aux quotas allouésdans le cadre des Plans Nationaux d Allocation des Quotas (PNAQ)qui devrait se confirmer en fin de période 2008 2012 Amont TOTAL a finalisé en novembre 2010 un accord de principe avec Perenco groupe indépendant français d exploration et de production pour la cession de sa participation dans sa filialeamont Total E&P Cameroun société camerounaise dans laquellele Groupe détient 75 8% d intérêt Cet accord est soumis àl approbation des autorités camerounaises Au 31 décembre 2010 les actifs et passifs de la filiale Total E&PCameroun ont été classés respectivement dans la rubrique « Actifs destinés à être cédés ou échangés » du bilan consolidé à hauteur de 183 millions d euros et dans la rubrique « Passifsrelatifs aux actifs destinés à être cédés ou échangés » du bilanconsolidé à hauteur de 137 millions d euros Les actifs et passifsconcernés comprennent principalement des immobilisationscorporelles pour 109 millions d euros et des provisions et autrespassifs non courants pour 74 millions d euros En complément de l accord signé courant septembre 2010 (voir la note 3 de l annexe aux comptes consolidés) TOTAL a signé en décembre 2010 un accord pour acquérir uneparticipation supplémentaire de 7 5% dans le projet GLNG en Australie pour un montant de 281 millions de dollars auprèsde Santos ce qui portera la participation de TOTAL dans ceprojet à 27 5% Cette transaction est concomitante à l entrée dans le projet à hauteur de 15% de la société coréenne Kogas et à l issue de ces deux transactions qui sont soumises à l approbation des autorités australiennes (Foreign Investment Review Board) les participations dans le projet seront Santos (30% opérateur) Petronas (27 5%) TOTAL (27 5%) et Kogas (15%) Total E&P Canada Ltd filiale de TOTAL a signé en décembre2010 plusieurs accords avec la société Suncor Energy Inc (Suncor) afin d établir un partenariat stratégique autour des deux projets miniers de sables bitumineux de Fort Hills opérépar Suncor et Joslyn opéré par TOTAL ainsi que du projet d upgraderVoyageur opéré par Suncor Ces trois projets sontsitués en Athabasca dans la province canadienne de l Alberta Le principe de ce partenariat consiste à mettre en commun lesintérêts détenus dans ces projets et à les partager sur une base51% pour l opérateur 49% pour le partenaire non opérateur Ces accords comportent quatre volets principaux liés les uns aux autres TOTAL acquerra de Suncor 19 2% d intérêt dans le projetminier de Fort Hills Compte tenu de l acquisition de la sociétéUTS finalisée en septembre 2010 cela portera la participationde TOTAL à 39 2% du projet Fort Hills tandis que Suncor opérateur détiendra 40 8% Annexe aux comptes consolidésAnnexe 1 Comptes consolidés9254TOTAL Document de référence 2010 Document de référence 2010 TOTAL255Annexe 1 Comptes consolidés9Annexe aux comptes consolidés Suncor acquerra de TOTAL 36 75% d intérêt dans le projetminier de Joslyn TOTAL opérateur conservera ainsi un intérêtde 38 25% dans le projet TOTAL acquerra 49% du projet d upgraderde Voyageur opérépar Suncor Pour équilibrer ces transactions en particulier pour contribueraux coûts passés du projet Voyageur TOTAL versera à Suncorune soulte d un montant de 1 751 millions de dollars canadiens(valeur au 1erjanvier 2011) La mise en uvre de ces accords est conditionnée à l obtentiondes autorisations réglementaires des autorités canadiennes et de certaines autres approbations En conséquence de ces accords TOTAL renoncera à la réalisation de son projet d upgraderà Edmonton Au 31 décembre 2010 la quote part des actifs et passifs duprojet minier de Joslyn concernée par ces accords a été classéerespectivement dans la rubrique « Actifs destinés à être cédés ouéchangés » du bilan consolidé à hauteur de 622 millions d euroset dans la rubrique « Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés ou échangés » du bilan consolidé à hauteur de 8 millions d euros Les actifs concernés comprennent des droitsminiers pour 390 millions d euros et des immobilisationscorporelles pour 232 millions d euros Chimie TOTAL a annoncé en décembre 2010 le projet de cession de ses activités résines photoréticulables et résines de revêtementau groupe Arkema pour un montant en valeur d entreprise de550 millions d euros Cette cession reste soumise au processuslégal d information consultation des instances représentatives du personnel des deux groupes TOTAL et Arkema ainsi qu àl approbation des autorités de concurrence des pays concernéset pourrait intervenir dans le courant du premier semestre 2011 Au 31 décembre 2010 les actifs et passifs des activités résinesphotoréticulables et résines de revêtement ont été classésrespectivement dans la rubrique « Actifs destinés à être cédés ouéchangés » du bilan consolidé à hauteur de 465 millions d euroset dans la rubrique « Passifs relatifs aux actifs destinés à êtrecédés ou échangés » du bilan consolidé à hauteur de 52 millionsd euros Les actifs concernés comprennent principalement un goodwillpour 63 millions d euros des immobilisationscorporelles pour 196 millions d euros et des stocks pour 138 millions d euros * CEPSA Société autonome sur laquelle le Groupe exerce une influence notable à l exclusion de tout contrôle 35) Périmètre de consolidationAu 31 décembre 2010 le périmètre de consolidation se compose de 687 sociétés dont 596font l objet d une intégration globale et 91 d une mise en équivalence (identifiées par la lettre E) L organigramme juridique simplifié ci dessous présente les principales sociétés consolidées Pour chaque filiale figure entre parenthèses le pourcentage d intérêt du Groupe Cette présentationdes détentions juridiques n est pas exhaustive et ne rend compte ni des structures opérationnellesni du poids économique relatif des différentes filiales et des secteurs d activité TOTAL E&P Kazakhstan (100%)TOTAL E&P Nigeria S A S (100%)Total Upstream Nigeria Ltd (100%)TOTAL Coal South Africa Ltd (100%)TOTAL Gasandes S A (100%)CDF Énergie (100%)TOTAL Venezuela (100%)Petrocedeño (30 3%) ETOTAL E&P USA Inc (100%)TOTAL E&P Canada Ltd (100%)Total Trading and Marketing Canada LP (100%)TOTAL E&P Chine (100%)TOTAL E&P Malaysia (100%)TOTAL E&P Australia (100%)TOTAL E&P Mauritanie(100%)TOTAL E&P Madagascar (100%)TOTAL E&P Iraq (100%)TOTAL E&P Côte d Ivoire(100%)TOTAL E&P Guyane française (100%)TOTAL E&P Golfe Holdings Ltd (100%)TOTAL E&P Golfe Ltd (100%)Qatar Liquefied Gas Co Ltd II (Train B) (16 7%) ETOTAL Énergie Développement (100%)Ténésol (50%) EPhotovoltech (50%) ETOTAL Gaz & Énergies Nouvelles Holding (100%)Géosud (71 1%) EGaz Transport et Technigaz (30%) ETOTAL Énergie Solaire Concentrée (100%)TOTAL Abengoa SolarEmirates Investment Company (50%) ETOTAL Outre Mer(100%)Total Petroleum Puerto Rico Corp (100%)TOTAL (China) Investments (100%)Air Total International (100%)TOTAL Refining Saudi Arabia S A S (100%)Saudi Aramco TotalRefining & Petrochemical Company (37 5%) EChartering & Shipping Services S A (100%)TOTAL International Ltd (100%)Atlantic Trading & Marketing (100%)Total Trading Canada Limited (100%)Cray Valley S A (100%)TOTAL Chimie(100%)Hutchinson S A (100%)Total Petrochemicals Iberica(100%)PetroFina S A (100%)TOTAL Belgium (100%)Omnium Insurance and Reinsurance Cy (100%)TOTAL Gestion USA(100%)TOTAL Holdings USA Inc (100%)TOTAL Petrochemicals USA Inc (100%)TOTAL Gas & Power North America (100%)Hutchinson Corporation(100%)TOTAL Capital (100%)TOTAL Treasury(100%)TOTAL Finance (100%)TOTAL Finance Exploitation (100%)AS24(100%)Totalgaz SNC (100%)TOTAL Lubrifiants S A (99 8%)TOTAL Fluides(100%)Urbaine des Pétroles(100%)Total Especialidades Argentina S A (100%)TOTAL (Philippines) Corp (100%)TOTAL Oil Asia Pacific Pte Ltd(100%)TOTAL E&P Russie (100%)TOTAL (BTC) Ltd (100%)TOTAL E&P Nigeria Ltd(100%)TOTAL E&P Algérie (100%)TOTAL E&P Angola(100%)TOTAL E&P Libye(100%)TOTAL Abu Al Bu Khoosh(100%)TOTAL South Pars(100%)Elf Petroleum Iran(100%)TOTAL E&P Oman(100%)TOTAL Qatar Oil & Gas (100%)TOTAL E&P Qatar (100%)TOTAL E&P Syrie (100%)TOTAL E&P Yémen (100%)TOTAL E&P Indonésie(100%)TOTAL E&P Myanmar(100%)TOTAL Profils Pétroliers(100%)TOTAL E&P Thaïland(100%)TOTAL Austral (100%)TOTAL E&P Bolivie (100%)TOTAL LNG Angola Ltd (100%)Angola LNG Ltd (13 6%) EBrass Holdings Company Ltd (100%)Brass LNG Ltd (17%) EQatar Liquefied Gas Company Ltd (10%) ETOTAL Yemen LNG Company Ltd (100%)Yemen LNG (39 6%) ETOTAL Holding Dolphin Amont Ltd(100%)TOTAL E&P Dolphin Upstream Ltd (100%)TOTAL Dolphin Midstream Ltd (100%)Dolphin Energy Ltd (24 5%) ETOTAL South Africa (58 9%)TOTAL Raffinaderij Nederland (55%)Total Tractebel Emirates Power Cy (50%) EParticipations TOTAL S A (100%)TOTAL E&P HOLDINGS(100%)TOTAL RAFFINAGE MARKETING(100%)Autres participations TOTAL34 2%65 8%39 9%60 1%Autocontrôle &autodétention 4 8%TOTAL S A Annexe aux comptes consolidésAnnexe 1 Comptes consolidés9256TOTAL Document de référence 2010 Les secteurs d activité sont représentés par les codes couleurs suivants AmontAvalChimieHoldingTOTAL Holdings UK Ltd (100%)TOTAL Upstream UK Ltd (100%)TOTAL Midstream UK Ltd (100%)Elf Petroleum UK Plc (100%)South Hook LNG Terminal Company Ltd (8 3%) ETOTAL UK Ltd (100%)Samsung Total Petrochemicals (50%) ETOTAL E&P Norge AS (100%)TOTAL E&P Italia Spa (100%)TOTAL Holdings Nederland B V (100%)TOTAL E&P Nederland B V (100%)TOTAL E&P Azerbaidjan B V (100%)TOTAL E&P Bornéo B V (100%)Tepma Colombie(100%)TOTAL Oil & Gas Venezuela B V (100%)TOTAL Shtokman B V (100%)Shtokman Development A G (25%) ETOTAL Termokarstovoye B V (100%)Terneftegaz J S C (25%) ETOTAL Nederland N V (100%)TOTALErg(49%) ETOTAL Mineraloel und Chemie GmbH (100%)TOTAL Deutschland GmbH (100%)TOTAL Raffinerie Mitteldeutschland (100%)Atotech BV (100%)TOTAL E&P France(100%)TOTAL E&P Congo (100%)TOTAL Participations Pétrolières Gabon (100%)TOTAL Gaz & Électricité Holdings France (100%)TOTAL LNG Nigeria Ltd(100%)TOTAL Infrastructures Gaz France (100%)TOTAL Énergie Gaz (100%)TOTAL Gas & Power Mexico B V (100%)Hazira LNG Private Ltd (26%) ETOTAL Gas and Power USA(100%)Konarka (24 8%) EAE Polysilicon Corporation (29 5%) EAmyris(22%) ETOTAL (Africa) Ltd (100%)TOTSA Total Oil Trading S A (100%)Socap International Ltd (100%)Sofax Banque(100%)Socap S A S (100%)Elf Aquitaine Fertilisants (100%)Grande Paroisse S A (100%)G P N S A (100%)TOTAL Nigeria(61 7%)TOTAL Turkiye (100%)S A de la Raffinerie des Antilles(50%) ETOTAL Kenya (87 3%)TOTAL Sénégal(95 1%)TOTAL Petrochemicals France (100%)Qatar Petrochemical Company Ltd (20%) EQatofin Company Ltd(49 1%) EBostik Holding S A (100%)Bostik S A (100%)Elf Exploration Production(100%)TOTAL HOLDINGS EUROPE(100%)Autres participations communesTOTAL Elf AquitaineParticipations Elf Aquitaine(100%)Autres participations Elf Aquitaine100%100%16 9%53 2%29 9%TOTAL E&P Cameroun (75 8%)TOTAL Gabon (58 3%)Rosier(56 9%)Cepsa (48 8%) E*Elf Aquitaine(100%)Annexe aux comptes consolidés9Annexe 1 Comptes consolidés257Document de référence 2010 TOTAL Document de référence 2010 TOTAL2591 Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation de l Accounting Standards Codification 9322601 1 Processus d évaluation des réserves 2601 2 Réserves prouvées développées 2601 3 Réserves prouvées non développées 2611 4 Estimation des réserves prouvées d huile bitume et gaz 2611 5 Résultats des opérations de production d hydrocarbures 2691 6 Coûts induits 2711 7 Coûts capitalisés 2721 8 Calcul des cash flowsnets futurs actualisés 2731 9 Principales origines des variations des cash flowsnets futurs actualisés 2742 Autres informations complémentaires2752 1 Production de gaz commercialisable prix de production et coûts de production 275Annexe 2Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées)10 1 Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation de l Accounting Standards Codification 932La réglementation SEC « Modernization of Oil and Gas Reporting(Release n° 33 8995)» ainsi que l application de la réglementationdu Financial Accounting Standard Board(FASB) de l AccountingStandards Codification 932(« Extractive Activities Oil and Gas Oil and Gas Reserve Estimation and Disclosures ») ont modifié à compter de 2009 les règles d évaluation et de publication desréserves Pour rappel les principaux changements concernantl estimation des réserves sont l utilisation d un prix moyen au lieud un prix unique à fin d année l utilisation de nouvellestechnologies considérées fiables pour estimer des réservesprouvées et l intégration sous certaines conditions de réservesnon conventionnelles dans les activités pétrolières Les évaluationsdes réserves prouvées des années 2009 et 2010 ont été réaliséessur la base de ces nouvelles règles Les principaux impacts del application de la règlementation SEC révisée ont été pour 2009 l application des nouvelles technologies considérées fiables pourestimer les réserves et pour 2010 l enregistrement des réservesassociées à un projet minier de sables bitumineux 1 1 Processus d évaluation des réservesL estimation des réserves est réalisée en filiales par des ingénieursgisement et géosciences et des économistes expérimentés sous la supervision de la direction générale de la filiale Les personnesimpliquées dans l exercice sont formées aux procédures internesainsi qu aux règles de la SEC qui définissent les critèresnécessaires pour que des réserves soient prouvées Toute modification de réserves prouvées SEC supérieure à uncertain seuil ou toute évaluation technique de réserves associées à une décision d investissement devant être validée par le ComitéDirecteur de l Exploration Production est soumise à l approbationd un Comité gisement Le président de ce comité est nommé par le directeur général de l Exploration & Production et ses membresreprésentent l expertise Réservoir Géologie de Gisement Géophysique de Gisements Forage et Avant Projets La validation annuelle des réserves du Groupe fait l objet d uneprocédure précise qui repose sur les éléments suivants Une entité centrale dont le rôle est de consolider documenter et archiver les réserves du Groupe de veiller à l homogénéitédes méthodes d évaluation entre les filiales de mettre à jour lesrègles définitions et procédures internes sur l évaluation desréserves et de s assurer de leur cohérence avec les standards de la SEC de dispenser les formations sur les méthodesd évaluation et de classification des réserves de menerpériodiquement des revues techniques dans chaque filiale Une revue annuelle des réserves de chaque filiale par un grouped experts choisis pour leurs compétences dans le domaine desgéosciences et du réservoir et leurs connaissances des filiales Ce groupe dirigé par le responsable Réserves de la directionGéosciences et composé d au moins trois membres du Comitégisement a une connaissance approfondie des définitions de laSEC Son rôle est de vérifier de façon indépendante que lesvariations de réserves reposent sur des méthodes et desprocédures adéquates À l issue de la revue annuelle des réserves un Comité réserves SEC présidé par le directeur Finances de l Exploration & Production et composé des directeurs Géosciences Stratégie Juridique ainsi que du président du Comité gisement et du responsableRéserves de la direction Géosciences valide les propositionsd enregistrements de réserves SEC pour ce qui concerne lescritères ne relevant pas de la technique réservoir L état de larevue annuelle et les propositions d enregistrement de révisionsou d additions de réserves prouvées SEC est soumis au Comitédirecteur de l Exploration & Production pour approbation avantvalidation finale par la Direction Générale du Groupe La mise en uvre des procédures de contrôle fait l objet d un auditinterne périodique La personne en charge d établir les réserves du Groupe est leresponsable Réserves de la direction Géoscience (RRDG) À ce titre il dirige la revue annuelle des réserves supervise l entitéRéserves et est membre du Comité gisement et du Comité SEC Le RRDG a plus de vingt ans d expérience dans l industriepétrolière et a des compétences reconnues dans le domaine des géosciences et de l ingénierie réservoir une expertise dansl évaluation l audit et le contrôle des réserves et une bonneconnaissance des pratiques économiques et de la finance Il est ingénieur de l École nationale supérieure de géologie de Nancy et Docteur en physique des roches de l Université de Stanford en Californie Il est membre du comité réserve de la SPE et du groupe d expert sur la classification des ressources de la commission économique européenne des Nations unies TOTAL Document de référence 201026010Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées)Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation de l Accounting Standards Codification 9321 2 Réserves prouvées développéesAu 31 décembre 2010 les réserves prouvées développéesd hydrocarbures (pétrole brut liquides de gaz naturel bitume etgaz naturel) de TOTAL atteignaient 5 708 Mbep et représentaient53% des réserves prouvées À fin 2009 les réserves prouvéesdéveloppées étaient de 5 835 Mbep et représentaient 56% desréserves prouvées À fin 2008 les réserves prouvées développéesétaient de 5 243 Mbep et représentaient 50% des réservesprouvées Sur les trois dernières années les réserves développéesreprésentent de façon stable plus de 50% des réserves prouvéeset sont maintenues à un niveau supérieur à 5 200 Mbep Celatraduit la capacité du Groupe à convertir régulièrement les réservesprouvées non développées en réserves prouvées développées Document de référence 2010 TOTAL2611 3 Réserves prouvées non développéesAu 31 décembre 2010 les réserves prouvées non développéesd hydrocarbures de TOTAL s élevaient à 4 987 Mbep Au 31 décembre 2009 les réserves prouvées non développéesétaient de 4 648 Mbep La hausse de 339 Mbep des réserves non développées se décompose en +291 Mbep associés à desdécouvertes ou extensions de champs découverts +183 Mbepassociés à des révisions +416 Mbep associés à descessions acquisitions et 551 Mbep de conversion de réserves non développées en réserves développées Pour l année 2010 les investissements consacrés au développement de réserves nondéveloppées se sont élevés à 6 7 milliards d euros représentent81% des dépenses de développement et concernent des projetssitués principalement au Kazakhstan en Angola en Norvège auNigeria en Indonésie au Royaume Uni en Thaïlande et aux États Unis Environ 60% des réserves non développées sont relatives à deschamps déjà en production Ces réserves se situent principalementau Canada au Nigeria aux Émirats arabes unis au Venezuela et enNorvège Ces réserves devraient être développées selon le plan dedéveloppement initial au fur et à mesure que de nouveaux puitset ou que des installations seraient construites pour traiter laproduction de puits existants ou futurs La mise en production deces réserves prouvées dépendra de plusieurs facteurs incluantnotamment la performance des champs les contraintes decapacité des installations de surface et les limitations contractuellesdes niveaux de production Le solde des réserves non développéesest relatif à des champs non développés pour lesquels undéveloppement a été décidé ou est en cours Le portefeuille de réserves non développées comprend quelquesprojets complexes de grande échelle pour lesquels les délais entrel enregistrement des réserves et la mise en production peuventdépasser cinq ans Ces projets spécifiques représentent environ30% des réserves non développées et incluent le développementd un champ géant au Kazakhstan des développements par grandeprofondeur d eau en Angola au Nigeria et au Royaume Uni et desprojets d extraction de sable bitumineux au Canada Ces projetssont très complexes à développer de par la nature des réservoirs les caractéristiques des fluides l environnement opératoires et lataille des projets D autre part ces projets sont dimensionnés etoptimisés pour une certaine capacité de production qui contrôle le rythme de forage des puits Seule une partie des réserves estdéveloppée pour atteindre le plateau de production ou remplir lesobligations contractuelles Le complément des réserves peut doncrester non développé plus de cinq ans après l enregistrement desréserves en fonction du comportement du champ Compte tenu de la spécificité de ces projets le Groupe estime conforme à larèglementation de comptabiliser l intégralité des réserves prouvéesde ces projets malgré des durées de mise en production desréserves qui peuvent s étaler sur plus de cinq ans après lelancement des projets TOTAL a démontré par le passé sa capacité a développer avec succès des projets comparables avec les développement par grande profondeur d eau en Angola au Nigeria en République du Congo des projets haute pression haute température au Royaume Uni des développements d huileslourdes au Venezuela ou des projets de GNL au Qatar Yémen Nigeria ou Indonésie Les informations fournies dans les tableaux suivants sontconformes à la réglementation du FASB (Accounting StandardsCodification 932(« Extractive Activities Oil and Gas Oil and GasReserve Estimation and Disclosures »)) ainsi qu à la règlementationSEC Regulation S K items 1200 to 1208 Les tableaux qui suivent présentent les informations par zonegéographique Europe Afrique Amériques Moyen Orient et Asie(y compris CEI) Certaines informations concernant l année 2008ont été reclassées pour respecter le format retenu depuis 2009 Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées)10Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation de l Accounting Standards Codification 9321 4 Estimation des réserves prouvées d huile bitume et gazLes tableaux qui suivent donnent pour les réserves de liquides de bitume et de gaz une estimation par zone géographique desquantités d hydrocarbures revenant au Groupe aux 31 décembredes exercices 2010 2009 et 2008 L analyse porte sur les réservesprouvées développées et non développées ainsi que sur lesvariations correspondantes intervenues durant les exercices 2010 2009 et 2008 Les définitions des réserves prouvées des réserves prouvéesdéveloppées et des réserves prouvées non développéesd hydrocarbures sont conformes à la norme 4 10 révisée de la réglementation S X de la SEC Les réserves et la production mentionnées dans les tableauxcorrespondent à la part du Groupe dans lesdites réserves ou laditeproduction Les réserves prouvées mondiales de TOTAL incluentles réserves prouvées de ses filiales consolidées ainsi que saquote part dans les réserves prouvées des sociétés mises enéquivalence et de deux sociétés non consolidées TOTAL Document de référence 201026210Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées)Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation de l Accounting Standards Codification 9321 4 1 Évolution des réserves d huile bitume et gaz(en millions de barils équivalent pétrole)Filiales consolidéesRéserves prouvées développées et non développéesEurope Afrique Amériques Moyen OrientAsieTotalAu 31 décembre 20071 900 3 516 737 474 1 224 7 851Révisions des estimations antérieures41 37450 106 144 715Découvertes extensions autres82 110 19 211Acquisitions de réserves en terre17 17Cessions de réserves en terre (74) (46) (120)Production de l année(225) (280) (55) (50) (99) (709)Au 31 décembre 20081 815 3 646 732 530 1 242 7 965Révisions des estimations antérieures467614(7)25 154Découvertes extensions autres1853 28476 431Acquisitions de réserves en terre12 130 142Cessions de réserves en terre(2) (43) (14) (59)Production de l année(224) (266) (56) (55) (101) (702)Au 31 décembre 20091 665 3 466 1 090 544 1 166 7 931Révisions des estimations antérieures92 20082 (10)1 365Découvertes extensions autres182 189630 326Acquisitions de réserves en terre23 425 9 457Cessions de réserves en terre(45) (26)(5) (8) (84)Production de l année(211) (269) (70) (56) (99) (705)Au 31 décembre 20101 706 3 371 1 540 574 1 099 8 290Part des réserves prouvées développées et non développées des minoritairesAu 31 décembre 200827 100 127Au 31 décembre 20092698 124Au 31 décembre 201026 100 126(en millions de barils équivalent pétrole)Sociétés mises en équivalence ou non consolidéesRéserves prouvées développées et non développéesEurope Afrique Amériques Moyen OrientAsieTotalAu 31 décembre 2007 69 554 1 975 2 598Révisions des estimations antérieures 22 (2) 20Découvertes extensions autres 14 3 17Acquisitions de réserves en terre 6 6Cessions de réserves en terre Production de l année (7) (33) (108) (148)Au 31 décembre 2008 98 527 1 868 2 493Révisions des estimations antérieures 10(7)51 54Découvertes extensions autres 136 136Acquisitions de réserves en terre Cessions de réserves en terre Production de l année (8) (18) (105) (131)Au 31 décembre 2009 100 502 1 950 2 552Révisions des estimations antérieures 144(2) 16Découvertes extensions autres Acquisitions de réserves en terre Cessions de réserves en terre Production de l année (7) (20) (136) (163)Au 31 décembre 2010 107 486 1 812 2 405 Document de référence 2010 TOTAL263Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées)10Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation de l Accounting Standards Codification 932(en millions de barils équivalent pétrole)Filiales consolidées et sociétés mises en équivalence ou non consolidéesEurope Afrique Amériques Moyen OrientAsieTotalAu 31 décembre 2008Réserves prouvées développées et non développées 1 815 3 744 1 259 2 398 1 242 10 458Filiales consolidées1 815 3 646 732 530 1 242 7 965Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 98 527 1 868 2 493Réserves prouvées développées 1 252 1 801 515 1 194 481 5 243Filiales consolidées1 252 1 754 381 504 481 4 372Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 47 134 690 871Réserves prouvées non développées563 1 943 744 1 204 761 5 215Filiales consolidées563 1 892 35126 761 3 593Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 51 393 1 178 1 622Au 31 décembre 2009Réserves prouvées développées et non développées 1 665 3 566 1 592 2 494 1 166 10 483Filiales consolidées1 665 3 466 1 090 544 1 166 7 931Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 100 502 1 950 2 552Réserves prouvées développées 1 096 1 775 631 1 918 415 5 835Filiales consolidées1 096 1 745 503 482 415 4 241Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 30 128 1 436 1 594Réserves prouvées non développées569 1 791 961 576 751 4 648Filiales consolidées569 1 721 58762 751 3 690Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 70 374 514 958Au 31 décembre 2010Réserves prouvées développées et non développées 1 706 3 478 2 026 2 386 1 099 10 695Filiales consolidées1 706 3 371 1 540 574 1 099 8 290Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 107 486 1 812 2 405Réserves prouvées développées 962 1 692 638 2 055 361 5 708Filiales consolidées962 1 666 505 427 361 3 921Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 26 133 1 628 1 787Réserves prouvées non développées744 1 786 1 388 331 738 4 987Filiales consolidées744 1 705 1 035 147 738 4 369Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 81 353 184 618 1 4 2 Évolution des réserves d huileLes réserves d huile des années antérieures à 2009 incluent les réserves de pétrole brut de liquides de gaz naturel (condensats GPL) et de bitume À compter de 2009 les réserves de bitume sont présentées séparément (en millions de barils)Filiales consolidéesRéserves prouvées développées et non développéesEurope Afrique Amériques Moyen OrientAsieTotalAu 31 décembre 2007880 2 498 285 203 530 4 396Révisions des estimations antérieures15 297 (17)5464 413Découvertes extensions autres12 107 3 122Acquisitions de réserves en terre2 2Cessions de réserves en terre (74) (43) (117)Production de l année(111) (231) (16) (32) (16) (406)Au 31 décembre 2008798 2 597 252 225 538 4 410Révisions des estimations antérieures3492 (170)(4)513Découvertes extensions autres838221 69Acquisitions de réserves en terre1 1Cessions de réserves en terre (44)(1) (45)Production de l année(108) (223) (15) (34) (17) (397)Au 31 décembre 2009733 2 46088 188 572 4 041Révisions des estimations antérieures46 1317(2) 182Découvertes extensions autres146 2824 234Acquisitions de réserves en terre2 2Cessions de réserves en terre(37) (23)(2) (7) (69)Production de l année(98) (218) (16) (29) (15) (376)Au 31 décembre 2010792 2 35079 239 554 4 014Part des réserves prouvées développées et non développées des minoritairesAu 31 décembre 20081289 101Au 31 décembre 20091288 100Au 31 décembre 20101189 100(en millions de barils)Sociétés mises en équivalence ou non consolidéesRéserves prouvées développées et non développéesEurope Afrique Amériques Moyen OrientAsieTotalAu 31 décembre 2007 43 533 806 1 382Révisions des estimations antérieures 221(2) 21Découvertes extensions autres 3 3Acquisitions de réserves en terre 6 6Cessions de réserves en terre Production de l année (7) (32) (88) (127)Au 31 décembre 2008 58 508 719 1 285Révisions des estimations antérieures (14)(5) (15) (34)Découvertes extensions autres 136 136Acquisitions de réserves en terre Cessions de réserves en terre Production de l année (7) (18) (79) (104)Au 31 décembre 2009 37 485 761 1 283Révisions des estimations antérieures 443 11Découvertes extensions autres Acquisitions de réserves en terre Cessions de réserves en terre Production de l année (7) (19) (84) (110)Au 31 décembre 2010 34 470 680 1 184TOTAL Document de référence 201026410Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées)Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation de l Accounting Standards Codification 932 Document de référence 2010 TOTAL265Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées)10Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation de l Accounting Standards Codification 932(en millions de barils)Filiales consolidées et sociétés mises en équivalence ou non consolidéesEurope Afrique Amériques Moyen OrientAsieTotalAu 31 décembre 2008Réserves prouvées développées et non développées 798 2 655 760 944 538 5 695Filiales consolidées798 2 597 252 225 538 4 410Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 58 508 719 1 285Réserves prouvées développées 516 1 357 183 68165 2 802Filiales consolidées516 1 31356 20165 2 151Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 44 127 480 651Réserves prouvées non développées282 1 298 577 263 473 2 893Filiales consolidées282 1 284 19624 473 2 259Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 14 381 239 634Au 31 décembre 2009Réserves prouvées développées et non développées 733 2 497 573 949 572 5 324Filiales consolidées733 2 46088 188 572 4 041Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 37 485 761 1 283Réserves prouvées développées 457 1 331 187 72865 2 768Filiales consolidées457 1 30366 17465 2 065Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 28 121 554 703Réserves prouvées non développées276 1 166 386 221 507 2 556Filiales consolidées276 1 1572214 507 1 976Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 9 364 207 580Au 31 décembre 2010Réserves prouvées développées et non développées 792 2 384 549 919 554 5 198Filiales consolidées792 2 35079 239 554 4 014Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 34 470 680 1 184Réserves prouvées développées 394 1 250 180 66258 2 544Filiales consolidées394 1 22653 15158 1 882Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 24 127 511 662Réserves prouvées non développées398 1 134 369 257 496 2 654Filiales consolidées398 1 1242688 496 2 132Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 10 343 169 522 1 4 3 Évolution des réserves de bitumeLes réserves de bitume au 31 décembre 2008 et avant cette date sont comprises dans les réserves d huile présentées en pages 264 et 265 (en millions de barils)Filiales consolidéesRéserves prouvées développées et non développéesEurope Afrique Amériques Moyen OrientAsieTotalAu 31 décembre 2008 Révisions des estimations antérieures 176 176Découvertes extensions autres 192 192Acquisitions de réserves en terre Cessions de réserves en terre Production de l année (3) (3)Au 31 décembre 2009 365 365Révisions des estimations antérieures 3 3Découvertes extensions autres Acquisitions de réserves en terre 425 425Cessions de réserves en terre Production de l année (4) (4)Au 31 décembre 2010 789 789Réserves prouvées développéesAu 31 décembre 2009 19 19Au 31 décembre 2010 18 18Réserves prouvées non développéesAu 31 décembre 2009 346 346Au 31 décembre 2010 771 771Il n y a pas de réserves de bitume pour les sociétés mises en équivalence ou non consolidées Il n y a pas d intérêts minoritaires sur les réserves de bitume TOTAL Document de référence 201026610Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées)Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation de l Accounting Standards Codification 932 Document de référence 2010 TOTAL267Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées)10Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation de l Accounting Standards Codification 9321 4 4 Évolution des réserves de gaz(en milliards de pieds cubes)Filiales consolidéesRéserves prouvées développées et non développéesEurope Afrique Amériques Moyen OrientAsieTotalAu 31 décembre 20075 531 5 371 2 564 1 572 4 045 19 083Révisions des estimations antérieures145 381 366 300 458 1 650Découvertes extensions autres37717 90 484Acquisitions de réserves en terre76 76Cessions de réserves en terre (15) (15)Production de l année(622) (240) (216) (103) (480) (1 661)Au 31 décembre 20085 507 5 529 2 714 1 769 4 098 19 617Révisions des estimations antérieures73 (127)25 (18) (165) (212)Découvertes extensions autres5561 382 399 897Acquisitions de réserves en terre58 752 810Cessions de réserves en terre(13) (64) (77)Production de l année(633) (217) (212) (122) (467) (1 651)Au 31 décembre 20095 047 5 246 3 597 2 028 3 466 19 384Révisions des estimations antérieures271 346 415 (80)15 967Découvertes extensions autres193 8870 138 489Acquisitions de réserves en terre111 51 162Cessions de réserves en terre(43) (20) (16) (4) (83)Production de l année(617) (258) (278) (151) (472) (1 776)Au 31 décembre 20104 962 5 314 3 806 1 867 3 194 19 143Part des réserves prouvées développées et non développées des minoritairesAu 31 décembre 20087564 139Au 31 décembre 20097360 133Au 31 décembre 20108367 150(en milliards de pieds cubes)Sociétés mises en équivalence ou non consolidéesRéserves prouvées développées et non développéesEurope Afrique Amériques Moyen OrientAsieTotalAu 31 décembre 2007 140 125 6 382 6 647Révisions des estimations antérieures (13) (13)Découvertes extensions autres 76 76Acquisitions de réserves en terre Cessions de réserves en terre Production de l année (1)(2) (106) (109)Au 31 décembre 2008 215 110 6 276 6 601Révisions des estimations antérieures 127 (13) 363 477Découvertes extensions autres Acquisitions de réserves en terre Cessions de réserves en terre Production de l année (1)(2) (141) (144)Au 31 décembre 2009 34195 6 498 6 934Révisions des estimations antérieures 50(2) (52) (4)Découvertes extensions autres Acquisitions de réserves en terre Cessions de réserves en terre Production de l année (1)(2) (282) (285)Au 31 décembre 2010 39091 6 164 6 645 TOTAL Document de référence 201026810Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées)Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation de l Accounting Standards Codification 932(en milliards de pieds cubes)Filiales consolidées et sociétés mises en équivalence ou non consolidéesEurope Afrique Amériques Moyen OrientAsieTotalAu 31 décembre 2008Réserves prouvées développées et non développées 5 507 5 744 2 824 8 045 4 098 26 218Filiales consolidées5 507 5 529 2 714 1 769 4 098 19 617Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 215 110 6 276 6 601Réserves prouvées développées3 989 2 292 1 849 2 893 2 440 13 463Filiales consolidées3 989 2 280 1 807 1 766 2 440 12 282Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 1242 1 127 1 181Réserves prouvées non développées1 518 3 452 975 5 152 1 658 12 755Filiales consolidées1 518 3 249 9073 1 658 7 335Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 20368 5 149 5 420Au 31 décembre 2009Réserves prouvées développées et non développées 5 047 5 587 3 692 8 526 3 466 26 318Filiales consolidées5 047 5 246 3 597 2 028 3 466 19 384Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 34195 6 498 6 934Réserves prouvées développées3 463 2 272 2 388 6 606 2 059 16 788Filiales consolidées3 463 2 261 2 343 1 773 2 059 11 899Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 1145 4 833 4 889Réserves prouvées non développées1 584 3 315 1 304 1 920 1 407 9 530Filiales consolidées1 584 2 985 1 254 255 1 407 7 485Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 33050 1 665 2 045Au 31 décembre 2010Réserves prouvées développées et non développées 4 962 5 704 3 897 8 031 3 194 25 788Filiales consolidées4 962 5 314 3 806 1 867 3 194 19 143Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 39091 6 164 6 645Réserves prouvées développées3 089 2 240 2 474 7 649 1 790 17 242Filiales consolidées3 089 2 229 2 439 1 578 1 790 11 125Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 1135 6 071 6 117Réserves prouvées non développées1 873 3 464 1 423 382 1 404 8 546Filiales consolidées1 873 3 085 1 367 289 1 404 8 018Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 3795693 528 Document de référence 2010 TOTAL269Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées)10Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation de l Accounting Standards Codification 9321 5 Résultats des opérations de production d hydrocarburesLes tableaux qui suivent n incluent pas les chiffres d affaires et les charges relatifs aux activités de transport d hydrocarbures et aux activitésde liquéfaction et de transport de GNL (en millions d euros)Filiales consolidéesEurope Afrique Amériques Moyen OrientAsieTotal2008Chiffre d affaires hors Groupe 4 521 2 930 707 1 558 2 819 12 535Chiffre d affaires Groupe 6 310 11 425 360 409 626 19 130Chiffre d affaires total10 831 14 355 1 067 1 967 3 445 31 665Coûts de production(1 280) (1 055) (213) (249) (263) (3 060)Charges d exploration(185) (209) (130)(4) (236) (764)Amortissements(1 266) (1 195) (318) (364) (471) (3 614)Autres charges(a)(260) (1 214) (225) (357) (60) (2 116)Résultats avant impôts7 840 10 682 181 993 2 415 22 111Impôts sur les bénéfices(5 376) (7 160) (109) (481) (1 212) (14 338)Résultats des opérations de production d hydrocarbures2 464 3 52272 512 1 203 7 7732009Chiffre d affaires hors Groupe 2 499 1 994 583 859 1 926 7 861Chiffre d affaires Groupe 4 728 7 423 310 556 597 13 614Chiffre d affaires total 7 227 9 417 893 1 415 2 523 21 475Coûts de production(1 155) (1 122) (193) (204) (243) (2 917)Charges d exploration(160) (265) (121) (81) (70) (697)Amortissements(1 489) (1 471) (262) (314) (613) (4 149)Autres charges(a)(261) (895) (181) (170) (56) (1 563)Résultats avant impôts4 162 5 664 136 646 1 541 12 149Impôts sur les bénéfices(2 948) (3 427) (103) (309) (747) (7 534)Résultats des opérations de production d hydrocarbures1 214 2 23733 337 794 4 6152010Chiffre d affaires hors Groupe 2 839 2 639 628 1 038 2 540 9 684Chiffre d affaires Groupe 5 599 9 894 540 644 683 17 360Chiffre d affaires total8 438 12 533 1 168 1 682 3 223 27 044Coûts de production(1 281) (1 187) (222) (259) (279) (3 228)Charges d exploration(266) (275) (216)(8) (99) (864)Amortissements(1 404) (1 848) (368) (264) (830) (4 714)Autres charges(a)(299) (1 014) (218) (241) (72) (1 844)Résultats avant impôts5 188 8 209 144 910 1 943 16 394Impôts sur les bénéfices(3 237) (5 068) (83) (402) (950) (9 740)Résultats des opérations de production d hydrocarbures1 951 3 14161 508 993 6 654(a) Y compris les taxes à la production et l accrétion au titre de l IAS 37 (223 millions d euros pour 2008 271 millions d euros pour 2009 et 326 millions d euros pour 2010) (en millions d euros)Sociétés mises en équivalenceQuote part des résultatsEurope Afrique Amériques Moyen OrientAsieTotal2008 49 245 287 5812009Chiffre d affaires hors Groupe 203 528 231 962Chiffre d affaires Groupe 3 382 3 382Chiffre d affaires total 203 528 3 613 4 344Coûts de production (31) (41) (271) (343)Charges d exploration (17) (17)Amortissements (42) (73) (247) (362)Autres charges (9) (205) (2 800) (3 014)Résultats avant impôts 121 192 295 608Impôts sur les bénéfices (93) (74) (101) (268)Résultats des opérations de production d hydrocarbures 28 118 194 3402010Chiffre d affaires hors Groupe 148 120 596 864Chiffre d affaires Groupe 3 565 4 646 5 214Chiffre d affaires total 151 685 5 242 6 078Coûts de production (44) (53) (195)(1) (293)Charges d exploration (7) (23) (30)Amortissements (44) (89) (259) (392)Autres charges (268) (4 034) (4 302)Résultats avant impôts 56 252 754(1) 1 061Impôts sur les bénéfices (44) (142) (186)Résultats des opérations de production d hydrocarbures 56 208 612(1) 875TOTAL Document de référence 201027010Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées)Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation de l Accounting Standards Codification 932 Document de référence 2010 TOTAL271Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées)10Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation de l Accounting Standards Codification 9321 6 Coûts induitsLes coûts induits représentent les montants dépensés pour les acquisitions de permis les activités d exploration et de développementd hydrocarbures Ils comprennent à la fois les coûts capitalisés et ceux passés en charges Les tableaux qui suivent n incluent pas les coûtsinduits relatifs aux activités de transport d hydrocarbures et aux activités de liquéfaction et de transport de GNL (en millions d euros)Filiales consolidéesEurope Afrique Amériques Moyen OrientAsieTotal2008Acquisition des permis prouvés26978 818 373Acquisition des permis non prouvés24 1432253 197Coûts d exploration228 493 15511 312 1 199Coûts de développement(a)2 035 3 121 408 281 1 596 7 441Total2 556 3 835 585 305 1 929 9 2102009Acquisition des permis prouvés7145 1 551 105 1 772Acquisition des permis non prouvés268 403 21 458Coûts d exploration284 475 22287 123 1 191Coûts de développement(a)1 658 3 288 618 250 1 852 7 666Total2 039 3 816 2 794 442 1 996 11 0872010Acquisition des permis prouvés162 13726 13921 485Acquisition des permis non prouvés5 124 1 1868 619 1 942Coûts d exploration361 407 27617 250 1 311Coûts de développement(a)1 565 3 105 718 247 2 007 7 642Total2 093 3 773 2 206 411 2 897 11 380(en millions de d euros)Sociétés mises en équivalenceQuote part des coûts induitsEurope Afrique Amériques Moyen OrientAsieTotal2008 36085 527 9722009Acquisition des permis prouvés Acquisition des permis non prouvés Coûts d exploration 223 25Coûts de développement(a) 2893 29323 437Total 28 115 29623 4622010Acquisition des permis prouvés Acquisition des permis non prouvés Coûts d exploration 4304 38Coûts de développement(a) 2099 47673 668Total 24 129 48073 706(a) Inclut les coûts de restitution des sites capitalisés dans l exercice et tout gain ou perte constatés lors des restitutions de sites effectuées sur l exercice TOTAL Document de référence 201027210Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées)Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation de l Accounting Standards Codification 9321 7 Coûts capitalisésLes coûts capitalisés représentent les montants des droits miniers prouvés et non prouvés et comprennent les actifs industriels etinstallations ainsi que les amortissements correspondants Les tableaux qui suivent n incluent pas les coûts capitalisés relatifs aux activitésde transport d hydrocarbures et aux activités de liquéfaction et de transport de GNL (en millions d euros)Filiales consolidéesEurope Afrique Amériques Moyen OrientAsieTotalAu 31 décembre 2008Relatifs à des réserves prouvées26 030 25 136 4 508 4 824 8 836 69 334Relatifs à des réserves non prouvées132 1 145 20425 410 1 916Total26 162 26 281 4 712 4 849 9 246 71 250Amortissements cumulés(18 382) (12 339) (2 051) (3 420) (2 598) (38 790)Coûts nets capitalisés7 780 13 942 2 661 1 429 6 648 32 460Au 31 décembre 2009Relatifs à des réserves prouvées30 613 27 557 7 123 5 148 10 102 80 543Relatifs à des réserves non prouvées337 1 138 83930 555 2 899Total30 950 28 695 7 962 5 178 10 657 83 442Amortissements cumulés(21 870) (13 510) (2 214) (3 325) (3 085) (44 004)Coûts nets capitalisés9 080 15 185 5 748 1 853 7 572 39 438Au 31 décembre 2010Relatifs à des réserves prouvées31 735 32 494 7 588 5 715 12 750 90 282Relatifs à des réserves non prouvées402 1 458 2 14249 1 433 5 484Total32 137 33 952 9 730 5 764 14 183 95 766Amortissements cumulés(23 006) (16 716) (2 302) (3 849) (4 092) (49 965)Coûts nets capitalisés9 131 17 236 7 428 1 915 10 091 45 801(en millions d euros)Sociétés mises en équivalenceQuote part des coûts nets capitalisésEurope Afrique Amériques Moyen OrientAsieTotalAu 31 décembre 2008 403 288 638 1 329Au 31 décembre 2009Relatifs à des réserves prouvées 610 726 2 404 3 740Relatifs à des réserves non prouvées 135 62 197Total 610 861 2 40462 3 937Amortissements cumulés (387) (171) (1 723) (2 281)Coûts nets capitalisés 223 690 68162 1 656Au 31 décembre 2010Relatifs à des réserves prouvées 639 887 3 110 4 636Relatifs à des réserves non prouvées 25 168 138 331Total 664 1 055 3 110 138 4 967Amortissements cumulés (462) (307) (2 029) (2 798)Coûts nets capitalisés 202 748 1 081 138 2 169 Document de référence 2010 TOTAL273Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées)10Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation de l Accounting Standards Codification 932Le calcul des cash flowsnets futurs actualisés générés par les réserves prouvées a été effectué selon les principes suivants l estimation des réserves prouvées et des profils de productioncorrespondants est basée sur les conditions techniques etéconomiques actuelles les cash flowsfuturs sont déterminés sur la base des prix utiliséspour l estimation des réserves prouvées d hydrocarbures du Groupe les cash flowsfuturs comprennent les coûts de production(incluant les taxes à la production) les coûts de développementet les coûts de restitution des sites Toutes ces estimations decoûts sont basées sur les conditions techniques et économiquesexistant en fin d année les estimations des impôts sont calculées en fonction deslégislations fiscales locales existantes en fin d année et tiennentcompte des différences permanentes et des crédits d impôts futurs les cash flowsnets futurs sont actualisés au taux standard de 10% Ces principes d application sont ceux requis par la norme ASC 932et ne reflètent pas les perspectives de revenus réels pouvantprovenir de ces réserves ni leur valeur actuelle Ils ne constituentdonc pas des critères de décision d investissement Une meilleureestimation de la valeur actuelle des réserves doit prendreégalement en considération entre autres facteurs la part desréserves déjà découvertes mais non encore qualifiées de réservesprouvées l intégration de modifications futures dans les prix et les coûts et un taux d actualisation plus représentatif de la valeurtemps du coût de l argent et des risques inhérents aux calculs de réserves estimées 1 8 Calcul des cash flowsnets futurs actualisés (en millions d euros)Filiales consolidéesEurope Afrique Amériques Moyen OrientAsieTotalAu 31 décembre 2008Revenus futurs42 749 67 761 7 963 7 047 19 745 145 265Coûts de production futurs(8 593) (15 372) (4 040) (1 942) (5 224) (35 171)Coûts de développement futurs(10 423) (21 594) (1 863) (733) (7 497) (42 110)Impôts futurs(15 651) (14 571) (367) (1 577) (2 545) (34 711)Cash flowsnets futurs après impôts8 082 16 224 1 693 2 795 4 479 33 273Actualisation à 10%(3 645) (8 144) (715) (1 333) (3 450) (17 287)Calcul normalisé des cash flowsnets futurs actualisés 4 437 8 080 978 1 462 1 029 15 986Au 31 décembre 2009Revenus futurs50 580 107 679 18 804 9 013 32 004 218 080Coûts de production futurs(11 373) (23 253) (8 286) (2 831) (6 996) (52 739)Coûts de développement futurs(12 795) (21 375) (5 728) (698) (6 572) (47 168)Impôts futurs(17 126) (36 286) (1 293) (2 041) (5 325) (62 071)Cash flowsnets futurs après impôts9 286 26 765 3 497 3 443 13 111 56 102Actualisation à 10%(3 939) (13 882) (2 696) (1 558) (8 225) (30 300)Calcul normalisé des cash flowsnets futurs actualisés 5 347 12 883 801 1 885 4 886 25 802Au 31 décembre 2010Revenus futurs65 644 142 085 42 378 14 777 41 075 305 959Coûts de production futurs(16 143) (29 479) (19 477) (4 110) (6 476) (75 685)Coûts de développement futurs(18 744) (25 587) (8 317) (3 788) (8 334) (64 770)Impôts futurs(20 571) (51 390) (3 217) (2 541) (7 281) (85 000)Cash flowsnets futurs après impôts10 186 35 629 11 367 4 338 18 984 80 504Actualisation à 10%(5 182) (16 722) (8 667) (2 106) (11 794) (44 471)Calcul normalisé des cash flowsnets futurs actualisés 5 004 18 907 2 700 2 232 7 190 36 033Part des minoritaires dans les cash flowsnets futurs(en millions d euros)Au 31 décembre 2008217 (50) 167Au 31 décembre 200921260 272Au 31 décembre 2010273 344 617 TOTAL Document de référence 201027410Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées)Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation de l Accounting Standards Codification 932(en millions d euros)Sociétés mises en équivalenceQuote part des cash flownets futursEurope Afrique Amériques Moyen OrientAsieTotalAu 31 décembre 2008 418 608 4 275 5 301Au 31 décembre 2009Revenus futurs 1 432 16 750 48 486 66 668Coûts de production futurs (624) (6 993) (30 739) (38 356)Coûts de développement futurs (26) (1 924) (3 891) (5 841)Impôts futurs (245) (3 650) (1 843) (5 738)Cash flowsnets futurs après impôts 537 4 183 12 013 16 733Actualisation à 10% (239) (2 816) (6 383) (9 438)Calcul normalisé des cash flowsnets futurs actualisés 298 1 367 5 630 7 295Au 31 décembre 2010Revenus futurs 1 814 22 293 59 472 83 579Coûts de production futurs (765) (8 666) (40 085) (49 516)Coûts de développement futurs (26) (2 020) (3 006) (5 052)Impôts futurs (349) (5 503) (2 390) (8 242)Cash flowsnets futurs après impôts 674 6 104 13 991 20 769Actualisation à 10% (203) (3 946) (7 386) (11 535)Calcul normalisé des cash flowsnets futurs actualisés 471 2 158 6 605 9 2341 9 Principales origines des variations des cash flowsnets futurs actualisésFiliales consolidées (en millions d euros)2008 2009 2010Cash flowsnets futurs actualisés au 1erjanvier48 464 15 986 25 802Ventes nettes des coûts de production et autres charges(26 109) (17 266) (22 297)Variations des prix et des coûts de production et autres charges(81 358) 35 738 30 390Extensions découvertes et amélioration de la récupération556 (267) 716Variations des estimations des coûts de développement futurs(2 227) (4 847) (7 245)Coûts de développement antérieurement estimés encourus dans l année6 960 7 552 7 896Révisions des estimations précédentes des quantités2 693 164 5 523Accrétion de l actualisation à 10%4 846 1 599 2 580Variation nette des impôts sur les bénéfices63 611 (12 455) (6 773)Acquisitions des réserves en terre50 230 442Cessions des réserves en terre(1 500) (632) (1 001)Fin de l exercice15 986 25 802 36 033Sociétés mises en équivalence (en millions d euros)2009 2010Cash flowsnets futurs actualisés au 1erjanvier5 301 7 295Ventes nettes des coûts de production et autres charges(987) (1 583)Variations des prix et des coûts de production et autres charges2 789 2 366Extensions découvertes et amélioration de la récupération407 Variations des estimations des coûts de développement futurs(88) 195Coûts de développement antérieurement estimés encourus dans l année854 651Révisions des estimations précédentes des quantités(790) 308Accrétion de l actualisation à 10%530 730Variation nette des impôts sur les bénéfices(721) (728)Acquisitions des réserves en terre Cessions des réserves en terre Fin de l exercice7 295 9 234 Document de référence 2010 TOTAL275Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées)10Autres informations complémentaires2 Autres informations complémentaires2 1 Production de gaz commercialisable prix de production et coûts de production Entités consolidéesEurope Afrique Amériques Moyen OrientAsieTotal2009Production de gaz naturel commercialisable (Mpc j)(a)1 643 480 545 297 1 224 4 189Prix de production(b)Huile ( b)40 76 40 77 36 22 39 94 37 66 40 38Bitume ( b) 23 17 23 17Gaz naturel ( kpc)4 81 1 33 1 56 0 72 4 47 3 70Coûts de production unitaires ( bep)(c) (d)Total liquides et gaz5 30 4 35 3 59 3 86 2 52 4 30Bitume 25 45 25 45Sociétés mises en équivalenceEurope Afrique Amériques Moyen OrientAsieTotal2009Production de gaz naturel commercialisable (Mpc j)(a) 268 268Prix de production(b)Huile ( b) 42 98 33 14 43 98 42 18Bitume ( b) Gaz naturel ( kpc) 3 53 3 53Coûts de production unitaires ( bep)(c)Total liquides et gaz 4 21 2 24 2 81 2 81Bitume Entités consolidéesEurope Afrique Amériques Moyen OrientAsieTotal2010Production de gaz naturel commercialisable (Mpc j)(a)1 603 608 732 375 1 234 4 552Prix de production(b)Huile ( b)55 70 56 18 45 28 55 83 52 33 55 39Bitume ( b) 33 19 33 19Gaz naturel ( kpc)5 17 1 55 1 83 0 63 5 67 3 94Coûts de production unitaires ( bep)(c)Total liquides et gaz6 23 4 53 3 29 4 82 2 93 4 72Bitume 17 49 17 49Sociétés mises en équivalenceEurope Afrique Amériques Moyen OrientAsieTotal2010Production de gaz naturel commercialisable (Mpc j)(a) 650 650Prix de production(b)Huile ( b) 53 96 43 81 57 03 54 95Bitume ( b) Gaz naturel ( kpc) 2 30 2 30Coûts de production unitaires ( bep)(c)Total liquides et gaz 6 31 2 76 1 54 1 91Bitume (a) Ces volumes de gaz sont différents de ceux inclus dans le tableau de l évolution des réserves Ils excluent l auto consommation de gaz lors des opérations de production (b) Les volumes utilisés pour ce calcul sont les volumes vendus issus de la production du Groupe (c) Les volumes d huile utilisés pour ce calcul sont ceux inclus dans le tableau de l évolution des réserves Les volumes de gaz naturel sont différents de ceux inclus dans le tableau del évolution des réserves Ils excluent l auto consommation de gaz lors des opérations de production (d) Les coûts de production publiés antérieurement pour les sociétés consolidées ont été modifiés Les comptes sociaux ont été arrêtés par le Conseil d administration le 10 février 2011 et ne sont pas mis à jour des éléments postérieurs à cette date 1 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 2782 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2803 Comptes sociaux Société mère 2813 1 Compte de résultat 2813 2 Bilan 2823 3 Tableau des flux de trésorerie 2833 4 Variation des capitaux propres 2844 Annexe aux comptes sociaux 2851) Principes comptables 2852) Immobilisations incorporelles et corporelles 2853) Titres de participation et créances rattachées 2864) Autres immobilisations financières 2875) Créances d exploitation 2876) Capitaux propres 2887) Provisions pour risques et charges 2898) Provisions pour restructurations retraites pensions et obligations similaires 2899) Dettes financières 29010) Dettes d exploitation 29111) Écarts de conversion 29112) Chiffre d affaires 29113) Charges nettes d exploitation 29114) Dotations aux amortissements et provisions d exploitation 29115) Charges et produits financiers 29216) Dividendes 29217) Autres charges et produits financiers 29218) Résultat exceptionnel 29219) Régime fiscal 29220) Risque de change et de contrepartie 29221) Engagements 29322) Ventilation de l effectif moyen 29323) Plans d options de souscription et d achat d actions plans d attribution gratuite d actions 29424) Autres 2985 Autres informations Société mère 2995 1 Filiales et participations 2995 2 Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille 3005 3 Autres informations sur cinq ans 3025 4 Affectation du résultat 2010 3025 5 Évolution du capital social au cours des cinq derniers exercices 3036 Informations d ordre social et environnemental 3046 1 Social 3046 2 Environnement 3087 Informations financières consolidées des cinq derniers exercices 3117 1 Bilan consolidé résumé des cinq derniers exercices 3117 2 Compte de résultat consolidé des cinq derniers exercices 312Document de référence 2010 TOTAL277Annexe 3TOTAL S A 11 1 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésAssemblée générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2010 Aux Actionnaires en notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagementsréglementés Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques et les modalitésessentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l existence d autres conventions et engagements Il vousappartient selon les termes de l article R 225 31 du Code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de cesconventions et engagements en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l article R 225 31 du Code de commercerelatives à l exécution au cours de l exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvés par l Assemblée générale Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnienationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues 1 Conventions et engagements soumis à l approbation de l Assemblée généraleEn application de l article L 225 40 du Code de commerce nous avons été avisés de la convention suivante qui a fait l objet de l autorisationpréalable de votre Conseil d administration Personne concernée M Thierry Desmarest administrateur et Président d Honneur Nature et objet moyens mis à la disposition du Président d Honneur Modalités le Président d Honneur compte tenu des missions de représentation du Groupe qui lui sont confiées bénéficie de la mise à dispositiondes moyens suivants bureau assistante voiture avec chauffeur 2 Conventions et engagements déjà approuvés par l Assemblée généraleEn application de l article R 225 30 du Code de commerce nous avons été informés que l exécution des conventions et engagementssuivants déjà approuvés par les Assemblées générales du 15 mai 2009 et du 21 mai 2010 s est poursuivie au cours de l exercice écoulé a) Engagements concernant les conditions de retraite des dirigeants sociaux Personnes concernées M Thierry Desmarest Président du Conseil d administration jusqu au 21 mai 2010 et administrateur sur toute la durée de l exercice closle 31 décembre 2010 M Christophe de Margerie Directeur Général jusqu au 21 mai 2010 et Président directeur général à compter du 21 mai 2010 Nature et objet ces dirigeants sociaux bénéficient des mêmes dispositions que les salariés de TOTAL S A en matière d indemnité de départ à la retraiteet de régime supplémentaire de retraite Modalités indemnités de départ à la retraite Les dirigeants sociaux bénéficient de l indemnité de départ à la retraite d un montant égal à celle prévue par la convention collectivenationale de l industrie du pétrole pour les salariés concernés du Groupe TOTAL Cette indemnité est égale à 25% de la rémunérationannuelle fixe et variable perçue au cours des douze derniers mois précédant le départ du dirigeant social Le versement de l indemnité de départ à la retraite des dirigeants sociaux est soumis à une condition de performance considéré e commeremplie si deux au moins des trois critères définis ci dessous sont satisfaits la moyenne des ROE (Return On Equity) des trois années précédant l année de départ du dirigeant social atteint au moins 12% la moyenne des ROACE (Return On Average Capital Employed) des trois années précédant l année de départ du dirigeant social atteint au moins 10% le taux de croissance de la production de pétrole et du gaz du groupe TOTAL est supérieur ou égal à la moyenne du taux de croissancedes quatre sociétés ExxonMobil Shell BP Chevron au cours des trois années précédant l année de départ du dirigeant social En 2010 M Desmarest a perçu une indemnité de départ à la retraite d un montant de 492 963 euros après que le Conseil d administrationdu 21 mai 2010 a constaté que chacun des trois critères de performance applicable rappelés ci dessus était satisfait TOTAL Document de référence 201027811Annexe 3 TOTAL S A Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Régime supplémentaire de retraiteLe régime supplémentaire de retraite est celui applicable aux dirigeants sociaux et salariés du Groupe dont la rémunération excède un montant égal à huit fois le plafond de la Sécurité sociale au delà duquel il n existe pas de système légal ou conventionnel de retraite Ce régime supplémentaire de retraite financé et géré par TOTAL S A procure à ses bénéficiaires une pension qui est fonction del ancienneté limitée à vingt ans et de la fraction de la rémunération brute (fixe et variable) excédant le seuil de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale Cette pension de retraite est indexée sur l évolution du point ARRCO (Association pour le Régime de RetraiteComplémentaire des salariés) Le cumul des montants annuels de la retraite supplémentaire et des autres retraites (autres que celles constituées à titre individuel et facultatif) ne peut excéder 45% de la rémunération moyenne des trois dernières années Si ce plafond était dépassé le montant de la retraite supplémentaire serait réduit à due concurrence Au 31 décembre 2010 les engagements à la charge de la Société au titre du régime supplémentaire de retraite correspondent pour lePrésident directeur général à une pension annuelle égale à 19 47% de sa rémunération annuelle perçue en 2010 À ce titre M Desmarest Président d Honneur bénéficie en raison de ses fonctions passées dans le Groupe d un complément de retraiteannuel égal à environ 549 155 euros (valeur au 31 décembre 2010) indexé sur l évolution du point ARRCO ce qui correspond à un montantversé de 320 341 euros au titre de 2010 b) Engagements concernant les dispositions applicables en cas de résiliation ou de non renouvellement du mandat social Personne concernée M Christophe de Margerie Président directeur général Nature et objet en cas de résiliation ou de non renouvellement de son mandat social le Président Directeur Général bénéficiera d une indemnité Modalités cette indemnité sera égale à deux années de rémunération brute La base de référence sera constituée par la rémunération brute (fixe et variable) des douze mois précédant la date de résiliation ou de nonrenouvellement du mandat social L indemnité de départ versée en cas de changement de contrôle ou de stratégie décidé par la Société ne sera pas due en cas de fautegrave ou lourde ou si le Président directeur général quitte la Société à son initiative change de fonctions à l intérieur du Groupe ou peutfaire valoir à brève échéance ses droits à la retraite à taux plein Le versement de cette indemnité en cas de résiliation ou de non renouvellement du mandat social sera soumis à une condition deperformance considérée comme remplie si deux au moins des trois critères définis ci dessous sont satisfaits la moyenne des ROE (Return On Equity) des trois années précédant l année de départ du Président directeur général atteint au moins 12% la moyenne des ROACE (Return On Average Capital Employed) des trois années précédant l année de départ du Président directeurgénéral atteint au moins 10% le taux de croissance de la production de pétrole et du gaz du Groupe TOTAL est supérieur ou égal à la moyenne du taux de croissancedes quatre sociétés ExxonMobil Shell BP Chevron au cours des trois années précédant l année de départ du Président directeurgénéral Paris La Défense le 24 mars 2011Les commissaires aux comptesKPMG AuditERNST & YOUNG AuditDépartement de KPMG S A Pascal MacioceJay NirsimlooLaurent VitseDocument de référence 2010 TOTAL279Annexe 3 TOTAL S A 11Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2010Aux Actionnaires en exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice closle 31 décembre 2010 sur le contrôle des comptes annuels de la société TOTAL S A tels qu ils sont joints au présent rapport la justification de nos appréciations les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinionsur ces comptes I Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en uvrede diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives Un auditconsiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informations figurantdans les comptes annuels Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations significatives retenues et laprésentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fondernotre opinion Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent uneimage fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cetexercice II Justification des appréciations En application des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons àvotre connaissance les éléments suivants Nous avons procédé à l appréciation des approches retenues par votre société pour l évaluation des titres de participation telles quedécrites dans la note 1 de l annexe sur la base des éléments disponibles à ce jour et mis en uvre des tests pour vérifier par sondages l application de ces méthodes Dans le cadre de nos appréciations nous nous sommes également assurés du caractère raisonnable desestimations associées à l application de ces méthodes Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ontdonc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux vérifications spécifiquesprévues par la loi Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans lerapport de gestion du Conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptesannuels Concernant les informations fournies en application des dispositions de l article L 225 102 1 du Code de commerce sur les rémunérationset avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons vérifié leur concordanceavec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votreSociété auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l exact itude et lasincérité de ces informations En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Paris La Défense le 24 mars 2011Les commissaires aux comptesKPMG AuditERNST & YOUNG AuditDépartement de KPMG S A Pascal MacioceJay NirsimlooLaurent VitseTOTAL Document de référence 201028011Annexe 3 TOTAL S A Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 3 Comptes sociaux Société mère3 1 Compte de résultatExercice (en milliers d euros) 2010 2009 2008Chiffre d affaires (note 12) 10 307 170 8 222 687 11 867 602Charges nettes d exploitation (note 13) (8 179 634) (6 758 269) (8 691 677)Dotations aux amortissements et provisions d exploitation (note 14) (141 174) (129 113) (76 675)Résultat d exploitation 1 986 362 1 335 305 3 099 250Charges et produits financiers (note 15) (448 084) (449 419) (1 438 676)Dividendes (note 16) 6 497 082 5 777 717 7 161 752(Dotations) Reprises aux provisions financières (489 911) (236 234) (372 254)Autres charges et produits financiers (note 17) (7 945) 2 328 128 859Résultat financier 5 551 142 5 094 392 5 479 681Résultat courant 7 537 504 6 429 697 8 578 931Résultat sur cessions de titres et prêts (34 976) 639 371 (70 207)Résultat sur cessions d immobilisations 239 (24)Éléments exceptionnels (75 259) (13 802) (19 234)Résultat exceptionnel (note 18) (109 996) 625 569 (89 465)Participation et intéressement des salariés (54 613) (36 973) (44 502)Impôts (1 532 807) (1 384 612) (2 437 355)Résultat net 5 840 088 5 633 681 6 007 609Document de référence 2010 TOTAL281Annexe 3 TOTAL S A 11Comptes sociaux société mère 3 2 BilanAu 31 décembre(en milliers d euros) ACTIF 2010 2009 2008Actif immobilisé Immobilisations incorporelles (note 2) 817 999 775 519 322 360Amortissements et provisions (245 031) (208 540) (178 718)Immobilisations incorporelles valeur nette 572 968 566 979 143 642Immobilisations corporelles (note 2) 535 475 511 070 483 888Amortissements et provisions (361 610) (327 094) (308 656)Immobilisations corporelles valeur nette 173 865 183 976 175 232Titres de participation et créances rattachées (note 3) 84 934 902 78 874 175 77 479 879Amortissements et provisions (565 561) (545 634) (545 925)Autres immobilisations financières (note 4) 52 535 59 547 1 297 618Immobilisations financières valeur nette 84 421 876 78 388 088 78 231 572Total actif immobilisé 85 168 709 79 139 043 78 550 446Actif circulant Stocks 4 832 2 293 2 931Créances d exploitation (note 5) 2 141 796 2 062 978 1 778 280Valeurs mobilières de placement 476 610 596 076 760 779Disponibilités et dépôts à court terme 141 131 225 209 426 877Total actif circulant 2 764 369 2 886 556 2 968 867Charges constatées d avance 5 782 3 532 8 763Écarts de conversion (note 11) 12 212 588 110 047Total de l actif 87 938 872 82 241 719 81 638 123Au 31 décembre(en milliers d euros)PASSIF 2010 2009 2008Capitaux propres (note 6) Capital 5 874 102 5 871 057 5 929 520Primes 27 208 151 27 170 640 28 283 676Réserves (note 6 B) 3 986 382 3 975 314 3 977 370Report à nouveau 4 425 753 4 114 277 3 416 997Résultat net 5 840 088 5 633 681 6 007 609Acompte sur dividendes (2 664 730) (2 660 016) (2 655 125)Total des capitaux propres 44 669 746 44 104 953 44 960 047Provisions pour risques et charges (notes 7 et 8) 3 771 567 3 199 872 2 926 271Dettes Dettes financières long terme (note 9) 15 929 648 14 614 076 10 935 544Dettes financières court terme (note 9) 21 715 905 18 651 431 21 364 571Dettes d exploitation (note 10) 1 790 981 1 671 306 1 450 432Total des dettes 39 436 534 34 936 813 33 750 547Produits constatés d avance 1 159Écarts de conversion (note 11) 61 025 81 99Total du passif 87 938 872 82 241 719 81 638 123TOTAL Document de référence 201028211Annexe 3 TOTAL S A Comptes sociaux société mère 3 3 Tableau des flux de trésorerieExercice(en millions d euros) 2010 2009 2008Flux de trésorerie d exploitation Résultat net 5 840 5 634 6 008Dotations (Reprises) aux amortissements et provisionspour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles 102 89 63Dotations (Reprises) aux provisions des immobilisations financières 24 2Dotations (Reprises) aux autres provisions 571 274 384Marge brute d autofinancement 6 537 5 997 6 457(Profits) Pertes sur cessions 35 (639) 26Diminution (Augmentation) du besoin en fonds de roulement (266) (299) (35)Autres net 126 31 82Flux de trésorerie d exploitation 6 432 5 090 6 530Flux de trésorerie d investissement Acquisition d immobilisations corporelles et incorporelles (64) (538) (92)Acquisition de titres de participation et augmentations de prêts long terme (6 317) (1 401) (1 276)Investissements (6 381) (1 939) (1 368)Produits de cession sur titres et remboursements de prêts long terme 782 955 885Désinvestissements 782 955 885Flux de trésorerie d investissement (5 599) (984) (483)Flux de trésorerie de financement Augmentation de capital 41 32 257Rachat d actions propres (1 222)Solde du dividende payé en numéraire (2 662) (2 655) (2 511)Acompte sur dividende payé en numéraire (2 665) (2 660) (2 655)Remboursement d emprunts à long terme (63) (245) (407)Augmentation (Diminution) des dettes financières et concours bancaires courants 4 432 1 220 384Flux de trésorerie de financement (917) (4 308) (6 154)Augmentation (Diminution) des disponibilités et dépôts à court terme (84) (202) (107)Disponibilités et dépôts à court terme au bilan d ouverture 225 427 534Disponibilités et dépôts à court terme au bilan de clôture 141 225 427Document de référence 2010 TOTAL283Annexe 3 TOTAL S A 11Comptes sociaux société mère 3 4 Variation des capitaux propres(en millions d euros) Actions émises Réserves Réserves de Total et report réévaluation Nombre Montant Primes à nouveau d émission Au 1erjanvier 2008 2 395 532 097 5 989 29 598 9 866 38 45 491Solde du dividende payé en numéraire(a) (2 511) (2 511)Résultat net 2008 6 008 6 008Acompte sur dividende 2008(b) (2 655) (2 655)Émission d actions réservée aux salariés 4 870 386 12 204 216Réduction de capital (30 000 000) (75) (1 566) (1 641)Exercice d options de souscription d actionsElf Aquitaine bénéficiant de la garantie d échange 227 424 1 9 10Émission d actions 1 178 167 3 38 41Variation des écarts de réévaluation 1 1Au 31 décembre 2008 2 371 808 074 5 930 28 283 10 708 39 44 960Solde du dividende payé en numéraire(c) (2 655) (2 655)Résultat net 2009 5 634 5 634Acompte sur dividende 2009(d) (2 660) (2 660)Réduction de capital (24 800 000) (62) (1 160) (1 222)Exercice d options de souscription d actionsElf Aquitaine bénéficiant de la garantie d échange 480 030 1 17 18Émission d actions 934 780 2 30 32Variation des écarts de réévaluation (2) (2)Au 31 décembre 2009 2 348 422 884 5 871 27 170 11 027 37 44 105Solde du dividende payé en numéraire(e) (2 662) (2 662)Résultat net 2010 5 840 5 840Acompte sur dividende 2010(f) (2 665) (2 665)Émission d actions 1 218 047 3 38 41Variation des écarts de réévaluation 11 11Au 31 décembre 2010 2 349 640 931 5 874 27 208 11 540 48 44 670(a) Solde du dividende 2007 versé en 2008 2 511 millions d euros (1 07 euro par action) (b) Acompte sur dividende versé en 2008 2 655 millions d euros (1 14 euro par action) (c) Solde du dividende 2008 versé en 2009 2 655 millions d euros (1 14 euro par action) (d) Acompte sur dividende versé en 2009 2 660 millions d euros (1 14 euro par action) (e) Solde du dividende 2009 versé en 2010 2 662 millions d euros (1 14 euro par action) (f) Acompte sur dividende versé en 2010 2 665 millions d euros (1 14 euro par action) TOTAL Document de référence 201028411Annexe 3 TOTAL S A Comptes sociaux société mère Les comptes de l exercice 2010 sont établis conformémentà la réglementation comptable française Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur valeurd origine corrigée des incidences de la réévaluation légale de 1976 Ces immobilisations sont amorties linéairement sur leur durée devie estimée Constructions 20 30 ansMobilier agencements 5 10 ansMatériel de transport 2 5 ansMatériel et mobilier de bureau 5 10 ansMatériel informatique 3 5 ansImmobilisations financièresLes titres de participation sont comptabilisés au coût d acquisitionéventuellement corrigé de la réévaluation légale de 1976 Les créances rattachées à des participations sont valoriséesà leur valeur nominale Pour le secteur Amont les titres de participation et créancesrattachées font l objet d une provision à hauteur des dépensesd exploration en l absence d une décision de mise en production Dans l hypothèse où il a été mis en évidence l existence deréserves prouvées la valeur des titres et créances est limitée aumontant des revenus futurs actualisés au moment de la clôture Pour les autres secteurs les provisions pour dépréciation des titresde participation et créances rattachées sont calculées en fonctiondes capitaux propres de la valeur économique et de l intérêt de la détention des titres StocksLes stocks sont évalués au prix de revient ou à la valeur de marchési celle ci est inférieure Les stocks d hydrocarbures bruts et de produitspétroliers sont évalués selon la méthode FIFO (First In First Out) Créances et dettesLes créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale Une provision pour dépréciation des créances est pratiquée lorsquela valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable Comptabilisation des opérationsen devises étrangèresLes créances et dettes en devises étrangères sont converties en euros au cours de change à la clôture de l exercice Les différences de conversion sur les éléments ne faisant pasl objet d une couverture de change sont comptabilisées en écart de conversion actif ou passif Les pertes de change latentesdonnent lieu à la constitution d une provision pour risques Les différences de conversion sur les autres créances et dettes endevises étrangères sont comptabilisées en résultat et compenséespar les gains ou pertes latents résultant d opérations de couverturede change hors bilan Instruments financiersTOTAL S A utilise des instruments financiers dans un but exclusifde couverture économique afin de gérer son exposition aux fluctua tions des taux d intérêt et des cours de change de devises étrangères Dans le cadre de cette politique TOTAL S A a recours à desswapsde taux d intérêt et des opérations à terme Les différentielsd intérêts attachés aux swapsou les reports et déports attachésà ces opérations à terme sont constatés prorata temporis au compte de résultat en charges ou produits financiers sur la durée de vie des instruments 2) Immobilisations incorporelles et corporellesAu 31 décembre(en millions d euros) 2010 2009 Brut Amortissements Net Net et provisionsSiège(a) 345 (204) 141 148Succursale (A D G I L ) 473 (41) 432 419Total immobilisations incorporelles 818 (245) 573 567Terrains 34 34 34Constructions 92 (46) 46 50Autres 410 (316) 94 100Total immobilisations corporelles 536 (362) 174 184Total(b) 1 354 (607) 747 751(a) Dont immobilisations en cours pour un montant de 15 millions d euros en 2010 et de 6 millions d euros en 2009 logiciels pour un montant brut de 184 millions d euros en 2010et 167 millions d euros en 2009 et autres pour un montant brut de 146 millions d euros en 2010 et 163 millions d euros en 2009 (b) Au 31 décembre 2009 les valeurs brutes et les amortissements et provisions s élevaient à 1 287 millions d euros et 536 millions d euros Document de référence 2010 TOTAL285Annexe 3 TOTAL S A 11Annexe aux comptes sociaux4 Annexe aux comptes sociaux1) Principes comptables 3) Titres de participation et créances rattachéesA) Variation des titres et créances rattachéesAu 31 décembre(en millions d euros)2010 Brut Augmentations Diminutions Écart Brut début de période de conversion fin de période Monétaires Non monétaires Monétaires Non monétairesTitres de participation 73 049 4 206 71 (30) (18) 77 278Créances rattachées(a) 5 825 2 531 8 (760) (228) 281 7 657Total 78 874 6 737 79 (790) (246) 281 84 935Ventilation par secteur Amont 3 112 4 226 71 (415) (230) 10 6 774Aval 3 338 7 8 (15) 3 338Chimie 13 366 28 1 13 395Activités financières 59 058 2 476 (375) (1) 270 61 428Total 78 874 6 737 79 (790) (246) 281 84 935(a) Les mouvements des créances rattachées résultent essentiellement des flux de financement de Total Finance et Total Treasury B) Après provisions sur titres et créances rattachéesAu 31 décembre(en millions d euros) 2010 2009 Brut Provisions Net Net pour dépréciationTitres de participation 77 278 (456) 76 822 72 612Créances rattachées(a) (b) 7 657 (110) 7 547 5 716Total(c) 84 935 (566) 84 369 78 328Ventilation par secteurAmont 6 774 (311) 6 463 2 812Aval 3 338 (117) 3 221 3 241Chimie 13 395 (116) 13 279 13 278Activités financières 61 428 (22) 61 406 58 997Total 84 935 (566) 84 369 78 328(a) Le montant brut au 31 décembre 2010 comprend 7 013 millions d euros se rapportant aux entreprises liées (b) Le montant net au 31 décembre 2010 se répartit entre échéances à moins d un an et échéances à plus d un an soit respectivem ent 2 043 millions d euros et 5 504 millions d euros (c) Au 31 décembre 2009 les valeurs brutes et les provisions s élevaient respectivement à 78 874 millions d euros et 546 millions d euros TOTAL Document de référence 201028611Annexe 3 TOTAL S A Annexe aux comptes sociaux 4) Autres immobilisations financièresA) Variation des autres immobilisations financièresAu 31 décembre(en millions d euros) 2010 Brut Augmentations Diminutions Écart Brut début de période de conversion fin de période Monétaires Non monétaires Monétaires Non monétairesTitres de l activité portefeuille 4 4Autres créances 40 3 (10) 33Dépôts et cautionnements 16 16Total 60 3 (10) 53B) Après provisions sur les autres immobilisations financièresAu 31 décembre(en millions d euros) 2010 2009 Brut Provisions Net Net pour dépréciationTitres de l activité portefeuille 4 4 4Autres créances(a) 33 33 40Dépôts et cautionnements 16 16 16Total(b) 53 53 60(a) Le montant net au 31 décembre 2010 est à plus d un an (b) Au 31 décembre 2009 les valeurs brutes et les valeurs nettes étaient identiques 5) Créances d exploitationAu 31 décembre(en millions d euros) 2010 2009 Brut Provisions Net Net pour dépréciationCréances clients et comptes rattachés 1 139 1 139 945Autres créances d exploitation 1 003 1 003 1 118Total(a) (b) 2 142 2 142 2 063(a) Dont 1 296 millions d euros concernant les entreprises liées au 31 décembre 2010 (b) La totalité est à moins d un an Document de référence 2010 TOTAL287Annexe 3 TOTAL S A 11Annexe aux comptes sociaux 6) Capitaux propresA) Évolution du capitalLes variations du nombre d actions composant le capital social s analysent comme suit Données historiquesAu 1erjanvier 2008 2 395 532 097Actions émises en raison de Augmentation de capital réservée aux salariés 4 870 386 Exercice d options de souscription d actions TOTAL 1 178 167 Garantie d échange offerte aux bénéficiaires d options de souscription d actions Elf Aquitaine 227 424Actions annulées(a) (30 000 000)Au 1erjanvier 2009 2 371 808 074Actions émises en raison de Exercice d options de souscription d actions TOTAL 934 780 Garantie d échange offerte aux bénéficiaires d options de souscription d actions Elf Aquitaine 480 030Actions annulées(b) (24 800 000)Au 1erjanvier 2010 2 348 422 884Actions émises en raison de Exercice d options de souscription d actions TOTAL 1 218 047Au 31 décembre 2010(c) 2 349 640 931(a) Sur décision du Conseil d administration du 31 juillet 2008 (b) Sur décision du Conseil d administration du 30 juillet 2009 (c) Dont 112 487 679 actions d autodétention et d autocontrôle déduites des capitaux propres consolidés Augmentation de capital réservée aux salariésDans le cadre de la délégation de compétence consentie parl Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 le Conseild administration du 6 novembre 2007 a décidé de mettre en uvreune augmentation de capital réservée aux salariés dans la limitede 12 millions d actions portant jouissance au 1erjanvier 2007 au prix de 44 40 euros par action avec une période de souscriptionouverte du 10 au 28 mars 2008 4 870 386 actions ont étésouscrites dans le cadre de cette augmentation de capital L Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2010 a déléguéau Conseil d administration la compétence d augmenter en une ouplusieurs fois le capital social dans un délai maximum de vingt sixmois en réservant la souscription aux salariés du Groupe adhérantà un plan d épargne d entreprise dans la limite de 1 5% du capitalsocial existant au jour de la tenue du Conseil d administrationdécidant l émission étant précisé que le montant du capital socialémis à ce titre s impute sur le plafond global d augmentationsde capital social susceptibles d être réalisées au titre de ladélégation de compétence consentie par l Assemblée généraledes actionnaires du 21 mai 2010 au Conseil d administration en vue d augmenter le capital par émission d actions ordinairesou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avecmaintien du droit préférentiel de souscription (2 5 milliards d eurosen nominal) Dans le cadre de cette délégation de compétence le Conseild administration du 28 octobre 2010 a décidé de mettre en uvreune augmentation de capital réservée aux salariés en 2011 dans lalimite de 12 millions d actions portant jouissance au 1erjanvier 2010et a délégué au Président directeur général tous pouvoirs afinde fixer les dates d ouverture et de clôture de la période desouscription ainsi que le prix de souscription des actions Annulation d actionsUtilisant l autorisation conférée par l Assemblée générale desactionnaires du 11 mai 2007 pour procéder à la réduction ducapital social par annulation d actions détenues par la Sociétédans la limite de 10% du capital social par période de vingt quatremois le Conseil d administration du 30 juillet 2009 a décidéd annuler 24 800 000 actions acquises en 2008 au prix moyende 49 28 euros par action Autodétention(actions TOTAL détenues par TOTAL S A )Au 31 décembre 2010 TOTAL S A détient 12 156 411 de ses propres actions soit 0 52% du capital social réparties de la façon suivante 6 012 460 actions affectées aux plans d attribution gratuited actions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe 6 143 951 actions destinées à être affectées à de nouveauxplans d options d achat ou à de nouveaux plans d attributiongratuite d actions Ces actions sont déduites des capitaux propres consolidés Au 31 décembre 2009 TOTAL S A détenait 15 075 922 de ses propres actions soit 0 64% du capital social réparties de la façon suivante 6 017 499 actions affectées à la couverture des plans d optionsd achat d actions TOTAL dont bénéficient les salariés etdirigeants du Groupe 5 799 400 actions affectées aux plans d attribution gratuited actions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe 3 259 023 actions destinées à être affectées à de nouveauxplans d options d achat ou à de nouveaux plans d attributiongratuite d actions Ces actions étaient déduites des capitaux propres consolidés TOTAL Document de référence 201028811Annexe 3 TOTAL S A Annexe aux comptes sociaux Au 31 décembre 2008 TOTAL S A détenait 42 750 827 de ses propres actions soit 1 80% du capital social réparties de la façon suivante 12 627 522 actions affectées à la couverture des plans d optionsd achat d actions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe 5 323 305 actions affectées aux plans d attribution gratuited actions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe 24 800 000 actions acquises entre janvier 2008 et octobre 2008en vue de leur annulation en vertu de l autorisation donnée par les Assemblées générales des actionnaires du 11 mai 2007et du 16 mai 2008 Le Conseil d administration du 30 juillet 2009a décidé d annuler ces 24 800 000 actions acquises au prixmoyen de 49 28 euros par action Ces actions étaient déduites des capitaux propres consolidés Autocontrôle(actions TOTAL détenues par des filiales du Groupe)Au 31 décembre des exercices 2010 2009 et 2008 TOTAL S A détenait indirectement par l intermédiaire de ses filiales 100 331 268 de ses propres actions soit 4 27% du capital socialau 31 décembre 2010 4 27% du capital social au 31 décembre 2009et 4 23% du capital social au 31 décembre 2008 réparties de lafaçon suivante 2 023 672 actions détenues par une société du Groupe Total Nucléaire détenue indirectement à 100% par TOTAL S A 98 307 596 actions détenues par des filiales d Elf Aquitaine(Financière Valorgest Sogapar et Fingestval) Ces actions sont déduites des capitaux propres consolidés B) RéservesAu 31 décembre(en millions d euros) 2010 2009 2008Réserve spéciale de réévaluation 48 37 39Réserve légale 740 740 740Réserves réglementées 2 808 2 808 2 808Réserves 390 390 390Total 3 986 3 975 3 9777) Provisions pour risques et chargesAu 31 décembre(en millions d euros) 2010 Brut Augmentations Diminutions Brut début fin de période Utilisées Non utilisées de périodeProvisions pour risques financiers 3 001 730 (18) (246) 3 467(a)Provisions pour risques d exploitation (dont note 8)et charges de rémunération 199 108 (46) 261(b)Provisions pour risques exceptionnels 44 44Total 3 200 882 (64) (246) 3 772(a) Les provisions pour risques financiers comprennent principalement une garantie donnée à une filiale de financement de l activité Amont pour 3 449 millions d euros (b) Les provisions pour risques d exploitation représentent des provisions de 155 millions d euros pour retraites pensions et obligations similaires de 9 millions d euros pour médaillesdu travail de 6 millions d euros pour garantie de passif sur cession Mapa ainsi qu une provision de 91 millions d euros pour attribution gratuite d actions Son montant est calculésur la base de la valeur des actions achetées en couverture du Plan et prorata temporisde la période dite d acquisition soit deux ans au terme de laquelle l attribution des actionsà leur bénéficiaire est définitive sous réserve qu une condition de performance soit remplie (cf note 23) 8) Provisions pour restructurations retraites pensions et obligations similairesTOTAL S A participe à des régimes de prévoyance retraite préretraite et indemnités de départ Pour les régimes à cotisations définies et les régimes mutualisés avec d autres employeurs les charges correspondent aux cotisations versées Les provisions au 31 décembre se décomposent de la manière suivante (en millions d euros) 2010 2009Provisions pour retraites pensions et obligations similaires 155 137Provisions pour restructurations Provisions au 31 décembre 155 137Pour les régimes à prestations définies les engagements sont évalués à l aide de la méthode prospective dite des « unités de créditsprojetées » L estimation actuarielle dépend de différentes hypothèses telles que l ancienneté l espérance de vie le taux de rotationdu personnel de l entreprise ainsi que les hypothèses de revalorisation et d actualisation Document de référence 2010 TOTAL289Annexe 3 TOTAL S A 11Annexe aux comptes sociaux Les hypothèses actuarielles utilisées au 31 décembre sont les suivantes 2010 2009Taux d actualisation 4 36% 4 96%Taux moyen de revalorisation des salaires 4 38% 4 14%Taux de rendement moyen prévu des placements attendu au titre de N + 1 5 28% 5 95%Espérance de durée résiduelle moyenne d activité 10 20 ans 10 20 ansTOTAL S A enregistre dans ses comptes la provision couvrant les engagements relatifs aux droits des bénéficiaires pour les régimesnon confiés à des organismes d assurance extérieurs Les gains et pertes actuariels résultant notamment des changements dans les hypothèses sont amortis linéairement sur la durée de vieactive restante du personnel concerné L engagement de la Société pour les régimes non confiés à des organismes d assurance extérieurs se rapproche de la provision constatéede la manière suivante (en millions d euros) 2010 2009Dette actuarielle au 31 décembre 251 210Pertes et gains actuariels à amortir (96) (73)Provisions retraites et autres au 31 décembre 155 137L engagement de la Société pour les régimes externalisés auprès de fonds d assurance s élève à (en millions d euros) 2010 2009Dette actuarielle au 31 décembre 262 270Actifs de retraite (225) (174)Engagement net au 31 décembre 37 969) Dettes financièresÉchéances au 31 décembre 2010 À un an À plus À plus 2009(en millions d euros) au plus d un an et de 5 ans moins de 5 ans Emprunts obligataires Emprunt 5% 1998 2013 (1 000 millions de francs français)(a) 125 125 116Emprunt 5 65% 2000 2010 (100 millions d euros)(a) 61Intérêts courus 1Total des emprunts obligataires 125 125 178Emprunts divers(b) 16 688 883 14 869 936 15 047Comptes courants financiers(c) 20 832 20 832 18 041Total 37 645 21 715 14 994 936 33 266(a) Ces emprunts ont été transformés en emprunts en dollars à taux variable par des swapsd émission adossés individuellement (b) Dont 16 680 millions d euros concernant les entreprises liées (c) Dont 20 832 millions d euros concernant les entreprises liées TOTAL Document de référence 201029011Annexe 3 TOTAL S A Annexe aux comptes sociaux 10) Dettes d exploitationAu 31 décembre (en millions d euros) 2010 2009Fournisseurs941(a) 744(b) Autres dettes d exploitation850 927Total(c) (d)1 791 1 671(a) À l exclusion des factures non parvenues (461 millions d euros) il reste un encours de 480 millions d euros dont 405 millions d euros liés aux succursales implantées à l étranger vis à vis de fournisseurs étrangers et pour lesquels l échéancier est le suivant à échoir à un mois 184 millions d euroset à trois mois au plus tard 221 millions d euros 2 millions d euros hors Groupe à échoir au plus tard le 31 janvier 2011 73 millions d euros vis à vis du Groupe dont l échéancier est le suivant échu au 31 décembre 2010 pour 33 millions d euros et à échoir au plus tard le 31 janvier 2011pour 40 millions d euros (b) À l exclusion des factures non parvenues (404 millions d euros) et des factures des fournisseurs des succursales implantées à l étranger (301 millions d euros) il restait un encoursde 39 millions d euros dont 18 millions d euros hors Groupe pour lequel l échéancier était le suivant échu au 31 décembre 2 009 pour 12 millions d euros et à échoir au plus tardle 31 janvier 2010 pour 27 millions d euros (c) Dont 108 millions d euros en 2010 et 222 millions d euros en 2009 concernant les entreprises liées (d) Concerne en totalité des échéances à moins d un an 11) Écarts de conversionCompte tenu des méthodes de conversion décrites en note 1 le solde des écarts de conversion actif et passif au 31 décembre 2010correspond à un écart de conversion net passif de 61 millions d euros provenant essentiellement des prêts en dollars 12) Chiffre d affaires(en millions d euros) France Reste de Amérique Afrique Moyen Orient Total l Europe du Nord et reste du MondeExercice 2010 320 356 42 827 8 762 10 307Hydrocarbures et produits pétroliers 174 8 173 8 347Assistance technique 320 182 42 827 589 1 960Exercice 2009 326 250 110 824 6 713 8 223Hydrocarbures et produits pétroliers 138 6 108 6 246Assistance technique 326 112 110 824 605 1 97713) Charges nettes d exploitation(en millions d euros) 2010 2009Coût d achat des marchandises vendues (5 611) (4 255)Autres achats et charges externes (1 413) (1 280)Impôts taxes et versements assimilés (37) (35)Charges de personnel (1 119) (1 188)Total (8 180) (6 758)14) Dotations aux amortissements et provisions d exploitation(en millions d euros) 2010 2009Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles (79) (68) pour restructurations retraites pensions obligations similaires et charges de rémunération (108) (183)Sous total 1 (187) (251)Reprises sur provisions pour restructurations retraites pensions obligations similaires et charges de rémunération 46 122Sous total 2 46 122Total (1 + 2) (141) (129)Document de référence 2010 TOTAL291Annexe 3 TOTAL S A 11Annexe aux comptes sociaux 15) Charges et produits financiers(en millions d euros) 2010 2009Charges financières(a) Intérêts sur emprunts et charges assimilées (460) (472)Pertes sur créances rattachées à des participations Sous total 1 (460) (472)Produits financiers(b) Produits des créances de l actif immobilisé 1 3Intérêts sur dépôts court terme et produits assimilés 11 20Sous total 2 12 23Total (1 + 2) (448) (449)(a) Dont concernant les entreprises liées 304 424(b) Dont concernant les entreprises liées 10 2016) Dividendes(en millions d euros) 2010 2009Amont 2 195 1 779Aval 248 299Chimie 4 4Activités financières 4 050 3 696Total 6 497 5 77817) Autres chargeset produits financiersCette perte nette de 8 millions d euros est entièrement constituéedu résultat de change 18) Résultat exceptionnelLe résultat exceptionnel est une perte de 110 millions d eurosconstituée majoritairement du résultat de cession des titres de participation à hauteur de 35 millions d euros dont Mabruk OilOperations pour 18 millions d euros et Total E Procurement BVpour 17 millions d euros 31 millions d euros correspondentprincipalement à des versements au titre de bourses et subventionsaccordées et une provision d impôts à payer relative aux annéesantérieures pour 44 millions d euros 19) Régime fiscalConformément aux dispositions de l article 209 quinquiesdu Code général des impôts TOTAL S A a obtenu du ministre de l Économie des Finances et de l Emploi l agrément qui luipermet d être imposé selon le régime du bénéfice consolidé Ce régime conduit à retenir pour le calcul de l assiette de l impôtnon seulement le résultat des sociétés françaises ou étrangèresconsolidées globalement ou par mise en équivalence mais aussicelui des sociétés dans lesquelles le Groupe détient sous certainesconditions une participation directe ou indirecte de plus de 10%dans le secteur exploration production et de plus de 50% dans les autres secteurs Cet agrément permet ainsi la compensation dans certaines limites du résultat taxable des sociétés bénéficiaireset des pertes des autres entités L agrément de TOTAL S A au régime du bénéfice consolidé couvrela période 2008 2010 Par ailleurs TOTAL S A a opté pour le régime de la fiscalité des groupesprévu aux articles 223 A et suivants du Code général des impôts En application de la convention d intégration signée entre TOTAL S A et les filiales intégrées les déficits et moins values long termeréalisés par la société intégrée pendant la période d intégration sont définitivement acquis à TOTAL S A 20) Risque de change et de contrepartieLa position de change générée le cas échéant par l activitécommerciale est systématiquement couverte par achat vente de devises essentiellement au comptant et parfois à terme Quant aux actifs long terme en devises étrangères TOTAL S A s efforce de réduire le risque de change associé en adossant si cela est possible un financement dans la même devise En terme de taux d intérêt l essentiel de l endettement long termeest ramené à taux variable par l utilisation de swapsd émission(swapsde taux et change long terme) La trésorerie courante estgérée sur la base du taux au jour le jour notamment par le biais de swapsde taux court terme L encours d instruments financiers est contrôlé par un serviceindépendant de la salle des marchés qui procède à des évaluationsà la valeur de marché et à des estimations de sensibilité Le risquede contrepartie est suivi régulièrement en référence à un dispositifde limites définies par la Direction Générale du Groupe TOTAL Document de référence 201029211Annexe 3 TOTAL S A Annexe aux comptes sociaux 21) EngagementsAu 31 décembre(en millions d euros) 2010 2009Engagements donnés Garanties sur droits de douanes 1 021 1 021Garanties sur emprunts bancaires(a) 6 886 4 689Garanties sur autres engagements(a) 6 101 4 115Garanties sur lignes de crédit confirmées 604 500Programme de financements court terme(b) 17 555 16 669Programme d émission d emprunts obligataires(b) 33 510 25 207Total des engagements donnés 65 677 52 201Engagements reçus Garanties sur lignes de crédit confirmées 7 178 5 419Garanties sur découverts autorisés confirmés 4 373 5 627Autres engagements reçus 1 671 1 130Total des engagements reçus 13 222 12 176(a) Les augmentations de 2 197 millions d euros et 1 986 millions d euros entre 2009 et 2010 des garanties données sur emprunts bancaires et autres engagements sont notamment liéesaux garanties données au titre de notre participation dans la société Saudi Aramco Total Refining and Petrochemical Company (SATORP) (b) Garanties des emprunts obligataires et des programmes de financements court terme émis par Total Capital Sur un programme de 51 065 millions d euros 22 795 millions d euros ontété émis au 31 décembre 2010 contre 19 647 millions au 31 décembre 2009 Portefeuille d instruments financiers dérivésLes engagements hors bilan liés aux activités du Groupe sur les instruments financiers dérivés sont présentés ci dessous Au 31 décembre(en millions d euros) 2010 2009Swapsd émission Montant notionnel pied de coupon(a) 125 177Valeur de marché pied de coupon(b) 40 92Swapsde taux court terme Prêteur à taux fixe(a) 935 Valeur de marché pied de coupon(b) Contrat à terme de devises Montant notionnel(a) 607 919Valeur de marché(b) 1 4(a) Ces montants fixent le niveau d engagement notionnel sans être représentatifs d une perte ou d un gain latent (b) Cette valeur a été déterminée sur une base individuelle en actualisant les flux de trésorerie futurs avec les courbes de taux « zéro coupon » en vigueur à la clôture des exercices avec prise en compte d un spreaddéterminé pour le Groupe 22) Ventilation de l effectif moyenAu 31 décembre 2010 2009Cadres 4 921 4 748Agents de maîtrise 1 449 1 431Techniciens employés et ouvriers 439 416Total 6 809 6 595Document de référence 2010 TOTAL293Annexe 3 TOTAL S A 11Annexe aux comptes sociaux 23) Plans d options de souscription et d achat d actions plans d attribution gratuite d actionsOptions de souscription d actions TOTAL Plan 2003 Plan 2004 Plan 2005 Plan 2006 Plan 2007 Plan 2008 Plan 2009 Plan 2010 Total Prix d exercice moyen pondéréDate d Assemblée générale 17 05 2001 14 05 2004 14 05 2004 14 05 2004 11 05 2007 11 05 2007 11 05 2007 21 05 2010 Date d attribution(a) 16 07 2003 20 07 2004 19 07 2005 18 07 2006 17 07 2007 09 10 2008 15 09 2009 14 09 2010 Prix d exercice jusqu au23 mai 2006 inclus(b) 33 30 39 85 49 73 Prix d exercice à compterdu 24 mai 2006(b) 32 84 39 30 49 04 50 60 60 10 42 90 39 90 38 20 Date d échéance 16 07 2011 20 07 2012 19 07 2013 18 07 2014 17 07 2015 09 10 2016 15 09 2017 14 09 2018 Nombre d options(c) Existantes au 1erjanvier 2008 8 368 378 13 197 236 6 243 438 5 711 060 5 920 105 39 440 217 44 23Notifiées 4 449 810 4 449 810 42 90Annulées (25 184) (118 140) (34 032) (53 304) (34 660) (6 000) (271 320) 44 88Exercées (841 846) (311 919) (17 702) (6 700) (1 178 167) 34 89Existantes au 1erjanvier 2009 7 501 348 12 767 177 6 191 704 5 651 056 5 885 445 4 443 810 42 440 540 44 35Notifiées 4 387 620 4 387 620 39 90Annulées (8 020) (18 387) (6 264) (5 370) (13 780) (2 180) (10 610) (64 611) 45 04Exercées (681 699) (253 081) (934 780) 34 59Existantes au 1erjanvier 2010 6 811 629 12 495 709 6 185 440 5 645 686 5 871 665 4 441 630 4 377 010 45 828 769 44 12Notifiées 4 788 420 4 788 420 38 20Annulées (d) (1 420) (15 660) (6 584) (4 800) (5 220) (92 472) (4 040) (1 120) (131 316) 43 50Exercées (1 075 765) (141 202) (1 080) (1 218 047) 33 60Existantes au 31 décembre 2010 5 734 444 12 338 847 6 178 856 5 640 886 5 866 445 4 349 158 4 371 890 4 787 300 49 267 826 43 80(a) La date d attribution correspond à la date du Conseil d administration ayant décidé l attribution d options de souscription d actions sauf pour l attribution du 9 octobre 2008 qui a été décidée par le Conseil d administration du 9 septembre 2008 (b) Prix d exercice en euros Afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL intervenue le 18 mai 2 006 les prix d exercice des options de souscriptiond actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0 25 En outre afin de tenir compte de l apport scission d Arkema les prix d exercice des options de souscriptiond actions TOTAL de ces plans ont été multipliés par un coefficient d ajustement égal à 0 986147 avec prise d effet le 24 mai 2006 (c) Les nombres d options attribuées existantes annulées ou exercées avant le 23 mai 2006 inclus ont été multipliés par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL décidée le 12 mai 2006 par l Assemblée générale des actionnaires (d) Parmi les 92 472 options annulées du Plan 2008 88 532 ont été annulées en raison de l application de la condition de performance Le taux d attribution applicable aux options de souscription soumises à condition de performance du Plan 2008 est de 60% Les options sont exerçables sous réserve qu une condition de présence soit remplie avec un différé de deux ans assorti d un délai d incessibilité de quatre ans à compter de la dated attribution et doivent être exercées dans un délai de huit ans à compter de cette date Pour les plans 2007 2008 2009 et 2010 le délai d incessibilité de quatre ans n est pas applicable aux bénéficiaires sous contrat d une société filiale non française à la date d attribution lesquels peuvent céder les actions issuesd exercice d options à compter d un délai de deux ans après la date d attribution La condition de présence dispose que la rupture du contrat de travail retirera au bénéficiaire la faculté d exercice des options Pour le plan 2010 le Conseil d administration a décidé que Pour chaque attributaire d un nombre d options inférieur ou égalà 3 000 (autre que le Président directeur général) les optionsseront définitivement attribuées à leur bénéficiaire Pour chaque attributaire d un nombre d options supérieur à 3 000 et inférieur ou égal à 50 000 (autre que lePrésident directeur général) les 3 000 premières options et les deux tiers des options au delà des 3 000 premières options seront définitivementattribuées à leur bénéficiaire les options restantes soit le tiers des options au delà des 3 000 premières options seront définitivement attribuéessous réserve que la condition de performance fixée ci aprèssoit remplie TOTAL Document de référence 201029411Annexe 3 TOTAL S A Annexe aux comptes sociaux Pour chaque attributaire d un nombre d options supérieur à 50 000 (autre que le Président directeur général) les 3 000 premières options les deux tiers des options au delàdes 3 000 premières options et en deçà des 50 000 premièresoptions et le tiers des options au delà des 50 000 premièresoptions seront définitivement attribuées à leur bénéficiaire les options restantes soit le tiers des options au delà des 3 000 premières options et en deçà des 50 000 premièresoptions et les deux tiers des options au delà des 50 000 premièresoptions seront définitivement attribuées sous réserve que lacondition de performance fixée ci après soit remplie La condition de performance dispose que le nombre définitifd options attribuées est fonction de la moyenne des ROE calculéspar le Groupe à partir du bilan et du compte de résultat consolidésdu Groupe relatifs aux exercices 2010 et 2011 Le taux d attribution est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18% est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égaleà 18% Par ailleurs dans le cadre du plan 2010 le Conseil d administrationa décidé que pour le Président directeur général le nombred options de souscription d actions définitivement attribuées à celui ci sera fonction de deux conditions de performance pour 50% des options de souscription attribuées l attributiondéfinitive est soumise à une condition de performance qui dispose que le nombre définitif d options attribuées est fonction de la moyenne des ROE calculés par le Groupe à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2010 et 2011 Le taux d attributionest nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18% et est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égale à 18% pour 50% des options de souscription attribuées l attributiondéfinitive est soumise à une condition de performance quidispose que le nombre définitif d options attribuées est fonctionde la moyenne des ROACE calculés par le Groupe à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifsaux exercices 2010 et 2011 Le taux d attribution est nul si la moyenne des ROACE est inférieure ou égale à 6% varielinéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROACE est supérieure à 6% et inférieure à 15% et est égal à 100% si la moyenne des ROACE est supérieure ou égale à 15% Pour le plan 2009 le Conseil d administration a décidé que pour chaque attributaire bénéficiant d un nombre d optionssupérieur à 25 000 options à l exception du Directeur Général le tiers des options au delà de ce nombre lui sera définitivementattribué sous réserve qu une condition de performance soit remplie Cette condition de performance dispose que le nombre définitifd options attribuées est fonction de la moyenne des taux derentabilité des capitaux propres du Groupe (Return on Equityou ROE) tels que publiés par le Groupe et calculés à partir du bilanet du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs auxexercices 2009 et 2010 Le taux d attribution est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18% est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égaleà 18% Par ailleurs le Conseil d administration a décidé que pour le Directeur Général le nombre d options de souscriptiondéfinitivement attribuées à celui ci sera fonction de deux conditionsde performance pour 50% des options de souscription attribuées l attributiondéfinitive est soumise à une condition de performance quidispose que le nombre définitif d options attribuées est fonctionde la moyenne des ROE du Groupe tels que publiés par le Groupe et calculés à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2009 et 2010 Le taux d attribution est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% varie linéairement entre 0% et 100%si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18% et est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égale à 18% pour 50% des options de souscription attribuées l attributiondéfinitive est soumise à une condition de performance qui dispose que le nombre définitif d options attribuées est fonction de la moyenne des taux de rentabilité des capitauxmis en uvre du Groupe (Return on Average Capital Employedou ROACE) tels que publiés par le Groupe et calculés à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifsaux exercices 2009 et 2010 Le taux d attribution est nul si la moyenne des ROACE est inférieure ou égale à 6% varielinéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROACE est supérieure à 6% et inférieure à 15% et est égal à 100% si la moyenne des ROACE est supérieure ou égale à 15% Pour le plan 2008 le Conseil d administration a décidé que pourchaque attributaire bénéficiant d un nombre d options supérieur à 25 000 options le tiers des options au delà de ce nombre lui sera définitivement attribué sous réserve qu une condition deperformance soit remplie Cette condition de performance disposeque le nombre définitif d options attribuées est fonction du ROE du Groupe calculé sur base des comptes consolidés publiés par le Groupe et relatifs à l exercice précédant l année d attributiondéfinitive Ce taux d attribution est nul si le ROE est inférieur ou égal à 10% varie linéairement entre 0% et 80% si le ROE est supérieur à 10%et inférieur à 18% varie linéairement entre 80% et 100% si le ROE est supérieur ou égal à 18% et inférieur à 30% est égal à 100% si le ROE est supérieur ou égal à 30% En raison de l application de la condition de performance ce taux d attribution a été de 60% pour le plan 2008 En conséquence 88 532 options ont été annulées Document de référence 2010 TOTAL295Annexe 3 TOTAL S A 11Annexe aux comptes sociaux Options d achat d actions TOTAL Plan 2000(a) Plan 2001(b) Plan 2002(c) Total Prix d exercice moyen pondéréDate d Assemblée générale 21 05 1997 17 05 2001 17 05 2001 Date d attribution(d) 11 07 2000 10 07 2001 09 07 2002 Prix d exercice jusqu au 23 mai 2006 inclus(e) 40 68 42 05 39 58 Prix d exercice à compter du 24 mai 2006(e) 40 11 41 47 39 03 Date d échéance 11 07 2008 10 07 2009 09 07 2010 Nombre d options(f) Existantes au 1erjanvier 2008 3 142 188 5 150 258 7 063 183 15 355 629 40 07Notifiées Annulées (480 475) (3 652) (13 392) (497 519) 40 09Exercées (2 661 713) (455 180) (598 934) (3 715 827) 40 10Existantes au 1erjanvier 2009 4 691 426 6 450 857 11 142 283 40 06Notifiées Annulées (4 650 446) (7 920) (4 658 366) 41 47Exercées (40 980) (507 676) (548 656) 39 21Existantes au 1erjanvier 2010 5 935 261 5 935 261 39 03Notifiées Annulées (g) (4 671 989) (4 671 989) 39 03Exercées (1 263 272) (1 263 272) 39 03Existantes au 31 décembre 2010 (a) Les options étaient exerçables sous réserve qu une condition de présence soit remplie avec un différé de 4 ans assorti d un délai d incessibilité de 5 ans à compter de la dated attribution et devaient être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date Ce Plan est arrivé à échéance le 11 jui llet 2008 (b) Les options étaient exerçables sous réserve qu une condition de présence soit remplie avec un différé de 3 5 ans assorti d un délai d incessibilité de 4 ans à compter de la dated attribution et devaient être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date Ce Plan est arrivé à échéance le 10 jui llet 2009 (c) Les options sont exerçables sous réserve qu une condition de présence soit remplie avec un différé de 2 ans assorti d un délai d incessibilité de 4 ans à compter de la dated attribution et doivent être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date Ce Plan est arrivé à échéance le 9 juill et 2010 (d) La date d attribution correspond à la date du Conseil d administration ayant décidé l attribution d options d achat d actions (e) Prix d exercice en euros Afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL intervenue le 18 mai 2 006 les prix d exercice des options d achat d actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0 25 En outre afin de tenir compte de l apport scission d Arkema les prix d exercice des options d achat d actions TOTAL de ces plans ont été multipliés par un coefficient d ajustement égal à 0 986147 avec prise d effet le 24 mai 2006 (f) Les nombres d options attribuées existantes annulées ou exercées avant le 23 mai 2006 inclus ont été multipliés par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL décidée le 12 mai 2006 par l Assemblée générale des actionnaires (g) Parmi les 4 671 989 options annulées en 2010 4 671 145 options non exercées sont devenues caduques du fait de l échéance du Plan 2002 d options d achat le 9 juillet 2010 Garantie d échange accordée aux bénéficiairesd options de souscription d actions Elf AquitaineDans le cadre de l offre publique d échange sur les actions Elf Aquitaine menée en 1999 le Groupe s était engagé à garantir aux bénéficiaires d options de souscription d actions Elf Aquitaine à l issue de la période visée à l article 163 bis C du Code généraldes impôts (CGI) et jusqu au terme de la période d exercice des options une faculté d échange de leurs actions futures Elf Aquitaine contre des actions TOTAL sur la base de la paritéd échange de l offre (dix neuf actions TOTAL pour treize actions Elf Aquitaine) Afin de prendre en compte l apport scission de S D A (Société de Développement Arkema) par Elf Aquitaine l apport scissiond Arkema par TOTAL S A et la division par quatre du nominal de l action TOTAL le Conseil d administration de TOTAL S A du 14 mars 2006 a décidé conformément aux stipulations de l engagement d échange d ajuster la parité en vigueur dans la garantie d échange mentionnée ci dessus (voir page 22 du « Prospectus en vue de l admission des actions Arkema aux négociations sur le marché Eurolist d Euronext dans le cadrede l attribution des actions Arkema aux actionnaires de TOTAL S A ») Cette parité d échange a été ajustée le 22 mai 2006 à six actionsTOTAL pour une action Elf Aquitaine suite à l approbation par l Assemblée générale des actionnaires d Elf Aquitaine le 10 mai 2006 de l apport scission de S D A par Elf Aquitaine et à l approbation par l Assemblée générale des actionnaires de TOTAL S A le 12 mai 2006 de l apport scission d Arkema par TOTAL S A ainsi que de la division par quatre du nominal de l action TOTAL Cette garantie d échange a expiré le 12 septembre 2009 à l échéance du plan 1999 n°2 d options de souscription d actions Elf Aquitaine En conséquence il n existe plus d actions Elf Aquitaine pouvant bénéficier de cette garantie TOTAL Document de référence 201029611Annexe 3 TOTAL S A Annexe aux comptes sociaux Attribution gratuite d actions conditionnelles TOTAL Plan 2005 Plan 2006 Plan 2007 Plan 2008 Plan 2009 Plan 2010 TotalDate d Assemblée générale 17 05 2005 17 05 2005 17 05 2005 16 05 2008 16 05 2008 16 05 2008 Date d attribution(a) 19 07 2005 18 07 2006 17 07 2007 09 10 2008 15 09 2009 14 09 2010 Date d attribution définitive(fin de la période d acquisition) 20 07 2007 19 07 2008 18 07 2009 10 10 2010 16 09 2011 15 09 2012 Cession possible à compter du 20 07 2009 19 07 2010 18 07 2011 10 10 2012 16 09 2013 15 09 2014 Nombre d actions attribuées gratuitement Existantes au 1erjanvier 2008 2 263 956 2 363 057 4 627 013Notifiées 2 791 968 2 791 968Annulées 2 840 (43 822) (29 504) (19 220) (89 706)Attribuées définitivement(b) (c) (2 840) (2 220 134) (336) (2 223 310)Existantes au 1erjanvier 2009 2 333 217 2 772 748 5 105 965Notifiées 2 972 018 2 972 018Annulées 1 928 2 922 (12 418) (9 672) (5 982) (23 222)Attribuées définitivement(b) (c) (1 928) (2 922) (2 320 799) (600) (2 326 249)Existantes au 1erjanvier 2010 2 762 476 2 966 036 5 728 512Notifiées 3 010 011 3 010 011Annulées (d) 1 024 3 034 552 (1 113 462) (9 796) (8 738) (1 127 386)Attribuées définitivement (b) (c) (1 024) (3 034) (552) (1 649 014) (1 904) (636) (1 656 164)Existantes au 31 décembre 2010 2 954 336 3 000 637 5 954 973(a) La date d attribution correspond à la date du Conseil d administration ayant décidé l attribution gratuite d actions sauf pour l attribution du 9 octobre 2008 qui a été décidée par le Conseil d administration du 9 septembre 2008 (b) Attributions définitives à la suite du décès des bénéficiaires des actions (Plan 2007 pour l exercice 2008 Plan 2008 pour l exercice 2009 Plan 2009 pour l exercice 2010) (c) Y compris des attributions définitives d actions gratuites dont le droit à attribution avait été indûment annulé (d) Parmi les 1 113 462 droits annulés à l attribution d actions du Plan 2008 1 094 914 droits à l attribution ont été annulés en raison de l application de la condition de performance Le taux d acquisition du Plan 2008 est de 60% Document de référence 2010 TOTAL297Annexe 3 TOTAL S A 11Annexe aux comptes sociauxLes actions attribuées préalablement rachetées par la Société sur le marché sont définitivement attribuées à leurs bénéficiaires à l issue d une période d acquisition de deux ans à compter de la dated attribution Cette attribution définitive est assortie d une conditionde présence et d une condition de performance Par ailleurs lacession des actions attribuées gratuitement et définitivement ne peutintervenir qu au terme d une période d obligation de conservation de deux ans à compter de la date d attribution définitive La condition de présence dispose que la rupture du contrat de travailau cours de la période d acquisition retire au bénéficiaire la faculté de bénéficier de l attribution gratuite d actions conditionnelles Pour le plan 2010 le Conseil d administration a décidé que pour chaque attributaire bénéficiant d un nombre d actions supérieur à 100 actions la moitié des actions au delà de ce nombre sera définitivement attribuée à leur bénéficiaire sous réserve qu une condition de performance soit remplie Cette condition de performance est fonction de la moyenne des ROE calculés par le Groupe à partir des éléments du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2010 et 2011 Le taux d acquisition est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18% est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égaleà 18% Pour le plan 2009 le Conseil d administration a décidé que pour chaque attributaire bénéficiant d un nombre d actions supérieur à 100 actions la moitié des actions au delà de ce nombre sera définitivement attribuée à leur bénéficiaire sous réserve qu une condition de performance soit remplie Cette condition de performance dispose que le nombre définitifd actions attribuées gratuitement est fonction de la moyenne des ROE du Groupe tels que publiés par le Groupe et calculés à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Grouperelatifs aux exercices 2009 et 2010 Le taux d acquisition est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18% est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égaleà 18% Pour le plan 2008 le Conseil d administration a décidé que pour chaque bénéficiaire les actions seront définitivementattribuées à leur bénéficiaire sous réserve qu une condition de performance soit remplie Cette condition de performancedispose que le nombre définitif d actions attribuées gratuitementest fonction du ROE du Groupe calculé sur base des comptesconsolidés publiés par le Groupe et relatifs à l exercice précédantl année d attribution définitive Le taux d acquisition est nul si le ROE est inférieur ou égal à 10% varie linéairement entre 0% et 80% si le ROE est supérieur à 10% et inférieur à 18% varie linéairement entre 80% et 100% si le ROE est supérieur ou égal à 18% et inférieur à 30% est égal à 100% si le ROE est supérieur ou égal à 30% En raison de l application de la condition de performance ce taux d acquisition a été de 60% pour le plan 2008 Par conséquent les droits à l attribution de 1 094 914 actions ont été annulés Plan mondial d attributiongratuite d actions TOTALLe Conseil d administration a décidé le 21 mai 2010 la mise en uvre et les conditions d un plan mondial d attribution gratuited actions aux salariés du Groupe soit plus de 100 000 salariésdans 124 pays Au 30 juin 2010 chaque salarié a reçu des droits à 25 actions gratuites L attribution définitive est soumise à unecondition de présence pendant la période d acquisition du plan Les actions attribuées ne sont pas soumises à une condition de performance 1 508 850 actions ont été attribuées aux salariésde pays avec une structure 2 + 2 (soit une période d acquisition de 2 ans suivie d une période de conservation de 2 ans) et 1 070650 actions aux salariés de pays avec une structure 4 + 0 (soit unepériode d acquisition de 4 ans sans période de conservation) soitau total 2 579 500 actions À l issue de la période d acquisition les actions attribuées seront des actions nouvelles Plan 2010 Plan 2010 Total (2 + 2) (4 + 0) Date d Assemblée générale 16 05 2008 16 05 2008 Date d attribution(a) 30 06 2010 30 06 2010 Date d attribution définitive (fin de la période d acquisition) 01 07 2012 01 07 2014 Cession possible à compter du 01 07 2014 01 07 2014 Nombre d actions attribuées gratuitement Existantes au 1erjanvier 2010 Notifiées 1 508 850 1 070 650 2 579 500Annulées (125) (75) (200)Attribuées définitivement(b) (75) (75)Existantes au 31 décembre 2010 1 508 650 1 070 575 2 579 225(a) L attribution du 30 juin 2010 a été décidée par le Conseil d administration du 21 mai 2010 (b) Attributions définitives à la suite du décès ou de l invalidité des bénéficiaires des actions 24) AutresRémunération des organes d administration et de directionLe montant global des rémunérations directes et indirectes de toute nature perçues des sociétés françaises et étrangères membres du Groupe par l ensemble des principaux dirigeants du Groupe (les membres du Comité directeur et le Trésorier) et par les membressalariés du Conseil d administration est détaillé comme suit Exercice(en millions d euros) 2010 2009 2008Nombre de personnes 26 27 30Rémunérations directes et indirectes 20 8 19 4 20 4Charges de retraite(a) 12 2 10 6 11 9Autres avantages à long terme Indemnités de fin de contrat de travail Charges relatives aux paiements en actions (actions gratuites) 1 6 1 3 2 2(a) Les avantages dont bénéficient les principaux dirigeants du Groupe et certains membres du Conseil d administration salariés et anciens salariés du Groupe concernent des indemnitésversées au moment du départ en retraite et des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance qui représentent un engagem ent de 113 8 millions d euros au 31 décembre 2010(contre 96 6 millions d euros au 31 décembre 2009 et 98 millions d euros au 31 décembre 2008) Les rémunérations allouées aux membres du Conseil d administration au titre des jetons de présence se sont élevées à 0 96 million d eurosen 2010 (0 97 million d euros en 2009 et 0 83 million d euros en 2008) ErikaÀ la suite du sinistre en décembre 1999 du pétrolier Erika quitransportait des produits appartenant à une société du Groupe le Tribunal de grande instance de Paris statuant en matièrecorrectionnelle a par jugement en date du 16 janvier 2008 déclaréTOTAL S A coupable du délit de pollution maritime en retenantà son encontre une faute d imprudence dans la mise en uvrede sa procédure de sélection du navire (procédure de vetting) condamnant TOTAL S A à payer une amende de 375 000 euros Ce jugement prévoit aussi le versement d indemnités aux victimesde la pollution de l Erika pour un montant total de 192 millions d euros condamnant TOTAL S A au paiement de ces indemnitéssolidairement avec la société de contrôle et de classificationde l Erika l armateur de l Erika et le gestionnaire de l Erika TOTAL a interjeté appel de la décision rendue le 16 janvier 2008 proposant néanmoins aux parties civiles qui le demandaientle paiement définitif et irrévocable des sommes qui leur avaientété respectivement allouées par le Tribunal de grande instancede Paris Quarante et une parties civiles ont été indemnisées pour un montant total de 171 5 millions d euros Par arrêt en datedu 30 mars 2010 la Cour d appel a confirmé le jugement depremière instance condamnant TOTAL S A au paiement d uneamende de 375 000 euros au titre du délit de pollution maritime TOTAL Document de référence 201029811Annexe 3 TOTAL S A Annexe aux comptes sociaux TOTAL S A a décidé de se pourvoir en cassation de ce chef La société de classification ainsi que le propriétaire et le gestionnairedu navire ont également été condamnés pour délit de pollutionmaritime La Cour d appel a en revanche écarté la responsabilitécivile de TOTAL S A au regard des conventions internationalesapplicables Un pourvoi en cassation a été formé de ce chef parles parties civiles encore dans la procédure TOTAL S A considère en l état actuel des informations à sa disposition que cette affairene devrait pas avoir un impact significatif sur la situation financièreou les résultats de TOTAL S A 5 Autres informations Société mère5 1 Filiales et participationsAu 31 décembre 2010 Quote part Capital Autres Valeur comptable Prêts et Chiffre Résultat Dividendes Avals et(en millions d euros) du capital capitaux des titres détenus avances d affaires net versés cautions détenu en % propres brute netteFiliales Cray Valley S A 100 0 70 28 69 69 438 5 Daja 79 S A S 100 0 152 152 152 Elf Aquitaine 100 0 2 166 24 203 45 787 45 787 7 373 2 469 Omnium InsuranceReinsur CIE 100 0 30 482 114 114 301 112 49 Total ChinaInvestment Ltd 100 0 130 (1) 124 105 272 21 Total Chimie 100 0 930 12 532 13 117 13 117 277 Total E&P Canada 100 0 1 336 (383) 1 274 1 274 357 (117) 1 501 Total E&P GolfeHoldings Ltd 100 0 (4) 2 855 2 855 (3) Total E&P Holdings 65 8 6 4 856 1 118 1 118 4 591 1 652 Total ÉnergieDéveloppement 100 0 46 (1) 62 47 1 (2) Total Gasandes S A 100 0 1 57 150 3 2 6 Total Gaz &Énergies Nouvelles Hld 100 0 330 69 330 330 21 Total Gestion USA 100 0 3 969 3 969 3 969 Total Holdings Europe 53 2 65 9 270 4 446 4 446 1 665 1 399 Total Outre Mer 100 0 77 243 95 95 2 811 234 120 Total RaffinageMarketing 59 6 624 (690) 2 632 2 632 28 219 (917) 1 000 Total RefiningSaudi Arabia S A S 100 0 80 15 80 80 107 21 Autres 909 633 7 550 (a) 808 57 069 Total général 77 283 76 826 7 657 6 497 59 576(b)(a) Dont Total Finance pour 4 651 millions d euros et Total Treasury pour 1 961 millions d euros (b) Dont 51 065 millions d euros concernant Total Capital pour les programmes d émission d emprunts obligataires et de financements court terme Document de référence 2010 TOTAL299Annexe 3 TOTAL S A 11Autres informations société mère 5 2 Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuilleAu 31 décembre 2010 Valeur Nombre Nombre Pourcentage Valeur nominale de titres de titres détenus par d inventaire (en euros) composant détenu par TOTAL S A (en milliers le capital TOTAL S A d euros)Titres de participation(désignation de la société)Bostik Holdings S A 2 50 133 978 760 766 291 0 57 6 044Bostik S A 15 24 5 321 361 512 696 9 63 49 595Cray Valley S A 15 24 4 593 167 4 593 161 100 00 69 315Daja 69 S A S 10 00 5 000 5 000 100 00 50Daja 76 S A S 10 00 5 000 5 000 100 00 50Daja 79 S A S 10 00 15 233 000 15 233 000 100 00 152 330Daja 94 S A S 10 00 5 000 5 000 100 00 50Daja 95 S A S 10 00 5 000 5 000 100 00 50Daja 96 S A S 10 00 5 000 5 000 100 00 50Daja 97 S A S 10 00 5 000 5 000 100 00 50Daja 98 S A S 10 00 5 000 5 000 100 00 50Daja 99 S A S 10 00 5 000 5 000 100 00 50Daja 100 S A S 10 00 5 000 5 000 100 00 50Daja 101 S A S 10 00 5 000 5 000 100 00 50Daja 102 S A S 10 00 5 000 5 000 100 00 50Daja 103 S A S 10 00 5 000 5 000 100 00 50Daja 104 S A S 10 00 5 000 5 000 100 00 50Daja 106 S A S 10 00 5 000 5 000 100 00 50Daja 107 S A S 10 00 5 000 5 000 100 00 50Daja 112 S A S 10 00 5 000 5 000 100 00 50Daja 113 S A S 10 00 5 000 5 000 100 00 50Daja 114 S A S 10 00 5 000 5 000 100 00 50Daja 115 S A S 10 00 5 000 5 000 100 00 50Daja 116 S A S 10 00 5 000 5 000 100 00 50Daja 117 S A S 10 00 5 000 5 000 100 00 50Daja 118 S A S 10 00 5 000 5 000 100 00 50Daja 119 S A S 10 00 5 000 5 000 100 00 50Daja 120 S A S 10 00 5 000 5 000 100 00 50Daja 121 S A S 10 00 5 000 5 000 100 00 50Daja 122 S A S 10 00 5 000 5 000 100 00 50Daja 123 S A S 10 00 5 000 5 000 100 00 50Daja 124 S A S 10 00 5 000 5 000 100 00 50Elf Aquitaine 8 00 270 708 015 270 707 955 100 00 45 786 844Eurotradia International 22 47 133 500 14 836 11 11 3 859Gie Fost 15 24 100 030 99 630 99 60 1 519Le Monde Entreprises 1 676 94 2 420 140 5 79 384Le Monde S A 1 00 96 800 842 37 158 0 04 81Raffinerie de Strasbourg 15 24 420 000 70 000 16 67 1 505Société Financière Auteuil 16 00 500 000 499 997 100 00 28 268Sté Languedocienne Micron Couleurs 15 25 35 000 34 988 99 97 48 274Septentrion Participations 16 00 698 273 698 273 100 00 55 238Sté Pipe Line Sud Européen 7 60 1 500 000 95 808 6 39 3 120Total Activités Maritimes 1 60 1 523 360 1 523 355 100 00 26 810Total Capital 10 00 30 000 29 994 99 98 300Total Chimie 15 50 60 016 646 60 016 640 100 00 13 116 545Total Coopération Technique Mexique 8 00 5 000 5 000 100 00 50Total E&P Activités Pétrolières 16 00 50 000 49 995 99 99 1 410Total E&P Colombie 10 00 5 000 5 000 100 00 50Total E&P Guyane Française 10 00 5 000 5 000 100 00 50Total E&P Holdings Chile 10 00 44 000 44 000 100 00 440Total E&P Holdings 2 00 2 955 229 1 945 303 65 83 1 117 902Total E&P Koblandy 10 00 5 000 5 000 100 00 50Total E&P Mahakam Hilir 10 00 5 000 5 000 100 00 50Total E&P Mentawai 10 00 5 000 5 000 100 00 50Total E&P Montélimar 10 00 5 000 5 000 100 00 50TOTAL Document de référence 201030011Annexe 3 TOTAL S A Autres informations société mère Au 31 décembre 2010 (suite) Valeur Nombre Nombre Pourcentage Valeur nominale de titres de titres détenus par d inventaire (en euros) composant détenu par TOTAL S A (en milliers le capital TOTAL S A d euros)Total E&P North East Aru 10 00 5 000 5 000 100 00 50Total E&P North West Sumatra 10 00 5 000 5 000 100 00 50Total E&P Orenoque 10 00 5 000 5 000 100 00 50Total E&P Senyiur 10 00 5 000 5 000 100 00 50Total E&P South Mahakam Hilir 10 00 5 000 5 000 100 00 50Total E&P Telen 10 00 5 000 5 000 100 00 50Total E&P Yakin 10 00 5 000 5 000 100 00 50Total Énergie Développement 16 00 2 892 500 2 892 500 100 00 62 154Total Énergie Solaire Concentrée 10 00 5 000 5 000 100 00 50Total G&P Ventures 16 00 2 500 2 500 100 00 194Total Gaz & Énergies Nouvelles Holding 10 00 32 978 838 32 978 838 100 00 329 788Total Gestion USA 10 00 396 936 608 396 936 600 100 00 3 969 367Total GLNG Australia 10 00 5 000 5 000 100 00 50Total Holding Allemagne 10 00 5 764 000 5 764 000 100 00 57 640Total Holdings Europe 0 05 1 302 415 903 692 415 903 53 16 4 445 631Total Lubrifiants 30 50 888 056 35 056 3 95 15 794Total Outre Mer 430 00 180 000 179 995 100 00 95 349Total Petrochemicals France 3 33 60 289 910 766 291 1 27 18 959Total Raffinage Marketing 7 50 83 163 738 49 600 004 59 64 2 632 060Total Refining Saudi Arabia S A S 10 00 8 004 000 8 004 000 100 00 80 040Total Services Kazakhstan 10 00 5 000 5 000 100 00 50Total Sustainable Developments 10 00 5 000 5 000 100 00 50Total Treasury 15 25 15 000 15 000 100 00 257Trois Vallées S A HLM 15 00 1 300 977 11 700 0 90 178Vigéo 100 00 177 061 1 300 0 73 130Total 1 72 179 624Titres de participation de sociétés françaises dont la valeur brute est comprise entre 15 240 euros et 45 730 euros Valeur brute globale 712Titres de participation dont la valeur brute est inférieure à 15 240 euros par catégorie de titres ou participation Valeur brute globale 8Participations dans les sociétés immobilières dont les actions ne sont pas admises à la cote officielle d une Bourse de valeurs Valeur brute globale 0Participations dans des sociétés étrangères dont les actions ne sont pas admises à la cote officielle d une Bourse de valeurs Valeur brute globale 5 102 314Total 2 5 103 034Total 1 + 2 77 282 658Titres de placement Actions 476 610Total 3 476 610Total général (1 + 2 + 3) 77 759 268Document de référence 2010 TOTAL301Annexe 3 TOTAL S A 11Autres informations société mère 5 3 Autres informations sur cinq ansCapital en fin d exercice (en milliers d euros) 2010 2009 2008 2007 2006Capital social 5 874 102 5 871 057 5 929 520 5 988 830 6 064 420Nombre d actions ordinaires existantes(a) 2 349 640 931 2 348 422 884 2 371 808 074 2 395 532 097 2 425 767 953Nombre d actions futures à créer options de souscription d actions(a) 49 267 826 45 828 769 42 965 666 39 440 217 36 044 355 options et actions Elf Aquitaine bénéficiantde la garantie d échange en actions TOTAL(a) 610 086 841 776 1 158 900 plan mondial d attribution gratuite d actions 2 579 225 Opérations et résultats de l exercice (en milliers d euros) 2010 2009 2008 2007 2006Chiffre d affaires commercial hors taxes 8 347 108 6 246 165 9 970 955 7 904 504 8 549 605Provisions pour participation et intéressement des salariés au titre de l exercice 48 000 35 000 42 000 38 000 30 000Résultat après impôts et dotations aux amortissements et provisions 5 840 088 5 633 681 6 007 609 5 778 925 5 252 106Report à nouveau antérieur 4 425 753 4 114 277 3 416 997 2 496 875 1 671 091Résultat à affecter 10 265 841 9 747 958 9 424 606 8 275 800 6 923 197Résultat distribué y compris acompte sur dividendes 5 384 541 5 354 404 5 407 722 4 983 591 4 503 181Report à nouveau 4 881 300 4 393 554 4 016 884 3 292 209 2 420 016Résultats par action (en euros) 2010 2009 2008 2007 2006Résultat après impôts mais avant dotations aux amortissements et provisions(a) (b) 2 90 2 68 2 87 3 06 2 38Résultat après impôts et dotations aux amortissements et provisions(a) (b) 2 60 2 52 2 67 2 54 2 27Dividende net attribué à chaque action(a) 2 28 2 28 2 28 2 07 1 87Personnel (en milliers d euros) 2010 2009 2008 2007 2006Effectif moyen des salariés pendant l exercice(c) 6 809 6 595 6 311 6 027 5 731Montant de la masse salariale de l exercice 815 269 881 515 666 686 605 374 561 524Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l exercice (Sécurité sociale uvres sociales etc ) 311 114 312 973 282 040 258 875 245 755(a) Le 18 mai 2006 le nominal de l action a été divisé par quatre (b) Les résultats par action sont calculés sur la base du nombre moyen d actions pondéré dilué sur l année en excluant les actions d autocontrôle et d autodétention (c) Y compris les collaborateurs en congé de fin de carrière ou en préretraite (dispenses d activité 6 personnes en 2006 29 p ersonnes en 2007 50 personnes en 2008 74 personnes en 2009 et 79 personnes en 2010) 5 4 Affectation du résultat 2010(Dividende net proposé 2 28 euros par action)(en euros) Résultat de l exercice 5 840 087 629 74Report à nouveau antérieur 4 425 753 676 68Montant à répartir 10 265 841 306 42Acompte sur dividende versé en 2010 (2 337 483 079 x 1 14 euro) 2 664 730 710 06 à verser en 2011 (montant maximal)(a) 27 539 951 28Solde du dividende à payer en 2011 2 692 270 661 34Dividende au titre de 2010 5 384 541 322 68Report à nouveau 4 881 299 983 74Montant réparti 10 265 841 306 42(a) (2 361 640 931 2 337 483 079) x 1 14 euro TOTAL Document de référence 201030211Annexe 3 TOTAL S A Autres informations société mère 5 5 Évolution du capital social au cours des cinq derniers exercicesExercices Apports en numéraire Montants Nombre(en millions d euros) successifs cumulé Nominal Prime du capital d actions d émission nominal de la Société ou de conversion 2006 Variation de capital Exercice d options de souscription d actions 453 5 582 6 151 616 615 161 601 Garantie d échange offerte aux porteurs d options 315 6 601 6 151 931 615 193 065 Augmentation de capital réservée aux salariés 27 853 436 182 6 179 784 617 978 395 Division par quatre de la valeur nominale de l action 6 179 784 2 471 913 580 Réduction de capital (117 550) (2 341 947) 6 062 234 2 424 893 580 Exercice d options de souscription d actions 1 670 21 046 6 063 904 2 425 561 679 Garantie d échange offerte aux porteurs d options 516 10 389 6 064 420 2 425 767 9532007 Variation de capital Garantie d échange offerte aux porteurs d options 788 16 862 6 065 208 2 426 083 265 Exercice d options de souscription d actions 6 135 76 196 6 071 343 2 428 537 097 Réduction de capital (82 513) (1 651 038) 5 988 830 2 395 532 0972008 Variation de capital Garantie d échange offerte aux porteurs d options 569 9 631 5 989 399 2 395 759 521 Exercice d options de souscription d actions 2 945 38 166 5 992 344 2 396 937 688 Augmentation de capital réservée aux salariés 12 176 203 521 6 004 520 2 401 808 074 Réduction de capital (75 000) (1 565 629) 5 929 520 2 371 808 0742009 Variation de capital Garantie d échange offerte aux porteurs d options 1 200 17 179 5 930 720 2 372 288 104 Exercice d options de souscription d actions 2 337 29 996 5 933 057 2 373 222 884 Réduction de capital (62 000) (1 160 212) 5 871 057 2 348 422 8842010 Variation de capital Exercice d options de souscription d actions 3 045 37 875 5 874 102 2 349 640 931Document de référence 2010 TOTAL303Annexe 3 TOTAL S A 11Autres informations société mère 6 Informations d ordre social et environnementalEn application des dispositions de l article L 225 102 1 du Codede commerce issues de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvellesrégulations économiques (dite loi NRE) la Société doit fournirdes informations sur la manière dont sont prises en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité Les données relatives à ces obligations sont présentées ci après étant précisé qu au périmètre de TOTAL S A les informationsenvironnementales ne paraissent pas pertinentes C est pourquoila Société présente ici les objectifs environnementaux des filiales Au delà de ces obligations légales la Société publie par ailleurschaque année un rapport Société et environnement qui traitedes activités du Groupe de leurs conséquences socialeset environnementales et qui présente les objectifs du Groupeen la matière 6 1 SocialLes informations d ordre social précisées ci après concernent uniquement TOTAL S A sauf indication contraire 1) Évolution des effectifsAu 31 décembre 2010 2009 2008Effectifs de TOTAL S A Hommes 4 816 4 745 4 584Femmes 2 057 1 973 1 881Total 6 873 6 718 6 465Le nombre de femmes en progression continue depuis trois ans représente 30% de l effectif inscrit de TOTAL S A au 31 décembre 2010 Un accord européen sur l égalité des chances a été signé au seindu Groupe le 21 novembre 2005 Cet accord confirmait lesengagements pris par le Groupe de privilégier de développeret de garantir pour les salariés la diversité et l égalité de traitementdepuis le recrutement jusqu à la fin du contrat de travail Au delà un accord collectif relatif à l égalité professionnelle entreles femmes et les hommes a été signé le 4 mai 2010 Précédé par l examen des résultats d une enquête sur les écarts de salairesfemmes hommes notamment au périmètre de TOTAL S A cet accord a prévu un ajustement de ces écarts en octobre 2010ainsi que des dispositions en matière d accès à l emploi de formation et promotion professionnelle et d articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle Figurent notamment le recrutement de femmes visant à rejoindre les taux de sortiesdes filières de formation sur lesquelles TOTAL s appuie la féminisation des embauches également dans le cadre de lapolitique de formation en alternance des engagements prispour la promotion professionnelle des femmes la créationd un capital temps maternité adoption de huit jours ouvrésrémunérés une contribution de l employeur aux frais supplé mentaires de garde d enfant(s) lorsqu une formation ou unemission occasionne une absence à des horaires inhabituels le maintien du plein salaire pendant soixante jours calendairesafin de permettre la présence du père ou de la mère auprèsde son enfant atteint d une maladie d un handicap ou victimed un accident d une particulière gravité dans le cadre du congélégal de présence parentale Âge et ancienneté moyens des salariés TOTAL S A 2010 2009 2008Âge moyen Hommes 44 5 44 5 44 9 Femmes 42 9 42 7 42 6Ancienneté moyenne Hommes 17 1 17 3 17 6 Femmes 16 7 16 6 16 7Mobilité vers TOTAL S A 2010 2009 2008Mobilité externe CDI 262 341 383 CDD 244 230 233Mobilité interne 178 171 180Total 684 742 796TOTAL Document de référence 201030411Annexe 3 TOTAL S A Informations d ordre social et environnemental Départ de TOTAL S A 2010 2009 2008Démissions 33 30 66Licenciements économiques 0 0 0Licenciements pour autre motif 3 6 8Rupture conventionnelle 6 9 Fin de CDD 232 217 203Retraite 166 169 118Fin de période d essai 2 0 5Décès 13 6 5Mutations 49 55 61Autres départs(a) 0 0 0Total 504 492 466(a) PRC PRI (préretraites choisies préretraites internes) Les départs à la retraite se stabilisent Les démissions restent à un niveau très faible (0 4% de l effectif) Aucun plan de réduction d effectifs et de sauvegarde de l emploi n a été mis en uvre au sein de TOTAL S A au cours de l exercice 2010 Travailleurs extérieurs à TOTAL S A 2010 2009 2008Nombre de prestataires présents au 31 décembre 3 270 3 022 2 586Nombre moyen mensuel d intérimaires 99 31 100 05 92 52Les prestataires de services présents dans les établissements interviennent en majeure partie sur les moyens généraux et l informatique 2) Gestion des impacts économiques sur l emploiLa Société connaît un développement de son activité et ses embauches restent à un niveau soutenu notamment pour l Exploration & Productionet Gaz et Énergies Nouvelles 3) Temps de travail et organisationLa durée annuelle du temps de travail pour les salariés à temps plein est de 207 jours pour les ingénieurs et cadres et de 1 573 heures sur 207 jours pour les ETAM et les ouvriers Organisation du temps de travail 2010 2009 2008Temps plein 6 555 6 413 6 159Temps partiel 272 253 263Travail en équipe (3 x 8 C) 46 52 43Absentéisme Nombre de journées d absence 2010 2009 2008Maladies et cures 18 387 17 555 15 832Accident du travail ou de trajet 515 334 429Maternité 9 424 8 623 7 445Total 28 326 26 512 23 7064) RémunérationsÉvolution des rémunérations TOTAL S A 2010 2009 2008Moyenne par an (en euros) 71 780 70 075 69 895Ces chiffres correspondent à la rémunération annuelle moyenne brute pour les salariés présents en 2010 incluant salaire de base et primed ancienneté exclusion faite de toutes autres primes Document de référence 2010 TOTAL305Annexe 3 TOTAL S A 11Informations d ordre social et environnemental Rémunération moyenne par mois TOTAL S A (en euros) Hommes FemmesIngénieurs et cadres individualisés 9 120 8 571Ingénieurs et cadres 4 959 4 604Agents de maîtrise et assimilés 3 009 2 912Employés et techniciens 2 202 2 159Ouvriers 1 943 Ces chiffres correspondent à la rémunération mensuelle moyenne brute pour les salariés présents en 2010 incluant salaire de base et primed ancienneté exclusion faite de toutes autres primes Charges salariales globales TOTAL S A 2010 2009 2008Frais de personnel (en milliards d euros) 1 119 1 188 0 943Valeur ajoutée (en milliards d euros) 3 244 2 644 4 109Ratio 0 34 0 45 0 23Participation et intéressement montant brut médian par bénéficiaire Montant Montant Montant(Périmètre accords) médian médian médian(en euros) 2009 2008 2007Participation 406 753 1 188Intéressement 5 053 5 920 5 200Total 5 459 6 673 6 388Les salariés de TOTAL S A bénéficient d un accord d intéressementet d un accord de participation concernant également plusieursautres sociétés du Groupe (Total Raffinage Marketing TEPF TIGF Total ACS Total Fluides Totalgaz Elf EP Productions S A S et CDFÉnergie) La répartition de l intéressement et de la participation autitre de l exercice 2009 est intervenue en mai 2010 en applicationdes accords d intéressement et de participation conclus le26 juin 2009 pour les exercices 2009 2010 et 2011 Comme dansles accords précédents le volume de l enveloppe annuelle globaled intéressement et de participation à répartir entre les salariésdépend du taux de rentabilité des capitaux propres du Groupe En application de ces accords et sur la base des résultats publiés l enveloppe globale de l intéressement et de la participation verséeau titre de l exercice 2009 a représenté 8 8% de la masse salarialebrute de l ensemble des bénéficiaires des sociétés signataires del accord soit environ 106 1 millions d euros Cette enveloppe estrépartie pour partie de manière uniforme et pour partie proportion nellement aux salaires Un avenant à l accord PEGT (Plan Épargne Groupe TOTAL) du15 mars 2002 signé le 9 décembre 2010 introduit notammentune tranche de versement supplémentaire de 200 euros abondéepar l employeur à 100% (soit une épargne annuelle globalesupplémentaire de 400 euros) Ce nouvel accord marque ainsi la volonté du Groupe de contribuer au développement de l épargnesalariale afin d accompagner ses salariés dans le cadre d unedémarche partenariale et volontaire dans la réalisation de projetsvariés tels l achat d une résidence le financement des études des enfants ou la préparation de la retraite En 2010 TOTAL a également mis en uvre un plan d attributiongratuite d actions à l ensemble de ses salariés soit plus de100 000 salariés dans 124 pays Chaque salarié s est ainsi vuattribuer le 30 juin 2010 des droits à recevoir 25 actions gratuitesà l issue d une période d acquisition (de deux ou quatre ans selonles cas) Grâce à ces outils TOTAL renforce le sentiment d appar tenance et associe ses salariés à la performance du Groupe 5) Conditions d hygiène et sécuritéAccidents du travail survenus à des salariés de TOTAL S A 2010 2009 2008Nombre d accidents 13 11 8Taux de fréquence 1 202 1 041 0 787Budget des dépenses en matière de sécurité TOTAL S A (en euros) 2010 2009 2008 3 639 616 4 020 130 4 148 094TOTAL Document de référence 201030611Annexe 3 TOTAL S A Informations d ordre social et environnemental 6) FormationNombre de salariés de TOTAL S A ayant bénéficié d une action de formation 2010 2009 2008 4 055 3 405 3 836L effort de formation reste soutenu et concerne l ensemble des salariés Il vise quatre objectifs principaux partager les fondamentaux de la culture Groupe en particulier dans les domaines éthique et HSE renforcer les compétences techniques et maintenir un haut niveau de performance opérationnelle des équipes favoriser l intégration et l évolution professionnelle des salariés au moyen de formations de connaissance du Groupe de management et de développement personnel accompagner la politique de diversité et de mobilité du Groupe par les formations linguistiques et interculturelles Les formations mixtes ou à distance (e learningen particulier) apportent une contribution croissante à ces orientations 7) Emploi des travailleurs handicapésNombre de travailleurs handicapés TOTAL S A 2010 2009 2008 108 108 98Cette action se poursuit en 2010 à travers notamment la signature d un accord collectif pluriannuel agréé et des partenariats avec des associations Outre des actions prévues pour favoriser l embauche directe de personnes handicapées et la collaboration avec le secteur protégé avecdes objectifs chiffrés fixés dans ces deux domaines la Société mène des actions de sensibilisation aussi bien en interne (plaquette desensibilisation forum formation sensibilisation module de sensibilisation dans la formation du management etc ) qu en extern e (forum de recrutement collaboration avec des cabinets de recrutement externes actions d information et de communication à destination desétudiants etc ) et soutient l insertion la formation professionnelle et le maintien dans l emploi des travailleurs en situation de handicap 8) uvres socialesBudget des comités(en euros) 2010 2009 2008 14 921 181 14 143 009 13 212 418Depuis 2003 TOTAL S A appartient à une unité économique et sociale (UES) formée avec la société Elf Exploration Production Le budgetdes comités en 2010 correspond au budget des Comités d établissement de cette UES Ce budget représente plus de 2 5% de la masse salariale 9) Bilan des relations professionnelles 2010 2009 2008Nombre de réunions de négociations concernant TOTAL S A 28 30 31Nombre d accords collectifs signés concernant TOTAL S A 13 8 9Les accords collectifs signés en 2010 portent notamment sur l attribution gratuite d actions les chèques vacances la prévoyance lourde l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes l épargne salariale les travailleurs en situation de handicap les électionsprofessionnelles le fonctionnement des Comités d établissement et du Comité central d entreprise les salaires Document de référence 2010 TOTAL307Annexe 3 TOTAL S A 11Informations d ordre social et environnemental 6 2 EnvironnementEn application des articles L 225 102 1 et R 225 105 du Codede commerce TOTAL S A fournit des informations sur la manièredont elle prend en compte les conséquences environnementalesde ses activités et notamment sur les objectifs environnementaux de ses filiales à l étranger Les développements suivants fournissent des indications sur lesorientations et les objectifs de politique environnementale de lasociété mère Des informations à caractère environnemental plusdétaillées ne paraissent pas pertinentes pour celle ci eu égard auxtypes d activités de la Holding d une part du Groupe d autre part Le Groupe mène en effet des projets dans plus de cent trente pays dans des domaines aussi variés que l amont et l aval pétrolier etgazier la production d énergie et la chimie Le rapport Société etenvironnement du Groupe comprend des informations détailléessur la façon dont les différentes entités du Groupe conduisent leurspolitiques environnementales La Charte Sécurité Santé Environnement Qualité constitue une référence essentielle dans la culture du Groupe et témoigne de son engagement en matière de sécurité des activités santé despersonnes respect de l environnement et qualité des produits etservices Dans sa rédaction de septembre 2009 la Charte soulignela nécessité de faire partager cette culture par l ensemble de sespersonnels comme par ses partenaires industriels et commerciaux et insiste sur les qualités d écoute et de dialogue à l égard de sesparties prenantes Elle est traduite en plusieurs langues et doit êtredéclinée en tenant compte des réalités opérationnelles de chacundes métiers exercés au sein du Groupe Elle repose sur dix principes directeurs qui sont explicités dansun guide qui accompagnait déjà la version 2003 destiné à aider les responsables hiérarchiques à les mettre en uvre dans leursfonctions quotidiennes Les dix principes se regroupent autour de trois thèmes l activitéindustrielle elle même le personnel et les tiers En ce qui concerne l activité industrielle aucun projet dedéveloppement aucune extension d unité industrielle aucunlancement d un produit nouveau ne peut être engagé quelque soitle pays ou la filiale du Groupe sans une analyse préalable et détaillée des risques et des impacts en matière de sécurité de santé et d environnement La vérification de la prise en comptede ces risques et de ces impacts et de l adoption ou de la priseen considération des mesures nécessaires de prévention de correction ou de compensation en cas d accident se fait au moment de l examen du projet par les branches d activitéconcernées Les projets majeurs d investissements d acquisitionset de cessions sont revus par le Comité exécutif du Groupe etdoivent être présentés au préalable pour avis au Comité risquesdu Groupe Ce Comité comprend notamment un représentant de la direction du Développement Durable & Environnement et un représentant de la direction Sécurité Industrielle Cette démarche d évaluation et de prévention des risques préalable à tout projet repose sur des analyses scientifiques des substances utilisées et produites et de leurs effets sur des études d impact environnemental et des études de risques technologiques Elle se base également sur des analyses d impact sur la santé et intègre la problématiquede la fin de vie des produits des installations et des sites Une attention spécifique est apportée à la diversité biologique notamment dans des zones de particulière sensibilité écologique identifiées avec l aide des organismes scientifiques Sur la base des informations compilées par le Programme des Nations Uniespour l Environnement (PNUE) une cartographie des principauxsites du Groupe par rapport à ces zones a été réalisée dans lecadre d un projet Système d Information Géographique et seracomplétée en 2011 Par ailleurs un guide méthodologiquedestiné à aider les responsables des sites industriels à aborderla problématique de la biodiversité de façon opérationnelle a étélargement diffusé au sein du Groupe Des observatoires de labiodiversité ont été mis en place dans quelques implantations du Groupe notamment en France et au Yémen avec l aide de partenaires scientifiques Le retour d expérience de ces sitespilotes est actuellement en cours d analyse La prise en considération de ces différents aspects à forteconnotation scientifique et technique dans la prise de décisionssur les projets s appuie ainsi sur des études préalables Desactions d harmonisation des méthodologies sur lesquelles reposentces études sont en cours au sein des branches d activité Dans l esprit de cette démarche d évaluation et de prévention après le démarrage des projets ceux ci font l objet d un suivienvironnemental régulier Conformément à la Charte Sécurité Santé EnvironnementQualité les objectifs de prévention sont inscrits dans différentsplans d actions environnementaux et portent sur la réduction de rejets de substances polluantes dans l atmosphère et dansles eaux la réduction des consommations d eau et de certainesmatières premières l amélioration de l efficacité énergétique la réduction de la production de déchets sur les sites et lavalorisation de ceux qui sont produits Chaque branche d activité s est fixé des objectifs chiffrés d amélioration de ses performances environnementales et les décline au niveaude ses sites en fonction des particularités propres à chacun En matière d émissions de gaz à effet de serre la mise en placeen 2008 de la seconde période d application du systèmeeuropéen d échange de quotas de CO2constitue une nouvelleétape dans la politique de lutte contre le réchauffementclimatique qui représente un véritable défi technologique pour le Groupe TOTAL poursuit la mise en uvre de l engagement de réduire de 50% à l horizon 2014 le volume des gaz associés à la production brûlés dans les installations de sa brancheExploration & Production en prenant comme base de référencel année 2005 Par ailleurs l unité pilote de captage et stockage géologique de CO2 que TOTAL a mise en fonctionnement en 2009 sur sonsite historique de Lacq dans les Pyrénées Atlantiques a étéofficiellement inaugurée en janvier 2010 et elle est en opérationdepuis cette date D autre part TOTAL est partenaire avecd autres industriels et des organismes de recherche français et européens du projet France Nord de transport et stockage de CO2 sélectionné par l Agence de l environnement et de lamaîtrise de l énergie (ADEME) Ce projet permettra d étudier la possibilité d implanter dans le bassin sédimentaire situé dans le centre nord de la France métropolitaine une infrastructurepilote de transport et de stockage de CO2utilisée par plusieursindustries émettrices de CO2 TOTAL Document de référence 201030811Annexe 3 TOTAL S A Informations d ordre social et environnemental Ces actions de réduction d émissions de gaz à effet de serre sontdétaillées dans le rapport Société et environnement du Groupe Le Groupe s est aussi donné pour but de mieux maîtriser ses consommations d énergie et de matières premières Des documents internes (feuilles de route et guides) décrivent lesenjeux proposent des méthodologies et des pistes d actions voire des objectifs chiffrés de réduction En particulier le guideélaboré fin 2008 consacré à la gestion de la performanceénergétique comprend des recommandations pour améliorer la gestion de l énergie dans les différents secteurs d activité du Groupe Depuis 2008 les secteurs d activités se sont donnédes objectifs chiffrés d optimisation de leur efficacité énergétiquede 1% à 2% par an selon ces secteurs Ils proposent égalementà leurs clients au sein du programme « Total Écosolutions » différents produits ou services innovants qui améliore le bilanglobal sur le plan environnemental et énergétique par rapport auxproduits ou service du marché à fonction équivalente À fin 2010 vingt et un produits et services (Marketing et Chimie) ont reçu le label « Total Écosolutions » Ce label interne a reçu le prix de la meilleure innovation de l année de l European PlasticProduct Manufacturer Une attention toute particulière est également portée à la contamination des sols et des eaux souterraines dans le cadre de programmes spécifiques d évaluation des risques et de dépollution La direction Développement Durable &Environnement et les directions concernées dans les filiales ont élaboré en commun des guides qui visent à harmoniser les méthodologies d évaluation et les critères d élaboration de plans d action de dépollution Ces guides ont été diffusés et mis en uvre en 2010 dans les branches d activité duGroupe Dans ce cadre des standards techniques ont étéélaborés pour le traitement des pollutions des sols et des eauxsouterraines pour l ensemble du Groupe Ces standardstechniques ont par ailleurs servi de base pour l établissement decontrats cadres qui seront utilisés pour l élaboration de contratsde prestations de services pour la réhabilitation des sols et ladécontamination des eaux Au delà de la politique de prévention les entités opérationnellesdu Groupe sont dotées de plans d intervention en cas d accidentet des moyens matériels pour les appliquer Ces dispositifs sontrégulièrement testés et mis à jour dans les sites et des retoursd expérience systématiquement organisés Ces politiques de prévention et de lutte contre les effets d éventuels accidentssont non seulement engagées pour les sites industriels mais également pour les transports de marchandisesdangereuses sur route eau et voies ferrées et font l objetd harmonisation des méthodologies et des critères d action À la suite de l accident de BP survenu dans le golfe du Mexiqueen 2010 TOTAL s est mobilisé pour tirer les enseignements de cette catastrophe analyser les risques potentiels de sesouvrages à la lumière de ces événements et émettre desrecommandations pour améliorer la sécurité en offshoreprofond trois task forcesont été créées à cet effet La premièreconcerne la sécurité des forages en offshoreprofond(architecture équipements formation du personnel) la secondetraite des opérations de captage en offshoreprofond (solutionsde récupération en cas de perte de confinement) et la troisièmevise à renforcer la préparation du Groupe à la lutte contre unepollution majeure Des recommandations ont été émises par ces trois task forceset des plans d action ont été lancés Le Groupe est également impliqué dans de nombreux projets derecherche en partenariat avec des laboratoires des universités des organismes publics souvent au niveau international notamment dans les domaines de la lutte contre le changementclimatique du comportement des hydrocarbures dans l eau et de la biodiversité Les expérimentations ainsi quel approfondissement et le partage des connaissancesscientifiques et techniques contribuent à l amélioration desperformances et à une intégration accrue des considérationsenvironnementales dans les projets industriels Le rapport Sociétéet environnement du Groupe rend compte de ces initiatives Les principes relatifs aux personnelsse déclinent autour detrois idées chacun à son niveau exerce un rôle personnel dansla prévention des risques d accident et d atteintes à la santé ou à l environnement doit en être conscient et agir en conséquence L appréciation hiérarchique du travail se fait entre autres enfonction de ces critères Pour donner corps à ces principes lesdirections Développement durable & Environnement et Sécuritéindustrielle de TOTAL S A organisent des formations à l intentiondu management d une part et des responsables des fonctionshygiène environnement et sécurité d autre part Une formationaux situations de crise à leur gestion et au retour d expérienceest également proposée Les branches d activité offrent elles aussi de nombreux stages adaptés aux différentspersonnels chargés de ces fonctions En 2010 la directionSécurité industrielle a diffusé au sein du Groupe les 12 règlesd or de la sécurité (disponibles en dix langues) et mis en uvreun programme de sensibilisation pour l appropriation et lerespect de ces règles par les collaborateurs dans le cadre du renforcement de la culture sécurité au sein du Groupe En ce qui concerne les relations avec les tiers la Charterecommande que les prestataires extérieurs les fournisseurs et plus généralement les partenaires industriels et commerciauxadhèrent à la politique de sécurité et d environnement duGroupe Elle souligne également que les attentes des partenairessociaux clients actionnaires tiers parties prenantes en matièred environnement sont prises en considération dans une attitudeconstructive de dialogue et de transparence En 2010 le directeur Juridique Groupe et le président du Comité d éthique ont co signé une note diffusée à l ensembledes responsables Achats pour leur rappeler la communicationdes principes fondamentaux dans les Achats et des principesd action du Code de conduite à tous les fournisseurs etprestataires de services et de travaux Une attention particulière est portée aux relations avec levoisinage et des expériences de partenariat étroit de dialogue et de concertation dont le rapport Société et environnementdu Groupe se fait l écho ont été lancées Elles sont destinées à se généraliser en fonction des enseignements de la pratique Les différents outils élaborés ces dernières années à destinationdes managers (guide sociétal référentiel Stakeholder RelationshipManagement(SRM+) indicateurs de performance sociétale)permettent aux sites et aux filiales de faire le point sur leursdémarches sociétales et de définir des axes de progrès En particulier son engagement sociétal amène le Groupe à développer ses activités en bonne entente avec lescommunautés environnantes s attachant à connaître Document de référence 2010 TOTAL309Annexe 3 TOTAL S A 11Informations d ordre social et environnemental la perception de ses parties prenantes leurs attentes et à construire des plans d action sur celles représentant de vrais enjeux L organisation des entités du Groupe témoigne de la prise en compte constante et effective de l environnement et de la sécurité dans toutes leurs activités Au niveau central les directions Développement durable & Environnement etSécurité industrielle dont les directeurs sont membres duComité de direction du Groupe animent la politique du Grouperelative à l environnement et la sécurité et se coordonnent sur les actions communes afin de faciliter les échanges et les synergies entre les branches d activité Les directions en charge du Développement durable de l Environnement et de la Sécurité industrielle au sein des branches d activité font décliner dans les filiales qui les répercutent sur les sites industriels les principes d action et les objectifs environnementaux à court et moyen terme qu ellesont établis de façon concertée Ainsi toutes les branches d activité du Groupe ont chacune en fonction de leurs implantations régionales et de leurs activitésspécifiques mis en place des systèmes internes de management que ce soit dans le domaine de l environnement ou dans ceuxde la sécurité de la qualité et de l hygiène industrielle Il s agit là d une démarche volontaire et très participative qui s appuiesur l information la concertation la sensibilisation et la formationde tout le personnel Des objectifs de progrès sont définis et des plans d actions sont mis en uvre une mesure desrésultats obtenus est effectuée pour laquelle des méthodologieset des indicateurs sont développés et affinés progressivement des retours d expérience et un contrôle associé sous formed audits internes sont réalisés Ces systèmes de managementfont l objet d une évaluation périodique par des auditeursinternes de façon à les optimiser en permanence Pour faciliter le suivi de la réalisation des objectifsenvironnementaux des processus de reportingsur lesperformances environnementales et sur les événementsmarquants sont mis en place dans les différentes entités ainsi qu entre ces entités et les directions centrales et sont harmonisés au sein du Groupe La fiabilité de ces procédures de reportingenvironnemental estconsolidée par la vérification des données effectuée tous les anssur un pourcentage représentatif de sites différents d une annéesur l autre par des équipes de vérificateurs externes Le rapport d examen réalisé en 2010 et joint au rapport Sociétéet environnement du Groupe relatif à l année 2009 portait surhuit indicateurs le CO2 le méthane le protoxyde d azote leshydrofluorocarbures le dioxyde de soufre les dioxydes d azote la production de déchets dangereux et la quantité d eau douceprélevée par les sites (hors eaux de refroidissement) Les commis saires aux comptes apprécient ces indicateurs au regard de leurpertinence leur fiabilité leur objectivité leur caractèrecompréhensible et leur exhaustivité Cette volonté de progrès dans la gestion toujours mieux intégréede l environnement a amené le Groupe à engager ses sitesou filiales dans une démarche de certification environnementaleISO 14001 Cette norme internationale de référence permet la reconnaissance externe des systèmes de gestion del environnement grâce à la certification par une tierce partie à l issue d audits de conformité indépendants renouvelés tous les trois ans Le Groupe prévoit pour fin 2012 la certification ISO 14001 detous les sites qu il considère comme particulièrement importantspour l environnement suivant une définition actualisée en 2009 À ce jour 92% de ces sites sont certifiés Au total plus de280 sites du Groupe sont certifiés ISO 14001 à travers le monde TOTAL Document de référence 201031011Annexe 3 TOTAL S A Informations d ordre social et environnemental 7 Informations financières consolidées des cinq derniers exercices7 1 Bilan consolidé résumé des cinq derniers exercicesAu 31 décembre 2010 2009 2008 2007 2006(en millions d euros) IFRS IFRS IFRS IFRS IFRSACTIFActifs non courants 85 512 77 996 71 252 65 303 62 436Immobilisations incorporelles 8 917 7 514 5 341 4 650 4 705 Immobilisations corporelles 54 964 51 590 46 142 41 467 40 576 Autres actifs non courants 21 631 18 892 19 769 19 186 17 155Actifs courants 56 936 49 757 47 058 48 238 42 787Stocks 15 600 13 867 9 621 13 851 11 746 Autres actifs courants 41 336 35 890 37 437 34 387 31 041 Actifs destinés à être cédés ou échangés 1 270 Total actif 143 718 127 753 118 310 113 541 105 223PASSIF Capitaux propres part du Groupe 60 414 52 552 48 992 44 858 40 321 Intérêts des minoritaires et actions privilégiées 857 987 958 842 827 Provisions et autres passifs non courants 21 216 20 369 17 842 17 303 16 379 Dettes financières non courantes 20 783 19 437 16 191 14 876 14 174 Dettes courantes 40 251 34 408 34 327 35 662 33 522 Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés ou échangés 197 Total passif et capitaux propres 143 718 127 753 118 310 113 541 105 223Document de référence 2010 TOTAL311Annexe 3 TOTAL S A 11Informations financières consolidées des cinq derniers exercices 7 2 Compte de résultat consolidé des cinq derniers exercicesAu 31 décembre 2010 2009 2008 2007 2006(en millions d euros) IFRS IFRS IFRS IFRS IFRSChiffre d affaires 159 269 131 327 179 976 158 752 153 802 Charges d exploitation (131 963) (109 521) (150 534) (128 026) (124 617) Amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers (8 421) (6 682) (5 755) (5 425) (5 055) Autres charges et produits 496 (286) (185) 204 86 Coût de l endettement financier net (334) (398) (527) (539) (364) Autres charges et produits financiers 35 298 403 369 315 Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 1 953 1 642 1 721 1 775 1 693 Charge d impôt (10 228) (7 751) (14 146) (13 575) (13 720) Résultat net des activités poursuivies (Groupe hors Arkema) 10 807 8 629 10 953 13 535 12 140Résultat net des activités abandonnées (Arkema) (5) Résultat net de l ensemble consolidé 10 807 8 629 10 953 13 535 12 135Part des minoritaires 236 182 363 354 367 Résultat net 10 571 8 447 10 590 13 181 11 768TOTAL Document de référence 201031211Annexe 3 TOTAL S A Informations financières consolidées des cinq derniers exercices LexiqueAAssociation Joint venture ConsortiumGroupement de compagnies sans création d une nouvelle sociétédotée de la personnalité juridique Chaque membre de l associationa des droits indivis sur la zone spécifique attribuée par le contrat(PSC concession buy back) et des obligations fiscales séparéesenvers l État hôte Appréciation (délinéation)Ensemble des opérations réalisées après une découverte ayantpour but de déterminer les limites ou l extension d un gisementd hydrocarbures évaluer ses réserves et son potentiel productif BBarilUnité de mesure de volume de pétrole brut correspondant à 42 gallons US ou 158 9 litres Les quantités d hydrocarburesliquides en barils sont exprimées à 60°F Baril équivalent pétrole (bep)Le baril équivalent pétrole est l unité conventionnelle de mesurepermettant de ramener l énergie libérée par une quantité decombustible à celle dégagée par la combustion d un baril de pétrole BrentQualité de pétrole brut (38°API) produite en mer du Nord issue du gisement de Brent et des champs voisins Buy backContrat de services à risques (les investissements et les risquessont à la charge de l entrepreneur) complété par un mécanisme decompensation (buy back) qui permet à l entrepreneur de recevoirsous la forme d une quote part de la production le remboursementavec intérêts de ses investissements et une rémunération CCapacité de traitement (Aval)Capacité de traitement annuel du pétrole brut des unités de distillation atmosphérique d une raffinerie CatalyseursSubstances favorisant les réactions chimiques durant le processusde raffinage utilisées dans les unités de conversion (Reformeur Hydrocraqueur Craqueur catalytique) et de désulfuration Les principaux catalyseurs sont les métaux précieux (platine) oumétaux moins nobles tels que le nickel et le cobalt Il existe descatalyseurs qui se régénèrent et d autres qui se consomment CogénérationProduction simultanée d énergie électrique et thermique à partird un combustible (gaz fioul ou charbon) CondensatFractions de gaz naturel qui existent soit en phase gazeuse soit ensolution dans le pétrole brut aux conditions initiales de pressions etde température du réservoir et qui sont récupérées à l état liquidedans des séparateurs des installations sur les sites ou des unités Contrat de concessionContrat de recherche et d exploitation pétrolière par lequel un État hôte concède à une compagnie pétrolière (ou une associationde compagnies) le droit d explorer une zone géographique et dedévelopper et produire les réserves éventuelles La compagniepétrolière (ou l association de compagnies) s engage à exécuter et à financer à son risque exclusif toutes les opérations En contrepartie elle dispose de la totalité de la production Contrat de partage de productionContrat de recherche et d exploitation pétrolière par lequel l État hôte ou plus fréquemment sa société nationale délègue à une compagnie pétrolière (l entrepreneur) ou une association de compagnies (le groupe entrepreneur) le droit d explorer unezone géographique et de développer et produire les réserves de gisements découverts L entrepreneur (ou groupe entrepreneur)s engage à exécuter et à financer à son risque exclusif toutes lesopérations En contrepartie il dispose d une partie de la productionappelée cost oil gasdestinée au remboursement de ses coûts et investissements Le solde de la production ou profit oil gas est ensuite partagé entre l entrepreneur (groupe entrepreneur)d une part et la société nationale et ou l État hôte d autre part ConversionOpération de raffinage visant à transformer les produits lourds (fuel lourd) en produits plus légers ou moins visqueux (essences carburéacteurs etc ) Cost oil gasDans le cadre d un contrat de partage de production part de la production d hydrocarbures mise à la libre disposition de l entrepreneur (groupe entrepreneur) et déterminéecontractuellement pour le remboursement des dépensesd exploration de développement d exploitation de restitution des sites (dépenses dites « récupérables ») Coûts techniquesLes coûts techniques sont composés des coûts de productiond hydrocarbures de l amortissement des installations et desdépenses d exploration passées en charge Craquage craqueurOpération de conversion modifiant la structure et la massemoléculaire des hydrocarbures constituant les fractions obtenuespar la première distillation effectuée dans le but d obtenir desmolécules plus légères DDégoulotter Action d augmenter la capacité de traitement d une unité de raffinerie Degrés API Échelle établie par l American Petroleum Institutepour le calcul dela densité des pétroles Un degré API élevé signifie un pétrole légerdont le raffinage conduit à un rendement élevé en essence Désulfuration Réaction chimique d élimination du soufre des coupes pétrolières Document de référence 2010 TOTAL313 Développement Ensemble des opérations entreprises en vue de la mise en productiond un champ Distillats Les distillats correspondent à une vaste gamme de produits obtenuspar distillation atmosphérique de pétrole brut ou par distillation sousvide du résidu atmosphérique On distingue notamment les distillatsmoyens qui regroupent communément les produits pour l aviation le carburant diesel et le fioul domestique Domaine minier Zones sur lesquelles s exercent les droits miniers Droits miniers Droits d explorer et ou d exploiter les hydrocarbures sur une zonespécifique pour une durée déterminée Ils recouvrent les notions de « permis » « licence » « titre » etc Durée de vie des réserves Correspond au rapport des réserves prouvées en fin de période sur la part nette de production commercialisable de l année écoulée EExploration pétrolière Ensemble des opérations permettant de mettre en évidencel existence de gisements d hydrocarbures FFPSO Floating production storage and offloading Unité flottante intégrée regroupant les équipements permettant de produire traiter et stocker les hydrocarbures et de les transférerdirectement en mer à un pétrolier GGaz de pétrole liquéfié (GPL) Hydrocarbures légers (dont les principaux composants sont le butane et le propane) gazeux dans les conditions normales de température et de pression et maintenus dans un état liquide en augmentant la pression ou en diminuant la température Gaz naturel Mélange d hydrocarbures légers composé principalement de méthane Gaz naturel liquéfié (GNL) Gaz naturel principalement méthane qui a été liquéfié parrefroidissement à 258°F ( 162°C) à la pression normale pour le transporter HHydrocarbures Mélange de molécules composé principalement d atomes decarbone et d hydrogène Ils peuvent être solides comme l asphalte liquides comme le pétrole brut ou gazeux comme le gaz naturel Ils peuvent inclure des composants avec du soufre de l azote des métaux etc Hydrocraquage Procédé de raffinage catalytique à l hydrogène permettant la conversion de charges lourdes en fractions plus légères OOléfines Ensemble de produits (gaz) obtenus après craquage de chargespétrolières Les oléfines sont l éthylène le propylène et le butadiène Ces produits trouvent des applications dans la fabrication de grandesmatières plastiques (polyéthylène polypropylène PVC etc ) dans laproduction d élastomères (polybutadiène ) ou dans la fabricationde grands intermédiaires chimiques OpérateurSe dit d une société chargée de la conduite des activités pétrolièressur un permis déterminé au nom et pour le compte de l ensembledes associés au sein d une association pétrolière PPart de production Groupe Part de production revenant au Groupe en fonction des règles de partage telles que prévues par les contrats de recherche etd exploitation pétrolière Permis Superficie cédée contractuellement à une compagnie pétrolière (ou une association de compagnies) par l État hôte pour une duréedéterminée Le permis confère aux compagnies pétrolières le droitexclusif d effectuer des travaux d exploration (permis « d exploration »)ou d exploiter un gisement (permis « d exploitation ») Permis non prouvé Permis sur lequel il n existe pas de réserves prouvées Il correspond au permis d exploration dans le langage courant Permis prouvé Permis sur lequel il existe des réserves prouvées Il correspond au permis d exploitation dans le langage courant Plateau de production Niveau moyen stabilisé de production d hydrocarbures d un champattendu après montée en puissance Production opérée Quantité totale d hydrocarbures produite sur les champs opéréspar le Groupe Profit oil gas Dans un contrat de partage de production part de la productiond hydrocarbures diminuée du cost oil partagée entre l État Hôte etl entrepreneur (groupe entrepreneur) La part de profit oil gasmise à la libre disposition de l entrepreneur (groupe entrepreneur) est larémunération de ses services de son savoir faire et des risques pris Puits Nom que l on donne généralement à un trou lorsque le forage est terminé ou dès que les techniciens ont acquis la conviction qu il sera productif Dans le langage administratif on désignegénéralement les puits d un champ pétrolifère par un groupe delettres et de chiffres rappelant les lieux dits où ils sont situés etl ordre suivant lequel ils ont été décidés TOTAL Document de référence 2010314 RRaffinage Ensemble des procédés de fabrication des différents produitsdérivés du pétrole à partir de pétrole brut (distillation reformage désulfuration craquage etc ) Réserves Quantités restantes d hydrocarbures présumés récupérables àpartir de champs reconnus (forés) par application de projets dedéveloppement et dans des conditions économiques définies Pour l exploration production les réserves sont exprimées en barils(b)pour les hydrocarbures liquides pieds cubes (pc) pour le gaz ou baril équivalent pétrole (bep) pour les deux Réserves développées Quantités d hydrocarbures récupérables à partir de puits etd installations existants qui ne nécessitent pas d investissementssupplémentaires importants Elles s appliquent aux réservesprouvées et aux réserves prouvées plus probables Réserves prouvées (réserves 1P) Quantités estimées de pétrole brut et de gaz naturel que les donnéesgéologiques et d ingénierie démontrent avec une certituderaisonnable (90%) être récupérables dans les années à venir à partirdes champs connus et selon des conditions contractuelles économiques et d exploitation existantes les réserves prouvées développées sont celles récupérables à partir des installations existantes et ne nécessitant pasd investissements supplémentaires importants les réserves prouvées non développées sont celles qui devraientêtre récupérées suite à de nouveaux investissements (installationsde surface puits etc ) Réserves prouvées et probables (réserves 2P) Somme des réserves prouvées et des réserves probables Les réserves 2P sont les quantités médianes d hydrocarburesrécupérables sur des champs ayant déjà été forés couverts par des contrats E&P et pour lesquels les études techniquesmettent en évidence un développement économique dans unenvironnement de prix long terme du Brent Elles incluent lesprojets développés par techniques minières Ressources Somme des réserves prouvées et probables et des ressourcescontingentes (quantités moyennes potentiellement récupérablesdes accumulations connues) (Society of Petroleum Engineers 03 07) Restitution des sites de production Au terme de l exploitation d un gisement les compagniespétrolières peuvent être amenées à engager des dépenses derestitution des sites de production Cet arrêt progressif de lacapacité de production d un champ ou d une partie seulement de cette capacité (un puits un groupe de puits etc ) entraînegénéralement le démantèlement des installations de production de transport et de stockage et la restitution des sites SSismiqueMéthode d exploration consistant à envoyer méthodiquement desondes dans le sous sol et à enregistrer leur réflexion pourdéterminer le type la taille la forme et la profondeur des couchesdu sous sol UUnitisation Création d une association nouvelle et désignation d un seulopérateur pour le développement et la production en un actifunique d un gisement d hydrocarbures chevauchant deux ouplusieurs permis licences ou pays Upgrader Unité de raffinage où se fait par craquage la valorisation de produits pétroliers tels que les huiles lourdes VVapocraquage Opération industrielle consistant à craquer thermiquement descharges pétrolières (naphta gaz de pétrole liquéfiés condensats) pourobtenir des oléfines et des aromatiques qui seront ensuite séparés Document de référence 2010 TOTAL315 Table de concordanceTable de concordance du Document de référence permettant d identifier les informations prévues par l annexe I du règlement CE n° 809 2004 du 29 avril 2004Informations prévues à l annexe 1 Pages correspondantesdu règlement CE n° 809 2004 du Document de référence1 Personnes responsables i2 Contrôleurs légaux des comptes 1053 Informations financières sélectionnées 1 à 54 Facteurs de risque 65 à 83 153 à 1575 Informations concernant l émetteur5 1 Histoire et évolution 85 1 1 Raison sociale et nom commercial 8 1645 1 2 Lieu et numéro d enregistrement 8 1645 1 3 Date de constitution et durée de vie 8 1645 1 4 Siège social forme juridique législation applicable pays d origine adresse et numéro de téléphone du siège social 8 1645 1 5 Événements importants dans l exercice des activités 9 à 485 2 Investissements 48 et 495 2 1 Principaux investissements réalisés au cours des 3 derniers exercices 48 et 49 635 2 2 Principaux investissements en cours 48 et 49 635 2 3 Principaux investissements envisagés 48 et 49 636 Aperçu des activités6 1 Principales activités 4 9 à 486 2 Principaux marchés 4 9 à 486 3 Événements exceptionnels ayant influencé les principales activités ou les principaux marchés 9 à 48 57 et 586 4 Dépendance à l égard de certains contrats 77 et 786 5 Position concurrentielle 8 et 9 37 et 38 40 42 817 Organigramme7 1 Place de l émetteur dans le Groupe 497 2 Principales filiales 49 256 et 2578 Propriétés immobilières usines et équipements8 1 Immobilisations corporelles les plus significatives 10 à 48 49 202 et 2038 2 Questions environnementales concernant les immobilisations les plus significatives 49 308 à 3119 Examen de la situation financière et du résultat9 1 Situation financière 1 à 4 54 à 599 2 Résultat d exploitation9 2 1 Facteurs importants influençant sensiblement le revenu d exploitation 54 à 59 639 2 2 Explication de l évolution du chiffre d affaires net ou des produits nets 54 à 599 2 3 Facteurs externes ayant influencé (ou pouvant influencer) sensiblement les activités 54 à 59 63Document de référence 2010 TOTAL317 10 Trésorerie et capitaux10 1 Informations sur les capitaux (à court terme et à long terme) 5910 2 Source montant et description des flux de trésorerie 59 et 60 17610 3 Conditions d emprunt et structure de financement 60 67 à 7310 4 Restrictions à l utilisation de capitaux ayant une influence sensible sur les opérations n a10 5 Sources de financement prévues pour les principaux investissements envisagés et charges majeures pesant sur les immobilisations corporelles les plus significatives 49 60 176 202 et 20311 Recherche et développement brevets et licences 61 à 6312 Information sur les tendances12 1 Principales tendances ayant affecté la production les ventes et les stocks les coûts et les prix de vente depuis la clôture du dernier exercice écoulé 63 15712 2 Tendances connues incertitudes demandes engagements ou événements susceptibles d influencer significativement les perspectives de l exercice en cours 48 et 49 63 66 à 73 15713 Prévisions ou estimations du bénéfice n a14 Organes d administration de direction et de surveillance et Direction Générale14 1 Informations concernant les membres des organes d administration et de direction 86 à 91 10414 2 Conflits d intérêts engagements relatifs aux nominations restrictions aux cessions de participations dans le capital social de l émetteur 91 99 112 et 113 128 et 12915 Rémunération et avantages15 1 Rémunérations versées et avantages en nature octroyés par l émetteur et ses filiales 106 à 108 114 à 11715 2 Sommes provisionnées ou constatées aux fins de pensions retraites ou autres avantages 109 à 111 22816 Fonctionnement des organes d administration et de direction16 1 Date d expiration des mandats actuels et dates d entrée en fonction 86 à 9116 2 Contrats avec l émetteur ou ses filiales prévoyant l octroi d avantages au terme de tels contrats 109 à 111 11516 3 Informations sur le comité d audit et le comité de rémunération de l émetteur 94 et 95 97 et 9816 4 Conformité au régime de gouvernement d entreprise en vigueur en France 9117 Salariés17 1 Effectif à la clôture des 3 derniers exercices répartition géographique et par type d activité 5 127 304 et 30517 2 Participations au capital et stock options 5 111 à 113 118 à 119 124 à 12917 3 Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital de l émetteur 111 à 113 127 à 129 16718 Principaux actionnaires18 1 Participations détenues au delà des seuils devant être déclarés (participations connues) 143 à 14518 2 Droits de vote des principaux actionnaires excédant leur quote part du capital 143 16518 3 Contrôle exercé sur l émetteur par un ou plusieurs actionnaires n a18 4 Accord connu de l émetteur dont la mise en uvre pourrait entraînerultérieurement un changement de son contrôle n a19 Opérations avec des apparentés 145 228TOTAL Document de référence 2010318 20 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l émetteur20 1 Informations financières historiques 152 Annexe 1 171 à 257 Annexe 3 277 à 303 311 et 31220 2 Informations financières pro forma n a20 3 États financiers annuels consolidés annexe 1 (171 à 257)20 4 Vérification des informations financières historiques annuelles20 4 1 Vérifications des informations financières historiques 152 172 28020 4 2 Autres informations figurant dans le document de référence et vérifiées par les contrôleurs légaux 99 à 101 103 107 à 111 278 à 28020 4 3 Informations financières figurant dans le document de référence et non tirées des états financiers certifiés de l émetteur 152 269 à 27520 5 Date des dernières informations financières vérifiées 31 décembre 201020 6 Informations financières intermédiaires et autres20 6 1 Informations financières trimestrielles ou semestrielles établies depuis la date des derniers états financiers vérifiés n a20 6 2 Informations financières intermédiaires des six premiers mois de l exercice qui suit la fin du dernier exercice vérifié n a20 7 Politique de distribution des dividendes 136 15320 8 Procédures judiciaires et d arbitrage 153 à 15720 9 Changement significatif de la situation financière ou commerciale 9 à 49 54 à 63 157 21 Informations complémentaires21 1 Capital social21 1 1 Capital souscrit et capital autorisé 160 et 161 28821 1 2 Actions non représentatives du capital n a21 1 3 Actions détenues par l émetteur ou par ses filiales 138 à 141 143 et 144 163 211 288 et 28921 1 4 Valeurs mobilières donnant accès à terme au capital social de l émetteur 16321 1 5 Conditions régissant tout droit d acquisition et ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit mais non libéré ou à toute augmentation de capital 12821 1 6 Capital de tout membre du Groupe faisant l objet d une option n a21 1 7 Historique du capital social de l émetteur au cours des 3 derniers exercices 163 et 164 288 30321 2 Acte constitutif et statuts21 2 1 Objet social de l émetteur 16421 2 2 Dispositions statutaires et chartes concernant les membres des organes d administration de direction et de surveillance 91 à 96 16521 2 3 Droits privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d actions existantes 165 et 16621 2 4 Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires 16721 2 5 Convocation des assemblées générales d actionnaires et conditions d admission 144 147 166 et 16721 2 6 Dispositions statutaires charte ou règlement de l émetteur pouvant retarder différer ou empêcher un changement de son contrôle 165 à 16721 2 7 Déclarations de franchissements de seuils statutaires 143 et 144 16721 2 8 Conditions plus strictes que la loi pour la modification du capital social n a22 Contrats importants (autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires) n a23 Informations provenant de tiers déclarations d experts et déclarations d intérêts n a24 Documents accessibles au public 16825 Informations sur les participations 157 168 et 169 256 et 257 299 à 301Document de référence 2010 TOTAL319 La présente brochure a été imprimée sur un papier couché 100 % recyclable et biodégradable fabriqué à partir de pâtes blanchies ECF (Elemental Chlorine Free) dans une usine européennecertifiée ISO 9001 (pour sa gestion de la qualité) ISO 14001 (pour sa gestion de l environnement) CoC PEFC (pour l utilisation de papiers issus de forêts gérées durablement) et accréditée EMAS(pour ses performances environnementales) Photographie en couverture © Laurent PascalConception et réalisation Agence Marc PraquinPEFC 10 31 1494