PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 31 1 Présentation du Groupe 41 2 Chiffres clés 41 3 Historique 51 4 Présentation des pôles et des métiers 61 5 BNP Paribas et ses actionnaires 15GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 272 1 Le Conseil d administration 282 2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société 422 3 Rapport des Commissaires aux comptesétabli en application de l article L225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d administration 682 4 Le Comité Exécutif 70ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2011 713 1 Résultats consolidés de BNP Paribas 723 2 Résultats par pôle métier 733 3 Expositions sensibles selon les recommandations du Conseil de stabilité nancière 833 4 Bilan 883 5 Compte de résultat 913 6 Événements récents 963 7 Perspectives 97ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011 ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTÉES PAR L UNION EUROPÉENNE 994 1 Compte de résultat de l exercice 2011 1024 2 État du résultat net et des variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres 1034 3 Bilan au 31 décembre 2011 1044 4 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l exercice 2011 1054 5 Tableaux de passage des capitaux propres du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011 1064 6 Notes annexes aux États nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l Union européenne 1084 7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 206PILIER 3 2095 1 Champ d application 2115 2 Gestion des risques 2135 3 Risques souverains 2215 4 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 2235 5 Risque de crédit 2295 6 Titrisation en portefeuille bancaire 2515 7 Risque de contrepartie 2615 8 Risque de marché 2645 9 Risque de liquidité et de re nancement 2775 10 Risque opérationnel 2805 11 Risque de non conformité et de réputation 2855 12 Risques d assurance 286Annexes Informations relatives aux exigences en fonds propres pour les filiales « significatives » 288INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 2956 1 États nanciers de BNP Paribas SA 296Notes annexes aux États financiers des comptes sociaux 2986 2 L affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2011 et la mise en distribution de dividende 3266 3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 3276 4 Principales liales et participations de BNP Paribas SA 3286 5 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2011 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises 3316 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 332ACTION SOCIALE SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE 3357 1 Le développement des ressources humaines 3367 2 Annexe NRE volet social 3577 3 Annexe NRE volet sociétal 3627 4 Annexe NRE volet environnemental 367INFORMATIONS GÉNÉRALES 3738 1 Documents accessibles au public 3748 2 Contrats importants 3748 3 Situation de dépendance 3748 4 Changement signi catif 3758 5 Investissements 3758 6 Actes constitutifs et statuts 3768 7 Plan de Rétablissement et de Réorganisation 3808 8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 381RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 3839 1 Commissaires aux comptes 384RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 38510 1 Personne responsable du Document de référence et du rapport nancier annuel 38610 2 Attestation du responsable 386TABLE DE CONCORDANCE 3871235467891011 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1Document de référenceet rapport nancier annuel 2011Le présent Document de référence a été déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 9 mars 2012 conformément à l article 212 13 du Règlement Général de l Autorité des Marchés Financiers Il pourra être utilisé à l appui d une opération nancière s il est complété d une note d opération visée par l AMF Ce document a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires Le présent Document de référence intègre tous les éléments du rapport nancier annuel mentionné au I de l article L451 1 2 du Code monétaire et nancier ainsi qu à l article 222 3 du Règlement Général de l AMF Une table de concordance entre les documents mentionnés à l article 222 3 du Règlement Général de l AMF et les rubriques correspondantes du présent Document de référence gure en page 387 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3 1 1 Présentation du Groupe 41 2 Chiffres clés 4Résultats 4Capitalisation boursière 4Notations long terme 51 3 Historique 51 4 Présentation des pôles et des métiers 6Retail Banking 6Investment Solutions 9Corporate and Investment Banking 12BNP Paribas « Principal Investments » 14Klépierre 151 5 BNP Paribas et ses actionnaires 15Le capital social 15Évolution de l actionnariat 16Le marché de l action 17Le tableau de bord de l actionnaire 19La création de valeur boursière 20Communication avec les actionnaires 21Le Comité de Liaison des Actionnaires 22Le dividende 23Évolution du dividende (en euros par action) 23Le nominatif chez BNP Paribas 24L Assemblée Générale des actionnaires 24Déclarations des franchissements de seuil statutaire 26 1PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS41PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation du Groupe1 1 Présentation du GroupeBNP Paribas leader européen des services bancaires et financiers possède quatre marchés domestiques en banque de détail en Europe la Belgique la France l Italie et le Luxembourg Il est présent dans 79 pays et compte près de 200 000 collaborateurs dont plus de 155 000 en Europe BNP Paribas détient des positions clés dans ses trois domaines d activité la banque de détail regroupant les ensembles opérationnels suivants Banque De Détail en France (BDDF) BNL banca commerciale (BNL bc) banque de détail en Italie BeLux Retail Banking Europe Méditerranée BancWest Personal Finance Equipment Solutions le pôle Investment Solutions le pôle Corporate and Investment Banking (CIB) BNP Paribas SA est la maison mère du groupe BNP Paribas 1 2 Chiffres clésRÉSULTATSCAPITALISATION BOURSIÈRE2007 2008 2009 2010 2011Produit net bancaire (M )31 037 27 376 40 191 43 880 42 384Résultat brut d exploitation (M )12 273 8 976 16 851 17 363 16 268Résultat net part du Groupe (M )7 822 3 021 5 832 7 843 6 050Béné ce net par action ( ) (*)8 25 2 99 5 20 6 33 4 82Rentabilité des capitaux propres (**)19 6 % 6 6 % 10 8 % 12 3 % 8 8 %(*) Retraité des effets de l augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription de 2009 (**) La rentabilité des capitaux propres est calculée en rapportant le résultat net part du Groupe (ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA traitée comptablement comme un dividende) à la moyenne des capitaux propres part du Groupe au début et à la n de la période considérée (après distribution et hors Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA) 31 12 2006 31 12 2007 31 12 2008 31 12 2009 31 12 2010 31 12 2011Capitalisation boursière (Md )76 9 67 2 27 6 66 2 57 1 36 7Source Bloomberg Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS51PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 HistoriqueNOTATIONS LONG TERMEStandard & Poor s AA perspective négative perspective revue le 23 janvier 2012Moody s Aa3 sous revue en vue d une possible dégradation 15 février 2012Fitch A+ perspective stable notation révisée le 15 décembre 20111 3 Historique1966 Création de la BNPLa fusion de la BNCI et du CNEP est la plus grande opération de restr ucturation bancaire en Fr ance depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale 1968 Création de la Compagnie Financière de Paris et des Pays Bas1982 Nationalisation de la BNP et de la Compagnie Financière de Paris et des Pays Bas à l occasion de la nationalisation de l ensemble des banques françaisesLe « big bang » nancier la déréglementation du secteur bancaire et la désintermédiation du crédit modi ent tout au long des années 1980 le métier de la banque et ses conditions d activité en France et dans le monde 1987 Privatisation de la Compagnie Financière de ParibasAvec 3 8 millions d actionnaires individuels la Compagnie Financière de Paribas est alors la société comptant le plus d actionnaires au monde La Compagnie Financière de Paribas est actionnaire à 48 % de la Compagnie Bancaire 1993 Privatisation de la BNPLa BNP privatisée prend un nouveau départ Les années 1990 sont marquées par un changement du niveau de la rentabilité de la banque qui dégage le retour sur fon ds propres le plus élevé des grands établissements français en 1998 Cette période est marquée par le lancement de nouveaux produits et services bancaires le développement des activités sur les marchés nanciers l expansion en France et au niveau international et la préparation de l avènement de l euro 1998 Création de ParibasLe 12 mai est rati ée la fusion de la Compagnie Financière de Paribas de la Banque Paribas et de la Compagnie Bancaire 1999 Année historique pour le GroupeÀ l issue d u ne double offre publique d échange sans précédent et d une bataille boursière de six mois la BNP et Paribas réalisent un rapprochement d égaux Pour chacun des deux groupes cet événement est le plus important depuis leur privatisation Il crée un nouveau Groupe béné ciant de larges perspectives À l ère de la globalisation de l économie il permet la constitution d un leader européen de l industrie bancaire 2000 Création de BNP ParibasLa fusion de la BNP et de Paribas est réalisée le 23 mai 2000 Le nouveau Groupe tire sa force des deux grandes lignées bancaires et nancières dont il procède Il se xe une double ambition se développer au service de ses actionnaires de ses clients et de ses salariés et construire la banque de demain en devenant un acteur de référence à l échelle mondiale 2006 Acquisition de BNL en ItalieBNP Paribas acquiert BNL la 6e banque italienne Cette acquisition transforme BNP Paribas en lui donnant un deuxième marché domestique en Europe en Italie comme en France l ensemble des métiers du Groupe peut s appuyer sur un réseau bancaire national pour déployer ses activités 2009 Rapprochement avec le groupe FortisBNP Paribas prend le contrôle de Fortis Banque et de BGL (Banque Générale du Luxembourg) pour créer un groupe européen leader dans la banque de détail avec quatre marchés domestiques Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS61PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation des pôles et des métiers1 4 Présentation des pôles et des métiersRETAIL BANKING7 200 agences dans 43 pays 23 millions de clients particuliers professionnels et entrepreneurs 280 000 entreprises en 2011 plus de la moitié des revenus de BNP Paribas ont été réalisés dans les activités de banque de détail mais aussi de crédit à la consommation avec près de 13 millions de clients actifs et de leasing 144 000 personnes soit plus de 70 % des effectifs du Groupe travaillent dans les activités Retail Banking Retail Banking s articule autour de 7 entités opérationnelles autonomes Banque De Détail en France BNL bc la banque de détail en Italie BeLux Retail Banking la banque de détail en Belgique et au Luxembourg Europe Méditerranée la banque de détail en Europe centrale et orientale Turquie Médite rranée Afrique de l Ouest et Asie BancWest la banque de détail aux États Unis Personal Finance les activités spécialisées de financement des particuliers crédit à la consommation et crédit immobilier Equipm ent S olutions l e fina ncemen t d é quipements pour les entreprises 5 m issions tran svers ales aux activités Reta il Banking apportent leurs expertises à l ensemble et développent des projets communs Distribution Marchés et Solutions (DMS) IT Opérations Ressources Humaines et Communication 2 activités croisées complètent l offre Cash Management et Factoring En 2012 l organisation des activités Retail Banking évoluera selon le modèle suivant un ensemble Domestic Markets qui regroupera les banques de détail de BNP Paribas en France (BDDF) Italie (BNL bc) Belgique (BNP Paribas Fortis) et Luxembourg (BGL BNP Paribas) le métier du leasing (BNP Paribas Leasing Solutions) celui de la location de ottes automobiles avec services (Arval) et BNP Paribas Personal Investors spécialiste de l épargne et du courtage en ligne Enfin Wealth Management restera fonctionnellement rattachée à cet ensemble une entité International Retail Banking qui regroupera les pays de la précédente entité opérationnelle Europe Méditerranée (Europe centrale et orientale Turquie Méditerranée Afrique de l Ouest et Asie) auxquels viendront s ajouter les États Unis avec BancWest une entité Personal Finance leader du crédit à la consommation présent dans une trentaine de pays BA N QUE DE DÉ TAI L E N F R ANC ELa Banque De Détail en France (BDDF) accompagne tous ses clients dans leurs projets Elle offre aux 6 8 millions de clients particuliers et banque privée aux 615 000 clients professionnels et entrepreneurs et aux 25 000 clients entreprises et institutions une large gamme de produits et services de la tenue du compte courant jusqu aux montages les plus complexes en matière de nancement des entreprises ou de gestion patrimoniale En 2011 BDDF a conquis près de 460 000 nouveaux clients Pour améliorer sa proximité avec ses clients BDDF continue d investir dans son réseau Fin 2011 il comprend 2 250 agences dont plus de 1 450 équipées du concept « Accueil & Services » et 5 892 automates bancaires Ce dispositif s intègre désormais plus largement dans une organisation multicanal Ses 31 900 collaborateurs au service de tous ses clients sont répartis principalement dans le réseau d agences sous l enseigne BNP Paribas mais aussi au sein de la société d affacturage BNP Paribas Factor de la société d accompagnement en capital BNP Paribas Développement et d une société de télésurveillance Protection 24 Depuis octobre 2011 la fusion juridique entre BNP Paribas et la Banque de Bretagne est effective Le réseau est organisé par type de clientèle avec des age nces dédi ées aux parti culier s aux pro fes si o nnels et entrepreneurs 223 centres de banque privée faisant de BNP Paribas la première banque privée en France (en terme d actifs sous gestion)(1) un dispositif unique de 28 Centres d Affaires dédiés à la clientèle des entreprises répartis sur tout le territoire ainsi qu un Service d Assistance Entreprise (SAE) et d un Cash Customer Services (CCS) 46 Maisons des Entrepreneurs qui accompagnent les entrepreneurs et les PME dans la gestion de leurs projets patrimoniaux ou liés au cycle de vie de leur entreprise À partir de trois plates formes situées à Paris Orléans et Lille le Centre de Relations Clients centralise les appels à destination des agences et assure le traitement des courriels envoyés par les clients Un centre de contact « Net Crédit Immo » prend en charge en moins de 48 heures les demandes de crédit immobilier En complément un espace dédié à l épargne sur bnpparibas net (NetÉpargne) permet de s informer et de souscrire des produits d épargne de bilan et d assurance vie BDDF poursuit le développement de son dispositif multicanal avec des automates en agence une gestion des comptes et des applications sur mobile des nouveaux services et prêts en ligne ainsi qu une banque en ligne la NET Agence Grâce à ses 59 agences de production et d appui commercial les back of ces de BDDF gèrent l ensemble du traitement des opérations BN L BAN C A CO MM ER C IA LEBNL banca commerciale (BNL bc) 6e banque italienne par son total de bilan et ses prêts à la clientèle(2) est l un des principaux acteurs du système bancaire italien (1) Source Décideurs Stratégie Finances Droit 2011 (2) Source informations nancières publiées sur les sites web des sociétés Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS71PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 Présentation des pôles et des métiersBNL bc propose une gamme complète de produits et services bancaires nanciers et d assurance a n de répondre aux besoins de sa base de clientèle diversi ée environ 2 5 millions de clients particuliers et 20 900 clients banque privée (par le nombre de foyers) 169 000 artisans et commerçants plus de 29 000 entreprises de taille moyenne et grande dont les Grandes Relations soit environ 46 0 groupes et 1 800 sociétés d exploitation 16 000 collectivités locales et organisations à but non lucratif Dans la banque de détail et la banque privée BNL bc est très bien positionnée sur les prêts à la clientèle notamment les crédits immobiliers résidentiels (part de marché de près de 7 %) et possède une bonne base de dépôts (part de marché d environ 4 % pour les dépôts à vue) largement supérieure à son taux de pénétration du marché par le nombre d agences (2 7 %)(1) BNL bc est aussi depuis longtemps bien implantée dans les segments des grandes entreprises et des collectivités locales (parts de marché supérieures à 4 % et 5 % respectivement pour les crédits(1)) avec un savoir faire reconnu dans les paiements transfrontaliers le nancement de projets les nancements structurés et l affacturage par le biais de sa liale spécialisée I talia (qui occupe le 2e rang sur le marché en termes de chiffre d affaires annuel(2)) BNL bc s est dotée d un dispositif de distribution multicanal organisé en cinq régions (« direzioni territoriali ») avec une structure distincte pour la banque de détail et la banque privée (Retail & Private Banking) d une part et la banque d entreprises (Corporate Banking) d autre part près de 890 agences 29 centres de banque privée 33 maisons des entrepreneurs 53 agences gérant les portefeuilles de PME grandes entreprises collectivités locales et secteur public De plus l Italie compte 5 Trade Centres qui offrent aux entreprises une plate forme de solutions pour leurs activités transfrontalières en complément du réseau international de BNP Paribas De plus un réseau de 10 « Italian desks » essentiellement situé dans le Bassin méditerranéen permet d accompagner les entreprises italiennes dans leurs opérations à l étranger et les groupes multinationaux dans leurs investissements directs en Italie L offre multicanal est complétée par plus de 1 970 guichets automatiques et de 25 600 terminaux points de vente ainsi que par des services bancaires par téléphone et Internet pour les particuliers comme pour les entreprises La banque s appuie par ailleurs sur des services administratifs spécialisés et de gestion des risques au niveau régional qui d une part surveillent de près l exposition au risque et de l autre aident le réseau de distribution à améliorer la satisfaction des clients internes et externes en fournissant des services ef caces et de qualité BELUX R ETAI L BANK I N GRetail & Private Banking (RPB)BNP Paribas Fortis est le n° 1 du segment de la clientèle des particuliers en Belgique avec 3 7 millions de clients et des positions de premier plan dans tous les produits bancaires(3) Les clients retail sont démarchés et servis par une stratégie de distribution multicanal Le réseau commercial est constitué de 983 agences complétées par 681 points de vente lié au partenariat avec la Banque de la Poste et 308 franchises de l enseigne Fintro(4) La plate forme Client Relationship Management (CRM) de RPB gère un réseau de 3 259 distributeurs automatiques ainsi que les services de banque via Internet (1 2 million d utilisateurs) mobile banking et phone banking Avec 38 centres Private Banking BNP Paribas Fortis est un acteur important du marché belge de la banque privée Ses services sont proposés aux particuliers dont les actifs sont supérieurs à 250 000 euros La gestion de fortune sert les clients dont les actifs sont supérieurs à 4 millions d euros Corporate & Public Bank Belgium (CPBB)CPBB offre une gamme complète de services nanciers à des entreprises situées en Belgique des sociétés du secteur public et des collectivités territoriales Avec une clientèl e de plus de 650 grandes entreprises et de 14 200 midcaps CPBB est le leader(5) du marché dans ces deux segments et un acteur de premier plan sur le marché du public banking (850 clients) Grâce à une équipe composée de plus de 70 corporate bankers et 217 relationship managers opérant dans 22 Business Centres et de spécialistes dotés de compétences spéci ques CPBB assure une offre de proximité à sa clientèle Banque de Détail et des Entreprises à Luxembourg (BDEL)l activité BDEL de BGL BNP Paribas propose une large gamme de produits et services nanciers à ses clients particuliers professionnels et entreprises à travers son réseau de 38 agences et ses services ou départements dédiés aux entreprises BGL BNP Paribas est la deuxième banque du Grand Duché de Luxembourg pour les particuliers résidents avec 213 000 clients (16 %(6) de part de marché) Elle est la première banque auprès des entreprises avec 37 500 clients (38 %(7) de part de marché) (1) Source données internes et statistiques de la Banque d Italie au 30 septembre 2011 (2) Source Assifact au 31 décembre 2011 (3) Source étude Strategic Monitor Individuals 2010 (4) Au mois de décembre 2011 Fintro comptait 1 018 collaborateurs 335 427 clients et plus de 11 25 milliards d euros de dépôts (5) Source sondage réalisé par TNS (6) Source étude ILRES réalisée en octobre 2011 (7) Source étude ILRES réalisée en novembre 2010 (étude réalisée tous les deux ans) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS81PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation des pôles et des métiersEUR OP E M É D IT E R R AN É EEurope Méditerranée (EM) opère sur une dizaine de territoires au travers d un réseau de 2 087 agences Ainsi le métier est présent en Turquie en Europe centrale et de l Est (Pologne Ukraine) dans le sud du bassin méditerranéen (Maroc Algérie Tunisie Égypte) de même qu en Afrique subsaharienne et en Asie au travers de partenariats EM y déploie progressivement le modèle intégré de Retail Banking du groupe BNP Paribas qui a fait le succès des banques de détail de ses marchés domestiques en faisant béné cier les clientèles locales des expertises qui font la force du Groupe (segmentation dynamique de la clientèle cash management trade nance distribution multicanal nancements spécialisés banque privée etc ) BA N CW E STL activité de banque de détail aux États Unis s exerce au travers de Bank of the West et de First Hawaiian Bank réunies depuis 1998 sous la holding BancWest Corporation dont BNP Paribas détient la totalité du capital depuis n juin 2001 Jusqu en 2006 BancWest a poursuivi une politique d acquisitions qui lui a permis de développer sa franchise dans l Ouest américain Bank of the West propose une très large gamme de produits et services de banque de détail à une clientèle de particuliers de professionnels et d entreprises dans 19 États de l Ouest et du Midwest américains Elle détient également des positions fortes dans certaines activités de nancements spécialisés ( nancements de bateaux de véhicules de loisirs des communautés religieuses nancements boni és aux PME prêts à l agriculture) qu elle exerce sur l ensemble du territoire des États Unis Avec une part de marché local de plus de 40 % en termes de dépôts(1) First Hawaiian Bank est la plus importante banque de l État d Hawaii où elle exerce son activité de banque de proximité auprès d une clientèle de particuliers et d entreprises Au total avec 11 600 collaborateurs forte d un réseau de près de 800 agences et bureaux commerciaux d un total de bilan de plus de 78 milliards de dollars au 31 décembre 2011 BancWest sert aujourd hui 2 3 millions de clients Elle se place désormais par les dépôts au 7e rang(1) des banques commerciales de l ouest des États Unis P E RSON AL F I NA N C EBNP Paribas Personal Finance n° 1 européen du crédit aux particuliers(2)Au sein du groupe BNP Paribas BNP Paribas Personal Finance (PF) est le spécialiste des financements aux particuliers à travers ses activités de crédit à la consommation et de crédit immobilier Avec 30 000 collaborateurs dans une trentaine de pays et sur 4 continents BNP Paribas Personal Finance est n° 1 en France et en Europe(2) BNP Paribas Personal Finance offre une gamme complète de crédits aux particuliers accessibles soit sur le lieu de vente (magasins concessions automobiles) soit directement via ses centres de relations client et Internet En France depuis un an l entreprise propose également à ses clients une offre d épargne et d assurance En outre BNP Paribas Personal Finance a fait du partenariat un métier à part entière fondé sur son savoir faire pour proposer tout type d offres de crédits et de services intégrées et adaptées à l activité et à la stratégie commerciale de ses partenaires Ainsi BNP Paribas Personal Finance est un partenaire de référence des enseignes du monde du commerce des services ainsi que des banques et des sociétés d assurances Le crédit responsable® au c ur de sa stratégieBNP Paribas Personal Finance au travers notamment de ses marques commerciales Cetelem et Findomestic en Italie fait de sa politique de crédit responsable® le fondement de sa stratégie commerciale pour une croissance durable Ainsi à chaque étape de la relation avec le client ainsi que lors du processus de mise en place d un crédit les critères du crédit responsable® sont appliqués Ceux ci sont construits en fonction des besoins des clients au c ur de ce dispositif et de leur satisfaction mesurée régulièrement Cette approche transversale à l ensemble de PF est déclinée de façon adaptée selon les spécific ités de chaque pays Parallèlement des dispositifs structurants tels que la conception et la distribution d offres accessibles et responsables ou encore « La Charte de recouvrement » sont déployés et mis en uvre dans tous les pays En France Personal Finance présente le dispositif le plus complet incluant notamment le recours à une médiation d entreprise indépendante et depuis 2004 le suivi de trois indicateurs de crédit responsable® rendus publics les taux de refus de remboursement des dossiers et de risque Depuis 2007 BNP Paribas Personal Finance soutient le développement du microcrédit personnel garanti par le Fonds de cohésion sociale Fin 2011 l entreprise a nancé plus de 253 microcrédits à hauteur de 507 127 euros EQUI PM EN T SOLUT I ON SEquipment Solutions propose aux entreprises et aux professionnels au moyen de plusieurs canaux ventes directes prescriptions partenariats et réseaux bancaires une gamme de solutions locatives allant du nancement d équipements à l externalisation de parcs E qu ipm en t S olut ion s e st com posé de quatr e li gn es de m éti er i n te rn at ion al es d év elo pp a nt de s s olu ti on s l ocat iv es ad apté es spéci quement selon les actifs Arval pour les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers « Equipment & Logistics Solutions » pour les matériels professionnels roulants machines agricoles engins de BTP et de manutention véhicules utilitaires et industriels « Technology Solutions » pour les actifs technologiques actifs bureautiques informatiques (hardware software) et télécoms « Bank Leasing Services » pour le leasing aux clients des réseaux bancaires de BNP Paribas (1) Source SNL Financial 30 juin 2011 (2) Source rapports annuels des acteurs du crédit aux particuliers Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS91PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 Présentation des pôles et des métiersEquipment Solutions a su pro ter de la reprise économique du début d année pour lancer de nombreuses initiatives commerciales Le métier reste pour la deuxième année consécutiv e le leader européen du nancement des biens d équipement en matière de nouvelle production et con rme son implication dans le nancement de l économie avec plus de 495 000 contrats signés(1) Fin décembre 2011 Arval affichait une progression de sa flotte de véhicules loués de + 3 % par rapport à 2010 accompagnée d une hausse du nombre de véhicules mis à la route (210 648 véhicules soit + 17 % par rapport à 2010) À cette même date Arval détenait un parc total loué de 686 946 véhicules Acteur majeur en Europe du secteur de la location longue durée Arval est n° 1 en Espagne(2) en France(3) en Italie(4) et en Pologne(5) en termes de parc loué Pour sa part BNP Paribas Leasing Solutions a mis en place plus de 288 000 opérations en 2011 Le montant de ses encours sous gestion s élève à plus de 20 9 milliards d euros(6) (1) Source classement Leaseurope 2010 publié en août 2011 (2) Source Asociación Española De Renting De Vehículos (AER) Espagne octobre 2011 (3) Source Syndicat National des Loueurs de Voitures Longue Durée 1er trimestre 2011 (4) Source FISE ANIASA (Federazione Imprese di Servizi Associazione Nazionale Industria dell Autonoleggio e Servizi Automobilistici) Italie septembre 2011 (5) Source PZWLP février 2012 (6) Montants après transfert servicing hors encours court terme (7) Source classement IPE de juin 2011 d après les actifs sous gestion au 31 décembre 2010 INVESTMENT SOLUTIONSRegroupant les activités de BNP Paribas liées à la collecte la gestion la valorisation la protection et l administration de l épargne et du patrimoine des clients Investment Solutions propose à travers le monde une large gamme de produits et services à forte valeur ajoutée répondant à l ensemble des besoins des investisseurs particuliers entreprises et institutionnels In vestmen t S olu ti ons re gr oupe 6 méti er s au x ex pe rt is es tr ès complémentaires l a G e s t i o n d a c t i f s B N P P a r i b a s I n v e s t m e n t P a r t n e r s (3 423 collaborateurs 42 pays) l assurance BNP Paribas Cardif (7 076 collaborateurs 39 pays) l a b a n q u e p r i v é e B N P P a r i b a s W e a l t h M a n a g e m e n t (6 103 collaborateurs 30 pays) l épargne et le courtage en ligne BNP Paribas Personal Investors (3 992 collaborateurs 7 pays) le métier Titres BNP Paribas Securities Services (7 617 collaborateurs 30 pays) l immobilier BNP Paribas Real Estate (3 289 collaborateurs 29 pays) Au total Investment Solutions est présent dans 68 pays et emploie environ 31 000 collaborateurs Les métiers d Investment Solutions occupent des positions de premier plan en Europe où ils opèrent entre autres dans les principaux marchés domestiques de BNP Paribas que sont la France l Italie la Belgique le Luxembourg et en Suisse au Royaume Uni en Espagne ainsi qu en Allemagne Le développement international d Investment Solutions se poursuit également activement dans les zones à forte croissance telles que l Asie Paci que l Amérique Latine et le Moyen Orient où les métiers renforcent leurs activités sous la forme de nouvelles implantations d acquisitions de co entreprises ou d accords de partenariat En 2012 BNP Paribas Personal Investors rejoindra l ensemble Domestic Markets de Retail Banking BN P PA R IBAS I NVE ST M EN T PART NE RSBNP Paribas Investment Partners (BNPP IP) est la branche Gestion d actifs du groupe BNP Paribas plate forme mondiale composée de 24 sociétés spécialisées Fournisseur de solutions d investissement complètes BNPP IP possède trois domaines de compétence distincts les investissements multi expertises BNP Paribas Asset Management le partenaire le plus important gère les principales classes d actifs au sein d équipes d investissement opérant sur tous les principaux marchés les investissements spécialisés avec des experts dans une classe d actifs ou un domaine spéci que (principalement la gestion alternative et la multigestion) au sein de structures spécialisées comparables à des boutiques les fourniss eu rs de solutio ns à l é chelle locale ou régionale gestionnaires d actifs locaux chargés d une clientèle et ou d une zone géographique spéci que principalement dans les marchés émergents Avec 403 milliards d euros d actifs gérés et conseillés et plus de 3 400 professionnels opérant dans 42 pays BNPP IP offre une gamme complète de servic es de gestion d actifs à de stination de clients institutionnels et de distributeurs partout dans le monde BNPP IP est présent dans les principaux centres nanciers dont Bruxelles Hong Kong Londres Milan New York Paris et Tokyo Il est également très bien implanté dans un grand nombre de marchés émergents avec des équipes présentes sur place (Brésil Chine Inde Indonésie Russie et Turquie) lui permettant d adapter son offre aux besoins de chaque marché BNPP IP est ainsi à la fois un investisseur mondial et un partenaire local Sur la base des actifs sous gestion BNPP IP est classé n° 4 parmi les gérants d actifs européens(7) BNP Paribas Investment Partners allie la solidité nancière le réseau de distribution et la gestion disciplinée de BNP Paribas à la réactivité la spécialisation et l esprit d entreprise des petites sociétés de gestion Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS101PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation des pôles et des métiersBN P PA R IBAS CA R DI FBNP Paribas Cardif a pour mission d assurer les personnes leurs familles et leurs biens Il commercialise ses produits et services en matière d épargne et de protection par l intermédiaire de partenaires divers Proche de ses clients BNP Paribas Cardif a développé une expertise unique en partenariat d assurance et une capacité à s adapter à la spéci cité de chaque partenaire sur les marchés d Europe d Asie et d Amérique latine où il occupe des positions fortes BNP Paribas Cardif s attache à répondre aux attentes de ses clients en accompagnant chaque partenaire dans ses projets et chaque assuré dans toutes les étapes de sa vie Acteur mondial en assurance des personnes BNP Paribas Cardif se positionne comme le 10e assureur européen(1) et ambitionne de devenir la référence mondiale en partenariat d assurance Trois principaux canaux de distribution la banque de détail de BNP Paribas en France en Italie au Luxembourg en Belgique en Turquie et en Ukraine les banques institutions nancières et sociétés de grande distribution les courtiers réseaux de conseillers en gestion de patrim oine indépendants et Internet W E ALTH M AN AGE ME NTBNP Paribas Wealth Management regroupe les activités de banque privée au sein de BNP Paribas Visant une approche globale de la relation avec les clients l activité allie pour ces derniers sécurité et capacité d innovation en matière de produits et de services BNP Paribas Wealth Management propose des produits et services à forte valeur ajoutée conçus pour répondre aux attentes d une clientèle exigeante L offre comprend notamment des services d ingénierie patrimoniale tels que l organisation du patrimoine l optimisation du mode de détention des actifs des services nanciers tels que le conseil en allocation d actifs la sélection de produits d investissement ou de titres la gestion sous mandat des conseils d experts dans des domaines spéci ques tels que l art l immobilier ou la philanthropie Dans un contexte fortement affecté par les nouvelles réglementations l activité est organisée a n de répondre aux objectifs suivants accompagner le développement de l activité de banque privée dans les pays où le Groupe dispose de réseaux de banque de détail développer les activités de BNP Paribas Wealth Management dans l es marchés à forte croissance prendre ou renforcer les positions via une coopération étroite avec Corporate & Investment Banking et au travers d autres partenariats accroître la transversalité entre les zones et les fonctions supports Les clients béné cient de l expertise des équipes transversales du métier tant pour l offre nancière et patrimoniale qu en matière de diversi cation Pour proposer ces services BNP Paribas Wealth Management s appuie sur les autres métiers du Groupe (Investment Partners Securities Services Cardif Corporate Finance Fixed Income Equity Derivatives) ainsi que sur des fournisseurs de produits et services externes sélectionnés A n de renforcer sa capacité à conquérir et conseiller les plus grandes fortunes mondiales (« Key Clients ») le métier s appuie également sur une équipe dédiée en charge de la couverture mondiale de ce segment Avec 2 4 4 mi l li a rds d e uros d a ct if s gér és en 20 1 1 e t près de 6 100 professionnels implantés dans près de 30 pays BNP Paribas Wealth Management est classé dans le top 3 des banques privées mondiales et n° 2 des banques privées européennes par Private Banker International et n° 7 mondial et n° 3 en Europe de l Ouest selon l étude Euromoney(2) En France avec 69 milliards d euros d actifs gérés elle est n° 1(3) BN P PA R IBAS PE RSON AL I NV ESTORSBNP Paribas Personal Investors propose à des particuliers un conseil nancier indépendant et un large éventail de services d investissement Il conjugue les forces de trois acteurs Cortal Consors spécialiste et numéro 1 en Europe(4) de l épargne et du courtage en ligne pour les particuliers qui offre à plus d un million de clients des services de courtage en ligne et des conseils personnalisés d investissement à travers différents canaux de distribution (Internet téléphone et face à face) en Allemagne en France et en Espagne Sa large gamme de produits et services indépendants comprend des solutions de placement à court terme des OPCVM et des produits d assurance vie B*capital entreprise d investissement qui off re à ses clients un accès direct à une gamme complète de marchés (actions obligations dériv és) ainsi que des services d analyse financière de conseil personnalisé en Bourse et de gestion active de portefeuille B*capital est l actionnaire majoritaire de la société de Bourse Portzamparc spécialiste des petites et moyennes capitalisations Geojit BNP Paribas est l un des principaux courtiers pour les particuliers en Inde Il propose des services de courtage sur actions et dérivés et des produits d épargne nancière par téléphone par Internet et via un réseau d environ 530 agences sur l ensemble du territoire indien Geojit BNP Paribas est également présent dans les Émirats arabes unis en Arabie Saoudite à Oman à Bahreïn et au Koweït où il cible principalement la clientèle indienne non résidente Au Luxembourg et à Singapour BNP Paribas Personal Investors propose des servic es et des placements à une clientèle internation ale et d expatriés Depuis juin 2011 BNP Paribas Personal Investors gère les activités de TEB Investment en Turquie constituée de services de courtage pour les clients institutionnels et les particuliers via Internet et un réseau de 29 agences (1) Source étude fondée sur les informations publiées par les concurrents (2) Source Euromoney 2012 (3) Source Décideurs Stratégie Finances Droit 2011 et Euromoney 2012 (4) Source BCG décembre 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS111PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 Présentation des pôles et des métiersAu 31 décembre 2011 BNP Paribas Personal Investors(1) comptait 1 4 million de clients pour un encours géré de 32 milliards d euros réparti entre 39 % d actifs boursiers 35 % de produits d épargne ou d OPCVM et 26 % de liquidités BNP Paribas Personal Investors emploie près de 4 000 personnes L ambition de BNP Paribas Personal Investors est de renforcer sa position de leader en Europe et dans les marchés émergents qui présentent une forte capacité d épargne ainsi que de développer des synergies au sein du groupe BNP Paribas BN P PA R IBAS SECUR I TI E S SE RV I CE SBNP Paribas Securities Services est l un des principaux acteurs mondiaux du métier titres(2) En 2011 les actifs en conservation ont baissé de 2 7 % par rapport à 2010 à 4 517 milliards d euros Les actifs sous administration ont progressé de + 7 4 % à 828 milliards d euros Le nombre de fonds a également augmenté de + 11 3 % à 7 044 Le nombre de transactions traitées a crû de + 4 4 % à 49 millions dans un contexte de forte activité sur les marchés nanciers BNP Paribas Securities Services propose des solutions intégrées à tous les acteurs du cycle d investissement sell side buy side et émetteurs l e s ba n qu e s d i nv e s ti s s e me nt b r o ke r de al e r s b an q u es e t infrastructures de m arc hé bénéficient de solutions s ur mesure en matière d exécution de compensation d instruments dé rivés de compensation locale et globale de règlement livraison et de conservation pour toutes les classes d actifs onshore et offshore partout dans le monde Des solutions de sous traitance pour les activités de middle et back of ce sont également proposées les investisseurs institutionnels (gestionnaires d actifs de fonds alternatifs de fonds souverains compagnies d assurances fonds de pension distributeurs et promoteurs de fonds) disposent d une gamme étendue de services conservation globale banque dépositaire et trustee agent de transfert et support à la distribution de fonds administration de fonds et sous traitance de middle of ce reporting d investissement mesure du risque et de la performance les émetteurs (originateurs arrangeurs et entreprises) ont accès à une offre étendue de services duciaires titrisation et services de financement structuré services d agent de la dette conseil aux émetteurs gestion de plans de stock options et d actionnariat salarié services aux actionnaires et gestion des Assemblées Générales des services de marché et de nancement sont proposés à tous les types de clients prêt et emprunt de titres gestion du change gestion du crédit et du collatéral et nancements BN P PA R IBAS R EAL ESTAT EAvec 3 400 collaborateurs BNP Paribas Real Estate est n° 1 des services immobiliers aux entreprises en Europe continentale(3) et l un des acteurs majeurs de l immobilier résidentiel en France(4) Le client est au centre de la stratégie de l entreprise et de son organisation commerciale Il peut être une entreprise un investisseur institutionnel un particulier un promoteur ou une entité publique BNP Paribas Real Estate répond aux besoins de ses clients à toutes les étapes du cycle de vie d un bien immobilier Le métier peut mobiliser pour cela sa gamme complète de services Promotion n° 1 en Immobilier d Entreprise et n° 6 en logements en France(4) Advisory (Transaction Conseil Expertise) n° 1 en France(5) et en Allemagne(6) Property Management (Administration de Biens) n° 2 en France(7) et n° 1 en Belgique(8) Investment & Asset Management n° 1 de la collecte des SCPI(9) Cette offre globale est structurée en lignes de métiers internationales Elle couvre tous les produits immobiliers tels que les bureaux entrepôts plates formes logistiques commerces hôtels logements résidences étudiantes « les Studélites » et résidences de tourisme d affaires de la marque « Hipark » En immobilier résidentiel BNP Paribas Real Estate est surtout présent en France En immobilier d entreprise BNP Paribas Real Estate accompagne ses clients dans 30 pays à travers des implantations directes (15 pays) en Europe Allemagne Belgique Espagne France Hongrie Irlande Italie Jersey Luxembourg Pologne République tchèque Royaume Uni Roumanie en Inde et dans le Golfe via des « Alliances » avec des partenaires locaux (15 pays) Entreprise citoyenne et responsable BNP Paribas Real Estate est en outre engagée dans de nombreuses actions en faveur du respect de l environnement de l architecture et de la formation des jeunes (1) Y compris Geojit à raison de 34 % (2) Source chiffres de BNP Paribas Securities Services au 31 décembre 2011 pour les actifs en conservation communication nancière des 10 principaux concurrents (3) Source Property Week juin 2011 (4) Source classement des promoteurs d Innovapresse septembre 2011 (5) Source Euromoney septembre 2011 (6) Source Immobilier Manager septembre 2011 (7) Source Lettre M2 (8) Source Expertise novembre 2011 (9) Source IEIF mars 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS121PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation des pôles et des métiersCORPORATE AND INVESTMENT BANKINGBNP Paribas Corporate & Investment Banking (CIB) compte près de 20 000 personnes déployées dans plus de 50 pays BNP Paribas CIB opère dans les métiers de nancement ainsi que dans le conseil et les métiers de marchés de capitaux En 2011 BNP Paribas CIB a apporté une contribution au groupe BNP Paribas de 23 % du produit net bancaire et de 37 % du résultat net avant impôt Les clients de BNP Paribas CIB composés d entreprises d institutions nancières et de fonds d investissements sont au c ur de la stratégie et du « business model » de BNP Paribas CIB Les équipes ont pour principal objectif de développer et maintenir des relations de long terme avec leurs clients de les accompagner dans leur stratégie de développement ou d investissement et de répondre avec des solutions globales à leurs besoins de nancement de conseil nancier et de gestion de leurs risques En 2011 BNP Paribas CIB a continué à renforcer son leadership européen et à développer ses activités sur le plan international af rmant son rôle de partenaire européen de référence auprès de nombreuses entreprises et institutions nancières à travers le monde Dan s un co ntext e de marché très diff icile car a ctéri sé par un e réglementation plus contraignante le renforcement des inquiétudes sur les dettes souveraines de certains pays européens et un ralentissement économique dans les pays développés BNP Paribas CIB a été conduit à mettre en place en 2011 des mesures d adaptation de ses activités Pour faire face à ce nouvel environnement BNP Paribas CIB a mis en place un plan de réduction de ses actifs ainsi que de ses besoins de nancement en dollars qui sera réalisé d ici n 2012 ST RU CT UR ED F I NAN CE (SF )Au con uent des activités de crédit et de marchés de capitaux Structured Finance (SF) conçoit des solutions de nancement personnalisées à court et moyen terme pour une clientèle mondiale Présent dans près de 40 pays avec plus de 2 100 experts SF couvre toute la gamme du financement de l origination à la structuration de l exécution à la syndication et gère également les activités de cash management de CIB en dehors de l Europe SF a donné à BNP Paribas un rôle majeur dans les activités de nancement d énergie et de matières premières de nancement d actifs (aéronautique maritime immobilier) de nancement export de nancement par effet de levier de nancement de projets de nancement d acquisitions corporate de trade nance de cash management et en n de syndication de prêts En 2011 SF a conclu de nombreuses opérations qui ont contribué a u fi na ncement de l écon om ie Le méti er a fin ancé les pro jets d investissement et de développement de ses clients en leur fournissant des solutions optimales et intégrées adaptées à leurs besoins Ils béné cient ainsi d une offre globale associant une expertise produit et des équipes commerciales dédiées Dans le cadre de l adaptation du Groupe au nouvel environnement SF a contribué sensiblement aux mesures d adaptation prises par CIB pour réduire ses besoins de nancement en dollars et ses actifs moyens pondérés par les risques SF a reçu cette année encore de multiples distinctions qui sont autant d éléments de reconnaissance de ses équipes et de la qualité de ses réalisations N° 5 Globally in Cash Management (Euromoney 2011) Best Project Finance House in Western Europe (Euromoney 2011) Best Energy Finance Bank (Trade Finance Magazine 2011) Emerging EMEA Loan House (IFR 2011) N° 1 Mandated Lead Arranger (MLA) for Global Trade Finance Loans (excl sole bank loans) for 2011 (Dealogic) N° 1 MLA (by number of deals) and n° 3 (by volume) in ECA backed Trade Finance Loans for 2011 (Dealogic) N° 2 Global Financial Adviser (Infrastructure Journal 2011) N° 2 Global Renewables Financial Adviser (Infrastructure Journal 2011) N° 1 Bookrunner (Dealogic) and n° 1 Bookrunner and Mandated Lead Arranger (Thomson Reuters) in EMEA syndicated loans for 2011 by volume and number of deals N° 1 Bookrunner in the EMEA Leveraged Loan market for 2011 by number of deals (Dealogic) N° 1 Best Arranger of Western European Loans n° 2 Most Impressive Arranger of EMEA Loans et N° 2 Best Arranger of Corporate Loans (EuroWeek Syndicated Loans Awards 2011) C OR P OR AT E A ND T R AN SACT IO N BAN K IN G E UR OP ELe métier Corporate and Transaction Banking Europe (CTBE) créé en février 2010 est au c ur de l ambition de BNP Paribas de devenir « LA banque des entreprises en Europe » CTBE offre à ses clients entreprises tous les services quotidiens en matière de « corporate banking » en coordination avec les centres de compétence « Global Cash Management » « Global Trade Solutions » et « Global Factoring » et aux côtés des autres lignes de métier de CIB tous les services de banque d investissement CTBE se concentre sur une clientèle locale de grandes et moyennes entreprises et sur les liales locales des clients de BNP Paribas issus de toutes les régions qu elles soient sous la tutelle de CIB des marchés domestiques ou des autres entités de la banque de détail En mettant l accent sur l offre de banque commerciale pour tous ses clients CTBE propose des solutions de nancement de cash management et de négoce CTBE travaille en coordination avec BNP Paribas Factor BNP Paribas Leasing Solutions et Arval pour distribuer une gamme de solutions locatives et d affacturage En n CTBE coopère avec les différents métiers de CIB pour proposer à ses clients leurs produits et services notamment avec le métier Fixed Income en matière de solutions simples de couverture des risques de taux et de change CTBE est présent dans 16 pays (Allemagne Autriche Bulgarie Danemark Espagne Hongrie Irlande Norvège Pays Bas Portugal République tchèque Roumanie Royaume Uni Russie Suède Suisse) avec 30 centres d affaires 8 000 clients sont servis par environ 200 chargés de clientèle 40 chargés d affaires Cash Management et 25 chargés d affaires Trade Solutions C OR P OR AT E F I NA N CELe métier Corporate Finance est en charge des opérations de conseil en fusions et acquisitions (mandats de conseil à l achat ou à la vente conseil nancier stratégique conseil en privatisation etc ) des opérations Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS131PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 Présentation des pôles et des métiersde conseil en restructuration et des a ctivités de marché primaire actions (introduction en Bourse augmentation de capital placement secondaire émission d obligations convertibles et échangeables) Environ 400 professionnels sont répartis à travers un réseau mondial organisé autour de deux plates formes principales en Europe et en Asie et d une présence au Moyen Orient en Afrique et sur le continent américain En fusions acquisitions BNP Paribas con rme son positionnement dans le top 10 en Europe n° 9 en Europe (Thomson Reuters opérations réalisées) n° 1 en France (Thomson Reuters Dealogic opérations annoncées et réalisées) n° 3 en Italie (Dealogic opérations annoncées) et n° 4 en Espagne (Thomson Reuters opérations annoncées) au 31 décembre 2011 BNP Paribas a par ailleurs obtenu les distinctions suivantes « M&A Deal of the Year in Europe » décernée par The Banker pour le rapprochement des activités de GDF Suez Energy International et d International Power « Best M&A House in France » décernée par Euromoney « Financial Advisor for France » décernée par FT Mergermarket Dans la région Afrique du Nord Moyen Orie nt la Banque se place au 1er rang (Thomson Re uters opérations annoncées) et obtient la distinction « M&A Deal of the Year in Africa » décernée par The Banker à la transaction relative à la cession des activités africaines de Zain à Bharti Airtel Sur le marché primaire actions BNP Paribas a af rmé son leadership dans la région Europe Moyen Orient Afrique en se classant n° 2 en tant que bookrunner d opérations « EMEA equity linked » selon Dealogic au 31 décembre 2011 BNP Paribas gure en outre au 5e rang en tant que bookrunner d introductions en Bourse (IPOs) (Thomson Reuters) BNP Paribas a par ailleurs obtenu pour la seconde année consécutive la prestigieuse distinction « EMEA Structured Equity House of the Year » décernée par IFR en décembre 2011 En Asie l introduction en Bourse de Hong Kong de Sun Art Retail Group d un montant de 1 2 milliard de dollars américains pour laquelle BNP Paribas a agi en tant que bookrunner a obtenu les deux distinctions suivantes « Best Equity Deal » « Best IPO » décernée par FinanceAsia « Best IPO » décernée par Asiamoney GLOBAL E QUI T I ES & C OM M ODI T Y D ER I VAT I VE SLa divi sion Globa l Equities & Com mo dity Der iva tives (GECD) de BNP Paribas CIB offre des produits dérivés sur actions et matières premières indices et fonds ainsi que des solutions de nancement et une plate forme de courtage sur actions intégrée Elle s appuie pour cela sur 1 400 professionnels du front of ce présents dans 3 grandes régions (Europe Amérique Asie Paci que) GECD s organise autour de 3 lières Le métier Structured Equity offre des solutions structurées à une large palette de clients qu ils soient particuliers entreprises réseaux bancaires assurances ou caisses de retraite Les équipes de Structured Equity mettent à disposition de leurs clients des produits structurés sur mesure ou cotés en Bourse pour répondre à leurs besoins en termes de protection de capital de rendement et de diversi cation Le métier Flow and Financing répond aux besoins des investisseurs i n sti t uti on n el s e t d es h e dge fu n ds I l pro pos e de s s tr at égi es d investissement ou de couverture appropriées et innovantes sur les marchés d actions du monde entier et l accès à des solutions de nancement par l intermédiaire du Prime Brokerage du prêt emprunt de titre ou de nancements synthétiques Le métier met également à la disposition de ses clients une plate forme de courtage sur actions intégrée en plein développement qui combine de nombreux services de recherche de vente de trading et d exécution Le métier Commodity Derivatives propose aux entreprises dont l activité est fortement liée au cours des matières premières (producteurs raf neries compagnies de transport) une gamme de solutions de couverture du risque sur ces produits Il offre également aux investisseurs un accès aux matières premières par le biais de stratégies d investissement variées et de solutions structurées Prix 2011Les distinctions décernées pour son activité en 2011 démontrent le savoir faire et l expertise de GECD Structured Products House of the Year (Risk Magazine 2011) House of the Year (Structured Products Europe Awards 2011) House of the Year (Structured Products Americas Awards 2011) Derivatives H ouse of the Year (The Asset Triple A Investment Awards 2011) Derivatives House of the Year (Energy Risk Magazine 2011) Precious Metals House of the Year (Energy Risk Magazine 2011) Energy Brokerage House of the Year Asia (Energy Risk Magazine 2011) Commodities House of the Year (Commodity Business Awards 2011) Excellence in Commodity Risk Exposure Mitigation (Commodity Business Awards 2011) Excellence in Commodity Finance & Structured Products (Commodity Business Awards 2011) Best Equity Derivatives Provider Asia (Global Finance Magazine 2011) F I X E D I NC OMEFixed Income le métier opérant sur les produits de taux change et crédit de BNP Paribas CIB est un acteur clé en matière de solutions globales de crédit de change et de taux d intérêt Avec son siège à Londres sept autres bureaux principaux à Paris Bruxelles New York São Paulo Hong Kong Singapour et Tokyo ainsi que des bureaux régionaux à travers l Europe les Amériques le Moyen Orient et la région Asie Paci que le métier compte près de 2 400 personnes à travers le monde Le métier couvre une large gamme de produits et de services allant de l origination à la vente au trading en passant par la structuration la syndication la recherche et les plates formes électroniques Un réseau global d experts a permis au métier de se forger une clientèle large et diversi ée auprès des fonds d investissement des sociétés d assurance des banques des entreprises des gouvernements et des organismes supranationaux Des équipes d experts dédié es dans chaque région contribuent au nancement de l économie en répondant aux besoins de leurs clients grâ ce à des so lutions de financement telles que des émis sions obligataires Fixed Income offre aussi à sa clientèle institutionnelle de Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS141PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation des pôles et des métiersnouvelles opportunités d investissement et de solutions pour la gestion du risque dans les domaines des taux de l in ation du change et du crédit En 2011 le métier a apporté une réelle valeur ajoutée à sa clientèle comme en témoignent les classements of ciels et les prix Classements 2011 N° 1 teneur de livre pour les émissions obligataires en euro n° 4 teneur de livre d émissions obligataires internationales en toutes devises (Thomson Reuters Bookrunner Rankings 2011) N° 4 en produits de taux en euro et n° 4 en produits d in ation toutes devises (Total Derivatives Euromoney Interest Rate Derivatives Survey 2011) N° 2 en dérivés de crédit indices et tranches Europe (Risk Institutional Investor Survey 2011) N° 2 en services de change aux institutions nancières (Asiamoney FX Poll 2011) N° 1 en recherche de crédit sur le secteur « banques » n° 2 sur les secteurs « produits de consommation » et n° 5 en idées de trading (Euromoney Fixed Income Research Poll 2011) N° 2 en dérivés de crédit dans l ensemble (AsiaRisk Interd ealer Rankings 2011) Prix 2011 Structured Products House of the Year (Risk Magazine 2012) Structured Products House of the Year (Structured Products Europe 2011) Structured Products House of the Year (Structured Products Americas 2011) Interest Rates House of the Year (Structured Products Europe 2012) Best Issuer for Covered Bonds Best Bank for Structuring (The Cover EuroWeek Covered Bond Awards 2011) Best Corporate Bond House Be st Bank for Corporate Secondary Markets Best Bank for Corporate Liability Management (EuroWeek Awards 2011) Most Innovative for Interest Rate Derivatives (The Banker 2011) Derivatives House of the Year in Asia Paci c Best Credit Derivatives House Best Derivatives House Korea (The Asset Triple A Investment Awards 2011) Credit Derivatives House of the Year (Asia Risk Magazine 2011) Covered Bond House (IFR 2011) BNP PARIBAS « PRINCIPAL INVESTMENTS »BNP Paribas « Principal Investments » est en charge de la gestion du portefeuille de participations cotées non cotées et de créances souveraines sur les pays émergents du groupe BNP Paribas AC TI V IT É PARTI C I PATI ON S C OTÉ E SL équipe Gestion des Participations Cotées a pour mission la prise de participations minoritaires dans des sociétés cotées et la gestion de celles ci pour le compte du Groupe Les investissements sont généralement réalisés dans de grandes sociétés à large capitalisation et le portefeuille est composé en majorité de sociétés françaises L objectif est de valoriser les actifs dans une optique de moyen terme AC TI V IT É PARTI C I PATI ON S N ON COT ÉESL équipe Gestion des Participations Non Cotées a pour responsabilité la gestion du port efeuille de part icipations non cotées du Groupe (investissements directs et indirects à travers des fonds) À ce titre le métier identi e et analyse des opportunités d investissements structure des opérations assure la gestion des participations dans une perspective de valorisation à moyen terme et organise les cessions des lignes historiques CR ÉA N C ES SO UV E R AI N ES SUR PAYS É M ER GE NT SL équipe a pour mission le suivi pour le compte du Groupe des restructurations des créances souveraines sur les pays émergents impayées ou en dif culté et la participation aux Comités de créanciers (Club de Londres) voire leur présidence lorsque de tels Comités sont créés la gestion du portefe uille de créances souveraines sur les pays émergents logé chez Principal Investments dans une optique de valorisation à moyen terme Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS151PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnairesPrésent dans 13 pays parmi lesquels la France la Belgique la Norvège la Suède le Danemark l Italie et l Espagne Klépierre est l un des plus importants propriétaires et gestionnaires de centres commerciaux en Europe continentale avec 335 centres sous gestion (représentant une masse de plus de 16 000 baux) dont 271 détenus en propre Le Groupe à travers ses liales Ségécé et Steen & Strøm est détenteur d une expertise et d une expérience de plus de 50 ans dans la gestion et le développement de centres commerciaux Klépierre est ainsi en mesure de proposer une plate forme unique au service de la stratégie d expansion des grandes enseignes internationales à l échelle paneuropéenne Klépierre offre également des solutions d externalisation immobilière (sale and lease back) dans le commerce de périphérie et de centre ville en France grâce à sa liale Klémurs Klépierre détient et gère par ailleurs un portefeuille d immeubles de bureaux concentré sur les principaux quartiers d affaires de Paris et de sa première couronne (3 4 % du patrimoine au 31 décembre 2011) Au 31 décembre 2 011 le pa trimoine de Klépierre est valoris é à 16 176 millions d euros (hors droits) et son effectif s élève à 1 500 salariés Klépierre et Klémurs sont des Sociétés d investissement immobilier cotées (SIIC) présentes respectivement sur le compartiment A et le compartiment C d Euronext Paris Le groupe Klépierre en Europe(1) 13 pays d implantation 1 500 collaborateurs 16 2 milliards d euros de patrimoine (hors droits) 271 centres commerciaux détenus 335 centres commerciaux gérés (1) Données au 31 décembre 2011 (2) Depuis la n de l exercice social a été enregistrée la création de 6 088 actions à la suite de souscriptions dans le cadre des plans d options Ainsi au 17 janvier 2012 le capital de BNP Paribas s élevait à 2 415 491 972 euros composé de 1 207 745 986 actions d un nominal de deux euros chacune 1 5 BNP Paribas et ses actionnairesLE CAPITAL SOCIALLe capital de BN P Par iba s SA s élevait au 31 décem bre 2 010 à 2 396 307 068 euros composé de 1 198 153 534 actions (les changements intervenus au cours des exercices antérieurs sont rappelés dans la partie « Évolution du capital et résultat par action ») En 2011 le nombre d actions composant le capital social a été affecté par les deux séries d opérations suivantes création de 3 270 711 actions à la suite de souscriptions dans le cadre des plans d options souscription de 6 315 653 titres dans le cadre de l augmentation de capital réservée aux salariés Ainsi au 31 décembre 2011 le capital de BNP Paribas s élevait à 2 415 479 796 euros composé de 1 207 739 898 actions d un nominal de deux euros chacune(2) Ces actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au porteur au choix du titulaire sous réserve des dispositions légales en vigueur Il n existe aucun droit de vote double ni aucune limitation à l exercice des droits de vote ni aucun droit à dividende majoré attaché à ces valeurs mobilières KLÉPIERRE Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS161PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnairesÉVOLUTION DE L ACTIONNARIAT ÉVOLUTION DE LA DÉTENTION DU CAPITAL DE LA BANQUE AU COURS DES 3 DERNIÈRES ANNÉESDates 31 12 2009 31 12 2010 31 12 2011ActionnairesNombre d actions (en millions)% du capital% des DDVNombre d actions (en millions)% du capital% des DDVNombre d actions (en millions)% du capital% des DDVSFPI(*)127 75 10 8 % 10 8 % 127 75 10 7 % 10 7 % 127 75 10 6 % 10 7 %AXA 61 63 5 2 % 5 2 % 61 65 5 1 % 5 2 % 65 67 5 4 % 5 5 %Gd Duché de Luxembourg 12 87 1 1 % 1 1 % 12 87 1 1 % 1 1 % 12 87 1 1 % 1 1 %Salariés 67 69 5 7 % 5 8 % 69 63 5 8 % 5 8 % 74 60 6 2 % 6 3 % dont FCPE Groupe 49 43 4 2 % 4 2 % 50 84 4 2 % 4 2 % 54 80 4 5 % 4 6 % dont détention directe 18 26 1 5 % 1 6 % 18 79 1 6 % 1 6 % 19 80 1 7 % 1 7 %Mandataires sociaux 0 48 NS NS 0 47 NS NS 0 58 NS NSTitres détenus par le Groupe(**)3 66 0 3 % 2 99 0 3 % 16 48 1 4 % Actionnaires Individuels 63 63 5 4 % 5 4 % 66 00 5 5 % 5 5 % 75 00 6 2 % 6 3 %Inv Institutionnels 780 17 65 9 % 66 1 % 849 37 70 9 % 71 1 % 788 71 65 3 % 66 2 %(dont « Investisseurs Socialement Responsables ») (6 00) (0 5 %) (0 5 %) (4 36) (0 4 %) (0 4 %) (5 91) (0 5 %) (0 5 %) Européens 486 61 41 1 % 41 2 % 523 08 43 7 % 43 8 % 493 63 40 9 % 41 4 % Non Europ 293 56 24 8 % 24 9 % 326 29 27 2 % 27 3 % 295 08 24 4 % 24 8 %Autres et non identi és 66 27 5 6 % 5 6 % 7 42 0 6 % 0 6 % 46 08 3 8 % 3 9 %TOTAL 1 184 15 100 % 100 % 1 198 15 100 % 100 % 1 207 74 100 % 100 %(*) Société Fédérale de Participations et d Investissement société anonyme d intérêt public agissant pour le compte de l État belge (**) Hors positions de travail des tables de trading COMPOSITION DE L ACTIONNARIAT DE BNP PARIBAS AU 31 DÉCEMBRE 2011 (EN DROITS DE VOTE)41 4 %Investisseursinstitutionnelseuropéens3 9 %10 7 %5 5 %Autres et non identiés24 8 %Investisseursinstitutionnelshors EuropeSFPIAXA1 1 %Gd Duchéde Luxembourg6 3 %Salariésdont FCPE 4 6 %dont détention directe 1 7 %6 3 %ActionnairesIndividuelsÀ la connaissance de l Entreprise il n existe aucun actionnaire autre que la SFPI et AXA qui détienne plus de 5 % du capital ou des droits de vote La Société Fédérale de Participations et d Investissement (SFPI) est devenue actionnaire de BNP Paribas à l occasion du rapprochement concrétisé courant 2009 avec le Groupe Fortis elle a procédé au cours de cet exercice à deux déclarations de franchissement de seuil auprès de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 19 mai 2009 (Information AMF n° 209C0702) la SFPI déclarait avoir franchi à la hausse les seuils légaux de 5 % et 10 % du capital ou des droits de vote de BNP Paribas à la suite de l apport de 74 94 % de Fortis Banque SA NV rémunéré par l émission de 121 218 054 actions BNP Paribas re présentant alors 9 83 % du capital et 11 59 % des droits de vote Il était notamment précisé que ni l État belge ni la SFPI n envisageaient d acquérir le contrôle de la Banque BNP Paribas a concomitamment informé l AMF ce même 19 mai (Information AMF n° 209C0724) de la conclusion d un contrat d option entre l État belge la SFPI et Fortis SA NV (devenue Ageas SA NV n avril 2010) aux termes duquel Fortis SA NV béné cie d une option d achat portant sur les 121 218 054 actions BNP Paribas émises en rémunération des apports effectués par la SFPI de participations détenues dans Fortis Banque avec faculté pour BNP Paribas de mettre en uvre un droit de substitution sur les actions concernées Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS171PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnaires le 4 décembre 2009 (Information AMF n° 209C1459) la SFPI déclarait détenir 10 8 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas cette évolution est consécutive pour l essentiel à l augmentation de capital réalisée en actions ordinaires par BNP Paribas en 2009 à la réduction de capital opérée par la Banque à la suite de l annulation le 26 novembre des actions de préférence émises le 31 mars 2009 au pro t de la Société de Prise de Participation de l État Aucune déclaration de franchissem ent de seuil n a été reçue par BNP Paribas en 2010 ni 2011 de la part de la SFPI Il est également précisé que le groupe AXA et le groupe BNP Paribas avaie nt i nform é l AMF le 1 6 d écembre 2 00 5 (In fo rma tion AMF n° 205C2221) de la conclusion d une convention prévoyant le maintien de participations réciproques stables entre les deux groupes et des options d achat réciproques en cas de changement de contrôle du capital de l un d eux Les deux sociétés ont ensuite informé l AMF le 5 août 2010 (Information AMF n° 210C0773) avoir conclu un protocole d accord destiné à remplacer la convention établie en décembre 2005 prenant en compte les nouvelles règles édictées par les régulateurs à destination des institutions nancières les clauses de ce nouveau protocole ne font plus mention du maintien de participations réciproques stables LE MARCHÉ DE L ACTIONDepuis l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 au cours de laquelle les actionnaires ont décidé la fusion entre la BNP et Paribas le titre BNP est devenu BNP Paribas le code Euroclear France est alors resté inchangé (13110) À compter du 30 juin 2003 l action BNP Paribas est désignée par son code ISIN (FR0000131104) Les actions BNP ont été admises à la cote of cielle de la Bourse de Paris sur le Règlement Immédiat le 18 octobre 1993 première date de cotation après la privatisation puis le 25 octobre sur le Règlement Mensuel Depuis la généralisation du comptant le 25 septembre 2000 l action BNP Paribas est éligible au SRD (Service de Règlement Différé) Le titre est négocié à Londres sur le SEAQ International à la Bourse de Francfort ainsi qu à Milan sur le MTA International depuis le 24 juillet 2006 De plus un programme ADR (American Depositary Receipt) 144A « Level 1 » est actif aux États Unis depuis la privatisation JP Morgan Chase agissant en tant que banque dépositaire (1 action BNP Paribas est représentée par 2 ADR) A n d augmenter sa liquidité et de le rendre plus visible pour les investisseurs américains l ADR est négocié sur l OTCQX International Premier depuis le 14 juillet 2010 Pour maintenir une grande accessibilité aux actionnaires individuels le nominal de l action de la Banque a été divisé par deux le 20 février 2002 et xé à deux euros La BNP a fait partie des sociétés constituant l indice CAC 40 depuis le 17 novembre 1993 elle a par ailleurs intégré l EURO STOXX 50 le 1er novembre 1999 et le titre de la Banque entre dans la composition du Dow Jones STOXX 50 depuis le 18 septembre 2000 en 2007 BNP Paribas a intégré l indice « Global Titans 50 » qui regroupe les 50 plus grandes entreprises mondiales En n l action BNP Paribas gure dans les principaux indices de référence du Développement Durable Aspi Eurozone FTSE4Good (Global et Europe 50) DJSI World Ethibel Ces différents facteurs sont favorables à la liquidité et à l appréciation du titre puisque celui ci est alors une des nécessaires composantes de tous les portefeuilles et fonds indexés sur ces indices COURS DE L ACTION BNP PARIBAS DU 31 DÉCEMBRE 2008 AU 31 DÉCEMBRE 2011Comparaison avec les indices DJ EURO STOXX Banks DJ STOXX Banks et CAC 40 (indices rebasés sur le cours de l action)BNP ParibasFrance CAC40DJ Euro Stoxx BanksDJ Stoxx B anksEuros 31 12 0810302040506070 28 02 09 30 04 09 30 06 09 31 08 09 31 10 09 31 12 09 28 02 11 30 04 11 30 06 11 31 08 11 31 10 11 31 12 11 28 02 10 30 04 10 30 06 10 31 08 10 31 10 10 31 12 10Source Datastream Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS181PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnaires MOYENNES MENSUELLES ET COURS DE CLÔTURE MENSUELS EXTRÊMES DE L ACTION BNP PARIBAS DEPUIS JANVIER 201055 6750 7856 9955 2648 0946 2649 0652 8954 2352 6351 8649 6452 1356 6552 8652 6253 3252 0848 1636 8428 8631 7829 0730 30706050403020100 déc 11 nov 11 oct 11 sept 11 août 11 juil 11 juin 11 mai 11 avr 11 mars 11 fév 11 janv 11 déc 10 nov 10 oct 10 sept 10 août 10 juil 10 juin 10 mai 10 avr 10 mars 10 fév 10 janv 10 59 60 53 95 58 82 57 99 53 11 50 32 54 96 56 96 56 13 54 00 54 81 52 07 55 48 58 97 55 12 54 70 54 62 53 80 54 54 43 68 35 65 36 35 32 24 33 16 51 07 47 11 54 30 50 73 43 93 41 48 43 45 49 12 52 17 51 02 45 60 46 55 47 32 54 65 50 34 50 13 51 32 50 16 43 63 32 72 23 06 27 18 24 80 27 75MoyenPlus basPlus haut Du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2011 le cours de l action a augmenté de 3 23 % à comparer à une baisse de 1 81 % pour le CAC 40 mais de 32 06 % pour le DJ EURO STOXX Banks (indice des valeurs bancaires de la zone euro) et de 12 29 % pour le DJ STOXX Banks (valeurs bancaires européennes) Au cours de l année 2011 le titre BNP Paribas (30 35 euros au 30 décembre 2011 dernier jour de cotation) s est replié de 36 25 % soit une évolution moins favorable que celle du CAC 40 ( 16 95 %) mais proche de celles du DJ STOXX Banks ( 32 48 %) et du DJ Euro STOXX Banks ( 37 63 %) Les banques ont en effet été affectées à partir du début de l été par l accentuation de craintes liées aux dettes de certains États de la zone euro et aux perspectives de ralentissement économique La capitalisation boursière de BNP Paribas s élevait à 36 7 milliards d euros au 31 décembre 2011 plaçant l Entreprise au 6e rang de l indice CAC 40 (5e n 2010) en termes de ottant BNP Paribas est la 3e valeur de marché de l indice parisien (idem n 2010) À la même période BNP Paribas occupait la 15e place du DJ Euro STOXX 50 en terme de ottant (8e un an auparavant) Les volumes de transactions quotidiens en 2011 se sont établis à une moyenne de 7 066 999 titres échangés sur Euronext Paris en hausse de 37 48 % par rapport à l année précédente (5 140 273 titres par séance en 2010) En réintégrant les volumes traités par les systèmes multilatéraux de négociation (Multilateral Trading Facilities ou MTF) la moyenne journalière 2011 s établit à 10 403 586 titres négociés (Source TAG Audit) soit une progression de + 43 32 % (7 258 788 en 2010) VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2011 SUR EURONEXT PARIS (MOYENNE QUOTIDIENNE)en millions d eurosen milliers de titresDécembreNovembreOctobreSeptembreAoûtJuilletJuinMaiAvrilMarsFévrierJanvier 5 377 4 811 5 578 4 717 6 900 4 935 8 399 9 314 11 334 8 849 7 175 6 914281 4273 2294 5248 0367 8256 2400 5352 0324 0285 3212 8220 2Source NYSE Euronext Paris Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS191PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnaires VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2011 (MOYENNE QUOTIDIENNE)en millions d eurosSource TAG Auditen milliers de titresDécembreNovembreOctobreSeptembreAoûtJuilletJuinMaiAvrilMarsFévrierJanvier423 3392 8426 5361 6504 5397 2629 7522 2461 4438 4308 4308 5 8 090 6 921 8 078 6 882 9 456 7 650 13 188 13 791 16 266 13 616 10 421 9 780LE TABLEAU DE BORD DE L ACTIONNAIRE En euros2007 2008 2009 2010 2011Résultat net part du Groupe par action(1) (*)8 25 2 99 5 20 6 33 4 82Actif net par action(2) (*)47 40 47 31 50 93 55 48 58 25Dividende net par action(*)3 26 0 97 1 50 2 10 1 20(3)Taux de distribution (en %)(4)39 8 33 0 32 3 33 4 25 1(3)Coursplus haut(5) (*)92 40 73 29 58 58 60 38 59 93plus bas(5) (*)65 64 27 70 20 08 40 81 22 72 n de période(*)72 13 29 40 55 90 47 61 30 35Indice CAC 40 au 31 décembre 5 614 08 3 217 97 3 936 33 3 804 78 3 159 81(1) Sur la base du nombre moyen d actions en circulation de l exercice (2) Avant distribution Actif net comptable sur nombre d actions en circulation en n de période (3) Sous réserve d approbation par l Assemblée Générale du 23 mai 2012 (4) Distribution proposée à l Assemblée Générale rapportée au résultat net part du Groupe (5) Enregistrés en séance (*) Les éléments du tableau ci dessus ont été ajustés pour tenir compte de l augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisée du 30 septembre au 13 octobre 2009 (coef cient d ajustement = 0 971895) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS201PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnairesLA CRÉATION DE VALEUR BOURSIÈRER E N TA BI LI TÉ TOTAL E P OUR L AC TI ON N AI R E (TOTAL S HA RE HO LDE R R ETU R N TS R ) Conventions de calcul le dividende est réinvesti en actions BNP puis BNP Paribas l avoir scal au taux de 50 % est compris jusqu à la suppression de ce dispositif au début de l exercice 2005 exe rc ic e d es d roi t s pré fé re n t ie l s de s ous c r i pti on l or s de s augmentations de capital de mars 2006 et octobre 2009 les rendements sont bruts avant toute imposition et commission de courtage Résultats du calculLe tableau ci dessous indique pour les différentes durées mentionnées se terminant au 31 décembre 2011 la rentabilité totale de la détention d une action BNP puis BNP Paribas ainsi que le taux de rendement actuariel annuel Durée de détentionDate investissementCours historique d ouverture à la date d investissement (euros)Nb d actions à n de période de calcul (31 12 2011)Investissement initial multiplié parTaux de rendement annuel actuarielDepuis la privatisation18 10 1993 36 59 4 02 x 3 33 + 6 83 %18 ans03 01 1994 43 31 3 66 x 2 57 + 5 37 %17 ans03 01 1995 37 20 3 59 x 2 93 + 6 53 %16 ans02 01 1996 33 57 3 52 x 3 18 + 7 50 %15 ans02 01 1997 30 40 3 42 x 3 41 + 8 52 %14 ans02 01 1998 48 86 3 31 x 2 06 + 5 28 %13 ans04 01 1999 73 05 3 24 x 1 35 + 2 32 %Depuis la création de BNP Paribas01 09 1999 72 70 3 15 x 1 32 + 2 25 %12 ans03 01 2000 92 00 3 15 x 1 04 + 0 33 %11 ans02 01 2001 94 50 3 07 x 0 99 0 14 %10 ans02 01 2002 100 40 2 97 x 0 90 1 08 %9 ans02 01 2003 39 41 1 44 x 1 11 + 1 13 %8 ans02 01 2004 49 70 1 38 x 0 84 2 10 %7 ans03 01 2005 53 40 1 32 x 0 75 3 98 %6 ans02 01 2006 68 45 1 28 x 0 57 9 04 %5 ans02 01 2007 83 50 1 22 x 0 45 14 96 %4 ans02 01 2008 74 06 1 18 x 0 49 16 57 %3 ans02 01 2009 30 50 1 13 x 1 12 + 3 86 %2 ans02 01 2010 56 11 1 07 x 0 58 23 94 %1 an03 01 2011 48 30 1 04 x 0 65 34 89 %BNP Paribas propose ci après deux mesures comparatives de la création de valeur actionnariale sur une durée correspondant à un horizon de placement à long moyen terme qui est celui de la plus grande partie de ses actionnaires individuels R E N TA BI LI TÉ CO MPAR AT I VE SUR 5 AN S D UN I NV E ST IS SEM EN T EN ACT IO NS BN P PA R IBAS AU COU RS D OUV ERT UR E D U 02 0 1 2 00 7 SOI T 83 5 0 EU ROS AV EC LE LI V R ET A ET LES OBLIG ATI ON S À M OYE N TE R ME DU TR ÉS OR La création de valeur pour l actionnaire est ici appréciée en comparant l investissement en actions BNP Paribas sur la période à deux placements « sans risque » le livret A et les obligations à moyen terme du Trésor (OAT) Rentabilité totale pour l actionnaire d un placement en actions BNP ParibasInvestissement initial = 1 action au cours d ouverture du 02 01 2007 soit 83 50 eurosRéinvestissement des dividendesExercice des droits préférentiels de souscription lors de l augmentation de capital d octobre 2009Valorisation au 31 décembre 2011 1 2240 actions à 30 35 euros soit 37 15 eurosTaux de rendement actuariel 14 96 % par an Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS211PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnairesPlacement le 1er janvier 2007 d une somme de 83 50 euros sur un livret A Le taux servi à la date du placement est de 2 75 % À compter du 1er août 2007 il est xé à 3 % L exercice 2008 a connu deux modi cations du taux du livret A le 1er février (3 50 %) et le 1er août (4 00 %) alors que trois changements sont intervenus en 2009 le taux du livret A étant progressivement ramené à 2 50 % le 1er février à 1 75 % le 1er mai et en n à 1 25 % le 1er août Il est porté à 1 75 % le 1er août 2010 à 2 % le 1er février 2011 et à 2 25 % le 1er août de cette même année Au 31 12 2011 cette somme représente 93 96 euros ayant donc enregistré une progression de 10 46 euros (+ 12 5 %) Placement de 83 50 euros le 1er janvier 2007 en emprunt d État à 5 ans Le taux obtenu est alors de 3 92066 % pour 5 ans (BTAN Bon du Trésor à intérêt ANnuel ) chaque n d année les intérêts perçus sont réinvestis dans un autre emprunt de même nature et ce aux conditions suivantes 4 2239 % (BTAN) en janvier 2008 pour 4 ans 2 0675 % (BTAN) en janvier 2009 pour 3 ans 1 198 % (BTAN) en janvier 2010 pour 2 ans 1 507 % en janvier 2011 pour 1 an (Euribor) Au bout de 5 ans cet investissement est valorisé 100 77 euros et a donc enregistré une progression de 17 27 euros (+ 20 7 %) COMMUNICATION AVEC LES ACTIONNAIRESBNP Paribas a le souci d apporter à tous ses actionnaires une information rigoureuse régulière homogène et de qualité en conformité avec les meilleures pratiques des marchés et les recommandations des autorités boursières Une équipe « Relations Investiss eurs » informe les investisseurs institutionnels et les analystes nanciers sur la stratégie du Groupe les dé veloppements significatifs et bien sûr les résultats publiés trimestriellement en 2012 par exemple le calendrier s établit comme suit(1) 15 février 2012 publication des résultats annuels 2011 4 mai 2012 chiffres du 1er trimestre 2012 2 août 2012 publication des résultats du 1er semestre 2012 7 novembre 2012 publication des résultats du 3e trimestre et des 9 premiers mois de 2012 Des réunions d information à l adresse de l ensemble des acteurs du marché sont organisées plusieurs fois par an plus particulièrement au moment de l annonce des résultats annuels et semestriels mais aussi à l occasion de réu nions thématiques au cours desquelles la Direction Générale présente le groupe BNP Paribas et sa stratégie Plus spéci quement un collaborateur est dédié aux relations avec les gestionnaires de fonds éthiques et socialement responsables Une équipe « Relations Actionnaires » est à la disposition et à l écoute des quelque 640 000 actionnaires individuels de la Banque (source étude TPI au 30 décembre 2011) en croissance de près de 10 % sur un an (585 000 à n 2010) Les actionnaires comme les membres du « Cercle BNP Paribas » reçoivent chaque semestre une lettre d information nancière reprenant les principaux développements du Groupe et un compte rendu de l Assemblée Générale est distribué tout début juillet En cours d année les actionnaires sont invités dans différentes villes de France à des rencontres au cours desquelles les réalisations et la stratégie de l Entreprise sont exposées par la Direction Générale (par exemple en 2011 à Nantes le 7 juin Lille le 23 juin et à Strasbourg le 28 septembre) En n les représentants de BNP Paribas ont pu dialoguer directement avec plus de 1 000 personnes lors du Salon ACTIONARIA qui s est tenu à Paris les 18 et 19 novembre 2011 (1) Sous réserve de modi cation ultérieure Le Guide de l Actionnaire BNP ParibasDestiné à parfaire l information des investisseurs individuels sur les réalisations de la Banque et l évolution du cours de l action il a été confectionné avec l objectif principal de contribuer à ce que les actionnaires particuliers du Groupe aient une meilleure con naissance et un e compréhension plus approfondie de l environnement économique et des marchés dans lesquels opère BNP Paribas Ce Guide est disponible sur simple demande auprès de l équipe « Relations Actionnaires » et est également consultable et téléchargeable sur le site Internet (cf infra) Les membres du « Cercle BNP Paribas » créé en 1995 sont les 76 500 actionnaires individuels possédant au moins 200 titres de l Entreprise Ils sont destinataires trois fois par an en alternance avec les lettres d information nancière (3 également) d une autre correspondance « La Vie du Cercle » les conviant à des manife stations de nature artistique sportive ou culturelle auxquelles la Banque s est associée de même qu à des séances de formation celles ci concernent les opérations en Bourse (analyses technique et nancière la passation d ordres ) la gestion patrimoniale les warrants mais aussi l actualité économique en partenariat avec les équipes compétentes de l Entreprise Des conférences scienti ques ou des visites de sites industriels sont fréquemment organisées Ces sessions se tiennent tant en province qu en région parisienne et ce aussi bien en semaine qu au cours de week ends dans le but d en permettre la fréquentation par tous les publics Au total 353 propositions ont été faites en 2011 à l intention de près de 15 000 participants illustrant la variété de l offre Pour faciliter l accès à ces services un N° Vert (appel gratuit) a été mis en place le 0800 666 777 qui comprend également un journal téléphoné « BNP Paribas en actions » riche de nombreuses fonctionnalités (cours de Bourse carnet de l actionnaire actualités et interviews ) En n le site Internet spéci que au Cercle des Actionnaires et à ses offres (cercle actionnaires bnpparibas com) repre nd l ensemble des prestations accessibles entre autres grâce à la « Carte de membre du Cercle » Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS221PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnairesLe site Internet BNP Paribas (http invest bnpparibas com) en français en anglais et désormais aussi largement en italien et en néerlandais permet d obtenir des informations sur le groupe BNP Paribas telles que les communiqués de presse les chiffres clés la présentation des principaux événements etc il est aussi possible de consulter et de télécharger tous les documents nanciers comme les rapports annuels et les documents de référence L agenda nancier permet de retrouver les prochaines dates importantes (Assemblée Générale communication des résultats rencontres actionnaires ) Toutes les publications du Département des « Études Économiques » de BNP Paribas sont aussi consultables sur le site Le cours de l action et la comparaison de son évolution avec celles de quelques grands indices y sont naturellement en permanence disponibles un logiciel de calcul de rendement a été ajouté à tous les outils déjà mis à la disposition des internautes Sous un même intitulé « Actionnaires & Investisseurs » sont aussi disponibles toutes les études et présentations regardant l activité et la stratégie de BNP Paribas établies à l intention de l ensemble des intervenants de marché qu ils soient actionnaires individuels investisseurs institutionnels gérants d actifs ou analystes nanciers Bien sûr un espace « Être actionnaire » y a été spécialement aménagé pour présenter les dé veloppements plus spécifiquement conçus à l intention des investisseurs individuels en partic ulier en matière d accessibilité de l information comme de propositions de manifestations En n une rubrique spéci que est dévolue à l Assemblée Générale de la Banque (conditions d accès modalités d exercice du droit de vote aspects pratiques mais aussi présentation des résolutions et reprise des interventions des mandataires sociaux) une retransmission vidéo de cette manifestation est accessible depuis le site d information nancière de la Banque En réponse aux attentes des actionnaires individuels et des investisseurs et pour satisfaire aux exigences croissantes de transparence et d information réglementée BNP Paribas met régulièrement en ligne de nouvelles rubriques ou des améliorations de celles existantes au contenu enrichi (notamment au niveau du lexique) et présentant de nouvelles fonctionnalités LE COMITÉ DE LIAISON DES ACTIONNAIRESBNP Paribas a souhaité dès sa création en l an 2000 se doter d un Comité de Liaison des Actionnaires dont la mission est d accompagner la Banque dans sa communication à destination de l actionnariat individuel c est du reste à l occasion de l Assemblée Générale de fusion que le Président de BNP Paribas avait initié le processus d appel à candidatures qui a abouti à la constitution de cette instance à la n de l année 2000 Présidé par Baudouin Prot il comprend 10 actionnaires choisis pour leur représentativité tant géographique que socioprofessionnelle ainsi que deux salariés ou anciens salariés chaque membre est nommé pour 3 ans À l occasion des périodes de renouvellement qui sont signalées par voie de presse et ou dans les documents nanciers publiés par la Banque tout actionnaire peut faire acte de candidature Au 31 décembre 2011 le Comité de Liaison était composé de M Baudouin Prot Président M Franck Deleau demeurant dans le Lot M Nicolas Derely résidant dans la région parisienne M Jean Louis Dervin demeurant à Caen M Jacques de Juvigny résidant en Alsace M André Laplanche demeurant à Cavaillon M Jean Marie Laurent résidant dans l Oise Mme Dyna Peter Ott résidant à Strasbourg M Jean Luc Robaux demeurant à Nancy Mme Chantal Thiebaut résidant en Meurthe et Moselle M Thierry de Vignet résidant en Dordogne Mme Odile Uzan Fernandes membre du personnel de BNP Paribas M Ber nard Coupez Pré sident d honn eur de l As soci ation des actionnaires salariés retraités anciens salariés du groupe BNP Paribas Conformément aux dispositions de la Charte à laquelle ont adhéré tous les participants et qui tient lieu de règlement intérieur les membres du Comité se sont réunis deux fois en 2011 les 18 mars et 30 septembre en plus de leur participation à l Assemblée Générale et de leur présence au salon ACTIONARIA Les principaux thèmes abordés ont entre autres concerné la structure du ca pital de BNP Paribas et son évo lution plus spéci quement dans sa composante « investisseurs particuliers » les supports périodiques d information sur les réalisations et la stratégie de l Entreprise les propositions faites aux membres du « Cercle des Actionnaires » les projets de Document de référence et de Rapport Annuel 2010 les présentations des résultats trimestriels les initiatives prises dans le cadre de la préparation de l Assemblée Générale la participation de la Banque au Salon ACTIONARIA manifestation à l occasion de laquelle certains des membres par leur présence sur le stand du Groupe avaient tenu à mieux faire connaître aux visiteurs le rôle du Comité Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS231PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnairesLE DIVIDENDELe Conseil d administration proposera à l Assemblée Générale du 23 mai 2012 un dividende de 1 20 euro par action (en baisse de 43 % par rapport à 2011) Le détachement et la mise en paiement du coupon auraient alors lieu respectivement le 30 mai et le 26 juin 2012 en cas de vote positif de l Assemblée Le montant total de la distribution proposée s élève à 1 449 millions d euros contre 2 517 millions d euros en 2011 (soit une baisse de 42 4 %) Le taux de distribution est de 25 1 %(1) (1) Distribution proposée à l Assemblée Générale du 23 mai 2012 rapportée au résultat net part du Groupe ÉVOLUTION DU DIVIDENDE (EN EUROS PAR ACTION)201120102009200820072006200520042003200220012000199919980 720 851 091 16 1 161 401 932 533 013 260 971 502 101 20 (*)(*) Sous réserve de l approbation de l Assemblée Générale du 23 mai 2012 Les dividendes des exercices 1998 à 2008 ont été ajustés pour tenir compte de la division par 2 du nominal de l action intervenu le 20 février 2002 des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisées en mars 2006 et du 30 septembre au 13 octobre 2009 L objectif du Groupe est de faire évoluer le dividende en fonction de la variation des résultats et de l optimisation de la gestion du capital disponible Délai de prescription des dividendes tout dividende non réclamé dans les cinq ans suivant son exigibilité est prescrit dans les conditions prévues par la loi Les dividendes dont le paiement n a pas été demandé sont versés au Trésor Public Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS241PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnairesLE NOMINATIF CHEZ BNP PARIBASLes actionnaires de BNP Paribas inscrits sous la forme nominative au 31 décembre 2011 sont au nombre de 40 956 LE N OM I NATI F P URLes actionnaires inscrits sous la forme nominative pure béné cient de l envoi systématique de tous les documents d information de l Entreprise à destination de ses actionnaires d un N° Vert (appel gratuit) 0800 600 700 pour les prises d ordres(1) et pour tout renseignement de tarifs de courtage préférentiels d un serveur Internet spéci que « PlanetShares » (https planetshares bnpparibas com) entièrement sécurisé pour consulter leurs avoirs en actions BNP Paribas au nominatif pur et l historique des mouvements de leur compte ainsi que pour transmettre et suivre leurs ordres de Bourse(1) de l invitation automatique aux Assemblées Générales sans nécessité d établissement d une attestation de participation de la possibilité d être convoqué par Internet aux Assemblée Générales et toujours bien sûr de la gratuité des droits de garde La détention d actions au nominatif pur est peu compatible avec leur enregistrement dans un PEA (Plan d Épargne en Actions) compte tenu de la réglementation et des procédures applicables à ce véhicule les épargnants dont les actions sont détenues dans un PEA et qui veulent les loger « au nominatif » pourront donc opter pour le mode du nominatif administré (cf infra) LE N OM I NATI F AD MI NI STR ÉBNP Paribas développe également son offre de détention des actions au nominatif administré à l intention de ses actionnaires institutionnels Pour cette catégorie d investisseurs en effet le nominatif administré cumule les principaux avantages du porteur et du nominatif pur maintien d une totale liberté des transactions et conservation des courtiers habituels possibilité de détenir un compte titres unique couplé avec le compte espèces invitation directe systématique à exercer le droit de vote et à participer aux Assemblées sans interposition d intermédiaires possibilité d être convoqué et de transmettre les votes aux Assemblée Générales par Internet (1) Sous réserve d avoir préalablement souscrit (gratuitement) un « contrat de prestations boursières » L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRESLa dernière Assemblée Générale s est tenue le 11 mai 2011 sur première convocation Le texte des résolutions et la vidéo de la manifestation sont disponibles sur le site Internet de BNP Paribas sur lequel cette réunion a été retransmise en direct La composition du quorum et le résultat du vote des résolutions ont été mis en ligne dès le lendemain de la manifestation Cette réunion a en outre fait l objet de publications dans la presse spécialisée ainsi que d une lettre spéci que qui en présentaient le compte rendu aux actionnaires Le quorum était constitué comme ci dessous CONSTITUTION DU QUORUMNombre d actionnaires(%)Nombre d actions(%)Présents1 86314 41 %272 227 30935 62 %Représentés140 11 %4 1550 00 %Pouvoirs au Président7 12555 12 %32 161 5264 21 %Votes par correspondance3 92530 36 %459 855 11260 17 %TOTAL 12 927100 %764 248 102100 %dont par Internet4813 72 %672 6440 09 %QuorumNombre d actions ordinaires (hors autocontrôle) 1 198 926 926 63 74 % Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS251PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnairesToutes les résolutions proposées aux actionnaires ont été adoptées RÉSULTATS TAUX D APPROBATION (%)ASSEMBLÉE ORDINAIRERésolution 1 Approbation du bilan et du compte de résultats sociaux de l exercice clos le 31 décembre 201099 73 %Résolution 2 Approbation du bilan et du compte de résultats consolidés de l exercice clos le 31 décembre 201099 73 %Résolution 3 Affectation du résultat et mise en distribution du dividende99 73 %Résolution 4 Conventions et engagements visés aux articles L225 38 et suivants du Code de commerce89 93 %Résolution 5 Achat d actions de la société99 05 %Résolution 6 Renouvellement du mandat de Monsieur Jean François Lepetit en qualité d administrateur97 43 %Résolution 7 Renouvellement du mandat de Madame Hélène Ploix en qualité d administrateur99 25 %Résolution 8 Renouvellement du mandat de Monsieur Baudouin Prot en qualité d administrateur98 13 %Résolution 9 Renouvellement du mandat de Madame Daniela Weber Rey en qualité d administrateur99 45 %Résolution 10 Nomination de Madame Fields Wicker Miurin en qualité d administrateur99 25 %ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRERésolution 11 Approbation de la fusion absorption de Banque de Bretagne par BNP Paribas99 84 %Résolution 12 Approbation de la fusion simpli ée transfrontalière de BNP Paribas International BV par BNP Paribas99 84 %Résolution 13 Approbation de la fusion absorption de la société Cerenicim par BNP Paribas99 83 %Résolution 14 Approbation de la fusion absorption de la société SAS Noria par BNP Paribas99 84 %Résolution 15 Attribution d actions de performance à des salariés et des mandataires sociaux du Groupe91 25 %Résolution 16 Options de souscription ou d achat d actions91 58 %Résolution 17 Réduction de capital par annulation d actions98 61 %Résolution 18 Pouvoirs pour formalités99 87 %L Assemblée Générale de 2011 a été pour BNP Paribas une occasion supplémentaire de réaf rmer son implication dans le processus du Développement Durable et son souhait d assumer pleinement sa Responsabilité Sociale et Environnementale La Banque est en effet désireuse d assurer une création de valeur qui soit solide et récurrente c est à dire empreinte de qualité et respectueuse non seulement de ses partenaires « traditionnels » comme ses actionnaires ses clients et ses salariés mais qui prenne aussi en compte l environnement et la société civile dans son ensemble Il a donc semblé pertinent que la tenue de nos Assemblées Générales aussi soit représentative de ces principes et valeurs C est pourquoi il a été décidé en concertation avec le Comité de Liaison des Actionnaires que pour tout investisseur présent une somme de 12 euros serait affectée au programme « Coups de pouce aux projets du personnel » spéci quement développé par la Fondation BNP Paribas pour encourager les initiatives de solidarité d intérêt général dans lesquelles des collaborateurs de la Banque sont impliqués bénévolement à titre personnel Les sommes ainsi recueillies en 2011 soit 22 356 euros constituent un complément à la dotation déjà affectée à ce programme par l Entreprise via la Fondation BNP Paribas elle même placée sous l égide de la Fondation de France Le total de ces contributions de 2011 a nalement été réparti sur 57 projets tous initiés par des membres du personnel de la Banque alors que 77 dossiers avaient été présentés Les béné ciaires sont localisés essentiellement en Europe (36 dont 34 en France) puis en Afrique pour 15 d entre eux et en n 5 en Asie et 1 en Amérique du Sud Les sommes allouées (de 1 000 à 4 000 euros par dossier retenu) varient selon l importance et la qualité des dossiers et bien sûr le degré d engagement des collaborateurs ces subventions vont ainsi permettre à des projets liés essentiellement à l éducation l humanitaire la santé et le handicap ou encore la lutte contre la pauvreté et l exclusion de voir le jour L utilisation des fonds fait en outre systématiquement l objet d un compte rendu dans l avis de convocation à l Assemblée Générale suivante Les modalités de tenue de l Assemblée Générale de BNP Paribas sont dé nies à l article 18 des statuts de la société L Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit tous les actionnaires au moins une fois par an à la demande du Conseil d administration pour voter sur un ordre du jour xé par celui ci L Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée chaque fois que des décisions ayant pour objet une modi cation des statuts et notamment une augmentation de capital doivent être prises Les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés L Assemblée Générale Mixte (AGM) regroupe les deux précédentes (AGO et AGE) à une même date sur une même convocation BNP Paribas tiendra sa prochaine AGM le 23 mai 2012(1) COM M EN T LES AC TI ON NAI R ES SON T I LS AVISÉ S Pour les Assemblées Générales Mixtes de la Banque les actionnaires ayant leurs titres sous la forme nominative reçoivent automatiquement quel que soit leur nombre d actions un dossier d invitation complet (comprenant notamment l ordre du jour et les projets de résolutions) et un formulaire de vote l envoi par Internet (1) Sous réserve de modi cation ultérieure Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS261PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnairesd avis de convocation a pu intervenir pour la seconde fois en 2011 après que conformément à la loi le Groupe a recueilli l accord de certains de ces actionnaires près de 9 % d entre eux ont donc béné cié de cette nouvelle possibilité les actionnaires ayant leurs titres sous la forme « au porteur » sont avisés par des insertions dans la presse notamment la presse patrimoniale et nancière en outre bien au delà des dispositions légales et dans le but de favoriser une large participation BNP Paribas adresse des avis de convocation et le formulaire de vote à partir de la détention d un certain nombre d actions ( xé à 250 titres en 2011) ces mêmes documents sont bien entendu aussi accessibles par tous sur le site Internet Au total ce sont donc plus de 80 000 actionnaires de la Banque qui ont ainsi personnellement reçu cette année l information nécessaire à leur participation effective dans tous les points de vente du réseau BNP Paribas les collaborateurs sont spéci quement formés sur la conduite à tenir et les formalités à accomplir COM M EN T PE UV EN T I LS A SSI ST ER AUX ASSE MB LÉ E S GÉN É R ALE S Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte 3 jours de Bourse avant l Assemblée peut assister à celle ci à la condition expresse pour les actionnaires ayant leurs titres « au porteur » de présenter une carte d admission ou une attestation de participation COM M EN T PE UV EN T I LS VOTE R S ils n assistent pas à l Ass emblée les actionnaires retournent à BNP Paribas le formulaire joint à la convocation Ce document leur permet soit de voter par correspondance soit de se faire représenter par leur conjoint ou toute autre personne physique ou morale soit de donner pouvoir au Président de séance ou de n indiquer aucun nom de mandataire S ils assistent à l Assemblée les actionnaires ou leurs représentants sont dotés du matériel de vote nécessaire BNP Paribas a en effet recours au vote électronique depuis l Assemblée Générale du 13 mai 1998 Depuis la réunion du 28 mai 2004 il est également offert la possibilité aux actionnaires de transmettre préalablement à la tenue de l Assemblée Générale tous les documents nécessaires à leur participation grâce à un serveur Internet spécifique et sécurisé « https gisproxy bnpparibas com bnpparibas pg » DÉCLARATIONS DES FRANCHISSEMENTS DE SEUIL STATUTAIREEn complément des seuils prévus par la loi et en vertu de l article 5 des statuts tout actionnaire agissant seul ou de concert venant à détenir directement ou indirectement 0 5 % au moins du capital ou des droits de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d informer la société par lettre recommandée avec accusé de réception Au delà de 5 % l obligation de déclaration prévue à l alinéa précédent porte sur des fractions de 1 % du capital ou des droits de vote Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci dessus mentionnés Le non respect de déclaration de franchissement des seuils tant légaux que statutaires donne lieu à privation des droits de vote sur demande d un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la société Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS272 1 Le Conseil d administration 28Composition du Conseil d administration 28Autres mandataires sociaux 39Rémunérations 40État récapitulatif des opérations déclarées sur le titre BNP Paribas 412 2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société 42Le gouvernement d entreprise de BNP Paribas 42Contrôle interne 59Procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière 642 3 Rapport des Commissaires aux comptesétabli en application de l article L225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d administration 682 4 Le Comité Exécutif 70 2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS282GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Le Conseil d administration2 1 Le Conseil d administrationCOMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION(1) Les mandats en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 31 décembre 2011 Baudouin PROTFonction principale(1) Président du Conseil d administration de BNP Paribas (à compter du 1er décembre 2011)Né le 24 mai 1951Dates de début et de n de mandat 11 mai 2011 AG 2014Date du 1er mandat 7 mars 2000Mandats au 31 décembre 2011(1)Administrateur Pinault Printemps Redoute Veolia Environnement Erbé SA (Belgique) Pargesa Holding SA (Suisse)Membre Vice Président de l IMC (The Internatinal Monetary Conference) Institute of International Finance (IIF) International Advisory Panel de la MAS (Monetary Authority of Singapour)Nombre d actions BNP Paribas détenues(2) 146 129Adresse professionnelle 3 rue d Antin 75002 PARIS FRANCEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 Administrateur Directeur Général de BNP ParibasAdministrateur Pinault Printemps Redoute Veolia Environnement Erbé SA (Belgique) Pargesa Holding SA (Suisse)Membre Comité Exécutif de la Fédération Bancaire Française2009 Administrateur Directeur Général de BNP ParibasAdministrateur Accor Pinault Printemps Redoute Veolia Environnement Erbé SA (Belgique) Pargesa Holding SA (Suisse)Président Fédération Bancaire Française de septembre 2009 à août 2010Membre Comité Exécutif de la Fédération Bancaire Française2008 Administrateur Directeur Général de BNP ParibasAdministrateur Accor Pinault Printemps Redoute Veolia Environnement Erbé SA (Belgique) Pargesa Holding SA (Suisse)Membre Comité Exécutif de la Fédération Bancaire Française2007 Administrateur Directeur Général de BNP ParibasAdministrateur Accor Pinault Printemps Redoute Veolia Environnement Banca Nazionale del Lavoro (Italie) Erbé SA (Belgique) Pargesa Holding SA (Suisse)Membre Comité Exécutif de la Fédération Bancaire Française Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS292GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Le Conseil d administrationMichel PÉBEREAUFonction principale(1) Président d Honneur de BNP Paribas (à compter du 1er décembre 2011)Né le 23 janvier 1942Dates de début et de n de mandat 13 mai 2009 AG 2012Date du 1er mandat 14 mai 1993Mandats au 31 décembre 2011(1)Administrateur AXA Compagnie de Saint Gobain Lafarge Total BNP Paribas (Suisse) SA Eads N V (Pays Bas) Pargesa Holding SA (Suisse)Membre du Conseil de surveillance Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie (Maroc)Censeur Société Anonyme des Galeries LafayettePrésident Conseil de direction de l Institut d Études Politiques de ParisMembre Académie des sciences morales et politiques Conseil Exécutif du Mouvement des Entreprises de France International Business Leaders Advisory Council for the Mayor of Shanghaï (IBLAC)Nombre d actions BNP Paribas détenues (2) 231 772Adresse professionnelle 3 rue d Antin 75002 PARIS FRANCEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 Président du Conseil d administration de BNP ParibasAdministrateur AXA Compagnie de Saint Gobain Lafarge Total BNP Paribas (Suisse) SA Eads N V (Pays Bas) Pargesa Holding SA (Suisse)Membre du Conseil de surveillance Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie (Maroc)Censeur Société Anonyme des Galeries LafayettePrésident European Financial Round Table Commission Banque d Investissement et de Marchés de la Fédération Bancaire Française Conseil de direction de l Institut d Études Politiques de Paris Institut de l entrepriseMembre Académie des Sciences morales et politiques Conseil Exécutif du Mouvement des Entreprises de France Haut Conseil de l Éducation Institut International d Études Bancaires International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapore International Capital Markets Advisory Committee of the Federal Reserve Bank of New York International Business Leaders Advisory Council for the Mayor of Shanghaï (IBLAC)2009 Président du Conseil d administration de BNP ParibasAdministrateur Lafarge Compagnie de Saint Gobain Total BNP Paribas (Suisse) SA Eads N V (Pays Bas) Pargesa Holding SA (Suisse)Membre du Conseil de surveillance AXA Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie (Maroc)Censeur Société Anonyme des Galeries LafayettePrésident Commission Banque d Investissement et de Marchés de la Fédération Bancaire Française Conseil de direction de l Institut d Études Politiques de Paris Conseil de surveillance de l Institut Aspen France European Financial Round Table Institut de l entrepriseMembre Académie des Sciences morales et politiques Conseil Exécutif du Mouvement des Entreprises de France Haut Conseil de l Éducation Institut International d Études Bancaires International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapore International Capital Markets Advisory Committee de Federal Reserve Bank of New York International Business Leaders Advisory Council for the Mayor of Shanghaï (IBLAC)2008 Président du Conseil d administration de BNP ParibasAdministrateur Lafarge Compagnie de Saint Gobain Total BNP Paribas (Suisse) SA Eads N V (Pays Bas) Pargesa Holding SA (Suisse)Membre du Conseil de surveillance AXA Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie (Maroc)Censeur Société Anonyme des Galeries LafayettePrésident Commission Banque d Investissement et de Marchés de la Fédération Bancaire Française Conseil de direction de l Institut d Études Politiques de Paris Conseil de surveillance de l Institut Aspen France Institut de l entrepriseMembre Académie des Sciences morales et politiques Conseil Exécutif du Mouvement des Entreprises de France Haut Conseil de l Éducation European Financial Round Table Institut International d Études Bancaires International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapore International Capital Markets Advisory Committee de Federal Reserve Bank of New York International Business Leaders Advisory Council for the Mayor of Shanghaï (IBLAC)2007 Président du Conseil d administration de BNP ParibasAdministrateur Lafarge Compagnie de Saint Gobain Total Eads N V (Pays Bas) Pargesa Holding SA (Suisse)Membre du Conseil de surveillance AXA Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie (Maroc)Censeur Société Anonyme des Galeries LafayettePrésident Fédération Bancaire Européenne Commission Banque d Investissement et de Marchés de la Fédération Bancaire Française Conseil de direction de l Institut d Études Politiques de Paris Conseil de surveillance de l Institut Aspen France Institut de l entrepriseMembre Académie des Sciences morales et politiques Conseil Exécutif du Mouvement des Entreprises de France Haut Conseil de l Éducation European Financial Round Table Institut International d Études Bancaires International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapore International Capital Markets Advisory Committee de Federal Reserve Bank of New York International Business Leaders Advisory Council for the Mayor of Shanghaï (IBLAC)(1) Les mandats en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 31 décembre 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS302GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Le Conseil d administrationPatrick AUGUSTEFonction principale(1) Responsable Service TechniqueNé le 18 juin 1951Dates de début et de n de mandat élu titulaire par les salariés cadres de BNP Paribas pour 3 ans 16 février 2009 30 juin 2011 (date à laquelle M Patrick Auguste a fait valoir ses droits à la retraite)Date du 1er mandat 14 décembre 1993Mandats au 30 juin 2011(1)NéantNombre d actions BNP Paribas détenues (3) 36Adresse professionnelle 20 avenue Georges Pompidou 92300 LEVALLOIS PERRET FRANCEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 Néant2009 Néant2008 Néant2007 NéantClaude BÉBÉARFonction principale(1) Président d Honneur d AXANé le 29 juillet 1935Dates de début et de n de mandat 13 mai 2009 AG 2012Date du 1er mandat 23 mai 2000Mandats au 31 décembre 2011(1)Administrateur AXA Assurances Iard Mutuelle AXA Assurances Vie Mutuelle Membre du Conseil de surveillance VivendiCenseur Schneider ElectricPrésident IMS Entreprendre pour la Cité Institut MontaigneMembre International Advisory Panel de Monetary Authority of SingaporeNombre d actions BNP Paribas détenues(2) 3 074Adresse professionnelle 25 avenue Matignon 75008 PARIS FRANCEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 Président d Honneur d AXAAdministrateur AXA Assurances Iard Mutuelle AXA Assurances Vie MutuelleMembre du Conseil de surveillance VivendiCenseur Schneider ElectricPrésident IMS Entreprendre pour la Cité Institut MontaigneMembre International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapore2009 Président d Honneur d AXAAdministrateur AXA Assurances Iard Mutuelle AXA Assurances Vie MutuelleMembre du Conseil de surveillance VivendiCenseur Schneider ElectricPrésident IMS Entreprendre pour la Cité Institut MontaigneMembre International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapore2008 Président d Honneur d AXAAdministrateur AXA Assurances Iard Mutuelle AXA Assurances Vie MutuelleMembre du Conseil de surveillance VivendiCenseur Schneider ElectricPrésident IMS Entreprendre pour la Cité Institut MontaigneMembre International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapore2007 Président du Conseil de surveillance d AXAAdministrateur AXA Assurances Iard Mutuelle AXA Assurances Vie MutuelleMembre du Conseil de surveillance VivendiCenseur Schneider ElectricPrésident IMS Entreprendre pour la Cité Institut MontaigneMembre International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapore International Advisory Board de Tsinghua s School of Economics and Management (Pékin)(1) Les mandats en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 31 décembre 2011 (3) Au 30 juin 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS312GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Le Conseil d administrationSuzanne BERGERFonction principale(1) Professeur de sciences politiques au Massachusetts Institute of Technology Cambridge Massachusetts (USA) Directrice du MIT International Science and Technology Initiative (MISTI) France Program Directrice MIT Production in the Innovation Economy CommissionNée le 11 mars 1939Dates de début et de n de mandat 21 mai 2008 11 mai 2011Date du 1er mandat 8 mars 2007Mandats au 11 mai 2011(1)Membre de l Académie américaine des arts et des sciencesChercheur associé et membre du Comité Exécutif du Center for European Studies à l Université de HarvardNombre d actions BNP Paribas détenues(3) 850Adresse professionnelle 30 Wadsworth Street E53 451 CAMBRIDGE MA 02139 4307 ÉTATS UNISMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 Membre de l Académie américaine des arts et des sciencesChercheur associé et membre du Comité Exécutif du Center for European Studies à l Université de Harvard2009 Membre de l Académie américaine des arts et des sciencesChercheur associé et membre du Comité Exécutif du Center for European Studies à l Université de Harvard2008 Membre de l Académie américaine des arts et des sciencesChercheur associé et membre du Comité Exécutif du Center for European Studies à l Université de Harvard2007 Membre de l Académie américaine des arts et des sciencesChercheur associé et membre du Comité Exécutif du Center for European Studies à l Université de HarvardJean Laurent BONNAFÉFonction principale(1) Administrateur Directeur Général de BNP Paribas (à compter du 1er décembre 2011)Né le 14 juillet 1961Dates de début et de n de mandat 12 mai 2010 AG 2013Date du 1er mandat 12 mai 2010Mandats au 31 décembre 2011(1)Administrateur Carrefour BNP Paribas Personal Finance Banca Nazionale del Lavoro (Italie) BNP Paribas Fortis (Belgique)Nombre d actions BNP Paribas détenues(2) 59 675(*)Adresse professionnelle 3 rue d Antin 75002 PARIS FRANCEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 Directeur Général délégué et Administrateur BNP ParibasAdministrateur Carrefour BNP Paribas Personal Finance Banca Nazionale del Lavoro (Italie)Président Comité de direction et Comité Exécutif de BNP Paribas Fortis (Belgique)Chief Executive Of cer BNP Paribas Fortis (Belgique)2009 Directeur Général délégué BNP ParibasAdministrateur Carrefour BNP Paribas Personal Finance Banca Nazionale del Lavoro (Italie) BancWest Corporation Bank of the West2008 Directeur Général délégué BNP ParibasAdministrateur Carrefour BNP Paribas Personal Finance Banca Nazionale del Lavoro (Italie)(1) Les mandats en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 31 décembre 2011 (3) Au 11 mai 2011 (*) Par ailleurs au titre du Plan d Épargne Entreprise Monsieur Jean Laurent Bonnafé détient l équivalent de 15 530 actions BNP Paribas Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS322GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Le Conseil d administrationJean Marie GIANNOFonction principale(1) Assistant commercialNé le 7 septembre 1952Dates de début et de n de mandat élu titulaire par les salariés de BNP Paribas pour 3 ans 16 février 2009 15 février 2012Date du 1er mandat 15 mars 2004(M Jean Marie Gianno a exercé un mandat d administrateur salarié à la Banque Nationale de Paris de 1993 à 1999)Mandats au 31 décembre 2011(1)Membre « Think tank » européen « Confrontations »Nombre d actions BNP Paribas détenues (2) 10Adresse professionnelle 21 avenue Jean Médecin 06000 NICE FRANCEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 Membre Comité des établissements de crédit et des entreprises d investissement (CECEI) « Think tank » européen « Confrontations »2009 Membre Comité des établissements de crédit et des entreprises d investissement (CECEI) « Think tank » européen « Confrontations »2008 Membre Comité des établissements de crédit et des entreprises d investissement (CECEI) « Think tank » européen « Confrontations »2007 Membre Comité des établissements de crédit et des entreprises d investissement (CECEI) « Think tank » européen « Confrontations »François GRAPPOTTEFonction principale(1) Président d Honneur de Legrand Administrateur de sociétésNé le 21 avril 1936Dates de début et de n de mandat 21 mai 2008 11 mai 2011Date du 1er mandat 4 mai 1999Mandats au 11 mai 2011(1)Administrateur Legrand Legrand FranceMembre du Conseil de surveillance Compagnie générale des Établissements Michelin (SCA)Nombre d actions BNP Paribas détenues( 3) 2 963Adresse professionnelle 128 avenue de Lattre de Tassigny 87045 LIMOGES FRANCEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 Président d Honneur de LegrandAdministrateur Legrand Legrand FranceMembre du Conseil de surveillance Michelin2009 Président d Honneur de LegrandAdministrateur Legrand Legrand FranceMembre du Conseil de surveillance Michelin2008 Président d Honneur de LegrandAdministrateur Legrand Legrand FranceMembre du Conseil de surveillance Michelin2007 Président d Honneur de LegrandAdministrateur Legrand Legrand FranceMembre du Conseil de surveillance MichelinMembre Conseil consultatif de la Banque de France(1) Les mandats en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 31 décembre 2011 (3) Au 11 mai 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS332GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Le Conseil d administrationDenis KESSLERFonction principale(1) Président Directeur Général de SCOR SENé le 25 mars 1952Dates de début et de n de mandat 13 mai 2009 AG 2012Date du 1er mandat 23 mai 2000Mandats au 31 décembre 2011(1)Administrateur Bolloré Dassault Aviation Fonds Stratégique d Investissement Invesco Ltd (États Unis)Membre du Conseil de surveillance Yam Invest N V (Pays Bas)Membre Commission Économique de la Nation Conseil d administration du Siècle Conseil d administration de l Association de Genève Conseil de la Fondation pour la Recherche Médicale Conseil Stratégique du Comité Européen des Assurances Global Reinsurance Forum Reinsurance Advisory BoardNombre d actions BNP Paribas détenues(2) 2 684Adresse professionnelle 1 avenue du Général de Gaulle 92074 PARIS LA DÉFENSE CEDEX FRANCEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 Président Directeur Général de SCOR SEAdministrateur Bolloré Dassault Aviation Fonds Stratégique d Investissement Invesco Ltd (États Unis)Membre du Conseil de surveillance Yam Invest N V (Pays Bas)Membre Commission Économique de la Nation Conseil d administration du Siècle Conseil d administration de l Association de Genève Conseil de la Fondation pour la Recherche Médicale Conseil Stratégique du Comité Européen des AssurancesPrésident Reinsurance Advisory Board Global Reinsurance Forum2009 Président Directeur Général de SCOR SEAdministrateur Bolloré Dassault Aviation Fonds Stratégique d Investissement Invesco Ltd (États Unis)Membre du Conseil de surveillance Yam Invest N V (Pays Bas)Censeur Financière Aco SA Gimar Finance & Cie SCAMembre Commission Économique de la Nation Conseil économique social et environnemental Conseil d administration de l Association de Genève Conseil de la Fondation pour la Recherche Médicale Comité des entreprises d assurance Conseil Stratégique du Comité Européen des AssurancesPrésident Reinsurance Advisory Board Global Reinsurance Forum Conseil d administration du Siècle2008 Président Directeur Général de SCOR SEPrésident SCOR Global P&C SE SCOR Global Life U S Re Insurance Company (États Unis) SCOR Global Life Re Insurance Company of Texas (États Unis) SCOR Reinsurance Company (États Unis) SCOR U S Corporation (États Unis) SCOR Holding (Switzerland) AG (Suisse)Président du Conseil de surveillance SCOR Global Investments SEAdministrateur SCOR Global Life SE SCOR Canada Reinsurance Company (Canada) Bolloré Dassault Aviation Dexia SA (Belgique) Fonds Stratégique d Investissement Invesco Ltd (États Unis)Membre du Conseil de surveillance Yam Invest N V (Pays Bas)Censeur Financière Aco SA Gimar Finance & Cie SCAMembre Commission Économique de la Nation Conseil économique social et environnemental Conseil d administration de l Association de Genève Conseil de la Fondation pour la Recherche Médicale Comité des entreprises d assurancePrésident Conseil d administration du Siècle Cercle de l Orchestre de ParisVice Président Reinsurance Advisory BoardConseiller général du Conference Board2007 Président Directeur Général de SCORPrésident SCOR Global Life SE SCOR Global P&C SE SCOR GlobalLife US Re Insurance Company (États Unis) SCOR Holding (Switzerland) AG (Suisse) SCOR Reinsurance Company (États Unis) SCOR US Corporation (États Unis)Administrateur Bolloré Cogedim SAS Dassault Aviation Dexia SA (Belgique) Invesco Plc (Grande Bretagne) SCOR Canada Reinsurance Company (Canada)Membre du Conseil de surveillance Fondation du RisqueResponsable permanent de Fergascor dans SA Communication & ParticipationCenseur Financière Aco (ex FDC SA) Gimar Finance & Cie SCAMembre Commission Économique de la Nation Conseil économique social et environnemental Conseil d administration du Siècle Association de Genève Comité des entreprises d assurance Conseil de la Fondation pour la Recherche MédicaleConseiller général du Conference Board(1) Les mandats en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 31 décembre 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS342GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Le Conseil d administrationMeglena KUNEVAFonction principale(1) Présidente du Conseil d European Policy Centre (Bruxelles)Née le 22 juin 1957Dates de début et de n de mandat 12 mai 2010 AG 2013Date du 1er mandat 12 mai 2010Mandats au 31 décembre 2011(1)Membre Conseil de l American University (Bulgarie)Nombre d actions BNP Paribas détenues(2) 10Adresse professionnelle Ul « Plachkovica » 1 Vhod A SOFIA 1164 BULGARIEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 Membre Conseil de l American University (Bulgarie)Jean François LEPETITFonction principale(1) Administrateur de sociétésNé le 21 juin 1942Dates de début et de n de mandat 11 mai 2011 AG 2014Date du 1er mandat 5 mai 2004Mandats au 31 décembre 2011(1)Administrateur Smart Trade Technologies SA Shan SAMembre Board de la QFCRA Qatar Financial Cent re Regulatory Authority (Doha)Nombre d actions BNP Paribas détenues(2) 8 739Adresse professionnelle 30 boulevard Diderot 75572 PARIS CEDEX 12 FRANCEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 Administrateur Smart Trade Technologies SA Shan SAMembre Board de la QFCRA Qatar Financial Cent re Regulatory Authority (Doha)2009 Administrateur Smart Trade Technologies SA Shan SAMembre Board de la QFCRA Qatar Financial Cent re Regulatory Authority (Doha) Collège de l Autorité des Marchés Financiers Conseil de normalisation des comptes publics2008 Administrateur Smart Trade Technologies SA Shan SAMembre Board de la QFCRA Qatar Financial Cent re Regulatory Authority (Doha) Collège de l Autorité des Marchés Financiers2007 Administrateur Smart Trade Technologies SA Shan SAMembre Board de la QFCRA Qatar Financial Cent re Regulatory Authority (Doha) Collège de l Autorité des Marchés FinanciersNicole MISSONFonction principale(1) Conseiller de clientèleNée le 21 mai 1950Dates de début et de n de mandat élue suppléante par les salariés cadres de BNP Paribas devenue titulaire au départ de M Patrick AUGUSTE pour la durée restant à courir du mandat de celui ci 1er juillet 2011 15 février 2012Date du 1er mandat 1er juillet 2011Mandats au 31 décembre 2011(1)Conseiller prud homme section Encadrement CPH PARISMembre de la Commission paritaire de la Banque (AFB formation recours)Nombre d actions BNP Paribas détenues(2) 174Adresse professionnelle 22 rue de Clignancourt 75018 PARIS FRANCE(1) Les mandats en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 31 décembre 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS352GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Le Conseil d administrationLaurence PARISOTFonction principale(1) Vice Présidente du Directoire de IFOP SANée le 31 août 1959Dates de début et de n de mandat 13 mai 2009 AG 2012Date du 1er mandat 23 mai 2006Mandats au 31 décembre 2011(1)Présidente Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)Administrateur Coface SAMembre du Conseil de surveillance Compagnie Générale des Établissements Michelin (SCA)Nombre d actions BNP Paribas détenues(2) 755Adresse professionnelle 6 8 rue Eugène Oudiné 75013 PARIS FRANCEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 Vice Présidente du Directoire de IFOP SAPrésidente Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)Administrateur Coface SAMembre du Conseil de surveillance Michelin2009 Vice Présidente du Directoire de IFOP SAPrésidente Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)Administrateur Coface SAMembre du Conseil de surveillance Michelin2008 Vice Présidente du Conseil d administration de IFOP SAPrésidente Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)Administrateur Coface SAMembre du Conseil de surveillance Michelin2007 Présidente du Conseil d administration de IFOP SAPrésidente Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)Administrateur Coface SAMembre du Conseil de surveillance Michelin(1) Les mandats en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 31 décembre 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS362GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Le Conseil d administrationHélène PLOIXFonction principale(1) Présidente de Pechel Industries (SAS) de Pechel Industries Partenaires (SAS) et de FSH (SAS)Née le 25 septembre 1944Dates de début et de n de mandat 11 mai 2011 AG 2014Date du 1er mandat 21 mars 2003Mandats au 31 décembre 2011(1)Administrateur Lafarge Ferring SA (Suisse) So na (Belgique)Représentant permanent Pechel Industries Partenaires (SAS) dans Ypso Holding (Luxembourg) Goëmar Développement (France) Laboratoires Goëmar (France) Goëmar Holding (Luxembourg) Store Electronic Systems (France)Membre du Conseil de surveillance Publicis GroupeGérante Hélène Ploix SARL Hélène Marie Joseph SARL Sorepe Société Civile Goëmar Holding (Luxembourg)Membre Comité d investissement du Fonds de Pension des personnels des Nations Unies (jusqu à n 2011) Independent Expert Oversight Advisory Committee (IEOAC) de l Organisation Mondiale de la Santé (OMS) Institut Français des AdministrateursNombre d actions BNP Paribas détenues(2) 1 609Adresse professionnelle 162 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS FRANCEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 Présidente de Pechel Industries (SAS) de Pechel Industries Partenaires (SAS) et de FSH (SAS)Administrateur Lafarge Ferring SA (Suisse) Completel NV (Pays Bas) Institut Français des AdministrateursReprésentant permanent Pechel Industries Partenaires (SAS) dans Ypso Holding (Luxembourg)Membre du Conseil de surveillance Publicis GroupeGérante Hélène Ploix SARL Hélène Marie Joseph SARL Sorepe Société CivileMembre du Comité d investissement du Fonds de Pension des personnels des Nations Unies Independent Expert Oversight Advisory Committee (IEOAC) de l Organisation Mondiale de la Santé (OMS)2009 Présidente de Pechel Industries SAS et de Pechel Industries Partenaires SASAdministrateur Lafarge Ferring SA (Suisse) Completel NV (Pays Bas) Institut Français des AdministrateursReprésentant permanent Pechel Industries Partenaires dans Ypso Holding (Luxembourg)Membre du Conseil de surveillance Publicis GroupeGérante Hélène Ploix SARL Hélène Marie Joseph SARL Sorepe Société CivileMembre du Comité d investissement du Fonds de Pension des personnels des Nations Unies2008 Présidente de Pechel Industries SAS et de Pechel Industries Partenaires SASAdministrateur Lafarge Ferring SA (Suisse) Completel NV (Pays Bas)Représentant permanent Pechel Industries Partenaires dans Ypso Holding (Luxembourg)Membre du Conseil de surveillance Publicis GroupeGérante Hélène Ploix SARL Hélène Marie Joseph SARL Sorepe Société CivileMembre du Comité d investissement du Fonds de Pension des personnels des Nations Unies2007 Présidente de Pechel Industries SAS de Pechel Industries Partenaires SAS et de PechelAdministrateur Lafarge Ferring SA (Suisse) Completel NV (Pays Bas)Membre du Conseil de surveillance PublicisGérante Hélène Ploix SARL Hélène Marie Joseph SARL Sorepe Société CivileMembre du Comité d investissement du Fonds de Pension des personnels des Nations Unies(1) Les mandats en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 31 décembre 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS372GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Le Conseil d administrationLouis SCHWEITZERFonction principale(1) Président de France Initiative Président d Honneur de RenaultNé le 8 juillet 1942Dates de début et de n de mandat 12 mai 2010 AG 2013Date du 1er mandat 14 décembre 1993Mandats au 31 décembre 2011(1)Président du Conseil d administration AstraZeneca Plc (Grande Bretagne) AB Volvo (Suède)Administrateur L Oréal Veolia EnvironnementMembre du Conseil consultatif Allianz (Allemagne) Bosch (Allemagne)Membre du Conseil Fondation Nationale des Sciences Politiques Musée du quai BranlyPrésident Festival d Avignon MC 93Nombre d actions BNP Paribas détenues(2) 24 501Adresse professionnelle 8 10 avenue Émile Zola 92109 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX FRANCEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 Président d Honneur de RenaultPrésident du Conseil d administration AstraZeneca Plc (Grande Bretagne) AB Volvo (Suède)Administrateur L Oréal Veolia EnvironnementMembre du Conseil consultatif Banque de France Allianz (Allemagne)Membre du Conseil Fondation Nationale des Sciences Politiques Institut Français des Relations Internationales Musée du quai Branly2009 Président d Honneur de RenaultPrésident du Conseil d administration AstraZeneca Plc (Grande Bretagne)Président du Conseil de surveillance Le Monde & Partenaires Associés (SAS) Le Monde SA Société Éditrice du MondeAdministrateur L Oréal Veolia Environnement AB Volvo (Suède)Président Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité (HALDE)Membre du Conseil consultatif Banque de France Allianz (Allemagne)Membre du Conseil Fondation Nationale des Sciences Politiques Institut Français des Relations Internationales Musée du quai Branly2008 Président du Conseil d administration de RenaultPrésident du Conseil d administration AstraZeneca Plc (Grande Bretagne)Président du Conseil de surveillance Le Monde & Partenaires Associés (SAS) Le Monde SA Société Éditrice du MondeAdministrateur L Oréal Veolia Environnement AB Volvo (Suède)Président Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité (HALDE)Membre du Conseil consultatif Banque de France Allianz (Allemagne)Membre du Conseil Fondation Nationale des Sciences Politiques Institut Français des Relations Internationales Musée du Louvre Musée du quai Branly2007 Président du Conseil d administration de RenaultPrésident du Conseil d administration AstraZeneca Plc (Grande Bretagne)Vice Président du Conseil de surveillance Philips (Pays Bas)Administrateur Électricité de France L Oréal Veolia Environnement AB Volvo (Suède)Président Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité (HALDE)Membre du Conseil consultatif Banque de France Allianz (Allemagne)Membre du Conseil Fondation Nationale des Sciences Politiques Institut Français des Relations Internationales Musée du Louvre Musée du quai BranlyMichel TILMANTFonction principale(1) Gérant de Stra n sprl (Belgique)Né le 21 juillet 1952Dates de début et de n de mandat 12 mai 2010 AG 2013Date du 1er mandat 12 mai 2010(M Michel Tilmant a exercé les fonctions de censeur de BNP Paribas du 4 novembre 2009 au 11 mai 2010)Mandats au 31 décembre 2011(1)Président Green Day Holdings Limited (Jersey) Green Day Acquisitions Limited (U K ) Administrateur So na SA (Belgique) Groupe Lhoist SA (Belgique) Foyer Assurances SA (Luxembourg) CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Université Catholique de Louvain (Belgique) Royal Automobile Club of BelgiumSenior Advisor Cinven Ltd (U K )Nombre d actions BNP Paribas détenues(2) 500Adresse professionnelle Rue du Moulin 10 B 1310 LA HULPE BELGIQUEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 Senior Advisor Cinven Ltd (U K )Administrateur So na SA (Belgique) Groupe Lhoist SA (Belgique) Foyer Assurances SA (Luxembourg) CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Université Catholique de Louvain (Belgique) Royal Automobile Club of Belgium (Belgique)(1) Les mandats en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 31 décembre 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS382GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Le Conseil d administrationEmiel VAN BROEKHOVENFonction principale(1) Économiste Professeur Honoraire de l Université d Anvers (Belgique)Né le 30 avril 1941Dates de début et de n de mandat 12 mai 2010 AG 2013Date du 1er mandat 12 mai 2010(M Emiel Van Broekhoven a exercé les fonctions de censeur de BNP Paribas du 4 novembre 2009 au 11 mai 2010)Mandats au 31 décembre 2011(1)NéantNombre d actions BNP Paribas détenues(2) 550Adresse professionnelle Zand 7 9 B 2000 ANTWERP BELGIQUEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 NéantDaniela WEBER REYFonction principale(1) Associée chez Clifford Chance Francfort (Allemagne)Née le 18 novembre 1957Dates de début et de n de mandat 11 mai 2011 AG 2014Date du 1er mandat 21 mai 2008Mandats au 31 décembre 2011(1)Membre Commission gouvernementale du Code allemand de gouvernement d entreprise Stakeholder Group de l « European Insurance and Occupational Pensions Authority » (EIOPA) Partnership Council de Clifford ChanceNombre d actions BNP Paribas détenues(2) 2 148Adresse professionnelle Mainzer Landstrasse 46 D 60325 FRANKFURT AM MAIN ALLEMAGNEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 Membre Groupe d experts « Ad Hoc Group of Corporate Governance Experts for the Financial Services Area » de la Commission européenne Commission gouvernementale du Code allemand de gouvernement d entreprise Partnership Council de Clifford Chance2009 Membre Groupe consultatif sur le gouvernement d entreprise et le droit des sociétés de la Commission européenne Groupe d experts « Removing obstacles to cross border investments » de la Commission européenne Groupe d experts « Ad Hoc Group of Corporate Governance Experts for the Financial Services Area » de la Commission européenne Commission gouvernementale du Code allemand de gouvernement d entreprise2008 Membre Groupe consultatif sur le gouvernement d entreprise et le droit des sociétés de la Commission européenne Groupe d experts « Removing obstacles to cross border investments » de la Commission européenne Commission gouvernementale du Code allemand de gouvernement d entrepriseFields WICKER MIURINFonction principale(1) Co fondateur et Associée chez Leaders Quest (Grande Bretagne)Née le 30 juillet 1958Dates de début et de n de mandat 11 mai 2011 AG 2014Date du 1er mandat 11 mai 2011Mandats au 31 décembre 2011(1)Administrateur CDC Group Plc Ballarpur International Graphic Paper HoldingsMembre Conseil de la Battex School of Leadership University of VirginiaNombre d actions BNP Paribas détenues(2) 139Adresse professionnelle 3 5 Richmond Hill RICHMOND SURREY TW10 6RE GRANDE BRETAGNE(1) Les mandats en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 31 décembre 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS392GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Le Conseil d administrationAUTRES MANDATAIRES SOCIAUX(1) Les mandats en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 31 décembre 2011 (*) Par ailleurs au titre du Plan d Épargne Entreprise Monsieur François Villeroy de Galhau détient l équivalent de 876 actions BNP Paribas Philippe BORDENAVEFonction principale(1) Directeur Général délégué de BNP Paribas (à compter du 1er décembre 2011)Né le 2 août 1954Mandats au 31 décembre 2011(1)Administrateur BNP Paribas UK Holdings Ltd (Grande Bretagne) BNP Paribas Personal FinanceReprésentant Permanent Antin Participation 5 (SAS) dans BNP Paribas Securities Services (SCA)Nombre d actions BNP Paribas détenues(2) 37 232Adresse professionnelle 3 rue d Antin 75002 PARIS FRANCEGeorges CHODRON DE COURCELFonction principale(1) Directeur Général délégué de BNP ParibasNé le 20 mai 1950Mandats au 31 décembre 2011(1)Président Compagnie d Investissement de Paris SAS Financière BNP Paribas SAS BNP Paribas (Suisse) SAVice Président Fortis Bank SA NV (Belgique)Administrateur Alstom Bouygues Société Foncière Financière et de Participations SA Nexans CNP Compagnie Nationale à Portefeuille (Belgique) Erbé SA (Belgique) GBL Groupe Bruxelles Lambert (Belgique) SCOR Holding (Switzerland) AG (Suisse) SCOR Global Life Rückversicherung Schweiz AG (Suisse) SCOR Switzerland AG (Suisse) Verner Investissements SASMembre du Conseil de surveillance Lagardère SCACenseur Exane SCOR SENombre d actions BNP Paribas détenues(2) 71 943Adresse professionnelle 3 rue d Antin 75002 PARIS FRANCEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 Directeur Général délégué de BNP ParibasPrésident Compagnie d Investissement de Paris SAS Financière BNP Paribas SAS BNP Paribas (Suisse) SAVice Président Fortis Bank SA NV (Belgique)Administrateur Alstom Bouygues Société Foncière Financière et de Participations SA Nexans Erbé SA (Belgique) Groupe Bruxelles Lambert GBL (Belgique) SCOR Holding (Switzerland) AG (Suisse) SCOR Global Life Rückversicherung Schweiz AG (Suisse) SCOR Switzerland AG (Suisse) Verner Investissements SASMembre du Conseil de surveillance Lagardère SCACenseur Exane Safran SCOR SE2009 Directeur Général délégué de BNP ParibasPrésident Compagnie d Investissement de Paris SAS Financière BNP Paribas SAS BNP Paribas (Suisse) SAVice Président Fortis Bank SA NV (Belgique)Administrateur Alstom Bouygues Société Foncière Financière et de Participations SA Nexans Erbé SA (Belgique) Groupe Bruxelles Lambert GBL (Belgique) SCOR Holding (Switzerland) AG (Suisse) SCOR Global Life Rückversicherung Schweiz AG (Suisse) SCOR Switzerland AG (Suisse) Verner Investissements SASMembre du Conseil de surveillance Lagardère SCACenseur Exane Safran SCOR SA2008 Directeur Général délégué de BNP ParibasPrésident Compagnie d Investissement de Paris SAS Financière BNP Paribas SAS BNP Paribas (Suisse) SAAdministrateur Alstom Bouygues Société Foncière Financière et de Participations SA Nexans BNP Paribas ZAO (Russie) Erbé SA (Belgique) SCOR Holding (Switzerland) AG (Suisse) Verner Investissements SASMembre du Conseil de surveillance Lagardère SCACenseur Exane Safran SCOR SA2007 Directeur Général délégué de BNP ParibasPrésident Compagnie d Investissement de Paris SAS Financière BNP Paribas SAS BNP Paribas (Suisse) SAAdministrateur Alstom Bouygues Société Foncière Financière et de Participations SA Nexans Banca Nazionale del Lavoro (Italie) BNP Paribas ZAO (Russie) Erbé SA (Belgique) SCOR Holding (Switzerland) AG (Suisse) Verner Investissements SASMembre du Conseil de surveillance Lagardère SCACenseur Exane Safran SCOR SAFrançois VILLEROY de GALHAUFonction principale(1) Directeur Général délégué de BNP Paribas (à compter du 1er décembre 2011)Né le 24 février 1959Mandats au 31 décembre 2011(1)Administrateur BNP Paribas Cardif BNP Paribas Développement BGL BNP Paribas (Luxembourg)Membre du Conseil de surveillance Bayard Presse Villeroy Boch AGNombre d actions BNP Paribas détenues(2) 1 411(*)Adresse professionnelle 3 rue d Antin 75002 PARIS FRANCE Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS402GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Le Conseil d administrationRÉMUNÉRATIONSR É MU N ÉR AT I ON S E T AVAN TAG E S SOCI AU X V E RSÉS AUX M ANDATAI R ES SO CI AU X D UR A N T L EX E R CICE 20 11Voir partie 4 6 États nanciers consolidés note 8 e Rémunérations et avantages sociaux béné ciant aux mandataires sociaux LE S JE TO N S DE P R ÉSEN C EVoir rapport du Président I NF OR M ATI ON S SUR LE S OP TI ON S DE SOUS CR I P TI ON O U D AC HAT D ACT ION SOptions de souscription d actions consenties aux salariés non mandataires sociaux béné ciant du nombre d options le plus élevé options levées par les salariés non mandataires sociaux ayant procédé aux levées les plus importantes Nombre d options attribuées d actions souscrites ou achetéesPrix moyen pondéré (en euros)Dates d attributionOptions consenties en 2011(Somme des 10 plus importantes attributions) 154 780 56 45 04 03 11Options levées en 2011(10 salariés) 436 714 46 66 15 05 01 408 875 21 03 03 27 839 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS412GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Le Conseil d administrationÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DÉCLARÉES SUR LE TITRE BNP PARIBASOpérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l article L621 18 2 du Code monétaire et nancier sur les titres de la société visées aux articles 223 22 à 223 26 du Règlement général de l AMF réalisées au cours de l exercice 2011 et déclarables au sens de la réglementation de l AMF Nom et PrénomQualitéOpérations réaliséesDescription de l instrument nancierNature de l opérationNombre d opérationsMontant des opérations (en euros)BONNAFÉ Jean LaurentDirecteur Général délégué de BNP ParibasÀ titre personnelActions BNP ParibasAcquisition de 45 328 actions12 1 481 049 23CHODRON DE COURCEL GeorgesDirecteur Général délégué de BNP ParibasÀ titre personnelActions BNP ParibasAcquisition de 4 000 actions4 146 100 00Cession de 4 675 actions2 252 450 00KESSLER DenisAdministrateur de BNP ParibasÀ titre personnelActions BNP ParibasAcquisition de 3 684 actions3 101 648 52Cession de 3 344 actions2 89 788 32PARISOT LaurenceAdministrateur de BNP ParibasÀ titre personnelActions BNP ParibasAcquisition de 395 actions1 14 694 00PÉBEREAU Michel(*)Administrateur de BNP ParibasÀ titre personnelActions BNP ParibasCession de 130 059 actions4 7 093 103 47PROT Baudouin(*)Administrateur Directeur Général de BNP ParibasÀ titre personnelActions BNP ParibasAcquisition de 5 000 actions1 170 546 50Cession de 30 900 actions1 1 676 921 37Par une personne liéeCession de 55 958 actions2 3 044 841 00SCHWEITZER LouisAdministrateur de BNP ParibasÀ titre personnelActions BNP ParibasAcquisition de 10 000 actions2 400 056 00VAN BROEKHOVEN EmielAdministrateur de BNP ParibasÀ titre personnelActions BNP ParibasAcquisition de 400 actions4 12 841 19WEBER REY DanielaAdministrateur de BNP ParibasÀ titre personnelActions BNP ParibasAcquisition de 1 012 actions1 32 285 81WICKER MIURIN FieldsAdministrateur de BNP ParibasÀ titre personnelActions BNP ParibasAcquisition de 139 actions1 4 528 62(*) Hors exercices de stock options détaillés dans l annexe 8 e des États nanciers Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS422GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société2 2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéLe présent rapport est établi en application de l article L225 37 du Code de commerce Les informations qu il comporte prennent notamment en considération l annexe I du Règlement européen (CE) n° 809 2004 du 29 avril 2004 ainsi que les recommandations du rapport 2011 de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) sur le gouvernement d entreprise et la rémunération des dirigeants Con formément aux dispositions de l a rticle L225 37 du Code de commerce il est précisé que le Code de gouvernement d entreprise auquel BNP Paribas se réfère volontairement est le Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées publié par l Association Française des Entreprises Privées (AFEP) et le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) BNP Parib as applique dans leur intégralité les recommandations de ce code LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DE BNP PARIBASAprès en avoir informé le Conseil d administration M Michel Pébereau a fait part aux actionnaires de BNP Paribas réunis en Assemblée Générale le 11 mai 2011 de son intention de remettre son mandat de Président entre les mains du Conseil avant la n de la période d un an pour laquelle il venait de le renouveler en lui proposant que lui succède M Baudouin Prot qui renoncerait alors à ses fonctions de Directeur Général En accord avec M Baudouin Prot il a informé l Assemblée Générale que M Jean Laurent Bonnafé Directeur Général délégué pourrait être nommé Directeur Général de BNP Paribas de manière concomitante M Michel Pébereau a précisé que ce mouvement pourrait avoir lieu le 1er décembre 2011 si le Conseil voulait bien alors le décider Le 1er décembre 2011 le Conseil d administration a décidé d accepter les propositions qui lui ont été présentées par le Comité de gouvernement d entreprise et des nominations Il a nommé simultanément M Michel Pébereau Président d Honneur M Baudouin Prot Président du Conseil d administration et M Jean Laurent Bonnafé Directeur Général Il a également renouvelé M Georges Chodron de Courcel dans ses fonctions de Directeur Général délégué et nommé deux nouveaux Directeurs Généraux délégués MM Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau À la demande de la Direction Générale M Michel Pébereau en qualité de Président d Honneur apportera son concours à la B anque notamment à l occasion d opérations de corporate fina nce ou dan s le cadre d interventions réalisées dans l intérêt du groupe BNP Paribas 1 PR I NC I PE S DE G OU VE R NAN CELe présent rapport reproduit par citations ou sous forme d extraits spéci ques l ensemble des dispositions du règlement intérieur consacrées à la composition et au fonctionnement du Conseil à la répartition des responsabilités entre la Direction Générale et l organe social délibérant aux missions et au fonctionnement des Comités spécialisés ainsi qu au comportement de l administrateur et du censeur(1) 1 a Les missions du Conseil d administration Le règlement intérieur adopté en 1997 par le Conseil d administration dé nit les missions du Conseil et de ses Comités spécialisés il est périodiquement mis à jour a n d être en conformité avec les lois règlements et recommanda tions de place en vigueur et d être adapté en considération des meilleures pratiques de gouvernement d entreprise Il comporte une Charte de déontologie de l administrateur Les Comités spécialisés du Conseil d administration sont le Comité des comptes le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité le Comité de gouvernement d entreprise et des nominations et le Comité des rémunérations En créant un Comité de contrôle interne et des risques distinct du Comité des comptes le Conseil d administration a décidé dès 1994 de découpler les attributions habituellement dévolues au Comité d audit En 2007 le Conseil a élargi la mission du Comité de contrôle interne et des risques à toute question relative à la politique de conformité relevant notamment des risques de réputation ou de l éthique professionnelle Le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité remplit ses missions de manière indépendante et complémentaire du Comité des comptes qui assure le suivi des questions relatives à l élaboration et au contrôle des informations comptables et nancières Ces deux Comités se réunissent en séance commune pour traiter des sujets relevant de la politique de risque et de provisionnement de BNP Paribas prendre connaissance des plans d audit et préparer les travaux du Conseil sur l évaluation des politiques et des dispositifs de gestion des risques Les deux Comités délibèrent sur la base d une documentation élaborée conjointement par le responsable nancier et le responsable des risques du Groupe Ces deux responsables assistent aux réunions (1) Sur proposition du Président le Conseil d administration peut selon les statuts désigner un ou deux censeurs Les censeurs participent avec voix consultative aux réunions du Conseil d administration Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS432GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéLa composition de ces deux Comités et les travaux qu ils réalisent dans leurs domaines respectifs visent à répondre aux exigences des disciplines bancaires et prudentielles que celles ci procèdent de la loi des dispositions dé nies par le régulateur ou de règles que s impose BNP Paribas pour la qualité de son contrôle interne et sa politique de risque L extrait du règlement intérieur relatif aux missions du Conseil d administration et des Comités gure en annexe du présent rapport 1 b La dissociation des fonctions de Président et de Directeur GénéralLa séparation des fonctions de Président et de Directeur Général exprime la volonté de BNP Paribas de se conformer aux meilleures pratiques de gouvernance et d assurer dans la transparence la continuité de la Direction Générale Lors de sa séance du 1er décembre 2011 le Conseil d administration a con rmé les modalités de la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général telles qu il les avait arrêtées le 11 juin 2003 Les missions du PrésidentLors de la séance du 1er décembre 2011 le Conseil d administration a con rmé les missions que le Président accomplit en vertu de certaines dispositions du règlement intérieur qui ne concernent pas exclusivement l organisation et le fonctionnement du Conseil ou les responsabilités que le Président exerce en application des dispositions légales Ces missions sont de nature contributive et ne confèrent aucun pouvoir exécutif au Président Elles ne limitent en rien les pouvoirs du Directeur Général qui assure seul la responsabilité opérationnelle du Groupe Le Président veille au maintien de la qualité de la relation avec les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Direction Générale Il préside à ce titre le Comité de Liaison des Actionnaires dont la mission est d accompagner la Banque dans sa commu nication à destination de l actionnariat individuel plusieurs fois par an il invite les actionnaires à des rencontres au cours desquelles la stratégie de l entreprise est exposée Le Président apporte son aide et ses conseils au Directeur Général tout en respectant les responsabilités exécutives de celui ci Le Président organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service du Groupe À la demande du Directeur Général il peut participer à toute réunion interne portant sur des sujets qui concernent la stratégie l organisation les projets d investissement ou de désinvestissement les risques et l information nancière Il exprime son avis sans préjudice des compétences du Conseil d administration En étroite coordination avec la Direction Générale le Président peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment les grands clients et les pouvoirs publics aux plans national et international Le Président apporte son appui aux équipes responsables de la couverture des grandes entreprises et institutions nancières internationales il contribue également au développement des activités de conseil de BNP Paribas notamment en apportant son assistance à la réalisation d opérations majeures de Corporate Finance Il apporte son concours à la Direction Générale ou à la demande de celle ci représente la Banque dans ses relations avec les autorités nancières et monétaires nationales et internationales Il participe activement au débat sur l évolution de la régulation et des politiques publiques qui concernent BNP Paribas et plus généralement le secteur bancaire Le Président contribue à la promotion des valeurs et de l image de BNP Paribas tant au sein du Groupe qu à l extérieur de celui ci Il s exprime sur les principes d action de BNP Paribas en particulier dans le domaine de l éthique professionnelle Il contribue à la réputation du Groupe au travers de responsabilités qu il exerce à titre personnel au sein d instances publiques nationales ou internationales Ces missions mobilisent le temps du Président au service du Groupe Les initiatives qu il prend et les actions qu il réalise pour les mener à bien sont prises en compte par le Conseil d administration pour procéder à son évaluation et déterminer sa rémunération L extrait du règlement intérieur relatif aux missions du Président gure en annexe du présent rapport Les pouvoirs du Directeur GénéralLe Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de BNP Paribas et pour représenter la Banque dans ses rapports avec les tiers Il a autorité sur l ensemble du Groupe Il est responsable de l organisation et des procédures de contrôle interne et de l ensemble des informations requises à ce titre par la réglementation Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l objet social sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d actionnaires et au Conseil d administration À titre interne le Règlement du Conseil d administration dispose que le Directeur Général lui présente pour accord préalable toutes les décisions d investissement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d un montant supérieur à 250 millions d euros ainsi que tout projet de prise ou de cession de participations (hors opérations de portefeuille) supérieures à ce seuil Le Directeur Général doit présenter pour accord préalable au Comité des comptes du Conseil toute mission non couverte par le mandat des Commissaires aux comptes dont le montant d honoraires (hors taxes) excède un million d euros 1 c La composition du Conseil L indépendance des administrateursLa composition du Conseil Sur la proposition du Conseil d administration l Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 11 mai 2011(1 ) a renouvelé le mandat de Madame Hélène Ploix ainsi que ceux de MM Jean François Lepetit et Baudouin Prot et nommé Mme Fields Wicker Miurin Seize administrateurs étaient présents lors de cette Assemblée À l issue de l Ass emblée Générale du 1 1 mai 201 1 le Cons eil d administration était composé de seize administrateurs dont quatorze nommés par les actionnaires Le 1er juillet 2011 Mme Nicole Misson administrateur élu par les salariés a succédé à M Patrick Auguste parti à la retraite pour la durée restant à courir de son mandat La représentation des femmes parmi les administrateurs nommés par les actionnaires était au 31 décembre 2011 de 35 7 % (5 14) Cinq nationalités sont représentées au sein du Conseil L indépendance des administrateursRépon dent a ux cri tères d in dépendan ce défi ni s par le Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF M Claude Bébéar M Denis Kessler Mme Meglena Kuneva M Jean François Lepetit Mmes Laurence (1) La participation des actionnaires à l Assemblée Générale est dé nie à l article 18 des statuts Un résumé de ces règles ainsi que le compte rendu de l organisation et du déroulement de l Assemblée Générale du 11 mai 2011 gurent dans la partie « BNP Paribas et ses actionnaires » du Document de référence et rapport nancier annuel Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS442GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéParisot et Hélène Ploix MM Michel Tilmant(1) et Emiel Van Broekhoven(1) Mmes Daniela Weber Rey et Fields Wicker Miurin Après avoir procédé à l évaluation de M Louis Schweitzer avant de proposer le renouvellement de son mandat à l Assemblée Générale des actionnaires du 12 mai 2010 le Conseil a considéré que le critère de perte d indépendance liée à l exercice d un mandat d administrateur depuis plus de douze ans ne s appliquait pas à sa personne Le Conseil avait explicitement souligné que cette considération était fondée sur son appréciation de la personnalité de M Louis Schweitzer et de la liberté d esprit avec laquelle il exerce son mandat d administrateur et de Président du Comité des comptes Cette appréciation a été formulée conformément aux dispositions du Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF Plus de la moitié des administrateurs de BNP Paribas sont indépendants conformément aux dispositions de ce code Les deux administrateurs élus par les salariés M Jean Marie Gianno et Mme Nicole Misson ne sont pas reconnus comme indépendants selon les critères du Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF en dépit de leur statut et de leur mode d élection qui constituent pourtant une garantie d indépendance Trois administrateurs nommés par les actionnaires MM Michel P é b er e a u P ré s i d en t d u Co n s e i l d ad m i n i s t r a t i o n j u s qu au 1er décembre 2011 puis Président d Honneur Baudouin Prot Directeur Général jusqu au 1er décembre 2011 puis Président du Conseil d administration et Jean Laurent Bonnafé Directeur Général délégué jusqu au 1er décembre 2011 puis Directeur Général ne répondent pas aux critères du Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF dé nissant l administrateur indépendant (1) Conformément aux dispositions du Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF (point 8 5) le Conseil d administration a considéré que la composition du capital de BNP Paribas et l absence de con it d intérêts potentiel garantissaient l indépendance de MM Michel Tilmant et Emiel Van Broekhoven Le tableau ci dessous présente la situation de chaque administrateur au regard des critères d indépendance proposés par le Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF SITUATION DES ADMINISTRATEURS AU REGARD DES CRITÈRES D INDÉPENDANCE DU CODE AFEP MEDEFCritère 1 Critère 2 Critère 3 Critère 4 Critère 5 Critère 6 Critère 7M PÉBEREAU x o o o o x oC BÉBÉAR o o o o o o oJ L BONNAFÉx o o o o o oJ M GIANNO x o o o o o oD KESSLERo o o o o o oM KUNEVA o o o o o o oJ F LEPETITo o o o o o oN MISSON x o o o o o oL PARISOT o o o o o o oH PLOIX o o o o o o oB PROT x o o o o o oL SCHWEITZER o o o o o X(*)oM TILMANT o o o o o o oE VAN BROEKHOVENo o o o o o oD WEBER REYo o o o o o oF WICKER MIURINo o o o o o oLégende « o » représente un critère respecté d indépendance selon les critères AFEP MEDEF « x » représente un critère non satisfait d indépendance selon les critères AFEP MEDEF Critère 1 Statut de salarié ou de mandataire social au cours des cinq années précédentes Critère 2 Existence ou non de mandats croisés Critère 3 Existence ou non de relations d affaires signi catives Critère 4 Existence de lien familial proche avec un mandataire social Critère 5 Ne pas avoir été auditeur de l entreprise au cours des cinq années précédentes Critère 6 Ne pas être administrateur de l entreprise depuis plus de douze ans Critère 7 Statut de l actionnaire important (*) Cf commentaire ci dessus paragraphe « L indépendance des administrateurs » Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS452GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société Le Conseil d administration considère que les principales qualités personnelles propres à assurer au delà du respect des critères définis par le Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF l indépendance des administrateurs sont les suivantes la compét enc e f on dé e sur l expér i enc e et l a capacit é d e compréhension des enjeux et des risques le courage notamment celui d exprimer sa pensée et de formuler son jugement la disponibilité qui permet d avoir le recul nécessaire et favorise l implication de l administrateur dans l exercice de son mandat l affectio societatis qui nourrit l engagement de l administrateur à l égard de la société au sein du Conseil qui en représente collectivement les actionnaire s l affectio societatis favorise notamment la bonne compréhension par l administrateur de la culture de l entreprise et de son éthique La pro cédure de recrutement des administrateurs associe les informa tions et les appréciations des membres du Comité de gouvernement d entreprise et des nominations à celles du Président du Conseil d administration en vue de sélectionner conformément aux critères dé nis par le Conseil les candidatures susceptibles de réunir les qualités personnelles et professionnelles recherchées 1 d La déontologie de l administrateur BNP Paribas se conforme au Règlement européen n° 809 2004 du 29 avril 2004 À la connaissance du Conseil les administrateurs ne sont pas dans une situation de con it d intérêts Le règlement intérieur du Conseil leur enjoint en tout état de cause de faire part de « toute situation de con it d intérêts même potentiel » et de s abstenir de « participer au vote de la délibération correspondante » Le règlement intérieur prévoit qu un administrateur qui ne s estimerait plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil dont il est membre doit démissionner À la connaissance du Conseil il n existe aucun lien familial entre les membres du Conseil et aucun de ses membres n a été condamné pour fraude « au cours des cinq dernières années au moins » ni n a été associé en tant que membre d un organe d administration de direction ou de surveillance ou en tant que Directeur Général à toute faillite mise sous séquestre ou liquidation « au cours des cinq dernières années au moins » À la connaissance du Conseil aucune « incrimination et ou sanction publique of cielle » n a été prononcée à l encontre d un membre du Conseil d administration Aucun administrateur n a fait l objet d une interdiction d exercer ès qualités « au cours des cinq dernières années au moins » Indépendamment des conventions et engagement réglementés il n existe pas de disposition ou d accord avec les principaux actionnaires des clients des fournisseurs ou autres en vertu desquels un membre du Conseil d administration a été sélectionné Les administrateurs doivent exercer leur mandat de façon responsable notamment en ce qui concerne la réglementa tion relativ e aux opérations d initiés Ils sont en particulier tenus au respect des dispositions légales relatives aux informations privilégiées Il leur est également demandé de s abstenir d effectuer sur le titre BNP Paribas des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives Les administrateurs ont déclaré au titre des diligences d application des normes comptables n avoir béné cié d aucun concours nancier de BNP Paribas ou d une société du Groupe qui n ait été consenti à des conditions de marché L extr ait d u règlemen t in tér ieur relati f au com por tement de l administrateur gure en annexe du présent rapport 1 e La formation et l information des administrateurs En appli cation du règlement intérieur chaque administra teur peut demander à se faire communiq uer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l accomplissement de sa mission a n de participer utilement aux réunions du Conseil d administration et de pre ndre une décision éclairée dès lors qu il s agit de documents utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil Les administrateurs ont librement accès aux comptes rendus des réunions des Comités du Conseil Les séances des Comités sont mises à pro t pour actualiser sur des dossiers thématiques correspondant à l ordre du jour l information des administrateurs En outre le Conseil est tenu informé de l évolution de la réglementation bancaire et des textes de référence en matière de gouvernance Les administrateurs sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent sauf circonstances particulières effectuer d éventuelles transactions sur le titre BNP Paribas Lors de son entrée en fonction le nouvel administrateur reçoit une documentation écrite sur le Groupe ses caractéristiques son organisation ses États nanciers récents et un ensemble de références sur les informations disponibles sur le site Internet du Groupe Le Secrétaire du Conseil lui communique les principales dispositions légales relatives à la dé nition à la communication et à l exploitation des informations privilégiées Il lui remet le règlement intérieur du Conseil d administration et organise à son intention un programme de rencontres de travail avec les responsables opérationnels et fonctionnels du Groupe correspondant aux besoins de son mandat et à ses priorités personnelles En 2011 une journée d information a été organisée à l intention des administrateurs les plus récents L ordre du jour de cette journée a porté sur les activités de Corporate and Investment Banking et d Investment Solutions ainsi que sur les risques la liquidité la conformité et la gestion nancière Les administrateurs présents ont rencontré à cette occasion les responsables concernés 2 LES R ÉU N I ON S D U C ON SEI L ET D ES COM I TÉ S EN 20 11 Le Conseil d administration s est réuni à dix reprises en 2011 dont trois fois sur convocation exceptionnelle La participation moyenne des administrateurs aux séances du Conseil a été de 90 % Le Conseil s est en outre réuni une fois pour un séminaire stratégique Le Comité des comptes s est réuni à quatre reprises avec un taux d assiduité de ses membres de 100 % Le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité s est réuni à quatre reprises avec un taux d assiduité de 100 % Le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité se sont réunis une fois en séance commune avec un taux d assiduité de 100 % Ces deux Comités se sont ainsi réunis ensemble ou séparément neuf fois au cours de l année 2011 Le Comité de gouvernement d entreprise et des nominations s est réuni à quatre reprises avec une participation moyenne de 92 % Le Comité des rémunérations s est réuni cinq fois avec un taux d assiduité de 100 % Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS462GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ASSIDUITÉ AUX SÉANCES DU CONSEIL ET DES COMITÉS EN 2011Séances du Conseil Séances des Comités Ensemble des séancesAdministrateurs1 2 1 2 1 2 3M PÉBEREAU 10 10 10 10 100 %P AUGUSTE (jusqu au 30 06 2011)6 6 2 2 8 8 100 %C BÉBÉAR 7 10 3 4 10 14 71 %S BERGER (jusqu au 11 05 2011) 5 6 5 6 83 %J L BONNAFÉ 9 10 9 10 90 %J M GIANNO 9 10 5 5 14 15 93 %F GRAPPOTTE (jusqu au 11 05 2011)6 6 6 6 12 12 100 %D KESSLER 9 10 9 9 18 19 95 %M KUNEVA 6 10 6 10 60 %J F LEPETIT 10 10 6 6 16 16 100 %N MISSON (à compter du 01 07 2011) 4 4 4 4 100 %L PARISOT 7 10 4 4 11 14 79 %H PLOIX 9 10 4 4 13 14 93 %B PROT 10 10 10 10 100 %L SCHWEITZER 8 10 4 4 12 14 86 %M TILMANT 10 10 5 5 15 15 100 %E VAN BROEKHOVEN 10 10 4 4 14 14 100 %D WEBER REY 10 10 4 4 14 14 100 %F WICKER MIURIN (à compter du 11 05 2011) 4 4 4 4 100 %Moyenne 90 % 98 %La colonne 1 recense les présences en séance La colonne 2 recense le nombre de séances La colonne 3 indique le taux d assiduité individuel 3 LE S T R AVAUX DU CON SEI L EN 2 01 13 a StratégieLe Conseil d administration détermine la stratégie et les orientations de l activité de BNP Paribas sur la proposition de la Direction Générale qui en présente les éléments essentiels au terme d un processus interne formalisé Il exam in e et déci de des opé rati o ns d im port ance s tr a tégiqu e conformément aux dispositions de son règlement intérieur Il suit la mise en uvre des objectifs qu il a approuvés notamment lors des délibérations sur les comptes et sur le budget Il est in formé régulièremen t de la situation de liquidité et des engagements du Groupe Le Conseil d administration a délibéré à plusieurs reprises de la situation de l économie et des marchés Il a consacré une séance exceptionnelle à l examen des événements qui se sont produits au cours de l été 2011 et sur les craintes qui se sont manifestées à l égard des banques européennes en raison notamment de leur exposition à la dette souveraine de certains États et de leur recours au marché du dollar pour le nancement de leurs opérations Le Conseil d administration a examiné et approuvé les mesures d adaptation portant en particulier sur la dimension du bilan et la liquidité qui lui ont été proposées par la Direction Générale Le Conseil a été informé des résultats des stress tests effectués à la demande de l Autorité Bancaire Européenne ainsi que de la comparaison de ces résultats avec ceux des grandes banques européennes Il a pris connaissance de l état d avancement des travaux réalisés par la Direction Générale dans le cadre du Recovery and Resolution Plan (Plan de Rétablissement et de Réorganisation) demandé par le Financial Stability Board et par l Autorité de Contrôle Prudentiel Le Conseil a délibéré de l é volution comparée des valorisations boursières des principales banques mondiales ainsi que de la situation relative de BNP Paribas telle qu elle résulte des notations effectuées par les agences de notation Il a été informé du plan d action destiné à déployer le modèle intégré de Retail Banking au service des clients dans les réseaux domestiques et à favoriser le développement et l amélioration de la rentabilité dans les autres réseaux Le Conseil d administration a approuvé le projet de fusion absorption de BNP Paribas et de la Banque de Bretagne le projet de fusion transfrontalière simpli ée avec BNP Paribas International BV et le projet de fusion de deux foncières d exploitation du Groupe Il a été informé de la réalisation de la fusion de Türk Ekonomi Bankasi A S (TEB) et de Fortis Bank A S Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS472GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société Il n a été saisi d aucun projet stratégique qui se serait situé hors des orientations dé nies et aurait dû de ce fait faire l objet d une approbation préalable conformément au règlement intérieur Il a fait le point de l évolution de plusieurs projets qu il avait précédemment évoqués Le Conseil d administration s est réuni comme les années précédentes pour un séminaire stratégique consacré aux perspectives de Retail Banking d Investment Solutions et de Corporate and Investment Banking ain si qu à l adaptatio n fin ancière du Groupe dans un environnement en profonde et rapide mutation 3 b Risques liquidité conformité et contrôle interneSur le rapport du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité uvrant sur la base des informations délivrées par la Direction Générale le Conseil d administration a régulièrement délibéré de l environnement économique nancier et réglementaire notamment prudentiel Il a été informé de l évolution des risques ainsi que de la situation de liquidité Risques et liquidité Le Conseil d administration a débattu tout au long de l année de la politique de liquidité en considération de la situation des marchés et des dispositions prises ou envisagées par les autorités de régulation internationales ou nationales Dans un contexte caractérisé par une grande instabilité il a été informé des mesures prises par la Direction Générale pour faire face aux changements et à leurs conséquences sur la quantité la qualité et le coût de la liquidité Il a pris note des dispositions mises en uvre par la Direction Générale pour suivre les besoins de nancement des métiers ainsi que des résultats obtenus en 2011 dans ce domaine Il a pris connaissance des conditions de prix et de maturité des émissions réalisées en 2010 et 2011 Il a pris connaissance des conclusions des travaux du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité sur les risques du Groupe Il a délibéré des principaux enjeux identi és en particulier en ce qui concerne l exposition aux dettes souveraines Il a été régulièrement informé de l évolution du coût du risque par métier ainsi que des effets de la politique de réduction des actifs Il a entendu les conclusions des travaux effectués conjointement par le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité sur la base du rapport établi au titre de l année 2010 sur la mesure et la surveillance des risques conformément aux dispositions du règlement CRBF 97 02 Il a procédé à l évaluation de l ef cacité des politiques et des dispositifs mis en place Conformité et contrôle interne Le Conseil d administration a reçu communication du rapport 2010 sur la conformité et du rapport 2010 sur le contrôle permanent le risque opérationnel et la continuité d activités Il a entendu les commentaires du Président du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité sur ces rapports Il a été informé de l évolution des moyens affectés au contrôle interne Il a approuvé la partie du projet de rapport du Président consacrée aux procédures de contrôle interne Il a été informé des principaux résultats du contrôle périodique en 2010 et au 1er semestre 2011 ainsi que de la synthèse des observations rapportées par l Inspection Générale Le Conseil a noté que les plans d audit présentés par les Commissaires aux comptes leur permettaient d accomplir leurs diligences de manière satisfaisante Il a été informé des enseignements du programme mis en uvre par la Direction Générale pour assurer le contrôle et la sécurité des opérations de marché Il a pris connaissance du montant des pertes et gains liés aux incidents opérationnels ainsi que des principaux contentieux Il a adopté les délibérations permettant de compléter la centralisation du contrôle périodique des liales dans le respect de la responsabilité des organes délibérants des liales concernées Le Conseil a entendu le compte rendu des auditions de l Inspecteur Général responsable du contrôle périodique du responsable du contrôle permanent et de la conformité du responsable d ALM Trésorerie et du responsable de Group Risk Management dont la compétence couvre l ensemble de la politique de risque du Groupe réalisées par le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité hors la présence du Président et du Directeur Général Le Conseil a pris connaissance des échanges de correspondance avec l Autorité de Contrôle Prudentiel et des commentaires du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Il a été informé des relations avec les régulateurs à l étranger telles qu elles ont été rapportées par la Direction Générale 3 c Budget comptes et résultats gestion et information nancièreBudgetConformément à sa pratique usuelle le Conseil a examiné et approuvé lors de sa dernière séance de l année le budget 2012 présenté par la Direction Générale pour l ensemble du Groupe ses domaines d activité et ses principaux métiers Comptes et résultats Le Conseil a examiné et approuvé les résultats du 4e trimestre 2010 et de l année 2010 ainsi que ceux des trois premiers trimestres de l année 2011 Il a pris connaissance chaque trimestre de l évolution des revenus et du coef cient d exploitation par métier Pour chaque période considérée le Conseil a entendu la synthèse des travaux du Comité des comptes et les conclusions des Commissaires aux comptes qui assistent de plein droit aux séances traitant des comptes et des résultats Le Conseil a délibéré de l évolution du ratio de solvabilité à la lumière des décisions prises par le régulateur dans ce domaine Il a été informé des conséquences sur les revenus et les résultats des mesures prises pour réduire le besoin de nancement du Groupe notamment en dollar Il a examiné la rentabilité des fonds propres investis dans les métiers Il a pris connaissance de l état d avancement du plan de réduction du bilan Il a examiné la composition du bilan cash en dollar et son évolution au cours de l année 2011 Il a été informé des choix signi catifs liés à l application des principes comptables qui ont été examinés par le Comité des comptes sur le rapport conjoint des Commissaires aux comptes et du responsable nancier du Groupe Il a entendu les commentaires du Comité des comptes sur la synthèse du contrôle interne comptable examinée chaque trimestre par ce dernier Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS482GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société Le Conseil a entendu le compte rendu des auditions des Commissaires aux comptes et du responsable nancier du Groupe réalisées par le Comité des comptes hors la présence du Président et du Directeur Général Sur la proposition du Comité des comptes il a approuvé au terme de la procédure de désignation mise en uvre pour la période 2012 2017 le principe du renouvellement des Commissaires aux comptes qui sera soumis à l approbation de la prochaine Assemblée Générale Gestion nancière Le Conseil a reçu communication du rapport sur le nancement à moyen et long terme en 2010 et au 1er semestre 2011 il a entendu les commentaires de la Direction Générale sur les conditions d exécution des programmes Il a également été régulièrement informé de la rentabilité de la production nouvelle des crédits Il lui a été rendu compte des rachats d actions effectués dans le cadre de l autorisation donnée par l Assemblée Générale Information nancière Le Conseil a examiné lors de chaque séance consacrée aux résultats les projets de communiqué Il a approuvé le projet de rapport du Conseil d administration pour l année 2010 ainsi que le projet de rapport du Président sur les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière Les notations long terme de l entreprise gurent en introduction du Document de référence et rapport nancier annuel 3 d Gouvernement d entrepriseÉvolution de la gouvernance de BNP Paribas Le Conseil d administration a décidé le 1er décembre 2011 de nommer M Michel Pébereau Président d Honneur M Baudouin Prot Président du Conseil d administration M Jean Laure nt Bonnafé Directeur Général et MM Philippe Bordenave Georges Chodron de Courcel et François Villeroy de Galhau Directeurs Généraux délégués Il a con rmé les pouvoirs spéci ques conférés par le Conseil d administration au Directeur Général et aux Directeurs Généraux délégués antérieurement au 1er décembre 2011 Il a approuvé les termes d une convention dé nissant les missions que M Michel Pébereau pourra réaliser dans l intérêt du Groupe en qualité de Président d Honneur Il a autorisé la convention par laquelle BNP Paribas et M Baudouin Prot ont mis n d un commun accord au contrat de travail de M Baudouin Prot Il a approuvé le principe de la rupture du contrat de travail de M Jean Laurent Bonnafé dans des conditions qui seront ultérieurement dé nies sur la proposition du Comité de gouvernement d entreprise et des nominations Le Conseil a été informé de la nomination de deux Directeurs Généraux adjoints non mandataires sociaux ainsi que de la composition du Comité Exécutif à compter du 1er décembre 2011 Évaluation du Conseil d administrationSuite de l évaluation du Conseil d administration au titre de 2010L e p r i n c i pa l s ou h a i t d a m é l i o r a ti on f or m u lé av a i t po r té s u r l approfondissement des travaux du Conseil sur le risque opérationnel ainsi que sur l analyse comparée des performances du Groupe Le risque opérationnel a été évoqué à plusieurs reprises par le responsable de la conformité et du contrôle permanent devant le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Le Comité a fait rapport au Conseil des informations qu il a reçues notamment sur la prévention et la protection contre la fraude sur la sécurité informatique et sur les principaux contentieux en cours Compte tenu de l évolution de l environnement le Conseil d administration a centré ses analyses comparatives sur les résultats des tests de résistance et sur les évolutions des valorisations boursières Évaluation du Conseil d administration au titre de 2011 L organisation et le fonctionnement du Conseil d administration et de ses Comités spécialisés ont fait l objet d une évaluation pour la dixième année consécutive Cette évaluation a été réalisée sur la base d un questionnaire anonyme portant sur l organisation du Conseil (indépendance conditions de fonctionnement) et ses principaux domaines d activités tels qu ils gurent dans le présent rapport (stratégie contrôle interne et risques gestion nancière rémunérations) ainsi que sur les compétences des membres des Comités la pertinence des sujets traités et la qualité des comptes rendus de leurs travaux Le support d évaluation comportait trente cinq questions assorties d une échelle des notations regroupées en dix thèmes Les administrateurs ont été invités à formuler leurs propositions d amélioration sur chacun de ces thèmes Par les notes qu ils ont attribuées et les observations qu ils ont formulées les administrateurs ont exprimé une appréciation favorable sur l organisation des travaux et le fonctionnement du Conseil d administration Les thèmes sur lesquels les administrateurs ont particulièrement marqué leur satisfaction concernent la qualité de l information présentée notamment dans le domaine stratégique et les débats sur les enjeux de la crise Les délibéra tions du Conseil sur les résultats le risque de liquidité les contraintes prudentielles et les dispositifs d identi cation et de contrôle des risques ont également été positivement évaluées L e s p r i n c i p a u x s o u h a i t s d a m é l i o r a t i o n o n t p o r t é s u r l approfondissement des travaux du Conseil sur certaines catégories de risque ainsi que sur la poursuite de sa ré exion stratégique à la lumière des enseignements qui se dégagent des changements de l environnement économique nancier et réglementaire Évaluation des administrateurs Évolution de la composition du Conseil d administration et des Comités spécialisés Dans le cadre du processus décrit ci dessus le Conseil a évalué l indépendance des administrateurs en considération des qualités qu il avait dé nies en 2010 (compétence courage disponibilité et affectio societatis) ainsi que la compétence des membres de chacun de ses Comités Il a délibéré des propositions relatives à sa composition susceptibles d être soumises à l approbation de l Assemblée Générale des actionnaires Le Conseil d administration a décidé de ne pas renouveler les mandats de Mme Suzanne Berger et de M François Grappotte arrivés à expiration à l issue de l Assemblée Générale du 11 mai 2011 Il a proposé à l Assemblée Générale de nommer Mme Fields Wicker Miurin pour une durée de trois ans et de renouveler les mandats de Mmes Hélène Ploix et Daniela Weber Rey ainsi que ceux de MM Jean François Lepetit et Baudouin Prot Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS492GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéLe Comité a nommé M Jean François Lepetit Président du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité en remplacement de M François Grappotte Rapport du Président Le Conseil d administration a approuvé le présent rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par BNP Paribas 3 e RémunérationRémunération des administrateurs Les administrateurs extérieurs au Groupe(1) ne reçoivent de la part de BNP Paribas aucune autre rémunération que les jetons de présence S agissant des Conseils d administration les jetons de présence alloués aux administrateurs comportent une part xe et une part variable liée à la présence effective aux réunions du Conseil Sur la propos ition du Com ité des rémunérations le Conseil d administration a arrêté la part xe des jetons de présence à 29 864 euros Il a toutefois décidé de ne pas retenir ce montant pour 2011 et de calculer la part xe des jetons de présence sur la base de 14 864 euros Les membres du Conseil résidant à l étranger béné cient d un demi jeton supplémentaire pour tenir compte de leurs sujétions particulières La part variable des jetons de présence est calculée sur la base de 2 123 43 euros par séance programmée (7 séances par an) En cas de séance exceptionnelle du Conseil d administration chaque administrateur présent reçoit un jeton calculé sur cette base majorée de 75 % Les administrateurs ne reçoivent aucune rémunération au titre de leur participation au séminaire stratégique S agissant des Comités spécialisés les parts xes des jetons de présence attribués aux membres des Comités ont été fixées à 20 000 euros pour les Présidents du Comité des comptes du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et du Comité des rémunérations et à 10 000 euros pour le Président du Comité de gouvernement d entreprise et des nominations Les parts variables liées à la présence effective aux réunions des Comités sont égales à 80 % de la part variable par séance programmée du Conseil soit 1 698 74 euros par séance pour le Président des Comités 50 % de la part variable par séance programmée du Conseil soit 1 061 71 euros par séance pour les membres des Comités En vertu des dispositions ci dessus le Conseil a décidé d attribuer aux membres du Conseil d administration une somme de 841 507 euros en 2011 Le montant est supérieur de 11 7 % au montant versé en 2010 (753 527 euros) en raison du nombre plus élevé de séances du Conseil Le tableau des jetons de présence versés aux membres du Conseil d administration gure dans la note annexe 8 e aux États nanciers incluse dans le présent Document de référence et rapport nancier annuel Rémunération des dirigeants mandataires sociaux S ur l a propos it ion du Com i té des r émunérati on s le Con seil d adm inistra tion a déterm iné les rémunérations variables des dirigeants m andataires sociaux selon les modalités qu il a va it dé nies en 2010 Ces modalités avaient été décrites dans la note annexe 8 e aux États nanciers incluse dans le Document de référence et rapport nancier annuel 2010 (pages 240 et 241) Le Conseil a constaté les résultats des calculs liés aux critères chiffrés portant sur la performance du Groupe Il a apprécié comment les objectifs personnels avaient été atteints en considération de son évaluation des performances individuelles des mandataires sociaux notamment des capacités d anticipation de décision et d animation mises en uvre par chacun d eux Il a décidé de n utiliser que pour une part la possibilité d attribuer au Directeur Général et aux Directeurs Généraux délégués une rémunération variable liée à la politique de risque et de liquidité Le Conseil d administration s est assuré de la cohérence de l évolution de la rémunération variable avec celle du résultat net part du Groupe de BNP Paribas Le Conseil a décidé que les rémunérations variables allouées aux mandataires sociaux seraient différées sur trois ans en proportion de 60 % et que la partie versée en 2011 (40 %) serait pour moitié différée de six mois et indexée sur l évolution du cours de l action La partie différée au delà de 2011 (60 %) serait soumise pour chaque année considérée à une condition de rentabilité des fonds propres et indexée pour moitié sur l évolution du cours de l action depuis la date du premier versement Le Conseil d administration a arrêté les principes de rémunération des mandataires sociaux pour 2011 Ces dispositions sont décrites dans la note annexe 8 e aux États nanciers incluse dans le présent Document de référence et rapport nancier annuel Sur la proposition du Comité des rémunérations le Conseil a approuvé les caractéristiques d un plan de rémunération à long terme destiné à assurer l intéressement des mandataires sociaux à la création de valeur sur longue période Il s est assuré auprès du Comité des Sages AFEP MEDEF que ce plan respectait les dispositions du Code de gouvernement d entreprise Il a mis en uvre ce plan au béné ce du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués Le Conseil a déterminé le 1er décembre 2011 les rémunérations xes de M Baudouin Prot Président de M Jean Laurent Bonnafé Directeur Général et de MM Philippe Bordenave Georges Chodron de Courcel et François Villeroy de Galhau Directeurs Généraux délégués Ni le Président ni le Directeur Général ni les Directeurs Généraux délégués n ont participé à la préparation des décisions concernant leur rémunération et n ont pris part aux délibérations correspondantes du Conseil Les décisions du Conseil d administration ont été rendues publiques conformément au Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF (1) Administrateurs membres du Groupe MM Patrick Auguste (jusqu au 30 juin 2011) Jean Laurent Bonnafé Jean Marie Gianno Mme Nicole Misson (à compter du 1er juillet 2011) MM Michel Pébereau et Baudouin Prot Une note annexe aux États financiers incluse dans le Document de référence et rapport financier annuel est spécifiquement consacrée aux rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux Cette note comporte également des informations sur les régimes de retraite dont bénéficient les mandataires sociaux ainsi que les engagements provisionnés cor res pon dan ts E ll e p ré sente de man iè re s tan dardi sé e l ensemble des rémunérations et avantages attrib ués aux mandataires socia ux Elle a été établie conformément aux dispositions du Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF et aux recommandations de l AMF Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS502GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéRémunération des catégories de salariés soumises à une réglementation spéci que Le Conseil a été info rmé par le Comité des rémunération s de l approche retenue par BNP Paribas pour identi er la population des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence signi cative sur le pro l de risque de l entreprise (activités régulées) Il a approuvé plusieurs aménagements de la politique de rémunération de cette population et pris connaissance des orientations générales envisagées par la Direction Générale pour déterminer les enveloppes de rémunération pour les activités régulées au titre de 2011 Égalité professionnelle et salarialeLe Conseil d administration a délibéré sur la politique de BNP Paribas en matière d égalité professionnelle et salariale sur la base du rapport prévu par la réglementation Il a été informé de la politique conduite par la Direction Générale pour promouvoir la diversité et veiller au respect du principe d égalité de traitement des femmes et des hommes dans les processus de gestion de carrière et de rémunération Plan Global d Intéressement en Actions Augmentation de capital Sur la proposition du Comité des rémunérations le Conseil a adopté le programme 2011 du Plan Global d Intéressement en Actions du Groupe Ce progr amme a porté sur 2 296 820 options de souscription d actions et sur 1 040 450 actions de performance au béné ce de 5 317 béné ciaires dont le niveau de responsabilité la contribution aux résultats ou le potentiel professionnel en font des éléments clés de la stratégie du Groupe de son développement et de sa rentabilité Le Conseil a approuvé les règlements et les caractéristiques de ce programme Le Conseil d administration a arrêté les termes et conditions d une nouvelle augmentation de capital réservée aux salariés 4 LE S T R AVAUX DE S COM IT ÉS E N 2 01 14 a Comité des comptesLe Comité des comptes a été composé en 2011 de M Louis Schweitzer Président de M Denis Kessler de Mme Hélène Ploix ainsi que de M Emiel Van Broekhoven à partir du 2 mai 2011 M Patrick Auguste a été membre du Comité jusqu au 30 juin 2011 date à laquelle son mandat d administrateur élu par les salariés a pris n Le Comité comprend une majorité de membres disposant d une expérience et d une compétence dans le domaine de la gestion nancière d entreprise des disciplines comptables et de l information nancière Le Comité des comptes ne comprend aucun membre de la Direction Générale L actualisation de l information et des connaissances des membres du Comité est facilitée par la présentation par le responsable nancier du Groupe présent lors des réunions des sujets d importance si gn if icative qui son t com men tés et di scu tés en prés en ce d es Commissaires aux comptes Les documents relatifs à l ordre du jour notamment les dossiers concernant les résultats et le contrôle interne comptable sont établis selon des formats standardisés de présentation L extrait du règlement intérieur relatif aux missions du Comité des comptes gure en annexe du présent rapport Le Comité des comptes s est réuni à quatre reprises en 2011 avec un taux d assiduité de ses membres égal à 100 % Il s est en outre réuni une fois en séance commune avec le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Examen des comptes et information nancière Le Comité des comptes a procédé chaque trimestre à l examen des comptes sur la base des documents et informations communiqués par la Direction Générale et des diligences effectuées par les Commissaires aux comptes Il a entendu la présentation conjointe de Finances Développement Groupe et des Commissaires aux comptes sur les choix signi catifs liés à l application des principes comptables Il a notamment pris connaissance à cette occasion des modalités retenues pour le traitement comptable des titres de dette souveraine des pays faisant l objet d un plan de soutien européen il a en particulier été informé des modalités de la dépréciation des titres grecs effectuée dans les comptes du 2e trimestre et du 3e trimestre 2011 Le Comité a également examiné sur la présentation conjointe de Finances Développement Groupe et des Commissaires aux comptes le traitement comptable de la restructuration du Groupe en Turquie et les conséquences du relèvement des seuils de consolidation Le Comité des comptes a analysé chaque trimestre les tableaux de synthèse des résultats consolidés la rentabilité annualisée des capitaux propres ainsi que les résultats et la rentabilité par pôle d activité Il a également examiné l évolution du ratio de solvabilité Bâle 2 estimé ainsi que celle des actifs pondérés Il a examiné le bilan consolidé du Groupe au 31 décembre 2010 et son évolution entre cette date et le 30 juin 2011 il a à cette occasion été informé des engagements hors bilan Le Comité a passé en revue les expositions sensibles présentées conformément aux recommandations du Financial Stability Board Il a pris connaissance de la réduction des expositions du Groupe aux dettes souveraines et examiné les conséquences des cessions réalisées sur le résultat du Groupe Lors de l examen des résultats le Comité des comptes a entendu le responsable nancier du Groupe et son adjoint chargé du reporting comptable et nancier Il a chaque trimestre procédé à l audition du responsable nancier hors la présence du Président et du Directeur Général Il a notamment évoqué à cette occasion les conditions d intégration de s com ptes de Fortis qui son t restées un point d attention en 2011 Il a entendu les commentaires et les conclusions des Commissaires aux comptes sur les résultats de chaque trimestre Hors la présence du Président du Directeur Général et du responsable financier le Comité a procédé à l audition des Commissaires aux comptes et leur a posé les questions qu il a jugées utiles notamment sur l exposition du Groupe au risque souverain et sur le caractère rationnel et prudent des choix comptables effectués Contrôle interne comptable Le Comité des comptes a examiné chaque trimestre la synthèse des points de contrôle signalés par les entités du Groupe dans le cadre de la certi cation de leurs États nanciers Il a analysé à cette occasion l évolution du niveau de risque constaté pour chacun des trente contrôles comptables majeurs Le Comité des comptes a examiné la partie du projet de rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière il en a recommandé l approbation par le Conseil d administration Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS512GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéRelations avec les Commissaires aux comptes Le Comité des comptes a reçu de chacun des Commissaires aux comptes la déclaration écrite de son indépendance Hors la présence des Commissaires aux comptes il a été informé des honoraires qui leur ont été versés et pris connaissance du tableau de synthèse des missions non directement liées à l audit Il a autorisé une mission de cette nature qui a été soumise à son approbation conformément au règlement intérieur Après en avoir approuvé les principes le Comité des comptes a pris connaissance des résultats de la procédure de désignation des Commissaires aux comptes pour la période 2012 2017 Il a décidé de proposer au Conseil d approuver le projet du renouvellement des cabinets membres du collège actuel Réunion commune avec le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Les Comités ont délibéré sur la base du rapport établi au titre du Règlement CRBF 97 02 et d une note établie à leur intention sur les principales évolutions intervenues dans les domaines de la gouvernance et de l organisation des risques Ils ont notamment évoqué les dispositions prises par la B anque pour donner une nouvelle orientation aux activités de marché réduire certaines expositions et renforcer le contrôle des risques opérationnels Ils ont entendu les commentaires du responsable des risques sur les principaux résultats des stress tests des risques de marché Les Comités ont procédé à l examen de l activité des États nanciers et des risques de BancWest à la lumière des caractéristiques de l environnement économique et réglementaire américain Ils ont pris connaissance des principales orientations retenues par les Commissaires aux comptes pour l élaboration de leur plan d audit 2011 ainsi que les points d attention les plus signi catifs 4 b Comité de contrôle interne des risques et de la conformitéLe Comité de contrôle interne des risques et de la conformité a été composé en 2011 de MM François Grappotte qui en a été Président jusqu au 11 mai 2011 de MM Jean Marie Gianno et Jean François Lepetit ainsi que de M Michel Tilmant à partir du 27 avril 2011 M Jean François Lepetit préside le Comité depuis le 11 mai 2011 Le Comité comprend une majorité des deux tiers d administrateurs indépendants selon les critères du Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF Il est constitué d une majorité de membres présentant des compétences particulières en matière nancière et dans le domaine des risques en raison de leur formation ou de leur expérience Son Président a exercé des responsabilités exécutives dans le secteur bancaire il a été Président de la Commission des opérations de Bourse membre du Collège de l Autorité des Marchés Financiers et Président du Conseil national de la comptabilité Un autre de ses membres possède une expérience internationale du management bancaire Le Comité ne comprend aucun membre de la Direction Générale L extrait du règlement intérieur relatif aux missions du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité gure en annexe du présent rapport Le Comité s est réuni à quatre reprises en 2011 avec un taux d assiduité de ses membres égal à 100 % Il s est en outre réuni avec le Comité des comptes (cf ci dessus) Le dossier consacré aux risques de marché de contrepartie et de crédit est systématiquement accompagné d une note de synthèse Risques de marché risques de contrepartie risques de crédit Le Comité a passé en revue lors de chacune de ses séances l évolution des risques de marché des risques de contrepartie et des risques de crédit Il a délibéré sur la base des informations présentées par Group Risk Management (GRM) Le responsable de GRM et ses adjoints spécialisés dans les différentes catégories de risques ont répondu en séance aux questions du Comité relevant de leur domaine de responsabilité Le Comité a pris connaissance des principales conclusions des Risk Policy Committees et des Comités Pays organisés par la Direction Générale Il a analysé les évolutions de l économie et des marchés ainsi que les conséquences qui en résultaient pour les expositions du Groupe Il a pris connaissance des indicateurs de concentration sectorielle et géographique Il a examiné l exposition du Groupe aux dettes souveraines ainsi que les principales expositions aux institutions nancières et aux « corporates » Le Comité a été informé de l évolution de la Valeur en Risque (VaR) ainsi que des résultats des stress tests réalisés pour les risques de marché Il a pris connaissance des résultats des stress tests réalisés à la demande de l Autorité Bancaire Européenne ainsi que de la comparaison de ces résultats avec ceux des principales banques européennes Le Comité a procédé hors la présence du Président et du Directeur Général à l audition du responsable de Group Risk Management Liquidité Le Comité a été régulièrement informé des conséquences de la crise des marchés et des évolutions réglementaires sur la politique de liquidité du Groupe et sur l organisation de sa gestion Lors de chacune de ses séances il a procédé à de larges échanges de vues avec le Président le Directeur Général et le responsable d Asset and Liabilities Management Il a pris connaissance des actions mises en uvre par la Direction Générale pour faire face à un environnement profondément modi é Il a examiné les conditions de réalisation du programme de nancement à moyen et long terme Le Comité a procédé hors la présence du Président et du Directeur Général à l audition du responsable d Asset and Liabilities Management Contrôle permanent conformité contrôle périodique Le Comité a reçu communication des projets de rapport 2010 sur la Conformité le contrôle opérationnel permanent et la continuité d activité Il a été informé de l adaptation de l organisation centrale de la conformité et pris connaissance de l état de synthèse des résultats du contrôle permanent Il a passé en revue les principaux incidents ainsi que les principaux litiges et contestations Il a examiné le plan d action de contrôle permanent pour 2011 ainsi que les points d attention concernant la continuité d activité Il a été informé des actions mises en uvre et prévues en matière de prévention et de protection contre la fraude Le Comité a procédé hors la présence du Président et du Directeur Général à l audition du responsable de la conformité et du contrôle permanent Le Comité a reçu communication du projet de rapport 2010 sur le contrôle périodique et examiné les résultats du « risk assessment » réalisé par l Inspection Générale ainsi que l évolution du nombre et de la nature des recommandations formulées par cette dernière Il a pris connaissance du rapport d activité semestriel du contrôle périodique ainsi que du plan de missions de l Inspection Générale Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS522GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéLe Comité a procédé hors la présence du Président et du Directeur Général à l audition de l Inspecteur Général responsable du contrôle périodique Le Comité a examiné le projet du r apport a nnuel 2011 sur le contrôle interne et recommandé son approbation par le Conseil d administration Relations avec les régulateurs Le Comité a été informé de l état d avancement des travaux réalisés dans le cadre du Recovery and Resolution Plan demandé par les régulateurs Il a été informé des relations avec les régulateurs en France et à l étranger telles qu elles ont été rapportées par la Direction Générale Il a examiné les échanges de correspondances entre l Autorité de Contrôle Prudentiel et la Direction Générale il en a rendu compte au Conseil d administration 4 c Comité de gouvernement d entreprise et des nominationsLe Comité de gouvernement d entreprise et des nominations est resté composé de M Claude Bébéar Président et de Mmes Laurence Parisot et Daniela Weber Rey Il est composé d administrateurs indépendants qui possèdent une expérience des problématiques de gouvernement d entreprise et de configuration des équipes dirigeantes dans les entreprises internationales Le Comité ne comprend aucun membre de la Direction Générale Il associe le Président à ses travaux pour la sélection des nouveaux administrateurs ou censeurs et la succession des dirigeants mandataires sociaux L extrait du règlement intérieur relatif aux missions du Comité de gouvernement d entreprise et des nominations gure en annexe du présent rapport Le Comité de gouvernement d entreprise et des nominations s est réuni à quatre reprises avec une participation moyenne de 92 % Le Comité a délibéré à plusieurs re pris es de l évolution de la gouvernance du Groupe Après avoir pris connaissance des intentions de M Michel Pébereau concerna nt la Prés iden ce de BNP Par iba s et en a cco rd avec M Baudouin Prot la Direction Générale du Groupe le Comité a proposé au Conseil d administration de prolonger les fonctions de Président de M Michel Pébereau conformément à l article 14 des statuts M Michel Pébereau ayant ultérieurement con rmé ses intentions le Comité a décidé de proposer au Conseil d administration de le nommer Président d Honneur et de nommer simultanément M Baudouin Prot Président du Conseil d administration et M Jean Laurent Bonnafé Directeur Général Il a également décidé de proposer au Conseil de renouveler M Georges Chodron de Courcel dans ses fonctions de Directeur Général délégué et de nommer MM Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau Directeurs Généraux délégués Le Comité a été informé de la nomination de MM Jacques d Estais et Alain Papiasse en qualité de Directeurs Généraux adjoints non mandataires sociaux ainsi que de la composition du Comité Exécutif du Groupe à compter du 1er décembre 2011 Le Comité a proposé au Conseil d approuver les missions que le Président d Honneur pourrait réaliser dans l intérêt du Groupe ainsi que les moyens mis à sa disposition dans le cadre d une convention relevant des dispositions de l article L225 40 du Code de commerce Il a soumis à l autorisation préalable du Conseil la convention par laquelle il a été mis n au contrat de travail de M Baudouin Prot Il a examiné la situation de M Jean Laurent Bonnafé au regard des dispositions du Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF Il a proposé au Conseil d administration d approuver le principe de la rupture du contrat de travail du nouveau Directeur Général Le Comité a préparé l évaluation par le Conseil d administration de son fonctionnement et de celui de ses Comités spécialisés Il a examiné la composition du Conseil d administration et passé en revue la situation de chaque administrateur Il a délibéré sur la contribution de chacun aux travaux du Conseil et le cas échéant des Comités en raison de ses compétences et de son implication dans les délibérations Le Comité de gouvernement d entreprise et des nominations a proposé au Conseil d engager un processus de sélection a n de préparer la proposition qu il pourrait présenter à l Assemblée Générale pour procéder au remplacement d un des deux administrateurs dont les mandats parvenaient à échéance Au terme de ce processus le Comité a proposé au Conseil de présenter la candidature de Mme Fields Wicker Miurin Le Comité a examiné la partie du projet de rapport du Président consa cré au gouvernement d entreprise et a recommandé s on approbation par le Conseil d administration 4 d Comité des rémunérationsLe Comité des rémunérations a été composé de M Denis Kessler Président de M François Grappotte (jusqu au 11 mai 2011) et de M Jean François Lepetit Sa composition est conforme aux recommandations du Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF ses membres disposent d une expérience des systèmes de rémunération et des pratiques de marché dans ce domaine Chaque membre du Comité des rémunérations est également membre soit du Comité des comptes (M Denis Kessler) soit du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (M Jean François Lepetit) Cette composition est de nature à favoriser les travaux du Conseil d administration sur l adéquation des principes de rémunération et de la politique de risque de BNP Paribas Le Comité ne comprend pas de membre de la Direction Générale Le Président n en fait pas partie mais est invité à participer aux délibérations hors celles qui le concernent personnellement L extrait du règlement intérieur rel atif aux missions du Comité des comptes gure en annexe du présent rapport Le Comité des rémunérations s est réuni à cinq reprises avec un taux d assiduité de ses membres égal à 100 % Le Comité a examiné à plusieurs reprises les sujets concernant la r émunéra ti on des catégori es de sa lar iés soumi se s à u ne réglementation spéci que Il a reçu une information détaillée sur la population des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence signi cative sur le pro l de risque de l entreprise Il a pris connaissance des paramètres retenus pour déterminer les enveloppes de rémunération variable des activités régulées et a été informé du déroulement du processus de rémunération des salariés concernés il a examiné la synthèse du rapport de l Inspection Générale sur ce processus Il a examiné plusieurs aménagements des principes de rémunération des activités régulées et les a soumis à l approbation du Conseil d administration Il a pris connaissance de la liste nominative des rémunérations les plus élevées au titre de 2010 Il a entendu le responsable des Ressources Humaines Groupe et pris note de la conformité de la politique mise en uvre avec la réglementation en vigueur et les normes professionnelles Il a été informé des correspondances de l Autorité de Contrôle Prudentiel concernant ces sujets Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS532GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société Le Comité a déterminé et proposé au Conseil d administration la rémunération variable des mandataires sociaux au titre de 2010 ainsi que les dispositions destinées à différer sur plusieurs années et indexer sur l évolution du cours de l action une partie de ces rémunérations Il a délibéré des dispositifs susceptibles d intéresser les mandataires sociaux à la création de valeur sur une longue période Il a proposé au Conseil d approuver un plan de rémunération à long terme intégralement conditionnel et indexé sur l évolution du cours de l action BNP Paribas Il a proposé au Conseil d administration de mettre en uvre ce plan au béné ce du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués Il a soumis à l approbation du Conseil les principes de rémunérations variables des mandataires sociaux au titre de 2011 Il a déterminé et proposé au Conseil les rémunérations xes attribuées à compter du 1er décembre 2011 à MM Baudouin Prot Président et Jean Laurent Bonnafé Directeur Général ainsi qu à MM Philippe Bordenave Georges Chodron de Courcel et François Villeroy de Galhau Directeurs Généraux délégués Le Comité a été informé des rémunérations variables déterminées au titre de 2010 par le Directeur Général pour les membres du Comité Exécutif non mandataires sociaux ainsi que les attributions d options de souscription d action et d actions de performance envisagées pour chacun d eux Il a examiné et soumis au Conseil d administration les caractéristiques du programme d intéressement en actions pour 2011 ainsi que les projets de règlements et la liste des béné ciaires Il a présenté à l approbation du Conseil les conditions de performance auxquelles seraient soumises les attributions d actions à partir de 2011 ainsi que les orientations envisagées pour le programme 2012 Le Comité a achevé ses analyses comparatives sur les jetons de présence Il a proposé au Conseil d administration de réviser le montant correspondant à la part xe des jetons de présence a n d achever la mise à niveau qui avait été engagée en 2010 AN NE X ESRapport du Président Point 1 aMissions du Conseil d administration et des Comités spécialisésLe Conseil d administration« Le Cons eil d administra tion est un e instance collégiale qui représente collectivement l ensemble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l intérêt social de l entreprise Il veille à l équilibre de sa composition et à la pertinence de son fonctionnement pour agir au mieux de cet intérêt et exercer ses missions À ces fins Il détermine sur proposition du Directeur Général la stratégie et les orientations de l activité de BNP Paribas et veille à leur mise en uvre Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de l entrepris e et règle par ses délibéra tions les affaires qui la concernent Il décide du cumul ou de la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général Il désigne les mandataires sociaux pour des mandats d une durée de trois ans Il fixe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur Général Il approuve le projet de rapport du Président joint au rapport de gestion Il procède ou fait procéder par un ou plusieurs administrateurs ou par un Comité spécialisé existant ou constitué ad hoc aux éva luation s et aux con trôles qu il juge néces saires en application de la réglementation en vigueur au contrôle de la gestion de l entreprise et de la sincérité de ses comptes à l examen et à l arrêté des comptes à la communication aux actionnaires et aux marchés d une information financière de qualité Le Président ou le Directeur Général en cas de dissociation des fonctions lui soumet au moins une fois par an les projets de budget de rapport de gestion ainsi que les projets des divers rapports légaux et réglementaires Il lu i présen t e po u r a ccord préa la ble t oute s le s dé cis i o ns d investissement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d un montant supérieur à 250 millions d euros ainsi que tout projet de prise ou de cession de participation (hors opérations de portefeuille) supérieur à ce seuil Il lui rend compte périodiquement des opérations significatives dont le montant est inférieur à cette limite Toute opératio n stratégique significative se si tuant hors des orientations approuvées fait l objet d une approbation préalable par le Conseil Dans la mesure où le Conseil d administration lui a délégué les pouvoirs nécessaires pour procéder à l émission d obligations ainsi qu à l émission de titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital de BNP Paribas le Président ou le Directeur Général en cas de dissociation des fonctions rend compte selon la même périodicité de l émission desdits emprunts ou titres » Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS542GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéRapport du Président Point 1 aLes Comités spécialisés du Conseil d administration« Pour faciliter l exercice de leurs fonctions par les administrateurs des Comités spéciali sés sont cons titués au sein du Con seil d administration Leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les pouvoirs du Conseil Le Président du Conseil d administration s assure que le nombre les missions la composition le fonctionnement des Comités soient en permanence adaptés aux besoins du Conseil et aux meilleures pratiques de gouvernement d entreprise Lorsqu il l estime nécessaire il participe aux séances des Comités avec voix consultative Ces Comités se réunissent à leur convenance avec ou sans la participation du management de la B anque Ils peuvent recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin Le Président de Comité peut demander l audition de toute personne responsable au sein du Groupe de questions relevant de la compétence de ce Comité telle que définie par le présent Règlement Ils émettent des avis destinés au Conseil d administration Les Présidents des Comités ou en cas d empêchement un autre membre du même Comité présentent oralement une synthèse de leurs travaux à la plus prochaine séance du Conseil Un compte rendu écrit de s s éances des Comités est établi et co mm uni qué après a pprobati on a ux adm in istrateurs qui le souhaitent »Rapport du Président Point 1 bLe Président du Conseil d administration« Dans les relations avec les autres organes de la société et vis à vis de l extérieur le Président est le seul à pouvoir agir au nom du Conseil et à s exprimer en son nom sauf circonstances exceptionnelles et hormis mission particulière ou mandat spécifique confié à un autre administrateur En étroite coordination avec la Direction Générale il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment les grands clients et les pouvoirs publics aux plans national et international Il veille au maintien de la qualité des relations avec les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Direction Générale Il veille à ce que soient établis et mis en uvre aux meilleurs niveaux les principes du gouvernement d entreprise Il veille au bon fonctionnement des organes de BNP Paribas Avec le concours du Comité de gouvernement d entreprise et des nominations et sous bénéfice de l approbation du Conseil et de l Assemblée Générale des actionnaires il s efforce de construire un Conseil efficace et équilib ré et de gére r les proces sus de remplacement et de succession concernant le Conseil et les nominations dont celui ci a à connaître Il organise les travaux du Conseil d administration Il fixe le calendrier et l ordre du jour des réunions du Conseil et le convoque Il veille à la bonne organisation des travaux du Conseil de manière à en promouvoir le caractère décisionnaire et constructif Il anime les travaux du Conseil et coordonne ses travaux avec ceux des Comités spécialisés Il s assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions intéressant l avenir de la société et notamment sa stratégie Il s assure que les administrateurs extérieurs à la société aient une bonne connaissance de l équipe de direction Il veille à maintenir une relation étroite et confiante avec le Directeur Général Il lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant ses responsabilités exécutives Le Président dirige les travaux du Conseil afin de le mettre à même d accomplir toutes les missions qui lui reviennent Il s assure que les informations nécessaires à l exercice de ses missions soient fournies au Conseil en temps voulu et sous une forme claire et appropriée Le Pré side nt est tenu régulièrement informé par le Directeur Général et les autres membres de la Direction Générale des événements et situations significatifs relatifs à la vie du Groupe notamment stratégie organisation projets d investissement et de désinvestissement opérations financières risques États financiers Il reçoit du Directeur Général l ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne Il peut demander au Directeur Général toute information propre à éclairer le Conseil et ses Comités dans l accomplissement de leur mission Il peut entendre les Commis saires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil et du Comité des comptes Il s assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et que notamment ils disposent de l information requise pour leur participation aux travaux du Conseil et qu ils disposent de la collaboration adéquate des responsables de la société au fonctionnement des Comités spécialisés Il s assure en outre que les administrateurs participent effectivement aux travaux du Conseil avec assiduité compétence et loyauté Il rend compte dans un rapport joint au rapport de gestion des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil des procédures de contrôle interne mises en place par la société et des éventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général » Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS552GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société Rapport du Président Point 1 dComportement de l administrateur Déontologie« L administrateur accepte les disciplines du travail en commun dans le respect mutuel des opinions et exprime librement ses positions éventuellement minoritaires sur les sujets débattus en séance Il exerce son sens des responsabilités à l égard des actionnaires et des autres parties prenantes du Groupe Il a le souci de faire prévaloir le principe de l intégrité personnelle dans l exercice de son mandat et d en respecter les règles Il s engage à mettre son mandat à la dis pos ition du Conseil d administration en cas de changement significatif dans ses propres fonctions et mandats Respect des lois et règlementsL administrateur respecte les obligations légales les recommandations et les règlements de place relatifs aux informations concernant personnellement les administrateurs Administrateur de nationalité américaineL administrateur de nationalité américaine doit à son initiative ne pas prendre part à certaines délibérations du Conseil compte tenu des obligations réglementaires qui lui sont imposées en raison de sa nationalité Éthique et DéontologieL administrateur est particulièrement concerné par la législation relative aux opérations d initiés tant à titre personnel qu au titre de fonctions exercées au sein de sociétés actionnaires de BNP Paribas Il est en particulier tenu au respect des prescriptions légales relatives à la définition à la communication et à l exploitation des informations privilégiées dont les principales dispositions lui sont communiquées lors de sa prise de fonction Il ne peut effectuer des opérations sur le titre BNP Paribas à titre personnel que dans les six semaines qui débutent le lendemain de la publication des comptes trimestriels et annuels ou de la publication d un communiqué sur la marche de l entreprise sauf s il dispose pendant cette période d informations le mettant en situation d initié au regard de la réglementation boursière Il lui est recommandé de s abstenir d effectuer des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives notamment des opérations d achat ou de vente à découvert ou des allers retours sur de courtes durées Il lui est interdit de communiquer des informations qui ne seraient pas publiques à quiconque y compris aux gestionnaires des titres de son entreprise Pour toute question d ordre déontologique un administrateur peut consulter le responsable de la fonction Conformité Groupe et contrôle permanent Groupe Situation de conflit d intérêtsL administrateur fait part au Conseil d administration de toute situation de conflit d intérêts même potentiel et s abstient de participer au vote de la délibération correspondante Un administrateur qui ne s estimerait plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil ou des Comités dont il est membre doit démissionner DiscrétionTout administrateur de même que toute personne appelée à assister à tout ou partie des réunions du Conseil d administration et de ses Comités spécialisés est tenu à une obligation de discrétion sur le déroulement et le contenu des délibérations du Conseil Il doit en particulier conserver le secret à l égard des informations répondant à la définition des informations financières et boursières privilégiées ou susceptibles d intéresser concurrents ou tierce partie au titre de « l intelligence économique » ou présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le Président L inobservation de cette obligation peut donner lieu à une action en dommages intérêts contre le ou les administrateurs ayant violé cette règle AssiduitéLes administrateurs s efforcent de participer activement et avec assiduité aux réunions du Conseil d administration et des Comités et d assister aux Assemblées Générales d actionnaires » Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS562GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéRapport du Président Point 4 aLe Comité des comptes« Le Comité se réunit au moins quatre fois par an CompositionLe Comité des comptes comprend au moins les deux tiers de ses membres répondant à la qualification d indépendance telle qu elle est retenue par le Conseil au vu des recommandations de place Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la Banque MissionsLe Comité a pour missions d analyser les États financiers trimestriels semestriels et annuels diffusés par la société à l occasion de l arrêté des comptes et d en approfondir certains éléments avant leur présentation au Conseil d administration Le Comité examine toutes questions relatives à ces comptes et documents financiers choix des référentiels comptables provisions résultats analytiques normes prudentielles calcul de rentabilité et toute question comptable présentant un intérêt méthodologique ou susceptible de générer des risques potentiels Le Comité analyse au moins deux fois par an la synthèse de l activité et les résultats du contrôle interne comptable et financier sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale Il prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne comptable et financier déclarés en considération des seuils et critères définis par le Conseil d administration et en rend compte au Conseil d administration Il est informé par le Président du Conseil d administration de l absence éventuelle d exécution de mesures correctrices décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne comptable et financier qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique et en rend compte au Conseil d administration Relations avec les Commissaires aux comptesLe Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires aux comptes formule un avis sur le montant des honoraires pour l exécution des missions de contrôle légal et soumet au Conseil le résultat de cette sélection Il examine le programme d intervention des Commissaires aux comptes leurs recommandations et leur suivi Il se fait communiquer annuellement le montant et la répartition des honoraires versés par le groupe BNP Paribas aux Commissaires aux comptes et aux réseaux auxquels ils appartiennent recensés selon un modèle approuvé par le Comité Il s assure que le montant ou la part que BNP Paribas représente dans le chiffre d affaires du Commissaire aux comptes ou du réseau ne sont pas de nature à porter atteinte à l indépendance des Commissaires aux comptes Il donne son accord préalable pour toute mission dont le montant d honoraires (hors taxes) excède un million d euros Le Comité ratifie a posteriori les autres missions sur présentation de Finances Développement Groupe Le Comité approuve la procédure d agrément et de contrôle rapide de Finances D éveloppement Groupe sur toute mission « non audit » dont le montant serait supérieur à 50 000 euros Le Comité reçoit tous les ans un compte rendu de Finances Développement Groupe sur l ensemble des missions « non audit » réalisées par les réseaux des Commissaires aux comptes du Groupe Chaque Commissaire aux comptes présente ann uellement au Comité le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne de garantie d indépendance et atteste annuellement par écrit de son indépendance dans le déroulement de la mission d audit Au moins deux fois par an le Comité consacre une partie de la séance à une rencontre avec le collège des Commissaires aux comptes hors la présence de la Direction Générale de la Banque Le Comité se réunit en présence du collège des Commissaires aux comptes pour l examen des comptes trimestriels semestriels et annuels Toutefois les Commissaires aux comptes n assistent pas à tout ou partie de séance traitant de leurs honoraires et du renouvellement de leur mandat Les Commissaires n assistent pas à tout ou partie de séance lorsque le Comité traite de cas particuliers intéressant l un des leurs Sauf circonstances exceptionnelles les dossiers de résultats et comptes trimestriels semestriels et annuels sont envoyés aux membres du Comité au plus tard le vendredi ou samedi matin précédant les séances du Comité programmées pour les lundi ou mardi suivants Sur les questions d interprétation comptable appelant un choix à l occasion des résultats trimestriels semestriels et annuels et ayant un impact significatif les Commissaires aux comptes et Finances Développement Groupe présentent trimestriellement au Comité une note analysant la nature et l importance de la question exposant les arguments plaidant en faveur ou en défaveur des différentes solutions envisageables et justifiant le choix retenu Le Comité examine le projet de rapport du Président sur les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière AuditionsSur tous les sujets de sa compétence le Comité entend à sa diligence et hors la présence des autres membres de la Direction Générale s il l estime opportun les responsables financier et comptable du Groupe ainsi que le r esponsable de la Gestion actif passif Le Comité peut demander à entendre le responsable de Finances Développement Groupe sur toute question de sa compétence susceptible d engager sa responsabilité et celle du management de la Banque ou de mettre en cause la qualité de l information financière et comptable délivrée par la Banque » Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS572GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéRapport du Président Point 4 aDispositions communes au Comité des comptes et au Comité de contrôle interne des risques et de la conformité« Le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité se réunissent deux fois l an Ils prennent connaissance dans cette formation du plan de mission de l Inspection Générale et du plan d audit des Commissaires aux comptes et préparent les travaux du Conseil sur l évaluation des politiques de risque et des dispositifs de gestion Ils traitent des sujets communs relevant de la politique des risques et de provisionnement de BNP Paribas La présidence de cette séance est assurée par le Président du Comité des comptes »Rapport du Président Point 4 bLe Comité de contrôle interne des risques et de la conformité« Il se réunit au moins quatre fois par an CompositionLe Comité de contrôle interne des risques et de la conformité comprend une majorité de membres répondant à la qualification d indépendance telle qu elle est retenue par le Conseil au vu des recommandations de place Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la B anque MissionsLe Comité examine les grandes orientations de la politique de risques du Groupe en s appuyant sur les mesures de risques et de rentabilité des opérations qui lui sont communiquées en application de la réglementation en vigueur ainsi que d éventuelles questions spécifiques liées à ces sujets et à ces méthodes Le Comité examine également toute question relative à la politique de conformité relevant notamment du risque de réputation ou de l éthique professionnelle Le Comité analyse le rapport sur la mesure et la surveillance des risques Il procède deux fois par an à l examen de l activité et des résultats du contrôle interne (hors contrôle interne comptable et financier qui relève du Comité des comptes) sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale et des rapports qui lui sont présentés par les responsables du contrôle permanent de la conformité et du contrôle périodique Il analyse les correspondances avec le Secrétariat Général de l Autorité de Contrôle Prudentiel Le Comité prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne déclarés en considération des seuils et critères définis par le Conseil d administration et en re nd compte au Conseil d administration Il analyse l état des préconisations de l Inspection Générale non mises en uvre Il est informé par le Président du Conseil d administration de l absence éventuelle d exécution des mesures de correction décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique et en rend compte au Conseil d administration AuditionsIl procède à l audition hors la présence d autres membres de la Direction Générale du responsable de l Inspection Générale et du contrôle périodique du responsable de la fonction Conformité Groupe et contrôle permanent Groupe et du responsable de « Group Risk Management » Il présente au Conseil d administration son appréciation sur les méthodes et procédures utilisées Il donne son avis sur l organisation de ces fonctions au sein du Groupe et il est tenu informé de leur programme de travail » Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS582GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéRapport du Président Point 4 cLe Comité de gouvernement d entreprise et des nominations« Le Comité se réunit autant de fois que nécessaire CompositionLe Comité comprend une majorité de membres répondant à la qualification d indépendance telle qu elle est retenue par le Conseil d administration au vu des recommandations de place Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la Banque MissionsLe C om i té es t ch argé de s u ivr e les que st ion s r ela ti ves au gouvernement d entreprise Il a pour mission d assister le Conseil d administration dans l adaptation du gouvernement d entreprise de BNP Paribas et dans l évaluation de son fonctionnement Il procède au suivi régulier de l évolution des disciplin es de gouvernance aux niveaux mondial et national Il en présente une synthèse au moins une fois l an a u Conseil d administration Il sélectionne les mesures adaptées au Groupe et susceptibles d aligner sur les meilleures pratiques les procédures organisations et comportements de celui ci Il procède régulièrement à l évaluation du fonctionnement du Conseil par lui même ou par toute autre procédure interne ou externe appropriée Il examine le projet de rapport du Président sur le gouvernement d entreprise et tout autre document requis par la loi et les règlements Il prépare a vec le P résiden t les délibérations relatives à la proposition de nomination d administrateur par l Assemblée Générale des actionnaires Il propose au Conseil d administration la nomination de censeur Le Comité est chargé de proposer au Conseil d administration le choix du Président En concertation avec le Président il est chargé de proposer au Conseil le choix du Directeur Général et sur proposition du Directeur Général le choix des Directeurs Généraux délégués Le Comité procède en l absence de l intéressé à l évaluation des performances du Président Il procède en l absence des intéressés à l évaluation des performances du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués Il est en outre chargé d étudier les dispositions permettant de préparer la relève des mandataires sociaux Il propose au Conseil d administration la nomination des membres et des Présidents de Comité lors de leur renouvellement Il est chargé d évaluer l indépendance des administrateurs et en rend compte au Conseil d administration Le Comité examine le cas échéant les situations résultant d absences répétées d administrateur »Rapport du Président Point 4 dLe Comité des rémunérations« Le Comité se réunit autant de fois que nécessaire CompositionLe Comité des rémunérations comprend une majorité de membres répondant à la qualification d indépendance telle qu elle est retenue par le Conseil d administration au vu des recommandations de place Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la B anque MissionsLe Comité prépare les travaux du Conseil sur les principes de la politiq ue de rémunération notamment en ce qui concerne les professionnels des marchés financiers conformément à la réglementation en vigueur Il est chargé d étudier toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux notamment les rémunérations les retraites et les attributions d options de souscription ou d achat d actions de la société ainsi que les dispositions de départ des membres des organes de direction ou de représentation de la société Il examine les conditions le montant et la répartition des programmes d options de souscription ou d achat d actions De même il examine les conditions d attribution d actions gratuites Il est également compétent avec le Président pour assister le Directeur Général pour tout sujet concernant les rémunérations de l encadrement supérieur que celui ci lui soumettrait » Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS592GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéCONTRÔLE INTERNELes informations ci après relatives au contrôle interne ont été fournies par la Direction Générale du Groupe De fait le Directeur Général est responsable de l organisation et des procédures de contrôle interne et de l ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne Ce document repose sur les informations fournies par les fonctions Conformité Risques Finances et Développement Affaires Juridiques et Inspection Générale Il est validé par l organe délibérant R É F É R EN CES DU CO N TR ÔLE INT ER N E D E BN P PA R IBA SLes principes et les modalités du contrôle interne des activités bancaires en France et à l étranger se trouvent au c ur des réglementations bancaires et financières et sont l objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires Le principal texte en la matière applicable à BNP Paribas est le règlement n° 97 02(1) modifié du Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières (CCLRF) qui dé nit les conditions de mise en uvre et de suivi du contrôle interne dans les établissements de crédit et les entreprises d investissement Il précise notamment les principes relatifs aux systèmes de contrôle des opérations et des procédures internes à l organisation comptable et au traitement de l information aux systèmes de mesure des risques et des résultats aux systèmes de surveillance et de maîtrise des risques au système de documentation et d information sur le contrôle interne L article 42 de ce règlement prévoit la rédaction à l intention du Conseil d administration d un rapport réglementaire annuel sur les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré Ce règlement relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d investissement impose à BNP Paribas d être doté d un dispositif de contrôle interne (ci après le contrôle interne) comprenant des organisations et des responsables spécifiques pour le contrôle permanent (dont la Conformité et les Risques) et le contrôle périodique Ce dispositif doit aussi tenir compte selon les cas du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers des réglementations applicables aux succursales et liales à l étranger localement et aux activités spécialisées comme la gestion de portefeuille et l assurance des usages professionnels les plus reconnus en la matière et des recommandations d organismes internationaux traitant des problèmes de régulation prudentielle des banques internationales au premier rang desquels se trouvent le Comité de Bâle et le « Financial Stability Board » D ÉF I N I TI ON O BJEC TI F S E T N O RM ES D U CO NTR ÔLE I N T ER N ELa Direction Générale du groupe BNP Paribas a mis en place un dispositif de contrôle interne dont l enjeu principal est d assurer la maîtrise globale des risques et de donner une assurance raisonnable que les objectifs que l entreprise s est xés à ce titre soient bien atteints La Charte de contrôle interne de BNP Paribas précise le cadre de ce dispositif et constitue le référentiel interne de base du contrôle interne de BNP Paribas Largement diffusée au sein du Groupe et accessible à tous ses collaborateurs cette charte rappelle en premier lieu les objectifs du contrôle interne qui vise à assurer le développement d une culture du ris que de ha ut niveau des collaborateurs l ef cacité et la qualité du fonctionnement interne de l entreprise la abilité de l information interne et externe (notamment comptable et nancière) la sécurité des opérations la conformité aux lois aux règlements et aux politiques internes La ch ar te fi xe ensuite les règl es en matière d o rga nisation de responsabilité et de périmètre d intervention des différents acteurs du contrôle interne et édicte le principe selon lequel les fonctions de contrôle (Conformité Inspection Générale et Risques) opèrent des contrôles de manière indépendante P É RI M È T R E D U C ON T RÔLE I N TE R N EL un des principes fondamen taux du contrô le in ter ne porte sur l exhaustivité de son périmètre il s applique aux risques de toute nature et à toutes les entités du groupe BNP Paribas qu il s agisse d entités opérationnelles (pôles domaines d activités fonctions et territoires) ou d entités juridiques (succursales et filiales con solidables par intégration) sans exception et avec le même degré d exigence Il s étend aux prestations de services ou tâches opérationnelles essentielles ou importantes qui ont été externalisées dans les conditions prévues par la réglementation ainsi qu aux entreprises dont BNP Paribas assure la gestion opérationnelle même si celles ci n entrent pas dans le périmètre de consolidation comptable par intégration La mise en uvre de ce principe nécessite une visibilité précise sur le périmètre de responsabilité et doit tenir compte de la croissance régulière des activités du Groupe P R I N CI PE S FO NDAM EN TAUX DU C ONTR ÔLE IN T ER N ELe contrôle interne de BNP Paribas est fondé sur les règles suivantes la responsabilité des opéra tionn els le dispos itif de contrôle permanent doit être intégré dans l organisation opérationnelle des entités En effet chaque opérationnel a le devoir d exercer un contrôle ef cace sur les activités placées sous sa responsabilité mais également chaque collaborateur a un devoir d alerte sur tout dysfonctionnement ou carence dont il a connaissance l exhaustivité du contrôle interne (voir ci dessus son périmètre) la séparation des tâches elle s exerce particulière ment entre l origination et l exécution des opérations leur comptabilisation leur règlement et leur contrôle elle se traduit aussi par la mise en place de fonctions spécialisées opérant des contrôles indépendants ainsi que par une distinction nette entre le contrôle permanent et le contrôle périodique (1) Ce texte est l objet de modi cations fréquentes a n notamment d améliorer l ef cacité des dispositifs de contrôle interne Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS602GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société la proportionnalité aux risques l ampleur et le nombre de contrôles doivent être proportionnels à l intensité des risques à couvrir Ces contrôles le cas échéant comprennent un ou plusieurs contrôles exercés par les opérationnels et si nécessaire par une ou plusieurs fo nctions de co ntrô le perman ent Un contrôle exercé pa r une fonctio n indé pendante peut prendre la forme d un « de uxième regard » consistant en une évaluation contradictoire Les différends qui pourraient intervenir sont résolus dans le cadre d un processus d escalade hiérarchique une gouvernance appropriée le dispositif est l objet d une gouvernance associant les différents acteurs et couvrant les différents aspects du contrôle interne tant organisationnels que de surveillance et de contrôle les comités de contrôle interne en sont un instrument privilégié la traçabilité du contrôle interne il s appuie sur des procédures écrites et sur des pistes d audit À ce titre les contrôles leurs résultats leur exploitation et les remontées d informations des entités vers les niveaux supérieurs de la gouvernance du Groupe sont traçables Le respect de ces principes est réguliè rement vérifié notamment au travers des investigations conduites par les équipes du contrôle périodique (Inspection Générale) ORG A NI SATIO N D U CON TR ÔLE I NT ER N ELe contrôle interne de BNP Paribas est constitué du contrôle permanent et du contrôle périodique distincts et indépendants l un de l autre tout en étant complémentaires le contrôle permanent est le dispositif d ensemble qui met en uvre de façon continue les actions de maîtrise des risques et de suivi de la réalisation des actions stratégiques Il est assuré en premier lieu par les opérationnels y compris la hiérarchie et en second lieu par des fonctions indépendantes de contrôle permanent intégrées aux entités opérationnelles ou indépendantes de celles ci le contrôle périodique est le dispositif d ensemble par lequel est assurée la véri cation « ex post » du bon fonctionnement de l entreprise au moyen d enquêtes conduites par l Inspection Générale qui exerce ses fonctions de manière indépendante Direction GénéraleFONCTIONINSPECTIONGÉNÉRALEResponsablede l IGFONCTIONFINANCESResponsablede FINANCESFONCTIONRISQUESResponsabledes RISQUESFONCTIONCONFORMITÉ 2OPCResponsabledeCONFORMITÉFONCTIONSJURIDIQUE FISCALResponsablesde JURIDIQUE FISCALDOMAINESD ACTIVITÉSResponsablesde PÔLES (1)AUTRESFONCTIONSResponsablesdes AUTRESFONCTIONSConseil d administrationCOMITÉ DE COORDINATION DU CONTRÔLE INTERNE(1) Les lignes d activité « Retail » sont assimilées à des pôles P R I N C IPAU X ACTEU RS D U CON TR Ô LE I NT ER N E La Direction Générale sous la Direction du Conseil d administration est responsable du dispositif d ensemble de contrôle interne du Groupe Les Opérationnels quelle que soit leur situation (front middle back office fonction support) et en particulier ceux qui ont des responsabilités hiérarchiques sont les premiers responsables de la maîtrise de leurs risques et les premiers acteurs du contrôle permanent Ils exercent des contrôles dits de premier niveau contrôles sur les opérations qu ils traitent et dont ils sont responsables contrôles sur des opérations ou transactions traitées par d autres opérationnels ou encore contrôles hiérarchiques Les fonctions indépendantes de contrôle permanent Ces fonctions exercent des contrôles dits de deuxième niveau la Conformité contribue au contrôle permanent du risque de non conformité c est à dire au respect des dispositions législatives et réglementaires des normes professionnelles et déontologiques ainsi que des orientations du Conseil d administration et des instructions de la Direction Générale Intégrée dans les entités opérationnelles elle dispose d une indépendance d action qui est assurée notamment par une tutelle partagée avec les responsables opérationnels sur les responsables des équipes en charge de la Conformité dans les pôles et les fonctions supports Son responsable membre du Comité Exécutif du Groupe est rattaché au Directeur Général et représente la Banque auprès de l Autorité de Contrôle Prudentiel au titre du contrôle permanent Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS612GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéElle assure aussi dans le cadre d équipes dédiées la supervision des dispositifs d une part de contrôle permanent d autre part par délégation du responsable de la fonction Risques de mesure et de surveillance du risque opérationnel des lignes d activités (pôles d activités et métiers) ainsi que des fonctions tant de support que de contrôle En n son responsable assure un rôle de coordination de l ensemble du dispositif de contrôle interne du Groupe en animant le Comité de coordination du contrôle interne et en coordonnant des grands chantiers transversaux en particulier ceux destinés à renforcer le dispositif de contrôle interne la fonction Ri squ es con tribue en particulier en po rtant un « deuxième regard » sur les transactions et activités nouvelles à ce que les risques de crédit et de marché pris par BNP Paribas soient conformes et compatibles avec ses politiques et ses objectifs de rentabilité Les missions de la fonction dans sa dimension « Group Risk Management » sont exercées de manière indépendante des pôles et fonctions supports ce qui contribue à l objectivité de son contrôle permanent Son responsable membre du Comité Exécutif est rattaché directement au Directeur Général la fonction Finances assure la production d états comptables et de gestion de qualité la maîtrise d ouvrage des systèmes d information comptable du Groupe et la conformité de la structure nancière du Groupe Son responsable rapporte directement au Directeur Général d autres fon ctions sont des a cteurs importants du contrôle permanent dans leurs domaines de responsabilités spéci ques Affaires Juridiques Affaires Fiscales Technologies et Processus Ressources Humaines Le contrôle périodique (dit de 3e niveau) est exercé de manière indépendante par l Inspection Générale pour l ensemble des entités du Groupe Elle regroupe les inspecteurs basés au nive au central et qui ont vocation à intervenir sur l ensemble du Groupe les auditeurs répartis dans des plates formes géographiques ou métiers (appelées « hubs ») L In s pe cteu r Génér al r es pons abl e du con tr ôl e pér iodi que e st hiérarchiquement rattaché au Directeur Général Le Conseil d administration exerce des missions en matière de contrôle interne En particulier a été constitué un Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) qui analyse les rapports sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques les rapports d activité de l Inspection Générale les correspondances avec les principaux régulateurs examine les grandes orientations de la politique de risques Les responsables des fonctions Conformité Risques et Inspection Générale rendent compte de l exercice de leurs missions au Directeur Général et lorsque celui ci ou le Conseil d administration l estiment nécessaire à ce dernier Ils rendent également compte régulièrement au Comité compétent du Conseil d administration (en règle générale le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité) Ils peuvent être entendus par ceux ci à leur demande COO R DI NATI ON D U C ON T RÔ LE I N T ER N EUn C omit é d e coord in a ti on du c on trôl e in t er ne ( CC CI ) r éu ni t périodiquement les principaux acteurs du contrôle permanent (voir ci dessus) les responsables des pôles d activités ou leurs délégataires et le responsable du contrôle périodique Ce Comité est présidé par le responsable de la Conformité membre du Comité Exécutif qui pilote la coordination du contrôle interne du Groupe ne se substitue pas aux différents Comités de gestion du risque du Groupe mais veille à leur bonne articulation avec l ensemble du dispositif garantit la cohérence du dispositif de contrôle interne et sa conformité aux réglementations assure la promotion des outils du contrôle interne à usage commun contribue à la cohérence des rapports annuels sur le contrôle interne et sur le contrôle des services d investissement établis par les fonctions responsables du contrôle permanent et du contrôle périodique aux termes de leurs « Chartes de responsabilités » et du rapport du Président du Conseil d administration sur les procédures de contrôle interne Au cours de l année 2011 le CCCI a notamment traité les sujets suivants la mise à jour de la Charte du contrôle interne par des précisions sur le deuxième regard le processus d escalade le devoir d alerte ainsi que l indépendance des fonctions de contrôle la politique Groupe en matière de sanction des comportements fautifs des collaborateurs la politique Groupe vis à vis de la corruption la politique Groupe de traitement des réclamations clients P R OC ÉD UR E SLes procédures sont un des éléments clés du dispositif de contrôle permanent à côté de l identi cation et de l évaluation des risques des contrôles du reporting et du pilotage du dispositif de contrôle Le référentiel d instructions formalise et fait connaître dans l ensemble du Groupe les organisations et les procédures à appliquer ainsi que les contrôles à exercer Ces procédures constituent le référentiel interne de base du contrôle interne La fonction Conformité en central et dans le cadre de la supervision du dispositif de contrôle permanent assure un suivi régulier de l exhaustivité des référentiels de procédures L effort de rationalisation de l architecture du dispositif des procédures se poursuit notamment dans les domaines des standards applicables de leur plani cation et de leur diffusion de leur accessibilité et des outils de recherche et de stockage tant au niveau des procédures transversales que des procédures des entités opérationnelles (procédures de niveau 3) Le référentiel de procédures transversales du Groupe (niveaux 1 et 2) fait l objet de mises à jour régulières auxquelles tous les pôles et fonctions contribuent activement En ce qui concerne l organisation du contrôle les enquêtes sur l état du dispositif sont intégrées au rapport semestriel sur le contrôle permanent Parmi les procédures transversales du Groupe applicables dans toutes les entités revêtent une importance majeure en matière de maîtrise des risques les procédu res qui encadren t le process us de va lida tion des transactions exceptionnelles des produits nouveaux et des activités nouvelles la procédure d approbation des opérations de crédit et de marché courantes Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS622GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéCes processus reposent essentiellement sur des Comités (Comités de transactions exceptionnelles activités nouvelles et produits nouveaux Comités de crédit etc ) réunissant principalement d une part les opérationnels et d autre part les fonctions de contrôle permanent (Risques et Conformité mais aussi Finances Juridique et autres fonctions intéressées) qui exercent un « double regard » sur les opérations En cas de différend celui ci est soumis à un niveau supérieur de l organisation Au sommet de ce processus se trouvent des Comités (Comités de crédit de risques de marchés de politiques de risques) auxquels participent les membres de la Direction Générale De plus depuis n 2008 un Comité des risques mensuel composé de tous les membres de la Direction Générale ainsi que notamment des responsables des fonctions Risques (GRM) et Finances a été créé a n d assurer un suivi plus fréquent sur l évolution des risques du Groupe FAI TS MA RQUAN TS DE L AN NÉ E 2 0 11Conformité GroupeL organisation de la Conformité est restée inchangée en 2011 Ses missions s exercent par délégation de son unité centrale la Conformité Groupe aux responsables de la fonction dans les pôles lignes d activité « Retail » et fonctions Groupe Des précisions importantes pour renforcer le dispositif Conformité dans le Groupe ont été apportées notamment au travers de la mise à jour de la Charte du contrôle interne complétée par des précisions sur le deuxième regard les processus d escalade la mise à jour des lettres de mission des responsables de la Conformité dans les pôles les lignes d activité « Retail » et fonctions Groupe L activité de la fonction Conformité en 2011 s est traduite notamment par les actions suivantes le dispositif normatif a été enrichi de plusieurs textes importants xant les règles et standards du Groupe notamment en matière de sanction des comportements fautifs des collaborateurs et la mise en place de Comités dédiés d organisation des relations avec la Commission Nationale Informatique et Libertés de protection des données personnelles de corruption et d archivage le périmètre du Comité « protection des intérêts des clients » créé en 2010 s est élargi tant au niveau des sujets traités que de ses participants dans un objectif de renforcer les synergies avec les différents pôles et lignes d activité « Retail » de diffuser ef cacement les évolutions réglementaires et de partager les bonnes pratiques Un partenariat avec la fonction Marque Communication & Qualité vise à associer les approches qualité (satisfaction du client) et conformité (exigences réglementaires) En particulier le dispositif de traitement des réclamations clients est revu avec la dé nition de standards pour l ensemble du Groupe dans le cadre du programme de conformité au droit de la concurrence un réseau de correspondants dans dix pays européens a été mis en place Dans ces entités des binômes de correspondants de la fonction Conformité et des Affaires Juridiques s assurent de la diffusion locale du référentiel de l identi cation des personnes les plus exposées et de leur participation aux programmes de formation dédiés au droit de la concurrence la mise en uvre de la 3e directive européenne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme s est poursuivie en 2011 avec la prise en compte dès leur publication des lignes directrices des autorités en particulier de l Autorité de Contrôle Prudentiel l activité en matière de respect des sanctions nancières a enregistré un fort développement avec la multiplication et complexi cation des programmes de sanctions engendrées dans un environnement géopolitique international particulier en 2011 Contrôle opérationnel permanentLe d is pos iti f de contrô le per manen t et de gestion d es r isques opérationnels du groupe BNP Paribas est organisé autour de deux axes une forte responsabilisation des opérationnels dans la gestion des risques et un contrôle de second niveau sur cette gestion par des fonctions indépendantes Son déploiement a fortement progressé en 2011 sur les entités issues de l acquisition de Fortis qui désormais se rapprochent des standards du Groupe Plusieurs actions signi catives méritent d être signalées la nouvelle organisati on du con trô le perman ent et du r isque opérationnel définie en 2010 s est m ise en place Le rôle des fonctions Groupe dans ce dispositif a été précisé en clari ant leurs responsabilités au titre d une part des processus dont elles ont la charge hiérarchique directe et d autre part des processus et risques qu elles supervisent fonctionnellement une politique globale vis à vis de la corruption a été dé nie ainsi que les conséquences de sa mise en uvre sur le dispositif de contrôle interne En particulier les responsabilités dé nies dans le cadre du dispositif de prévention et de protection contre la fraude ont été étendues à la corruption interne la lière Sécurité Financière au sein de la fonction Conformité prenant en charge la prévention et la protection contre la corruption externe la politique générale de continuité d activité y compris la continuité de l informatique a été entièrement revue et alignée sur celle relative au risque opérationnel Le rôle des acteurs a été précisé et une responsabilité de contrôle indépendante a été clairement identi ée et rattachée à la lière risque opérationnel la démarche de mise en place de plans de contrôles standards par grands processus métier a continué de se déployer dans les diverses entités du Groupe le renforcement du dispositif de suivi de la mise en uvre des recommandations en particulier de l Inspection Générale a été l une des grandes priorités de l année avec un pilotage renforcé impliquant tous les niveaux de management jusqu au Comité Exécutif du Groupe Des résultats signi catifs ont été obtenus le nombre de recommandations échues non mises en uvre dans les délais atteignant des seuils historiquement bas L effort doit se poursuivre en 2012 sur toutes les catégories de recommandations le déploiement de la méthode BNP Paribas d évaluation des exigences en fonds propres au titre du risque opérationnel a été réalisé sur les principales entités en « approche avancée » (« Advanced Measurement Approach » ou « AMA ») issues du groupe Fortis L autorisation d utiliser cette méthode dans ces entités est attendue pour 2012 Les objectifs xés pour l année 2012 portent en particulier sur de nouveaux progrès dans la mise en uvre diligente des recommandations la nalisation du déploiement des contrôles standards et le développement de la supervision du bon fonctionnement du dispositif de contrôle permanent par des fonctions de contrôle indépendantes Contrôle périodiqueA n de diversi er et internationaliser son recrutement l Inspection Générale gère désormais trois antennes délocalisées à Bruxelles en Asie et à San Francisco À n 2011 ces antennes comportent une vingtaine Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS632GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéd inspecteurs gérés professionnellement comme les autres inspecteurs depuis Paris et affectés aux missions de l Inspection Centrale couvrant le périmètre de l ensemble du Groupe Soucieuse d améliorer ses performances l Inspection Générale a engagé n 2010 un projet de refonte de son système d information Une étude d urbanisme conduite avec la fonction Groupe Technologies et Processus (ITP) a permis d établir formellement les processus opérationnels et d évaluer parallèlement l adéquation fonctionnelle la pérennité et la sûreté des outils existants notamment face à l accroissement du périmètre d activité et à la mise en place de la fonction intégrée mondiale du contrôle périodique Mi 2011 le constat établi a conduit à la décision de remplacer les outils actuels par un progiciel « GRC » (Gouvernance Risques Compliance) Le second semestre de l année a été consacré à la consultation d éditeurs retenus dans le cadre d une « RFI » (Request For Information) puis à l évaluation des solutions avec ITP Parallèlement l Inspection Générale a révisé son modèle de « risk assessment » Le « risk assessment » représente l évaluation annuelle par l Inspection Générale de la abilité du dispositif du contrôle interne sur le domaine auditable de BNP Paribas Il se construit en deux étapes distinctes Tout d abord l établissement de constats in situ par les missions d audit ou d inspection de l exercice ensuite une exploitation de ces constats par l Inspection Générale au niveau d une entité d un métier d un pôle ou de l ensemble du Groupe prenant en compte le cas échéant des données externes (telles que les commentaires des Commissaires aux comptes des régulateurs des « Études Économiques » etc ainsi que d autres fonctions du contrôle interne de la Banque) Le « risk assessment » est une synthèse des travaux réalisés par la fonction Inspection Générale lors de ses missions et résumés au travers des constats établis Le début de l année 2012 conduira au choix du progiciel le plus adapté aux besoins de la fonction tout en respectant les normes techniques d ITP les contraintes budgétaires et la conformité aux règles éthiques du Groupe Il est envisagé de déployer l outil début 2013 pour l ensemble de la fonction pour établir le bilan annuel du contrôle périodique et le « risk assessment » de l ensemble du Groupe à partir de cet exercice Toujours dans le but d améliorer constamment la qualité de ses travaux le programme « Quality Assurance Review » (QAR) qui a permis depuis son lancement en novembre 2006 de revoir les pratiques de l intégralité des « hubs » vis à vis des normes professionnelles et du cadre de référence dé ni par la fonction s est poursuivi avec cinq nouvelles missions réalisées en 2011 L effort de professionnalisation se poursuit aussi de façon signi cative Ainsi plus de 80 000 heures de formation auront été réalisées en 2011 pour l ensemble de la fonction Inspection Générale Le nombre d auditeurs et d inspecteurs certi és à l audit (« Certi ed Inte rnational Auditor » ou « CIA » « Certified Information System Auditor » ou « CISA » etc ) est en augmentation de 5 % (19 5 certi és) Le ratio certi és auditeurs ressort à 17 % EF F ECT IF S DU C ONTR ÔLE I NTER N EFin 2011 les différentes fonctions du contrôle interne s appuient sur les effectifs suivants (en ETP = Équivalents Temps Plein) 2006 2007 20082009 (hors Fortis)2009 (avec Fortis) 2010 2011Variation2011 2010Conformité (hors contrôle permanent) 614 740 864 904 1 125 1 369 1 544(1)13 %Supervision du contrôle permanent risque opérationnel 70 439 562 637 760 315 (2 )394(1)25 %Group Risk Management 869 881 954 950 2 940 (3 )1 801 1 971 9 %Contrôle périodique 902 854 828 824 1 016 1 014 1 107 9 %TOTAL 2 455 2 914 3 208 3 315 5 841 4 499 5 016 11 %(1) Effectifs estimés (2) Après reclassement des effectifs (voir explications ci dessous) (3 ) Avant reclassement des effectifs Fortis (voir explications ci dessous) Contrôle permanent de second niveau Avec 1 544 ETP estimés à la n de l exercice 2011 la croissance des effectifs de la Conformité se situe aux environs de 13 % contre plus de 21 % l année précédente Cette progression devrait se limiter à 2 % en 2012 Parmi les faits marquants on notera particulièrement le renforcement des équipes en Asie en Italie (BNL) aux États Unis (Bank of the West) et au Royaume Uni accompagnant pour ces deux dernières la réorganisation des dispositifs À l inverse la réorganisation des dispositifs a conduit à rationaliser et réduire les équipes en place de manière signi cative en Turquie et en Ukraine et à les supprimer en Libye À l exclusion de Bank of the West de quelques entités d Europe Méditerranée et de BNP Paribas Fortis les entités opérationnelles « Retail » af chent une quasi stabilité de leurs effectifs à l instar des fonctions Groupe hors Conformité Groupe dont les équipes 2OPC Sécurité Financière et Services ont été renforcées respectivement de plus de 35 % 19 % et 15 % Le ratio « effectifs lière Conformité (hors 2OPC) effectifs Groupe » est de 0 78 % contre 0 67 % en 2010 ceci démontrant la volonté du Groupe de maintenir des standards très élevés en matière de contrôle interne Le repositionnement de la fonction de supervis ion du contrôle permanent et du risque opérationnel décidé en 2010 a conduit à réallouer aux entités opérationnelles une partie des effectifs (400 ETP) précédemment décomptés sous le terme de Contrôle Opérationnel Permanent Ne sont repris à partir de 2010 que des effectifs qui peuvent clairement être affectés à des fonctions de contrôle de second niveau seconde ligne de défense Les chiffres de 2010 et des années antérieures ne peuvent être comparés L évolution en 2011 s explique par la montée en charge du dispositif de supervision notamment au sein de Bank of the West la prise en compte de la lière de contrôle du risque comptable au niveau Groupe le renforcement des équipes prévention et protection contre la fraude et divers ajustements dans les lignes d activité « Retail » Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS642GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société Fin 2011 l effectif de Group Risk Management y compris les Directions des Risques de BNP Paribas Fortis BGL BNP Paribas BNL et Personal Finance s élève à 1 971 ETP Le périmètre s est élargi avec l intégration d équipes régionales de BNL et du Golfe Le dispositif a également été renforcé notamment pour faire face à l accroissement des exigences réglementaires Contrôle périodiqueL effectif de l Inspection Générale s élève à 1 107 ETP au 31 décembre 2011 dont 1 043 ETP consacrés à la couverture d audit (hors équipes support de la fonction) contre 1 014 ETP (957 ETP hors équipes support de la fonction) au 31 décembre 2010 Le ratio global « auditeurs audités » est de 0 56 % PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRER ÔLE S ET R ESP ON SAB IL IT ÉS DA N S L ÉL ABOR ATI ON E T LE TR A IT EM EN T D E L I N F OR MATI ON C OM P TAB LE ET F I N AN C IÈ R ESous l autorité du Directeur Général la responsabilité de l élaboration et du traitement de l information comptable et nancière est assurée par la fonction Finances Développement Groupe dont les missions sont dé nies par une charte spéci que Elles consistent en particulier à assurer la production et la diffusion d états comptables de qualité assurer la production et la qualité des états de gestion et fournir les éléments prévisionnels chiffrés et les analyses nécessaires au pilotage du Groupe assurer la maîtrise d ouvrage des systèmes d information Finances du Groupe assurer le pilotage de l optimisation nancière du Groupe assurer la qualité de la perception nancière du Groupe par le marché animer le développement stratégique du Groupe et piloter sa croissance externe jouer un rôle d alerte vis à vis de la Direction Générale La responsabilité de la fonction Finances s exerce aux différents niveaux du groupe BNP Paribas au sein de chaque entité comptable(1) par la fonction Finances locale au niveau de chaque pôle métier par la fonction Finances du pôle et à celui du Groupe par Finances Développement Groupe La production des informations comptables et nancières et les contrôles visant à en assurer la abilité sont assurés en premier lieu par la Direction Financière de l entité comptable qui transmet les informations ainsi produites au pôle puis au Groupe et atteste de leur abilité selon la procédure de certi cation interne (décrite ci après) Les pôles métiers territoires exercent pour leur part un contrôle sur les données produites et contribuent à la qualité des comptes établis par les entités comptables en procédant notamment à leur niveau aux réconciliations adéquates entre les données comptables et les données de gestion La fonction F in ances D éveloppement G roupe collecte l ensemble des informations comptables et de gestion produites par les entités comptables au moyen de restitutions formalisées et validées par les pôles métiers territoires Elle assure la consolidation de ces données pour permettre leur utilisation tant par la Direction Générale que dans le cadre de la communication à l égard des tiers P R ODU CT I ON D E S D O NN ÉE S C OM PTABL ES ET F I N AN CI È R ESDispositif normatifLes comptes locaux de chaque entité sont produits selon les normes comptables qui prévalent dans le pays où l entité exerce ses activités tandis que les comptes consolidé s sont éta blis selon les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards IFRS) telles qu adoptées par l Union européenne Le dépar tement central « No rmes C omptables » au sein de la Comptabilité G énérale du Groupe dé nit selon ce référentiel IFRS les standards comptables applicables à l ensemble du Groupe Il assure la veille réglementaire et édicte en conséquence les nouvelles normes avec le niveau d interprétation nécessaire pour les adapter aux opérations réalisées par le Groupe Un manuel de normes comptables IFRS est mis à disposition des pôles métiers et entités comptables sur les outils internes de communication en réseau (« Intranet ») de BNP Paribas Il est régulièrement mis à jour en fonction des évolutions normatives En outre ce département central répond aux demandes d études comptables spéci ques exprimées par les entités comptables ou les métiers lors de la conception ou de l enregistrement comptable d un produit nancier En n le département central « Strategic Management Control » (SMC) établit les règles de contrôle de gestion applicables par l ensemble des métiers du Groupe Ces normes sont également accessibles sur les outils internes de communication Systèmes utilisésAu sein de Fina nces Développement Groupe de s équipes dédiées ont notamment pour rôle de dé nir l architecture cible des systèmes d information de la fonction Finances (systèmes comptables systèmes de comptabilité analytique systèmes de reporting consolidé comptables et réglementaires et systèmes de reporting de gestion consolidé) Elles favorisent le partage d informations et facilitent la mise en uvre de projets transversaux dans un contexte de convergence croissante des différentes plates formes comptables existantes tant au niveau du Groupe que des métiers Les informations servant à l élaboration des comptes consolidés du groupe BNP Paribas sont issues des différents systèmes traitant les opérations de la B anque depuis leur initiation par le front of ce jusqu à leur comptabilisation Des équipes dédiées sont chargées de dé nir dans les systèmes de back of ces et comptables les schémas comptables permettant de transposer au niveau opérationnel les principes établis (1) L « entité comptable » désigne la maison mère ainsi que chacune des liales et succursales entrant dans le périmètre de consolidation Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS652GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétépar les Normes Comptables Des contrôles d acheminement sont assurés à chaque niveau de la chaîne de transmission de l information a n de s assurer de l alimentation adéquate de ces systèmes En outre le Groupe procède à une maintenance évolutive régulière de ses systèmes a n de les adapter au développement de l activité et aux besoins sans cesse croissants des restitutions réglementaires Processus de collecte et dispositif d élaboration des données comptables et nancières consolidéesLe dispositif de collecte des informations comptables et nancières est organisé en deux lières distinctes l une relative à la comptabilité l autre au contrôle de gestion qui utilisent le même progiciel de collecte et de consolidation dénommé MATISSE (« Management & Accounting Information System ») alimenté localement par les équipes Finances avec des données nancières et comptables contrôlées selon les principes édictés par le Groupe Le recensement des informations nancières est dé ni dans le cadre d un processus couvrant à la fois la lière comptable et la lière de gestion filière comptable l élaboration des États nanciers du Groupe fait l objet d un processus documenté par des instructions diffusées à l ensemble des pôles métiers et des entités comptables consolidées ce qui favorise l homogénéisation des données comptables et nancières et leur conformité aux standards comptables du Groupe Chaque entité du Groupe effectue un arrêté comptable sur base mensuelle ou trimestrielle et produit une liasse de consolidation accompagnée d une revue analytique dans les délais xés par le Groupe Les procédures de validation qui s appliquent à chaque étape du processus de collecte et de traitement des informations ont pour objectif de vérifier notamment la bonne application des normes du Groupe le correct ajustement et l élimination des opérations réciproques les retraitements de consolidation La fonction Finances de chaque pôle contrôle les liasses de consolidation provenant des entités comptables relevant de son périmètre en réalisant en particulier des contrôles de cohérence des contrôles d exhaustivité ciblés et des travaux de revue analytique À l issue de cette revue les liasses de consolidation sont transmises au département « Reporting Groupe » en charge de l établissement des comptes consolidés au sein de Finances Développement Groupe filière de gestion la fonction Finances de chaque pôle recense et valide mensuellement les informations de gestion de chaque entité et de chaque métier puis transmet les données de gestion consolidées à son niveau à Finances Développement Groupe SMC Au sein de chaque entité et de chaque pôle métier les principaux agrégats du résultat de gestion sont réconciliés avec les soldes intermédiaires de gestion du résultat comptable avant la transmission au niveau supérieur En outre une réconciliation globale est effectuée au niveau de Finances Développement Groupe a n d assurer la cohérence du résultat comptable avec le résultat de gestion consolidé Ces deux étapes de réconciliation contribuent à la abilisation tant des informations comptables que des informations de gestion DISPOSITIF DE CONTRÔLE DE L INFORMATION COM P TAB LE E T F I N AN C I ÈR EContrôle interne comptable au sein de Finances Développement GroupeA n de lui permettre d assurer le suivi de la maîtrise du risque comptable de manière centralisée Finances Développement Groupe dispose d un département « Contrôle & Certi cation » composé notamment d une équipe « Contrôle & Certi cation Groupe » qui assure les principales missions suivantes dé nir la politique du Groupe en matière de dispositif de contrôle interne comptable Ce dispositif prévoit la mise en uvre par les entités comptables des principes organisant l environnement de contrôle interne comptable et de contrôles clés destinés à s assurer de la abilité des informations gurant dans leur liasse de consolidation À ce titre le Groupe a émis des normes de contrôle interne comptable à l usage des entités consolidées et a diffusé un plan de contrôles comptables standard recensant les contrôles majeurs obligatoires destinés à couvrir le risque comptable veiller au bon fonctionnemen t de l environnement de contrôle interne comptable au sein du Groupe notamment par la procédure de certi cation interne décrite ci après rendre compte chaque trimestre à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d administration de la qualité des états comptables du Groupe veiller à la mise en uvre des recommandations des Commissaires aux comptes par les entités avec l appui des pôles métiers Ce suivi est facilité par l utilisation d un outil dédié (FACT « Finance Accounting Control Tool ») qui permet à chaque entité comptable de suivre les recommandations qui lui sont adressées et de préciser régulièrement l état d avancement des différents plans d action Le suivi centralisé de ces recommandations permet à Finances Développement Groupe de connaître les points d amélioration du dispositif de contrôle interne comptable au sein des entités consolidées d identi er le cas échéant les problématiques transversales et de faire évoluer si nécessaire les procédures et instructions de niveau Groupe Ces missions sont relayées au sein des Finances des pôles et des métiers par des équipes de contrôle comptable centrales qui réalisent une supervision rapprochée des entités et mettent en uvre si nécessaire des procédures de contrôle comptable adaptées aux spéci cités de leur périmètre Au sein des départements Finances des entités du Groupe la déclinaison des principes de contrôle interne comptable du Groupe conduit à la mise en place d équipes de contrôles comptables dédiées En outre la démarche de mutualisation des travaux de synthèse comptable au sein de plates formes régionales engagée au sein du Groupe permet d assurer une meilleure harmonisation des processus de reporting et de contrôle et accroît leur ef cacité sur le périmètre des entités concernées Elle permet également de disposer d équipes de contrôle comptable d une taille et d une expertise adaptées À titre d exemple l équipe « Contrôle & Certi cation France » rattachée au département « Contrôle et Certi cation » est chargée du contrôle de la qualité de l information comptable de BNP Paribas SA (Métropole) et de certaines entités françaises dont la comptabilité est tenue par le département « Reporting France » de Finances Développement Groupe Ses principales missions sont les suivantes assurer le lien entre les back of ces qui alimentent la comptabilité et la Direction de la Comptabilité et prendre en charge la formation aux outils comptables mis à leur disposition Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS662GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société animer le processus de la « certi cation élémentaire » (tel que décrit ci après) par lequel les différents départements d une entité rendent compte de la réalisation de leurs contrôles mettre en uvre les contrôles comptables de second niveau sur l ensemble des entités relevant de son périmètre Dans le cadre d une comptabilité décentralisée ces contrôles complètent ceux réalisés au premier niveau par les back of ces et s appuient notamment sur des outils de contrôle comptable qui permettent par exemple d identi er pour chaque compte le service responsable de sa justi cation et de son contrôle de rapprocher les soldes enregistrés dans le système comptable avec les soldes gurant dans les systèmes opérations de chaque activité et d identi er de justi er et de suivre l apurement des suspens dans les comptes de ux Procédure de Certi cation InterneAu niveau du GroupeFinances Développement Groupe anime au moyen de l outil Intranet Internet FACT un processus de certi cation interne des données produites trimestriellement pour chaque entité comptable ainsi que des contrôles réalisés au sein des départements Finances des pôles métiers et par le département Consolidation de Finances Développement Groupe Le responsable Finances de chaque entité concernée certi e à Finances Développement Groupe la abilité et la conformité avec les standards du Groupe des données comptables transmises à Finances Développement Groupe le bon fonctionnement du système de contrôle interne comptable permettant de garantir la qualité des données comptables Le certi cat principal renseigné par les entités consolidées par intégration globale ou proportionnelle reprend l ensemble des contrôles majeurs définis dans le plan de contrôles comptables standard diffusé par Finances Développement Groupe Ce proces sus de cer tification inter ne par ticipe au di spos iti f de surveillance globale du contrôle interne comptable au sein du Groupe et permet à Finances Développement Groupe en tant que responsable de l établissement et de la qualité des comptes consolidés du Groupe d avoir connaissance des incidences d éventuels dysfonctionnements sur les comptes et de suivre la mise en uvre par les entités comptables des mesures correctrices appropriées et le cas échéant la constitution de provisions adéquates Un bilan de cette procédure est présenté à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d administration lors de chaque arrêté trimestriel des comptes consolidés du Groupe Au niveau des entitésLa procédure de certi cation vis à vis du Groupe requiert la mise en place d un système de contrôle interne comptable adapté à chaque entité conférant à la fonction Finances locale une visibilité sur le processus comptable dans son ensemble La formalisation des travaux d arrêté au moyen d outils de cartographie des processus et des risques associés permet la documentation des contrôles et participe à cet objectif En outre « Contrôle & Certi cation Groupe » préconise la mise en place d une procédure de « certi cation élémentaire » (ou « sous certi cation ») des données comptables dès lors qu une organisation décentralisée du traitement des opérations et d élaboration des données comptables et nancières la rend nécessaire Il s agit d un processus par lequel les fournisseurs d information associés à l exécution des contrôles comptables et à la confection des données comptables et nancières (par exemple middl e of ce back of ce Ressourc es H umaines Comptabilité Fournisseurs etc ) attestent formellement du bon fonctionnement des contrôles fondamentaux visant à assurer la abilité des données comptables et nancières sous leur responsabilité Les certi cats élémentaires sont transmis au département Finances local qui les exploite en établit une synthèse avec pour objectif de contribuer au certi cat principal et assure un suivi en liaison avec les autres intervenants L outil FACT permet également d automatiser la sous certi cation par la mise à disposition d un environnement spéci que aux entités leur permettant de gérer directement le processus mis en place à leur niveau Supervision du contrôle des valorisations des instruments nanciers et de la détermination des résultats des activités de marchéFinances Développement Groupe responsable de la production et de la qualité des états comptables et de gestion du Groupe délègue la production et le contrôle de la valeur de marché ou de modèle des instruments nanciers aux différents acteurs de la chaîne qui contribuent à la valorisation des instruments nanciers dans le cadre du suivi des risques de marché et du résultat de gestion La lière de contrôle de ces opérations qui implique l ensemble des acteurs est placée sous la supervision de la fonction Finances Les objectifs de cette lière consistent à garantir la dèle représentation des opérations et des instruments nanciers utilisés dans les comptes du Groupe en conformité avec les principes comptables et de gestion du Groupe la qualité des évaluations des instruments nanciers utilisées tant pour l établissement des résultats comptables et de gestion que pour la gestion et le contrôle des risques de marché et de liquidité la correcte détermination compréhension et analyse des résultats des opérations de marché la maîtrise des risques opérationnels associés Ce dispositif de contrôle permanent s appuie sur des contrôles de premier et de second niveaux conformément aux principes d organisation dé nis dans la Charte de contrôle interne du Groupe et se décline à chaque niveau de l organisation c est à dire au niveau du Groupe au niveau du pôle CIB et des principaux territoires comptabilisant des opérations de marché La fonction Finances grâce à des équipes dédiées (« CIB Financial Control ») dispose d une vision de l ensemble du dispositif sur lequel elle exerce un contrôle de second niveau À cette n elle dé nit les reportings à produire par les différents acteurs qui comportent à la fois les éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de rendre compte de l évolution des activités ainsi que des résultats et de la qualité des contrôles réalisés en amont Des Comités mensuels réunissant l ensemble des acteurs sont mis en place a n d examiner l ensemble des problématiques liées au processus de valorisation et de représentation des opérations dans les systèmes comptables En n dans le cadre des arrêtés des comptes trimestriels CIB Finance rend compte à un Comité d arbitrage et de décisions (« PFC Product and Financial Control Committee ») présidé par le Directeur Financier du Groupe de l action de CIB Financial Control sur l ef cacité des contrôles et de la fiabilité du processus de valorisation et de détermination des résultats Ce Comité trimestriel réunit les Directeurs de FDG Comptabilité de CIB et de GRM Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS672GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéCON TR ÔLE P ÉR I OD I QUE ÉQU IP E CE N TR ALE D I N SP EC TI ON COM P TA BLE (« E CI C »)L Inspection Générale dispose d une équipe d inspecteurs (Équipe Centrale d Inspection Comptable ECIC) spécialisés dans l audit comptable et financier répondant ainsi à la volonté de l Inspection Générale de renforcer le dispositif d audit en matière comptable tant du point de vue de la technicité de ses interventions que du périmètre de couverture du risque comptable Son plan d action est déterminé notamment grâce aux outils de contrôle comptable à distance dont dispose Finances Développement Groupe ainsi qu à l observatoire des risques mis en place par l Inspection Générale Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont les suivants constituer au sein de l Inspection Générale un pôle d expertise comptable et nancière pour renforcer les compétences de l Inspection Générale lors des missions réalisées sur ces thèmes diffuser au sein du Groupe les meilleures pratiques en matière d audit interne comptable et harmoniser la qualité des travaux d audit comptable dans le Groupe identi er et inspecter les zones de risque comptable à l échelle du Groupe ÉVOLUT IO N S D U D I SPO SIT I F DE CO N TR ÔLE IN T ER N E CO MP TA BLELe dispositif de contrôle interne comptable fait l objet d une adaptation permanente les procédures décrites s inscrivant dans un cadre évolutif visant à garantir un niveau de contrôle adéquat au sein du Groupe Les actions d insertion des principes de contrôle interne comptable du Groupe au sein des entités du sous groupe Fortis acquises en 2009 par BNP Paribas qui contribuent depuis septembre 2010 au processus de certi cation trimestrielle des données produites à destination du Groupe se sont poursuivies en 2011 En outre en lien avec les pôles et métiers des actions systématiques de revue qualité du processus de certi cation ont été mises en uvre notamment avec le déploiement d indicateurs pour certains contrôles Ces actions sont complétées par des visites sur sites et la diffusion d instructions détaillées pour la certi cation a n d assurer des modalités de réponses homogènes et une documentation adéquate du processus R E LAT IO N S AVE C LE S C OM M IS SA IR E S AUX C OM PT ESChaque année dans le cadre de leur mission légale les Commissaires aux comptes sont appelés à émettre un rapport dans lequel ils délivrent une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes consolidés du groupe BNP Paribas et des comptes annuels des sociétés du Groupe En outre les Commissaires aux comptes réalisent des travaux d examen limité dans le cadre des clôtures trimestrielles Ainsi dans le cadre de leur mission légale ils examinent toute évolution signi cative des normes comptables et présentent au Comité des comptes leurs avis sur les choix comptables signi catifs ils présentent à la fonction Finances des entités métiers pôles et du Groupe leurs conclusions et notamment leurs observations et recommandations éventuelles visant à l amélioration de certains aspects du dispositif de contrôle interne qui contribue à l élaboration de l information nancière et comptable et qu ils ont examiné dans le cadre de leur audit Les choix comptables signi catifs font l objet comme précisé ci dessus au chapitre 2 2 1 « Gouvernement d entreprise » d un exposé au Comité des comptes du Conseil d administration COM M UNI C AT IO N F I NAN CI ÈR E (COM M UN IQU ÉS D E P R ESSE P R ÉSE N TATI ONS T HÉ MATIQU ES ETC )Les supports de communication nancière publiés sont élaborés par le département « Relations Investisseurs et Information Financière » au sein de Finances Développement Groupe Ils ont pour objectif de présenter aux actionnaires individuels investisseurs institutionnels analystes nanciers et agences de notation les différentes activités du Groupe d expliquer ses résultats et de détailler sa stratégie de développement L équipe propose et dé nit sous le contrôle de la Direction Générale et du Directeur Financier le format de communication des informations nancières publiées par le groupe BNP Paribas Avec l appui des pôles et des fonctions elle conçoit les présentations des résultats des projets stratégiques et des présentations thématiques Elle assure leur diffusion auprès de la communauté nancière Le s exigences croissantes des investisseurs et la volonté d être au meilleur niveau européen ont conduit le Groupe à adopter un format de communication détaillé destiné à présenter aux places nancières ses résultats sur un rythme trimestriel Les Commissaires aux comptes sont associés à la phase de validation et de revue des communiqués relatifs aux arrêtés des comptes trimestriels semestriels ou annuels avant leur présentation au Comité des comptes et au Conseil d administration Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS682GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l article L225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d administration2 3 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l article L225 235 du Code de commerce sur le rapport du Pré sident du C onseil d administration Deloitte & Associés185 avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly sur Seine CedexPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 CourbevoieExercice clos le 31 décembre 2011Aux Actionnaires BNP Paribas16 boulevard des Italiens75009 ParisMesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de BNP Paribas et en application des dispositions de l article L 225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l article L 225 37 du Code de commerce au titre de l exercice clos le 31 décembre 2011 Il appartient au Président d établir et de soumettre à l approbation du Conseil d administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l article L 225 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d entreprise Il nous appartient de vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière et d attester que le rapport comporte les autres informations requises par l article L 225 37 du Code de commerce étant précisé qu il ne nous appartient pas de véri er la sincérité de ces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancièreLes normes d exercice professionnel requièrent la mise en uvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière contenues dans le rapport du Président Ces diligences consistent notamment à prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière sous tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante prendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces informations et de la documentation existante déterminer si les dé ciences majeures du contrôle interne relatif à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l objet d une information appropriée dans le rapport du Président Sur la base de ces travaux nous n avons pas d observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d administration établi en application des dispositions de l article L 225 37 du Code de commerce Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS692GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l article L225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d administrationAutres informationsNous attestons que le rapport du Président du Conseil d administration comporte les autres informations requises à l article L 225 37 du Code de commerce Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 7 mars 2012Les Commissaires aux comptesDeloitte & AssociésPascal ColinPricewaterhouseCoopers AuditPatrice MorotMazarsGuillaume Potel Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS702GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Le Comité Exécutif2 4 Le Comité ExécutifLe Comité Exécutif de BNP Paribas était composé au 31 décembre 2011 des membres suivants Jean Laurent Bonnafé Administrateur Directeur Général Philippe Bordenave Directeur Général délégué Georges Chodron de Courcel Directeur Général délégué François Villeroy de Galhau Directeur Général délégué Jacques d Estais Directeur Général adjoint responsable d Investment Solutions et des ensembles BNP Paribas Personal Finance et International Retail Banking Alain Papiasse Directeur Général adjoint responsable de Corporate and Investment Banking Jean Clamon Délégué général responsable de la fonction Conformité et de la coordination du contrôle interne Marie Claire Capobianco(*) responsable de la Banque De Détail en France Stefaan Decraene(*) responsable d International Retail Banking Fabio Gallia responsable de BNL bc Yann Gérardin(*) responsable de Global Equities & Commodity Derivatives Maxime Jadot responsable de BNP Paribas Fortis Frédéric Janbon(*) responsable de Fixed Income Michel Konczaty responsable de Group Risk Management Thierry Laborde(*) responsable de BNP Paribas Personal Finance Frédéric Lavenir responsable de la fonction Ressources Humaines Groupe Éric Lombard(*) responsable de BNP Paribas Cardif Éric Raynaud(*) responsable de la région Asie Paci que Depuis novembre 2007 le Comité Exécutif de BNP Paribas s est doté d un Secrétariat permanent (*) Membre du Comité Exécutif de BNP Paribas depuis le 1er décembre 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS71 3 1 Résultats consolidés de BNP Paribas 72Un béné ce net part du Groupe de 6 milliards d euros malgré la dépréciation des titres grecs à 75 % con rmant la solidité du modèle de BNP Paribas 723 2 Résultats par pôle métier 73Retail Banking 73Investment Solutions 79Corporate and Investment Banking (CIB) 80Autres activités 823 3 Expositions sensibles selon les recommandations du Conseil de stabilité nancière 83Financement par titrisation pour compte propre 83Portefeuille de crédits sensibles 83Expositions aux ABS et CDOs immobiliers 85Exposition aux assureurs monolines 86Portefeuille « IN » BNP Paribas Fortis 873 4 Bilan 88Actif 88Passif (hors capitaux propres) 89Capitaux propres consolidés part du Groupe 91Engagements hors bilan 913 5 Compte de résultat 91Produit net bancaire 91Charges générales d exploitation et dotations aux amortissements et aux provisions 94Résultat brut d exploitation 94Coût du risque 94Résultat net part du Groupe 953 6 Événements récents 96Produits et services 96Croissance externe et partenariats 96Résultats de l offre de rachat de Convertible And Subordinated Hybrid Equity linked Securities (les « cashes ») 963 7 Perspectives 96Perspectives des pôles opérationnels 96Liquidité et nancement 97Solvabilité 983ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS723AC TIV IT É E T É LÉ M E N TS COM P TABL E S EN 20 113 Résultats consolidés de BNP Paribas3 1 Résultats consolidés de BNP Paribas En millions d euros2011 2010 2011 2010Produit net bancaire 42 384 43 880 3 4 %Frais de gestion(26 116) (26 517) 1 5 %Résultat brut d exploitation 16 268 17 363 6 3 %Coût du risque(6 797) (4 802) + 41 5 %Résultat d exploitation 9 741 12 561 24 6 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 80 268 70 1 %Autres éléments hors exploitation 100 191 47 6 %Éléments hors exploitation 180 459 60 8 %Résultat avant impôt9 651 13 020 25 9 %Impôt sur les béné ces (2 757) (3 856) 28 5 %Intérêts minoritaires(844) (1 321) 36 1 %Résultat net part du Groupe 6 050 7 843 22 9 %Coef cient d exploitation 61 6 % 60 4 % + 1 2 ptUN BÉNÉFICE NET PART DU GROUPE DE 6 MILLIARDS D EUROS MALGRÉ LA DÉPRÉCIATION DES TITRES GRECS À 75 % CONFIRMANT LA SOLIDITÉ DU MODÈLE DE BNP PARIBASL année 2011 a été marquée au second semestre par la décision des autorités européennes de ne pas couvrir la dette de la Grèce dans sa totalité la crise sur les dettes souveraines de certains pays de la zone euro la chute des marchés d actions et les tensions sur la liquidité et le re nancement ainsi que le renforcement des exigences de solvabilité par l Autorité Bancaire Européenne (EBA) Dans ce contexte le Groupe a provisionné son exposition sur les titres souverains grecs à hauteur de 75 % et a fortement réduit son encours de dettes souveraines ( 29 %) en réalisant une perte de 872 millions d euros Il a également contracté ses besoins de nancement à moyen et long terme en dollars ( 53 milliards de dollars) et accru ses émissions de dette à moyen et long terme (43 milliards d euros contre 35 milliards programmés) En n le Groupe a mis en place un plan d adaptation de la taille de son bilan et de ses activités en vue de dégager + 100 pb de ratio common equity Tier 1 complémentaires d ici n 2012 Un tiers est d ores et déjà réalisé Dans ce contexte exceptionnel le Groupe a réalisé un produit net bancaire de 42 384 millions d euros(1) en baisse de 3 4 % par rapport à 2010 Les frais de gestion s établissent à 26 116 millions d euros ( 1 5 %)(2) et le résultat brut d exploitation est en baisse de 6 3 % à 16 268 millions d euros Du fait du provisionnement des titres souverains grecs ( 3 241 millions d euros) le coût du risque est en hausse de 41 5 % à 6 797 millions d euros Hors cet effet il est en baisse de 25 9 % à 3 556 millions d euros Après impact de la dépréciation des titres souverains grecs dans les partenariats d assurance ( 213 millions d euros) le résultat avant impôt s inscrit en baisse de 25 9 % à 9 651 millions d euros Après la charge d impôts sur les béné ces ( 2 757 millions d euros) et les intérêts minoritaires ( 844 millions d euros) le résultat net part du Groupe s établit à 6 050 millions d euros en baisse de 22 9 % par rapport à 2010 Malgré cet environnement exceptionnellement difficile le Groupe confirme son savoir fa ire en ma tière d intégratio n Le succès du rapprochement des entités de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas avec celles du Groupe grâce à la mobilisation des équipes dans l ensemble des territoires et métiers conduit à réaliser 1 127 millions d euros de synergies dès 2011 niveau proche de l objectif de 1 200 millions d euros xé pour 2012 Un volet additionnel de 300 millions d euros par an à partir de 2012 portera le montant total des synergies à 1 500 millions d euros contre 900 millions prévus initialement Les coûts de restructuration résiduels correspondants s élèveront à 300 millions d euros en 2012 La rentabilité des capitaux propres s établit à 8 8 % contre 12 3 % en 2010 (1) Les éléments exceptionnels du PNB se compensent à 35 millions d euros près pertes sur cessions de titres souverains ( 872 millions d euros) pertes sur cession de crédits ( 152 millions d euros) dépréciation de la participation dans AXA ( 299 millions d euros) réévaluation de la dette propre (+ 1 190 millions d euros) reprises exceptionnelles de PPA de Fortis (+ 168 millions d euros) (2) Les éléments exceptionnels de frais de gestion se compensent à 14 millions d euros près coût du plan d adaptation ( 239 millions d euros) reprise d une provision pour litige (+ 253 millions d euros) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS733A C TI VIT É E T É LÉ M E N TS COMP TA BL E S EN 20 113 Résultats par pôle métierLe béné ce net par action s élève à 4 82 euros contre 6 33 euros en 2010 L actif net par action à 58 2 euros est en hausse de 5 0 % par rapport à 2010 Il a progressé de 35 7 % depuis 2006 dernière année d avant crise Ainsi le modèle de BNP Paribas assure une croissance robuste de la valeur de l actif net par action à travers le cycle Le Conseil d administration proposera à l Assemblée Générale des actionnaires de verser un dividende de 1 20 euro par action soit un taux de distribution de 25 1 % payable au choix en numéraire ou en actions(1) Cette répartition du résultat permet de réinvestir au moins les trois quarts des béné ces dans l entreprise pour poursuivre l accroissement des fonds propres et préserver la capacité du Groupe à nancer ses clients (1) Sous réserve de l approbation de l AG détachement le 30 mai 2012 et paiement le 26 juin 2012 (2) Hors effets PEL CEL Allocation de capitalLes pôles bénéficient du revenu des capitaux qui leur sont alloués L allocation de capital répond en premier lieu aux exigences et méthodes de calcul du ratio européen de solvabilité selon la réglementation dite « Bâle 2 » et s effectue sur la base de 7 % des actifs pondérés Les actifs pondérés sont la somme du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l approche standard ou l approche avancée de notations internes selon l entité ou l activité du Groupe concernée des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel multipliées par un facteur de 12 5 L exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel est calculée conformément à l approche de base l approche standard ou aux approches de mesure avancée (AMA) selon l entité du Groupe concernée Il est par ailleurs alloué à chaque pôle la quote part déduite prudentiellement des fonds propres de base notamment 100 % de la valeur nette comptable des titres détenus dans des établissements financiers ou de crédit Enfin le capital alloué au titre des filiales d assurance est égal au besoin en marge de solvabilité calculé conformément à la réglementation des assurances 3 2 Résultats par pôle métierRETAIL BANKINGTo us les métiers de banque de détail réalis ent de très bon nes performances commerciales illustrées notamment par la croissance des volumes de dépôts et de crédits La baisse du coût du risque dans tous les métiers permet à Retail Banking de dégager un résultat avant impôt(2) en croissance de 22 8 % par rapport à 2010 après attribution au pôle Investment Solutions d un tiers du résultat de la Banque Privée en France en Italie et en Belgique soit une rentabilité avant impôt des fonds propres alloués de 23 % en progression de 4 pts sur la période Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS743AC TIV IT É E T É LÉ M E N TS COM P TABL E S EN 20 113 Résultats par pôle métierBA N QUE DE DÉ TAI L E N F R ANC E (B DD F ) En millions d euros2011 2010 2011 2010PNB6 968 6 849 + 1 7 %dont revenus d intérêt 4 097 4 003 + 2 3 %dont commissions2 871 2 846 + 0 9 %Frais de gestion(4 573) (4 514) + 1 3 %RBE2 395 2 335 + 2 6 %Coût du risque(315) (482) 34 6 %Résultat d exploitation 2 080 1 853 + 12 3 %Éléments hors exploitation 3 4 25 0 %Résultat avant impôt2 083 1 857 + 12 2 %Résultat attribuable à Investment Solutions (124) (116) + 6 9 %Résultat avant impôt de BDDF 1 959 1 741 + 12 5 %Coef cient d exploitation 65 6 % 65 9 % 0 3 ptFonds propres alloués (Md )6 0 5 8 + 4 0 %Incluant 100 % de la Banque Privée France pour les lignes PNB à Résultat avant impôt (hors effets PEL CEL) Sur l ensemble de l année 2011 BDDF a amélioré de manière continue son dispositif de relation avec les clients 46 « Maisons des entrepreneurs » sont désormais ouvertes et l offre BNP Paribas Mobile a démarré avec succès Ce dispositif combiné à la mobilisation très forte de l ensemble des collaborateurs pour accompagner les clients dans la réalisation de leurs projets a permis à BDDF de déployer une activité commerciale soutenue les encours de crédit progressent de + 5 2 % par rapport à 2010 tirés par la forte progression des crédits aux particuliers (+ 7 0 %) en ralentissement en n d année dans l immobilier tandis que les encours de crédits aux entreprises (+ 3 1 %) marquent une accélération Le succès des initiatives déployées à destination des entrepreneurs des TPE et des PME a permis une production de 9 2 milliards d euros de nouveaux crédits en 2011 La progression des dépôts dont les encours atteignent 113 6 milliards d euros est vigoureuse et supérieure à celle des crédits + 8 4 % en moyenne par rapport à 2010 Ils béné cient d un effet de structure favorable avec une croissance forte des dépôts à vue (+ 7 2 %) et des comptes sur livret (+ 10 6 %) tandis que les dépôts à taux de marché ont baissé en n d année Grâce à cette bonne dynamique commerciale le produit net bancaire(1) atteint 6 968 millions d euros (+ 1 7 % par rapport à 2010) la hausse des revenus d intérêt (+ 2 3 %) est tirée par la progression des volumes et l évolution favorable de la structure des dépôts tandis que la croissance des commissions est limitée à 0 9 % À 4 573 millions d euros les frais de gestion(1) sont en hausse de 1 3 % affectés par la prime exceptionnelle de « partage des pro ts » et la taxe « systémique » Hors ces effets leur progression est limitée à 0 4 % Cette bonne performance opérationnelle permet à BDDF de dégager une progression du résultat brut d exploitation(1) de 2 6 % et une nouvelle amélioration du coef cient d exploitation de 0 3 pt à 65 6 % Le coût du risque(1) à 22 pb des encours de crédit à la clientèle s établit sur l ensemble de l année à un niveau particulièrement faible en baisse de 13 pb par rapport à 2010 Après attribution au pôle Investment Solutions d un tiers du résultat de la Banque Privée en France le résultat avant impôt à 1 959 millions d euros est en hausse de 12 5 % par rapport à 2010 (1) Hors effets PEL CEL avec 100 % de la Banque Privée en France Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS753A C TI VIT É E T É LÉ M E N TS COMP TA BL E S EN 20 113 Résultats par pôle métierBN L BAN C A CO MM ER C IA LE (B N L B C) En millions d euros2011 2010 2011 2010PNB3 140 3 060 + 2 6 %Frais de gestion(1 829) (1 798) + 1 7 %RBE1 311 1 262 + 3 9 %Coût du risque(795) (817) 2 7 %Résultat d exploitation516 445 + 16 0 %Éléments hors exploitation (0) (2) n s Résultat avant impôt516 443 + 16 5 %Résultat attribuable à Investment Solutions (14) (11) + 27 3 %Résultat avant impôt de BNL bc 502 432 + 16 2 %Coef cient d exploitation 58 2 % 58 8 % 0 6 ptFonds propres alloués (Md )5 0 4 8 + 3 8 %Incluant 100 % de la Banque Privée en Italie pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Sur l ensemble de l année 2011 dans un environnement économique dif cile BNL bc a poursuivi l amélioration de son dispositif de relation avec les clients avec l ouverture de 27 nouvelles agences portant le total des ouvertures à 180 depuis quatre ans et de 19 « Maisons des Entrepreneurs » Dans le cadre de la campagne « One bank for corporate in Europe » le nombre de comptes ouverts par des entreprises italiennes dans le réseau mondial de BNP Paribas s est accru de 41 % La progression des crédits (+ 4 7 %) est due à la hausse des crédits aux entreprises (+ 6 4 %) tirée par le factoring tandis que l évolution des crédits aux particuliers (+ 2 6 %) a été affectée par le ralentissement de la croissance des crédits immobiliers (+ 1 4 %) Les dépôts sont en baisse de 3 0 % sur la période du fait de la forte concurrence tarifaire sur les dépôts à terme à laquelle BNL bc est confrontée en Italie et de l arbitrage des ménages particulièrement au quatrième trimestre au pro t des emprunts d État italiens Le produit net bancaire(1) à 3 140 millions d euros est en hausse de 2 6 % par rapport à 2010 avec une contribution équilibrée des revenus d intérêt (+ 2 4 %) portés par la croissance des volumes et des commissions (+ 2 9 %) grâce au bon niveau d activité avec les particuliers et les entreprises particulièrement sur les produits de ux (cash management factoring Fixed Income) A lo r s m ê me qu e 2 7 no uv el l es ag en c es et 1 9 « Ma i s on s de s entrepreneurs » ont été ouvertes en 2011 les frais de gestion(1) ne sont en progression que de 1 7 % Hors taxe « systémique » leur progression est limitée à + 0 9 % Cette excellente performance opérationnelle se traduit par une progression du résultat brut d exploitation(1) de 3 9 % à 1 311 millions d euros et une nouvelle amélioration du coef cient d exploitation de 0 6 pt à 58 2 % Depuis 2006 date de l intégration de BNL bc dans le groupe BNP Paribas le réseau italien a régulièrement amélioré son ef cacité opérationnelle la portant aujourd hui au meilleur niveau parmi les banques comparables Dans une conjoncture économique dif cile le coût du risque(1) est resté stable tout au long de l année à un niveau élevé (98 pb) En proportion des encours il est en baisse de 9 pb par rapport à 2010 BNL bc dégage ainsi un résultat avant impôt après attribution d un tiers du résultat de la Banque Privée en Italie au pôle Investment Solutions de 502 millions d euros en hausse de 16 2 % par rapport à 2010 (1) Avec 100 % de la Banque Privée en Italie Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS763AC TIV IT É E T É LÉ M E N TS COM P TABL E S EN 20 113 Résultats par pôle métierBELUX R ETAIL BAN K I N G (B E LUX R B) En millions d euros2011 2010 2011 2010PNB3 555 3 388 + 4 9 %Frais de gestion(2 509) (2 420) + 3 7 %RBE1 046 968 + 8 1 %Coût du risque(170) (219) 22 4 %Résultat d exploitation876 749 + 17 0 %Éléments hors exploitation 12 4 n s Résultat avant impôt888 753 + 17 9 %Résultat attribuable à Investment Solutions (69) (64) + 7 8 %Résultat avant impôt de BeLux Retail Banking 819 689 + 18 9 %Coef cient d exploitation 70 6 % 71 4 % 0 8 ptFonds propres alloués (Md )3 1 2 9 + 7 8 %Incluant 100 % de la Banque Privée belge pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Sur l ensemble de l année 2011 grâce à la mobilisation des équipes pour accompagner les clients dans leurs projets les encours de crédit progressent de 5 5 % par rapport à 2010 tirés par la progression des crédits aux particuliers (+ 7 2 %) Les crédits aux entreprises augmentent en moyenne de 2 3 % la baisse des besoins des grandes entreprises étant plus que compensée par la progression des crédits aux PME Les encours de dépôt à 102 milliards d euros se sont fortement accrus (+ 7 5 %) avec un effet de structure favorable la collecte sur les dépôts à vue (+ 8 9 %) et les comptes d épargne (+ 7 5 %) étant supérieure à celle des dépôts à terme (+ 5 2 %) À travers l acquisition de Fortis Commercial Finance numéro 1 de l affacturage en Belgique BeLux Retail Banking a continué d améliorer son dispositif de relation avec les clients Le produit net bancaire(1) atteint 3 555 millions d euros en progression de 4 9 % par rapport à 2010 tiré par la hausse des revenus d intérêt sous l effet de la croissance des volumes Avec le renforcement des effectifs commerciaux les frais de gestion(1) sont en hausse de 3 7 % par rapport à 2010 Ainsi BeLux Retail Banking dégage un résultat brut d exploitation(1) en progression de 8 1 % sur la période à 1 046 millions d euros et une nouvelle amélioration du coef cient d exploitation de 0 8 pt à 70 6 % Le coût du risque(1) à 19 pb des encours de crédit à la clientèle s est maintenu à un niveau particulièrement faible tout au long de l année 2011 en baisse de 7 pb par rapport à celui de 2010 Après attribution d un tiers du résultat de la Banque Privée en Belgique au pôle Investment Solutions le résultat avant impôt de BeLux Retail Banking s établit à 819 millions d euros en progression de 18 9 % sur la période (1) Avec 100 % de la Banque Privée en Belgique (2) À périmètre et change constants EUR OP E M É D IT E R R AN É EEn millions d euros2011 2010 2011 2010PNB1 586 1 682 5 7 %Frais de gestion(1 277) (1 303) 2 0 %RBE309 379 18 5 %Coût du risque(268) (346) 22 5 %Résultat d exploitation41 33 + 24 2 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 50 51 2 0 %Autres éléments hors exploitation 20 2 n s Résultat avant impôt111 86 + 29 1 %Coef cient d exploitation 80 5 % 77 5 % + 3 0 ptFonds propres alloués (Md )2 6 2 5 + 6 9 %Sur l ensemble de l année 2011 Europe Méditerranée a poursuivi son développement sélectif comme l illustre la très bonne croissance des dépôts (+ 11 6 %(2)) constatée dans la plupart des pays particulièrement en Turq uie et la croiss ance des crédits (+ 7 3 %(2 )) En Turquie l intégration des deux entités est en avance sur le plan annoncé la fusion opérationnelle a été réalisée avec succès et l optimisation du réseau est achevée Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS773A C TI VIT É E T É LÉ M E N TS COMP TA BL E S EN 20 113 Résultats par pôle métierLe produit net bancaire s établit à 1 586 millions d euros en légère hausse (+ 0 7 %(1)) par rapport à 2010 Hors Ukraine il progresse de 2 1 %(1) car la croissance en Méditerranée est vigoureuse (+ 10 6 %(1)) Les frais de gestion augmentent de 4 5 %(1) pour atteindre 1 277 millions d euros après l ouverture de 46 agences en Méditerranée dont 32 au Maroc Grâce à la baisse du coût du risque à 115 pb contre 146 pb en 2010 le résultat d exploitation s établit à 41 millions d euros Du fait de l enregistrement d une plus value de cession (+ 25 millions d euros) à l occasion de la cession du réseau de Madagascar au troisième trimestre le résultat avant impôt d Europe Méditerranée s établit à 111 millions d euros en progression de 66 5 %(1) par rapport à 2010 (1) À périmètre et change constants (2) À change constant La valeur moyenne du dollar américain contre euro en 2011 s établit 4 8 % en dessous de sa valeur moyenne de 2010 BA N CW E ST En millions d euros2011 2010 2011 2010PNB2 187 2 284 4 2 %Frais de gestion(1 241) (1 250) 0 7 %RBE946 1 034 8 5 %Coût du risque(256) (465) 44 9 %Résultat d exploitation690 569 + 21 3 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 0 0 n s Autres éléments hors exploitation 1 4 75 0 %Résultat avant impôt691 573 + 20 6 %Coef cient d exploitation 56 7 % 54 7 % + 2 0 ptFonds propres alloués (Md )2 9 3 2 9 0 %Sur l ensemble de l année 2011 BancWest a béné cié de l amélioration progressive de la conjoncture aux États Unis Il est parvenu à accroître ses « core deposits » de façon forte et régulière obtenant ainsi une hausse moyenne de + 10 6 %(2) par rapport à 2010 et portant la progression de l ensemble des dépôts à + 6 6 %(2) Les crédits s inscrivent en léger repli de 0 8 %(2) en moyenne par rapport à 2010 du fait du recul des crédits immobiliers ( 6 7 %(2)) mais en progression sur la deuxième partie de l année du fait du rebond des crédits aux entreprises (+ 3 3 %(2) au quatrième trimestre 2011 par rapport au trimestre précédent) Le produit net bancaire est en baisse de 4 2 % par rapport à 2010 et s établit à 2 187 millions d euros À change constant il ne progresse que de 0 5 % affecté en particulier par les effets des changements réglementaires sur les commissions d interchange et de découvert Les frais de gestion sont en baisse de 0 7 % (+ 3 4 % à change constant et hors taxe « systémique ») par rapport à une base faible en 2010 après le plan d économies de 2009 Ils intègrent les coûts liés au renforcement du dispositif commercial dans le segment des entreprises et au déploiement de l offre de Banque Privée ils sont en outre affectés par les dépenses liées aux nouvelles réglementations Ainsi le coef cient d exploitation s établit à 56 7 % en hausse de 2 pts sur la période et reste très compétitif Le résultat brut d exploitation à 946 millions d euros est en baisse de 8 5 % par rapport à 2010 ( 3 9 %(2)) Le coût du risque bénéficie de l amélioratio n de l environnement économique et poursuit sa forte décrue amorcée en 2010 Il s établit à 69 pb contre 119 pb en 2010 Le taux moyen de crédits douteux s est inscrit en baisse trimestre après trimestre pour s établir à 1 83 % au quatrième trimestre 2011 contre 2 96 % au quatrième trimestre 2010 Ainsi malgré les effets des nouvelles réglementations sur la performance opérationnelle le résultat avant impôt de BancWest s inscrit en forte hausse par rapport à 2010 (+ 26 7 %) à 691 millions d euros Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS783AC TIV IT É E T É LÉ M E N TS COM P TABL E S EN 20 113 Résultats par pôle métierP E RSON AL F I NA N C E En millions d euros2011 2010 2011 2010PNB5 092 5 021 + 1 4 %Frais de gestion(2 420) (2 311) + 4 7 %RBE2 672 2 710 1 4 %Coût du risque(1 639) (1 913) 14 3 %Résultat d exploitation 1 033 797 + 29 6 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 95 83 + 14 5 %Autres éléments hors exploitation 65 11 n s Résultat avant impôt1 193 891 + 33 9 %Coef cient d exploitation 47 5 % 46 0 % + 1 5 ptFonds propres alloués (Md )4 0 3 9 + 2 3 %Sur l ensemble de l année 2011 dans un environnement commercial et réglementaire en profonde mutation Personal Finance a poursuivi l adaptation de son modèle économique ainsi que sa stratégie de croissance sélective et d industrialisation signature en décembre d un partenariat avec Sberbank première banque en Russie pour développer le crédit à la consommation sur le lieu de vente développement de Cetelem Banque avec collecte d épargne et vente de produits de prévoyance mise en uvre des plans d adaptation dans le crédit immobilier En outre dans le cadre de son engagement en qualité d acteur responsable le métier a élargi l accès au crédit aux personnes employées en contrat à durée déterminée et a développé des solutions préventives pour les clients fragilisés Les revenus affectés par les réglementations plus restrictives sur le crédit à la consommation particulièrement en France et en Italie ne sont en hausse que de 1 4 % par rapport à 2010 à 5 092 millions d euros malgré l augmentation de 5 4 % des encours consolidés Les fra is de gestion sont en h ausse de 4 7 % (+ 4 3 % h ors taxe « systémique ») Ils sont affectés par les coûts (40 millions d euros) liés à la mise en uvre des mesures d adaptation aux nouvelles réglementations Personal Finance a également poursuivi ses importants investi ss ements de moder nis ati on et de développement par mi lesquels le projet en partenariat avec BPCE de création d une plate forme informatique commune performante de gestion de crédits à la consommation Ainsi le résultat brut d exploitation à 2 672 millions d euros est en baisse de 1 4 % et le coef cient d exploitation s établit à 47 5 % en hausse de 1 5 pt sur la période Le coût du risque à 1 639 millions d euros (soit 183 pb des encours) est en baisse de 14 3 % par rapport à 2010 ( 43 pb) Il est bien orienté dans l ensemble des pays avec l exception de Laser Co noga La bonn e rés istance de l a performance opér ationnelle dans un environnement en profonde mutation alliée à la baisse du coût du risque et à une plus value de cession d un immeuble de 63 millions d euros permet à Personal Finance de dé gager un résultat avant impôt de 1 193 millions d euros en hausse de 33 9 % par rapport à celui de 2010 EQUI PM EN T SOLUT I ON SEn millions d euros2011 2010 2011 2010PNB1 571 1 465 + 7 2 %Frais de gestion(832) (783) + 6 3 %RBE739 682 + 8 4 %Coût du risque(125) (255) 51 0 %Résultat d exploitation614 427 + 43 8 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 10 (31) n s Autres éléments hors exploitation 5 1 n s Résultat avant impôt629 397 + 58 4 %Coef cient d exploitation 53 0 % 53 4 % 0 4 ptFonds propres alloués (Md ) 2 2 2 1 + 6 0 %Sur l ensemble de l année 2011 les revenus d Equipment Solutions à 1 571 millions d euros sont en progression de 7 2 % par rapport à 2010 grâce à la bonne tenue du prix des véhicules d occasion et à la résistance des revenus de Leasing Solutions Du fait du recentrage de l activité de leasing pour s adapter à Bâle 3 en réduisant notamment le leasing immobilier les frais de gestion sont grevés par des coûts d adaptation à hauteur de 15 millions d euros et progressent de 6 3 % sur la période (+ 5 1 % hors taxes « systémiques ») Ainsi Equipment Solutions dégage un résultat brut d exploitation en hausse de 8 4 % Cette performance opérationnelle combinée à la forte baisse du coût du risque ( 51 0 %) effective dans toute l Europe y compris dans les sociétés consolidées par mise en équivalence permet à Equipment Solutions de dégager un résultat avant impôt de 629 millions d euros en hausse de 58 4 % par rapport à celui de 2010 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS793A C TI VIT É E T É LÉ M E N TS COMP TA BL E S EN 20 113 Résultats par pôle métierINVESTMENT SOLUTIONS En millions d euros2011 2010 2011 2010PNB6 265 6 096 + 2 8 %Frais de gestion(4 554) (4 297) + 6 0 %RBE1 711 1 799 4 9 %Coût du risque(64) 21 n s Résultat d exploitation 1 647 1 820 9 5 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence (134) 101 n s Autres éléments hors exploitation 60 61 1 6 %Résultat avant impôt1 573 1 982 20 6 %Coef cient d exploitation 72 7 % 70 5 % + 2 2 ptFonds propres alloués (Md )7 3 6 5 + 12 2 %Au 31 décembre 2011 les actifs sous gestion à 842 milliards d euros sont en baisse de 6 5 % par rapport au 31 décembre 2010 et de 1 0 % par rapport au 30 septembre 2011 la forte chute des marchés d actions au deuxième semestre a réduit la valeur des portefeuilles et a ampli é les effets de la décollecte importante enregistrée dans la Gestion d actifs ( 35 7 milliards d euros) dans un contexte général de décollecte en Europe continentale Dans tous les autres métiers la collecte est positive + 3 5 milliards d euros dans la Banque Privée essentiellement dans les marchés domestiques et en Asie + 1 7 milliard d euros chez Personal Investors particulièrement en Allemagne et + 2 4 milliards d euros dans l Assurance grâce au bon niveau de collecte en Belgique au Luxembourg et en Asie Sur l ensemble de l année 2011 dans un environnement peu favorable à l épargne nancière le produit net bancaire du pôle soutenu par la diversité de son business mix progresse de 2 8 % par rapport à 2010 pour atteindre 6 265 millions d euros la baisse des revenus dans la Gestion d actifs ( 9 9 %) étant plus que compensée par la hausse dans les autres métiers (+ 5 9 %) Les revenus de la Gestion Institutionnelle et Privée hors Gestion d actifs progressent de 3 9 % grâce à la bonne résistance de Wealth Management Personal Investors et Real Estate Malgré la baisse du marché de l assurance vie en France les revenus de l Assurance sont en hausse de 4 7 % tirés notamment par la bonne progression des activités de protection hors de France Les revenus de Securities Services augmentent de 11 0 % sous l effet conjugué de la croissance des actifs sous administration (+ 7 4 %) liée au gain de nouveaux mandats de la hausse des volumes de transaction (+ 4 4 %) et de la hausse des taux courts au premier semestre Les frais de gestion à 4 554 millions d euros sont en hausse de 6 0 % par rapport à 2010 Ils sont tirés pour l Assurance (+ 9 0 %) et Securities Services (+ 9 3 %) par les investissements de développement de l activité commerciale Les frais de gestion de Gestion Institutionnelle et Privée (+ 3 5 %) sont affectés par les coûts de mise en uvre du plan d adaptation dans la Gestion d actifs (46 millions d euros au quatrième trimestre) Hors cet effet leur progression est limitée à 1 6 % Le provisionnement des titres souverains grecs pèse sur les résultats de l Assurance à hauteur de 80 millions d euros pour le coût du risque et de 213 millions d euros pour la contribution des sociétés mises en équivalence Ainsi après prise en compte d un tiers des résultats des banques privées domestiques le pôle Investment Solutions dégage un résultat avant impôt de 1 573 millions d euros en baisse de 20 6 % par rapport à 2010 Hors effet de la dépréciation des titres grecs la baisse est limitée à 5 8 % La rentabilité avant impôt des fonds propres alloués s élève à 22 % Hors dépréciation des titres grecs elle atteint 26 % GESTION I NST IT UT IO N NE LLE E T PR I V ÉEEn millions d euros2011 2010 2011 2010PNB3 304 3 340 1 1 %Frais de gestion(2 521) (2 435) + 3 5 %RBE783 905 13 5 %Coût du risque6 24 75 0 %Résultat d exploitation789 929 15 1 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 33 28 + 17 9 %Autres éléments hors exploitation 63 40 + 57 5 %Résultat avant impôt885 997 11 2 %Coef cient d exploitation 76 3 % 72 9 % + 3 4 ptFonds propres alloués (Md )1 6 1 6 + 2 0 % Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS803AC TIV IT É E T É LÉ M E N TS COM P TABL E S EN 20 113 Résultats par pôle métierASSUR A N C E En millions d euros2011 2010 2011 2010PNB1 626 1 553 + 4 7 %Frais de gestion(910) (835) + 9 0 %RBE716 718 0 3 %Coût du risque(71) (3) n s Résultat d exploitation645 715 9 8 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence (166) 73 n s Autres éléments hors exploitation (3) 21 n s Résultat avant impôt476 809 41 2 %Coef cient d exploitation 56 0 % 53 8 % + 2 2 ptFonds propres alloués (Md )5 3 4 6 + 13 8 %M ÉT I ER T IT R ESEn millions d euros2011 2010 2011 2010PNB1 335 1 203 + 11 0 %Frais de gestion(1 123) (1 027) + 9 3 %RBE212 176 + 20 5 %Coût du risque1 0 n s Résultat d exploitation213 176 + 21 0 %Éléments hors exploitation (1) 0 n s Résultat avant impôt212 176 + 20 5 %Coef cient d exploitation 84 1 % 85 4 % 1 3 ptFonds propres alloués (Md )0 4 0 3 + 38 1 %CORPORATE AND INVESTMENT BANKING (CIB)En millions d euros2011 2010 2011 2010PNB9 731 12 136 19 8 %Frais de gestion(6 126) (6 500) 5 8 %RBE3 605 5 636 36 0 %Coût du risque(75) (350) 78 6 %Résultat d exploitation 3 530 5 286 33 2 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 38 75 49 3 %Autres éléments hors exploitation 42 19 n s Résultat avant impôt3 610 5 380 32 9 %Coef cient d exploitation 63 0 % 53 6 % + 9 4 ptFonds propres alloués (Md )13 2 14 5 8 9 %Sur l ensemble de l année 2 011 les reven us de CIB s élèvent à 9 731 millions d euros en baisse de 19 8 % par rapport à 2010 Les revenus ont été affectés par le contexte de la crise de la zone euro à partir de l été auquel se sont ajoutées les pertes exceptionnelles sur les cessions de titres souverains du portefeuille de la trésorerie ( 872 millions d euros) et sur les cessions de crédits réalisées par les Métiers de Financement ( 152 millions d euros) dans le cadre du plan d adaptation Hors ces pertes exceptionnelles les revenus de CIB ne sont en baisse que de 11 4 % par rapport à 2010 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS813A C TI VIT É E T É LÉ M E N TS COMP TA BL E S EN 20 113 Résultats par pôle métierLes frais de gestion du pôle à 6 126 millions d euros sont diminués de 5 8 % par rapport à 2010 et même de 10 0 % hors taxes « systémiques » (93 millions d euros) et coûts du plan d adapta tion (184 millions d euros) grâce à la exibilité des coûts des activités de marché Le plan d adaptation des effectifs est en cours de mise en uvre et déjà engagé à plus de 40 % Le coef cient d exploitation s établit ainsi à 63 % toujours parmi les meilleurs du secteur Le coût du risque du pôle s élève à 75 millions d euros en net recul par rapport à 2010 (350 millions d euros) Le résultat avant impôt de CIB s élève ainsi à 3 610 millions d euros en recul de 32 9 % par rapport à l année dernière dans un contexte de marché particulièrement défavorable au deuxième semestre Ce résultat illustre cette année encore la qualité de la franchise de CIB la robustesse de son activité de clientèle et son ef cacité opérationnelle maintenue au meilleur niveau Le pôle a poursuivi son adaptation rapide à la nouvelle réglementation en ajustant son activité Les besoins de nancement en USD ont ainsi été réduits de 57 milliards de dollars au deuxième semestre en avance sensible par rapport à l objectif de réduction de 60 milliards de dollars à n 2012 objectif porté maintenant à 65 milliards de dollars Les actifs pondérés ont été réduits de 22 milliards d euros et les fonds propres alloués de 1 3 milliard d euros soit une réduction de 8 9 % par rapport à 2010 Ainsi la rentabilité avant impôt des fonds propres alloués s élève à 27 % CON SEI L ET M AR CH ÉS DE CA PITAUX En millions d euros2011 2010 2011 2010PNB5 598 7 641 26 7 %dont Actions et Conseil 2 067 2 222 7 0 %dont Fixed Income3 531 5 419 34 8 %Frais de gestion(4 377) (4 770) 8 2 %RBE1 221 2 871 57 5 %Coût du risque21 (302) n s Résultat d exploitation 1 242 2 569 51 7 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 17 32 46 9 %Autres éléments hors exploitation 13 13 + 0 0 %Résultat avant impôt1 272 2 614 51 3 %Coef cient d exploitation 78 2 % 62 4 % + 15 8 ptFonds propres alloués (Md )5 3 5 9 10 3 %Les revenus des Marchés de Capitaux à 5 598 millions d euros sont en recul de 26 7 % sur l année Hors pertes sur cessions de dettes souveraines ce recul est de 15 3 % illustrant la résistance de l activité de clientèle dans des marchés très défavorables au deuxième semestre Les revenus du métier Fixed Income sont en recul de 18 8 % hors pertes sur cessions de titres souverains en raison notamment de la faible activité et de la forte volatilité sur les marchés liées aux inquiétudes sur la zone euro au deuxième semestre Dans ce contexte le métier poursuit sa stratégie d accompagnement des clients sur les marchés en con rmant sa position de numéro 1 sur les émissions obligataires en euro et devenant numéro 4 sur les émissions obligataires internationales toutes devises confondues Les revenus du métier Actions et Conseil à 2 067 millions d euros sont en recul de 7 0 % par rapport à 2010 avec une bonne résistance de l activité de clientèle malgré la baisse des marchés d actions Accompagnant ses clients sur les marchés la banque se classe numéro 2 sur la zone Europe Moyen Orient Afrique (EMEA) en émissions de produits « Equity linked » Dans une année dif cile pour les fusions et acquisitions BNP Paribas se classe numéro 9 en Europe sur les opérations réalisées Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS823AC TIV IT É E T É LÉ M E N TS COM P TABL E S EN 20 113 Résultats par pôle métierLes revenus des Métiers de Financement s élèvent à 4 133 millions d euros en baisse de 8 1 % par rapport à 2010 Hors impact des cessions de crédits la baisse est de 4 7 % dans un contexte de baisse moyenne du dollar de 4 8 % sur la période et d ajustement de l activité d origination pour s adapter aux nouvelles réglementations AUTRES ACTIVITÉSEn millions d euros2011 2010PNB2 725 2 309Frais de gestion(965) (1 537)dont coûts de restructuration(603) (780)RBE1 760 772Coût du risque(3 093) 26Résultat d exploitation(1 333) 798Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 12 (14)Autres éléments hors exploitation(98) 90Résultat avant impôt(1 419) 874Sur l ensemble de l année 2011 le produit net bancaire des « Autres activités » s établit à 2 725 millions d euros contre 2 309 millions d euros en 2010 Il enregistre la variation de valeur comptable de dettes émises par le Groupe (+ 1 190 millions contre + 95 millions d euros en 2010) la dépréciation de la participation dans AXA ( 299 millions d euros contre 534 millions d euros en 2010) les amortissements exceptionnels des aju stements de valeur d acquisition de Fortis (« purchase price accounting ») du fait de cessions et de remboursements anticipés (+ 168 millions d euros contre + 630 millions d euros en 2010) et ils intègrent par ailleurs l amortissement régulier de la mise à la juste valeur du banking book de Fortis pour + 658 millions d euros (contre + 666 millions en 2010) Les fra is de gestion dimin uent à 965 m illions d euros contre 1 537 millions d euros en 2010 du fait des coûts de restructuration moins élevés ( 603 millions d euros contre 780 millions d euros) et de la reprise d une provision après l issue favorable d une procédure contentieuse (+ 253 millions d euros au quatrième trimestre 2011) Le coût du risque enregistre le provisionnement de la dette souveraine grecque ( 3 161 millions d euros) et s établit à 3 093 millions d euros contre une reprise de + 26 millions d euros en 2010 Après dépréciations de survaleurs à hauteur de 152 millions d euros au quatrième trimestre le résultat avant impôt des « Autres activités » s établit ainsi à 1 419 millions d euros contre + 874 millions d euros en 2010 M ÉT I ERS DE F IN ANC EM E NT En millions d euros2011 2010 2011 2010PNB4 133 4 495 8 1 %Frais de gestion(1 749) (1 730) + 1 1 %RBE2 384 2 765 13 8 %Coût du risque(96) (48) + 100 0 %Résultat d exploitation 2 288 2 717 15 8 %Éléments hors exploitation 50 49 + 2 0 %Résultat avant impôt2 338 2 766 15 5 %Coef cient d exploitation 42 3 % 38 5 % + 3 8 ptFonds propres alloués (Md )7 9 8 6 7 9 % Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS833A C TI VIT É E T É LÉ M E N TS COMP TA BL E S EN 20 113 Expositions sensibles selon les recommandations du Conseil de stabilité nancière3 3 Expositions sensibles selon les recommandations du Conseil de stabilité nancièreFINANCEMENT PAR TITRISATION POUR COMPTE PROPRETitrisation au 31 décembre 2011 En milliards d eurosAmount of securitised assets Amount of notesSecuritised positions heldFirst losses OthersPersonal Finance 5 5 5 5 0 2 1 7o w Residential loans 5 1 5 2 0 2 1 7o w Consumer loans 0 1 0 0 0 0 o w Lease receivables 0 3 0 3 0 0 0 1BNL 2 6 2 5 0 1 0 2o w Residential loans 2 6 2 5 0 1 0 2o w Consumer loans o w Lease receivables o w Public sector TOTAL 8 1 8 0 0 3 1 9Au 31 décembre 2011 les encours de crédit re nancés par titrisation s é lèven t à 8 1 m illia rds d euros contre 6 7 milliards d euros au 31 décembre 2010 Les positions titrisées détenues s élèvent à 1 9 milliard d euros Depuis le passage aux IFRS (2005) les SPVs sont consolidés dans le bilan de BNP Paribas dans la mesure où la Banque conserve la majorité des risques et des rendements PORTEFEUILLE DE CRÉDITS SENSIBLES CRÉDITS AUX PARTICULIERSCrédits aux particuliersau 31 décembre 2011En milliards d eurosGross outstanding AllowancesNet exposureConsumerFirst Mortgage Home Equity Loans Total Portfolio Speci cFull Doc Alt AUS 9 2 7 2 0 3 2 9 19 6 (0 3) (0 1) 19 1Super PrimeFICO(*) > 7307 5 4 5 0 2 1 6 13 7 13 7Prime600 < FICO(*)< 7301 6 2 3 0 1 1 3 5 4 5 4SubprimeFICO(*) < 6000 0 0 4 0 0 0 4 0 4UK 0 9 0 4 1 3 (0 0) (0 2) 1 1Spain 3 9 6 0 9 8 (0 2) (1 0) 8 7(*) At origination Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS843AC TIV IT É E T É LÉ M E N TS COM P TABL E S EN 20 113 Expositions sensibles selon les recommandations du Conseil de stabilité nancièreAu 31 décembre 2011 le portefeuille de crédits aux particuliers quali és de sensibles est caractérisé par la bonn e qualité du portefeuille US dont l exposition brute à 19 6 milliards d euros est en hausse de 0 4 milliard d euros par rapport au 31 décembre 2010 du fait de l augmentation des crédits « Super Prime » et de la hausse du dollar La qualité du portefeuille de crédit à la consommation est en amélioration une exposition modérée au Royaume Uni (1 3 milliard d euros) une exposition au risque espagnol bien sécurisée par des garanties hypothécaires sur le portef euille immobilier ainsi qu un e part signi cative de crédits « auto » dans le portefeuille de crédits à la consommation Au 31 décembre 2011 le portefeuille de crédit immobilier commercial est caractérisé par une exposition diversi ée et granulaire aux États Unis en réduction de 1 0 milliard d euros par rapport au 31 décembre 2010 dont une exposition de 4 6 milliards d euros aux autres secteurs d immobilier commercial ( 0 1 milliard d euros par rapport au 31 décembre 2010) correspondant à du nancement sécurisé très granulaire et bien diversi é de petites foncières (principalement de bureaux commerces et immeubles résidentiels) une exposition au Royaume Uni concentrée sur les grandes foncières et en baisse de 0 5 milliard d euros par rapport au 31 décembre 2010 une exposition limitée au risque immobilier commercial espagnol correspondant notamment à un portefeuille de crédit immobilier commercial de bonne qualité IMMOBILIER COMMERCIALImmobilier commercialau 31 décembre 2011En milliards d eurosGross exposure AllowancesNet exposureHome BuildersNon residential developersProperty companies Others(1)Total Portfolio Speci cUS 0 3 0 6 0 2 4 6 5 7 (0 1) (0 0) 5 6BancWest 0 3 0 5 4 6 5 4 (0 1) (0 0) 5 3CIB 0 1 0 2 0 3 0 3UK 0 1 0 4 1 3 0 5 2 2 (0 0) (0 3) 1 9Spain 0 0 0 4 0 6 1 1 (0 0) (0 0) 1 0(1) Excluding owner occupied and real estate backed loans to corporates Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS853A C TI VIT É E T É LÉ M E N TS COMP TA BL E S EN 20 113 Expositions sensibles selon les recommandations du Conseil de stabilité nancièreEXPOSITIONS AUX ABS ET CDOs IMMOBILIERS PORTEFEUILLE BANCAIRE ET PORTEFEUILLE DE TRANSACTIONExposition nette En milliards d euros31 12 2010 31 12 2011Net exposure Gross exposure(1)Allowances Net exposureTOTAL RMBS 10 4 10 1 (0 1) 9 9US 0 3 0 1 (0 0) 0 1Subprime 0 1 0 0 (0 0) 0 0Mid prime 0 0 0 0 (0 0) 0 0Alt A 0 0 Prime(2)0 2 0 1 (0 0) 0 1UK 0 8 0 6 (0 0) 0 6Conforming 0 2 0 1 0 1Non conforming 0 6 0 5 (0 0) 0 5Spain 0 8 0 8 (0 0) 0 8The Netherlands 8 2 8 1 (0 0) 8 1Other countries 0 4 0 3 (0 0) 0 3TOTAL CMBS 2 3 1 7 (0 0) 1 7US 1 3 1 0 1 0Non US 1 0 0 7 (0 0) 0 7TOTAL CDOs (CASH AND SYNTHETIC) 0 8 1 1 (0 0) 0 4RMBS 0 7 US 0 2 0 1 0 1Non US 0 6 0 5 (0 0) 0 5CMBS 0 0 0 4 (0 0) 0 4CDO of TRUPs 0 1 0 0 0 0TOTAL 13 5 12 9 (0 2) 12 7o w Trading Book 0 2 0 2TOTAL SUBPRIME ALT A US CMBS AND RELATED CDOs 1 5 1 1 (0 0) 1 1(1) Entry price + accrued interests amortisation (2) Excluding Government Sponsored Entity backed Securities Au 31 décembre 2011 l exposition nette aux ABS et CDOs immobiliers du portefeuille bancaire est en baisse de 0 8 milliard d euros du fait d amortissements et de ventes Le portefeuille de CDO de CMBS est en hausse du fait du dénouement de couvertures (commutations) La qualité du portefeuille s est maintenue à un niveau élevé avec 72 % des actifs notés AAA Les actifs sont comptabilisés au coût amorti les provisions nécessaires étant effectuées en cas de dépréciation durable Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS863AC TIV IT É E T É LÉ M E N TS COM P TABL E S EN 20 113 Expositions sensibles selon les recommandations du Conseil de stabilité nancièreEXPOSITION AUX ASSUREURS MONOLINES En milliards d euros31 12 2010 31 12 2011NotionalGross counterparty exposure NotionalGross counterparty exposureCDOs of US RMBS subprime 0 68 0 58 0 70 0 60CDOs of European RMBS 0 26 0 04 0 26 0 04CDOs of CMBS 1 12 0 26 0 71 0 22CDOs of corporate bonds 7 81 0 18 6 40 0 16CLOs 5 05 0 17 4 96 0 16Non credit related n s 0 00 n s 0 00TOTAL GROSS COUNTERPARTY EXPOSURE N S 1 23 N S 1 18En milliards d euros31 12 2010 31 12 2011TOTAL GROSS COUNTERPARTY EXPOSURE1 23 1 18Credit derivatives bought from banks or other collateralized third parties (0 22) (0 24)TOTAL UNHEDGED GROSS COUNTERPARTY EXPOSURE 1 01 0 93Credit adjustments and allowances(1)(0 86) (0 83)NET COUNTERPARTY EXPOSURE0 16 0 10(1) Including speci c allowances as at 30 June 2011 of 0 4bn related to monolines classifed as doubtful Au 31 décembre 2011 l exposition brute au risque de contrepartie s élève à 1 18 milliard d euros (stable par rapport au 31 décembre 2010) Le notionnel des protections achetées sur les CDOs de CMBS et de « corporate bonds » est en baisse du fait de commutations Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS873A C TI VIT É E T É LÉ M E N TS COMP TA BL E S EN 20 113 Expositions sensibles selon les recommandations du Conseil de stabilité nancièrePORTEFEUILLE « IN » BNP PARIBAS FORTIS(1)(1) Y compris Scaldis conduit de re nancement d ABCP consolidé par BNP Paribas Fortis (2) Sur la base de la note la plus basse entre S&P Moody s et Fitch Exposition nette En milliards d euros31 12 2010 31 12 2011Net exposure Gross exposure(1)Allowances Net exposureTOTAL RMBS 3 3 2 2 (0 1) 2 1US 0 8 0 3 (0 1) 0 3Subprime 0 0 0 0 0 0Mid prime Alt A 0 2 0 1 (0 0) 0 1Prime(2)0 5 0 2 (0 0) 0 2Agency 0 1 UK 1 0 0 7 0 7Conforming 0 3 0 1 0 1Non conforming 0 8 0 6 0 6Spain 0 3 0 3 0 3Netherlands 0 2 0 2 0 2Other countries 0 9 0 7 (0 0) 0 7CDO OF RMBS TOTAL CMBS 0 8 0 8 (0 0) 0 8US 0 0 0 1 (0 0) 0 1Non US 0 8 0 7 (0 0) 0 7TOTAL CONSUMER RELATED ABS 4 6 3 9 (0 0) 3 9Auto Loans Leases 0 4 0 2 0 2US Non US 0 4 0 2 0 2Student Loans 3 0 2 8 (0 0) 2 8Credit cards 0 9 0 6 0 6Consumer Loans Leases 0 1 0 1 (0 0) 0 1Other ABS (equipment lease ) 0 3 0 2 0 2CLOs AND CORPORATE CDOs 3 2 2 6 (0 0) 2 6US 2 3 1 9 (0 0) 1 8Non US 0 8 0 8 (0 0) 0 7Sectorial Provision(0 1)TOTAL 11 8 9 5 (0 2) 9 2(1) Entry price + accrued interests amortisation (2) Excluding Government Sponsored Entity backed Securities Le portefeuille « IN » a été intégré dans le bilan de BNP Paribas lors de la consolidation des actifs de Fortis le 12 mai 2009 Au 31 décembre 2011 l exposition nette du portefeuille « IN » s élève à 9 2 milliards d euros en baisse de 2 6 milliards d euros par rapport au 31 décembre 2010 principalement du fait d amortissements ou de cessions 76 % des actifs sont notés AA(2) ou plus Ce portefeuille béné cie d une garantie de l État belge de 1 5 milliard d euros sur la tranche de deuxième perte Le portefeuille de RMBS est de bonne qualité 66 % des actifs sont notés AA(2) ou plus Le portefeuille d ABS de crédits à la consommation est constitué de prêts étudiants dont 94 % sont notés AA(2) ou plus de prêts auto dont 99 % ont une note supérieure ou égale à AA(2) et d encours de cartes de crédit dont 98 % sont notés AA(2) ou plus Le portefeuille de CLOs et de CDOs d entreprises est diversi é Il est constitué d obligations et de prêts aux entreprises 90 % des actifs US ont une note supérieure ou égale à AA(2) 61 % des actifs des autres pays sont notés AA(1) ou plus Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS883AC TIV IT É E T É LÉ M E N TS COM P TABL E S EN 20 113 Bilan3 4 BilanACTIFGÉN ÉR A LAu 31 décembre 2011 le total du bilan consolidé du groupe BNP Paribas s élève à 1 965 3 milliards d euros en diminution de 2 % par rapport au 31 dé cembre 2010 (1 998 2 milliards d euros ) Les principaux éléments d actif du Groupe regroupent les instruments nanciers en valeur de marché par résultat les prêts et créances sur la clientèle les actifs nanciers disponibles à la vente les prêts et créances sur les établissements de crédit et les comptes de régularisation et actifs divers qui pris dans leur ensemble représentent 93 % du total des actifs au 31 décembre 2011 (94 % au 31 décembre 2010) La diminution de 2 % de l actif résulte de la baisse des actifs nanciers disponibles à la vente de 12 % ( 27 5 milliards d euros à 192 5 milliards d euros au 31 décembre 2011) en lien notamment avec les cessions de titres souverains des prêts et créances sur la clientèle de 3 % ( 18 9 milliards d euros à 665 8 milliards d euros au 31 décembre 2011) des prêts et créances sur les établissements de crédit de 21 % ( 13 3 milliards d euros à 49 4 milliards d euros au 31 décembre 2011) des instruments nanciers en valeur de marché par résultat de 1 % ( 12 5 milliards d euros à 820 5 milliards d euros au 31 décembre 2011) sous l effet d une baisse des inventaires des négoces de titres et des opérations de cessions temporaires de titres partiellement compensée par l augmentation de la valeur de remplacement du portefeuille d instruments dérivés issue des évolutions des paramètres de marché Ces variations sont partiellement compensées par la hausse des autres éléments d actifs du Groupe et en particulier celle des actifs « Caisse banques centrales CCP » de 74 % (+ 24 8 milliards d euros à 58 4 milliards d euros) du fait de l augmentation des fonds déposés auprès des banques centrales et de s co mpt es de ré gul ar i s at ion et ac ti fs d iv er s d e 1 3 % (+ 10 4 milliards à 93 5 milliards d euros) AC TI F S F I NAN CI ER S E N RE GI ST R ÉS EN VA LEUR D E M AR CHÉ OU DE MO DÈ L E PAR R É SULTATLes actifs nanciers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des opérations de négoce y compris les instruments nanciers dérivés et de certains actifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur acquisition Les actifs nanciers du portefeuille de négoce comportent notamment des titres des pensions ainsi que les instruments nanciers dérivés Les actifs valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat comprennent en particulier les actifs nanciers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d assurance et dans une moindre mesure des actifs avec dérivés incorporés pour lesquels le principe d extraction de ces dérivés n a pas été retenu Plus particulièrement les actifs nanciers enregistrés en valeur de marché sont répartis en Titres de Créances Négociables obligations actions et autres titres à revenu variable opérations de pension prêts aux établissements de crédit à la clientèle de particuliers et d entreprises ainsi qu en instruments nanciers dérivés de transaction Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou de modèl e à chaque établissement d un bilan Le total des instruments nanciers en valeur de marché par résultat s élève à 820 5 milliards d euros au 31 décembre 2011 en baisse de 1 % par rapport au 31 décembre 2010 (832 9 milliards d euros) Cette baisse résulte de la diminution volontaire des volumes d opérations de pension de 27 % ( 57 7 milliards d e uros à 153 3 milliards d euros au 31 décembre 2011) des inventaires de négoce de titres obligataires de 18 % ( 19 7 milliards d euros à 89 7 milliards d euros au 31 décembre 2011) et actions et autres titres à revenu variable de 31 % ( 34 8 milliards d euros à 76 4 milliards d euros au 31 décembre 2011) Les évolutions des paramètres de marché et notamment des courbes de taux se traduisent en revanche par une augmentation de la valeur de remplacement des instruments nanciers dérivés de + 30 % (+ 104 2 milliards d euros à 452 0 milliards d euros au 31 décembre 2011) particulièrement sensible pour les instruments dérivés de taux d intérêt (+ 93 milliards d euros au 31 décembre 2011 en hausse de 39 %) Les instruments nanciers en valeur de marché ou de modèle par résultat représentent ainsi 42 % du total de l actif de BNP Paribas au 31 décembre 2011 stable par rapport à 2010 P R ÊT S ET C R ÉANC ES SUR LES ÉTA BLI SSE ME N TS D E CR É D I TLes prêts et créances sur les établissements de crédit s élèvent à 49 4 milliards d euros au 31 décembre 2011 en diminution de 21 % par rapport au 31 décembre 2010 (62 7 milliards d euros) et sont répartis entre les comptes à vue les prêts consentis aux établissements de crédit et les opérations de pension Les prêts aux établissements de crédit justi ent l essentiel de cette baisse ( 23 % pour un total de 35 1 milliards d euros au 31 décembre 2011 contre 45 4 milliards d euros au 31 décembre 2010) liées à la réduction des opérations interbancaires Les opérations de pension sont également en baisse de 60 % et s élèvent à 2 8 milliards d euros au 31 décembre 2011 contre 7 1 milliards d euros au 31 décembre 2010 Les provisions pour dépréciation sont en légère diminution (0 7 milliard d euros au 31 décembre 2011 contre 1 0 milliard au 31 décembre 2010) P R ÊT S ET C R ÉANC ES SUR LA CLI EN TÈ LELes prêts et créances sur la clientèle sont répartis entre les comptes ordinaires débiteurs les prêts consentis à la clientèle les opérations de pension et les opérations de location nancement Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS893A C TI VIT É E T É LÉ M E N TS COMP TA BL E S EN 20 113 BilanLes prêts et créances sur la clientèle (nets de provisions) s élèvent à 665 8 milliards d euros au 31 décembre 2011 contre 684 7 milliards d euros au 31 décembre 2010 en légère baisse de 3 % Cette évolution résulte de la baisse des prêts consentis à la clientèle ( 1 % à 624 3 milliards d euros au 31 décembre 2011 contre 633 6 au 31 décembre 2010) et de la baisse des opérations de pension ( 91 % à 1 4 milliard d euros au 31 décembre 2011 contre 16 5 milliards d euros au 31 décembre 2010) Les comptes ordinaires débiteurs s élèvent à 38 4 milliards d euros au 31 décembre 2011 en hausse de 36 % et les opérations de location nancement s élèvent à 29 7 milliards d euros au 31 décembre 2011 en diminution de 10 % par rapport au 31 décembre 2010 Les provisions pour dépréciation ont augmenté de 5 % (28 milliards d euros au 31 décembre 2011 contre 26 7 milliards d euros au 31 décembre 2010) AC TI F S D ISP ON I B LE S À LA VE N TELes actifs disponibles à la vente sont des actifs nanciers à revenu xe ou variable qui ne répondent pas au mode de gestion des instruments nanciers comptabilisés en valeur de marché ou de modèle par résultat et ne sont pas destinés lorsqu ils sont à revenu xe à être détenus jusqu à l échéance Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou assimilée par capitaux propres à chaque date d établissement d un bilan Les actifs disponibles à la vente s élèvent (nets de pro visions) à 192 5 milliards d euros au 31 décembre 2011 contre 220 0 milliards d euros au 31 décembre 2010 en diminution de 12 % Cette évolution s explique par la baisse des obligations (146 6 milliards d euros au 31 décembre 2011 contre 170 1 au 31 décembre 2010 en baisse de 13 %) et de la baisse de 13 % des Titres de Créances Négociables (28 4 milliards d euros au 31 décembre 2011 contre 32 4 au 31 décembre 2010) en lien essentiellement avec les cessions de titres souverains Les provisions des actifs fin an ciers disponi bles à la ven te s ont en augmentation de 1 5 milliard d euros (5 2 milliards d euros au 31 décembre 2011 contre 3 7 milliards d euros au 31 décembre 2010) Le Groupe détermine les provis ions pour dépréciation des actifs disponibles à la vente à chaque date d établissement d un bilan Les actifs nanciers disponibles à la vente présentent une moins value latente de 3 5 milliards d euros au 31 décembre 2011 contre une plus value latente de 0 4 milliard d euros au 31 décembre 2010 du fait de la baisse de valeur des titres à revenu xe émis par certains émetteurs souverains de la zone euro et de la baisse des cours des titres à revenu variable cotés liée à la baisse des marchés actions Cette évolution de 3 9 milliards d euros s explique donc par l évolution des moins values latentes sur les titres à revenu xe à hauteur de 2 6 milliards d euros et sur les titres à revenu variable à hauteur de 1 3 milliard d euros AC TI F S F I NAN CI ER S D ÉTE N US JUSQU À L É CH ÉA NC ELes actifs nanciers détenus jusqu à l échéance correspondent aux titres à revenu xe ou déterminable et à échéance xe que le Groupe a l intention et la capacité de détenir jusqu à leur échéance Ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif Ils sont présentés en deux sous catégories Titres de Créances Négociables et obligations Les actifs nanciers détenus jusqu à l échéance s élèvent à 10 6 milliards d euros au 31 décembre 2011 contre 13 8 milliards au 31 décembre 2010 en baisse de 23 % suite à la cession de titres souverains italiens COM P TE S DE R ÉG U LAR I SATI ON ET AC TI F S DI V ER SLes comptes de régularisation et actifs divers sont répartis entre dépôts de garantie versés et cautionnements constitués comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres comptes d encaissement part des réassureurs dans les provisions techniques produits à recevoir et charges comptabilisées d avance débiteurs et actifs divers Les comptes de régularisation et actifs divers s élèvent à 93 5 milliards d euros au 31 décem bre 20 11 con tre 83 1 mi lliards d euros au 31 décembre 2010 en augmentation de 13 % Ce tte évolution est essentiellement liée aux dépôts de garantie versés et cautionnements constitués (en augmentation de 12 1 milliards d euros soit + 37 %) CA IS SE BAN QU ES CEN T R ALE S CC PLes comptes de caisse banques centrales et Comptes Chèques Postaux s élèvent à 58 4 milliards d euros au 31 décembre 2011 en hausse de 74 % par rapport au 31 décembre 2010 (33 6 milliards d euros) PASSIF (HORS CAPITAUX PROPRES)GÉN ÉR A LLe passif consolidé (hors capitaux propres) du groupe BNP Paribas s élève à 1 879 7 milliards d euros au 31 décembre 2011 en diminution de 2 % par rapport au 31 décembre 2010 (1 912 5 milliards d euros) Les principaux éléments de passif du Groupe regroupent les instruments nanciers en valeur de marché ou de modèle par résultat les dettes envers les établissements de crédit les dettes envers la clientèle les dettes représentées par un titre les comptes de régularisation et passifs divers et les provisions techniques des sociétés d assurance qui pris dans leur ensemble représentent 97 % du total du passif hors capitaux propres (97 % au 31 décembre 2010) La diminution de 2 % par rapport au 31 décembre 2010 résulte principalement de la baisse des dettes représentées par un titre de 24 % ( 50 9 milliards d euros à 157 8 milliards d euros au 31 décembre 2011) des dettes envers la clientèle de 6 % ( 34 6 milliards d euros à 546 3 milliards d euros au 31 décembre 2011) et des dettes en ver s l es éta bli ss ements de crédit de 1 1 % ( 18 8 milliards d euros à 149 2 milliards d euros au 31 décembre 2011) Ces variations sont partiellement compensées par la hausse des instruments nanciers dérivés de couverture qui augmentent de 69 % (+ 5 9 milliards d euros à 14 3 milliards d euros au 31 décembre 2011) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS903AC TIV IT É E T É LÉ M E N TS COM P TABL E S EN 20 113 Bilan des instruments nanciers en valeur de marché par résultat de 5 % (+ 37 7 milliards à 762 8 milliards d euros au 31 décembre 2011) et les provisions techniques des sociétés d assurances de 16 % (+ 18 1 milliards à 133 1 milliards d euros au 31 décembre 2011) I NST RU ME N TS F I NA N CIE RS E N VAL E UR D E M A RC HÉ OU DE MO DÈL E PA R RÉ SULTATLe portefeuille de négoce se compose principalement d emprunts de titres et d opérations de ventes à découvert d opérations de pension et d instruments nanciers dérivés Les passifs nanciers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement des émissions structurées dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble Ces émissions recèlent des dérivés incorporés signi catifs dont les variations de valeur sont neutralisées par celles des instruments dérivés de couverture Le total des instruments nanciers en valeur de marché ou de modèle par résultat augmente de 5 % à 762 8 milliards d euros au 31 décembre 2011 (de 725 1 milliards d euros au 31 décembre 2010) Cette évolution résulte de l évolution des opérations de pension de 23 % (en baisse de 52 milliards d euros à 171 4 milliards d euros au 31 décembre 2011) L évolution des paramètres de marché et notamment des courbes de taux se tradu it en revanche par une augmentation de la valeur de remplacement des instruments nanciers dérivés de 30 % (+ 102 milliards d euros à 447 5 milliards d euros au 31 décembre 2011) particulièrement sensible pour les instruments dérivés de taux d intérêt (+ 94 milliards au 31 décembre 2011 en hausse de 40 %) D ET TE S EN VE R S LES ÉTA BLI SSEM EN TS D E CR É DI TLe s dettes env ers l es établi s sem en ts d e créd it corres pond ent principalement à des emprunts et dans une moindre mesure à des comptes à vue et des opérations de pension Les dettes envers les établissements de crédit ont baissé de 11 % ( 18 8 milliards d euros) par rapport au 31 décembre 2010 et s élèvent à 149 2 milliards d euros au 31 décembre 2011 Cette évolution provient de la baisse des emprunts auprès de s établissements de crédit de 16 % ( 20 7 milliards à 111 2 milliards d euros au 31 décembre 2011) compensée par la hausse des opérations de pension de + 6 % (+ 1 1 milliard d euros à 19 6 milliards au 31 décembre 2011) D ET TE S EN VE R S LA C LI E N TÈL ELes dettes envers la clientèle correspondent principalement aux comptes ordinaires créditeurs aux comptes à terme et aux comptes d épargne à taux administré ainsi qu à des opérations de pension Les dettes envers la clientèle s élèvent à 546 3 milliards d euros en baisse de 6 % ( 34 6 milliards d euros par rapport au 31 décembre 2010 à 580 9 milliards d euros) Cette évolution résulte de la baisse des comptes à terme et assimilés de 11 % ( 27 4 milliards d euros à 214 1 milliards d euros au 31 décembre 2011) et dans une moindre mesure de la baisse des comptes ordinaires créditeurs de 3 % ( 7 8 milliards d euros à 254 5 milliards d euros au 31 décembre 2011) D ET TE S R EP R ÉSENT É ES PA R UN T ITR ECette catégorie regroupe des Titres de Créances Négociables et des emprunts obligataires mais n inclut pas les dettes représentées par un titre en valeur de marché ou de modèle par résultat (voir note 5 a des États nanciers consolidés) Les dettes représentées par un titre ont baissé de 24 % passant de 208 7 milliards d euros au 31 décembre 2010 à 157 8 milliards d euros au 31 décembre 2011 Cette évolution nette résulte d une baisse des Titres de Créances Négociables de 28 % à 135 milliards d euros au 31 décembre 2011 et d une hausse de 4 % des emprunts obligataires à 22 8 milliards d euros au 31 décembre 2011 D ET TE S SUB OR DO N NÉ ESLes dettes subordonnées sont en diminution de 20 % à 19 7 milliards d euros au 31 décembre 20 11 con tre 24 7 mi lliards d euros au 31 décembre 2010 P R OV I SI ON S T E CHN I Q UE S D E S SOC IÉ TÉ S D ASSU RA N C ELes provisions techniques des sociétés d assurance ont augmenté de 16 % par rapport au 31 décembre 2011 s élevant à 133 1 milliards d euros au 31 décembre 2011 contre 114 9 milliards d euros au 31 décembre 2010 Cette augmentation s explique principalement par la hausse des provisions techniques liées à l activité d assurance vie COM P TE S DE R ÉG U LAR I SATI ON ET PASSI F S D IV E RSLes comptes de régularisation et passifs divers recouvrent les dépôts de garantie reçus les comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres les comptes d encaissement les charges à payer et produits constatés d avance ainsi que les autres créditeurs et passifs divers Les comptes de régularisation et passifs divers ont augmenté de 24 % passant de 65 2 milliards d euros au 31 décembre 2010 à 81 0 milliards d euros au 31 décembre 2011 Cette évolution nette résulte d u ne hausse des dépôts de garanties reçus (+ 58 % à 40 7 milliards d euros au 31 décembre 2011) et d une baisse des comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres ( 15 % à 16 6 milliards d euros au 31 décembre 2011) IN T ÉR Ê T S M I N OR I TAI R ESLes intérêts minoritaires sont en légère baisse à 10 3 milliards d euros au 31 décembre 2011 contre 11 milliards d euros au 31 décembre 2010 Cette évolution s explique principalement par les contributions au résultat (+ 0 8 milliard d euros) diminuées des distributions de dividendes et acomptes sur dividendes ( 0 5 milliard d euros) et du remboursement de preferred shares ( 0 5 milliard d euros) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS913A C TI VIT É E T É LÉ M E N TS COMP TA BL E S EN 20 113 Compte de résultatCAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS PART DU GROUPELes capitaux pro pres cons olidés part du groupe de BNP Paribas (avant distribution du dividende) s élèvent à 75 4 milliards d euros au 31 décembre 2011 contre 74 6 milliards d euros au 31 décembre 2010 soit en hausse de 0 8 milliard d euros du fait du résultat net part du Groupe de 6 milliards d euros au titre de l exercice 2011 et des mouvements réalisés sur titres propres pour 1 1 milliard d euros déduction faite du dividende versé au titre du résultat de l exercice 2010 pour 2 5 milliards d euros Les variati ons d actifs et pa ssifs comptabilisées dire ctement en capitaux propres enregistrent une variation de 1 6 milliard d euros essentiellement en raison des variations de valeur des actifs disponibles à la vente constatées directement en capitaux propres ENGAGEMENTS HORS BILANEN GAG EM E NT S D E F I NAN CE ME N TLes engagements de financement donnés à la clientèle recouvrent essentiellement les ouvertures de crédits documentaires et de crédits con rmés et les engagements relatifs aux opérations de pension Ils ont diminué de 16 % à 226 0 milliards d euros au 31 décembre 2011 Les engagements de nancement donnés aux établissements de crédit ont diminué de 40 % à 27 3 milliards d euros au 31 décembre 2011 Les engagements de nancement reçus sont essentiellement constitués de lettres de crédit à première demande (dites « StandBy ») et des engagements relatifs aux opérations de pension Les engagements de nancement reçus diminuent de 2 % à 126 5 milliards d euros au 31 décembre 2011 contre 129 5 milliards d euros au 31 décembre 2010 Cette diminution résulte de l augmentation des engagements reçus d établissements de crédit (+ 14 % à 119 7 milliards d euros au 31 décembre 2011) plus que compensée par la diminution des engagements de nancement reçus de la clientèle ( 73 % à 6 8 milliards d euros au 31 décembre 2011) ENG AG EM EN T S D E GA RA NTI ELe s eng age me nt s don né s p ar s ign atur e on t a ugm en té de 3 % (106 1 milliards d euros au 31 décembre 2011 contre 102 6 milliards d eu ros au 3 1 d écem bre 20 1 0 ) ce tte au gm en tati on pr ovie nt principalement des engagements don nés aux établissements de crédit (+ 41 % à 14 9 milliards d euros) compensée par une baisse des engagements donnés à la clientèle ( 1 % à 91 2 milliards d euros) Pour plus d informations sur les engagements de nancement et de garantie se reporter à la note 6 des États nanciers consolidés 3 5 Compte de résultatPRODUIT NET BANCAIREEn millions d euros2011 2010Variation (2011 2010)Marge d intérêts23 981 24 060 0 %Produits nets de commissions 8 419 8 486 1 %Gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat 3 733 5 109 27 %Gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché 280 452 38 %Produits et charges des autres activités 5 971 5 773 + 3 %PRODUIT NET BANCAIRE 42 384 43 880 3 % Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS923AC TIV IT É E T É LÉ M E N TS COM P TABL E S EN 20 113 Compte de résultatGÉN ÉR A LI TÉSLa baisse de 3 % du produit net bancaire du Groupe entre 2011 et 2010 résulte principalement de la baisse de 27 % des gains nets sur les instruments nanciers évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat Cette baisse est en partie compensée par une hausse des autres produits et charges des autres activités de 3 % La marge d intérêt reste stable par rapport à l exercice 2010 M A RG E D I NTÉ R Ê TSLe poste « Marge d intérêts » comprend les produits (charges) nets liés aux opérations avec la clientèle aux opérations interbancaires aux titres de créance émis par le Groupe aux instruments de couverture de résultats futurs aux instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux au portefeuille de négoce (titres à revenu xe opérations de pension opérations de prêts emprunts et dettes représentées par un titre) aux actifs disponibles à la vente et aux actifs détenus jusqu à l échéance Plus précisément selon les normes IFRS le poste « Marge d intérêts » comprend les produits nets d intérêt relatifs aux prêts et créances comprenant les intérêts ainsi que les coûts de transaction et les frais et commissions inclus dans la valeur initiale du prêt ils sont calculés selon la méthode du taux d intérêt effectif et comptabilisés en compte de résultat sur la durée du prêt les produits nets d intérêt relatifs aux titres à revenu xe détenus dans les portefeuilles relevant de la catégorie « actifs nanciers en valeur de marché par résultat » pour la part des intérêts contractuels courus et de la catégorie « actifs nanciers disponibles à la vente » pour la part des intérêts déterminés selon la méthode du taux d intérêt effectif les produits d intérêt relatifs aux actifs détenus jusqu à l échéance constitués des titres à revenu xe ou déterminable et à échéance xe que le Groupe a l intention et la capacité de détenir jusqu à leur échéance les produits nets d intérêt relatifs aux instruments de couverture de résultats futurs qui sont utilisés notamment pour couvrir le risque de taux d intérêt des actifs et passifs à taux variable Les variations de valeur des couvertures de résultats futurs sont enregistrées en capitaux propres Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés au compte de résultat sous la rubrique « Produits et charges d intérêts et assimilés » au fur et à mesure de l enregistrement au compte de résultat des produits et charges relatifs aux instruments couverts Les produits et charges d intérêt relatifs aux dérivés de couverture de valeur sont présentés avec les intérêts des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques De même les produits et charges d intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché ou de modèle par résultat sur option sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations Au 31 décembre 2011 la marge d intérêts est stable par rapport au 31 décembre 2010 et s élève à 23 981 millions d euros Cette variation résulte principalement d une hausse de 17 % des produits relatifs aux instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux qui s élèvent à 1 519 millions d euros au 31 décembre 2011 contre 1 299 millions d euros au 31 décembre 2010 et d une diminution des charges d intérêts relatives aux instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux (2 712 millions d euros au 31 décembre 2011 contre 2 822 millions d euros au 31 décembre 2010) Par ailleurs les produits nets d intérêts relatifs aux portefeuilles de négoce augmentent de 191 millions d euros passant de 1 817 millions d euros au 31 décembre 2010 à 2 008 millions d euros au 31 décembre 2011 Ceci résulte principalement de la diminution de 308 millions des charges nettes versées au titre des dettes représentées par un titre ( 206 millions d euros contre 514 millions d euros au 31 décembre 2010) ainsi que de la diminution de 79 millions des charges nettes versées au titre des opérations de pension ( 50 millions d euros au 31 décembre 2011 contre 129 millions d euros au 31 décembre 2010) ces diminutions de charges sont partiellement compensées par la baisse de 151 millions des revenus nets perçus sur les titres à revenu xe qui s élèvent à 2 435 millions au 31 décembre 2011 et par la baisse de 45 millions des revenus perçus au titre des prêts et emprunts ( 171 millions d euros au 31 décembre 2011 contre 126 millions d euros au 31 décembre 2010) Enfin dans une moindre mesure les charges nettes relatives aux opérations interbancaires ont baissé de 19 % (519 0 millions d euros au 31 décembre 2011 contre 644 0 millions d euros au 31 décembre 2010) en raison notamment d une diminution de 51 % des charges nettes d intérêt relative aux opérations de pension Ces éléments expliquant une hausse de la marge d intérêts ont été partiellement compensés par une augmentation de 21 % des charges d intérêt sur emprunts émis par le Groupe passant de 3 320 millions d euros au 31 décembre 2010 à 4 025 millions d euros au 31 décembre 2011 Plus généralement les principaux facteurs ayant un effet sur le niveau de la marge d intérêts sont les volumes relatifs des actifs porteurs d intérêts et de la dette ainsi que l écart entre le taux d emprunt et le taux de nancement La marge d intérêts est également affectée par les opérations de couverture et dans une moindre mesure par les uctuations des taux de change Les actifs porteurs d intérêts comprennent principalement les encours des prêts et créances sur la clientèle les encours des prêts et créances sur les établissements de crédit ainsi que les titres à revenu xe classés dans les catégories « actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » et « actifs nanciers disponibles à la vente » L évolution de ces actifs entre le 31 décembre 2010 et le 31 décembre 2011 est résumée dans l analyse de bilan ci après Les volumes d actifs porteurs d intérêts et de dettes soumises à intérêts varient en fonction de plusieurs facteurs en sus des conditions générales de marché et de la croissance interne ou externe des activités de crédit du Groupe L un de ces facteurs est la combinaison d activités du Groupe et en particulier les proportions relatives de capital alloué aux activités génératrices d intérêts par opposition aux activités génératrices de commissions En outre le ratio des actifs porteurs d intérêts par rapport aux dettes soumises à intérêts est affecté par le nancement de revenus autres que des intérêts par voie de prêts soumis à intérêts (par exemple le coût de financement du portefe uille de négociation du Groupe) aboutissant à une augmentation des dettes soumises à intérêts sans augmentation corrélative des actifs portant intérêts L autre facteur principal ayant un effet sur la marge d intérêts est l écart entre le taux d emprunt et le taux de nancement qui est lui même in uencé par plusieurs facteurs Ceux ci comprennent les taux de financement des banques centrales (qui influencent aussi bien le rendement des actifs porteurs d intérêt s que les taux payés sur les sources de financement mais pas nécessairement de manière linéaire et simultanée) la proportion des sources de nancement que représentent les dépôts non rémunérés des clients les décisions prises par le gouvernement d augmenter ou de réduire les taux de rémunération des comptes d épargne réglementés l environnement concurrentiel Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS933A C TI VIT É E T É LÉ M E N TS COMP TA BL E S EN 20 113 Compte de résultatles poids relatifs des différents produits porteurs d intérêts du Groupe dont les marges types diffèrent du fait de différences d environnement concurrentiel et la stratégie de couverture de la Banque ainsi que le traitement comptable des opérations de couverture P R ODU I TS N E TS D E COM M I SSI ON SLes produits nets de commissions recouvrent les commissions sur les opérations sur le marché interbancaire et le marché monétaire les opérations avec la clientèle les opérations sur titres les opérations de change et d arbitrage les engagements sur titres les instruments financiers à terme et les services financiers Les produits nets de commissions sont en légère baisse ils passent de 8 486 millions d euros au 31 décembre 2010 à 8 419 millions d euros au 31 décembre 2011 Ceci résulte principalement d une stabilité des revenus des activités de ducie qui sont passés de 2 451 millions d euros au 31 décembre 2010 à 2 454 millions au 31 décembre 2011 ainsi que d une légère augmentation de 103 millions d euros des produits nets de commissions liés aux actifs et passifs nanciers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché ou de modèle par résultat qui ont progressé de 2 884 millions d euros au 31 décembre 2010 à 2 987 millions d euros au 31 décembre 2011 GAIN S N E TS SU R I N STRU M E NTS F I NAN CI ERS ÉVALU ÉS E N VALE UR D E MA RCH É OU DE MO DÈL E PA R RÉ SULTATCe poste regroupe tous les éléments de résultat (à l exception des produits et charges d intérêts qui apparaissent dans la rubrique « Marge d intérêts » ainsi qu il est décrit ci dessus) afférents aux instruments nanciers gérés au sein du portefeuille de négoce et aux instruments nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché ou de modèle par résultat conformément à l option offerte par la norme IAS 39 Ceci recouvre les plus values et moins values de cessions les plus values et moins values liées à l évaluation à la valeur de marché ou de modèle ainsi que les dividendes des titres à revenu variable Le poste comprend également les produits ou pertes résultant de l inef cacité des couvertures de valeur des couvertures de résultats futurs ou des couvertures des investissements nets en devises Les gains nets sur les instruments nanciers évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat ont diminué de 27 % passant de 5 109 millions d euros au 31 décembre 2010 à 3 733 millions d euros au 31 décembre 2011 Les plus values et moins values résultant des ux d achats et de ventes et les réévaluations d instruments nanciers monétaires ou dérivés doivent être évaluées dans leur ensemble a n de re éter correctement le résultat des activités de marché La diminution de ce poste est principalement due à la baisse des gains nets réalisés sur le portefeuille de négoce ( 66 % à 1 248 millions d euros au 31 décembre 2011) et à celle de la réévaluation des positions de change de 99 % à + 7 millions d euros au 31 décembre 2011 (contre + 888 millions au 31 décembre 2010) qui n est que partiellement compensée par la hausse des gains nets sur les instruments évalués en valeur de marché ou de modèle sur option (qui passent de 524 millions d euros au 31 décembre 2010 à 2 891 millions d euros au 31 décembre 2011) La baisse du résultat sur le portefeuille de négoce est essentiellement liée à la baisse du résultat sur les instruments de dette (1 657 au 31 décembre 2010 et 1 million d euros au 31 décembre 2011) et sur les instruments de capital ( 65 % à 455 millions d euros au 31 décembre 2011) GAI N S N E TS SU R AC TI F S F I NA N C IE RS D I SP ON I BLE S À L A V ENT E ET AU TR ES AC TI F S F I NAN CI ER S N ON ÉVALU ÉS EN VA LEUR D E M AR CHÉ OU DE MO DÈ L E Ce poste comprend les actifs classés dans la catégorie des actifs nanciers disponibles à la vente Les variations de la valeur de marché (hors intérêts échus) de ces actifs sont comptabilisées initialement sous la rubrique « Variation d actifs et de passifs comptabilisés directement en capitaux propres » Lors de la cession de ces actifs ou de l identi cation d une perte de valeur ces gains ou pertes latents sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché » Ce poste regroupe également les résultats de cession des autres actifs nanciers qui ne sont pas évalués en valeur de marché ou de modèle Les gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché ou de modèle ont baissé de 172 millions d euros entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2010 soit 38 % Cette baisse résulte d une diminution de 780 millions d euros des gains nets des actifs à revenu xe partiellement compensée par une augmentation de 608 millions d euros des gains nets sur actifs nanciers à revenu variable P R ODU ITS E T C H AR GE S D E S AUT RE S AC TI V IT ÉSCe poste comprend en tre autres les pro duits nets de l activité d assurance des immeubles de placement des immobilisations en location simple des activités de promotion immobilière et des autres produits Les produits et charges des autres activités ont augmenté de 3 % passant de 5 773 millions au 31 décembre 2010 à 5 971 millions d euros au 31 décembre 2011 Cette variation résulte principalement d une hausse de 236 millions d euros de produits nets de l activité d assurance compensée en partie par une baisse de 102 millions d euros des produits nets des immobilisations en location simple En ce qui concerne l activité d assurance les principales composantes des produits nets de l activité d assurance sont les primes acquises brutes les variations des provisions techniques les charges des prestations des contrats et les variations de valeur des actifs supports de contrats en unités de compte Les charges des prestations des contrats comprennent les charges liées aux rachats échéances et sinistres sur les contrats d assurance et la variation de valeur des contrats nanciers (notamment les contrats en unités de compte) Les intérêts versés sur ces contrats sont comptabilisés dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées » La ha us se des prod uits nets de l acti vité d ass urance provient principalement d une augmentation des provisions techniques qui passent de 7 608 millions d euros en 2010 à 1 572 millions en 2011 Cette évolution est principalement due à une baisse de la valeur des actifs supports de contrat en unités de compte qui sont passés d un gain net de 1 412 millions d euros en 2010 à une perte nette de 1 597 millions d euros en 2011 Les primes acquises brutes ont diminué passant de 18 691 millions d euros en 2010 à 16 288 millions d euros en 2011 Quant aux charges des prestations des contrats elles ont également augmenté passant de 8 996 millions d euros en 2010 à 12 484 millions d euros en 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS943AC TIV IT É E T É LÉ M E N TS COM P TABL E S EN 20 113 Compte de résultatCHARGES GÉNÉRALES D EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS En millions d euros2011 2010Variation (2011 2010)Charges générales d exploitation (24 608) (24 924) 1 %Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciations des immobilisations (1 508) (1 593) 5 %CHARGES GÉNÉRALES D EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (26 116) (26 517) 1 %Les charges générales d exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions ont connu une diminution de 1 % passant de 26 517 millions d euros en 2010 à 26 116 millions d euros en 2011 RÉSULTAT BRUT D EXPLOITATIONLe rés ultat br ut d ex pl oi ta tion du Groupe a dimin ué de 6 % à 16 268 millions d euros au 31 décembre 2011 (contre 17 363 millions d euros au 31 décembre 2010) en raison principalement de la baisse du produit net bancaire ( 3 %) et d une amélioration des charges générales d exploitation (1 %) COÛT DU RISQUEEn millions d euros2011 2010Variation (2011 2010)Dotations nettes aux dépréciations (3 510) (4 594) 23 6 %Récupérations sur créances amorties 514 393 + 30 8 %Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations (560) (601) 6 8 %Perte sur dette souveraine grecque (3 241) DOTATIONS NETTES TOTALES AUX PROVISIONS (6 797) (4 802) + 41 5 %Ce poste recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l activité d intermédiation du Groupe ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d instruments nanciers dérivés négociés de gré à gré L augmentation du coût du risque en 2011 par rapport à 2010 est due notamment à la dépréciation enregistrée sur la dette souveraine grecque pour 3 241 millions d euros Hors dépréciation enregistrée sur la dette souveraine grecque la baisse du coût du risque en 2011 par rapport à 2010 est principalement due à une baisse des dotations nettes aux provisions pour dépréciation du fait d une diminution de 79 % des provisions des activités de Corporate and Investment Banking à 75 millions d euros en 2011 (contre 350 millions d euros en 2010) dont une diminution de 323 millions des dotations nettes aux provisions des Métiers conseil et marché de capitaux (reprise de 21 millions d euros en 2011 contre une dotation de 302 millions d euros en 2010) Par ailleurs les provisions des activités de Banque de détail (Retail Banking) qui s élèvent à 3 565 millions d euros en 2011 (contre 4 497 millions d euros en 2010) baissent de 21 % dont une diminution de 45 % des dotations nettes aux provisions de BancWest (dotation de 256 millions d euros en 2011 contre une dotation de 465 millions d euros en 2010) et une diminution de 14 % des dotations nettes aux provisions de Persona l Finance (dotation de 1 639 millions d euros en 2011 contre une dotation de 1 913 millions d euros en 2010) Au 31 décembre 2011 le montant total des prêts et engagements douteux nets de garanties s élève à 37 milliards d euros (contre un montant de 36 milliards d euros au 31 décembre 2010) et les provisions atteignent un total de 30 milliards d euros y compris l effet du provisionnement de la dette souveraine grecque (contre 29 milliards d euros au 31 décembre 2010) Le ratio de couverture est de 80 % au 31 décembre 2011 contre 81 % au 31 décembre 2010 dans un environnement caractérisé par un niveau général de risque en amélioration Pour un exposé plus détaillé des dotations nettes aux provisions par métier se reporter à la section « Résultats par pôle métier » Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS953A C TI VIT É E T É LÉ M E N TS COMP TA BL E S EN 20 113 Compte de résultatRÉSULTAT NET PART DU GROUPE En millions d euros2011 2010Variation (2011 2010 )RÉSULTAT D EXPLOITATION 9 471 12 561 25 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 80 268 70 %Gains nets sur autres actifs immobilisés 206 269 23 %Variation de valeur des écarts d acquisition (106) (78) 36 % Impôts sur les béné ces (2 757) (3 856) 29 %Intérêts minoritaires(844) (1 321) 36 %RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 6 050 7 843 23 %GÉN ÉR A LI TÉSLe résultat net part du Groupe en 2011 est en baisse de 23 % par rapport à 2010 QUOTE PART D U RÉ SULTAT N ET D ES SOC IÉ TÉ S MI SE S EN É QUIVA LE NC ELa quote part du résultat net des sociétés du Groupe mises en équivalence a baissé passant de 268 millions d euros en 2010 à 80 millions d euros en 2011 du fait notamment de l impact de la provision sur la dette souveraine grecque de 213 millions dans de s partenariats dans l assurance GAIN S N E TS SU R AU TR ES AC TI F S IM M OBILI SÉSCe poste recouvre les résultats nets des cessions réalisées sur les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées pour l activité et des cessions réalisées sur les titres consolidés encore inclus dans le périmètre de consolidation au moment de la cession Les gains nets sur autres actifs immobilisés ont baissé passant de 269 millions d euros en 2010 à 206 millions d euros en 2011 VAR I ATI ON DE VALE UR D ES É CA RT S D AC QU ISIT I ONLes variations de valeur des écarts d acquisitions augmentent passant de 78 millions d euros en 2010 à 106 millions d euros en 2011 IM P ÔT S SUR LE S BÉ NÉF I CESLe Gro upe a enregistré une charg e d impôts sur les bénéfices en 2011 de 2 757 millions d euros en baisse par rapport au montant de 3 856 millions d euros enregistré en 2010 Cette évolution résulte de la baisse du résultat net avant impôt IN T ÉR ÊT S M I N OR ITAI R ESLa quote part des intérêts minoritaires dans le résultat net des sociétés consolidées du Groupe a baissé à 844 millions d euros en 2011 contre 1 321 millions d euros en 2010 du fait notamment de la dépréciation des titres grecs dans certaines liales où existent des intérêts minoritaires (BNP Paribas Fortis BGL BNP Paribas et Cardif Assurances Vie) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS963AC TIV IT É E T É LÉ M E N TS COM P TABL E S EN 20 113 Événements récents3 6 Événements récentsPRODUITS ET SERVICESDe nouveaux produits et services sont régulièrement proposés aux clients de BNP Paribas Des informations sont disponibles sur les sites Internet du Groupe notamment à travers des communiqués de presse accessibles via le site Internet www invest bnpparibas com CROISSANCE EXTERNE ET PARTENARIATSIl n y a pas eu depuis le 4 novembre 2011 date de publication de la troisième actualisation du Document de référence 2010 d événement signi catif susceptible d apparaître dans cette section RÉSULTATS DE L OFFRE DE RACHAT DE CONVERTIBLE AND SUBORDINATED HYBRID EQUITY LINKED SECURITIES (LES « CASHES »)Les résultats sont disponibles sur le site des relations investisseurs de BNP Paribas à l adresse suivante www invest bnpparibas com BNP PARIBAS CIB CÈDE SON ACTIVITÉ NORD AMÉRICAINE DE RESERVE BASED LENDING Le communiqué de presse est disponible sur le site des relations investisseurs de BNP Paribas à l adresse suivante www invest bnpparibas com BNP PARIBAS CEDE A SIMON PROPERTY GROUP UNE PARTICIPATION DE 28 7 % DANS KLÉ PIERRE S A Le communiqué de presse est disponible sur le site des relations investisseurs de BNP Paribas à l adresse suivante www invest bnpparibas com Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS973A C TI VIT É E T É LÉ M E N TS COMP TA BL E S EN 20 113 Perspectives3 7 PerspectivesPERSPECTIVES DES PÔLES OPÉRATIONNELSR E TAI L BA NKI NGDans les quatre réseaux dom estiques (France Italie Be lgiq ue et Luxembourg) le Groupe poursuivra sa mobilisation pour accompagner les clients à travers la crise et l évolution réglementaire Ainsi pour les particuliers les réseaux continueront d adapter l offre d épargne aux nouvelles attentes des clients et à l évolution de la réglementation Les innovations technologiques au service des clients (Mobile Internet moyens de paiement sans contact) seront accélérées et un nouveau service (Priority Banking) déployé Pour les entreprises et les entrepreneurs les réseaux termineront le déploiement des Maisons des Entrepreneurs en France et en Italie et développeront des solutions de location (Leasing Arval) notamment pour l investissement des PME En Belgique une campagne « Working Capital Management » sera lancée pour mieux accompagner les clients dans le nancement de leurs besoins d exploitation et dans leur gestion de trésorerie A n de rechercher une meilleure ef cacité opérationnelle les plans de réduction des coûts mis en uvre en Italie en Belgique et au Luxembourg seront poursuivis avec leurs objectifs d économie ambitieux pour 2014 Dans les réseaux de banque de détail hors zone euro l objectif sera de tirer pro t de plans de développements sélectifs BancWest pourra ainsi pro ter d une conjoncture plus favorable en poursuivant le déploiement de la banque privée et en capitalisant sur l effort commercial vers les entreprises Europe Méditerranée poursuivra le déploiement sélectif de son modèle intégré en accélérant le développement des plates formes transversales et en réduisant la base des coûts opérationnels En Turquie marché en forte croissance le Groupe visera à consolider sa position en menant à bien le plan industriel et en développant les ventes croisées avec Investment Solutions (Wealth Management et Assurance) et CIB (Trade Finance et Fixed Income) Personal Finance poursuivra l adaptation de ses modèles au nouvel environnement En France Cetelem Banque poursuivra le développement de la vente de produits d épargne et de prévoyance Des actions seront aussi menées pour favoriser l accès au crédit dans le nouveau cadre réglementaire L accord industriel avec BPCE continuera d être progressivement mis en uvre En Italie Personal Finance déclinera le modèle de Cetelem Banque avec Findomestic Banca en faisant évoluer la gestion de la relation clients et en commercialisant des comptes de dépôts La commercialisation des crédits immobiliers et des comptes courants de BNL bc ainsi que des produits d assurance de Cardif sera par ailleurs développée Au delà Personal Finance dispose de relais de croissance avec le développement de l activité en Allemagne Brésil Europe Centrale et Russie le nouveau partenariat avec la Banque de la Poste en Belgique et l expansion de « PF Inside » modèle de déploiement du crédit à la consommation dans les réseaux du Groupe hors zone euro IN V EST ME N T SO LU TI ON SEn 2012 le pôle poursuivra le redressement de la Gestion d actifs Le métier a un objectif de baisse des coûts de 10 % par rapport à 2011 et accélérera le développement de produits à forte valeur ajoutée tels que la gestion de titres de dette et d actions des marchés émergents et la gestion alternative Il mettra l accent sur les zones Asie Paci que Moyen Orient et Amérique latine De manière générale Investment Solutions renforcera sa présence dans les marchés en forte croissance en Asie Paci que notamment pour Wealth Management et Securities Services L Assurance cherchera à accroître son chiffre d affaires dans l activité de protection En n le pôle poursuivra les approches transversales de croissance et d optimisation tant entre les métiers du pôle qu avec Retail Banking et CIB ainsi que par le développement de BNP Paribas Real Estate au sein du Groupe COR P OR AT E A ND I N V EST ME N T BANK I N G (CI B)CIB continuera de se mobiliser a n de s adapter rapidement et de mettre en uvre un modèle plus désintermédié pour accompagner les clients dans le cadre des nouvelles réglementations de Bâle Dans le métier Fixed Income CIB développera la capacité de distribution ainsi que le service aux clients investisseurs et favorisera les produits courts et plus standards pour répondre au rôle croissant des marchés dans le nancement de l économie et réduire la consommation de capital et de liquidité ajustant sa plate forme de manière sélective Les synergies avec les Métiers de Financement seront développées a n de favoriser l origination et la distribution pour accompagner les clients dans leurs projets Les métiers Actions et Conseils accéléreront le déploiement de plates formes de distribution de produits standardisés ou cotés et renforceront la franchise a n de répondre à la consolidation du marché et à la demande de produits simples et plus liquides L année 2012 devrait connaître encore un impact sensible des éléments non récurrents avec un coût supplémentaire de 650 millions d euros pour les cessions et 200 millions d euros de coûts de restructuration À terme ces efforts d adaptation devraient dégager une économie de 450 millions d euros en année pleine permettant de compenser en partie la disparition des revenus récurrents liés à la réduction des encours nancés 1 4 milliard d euros hors effet du repricing Face à une réglementation de plus en plus contraignante le pôle est bien positionné étant une des rares CIB européennes avec une masse critique et une dimension mondiale bénéficiant d une approche des clients fondée sur la relation et sur quatre marchés domestiques et l expertise exceptionnelle de ses équipes reconnue par le marché Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS983AC TIV IT É E T É LÉ M E N TS COM P TABL E S EN 20 113 PerspectivesLIQUIDITÉ ET FINANCEMENTLe bilan « cash » du Groupe hors Klépierre et hors Assurance et après compensation des dérivés des opérations de pension et des comptes de régularisation est passé de 1 097 milliards d euros au 31 décembre 2010 à 965 milliards d euros au 31 décembre 2011 soit une diminution de 12 % sur un an Les fonds propres les dépôts de la clientèle et les ressources à moyen et long terme représentent un total de ressources stables en excédent de 31 milliards d euros par rapport aux besoins de nancement de l activité de clientèle ce qui illustre l adaptation de la banque au nouveau contexte réglementaire et de marché Les réserves de liquidité du Groupe disponibles instantanément s élèvent à 160 milliards d euros (y compris 66 milliards de dollars) soit 85 % des ressources de trésorerie à court terme Le programme d émission à moyen et long terme du Groupe pour 2012 s élève à 20 milliards d euros compte tenu de la réduction des besoins du fait du plan d adaptation Au 31 janvier 2012 5 milliards d euros ont déjà été levés avec un niveau de spread moyen de 122 pb au dessus du swap et une maturité moyenne de 6 7 ans sous forme de placements privés ou dans les réseaux du Groupe Le programme 2012 est conçu pour pouvoir être réalisé sans nécessité de recourir aux marchés publics SOLVABILITÉAu 31 décembre 2011 le ratio « common equity Tier 1 » Bâle 2 5 qui inclut le régime de la directive européenne « CRD 3 » entré en vigueur n 2011 s élève à 9 6 % L objectif xé par l Autorité Bancaire Européenne (EBA) de ratio de solvabilité à 9 % n juin 2012 qui au delà de la CRD3 impose une déduction supplémentaire pour les moins values latentes sur les titres souverains européens détenus est donc d ores et déjà atteint avec six mois d avance avec un ratio de 9 2 % Cette déduction supplémentaire est en effet de 40 pb pour BNP Paribas selon la mesure of cielle de l EBA Cette forte solvabilité a été renforcée chaque année et a permis aux fonds propres « common equity Tier 1 » de doubler en trois ans notamment grâce à la mise en réserve de la majeure partie des résultats Les actifs pondérés s élèvent à 614 milliards d euros y compris le passage à Bâle 2 5 qui ajoute 32 milliards d euros complémentaires essentiellement dans les Marchés de Capitaux Le plan d adaptation de la taille du bilan a permis de réduire les actifs pondérés de 25 milliards d euros dont 8 milliards d euros d adaptation à Bâle 2 5 Pour n 2012 à partir de ce ratio « common equity Tier 1 » Bâle 2 5 de 9 6 % n 2011 l objectif de 9 % avec l ensemble des règles de la CRD4 sans dispositions transitoires (« Basel 3 fully loaded ») devrait être atteint en combinant la déduction de 40 pb conventionnels en prolongement de la règle de l EBA pour la détention de titres souverains européens l impact des autres dispositions de la CRD4 actuellement anticipé par BNP Paribas à 180 pb(1) le plan d adaptation dégageant + 68 pb additionnels au delà des 32 pb déjà réalisés en 2011 en n le paiement du dividende en actions et la génération organique de capital de 2012 apportant respectivement + 20 pb(2) et + 72 pb(3) supplémentaires Le portefeuille d activités équilibré du Groupe a constitué un facteur de stabilité qui a permis d af cher des résultats continuellement béné ciaires dans la crise Cet équilibre n est pas altéré par le passage à Bâle 2 5 la proportion des activités de banque de détail restant supérieure à 50 % celle de CIB proche d un tiers et celle d Investment Solutions autour d un sixième du capital alloué aux pôles opérationnels (1) La CRD4 étant encore en discussion au Parlement Européen ses dispositions restent sujettes à interprétation et sont susceptibles d être modi ées (2) Hypothèse de paiement du dividende en action à hauteur de 50 % en moyenne sur les deux exercices 2011 et 2012 (3) Sur la base du consensus Bloomberg au 10 février 2012 avec un taux de distribution de 25 % Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS99 4 1 Compte de résultat de l exercice 2011 1024 2 État du résultat net et des variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres 1034 3 Bilan au 31 décembre 2011 1044 4 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l exercice 2011 1054 5 Tableaux de passage des capitaux propres du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011 1064 6 Notes annexes aux États nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l Union européenne 108Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe 1081 a Normes comptables applicables 1081 b Principes de consolidation 1081 b 1 Périmètre de consolidation 1081 b 2 Méthodes de consolidation 1081 b 3 Règles de consolidation 1091 b 4 Regroupements d entreprises et évaluation des écarts d acquisition 1091 c Actifs et passifs financiers 1101 c 1 Crédits 1101 c 2 Contrats d épargne et de prêt réglementés 1111 c 3 Titres 1111 c 4 Opérations en devises 1121 c 5 Dépréciation des actifs financiers 1121 c 6 Reclassements d actifs financiers 1131 c 7 Dettes émises représentées par un titre 1141 c 8 Actions propres et dérivés sur actions propres 1141 c 9 Instruments dérivés et comptabilité de couverture 1141 c 10 Détermination de la valeur de marché 1151 c 11 Actifs et passifs financiers comptabilisés en valeur de marché par résultat sur option 1161 c 12 Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers 1161 c 13 Coût du risque 1161 c 14 Décomptabilisation d actifs ou de passifs financiers 1161 c 15 Compensation des actifs et passifs financiers 1174ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011 ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTÉES PAR L UNION EUROPÉENNE Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1004É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 1 d Normes comptables propres aux activités d assurance 1171 d 1 Actifs 1171 d 2 Passifs 1171 d 3 Compte de résultat 1171 e Immobilisations 1181 f Contrats de location 1181 f 1 La société du Groupe est le bailleur du contrat de location 1181 f 2 La société du Groupe est le preneur du contrat de location 1191 g Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 1191 h Avantages bénéficiant au personnel 1191 i Paiement à base d actions 1201 j Provisions de passif 1211 k Impôt courant et différé 1211 l Tableau des flux de trésorerie 1211 m Utilisation d estimations dans la préparation des États financiers 121Note 2 Notes relatives au compte de résultat de l exercice 2011 1222 a Marge d intérêts 1222 b Commissions 1232 c Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat 1232 d Gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués en valeur de marché 1232 e Produits et charges des autres activités 1242 f Coût du risque 1242 g Impôt sur les bénéfices 126Note 3 Informations sectorielles 126Note 4 Exposition au risque souverain 129Note 5 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2011 1325 a Actifs passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat 1325 b Instruments financiers dérivés à usage de couverture 1345 c Actifs financiers disponibles à la vente 1345 d Mesure de la valeur de marché des instruments financiers 1355 e Reclassification d instruments financiers initialement comptabilisés en valeur de marché par résultat à des fins de transaction ou en actifs disponibles à la vente 1385 f Opérations interbancaires créances et dettes sur établissements de crédit 1395 g Prêts créances et dettes sur la clientèle 1405 h Encours dépréciés ou non présentant des impayés et garanties reçues au titre de ces encours 1415 i Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 1425 j Actifs financiers détenus jusqu à l échéance 1455 k Impôts courants et différés 1455 l Comptes de régularisation actifs et passifs divers 1475 m Participations dans les sociétés mises en équivalence 1475 n Immobilisations de placement et d exploitation 1485 o Écarts d acquisition 1495 p Provisions techniques des sociétés d assurance 1505 q Provisions pour risques et charges 151 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1014É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Note 6 Engagements de nancement et de garantie 1536 a Engagements de financement donnés ou reçus 1536 b Engagements de garantie donnés par signature 1536 c Autres engagements de garantie 153Note 7 Rémunération et a vantages consentis au personnel 1547 a Frais de personnel 1547 b Avantages postérieurs à l emploi 1547 c Autres avantages à long terme 1587 d Indemnités de fin de contrat de travail 1587 e Paiements à base d actions 158Note 8 Informations complémentaires 1638 a Évolution du capital et résultat par action 1638 b Périmètre de consolidation 1708 c Variation de la part du Groupe et des actionnaires minoritaires dans le capital et les réserves des filiales 1888 d Regroupement d entreprises 1898 e Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux 1908 f Relations avec les autres parties liées 1998 g Échéancier par maturité 2018 h Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti 2028 i Passif éventuel procédures judiciaires et d arbitrage 2038 j Honoraires des Commissaires aux comptes 2044 7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 206 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1024É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Compte de résultat de l exercice 2011Les États nanciers consolidés du groupe BNP Paribas sont présentés au titre des deux exercices 2011 et 2010 Conformément à l article 20 1 de l annexe I au règlement européen Prospectus (règlement EU 809 2004) il est précisé que l exercice 2009 est consultable dans le Document de référence déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 10 mars 2010 sous le numéro D 10 0102 4 1 Compte de résultat de l exercice 2011En millions d eurosNotes Exercice 2011 Exercice 2010Intérêts et produits assimilés 2 a 47 124 47 388Intérêts et charges assimilées 2 a (23 143) (23 328)Commissions (produits)2 b 13 695 13 857Commissions (charges)2 b (5 276) (5 371)Gains ou pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat 2 c 3 733 5 109Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché 2 d 280 452Produits des autres activités 2 e 26 836 30 385Charges des autres activités 2 e (20 865) (24 612)PRODUIT NET BANCAIRE42 384 43 880Charges générales d exploitation (24 608) (24 924)Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles 5 n (1 508) (1 593)RÉSULTAT BRUT D EXPLOITATION16 268 17 363Coût du risque2 f (6 797) (4 802)RÉSULTAT D EXPLOITATION9 471 12 561Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 80 268Gains nets sur autres actifs immobilisés 206 269Écarts d acquisition5 o (106) (78)RÉSULTAT AVANT IMPÔT9 651 13 020Impôt sur les béné ces2 g (2 757) (3 856)RÉSULTAT NET6 894 9 164dont intérêts minoritaires 844 1 321RÉSULTAT NET PART DU GROUPE6 050 7 843Résultat par action8 a 4 82 6 33Résultat dilué par action 8 a 4 81 6 32 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1034É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 État du résultat net et des variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres4 2 État du résultat net et des variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres En millions d eurosExercice 2011 Exercice 2010Résultat net6 894 9 164Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (1 748) (1 085)Éléments relatifs aux variations de parités monétaires (61) 1 354Variations de valeur des actifs nanciers disponibles à la vente y compris ceux reclassés en prêts et créances (2 532) (2 373)Variations de valeur des actifs nanciers disponibles à la vente y compris ceux reclassés en prêts et créances rapportées au résultat de la période 277 (69)Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture 640 33Variations de valeur des instruments dérivés de couverture rapportées au résultat de la période (15) (28)Éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence (57) (2)TOTAL CUMULÉ5 146 8 079Part du Groupe4 487 6 837Part des minoritaires659 1 242 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1044É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Bilan au 31 décembre 20114 3 Bilan au 31 décembre 2011 En millions d euros auNotes 31 décembre 2011 31 décembre 2010ACTIFCaisse banques centrales CCP 58 382 33 568Instruments nanciers en valeur de marché par résultat 5 a 820 463 832 945Instruments nanciers dérivés de couverture 5 b 9 700 5 440Actifs nanciers disponibles à la vente 5 c 192 468 219 958Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 f 49 369 62 718Prêts et créances sur la clientèle 5 g 665 834 684 686Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4 060 2 317Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance 5 j 10 576 13 773Actifs d impôts courants et différés 5 k 11 570 11 557Comptes de régularisation et actifs divers 5 l 93 540 83 124Participation différée des assurés aux béné ces 5 p 1 247 Participations dans les entreprises mises en équivalence 5 m 4 474 4 798Immeubles de placement 5 n 11 444 12 327Immobilisations corporelles 5 n 18 278 17 125Immobilisations incorporelles 5 n 2 472 2 498Écarts d acquisition5 o 11 406 11 324TOTAL ACTIF1 965 283 1 998 158DETTESBanques centrales CCP 1 231 2 123Instruments nanciers en valeur de marché par résultat 5 a 762 795 725 105Instruments nanciers dérivés de couverture 5 b 14 331 8 480Dettes envers les établissements de crédit 5 f 149 154 167 985Dettes envers la clientèle 5 g 546 284 580 913Dettes représentées par un titre 5 i 157 786 208 669Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 356 301Passifs d impôts courants et différés 5 k 3 489 3 745Comptes de régularisation et passifs divers 5 l 81 010 65 229Provisions techniques des sociétés d assurance 5 p 133 058 114 918Provisions pour risques et charges 5 q 10 480 10 311Dettes subordonnées5 i 19 683 24 750TOTAL DETTES1 879 657 1 912 529CAPITAUX PROPRES Capital et réserves70 714 66 620Résultat de l exercice part du Groupe6 050 7 843Total capital réserves consolidées et résultat de la période part du Groupe 76 764 74 463Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (1 394) 169Total part du Groupe75 370 74 632Réserves et résultat des minoritaires 10 737 11 293Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (481) (296)Total intérêts minoritaires10 256 10 997TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS85 626 85 629TOTAL PASSIF1 965 283 1 998 158 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1054É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l exercice 20114 4 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l exercice 2011 En millions d eurosNotes Exercice 2011 Exercice 2010Résultat avant impôts9 651 13 020Éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat18 975 18 832Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 3 788 3 739Dotations nettes aux provisions des autres immobilisations et dépréciation des écarts d acquisition 135 136Dotations nettes aux provisions 6 359 10 877Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence (80) (269)Produits (charges) nets des activités d investissement (246) 288Produits nets des activités de nancement (1 719) (2 303)Autres mouvements 10 738 6 364Augmentation (diminution) nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles11 719 (34 550)Diminution nette liée aux opérations avec les établissements de crédit (11 427) (31 425)Diminution nette liée aux opérations avec la clientèle (68 092) (34 964)Augmentation nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs nanciers 96 551 37 530Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non nanciers (2 970) (2 557)Impôts versés (2 343) (3 134)AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRÉE PAR L ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE40 345 (2 698)Augmentation (diminution) nette liée aux actifs nanciers et aux participations 8 d 325 (4 940)Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles (1 938) (1 790)DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS D INVESTISSEMENT (1 613) (6 730)Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires (3 910) (759)Diminution de trésorerie provenant des autres activités de nancement (11 058) (22 054)DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (14 968) (22 813)EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE 1 550 3 053AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE 25 314 (29 188)Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l ouverture de la période 25 015 54 202Comptes actifs de caisse banques centrales et CCP 33 568 56 076Comptes passifs de banques centrales et CCP (2 123) (5 510)Prêts à vue aux établissements de crédit 5 f 11 273 16 379Emprunts à vue auprès des établissements de crédit 5 f (17 464) (12 380)Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée (239) (362)Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période 50 329 25 015Comptes actifs de caisse banques centrales et CCP 58 382 33 568Comptes passifs de banques centrales et CCP (1 231) (2 123)Prêts à vue aux établissements de crédit 5 f 12 099 11 273Emprunts à vue auprès des établissements de crédit 5 f (18 308) (17 464)Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée (613) (239)AUGMENTATION (DIMINUTION) DES SOLDES DES COMPTES DE TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE 25 314 (29 188) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1064É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Tableaux de passage des capitaux propres du 1er janvier 2010 au 31 décembre 20114 5 Tableaux de passage des capitaux propres En millions d eurosCapital et réservesPart du GroupeActions ordinaires actions de préférence et réserves liéesTitres Super Subordonnés à Durée IndéterminéeRéserves non distribuées TotalSituation au 31 décembre 2009 25 188 8 045 35 093 68 326Affectation du résultat de l exercice 2009(1 776) (1 776)Augmentations de capital et émissions 624 624Réduction de capital (40) (40)Incidence du remboursement des actions de préférence (72) (72)Mouvements sur titres propres 9 (16) 5 (2)Opérations résultant de plans de paiement en actions 7 (5) 2Rémunération des preferred shares et des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (310) (310)Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires (note 8 c) (23) (23)Changement de méthode de consolidation affectant les actionnaires minoritaires Opérations d acquisition de participations complémentaires ou de cession partielle (note 8 c) (53) (53)Variation des engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires 2 2Autres variations(5) (53) (58)Variations d actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net au 31 décembre 20107 843 7 843Acomptes distribués sur le résultat de l exercice Situation au 31 décembre 2010 25 711 8 029 40 723 74 463Affectation du résultat de l exercice 2010(2 521) (2 521)Augmentations de capital et émissions 396 396Réduction de capital Incidence des échanges et de rachats des TSSDI 114 114Mouvements sur titres propres (427) (768) 91 (1 104)Opérations résultant de plans de paiement en actions 65 65Rémunération des preferred shares et des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (295) (295)Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires (note 8 c) (80) (80)Changement de méthode de consolidation affectant les actionnaires minoritaires (8) (8)Opérations d acquisition de participations complémentaires ou de cession partielle (note 8 c) (292) (292)Variation des engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires 3 3Autres variations(2) (25) (27)Variations d actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net au 31 décembre 20116 050 6 050Acomptes distribués sur le résultat de l exercice Situation au 31 décembre 2011 25 678 7 261 43 825 76 764 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1074É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Tableaux de passage des capitaux propres du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propresCapitaux propres totauxIntérêts minoritaires Part du GroupeIntérêts minoritairesCapital et réservesPreferred shares éligibles au Tier 1 TotalParités monétairesActifs nanciers disponibles à la vente et prêts et créances reclassésInstruments dérivés de couverture Total8 730 2 330 11 060 (1 559) 2 161 573 1 175 (217) 80 344(359) (359)(2 135)132 132 756(130) (440) (570) (610) (72) 2 2 2(146) (146) (456)23 23 (223) (223) (223)(137) (137) (190)145 145 14790 90 32 1 158 (2 175) 11 (1 006) (79) (1 085)1 321 1 3219 164(45) (45) (45)9 401 1 892 11 293 (401) (14) 584 169 (296) 85 629(462) (462)(2 983) 396 (500) (500) (500) 114 (1 104) 65(117) (117) (412)80 80 63 63 55(477) (477) (769)(16) (16) (13)65 3 68 41 (44) (2 182) 663 (1 563) (185) (1 748)844 8446 894(39) (39) (39)9 342 1 395 10 737 (445) (2 196) 1 247 (1 394) (481) 85 626 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1084É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciers4 6 Notes annexes aux États nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l Union européenneNote 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE1 a NORMES COMPTABLES APPLICABLESLes comptes consolidés du groupe BNP Paribas sont établis conformément aux norm es comptables interna tionales (In ternational Financial Reporting Standards IFRS) telles qu elles ont été adoptées au sein de l Union européenne(1) À ce titre certaines dispositions de la norme IAS 39 relative à la comptabilité de couverture ont été exclues et certains textes récents n ont pas encore fait l objet d une procédure d adoption L entrée en vigueur des autres normes d application obligatoire à partir du 1er janvier 2011 n a pas eu d effet sur les États nanciers de l exercice 2011 Le Groupe n a pas anticipé l appl ication des nouvelles normes amendements et interprétations adoptés par l Union européenne lorsque l application en 2011 n est l objet que d une option Les informations relatives à la nature et l étendue des risques afférents aux instruments nanciers requises par IFRS 7 « Instruments nanciers informations à fournir » et aux contrats d assurance requises par IFRS 4 « Contrats d assurance » ainsi que les informations sur les fonds propres réglementaires prescrites par IAS 1 « Présentation des États nanciers » sont présentées au sein du chapitre 5 Pilier 3 du rapport de gestion Ces informations qui font partie intégrante des notes annexes aux États nanciers consolidés du groupe BNP Paribas sont couvertes par l opinion des commissaires aux comptes sur les États nanciers consolidés et sont identi ées dans le rapport de gestion par la mention « audité » 1 b PRINCIPES DE CONSOLIDATION1 b 1 Périmètre de consolidationLes comptes consolidés de BNP Paribas regroupent l ensemble des entreprises sous contrôle exclusif contrôle conjoint ou sous in uence notable hormis celles dont la consol idation présente un caractère négligeable pour l établissement des comptes consolidés du Groupe Une entreprise est présumée présenter un caractère négligeable pour l établissement des comptes consolidés du Groupe dès lors que sa contribution dans les comptes consolidés reste en deçà des trois seuils suivants 15 millions d euros pour le produit net bancaire 1 million d euros pour le résultat brut d exploitation ou le résultat net avant impôt et 500 millions d euros pour le total du bilan(2) Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de participation de sociétés consolidées Une liale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu à la date de leur cession En n le Groupe consolide les structures juridiques distinctes créées spéci quement pour gérer une opération ou un groupe d opérations similaires (entités « ad hoc ») et ce même en l absence de lien en capital dans la mesure où il en exerce en substance le contrôle au regard des critères suivants les activités de l entité sont menées pour le compte exclusif du Groupe de telle sorte que ce dernier en tire des avantages le Groupe dispose du pouvoir de décision et de gestion a n d obtenir la majorité des avantages liés aux activités courantes de l entité Ce pouvoir se caractérise notamment par la capacité de dissoudre l entité d en changer les statuts ou de s opposer formellement à leur modi cation le Groupe a la capacité d obtenir la majorité des avantages de l entité et par conséquent peut être exposé aux risques liés à l activité de la dite entité Les avantages peuvent prendre la forme d un droit à recevoir tout ou partie du résultat évalué sur une base annuelle une quote part d actif net à disposer d un ou plusieurs actifs ou à béné cier de la majorité des actifs résiduels en cas de liquidation le Groupe conserve la majorité des risques pris par l entité a n d en retirer un avantage tel peut être le cas si le Groupe reste exposé aux premières pertes du portefeuille d actifs logé dans l entité 1 b 2 Méthodes de consolidationLes entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale Le Groupe possède le contrôle exclusif d une liale lorsqu il est en mesure de diriger les politiques nancières et opérationnelles d une entité a n de béné cier de ses activités Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe BNP Paribas détient directement ou indirectement plus de la moitié des droits de vote de la liale il est attesté lorsque le Groupe dispose du pouvoir de diriger les politiques nancières et opérationnelles de l entité en vertu d un accord ou de nommer de révoquer ou de réunir la majorité des membres du Conseil d administration ou de l organe de direction équivalent La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires dès lors qu ils sont immédiatement exerçables ou convertibles (1) Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l Union européenne peut être consulté sur le site Internet de la Commission européenne à l adresse suivante http ec europa eu internal_market accounting ias_ fr htm#adopted commission(2) Une actualisation des seuils a été opérée au 1er janvier 2011 Avant cette date les seuils s élevaient à 8 millions d euros pour le produit net bancaire 1 million d euros pour le résultat brut d exploitation ou le résultat net avant impôt et 40 millions d euros pour le total du bilan Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1094É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciersLes entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle Le Groupe possède un contrôle conjoint lorsque en vertu d un accord contractuel les décisions nancières et opérationnelles stratégiques liées à l activité nécessitent l accord unanime des parties qui se partagent le contrôle Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence L in uence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique nancière et opérationnelle d une entité sans en détenir le contrôle Elle est présumée si le Groupe détient directement ou indirectement 20 % ou plus des droits de vote dans une entité Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation sauf si elles représentent un investissement stratégique et si le Groupe y exerce une in uence notable effective Tel est le cas des sociétés développées en partenariat avec d autres groupes dans lesquelles le groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de l entreprise associée en étant représenté dans les organes de direction exerce une in uence sur la gestion opérationnelle de l entreprise associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou d aide à la décision et apporte sa collaboration technique au développement de cette entreprise Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée L écart d acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence gure également sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » Si la quote part du Groupe dans les pertes d une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise le Groupe cesse de prendre en compte sa quote part dans les pertes à venir La participation est alors présentée pour une valeur nulle Les pertes supplémentaires de l entreprise associée sont provisionnées uniquement lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite de le faire ou lorsqu il a effectué des paiements pour le compte de l entreprise Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant des actions préférentielles cumulatives en circulation émises par les liales et classées comme des instruments de capitaux propres dès lors qu elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe Les transactions aboutissant à une perte de contrôle intervenues antérieurement au 1er janvier 2010 conduisent à la constatation d un résultat de cession correspondant à la différence entre le prix de cession et la quote part de capitaux propres cédée L application de la norme IAS 27 révisée modi e le traitement des pertes de contrôle intervenant postérieurement au 1er janvier 2010 et conduit à réévaluer la quote part résiduelle éventuellement conservée à sa valeur de marché par la contrepartie du résultat Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés » 1 b 3 Règles de consolidationLes États nanciers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires Élimination des opérations réciproquesLes soldes réciproques résultant d opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles mêmes y compris les produits les charges et les dividendes sont éliminés Les pro ts et les pertes réalisés du fait de cessions d actifs à l intérieur du Groupe sont éliminés sauf dans l hypothèse où l actif cédé est considéré comme durablement déprécié Les pro ts et pertes latents compris dans la valeur des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe Conversion des comptes en devises étrangèresLes comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l euro est effectuée par application de la méthode du cours de clôture Selon cette méthode tous les éléments d actif et de passif monétaires ou non monétaires sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l exercice Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période La même méthode s applique aux comptes des liales du Groupe situées dans des pays dotés d une économie à caractère hyper in ationniste préalablement corrigés des effets de l inflation au moyen d indices re étant les variations générales des prix Les écarts de conversion constatés tant sur les éléments du bilan que du résultat sont portés pour la part revenant au Groupe dans ses capitaux propres sous la rubrique « Écarts de conversion » et pour la part des tiers sous la rubrique « Intérêts minoritaires » Par application de l option offerte par la norme IFRS 1 le Groupe a procédé par transfert aux réserves consolidées à la mise à zéro de l ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan d ouverture du 1er janvier 2004 En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d une participation détenue dans une entreprise située hors de la zone euro conduisant à changer la nature de l investissement (perte de contrôle d in uence notable ou de contrôle conjoint) l écart de conversion cumulé existant au sein des capitaux propres à la date de liquidation ou de cession est enregistré en résultat En cas de variation de pourcentage d intérêts ne conduisant pas à changer la nature de l investissement l écart de conversion est réalloué entre la part du Groupe et les intérêts minoritaires si l entité est intégrée globalement dans le cas d une entreprise associée ou d une coentreprise il est enregistré en résultat pour la fraction afférente à la participation cédée 1 b 4 Regroupements d entreprises et évaluation des écarts d acquisitionRegroupement d entreprisesLes regroupements d entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l acquisition Selon cette méthode les actifs identi ables acquis et les passifs repris de l entité acquise sont comptabilisés à la valeur de marché ou son équivalent déterminée à la date d acquisition à l exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente qui sont comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie Les passifs éventuels de l entité acquise ne sont comptabilisés au bilan consolidé que dans la mesure où ils sont représentatifs d une obligation actuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de marché peut être estimée de façon able Le coût d acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent à la date d échange des actifs remis des passifs encourus ou assumés ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise Les coûts directement afférents à l opération de Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1104É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersregroupement constituent une transaction séparée du regroupement et sont enregistrés en résultat Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la prise de contrôle dans le coût d acquisition pour leur valeur de marché à la date d acquisition Les variations ultérieures de valeur des compléments de prix éventuels quali és de passifs nanciers sont enregistrées en résultat Le Groupe dispose d un délai de douze mois après la date d acquisition pour finalis er la comptabilisatio n du regroupement d entreprises considéré L écart d acquisition ou survaleur correspond à la différence entre le coût d acquisition et la quote part d intérêt de l acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs et passifs identi ables à la date d acquisition À cette date cet écart est inscrit à l actif de l acquéreur s il est positif et est comptabilisé immédiatement en résultat s il est négatif Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote part dans la juste valeur des actifs et passifs identi ables de l entité acquise Cependant le Groupe peut également choisir pour chaque regroupement d entreprises d évaluer les intérêts minoritaires à leur juste valeur une fraction de l écart d acquisition ainsi déterminé leur étant alors affectée Le Groupe n a à ce jour jamais retenu cette option Les écarts d acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture À la date de prise de contrôle d une entité l éventuelle quote part antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat Lorsqu un regroupement d entreprise a été réalisé au moyen de plusieurs transactions d échange (acquisition par étapes) l écart d acquisition est déterminé par référence à la valeur de marché à la date de prise de contrôle L applicatio n de la nor me IFRS 3 révisée éta nt pros pective les regroupements d entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010 n ont pas été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3 En application de l exception offerte par la norme IFRS 1 les regroupements d entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004 et comptabilisés selon les règles comptables françaises prévalant à l époque n avaient pas été retraités selon les principes de la norme IFRS 3 Évaluation des écarts d acquisitionLe groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation des écarts d acquisition Ensemble homogène de métiersLe Groupe a réparti l ensemble de ses activités en « ensembles homogènes de métiers »(1) Cette répartition opérée de manière cohérente avec le mode d organisation et de gestion des métiers du Groupe tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles Cette répartition est régulièrement revue a n de tenir compte des événements susceptibles d avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènes de m étiers (opérations d acquisition et de cession réorganisation majeure etc ) Tests de dépréciation d un ensemble homogène de métiersDes tests de dépréciation consis ta nt à s ass urer que les écarts d acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers ne sont pas frappés d une dépréciation durable sont effectués lorsqu apparaît un risque de dépréciation durable et en tout état de cause une fois par an La valeur comptable de l ensemble homogène de métiers est alors comparée à sa valeur recouvrable Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable il est procédé à une dépréciation irréversible de l écart d acquisition égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l ensemble homogène considéré Valeur recouvrable d un ensemble homogène de métiersLa valeur recouvrable d un ensemble homogène de métiers est dé nie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeur d utilité La valeur de marché correspond au montant susceptible d être obtenu de la cession de l ensemble homogène de métiers dans les conditions de marché prévalant à la date d évaluation Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées La valeur d utilité repose sur une estimation des ux futurs dégagés par l ensemble homogène de métiers tels qu ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles homogènes et approuvés par la Direction Générale du Groupe et des analyses d évolution à long terme du positionnement relatif des activités concernées sur leur marché Ces ux sont actualisés à un taux re étant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d activité et dans la zone géographique concernés 1 c ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS1 c 1 CréditsLa catégorie « Prêts et créances » inclut les crédits consentis par le Groupe les participations du Groupe dans des crédits syndiqués et les crédits acquis non cotés sur un marché actif lorsqu ils ne sont pas détenus à des ns de transaction Les prêts cotés sur un marché actif sont inclus dans la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » et valorisés conformément aux règles s appliquant à cette catégorie Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché ou son équivalent qui est en règle générale le montant net décaissé à l origine et comprend les coûts d origination directement imputables à l opération ainsi que certaines commissions perçues (commissions de particip ation et d engagement frais de dossier) analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti et les intérêts ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux d intérêt effectif Les commissions perçues sur des engagements de nancement préalables à la mise en place d un crédit sont différées puis intégrées à la valeur du crédit lors de son attribution Les commissions perçues sur des engagements de nancement dont la probabilité qu ils donnent lieu au tirage d un prêt est faible ou dont les utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant sont étalées linéairement sur la durée de l engagement (1) Le terme consacré aux ensembles homogènes de métiers par la norme IAS 36 est celui d « Unité Génératrice de Trésorerie » Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1114É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciers1 c 2 Contrats d épargne et de prêt réglementésLes comptes épargne logement (CEL) et plans d épargne logement (PEL) sont des produits d épargne réglementés par les pouvoirs publics destinés aux particuliers Ils associent une phase d épargne et une phase de crédit indissociablement liées la phase de crédit étant contingente à la phase d épargne Ces produits comportent deux types d engagements pour le Groupe qui s e st engagé d un e part à rémun érer l éparg ne pour une durée indéterminée à un taux d intérêt xé à l ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux re xé chaque semestre en fonction d une formule d indexation xée par la loi pour les CEL et d autre part à prêter au client s il le demande pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d épargne à un taux xé à l ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d épargne pour les contrats de CEL Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération les PEL de même taux à l ouverture formant une génération et les CEL formant pour leur ensemble une génération sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée Les encours en risque sont estimés sur la base d une analyse des historiques des comportements clientèle et correspondent pour la phase crédit aux encours statistiquement probables pour les crédits ainsi qu aux encours de crédit déjà mis en place pour la phase épargne à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux xe de rémunération de l épargne sur l encours en risque d épargne de la période considérée Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de re nancement et le taux xe de rémunération des crédits sur l encours en risque de crédit de la période considérée Les taux de placement de l épargne et les taux de re nancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments nanciers de nature et de maturités comparables Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l habitat à taux xe pour la phase crédit et de celles observées sur les produits d assurance vie en euro pour la phase d épargne Pour traduire l incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque les engagements sont estimés par application de la méthode dite Monte Carlo Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d épargne et sur la phase de crédit d une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe une provision est constituée sans compensation entre les générations et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques et charges » du bilan Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d intérêt et assimilés » 1 c 3 TitresCatégories de titresLes titres détenus par le Groupe peuvent être classés en quatre catégories Actifs financiers à la valeur de marché par résultatLa catégorie des « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » comprend les actifs nanciers faisant l objet d opérations de négoce (opérations dites de transaction) les actifs nanciers que le Groupe a discrétionnairement choisi de comptabiliser et d évaluer à la valeur de marché par résultat dès l origine conformément à l option offerte par la norme IAS 39 et dont les conditions sont rappelées au paragraphe 1 c 10 Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat En date d arrêté ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle ci hors revenus courus des titres à revenu xe sont présentées ainsi que les dividendes des titres à revenu variable et les plus et moins values de cession réalisées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat Les revenus perçus sur les titres à revenu xe classés dans cette catégorie sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat L évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est comprise dans leur valeur de marché Prêts et créancesLes titres à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas cotés sur un marché actif autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi totalité de son investissement initial pour des raisons autres que la détérioration du crédit sont classés en « Prêts et créances » quand ils ne répondent pas aux conditions de classement en actifs nanciers à la valeur de marché par résultat Ils sont comptabilisés et évalués comme précisé au paragraphe 1 c 1 Actifs financiers détenus jusqu à l échéanceLa catégorie des « Actifs fina nciers détenus jusqu à l échéa nce » comprend les titres à revenu xe ou déterminable à échéance xe que le Groupe a l intention et la capacité de détenir jusqu à leur échéance Les opérations de couverture du risque de taux d intérêt éventuellement mises en place sur cette catégorie de titres ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture dé nie par la norme IAS 39 Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif qui intègre l amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que les frais d acquisition des titres s ils sont signi catifs Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat Actifs financiers disponibles à la venteLa catégorie des « Actifs nanciers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu xe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des trois catégories précédentes Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont signi catifs En date d arrêté ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle ci hors revenus courus présentées sous une rubrique spéci que des capitaux propres Lors de la cession des titres ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1124É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente » Il en est de même en cas de dépréciation Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d intérêt effectif sur les titres à revenu xe de cette catégorie sont présentés dans l agrégat « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans l agrégat « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi Opérations de pensions et prêts emprunts de titresLes titres cédés temporairement dans le cas d une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d origine Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée à l exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » Les titres acquis temporairement dans le cas d une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances » à l exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » Le s op ér a t io ns de p rê t s d e t i tr e s ne don nen t pa s li e u à l a décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés à l exception des cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe Dans ce cas l obligation de livrer les titres à l échéance de l emprunt est matérialisée par un passif nancier présenté au bilan sous la rubrique « Passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » Date de comptabilisation des opérations sur titresLes titres en valeur de marché par résultat ou classés en actifs nanciers détenus jusqu à l échéance ou en actifs nanciers disponibles à la vente sont comptabilisés en date de négociation Les opération s de cession temporaire de titres ( qu elles soient comptabilisées à la juste valeur par le résultat en prêts et créances ou en dettes) ainsi que les ventes de titres empruntés sont comptabilisées initialement en date de règlement livraison Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu à l extinction des droits du Groupe à recevoir les ux qui leur sont attachés ou jusqu à ce que le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages qui leur sont liés 1 c 4 Opérations en devisesLe mode d enregistrement comptable et d évaluation du risque de change inhérent aux actifs et aux passifs concourant aux opérations en devises faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces actifs et de ces passifs Actifs et passifs monétaires(1) libellés en devisesLes actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l entité concernée du Groupe au cours de clôture Les écarts de change sont comptabilisés en résultat à l exception des écarts de change relatifs à des instruments nanciers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d investissement net en devises qui sont dans ce cas comptabilisés en capitaux propres Actifs non monétaires libellés en devisesLes actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique ou à la valeur de marché Les actifs non monétaires libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la transaction et dans le second évalués au cours de change prévalant à la date de clôture Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché (titres à revenu variable) sont constatés en résultat lorsque l actif est classé dans la rubrique « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres lorsque l actif est classé dans la rubrique « Actifs nanciers disponibles à la vente » à moins que l actif nancier ne soit désigné comme élément couvert au titre du risque de change dans une relation de couverture de valeur les écarts de change étant alors comptabilisés en résultat 1 c 5 Dépréciation des actifs financiersDépréciations sur prêts et créances et sur actifs financiers détenus jusqu à l échéance provisions sur engagements de financement et de garantieDes dépréciations sont constituées sur les crédits et sur les actifs nanciers détenus jusqu à l échéance dès lors qu il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou à l acquisition de l actif que cet événement affecte les ux de trésorerie futurs dans leur quantum ou leur échéancier et que ses conséquences peuvent être estimées de façon able L analyse de l existence éventuelle d une dépréciation est menée d abord au niveau individuel puis au niveau d un portefeuille Les provisions relatives aux engagements de nancement et de garantie donnés par le Groupe suivent des principes analogues en tenant compte pour les engagements de nancement de leur probabilité de tirage Au niveau individuel constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants l existence d impayés depuis trois mois au moins (6 mois pour les crédits immobiliers et les crédits aux collectivités locales) la connaissance ou l observation de dif cultés nancières signi catives de la contrepartie telles qu il est possible de conclure à l existence d un risque avéré qu un impayé ait été ou non constaté les concessions consenties aux termes des crédits qui ne l auraient pas été en l absence de dif cultés nancières de l emprunteur La dépréciation est mesurée comm e la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur actualisée au taux d intérêt effectif d origine de l actif des composantes jugées recouvrables (principal intérêts garanties ) Les modi cations de valeur des actifs ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » Toute réappréciation postérieure du fait d une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat également dans la rubrique « Coût du risque » À compter de la dépréciation de l actif la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération théorique de la valeur nette comptable de l actif calculée au taux d intérêt effectif d origine utilisé pour actualiser les ux jugés recouvrables (1) Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1134É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciersLa dépréciation d un prêt ou d une créance est le plus souvent enregistrée dans un compte de provision distinct venant réduire la valeur d origine de la créance enregistrée à l actif Les provisions afférentes à un instrument financier enregistré hors bilan un engagement de financement ou de garantie ou encore un litige sont inscrites au passif Une créance dépréciée est enregistrée pour tout ou partie en pertes et sa provision reprise à due concurrence de la perte lorsque toutes les voies de recours offertes à la banque ont été épuisées pour recouvrer les constituants de la créance ainsi que les garanties ou lorsqu elle a fait l objet d un abandon total ou partiel Les contreparties non dépréciées individuellement font l objet d une analyse du risque par portefeuilles homogènes qui s appuie sur le système de notation interne du Groupe fondé sur des données historiques ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l arrêté Cette analyse permet d identi er les groupes de contreparties qui compte tenu d événements survenus depuis la mise en place des crédits ont atteint collectivement une probabilité de défaut à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur l ensemble du portefeuille sans que cette perte de valeur puisse être à ce stade allouée individuellement aux différentes contreparties composant le portefeuille Cette analyse fournit également une estimation des pertes afférentes aux portefeuilles concernés en tenant compte de l évolution du cycle économique sur la période analysée Les modi cations de valeur de la dépréciation de portefeuille sont enregistrées dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » L exercice du jugement expérimenté des métiers ou de la Direction des Risques peut conduire le Groupe à constater des provisions collectives additionn elles au titre d un secteur économique o u d un e zo ne géographique affectés par des événements économiques exceptionnels tel peut être le cas lorsque les conséquences de ces événements n ont pu être mesurées avec la précision nécessaire pour ajuster les paramètres serva nt à déterminer la provision collective sur les portefeuilles homogènes non spéci quement dépréciés Dépréciation des actifs financiers disponibles à la venteLes « actifs nanciers disponibles à la vente » essentiellement composés de titres sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu existe une indication objective de dépréciation durable résultant d un ou plusieurs événements intervenus depuis l acquisition S agissant des titres à revenu variable cotés sur un marché actif le dispositif de contrôle permet d identi er les participations susceptibles d être dépréciées durablement au moyen des deux critères suivants la baisse signi cative du cours en deçà de la valeur d acquisition ou la durée sur laquelle une moins value latente est observée a n de procéder à une analyse qualitative complémentaire individuelle Celle ci peut conduire à la constitution d une dépréciation alors déterminée sur la base du cours coté Au delà des critères d identi cation le Groupe a dé ni trois critères de dépréciation l un fondé sur la baisse signi cative du cours du titre en considérant comme signi cative une baisse du cours supérieure à 50 % de la valeur d acquisition un autre fondé sur l observation d une moins value latente sur deux années consécutives et le dernier associant une moins value latente d au moins 30 % à une durée d observation d un an en moyenne La durée de deux ans est considérée par le Groupe comme la période nécessaire pour qu une baisse modérée du cours au dessous du prix de revient puisse être considérée comme n étant pas seulement l effet de la volatilité aléatoire inhérente aux marchés boursiers ni de la variation cyclique sur une période de plusieurs années affectant ces marchés mais un phénomène durable justi ant une dépréciation Une méthode similaire est appliquée pour les titres à revenu variable non cotés sur un marché actif La dépréciation éventuelle est alors déterminée sur la base de la valeur de modèle Pour les titres à revenu xe les critères de dépréciation sont les mêmes que ceux s appliquant aux dépréciations des prêts et créances au niveau individuel Pour les titres cotés sur un marché actif la dépréciation est déterminée sur la base du cours coté pour les autres sur la base de la valeur de modèle La dépréciation d un titre à revenu variable est enregistrée au sein du produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat le cas échéant qu à la date de cession du titre En outre toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat Une dépréciation constituée sur un titre à revenu xe est enregistrée au sein de la rubrique « Coût du risque » et peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s est appréciée du fait d une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation 1 c 6 Reclassements d actifs financiersLes reclassements d actifs nanciers possibles sont les suivants de la catégorie « actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » pour un actif nancier non dérivé qui n est plus détenu en vue d être vendu dans un avenir proche vers la catégorie « prêts et créances » dès lors qu il répond à cette dé nition à la date du reclassement et que le Groupe a l intention et la capacité de le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu à son échéance vers les autres ca tégor ies dès l or s que des circons ta nces exceptionnelles le justi ent et pour autant que les actifs transférés respectent les conditions applicables au portefeuille d accueil de la catégorie « actifs nanciers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances » selon les mêmes conditions que celles dé nies ci dessus pour les « actifs nanciers à la valeur du marché par résultat » vers la catégorie « actifs nanciers détenus jusqu à l échéance » pour les actifs présentant une échéance ou « actifs nanciers au coût » pour les actifs à revenu variable non cotés Les reclassements s effectuent à la valeur de marché ou de modèle de l instrument nancier à la date du reclassement Les dérivés incorporés aux actifs nanciers transférés sont le cas échéant comptabilisés de manière séparée et les variations de valeur portées en résultat Postérieurement au reclassement les actifs sont comptabilisés selon les dispositions applicables au portefeuille d accueil le prix de transfert à la date du reclassement constituant le coût initial de l actif pour la détermination des dépréciations éventuelles Dans le cas de reclassement de la catégorie « actifs nanciers disponibles à la vente » vers une autre catégorie les pro ts ou pertes antérieurement constatés en capitaux propres sont amortis par le résultat sur la durée de vie résiduelle de l instrument en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif Les révis ions à la haus se des flux estimés recou vr ables s eront comptabilisées en tant qu ajustement du taux d intérêt effectif à compter de la date de changement d estimation Les révisions à la baisse se traduiront par un ajustement de la valeur comptable de l actif nancier Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1144É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciers1 c 7 Dettes émises représentées par un titreLes instruments nanciers émis par le Groupe sont quali és d instruments de dettes s il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un actif nancier au détenteur des titres Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs nanciers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables ou de livrer un nombre variable de ses propres actions Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l origine à leur valeur d émission comprenant les frais de transaction puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont considérées comme des instruments hybrides comprenant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres déterminées lors de la comptabilisation initiale de l opération 1 c 8 Actions propres et dérivés sur actions propresLe terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante BNP Paribas SA et de ses liales consolidées par intégration globale Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé Les actions émises par les liales du Groupe contrôlées de manière exclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces liales la différence entre le prix d acquisition et la quote part d actif net rachetée est enregistrée dans les réserves consolidées part du Groupe De même la valeur de la dette ainsi que ses variations représentative d options de vente consenties le cas échéant aux actionnaires minoritaires de ces liales est imputée sur les intérêts minoritaires et à défaut sur les réserves consolidées part du Groupe Tant que ces options ne sont pas exercées les résultats liés aux intérêts minoritaires sont affectés aux intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé L incidence d une baisse du pourcentage d intérêt du Groupe dans une liale consolidée par intégration globale est traitée comptablement comme un mouvement des capitaux propres Les dérivés sur actions propres sont considérés selon leur mode de dénouement soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d un nombre xe d actions propres contre un montant xe de trésorerie ou un autre actif nancier ces instruments dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou au choix par la livraison physique d actions propres ou la remise de numéraire Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistrées en résultat En outre si le contrat contient une obligation même si celle ci n est qu éventuelle de rachat par la banque de ses propres actions la valeur présente de la dette est comptabilisée par la contrepartie des capitaux propres 1 c 9 Instruments dérivés et comptabilité de couvertureTous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur prix de transaction En date d arrêté ils sont réévalués à leur valeur de marché Dérivés détenus à des fins de transactionLes dérivés détenus à des ns de transaction sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » Ils sont comptabilisés en actifs nanciers lorsque la valeur de marché est positive en passifs nanciers lorsqu elle est négative Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » Dérivés et comptabilité de couvertureLes dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l objectif poursuivi La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d intérêt des actifs et passifs à taux xe tant pour des instruments nanciers identi és (titres émissions prêts emprunts) que pour des portefeuilles d instruments nanciers (dépôts à vue et crédits à taux xe notamment) La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d intérêt des actifs et passifs à taux révisable y compris leur renouvellement et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises Lors de la mise en place de la relation de couverture le Groupe établit une documentation formalisée désignation de l instrument ou de la portion d instrument ou de risque couvert stratégie et nature du risque couvert désignation de l instrument de couverture modalités d évaluation de l ef cacité de la relation de couverture Conformément à cette documentation le Groupe évalue lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement l ef cacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place Les tests d ef cacité rétrospectifs ont pour but de s assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 % Les tests prospectifs ont pour but de s assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts Concernant les transactions hautement probables leur caractère s apprécie notamment au travers de l existence d historiques sur des transactions similaires En application de la norme IAS 39 adoptée par l Union européenne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture d un portefeuille) des relations de couverture de valeur du risque de taux d intérêt sur base de portefeuille d actifs ou de passifs sont utilisées Dans ce cadre le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle d épargne et de dépôts à vue les instruments réputés couverts correspondent pour chaque bande de maturité à une fraction de la position constitutive des impasses associées aux sous jacents couverts les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1154É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciers l ef cacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d intérêt du portefeuille de sous jacents couverts Rétrospectivement ces couvertures doivent être déquali ées lorsque les sous jacents qui leur sont spéci quement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuf sants (du fait des remboursements anticipés des prêts ou des retraits des dépôts) Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture Dans le cas d une relation de couverture de valeur les dérivés sont réévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepartie du compte de résultat dans le poste « Gains et pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » symétriquement à la réévaluation des instruments couverts pour le risque considéré Au bilan la réévaluation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la classification de l instrument couvert dans le cas d une relation de couverture d actifs ou de passifs identi és soit dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d une relation de couverture de portefeuille En cas d interruption de la relation de couverture ou lorsque celle ci ne satisfait plus aux tests d ef cacité les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie Dans le cas d instruments de taux d intérêt identi és initialement couverts le montant de réévaluation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d intérêt effectif sur sa durée de vie résiduelle Dans le cas de portefeuilles d instruments de taux d intérêt initialement couverts en taux cet ajustement est amorti linéairement sur la période restant à courir par rapport à la durée initiale de la couverture Si les éléments couverts ne gurent plus au bilan du fait notamment de remboursements anticipés ce montant est immédiatement porté au compte de résultat Dans le cas d une relation de couverture de résultats futurs les dérivés sont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie d une ligne spéci que des capitaux propres « Gains et pertes latents ou différés » Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Produits et charges d intérêts » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l instrument couvert affectent le résultat Les instruments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable En cas d interruption de la relation de couverture ou lorsque celle ci ne satisfait plus aux tests d ef cacité les montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu à ce que la transaction couverte affecte elle même le résultat ou lorsqu il est déterminé qu elle ne se réalisera pas Ces montants sont alors transférés en résultat En cas de disparition de l élément couvert les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat Quelle que soit la stratégie de couverture retenue l inef cacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans des liales et succursales sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de résultats futurs Les instruments de couverture peuvent être des dérivés de change ou tout instrument nancier non dérivé Dérivés incorporésLes dérivés incorporés à des instruments nanciers composés sont extraits de la valeur de l instrument qui les recèle et comptabilisés séparément en tant qu instrument dérivé lorsque l instrument composé n est pas comptabilisé dans le poste « Actifs et passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » et lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte 1 c 10 Détermination de la valeur de marchéLes actifs et passifs nanciers de la catégorie « valeur de marché par résultat » et les actifs de la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » sont évalués et comptabilisés à leur valeur de marché à la date de première comptabilisation comme en date d évaluation ultérieure Celle ci correspond au montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale Lors de sa comptabilisation initiale la valeur d un instrument nancier est normalement le prix de négociation (c est à dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) La valeur de marché est déterminée soit à partir de prix cotés sur un marché actif soit à partir d une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories nancières reconnues et des paramètres dont la valeur est déterminée pour certains à partir des prix d instruments traités sur des marchés actifs et pour d autres à partir d estimations statistiques ou d autres méthodes quantitatives du fait de l absence de marché actif La détermination du caractère actif ou non d un marché s appuie sur des indicateurs tels que la baisse signi cative du volume des transactions pour un instrument identique ou similaire la raréfaction des valeurs restituées par les sociétés de service la forte dispersion des prix disponibles entre les différents intervenants de marché ou l ancienneté des prix provenant de transactions observées Utilisation de prix cotés sur un marché actifLorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché Il s agit de prix directement cotés pour des instruments identiques Utilisation de modèles pour la valorisation des instruments financiers non cotésLa majorité des dérivés de gré à gré est traitée sur des marchés actifs Leur valorisation est opérée par des modèles communément admis (méthode d actualisation des cash ows futurs modèle de Black and Scholes techniques d interpolation) et fondés sur des prix de marché cotés d instruments ou de sous jacents similaires Certains instruments nanciers bien que n étant pas traités sur des marchés actifs sont valorisés selon des méthodes fondées sur des paramètres observables sur les marchés Les modèles utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables telles que les courbes de taux les nappes de volatilité implicite des options les taux de défaut et hypothèses de pertes La valorisation issue des modèles est ajustée a n de tenir compte des risques de liquidité et de crédit Ainsi à partir des valorisations produites sur la base d un cours médian de marché un ajustement de cours permet de valoriser la position nette de chaque instrument nancier au Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1164É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nancierscours acheteur pour les positions vendeuses ou au cours vendeur pour les positions acheteuses Le cours acheteur re ète le prix auquel une contrepartie achèterait l instrument nancier le cours vendeur re ète le prix auquel une contrepartie vendrait le même instrument De même a n de re éter la qualité de crédit des instruments dérivés un ajustement pour risque de contrepartie est intégré à la valorisation issue des modèles La marge dégagée lors de la négociation des instruments nanciers valorisés selon des méthodes fondées sur des paramètres observables est immédiatement comptabilisée en résultat D autres instruments nanciers qui sont complexes et peu liquides sont valorisés avec des techniques développées par l entreprise et fondées sur des paramètres pour tout ou partie non observables sur les marchés actifs En l absence de paramètres observables ces instruments sont alors valorisés lors de leur comptabilisation initiale de manière à re éter le prix de la transaction qui est considéré comme la meilleure indication de la valeur de marché La valorisation issue de ces modèles est ajustée a n de tenir compte des risques de liquidité de crédit et de modèle La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments nanciers complexes (« day one pro t ») est différée et étalée en résultat sur la durée d inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation Lorsque les paramètres non observables à l origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justi ée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat En n dans le cas particulier des actions non cotées leur valeur de marché est déterminée par comparaison avec la ou les transactions les plus récentes observées sur le capital de la société concernée réalisées avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché En l absence de telles références la valorisation est opérée soit à partir de techniques communément utilisées (multiples d EBIT ou d EBITDA) soit sur la base de la quote part d actif net revenant au Groupe calculée à partir des informations disponibles les plus récentes 1 c 11 Actifs et passifs financiers comptabilisés en valeur de marché par résultat sur optionL amendement à la norme IAS 39 relatif à la comptabilisation des actifs et passifs nanciers dans la catégorie « portefeuille évalué en valeur de marché sur option » a été adopté par l Union européenne le 15 novembre 2005 avec application à compter du 1er janvier 2005 Cet amendement permet lors de la comptabilisation initiale de désigner des actifs et passifs nanciers en valeur de marché par résultat dans les cas suivants lorsqu il s agit d instruments nanciers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément lors que l utili sa tion de cette option permet d él imi ner ou de réduire signi cativement une incohérence dans l évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulterait de leur classement dans des catégories comptables distinctes lorsque le groupe d actifs et ou de passifs nanciers est géré et évalué sur la base de leur valeur de marché conformément à une stratégie de gestion et d investissement dûment documentée 1 c 12 Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiersLes revenus et les charges relatifs aux instruments nanciers évalués au coût amorti et aux actifs à revenu xe classés en « Actifs nanciers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif Le taux d intérêt effectif est le taux d actualisation qui assure l identité entre la valeur actualisée des ux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l instrument nancier ou selon le cas sur une durée de vie plus courte et le montant inscrit au bilan Le calcul de ce taux tient compte des commissions reçues ou payées et faisant par nature partie intégrante du taux effectif du contrat des coûts de transaction et des primes et décotes Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent Les commissions considérées comme un complément d intérêt font partie intégrante du taux d intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Produits et charges d intérêt et assimilés » Les commissions rémunérant l exécution d un acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lors de l exécution de cet acte sous la rubrique « Commissions » ainsi que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue Les commission s perçues au titre de s engagements de garan tie nancière sont réputées représenter la valeur de marché initiale de l engagement Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur la durée de l engagement en produits de commissions au sein du Produit Net Bancaire Les coûts externes directement attribuables à une émission d actions nouvelles sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent 1 c 13 Coût du risqueLe coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu xe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit les dotations et reprises relatives aux engagements de nancement et de garantie donnés les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties Sont également comptabilisées en coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d instruments nanciers négociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l activité de nancement 1 c 14 Décomptabilisation d actifs ou de passifs financiersLe Groupe décomptabilise tout ou partie d un actif nancier lorsque les droits contractuels aux ux de trésorerie de l actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les ux de trésorerie de l actif nancier et la quasi totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif Si l ensemble de ces conditions n est pas réuni le Groupe maintient l actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l occasion du transfert de l actif Le Groupe décomptabilise tout ou partie d un passif nancier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1174É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciers1 c 15 Compensation des actifs et passifs financiersUn actif nancier et un passif nancier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s il a l intention soit de régler le montant net soit de réaliser l actif et de régler le passif simultanément Les opérations de pensions livrées et de dérivés traitées avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme font l objet d une compensation au bilan 1 d NORMES COMPTABLES PROPRES AUX ACTIVITÉS D ASSURANCELes principes comptables et les règles d évaluation propres aux actifs et passifs générés par les contrats d assurance et les contrats nanciers avec une clause de participation à caractère discrétionnaire émis par les sociétés d assurance consolidées sont établis conformément à la norme IFRS 4 et maintenus dans les comptes consolidés du Groupe Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe et sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du compte de résultat consolidés 1 d 1 ActifsLes actifs financiers et les immobilis ations suivent les modes de comptabilisation décrits par ailleurs à l exception des parts de SCI supports de contrats en unités de compte qui sont valorisées en date d arrêté à leur valeur de marché ou leur équivalent les variations de celle ci étant comptabilisées au compte de résultat Les actifs nanciers représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte sont ainsi présentés en « Actifs nanciers à la juste valeur par résultat » et évalués en date d arrêté à la valeur de réalisation des supports de référence 1 d 2 PassifsLes engagements vis à vis des souscripteurs et des béné ciaires des contrats gurent dans le poste « Provisions techniques des sociétés d assurance » et regroupent les passifs des contrats d assurance soumis à un aléa d assurance signi catif (mortalité invalidité ) et des contrats nanciers comportant une clause discrétionnaire de participation aux béné ces auxquels s applique la norme IFRS 4 La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d assurance vie le droit de recevoir en plus de la rémunération garantie une quote part des résultats nanciers réalisés Les passifs relatifs aux autres contrats nanciers qui relèvent de la norme IAS 39 sont comptabilisés dans le poste « Dettes envers la clientèle » Les passifs des contrats en unités de compte sont évalués par référence à la valeur de marché ou son équivalent des actifs servant de support à ces contrats à la date d arrêté Les provisions techniques des liales d assurance vie sont principalement co nst ituée s d es pro vi si on s math ématiques qui cor res ponden t généralement aux valeurs de rachat des contrats Les garanties proposées couvrent princip alement le risque décès (assurance temporaire rentes viagères remboursement d emprunts ou garanties plancher des contrats en unités de compte) ainsi qu en assurance des emprunteurs l invalidité l incapacité de travail et la vacance d emploi La maîtrise de ces risques est obtenue grâce à l utilisation de tables de mortalité adaptées (tables certifiées pour les rentiers) à la sélection médicale plus ou moins poussée selon les garanties octroyées à la bonne connaissance statistique des populations assurées ainsi qu aux programmes de réassurance En assurance non vie des provisions pour primes non acquises (fractions de primes émises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres à payer sont constituées incluant les frais de gestion À la date de clôture un test de suf sance du passif est réalisé le niveau des provisions techniques est comparé à la valeur moyenne issue de calculs stochastiques des ux futurs de trésorerie L ajustement éventuel des provisions techniques est constaté en résultat de la période La réserve de capitalisation dotée dans les comptes sociaux du fait de la vente de valeurs mobilières amortissables avec pour objet de différer une partie des plus values nettes dégagées a n de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitué en représentation des engagements à l égard des assurés est pour l essentiel reclassée en provision pour participation aux béné ces différée passive dans les comptes consolidés du Groupe la partie portée dans les capitaux propres donnant lieu à la constatation d un impôt différé passif Cette provision comprend également la provision pour participation différée résultant de l application de la « comptabilité re et » elle représente la quote part de s assurés principalement des filiales d assurance vie en France dans les plus et moins values latentes sur les actifs lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement Cette quote part est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les plus et moins values latentes attribuées aux assurés dans le cadre des scenarii étudiés En cas d existence d une moins value latente nette sur les actifs entrant dans le champ d application de la « comptabilité re et » il est constaté une participation différée active pour le montant dont l imputation sur des participations aux béné ces futures des assurés est fortement probable L appréciation de la recouvrabilité de cette participation différée active est effectuée de manière prospective en tenant compte des participations aux béné ces différées passives comptabilisées par ailleurs des plus values sur actifs nanciers non constatées dans les comptes du fait des options retenues pour leur comptabilisation (actifs nanciers détenus jusqu à l échéance et placements immobiliers évalués au coût) et de la capacité et de l intention de l entreprise de détenir les placements en moins value latente La participation aux béné ces différée active est comptabilisée de manière symétrique à celle des actifs correspondants et présentée à l actif du bilan dans le poste « comptes de régularisation et actifs divers » 1 d 3 Compte de résultatLes produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d assurance émis par le Groupe sont présentés au compte de résultat sous les rubriques « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités » Les autres produits et charges sont présentés sous les rubriques qui leur sont relatives Ainsi les variations de la provision pour participation aux béné ces sont présentées dans les mêmes agrégats que les résultats sur les actifs qui les génèrent Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1184É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciers1 e IMMOBILISATIONSLes immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d exploitation ainsi que les immeubles de placement Les immobilisations d exploitation sont utilisées à des ns de production de services ou admin istr atives E lles incluen t les bien s autres qu immobiliers donnés en location simple Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d acquisition augmenté des frais directement attribuables et des coûts d emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d une longue période de construction ou d adaptation Les logiciels développés en interne lorsqu ils remplissent les critères d immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet Après comptabilisation initiale les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur à l exception des parts de SCI supports de contrats d assurance en unités de compte qui sont valorisées en date d arrêté à leur valeur de marché ou son équivalent les variations de celle ci étant comptabilisées au compte de résultat Le montant amortissable d une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle la durée d utilité des immobilisations d exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien Les immo bilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d utilité attendue du bien pour l entreprise Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat Lo rsqu un e immobilis ation est compo sée de plus ieurs él éments pouvant faire l objet de remplacement à intervalles réguliers ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d amortissement qui lui est propre L approche par composants a été retenue pour les immeubles d exploitation et de placement Les durées d amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement 30 ans pour les façades 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements Les logiciels sont amortis selon leur nature sur des durées n excédant pas 8 ans pour les développements d infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu ils sont encourus En revanche les dépenses qui participent à l amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en allonger sa durée de vie sont portées en augmentation du coût d acquisition ou de confection initial Les immobilisations amortissables font l objet d un test de dépréciation lorsqu à la date de clôture d éventuels indices de perte de valeur sont identi és Les immobilisations non amortissables font l objet d un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers S il existe un tel indice de dépréciation la nouvelle valeur recouvrable de l actif est comparée à la valeur nette comptable de l immobilisation En cas de perte de valeur une dépréciation est constatée en compte de résultat La dépréciation est reprise en cas de modi cation de l estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat Les plus ou moins values de cession des immobilisations d exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés » Les plus ou moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités » 1 f CONTRATS DE LOCATIONLes différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location 1 f 1 La société du Groupe est le bailleur du contrat de locationLes contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats de location nancement (crédit bail et autres) ou en contrats de location simple Contrats de location financementDans un contrat de location nancement le bailleur transfère au preneur l essentiel des risques et avantages de l actif Il s analyse comme un nancement accordé au preneur pour l achat d un bien La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle est enregistrée comme une créance Le revenu net de l opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location nancement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l encours résiduel Le taux d intérêt utilisé est le taux d intérêt implicite du contrat Les provisions constatées sur ces prêts et créances qu il s agisse de provisions individuelles ou de provisions de portefeuille suivent les mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances Contrats de location simpleEst un contrat de location simple un contrat par lequel l essentiel des risques et avantages de l actif mis en location n est pas transféré au preneur Le bien est comptabilisé à l actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur la période de location L amortissement du bien s effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités » Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1194É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciers1 f 2 La société du Groupe est le preneur du contrat de locationLes contrats de location conclus par le Groupe sont analysés en contrats de location nancement (crédit bail et autres) ou en contrats de location simple Contrats de location financementUn contrat de location nancement est considéré comme un bien acquis par le preneur et nancé par emprunt L actif loué est comptabilisé pour sa valeur de marché à l actif du bilan du preneur ou si celle ci est inférieure pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat de location déterminée au taux d intérêt implicite du contrat En contrepartie une dette nancière d un montant égal à la valeur de marché de l immobilisation ou à la valeur actualisée des paiements minimaux est constatée au passif du preneur Le bien est amorti selon la même méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pour compte propre après avoir déduit de son prix d acquisition l estimation de sa valeur résiduelle La durée d utilisation retenue est la durée de vie utile de l actif La dette nancière est comptabilisée au coût amorti Contrats de location simpleLe bien n est pas comptabilisé à l actif du preneur Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la période de location 1 g ACTIFS NON COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉS ABANDONNÉESLorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants et lorsqu il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés » Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » Dès lors qu ils sont classés dans cette catégorie les actifs non courants et groupes d actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente Les actifs concernés cessent d être amortis En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d actifs et de passifs une dépréciation est constatée en résultat Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre sont réversibles En outre lorsqu un groupe d actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers il est quali é d activité abandonnée Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées les activités arrêtées ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente L ensemble des pertes et pro ts relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat sur la ligne « Résultat net d impôt des activités arrêtées ou en cours de cession » qui inclut les résultats nets après impôt de l activité le résultat net après impôt lié à son évaluation à la valeur de marché minorée des coûts de vente et le résultat net après impôt de la cession de l activité 1 h AVANTAGES BÉNÉFICIANT AU PERSONNELLes avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre catégories les avantages à court terme tels que les salaires les congés annuels l intéressement la participation l abondement les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l ancienneté certaines rémunérations différées versées en numéraire les indemnités de n de contrat de travail les avantages postérieurs à l emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire et les primes de n de carrière et à l étranger par des régimes de retraite portés pour certains d entre eux par des fonds de pension Avantages à court termeL entreprise comptabilise une charge lorsqu elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis Avantages à long termeLes avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l emploi et les indemnités de n de contrat de travail qui ne sont pas réglés intégralement dans les douze mois suivant la n de l exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants Sont notamment concernées les rémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire et non indexées sur le cours de l action BNP Paribas qui sont provisionnées dans les comptes de l exercice auquel elles se rapportent La méthode d évaluation actuarielle est similaire à celle qui s applique aux avantages postérieurs à l emploi à prestations dé nies mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l effet lié à d éventuelles modi cations de régime Indemnités de fin de contrat de travailLes indemnités de fin de contrat de travail résultent de l avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d une indemnité Les indemnités de n de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l objet d une actualisation Avantages postérieurs à l emploiConformément aux principes généralement admis le Groupe distingue les régimes à cotisations dé nies et les régimes à prestations dé nies Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » ne sont pas représentatifs d un engagement pour l entreprise et ne font l objet d aucune provision Le montant de s cotisations appelées pendant l exercice est constaté en charges Seuls les régimes quali és de « régimes à prestations dé nies » sont représentatifs d un engagement à la charge de l entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement Le classement dans l une ou l autre de ces catégories s appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu ou pas par les clauses d une convention ou par une obligation implicite d assurer les prestations promises aux membres du personnel Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1204É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersLes avantages postérieurs à l emploi à prestations dé nies font l objet d évaluations actuarielles tenant compte d hypothèses démographiques et nancières Le montant provisionné de l engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées Cette méthode d évaluation tient compte d un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques de départs anticipés d augmentations des salaires et de taux d actualisation et d in ation La valeur des actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l engagement Lorsque le montant des actifs de couverture excède la va leur de l engagement un actif est comptabilisé s il est représentatif d un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d une économie de cotisations futures ou d un remboursement attendu d une partie des montants versés au régime La mesure de l obligation résultant d un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d un exercice à l autre en fonction de changements d hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels Le Groupe applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements Cette méthode autorise à ne reconnaître à partir de l exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d activité des membres du personnel que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes 10 % de la valeur actualisée de l obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la n de l exercice précédent En date de première application le Groupe a opté pour l exception offerte par la norme IFRS 1 permettant de provisionner par prélèvement sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 l ensemble des écarts actuariels non encore amortis à cette date Les conséquences des modi cations de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat sur la durée d acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modi cations La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus du coût nancier lié à l actualisation des engagements du produit attendu des placements de l amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modi cations de régimes ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes 1 i PAIEMENT À BASE D ACTIONSLes paiements à base d actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe qu ils soient dénoués par la remise d actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépend de l évolution de la valeur des actions La norme IFRS 2 prescrit de comptabiliser une charge représentative des paiements à base d actions octroyés postérieurement au 7 novembre 2002 le montant de cette charge correspondant à la valeur de la rémunération à base d actions accordée au salarié BNP Paribas accorde à ses salariés des plans d options de souscription d actions des rémunérations différées versées en actions de l entreprise ou en espèces indexées sur la valeur de l action et leur offre la possibilité de souscrire des actions de l entreprise émises à cet effet avec une décote liée à une période d incessibilité des actions souscrites Plans d attribution d options de souscription d actions (stock options) et d actions gratuitesLa charge afférente aux plans attribués est étalée sur la période d acquisition des droits dans la mesure où l obtention de l avantage est soumise à une condition de présence Cette charge inscrite dans les frais de personnel dont la contrepartie gure en capitaux propres est calculée sur la base de la valeur globale du plan déterminée à la date d attribution par le Conseil d administration En l absence de marché pour ces instruments des modèles nanciers de valorisation prenant en compte le cas échéant les conditions de performance relative de l action BNP Paribas sont utilisés La charge totale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l option ou de l action gratuite attribuée par le nombre estimé d options ou d actions gratuites acquises en n de période d acquisition des droits compte tenu des conditions de présence des béné ciaires Seules les hypothèses relatives au départ des bénéficiaires et aux conditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du titre BNP Paribas font l objet d une réestimation au cours de la période d acquisition des droits et donnent lieu à un réajustement de la charge Rémunérations variables différées versées en espèces indexées sur le cours de l actionCes rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants Lorsque le paiement à base d actions de s rémunérations variables différées est explicitement soumis à une condition d acquisition liée à la présence les services sont présumés reçus sur la période d acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite prorata temporis sur cette période en frais de personnel en contrepartie d une dette La charge est révisée pour tenir compte de la non réalisation des conditions de présence ou de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas En l absence de condition de présence la charge est constatée sans étalement par contrepartie d une dette qui est ensuite réestimée à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas et ce jusqu à son règlement Offre de souscription ou d achat d actions proposée aux salariés dans le cadre du Plan d Épargne EntrepriseLes souscriptions ou achats d actions proposées aux salariés avec une décote par rapport au prix moyen de marché sur une période donnée dans le cadre du Plan d Épargne Entreprise ne comportent pas de période d acquisition des droits mais sont grevées d une interdiction légale de céder les actions pendant une période de 5 ans dont il est tenu compte dans la valorisation en diminution de l avantage accordé aux salariés Cet avantage est donc mesuré comme la différence à la date d annonce du plan aux salariés entre la valeur de marché de l action acquise en tenant compte de la condition d incessibilité et le prix d acquisition payé par le salarié rapporté au nombre d actions effectivement acquises Le coût d incessibilité pendant 5 ans des actions acquises est équivalent à celui d une stratégie consistant d une part à vendre à terme les titres souscrits lors de l augmentation de capital réservée aux salariés et à acheter d autre part au comptant sur le marché un nombre équivalent d actions BNP Paribas en les nançant par un prêt remboursé à l issue des 5 années par le produit de la vente à terme Le taux de l emprunt est celui qui serait consenti à un acteur du marché sollicitant un prêt personnel ordinaire non affecté remboursable dans 5 ans et présentant un pro l de risque moyen La valorisation du prix de vente à terme de l action est déterminée sur la base de paramètres de marché Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1214É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciers1 j PROVISIONS DE PASSIFLes provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe autres que celles relatives aux instruments nanciers aux engagements sociaux et aux contrats d assurance concernent principalement les provisions pour restructuration pour litiges pour amendes pénalités et risques scaux Une provision est constituée lorsqu il est probable qu une sortie de ressources représentative d avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d un événement passé et lorsque le montant de l obligation peut être estimé de manière able Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision dès lors que cette actualisation présente un caractère signi catif 1 k IMPÔT COURANT ET DIFFÉRÉLa charge d impôt sur le béné ce exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs scales Des passifs d impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l exception des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d un écart d acquisition des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s inversera et qu il est probable que cette différence temporelle ne s inversera pas dans un avenir prévisible Des actifs d impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que l entité concernée disposera de béné ces imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes scales pourront être imputées Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d impôt dont l application est présumée sur la période au cours de laquelle l actif sera réalisé ou le passif réglé sur la base des taux d impôt et réglementations scales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période Ils ne font pas l objet d une actualisation Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d un même groupe scal relèvent de la même autorité scale et lorsque existe un droit légal de compensation Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d impôt dans le compte de résultat à l exception de ceux afférents aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des instruments dérivés désignés en couverture de résultats futurs pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres Les crédits d impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres lorsqu ils sont effectivement utilisés en règlement de l impôt sur les sociétés dû au titre de l exercice sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent La charge d impôt correspondante est maintenue dans la rub rique « Impôt sur les béné ces » du compte de résultat 1 l TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIELe solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse banques centrales CCP ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit Les variations de la trésorerie générée par l activité opérationnelle enregistrent les ux de trésorerie générés par les activités du Groupe y compris ceux relatifs aux immeubles de placement aux actifs nanciers détenus jusqu à l échéance et titres de créances négociables Les variations de la trésorerie liées aux opérations d investissement résultent des ux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de liales entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d immobilisations hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissem ents et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les ux liés aux dettes subordonnées et obligataires et dettes représentées par un titre (hors titres de créances négociables) 1 m UTILISATION D ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERSLa préparation des États nanciers du Groupe exige des responsables des métiers et des fonctions la formulation d hypothèses et la réalisation d estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat comme dans l évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d élaboration des États nanciers pour procéder aux estimations nécessaires Les résultats futurs dé nitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l évidence s avérer sensiblement différents de celles ci notamment en fonction de conditions de marché différentes et avoir un effet signi catif sur les États nanciers Ainsi est ce en particulier le cas des dépréciations opérées pour couvrir les risques de crédit inhérents aux activités d intermédiation bancaire de l usage de modèles internes pour la valorisation des positions sur instruments nanciers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs du calcul de la valeur de marché des instruments nanciers non cotés classés en « Actifs disponibles à la vente » ou en « Instruments nanciers en valeur de marché par résultat » à l actif ou au passif et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments nanciers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes annexes aux États nanciers du caractère actif ou non d un marché pour utiliser une technique de valorisation des dépréciations d actifs nanciers à revenu variable classés dans la catégorie « disponibles à la vente » des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels de la pertinence de la quali cation de certaines couvertures de résultat par des instruments nanciers dérivés et de la mesure de l ef cacité des stratégies de couverture Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1224É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciers de l estimation de la valeur résiduelle des actifs faisant l objet d opérations de location nancement ou de location simple et plus généralement des actifs amortis dédu ction faite de leur valeur résiduelle estimée de la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges Il en est de même au titre des hypothèses retenues pour apprécier la sensibilité de chaque type de risque de marché ainsi que la sensibilité des valorisations aux paramètres non observables Note 2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE 20112 a MARGE D INTÉRÊTSLe groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la m éthode du ta ux d intérêt effe ctif ( intérêts commissions et frais) des instruments nanciers évalués au coût amorti ainsi que la rémunération des instruments nanciers en valeur de marché qui ne répondent pas à la dé nition d un instrument dérivé La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments nanciers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments nanciers à la juste valeur par résultat » Les produits et charges d intérêts sur les dérivés de couvert ure de valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques De même les produits et charges d intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations En millions d eurosExercice 2011 Exercice 2010Produits Charges Net Produits Charges NetOpérations avec la clientèle 29 146 (8 740) 20 406 28 933 (8 515) 20 418Comptes et prêts emprunts 27 424 (8 388) 19 036 26 900 (8 044) 18 856Opérations de pensions 61 (203) (142) 145 (209) (64)Opérations de location nancement 1 661 (149) 1 512 1 888 (262) 1 626Opérations interbancaires 2 102 (2 621) (519) 2 855 (3 499) (644)Comptes et prêts emprunts 1 905 (2 274) (369) 2 634 (2 973) (339)Opérations de pensions 197 (347) (150) 221 (526) (305)Emprunts émis par le Groupe (4 025) (4 025) (3 320) (3 320)Instruments de couverture de résultats futurs 2 903 (2 535) 368 3 251 (2 909) 342Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux 1 519 (2 712) (1 193) 1 299 (2 822) (1 523)Portefeuille de transactions 4 518 (2 510) 2 008 4 080 (2 263) 1 817Titres à revenu xe 2 435 2 435 2 586 2 586Opérations de pensions 1 726 (1 776) (50) 1 081 (1 210) (129)Prêts emprunts 357 (528) (171) 413 (539) (126)Dettes représentées par un titre (206) (206) (514) (514)Actifs disponibles à la vente 6 268 6 268 6 258 6 258Actifs détenus jusqu à échéance 668 668 712 712TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D INTÉRÊTS OU ASSIMILÉS 47 124 (23 143) 23 981 47 388 (23 328) 24 060Le total des produits d intérêts sur les créances ayant fait l objet d une dépréciation individuelle s élève à 554 millions d euros pour l exercice 2011 contre 572 millions d euros pour l exercice 2010 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1234É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciers2 b COMMISSIONSLes produits et charges de commissions relatifs a ux instruments nanciers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché par résultat se sont élevés respectivement à 3 583 millions et 596 millions d euros pour l exercice 2011 contre un produit de 3 438 millions d euros et une charge de 554 millions d euros pour l exercice 2010 En outre les produits nets de commissions afférentes aux activités de ducie et assimilées qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle de ducies d institutions de retraite et de prévoyance ou d autres institutions se sont élevés à 2 454 millions d euros pour l exercice 2011 contre 2 451 millions d euros pour l exercice 2010 2 c GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTATLes gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments nanciers gérés au sein d un portefeuille de transaction et aux instruments nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat y compris les dividendes et à l exception des revenus et charges d intérêts présentés dans la « marge d intérêts » (note 2 a) En millions d eurosExercice 2011 Exercice 2010Portefeuille de transaction952 3 670Instruments de dette(297 ) 1 657Instruments de capital 455 1 303Autres instruments nanciers dérivés806 734Opérations de pension(12) (24)Instruments évalués en valeur de marché sur option 2 891 524dont effet de la réévaluation des dettes imputable au risque émetteur du groupe BNPP 1 190 95Incidence de la comptabilité de couverture (117 ) 27Instruments nanciers de couverture de valeur (1 989 ) (322)Composantes couvertes des instruments nanciers ayant fait l objet d une couverture de valeur 1 872 349Réévaluation des positions de change7 888TOTAL3 733 5 109Les gains nets des portefeuilles de transaction comprennent pour un montant négligeable au titre des exercices 2011 et 2010 l inef cacité liée aux couvertures de résultats futurs 2 d GAINS NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉEn millions d eurosExercice 2011 Exercice 2010Prêts et créances titres à revenu xe(1)(408) 372Plus ou moins values nettes de cession(408) 372Actions et autres titres à revenu variable688 80Produits de dividendes453 430Charge de dépréciation(731) (730)Plus values nettes de cession966 380TOTAL280 452(1) Les produits d intérêt relatifs aux instruments nanciers à revenu xe sont compris dans la « marge d intérêts » (note 2 a) et la charge de dépréciation liée à l insolvabilité éventuelle des émetteurs est présentée au sein du « coût du risque » (note 2 f ) Les résultats latents précédemment portés dans la rubrique « variation d actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres » et inscrits en résultat représentent un gain net après effet de la provision pour participation aux excédents de l assurance de 742 millions d euros au cours de l exercice 2011 contre un gain net de 91 millions d euros au cours de l exercice 2010 La modi cation des critères de dépréciations des titres à revenu variable présentée dans la note 1 c 5 consistant à déprécier les titres en moins values latentes depuis deux ans au lieu de cinq ans a engendré une charge de dépréciation complémentaire de 7 millions d euros après effet de la provision pour participation aux excédents de l assurance L application des seuls critères de dépréciation fondés sur la baisse signi cative du cours des titres ou sur la durée représente ainsi une charge de dépréciation de 67 millions d euros pour l exercice 2011 soit 44 millions d euros au titre du premier critère et 23 millions d euros au titre du second Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1244É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciers2 e PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS En millions d eurosExercice 2011 Exercice 2010Produits Charges Net Produits Charges NetProduits nets de l activité d assurance 18 204 (14 559) 3 645 21 497 (18 088) 3 409Produits nets des immeubles de placement 1 301 (500) 801 1 577 (787) 790Produits nets des immobilisations en location simple 5 627 (4 567) 1 060 5 133 (3 971) 1 162Produits nets de l activité de promotion immobilière 216 (41) 175 191 (48) 143Autres produits 1 488 (1 198) 290 1 987 (1 718) 269TOTAL NET DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS 26 836 (20 865) 5 971 30 385 (24 612) 5 773 PRODUITS NETS DE L ACTIVITÉ D ASSURANCEEn millions d eurosExercice 2011 Exercice 2010Primes acquises brutes16 288 18 691Variation des provisions techniques1 572 (7 608)Charges des prestations des contrats(12 484) (8 996)Charges ou produits nets des cessions en réassurance (361) (292)Variations de valeur des actifs supports de contrats en unités de compte (1 597) 1 412Autres produits et charges227 202TOTAL DES PRODUITS NETS DE L ACTIVITÉ D ASSURANCE 3 645 3 409La rubrique « Charges des prestations des contrats » comprend la charge liée aux rachats échéances et sinistres sur les contrats d assurance La rubrique « variation des provisions techniques » comprend les variations de valeur des contrats nanciers notamment des contrats en unités de compte Les intérêts versés sur ces contrats sont comptabilisés dans les charges d intérêt 2 f COÛT DU RISQUELe coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l activité d intermédiation du Groupe ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d instruments nanciers négociés de gré à gré Coût du risque de la période COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODEEn millions d eurosExercice 2011 Exercice 2010Dotations nettes aux dépréciations(6 751) (4 594)dont dette souveraine grecque(1)(3 241) Récupérations sur créances amorties514 393Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations (560) (601)TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE (6 797) (4 802)(1) La charge relative au provisionnement de la dette souveraine grecque résulte de la reprise en résultat de la variation de valeur des titres détenus enregistrée en capitaux propres à la date de reclassi cation de ces titres en prêts et créances (cf note 4) soit 1 296 millions d euros et de compléments de provisions constitués à hauteur de 75 % Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1254É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciers COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE PAR NATURE D ACTIFS En millions d eurosExercice 2011 Exercice 2010Prêts et créances sur les établissements de crédit 47 105Prêts et créances sur la clientèle(1)(6 085) (4 921)Actifs nanciers disponibles à la vente(1)(569) 131Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance(22) Instruments nanciers des activités de marché (132) (167)Autres actifs4 70Engagements par signature et divers(40) (20)TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE (6 797) (4 802)(1) La charge relative au provisionnement de la dette souveraine grecque résulte de la reprise en résultat de la variation de valeur des titres détenus enregistrée en capitaux propres à la date de reclassi cation de ces titres en prêts et créances (cf note 4) soit 1 296 millions d euros et de compléments de provisions constitués à hauteur de 75 % Dépréciations constituées au titre du risque de crédit VARIATION AU COURS DE LA PÉRIODE DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES En millions d eurosExercice 2011 Exercice 2010TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN DÉBUT DE PÉRIODE 29 783 28 800Dotations nettes aux dépréciations6 005 4 594dont dette souveraine grecque2 395 Utilisation de dépréciations(3 935) (3 254)Variation des parités monétaires et divers (1 178) (357)TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN FIN DE PÉRIODE 30 675 29 783 DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES PAR NATURE D ACTIFSEn millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Dépréciation des actifsPrêts et créances sur les établissements de crédit (note 5 f )707 994Prêts et créances sur la clientèle (note 5 g)27 958 26 671Instruments nanciers des activités de marché 598 528Actifs nanciers disponibles à la vente (note 5 c)162 454Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance223 Autres actifs36 41TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS AU TITRE D ACTIFS FINANCIERS 29 684 28 688dont provisions spéci ques24 184 22 782dont provisions collectives4 866 5 337Provisions inscrites au passifProvisions pour engagements par signature sur les établissements de crédit23 6sur la clientèle478 600Autres éléments ayant fait l objet de dépréciations 490 489TOTAL DES PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF 991 1 095dont provisions spéci ques368 448dont provisions collectives133 158TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS CONSTITUÉES 30 675 29 783 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1264É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciers2 g IMPÔT SUR LES BÉNÉFICESRationalisation de la charge d impôt par rapport au taux d impôt sur les sociétés en France(1)Exercice 2011 Exercice 2010en millions d eurostaux d impôt en millions d eurostaux d impôtCharge d impôt théorique sur le résultat net avant impôt(2)(3 493) 36 1 % (4 418) 34 4 %Effet du différentiel de taux d imposition des entités étrangères 187 1 9 % 286 2 2 %Effet du taux réduit sur les dividendes et les cessions 169 1 7 % 3 Effet d impôt lié à l activation des pertes reportables et des différences temporelles antérieures 244 2 5 % 80 0 6 %Effet d impôt lié à l utilisation de dé cits antérieurs non activés 29 0 3 % 60 0 5 %Autres effets 107 1 2 % 133 1 0 %Charge d impôt sur les béné ces (2 757) 28 5 % (3 856) 30 1 %dontCharge d impôt courant de l exercice (2 070) (2 284)Charge d impôt différé de l exercice (note 5 k) (687) (1 572)(1) Y compris la contribution sociale de solidarité de 3 3 % et la contribution exceptionnelle de 5 % assises sur l impôt sur les sociétés au taux de 33 33 % portant ainsi celui ci à 36 10 % pour l exercice 2011 (2) Retraité des quotes parts de résultat des sociétés mises en équivalence et des écarts d acquisition Note 3 INFORMATIONS SECTORIELLESLe Groupe est organisé autour de trois domaines d activité opérationnels Retail Banking ce domaine rassemble les pôles de Banque de Détail en France (BDDF) et en Italie (BNL banca commerciale) ainsi que l entité opérationnelle de banque de détail des particuliers et des entreprises en Belgique et au Luxembourg (BeLux Retail Banking) Ce domaine comprend également les activités de services nanciers regroupées en deux sous ensembles Personal Finance pour les crédits aux particuliers et Equipment Solutions pour les crédits et services aux entreprises ainsi que les activités de banque de détail aux États Unis (BancWest) et dans les Marchés émergents Investment Solutions (IS) ce domaine rassemble la Banque Privée Investment Partners qui regroupe l ensemble des expertises du métier Gestion d actifs Personal Investors qui propose à une clientèle de particuliers aisés un conseil nancier indépendant et des services d investissements Securities Services spécialisé dans les services titres offerts aux sociétés de gestion aux institutions nancières et aux entreprises ainsi que les activités d Assurance et de Services Immobiliers Corporate and Investment Banking (CIB) ce domaine rassemble les activités de « Conseils et marchés de capitaux » (Métiers Actions et Dérivés Actions Fixed Income pour les activités de taux et de change et Corporate Finance en charge des opérations de conseil en fusions et acquisitions et des activités de marché primaire actions) et les « Métiers de Financement » (Financements spécialisés Financements Structurés) Les Autres Activ ités comprennent essentiellement les activités de Principal Investments la foncière immobilière Klépierre ainsi que les fonctions centrales du Groupe Elles regroupent également les éléments ne relevant pas de l activité co ur an te qui rés ulten t de l appli catio n des règles propres aux regroupements d entreprises A n de préserver la pertinence économique des éléments de résultat présentés pour chacun des domaines d activités opérationnels les effets d amortissement des ajustements de valeur constatés dans la situation nette des entités acquises ainsi que les coûts de restructuration constatés au titre de l intégration des entités ont été affectés au segment Autres Activités Dans le cadre de l application des nouveaux seuils de consolidation plusieurs entités ont été déconsolidées ou ont changé de méthode de consolidation en 2011 Pour faciliter l analyse des résultats des pôles opérationnels les résultats de l année 2010 ont été retraités comme si le relèvement des seuils de consolidation était intervenu au 1er janvier 2010 Les écarts correspondants ont été portés au sein des « Autres Activités » a n de ne pas modi er les résultats globaux du Groupe Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont conclues à des conditions commerciales de marché Les informations sectorielles sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entre les différents secteurs en relation au sein du Groupe Les fonds propres sont alloués par métiers en fonction des risques encourus sur la base d un ensemble de conventions principalement fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs d actifs pondérés xés par la réglementation relative à la solvabilité des établissements de crédit et entreprises d investissement Les résultats par métiers à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à chacun des métiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi alloués Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1274É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciersInformations par pôle d activité RÉSULTATS PAR PÔLE D ACTIVITÉ En millions d eurosExercice 2011 Exercice 2010Produit net bancaireCharges générales d exploi tationCoût du risqueRésultat d exploi tationÉléments hors exploi tationRésultat avant impôtProduit net bancaireCharges générales d exploi tationCoût du risqueRésultat d exploi tationÉléments hors exploi tationRésultat avant impôtRetail BankingBanque De Détail en France(1)6 717(4 462) (315)1 94021 942 6 600 (4 406) (481)1 713 3 1 716 BNL banca commerciale(1)3 101(1 806) (793)502 502 3 026 (1 776) (817)433 (1)432 BeLux Retail Banking(1)3 409(2 433) (169)80712819 3 261 (2 354) (222)685 4 689 Personal Finance5 092(2 420) (1 639)1 0331601 193 5 021 (2 311) (1 913)797 94 891 Autres métiers5 344(3 350) (649)1 345861 431 5 431 (3 336) (1 066)1 029 27 1 056 Investment Solutions 6 265(4 554) (64)1 647(74)1 573 6 096 (4 297) 21 1 820 162 1 982 Corporate and Investment BankingConseils et marchés de capitaux5 598(4 377) 211 242301 272 7 641 (4 770) (302)2 569 45 2 614 Métiers de Financement4 133(1 749) (96)2 288502 338 4 495 (1 730) (48)2 717 49 2 766 Autres activités 2 725(965) (3 093)(1 333)(86)(1 419) 2 309 (1 537) 26 798 76 874 TOTAL GROUPE 42 384 (26 116) (6 797) 9 471 180 9 651 43 880 (26 517) (4 802) 12 561 459 13 020(1) Banque De Détail en France BNL banca commerciale et BeLux Retail Banking après réaffectation chez Investment Solution d un tiers de l activité Banque Privée en France Banque Privée en Italie et Banque privée en Belgique BILAN PAR PÔLE D ACTIVITÉLa répartition des actifs et passifs par pôle d activité de la plupart des entités du Groupe s appuie sur le pôle de rattachement des entités à l exception des principales qui font l objet d une décomposition spéci que ou d une ventilation sur la base des actifs pondérés En millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Actif Passif Actif PassifRetail BankingBanque de Détail en France 154 537 148 331 155 770 149 999BNL banca commerciale 86 662 79 984 88 464 81 957BeLux Retail Banking 103 795 100 655 98 318 95 590Personal Finance 91 561 85 410 91 888 85 600Autres métiers 132 971 120 426 131 372 118 740Investment Solutions 212 807 200 849 227 962 219 366Corporate and Investment Banking 1 050 883 1 039 095 1 083 280 1 069 487Autres activités 132 067 190 533 121 104 177 419TOTAL GROUPE 1 965 283 1 965 283 1 998 158 1 998 158L information par pôle d activité relative aux sociétés mises en équivalence et aux écarts d acquisition de la période est respectivement présentée dans les notes 5 m Participations dans les sociétés mises en équivalence et 5 o Écarts d acquisition Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1284É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersInformations par secteur géographiqueL analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d enregistrement comptable des activités et ne re ète pas nécessairement la nationalité de la contrepartie ou la localisation des activités opérationnelles PRODUIT NET BANCAIRE PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE En millions d eurosExercice 2011 Exercice 2010France16 773 15 300Belgique4 702 5 241Italie3 857 4 733Luxembourg1 478 1 555Autres pays européens hors marchés domestiques 7 130 7 741Amériques4 977 5 664Asie Océanie1 998 2 036Autres pays1 469 1 610TOTAL GROUPE42 384 43 880 BILAN PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUEEn millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010France972 274 959 561Belgique252 086 256 063Italie136 392 141 746Luxembourg36 829 34 197Autres pays européens hors marchés domestiques 244 747 245 212Amériques201 184 206 693Asie Océanie90 198 123 075Autres pays31 573 31 611TOTAL GROUPE1 965 283 1 998 158 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1294É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciersNote 4 EXPOSITION AU RISQUE SOUVERAINLa gestion de la liquidité du Groupe conduit à optimiser la capacité de re nancement disponible nécessaire pour faire face à une évolution non prévue des besoins de liquidité Elle repose en particulier sur la détention de titres disponibles éligibles au re nancement des banques centrales et comprend une proportion importante de titres de dettes émis par les états présentant une notation de qualité représentative d un niveau de risque faible Dans le cadre de la politique d adossement du bilan et de gestion du risque de taux d intérêt structurel le Groupe détient également un portefeuille d actifs qui comprend des titres de créances souveraines dont les caractéristiques de taux participent à ses stratégies de couverture Par ailleurs le Groupe est teneur de marché de titres de dette souveraine dans de nombreux pays ce qui le conduit à détenir des inventaires temporaires de négoce à l achat et à la vente en partie couverts par des dérivés Ces différents portefeuilles sont présentés au sein du chapitre Pilier 3 du rapport de gestion Contexte particulier du risque de crédit souverain sur trois pays de la zone euro la Grèce l Irlande et le Portugal faisant l objet d un plan de soutien européenTrois pays européens la Grèce l Irlande et le Portugal ont connu une notable dégradation de leurs comptes publics dans le contexte de la crise économique et nancière qui a conduit les marchés à se détourner progressivement des titres de dette publique de ces pays ne leur permettant plus de lever les ressources nécessaires au nancement de leurs dé cits publics La politique de solidarité européenne dé nie dans ce contexte par les pays membres de la zone euro les a conduits en concertation avec le Fonds Monétaire International (FMI) à élaborer un dispositif de soutien qui s est traduit par la dé nition et la mise en uvre de plusieurs plans au béné ce de la Grèce puis de l Irlande et du Portugal Dès mai 2010 les états de la zone euro et le FMI se sont engagés auprès de la Grèce avec un plan de soutien de 110 milliards d euros en échange d une réduction de son dé cit budgétaire Au cours du premier semestre 2011 l Europe a réaf rmé son soutien à la Grèce et des discussions ont été engagées pour la mise en place d un second plan avec la participation des investisseurs privés Le 21 juillet 2011 les représentants des 17 pays membres de la zone euro ont arrêté un deuxième plan d aide à la Grèce d un montant global de près de 160 milliards d euros Ce plan a été con rmé lors de la réunion des mêmes représentants le 26 octobre 2011 sous réserve que soit conclu un accord entre la Grèce et les représentants des investisseurs privés sur la base d un abandon par ceux ci de 50 % de la valeur nominale des titres émis par la Grèce qu ils détiennent moyennant le remboursement sous une forme à déterminer représentant environ 15 % des titres détenus simultanément à l émission de nouveaux titres remis en échange des anciens et représentant 35 % de leur valeur nominale Cet accord a été précisé et complété le 21 février 2012 à l issue de négociations associant les représentants du Gouvernement grec des investisseurs privés et de l Eurogroup Le plan de soutien consacré à l Irlande adopté en novembre 2010 portait sur un montant d aide publique de 85 milliards d euros tandis que celui consacré au Portugal adopté en mai 2011 portait sur un montant d aide publique de 78 milliards d euros Chacun de ces plans s accompagne de mesures de forte réduction des dé cits publics Traitement comptable des titres de dettes de la Grèce de l Irlande et du Portugal1 Reclassification des titres au 30 juin 2011L absence de liquidité observée sur les marchés pour les titres de dette publique de ces pays au cours du premier semestre 2011 renforcée s agissant de la Grèce par l engagement pris par les établissements bancaires français à la demande des pouvoirs publics de ne pas céder leur position a conduit BNP Paribas à considérer que la classi cation comptable de ces titres en actifs disponible à la vente ne pouvait pas être maintenue L extinction du marché primaire la raréfaction des transactions sur le marché secondaire leur faible taille et l écartement des fourchettes de cotation traduisent l aversion au risque des investisseurs pour ces trois pays et l assèchement du marché À titre d illustration les transactions mensuelles sur les titres souverains grecs ne représentaient plus au premier semestre 2011 que 2 % de la moyenne mensuelle des transactions observées au cours des dix dernières années La courbe de taux implicite de la dette publique de ces pays présentait un pro l inversé les taux courts étant très sensiblement plus élevés que les taux longs qui con rmait la dislocation de ce marché Les pertes implicites que suggérait le niveau très élevé des taux court terme ne traduisaient pas les résultats attendus des plans de soutien mis en uvre pour donner à ces pays la capacité à restaurer la situation de leurs nances publiques et à honorer leurs engagements Conformément à ce que permet le paragraphe 50E de la norme IAS 39 en pareilles circonstances exceptionnelles et compte tenu de la durée que la Banque estime nécessaire pour que ces trois pays restaurent pleinement leur situation nancière le groupe BNP Paribas a procédé à un reclassement avec effet au 30 juin 2011 des titres de dette publique de ces trois pays de la catégorie des « Actifs disponibles à la vente » à la catégorie « Prêts et Créances » Les titres de dette souveraine grecque dont l échéance est antérieure au 31 décembre 2020 faisaient l objet de dispositions au titre du deuxième plan de soutien en faveur de la Grèce initié en juin 2011 et nalisé le 21 juillet 2011 qui matérialisaient l engagement de soutien des banques Ce plan prévoyait plusieurs options dont l échange volontaire contre des titres au pair de maturité 30 ans garantis au principal par un zéro coupon béné ciant d une notation AAA et dont les conditions nancières devaient conduire à constater une décote initiale de 21 % Le groupe BNP Paribas entendait souscrire à cette option d échange au titre de l engagement collectif pris par le secteur nancier français Dès lors les titres inscrits au bilan du Groupe et destinés à faire l objet de cet échange ont été valorisés en constatant ce niveau de décote de 21 % considéré comme une concession que consent le prêteur en raison des dif cultés rencontrées par l emprunteur Cette décote a fait l objet d une dépréciation en compte de résultat au premier semestre 2011 Pour les titres souverains grecs ne faisant pas l objet de l échange ainsi que pour les titres souverains irlandais et portugais après prise en considération des différents aspects du plan de soutien européen certains investisseurs considéraient qu il n y avait pas d évidence objective que le recouvrement des ux de trésorerie futurs associés à ces titres soit compromis d autant que le Conseil européen avait souligné le caractère Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1304É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersa) Portefeuille des activités bancaires réparti par échéance de durée résiduelleEn millions d euros auDurée résiduelleTotal 31 décembre 20111 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans 15 ans > 15 ansGrècePrêts et créances Exposition au risque et valeur au bilan après dépréciation 53 36 105 71 344 312 51972IrlandePrêts et créances Exposition au risque 3 20 247 270Valeur au bilan 3 16 197 216PortugalPrêts et créances Exposition au risque 195 157 256 232 451 901 381Valeur au bilan 190 136 221 191 329 921 159unique et non reproductible de la participation du secteur privé à une telle opération En conséquence la banque a jugé qu il n y avait pas lieu de déprécier ces titres 2 Modalités d évaluation des titres au 31 décembre 2011L identi cation au cours du deuxième semestre 2011 des dif cultés de la Grèce à respecter les objectifs économiques sur lesquels était fondé le plan du 21 juillet en particulier s agissant de la soutenabilité de sa dette a conduit à un nouvel accord de principe en date du 26 octobre fondé sur un abandon de créance de 50 % de la part du secteur privé Les modalités de mise en uvre de cet accord n ayant pas fait l objet d un accord dé nitif de toutes les institutions internationales concernées la banque a déterminé la perte de valeur de l ensemble des titres qu elle détient sur la base de la dernière proposition du secteur privé représenté par l Institut de la Finance Internationale (IIF) Sur le fondement (1) d un abandon de créan ce de 50 % (2) du remboursement immédiat de 15 % de la créance par des titres du Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) à deux ans et à taux de marché (3) du paiement des intérêts courus par des titres FESF à 6 mois et à taux de marché (4) d un coupon de 3 % jusqu à 2020 et de 3 75 % au delà sur les titres amortissables de 2023 à 2042 à recevoir lors de l échange des anciens et (5) d un taux d actualisation des ux futurs de 12 % la Banque a estimé à 75 % le risque de perte sur les titres détenus taux quasiment identique à l appréciation par le marché de la décote moyenne des titres au 31 décembre 2011 Le 21 février 2012 l accord a été précisé et complété entre le Gouvernement grec les investisseurs privés et les représentants de l Eurogroup a n de permettre à la Grèce de respecter un ratio d endettement de 120 5 % en 2020 contre 160 % en 2011 et d atteindre les conditions de stabilité nancière recherchées par le plan L offre conclue retient en conséquence l abandon par les investisseurs privés de 53 5 % du nominal des titres grecs en leur possession représentant une réduction de la dette de la Grèce d environ 107 milliards d euros moyennant une participation de 30 milliards d euros du secteur public Les principales caractéristiques de l offre d échange présentée par la Grèce sont les suivantes chaque titre détenu par le secteur privé fera l objet d un abandon de créance de 53 5 % du principal 31 5 % sera échangé contre 20 titres émis par la Grèce à échéances de 11 à 30 années et 15 % feront l objet d un règlement immédiat sous forme de titres à court terme émis par le FESF dont le remboursement sera assuré par la participation de 30 milliards d euros du secteur public le coupon des nouvelles obligations sera de 2 % de 2012 à 2015 puis de 3 % de 2015 à 2020 et de 4 3 % jusqu à 2042 les intérêts courus à la date de l échange sur la dette grecque échangée seront réglés par l émission de titres à court terme du FESF à chaque nouveau titre émis par la Grèce sera associé un titre indexé sur l évolution du produit intérieur brut de la Grèce excédant les anticipations du plan Sur le fondement des conditions ainsi précisées la banque évalue la valeur présente des titres à recevoir à environ 25 % sur la base d un taux d actualisation des ux futurs de 12 % La valeur dé nitive des titres sera déterminée en fonction des conditions nales de l offre et des conditions de marché prévalant à la date de l échange Les titres grecs détenus ont donc été dépréciés à hauteur de 75 % la perte constatée au titre de l exercice 2011 a ainsi été portée à 3 241 millions d euros en coût du risque (cf note 2 f ) Les titres émis par le Portugal et l Irlande détenus par le Groupe et reclassés en Prêts et Créances ont été évalués en valeur de marché pour les besoins des notes 5 e et 8 h Les titres de ces émetteurs compris dans le portefeuille de négoce ont été également évalués en valeur de marché laquelle a été considérée comme de niveau 2 compte tenu de l illiquidité du marché conformément aux caractéristiques attachées à la dé nition de ce niveau d évaluation (cf note 5 d) Exposition du groupe BNP Paribas au titre du risque de crédit souverain sur les trois pays de la zone euro faisant l objet d un plan de soutien européen la Grèce l Irlande et le PortugalLes tableaux suivants présentent l exposition du Groupe au 31 décembre 2011 au risque de crédit sur ces trois États souverains sous forme de titres et de dérivés de crédit après la dépréciation enregistrée sur les titres grecs Les encours recensés en catégorie « prêts et créances » sont issus du reclassement opéré le 30 juin 2011 des titres auparavant enregistrés en « Actifs disponibles à la vente » Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1314É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciersCessions de titres classés en actifs financiers détenus jusqu à l échéance intervenues en 2011BNP Paribas a en 2011 cédé 2 8 milliards d euros de titres souverains émis par l Italie classés jusqu à la date de cession en « Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance » Le montant des titres cédés représente environ 21 % des titres inscrits dans cette rubrique au 31 décembre 2010 (cf note 5 j) La cession des titres italie ns a été provoquée par l aggravation de la situation économique de l émetteur telle que manifestée par la détérioration de sa notation par différentes agences en septembre et octobre 2011 et par la baisse de la valeur de marché de ses titres (cf IAS 39 AG22a) En outre l augmentation de la contrainte de solvabilité dans le cadre de la mise en uvre de la directive européenne CRD 3 au 31 décembre 2011 et de l anticipation du nouveau ratio de solvabilité Bâle III (projet de directive et de règlement européen CRD 4 et CRR publié dans une première version en juillet 2011) a conduit à entreprendre un plan important de réduction d actifs portant notamment sur des montants signi catifs d encours classés en Prêts et créances et en Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance (cf IAS 39 AG22e) La dégradation de la notation de certains émetteurs menaçant de se traduire par une hausse des actifs pondérés correspondant aux prêts consentis la banque a dû réduire son exposition aux risques les plus exposés à cette évolution quelle qu ait été leur classi cation comptable Le Groupe a donc fait application des dispositions prévues par IAS 39 dans l es paragraphes AG 22 a) et e) pour justi er que ces cessions ne remettent pas en cause son intention de conserver jusqu à leur échéance les autres actifs classés dans cette catégorie ni sa capacité à les nancer Les autres actifs détenus ont donc été maintenus dans cette catégorie b) Portefeuille des fonds généraux de l assurance réparti par échéance de durée résiduelle En millions d euros auDurée résiduelleTotal 31 décembre 20111 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans 15 ans > 15 ansGrècePrêts et créances et actifs nanciers détenus jusqu à l échéance Exposition au risque et valeur au bilan après dépréciation 7 40 24 25 4 94 94288IrlandePrêts et créances Exposition au risque 2 550 209 761Valeur au bilan 2 423 157 582Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance Exposition au risque et valeur au bilan 9 181 135 325PortugalPrêts et créances Exposition au risque 2 36 174 31 684 145 1 072Valeur au bilan 2 33 151 31 480 99 796Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance Exposition au risque et valeur au bilan 60 99 159La dépréciation des titres grecs détenus dans les fonds généraux de l assurance produit dans le résultat du Groupe un effet net de la reprise de provision pour participation aux excédents différés c) Portefeuille de négoceEn millions d eurosTitres DérivésPosition nette totale 31 décembre 2011Positions longuesPositions courtesPositions nettesPositions nettesGrèce 86 (8) 78 13 91Irlande 59 (69) (10) 37 27Portugal 306 (321) (15) 62 47TOTAL 451 (398) 53 112 165 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1324É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersNote 5 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 20115 a ACTIFS PASSIFS ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTATLes actifs et passifs nanciers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des opérations négociées à des ns de transactions y compris les instruments nanciers dérivés et de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur acquisition ou de leur émission En millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Portefeuille de transactionsPortefeuille évalué en valeur de marché sur option TotalPortefeuille de transactionsPortefeuille évalué en valeur de marché sur option TotalACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTATTitres de créance négociables 48 434 109 48 543 51 612 147 51 759Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès des banques centrales 41 806 3 41 809 39 260 39 260Autres titres de créance négociables 6 628 106 6 734 12 352 147 12 499Obligations 83 735 5 986 89 721 102 454 6 985 109 439Obligations d État 54 390 481 54 871 69 704 489 70 193Autres obligations 29 345 5 505 34 850 32 750 6 496 39 246Actions et autres titres à revenu variable 25 455 50 929 76 384 68 281 42 901 111 182Opérations de pension 153 262 153 262 210 904 47 210 951Prêts 537 49 586 725 1 106 1 831Instruments nanciers dérivés 451 967 451 967 347 783 347 783Instruments dérivés de cours de change 28 097 28 097 31 017 31 017Instruments dérivés de taux d intérêt 332 945 332 945 239 985 239 985Instruments dérivés sur actions 38 140 38 140 39 397 39 397Instruments dérivés de crédit 46 460 46 460 30 349 30 349Autres instruments dérivés 6 325 6 325 7 035 7 035TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT 763 390 57 073 820 463 781 759 51 186 832 945dont titres prêtés 48 429 48 429 30 565 30 565PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTATEmprunts de titres et ventes à découvert 100 013 100 013 102 060 102 060Opérations de pension 171 376 171 376 223 362 223 362Emprunts 1 895 1 664 3 559 1 170 2 178 3 348Dettes représentées par un titre (note 5 i) 37 987 37 987 47 735 47 735Dettes subordonnées (note 5 i) 2 393 2 393 3 108 3 108Instruments nanciers dérivés 447 467 447 467 345 492 345 492Instruments dérivés de cours de change 26 890 26 890 30 234 30 234Instruments dérivés de taux d intérêt 330 421 330 421 236 416 236 416Instruments dérivés sur actions 36 377 36 377 40 927 40 927Instruments dérivés de crédit 46 358 46 358 30 263 30 263Autres instruments dérivés 7 421 7 421 7 652 7 652TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT 720 751 42 044 762 795 672 084 53 021 725 105 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1334É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciersInstruments financiers évalués en valeur de marché sur optionActifs financiers évalués en valeur de marché sur optionLes actifs nanciers valorisés sur option à la valeur de marché ou de modèle par résultat comprennent en particulier les actifs nanciers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d assurance et dans une moindre mesure des actifs avec dérivés incorporés pour lesquels le principe d extraction de ces dérivés n a pas été retenu Les actifs nanciers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d assurance comprennent des titres émis par des entités consolidées du Groupe qui ne sont pas éliminés en consolidation a n de maintenir la représentation des actifs investis au titre de ces contrats au même montant que celui des provisions techniques constituées au titre des passifs dus aux assurés Les titres à revenu xe (certi cats et EMTN) non éliminés s élèvent à 940 millions d euros au 31 décembre 2011 contre 634 millions d euros au 31 décembre 2010 et les titres à revenu variable (actions émises par BNP Paribas SA principalement) à 14 5 millions d euros au 31 décembre 2011 contre 19 millions d euros au 31 décembre 2010 Leur élimination n aurait pas d impact signi catif sur les comptes de la période Passifs financiers évalués en valeur de marché sur optionLes passifs nanciers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement les émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble Ces émissions recèlent des dérivés incorporés signi catifs dont les variations de valeur sont neutralisées par celles des instruments dérivés de couverture La valeur de remboursement des passifs évalués sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat s établit à 49 748 millions d euros au 31 décembre 2011 contre 58 356 millions d euros au 31 décembre 2010 La valeur de marché ou de modèle tient compte de la variation de valeur imputable au risque émetteur du groupe BNP Paribas Pour l essentiel des encours concernés elle est constatée en calculant la valeur de remplacement de chaque instrument obtenue par l actualisation des ux de trésorerie de l instrument en utilisant un taux correspondant à celui d une dette similaire qui serait émise par le groupe BNP Paribas à la date de clôture À ce titre la valeur comptable des passifs évalués en valeur de marché ou de modèle est diminuée de 1 647 millions d euros (457 millions d euros au 31 décembre 2010) Cette diminution de valeur constitue une plus value latente qui ne se réaliserait que dans l hypothèse du rachat sur le marché de ces instruments nanciers émis par la Banque À défaut le produit correspondant à cette plus value latente sera repris sur la durée restant à courir des dettes jusqu à leur échéance selon un rythme dépendant de l évolution du risque émetteur de la banque Instruments financiers dérivés du portefeuille de transactionLes instruments financiers dérivés du portefe uille de transaction relèvent majoritairement d opérations initiées par les activités de négoce d instruments nanciers Ils peuvent être contractés dans le cadre d activités de mainteneur de marché ou d arbitrage BNP Paribas est un négociant actif d instruments nanciers dérivés soit sous forme de transactions portant sur des instruments « élémentaires » (tels que les « credit default swaps ») soit en structurant des pro ls de risque complexe adaptés aux besoins de sa clientèle Dans tous les cas la position nette est encadrée par des limites D autres instruments nanciers dérivés du portefeuille de transaction relèvent d opérations négociées à des ns de couverture d instruments d actif ou de passif que le Groupe n a pas documentées comme telles ou que la réglementation comptable ne permet pas de qualifier de couverture Il s agit en particulier d opérations sur instruments nanciers dérivés de crédit conclues pour l essentiel en protection des portefeuilles de prêts du Groupe La valeur de marché positive ou négative des instruments nanciers dérivés classés en portefeuille de transaction représente la valeur de remplacement de ces instruments Cette valeur peut fortement uctuer en fonction de l évolution des paramètres de marché (tels que les taux d intérêt ou de change) Le tableau ci après présente les montants notionnels des instruments nanciers dérivés classés en portefeuille de transaction Le montant notionnel des instruments financiers dé rivés ne constitue qu une in dication de vo lume de l activi té d u Groupe su r les m arch és d instruments nanciers et ne re ète pas les risques de marché attachés à ces instruments En millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Instruments nanciers dérivés46 817 864 44 200 645Instruments dérivés de cours de change 2 249 390 2 019 347Instruments dérivés de taux d intérêt40 272 463 37 904 560Instruments dérivés sur actions1 818 445 1 703 970Instruments dérivés de crédit2 321 275 2 370 101Autres instruments dérivés156 291 202 667Les opérations sur instruments nanciers dérivés réalisés sur des marchés organisés représentent 48 % des opérations portant sur des instruments nanciers dérivés au 31 décembre 2011 (45 % au 31 décembre 2010) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1344É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciers5 b INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS À USAGE DE COUVERTURELe tableau suivant présente les valeurs de marché des instruments nanciers dérivés utilisés à des ns de couverture En millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Valeur de marché négativeValeur de marché positiveValeur de marché négativeValeur de marché positiveCouverture de valeur 12 902 6 920 7 736 3 788Instruments dérivés de cours de change8 4 1 1Instruments dérivés de taux d intérêt 12 879 6 810 7 681 3 787Autres instruments dérivés 15 106 54 Couverture de résultats futurs 1 416 2 743 740 1 647Instruments dérivés de cours de change 245 312 137 62Instruments dérivés de taux d intérêt 825 2 408 360 1 422Autres instruments dérivés 346 23 243 163Couverture des investissements nets en devises 13 37 4 5Instruments dérivés de cours de change 13 37 4 5DÉRIVÉS UTILISÉS EN COUVERTURE 14 331 9 700 8 480 5 440Le montant total des notionnels des instruments dérivés utilisés en couverture s établit à 799 608 millions d euros au 31 décembre 2011 contre 577 464 millions d euros au 31 décembre 2010 Les opérations sur instruments nanciers dérivés contractés à des ns de couverture sont pour l essentiel conclues de gré à gré 5 c ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTELes actifs nanciers disponibles à la vente sont évalués en valeur de marché ou de modèle pour les titres non cotés En millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Netdont dépréciationsdont variations de valeur compta bilisées directement en capitaux propres Netdont dépréciationsdont variations de valeur compta bilisées directement en capitaux propresTitres à revenu xe 174 989 (162) (5 120) 202 561 (454) (2 554)Bons du trésor et autres effets mobilisables auprès de la banque centrale 17 241 (22) (2 322) 25 289 (21) (1 138)Autres titres de créance négociables 11 145 (11) (254) 7 154 (12) (199)Obligations d État 96 302 (3) (1 761) 123 907 (21) (1 575)Autres obligations 50 301 (126) (783) 46 211 (400) 358Actions et autres titres à revenu variable 17 479 (5 067) 1 621 17 397 (3 261) 2 953Titres cotés 6 092 (2 052) 619 9 104 (1 961) 1 921Titres non cotés 11 387 (3 015) 1 002 8 293 (1 300) 1 032TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE NETS DE DÉPRÉCIATION 192 468 (5 229) (3 499) 219 958 (3 715) 399dont titres prêtés 3 433 (1)Les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres (3 499 millions d euros au 31 décembre 2011) sont inscrites au sein des capitaux propres après constitution des impôts différés afférents à ces variations (1 669 millions d euros au 31 décembre 2011 pour la part du Groupe et celle des minoritaires) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1354É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciers5 d MESURE DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERSLes instruments nanciers sont répartis en trois niveaux selon un ordre décroissant d observabilité des valeurs et des paramètres utilisés pour leur valorisation niveau 1 Instruments nanciers faisant l objet de prix de marché cotés Ce niveau regroupe les instruments financiers faisant l objet de cotations sur un marché actif directement utilisables Il comprend notamment les actions et les obligations liquides les emprunts et ventes à découvert sur ces mêmes instruments les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures options ) les parts de fonds dont la valeur liquidative est calculée quotidiennement niveau 2 Instruments nanciers dont l évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres observables Ce niveau regroupe les instruments nanciers pour la valorisation desquels des références de prix doivent être recherchées sur des instruments similaires cotés sur un marché actif ou des instruments identiques ou similaires cotés sur un marché non actif mais pour lesquels des transactions peuvent être observées ou encore des instruments dont l évaluation fait appel à l utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables Ce niveau compre nd n otamment les actions et obligations de faible liquidité les emprunts et ventes à découvert sur ces mêmes instruments les opérations de pensions de maturité courte qui ne sont pas valorisées sur la base d un cours de cotation directement observé sur le marché les parts de Sociétés Civiles Immobilières support des contrats en unités de compte dont les actifs sous jacents font l objet d expertises périodiques fondées sur des données de marché observables les parts de fonds pour lesquelles la liquidité est assurée de façon régulière les instruments dérivés traités sur des marchés de gré à gré dont les techniques de valorisation reposent sur des paramètres observables ainsi que les dettes structurées émises dont la valorisation ne fait appel qu à des paramètres observables niveau 3 Instruments nanciers dont l évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables Ce niveau regroupe les instruments nanciers dont l évaluation fait appel à l utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des paramètres inobservables un paramètre inobservable étant dé ni comme un paramètre dont la valeur résulte d hypothèses ou de corrélations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur le même instrument à la date de valorisation ni sur les données de marché observables disponibles à cette date Un instrument est classé en niveau 3 si une part signi cative de sa valorisation repose sur des paramètres non observables Ce niveau comprend notamment les actions non cotées les obligations évaluées sur la base de modèles de valorisation utilisant au moins un paramètre non observable signi catif ou sur la base d indications de prix induites d un marché non actif (telles que les parts de CDO CLO ABS) les opérations de pensions de maturité longue ou structurées les parts de fonds en liquidation ou dont la cotation est suspendue les dérivés complexes portant sur des sous jacents multiples (instruments hybrides CDO synthétiques ) ainsi que les dettes structurées utilisées en support à ces dérivés Répartition par méthode de valorisation des instruments financiers comptabilisés en valeur de marché présentée conformément aux prescriptions de la norme IFRS 7En millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010niveau 1 niveau 2 niveau 3 Total niveau 1 niveau 2 niveau 3 TotalACTIFS FINANCIERSInstruments nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des ns de transaction (note 5 a)102 953 638 973 21 464 763 390179 814 579 064 22 881781 759Instruments nanciers en valeur de marché par résultat sur option (note 5 a)41 982 13 49 6 1 595 57 07337 356 12 127 1 70351 186Instruments nanciers dérivés de couverture (note 5 b) 9 700 9 700 5 440 5 440Actifs nanciers disponibles à la vente (note 5 c)132 676 49 921 9 871192 468163 368 48 436 8 154219 958PASSIFS FINANCIERSInstruments nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des ns de transaction (note 5 a)108 934 585 529 26 288 720 751116 858 529 818 25 408672 084Instruments nanciers en valeur de marché par résultat sur option (note 5 a)3 168 31 260 7 61642 0445 588 38 696 8 73753 021Instruments nanciers dérivés de couverture (note 5 b) 14 331 14 331 8 480 8 480 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1364É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersTableau de variation des instruments financiers de niveau 3Pour les instruments nanciers de niveau 3 les mouvements suivants sont intervenus entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011 En millions d eurosActifs nanciers Passifs nanciersInstruments nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des ns de transactionInstruments nanciers en valeur de marché par résultat sur optionActifs nanciers disponibles à la vente TotalInstruments nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des ns de transactionInstruments nanciers en valeur de marché par résultat sur option TotalSITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2009 25 618 1 830 7 293 34 741 (28 331) (10 573) (38 904)Achats 5 091 463 1 5117 065 Émissions (9 206) (3 957)(13 163)Ventes (979) (139) (1 066)(2 184) Règlements(1)819 (240) 306092 106 5 5557 661Transferts au sein du niveau 3 2 436 39 1 6884 163(312) (56)(368)Transferts hors du niveau 3 (5 716) (361) (1 866)(7 943)5 553 7876 340Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat au titre des opérations échues ou rompues au cours de l exercice (8 496) 23 (11)(8 484)8 945 388 983Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat pour les instruments en vie en n de période 3 469 88 (86)3 471(3 461) (531)(3 992)Variations d actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres Éléments relatifs aux variations de parités monétaires 639 55694(702) (702)Variation d actifs et passifs comptabilisés en capitaux propres 606606 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2010 22 881 1 703 8 154 32 738 (25 408) (8 737) (34 145)Achats 2 652 33 1 3284 013 Émissions (9 464) (3 127)(12 591)Ventes (274) (1 427)(1 701 ) Règlements(1)(5 327 ) (151) (961 )(6 439 )8 923 3 150 12 073 Transferts au sein du niveau 3 3 15 7 23 9 00512 18 5(2 817 ) (338 )(3 155 )Transferts hors du niveau 3 (2 598 ) (267)(2 865 )2 778 1 4554 233 Reclassi cations(2) (6 312)(6 312) Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat au titre des opérations échues ou rompues au cours de l exercice (3 568 ) 29 (396 )(3 935 )849 31 880 Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat pour les instruments en vie en n de période 4 120 (42) 954 173 (687) (50) (737) Variations d actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres Éléments relatifs aux variations de parités monétaires 421 53474(462) (462)Variation d actifs et passifs comptabilisés en capitaux propres 599599 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2011 21 464 1 595 9 871 32 930 (26 288) (7 616) (33 904)(1) Comprend pour les actifs les remboursements de principal les règlements des intérêts et les ux de paiements et d encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est positive et pour les passifs les remboursements d emprunts les intérêts versés sur emprunts et les ux de paiements et d encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est négative (2) Il s agit des instruments nanciers initialement comptabilisés en valeur de marché et reclassés en prêts et créances Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1374É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciers Les instruments nanciers de niveau 3 sont susceptibles d être couverts par d autres instruments de niveau 1 et ou de niveau 2 dont les gains et pertes ne relèvent pas de ce tableau Aussi les montants de gains et pertes apparaissant dans ce tableau ne sont pas représentatifs des résultats liés à la gestion du risque net de l ensemble de ces instruments Notamment les pertes et gains sur les actifs et passifs nanciers en valeur de modèle par résultat du portefeuille de transaction respectivement 552 millions d euros et 162 millions d euros au 31 décembre 2011 (contre 5 027 millions d euros et 5 484 millions d euros au 31 décembre 2010) correspondent principalement à des variations de valeur sur des positions de CDO classées en niveau 3 couvertes par des positions de CDS classées en niveau 2 Sensibilité des valeurs de modèle aux changements d hypothèses raisonnablement possibles des instruments financiers de niveau 3Détermination des ajustements de valeurLes instruments du portefeuille de négoce classés en niveau 3 sont constitués en majorité de titres peu liquides de dérivés dont le sous jacent est peu liquide ainsi que d autres instruments contenant des dérivés complexes La valorisation de ces derniers nécessite généralement l utilisation de modèles de valorisation issus des techniques de couverture dynamique des risques et peut nécessiter l utilisation de paramètres non observables L ensemble de ces instruments comporte des incertitudes de valorisation lesquelles donnent lieu à des ajustements de valeur re étant la prime de risque qu un acteur de marché incorporerait lors de l établissement du prix Ces ajustements de valorisation permettent de tenir notamment compte de risques qui ne seraient pas appréhendés par le modèle (ajustement pour risque de modèle) de l incertitude inhérente à l estimation des paramètres de valorisation (ajustement pour incertitude de paramètres) des risques de liquidité associés à l instrument ou au paramètre concerné de primes de risque spécifiques destinées à compenser certains surcoûts qu induirait la stratégie de gestion dynamique associée au modèle dans certaines conditions de marché du risque de contrepartie Lors de l établissement des ajustements de valeur chacun des facteurs de risque est considéré individuellement et aucun effet de diversi cation entre risques paramètres ou modèles de nature différente n est pris en compte À l inverse pour un facteur de risque donné une approche de portefeuille est retenue avec une compensation entre instruments lorsqu ils sont gérés ensemble L ensemble de ces ajustements sont des composantes de la valeur de modèle des instruments et des portefeuilles Évaluation de la sensibilité des valeurs A n de mesurer la sensibilité de la valeur de modèle des instruments de niveau 3 (hors positions sur titres) à un changement d hypothèses les deux scenarii suivants ont été considérés un scénario favorable où toutes les valorisations des portefeuilles se feraient sans ajustement de valeur et un scénario défavorable où toutes ces valorisations se feraient avec un ajustement de valeur deux fois plus élevé Ainsi calculée la sensibilité est une mesure du différentiel entre les valeurs qu obtiendraient des acteurs de marché dont la perception du risque de valorisation et l aversion à celui ci sont différents Par mesure de simpli cation la sensibilité de la valeur des positions sur titres qu elles relèvent des portefeuilles de négoce d actifs disponibles à la vente ou qu elles soient désignées à la valeur de modèle par résultat sur option est fondée sur une variation de 1 % de la valeur retenue En millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010MARGE DIFFÉRÉE EN DÉBUT DE PÉRIODE920 860Marge différée sur les transactions de l exercice 286 437Marge comptabilisée en résultat au cours de l exercice (551) (377)MARGE DIFFÉRÉE EN FIN DE PÉRIODE655 920En millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Effet potentiel en compte de résultatEffet potentiel en capitaux propresEffet potentiel en compte de résultatEffet potentiel en capitaux propresInstruments nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des ns de transaction et en valeur de marché par résultat sur option(1)+ 1 300 + 1 304 Actifs nanciers disponibles à la vente + 104 + 91(1) Les instruments nanciers à la juste valeur par résultat qu ils fassent partie du portefeuille de transaction ou qu ils ai ent été classés en juste valeur par résultat sur option sont présentés au sein de la même rubrique car la sensibilité est calculée sur les positions nettes de portefeuilles d instruments quelle que soit leur classi cation comptable Marge différée sur les instruments financiers valorisés avec des techniques développées par l entreprise et fondées sur des paramètres pour partie non observables sur les marchés actifsLa marge non enregistrée en résultat au jour de la transaction (« Day One Pro t ») couvre le seul périmètre des activités de marché éligibles au niveau 3 Elle est déterminée après constitution des réserves de modèles pour incertitudes telles que décrites précédemment et reprise en résultat sur la durée anticipée d inobservabilité des paramètres Le montant non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique « Instruments nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des ns de transaction » en déduction de la juste valeur des opérations complexes concernées La m arge non enre gistrée en résultat contenue dans le prix des instruments nanciers dérivés vendus à la clientèle et valorisés selon des modèles internes dont les paramètres ne sont pas observables (« Day One Pro t ») évolue sur les deux exercices de la manière suivante Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1384É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciers5 e RECLASSIFICATION D INSTRUMENTS FINANCIERS INITIALEMENT COMPTABILISÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT À DES FINS DE TRANSACTION OU EN ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTELes amendements aux normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l Union européenne le 15 octobre 2008 permettent de reclasser les instruments initialement détenus à des ns de transaction ou disponibles à la vente au sein de portefeuilles de crédit à la clientèle ou de titres disponibles à la vente DONNÉES RELATIVES AUX INSTRUMENTS FINANCIERS EN DATE DE RECLASSEMENTEn millions d eurosDate de reclassementValeur au bilanFlux de trésorerie attendus et jugés recouvrables(1)Taux moyen d intérêt effectifActifs reclassés en Prêts et créancesActifs reclassés en actifs disponibles à la venteActifs reclassés en Prêts et créancesActifs reclassés en actifs disponibles à la venteActifs reclassés en Prêts et créancesActifs reclassés en actifs disponibles à la venteTitres souverains en provenance du portefeuille d actifs disponibles à la vente 6 312 14 826dont titres souverains grecs 30 juin 2011 3 186 9 401 9 3 % dont titres souverains portugais 30 juin 2011 1 885 3 166 8 8 % dont titres souverains irlandais 30 juin 2011 1 241 2 259 6 7 % Opérations structurées et autres titres à revenus xes 10 995 767 12 728 790en provenance du portefeuille de transactions 1 octobre 2008 7 077 767 7 904 790 7 6 % 6 7 % 30 juin 2009 2 760 3 345 8 4 % en provenance du portefeuille d actifs disponibles à la vente 30 juin 2009 1 158 1 479 8 4 % (1) Les ux de trésorerie attendus recouvrent le remboursement du capital et le paiement de l ensemble des intérêts non actualisés jusqu à la date d échéance des instruments Évaluation au 31 décembre 2011 des actifs reclassésLes tableaux ci dessous présentent les éléments afférents aux actifs reclassés représentés au bilan au 31 décembre avec leur contribution au résultat et aux variations de capitaux propres de la période AU BILANEn millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Valeur au bilanValeur de marché ou de modèle Valeur au bilanValeur de marché ou de modèleTitres souverains reclassés en prêts et créances sur la clientèle 3 939 3 600 dont titres souverains grecs 1 201 1 133 dont titres souverains portugais 1 939 1 631 dont titres souverains irlandais 799 836 Opérations structurées et autres titres à revenus xes reclassés 4 664 4 511 6 003 6 024En prêts et créances sur la clientèle 4 647 4 494 5 985 6 006En actifs nanciers disponibles à la vente 17 17 18 18 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1394É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciers EN RÉSULTAT ET EN VARIATION DIRECTE DE CAPITAUX PROPRES En millions d eurosExercice 2011 Exercice 2010RéaliséPro forma sur la période(1)RéaliséPro forma sur la période(1)Avant reclassementAprès reclassement TotalEn résultat (409) (2 415) (2 630) (2 838) 387 346En produit net bancaire 116 211 509 361 409 376dont titres souverains grecs 87 178 265 265 dont titres souverains portugais 19 56 75 75 dont titres souverains irlandais 10 (23) (13) (13) dont opérations structurées et autres titres à revenus xes 182 34 409 376En coût du risque (525) (2 626) (3 139) (3 199) (22) (30)dont titres souverains grecs (525) (2 626) (3 151) (3 199) dont opérations structurées et autres titres à revenus xes 12 (22) (30)En variation directe de capitaux propres (avant impôts) 504 850 1 379 1 180 79 65dont titres souverains grecs 681 778 1 459 1 459 dont titres souverains portugais (176) 32 (144) (336) dont titres souverains irlandais (1) 40 39 48 dont opérations structurées et autres titres à revenus xes 25 9 79 65TOTAL DES ÉLÉMENTS DE RÉSULTAT ET DE VARIATION DIRECTE DE CAPITAUX PROPRES DES ÉLÉMENTS RECLASSÉS 95 (1 565) (1 251) (1 658) 466 411(1) Les données « pro forma » retracent ce qu aurait été la contribution au résultat de l exercice si les instruments concernés n avaient pas été reclassés et ce qu aurait représenté leur variation de valeur au sein des capitaux propres dans les mêmes conditions 5 f OPÉRATIONS INTERBANCAIRES CRÉANCES ET DETTES SUR ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITEn millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Comptes à vue12 099 11 273 Prêts35 130 45 353 Opérations de pension2 847 7 086 TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT DÉPRÉCIATION50 076 63 712 dont encours douteux976 1 466 Dépréciation des prêts et créances émis sur les établissements de crédit (note 2 f )(707) (994)TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION49 369 62 718 DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITEn millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Comptes à vue18 308 17 464Emprunts119 324 131 947Opérations de pension11 522 18 574TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 149 154 167 985 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1404É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciers5 g PRÊTS CRÉANCES ET DETTES SUR LA CLIENTÈLE PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE En millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Comptes ordinaires débiteurs38 448 28 188Prêts consentis à la clientèle624 229 633 583Opérations de pension1 421 16 523Opérations de location nancement29 694 33 063TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION 693 792 711 357dont encours douteux43 696 42 100Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle (note 2 f ) (27 958) (26 671)TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE NETS DE DÉPRÉCIATION 665 834 684 686 DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE LOCATION FINANCEMENTEn millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Investissement brut32 614 36 261À recevoir dans moins d 1 an8 856 9 829À recevoir dans plus d 1 an et moins de 5 ans 16 127 18 756À recevoir au delà de 5 ans7 631 7 676Produits nanciers non acquis(2 920) (3 198)Investissement net avant dépréciation29 694 33 063À recevoir dans moins d 1 an8 165 9 106À recevoir dans plus d 1 an et moins de 5 ans 14 636 16 983À recevoir au delà de 5 ans6 893 6 974Dépréciations(1 062) (1 302)Investissement net après dépréciation28 632 31 761 DETTES ENVERS LA CLIENTÈLEEn millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Comptes ordinaires créditeurs254 530 262 358Comptes à terme et assimilés214 056 241 409Comptes d épargne à taux administré54 538 49 610Opérations de pension23 160 27 536TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 546 284 580 913 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1414É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciers En millions d euros au31 décembre 2011Échéancement des encours non dépréciés présentant des impayésEncours douteux (actifs dépréciés et engagements provisionnés)Total des encoursGaranties reçues au titre des encours non dépréciés et présentant des impayésGaranties reçues au titre des encours douteuxTotal < 90 jours> 90 jours < 180 jours> 180 jours < 1 an > 1 anActifs nanciers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) 72 72 2Prêts et créances sur les établissements de crédit 501 466 14 5 16 335 836 244 90Prêts et créances sur la clientèle 17 408 16 578 688 114 28 20 533 37 941 10 989 9 691Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance 63 63 Total des encours douteux et présentant des impayés nets de dépréciation 17 909 17 044 702 119 44 21 003 38 912 11 233 9 783Engagements de nancements donnés 559 559 106Engagements de garantie nancière donnés 1 156 1 156 571Total des engagements douteux hors bilan nets des provisions 1 715 1 715 677TOTAL 17 909 17 044 702 119 44 22 718 40 627 11 233 10 460En millions d euros au31 décembre 2010Échéancement des encours non dépréciés présentant des impayésEncours douteux (actifs dépréciés et engagements provisionnés)Total des encoursGaranties reçues au titre des encours non dépréciés et présentant des impayésGaranties reçues au titre des encours douteuxTotal < 90 jours> 90 jours < 180 jours> 180 jours < 1 an > 1 anActifs nanciers en valeur de marché par résultat (hors titres à revenu variable) 7 7 7 Actifs nanciers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) 3 3 348 351 3Prêts et créances sur les établissements de crédit 371 351 3 1 16 491 862 173 278Prêts et créances sur la clientèle 15 212 14 380 519 84 229 20 746 35 958 8 818 10 042Total des encours douteux et présentant des impayés nets de dépréciation 15 593 14 741 522 85 245 21 585 37 178 8 991 10 323Engagements de nancements donnés 802 802 303Engagements de garantie nancière donnés 1 153 1 153 441Total des engagements douteux hors bilan nets des provisions1 955 1 955 744TOTAL 15 593 14 741 522 85 245 23 540 39 133 8 991 11 0675 h ENCOURS DÉPRÉCIÉS OU NON PRÉSENTANT DES IMPAYÉS ET GARANTIES REÇUES AU TITRE DE CES ENCOURSLe tableau présente la valeur nette comptable des encours de créances non dépréciées présentant des impayés (par antériorité d impayés) des encours douteux dépréciés ainsi que les garanties reçues en couverture de ces actifs Il n est pas tenu compte dans ce tableau des provisions de portefeuille éventuellement constituées Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1424É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersLe montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de la garantie plafonnée par le montant des actifs couverts 5 i DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉESLa présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti et en valeur de marché par résultat sur option DETTES COMPTABILISÉES EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT (NOTE 5 a )Émetteur Date d émissionEn millions d eurosDeviseMontant en devises à l origine (en millions)Date d option de rembourse ment ou de majoration d intérêt TauxMajoration d intérêtRang de subordi nation(1)Conditions suspen sives de versement des coupons(3)31 décembre 201131 décembre 2010Dettes représentées par un titre137 987 47 735Dettes subordonnées2 393 3 108Dettes subordonnées remboursables (2) 2 1 283 1 521Dettes subordonnées perpétuelles 1 110 1 587Fortis Banque SA déc 07 EUR 3 000 Déc 2014 Euribor 3 mois + 200 bp 5 A 1 025 1 500Autres 85 87(1) Le rang de subordination caractérise la priorité de remboursement par rapport aux autres dettes en cas de liquidation de l émetteur (2) Après accord de l autorité de surveillance bancaire et à l initiative de l émetteur les dettes subordonnées remboursables peuvent faire l objet d une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse offre publique d achat ou d échange ou de gré à gré lorsqu il s agit d émissions privées Les emprunts ayant fait l objet d un placement international émis par BNP Paribas SA ou par les liales étrangères du Groupe peuvent faire l objet d un remboursement anticipé du principal et d un règlement avant l échéance des intérêts payables in ne à l initiative de l émetteur à partir d une date xée dans la notice d émission (call option) ou dans l hypothèse où des modi cations aux règles scales en vigueur imposeraient à l émetteur au sein du groupe l obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modi cations Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis de 15 à 60 jours selon les cas et en toute hypothèse sous réserve de l accord des autorités de surveillance bancaire (3) Conditions suspensives de versement des coupons A le paiement des coupons est interrompu en cas d insuf sance de fonds propres de l émetteur ou d insolvabilité des garants ou lorsque le dividende déclaré sur les actions Ageas est inférieur à un certain seuil Les dettes subordonnées perpétuelles comptabilisées en valeur de marché par résultat sont principalement constituées de l émission par Fortis Banque (devenue BNP Paribas Fortis) en décembre 2007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity linked Securities (CASHES) Les CASHES ont une durée indéterminée mais peuvent être échangés en actions Fortis SA NV (devenue Ageas) au prix unitaire de 23 94 euros à la seule discrétion du détenteur Néanmoins à compter du 19 décembre 2014 les CASHES seront automatiquement échangés en actions Fortis SA NV si leur prix est égal ou supérieur à 35 91 euros pendant vingt séances de bourse consécutives Le principal de ces titres ne sera jamais remboursé en espèces Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limité aux 125 313 283 actions Fortis SA NV que Fortis Banque a acquises à la date d émission des CASHES et a nanties au pro t de ces titulaires Fortis SA NV et Fortis Banque ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu elle neutralise l impact sur Fortis Banque des différences relatives de variation de valeur des CASHES et des variations de valeur des actions Fortis SA NV L encours net représente au 31 décembre 2011 une dette subordonnée de 651 millions d euros admise en fonds propres prudentiels Tier 1 Le 25 janvier 2012 Ageas et Fortis Banque ont conclu un accord sur le règlement partiel du contrat de RPN et sur le rachat total par Fortis Banque des titres subordonnés perpétuels émis en 2001 pour un nominal de 1 000 millions d euros (comptabilisés en dettes au coût amorti) et détenus par Ageas à hauteur de 953 millions d euros Le règlement du contrat de RPN et le rachat des titres subordonnés perpétuels émis en 2001 dépendaient tous deux de l atteinte par BNP Paribas d un taux de succès minimal de 50 % de l offre d achat sur les CASHES Les parties ont convenu que BNP Paribas lancerait une offre d achat en numéraire sur les CASHES dans un deuxième temps convertirait les CASHES acquis en actions Ageas sous jacentes avec l engagement de ne pas les vendre pendant une période de six mois et percevrait une indemnisation d Ageas le mécanisme RPN cessant d exister en proportion des CASHES convertis La banque a annoncé le 31 janvier 2012 que l offre avait été clôturée le 30 janvier avec un taux de succès de 63 % à un prix de 47 5 % Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1434É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciersÉchéancement des dettes à moyen et long terme représentées par un titre et des dettes subordonnées remboursables comptabilisées en valeur de marché par résultat sur option dont l échéance en date d émission est supérieure à un an Date d échéance ou d option de remboursement En millions d euros2012 2013 2014 2015 2016 2017 2021Au delà de 2021Total 31 décembre 2011Dettes à moyen et long terme représentées par un titre 8 258 4 809 7 004 5 054 5 155 4 983 2 72437 987Dettes subordonnées remboursables 520 46 85 468 22 92 501 283TOTAL 8 778 4 855 7 089 5 522 5 177 5 075 2 774 39 270Date d échéance ou d option de remboursement En millions d euros2011 2012 2013 2014 2015 2016 2020Au delà de 2020Total 31 décembre 2010Dettes à moyen et long terme représentées par un titre 13 350 7 415 5 041 6 075 5 470 6 281 4 10347 735Dettes subordonnées remboursables 77 524 181 89 456 132 621 521TOTAL 13 427 7 939 5 222 6 164 5 926 6 413 4 165 49 256 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1444É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciers DETTES COMPTABILISÉES AU COÛT AMORTIÉmetteur Date d émission En millions d eurosDeviseMontant en devises à l origine (en millions)Date d option de rembour sement ou de majoration d intérêt TauxMajoration d intérêtRang de subordina tion(3 )Conditions suspensives de verse ment des coupons(3 )31 décembre 201131 décembre 2010Dettes représentées par un titre157 786 208 669Dettes représentées par un titre dont l échéance est inférieure à un an à l émission 1 71 213 130 604Titres de créances négociables71 213 130 604Dettes représentées par un titre dont l échéance est supérieure à un an à l émission 1 86 573 78 065Titres de créances négociables63 758 56 068Emprunts obligataires22 815 21 997Dettes subordonnées19 683 24 750Dettes subordonnées remboursables (2) 2 16 165 21 423Titres subordonnés perpétuels (2) 2 396 2 272BNP SA oct 1985 EUR 305 TMO 0 25 % 3 B 254 254BNP SA sept 1986 USD 500 Libor 6 mois + 0 075 % 3 C 211 205Fortis Banque SA sept 2001 EUR 1 000 Sept 2011 6 50 %Euribor 3 mois + 237 bp 5 D 1 000 968Fortis Banque SA oct 2004 EUR 1 000 Oct 2014 4 625 %Euribor 3 mois + 170 bp 5 E 814 750Autres 117 95Emprunts subordonnés perpétuels 893 820Fortis Banque NV SA févr 2008 USD 750 8 28% 5 548 493Fortis Banque NV SA juin 2008 EUR 375 8 03 % 5 E 345 327Titres participatifs(4) 224 227BNP SA juil 1984 EUR 337 en fonction du résultat net encadré par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO 4 NA 220 220Autres 4 7Frais et commissions dettes rattachées 5 8(1) (2) cf renvois relatifs aux dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat (3) Conditions suspensives de versement des coupons B le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale des actionnaires a constaté qu il n existe pas de béné ce distribuable et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende C le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d un dividende et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende La banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d intérêts même en l absence de distribution d un dividende D les intérêts ne sont pas payables si les coupons sont supérieurs à la différence entre la situation nette et la somme du capital et des réserves non distribuables de l émetteur E les coupons sont versés sous la forme d autres titres si les fonds propres Tier 1 sont inférieurs à 5 % des actifs pondérés de l émetteur (4) Les titres participatifs émis par BNP SA peuvent faire l objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983 Dans ce cadre il a été procédé entre 2004 et 2007 au rachat de 434 267 titres sur 2 212 761 titres émis à l origine qui ont fait l objet d une annulation Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1454É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciersÉchéancement des dettes à moyen et long terme représentées par un titre et des dettes subordonnées remboursables comptabilisées au coût amorti dont l échéance lors de l émission est supérieure à un an Date d échéance ou d option de remboursement En millions d euros2012 2013 2014 2015 2016 2017 2021Au delà de 2021Total 31 décembre 2011Dettes à moyen et long terme représentées par un titre 16 630 12 994 10 085 12 994 13 569 14 954 5 347 86 573Dettes subordonnées remboursables 2 818 1 485 1 125 813 1 902 6 809 1 213 16 165TOTAL 19 448 14 479 11 210 13 807 15 471 21 763 6 560 102 738Date d échéance ou d option de remboursement En millions d euros2011 2012 2013 2014 2015 2016 2020Au delà de 2020Total 31 décembre 2010Dettes à moyen et long terme représentées par un titre 13 804 16 961 8 833 13 336 9 099 9 733 6 299 78 065Dettes subordonnées remboursables 500 2 786 2 439 1 439 1 945 11 528 786 21 423TOTAL 14 304 19 747 11 272 14 775 11 044 21 261 7 085 99 4885 j ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU À L ÉCHÉANCEEn millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Titres de créance négociables67 2 952Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès des banques centrales 6 2 892Autres titres de créance négociables61 60Obligations10 509 10 821Obligations d État10 388 10 664Autres o bligations121 157TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU À LEUR ÉCHÉANCE 10 576 13 773Les cessions de titres souverains classés en actifs nanciers détenus jusqu à échéance intervenues au cours de l exercice 2011 sont décrites dans la note 4 5 k IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉSEn millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Impôts courants2 227 2 315Impôts différés9 343 9 242Actifs d impôts courants et différés11 570 11 557Impôts courants1 893 2 104Impôts différés1 596 1 641Passifs d impôts courants et différés3 489 3 745Au cours du quatrième trimestre 2011 une offre publique d échange portant sur des dettes subordonnées remboursables éligibles en fonds propres complémentaires (Tier 2) contre de nouvelles dettes senior BNP Paribas a été réalisée Cette opération s est traduite par une diminution de l encours de dettes subordonnées remboursables de 1 433 millions d euros et par la reconnaissance d un gain de 41 millions d euros en marge d intérêts Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1464É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciers VARIATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS AU COURS DE LA PÉRIODE En millions d eurosExercice 2011 Exercice 2010IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN DÉBUT DE PÉRIODE 7 601 7 957Charge d impôt différé (note 2 g)(687) (1 572)Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des actifs nanciers disponibles à la vente y compris ceux reclassés en prêts et créances 848 1 018Variations des impôts différés liée à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des instruments dérivés de couverture (428) 16Variation des parités monétaires et divers413 182IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN FIN DE PÉRIODE 7 747 7 601 VENTILATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET PASSIFS PAR ORIGINEEn millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Actifs nanciers disponibles à la vente y compris ceux reclassés en prêts et créances 1 708 827Réserve latente de location nancement(725) (715)Provisions pour engagements sociaux844 884Provisions pour risque de crédit3 607 3 829Autres éléments(535) (116)Dé cits scaux reportables2 848 2 892IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS7 747 7 601Impôts différés actifs9 343 9 242Impôts différés passifs(1 596) (1 641)A n de déterminer le niveau des dé cits scaux reportables activés le Groupe procède chaque année à une étude spéci que pour chaque entité concernée tenant compte du régime scal applicable et notamment des éventuelles règles de péremption ainsi que d une projection réaliste des revenus et des charges conforme au plan de développement de leur activité Les impôts différés actifs non reconnus à l issue de cette étude s élèvent à 2 404 millions d euros au 31 décembre 2011 contre 2 241 millions d euros au 31 décembre 2010 IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS COMPTABILISÉS SUR DÉFICITS FISCAUX REPORTABLES En millions d euros au31 décembre 2011Durée légale de report en avantPériode prévisionnelle de recouvrabilitéFortis Banque Belgique 1 848 illimitée 14 ansBNP Paribas Succursales Londres 268 illimitée 2 ansUkrSibbank125 illimitée 8 ansB N L Vita Spa 110 illimitée 8 ansAutres497 TOTAL ACTIFS D IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR DÉFICITS FISCAUX REPORTABLES 2 848 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1474É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciers5 l COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIFS ET PASSIFS DIVERS En millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués 44 832 32 711Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 18 972 21 889Comptes d encaissement792 2 486Part des réassureurs dans les provisions techniques 2 524 2 495Produits à recevoir et charges comptabilisées d avance 2 996 3 405Autres débiteurs et actifs divers23 424 20 138TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 93 540 83 124Dépôts de garantie reçus40 733 25 777Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 16 577 19 515Comptes d encaissement1 084 566Charges à payer et produits constatés d avance 4 708 5 630Autres créditeurs et passifs divers17 908 13 741TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 81 010 65 229La hausse des dépôts de garantie versés et reçus est attribuable à l extension des pratiques de collatéralisation liées aux transactions sur instruments financiers de gré à gré et à l augmentation des appels de marge consécutive à la variation de valeur des paramètres de marché La variation de la part des réassureurs dans les provisions techniques s analyse ainsi En millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010PART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN DÉBUT DE PÉRIODE 2 495 2 403Augmentation des provisions techniques à la charge des réassureurs 1 463 1 151Encaissements des prestations mis à la charge des réassureurs (1 412) (1 073)Effets des variations de change et de périmètre (22) 14PART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN FIN DE PÉRIODE 2 524 2 495 5 m PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCESont listées individuellement ci dessous les sociétés mises en équivalence dont la valeur au bilan est supérieure à 100 millions d euros au 31 décembre 2011 En millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Retail Banking1 269 1 058dont Banque de Nankin362 295dont Carrefour Promotora Vendas Participacoes 140 125dont Servicios Financieros Carrefour EFC SA112 102dont Carrefour Banque (ex Société Paiement Pass) 248 240Investment Solutions1 665 1 956dont AG Insurance957 1 046dont BNPP Cardif Emeklilik Anonim Sirketi137 dont B N L Vita 232Corporate and Investments Banking489 513dont Verner Investissement354 361Autres activités1 051 1 271dont Erbe967 1 219PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE 4 474 4 798 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1484É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersLes données nancières publiées par les principales sociétés mises en équivalence sont les suivantes En millions d eurosNormes de publication Total BilanProduit net bancaire Chiffre d affairesRésultat net part du GroupeAG Insurance(2)Normes locales 57 910 6 659 176Banque de Nankin(2)Normes locales 25 132 602 262BNPP Cardif Emeklilik Anonim Sirketi(1)Normes IFRS 315 8 (10)Carrefour Banque (Ex Societe Paiement Pass)(2)Normes locales 4 080 348 66Carrefour Promotora Vendas Participacoes(2)Normes locales 340 46 60Erbe(2)Normes locales 2 346 ns (1)Servicios Financieros Carrefour EFC SA(2)Normes locales 1 260 204 34Verner Investissement(1)Normes IFRS 6 867 395 58(1) Données relatives au 31 décembre 2011 (2) Données relatives au 31 décembre 2010 5 n IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET D EXPLOITATIONEn millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010 Valeur brute comptableCumul des amortisse ments et pertes de valeurValeur nette comptableValeur brute comptableCumul des amortisse ments et pertes de valeurValeur nette comptableIMMEUBLES DE PLACEMENT 13 621 (2 177) 11 444 14 411 (2 084) 12 327Terrains et constructions 6 857 (1 339) 5 518 6 504 (1 286) 5 218Équipement Mobilier Installations 6 614 (4 092) 2 522 6 550 (3 999) 2 551Biens mobiliers donnés en location 12 964 (4 256) 8 708 11 927 (4 127) 7 800Autres immobilisations 2 334 (804) 1 530 2 279 (723) 1 556IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28 769 (10 491) 18 278 27 260 (10 135) 17 125Logiciels informatiques acquis 2 410 (1 814) 596 2 297 (1 705) 592Logiciels informatiques produits par l entreprise 2 705 (1 920) 785 2 392 (1 679) 713Autres immobilisations incorporelles 1 542 (451) 1 091 1 989 (796) 1 193IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 657 (4 185) 2 472 6 678 (4 180) 2 498Immeubles de placementLes terrains et immeubles donnés en location simple de même que les terrains et immeubles représentatifs des actifs investis dans le cadre de l activité d assurance vie sont regroupés sous la rubrique « Immeubles de placement » La valeur de marché estimée des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti s établit à 16 900 millions d euros au 31 décembre 2011 contre 18 138 millions d euros au 31 décembre 2010 Les opérations réalisées sur les immobilisations données en location simple font l objet pour certaines d entre elles de contrats prévoyant les paiements futurs minimaux suivants En millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 8 248 6 205Paiements à recevoir dans moins d 1 an3 203 2 208Paiements à recevoir dans plus d 1 an et moins de 5 ans 4 624 3 258Paiements à recevoir au delà de 5 ans421 739Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d effectuer pendant la durée du contrat de location Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1494É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciers5 o ÉCARTS D ACQUISITION En millions d eurosExercice 2011 Exercice 2010VALEUR NETTE COMPTABLE EN DÉBUT DE PÉRIODE 11 324 10 979Acquisitions341 25Cessions(157) (40)Dépréciations comptabilisées pendant la période (173) (78)Écarts de conversion53 388Autres mouvements18 50VALEUR NETTE COMPTABLE EN FIN DE PÉRIODE 11 406 11 324Valeur brute comptable12 082 11 901Cumul des dépréciations enregistrées en n de période (676) (577)Les écarts d acquisition se répartissent par pôles de la manière suivante En millions d eurosValeur nette comptableDépréciations comptabilisées au cours de l exerciceAcquisitions de l exercice31 décembre 201131 décembre 2010Exercice 2011Exercice 2010Exercice 2011Exercice 2010Écarts d acquisition positifsRetail Banking 8 549 8 623 (172) (2) 216 11BancWest 3 852 3 733 3Banque de Détail en France et Belgique 77 68 9Banque de Détail en Italie 1 698 1 698Equipment Solutions 542 682 7 1Europe Méditerranée 287 142 (2) 199 7Personal Finance 2 093 2 300 (172) 1 Investment Solutions 1 957 1 813 (76) 125 10Assurance 258 138 120 3Investment Partners 248 229 (76)Personal Investors 413 417Real Estate 348 342 5Securities Services 365 362 7Wealth Management 325 325Corporate and Investment Banking 657 645 4Autres activités 243 243 (1)TOTAL DES ÉCARTS D ACQUISITION POSITIFS 11 406 11 324 (173) (78) 341 25Écart d acquisition négatif 67VARIATION DES ÉCARTS D ACQUISITION PORTÉE EN RÉSULTAT(106) (78)Immobilisations incorporellesLes autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail les fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le Groupe Amortissements et provisionsLe montant net des dotations et reprises d amortissement effectuées au cours de l exercice 2011 s établit à 1 491 millions d euros contre 1 613 millions d euros au titre de l exercice 2010 Le montant des reprises nettes de dépréciation sur immobilisations corporelles et incorporelles porté en résultat s élève à 17 millions d euros pour l exercice 2011 contre une dotation nette de 20 millions d euros pour l exercice 2010 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1504É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersLes tests de valorisation des écarts d acquisition reposent sur trois méthodes de valorisation distinctes l une fondée sur l observation de transactions sur des entités aux activités comparables la deuxième consistant à rechercher les paramètres de marché induits des cotations d entités aux activités comparables en n la troisième résultant de la rentabilité future escomptée (« discounted cash ow method » DCF) Lorsque l une des deux méthodes fondée sur des comparables suggère la nécessité d une dépréciation la méthode DCF est utilisée pour en valider le bien fondé et le cas échéant en déterminer le montant La méthode DCF repose sur un certain nombre d hypothèses relatives aux projections de ux de revenus de dépenses et de dotations aux provisions pour risques fondées sur des plans à moyen terme (3 ans) étendues sur une période de croissance soutenable (10 ans) puis à l in ni sur la base de taux de croissance soutenables jusqu à dix ans et réduit à l in ation au delà pour chaque métier concerné Les tests effectués tiennent compte du coût du capital investi sur la base d un taux sans risque et d une prime de risque observée propre à chaque type d activité Les paramètres majeurs sensibles aux hypothèses sont donc le coef cient d exploitation le taux de croissance soutenable et le coût du capital Le tableau ci dessous représente la sensibilité de la valorisation des unités génératrices de trésorerie à une variation normée de la valeur des paramètres utilisés dans la méthode DCF Le coût du capital le coef cient d exploitation et le taux de croissance soutenable jusqu à 10 ans sont spéci ques à chaque activité les fonds propres notionnels alloués et le taux de croissance au delà de 10 ans sont xés respectivement à 7 % et 2 % pour toutes les activités Le pourcentage de fonds propres alloué est conforme aux prescriptions réglementaires et le taux de croissance au delà de 10 ans conservateur au regard du taux d in ation observé dans la plupart des pays où le Groupe exerce ses activités SENSIBILITÉ DE LA VALORISATION DES PRINCIPAUX ÉCARTS D ACQUISITION À UNE VARIATION DE 10 POINTS DE BASE DU COÛT DU CAPITAL ET DE 1 % DU COEFFICIENT D EXPLOITATION ET DU TAUX DE CROISSANCE SOUTENABLEEn millions d eurosBNL bc BancWestPersonal Finance (hors UGT spéci que)Coût du capitalVariation défavorable de + 10 points base (103) (131) (93)Variation favorable de 10 points base 106 135 95Coef cient d exploitationVariation défavorable de + 1 % (215) (230) (315)Variation favorable de 1 % 215 230 315Taux de croissance soutenableVariation défavorable de 1 % (215) (337) (690)Variation favorable de + 1 % 222 355 726Pour chacune des trois unités génératrices de trésorerie mentionnées ci dessus il n y aurait pas lieu de déprécier les écarts d acquisition même en retenant pour le test de dépréciation les trois variations les plus défavorables du tableau 5 p PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D ASSURANCEEn millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Passifs relatifs aux contrats d assurance122 494 103 056Provisions techniques brutes Contrats d assurance en unités de compte 39 550 33 058Autres contrats d assurance82 944 69 998Passifs relatifs aux contrats nanciers avec participation discrétionnaire 10 564 10 029Participation différée passive aux béné ces 1 833TOTAL DES PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE 133 058 114 918Participation différée active aux béné ces (1)(1 247) Passifs relatifs aux contrats nanciers en unités de compte(2)1 340 1 437Passifs relatifs aux contrats nanciers en fonds général 45 54TOTAL DES PASSIFS NETS RELATIFS AUX CONTRATS ÉMIS PAR LES SOCIÉTÉS D ASSURANCE 133 196 116 409(1) La participation différée active aux béné ces est présentée dans la rubrique « autres débiteurs et actifs divers » (2) Les passifs relatifs aux contrats nanciers en unités de compte sont présentés dans la rubrique « Dettes envers la clientèle » (note 5 g) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1514É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciersLa pro visio n pour participatio n différée aux bénéfices résulte de l application de la « comptabilité re et » elle représente la quote part des assurés des liales d assurance vie en France et en Italie dans les plus et moins values latentes et les dépréciations constatées sur les actifs lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement En France cette quote part xée à 90 % et inchangée en 2011 est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les plus et moins values latentes attribuables aux assurés dans le cadre des scenarii étudiés Les conditions de marché inhérentes à la crise nancière du 2e semestre 2011 ont conduit à la constatation d une créance pour participation aux bénéfices différée active de 773 millions euros Cette créance représente la part des assurés dans les moins values latentes et les dépréciations constatées sur le portefeuille d actifs nanciers en résultat ou directement en capitaux propres selon la catégorie comptable dont ils relèvent Elle est jugée recouvrable sur le fondement d une analyse stochastique des ux futurs de trésorerie sur 15 ans en tenant compte d hypothèses de taux servis à la clientèle et de collecte cohérentes entre elles En outre les portefeuilles d « Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance » et les actifs immobiliers comptabilisés au coût amorti présentent une plus value latente de 962 millions euros représentative de rendements futurs supérieurs aux taux actuels du marché En outre une créance pour participation différée active aux béné ces de 473 millions d euros a été constatée au 31 décembre 2011 au titre des activités d assurance vie en Italie dont 434 millions d euros dans le cadre de la prise de contrôle de BNL Vita Cet actif dont le montant est une moyenne de calculs stochastiques tenant compte de lois de rachats dynamiques ainsi que d hypothèses de taux servis et de collecte cohérentes entre elles représente la part des plus ou moins values latentes et des dépréciations attribuables aux assurés sur son portefeuille d actifs nanciers classés pour l essentiel en « Actifs disponibles à la vente » La variation des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d assurance s analyse ainsi En millions d eurosExercice 2011 Exercice 2010PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS EN DÉBUT DE PÉRIODE 116 409 103 991Dotation aux provisions techniques des contrats d assurance et collecte réalisée sur les contrats nanciers liés à l activité d assurance vie11 895 16 389Prestations payées(12 407) (9 799)Cessions de portefeuille de contrats(92) (608)Effet des variations de périmètre18 984 4 449Effets des variations de change4 575Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de compte (1 597) 1 412PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS EN FIN DE PÉRIODE 133 196 116 409La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d assurance est présentée dans la note 5 l 5 q PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESEn millions d eurosExercice 2011 Exercice 2010TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES EN DÉBUT DE PÉRIODE 10 311 10 464Dotations aux provisions1 964 1 527Reprises de provisions(1 588) (964)Utilisation des provisions(1 260) (1 050)Variation des parités monétaires et divers1 053 334TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES EN FIN DE PÉRIODE 10 480 10 311Les provisions pour risques et charges enregistrent principalement au 31 décembre 2011 comme au 31 décembre 2010 des provisions constituées pour couvrir les engagements sociaux (note 7 b) les dépréciations afférentes au risque de crédit (note 2 f ) les risques sur produits d épargne à taux administré et les litiges liés à l exploitation bancaire Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1524É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersProvisions pour risques sur produits d épargne à taux administré EN COURS ET PROVISIONS En millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010En cours collectés au titre des comptes et plans d épargne logement 14 699 14 172dont au titre des plans d épargne logement 11 846 11 401ayant une ancienneté supérieure à 10 ans 5 897 3 764ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 3 290 5 752ayant une ancienneté inférieure à 4 ans2 659 1 885Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d épargne logement 438 515dont au titre des plans d épargne logement96 126Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d épargne logement 243 226dont au titre des plans d épargne logement224 203ayant une ancienneté supérieure à 10 ans65 67ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 91 102ayant une ancienneté inférieure à 4 ans68 34 VARIATION DES PROVISIONSEn millions d eurosExercice 2011 Exercice 2010Provisions et assimilées constituées au titre des plans d épargne logementProvisions et assimilées constituées au titre des comptes d épargne logementProvisions et assimilées constituées au titre des plans d épargne logementProvisions et assimilées constituées au titre des comptes d épargne logementTOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES EN DÉBUT DE PÉRIODE 203 23 166 36Dotations aux provisions 21 37 Reprises de provisions (4) (13)TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES EN FIN DE PÉRIODE 224 19 203 23 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1534É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciersNote 6 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE6 a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS OU REÇUSValeur contractuelle des engagements de nancement donnés ou reçus par le Groupe En millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Engagements de nancements donnésaux établissements de crédit27 291 45 413à la clientèle226 007 269 318Ouverture de crédits con rmés199 706 225 647Autres engagements en faveur de la clientèle 26 301 43 671TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS DONNÉS 253 298 314 731Engagements de nancements reçusdes établissements de crédit119 719 104 768de la clientèle6 781 24 728TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS REÇUS 126 500 129 4966 b ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS PAR SIGNATURE En millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Engagements de garantie donnésd ordre des établissements de crédit 14 920 10 573d ordre de la clientèle91 176 91 990Cautions immobilières1 783 1 502Cautions administratives et scales et autres cautions 50 975 50 241Autres garanties d ordre de la clientèle 38 418 40 247TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS 106 096 102 5636 c AUTRES ENGAGEMENTS DE GARANTIE INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIEEn millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Instruments nanciers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d opérations éventuelles de re nancement après décote 91 231 94 244Mobilisés en garantie auprès des banques centrales 48 582 15 623Disponibles pour des opérations de re nancement 42 649 78 621Titres donnés en pension239 813 275 245Autres actifs nanciers donnés en garantie d opérations auprès des établissements de crédit et de la clientèle nancière(1)92 747 96 392 (1) Incluent notamment des nancements de la Société de Financement de l Économie Française et de la Caisse de Re nancement de l Habitat La part des instruments nanciers donnés par le Groupe en garantie et que le béné ciaire est autorisé à vendre ou à redonner en garantie s élève à 309 801 millions d euros au 31 décembre 2011 (contre 327 482 millions d euros au 31 décembre 2010) INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIEEn millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Instruments nanciers reçus en garantie (hors pensions) 68 705 73 623dont instruments que le Groupe est habilité à vendre ou à redonner en garantie 30 509 41 440Titres reçus en pension195 530 250 607Les instruments nanciers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie s élèvent à 144 791 millions d euros au 31 décembre 2011 (contre 210 356 millions d euros au 31 décembre 2010) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1544É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersNote 7 RÉMUNÉRATION ET A VANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL 7 b AVANTAGES POSTÉRIEURS À L EMPLOILa norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs chacun traité différemment selon le risque supporté par l entreprise Lorsque l engagement de l entreprise consiste à verser un montant dé ni (exprimé en pourcentage du salaire annuel du béné ciaire par exemple) à un organisme externe qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime il est quali é de régime à cotisations dé nies En revanche lorsque l engagement consiste pour l entreprise à gérer les actifs nanciers nancés par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer elle même la charge des prestations ou à en garantir le montant nal soumis à des aléas futurs il est quali é de régime à prestations dé nies Il en est de même si l entreprise con e sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations à un organisme externe mais conserve le risque lié à la gestion des actifs et à l évolution future des prestations Régimes de retraite et autres avantages liés à la retraiteLe groupe BNP Paribas a mis en uvre depuis plusieurs années une politique volontariste de transformation des régimes à prestations dé nies en régimes à cotisations dé nies Ainsi en France le groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et complémentaires BNP Paribas SA et certaines liales ont mis en place par accord d entreprise une retraite par capitalisation À ce titre les salariés béné cieront au moment de leur départ en retraite d une rente venant s ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux Par ailleurs à l étranger les plans à prestations dé nies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs ceux ci se voient offrir le béné ce de plans de pension à cotisations dé nies Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l emploi à cotisations dé nies français et étrangers sont de 511 millions d euros pour l exercice 2011 contre 482 millions d euros pour l exercice 2010 Régimes de retraite à prestations définies des entités du GroupeEn France BNP Paribas verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date Ces engagements résiduels sont couverts par une provision constituée dans les comptes du Groupe ou sont externalisés auprès d une compagnie d assurance Les régimes de retraite à prestations dé nies dont béné ciaient les cadres supérieurs du Groupe issus de la BNP de Paribas et de la Compagnie Bancaire ont tous été fermés et transformés en régimes de type additif Les montants attribués aux béné ciaires sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite ont été dé nitivement déterminés lors de la fermeture des régimes antérieurs Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d assurance dans le bilan desquelles la valeur de marché des actifs investis en représentation de ces régimes se répartit à hauteur de 84 % en obligations 7 7 % en actions et 8 3 % en immobilier En Belgique BNP Paribas Fortis nance un plan à prestations dé nies pour ses employés et cadres moyens entrés en service avant la date d harmonisation des régimes de pension de la banque au 1er janvier 2002 fondé sur le dernier salaire et le nombre d années de service Ces engagements sont partiellement pré nancés auprès de la compagnie d assurance AG Insurance dans laquelle le groupe BNP Paribas possède une participation en part du groupe de 18 73 % Pour les cadres supérieurs de BNP Paribas Fortis un régime de retraite offrant un capital fonction des années de service et du salaire nal est partiellement pré nancé auprès des compagnies d assurance AXA Belgium et AG Insurance En Belgique et en Suisse la loi fait supporter à l employeur une garantie de rendement minimum sur les régimes à cotisations dé nies Du fait de cette obligation ces plans entrent dans le cadre des régimes à prestations dé nies Dans certains pays subsistent des plans de retraite à prestations dé nies généralement fermés aux nouveaux entrants qui reposent soit sur l acquisition d une pension dé nie en fonction du dernier salaire et du nombre d années de service (Royaume Uni) soit sur l acquisition annuelle d un capital constitutif d une pension exprimée en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédé ni (États Unis) Certains régimes sont des plans de retraite complémentaires liés aux pensions légales (Norvège) La gestion de certains régimes est assurée par une compagnie d assurance (Pays Bas) une fondation (Suisse) ou par des organismes de gestion indépendants (Royaume Uni) En Turquie le régime de retraite se substitue au système de pension national et est entièrement couvert par des actifs nanciers détenus par une fondation externe au Groupe Au 31 décembre 2011 cinq pays la Belgique le Royaume Uni les États Unis la Suisse et la Turquie représentent 92 % du total des régimes de retraite à prestations dé nies hors de France La valeur de marché des actifs de ces régimes se répartit à hauteur de 61 % en obligations 16 % en actions et 23 % en autres instruments nanciers (dont 7 % en contrats d assurance) Indemnités de départ ou de fin de carrièreLe personnel des différentes sociétés du Groupe béné cie de diverses prestations contractuelles telles que les indemnités de départ ou de n de carrière En France la couverture de ces indemnités fait l objet d un contrat externalisé auprès d une compagnie d assurance extérieure au Groupe À l étranger les engagements bruts au titre de ces autres avantages sont concentrés en Italie (80 %) où un changement de loi a transformé le régime italien des indemnités de n de carrière (TFR) en régime à cotisations dé nies à compter du 1er janvier 2007 Les droits acquis jusqu au 31 décembre 2006 demeurent à prestations dé nies Régimes d aide médicale postérieure à l emploiEn France BNP Paribas n a plus d engagement au titre des régimes de couverture médicale à l égard de ses retraités À l étranger il existe plusieurs régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent aux États Unis et en Belgique 7 a FRAIS DE PERSONNEL En millions d eurosExercice 2011 Exercice 2010Salaires et traitements xes et variables intéressement et participation 10 844 11 406Indemnités de départ à la retraite charges de retraite et autres charges sociales 3 724 3 234Impôts taxes et versements assimilés sur les rémunérations 435 470TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL15 003 15 110 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1554É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciersEngagements relatifs aux régimes à prestations définies ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN En millions d euros auAvantages postérieurs à l emploi Aide médicale postérieure à l emploi31 décembre 2011 31 décembre 2010 31 décembre 2011 31 décembre 2010Valeur actualisée des obligations 8 351 8 052 121 114Valeur actualisée brute des obligations pour tout ou partie nancées par des actifs 7 517 7 328 Valeur actualisée des obligations non nancées 834 724 121 114Valeur de marché des actifs de régime (3 798) (3 889) Valeur de marché des actifs distincts(1)(2 463) (2 366) Coûts non encore comptabilisés en application des dispositions de la norme IAS 19 (407) (219) (5) (1)(Coût) des services passés (164) (178) 1 (3)(Pertes) ou gains nets actuariels (243) (41) (6) 2Limitation d actif 91 209 OBLIGATION NETTE POUR LES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES 1 774 1 787 116 113Actif comptabilisé au bilan pour les régimes à prestations dé nies (2 624) (2 473) dont actifs nets des régimes à prestations dé nies (161) (107) dont valeur de marché des actifs distincts (2 463) (2 366) Obligation comptabilisée au bilan pour les régimes à prestations dé nies 4 398 4 260 116 113(1) Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des liales d assurance du Groupe notamment AG Insurance au titre du plan à prestations dé nies de BNP Paribas Fortis en couverture des engagements d autres entités du Groupe qui leur ont été transférés pour couvrir les avantages postérieurs à l emploi de certaines catégories de salariés VARIATION DE LA VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONSEn millions d eurosAvantages postérieurs à l emploi Aide médicale postérieure à l emploiExercice 2011 Exercice 2010 Exercice 2011 Exercice 2010VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN DÉBUT DE PÉRIODE 8 052 8 009 114 99Coût des services rendus au cours de l exercice 300 308 3 2Charge liée à l actualisation des engagements 320 335 5 5Coût des modi cations de régime de la période (8) 5 1 2Effets des réductions ou liquidations de régime (97) (319) (1) Pertes ou (gains) actuariels de la période 210 (95) 3 6Cotisations des membres des régimes 30 30 Prestations versées aux béné ciaires directement payées par l employeur (145) (120) (5) (4)Prestations versées aux béné ciaires de prestations nancées (297) (327) Effet des variations de change 23 212 2 3Effet des variations de périmètre (37) 16 Autres variations (2) (1) 1VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN FIN DE PÉRIODE 8 351 8 052 121 114 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1564É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciers VARIATION DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DE RÉGIME En millions d eurosAvantages postérieurs à l emploiExercice 2011 Exercice 2010VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DE RÉGIME EN DÉBUT DE PÉRIODE 3 889 3 474Rendement attendu des actifs de régime188 197Effets des liquidations de régime(55) (6)(Pertes) gains actuariels de la période(49) 61Cotisations des membres des régimes21 22Cotisations versées par BNP Paribas aux actifs de régimes 127 123Prestations versées aux béné ciaires de prestations nancées (138) (171)Effet des variations de change(31) 185Effet des variations de périmètre(155) 4Autres variations1 VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DE RÉGIME EN FIN DE PÉRIODE 3 798 3 889Les régimes de couverture médicale ne font pas l objet de pré nancement VARIATION DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DISTINCTSEn millions d eurosAvantages postérieurs à l emploiExercice 2011 Exercice 2010VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DISTINCTS EN DÉBUT DE PÉRIODE 2 366 2 566Rendement attendu des actifs distincts92 96Effets des liquidations de régime (199)(Pertes) ou gains actuariels de la période1 (58)Cotisations des membres des régimes9 8Cotisations versées par BNP Paribas aux actifs distincts 111 108Prestations versées aux béné ciaires de prestations nancées (159) (156)Effet des variations de change3 Effet des variations de périmètre41 Autres variations(1) 1VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DISTINCTS EN FIN DE PÉRIODE 2 463 2 366Les régimes de couverture médicale ne font pas l objet de pré nancement COMPOSANTES DE LA CHARGE RELATIVE AUX PLANS À PRESTATIONS DÉFINIESEn millions d eurosAvantages postérieurs à l emploi Aide médicale postérieure à l emploiExercice 2011 Exercice 2010 Exercice 2011 Exercice 2010Coût des services rendus au cours de l exercice 300 308 3 2Charge liée à l actualisation des engagements 320 335 5 5Rendement attendu des actifs des régimes (188) (197) Rendement attendu des actifs distincts (92) (96) Amortissement des écarts actuariels 62 4 Amortissement des services passés 5 13 1Effets des réductions ou liquidations de régime (39) (104) (1) Effets des limitations d actif (32) 41 Autres variations (2) (2) TOTAL PORTÉ DANS LES « FRAIS DE PERSONNEL » 334 302 7 8 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1574É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciersModalités d évaluation des engagementsLes régimes à prestations dé nies font l objet d évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologie des unités de crédit projetées a n de déterminer la charge correspondant aux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser aux préretraités et retraités Les hypothèses démographiques et nancières utilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs de couverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du Groupe Les engagements existant au titre des régimes d aide médicale postérieure à l emploi sont évalués en utilisant les tables de mortalité spéci ques à chaque pays et les hypothèses d évolution des coûts médicaux Ces hypothèses basées sur des observations historiques tiennent compte des évolutions futures estimées du coût des services médicaux résultant à la fois du coût des prestations médicales et de l in ation Principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements des avantages postérieurs à l emploi (hors aide médicale postérieure à l emploi)Pour chaque zone monétaire le Groupe actualise ses engagements sur la base des obligations d État dans la zone Euro et des obligations privées de première catégorie dans les autres zones monétaires dont la maturité correspond à la duration des engagements évalués Lorsque le marché de telles obligations n est pas suf samment liquide l actualisation est prise par référence aux obligations d État Les taux ainsi déterminés sont les suivants En pourcentage31 décembre 2011 31 décembre 2010FranceZone Euro hors France Royaume Uni États Unis FranceZone Euro hors France Royaume Uni États UnisTaux d actualisation 3 14 % 4 64 % 3 30 % 4 70% 3 50 % 4 50 % 3 26 % 4 40% 3 15 % 4 50 % 4 70 % 5 25 %Taux d augmentation future des salaires(1 )3 00 % 4 50% 2 00 % 4 65% 2 00 % 4 50% 4 00 % 3 00 % 4 50% 1 80 % 5 80% 2 00 % 5 20% 4 00 %(1 ) Y compris dérive des prix (in ation) Rendement des actifs de régime et actifs distincts au cours de la périodeLes taux de rendement attendus des actifs de couverture des régimes sont déterminés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs En pourcentageExercice 2011 Exercice 2010FranceZone Euro hors France Royaume Uni États Unis FranceZone Euro hors France Royaume Uni États UnisRendement attendu des actifs de régime et actifs disctincts (1)3 90 % 3 25 % 4 70% 3 00 % 6 20% 4 50% 6 00% 3 90 % 3 25 % 4 70% 4 40 % 6 80% 5 00 % 6 00%Rendement effectif des actifs de régime et actifs distincts(1)3 68 % 1 00 % 6 40% 2 80 % 7 40% 1 00 % 5 00% 3 89 % 3 00 % 13 00% 3 30 % 13 60% 9 70 % 11 30%(1) Fourchette de taux représentative de l existence de plusieurs plans au sein d un même pays ou d une même zone géographique ou monétaire Écarts actuarielsLes écarts actuariels constatent les augmentations ou les diminutions de la valeur actuelle d une obligation au titre de prestations dé nies ou de la juste valeur des actifs du régime correspondant Les écarts actuariels résultant de la variation de valeur actuelle d une obligation d un régime à prestations dé nies proviennent d une part des ajustements liés à l expérience (différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et la réalité observée) et d autre part des effets de changements d hypothèses actuarielles BNP Paribas applique la méthode du « corridor » autorisée par la norme IAS 19 qui prescrit de différer la comptabilisation des écarts actuariels lorsqu ils n excèdent pas la limite de 10 % du montant le plus élevé entre l engagement et les actifs de couverture Le calcul du « corridor » est effectué séparément pour chaque plan à prestations dé nies Lorsque cette limite est franchie la fraction des écarts actuariels excédant cette limite est constatée en résultat par étalement sur la durée résiduelle du plan Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1584É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersLe tableau ci dessous détaille les gains et pertes actuariels En millions d euros auAvantages postérieurs à l emploi31 décembre 2011 31 décembre 2010PERTES ACTUARIELLES NETTES DIFFÉRÉES(243) (41)(PERTES) GAINS NETS ACTUARIELS GÉNÉRÉS AU COURS DE L EXERCICE (258) 98dont (pertes) gains actuariels sur les actifs de régime et actifs distincts (51) 3dont (pertes) gains actuariels d hypothèses sur la valeur actualisée des obligations (275) 137dont gains (pertes) actuariels dits d expérience sur la valeur actualisée des obligations 68 (42)7 c AUTRES AVANTAGES À LONG TERMEBNP Paribas consent à ses salariés divers avantages à long terme principalement des primes d ancienneté la faculté d épargner des jours de congés et certaines protections en cas d incapacité de travail Dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en uvre au sein du Groupe des plans annuels de rémunération différée sont établis au béné ce de certains collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est signi cative ou en application de dispositions réglementaires particulières Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent le cas échéant ce versement à des conditions de performance des métiers pôles et du Groupe En millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme 864 8217 d INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAILBNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés reposant sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d éligibilité Les charges liées aux plans de départ volontaire font l objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l objet d un accord ou d une proposition d accord paritaire En outre dans le cadre du plan de réduction du bilan engagé au deuxième semestre 2011 un plan d adaptation des effectifs a été mis en uvre notamment au sein du pôle Corporate and Investment Banking Au titre des actions engagées au 31 décembre 2011 201 millions d euros de provisions ont été constituées En millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Provisions au titre des plans de départ volontaire pré retraite et plans d adaptation des effectifs 533 4697 e PAIEMENTS À BASE D ACTIONSPlans de fidélisation de rémunération et d intéressement en actionsBNP Paribas a mis en place au béné ce de certains de ses collaborateurs des rémunérations à ba se d actions des attributions d options de souscription ou d achat d actions et des attributions d actions gratuites qui s intègrent dans des plans de rémunération différée ainsi que dans un Plan Global d Intéressement en Actions En outre certains plans de rémunération long terme payés en espèces sont indexés sur le cours de l action Plan Global d Intéressement en ActionsJusqu en 2005 divers plans d options de souscription ont été attribués par BNP Paribas et BNL au personnel du Groupe dans le cadre des autorisatio ns successives données par les Ass emblées Généra les Extraordinaires Les plans d option s mis en uvre s ur un rythme annuel depuis 2005 ont pour objectif d associer différentes catégories de cadres au développement de la valorisation du Groupe et de favoriser de ce fait la convergence de leurs intérêts avec ceux des actionnaires Ces personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relève de son encadrement cadres dirigeants cadres occupant un poste clé responsables opérationnels ou experts cadres à potentiel jeunes cadres identi és en raison de leurs performances et de leurs perspectives d évolution professionnelle et contributeurs clés aux résultats du Groupe Le prix d exercice de ces plans déterminé lors de chaque émission conformément aux dispositions de s autorisations des Assemblées Générales Extraordinaires correspondantes ne comporte pas de décote La durée de vie des options a été ramenée à 8 ans à compter du plan attribué en 2005 Les conditions d exercice d une fraction des options attribuées au delà d un nombre minimum d options non sujettes à cette condition dépendent de la performance relative du titre BNP Paribas par rapport à l indice Dow Jones Euro Stoxx Bank La performance relative est mesurée en n de première seconde troisième et quatrième année de la période d indisponibilité et s applique à chaque date de calcul au quart des options sujettes à cette condition Depuis 2010 la fraction de l attribution conditionnelle de chaque béné ciaire dépend de la qualité de celui ci et a été xée à 100 % de l attribution totale pour les membres du Comité Exécutif et les cadres dirigeants du groupe BNP Paribas et à 20 % pour les autres béné ciaires (respectivement 60 % 40 % et 20 % en 2009) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1594É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciersLa performance rel ative de BNP Paribas par rapport à l indice est constatée en comparant d une part le rapport en pourcentage entre la moyenne des cours d ouverture du titre BNP Paribas de chaque année d indisponibilité et ceux de l année précédente et d autre part le rapport en pourcentage entre la moyenne des cours d ouverture de l indice sur les mêmes périodes Si la performance constatée du titre BNP Paribas est supérieure à celle de l indice alors le prix d exercice de la fraction des options correspondantes demeure inchangé À l inverse si cette performance est inférieure de 20 points ou plus à celle de l indice alors les options correspondant à la fraction sujette à la condition de performance sont caduques et ne pourront pas être exercées En outre si la performance constatée du titre BNP Paribas est inférieure de moins de 5 points de 5 à moins de 10 points ou de 10 à moins de 20 points à celle de l indice alors le prix d exercice initial est majoré respectivement de 5 % 10 % ou 20 % pour la fraction attribuée des options correspondantes Dans le cadre des plans d options mis en place depuis 2003 à 6 reprises sur 23 mesures de performance réalisées la condition de performance n a pas été intégralement remplie et les modalités d ajustement prévues ont été mises en uvre À compter de 2006 et dans le cadre des autorisations données par l Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mai 2005 BNP Paribas a mis en place un Plan Global d Intéressement en Actions comportant au béné ce des catégories ci dessus attribution d options de souscription d actions et attribution d actions gratuites Les actions gratuites attribuées depuis 2010 sont acquises à titre dé nitif sous condition de présence à l issue d une période d acquisition de 3 ou 4 ans selon le cas et la période de conservation des actions gratuites est de deux ans pour les collaborateurs français Jusqu en 2009 cette période d acquisition était de 2 ou 4 ans selon les cas Des actions gratuites ont été attribuées à des salariés du Groupe hors de France à compter de 2009 Les actions gratuites attribuées depuis 2009 sont sujettes à une condition de performance La fraction de l attribution conditionnelle de chaque béné ciaire dépend de la qualité de celui ci et a été xée à 100 % de l attribution totale pour les membres du Comité Exécutif et les cadres dirigeants du groupe BNP Paribas et à 20 % pour les autres béné ciaires Cette condition de performance est réalisée soit annuellement si le Résultat par action du Groupe augmente de 5 % ou plus par rapport à l exercice précédent soit de manière cumulée au terme des trois premières années de la période d acquisition En cas de non réalisation de cette condition la fraction de l attribution d actions gratuites correspondante sera caduque Tous les plans non expirés se dénoueront par une éventuelle souscription ou livraison d actions BNP Paribas Rémunération variable différée versée en espèces indexées sur le cours de l actionDans le ca dre de la po litique de rémunération variable mise en uvre au sein du Groupe des plans annuels de rémunération différée établis au bénéfice de certains collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est significative ou en application de dispositions réglementaires particulières prévoient une rémunération variable sur une période pluriannuelle et payable en espèces indexées sur le cours de l action le paiement en étant reporté sur plusieurs années Rémunération variable à compter de l exercice 2009 pour les collaborateurs soumis à des dispositions réglementaires particulièresEn 2009 les collaborateurs du Groupe visés étaient principalement les professionnels de marché Le plan de rémunération variable a été élaboré en conformité avec les règles xées par l arrêté du 3 novembre 2009 relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d avoir une incidence sur l exposition aux risques des établissements de crédit et entreprises d investissement et les normes profe ssionnelles concernant la gouvernance et les rémunérations variables des professionnels de marché du 5 novembre 2009 Les plans de rémunération variable 2010 et 2011 s appliquent quand à eux aux collaborateurs du Groupe exerçant des activités susceptibles d avoir une incidence signi cative sur le pro l de risque de l entreprise et intègre les modi cations réglementaires intervenues lors de la publication de l arrêté du Ministère de l Économie et des Finances du 13 décembre 2010 Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent le cas échéant ce versement à des conditions de performance des métiers des pôles et du Groupe Les sommes versées le seront notamment en espèces indexées sur l évolution à la hausse ou à la baisse de l action BNP Paribas En outre conformément à l arrêté du 13 décembre 2010 une partie des rémunérations variables attribuées en 2011 et en 2012 au titre respectivement de la performance 2010 et celle de 2011 a été ou sera également indexée sur l action BNP Paribas et versée aux béné ciaires respectivement courant 2011 et courant 2012 Rémunération variable différée pour les autres collaborateurs du GroupeLes plans annuels de rémunération différée applicables aux collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est signi cative sont tout ou en partie versés en espèces indexées sur l évolution à la hausse ou à la baisse de l action BNP Paribas CHARGE REPRÉSENTÉE PAR LES PAIEMENTS À BASE D ACTIONSCharge en millions d eurosExercice 2011 Exercice 2010Plans d options de souscription et d achat d actionsPlan d attribution d actions gratuitesPlans de rémunération variable différée Charge totale Charge totalePlans de rémunération différée antérieurs (285)(285)9Plans de rémunération différée de l exercice 287287566Plan global d intéressement en actions 39 30 6971TOTAL 39 30 2 71 646 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1604É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersPrincipes d évaluation des plans d options de souscription d actions et d actions gratuitesConformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 BNP Paribas évalue les options de souscription d actions et les actions attribuées et comptabilise une charge déterminée à la date d attribution du plan calculée respectivement à partir de la valeur de marché des options et des actions Celles ci sont donc évaluées à leur valeur initiale qui ne pourra pas être modi ée par la suite en fonction de l évolution ultérieure du cours de Bourse du titre BNP Paribas Seules les hypothèses relatives à la population de béné ciaires (pertes de droit) et aux conditions de performance interne peuvent faire l objet d une révision au cours de la période d acquisition des droits et donner lieu à un réajustement de la charge La valorisation des plans du Groupe est effectuée par une société spécialisée indépendante Valorisation des options de souscription d actionsLes modèles retenus pour la valorisation des options de souscription d actions sont les algorithmes de type arbre (binomial ou trinomial) a n de pouvoir tenir compte de la possibilité d exercer de façon non optimale les options à partir de la date de disponibilité Pour la valorisation des caractéristiques de certaines attributions secondaires liées à la performance relative de BNP Paribas par rapport à un indice sectoriel la méthode dite de Monte Carlo a également été retenue La volatilité implicite retenue pour la valorisation des plans a été estimée à partir d un panel de cotations effectuées par différentes salles de marché Le niveau de volatilité retenu tient compte de l évolution des volatilités historiques mesurées sur l indice de référence ainsi que sur le titre BNP Paribas couvrant une plage d observations de 10 ans Les options de souscription d actions attribuées en 2011 ont été valorisées entre 11 03 et 12 13 euros (respectivement 13 28 et 14 98 euros en 2010) selon qu elles sont ou non soumises à une condition de performance et selon les différentes tranches d attribution secondaire Exercice 2011 Exercice 2010Plan attribué le 4 mars 2011 Plan attribué le 5 mars 2010Cours de l action BNP Paribas à la date d attribution (en euros)54 49 54 97Prix d exercice de l option (en euros)56 45 51 20Volatilité implicite de l action BNP Paribas 28 5 % 27 6 %Maturité8 ans 8 ansDividende attendu de l action BNP Paribas(1)4 1 % 3 0 %Taux d intérêt sans risque3 5 % 3 2 %Taux de perte des droits1 3 % 1 5 %(1) Le taux de dividende indiqué ci dessus est une moyenne de la série de dividendes annuels estimés Valorisation des actions gratuitesLa valeur unitaire des actions gratuites retenue est la valeur au terme de la période de conservation à laquelle s ajoutent les dividendes postérieurs à la date d acquisition actualisée à la date d attribution Exercice 2011Plan attribué le 4 mars 2011Exercice 2010Plan attribué le 5 mars 2010acquis le 4 mars 2014acquis le 4 mars 2015acquis le 5 mars 2013acquis le 5 mars 2014Cours de l action BNP Paribas à la date d attribution (en euros) 54 49 54 49 54 97 54 97Date de disponibilité 04 03 2016 04 03 2015 06 03 2015 05 03 2014Dividende attendu de l action BNP Paribas(1)4 1 % 4 1 % 3 01 % 3 01 %Taux d intérêt sans risque 2 99 % 2 81 % 2 5 % 2 21 %Taux de perte des droits 2 00 % 2 00 % 2 00 % 2 00 %VALEUR THÉORIQUE UNITAIRE 47 84 45 95 50 00 48 57 (1) Le taux de dividende indiqué ci dessus est une moyenne de la série de dividendes annuels estimés Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1614É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciersHistorique des plans attribués dans le cadre du Plan Global d Intéressement en ActionsLes caractéristiques et conditions générales attachées à l ensemble des attributions au titre des plans existants au 31 décembre 2011 sont décrites dans les tableaux ci après PLANS D OPTIONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONSCaractéristiques du planOptions en vie à la n de la périodeSociété émettrice du planDate d attributionNombre de béné ciairesNombre d options attribuéesDate de départ d exercice des optionsDate d expiration des optionsPrix d exercice ajusté (en euros)(1)Nombre d options(1)Durée résiduelle en années jusqu à l échéance des optionsBNL(4)20 10 2000 161 504 926 20 10 2003 20 10 2013 100 997 435 166 1 8BNL(4)26 10 2001 223 573 250 26 10 2004 26 10 2014 61 888 4 856 2 8BNL(4)26 10 2001 153 479 685 26 10 2004 26 10 2012 61 888 2 123 0 8BNP Paribas SA(2)31 05 2002 1 384 2 158 570 31 05 2006 30 05 2012 58 02 1 018 455 0 4BNP Paribas SA(3)21 03 2003 1 302 6 693 000 21 03 2007 20 03 2013 35 87 2 681 332 1 2BNP Paribas SA(3)24 03 2004 1 458 1 779 850 24 03 2008 21 03 2014 48 15 1 257 418 2 2BNP Paribas SA(3)25 03 2005 2 380 4 332 550 25 03 2009 22 03 2013 53 28 4 000 231 1 2BNP Paribas SA(3)05 04 2006 2 583 3 894 770 06 04 2010 04 04 2014 73 40 3 555 174 2 3BNP Paribas SA(3)08 03 2007 2 023 3 630 165 08 03 2011 06 03 2015 80 66 3 393 528 3 2BNP Paribas SA(3)06 04 2007 219 405 680 06 04 2011 03 04 2015 76 57 374 009 3 3BNP Paribas SA(3)18 04 2008 2 402 3 985 590 18 04 2012 15 04 2016 64 47 3 809 741 4 3BNP Paribas SA(3)06 04 2009 1 397 2 376 600 08 04 2013 05 04 2017 35 11 2 331 252 5 3BNP Paribas SA(3)05 03 2010 1 820 2 423 700 05 03 2014 02 03 2018 51 20 2 363 640 6 2BNP Paribas SA(3)04 03 2011 1 915 2 296 820 04 03 2015 04 03 2019 56 45 2 282 700 7 2TOTAL DES OPTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE 27 509 625(1) Les nombres d options et les prix d exercice ont été ajustés le cas échéant pour tenir compte de la division du nominal de l action BNP Paribas par deux intervenue le 20 février 2002 et des détachements d un Droit Préférentiel de Souscription intervenus le 7 mars 2006 et le 30 septembre 2009 conformément à la réglementation en vigueur (2) Le droit d exercice attribué aux salariés était conditionné pour partie aux performances nancières du Groupe déterminées par le rapport entre le résultat consolidé part du Groupe et les capitaux propres moyens part du Groupe de chaque exercice concerné La performance minimum retenue était de 16 % en moyenne sur les quatre exercices débutant l année d attribution du plan ou à défaut sur trois exercices glissants débutant la deuxième année après celle d attribution du plan Cette condition a été levée pour les plans concernés (3) Les modalités d exercice d une fraction des options attribuées aux salariés sont subordonnées à la réalisation d une condition de performance relative du titre BNP Paribas par rapport à l indice sectoriel Dow Jones Euro Stoxx Bank pendant la période d indisponibilité En conséquence de cette condition de performance relative le prix d exercice ajusté a été xé à 37 67 euros pour 338 344 options du plan du 21 mars 2003 en vie en n de période 50 55 euros pour 3 080 options du plan du 24 mars 2004 en vie en n de période 55 99 euros pour 171 829 options du plan du 25 mars 2005 en vie en n de période 77 06 euros pour 157 754 options du plan du 05 avril 2006 en vie en n de période (4) À la suite de la fusion intervenue le 1er octobre 2007 entre BNL et BNP Paribas les plans d options attribués par BNL entre 1999 et 2001 donnent aux béné ciaires depuis la date de la fusion le droit de souscrire un nombre d actions BNP Paribas déterminé conformément au rapport d échange (1 action BNP Paribas pour 27 actions BNL) à un prix d exercice ajusté par le même rapport d échange Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1624É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciers PLANS D ATTRIBUTION GRATUITE D ACTIONS Caractéristiques du planNombre d actions non encore acquises en vie à la n de la période(2)Société émettrice du planDate d attributionNombre de béné ciairesNombre d actions attribuéesDate d acquisition dé nitive des actions attribuées(1)Date de n de période d incessibilité des actions attribuéesBNP Paribas SA(1)2007 2008 658BNP Paribas SA 06 04 2009 2 247 359 930 10 04 2012 10 04 2014 359 062BNP Paribas SA 06 04 2009 1 686 278 325 08 04 2013 08 04 2013 267 486BNP Paribas SA 05 03 2010 2 536 510 445 05 03 2013 05 03 2015 501 337BNP Paribas SA 05 03 2010 2 661 487 570 05 03 2014 05 03 2014 470 305BNP Paribas SA 04 03 2011 2 574 541 415 04 03 2014 04 03 2016 539 285BNP Paribas SA 04 03 2011 2 743 499 035 04 03 2015 04 03 2015 495 435TOTAL DES ACTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE2 633 568(1) La date d acquisition dé nitive de certaines actions a été différée en raison de l absence des béné ciaires à la date initialement prévue (2) Le nombre d actions a été ajusté pour tenir compte du détachement d un Droit Préférentiel de Souscription intervenu le 30 septembre 2009 Mouvements intervenus sur les plans d option de souscription et d attribution gratuite d actions au cours des deux derniers exercices PLANS D OPTIONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS Exercice 2011 Exercice 2010Nombre d optionsPrix d exercice moyen pondéré (en euros)Nombre d optionsPrix d exercice moyen pondéré (en euros)OPTIONS EN VIE AU 1ER JANVIER 28 752 600 58 05 28 041 693 58 15Options attribuées pendant la période 2 296 820 56 45 2 423 700 51 2Options exercées pendant la période (2 770 177) 46 17 (1 117 744) 42 91Options devenues caduques pendant la période (769 618) (595 049) OPTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBRE 27 509 625 58 67 28 752 600 58 05OPTIONS EXERÇABLES AU 31 DÉCEMBRE 16 722 292 61 99 16 287 106 55 62Le cours de Bourse moyen de la période de levée des options en 2011 s élève à 54 84 euros (contre 55 56 euros en 2010) PLANS D ATTRIBUTION GRATUITE D ACTIONS Exercice 2011 Exercice 2010Nombre d actions Nombre d actionsACTIONS EN VIE AU 1ER JANVIER1 637 867 1 525 322Actions attribuées pendant la période 1 040 450 998 015Actions acquises à titre dé nitif pendant la période (2 392) (865 543)Actions devenues caduques pendant la période (42 357) (19 927)ACTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBRE2 633 568 1 637 867 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1634É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciers SOUSCRIPTION OU ACHAT D ACTIONS PAR LE PERSONNEL DANS LE CADRE DU PLAN D ÉPARGNE ENTREPRISEExercice 2011 Exercice 2010Date de l annonce du plan11 mai 2011 12 mai 2010Cours de l action BNP Paribas a la date d annonce du plan (en euros)54 23 51 32Nombre d actions émises ou cédées6 315 653 3 700 076Prix de souscription ou de cession (en euros)42 40 42 00Taux d intérêt sans risque a 5 ans2 76 % 1 90 %Taux d emprunt 5 ans in ne7 63 % 7 13 %Juste valeur de l incessibilité25 14 % 22 12 %Il n a pas été comptabilisé de charge dans les comptes du Groupe dans la mesure où le coût nancier que représente pour la banque la décote consentie lors de la souscription d actions par le personnel dans le cadre du Plan d Épargne Entreprise valorisé en tenant compte de l incessibilité pendant cinq années des titres émis est négligeable Parmi les employés du groupe BNP Paribas à qui la possibilité de souscrire à cette offre a été proposée 36 % ont décidé de réaliser cet investissement 64 % ayant donc renoncé à donner suite à cette proposition en 2011 Note 8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES8 a ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTAT PAR ACTIONRésolutions de l Assemblée Générale des actionnaires utilisables au cours de l exercice 2011Les délégations suivantes en cours de validité en 2011 ont été accordées par l Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d administration pour procéder à des augmentations ou réductions de capital Résolutions de l Assemblée Générale des actionnairesUtilisation faite au cours de l exercice 2011Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008(21e résolution)Autorisation de procéder à l attribution d actions gratuites aux salariés de BNP Paribas et aux salariés et mandataires sociaux des sociétés liées Les actions attribuées pourront être existantes ou à émettre et représenteront au maximum 1 5 % du capital social de BNP Paribas à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d administration soit moins de 0 5 % par an Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois et a été privée d effet par la 15e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011 Attribution de 1 040 450 actions gratuites lors du Conseil d administration du 4 mars 2011Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008(22e résolution)Autorisation de consentir à certains membres du personnel et aux mandataires sociaux des options de souscription ou d achat d actions Cette autorisation porte sur un nombre de titres représentant au maximum 3 % du capital social de BNP Paribas à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d administration soit moins de 1 % par an Ce plafond est global commun aux 21e et 22e résolutions de l Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois et a été privée d effet par la 16e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011 Attribution de 2 296 820 options de souscription lors du Conseil d administration du 4 mars 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1644É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersRésolutions de l Assemblée Générale des actionnairesUtilisation faite au cours de l exercice 2011Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2010(5e résolution)Autorisation donnée au Conseil d administration de mettre en place un programme de rachat d actions par la société jusqu à détenir au maximum 10 % du nombre des actions composant le capital social Lesdites acquisitions d actions pour un prix maximum de 75 euros seraient destinées à remplir plusieurs objectifs notamment honorer des obligations liées à l émission de titres donnant accès au capital à des programmes d options d achat d actions à l attribution d actions gratuites à l attribution ou à la cession d actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise de plans d actionnariat salarié ou de plans d épargne d entreprise annuler les actions dans les conditions xées par l Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2010 (20e résolution) couvrir toute forme d allocation d actions au pro t des salariés de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l article L233 16 du Code de commerce aux ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations de croissance externe de fusion de scission ou d apport dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l Autorité des Marchés Financiers à des ns de gestion patrimoniale et nancière Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et a été privée d effet par la 5e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011 Dans le cadre du contrat de liquidité 1 319 710 actions d un nominal de 2 euros ont été achetées et 1 295 795 actions d un nominal de 2 euros ont été vendues du 1er janvier 2011 au 10 mai 2011Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2010(12e résolution)Émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l attribution de titres de créance Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d être réalisées immédiatement et ou à terme en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 1 milliard d euros (soit 500 millions d actions) Le montant nominal des titres de créance donnant accès au capital de la société susceptibles d être émis en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 10 milliards d euros Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois Il n a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 12 mai 2010(13e résolution)Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription et faculté d octroi d un délai de priorité d actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l attribution de titres de créance Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d être réalisées immédiatement et ou à terme en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 350 millions d euros (soit 175 millions d actions) Le montant nominal des titres de créance donnant accès au capital de la société susceptibles d être émis en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 7 milliards d euros Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois Il n a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 12 mai 2010(14e résolution)Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital destinées à rémunérer les titres apportés dans le cadre d offres publiques d échange Le montant maximum des augmentations de capital susceptibles d être réalisées en une ou plusieurs fois en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 350 millions d euros Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois Il n a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 12 mai 2010(15e résolution)Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d actions destinées à rémunérer des apports de titres non cotés dans la limite de 10 % du capital Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d être réalisées en une ou plusieurs fois en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 10 % du capital social de BNP Paribas à la date de décision du Conseil d administration Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois Il n a pas été fait usage de cette résolution Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1654É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciersRésolutions de l Assemblée Générale des actionnairesUtilisation faite au cours de l exercice 2011Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2010(16e résolution)Limitation globale des autorisations d émission avec suppression du droit préférentiel de souscription La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription d une part à hauteur de 350 millions d euros le montant nominal maximal des augmentations de capital immédiates et ou à terme susceptibles d être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 13e à 15e résolutions de la présente Assemblée Générale et d autre part à hauteur de 7 milliards d euros le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d être émis dans le cadre des autorisations conférées par les 13e à 15e résolutions de l Assemblée Générale du 12 mai 2010 Sans objetAssemblée Générale Mixte du 12 mai 2010(17e résolution)Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de béné ces de primes d émission ou d apport L autorisation est donnée d augmenter en une ou plusieurs fois le capital social dans la limite d un montant nominal de 1 milliard d euros par l incorporation successive ou simultanée au capital de tout ou partie des réserves béné ces ou primes d émission de fusion ou d apport à réaliser par création et attribution gratuite d actions ou par élévation du nominal des actions ou par l emploi conjoint de ces deux procédés Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois Il n a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 12 mai 2010(18e résolution)Limitation globale des autorisations d émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d émissions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription d une part à hauteur de 1 milliard d euros le montant nominal maximal des augmentations de capital immédiates et ou à terme susceptibles d être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 12e à 15e résolutions de la présente Assemblée Générale et d autre part à hauteur de 10 milliards d euros le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d être émis en vertu des autorisations conférées par les 12e à 15e résolutions de l Assemblée Générale du 12 mai 2010 Sans objetAssemblée Générale Mixte du 12 mai 2010(19e résolution)Autorisation donnée au Conseil d administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d Épargne d Entreprise de groupe BNP Paribas pouvant prendre la forme d augmentations de capital et ou de cessions de titres réservées L autorisation est donnée d augmenter en une ou plusieurs fois le capital social d un montant nominal maximal de 46 millions d euros par l émission d actions (avec suppression du droit préférentiel de souscription) réservée aux adhérents du Plan d Épargne d Entreprise de groupe BNP Paribas ou par cession d actions Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois Émission de 6 315 653 actions nouvelles pour un nominal de 2 euros constatée le 13 juillet 2011Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2010(20e résolution)Autorisation à conférer au Conseil d administration à l effet de réduire le capital par annulation d actions L autorisation est donnée d annuler en une ou plusieurs fois par voie de réduction du capital social tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu elle pourrait détenir dans le cadre de l autorisation donnée par ladite Assemblée dans la limite de 10 % du nombre total d actions composant le capital social existant à la date de l opération par période de 24 mois Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital et imputer la différence entre la valeur d achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et a été privée d effet par la 17e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011 Il n a pas été fait usage de cette résolution Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1664É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersRésolutions de l Assemblée Générale des actionnairesUtilisation faite au cours de l exercice 2011Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011(5e résolution)Autorisation donnée au Conseil d administration de mettre en place un programme de rachat d actions par la société jusqu à détenir au maximum 10 % du nombre des actions composant le capital social Lesdites acquisitions d actions pour un prix maximum de 75 euros (identique au précédent) seraient destinées à remplir plusieurs objectifs notamment honorer des obligations liées à l émission de titres donnant accès au capital à des programmes d options d achat d actions à l attribution d actions gratuites à l attribution ou à la cession d actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise de plans d actionnariat salarié ou de plans d épargne d entreprise annuler les actions dans les conditions xées par l Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011 (17e résolution) couvrir toute forme d allocation d actions au pro t des salariés et des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l article L233 16 du Code de commerce aux ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations de croissance externe de fusion de scission ou d apport dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l Autorité des Marchés Financiers à des ns de gestion patrimoniale et nancière Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 5e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2010 Hors contrat de liquidité 14 684 591 actions d un nominal de 2 euros ont été rachetées en août et septembre 2011 Dans le cadre du contrat de liquidité 1 290 651 actions d un nominal de 2 euros ont été achetées et 1 234 575 actions d un nominal de 2 euros ont été vendues du 11 mai 2011 au 31 décembre 2011 Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011(15e résolution)Autorisation à l effet de procéder à des attributions d actions de performance au pro t de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux du Groupe Les actions attribuées pourront être existantes ou à émettre et représenteront au maximum 1 5 % du capital social de BNP Paribas soit moins de 0 5 % par an Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois et se substitue à celle accordée par la 21e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 Il n a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 11 mai 2011(16e résolution)Autorisation de consentir des options de souscription ou d achat d actions au pro t de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux du Groupe Cette autorisation porte sur un nombre de titres représentant au maximum 3 % du capital social de BNP Paribas soit moins de 1 % par an Ce plafond est global commun aux 15e et 16e résolutions de l Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011 Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois et se substitue à celle accordée par la 22e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 Il n a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 11 mai 2011(17e résolution)Autorisation conférée au Conseil d administration à l effet de réduire le capital par annulation d actions L autorisation est donnée d annuler en une ou plusieurs fois par voie de réduction du capital social tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu elle pourrait détenir dans la limite de 10 % du nombre total d actions composant le capital social existant à la date de l opération par période de 24 mois Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital et imputer la différence entre la valeur d achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 20e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2010 Il n a pas été fait usage de cette résolution Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1674É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciers OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LE CAPITALOpérations sur le capital En nombreValeur unitaire (en euros)En euroDate d autorisation par l Assemblée GénéraleDate de décision du Conseil d administrationDate de jouissanceNombre d actions émises au 31 décembre 2009 1 185 281 764 2 2 370 563 528Augmentation de capital par l exercice d options de souscription d actions 595 215 2 1 190 430(1) (1)1er janvier 2009Augmentation de capital par l exercice d options de souscription d actions 522 529 2 1 045 058(1) (1)1er janvier 2010Réduction de capital (600 000) 2 (1 200 000) 13 mai 2009 5 mars 2010 Augmentation de capital liée à la fusion de Fortis Banque France 354 2 708 12 mai 2010 12 mai 2010 1er janvier 2010Augmentation de capital résultant du paiement du dividende en actions 9 160 218 2 18 320 436 12 mai 2010 12 mai 2010 1er janvier 2010Augmentation de capital réservée aux adhérents du Plan d Épargne Entreprise 3 700 076 2 7 400 152 12 mai 2010 12 mai 2010 1er janvier 2010Nombre d actions émises au 31 décembre 2010 1 198 660 156 2 2 397 320 312Augmentation de capital par l exercice d options de souscription d actions 2 736 124 2 5 472 248(1) (1)1er janvier 2010Augmentation de capital par l exercice d options de souscription d actions 34 053 2 68 106(1) (1)1er janvier 2011Augmentation de capital réservée aux adhérents du Plan d Épargne Entreprise 6 315 653 2 12 631 306 12 mai 2010 11 mai 2011 1er janvier 2011Nombre d actions émises au 31 décembre 2011 1 207 745 986 2 2 415 491 972(1) Diverses résolutions prises par l Assemblée Générale des actionnaires et décisions du Conseil d administration autorisant l attribution des options de souscription d actions levées au cours de la période ACTIONS ÉMISES PAR BNP PARIBAS DÉTENUES PAR LE GROUPE Opérations pour compte propre Opérations de transaction TotalEn nombreValeur comptable (en millions d euro s)En nombreValeur comptable (en millions d euros)En nombreValeur comptable (en millions d euros)Actions détenues au 31 décembre 2009 3 648 316 211 (4 404 309) (246) (755 993) (35)Acquisitions effectuées 2 609 576 140 2 609 576 140Cessions effectuées (1 806 987) (92) (1 806 987) (92)Actions remises au personnel (921 772) (55) (921 772) (55)Réduction de capital (600 000) (40) (600 000) (40)Autres mouvements (14 955) (2) (95 485) 32 (110 440) 30Actions détenues au 31 décembre 2010 2 914 178 162 (4 499 794) (214) (1 585 616) (52)Acquisitions effectuées 17 294 952 614 17 294 952 614Cessions effectuées (2 530 370) (127) (2 530 370) (127)Actions remises au personnel (13 464) (1) (13 464) (1)Autres mouvements (1 700 548) (89) (1 580 236) 30 (3 280 784) (59)Actions détenues au 31 décembre 2011 15 964 748 559 (6 080 030) (184) 9 884 718 375 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1684É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersAu 31 décembre 2011 le groupe BNP Paribas se trouvait en position acheteur de 9 884 718 actions BNP Paribas représentant 375 millions d euros qui ont été portées en diminution des capitaux propres Au cours de l exercice 2011 BNP Paribas SA a racheté sur le marché hors contrat de liquidité 12 034 091 actions à un cours moyen de 31 39 euros par action de nominal de 2 euros dans l intention de les annuler et 2 650 500 actions à un cours moyen de 41 62 euros par action de nominal de 2 euros dans le but d honorer les obligations liées aux attributions d actions aux salariés Dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le marché italien conforme à la Charte de déontologie reconnue par l AMF conclu avec Exane BNP Paribas 2 610 361 actions ont été achetées au cours de l année 2011 au prix moyen de 48 28 euros et 2 530 370 actions ont été vendues au prix moyen de 48 38 euros Au 31 décembre 2011 229 587 titres représentant 6 9 millions d euros sont détenus par BNP Paribas SA au titre de ce contrat Du 1er janvier au 31 décembre 2011 2 392 actions BNP Paribas ont été livrées à la suite de l attribution dé nitive d actions gratuites à leurs béné ciaires En outre une des liales du Groupe intervenant sur des opérations de transaction (de négociation et d arbitrage) sur indices boursiers procède dans le cadre de son activité à des ventes à découvert portant sur des actions émises par BNP Paribas Preferred shares et Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) éligibles aux fonds propres prudentiels de catégorie Tier 1Preferred shares émises par les filiales étrangères du GroupeEn janvier 2002 le Groupe a effectué une émission de 660 millions d euros de preferred shares de droit américain sans droit de vote Cette émission non dilutive sur les actions ordinaires de BNP Paribas a été effectuée par l intermédiaire de la liale BNP Paribas Capital Trust IV contrôlée de façon exclusive par le Groupe Les actions qui ont la forme de titres perpétuels non cumulatifs offrent aux souscripteurs un revenu à taux xe pendant dix ans Les titres de cette émission pourront être remboursés à l initiative de l émetteur à l issue d une période de dix ans puis à chaque date anniversaire du coupon la rémunération devenant indexée sur l Euribor Les dividendes sur les preferred shares peuvent ne pas être payés si aucun dividende n a été versé sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA ni aucun coupon sur les titres assimilés aux preferred shares (Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée) au cours de l année précédente Les dividendes non versés ne sont pas reportés En janvier 2003 une émission perpétuelle de même nature que celle précédemment décrite de 700 millions d euros a été effectuée par l intermédiaire de la liale BNP Paribas Capital Trust VI contrôlée de façon exclusive par le Groupe Elle offre aux souscripteurs une rémunération annuelle à taux xe Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 10 ans puis à chaque date anniversaire du coupon En cas de non remboursement en 2013 il sera versé trimestriellement un coupon indexé sur l Euribor Au cours des exercices 2010 et 2011 de ux émissions perpétuelles de même nature que celle précédem ment décrite d un montant respectivement de 500 millions d US dollars et de 500 millions d euros ont fait l objet d un remboursement Le sous groupe LaSer Co noga consolidé par intégration proportionnelle a procédé en 2003 et 2004 à trois émissions de preferred shares sans échéance et sans droit de vote par l intermédiaire de structures dédiées de droit anglais contrôlées de façon exclusive par ce sous groupe Les actions donnent droit pendant 10 ans à un dividende prioritaire non cumulatif à taux xe pour celle émise en 2003 ou indexé pour celles émises en 2004 À l issue de cette période de 10 ans les actions pourront être remboursées au pair à l initiative de l émetteur à chaque n de trimestre anniversaire du coupon la rémunération de l émission réalisée en 2003 devenant alors indexée sur l Euribor PREFERRED SHARES ÉMISES PAR LES FILIALES ÉTRANGÈRES DU GROUPEÉmetteurDate d émission DeviseMontant (en millions d euros)Taux et durée avant la première date de callTaux après la première date de callBNPP Capital Trust IV janvier 2002 EUR 660 6 342 % 10 ans Euribor 3 mois + 2 33 %BNPP Capital Trust VI janvier 2003 EUR 700 5 868 % 10 ans Euribor 3 mois + 2 48 %Co noga Funding I LP mars 2003 EUR 100(1)6 82 % 10 ans Euribor 3 mois + 3 75 %Co noga Funding II LPjanvier et mai 2004 EUR 80(1)TEC 10(2) + 1 35 % 10 ans TEC 10(2) + 1 35 %TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2011 1 395(3)(1) Avant application du pourcentage d intégration proportionnelle (2) TEC 10 est l indice quotidien des rendements des emprunts d État à long terme correspondant au taux de rendement actuariel d une obligation du Trésor ctive dont la durée serait de dix ans (3) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe et après application du pourcentage d intérêt détenu dans Co noga Les capitaux so uscrits pa r le biais de ces émissions a ins i que la rémunération versée aux porteurs des titres correspondants sont repris dans la rubrique « Intérêts minoritaires » au bilan Au 31 décembre 2011 le groupe BNP Paribas détenait 55 millions d euros de preferred shares (58 millions au 31 décembre 2010) qui ont été portés en diminution des intérêts minoritaires Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés émis par BNP Paribas SADepuis 2005 BNP Paribas SA a procédé à dix neuf émissions perpétuelles prenant la forme de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant global de 10 612 millions en contre valeur euros Ces émissions offrent aux souscripteurs une rémunération à taux xe ou variable et peuvent être remboursées à l issue d une période xe puis à chaque date anniversaire du coupon En cas de non remboursement à l issue de cette période il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon indexé sur Euribor ou Libor Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1694É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciersFortis Banque France société absorbée par BNP Paribas SA le 12 mai 2010 avait émis en décembre 2007 des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 60 millions d euros Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux variable Ces Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée ont été remboursés de manière anticipée le 23 mai 2011 Au cours du quatrième trimestre 2011 les opérations suivantes ont été réalisées sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée une offre publique d échange portant sur l émission de juin 2005 de 1 350 millions de dollars contre une nouvelle dette obligataire non subordonnée portant intérêt au taux Libor USD 3 mois + 2 75 % Cette opération s est traduite par une diminution de l encours de 280 millions d US dollars générant un gain brut en capitaux propres de 59 millions d euros une offre publique d a chat s ur les émi ssi ons d avri l 20 06 de 750 millions d euros de juillet 2006 de 325 millions de Livres Sterling et d avril 2007 de 750 millions d euros Cette opération s est traduite par une diminution de l encours de ces dettes pour respectivement 201 millions d euros 162 millions de livres sterling et 112 millions d euros générant un gain brut en capitaux propres de 135 millions d euros Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant TITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉEDate d émission DeviseMontant (en millions d unités)Périodicité de tombée du couponTaux et durée avant la première date de callTaux après la première date de callJuin 2005 USD 1 070 semestrielle 5 186 % 10 ans USD Libor 3 mois + 1 680 %Octobre 2005 EUR 1 000 annuelle 4 875 % 6 ans 4 875 %Octobre 2005 USD 400 annuelle 6 25 % 6 ans 6 250 %Avril 2006 EUR 549 annuelle 4 73 % 10 ans Euribor 3 mois + 1 690 %Avril 2006 GBP 450 annuelle 5 945 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1 130 %Juillet 2006 EUR 150 annuelle 5 45 % 20 ans Euribor 3 mois + 1 920 %Juillet 2006 GBP 163 annuelle 5 945 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1 810 %Avril 2007 EUR 638 annuelle 5 019 % 10 ans Euribor 3 mois + 1 720 %Juin 2007 USD 600 trimestrielle 6 5 % 5 ans 6 50 %Juin 2007 USD 1 100 semestrielle 7 195 % 30 ans USD Libor 3 mois + 1 290 %Octobre 2007 GBP 200 annuelle 7 436 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1 850 %Juin 2008 EUR 500 annuelle 7 781 % 10 ans Euribor 3 mois + 3 750 %Septembre 2008 EUR 650 annuelle 8 667 % 5 ans Euribor 3 mois + 4 050 %Septembre 2008 EUR 100 annuelle 7 57 % 10 ans Euribor 3 mois + 3 925 %Décembre 2009 EUR 2 trimestrielle Euribor 3 mois + 3 750 %10 ans Euribor 3 mois + 4 750 %Décembre 2009 EUR 17 annuelle 7 028 % 10 ans Euribor 3 mois + 4 750 %Décembre 2009 USD 70 trimestrielle USD Libor 3 mois + 3 750 %10 ans USD Libor 3 mois + 4 750 %Décembre 2009 USD 0 5 annuelle 7 384 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4 750 %TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2011 EN CONTREVALEUR EURO HISTORIQUE 7 261(1)(1) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés si aucun dividende n a été versé sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA ni aucun dividende sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l année précédente Les coupons non versés ne sont pas reportés Du fait de la présence d une clause d absorption de pertes les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu en cas d insuf sance de fonds propres prudentiels non intégralement compensée par une augmentation de capital ou toute autre mesure équivalente le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons tant que l insuf sance n est pas corrigée et le nominal d origine des titres reconstitué En cas de liquidation de BNP Paribas SA et nonobstant toute réduction éventuelle du nominal d origine des titres émis les porteurs produiront leurs créances pour leur montant nominal d origine Les capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris sous la rubrique « Réserves consolidées » au sein des capitaux propres Les émissions réalisées en devises sont maintenues à la valeur historique résultant de leur conversion en euros à la date d émission conformément aux prescriptions d IAS 21 La rémunération relative à ces instruments nanciers de capital est traitée comme un dividende Au 31 décembre 2011 le groupe BNP Paribas détenait 17 millions d euros de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui ont été portés en diminution des capitaux propres Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1704É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersRésultat par action ordinaireLe résultat de base par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation au cours de la période Le résultat attribuable aux porteurs d action s ordinaires est déterminé sous déduction du résultat attribuable aux porteurs d actions de préférence Le résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d actions ordinaires ajusté de l impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires Il est tenu compte des options de souscriptions d actions dans la monnaie ainsi que des actions gratuites allouées dans le Plan Global d Intéressement en actions dans le calcul du résultat dilué par action ordinaire La conversion de ces instruments n a pas d effet sur le résultat net servant au calcul du résultat dilué par action ordinaire Exercice 2011 Exercice 2010Résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action (en millions d euros)(1)5 768 7 531Nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation au cours de l exercice 1 197 356 577 1 188 848 011Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives 2 061 675 2 481 442Plan d option de souscritpion d actions(2)706 705 1 668 736Plan d attribution d actions gratuites(2)1 324 406 773 515Plan d achat d actions30 565 39 191Nombre moyen pondéré d actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action 1 199 418 253 1 191 329 452Résultat de base par action ordinaire (en euros)4 82 6 33Résultat dilué par action ordinaire (en euros)4 81 6 32(1) Le résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat net part du Groupe ajusté de la rémunération des actions de préférence et des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA traitée comptablement comme un dividende (2) Cf note 7 e Paiement à base d actions Le dividende par action versé en 2011 au titre du résultat de l exercice 2010 s est élevé à 2 10 euros contre 1 50 euro versé en 2010 au titre du résultat de l exercice 2009 8 b PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATIONDénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtSociété consolidante BNP Paribas SA France Retail BankingBanque de détail en France Banque de Bretagne France31 12 2011 Fusion 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %Banque de Wallis et Futuna(*)France IG 50 98 % 50 98 %BNP Paribas Développement SA France IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Factor(*)France IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Factor Portugal Portugal IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Guadeloupe(*)France IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Guyane(*)France IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Martinique(*)France IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Nouvelle Calédonie(*)France IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Réunion(*)France IG 100 00 % 100 00 %Compagnie pour le Financement des Loisirs Co loisirsFrance31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireME 44 62 % 44 62 %31 12 2009 ME 33 33 % 33 33 %Fimagen Holding SA France 31 12 2010 Fusion Fortis Banque France SA France 31 12 2010 Fusion Fortis Commercial Finance SAS France 31 12 2011 Acquisition IG 100 00 % 100 00 %Fortis Gestion Privée France 31 12 2010 Fusion Fortis Mediacom Finance France31 12 2011 Fusion 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 100 00 %31 12 2009 Acquisition IG 99 99 % 74 91 %GIE Services Groupe Fortis FranceFrance 31 12 2010 < seuils GIE Immobilier Groupe Fortis FranceFrance 31 12 2010 < seuils BeLux Retail Banking Alpha Card SCRL (groupe) Belgique ME 50 00 % 37 47 %Alsabail France31 12 2011 Cession 31 12 2010 ME 40 68 % 21 74 %Dénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtBanking Funding Company SA Belgique 31 12 2010 < seuils Banque de La Poste SA Belgique IP 50 00 % 37 47 %Belgolaise SA Belgique31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 ME 1 100 00 % 74 93 %BNP Paribas Fortis Factor Belgique IG 100 00 % 74 94 %BNP Paribas Fortis Funding SA (ex Fortis Luxembourg Finance SA)Luxembourg IG 100 00 % 74 93 %Brand & Licence Company SA Belgique 31 12 2010 < seuils Certi mmo V SA Belgique 31 12 2010 < seuils Comptoir Agricole de Wallonie Belgique 31 12 2010 < seuils Credissimo Belgique 31 12 2010 < seuils Credissimo Hainaut SA Belgique 31 12 2010 < seuils Crédit pour Habitations Sociales Belgique31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 ME 1 81 66 % 61 19 %Demetris NV Belgique ME 1 100 00 % 74 93 %Dikodi BV Pays Bas 31 12 2010 < seuils Europay Belgium Belgique ME 39 88 % 29 88 %Fortis Banque SA (BNP Paribas Fortis)Belgique IG 74 93 % 74 93 %Fortis Commercial Finance Deutschland BVPays Bas 31 12 2011 Acquisition ME 100 00 % 74 93 %Fortis Commercial Finance GmbHAllemagne 31 12 2011 Acquisition ME 100 00 % 74 93 %Fortis Commercial Finance Holding NVPays Bas 31 12 2011 Acquisition IG 100 00 % 74 93 %Fortis Commercial Finance Ltd Royaume Uni 31 12 2011 Acquisition ME 100 00 % 74 93 %Fortis Commercial Finance NV Belgique 31 12 2011 Acquisition IG 100 00 % 74 93 %Fortis Finance Belgium SCRL Belgique IG 100 00 % 74 93 %FV Holding NV Belgique ME 40 00 % 29 97 %Het Werkmanshuis NV Belgique 31 12 2010 < seuils Immobilière Sauvenière SA Belgique ME 1 100 00 % 74 93 %Isabel SA Belgique 31 12 2010 < seuils La Propriété Sociale de Binche Morlanwelz SABelgique 31 12 2010 < seuils Landbouwkantoor van Vlaanderen NVBelgique 31 12 2010 < seuils Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1714É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciersDénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtNieuwe Maatschappij Rond Den Heerd NVBelgique 31 12 2010 < seuils Société Alsacienne de développement et d expansionFrance IG 100 00 % 53 43 %Sowo Investment SA Belgique 31 12 2010 < seuils Visa Belgium SRCL Belgique 31 12 2010 < seuils Structures Ad Hoc BASS Master Issuer NV Belgique IG Esmée Master Issuer Belgique IG Park Mountain SME 2007 I BV Pays Bas 31 12 2010 Liquidation Banque de détail en Italie (BNL banca commerciale) Artigiancassa SPA Italie IG 73 86 % 73 86 %Artigiansoa Org Di Attestazione SPAItalie31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 ME 1 80 00 % 59 08 %Banca Nazionale del Lavoro SPA Italie IG 100 00 % 100 00 %BNL Finance SPA Italie IG 100 00 % 100 00 %BNL Positivity SRL Italie IG 51 00 % 51 00 %BNP Paribas Personal Finance SPAItalie IG 100 00 % 100 00 %International Factors Italia SPA I taliaItalie IG 99 65 % 99 65 %Serfactoring SPA Italie31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 ME 27 00 % 26 94 % Structures Ad Hoc EMF IT 2008 1 SRL Italie IG UCB Service SRL Italie31 12 2011 Fusion 31 12 2010 IG Vela ABS Italie IG 2 Vela Home SRL Italie IG Vela Mortgages SRL Italie IG Vela Public Sector SRL Italie IG Banque de détail aux États Unis 1897 Services Corporation États Unis IG 100 00 % 100 00 %521 South Seventh Street LLC États Unis31 12 2011 IG 69 23 % 69 23 %31 12 2010 Création IG 69 23 % 69 23 %BancWest Corporation États Unis IG 100 00 % 100 00 %BancWest Investment Services Inc États Unis IG 100 00 % 100 00 %Bank of the West Business Park Association LLCÉtats Unis IG 38 00 % 38 00 %Bank of the West États Unis IG 100 00 % 100 00 %Bishop Street Capital Manage ment CorporationÉtats Unis IG 100 00 % 100 00 %BW Insurance Agency Inc États Unis IG 100 00 % 100 00 %BW Leasing Inc États Unis IG 100 00 % 100 00 %Center Club Inc États Unis IG 100 00 % 100 00 %CFB Community Development CorporationÉtats Unis IG 100 00 % 100 00 %Claas Financial Services LLC États Unis31 12 2011 IG 75 90 % 63 64 %31 12 2010 Cession partielle IG 75 90 % 63 64 %31 12 2009 IG 100 00 % 80 45 %Commercial Federal Affordable Housing Inc États Unis IG 100 00 % 100 00 %Commercial Federal Community Development CorporationÉtats Unis IG 100 00 % 100 00 %Commercial Federal Insurance CorporationÉtats Unis IG 100 00 % 100 00 %Commercial Federal Invest ments Services Inc États Unis IG 100 00 % 100 00 %Commercial Federal Realty Investors CorporationÉtats Unis IG 100 00 % 100 00 %Commercial Federal Service CorporationÉtats Unis IG 100 00 % 100 00 %Community First Insurance Inc États Unis 31 12 2010 Dissolution Community Service Inc États Unis IG 100 00 % 100 00 %Equity Lending Inc États Unis IG 100 00 % 100 00 %Essex Credit Corporation États Unis IG 100 00 % 100 00 %FHB Guam Trust Co États Unis 31 12 2011 Création IG 100 00 % 100 00 %FHL Lease Holding Company Inc États Unis IG 100 00 % 100 00 %FHL SPC One Inc États Unis IG 100 00 % 100 00 %First Bancorp États Unis IG 100 00 % 100 00 %First Hawaïan Bank États Unis IG 100 00 % 100 00 %First Hawaiian Leasing Inc États Unis IG 100 00 % 100 00 %First National Bancorporation États Unis IG 100 00 % 100 00 %First Santa Clara Corporation États Unis IG 100 00 % 100 00 %Dénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtFTS Acquisition LLC États Unis31 12 2011 IG 100 00 % 100 00 %31 12 2010 Création IG 100 00 % 100 00 %Glendale Corporate Center Acquisition LLCÉtats Unis31 12 2011 IG 50 00 % 50 00 %31 12 2010 Création IG 50 00 % 50 00 %KIC Technology1 Inc États Unis 31 12 2010 Dissolution KIC Technology2 Inc États Unis 31 12 2010 Dissolution KIC Technology3 Inc États Unis 31 12 2010 Dissolution Laveen Village Center Acquisition LLCÉtats Unis31 12 2011 IG 58 33 % 58 33 %31 12 2010 Création IG 58 33 % 58 33 %Liberty Leasing Company États Unis IG 100 00 % 100 00 %Mountain Falls Acquisition CorporationÉtats Unis IG 100 00 % 100 00 %Real Estate Delivery 2 Inc États Unis IG 100 00 % 100 00 %Riverwalk Village Three Holdings LLCÉtats Unis31 12 2011 IG 100 00 % 100 00 %31 12 2010 Création IG 100 00 % 100 00 %Santa Rita Townhomes Acquisition LLCÉtats Unis31 12 2011 IG 100 00 % 100 00 %31 12 2010 Création IG 100 00 % 100 00 %The Bankers Club Inc États Unis IG 100 00 % 100 00 %Ursus Real Estate Inc États Unis IG 100 00 % 100 00 %Structures Ad Hoc Beacon Hill États Unis 31 12 2010Acquisition & Cession Commercial Federal Capital Trust 2États Unis IG Commercial Federal Capital Trust 3États Unis31 12 2011 Dissolution 31 12 2010 IG C One Leasing LLC États Unis31 12 2011 Cession 31 12 2010 IG Equipment Lot Bombardier 1997A FHÉtats Unis 31 12 2011Franchissement de seuilsIG Equipment Lot FH États Unis 31 12 2011Franchissement de seuilsIG Equipment Lot Siemens 1997A FHÉtats Unis 31 12 2011Franchissement de seuilsIG Equipment Lot Siemens 1998A FHÉtats Unis 31 12 2011Franchissement de seuilsIG First Hawaiian Capital 1 États Unis IG LACMTA Rail Statutory Trust (FH1)États Unis 31 12 2011Franchissement de seuilsIG Lexington Blue LLC États Unis 31 12 2011Franchissement de seuilsME MNCRC Equipement Lot États Unis 31 12 2011Franchissement de seuilsIG NYCTA Equipement Lot États Unis 31 12 2011Franchissement de seuilsIG Southwest Airlines 1993 Trust N363SWÉtats Unis 31 12 2011Franchissement de seuilsIG ST 2001 FH 1 États Unis 31 12 2011Franchissement de seuilsIG SWB 98 1 États Unis 31 12 2011Franchissement de seuilsIG SWB 99 1 États Unis 31 12 2011Franchissement de seuilsIG VTA 1998 FH États Unis 31 12 2011Franchissement de seuilsIG 1997 LRV FH États Unis 31 12 2011Franchissement de seuilsIG 1999 FH 1 (SNCF) États Unis 31 12 2011Franchissement de seuilsIG 1999 FH 2 (SNCF) États Unis 31 12 2011Franchissement de seuilsIG BNP Paribas Personal Finance Alpha Crédit SA Belgique IG 100 00 % 74 93 %AXA Banque Financement France ME 35 00 % 35 00 %Banco BGN SA Brésil IG 100 00 % 100 00 %Banco BNP Paribas Personal Finance SAPortugal IG 100 00 % 100 00 %Banco Cetelem Argentina Argentine IG 100 00 % 100 00 %Banco Cetelem SA Espagne IG 100 00 % 100 00 %Banco de Servicios Financieros SAArgentine 31 12 2011Franchissement de seuilsME 39 92 % 39 92 %BGN Holding Financeira LimitadaBrésil 31 12 2010 Fusion Bieffe 5 SPA Italie31 12 2011Acquisition complémentaireIG 100 00 % 100 00 %31 12 2010 IG 100 00 % 75 00 %BNP Paribas Personal Finance France IG 100 00 % 100 00 %(*) Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l article 4 1 du règlement 2000 03 du Comité de la réglementation bancaire et nancière 1 Entités faisant l objet d une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signi catif 2 Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel 3 Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel 4 Au 01 01 2011 les seuils de consolidation du Groupe ont été actualisés (cf Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe § 1 b 1) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1724É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersDénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtBNP Paribas Personal Finance EADBulgarie IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Personal Finance BelgiumBelgique 31 12 2010 Cession BNP Paribas Personal Finance BVPays Bas IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Personal Finance SA de CVMexique IG 100 00 % 100 00 %Ca neo(*)France IG 50 99 % 50 78 %Carrefour Banque (ex Société des Paiement Pass)France ME 39 17 % 39 17 %Carrefour Promotora de Vendas e Participaçoes (CPVP) LimitadaBrésil ME 40 00 % 40 00 %Cetelem Algérie Algérie IG 100 00 % 100 00 %Cetelem America Brésil IG 100 00 % 100 00 %Cetelem Asia Hong Kong 31 12 2010 Cession Cetelem Bank SA (Palier Laser) Pologne 31 12 2010 Fusion Cetelem Benelux BV Pays Bas IG 100 00 % 100 00 %Cetelem Brésil Brésil IG 100 00 % 100 00 %Cetelem CRRépublique tchèque IG 100 00 % 100 00 %Cetelem Holding Participaçoes LimitadaBrésil 31 12 2010 Fusion Cetelem IFN SA Roumanie IG 100 00 % 100 00 %Cetelem Latin America Holding Participaçoes LtdaBrésil 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %Cetelem Processing Services (Shanghai) Ltd Chine 31 12 2010 Cession Cetelem Serviços Limitada Brésil31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 ME 1 100 00 % 100 00 %Cetelem Servicios SA de CV Mexique31 12 2011 Nouveaux seuils 4 100 00 % 100 00 %31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %Cetelem Slovensko Slovaquie IG 100 00 % 100 00 %Cetelem Thaïlande Thaïlande31 12 2011 Cession 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %CMV Médiforce(*)France IG 100 00 % 100 00 %Co ca Bail(*)France IG 100 00 % 100 00 %Co noga Portugal SGPS Portugal 31 12 2010 Fusion Co plan(*)France IG 99 99 % 99 99 %Commerz Finanz GmbH Allemagne IG 50 10 % 50 10 %Cosimo France 31 12 2011Franchissement de seuilsIG 100 00 % 100 00 %Credi n Banco SA Portugal 31 12 2010 Fusion Credirama SPA Italie31 12 2011Acquisition complémentaire & nouveaux seuilsME 4 51 00 % 51 00 %31 12 2010 IG 51 00 % 38 25 %Credisson Holding Ltd Chypre IG 100 00 % 100 00 %Crédit Moderne Antilles Guyane(*)France IG 100 00 % 100 00 %Crédit Moderne Océan Indien(*)France IG 97 81 % 97 81 %Direct Services Bulgarie IG 100 00 % 100 00 %Domo nance SA(*)France IG 55 00 % 55 00 %Ef co France IG 99 96 % 99 96 %Ef co Iberia Espagne IG 100 00 % 100 00 %Ef co Portugal Portugal ME 1 100 00 % 100 00 %Eos Aremas Belgium SA Belgique ME 49 97 % 37 44 %Eurocredito Espagne IG 100 00 % 100 00 %Facet(*)France IG 100 00 % 100 00 %Fideicomiso Financiero Cetelem 1Argentine 31 12 2010 Liquidation Fidem(*)France IG 51 00 % 51 00 %Fimestic Expansion SA Espagne IG 100 00 % 100 00 %Finalia Belgique IG 51 00 % 38 22 %Findomestic Banca SPA Italie31 12 2011Acquisition complémentaireIG 100 00 % 100 00 %31 12 2010 IG 75 00 % 75 00 %Findomestic Banka a d Serbie31 12 2011Acquisition complémentaireIG 100 00 % 100 00 %31 12 2010 IG 100 00 % 75 00 %Geneve Credit & Leasing SA Suisse30 06 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Franchissement de seuilsIP 51 00 % 38 22 %Gesellschaft fur Capital & Vermogensv GmbHAllemagne 31 12 2010 < seuils Inkasso Kodat GmbH & Co KG Allemagne 31 12 2010 < seuils KBC Pinto Systems Belgique 31 12 2010 Cession LaSer Co noga (Groupe) France IP 50 00 % 50 00 %Loisirs Finance(*)France IG 51 00 % 51 00 %Magyar Cetelem Bank Zrt Hongrie IG 100 00 % 100 00 %Merkur Beteiligungs und Verwaltungsgesellschaft mit Beschränkter HaftungAllemagne 31 12 2010 < seuils Monabanq France 31 12 2010 Cession Dénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtNatixis Financement France ME 33 00 % 33 00 %Nissan Finance Belgium NV Belgique31 12 2011 IG 100 00 % 77 32 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 77 32 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 69 55 %Norrsken Finance(*)France IG 51 00 % 51 00 %Prestacomer SA de CV Mexique IG 100 00 % 100 00 %Prêts et Services SAS(*)France IG 100 00 % 100 00 %Projeo(*)France IG 51 00 % 51 00 %Servicios Financieros Carrefour EFCEspagne ME 37 28 % 39 94 %Submarino Finance Promotora de Credito LimitadaBrésil IP 50 00 % 50 00 %Sundaram Home Finance Ltd Inde31 12 2011 Nouveaux seuils ME 4 49 90 % 49 90 %31 12 2010 IP 49 90 % 49 90 %TEB Tuketici Finansman AS Turquie31 12 2011Acquisition complémentaireIG 92 79 % 90 99 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 90 00 % 87 49 %31 12 2009 IP 50 00 % 50 00 %UCB Ingatlanhitel RT Hongrie IG 100 00 % 100 00 %UCB Suisse Suisse IG 100 00 % 100 00 %Union de Creditos Inmobiliarios UCI (Groupe)Espagne IP 50 00 % 50 00 %Von Essen GmbH & Co KG BankgesellschaftAllemagne IG 100 00 % 74 93 %Fonds Communs de Créances Domos 2011 A et B France 31 12 2011 Création IG FCC Retail ABS Finance Noria 2005France 31 12 2010 Dissolution FCC Retail ABS Finance Noria 2008France IG FCC Retail ABS Finance Noria 2009France IG FCC Domos 2008 France IG FCC Master Domos France IG FCC Master Domos 5 France31 12 2011 Liquidation 31 12 2010 IG FCC UCI 5 18 Espagne IP FCC UCI 19 Espagne31 12 2011 Liquidation 31 12 2010 IP Fundo de Investimento EM Direitos Creditorios BGN LifeBrésil IG Fundo de Investimento EM Direitos Creditorios BGN PremiumBrésil IG Phedina Hypotheken 2010 BV Pays Bas31 12 2011 IG 31 12 2010 Création IG Phedina Hypotheken 2011 I BV France 31 12 2011 Création IG Viola Finanza SRL Italie IG Equipment Solutions Ace Equipment Leasing Belgique31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Ace Leasing Belgique31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Ace Leasing BV Pays Bas31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %AFL Lease BV Pays Bas31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Agrilease BV Pays Bas31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Albury Asset Rentals Ltd Royaume Uni31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 100 00 %All In One Vermietungsgesellschaft für Telekommunicationsanlagen mbH Allemagne31 12 2011 Nouveaux seuils ME 4 100 00 % 84 48 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %All In One Vermietung GmbH Autriche31 12 2011 Nouveaux seuils ME 4 100 00 % 84 48 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %Allstar Business Solutions Ltd Royaume Uni31 12 2011 Cession 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 % Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1734É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciersDénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtAntin Bail 2 (ex Antin Bail) France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %Aprolis Finance France31 12 2011 IG 51 00 % 43 08 %31 12 2010 Cession partielle IG 51 00 % 43 08 %31 12 2009 IG 51 00 % 51 00 %Arius SA France31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %Artegy Ltd Royaume Uni31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %Artegy SAS France31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %Arval Austria GmbH Autriche IG 100 00 % 100 00 %Arval Belgium SA Belgique IG 100 00 % 100 00 %Arval Benelux BV Pays Bas IG 100 00 % 100 00 %Arval Brasil Limitada Brésil IG 100 00 % 100 00 %Arval Business Services Ltd Royaume Uni IG 100 00 % 100 00 %Arval BV Pays Bas IG 100 00 % 100 00 %Arval Deutschland GmbH Allemagne IG 100 00 % 100 00 %Arval ECL SAS France IG 100 00 % 100 00 %Arval Hellas Car Rental SA Grèce ME 1 100 00 % 100 00 %Arval Holding France 31 12 2010 Fusion Arval India Private Ltd Inde ME 1 100 00 % 100 00 %Arval Ltd Royaume Uni IG 100 00 % 100 00 %Arval Luxembourg Luxembourg IG 100 00 % 100 00 %Arval Magyarorszag Hongrie 31 12 2011Franchissement de seuilsME 1 100 00 % 100 00 %Arval Maroc Maroc IG 100 00 % 88 91 %Arval NV Belgique IG 100 00 % 100 00 %Arval PHH Holdings Ltd Royaume Uni IG 100 00 % 100 00 %Arval PHH Holdings UK Ltd Royaume Uni IG 100 00 % 100 00 %Arval PHH Service Lease CZRépublique tchèque IG 100 00 % 100 00 %Arval OOO Russie IG 100 00 % 100 00 %Arval Schweiz AG Suisse IG 100 00 % 100 00 %Arval Service Gmbh Allemagne 31 12 2011 Acquisition IG 100 00 % 100 00 %Arval Service Lease France IG 100 00 % 100 00 %Arval Service Lease Aluger Operational AutomoveisPortugal IG 100 00 % 100 00 %Arval Service Lease Italia SpA Italie IG 100 00 % 100 00 %Arval Service Lease Polska sp z o o Pologne IG 100 00 % 100 00 %Arval Service Lease Romania SRLRoumanie ME 1 100 00 % 100 00 %Arval Service Lease SA Espagne IG 99 99 % 99 99 %Arval Slovakia Slovaquie IG 100 00 % 100 00 %Arval Trading France IG 100 00 % 100 00 %Arval UK Group Ltd Royaume Uni IG 100 00 % 100 00 %Arval UK Ltd Royaume Uni IG 100 00 % 100 00 %Autovalley France31 12 2011 ME 1 100 00 % 100 00 %31 12 2010Franchissement de seuilsME 1 100 00 % 100 00 %Barloworld Heftruck BV Pays Bas31 12 2011 ME 50 00 % 42 24 %31 12 2010 Cession partielle ME 50 00 % 42 24 %31 12 2009 ME 50 00 % 50 00 %BNP Paribas Finansal Kiralama AS (ex Fortis Finansal Kiralama AS)Turquie31 12 2011 Dilution IG 100 00 % 83 23 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %BNP Paribas Fleet Holdings Ltd Royaume Uni IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Lease Group(*)France31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Lease Group (Rentals) Ltd Royaume Uni31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Lease Group BV Pays Bas31 12 2011 Fusion 31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Lease Group GmbH & Co KGAutriche31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %Dénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtBNP Paribas Lease Group IFN Roumanie 31 12 2011Franchissement de seuilsME 1 100 00 % 84 49 %BNP Paribas Lease Group KFT Hongrie31 12 2011 Nouveaux seuils ME 4 100 00 % 84 48 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Lease Group Leasing Solutions SpA (ex BNP Paribas Lease Group SPA)Italie31 12 2011 IG 100 00 % 95 94 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 95 94 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Lease Group Lizing RT (ex BNP Paribas Lease Group RT)Hongrie31 12 2011 Nouveaux seuils ME 4 100 00 % 84 48 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Lease Group Luxembourg SA (ex Fortis Lease Luxembourg)Luxembourg31 12 201 IG 100 00 % 84 47 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 47 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %BNP Paribas Lease Group Netherlands BVPays Bas31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Lease Group Polska SP z o o Pologne31 12 2011 Nouveaux seuils ME 4 100 00 % 84 48 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Lease Group PLC Royaume Uni31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Lease Group SA BelgiumBelgique31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Leasing Solutions (ex Fortis Lease Group SA)Luxembourg31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %BNP Paribas Leasing Solutions NV (ex Fortis Lease Nederland NV)Pays Bas31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %BNP Paribas Leasing Solutions Suisse SA (ex Fortis Lease Suisse)Suisse31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %CA Motor Finance Ltd Royaume Uni31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Captive Finance Ltd Hong Kong 31 12 2010 < seuils Captive Finance Taiwan Co Ltd Taïwan 31 12 2010 < seuils Claas Financial Services(*)France31 12 2011 IG 60 11 % 50 78 %31 12 2010 Cession partielle IG 60 11 % 50 78 %31 12 2009 IG 60 11 % 60 11 %Claas Financial Services Inc États Unis31 12 2011 IG 100 00 % 50 78 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 50 78 %31 12 2009 IG 100 00 % 60 11 %Claas Financial Services Ltd Royaume Uni31 12 2011 IG 51 00 % 43 08 %31 12 2010 Cession partielle IG 51 00 % 43 08 %31 12 2009 IG 51 00 % 51 00 %CNH Capital Europe(*)France31 12 2011 IG 50 10 % 42 32 %31 12 2010 Cession partielle IG 50 10 % 42 32 %31 12 2009 IG 50 10 % 50 10 %CNH Capital Europe BV Pays Bas31 12 2011 IG 100 00 % 42 32 %31 12 2010Franchissement de seuilsIG 100 00 % 42 32 %CNH Capital Europe GmbH Autriche31 12 2011 IG 100 00 % 42 32 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 42 32 %31 12 2009Franchissement de seuilsIG 100 00 % 50 10 %CNH Capital Europe Ltd Royaume Uni31 12 2011 IG 100 00 % 42 32 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 42 32 %31 12 2009 IG 100 00 % 50 10 %Co parc SNC France IG 100 00 % 100 00 %Commercial Vehicle Finance Ltd Royaume Uni31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %Dexia Location Longue Durée France ME 1 51 00 % 51 00 %Dialcard Fleet Services Ltd Royaume Uni31 12 2011 Dissolution 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %(*) Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l article 4 1 du règlement 2000 03 du Comité de la réglementation bancaire et nancière 1 Entités faisant l objet d une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signi catif 2 Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel 3 Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel 4 Au 01 01 2011 les seuils de consolidation du Groupe ont été actualisés (cf Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe § 1 b 1) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1744É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersDénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtDiamond Finance UK Ltd Royaume Uni31 12 2011 Liquidation 31 12 2010 Cession partielle IG 60 00 % 50 69 %31 12 2009 IG 60 00 % 60 00 %Dreieck One Ltd Îles Cayman 31 12 2010 Dissolution Elfa Auto Luxembourg31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 16 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Equipment Lease BV Pays Bas31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %ES Finance Belgique31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Euro Scribe SAS France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireIP 50 00 % 42 24 %31 12 2009 Acquisition ME 50 00 % 26 71 %F L Zeebrugge Belgique31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 75 00 % 63 36 %31 12 2009 Acquisition IG 75 00 % 40 07 %Folea Grundstucksverwaltungs und Vermietungs GmbH & Co Objekt Burtenbach KGAllemagne31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 85 00 % 7 64 %31 12 2009 Acquisition IG 90 00 % 3 21 %Folea Grundstucksverwaltungs und Vermietungs GmbH & Co Objekt Leverkusen KGAllemagne31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireME 1 85 00 % 7 64 %31 12 2009 Acquisition IG 90 00 % 3 21 %Folea Grundstucksverwaltungs und Vermietungs GmbH & Co Objekt Thal ngenAllemagne 31 12 2010 < seuils Folea Verwaltungs GmbH Allemagne 31 12 2010 < seuils Folea II Verwaltungs GmbH Allemagne 31 12 2010 < seuils Folea III Verwaltungs GmbH Allemagne 31 12 2010 < seuils Fortis Energy Leasing XI Pays Bas31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Fortis Energy Leasing X2 Pays Bas31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Fortis Energy Leasing X3 BV Pays Bas31 12 2011 Cession 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Fortis Energy Leasing XIV BV Pays Bas31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Fortis Lease Belgique31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Fortis Lease (China) Co Ltd Chine31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Fortis Lease (France)(*)France31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Fortis Lease (Malaysia) Sdn BhdMalaisie 31 12 2010 < seuils Fortis Lease Car & Truck Belgique31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Fortis Lease CzechRépublique tchèque31 12 2011 Cession 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Fortis Lease Danmark AS Danemark 31 12 2010 < seuils Fortis Lease Deutschland AG Allemagne31 12 2011 Nouveaux seuils ME 4 100 00 % 84 48 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Fortis Lease Group Services Belgique31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Dénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtFortis Lease Holding Norge AS Norvège 31 12 2010 < seuils Fortis Lease Holdings UK Ltd Royaume Uni 31 12 2010 < seuils Fortis Lease Hong Kong Ltd Hong Kong 31 12 2010 < seuils Fortis Lease Hungaria Equipment Financing Financial Leasing CompanyHongrie31 12 2011 ME 1 100 00 % 84 48 %31 12 2010Acquisition complémentaireME 1 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Fortis Lease Hungaria Real EstateHongrie 31 12 2010 < seuils Fortis Lease Hungaria Vehicle Financing Financial Leasing CompanyHongrie31 12 2011 ME 1 100 00 % 84 48 %31 12 2010Acquisition complémentaireME 1 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Fortis Lease Iberia Espagne31 12 2011 Nouveaux seuils ME 4 100 00 % 82 44 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 82 44 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 58 01 %Fortis Lease Immobilier Suisse Suisse31 12 2011 Nouveaux seuils ME 4 100 00 % 84 48 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Fortis Lease Norge AS Norvège 31 12 2010 Cession Fortis Lease Operativ Lizing Zartkoruen Mukodo ReszvenytarsasagHongrie31 12 2011 ME 1 100 00 % 84 48 %31 12 2010Acquisition complémentaireME 1 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 1 100 00 % 53 43 %Fortis Lease Polska Sp z o o Pologne31 12 2011 Cession partielle IG 100 00 % 74 84 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Fortis Lease Portugal Portugal31 12 2011 Nouveaux seuils ME 4 100 00 % 84 48 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Fortis Lease Romania IFN SA Roumanie31 12 2011 Nouveaux seuils ME 4 100 00 % 84 48 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Fortis Lease SpA Italie31 12 2011 Fusion 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Fortis Lease Singapore Pte Ltd Singapour 31 12 2010 < seuils Fortis Lease Sweden AB Suède 31 12 2010 Cession Fortis Lease UK Ltd Royaume Uni31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Fortis Lease UK (1) Ltd Royaume Uni31 12 2011 Nouveaux seuils ME 4 100 00 % 84 48 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Fortis Lease UK (2) Ltd Royaume Uni31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Fortis Lease UK (3) Ltd Royaume Uni31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Fortis Lease UK (4) Ltd Royaume Uni31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Fortis Lease UK (5) Ltd Royaume Uni31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 90 00 % 76 03 %31 12 2009 Acquisition IG 90 00 % 48 09 %Fortis Lease UK Retail Ltd Royaume Uni31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Fortis Vastgoedlease BV Pays Bas31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Friedland Participation et GestionFrance31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Gestion et Location Holding France IG 100 00 % 100 00 %Global Management Services Roumanie 31 12 2010 < seuils Greenval Insurance Company Ltd Irlande IG 3 100 00 % 100 00 % Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1754É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciersDénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtHFGL Ltd Royaume Uni31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %Harpur UK Ltd Royaume Uni 31 12 2010 Dissolution Humberclyde Commercial Investments Ltd Royaume Uni31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %Humberclyde Commercial Investments N° 1 Ltd Royaume Uni31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %Humberclyde Commercial Investments N° 4 Ltd Royaume Uni31 12 2011 Liquidation 31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %Humberclyde Finance Ltd Royaume Uni31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %Humberclyde Industrial Finance Ltd Royaume Uni31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %Humberclyde Investments Ltd Royaume Uni31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %JCB Finance(*)France31 12 2011 IG 100 00 % 42 32 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 42 32 %31 12 2009 IG 100 00 % 50 10 %JCB Finance Holdings Ltd Royaume Uni31 12 2011 IG 50 10 % 42 32 %31 12 2010 Cession partielle IG 50 10 % 42 32 %31 12 2009 IG 50 10 % 50 10 %Kota Jaya Ltd Hong Kong 31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Kota Juta Ltd Hong Kong 31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %Locatrice Italiana SPA Italie31 12 2011 Nouveaux seuils ME 4 100 00 % 95 94 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 95 94 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %Manitou Finance Ltd Royaume Uni31 12 2011 IG 51 00 % 43 08 %31 12 2010 Cession partielle IG 51 00 % 43 08 %31 12 2009 IG 51 00 % 51 00 %Marie Lease SARL Luxembourg 31 12 2010 < seuils MFF SAS(*)France31 12 2011 IG 51 00 % 43 08 %31 12 2010 Cession partielle IG 51 00 % 43 08 %31 12 2009 IG 51 00 % 51 00 %Natiobail 2 France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %Natiocrédibail(*)France31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %Natiocrédimurs(*)France31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %Natioénergie(*)France31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %Otis Vehicle Rentals Ltd Royaume Uni31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireME 40 00 % 33 79 %31 12 2009 Acquisition ME 40 00 % 21 37 %Paricomi 2 (ex Paricomi) France IG 100 00 % 100 00 %PHH Financial services Ltd Royaume Uni IG 100 00 % 100 00 %PHH Investment Services Ltd Royaume Uni31 12 2011 Dissolution 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %PHH Treasury Services Ltd Royaume Uni31 12 2011 Dissolution 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %Same Deutz Fahr Finance Ltd Royaume Uni31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %Same Deutz Fahr Finance(*)France31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %Dénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtSCI Champvernier France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %SCI FLIF Azur France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %SCI FLIF Château Landon France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %SCI FLIF Évry 2 France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %SCI FLIF Le Gallo France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 53 43 %SCI FLIF Le Port France 31 12 2010 Dissolution SCI FLIF Sainte Marie France 31 12 2010 Dissolution SREI Equipement Finance Private Ltd Inde31 12 2011 IP 50 00 % 42 24 %31 12 2010 Cession partielle IP 50 00 % 42 24 %31 12 2009 IP 50 00 % 50 00 %TEB Arval Arac Filo Kiralama Turquie31 12 2011 IG 75 00 % 68 73 %31 12 2010 Cession partielle IG 75 00 % 68 73 %31 12 2009 IG 75 00 % 75 00 %TEB Finansal Kiralama Turquie31 12 2011 Fusion 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 98 43 % 79 19 %31 12 2009 IP 42 10 % 50 00 %UFB Asset Finance Ltd Royaume Uni31 12 2011 IG 100 00 % 84 48 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 84 48 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %Ukrainian Leasing Company Ukraine31 12 2011 Nouveaux seuils ME 4 100 00 % 100 00 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 100 00 %31 12 2009 IG 100 00 % 81 42 %United Care (Cheshire) Ltd Royaume Uni 31 12 2010 Dissolution United Care Group Ltd Royaume Uni 31 12 2010 Dissolution Structures Ad Hoc Royale Neuve I Sarl Luxembourg IG Vela Lease SRL Italie IG Europe Méditerranée 3D Güvenlik Sistemleri ve Org Tic ASTurquie 31 12 2010 Dissolution Banque de Nankin Chine ME 12 68 % 12 68 %Banque du Sahara LSC Libye31 12 2011Perte d in uence notable 31 12 2010 Perte de contrôle ME 19 00 % 19 00 %31 12 2009 IG 19 00 % 19 00 %Banque Internationale du Commerce et de l Industrie Burkina FasoBurkina Faso IG 51 00 % 51 00 %Banque Internationale du Commerce et de l Industrie Côte d IvoireCôte d Ivoire IG 59 79 % 59 79 %Banque Internationale du Commerce et de l Industrie GabonGabon ME 46 67 % 46 67 %Banque Internationale du Commerce et de l Industrie GuinéeGuinée ME 30 83 % 30 83 %Banque Internationale du Com merce et de l Industrie MaliMali IG 85 00 % 85 00 %Banque Internationale du Commerce et de l Industrie SénégalSénégal IG 54 11 % 54 11 %Banque Malgache de l Océan IndienMadagascar31 12 2011 Cession 31 12 2010 IG 75 00 % 75 00 %Banque Marocaine du Commerce et de l IndustrieMaroc IG 66 74 % 66 74 %Banque Marocaine du Commerce et de l Industrie AssuranceMaroc 31 12 2011Franchissement de seuilsME 1 100 00 % 66 74 %(*) Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l article 4 1 du règlement 2000 03 du Comité de la réglementation bancaire et nancière 1 Entités faisant l objet d une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signi catif 2 Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel 3 Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel 4 Au 01 01 2011 les seuils de consolidation du Groupe ont été actualisés (cf Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe § 1 b 1) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1764É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersDénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtBanque Marocaine du Commerce et de l Industrie Crédit ConsoMaroc31 12 2011 Fusion 31 12 2010 IG 100 00 % 79 74 %Banque Marocaine du Com merce et de l Industrie Crédit Conso (ex Cetelem Maroc)Maroc31 12 2011 Dilution IG 99 86 % 66 65 %31 12 2010 IG 99 86 % 93 27 %Banque Marocaine du Commerce et de l Industrie GestionMaroc ME 1 100 00 % 66 74 %Banque Marocaine du Commerce et de l Industrie LeasingMaroc IG 72 03 % 48 07 %Banque Marocaine du Commerce et de l Industrie OffshoreMaroc IG 100 00 % 66 74 %BNP Intercontinentale BNPI(*)France IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Bank Polska SA (ex Fortis Bank Polska SA)Pologne IG 99 87 % 74 84 %BNP Paribas BDDI Participations France IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas El Djazair Algérie IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Fortis Yatirimlar Holding ASTurquie31 12 2011 IG 100 00 % 74 93 %31 12 2010 Création IG 100 00 % 74 93 %BNP Paribas Mauritanie Mauritanie 31 12 2010 Cession BNP Paribas SAE Égypte IG 95 19 % 95 19 %BNP Paribas Vostok LLC Russie IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Yatirimlar Holding Anonim SirketiTurquie 31 12 2011 Création IG 100 00 % 100 00 %Dominet Finanse SA Pologne 31 12 2010 Cession Dominet SA Pologne IG 100 00 % 74 93 %Dominet SPV II Sp z o o Pologne 31 12 2010 < seuils Fortis Bank Anonim Sirketi Turquie31 12 2011 Fusion 31 12 2010 IG 94 11 % 70 52 %Fortis Bank Malta Ltd Malte31 12 2011 Nouveaux seuils ME 4 100 00 % 74 93 %31 12 2010 IG 100 00 % 74 93 %Fortis Faktoring AS Turquie 31 12 2011 Acquisition ME 1 100 00 % 74 93 %Fortis Holding Malta BV Pays Bas IG 100 00 % 74 93 %Fortis Holding Malta Ltd Malte IG 100 00 % 74 93 %Fortis Private Investment PolskaPologne 31 12 2010 < seuils Fortis Portfoy Yonetimi AS Turquie31 12 2011 Fusion 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %Fortis Yatirim Menkul Degerler ASTurquie31 12 2011 Fusion 31 12 2010 ME 1 100 00 % 70 52 %IC AXA Insurance Ukraine31 12 2011 ME 1 49 68 % 49 68 %31 12 2010Acquisition complémentaireME 1 49 68 % 49 68 %31 12 2009 ME 1 49 68 % 40 44 %IC AXA Ukraine Ukraine31 12 2011 ME 1 50 00 % 50 00 %31 12 2010Acquisition complémentaireME 1 50 00 % 50 00 %31 12 2009 ME 1 50 00 % 40 71 %K Kollect LLC Ukraine 31 12 2011 Création IG 100 00 % 100 00 %Orient Commercial Bank Vietnam31 12 2011Acquisition complémentaireME 20 00 % 20 00 %31 12 2010 ME 15 00 % 15 00 %TEB Holding AS (ex TEB Mali Yatirimlar AS) (Groupe)Turquie31 12 2011 IP 50 00 % 37 47 %31 12 2010 Cession partielle IP 50 00 % 37 47 %31 12 2009 IP 50 00 % 50 00 %Ukrsib Asset Management Ukraine31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireME 1 99 94 % 99 94 %31 12 2009 ME 1 99 94 % 81 37 %Ukrsib Asset Management PI FundUkraine31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireME 1 100 00 % 99 99 %31 12 2009 ME 1 99 94 % 81 37 %UkrSibbank Ukraine31 12 2011 IG 100 00 % 100 00 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 99 99 % 99 99 %31 12 2009 IG 81 42 % 81 42 %Union Bancaire pour le Commerce et l IndustrieTunisie IG 50 00 % 50 00 %Union Bancaire pour le Commerce et l Industrie LeasingTunisie 31 12 2010 Fusion Investment Solutions BGL BNP Paribas (ex BGL) Luxembourg IG 65 96 % 53 43 %BNP Paribas Luxembourg SA Luxembourg 31 12 2010 Fusion BNP Paribas Suisse SA Suisse IG 99 99 % 99 99 %Cofhylux SA Luxembourg IG 100 00 % 53 43 %Dénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtImmoparibas Royale Neuve SA Luxembourg31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 Reconsolidation IG 100 00 % 53 43 %IMS ABS FCP France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 100 00 %31 12 2009Franchissement de seuilsIG 80 74 % 80 74 %Assurance 6 square Foch SCI France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 3 100 00 % 100 00 %8 10 place du Commerce SCI France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 3 100 00 % 100 00 %14 rue Vivienne SCI France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 3 100 00 % 100 00 %100 rue Lauriston SCI France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 3 100 00 % 100 00 %104 106 rue Cambronne SCI France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 3 100 00 % 100 00 %AG Insurance Groupe Belgique ME 25 00 % 18 73 %Alpha Park SCI France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IP 3 50 00 % 50 00 %Antin Epargne Pension France31 12 2011 Fusion 31 12 2010 Acquisition IG 3 100 00 % 100 00 %Asnieres 1 SCI France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 3 100 00 % 100 00 %Assu Vie SA France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 ME 1 50 00 % 50 00 %Beausejour SCI France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 3 100 00 % 100 00 %BNL Vita SPA Italie31 12 2011Acquisition complémentaireIG 3 100 00 % 100 00 %31 12 2010 ME 49 00 % 49 00 %BNP Paribas Assurance BV Pays Bas IG 3 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Assurance TCB Life Insurance Company LtdTaïwan31 12 2011 ME 49 00 % 49 00 %31 12 2010Franchissement de seuilsME 49 00 % 49 00 %BNP Paribas Cardif (ex BNP Paribas Assurance)France IG 3 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Cardif Emeklilik Anonim Sirketi (ex Fortis Emeklilik ve Hayat A S )Turquie31 12 2011 Nouveaux seuils ME 4 100 00 % 100 00 %31 12 2010 Acquisition IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Pierre 2 SCI France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 3 100 00 % 100 00 %Bobigny Jean Rostand SCI France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 Création IG 3 100 00 % 100 00 %Boulevard Malesherbes SCI France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 3 100 00 % 100 00 %Boulogne Centre SCI France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 3 100 00 % 100 00 %Capital France Hôtel SCA France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IP 3 61 04 % 60 14 %Cardif Assicurazioni SPA Italie IG 3 100 00 % 100 00 %Cardif Assurances Risques DiversFrance IG 3 100 00 % 100 00 %Cardif Assurance Vie France IG 3 100 00 % 100 00 %Cardif Biztosito Magyarorszag ZrtHongrie ME 1 100 00 % 100 00 %Cardif Colombia Seguros GeneralesColombie ME 1 100 00 % 100 00 %Cardif del Peru Sa Compania de SegurosPérou ME 1 100 00 % 100 00 %Cardif do Brasil Vida e Previdencia SABrésil IG 3 100 00 % 100 00 %Cardif do Brasil Seguros e GarantiasBrésil31 12 2011 IG 3 100 00 % 100 00 %31 12 2010Franchissement de seuilsIG 3 100 00 % 100 00 %31 12 2009 ME 1 100 00 % 100 00 %Cardif Forsakring AB Suède ME 1 100 00 % 100 00 %Cardif Hayat Sigorta Anonim SirketiTurquie31 12 2011 Nouveaux seuils ME 4 100 00 % 100 00 %31 12 2010Franchissement de seuilsIG 100 00 % 100 00 %Cardif Holdings Inc États Unis IG 3 100 00 % 100 00 %Cardif Insurance Company Russie ME 1 100 00 % 100 00 %Cardif I Services (ex Cardif Retraite Assurance Vie)France31 12 2011 Nouveaux seuils ME 4 100 00 % 100 00 %31 12 2010 IG 3 100 00 % 100 00 %Cardif Leven Belgique IG 3 100 00 % 100 00 %Cardif Levensverzekeringen NV Pays Bas IG 3 100 00 % 100 00 %Cardif Life Insurance Company États Unis31 12 2011 Cession 31 12 2010 IG 3 100 00 % 99 60 %Cardif Life Insurance Co Ltd Corée du sud IG 3 85 00 % 85 00 %Cardif Lux Vie (ex Cardif Lux International)Luxembourg31 12 2011 Dilution IG 3 66 67 % 51 14 %31 12 2010 IG 3 100 00 % 100 00 % Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1774É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciersDénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtCardif Mexico Seguros de Vida SA de CVMexique ME 1 100 00 % 100 00 %Cardif Mexico Seguros Generales SA de CVMexique ME 1 100 00 % 100 00 %Cardif Nordic AB Suède IG 3 100 00 % 100 00 %Cardif Pinnacle Insurance Holdings PLCRoyaume Uni IG 3 100 00 % 100 00 %Cardif Pinnacle Insurance Management Services PLCRoyaume Uni IG 3 100 00 % 100 00 %Cardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen na Zycie SAPologne IG 3 100 00 % 100 00 %Cardif Schadeverzekeringen NV Pays Bas IG 3 100 00 % 100 00 %Cardif Seguros SA Argentine IG 3 100 00 % 100 00 %Cardivida Correduria de Seguros SRLEspagne31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 ME 1 100 00 % 100 00 %Carma Grand Horizon SARL France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 3 100 00 % 100 00 %CB (UK) Ltd (Fonds C) Royaume Uni IG 3 100 00 % 100 00 %CentroVita Assicurazioni SPA Italie 31 12 2010 Cession CJS Insurance Company Cardif Ukraine31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 ME 1 100 00 % 100 00 %Compania de Seguros Generales Cardif SAChili IG 3 100 00 % 100 00 %Compania de Seguros de Vida Cardif SAChili IG 3 100 00 % 100 00 %Corosa SCI France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 3 100 00 % 100 00 %Darnell Ltd Irlande IG 3 100 00 % 100 00 %Direct Life & Pensions Services Ltd Royaume Uni31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 ME 1 100 00 % 100 00 %Étoile SCI France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 3 100 00 % 100 00 %European Reinsurance Ltd Royaume Uni31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 ME 1 100 00 % 100 00 %F & B Insurance Holdings SA (Groupe)Belgique ME 50 00 % 50 00 %Financial Telemarketing Services Ltd Royaume Uni ME 1 100 00 % 100 00 %Fonds d Investissements Immobiliers pour le Commerce et la Distribution FondisFrance31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IP 3 25 00 % 25 00 %Fortis Epargne Retraite France 31 12 2010 Fusion Fortis Luxembourg Vie SA Luxembourg31 12 2011 Fusion 31 12 2010 ME 50 00 % 26 71 %GIE BNP Paribas Cardif (ex GIE BNP Paribas Assurance)France IG 3 100 00 % 99 00 %Global Euro France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 3 98 75 % 98 75 %Hibernia (France) France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IP 3 61 04 % 60 14 %Immeuble Demours SCI France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 3 100 00 % 100 00 %Luizaseg Brésil31 12 2011 Nouveaux seuils ME 4 50 00 % 50 00 %31 12 2010Franchissement de seuilsIP 3 50 00 % 50 00 %31 12 2009 ME 1 50 00 % 50 00 %Maine 49 SCI (ex SCI Courbevoie)France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 3 100 00 % 100 00 %Maine 50 SCI (ex SCI Boulogne Nungesser)France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 3 100 00 % 100 00 %Malesherbes Courcelles CIMACO SCIFrance31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 3 100 00 % 100 00 %Moussorgski SCI France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 3 100 00 % 100 00 %Natio Assurance France31 12 2011 Nouveaux seuils ME 4 50 00 % 50 00 %31 12 2010 IP 3 50 00 % 50 00 %Natio Fonds Athènes Investissement 5France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 3 100 00 % 100 00 %Natio Fonds Collines Investissement 1France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 3 100 00 % 100 00 %Natio Fonds Collines Investissement 3France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 3 100 00 % 100 00 %NCVP Participacoes Societarias SABrésil IG 3 100 00 % 100 00 %Odyssée SCI France IG 3 99 90 % 99 90 %Dénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtOpera Rendement SCPI France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 3 99 89 % 99 89 %Pantin les Moulins SCI France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Franchissement de seuilsIG 3 99 90 % 99 90 %Paris Cours de Vincennes SCI France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 3 100 00 % 100 00 %Patrimoine Management & AssociésFrance 31 12 2010 Cession Pinnacle Insurance PLC Royaume Uni IG 3 100 00 % 100 00 %Pinnacle Underwriting Limited Royaume Uni 31 12 2011Franchissement de seuilsME 1 100 00 % 100 00 %Pocztylion Arka Powszechne Towarzystwo Emerytalne SAPologne ME 33 33 % 33 33 %Pojistovna Cardif Pro Vita A S République tchèque IG 3 100 00 % 100 00 %Pojistovna Cardif Slovakia A S Slovaquie ME 1 100 00 % 100 00 %Porte d Asnieres SCI France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Franchissement de seuilsIG 3 99 90 % 99 90 %Reumal Investissements SARL France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 3 100 00 % 100 00 %Rubin SARL Luxembourg31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IP 3 50 00 % 50 00 %Rue de l Ouest SCI (ex SCI Levallois 2)France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 3 100 00 % 100 00 %Rue Médéric SCI France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 3 100 00 % 100 00 %Rueil Caudron SCI France IG 3 100 00 % 100 00 %State Bank of India Life Insurance CompanyInde ME 26 00 % 26 00 %Suresnes 3 SCI France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 3 100 00 % 100 00 %Thai Cardif Insurance Life Company Ltd Thaïlande31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 ME 25 00 % 25 00 %Valtitres France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 3 100 00 % 100 00 %Vendome Athènes SCI France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IP 3 50 00 % 50 00 %Warranty Direct Ltd Royaume Uni31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 ME 1 88 33 % 90 29 %Wealth Management Bank Insinger de Beaufort NV Pays Bas31 12 2011 IG 63 02 % 63 02 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 63 02 % 63 02 %31 12 2009 Acquisition IG 59 08 % 59 08 %Bank Insinger de Beaufort Safe Custody NVPays Bas31 12 2011 IG 100 00 % 63 02 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 63 02 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 59 08 %Bergues Finance Holding Bahamas31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 100 00 % 99 99 %BNP Paribas Bahamas Ltd Bahamas31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 100 00 % 99 99 %BNP Paribas Espana SA Espagne IG 99 62 % 99 62 %BNP Paribas Investment Services LLCÉtats Unis31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Private Investment Management Ltd Royaume Uni31 12 2011 Cession 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 100 00 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 74 93 %BNP Paribas Wealth Management(*)France IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Wealth Management Monaco(*)Monaco IG 100 00 % 99 99 %Conseil Investissement France31 12 2011 Nouveaux seuils ME 4 100 00 % 100 00 %31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %Continuing Care Retirement Community NVBelgique31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 99 96 % 74 90 %Fortis Private Real Estate HoldingLuxembourg31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 100 00 % 74 93 %Fortis Wealth Management Hong Kong Ltd Hong Kong 31 12 2011 Cession 31 12 2010 IG 100 00 % 74 93 %Fortis Wealth Management Taiwan Co Ltd Taïwan 31 12 2010 < seuils (*) Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l article 4 1 du règlement 2000 03 du Comité de la réglementation bancaire et nancière 1 Entités faisant l objet d une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signi catif 2 Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel 3 Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel 4 Au 01 01 2011 les seuils de consolidation du Groupe ont été actualisés (cf Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe § 1 b 1) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1784É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersDénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtFPRE Management (Belgium) SA Belgique31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 100 00 % 74 93 %FPRE Second Résidences SA Belgique 31 12 2010 Fusion FPRE Second Résidences SCA Belgique 31 12 2010 Fusion Frynaco Belgique31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 100 00 % 74 93 %Fundamentum Asset Management (FAM)Luxembourg IG 100 00 % 53 43 %Insinger de Beaufort Asset Management AGSuisse31 12 2011 IG 100 00 % 31 51 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 31 51 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 29 54 %Insinger de Beaufort Asset Management NVPays Bas31 12 2011 IG 100 00 % 63 02 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 63 02 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 59 08 %Insinger de Beaufort Associates BVPays Bas31 12 2011 IG 100 00 % 63 02 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 63 02 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 59 08 %Insinger de Beaufort Consulting BVPays Bas31 12 2011 IG 100 00 % 63 02 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 63 02 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 59 08 %Klein Haneveld Consulting BV Pays Bas31 12 2011 IG 100 00 % 63 02 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 63 02 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 59 08 %Mees Pierson Private Belgian Of ces NVBelgique31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 100 00 % 74 93 %Sode Holding AG Suisse31 12 2011 IG 50 00 % 31 51 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 50 00 % 31 51 %31 12 2009 Acquisition IG 50 00 % 29 54 %Personal Investors B*Capital(*)France IG 99 96 % 99 94 %Cortal Consors(*)France IG 100 00 % 99 98 %Cortal Consors Select France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 ME 1 85 00 % 85 00 %Geojit BNP Paribas Financial Services Ltd GroupeInde IP 33 58 % 33 58 %Geojit Technologies Private Ltd (ex palier Geojit)Inde IG 56 83 % 56 83 %Portzamparc Gestion France IG 100 00 % 50 97 %Portzamparc société de Bourse(*)France IG 51 00 % 50 97 %Investment Partners ABN AMRO Asset Management Investments (Asia) Ltd Îles Cayman 31 12 2010 Dissolution ABN AMRO Asset Management Real Estate (Asia)Îles Cayman 31 12 2010 < seuils ABN AMRO Asset Management Real Estate Korea (Cayman)Îles Cayman 31 12 2010 < seuils ABN AMRO Emerging Europe Private Equity (Curaçao)Curaçao 31 12 2010 < seuils ABN Amro Teda Fund Management Co Ltd Chine 31 12 2010 Cession Alfred Berg Administration A S Danemark31 12 2011 IG 100 00 % 90 55 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %Alfred Berg Asset Management ABSuède31 12 2011 IG 100 00 % 90 55 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %Alfred Berg Asset Management ServicesSuède31 12 2011 IG 100 00 % 90 55 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %Alfred Berg Fonder AB Suède31 12 2011 IG 100 00 % 90 55 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %Alfred Berg Fondsmaeglerselskab A SDanemark31 12 2011 IG 100 00 % 90 55 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %Alfred Berg Forvaltning AS Norvège31 12 2011 IG 100 00 % 90 55 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %Dénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtAlfred Berg Funds Finlande31 12 2011 IG 100 00 % 90 55 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %Alfred Berg Kapitalförvaltning AB Suède31 12 2011 IG 100 00 % 90 55 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %Alfred Berg Kapitalforvaltning AS Norvège31 12 2011 IG 100 00 % 90 55 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %Alfred Berg Kapitalforvaltning Finland ABFinlande31 12 2011 IG 100 00 % 90 55 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %Antin Infrastructure Partners France31 12 2011 ME 1 40 00 % 36 22 %31 12 2010 Cession partielle ME 1 40 00 % 36 22 %31 12 2009 ME 1 56 50 % 56 50 %Aramea Asset Management AG Allemagne31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireME 30 00 % 27 16 %31 12 2009 Acquisition ME 30 00 % 21 36 %Arnhem Investment Management Pty Ltd (ex Fortis Investment Partners Pty Ltd )Australie31 12 2011 ME 40 00 % 36 22 %31 12 2010Acquisition complémentaireME 40 00 % 36 22 %31 12 2009 Acquisition ME 40 00 % 28 48 %Artemis Asset Management Ltd Royaume Uni 31 12 2010 Cession Artemis Fund Managers Ltd Royaume Uni 31 12 2010 Cession Artemis Investment Manage ment Ltd Royaume Uni 31 12 2010 Cession Artemis Ocean Racing Ltd Royaume Uni 31 12 2010 Cession Artemis Ocean Racing 2 Ltd Royaume Uni 31 12 2010 Cession Artemis Strategic Asset Management Ltd Royaume Uni 31 12 2010 Cession Artemis Unit Trust Managers Ltd Royaume Uni 31 12 2010 Cession Athymis Gestion SA France 31 12 2010 < seuils Banco Estado Administradora General de FondosChili31 12 2011 ME 1 49 99 % 45 26 %31 12 2010 Cession partielle ME 1 49 99 % 45 26 %31 12 2009Franchissement de seuilsME 1 49 99 % 49 99 %BNP Paribas Asset Management France31 12 2011 IG 100 00 % 90 55 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Asset Management Australia Ltd Australie 31 12 2010 < seuils BNP Paribas Asset Management Brasil LtdaBrésil31 12 2011 IG 100 00 % 97 57 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 97 57 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Asset Management Inc États Unis31 12 2011 Fusion 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Asset Management Inc (ex Fortis Investment Management USA Inc )États Unis31 12 2011Acquisition complémentaireIG 100 00 % 100 00 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %BNP Paribas Asset Management India Private LtdInde31 12 2011 ME 1 100 00 % 90 55 %31 12 2010 < seuils ME 1 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %BNP Paribas Asset Management SGIICEspagne31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 ME 1 100 00 % 99 59 %BNP Paribas Asset Management Uruguay SAUruguay31 12 2011 ME 1 100 00 % 90 55 %31 12 2010 Cession partielle ME 1 100 00 % 90 55 %31 12 2009 ME 1 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Clean Energy Partners LtdRoyaume Uni31 12 2011 Nouveaux seuils ME 4 100 00 % 90 55 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %BNP Paribas FIN AMS Asia Hong Kong 31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 Cession partielle ME 1 100 00 % 91 84 %31 12 2009 ME 1 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Investment PartnersFrance31 12 2011 IG 100 00 % 90 55 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Investment Partners Asia Ltd Hong Kong 31 12 2011 IG 100 00 % 90 55 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %BNP Paribas Investment Partners (Australia) Ltd Australie31 12 2011 IG 100 00 % 90 55 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 % Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1794É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciersDénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtBNP Paribas Investment Partners (Australia) Pty LtdAustralie31 12 2011 IG 100 00 % 90 55 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %BNP Paribas Investment Partners BE HoldingBelgique31 12 2011 IG 100 00 % 90 55 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %BNP Paribas Investment Partners BelgiumBelgique31 12 2011 IG 100 00 % 90 55 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %BNP Paribas Investment Partners BSCBahrein31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 Cession partielle ME 1 100 00 % 90 59 %31 12 2009Franchissement de seuilsME 1 99 58 % 99 58 %BNP Paribas Investment Partners Canada LtdCanada 31 12 2010 < seuils BNP Paribas Investment Partners Funds (Nederland) NVPays Bas31 12 2011 IG 100 00 % 90 55 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %BNP Paribas Investment Partners Japan LtdJapon31 12 2011 IG 100 00 % 90 55 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Investment Partners Luxembourg SALuxembourg31 12 2011 IG 99 66 % 90 24 %31 12 2010 Cession partielle IG 99 66 % 90 24 %31 12 2009 IG 99 66 % 99 66 %BNP Paribas Investment Partners Netherlands NVPays Bas31 12 2011 IG 100 00 % 90 55 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %BNP Paribas Investment Partners NL Holding NVPays Bas31 12 2011 IG 100 00 % 90 55 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %BNP Paribas Investment Partners (Suisse) SASuisse 31 12 2010 < seuils BNP Paribas Investment Partners Singapore LtdSingapour31 12 2011 ME 1 100 00 % 90 55 %31 12 2010 Cession partielle ME 1 100 00 % 90 55 %31 12 2009 ME 1 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Investment Partners Societa di Gestione del Risparmio SPAItalie31 12 2011 IG 100 00 % 98 42 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 98 42 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Investment Partners Taiwan Co Ltd Taïwan 31 12 2010 < seuils BNP Paribas Investment Partners UK Holdings LtdRoyaume Uni31 12 2011 IG 100 00 % 90 55 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %BNP Paribas Investment Partners UK LtdRoyaume Uni31 12 2011 IG 100 00 % 90 55 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Investment Partners USA Holdings Inc (ex Charter Atlantic Corporation)États Unis IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Investment Trust Company (ex ABN Amro Investment Trust Company)États Unis31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %BNP Paribas Private Equity France31 12 2011 Nouveaux seuils ME 4 100 00 % 100 00 %31 12 2010Franchissement de seuilsIG 100 00 % 100 00 %31 12 2009 ME 1 100 00 % 100 00 %CamGestion France31 12 2011 IG 100 00 % 90 55 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %Charter Atlantic Capital corporationÉtats Unis31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %EISER Infrastructure Capital Management Ltd Royaume Uni 31 12 2010 Cession Dénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtFauchier General Partners Ltd Guernesey31 12 2011Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 54 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 79 22 %31 12 2009 IP 47 61 % 75 00 %Fauchier Partners Asset Management LtdGuernesey31 12 2011Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 54 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 79 22 %31 12 2009 IP 47 61 % 75 00 %Fauchier Partners Corporation États Unis31 12 2011Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 54 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 79 22 %31 12 2009 IP 47 61 % 75 00 %Fauchier Partners International LtdBermudes31 12 2011Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 54 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 79 22 %31 12 2009 IP 47 61 % 75 00 %Fauchier Partners Ltd Royaume Uni31 12 2011Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 54 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 79 22 %31 12 2009 IP 47 61 % 75 00 %Fauchier Partners LLP Royaume Uni31 12 2011Acquisition complémentaireIG 83 39 % 75 15 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 83 39 % 66 06 %31 12 2009 IP 39 70 % 62 54 %Fauchier Partners Management Company LtdRoyaume Uni31 12 2011Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 54 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 79 22 %31 12 2009 IP 47 61 % 75 00 %Fauchier Partners Management LtdGuernesey31 12 2011Acquisition complémentaireIG 99 99 % 90 54 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 87 49 % 79 22 %31 12 2009 IP 47 61 % 75 00 %Fauchier Partners SAS France 31 12 2011 Création IG 100 00 % 90 54 %Fimapierre France31 12 2011 < seuils 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %Fischer Francis Trees & Watts Inc États Unis IG 100 00 % 100 00 %Fischer Francis Trees & Watts Kabushiki KaishaJapon 31 12 2010 Dissolution Fischer Francis Trees & Watts Ltd Royaume Uni31 12 2011 Liquidation 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %Fischer Francis Trees & Watts Pte Ltd Singapour 31 12 2010 Fusion Fischer Francis Trees & Watts Singapore LtdSingapour31 12 2011 ME 1 100 00 % 90 55 %31 12 2010Acquisition complémentaire & < seuilsME 1 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %Fischer Francis Trees & Watts UKRoyaume Uni31 12 2011 Liquidation 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %Fischer Francis Trees & Watts UK LtdRoyaume Uni31 12 2011 IG 100 00 % 90 55 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %Flexifund Associates Luxembourg 31 12 2010 Dissolution Fortis Asset Management Japan CO Ltd Japon 31 12 2010 Fusion Fortis Bank Suisse SA Suisse 31 12 2010 Fusion Fortis Gesbeta SGIIC Espagne 31 12 2010 Fusion Fortis Gestao de Investimentos Brasil LimitadaBrésil31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %Fortis Investment Finance France31 12 2011 < seuils 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %(*) Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l article 4 1 du règlement 2000 03 du Comité de la réglementation bancaire et nancière 1 Entités faisant l objet d une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signi catif 2 Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel 3 Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel 4 Au 01 01 2011 les seuils de consolidation du Groupe ont été actualisés (cf Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe § 1 b 1) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1804É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersDénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtFortis Investment Management (Cayman) Ltd Îles Cayman 31 12 2010 Liquidation Fortis Investment Management Chile SAChili31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %Fortis Investment Management Argentina Soc Gerente de FCI SAArgentine31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %Fortis Investment Management FranceFrance 31 12 2010 Fusion Fortis Investment Management Hong Kong Ltd Hong Kong 31 12 2010 Liquidation Fortis Investment Management Luxembourg SALuxembourg 31 12 2010 Fusion Fund Channel SA Luxembourg31 12 2011 ME 1 49 96 % 45 24 %31 12 2010Franchissement de seuilsME 1 49 96 % 45 24 %FundQuest France31 12 2011 IG 100 00 % 90 55 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %FundQuest Holdings Ltd Royaume Uni31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 Cession partielle ME 1 100 00 % 90 55 %31 12 2009Franchissement de seuilsME 1 100 00 % 100 00 %FundQuest Inc États Unis31 12 2011 Cession 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %FundQuest MM Ltd Royaume Uni31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 Cession partielle ME 1 100 00 % 90 55 %31 12 2009Franchissement de seuilsME 1 100 00 % 100 00 %FundQuest UK Ltd Royaume Uni31 12 2011Franchissement de seuilsIG 100 00 % 90 55 %31 12 2010 Cession partielle ME 1 100 00 % 90 55 %31 12 2009Franchissement de seuilsME 1 100 00 % 100 00 %Gestion Obligataire Diversi ée France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 93 26 %31 12 2009Franchissement de seuilsIG 100 00 % 100 00 %Groeivermogen NV Pays Bas31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %Haitong Fortis Private Equity Fund Management Co Ltd Chine31 12 2011 ME 33 00 % 29 88 %31 12 2010Acquisition complémentaireME 33 00 % 29 88 %31 12 2009 Acquisition ME 33 00 % 23 49 %HFT Investment Management Co Ltd GroupeChine31 12 2011 ME 49 00 % 44 37 %31 12 2010Acquisition complémentaireME 49 00 % 44 37 %31 12 2009 Acquisition ME 49 00 % 34 88 %HFT Investment Management (HK) Ltd Hong Kong 31 12 2011 ME 49 00 % 44 37 %31 12 2010 Création ME 49 00 % 44 37 %Impax Asset Management Group PLCRoyaume Uni31 12 2011 ME 27 88 % 25 24 %31 12 2010 Cession partielle ME 27 88 % 25 24 %31 12 2009 ME 27 88 % 27 88 %Industri nans Forskningsparken Eiendom ASNorvège31 12 2011 Liquidation 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %KIT Fortis Investment ManagementKazakhstan31 12 2011 Liquidation 31 12 2010Acquisition complémentaireME 50 00 % 45 27 %31 12 2009 Acquisition ME 50 00 % 35 60 %Malbec Partners Inc États Unis31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %Malbec Partners LLP Royaume Uni 31 12 2010 Dissolution Malbec UK Ltd Royaume Uni 31 12 2010 Dissolution Merconter SA Argentine31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 90 55 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 71 19 %Ostara Partners Inc Îles Cayman 31 12 2010 < seuils Ostara Partners Inc Korea Îles Cayman 31 12 2010 < seuils Overlay Asset Management France31 12 2011 < seuils 31 12 2010 Cession partielle ME 1 100 00 % 90 55 %31 12 2009 ME 1 100 00 % 100 00 %PT ABN AMRO Manajemen InvestasiIndonésie31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 < seuils ME 1 84 99 % 76 96 %31 12 2009 Acquisition IG 84 99 % 60 50 %Dénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtPT BNP Paribas Investment PartnersIndonésie31 12 2011 IG 99 00 % 89 64 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 99 00 % 89 64 %31 12 2009 Acquisition IG 99 00 % 70 47 %SAIB BNP Paribas Asset Management Cy Ltd Arabie Saoudite31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 Cession partielle ME 25 00 % 22 64 %31 12 2009Franchissement de seuilsME 25 00 % 25 00 %Shenying & Wanguo BNP Paribas Asset Management Company Ltd Chine31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 Cession partielle ME 33 00 % 29 88 %31 12 2009 ME 33 00 % 33 00 %Shinan BNP Paribas Asset Management Co LtdCorée du Sud31 12 2011 IP 35 00 % 31 69 %31 12 2010 Cession partielle IP 35 00 % 31 69 %31 12 2009 IP 35 00 % 35 00 %Sundaram BNP Paribas Asset Management Company Ltd Inde 31 12 2010 Cession TFunds Mutual Fund Management Company SAGrèce31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireME 45 00 % 40 75 %31 12 2009 Acquisition ME 45 00 % 32 03 %THEAM (ex Harewood Asset Management)France31 12 2011 Cession partielle IG 100 00 % 90 55 %31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %TKB BNP Paribas Investment Partners Holding BVPays Bas31 12 2011 ME 50 00 % 45 27 %31 12 2010Acquisition complémentaireME 50 00 % 45 27 %31 12 2009 Acquisition ME 50 00 % 35 60 %TKB BNP Paribas Investment Partners LLCRussie31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireME 50 00 % 45 27 %31 12 2009 Acquisition ME 50 00 % 35 60 %Versiko AG Allemagne31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireME 25 00 % 22 64 %31 12 2009 Acquisition ME 25 10 % 17 87 %BNP Paribas Fin AMS(*)France IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Financial Services LLCÉtats Unis 31 12 2011Franchissement de seuilsME 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Fund Services Australasia Ltd Australie IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Fund Services Dublin Ltd Irlande31 12 2011 Nouveaux seuils ME 4 100 00 % 100 00 %31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %Securities Services BNP Paribas Fund Services FranceFrance IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Fund Services Securities PtyAustralie 31 12 2011Franchissement de seuilsIG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Securities Services BP2S(*)France IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Securities Services Fund Administration Ltd Jersey31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Franchissement de seuilsME 1 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Securities Services (Holdings) Ltd Jersey IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Trust Company (Guernesey) Ltd Guernesey ME 1 100 00 % 100 00 %FAM Fund Advisory Luxembourg 31 12 2010 Dissolution Fastnet Nederland Pays Bas31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 ME 47 84 % 25 56 %Fund Administration Services & Technology Network BelgiumBelgique31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 ME 47 80 % 25 54 %Fund Administration Services & Technology Network LuxembourgLuxembourg 31 12 2010 Cession Services Immobiliers Asset Partenaires France IG 100 00 % 96 77 %Auguste Thouard Expertise France IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Immobilier Promotion Immobilier d EntrepriseFrance IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Immobilier RésidentielFrance IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Immobilier Résidentiel Promotion Île de FranceFrance IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Immobilier Résidentiel Promotion MéditerranéeFrance IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Immobilier Résidentiel Promotion Rhône AlpesFrance IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Immobilier Rési dentiel Promotion Sud OuestFrance IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Immobilier Résidentiel Promotion VarFrance31 12 2011 Fusion 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 % Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1814É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciersDénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtBNP Paribas Immobilier Résidentiel Résidences ServicesFrance IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Immobilier Résidentiel Résidences Services BSAFrance IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Immobilier Résidentiel Résidences Services So aneFrance IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Immobilier Résidentiel Service ClientsFrance IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Immobilier Résidentiel Transaction & ConseilFrance IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Immobilier Résidentiel V2iFrance IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Real Estate France IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Real Estate Advisory Belgium SABelgique IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Real Estate Advisory Italy SPAItalie IG 100 00 % 100 00 %BNP PB Real Estate Advisory & Property Management Czech Republic LtdRépublique tchèque31 12 2011 Acquisition IG 100 00 % 100 00 %BNP PB Real Estate Advisory & Property Management Hungary LtdHongrie 31 12 2011 Acquisition IG 100 00 % 100 00 %BNP PB Real Estate Advisory & Property Management Ireland Ltd Irlande IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management InternationalFrance 31 12 2010 Fusion BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management LLCÉmirats Arabes Unis IG 49 00 % 49 00 %BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SALuxembourg IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management Poland SAPologne 31 12 2011 Acquisition IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd Royaume Uni IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Real Estate Advisory Spain SAEspagne IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Real Estate Advisory USA Inc États Unis 31 12 2010 < seuils BNP Paribas Real Estate Consult FranceFrance IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Real Estate Consult GmbHAllemagne IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Real Estate Facilities Management Ltd Royaume Uni IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Real Estate Financial PartnerFrance IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Real Estate GmbH Allemagne IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Real Estate Holding Benelux SABelgique IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Real Estate Holding GmbHAllemagne IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Real Estate Hotels FranceFrance IG 96 40 % 95 99 %BNP Paribas Real Estate & Infrastructure Advisory Service Private Ltd Inde IG 55 00 % 55 00 %BNP Paribas Real Estate Investment ManagementFrance IG 96 77 % 96 77 %BNP Paribas Real Estate Invest ment Management BelgiumBelgique31 12 2011 IG 100 00 % 100 00 %31 12 2010 Création IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Real Estate Investment Management ItalyItalie IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Real Estate Investment Management Ltd Royaume Uni IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Real Estate Investment Management Luxembourg SALuxembourg31 12 2011 IG 100 00 % 100 00 %31 12 2010 Création IG 100 00 % 100 00 %Dénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtBNP Paribas Real Estate Investment Management SpainEspagne 31 12 2011 Création IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Real Estate Investment Management UK Ltd Royaume Uni IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Real Estate Investment Services SASFrance IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Real Estate Jersey Ltd Jersey IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Real Estate Project Solutions GmbHAllemagne31 12 2011 Fusion 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Real Estate Property Développement Italy SPAItalie IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Real Estate Property Développement UK Ltd Royaume Uni 31 12 2011 Création IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Real Estate Property Management BelgiumBelgique IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Real Estate Property Management France SASFrance IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Real Estate Property Management GmbHAllemagne IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Real Estate Property Management InternationalFrance31 12 2011 Fusion 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Real Estate Property Management Italy SrLItalie IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Real Estate Property Management Spain SAEspagne IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Real Estate Services Holding ItalyItalie31 12 2011 IG 100 00 % 100 00 %31 12 2010 Création IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Real Estate Transaction FranceFrance IG 96 40 % 95 99 %BNP Paribas Real Estate Valuation FranceFrance IG 100 00 % 100 00 %Cristolienne de Participations SASFrance31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %F G Ingénierie et Promotion ImmobilièreFrance IG 100 00 % 100 00 %European Direct Property Management SA (ex Fortis Direct Real Estate Management)Luxembourg31 12 2011 IG 100 00 % 100 00 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 100 00 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 74 93 %Gerer SA France 31 12 2010 Cession Immobilière des Bergues France IG 100 00 % 100 00 %Euro Fashion Center SA Belgique 31 12 2010 < seuils Fortis KFH Scof Advisor Ltd Îles Vierges 31 12 2010 < seuils Lot 2 Porte d Asnières SNC France 31 12 2010 < seuils Meunier Hispania SA Espagne IG 100 00 % 100 00 %Multi Vest (France) 4 SAS France 31 12 2010 < seuils Newport Management SAS France31 12 2011 Fusion 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %Partner s & Services France IG 100 00 % 100 00 %Pyrotex SARL Luxembourg IG 100 00 % 100 00 %SC BNP Paribas Real Estate Advisory S A Roumanie31 12 2011Acquisition complémentaireIG 100 00 % 100 00 %31 12 2010 IG 88 00 % 88 00 %Sesame Conseil SAS France31 12 2011 IG 95 25 % 95 25 %31 12 2010 Acquisition IG 95 25 % 95 25 %Siège Issy France 31 12 2011 Création IG 100 00 % 100 00 %Tasaciones Hipotecarias SA Espagne IG 100 00 % 100 00 %Via Crespi 26 SRL Italie IG 100 00 % 100 00 %Weatheralls Consultancy Services Ltd Royaume Uni IG 100 00 % 100 00 %Corporate and Investment Banking France BNP Paribas Arbitrage(*)France IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Equities France(*)France IG 99 96 % 99 96 %BNP Paribas Equity Strategies France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Stratégies Actions France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %Esomet SAS France IG 100 00 % 100 00 %Laf tte Participation 22 France IG 100 00 % 100 00 %(*) Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l article 4 1 du règlement 2000 03 du Comité de la réglementation bancaire et nancière 1 Entités faisant l objet d une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signi catif 2 Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel 3 Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel 4 Au 01 01 2011 les seuils de consolidation du Groupe ont été actualisés (cf Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe § 1 b 1) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1824É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersDénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtParibas Dérivés Garantis Snc France31 12 2011 Fusion 31 12 2010 IG 2 100 00 % 100 00 %Parifergie(*)France IG 100 00 % 100 00 %Parilease SAS(*)France IG 100 00 % 100 00 %Taitbout Participation 3 Snc France IG 100 00 % 100 00 %Europe Alleray Luxembourg31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 100 00 % 53 43 %Argance Luxembourg 31 12 2010 < seuils BNP Paribas Bank NV Pays Bas IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Capital Invest ments Ltd Royaume Uni31 12 2011 < seuils 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas CMG Ltd Royaume Uni31 12 2011 < seuils 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Commodity Futures Ltd Royaume Uni IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Cyprus Ltd Chypre31 12 2011 < seuils 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas E & B Ltd Royaume Uni31 12 2011 < seuils 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Finance PLC Royaume Uni31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Ireland Irlande IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Net Ltd Royaume Uni31 12 2011 < seuils 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas UK Holdings Ltd Royaume Uni IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas UK Ltd Royaume Uni IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Vartry Reinsurance Ltd Irlande IG 3 100 00 % 100 00 %BNP Paribas ZAO Russie IG 100 00 % 100 00 %BNP PUK Holding Ltd Royaume Uni IG 100 00 % 100 00 %Calilux SARL Luxembourg 31 12 2010 < seuils Camomile Asset Finance (N° 5) PartnershipRoyaume Uni 31 12 2010 < seuils Camomile Investments UK Ltd Royaume Uni31 12 2011 IG 100 00 % 100 00 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 100 00 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 74 93 %Capstar Partners Ltd Royaume Uni31 12 2011 < seuils 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %Dalgarno Luxembourg 31 12 2010 < seuils Delvino Luxembourg 31 12 2010 < seuils Eris Investissements Luxembourg 31 12 2010 < seuils FB Energy Trading SARL Luxembourg31 12 2011 < seuils 31 12 2010 IG 100 00 % 74 93 %Fidex Holdings Ltd Royaume Uni IG 100 00 % 100 00 %Fortis Film Fund SA Belgique 31 12 2010 < seuils Fortis International Finance (Dublin)Irlande31 12 2011 < seuils 31 12 2010 IG 100 00 % 74 93 %Fortis International Finance Luxembourg SARLLuxembourg31 12 2011 Liquidation 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 100 00 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 74 93 %Fortis Park Lane Ireland Ltd Irlande 31 12 2010 < seuils Fortis PF Investments (UK) Ltd Royaume Uni 31 12 2010 < seuils Fortis Proprietary Investment Ireland Ltd Irlande31 12 2011 < seuils 31 12 2010 IG 100 00 % 74 93 %G I Finance Irlande31 12 2011 < seuils 31 12 2010 IG 100 00 % 74 93 %Harewood Holdings Ltd Royaume Uni IG 100 00 % 100 00 %Landspire Ltd Royaume Uni IG 100 00 % 100 00 %Mermoz Jet Finance Espagne 31 12 2010 < seuils Money Alpha France31 12 2011 Dissolution 31 12 2010 IG 100 00 % 74 93 %Money Beta France31 12 2011 Dissolution 31 12 2010 IG 100 00 % 74 93 %Paribas Trust Luxembourg SA Luxembourg31 12 2011 IG 100 00 % 53 43 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 53 43 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %Pattison Luxembourg 31 12 2010 < seuils Prestibel Left Village Belgique 31 12 2010 < seuils Quainton Funding SARL Luxembourg 31 12 2010 < seuils Tabor Funding Luxembourg 31 12 2010 < seuils Upper Hatch Securities Ltd Irlande 31 12 2010 < seuils Utexam Ltd Irlande31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %Utexam Logistics Ltd Irlande IG 100 00 % 100 00 %Verner Investissements (Groupe)France ME 40 00 % 50 00 %Amériques ACG Capital Partners II LLC États Unis31 12 2011Franchissement de seuilsIP 50 00 % 50 00 %31 12 2010 Création ME 50 00 % 50 00 %Dénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtACG Investment Capital Partners LLCÉtats Unis 31 12 2010Acquisition complémentaire & < seuils Banco BNP Paribas Brasil SA Brésil IG 100 00 % 100 00 %Banexi Holding Corporation États Unis31 12 2011 IG 100 00 % 100 00 %31 12 2010Franchissement de seuilsIG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Canada Canada IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Capital Corpo ration Inc (ex Fortis Capital Corporation)États Unis31 12 2011 IG 100 00 % 100 00 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 100 00 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 74 93 %BNP Paribas Capital Services Inc États Unis31 12 2011 IG 100 00 % 100 00 %31 12 2010Franchissement de seuilsIG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Capstar Partners Inc États Unis IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Commodity Futures Inc États Unis31 12 2011 Fusion 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Energy Trading Canada CorpCanada31 12 2011 IG 100 00 % 100 00 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 100 00 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 74 93 %BNP Paribas Energy Trading GP États Unis31 12 2011 IG 100 00 % 100 00 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 100 00 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 74 93 %BNP Paribas Energy Trading Holdings Inc États Unis31 12 2011 IG 100 00 % 100 00 %31 12 2010Franchissement de seuilsIG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Energy Trading LLC États Unis31 12 2011 IG 100 00 % 100 00 %31 12 2010Franchissement de seuilsIG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas FS LLC (ex Fortis Securities LLC)États Unis31 12 2011 IG 100 00 % 100 00 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 100 00 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 74 93 %BNP Paribas Leasing Corporation États Unis IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Mortgage CorporationÉtats Unis IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas North America Inc États Unis IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Prime Brokerage Inc États Unis IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Prime Brokerage International Ltd Îles Cayman IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas RCC Inc États Unis IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Securities CorporationÉtats Unis IG 100 00 % 100 00 %Camomile Alzette Investments (UK) Ltd Îles Cayman 31 12 2010 < seuils Camomile Canopia Trading (UK) Ltd Îles Cayman31 12 2011 Perte de contrôle 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 100 00 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 74 93 %Camomile Pearl (UK) Ltd Îles Cayman31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 100 00 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 74 93 %Camomile Ulster Investments (UK) Ltd Îles Cayman31 12 2011 IG 100 00 % 100 00 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 100 00 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 74 93 %Capstar Partners LLC États Unis31 12 2011 Nouveaux seuils ME 4 100 00 % 100 00 %31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %CF Leasing Ltd Bermudes 31 12 2010Cession partielle & Intégration au Groupe Cronos CooperNeff Group Inc États Unis IG 100 00 % 100 00 %Cronos Holding Company Ltd (Groupe)Bermudes31 12 2011 ME 30 00 % 22 40 %31 12 2010 Acquisition ME 30 00 % 22 40 %FB Energy Holdings LLC États Unis31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 100 00 % 74 93 %FB Holdings Canada Corp Canada31 12 2011 < seuils 31 12 2010 IG 100 00 % 74 93 %FB Transportation Capital LLC États Unis IG 100 00 % 74 93 %FBC Ltd Bermudes 31 12 2010 Liquidation Fortis Capital (Canada) Ltd Canada 31 12 2010 Fusion Fortis Funding LLC États Unis IG 100 00 % 74 93 %Fortis Prime Fund Solutions (USA) LLCÉtats Unis 31 12 2010 < seuils Fortis Proprietary Capital Inc États Unis31 12 2011 Dissolution 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 100 00 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 74 93 % Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1834É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciersDénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtFrench American Banking Corporation FABCÉtats Unis IG 100 00 % 100 00 %FSI Holdings Inc États Unis31 12 2011 IG 100 00 % 100 00 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 100 00 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 74 93 %Harewood Asset Management (US) Inc États Unis31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %Innocap Investment Management Inc Canada31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 ME 25 00 % 25 00 %Paribas North America Inc États Unis IG 100 00 % 100 00 %Paribas Participations Limitee Canada31 12 2011 Liquidation 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %Petits Champs Participaçoes e Serviços SABrésil IG 100 00 % 100 00 %RFH Ltd Bermudes31 12 2011 ME 100 00 % 74 68 %31 12 2010Acquisition complémentaireME 100 00 % 74 68 %31 12 2009 Acquisition ME 50 00 % 49 57 %SDI Media Central Holdings Corp États Unis 31 12 2011Franchissement de seuilsME 1 100 00 % 100 00 %TAP Ltd Bermudes 31 12 2011 Création ME 1 65 00 % 48 54 %TCG Fund I LP Îles Cayman IG 99 66 % 74 68 %Textainer Marine Containers Ltd Bermudes31 12 2011 Cession 31 12 2010 ME 25 00 % 18 73 %Trip Rail Holdings LLC États Unis31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Franchissement de seuilsME 16 33 % 12 19 %Via North America Inc États Unis31 12 2011 IG 100 00 % 100 00 %31 12 2010Franchissement de seuilsIG 100 00 % 100 00 %Asie Océanie ACG Capital Partners Singapore Pte Ltd Singapour31 12 2011Franchissement de seuilsIP 50 00 % 50 00 %31 12 2010 Création ME 50 00 % 50 00 %BNP Equities Asia Ltd Malaisie31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paci c (Australia) Ltd Australie IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas (China) Ltd Chine IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Arbitrage (Hong Kong ) Ltd Hong Kong IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Capital (Asia Paci c) Ltd Hong Kong IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Capital (Singapore) Ltd Singapour31 12 2011 < seuils 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Finance (Hong Kong ) Ltd Hong Kong IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Futures (Hong Kong ) Ltd Hong Kong 31 12 2011 < seuils 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas India Solutions Private Ltd Inde IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Japan Ltd Japon IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Principal Investments Japan Ltd Japon IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Securities (Asia) Ltd Hong Kong IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Securities India Private Ltd Inde IG 100 00 % 66 79 %BNP Paribas Securities (Japan) Ltd Hong Kong IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Securities Japan Ltd Japon 31 12 2011 Création IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Securities (Taiwan) Co Ltd Taïwan IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Securities Korea Company Ltd Corée du Sud IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Securities (Singapore) Pte Ltd Singapour IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Services (Hong Kong) Ltd Hong Kong 31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %BPP Holdings Pte Ltd Singapour IG 100 00 % 100 00 %Celestial Hong Kong Ltd Hong Kong 31 12 2010 < seuils Generale Belgian Finance Cy Ltd Hong Kong 31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 100 00 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 74 93 %Dénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtParibas Asia Equity Ltd Hong Kong 31 12 2011 < seuils 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %PT Bank BNP Paribas Indonesia Indonésie IG 100 00 % 99 99 %PT BNP Paribas Securities IndonesiaIndonésie IG 99 00 % 99 00 %Wa Pei Finance Company Ltd Hong Kong 31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 100 00 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 74 93 %Wa Pei Properties Ltd Hong Kong 31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 100 00 %31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 74 93 %Moyen Orient BNPP Investment Company KSAArabie Saoudite31 12 2011Franchissement de seuilsME 1 100 00 % 100 00 %Structures Ad Hoc 54 Lombard Street Investments Ltd Royaume Uni IG 2007 Panda Finance 2 SAS France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 2008 Marie Finance SAS France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 2008 Newine Finance 5 SAS France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 2008 Panda Finance 6 SAS France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 2008 Panda Finance 7 SAS France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 2008 Panda Finance 11 SAS France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 2009 Koala Finance MSN 36742France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG Alandes BV Pays Bas IG 2 Alectra Finance PLC Irlande IG Antin Participation 8 France 31 12 2011 Création IG APAC Finance Ltd Nouvelle Zélande31 12 2010 Liquidation APAC Investments Ltd Nouvelle Zélande31 12 2010 Liquidation APAC NZ Holdings Ltd Nouvelle Zélande IG Aquarius Capital Investments Ltd Irlande IG ARV International Ltd Îles Cayman IG Astir BV Pays Bas IG Atargatis SNC France IG Aura Capital Investment SA Luxembourg31 12 2011 IG 31 12 2010 Création IG Austin Finance France IG Betul 1 à 4 France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 Création IG Black Kite Investment Ltd Irlande IG BNP Paribas Arbitrage Issuance BVPays Bas IG BNP Paribas Complex Fundo de Investimento MultimercadoBrésil IG BNP Paribas EQD Brazil Fund Fundo Invest MultimercadoBrésil31 12 2011 IG 31 12 2010Franchissement de seuilsIG BNP Paribas Emission und Handel GmbHAllemagne IG BNP Paribas Finance Inc États Unis IG BNP Paribas Islamic Issuance BVPays Bas IG BNP Paribas Proprietario Fundo de Investimento MultimercadoBrésil IG BNP Paribas VPG Adonis LLC États Unis 31 12 2011 Création IG BNP Paribas VPG Brook n LLC (ex BNP Paribas VPG Station Casino)États Unis 31 12 2011 Création IG BNP Paribas VPG Brookline Cre LLCÉtats Unis31 12 2011 IG 31 12 2010 Création IG BNP Paribas VPG BMC Select LLCÉtats Unis 31 12 2011 Création IG BNP Paribas VPG CB Lender LLC États Unis 31 12 2011 Création IG (*) Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l article 4 1 du règlement 2000 03 du Comité de la réglementation bancaire et nancière 1 Entités faisant l objet d une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signi catif 2 Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel 3 Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel 4 Au 01 01 2011 les seuils de consolidation du Groupe ont été actualisés (cf Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe § 1 b 1) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1844É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersDénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtBNP Paribas VPG CT Holdings LLCÉtats Unis 31 12 2011 Création IG BNP Paribas VPG Freedom Communications LLCÉtats Unis 31 12 2011 Création IG BNP Paribas VPG Lake Butler LLC (ex BNP Paribas VPG Journal Register LLC)États Unis 31 12 2011 Création IG BNP Paribas VPG Legacy Cabinets LLCÉtats Unis 31 12 2011 Création IG BNP Paribas VPG Mark IV LLC États Unis 31 12 2011 Création IG BNP Paribas VPG Master LLC États Unis31 12 2011 IG 31 12 2010 Création IG BNP Paribas VPG Medianews Group LLCÉtats Unis 31 12 2011 Création IG BNP Paribas VPG MGM LLC États Unis 31 12 2011 Création IG BNP Paribas VPG Modern Luxury Media LLCÉtats Unis 31 12 2011 Création IG BNP Paribas VPG Northstar LLC États Unis 31 12 2011 Création IG BNP Paribas VPG PCMC LLC États Unis 31 12 2011 Création IG BNP Paribas VPG Reader s Digest Association LLCÉtats Unis 31 12 2011 Création IG BNP Paribas VPG RHI Holdings LLCÉtats Unis 31 12 2011 Création IG BNP Paribas VPG SBX Holdings LLCÉtats Unis 31 12 2011 Création IG BNP Paribas VPG SDI Media LLC États Unis31 12 2011 IG 31 12 2010 Création IG BNP Paribas VPG Semgroup LLC États Unis31 12 2011 IG 31 12 2010 Création IG BNP Paribas VPG Titan Outdoor LLCÉtats Unis 31 12 2011 Création IG Boug BV (ex Bougainville BV) Pays Bas IG China Jenna Finance 1 à 3 SAS France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG China Lucie Finance 1 à 3 SAS France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG China Marie Finance 1 et 2 SAS France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG China Newine Finance 1 à 4 SAS France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG China Samantha Finance 1 à 10 SASFrance31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG Compagnie Financière de la Porte Neuve SALuxembourg31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG Compagnie Investissement Italiens SNCFrance IG Compagnie Investissement Opéra SNCFrance IG Crisps Ltd Îles Cayman 31 12 2010 Dissolution CSACL Tiger Finance France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 Création IG Delphinus Titri 2010 SA Luxembourg31 12 2011 IG 31 12 2010 Création IG Epsom Funding Ltd Îles Cayman IG Esra 1 à 3 SAS France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 Création IG Euraussie Finance SARL Luxembourg IG Fidex Ltd Royaume Uni IG Financière des Italiens SAS France IG Financière Paris Haussmann France IG Financière Taitbout France IG Fintrack Sirocco France 31 12 2010 Fusion Global Liberté Irlande 31 12 2010 < seuils Grenache et Cie SNC Luxembourg IG Harewood Investments N° 2 à 4 Ltd Royaume Uni31 12 2011 < seuils 31 12 2010 IG Harewood Investments N° 5 Ltd Îles Cayman IG Harewood Investments N° 7 Ltd Îles Cayman31 12 2011 IG 31 12 2010 Création IG Harewood Investment N° 8 Ltd Îles Cayman 31 12 2011 Création IG Henaross Pty Ltd Australie 31 12 2010 < seuils Iliad Investments PLC Irlande IG Leveraged Finance Europe Capital V BVPays Bas IG Liquidity Ltd Îles Cayman31 12 2011 IG 31 12 2010Franchissement de seuilsIG Lisia I Ltd Jersey 31 12 2010 Dissolution Marc Finance Ltd Îles Cayman IG Méditerranéa SNC France IG Omega Capital Investments Plc Irlande IG Omega Capital Europe PLC Irlande IG Omega Capital Funding Ltd Irlande IG Optichamps France IG Parritaye Pty Ltd Australie 31 12 2010 < seuils Dénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtParticipations Opéra France IG Recon guration BV Pays Bas31 12 2011 IG 2 31 12 2010 Création IG 2 Renaissance Fund III Japon31 12 2011 Nouveaux seuils ME 4 31 12 2010 IG Renaissance Fund IV Japon31 12 2011 Liquidation 31 12 2010 IG Ribera del Loira Arbitrage SL Espagne IG Robin Flight Ltd Irlande31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG Royale Neuve II Sarl Luxembourg IG Royale Neuve V Sarl Luxembourg IG Royale Neuve VI Sarl Luxembourg IG Royale Neuve VII Sarl Luxembourg 31 12 2011Franchissement de seuilsIG Royale Neuve Finance SARL Luxembourg IG Royale Neuve Investments Sarl Luxembourg IG Scaldis Capital (Ireland) Ltd Irlande IG 2 Scaldis Capital Ltd Jersey IG 2 Scaldis Capital LLC États Unis31 12 2011 IG 2 31 12 2010Franchissement de seuilsIG 2 Singapore Emma Finance 1 & 2 SASFrance31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG Stradios FCP FIS Luxembourg31 12 2011 IG 31 12 2010 Création IG Sunny Funding Ltd Îles Cayman IG Swallow Flight Ltd Irlande31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG Swan 1 à 3 SAS France31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG Tender Option Bond Municipal programÉtats Unis IG Thunderbird Investments PLC Irlande IG Autres activités Private Equity Cobema Belgique IG 100 00 % 100 00 %Compagnie Financière Ottomane SALuxembourg IG 96 92 % 96 89 %Erbe Belgique31 12 2011 Cession partielle ME 42 51 % 42 51 %31 12 2010 ME 47 01 % 47 01 %FCM Private Equity SL Espagne 31 12 2010 < seuils Fondo Nazca I FCR Espagne 31 12 2010 Dissolution Fortis Private Equity Asia Fund SABelgique 31 12 2010 < seuils Fortis Private Equity Belgium NV Belgique IG 100 00 % 74 93 %Fortis Private Equity Expansion Belgium NVBelgique IG 100 00 % 74 93 %Fortis Private Equity France FundFrance IG 100 00 % 74 95 %Fortis Private Equity France SAS France 31 12 2010 < seuils Fortis Private Equity Management NVBelgique 31 12 2010 < seuils Fortis Private Equity Venture Belgium SABelgique IG 100 00 % 74 93 %Gepeco Belgique IG 100 00 % 100 00 %Nazca Inversiones SA Espagne 31 12 2010 < seuils Sociétés Immobilières d Exploitation Antin Participation 5 France IG 100 00 % 100 00 %Ejesur Espagne31 12 2011 Nouveaux seuils ME 4 100 00 % 100 00 %31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %Foncière de la Compagnie Bancaire SASFrance IG 100 00 % 100 00 %Noria SAS France31 12 2011 Fusion 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %Société Immobilière Marché Saint HonoréFrance IG 100 00 % 100 00 %Société d Etudes Immobilières de Constructions SeticFrance IG 100 00 % 100 00 %Sociétés de portefeuille et autres liales Ardi Immo Luxembourg31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 3 100 00 % 100 00 %BNL International Investment SALuxembourg IG 100 00 % 100 00 %BNL Multiservizi SRL Italie31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 ME 1 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Home Loan SFH (ex BNP Paribas Home Loan Covered Bonds)France IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas International BV Pays Bas31 12 2011 Fusion 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas Méditerranée Innovation & TechnologiesMaroc IG 100 00 % 96 67 %BNP Paribas Partners for Innovation (Groupe)France ME 50 00 % 50 00 % Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1854É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciersDénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtBNP Paribas Public Sector(*)France 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %BNP Paribas SB Re Luxembourg IG 3 100 00 % 100 00 %BNP Paribas UK Treasury Ltd Royaume Uni31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 100 00 % 100 00 %Compagnie d Investissements de Paris C I PFrance IG 100 00 % 100 00 %Financière BNP Paribas France IG 100 00 % 100 00 %Financière du Marché Saint HonoréFrance IG 100 00 % 100 00 %Fintrimo SA Belgique 31 12 2010 < seuils Fortis Bank Reinsurance SA Luxembourg31 12 2011Acquisition complémentaireIG 3 100 00 % 100 00 %31 12 2010 IG 3 100 00 % 74 93 %Fortis Money Short Term Fund France31 12 2010Acquisition complémentaire & Liquidation 31 12 2009 Acquisition IG 100 00 % 73 34 %GeneralCorp 10 Luxembourg31 12 2011 Nouveaux seuils 4 31 12 2010 IG 3 100 00 % 74 93 %Gen nance International SA Belgique 31 12 2010 < seuils GIE Groupement Auxiliaire de MoyensFrance IG 100 00 % 100 00 %Internaxx Bank Luxembourg 31 12 2010 Cession Le Sphinx Assurances Luxembourg SALuxembourg ME 1 100 00 % 100 00 %Loft Beck Ltd (ex Postbank Ireland Ltd)Irlande31 12 2011 < seuils 31 12 2010 ME 50 00 % 26 71 %Margaret Inc (ex Montag & Caldwell Inc )États Unis31 12 2011 < seuils 31 12 2010 IG 100 00 % 74 93 %Omnium de Gestion et de Développement ImmobilierFrance IG 100 00 % 100 00 %Plage n Placement Gestion Finance Holding SALuxembourg31 12 2011 IG 100 00 % 53 43 %31 12 2010 Cession partielle IG 100 00 % 53 43 %31 12 2009 IG 100 00 % 100 00 %Sagip Belgique IG 100 00 % 100 00 %Société Auxiliaire de Construc tion Immobilière SACIFrance IG 100 00 % 100 00 %Société Orbaisienne de ParticipationsFrance IG 100 00 % 100 00 %UCB Bail 2 (ex UCB Bail) France IG 100 00 % 100 00 %UCB Entreprises(*)France IG 100 00 % 100 00 %UCB Locabail immobilier 2 (ex UCB Locabail immobilier)France ME 1 100 00 % 100 00 % Structures Ad Hoc BNP Paribas Capital Trust LLC 4 6États Unis IG BNP Paribas Capital Preferred LLC 4 6États Unis IG BNP Paribas US Medium Term Notes ProgramÉtats Unis IG BNP Paribas US Structured Medium Term Notes LLCÉtats Unis IG Klépierre Klépierre SA France IG 57 45 % 52 01 %Acheres 2000 SCI France ME 30 00 % 15 60 %Albert 31 SCI France IG 100 00 % 43 17 %Amanda Storesenter AS Norvège IG 100 00 % 29 18 %Angoumars SNC France31 12 2011 Fusion 31 12 2010 IG 100 00 % 51 59 %Anpartsselskabet AF Danemark 31 12 2010 Dissolution Arcol Group AS Slovaquie IG 100 00 % 52 01 %Arken Drift AS Norvège IP 49 90 % 14 56 %Asane Hotellutvikling AS Norvège 31 12 2011 Création IP 49 90 % 14 56 %Asane Kontorutvikling AS Norvège 31 12 2011 Création IP 49 90 % 14 56 %Asane Kulturutvikling AS Norvège 31 12 2011 Création IP 49 90 % 14 56 %Asane Senter AS Norvège31 12 2011 IP 49 90 % 14 56 %31 12 2010Franchissement de seuilsIP 49 90 % 14 44 %Asane Storsenter DA Norvège IP 49 90 % 14 56 %Aulnes Développement SCI France IP 50 00 % 13 26 %Bassin Nord SCI France IP 50 00 % 26 01 %Beau Sevran Invest SCI France IG 100 00 % 43 17 %Begles Arcins SCS France IG 52 00 % 27 05 %Bègles Papin SCI France IG 100 00 % 52 01 %Dénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtBelvedere Invest SARL France31 12 2011 Cession partielle IG 55 00 % 28 61 %31 12 2010 IG 75 00 % 38 69 %Besançon Chalezeule SCI France31 12 2011 Fusion 31 12 2010 IG 100 00 % 51 59 %BestesRépublique tchèque31 12 2011 Fusion 31 12 2010 IG 100 00 % 51 59 %Bois des Fenêtres SARL France ME 20 00 % 10 40 %Bruun s Galleri AS Danemark IG 100 00 % 29 18 %Bryggen Vejle AS Danemark IG 100 00 % 29 18 %Capucine BV Pays Bas IG 100 00 % 52 01 %Carré Jaude 2 France IG 100 00 % 52 01 %CB Pierre SAS France31 12 2011 Fusion 31 12 2010 IG 100 00 % 51 59 %Cecobil SAS France IP 50 00 % 26 01 %Cecoville SAS France IG 100 00 % 52 01 %Centre Bourse SC France IG 100 00 % 52 01 %Centre Jaude Clermont SAS France IG 100 00 % 52 01 %Clivia SPA Italie IP 50 00 % 26 01 %Combault SCI France IG 100 00 % 52 01 %Compagnie Immobilière du Brabant Wallon Coimbra SABelgique IG 100 00 % 52 01 %Corvin Retail Hongrie31 12 2011 Fusion 31 12 2010 IG 100 00 % 51 59 %Corvin Vision Kft Hongrie 31 12 2011 Acquisition IG 66 66 % 34 64 %Cspl 2002 Hongrie IG 100 00 % 52 01 %Debrecen 2002 Hongrie IG 100 00 % 52 01 %Des Dunes SCI France IP 50 00 % 26 01 %Des Salines SCI France IP 50 00 % 26 01 %Detaljhandelshuset i Hyllinge ABSuède IG 100 00 % 29 18 %Down Town Drift AS Norvège 31 12 2010 Cession Du Plateau SCI France31 12 2011 Cession partielle ME 30 00 % 10 22 %31 12 2010 ME 30 00 % 12 52 %Duna Plaza Hongrie IG 100 00 % 52 01 %Duna Plaza Irodahaz Hongrie31 12 2011 Fusion 31 12 2010 IG 100 00 % 51 59 %Ejendomsselskabet Klampenborgvej I SDanemark 31 12 2010 Dissolution Entreprenorselskapet AF Danemark IG 100 00 % 29 18 %Fastighets AB Allum Suède IG 100 00 % 29 18 %Fastighets AB Borlange KopcentrumSuède IG 100 00 % 29 18 %Fastighets AB Centrum VasterortSuède IG 100 00 % 29 18 %Fastighets AB CentrumInvest Suède IG 100 00 % 29 18 %Fastighets AB Emporia Suède IG 100 00 % 29 18 %Fastighets AB Hageby Centrum Suède IG 100 00 % 29 18 %Fastighets AB Lackeraren BorlangeSuède31 12 2011 IG 100 00 % 29 18 %31 12 2010 Acquisition IG 100 00 % 28 94 %Fastighets AB Lantmateribacken Suède IG 100 00 % 29 18 %Fastighets AB Marieberg CentrumSuède IG 100 00 % 29 18 %Fastighets AB Molndal Centrum Suède IG 100 00 % 29 18 %Fastighets AB Overby KopcentrumSuède IG 100 00 % 29 18 %Fastighets AB P Akanten Suède IG 100 00 % 29 18 %Fastighets AB P Brodalen Suède IG 100 00 % 29 18 %Fastighets AB P Porthalla Suède IG 100 00 % 29 18 %Fastighets AB Sollentuna CentrumSuède IG 100 00 % 29 18 %Fastighets AB Uddevallatorp Suède IG 100 00 % 29 18 %Fastighets AB Viskaholm Suède IG 100 00 % 29 18 %Farmandstredet ANS Norvège IG 100 00 % 29 18 %Farmandstredet Eiendom AS Norvège IG 100 00 % 29 18 %Farmanstredet Drift AS Norvège 31 12 2010 Fusion Field s Copenhagen IS Danemark IG 100 00 % 29 18 %Field s Ejer I AS Danemark IG 100 00 % 29 18 %Field s Ejer II AS Danemark IG 100 00 % 29 18 %Foncière de Louvain la Neuve SABelgique IG 100 00 % 52 01 %Foncière Saint Germain SNC France31 12 2011 Fusion 31 12 2010 IG 100 00 % 51 59 %Forving SARL France31 12 2011Acquisition complémentaireIG 93 15 % 48 45 %31 12 2010 IG 90 00 % 46 43 %Fritzoe Brygge Drift AS Norvège 31 12 2010 Dissolution (*) Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l article 4 1 du règlement 2000 03 du Comité de la réglementation bancaire et nancière 1 Entités faisant l objet d une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signi catif 2 Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel 3 Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel 4 Au 01 01 2011 les seuils de consolidation du Groupe ont été actualisés (cf Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe § 1 b 1) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1864É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersDénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtGalae SNC France IG 100 00 % 52 01 %Galeria Parque Nascente Exploracao de espaços comerciais SAPortugal IG 100 00 % 52 01 %Galeries Drancéennes France IG 100 00 % 52 01 %Galleria Commerciale Assago SRLItalie IG 100 00 % 52 01 %Galleria Commerciale Cavallino SRLItalie IG 100 00 % 52 01 %Galleria Commerciale Collegno SRLItalie IG 100 00 % 52 01 %Galleria Commerciale Il Destriero SRLItalie IP 50 00 % 26 01 %Galleria Commerciale Klépierre SRLItalie IG 100 00 % 52 01 %Galleria Commerciale Serravalle SPAItalie IG 100 00 % 52 01 %Galleria Commerciale Solbiate SRLItalie IG 100 00 % 52 01 %GE Co SRL Italie 31 12 2011 Acquisition IG 100 00 % 37 08 %Général Leclerc 11 11bis Levallois SNCFrance 31 12 2010 Fusion Girardin SCI France IP 33 40 % 17 37 %Gondobrico Comercio de produtos e artigos de bricolage SAPortugal IG 100 00 % 52 01 %Grytingen Nya AB Suède IG 64 79 % 18 91 %Gulskogen Prosjekt & Eiendom ASNorvège IG 100 00 % 29 18 %Gulskogen Senter ANS Norvège IG 100 00 % 29 18 %Györ 2002 Hongrie IG 100 00 % 52 01 %Hamar Storsenter AS Norvège IG 100 00 % 29 18 %Hamar Storsenterdrift AS Norvège 31 12 2010 Fusion Holding Gondomar 1 SAS France IG 100 00 % 52 01 %Holding Gondomar 3 SAS France IG 100 00 % 52 01 %Holding Gondomar 4 SAS France31 12 2011 Fusion 31 12 2010 IG 100 00 % 51 59 %Holding Klege SARL Luxembourg IP 50 00 % 26 01 %Holmen Senterdrift AS Norvège 31 12 2010 Cession Hovlandbanen AS Norvège IG 100 00 % 29 18 %Immo Dauland France IG 100 00 % 43 76 %Immobiliare Gallerie Commer ciali SpAItalie IG 71 30 % 37 08 %Immobilière de la Pommeraie SCIFrance IP 50 00 % 26 01 %Investimenti Commerciali SavignanoItalie 31 12 2011 Acquisition IG 100 00 % 37 08 %K2 Fund Italie IG 85 00 % 44 21 %Kanizsa 2002 Hongrie IG 100 00 % 52 01 %Kaposvar 2002 Hongrie IG 100 00 % 52 01 %Karl Johansgate 16 AS Norvège 31 12 2010 Cession KC 1 à 12 SNC France IG 100 00 % 43 17 %KC20 SNC France IG 100 00 % 43 17 %KLE 1 SAS France IG 100 00 % 52 01 %Kle Projet 1 SAS France IG 100 00 % 52 01 %Kleaveiro Immobiliaria SA Portugal 31 12 2010 < seuils Kleber la Perouse SNC France IG 100 00 % 52 01 %Klecapnor SAS France IG 100 00 % 43 75 %Klecar Europe Sud SCS France IG 83 00 % 43 20 %Klecar Foncier Espana SA Espagne IG 100 00 % 43 17 %Klecar Foncier Iberica SA Espagne IG 100 00 % 43 20 %Klecar France SNC France IG 83 00 % 43 17 %Klecar Italia SPA Italie IG 100 00 % 43 17 %Klecar Participations Italie SAS France IG 83 00 % 43 17 %Kle n Italia SPA Italie IG 100 00 % 52 01 %Klege Portugal SA Portugal IP 50 00 % 26 01 %Klelou Imobiliaria SA Portugal IG 100 00 % 52 01 %Klementine BV Pays Bas IG 100 00 % 52 01 %Kleminho Imobiliaria SA Portugal IG 100 00 % 52 01 %Klemurs SAS France IG 84 11 % 43 75 %Klenord Imobiliaria SA Portugal IG 100 00 % 52 01 %Klépierre Athinon Foncière Grèce IG 100 00 % 43 17 %Klépierre Conseil SNC France IG 100 00 % 52 01 %Klépierre Corvin Hongrie IG 100 00 % 52 01 %Klépierre Créteil SCI France IG 100 00 % 52 01 %Klépierre CZ SRORépublique tchèque IG 100 00 % 52 01 %Klépierre Finance SAS France IG 100 00 % 52 01 %Klépierre Galeria Krakow SP z o o Pologne IG 100 00 % 52 01 %Klépierre Galeria Poznan SP z o o Pologne31 12 2011 Fusion 31 12 2010 IG 100 00 % 51 59 %Klépierre Krakow SP z o o Pologne IG 100 00 % 52 01 %Klépierre Larissa Ltd Grèce IG 100 00 % 52 01 %Klépierre Lublin SP z o o Pologne IG 100 00 % 52 01 %Klépierre Luxembourg SA Luxembourg IG 100 00 % 52 01 %Dénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtKlépierre Makedonia Foncière Grèce IG 100 00 % 43 17 %Klépierre Matera SRL Italie IG 100 00 % 52 01 %Klépierre Meteores Luxembourg 31 12 2010 Fusion Klépierre Molina Espagne 31 12 2011 Création IG 100 00 % 52 01 %Klépierre NEA Efkarpia Foncière Grèce IG 100 00 % 43 17 %Klépierre Nordica BV Pays Bas IG 100 00 % 52 01 %Klépierre Participations et Financements SASFrance IG 100 00 % 52 01 %Klépierre Perivola of Patra FoncièreGrèce IG 100 00 % 43 17 %Klépierre Plzen ASRépublique tchèque IG 100 00 % 52 01 %Klépierre Pologne SP z o o Pologne IG 100 00 % 52 01 %Klépierre Portugal SGPS SA Portugal IG 100 00 % 52 01 %Klépierre Poznan SP z o o Pologne IG 100 00 % 52 01 %Klépierre Praha SRO (ex Enter tainment Plaza)République tchèque IG 100 00 % 52 01 %Klépierre Rybnik SP z o o Pologne IG 100 00 % 52 01 %Klépierre Sadyba SP z o o Pologne IG 100 00 % 52 01 %Klépierre Sosnowiec SP z o o Pologne IG 100 00 % 52 01 %Klépierre Tourville France31 12 2011 Fusion 31 12 2010 IG 100 00 % 51 59 %Klépierre Trading Energia Kereskedelmi es Szolgaltato KFTHongrie IG 100 00 % 52 01 %Klépierre Vallecas SA Espagne IG 100 00 % 52 01 %Klépierre Vinaza SA Espagne31 12 2011 Fusion 31 12 2010 IG 100 00 % 51 59 %Kletel Imobiliaria SA Portugal IG 100 00 % 52 01 %Kletransactions SNC France IG 100 00 % 52 01 %Krakow Plaza SP z o o Pologne IG 100 00 % 52 01 %Krokstadelva Senterdrift AS Norvège 31 12 2010 Cession KS Down Town Senter Norvège 31 12 2010 Dissolution KS Down Town Senter II Norvège 31 12 2010 Dissolution KS Markedet Norvège IG 100 00 % 29 18 %Kvadrat Drift AS Norvège 31 12 2010 Cession L Emperi SCI France 31 12 2010 Cession La Française SCI France IP 50 00 % 26 01 %La Plaine du Moulin à vent SCI France IP 50 00 % 26 01 %La Rive SCI France31 12 2011Acquisition complémentaireIG 85 00 % 44 21 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 51 50 % 26 57 %31 12 2009 IG 47 30 % 24 22 %La Rocade SCI France ME 38 00 % 19 76 %La Rocade Ouest SCI France ME 36 73 % 19 10 %La Roche Invest SCI France IG 100 00 % 52 01 %Le Champs de Mais SCI France ME 40 00 % 20 80 %Le Champs des Haies SCI France IG 60 00 % 31 21 %LC SCI France31 12 2011 IG 100 00 % 45 77 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 100 00 % 45 40 %31 12 2009 IG 60 00 % 18 43 %Le Barjac Victor SNC France31 12 2011 Fusion 31 12 2010 IG 100 00 % 51 59 %Le Grand Pré SCI France IG 60 00 % 31 21 %Le Havre Lafayette SNC France IP 50 00 % 26 01 %Le Havre Vauban SNC France IP 50 00 % 26 01 %Le Mais SCI France31 12 2011 IG 80 00 % 41 61 %31 12 2010Acquisition complémentaireIG 80 00 % 41 27 %31 12 2009 IG 60 00 % 30 72 %Le Plateau des Haies SCI France31 12 2011Acquisition complémentaireIG 100 00 % 52 01 %31 12 2010 IG 90 00 % 46 43 %Les Bas Champs SCI France IP 50 00 % 26 01 %Les Boutiques de Saint Maximin France ME 42 50 % 22 10 %Les Boutiques d Osny SCI France31 12 2011 Cession 31 12 2010 IG 67 00 % 19 74 %Les Cinémas de l Esplanade SA Belgique IG 100 00 % 52 01 %Les Haies de la Haute Pommeraie SCIFrance IG 53 00 % 27 57 %Les Jardins des Princes à Boulogne Billancourt SNCFrance31 12 2011 Fusion 31 12 2010 IG 100 00 % 51 59 %Lille Eiendom AS Norvège IG 66 00 % 19 26 %LP7 SAS France IG 100 00 % 52 01 %Markedet Haugesund AS Norvège 31 12 2011 Création IG 100 00 % 29 18 %Mass Center Torp AB Suède IG 100 00 % 29 18 %Maximeuble SCI France31 12 2011 Fusion 31 12 2010 IG 100 00 % 51 59 %Metro Drift AS Norvège 31 12 2010 Fusion Metro Senter ANS Norvège IP 50 00 % 14 59 %Miskolc 2002 Hongrie IG 100 00 % 52 01 %MittiCity i Karlstad FAB Suède IG 100 00 % 29 18 %Molndal Centrum Byggnads FAB Suède IG 100 00 % 29 18 % Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1874É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciersDénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtMolndal Centrum Koljan 1FAB Suède31 12 2011 IG 100 00 % 29 18 %31 12 2010 Acquisition IG 100 00 % 28 94 %Molndal Centrum Karpen 12 FAB Suède31 12 2011 IG 100 00 % 29 18 %31 12 2010 Acquisition IG 100 00 % 28 94 %Mosseporten Drift AS Norvège 31 12 2010 Cession Movement Poland SA Pologne IG 100 00 % 52 01 %Nancy Bonsecours SCI France IG 100 00 % 52 01 %Nerstranda AS Norvège IG 100 00 % 29 18 %Nerstranda Drift AS Norvège 31 12 2010 Fusion Noblespecialiste France 31 12 2009 Fusion Nordal ANS Norvège IP 50 00 % 14 59 %Nordbyen Senter AS Norvège 31 12 2011 Création IG 100 00 % 29 18 %Nordbyen Senterforening AS Norvège IG 69 20 % 20 19 %Nordica Holdco AB Suède IG 56 10 % 29 18 %Norsk Kjopesenterforvalt ning ASNorvège IG 100 00 % 29 18 %North Man Sverige AB Suède IG 100 00 % 29 18 %Nyiregyhaza Plaza Hongrie IG 100 00 % 52 01 %Odysseum Place de France SAS France IP 50 00 % 26 01 %Okern Eiendom ANS Norvège IP 50 00 % 14 59 %Okern Holding AS Norvège 31 12 2010 Fusion Okern Sentrum ANS Norvège IP 50 00 % 14 59 %Okern Sentrum AS Norvège IP 50 00 % 14 59 %Okern Sentrum Drift AS Norvège 31 12 2010 Fusion Os Alle 3 AS Norvège IG 100 00 % 29 18 %Os Alle Drift AS Norvège 31 12 2010 Fusion Osny Invest SCI France31 12 2011 Cession 31 12 2010 IG 57 12 % 29 47 %Ostfoldhallen Drift AS Norvège 31 12 2010 Cession Ostra Centrum i Kristianstad Fastighets ABSuède 31 12 2011 Acquisition IG 100 00 % 29 18 %Parc de Coquelles SNC France IP 50 00 % 26 01 %Partille Lexby AB Suède IG 100 00 % 29 18 %Pasteur SNC France IG 100 00 % 52 01 %Pilsen Plaza SRORépublique tchèque31 12 2011 Fusion 31 12 2010 IG 100 00 % 51 59 %Place de l accueil SA Belgique IG 100 00 % 52 01 %Pommeraie Parc SC France IG 60 00 % 31 21 %Poznan Plaza SP z o o Pologne31 12 2011 Liquidation 31 12 2010 IG 100 00 % 51 59 %Progest France IG 100 00 % 52 01 %Proreal SARL France IG 51 00 % 26 53 %Prosjektselskabet af 10 04 2001 APSDanemark IG 100 00 % 29 18 %Rebecca SCI France IG 70 00 % 36 41 %Reze Sud SA France 31 12 2010 Cession Ruda Slaska Plaza SP z o o Pologne IG 100 00 % 52 01 %Rybnik Plaza SP z o o Pologne 31 12 2010 Liquidation Sadyba Best Mall Spzoo (ex Klépierre Warsaw Sp z o o )Pologne IG 100 00 % 52 01 %Sadyba Center SA Pologne IG 100 00 % 52 01 %Saint Maximin Construction SCI France IG 55 00 % 28 61 %Sandens Drift AS Norvège 31 12 2010 Cession Sandri Rome SCI France 31 12 2010 Cession Seco valde SCI France IG 55 00 % 28 61 %Ségécé France IG 100 00 % 52 01 %Ségécé Ceska Republika SRORépublique tchèque IG 100 00 % 52 01 %Ségécé Espana SLU Espagne IG 100 00 % 52 01 %Ségécé Hellas Réal Estate Management SAGrèce IG 100 00 % 52 01 %Ségécé India Private Ltd Inde IG 100 00 % 52 01 %Ségécé Italia SRL Italie IG 100 00 % 52 01 %Ségécé Magyarorszag Hongrie IG 100 00 % 52 01 %Ségécé Polska SP z o o Pologne IG 100 00 % 52 01 %Ségécé Portugal SA Portugal IG 100 00 % 52 01 %Ségécé Slovensko SRO Slovaquie IG 100 00 % 52 01 %Senterdrift Asane Senter AS Norvège 31 12 2010 Fusion Sjosiden AS Norvège31 12 2011 Cession 31 12 2010 IG 100 00 % 28 94 %Sjosiden Drift AS Norvège 31 12 2010 Fusion Slagenveien AS Norvège 31 12 2011 Création IG 100 00 % 29 18 %Dénomination Pays Mouvement de périmètre Méthode% contrôle% intérêtSoaval Société d aménagement et de valorisation de la Gare Saint Lazare SASFrance IG 100 00 % 52 01 %Soccendre SNC France 31 12 2010 Liquidation Société des Centres d Oc et d Oil SCOO SCFrance IG 100 00 % 74 03 %Société civile pour la location du centre commercial régional de Créteil SOLORECFrance IG 80 00 % 41 61 %Sodevac SNC France IG 100 00 % 52 01 %Sogegamar SCI France 31 12 2010 Cession Sosnowiec Plaza z o o Pologne 31 12 2010 Liquidation Stavanger Storsenter AS Norvège IG 100 00 % 29 18 %Steen & Strøm AS Norvège IG 100 00 % 29 18 %Steen & Strøm CenterDrift AS Danemark IG 100 00 % 29 18 %Steen & Strøm Centerudvikling IV ASDanemark IG 100 00 % 29 18 %Steen & Strøm Centerudvikling V ASDanemark IG 100 00 % 29 18 %Steen & Strøm CenterUdvikling VI ASDanemark IG 100 00 % 29 18 %Steen & Strøm Centerservice ASDanemark IG 100 00 % 29 18 %Steen & Strøm Danmark AS Danemark IG 100 00 % 29 18 %Steen & Strøm Drift AS Norvège 31 12 2010 Cession Steen & Strøm Eiendomsforvaltning ASNorvège 31 12 2010 Fusion Steen & Strøm Holding AB Suède IG 100 00 % 29 18 %Steen & Strøm Holding AS Danemark IG 100 00 % 29 18 %Steen & Strøm Invest Amanda Senterdrift ASNorvège 31 12 2010 Fusion Steen & Strøm Invest AS Norvège 31 12 2009 Fusion Steen & Strøm Invest Gulskogen Senterdrift ASNorvège 31 12 2010 Fusion Steen & Strøm Invest Lillestrom Senterdrift ASNorvège 31 12 2010 Fusion Steen & Strøm Invest Lillestrom Torv ASNorvège IG 100 00 % 29 18 %Steen & Strøm Invest Markedet Drift ASNorvège 31 12 2010 Fusion Steen & Strøm Narvik AS Norvège 31 12 2010 Cession Steen & Strøm Norge AS Norvège IG 100 00 % 29 18 %Steen & Strøm Senterservice ASNorvège IG 100 00 % 29 18 %Steen & Strøm Stavanger Drift ASNorvège 31 12 2010 Fusion Steen & Strøm Sverige AB Suède IG 100 00 % 29 18 %Storm Holding Norway AS Norvège IG 100 00 % 29 18 %Stovner Senter AS Norvège IG 100 00 % 29 18 %Stovner Senterdrift AS Norvège 31 12 2010 Fusion Svenor AS Norvège31 12 2011 Liquidation 31 12 2010 IG 100 00 % 28 94 %Szeged Plaza Hongrie IG 100 00 % 52 01 %Szolnok Plaza Hongrie IG 100 00 % 52 01 %Tillertorget Drift AS Norvège 31 12 2010 Cession Torvbyen Drift AS Norvège IG 38 00 % 11 09 %Torvbyen Senter AS Norvège IG 100 00 % 29 18 %Torvbyen Utvikling AS Norvège IG 100 00 % 29 18 %Torvhjornet Lillestrom ANS Norvège IG 100 00 % 29 18 %Uj Alba 2002 Hongrie IG 100 00 % 52 01 %Valdebac SCI France31 12 2011 IG 100 00 % 28 61 %31 12 2010 Création IG 100 00 % 28 37 %Vannes Coutume SAS France31 12 2011 Fusion 31 12 2010 IG 100 00 % 51 59 %Vastra Torp Mark AB Suède IG 100 00 % 29 18 %Vintebro Senter DA Norvège IG 100 00 % 29 18 %Vinterbro Eiendomsdrift AS Norvège 31 12 2010 Fusion Zalaegerszeg Plaza Hongrie IG 100 00 % 52 01 %(*) Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l article 4 1 du règlement 2000 03 du Comité de la réglementation bancaire et nancière 1 Entités faisant l objet d une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signi catif 2 Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel 3 Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel 4 Au 01 01 2011 les seuils de consolidation du Groupe ont été actualisés (cf Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe § 1 b 1) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1884É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciers8 c VARIATION DE LA PART DU GROUPE ET DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES DES FILIALESAu cours de l année 2011 le groupe BNP Paribas a poursuivi les opérations de restructuration internes et externes des activités de BNP Paribas Fortis engagées en 2010 Ces opérations ont conduit à faire varier la quote part d intérêts du Groupe et celle des actionnaires minoritaires dans les capitaux propres du Groupe au titre des liales concernées Il en est de même du fait de l acquisition par BNP Paribas de la participation détenue par des actionnaires minoritaires dans Findomestic et Fauchier OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION INTERNE AYANT MODIFIÉ LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVESEn millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Part duGroupePart des minoritairesPart duGroupePart des minoritairesCession d actifs de succursales Fortis Banque aux succursales BNP Paribas situées sur le même territoire (37) 37 (203) 203Cession partielle de BNP Paribas Investment Partners à BNP Paribas Fortis et à BGL BNP Paribas 292 (292)Cession totale de BNP Paribas Investment Partners BE Holding (Ex FIM) à BNP Paribas Investment Partners (269) 269Cession totale de BNP Paribas Luxembourg à BGL BNP Paribas 224 (224)Cession totale de Fortis Capital Corporation et ses liales à Banexi Holding Corporation(30) 30 (63) 63Autres(13) 13 (4) 4TOTAL(80) 80 (23) 23 OPÉRATIONS D ACQUISITION DE PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE OU DE CESSION PARTIELLE AYANT MODIFIÉ LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVESEn millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Part duGroupePart des minoritairesPart duGroupePart des minoritairesFauchier(24) (4) (16) 5BNP Paribas Investment Partners a acquis en 2010 puis en 2011 12 5 % de participation aux actionnaires minoritaires portant ainsi son taux de détention à 100 % Findomestic(291) (337)BNP Paribas Personal Finance a acquis 25 % de participation aux actionnaires minoritaires portant ainsi son taux de détention à 100 % Restructuration en Turquie 23 (129)BNP Paribas a restructuré ses activités en Turquie puis a procédé au rachat de 6 % de participation aux actionnaires minoritaires de TEB Bank portant ainsi son taux de détention à 56 99 % (cf note 8 d) Ukrsibbank(14) (130)BNP Paribas a souscrit le 1er octobre 2010 à l intégralité de l augmentation de capital d Ukrsibbank puis a procédé au rachat des parts des actionnaires minoritaires portant ainsi sa participation dans cette liale à 100 % Autres (7) (23) (12)TOTAL(292) (477) (53) (137) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1894É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciersDans le cadre de l acquisition de certaines entités le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participation à un prix déterminé La valeur totale de ces engagements comptabilisés en diminution des capitaux propres s élève à 157 millions au 31 décembre 2011 contre 161 millions d euros au 31 décembre 2010 8 d REGROUPEMENT D ENTREPRISESRegroupement d entreprises réalisé en 2011Entreprise acquise Pôle PaysPourcentage acquisEn millions d eurosPrix d acquisi tionÉcart d acquisition négatifImpact sur la tréso rerieChiffres clés à la date d acquisitionActif PassifFortis Commercial Finance Holding NVRB Pays Bas 100 % 100 9 (11) Prêts et créances sur la clientèle1 458 Dettes envers les établissements de crédit867 Dettes envers la clientèle 463Fortis Luxembourg VieIS Luxembourg 16 66 % 114 (1) 175 Actif nanciers en juste valeur par résultat7 280 Provisions techniques des sociétés d assurance7 750 BNL VitaIS Italie 51 % 325 120 (144) Actif nanciers en juste valeur par résultat3 555 Provisions techniques des sociétés d assurance11 545 Actifs nanciers disponibles à la vente6 979 Fortis Commercial FinanceBNP Paribas Fortis et ABN AMRO ont conclu le 10 juin 2011 un accord sur l acquisition par BNP Paribas Fortis du réseau international de Fortis Commercial Finance à l exception des activités néerlandaises Cette partie du réseau de Fortis Commercial Finance un des leaders de l affacturage actif dans 12 pays européens et asiatiques est rattachée à BNP Pa ribas Factoring pour servir les clients institutionnels de BNP Paribas en Europe et Asie Le réseau d affacturage du Groupe s enrichit de 6 nouveaux territoires Le Royaume Uni l Allemagne la Pologne le Danemark le Grand Duché de Luxembourg et Hong Kong Grâce à cette acquisition le Groupe devient un des leaders de l affacturage en Europe Fortis Commercial Finance est consolidée par intégration globale depuis le 4 octobre 2011 et sa contribution au résultat annuel du Groupe en 2011 n est pas signi cative BNL VitaCardif Assicurazioni liale italienne de BNP Paribas Cardif a conclu le 22 décembre 2009 un accord avec l assureur Unipol pour racheter sa part de 51 % dans leur coentreprise de bancassurance BNL Vita Le Groupe détient depuis le 29 septembre 2011 la totalité du capital de BNL Vita L application des normes comptables sur les regroupements d entreprises conduit à constater un écart d acquisition lors de la prise de contrôle de BNL Vita déterminé sur la participation totale du Groupe dans cette liale Fondée en 1987 BNL Vita est le 6e acteur du marché de la bancassurance en Italie et distribue ses produits d assurance vie à travers le réseau d agences de BNL la banque italienne du Groupe BNL Vita est consolidée par intégration globale depuis le 30 septembre 2011 et sa contribution au résultat annuel du Groupe en 2011 n est pas signi cative Cardif Lux International Fortis Luxembourg Vie SAAgeas et BGL BNP Paribas d une part et BNP Paribas Cardif d autre part ont signé un accord de fusion le 7 juin 2011 portant sur Fortis Luxembourg Vie et Cardif Lux International Ageas et BGL BNP Paribas étaient respectivement actionnaires à hauteur de 50 % chacun dans Fortis Luxembourg Vie (consolidée par mise en équivalence à hauteur de 50 % dans le groupe BNP Paribas) BNP Paribas Cardif était actionnaire à 100 % de Cardif Lux International (consolidée par intégration globale dans le groupe BNP Paribas) À l issue de la transaction le groupe BNP Paribas contrôle le nouvel ensemble à hauteur de 66 66 % Celui ci est consolidé par intégration globale au 31 décembre 2011 L entité fusionnée prend la dénomination commerciale de Cardif Lux Vie et devient un acteur majeur de la distribution des produits d assurance vie et de prévoyance sur le marché luxembourgeois Teb BankÀ la suite de l acquisition de Fortis Banque SA un accord prévoyant la fusion de TEB et de Fortis Bank Turquie a été conclu entre BNP Paribas Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1904É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersle groupe Colakoglu (co actionnaire de TEB depuis 2005) et BNP Paribas Fortis La fusion des deux entités a été votée par les Assemblées Générales des deux banques le 25 janvier 2011 et réalisée le 14 février Les principes de gouvernance de TEB ont été étendus à la nouvelle entité qui est consolidée par intégration proportionnelle Le groupe Colakoglu dispose d une option lui permettant de céder sa participation dans TEB Holding holding de contrôle de TEB au groupe BNP Paribas à valeur de marché à compter du 15 février 2012 Cette option inclut un prix minimum sur la participation historique du groupe Colakoglu atteignant 1 633 millions de livres turques à compter du 1er avril 2014 Le groupe BNP Paribas a également acquis en juin 2011 dans le cadre d une offre publique d achat 6 % des titres cotés du nouvel ensemble TEB Regroupement d entreprise réalisé en 2010Antin Épargne PensionLe 30 avril 2010 BNP Paribas Assurance a nalisé le rachat de Dexia Épargne Pension liale du groupe Dexia spécialisée dans l assurance vie haut de gamme L offre de cette société destinée aux partenaires bancaires et aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants sera commercialisée sous le nom de Antin Épargne Pension qui se substitue à celui de « Dexia Épargne Pension » Antin Epargne Pension est consolidée par intégration globale depuis le 30 juin 2010 et sa contribution aux résultats annuels du Groupe en 2010 n est pas signi cative 8 e RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX MANDATAIRES SOCIAUXPolitique de rémunération et d attribution des avantages sociaux aux mandataires sociauxRémunération des dirigeants mandataires sociauxLa rémunération des dirigeants mandataires sociaux est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d administration La rémunération comprend une partie xe et une partie variable dont les niveaux sont dé nis en considération de références de marché établies sur la base d enquêtes de rémunération menées par des cabinets spécialisés Salaires fixesLe salaire annuel xe de M Baudouin Prot Directeur Général jusqu au 1er décembre 2011 a été de 950 000 euros puis ramené à 850 000 euros à compter de sa nomination en qualité de Président Le salaire xe de 200 000 euros que M Jean Laurent Bonnafé percevait au titre de la responsabilité de Chief Executive Of cer de BNP Paribas Fortis qu il a exercée jusqu au 1er mars 2011 a été intégré à compter de cette date dans le salaire reçu en qualité de Directeur Général délégué du Groupe La rémunération xe de M Jean Laurent Bonnafé a été portée de 800 000 euros à 1 050 000 euros lors de sa nomination en qualité de Directeur Général le 1er décembre 2011 La rémunération fixe de M Georges Chodron de Courcel Directeur Général délégué a été maintenue à 600 000 euros Les salaires xes annuels de MM Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau Directeurs Généraux délégués ont été xés respectivement à 580 000 euros et à 450 000 euros à compter du 1er décembre 2011 date de leur nomination Rémunérations variablesLa partie variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux est déterminée à partir d une rémunération cible établie en proportion du salaire xe Elle évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe de la performance managériale des mandataires sociaux et de l appréciation par le Conseil d administration de la politique de risque et de liquidité de BNP Paribas La part variable est destinée à re éter la contribution effective des dirigeants mandataires sociaux à la réussite de BNP Paribas s agissant du Président notamment au titre des missions qu il accomplit en vertu des dispositions du règlement interne qui ne concernent pas exclusivement l organisation et le fonctionnement du Conseil et s agissant du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués notamment au titre de leurs fonctions respectives de dirigeants d un groupe international de services nanciers Critères liés à la performance du Groupe Les critères liés à la performance du Groupe portent sur 75 % de la rémun éra tion varia ble cible et permetten t de calculer la par tie correspondante de la rémunération de manière proportionnelle à l évolution d indicateurs chiffrés Président et Directeur Général évolution du béné ce net par action (37 5 % de la rémunération variable cible) réalisation du budget de résultat brut d exploitation du Groupe (37 5 % de la rémunération variable cible) Directeurs Généraux délégués évolution du béné ce net par action (18 75 % de la rémunération variable cible) réalisation du budget de résultat brut d exploitation du Groupe (18 75 % de la rémunération variable cible) évolu ti on d u rés u lt at n et avan t i m pôt des acti vi tés so us responsabilité (18 75 % de la rémunération variable cible) réalisation des budgets de résultat brut d exploitation des activités sous responsabilité (18 75 % de la rémunération variable cible) Critères personnels Les critères personn els concern ent la performance managériale évaluée par le Conseil d administration en considération des capacités d anticipation de décision et d animation anticiper définir une vision préparer l avenir favoriser l esprit d innovation assurer la relève et l internationalisation des cadres dirigeants décider déterminer avec les responsables concernés et mettre en uvre les mesures nécessaires au développement du Groupe à son ef cacité interne et à l adéquation de sa politique de risque de contrôle interne et de gestion du capital animer reconnaître les comportements conformes aux valeurs du Groupe (l engagement l ambition la créativité la réactivité) Susciter l initiative et la coopération interne Promouvoir une culture du changement et de la performance Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1914É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciersLa part de rémunération variable liée aux critères personnels est limitée à 25 % de la rémunération variable cible Critères liés à la politique de risque et de liquidité Les critères liés à la politique de risque et de liquidité ne concernent que le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués La part de rémunération variable correspondant à ces critères est conditionnée à la réalisation de plusieurs objectifs mesurables et préalablement dé nis elle ne peut être attribuée qu à la condition que la rémunération variable liée aux indicateurs chiffrés représentatifs de la performance du Groupe soit au moins égale à la part correspondante de la rémunération cible Chacun des éléments constitutifs de la rémunération des mandataires sociaux est plafonné à un pourc entage du salaire fixe Le Conseil d administration s assure que l évolution des rémunérations attribuées aux ma ndataires sociaux est cohérente avec chacun des critères mentionnés ci dessus et en premier lieu l évolution des résultats du Groupe Il en rend compte à l Assemblée générale des actionnaires Le Conseil d administration a décidé que les rémunérations variables attribuées en 2011 au titre de 2010 aux dirigeants mandataires sociaux seraient différées sur trois années en proportion de 60 % de leur montant La partie différée est soumise à une condition de rentabilité des fonds propres et indexée pour moitié sur l évolution du cours de l action la partie non différée est elle même pour moitié reportée de six mois et indexée sur l évolution du cours de l action Le Conseil d administration a renouvelé ces dispositions pour les rémunérations variables attribuées en 2012 au titre de 2011 en xant la proportion de montants différés à 60 % pour MM Michel Pébereau Baudouin Prot Jean Laurent Bonnafé Philippe Bordenave et Georges Chodron de Courcel et à 40 % pour M François Villeroy de Galhau Rémunération à long terme des mandataires sociaux en cas de hausse du cours de l actionLes mandataires sociaux de BNP Paribas n ont reçu ni options de souscription d actions ni actions de performance en 2011 A n d associer les dirigeants du Groupe au progrès de l entreprise dans le long terme le Conseil d administration a institué un dispositif de rémunération intégralement conditionnel et fondé sur la valorisation de l action sur une période de cinq ans dans des conditions qui d une part ne laissent aucune possibilité de choix de la date d exercice d autre part plafonnent les possibilités de gain en cas de forte hausse de l action Ce système prévoit qu aucune rémunération ne sera versée au titre de ce dispositif si en 2016 le cours de l action a progressé de moins de 5 % par rapport à 2011 Quand bien même l action aurait progressé de plus de 5 % l existence d une rémunération serait soumise à la réalisation chaque année d une condition de performance relative du cours de l action BNP Paribas Selon cette condition la fraction correspondante de l attribution pourrait être année après année maintenue réduite ou perdue La somme versée serait fonction de la hausse de l action constatée sur cinq ans elle évoluerait de manière moins que proportionnelle à cette hausse et dans la limite d un plafond qui s appliquerait au cas où l action aurait fortement progressé Avant de décider de mettre en place ce dispositif qui a concerné en 2011 MM Baudouin Prot Jean Laurent Bonnafé et Georges Chodron de Courcel le Conseil d administration s est assuré auprès du Comité des Sages que le système envisagé respectait les dispositions du Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF La valeur comptable à la date d attribution (12 avril 2011) de cette rémunération à long terme conditionnelle s établit à 492 506 euros pour M Baudouin Prot 399 744 euros pour M Jean Laurent Bonnafé et 323 780 euros pour M Georges Chodron de Courcel Avantages postérieurs à l emploiIndemnités de départLes man datai res socia ux ne bén éficien t d aucune com pen sation contractuelle au titre de la cessation de leur mandat Indemnités de fin de carrièreDans le cadre d une convention autorisée par le Conseil d administration par laquelle il a été mis n au contrat de travail de M Baudouin Prot BNP Paribas s est engagé à lui verser lorsqu il quittera le Groupe pour prendre sa retraite une compensation d un montant de 150 000 euros corre spondant à la prime de fin de carrière qu il aurait reçue en application d un accord relatif à la Caisse de prévoyance du personnel de la Banque Nationale de Paris M Jean Laurent Bonnafé Directeur Général et MM Philippe Bordenave Georges Chodron de Courcel et François Villeroy de Galhau Directeurs Généraux délégués bénéficient des dispositions applicables aux collaborateurs de BNP Paribas SA en matière d indemnité de n de carrière en fonction de leur situation contractuelle initiale Régimes de retraite supplémentaire(1)Les régimes de retraite à presta tions dé finies dont bénéf iciaient les cadres supérieurs du Groupe issus de la BNP de Paribas et de la Compagnie Bancaire ont tous été transformés en régimes de type additif Les montants attribués aux béné ciaires ont été gés lors de la fermeture des régimes antérieurs Une règle analogue a été appliquée à MM Baudouin Prot et Georges Chodron de Courcel aujourd hui respectivement Président du Conseil d administration et Directeur Général délégué MM Baudouin Prot et Georges Chodron de Courcel relèvent de ce fait d un régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire conforme aux dispositions des articles L137 11 et R137 16 du Code de la Sécurité sociale Au titre de ce régime les pensions seraient calculées sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite sur la base des rémunérations xes et variables perçues en 1999 et 2000 sans possibilité d acquisition ultérieure de droits Les montants de retraite comprenant les pensions servies par le régime général de la Sécurité sociale et les régimes complémentaires de l ARRCO et l AGIRC ainsi que le cas échéant les compléments bancaires résultant de l accord professionnel entré en vigueur le 1er janvier 1994 et les pensions acquises avec le concours de l entreprise auprès des régimes supplémentaires de capitalisation représenteraient au maximum 50 % des rémunérations ainsi déterminées Ces montants seraient revalorisés du 1er janvier 2002 jusqu à la date de la liquidation effective des pensions sur la base du taux moyen annuel d évolution des pensions versées par la Sécurité sociale l ARRCO et l AGIRC L augmentation des droits potentiels correspondant à l année 2011 serait limitée aux effets de cette revalorisation Au moment de la liquidation les pensions additives seraient égales au différentiel constaté entre ces montants ainsi revalorisés et les prestations de retraite servies par le régime général et les régimes complémentaires ou supplémentaires précités Ces pensions additives alors dé nitivement calculées seraient indexées sur le taux de croissance de la valeur de service du point AGIRC (1) Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF (point 20 2 5) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1924É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersCes engagements avaient fait l objet de provisions par la Banque Nationale de Paris Celles ci ont été ajustées à l occasion de la fermeture des régimes de retraite antérieurs ci dessus mentionnée et les engagements ont été transférés à une compagnie d assurance extérieure au Groupe L avantage constitué par ce régime de retraite a toujours été pris en compte par le Conseil d administration dans la détermination des rémunérations globales des mandataires sociaux Le Conseil d administration a constaté en 2009 que ce régime était conforme aux dispositions du Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF M Michel Pébereau relève du régime de retraite décrit ci dessus au titre de ses attributions antérieures au 1er décembre 2011 Le montant net qui lui a été versé en 2011 par la compagnie d assurance à laquelle les engagements correspondants ont été transférés s est élevé à 49 856 euros M Michel Pébereau n a reçu aucune indemnité lorsque son mandat de Président a pris n le 1er décembre 2011 Le Président du Conseil d administration le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués béné cient du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art 83) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant des cotisations versées à ce titre par l entreprise a été en 2011 de 389 euros par béné ciaire Régime de prévoyanceLe Président du Conseil d administration le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués béné cient des dispositifs de prévoyance exible offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA en matière d assurance décès et invalidité ainsi que du régime commun de couverture des frais de santé Ils béné cient par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents (assurance décès et invalidité) en vigueur au bénéfice de l ensemble de s salariés de BNP Paribas SA ainsi que du dispositif complémentaire mis en place au béné ce des membres du Comité Exécutif du Groupe offrant un capital complémentaire de 1 10 million d euros en cas de décès ou d in rmité permanente totale liés à l activité professionnelle Contrat de travailRégime de retraite supplémentaireIndemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions(3)Indemnité relative à une clause de non concurrenceOui Non Oui Non Oui Non Oui NonM Baudouin PROT (1) M Jean Laurent BONNAFÉ (2) M Georges CHODRON de COURCEL M Philippe BORDENAVE (2) M François VILLEROY de GALHAU (2) (1) Contrat rompu le 6 mai 2011 (2) Jean Laurent Bonnafé Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau béné cient exclusivement du régime de retraite article 83 du Code général des impôts mis en place pour tous les salariés de BNP Paribas SA (3) Cf ci dessus Avantages postérieurs à l emploi Indemnités de n de carrière selon le régime applicable aux salariés de BNP Paribas SA Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1934É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciersLe tableau ci dessous présente la rémunération brute due au titre de l exercice 2011 ainsi que les avantages en nature et les jetons de présence de 2011 Rémunération due au titre de 2011 En eurosRémunérationsJetons de présence(4)Avantages en nature(6)Total Rémunérations (7)Fixe(1)VariablePayé en 2012 Différée(3)Michel PÉBEREAU (Période du 01 01 2011 au 30 11 2011)641 667 195 000 292 500 40 876 3 780 1 173 8 23(rappel 2010)(700 000) (260 000)(2) (390 000) (37 160) (4 124) (1 391 284) Baudouin PROT Président du Conseil d Administration 941 667 471 970 707 956 91 796 3 926 2 166 394(rappel 2010) (950 000) (669 621)(2) (1 004 432) (84 907) (4 055) (2 665 268)Jean Laurent BONNAFÉ Directeur Général 820 833 463 106 694 659 97 087 3 197 2 020 548 (rappel 2010) (800 000) (543 500)(2)(815 250) (76 870) (3 333) (2 199 032)Georges CHODRON de COURCEL Directeur Général Délégué 600 000 305 143 457 714 106 133 4 141 1 366 998 (rappel 2010) (600 000) (440 218)(2)(660 326) (115 225) (3 840) (1 704 384)Philippe BORDENAVE Directeur Général Délégué(Période du 01 12 2011 au 31 12 2011) 48 333 25 842 38 763 (5)13112 9 51(rappel 2010) François VILLEROY de GALHAU Directeur Général Délégué(Période du 01 12 2011 au 31 12 2011) 37 500 33 321 22 214 (5)260 93 295 (rappel 2010) Rémunération totale due aux mandataires sociaux au titre de 2011 6 934 009 (rappel 2010) (7 959 968)(1) Salaire effectivement versé en 2011 (2) Ces montants correspondent à la rémunération variable respectivement due au titre de 2010 et payée en 2011 (3) Voir commentaire ci dessus (4) M Michel Pébereau n a pas perçu de jetons de présence au titre des mandats qu il a exercés dans les sociétés du Groupe à l exception de son mandat d administrateur de BNP Paribas SA M Baudouin Prot ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu il exerce dans les sociétés du Groupe à l exception de ses mandats d administrateur de BNP Paribas SA et de la société Erbé Le montant des jetons de présence perçus au titre de ce dernier mandat est déduit de la rémunération variable versée M Jean Laurent Bonnafé ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu il exerce dans les sociétés du Groupe à l exception de ses mandats d administrateur de BNP Paribas SA BNP Paribas Fortis BNL et Personnal Finance Le montant des jetons de présence perçus au titre de ces trois derniers mandats est déduit de la rémunération variable versée M Georges Chodron de Courcel ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu il exerce dans les sociétés du Groupe à l exception de ses mandats d administrateur de BNP Paribas Suisse de la société Erbé et de BNP Paribas Fortis Le montant des jetons de présence perçus au titre de ces mandats est déduit de la rémunération variable versée (5) M Philippe Bordenave et M François Villeroy de Galhau n ont pas perçu de jetons de présence depuis le 1er d écembre 2011 date de début de leur mandat de mandataires sociaux (6) Le Président du Conseil d administration le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués disposent d une voiture de fonction et d un téléphone portable M Philippe Bordenave ne béné ciait pas de véhicule de fonction au titre de ses attributions précédentes (7) Rémunération totale après déduction des jetons de présence imputés sur la rémunération variable Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1944É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersLe tableau ci dessous présente la rémunération brute versée en 2011 ainsi que les avantages en nature et les jetons de présence du même exercice Rémunérations versées en 2011 En eurosRémunérationsJetons de présenceAvantages en natureTotal rémunération(4)Fixe Variable(1)Michel PÉBEREAU (Période du 01 01 2011 au 30 11 2011) 641 667 397 129 40 876 3 780 1 083 453(rappel 2010) (700 000) (280 000)(2)(37 160) (4 124) (1 021 284)Baudouin PROTPrésident du Conseil d Administration 941 667 799 042 91 796 3 926 1 836 430 (rappel 2010) (950 000) (651 910)(2)(84 907) (4 055) (1 690 872)Jean Laurent BONNAFÉ Directeur Général 820 8 33 513 619 97 087 3 197 1 434 736 (rappel 2010) (800 000) (629 683)(2)(76 870) (3 333) (1 509 886)Georges CHODRON de COURCEL Directeur Général Délégué 600 000 435 540 106 133 4 141 1 145 814(rappel 2010) (600 000) (337 698)(2)(115 225) (3 840) (1 056 763)Philippe BORDENAVE Directeur Général Délégué(Période du 01 12 2011 au 31 12 2011) 48 333 690(3) (4)13 49 036 (rappel 2010) François VILLEROY de GALHAU Directeur Général Délégué(Période du 01 12 2011 au 31 12 2011) 37 500 690(3) (4)260 38 450 (rappel 2010) Rémunération totale versée aux mandataires sociaux en 2011 5 587 919 (rappel 2010) (5 278 805)(1) Les montants indiqués comprennent outre la rémunération variable proprement dite les éléments de rémunération de nature exceptionelle ainsi que les déductions correspondant à la reprise des jetons de présence La rémunération variable de M Michel Pebereau au titre de 2010 payée en 2011 comprend le paiement en décembre 2011 de ses congés non pris (67 200 euros) La rémunération variable de M Baudouin Prot au titre de 2010 payée en 2011 a été réduite d un montant de 47 747 euros correspondant à la reprise des jetons de présence perçus en 2010 La rémunération variable de M Georges Chodron de Courcel au titre de 2010 payée en 2011 a été réduite d un montant de 115 225 euros correspondant à la reprise des jetons de présence perçus en 2010 La rémunération variable de M Jean Laurent Bonnafé au titre de 2010 payée en 2011 a été réduite d un montant de 38 212 euros correspondant à la reprise des jetons de présence perçus en 2010 (2) Montant payé en 2010 (3) Prime perçue en d écembre 2011 attribuée au titre d un accord d entreprise à tous les salariés de BNP Paribas SA présents à temps plein pendant toute l année 2010 (4) M Philippe Bordenave et M François Villeroy de Galhau n ont pas perçu de jetons de présence depuis le 1er d écembre 2011 date de début de leur mandat de mandataires sociaux Le taux de charges et contributions sociales moyen sur ces rémunérations en 2011 est de 32 3 % (33 8 % en 2010) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1954É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciers AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX MANDATAIRES SOCIAUXAvantages sociaux béné ciant aux mandataires sociaux Exercice 2011 Exercice 2010Avantages postérieurs à l emploi Indemnités de n de carrière Valeur actualisée des engagements (hors charges sociales) 746 318 516 531 Régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire à prestations dé nies Valeur actualisée totale au terme des engagements 18 5 M (1)30 7 M Régime de retraite à cotisations dé nies Cotisations versées par l entreprise dans l année1 588 1 524 Prévoyance Couverture Santé Primes versées par l entreprise dans l année 74 263 133 717 (1) Y compris la contribution additionnelle de 30 % JETONS DE PRÉSENCE VERSÉS AUX MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION En eurosJetons de présence versés en 2011 Jetons de présence versés en 2010M AUGUSTE Patrick(1)26 861 46 503M BÉ BÉ AR Claude48 009 35 568Mme BERGER Suzanne(2)23 358 44 592M BONNAFÉ Jean Laurent 38 753 12 918M GIANNO Jean Marie47 034 45 443M GRAPPOTTE François(2)45 317 71 696M KESSLER Denis74 466 59 669M KUNEVA Meglena36 629 9 202M LEPETIT Jean François 65 524 44 380Mme MISSON Nicole(3)17 624 0Mme PARISOT Laurence41 726 39 071M PÉ BEREAU Michel40 876 37 160Mme PLOIX Hélène45 972 46 503M PROT Baudouin40 876 37 160M SCHWEITZER Louis60 239 60 654M TILMANT Michel56 590 42 469M VAN BROEKHOVEN Emiel 55 528 44 592Mme WEBER REY Daniela 55 528 47 034Mme WICKER MIURIN Fields(4)20 597 0TOTAL841 507 724 614(1) Mandat ayant pris n le 30 juin 2011 (2) Mandat ayant pris n le 11 mai 2011 M François GRAPPOTTE a été jusqu à cette date Président du comité de contrôle interne des risques et de la conformité (3) Mandat ayant débuté le 1er juillet 2011 (4) Mandat ayant débuté le 11 mai 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1964É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersPlans d options de souscription d actionsDans le cadre des autorisations données par l Assemblée Générale BNP Paribas met en uvre un programme d attribution d options de souscription d actions dont les caractéristiques approuvées par le Conseil d administration sont décrites dans la note annexe aux rémunérations et avantages consentis au personnel (paiement à base d actions) Bien que les dispositions de ce programme s appliquent aux mandataires sociaux le Conseil d administration n a pas souhaité en faire usage en 2011 OPTIONS CONSENTIES ET LEVÉES EN 2011Options de souscription d actions consenties aux mandataires sociaux et options levées par ces derniersNombre d optionsPrix d acquisition (en euros)Date d attributionDate d échéance du planValorisation de l attribution individuelleAttribution individuelle en % du nombre d actions composant le capitalEn eurosEn % de la charge comptableOptions consenties en 2011Néant Options levées en 2011 Michel PÉBEREAU 147 571 47 37 15 05 2001 14 05 2011 Baudouin PROT 94 818 47 37 15 05 2001 14 05 2011 Georges CHODRON de COURCEL 4 675 35 87 21 03 2003 20 03 2013 Options consenties en 2010Néant Options levées en 2010 Michel PÉBEREAU 80 000 47 37 15 05 2001 14 05 2011 Baudouin PROT 50 000 47 37 15 05 2001 14 05 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1974É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciers TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EN CETTE QUALITÉ En euros 2011 2010Michel PÉBEREAU ( Période du 01 01 2011 au 30 11 2011 ) Rémunération au titre de l exercice 1 173 823 1 391 284 Valorisation des options attribuées au cours de l exercice Néant NéantTOTAL1 173 823 1 391 284Baudouin PROT Président du Conseil d Administration Rémunération au titre de l exercice 2 166 394 2 665 268 Rémunération à long terme Valeur nette comptable à la date d attribution (12 a vril 2011) 492 506 Valorisation des options attribuées au cours de l exercice Néant NéantTOTAL2 658 900 2 665 268Jean Laurent BONNAFÉ Directeur Général Rémunération au titre de l exercice 2 020 548 2 199 032 Rémunération à long terme Valeur nette comptable à la date d attribution (12 a vril 2011) 399 744 Valorisation des options attribuées au cours de l exercice Néant NéantTOTAL2 420 292 2 199 032Georges CHODRON de COURCEL Directeur Général Délégué Rémunération au titre de l exercice 1 366 998 1 704 384 Rémunération à long terme Valeur nette comptable à la date d attribution (12 a vril 2011) 323 780 Valorisation des options attribuées au cours de l exercice Néant NéantTOTAL1 690 778 1 704 384Philippe BORDENAVE Directeur Général Délégué(Période du 01 12 2011 au 31 12 2011) Rémunération au titre de l exercice 112 951 Valorisation des options attribuées au cours de l exercice Néant NéantTOTAL112 951François VILLEROY de GALHAU Directeur Général Délégué(Période du 01 12 2011 au 31 12 2011) Rémunération au titre de l exercice 93 295 Valorisation des options attribuées au cours de l exercice Néant NéantTOTAL93 295 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1984É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersCe tableau représente le nombre d options en vie au 31 décembre 2011 détenu par les mandataires sociaux Société émettrice du plan BNP Paribas BNP Paribas BNP Paribas BNP Paribas BNP Paribas BNP Paribas BNP Paribas BNP Paribas BNP ParibasDate d attribution du plan 21 03 2003 24 03 2004 25 03 2005 05 04 2006 08 03 2007 18 04 2008 08 04 2009 05 03 2010 04 03 2011Michel PEBEREAU 232 717 103 418 102 521 51 265 51 265 Baudouin PROT 201 688 155 125 184 537 174 300 174 299 Jean Laurent BONNAFÉ 41 368 51 261 61 518 61 517 Georges CHODRON de COURCEL 62 052 92 269 92 277 102 529 Philippe BORDENAVE 38 484 41 368 36 908 36 911 41 012 41 014 24 900 18 660François VILLEROY de GALHAU 7 750 15 514 15 379 15 380 15 380 41 014 24 900 18 660NOMBRE D OPTIONS EN VIE À FIN 2011 PAR PLAN(1) 472 889 7 750 418 845 482 875 431 651 446 002 82 028 49 800 37 320(1) L augmentation de capital par souscription de droits préférentiels réalisée en octobre 2009 a conduit conformément à la réglementation en vigueur et pour tenir compte du détachement d un Droit Préférentiel de Souscription (DPS) à l ajustement du nombre et des prix d exercices des options non encore exercées Actions de performance Dans le cadre du Plan Global d Intéressement en Actions mis en uvre au béné ce des catégories de salariés décrites dans la note annexe 7 e ci dessus MM Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau ont reçu des actions de performance intégralement conditionnelles Société émettrice du Plan BNP Paribas BNP ParibasDate d attribution du plan 05 03 10 04 03 11Date d acquisition 05 03 13 04 03 14Date de disponibilité 06 03 15 04 03 16Conditions de performance oui ouinombre d actions valorisation (1)nombre d actions valorisation (1)Philippe BORDENAVE 3 105 155 250 4 665 223 174François VILLEROY de GALHAU 3 105 155 250 4 665 223 174TOTAL 6 210 310 500 9 330 446 347 (1) Valorisation à la date d attribution des actions selon la méthode décrite en note 7 e À noter qu aucun mandataire social ne détient d actions de performance disponibles au 31 décembre 2011 Détention d actions et conservation d actions issues de levées d optionsLe Conseil d administration a confirmé que le Président du Conseil d administration le Direc teur Général et les Directeurs Généraux délégués étaient tenus à conserver jusqu à la cessation de leurs fonctions une quantité d actions issues de levées d options Cette obligation de conservation est xée à 50 % de la plus value nette d acquisition réalisée sur les options attribuées à compter du 1er septembre 2008 date à laquelle il a été nommé mandataire social pour M Jean Laurent Bonnafé Cette obligation de conservation s applique à MM Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau pour les options qui leur seraient attribuées à compter du 1er décembre 2011 Elle sera considérée comme remplie dès lors que les seuils dé nis ci dessous au titre de la détention d actions seront atteints au moyen d actions issues de la levée d options Le Conseil d administration a décidé que MM Baudouin Prot et Georges Chodron de Courcel restent tenus de détenir pendant la durée de leurs fonctions la quantité minimale de titres que le Conseil d administration avait précédemment xée à 80 000 actions pour M Baudouin Prot et 30 000 actions pour M Georges Chodron de Courcel Il a également décidé que la quantité minimale de titres que M Jean Laurent Bonnafé sera tenu de détenir pendant la durée de ses fonctions sera portée de 30 000 actions à 80 000 actions soit un nombre d actions identique à celui qui avait été xé pour M Baudouin Prot dans ses fonctions de Directeur Général La mise en conformité avec cette obligation sous forme de détention directe d actions ou de parts de fonds du Plan d Epargne Entreprise intégralement investies en actions BNP Paribas devra être réalisée par M Jean Laurent Bonnafé au plus tard le 1er décembre 2014 soit trois années après sa nomination en qualité de Directeur Général Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS1994É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciersLe Conseil d administration a arrêté en considération de leur rémunération respective la quantité minimale de titres que MM Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau devront détenir pendant la durée de leurs fonctions sous forme d actions ou de parts de fonds du Plan d Épargne Entreprise intégralement investies en actions BNP Paribas Il a fixé cette quantité minimale à 30 000 titres pour M Philippe Bordenave et à 20 000 titres pour M François Villeroy de Galhau La mise en conformité avec cette obligation devra être réalisée au plus tard le 1er décembre 2016 Rémunération et avantages sociaux bénéficiant aux administrateurs salariés élusL ensemble des rémunérations versées en 2011 aux administrateurs salariés élus par le personnel s est élevé au prorata de leur présence à 155 426 euros (99 785 euros en 2010) y compris 53 763 euros au titre de l indemnité de n de carrière d un administrateur ayant fait valoir ses droits à la retraite et à l exclusion des jetons de présence liés à leur mandat Les jetons de présence versés en 2011 aux administrateurs salariés élus par le personnel se sont élevés au total à 93 346 euros (91 945 euros en 20 10) Ils ont été versés directement à leurs organisations syndicales Les administrateurs salariés élus par le personnel bénéficient des dispositifs offerts à tous les collaborateurs de BNP Paribas SA en matière d assurance décès et invalidité et de Garantie Vie Professionnelle Accidents ainsi qu une couverture en remboursement des frais de santé Le montant total des primes versées par BNP Paribas à ces régimes en 2011 pour le compte de ces administrateurs salariés élus a été de 1 746 euros (1 619 euros en 2010) Les administrateurs salariés élus béné cient du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art 83) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant total des cotisations versées par BNP Paribas à ce régime en 2011 pour le compte de ces mandataires sociaux a été de 717 euros (706 euros en 2010) Ils béné cient également des compléments bancaires résultant de l accord professionnel entré en vigueur le 1er janvier 1994 Prêts avances et garanties accordés aux mandataires sociauxAu 31 décembre 2 011 le montant des prêts en cours consentis directement ou indire ctement aux m anda taires s ociaux s élève à 3 416 297 euros (3 286 908 euros au 31 décembre 2010) il correspond à la somme des prêts accordés aux mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi qu à leurs conjoints Ces prêts constitutifs d opérations courantes ont été consentis à des conditions normales 8 f RELATIONS AVEC LES AUTRES PARTIES LIÉESLes autres parties liées au groupe BNP Pa rib as sont les sociétés consolidées y compris les sociétés mises en équivalence ainsi que les entités assurant la gestion des avantages postérieurs à l emploi béné ciant au personnel (exception faite des régimes multi employeurs et intersectoriels) Les transactions opérées entre BNP Paribas et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions Relations entre les sociétés consolidées du GroupeLa liste des sociétés consolidées du groupe BNP Paribas est présentée dans la note 8 b « Périmètre de consolidation » Les transac tions réalisées et les encours existant en n de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale étant totalement éliminés en consolidation seules sont reprises dans les tableaux suivants les données relatives à ces opérations réciproques lorsqu elles concernent les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation et celles sur lesquelles le Groupe exerce une in uence notable mises en équivalence Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2004É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciers ENCOURS DES OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉES En millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Entreprises consolidées par intégration proportionnelleEntreprises consolidées par mise en équivalenceEntreprises consolidées par intégration proportionnelleEntreprises consolidées par mise en équivalenceACTIFS Prêts avances et titres Comptes ordinaires 29 40 91 456Prêts 4 058 3 082 4 111 1 240Titres 312 17 195 77Opérations de location nancement 6 5 Titres détenus en portefeuille autre que de négoce 479 2 550 850Actifs divers 11 110 3 67TOTAL 4 895 3 251 4 955 2 690PASSIF Dépôts Comptes ordinaires 94 2 212 102 1 811Autres emprunts 88 79 69 44Dettes représentées par un titre 67 32 65 177Passifs divers 11 14 17 28TOTAL 260 2 337 253 2 060ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE Engagements de nancement donnés 795 581 777 568Engagements de garantie donnés 153 73 120 185TOTAL 948 654 897 753En outre dans le cadre de son activité de banque de nancement et d investissement le Groupe effectue également avec ces parties liées des opérations de négoce aux conditions de marché sur instruments nanciers dérivés (swaps options contrats à terme ) et sur des instruments nanciers émis par celles ci (actions titres obligataires ) ÉLÉMENTS DE RÉSULTAT RELATIFS AUX OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉESEn millions d eurosExercice 2011 Exercice 2010Entreprises consolidées par intégration proportionnelleEntreprises consolidées par mise en équivalenceEntreprises consolidées par intégration proportionnelleEntreprises consolidées par mise en équivalenceIntérêts et produits assimilés 145 93 122 115Intérêts et charges assimilées (4) (45) (5) Commissions (produits) 18 314 20 120Commissions (charges) (60) (28) (65) (46)Prestations de services rendues 1 72 5 54Prestations de services reçues (96) (344)Loyers perçus 2 7 2 28TOTAL 102 317 79 (73) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2014É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciersEntités assurant la gestion des avantages postérieurs a l emploi consentis au personnelLes principaux avantages postérieurs à l emploi sont constitués par les indemnités de n de carrière et les plans de retraites supplémentaires à prestations dé nies ou à cotisations dé nies En Belgique BNP Paribas Fortis nance certains régimes de pension auprès de la compagnie d assurance AG Insurance dans laquelle le groupe BNP Paribas est actionnaire pour 18 73 % Pour les autres entités à l étranger la gestion des plans d avantages postérieurs à l emploi est pour l essentiel réalisée par des organismes de gestion ou des compagnies d assurance indépendants et ponctuellement par des sociétés du Groupe en particulier BNP Paribas Asset Management BNP Paribas Assurance Bank of the West et First Hawaïan Bank En Suisse une fondation dédiée gère les plans de retraite béné ciant au personnel de BNP Paribas Suisse Au 31 décembre 2011 la valeur des actifs des plans gérés par des sociétés contrôlées par le Groupe ou sur lesquelles celui ci exerce une in uence notable s élève à 3 164 millions d euros (3 111 millions d euros au 31 décembre 2010) Le montant des prestations perçues (notamment des frais de gestion et de conservation d actifs) par des sociétés du Groupe au titre de l exercice 2011 s élève à 4 1 millions d euros (4 3 millions d euros au titre de l exercice 2010) 8 g ÉCHÉANCIER PAR MATURITÉLe tableau qui suit présente les soldes au bilan des actifs et passifs nanciers par date d échéance contractuelle L échéance des actifs et passifs nanciers évalués en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction est réputée « non déterminée » dans la mesure où ces instruments nanciers sont destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle Les actifs nanciers à revenu variable disponibles à la vente les instruments de dérivés de couverture les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux et les dettes subordonnées perpétuelles sont également réputés à échéance « non déterminée » Les provisions techniques des sociétés d assurance pour l essentiel considérées comme des dépôts à vue ne sont pas reprises dans ce tableau En millions d euros au 31 décembre 2011Non déterminé JJ et à vueDe JJ (exclu) à 1 moisDe 1 à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 à 5 ansPlus de 5 ans TotalCaisse Banques centrales et CCP 58 382 58 382Actifs nanciers en valeur de marché par résultat 820 463 820 463Instruments nanciers dérivés de couverture 9 700 9 700Actifs nanciers disponibles à la vente 17 479 5 581 13 589 17 681 50 398 87 740 192 468Prêts et créances sur établissements de crédit 16 117 11 244 8 304 3 182 7 966 2 556 49 369Prêts et créances sur la clientèle 55 011 57 993 56 878 72 762 198 788 224 402 665 834Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4 060 4 060Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance 299 212 4 188 5 877 10 576ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 851 702 129 510 74 818 79 070 93 837 261 340 320 575 1 810 852Banques centrales et CCP 1 231 1 231Passifs nanciers en valeur de marché par résultat 723 492 513 2 167 6 131 22 644 7 848 762 795Instruments nanciers dérivés de couverture 14 331 14 331Dettes envers les établissements de crédit 21 234 49 429 21 475 6 159 42 282 8 575 149 154Dettes envers la clientèle 319 719 126 907 31 467 27 547 27 030 13 614 546 284Dettes représentées par un titre 28 020 31 856 27 896 49 713 20 301 157 786Dettes subordonnées 3 507 23 445 2 360 5 325 8 023 19 683Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 356 356PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 741 686 342 184 204 892 87 410 70 093 146 994 58 361 1 651 620 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2024É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersEn millions d euros au 31 décembre 2010Non déterminé JJ et à vueDe JJ (exclu) à 1 moisDe 1 à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 à 5 ansPlus de 5 ans TotalCaisse banques centrales et CCP 33 568 33 568Actifs nanciers en valeur de marché par résultat 832 945 832 945Instruments nanciers dérivés de couverture 5 440 5 440Actifs nanciers disponibles à la vente 17 397 6 734 10 629 29 947 56 659 98 592 219 958Prêts et créances sur établissements de crédit 12 949 14 577 7 714 7 381 8 591 11 506 62 718Prêts et créances sur la clientèle 12 56 314 62 104 56 170 75 625 209 000 225 461 684 686Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 317 2 317Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance 281 54 5 729 7 709 13 773ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 858 111 102 831 83 415 74 794 113 007 279 979 343 268 1 855 405Banques centrales et CCP 2 123 2 123Passifs nanciers en valeur de marché par résultat 674 280 539 2 491 9 917 25 800 12 078 725 105Instruments nanciers dérivés de couverture 8 480 8 480Dettes envers les établissements de crédit 28 248 86 138 20 586 11 357 13 238 8 418 167 985Dettes envers la clientèle 337 186 139 416 38 018 21 202 26 575 18 517 580 913Dettes représentées par un titre 39 224 54 288 50 891 48 228 16 037 208 669Dettes subordonnées 3 316 41 471 8 610 12 312 24 750Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 301 301PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 686 377 367 557 265 317 115 424 93 838 122 451 67 362 1 718 326Les engagements de nancement et de garantie donnés qui s élèvent respectivement à 253 298 millions d euros et 106 096 millions d euros au 31 décembre 2011 (314 731 millions d euros et 102 563 millions d euros au 31 décembre 2010) ont pour l essentiel une date de tirage à vue 8 h VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTILes éléments d information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons suivantes ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2010 Elles sont appelées à uctuer d un jour à l autre du fait des variations de plusieurs paramètres dont les taux d intérêt et la qualité des crédits des contreparties En particulier elles peuvent être signi cativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l échéance des instruments Dans la plupart des cas cette valeur de marché réévaluée n est pas destinée à être immédiatement réalisée et ne pourrait en pratique pas l être Elle ne représente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de l activité de BNP Paribas la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes donc ne sont pas prises en compte pour les besoins de la gestion des activités de banque commerciale qui utilisent les instruments nanciers correspondants la réévaluation des instruments nanciers comptabilisés au coût historique suppose souvent d utiliser des modèles de valorisation des conventi on s et des hy pothès es qui peuvent varier d une institution à l autre Par conséquent la comparaison des valeurs de marché présentées pour les instruments nanciers comptabilisés au coût historique par différentes institutions nancières n est pas nécessairement pertinente enfin les valeurs de marché reprises ci après ne comprennent pas les valeurs de marché des instruments non nanciers tels que les immobilisations et les survaleurs mais aussi les autres actifs incorporels tels que la valeur attachée aux portefeuilles de dépôts à vue ou à la clientèle en relation avec le Groupe dans ses différentes activités Ces valeurs de marché ne sauraient donc être considérées comme la valeur contributive des instruments concernés à la valeur du groupe BNP Paribas Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2034É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciers En millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Valeur au bilan(1)Valeur de marché estimée Valeur au bilan(1)Valeur de marché estiméeACTIFS FINANCIERS Prêts et créances sur les établissements de crédit 46 369 49 316 62 718 63 868Prêts et créances sur la clientèle 665 834 683 398 684 686 702 077Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance 10 576 11 135 13 773 14 487PASSIFS FINANCIERS Dettes envers les établissements de crédit 149 154 149 879 167 985 168 360Dettes envers la clientèle 546 284 547 992 580 913 581 894Dettes représentées par un titre 157 786 154 419 208 669 208 921Dettes subordonnées 19 683 16 243 24 750 23 649(1) La valeur au bilan n inclut pas la réévaluation des portefeuilles d instruments nanciers faisant l objet d une relation de couverture de valeur inscrite au 31 décembre 2011 dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » à l actif pour 4 060 millions d euros et au passif pour 356 millions d euros (respectivement 2 317 millions d euros et 301 millions d euros au 31 décembre 2010) La valeur de marché d un instrument nancier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normales Les techniques de valorisation utilisées et les hypothèses retenues assurent une mesure homogène de la valeur de marché des instruments nanciers actifs et passifs au sein du groupe BNP Paribas lorsque les prix cotés sur un marché actif sont disponibles ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché À défaut la valeur de marché est déterminée à l aide de techniques de valorisation telles que l actualisation des ux futurs estimés pour les prêts les dettes et les actifs nanciers détenus jusqu à l échéance ou telles que des modèles de valorisation spéci ques pour les autres instruments nanciers ainsi qu ils sont décrits dans la note 1 relative aux principes comptables appliqués par le Groupe La valeur de marché retenue pour les prêts les dettes et les actifs détenus jusqu à l échéance dont la maturité initiale est inférieure à un an ( y compris exigibles à vue) ou dont les conditions se réfèrent à un taux variable ainsi que pour la plupart des produits d épargne réglementée est la valeur comptabilisée 8 i PASSIF ÉVENTUEL PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D ARBITRAGEPlusieurs banques algériennes et internationales dont BNP Paribas El Djazair liale de BNP Paribas SA font l objet de poursuites pour des erreurs de traitement administratif de dossiers de commerce international Mise en cause dans sept affaires pour infraction à la réglementation des changes devant les juridictions algériennes BNP Paribas El Djazair a été condamnée en première instance à un total d amendes de l ordre de 200 millions d euros pour ensuite obtenir devant la cour d appel trois relaxes dont l une portant sur l amende la plus signi cative de 150 millions d euros pendant que deux autres décisions d appel intervenues en 2008 et une en 2009 ont con rmé à hauteur de 52 millions d euros les condamnations de première instance L ensemble de ces arrêts a fait l objet de pourvois en cassation qui sont suspensifs sous l empire du droit algérien BNP Paribas El Djazair continue à se défendre vigoureusement devant les juridictions algériennes pour voir reconnaître sa bonne foi vis à vis de l administration qui n a subi aucun préjudice Le 27 juin 2008 la République d Irak a intenté une action en justice à New York à l encontre d environ 90 sociétés internationales ayant participé au programme « pétrole contre nourriture » dont BNP Paribas en sa qualité de teneur du compte « pétrole contre nourriture » pour le compte des Nations Unies La plainte prétend notamment que les défendeurs se sont entendus pour frauder le programme « pétrole contre nourriture » privant ainsi le peuple irakien de plus de 10 milliards de dollars d aliments de médicaments et autres fournitures humanitaires La plainte prétend également que BNP Paribas aurait agi en violation de ses supposées obligations duciaires et contractuelles au titre de l accord de services bancaires entre BNP Paribas et l Organisation des Nations Unies La plainte a été déposée dans le cadre de la loi américaine RICO (Racketeer In uenced and Corrupt Organizations Act) qui prévoit le triplement des dommages et intérêts si de tels dommages et intérêts viennent à être accordés Les défendeurs dont BNP Paribas ont déposé une demande d irrecevabilité de l ensemble de la plainte sur divers fondements juridiques Les échanges sur le fond devront être programmés pour courant 2012 Dans le cadre de discussions avec le US Department of Justice et le New York County District Attorney s Of ce la Banque a initié une revue interne rétrospective de certains paiements en dollars US impliquant des Etats ou des personnes morales ou physiques qui pourraient être soumises aux sanctions économiques édictées par les lois américaines a n de véri er si la Banque s est conformée aux lois en questions dont notamment les règles de l Of ce of Foreign Assets Control dans ses activités Il est à noter que des revues similaires ont été engagées dans nombre d institutions dans le cadre d enquêtes relatives aux manquements réels ou supposés à la réglementation afférente aux sanctions économiques qui ont pu conduire à des accords transactionnels comprenant notamment le paiement d amendes ou de pénalités signi catives en fonction des circonstances propres à chaque situation Le liquidateur de la société Bernard L Madoff Investment Securities LLC (ci après « BLMIS ») a intenté un certain nombre de recours contre la Banque et certaines de ses liales auprès du tribunal des faillites américain (United States Bankruptcy Court Southern District of New York) Ces recours connus sous le nom de demandes de « clawback » s apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS à l encontre de nombreuses institutions et vise au recouvrement de fonds prétendument transférés aux entités du groupe BNP Paribas par BLMIS ou indirectement par le biais de fonds liés à BLMIS et dans lesquels des entités du groupe BNP Paribas Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2044É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Notes annexes aux États nanciersdétenaient des participations Le liquidateur de BLMIS prétend qu en vertu du droit fédéral américain des procédures collectives et du droit de l État de New York les paiements effectués en faveur des entités du groupe BNP Paribas sont nuls et recouvrables Au total ces recours visent au recouvrement d une somme d environ 1 2 milliard de dollars américains BNP Paribas dispose d arguments très solides à opposer à ces recours et se défend vigoureusement dans ces instances D autres litiges et enquêtes relatifs à la restructuration du groupe Fortis devenu Ageas dont Fortis Banque ne fait actuellement plus partie sont en cours Que Fortis Banque devenu BNP Paribas Fortis soit ou non partie aux procédures il ne peut être exclu que l es actions en justice introduites ou qui pourraient résulter des litiges et des enquêtes en cours ne vise à obtenir de l argent de BNP Paribas Fortis et par là même du groupe BNP Paribas BNP Paribas opposera une ferme résistance à d éventuelles tentatives de ce genre Il n existe pas d autre procédure gouver nem en tale judiciaire ou d arbitrage dont la société ait connaissance susceptible d avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets signi catifs sur la situation nancière ou la rentabilité de la société ni du Groupe 8 j HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTESAu titre de l exercice 2011Montant hors taxe en milliers d eurosDeloittePricewaterhouseCoopersMazars TotalMontant % Montant % Montant % Montant %Audit Commissariat aux comptes certi cation examen des comptes individuels et consolidés dont Émetteur 3 639 19 % 4 505 25 % 1 230 12 % 9 374 18 %Filiales consolidées 10 775 55 % 9 625 53 % 8 927 84 % 29 327 61 %Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes dont Émetteur 348 2 % 986 5 % 121 1 % 1 455 4 %Filiales consolidées 535 3 % 1 815 10 % 332 3 % 2 682 6 %Total audit 15 297 79 % 16 931 93 % 10 610 100 % 42 838 89 %Autres prestations rendues par les réseaux aux liales consolidées par intégration globale et proportionnelleJuridiques scal social 20 0 % 54 1 % 2 0 % 76 0 %Autres 4 047 21 % 1 133 6 % 47 0 % 5 227 11 %Total autres prestations 4 067 21 % 1 187 7 % 49 0 % 5 303 11 %TOTAL HONORAIRES 19 364 100 % 18 118 100 % 10 659 100 % 48 141 100 %Au titre de l exercice 2010Montant hors taxe en milliers d eurosDeloittePricewaterhouseCoopers Mazars TotalMontant % Montant % Montant % Montant %Audit Commissariat aux comptes certi cation examen des comptes individuels et consolidés dont Émetteur 4 162 17 % 4 438 22 % 1 187 11 % 9 787 18 %Filiales consolidées 10 641 45 % 10 157 51 % 8 654 84 % 29 452 55 %Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes dont Émetteur 253 1 % 451 2 % 202 2 % 906 2 %Filiales consolidées 2 229 10 % 3 836 19 % 190 2 % 6 255 11 %Total audit 17 285 73 % 18 882 94 % 10 233 99 % 46 400 86 %Autres prestations rendues par les réseaux aux liales consolidées par intégration globale et proportionnelleJuridiques scal social 106 0 % 191 1 % 0 % 297 0 %Autres 6 363 27 % 924 5 % 99 1 % 7 386 14 %Total autres prestations 6 469 27 % 1 115 6 % 99 1 % 7 683 14 %TOTAL HONORAIRES 23 754 100 % 19 997 100 % 10 332 100 % 54 083 100 % Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2054É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Notes annexes aux États nanciersLe montant total des honoraires d audit versés aux Commissaires aux comptes n appartenant pas au réseau de l un de ceux certi ant les comptes consolidés et individuels de BNP Paribas SA mentionnés dans le tableau ci dessus s élève à 1 468 milliers d euros au titre de l exercice 2011 (2 325 milliers d euros en 2010) Les autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes comprennent principalement des diligences dans le cadre d opérations nancières des avis sur l approche dé nie pour la mise en uvre de normes et de contrôles comptables des travaux de revue de la conformité du dispositif de l entité au regard de dispositions réglementaires et des travaux de revue de la qualité du contrôle interne par rapport à des normes internationales (« ISAE 3402 » « SAS 70 » ) dans le cadre de prestations rendues aux clients en particulier pour les Métiers Titres et Gestion d actifs En outre le montant relatif aux autres prestations rendues par les réseaux aux liales consolidées correspond par l essentiel à des services effectués par Deloitte au béné ce des entités luxembourgeoises dans le cadre des réorganisations d activités consécutives au rapprochement des entités BNP Paribas et BGL BNP Paribas Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2064É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés4 7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésExercice clos le 31 décembre 2011Deloitte & Associés185 avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly sur Seine CedexPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 CourbevoieAux ActionnairesBNP Paribas16 boulevard des Italiens75009 ParisMesdames Messieurs En exécution de la mission qui nous a été con ée par votre Assemblée Générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2011 sur le contrôle des comptes consolidés de BNP Paribas tels qu ils sont joints au présent rapport la justi cation de nos appréciations la véri cation spéci que prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces comptes I Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies signi catives Un audit consiste à véri er par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justi ant des montants et informations gurant dans les comptes consolidés Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signi catives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certi ons que les comptes consolidés de l exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et sincères et donnent une image dèle du patrimoine de la situation nancière ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation II Justi cation des appréciationsLes estimations comptables concourant à la préparation des états nanciers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain marqué par une crise économique et une crise de liquidité qui rend dif cile l appréhension des perspectives économiques C est dans ce contexte que en application des dispositions de l article L 823 9 du code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants Provisionnement des risques de crédit et de contrepartieVotre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 1 c 5 2 f 4 5 f et 5 g de l annexe) Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions au suivi des risques de crédit et de contrepartie aux méthodologies de dépréciation et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille notamment en ce qui concerne le risque souverain grec Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2074É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 14 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésValorisation des instruments nanciersVotre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des instruments nanciers qui ne sont pas traités sur des marchés actifs ainsi que pour la constitution de certaines provisions et l appréciation de la pertinence de la quali cation en opérations de couverture Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination du caractère inactif d un marché aux conditions de reclassement des instruments nanciers à la véri cation des modèles et à la détermination des paramètres utilisés Dépréciations relatives aux actifs disponibles à la venteVotre société comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente lorsqu il existe une indication objective de baisse prolongée ou signi cative de la valeur de ces actifs (notes 1 c 5 2 d et 5 c de l annexe) Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l identi cation d indices de perte de valeur la valorisation des lignes les plus signi catives ainsi que les estimations ayant conduit le cas échéant à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations Dépréciations relatives aux écarts d acquisition Votre société a procédé à des tests de dépréciation de valeur des écarts d acquisition qui ont conduit le cas échéant à la constatation de dépréciations au titre de cet exercice (notes 1 b 4 et 5 o de l annexe) Nous avons examiné les modalités de mise en uvre de ces tests les principales hypothèses et paramètres utilisés ainsi que les estimations ayant conduit le cas échéant à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations Impôts différés actifVotre société a comptabilisé des impôts différés actif notamment au titre des dé cits scaux reportables (notes 1 k 2 g et 5 k de l annexe) Nous avons examiné les principales estimations et hypothèses ayant conduit à la reconnaissance de ces impôts différés Provisionnement des engagements sociauxVotre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 1 h et 7 b de l annexe) Nous avons examiné la méthodologie d évaluation de ces engagements ainsi que les principales hypothèses et paramètres utilisés Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III Véri cation spéci queNous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France à la véri cation spéci que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 7 mars 2012Les Commissaires aux comptesDeloitte & AssociésPascal ColinPricewaterhouseCoopers AuditPatrice MorotMazarsGuillaume Potel Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2084É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 114 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS209 5 1 Champ d application 211Périmètre prudentiel 211Filiales « signi catives » 212Surveillance sur base individuelle du superviseur français 2125 2 Gestion des risques 213Organisation de la gestion des risques 213Typologie des risques 2145 3 Risques souverains 2215 4 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 223Fonds propres 223Exigences en fonds propres et actifs pondérés 224Adéquation des fonds propres 2265 5 Risque de crédit 229Expositions au risque de crédit 229Politique de gestion du risque de crédit 230Diversi cation de l exposition au risque de crédit 233Risque de crédit approche IRBA 236Risque de crédit approche standard 244Expositions en défaut provisions et coût du risque 246Techniques de réduction du risque de crédit 2495 6 Titrisation en portefeuille bancaire 251Méthodes comptables 251Dispositif de gestion des risques en matière de titrisation 252Activité de BNP Paribas en matière de titrisation 252Expositions titrisées 254Positions de titrisation 2565 7 Risque de contrepartie 261Valeur exposée au risque 261Valeur exposée au risque par type d approche 263Exigences en fonds propres par type d approche 2635PILIER 3 ence et rapport BNP PARIBAS2105PI LIE R 35 elatif aux activités de transactions sur instruments eRisques Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2115PI LI E R 35 Champ d applicationLe troisième pilier de l accord de Bâle relatif à la discipline de marché consiste à enrichir les prescriptions minimales de fonds propres (Pilier 1) et le processus de surveillance prudentielle (Pilier 2) par un ensemble de données venant compléter la communication nancière L objectif de cette communication est de permettre aux acteurs de marché d apprécier des éléments d informations essentiels sur le champ d application les fonds propres les expositions aux différents types de risques les procédures d évaluation des risques et par conséquent l adéquation des fonds propres de l établissement à son pro l de risque Le présent chapitre répond d une part aux exigences du titre IX de l arrêté du 20 février 2007(1) relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d investissement qui s applique (cf article 1) sur une base consolidée à BNP Paribas et d autre part aux exigences des normes comptables relatives à la nature et à l étendue des risques Les informations présentées au titre du Pilier 3 ne sont pas soumises à un audit externe et n ont donc pas fait l objet de véri cation par les Commissaires aux comptes du Groupe Toutefois certaines informations requises par les normes comptables IFRS 7 IFRS 4 et IAS 1 sont incluses dans ce chapitre et couvertes par l opinion des Commissaires aux comptes sur les États nanciers consolidés Ces informations sont identi ées par la mention « [Audité] » et doivent être lues comme faisant partie intégrante des notes annexes aux États nanciers consolidés (1) Arrêté du Ministère de l Économie des Finances et de l Industrie du 20 février 2007 modi é par les arrêtés du 19 octobre 2007 du 11 septembre 2008 du 29 octobre 2009 du 25 août 2010 du 13 décembre 2010 et du 23 novembre 2011 (2) Règlement CRBF 2000 03 du 6 septembre 2000 5 1 Champ d applicationLe champ d application du périmètre prudentiel tel qu il est dé ni dans l arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres est différent de celui du périmètre de consolidation comptable dont la composition relève de l application des normes IFRS PÉRIMÈTRE PRUDENTIELConformément à la réglementation bancaire française(2) un périmètre prudentiel est dé ni par le groupe BNP Paribas pour l exercice de la surveillance sur base consolidée des ratios de gestion Ce périmètre prudentiel est décrit dan s la note annexe 8 b aux États nanciers On notera en particulier que les sociétés d assurance sont mises en équivalence et font l objet d une déduction des fonds propres prudentiels Tier 1 conformément au règlement CRBF 90 02 modi é par l arrêté du 20 février 2007 les opérations de cession d actifs ou de risques sont appréciées au regard de la nature du transfert des risques qui en résulte ainsi les véhicules de titrisation sont exclus du périmètre prudentiel dans la mesure où l opération de titrisation concernée est jugée ef cace c est à dire apportant un transfert de risques signi catif Les principes de consolidation comptable et le périmètre de consolidation propre à chacune des méthodes de consolidation comptable utilisées sont décrits respectivement dans les notes annexes 1 b et 8 b relatives aux États nanciers consolidés Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2125PI LIE R 35 Champ d applicationLe Groupe détient des participations supérieures à 10 % du capital dans d es établissements de crédit et établissements nanciers L a liste suivante présente les participations supérieures à cinquante millions d euros au 31 décembre 2011 BNP Paribas Malaysia BerhadCrédit LogementInstituto per il Credito SportivoMargaret Inc Sicovam HoldingEn raison du caractère d établissements de crédit et nanciers des entités concernées ces participations font l objet d une déduction des fonds propres prudentiels au 31 décembre 2011 FILIALES « SIGNIFICATIVES »Des informations agrégées sur le montant des exigences de fonds propres des sous groupes et liales signi catifs de BNP Paribas en contribution au Groupe sont présentées en annexe Au regard du seuil de signi cativité retenu (actifs pondérés supérieurs au seuil de 3 % des actifs pondérés du Groupe) les sous groupes suivants sont considérés comme « signi catifs » au 31 décembre 2011 BNP Paribas Fortis Banca Nazionale del Lavoro (BNL) BancWest BNP Paribas Personal Finance Les montants d actifs pondérés publiés correspondent au périmètre sous consolidé de ces quatre sous groupes Les informations relatives aux périmètres concernés sont décrites dans la note annexe 8 b aux États nanciers sous les rubriques respectives BeLux Retail Banking Banque de Détail en Italie (BNL banca commerciale) Banque de Détail aux États Unis et BNP Paribas Personal Finance Il existe pour ces quatre sous groupes des différences entre le périmètre de consolidation et le périmètre prudentiel telles que mentionnées en section 5 1 SURVEILLANCE SUR BASE INDIVIDUELLE DU SUPERVISEUR FRANÇAISSur la base des principes énoncés par l Autorité de Contrôle Prudentiel et des échanges intervenus entre BNP Paribas et son autorité les entités BNP Paribas Personal Finance et BNP Paribas Home Loan SFH font l objet d une surveillance sur base individuelle par le Secrétariat Général de l Autorité de Contrôle Prudentiel Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2135PI LI E R 35 Gestion des risques 5 2 Gestion des risques [Audité] (1)(1) Dans le rapport de gestion les informations identi ées par la mention « Audité » sont des informations qui font partie intégrante des notes annexes aux États nanciers consolidés au titre des informations requises par IFRS 7 IFRS 4 et IAS 1 et sont couvertes par l opinion des Commissaires aux comptes sur les États nanciers consolidés L appétit au risque est dé ni comme le niveau de risque par type de risques que BNP Paribas est prêt à prendre dans le cadre de sa stratégie À l échelle du Groupe l appétit au risque se traduit par des principes et des indicateurs d appétit au risque dé nis selon quatre catégories rentabilité et croissance ajustées du risque adéquation des fonds propres nancement et liquidité concentration des principes qualitatifs régissant les risques par nature dif cilement quanti ables tels que le risque de réputation ou certains risques opérationnels ou des décisions prises dans le cadre des différents forums de risque de niveau Direction Générale L appétit au risque dé nit ainsi la tolérance globale au risque à moyen et long terme de BNP Paribas et permet de définir de manière explicite et prospective le profil de risque souhaité par la Banque d orienter les activités de la Banque dans les limites de l appétit au risque dé ni et d améliorer la cohérence des pratiques de risques au sein du Groupe de suivre le pro l de risque contribuant ainsi à une gestion proactive maîtrisée et optimisée des risques du capital et de la liquidité de faciliter le dialogue avec le Conseil d administration et les autorités de supervision Les mesures de risques produites par BNP Paribas relatives à ses activités bancaires sont conformes aux méthodes homologuées par le superviseur bancaire au titre du Pilier 1 Le périmètre ainsi couvert (dit périmètre prudentiel) est décrit en section 5 1 Depuis l intégration au périmètre du groupe BNP Paribas des entités du sous groupe Fortis en 2009 et le lancement des chantiers de convergence des systèmes de notations appliquées au sein du Groupe la convergence des méthodologies est soumise à une procédure élaborée avec l Autorité de Contrôle Prudentiel le superviseur français (home) devant parvenir avec ses homologues locaux (host) principalement les superviseurs belge et luxembourgeois à l homologation de méthodologies communes En attendant la nalisation des travaux de convergence le Groupe applique une approche hybride pour le calcul des actifs pondérés en se reposant selon les périmètres concernés sur les méthodes homologuées par les régulateurs français belge ou luxembourgeois Les éléments présentés dans ce chapitre re ètent l intégralité des risques portés par le Groupe dont la mesure est conduite de la manière la plus homogène possible En complément des informations relatives aux risques relevant de la surveillance prudentielle bancaire BNP Paribas produit une information sur les risques liés à ses activités d assurance dans la section 5 12 « Risques d assurance » ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUESLa gestion des risques est inhérente à l activité bancaire et constitue l un des fondements du fonctionnement du groupe BNP Paribas La responsabilité de son contrôle de sa mesure et plus généralement de sa supervision est pour l essentiel con ée à une fonction dédiée Group Risk Management (GRM) indépendante des Pôles Métiers ou Territoires et rapportant directement à la Direction Générale La fonction Conformité Groupe (CG) suit le risque opérationnel sur délégation de GRM responsable de l ensemble de la lière risques et le risque de réputation dans le cadre de ses missions de contrôle permanent Si la responsabilité première de la gestion des risques demeure celle des Pôles et Métiers qui les proposent GRM a pour mission de s assurer que les risques nalement pris par la Banque sont compatibles avec ses politiques de risques et ses objectifs de rentabilité et de notation GRM et CG exercent un contrôle permanent des risques le plus souvent a priori nettement différencié de celui de l Audit Interne qui intervient de façon périodique et a posteriori GRM communique régulièrement au Comité de contrôle interne des risques et de la conformité du Conseil d administration de la Banque ses principaux constats et l informe sur les méthodes de mesure qu elle met en uvre pour apprécier et consolider les risques au niveau du Groupe CG informe le même Comité des sujets inhérents à sa mission et en particulier ceux concernant le risque opérationnel la sécurité nancière le risque de réputation et le contrôle permanent GRM couvre les risques induits par les activités du Groupe et intervient à tous les niveaux de la chaîne de prise et de suivi du risque Ses missions permanentes consistent notamment à formuler des recommandations en matière de politiques de risques à analyser le portefeuille de crédit avec une vision prospective à approuver les crédits aux entreprises et les limites des activités de transaction à garantir la qualité et l ef cacité des procédures de suivi à dé nir ou valider les méthodes de mesure des risques et à assurer la collecte exhaustive et able des risques pour la Direction Générale En n il lui revient de véri er que toutes les conséquences en termes de risques du lancement d activités ou produits nouveaux ont été évaluées de façon adéquate Cet examen repose sur l implication conjointe du Métier promoteur et de l ensemble des fonctions concernées (Affaires Fiscales Groupe Affaires Juridiques Groupe Finances Développement Groupe Conformité Groupe Technologies et Processus) GRM veillant à la qualité de l exercice de validation analyse de l inventaire des risques et des moyens mis en uvre pour les minimiser dé nition des conditions minimales à réunir pour assurer un développement sain de l activité CG intervient de façon identique pour ce qui concerne les risques opérationnels et le risque de réputation CG joue un rôle tout particulier de surveillance et de reporting de l activité de validation des nouveaux produits des nouvelles activités et des transactions exceptionnelles Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2145PI LIE R 35 Gestion des risques TYPOLOGIE DES RISQUES La typologie des risques retenue par BNP Paribas évolue au rythme des travaux méthodologiques et des exigences réglementaires La totalité des types de risques repris ci après est gérée par BNP Paribas Néanmoins par leur caractère spéci que deux d entre eux ne conduisent pas à l identi cation d un besoin en capital dédié dans la mesure où ils se manifestent par une variation du cours de Bourse supportée directement par les actionnaires et pour laquelle le capital de BNP Paribas ne constitue pas une protection Ainsi le risque de réputation revêt un caractère contingent aux autres risques et pour ses effets autres que de rumeur de marché conduisant à une variation du cours est considéré dans l estimation des pertes encourues au titre des autres types de risques De même le risque stratégique qui résulte des choix stratégiques que la Banque rend publics au moyen de sa communication nancière et qui peut se traduire par une variation du cours de Bourse relève des dispositifs de gouvernance au plus haut niveau et incombe à l actionnaire Les modalités d application des dé nitions réglementaires conformes à la doctrine développée par les accords de Bâle (International Convergence of Capital Measurement and Capital Standard) sont reprises dans les sections 5 4 à 5 9 de ce chapitre R I SQ UE D E CR É D I TLe risque de crédit est le risque de pertes sur des créances de la Banque existantes ou potentielles du fait d engagements donnés lié à la migration de la qualité de crédit de ses débiteurs pouvant aller jusqu à se matérialiser par le défaut de ces derniers L évaluation de cette probabilité de défaut et celle de la récupération attendue en cas de défaut sont les éléments essentiels de la mesure de la qualité du crédit Le risque de crédit au niveau d un po rtefeuille intègre le jeu des corrélations entre les valeurs des créances qui le composent R I SQ UE D E CON T R EPARTIELe risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit à l occasion d opérations de marché d investissements ou de règlements où la Banque est potentiellement exposée au défaut de sa contrepartie c est un risque bilatéral sur un tiers avec lequel une ou plusieurs transactions de marché ont été conclues Son montant varie au cours du temps avec l évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées R I SQ UE D E M AR CHÉLe risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché que ces derniers soient directement observables ou non Les paramètres de marché observables sont sans que cette liste soit exhaustive les taux de change les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire) le prix de dérivés sur un marché organisé le prix d autres actifs marchands ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d intérêt les marges de crédit les volatilités ou les corrélations implicites ou d autres paramètres similaires Les paramètres non observables sont entre autres ceux fondés sur des hypothèses de travail tels que les paramètres de modèle ou sur l analyse statistique ou économique non corroborée par des informations de marché L absence de liquidité est un facteur important de risque de marché En cas de restriction ou de disparition de la liquidité un instrument ou un actif marchand peut ne pas être négociable ou ne pas l être à sa valeur estimée par exemple du fait d une réduction du nombre de transactions de contraintes juridiques ou encore d un fort déséquilibre de l offre et de la demande de certains actifs R ISQ UE O PÉ RATI ON N E LLe risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadaptés ou d événements externes qu ils soient de nature délibérée accidentelle ou naturelle Sa gestion repose sur l analyse de l enchaînement cause événement effet Les processus internes sont notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques Les inondations les incendies les tremblements de terre les attaques terroristes etc sont des exemples d événements externes Les événements de crédit ou de marché comme les défauts ou les changements de valeur n entrent pas dans le champ d analyse du risque opérationnel Le risque opérationnel recouvre les risques de ressources humaines les risques juridiques les risques scaux les risques liés aux systèmes d information les risques de production et les risques inhérents à l information nancière publiée ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles du risque de non conformité et du risque de réputation Risque de non conformité et de réputationLe risque de non conformité est dé ni dans la réglementation française comme le risque de sanction judiciaire administrative ou disciplinaire assorti de pertes nancières signi catives qui naissent du non respect de dispositions propres aux activités bancaires et nancières qu elles soient de nature législative ou réglementaire ou qu il s agisse de normes professionnelles et déontologiques ou d instructions de l organe exécutif prises notamment en application des orientations de l organe délibérant Par dé nition ce risque est un sous ensemble du risque opérationnel Cependant certains impacts liés au risque de non conformité peuvent représenter davantage qu une pure perte de valeur économique et peuvent nuire à la réputation de l établissement C est pour cette raison que la Banque traite le risque de non conformité en tant que tel Le risque de réputation est le risque d atteinte à la confiance que portent à l entreprise ses clients ses contreparties ses fournisseurs ses collaborateurs ses actionnaires ses superviseurs ou tout autre tiers dont la con ance à quelque titre que ce soit est une condition nécessaire à la poursuite normale de l activité Le risque de réputation est essentiellement un risque contingent à tous les autres risques encourus par la Banque Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2155PI LI E R 35 Gestion des risques Précisions concernant les définitions des risquesEn dépit de l abondante littérature sur la classification des risques et l apparition de définitions généralement reconnues notamment du fait de la réglementation il n existe pas de classification exhaustive des risques auxquels une banque est exposée La compréhension de la nature exacte des risques et de la façon dont ils se combinent entre eux progresse L interaction entre les risques ne fait pas encore l objet d une quantification mais est appréhendée dans le cadre des scenarii de crise globaux Les commentaires suivants visent à préciser l état de la réflexion du Groupe en la matière Risque de marché et risque de crédit et de contrepartieDans les portefeuilles de négoce obligataire les instruments de crédit sont valorisés sur la base des taux obligataires et des marges de crédit lesquels sont considérés comme des paramètres de marché au même titre que les taux d intérêt ou les taux de change Le risque sur le crédit de l émetteur de l instrument est ainsi un composant du risque de marché appelé risque émetteur Le risque émetteur est une notion distincte du risque de contrepartie Ainsi dans le cas d une opération sur des dérivés de crédit le risque émetteur correspond au risque sur le crédit de l actif sous jacent alors que le risque de contrepartie représente le risque de crédit sur le tiers avec lequel le dérivé de crédit a été traité Le risque de contrepartie est un risque de crédit le risque émetteur est un risque de marché Risque opérationnel risque de crédit et risque de marchéLe risque opérationnel s extériorise à l occasion de la défaillance ou de l inadaptation d un processus de traitement Les processus peuvent être de toute nature octroi de crédit prise de risques de marché mise en place d opérations surveillance des risques etc À l inverse les décisions humaines prises dans les règles ne peuvent être par principe à l origine d un risque opérationnel même si elles sont entachées d une erreur de jugement Le risque résiduel défini par la réglementation sur le contrôle interne comme étant celui d une efficacité moindre qu attendue des techniques de réduction du risque de crédit est considéré comme relevant d une défaillance opérationnelle et donc du risque opérationnel R ISQ UE D E G ESTI ON ACT I F PASS IFLe risque de gestion actif passif est le risque de perte de valeur lié aux décalages de taux d échéances et de nature entre les actifs et passifs Pour les activités bancaires ce risque s analyse hors du portefeuille de négociation et recouvre essentiellement ce qui est appelé le risque global de taux Pour les activités d assurance ce risque comprend également le risque de décalage lié à l évolution de la valeur des actions et des autres actifs du fonds général tels que les actifs immobiliers R ISQ UE D E L IQ UI DIT É ET D E R E F IN ANC EM E NTLe risque de liquidité et de re nancement est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses obligations à un prix acceptable en une place et une devise données R ISQ UE D E S OUSCR I PT I ON D AS SUR ANC ELe risque de souscription d assurance est le risque de perte résultant d une évolution défavorable de la sinistralité des différents engagements d assurance Selon l activité d assurance (assurance vie prévoyance ou rentes ) ce r isque peu t être sta tis tique m acro écono mique compo rtem ental lié à la santé publique ou à la surven ance de catastrophes Il n est pas la composante principale des risques liés à l assurance vie où les risques nanciers sont prédominants R ISQ UE D E P OI N T MO RTLe risque de point mort correspond au risque de perte d exploitation résultant d un changement d environnement économique entraînant une baisse des recettes conjugué à une élasticité insuf sante des coûts R ISQ UE ST RATÉG IQ UELe risque stratégique est le risque que des choix stratégiques de la Banque se traduisent par une baisse du cours de son action R ISQ UE D E CON C E N TR AT IONLe risque de concentration et son corollaire les effets de diversi cation sont intégrés au sein de chaque risque notamment en ce qui concerne le risque de crédit le risque de marché et le risque opérationnel via les paramètres de corrélation pris en compte par les modèles traitant de ces risques Le risque de concentration est apprécié au niveau du Groupe consolidé et du conglomérat nancier qu il représente Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2165PI LIE R 35 Gestion des risques SY N TH ÈSE DE S R I SQUE S RISQUES SUIVIS PAR LE GROUPE BNP PARIBASRisque susceptible d affecter la solvabilité du GroupeRisque susceptible d affecter la valeur du Groupe (cours de Bourse)Pilier 1 ICAAP(5) (Pilier 2)Risque additionnel dé ni par BNP ParibasRisque couvertMéthode d évaluation et de gestion(4)Risque couvertMéthode d évaluation et de gestion(4)Risque de crédit et de contrepartie Bâle 2 5 Bâle 2 5 Risque des participations sur actions Bâle 2 5 Bâle 2 5 Risque opérationnel Bâle 2 5 Bâle 2 5 Risque de marché Bâle 2 5 Bâle 2 5 Risque de concentration(1) Modèle interne Risque de gestion actif passif(2) Modèle interne Risque de point mort Modèle interne Risque des activités d assurance(3) y compris le risque de souscription Modèle interne Risque stratégique Procédures multiples boursiers Risque de liquidité et de re nancement Règles quantitatives qualitatives et stress tests Risque de réputation Procédures (1) Le risque de concentration est géré au titre du risque de crédit chez BNP Paribas (2) Le risque de gestion actif passif est essentiellement celui repris sous la terminologie de risque global de taux d intérêt chez les régulateurs (3) Les risques des activités d assurance sont hors du périmètre des activités bancaires les activités d assurance comportent des risques de marché opérationnel et de souscription (4) La directive CRD3 transposée en droit français par l arrêté du 20 février 2007 modi é met en uvre la réglementation dite Bâle 2 5 pour la titrisation et le risque de marché Les modi cations introduites par CRD3 sont décrites dans les chapitres correspondants ci après Les méthodes d évaluation restent inchangées pour les autres types de risques (5) Internal Capital Adequacy Assessment Process FACTE URS DE RISQ UERisques propres à BNP Paribas et liés à l industrie bancaireDes conditions macro économiques et de marché dif ciles pourraient avoir un effet signi catif défavorable sur les conditions dans lesquelles évoluent les établissements nanciers et en conséquence sur la situation nancière les résultats et le coût du risque de la Banque Les métiers de la Banque éta bl iss ement f inanci er d en ver gure mondiale sont très sensibles à l évolution des marchés nanciers et à l environnement économique en Europe aux États Unis et dans le reste du monde La Banque a été confrontée et pourrait être confrontée à nouveau à des dégradations signi catives des conditions de marché et de l environnement économique qui pourraient résulter notamment de crises affectant la dette souveraine les marchés de capitaux le crédit ou la liquidité de récessions régionales ou globales de fortes uctuations du prix des matières premières des taux de change des taux d intérêt de l in ation ou de la dé ation de restructurations ou défauts de dégradation de la notation des dettes de sociétés ou d États ou encore d événements géopolitiques (catastrophes naturelles actes terroristes ou conflits armés) De telles perturbations qui peuvent intervenir soudainement et dont les effets peuvent ne pas pouvoir être entièrement couverts pourraient affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles évoluent les établissements nanciers et avoir un effet défavorable sur la situation nancière les résultats et le coût du risque de la Banque Les marchés européen s ont récemment connu des perturbations importantes liées aux incertitudes pesant sur la capacité de certains pays de la zone euro à re nancer leur dette ainsi que la volonté et la capacité des États de l Union européenne et des organismes supranationaux à apporter une aide nancière aux emprunteurs souverains concernés Ces perturbations ont contribué à la contraction des marchés du crédit à l augmentation de la volatilité du taux de change de l euro contre les autres devises signi catives et ont affecté les indices des marchés d actions et créé de l incertitude sur les perspectives économiques à court terme de certains États de l Union européenne ainsi que la qualité des prêts bancaires aux emprunteurs souverains de ces États Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2175PI LI E R 35 Gestion des risques La Banque détient et peut à l avenir être amenée à détenir d importants portefeuilles de titres de dette émis par certains des États les plus touchés par la crise actuelle et a consenti des crédits et pourrait à l avenir consentir des crédits de montants signi catifs à des emprunteurs de ces États Par ailleurs la Banque se nance sur le marché interbancaire ce qui l expose indirectement aux risques liés à la dette souveraine détenue par d autres institutions nancières De manière plus générale la crise de la dette souveraine a indirectement affecté et peut continuer à affecter potentiellement de manière croissante les marchés nanciers l économie européenne et mondiale et de manière plus générale l environnement dans lequel évolue la Banque Si les conditions économiques en Europe ou ailleurs dans le monde se détérioraient à la suite notamment d une aggravation de la crise de la dette souveraine (tel un défaut au titre d une dette souveraine) la Banque pourrait être contrainte de constater des provisions supplémentaires sur ses titres de dettes souveraines ou des pertes supplémentaires à la suite de cessions de ces titres Les perturbations politiques et nancières consécutives à une telle aggravation pourraient affecter défavorablement la solvabilité des clients et des contreparties nancières de la Banque les paramètres de marché tels que les taux d intérêt les taux de change et les indices boursiers ainsi que la liquidité de la Banque et sa capacité à se nancer dans des conditions acceptables Des mesures législatives et réglementaires prises en réponse à la crise nancière mondiale pourraient affecter sensiblement la Banque ainsi que l environnement nancier et économique dans lequel elle opère Des mesures législatives ou réglementaires sont entrées en vigueur ou ont été proposées récemment en vue d introduire un certain nombre de changements dont certains permanents dans l environnement nancier mondial Ces nouvelles mesures ont pour objet d éviter une récurrence de la crise nancière mais ont pour effet d entraîner une mutation signi cative de l environnement dans lequel la Banque et d autres institutions nancières évoluent Parmi les nouvelles mesures qui ont été ou pourraient être adoptées figurent l augmentation des ratio s prudentiels de solvabilité et de liquidité la taxation des opérations financières la limitation et l imposition des rémunérations de certains salariés au delà de certains niveaux des restrictions ou interdictions visant l exercice par les banques commerciales de certaines activités (en particulier les opérations pour compte propre et potentiellement les activités de banque d investissement de manière plus générale) des limitations visant certain types de produits nanciers tels que des produits dérivés le renforcement des pouvoirs des autorités réglementaires et la création de nouvelles autorités Certaines mesures qui ont déjà été adoptées ou sont en cours d adop tion et s appliqueront à la Banque telles que le dispositif prudentiel Bâle 3 et la Directive sur les fonds propres réglementaires « CRD 4 » les exigences en matière de ratios prudentiels annoncées par l Autorité bancaire européenne et la désig nation de la Banque comme une in stitution financière d importance systémique par le Co mité de stabilité nancière auront pour effet l augmentation des exigences en matière de ratios de solvabilité et de liquidité applicables à la Banque et pourraient avoir pour effet de restreindre sa capacité d endettement La Banque a annoncé certaines mesures de réduction de bilan visant à se conformer à ces exigences néanmoins a n de se conformer à de nouvelles réglementations de ce type qui pourraient être adoptées à l avenir la Banque pourrait être amenée à prendre certaines mesures visant à renforcer son capital réglementaire en particulier de nouvelles réductions de bilan qui pourraient peser sur sa rentabilité et avoir un effet défavorable sur sa situation nancière et ses résultats Parmi les nouvelles mesures susceptibles d être adoptées certaines sont au stade de proposition ou sont en cours de discussion Une fois adoptées le cas échéant ces mesures devront en tout état de cause être adaptées au cadre réglementaire de chaque État En conséquence il est impossible de prévoir précisément quelles mesures seront adoptées quel sera leur contenu exact et quel impact elles auront sur la Banque En sus des effets mentionnés ci dessus certaines mesures pourraient affecter la capacité de la Banque à exercer certaines activités imposer des limitations à l exercice de certaines activités affecter sa capacité à attirer ou à retenir des talents (plus particulièrement dans ses activités de banque d investissement et de nancement) et affecter de manière plus générale sa compétitivité et sa rentabilité ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur ses activités sa situation nancière et ses résultats En dernier lieu il est dif cile d anticiper l impact que ces mesures pourraient avoir sur les marchés nanciers Il est possible qu elles provoquent ou exacerbent de nouvelles crises nancières notamment si leur mise en uvre s accompagnait de publications abondantes ou détaillées de risques ou d expositions mal comprises par les investisseurs et de nature à alimenter une crainte générale de leur part à l égard des banques et un tarissement de leurs sources de nancement L accès au nancement de la Banque et les conditions de ce nancement pourraient être affectés de manière signi cative en cas d aggravation de la crise de la dette souveraine de détérioration des conditions économiques de dégradation de notation ou d autres facteurs La crise de la dette souveraine affectant les États de l Union européenne ainsi que l environnement macro économique global ont conduit à une restriction de l accès au nancement des banques européennes et une dégradation des conditions de ce nancement en 2011 en raison de plusieurs facteurs notamment l augmentation signi cative du risque de crédit perçu des banques liée en particulier à leur exposition à la dette souveraine la dégradation de la notation affectant certains États et établissements nanciers et la spéculation sur les marchés de la dette De nombreuses banques européennes y compris la Banque ont dû faire face à un accès plus dif cile aux marchés obligataires et au marché interbancaire ainsi qu à une augmentation générale de leur coût de nancement En conséquence le recours par les établissements nanciers aux facilités et lignes de liquidité de la Banque centrale européenne a augmenté de manière signi cative Si les conditions défavorables du marché de la dette venaient à persister à long terme ou à s aggraver à la suite d une propagation de la crise à la sphère économique dans son ensemble ou pour des raisons liées à l industrie nancière en général ou la Banque en particulier (telles que des dégradations de notation) l effet sur le secteur nancier européen en général et sur la Banque en particulier pourrait être signi cativement défavorable Toute augmentation substantielle des provisions ou tout engagement insuf samment provisionné peut peser sur les résultats et sur la situation nancière de la Banque Dans le cadre de ses activités de prêt la Banque constitue régulièrement des provisions pour créances douteuses qui sont comptabilisées au compte de résultat à la rubrique coût du risque Le niveau global des provisions est établi en fonction de l historique des pertes du volume et du type de prêts consentis des normes sectorielles des arriérés de prêts des conditions économiques et d autres facteurs re étant le taux de recouvrement de certains prêts La Banque s efforce de constituer des provisions adaptées Pour autant elle pourrait être amenée à l avenir à augmenter de manière significative les provisions pour créances douteuses en réponse à une détérioration des conditions économiques ou à d autres facteurs L augmentation signi cative des provisions pour créances douteuses la modi cation substantielle du risque de pertes Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2185PI LIE R 35 Gestion des risques tel qu estimé inhérent au portefeuille de prêts non douteux ou encore la réalisation de pertes supérieures aux montants spécifiquement provisionnés seraient susceptibles de peser sur les résultats de la Banque et sur sa situation nancière Les uctuations de marché et la volatilité exposent la Banque au risque de pertes substantielles dans le cadre de ses activités de trading et d investissement À des ns de trading ou d investissement la Banque prend des positions sur les marchés de dette de devises de matières premières et d actions ainsi que sur des actions non cotées des actifs immobiliers et d autres types d actifs La volatilité c est à dire l amplitude des variations de prix sur une période et un marché donnés indépendamment du niveau de ce marché pourrait avoir une incidence défavorable sur ces positions Il n est pas certain que l extrême volatilité et les perturbations sur les marchés survenues au plus fort de la crise nancière de 2008 2009 ne se renouvelleront pas à l avenir et que la Banque ne subira pas en conséquence des pertes importantes dans le cadre de ses activités de marchés de capitaux La volatilité si elle s avérait insuf sante ou excessive par rapport aux anticipations de la Banque pourrait également engendrer des pertes sur de nombreux autres produits utilisés par la Banque tels que les swaps les contrats à terme les options et les produits structurés Dans la mesure où la Banque détiendrait des actifs ou des positions nettes acheteuses sur l un de ces marchés tout repli de celui ci pourrait occasionner des pertes liées à la dépréciation de ces positions À l inverse si la Banque avait vendu des actifs à découvert ou détenait des positions nettes vendeuses sur l un de ces marchés tout rebond de celui ci pourrait exposer la Banque à des pertes potentiellement illimitées dans la mesure où elle devra couvrir ses positions à découvert dans un marché haussier De manière occasionnelle la Banque pourrait mettre en uvre une stratégie de trading en constituant une position acheteuse sur un actif et une position vendeuse sur un autre actif dans l espoir de tirer pro t de la variation de la valeur relative de ces actifs Si toutefois ces valeurs relatives évoluaient contrairement aux anticipations de la Banque ou de telle manière que celle ci ne soit pas couverte cette stratégie pourrait exposer la Banque à des pertes Dans la mesure où elles seraient substantielles ces pertes pourraient obérer les résultats et la situation nancière de la Banque Les revenus tirés des activités de courtage et des activités générant des commissions sont potentiellement vulnérables à une baisse des marchés Les conditions économiques et nancières affectent le nombre et la taille d opérations de marché de capitaux dans lesquelles la banque intervient comme garant ou conseil financier ou au titre d autres services de nancement et d investissement Les revenus de la banque de nancement et d investissement basés notamment sur les frais de transaction rémunérant ces services sont directement liés au nombre et à la taille des opérations dans le cadre desquelles la Banque intervient et sont donc susceptibles d être affectés de manière signi cative en conséquence de tendances économiques ou nancières défavorables à ses clients et aux activités de nancement et d investissement Par ailleurs les commissions de gestion que la Banque facture à ses clients étant généralement calculées sur la valeur ou la performance des portefeuilles toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d augmenter le montant des rachats réduirait les revenus afférents aux activités de Gestion d actifs de dérivés d actions et de Banque Privée Indépendamment de l évolution du marché toute sous performance des organismes de placement collectif de la Banque peut avoir pour conséquence une accélération des rachats et une diminution des souscriptions avec en corollaire une contraction des revenus afférents à l activité de gestion Lors du repli des marchés nanciers en 2008 2009 la Banque a été confrontée à ce type de situation ce qui a eu pour conséquence une baisse de revenus dans les secteurs d activité concernés La Banque pourrait être confrontée à des situations similaires lors de futurs replis ou crises des marchés nanciers qui peuvent survenir brutalement et de manière répétée Une baisse prolongée des marchés peut réduire la liquidité et rendre plus dif cile la cession d actifs Une telle situation pourrait engendrer des pertes signi catives Dans certains des métiers de la Banque une baisse prolongée du prix des actifs pourrait peser sur le niveau d activité ou réduire la liquidité sur le marché concerné Cette situation exposerait la Banque à des pertes signi catives si celle ci n est pas en mesure de solder rapidement ses positions éventuellement perdantes Cela est particulièrement vrai des actifs qui sont intrinsèquement peu liquides Certains actifs qui ne sont pas négociés sur une Bourse de valeurs ou sur un marché réglementé tels que les produits dérivés négociés entre banques sont généralement valorisés à l aide de modèles plutôt que sur la base de cours de marché Compte tenu de la dif culté de suivre l évolution du prix de ces actifs la banque pourrait subir des pertes qu elle n avait pas prévues Toute variation signi cative des taux d intérêt est susceptible de peser sur les revenus ou la rentabilité de la Banque Le montant des revenus nets d intérêts encaissés par la Banque sur une période donnée in ue de manière signi cative sur les revenus et la rentabilité de cette période Les taux d intérêt sont affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Banque n a aucune emprise L évolution des taux d intérêt du marché peut affecter différemment les taux d intérêt appliqués aux actifs porteurs d intérêt et les taux d intérêt payés sur la dette Toute évolution défavorable de la courbe des taux peut diminuer les revenus nets d intérêts des activités de prêt En outre l augmentation des taux d intérêt sur les nancements à court terme de la Banque et le non adossement des échéances sont susceptibles de peser sur sa rentabilité La solidité nancière et le comportement des autres institutions nancières et acteurs du marché pourraient avoir un effet défavorable sur la Banque La capacité de la Banque à effectuer des opérations de nancement ou d investissement ou à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée par la solidité nancière des autres institutions nancières et acteurs du marché Les établissements nanciers sont étroitement interconnectés en raison notamment de leurs activités de trading de compensation de contrepartie et de nancement La défaillance d un acteur du secteur voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements nanciers ou l industrie nancière de manière plus générale ont conduit à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l avenir conduire à des pertes ou défaillances supplémentaires La Banque est exposée à de nombreuses contreparties nancières telles que des prestataires de services d investissement des banques commerciales ou d investissement des fonds communs de placement des fonds spéculatifs (hedge funds) ainsi que d autres clients institutionnels avec lesquels elle conclut de manière habituelle des transactions Un grand nombre de ces transactions exposent la Banque à un risque d insolvabilité si un ensemble de contreparties ou de clients de la Banque venait à manquer à ses engagements Ce risque serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Banque ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2195PI LI E R 35 Gestion des risques permettait pas de couvrir l intégralité de l exposition de la Banque au titre des prêts ou produits dérivés en défaut En outre les fraudes ou malversations commises par les acteurs du secteur nancier peuvent avoir un effet signi catif défavorable sur les institutions nancières en raison notamment des interconnexions entre les institutions opérant sur les marchés nanciers La fraude commise par Bernard Madoff qui a conduit un certain nombre d institutions nancières dont la Banque à annoncer des pertes ou des expositions si gn ificat ives en es t u n exem ple Des perte s su ppl éme ntai res potentiellement signi catives pourraient être constatées dans le cadre de contentieux divers des actions intentées dans le cadre de la liquidation de Bernard Madoff Investment Services (BMIS) dont plusieurs sont en cours à l encontre de la Banque ou d autres actions potentielles ayant trait aux investissements réalisés directement ou indirectement par des contreparties ou clients dans BMIS ou d autres entités contrôlées par Bernard Madoff ou à la réception de produits d investissements de BMIS Les pertes pouvant résulter des risques susmentionnés pourraient peser de manière signi cative sur les résultats de la Banque Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourrait nuire à sa compétitivité Compte tenu du caractère hautement concurrentiel de l industrie des services nanciers la réputation de solidité nancière et d intégrité de la Banque est capitale pour séduire et déliser ses clients L utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser ses produits et services pourrait entacher la réputation de la Banque De même à mesure que ses portefeuilles de clientèle et d activités s élargissent le fait que les procédures et les contrôles exhaustifs mis en uvre pour prévenir les con its d intérêt puissent s avérer inopérants ou être perçus comme tels pourrait porter préjudice à la réputation de la Banque Pourraient également nuire à sa réputation tout comportement inapproprié d un employé toute fraude ou malversation commise par des acteurs du secteur nancier auxquels la Banque est exposée toute diminution retraitement ou correction des résultats nanciers ou toute action juridique ou réglementaire à l issue potentiellement défavorable Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourrait s accompagner d une perte d activité susceptible de peser sur ses résultats et sa situation nancière Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques de la Banque peut entraîner un manque à gagner et engendrer des pertes Comme la plupart de ses concurrents la Banque dépend étroitement de ses systèmes de communication et d information Toute panne interruption ou défaillance dans ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle de comptabilité générale de dépôts de services et ou de traitement des prêts La Banque ne peut garantir que de telles pannes ou interruptions ne se produiront pas ou si elles se produisent qu elles seront résolues de manière adéquate Toute panne ou interruption de cette nature est susceptible de peser sur les résultats et la situation nancière de la Banque Des événements externes imprévus peuvent provoquer une interruption des activités de la Banque et entraîner des pertes substantielles ainsi que des coûts supplémentaires Des événements imprévus tels que des troubles politiques et sociaux une catastrophe naturelle sérieuse des attentats ou toute autre situation d urgence pourraient provoquer une brusque interruption des activités de la Banque et entraîner des pertes substantielles dans la mesure où ils ne seraient pas couverts par une police d assurance Ces pertes pourraient concerner des biens matériels des actifs nanciers des positions de marché ou des collaborateurs clés De tels événements pourraient également engendrer des coûts supplémentaires (liés notamment au déplacement du personnel concerné) et alourdir les charges de la Banque (en particulier les primes d assurance) La Banque est soumise à une réglementation importante et uctuante dans les pays et régions où elle exerce ses activités La Banque es t exposée au risque de non conformité c est à dire notamment à l incapacité à respecter intégralement la législation la réglementation les codes de bonne conduite les normes professionnelles ou les recommandations applicables au secteur financier Outre le préjudice porté à sa réputation le non respect de ces textes exposerait la Banque à des amendes à des avertissements des autorités à des suspensions d activité voire dans des cas extrêmes au retrait de l agrément des autorités Ce risque est renforcé par l accroissement constant du niveau de contrôle par les autorités compétentes C est le cas notamment en ce qui concerne les opérations de blanchiment de nancement du terrorisme ou les opérations avec les États soumis à des sanctions économiques Par exemple les lois américaines imposent le respect des règles administrées par l Of ce of Foreign Assets Control concernant certains pays étrangers ressortissants étrangers ou autres soumis à des sanctions économiques Outre les mesures constituant une réponse directe à la crise nancière (voir plus haut) la Banque est exposée à des changements législatifs ou réglementaires dans l ensemble des pays dans lesquels elle exerce ses activités concernant entre autres les politiques monétaire et de taux d intérêts et autres politiques des banques centrales et des autorités réglementaires l évolution générale des politiques gouvernementales ou réglementaires susceptibles d in uer sensiblement sur les décisions des investisseurs en particulier sur les marchés où le Groupe est présent l évolution générale des exigences réglementaires applicables au secteur nancier notamment des règles prudentielles en matière d adéquation des fonds propres et de liquidité l évolution de la législation scale ou des modalités de sa mise en uvre l évolution de l environnement concurrentiel et des prix l évolution des normes comptables l évolution des règles de reporting nancier et l expropriation la nationalisation la con scation d actifs et l évolution de la législation relative au droit de propriété des étrangers Ces changements dont l ampleur et la portée sont largement imprévisibles pourraient avoir des conséquences signi catives pour la Banque et avoir un effet défavorable sur ses activités sa situation nancière et ses résultats Malgré les politiques procédures et méthodes de gestion du risque mises en uvre la Banque peut être exposée à des risques non identi és ou imprévus susceptibles d occasionner des pertes signi catives La Banque a investi des ressources considérables pour élaborer des politiques procédu res et méthodes de gestion du risque et entend poursuivre ses efforts en la matière Pour autant les techniques et stratégies utilisées ne permettent pas de garantir une diminution effective du risque dans toutes les con gurations de marché Ces techniques et stratégies pourraient également s avérer inopérantes face à certains risques en particulier ceux que la Banque n aurait pas préalablement Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2205PI LIE R 35 Gestion des risques identi és ou anticipés La Banque pourrait avoir des dif cultés à évaluer la solvabilité de ses clients ou la valeur de ses actifs si en raison des perturbations sur les marchés telles que celles qui ont prévalu pendant la crise nancière les modèles et les approches utilisés ne permettaient plus d anticiper les comportements les évaluations les hypothèses et les estimations futures Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Banque utilise pour gérer le risque s appuient sur des observations du comportement passé du marché Pour quantifier son exposition au risque la Banque procède ensuite à une analyse généralement statistique de ces observations Les procédures utilisées par la Banque pour évaluer les pertes liées à son exposition au risque de crédit ou la valeur de certains actifs sont fondées sur des analyses complexes et subjectives qui reposent notamment sur des prévisions concernant les conditions économiques et l impact de ces conditions sur la capacité de remboursement des emprunteurs et la valeur des actifs En période de perturbation sur les marchés de telles analyses pourraient aboutir à des estimations inexactes et en conséquence mettre en cause la abilité de ces procédures d évaluation Les outils et indicateurs utilisés pourraient livrer des conclusions erronées quant à la future exposition au risque en raison notamment de facteurs que la Banque n aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de la réalisation d un événement considéré comme extrêmement improbable par les outils et les indicateurs Cela diminuerait la capacité de la Banque à gérer ses risques En conséquence les pertes subies pourraient s avérer nettement supérieures à la moyenne historique Par ailleurs les modèles quantitatifs de la Banque n intègrent pas l ensemble des risques Certains risques font en effet l objet d une analyse plus qualitative qui pourrait s avérer insuf sante et exposer ainsi la Banque à des pertes signi catives et imprévues Les stratégies de couverture mises en place par la Banque n écartent pas tout risque de perte La Banque pourrait subir des pertes si l un des instruments ou l une des stratégies de couverture qu elle utilise pour couvrir les différents types de risque auxquels elle est exposée s avérait inopérant Nombre de ces stratégies s appuient sur l observation du comportement passé des marchés et l analyse des corrélations historiques À titre d exemple si la Banque détient une position longue sur un actif elle pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue Il se peut cependant que cette couverture soit partielle que ces stratégies ne couvrent pas tous les risques futurs ou qu elles ne permettent pas une diminution effective du risque dans toutes les con gurations de marché Toute évolution inattendue du marché peut également diminuer l efficacité de ces stratégies de couverture En outre la manière dont les gains et les pertes résultant de couvertures ineffectives sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Banque La Banque pourrait connaître des dif cultés relatives à l intégration des sociétés acquises et pourrait ne pas réaliser les béné ces attendus de ses acquisitions L intégration opérationnelle d activités acquises est un processus long et complexe Une intégration réussie ainsi que la réalisation de synergies nécessitent entre autres une coordination satisfaisante des efforts du business development et du marketing le maintien du personnel de direction clé des politiques d embauche et de formation ef caces ainsi que l adaptation des systèmes d information et des systèmes informatiques Toute dif culté rencontrée au cours du processus de regroupement des activités est susceptible d engendrer une augmentation des coûts d intégration ainsi que des économies ou béné ces plus faibles qu anticipés De ce fait il ne peut y avoir de garantie quant à l étendue des synergies réalisées ni quant à leur date de réalisation De plus le processus d intégration des activités opérationnelles existantes de la Banque avec les activités opérationnelles acquises pourrait perturber les activités d une ou plusieurs de leurs branches et détourner l attention de la Direction sur d autres aspects des activités opérationnelles de la Banque ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités et résultats de la Banque Par ailleurs dans certains cas des litiges relatifs aux opérations de croissance externe peuvent avoir un impact défavorable sur les processus d intégration ou avoir d autres conséquences adverses notamment sur le plan nancier Bien que la Banque procède généralement à une analyse approfondie des sociétés qu elle envisage d acquérir il n est souvent pas possible de conduire un examen exhaustif de celles ci La Banque peut voir augmenter son exposition aux actifs de mauvaise qualité et encourir un coût du risque plus élevé suite à ses opérations de croissance externe en particulier dans les cas où elle n a pas pu mener un exercice de due diligence approfondi préalablement à l acquisition Une intensi cation de la concurrence en particulier en France premier marché de la Banque pourrait peser sur ses revenus et sa rentabilité Les principaux pôles d activité de la Banque sont tous confrontés à une vive concurrence que ce soit en France ou dans d autres parties du monde où elle est solidement implantée notamment l Europe et les États Unis La concurrence dans l industrie bancaire pourrait s intensi er du fait du mouvement de concentration des services nanciers qui s est accéléré pendant la crise nancière récente Si la Banque ne parvenait pas à préserver sa compétitivité en France ou sur ses autres grands marchés en proposant une palette de produits et de services attractive et rentable elle pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants ou subir des pertes dans toutes ou certaines de ses activités Par ailleurs tout ralentissement des économies de ses marchés principaux est susceptible d accroître la pression concurrentielle avec à la clé une intensi cation de la pression sur les prix et une contraction du volume d activité de la Banque et de ses concurrents Pourraient également faire leur entrée sur le marché de nouveaux concurrents plus compétitifs soumis à une réglementation distincte ou plus souple ou à d autres exigences en matière de ratios prudentiels Ces nouveaux entrants seraient ainsi en mesure de proposer une offre de produits et services plus compétitifs Il est également possible que la présence accrue sur le marché mondial d institutions nancières nationalisées ou d institutions financières bénéficiant de garanties étatiques ou d avantages similaires résultant de la crise nancière récente engendre des distorsions de concurrence préjudiciables aux intérêts d institutions du secteur privé et notamment de la Banque Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2215PI LI E R 35 Risques souverains5 3 Risques souverains [Audité]Le risque souverain est le risque de défaut d un État sur sa dette c est à dire une interruption temporaire ou prolongée du service de la dette (intérêts et ou principal) La détention de titres de dettes émis par des États souverains est conditionnée par la gestion de la liquidité du Groupe Celle ci repose sur la détention de titres disponibles éligibles au re nancement des Banques Centrales et comprend une proportion importante de titres de dettes émis par les États présentant une notation de qualité représentative d un niveau de risque faible En outre dans le cadre de la politique d adossement du bilan et de gestion du risque de taux d intérêt structurel le Groupe détient également un portefeuille d actifs qui comprend des titres de créances souveraines dont les caractéristiques de taux participent à ses stratégies de couverture Par ailleurs le Groupe est teneur de marché de titres de dette souveraine dans de nombreux pays ce qui le conduit à détenir des inventaires temporaires de négoce à l achat et à la vente en partie couvertes par des dérivés Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2225PI LIE R 35 Risques souverainsLes inventaires détenus par le Groupe dans le cadre de ces différents portefeuilles sont présentés dans le tableau ci dessous TABLEAU N° 1 MONTANT DES EXPOSITIONS SOUVERAINES DES PORTEFEUILLES BANCAIRE ET DE NÉGOCE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE31 décembre 2011 En millions d eurosPortefeuille bancaire(1)Portefeuille de négoceSouverainRisque émetteur souverainRisque de contrepartie souverain(2)Titres Prêts CDSTitres(2)Dérivés(3)Zone euroAutriche 539 0 0 44 (26) 0Belgique 17 383 1 826 0 (218) (369) 12Chypre 22 0 0 31 (18) 0Estonie0 0 0 0 20 0Finlande 293 0 0 240 (364) 2France 13 981 161 101 (3 375) 2 898 216Allemagne 2 550 0 0 (1 230) (29) 273Italie 12 656 552 92 1 063 111 3 242Luxembourg 31 147 0 0 0 0Malte0 0 0 0 0 0Pays Bas 7 423 1 685 0 (919) 600 11Slovaquie 29 0 0 2(157) 0Slovénie 41 0 0 230 (188) 0Espagne 457 349 0 58 (59) 6Pays faisant l objet d un plan de soutienGrèce 1041 5 0 78 13 167Irlande 274 0 0 (10) 37 19Portugal 1 407 0 0 (15) 62 0TOTAL ZONE EURO 58 127 4 726 193 (4 021) 2 531 3 948Autres pays de l Espace Économique EuropéenBulgarie0 0 0 0 0 0République tchèque 164 0 0 1 (5) 0Danemark 0 0 0 (65) (40) 0Hongrie 201 0 0 161 (9) 0Islande0 0 0 0 42 0Lettonie0 0 0 0 16 0Liechtenstein0 0 0 0 0 0Lituanie 36 0 7 1 8 0Norvège 51 0 0 4 7 0Pologne 1 650 0 0 33 79 0Roumanie 0 59 0 13 1 0Suède 0 0 0 (42) (60) 0Grande Bretagne 679 0 0 (664) (69) 10TOTAL AUTRES EEE 2 781 59 7 (558) (30) 10dont AFS 57 845dont HTM ou L&R 3 063 TOTAL EEE 30 60 908 4 784 200 (4 579) 2 501 3 958États Unis 4 782 378 0 4 226 (3 893) 9Japon 6 035 0 0 4 530 (733) 19Autres 5 147 3 154 0 4 536 (677) 126TOTAL MONDE 76 872 8 316 200 8 713 (2 803) 4 112(1) Les encours du portefeuille bancaire sont présentés en valeur comptable (y compris sur cote décote et coupon couru) avant réévaluation et après provision pour dépréciation éventuelle en particulier dans le cas de la Grè ce (2) Le risque émetteur sur les titres souverains du portefeuille de négociation et le risque de contrepartie sur les instruments nanciers dérivés conclus avec des souverains sont mesurés en valeur de marché représentant la perte maximum en cas de défaut (avec l hypothèse d un taux de recouvrement à zéro) (3) Le risque émetteur net provenant des produits dérivés de crédit (comme par exemple les CDS Single Name) et d autres dérivés avec des sous jacents souverains contractés avec les acteurs de marché correspond à la perte ou au pro t encouru en cas de défaut du souverain (avec l hypothèse d un taux de recouvrement à zéro) Le marché de la dette émise par les États de la zone Euro de l Union européenne a connu en 2011 de fortes perturbations en particulier au deuxième semestre du fait de la dégradation économique de certains d entre eux en particulier de la Grèce de l Irlande et du Portugal qui font l objet d un plan de soutien européen Le détail des expositions à ces trois pays est présenté en note 4 des États nanciers consolidés du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2235PI LI E R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres5 4 Gestion du capital et adéquation des fonds propresFONDS PROPRES [Audité]Le groupe BNP Paribas est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européen nes « Adéqu at ion des f onds pro pres d es en trepr is es d investissement et des établissements de crédit » et « Conglomérats nanciers » Dans de nombreux pays où le Groupe opère il est soumis en outre au respect de ratios particuliers selon des modalités contrôlées par les autorités de supervision compétentes Il s agit notamment de ratios de solvabilité ou de ratios portant sur la division des risques la liquidité ou les équilibres du bilan (transformation) Depuis le 1er janvier 2008 l arrêté du 20 février 2007 du ministère de l Économie des Finances et de l Industrie instaurant les méthodes de calcul du ratio de solvabilité dé nit ce dernier comme le rapport entre les fonds propres prudentiels globaux et la somme du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit calculé en utilisant l approche standard ou l approche avancée de notations internes selon l entité ou l activité du Groupe concernée des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel multipliées par un facteur égal à 12 5 L exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel est calculée conformément à l approche de base l approche standard ou aux approches de mesure avancée selon l entité du Groupe concernée COM P OSI TI ON DES FON DS P R OPR E S P R UD EN T IE LSLes fonds propres prudentiels sont déterminés conformém ent au règlement n° 90 02 du Comité de la réglementation bancaire du 23 février 1990 Ils sont répartis en trois catégories (les fonds propres de base les fonds propres complémentaires et les fonds propres surcomplémentaires) desquelles sont opérées un certain nombre de déductions les fonds propres de base sont déterminés à partir des capitaux propres comptables du Groupe (hors gains et pertes latents ou différés) ajustés d éléments connus sous le nom de « ltres prudentiels » Ces ajustements consistent principalement en l anticipation d une distribution de dividende la déduction des écarts d acquisition et autres actifs incorporels les retraitements liés à la différence entre le périmètre prudentiel de consolidation et le périmètre comptable notamment s agissant des sociétés d assurance et à l application de limites à l éligibilité de certains titres comme les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée les fonds propres complémentaires sont composés de certaines dettes subordonnées et des différences positives d évaluation du risque de crédit et de contrepartie entre la méthode comptable reposant sur le provisionnement des pertes encourues et les pertes attendues sur les encours de crédit traités en approche fondée sur les notations internes une décote est appliquée aux de ttes subordonnées de maturité inférieure à 5 ans Les dettes subordonnées datées sont limitées en montant à 50 % des fonds propres de base Les fonds propres complémentaires sont globalement limités à 100 % du montant des fonds propres de base les fonds propres surcomplémentaires sont composés de dettes subordonnées à maturité plus courte et ne peuvent couvrir dans certaines limites que des positions de risque de marché sont déduits pour la détermination des fonds propres prudentiels pour moitié des fonds propres de base et pour moitié des fonds propres complémentaires les valeurs représentatives des titres d établissements de crédit et de sociétés nancières mis en équivalence les éléments constitutifs de fonds propres prudentiels dans des établissements de crédit et sociétés nancières détenues à plus de 10 % par le Groupe ainsi que la part des pertes attendues sur les encours de crédit traités selon l approche avancée de notations internes non couverte par des provisions et autres ajustements de valeur L encours de titres détenus au 31 décembre 2011 au sein du portefeuille bancaire sur des ém etteurs souverains de la zone Euro s élève à 58 1 milliards d euros avant réévaluation et y compris les intérêts courus et se compare à 73 9 milliards d euros au 30 juin 2011 début de la crise affectant certains des émetteurs souverains de cette zone La variation du portefeuille intervenue au cours du deuxième semestre de l exercice soit une baisse de 15 8 milliards d euros provient de la dépréciation enregistrée sur les titres grecs au cours du semestre (2 6 milliards d euros) des cessions opérées et remboursements reçus ( 20 0 milliards d euros portant pour l essentiel sur des titres émis par l Italie la France la Belgique l Espagne l Allemagne et les Pays Bas) partiellement compensés par des acquisitions (6 8 milliards d euros portant sur des titres émis par la France la Belgique et l Allemagne) Hors zone Euro les encours détenus au sein du portefeuille bancaire sur des émetteurs souverains s élèvent au 31 décembre 2011 à 18 7 milliards d euros en baisse de 16 7 milliards d euros par rapport au 30 juin 2011 (35 4 milliards d euros) Les cessions et remboursements intervenus sur le deuxième semestre 2011 (23 7 milliards d euros) ont été partiellement compensés par des acquisitions (7 5 milliards d euros) et un effet change Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2245PI LIE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresM ON TANT DE S F ON DS PR OP R ES P RU DE NTI ELS TABLEAU N° 2 MONTANT DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS En millions d euros31 décembre 2011 31 décembre 2010Capitaux propres comptables consolidés avant affectation du résultat(1)85 62685 629Autres éléments et déductions prudentielles(14 633)(17 093)Déductions des actifs incorporels(13 929)(13 837)dont écarts d acquisition(11 783)(11 735)Dettes subordonnées(2)3 3583 187Autres éléments prudentiels(4 062)(6 443)dont projet de distribution(3)(1 430)(2 511)dont déductions de 50 % des éléments non éligibles (1 653)(1 303)dont t itres dans des établissements de crédit ou établissements nanciers non consolides détenus à plus de 10 %(672)(394)dont p articipations dans des établissements de crédit ou établissements nanciers mis en équivalence(756)(710)dont d éductions au titre des positions de titrisation00FONDS PROPRES DE BASE (TIER 1)70 99368 536Total des fonds propres complémentaires (Tier 2)14 42220 109dont différence positive entre les provisions et les pertes attendues à un an548482Déductions prudentielles du solde des éléments non éligibles(1 653)(1 303)Fonds propres surcomplémentaires (Tier 3) alloués2 200982FONDS PROPRES PRUDENTIELS85 96288 324(1) Tableau de passage des capitaux propres (États nanciers 4 5) (2) Notes annexes aux États nanciers 5 a et 5 i (3) Projet de dividende soumis à l Assemblée Générale des actionnaires EXIGENCES EN FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉSL exigence en fonds propres du Groupe est calculée conformément aux règlements et instructions transposant en France les directives européennes relatives à l « Adéquation des fonds propres des entreprises d investissement et des établissements de crédit » (arrêté du 20 février 2007 modi é(1)) Au 31 décembre 2011 le calcul de l exigence en fonds propres tient notamment compte de la réglementation CRD3 entrée en vigueur à cette date qui modi e le traitement du risque de marché et des positions de titrisation (1) Voir note 1 partie 5 1 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2255PI LI E R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresAu 31 décembre 2011 le montant des actifs pondérés au titre du Pilier 1 pour le groupe BNP Paribas s élève à 614 milliards d euros contre 600 milliards d euros au 31 décembre 2010 et se décompose par type de risque type d approche et classe d exposition bâloise de la façon suivante TABLEAU N° 3 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS AU TITRE DU PILIER 1 En millions d euros31 décembre 201131 décembre 2010Actifs pondérésExigences en fonds propres Actifs pondérésExigences en fonds propresRisque de crédit et de contrepartie494 674 39 574 503 872 40 310 Risque de crédit 471 050 37 684 481 103 38 488 Risque de crédit IRBA 215 516 17 241 230 703 18 456 Administrations centrales et banques centrales 4 3103454 628370Entreprises136 88910 951 144 459 11 557Établissements13 3911 07118 2531 460Clientèle de détail38 1273 05040 2443 220Prêts immobiliers10 31182510 777862Expositions renouvelables6 5305227 114569Autres expositions21 2861 70322 3531 788Positions de titrisation22 6651 81322 9151 833Autres actifs risqués1341120416Risque de crédit approche standard255 53420 443 250 400 20 032Administrations centrales et banques centrales3 4582775 181415Entreprises117 0839 367 111 4538 916Établissements7 2825827 237579Clientèle de détail82 9226 63481 8266 546Prêts immobiliers26 8182 14527 1212 170Expositions renouvelables4 2953444 118329Autres expositions51 8104 14550 5884 047Positions de titrisation1 7121372 288183Autres actifs risqués43 0773 44642 4153 393Risque de contrepartie23 6241 89022 7691 822Risque de contrepartie IRBA20 8631 66920 0921 608Administrations centrales et banques centrales1801415313Entreprises16 3441 30814 4631 157Établissements4 3393475 476438Risque de contrepartie approche standard2 7612212 677214Administrations centrales et banques centrales1060Entreprises2 4261942 477198Établissements3202618515Clientèle de détail14191Autres expositions14191Risque de participations en actions25 7752 06222 4751 798Méthode des modèles internes23 4611 87718 9951 519c apital investissement dans des portefeuilles diversi és6 2154974 802384a ctions cotées8 6706948 677694e xpositions sur actions8 5766865 516441Méthode de pondération simple1 2481001 406113c apital investissement dans des portefeuilles diversi és1 109891 08587a ctions cotées141151a utres expositions sur actions1251030725Approche standard1 066852 074166Risque de marché38 5013 08017 1871 375Modèle interne35 338 2 827 9 532763VaR8 230659VaR S tressée16 6051 328Mesure relative au risque additionnel de défaut et de migration6 440515Mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation4 063325Approche S tandard2 3861917 655612Positions de titrisation du portefeuille de négoce 77762 Risque opérationnel54 6174 36956 8904 551Approche M odèle interne AMA38 6283 09035 6192 849Approche S tandard9 47075813 6241 090Approche de B ase6 5195217 647612TOTAL613 56749 085 600 424 48 034 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2265PI LIE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresEn termes de systèmes d information le système ARC (All Reportings on Capital) consolide l ensemble des calculs de capital produits par les différentes lières de risques et comptable Il permet la restitution et la diffusion des reportings de capital pour les besoins de la communication interne et externe ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE AU 31 DÉCEMBRE 2011(*)81 % (84 %)Risque de crédit etde contrepartie (**) 6 % (3 %) 4 % (4 %)9 % (9 %)Montant total 614 Mds d euros au 31 décembre 2011(600 Mds d euros au 31 décembre 2010)Risque de participations en actionsRisqueopérationnelRisque de marché(*) Les pourcentages entre parenthèses correspondent à la répartition au 31 décembre 2010 (**) Y compris comptes de régularisation et immobilisations ADÉQUATION DES FONDS PROPRESEn application de la réglementation européenne transposée en droit français par le règlement n° 91 05 le Groupe est tenu de respecter en permanence un ratio de fonds propres de base au moins égal à 4 % et un ratio de solvabilité au moins égal à 8 % Il doit également en raison de son statut de Financial Holding Company aux États Unis respecter un ratio de fonds propres de base de 6 % et un ratio de solvabilité de 10 % Les ratios du groupe BNP Paribas sont suivis et gérés de façon centralisée et consolidée Chaque entité lorsqu elle est supervisée à titre individuel en France ou à l étranger est par ailleurs responsable du respect des contraintes qui lui sont propres Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2275PI LI E R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres TABLEAU N° 4 RATIO DE SOLVABILITÉ En millions d euros31 décembre 2011 31 décembre 2010FONDS PROPRES DE BASE (TIER 1)70 993 68 536Total des fonds propres complémentaires (Tier 2) 14 422 20 109Déductions prudentielles du Tier 2(1 653) (1 303)Fonds propres surcomplémentaires (Tier 3) alloués 2 200 982FONDS PROPRES PRUDENTIELS85 962 88 324Risque de crédit471 050 481 103Risque de contrepartie23 624 22 769Risque de participation en actions25 775 22 475Risque de marché38 501 17 187Risque opérationnel54 617 56 890Actifs pondérés (hors oor)613 567 600 424Effet du plancher Bâle 1 sur les actifs pondérés Tier 1847Actifs pondérés CRD pour ratio Tier 1(*)601 271Effet du plancher Bâle 1 sur les actifs pondérés totaux6 872ACTIFS PONDÉRÉS CRD POUR RATIO GLOBAL(**)607 296RATIO TIER 111 6 % 11 4 %RATIO GLOBAL14 0 % 14 5 %(*) 80 % des actifs pondérés Bâle 1 (**) 80 % des actifs pondérés Bâle 1 et prise en compte en actifs pondérés de l écart positif entre provisions et pertes attendues Jusqu au 31 décembre 2011 le dispositif de transition prévu par le régulateur fixe à 80 % le plancher des actifs pondérés Bâle 1 Au 31 décembre 2010 ce plancher supérieur au niveau des actifs pondérés Bâle 2 prévalait pour le calcul du ratio de solvabilité soit 601 3 milliards d euros pour le calcul du ratio Tier 1 En revanche le plancher est sans effet au 31 décembre 2011 Le Groupe BNP Paribas est également soumis à une surveillance complémentaire en tant que conglomérat financier en application d une directive européenne transposée en droit français par l arrêté du 19 septembre 2005 À ce titre un conglomérat nancier est tenu de respecter une exigence complémentaire liée aux activités d assurance en matière d adéquation des fonds propres consolidés pour cela le besoin de marge des entités ayant une activité d assurance (dite marge de solvabilité) est ajouté à l exigence de solvabilité bancaire et la somme est comparée au total des fonds propres du conglomérat nancier pour déterminer un excédent ou une insuf sance de fonds propres Au 31 décembre 2011 l excédent en fonds propres du conglomérat est estimé à 32 5 milliards d euros (contre 36 6 milliards d euros au 31 décembre 2010) GESTION E T A N TI C I PAT I ON D ES BESO IN S EN CA PI TA LLe Groupe gère de manière prospective ses ratios de solvabilité en alliant des objectifs de prudence de rentabilité et de croissance Ainsi le Groupe maintient une structure nancière appropriée destinée à lui permettre de nancer le développement de ses activités dans les meilleures conditions en tenant compte notamment d un objectif de notation de très haute qualité BNP Paribas a également pour objectif permanent de maximiser la rentabilité des fonds qui lui sont con és par ses actionnaires en optimisant l utilisation des fonds propres ainsi recueillis et en gérant de manière permanente l équilibre entre solidité nancière et rendement pour l actionnaire Au cours de l exercice 2011 le groupe BNP Paribas a respecté les niveaux de solvabilité xés réglementairement de même que les objectifs qu il s était xés La gestion du niveau des fonds propres prudentiels est réalisée sur la base des informations collectées dans le cadre du processus budgétaire et d estimations trimestrielles en tenant compte en particulier des prévisions de résultat et de croissance des encours pondérés ainsi que des acquisitions anticipées des programmes d émission de fonds propres hybrides des anticipations de cours de change et des évolutions réglementaires prévisibles L évolution des ratios est suivie par la Direction Générale du Groupe sur base trimestrielle et à tout moment dès lors qu un événement ou une décision est de nature à produire un effet signi catif sur les ratios au niveau du Groupe P R OC ESSU S DU P IL IE R 2 Le second pilier de l accord de Bâle tel que transposé dans la CRD prévoit que l Autorité de Contrôle Prudentiel superviseur « principal » de BNP Paribas détermine si les dispositions stratégies procédures et mécanismes mis en uvre par le Groupe d une part et les fonds propres qu il détient d autre part garantissent une gestion et une couverture adéquates de ses risques Le Pilier 2 prévoit en outre que l ACP puisse exiger en cas de non respect des exigences de la CRD que le Groupe décide rapidement les actions ou mesures nécessaires qu appelle la situation A n de rendre effectives ces dispositions l article L 13 16 du Code Monétaire et Financier permet à l ACP d exiger la détention de fonds propres d un montant supérieur au montant minimal prévu par la réglementation La démarche du Pilier 2 structure ainsi le dialogue entre le Groupe et son superviseur quant à l adéquation de son niveau de capital à son pro l Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2285PI LIE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresde risque au moyen de deux exercices complémentaires dé nis par des instructions du CEBS publiées en 2006 L ICAAP ou Internal Capital Adequacy Assessment Process développé par le Groupe ce concept consiste en une évaluation interne du capital nécessaire au Groupe pour couvrir l ensemble des risques encourus qu ils relèvent ou non du Pilier 1 L évaluation interne du niveau approprié de capital pour le Groupe tient compte de l objectif d une notation de très haute qualité destinée à préserver ses capacités d origination des évolutions réglementaires attendues (notamment Bâle 3) des projets de développement du Groupe ainsi que de la sensibilité du niveau de capital requis à des scenarii de crise tels que menés au moins une fois par an dans le cadre du processus budgétaire Le niveau de capital approprié est ainsi déterminé en fonction de ratios de solvabilité cibles satisfaisant les différentes contraintes retenues ci dessus Le SREP ou Supervisory Review Process mené par l ACP ce processus consiste en un examen de la situation intrinsèque du Groupe au regard des critères dé nis par la CRD (stratégie et qualité de l organisation générale de l établissement et de son gouvernement d entreprise nature volume et complexité des activités exercées niveau d exposition aux principaux types de risques crédit concentration marché opérationnel liquidité taux d intérêt qualité de l organisation du dispositif de contrôle interne résultats et rentabilité des activités courantes niveau structure et pérennité des fonds propres) sur la base de données à la fois quantitatives et qualitatives À l issue de cet examen l ACP attribue au Groupe une note sur une échelle qui en compte 5 et impose un ratio minimum de fonds propres de base (Tier 1) à respecter au titre du Pilier 2 L ensemble de ces échanges entre le Groupe et son superviseur ainsi que le niveau du ratio de solvabilité minimum prescrit revêtent un caractère con dentiel Les contacts réguliers entretenus tout au long de l année entre le Groupe et son superviseur à travers les visites sur place les entretiens de surveillance rapprochée les présentations trimestrielles d activité et de résultats par la Direction Générale au secrétariat général de l ACP ou la soumission régulière de projections de ratios de solvabilité à court et moyen terme permettent à l ACP de se forger une opinion sur la pertinence de la stratégie dé nie et mise en uvre par le Groupe la maîtrise de ses risques le caractère approprié de son organisation et de sa gouvernance et de dé nir le niveau minimum de ratio de solvabilité qu elle estime nécessaire pour permettre au Groupe de faire face aux risques liés au niveau de ses activités opérationnelles dans le cadre du Pilier 2 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2295PI LI E R 35 Risque de crédit5 5 Risque de créditEXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]Le tableau ci dessous présente l ensemble des actifs nanciers du groupe BNP Paribas y compris les titres à revenu xe exposés au risque de crédit et les positions de titrisation acquises ou conservées Cette exposition ne tient pas compte des garanties et des sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre de son activité de crédit ni des achats de protection L exposition au risque de crédit s appuie sur la valeur comptable avant réévaluation des actifs nanciers inscrits au bilan TABLEAU N° 5 EXPOSITIONS RELATIVES AU RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D EXPOSITION BÂLOISE ET PAR TYPE D APPROCHE En millions d euros31 décembre 201131 décembre 2010IRBAApproche Standard TotalExposition moyenne 2011 IRBAApproche Standard TotalExposition Moyenne 2010Administrations centrales et banques centrales 155 605 21 011 176 616 185 298 174 362 19 618 193 980 203 515Entreprises 406 617 159 762 566 379 583 601 446 141 154 683 600 824 584 582Établissements(*)80 575 27 031 107 606 117 463 100 104 27 217 127 321 132 842Clientèle de détail 199 570 173 654 373 224 373 769 198 304 176 009 374 313 363 328Positions de titrisation 47 826 2 180 50 006 53 561 53 332 3 784 57 116 57 498Autres Actifs Risqués(**)134 117 882 118 016 103 7350 89 455 89 455 84 805TOTAL DES EXPOSITIONS 890 327 501 520 1 391 847 1 417 428 972 243 470 766 1 443 009 1 426 570(*) La classe d exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d investissement y compris ceux reconnus de pays tiers En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales (**) Les Autres Actifs Risqués recouvrent les immobilisations et les comptes de régularisation Le tableau ci dessus représente le périmètre prudentiel complet suivant les catégories dé nies par l article 40 1 de l arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicable aux établissements de crédit et aux entreprises d investissement L exposition au risque de crédit présentée ci des sus concerne au 31 décembre 2011 les valeurs avant dépréciation des comptes de dépôt auprès des banques centrales et CCP (58 milliards d euros) des prêts consentis à la clientèle (694 milliards d euros) aux établissements de crédit (50 milliards d euros) des prêts et des titres à revenu xe classés en « Actifs disponibles à la vente » « Actifs nanciers détenus jusqu à échéan ce » o u éval ués en valeur de march é sur opti on (192 milliards d euros) des éléments de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (4 milliards d euros) des immobilisations corporelles de placement (29 milliards d euros) des comptes de régularisation et actifs divers (94 milliards d euros) ainsi que des engagements de nancement et de garantie donnés (359 milliards d euros) De ces valeurs sont dédu its les encours relatifs aux opérations de pension intégrés dans les expositions au risque de contrepartie ci après ( 4 milliards d euros) et les encours exclus du périmètre prudentiel couvert ( 85 milliards d euros) BNP Paribas a opté pour les formes les plus avancées de l accord Bâle 2 En conformité avec la Directive européenne et sa transposition en droit français le Groupe a été autorisé en 2007 par l Autorité de Contrôle Prudentiel à utiliser ses méthodes internes pour calculer ses exigences minimales de capital à compter du 1er janvier 2008 L utilisation de ces méthodes est subordonnée à certaines conditions de progrès et de déploiement que le Groupe s est engagé à respecter Préalablement à son acquisition le Groupe Fortis béné ciait d un accord de la part de son superviseur la Banque Nationale de Belgique pour utiliser l approche la plus avancée pour l évaluation de son besoin en capital réglementaire Les politiques et dispositifs de notation des sous groupes BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas d une part et BNP Paribas d autre part ont vocation à converger da ns le cadre d une méthodologie uniforme retenue par le Groupe Les travaux entrepris dans cette direction ont notamment montré la compatibilité des concepts développés dans chacun des deux ensembles et permis d harmoniser les notations des principales contreparties mais ne sont pas encore achevés Plusieurs demandes d homologation de méthodologies communes ont toutefois été soumises à l Autorité de Contrôle Prudentiel Une approche fondée selon les périmètres non encore convergés sur les méthodes homologuées par les superviseurs français belge ou luxembourgeois est mise en uvre au 31 décembre 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2305PI LIE R 35 Risque de créditSur le risque de crédit (hors comptes de régularisation et immobilisations) la part des expositions en approche IRBA est de 70 % au 31 décembre 2011 contre 72 % au 31 décembre 2010 Ce périmètre signi catif inclut notamment le pôle Corporate and Investment Banking (CIB) la Banque de Détail en France (BDDF) une partie de l activité de BNP Paribas Personal Finance (Cetelem) BNP Paribas Securities Services (BP2S) ainsi que les entités des sous groupes BNP Paribas Fortis et BG L BNP Paribas depuis le 30 ju in 2009 pour lesquels des travaux de convergence et homogénéisation avec les méthodes processus et outils du groupe BNP Paribas sont en cours d achèvement Il laisse toutefois temporairement en dehors du champ certaines entités comme BNL et BancWest D autres entités plus petites ne se rallieront aux méthodes avancées du Groupe qu à moyen terme comme par exemple les liales des pays émergents EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE D APPROCHE(*) Au 31 décembre 201130 %Approche standard70 % Approche IRBAMontant total 1 274 Mds (*) Hors comptes de régularisation et immobilisations Au 31 décembre 2010 28 %Approche standard72 % Approche IRBAMontant total 1 354 Mds POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]LA P OLI TI QU E G É NÉR AL E D E C R ÉD IT ET LES P RO CÉ DU R ES D E C ONT RÔLE ET DE P R OV I SI ONN EM E NTL activité de crédit de la Banque s inscrit dans le cadre de la politique générale de crédit approuvée par le Comité des risques instance présidée par le Directeur Général de la Banque dont l objet est de dé nir l appétit au risque Parmi les principes directeurs énoncés gurent les exigences du Groupe en matière de déontologie d attribution des responsabilités d existence et de respect des procédures et de rigueur dans l analyse du risque Cette politique générale est déclinée en politiques spéci ques adaptées à la nature des activités ou des contreparties LES P RO CÉ DU R ES D E D É CI SI ONLe dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations qui suppose de recueillir l avis conforme d un représentant de GRM nommément désigné L accord est toujours donné par écrit que ce soit au moyen d un processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d un Comité de crédit Les délégations se déclinent en montant de risques par groupes d affaires variant selon les catégories de notes internes et les spéci cités des métiers Certains types de crédit prêts aux banques risques souverains ou risques relatifs à des secteurs particuliers de l économie impliquent le respect de procédures d encadrement ou de consultation d experts sectoriels ou de spécialistes désignés Des procédures simpli ées faisant place à des outils statistiques d aide à la décision sont appliquées dans la banque de détail Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la politique générale de crédit et le cas échéant des politiques spéci ques applicables ainsi que dans tous les cas les lois et réglementations en vigueur En particulier BNP Paribas subordonne ses engagements à l examen en profondeur des plans de développement connus de l emprunteur à la compréhension de tous les aspects structurels des opérations et à sa capacité à en assurer le suivi Présidé par l un des Directeurs Généraux ou le Directeur de GRM le Comité de crédit de la Direction Générale est l instance ultime de décision du Groupe en matière de prise de risques de crédit et de contrepartie LES P RO CÉ DU R ES D E SU RV EI LL ANC E E T D E G ESTI ON D E P ORT EF E U ILL ESurveillance des encoursLa sélection et l évaluation précise des risques pris individuellement sont complétées d un dispositif de surveillance et de reporting qui s impose à l ensemble du Groupe et repose sur les équipes de Credit Risk Control dont la responsabilité est de garantir en permanence la conformité aux décisions la abilité des données de reporting et la qualité du suivi des risques La production journalière des situations irrégulières de crédit et l utilisation de diverses techniques d alertes fondées sur des outils d anticipation ou des études prospectives facilitent l identi cation précoce des dégradations de situation Les différents niveaux de surveillance généralement induits de l organisation des délégations de pouvoirs s exercent sous le contrôle de GRM jusqu au Comité des débiteurs de la Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2315PI LI E R 35 Risque de créditDirection Générale Réuni mensuellement ce Comité examine au dessus d un certain seuil les dossiers pour lesquels il décide sur proposition des métiers et avec l accord de GRM du montant des dépréciations à constituer ou à reprendre Par ailleurs un Comité trimestriel examine les dossiers placés sous surveillance ou non performants Politique de gestion d ensemble des portefeuillesCette surveillance est complétée par une gestion collective des portefeuilles incluant les concentrations de risques par débiteur par secteur et par pays Les résultats de cette politique sont régulièrement examinés par les différents forums de risque dont le Comité des risques et ses différentes déclinaisons qui peut alors en modi er ou préciser les orientations générales à partir du cadre d analyse et des axes de ré exion proposés par GRM Pour gérer les concentrations de risques par pays des enveloppes de risque pays sont déterminées au niveau de délégation approprié pour le pays considéré Dans le cas spéci que des concentrations au niveau contrepartie un suivi régulier est mis en place notamment dans le cadre de la politique de concentration individuelle du Groupe Les stress tests constituent des outils d analyse qui permettent d identi er les zones de vulnérabilité des portefeuilles du Groupe et d analyser les éventuelles corrélations sous jacentes En n BNP Paribas utilise éventuellement des instruments de transfert du risque de crédit comme les opérations de titrisation et les dérivés de crédit pour couvrir les risques pris individuellement rédu ire la concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraient liées à des scenarii de crise LE S P RO CÉ DU R ES D E D ÉP R ÉC I ATI ONTous les concours accordés aux entreprises banques ou pays souverains en défaut font l objet mensuellement et sous la responsabilité de GRM d un examen visant à déterminer l éventuelle réduction de valeur qu il conviendrait d appliquer qu elle soit directe ou par voie de dépréciation selon les modalités d application des règles comptables retenues La réduction de valeur est établie à partir de l évaluation actualisée des ux nets probables de recouvrement tenant compte de la possible réalisation des garanties détenues Une dépréciation collective sur base statistique est également constituée par chacun des pôles et déterminée trimestriellement par un Comité réunissant le responsable du pôle le Directeur Financier du Groupe ou son représentant et le Directeur de GRM Ce Comité décide de la dépréciation collective à constituer sur la base des simulations de pertes encourues à maturité sur les portefeuilles de crédits dont la qualité de crédit est considérée comme détériorée sans pour autant que les clients soient identi és comme en défaut et relèvent en conséquence de dépréciations spéci ques Les simulations faites par GRM s appuient sur les paramètres du dispositif de notation décrit ci dessous LE D IS POS IT I F DE N OTATI ONLe groupe BNP Paribas utilise l approche de notations internes avancée du risque de crédit pour les catégories d exposition « clientèle de détail » « administrations centrales et banques centrales » « établissements » « entreprises » et « actions » pour le calcul des exigences des fonds propres réglementaires sur les périmètres de Corporate and Investment Banking Banque de Détail en France une partie de BNP Paribas Personal Finance BNP Paribas Fortis et BNP Paribas Securities Services (BP2S) Sur les autres périmètres le calcul du capital réglementaire est réalisé selon la méthode « Standard » et repose sur les notations externes des contreparties Chaque contrepartie est notée en interne selon les méthodes communes au Groupe quelle que soit la méthode de calcul de capital réglementaire La Banque a dé ni un système de notations complet en ligne avec les exigences des superviseurs bancaires au titre de l adéquation des fonds propres Son caractère approprié et l adéquation de sa mise en uvre sont évalués et véri és par le contrôle périodique de la Banque Sa conformité réglementaire a été attestée par l Autorité de Contrôle Prudentiel en décembre 2007 Le système de notation de BNP Paribas a été déployé sur le périmètre BNP Paribas Fortis en 2010 En ce qui concerne les crédits aux entreprises il prend en compte trois paramètres fondamentaux la probabilité de défaut de la contrepartie qui s exprime au moyen d une note le taux de récupération global (ou la perte en cas de défaut) qui est attaché à la structure des transactions et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor ou CCF) qui estime la part en risque des engagements hors bilan L échelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux dix niveaux pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualité de crédit de « excellent » à « très préoccupant » deux niveaux pour ce qui concerne les clients considérés comme en défaut selon la dé nition du superviseur bancaire Cette évaluation intervient au moins une fois l an dans le cadre du processus d approbation des crédits Elle repose avant tout sur l expertise des intervenants commerciaux et en second regard des représentants de GRM Elle peut aussi s appuyer sur des outils adaptés que ce soient des aides à l analyse ou des scores le choix des techniques et leur caractère automatique au plan de la décision variant selon la nature des risques considérés Lorsque des notations externes existent celles ci sont prises en compte par les analystes de crédit grâce à une correspondance indicative entre l échelle de notation interne et les échelles des agences de notation Cette correspondance est fondée sur les probabilités de défaut à un an de chacune des notes L appréciation interne du risque ne converge pas nécessairement avec celle des agences de notation et il n y a pas d identité stricte entre l appréciation du caractère « investment grade »(1) d une transaction par les agences externes et l attribution d une note interne supérieure ou égale à 5 Ainsi des contreparties notées BBB en externe peuvent être notées 6 en interne alors que la correspondance indicative entre note externe et note interne pour un BBB est 5 Des exercices annuels d étalonnages sont conduits a n de comparer les notes internes et externes Diverses méthodes dont certaines purement quantitatives sont mises en uvre pour véri er la cohérence et la robustesse du dispositif Une approche adaptée reposant sur la dé nition de classes homogènes de risque et faisant une large part aux analyses statistiques est mise en uvre pour ce qui concerne les crédits aux particuliers et aux très petites entreprises GRM est globalement responsable de la qualité d ensemble du dispositif soit en le dé nissant elle même soit en le validant soit en n en en contrôlant la performance Une organisation a été mise en place a n que les équipes responsables du contrôle de la performance du dispositif corporate soient différentes de celles qui construisent les modèles Un Steering Center a été créé à cet effet au sein de BNP Paribas Fortis (1) Ce terme désigne les contreparties béné ciant d une notation externe allant de AAA à BBB Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2325PI LIE R 35 Risque de créditLa détermination de la perte en cas de défaut est réalisée soit par mise en uvre de méthodes statistiques pour les portefeuilles dont la granularité est la plus ne soit à dire d expert sur la base de valeurs indicatives selon un processus similaire à celui qui conduit à déterminer la note de contrepartie pour les portefeuilles « corporate(2) » La perte en cas de défaut re ète la perte que subirait la Banque en cas de défaut de la contrepartie en période de ralentissement économique conformément aux dispositions de la réglementation Elle est évaluée pour chaque opération à partir du taux de récupération d une transaction « senior unsecured » sur la contrepartie concernée corrigée d une part des effets relatifs à la structure de la transaction (subordination par exemple) et d autre part des effets des techniques de réduction des risques de crédit (garanties et sûretés réelles) Les récupérations sur les garanties et sûretés sont estimées chaque année sur la base de valorisations conservatrices et de décotes prenant en compte la réalisation desdites sûretés en période de stress La Banque a modélisé ses propres facteurs de conversion lorsque la réglementation le permettait (c est à dire à l exclusion des opérations de risque élevé pour lequel le facteur de conversion est de 100 % et lorsqu un historique suf samment fourni était disponible a n d être exploité statistiquement) soit par exploitation des chroniques internes de défaut soit par d autres techniques lorsque l historique n était pas suf sant Les facteurs de conversion sont destinés à mesurer la quote part des engagements hors bilan de la Banque qui seraient en risque en cas de défaillance de chacun des emprunteurs Par opposition à la notation et au taux de récupération global ce paramètre est affecté automatiquement en fonction de la nature de la transaction et n est pas décidé par les Comités de crédit Chacun des trois paramètres de risque de crédit fait l objet chaque année de tests de véri cation a posteriori (backtesting) et pour la probabilité de défaut de comparabilité externe (étalonnage) destinés à contrôler la performance du dispositif sur chacun des segments d activité de la Banque Le backtesting consiste à comparer les paramètres estimés et leur réalisation Lors d un étalonnage les paramètres estimés en interne sont comparés aux estimations d organismes externes Pour la notation dans le cadre des travaux de backtesting le taux de défaillance des populations classées dans chacune des notes ou dans chaque classe homogène de risque pour l activité de détail est comparé au taux de défaut constaté année par année Une analyse par politique de notation par note par zone géographique et par lière de notation est réalisée a n d identi er de possibles zones de sous performance des modèles La stabilité de la notation et de la population est véri ée Le Groupe a par ailleurs développé des techniques de backtesting des probabilités de défaut adaptées aux portefeuilles à faibles pertes (« low default portfolios ») qui permettent de quali er la pertinence du dispositif même lorsque le nombre de défauts constatés est très faible (c est le cas pour le dispositif applicable aux États souverains ou aux Banques par exemple) Les effets des cycles économiques sont aussi pris en compte Ces travaux ont montré que les notes attribuées étaient bien des notes « en moyenne de cycle » et que le taux de défaut prévisionnel est conservateur Lors de l étalonnage sur le périmètre autre que la clientèle de détail les notes internes sont comparées aux notes de plusieurs agences de notation externe sur la base de la correspondance indicative entre notes internes et notes externes Pour les entreprises clientes du Groupe béné ciant d une note externe (entre 10 % et 15 % de cette population) l analyse comparative des données sur laquelle repose la notation interne fait apparaître une approche conservatrice du dispositif retenu Pour ce qui concerne le taux de récupération global l exercice de backtesting porte pour l essentiel sur l analyse des récupérations sur les opérations en défaut Lorsque les dossiers sont clos chacun des ux de récupération est actualisé à la date d entrée en défaut et rapporté au montant de l exposition Lorsque les dossiers ne sont pas clos le montant des provisions est pris comme approximation des récupérations futures Le taux de récupération ainsi mesuré est comparé au taux de récupération prévu un an avant la survenance du défaut Sur ce paramètre par analogie à ce qui est pratiqué pour la notation des analyses globales sont effectuées selon les politiques de notation et les sites géographiques Les différences ligne à ligne et en moyenne sont analysées en tenant compte du caractère bimodal de ce paramètre Les résultats de ces analyses prouvent que ces estimations sont pertinentes en période de creux conjoncturel et qu elles sont conservatrices en moyenne La comparaison de ce paramètre avec des données externes est réalisée en particulier à l aide d initiatives de mise en commun de données auxquelles participe le Groupe L ensemble de ces travaux est présenté chaque année au Directeur des Risques ainsi qu aux organes de pilotage du dispositif de notation et aux praticiens du risque à travers le monde L analyse des résultats de ces études et les échanges qui s en suivent contribue à dé nir les priorités en matière de développement méthodologique et de déploiement d outils Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées dans la gestion quotidienne de la Banque conformément aux préconisations de la réglementation Ainsi au delà du calcul des exigences en fonds propres ils sont utilisés par exemple pour la dé nition des délégations à l octroi des crédits ou lors de leur renouvellement pour les mesures de rentabilité pour déterminer les provisions de portefeuille et pour les comptes rendus internes et externes CH AM P ET NAT UR E DES SY STÈM ES D E DÉ CLA R ATION S ET DE ME SUR E D ES R ISQ UESL ensemble des processus et systèmes d information utilisés par la lière de mesure du risque de crédit a été soumis à l examen de l Autorité de Contrôle Prudentiel Pour la partie issue de l apport des activités de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas pour laquelle les chantiers de convergence ne sont pas achevés les processus et systèmes utilisés restent ceux qui ont été homologués par les autorités de supervision bancaires belge et luxembourgeoise L architecture actuelle des systèmes de mesure du risque de crédit comporte deux niveaux le niveau central composé principalement du système de consolidation des encours de risques de crédit des référentiels centraux et de l outil de moteur de calcul du capital développés en interne le niveau local composé des systèmes de surveillance et de mesure des risques de crédit dont GRM assure la maîtrise d ouvrage (2) Selon la politique Groupe le dispositif de notation « Corporate » s applique aux établissements aux entreprises aux nancements spécialisés et aux États souverains Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2335PI LI E R 35 Risque de créditDIVERSIFICATION DE L EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]L exposition brute du Groupe au risque de crédit s élève à 1 224 milliards d e uros au 31 décem bre 2011 contre 1 296 milliards d euros au 31 décembre 2010 Ce portefeuille analysé ci après en termes de diversi cation recouvre l ensemble des expositions au risque de crédit présenté dans le tableau « Expositions relatives au risque de crédit par classe d exposition bâloise » hors positions de titrisation et autres actifs risqués(1) La titrisation en portefeuille bancaire fait l objet d un chapitre dédié (section 5 6) Les éléments constituant ce portefeuille ne présentent pas de caractère de concentration excessif par contrepartie au regard de la taille du Groupe et apparaissent très diversi és tant sur le plan sectoriel que géographique ainsi qu il peut être observé sur les graphiques suivants présentés en pourcentage D I V ERSI F I C ATIO N PA R CO N TR EPARTIEÉvaluée en tenant compte de l ensemble des engagements portés sur un même groupe d affaires la diversi cation est une constante de la politique de la Banque L étendue et la variété des activités de BNP Paribas comme la forte hiérarchie des délégations participent largement à la diversi cation recherchée La diversi cation par contrepartie du portefeuille fait l objet d un suivi régulier notamment dans le cadre de la politique de concentration individuelle du Groupe Le contrôle des grands risques s assure également que le montant total des risques encourus sur chaque béné ciaire(2) ne dépasse pas 25 % des fonds propres nets consolidés du Groupe BNP Paribas reste très en deçà des seuils de concentration de la directive européenne sur les Grands Risques En outre les engagements bruts des vingt premières contreparties sur la classe d exposition « entreprises » représentent au 31 décembre 2011 4 % du montant total des expositions brutes sur cette classe d exposition inchangé par rapport au 31 décembre 2010 D I V ERSI F I C ATION SEC TOR I EL LELa répartition des risques par secteur économique fait l objet d une même attention et se double d une analyse prospective permettant une gestion dynamique de l exposition de la Banque Cette analyse s appuie sur la connaissance approfondie d experts sectoriels indépendants qui formulent une opinion sur l évolution des secteurs qu ils supervisent et identi ent les facteurs qui expliquent les risques encourus par leurs principaux constituants Cette intervention est modu lée selon les secteurs en fonction de leur poids dans les engagements du Groupe de la technicité nécessaire à leur appréhension de leur cyclicité de leur degré de mondialisation ou encore de l existence d une problématique particulière de risque (1) Le périmètre couvert concerne les prêts consentis à la clientèle et aux établissements de crédit les comptes débiteurs des établissements de crédit et des banques centrales les comptes créditeurs du Groupe dans les autres établissements de crédit et des banques centrales les engagements de nancement donnés (hors opération de pension) et de garantie nancière ainsi que les titres à revenu xe compris dans le portefeuille d intermédiation bancaire (2) Sont considérés comme des Grands Risques au sens de la réglementation les béné ciaires dont les risques dépassent 10 % des fonds propres avec un seuil déclaratif exigé par l ACP de 300 millions d euros d exposition Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2345PI LIE R 35 Risque de crédit TABLEAU N° 6 RÉPARTITION DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D EXPOSITION BÂLOISE ET PAR SECTEUR D ACTIVITÉ DE LA CLIENTÈLE ENTREPRISES AU 31 DÉCEMBRE 2011(*)Négoce & Commerce de gros5 % (6 %)Santé & Pharmacie1 % (1 %)Services aux entreprises5 % (4 %)Services de communications1 % (1 %)Transport & Logistique3 % (4 %)Utilités (Electricité Gaz Eau etc )3 % (2 %)Administrations centrales et banques centrales14 % (15 %)Etablissements(**)12 % (14 %)Clientèle de détailTotal des expositions 1 224 Mds au 31 décembre 2011(1 296 Mds au 31 décembre 2010)31 % (30 %)Minerais & matériaux3 % (2 %)Informatique & matériels électroniques1 % (1 %)Immobilier4 % (4 %)Equipements hors informatique électronique2 % (2 %)Energies hors électricité3 % (3 %)Chimie hors pharmacie1 % (1 %)Construction BTP3 % (2 %)Distribution2 % (2 %)Agro alimentaire2 % (2 %)Autres4 % (4 %)Périmètre prudentiel expositions hors risque de contrepartie hors autres actifs risqués et hors positions de titrisation (*) Les pourcentages entre parenthèses correspondent à la répartition au 31 décembre 2010 (**) La classe d exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d investissement y compris ceux reconnus de pays tiers En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales des entités du secteur public et des Banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme les administrations centrales D I V ERSI F IC ATI ON G ÉOG R A PH I QUELe risque « pays » se définit comme la somme des risques portés sur les débiteurs opérant dans le pays considéré Il s e distingue du risque souverain qui est celui de la puissance publique et de ses démembrements il traduit l exposition de la Banque à un environnement économique et politique homogène qui fait partie de l appréciation de la qualité de la contrepartie La répartition géog raph ique ci de ssous repose sur le pa ys où la contrepartie exerce son activité principale sans tenir compte du pays de son éventuelle maison mère Ainsi l exposition sur une liale ou une succursale au Royaume Uni d une entreprise française est classée au sein du Royaume Uni Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2355PI LI E R 35 Risque de crédit TABLEAU N° 7 RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT AU 31 DÉCEMBRE 2011(*) SUR LA BASE DU PAYS OÙ LA CONTREPARTIE EXERCE SON ACTIVITÉ PRINCIPALEAmérique Latine2 % (2 %)Japon et Australie2 % (3 %)Pays Emergents d Asie4 % (5 %)Amérique du Nord14 % (12 %)Pays du Golfe Afrique2 % (3 %)Europe de l Est3 % (3 %)Turquie2 % (2 %)Bassin Méditerranéen1 % (1 %)Autres pays d Europe de l Ouest9 % (11 %)France29 % (26 %)Italie12 % (12 %)Royaume Uni3 % (4 %)Pays Bas3 % (3 %)Belgique et Luxembourg14 % (13 %)Total des expositions 1 224 Mds au 31 décembre 2011(1 296 Mds au 31 décembre 2010)Périmètre Prudentiel expositions hors risque de contrepartie hors autres actifs risqués et hors positions de titrisation (*) Les pourcentages entre parenthèses correspondent à la répartition au 31 décembre 2010 La répartition géographique du portefeuille est équilibrée et reste stable L implantation du Groupe reste majoritairement européenne (73 % au 31 décembre 2011 contre 72 % au 31 décembre 2010) Le Groupe présent dans la plupart des zones économiquement actives conformément à sa vocation s attache à éviter les concentrations excessives de risques sur des pays dont les infrastructures politiques et économiques sont reconnues comme faibles ou dont la situation économique est fragilisée Dans ce cadre des enveloppes de risque pays sont déterminées au niveau de délégation approprié pour le pays considéré Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2365PI LIE R 35 Risque de créditRISQUE DE CRÉDIT APPROCHE IRBALa politique de notation mise au point par le Groupe couvre l ensemble de la Banque Le dispositif IRBA validé en décembre 2007 s étend aux portefeuilles de « Corporate and Investment Banking » (CIB) de la Banque de Détail en France (BDDF) ainsi que de BNP Paribas Securities Services (BP2S) et à une partie de l activité de BNP Paribas Personal Finance Les chantiers de convergence des méthodes processus et outils se poursuivent dans une perspective d homogénéisation en particulier sur le périmètre résultant de l acquisition de BNP Paribas Fortis et de BGL BNP Paribas Des méthodes communes ont déjà été déployées sur le périmètre des établissements et des administrations centrales et Banques centrales La plupart des autres portefeuilles ont fait l objet de demandes d accord préalables aux superviseurs bancaires concernés en 2011 D I SP OSI TIF D E N OTAT ION I NTE R N E « CO R POR ATE » [ A ud i té]Le périmètre IRBA concerné par le dispositif de notation « Corporate » c est à dire applicable selon la politique Groupe aux Banques aux entreprises aux nancements spécialisés et aux États souverains est couvert par une procédure de notation homogène au titre de laquelle GRM est le responsable nal de la notation attribuée aux contreparties et du taux de recouvrement global (TRG) affecté aux transactions Le facteur de conversion (CCF) des opérations de hors bilan est attribué en fonction des caractéristiques de la contrepartie et de la transaction Le processus générique d affectation des notes sur chacun des segments du dispositif « Corporate » est dé ni comme suit sur les entreprises et les nancements spécialisés les analyses sont réalisées par le métier qui propose une note et un TRG en Comité de crédit conformément aux méthodologies de notation et sur la base des outils développés par GRM La note et le TRG sont validés ou modi és en Comité de crédit par le représentant de GRM Ces Comités décident de l octroi ou du renouvellement des engagements et révisent le cas échéant sur une base au moins annuelle la note de contrepartie sur le périmètre des Banques l analyse est réalisée par des analystes de la fonction Risques Les notes de contrepartie et les TRG sont déterminés à l occasion de Comités de revue organisés par zone géographique assurant la comparabilité entre établissements similaires sur le périmètre des États souverains les notes sont déterminées lors de Comités pays qui réunissent des membres de la Direction Générale des Risques et des Métiers plusieurs fois par an Les notes y sont proposées par la Direction des Études Économiques sur le périmètre des moyennes entreprises un score est mis en uvre par des analystes de risque au sein du métier sous la supervision ultime de GRM sur chacun de ces sous portefeuilles la détermination des paramètres de risque suit une méthodologie certi ée et validée par les équipes de GRM qui repose en priorité sur l analyse des données historiques de la Banque Cette méthodologie est autant que possible supportée par des outils mis en réseau a n d en garantir une application homogène Le jugement expert reste toutefois irremplaçable chacune des notes et chacun des TRG faisant appel au jugement qui peut s écarter sous réserve de justi cation de l application stricte des modèles Le mode de détermination des paramètres de risque répond à des principes communs en particulier celui de s « quatre yeux » qui préconise qu au moins deux personnes différentes dont une au minimum indépendante des objectifs commerciaux se prononcent sur chaque note de contrepartie et chaque TRG de transaction La dé nition du défaut est uniformément appliquée au sein du Groupe sur chaque classe d actif Pour les contreparties locales (PME collectivités locales) les spéci cités éventuelles de la réglementation de chacune des géographies conduisent à des adaptations à la marge de cette dé nition en particulier du point de vue de la durée des impayés ou du seuil de matérialité Le graphique ci dessous présente la répartition par note des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de type « Corporate » (classes d expositions entreprises administrations centrales et Banques centrales établissements) pour tous les métiers du Groupe utilisant l approche de notation interne avancée Cette exposition représente 627 milliards d euros du montant brut du risque de crédit au 31 décembre 2011 contre 707 milliards d euros au 31 décembre 2010 Ce portefeuille présente une large majorité d engagements sur des emprunteurs dont les risques sont considérés comme de bonne ou d excellente qualité en raison du poids des relations de la Banque avec les grandes entreprises multinationales et institutions nancières Une part importante des engagements sur des emprunteurs de moindre qualité est a ssociée à des structures de financement permettant un taux de recouvrement élevé en cas de défaut de la contrepartie ( nancements exports béné ciant de garanties de la part des agences internationales d assurance crédit et nancements de projets structurés ou transactionnels) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2375PI LI E R 35 Risque de crédit TABLEAU N° 8 RÉPARTITION DES EXPOSITIONS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR NOTE DE CONTREPARTIE SUR LE PÉRIMÈTRE « CORPORATE(*) » TRAITE EN APPROCHE IRBA051015202530109876543219 33 %11 85 %6 45 %2 91 %1 11 %0 36 %0 18 %0 09 %0 04 %10 01 %PD moyenneà un anau 31 12 11Note% des expositionsRisques excellents bons ou moyensRisques sous surveillance31 décembre 201131 décembre 2010(*) Le périmètre « Corporate » présenté dans le graphique ci dessus inclut les classes d expositions entreprises administrations centrales et Banques centrales établissements La répartition par note des expositions « Corporate » sur le périmètre IRBA est globalement stable à l exception de la part des expositions notées 1 et 2 pour lesquelles le mouvement s explique par la dégradation de 1 à 2 des notes internes de certains pays P ORT EF EU ILL E « C OR P OR AT E » PAR C LAS SE D EX PO SI TION E T N OTE IN TER N ELes tableaux ci dessous présentent la répartition par note des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de type « Corporate » (classes d exposition entreprises administrations centrales et Banques centrales établissements) pour tous les métiers du Groupe utilisant l approche de notation interne avancée L exposition totale représente 643 milliards d euros au 31 décembre 2011 dont 627 milliards d euros d encours sains et 15 milliards d encours douteux contre 721 milliards d euros au 31 décembre 2010 dont 707 milliards d euros d encours sains et 14 milliards d encours douteux et concerne principalement les pôles CIB BDDF BeLux Retail Banking ainsi que le métier BNP Paribas Securities Services (BP2S) du pôle Investment Solutions Cette information est complétée par les taux moyens constatés des principaux facteurs de risque bâlois moyenne pondérée des facteurs de conversion du hors bilan CCF moyen(1) moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée au risque LGD moyen(2) ainsi que par le taux de pondération moyen RW moyen(3) dé ni comme le rapport entre les actifs pondérés et la valeur exposée au risque (EAD) La colonne « Perte attendue » présente la perte attendue à un an (1) CCF moyen « Credit Conversion Factor » moyenne des facteurs de conversion pondérée par le montant d engagement hors bilan (2) LGD moyen « Loss Given Default » moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée au risque (3) RW moyen « Risk Weight » taux de pondération moyen Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2405PI LIE R 35 Risque de créditSur les administrations centrales et les établissements le Groupe est principalement exposé sur des contreparties de très bonne qualité pour la plupart des pays développés béné ciant par conséquent de très bonnes notes internes et d une moyenne des pertes en cas de défaut très faible La majorité des engagements sur les entreprises porte sur des clients de très bonne ou de bonne qualité re étant le poids important des grands groupes multinationaux dans la clie ntèle du Groupe Les autres engagements correspondent en grande partie à des opérations structurées ou garanties par des actifs de bonne qualité ce que re ètent les niveaux moyens des pertes en cas de défaut D I SP OSI TIF D E N OTAT ION I NTE R N E P RO PR E À LA CL IE N TÈ LE D E D ÉTA I L [A ud i té]La Banque de Détail est exercée soit au sein de BNP Paribas via son réseau d agences en France soit au travers de certaines de ses liales notamment en Italie en Belgique et au Luxembourg ou dans l univers de BNP Paribas Personal Finance Pour l ensemble de ces activités la Politique Générale de Notation Retail (PGNR) xe le cadre permettant aux pôles et à la Direction des Risques de mesurer hiérarchiser et suivre de manière homogène l évolution des risques de crédit encourus par le Groupe Cette politique s applique aux transactions caractérisées par une forte granularité une faible volumétrie unitaire et un traitement standardisé du risque de crédit La politique générale représente le cadre d ensemble dans lequel se déploient les scores elle précise notamment les principes généraux du dispositif de notation interne soulignant l importance de la qualité de ce dispositif et de son adaptation aux évolutions les principes propres à la dé nition des Classes Homogènes de Risque (CHR) les prin cipes relatifs aux modèles notamment la nécess ité de développer des modèles discriminants et interprétables de s appuyer sur la modélisation ou l observation a posteriori des indicateurs de risque pour paramétrer les engagements Les indicateurs de risque doivent être quanti és sur la base d un historique d au moins cinq ans et d un échantillonnage important et représentatif En n les modèles doivent être précisément documentés L essentiel des contreparties du portefeuille « Banque de Détail » de BDDF fait l objet d un score de comportement servant à déterminer la probabilité de défaut et pour chaque transaction le taux de recouvrement (GRR) et la valeur exposée au risque (EAD) Ces paramètres sont calculés chaque mois sur la base des informations les plus récentes et déclinés en différents scores d octroi mis à disposition de la fonction commerciale Celle ci n intervient pas dans la détermination des paramètres de risque Ces méthodes sont appliquées de manière homogène sur l ensemble de la clientèle de détail Sur le périmètre de BNP Paribas Personal Finance éligible aux méthodes IRBA les paramètres de risque sont déterminés par la fonction Risques sur base statistique en fonction des caractéristiques des clients et de l historique de la relation Les méthodologies de construction et de suivi des scores permettent d affecter les clients individuels à des classes homogènes en termes de risque de défaillance Il en est de même pour les autres paramètres « valeur exposée au risque ou EAD » et « Perte en cas de défaut ou LGD » Le graphique ci dessous présente la répartition par note des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l approche de notation interne avancée Cette exposition représente 192 milliards d euros du montant brut du ris que de crédit au 31 dé cembre 2011 s table par rapport au 31 décembre 2010 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2415PI LI E R 35 Risque de crédit TABLEAU N° 10 RÉPARTITION DES EXPOSITIONS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR NOTE DE CONTREPARTIE SUR LE PÉRIMÈTRE CLIENTÈLE DE DÉTAIL TRAITE EN APPROCHE IRBA0 %5 %10 %15 %20 %25 %% des expositionsRisques excellents bons ou moyensRisques sous surveillance109876543234 55 %11 96 %6 53 %2 91 %1 13 %0 55 %0 19 %0 10 %0 04 %PD moyenneà 1 an au 31 12 11Note31 décembre 201131 décembre 2010La variation de la courbe des probabilités de défaut entre le 31 décembre 2010 et le 31 décembre 2011 est fortement liée à l évolution du dispositif de notation interne mis en place sur la Banque D e Détail en France Sur ce périmètre les modèles de notation ont été revus et améliorés à la demande de l Autorité de Contôle Prudentiel en prenant en compte de nouvelles informations disponibles sur les clients Cette évolution a eu lieu pour l arrêté du 31 décembre 2011 P ORT EF EU ILL E D E LA C LIE N TÈ LE D E DÉ TAIL PAR CLASS E D E XP OSI T IO N ET N OTE I N TE RN ELe tableau n°11 présente la répartition par note des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l approche de notation interne avancée L exposition totale représente 200 milliards d euros au 31 décem bre 20 11 contre 1 98 mi lliards d euros au 31 décembre 2010 et concerne principalement les pôles Banque D e Détail en France (BDDF) et BeLux Retail Banking ainsi que les liales de crédits aux particuliers en Europe de l Ouest de BNP Paribas Personal Finance Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2445PI LIE R 35 Risque de créditmatérialise l effet des garanties mises en place au moment de l octroi du crédit Les « expositions renouvelables » et « autres expositions » sont pour une grande part relatives aux activités des liales de crédits aux particuliers dont la clientèle est plus dispersée en terme de qualité et le niveau de garanties plus limité Le Groupe considère que la publication d une comparaison pour le périmètre en méthode IRBA entre les pertes attendues à l horizon d un an (Expected Loss) et le coût du risque de crédit réalisé conformément à la demande de la réglementation (art 384 4 i) n est pas pertinente pour les raisons suivantes les paramètres de risque utilisés pour le calcul des pertes attendues à l horizon d un an selon les principes de Bâle 2 et telles que publiées dans les tableaux précédents constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle en revanche les pertes réalisées se rapportent par nature à l année écoulée donc à un point particulier du cycle RISQUE DE CRÉDIT APPROCHE STANDARDPour les encours traités en méthode Standard BNP Paribas utilise les notations externes des agences Standard & Poor s Moody s et Fitch ratings Le rapprochement de ces notations avec les échelons de qualité de crédit prévus par la réglementation est conforme aux prescriptions de l Autorité de Contrôle Prudentiel Lorsqu une exposition du portefeuille bancaire ne dispose pas d une notation externe de crédit qui lui soit directement applicable les référentiels tiers de la Banque permettent dans certains cas d utiliser pour la pondération la notion externe « senior unsecured » de l émetteur si celle ci est disponible Au 31 décembre 20 11 les encours traités en méthode s tanda rd représentent 30 % du montant total des expositions brutes du groupe BNP Paribas contre 28 % au 31 décembre 2010 Les principales entités traitées en approche Standard au 31 décembre 2011 sont BNL BancWest BNP Paribas Personal Finance (crédit à la consommation hors Europe de l Ouest et crédit immobilier dans son ensemble) BNP Paribas Leasing Solutions (BPLS) TEB et les autres liales des pays émergents les entités de la Banque privée ainsi que la Banque de la Poste en Belgique P ORT EF EU ILL E « C OR P OR AT E » [A ud i té]Le graphique ci contre présente la répartition par note des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de type « Corporate » (classes d expositions entreprises administrations centrales et Banques centrales établissements) pour tous les métiers du Groupe utilisant l approche standard Cette exposition représente 197 milliards d euros du montant brut du risque de crédit au 31 décembre 2011 contre 192 milliards d euros au 31 décembre 2010 TABLEAU N° 12 RÉPARTITION DES EXPOSITIONS « CORPORATE(*) » DU RISQUE DE CRÉDIT PAR TAUX DE PONDÉRATION EFFECTIF SUR LE PÉRIMÈTRE TRAITÉ EN APPROCHE STANDARD> 100%]50 100%]]20 50%][0 10%] ]10 20%]% des expositions31 décembre 201131 décembre 20100 %80 %70 %60 %50 %40 %20 %10 %(*) Le périmètre « Corporate » présenté dans le graphique ci dessus inclut les classes d expositions entreprises administrations centrales et Banques centrales et établissements P ORT EF EU ILL E D E LA CLIE N TÈ LE D E DÉ TAI L [ A ud i té]L exposition totale des encours relatifs au portefeuille de s crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l approche standard représente 174 milliards d euros au 31 décembre 2011 contre 176 milliards d euros au 31 décembre 2010 P ORT EF EU ILL E TOTALLe tableau ci après présente la répartition par échelon de qualité de crédit des encours relatifs aux portefeuilles des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers du Groupe utilisant l approche standard Cette exposition représente 381 milliards d euros du montant brut du risque de crédit au 31 décembre 2011 contre 378 milliards d euros en décembre 2010 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2455PI LI E R 35 Risque de crédit TABLEAU N° 13 VENTILATION DES EXPOSITIONS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D EXPOSITION ET NOTE EXTERNE SUR LE PÉRIMÈTRE STANDARD En millions d eurosRating externe(*)31 décembre 201131 décembre 2010Exposition brute(**)Valeur exposée au risque (EAD)Exposition pondérée (RWA)Exposition brute(**)Valeur exposée au risque (EAD)Exposition pondérée (RWA)Administrations centrales et banques centralesAAA à AA 12 533 12 503 58 11 516 11 486 91+ à A 2 707 2 675 66 1 947 1 903 135BBB+ à BBB 933 919 451 1 829 1 801 908BB+ à BB 2 591 2 587 835 2 299 2 296 2 227B+ à B 1 221 1 206 1 206 990 990 993Sans note externe 1 026 1 014 842 1 037 1 036 826SOMME 21 011 20 904 3 458 19 618 19 512 5 180ÉtablissementsAAA à AA 16 821 15 890 2 292 22 219 20 557 4 166A+ à A 6 504 6 037 2 566574475236BBB+ à BBB 537463438 1 124829723BB+ à BB 811621621651517517B+ à B 361314315245209209CCC+ à D7 6 8 0 0 0Sans note externe 1 990 1 822 1 042 2 404 2 184 1 386SOMME 27 031 25 153 7 282 27 217 24 771 7 237EntreprisesAAA à AA 20018437 1 516 1 463546A+ à A 3 217 2 669 1 332 1 072948477BBB+ à BBB 791632628549435436BB+ à BB 427321314425359360B+ à B 11376114437398602CCC+ à D1 1 1 9 7 10Sans note externe155 013 118 789 114 657 150 675 114 149 109 022SOMME 159 762 122 672 117 083 154 683 117 759 111 453Clientèle de détailSans note externe173 654 147 635 82 922 176 009 145 748 81 826SOMME 173 654 147 635 82 922 176 009 145 748 81 826TOTAL381 458 316 364 210 745 377 527 307 790 205 696(*) Selon Standard and Poor s (**) Bilan et hors bilan Le tableau ci dessus est hors risque de contrepartie autres actifs risqués et positions de titrisation Au 31 décembre 2011 83 % des expositions sur les administrations centrales les b anques centrales et les établissements de crédit sont de bonne ou très bonne qualité (« investment grade ») contre 84 % au 31 décembre 2010 Les entités du Groupe calculant leurs besoins en capital selon la méthode standard ont une activité axée principalement vers les particuliers ou les petites et moyennes entreprises ou bien se situent dans des régions du monde où l activité des agences de notation est peu développée (Turquie Ukraine Moyen Orient etc ) Ceci explique qu une majorité des entreprises ne dispose pas de note externe en approche standard Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2465PI LIE R 35 Risque de créditEXPOSITIONS EN DÉFAUT PROVISIONS ET COÛT DU RISQUE TABLEAU N° 14 ENCOURS DÉPRÉCIÉS OU NON PRÉSENTANT DES IMPAYÉS ET GARANTIES REÇUES AU TITRE DE CES ENCOURS(Voir États nanciers note 5 notes relatives au bilan au 31 décembre 2011 ) TABLEAU N° 15 DISTRIBUTION DES EXPOSITIONS EN DÉFAUT PAR ZONE GÉOGRAPHIQUEEn millions d euros31 décembre 2011Exposition brute totaleExpositions en défaut(*)Ajustements de valeurApproche standard Approche IRBAFrance351 1363 8886 3875 650Belgique et Luxembourg183 2441504 7222 101Italie143 67412 2421786 234Royaume Uni43 5451071 436847Pays Bas45 84293182140Autres pays d Europe de l O uest123 6361 6386 9444 669Europe de l E st32 7451 6846561 587Turquie21 0842822195Bassin méditerranéen18 830617216515Pays du G olfe Afrique29 0644891 219765Amérique du N ord184 6561 0221 843856Amérique latine26 224202352383Japon et Australie19 70327240Pays émergents d Asie50 44890200101TOTAL1 273 83122 50624 40924 083En millions d euros31 décembre 2010Exposition brute totaleExpositions en défaut(*)Ajustements de valeurApproche Standard Approche IRBAFrance343 7643 5558 2255 523Belgique et Luxembourg180 9191564 6152 093Italie155 50410 3971285 369Royaume Uni57 2921791 3621 335Pays Bas48 40041614175Autres pays d Europe de l Ouest149 8581 8563 0522 752Europe de l Est38 9702 3768631 967Turquie20 8983489237Bassin m éditerranéen19 121543195474Pays du Golfe Afrique33 6704341 178659Amérique du Nord165 3631 2652 189954Amérique latine31 383499700776Japon et Australie43 52338751343Pays é mergents d Asie64 889147231178TOTAL1 353 55421 83424 11222 835(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors bilan) avant prise en compte des garanties Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2475PI LI E R 35 Risque de crédit TABLEAU N° 16 DISTRIBUTION DES EXPOSITIONS EN DÉFAUT DES AJUSTEMENTS DE VALEUR ET DU COÛT DU RISQUE PAR CLASSE D EXPOSITION BÂLOISELe coût du risque présenté ci dessous est relatif au risque de crédit et n inclut donc pas les dépréciations constatées au titre du risque de contrepartie des instruments nanciers de marché (Voir États nanciers note 2 f Coût du risque ) En millions d euros31 décembre 2011Exposition brute totaleExpositions en défaut(*)Ajustements de valeurProvisions de portefeuille Coût du risqueApproche StandardApproche IRBAAdministrations centrales et banques centrales 176 616 79 3 619 1 972 Entreprises 566 379 10 397 10 923 10 537 Établissements 107 606 469 876 708 Clientèle de détail 373 224 11 262 7 513 10 195 Positions de titrisation 50 006 299 1 478 671 TOTAL 1 273 831 22 506 24 409 24 083 4 997 (6 665) En millions d euros31 décembre 2010Exposition brute totaleExpositions en défaut(*)Ajustements de valeurProvisions de portefeuille Coût du risqueApproche StandardApproche IRBAAdministrations centrales et banques centrales 193 980 26 32 65 Entreprises 600 824 9 947 12 027 11 382 Établissements 127 321 548 1 132 638 Clientèle de détail 374 313 10 756 7 726 9 535 Positions de titrisation 57 116 557 3 195 1 215 TOTAL 1 353 554 21 834 24 112 22 835 5 495 (4 635)(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors bilan) avant prise en compte des garanties Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2485PI LIE R 35 Risque de crédit TABLEAU N° 17 DISTRIBUTION DES EXPOSITIONS NON DÉPRÉCIÉES PRÉSENTANT DES IMPAYÉS PAR CLASSE D EXPOSITION BÂLOISE ET TYPE D APPROCHE En millions d euros31 décembre 2011Echéancement des encours non dépréciés présentant des impayés(*)< 90 jours> 90 jours < 180 jours>180 jours < 1 an > 1 an TotalAdministrations centrales et banques centrales53142372 Entreprises5 6653072065 998 Établissements2530253Clientèle de détail6 400182246 588TOTAL PÉRIMÈTRE STANDARD12 3715032413 12 911Administrations centrales et banques centrales2081633 13387Entreprises1 552087171 656Établissements1330133Clientèle de détail2 78036512 822TOTAL PÉRIMÈTRE IRBA4 67319995314 998TOTAL PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL17 04470211944 17 909 En millions d euros31 décembre 2010 Echéancement des encours non dépréciés présentant des impayés(*)< 90 jours> 90 jours < 180 jours>180 jours < 1 an > 1 an TotalAdministrations centrales et banques centrales80 3 1 0 84 Entreprises4 475 263 23 55 4 816 Établissements155 0 323181 Clientèle de détail4 092 181 11 34 4 318 TOTAL PÉRIMÈTRE STANDARD8 802 447 38 112 9 399 Administrations centrales et banques centrales24 16 40 Entreprises2 539 27 31 101 2 698 Établissements173 3 1177 Clientèle de détail3 203 45 16 15 3 279 TOTAL PÉRIMÈTRE IRBA5 939 75 47 133 6 194 TOTAL PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL14 741 522 85 245 15 593 (*) Sur base FINREP montant correspondant aux expositions brutes (bilan) avant prise en compte des garanties Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2495PI LI E R 35 Risque de créditTECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT Les techniques de réduction du risque de crédit sont prises en compte conformément à la réglementation de Bâle 2 En particulier leur effet est évalué dans les conditions d un ralentissement économique Elles sont distinguées en deux grandes catégories Les sûretés personnelles d une part et les sûretés réelles d autre part Une sûreté personnelle correspond à l engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier Par extension les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font partie de cette catégorie Les sûretés réelles constituées au pro t de la Banque garantissent l exécution à bonne date des engagements nanciers d un débiteur Pour le périmètre traité en approche IRBA les sûretés personnelles et réelles sont prises en compte sous réserve de leur éligibilité par une diminution du paramètre de « perte en cas de défaut » (LGD) applicable aux trans actio ns concernées pour les opératio ns du portefeuille d intermédiation bancaire Pour le périmètre traité en approche standard les sûretés personnelles sont prises en compte sous réserve de leur éligibilité par une pondération bonifié e correspondant à celle du gara nt sur la part garantie de l exposition qui tient compte des asymétries de devise et de maturité Les sûretés réelles viennent quant à elles en diminution de l exposition après prise en compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité Les garants font l objet d une analyse de risque de même nature que les débiteurs primaires et se voient attribuer des paramètres de risque selon des méthodologies et des processus similaires L évaluation de l effet des instruments de réduction de risque de crédit suit une méthodologie validée et commune à l ensemble du Groupe pour chaque activité Dans le pôle CIB ces effets prennent en compte la possible corrélation du garant et de l emprunteur (en cas d appartenance au même secteur industriel par exemple) Ils sont validés par les Comités de crédits pour chaque dossier lors de leur approbation initiale puis à l occasion des revues annuelles Les sûretés réelles se distinguent en deux classes les sûretés nancières d une part et les autres sûretés réelles d autre part Les sûretés de nature nancière correspondent aux espèces (y compris l or) aux actions (cotées ou non cotées) et aux obligations Les autres sûretés réelles sont diverses et peuvent prendre la forme d hypothèques immobilières ou maritimes de nantissement de stock de cession de contrats ou de tout autre droit sur un actif de la contrepartie A n d être prises en compte les sûretés doivent remplir les conditions suivantes leur valeur ne doit pas être fortement corrélée au risque du débiteur (les actions de l emprunteur ne sont en particulier pas éligibles) le nantissement doit être documenté la Banque doit être en mesure d évaluer la valeur de l actif nanti dans des conditions de ralentissement économique la Banque doit avoir obtenu un confort raisonnable sur la possible appropriation puis réalisation de l actif considéré Pour le pôle CIB chaque sûreté est évaluée selon des techniques propres et l effet sur chaque dossier est évalué individuellement Pour l activité de la Banque de Détail la présence ou non de tel ou tel type de sûreté réelle peut en fonction du taux de couverture conduire à affecter l exposition à une classe de LGD particulière sur la base d un traitement statistique Les sûretés sont consenties par la maison mère de la contrepartie ou par d autres entités telles que les institutions nancières Les couvertures par dérivés de crédit le recours à des assureurs crédit publics pour le nancement export ou à des assureurs crédit privés constituent d autres exemples de garanties Une garantie ne peut être éligible pour améliorer les paramètres de risque d une transaction que si le garant est mieux noté que la contrepartie concernée le garant étant soumis aux mêmes exigences d analyse préalable que le débiteur primaire Conformément à la politique générale de notation les sûretés personnelles et réelles sont prises en compte pour leur valeur économique et ne sont acceptées en tant que source principale de remboursement que par exception Dans le contexte de nancement de matières premières par exemple la capacité de remboursement de l emprunteur doit être évaluée sur la base de ses ux opérationnels La valeur économique des actifs remis en garantie est évaluée de manière objective et véri able valeur de marché valeur à dire d expert valeur comptable Elle représente la valeur des actifs à la date de l évaluation et non à la date de défaut qui s apprécie dans un second temps En n les procédures du Groupe prévoient une revalorisation des garanties réelles au moins annuelle sur le périmètre CIB Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2505PI LIE R 35 Risque de crédit TABLEAU N° 18 APPROCHE IRBA POUR LE PORTEFEUILLE CORPORATELe tableau ci dessous présente la répartition pour le portefeuille « corporate » par classe d exposition bâloise de la réduction de risque procurée par les sûretés relatives au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers du Groupe utilisant l approche de notation interne avancée En millions d euros31 décembre 201131 décembre 2010Montant de la réduction de risqueMontant de la réduction de risqueMontant exposition totalSûretés personnelles et dérivés de créditSûretés réellesTotal des sûretésMontant exposition totalSûretés personnelles et dérivés de créditSûretés réellesTotal des sûretésAdministrations centrales et banques centrales 155 605 5 427 22 467 27 895 174 362 5 106 31 523 36 630Entreprises 406 617 73 904 68 816 142 719 446 141 80 885 72 338 153 223Établissements 80 575 6 161 5 221 11 382 100 104 4 903 10 228 15 131TOTAL 642 797 85 492 96 504 181 996 720 607 90 894 114 089 204 983 TABLEAU N° 19 APPROCHE STANDARD POUR LE PORTEFEUILLE CORPORATELe tableau ci dessous présente la répartition pour le portefeuille « corporate » par classe d exposition bâloise de la réduction de risque procurée par les sûretés relatives au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers du Groupe utilisant l approche standard En millions d euros31 décembre 201131 décembre 2010Montant de la réduction de risqueMontant de la réduction de risqueMontant exposition totalSûretés personnelles et dérivés de créditSûretés réellesTotal des sûretésMontant exposition totalSûretés personnelles et dérivés de créditSûretés réellesTotal des sûretésAdministrations centrales et banques centrales 21 011 401 7 409 19 618 40 40Entreprises 159 762 1 653 6 528 8 181 154 683 761 7 921 8 682Établissements 27 031 4 816 8 4 824 27 217 254 143 397TOTAL 207 804 6 870 6 543 13 413 201 518 1 015 8 104 9 119 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2515PI LI E R 35 Titrisation en portefeuille bancaire5 6 Titrisation en portefeuille bancaireLe groupe BNP Paribas est engagé dans des opérations de titrisation en tant qu originateur arrangeur ou investisseur au sens de la typologie Bâle 2 5 Les opérations de titrisation recensées ci après correspondent aux opérations telles que dé nies dans la CRD (Capital Requirement Directive) et décrites au titre V de l arrêté du 20 février 2007 Il s agit des opérations par lesquelles le risque de crédit inhérent à un ensemble d expositions est divisé en tranches Les opérations présentent les caractéristiques suivantes elles aboutissent à un transfert signi catif de risque les paiements effectués dans le cadre de l opération dépendent des performances des expositions d origine la subordination des tranches telle que définie par l opération détermine la répartition des pertes pendant la durée du transfert de risque Au titre de la CRD les expositions titrisées dans le cadre d opérations de titrisation pour compte propre respectant les critères d éligibilité bâlois et notamment celui du transfert signi catif de risque sont exclues du calcul du capital Seules les parts conservées par l établissement et les engagements éventuellement octroyés à la structure après titrisation font l objet d un calcul de besoin en capital selon la méthode fondée sur les notations externes Les expositions titrisées dans le cadre d opérations de titrisation pour compte propre ne respectant pas les critères d éligibilité bâlois restent quant à elles dans leur portefeuille prudentiel d origine Leur besoin en capital est calculé comme si elles n étaient pas titrisées et est repris dans la partie consacrée au risque de crédit En conséquence le périmètre des programmes de titrisation retenus ci après concerne les programmes originateurs reconnus ef caces en Bâle 2 5 auxquels s ajoutent les programmes en tant qu arrangeur dans lesquels le Groupe a conservé des positions ainsi que les programmes émis par des tiers auxquels le Groupe a souscrit MÉTHODES COMPTABLES [Audité](Voir États financiers note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe )Le produit de cession des positions de titrisation est comptabilisé conformément aux règles de la catégorie d origine des positions vendues Ainsi pour les positions classées en prêts et créances et en actifs disponibles à la vente le produit de cession vient créditer le coût du risque à due concurrence de la charge nette antérieurement constatée L éventuel reliquat est comptabilisé comme gains nets sur actifs disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché Pour les positions classées en valeur de marché par résultat les produits de cession sont enregistrés en gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat 1) Les positions de titrisations classées dans la catégorie « Prêts et créances » sont évaluées selon la méthode du coût amorti telle que décrite en note annexe 1 c 1 aux États nanciers le taux d intérêt effectif (TIE) utilisé pour reconnaître les produits d intérêt est évalué à partir d un modèle de ux de trésorerie attendus Pour les actifs qui ont été transférés depuis une autre catégorie comptable (voir note annexe 1 c 6) les révisions à la hausse des ux estimés recouvrables sont comptabilisées en tant qu ajustement du taux d intérêt effectif à compter de la date de changement d estimation Les révisions à la baisse se traduisent par un ajustement de la valeur comptable Il en est de même pour toutes les révisions de ux estimés recouvrables d actifs non transférés d une autre catégorie comptable Les dépréciations sont enregistrées sur ces actifs selon les principes exposés en note annexe 1 c 5 en matière de p rêts et c réances 2) Les positions de titrisation classées comptablement en Actifs disponibles à la vente sont évaluées à leur valeur de marché (cf note annexe 1 c 3 et 1 c 10) et les variations de celle ci hors revenus courus sont présentées sous une rubrique spéci que des capitaux propres Lors de la cession de ces titres ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat Il en est de même en cas de dépréciation La valeur de marché est déterminée suivant les principes exposés en note annexe 1 c 10 Les actifs en attente de titrisation sont enregistrés dans la catégorie comptable « prêts et créances » et dans le portefeuille prudentiel bancaire quand il s agit d expositions issues du bilan de la Banque pour lesquelles la Banque sera originateur au sens Bâle 2 de la titrisation future En revanche les actifs en attente de titrisation sont enregistrés dans la catégorie comptable « valeur de marché par résultat » et dans le portefeuille prudentiel bancaire quand il s agit d expositions acquises en perspective d une titrisation et pour laquelle la Banque sera arrangeur au sens réglementaire Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2525PI LIE R 35 Titrisation en portefeuille bancaireDISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DE TITRISATION [Audité]La part respective du Groupe dans chacun de ses rôles d originateur d arrangeur et d investisseur se traduit comme suit TABLEAU N° 20 RÉPARTITION DES EXPOSITIONS TITRISÉES ET DES POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES PAR TYPE DE RÔLEEn millions d euros31 décembre 201131 décembre 2010Rôle BNP ParibasExpositions titrisées originées par BNP Paribas(*)Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD)(**)Expositions titrisées originées par BNP Paribas(*)Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD)(**)Originateur13 3323 08615 9854 351Arrangeur25116 54421717 440Investisseur025 535030 140TOTAL13 58345 16516 20251 931(*) Les expositions titrisées originées par le Groupe correspondent aux expositions sous jacentes inscrites au bilan du Groupe ayant fait l objet d une opération de titrisation (**) Les positions de titrisation correspondent aux tranches conservées des opérations de titrisation originées ou arrangées par le Groupe aux tranches acquises par le Groupe dans des opérations de titrisation arrangées par des tiers et aux engagements consentis dans le cadre d opérations de titrisation émises par des tiers La surveillance des actifs titrisés concerne les risques de crédit de marché et de liquidité sur les actifs sous jacents et le risque de contrepartie sur les contreparties de couverture des protections non nancées P R OC ÉD UR E C ON CE R NAN T LE R I SQU E D E CR É DI T S UR LES ACTI F S T IT R ISÉSLes actifs de titrisation hors du portefeuille de négociation sont soumis à l approbation des Comités de crédit titrisation (Securitisation Credit Committees) Pour les nouvelles opérations une présélection peut être effectuée avant la réunion du Comité a n d identi er les sujets qu il convient de soumettre à une analyse plus poussée Toutes les approbations sont soumises à une revue annuelle Les expositions sont surveillées quotidiennement pour véri er qu elles ne dépassent pas les limites xées par les Comités de crédit titrisation concernés Les performances des actifs sous jacents sont étroitement surveillées par région et par type de collatéral et les positions de titrisation peuvent être ajoutées à la liste des actifs à surveiller ou douteux si la qualité de crédit de leur collatéral se dégrade Ces positions sont alors soumises à la procédure de la liste des actifs de titrisation sous surveillance ou douteux qui prévoit une revue au moins semestrielle de ces actifs en plus des réunions ordinaires des Comités de crédit titrisation La revue a lieu trimestriellement pour les actifs lorsque BNP P aribas est l investisseur Si un dé cit de l actif par rapport au passif semble plausible dans le cadre de scénarios probables des provisions sont constituées Les re titrisations émises par BNP Pari bas sont soumises en premier lieu à des Comités spéci ques d A pprobation des T ransactions Les actifs découlant de ces opérations sont ensuite surveillés selon les processus Titrisation décrits ci dessus R E PO RT I N GLes positions sont étroitement surveillées par type d actif niveau de séniorité et en termes de migration des notations L écart entre la valeur comptable nette après provisions et la juste valeur (Niveau 2) est également surveillé et fait l objet d un reporting trimestriel R ISQ UES D E MA RC HÉ DAN S LE P ORTE FE UI LLE BA NC AI R EPour les expositions ABS à taux xe une macrocouverture composée de swaps de taux xe variable a été mise en place pour couvrir le risque de taux Elle est comptabilisée en conformité avec les règles de la comptabilité de couverture R ISQ UE D E L IQ UI DIT ÉLes actifs titrisés détenus sont financés à terme en interne par le département ALM sur la base de leur durée de vie moyenne pondérée R ISQ UE D E CON T R EPARTIELes dérivés sur les positions non nancées d ABS sont comptabilisés comme des dérivés vis à vis de la contrepartie qui procure la couverture Le risque de contrepartie est surveillé dans le cadre ordinaire de la gestion du risque de contrepartie sur dérivés ACTIVITÉ DE BNP PARIBAS EN MATIÈRE DE TITRISATION [Audité] Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2535PI LI E R 35 Titrisation en portefeuille bancaireAC TI V IT É E N M ATI ÈR E DE TI TR I SAT IO N P OU R C OMP T E P ROP R E (O R IG IN ATE UR AU SE NS BÂLE 2 5 )Dans le cadre de la gestion courante de la liquidité de la Banque des actifs réputés moins liquides peuvent être rapidement mobilisés au moyen de titrisations de crédits (crédits immobiliers crédits à la consommation) accordés à la clientèle des réseaux bancaires ou de titrisations de prêts accordés aux entreprises Quatre opérations de titrisation ont été réalisées en 2011 dont trois par BNP Paribas Personal Finance et une par la Banque de Détail en France Le total des actifs clientèle titrisés en 2011 s élève à 4 6 milliards d euros 3 1 milliards d euros des titres émis ont été auto souscrits dont 1 5 milliard d euros sont utilisables comme collatéral pour des opérations de re nancement 1 5 milliards d euros de titres émis ont été cédés sur les marchés Ces opératio ns sont san s effet minorant sur le calcul du capital réglementaire car aucun transfert signi catif de risque ne résulte de leur mise en place Les expositions concernées sont donc reprises dans la partie dédiée au risque de crédit Au total le stock de parts détenues relatives à des créances titrisées pour compte propre s élève à 60 2 milliards d euros pour 36 opérations au 31 décembre 2011 dont 17 5 milliards d euros pour Personal Finance 0 3 milliard d euros pour Equipment Solutions 6 9 milliards d euros pour BNL 34 5 milliards d euros pour BNP Paribas Fortis et un milliard d euros pour la Banque de Détail en France Seules cinq opér ations (représen tan t un montant d expositions titrisées par le Groupe de 3 4 milliards d euros) sont déconsolidantes prudentiellement en Bâle 2 5 du fait d un transfert signi catif de risque et reprises dans le tableau ci dessus Les positions de titrisations conservées sur ces opérations s élèvent à 1 5 milliard d euros au 31 décembre 2011 contre 1 2 milliard d euros au 31 décembre 2010 Lors de l acquisition d entités du groupe Fortis par BNP Paribas la partie la plus risquée du portefeuille d actifs structurés de Fortis a été cédée à un SPV dédié Royal Park Investment Les expositions titrisées de ce SPV s élèvent à 9 1 milliards d euros Les parts détenues par le Groupe dans ce SPV s élèvent à 1 4 milliard au 31 décembre 2011 contre 2 9 milliards au 31 décembre 2010 dont 0 2 milliard d euros de tranche equity 0 5 milliard d euros de nancement correspondant à une tranche senior et 0 6 milliard d euros de nancement correspondant à une tranche super senior (contre 2 2 milliards d euros à n 2010) En n les parts résiduelles conservées dans des titrisations originées par BNP Paribas s élèvent à 0 2 milliard d euros au 31 décembre 2011 stables par rapport à 2010 AC TI V IT É E N M ATI ÈR E DE TI TR I SAT IO N P OU R C OMP T E D E LA CL IE N TÈ LE E N TAN T QU AR R AN GE URLes opérations de titrisation de CIB Fixed Income réalisées par le groupe BNP Paribas et effectuées pour le compte de sa clientèle s accompagnent de lignes de liquidités et le cas échéant de l octroi de garanties à des entités spéci ques Celles ci ne sont pas consolidées lorsque le Groupe n en a pas le contrôle Opérations re nancées à court termeAu 31 décembre 2011 cinq fonds non consolidés multicédants (Eliopée Starbird J Bird J Bird 2 et Matchpoint) sont gérés par le Groupe pour le compte de la clientèle Ces entités se re nancent sur le marché local à court terme des billets de trésorerie Les lignes de liquidité consenties aux cinq fonds ci dessus sont restées stables à 9 7 milliards d euros au 31 décembre 2011 contre 9 6 milliards au 31 décembre 2010 Opérations re nancées à moyen et long termeEn Europe et en Amérique du Nord la plate forme de structuration de BNP Paribas est restée active et a continué de proposer aux clients des solutions de nancement sur la base de produits adaptés aux contraintes actuelles en matière de risque et de liquidité Des lignes de liquidité « techniques » servant à couvrir les impasses d échéances sont également accordées le cas échéant à des fonds non consolidés arrangés par le Groupe recevant les actifs titrisés de la clientèle L ensemble de ces facilités ainsi que quelques positions résiduelles conservées s élèvent au total à 1 9 milliard d euros au 31 décembre 2011 contre 1 7 milliard d euros au 31 décembre 2010 En outre BNP Paribas Fortis consent également des lignes de liquidité au conduit multicédant Scaldis qui s élèvent à 4 7 milliards d euros au 31 décembre 2011 contre 6 1 milliards d euros au 31 décembre 2010 Au cours de l exercice 2011 BNP Paribas a poursuivi au sein du métier Structured Finance son activité de gestion de CLOs (Collateralized Loan Obligation) pour compte de tiers En l absence de marché d émission primaire BNP Paribas a procédé à l acquisition d un contrat de gestion de CLOs auprès d un autre gérant Les positions conservées se chiffrent à 25 millions d euros au 31 décembre 2011 stables par rapport à 2010 AC TI V IT É E N M ATI ÈR E DE TI TR I SAT IO N EN TA N T Q U I NVE STI SSEU RL activité de titrisation de BNP Paribas en tant qu investisseur (au sens de la réglementation) au delà des positions du portefeuille de BNP Paribas Fortis est principalement exercée au sein de CIB Investment Solutions et BancWest CIB Fixed In come a po ursuivi une acti vité de titrisa tion en tant qu investisseur qui consiste à suivre et à gérer un portefeuille d ABS (Asset Backed Securities) représentant 2 9 milliards d euros au 31 décembre 2011 contre 4 4 milliards d euros au 31 décembre 2010 Cette activité recouvre également la gestion de lignes de liquidités accordées dans le cadre d un syndicat de Banques à des conduits ABCP (Asset Backed Commercial Paper) gérés par certains grands groupes indu striels internationaux clients de BNP Paribas représentant 0 6 milliard d euros au 31 décembre 2011 contre 0 5 milliard d euros au 31 décembre 2010 En outre des positions de Negative Basis Trade (NBT) pour une valeur exposée au risque de 5 2 milliards d euros sont également logées chez Fixed Income contre 5 5 milliards d euros au 31 décembre 2010 CIB Resource & Portfolio Management (RPM) poursuit une activité de titrisation en tant qu investisseur en 2011 notamment dans le cadre d un programme d investissement mixte (expositions titrisation et « corporate ») démarré au 4e trimestre 2010 pour 80 millions d euros L exposition du portefeuille géré par RPM se situe à 0 5 milliard d euros au 31 décembre 2011 contre 0 4 milliard d euros au 31 décembre 2010 En 2011 le pôle Investment Solutions a réduit son exposition globale de 2 1 milliards d euros au 31 décembre 2010 à 1 4 milliard d euros au 31 décembre 2011 essentiellement du fait de remboursements et de ventes Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2545PI LIE R 35 Titrisation en portefeuille bancaire TABLEAU N° 21 EXPOSITIONS TITRISÉES ORIGINÉES PAR BNP PARIBAS PAR TYPE DE TITRISATIONEn millions d eurosType approcheExpositions titrisées originées par BNP ParibasType de titrisation31 décembre 2011 31 décembre 2010Classique IRBA 9 978 13 312Standard 2 548 2 890SOUS TOTAL12 52616 202SynthétiqueIRBA1 057 0TOTAL13 58316 202 TABLEAU N° 22 EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS PAR TYPE DE TITRISATION ET CATÉGORIE D ACTIF SOUS JACENTEn millions d euros31 décembre 2011Type de titrisation et catégorie d actif(1)Expositions de BNP ParibasExpositions de tiers Total expositions titrisées par BNP Paribas dont ABCPBiens immobiliers résidentiels11 50912 49666824 005Prêts à la consommation 2 1951 5382 195Créances sur cartes de crédit Prêts à des entreprises 8214 8267955 647Créances commerciales 2 8662 2902 866Biens immobiliers commerciaux 688474688Location nancement 1 3691561 369Autres actifs196684174880Titrisation classique12 52625 1246 09537 650Prêts à des entreprises 1 057 1 057Titrisation synthétique1 057001 057TOTAL13 58325 1246 09538 707(1) Cette répartition se fonde sur l actif sous jacent dominant des expositions titrisées Les éléments tradi tionn els d es pol itiques de refin ancemen t et de pla cemen t des fonds propres de BancWes t rés iden t en des investissements dans des positions de titrisation exclusivement réalisés sur des titres cotés BancWest a continué à céder des positions fortement consommatrices en fonds propres en 2011 Au 31 décembre 2011 les positions de titrisation de BancWest représentent 0 3 milliard d euros contre 0 5 milliard d euros au 31 décembre 2010 Le portefeuille de crédits structurés de BNP Paribas Fortis (Portefeuille IN) qui n a pas été réaffecté à un métier et qui est logé au sein du « Corporate Center » s élève à 6 1 milliards d euros contre 8 4 milliards d euros au 31 décembre 2010 Ce dernier portefeuille fait l objet d une garantie par l État belge sur le second niveau de pertes Au delà d une première tranche de pertes nales de 3 5 milliards d euros par rapport à la valeur nominale par ailleurs largement provisionnée dans le bilan d ouverture de BNP Paribas Fortis l État belge garantit à première demande la deuxième tranche de pertes à concurrence de 1 5 milliards d euros En outre les investissements de BNP Paribas Fortis en RMBS néerlandais s élèvent à 8 1 milliards d euros stables par rapport à 2010 EXPOSITIONS TITRISÉES Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2555PI LI E R 35 Titrisation en portefeuille bancaire TABLEAU N° 23 ACTIFS EN ATTENTE DE TITRISATION En millions d euros31 décembre 2011Catégorie d actif Expositions BNP Paribas à titriserExpositions en attente de titrisationBiens immobiliers résidentiels1 800 0Prêts à la consommation5 900 0TOTAL7 700 0Les actifs en attente de titrisation ci dessus feront l objet de titrisation auto souscrites (donc non ef caces au sens Bâ le 2 5) à l exception de 700 millions d euros de prêts à la consommation Un peu moins de deux tiers des encours d expositions titrisées par le Groupe le sont pour compte de tiers et 16 % correspondent à des ABCP Les ex pos i ti on s t i tr is é es iss u es du bi l an d e B N P Par i bas o nt essentiellement pour sous jacent des biens immobiliers résidentiels Parmi elles gurent au 31 décembre 2011 cinq opérations de titrisation sur des actifs immobiliers déconsolidantes prudentiellement en Bâle 2 quatre opérations sur des actifs immobiliers résidentiels (Vela Home 2 Vela Home 3 Vela Home 4 et Vela ABS) réalisée par BNL pour un total d expositions titrisées de 2 4 milliards d euros et une opération sur des prêts aux PME réalisée par BDDF avec une garantie de la Banque Européenne d I nvestissement pour un total d expositions titrisées d un milliard d euros En outre les expositions titrisées logées au sein de la structure dédiée Royal Park Investment (RPI) soit 9 1 milliards d euros ont également dans leur grande majorité pour sous jacent des biens immobiliers résidentiels À la même date aucune opération de titrisation sur cré dits à la consommation n est déconsolidante prudentiellement en Bâle 2 5 Le Groupe n a par ailleurs pas mis en place de montage de titrisation pour compte propre d expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé Au 31 décembre 2011 0 8 milliard d euros de prêts à des entreprises issus du bilan de BNP Paribas ont également été titrisés dans le cadre des opérations arrangées par le groupe BNP Paribas Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2565PI LIE R 35 Titrisation en portefeuille bancairePOSITIONS DE TITRISATION TABLEAU N° 24 POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES PAR CATÉGORIE D ACTIF SOUS JACENT En millions d eurosPosition de titrisation conservées ou acquises (EAD)Code Rôle BNP Paribas Catégorie d actif (*)31 décembre 201131 décembre 2010Bilan Hors bilan Total Bilan Hors bilan TotalOriginateurBiens immobiliers résidentiels1 828 65 1 893 4 2014 201 Prêts à des entreprises1 1829 1 191 1219 130 Titrisation de positions de titrisation 16 16 Autres actifs2 24 4TOTAL ORIGINATEUR3 012 74 3 086 4 3429 4 351ArrangeurBiens immobiliers résidentiels985 457 1 442 678 141 819 Prêts à la consommation266 3 075 3 341 33 2 054 2 087 Créances sur cartes de crédit630 630 773 37 810 Prêts à des entreprises2 924 1 605 4 529 3 133 1 262 4 395 Créances commerciales8 4 036 4 044 36 3 678 3 714 Biens immobiliers commerciaux180 494 674 308 577 884 Location nancement864 729 1 593 1 121 1 592 2 713 Titrisation de positions de titrisation 453 426 880 Autres actifs114 177 291 108 1 030 1 138TOTAL ARRANGEUR5 971 10 573 16 544 6 643 10 797 17 440InvestisseurBiens immobiliers résidentiels12 005 373 12 378 14 173 466 14 639 Prêts à la consommation3 204 707 3 910 3 562 492 4 054 Créances sur cartes de crédit14 14 180 180 Prêts à des entreprises5 846 5 846 6 120 6 120 Créances commerciales 31 31 Biens immobiliers commerciaux3 014 43 3 057 3 829 3 829 Location nancement53 53 226 226 Titrisation de positions de titrisation 423 423 Autres actifs277 277 638 638TOTAL INVESTISSEUR24 412 1 123 25 535 29 182 958 30 140TOTAL33 396 11 769 45 165 40 166 11 765 51 931(*) Correspond à la catégorie d actif dominante à l actif de la structure de titrisation dans laquelle la position est détenue Dans le cas où l actif sous jacent est une position de titrisation ou de re titrisation la réglementation CRD3 prescrit de reporter l actif sous jacent ultime du programme considéré Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2575PI LI E R 35 Titrisation en portefeuille bancaire TABLEAU N° 25 QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE BANCAIRELes positions de titrisation conservées ou acquises sont au 31 décembre 2011 à hauteur de 92 % des tranches senior contre 89 % au 31 décembre 2010 ce qui re ète la très bonne qualité du portefeuille Elle se traduit par les niveaux de pondération appliqués tels que présentés dans les tableaux ci dessous En millions d eurosPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Type approche 31 décembre 2011 31 décembre 2010Tranche avec le rang le plus élevé41 74646 091Tranche mezzanine2 9105 162Tranche de première perte509678TOTAL45 16551 931 Dans le cadre de l approche standard le montant des actifs pondérés est calculé en appliquant à la valeur exposée au risque le taux des pondérations associé à la note externe de la position de titrisation conformément à l article 222 de l arrêté du 20 février 2007 Dans un nombre très limité de cas une pondération par transparence peut être appliquée Le taux de pondération de 1 250 % est attribué aux positions ayant une note inférieure ou égale à B+ ou sans note externe Les positions de titrisation des programmes originés par les liales BNL et UCI ainsi que les investissements de BancWest et du pôle Investment Solutions dans les programmes de titrisation sont traitées en approche standard Les actifs pondérés en approche IRBA sont calculés selon l une des méthodes suivantes pour les expositions qui bénéficient d une notation extern e la pondération est obtenue par l application de la méthode dite « fondée sur les notations » Celle ci permet de déduire directement la pondération applicable à l exposition en fonction de sa note grâce à une table de correspondance fournie par le superviseur pour les expositions ne béné ciant pas d une notation externe quand BNP Paribas est originateur ou arrangeur c est la méthode de la formule réglementaire (Supervisory Formula Approach SFA) qui est appliquée Sur la base d une notation interne de la qualité de crédit du portefeuille d actifs sous jacent la pondération applicable à l exposition est obtenue par utilisation d une formule mathématique fournie par le superviseur qui tient également compte de la structuration de l opération (en particulier du niveau de rehaussement de crédit dont béné cie BNP Paribas) pour certaines lignes de liquidité dans les programmes ABCP du portefeuille de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas ne béné ciant pas d une notation externe c est une approche d évaluation interne qui s applique Celle ci béné cie de l homologation de la BNB dans un nombre très limité de cas une pondération par transparence est appliquée Au 31 décembre 2011 l approche IRBA est utilisée pour les positions détenues par le pôle CIB et le périmètre BNP Paribas Fortis Pour les positions de titrisation notées BNP Paribas utilise les notations externes des agences de notation Standard & Poor s Moody s et Fitch La mise en correspondance de ces notations avec les échelons de qualité de crédit prévus par la réglementation est conforme aux prescriptions de l Autorité de Contrôle Prudentiel À compter du 31 décembre 2011 la directive européenne CRD3 qui intègre la nouvelle ré glementatio n Bâle 2 5 s a pplique et révise notamment la charge en capital applicable à la titrisation en requérant une augmentation de la charge en capital pour les positions dites de re titrisation c est à dire les positions d un programme dont les actifs sous jacents comportent au moins une position de titrisation Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2585PI LIE R 35 Titrisation en portefeuille bancaire TABLEAU N° 26 POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D APPROCHE En millions d euros31 décembre 201131 décembre 2010Type approchePositions de titrisation conservées ou acquises (EAD) Actifs pondérésPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD) Actifs pondérésIRBA42 98522 66548 14722 916Standard2 1801 7113 7842 288TOTAL45 16524 37651 93125 204Le montant des actifs pondérés correspondant aux positions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe s élève à 24 milliards d euros au 31 décembre 2011 soit 4 % des actifs pondérés du groupe BNP Paribas contre 25 milliards au 31 décembre 2010 TABLEAU N° 27 POSITIONS DE TITRISATION PAR MÉTHODE DE CALCUL ET PONDÉRATION Approche IRBAEn millions d euros31 décembre 2011Taux de pondérationValeur exposée au risque Actifs pondérésPositions de titrisationPositions de re titrisation(*)Positions de titrisationPositions de re titrisation(*)7 % 10 %18 684 1 371 12 % 18 %864 79 20 % 35 %2 8573365266040 % 75 %7332 677301741100 %310783682225 % 105 249250 %262 633 350 % 257 817425 %77 133 650 %2712230559750 % 197 1 561850 % 250 2 253Méthode fondée sur les notations externes23 8144 0223 1096 3221 250 %8443697 6091 852IAA1 30731[0 7 %]7 60605320]7 % 100 %]2 7731 528812363]100 % 350 %]1415327358]350 % 1 250 %]365194561 193Méthode de la formule réglementaire10 4292 2001 8271 914TOTAL36 394 6 59112 57610 088(*) Au sens de la CRD3 qui s appli que à compter du 31 décembre 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2595PI LI E R 35 Titrisation en portefeuille bancaire En millions d euros31 décembre 2010Taux de pondérationValeur exposée au risque Actifs pondérésPositions de titrisationPositions de re titrisation(*)Positions de titrisation (AP)Positions de re titrisation(*) (AP)6 % 10 %24 151 1 596 12 % 18 %1 860 80 20 % 35 %3 514 616 50 % 75 %1 131 425 100 %456 233 250 %290 659 425 %350 1 276 650 %115 416 Méthode fondée sur les notations externes31 8675 3011 250 %1 60013 673IAA1 85652[0 7 %]8 145 559 ]7 % 100 %]3 986 1 142 ]100 % 350 %]164 264 ]350 % 1 250 %]529 1 925 Méthode de la formule réglementaire12 8243 890TOTAL48 14722 916(*) Au sens de la CRD3 qui s appli que à compter du 31 décembre 2011 Sur l ensemble des positions de titrisation évaluées sur la base des notes externes (28 milliards d euros) 67 % de l EAD béné cient d une notation supérieure à A+ et donc d une pondération inférieure à 10 % au 31 décembre 2011 contre 76 % au 31 décembre 2010 la très grande majorité (82 % de l EAD) béné cie d une note supérieure à BBB+ au 31 décembre 2011 contre 93 % au 31 décembre 2010 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2605PI LIE R 35 Titrisation en portefeuille bancaire Approche Standard En millions d euros31 décembre 2011Taux de pondérationPositions de titrisation (EAD)Positions de re titrisation(*) (EAD)Positions de titrisation (AP)Positions de re titrisation(*) (AP)20 %1 421 284 40 % 2 150 %215 107 100 %1162711027225 % 92 45350 %65 212 650 % Méthode fondée sur les notations externes1 817121713731 250 %175900Méthode de la moyenne pondérée6524Méthode par transparence22TOTAL2 0591211 63973En millions d euros31 décembre 2010Taux de pondérationPositions de titrisation (EAD)Positions de re titrisation(*) (EAD)Positions de titrisation (AP)Positions de re titrisation(*) (AP)20 %2 808 505 40 % 50 %355 81 100 %294 100 225 % 350 %162 365 650 % Méthode fondées sur les notations externes3 6191 0511 250 %1621 231Méthode par transparence37TOTAL3 7842 288(*) Au sens de la CRD3 qui s appli que à compter du 31 décembre 2011 Sur l ensemble des positions de titrisation évaluées sur la base des notes externes (1 9 milliards d euros) la très grande majorité (73 % de l exposition en défaut au 31 décembre 2011) béné cie d une notation supérieure à AA et donc d une pondération de 20 % Les garan ties con cernant les positions de titrisation s élèvent à 4 9 milliards d euros au 31 décembre 2011 dont principalement la garantie apportée par l État Belge à la tranche senior de RPI pour 4 8 milliards d euros La seule position de re titrisation du portefeuille qui béné cie d une garantie est la tranche senior du portefeuille RPI détenue par BNP Paribas Fortis Elle est garantie par l État Belge notée AA (Standard & Poor s) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2615PI LI E R 35 Risque de contrepartie5 7 Risque de contrepartieVALEUR EXPOSÉE AU RISQUE [Audité]Le tableau ci dessous présente l exposition au risque de contrepartie (mesurée par l exposition au moment du défaut) des contrats sur instruments nanciers dérivés et des opérations de prêts emprunts de titres après le cas échéant accords de compensation par classe d exposition bâloise TABLEAU N° 28 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR CLASSE D EXPOSITION BÂLOISE DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS ET PRÊTS EMPRUNTS DE TITRES En millions d euros31 décembre 201131 décembre 2010IRBAApproche Standard TotalEAD moyenne 2011 IRBAApproche Standard TotalEAD Moyenne 2010Administrations centrales et banques centrales 11 142 2 11 144 10 073 8 997 6 9 003 8 293Entreprises 45 324 2 484 47 808 46 288 42 212 2 555 44 767 47 525Établissements(*)35 803 1 163 36 966 37 750 37 635 898 38 533 40 307Clientèle de détail 19 19 15 0 12 12 13TOTAL DES EXPOSITIONS 92 269 3 668 95 937 94 126 88 844 3 471 92 315 96 138(*) La classe d exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d investissement y compris ceux reconnus de pays tiers En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales des entités du secteur public et des Banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR TYPE D APPROCHE Au 31 décembre 20114 %Approche standard96 % Approche IRBA Montant total 96 Mds Au 31 décembre 2010 4 %Approche standard96 % Approche IRBA Montant total 92 Mds Les transactions effectuées dans le cadre des activit és de marché exposent BNP Paribas au risque d un défaut potentiel de ses contreparties BNP Paribas gère ce risque de contrepartie par la généralisation d accords contractuels génériques (accords de compensation et de collatéralisation) et par une politique de couverture dynamique et tient compte de la variation de valeur de ce risque dans l évaluation des instruments nanciers négociés de gré à gré en procédant à des ajustements de crédit LE S C ONT R ATS DE CO MP EN SAT I ONLa compensation est utilisée par la Banque a n d atténuer le risque de crédit lié aux contreparties au titre des opérations sur les produits dérivés Le principal mode de compensation appliqué par la Banque est la compensation par liquidation qui permet en cas de défaillance de la contrepartie de mettre n à toutes les opérations à leur valeur de marché actuelle puis de faire la somme de toutes ces valeurs positives et négatives pour obtenir un seul montant (net) à payer à la contrepartie ou à recevoir de celle ci Ce solde (« close out netting ») peut faire l objet d une garantie (« collateralisation ») consentie sous forme de nantissement d espèces de titres ou de dépôts La Banque a également recours à la compensation des règlements pour atténuer le risque de contrepartie découlant du règlement de sommes en devises Il s agit ici de la compensation de tous les paiements et encaissements dans la même monnaie qui doivent avoir lieu le même jour entre la Banque et une même contrepartie Cette compensation aboutit à un montant unique dans chaque monnaie à payer soit par la Banque soit par la contrepartie Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2625PI LIE R 35 Risque de contrepartieLes opérations concernées sont traitées conformément à des accords bipartites ou multipartites respectant les principes généraux du cadre réglementaire national ou international Les principales formules d accord bilatéral utilisées sont celles de la Fédération Bancaire Française (FBF) et sur le plan international celles de l International Swaps and Derivatives Association (« ISDA ») M ES UR E D E L EX P OSI TI ON AU R I SQU E D E CON TR EPARTI ELa valeur exposée au risque (EAD) pour le risque de contrepartie est mesurée sur la base d un système interne d évaluation de l exposition cette valeur est ensuite intégrée au dispositif de mesure du risque de crédit En place depuis 10 ans continuellement mise à jour cette mesure s appuie sur des simulations de type « Monte Carlo » permettant d apprécier les mouvements probables de la valeur des expositions Les processus stochastiques utilisés sont sensibles à certains paramètres y compris volatilités corrélations calibrés sur des données de marché historiques Les expositions futures potentielles au risque de contrepartie sont mesurées à l aide d un modèle interne (« ValRisk ») qui permet de simuler plusieurs milliers de scenarii potentiels d évolution des marchés et de réévaluer le portefeuille de transactions avec chacune des contreparties à plusieurs points dans le futur (de 1 jour à plus de 30 ans pour les transactions les plus longues) Les variations de valeur sont calculées jusqu à la maturité des transactions Pour l agrégatio n des expos ition s le système prend en compte l environnement juridique de chaque transaction et contrepartie et donc des éventuels accords de compensation et d appel de marge Les expositions au risque de contrepartie se caractérisent par leur forte variabilité au cours du temps en raison de l évolution constante des paramètres de marché affectant la valeur des transactions sous jacentes Il est donc essentiel de ne pas se limiter au suivi des valeurs actuelles des transactions et d analyser leurs variations potentielles dans le futur Pour les expositions de risque de contrepartie issues des portefeuilles de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas qui n ont pas été migrées sur des systèmes BNP Paribas la valeur exposée en risque ne s appuie pas sur un modèle interne EN CAD RE ME N T E T SU I VI D U R I SQU E D E CON TR EPARTI ELes ex posi tions futures potenti elles calculées par ValR isk so nt quotidiennement comparées aux limites allouées à chaque contrepartie En outre ValRisk permet la simulation de nouvelles transactions et la mesure de leur impact sur le portefeuille de la contrepartie et représente de ce fait un outil essentiel dans le processus d approbation du risque Les Comités suivants (par échelle croissante d autorité) Comité de crédit régional Comité de crédit global Comité de Crédit Direction Générale (CCDG) xent les limites selon leur niveau de délégation A JUSTE ME NTS D E C R ÉD I T SUR I NSTR UM EN T S F I NAN CI ER S NÉ G OCI É S D E G R É À G R ÉLa valorisation des instruments nanciers négociés de gré à gré par BNP Paribas dans le cadre de ses activités de marché (Fixed Income Global Equity & Commodity Derivatives) intègre des ajustements de crédit Un ajustement de crédit (ou CVA « Credit Value Adjustment ») est un ajustement de valorisation du portefeuille de transactions pour tenir compte du risque de contrepartie Il re ète l espérance de perte en juste valeur sur l exposition existant sur une contrepartie du fait de la valeur potentielle positive du contrat de la probabilité de défaut de la contrepartie de la migration de la qualité de crédit et de l estimation du taux de recouvrement GESTION DYN AM I QUE DU R I SQUE D E CO N TR EPARTI ELe niveau de l ajustement de crédit effectué change en fonction des variations de l exposition existante et de celles du niveau de cotation du risque de crédit de la contrepartie concernée qui peuvent résulter en particulier de variations du spread de Credit Default Swaps (CDS) utilisé dans le calcul des probabilités de défaut A n de réduire le risque associé à la dégradation de la qualité de crédit inhérent à un portefeuille d instruments nanciers BNP Paribas peut avoir recours à une stratégie de couverture dynamique consistant en l achat d instruments de marché tels que les instruments dérivés de crédit Les expositions au risque de contrepartie sur instruments dériv és recouvrent l ensemble des expositions sur dérivés du portefeuille de BNP Paribas tous sous jacents et tous pôles confondus Les expositions de Fixed Income représentent la grande majorité de ces expositions Les expositions sur opérations de nancements de titres et opérations à règlement différé se partagent entre les opérations de Fixed Income principalement sur obligations celles des métiers actions et conseil principalement sur actions (opérations de prêt emprunt de titres) et celles de BNP Paribas Securities Services (BP2S) sur actions et obligations Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2635PI LI E R 35 Risque de contrepartieVALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PAR TYPE D APPROCHE TABLEAU N° 29 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PAR TYPE D APPROCHE En millions d euros31 décembre 2011Modèle interne (EEPE)(*)NPV(**) + Add OnTotalIRBA Standard Sous Total IRBA Standard Sous TotalInstruments dérivés65 540865 54812 693 3 65016 343 81 891Opération de nancements de titres et opérations à règlement différé11 415411 4192 62162 627 14 046TOTAL76 95512 76 967 15 314 3 656 18 970 95 937 En millions d euros31 décembre 2010Modèle interne (EEPE)(*)NPV(**) + Add OnTotalIRBA Standard Sous Total IRBA Standard Sous TotalInstruments dérivés59 4916759 55813 094 3 40116 495 76 053Opération de nancements de titres et opérations à règlement différé13 715313 7182 544 2 544 16 262TOTAL73 20670 73 276 15 638 3 401 19 040 92 315(*) Effective Expected Positive Exposure (**) Net Present Value La valeur exposée au risque (EAD) de crédit lié aux contreparties est mesurée principalement sur la base de la méthode des modèles internes et tient compte des garanties sur dérivés directement dans le calcul de l Effective Expected Positive Exposure (EEPE) Sur le périmètre non couvert par les modèles internes (environ 3 % des expositions du périmètre historique de BNP Paribas auquel s ajoute depuis 2009 le périmètre issu de Fortis) la valeur exposée au risque est calculée selon la méthode d évaluation au prix de marché (Net Present Value + Add On) Pour les expositions des opérations sur dérivés de crédit le modèle interne intègre une corrélation entre les données de marchés et les probabilités de défaut l exposition est ainsi conditionnelle au défaut et intègre le risque de corrélation défavorable Au cas par cas pour des opérations matérielles une remodélisation spéci que de l exposition en cas de défaut intègre le risque de corrélation défavorable En outre des stress tests spéci ques complémentaires sont réalisés pour le suivi des opérations pouvant présenter un risque de corrélation défavorable Les garanties sous forme de collatéral utilisées en méthode standard en réduction de l EAD s élèvent à 313 millions d euros au 31 décembre 2011 contre 199 millions d euros au 31 décembre 2010 Les actifs pondérés au titre du risque de contrepartie sont ensuite calculés en multipliant la valeur exposée au risque par un taux de pondération qui résulte du type d approche utilisé (approche standard ou approche IRBA) Quand l EAD est modélisée et pondérée en approche IRBA la LGD n est pas ajustée en fonction des sûretés réelles dans la mesure où elles sont directement prises en compte dans le calcul de l « Effective Expected Positive Exposure » EXIGENCES EN FONDS PROPRES PAR TYPE D APPROCHE(Voir section 5 4 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2645PI LIE R 35 Risque de marché5 8 Risque de marchéRISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS DE TRANSACTIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERSI NT RO DU CTI ON [A ud i té]Le risque de marché tel que dé ni en section 5 2 s exprime principalement dans le cadre des activités de transactions réalisées par les métiers Fixed Income et A ctions du pôle Corporate and Investment Banking et recouvre différentes natures de risques dé nies de la manière suivante le risque de taux d intérêt traduit le risque que la valeur d u n instrument uctue en raison des variations de taux d intérêt le risque de change traduit le risque que la valeur d un instrument uctue en raison des variations des cours des monnaies le risque « action » résulte des variations de prix de marché des actions Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité des actions elles mêmes mais aussi des variations de prix des indices sur actions le risque « matières premières » résulte des variations de prix de marché des matières premières Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité des matières premières elles mêmes mais aussi des variations de prix des indices sur matières premières le risque de spread de crédit résulte de la variation de la qualité de crédit d un émetteur et se traduit par les variations de coût d achat de la protection sur cet émetteur les produits optionnels portent intrinsèquement un risque de volatilité et de corrélation dont les paramètres peuvent être déduits des prix observables d options traitées dans un marché actif P R I N C IPE S D OR G AN ISAT I ON [A ud i té]GouvernanceL organisation du contrôle des risques de marché vise à définir les dispositifs de suivi de ces risques tout en garantissant l indépendance des fonctions de contrôle par rapport aux métiers Le contrôle des risques de marché est structuré autour de plusieurs instances le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est le principal Comité gouvernant les risques liés aux activités de Marchés de Capitaux (Capital Markets) Il a pour mission d aborder de façon cohérente les problématiques de risques de marché et de contrepartie C est lors du CMRC que sont décidés notamment les limites de trading agrégées ainsi que les processus d autorisation de prise de risque Les déclarations de pertes ainsi que les pertes hypothétiques estimées par les exercices de stress testing y sont également étudiées Le Comité se réunit en principe une fois par mois Il est présidé soit par le Directeur Général du Groupe soit par l un des Directeurs Généraux délégués de la Banque le Product and Financial Control Committee (PFC) est le Comité d arbitrage et de décision Ce Com ité trimestriel exa mine les conclusions de CIB Financial Control sur l ef cacité des contrôles et la abilité du processus de valorisation et de détermination des résultats Il est présidé par le Directeur Financier du Groupe et réunit les Directeurs de FDG Comptabilité de CIB et de GRM au niveau « métier » un Valuation Review Committee (VRC) examine et statue sur les résultats des revues de paramètres de marché (MAP Reviews) ainsi que sur l évolution des réserves Le Comité arbitre en cas de désaccord entre le métier et les fonctions de contrôle Il se réunit mensuellement Ce Comité est présidé par le chef trader senior et comprend des représentants du négoce de GRM de Group Valuation and Risk Control et de Finance Tout différend est arbitré par le PFC créé en 2009 le Valuation Methodology Committee (VMC) permet d assurer le suivi des approbations et de la revue des modèles de véri er la mise en uvre des recommandations pertinentes et de présenter les améliorations apportées à la gouvernance des modèles Il se tient deux à trois fois par an par métier Mise en place du suivi du risque et xation des limitesLe suivi quotidien des positions est réalisé à partir de l outil intégré MRX (Market Risk eXplorer) application gérant le calcul de la VaR Cet outil permet le suivi de la VaR mais aussi du détail des positions ainsi que des sensibilités aux paramètres de marché selon divers critères considérés simultanément (devise pro duit contrepartie etc ) MRX dispos e également d une infrastructure pour inclure les limites de négoce les réserves et le stress testing La mission de Risk Investment and Markets en matière de suivi des risques de marché est de dé nir mesurer et analyser les sensibilités et facteurs de risques ainsi que de mesurer et contrôler la Value at Risk (VaR) qui est l indicateur global de perte potentielle Risk IM s assure que l activité reste dans le cadre des limites approuvées par les différents Comités et se charge d approuver les nouvelles activités et les transactions importantes de revoir et d approuver les modèles de valorisation des positions et en n de réaliser une revue mensuelle des paramètres de marché (« MAP review ») en partenariat avec les équipes de valorisation et de contrôle des risques (V&RC) Le cadre actuel de dé nition et de gestion des limites validé par le CMRC s établit sur trois niveaux de délégation La délégation la plus haute est celle du CMRC suivie de celle du Responsable du Métier suivie en n de celle du Responsable d un portefeuille de négoce Des changements de limites peuvent être accordés de façon temporaire ou dé nitive et leur autorisation dépend du niveau de délégation de la limite concernée selon la procédure en vigueur Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2655PI LI E R 35 Risque de marchéAnalyse des risques clés et reporting destiné à la Direction GénéraleRisk IM matérialise ses analyses de risque par la production de rapports de synthèse destinés à la Direction Générale et au Senior Management des lignes de métier (limites suivi de la VaR analyse des risques clés ) Le reporting et la diffusion des principaux rapports de synthèse sur le risque sont assurés par une équipe dédiée (Global Risk Analysis and Reporting) Le reporting est articulé autour des analyses suivantes rapports hebdomadaires (« Main Position reports ») par activité (dérivés actions matières premières crédits dérivés de taux d intérêt et de change) destinés principalement aux responsables des lignes métier Ces rapport s proposent une synthèse de l ensemble des positions ainsi que des points devant faire l objet d une attention particulière l « Over 50m at risk report » rapport bimensuel adressé à la Direction Générale les rapports de synthèse du CMRC (Résumé des événements du CMRC Résumé mondial du risque de contrepartie Résumé des résultats de stress testing et du GEaR Résumé des résultats de backtesting ) préparés en support des réunions CMRC les « Positions highlights » traitant de problématiques spéci ques les tableaux de bord territoriaux (par exemple le « Monthly UK risk dashboard ») le « Global risk dashboard » présenté aux responsables de CIB et de GRM dans le cadre du contrôle conjoint de la gestion des risques et de la prise des décisions attendues considérant à la fois l évolution de marché et l évolution des contreparties CON TR ÔLE D ES VALO RI SAT IO N S [A ud i té]Les instruments nanciers qui font partie du portefeuille de négociation prudentiel sont évalués et comptabilisés en valeur de marché ou de modèle par résultat conformément aux normes comptables applicables Tel peut également être le cas d instruments nanciers classés dans le portefeuille bancaire Le contrôle de la valorisation des portefeuilles est assuré dans le cadre de la Charte des responsabilités de valorisation qui a dé ni la répartition des responsabilités et créé une équipe de valorisation et de contrôle des risques (V&RC) dédiée à la Valorisation et au Contrôle du risque qui partage le contrôle des paramètres de marché avec Risk IM Ces politiques et pratiques de gouvernance s appliquent à toutes les activités de marché de CIB (Fixed Income GECD et RPM) et sont en cours de mise en uvre au niveau du métier ALM Trésorerie En complément à la Charte des directives spéci ques détaillent les contrôles de valorisation Les principaux processus dont l ensemble constitue le dispositif de gouvernance des contrôles de la valorisation sont décrits ci dessous Contrôle de l enregistrement comptable des transactionsLa responsabilité de ce contrôle incombe au « Middle Of ce » du pôle Opérations Toutefois les opérations les plus complexes sont véri ées par Risk IM Market Parameter (MAP) Review Véri cation indépendante des prixLa vérification des prix est gérée conjointement par les équipes de valorisation et de contrôle des risques (V&RC) et les départements Risk IM qui assurent des contrôles quotidiens sur les paramètres les plus liquides et une véri cation mensuelle formelle de l ensemble des données utilisées Les types de paramètres contrôlés par V&RC sont précisément dé nis s agissant principalement de paramètres directement comparables à des données externes (cours des titres paramètres de marché vanille) avec ou sans recours à des prestataires spécialisées fournissant des prix de consensus Le département Risk IM contrôle pour sa part les méthodes de valorisation et les paramètres les plus complexes qui dépendent étroitement du modèle retenu Les princip es généraux de re vue des paramètres de marc hé sont décrits dans la Charte des responsabilités de valorisation et dans les procédures spécialisées telles que «Global marking and independent price veri cation policy» les méthodologies spéci ques le sont dans des documents (MAP Books) structurés par ligne de produit mis à jour régulièrement Les responsabilités de Risk IM et de V&RC sont dé nies pour chaque étape et les conclusions des revues des paramètres de marché consignées dans les documents de résultats des revues MAP La revue des paramètres de marché se traduit par des ajustements de valorisation communiqués au « Middle Of ce » pour enregistrement Les résultats sont communiqués à la direction du Trading au cours des « Valuation Review Committee » qui peuvent faire l objet d arbitrages L avis des fonctions de contrôle prévaut et tout différend signi catif et persistant est porté devant le PFC Homologation et revue des modèlesLa gouvernance des contrôles des modèles est décrite dans la Politique de contrôle des méthodologies de valorisation Les directives spéci ques à chaque activité sont détaillées dans les documents reprenant les instructions de revue des modèles pour chaque ligne de produit Les analystes quantitatifs du « Front Of ce » conçoivent et proposent les méthodologies utilisées pour la valorisation des produits le calcul des risques et les prises de décisions de négoce La Recherche et l équipe des systèmes (IT) sont alors responsables de la mise en oeuvre de ces modèles Le contrôle indépendant des modèles de valorisation est du ressort de Risk IM Les processus principaux sont la validation des modèles à l issue de laquelle une décision formelle d approbation ou de rejet du modèle est prise y compris à la suite de toute modi cation de la méthodologie de valorisation appelée « Evénement du modèle de valorisation » Dans tous les cas les décisions d approbation sont prises par un analyste senior Risk IM La revue exigée par la décision d homologation peut être ponctuelle ou complète dans ce dernier cas les motifs et les conditions de l approbation sont détaillées dans un document d homologation du modèle Si l approbation fait débat un Comité de validation des modèles peut être réuni la revue des modèles peut être menée dés sa conception (liée à une homologation) ou pendant la durée de vie d un modèle (réévaluation) elle consiste en une enquête sur la pertinence du modèle utilisé pour valoriser certains produits dans un contexte de marché précis le contrôle de l utilisation et de la mise en place de modèles consiste en un contrôle continu du paramétrage et de la con guration des modèles mais aussi de l adéquation des produits au modèle utilisé Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2665PI LIE R 35 Risque de marchéCalcul des réserves et autres ajustements de valorisationRisk IM dé nit et calcule des «réserves» Celles ci sont des ajustements comptables de la valeur de marché ou de modèle Les réserves peuvent être considérées selon les cas comme une mesure de la clôture d une position ou comme une prime pour des risques ne pouvant être diversi és ou couverts Les réserves couvrent principalement le risque de liquidité et les spreads de bid offer les incertitudes liées au modèle ou aux paramètres du marché l élimination des risques pour lesquels aucune couverture ne peut être mise en place (lissage du pay off des options numériques ou à barrière) Une politique générale d ajustement des valorisations a été dé nie Les méthodologies relatives aux réserves sont documentées pour chaque ligne de produit par Risk IM et ces documentations sont régulièrement mises à jour L analyse des variations des réserves fait l objet d un rapport mensuel au VRC Les méthodologies relatives aux réserves sont améliorées régulièrement et tout changement constitue un Evénement du modèle de valorisation Les améliorations apportées aux réserves sont généralement le fruit de la revue ou du calibrage d un modèle en fonction des informations issues du marché durant le processus de Revue des paramètres du marché « Day one pro t or loss »Certaines transactions complexes sont valorisées avec des paramètres considérés comme non observables La norme comptable IAS 39 prescrit de différer la comptabilisation d un éventuel résultat initial (day one pro t or loss) pour les transactions non observables dès lors que la valeur de modèle initiale doit être calibrée sur le prix de la transaction Risk IM est associé à Finances Développement Groupe aux « Middle Of ces » et aux Métiers dans le processus d identi cation et de traitement de ces éléments de résultat a n de déterminer si un type de paramètre ou de transaction est observable ou non conformément aux règles d observabilité par ailleurs dûment documentées L impact sur le compte de résultat du report initial de résultat est calculé par le Middle Of ce Ces mêmes règles d observabilité sont utilisées pour la confection des informations nancières requises par la norme comptable IFRS 7 EXP OSI T IO N AU R IS QUE DE MA RC H É [A ud i té ]Le risque des activités de marché est analysé en premier lieu par une mesure systématique des sensibilités des portefeuilles par rapport aux différents paramètres de marché Ces mesures de sensibilité faites à différents niveaux d agrégation des positions sont comparées aux limites xées préalablement VaR (« Value at Risk »)Cet indicateur est le résultat du modèle interne de BNP Paribas Il mesure la variation quotidienne possible de valeur du portefeuille de négociation dans les conditions de marché normales pour une durée d un jour de Bourse sur la base des évolutions constatées pendant les 260 jours précédents et avec un intervalle de con ance de 99 % Le modèle interne a été validé par les autorités de supervision bancaire et prend en compte les facteurs de risque usuels (taux d intérêt spreads de crédit taux de change valeur des titres prix des matières premières et volatilités associées) ainsi que la corrélation entre ces facteurs permettant l intégration des effets de diversi cation Il inclut en outre la prise en compte du risque spéci que de crédit Les algorithmes méthodologies et séries d indicateurs sont revus et améliorés régulièrement a n de s adapter à la complexité croissante des marchés et la sophistication des produits traités En décembre 2010 BNP Paribas Fortis a soumis une demande d extension du périmètre du modèle interne de BNP Paribas à l entité juridique Fortis Bank SA NV aux régulateurs français (l Autorité de Contrôle Prudentiel) et belge (Banque Nationale de Belgique) L ACP a validé l extension du périmètre Le capital réglementaire nécessaire pour couvrir le besoin en fonds propres du fait du risque de marché du portefeuille de négociation de BNP Paribas Fortis est depuis le 1er juillet 2011 établi sur la base de la VaR calculée avec le modèle interne de BNP Paribas Le modèle interne de calcul de VaR pour BNL a également été validé Historique de VaR (10 jours 99 %) en 2011Les Valeurs en Risque présentées ci dessous sont établies sur la base du modèle interne paramétré conformément à la méthode préconisée par les superviseurs bancaires internationaux pour estimer les montants exposés au risque (« Amendement à l accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché ») Elles portent sur des périodes de 10 jours avec un intervalle de con ance de 99 % Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2675PI LI E R 35 Risque de marché ÉVOLUTION DE LA VAR (1 JOUR 99 %) EN MILLIONS D EUROS EN 2011Janvier2011Février2011Mars2011Avril2011Mai2011Juin2011Juillet2011Août2011Septembre2011Octobre2011Novembre2011Décembre2011706050403020100GRM évalue constamment la pertinence de son modèle interne de calcul au moyen de différentes techniques dont une comparaison régulière et sur une longue période entre les pertes quotidiennes constatées dans les activités de marché avec la VaR (1 jour) Le choix d un intervalle de con ance de 99 % signi e du point de vue théorique que des pertes quotidiennes supérieures à la VaR sont attendues deux à trois fois par an La méthode standard de backtesting de la VaR fait une comparaison entre la VaR quotidienne du portefeuille de négociation global et les variations quotidiennes de la valeur du portefeuille Le test pour 2011 démontre qu il n y a pas eu de jours au cours desquels les pertes ont dépassé le niveau de la VaR sur la période NOUV ELLE S EX I GE NC E S C RD 3À compter du 31 décembre 2011 la directive européenne CRD3 qui intègre la nouvelle réglementation Bâle 2 5 s applique et révise la charge en capital applicable aux positions du portefeuille de négoce mesure de la VaR stressée mesure relative au risque additionnel de défaut et de migration (IRC) mesure des risques relative au portefeuille de corrélation (CRM) et titrisation du portefeuille de négociation VaR stresséeUne VaR stressée (SVaR) calibrée sur une période déterminée d un an incluant une période de crise permet de maintenir un niveau minimum de VaR Une période de 12 mois (exercice 2008) a été choisie comme période de référence pour le calibrage de la VaR stressée Ce choix est sujet à révision annuelle et a été motivé par la sévérité extrême des mouvements sur les marchés pendant l année 2008 Pour le calcul de l exigence en capital cette SVaR s ajoute à la VaR pour corriger la « mémoire courte » de cette dernière et pour renforcer le risque spéci que La Valeur en Risque moyenne de l exercice 2011 sur le périmètre BNP Paribas ressort à 144 millions d euros (avec un minimum de 103 millions d euros et un maximum de 214 millions d euros) après prise en compte de l effet des compensations entre différentes natures de risque ( 178 millions d euros) Elle s analyse comme suit TABLEAU N° 30 VALEUR EN RISQUE (10 JOURS 99 %) ANALYSE PAR NATURE DU RISQUE En millions d eurosExercice 201131 décembre 2011Exercice 201031 décembre 2010Minimum Moyenne Maximum MoyenneRisque de taux69 101 1668184109Risque de crédit82 118 166121115118Risque de change(1)143374443122Risque de prix attaché aux actions2951 110587453Risque de prix attaché aux matières premières111935131313Effet des compensations(102) (178) (336)(148)(173) (174)TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE103 144 214169144141(1) La composante VaR risque de change est hors périmètre du Pilier 1 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2685PI LIE R 35 Risque de marché TABLEAU N° 31 VALEUR EN RISQUE STRESSÉE (10 JOURS 99 %) En millions d euros4 e trimestre 201131 décembre 2011Minimum Moyenne MaximumValeur en Risque stressée232296366267Incremental Risk Charge (IRC)L approche IRC mesure les pertes dues à un défaut et à la migration des notations dans l intervalle de con ance de 99 9 % sur un horizon de capital d un an en supposant un niveau de risque constant sur cet horizon L approche permettant la prise en compte des risques supplémentaires de défaut et de migration couvre toutes les positions exigeant du capital associé à un risque spéci que de taux d intérêt y compris tous les emprunts d État à l exception des positions de titrisation et des dérivés de crédit au nième défaut Le modèle est actuellement utilisé dans les processus de gestion des risques Ce modèle a été homologué par l Autorité de Contrôle Prudentiel Le calcul de l IRC se fonde sur l hypothèse d un niveau de risque constant sur un horizon de capital d un an ce qui implique que les positions de négoce ou des ensembles de positions peuvent être rééquilibrés sur un horizon de capital d un an de manière à préserver le niveau de risque initial mesuré par la VaR ou par le pro l d exposition par notation de crédit et par niveau de concentration Cette fréquence de rééquilibrage est appelée horizon de liquidité Le modèle est construit autour d une simulation fondée sur les notations pour chaque débiteur Le modèle rend compte à la fois du risque de défaut des débiteurs et du risque de migration des notations de ces derniers La dépendance entre les débiteurs est fondée sur un modèle multi factoriel de rendement des actifs Les portefeuilles font l objet d une valorisation dans les différents scenarii simulés Le modèle utilise un horizon de liquidité constant d un an Il a été validé en interne par un service indépendant La revue a porté sur la cohérence des méthodologies proposées le champ d application des facteurs de risque et de la cohérence entre le calibrage des paramètres du modèle et leur utilisation dans le cadre de simulations ainsi que sur la production et la dé nition du périmètre Portefeuille de corrélationL activité de corrélation relative aux entreprises consiste à négocier et gérer le risque principalement de CDO d entreprises dans une moindre mesure de CDO 2 d entreprises et leurs couvertures à l aide de CDS d un émetteur spéci que les indices de CDS et des tranches d indice Le cadre de valorisation utilise à la fois des prix observables sur le marché (CDS indices et tranches d indice) et les prix établis à l aide de modèles pour valoriser les CDO sur mesure dont les prix sont moins faciles à observer que ceux des produits mentionnés précédemment Cette activité fait partie du pôle négoce de crédits structurés au sein de BNP Paribas Fixed Income Le modèle utilisé est un modèle standard du marché validé en interne et qui valorise les CDO sur mesure sur la base des spreads du marché des CDS et les niveaux de corrélation implicites des tranches d indice de CDO observés Positions de titrisation du portefeuille de négoce hors portefeuille de corrélationPour les positions de titrisation classées comptablement dans la catégorie « Valeur de marché par résultat » les variations de valeur de marché hors intérêts courus des titres à revenu xe sont enregistrés sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat Les ABS du portefeuille de négoce sont soumis aux limites dé nies par la politique de risque de la négociation de dette (Debt Trading Risk Policy DTRP) Le DTRP dé nit une enveloppe globale avec des limites de concentration Les limites sont surveillées quotidiennement et le Trading est informé de tout dépassement Pour les positions ABS qui se trouvent en dehors du portefeuille de corrélation la méthode standard s applique (comme pour le portefeuille bancaire) Les besoins en capital correspondent par conséquent à la pondération appliquée aux actifs pondérés qui est déterminée par la note externe de l actif Les calculs de charge en capital sont déterminés à partir de la deuxième plus mauvaise note des trois agences de notation Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2695PI LI E R 35 Risque de marché TABLEAU N° 32 POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION PAR CATÉGORIE D ACTIF ET D ENCOURS En millions d euros31 décembre 2011Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Catégorie d actif Positions courtes Positions longuesBiens immobiliers résidentiels 208Prêts à la consommation 23Créances sur cartes de crédit 13Prêts à des entreprises 141Biens immobiliers commerciaux 5Location nancement 28Autres actifs 0TOTAL BILAN 417Autres actifs514 20TOTAL HORS BILAN514 20TOTAL514 437 TABLEAU N° 33 QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION En millions d euros31 décembre 2011Type de tranchePositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Positions courtes Positions longuesTranche avec le rang le plus élevé 404Tranche mezzanine393 13Tranche de première perte121 21TOTAL514 437EXI G E N C ES E N FO N DS P R OP RE S R ELATIV E S AU R I SQUE DE M ARC H É TABLEAU N° 34 EXIGENCES EN FONDS PROPRES RELATIVES AU RISQUE DE MARCHÉ PAR TYPE D APPROCHEEn millions d euros31 décembre 201131 décembre 2010Risque de marché hors risque de changeRisque de changeTotal risque de marchéRisque de marché hors risque de changeRisque de changeTotal risque de marchéModèle interne2 827 2 827 7567763A pproche Standard1317819179533612Positions de titrisation du portefeuille de négoce6262TOTAL2 9021783 0808355401 375Le risque de marché traité en approche standard correspond au risque de marché de quelques entités du Groupe non couvertes par les modèles internes Le risque de change est déterminé selon l approche standard pour l ensemble des portefeuilles bancaires et de négociation (Voir partie « Risque de marché relatif aux activités bancaires » de la section 5 8 ) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2705PI LIE R 35 Risque de marché TABLEAU N° 35 EXIGENCES EN FONDS PROPRES AU TITRE DU RISQUE DE MARCHÉType d approcheCatégorie de risque31 décembre 2011 31 décembre 2010 VaR659763 Stressed VaR1 328 IRC515 Portefeuille de corrélation325 TOTAL APPROCHE MODÈLE INTERNE2 827 763 Risque de positions sur produits de base 15 Risque de taux d intérêt1362 Risque de positions sur titres de propriété 2 Risque de change178533TOTAL APPROCHE STANDARD191612 POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE62TOTAL3 0801 375 TABLEAU N° 36 DÉTAIL DES POSITIONS DE TITRISATION ET DES EXIGENCES EN FONDS PROPRES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION PAR MÉTHODE DE CALCUL PONDÉRATION ET TYPE DE TITRISATIONEn millions d euros31 décembre 2011Taux de pondérationPositions Exigences en Fonds PropresPositions courtes Positions longuesPositions courtesPositions longues TotalTitrisations Retitrisations Total Titrisations Retitrisations Total7 % 10 % 399 399 3 12 % 18 % 12 12 20 % 35 % 40 % 75 % 4 4 425 % 2 2 1 Méthode fondée sur les notations externes41741731 250 %514 51420 216221 62TOTAL514 51441720 4376224 62ST R E SS T ESTI N GLe Groupe effectue régulièrement des stress tests dont l objectif est de simuler la variation de valeur des portefeuilles de négoce du Groupe dans des conditions extrêmes Les stress tests couvrent toutes les activités de marché t aux devises dérivés actions matières premières et t résorerie (hors portefeuilles bancaires de dettes souveraines) et dans des conditions de marché différentes Ces scenarii macro « top down » sont appelés sce narii « Global CMRC » Ils sont présentés analysés et discutés à chaque réunion du CMRC Quinze scenarii « Global CMRC » simulent un panel de crises notamment scénario 1 augmentation des anticipations d in ation conduisant à une hausse des taux associée à une penti cation de la courbe des taux d intérêt scénario 2 hausse inattendue des taux par les b anques centrales hausse des taux d intérêts court terme et aplatissement de la courbe de taux d intérêt scénario 3 chute des marchés d actions accompagnée d un recours aux valeurs refuges et de l intervention des b anques centrales générant une baisse des taux et une penti cation de la courbe des taux d intérêt scénario 4 crise sur les pays émergents ayant pour moteur l Asie Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2715PI LI E R 35 Risque de marché scénario 5 crise sur les pays émergents ayant pour moteur l Amérique latine scénario 6 crise du crédit entraînant une aversion générale au risque scénario 7 crise systémique sur les hedge funds générant des mouvements d une extrême violence dans les marchés sur lesquels ils opèrent (par exemple corrélation CDO convertibles etc ) scénario 8 crise de l euro scénario 9 crise sur les pays du Moyen Orient entraînant de sévères conséquences sur le marché de l énergie scénario 10 attaque terroriste majeure dans des pays occidentaux scénario 11 changement de politique monétaire au Japon hausse brutale des taux et aplatissement de la courbe des taux d intérêt japonaise ayant de sérieuses conséquences sur le Yen scénario 12 tremblement de terre majeur en Californie ayant des conséquences sur le taux de change USD EUR et sur les différentiels de taux d intérêt scénario 13 effondrement du dollar scénario 14 pandémie grave entraînant une aversion au risque généralisée et une chute brutale des marchés d actions et du crédit scénario 15 mouvement haussier modéré sur les marchés d actions et les marchés émergents faible volatilité constatée et chute de la volatilité implicite sur tous les marchés Risk IM élabore également des stress tests « bottom up » qui quanti ent le risque provenant de portefeuilles spéci ques ou des concentrations de risque Ces sce narii « micro » permettent de capturer des mouvements de marché plus complexes qui peuvent ne pas se produire dans les sce narii macro au niveau mondial (tels que la dislocation d un point particulier sur une courbe de taux ou la déviation d un secteur du marché du crédit qui se comporterait différemment par rapport à un autre avec lequel il est habituellement fortement corrélé) MOYENNE ANNUELLE POUR 2010 ET 2011 DES RÉDUCTIONS DE REVENUS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCE DES MÉTIERS DE MARCHÉ SIMULÉES POUR QUINZE SCENARII DE CRISE EXTRÊME (EN MILLIONS D EUROS)123456789101112131415201020114003002001000 100 200 300 400 500 600 700Les résultats des sce narii micro et macro retenus pour le stress testing des risques de marché peuvent être utilisés pour construire un scénario défavorable pour le portefeuille de négoce de BNP Paribas Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2725PI LIE R 35 Risque de marchéRISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS BANCAIRESLe risque de marché relatif aux activités bancaires recouvre le risque de perte sur les participations en actions d une part et le risque de taux et de change relatifs aux activités d intermédiation bancaires d autre part Seul le risque de participation en actions et le risque de change donnent lieu à un calcul d actifs pondérés au titre du Pilier 1 Le risque de taux relève pour sa part du Pilier 2 Les risques de taux et de change relatifs aux activités d intermédiation bancaire et aux investissements procèdent principalement des opérations de Banque de Détail dans les pays domestiques (France Italie Belgique et Luxembourg) et à l International des liales de nancement spécialisé et de collecte d épargne des opérations des Métiers de Financement de CIB ainsi que des investissements réalisés par le Groupe Ces risques sont gérés par le métier ALM Trésorerie Au niveau du Groupe l ALM Trésorerie est placée sous la supervision directe d un Directeur Général délégué L ALM Trésorerie Groupe exerce une autorité fonctionnelle sur les équipes ALM et Trésorerie de chaque liale Les décisions à caractère stratégique sont adoptées dans le cadre de Comités (Asset and Liability Committee ALCO) qui supervisent l action de l ALM Trésorerie Ces Comités sont déclinés au niveau du Groupe des pôles et des entités opérationnelles R ISQ UE D E PART IC IPATI ONS EN ACT IO N SLe tableau suivant présente une répartition des expositions en fonction de l objectif poursuivi par le Groupe dans le cadre de la gestion de ses participations en actions TABLEAU N° 37 RÉPARTITION DES EXPOSITIONS PAR OBJECTIF DE GESTIONEn millions d eurosExposition(*)31 décembre 2011 31 décembre 2010Objectif stratégique2 068 2 254Objectif de valorisation à moyen terme4 798 6 017Participations liées à l activité d un métier5 849 7 312TOTAL12 715 15 883(*) Valeur de marché ou de modèle (bilan + hors bilan) Les expositions au 31 décembre 2011 s élèvent à 12 7 milliards d euros contre 15 9 milliards d euros au 31 décembre 2010 La part du hors bilan s élève à 3 8 milliards d euros au 31 décembre 2011 contre 5 1 milliards d euros au 31 décembre 2010 et est constituée de garanties de valeur liquidative données à des porteurs de parts d OPCVM Expositions [Audité]PérimètreLes actions détenues par le Groupe hors portefeuille de négociation sont constituées de titres « conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l émetteur ou qui représentent une nature économique similaire » Il s agit des actio ns cotées et no n cotées et des parts dans des fonds d investissements des options implicites des obligations convertibles remboursables ou échangeables en actions des options sur actions des titres super subordonnés des engagements donnés sur des fonds privés des couvertures sur titres de participation et des titres de sociétés consolidées par mise en équivalence Techniques Comptables et méthodes de valorisationLes techniques comptables et méthodes de valorisation sont présentées dans les États nanciers consolidés en note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe 1 c 9 Détermination de la valeur de marché Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2735PI LI E R 35 Risque de marché TABLEAU N° 38 EXPOSITIONS(*) AU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS En millions d euros31 décembre 2011 31 décembre 2010Méthode des modèles internes11 198 13 797actions cotées3 111 4 529autres expositions sur actions5 343 5 994capital investissement dans des portefeuilles diversi és2 7443 274Méthode de pondération simple622658actions cotées5 5autres expositions sur actions3482capital investissement dans des portefeuilles diversi és584571Approche standard8951 427TOTAL12 71515 883(*) Exposition mesurée en valeur de marché ou de modèle Montant total des gains et pertesLe montant total des gains et pertes latentes enregistrés directement en capitaux propres est présenté dans les États nanciers consolidés en note 5 c Actifs Financiers disponibles à la vente Exigences en fonds propres(Voir section 5 4 Gestion du capital et adéquation des fonds propres )Modélisation du risque sur les participations en actionsSur le périmètre historique de BNP Paribas le Groupe a recours à un modèle interne dérivé de celui utilisé pour le calcul de VaR quotidien du portefeuille de négociation Il s en démarque cependant pour l application des paramètres d horizon et d intervalles de confiance différe nts conformément à l article 59 1 c alinéa ii de l arrêté du 20 février 2007 du Ministère de l Économie des Finances et de l Industrie Ce modèle permet d estimer sur ce périmètre la valeur en risque du Groupe avec un niveau de con ance de 99 % sur un horizon de 3 mois Les facteurs de risque retenus pour la mesure du risque sur le portefeuille des participations actions dépendent du niveau d information disponible ou utilisable sur les cours des titres du portefeuille pour les titres cotés dont les historiques de cours sont suf samment longs ces derniers sont directement sélectionnés comme facteurs de risque pour les autres titres cotés ou pour les titres « non cotés » chaque ligne est rattachée à un facteur de risque systémique représentatif du secteur d activité et de la zone géographique dans lequel opère l émetteur du titre L analyse est ensuite complétée d un risque spéci que propre à chaque ligne lorsque le titre appartient à une zone géographique hors zone euro un facteur de risque correspondant au taux de change vient compléter les autres facteurs de risques Ce modèle a été validé par les autorités de supervision bancaire françaises dans le cadre de l homologation pour le calcul des exigences de fonds propres pour le risque relatif aux participations À titre temporaire et dans l attente d une convergence des méthodes l approche retenue sur le périmètre historique de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas est celle qui est homologuée par la Banque Nationale de Belgique R ISQ UE D E CH AN G E [A ud i té]Calculs des actifs pondérésLe risque de change concerne l ensemble de s opéra tions qu elles appartiennent ou non au portefeuille de négociation Les entités du Groupe calculent leur position nette dans chaque devise y compris l euro Cette position nette correspond à la somme des éléments d actif moins les éléments de passif plus les éléments de hors bilan (y compris la position nette des opérations de change à terme et l équivalent delta net des options de change) moins les actifs durables et structurels (titres de participation immobilisations corporelles et incorporelles) Ces positions sont converties en euros au cours de clôture de l arrêté Elles sont alors additionnées pour former la position nette globale du Groupe dans chaque devise La position nette dans une devise est quali ée de position longue lorsque les avoirs excèdent les dettes elle est quali ée de position courte lorsque les dettes excèdent les avoirs Pour chaque entité du Groupe la position nette en devises est équilibrée dans la devise pertinente (i e la devise de reporting de l entité) de sorte que la somme des positions longues égale celle des positions courtes L exigence de fonds propres au titre du risque de change correspond à la somme des éléments suivants les positions compensées dans les monnaies des États participant au système monétaire européen sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 1 6 % de la valeur de ces positions compensées les francs CFA et CFP sont compensés avec l euro sans exigence de fonds propres les positions en devises présentant une corrélation étroite sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 4 % du montant compensé les autres positions y compris le solde des positions non compensées dans les devises mentionnées ci dessus sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 8 % de leur montant Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2745PI LIE R 35 Risque de marchéRisque de change et couverture du résultat réalisé en devisesL exposition au risque de change opérationnel du Groupe provient des résultats nets dégagés dans des devises différentes de l euro La politique du Groupe est de couvrir systématiquement la variabilité de son résultat net aux cours de change des monnaies étrangères À cet effet les résultats dégagés localement dans une devise différente de la devise fonctionnelle du site sont couverts localement Le résultat net dégagé par les liales et succursales étrangères ainsi que les positions liées aux dépréciations de portefeuille sont gérés de manière centralisée Risque de change et couverture d investissements nets en devisesLa position de change du Groupe liée à ses investissements en devises résulte pour l essentiel des dotations des succursales et des titres de participation en monnaies étrangères nancés par l achat de la devise d investissement La politique du Groupe consiste à couvrir les expositions patrimoniales sur les devises liquides Cette politique est assurée par le nancement par emprunt dans la devise d investissement des participations en devises étrangères Dans ce cas les emprunts sont documentés en tant qu instruments de couverture de l investissement R I SQ UE D E TAUX [ A ud i té]Organisation de la gestion du risque de taux dans le GroupeLe risque de taux lié aux opérations commerciales de la Banque de Détail dans les marchés domestiques (France Italie Belgique et Luxembourg) et à l international des liales de nancement spécialisé des métiers de gestion d épargne du pôle Investment Solutions et des métiers de nancement du pôle CIB est géré par l ALM Trésorerie dans le cadre du portefeuille des activités d intermédiation clientèle Le risque de taux lié aux fonds propres et aux investissements est également géré par l ALM Trésorerie dans le portefeuille des activités fonds propres et investissements Les opérations initiées par chaque métier de BNP Paribas sont transférées vers l ALM Trésorerie au moyen de contrats internes analytiques ou d opérations de prêts emprunts L ALM Trésorerie est chargé de gérer les risques de taux associés à ces opérations Les principales décisions de gestion relatives aux positions de taux issues des activités d intermédiation bancaire sont prises lors de comités mensuels ou trimestriels par métier au sein desquels sont représentées la Direction du Métier l ALM Trésorerie Finance Développement Groupe et GRM Mesure des risques de tauxLes positions de taux sont mesurées sous forme d impasses dans lesquelles les risques optionn els liés en particulier aux options comportementales sont intégrés sur la base de leur équivalent delta Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle Ainsi pour les produits de la Banque de Détail les modélisations des comportements s appuient sur des données historiques et des études économétriques Elles portent notamment sur les remboursements anticipés les comptes courants créditeurs et débiteurs ainsi que les comptes d épargne L échéancement des fonds propres relève d une approche conventionnelle Pour les activités de Banque de Détail le risque de taux structurel est également mesuré à travers un indicateur de sensibilité des revenus avec une logique de continuité de l activité en intégrant l évolution dynamique du bilan En effet du fait de l existence de corrélations partielles ou nulles entre les taux clientèle et les taux de marché et d une sensibilité des volumes due en particulier aux options comportementales le renouvellement du bilan engendre une sensibilité structurelle des revenus aux variations de taux En n un indicateur spéci que aux risques de nature optionnelle est analysé lorsque des options comportementales sont présentes dans les produits vendus aux clients a n d af ner les stratégies de couverture Le choix des indicateurs la modélisation des risques ainsi que la production des indicateurs sont contrôlés par des équipes indépendantes de Product Control et par des équipes dédiées de Group Risk Management Les conclusions de ces contrôles sont présentées régulièrement dans des comités ad hoc et une fois par an au Conseil d administration Ces indicateurs sont systématiquement présentés aux ALCO et servent ainsi de base aux décisions de couvertures en fonction de la nature des risques Limites de risqueSur les activités d intermédiation clientèle la gestion du risque de taux global des entités de Banque de Détail est encadrée par une limite principale fondée sur la sensibilité des revenus à une variation des taux nominaux des taux réels ainsi que de l in ation sur un horizon minimum de 3 ans Cette limite est établie en fonction du revenu annuel ce qui permet d encadrer l incertitude sur le revenu futur lié aux évolutions de taux d intérêt Au delà de la maturité retenue pour la limite de sensibilité des revenus l encadrement est complété par une limite sur les impasses de taux xée en pourcentage des ressources clientèle Ce pourcentage est une fonction décroissante de l horizon de gestion Cette limite permet d encadrer le risque sur les échéances à long terme Le risque de taux des métiers des liales spécialisées très faible compte tenu de la centralisation des risques à l ALM Trésorerie est encadré par des limites techniques sur les impasses de taux suivies par les ALCO des métiers Sensibilité des revenus au risque général de tauxLa sensibilité des revenus à une variation des taux d intérêt est l un des indicateurs de référence du Groupe pour les analyses du risque de taux global aussi bien au niveau local qu au niveau consolidé Cette sensibilité des revenus est calculée sur l ensemble du portefeuille bancaire incluant les activités d intermédiation clientèle les fonds propres à l exclusion des activités de marché et sur l ensemble des devises auxquelles le Groupe est exposé Elle intègre des hypothèses raisonnables d activité sur un horizon d un an L indicateur est présenté dans le tableau ci dessous Il ressort ainsi que sur cet horizon d un an l exposition au risque de taux lié au portefeuille d intermédiation bancaire est faible une hausse de 100 points de base des taux d intérêt sur l ensemble de la courbe entraînerait une hausse d environ 0 8 % du produit net bancaire du Groupe toutes devises confondues Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2755PI LI E R 35 Risque de marché TABLEAU N° 39 SENSIBILITÉ DES REVENUS AU RISQUE GÉNÉRAL DE TAUX POUR UNE HAUSSE DE 100 POINTS DE BASE DES TAUX D INTÉRÊT En millions d euros31 décembre 2011Euro Autres devises TotalSensibilité des revenus de 2011224119343 En millions d euros31 décembre 2010Euro Autres devises TotalSensibilité des revenus de 2010(44)5(39)Les por tefeuilles d in struments financiers résultant de l activité d intermédiation bancaire du Groupe n étant pas destinés à être cédés ils ne font pas l objet d une gestion sur la base de leur valeur Néanmoins une sensibilité de la valeur de ces portefeuilles est calculée pour mesurer le risque de taux global sur tous les horizons La sensibilité de la valeur pour une hausse de 200 points de base des taux d intérêts est inférieure à 1 % des fonds propres prudentiels du Groupe à comparer à la limite xée à 20 % dans la réglementation de Bâle COU VE RTUR E DE S R I SQUE S D E TAUX ET D E C H AN GE [ A ud i té]Les relations de couverture initiées par le Groupe portent essentiellement sur la couverture du risque de taux d intérêt et du risque de change réalisée au moyen d instruments nanciers dérivés (swaps options opérations de change à terme) En fonction de l objectif poursuivi les instruments nanciers dérivés utilisés sont désignés en couverture de valeur en couverture de résultats futurs ou encore en couverture d un investissement net en devises Chaque relation de couverture fait l objet d une documentation formelle dès l origine décrivant la stratégie poursuivie désignant l instrument couvert et l instrument de couverture la nature du risque couvert ainsi que la méthodologie d appréciation de l ef cacité tant au plan prospectif que rétrospectif Risque de taux d intérêt globalLa stratégie de gestion du risque de taux d intérêt global est fondée sur le pilotage de la sensibilité des revenus de la Banque aux variations de taux d intérêt Cela permet en particulier d optimiser la prise en compte des compensations entre les différents risques L optimisation de ce pilotage nécessite une appréhension ne des différents risques a n de déterminer la meilleure stratégie de couverture après prise en compte des compensations Ces stratégies sont dé nies et mises en place par métier par portefeuille et par devise Le contexte de marché en 2011 dans la zone euro a connu deux évolutions successives Au premier trimestre les deux hausses des taux directeurs de la Banque centrale européenne ont entraîné une hausse de la courbe des taux euro après l été l ampli cation de la crise des risques souverains européens s est traduite à l inverse par un fort écartement des spreads de liquidité et de crédit et une baisse marquée des taux longs En 2011 l équilibre entre production de crédits et collecte de dépôts à taux xe ou peu corrélés avec les taux de marché a été assez signi cativement différent selon les marchés domestiques du Groupe en France la production de crédits est restée soutenue notamment en ce qui concerne l immobilier dans le même temps l objectif consistant à améliorer le ratio de couverture des prêts par les dépôts à conduit à un niveau de collecte d épargne élevé en 2011 Compte tenu de la structure par index de taux des productions d une part et des nancements aux liales spécialisées dans les crédits aux particuliers et aux entreprises d autre part l équilibre des positions de taux liées aux activités de la Banque de Détail en France a nécessité la mise en place de couvertures des emplois à taux xe en Italie l activité commerciale n a pas généré d évolution signi cative de la position de taux même si des actions ont été menées pour privilégier la part des crédits à taux xe en Belgique et au Luxembourg après deux années de forte collecte pour reconstituer la part de marché la politique sur l épargne s est normalisée et compte tenu de la baisse des taux longs une part plus signi cative des crédits a été originée à taux xe De ce fait la position de taux liée aux activités de Banque de Détail Belux a relativement peu évolué L année 2011 a aussi été marquée par la réduction de l exposition du Groupe aux risques souverains Toutefois les cessions réalisées en France ont été neutres sur la position de taux du portefeuille d intermédiation bancaire du fait de l ajustement systématique de la position par des dérivés de taux En Belgique l impact des cessions sur la position de taux n a pas été entièrement compensé Dans ce contexte les stratégies de couverture mises en place en 2011 ont été différentes suivant les marchés domestiques En France les stratégies fermes (sous forme de swaps) ont été complétées par des couvertures des risques optionnelles de tassement de la marge d intermédiation Les couvertures sous forme de dérivés fermes ou optionnels sont pour l essentiel comptabilisées en couverture de variations de valeur des éléments couverts à taux xe (fair value hedge) ou en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable (cash ow hedge) Elles peuvent aussi prendre la forme de titres d État majoritairement comptabilisés dans la catégorie « disponible à la vente » Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2765PI LIE R 35 Risque de marchéRisque de change structurelLes relations de couverture du risque de change initiées par l ALM portent sur les investissements nets en devises et sur les revenus futurs en devises du Groupe Chaque relation de couverture fait l objet d une documentation formelle dès l origine décrivant la stratégie poursuivie désignant l élément couvert et l instrument de couverture la nature du risque couvert ainsi que la méthodologie d appréciation de l ef cacité tant au plan prospectif qu au plan rétrospectif Les investissements dans les liales et succursales nancés par emprunts de devises font l objet d une couverture documentée pour conserver la symétrie dans l enregistrement des variations de change et réduire ainsi la volatilité des résultats Dans ce cadre les emprunts sont documentés en tant qu instruments de couverture d investissements Une relation de couverture de type Fair Value Hedge est mise en place pour couvrir le risque de change relatif aux titres des entités non consolidées A u co u r s d e l e xe r ci c e 2 0 1 1 a u cu n e r el a ti o n de co u ve r t u r e d investissements nets n a été déquali ée Le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Groupe En particulier les ux de revenus futurs hautement probables (intérêts et commissions externes notamment) en devises différentes de l euro générés par les principales activités des liales ou succursales du Groupe peuvent faire l objet d une couverture Couverture de valeur des instruments nanciers inscrits au bilan (Fair Value Hedge)En matière de risque de taux les couvertures de valeur portent soit sur des actifs ou des passifs à taux xe identi és soit sur des portefeuilles d actifs ou de passifs à taux xe Les instruments nanciers dérivés contractés permettent de réduire l exposition de la valeur de ces instruments induite par l évolution des taux d intérêt Les couvertures d actifs ou de passifs identi és concernent pour l essentiel les titres disponibles à la vente et les émissions de titres de taux d intérêt du Groupe Les couvertures de portefeuilles d actifs ou de passifs financiers constitués par devises concernent d une part des crédits à taux fixe crédits immobiliers crédits à l investissement crédits à la consommation et crédits export d autre part des ressources clientèle à taux fixe (dépôts à vue ressources issues des contrats d épargne logement) La désignation du montant couvert s effectue en échéançant les encours restant dus des éléments couverts et en désignant un montant par bande d échéance considérée Ces échéancements sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle (hypothèses de remboursement anticipé taux de défaut estimés) Les dépôts à vue qui ne portent pas d intérêts contractuels s analysent comme des passifs nanciers à taux xe à moyen terme La valeur de ces passifs est donc sensible à l évolution des taux d intérêts La loi d écoulement utilisée s appuie sur des analyses historiques sans prendre en compte prospectivement les effets liés à l enrichissement potentiel des clients ou à l in ation Pour chaque relation de couverture l ef cacité prospective est mesurée en s assurant que pour chaque bande d échéance l encours des éléments couverts est supérieur à l encours des instruments nanciers dérivés de couverture désignés L efficacité rétrospective est mesurée en s assurant que l évolution mensuelle de l encours couvert en début de période ne met pas en évidence de surcouverture a posteriori Couverture de résultat (Cash Flow Hedge)En matière de risque de taux d intérêt le Groupe utilise des instruments nanciers dérivés en couverture de la variation des produits et charges attachées aux actifs et aux passifs à taux révisable Des transactions futures hautement probables sont également couvertes Les éléments couverts sont positionnés dans des échéanciers par devise et par index de taux Après prise en compte des hypothèses de remboursement anticipé et des taux de défaut estimés le Groupe couvre au moyen d instruments nanciers dérivés tout ou partie de l exposition aux risques induite par ces instruments à taux révisable En matière de risque de change le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Groupe En particulier les ux de revenus futurs (intérêts et commissions notamment) générés par les activités des principales liales ou succursales du Groupe dans une devise différente de leur monnaie fonctionnelle peuvent faire l objet d une couverture Comme en matière de couverture du risque de taux la documentation et l appréciation de l ef cacité de ces relations de couverture s appuient sur des échéanciers prévisionnels Le tableau suivant présente sur le périmètre des opérations à moyen et long terme de BNP Paribas SA le montant ventilé par date prévisionnelle d échéance des ux de trésorerie qui font l objet d une couverture ce qui représente l essentiel des opérations du Groupe TABLEAU N° 40 FLUX DE TRÉSORERIE FAISANT L OBJET DE COUVERTUREEn millions d euros au31 décembre 201131 décembre 2010Durée restant à courirInférieure à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ans TotalInférieure à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ans TotalFlux de trésorerie couverts 746 1 796 1 132 3 674 186 556 607 1 350Au cours de l année 2011 plusieurs relations de couverture de résultats futurs ont été déquali ées au motif que la réalisation de cet événement futur ne serait plus hautement probable (cf États nanciers consolidés note 2 c) pour un impact résultat non signi catif Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2775PI LI E R 35 Risque de liquidité et de re nancement5 9 Risque de liquidité et de re nancement [Audité] Le risque de liquidité et de re nancement se dé nit comme le risque de ne pas pouvoir faire face à des ux sortants de trésorerie ou à des besoins en collatéral attendus ou inattendus dans le présent ou dans le futur sans affecter ni les opérations quotidiennes ni la situation nancière du Groupe Ce risque peut provenir de l absence totale ou partielle de liquidité de certains actifs ou de la disparition de certaines ressources Il peut être lié à l établissement lui même (risque de réputation) ou à des facteurs extérieurs (crises sur certains marchés) Le risque de liquidité et de re nancement du Groupe est suivi dans le cadre d une « politique de liquidité » globale validée par la Direction Générale Celle ci repose sur des principes de gestion définis pour s appliquer en situation courante comme dans l hypothèse de crises de liquidité La situation de liquidité du Groupe est appréciée à partir de normes internes d indicateurs d alerte et de ratios réglementaires LA POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉObjectifs de la politiqueLes objectifs de la politique de liquidité du Groupe consistent à assurer le nancement équilibré des activités de BNP Paribas à faire en sorte que le Groupe soit à tout moment en mesure d honorer ses obligations vis à vis de sa clientèle à veiller à ce qu il ne se trouve pas de son seul fait à l origine d un événement de caractère systémique à satisfaire les normes imposées par les superviseurs bancaires locaux à faire face aux crises de liquidité et maîtriser le coût de son re nancement Acteurs intervenant dans la gestion du risque de liquiditéLe Conseil d administration est informé trimestriellement des principes de la politique de liquidité ainsi que de la situation du Groupe par l intermédiaire du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) Le Comité Exécutif du Groupe dé nit la politique générale de gestion du risque de liquidité à savoir les principes de mesure des risques le niveau de risque accepté et les règles de facturation interne de la liquidité Il en délègue le suivi et la mise en uvre au Comité ALM Groupe Des tableaux de bord de suivi sont communiqués au Comité Exécutif du Groupe avec des fréquences adaptées à l environnement de marché (mensuel hebdomadaire voire quotidien) Le Comité ALM Groupe autorise la mise en uvre de la politique de liquidité proposée par l ALM Trésorerie dé nie en conformité avec les principes édictés par le Comité Exécutif Il suit régulièrement les indicateurs de risque de liquidité et est notamment informé des simulations de crise (stress test) et de la réalisation des programmes de nancement En n le Comité est informé de toute situation de crise il dé nit la répartition des rôles dans leur pilotage et valide les plans d urgence Après validation par le Comité ALM Groupe l ALM Trésorerie est en charge de la mise en uvre dans l ensemble du Groupe Les Comités ALM Trésorerie des métiers et entités sont le relais au plan local de la stratégie dé nie par le Comité ALM Groupe Group Risk Management (GRM) participe à la dé nition des principes de la politique de liquidité Au titre du contrôle de second niveau il valide les modèles les indicateurs de risques (dont les stress tests de liquidité) les limites et les paramètres de marché utilisés GRM participe au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Trésorerie locaux Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2785PI LIE R 35 Risque de liquidité et de re nancementCentralisation de la gestion du risque de liquidité du GroupeL ALM Trésorerie est responsable de la gestion de la liquidité de l ensemble du Groupe quelle que soit l échéance considérée Elle est notamment responsable de la mise en uvre du re nancement et des émissions à moins d un an (certi cats de dépôt commercial paper ) des programmes d émission de dette senior et subordonnée (MTN obligations dépôts à moyen ou long terme obligations sécurisées de banque ) des émissions d actions de préférence et de la titrisation des créances des métiers de la Banque de Détail et des Métiers de Financement de CIB L ALM Trésorerie assure le nancement interne des pôles ensembles opérationnels et métiers du Groupe ainsi que le replacement de leurs excédents de trésorerie Elle est également chargée de la constitution et de la gestion des réserves de liquidité ensemble d actifs rapidement liqué ables pour faire face à une crise de liquidité LES DISPOSITIFS DE PILOTAGE ET DE SURVEILLANCE DU RISQUE DE LIQUIDITÉLe dispositif de pilotage et de surveillance du risque de liquidité repose sur les quatre axes suivants des normes internes et indicateurs à différentes échéances les ratios réglementaires la capacité de re nancement disponible d autres mesures complétant ces indicateurs le pilotage interne de la liquidité repose sur une gamme complète de normes et d indicateurs à différentes échéances ainsi la situation de liquidité est régulièrement mesurée par devise et sur les différentes maturités au niveau du Groupe et des entités Un niveau cible d emprunts au jour le jour est xé à chaque Trésorerie afin de limiter le montant que le Groupe prélève sur les marchés interbancaires Il s applique aux principales monnaies sur lesquelles le Groupe intervient Des simulations de crise de liquidité prenant en compte les facteurs généraux de marché ou spéci ques à la Banque susceptibles d affaiblir la situation de liquidité du Groupe sont régulièrement réalisées sur des échéances courtes Le pilotage de la liquidité à moyen et long terme est fondé principalement sur l analyse des ressources à moyen et long terme disponibles pour nancer les emplois de même maturité Sur l échéance à un an le ratio ressources sur emplois doit être supérieur à 80 % avec un objectif de ne pas être inférieur à 85 % Il fait également l objet d un suivi sur les échéances entre 2 et 5 ans Ce ratio s appuie sur les échéanciers de liquidité des postes du bilan et du hors bilan de toutes les entités du Groupe sur la base des comportements de la clientèle (remboursements anticipés pour les crédits modélisation des comportements de la clientèle pour l épargne réglementée ) ou de conventions En outre les ratios réglementaires complètent le dispositif d indicateurs du risque de liquidité Le coef cient de liquidité réglementaire à 1 mois est calculé tous les mois Il concerne le périmètre BNP Paribas SA (Métropole et succursales) Les liales du Groupe soumises au ratio le calculent indépendamment de la société tête du Groupe Les liales ou succursales étrangères peuvent par ailleurs être soumises à des indicateurs réglementaires locaux L adéquation de la réserve de liquidité pour faire face à une évolution non prévue des besoins de liquidité est régulièrement estimée au niveau du Groupe et des entités elle repose principalement sur les titres et créances disponibles éligibles au re nancement des Banques Centrales les dépôts auprès des Banques Centrales les titres disponibles non éligibles pouvant être donnés en pension ou vendus rapidement dans le marché et les prêts au jour le jour susceptibles de ne pas être renouvelés D autres mesures complètent ce dispositif diversification des ressources au plan mondial (par contreparties secteurs économiques marchés de refinancement pays devises) renouvellement des ressources de marché volume d actifs collatéralisables dans le cadre d émissions à moyen et long terme politique de tari cation externe (évolution des prix payés) et de refacturation interne Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2795PI LI E R 35 Risque de liquidité et de re nancementEXPOSITIONS EN 2011Évolution du bilan du GroupeLe total du bilan du Groupe est de 1965 milliards d euros au 31 décembre 2011 soit une diminution de 33 milliards d euros par rapport au 31 décembre 2010 traduisant le plan global de réduction du bilan entrepris par la Banque début 2011 Hors juste valeur des dérivés(1 ) cette réduction du bilan atteint 141 milliards d euros sur l année À l actif cette évolution résulte pour l essentiel de la contraction des portefeuilles de titres et pensions des activités de négoce ( 123 milliards d euros) Au passif la diminution de ces mêmes portefeuilles atteint 53 milliards d euros L évolution résiduelle provient pour l essentiel de l ajustement des nancements à la taille du bilan Évolution du bilan cashÀ partir du bilan comptable du Groupe a n de faciliter l analyse des actifs nets à re nancer un bilan cash est réalisé dans lequel les actifs de trading et les comptes de régularisation sont nettés avec les passifs de même nature Le montant des actifs nets à re finance r(2 ) représente 965 milliards d euros soit une diminution de 132 milliards d euros par rapport au 31 décembre 2010 Les besoins de nancement générés par les crédits à la clientèle commerciale l inventaire de négoce avec la clientèle et les actifs tangibles et intangibles soit 746 milliards d euros sont plus que couverts par les ressources stables (fonds propres dépôts des clients et ressources de marché au delà d un an) l excédent de ressources stables s établit à 24 milliards d euros Les ratios de surveillance interne de la liquidité à moyen et long termeLe ratio des ressources à plus d un an par rapport aux emplois à plus d un an s élève à 88 % à n décembre 2011 pour l ensemble du groupe BNP Paribas contre 86 % à n décembre 2010 Les ratios réglementaires de liquiditéLa moyenne du coefficient de liquidité réglementaire à 1 mois de BNP Paribas SA (qui regroupe la Métropole et ses succursales) est de 150 % pour l année 2011 pour un minimum exigé de 100 % (1) Y compris dérivés de couverture (2) Hors Assurance et Klépierre (3) Y compris émissions en autres devises swappées en USD LES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DES RISQUESLes principales techniques de réduction des risques de liquidité reposent sur la constitution d une réserve de liquidité la diversi cation des sources de nancement et l allongement des maturités de nancement Le pilotage de la réserve de liquidité constituée des dépôts aux Banques Centrales et des actifs les plus liquides permet d ajuster la position en trésorerie de la Banque La titrisation des crédits transformant des actifs moins liquides en titres liquides ou mobilisables constitue l un des moyens pour renforcer cette réserve de liquidité La diversi cation des sources de nancement en termes d investisseurs s opère notamment via l utilisation des différents réseaux de distribution structures devises et programmes de nancements collatéralisés ou non L allongement de la maturité des ressources et la recherche de ressources plus stables participent également à l amélioration de la structure de nancement Compte tenu de l environnement de marché en 2011 le Groupe a également pris des mesures pour adapter son modèl e économique de solvabilité de liquidité et de bilan un plan global pluriannuel d optimisation des actifs pour réduire le bilan a été dé ni avec notamment un recentrage des métiers sur les activités stratégiques mais aussi un plan d action spéci que sur la liquidité en dollar US pour le pôle CIB Largement engagée au deuxième semestre 2011 sa mise en uvre se poursuivra sur l année 2012 Le montant des ressources levées par le Groupe sur les marchés dont la durée de vie initiale est supérieure à 1 an a atteint 47 4 milliards d euros en 2011 (36 5 milliards en 2010) avec une maturité moyenne d environ 6 années 32 % des ressources levées l ont été en dollar US(3) La part de ces émissions placée dans les réseaux s établit à 8 6 milliards d euros et celle des placements privés à 9 9 milliards d euros Titrisations pour compte propre(Voir Activité en matière de titrisation pour compte propre décrite en section 5 6 ) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2805PI LIE R 35 Risque opérationnel5 10 Risque opérationnelPOLITIQUE DE COUVERTURE ET DE RÉDUCTION DES RISQUES [Audité]D I SP OSI TIF D E G E ST I ONCadre réglementaireLe risque opérationnel s inscrit dans un cadre réglementaire formel la réglementation issue du Comité de Bâle qui impose l allocation de fonds propres au titre du risque opérationnel le règlement CRBF 97 02 modi é qui prévoit la mise en uvre d une lière risque couvrant tous les types de risque et un système de contrôle interne assurant l ef cacité et la qualité du fonctionnement interne de la Banque la abilité de l information interne et externe la sécurité des opérations en n la conformité aux lois aux règlements et aux politiques internes Objectifs et principesA n d atteindre ce double objectif de mesure et de gestion BNP Paribas met en uvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent processus itératif et reposant sur cinq éléments l identi cation et l évaluation des risques opérationnels la formalisation la mise en uvre et le suivi du dispositif de réduction des risques (procédures véri cations et tous éléments d organisation concourant à la maîtrise des risques ségrégation des tâches gestion des droits d accès etc ) la production des mesures de risque et le calcul du capital associé au risque opérationnel le reporting et l analyse des informations de gestion relatives au dispositif de contrôle opérationnel permanent en n la gestion du dispositif via une gouvernance impliquant le ma nagement et débouchant sur la détermination et le suivi de plans d actions PilotageReportingIdentication et évaluation des risquesMesure desrisquesProcéduresOrganisationContrôlesDeux volets en particulier sont à souligner structurants par leur ampleur ils illustrent la complémentarité des approches du risque opérationnel et du contrôle permanent au sein du groupe BNP Paribas le calcul du capital sur le périmètre BNP Paribas hors Fortis repose sur une approche hybride combinant un modèle interne pour une large majorité d entités et pour les autres les approches Standard ou Basique selon leur niveau de maturité Le modèle interne AMA (« Advanced Measurement Approach ») repose sur la modélisation de distributions de pertes dont le calibrage utilise un double jeu de données des historiques d incidents survenus depuis 2002 dans le groupe BNP Paribas et les grandes banques internationales et des scenarii d incidents potentiels construits en interne a n notamment de mieu x tenir compte des risques extrêmes auxquels la Banque est exposée Ce modèle a été homologué par l Autorité de Contrôle Prudentiel en 2008 la généralisation des plans de contrôles BNP Paribas a déployé une démarche de formalisation de « plans de contrôles » qui vise un triple objectif homogénéiser les pratiques rationaliser le dispositif standardiser les contrôles Cette pratique doit faciliter la couverture des sites à l international et accompagner les évolutions de structure du Groupe S appuyant sur les cartographies de risques qui ont conduit à l identi cation et à la quanti cation des scenarii de risques potentiels il implique l ensemble des pôles des ensembles opérationnels retail des métiers et des fonctions du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2815PI LI E R 35 Risque opérationnelActeurs et gouvernanceLe groupe BNP Paribas s attache à mettre en place un dispositif de contrôle permanent et de gestion du risque opérationnel organisé autour de deux types d intervenants les responsables d entités opérationnelles premiers acteurs dans la gestion des risques et la mise en place des dispositifs de maîtrise de ces risques des équipes spécialisées présentes à tous les niveaux du Groupe (pôles ensembles opérationnels retail fonctions métiers) et coordonnées en central par une équipe dite « 2OPC » (Oversight of Operational Permanent Control Supervision du Contrôle Opérationnel Permanent) rattachée à Conformité Groupe et participant de la lière risque du Groupe Ces équipes doivent plus particulièrement coordonner sur leur périmètre de responsabilité la dé nition et la déclinaison du dispositif de contrôle permanent et de gestion du risque opérationnel de ses normes et méthodologies des reportings et des outils liés fo ur n i r u n s econ d rega rd i nd épen d an t de s res pon sa bles opérationnels sur les risques opérationnels et le fonctionnement du dispositif de risque opérationnel et de contrôle permanent et servir d alerte le cas échéant Les effectifs en charge de cette activité de supervision représentent plus de 400 personnes en équivalent temps plein Les sujets liés au contrôle opérationnel permanent et à la continuité d activité sont présentés régulièrement au Comité Exécutif du Groupe et périodiquement au Comité de coordination du contrôle interne (instance réunissant les acteurs du contrôle interne sous la présidence du Coordinateur du contrôle interne) Les pôles ensembles opérationnels retail métiers et fonctions du Groupe déclinent sur leur périmètre cette structure de gouvernance qui associe l encadrement exécutif Les autres entités du Groupe et en particulier les liales signi catives ont largement déployé un type d organisation similaire Champ et nature des systèmes de déclaration et de mesure des risquesLes Comités Exécutifs du Groupe des pôles des ensembles opérationnels retail des métiers et des fonctions ont notamment pour mission de piloter la gestion des risques opérationnels et de non conformité et des contrôles permanents sur leur périmètre de responsabilité dans le cadre de l infrastructure mise en place au niveau du Groupe Ils valident la qualité et la cohérence des données de gestion examinent leur pro l de risque par rapport aux seuils de tolérance qu ils se sont xés et évaluent la qualité de leur dispositif de contrôle à l aune de leurs objectifs et des risques qu ils encourent Ils suivent la mise en uvre des actions de réduction des risques La mesure des risques opérationnels s appuie sur un dispositif de collecte des incidents avérés ou potentiels selon une démarche structurée par processus et ensembles organisationnels (activité dans un pays et une entité juridique) et suivant une logique « cause événement effet » Ces informations fournissent une base à des actions de correction et de prévention des risques Les informations les plus signi catives sont portées à la connaissance des divers niveaux de l organisation jusqu aux organes exécutifs et délibérants selon un processus d escalade préalablement dé ni R A PP R OC HE ME N T D E B N P PA RI BAS ET D ES EN TI T É S D E B N P PAR I BAS F ORTI S ET B GL B NP PAR IBASEn matière de risque opérationnel le dispositif déployé par les entités du groupe Fortis dont BNP Paribas a pris le contrôle est très similaire à celui existant chez BNP Paribas BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas ont été homologués AMA préalablement à leur entrée dans le groupe BNP Paribas et ont mis en place un dispositif d analyse centré sur l analyse des incidents historiques et de scenarii prospectifs Le dispositif du groupe BNP Paribas sera in ne élargi à BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas en principe en 2012 LE S C OM PO SA NTE S DU R I SQUE OPÉ R ATI ON N EL LI ÉE S AU R I SQUE JUR I DI QU E AU R IS Q UE F ISC A L ET A LA SÉ CUR I TÉ DE L I N F OR M ATI ONRisque juridiqueBNP Paribas est soumis dans chacun des pays où le Groupe est présent aux réglementation s applicables aux entreprises de ses secteurs d activité notamment la banque l assurance et les services nanciers Le Groupe est notamment tenu au respect de l intégrité des marchés et au respect de la primauté des intérêts des clients De longue date la fonction juridique de BNP Paribas a développé un dispositif global de contrôle interne dont la vocation est de prévenir détecter mesurer et maîtriser les risques de nature juridique Ce dispositif consiste en des Comités ad hoc dont notamment le Comité Exécutif de la fonction juridique le Comité de la fonction juridique mondiale qui coordonne et supervise la fonction juridique au sein de toutes les composantes du Groupe dans ses pays d implantation et qui assure la cohérence et la mise en uvre des politiques juridiques du Groupe le Comité de veille juridique qui assure une surveillance des projets de texte propose une analyse une interprétation et la diffusion des textes législatifs réglementaires et des évolutions jurisprudentielles françaises et européennes au sein du Groupe le Comité de contrôle interne de la fonction juridique incluant la supervision des risques opérationnels le Comité contentieux où sont évoqués les dossiers signi catifs en défense ou en demande la participation du Directeur Juridique (ou l un de ses représentants) en qualité de membre permanent au Comité de coordination du contrôle interne et au Comité de la conformité des procédures et référentiels internes qui encadrent d une part la maîtrise du risque juridique en liaison avec la Conformité pour tous les sujets qui sont aussi de son ressort d autre part l intervention des juristes du Groupe et des opérationnels dans le domaine juridique Ces procédures sont réunies depuis n 2004 dans une base de données accessible à tous les salariés du Groupe des missions de diagnostic juridique dans les entités du Groupe a n de s assurer de la pertinence des dispositifs locaux de maîtrise du risque juridique de la maîtrise effective des risques juridiques et de l utilisation adéquate des outils Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2825PI LIE R 35 Risque opérationnel des outils internes de reporting et d analyse du risque que les Affaires Juridiques Groupe (AJG) continuent de développer et qui contribuent à l identi cation l évaluation et l analyse du risque opérationnel de nature juridique Dans un contexte économique dif cile marqué par la multiplication des réglementations conduisant à un alourdissement des obligations réglementaires la fonction juridique se doit d avoir une vision globale et d être à même d anticiper les effets des réglementations futures Dans cette perspective la gouvernance de la fonction a été revue dans le sens d une responsabilisation accrue des divers comités (généralistes ou spécialisés) et d une plus grande interactivité de leurs travaux Les organisations en particulier en central ont été clari ées facilitant la compréhension des divers domaines d interventio n L accent a également été mis sur le partage des données stratégiques Ainsi les objectifs et modalités de fonctionnement des Legal Practice Groups (LPG) ont été précisés un Steering Center for European Law commun à BNP Paribas et à Fortis a été créé permettant un partage plus large des connaissances en ce domaine et un outil de knowledge management le Legal Portal a été développé où s échangent des informations juridiques et organisationnelles en provenance des équipes juridiques centrales et locales en France et hors de France De plus la ré exion a été poursuivie en vue de doter le Groupe d une politique plus développée de recours aux prestataires juridiques externes combinant qualité et maîtrise des coûts Risque scalBNP Paribas est soumis aux réglementations scales en vigueur dans les différents pays où le Groupe est présent et qui s appliquent aux secteurs d activité dont relèvent les différentes entités du Groupe comme la banque l assurance et les services nanciers Les Affaires Fiscales Groupe (AFG) sont une fonction à compétence mondiale chargée de la cohérence des solutions scales du Groupe et du suivi du risque scal global dont elle assure la responsabilité avec la fonction Finances Développement Groupe (FDG) Les AFG veillent à ce que les risques pris en matière scale se situent à un niveau acceptable pour le Groupe en cohérence avec ses objectifs de réputation Pour exercer sa mission la fonction AFG a mis en place un réseau de correspondants scaux dans l ensemble des pays où le Groupe est implanté auquel s ajoutent des scalistes locaux présents dans 16 pays un processus de remontée d informations qualitatives permettant de contribuer au contrôle du risque scal et de pouvoir juger du respect de la réglementation scale locale un reporting régulier à la Direc tion Générale sur l exercice des délégations accordées et le respect des référentiels internes Elle co préside avec FDG le Comité de coordination fiscale élargi à la fonction Conformité et en cas de besoin aux pôles Ce Comité a pour vocation d analyser les éléments concernant les principales problématiques fiscales du Groupe En outre FDG a l obligation de recourir au conseil des AFG pour les aspects scaux de l ensemble des opérations traitées En n les AFG sont dotées de procédures couvrant l ensemble des pôles et destinées à assurer l identi cation la maîtrise et le contrôle du risque scal Sécurité de l informationL information et plus particulièrement les données numériques constituent une des matières premières principales des activités d une banque La dématérialisation quasi achevée le besoin de rapidité des opérations et leur automatisation toujours plus poussée l interconnexion entre la Banque et ses clients via Internet pour les particuliers et par de multiples réseaux pour les entreprises et institutionnels renforcent continûment le besoin de maîtrise du risque relatif à la sécurité de l information L évolution des incidents vécus par la profession bancaire et l industrie des cartes de crédit paiement leur monétisation ainsi que leur divulgation auprès du public dans différents pays impose au Groupe le renforcement constant de ses actions d anticipation de prévention de protection de détection et de réaction a n de faire face aux principales menaces majeures et de suivre la réglementation et la jurisprudence en matière de données personnelles et bancaires La PSSI (Politique de Sécurité des Systèmes d Information) de BNP Paribas est déclinée en un ensemble de documents de réf érence adaptés aux divers besoins du Groupe (tant fonctionnels que techniques) On y retrouve la politique générale de sécurité différentes politiques plus spéci ques à certaines thématiques de la sécurité des systèmes d information la formulation d exigences structurées selon les axes de la norme ISO 27001 des guides pratiques qui accompagnent les exigences de sécurité des procédures opérationnelles et l ensemble des documents de sensibilisation des collaborateurs et utilisateurs des systèmes d information du Groupe Ce cadre de référence est décliné par métier prenant en compte les contraintes réglementaires l appétit au risque sécurité du métier et les menaces spéci ques qu il encourt Pour ce faire chaque métier utilise une démarche de gestion des risques sécurité harmonisée au sein du Groupe (la méthodologie retenue est l ISO 27005 complétée de la méthodologie française EBIOS d analyse de risques) des indicateurs objectifs d évaluation du risque résiduel et le suivi du plan d action Cette démarche est complétée de plans de contrôles sur la sécurité des systèmes d information qui couvrent l ensemble des actifs clés du Groupe d un point de vue ef cacité (déploiement et qualité) et mesure le niveau de maturité des organisations Elle s inscrit dans le contrôle permanent et le contrôle périodique présent au sein de chaque activité bancaire en particulier s agissant de la directive CRBF 97 02 modi ée en 2004 en France ou d autres réglementations similaires ailleurs Chaque métier du groupe BNP Paribas possède des facteurs de risques liés à la sécurité de l information qui lui sont spéci ques tandis que d autres sont communs à tous La politique de maîtrise du risque sécurité prend en compte les dimensions propres aux métiers souvent rendues plus complexes par les spéci cités nationales culturelles et légales des pays dans lesquels ces métiers exercent leurs activités La disponibilité des systèmes d information est un élément constitutif clé de la continuité des opérations bancaires en cas de sinistre ou de crise Même s il est impossible de garantir une disponibilité à 100 % le groupe BNP Paribas maintient améliore et véri e régulièrement les dispositifs de secours et de fiabilité (robustesse) de ses outils informatiques conformément à ses valeurs d excellence opérationnelle au renforcement de la réglementation et à la prise en compte de risques extrêmes (catastrophe naturelle ou non crise sanitaire etc ) et en cohérence avec la politique globale de continuité des opérations Les aspects de confidentialité des données relatives aux clients et d intégrité des transactions rentrent dans les mêmes dispositifs de recherche d une qualité accrue pour faire fasse aux menaces évoquées en préambule mais également pour apporter à nos clients un service en adéquation avec leurs attentes Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2835PI LI E R 35 Risque opérationnelBNP Pa ri bas po urs uit une démarc h e de l imi tation du r isque et d optimisation des moyens en poursuivant la mise à jour du cadre procédural propre à chaque métier qui encadre les pratiques quotidiennes pour prendre en compte l évolution des activités et des tendances la sensibilisation de l ensemble du personnel aux enjeux de la sécurité de l information et la formation des acteurs clés aux procédures et attitudes de maîtrise du risque lié aux moyens informatiques le dé ploiement et le développement des contrôles de s entités BNP Paribas et des partenaires externes et le renforcement des actions d accompagnement le renforcement de la sécurisation des développements informatiques de la mesure des efforts de réactivité en termes de sécurité des productions informatiques et de lutte contre la fuite de données la surveillance des incidents et une veille technologique sur les vulnérabilités et les attaques informatiques BNP Paribas a inscrit la démarche de sécurité dans une approche d amélioration continue En effet au delà des moyens signi catifs mis en uvre pour protéger ses actifs informatiques et son patrimoine informationnel le niveau de sécurité mis en uvre doit être surveillé en continu et contrôlé de manière permanente Cela permet d ajuster continûment les efforts de sécurité en fonction des nouvelles menaces créées par la cyber criminalité L un des effets de cette amélioration continue se traduit par la revue du modèle de sécurité devant prendre en compte les évolutions technologiques qui modi ent fortement les interactions entre les utilisateurs (clients et collaborateurs) et leurs systèmes d information Ce sujet implique des investissements réalisés au niveau du Groupe en vue de faire évoluer les outils permettant l industrialisation des processus sécurité la mise en uvre d une communauté sécurité et la poursuite des grands chantiers inscrit dans le plan d évolution de la sécurité des systèmes d Information du Groupe APPROCHES RETENUES ET PÉRIMÈTRES RESPECTIFSLes principes de gestion et de mesure du risque opérationnel sont dé nis par la fonction Conformité Groupe par délégation du responsable réglementaire de la lière Risques Le dispositif de risque opérationnel est mis en uvre dans le groupe BNP Paribas de façon proportionnée aux risques encourus et dans un souci de couverture large Le calcul de l exigence de fonds propres se fait au niveau des entités juridiques du périmètre prudentiel du groupe BNP Paribas Le calcul des actifs pondérés est obtenu en multipliant l exigence en fonds propres par 12 5 Le Groupe a retenu une approche hybride combinant l Approche de Mesure Avancée (AMA) l approche standard et l approche de base Pour le Groupe dans son périmètre avant acquisition de Fortis les entités ayant déployé la méthodologie AMA sont les entités les plus signi catives de chaque pôle ou Ensemble Opérationnel Retail Les activités de Banque de Détail en France et en Italie de CIB et d Investment Solutions sont ainsi largement couvertes par cette approche Les activités de BNP Paribas Fort is et BGL BNP Paribas devraient également utiliser le dispositif AMA de BNP Paribas à compter de 2012 pour d autres entités un plan de passage en AMA a été arrêté pour les années ultérieures Dans cette attente ou pour des entités de taille modeste l approche standard voire parfois de base est appliquée M ÉT H ODE AM ALe calcul du capital en Approche de Mesure Avancée (AMA) tel que déployé dans le périmètre historique de BNP Paribas (i e avant acquisition de Fortis) impose l élaboration d un modèle interne de calcul du capital relatif au risque opérationnel fondé sur des données de pertes internes (potentielles et historiques) des données de pertes externes l analyse de divers scenarii et des facteurs d environnement et de contrôle interne Le modèle interne répondant aux exigences AMA s appuie sur les principes suivants le modèle développé s appuie sur la distribution de perte annuelle agrégée ce qui signi e qu une approche actuarielle est développée dans laquelle les fréquences et les sévérités des pertes pour risque opérationnel sont modélisées selon des distributions calibrées sur les données disponibles les données historiques et prospectives sont utilisées dans le calcul du capital avec une prépondérance des données prospectives seules capables de représenter les risques extrêmes le modèle utilisé se veut dèle aux données l alimentant de manière à permettre aux métiers l appropriation des résultats produits de ce fait la plus grande part des hypothèses est intégrée dans les données elles mêmes les calculs de capital sont réalisés de manière prudente dans ce cadre il est procédé à une revue approfondie des données utilisées a n de les compléter éventuellement de risques nécessitant une représentation dans le pro l de risque du Groupe Le capital réglementaire sur le périmètre AMA correspond à la VaR (Value at Risk) c est à dire au montant maximum de perte possible sur une année pour un niveau de certitude donné (99 9 % au titre du capital réglementaire) Le calcul est effectué globalement sur l ensemble des données relatives au périmètre AMA du Groupe puis alloué aux entités juridiques composant ce périmètre Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2845PI LIE R 35 Risque opérationnelM ÉT H ODE S FO R FAITA IR E SLe groupe BNP Paribas a choisi de mettre en uvre un calcul de capital selon une approche forfaitaire (standard ou de base) pour les entités du périmètre de consolidation qui ne sont pas traitées dans le modèle interne L approche de base le calcul du capital est dé ni comme la moyenne sur les trois dernières années du Produit Ne t Bancaire (indicateur d exposition) multiplié par un facteur alpha unique xé par le superviseur (coef cient de pondération de 15 %) L approche standard le calcul du capital est dé ni comme la moyenne sur les trois dernières années du Produit Net Bancaire multiplié par un facteur bêta correspondant (dé ni par le superviseur) pour chaque ligne de métier Pour réaliser ce calcul toutes les lignes de métiers du Groupe sont ventilées dans les huit catégories d activité sans exception ni chevauchement EXPOSITION DU GROUPE BNP PARIBAS AU RISQUE OPÉRATIONNELLes incidents opérationnels tels que définis par la réglementation bancaire recouvrent 7 catégories (i) fraude interne (ii) fraude externe (iii) pratiques sociales et sécurité sur le lieu de travail (telles qu une anomalie résultant de la gestion d un recrutement) (iv) clients produits et pratiques commerciales (défaut dans un produit vente inappropriée ) (v) dommages occasionnés aux actifs physiques (vi) interruption d activité et défaillance de systèmes (vii) exécution livraison et gestion de processus (erreur de saisie erreur dans la documentation ) PERTES LIÉES AU RISQUE OPÉRATIONNEL RÉPARTITION PAR TYPE D ÉVÉNEMENT (MOYENNE 2007 À 2011)(*)38 % (37 %)Exécution livraison etgestion des processus6 % (6 %)Fraude interneFraude externePratiques sociales etsécurité sur le lieu de travail37 % (38 %)2 % (2 %)13 % (13 %)Clients Produits etPratiques commerciales1 % (1 %)Dommages auxactifs physiques3 % (3 %)Interruptiond activitéet défaillancedes systèmes(*) Les pourcentages entre parenthèses correspondent à la moyenne des pertes par type d événement 2006 2010 Les défaillances dans les processus provenant souvent d e rreurs dans l exécution ou le traitement d opérations et les fraudes externes représentent les deux principaux types d incidents de risque opérationnel Concernant la fraude externe il s agit soit des fraudes assez fréquentes dans le monde de la banque de détail comme les fraudes aux moyens de paiement ou au crédit soit d événements plus rares mais d ampleur que l on rencontre en particulier dans les activités de Corporate and Investment Banking Le troisième type d incident correspond à des événements liés aux pratiques commerciales dont le poids a tendance à se stabiliser dans le temps après une phase d accroissement La fraude interne représente environ 6 % des incidents du Groupe avec des concentrations géographiques marquées Les autres types d incidents représentent des montants d incidents plus limités en poids relatif Le groupe BNP Paribas porte la plus grande attention à analyser ces différents incidents de façon à améliorer régulièrement son dispositif de contrôle déjà très structuré Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2855PI LI E R 35 Risque de non conformité et de réputationEXIGENCES EN FONDS PROPRES PAR TYPE D APPROCHE(Voir section 5 4 Gestion du capital et adéquation des fonds propres )RÉDUCTION DU RISQUE VIA LES TECHNIQUES D ASSURANCELa couverture des risques du groupe BNP Paribas est réalisée dans la double perspective de protéger son bilan et son compte de résultat Elle repose sur une identi cation et une évaluation des risques via notamment la réalisation de cartographies de risques le recensement des pertes opérationnelles subies par le Groupe et des analyses prospectives L achat de polices d assurance auprès d acteurs de premier plan permet de remédier aux éventuelles atteintes signi catives résultant de fraudes de détournements et de vols de pertes d exploitation ou de mise en cause de la responsabilité civile du Groupe ou des collaborateurs dont il a la charge Certains risques sont conservés a n que le groupe BNP Paribas optimise ses coûts tout en conservant une parfaite maîtrise de son exposition Il s agit de risques bien identi és dont l impact en terme de fréquence et de coût est connu ou prévisible Le Groupe est par ailleurs attentif dans le cadre de la couverture de ses risques à la qualité à la notation et donc à la solvabilité de ses partenaires assureurs En n il est à noter que des informations détaillées sur les risques encourus ainsi que des visites de sites permettent aux assureurs d apprécier la qualité de la prévention au sein de BNP Paribas ainsi que les moyens de sécurité mis en place et régulièrement adaptés aux nouvelles normes et réglementations 5 11 Risque de non conformité et de réputation [Audité] La maîtrise du risque de non conformité est au c ur du dispositif de contrôle interne du groupe BNP Paribas celui ci vise au respect des lois réglementations règles déontologiques et instructions à la protection de la réputation du Groupe de ses investisseurs et de ses clients à l éthique dans les comportements professionnels à la prévention des con its d intérêts à la protection de l intérêt des clients et de l intégrité des marchés à la lutte contre le blanchiment d argent la corruption et le nancement du terrorisme ainsi qu au respect des embargos nanciers Conformément à la réglementation française la fonction Conformité est chargée du dispositif sur le périmètre du Groupe dans son ensemble quelles que soient les activités en France et à l étranger Placée sous l autorité directe du Directeur Général elle béné cie d un accès direct et indépendant au Comité du contrôle interne des risques et de la conformité du Conseil d administration La fonction se compose d une structure centrale à Paris qui assure un rôle de pilotage et de contrôle et d équipes décentralisées dans les différents pôles d activité ensembles opérationnels retail métiers et fonctions du Groupe qui agissent par délégation de la fonction centrale Ce dispositif se renforce continûment Le dispositif de maîtrise des risques de non conformité et de réputation repos e sur un système de co ntrôle permanent s tructuré autour de quatre axes des procédures générales et spéci ques la coordination des actions conduites au sein du Groupe a n d assurer la cohérence d ensemble et l ef cience des systèmes et outils de surveillance le déploiement d outils de prévention et de détection (outils de lutte contre le blanchiment le terrorisme et la corruption de détection des abus de marché etc ) des actions de formation tant à l échelle du Groupe que des pôles d activité et métiers La préservation de sa réputation est un sou ci constant du groupe BNP Paribas Elle demande une adaptation constante de sa politique de gestion des risques en fonction des évolutions de l environnement externe Ainsi le contexte international la multiplication des pratiques délictueuses dans le marché et le renforcement des réglementations dans de nombreux pays ont amené le Groupe à renforcer son dispositif de contrôle dans le domaine clé de la lutte contre le blanchiment le terrorisme et la corruption Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2865PI LIE R 35 Risques d assurance5 12 Risques d assurance [Audité]Les risques supportés par les liales d assurance trouvent leur origine dans la commercialisation en France et à l international de contrats d épargne et de prévoyance RISQUES FINANCIERSLes risques nanciers concernent l activité Épargne dont les provisions techniques qui leur sont liées représentent plus de 95 % des passifs des liales d assurance du Groupe Ces risques sont de trois ordres R I SQ UE D E TAUX E T D E VA LEUR D ES AC TI F SLes contrats d assurance vie commercialisés sont rémunérés soit sur la base d un taux contractuel xe soit sur la base d un taux variable avec ou sans garantie d un taux minimum (TMG) Quel que soit le type de contrat il convient de gérer le risque de taux et de valeur des actifs qui résulterait d une performance des investissements réalisés en représentation des primes reçues inférieure à l obligation de rémunération contractuelle Ce risque est géré de manière centralisée par la gestion actif passif au sein de BNP Paribas Cardif en liaison avec la Direction de la Gestion Actif Passif et de la Trésorerie du Groupe Des études d adossement actif passif sont faites régulièrement a n de mesurer et de maîtriser les risques nanciers encourus Elles se fondent sur une projection du compte de résultat et du bilan à moyen et ou long terme dans différents scenarii économiques L analyse des résultats ainsi obtenus permet de prendre des mesures d ajustement des actifs (diversi cation produits dérivés ) pour réduire les risques liés aux variations de taux et de valeur des actifs La gestion du risque de taux du fonds général des entités d assurance et la politique de diversi cation des actifs conduisent à investir dans des portefeuilles d actifs immobiliers d actions et de titres à revenu xe parmi lesquels des titres d État notamment émis par les pays de la zone Euro L exposition au risque souverain reste cependant limitée pour le groupe BNP Paribas Cardif En effet le mécan is me attaché aux contrats d assurance à participation conduit à répercuter sur la provision pour participation aux excédents différés constituée au béné ce des assurés l essentiel des variations de valeur des actifs détenus au sein du fonds général DÉCOMPOSITION DES ACTIFS GÉRÉS EN POURCENTAGE DU FONDS GÉNÉRALTitres à revenu variableImmobilierAutresAutres titres à revenu xeTitres à revenu xeDette souveraine États notés AAA (*)Dette souveraine États notés AA (*)Dette souveraineÉtats notés A (*) Dette souveraine États notés BBB (*)Total des actifs gérés 103 Mds au 31 décembre 2011 50 %18 %3 %8 %2 %15 %1 %3 %*Notations selon l agence Standard & Poor s En France les pertes financières futures éventuelles estimées sur la durée de vie des contrats font l objet d une provision pour aléas nanciers Cette provision est constituée lorsque le quotient du montant total des intérêts techniques et du minimum contractuellement garanti par le montant moyen des provisions techniques constituées devient supérieur à 80 % du taux de rendement des actifs de l entreprise Aucune provision pour aléas nanciers n a été constituée aux 31 décembre 2011 et 2010 du fait de la faible exposition au risque de taux garanti la durée des engagements étant courte et les taux garantis peu élevés R ISQ UE D E R AC HATLes contrats d épargne présentent une clause de rachat qui permet au souscripteur de demander le remboursement total ou partiel de l épargne accumulée L assureur court alors le risque que le nombre de rachats soit supérieur à la prévision retenue dans les modèles de gestion actif passif le conduisant à constater des moins values sur les cessions des actifs nécessaires au nancement des rachats excédentaires Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2875PI LI E R 35 Risques d assuranceLe risque de rachat est cependant limité En effet la plupart des contrats prévoient la suspension temporaire des rachats si la situation nancière du moment est très dégradée et porte potentiellement préjudice à la mutualité des assurés le comportement des souscripteurs fait l objet d un suivi permanent a n d ajuster régulièrement la duration des actifs à celle des passifs ce qui réduit le risque de cessions massives et instantanées des actifs Les études portent notamment sur les ux prévisionnels des passifs et des actifs sur des périodes pouvant aller jusqu à 40 ans Elles visent à déterminer les décalages de trésorerie prévisionnels et à identi er les échéances sur ou sous couvertes représentant un risque de liquidité pour orienter le choix des échéances des nouveaux investissements et des arbitrages à réaliser Des études de liquidité à court terme (12 mois) sont aussi réalisées qui intègrent des scenarii d augmentation des rachats a n de s assurer de la capacité de l entreprise à faire face à des situations de stress la revalorisa tion garantie des con trats est complétée par une participation aux béné ces partiellement discrétionnaire qui procure aux contrats une rémunération globale en ligne avec les références de marché limitant ainsi le risque d une augmentation des rachats la protection du rendement des actifs nanciers est assurée notamment par le recours à des instruments de couverture nancière GAR AN T IE P LAN CH ER D E S C ONT R ATS EN UN IT É S D E C OM P TELa valeur des passifs en unités de compte est égale à la somme des valeurs de marc hé des actifs supports des unités de compte Les obligations de l assureur inscrites au passif sont donc couvertes par la détention à l actif des instruments correspondants La cohérence de cette couverture fait l objet de contrôles mensuels Certains contrats en unités de compte prévoient que le capital versé aux béné ciaires en cas de décès de l assuré ne peut pas être inférieur à la somme des primes investies sur le contrat quelle que soit la situation des marchés nanciers au moment du décès Le risque se caractérise donc par une composante statistique (probabilité de sinistre) et par une composante nancière (valeur de marché des unités de compte) En règle générale des limites sont apportées à la mise en uvre de cette garantie plancher Ainsi en France la plupart des contrats commercialisés prévoient une durée de la garantie limitée à 1 an un âge limite de 80 ans pour béné cier de la garantie et un plafond individuel de la garantie à 765 000 euros par assuré La provision constituée pour garantie plancher revue chaque trimestre tient compte de la survenance des décès sur la base d un scénario déterministe et de la variation des marchés nanciers à partir d une approche stochastique Au 31 décembre 2011 la provision s élève à 19 millions d euros (contre 16 millions au 31 décembre 2010) Les risques de souscription d assurance concernent principalement l activité Prévoyance dont les provisions représentent environ 5 % des passifs des liales d assurance du Groupe Ces risques procèdent essentiellement de la commercialisation de contrats d assurance des emprunteurs dans le monde ainsi que d autres activités de protection (prévoyance individuelle extension de garantie contrats de rentes viagères en France) La gouvernance mise en place a n de prévenir et de contrôler les risques actuariels en France et à l international repose sur des documents de référence et des outils qui définissent les principes les règles les méthodologies et les meilleures pratiques devant être suivies par les équipes d actuaires tout au long du cycle de vie des contrats ainsi que les travaux à réaliser et les rapports à produire Elle précise également les pratiques interdites ou acceptées sous conditions La souscription des risques répond à des règles de délégation précises faisant intervenir plusieurs niveaux à la fois locaux et centraux en fonction notamment du montant des capitaux sous risque de l évaluation de la perte maximale acceptable de l e stimation du besoin en capital Solvabilité II et de la rentabilité estimée des contrats considérés L expérience acquise par la gestion de portefeuilles diversi és géographiquement permet d actualiser régulièrement les bases de données utilisées pour la tari cation des risques en tenant compte de nombreux paramètres (crédit garantie population ) Chaque tarif est élaboré en considérant les objectifs de rentabilité et de rémunération sur fonds propres xés par la Direction Générale de BNP Paribas Cardif Le suivi trimestriel des risques par le Comité Exécutif de BNP Paribas Cardif repose sur le suivi de la sinistralité des contrats L assurance des emprunteurs couvre les risques de décès de perte totale et irréversible d autonomie d incapacité de travail de perte d emploi et de pertes nancières sur des crédits permanents personnels et immobiliers Cette activité est assise sur une multitude de contrats individuels de montants de risques et de primes faibles dont la rentabilité dépend de l importance de la base de contrats et de la mutualisation effective des risques ainsi que de la maîtrise des frais de gestion La sinistralité des contrats de rentes viagères est fondée sur des tables de mortalité réglementaires corrigées pour certaines par des données spéci ques au portefeuille et faisant l objet d une certi cation indépendante Il en résulte un risque faible L adéquation entre la sinistralité attendue et la sinistralité observée est régulièrement suivie par les services d actuariat et la tari cation revue en conséquence Les risques de souscription d assurance sont couverts par différentes provisions une provision pour primes non acquises généralement calculée prorata temporis et par contrat une provision pour sinistres connus déterminée à partir de l inventaire des sinistres déclarés une provision pour sinistres inconnus déterminée soit à partir des cadences de règlement constatées soit à partir du nombre de déclarations attendu et du coût moyen d un sinistre RISQUES DE SOUSCRIPTION D ASSURANCE Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2885PI LIE R 35 Annexes Informations relatives aux exigences en fonds propres pour les liales « signi catives »Annexes Informations relatives aux exigences en fonds propres pour les liales « signi catives »Les exigences en fonds propres des liales signi catives sont présentées par type de risque en contribution au Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2895PI LI E R 35 Annexes Informations relatives aux exigences en fonds propres pour les liales « signi catives » BNP PARIBAS FORTIS En millions d euros31 décembre 2011 31 décembre 2010Actifs pondérés(*)Exigences en Fonds propres(*)Actifs pondérés(*)Exigences en Fonds propres(*)RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE 108 566 8 685 113 008 9 041Risque de crédit 104 174 8 334 108 326 8 666Risque de crédit IRBA 58 625 4 690 64 074 5 126 Administrations centrales et banques centrales 1 551 124 1 593 127Entreprises 31 980 2 558 32 798 2 624Établissements 3 149 252 6 037 483Clientèle de détail 13 201 1 056 12 401 992Prêts immobiliers 6 151 492 5 263 421Expositions renouvelables 74 6 65 5Autres expositions 6 976 558 7 073 566Positions de titrisation 8 610 689 11 042 883Autres Actifs Risqués 134 11 203 16Risque de crédit Approche standard 45 549 3 644 44 252 3 540Administrations centrales et banques centrales 933 75 2 307 185Entreprises 21 374 1 710 20 474 1 638Établissements 1 507 121 1 932 155Clientèle de détail 14 947 1 196 12 235 979Prêts immobiliers 804 64 445 36Expositions renouvelables 200 16 442 35Autres expositions 13 943 1 115 11 348 908Positions de titrisation 23 2 212 17Autres Actifs Risqués 6 765 541 7 092 567Risque de contrepartie 4 392 351 4 682 375Risque de contrepartie IRBA 3 440 275 3 673 294Administrations centrales et banques centrales 22 2 5 0Entreprises 2 045 163 1 481 119Établissements 1 373 110 2 187 175Risque de contrepartie Approche standard 952 76 1 009 81Administrations centrales et banques centrales0 0 6 0Entreprises 837 67 982 79Établissements 101 8 12 1Clientèle de détail 14 1 9 1RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS 4 922 394 4 437 355Méthode des modèles internes 2 614 209 978 78Capital investissement dans des portefeuilles diversi és 8 1Actions cotées 3 0 13 1Expositions sur actions 2 603 208 965 77Méthode de pondération simple 1 248 100 1 407 113Capital investissement dans des portefeuilles diversi és 1 109 89 1 085 87Actions cotées 14 1 15 1Autres expositions sur actions 125 10 307 25Approche Standard 1 060 85 2 052 164RISQUE DE MARCHÉ 523 42 3 485 279Modèle interne (**) 1 304 104Approche Standard 523 42 2 181 175RISQUE OPÉRATIONNEL 12 065 965 12 042 963Approche modèle interne AMA 8 969 717 8 256 660Approche Standard 371 30 269 22Approche de Base 2 725 218 3 517 281TOTAL 126 076 10 086 132 972 10 638 (*) Fin de période (**) Suite à l extension du périmètre de la VaR G roupe à BNP Paribas Fortis le risque de marché de BNP Paribas Fortis en contribution G roupe ne peut plus être isolé Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2905PI LIE R 35 Annexes Informations relatives aux exigences en fonds propres pour les liales « signi catives »BNL En millions d euros31 décembre 201131 décembre 2010Actifs pondérés(*)Actifs pondérés(*)Actifs pondérés(*)Exigences en Fonds propres(*)RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE69 0985 52868 5245 482Risque de crédit68 2585 46167 8405 427Risque de crédit IRBA1671314512Administrations centrales et banques centrales131101Entreprises153121119Établissements00242Risque de crédit Approche standard68 0915 44767 6955 416Administrations centrales et banques centrales544565Entreprises45 9993 68045 7613 661Établissements2 5732061 554124Clientèle de détail16 4991 32016 8251 346Prêts immobiliers7 7016168 960717Expositions renouvelables3142500Autres expositions8 4846797 865629Positions de titrisation2241821217Autres Actifs Risqués2 7432193 287263Risque de contrepartie8416768455Risque de contrepartie Approche standard8416768455Entreprises7265860048Établissements1159847RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS7095757546Méthode des modèles internes7095757546Actions cotées0 0 1 0Expositions sur actions7095757446RISQUE DE MARCHÉ91161Approche Standard91161RISQUE OPÉRATIONNEL3 2032564 682375Approche modèle interne AMA2 880230393Approche Standard255204 561365Approche de Base685827TOTAL73 0205 84273 7975 904(*) Fin de période Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2915PI LI E R 35 Annexes Informations relatives aux exigences en fonds propres pour les liales « signi catives »BANCWEST En millions d euros31 décembre 201131 décembre 2010Actifs pondérés(*)Actifs pondérés(*)Actifs pondérés(*)Actifs pondérés(*)RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE41 4403 31539 9683 197Risque de crédit41 0133 28139 6503 172Risque de crédit Approche standard41 0133 28139 6503 172Administrations centrales et banques centrales30 Entreprises24 7341 97922 7871 823Établissements836671 246100Clientèle de détail12 5911 00712 106969Prêts immobiliers5 6644535 639451Expositions renouvelables4853950941Autres expositions6 4415155 958477Positions de titrisation2902370757Autres Actifs Risqués2 5612052 804224Risque de contrepartie4273431825Risque de contrepartie Approche standard4273431825Entreprises4273431825RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS37 3 5 0Méthode des modèles internes37 3 5 0Actions cotées0 0 0 0Expositions sur actions37 3 5 0RISQUE DE MARCHÉ192756Approche Standard192756RISQUE OPÉRATIONNEL3 1142493 002240Approche Standard3 1142493 002240TOTAL44 6103 56943 0503 444(*) Fin de période Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2925PI LIE R 35 Annexes Informations relatives aux exigences en fonds propres pour les liales « signi catives »PERSONAL FINANCE En millions d euros31 décembre 201131 décembre 2010Actifs pondérés(*)Actifs pondérés(*)Actifs pondérés(*)Actifs pondérés(*)RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE40 9903 27942 5433 403Risque de crédit40 9743 27842 5273 402Risque de crédit IRBA9 2907439 305744Entreprises00181Établissements001028Clientèle de détail9 2907439 185735Expositions renouvelables4 8873914 929394Autres expositions4 4033524 256341Risque de crédit Approche standard31 6842 53533 2222 658Administrations centrales et banques centrales726776Entreprises3412723319Établissements7285825320Clientèle de détail29 3192 34531 0252 482Prêts immobiliers11 91995412 4951 000Expositions renouvelables2 0231622 076166Autres expositions15 3771 23016 4541 316Positions de titrisation0026621Autres Actifs Risqués1 224981 368109Risque de contrepartie161161Risque de contrepartie Approche standard161161Établissements161161RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS1621315212Méthode des modèles internes1621315212Expositions sur actions1621315212RISQUE DE MARCHÉ32312410Approche Standard32312410RISQUE OPÉRATIONNEL4 5343634 462357Approche modèle interne AMA1 8041441 738139Approche Standard8987295977Approche de Base1 8321471 765141TOTAL45 7183 65747 2813 783(*) Fin de période Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2935PI LI E R 35 Annexes Informations relatives aux exigences en fonds propres pour les liales « signi catives » En millions d euros31 décembre 201131 décembre 2010Actifs pondérés(*)Actifs pondérés(*)Actifs pondérés(*)Actifs pondérés(*)RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE7 67761411 408913Risque de crédit7 63961111 393911Risque de crédit IRBA5 6294509 056724Administrations centrales et banques centrales3 0 7 1Entreprises4 5713667 873630Établissements1 055841 17694Risque de crédit Approche standard2 0101612 337187Administrations centrales et banques centrales433 Entreprises1 4951201 11689Établissements695 Clientèle de détail81681966Autres Actifs Risqués3222640232Risque de contrepartie383151Risque de contrepartie Approche standard383151Entreprises383151Risque de participations en actions0 0 1 0Méthode des modèles internes0 0 1 0Expositions sur actions0 0 1 0RISQUE DE MARCHÉ10 1 0 0Approche Standard10 1 0 0RISQUE OPÉRATIONNEL7085791673Approche Modèle interne AMA7085791673TOTAL8 39567212 325986(*) Fin de périodeBNP PARIBAS SUISSE SA Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2945PI LIE R 35 Annexes Informations relatives aux exigences en fonds propres pour les liales « signi catives » Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2956 1 États nanciers de BNP Paribas SA 296Compte de résultat de l exercice 2011 296Bilan au 31 décembre 2011 297Notes annexes aux États financiers des comptes sociaux 298Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par BNP Paribas SA 298Note 2 Faits marquants 304Note 3 Notes relatives au compte de résultat de l exercice 2011 305Note 4 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2011 307Note 5 Engagements de nancement et de garantie 317Note 6 Rémunérations et avantages consentis au personnel 318Note 7 Informations complémentaires 3206 2 L affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2011 et la mise en distribution de dividende 3266 3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 3276 4 Principales liales et participations de BNP Paribas SA 3286 5 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2011 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises 3316 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 3326INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2966I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 États nanciers de BNP Paribas SA6 1 États nanciers de BNP Paribas SACOMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE 2011En millions d euros au 31 décembreNotes Exercice 2011 Exercice 2010Intérêts et produits assimilés3 a23 42721 516Intérêts et charges assimilées3 a(16 693)(15 261)Revenus des titres à revenu variable3 b2 6261 796Commissions (produits)3 c5 5344 878Commissions (charges)3 c(805)(1 047)Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 1522 533Pertes nettes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (953)(788)Autres produits d exploitation bancaire 246180Autres charges d exploitation bancaire (124)(194)PRODUIT NET BANCAIRE13 41013 613Frais de personnel6 a(5 324)(5 517)Autres frais administratifs (3 466 )(3 103)Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (499)(507)RÉSULTAT BRUT D EXPLOITATION4 1214 485Coût du risque3 d(1 923)(1 289)RÉSULTAT D EXPLOITATION2 1983 196Gains nets sur actifs immobilisés3 e969343Dotations nettes aux provisions réglementées (1)43RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT3 1663 583Impôt sur les béné ces3 f300(118)RÉSULTAT NET3 4663 465 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2976I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 États nanciers de BNP Paribas SABILAN AU 31 DÉCEMBRE 2011 En millions d euros auNotes 31 décembre 2011 31 décembre 2010ACTIF Caisse banques centrales et CCP 41 389 23 453Effets publics et valeurs assimilées 4 c116 528136 232Créances sur les établissements de crédit4 a311 868336 700Opérations avec la clientèle4 b334 692365 772Obligations et autres titres à revenu xe4 c96 01795 816Actions et autres titres à revenu variable4 c2 5418 717Participations et autres titres détenus à long terme4 c4 8574 924Parts dans les entreprises liées4 c53 69855 266Crédit bail et location avec option d achat 6694Immobilisations incorporelles4 i6 2256 124Immobilisations corporelles4 i2 2042 185Actions propres4 d55668Autres actifs4 g247 788189 633Comptes de régularisation4 h84 77973 190TOTAL ACTIF1 303 2081 298 176DETTES Banques centrales et CCP 9441 714Dettes envers les établissements de crédit4 a351 480365 432Opérations avec la clientèle4 b283 328324 378Dettes représentées par un titre4 f144 480173 946Autres passifs4 g363 163295 004Comptes de régularisation4 h85 21460 779Provisions4 j3 9453 070Dettes subordonnées4 k16 54221 083TOTAL DETTES1 249 0961 245 406CAPITAUX PROPRES7 b Capital souscrit 2 4152 397Prime d émission 22 22521 850Réserves 26 00625 058Résultat de l exercice 3 4663 465TOTAL CAPITAUX PROPRES54 11252 770TOTAL PASSIF1 303 2081 298 176Hors bilanNotes 31 décembre 2011 31 décembre 2010Engagements donnés Engagements de nancement 5 a 171 712 210 259Engagements de garantie 5 b141 881141 933Engagements sur titres 304370Engagements reçus Engagements de nancement5 a73 720 105 266Engagements de garantie5 b250 272185 441Engagements sur titres 4 135 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2986I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux États nanciers des comptes sociauxNotes annexes aux États nanciers des comptes sociauxNote 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR BNP PARIBAS SALes comptes de BNP Paribas SA sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLELes créances sur les établissements de crédit recouvrent l ensemble des créances y compris les créances subordonnées détenues au titre d opérations bancaires sur des établissements de crédit à l exception de celles matérialisées par un titre Elles comprennent également les valeurs reçues en pension quel que soit le support de l opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit à l exception de celles qui sont matérialisées par un titre les valeurs reçues en pension quel que soit le support de l opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres Elles sont ventilées en créances commerciales comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus Les prêts consentis et les engagements de crédit con rmés sont répartis entre les encours réputés sains qu ils aient ou non fait l objet d une restructuration et les encours jugés douteux Il en est de même des risques de crédit attachés aux instruments nanciers à terme dont la valeur actuelle est représentative d un actif pour l entreprise Le suivi des créances s appuie sur le système de notation des risques de crédit de BNP Paribas SA Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux la probabilité de défaut de la contrepartie qui s exprime au moyen d une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions L échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la Banque estime qu il existe un risque de voir les débiteurs dans l impossibilité d honorer tout ou partie de leurs engagements Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois plus de six mois en matière immobilière ou plus de six mois en matière de crédits aux collectivités locales ainsi que les crédits faisant l objet d une procédure contentieuse sont considérés comme douteux La classi cation en douteux d une créance entraîne immédiatement celle de l ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d origine du crédit (pour les crédits à taux xe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des ux futurs estimés recouvrables comprenant les ux en capital et en intérêts ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties Les garanties considérées sont constituées de garanties hypothécaires et nantissements ainsi que de dérivés de crédit que la Banque a acquis pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances La restructuration d une créance pour cause de dif cultés nancières de l emprunteur donne lieu au calcul d une décote représentant l écart en valeur actualisée entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance Les décotes sont comptabilisées en déduction de l actif et reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance Lorsqu une créance ayant fait l objet d une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises Lorsque le paiement des échéances initiales d un crédit devenu douteux a repris de manière régulière celui ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines De même les créances douteuses ayant fait l objet d une restructuration dont les termes sont respectés et pour lesquelles le risque de crédit n est plus avéré sont également reclassées en créances saines Sont considérées comme douteuses compromises les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu après une durée raisonnable de classement en douteux aucun reclassement en sain n est prévisible les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée la plupart des créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices ainsi que des provisions pour risques non spéci quement identi és et pour risques sectoriels éventuels Au compte de résultat les dotations et reprises de provisions et de dépréciations les pertes sur créances irrécupérables les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque » Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées ou à la reprise de l effet d actualisation sont comptabilisés en « Produits d intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS2996I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux États nanciers des comptes sociauxCONTRATS D ÉPARGNE ET DE PRÊT RÉGLEMENTÉSLes comptes épargne logement (CEL) et plans d épargne logement (PEL) sont des produits d épargne réglementés par les pouvoirs publics destinés aux particuliers Ils associent une phase d épargne et une phase de crédit indissociablement liées la phase de crédit étant contingente à la phase d épargne C e s p r o d u i t s c o m p o r t e n t d e u x t y p e s d e n ga ge m e n t s p o u r BNP Paribas SA qui s est engagé d une part à rémunérer l épargne pour une durée indéterminée à un taux d intérêt xé à l ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux re xé chaque semestre en fonction d une formule d indexation xée par la loi pour les CEL et d autre part à prêter au client s il le demande pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d épargne à un taux xé à l ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d épargne pour les contrats de CEL Les engagements futurs de BNP Paribas SA relatifs à chaque génération les PEL de même taux à l ouverture formant une génération et les CEL formant pour leur ensemble une génération sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée Les encours en risque sont estimés sur la base d une analyse des historiques des comportements clientèle et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l épargne les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains Les résultats des périodes futures afférents à la phase d épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux xe de rémunération de l épargne sur l encours en risque d épargne de la période considérée Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de re nancement et le taux xe de rémunération des crédits sur l encours en risque de crédit de la période considérée Les taux de placement de l épargne et les taux de re nancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments nanciers de nature et de maturités comparables Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l habitat à taux xe pour la phase de crédit et de celles observées sur les produits d assurance vie en euro pour la phase d épargne Pour traduire l incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque les engagements sont estimés par application de la méthode Monte Carlo Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d épargne et sur la phase de crédit d une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas SA une provision est constituée sans compensation entre les générations et enregistrée dans la rubrique « Provisions » du bilan Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d intérêts et assimilés » TITRESLe terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu xe c est à dire à rendement non aléatoire qu il soit fondé sur des taux xes ou sur des taux variables les actions et les autres titres à revenu variable Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005 01 les titres sont classés dans les catégories suivantes titres de transaction titres de placement titres de l activité de portefeuille titres d investissement autres titres détenus à long terme titres de participation et parts dans les entreprises liées En cas de risque de crédit avéré les titres à revenu xe des portefeuilles de placement et d investissement sont identifiés comme des titres douteux selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux la dépréciation relative à ce risque lorsqu il peut être isolé est inscrite dans la rubrique « Coût du risque » Titres de transactionLes titres qui à l origine sont acquis ou vendus avec l intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d une activité de mainteneur de marché sont comptabilisés dans la rubrique « Titres de transaction » et évalués individuellement à leur prix de marché s ils répondent aux caractéristiques suivantes ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles aux tiers auprès d une Bourse de valeurs ou auprès de courtiers de négociateurs ou d établissements assujettis mainteneurs de marché) les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme des titres ou d a utres instruments financiers appréhendés globalement Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu à leur sortie du bilan par cession remboursement intégral ou passage en pertes Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée De même lorsque les titres de transaction à revenu xe ne sont plus postérieurement à leur acquisition négociables sur un marché actif et si l établissement a l intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu à leur échéance ils peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d investissement » Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la date du transfert Si les caractéristiques du marché sur lequel les titres de transaction ont été acquis évoluent de sorte que ce marché ne puisse plus être considéré comme actif la valeur de réévaluation des titres concernés est déterminée en utilisant des techniques de valorisation qui tiennent compte des nouvelles caractéristiques du marché Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3006I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux États nanciers des comptes sociauxTitres de placementSont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes Les obligations et les autres titres dits à revenu xe sont évalués au plus bas du prix d acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation Celle ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu xe » L écart éventuel entre le prix d acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu xe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle sur la durée de vie résiduelle des titres Au bilan la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement Les actions sont évaluées au plus bas du prix d acquisition ou de la valeur probable de négociation Celle ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote part de capitaux propres revenant à BNP Paribas SA calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode « premier entré premier sorti » Les plus values et moins values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d investissement » et doivent être identi és au sein de ce portefeuille Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d investissement » Titres de l activité de portefeuilleRelèvent d une activité de portefeuille les investissements réalisés de fa çon régulière avec pour seul objectif d en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l entreprise émettrice C est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d une activité de capital risque Les titres de l activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d utilité La valeur d utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d évolution de l émetteur et de l horizon de détention La valeur d utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période d un mois Titres d investissementLes titres à revenu xe assortis d une échéance déterminée (notamment les obligations les titres du marché interbancaire les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d investissement » lorsqu il existe l intention et la capacité de les conserver jusqu à leur échéance Les obligations entrant dans cette catégorie font l objet d un nancement adossé ou d une couverture en taux d intérêt sur leur durée de vie résiduelle L écart éventuel entre le prix d acquisition et le prix de remboursement des titres d investissement est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle sur la durée de vie résiduelle des titres Au bilan la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu xe » Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie pour un montant signi catif par rapport au montant total des autres titres d investissement détenus le classement dans cette catégorie n est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants Tous les titres détenus et classés en « Titres d investissement » sont alors reclassés dans la catégorie « Titres de placement » Lorsque dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie des titres de transaction et de placement ont été transférés dans cette catégorie les cessions réalisées avant l échéance de ces titres d investissement si elles sont liées au fait qu ils redeviennent négociables sur un marché actif n entraînent pas l application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite au paragraphe précédent Titres de participation autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liéesLes titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d une influence notable sur les organes d administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas SA Cette in uence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas SA est supérieur ou égal à 10 % Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas SA entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus mais avec l intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l entreprise émettrice Les parts dans les entreprises liées sont constituées d actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d un contrôle exclusif c est à dire celles susceptibles d être incluses par intégration globale dans le Groupe Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d acquisition ou de leur valeur d utilité La valeur d utilité est déterminée par référence à une méthode d évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l actualisation des flux futurs la somme des parties l actif net ré évalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre Pour les titres cotés la valeur d utilité est considérée au moins égale au coût quand le cours de Bourse à la clôture n est pas inférieur de plus de 20 % au coût et que le cours de Bourse n est pas inférieur au coût depuis les 12 derniers mois consécutifs Au delà si l évaluation multicritère fait apparaître que la valeur comptable doit être dépréciée la valeur d utilité est considérée égale au cours de Bourse Il en est de même en tout état de cause si le cours de Bourse est inférieur au coût depuis 24 mois Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3016I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux États nanciers des comptes sociauxconsécutifs ou si le cours de Bourse à la clôture est inférieur de 50 % au coût ou encore si le cours moyen sur 12 mois est inférieur de plus de 30 % au coût Les lignes de titres cotés représentant une valeur d acquisition inférieure à dix millions d euros peuvent être évaluées par mesure de simpli cation par référence au cours de Bourse moyen de clôture Les plus ou moins values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l objet d une résolution d Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l Assemblée n est pas connue Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » Actions propresLes actions propres détenues par BNP Paribas SA sont classées et évaluées selon les modalités suivantes les actions détenues acquises dans le cadre d un contrat de liquidité ainsi que celles acquises dans le cadre d opérations d arbitrage sur indices sont inscrites dans la catégorie des titres de transaction et évaluées au prix de marché les actions détenues dans la perspective d une attribution aux salariés sont inscrites dans la catégorie des titres de placement Conformément au règlement n° 2008 17 du Comité de la Réglementation Comptable publié le 30 décembre 2008 les actions propres détenues dans le but d une attribution aux salariés suivent les règles d évaluation du règlement n° 2008 15 relatif à la comptabilisation des plans d option d achat ou de souscription d actions et des plans d attribution d actions gratuites aux salariés qui prévoient qu elles ne soient pas dépréciées en raison de la constitution au passif d une provision déterminée en fonction des services rendus par les béné ciaires La quote part des actions attribuées aux salariés des liales de BNP Paribas SA est refacturée à celles ci sur la période d acquisition des droits les actions détenues en vue de leur annulation ou dont l intention de détention ne répond en particulier à aucun des motifs précédemment mentionnés sont inscrites en valeurs immobilisées Les actions destinées à être annulées sont maintenues à leur coût d acquisition Les autres actions sont évaluées au plus bas de leur valeur d acquisition ou de leur valeur d usage IMMOBILISATIONSLes immeubles et le matériel gurent au coût d acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l objet d une réévaluation conformément aux lois de nances de 1977 et 1978 en France L écart de réévaluation sur biens non amortissables dégagé à l occasion de ces réévaluations légales a été incorporé au capital Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d acquisition augmenté des frais directement attribuables et des coûts d emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d une période de construction ou d adaptation Les logiciels développés par la Banque lorsqu ils remplissent les critères d immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet Après comptabilisation initiale les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d utilité attendue du bien Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat La fraction des amortissements pratiqués qui excède l amortissement économique principalement calculé sur le mode linéaire est enregistrée dans l a ru br iqu e « Provis ion s réglemen tées amorti ss emen ts dérogatoires » au passif du bilan Aucun effet d impôt différé n est calculé sur les amortissements dérogatoires Lorsqu un e immobilis ation est composée de plus ieurs él éments pouvant faire l objet de remplacement à intervalles réguliers ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d amortissement qui lui est propre Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d exploitation Les durées d amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement 30 ans pour les façades 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements Les logiciels sont amortis selon leur nature sur des durées n excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements d infrastructure Les immobilisations amortissables font en outre l objet d un test de dépréciation lorsqu à la date de clôture d éventuels indices de perte de valeur sont identi és Les immobilisations non amortissables font l objet d un test de dépréciation systématique au moins une fois par an Si un indice de dépréciation est identi é la nouvelle valeur recouvrable de l actif est comparée à la valeur nette comptable de l immobilisation En cas de perte de valeur une dépréciation est constatée en compte de résultat La dépréciation est reprise en cas de modi cation de l estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat Les plus ou moins values de cession des immobilisations d exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLELe s dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit comptes d épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle Sont incluses dans ces différentes rubriques en fonction de la nature de la contrepartie les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3026I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux États nanciers des comptes sociauxDETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRELes dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support bons de caisse titres du marché interbancaire titres de créances négociables titres obligataires et assimilés à l exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat Les primes d émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de l emprunt les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement sur cette même durée PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS INTERNATIONAUXLes provisions pour engagements internationaux sont constituées en fonction de l appréciation portée d une part sur le risque de non transfert attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base provisionnable et d autre part sur le risque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs dans l hypothèse d une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base Les provisions constituées ou libérées au titre de ces risques sont regroupées au compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » PROVISIONS NON LIÉES À DES OPÉRATIONS BANCAIRESBNP Paribas SA constitue des provisions a n de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet et dont le montant ou l échéance ne peuvent être xés de façon précise Conformément aux textes en vigueur la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l existence d une obligation envers un tiers à la clôture à la probabilité de sortie de ressources au béné ce de ce tiers et à l absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers COÛT DU RISQUELa rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie litiges et fraudes inhérents à l activité bancaire réalisée avec des tiers Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature INSTRUMENTS FINANCIERS À TERMELes engagements sur instruments nanciers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spéci que ou globale des actifs et des passifs ou à des ns de transaction Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors bilan pour la valeur nominale des contrats Leur traitement comptable dépend de la stratégie de gestion de ces instruments Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couvertureLes produits et charges relatifs aux instruments nanciers dérivés à terme utilisés à titre de couverture affectés dès l origine à un élément ou à un ensemble homogène d éléments identi és sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable Les charges et produits relatifs aux instruments nanciers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transactionLes instruments dérivés détenus à des ns de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés de gré à gré Les instruments inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l exercice qu ils soient latents ou réalisés Ils sont inscrits au compte de résultat dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation » L évaluation de la valeur de marché est effectuée soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle ci est disponible soit à partir d une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories nancières reconnues et des paramètres dont la valeur est déterminée pour certains à partir des prix de transactions observés sur des marchés actifs et pour d autres à partir d estimations statistiques ou d autres méthodes quantitatives Dans tous les cas des corrections de valeur conservatrices sont effectuées a n de tenir compte des risques de modèle de contrepartie ou de liquidité Certains instruments complexes généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d instruments sont évalués avec des modèles d évaluation utilisant des paramètres pour partie non observables sur un marché actif La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments nanciers complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les opérations initiées jusqu au 31 décembre 2004 Pour les opérations initiées à partir du 1er janvier 2005 la marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation Lorsque les paramètres non observables à l origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justi ée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat Autres opérations de transaction sur instruments financiers dérivésLes résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l instrument Les pertes latentes éventuelles font l objet d une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3036I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux États nanciers des comptes sociauxIMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉSL impôt sur les béné ces constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges quelle que soit la date de son paiement effectif Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites BNP Paribas SA comptabilise un impôt différé déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et scales des éléments du bilan et les taux d imposition applicables dans le futur dès lors qu ils ont été votés Les impôts différés actifs font l objet d un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée PARTICIPATION DES SALARIÉSConformément à la réglementation française BNP Paribas SA enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l exercice au titre duquel le droit des salariés est né La dotation est inscrite dans la rubrique « Frais de personnel » AVANTAGES BÉNÉFICIANT AU PERSONNELLes avantages consentis au personnel de BNP Paribas SA sont classés en quatre catégories les indemnités de n de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d activité les avantages à court terme tels que les salaires les congés annuels l intéressement la participation l abondement les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l ancienneté certaines rémunérations différées versées en numéraire les avantages postérieurs à l emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas SA par les primes de n de carrière et à l étranger par les régimes de retraite portés pour certains d entre eux par des fonds de pension Indemnités de fin de contrat de travailLes indemnités de n de contrat de travail résultent de l avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas SA du contrat de travail avant l âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d une indemnité Les indemnités de n de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l objet d une actualisation Avantages à court termeL entreprise comptabilise une charge lorsqu elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis Avantages à long termeLes avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l emploi et les indemnités de n de contrat de travail qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la n de l exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants La méthode d évaluation actuarielle est similaire à celle qui s applique aux avantages postérieurs à l emploi à prestations dé nies mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l effet lié à d éventuelles modi cations de régime Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d acquisition liée à la présence les services sont présumés reçus sur la période d acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite prorata temporis sur cette période en frais de personnel en contrepartie d un passif La charge est révisée pour tenir compte de la non réalisation des conditions de présence ou de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l action BNP Paribas de la variation de valeur du titre En l absence de condition de présence la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l exercice auquel elle se rapporte le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l action BNP Paribas de la variation de valeur du titre et ce jusqu à son règlement Avantages postérieurs à l emploiLes avantages postérieurs à l emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas SA en France et à l étranger résultent de régimes à cotisations dé nies et de régimes à prestations dé nies Les régimes quali és de « régimes à cotisations dé nies » comme la Caisse Nationale d Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels ne sont pas représentatifs d un engagement pour l Entreprise et ne font l objet d aucune provision Le montant de s cotisations appelées pendant l exercice est constaté en charges Seuls les régimes quali és de « régimes à prestations dé nies » soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas SA et les primes de n de carrière sont représentatifs d un engagement à la charge de l Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement Le classement dans l une ou l autre de ces catégories s appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas SA est tenu ou pas par les clauses d une convention ou par une obligation implicite d assurer les prestations promises aux membres du personnel Les avantages postérieurs à l emploi à prestations dé nies font l objet d évaluations actuarielles tenant compte d hypothèses démographiques et nancières Le montant provisionné de l engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées Cette méthode d évaluation tient compte d un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques de départs anticipés d augmentations des salaires et de taux d actualisation et d in ation La valeur d actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l engagement La mesure de l obligation résultant d un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d un exercice à l autre en fonction de changements d hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels BNP Paribas SA applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements Cette méthode autorise à ne reconnaître à partir de l exercice suivant et Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3046I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux États nanciers des comptes sociauxde façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d activité des membres du personnel que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes 10 % de la valeur actualisée de l obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la n de l exercice précédent Les conséquences des modi cations de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu à l acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modi cations La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus du coût nancier lié à l actualisation des engagements du produit attendu des placements de l amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modi cations de régimes ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes ENREGISTREMENT DES PRODUITS ET DES CHARGESLes intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru constaté prorata temporis Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles ci sont incorporées dans la rémunération des prê ts (participation engagement frais de dossier) Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l occasion de l octroi ou de l acquisition d un concours font également l objet d un étalement sur la durée de vie effective du crédit Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui ci est continu OPÉRATIONS EN DEVISESLes positions de change sont d une manière générale évaluées aux cours de change of ciels de n de période Les pro ts et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable comprenant les autres titres détenus à long terme les dotations des succursales et les titres des liales et participations étrangères libellés en devises et nancés en euros sont inscrits dans des comptes d écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable comprenant les autres titres détenus à long terme les dotations des succursales et les titres des filiales et partic ipations étrangères libellés et financés en devises sont comptabilisés de manière s ymétrique aux écarts de change des nancements correspondants CONVERSION DES COMPTES EN DEVISES ÉTRANGÈRESTous les éléments d actif et de passif monétaires ou non monétaires des succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l exercice L écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation Note 2 FAITS MARQUANTSTrois pays européens la Grèce l Irlande et le Portugal ont connu une notable dégradation de leurs comptes publics dans le contexte de la crise économique et nancière qui a conduit les marchés à se détourner progressivement des titres de dette publique de ces pays ne leur permettant plus de lever les ressources nécessaires au nancement de leurs dé cits publics La politique de solidarité européenne dé nie dans ce contexte par les pays membres de la zone euro les a conduit en concertation avec le Fonds Monétaire International à élaborer un dispositif de soutien qui s est traduit par la dé nition et la mise en uvre de plusieurs plans au béné ce de la Grèce puis de l Irlande et du Portugal L identi cation au cours du deuxième semestre 2011 des dif cultés de la Grèce à respecter les objectifs économiques sur lesquels était fondé le plan du 21 juillet en particulier s agissant de la soutenabilité de sa dette a conduit à un nouvel accord de principe en date du 26 octobre Ce plan précisé et complété par accord en date du 21 février 2012 est fondé sur un abandon de créance de 53 5 % de la part du secteur privé Sur le fondement (1) d un abandon de créance de 53 5 % (2) du remboursement immédiat de 15 % de la créance par des titres du Fonds Européen de Stabilité Financière FESF à deux ans et à taux de marché (3) du paiement des intérêts courus par des titres FESF à 6 mois et à taux de marché (4) d un coupon de 2 % de 2012 à 2015 puis de 3 % de 2015 à 2020 et de 4 3 % jusqu à 2042 sur les titres amortissables de 2023 à 2042 à recevoir lors de l échange des anciens et (5) d un taux d actualisation des ux futurs de 12 % la Banque a estimé à 75 % le risque de perte sur les titres détenus taux quasiment identique à l appréciation par le marché de la décote moyenne des titres au 31 décembre 2011 La valeur au bilan des titres grecs s élève à 768 millions d euros au 31 décembre 2011 La perte constatée au titre de l exercice en coût du risque s élève à 1 281 millions d euros après reclassement en portefeuille d investissement au 30 juin 2011 (cf note 3 d) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3056I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux États nanciers des comptes sociaux3 a MARGE D INTÉRÊTSBNP Paribas SA présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée des instruments nanciers évalués au coût amorti ainsi que la rémunération des instruments nanciers en valeur de marché qui ne répondent pas à la dé nition d un instrument dérivé La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments nanciers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » Les produits et charges d intérêts sur les dérivés de couverture sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques En millions d eurosExercice 2011Exercice 2010Produits Charges Produits ChargesÉtablissements de crédit6 559(5 665)5 682(4 878)Comptes à vue prêts et emprunts5 286(4 491)4 912 (3 901 )Titres reçus (donnés) en pension livrée1 149(1 174)683(977)Prêts subordonnés124 87 Clientèle9 757(3 709)9 092(4 187 )Comptes à vue prêts et comptes à terme9 359 (3 119)8 860(3 861)Titres reçus (donnés) en pension livrée369(590)200(326)Prêts subordonnés29 32 Crédit bail15(11)19(17)Dettes représentées par un titre1 691 (6 039)873(4 491)Obligations et autres titres à revenu xe5 4055 850Titres de transaction1 245 1 453 Titres de placement3 976 3 941 Titres d investissement184 456 Instruments de macro couverture(1 269 )(1 688)PRODUITS ET CHARGES D INTÉRÊTS23 427(16 693)21 516(15 261)3 b REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLEEn millions d eurosExercice 2011 Exercice 2010Titres de placement et assimilés41 63Participations et autres titres détenus à long terme 248 278Parts dans les entreprises liées2 337 1 455 REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE2 626 1 796 Note 3 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3066I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux États nanciers des comptes sociaux3 c COMMISSIONS En millions d eurosExercice 2011Exercice 2010Produits Charges Produits ChargesOpérations bancaires et nancières2 905(613)2 472(797 )Opérations avec la clientèle1 929(121)2 011 (134)Autres976 (492 )461(663)Prestations de services nanciers2 629(192)2 406(250)PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS5 534(805)4 878(1 047)3 d COÛT DU RISQUE PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUESLe coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l activité d intermédiation de BNP Paribas SA ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d instruments nanciers dérivés négociés de gré à gré En millions d eurosExercice 2011 Exercice 2010Dotations ou reprises nettes aux provisions de l exercice(1 864)(1 188)Clientèle et établissements de crédit(391)(954)Engagements par signature(95)(114)Titres(1 347 )(25)dont dette souveraine grecque(1)(1 281)Créances risquées et assimilées25 37Instruments nanciers des activités de marché(56)(132)Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions(107)(145)Récupération sur créances amorties4844COÛT DU RISQUE(1 923)(1 289)(1) La charge relative au provisionnement de la dette souveraine grecque résulte de compléments de provisions constitués à hauteur de 75 % enregistrés après la date de reclassi cation de ces titres au sein du portefeuille de titres d investissement En millions d eurosExercice 2011 Exercice 2010Solde au 1er janvier9 217 7 837Dotations ou reprises nettes aux provisions de l exercice 1 864 1 188Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées (1 324) (968)Variation des parités monétaires et divers1 120 1 160PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES 10 877 9 217Les provisions se décompos ent comme suit En millions d eurosExercice 2011 Exercice 2010Provisions déduites de l actif10 016 8 354Relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 4 a)469 653Relatives aux créances sur la clientèle (note 4 b)6 7216 876Relatives aux opérations de crédit bail6 4Relatives aux titres2 322 326dont dette souveraine grecque1 849Relatives aux instruments nanciers des activités de marché498495Provisions inscrites au passif (note 4 j)861863Relatives aux engagements par signature813720Relatives aux créances risquées et assimilées48144PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES10 8779 217 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3076I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux États nanciers des comptes sociaux3 e GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS En millions d eurosExercice 2011Exercice 2010Produits Charges Produits ChargesParticipations et autres titres détenus à long terme314(840)391(771)Cessions249(72 )48(52)Provisions65(768)343(719)Parts dans les entreprises liées1 993 (450)1 186(550)Cessions1 768(89)1 068(3)Provisions225(361)118(547)Immobilisations d exploitation13(61 ) 90 (2)TOTAL2 320(1 351)1 667(1 323)GAINS NET S SUR ACTIFS IMMOBILISÉS9693433 f IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES En millions d eurosExercice 2011 Exercice 2010Impôts courants de l exercice127 (291)Impôts différés de l exercice173 173IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES300 (118)Note 4 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 20114 a CRÉANCES ET DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITEn millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Prêts et créances215 020 216 268Comptes ordinaires débiteurs15 595 8 069Comptes à terme et prêts192 945 202 779Prêts subordonnés6 480 5 420Titres et valeurs reçus en pension97 317 121 085PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT DÉPRÉCIATION 312 337 337 353 dont créances rattachées1 223 1 040Dépréciations relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 3 d)(469) (653)PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION 311 868 336 700En millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Dépôts et emprunts238 386 229 498Comptes ordinaires créditeurs15 861 18 058Comptes à terme et emprunts222 525 211 440Titres et valeurs donnés en pension113 094 135 935DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 351 480 365 432dont dettes rattachées1 320 985 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3086I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux États nanciers des comptes sociaux4 b OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE En millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Prêts et créances299 449 322 274Créances commerciales1 952 2 286Comptes ordinaires débiteurs10 897 10 823Crédits de trésorerie63 600 66 652Crédits à l habitat72 879 69 742Crédits à l équipement52 452 51 117Crédits à l exportation17 120 17 175Autres crédits à la clientèle77 847 101 260Prêts subordonnés2 702 3 220Titres et valeurs reçus en pension41 965 50 374OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION ACTIF 341 414 372 648dont créances rattachées748 694dont créances éligibles au re nancement de la Banque de France169236dont créances douteuses4 1885 137dont créances douteuses compromises5 5465 339dont créances sur encours restructurés2853Dépréciations relatives aux créances sur la clientèle (note 3 d)(6 722 )(6 876)OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE NETS DE DÉPRÉCIATION ACTIF334 692365 772Le total des prêts et créances sur la clientèle nets de dépréciation ventilé par contrepartie se répartit de la façon suivante En millions d euros au31 décembre 201131 décembre 2010En cours sainsEncours douteux TotalEn cours sainsEncours douteux TotalClientèle nancière9 328 674 10 002 9 838 766 10 604Entreprises189 561 2 245 191 806 215 256 3 282 218 538 Entrepreneurs16 087 656 16 743 12 666 344 13 010Particuliers66 423 998 67 421 63 952 773 64 725Autres non nanciers6 74213 6 755 8 5138 8 521TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES NETS DE DÉPRÉCIATION 288 141 4 586 292 727 310 225 5 173 315 398En millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Dépôts230 966 263 618Comptes ordinaires créditeurs71 685 69 584Comptes à terme107 882 147 864Comptes d épargne à régime spécial51 399 46 170d ont comptes d épargne à régime spécial à vue38 31233 726Titres donnés en pension livrée52 36260 760OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE PASSIF283 328324 378d ont dettes rattachées947871 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3096I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux États nanciers des comptes sociaux4 c TITRES DÉTENUS En millions d euros au31 décembre 201131 décembre 2010Valeur nette comptableValeur de marchéValeur nette comptableValeur de marchéTransaction79 88879 88878 34578 345Placement35 52536 13154 71554 853 dont provisions(1 048)(1 414)Investissement1 1151 0303 1723 299dont provisions(1 849)EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES116 528117 049136 232136 497dont créances représentatives de titres prêtés25 96815 883dont écarts d acquisition1 2051 159Transaction68 21068 21071 38671 386Placement24 10824 90619 64220 269dont provisions(825)(972)Investissement3 6993 9514 7884 942dont provisions(113) (144) OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE96 01797 06795 81696 597dont titres non cotés7 4197 15512 64812 998dont créances rattachées1 2831 624dont créances représentatives de titres prêtés10 2262 579dont écarts d acquisition(130)(92)Transaction6116116 5196 519Placement1 9302 2432 1982 383dont provisions(383)(248)ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE2 5412 854 8 7178 902dont titres non cotés1 8352 1212 3062 460dont créances représentatives de titres prêtés492 639Participations4 488 5 5824 2105 667dont provisions(1 382)(940)Autres titres détenus à long terme369423714821dont provisions(135)(120)PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME4 8576 0054 9246 488dont titres non cotés1 5912 6651 6982 930Parts dans les entreprises liées53 69878 40755 26683 412dont provisions(1 900)(1 809)PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES53 69878 40755 26683 412Les participations et parts dans les entreprises liées détenues par BNP Paribas SA dans des établissements de crédit s élèvent respectivement à 1 915 millions d euros et 27 336 millions d euros au 31 décembre 2011 contre 1 983 millions d euros et 27 461 millions d euros au 31 décembre 2010 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3106I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux États nanciers des comptes sociaux4 d ACTIONS PROPRES En millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Valeur brute comptableValeur nette comptableValeur nette comptableTransaction7 7 7Placement112 110 0Titres de participation439 439 61ACTIONS PROPRES558 556 68En application de la cinquième résolution de l Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011 qui annule et remplace la cinquième résolution de l Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2010 BNP Paribas a été autorisé à acquérir pour un prix maximum d achat de 75 euros par action (identique à la précédente) un nombre d actions n excédant pas 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas SA en vue de leur annulation dans les conditions xées par l Assemblée Générale Mixte du 11 Mai 2011 dans le but d honorer des obligations liées à l émission de titres donnant accès au capital à des programmes d options d achat d actions à l attribution d actions gratuites à l attribution ou à la cession d actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise de plans d actionnariat salarié ou de plans d épargne d entreprise et de couvrir toute forme d allocation d actions au pro t des salariés de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l article L 233 16 du Code de commerce aux ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations de croissance externe de fusion de scission ou d apport dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la C harte de déontologie reconnue par l Autorité des Marchés Financiers et à des ns de gestion patrimoniale et nancière Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix huit mois Au 31 décembre 2011 BNP Paribas SA détient 13 028 609 actions enregistrées en titres de participation avec pour objectif de les annuler BNP Paribas SA détient également 2 675 925 actions enregistrées en titres de placement et destinées à l attribution d actions gratuites aux membres du personnel du Groupe à l attribution ou à la cession d actions aux salariés du Groupe dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise du plan d actionnariat salarié du Groupe ou du plan d épargne d entreprise En outre dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le marché italien conforme à la C harte de déontologie reconnue par l AMF et conclu avec Exane BNP Paribas BNP Paribas SA détient au 31 décembre 2011 229 587 actions BNP Paribas enregistrées en titre de transaction 4 e IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESEn millions d eurosValeurs brutesProvisions Valeurs nettes1er janv 2011 Acqui sitionsRembour sements et cessionsTransferts et autres variations31 dec 20111er janv 2011 Dotations ReprisesAutres variations31 dec 201131 dec 201131 dec 2010 Titres d investissement (note 4 c)8 108 177 (4 460) 2 951 (a)6 776 144 1 281 (379) 916(a)1 962 4 814 7 960Participations et ATDLT (note 4 c)5 982 339 (436) 489 6 374 1 058 520 (57) (4 ) 1 517 4 857 4 924Parts dans les entreprises liées (note 4 c)57 075 3 305 (3 680) (1 101)(b)55 599 1 810 322 (291) 60 1 901 53 698 55 266Actions propres (note 4 d)61 378 439 439 61IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 71 226 4 199 (8 576) 2 339 69 188 3 012 2 123 (727) 972 5 380 63 808 68 212(a) Les transferts relatifs aux titres d investissement sont principalement liés à la reclassi cation des titres souverains grecs dans cette catégorie pour une valeur brute de 2 999 millions d euros et des provisions à hauteur de 914 millions d euros (b) Les transferts et autres variations sur les parts dans les entreprises liées comprennent notamment l annulation des titres des sociétés fusionnés ou ayant fait l objet d une Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) pour 2 001 millions d euros en 2011 ainsi que la valeur d entrée au bilan des titres détenus par ces sociétés pour 764 millions d euros Le règlement n°2008 17 du 10 décembre 2008 du Comité de la Réglementation Comptable a permis de reclasser les instruments initialement détenus à des ns de transaction ou de placement au sein du portefeuille de titres d investissement Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3116I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux États nanciers des comptes sociauxCes reclassements sont résumés dans le tableau suivant En millions d eurosDate de reclassementMontant à la date du reclassement31 décembre 2011 31 décembre 2010Valeur de bilanValeur de marché ou de modèleValeur de bilanValeur de marché ou de modèleTitres souverains en provenance du portefeuille de placement et reclassés En titres d investissement (titres souverains grecs) 30 juin 2011 2 085 768 699 Actifs nanciers en provenance du portefeuille de transaction et reclassés En titres d investissement 1er octobre 20084 404 1 3221 266 1 8601 870En titres d investissement30 juin 20092 760 1 8211 793 2 3722 378Le tableau ci dessous présente les éléments de résultats afférents à ces actifs reclassés tels que comptabilisés sur la période ainsi que ceux qui auraient été comptabilisés si ces actifs n avaient pas été reclassés En millions d eurosExercice 2011Exercice 2010Réalisé Pro forma sur la période après reclassement(1)RéaliséPro forma sur la période après reclassement(1)Avant reclassementAprès reclassement TotalÉléments de résultats (avant impôts)372 (1 008) (636)(749 )217240En produit net bancaire372215587532 224240dont titres souverains grecs372105477477 dont autres titres à revenus xes 11011055224240En gains ou pertes sur actifs immobilisés2424(4)dont autres titres à revenus xes 2424 (4) En coût du risque(1 247) (1 247)(1 281)(3)dont titres souverains grecs (1 281) (1 281)(1 281) dont autres titres à revenus xes 3434 (3) (1) Les données « pro forma » retracent ce qu aurait été la contribution au résultat de l exercice si les instruments concernés n avaient pas été reclassés 4 f DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITREEn millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Titres de créances négociables138 592 169 779Emprunts obligataires5 384 3 405Autres dettes représentées par un titre504 762DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE144 480 173 946dont primes d émission non amorties1 084 776 EMPRUNTS OBLIGATAIRESAu 31 décembre 2011 les emprunts obligataires émis par BNP Paribas SA présentent selon les clauses des contrats d émission les échéances suivantes En millions d eurosEncours au 31 12 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 à 2021Au delà de 2021Emprunts obligataires5 384 738 738 335 1 903 911 69861 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3126I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux États nanciers des comptes sociaux4 g AUTRES ACTIFS ET PASSIFS En millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Instruments conditionnels achetés204 751 160 925Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 3 402 3 607Impôts différés actif2 135 1 768Autres actifs divers37 500 23 333AUTRES ACTIFS247 788 189 633Instruments conditionnels vendus199 495 156 344Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 2 282 3 431Dettes rattachées aux opérations sur titres 128 344 110 847Impôts différés passif269 44Autres passifs divers(1)32 77324 338AUTRES PASSIFS363 163295 004(1) Les dettes fournisseurs de BNP Paribas Métropole s élèvent à 5 7 M au 31 décembre 2011 contre 22 8 M au 31 décembre 2010 La ventilation des dettes fournisseurs de BNP Paribas Métropole par échéance fait apparaître à hauteur de 81 4 % une antériorité inférieure à 60 jours 4 h COMPTES DE RÉGULARISATIONEn millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Réévaluation des instruments dérivés et de change59 30348 261 Produits à recevoir11 7848 865 Comptes d encaissement4732 764Autres comptes de régularisation débiteurs13 21913 300COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF84 77973 190Réévaluation des instruments dérivés et de change63 98146 647Charges à payer12 37210 785Comptes d encaissement801748Autres comptes de régularisation créditeurs8 060 2 599COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF85 21460 7794 i IMMOBILISATIONS D EXPLOITATIONEn millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Montant brutAmortissement et provisions Montant net Montant netLogiciels informatiques2 052(1 455 )597520Autres immobilisations incorporelles5 661(33)5 6285 604IMMOBILISATIONS INCORPORELLES7 713(1 488)6 2256 124Terrains et constructions2 321(696)1 6251 496Equipement mobilier installations2 106(1 634)472453Autres immobilisations107 107236IMMOBILISATIONS CORPORELLES4 534(2 330 )2 2042 185 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3136I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux États nanciers des comptes sociaux4 j PROVISIONS En millions d euros au31 décembre 2010 Dotations ReprisesAutres variations 31 décembre 2011Provisions pour engagements sociaux566 171 (90)40687Provisions pour créances risquées et assimilées (note 3 d)14410 (28 ) (78) 48Provisions pour engagements par signature (note 3 d)720 176 (93)10813Autres provisions liées à des opérations bancaires et assimilées751 657 (79)31 332 non liées à des opérations bancaires889 235 (70)11 1 065PROVISIONS3 070 1 249 (360) (14 ) 3 945 PROVISIONS POUR RISQUES SUR PRODUITS D ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE En millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Encours collectés au titre des comptes et plans d épargne logement14 69914 171dont au titre des plans d épargne logement11 84611 400Ancienneté de plus de 10 ans5 8973 764Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans3 2905 752Ancienneté de moins de 4 ans2 6591 884Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d épargne logement438515dont au titre des plans d épargne logement96126Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d épargne logement243226dont au titre des plans d épargne logement224203Ancienneté de plus de 10 ans6567Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans91102Ancienneté de moins de 4 ans6834 VARIATION DES PROVISIONS RELATIVES AUX PRODUITS D ÉPARGNE RÉGLEMENTÉEEn millions d eurosExercice 2011Exercice 2010Provisions et assimilées constituées au titre des plans d épargne logementProvisions et assimilées constituées au titre des comptes d épargne logementProvisions et assimilées constituées au titre des plans d épargne logementProvisions et assimilées constituées au titre des comptes d épargne logementProvisions et assimilées constituées en début de période 203 23 165 36Dotations aux provisions 21 37 Reprises de provisions (4) (12)Provisions et assimilées constituées en n de période 224 19 203 23 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3146I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux États nanciers des comptes sociaux4 k DETTES SUBORDONNÉES En millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Dettes subordonnées remboursables7 705 11 079Dettes subordonnées perpétuelles8 765 9 925Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée 7 081 7 750Titres Subordonnés à Durée Indéterminée1 454 1 947Titres participatifs230 228Dettes rattachées72 79DETTES SUBORDONNÉES16 542 21 083Dettes subordonnées remboursablesLes emprunts subordonnés remboursables émis par le Groupe sont des titre s à m oyen et long terme assimilables à des créances de rang subordonné simple dont le remboursement avant l échéance contractuelle interviendrait en cas de liquidation de la société émettrice après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts participatifs et de titres participatifs Après accord de l autorité de surveillance bancaire et à l initiative de l émetteur ils peuvent faire l objet d une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse offre publique d achat ou d échange ou de gré à gré lorsqu il s agit d émissions privées Les emprunts ayant fait l objet d un placement international émis par BNP Paribas SA peuvent faire l objet d un remboursement anticipé du principal et d un règlement avant l échéance des intérêts payables in ne à l initiative de l émetteur à partir d une date xée dans la notice d émission (call option) ou dans l hypothèse où des modi cations aux règles scales en vigueur imposeraient à l émetteur au sein du Groupe l obligatio n de compens er les porteurs des cons équences de ces modi cations Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis de 15 à 60 jours selon les cas et en toute hypothèse sous réserve de l accord des autorités de surveillance bancaire Au cours du quatrième trimestre 2011 une offre publique d échange portant sur des dettes subordonnées remboursables éligibles en fonds propres complémentaires (tier 2) contre de nouvelles dettes senior BNP Paribas a été réalisée Cette opération s est traduite par une diminution de l encours de dettes subordonnées remboursables de 1 433 millions d euros En outre deux dettes subordonnées émis es on t fait l objet d un rem boursem ent au qua trième tri mestre 20 11 avan t l échéance conformément à la date xée dans la notice d émission (call option) Ces opérations se sont traduites par une diminution de l encours de dettes subordonnées remboursables de 1 729 millions d euros Au 31 décembre 2011 l échéancier des emprunts subordonnés remboursables se présente de la façon suivante En millions d eurosEncours au 31 12 2011 2012 2013 2014 2015 20162017 à 2021Au delà de 2021Dettes subordonnées remboursables 7 705 1 856 680 363 556 286 810 3 154Dettes subordonnées perpétuellesTitres Super Subordonnés à Durée IndéterminéeDepuis 2005 BNP Paribas SA a procédé à dix neuf émissions perpétuelles prenant la forme de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant global de 7 081 millions en contre valeur euros Ces émissions offrent aux souscripteurs une rémunération à taux xe ou variable et peuvent être remboursées à l issue d une période xe puis à chaque date anniversaire du coupon En cas de non remboursement à l issue de cette période il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon indexé sur le Libor ou l Euribor Fortis Banque France absorbée par BNP Paribas SA le 12 mai 2010 avait émis en décembre 2007 des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 60 millions d euros Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux variable Ces titres ont été remboursés de manière anticipée le 23 mai 2011 Au cours du quatrième trimestre 2011 les opérations suivantes ont été réalisées sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée une offre publique d échange portant sur l émission de juin 2005 libellée en US dollars contre une nouvelle dette senior BNP Paribas Cette opération s est traduite par une diminution de l encours de 280 millions d US dollars une offre publique d achat sur les émissions d avril 2006 libellée en euros de juillet 2006 libellée en livres sterling et d avril 2007 libellée en euros Cette opération s est traduite par une diminution de l encours de ces émissions pour respectivement 201 millions d euros 162 millions de livres sterling et 112 millions d euros Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3156I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux États nanciers des comptes sociauxCaractéristiques des émissions de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée Date d émission DeviseMontant (en millions)Périodicité de tombée du couponTaux et durée avant la première date de callTaux après la première date de call31 déc 201131 déc 2010juin 2005USD 1 070semestrielle5 186 %10 ans USD Libor 3 mois + 1 680 %826 1 010octobre 2005 EUR 1 000annuelle4 875 %6 ans4 875 %1 000 1 000octobre 2005 USD 400annuelle6 25 %6 ans6 250 %309 299avril 2006EUR 549annuelle4 73 %10 ans Euribor 3 mois + 1 690 %549 750avril 2006GBP 450annuelle5 945 %10 ans GBP Libor 3 mois + 1 130 %539 525juillet 2006 EUR 150annuelle5 45 %20 ans Euribor 3 mois + 1 920 %150 150juillet 2006 GBP 163annuelle5 945 %10 ans GBP Libor 3 mois + 1 810 %195 379avril 2007EUR 638annuelle5 019 %10 ans Euribor 3 mois + 1 720 %638 750juin 2007USD 600trimestrielle6 50 %5 ans6 50 %463 449juin 2007USD 1 100semestrielle7 195 %30 ans USD Libor 3 mois + 1 290 %849 823octobre 2007 GBP 200annuelle7 436 %10 ans GBP Libor 3 mois + 1 850 %239 233décembre 2007 EUR 60trimestrielleEuribor 3 mois + 2 880 %10 ans Euribor 3 mois + 3 880 % 60juin 2008EUR 500annuelle7 781 %10 ans Euribor 3 mois + 3 750 %500 500septembre 2008 EUR 650annuelle8 667 %5 ans Euribor 3 mois + 4 050 %650 650septembre 2008 EUR 100annuelle7 570 %10 ans Eu ribor 3 mois + 3 925 %100 100décembre 2009 EUR2trimestrielleEuribor 3 mois + 3 750 %10 ans Euribor 3 mois + 4 750 %2 2décembre 2009 EUR 17annuelle7 028 %10 ans Euribor 3 mois + 4 750 %17 17décembre 2009 USD 70trimestrielleUSD Libor 3 mois + 3 750 %10 ans USD Libor 3 mois + 4 750 %54 52décembre 2009 USD 0 5annuelle7 384 %10 ans USD Libor 3 mois + 4 750 %1 1TITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE7 081 7 750Les intérêts dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés si aucun dividende n a été versé sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA ni aucun dividende sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l année précédente Les coupons non versés ne sont pas reportés Du fait de la présence d une clause d absorption de pertes les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu en cas d insuf sance de fonds propres prudentiels non intégralement compensée par une augmentation de capital ou toute autre mesure équivalente le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons tant que l insuf sance n est pas corrigée et le nominal d origine des titres reconstitué En cas de liquidation de BNP Paribas SA et nonobstant toute réduction éventuelle du nominal d origine des titres émis les porteurs produiront leurs créances pour leur montant nominal d origine Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3166I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux États nanciers des comptes sociauxTitres Subordonnés à Durée IndéterminéeLes Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) émis par BNP Paribas SA sont des obligations subordonnées perpétuelles remboursables à la liquidation de la Société après le remboursement de toutes les autres dettes mais avant celui des titres participatifs Ils ne donnent aucun droit aux actifs résiduels Caractéristiques des émissions de Titres Subordonnés à Durée Indéterminée Date d émission DeviseMontant (en millions)Taux et durée avant la première date de callTaux après la première date de call31 décembre 201131 décembre 2010octobre 1985 EUR 305TMO 0 25 % 254 254septembre 1986 USD 500Libor 6 mois + 0 75 % 211 205octobre 2001 EUR 5006 625 %10 ans Euribor 3 mois + 2 6 % 500janvier 2002 EUR 6606 342 %10 ans Euribor 3 mois + 2 33 % 660 660janvier 2003 EUR 3285 868 %10 ans Euribor 3 mois + 2 48 % 329 328TITRES SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE1 454 1947Pour les TSDI émis en octobre 1985 d un nominal de 305 millions d euros le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a constaté qu il n existe pas de béné ce distribuable et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paie ment des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividendes Pour les TSDI émis en septembre 1986 d un nominal de 500 millions de dollars le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d Admi nis tratio n décid e de diff ér er cette rémunér ation lorsque l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d un dividende et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende La Banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d intérêts même en l absence de distribution d un dividende Les autres TSDI émis présentent la particularité de pouvoir être remboursés au pair par anticipation à l initiative de l émetteur à partir d une date xée dans la notice d émission mais après accord des autorités de surveillance bancaire (call option) Ils ne sont pas assortis de clause de majoration d intérêt Le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à une distribution de dividendes et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts Titres participatifsLes titres participatifs émis par BNP Paribas SA entre 1984 et 1988 pour un montant global de 337 millions d euros ne sont remboursables qu en cas de liquidation de la Société mais peuvent faire l objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983 Dans ce cadre il a été procédé entre 2004 et 2007 au rachat de 434 267 titres sur 2 212 761 titres émis à l origine qui ont fait l objet d une annulation Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3176I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux États nanciers des comptes sociaux5 c INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS OU REÇUS EN GARANTIE INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIEEn millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Instruments nanciers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d opérations éventuelles de re nancement58 91974 301 Mobilisés en garantie auprès des banques centrales34 66915 623 Disponibles pour des opérations de re nancement24 25058 678Autres actifs donnés en garantie d opérations auprès des établissements de crédits et de la clientèle nancière67 43265 483Note 5 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE5 a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT En millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Établissements de crédit38 024 53 700 Clientèle133 688 156 559Ouverture de crédits con rmés77 412 87 209Autres engagements en faveur de la clientèle 56 276 69 350ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS 171 712 210 259Établissements de crédit64 726 81 886Clientèle8 994 23 380ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS73 720 105 266Au 31 décembre 2011 la Banque a déposé ou rendu éligibles à un dépôt 58 919 millions d euros (74 301 millions d euros au 31 décembre 2010) d instruments nanciers (titres négociables et créances privées) auprès des banques centrales qui sont mobilisables à tout instant en garantie d opérations éventuelles de re nancement dont 43 379 millions (50 154 millions d euros au 31 décembre 2010) auprès de la Banque de France dans le cadre du système de Gestion Globale des Garanties couvrant les opérations de politique monétaire de l Eurosystème et d emprunts intrajournaliers Dans ce cadre la Banque avait mobilisé auprès des banques centrales 34 669 millions d euros au 31 décembre 2011 (15 623 millions d euros au 31 décembre 2010) dont 29 726 millions d euros (7 000 millions d euros au 31 décembre 2010) auprès de la Banque de France Les a u tres actif s d onn és en g ara nti e d opéra t ion s a u pr ès d es établissements de crédit et de la clientèle financière concernent notamment des nancements de BNPP HL Covered Bonds de la Société de Financement de l Économie Française et de la Caisse de Re nancement de l Habitat et s élèvent à 46 715 millions d euros au 31 décembre 2011 (45 916 millions d euros au 31 décembre 2010) 5 b ENGAGEMENTS DE GARANTIE En millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Établissements de crédit33 053 37 207Clientèle108 828 104 726 ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS141 881 141 933Établissements de crédit69 350 61 901Clientèle180 922 123 540ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS250 272 185 441 INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIEEn millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Instruments nanciers reçus en garantie27 32127 025 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3186I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux États nanciers des comptes sociauxNote 6 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL6 a FRAIS DE PERSONNEL En millions d eurosExercice 2011 Exercice 2010Salaires et traitements(3 500) (3 788)Charges sociales et scales(1 635) (1 479)Participation et Intéressement des salariés(189) (250)TOTAL FRAIS DE PERSONNEL(5 324) (5 517)L effectif de BNP Paribas SA se répartit de la façon suivante Effectif au31 décembre 2011 31 décembre 2010BNP Paribas Métropole40 258 39 523dont cadres22 335 21 319Succursales hors Métropole9 526 10 148TOTAL BNP PARIBAS SA49 784 49 6716 b ENGAGEMENTS SOCIAUXAvantages postérieurs à l emploi relevant de régimes à cotisations définiesEn France BNP Paribas SA cotise à différents organismes nationaux et in terpro fess ionnels de retraites de ba se et complémentaires BNP Paribas SA a mis en place par accord d entreprise une retraite par capitalisation À ce titre les salariés béné cieront au moment de leur départ en retraite d une rente venant s ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux À l étranger les plans à prestations dé nies ayant été fermés dans la plupart des pays (États Unis Royaume Uni Hong K ong Irlande Norvège Australie principalement) aux nouveaux collaborateurs ceux ci se voient offrir le béné ce de plans de pension à cotisations dé nies Dans le cadre de ces plans l engagement de l Entreprise consiste essentiellement à verser au plan de pension un pourcentage du salaire annuel du béné ciaire Les montants versés au titre des régimes postérieu rs à l emploi à cotisations dé nies français et étrangers sont de 243 millions d euros pour l exercice 2011 contre 232 millions d euros pour l exercice 2010 Avantages postérieurs à l emploi relevant de régimes à prestations définiesLes régimes à prestations dé nies en vigueur chez BNP Paribas SA font l objet d évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologie des unités de crédit projetées a n de déterminer la charge correspondant aux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser aux préretraités et retraités Les hypothèses démographiques et nancières utilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs de couverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays La fraction des écarts actuariels à amortir après application de la limite conventionnelle de 10 % (méthode du corridor) est calculée séparément pour chaque plan à prestations dé nies Les provisions constituées au titre des régimes postérieurs à l emploi à prestations dé nies s élèvent à 447 millions d euros au 31 décembre 2011 (319 millions d euros au 31 décembre 2010) dont 308 millions d euros pour les engagements français et 139 millions d euros pour les engagements étrangers Les excédents de valeurs des actifs de ret raite sur les obligations liées aux régimes correspondant représentent 101 millions d euros au 31 décembre 2011 (35 millions au 31 décembre 2010) Régimes de retraite et autres avantages liés à la retraiteRégimes de retraiteEn France BNP Paribas SA verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date Ces engagements résiduels sont couverts par une provision constituée dans les comptes de BNP Paribas SA ou sont externalisés auprès d une compagnie d assurance Les régimes de retraite à prestations dé nies dont béné ciaient les cadres supérieurs de BNP Paribas SA issus de la BNP de Paribas et de la Compagnie Bancaire ont tous été fermés et transformés en régimes de type additif Les montants attribués aux béné ciaires sous réserve de leur présence dans BNP Paribas SA au moment de leur départ à la retraite ont été dé nitivement déterminés lors de la fermeture des régimes antérieurs Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d assurance dans le bilan desquelles la valeur de marché des actifs investis en représentation de ces régimes se répartit à hauteur de 84 % en obligations 7 7 % en actions et 8 3 % en immobilier Dans les succursales de BNP Paribas SA à l étranger les régimes de retraite reposent soit sur l acquisition d une pension dé nie en fonction du dernier salaire et du nombre d années de service (Royaume Uni) soit sur l acquisition annuelle d un capital constitutif d une pension exprimée en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfini (États Unis) À Hong Kong une population fermée de collaborateurs béné cie d un régime de retraite à cotisations dé nies avec une garantie de rendement minimum supportée par l employeur Du fait de cet engagement de rendement ce plan entre dans le cadre des régimes à prestations dé nies Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3196I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux États nanciers des comptes sociauxLa gestion de certains régimes est assurée par des organismes de gestion indépendants (Royaume Uni) Au 31 décembre 2011 84 % des engagements bruts de ces régimes sont concentrés sur 7 plans situés au Royaume Uni aux États Unis et à Hong Kong La valeur de marché des actifs de ces régimes se répartit à hauteur de 33 % en actions 54 % en obligations et 13 % en autres instruments nanciers Autres avantages liés à la retraiteLes salariés de BNP Paribas SA bénéficient de diverses prestations contractuelles telles que les indemnités de départ ou de n de carrière En France la couverture de ces indemnités fait l objet d un contrat externalisé auprès d une compagnie d assurance indépendante de BNP Paribas SA Régimes d aide médicale postérieure à l emploiEn France BNP Paribas SA n a plus d engagement au titre des régimes de couverture médicale à l égard de ses retraités Dans les succursales de BNP Paribas SA à l étranger il existe plusieurs régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent aux Etats Unis Les provisions constituées au titre des engagements existant à l égard des ayants droits s élèvent à 8 millions d euros au 31 décembre 2011 contre 9 millions d euros au 31 décembre 2010 Les engagements existant au titre des régimes d aide médicale postérieure à l emploi sont évalués en utilisant les tables de mortalité en vigueur dans chaque pays et les hypothèses d évolution des coûts médicaux Ces hypothèses basées sur des observations historiques tiennent compte des évolutions futures estimées du coût des services médicaux résultant à la fois du coût des prestations médicales et de l in ation Indemnités de fin de contrat de travailLa Banque favorise en France le départ anticipé fondé sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d éligibilité Les charges liées aux plans de départ volontaire font l objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l objet d un accord ou d une proposition d accord paritaire En outre dans le cadre du plan de réduction du bilan engagé au deuxième semestre 2011 un plan d adaptation des effectifs a été mis en uvre notamment au sein du pôle Corporate and Investment Banking Au titre des actions engagées au 31 décembre 2011 des provisions ont été constituées à hauteur de 107 millions d euros Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3206I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux États nanciers des comptes sociauxNote 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES7 a ÉVOLUTION DU CAPITALRésolutions de l Assemblée Générale des actionnaires utilisables au cours de l exercice 2011Les délégations suivantes en cours de validité en 2011 ont été accordées par l Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d administration pour procéder à des augmentations ou réductions de capital Résolutions de l Assemblée Générale des actionnairesUtilisation faite au cours de l exercice 2011Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008(21e résolution)Autorisation de procéder à l attribution d actions gratuites aux salariés de BNP Paribas et aux salariés et mandataires sociaux des sociétés liées Les actions attribuées pourront être existantes ou à émettre et représenteront au maximum 1 5 % du capital social de BNP Paribas à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d administration soit moins de 0 5 % par an Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois et a été privée d effet par la 15e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011 Attribution de 1 040 450 actions gratuites lors du Conseil d administration du 4 mars 2011Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008(22e résolution)Autorisation de consentir à certains membres du personnel et aux mandataires sociaux des options de souscription ou d achat d actions Cette autorisation porte sur un nombre de titres représentant au maximum 3 % du capital social de BNP Paribas à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d administration soit moins de 1 % par an Ce plafond est global commun aux 21e et 22e résolutions de l Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois et a été privée d effet par la 16e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011 Attribution de 2 296 820 options de souscription lors du Conseil d administration du 4 mars 2011Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2010(5e résolution)Autorisation donnée au Conseil d administration de mettre en place un programme de rachat d actions par la Société jusqu à détenir au maximum 10 % du nombre des actions composant le capital social Lesdites acquisitions d actions pour un prix maximum de 75 euros seraient destinées à remplir plusieurs objectifs notamment honorer des obligations liées à l émission de titres donnant accès au capital à des programmes d options d achat d actions à l attribution d actions gratuites à l attribution ou à la cession d actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise de plans d actionnariat salarié ou de plans d épargne d entreprise annuler les actions dans les conditions xées par l Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2010 (20e résolution) couvrir toute forme d allocation d actions au pro t des salariés de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l article L233 16 du Code de commerce aux ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations de croissance externe de fusion de scission ou d apport dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l Autorité des Marchés Financiers à des ns de gestion patrimoniale et nancière Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et a été privée d effet par la 5e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011 Dans le cadre du contrat de liquidité 1 319 710 actions d un nominal de 2 euros ont été achetées et 1 295 795 actions d un nominal de 2 euros ont été vendues du 1er janvier 2011 au 10 mai 2011Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2010(12e résolution)Émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l attribution de titres de créance Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d être réalisées immédiatement et ou à terme en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 1 milliard d euros (soit 500 millions d actions) Le montant nominal des titres de créance donnant accès au capital de la société susceptibles d être émis en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 10 milliards d euros Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois Il n a pas été fait usage de cette résolution Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3216I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux États nanciers des comptes sociauxRésolutions de l Assemblée Générale des actionnairesUtilisation faite au cours de l exercice 2011Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2010(13e résolution)Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription et faculté d octroi d un délai de priorité d actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l attribution de titres de créance Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d être réalisées immédiatement et ou à terme en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 350 millions d euros (soit 175 millions d actions) Le montant nominal des titres de créance donnant accès au capital de la société susceptibles d être émis en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 7 milliards d euros Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois Il n a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 12 mai 2010(14e résolution)Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital destinées à rémunérer les titres apportés dans le cadre d offres publiques d échange Le montant maximum des augmentations de capital susceptibles d être réalisées en une ou plusieurs fois en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 350 millions d euros Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois Il n a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 12 mai 2010(15e résolution)Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d actions destinées à rémunérer des apports de titres non cotés dans la limite de 10 % du capital Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d être réalisées en une ou plusieurs fois en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 10 % du capital social de BNP Paribas à la date de décision du Conseil d administration Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois Il n a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 12 mai 2010(16e résolution)Limitation globale des autorisations d émission avec suppression du droit préférentiel de souscription La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription d une part à hauteur de 350 millions d euros le montant nominal maximal des augmentations de capital immédiates et ou à terme susceptibles d être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 13e à 15e résolutions de la présente Assemblée Générale et d autre part à hauteur de 7 milliards d euros le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d être émis dans le cadre des autorisations conférées par les 13e à 15e résolutions de l Assemblée Générale du 12 mai 2010 Sans objetAssemblée Générale Mixte du 12 mai 2010(17e résolution)Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de béné ces de primes d émission ou d apport L autorisation est donnée d augmenter en une ou plusieurs fois le capital social dans la limite d un montant nominal de 1 milliard d euros par l incorporation successive ou simultanée au capital de tout ou partie des réserves béné ces ou primes d émission de fusion ou d apport à réaliser par création et attribution gratuite d actions ou par élévation du nominal des actions ou par l emploi conjoint de ces deux procédés Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois Il n a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 12 mai 2010(18e résolution)Limitation globale des autorisations d émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d émissions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription d une part à hauteur de 1 milliard d euros le montant nominal maximal des augmentations de capital immédiates et ou à terme susceptibles d être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 12e à 15e résolutions de la présente Assemblée Générale et d autre part à hauteur de 10 milliards d euros le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d être émis en vertu des autorisations conférées par les 12e à 15e résolutions de l Assemblée Générale du 12 mai 2010 Sans objetAssemblée Générale Mixte du 12 mai 2010(19e résolution)Autorisation donnée au Conseil d administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d Épargne d Entreprise de groupe BNP Paribas pouvant prendre la forme d augmentations de capital et ou de cessions de titres réservées L autorisation est donnée d augmenter en une ou plusieurs fois le capital social d un montant nominal maximal de 46 millions d euros par l émission d actions (avec suppression du droit préférentiel de souscription) réservée aux adhérents du Plan d Épargne d Entreprise de groupe BNP Paribas ou par cession d actions Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois Émission de 6 315 653 actions nouvelles pour un nominal de 2 euros constatée le 13 juillet 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3226I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux États nanciers des comptes sociauxRésolutions de l Assemblée Générale des actionnairesUtilisation faite au cours de l exercice 2011Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2010(20e résolution)Autorisation à conférer au Conseil d administration à l effet de réduire le capital par annulation d actions L autorisation est donnée d annuler en une ou plusieurs fois par voie de réduction du capital social tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu elle pourrait détenir dans le cadre de l autorisation donnée par ladite Assemblée dans la limite de 10 % du nombre total d actions composant le capital social existant à la date de l opération par période de 24 mois Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital et imputer la différence entre la valeur d achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et a été privée d effet par la 17e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011 Il n a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 11 mai 2011(5e résolution)Autorisation donnée au Conseil d administration de mettre en place un programme de rachat d actions par la société jusqu à détenir au maximum 10 % du nombre des actions composant le capital social Lesdites acquisitions d actions pour un prix maximum de 75 euros (identique au précédent) seraient destinées à remplir plusieurs objectifs notamment honorer des obligations liées à l émission de titres donnant accès au capital à des programmes d options d achat d actions à l attribution d actions gratuites à l attribution ou à la cession d actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise de plans d actionnariat salarié ou de plans d épargne d entreprise annuler les actions dans les conditions xées par l Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011 (17e résolution) couvrir toute forme d allocation d actions au pro t des salariés et des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l article L233 16 du Code de commerce aux ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations de croissance externe de fusion de scission ou d apport dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l Autorité des Marchés Financiers à des ns de gestion patrimoniale et nancière Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 5e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2010 Hors contrat de liquidité 14 684 591 actions d un nominal de 2 euros ont été rachetées en août 2011 et septembre 2011 Dans le cadre du contrat de liquidité 1 290 651 actions d un nominal de 2 euros ont été achetées et 1 234 575 actions d un nominal de 2 euros ont été vendues du 11 mai 2011 au 31 décembre 2011 Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011(15e résolution)Autorisation à l effet de procéder à des attributions d actions de performance au pro t de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux du Groupe Les actions attribuées pourront être existantes ou à émettre et représenteront au maximum 1 5 % du capital social de BNP Paribas soit moins de 0 5 % par an Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois et se substitue à celle accordée par la 21e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 Il n a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 11 mai 2011(16e résolution)Autorisation de consentir des options de souscription ou d achat d actions au pro t de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux du Groupe Cette autorisation porte sur un nombre de titres représentant au maximum 3 % du capital social de BNP Paribas soit moins de 1 % par an Ce plafond est global commun aux 15e et 16e résolutions de l Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011 Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois et se substitue à celle accordée par la 22e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 Il n a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 11 mai 2011(17e résolution)Autorisation conférée au Conseil d administration à l effet de réduire le capital par annulation d actions L autorisation est donnée d annuler en une ou plusieurs fois par voie de réduction du capital social tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu elle pourrait détenir dans la limite de 10 % du nombre total d actions composant le capital social existant à la date de l opération par période de 24 mois Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital et imputer la différence entre la valeur d achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 20e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2010 Il n a pas été fait usage de cette résolution Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3236I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux États nanciers des comptes sociauxOPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LE CAPITALOpérations sur le capital En nombreValeur unitaire (en euros) En euroDate d autorisation par l Assemblée GénéraleDate de décision du Conseil d administrationDate de jouissanceNOMBRE D ACTIONS ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE 2009 1 185 281 764 2 2 370 563 528 Augmentation de capital par l exercice d options de souscription d actions 595 215 21 190 430 (1)(1)1er janvier 2009Augmentation de capital par l exercice d options de souscription d actions 522 529 21 045 058 (1)(1)1er janvier 2010Réduction de capital (600 000) 2(1 200 000) 13 mai 2009 5 mars 2010 Augmentation de capitalliée à la fusion de Fortis Banque France 354 2708 12 mai 2010 12 mai 2010 1er janvier 2010Augmentation de capital résultant du paiement du dividende en actions 9 160 218 218 320 436 12 mai 2010 12 mai 2010 1er janvier 2010Augmentation de capital réservée aux adhérents du Plan d Épargne Entreprise 3 700 076 27 400 152 12 mai 2010 12 mai 2010 1er janvier 2010NOMBRE D ACTIONS ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE 2010 1 198 660 156 22 397 320 312 Augmentation de capital par l exercice d options de souscription d actions 2 736 124 25 472 248 (1)(1)1er janvier 2010Augmentation de capital par l exercice d options de souscription d actions 34 053 268 106 (1)(1)1er janvier 2011 Augmentation de capital réservée aux adhérents du Plan d Épargne Entreprise 6 315 653 212 631 306 12 mai 2010 11 mai 2011 1er janvier 2011 NOMBRE D ACTIONS ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE 2011 1 207 745 986 2 2 415 491 972 (1) Diverses résolutions prises par l Assemblée Générale des actionnaires et décisions du Conseil d administration autorisant l attribution des options de souscription d actions levées au cours de la période 7 b TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES DU 31 DÉCEMBRE 2009 AU 31 DÉCEMBRE 2011En millions d eurosCapitalPrimes d émission et autres primesRésultat et réserves de la périodeTotal capitaux propresCAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 20092 37121 33126 84350 545Dividendes sur le résultat de l exercice 200918402(1 776)(1 356)Augmentations de capital91913203Réduction de capital par annulation d actions(1)(39) (40)Autres variations (35)(12)(47)Résultat de l exercice 2010 3 4653 465CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 20102 39721 85028 52352 770Dividendes sur le résultat de l exercice 2010 (2 521)(2 521)Augmentations de capital183752395Autres variations 22Résultat de l exercice 2011 3 4663 466CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 20112 41522 22529 47254 112 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3246I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux États nanciers des comptes sociaux7 c NOTIONNEL DES INSTRUMENTS FINANCIERS À TERMELe montant notionnel des instruments nanciers dérivés ne constitue qu une indication de volume de l activité de BNP Paribas SA sur les marchés d instruments nanciers et ne re ète pas les risques de marché attachés à ces instruments Portefeuille de transaction En millions d euros au31 décembre 2011 31 décembre 2010Instruments dérivés de cours de change2 179 4871 973 422Instruments dérivés de taux d intérêt39 870 124 37 120 905Instruments dérivés sur actions1 749 5401 825 489Instruments dérivés de crédit2 331 6242 384 781Instruments dérivés de matières premières87 78188 124Autres instruments dérivés21 3INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME DE TRANSACTION46 218 577 43 392 724Les opérations sur instruments nanciers réalisés sur des marchés organisés représentent 47 % des opérations portant sur des instruments nanciers dérivés au 31 décembre 2011 (44 % au 31 décembre 2010) Stratégie de couvertureLe montant total des notionnels des instruments nanciers dérivés utilisés en couverture s établit à 695 497 millions d euros au 31 décembre 2011 contre 502 412 millions d euros au 31 décembre 2010 Les opérations sur instruments nanciers dérivés contractés à des ns de couverture sont conclues de gré à gré Valeur de marchéLa valeur de marché de la position nette négative des opérations fermes est évaluée à environ 4 950 millions d euros au 31 décembre 2011 contre une position nette positive de 1 500 millions d euros au 31 décembre 2010 La valeur de marché de la position nette acheteuse des opérations conditionnelles est évaluée à environ 5 000 millions d euros au 31 décembre 2011 contre une position nette acheteuse de 3 100 millions d euros au 31 décembre 2010 7 d INFORMATIONS SECTORIELLESLes encours au bilan des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la manière suivante En millions d euros auOpérations interbancaires et assimiléesOpérations avec la clientèle et crédit bail Total par zone géographique31 décembre 2011 31 décembre 2010 31 décembre 2011 31 décembre 2010 31 décembre 2011 31 décembre 2010France326 517 336 431227 635239 552554 152575 983 Autres pays de l espace économique européen90 32199 43155 58463 275145 905 162 706Pays des zones Amérique et Asie51 54857 94848 16558 41599 713116 363 Autres pays1 3992 5753 3744 6254 7737 199TOTAL DES EMPLOIS469 785496 385334 758365 867804 543862 252France290 993 254 311189 058179 210480 051433 522Autres pays de l espace économique européen33 90249 71461 04494 02494 946143 738Pays des zones Amérique et Asie25 01756 80528 32746 87053 344 103 675 Autres pays2 5126 3164 8994 2737 41110 589TOTAL DES RESSOURCES352 424367 146283 328324 378635 752 691 524Le produit net bancaire de BNP Paribas SA en 2011 pour l ensemble de ses activités est réalisé à hauteur de 86 % avec des contreparties appartenant à l espace économique européen (86 % en 2010) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3256I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux États nanciers des comptes sociaux7 e ÉCHÉANCES DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES En millions d eurosOpérations à vue au jour le jourDurée restant à courirJusqu à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansDont Provisions TotalEmploisCaisse banques centrales et CCP 40 496 893 41 389Effets publics et valeurs assimilées 218 52 729 8 242 26 594 28 745 (1 048)116 528Créances sur les établissements de crédit 9 186 184 311 30 905 57 979 29 487 (469 )311 868Opérations avec la clientèle et crédit bail 19 347 99 401 31 356 96 978 87 676 (6 727 )334 758Obligations et autres titres à revenu xe4 386 29 546 12 888 25 218 23 979 (2 788)96 017RessourcesDettes envers les établissements de crédit et banques centrales et CCP29 251 214 930 24 917 64 939 18 387 352 424Opérations avec la clientèle45 756 185 877 22 861 21 873 6 961 283 328Dettes représentées par un titre hors emprunts obligataires et autres dettes représentées par un titre (note 4 f )703 56 917 24 635 39 759 22 466 144 4807 f ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFSLa création d implantations par BNP Paribas SA ou les liales qui en dépendent au sein du Groupe constituées autour de BNP Paribas SA dans les États considérés comme non coopératifs au sens de l article 238 O A du CGI est soumise à une procédu re spéciale d autorisation par la Conformité Ces implantations conformément au principe d uniformité et d universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe et à son principe de « mieux disant déontologique » sont soumises aux règles du Groupe en matière de contrôle des risques de toute nature de lutte contre le blanchiment la corruption et le nancement du terrorisme et de respect des embargos nanciers Dénomination% intérêt Forme juridique Nature d agrémentActivitéBrunei BNP Paribas Asset Management (B) SDN BHD 90 55 SDN BHD (Private Limited Company)Investment Advisor LicenseGestion d actifsPanama BNP Paribas succursale Panama 100 00 Sucursal Licence bancaire Inactive en cours de radiationBNP Paribas (Panama) SA 99 68 Sociedad anonima Inactive en liquidationBNP Paribas Wealth Management succursale Panama100 00 Sucursal Licence bancaire Inactive en cours de radiationPhilippines BNP Paribas succursale Manille 100 00 Branch Licence bancaire offshoreBanque commerciale Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3266I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 L affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2011 et la mise en distribution de dividende6 2 L affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2011 et la mise en distribution de dividendeLe Conseil d administration proposera à l Assemblée Générale du 23 mai 2012 une affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2011 et une mise en distribution du dividende selon les modalités suivantes En millions d eurosBéné ce net de l exercice3 466Report à nouveau béné ciaire16 748TOTAL À AFFECTER20 214Dividende1 449Report à nouveau18 765TOTAL AFFECTÉ20 214Le dividende d un montant de 1 449 millions d euros à verser aux actionnaires de BNP Paribas sur la base du nombre d actions existantes au 31 janvier 2012 correspond à une distribution de 1 20 euro par action au nominal de 2 euros Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3276I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA6 3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 2007 2008 2009 2010 2011Situation nancière en n d exercice Capital social (en euros)1 810 520 616 1 824 192 214 2 370 563 528 2 397 320 312 2 415 491 972 Nombre d actions émises905 260 308 912 096 107 1 185 281 764 1 198 660 156 1 207 745 986 Nombre d obligation convertibles en actionsNéant Néant Néant Néant NéantRésultat global des opérations effectives (en millions d euros) Chiffre d affaires hors taxes47 028 48 642 33 104 28 426 31 033 Béné ce avant impôts amortissements et provisions 5 257 3 400 7 581 7 193 7 366 Impôts sur les béné ces 285 1 201 (540) (118) 300 Béné ce après impôts amortissements et provisions 4 532 715 4 009 3 465 3 466 Montant des béné ces distribués(1)3 0349121 7782 5181 449Résultats des opérations réduits à une seule action en euros Béné ce après impôts mais avant amortissements et provisions 6 12 5 04 5 94 5 90 6 35 Béné ce après impôts amortissements et provisions 5 00 0 78 3 38 2 89 2 87 Dividende versé à chaque action(1)3 351 001 502 101 20Personnel Nombre de salariés au 31 décembre47 466 47 443 46 801 49 671 49 784 Montant de la masse salariale (en millions d euros)3 5543 1123 8123 9773 829 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale uvres sociales etc ) (en millions d euros) 1 106 1 053 1 750 1 141 1 212(1) Sous réserve de l approbation par l Assemblée Générale du 23 mai 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3286I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Principales liales et participations de BNP Paribas SA6 4 Principales liales et participations de BNP Paribas SALibellé titreDev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (béné ce ou perte du dernier exercice clos)Quote part de capital détenueen millions de devises en %I Renseignements détaillés sur chaque liale et participation dont la valeur nette excède 1 % du capital de BNP Paribas1 Filiales (détenues à + de 50 %)ANTIN PARTICIPATION 5 EUR 170 12 5 100 00 %ANTIN PARTICIPATION 8 EUR 62 (10) 1 100 00 %AUSTIN FINANCE EUR 799 175 46 92 00 %BANCA NAZIONALE DEL LAVORO SPA EUR 2 077 2 630 148 100 00 %BANCO BNP PARIBAS BRASIL SA BRL 506 573 241 84 10 %BANCWEST CORPORATION USD 1 7 755 101 98 74 %BGL BNP PARIBAS EUR 713 4 651 230 15 96 %BNL INTERNATIONAL INVESTMENT SA EUR 110 307 6 100 00 %BNP INTERCONTINENTALE EUR 31 4 0 100 00 %BNP PARIBAS CARDIF (ex BNP PARIBAS ASSURANCE) EUR 1 000 3 962 151 100 00 %BNP PARIBAS BDDI PARTICIPATIONS EUR 46 84 41 100 00 %BNP PARIBAS CANADA CAD 533 294 45 100 00 %BNP PARIBAS (CHINA) LTD USD 653 165 91 100 00 %BNP PARIBAS COLOMBIA CORPORACION FINANCIERA S A COP 103 721 0 (7 860) 94 00 %BNP PARIBAS COMMODITY FUTURES LTD USD 75 116 29 100 00 %BNP PARIBAS DÉVELOPPEMENT SA EUR 101 326 27 100 00 %BNP Paribas SAE EGP 1 700 65 216 95 19 %BNP PARIBAS EL DJAZAIR DZD 10 000 5 273 5 008 84 17 %BNP PARIBAS EQUITIES FRANCE EUR 6 20 2 99 96 %BNP PARIBAS ESPANA SA EUR 52 34 (7) 99 62 %BNP PARIBAS FACTOR EUR 3 24 17 100 00 %BNP PARIBAS FACTOR PORTUGAL EUR 13 68 4 64 26 %BNP PARIBAS HOME LOAN SFH (ex BNP PARIBAS HOME LOAN COVERED BONDS) EUR 225 2 1 100 00 %BNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERS EUR 23 2 498 7 66 67 %BNP PARIBAS IRELAND EUR 902 458 (30) 100 00 %BNP PARIBAS LEASE GROUP LEASING SOLUTIONS SPA (ex BNP PARIBAS LEASE Group SPA) EUR 164 100 38 95 94 %BNP PARIBAS MALAYSIA BERHAD MYR 350 0 (25) 100 00 %BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE EUR 453 4 468 212 98 94 %BNP PARIBAS REAL ESTATE EUR 329 184 74 100 00 %BNP PARIBAS RÉUNION EUR 25 26 7 100 00 %BNP PARIBAS SB RE EUR 450 33 19 100 00 %BNP PARIBAS SECURITIES JAPAN LTD JPY 201 050 9 (8 731) 100 00 %BNP PARIBAS SECURITIES (ASIA) LTD HKD 2 429 425 (130) 100 00 % Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3296I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Principales liales et participations de BNP Paribas SALibellé titreDev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (béné ce ou perte du dernier exercice clos)Quote part de capital détenueen millions de devises en %BNP PARIBAS SECURITIES (JAPAN) LTDJPY 30 800(60 148)60 152 100 00 %BNP PARIBAS SECURITIES KOREA COMPANY LTDKRW 250 000(9 387)10 392 100 00 %BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES BP2SEUR 1654765894 44 %BNP PARIBAS SUISSE SACHF 3203 30838999 99 %BNP PARIBAS UK HOLDINGS LTDGBP 1 2271936 100 00 %BNP PARIBAS VOSTOK LLCRUB 1 8900105 100 00 %BNP PARIBAS VPG MASTER LLCUSD 34(7)(4) 100 00 %BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENTEUR 103186(10) 100 00 %BNP PARIBAS YATIRIMLAR HOLDING ANONIM SIRKETI TRY 1 0210(2) 100 00 %BNP PARIBAS ZAORUB 5 7981 109339 100 00 %BNP PUK HOLDING LTDGBP 257(8)12 100 00 %COBEMAEUR 4391 64216599 20 %COMPAGNIE D INVESTISSEMENTS DE PARIS C I P EUR 39522121 100 00 %COMPAGNIE FINANCIÈRE OTTOMANE SAEUR92721096 85 %CORTAL CONSORSEUR 58285494 22 %FIDEX HOLDINGS LTDEUR 300(2)3 100 00 %FINANCIÈRE BNP PARIBASEUR 22714129 100 00 %FINANCIÈRE DES ITALIENS SASEUR 412273 100 00 %FINANCIÈRE DU MARCHÉ ST HONORÉ EUR 42444 100 00 %FORTIS BANQUE SA (BNP PARIBAS FORTIS)EUR 9 3755 61955374 93 %BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS (ex FORTIS LEASE GROUP SA)EUR 2 261551(55)65 00 %GESTION ET LOCATION HOLDINGEUR 2669031899 24 %GRENACHE & CIE SNCEUR 8715957157 27 %HAREWOOD HELENA 1 LTD(*)USD 439(1) 100 00 %HAREWOOD HOLDINGS LTDGBP 100742 100 00 %IMS ABS FCP(**)EUR 3701 100 00 %OMNIUM DE GESTION ET DE DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER EUR 459 50 42 100 00 %OPTICHAMPS EUR 411 43 (12) 100 00 %ORANGE BNP PARIBAS SERVICES EUR 30 (2) (1) 100 00 %PARIBAS NORTH AMERICA INC USD 1 282 52 59 100 00 %PARILEASE SAS EUR 54 267 2 100 00 %PARTICIPATIONS OPERA EUR 410 30 3 100 00 %PETITS CHAMPS PARTICIPACOES E SERVICOS SA BRL 102 (64) 30 100 00 %PT BANK BNP PARIBAS INDONESIA IDR 726 320 407 643 62 484 99 00 %ROYALE NEUVE I SARL GBP 0 503 2 100 00 %SAGIP EUR 218 1 009 39 100 00 %SOCIÉTÉ ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS EUR 311 (408) 5 100 00 %STRADIOS FCP FIS EUR 86 (2) 2 54 39 %TAITBOUT PARTICIPATION 3 SNC EUR 792 33 252 100 00 %UCB ENTREPRISES EUR 97 100 2 100 00 %(*) Données au 31 décembre 2010 (**) Données au 30 septembre 2010 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3306I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Principales liales et participations de BNP Paribas SALibellé titreDev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (béné ce ou perte du dernier exercice clos)Quote part de capital détenueen millions de devises en %UKRSIBBANKUAH 7 512(4 683)(1 385) 100 00 %WA PEI FINANCE COMPANY LTDHKD 341692 100 00 %2 Participations (détenues entre 10 et 50 %) BANQUE DE NANKINCNY 2 96915 6513 24612 68 %CREDIT LOGEMENT(*)EUR 1 254688716 50 %ERBEEUR 1202 0677639 18 %GEOJIT BNP PARIBAS FINANCIAL SERVICES LTDINR 2283 27332133 58 %ORIENT COMMERCIAL BANKVND 3 028 418363 010255 41420 00 %PARGESA HOLDING SA(*)CHF 1 69955524411 33 %VERNER INVESTISSEMENTSEUR 153375350 00 %En millions d eurosFilialesParticipationsFrançaises Étrangères Françaises ÉtrangèresII Renseignements globaux concernant toutes les liales et participationsValeur Comptable des titres détenus Valeur brute 21 197 34 401 3 207 2 664Valeur Nette 20 504 33 195 2 314 2 174Montants des prêts et avances accordés 135 861 20 749 2 136 2 777Montants des cautions et avals donnés 32 871 10 412 317 77Montants des dividendes encaissés 1 006 1 331 133 76(*) Données au 31 décembre 2010 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3316I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2011 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises6 5 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2011 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaisesFranchissement de seuil supérieur à 5 % du capitalNon cotéNAVIMO GROUP SASNon cotéBREST AIM SAEMFranchissement de seuil supérieur à 10 % du capitalNéant Franchissement de seuil supérieur à 20 % du capitalNéant Franchissement de seuil supérieur à 33 33 % du capitalNéantFranchissement de seuil supérieur à 66 66 % du capitalNon cotéFOUGÈRES RUE DU TRIBUNAL SCI SCINon cotéHANOVRE FINANCEMENT 1 SASUNon cotéHANOVRE FINANCEMENT 2 SASUNon cotéHANOVRE FINANCEMENT 3 SASUNon cotéHANOVRE FINANCEMENT 4 SASUNon cotéHANOVRE FINANCEMENT 5 SASUNon cotéNORLUM SCI SCINon cotéORANGE BNP Paribas SERVICES SANon cotéPIERRE AVENIR 3 SCPI SCINon cotéQUAI DUGUAY TROUIN SCISCINon cotéSOFICINEMA 2SANon cotéSTE IMMOBILIÈRE DU RONCERAYSAS Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3326I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels6 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsDeloitte & Associés185 avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly sur Seine CedexPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 CourbevoieExercice clos le 31 décembre 2011BNP ParibasAux Actionnaires 16 boulevard des Italiens75009 ParisMesdames Messieurs En exécution de la mission qui nous a été con ée par votre Assemblée Générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2011 sur le contrôle des comptes annuels de BNP Paribas tels qu ils sont joints au présent rapport la justi cation de nos appréciations les véri cations et informations spéci ques prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces comptes I Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies signi catives Un audit consiste à véri er par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justi ant des montants et informations gurant dans les comptes annuels Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signi catives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certi ons que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image dèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation nancière et du patrimoine de la société à la n de cet exercice II Justi cation des appréciationsLes estimations comptables concourant à la préparation des états nanciers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain marqué par une crise économique et une crise de liquidité qui rend dif cile l appréhension des perspectives économiques C est dans ce contexte que en application des dispositions de l article L823 9 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants Provisionnement des risques de crédit et de contrepartieVotre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 1 3 d 4 a 4 b 4 c et 4 e de l annexe) Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions au suivi des risques de crédit et de contrepartie aux méthodologies de dépréciation et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille notamment en ce qui concerne le risque souverain grec Valorisation des instruments nanciersVotre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des instruments nanciers qui ne sont pas traités sur des marchés actifs ainsi que pour la constitution de certaines provisions et l appréciation de la pertinence de la quali cation en opérations de couverture Nous Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3336I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsavons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination du caractère inactif d un marché à la véri cation des modèles et à la détermination des paramètres utilisés Valorisation des titres de participation et autres titres détenus à long termeLes titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d utilité en retenant une approche multicritères (notes 1 et 4 e de l annexe) Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d utilité pour les principales lignes de portefeuille Provisionnement des engagements sociauxVotre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 1 4 j et 6 b de l annexe) Nous avons examiné la méthodologie d évaluation de ces engagements ainsi que les principales hypothèses et paramètres utilisés Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III Véri cations et informations spéci quesNous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux véri cations spéci ques prévues par la loi Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation nancière et les comptes annuels Concernant les informations fournies en application des dispositions de l article L225 102 1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons véri é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l exactitude et la sincérité de ces informations En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 7 mars 2012Les Commissaires aux comptesDeloitte & AssociésPascal ColinPricewaterhouseCoopers AuditPatrice MorotMazarsGuillaume Potel Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3346I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS335 7 1 Le développement des ressources humaines 336Évolution des effectifs 336Développer et renforcer le sentiment d appartenance 337Promouvoir la diversité 340Accompagner les collaborateurs dans un contexte de changement 346Fidéliser et motiver les collaborateurs sur la durée 350Concertation écoute attention aux personnes 3537 2 Annexe NRE volet social 3577 3 Annexe NRE volet sociétal 3627 4 Annexe NRE volet environnemental 3677ACTION SOCIALE SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3367AC TION SOC IA L E SO CI ÉTA LE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Le développement des ressources humaines7 1 Le développement des ressources humainesÉVOLUTION DES EFFECTIFSR É PA RT I TI ON PAR Z ON E G ÉOGR AP H I QUEFin 2011 les effectifs gérés par le Groupe ont atteint 198 423 ETP (Équivalent Temps Plein 186 577 ETP en effectif nancier(1)) soit à périmètre constant une augmentation de 2 576 ETP par rapport au 31 décembre 2010 (193 046 ETP en 2009) 2 %Luxembourg1 %Moyen Orient27 %Europe (hors marchés domestiques) 10 %Belgique10 %Italie30 %France6 %Asie4 %AfriqueReste du Monde 4 marchésdomestiquesnsOcéanie8 %Amérique du Nord2 %Amérique du Sud2001 20062011France51 756 57 124 59 877Europe (hors France) 14 424 53 461 95 533Amérique du Nord7 627 14 810 15 079Asie3 850 5 571 12 713Afrique5 205 6 201 8 361Amérique latine1 083 2 924 3 994Moyen Orient749 1 308 2 218Océanie500 513 650TOTAL85 194 141 911 198 423En 2011 la répartition des effectifs par zone géographique est demeurée stable par rapport à 2010 (1) Il s agit de l effectif équivalent temps plein (ETP géré) pondéré par la méthode de consolidation nancière de l année Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3377A C TI ON SOC IAL E SO CI ÉTALE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Le développement des ressources humainesLa part des effectifs travaillant dans les quatre marchés domestiques (France Belgique Italie Luxembourg) représente 51 % des effectifs du Groupe R É PA RT ITI ON D ES E F F ECT IF S PA R MÉ TI ER70 %Retail Banking4 %Fonctions Groupe & Autres11 %CIB24 %BDDF17 %Personal Finance8 %BancWest22 %Europe Méditerranée6 %Equipment Solutions10 %BNL bcnsMissions CentralesRetail Banking13 %BeLux Retail Banking15 %Investment SolutionsDÉVELOPPER ET RENFORCER LE SENTIMENT D APPARTENANCED ES VALE URS E T D ES PR I N C I PE S D E MA NAGEM EN T Les valeurs de BNP Paribas choisies en 2000 expriment la volonté de mobiliser l ensemble des salariés autour du projet stratégique du Groupe Elles ont une vocation fédératrice permettant de rassembler des femmes et des hommes d origines diverses dans un sentiment de forte appartenance au Groupe Elles sont orientées vers l action qu il s agisse des comportements individuels ou collectifs Réactivité Être rapide dans l évaluation des situations et des évolutions comme dans l identification des opportunités et des risques être efficace dans la prise de décision et dans l action Créativité Promouvoir les initiatives et les idées nouvelles distinguer leurs auteurs pour leur créativité Engagement S impliquer au service des clients et de la réussite collective être exemplaire dans ses comportements Ambition Développer le goût du challenge et du leadership avoir la volonté de gagner en équipe une compétition dont l arbitre est le client Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3387AC TION SOC IA L E SO CI ÉTA LE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Le développement des ressources humainesQuatre principes de management présentés début 2011 et partagés avec le senior management de BNP Paribas permettent de renforcer la cohésion et le sentiment d appartenance en rendant les pratiques de management plus explicites au sein d un Groupe qui a subi de profondes mutations au cours des dernières années forte croissance externe internationalisation des équipes et impact de la crise nancière Focus client Donner à nos équipes la volonté d innover au service du client l intérêt du client étant toujours au c ur de notre action En treprendre en pleine consci ence des risques Prendre en pleine responsabilité des initiatives de développement et d efficacité opérationnelle ce qui suppose d agir de manière interdépendante et coopérative avec les autres entités au service de l intérêt général du Groupe et de ses clients d être en permanence attentif aux risques relevant de notre périmètre de responsabilité et de donner à nos collaborateurs l autonomie et les moyens de faire de même Valoriser les personnes Être attentifs à nos collaborateurs les respecter développer leurs compétences et promouvoir la diversité des talents Exemplarité Montrer l exemple dans nos comportements et notre éthique en respectant la loi en appliquant les règles de la Conformité et en adoptant un comportement socialement responsable UN E CU LTUR E PA RTAG É E La culture d entreprise au sein d un groupe de taille signi cative renforce le sentiment d appartenance et fidélise les collaborateurs Afin de diffuser la culture du Groupe dans l ensemble de son périmètre par l intermédiaire de la formation des outils ont été développés de manière transversale dans les différentes régions du monde Des espaces où se forge et se renforce la culture du Groupe Le Campus BNP ParibasSitué dans un cadre exceptionnel proche de Paris il constitue une véritable université d entreprise dont la mission est de développer les compétences tout en constituant un lieu d échanges et un cadre fé dérateur Il réunit de s collaborateurs issus de tous métiers de tous pays et de toutes cultures En 2011 environ 30 000 stagiaires y ont été accueillis pour participer aussi bien à des séminaires d intégration à des formations dédiées à des métiers ou transversales qu à des évènements marquants pour le Groupe Toutes les informations relatives au Campus sont disponibles sur Internet en quatre langues (français anglais italien et néerlandais à l adresse suivante) http www campus louveciennes bnpparibas comLes académies Groupe A n de diffuser la culture Groupe BNP Paribas a conçu deux a cadémies la Risk Academy lancée en mai 2010 et la Management Academy opérationnelle depuis mars 2011 La Risk AcademyAprès un an et demi de fonctionnement la Risk Academy a déployé à l ensemble des collaborateurs son offre initiale qui inclut les pratiques fondamentales de risque un module de sensibilisation et le portail d accès à l ensemble des initiatives (catalogues librairie label ) L offre s est étoffée avec le programme Risk Essentials pour les senior managers les premières communautés de pratiques et les Risktalks qui permettent un partage des connaissances Ce déploiement a été mis en uvre notamment grâce à la gouvernance participative d un réseau de 110 correspondants dans le monde Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3397A C TI ON SOC IAL E SO CI ÉTALE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Le développement des ressources humainesLa Management Academy Cette seconde académie s appuie sur une structure et une démarche similaires et a pour objectifs de permettre à terme à l ensemble des managers d acquérir et renforcer des compétences (développement personnel et techniques managériales) d échanger les bonnes pratiques les méthodes et les savoirs de partager et diffuser la culture managériale du Groupe Les premiers travaux (lancement d un portail Intranet spéci que tenue d un cycle de conférences séminaire de management de l innovation) ont été plus particulièrement dédiés à la population des senior managers a n d en faire des relais de la culture managériale du Groupe La communication interne vecteur de cohésion des collaborateursÀ travers les différents médias (Ambition le magazine trimestriel Starlight la WebTV mensuelle EchoNet le site Intranet le Flash Groupe newsletter hebdomadaire) les collaborateurs sont sensibilisés sur les changements du Groupe les nouvelles règlementations de la nance mondiale les grands projets et la stratégie mise en uvre La direction de la communication interne contribue également à conforter la con ance des collaborateurs et à renforcer leur erté de travailler au sein d un groupe responsable au service de l économie En 2011 une attention particulière a été portée sur la communication des Principes de Management et le renforcement de la communication managériale (diffusion d un kit de communication sur les résultats du Groupe notamment) Un dispositif périodique d information sur le suivi de la crise nancière a été mis en place Avec la fusion entre Fortis et TEB en Turquie Starlight et Ambition sont désormais proposés en turc (en plus de l anglais du français de l italien du néerlandais et du russe pour Ambition) LA F IE RTE D AP PARTEN AN C EE n 2 0 11 l en quêt e G l ob al Pe opl e S u r ve y déplo yée auprè s de 177 500 personnes dans 65 pays montre que 84 % des collaborateurs sont ers d appartenir au groupe BNP Paribas (+ 2 % par rapport à 2010) Le respect des principes du Pacte MondialLe Groupe est implanté dans 79 pays ce qui le conduit à exercer ses activités dans des contextes politiques et réglementaires hétérogènes qui exigent une vigilance particulière pour assurer le respect des principes du Pacte Mondial des Nations Unies auquel BNP Paribas a adhéré BNP Paribas effectue une revue annuelle des pays à risque en matière de respect des droits humains(1) En 2011 BNP Paribas est présent dans 8 pays à risque représentant 6 % de son effectif total et dans 21 pays en situation préoccupante soit 17 % de son effectif total Dans les pays les plus exposés dont les réglementations locales sont souvent peu exigeantes les règles du Groupe qui garantissent le respect du Pacte Mondial s appliquent aux gestionnaires des ressources humaines et aux managers pour tous les actes de gestion des salariés BNP Paribas a contribué à créer Entreprises pour les Droits de l Homme (EDH) avec sept autres grands groupes français Désormais constitué en association ce groupement a pour vocation de mieux identi er les modalités d application par les entreprises des principes de respect des droits humains fondamentaux Il associe des experts en matière de droits humains de grandes organisations non gouvernementales et des universitaires et a pour ambition de favoriser la promotion de cette démarche auprès d autres entreprises Un module de formation destiné aux managers et aux responsables ressources humaines dans les pays à risques a été conçu en 2009 L insertion de BNP Paribas dans la citéEn tant qu entreprise citoyenne conciliant dans une perspective de long terme performance économique et dimension humaine au service de l économie et de la collectivité BNP Paribas contribue au développement économique et social des pays dans lesquels le Groupe est implanté en mettant en place de nombreuses actions solidaires déclinées autour de trois grands champs d actions la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité il s agit de fournir une aide sur mesure à des populations victimes de discriminations en relation notamment avec leur état de santé leur âge ou leur origine la lutte contre l exclusion dont l objectif est de soutenir grâce à un appui nancier des populations qui subissent une rupture économique et sociale le transfert de la connaissance et le soutien de programmes en faveur de l égalité des chances pour favoriser la transmission et l acquisition des savoirs de l alphabétisation à la recherche de pointe Partout dans le monde et depuis de nombreuses années notamment à travers la Fondation BNP Paribas et les neuf autres fondations du Groupe BNP Paribas intervient en mécénat dans cinq domaines majeurs l insertion l éducation la recherche médicale l environnement et la culture BNP Paribas s af rme également chaque jour comme membre actif de la société Proche de ses clients de ses partenaires et de ses collaborateurs le Groupe s implique à leurs côtés et leur donne les moyens d agir (voir Annexe 7 3 NRE volet Sociétal) (1) Source Maplecroft qui identi e 27 pays à risque et 65 pays en situation préoccupante Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3407AC TION SOC IA L E SO CI ÉTA LE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Le développement des ressources humainesVoici quelques unes des actions poursuivies par le Groupe en 2011 En France Projet Banlieues avec le financement de créations d emploi et d entreprises de l Adie (As sociatio n pour le droit à l initia tive économique) l accompagnement de l Afev (l Association de la Fondation étudiante pour la ville) qui contribue à lutter contre les inégalités scolaires et culturelles des enfants des quartiers défavorisés et le soutien d actions de proximité Odyssée Jeunes projet qui nance des voyages scolaires la mobilisation de 150 parrains collaborateurs pour l association Nos Quartiers ont des Talents (NQT) qui aide de jeunes diplômés des quartiers sensibles à trouver un emploi des actions en faveur de la diversité avec l IMS Entreprendre pour la Cité qui encourage les entreprises à embaucher des pro ls divers membre fondateur de HandiFormaBanques qui forme des personnes en situation de handicap à différents métiers bancaires un soutien actif aux associations Bénévolat de Compétences et Solidarité (BCS) qui met en relation des salariés ou retraités bénévoles avec des associations partenaires en France et Micro nance Sans Frontières (MFSF) qui propose aux collaborateurs et retraités du Groupe de mettre leurs compétences à la disposition d instituts de micro nance dans les pays émergents Le programme Coup de pouce aux projets du personnel a permis de soutenir 57 projets d intérê t général en France Le programme se développe dans sept autres pays Belgique Luxembourg Italie Espagne Portugal Maroc Suisse En Belgiq ue outre les récompenses distrib uées à de nombreuses associations BNP Paribas Fortis organise et participe à de nombreux progr ammes solidai res dan s les quels les salari és s impl iquent bénévolement tels que notamment Help2Help Help2Help Plus les Solidarity Team Buildings et les Solidarity Days Par ailleurs BNP Paribas Fortis a proposé 40 emplois d été à des jeunes pour leur faire découvrir le monde bancaire Cette initiative novatrice en Belgique a représenté 6 % des postes d été proposés Avec son label d Entreprise Socialement Responsable BGL BNP Paribas est au Luxembourg un mécène actif dans les domaines culturel solidaire sportif et de la recherche qui accompagne ses clients dans leur démarche philanthropique leur propose des produits d Investissement Socialement Responsable et soutient l activité des ONG et associations locales La Banque promeut aussi la micro nance le social business et l économie solidaire En Inde un partenariat est mis en place avec Pratham India une ONG spécialisée dans l hébergement l éducation et la formation de jeunes lles issues de milieux défavorisés dans la banlieue de Mumbai Des initiatives liées à la scolarisation à la transmission des savoirs et à la formation se multiplient dans d autres pays tels que le Royaume Uni les États Unis l Italie la Turquie le Maroc la Pologne et Hong Kong PROMOUVOIR LA DIVERSITÉD ES POL IT I QUE S À L É CH ELLE DU GR OUP ELa erté d appartenance se nourrit aussi d une perception positive de la promotion de la diversité qui progresse au sein du Groupe La lutte contre les discriminations et la promotion de la diversitéDiversité des origines et égalité d accès à l embaucheL engagement du Groupe dans la diversité est très présent dans le recrutement et passe par un dispositif complet pour garantir une égalité de traitement et favoriser la diversité des pro ls L information des candidats et le déploiement de nouveaux canaux de contactsEn amont de la sélection des candidatures la communication innovante déployée en 2011 et la participation à des évènements de recrutements diversi és ont permis de faire connaître les métiers du Groupe à des candidats potentiels qui n auraient pas spontanément postulé et d élargir les pro ls des candidats Les outils suivants ont été élaborés le site « Backstage » plate forme de discussion interactive entre les candidats et les collaborateurs du Groupe qui favorise les échanges et vulgarise le discours des experts les Backstages Meetings (évènements off line du site Backstage) ont été l occasion de tisser des liens privilégiés sur des thématiques ciblées (ex la place des femmes dans l entreprise) « Dr Job » application de coaching permettant aux candidats de se préparer aux entretiens de recrutement la collaboration avec les milieux associatifs (IMS Entreprendre pour la Cité Nos Quartiers ont des Talents l Afev) et des partenariats avec des écoles et universités Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3417A C TI ON SOC IAL E SO CI ÉTALE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Le développement des ressources humainesUn processus de recrutement qui garantit l égalité de traitementLa qualité du processus de recrutement est au c ur des engagements de BNP Paribas La Charte de Déontologie du Recrutement rappelle que les principes fondamentaux que sont l objectivité la transparence et le respect doivent être observés L égalité de traitement des candidatures est ainsi assurée par une méthode abilisée qui encadre le risque de discrimination la sélection des candidatures est centrée sur une évaluation objective des compétences requises pour le poste la traçabilité complète du processus de recrutement dans un outil dédié et l envoi d informations au candidat aux étapes clés de sa sélection un parcours de formation complet a permis la professionnalisation des recruteurs et une sensibilisation de tous les managers en charge du recrutement une démarche de veille sur les nouvelles pratiques en matière de recrutem ent à titre d exe mple BNP Pa riba s a participé à une expérimentation de la Méthode de Recrutement par Simulation (MRS) visant à recruter les candidats sans CV Les contrôles a posteriori du processus de recrutementLe Groupe s est doté d outils permettant de contrôler que les principes de non discrimination sont correctement appliqués tout au long du processus de recrutement des contrôles trimestriels d analyse de dossiers de candidatures sélectionnés aléatoirement un contrôle annuel de la qualité des comptes rendus d entretiens et des commentaires présents dans l outil de gestion des candidatures des contrôles périodiques des annonces diffusées sur le site de recrutement (critères de sélection annoncés critères de sélection utilisés dans la sélection des CV) une analyse trimestrielle des embauches au titre de l engagement de BNP Paribas dans le Plan Espoir Banlieues en 2011 le Groupe a rempli son objectif en embauchant plus de 10 % de jeunes de moins de 26 ans issus des quartiers sensibles La diffusion des bonnes pratiques La Direction des Ressources Humaines Groupe a un rôle transverse et anime notamment l International Recruitment Community qui favorise les échanges de bonnes pratiques entre les pays C est ainsi que l outil de gestion des candidatures qui garantit leur traçabilité et le contrôle du risque de discrimination déjà utilisé en France au Portugal et partiellement au Royaume Uni a été déployé en 2011 en Asie à New York au Canada et au Luxembourg La formation à la diversité pour lutter contre les stéréotypesLa diversité est abordée dans les séminaires de management ou des ressources humaines organisés pour l ensemble du Groupe Depuis 2007 une formation spéci que d une journée appelée « Manager la Diversité un enjeu de performance » a été mise en place en France pour sensibiliser les gestionnaires RH les managers et les partenaires sociaux aux enjeux de la diversité et au risque de discrimination dans leur pratique professionnelle (3 000 personnes formées) Au niveau mondial 8 000 collaborateurs ont béné cié de différentes formations à la diversité (Belgique États Unis France Royaume Uni Suisse Luxembourg etc ) Un suivi de la diversité des âges Au sein du groupe BNP Paribas les pyramides des âges sont très variées selon les pays et les métiers nécessitant la mise en place de politiques seniors différenciées PYRAMIDE DES ÂGES DU GROUPE EFFECTIFS PHYSIQUES DÉCEMBRE 2011 de 2525 à 2930 à 3435 à 3940 à 4445 à 4950 à 5455 à 5960 à 6465 et plus1 681 2 375261 2389 94810 51410 12311 06515 23317 36814 9064 2438 4039 65910 26611 00315 87920 66820 9549 664Hommes 96 01347 %Femmes 108 43853 %Âge moyen dans le Groupe 41 2 ans La pyramide des âges du Groupe reste globalement équilibrée Elle recouvre des réalités différentes marquées par une prédominance des tranches d âge les plus jeunes dans la plupart des métiers du Groupe et une forte proportion de seniors dans les réseaux de banque de détail en Europe de l Ouest Cette diversité de situations conduit à privilégier des politiques dé nies localement en fonction des enjeux Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3427AC TION SOC IA L E SO CI ÉTA LE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Le développement des ressources humainesL égalité entre les femmes et les hommesUn engagement international au plus haut niveau En mars 2011 Baudouin Prot a signé la Charte Women s Empowerment Principles (WEP) des Nations Unies consistant en un ensemble de recommandations concrètes pour renforcer le rôle des femmes dans l entreprise sur le marché du travail et au sein de la société En signant cette charte le Groupe s engage volontairement dans une voie d amélioration durable et dans une communauté de partage de bonnes pratiques sur la manière de mettre en uvre les principes du WEP L exposition « Women Changing India » organisée en 2011 à l occasion des 150 ans de présence de BNP Paribas en Inde et présentée à travers le monde s inscrit dans ce cadre La représentation des femmes dans les instances dirigeantes Au Conseil d administrationAu 31 décembre 2011 le taux de représentation des femmes parmi les quatorze administrateurs élus par les actionnaires est de 35 7 % Par ailleurs le Conseil comprend deux administrateurs élus par les salariés dont une femme Au Comité E xécutifLe 1er décembre 2011 une femme ayant fait toute sa carrière au sein de BNP Paribas devient membre du Comité Exécutif du Groupe Elle prend la responsabilité de la Banque De Détail en France (soit 2 250 agences et plus de 32 000 collaborateurs) ce qui constitue un signal fort Objectif 2012 20 % de femmes au sein du senior management du GroupeLa mixité dans l entreprise étant un facteur d eff icacité la Direction Générale du Groupe s est engagée sur un objectif volontariste au moins 20 % des postes de senior managers du Groupe seront occupés par des femmes n 2012 Cela a imposé une action spéci que et volontariste pour faire accéder sur 3 ans au moins 100 femmes supplémentaires à ces positions À n 2011 le Groupe compte plus de 19 % de femmes parmi les senior managers En interneEn application des dispositions légales en vigueur BNP Paribas a choisi dès 2004 d examiner les conditions dans lesquelles s exerce le principe d égalité entre les femmes et les hommes au sein du Groupe Malgré une répartition équilibrée des effectifs les femmes peuvent se heurter au plafond de verre qui les empêche de progresser au de là d un certain niveau Sur ce constat le Groupe s est engagé à favoriser l égalité des chances et de traitement entre femmes et hommes à toutes les étapes de la vie professionnelle et l accession des femmes aux postes d encadrement En France globalement le pourcentage de femmes promues à des postes de cadres supérieurs (hors classi cation dans la convention collective des banques ou cadres de direction pour les liales non régies par cette convention en France) est en augmentation constante soit 40 % en 2011 (à comparer à 28 5 % en 2007) Les réseaux en faveur de l égalité professionnelle En France l association BNP Paribas MixCity a fêté son de uxième anniversaire et a connu un essor qui s est con rmé tout au long de l année Son ambition reste de devenir un réseau social actif porteur de valeur ajoutée dans l entreprise et acteur de la promotion de la mixité interne et externe L association BNP Paribas MixCity compte plus de 500 adhérentes À l occasion de la convention annuelle des senior managers l association a organisé pour la deuxième année consécutive une soirée réunissant des femmes senior managers du monde entier a n Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3437A C TI ON SOC IAL E SO CI ÉTALE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Le développement des ressources humainesde leur permettre de se rencontrer et d échanger Plus généralement le développement de réseaux féminins se poursuit dans l ensemble du Groupe (Royaume Uni États Unis Bahreïn Belgique etc ) À noter également le lancement en mars 2011 de Financi el les fédération de réseaux internes de femmes cadres de huit entreprises du secteur de la banque de la nance et de l assurance ayant pour objet de rassembler les réseaux professionnels féminins et les femmes du secteur pour constituer un réseau de cross networking et le partage de bonnes pratiques L association BNP Paribas MixCity était l un des réseaux à l initiative de ce projet L internationalisation du senior managementAccompagnant la croissance de tous les métiers et l expansion de BNP Paribas les effectifs mondiaux du Groupe ont évolué depuis la constitution du Groupe pour atteindre près de 200 000 collaborateurs à la n de l année 2011 Parallèlement la part du personnel qui compte 166 nationalités est passée de 41 % à 70 % hors de France Aujourd hui la composition du senior management tend à re éter sa dimension toujours plus internationale avec des senior managers de 52 nationalités répartis dans 60 pays et 24 % de non Français au sein du G 100 Au 1er décembre 2011 la part de membres non Français du Comité Exécutif est passée à 17 % D ES POL IT I QUE S DE P ROM OT I ON D E LA D IVE RSI TÉ R É P ON DANT AUX SIT UAT I ON S SP ÉCI F IQUE S DE CHAQUE PAYSLa politique volontariste de diversité du Groupe se décline dans de nombreux pays qui mettent en uvre des politiques adaptées à leurs spéci cités juridiques et culturelles En FranceFaire vivre le label DiversitéL obten tio n du label Diver sité en janvier 200 9 a con sti tué une reconnaissance des actions menées depuis 2004 et un formidable levier pour aller plus loin dans l engagement de l ensemble des collaborateurs Aller plus loin c est valoriser toutes les différences dans un « Esprit Diversité » en évitant le communautarisme et en sensibilisant tous les collaborateurs pour que la diversité devienne véritablement une valeur L audit intermédiaire de l Afnor prévu 18 mois après l obtention initiale a permis d intégrer de nouvelles entités du Groupe (telles que BNP Paribas Cardif ) dans son périmètre de certi cation La deuxième édition du Bilan Diversité de BNP Paribas SA permet de mesurer les actions engagées en matière de non discrimination et de promotion de la diversité À partir de données chiffrées ce bilan souligne les points forts les points d effort de la politique Diversité et les domaines d actions à mener En vue du renouvellement du label Diversité BNP Paribas SA a mandaté un cabinet spécialisé afin de réaliser un diagnostic de sa politique Diversité Celui ci a révélé qu une vision claire de sa politique était communiquée avec une prise en compte de nombreux critères dans un souci d amélioration continu et une dé nition d objectifs suivis de mesures Enfin en créant en 2011 un Référent à l égalité professionnelle BNP Paribas SA a ouvert au niveau national une voie d examen de dossiers individuels de salariés s estimant discriminés Une formation intitulée « Traitement des réclamations » a également été créée à destination des ressources humaines a n de les aider à répondre aux collaborateurs qui exprimeraient un ressenti de discrimination Les accords d entreprise Égalité professionnelle entre les femmes et les hommesDès 2004 BNP Paribas SA a signé un accord d entreprise sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui dé nit les principes applicables pour respecter et développer l égalité des chances et de traitement à toutes les étapes de la vie professionnelle Renouvelé en 2007 cet accord prévoit également un rattrapage salarial sur trois ans lorsque des écarts sont constatés entre hommes et femmes de niveau formation responsabilité ef cacité professionnelle (sur la base des évaluations professionnelles) compétence et expérience comparables Ce dispositif avait été doté d une enveloppe de 1 million d euros par an et des rattrapages ont été effectués de 2008 à 2010 Une enveloppe budgétaire de 1 million d euros a été adoptée pour 2012 dans le cadre de l accord salarial d entreprise Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3447AC TION SOC IA L E SO CI ÉTA LE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Le développement des ressources humainesUn avenant signé en juillet 2010 a complété et poursuivi l effort et les actions engagées avec comme axes majeurs une amélioration de la mixité dans les parcours professionnels et des mesures favorisant l exercice de la parentalité pour les femmes et les hommes À ce titre une formation d une journée est proposée à toutes les femmes reprenant leur activité professionnelle après un congé maternité ou d adoption à la suite de l arrivée d un premier enfant Cet accord d égalité s est traduit par une progression régulière de la proportion de femmes cadres qui est passée de 38 8 % en 2005 à 45 2 % en 2011 chez BNP Paribas SA (voir Annexe 7 2 NRE volet Social) La profession bancaire s était xée un objectif de 40 % de femmes parmi les cadres à n 2010 Déjà dépassé chez BNP Paribas SA la Banque s était donné un objectif plus ambitieux de 44 % qui a été atteint avec un an d avance Un nouvel objectif de 46 % a été xé pour n 2012 La parentalité et la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelleBNP Paribas est adhérent de l Observatoire de la parentalité réseau engagé dans la rech erche d une conciliation entre vie privée et vie professionnelle et sur la parentalité En 2011 par le biais d un questionnaire adressé aux collaborateurs BNP Paribas SA a participé avec 8 autres entreprises à une étude s inscrivant dans le cadre d une mission commanditée par la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale sur la parentalité au masculin ou l égal accès des hommes et des femmes aux responsabilités familiales Près de 900 enfants ont participé aux Family Days organisés par plusieurs entités du Groupe notamment CIB Investment Solutions BNP Paribas Cardif Klépierre et Ressources Humaines Groupe L objectif de ces initiatives est de faire découvrir aux enfants des collaborateurs l environnement de travail de l un de leurs parents et de faire évoluer les représentations liées à la parentalité dans l entreprise Ces moments d échanges uniques ont remporté un vif succès auprès des collaborateurs Par ailleurs pour les entités de grande taille appelées à intégrer une nouvelle localisation géographique un service de crèche est désormais proposé à certains collaborateurs (par exemple la crèche « Les petits minotiers » de BNP Paribas Securities Services) Le handicap suivi de l accord de BNP Paribas SA en faveur de l emploi des personnes handicapées signé pour une durée de 4 ans (2008 2011) Un nouvel accord a été signé pour la période 2012 2015 L intégration de personnes handicapées constitue un important enjeu de responsabilité sociale pour BNP Paribas La Banque mène ainsi une politique volontariste et durable en faveur de l emploi direct et indirect (via les établissements spécialisés) des personnes handicapées et de leur insertion Elle conduit en continu des actions de sensibilisation auprès de tous les salariés expositions ateliers itinérants mises en situation sur le thème du handicap sensoriel ou physique avec des sessions spéci ques en faveur des principaux acteurs (ressources humaines managers syndicats etc ) L objectif xé en matière de recrutement est atteint 170 salariés ont rejoint BNP Paribas SA en France au cours des quatre dernières années (voir indicateurs dans l Annexe 7 2 NRE volet Social) Pour cela l équipe Projet Handicap a développé des sources de recrutement avec des salariés en situation de handicap et a participé à un grand nombre de forums sur tout le territoire D autres vecteurs d intégration ouvrent le champ des possibles comme l association HandiFormaBanques qui accompagne les banques pour recruter des demandeurs d emploi handicapés ou la formation d Attaché Commercial Banque fruit d un partenariat avec un Centre de Réadaptation Professionnelle Former les managers au handicapUne formation interactive permet de donner aux managers une première connaissance de la réalité du handicap de leur faire prendre conscience de leurs propres représentations et de répondre à leurs premières interrogations lors de l intégration d un nouveau collaborateur 78 managers ont ainsi partagé des bonnes pratiques pour intégrer et gérer la différence au sein de leurs équipes Un répertoire pour favoriser l accès aux étudesLe Projet Handicap soutient le dispositif d aide à l orientation et à l insertion des jeunes handicapés mis en place par le Centre d Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) L objectif est de promouvoir l accès de ces jeunes aux études supérieures gage d une meilleure insertion professionnelle par la mise en ligne d un répertoire national sur l accessibilité des établissements d enseignement supérieur Les seniors Les entités du Groupe ont poursuivi le déploiement des plans d actions et accords d entreprise applicables aux salariés seniors Ces plans d action et accords ont tous un objectif global de maintien dans l emploi et autres dispositions favorables à l emploi Ils sont assortis d indicateurs chiffrés qui prennent en compte les caractéristiques démographiques de chaque entité et s inscrivent dans la démarche globale et volontaire de non discrimination et d égalité professionnelle dans laquelle le Groupe est engagé depuis plusieurs années Chez BNP Paribas SA la moitié des collaborateurs a 45 ans et au delà et plus d un tiers a plus de 50 ans Pour atteindre l objectif global de maintien dans l emploi des collaborateurs seniors dans les meilleures conditions les dispositions retenues sont de trois ordres gestion de carrière formation professionnelle et santé au travail À n 2011 l âge moyen de départ des plus de 55 ans est de 60 ans Ainsi en matière de gestion de carrière l entreprise s engage à ce que tout collaborateur quel que soit son âge béné cie d un entretien régulier avec son gestionnaire RH Elle encourage la mobilité professionnelle des collaborateurs seniors et con rme l accès à la formation de façon identique pour tous En n un suivi médical rapproché des 55 ans et plus est assuré par les services de santé au travail dans l entreprise En BelgiqueDepuis son intégration dans le Groupe BNP Paribas Fortis déploie une politique Diversité active dé nie après la réalisation d audits Le plan d action Diversité a été validé par le Comité Exécutif de BNP Paribas Fortis illustrant un engagement fort au plus haut niveau Des groupes de travail sur la diversité sont en place dans chaque métier La banque béné cie du soutien des pouvoirs publics pour son plan Diversité dans trois régions de Belgique La sécurisation des parcours professionnels et le maintien dans l emploi des salariés actifs qui vivent une situation de handicap au cours de leur carrière sont des axes essentiels de notre politique Le nombre d actions de ce type a pratiquement été multiplié par sept depuis 2008 138 personnes ont été accompagnées en 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3457A C TI ON SOC IAL E SO CI ÉTALE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Le développement des ressources humainesDes actions spécifiques sont menées en matière de prévention des discriminations une formation de lutte contre les discriminations est dispensée aux responsables RH et aux chargés de recrutement une formation e learning est mise à la disposition de tous les managers la lutte contre les discriminations a été intégrée dans la formation aux techniques d entretien (au total plus de 3 700 collaborateurs ont été sensibilisés) En outre BNP Paribas Fortis a lancé en 2011 son propre réseau féminin MixCity Belgium Ce réseau est ouvert à tous les collaborateurs hommes ou femmes et a pour objectif de renforcer la visibilité des femmes dans l entreprise et d améliorer la mixité à tous les niveaux BNP Paribas Fortis a créé en 2011 deux guides pratiques sur le handicap le premier est destiné à faciliter l embauche et l intégration de personnes en situation de handicap par les managers le second guide des civilités a pour objectif le développement d une connaissance et d une compréhension mutuelle selon les différentes natures de handicap En ItalieBNL a fortement travaillé à renforcer la parité Ainsi en 2011 41 8 % des collaborateurs sont des femmes (contre 40 8 % en 2010) Elles représentent désormais 29 7 % des cadres (contre 29 1 % en 2010) et 13 5 % des équipes dirigeantes (contre 11 7 % en 2010) En 2011 CIB Italie a créé un groupe de travail sur l égalité professionnelle en partenariat avec l AIBE l association des banques étrangères en Italie avec un double objectif de sensibilisation et de partage des meilleures pratiques entre banques Dans le cadre de cette démarche plusieurs initiatives ont été menées notamment l organisation d un séminaire d échanges sur la valeur de la diversité au sein de CIB à Milan avec des représentants de 15 banques étrangères En outre une formation intitulée « Womaneyse » visant à promouvoir la parité hommes femmes au sein de l entreprise a été développée Ce programme de formation de trois jours répartis sur trois mois porte sur les différences ainsi que sur le potentiel et les compétences de chaque genre Après une année consacrée à l optimisation des infrastructures et des technologies BNL a poursuivi son action pour l intégration des salariés handicapés en organisant des groupes de travail composés de managers et de salariés qui proposeront en 2012 des projets en matière de quali cations professionnelles et de conditions de travail Au LuxembourgEn 2011 BGL BNP Paribas a créé un poste de « Diversity of cer » pour prendre en charge la sensibilisation des collaborateurs à la diversité et développer un plan concret d actions sur l ensemble des entités du Groupe au Luxembourg Plusieurs actions ont été menées comme par exemple possibilité d achat de jours de congé a n de mieux équilibrer vie privée et vie professionnelle mise en place d un service de conciergerie signature de la charte d engagement au programme « Actions positives » du ministère luxembourgeois de l Egalité des Chances qui prévoit notamment un audit externe sur les pratiques de l entreprise en matière d égalité des chances professionnelles entre hommes et femmes On dénombre désormais au sein de BGL BNP Paribas 9 % de femmes au sein du Comité de direction 16 % de femmes cadres de direction et 25 8 % de femmes cadres Enfin BGL BNP Paribas a concentré son action sur l accessibilité des personnes handicapées aux immeubles de la banque ainsi qu à l accompagnement professionnel des salariés au moment de l intégration et de la reprise après la survenance d une incapacité Aux États UnisBNP Paribas dispense systématiquement son séminaire « Inclusion and Leadership » auprès de tous ses managers Un système d évaluation par objectifs des managers sur les sujets de diversité a été mis en place L entité dispose de réseaux professionnels de femmes d Hispano Américains d Asiatiques de minorités e thniques de Lesbiennes Gays Bisexuels et Transsexuels (LGBT) et propose un atelier de développement de réseau professionnel Dans le but de promouvoir ces réseaux plusieurs évènements ont été organisés Chaque année à New York se déroule la journée Diversité En 2011 BNP Paribas a mis en place un dispositif de compensation scale concernant l imposition des allocations sociales pour les couples de même sexe a n d assurer un traitement égal à tous ses collaborateurs Au Royaume UniBNP Paribas est membre de l association « Resp for opportunity » dont l action est d encourager la diversité dans le recrutement dans les plans de successions et la gestion de carrière Un plan d action a été élaboré en 2011 intitulé EDI pour « Equality Diversity Inclusion » sous la supervision d un comité diversité qui prévoit une politique d égalité des chances et des formations La banque propose un accompagnement lors du retour de congé maternité pour ses collaboratrices et leurs managers afin d assure r une meilleure compréhension des attentes de chacun BNP Paribas a élaboré un guide des bonnes pratiques pour établir son propre réseau Diversité Après le lancement en 2010 du réseau de femmes et du réseau « Pride » (réseau de Gays Lesbiennes Bisexuels et Transsexuels) la communauté BAME (Black Asian and Minority Ethnic) a vu le jour en 2011 sous l impulsion de collaborateurs de la Banque Par ailleurs « RESPECT » est un réseau ouvert à tous les employés de la banque sans considération d origine ethnique dont l objectif est de promouvoir toutes les cultures À BahreïnUn comité de pilotage établi dans le sillage de l association BNP Paribas MixCity a lancé plusieurs initiatives pour aider les femmes à progresser dans la hiérarchie en utilisant entres autres le levier de la formation L objectif de la DRH est de sensibiliser et d éduquer l ensemble des équipes en matière de diversité et de mixité Intégré dans la politique parentalité le « BNP Paribas Kids Club » a été lancé en février 2010 Au CanadaUn plan d action tri en nal vis e notamm ent à améliorer l égal ité profe ssionnelle entre les hommes et les femmes et le statut des personnes en situation de handicap Un rapport sur la diversité est envoyé chaque année au gouvernement canadien En n BNP Paribas Canada organise tous les ans une Semaine de la Diversité pour sensibiliser les équipes Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3467AC TION SOC IA L E SO CI ÉTA LE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Le développement des ressources humainesACCOMPAGNER LES COLLABORATEURS DANS UN CONTEXTE DE CHANGEMENTUNE G ESTI ON D E L E M P LOI À LON G TE RM E La gestion prévisionnelle de l emploi et des compétences (G PE C )Sur le plan qualitatif le Groupe assure une gestion à long terme des carrières et du développement des compétences des collaborateurs inscrite dans les processus RH du Groupe notamment par l affectation à chaque collaborateur d un gestionnaire de carrière la publication des postes disponibles en interne l élaboration de plans de relève et un effort soutenu sur la formation L ensemble de ces mesures favorise le développement des compétences et l employabilité des collaborateurs Sur le plan quantitatif une gestion rigoureuse des effectifs est menée tout particulièrement pour assurer le suivi de la gestion prévisionnelle de l emploi à court et moyen terme BNP Paribas s est doté sur ses quatre marchés domestiques (France Belgique Italie et Luxembourg) d un dispositif composé d une part d un outil de prévision et d autre part d un ensemble de mesures de gestion L outil permet d évaluer par anticipation le niveau du turnover ainsi que les variations d emplois pour l année en cours et les deux années à venir de manière à pouvoir identi er par anticipation les besoins éventuels d ajustement d emploi L ensemble des mesures de gestion porte sur les différents volets de la gestion RH recrutement mobilité interne formation etc De plus une fonction de veille et de coordination est assurée sur les sujets d emploi du Groupe en France a n de garantir la cohérence des politiques RH en lien avec la situation de l emploi de toutes les entités La réorganisation de certains métiers pour faire face aux évolutions réglementaires et de marché En 2011 tout en poursuivant son développement BNP Paribas a dû prendre en compte les nouvelles contraintes réglementaires et l accélération du calendrier de leur mise en uvre qui affectent profondément le secteur bancaire et en conséquence adapter l organisation de certains de ses métiers Dans ce contexte les métiers de la gestion des fonds (BNP Paribas Investment Partners) de la banque de nancement et d investissement (CIB) des nancements spécialisés immobiliers (BNP Paribas Personal Finance) et des équipements professionnels (Leasing Solutions) ont revu leur organisation et positionnement en vue de sauvegarder leur compétitivité et d assurer leur développement à long terme Les activités de banques de réseau ne sont pas concernées par ces réorganisations Conformément à ses pratiques sociales BNP Paribas gère la situation de l emploi qui en résulte selon les principes suivants le respect des personnes le strict respect des législations et des usages sociaux dans les pays concernés la transparence et le dialogue avec les représentants du personnel la priorité donnée au reclassement en favorisant la mobilité interne et la formation dans tous les pays où la taille du Groupe et la nature de ses activités le permettent Au total 2 358 postes dans le monde seront touchés en 2012 dans quatre domaines d activités dont 1 396 pour CIB 278 pour Investment Partners 274 pour Leasing Solutions et 410 pour Personal Finance Dans ces quatre domaines d activités la répartition géographique est la suivante 801 en France 809 en Europe hors de France dont 134 concernent l activité CIB à Londres 748 répartis entre l Asie les États Unis l Amérique du Sud la région Moyen Orient et l Afrique essentiellement dans l activité CIB Dans les quatre marchés domestiques les réorganisations se font sans départ contraint en privilégiant le reclassement interne des collaborateurs dont le poste est affecté dans un processus de mobilité interne dynamique et habituel au sein du Groupe En complément de ces actions des plans de départs ont été mis en place sur la base du volontariat réservés aux collaborateurs dont le poste est affecté et ayant un projet professionnel construit validé par un cabinet extérieur Suite et n du rapprochement BNP Paribas FortisPar ailleurs le rapprochement de BNP Paribas avec les entités contrôlées par Fortis s achève Ce rapprochement sur le plan social s est appuyé sur des principes d intégration garantissant le respect des personnes et des cultures avec la priorité accordée au repositionnement interne des collaborateurs au respect des engagements sociaux individuels et collectifs ainsi qu à un processus de nomination équitable et fondé sur des considérations professionnelles Le taux de réponse au Global People Survey 2011 de 67 % des collaborateurs venant de Fortis (+ 3 points par rapport au Gro upe) et leur fierté d a ppartenance a u Groupe de 85 % (+ 1 point par rapport au Groupe) montrent le succès de ce rapprochement En France au total 1 500 collaborateurs venant des entités de Fortis en France ont été intégrés dans le Groupe En Belgique le plan industriel de rapprochement de BNP Paribas et Fortis continue à être scrupuleusement suivi Le turnover naturel est resté important et BNP Paribas Fortis a continué à être très présent sur le marché du recrutement avec quelque 1 500 nouveaux collaborateurs engagés à durée indéterminée au cours de l année La mobilité interne a elle aussi fonctionné avec succès grâce à l apport du « Mobility Center » En Italie des réorganisations dans certaines filiales italiennes de BNP Paribas (Leasing Solutions Personal Finance Artigia ncassa Findomestic Insinger) ont marqué la politique de l emploi en 2011 car un certain nombre de collaborateurs dont les postes étaient affectés par ces réorganisations ont souhaité béné cier du plan d adaptation des effectifs de BNL qui a intégré 305 personnes en provenance de ses liales Au Luxembourg la banque a accueilli 314 nouveaux collaborateurs en 2011 dont deux tiers de contrats à durée indéterminée Sur la même période 324 collaborateurs ont quitté l entreprise dont notamment 62 départs en retraite 100 démissions et 102 ns de contrats La mobilité interne a continué sous l in uence du « Mobility Center » à représenter un levier important de développement et d ajustement des effectifs pas moins de 339 mouvements entre entités et départements différents ont été réalisés En dehors de ces pays et à l exception de la Turquie (1 900 mobilités et 400 départs pour 10 000 collaborateurs) le rapprochement BNP Paribas Fortis n a pas eu d impact direct en 2011 l ensemble des équipes ayant été regroupées dès 2010 notamment en Asie et aux États Unis Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3477A C TI ON SOC IAL E SO CI ÉTALE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Le développement des ressources humainesUN EF F ORT S OUT EN U EN FAV EU R D U DÉV ELOP PE ME N T D ES CO MP É T E NC ESLa formation au service de l ef cacité professionnelleL environnement économique instable et complexe l impact de la crise et les nouvelles réglementations sont en train de transformer profondément les conditions de l activ ité bancaire Il apparaît essentiel dans ce contexte d être capable de déliser les collaborateurs d accompagner le développement de leurs compétences et de leur donner envie de contribuer au déploiement des nouvelles stratégies du Groupe Le développement du sentiment d appartenance au Groupe apparaît à cet égard comme un enjeu d importance majeure Les objectifs de la formation et du développement des compétences sont en cohérence avec ces dé s et contribuent à y répondre Ils restent les suivants valoriser et déliser les collaborateurs véhiculer la culture et les messages stratégiques du Groupe élever le niveau de performance des collaborateurs développer l employabilité au sein de l entreprise Dans le cadre de ces objectifs les formations développées doivent servir un besoin clair et identi é s insérer dans des parcours de formation lisibles pour les collaborateurs et leurs managers permettre d articuler de manière cohérente les messages de portée Groupe pôle entités opérationnelles et fonctions Élever le niveau de performance des collaborateurs Les formations des métiers ont pour vocation première d élever le niveau de professionnalisme et d expertise des collaborateurs dans leur métier C est pourquoi chaque métier en établissant son plan de formation veille à maintenir le niveau de compétence nécessaire aux collaborateurs dans l exercice de leurs responsabilités Les programmes de formation sont ensuite conçus et développés avec l aide de spécialistes de la formation a n d utiliser de manière optimale de nouvelles modalités d apprentissage Ainsi les parcours de formation combinent désormais des temps de formation « présentielle » et du e learning Des tests viennent compléter l approche de formation dans un souci d appropriation des connaissances Développer l employabilité des collaborateursLe dévelo ppem en t d es com pétences des s al ar iés renforce l eur employabilité et contribue à la mobilité interne Plusieurs dispositifs sont en place en France la quali cation des compétences grâce aux formations diplômantes une nouvelle licence « Conseiller Expert » en partenariat avec la profession bancaire et les universités a été mise en place en 2011 la validation des connaissances dans le cadre de la réglementation AMF avec 1 913 collaborateurs formés le développement professionnel des formations relatives à la gestion de projet à l ef cacité personnelle et au management opérationnel sont assurées avec en outre une volonté de brasser les salariés de différents horizons la formation à l anglais le dispositif mis en uvre depuis 2010 assure une adéquation optimale entre les besoins identi és à l aide d un test et les formations permettant d atteindre le niveau requis Ce dispositif qui inclut diverses modalités de e learning est également déployé en Italie au Luxembourg en Asie en Turquie en Afrique et au Brésil La quali cation des compétences grâce aux formations diplômantes et la formation à l anglais sont progressivement étendues dans le Groupe lorsqu une telle démarche s avère pertinente Offrir des modalités d apprentissage adaptées aux besoins des collaborateurs Le e learningLe e learning qui bénéficie d un for t savoir faire en in ter ne et correspond aux attentes des collaborateurs est devenu une modalité pédagogique couramment utilisée De plus l ensemble du Groupe fait des expériences de « blended learning » qui combine différentes modalités d apprentissage à distance et présentielles permettant de développer de nouvelles actions de formation En 2011 825 modules complémentaires ont été publiés par les différentes entités du Groupe portant à 1 073 le nombre total de modules de formation mis à disposition des 79 pays au niveau du Groupe Développer la transmission des connaissances La valorisation des compétences des collaborateurs passe également par la transmission des savoirs vers d autres collaborateurs du Groupe Les raisons pour lesquelles le savoir doit être partagé sont multiples la complexité de l industrie bancaire rend l expertise de plus en plus critique à la bonne réalisation de nos missions le partage des connaissances crée un lien social essentiel entre les générations il s agit d un acte managérial fort et exemplaire Le déploiement des offres de formation destinées aux formateurs et aux tuteurs a été poursuivi Ces programmes de tutorat et de mentoring permettent la transmission des savoirs et des expériences En Belgique dans une optique de partage de connaissances un projet de « peer coaching » a été lancé en 2011 Il s agit d une action de co développement étalée dans le temps pour plus de 2 000 managers L ESP R I T D I NN OVATI ON AU C U R D E LA STR ATÉ GI E DE BN P PAR I BA SLe Groupe s engage à aider ses clients à faire face aux défis des changements profonds de l environnement Cet engagement est conforme à sa signature L esprit d innovation est plus que jamais nécessaire pour apporter aux clients les réponses appropriées aux questions nouvelles qu ils se posent Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3487AC TION SOC IA L E SO CI ÉTA LE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Le développement des ressources humainesLe programme Esprit d Innovation vise à promouvoir le management d une innovation responsable à l écoute des préoccupations des clients en matière de responsabilité sociale et environnementale Pour appuyer cette volonté de BNP Paribas les Prix de l Innovation intègrent des catégories et des critères de sélection mettant en lumière cette dimension Prix de l Innovation de BNP ParibasAu sein du programme Esprit d Innovation ce concours est destiné à stimuler et récompenser la créativité et le savoir faire des collaborateurs du Groupe Les lauréats de l édition 2011 avec 110 dossiers sélectionnés parmi plus de 440 dossiers présentés par 832 collaborateurs dans 20 pays représentés témoignent du succès du concours et de l adhésion des salariés Trois projets particulièrement innovants ont été développés en 2011 par la DRH du Groupe le lancement de « Backstage » premier site en Europe dédié aux candidats désireux de mieux connaître le Groupe et de poser des questions en ligne à des experts opérationnels cette innovation qui facilite l orientation des étudiants a été très appréciée par les écoles et saluée par les leaders d opinion du Web RH le lancement de la Risk Academy innovation primée dans la catégorie « Satisfaction Collaborateurs » la création d un Forum Mobilité proposé aux collaborateurs en mobilité en Ile de France pour mettre en relation leurs demandes et les offres à pourvoir en présence de managers et des RH concernés Formation à l innovationDepuis 2010 plusieurs offres de formation ont été mises en uvre pour soutenir le management de l innovation au niveau du Groupe Renforçant cette démarche le séminaire « My Way to Innovation Leading Teams Out of the Box » créé en 2011 au sein de la Management Academy vient compléter les formations déployées dans les métiers et un cycle de conférences a béné cié à plusieurs centaines de collaborateurs « Ace Manager » toujours plus de succès avec les nouvelles éditionsAce Manager est un jeu conçu par le Groupe qui met en avant de manière ludique le rôle central du banquier pour nancer les projets de ses clients dans l économie réelle Il s inscrit dans la stratégie de développement de la notoriété et de l attractivité de BNP Paribas auprès des jeunes La troisième version de ce jeu d entreprise en ligne a réuni en 2011 12 382 participants (soit 3 200 équipes de trois ou quatre étudiants) provenant de 98 pays des 5 continents et de 140 nationalités A n d être sélectionnés plus d un million d étudiants du monde entier ont été en contact avec la marque BNP Paribas durant le tour des campus et la promotion du jeu Le site « Ace Manager » a totalisé plus de 337 000 visites depuis sa mise en ligne et sa page Facebook compte plus de 7 300 fans BN P PA R IBAS E MP LOYE UR D E R ÉF É R E N C E CON TI NUE DE R EC RU TERBNP Paribas continue de recruterAvec plus de 27 600 nouveaux collaborateurs permanents en 2011 dont 5 800 dans les marchés domestiques (France Italie Belgique et Luxembourg) y compris 3 400 en France le Groupe réalise une augmentation i mportante de ses recrutements Nettement plus marquée pour le premier semestre cette augmentation est ralentie au deuxième semestre de 2011 Les pays qui recrutent le plus sont par ordre décroissant(1) la France les États Unis l Inde la Turquie et la Belgique Le domaine d activité Retail Banking regroupe 70 % des recrutements BNP Paribas un employeur appréciéBNP Paribas a lancé une nouvelle campagne de recrutement fondée sur les notions de erté d appartenir au Groupe et erté de nancer les projets de ses clients avec une notoriété accrue au plan mondial (1) Outre la Russie avec un fort développement du crédit automobile sur le lieu de vente via BNP Paribas Personal Finance et l Ukraine avec un turnover important En FrancePour la deuxième année consécutive BNP Paribas atteint la deuxième place du podium au palmarès des employeurs préférés des Français(2 ) et se distingue sur les sujets de parité homme femme la place des seniors le handicap et la formation C est également l entreprise préférée des étudiants Grandes Ecoles Palmarès Région(2 ) En France BNP Paribas a reçu 195 400 candidatures(3 ) (+ 2 % par rapport à 2010) Une communication digitale performanteL année 2011 a été ponctuée de projets de grande envergure dans le paysage Web avec le lancement en février du site « Backstage » qui a généré à n décembre plus de 1 200 contributions et plus de 155 000 visiteurs et de l application « Dr Job » à vocation universelle qui prépare tout candidat aux entretiens de recrutement Cette application s est rapidement hissée parmi les 5 applications les plus téléchargées du secteur de l É conomie (2 ) Sources Palmarès Région Job Express réalisé auprès de plus de 10 000 internautes TNS Sofre s (3 ) Hors BNP Paribas Personal Finance BNP Paribas Arbitrage et BNP Paribas Real Estate Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3497A C TI ON SOC IAL E SO CI ÉTALE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Le développement des ressources humainesEn BelgiqueDans la continuité de sa politique « marque employeur » lancée en 2010 BNP Paribas Fortis a inauguré son nouveau site Internet en septembre 2011 Se voulant plus proche des candidats le site Web révèle le dynamisme et la créativité de l entité belge Par ailleurs BNP Paribas Fortis a choisi de décliner la campagne de recrutement Groupe en lui donnant un visage « interne » dans la mesure où ce sont des collaborateurs qui mettent en scène leur poste En ItalieEn 2011 BNL a renouvelé son engagement de recrutement des jeunes talents au travers des « BNL Recruiting Day » et « OrientaMente » et a reçu des milliers de CV pour participer à ces évènements qui permettent d être recruté en une journée La journée « OrientaMente » a ainsi permis à 15 jeunes diplômés sélectionnés parmi les pro ls les plus motivés ayant répondu à un questionnaire déployé sur toutes les pages Facebook de BNL (BNL Job BNL per il Tennis BNL per Telethon BNL LIFE 6 miliardi di altri) d échanger avec un panel d experts sur les opportunités du marché et la façon d approcher les entreprises Ces initiatives illustrent la volonté de BNL d être proche des jeunes d utiliser leur langage et leurs outils pour susciter leur engagement et d approcher ainsi de jeunes talents prometteurs pour leur proposer des postes dans le Groupe Au Royaume UniLe lancement d une nouvelle campagne de recrutement de « graduates » alliant dynamisme et vision holistique du domaine d activité CIB a inclus la réalisation d une nouvelle brochure d un nouveau guide du stagiaire et d un nouveau site Internet En outre le site Web et la page Facebook du « graduate programme » proposent un « BNP Paribas CIB Genius Quiz » qui permet de tester ses connaissances en nance En parallèle la banque a développé son réseau d ambassadeurs sur les campus à travers le monde a n d augmenter la visibilité de la marque BNP Paribas Une politique de partenariat avec les écoles et les universitésEn FranceLa formation des jeunes en entreprise une prioritéEn 2011 le Groupe a intégré en France plus de 1 400 nouveaux alternants portant leur nombre à 2 100 dans le Groupe Ces jeunes qui préparent des diplômes de bac + 2 à bac + 5 reçoivent en parallèle de leur formation à leur futur métier une expérience qui leur permettra d être opérationnels dès l obtention de leur diplôme Grâce à ces formations l entreprise dispose d un vivier de jeunes diplômés formés à ses métiers et à sa culture dont elle a évalué le potentiel sur une longue période Ascenseur social et facteur d intégration l alternance permet de recevoir un salaire pendant la formation Des jeunes issus notamment de milieux défavorisés accèdent ainsi à un niveau de formation supérieur et à un emploi En 2011 le Groupe a transformé 54 % des contrats d alternants embauchables en CDI Des partenariats innovants BNP Paribas a signé en 2011 des partenariats globaux avec les Un iversités Paris Es t Créteil (UPE C) et Paris IX Dauphine qui permettent d avoir des relations plus soutenues avec les étudiants dans la diffusion d offres d emploi et la présentation des métiers Ce partenariat a par ailleurs obtenu le premier prix des rencontres AEF (Agence Education Formation) de 2011 un programme d études intégrées de 6 Instituts d études politiques de province accompagne 1 200 lycéens issus de quartiers défavorisés pour la préparation du concours commun l École de la deuxième chance soutenue activement depuis plusieurs années a pour mission d assurer l insertion professionnelle et sociale par l éducation et la formation de jeunes adultes de 18 à 25 ans sortis du système scolaire sans diplôme ni quali cation depuis au moins un an En 2011 la Fondation BNP Paribas a apporté un soutien supplémentaire qui a permis de développer un programme d ouverture professionnelle un partenariat Inde France qui renouvelle le nancement des bourses d études de deux étudiants d universités indiennes pour une année à l Essec Ces étudiants termineront leur scolarité par un stage dans le Groupe a n d acquérir une première expérience Le Groupe espère ainsi intégrer ces personnes de façon durable En BelgiqueDepuis le début de l année académique 2010 2011 BNP Paribas Fortis a intensi é ses partenariats avec les universités belges et parraine désormais cinq chaires à travers le pays Outre ces parrainages le Groupe soutient un programme d encadrement d élèves issus de milieux défavorisés par des étudiants plus âgés dans plusieurs universités et pour HEC ULg la réalisation de projets au pro t d entreprises à court de temps ou de moyens En n BNP Paribas Fortis a lancé avec ses partenaire s CreaPME et HEC Liè ge Executive School la deuxiè me édition de CRE ACTION un programme d accompagnement à la création d entreprises Ces engagements vis à vis des universités et de l éducation démontrent l ancrage du Groupe dans la société belge Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3507AC TION SOC IA L E SO CI ÉTA LE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Le développement des ressources humainesFIDÉLISER ET MOTIVER LES COLLABORATEURS SUR LA DURÉEI NT ÉG R ATI ON D ES C OLL ABO RATEU RS UN D I SPO SIT I F G RO UP E DE S D IS POSI T I FS LOC AU XLes dispositifs d intégration permettent aux nouveaux entrants de découvrir BNP Paribas et de situer leur activité par rapport à l ensemble des métiers Ils facilitent le premier lien des collaborateurs avec le Groupe pour comprendre son organisation et leur offrent l occasion de constituer leur premier réseau relationnel dans l entreprise Le parcours d intégration et les outils développés permettent aux nouveaux embauchés d articuler de manière cohérente les actions de portée Groupe pôles entités opérationnelles et fonctions Ainsi les nouveaux entrants des différentes entités présentes en Italie ont été réunis en mai lors d une première session d intégration dont l objectif était de renforcer le sentiment d appartenance au Groupe et de mettre l accent sur les valeurs de BNP Paribas Au Luxembourg le dispositif « Team Contact » mis en place pour accompagner l intégration des collaborateurs dans le cadre de la fusion BGL et BNP Paribas se poursuit avec plus de 650 collaborateurs formés en 2011 En Belgique les nouveaux collaborateurs sont accueillis lors d un « Induction Day » dont l objectif est de présenter les valeurs et les ambitions du Groupe En France le séminaire d intégration de BDDF est destiné aux nouveaux embauchés de niveau cadres expérimentés ou non Par ailleurs les fonctions organisent régulièrement des sessions d accueil de leurs nouveaux entrants Deux séminaires ont été organisés au niveau régional à Singapour (pour la région Asie Paci que) et à San Francisco (pour la région Amériques) avec plus de 200 collaborateurs Enfin deux séminaires de port ée transversale destinés à près de 400 managers expérimentés ayant rejoint le Groupe ont été organisés en France UNE G ESTI ON D ES PAR C OUR S I N DIV I DU ELSLa gestion de carrière des collaborateurs est effectuée dans le cadre de la politique dé nie par la Direction des Ressources Humaines du groupe BNP Paribas selon un principe général de décentralisation Chaque collaborateur est suivi par un gestionnaire de carrière local avec une attention particulière à un niveau global pour deux catégories de populations spéci quement identi ées le Senior Management et les Hauts Potentiels pour la préparation du plan de relève du Groupe 2011 s est révélée une année charnière pour ces populations spéci ques puisque en janvier une première liste de 2 200 senior managers a été arrêtée selon de nouveaux critères (fondée sur le « poids relatif » du poste occupé une meilleure représentativité des différent(e)s entités territoires composant le Groupe etc ) Puis en septembre une nouvelle liste des Hauts Potentiels a été dé nie dans le cadre d un processus d identi cation refondu Les actions structurantes menées depuis l intégration de BNP Paribas Fortis se sont par ailleurs poursuivies avec la publication en septembre d un nouveau référentiel des compétences comportementales Groupe visant à harmoniser promouvoir et faciliter l intégration d une approche compétences dans les divers processus RH Au c ur de la politique de gestion des carrières se trouve la relation régulière du collaborateur avec son manager Les gestionnaires de carrière ont pour mission d accompagner cette relation et de mettre en uvre un suivi de carrière individualisé Ils sont les interlocuteurs privilégiés des collaborateurs sur toutes les questions liées à l évolution de leur carrière évolution professionnelle mobilité et rémunération Ils connaissent les collaborateurs à travers leurs évaluations professionnelles les contacts ponctuels ou réguliers avec leur manager et bien sûr les entretiens de carrière Ils sont également garants de l absence de discrimination tout au long de la carrière Une politique de mobilité volontaristeDes enjeux majeursDans la période actuelle la mobilité permet d accompagner l adaptation du Groupe à son environnement Elle est un moyen privilégié pour répondre aux besoins des entités en utilisant de façon optimale les compétences disponibles en interne Au delà de cet enjeu de croissance la mobilité constitue également un atout dans la carrière des collaborateurs En cohérence avec la vision RH la mobilité constitue aussi une contribution indispensable au pacte social garanti par le Groupe dans ses marchés domestiques et répond aux objectifs majeurs suivants développer les perspectives d évolution et accompagner les collaborateurs dans leur parcours professionnel anticiper les situations de changement et gérer les réorganisations Des principes d action La mobilité interne est privilégiée avant tout recrutement externe et s effectue de la même manière dans le respect de la diversité et de la non discrimination à chaque étape du processus À l échelle du grand groupe international qu est BNP Paribas le choix des postes est large et représentatif de toutes les activités du Groupe Aucun pro l particulier n est favorisé la diversité des carrières et des parcours personnalisés étant privilégiée À titre d exemple depuis plusieurs années en France le taux de mobilité avoisine les 20 % Un fort développement des outils Pour permettre aux collaborateurs de bénéficier effectivement des opportunités de mobilité offertes à l échelle d un grand groupe des outils ont été développés e jobs est un site interne de publication des postes à pourvoir dans tous les métiers du Groupe Il est accessible à tous les collaborateurs sur Intranet et Internet Le nombre de postes ouverts sur e jobs s élève pour 2011 à 3 776 dans le monde dont 2 415 en France Près de 750 postes sont en permanence disponibles pour la France un « Forum Mobilité » sur deux jours a été proposé aux collaborateurs en mobilité en Î le de France l objectif étant de les mettre en relation directe avec les managers et responsables RH ayant des postes à pourvoir Compte tenu de son succès cette initiative sera reconduite Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3517A C TI ON SOC IAL E SO CI ÉTALE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Le développement des ressources humainesLe dispositif « International Retail Key Resources » au sein de Retail BankingLes « International Retail Key Re sources » (IRKR) sont les collaborateurs issus du Retail Banking do tés de capacités professionnelles techniques comportementales (interculturelles managériales) et linguistiques ayant les appétences et l envie de s ouvrir à une carrière à vocation internationale pour prendre en charge au sein de Retail Banking à court ou moyen terme une mission un projet ou une responsabilité managériale dans un autre pays que celui de leur nationalité ou au sein d une équipe multinationale dans leur pays ou dans un autre pays L identification des IRKR se fait sur l ensemble des populations Retail Banking soit 138 000 collaborateurs dans 47 pays Fin décembre 2011 296 « IRKR » ont été identifiés de 25 nati onalités différentes issus de 3 4 pays a in si que 2 63 successeurs potentiels de ces IRKR représentant 28 nationalités et issus de 36 pays 165 mobilités d IRKR et successeurs potentiels dont 82 en 2011 ont été organisées 65 % des mobilités sont internationales (changement de pays) la mobilité des femmes est de 19 % La valorisation de tous les talents grâce à des politiques cibléesL adaptation et le déploiement du « Talent Development Program »Le Talent Development Program est dédié aux collaborateurs à fort potentiel internation al Élaboré de manière participative avec le concours des managers et des responsables RH des entités du Groupe son objectif est de préparer la relève à moyen terme de la population Senior Management et Hauts Potentiels et d accompagner la croissance du Groupe Dans ce cadre les Hauts Potentiels du Groupe béné cient d une gestion de carrière spéci que En sus des formations des pôles et des métiers trois programmes de formation leur sont dédiés au Campus BNP Paribas qui rassemblent des participants de toutes les entités du Groupe au niveau mondial pour leur permettre d acquérir des compétences transversales Ces programmes sont en outre un excellent moyen de tisser des liens professionnels privilégiés au sein de l ensemble des activités du Groupe La mobilité internationaleE jobs est devenu l outil interne incontournable de la mobilité dans le Groupe y compris à l international puisqu il est désormais déployé dans 25 pays Le plan de relève du GroupeUne des missions essentielles xées par le Groupe pour la gestion des carrières est de préparer l avenir en assurant la relève à plus long terme de ses dirigeants Pour cela des comités de relève réunissent régulièrement à tous niveaux (des échelons opérationnels jusqu aux cadres dirigeants du Groupe) les managers et les gestionnaires Ressources Humaines en vue de détecter les cadres susceptibles d assurer la relève du Senior Management de l entreprise Les fonctions de management proposées par le Groupe permettent de valoriser les talents de favoriser leur intégration au sein du Groupe et de développer leurs capacités de « leadership » UN E P OLI T I QUE DE R É M UNÉ R ATI ON COM P ÉT IT I VE ET EN LI GN E AV EC LE S R ÈG LE S I N TE R NAT IO NAL E SLa rémunération du travail et de la performanceLe travail réalisé les compétences l implication dans les tâches con ées et le niveau de responsabilité sont rémunérés par un salaire xe en adéquation avec l expérience acquise par les salariés et les pratiques observées pour chaque métier sur le marché Les per fo rman ces individuelles et collectives de l année au regard des objectifs fixés déterminent le niveau des rémunérations variables Celles ci revêtent différentes formes selon les métiers Plus généralement la politique de rémunération du Groupe repose sur des principes d équité et de transparence qui se traduisent notamment par un processus annuel mondial unique un système de délégation rigoureux fonctionnant dans le cadre des directives décidées au niveau du Groupe une gouvernance renforcée reposant sur des comités CRIF (conformité risque nance) et l implication renforcée du Comité des rémunérations du Conseil d administration L adaptation de la politique de rémunération aux nouvelles règlementations et aux exigences de marchéLa crise a mis en lumière la nécessité de ré former profondément le système de rém un ération variable des opérateurs de m arché BNP Paribas est un acteur majeur de ces évolutions dans une logique de développement durable de ses activités alliant responsabilité et compétitivité La politique de rémunération a été harmonisée conformément à la directive européenne CRD III(1) et à l arrêté du ministère de l Économie et des Finances du 13 décembre 2010 ce qui traduit encore une fois une forte volonté de prudence et de rigueur du Groupe en matière de rémunération Le Groupe entend promouvoir la cohérence nécessaire entre les comportements des salariés dont l activité est susceptible d avoir une incidence sur le pro l de risque de l entreprise et ses objectifs à long terme particulièrement en matière de risques Les données relatives à la rémunération et aux avantages sociaux des mandataires sociaux sont détaillées au paragraphe 8 e du chapitre 4 États financiers consolidés au 31 décembre 2011 Pour 2011 les informations à publier en application de l article 43 2 du règlement 97 02 pour les membres de l organe exécutif et pour les personnes dont l activité professionnelle a une in uence signi cative sur le pro l de risque de l entreprise seront disponibles sur le site Internet de BNP Paribas http invest bnpparibas com avant l Assemblée Générale du 23 mai 2012 Les pratiques de rémunérations variables des personnels exerçant des activités susceptibles d avoir une incidence sur le pro l de risque de l entrepriseLa mise en uvre de cette politique conduit notamment à différer une fraction importante des rémunérations variables sur une durée de trois ans le paiement des parts différées étant soumis à chaque échéance à des conditions dont le non respect entraîne la perte totale ou partielle de la fraction annuelle (système de « malus ») (1) Capital Requirements Directive Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3527AC TION SOC IA L E SO CI ÉTA LE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Le développement des ressources humaines indexer une partie de la rémunération variable à la performance de l action BNP Paribas pour aligner les intérêts des béné ciaires et des actionnaires Le mode de détermination des rémunérations variables individuelles intègre l examen de la performance quantitative et qualitative par rapport aux objectifs xés L appréciation du comportement professionnel de chacun au regard du respect des valeurs de la déontologie de l esprit d équipe des procédures du Groupe et de la contribution à la maîtrise des risques (y compris le risque opérationnel) est également prise en compte UNE PALE TT E D AVAN TAG E S SO CI AU X QUI TR A DU IT UN E VI SI ON R E SP ON SAB LE D E LA R EL ATI ON DE TR AVAIL DA NS LA DU R É EAu niveau GroupeL actionnariat des salariésDepuis plu s de 1 0 ans BNP Par ibas réa lis e ch aque a nnée une augmentation de capital en faveur des salariés Cette opération permet aux collaborateurs de participer à la croissance de BNP Paribas et de renforcer le sentiment d appartenance au Groupe En 2011 173 000 collaborateurs répartis dans plus de 70 pays étaient éligibles à la souscription d actions dans le cadre du Plan d Épargne Groupe (Plan Mondial) avec une décote de 20 % Environ 63 000 collaborateurs dans le monde y ont souscrit (soit 36 %) Par ailleurs un nouveau plan de délisation à long terme du management (« Plan Global d Intéressement en Actions ») a été mis en uvre sous forme d attribution d actions de performance et de stock options soumises à conditions de performance À n 2011 la part de capital détenue directement ou indirectement par les salariés du Groupe s élève à 6 2% (voir section 1 5 du chapitre 1 BNP Paribas et ses actionnaires) La protection socialeAu delà des dispositifs légaux et conventionnels dans les différents pays où il est présent le Groupe s efforce d assurer la couvert ure sociale des collaborateurs et de leurs familles pour qu ils béné cient de régimes sociaux couvrant les frais de consultations et d hospitalisation et leur assurent une protection de haut niveau Ces dispositifs ont été harmonisés a n d assurer une certaine cohérence entre des systèmes parfois marqués par de fortes spéci cités locales (voir États nanciers note 7 Rémunérations et avantages consentis au personnel) Les retraites E n Fr ance le Groupe coti se à différen ts or gani sm es nationaux et inter pro fes si on nels de retraite de bas e et complémen taires BNP Paribas SA et certaines filiales ont mis en place par accord d entreprise une retraite par capitalisation permettant aux salariés de béné cier au moment de leur départ d une rente venant s ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux C est également le cas dans de nombreux pays à l étranger où les nouveaux collaborateurs béné cient de plans de pension à cotisations défini es leur perm ettant de constituer tout a u long de l eur vie professionnelle un capital qui au moment de leur retraite viendra en complément des éventuelles pensions versées par les régimes locaux obligatoires (voir États nanciers note 7 Rémunérations et avantages consentis au personnel) En France Autres avantages sociauxParallèlement aux rémunérations xes et variables le Groupe offre une large gamme d avantages sociaux avec d une part ceux qui touchent au cadre du travail et à l équilibre entre vie privée et vie professionnelle et d autre part ceux qui permettent aux collaborateurs de nancer leurs projets personnels d appréhender les risques de la vie et de préparer leur retraite Le temps de travailL exercice de l activité professionnelle se fait autant que possible dans un cadre aménagé en fonction des besoins de chacun travail à temps partiel congés annuels réduction du temps de travail (RTT) dispositifs de temps à la carte compte Épargne Temps etc Les circonstances particulières de la vie privée sont également prises en compte au travers de congés spéciaux pour mariage décès déménagement naissance etc L épargne salarialeLe Groupe cherche à optimiser les dispositifs d intéressement collectif aux résultats selon le contexte légal social et scal des entités par la participation et l intéres sem ent qui permettent en France la redistribution au pro t des collaborateurs d une partie des béné ces qu ils ont contribué par leur travail à réaliser et par les plans de pro t sharing dans de nombreux territoires Participation et Intéressement BNP Paribas SA en eurosAu titre des exercices 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Montant brut186 076 788 227 719 000 232 530 560 84 879 969 181 349 984 235 833 607 239 003 000Montant minimum par salarié(1)3 772 4 696 4 728 1 738 3 782 4 627 3 938Montant maximum par salarié(1)10 689 12 732 12 800 4 641 10 128 12 447 10 571(1) Montant brut pour un salarié travaillant à temps plein et présent toute l annéeÉpargne et retraiteBNP Paribas accompagne les efforts d épargne volontaire des salariés par un Plan d Epargne Entreprise (PEE) un Plan d Épargne Retraite Collectif (PERCO) et des régimes de retraite supplémentaires Le PEE est un système d épargne collectif qui permet aux salariés de se constituer une épargne Le PERCO a été souscrit par près de 15 000 salariés qui disposeront de cette épargne à leur départ en retraite sous la forme d une rente ou d un capital En 2011 le montant cumulé des abondements (PEE + PERCO) est de l ordre de 40 millions d euros (dont 13 5 millions d euros pour le PERCO) Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3537A C TI ON SOC IAL E SO CI ÉTALE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Le développement des ressources humainesLe « BSI » Bilan Social IndividuelEn 2011 pour la troisième année consécutive près de 54 000 collaborateurs travaillant en France ont reçu leur Bilan Social Individuel Ce document fait une présentation synthétique et structurée de la rétribution globale de chaque collaborateur au titre de l année précédente Il a pour ambition de donner à chacun une vision simple et pédagogique de sa situation personnelle en regroupant dans un document unique des informations souvent dispersées notamment sur la rémunération les avantages sociaux et la formation La prévoyance personnaliséeCréé par un accord d entreprise le régime de prévoyance flexible (couverture incapacité invalidité décès) de BNP Paribas a peu d équivalents dans les entreprises françaises Il offre aux salariés un niveau élevé de garanties en cas d arrêt de travail d invalidité et de décès À partir d un régime de base applicable par défaut chacun personnalise sa protection selon sa situation personnelle et familiale en choisissant le niveau adapté de prestation ou de garantie complémentaire Les choix peuvent être modifiés annuellement En BelgiqueNouveau modèle de rémunération Des négociations ont eu lieu entre la direction de BNP Paribas Fortis et les syndicats sur la dé nition d un nouveau modèle de rémunération pour les 17 000 collaborateurs (employés et cadres) de BNP Paribas Fortis Fin 2011 la direction a signé un accord avec les deux plus importants syndicats Ce nouveau modèle de rémunération effectif à partir du 1er janvier 2012 repose sur 3 principes baisse de salaire de 3 % pour tous les collaborateurs dans le cadre du programme de réduction des coûts « Initiative 2014 » en contrepartie d une garantie d emploi jusqu à n 2016 partie de la rémunération variable « collective » liée à des critères de développement durable tels que la satisfaction client la promotion de la diversité l amélioration du bien être au travail la conscience du risque et de la conformité et la réduction de l impact négatif de la banque sur l environnement une modernisatio n du modèle de rémunération actuel avec la possibilité de convertir tout ou partie de la rémunération variable « individuelle » en un package mobilité dit « vert » (voiture de société ou abonnement à diverses formules de transport écologiques) et ou un plan de retraite boni é En ItalieÀ côté des dispositifs de rémunération variable traditionnels BNL propose à certains collaborateurs des mesures incitatives ponctuelles visant à les récompenser pour l excellence de leurs résultats Ainsi les collaborateurs les mieux classés des lières Retail Private Corporate Recouvrement Créances et Production et Assistance commerciale se voient proposer de participer au programme « BNL Master » un stage de formation dédié Par ailleurs BNL propose à l ensemble des collaborateurs de béné cier d un certain nombre d avantages tels qu une assurance maladie une assurance accidents une prévoyance complémentaire des prêts à taux préférentiels des tickets repas une prime d ancienneté (après 25 années de service) des bourses d études etc Au LuxembourgUn « statut unique » pour l ensemble des collaborateursDans le cadre de la fusion de BGL et de BNP Paribas un « statut unique » pour les collaborateurs des deux entités (autres que les cadres hors convention) a été mis en place en 2010 a n d instaurer un socle commun d avantages sociaux et d améliorer le cadre général des relations de travail L harmonisation s est poursuivie en 2011 par l extension de ce « statut unique » aux cadres hors convention CONCERTATION ÉCOUTE ATTENTION AUX PERSONNESUN E P R É SE N CE ACT I VE AUP R ÈS D E N O S C OLLAB OR AT E UR S C ON FR ON T ÉS AUX SI TUATI ONS D E CR I SEAu Japon Bien que le tremblement de terre qui a frappé le Japon dans l après midi du 11 mars ait été de forte amplitude les immeubles de bureaux du Groupe n ont fort heureusement pas été trop endommagés et aucun employé n a été blessé Cependant la plupart des trains ne pouvant circuler certains employés ont dû passer la nuit au bureau La Banque les a pris en charge et leur a donné à manger Pendant la semaine qui a suivi la circulation des trains n avait toujours pas été rétablie et le gaz et l eau n étaient pas disponibles partout La Banque a donc réservé des chambres d hôtel pour les personnes qui ne pouvaient rejoindre leur domicile ou y vivre Elle a également réservé des chambres d hôtel dans les zones de Nagoya et d Osaka pour ceux qui souhaitaient éloigner leur famille La Banque a permis aux expatriés d envoyer leurs familles soit dans leurs pays d origine soit dans les hôtels de Nagoya ou d Osaka Elle s est assurée quotidiennement du bien être des membres du personnel et de leurs familles Le Groupe et son personnel ont fait don de 260 millions JPY (2 4 millions d euros) à la Croix Rouge du Japon En outre le Comité RSE de BNP Paribas à Tokyo a organisé cinq voyages de bénévoles dans le nord du pays qui avait été durement touché Ces bénévoles ont aidé à déblayer les maisons et les champs et à nourrir les habitants Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3547AC TION SOC IA L E SO CI ÉTA LE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Le développement des ressources humainesLes pays du « printemps arabe » et la Côte d IvoireDans l ensemble Europe Méditerranée plusieurs pays ont été marqués par des soulèvements populaires et des affrontements Ces évènements ont eu chacun leurs propres caractéristiques mais chaque fois la priorité du Groupe a été la sécurité de tous les collaborateurs (locaux et expatriés) Une cellule de crise restait en veille permanente a n d apporter en direct les réponses adaptées à la situation En Egypte Côte d Ivoire et Libye les familles des expatriés puis les expatriés eux mêmes ont très tôt été rapatriés dans leur pays d origine L excellent travail d anticipation de la Sécurité Groupe leur a permis de le faire dans de bonnes conditions et ils ont immédiatement été pris en charge par les équipes Ressources Humaines Au delà du traumatisme subi nos collaborateurs et leurs familles ont dû composer avec l incertitude de l issue des con its et le manque de visibilité de leur dénouement Tout a donc été mis en uvre pour sécuriser les volets logistiques et nanciers En Côte d Ivoire certains collaborateurs locaux dont la sécurité n était pas garantie sur place ont également été pris en charge en France UN D I ALOG UE SOC IA L D E Q UALI TÉLe Comité européenAprès son installation en juin 2010 le Comité européen (composé de 49 membres en provenance de 20 pa ys) et son bureau (composé de 10 membres du Comité en provenance de 6 pays) est désormais complètement opérationnel dans l organisation interne des travaux et sa concertation avec la Direction Générale Une intense actualité sociale en 2011 a dicté le rythme des rencontres avec deux réunions plénières et huit réunions de bureau (certaines élargies aux pays spécialement concernés) Ont été débattus notamment l évaluation du rapprochement BNP Paribas Fortis le lancement du métier Corporate & Transaction Banking Europe (CTBE) ainsi que les plans d adaptation des métiers Personal Finance Leasing Solutions CIB et Investment Partners Deux importantes sessions de formation du Comité se sont tenues l une sur sa mission pendant deux jours en avril sur le Campus BNP Paribas l autre sur les contraintes de Bâle 3 Par ailleurs le Comité a entamé sa ré exion sur la rédaction de trois chartes sociales européennes dé ni son cahier des charges pour un code des pratiques sociales en cas de restructuration et lancé une enquête auprès de ses membres sur leur perception de leur politique diversité locale Le dialogue social au niveau nationalEn FranceLa Commission de Droit Social instance nationale d information et de négociation de BNP Paribas SA s est réunie à vingt deux reprises et a permis la signature de six accords d entreprise dont un sur les salaires un sur la prime de partage des pro ts un sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail un en faveur de l emploi et de l insertion professionnelle de personnes handicapées pour les années 2012 2015 et deux sur l organisation du dialogue social A la suite de l accord signé en 2010 la Banque a également poursuivi sa politique sur les risques psychosociaux par la constitution de quatre groupes de travail paritaires qui ont formulé des propositions d améliorations concrètes de prévention du stress actuellement en cours de réalisation Par ailleurs 65 accords ont été signés en 2011 dans les 10 plus importantes liales du Groupe en France hors Immobilier dont 6 accords sur la prévention des discriminations et le développement de la diversité 3 accords de prévention sur les risques psychosociaux et 30 accords sur les salaires prime de partage des pro ts et épargne salariale En BelgiqueDans un souci commun de développement de l entreprise et un esprit de respect mutuel la direction et les représentants du personnel ont nalisé l accord sur un nouveau système de rémunération Outre six conventions collectives fondamentales du travail portant sur les éléments de ce nouveau système (salaires xes rémunération variable collective et rémunération variable individuelle) huit autres ont été signées dans le courant de l année dont deux pour harmonisation des conditions de rémunération deux sur la mobilité une sur la formation une organisant les élections sociales (avec un nouveau mécanisme d e voting) et deux sur divers avantages En ItalieLe dialogue social a été très intense avec la signature de 25 accords portant sur des sujets aussi divers que la classi cation des fonctions la sécurité dans les agences grâce à l emploi de vidéo surveillance le fonds de pension la formation des primes diverses etc Par ailleurs dans un souci de coordination des politiques entre les différentes entités BNL a signé un des accords sociaux organisant la mobilité entre les liales du Groupe et BNL et le maintien de certaines conditions (ancienneté avantages divers) avec Findomestic (14 accords) Investment Solutions (6 accords) et Leasing Solutions (5 accords) CIB (4 accords) Arval (4 accords) et I talia (4 accords) En n d importantes négociations sur la réduction des coûts au sein de BNL ont débuté et devraient aboutir début 2012 Au LuxembourgEn matière de dialogue social le fait majeur concerne tout le secteur bancaire puisqu une nouvelle convention collective a été signée en mars portant sur les années 2011 à 2013 et régissant pour toutes les banques luxembourgeoises des matières aussi diverses que le système de rémunération la durée et l aménagement du temps de travail les jours de congé les primes diverses la formation etc UN E É COU TE AC TI V E DE S CO LLAB OR ATE URS AV EC LE G LOBAL PE OPL E SU RVE YFidèle à sa tradition d écoute des collaborateurs BNP Paribas a reconduit le dispositif d enquête annuelle mondiale en partenariat avec Towers Watson (spécialiste de baromètres internationaux) qui analyse et traite les données sur une base strictement anonyme et con dentielle Le Global People Survey (GPS) 2011 a fait l objet d un record de participation avec un taux de réponse de 64 % (113 886 répondants sur les 177 550 salariés interrogés dans 65 pays) en progrès de 12 points (52 % en 2010) Qu inze th ématiques tell es qu e l enga gemen t le le ader shi p le management de proximité et la formation ont été abordées à travers 73 questions d opinion posées en 20 langues et une question ouverte « Que changeriez vous chez BNP Paribas Comment » qui a généré plus de 41 000 commentaires Une thématique nouvelle l innovation qui suscite de nombreuses attentes a été abordée en 2011 Le GPS est un outil de management opérationnel qui permet d identi er de manière ne au niveau de chaque métier et de chaque pays les attentes des collaborateurs et d orienter des plans d actions Il s attache à comprendre les leviers de l engagement des collaborateurs et à mesurer la perception de leur vie au sein du Groupe Ce sondage s étoffe chaque année pour couvrir de nouvelles thématiques Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3557A C TI ON SOC IAL E SO CI ÉTALE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Le développement des ressources humainesLes principaux enseignementsLes grandes tendances du GPS 2011 mettent en lumière une stabilité d ensemble des résultats un sentiment de erté d appartenance toujours aussi marqué ainsi qu une con ance renouvelée dans les dirigeants du Groupe une évolution positive dans la relation avec le manager de proximité de la RSE de la Diversité et de l Egalité des chances Les attentes des collaborateurs s expriment majoritairement en faveur de l émergence et de la promotion d une véritable culture internationale au sein du Groupe La complexité des processus de décision la clari cation des responsabilités pour favoriser la mobilité interne une meilleure reconnaissance de la performance individuelle et la poursuite des efforts engagés dans le cadre de l égalité des chances sont des sujets sur lesquels les collaborateurs demandent que les efforts soient poursuivis Le GPS a également apporté une première perception des quatre Principes de Management présentés en début d année Une étude au l des ans permettra de mesurer leur insertion et leur impact sur la culture et les comportements managériaux au sein du Groupe LA P ROTE CTI O N DE LA SA N TÉ D ES CO LLAB OR ATE URSLa politique de santé au travail du Groupe va au delà de la simple conformité à l évolution des législations Les enjeux majeurs tiennent à la prévention des risques à la prise en compte des problèmes de santé publique et à l accompagnement des fragilités et inaptitudes En FranceLa prévention des risques professionnelsEn 2011 l équipe en charge de la prévention des risques professionnels a focalisé ses travaux sur la poursuite de l actualisation du document unique d évaluation des risques professionnels (décret du 5 novembre 2001) document permettant d identi er les risques professionnels liés aux métiers exercés au sein du Groupe une veille sanitaire sur les chocs acoustiques pour les salariés des plates formes téléphoniques l ergonomie des postes de travail (Projet Alice) un nouvel accord d entreprise en faveur de l emploi des personnes handicapées un projet de charte européenne sur le stress une participation aux groupes de travail « pénibilité » sous l égide de la Fédération des Banques Françaises la suppression des papiers thermiques contenant du bisphénol A des distributeurs de billets des agences bancaires et dans les restaurants d entreprise la pour s ui te d u pr ogr a mm e de pri se en char ge de s ri s ques psychosociaux La prévention des risques professionnels fait l objet de mesures adaptées campagnes d information formation ergonomie de conception ergonomie de correction et procédures d alerte L accompagnement médical des salariés victimes d agression se poursuit notamment en région parisienne où il s intègre dans un dispositif développé avec les Urgences médicales de Paris Progressivement renforcé ses effets béné ques se mesurent par la diminution des arrêts de travail post agression et par la baisse de la durée des arrêts de travail et du nombre de mutations pour inaptitude au poste La prise en compte des problèmes de santé publiqueLe Service de Santé au Travail de BNP Paribas SA est engagé dans une démarche de promotion de la santé des salariés Les initiatives en matière de santé publique qui ont marqué l année 2011 sont notamment une action de prévention cardio vasculaire en Médecine du Travail avec le dépistage de facteurs de risques cardio vasculaires cholestérol hypertension tabagisme et stress le dépistage du cancer colo rectal par Hémocult proposé à tous les collaborateurs de plus de 50 ans l organisation de plusieurs journées de prévention des maladies cardio vasculaires stress troubles musculo squelettiques addictions etc sur différents sites médicaux Lors de ces journées 190 personnes ont été formées aux gestes qui sauvent et à l utilisation du dé brillateur par deux médecins du Service de Santé au Travail une sensibilisation sur la conduite à tenir face aux problèmes sanitaires en voyage proposée aux managers de BDDF Retail Banking en novembre 2011 un accompagnement des fragilités et inaptitudes la mise en place d une visite médicale annuelle « senior » à l intention des collaborateurs de plus de 55 ans un journal médical « Bien être et santé » présentant des conseils de prévention médicale et d informations sur l alimentation et l environnement est proposé chaque trimestre à l intention de tous les collaborateurs l organisation de collectes de sang chez BNP Paribas SA et ses liales une formation de Sauveteurs Secouristes du Travail dispensée par deux médecins et une in rmière Comme pour la prévention le reclassement des salariés après plusieurs mois d absence à la suite d une maladie fait l objet d une collaboration entre le Service de Santé les gestionnaires Ressources Humaines et les managers Compte tenu de la rapidité des évolutions dans l entreprise la réintégration doit prendre en compte les changements dissiper les inquiétudes des salariés et donner le temps de trouver de nouveaux repères L Observatoire Médical du Stress de l Anxiété et de la Dépression (OMSAD)Compte tenu de sa prévalence le stress deuxième pathologie professionnelle après les troubles musculo squelettiques fait l objet d un dispositif dédié avec l OMSAD en collaboration avec l Institut Français d Action sur le Stress (IFAS) à Paris et à Lyon Lors de la visite médicale périodique le collaborateur peut remplir un questionnaire anonyme et confidentiel immédiatement analysé et commenté par le médecin du travail en vue d un diagnostic personnel Les données sont ensuite compilées et traitées par l IFAS cabinet indépendant qui restitue les résultats à BNP Paribas Ils mesurent le niveau de stress localisent les populations à risques pour mettre en place des actions préventives Ce dispositif a été mis en place chez BNP Paribas SA BNP Paribas Personal Finance BNP Paribas Assurance BNP Paribas Leasing Solutions et Arval et depuis février 2011 chez BNP Paribas Securities Services A fin 2011 près de 25 000 collaborateurs ont renseigné ce questionnaire Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3567AC TION SOC IA L E SO CI ÉTA LE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Le développement des ressources humainesLigne téléphonique « Stress Information Assistance »Une ligne téléphonique d aide et d écoute est opérationnelle depuis le 1er décembre 2010 De 8h15 à 17 heures une infirmière ou un médecin du travail du Service de Santé au Travail à Paris répond aux salariés qui désirent s informer sur le stress ou demander une aide Le Service de Santé au Travail peut éventuellement recourir à l assistance d un médecin spécialisé qui rappellera le collaborateur dans les meilleurs délais Audit « Stress on line »Mise en place d un audit « Stre ss on Line » chez Personal Finance (avril 2010) BP2S (janvier 2011) et BDDF (avril et septembre 2011) Sur les 19 500 collaborateurs BDDF sollicités 65 % ont répondu à cette enquête Un plan d actions est en cours d élaboration Médecin écoutantUn médecin écoutant spécialisé en thérapie comportementale et cognitive reçoit à la demande du médecin du travail les salariés en situation de souffrance psychologique Depuis sa création en septembre 2010 95 salariés ont béné cié de ce suivi (soit 166 consultations) Le nombre de consultations est limité à trois par salarié Accompagnement médical des salariés victimes d agressionsSOS INTERNATIONAL activation d un plateau d assistance psychologique (15 dossiers ouverts en 2011) En BelgiqueLes faits marquants de l année 2011 dans le domaine médical ont été l élaboration d un nouveau Plan global de prévention Santé Sécurité et Bien être au travail 2012 2016 approuvé par le management et les partenaires sociaux avec un programme de diffusion et d information des formations et actions de prévention de sensibilisation et de gestion en cas de crise ainsi que la mise en place d un questionnaire « Health check » systématique similaire à celui de l OMSAD utilisé en France la mise en place d une politique de prévention des dysfonctionnements au travail liés à l usage d alcool et ou de drogues l aide et les conseils aux salariés en difficulté psychosociale liée au travail et ou à des motifs privés Ce point implique d intensi er la collaboration déjà existante entre les médecins et in rmières les assistants sociaux et le conseiller en prévention pour la charge psychosociale au travail la poursuite des efforts entrepris par le service médical et les assistants sociaux de conseils au personnel RH pour faciliter la réintégration professionnelle et l a reprise de travail par une adaptation des exigences professionnelles aux capacités temporairement réduites de la personne pour motif de maladie (physique ou psychique) ou d accident les consultations médicales pour une population d environ 18 000 personnes ont été effectués quelque 7 000 examens médicaux périodiques 1 500 examens d embauche 2 000 contacts téléphoniques avec des membres du personnel en absence maladie de plus d un mois 700 consultations spontanées 600 examens de reprise du travail 600 examens de dépistage cardiovasculaire 2 500 vaccins contre la grippe les formations et recyclage annuel des 350 secouristes d entreprise En ItalieEvaluation des risques psychosociaux chez BNL un numéro vert d assistance aux collaborateurs en dif culté a été mis en place UN AC COM PAG N EM EN T PE RSON NALISÉ D ES CO LLAB OR ATE URSEn FranceLe Service d Action Sociale composé d une trentaine d assistantes sociales d e ntreprise déploie des actions et servic es en direction des collaborateurs confrontés à une problématique d ordre privé ou professionnel ou qui ont simplement besoin de conseils et d orientation Ce rôle d aide et d information se traduit également par la publication de guides traitant des thèmes essentiels de la vie privée la maternité la paternité l adoption les modes de garde et l emploi direct d une garde d enfant les enfants étudiants les aidants familiaux les parents âgés les régimes de protection des majeurs le décès d un collaborateur en cours d activité etc Bien d autres aspects peuvent être abordés au sujet du couple de la famille du budget de la maladie ou du handicap Au carrefour de la vie privée et de la vie au travail l Action Sociale propose des réunions d information animées par des assistantes sociales spécialisées aux collaborateurs proches de l âge de la retraite sous forme de journées consacrées aux aspects financiers et à la dimension psychosociale de la cessation d activité En 2011 600 personnes ont participé à ces réunions complétées par 985 entretiens individuels nombre particulièrement élevé du fait de la publication des textes sur la réforme des retraites aux collaborateurs désirant recevoir de l information sur les modes de garde des enfants et sur les formalités d embauche d assistantes maternelles Deux réunions organisées à Paris en partenariat avec la Fédération du Particulier Employeur (FEPEM) ont rassemblé une cinquantaine de personnes (55 % de femmes et 45 % d hommes) En BelgiqueL équipe sociale composée de 5 assistants sociaux travaille dans le même esprit et la même philosophie que l Action Sociale en France Les assistants sociaux répondent au quotidien aux sollicitations des salariés confrontés à une problématique sociale maladie problèmes nanciers situations de séparation dé cès d un proche handicap agression problème sur le lieu de travail etc En étroite collaboration avec le service médical ils maintiennent le contact avec les salariés en incapacité de travail dans le but de faciliter leur réinsertion professionnelle et d identi er les causes éventuelles de facteurs de mal être lié au travail Ils ont participé à différentes actions collectives projet « Diversité » notamment dans l aide à la création du « Guide pour l embauche de personnes ayant un handicap » et du « Guide des civilités face à une personne présentant un handicap ou une maladie chronique » organisation de sessions d information « accueil des victimes de hold up » intervention lors des séminaires sur les aspects psychosociaux de la retraite Le rôle légal de la personne de con ance en cas de harcèlement moral ou sexuel sur le lieu du travail est également assuré par les assistants sociaux Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3577A C TI ON SOC IAL E SO CI ÉTALE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Annexe NRE volet social7 2 Annexe NRE volet socialIndicateurs de la loi NRE Exercice 2011Périmètre 20111 Rémunération totale et avantages de toute nature versés durant l exercice à chaque mandataire socialVoir le Document de référence dans le chapitre 2 Gouvernement d entreprise Groupe2 Rémunérations et avantages de toute nature que chacun des mandataires sociaux a reçus durant l exercice de la part des sociétés contrôlées au sens de l article L 233 13Voir le Document de référence dans le chapitre 2 Gouvernement d entreprise Groupe3 Liste de l ensemble des mandataires et fonctions exercées dans toute société par chacun de ces mandataires durant l exerciceVoir le Document de référence dans le chapitre 2 Gouvernement d entreprise Groupe4 Effectif total de l entreprise dont Contrats à Durée DéterminéeVoir le Document de référence dans la partie Évolution des effectifs L effectif Équivalent Temps Plein (ETP) du Groupe à n 2011 est de 198 423 ETP en progression de 2 576 ETP à périmètre égal Les ETP sont mesurés au prorata du temps de travail Dans ces effectifs sont comptés les collaborateurs actifs ou absents payés en CDI et CDD (hors stagiaires apprentis VIE prestataires et intérimaires) GroupeÀ n 2011 l effectif géré par le Groupe en France a atteint 59 877 ETP dont 841 CDD FranceLa notion de cadre utilisée dans un environnement français n est pas transposable en tant que telle au plan mondial À titre indicatif la proportion de cadres au sein de BNP Paribas SA progresse 35 7 % en 2002 37 7 % en 2003 39 7 % en 2004 42 4 % en 2005 44 6 % en 2006 47 4 % en 2007 47 3 % en 2008 49 % en 2009 51 1 % en 2010 52 5 % en 2011 Depuis 2008 cet indicateur est basé sur l effectif total comprenant les absents non rémunérés et les contrats en alternance BNP Paribas SA Métropole5 Embauches en distinguant Contrats à Durée Déterminée et Contrats à Durée IndéterminéeAu 31 décembre 2011 le nombre total de recrutements au niveau mondial s est élevé à 27 649 nouveaux collaborateurs permanents dont 56 5 % de femmes GroupeLe Groupe a réalisé 3 483 recrutements en CDI en France pour l année 2011 Voir le Document de référence dans la partie Un Groupe qui recrute France6 Dif cultés éventuelles de recrutementL attractivité du groupe BNP Paribas reste très élevée avec 195 400 candidatures en 2011 (contre 191 000 en 2010) En 2011 la répartition par pro l des recrutements reste équilibrée avec 38 % de jeunes diplômés (ayant moins de 2 ans d expérience professionnelle) et 62 % de collaborateurs expérimentés (au moins 2 ans d expérience professionnelle) Voir le Document de référence dans la partie Un Groupe qui recrute France7 Licenciements et leurs motifsPour l année 2011 le nombre total de licenciements s établit à 4 219 au sein du Groupe GroupeEn France ce nombre s élève à 381 Les motifs de licenciement demeurent les insuf sances professionnelles les inaptitudes et les fautes France8 Heures supplémentairesEn 2011 le volume d heures supplémentaires payées a atteint 85 719 heures BNP Paribas SA Métropole9 Main d uvre extérieure à la SociétéIntérim en 2011 le nombre moyen mensuel d intérimaires est de 1 274 ETP pour le Groupe FranceEn 2011 le nombre moyen mensuel d intérimaires est de 631 ETP pour BNP Paribas SA en France métropolitaine avec une durée moyenne des contrats qui s établit à 37 jours BNP Paribas SA MétropoleAssistance extérieure A n 2011 le nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure est de 4 246 BNP Paribas SA MétropoleUne vigilance particulière est exercée sur les contrats liant BNP Paribas aux agences d intérim et sociétés de services quant au respect des législations sociales et à la prévention du délit de marchandage BNP Paribas SA Métropole Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3587AC TION SOC IA L E SO CI ÉTA LE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Annexe NRE volet socialIndicateurs de la loi NRE Exercice 2011Périmètre 201110 Le cas échéant informations relatives aux plans de réduction des effectifs et de sauvegarde de l emploi aux efforts de reclassement aux réembauches et aux mesures d accompagnementVoir le Document de référence dans la partie Une gestion de l emploi à long terme France Belgique Italie Luxembourg11 Organisation du temps de travailDes possibilités multiples d aménagement du temps de travail sont offertes aux salariés Le pourcentage des effectifs physiques utilisant la formule de temps partiel s établit en France à 9 5 % À partir d un an d ancienneté les salariés peuvent béné cier d un Compte Épargne Temps alimenté par des jours de congés Les jours ainsi placés peuvent être pris sous diverses formes À n 2011 29 447 salariés disposaient d un Compte Épargne Temps France12 Durée de travail pour le salarié à temps pleinEn France la durée de travail hebdomadaire moyenne d un salarié à temps complet selon la règle générale est de 35 heures Le nombre de jours théoriques annuels travaillés par salarié en horaire collectif était de 206 jours en 2011 BNP Paribas SA Métropole13 Durée du temps de travail pour le salarié à temps partielLes principales formules permettent de travailler à 50 % 60 % ou 80 % d un équivalent temps plein 94 % des salariés ayant opté pour le temps partiel sont des femmes 79 1 % des salariés à temps partiel ont opté pour un temps partiel supérieur ou égal à 80 % FranceSur le périmètre BNP Paribas SA en France métropolitaine 93 6 % des salariés ayant opté pour le temps partiel sont des femmes 73 4 % des salariés ont opté pour un temps partiel supérieur ou égal à 80 % BNP Paribas SA Métropole14 L absentéisme et ses motifsLe taux d absentéisme 2011 relatif aux absences rémunérées s élève à 3 5 % (maladies accidents et autres congés autorisés) plus 2 1 % d absences pour maternité et paternité (contre 3 8 % et 2 1 % en 2010) France15 Les rémunérationsPour le Groupe en France la rémunération annuelle moyenne ( xe et variable) s élève à 51 075 euros 93 4 % des salariés ont béné cié d une rémunération variable (92 5 % des femmes et 94 6 % des hommes) 46 9 % ont béné cié d une augmentation du salaire xe (contre 46 6 % en 2010 43 2 % en 2009) Voir le Document de référence dans la partie Une politique de rémunération compétitive et en ligne avec les règles internationales FranceLe salaire xe moyen mensuel pour BNP Paribas SA en France métropolitaine s est établi à 3 510 euros en 2011 (contre 3 389 euros en 2010) 13 7 % des salariés ont béné cié d une promotion à un niveau supérieur BNP Paribas SA Métropole16 L évolution des rémunérationsLa négociation salariale annuelle de 2011 au titre de 2012 a abouti à un accord signé par une des cinq organisations syndicales représentant 30 6 % de suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles L accord comporte notamment une mesure d augmentation pérenne des salaires de 0 60 % avec un plancher de 220 euros la mise en place d une enveloppe budgétaire spéci que d un million d euros dans le cadre de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En 2011 une nouvelle négociation relative à la prime de partage des pro ts au titre de l année 2010 a été réalisée et a débouché sur le versement d une prime de 690 euros pour tous les salariés BNP Paribas SA Métropole17 Les charges socialesVoir le Document de référence chapitre 4 Note 7 Rémunérations et avantages consentis au personnel Le montant des charges sociales au titre de 2011 pour le Groupe s élève à 3 724 millions d euros Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3597A C TI ON SOC IAL E SO CI ÉTALE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Annexe NRE volet socialIndicateurs de la loi NRE Exercice 2011Périmètre 201118 Application des dispositions du Titre IV Livre IV du Code du travail (intéressement et participation et plans d épargne salariale)Voir le Document de référence dans la partie Une palette d avantages sociaux qui traduit une vision responsable de la relation de travail dans la durée et le chapitre 4 Rémunérations et avantages sociaux consentis au personnel La participation et l intéressement aux résultats du Groupe au titre de l année 2011 ont atteint 239 millions d euros soit un minimum par collaborateur de 3 938 euros et un maximum de 10 571 euros (sur une base collaborateur à temps complet) BNP Paribas SAPour l augmentation de capital mondiale réservée aux salariés en 2011 le montant des souscriptions d actions s est élevé à 267 8 millions d euros avec un taux de participation global de 36 % (+ 5 points) La participation par zone géographique est la suivante France 57 % Asie 55 % Océanie 31 % Moyen Orient 35 % Amérique du Nord 26 % Europe (hors France) 18 % Amérique latine 17 % Afrique 7 % Hors de France la répartition mondiale des souscripteurs d actions par zone géographique s établit comme suit Europe (hors France) 66 6 % Asie 19 9 % Amérique du Nord 4 9 % Amérique latine 3 4 % Afrique 2 7% Océanie 1 4 % Moyen Orient 1 0 % Groupe19 Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de l entrepriseVoir le Document de référence dans la partie Promouvoir la diversité 53 % des collaborateurs de BNP Paribas (effectif physique) dans le monde sont des femmes GroupePour le Groupe en France la répartition de l effectif physique s établit à 44 1 % d hommes et 55 9 % de femmes La proportion des femmes dans la catégorie cadres poursuit sa progression 43 9 % en 2010 44 4 % en 2011 FranceLa répartition de l effectif physique s établit à 19 369 hommes et 25 906 femmes (contre 19 057 hommes et 25 388 femmes à n 2010) L accord d entreprise du 9 avril 2004 sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en 2005 et 2006 puis remplacé par l accord du 30 juillet 2007 dé nit les principes qu il convient d appliquer a n de respecter et de développer l égalité des chances et de traitement entre les femmes et les hommes à toutes les étapes de la vie professionnelle En créant en 2011 un Référent à l égalité professionnelle BNP Paribas SA a ouvert au niveau national une voie d examen de dossiers individuels de salariés s estimant discriminés dans leur situation professionnelle Une formation a également été créée a n d aider la RH à répondre aux collaborateurs qui exprimeraient un ressenti de discrimination La proportion des femmes dans la catégorie cadres poursuit sa progression 34 2 % en 2001 35 7 % en 2002 36 9 % en 2003 37 7 % en 2004 38 8 % en 2005 40 3 % en 2006 41 4 % en 2007 43 1 % en 2008 44 0 % en 2009 44 6 % en 2010 45 2 % en 2011 BNP Paribas SA MétropoleLa proportion de femmes dans les promotions à une catégorie supérieure évolue comme suit 54 7 % en 2002 55 6 % en 2003 55 8 % en 2004 57 1 % en 2005 58 1 % en 2006 58 % en 2007 59 % en 2008 59 6 % en 2009 60 6 % en 2010 61 2 % en 2011 BNP Paribas SA MétropoleEn 2011 pour BNP Paribas en France 40 % des nominations cadres hors classi cation et cadres de direction sont des femmes contre 39 % en 2010 38 % en 2009 et 32 % en 2008 France20 Relations professionnelles et bilan des accords collectifsVoir le Document de référence dans la partie Un dialogue social de qualité En 2011 comme les années précédentes le dialogue social au sein de BNP Paribas a été constructif La Commission de Droit Social de BNP Paribas SA s est réunie à 22 reprises et 6 nouveaux accords ont été conclus avec les organisations syndicales 65 accords ont été signés dans les 10 principales liales françaises hors BNP Paribas Real Estate FranceEn Belgique 14 conventions collectives ont été signées dont 6 fondamentales En Italie 25 accords ont été signés Au Luxembourg une nouvelle convention collective porte sur l ensemble du secteur bancaire Belgique Italie Luxembourg Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3607AC TION SOC IA L E SO CI ÉTA LE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Annexe NRE volet socialIndicateurs de la loi NRE Exercice 2011Périmètre 201121 Les conditions d hygiène et de sécuritéVoir le Document de référence dans la partie La protection de la santé des collaborateurs Le nombre d accidents du travail ayant entraîné un arrêt de travail s élève à 583 soit un taux de 3 22 % Accompagnement médical des salariés victimes d agression En 2011 29 personnes ont béné cié d un accompagnement médical à la suite d une agression et 4 ont été orientées en consultation spécialisée pour une prise en charge psychologique Formation du personnel médical et recyclage des secouristes Formations des moniteurs (2 médecins) sur 3 jours Formations des collaborateurs « Sauveteurs Secouristes du Travail » dispensées par 2 médecins et 1 in rmière du Service de Santé au Travail 128 formations initiales et 305 recyclages Prévention et prise en charge des risques psychosociaux Observatoire Médical du Stress de l Anxiété et de la Dépression (OMSAD) depuis 2008 24 959 collaborateurs ont répondu au questionnaire qui permet d identi er les collaborateurs à risques Plate forme d assistance psychologique 15 dossiers ouverts en 2011 Ligne téléphonique « Stress Information Assistance » mise à la disposition des collaborateurs 9 appels reçus depuis sa mise en service le 1er décembre 2010 Consultation créée en septembre 2010 assurée par un médecin écoutant externe et destinée aux salariés en situation de souffrance psychologique qui lui sont adressés par le médecin du travail 166 consultations depuis septembre 2010 portant sur 95 personnes Concernant les incivilités commerciales dans les agences bancaires recensement des incivilités et mise en place d une formation dédiée aux collaborateurs concernés (10 000 collaborateurs formés au sein de BDDF dont 2 890 en 2011) Autres actions de prévention Forum « Prévention des maladies cardio vasculaires » organisé sur 5 sites à l intention des collaborateurs 100 bilans cardio vasculaires effectués 190 personnes formées à l utilisation du dé brillateur Campagne de vaccination contre la grippe 2 448 vaccinations Dans le cadre du maintien dans l emploi des seniors 2 574 visites médicales annuelles « Senior » à l intention des collaborateurs de plus de 55 ans (Paris IDF et Lyon) Troubles musculo squelettiques mise en place d une formation « Gestes et postures » animée par un in rmier 120 personnes formées en 2011 Ambiance sonore dépistage d éventuels troubles auditifs chez les collaborateurs travaillant sur les plate formes téléphoniques avec 254 tests effectués en 2011 soit au total 4 857 tests auditifs réalisés pour l ensemble des collaborateurs suivis par les Services de Santé au Travail Dépistage du cancer colo rectal par Hémocult proposé aux collaborateurs de plus de 50 ans Dépistage du glaucome et du diabète 1 278 personnes ont participé à la campagne de don du sang France22 La formationVoir le Document de référence dans la partie Un effort soutenu en faveur du développement des compétences Pour l année scolaire 2011 2012 le nombre d inscrits en formations diplômantes s est établi à 265 pour le Brevet Professionnel (BP) de Banque (245 en 2010 2011) 394 pour le Brevet de Technicien Supérieur (BTS) Banque (355 en 2010 2011) et 248 pour l Institut Technique de Banque (ITB) (224 en 2010 2011) France En 2011 9 042 collaborateurs ont engagé un DIF Le nombre moyen d heures de formation par collaborateur s élève à 37 7 BNP Paribas SA MétropoleEn 2011 37 185 collaborateurs ont suivi des modules de formations e learning déployées par les différentes entités sur la plate forme du Groupe 81 588 modules ont été terminés Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3617A C TI ON SOC IAL E SO CI ÉTALE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Annexe NRE volet socialIndicateurs de la loi NRE Exercice 2011Périmètre 201123 Emploi et insertion des travailleurs handicapés dans l entrepriseVoir le Document de référence dans la partie Promouvoir la diversité À n décembre 2011 BNP Paribas SA emploie 983 salariés handicapés (contre 893 en 2010 850 en 2009 754 en 2008 et 730 en 2007) et en a recruté 59 (48 en 2010 41 en 2009 soit 170 en 4 ans) avec un taux d emploi de 2 8 % (2 6 % en 2010) le nombre d unités de handicap (unités béné ciaires liées à la situation de chaque salarié) s établit à 1 147 et le nombre d unités de handicap complémentaires générées par les travaux con és aux ESAT (Établissement et Service d Aide par le Travail) à 18 soit un total d unités béné ciaires (UB) de 1 165 contre 1 066 en 2010 138 salariés handicapés ont béné cié de mesures liées au maintien dans l emploi (122 en 2010) Un accord dans le domaine de l emploi et de l insertion professionnelle de personnes handicapées a été signé en 2008 pour 4 ans et renouvelé en 2011 pour 2012 2015 Il participe à la démarche globale de BNP Paribas de non discrimination et d ouverture à la diversité et accompagne les engagements pris par le Groupe en 2004 dans le cadre de la Charte de la Diversité Cet accord exprime la volonté de voir mise en uvre une politique volontariste et durable en faveur de l emploi et de l insertion des personnes handicapées Il prévoit des actions concrètes dans 4 domaines développement d un plan d embauche en milieu ordinaire amélioration des conditions d accueil et d insertion des personnes handicapées en favorisant notamment leurs conditions de travail leur accès à la formation professionnelle et l adaptation aux mutations technologiques recherche d un partenariat accru avec le secteur adapté et protégé attention soutenue aux divers aspects du maintien dans l emploi des personnes handicapées Une démarche active de recensement des acteurs du secteur protégé permet de référencer des sous traitants auxquels les entités du Groupe pourront avoir recours BNP Paribas SA MétropoleBelgique nombre total de salariés handicapés n 2011 59Italie nombre total de salariés handicapés n 2011 532Luxembourg nombre total de salariés handicapés n 2011 35BNP Paribas FortisGroupe BNLBGL BNP Paribas24 Les uvres socialesLes activités sociales et culturelles à caractère national sont gérées par le Comité Central d Entreprise Les services de proximité sont gérés par les Comités d Établissement Locaux Leurs prestations vont de l organisation de séjours de vacances pour les enfants et les salariés à la participation aux frais de repas l aide sociale aux familles et la mise à disposition de bibliothèques de discothèques vidéothèques médiathèques et d abonnements à tarifs réduits pour des théâtres et cinémas Par ailleurs une amicale sportive et culturelle offre la possibilité de pratiquer différents sports collectifs et de nombreuses activités culturelles La répartition des concours apportés par BNP Paribas SA au nancement des uvres sociales gure dans son bilan social Le budget consacré en 2011 aux uvres sociales est estimé à 96 81 millions d euros (contre 93 55 millions d euros en 2010) BNP Paribas SA Métropole Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3627AC TION SOC IA L E SO CI ÉTA LE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Annexe NRE volet sociétal7 3 Annexe NRE volet sociétalIndicateurs de la loi NRE Exercice 2011Périmètre 201125 Les relations entretenues par le Groupe auprès de la société civile notamment auprès des associations d insertion d es établissements scolaires d es associations de défense de l environnement d es associations de consommateurs et d es populations riverainesVoir le Document de référence dans la partie La Fierté d Appartenance Le Groupe nance plus de 530 programmes de mécénat pour un budget annuel global de 24 millions d euros en 2011 21 millions en 2010 GroupeLe réseau de banque de proximité de BNP Paribas SA en France est historiquement engagé dans plus de 1 500 partenariats volontaires dans le cadre d accords formalisés ou non Des relations avec plus de 1 000 établissements de formation passent souvent par des offres de stages des contrats d apprentissage ou de quali cation 500 de ces partenariats ont pour objectif de promouvoir les initiatives sportives culturelles et artistiques de jeunes ainsi que des initiatives locales en faveur de l insertion de la lutte contre l exclusion et de la protection de l environnement Projet Banlieues lancé en 2006 sous le pilotage de la Fondation BNP Paribas en étroite relation avec le réseau de la Banque en France ce programme aide de façon pérenne le développement des quartiers sensibles en France via trois axes la création d emploi et d entreprises avec l Adie (Association pour le Droit à l Initiative Économique) en six ans le Projet Banlieues a permis de nancer l ouverture de 12 antennes sur l ensemble du territoire français En 2011 1 097 microcrédits ont été octroyés sur ces antennes permettant la création de 660 entreprises l accompagnement scolaire en partenariat avec l Afev (Association de la fondation étudiante pour la ville) la mobilisation de plus de 1 000 étudiants supplémentaires a permis l accompagnement de près de 1 400 jeunes en zones sensibles le soutien aux actions de proximité 122 actions ont été soutenues par la Fondation BNP Paribas et la Banque en 2011 dont 57 nouveaux projets portant essentiellement sur les thèmes de l éducation de la formation et de l insertion professionnelle par le sport et par la culture Odyssée Jeunes lancé en 2009 par la Fondation BNP Paribas en partenariat avec le Conseil général de la Seine Saint Denis ce programme destiné à soutenir la réalisation de voyages scolaires organisés par les collèges du département a permis en 2011 la réalisation de 421 projets ayant béné cié à près de 18 000 collégiens par subventions de plus de la moitié du coût de ces voyages réduisant d autant la contribution nancière des familles Cartooning for Peace créée par le journaliste caricaturiste Jean Plantu l association a pour objectif de promouvoir par le dessin de presse une meilleure compréhension et un respect mutuel entre des populations de différentes croyances ou cultures En 2011 une exposition a été organisée pour des étudiants d IEP Le Bal présidé par Raymond Depardon le Bal est un lieu dédié à l image du réel photographie cinéma vidéo nouveaux médias Ses différentes missions sont la présentation d expositions temporaires l édition la ré exion les rencontres débats l éducation et la formation des jeunes (notamment les plus démunis) à la lecture des images La Fondation BNP Paribas et BNP Paribas Wealth Management apportent leur soutien conjoint au programme d éducation et de soutien pédagogique « La fabrique du regard » Médiation bancaire BNP Paribas est l un des rares établissements nanciers à s être engagé depuis 2003 à suivre en tout état de cause les recommandations et avis rendus par le Médiateur Dès mars 2009 désireux de répondre à l attente de sa clientèle d entrepreneurs BNP Paribas a décidé de mettre en place une procédure de médiation spéci que et a nommé un Médiateur des Entrepreneurs au même titre que le poste de Médiateur des Particuliers créé en 2001 Depuis 2010 les Médiateurs ont vu leurs prérogatives élargies et participent par le biais de leurs rapports à l évolution de la Banque pour une prise en compte croissante de l équité dans le règlement des litiges Relations avec les écoles la politique très active du Groupe en termes de campus management avec plus de 100 événements organisés dans les écoles en 2011 a permis d augmenter le ux de candidatures de pré recrutement (stages Volontariat International en Entreprise alternance) avec près de 72 000 candidatures dans le cadre de conventions de partenariat ou ponctuellement sur des opérations spéci ques les groupes d agences du réseau de BNP Paribas entretiennent des relations très soutenues avec près de 500 écoles et plus de 120 associations et relations avec les populations riveraines de leurs secteurs Ces partenariats dépassent souvent le cadre des relations purement commerciales pour s étendre au soutien nancier technique pédagogique ou organisationnel des actions menées par les partenaires BNP Paribas a attribué 750 000 euros à des établissements scolaires situés en Zones Urbaines Sensibles au titre de versement de la taxe d apprentissage Cette enveloppe a permis l achat la location et l entretien de matériels et de biens d équipement pédagogiques et professionnels France Offre Associations Partenaire nancier des associations et ONG la Banque propose à celles ci un compte épargne à taux d intérêt boni é ainsi que la gratuité des services bancaires à distance Pour un engagement concret elle assure plus spéci quement aux ONG la tenue de leurs comptes sans frais des conditions spéciales sur les transferts de fonds le versement d une prime correspondant à 10% de la totalité des intérêts annuels perçus sur leur compte d épargne et une levée des droits d entrée des fonds d investissement maison Luxembourg Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3637A C TI ON SOC IAL E SO CI ÉTALE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Annexe NRE volet sociétalIndicateurs de la loi NRE Exercice 2011Périmètre 201126 Méthodes selon lesquelles l entreprise prend en compte l impact territorial de ses activités en matière d emploi et de développement régionalBNP Paribas est un groupe bancaire européen (4 marchés domestiques France Belgique Italie et Luxembourg) implanté dans 79 pays GroupeIl compte près de 200 000 collaborateurs de 166 nationalités différentes dont 155 400 en Europe 19 100 en Amérique 12 700 en Asie 8 400 en Afrique 2 200 au Moyen Orient et 600 en Océanie Le Groupe contribue ainsi au développement local en tant qu employeur mais également par son métier de banquier en nançant l économie Depuis plus de 10 ans BNP Paribas réinvestit 2 3 des résultats dans le Groupe a n de renforcer sa capacité à accompagner ses clients C est ainsi que la Banque est devenue l un des principaux acteurs de la banque de détail en Europe et accompagne environ 24 millions de clients (particuliers et PME) dans le monde FranceMARCHÉS DOMESTIQUESFrance Plus que jamais la Banque de Détail en France de BNP Paribas est au service de tous ses clients et notamment de ses clients entrepreneurs a n de favoriser le développement économique et la création d emplois Depuis plus de deux ans BNP Paribas a mis en place de nombreuses actions a n de soutenir les TPE et PME dans leurs activités et notamment grâce à la création de Maisons des Entrepreneurs (BNP Paribas a inauguré la 46 e Maison des Entrepreneurs en 2011) dispositif novateur qui regroupe en un lieu unique l ensemble de ses forces commerciales dédiées aux entrepreneurs et aux PME Ainsi les dirigeants d entreprises peuvent gérer en un seul et même lieu leurs besoins professionnels et leurs besoins personnels Par ailleurs en France BNP Paribas a également réaf rmé sa volonté et sa capacité à accompagner ses clients dans le nancement de leurs projets En 2011 BNP Paribas a octroyé plus de 6 milliards de nouveaux crédits à moyen et long terme aux micro entreprises et PME indépendantes Plus de 77 000 dossiers de crédit TPE et PME indépendantes ont été réalisés soit 4 % de plus que l an passé FranceItalie (BNL) En juin BNL a signé un accord avec la Banque Européenne d Investissement (European Bank of Investment) permettant la mise à disposition d une enveloppe de 50 millions d euros a n de favoriser le développement d entreprises par des prêts à des taux préférentiels En septembre BNL a signé un accord avec Cooper di Italy un consortium promu par l association italienne des coopératives (Italian Cooperatives Association) Cet accord permettra le soutien de plus de 3 000 coopératives avec un plafond de 100 millions d euros En novembre la banque a signé un partenariat avec Euro di pour un plafond de 30 millions d euros a n d apporter son soutien aux entreprises implantées en Campanie ainsi qu avec Val di en faveur des 3 000 membres situés dans le Val d Aoste pour un plafond de 10 millions d euros En décembre BNL a signé un accord avec la FEI pour promouvoir la croissance des PME en Sicile Cette initiative permet la mise en place d une enveloppe de 110 millions d euros dont 44 provenant de la FEI et 66 millions de BNL à des conditions préférentielles ItalieBelgique (BNP Paribas Fortis) En décembre 2011 la Banque européenne d investissement (BEI) et BNP Paribas Fortis ont signé un nouvel accord de partenariat portant sur un prêt BEI de 150 millions d euros à l intention des PME belges suite à la forte demande des PME et à l utilisation de la quasi totalité des prêts ouverts en août 2009 et décembre 2010 Dans la continuité des deux premières opérations les agences du réseau BNP Paribas Fortis se chargeront de rétrocéder les fonds BEI sous forme de crédits aux petites et moyennes entreprises a n d appuyer leurs projets d investissement Avec son programme de «Prêts pour les PME» la BEI l institution de nancement de l Union européenne met des fonds à la disposition des petites et moyennes entreprises a n de soutenir leurs projets d investissement La nouvelle ligne nancière BEI BNP Paribas Fortis prendra le relais des premières lignes d un total de 300 millions utilisées en 2009 2010 et 2011 pour les projets de PME belges Par ailleurs BNP Paribas Fortis intervient dans le soutien à la création d entreprises dans le cadre du programme Bryo (Brillant Young) un incubateur de projets développés en commun avec les chambres de commerce des Flandres et de Bruxelles et 4 autres membres fondateurs Grâce à un programme de formation de coaching et de networking Bryo permet à de jeunes entrepreneurs (18 36 ans) à haut potentiel de lancer leur projet Depuis n 2010 Bryo a compté 265 participants et 53 entreprises ont été créées Belgique Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3647AC TION SOC IA L E SO CI ÉTA LE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Annexe NRE volet sociétalIndicateurs de la loi NRE Exercice 2011Périmètre 2011INTERNATIONALTunisie (UBCI) Les agences de l UBCI ont de nouveau ouvert aux horaires habituels depuis le 7 février 2011 Symbole de ce retour à l activité une campagne de crédit destinée aux professionnels a été lancée a n de soutenir l activité des acteurs économiques fragilisés par un contexte national exceptionnel Une enveloppe de 15 5 millions d euros est ainsi dédiée aux projets de développement des artisans commerçants et professionnels libéraux Cette campagne qui s inscrit dans le plan d action de la direction commerciale de l UBCI contribue à la reprise de l économie nationale Pologne (BNP Paribas Polska) BNP Paribas Polska a été élue le 22 septembre 2011 meilleure banque pour les PME par Forbes BNP Paribas Bank Polska s est vu attribuer le meilleur score (cinq étoiles) du classement annuel des meilleures banques pour les entreprises dévoilé à l occasion du congrès bancaire organisé le 22 septembre par Forbes et Newsweek Forbes évalue l attrait de l offre à destination des PME selon quatre critères coût des services aux PME meilleure offre de crédit meilleurs comptes de dépôt et qualité du service client Les banques Idea Bank et Millennium Bank sont arrivées ex aequo avec BNP Paribas Polska Groupe27 Importance de la sous traitance méthodes selon lesquelles la société promeut auprès de ses sous traitants les dispositions des conventions fondamentales de l Organisation Internationale du TravailPour les contrats signés avec les fournisseurs les Normes et Standards Achats du Groupe recommandent à l ensemble des entités situées en France et à l étranger d utiliser les modèles de contrats types incluant des clauses spéci ques relatives au respect des pratiques sociales Ces clauses types prévoient qu outre la réglementation qui lui est applicable le prestataire s engage à respecter les principes des conventions de l organisation de l OIT notamment en ce qui concerne l âge minimum et le travail des enfants la liberté syndicale le droit d organisation et de négociation le travail forcé ou obligatoire l égalité de rémunération entre femmes et hommes et l interdiction de toute discrimination dans l emploi Ces clauses prévoient en outre que le prestataire s engage à appliquer sa politique sociale dans tous les pays où il est présent et met tout en uvre pour la faire appliquer par ses propres fournisseurs sous traitants et distributeurs GroupeDans la même logique l équipe centrale de la f onction Achats (ITP ARF) intègre depuis mi 2010 dans les appels d offres lancés via sa plate forme eSourcing un questionnaire RSE portant sur la politique environnementale et sociale du fournisseur Le volet social concerne la politique mise en place par le fournisseur en matière d égalité des chances et de prévention des discriminations (handicap égalité professionnelle diversité des âges diversité des origines etc ) Les réponses à ce questionnaire entrent en ligne de compte dans la sélection nale des fournisseurs FranceEn n dans le cadre de la renégociation de l accord d entreprise pour l insertion des personnes en situation de handicap à horizon 2015 la f onction Achats Groupe a lancé mi 2011 un projet visant à améliorer le montant d achat de BNP Paribas SA réalisé avec le Secteur Adapté et Protégé sur le périmètre France 27 bis Importance de la sous traitance évaluation des fournisseurs selon les critères ESGBNP Paribas est consciente de l importance de la mise en place de politiques de RSE chez ses fournisseurs Depuis mi 2010 un questionnaire portant sur leur performance sociale et environnementale est systématiquement inclus dans les appels d offres menés par l équipe centrale de la fonction Achats à travers sa plate forme eSourcing InternationalCe questionnaire RSE comprend 11 questions qui couvrent 7 thèmes Global Compact Q1 L adhésion de l entreprise au Pacte Mondial (Global Compact) Politique charte Q2 La mise en place d une politique de RSE globale Q3 Citation des 3 axes majeurs de leur politique RSE Social Q4 La mise en place d une politique volontariste en matière d égalité des chances et de prévention des discriminations Q5 Description de leurs 2 ou 3 actions majeures mises en uvre sur ce sujet Environnement Q6 Mise en place d une politique environnementale Q7 Description des 2 ou 3 actions majeures mises en uvre sur ce sujet Achats durables Q8 Mise en place d une politique d Achats durables Q9 Description des 2 ou 3 actions majeures mises en uvre sur ce sujet Pièces justi catives Q10 Envoi de leur Rapport annuel RSE ou de leur politique charte de développement durable Général Q11 Actions entreprises ou modi cations à apporter depuis leur dernière évaluation GroupeCe questionnaire fait l objet d une pondération à minima (5 %) dans l évaluation globale du fournisseur À n 2011 plus de 500 fournisseurs ont fait l objet dans le cadre des appels d offres Achats Groupe de ce scoring RSE International Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3657A C TI ON SOC IAL E SO CI ÉTALE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Annexe NRE volet sociétalIndicateurs de la loi NRE Exercice 2011Périmètre 201128 Méthodes selon lesquelles la société s assure du respect par ses liales des dispositions des conventions fondamentales de l Organisation Internationale du TravailAu delà des contrôles hiérarchiques dé nis par le système de contrôle interne du Groupe la responsabilité de la véri cation de la conformité à ces directives est du ressort des équipes d audit et de l Inspection En 2008 la méthodologie d audit RSE du Groupe a fait l objet d une refonte avec l actualisation des documents de référence et des guides méthodologiques et la prise en compte plus systématique des problématiques et des enjeux que rencontrent les entités du Groupe en France et sur les territoires Le dispositif de droit d alerte éthique permet à tout collaborateur de faire part d interrogations sur les risques de dysfonctionnement en matière de conformité auxquels il peut se trouver confronté Groupe29 Méthodes selon lesquelles les liales étrangères de l entreprise prennent en compte l impact de leurs activités sur le développement régional et les populations localesToutes les liales du G roupe sont systématiquement rattachées à un pôle contribuant à la réalisation de sa stratégie à la mise en uvre de ses politiques et à l exercice de sa responsabilité sociale Le niveau de rémunération assuré par BNP Paribas à ses collaborateurs notamment dans les pays émergents et les dispositifs de prévention et de couverture santé dont ils béné cient contribuent à l amélioration du niveau de vie de leur environnement familial et social Le Groupe limite son recours à l expatriation et ouvre aux salariés locaux la possibilité d accéder à des postes de responsabilité et de management Groupe30 Soutien du groupe BNP Paribas aux institutions de micro nanceBanque socialement responsable BNP Paribas considère la micro nance comme un des outils les plus puissants de lutte contre la pauvreté et l exclusion C est pourquoi le Groupe s investit depuis plus de quinze ans dans le développement du microcrédit En France BNP Paribas est partenaire de l Adie de PlaNet Guarantee (la liale du groupe PlaNet Finance consacrée à la micro assurance) et de Financités (entreprise de capital risque caractérisée par l acquisition et la gestion d un portefeuille d investissements composé majoritairement de parts de sociétés françaises exerçant une activité industrielle ou commerciale dans les quartiers en dif culté) À travers sa Fondation BNP Paribas apporte son appui à des projets d intérêt général en faveur des quartiers sensibles Lancé en 2006 le « Projet Banlieues » est au c ur de ce dispositif 12 antennes Adie dédiées au microcrédit ont ainsi été nancées En 2009 la Banque a créé l association BCS (Bénévolat de Compétences et Solidarité) dans le but de promouvoir le bénévolat de compétences auprès des collaborateurs actifs et retraités du G roupe en France Cette association leur propose de devenir accompagnateurs bénévoles de créateurs d entreprise béné ciant de microcrédits de l Adie L équipe de BCS s est mobilisée et a reçu 300 candidats dont 150 ont rejoint l Adie En n en matière de microcrédit personnel depuis 2007 BNP Paribas Personal Finance soutient le développement du microcrédit personnel garanti par le Fonds de cohésion sociale Fin 2011 PF a nancé plus de 253 microcrédits à hauteur de 507 127 euros BNP Paribas est également très actif hors de France au cours de l année 2011 une trentaine d institutions de micro nance professionnelles et engagées socialement ont été nancées dans 19 pays Cette année dans un contexte d accroissement de la précarité dans les pays développés BNP Paribas a renforcé son soutien aux IMF (Institution de Micro nance) sur ses marchés d Europe de l Ouest et a notamment noué des partenariats avec les IMF suivantes Permicro le leader italien du nancement aux personnes n ayant pas accès au crédit Microstart en Belgique créée par l Adie BNP Paribas Fortis et le Fonds Européen d Investissement Fair Finance au Royaume Uni qui offre des produits nanciers et des services pour répondre aux besoins des personnes nancièrement exclues En n l association MicroFinance sans frontières (MFSF) propose du bénévolat de compétences à des IMF dans les pays émergents a n qu elles béné cient des compétences et quali cations bancaires des actifs et retraités de BNP Paribas Depuis sa création en 2009 plus de 60 missions d assistance technique ont été mises en place sur le terrain avec de nombreuses organisations partenaires Plus de 200 personnes se sont engagées en France Belgique au UK aux USA en Argentine et bientôt au Luxembourg et en Tunisie Globalement en 2011 le soutien de BNP Paribas à ces institutions de micro nance représente un total de 47 9 millions d euros Il est effectué sous forme de nancements (autorisations de prêts) en France au Royaume Uni et dans les pays émergents à hauteur de 42 4 millions d euros dons (en numéraire) en France et aux États Unis à hauteur de 1 37 million d euros investissements (fonds propres) en France en Italie et en Belgique pour un montant total de 4 1 millions d euros à n 2011 réparti entre Permicro pour 1 500 000 Microstart pour 950 000 PlaNet Guarantee pour 625 000 Financités pour 1 000 000 FranceInternationalGroupe Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3667AC TION SOC IA L E SO CI ÉTA LE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Annexe NRE volet sociétalIndicateurs de la loi NRE Exercice 2011Périmètre 201131 Actifs sous gestion ISRBNP Paribas a développé dès 1997 une expertise sur l « Investissement Socialement Responsable » une stratégie qui parallèlement à la recherche de performance nancière prend en compte la valeur ajoutée sociale et ou environnementale des investissements La gestion ISR intègre de manière systématique des critères Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans l évaluation et la sélection des fonds con és à ou conseillés par BNP Paribas Elle comprend deux grandes approches les gestions « best in class » qui privilégient les émetteurs faisant preuve des meilleures pratiques ESG et les gestions thématiques centrées sur des activités liées à la protection de l environnement et ou au bien être social BNP Paribas Investment Partners propose aujourd hui une gamme diversi ée de fonds qui totalisent 15 1 milliards d euros d actifs gérés et conseillés Ces encours sont stables par rapport à l année précédente malgré un contexte nancier défavorable En 2011 BNP Paribas Investment Partners a reçu le label ISR de Novethic pour 16 de ses fonds Ce label décerné aux fonds ouverts enregistrés en France a pour objectif d encourager la transparence sur les processus de gestion et la composition des fonds ISR Il est réservé aux fonds qui produisent un reporting extra nancier et s appuient sur une analyse systématique des critères environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Il offre ainsi un repère simple pour les épargnants La gamme de fonds ISR de BNP Paribas Investment Partners labellisés par Novethic comprend désormais un ensemble complet de fonds actions et obligataires ISR «best in class» ainsi que plusieurs fonds thématiques En n BNP Paribas a participé tout au long de l année à de nombreuses opérations de sensibilisation à l ISR en interne (sites Intranet et Internet dédiés) et en externe (participation à la S emaine de l ISR et au F orum de l I nvestissement publication d un guide de l investisseur responsable e mailing client animations dans les agences bancaires) Groupe32 Accès facilité aux services bancaires dans les marchés émergentsBNP Paribas à travers Europe Méditerranée (EM) propose un accès facilité aux services bancaires aux populations des marchés émergents (pays du Maghreb Egypte Afrique sub saharienne Europe Centrale et Orientale) Les banques du réseau EM disposent d un fort ancrage local et opèrent souvent sous une marque locale Elles s appuient sur la force du Groupe et sur ses savoir faire pour assurer le meilleur service aux clients particuliers professionnels et entreprises et les accompagner dans la durée Le Groupe a développé des offres spéci ques pour permettre aux populations des pays émergents d accéder à des services bancaires dont deux offres phares une offre de mobile banking qui permet à des personnes non bancarisées d effectuer des opérations bancaires simples par le biais d un téléphone mobile À n 2011 BNP Paribas comptait plus de 2 3 millions d abonnés mobile banking répartis sur la Côte d Ivoire le Sénégal et le Mali une offre permettant de rentrer dans le système bancaire de manière simple et à moindre coût l Offre Mass Retail sous l appellation Mertah au Maroc qui propose un package comportant un compte bancaire à vue et une carte de retrait De plus a n de répondre aux évènements en Côte d Ivoire BNP Paribas a mené une opération spéci que dans ce pays intitulée « Ensemble Redémarrons » Il s agit de trois offres de crédits proposées de mai à juillet 2011 Une offre à taux zéro sur 12 mois avec un montant maximum de 1 million de CFA un crédit sur 36 mois et un crédit sur 60 mois à des taux boni és par rapport au taux standard de 15 50 % Au total 4 410 prêts ont été accordés sur cette période pour un volume total de 6 2 m illiards de CFA (soit environ 9 4 millions d euros) International Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3677A C TI ON SOC IAL E SO CI ÉTALE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Annexe NRE volet environnemental7 4 Annexe NRE volet environnementalIndicateurs NRE 2011 PérimètreL ensemble des données ci dessous sont des données Groupe extrapolées depuis les données collectées sur le périmètre de reporting soit 17 pays sollicités et qui représentent 82 1 % des 198 423 effectifs Equivalents Temps Plein (ETP) gérés par le Groupe au 31 décembre 2011 1 Consommation de ressources en eauLa consommation totale d eau du Groupe en 2011 a été de 6 78 millions de m3 La consommation d eau moyenne par ETP s élève à 34 m3 ETP Cette consommation moyenne recouvre des réalités assez hétérogènes suivant la géographie des territoires et la nature des dispositifs sur place Notamment dans les régions du monde où la ressource hydrique est plus rare qu ailleurs plusieurs entités ont mis en place des systèmes d économie d eau sanitaire ou encore de récupération d eau de pluie pour les usages non alimentaires 2 Consommation de matières premièresLe Groupe consomme des matières premières au travers de ses achats (immobilier mobilier fournitures de bureau matériel IT etc ) qui font l objet d une démarche d optimisation continue Les achats verts (produits dont la performance environnementale est reconnue par un label ad hoc) représentent 10 2 % (contre 10 6 % en 2010) du volume total de fournitures achetées par le Groupe Le Groupe a consommé en 2011 37 739 tonnes de papier soit 190 kg ETP (+ 9 % vs 2010) Cette consommation prend en compte les ramettes les bobines de papier des centres éditiques les enveloppes et le papier acheté par les imprimeurs pour le compte de BNP Paribas Le papier responsable (papier recyclé à plus de 50 % ou papier labellisé FSC ou PEFC) représente 39 % du total (contre 30 5 % en 2010) Une politique Papier « consommer moins consommer mieux trier plus » a été adoptée en 2011 et fait des recommandations aux entités du Groupe pour contribuer aux ambitions globales qu elle établit pour le Groupe à l horizon 2013 20 % de papier interne par ETP vs 2010 10 % de papier client par client 40 % de papier responsable dans la consommation de papier interne 100 % de papier responsable dans la consommation de papier client + 10 % de papier interne trié et collecté en vue de son recyclage Cette politique se double d une politique « Imprimons moins imprimons mieux » qui pose les recommandations en matière de choix et d usage des équipements d impression à travers le Groupe 3 Consommation d énergiePour chauffer ses bâtiments les éclairer et y alimenter les équipements (PC Data Centers impressions téléphonie divers ) le Groupe a en 2011 consommé 1 950 GWh (contre 2 039 GWh en 2010) répartis entre 73 1 % d électricité 17 5 % de gaz naturel 3 % de oul 4 4 % de chaleur urbaine le reste étant du froid urbain et de la chaleur renouvelable produite et consommée sur place Autre source de consommation énergétique les déplacements professionnels ont en 2011 représenté 987 millions de km (soit 4 979 km ETP) répartis entre 65 3 % en avion 22 0 % en voiture et 12 7 % en train En 2010 le total était de 984 millions de km avec une répartition assez similaire entre les modes de transport 4 Mesures prises pour améliorer l ef cacité énergétiqueLe Groupe est signataire du Manifeste pour l Ef cacité Energétique dans les Bureaux du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) qui l engage dans une démarche globale sur ses bureaux que ce soit au travers de l optimisation des éclairages ou des systèmes de chauffage optimisé Ainsi en France la consommation électrique des agences a été réduite de 13 % entre 2009 et 2011 dans le cadre de la certi cation ISO 14001 du modèle « Accueil et Services » Toutes les agences sont par exemple équipées d un système d interrupteur crépusculaire qui réagit en fonction de la lumière du jour activant ou désactivant l éclairage selon la densité de la luminosité Deux immeubles parisiens ont été certi és HQE Exploitation et un accord cadre a été passé avec un certi cateur pour largement étendre ce dispositif à l avenir Fin novembre 2011 38 agences et bâtiments au Luxembourg étaient équipés d un nouveau système de suivi informatique calculant en temps réel les consommations d électricité de gaz de oul d eau et de chaleur urbaine et permettant d optimiser et donc réduire ces consommations Après la catastrophe nucléaire de Fukushima les mesures prises par Cardif Japan la liale de BNP Paribas Cardif au Japon en matière de réduction de la consommation d électricité ont dépassé les objectifs xés par le gouvernement japonais de 15 % en allant jusqu à moins 31 % en seulement trois mois Les ampoules ont été remplacées par des LED et les thermostats ont été xés à 28 °C de juin à septembre pour le déclenchement de la climatisation En parallèle le Groupe travaille à la réduction des consommations du système informatique prise en compte de critères énergétiques dans les appels d offres pour les PC et écrans individuels mise en place de programme de gestion de veille permettant la réduction de la consommation des PC individuels du type Interact implanté sur 1 500 postes dans les agences françaises à n 2011 ou encore reconduction de la certi cation ISO 14001 de la liale BNP Paribas Partners for Innovation (BP²I) qui gère l ensemble des Data Centers de BNP Paribas en France et la grande majorité de ses postes de travail Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3687AC TION SOC IA L E SO CI ÉTA LE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Annexe NRE volet environnementalIndicateurs NRE 20115 Recours aux énergies renouvelablesLes énergies renouvelables ont représenté 9 3 % (contre 10 6 % en 2010) de la consommation totale d énergie du Groupe dans ses bâtiments (i e hors transports) Dans ce cadre l électricité renouvelable (kWh faisant l objet d un « certi cat vert » soit un contrat certi ant l affectation « virtuelle » au client d une production équivalente d électricité verte) a représenté 180 GWh soit 12 6 % des achats totaux d électricité Ainsi depuis la signature d un partenariat entre BNP Paribas et le consortium Idroenergia en août 2011 les succursales CIB et Security Services Italie utilisent 4 GWh an provenant de centrales hydro électriques situées dans le Val d Aoste Certains bâtiments du Groupe sont équipés de panneaux photovoltaïques et produisent de l électricité renouvelable 14 MWh à Scandicci en Italie 20 MWh à Bruges en Belgique 25 MWh à Hawaii ont été produits en 2011 6 Conditions d utilisation des solsPour chaque opération immobilière pour le compte de ses clients le Groupe désigne un bureau d études spécialisé qui établit un diagnostic sur l état de pollution des sols Un programme de reconnaissance des sols est dé ni les études de pollution sont mises en uvre (sondages analyses) et un rapport est rédigé Après analyse le Groupe s appuie sur le diagnostic pour réaliser les travaux de dépollution nécessaires à l obtention d un sol en parfaite conformité avec la réglementation 7 Rejets dans l air l eau et le sol Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont mesurées avec soin en convertissant en tonnes équivalentes de CO2 (teqCO2 prenant en compte les 6 GES de Kyoto) les énergies consommées dans nos bâtiments (chauffage climatisation éclairage alimentation équipements IT) et dans les moyens de transports (avion train voiture) utilisés par les collaborateurs du Groupe dans le cadre de leurs déplacements professionnels Sur cette base ci le Groupe a en 2011 émis 673 543 teqCO2 (soit 3 39 teqCO2 ETP contre 3 42 teqCO2 ETP en 2010) réparties entre 75 % pour ses bâtiments et 25 % pour les déplacements professionnels Les rejets dans l eau et le sol ne sont en revanche pas signi catifs pour un groupe de services tertiaires comme BNP Paribas 8 Nuisances sonores et olfactives Aucune plainte juridique liée à des nuisances sonores ni olfactives n a été déposée contre le Groupe en 2011 L impact des projets de BNP Paribas Real Estate sur l environnement extérieur du point de vue du bruit et des odeurs fait l objet d études spéci ques et d un dialogue avec les populations riveraines Les équipements techniques pouvant être sources de nuisances sonores sont choisis en fonction de leurs caractéristiques acoustiques Des contrôles spéci ques sont réalisés après la construction et si besoin des moyens complémentaires sont mis en place pour respecter les seuils de nuisances acoustiques Le positionnement des prises d air neuf et de rejet d air vicié est conçu en fonction des constructions avoisinantes et du régime des vents Les méthodes et outils de chantier et la gestion des déchets de chantier sont dé nis pour limiter au maximum l impact des travaux sur l environnement immédiat 9 Traitement des déchetsLe Groupe a généré en 2011 37 240 tonnes de déchets (hors mobilier de bureau) soit 188 kg ETP (contre 183 en 2010) La part recyclée ou traitée pour revalorisation de ces déchets s est élevée à 34 6 % (contre 27 7 % en 2010) Le déchet papier trié pour recyclage s est élevé à 59 kg de papier ETP Le tri et la récupération du papier en vue de son recyclage est généralisé aux agences et immeubles centraux en France et en Belgique De plus la politique Papier Groupe pose l ambition du Groupe en matière de recyclage du papier usagé + 10 % de papier interne trié et collecté en vue de son recyclage en 2013 vs 2010 + 30 % en 2015 vs 2010 Les douilles en aluminium et le verre des tubes uorescents qui éclairent la plupart des bureaux sont aussi recyclés et le gaz retraité dans les immeubles centraux en France En France toujours près de 100 tonnes de cartouches d encres ont été collectées en 2011 pour être soit réutilisées par les constructeurs soit faire l objet d une valorisation matière ou d une valorisation énergétique Certaines entités ont poussé la démarche de tri jusqu aux restaurants d entreprises dont elles recyclent les déchets organiques en biogaz ou en biodiesel Une politique interne de traitement en n de vie du matériel informatique a aussi été dé nie en 2011 et est entrée en vigueur début 2012 a n de minimiser les impacts environnementaux de nos matériels informatiques et d impression arrivés en n de vie pour le Groupe en leur redonnant si possible une seconde vie ou sinon en assurant un recyclage maximisé de leurs composants ou de leurs matières premières 10 Mesures prises pour limiter les atteintes à l équilibre biologiqueL impact direct des activités bancaires sur l équilibre biologique se traduit principalement au travers de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre induites et de la consommation de matière première C est donc prioritairement par la maîtrise de sa consommation énergétique ainsi que par sa politique papier «consommer moins consommer mieux trier plus» toutes deux explicitées ci dessus que le Groupe cherche à limiter ses atteintes directes à l équilibre biologique De même en France il n est plus commandé que du papier sans Bisphénol A pour alimenter les distributeurs automatiques de billets (DAB) Par ailleurs le Groupe a mis en place des politiques internes pour réguler ses nancements dans des domaines sensibles d un point de vue environnemental comme la production d huile de palme les centrales nucléaires les centrales électriques à charbon la production de pâte à papier ou encore les matières agricoles essentielles cf rubrique n° 16 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3697A C TI ON SOC IAL E SO CI ÉTALE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Annexe NRE volet environnementalIndicateurs NRE 201111 Mesures prises pour assurer la conformité de l activité aux dispositions législativesLa fonction Conformité Groupe (CG) dont le responsable est membre du Comité E xécutif et dont fait partie la Délégation à la RSE dispose de larges attributions concernant la coordination du système de contrôle interne du Groupe La fonction CG diffuse des directives de niveau Groupe dans le domaine du contrôle permanent et suit l évolution du dispositif des entités du Groupe La conformité aux exigences réglementaires en matière de RSE s inscrit pleinement dans ce processus interne Le Groupe exerce une veille active sur l évolution de la réglementation environnementale et l intègre de suite dans ses procédures et directives L année 2012 verra ainsi la publication de plusieurs décrets d application de la loi Grenelle II en France qui pourraient venir modi er la façon dont le Groupe anime son reporting RSE en prévision de ces nouvelles attentes le Groupe a notamment mis à jour son Protocole de Reporting Environnemental mis en place un Protocole d élaboration du Bilan GES et déployé un outil spécialisé et dédié au reporting environnemental 12 Démarches d évaluation ou de certi cation entreprises en matière d environnementLes entités suivantes sont certi ées ISO 14001 au 31 décembre 2011 1 590 agences et 133 espaces banque privée en France dans le cadre de la démarche « Accueil & Services » BNP Paribas Editique en France BP2I en France ce qui intègre les 3 principaux Data Centers en France et les postes de travail qui sont sous gestion de cette entité BNP Paribas Factor en France Personal Finance Métier Automobile en France BNP Paribas Real Estate au Royaume Uni Arval au Royaume Uni en Italie en France en Hongrie aux Pays Bas BNP Paribas Fortis Facilities en Belgique Tü rk Ekonomi Bankasi (TEB) en Turquie L ensemble de ces périmètres certi és représente 20 795 collaborateurs contre 11 880 l année passée soit un quasi doublement en une année D autres certi cations ISO 14001 sont prévues en 2012 13 Dépenses engagées pour prévenir les conséquences de l activité sur l environnementLes achats verts (produits dont la performance environnementale est reconnue par un label ad hoc) représentent 10 2 % du montant total de fournitures achetées par le Groupe contre 10 6 % l année passée De même le papier responsable (papier recyclé à plus de 50 % ou papier labellisé FSC ou PEFC) représente 39 % du volume total de papier acheté par le Groupe contre 30 5 % l année passée Avec 64 salles de visioconférence haute dé nition (contre 45 l année passée) et 11 salles de téléprésence déployées à travers le monde le Groupe propose à ses collaborateurs une alternative ef cace et à faible impact environnemental au voyage 14 Existence de services internes de gestion de l environnementL équipe Environnement au sein de la Délégation à la RSE sous la direction du Responsable Environnement Groupe dé nit et anime la politique environnementale du Groupe en coordination avec les relais RSE Environnement au sein des pôles et entités et avec la fonction Groupe ITP (Informatique Technologie et Processus) qui assure le pilotage de l IT (PC et Data Centers) pour une bonne partie du Groupe la gestion des immeubles occupés par le Groupe en France ou encore les Achats Groupe Le reporting environnemental sollicite plus d une centaine de contributeurs et plus de soixante dix validateurs à l international Toujours au sein d ITP une équipe se consacre au déploiement de la certi cation ISO 14001 dans les entités du Groupe et a permis d atteindre les résultats mentionnés dans la rubrique n° 12 ci dessus Le Corporate Real Estate Steering Center (CREST) est une entité centrale du Groupe servant de centre d expertise aux entités locales responsables de la gestion opérationnelle des locaux agences bureaux Le CREST intègre depuis sa création en 2010 des compétences RSE Environnement a n de systématiser les meilleures pratiques en termes d ef cacité énergétique dans les bâtiments du Groupe La fonction Achats intègre aussi depuis 2009 des compétences RSE Environnement a n de systématiser la prise en compte des enjeux environnementaux dans les relations avec les fournisseurs En n un Climate Change Steering Committee dirigé par le membre du Comité Exécutif auquel est rattachée la RSE pilote depuis 2010 dans sa globalité les démarches de réduction de nos impacts climatiques au travers de nos impacts directs ou indirects 15 Formation et information des salariésBNP Paribas a mis en place un module de formation RSE en ligne (bilingue français anglais) pour sensibiliser l ensemble des collaborateurs aux enjeux de la RSE et à la politique de BNP Paribas dans ce domaine Le participant se voit con er 6 «missions» telles qu identi er les éléments qui contribuent à réduire les impacts directs de la Banque sur l environnement sélectionner une opération de nancement en tenant compte de son impact environnemental et social ou encore constituer un portefeuille d Investissements Socialement Responsables (ISR) Ce module est de plus intégré au parcours de formation des nouveaux arrivants Une formation RSE qui s est achevée en 2011 a permis à 67 acheteurs Groupe de renforcer dans leurs pratiques opérationnelles la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux La démarche de mécénat climatique (voir rubrique 16) a été accompagnée par une vaste opération de communication et de sensibilisation des employés à l enjeu et aux programmes de recherches nancés Près de 6 500 collaborateurs ont voté en ligne sur l Intranet de l entreprise pour leur projet « coup de c ur » auquel le Groupe a alors accordé un nancement supplémentaire de 50 000 euros Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3707AC TION SOC IA L E SO CI ÉTA LE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Annexe NRE volet environnementalIndicateurs NRE 201116 Moyens consacrés à la réduction des risques pour l environnementEn tant qu acteur nancier responsable BNP Paribas travaille à réduire les risques environnementaux de ses activités de nancement et d investissement Depuis 2008 le G roupe adhère aux Equator Principles et procède à ce titre à une analyse extra nancière dans le cadre de son activité de nancement de projet dont il rend compte dans un reporting annuel Le Groupe est aussi membre du Pacte Mondial des Nations Unies qui l engage sur ses 10 principes Le Groupe s est engagé dans une démarche de meilleure intégration des risques environnementaux et sociaux dans ses décisions de nancement et d investissement Cet effort passe par le développement des politiques de nancement et d investissement qui visent à réduire les risques environnementaux et sociaux pour les secteurs les plus sensibles En 2010 BNP Paribas a ainsi publié une politique relative à l industrie de l huile de palme qui a conduit le Groupe à exclure de son portefeuille de nancement et d investissement certaines contreparties et à devenir membre du RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil) D autres politiques internes ont vu le jour en 2011 pour réguler nos nancements et nos activités dans le secteur nucléaire dans le domaine des centrales électriques à charbon des producteurs de pâte à papier ou encore des matières agricoles essentielles Ces politiques sectorielles s appliquent à toutes les entités et activités du Groupe Une liste d exclusion des secteurs les plus controversés a également été publiée (amiante PCB espèces en voie d extinction lets dérivants) la mise en uvre de normes environnementales sociales et de gouvernance (ESG) conformes aux principes du Pacte mondial des Nations Unies dans la gestion des actifs pour compte de tiers Tous les actifs de BNP Paribas Investment Partners sont maintenant analysés un travail de fond des équipes de risque pour mieux évaluer les risques environnementaux et sociaux dans les nancements quel que soit le secteur concerné La réduction des risques environnementaux passe également par le développement de produits plus favorables à l environnement comme le nancement des énergies renouvelables les fonds ISR ou encore la nance carbone dédiée à la recherche et à la promotion de solutions de marchés pour ses clients désireux de remplir leurs obligations de réduction d émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du protocole de Kyoto et des directives européennes sur les quotas d émission de CO2 Les liales du Groupe s engagent aussi sur la protection de l environnement Ainsi BNP Paribas Real Estate fait certi er Haute Qualité Environnementale (HQE) toutes ses nouvelles opérations réalisées dans les bureaux tertiaires depuis 2007 et certi er Habitat & Environnement tous ses nouveaux programmes de logements depuis 2006 et BNP Paribas Real Estate est membre actif de l International Sustainable Alliance (ISA) France Green Building Council (membre du CA) l association HQE (membre du CA) l Institut de la Performance Energétique (IFPEB) BNP Paribas continue de participer activement à différents groupes de place et associations pour améliorer ses connaissances sur les risques environnementaux et leur atténuation À ce titre BNP Paribas est membre de EpE (Entreprises pour l Environnement www epe asso org) qui est le partenaire français du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) En n dans le cadre des engagements de BNP Paribas dans la lutte contre le changement climatique la Fondation BNP Paribas a renforcé en 2011 son action dans le domaine de l environnement en lançant un programme de mécénat destiné à soutenir la recherche sur le changement climatique ses facteurs et les conséquences qu il pourrait avoir sur notre environnement et nos modes de vie La Fondation BNP Paribas avait déjà soutenu en 2010 avec un montant de 100 000 euros le projet Subglacior dont l objectif est de remonter dans l histoire du climat pour mieux comprendre son fonctionnement grâce à un carottage innovant de la glace en Antarctique Le programme décidé en 2011 d une durée de 3 ans doté d un budget de 3 millions d euros va permettre de soutenir 4 programmes supplémentaires de recherche menés par des laboratoires internationaux Accès aux Archives du Climat traitement numérisation et archivage de documents anciens contenant des observations météorologiques a n de rendre ces données historiques sur le climat accessibles aux scienti ques du monde entier eFOCE mise en uvre de systèmes expérimentaux immergés a n de comprendre et prédire les conséquences de l acidi cation de l océan sur les écosystèmes marins PRECLIDE développement et application de méthodologies pour estimer le changement climatique sur les trente prochaines années Global Carbon Atlas création d un outil en ligne qui fournira des informations complètes sur les ux de gaz à effet de serre à l échelle du globe 17 Organisation mise en place pour faire face aux accidents de pollution au delà des établissements de la sociétéToute situation de crise est gérée par un comité ad hoc impliquant les plus hauts responsables du Groupe Le comité prend alors les mesures qui lui semblent les plus appropriées et les transmet auprès des entités opérationnelles concernées Si l ampleur de la crise le justi e une information est transmise à l ensemble du Groupe et des appels à la solidarité peuvent être lancés Dans le cadre de la validation du modèle de risque opérationnel des travaux approfondis ont été menés pour dé nir et renforcer le Plan de Continuité d Activité notamment en cas de pollution ou d accident 18 Montant des provisions et garanties pour risques en matière d environnement3 4 millions USD Il s agit d une provision pour litige de nature privée et non d une provision destinée à couvrir un risque de condamnation pour non respect de la réglementation Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3717A C TI ON SOC IAL E SO CI ÉTALE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Annexe NRE volet environnementalIndicateurs NRE 201119 Montant des indemnités versées sur décision de justice en matière d environnementLe Groupe n a fait l objet en 2011 d aucune condamnation judiciaire et n a versé aucune indemnité résultant d une décision de justice en matière environnementale 20 Eléments sur les objectifs assignés aux liales à l étrangerToutes les politiques et directives environnementales s appliquent à l échelle du Groupe Les pôles d activité assurent la mise en uvre des principes d action du Groupe dans toutes les entités qui leur sont rattachées y compris dans les liales et les territoires Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3727AC TION SOC IA L E SO CI ÉTA LE ET EN V I R ON N EM EN TA LE7 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3738 1 Documents accessibles au public 3748 2 Contrats importants 3748 3 Situation de dépendance 3748 4 Changement signi catif 3758 5 Investissements 3758 6 Actes constitutifs et statuts 3768 7 Plan de Rétablissement et de Réorganisation 3808 8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 3818INFORMATIONS GÉNÉRALES Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3748I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Documents accessibles au public8 1 Documents accessibles au publicCe document est disponible sur le site Internet www invest bnpparibas com ou sur celui de l Autorité des Marchés Financiers www amf france org Toute personne désireuse d obtenir des renseignements complémentaires sur le groupe BNP Paribas peut sans engagement demander les documents par courrier BNP Paribas Finances Développement Groupe Relations Investisseurs et Information Financière 3 rue d Antin CAA01B1 75002 Paris par téléphone 01 40 14 63 58L information réglementée est accessible sur le site http invest bnpparibas com fr pid757 information r eglement ee html8 2 Contrats importantsÀ ce jour BNP Paribas n a pas conclu de contrat important autre que ceux conclus dans le cadre normal de ses affaires conférant une obligation ou un engagement dirimant pour l ensemble du Groupe 8 3 Situation de dépendanceEn avril 200 4 est entrée en fonctionnemen t la co en treprise « BNP Paribas Partners for Innovation » (BP²I) qui constituée avec IBM France n 2003 assure progressivement des services d infrastructure de production informatique pour BNP Paribas SA et plusieurs de ses liales françaises (BNP Paribas Personal Finance BP2S BNP Paribas Cardif ) ou européennes (Suisse Italie) Mi décembre 2011 le dispositif contractuel avec IBM France a été renouvelé et prolongé jusqu à n 2017 BP²I est placée sous le contrôle opérationnel d IBM France BNP Paribas exerce une forte in uence sur cette entité qu elle détient à parts égales avec IBM France les personnels de BNP Paribas mis à disposition de BP²I composent la moitié de son effectif les bâtiments et centres de traitement sont la propriété du Groupe la gouvernance mise en uvre garantit contractuellement à BNP Paribas une surveillance du dispositif et sa réintégration au sein du Groupe si nécessaire ISFS société détenue à 100 % par le groupe IBM assure également des services d infrastructure de production informatique pour BNP Paribas Luxembourg La production informatique de BancWest est assurée par un fournisseur externe Fidelity Information Services La production informatique de Co noga France est assurée par SDDC société détenue à 100 % par IBM Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3758I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Investissements8 4 Changement signi catifAucun changement signi catif de la situation nancière ou commerciale du Groupe n est survenu depuis la n du dernier exercice pour lequel des États nanciers véri és ont été publiés et en particulier depuis la signature du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés en date du 7 mars 2012 8 5 InvestissementsLes investissements d un montant unitaire supérieur à 500 millions d euros considéré comme signi catif à l échelle du Groupe sont les suivants depuis le 1er janvier 2009 PaysDate de l annonce Transaction Montant de la transaction CommentairesBelgique 8 mars 2009 Acquisition par Fortis Banque d une participation de 25 % plus 1 action dans Fortis Insurance Belgium (AG Insurance)1 375 M (pour 25 %) Participation de 25 % dans Fortis Insurance Belgium (AG Insurance) permettant de nouer un partenariat industriel fort dans le domaine de la bancassurance en BelgiqueItalie 4 août 2009 BNP Paribas et Intesa Sanpaolo ont conclu un accord sur Findomestic la société de crédit à la consommation détenue à 50 % par les deux groupes au terme duquel BNP Paribas augmente sa participation à hauteur de 75 %517 M (pour 25 % avant augmentation de capital)Prise de contrôle de FindomesticItalie 22 juin 2011 Acquisition par BNP Paribas auprès du groupe Intesa Sanpaolo de sa participation de 25 % du capital de Findomestic629 M (pour 25 %) Prise de contrôle de 100 % du capital de Findomestic par BNP Paribas Personal Finance Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3768I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Actes constitutifs et statuts8 6 Actes constitutifs et statuts Les statuts de BNP Paribas peuvent être consultés sur le site Internet www invest bnpparibas com et sont disponibles sur simple demande à l adresse indiquée au point 8 1 Les statuts mis à jour au 17 janvier 2012 sont reproduits ci après dans leur intégralité TI TR E IF OR M E D ÉN O MI NATI ON S IÈ GE SOC IA L OB JE TArticle 1La Société dénommée BNP PARIBAS est une société anonyme agréée en qualité de banque en application des dispositions du Code Monétaire et Financier (Livre V Titre 1er) relatives aux établissements du secteur bancaire La Société a été fondée suivant un décret du 26 mai 1966 sa durée est portée à quatre vingt dix neuf années à compter du 17 septembre 1993 Outre les règles particulières liées à son statut d établissement du secteur bancaire (Livre V Titre 1er du Code Monétaire et Financier) BNP PARIBAS est régie par les dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés commerciales ainsi que par les présents Statuts Article 2Le siège de BNP PARIBA S est établi à PARIS (9e arrondissement) 16 Boulevard des Italiens Article 3BNP PARIBA S a pour objet dans les conditions dé terminées par la législation et la réglementation applicable aux établissements de crédit ayant reçu l agrément du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d Investissement en tant qu établissement de crédit de fournir ou d effectuer avec toutes personnes physiques ou morales tant en France qu à l étranger tous services d investissement tous services connexes aux services d investissement toutes opérations de banque toutes opérations connexes aux opérations de banque toutes prises de participations au sens du Livre III Titre 1er relatif aux opérations de banque et Titre II relatif aux services d investissement et leurs services connexes du Code Monétaire et Financier BNP PARIBAS peut également à titre habituel dans les conditions dé nies par la réglementation bancaire exercer toute autre activité ou effectuer toutes autres opérations que celles visées ci dessus et notamment toutes opérations d arbitrage de courtage et de commission D une façon générale BNP PARIBAS peut effectuer pour elle même et pour le compte de tiers ou en participation toutes opérations nancières commerciales industrielles ou agricoles mobilières ou immobilières pouvant se rapporter dire ctement ou indirectement aux activités ci dessus énoncées ou susceptibles d en faciliter l accomplissement TI TR E IICA PI TA L SOC I AL AC TI ON SArticle 4Le capital social est fixé à 2 415 491 972 euros il est divisé en 1 207 745 986 actions de 2 euros nominal chacune entièrement libérées Article 5Les actions entièrement libéré es sont de forme nominative ou au porteur au choix du titulaire sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur Les actions donnent lieu à inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et se transmettent par virement de compte à compte La Société peut demander communication des renseignements relatifs à la composition de son actionnariat conformément aux dispositions de l article L 228 2 du Code de Commerce Tout actionnaire agissant seul ou de concert sans préjudice des seuils visés à l article L 233 7 alinéa 1 du Code de Commerce venant à détenir directement ou indirectement 0 5 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d informer par lettre recommandée avec avis de réception la Société dans le délai prévu à l article L 233 7 du Code de Commerce Au delà de 5 % l obligation de déclaration prévue à l alinéa précédent porte sur des fractions du capital ou des droits de vote de 1 % Les déclarations mentionnées a ux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci dessus mentionnés Le non respect de déclaration des seuils tant légaux que statutaires donne lieu à privation des droits de vote dans les conditions prévues à l article L 233 14 du Code de Commerce sur demande d un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la Société Article 6Chaque action donne droit dans la propriété de l actif social et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité de capital qu elle représente Chaque fois qu il sera nécessaire de posséder plusieurs titres pour exercer un droit quelconque notamment en cas d échange de regroupement ou d attribution de titres ou à la suite d une augmentation ou d une réduction de capital qu elles qu en soient les modalités d une fusion ou de toute autre opération les propriétaires de titres en nombre inférieur à celui requis ne peuvent exercer leurs droits qu à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l achat ou de la vente du nombre de titres ou de droits formant rompus nécessaire Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3778I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Actes constitutifs et statutsTI TR E II IADM I N I STR AT IO NArticle 7La Société est administrée par un Conseil d administration composé 1 D administrateurs nommés par l Assemblée générale ordinaire des actionnairesLeur n ombre est de neuf au mo ins et de dix hu it au plus Les administrateurs élus par les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et maximal d administrateurs La durée de leurs fonctions est de trois années Lorsqu en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur un administrateur est nommé en remplacement d un autre il n exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur Les fonctions d un administrateur prennent n à l issue de la réunion de l Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l exercice écoulé tenue dans l année au cours de laquelle expire son mandat Les administrateurs sont toujours rééligibles sous réserve des dispositions légales relatives notamment à leur âge Chaque administrateur y compris les administrateurs élus par les salariés doit être propriétaire de 10 actions au moins 2 D administrateurs élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA Le statut et les modalités d élection de ces administrateurs sont xés par les articles L 225 27 à L 225 34 du Code de Commerce ainsi que par les présents Statuts Leur nombre est de deux dont un représentant les cadres et l autre les techniciens des Métiers de la banque Ils sont élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA La durée de leurs mandats est de trois années Les élections sont organisées par la Direction Générale Le calendrier et les modalités des opérations électorales sont établis par elle en concertation avec les organisations syndicales représentatives sur le plan national dans l entreprise de telle manière que le second tour puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant la n du mandat des administrateurs sortants L élection a lieu dans chacun des collèges au scrutin majoritaire à deux tours Chaque candidature présentée lors du premier tour des élections doit comporter outre le nom du candidat celui de son remplaçant éventuel Aucune modi cation des candidatures ne peut intervenir à l occasion du second tour Les candidats doivent appartenir au collège dans lequel ils sont présentés Les candidatures autres que celles présentées par une organisation syn dicale représen tative au n iveau de l en trepris e doi ven t être accompagnées d un document comportant les noms et signatures de cent électeurs appartenant au collège dont elles dépendent Article 8Le Président du Conseil d administration est nommé parmi les membres du Conseil d administration Sur proposition du Président le Conseil d administration peut désigner un ou plusieurs vice Présidents Article 9Le Conseil se réunit aussi souvent que l intérêt de la Société l exige Il se réunit sur convocation de son Président Le tiers au moins des administrateurs peut demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé même si la dernière réunion date de moins de deux mois Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé Les réunions du Conseil d administration ont lieu soit au siège social soit en tout autre endroit indiqué dans l avis de convocation Les convocations sont faites par tout moyen et même verbalement Le Conseil peut toujours valablement délibérer même en l absence de convocation si tous ses membres sont présents ou représentés Article 10Les réunions du Conseil d administration sont présidées par le Président un administrateur proposé par le Président pour ce faire ou à défaut par l administrateur le plus âgé Tou t a dm i n i s t r at eu r po u r r a as s i s t er e t p a r ti c ip er au Co ns ei l d ad mi ni s tr a t i o n pa r v is i oc on fé re n ce o u par tou s mo yens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation Tout administrateur empêché d assister à une réunion du Conseil peut mandater par écrit un de ses collègues à l effet de le représenter mais chaque administrateur ne peut représenter qu un seul de ses collègues et chaque pouvoir ne peut être donné que pour une réunion déterminée du Conseil La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations En cas de vacance pour quelque raison que ce soit d un ou des sièges d administrateurs élus par les salariés ne pouvant donner lieu au remplacement prévu à l article L 225 34 du Code de Commerce le Conseil d administration est régulièrement composé des administrateurs élus par l Assemblée générale des actionnaires et peut se réunir et délibérer valablement Des membres de la direction peuvent assister avec voix consultative aux réunions du Conseil à la demande du Président Un membre titulaire du comité central d entreprise désigné par ce dernier assiste avec voix consultative aux séances du Conseil dans les conditions prévues par la législation en vigueur Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés En cas de partage des voix celle du Président de séance est prépondérante sauf lorsqu il s agit de la proposition de la nomination du Président du Conseil d administration Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial établi conformément à la législation en vigueur et signés par le Président de séance ainsi que par l un des membres du Conseil ayant pris part à la délibération Le Président désigne le secrétaire du Conseil qui peut être choisi en dehors de ses membres Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont valablement signés par le Président le Directeur Général les Directeurs Généraux délégués ou l un des fondés de pouvoirs spécialement habilité à cet effet Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3788I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Actes constitutifs et statutsArticle 11L Assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs des jetons de présence dans les conditions prévues par la loi Le Conseil d administration répartit cette rémunération entre ses membres comme il l entend Le Conseil peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats con és à des administrateurs dans les conditions applicables aux conventions sujettes à autorisation conformément aux dispositions des articles L 225 38 à L 225 43 du Code de Commerce Il peut aussi autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les administrateurs dans l intérêt de la Société TI TR E IVATT R IB UT IO N S DU C ON SE IL D ADM I N I STR AT IO N DU PR É SI DEN T D E LA D I RE CT I ON G ÉN ÉR ALE ET D E S CE N SEU RSArticle 12Le Conseil d administration détermine les orientations de l activité de BNP PARIBAS et veille à leur mise en uvre Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d actionnaires et dans la limite de l objet social il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de BNP PARIBAS et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent Le Conseil d administration reçoit du Président ou du Directeur Général de la Société tous les documents et informations nécessaires à l accomplissement de sa mission Les décisions du Conseil d administration sont exécutées soit par le Président le Directeur Général ou les Directeurs Généraux délégués soit par tout délégué spécial que le Conseil désigne Sur proposition de son Président le Conseil d administration peut décider la création de comités chargés de missions spéci ques Article 13Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d administration don t i l r en d c om pte à l A s sembl ée gén é ral e I l v ei ll e au bon fonctionnement des organes de BNP PARIBAS et s assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission La rémunératio n du Président est fixé e librement pa r le Con seil d administration Article 14Au choix du Conseil d administration la Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d administration soit par une autre personne physique nommée par le Conseil et portant le titre de Directeur Général Ce choix est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur Le Conseil d administration aura la faculté de décider que ce choix est à durée déterminée Dans l hypothèse où le Conseil déciderait que la Direction Générale est assurée par le Président du Conseil d administration les dispositions des présents Statuts relatives au Directeur Général s appliqueront au Président du Conseil d administration qui prendra dans ce cas le titre de Président Directeur Général Il est réputé démissionnaire d of ce à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel il a atteint l âge de 65 ans Dans l hypothèse où le Conseil déciderait de la dissociation des fonctions le Président est réputé démissionnaire d of ce à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel il a atteint l âge de 68 ans toutefois le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Président jusqu à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel il a atteint l âge de 69 ans Le Directeur Général est réputé démissionnaire d of ce à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel il a atteint l âge de 63 ans toutefois le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Directeur Général jusqu à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel il a atteint l âge de 64 ans Article 15Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de BNP PARIBAS Il exerc e ces pouvoirs dans la limite de l objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d actionnaires et au Conseil d administration Il représente BNP PARIBAS dans ses rapports avec les tiers BNP PARIBAS est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l objet social à moins qu elle ne prouve que le tiers savait que l acte dépassait cet objet ou qu il ne pouvait l ignorer compte tenu des circonstances étant exclu que la seule publication des Statuts suf se à constituer cette preuve Le Directeur Général est responsable de l organisation et des procédures de contrôle interne et de l ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne Le Conseil d administration peut limiter les pouvoirs du Directeur Général mais cette limitation est inopposable aux tiers Le Directeur Général a la faculté de substituer partiellement dans ses pouvoirs de façon temporaire ou permanente autant de mandataires qu il avisera avec ou sans la faculté de substituer La rémunération du Directeur Général est xée librement par le Conseil d administration Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil Si la révocation est décidée sans juste motif elle peut donner lie u à dommages intérêt s sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions du Président du Conseil d administration Lorsque le Directeur Général est administrateur la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat Article 16Sur proposition du Directeur Général le Conseil d administration peut nommer dans les limites légales une ou plusieurs personnes physiques chargées d assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général délégué En accord avec le Directeur Général le Conseil détermine l étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux délégués Ces derniers disposent toutefois à l égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d exercer ses fonctions les Directeurs Généraux délégués conservent sauf décision contraire du Conseil leurs fonctions et leurs attributions jusqu à la nomination du nouveau Directeur Général Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3798I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Actes constitutifs et statutsLes rémunératio ns de s Directeurs Généraux délégués sont fixées librement par le Conseil d administration sur proposition du Directeur Général Les Directeurs Généraux délégués sont révocables à tout moment sur proposition du Directeur Général par le Conseil Si la révocation est décidée sans juste motif elle peut donner lieu à dommages intérêts Lorsqu un Directeur Général délégué est administrateur la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat Les fonctions des Directeurs Généraux délégués prennent n au plus tard à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel ils atteignent l âge de 65 ans Article 17Sur proposition du Président le Conseil d administration peut désigner un ou deux censeurs Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux réunions du Conseil d administration Ils sont nommés pour six ans et peuvent être renouvelés dans leurs fonctions de même qu il peut à tout moment être mis n à celles ci dans les mêmes conditions Il s s ont ch oisis parmi les actionna ires et peuven t recevoi r une rémunération déterminée par le Conseil d administration TI TR E VASSEM BL ÉES D ES AC TI ON N AI R ESArticle 18Les Assemblées générales sont composées de tous les actionnaires Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par le Code de Commerce Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l avis de convocation Elles sont présidées par le Président du Conseil d administration ou à défaut par un administrateur désigné à cet effet par l Assemblée Tout actionnaire a le droit sur justi cation de son identité de participer aux Assemblées générales en y assistant personnellement en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire Cette participation est subordonnée à l enregistrement comptable des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l intermédiaire habilité dans les délais et conditions prévus par la réglementation en vigueur Dans le cas des titres au porteur l enregistrement comptable des titres est constaté par une attestation de participation délivrée par l intermédiaire habilité La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance est xée par le Conseil d administration et communiquée dans l avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) Dans toutes les Assemblées générales le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d usufruit est exercé par l usufruitier Si le Conseil d administration le décide au moment de la convocation de l Assemblée la retransmission publique de l intégralité de l Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet est autorisée Le cas échéant cette décision est communiquée dans l avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) Tout actionnaire pourra également si le Conseil d administration le décide au moment de la convocation de l Assemblée participer au vote par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation En cas d utilisation d un formulaire électronique la signature de l actionnaire pourra prendre la forme soit d une signature sécurisée soit d un procédé fiable d identification garantissant son lien avec l acte auquel elle s attache pouvant notamment consister en un identi ant et un mot de passe Le cas échéant cette décision est communiquée dans l avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) TI TR E VICOM M I SSA IRE S AU X COM P TE SArticle 19Au moins deux commissaires aux comptes titulaires et au moins deux commissaires aux comptes suppléants sont nommés par l Assemblée générale des actionnaires pour six exercices leurs fonctions expirant après approbation des comptes du sixième exercice TI TR E VI ICOM P TE S AN NU ELSArticle 20L exercice commence le 1er janvier et nit le 31 décembre À la n de chaque exercice le Conseil d administration établit les comptes annuels ainsi qu un rapport écrit sur la situation de la Société et l activité de celle ci pendant l exercice écoulé Article 21Les produits de l exercice déduction faite des charges amortissements et provisions constituent le résultat Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l exercice diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi et augmenté du report béné ciaire Sur le béné ce distribuable l Assemblée générale a la faculté de prélever toutes sommes pour les affecter à la dotation de toutes réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires ou pour les reporter à nouveau L Assemblée générale peut également décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition Toutefois hors le cas de réduction de capital aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les Statuts ne permettent pas de distribuer L Assemblée générale peut conformément aux dispositions de l article L 232 18 du Code de Commerce proposer aux actionnaires une option du paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en tout ou partie par remise d actions nouvelles de la Société Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3808I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Plan de Rétablissement et de RéorganisationTI TR E VI I ID I SSOLU TI ONArticle 22En cas de dissolution de BNP PARIBAS les actionnaires déterminent le mode de liquidation nomment les liquidateurs sur la proposition du Conseil d administration et généralement assument toutes les fonctions dévolues à l Assemblée générale des actionnaires d une société anonyme pendant le cours de la liquidation et jusqu à sa clôture TI TR E IXCON TESTATI ON SArticle 23Toutes les contestations qui peuvent s élever au cours de l existence de BNP PARIBAS ou lors de sa liquidation soit entre les actionnaires soit entre eux et BNP PARIBAS à raison des présents Statuts seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents 8 7 Plan de Rétablissement et de RéorganisationBNP Paribas a remis of ciellement n décembre 2011 à l Autorité de Contrôle Prudentiel une première version complète de son Plan de Rétablissement et de Réorganisation (PRR) en conformité avec les recommandations du Conseil de Stabilité Financière Ce plan de niveau Groupe décrit les options de rétablissement disponibles en cas de crise grave et rassemble les informations nécessaires aux autorités pour en gérer la réorganisation Ce premier PRR établi en anticipation des futures règles en la matière a été soumis à l examen du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité du Conseil d administration qui en a approuvé les orientations dans sa séance du 1er décembre 2011 Le Président de ce comité en a présenté une synthèse au Conseil d administration du 14 décembre Une version préliminaire avait été préalablement présentée à un collège d autorités de supervision nationales réunissant les autorités de la Belgique des États Unis de l Italie et de la France Une équipe permanente a été créée pour actualiser ce plan et l adapter aux textes réglementaires qui seront nalement retenus Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3818I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés8 8 Rapport spé cial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements ré glementé sAssemblée Générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2011Deloitte & Associés185 avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly sur Seine CedexPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 CourbevoieAux Actionnaires BNP Paribas16 boulevard des Italiens75009 ParisMesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l existence d autres conventions et engagements Il vous appartient selon les termes de l article R 225 31 du Code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l article R 225 31 du Code de commerce relatives à l exécution au cours de l exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvés par l Assemblée Générale Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à véri er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues CON VE N TI ONS ET E N GAGEM ENT S SOU MI S À L AP P RO BATI ON D E L ASSEM BL É E G É NÉ R A LEConventions et engagements autorisés au cours de l exercice écouléEn application de l article L225 40 du Code de commerce nous avons été avisés de la convention et de l engagement suivants qui ont fait l objet de l autorisation préalable de votre Conseil d administration Convention conclue entre BNP Paribas et Monsieur Baudouin Prot relative à la rupture du contrat de travail de Monsieur Baudouin Prot (autorisée par le Conseil d administration du 3 mai 2011)Administrateur concerné M Baudouin Prot Administrateur Président du Conseil d administration de BNP Paribas à compter du 1er décembre 2011 Dans le respect du Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF BNP Paribas et M Baudouin Prot ont décidé par convention en date du 6 mai 2011 de mettre n au contrat de travail de celui ci Cette rupture entraînant la perte du béné ce de l indemnité de n de carrière due au titre des accords d entreprise en vigueur BNP Paribas aux termes de cette convention s engage à la condition que M Baudouin Prot quitte BNP Paribas pour prendre sa retraite à lui verser à la date de son départ une compensation d un montant de 150 000 euros correspondant à la prime de n de carrière qu il aurait reçue en application des accords précités s il était resté salarié de BNP Paribas jusqu à son départ à la retraite Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3828I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Engagement conclu entre BNP Paribas et Monsieur Michel Pébereau relatif aux moyens mis à sa disposition dans le cadre de ses nouvelles fonctions de Président d Honneur (autorisé par le Conseil d administration du 1er décembre 2011) Administrateur concerné M Michel Pébereau Administrateur Président d Honneur de BNP Paribas à compter du 1er décembre 2011 Le Conseil d administration de BNP Paribas lors de sa séance du 1er décembre 2011 a autorisé la société à mettre à disposition de M Michel Pébereau nommé Président d Honneur un bureau une voiture avec chauffeur et des moyens de secrétariat pour lui permettre de réaliser les missions qu il accomplira à la demande de la Direction Générale dans l intérêt du groupe BNP Paribas CON VE NTI ONS ET E N GAGEM EN T S DÉ JÀ AP P ROU VÉ S PAR L A SSE M BLÉ E GÉ NÉ R ALE Conventions et engagements approuvés au cours d exercices antérieurs dont l exécution s est poursuivie au cours de l exercice écoulé En application de l article R 225 30 du Code de commerce nous avons été informés que l exécution de la convention suivante déjà approuvée par l Assemblée Générale au cours d exercices antérieurs s est poursuivie au cours de l exercice écoulé Protocole xant les relations avec AXA (autorisé par le Conseil d administration du 30 juillet 2010) Administrateur concerné M Michel Pébereau Membre du Conseil d administration d AXA Le Conseil d administration de BNP Paribas lors de sa séance du 30 juillet 2010 a autorisé la signature d un protocole d accord (ci après le « Protocole ») entre la société AXA d une part et la société BNP Paribas d autre part dont la nature l objet et les modalités essentielles sont décrites ci après Le Protocole conclu en date du 5 août 2010 entre la société AXA (agissant pour elle même et pour le compte des sociétés du groupe AXA) et la société BNP Paribas (agissant pour elle même et pour le compte des sociétés du groupe BNP Paribas) est entré en vigueur à sa date de signature et s est substitué à compter de cette date au précédent protocole du 15 décembre 2005 dont vous aviez précédemment été avisés Le Protocole prévoit des obligations d information réciproques en cas de mouvements sur les participations détenues par chaque Groupe dans l autre Groupe Aux termes du Protocole les parties se sont également consentie des options d achat réciproques en cas de changement de contrôle inamical de l une d elle en cas de prise de contrôle majoritaire inamicale du capital de BNP Paribas par un tiers le groupe AXA aura la faculté de racheter tout ou partie de la participation en capital encore détenue par le groupe BNP Paribas dans AXA à la date d exercice de l option d achat Réciproquement en cas de prise de contrôle majoritaire inamicale du capital d AXA par un tiers le groupe BNP Paribas béné ciera d une option d achat identique sur la participation détenue par le groupe AXA dans BNP Paribas Conclu pour une durée de trois ans à compter du 5 août 2010 le Protocole est renouvelable ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives d un an chacune sauf dénonciation par l une des parties avec un préavis de trois mois avant échéance Le Protocole a fait l objet d une publicité par l Autorité des Marchés Financiers le 9 août 2010 Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie le 7 mars 2012Les Commissaires aux comptesDeloitte & AssociésPascal ColinPricewaterhouseCoopers AuditPatrice MorotMazarsGuillaume Potel Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3839 1 Commissaires aux comptes 3849RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS3849RES PON SA BL E S DU C ON TR ÔL E D ES C OM P TE S9 Commissaires aux comptes9 1 Commissaires aux comptesDeloitte & Associés185 avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly sur Seine CedexPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 Courbevoie Deloitte & Associés a été nommé Commissaire aux comptes lors de l Assemblée Générale du 23 mai 2006 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2011 Deloitte & Associés est représenté par M Pascal Colin Suppléant Société BEAS 7 9 Villa Houssay Neuilly sur Seine (92) identi ée au SIREN sous le numéro 315 172 445 RCS Nanterre PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l Assemblée Générale du 23 mai 2006 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2011 Son premier mandat lui a été con é par l Assemblée Générale du 26 mai 1994 PricewaterhouseCoopers Audit est représenté par M Patrice Morot Suppléant Pierre Coll 63 rue de Villiers Neuilly sur Seine (92) Mazars a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l Assemblée Générale du 23 mai 2006 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2011 Son premier mandat lui a été con é par l Assemblée Générale du 23 mai 2000 Mazars est représenté par M Guillaume Potel Suppléant Michel Barbet Massin 61 rue Henri Regnault Courbevoie (92) Deloitte & Associés PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars sont enregistrés comme Commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux C omptes de Versailles et placés sous l autorité du « Haut Conseil du Commissariat aux Comptes » Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS38510 1 Personne responsable du Document de référence et du rapport nancier annuel 38610 2 Attestation du responsable 38610RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS38610RES PON SA BL E D U DOCU ME N T DE R ÉF ÉR E N CE10 Personne responsable du Document de référence et du rapport nancier annuel10 1 Personne responsable du Document de référence et du rapport nancier annuelM Jean Laurent BONNAFÉ Directeur Général de BNP Paribas10 2 Attestation du responsableJ atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document de référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée J atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image dèle du patrimoine de la situation nancière et du résultat de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que les informations relevant du rapport de gestion dont une table de correspondance indique le contenu en page 389 présentent un tableau dèle de l évolution des affaires des résultats et de la situation nancière de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes Deloitte & Associés PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars une lettre de n de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la véri cation des informations portant sur la situation nancière et les comptes données dans le présent Document ainsi qu à la lecture d ensemble du Document Les comptes annuels relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2010 présentés dans le Document de référence déposé à l AMF sous le numéro de visa D 11 0116 ont fait l objet d un rapport des contrôleurs légaux gurant en pages 335 à 336 qui contient une observation Fait à Paris le 9 mars 2012Le Directeur GénéralJean Laurent BONNAFÉ Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS38711TABLE DE CONCORDANCEA n de faciliter la lecture du Document de référence la table de concordance suivante renvoie aux principales rubriques exigées par l annexe 1 du règlement européen n° 809 2004 pris en application de la directive dite « Prospectus » Rubriques de l annexe I du règlement européen n° 809 2004N° de page1 Personnes responsables 386 2 Contrôleurs légaux des comptes 384 3 Informations nancières sélectionnées 3 1 Informations historiques 4 3 2 Informations intermédiaires NA 4 Facteurs de risque 213 287 5 Informations concernant l émetteur 5 1 Histoire et évolution de la société 5 5 2 Investissements 189 190 331 375 6 Aperçu des activités 6 1 Principales activités 6 15 126 128 6 2 Principaux marchés 6 15 126 128 6 3 Événements exceptionnels 72 129 131 221 223 304 6 4 Dépendance éventuelle 374 6 5 Éléments fondateurs de toute déclaration de l émetteur concernant sa position concurrentielle 6 15 7 Organigramme 7 1 Description sommaire 4 7 2 Liste des liales importantes 170 187 328 330 8 Propriétés immobilières usines et équipements 8 1 Immobilisation corporelle importante existante ou plani ée 148 149 312 8 2 Question environnementale pouvant in uencer l utilisation des immobilisations corporelles 367 371 9 Examen de la situation nancière et du résultat 9 1 Situation nancière 102 104 296 297 9 2 Résultat d exploitation 102 103 296 10 Trésorerie et capitaux 10 1 Capitaux de l émetteur 106 107 10 2 Source et montant des ux de trésorerie 105 10 3 Conditions d emprunt et structure nancière 98 201 202 10 4 Information concernant toute restriction à l utilisation des capitaux ayant in ué sensiblement ou pouvant in uer sensiblement sur les opérations de l émetteur NA 10 5 Sources de nancement attendues NA Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS38811TA BL E DE CON C OR DAN CE Rubriques de l annexe I du règlement européen n° 809 2004N° de page11 Recherche et développement brevets et licences NA 12 Information sur les tendances 97 98 13 Prévisions ou estimations du béné ce NA 14 Organes d administration de direction et de surveillance et direction générale 14 1 Organes d administration et de direction 28 39 70 14 2 Con it d intérêt au niveau des organes d administration et de direction 45 190 199 15 Rémunération et avantages 15 1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature 40 190 199 15 2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux ns du versement de pensions de retraites ou d autres avantages 190 199 16 Fonctionnement des organes d administration et de direction 16 1 Date d expiration des mandats actuels 28 39 16 2 Contrats de service liant les membres des organes d administration NA 16 3 Informations sur le Comité d audit et le Comité des rémunérations 50 53 56 58 16 4 Gouvernement d entreprise en vigueur dans le pays d origine de l émetteur 42 17 Salariés 17 1 Nombre de salariés 336 337 341 17 2 Participation et stock options 158 163 190 199 352 17 3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l émetteur 352 18 Principaux actionnaires 18 1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote 16 17 18 2 Existence de droits de vote différents 15 18 3 Contrôle de l émetteur 16 18 4 Accord connu de l émetteur dont la mise en uvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de son contrôle 16 17 19 Opérations avec des apparentés 190 201 20 Informations nancières concernant le patrimoine la situation nancière et les résultats de l émetteur 20 1 Informations nancières historiques 4 102 205 296 331 20 2 Informations nancières pro forma NA 20 3 États nanciers 102 205 296 325 20 4 Véri cation des informations historiques annuelles 206 207 332 333 20 5 Date des dernières informations nancières 102 295 20 6 Informations nancières intermédiaires et autres NA 20 7 Politique de distribution des dividendes 23 20 8 Procédures judiciaires et d arbitrage 203 204 20 9 Changement signi catif de la situation nancière ou commerciale 375 21 Informations complémentaires 21 1 Capital social 15 163 170 314 316 320 323 376 21 2 Actes constitutifs et statuts 376 380 22 Contrats importants 374 23 Informations provenant de tiers déclarations d experts et déclarations d intérêts NA 24 Documents accessibles au public 374 25 Informations sur les participations147 148 328 330 Document de référence et rapport nancier annuel 2011 BNP PARIBAS38911TA BL E DE CON C ORDA N CE A n de faciliter la lecture du Rapport Financier Annuel la table thématique suivante permet d identi er les principales informations prévues par l article L451 1 2 du Code monétaire et nancier Rapport Financier Annuel N° de pageAttestation du responsable du document 386 Rapport de gestion Analyse des résultats de la situation nancière des risques et liste des délégations en matière d augmentation du capital de la société mère et de l ensemble consolidé (art L225 100 et L225 100 2 du Code de commerce) 72 95 163 170 211 293 312 320 323 Informations requises par l article L225 100 3 du Code de commerce relatives aux éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique NA Informations relatives aux rachats d actions (art L225 211 al 2 du Code de commerce) 167 168 États nanciers Comptes annuels 295 325 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 332 333 Comptes consolidés 99 205 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 206 207 En application de l article 28 du règlement 809 2004 sur les prospectus les éléments suivants sont inclus par référence les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2010 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2010 présentés respectivement aux pages 101 à 253 et 254 à 255 du Document de référence n° D11 0116 déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 11 mars 2011 les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2009 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2009 présentés respectivement aux pages 103 à 243 et 244 à 246 du Document de référence n° D10 0102 déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 11 mars 2010 Les chapitres des Documents de références n° D11 0116 et n° D10 0102 non visés ci dessus sont soit sans objet pour l investisseur soit couverts à un autre endroit du présent Document de référence Ce document a été imprimé en France par un imprimeur certi é Imprim Vert sur un papier recyclable exempt de chlore élémentaire certi é PEFC à base de pâtes provenant de forêts gérées durablement sur un plan environnemental économique et social