SOMMAIRE7654321Les éléments du Rapport   nancier annuel sont identi  és dans le sommaire à l aide du pictogrammeRFALE GROUPE RENAULT  31 1 Présentation de Renault et du Groupe  41 2 L alliance Renault Nissan  281 3 Le Rapport d Activité 2011  RFA  441 4 La Recherche et Développement  RFA  601 5 Les facteurs de risques     RFA  69MOBILITÉ DURABLE  83Renault  entreprise responsable pour un développement durable  842 1 L engagement de responsabilité sociale de l entreprise    842 2 Performances sociales  RFA  1052 3 Performances environnementales  RFA  1212 4 Notations et indices extra financiers  1352 5 Tableaux des objectifs sociétaux  sociaux et environnementaux    1372 6 Annexes sur l environnement  140LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE  1493 1 Le Rapport du Président  RFA  1503 2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l article L  225 235 du Code de commerce sur le Rapport du Président du Conseil d administration    RFA 1663 3 Rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux  RFA  1673 4 Annexes  175COMPTES RFA  1834 1 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés   1844 2 Comptes consolidés  1864 3 Les Rapports des Commissaires aux comptes  2454 4 Les comptes sociaux de Renault  249RENAULT ET SES ACTIONNAIRES  2655 1 Renseignements à caractère général  2665 2 Renseignements concernant le capital  2685 3 Marché des titres de Renault  2735 4 Politique d information    277ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 AVRIL 2012  281Présentation des résolutions  282INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES  2877 1 Attestation du responsable du Document  RFA  2887 2 Informations historiques sur les exercices 2009 et 2010  2897 3 Contrôleurs légaux des comptes  RFA  2907 4 Tables de concordance  291 1DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Le présent Document de référence a été déposé auprès de l Autorité des marchés   nanciers le  13  mars  2012   sous le n° de dépôt D 12 0152   conformément à l article 212 13 de son règlement général  Il pourra être utilisé à l appui d une opération   nancière s il est complété par une note d opération visée par l AMF  Ce document a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires Ce Document de réfé rence est en ligne sur le site Internet de Renault www renault comCe Document contient les éléments relatifs au Rapport   nancier annuel  identi  és dans le sommaire à l aide du pictogramme RFA Une table de concordance se trouve dans le chapitre 7 4 2 INCLUANT LE RAPPORT DE GESTION APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU 15  FÉVRIER 2012DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011TWIZY ZOE FLUENCE Z E  KANGOO Z E   2DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault com DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Les éléments du Rapport   nancier annuel sont identi  és dans le sommaire à l aide du pictogrammeRFAKangoo Z E 31 1  PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE  41 1 1  Chiffres clés   41 1 2  Historique et faits marquants  51 1 3  Objectifs stratégiques  71 1 4  Principales activités du Groupe   81 1 5  Les organes de direction au 1er mars 2012   221 1 6  Renseignements sur les principales filiales et organigramme détaillé du Groupe  241 2  L ALLIANCE RENAULT NISSAN  281 2 1  Objectifs de l Alliance  281 2 2  Structure opérationnelle de l Alliance   331 2 3  Les synergies  361 2 4  Stratégie et résultats de Nissan en 2011  401 2 5  Performance commerciale globale et indicateurs financiers de l Alliance   411 3  LE RAPPORT D ACTIVITÉ 2011  RFA  44L essentiel  441 3 1  Performances commerciales  451 3 2  Résultats financiers   541 4  LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT  RFA  601 4 1  Les résultats marquants de la R&D en 2011   601 4 2  Innovation   en trajectoire  601 4 3  Plan technologique  621 4 4  Compétences métiers  expertises et partenariats  651 5  LES FACTEURS DE RISQUES     RFA 691 5 1  Les risques financiers  691 5 2  Les risques opérationnels  771 5 3  Autres risques  821LE GROUPE RENAULT 4DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1 1  PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1 1 1  CHIFFRES CLÉS  PRINCIPAUX CHIFFRES CONSOLIDÉS SUR TROIS ANS   DONNÉES PUBLIÉES (1)(en millions d euros)20112010 2009Chiffre d affaires42 628 38 971 33 712Marge opérationnelle1 091 1 099 (396)Part dans le résultat de Nissan Motors1 332 1 084 (902)Résultat net   part du Groupe2 092 3 420 (3 125)Résultat net par action (en euros)7 68 12 70 (12 13)Capital1 127 1 127 1 086Capitaux propres24 567 22 757 16 472Total de Bilan72 934 70 107 63 978Dividende (en euros)1 16 (2)0 3 0Capacité d autofinancement de l automobile (3)2 910 3 074 1 386Endettement financier net de l automobile299 1 435 5 921Effectif Total au 31  12128 322 122 615 121 422(1)  Ces données sont communiquées pour information telles qu elles ont été publiées  mais elles ne sont pas toujours directement comparables d une année sur l autre  car elles peuvent intégrer des écarts de périmètre et  ou d évolution de traitement comptable  Cf  chap  4 note 3 de l annexe aux comptes consolidés (2)  Proposition qui sera soumise à l AGM du 27 avril 2012 (3)  Hors dividendes reçus des entreprises associées ACTIONNARIAT DE RENAULT AU 31 DÉCEMBRE 2011RÉPARTITION DU CAPITAL EN % DES ACTIONS3 10 %Daimler AG3 06 %Salariés1 37 %Autodétention15 01 %État français15 00 %Nissan62 46 %PublicCf  chapitre 5 2 6 EN % DES DROITS DE VOTE3 65 %Salariés17 95 %État français3 71 %Daimler AG74 69 %PublicCf  chapitre 5 2 1 à 5 2 5  5DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1 1 2  HISTORIQUE ET FAITS MARQUANTS1898La société Renault Frères est créée pour fabriquer des véhicules automobiles et exploiter des brevets d invention relatifs à l automobile  tels que la première boîte de vitesses à prise directe  Installée à Billancourt (France)  elle acquiert une  notoriété  internationale  grâce  à  ses  victoires  sportives  et  se  spécialise d abord  dans  la  construction  de  véhicules  particuliers  et  de taxis   Durant  la Première  Guerre  mondiale   elle  produit  de  nombreux  camions   chars  légers et moteurs d avions 1922Renault   qui  s est  fortement  développé  dans  le  domaine  des  véhicules particuliers  et  industriels  et  a  établi  de  nombreux  centres  de  production  en France  et  à  l étranger   devient  Société  anonyme   La  marque  Renault  arrive progressivement en tête du marché français 1945Nationalisée  en  janvier   l Entreprise  prend  le  nom  de  Régie  Nationale  des Usines Renault et concentre sa production sur la 4 CV 1972La Renault 5 reste un des plus grands succès commerciaux du Groupe LES ANNÉES 1980Jusqu au  milieu  des  années  1980   Renault  déploie  une  stratégie  de diversi  cation  de  ses  activités  dans  les  domaines  industriel     nancier  et  de services  parallèlement  à  une  expansion internationale  de  ses  implantations industrielles et commerciales  La crise traversée par l Entreprise en 1984 est suivie  d une  période de restructuration  et de recentrage  sur  ses  métiers de base  En 1987  l Entreprise renoue avec les béné  ces LES ANNÉES 1990Renault  redevient  une  Société  A nonyme  en  1990   Cette  même  année   un accord  de  coopération  étroite  est  signé  avec  le  G roupe  Volvo   Les  deux groupes  procéderont  en  1991  à  des  échanges  de participations  dans  leurs activités  automobiles  et  poids  lourds   À  la  suite  de  l abandon  du  projet  de fusion  à  la    n  de  l année  1993   ces  participations  seront  progressivement dénouées Le 17 novembre 1994  l État procède à une ouverture partielle du capital de Renault  étape vers la privatisation qui sera effective en juillet 1996 L année  de  son  centenaire   en  1998   Renault  inaugure  le  Technocentre  de Guyancourt   qui  regroupe  ingénierie  et design   et  l usine  de  carrosserie montage de Curitiba au Brésil 1999 marque une nouvelle dimension de Renault par la signature  le 27 mars à Tokyo   d une  alliance  historique  avec  Nissan   Elle  est  également  celle  de l acquisition d une nouvelle marque par la prise de participation de 51 % dans le capital du constructeur automobile roumain Dacia 2000Renault porte sa participation dans Dacia à 80 1 % et acquiert une nouvelle marque Samsung en Corée du Sud 2001Renault  et  Volvo  réunissent  leurs  forces  dans  le  poids  lourd  pour  former le deuxième acteur mondial  Renault devient l actionnaire principal du G roupe Volvo  avec  20  %  de  son  capital   après  lui  avoir  cédé  100  %  du  groupe Renault V I   Mack 2002Deuxième  étape  de  l Alliance   Renault  et  Nissan  renforcent  leurs  liens capitalistiques  et  créent  un  centre  stratégique  commun   Renault  porte  sa participation  dans le  capital de  Nissan de 36 8  % à  44 4 %  Nissan  entrant à  hauteur  de  15  %  dans  le  capital  de  Renault   L État  français  réduit  sa participation  dans  le  capital  de  Renault  à  25 9  %   puis  à  15 7  %  en  2003 après une nouvelle opération de cession sur le marché et aux salariés 2003C est  l année  Mégane  II   Avec  cinq  carrosseries  (Scénic  II   Grand  Scénic  Mégane  coupé cabriolet   Mégane  berline  4  portes  et  Mégane  Estate) complétant les deux modèles lancés en 2002  ce sont sept modèles qui ont été lancés en  17 mois  Le succès remporté  par Mégane II en fait le modèle le plus vendu en Europe 2004Cette  année  est  marquée  par  deux  événements  produits  majeurs     Modus  monospace d entrée de gamme de Renault  première application de la plate forme B  partagée avec Nissan  première de  sa  catégorie  à obtenir  5  étoiles Euro  NCAP   et  Logan   développée  par  Renault   fabriquée  et  commercialisée par Dacia  excellent rapport prix prestations  au succès incontestable dès son lancement   tant  sur  son  marché  national   la  Roumanie   qu à  l exportation  Logan  sera  l un  des  fers  de  lance  de  l internationalisation  de  Renault  dans les années à venir  6DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE2005Lors  de  l Assemblée  générale   le  29  avril   Carlos  Ghosn  se  voit  con  er  la Direction générale de Renault  Louis Schweitzer conservant la présidence du Conseil d administration  Le Groupe poursuit son internationalisation avec le déploiement industriel de Logan en Russie  en Colombie et au Maroc  Renault signe  avec  Mahindra  &  Mahindra  un  accord  de  fabrication  et  de  vente  de Logan en Inde à partir de 2007  Renault lance deux produits majeurs   Clio III  huitième véhicule 5 étoiles Euro NCAP  élue « Voiture de l année 2006 »  et le moteur 2 0 dCi  premier diesel de l Alliance  Renault F1 Team devient double Champion du monde Constructeurs et Pilotes 2006Carlos Ghosn annonce le 9 février le plan Renault Contrat 2009 qui s articule autour de trois engagements majeurs   la qualité  la rentabilité et la croissance  a  n  de  positionner  Renault  comme  le  constructeur  généraliste  européen  le plus  rentable   Pour  la  deuxième  année  consécutive   Renault  F1 Team   avec la nouvelle R26  est double Champion du monde Constructeurs et Pilotes  À l occasion du Mondial de Paris  ont été dévoilés le show car Twingo Concept et le Koleos Concept  premier futur cross over de la gamme 2007L offensive  produit a démarré avec la commercialisation en mai de Nouvelle Twingo (fabriquée en  Slovénie)  et en  octobre de Nouvelle Laguna (fabriquée en  France)  visant  les  meilleurs  niveaux  de  qualité  et  de    abilité   En  Corée  Renault  Samsung  Motors  a  lancé  la  fabrication  du cross over QM5  (dérivé du  Koleos)   conçu  et  dessiné  par  Renault   développé  par  Nissan   dont  la moitié de la  production est destinée à l exportation   La présence de Renault à  l international  s est  renforcée  par  la  création  de    liales  en  Irlande  et  en Scandinavie   l augmentation  des  capacités  de  production  en  Russie  et  la signature  d un  protocole  pour  l implantation  d un  futur  complexe  industriel au Maroc  En  mai a  été  lancée  la signature  Renault eco2  pour  les  véhicules écologiques  et  économiques  fabriqués  dans  des  usines  certi  ées   émettant moins  de  140  g  CO2   km  ou  fonctionnant  au  biocarburant  et  constitués d au moins 5 % de plastique recyclé  tout en étant recyclables à 95 % 2008L économie  mondiale  s est  trouvée  confrontée  à  une  crise    nancière  et économique  à  la  fois  brutale  et  d une  ampleur  exceptionnelle   Dès  juillet  Renault  a  mis  en  place  un  plan  d action  additionnel  basé  notamment  sur la  maîtrise  des  stocks  et  la  réduction  des  coûts  et  des  investissements  pour  s adapter  au  plus  vite  à  la  nouvelle  réalité  des  marchés   Les  projets d implantation  de  l alliance  Renault Nissan  sont  retardés  à  Tanger  (Maroc) et  gelés  à  Chennai  (Inde)   A  n  de  tirer  parti  du  potentiel  de  croissance  du marché russe   Renault  s appuie  sur  sa    liale Avtoframos   qui  produit  Logan et  vend  une  gamme  de  voitures  Renault  importées   et  sur  son  partenariat stratégique  avec  AvtoVAZ   Plusieurs  accords  de  commercialisation  de véhicules électriques sont signés (dont le premier en Israël avec Project Better Place   puis  au  Danemark   au  Portugal   etc )   En  octobre   la  nomination  de Patrick Pélata  en tant que Directeur général délégué  correspond à la volonté de  Carlos  Ghosn  de  renforcer  le  management  opérationnel  de  l Entreprise  d assurer  une  gestion  au  plus  près  du  terrain  et  de  garantir  des  prises  de décisions extrêmement rapides  100 % des sites industriels de Renault sont certi  és  ISO  14001   Les  gammes  se  renouvellent     lancement  de  Nouvelle Mégane  Kangoo  Koleos  Sandero 2009Renault  a poursuivi  son  plan  de  gestion de crise  par  la  réduction  des  coûts et  du  besoin  en  fonds  de  roulement   par  le  plan  Renault  Volontariat  et  la mise en place d un contrat social de crise (recours au chômage partiel avec maintien des rémunérations)  pour atteindre un free cash flow positif  Carlos Ghosn devient Président du Conseil d administration  suite au départ de Louis Schweitzer  Six véhicules ont été lancés   Grand Scénic III  Scénic III  Mégane III Estate   Mégane  Renault  Sport   Fluence  et  Kangoo  be  bop   Concrétisant  sa vision  long  terme  de  l automobile  et  de  la  mobilité  zéro  émission   Renault a  dévoilé  au  Salon  de  Francfort  sa  gamme  future  de  véhicules  électriques (Twizy Concept  ZOE Concept  Fluence Z E  Concept et Kangoo Z E  Concept)  ainsi que sa nouvelle identité de marque « Drive the change » (« Changeons de  vie   changeons  l automobile  »)   Un  accord  a  été  signé  avec  l État  pour le  lancement  d une  usine  de  batteries  à  Flins  (France)   L alliance  Renault Nissan  qui a fêté ses 10 ans  vise le leadership dans la diffusion en masse de véhicules zéro émission et a signé des partenariats avec une quarantaine de gouvernements   de  municipalités  et  d énergéticiens  partout  dans  le  monde  La première pierre de l usine de Tanger a été posée 2010Les ventes de véhicules (VP + VU) ont atteint un niveau record avec plus de 2 625 000 unités  pro  tant aux trois marques du Groupe et à l ensemble des Régions  en particulier hors d Europe Les  nouveaux  modèles  ont  été  présentés  lors  de  différents  salons     les découvrables  Mégane  CC  et Wind  à  Genève   la  berline  Latitude  à  Moscou  les  utilitaires  Kangoo  Express  Z E   et  Maxi   Tra  c  et  Master  à  Hanovre   la gamme complète des véhicules électriques (Fluence Z E   Twizy  ZOE Preview  Kangoo  Z E )   la gamme  segments  supérieurs  (Latitude  Laguna  Espace)  et le concept car DeZir à Paris  concrétisant la nouvelle stratégie du Groupe en matière de design  fondée sur le cycle de vie En  avril   l Alliance  et  Daimler  AG  ont  signé  un  accord  de  coopération stratégique  à  long  terme  sur  les  futures  générations  de  Smart  fortwo  et Twingo  la mise en commun de groupes motopropulsers et une collaboration dans  le  domaine  des  véhicules  utilitaires  et  électriques   Des  participations croisées ont renforcé cet accord   Daimler détient 3 1 % du capital de Renault et de  Nissan  et  Renault  et Nissan détiennent  chacun  1 55 %  du capital de Daimler Renault a remboursé par anticipation un milliard d euros sur le prêt accordé par l État français et a cédé ses actions B d AB Volvo  générant une plus value de deux milliards d euros En  Russie   la  deuxième  phase  de  l usine  Avtoframos  a  été  inaugurée  et l accord  de  restructuration  et  de  recapitalisation  d AvtoVAZ  a  été  signé  Sandero y est lancé Le  mandat  de  Carlos  Ghosn  en  tant  que  Président Directeur  général  de Renault a été renouvelé pour une durée de quatre ans  7DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE2011Cette  année  a  été  marquée  par  trois  crises     le  tremblement  de  terre et  le  tsunami  au  Japon   début  mars   qui  ont  fortement  perturbé  les approvisionnements  la crise de la dette souveraine dans la zone euro et une tentative d escroquerie Le nouveau plan stratégique  Renault 2016   Drive the Change  a été lancé en février Les  ventes  VP  +  VU  du  Groupe   tirées  par  l international   ont  atteint  un nouveau  record  (2 72  millions  d unités)   L engagement  d un free  cash  flow opérationnel à 500 millions d euros a été tenu et l endettement net a diminué au même niveau qu en 1998  Renault a remboursé par anticipation (en deux versements  de  un  milliard  d euros)  le  prêt  accordé  par  l État  français  en avril 2009 Au  Salon  de  Francfort  ont  été  présentées  Nouvelle  Twingo  et  la  nouvelle gamme de moteurs Energy  Les premiers véhicules électriques   Kangoo Z E  et Fluence Z E    ont été commercialisés en   n d année La  tentative  d escroquerie  en  début  d année  a  eu  pour  conséquence  une refonte de la gouvernance de Renault   un nouveau Directeur général délégué aux opérations a été nommé  ainsi qu un Directeur de l éthique   la Direction déléguée  à  la  Présidence   la  Direction  de  l audit   de la  maîtrise des  risques et de l organisation et la Direction des ressources humaines Groupe ont été rattachées directement au P DG 1 1 3  OBJECTIFS STRATÉGIQUESLe plan Renault 2016   Drive the Change  dévoilé le 10 février 2011  repose sur  l ambition  de  Renault  de  rendre  la  mobilité  durable  accessible  à  tous  Une ambition incarnée par la signature de marque Drive the Change Le plan stratégique du groupe Renault est construit sur six ans avec un point à  mi parcours     n  2013   Cela  permet  à  la  fois  de  disposer  de  perspectives stratégiques pour assurer une continuité dans les opérations  et de dé  nir des priorités chiffrées et précises pour les trois ans à venir Renault 2016   Drive the Change est construit pour répondre à deux objectifs    assurer la croissance du Groupe    générer du free cash flow de façon pérenne Avec pour la période 2011 2013    plus de 3 millions de véhicules vendus en 2013    2 milliards d euros de free cash flow opérationnel cumulé a minima Le groupe Renault agira sur sept leviers majeurs pour atteindre ces objectifs    la poursuite de sa politique d innovation    un plan produit robuste    le renforcement de l image de la marque Renault    l excellence du réseau dans la relation client    l optimisation des dépenses R&D et d investissement    la réduction des coûts    le maintien de ses positions en Europe et l expansion à l international  8DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1 1 4  PRINCIPALES ACTIVITÉS DU GROUPE  Depuis  l accord  dé  nitif  signé  le  2  janvier  2001  avec  Volvo   ayant  conduit à  l apport  à ce  dernier des  activités  de  véhicules  industriels  de  Renault   les activités du Groupe sont réparties en deux secteurs opérationnels    l Automobile    le Financement des ventes Par ailleurs  trois participations viennent compléter ces deux activités    la participation de Renault dans le capital d AB Volvo    la participation de Renault dans Nissan    la participation de Renault dans AvtoVAZ Ces participations sont mises en équivalence dans les comptes du Groupe STRUCTURE DU GROUPE RENAULTORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ AU 31 DÉCEMBRE 2011 (EN % DES ACTIONS ÉMISES)AB Volvo6 5 %RCI Banque100 % RenaultSamsungMotors80 1 %*Nissan MotorRenault s a s  43 4 % 100 % Dacia 99 4 % Daimler AG1 55 % AvtoVAZ25 % Autres sociétésindustrielles commerciales  etde re nancementet trésorerieRenault SA* Société détenue indirectement par Renault s a s Entreprises associéesFinancement des ventes Non inclus dans le périmètre de consolidationAutomobile 1 1 4 1  L AUTOMOBILERenault conçoit  fabrique et vend des véhicules particuliers et utilitaires Avec  l acquisition  du  constructeur  roumain  Dacia   puis  la  reprise  des  actifs opérationnels de la société sud coréenne Samsung Motors  Renault exploite trois marques automobiles  Renault  Dacia et Samsung LES GAMMES DU GROUPE RENAULTMarque RenaultDepuis plus de 110 ans  Renault fait partie des marques qui écrivent l Histoire de  l automobile   Si  la  passion  de  la  mécanique   du design et  du  progrès technologique  anime  les  équipes   la  vision  de  Renault  se  traduit  avant  tout par  une  attention  particulière  portée  à  l Homme   avec  la  conviction  que  ce n est  pas  à  l Homme  de  s adapter  à  l automobile   mais  à  l automobile  de s adapter à l Homme Fière  de  ses  racines  françaises   Renault  accélère  désormais  son développement à l international   la gamme de véhicules Renault est conçue à  la  fois  pour  répondre  au  mieux   partout   aux  besoins  locaux   et  pour exprimer globalement la cohérence de notre mission   refaire de l automobile un  progrès  pour l Homme  en rendant la mobilité durable accessible  à tous  C est  le  sens  de  sa  signature  de  marque Drive  the  Change en  anglais  ou « Changeons de vie  changeons l automobile » en français Pour traduire concrètement cet engagement  la gamme Renault s appuie sur    un  niveau  de  qualité  aux  meilleurs  standards  du  marché   prouvé  par  de nombreuses  études  indépendantes   notamment  en  Allemagne  (tests ADAC) où l exigence des clients ne permet aucune concession    un design attractif  dont les concept cars récents (DeZir  R Space  CaptuR et  Frendzy)  ont  montré  l inspiration  commune   déclinée  avec  un    l directeur   un modèle Renault pour chaque phase de la vie   d abord porté par Mégane III  ce design sera en 2012 porté par la nouvelle Twingo II  puis par Clio IV à l automne    l innovation   utile  au  quotidien   portée  à  la  fois  par  des  équipements simples mais qui changent la vie  comme le véhicule sans clé  et par des concepts radicalement innovants comme Twizy    en  n  la  volonté  d être  en  rupture  sur  la  protection  de  l environnement  illustrée  bien  sûr  par  la  gamme  de  véhicules  électriques   mais  aussi  par l excellence  de  nos  moteurs  diesel   qui  allient  performance  et  excellents niveaux d émission Véhicules particuliers (VP)Sur  le  segment  des  voitures  compactes (segments  A   B  et  Assimilés  VP)  Renault  offre  une  large  gamme  de  modèles  complémentaires     Logan  Sandero  Twingo  Clio II et III  Modus  Wind  Symbol et Kangoo Le  programme Entry constitue  aujourd hui  un  vecteur  majeur  du développement de Renault à l international  grâce principalement à Sandero  Logan et aussi Duster commercialisés hors d Europe sous la marque Renault Le déploiement industriel permet à ces voitures d être produites au plus près de leurs principaux marchés dans les usines en Russie  Iran  Brésil  Colombie et Afrique du Sud Accessible  habitable et robuste  Renault Logan continue d être en 2011 un réel succès en Amérique du Sud (près de 20 % des volumes du Groupe dans la Région) et en Russie (près de 54 % des volumes du Groupe dans  la Région)  grâce à son rapport prix   prestation inédit qui séduit tout particulièrement une clientèle familiale Sandero   conçu  en  Amérique  du  Sud   où  il  représente  toujours  plus  de 40 % des ventes du Groupe  a étendu sa présence à l international avec les lancements réussis en Afrique du Sud en 2009 et en Russie en 2010 (30 % des  volumes  2011)   en  s appuyant  sur  ses  points  forts    design moderne  habitabilité    abilité et rapport prix   prestations  9DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPESur  le  segment  A des  petites  citadines  Twingo poursuit  son  ascension malgré  l arrêt  des  primes  à  la  casse  et  consolide  sa  première  place  en France  (33 5  %  de  part  de  segment   soit  plus  que  la  somme  de  ses  trois poursuivants     C1   500  et  107)  et  sa  troisième  place  en  Europe  (11  %  de part de segment  en hausse de 0 5 point vs 2010)  Une qualité produit et une modularité  incontestées  des motorisations à  la pointe en émissions de CO2 (104 g en essence  90 g en diesel Euro 5)  une animation produit permanente sous  forme  de  séries  limitées  sont  les  ingrédients  de  ce  succès  croissant    les Twingo  Miss Sixty et Twingo Gordini  RS ont  été  un succès et  ont permis d élargir   chacune  dans  leur  registre   le  territoire  de  Twingo  à  une  clientèle plus branchée et chic Le  récent  lancement  de Nouvelle  Twingo a  constitué  un  événement  fort  Premier véhicule de la gamme Renault à introduire la nouvelle identité design  Nouvelle Twingo renforce ses fondamentaux tout en gagnant en attractivité (nouvelles teintes pétillantes  programme de personnalisation inédit) Premier véhicule Renault issu d une plate forme Nissan  Pulse possède tous les atouts pour permettre à Renault de prendre position sur le marché indien  Petit  véhicule  particulièrement  adapté  aux  conditions  du  pays   notamment avec  son moteur  diesel  il se  positionne sur un  segment premium destiné  à une clientèle jeune  urbaine et en pleine ascension sociale Sur le segment B  depuis son lancement en 1990  Clio reste la référence en qualité  plaisir de conduite et confort de son segment avec plus de 11 millions de  véhicules  vendus  dans  plus  de  100  pays   Restylée  en  avril  2009   Clio  premier  véhicule  de  son  segment  à  offrir  de  série  la  navigation  intégrée  dispose  d une  gamme  complète  de  motorisations  à  faible  émission  de CO2  (GPL   éthanol   diesel  à  89  g  depuis  le  1er  novembre  2011   essence  en dessous  de  120  g)  et  très  animée  permettant  de  répondre  aux  attentes  de tous les clients  En 2011  pour la deuxième année consécutive  Clio réussit la performance d améliorer sa part de marché sur le segment I2 berline Europe très concurrentiel Le succès commercial de Clio Symbol ne s est pas démenti en 2011   leader du  marché  en  Turquie  et  en  Algérie   cette  berline  tricorps  est  un  véhicule véritablement  économique  à  l usage   Sa  gamme  de  moteurs  de  dernière génération  est  performante   sobre  et  respectueuse  de  l environnement  Elle  af  che  les  meilleures  consommations  de  sa  catégorie     seulement 4 3  l   100  km  (116  g  km d émission  de CO2)  avec  le  moteur  1 5  dCi  85  ch et 5 9 l  100 km (140 g  km d émission de CO2) avec la motorisation essence 1 2 16v 75 ch Dans  un  environnement  concurrentiel  fortement  renouvelé  Modus satisfait pleinement ses utilisateurs grâce à son confort  ses capacités routières  son niveau de qualité et de   abilité Nouveau  Kangoo   lancé  en  2008   reste leader sur  le  segment  des «  ludospaces  »  en  France   Début  2011  est  lancée  la  «  Génération  2011  » de  Kangoo   Dotée  de  nouvelles  couleurs  et  selleries   enrichie  dans  sa présentation   simpli  ée  dans  sa  gamme   cette  évolution  de  Kangoo  lui permettra d accroître encore  son  attractivité  commerciale   Nouveau Kangoo VP est produit à Maubeuge (France) La version précédente de Kangoo  toujours produite à Cordoba (Argentine) et dans l usine Somaca (Maroc)  continue sa carrière Sur  le  segment  moyen  inférieur  C   le  plus  important  du  marché  automobile européen  en  termes  de  volume   Renault  a  terminé  le  renouvellement  de  sa gamme en 2010 avec le lancement de Mégane Coupé Cabriolet L année  2011  a  été  marquée  par  de  nombreux  événements  produits  qui ont  permis  d animer  la  gamme  Mégane  et  Scénic   dans  un  segment  où  la concurrence s est renouvelée Ainsi   Renault   qui  a  participé  à  l écriture  des  plus  belles  pages  du  Grand Prix  de  Monaco   haut  lieu  du  sport  automobile   a  lancé  les  séries  limitées Monaco  GP  pour  une  clientèle  avide  de  sportivité   d expérience  esthétique et  d élégance  racée   Les  clients  de  Mégane  Coupé  Monaco  GP  et  Mégane RS  Monaco  GP  ont  pu  apprécier  le  classicisme  des  formes   la  rigueur  des proportions et l harmonie de l ensemble valorisant la sportivité de la ligne Renault  a  également  proposé  une  version  de  Mégane  Renault  Sport  au tempérament  renforcé     la  Mégane  RS  Trophy   Avec  265  ch  et  360  Nm de  couple   Mégane  RS  Trophy  fait  preuve  d une  ef  cacité  sportive  sans équivalent dans sa catégorie Toujours a  n d animer le haut de gamme du segment C  Renault a présenté à  l occasion  du  Salon  de  Genève  la  série  limitée  Mégane  Coupé Cabriolet Floride  Clin d  il au charme des années soixante  Mégane Coupé Cabriolet Floride af  che un style raf  né et pétillant  Habillée dans des couleurs à la fois élégantes  et  exubérantes  (ivoire  à  l extérieur  et  rouge  à  l intérieur)   elle  est dotée de nombreux équipements de confort  Fort du succès de 2011  Renault présentera une nouvelle édition de Mégane Coupé Cabriolet Floride en 2012 D un point de vue motorisation  Renault a lancé avec succès un nouveau moteur diesel Energy dCi 130 sur sa gamme Scénic et Grand Scénic  S appuyant sur tout le savoir faire de la F1  le moteur Energy dCi 130 embarque un contenu technologique inédit à ce niveau de gamme  illustré par plus de 30 brevets  Il réconcilie plaisir de conduite et sobriété en étant le moteur le plus performant de  sa  catégorie  tout  en  permettant  une  consommation  et  des  émissions de  CO2  record   Le  moteur  Energy  dCi  130  est  produit  sur  le  site  de  Cléon (France)  spécialisé dans la production des moteurs diesel de haute technicité du  Groupe  Ainsi  motorisés     4 4  l  100  km   114   g  de  CO2  km     Scénic  et Grand Scénic deviennent les monospaces les plus sobres du marché Ce nouveau moteur Energy est le premier de la famille Energy  qui marque le renouveau  des gammes  moteur  Renault  essence et  diesel  et  il  équipe déjà plus  de  25  %  de  Scénic vendus  en  Europe   En  2012  les  gammes  Mégane et  Scénic  présenteront  deux  nouveaux  moteurs  Energy  qui  permettront  à Renault de se positionner dans les leaders du marché en émissions de C02 En  2011   la  performance  de  Mégane  a  été  impactée  par  les  contraintes d approvisionnement  sur  les  motorisations  diesel  K9K   et  sur  les  versions Bose et GT  GT line durant la crise post tsunami À compter de septembre  les contraintes étant terminées  la gamme Mégane (Berline  Coupé  Break) connaît une prise de commandes en hausse À noter que Mégane Break connaît une courbe de vie stable en volume  ce qui est cohérent  avec  la qualité de son design très apprécié partout  en Europe  Et malgré la sortie de nouveaux concurrents  Mégane con  rme sa deuxième place  en  Europe  et  reste  toujours  parmi  les voitures  de  la  catégorie  dont  le design est le plus valorisé Dans un segment également renouvelé (Ford C Max  Peugeot 5008  Touran)  Scénic reste  le leader incontesté  des  monospaces  avec  19  %  de  part du  segment  M1  monospace  en  Europe  à    n  octobre  2011  et  un  dernier quadrimestre proche de 22 % La  série  limitée  Bose   présentée  au  Mondial  de Paris  2010   a  été  un  franc succès  commercial  partout  en  Europe  (15  %  des  ventes  et  jusqu à  plus  de 30  %  dans  certains  marchés  exigeants   comme  l Allemagne  ou  la  Suisse)   10DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPECette  série  limitée  a  permis  d améliorer  l image  de  marque  de  Renault  et la  rentabilité du  modèle   Fort  de ce  succès  Bose et  Renault continuent  leur partenariat en 2012 sur l ensemble de la gamme Renault et « Bose » devient un niveau d équipement à part entière 2012   comme  2011   sera  marqué  par  des  événements  produits  forts  sur Mégane et Scénic L année  2011  a  été  également  marquée  par  une  forte  croissance  à l international  sur  le  segment  moyen  inférieur  C  grâce  à Fluence   véritable fer de lance de notre développement en volume et en image de marque Après  son  grand  succès  en Turquie  (22  %  de part  du  segment  C  sedan  en 2011)   Fluence est  maintenant produite  en  Russie  au Mercosur  et en Inde  Sur ces trois marchés  Fluence participe activement au succès de Renault  En Argentine où elle a été lancée en présence de la Présidente Cristina Kirchner  Fluence  a  été  vendue  à  plus  de  9  000  unités  à       n  2011   Au  Brésil  et  en Russie  Fluence tire la part de marché de la marque Renault vers le haut  Ainsi le poids de l international sur ce segment est passé de 23 % en 2010 à 29 % en 2011 avec plus de 130 000 véhicules vendus En  2011  Koleos  premier cross over de Renault   revient  en force  avec  une nouvelle  phase et con  rme  son  rôle  majeur  dans  l internationalisation de  la marque Koleos  phase  2  af  rme  son  style  dynamique  avec  une  nouvelle  face  avant expressive  et  élégante  et  con  rme  le  raf  nement  de  son  intérieur  par  des   nitions  soignées   Le  véhicule  est  équipé  du  moteur  essence  2 5  (TR  25) et  du  moteur  diesel  2 0  dCi  (M9R)  décliné  en  deux  niveaux  de  puissance    150 ch et 175 ch  Les émissions de CO2 de ces derniers diminuent fortement et atteignent 148 g  de CO2  km pour le  dCi 150 4x2  Disponible en versions 4x2  et  4x4   Koleos  permet  une  vraie  polyvalence  d usage   Confortable  et maniable en ville  il offre également de réelles capacités de franchissement et invite à l évasion  grâce à sa transmission intégrale Fruit de l alliance Renault Nissan  Koleos a été conçu par Renault et béné  cie des  technologies  4x4  reconnues  de  Nissan   Il  a  su  s imposer  dans  de nombreux pays comme le fer de lance du haut de gamme de Renault et est à présent commercialisé sur les cinq continents  dans une quarantaine de pays Dans  un  segment  en  croissance  constante  et  à  la  concurrence  acharnée  Koleos  réussit  à  trouver  sa  place   Les  immatriculations  ont  connu  une progression  de  près  de  36  %  entre  2010  et  2011   Depuis  le lancement  du modèle en 2008  150 000 véhicules (VP + VU) ont ainsi été vendus En Europe  Koleos parvient à maintenir sa position et fait valoir ses qualités  Les ventes y sont en forte progression en 2011   +23 % par rapport à 2010 À l international  Koleos permet à Renault de s inscrire dans une dynamique de  croissance  et  de  renforcer  son  image  de marque   C est  en  particulier  le cas en Chine  premier marché pour le véhicule avec 23 000 unités vendues en 2011  ainsi qu en Amérique latine avec près de 7 500 VP + VU  Dans ces deux  régions   Koleos  représente  plus  de  90  %  des  ventes  haut  de  gamme de la marque en Chine et 84 % en Amérique latine  Depuis   n 2011  Koleos marque également le renouveau de Renault en Inde  Au total  près de 68 % des ventes de Koleos ont ainsi été réalisées hors d Europe en 2011 Depuis  juin  2010  Duster   4x4  habitable   robuste  et  abordable   est commercialisé  en  Ukraine   au  Moyen  Orient  (Jordanie   Syrie   Liban   Égypte) et en Afrique sous badge Renault  En octobre 2011  la commercialisation de Duster s est élargie aux marchés de l Amérique du Sud (Brésil et Argentine)  Sur ces marchés  Duster constitue un véhicule aspirationnel face à des SUV importés  souvent  inaccessibles  aux  classes  moyennes   Renault  Duster  est produit  aux  côtés  de  Logan   Sandero  et  Sandero  Stepway  dans  l usine  de Curitiba (Brésil) Dès  le  premier  trimestre  2012   Renault  Duster  sera  industrialisé   produit et  commercialisé  en  Russie   dans  l usine  d Avtoframos  (Moscou)  et  en Colombie  dans l usine Sofasa (Envigado)  Renault Duster sera aussi distribué au Mexique et au Chili en 2012 Renault Duster est également commercialisé dans les pays du Golfe à partir de l usine de Pitesti Latitude est  une  grande  berline  élégante  et  statutaire   comme  en  atteste sa présence comme voiture of  cielle  du Festival  de  Cannes 2011  Destinée aux  clients  attentifs  à  la  qualité  et  au  confort  sous  toutes  ses  formes   elle est  résolument  tournée  vers  le  bien être  de  ses  occupants   Elle  propose notamment un système inédit de traitement de l air par ioniseur  aux propriétés puri  antes et relaxantes  ainsi qu un siège conducteur massant pneumatique  De par ses généreuses dimensions et son équipement complet  Latitude est une invitation au voyage au long cours  en toute quiétude Renault  Latitude  est  un  pur  produit  de  l Alliance   combinant  des  éléments techniques  de  Renault  et  de  Nissan  pour  offrir  cette  facilité  de  conduite  et ce  toucher  de route tout en douceur   Elle  a  été  développée  en  France  et en Corée  où elle est produite dans l usine de Busan  aux côtés de Koleos Lancée  dans  plus  de  50  pays  entre  septembre  2010 et  mai  2011   Latitude coiffe dorénavant l offre de Renault de l Europe au Mexique   en passant par l Australie  la Russie  la Chine ou encore la Turquie  Elle est désormais le re  et de la volonté de la marque de monter en gamme à l international et de tirer son image vers le haut en s adressant à de nouveaux clients En 2011  Latitude a ainsi conquis plus de 17 300 clients de par le monde Sur le segment D  Laguna III  lancée à l automne 2007  s impose comme le fer de lance de la marque dans ses nouveaux critères d exigence en matière de qualité  Laguna III fait depuis 2010 partie des trois meilleurs véhicules de son  segment  en  matière  de  qualité  produit  et  services   Elle  béné  cie  d une garantie  constructeur  de  36  mois  ou  150  000  km   Depuis  son  lancement  Laguna III a été vendue à près de 280 000 exemplaires En  2011  le  lancement  de la phase 2 concrétise  les ambitions de 2010   Un design  plus  expressif  renforce  le  positionnement  dynamique  et  moderne du  véhicule   La  performance  commerciale  est  au  rendez vous  malgré  un contexte  concurrentiel  agressif  et  renouvelé   avec  notamment  les  nouvelles C5  Passat et 508 Un  travail  tout  particulier  a  été  apporté  à  l amélioration  de  l ef  cience  des motorisations   Le  respect  de  l environnement  est  ainsi  une  réalité  avec notamment  le  dCi  110  ESM (Energy  Smart  Management)  qui  permet  de réduire  considérablement  les  émissions  de  CO2  passant  de  120  à  109  g de  CO2  km   L introduction  du Stop&Start  avec  le  dCi  130  a  contribué  à  la réduction des émissions de 126 à 118 g de CO2  km Le système 4Control quatre roues directrices  référence inégalée à ce niveau de gamme  en  termes  de  sécurité  et d ef  cacité de conduite   est désormais disponible avec la plupart des motorisations  Il offre un plaisir de pilotage en toute sécurité à la portée du plus grand nombre Avec  d une  part  le  nouveau  système  de  navigation  Carminat TomTom®  Live qui propose entre autres l information tra  c en temps réel  et d autre part le système audio Bose® Sound System  Laguna est désormais plus moderne et plus attractive que jamais  11DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEEn  n  Laguna Coupé  lancé lors du Mondial 2008  présente un style épuré    uide et élégant  dans la lignée du concept car présenté à Francfort  Ce style crée  un  véritable  engouement  et  ses  qualités  routières  le  positionnent clairement  comme  un  coupé  à  la  fois  sportif  et  racé   Équipé  du  châssis 4Control quatre roues directrices  il fait preuve d une ef  cacité redoutable en toutes circonstances En 2011  Laguna Coupé revisite le positionnement de sa SL Monaco GP  une signature gage de séduction et de sportivité  et parvient ainsi à répondre aux exigences d un plus grand nombre de clients Sur  le  segment  supérieur  E  Espace  IV   commercialisé    n  2002   est  la quatrième  génération  du  véhicule  qui  a  inauguré  le  concept  de  monospace en Europe et qui reste une pierre angulaire de l identité de la marque Renault Depuis 27 ans  Espace s impose comme la référence des monospaces haut de  gamme avec  plus de 1 2 million  de  véhicules  vendus  Il offre  un  confort sans  équivalent  à  tous  ses  occupants   à  l avant  comme  à  l arrière   ainsi qu une  modularité  permettant  de  voyager  dans  des  conditions  de  confort  d habitabilité  de sécurité et de luminosité exceptionnelles En  2011   Espace  se  distingue  toujours  en  Europe  avec  8  8   %  de  part  de segment à   n décembre 2011 dans un  segment  stable   Cette performance ainsi  que  le  maintien  à  la  1re  place  sur  le  marché  français  ont  été  atteints notamment  grâce à l attention toute  particulière  accordée  au confort et  à  la qualité  intérieurs     lancement  en  mars  de  la  Nouvelle  Initiale  avec  planche de  bord  surpiquée  et  nouveau  cuir  Riviera  noir  ou  beige   et   en  octobre  commercialisation  de  la  série  limitée  Alcantara®  avec  sellerie  cuir  et Alcantara® de série Espace offre une gamme complète de moteurs essence et diesel respectant la  norme  Euro  5  et  ses  critères  environnementaux  stricts   Une  baisse  de 20 g des émissions de CO2 a ainsi été obtenue pour les motorisations diesel 2 0 dCi 130 ch et 150 ch  tandis que la motorisation 2 0 turbo 170 ch a été optimisée pour limiter ses émissions Espace IV est produit à Sandouville (France) et  à ce titre  béné  cie pleinement des  progrès  réalisés  en  termes  de  qualité   Espace  béné  cie   depuis  le 1er janvier 2008  des mêmes conditions de garantie constructeur que Nouvelle Laguna (36 mois ou 150 000 km) Coté  Service   Espace  IV  se  distingue  également     le  Plan  de  Satisfaction Clients  lancé en 2011 a permis de multiplier par 2 le niveau de satisfaction des clients en après vente Véhicules utilitaires (VU)Renault  a  conforté  sa  place  de  première  marque  européenne  du  VU  léger qu elle détient depuis 1998 avec une part de marché de 15 6 % en Europe (Europe des 27 hors Roumanie et Bulgarie)  Hors Europe  les volumes VU de Renault progressent beaucoup plus vite que les marchés en Euromed et sur la Région Amériques  avec des croissances respectivement de 36 % et de 31 % dans des marchés en hausse de 9 % et de 11 % La gamme VUL de Renault est  en Europe  l une des plus complètes et s est enrichie  avec  l arrivée  en  2010  de  Nouveau  Master  et  de  Kangoo  Express Maxi et en 2011 de Kangoo Z E  Elle offre des véhicules de 1 6 t à 6 5 t et de 2 à 22 m3  permettant ainsi de satisfaire une large clientèle Sur le  segment  des fourgonnettes (poids  < 2T)  Kangoo reste la  référence  Toujours n° 1 des ventes en Europe  le véhicule accroît ses parts de marché sur la plupart des marchés où il est commercialisé  en Europe  en Asie et en Afrique Déjà disponible en trois tailles (compact  Express  Maxi)  Kangoo a été décliné   n 2010 dans trois nouvelles versions 100 % électrique (Kangoo Z E   Kangoo Maxi  Z E   2  pl   et  Kangoo  Maxi  Z E   5  pl)   Elu International  Van  of  the Year 2012  Kangoo Z E   version 100 % électrique  intégralement assemblée dans l usine de Maubeuge (France) a été lancé dès octobre 2011 en France  puis en Espagne  Hollande  Grande Bretagne et Allemagne  Renault propose ainsi à ses clients   ottes et sociétés une solution de mobilité innovante avec zéro émission  de  CO2  à  l usage  hors  pièces  d usure   un  agrément  de  conduite inégalé et un coût d utilisation maîtrisé La première génération de Kangoo est toujours produite à Cordoba (Argentine) pour l Amérique du Sud  et à l usine Somaca (Maroc) pour certains marchés d Europe et d Afrique Sur le segment des fourgons (entre 2 t et 6 5 t)  Renault poursuit son offensive en s appuyant sur une gamme renouvelée en 2010   Nouveau Tra  c Phase 3 et Nouveau Master Depuis son lancement   n 2001  Tra  c est devenu une référence sur le segment des fourgons compacts (2 0 à 2 9 t)  Développé en partenariat avec General Motors   Tra  c  est  industrialisé  dans  l usine  GM  de  Luton  (Royaume Uni)  et dans l usine Nissan de Barcelone (Espagne)  Renault entend développer des fourgons à la fois plus écologiques et plus économiques  Tra  c Phase 3 reçoit le   ltre à particules sur le nouveau moteur 2 0 dCi 90 et 115 ch et réduit ses émissions de CO2 à 180 g  100 km Renault Tra  c atteint  en 2011  une part de marché de 15  3  % (à   n décembre) du segment petits fourgons VU et assimilés VP en Europe  Cette performance établit un nouveau record historique pour Tra  c Sur le segment  des grands fourgons  Renault poursuit le développement  de sa gamme Nouveau Master  commercialisée en 2010  Disponible en traction et  en  propulsion   en  quatre  longueurs   trois  hauteurs   sa  masse  maximale autorisée  atteint  4 5  tonnes   Sa  gamme  comprend  350  versions   Il  adopte un  nouveau design  et  une  nouvelle  cabine  au  confort  accru   Son  nouveau moteur M9T 2 3 dCi (de 100 à 150 ch) permet de réduire la consommation de 1 l  100 km par rapport à son prédécesseur et autorise des intervalles de révision portés à 40 000 km  2 ans  Master est fabriqué dans l usine de Batilly (France) Nouveau  Master  est  commercialisé  dans  30  pays   Ses  ventes  connaissent un  fort  développement  en  Europe  où  sa  part  de  marché  atteint  un  record à  12 4  %  (à    n décembre)  du segment  des  grands  fourgons VU  (y  compris ventes de Renault Trucks)  Nouveau Master est également un succès dans la région Euromed   avec plus de 10 900 unités  vendues  en 2011  dont 7 600 en Turquie Master 2 poursuit sa carrière en Amérique du Sud  Il est produit dans l usine de  Curitiba  (Brésil)   Master  2  est leader  de  sa  catégorie  en  Argentine  et second au Brésil Au total  95 094 Master 2 et Nouveau Master ont été immatriculés en 2011  12DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEVéhicules électriques (VE)En  2011   Renault  passe  au  concret  et  lance  Fluence  Z E   et  Kangoo  Z E   deux des quatre  véhicules  de la gamme  électrique  dévoilée  dès le Salon de Francfort  2009  sous  forme  de concept cars   puis  révélés  dans  leur design quasi dé  nitif au Mondial de Paris 2010 Cette gamme de quatre véhicules permet    de couvrir des besoins complémentaires    usages  utilitaires  avec  Kangoo  Z E   qui  s adresse  principalement  aux grandes   ottes  aux administrations et aux artisans commerçants   usages mixtes   ottes et  particuliers avec Fluence Z E   première berline statutaire tout électrique   nouvelles  solutions  de  mobilité  urbaine  innovantes  avec  Twizy  et  en  n usages  polyvalents  en  contexte  urbain  et  périurbain  avec  Zoé   premier véhicule de masse entièrement conçu pour être tout électrique    de rendre le véhicule électrique abordable et rassurant en s appuyant sur le système de location de la batterie La  commercialisation  de  la  gamme  électrique  se  fait  au  travers  d une  offre packagée  la « ZE Box » qui comprend quatre éléments clés    le véhicule    le contrat de location de batterie  adapté aux besoins et usages du client    l accompagnement  du  client  dans  l installation  de  son  équipement  de charge  du  véhicule   À  cette    n   des  partenariats  ont  été  conclus  avec des  grands  acteurs  énergéticiens  ou  fournisseurs  d infrastructure  dans l ensemble  des  pays  commercialisant  en  2011  et  début  2012   On  peut citer  EDF   Schneider  Electric   Veolia   RWE   Acciona   A2A   British  Gas  ESB  etc     une palette de services spéci  ques adaptée à la vie en véhicule électrique Les tarifs détaillés communiqués dans la foulée du Salon de Francfort 2011 positionnent  l offre  Renault  en  alternative  économique  crédible     voire équivalente  dans  les  pays  béné  ciant  d incitations  gouvernementales     aux motorisations  thermiques  Ils  sont en rupture  nette avec l offre  de  véhicules électriques comparables disponible sur le marché En  n   Renault  est  plus  que  jamais  impliqué  dans  le  développement  des infrastructures de recharge tant avec les fabricants qu avec les énergéticiens  les pouvoirs publics et les collectivités locales  Les bornes de charge publiques se mettent ainsi progressivement en place dans tous les pays d Europe dans le  cadre  d initiatives  publiques  et  privées   Les  projections  sont  d atteindre 16 700 bornes   n 2011 et 50 000   n 2012 en Europe En  n  il faut noter que des bornes de recharge sont en train d être installées dans  l ensemble  du  réseau  Renault  et  seront  accessibles  au  public   Cela représente dès aujourd hui plus de 1 000 lieux de recharge en Europe  dont les  400  concessions  du  réseau  primaire  français   qui  sont  tous  équipés  à ce jour Marque DaciaLancée  en  2004   Dacia  est  devenue  en  sept  ans  seulement  un  acteur incontournable du marché automobile Présent dans 36 pays de l Europe à l Afrique du Nord et la Turquie  la marque Dacia  réalise  en  2011  343  200  immatriculations  VP  +  VU   Malgré  un deuxième  quadrimestre  pénalisé  par  des  contraintes  d approvisionnement  la performance est proche de celle de 2010  grâce au dernier quadrimestre avec 116 800 immatriculations Dacia  première marque en Roumanie  avec 29 1 % de part de marché (PDM) VP + VU et au Maroc avec 19 9 % (+2 5 points) Les  performances  réalisées  en  Italie  à  1 4  %  de  PDM  VP  +  VU   sont  en progression  de  0 3  point   En  Belgique   2 2  %  (+0 5  point)  et  en  Pologne 2 1 % (+0 5 point) En  France   Dacia  occupe  la  cinquième  place  de  ventes  à  particuliers  avec 5 8  %  de  PDM  et   avec  la    n  des  incitations  GPL  sur  Sandero   un  volume Duster qui représente maintenant près d une vente sur deux Dacia  attire  une  nouvelle  clientèle  très  diversi  ée  avec  une  provenance véhicule  d occasion  très  importante   de  tous  les  segments  et  de  toutes  les marques Après la berline tricorps Logan  la berline compacte Sandero  le break Logan MCV  les  véhicules utilitaires Logan Van et  Logan  Pick up   Dacia connaît  un succès  commercial  avec Duster   un  tout terrain  robuste   habitable   facile d utilisation et à la portée de tous Depuis  son  lancement  en  avril  2010   Dacia  Duster  rencontre  un  vif  succès dans  tous  ses  pays  de  commercialisation   Déjà  230  000  Duster  ont  été immatriculés Depuis cette année  en essence  l offre  GPL  s est  enrichie en proposant  sur Duster une version compatible GPL du moteur 1 6 essence 105 ch En  diesel   Dacia  Duster  réduit  encore    n  2011  sa  consommation  dans sa  version  4x4  avec  la  motorisation  diesel  dCi  110  FAP  avec  137  g  de CO2   km   Dacia  Duster  4x4  dCi  90  FAP  reçoit  la  signature  Dacia  eco²  Avec Duster   Dacia montre  qu il  est  possible  de  proposer  un  véhicule  tout terrain fonctionnel   abordable  et  plus  respectueux  de  l environnement  que  les  4x4 existant auparavant sur le marché La  version  «  baroudeuse  » Sandero  Stepway   preuve  de  la  constante amélioration  du design  et  de  la  qualité  perçue  des  modèles  de  la  gamme Dacia   représente  une  part  très  importante  des  commandes  de  la  berline compacte Dacia  propose  un  rapport  prix  habitabilité  au  meilleur  niveau  et  les  clients apprécient la simplicité de l offre  La   abilité est reconnue par nos clients et de nombreuses études européennes Dacia  innove  dans  des  solutions  nouvelles  en  proposant  le  premier  site Internet  de  vente  en  ligne  de  véhicules  de  la  marque  Dacia  en  Italie    http     www dacia it  dacia store   Les  modèles  Dacia  sont  fabriqués  par  l usine  de  Pitesti  (Roumanie)  profondément  modernisée  et  restructurée  depuis  1999   Au delà  de  l usine roumaine   la  fabrication  de  Logan  badgée  Dacia  a  été  étendue  au  second  13DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEsemestre 2005 au site industriel de la Somaca à Casablanca (Maroc)  L usine roumaine alimente  en  collections de véhicules  CKD  tous  les autres sites  du Groupe produisant Logan Présenté avec la version Lodgy « glace » qui vient de remporter la 23e édition du Trophée Andros  le futur monospace Dacia Lodgy sera industrialisé dans la nouvelle usine de Tanger (Maroc) et viendra compléter l offre commerciale en 2012  Habitabilité et polyvalence sont les maîtres mots de ce monospace décliné en version 5 ou 7 vraies places Marque Renault SamsungRenault  Samsung  Motors  (RSM)  commercialise  en  Corée  du  Sud  quatre voitures  particulières  (SM3   SM5   SM7  et  QM5)  qui  couvrent  les  segments coréens  M1   M2   S  et  SUV   Ces  quatre  segments  représentent  70 8  %  des ventes de véhicules particuliers en Corée du Sud en 2011 SM3   lancée  en  septembre  2002   a  été  renouvelée  en  juillet  2009   Depuis son lancement   Nouvelle  SM3 rencontre un très gros  succès  avec une  part de  marché  de  13 3  %  sur  le  segment  M1  avec  34  581  ventes  en  2011 en Corée du Sud SM5   berline  haut  de  gamme   connaît  un  succès  ininterrompu  depuis son  lancement  en  2001   La  troisième  génération  de  SM5  a  été  lancée en  janvier  2010   avec  un  succès  immédiat   50  000  SM5  ont  été  vendues en 2011 en  Corée du Sud  avec une part de marché élevée de 20 %  sur le segment M2 SM7   lancée  en  novembre  2004   est  une  berline  spacieuse   dotée  d un intérieur  luxueux  et  confortable   Ce  véhicule  haut  de  gamme   équipé  de moteurs  V6   intègre  les  dernières  technologies  de  pointe  de  l alliance Renault Nissan   La  deuxième  génération   All New  SM7   a  été  lancée  en août 2011 avec une réaction très positive du marché  8 628 exemplaires ont été vendus depuis son lancement  Les deux générations de SM7 représentent 17 022 véhicules vendus en Corée du Sud  soit une part de marché de 8 1 % du segment S à   n 2011 QM5   lancé  en  décembre  2007   représente  le  premier  véritable cross over sur le marché coréen  En juillet 2011  la phase 2 a été commercialisée avec succès   Avec  7  618  unités  en  2011   il  enregistre  une  part  de  marché  de 3 5 % dans son segment Les quatre modèles de la gamme sont fabriqués dans l usine sud coréenne de Busan Renault  Koleos est  le  premier  véhicule  de  la  gamme  Renault  produit dans  cette  usine   Renault  Koleos  est  exporté  vers  40  pays  dans  le  monde (52  693  unités  en  2011)   Les  nouvelles  SM3  et  SM5  sont  aussi  exportées sous la marque Renault (Fluence et Latitude)   RSM a  ainsi  exporté en  2011 37  467  SM3  et  SM5  sous  la  marque  Renault  et  9  182  véhicules  sous  la marque  RSM   Dans  le  cadre  des  accords  de  l Alliance   RSM  continue d exporter SM3 sous la marque Nissan (38 396 en 2011) RSM  a  commercialisé  246  959  voitures  en  2011   dont  109  221  sur  son marché domestique RSM  est leader depuis  dix  ans  consécutifs  sur  la  qualité  produit  et  service  Ceci  est  con  rmé  par  l enquête Marketing  Insight qui  fait  référence  sur  le marché coréen LA GAMME MÉCANIQUEL année  2011  met  en  exergue  l innovation  au  service  de  la  performance mécanique   Dans  la  poursuite  de  sa  stratégie  visant  le leadership en émissions de CO2  l année  2011 est celle du déploiement  de notre nouvelle gamme de motorisations Energy Après  les  lancements  du  moteur  Energy  dCi  130  et  du  2 0  Energy  150   la famille  Energy  s agrandit  avec  deux  nouvelles  motorisations  thermiques     le moteur essence Energy TCe 115 et une métamorphose complète du 1 5 dCi baptisé Energy dCi 110 Ces  moteurs  Energy  ont  pour  caractéristique  commune  de  réduire drastiquement la consommation  les émissions de CO2 et le coût d utilisation  tout  en  offrant  du  plaisir  de  conduite   avec  une  exigence  qualité  à  tous niveaux  Ils béné  cient d un downsizing de nouvelle génération   avec l ajout du Stop&Start et  la  récupération  d énergie  au  freinage     et  d un  contenu technologique inédit à ces niveaux de cylindrée Renault Laguna à 118 g avec le moteur 2 0 Energy dCi 130 et 150  la  performance    118  g de  CO2 et 4 4  l  100  km  (130  et 150  ch)  un gain de 18 g (12  %)    parmi les meilleurs du segment D    un  brio  intact     puissance  de  96  (130  ch)  à  110  kW  (150  ch)  couple 320 Nm et 340 Nm respectivement  Un travail de mise au point   ne a permis d améliorer le temps de réponse et d accentuer encore le brio ressenti à la conduite    la  technologie  en  plus    Stop&Start avec  récupération  d énergie sur  décélération  freinage   pompe  à  huile  à  cylindrée  variable  thermomanagement  EGR refroidi    réduction des frottements    amélioration de l acoustique   encore plus silencieux que le moteur remplacé Le nouveau moteur e ssence Energy TCe 115Le  nouveau  moteur  essence  Energy  TCe  115  a  été  présenté  au  Salon  de Francfort  Il af  che une cylindrée de 1 2 l pour une puissance de 115 ch  soit environ  100  ch  litre   C est  une  puissance  inédite  pour  un  1 2  l  essence  (le ratio cylindrée  puissance est équivalent à celui de la Clio RS) Il  offre  un  couple  maxi  de  190  Nm  (+40  Nm)  disponible  de  2  000  à 4  000  tr   min  dont  90  %  dès  1  500  tr  min   Il  est  également  doté  d un turbo  dernière  génération   de  l injection  directe  avec  distribution  variable  et double décaleur d arbres à cames Son  bloc  moteur  entièrement  en  aluminium  lui  permet  de  s alléger  de 10 kg  S ajoute à cela une série de technologies telles que le Stop&Start  la récupération  d énergie  au  freinage   la  réduction  des  frottements  (pompe  à huile à cylindrée variable  thermomanagement) Il  est  doté  en  outre  d une  chaîne  de  distribution  durable  à  vie  pour  un  coût d usage  réduit   Il  remplace  progressivement  le  1 6  l  16v  110  ch  (gamme Mégane) dès le début 2012  14DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPELe dCi 110 nouvelle génération « Energy »Cette nouvelle version « métamorphosée » va peu à peu irriguer les modèles du  Groupe  à  commencer  par  la  famille  Mégane  avant  de  connaître  un déploiement  plus  large   Le  Energy  dCi  110  embarque  les  technologies  de son  grand  frère  le  moteur  Energy  dCi  130  (EGR  Basse  Pression   pompe  à huile  à  cylindrée  variable   thermomanagement   système Stop&Start avec récupération d énergie au freinage) Il  béné  cie  en  plus  d un  turbo  à  rotation  inversée  pour  favoriser  le  couple à  bas  régime   Le  chemin  parcouru  par  l air  d admission  a  été  simpli  é   ce qui améliore le rendement du  turbo pour de meilleures  performances à  iso consommation  de  carburant   Il  intègre  également  des  buses  d injection ANI (angle de nappe individualisé)   plus précise  cette diffusion du carburant par nappe  améliore  très  signi  cativement  la  combustion  ( 15  %  d imbrûlés)  au béné  ce direct de la consommation et des émissions de CO2  La technologie de diffusion ANI compense le décentrage naturel des buses propre aux moteurs 8 soupapes (dissymétrie entre les soupapes d admission et d échappement)  Cette diffusion est réalisée au moyen d injecteurs piezo électriques 7 trous Moteur 2 0 turbo Renault Sport   encore plus de performancesLe moteur 2 0 turbo Renault Sport (type F4Rt RS) de la Mégane RS évolue au béné  ce  d un agrément et d une souplesse accrus  L admission a été revue pour tenir compte de l élévation des pressions et  températures  La pression de  suralimentation  a  été  augmentée  à  2 5  bars  (+0 2  bar)   la  puissance portée à 265 chevaux (+15 ch ) et le couple à 360 Nm (+20 Nm) disponible à 100 % sur une très large plage d utilisation (de 3 000 à 5 000 tr  mn) Son  rapport  poids  puissance est  de  5 09 kg  ch   et  sa  puissance spéci  que de 132 5 ch  l Ce moteur 2 0 turbo Renault Sport  4 cylindres de 1 998 cm3 turbocompressé  a établi un nouveau record au Nurburgring (Allemagne) en 8  08  Renault  renforce  cette  année  les  critères  d éligibilité  de  ses  voitures  à  la signature  eco2     un véhicule  ne  pourra  désormais  af  cher  Renault  eco2  que s il émet moins de 120 g de CO2  km et si sa quantité de plastique issue du recyclage est supérieure à 7 % de sa masse totale de plastique L électrique   une réalitéL année  2011  a  été  celle  de  la  commercialisation  de  Fluence  Z E   et Kangoo   Z E   Avec  respectivement  une  puissance  de  70  kW  (équivalent  à 95 ch) et 44 kW (60 ch)  leurs moteurs électriques de type synchrone à rotor bobiné délivrent instantanément un couple maximum de 226 Nm  L intégralité du  couple  immédiatement  disponible  est  gage  de  sécurité  et  de  plaisir  à chaque accélération Les accélérations et les reprises sont franches  dès les bas régimes   et sans gaz d échappement Le  réducteur  qui  remplace  la  boîte  de  vitesses  permet  un  roulage  sans à coups et parfaitement linéaire LES PRINCIPAUX SITES INDUSTRIELSPour  réaliser  sa  production  automobile  Renault  dispose  d une  trentaine  de sites  industriels  et  s appuie  sur  les  sites  de  ses  partenaires  dans  le  cadre d accords de coopération établis pour partager les coûts (notamment celui de General Motors Europe en Grande Bretagne) Par  ailleurs   l Alliance  signée  en  1999  avec  Nissan  permet  à  Renault de  pro  ter  des  forces  industrielles  de  son  partenaire  dans  des  zones géographiques où Nissan est déjà implanté  Renault utilise l usine Nissan de Barcelone  (Espagne)  pour  fabriquer  les  véhicules  Tra  c  et  celle  de  Pretoria (Afrique du Sud) pour Sandero Sur  le  standard  de  3  760  heures  *   le  taux  d utilisation  des  capacités  de production  en  2011  était  de  87  %  au  niveau  mondial  et  de  64  %  dans  la Région Europe En 2011  les productions VP + VU des trois marques du groupe Renault  ainsi que les productions d organes mécaniques  ont principalement été réalisées dans les sites énumérés ci après *  Standard Harbour   une année de production en 2 x 8h  5 jours par semaine  47 semaines par an  15DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEPRINCIPAUX SITES INDUSTRIELS PAR MARQUE   PRODUCTION 2011 (EN UNITÉS)  2011 SITES PRODUCTION (UNITÉS)ACTIVITÉS  MODÈLES  COMPOSANTSMARQUE RENAULTSites RenaultFrance Flins 147 969Clio III phase 2Douai 177 030 Mégane III (Coupé Cabriolet)  Scénic III (5 et 7 places)Sandouville 64 916 Laguna III (berline  Estate  Coupé)  Espace IVMaubeuge 146 922 Kangoo Z E   Kangoo III (1)Batilly 106 509 Master Électrique  Master III (2)Dieppe 2 876 Clio III Renault SportCléon 1 295 361 Moteurs  boîtes de vitessesLe Mans  Villeurbanne 2 334 848 Trains avant  arrièreChoisy le Roi 115 710 Rénovation de moteurs  boîtes de vitesses  pompes d injection et sous ensembles Usinage de pièces petites sériesGrand Couronne n d  Expédition de véhicules en pièces (CKD)Espagne Palencia 239 759 Mégane III  Mégane Renault SportValladolid 97 794 Twizy  Clio III  Modus1 158 155MoteursSéville 1 020 081Boîtes de vitessesPortugal Cacia 506 558 Boîtes de vitesses  composants mécaniquesSlovénie Novo Mesto 174 118 Clio II phase 4  Twingo II  WindRussie Avtoframos 140 992 Duster  Mégane  Fluence  Logan (Renault)Turquie Bursa 313 299 Fluence  Mégane  Clio III  Clio III tricorps553 627 Moteurs  boîtes de vitessesMaroc Casablanca 56 872Logan  KangooArgentine Cordoba 110 041 Thalia  Clio II  Clio II tricorps  Kangoo Kangoo Express  FluenceBrésil Curitiba 210 529 Duster  Mégane II (berline  tricorps)  Logan (Renault)335 813MoteursColombie Envigado 50 156 Duster  Twingo  Clio II (berline  tricorps)  Logan (Renault) (3)Chili Los Andes 345 047 Boîtes de vitesses  composants mécaniquesIran Téhéran 93 856 Mégane II  Logan (Renault) (4)161 718 Trains avant  arrièreInde Chennai 2 252Fluence  KoleosSites NissanEspagne Barcelone 70 043Trafic II (5)Afrique du Sud Pretoria 21 348SanderoSite General Motors EuropeGrande Bretagne Luton 68 431Trafic IIMARQUE DACIARoumanie Pitesti 327 730 Duster  Logan  Logan fourgon  Logan break  Sandero1 721 918 Moteurs  boîtes de vitesses  transmissionsMARQUE RENAULT SAMSUNGCorée du Sud Busan 244 151 SM3 (Fluence)  SM5 (Latitude ) SM7  QM5 (Koleos)172 636Moteurs(1)  À Maubeuge sont également produits pour Nissan des véhicules Kangoo  vendus sous le nom de Kubistar (marque Nissan) (2)  À Batilly sont également produits pour General Motors Europe et Nissan des véhicules Master  Ils sont vendus sous le nom de Movano (marques Opel et Vauxhall) et Interstar (marque Nissan) (3)  Logan badgée Dacia (4)  En partenariat avec les sociétés iraniennes Pars Khodro et Iran Khodro (5)  L usine Nissan de Barcelone fabrique également des fourgons compacts commercialisés par Nissan et Opel  respectivement sous les noms de Primastar et Vivaro  16DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPELE RÉSEAU COMMERCIAL RENAULTL organisation du réseau RenaultLe groupe Renault distribue les véhicules de ses marques à travers un réseau primaire et secondaire Le réseau primaire est contractuellement lié à Renault et comprend    des  établissements  privés  qui  peuvent  vendre  et  entretenir  les  véhicules de la marque    des établissements appartenant à l entité opérationnelle de distribution du groupe Renault « Renault Retail Group » Le  réseau  secondaire   quant  à  lui   regroupe  des  établissements  qui sont  généralement  constitués  de  petites  implantations   rattachées contractuellement à une affaire du réseau primaire NOMBRE DE SITES20102011MONDE DONT EUROPE MONDE DONT EUROPERéseau Primaire Renault 4 805 2 822 5 202 3 060Dont établissements RRG 224 188 221 186Réseau Secondaire Renault 7 553 7 308 8 132 7 820TOTAL SITES RENAULT 12 358 10 130 13 334 10 880Les principales évolutions du réseau commercial du groupe Renault sont    le  développement  de  réseaux  forts  et  capillaires  sur  les  marchés  en croissance  essentiellement hors Europe    l adaptation  pour  la  commercialisation  de  nouveaux  véhicules   et  en particulier la gamme de véhicules électriques    le  renforcement  de  l identité  des  différentes  marques   notamment  une différenciation renforcée entre Dacia et Renault Renault Retail Group (RRG)Cette    liale   100  %  Renault  s a s    est  la  première    liale  du  Groupe  par  le chiffre  d affaires (près de 8 milliards d euros en 2011)  et  par  le nombre de collaborateurs (11 808 au 31 décembre 2011) RENAULT RETAIL GROUPCHIFFRES À FIN DÉCEMBRE 2011TOTAL 12 PAYS EUROPÉENS DONT FRANCEVéhicules neufs (unités)302 876 185 689Véhicules d occasion (unités)159 563 111 736Total VN + VO (unités)462 439 297 425Chiffre d affaires * (en millions d euros)7 946 4 999*  Issu des états de gestion de RRG Renault Retail Group est présent à travers plus de 210 points de vente et de service dans 12 pays européens   Allemagne  Autriche  Belgique  Espagne  France  Italie  Luxembourg  Pologne  Portugal  République tchèque  Royaume Uni et Suisse Sa  mission  est  de  distribuer  en  direct   de  façon  pro  table   les  produits  et services  de  l Alliance  (Renault   Dacia   Nissan)   L offre  de  produits  porte  sur les véhicules neufs  les véhicules d occasion et les pièces de rechange  Elle est complétée par les services   l entretien  la mécanique  la carrosserie  les services  rapides  (Renault  Minute  et  Renault  Minute  carrosserie)   la  location courte durée (Renault Rent)  les   nancements et courtages En 2011  RRG a vendu plus de 35 % des véhicules neufs commercialisés par Renault en France   cette part dépasse 17 5 % sur l ensemble des 11 autres pays d Europe où RRG est présent RRG doit en parallèle assurer la maîtrise de sa présence commerciale  essentiellement dans les grandes villes  ainsi que l exemplarité en qualité de service et contribuer à la construction de l image  Pour atteindre ces objectifs  l entreprise a dé  ni sa stratégie  Elle s articule autour de trois axes  déclinés en actions concrètes jusqu au niveau du terrain  qui doivent permettre d atteindre des objectifs de volumes et de rentabilité parfaitement en phase avec Renault 2016   Drive The Change En  2011  RRG a  continué de  se  focaliser  sur le  déploiement  des enseignes du groupe Renault   centres Renault Pro+  corners Renault Sport  showrooms dédiés Dacia   De  par  sa  situation  au  c ur  des  grandes  villes   RRG  est  en  première ligne pour le lancement de la gamme Z E  Ainsi  100 % des établissements sont compatibles Z E  dont plus de 80 % d experts Z E  (vente  entretien et réparation) Le réseau DaciaNOMBRE DE SITES DACIA20102011MONDE DONT EUROPE MONDE DONT EUROPERéseau Primaire 1 858 1 540 1 877 1 523 17DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEDans le cadre de la commercialisation de Dacia depuis 2005  les réseaux de distribution ont été structurés en s appuyant sur les réseaux Renault existants avec  une  logique de séparation  des  marques   Le développement  du  réseau se poursuit avec une identité Dacia renforcée et un développement des forces de ventes dédiées à Dacia Le développement des enseignes Renault Pro+Pour les clients professionnels  un véhicule est un outil de travail et le réseau qui assure son entretien doit répondre à un haut niveau d exigence en matière de qualité de service Renault a développé les services dédiés à ses clients professionnels à travers une enseigne unique   Renault Pro+ Renault Pro+ apporte  dans un environnement identi  é « Clients pros »  une réponse sur mesure qui se décline en cinq points    professionnalisme   des équipes vente et après vente spécialisées    visibilité  des  produits  de  la  gamme  Renault  à  usage  professionnel   y compris les véhicules transformés    proximité  par  le  regroupement   sur  un  même  site   de  l ensemble des  prestations  liées  à  l usage  professionnel  de  l automobile     achat    nancements  contrats d entretien  location  etc     proactivité  grâce  à  une  organisation    exible   à  des  équipements  adaptés aux véhicules jusqu à 7 tonnes  permettant d assurer une prise en charge rapide des clients    pro  tabilité   Renault Pro+ permet aux clients de consacrer le maximum de leur temps à la performance de leur activité En  2009   66  sites  Renault  Pro+  avaient  vu  le  jour  dans  14  pays   L année 2010 a marqué l accélération du développement international de l enseigne  en  Europe   Euromed  et  Amériques  avec  212  affaires  opérationnelles  dans 18 pays En  2011  ce sont près de 120 sites qui auront été ouverts  pour  un total de 330  affaires  opérationnelles  dans  23  pays  L objectif à horizon  2012  est de disposer d un réseau  de 400  Renault Pro+  capables d accueillir nos  clients professionnels dans les meilleures conditions LA GESTION DE LA TRÉSORERIE DE L AUTOMOBILELe  groupe  Renault  a  mis  en  place   pour  l Automobile   une  organisation   nancière qui lui permet    d automatiser  et  d industrialiser  le  traitement  des  opérations d encaissements et de décaissements    de  re  nancer  les  besoins  des    liales  et  de  centraliser  les  excédents  de trésorerie    de  regrouper  le  traitement  de  toutes  les  opérations  de  marché  en  euros et  en  devises  pour  gérer  au  mieux  ses  risques  de  change   de  liquidité  de  taux   de  contrepartie  et  ses  risques pays   tout  en  réduisant  ses  coûts   nanciers et administratifs    de  centraliser  sur  la  société  mère  la  quasi totalité  des    nancements nécessaires  (émissions  de  titres   emprunts  bancaires   accords  de crédit  etc ) Dans  ce  cadre   la  Direction    nancements  et  trésorerie  de  Renault  (DFT)    pilote du dispositif général et gestionnaire des trésoreries et des   nancements des activités industrielles et commerciales du Groupe   dispose d une entité spécialisée  Renault Finance  pour exécuter    après  compensation  intra Groupe   les  opérations  de  marché     change  taux  placements    les paiements en devises des   liales françaises et européennes    le cash pooling en devises de certaines   liales Pour la zone euro  la centralisation de trésorerie s appuie sur une plate forme informatique  Renault  SA  gérant  l ensemble  des  opérations  des    liales  euro et  assurant  l interface  avec  les  banques  de    ux  de  l Automobile   Renault Finance intervient dans le dispositif de gestion de trésorerie pour le paiement en devises des   liales françaises et européennes Par ailleurs  sur la zone non euro  la centralisation de trésorerie de certaines   liales est effectuée dans les livres de Renault Finance Renault FinanceSociété  de  droit  suisse  domiciliée  à  Lausanne   Renault  Finance  intervient activement  dans le cadre d un corpus de règles de gestion des risques très strictes  sur les marchés des changes  des taux d intérêt et des couvertures   nancières sur métaux industriels  Son activité d arbitrage lui permet d obtenir des cotations compétitives pour tous les produits   nanciers  Elle  est ainsi  la contrepartie  naturelle  de  Renault pour l essentiel des opérations  de  marché de  l Automobile   L extension  de  cette  prestation  au  groupe  Nissan  confère à  Renault  Finance  le  statut  de  salle  des  marchés  de  l Alliance   Elle  traite des  opérations  de  change  au  comptant  et  à  terme  avec  Renault  et  Nissan et  se  couvre  dans  le  marché  en  conséquence   Renault  Finance  ne  prend aucun  risque pour le  compte  d une entité  du groupe  Nissan ou d une entité du groupe Renault Au delà des opérations de marchés   nanciers  Renault Finance offre depuis 2008 des services de paiements commerciaux ou   nanciers en devises pour Renault et Nissan  ainsi qu un service de cash pooling devises pour certaines entités  Renault  (Danemark   Grande Bretagne   Hongrie   Suède   Suisse  Tchéquie)  D autres cash poolings devises sont en cours de développement À   n décembre 2011  son résultat net social s élève à 44 6 millions d euros (44 3  millions  d euros  à    n  décembre  2010)  et  son  total  de  bilan  (social)  à 7 709 millions d euros (9 312 millions d euros à   n décembre 2010) 1 1 4 2  LE FINANCEMENT DES VENTESRCI  Banque   captive   nancière  de  Renault   assure  à  ce  titre  le    nancement des ventes des marques Renault  Renault Samsung Motors (RSM)  Dacia et  en Europe  de Nissan et In  niti Le groupe RCI Banque est présent dans 38 pays    en  Europe     France   Allemagne   Autriche   Belgique   Bosnie Herzégovine  Croatie   Danemark   Espagne   Estonie   Grande Bretagne   Hongrie   Irlande  Italie  Lettonie  Lituanie  Luxembourg  Malte  Pays Bas  Pologne  Portugal  République tchèque  Serbie  Slovaquie  Slovénie  Suède  Suisse    en Amériques   Argentine  Brésil  Colombie  Mexique    en Euromed   Algérie  Bulgarie  Maroc  Roumanie  Turquie     en Eurasie   Russie  Ukraine    en Asie   Corée du Sud Au  31 décembre 2011  le groupe RCI Banque présente un total de  bilan de 27 105 millions d euros  18DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPELe g roupe a employé en moyenne sur l année 2 671 personnes  dont 45 % en France En  2011   dans  les  pays  d Europe  occidentale  où  le  groupe  RCI  Banque intervient   le    nancement  des  ventes  représente  33 6  %  des  ventes  de véhicules  neufs  des  marques  du  groupe  Renault  et  de  Nissan   En  tant  que   nancière  de  marque   le  g roupe  a  pour  mission  d apporter  une  gamme complète de   nancements et de services    activité Clientèle (Grand Public et entreprises)   proposer  des crédits de véhicules neufs et d occasion   de la location avec option d achat   du crédit bail   de la location longue durée   ainsi  que  des  services  associés     entretien  et  extension  de  garantie  assurance et assistance  gestion de   ottes et cartes de crédit    activité Réseaux    assurer  le    nancement  des  stocks  véhicules  neufs   pièces  et véhicules  d occasion   ainsi  que  le    nancement  du  haut  de  bilan  des concessionnaires   gérer et maîtriser le risque   assurer  la  pérennité  du  réseau  par  des  normes    nancières  et  un  suivi régulier   être le partenaire   nancier des Réseaux 1 1 4 3  ENTREPRISES ASSOCIÉES  PARTENARIATS ET COOPÉRATIONS  Renault  détient  trois  participations  importantes  dans  des  entreprises associées NISSANLa  participation  de  Renault  dans  Nissan  fait  l objet  d un  développement spéci  que dans le chapitre 1 2  L alliance Renault Nissan La  capitalisation  boursière  de  Nissan  au  31  décembre  2011  s élève  à 3 128 milliards de yens  compte tenu du cours de clôture de l action Nissan à 692 yens Renault détient 43 4 % du capital de Nissan  Au 31 décembre 2011  la valeur de marché des titres détenus par Renault s élève à 13 550 millions d euros La  participation  de  Renault  dans  Nissan  est  mise  en  équivalence  dans  les comptes de Renault selon des modalités décrites dans le chapitre 4  note 14 de l annexe aux comptes consolidés AB VOLVOAprès  la  cession  en  octobre  2010  des  presque  303  millions  d actions  B détenues  dans  le  capital  de  Volvo   et  la  conservation  des  138  604  945 actions A représentant 6 5 % du capital et 17 1 % des droits de vote (6 8 % d intérêt  et  17 7  %  des  droits  de  vote  après  prise  en  compte  des  actions autodétenues  par AB Volvo)   Renault reste  l actionnaire principal du  premier constructeur européen de poids lourds et l un des plus importants au niveau mondial  Renault est toujours représenté au Conseil d administration de Volvo par un administrateur Dans  le  secteur  des  véhicules  utilitaires  (VU)   le  Groupe  Volvo  détient  les marques Volvo   Renault  Trucks   Mack  et  UD   et  deux  joint ventures  en  Inde et  en  Chine  (avec  Eicher  et  Dongfeng  respectivement)   Les  autres  secteurs d activité  concernent les véhicules de  chantier  les cars et  bus  les moteurs  l aéronautique  et  les  services    nanciers   Le  Groupe  Volvo  fabrique  ses produits  dans  20  pays  et  les  commercialise  sur  190  marchés   Il  emploie environ 100 000 personnes dans le monde La gamme de véhicules utilitaires offerte s étend des petits véhicules légers aux gros tonnages au sein d un vaste réseau  sur plus de 130 pays à travers le monde L année  2011  a  été  pour  le  Groupe Volvo  une  année  record  en  termes  de chiffre  d affaires   de  résultat  d exploitation  et  de  marge  opérationnelle   Les livraisons  de  Volvo  Trucks  (238  391  unités  contre  179  989  en  2010)  ont augmenté  signi  cativement  dans  trois  régions    +45 %  par  rapport à  2010 en Europe (avec une part de marché de 26 %)  +75 % en Amérique du Nord (avec  une  part  de  marché  de  presque  20  %  aux  États Unis)  et  +36  %  en Amérique du Sud (17 1 % de part de marché au Brésil) Le  Conseil  d administration  soumettra  à  l approbation  de  la  prochaine Assemblée  générale   le  4  avril  2012   le  versement  d un  dividende  de 3 00 SEK par action au titre de l exercice 2011 En  2011   la  contribution  d AB  Volvo  aux  résultats  de  Renault  est  de 136 millions d euros  contre 214 millions d euros en 2010  année de cession des actions B (cf  chapitre 4  note 15 A de l annexe aux comptes consolidés) Au  31  décembre  2011   sur  la  base  du  cours  de  Bourse  de  75 95  SEK par  action  A   la  participation  de  Renault  dans  AB  Volvo  est  valorisée 1  181  millions  d euros   La  capitalisation  boursière  de  Volvo  à  cette  date atteint 18 058 millions d euros Pour  plus  de  détails  sur  Volvo   consulter  le  site  http     www volvogroup com  group  global AB VOLVO20112010 PUBLIÉ(en millions)SEK EUR SEK EURChiffre d affaires net 310 367 34 380 * 264 749 27 730Résultat d exploitation 26 899 2 979 * 18 000 1 884Résultat net18 115 2 006 * 11 212 1 174Dividende par action en SEK 2 50 au titre de l ex  2010 0 au titre de l ex  2009Cours de clôture de l action Volvo A au 31  12  2011 75 95 8 52 ** 115 12 82*  1 EUR = 9 03 SEK (taux moyen 2011) **  1 EUR = 8 91 SEK (au 31  12  2011)  19DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEAVTOVAZRenault  détient  25  %  plus  une  action  du  capital  d AvtoVAZ   premier constructeur automobile russe  à parts égales avec le holding public Russian Technologies  et  la  banque Troika  Dialog   dans  un  esprit  de partenariat  long terme qui vise à accélérer la transformation d AvtoVAZ en un acteur mondial de  l industrie  automobile  avec  une  capacité  de  production  dépassant  un million de véhicules par an En  2011  en application de l accord de restructuration  et de recapitalisation signé  en  juillet  2010  par  les  actionnaires  d AvtoVAZ   Renault  a  souscrit  à hauteur de 109 millions d euros à une augmentation de capital  sans impact sur  le  taux  de  participation   La  contribution  de  Renault  a  été  intégralement affectée  au    nancement  de  l assistance  technique  fournie  par  Renault et  des  immobilisations  corporelles  acquises  au  titre  de  la  plate forme  B0 (Logan)   Cette  plate forme  sera  partagée  entre  AvtoVAZ   Renault  et  Nissan et  a  fait  l objet  d un  vaste  chantier  de  transformation  de  l usine  de Togliatti avec  la  mise  en  place  d une  nouvelle  ligne  de  production  d une  capacité de  350  000  véhicules  par  an   dont  le  démarrage  est  prévu  au  cours  du 1er semestre 2012 Cette  transformation  se  poursuivra  en  2012  avec  l engagement  de  Renault et  d AvtoVAZ  dans  le  renouvellement  de  la  gamme  avec  un  plan  produits ambitieux   incluant  la  création  de  nouvelles  gammes  de  véhicules  adaptés aux besoins du marché automobile russe L offensive  produit  d AvtoVAZ  a  démarré    n  2011  avec  le  lancement  de Lada Granta destinée à remplacer Lada Classic dans le segment du véhicule économique  Ce lancement sera suivi au 1er semestre 2012 par celui de Lada Largus   issue de Logan  MCV  sur  la nouvelle ligne  de production destinée à accueillir la plate forme B0 Fin  octobre  2011   AvtoVAZ  a  annoncé  l acquisition  de  100  %  du  capital de  OAG  qui  a  racheté  au  cours  du  second  semestre  2011  les  actifs  du constructeur automobile russe IzhAvto  Cette nouvelle usine dont la capacité de production sera portée à 350 000 véhicules par an permettra à AvtoVAZ de  disposer  de  capacités  de  production  complémentaires  qui  accueilleront aussi  bien  des  véhicules Lada  avec  Lada Granta  dans  une  première  étape  que Renault et Nissan Renault aidera aussi AvtoVAZ à mettre en place des capacités de production de moteurs et boîtes de vitesses issus de l alliance Renault Nissan avec  dans un  premier  temps  une  capacité  de  production  de  moteurs  dans  l usine  de Togliatti de 450 000 unités par an à partir de 2014 Les partenariats  noués entre Renault  AvtoVAZ et Nissan visent à couvrir les principaux segments du marché automobile russe avec un objectif de part de marché de 40 % à partir de 2016 La  participation  de  Renault  dans  AvtoVAZ  est  mise  en  équivalence  dans les  comptes  de  Renault  selon  des  modalités  décrites  dans  le  chapitre  4  note 15 B de l annexe aux comptes consolidés LES PARTENARIATS ET LES COOPÉRATIONSCoopération stratégique entre l alliance Renault Nissan et Daimler AGLe  7  avril  2010   l alliance  Renault Nissan  et  Daimler  ont  annoncé  une coopération stratégique portant notamment sur    les  futures  générations  de Smart  fortwo  et  de  Renault Twingo   y  compris des versions électriques  ainsi que sur l extension des familles de produits de Smart et de Twingo    la mise en commun de groupes motopropulseurs    le développement conjoint de futurs projets dans le domaine des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers    la collaboration dans le domaine des véhicules électriques Cette  coopération  stratégique  est  renforcée  par  des  participations  croisées simultanées  (Daimler  détient  3 1  %  du  capital  de  Renault  et  de  Nissan   et Renault et Nissan détiennent chacun 1 55 % du capital de Daimler) La coopération permet de partager des tickets d entrée de projets  d accéder aux meilleures technologies  d assurer une meilleure utilisation des actifs (par exemple fabrication  de véhicules Smart ou Mercedes Benz dans des usines Renault) et de réaliser des économies d échelle grâce aux effets volume Elle  est  pilotée  par  le  biais  d un  Comité  de  coopération  représentant  les parties   Ce  Comité  de  coopération   co présidé  par  Carlos  Ghosn  et  Dieter Zetsche et composé de cadres dirigeants de l Alliance  de Renault  de Nissan et de Daimler  s est réuni 17 fois entre avril 2010 et décembre 2011 Le développement des véhicules Smart et Twingo est entré en phase active  encadré  par  un  accord  spéci  que  de  développement   Le  successeur  de l actuelle Smart fortwo  le nouveau modèle Smart 4 places et la future Renault Twingo  af  cheront  une  forte  différenc iation  propre  à  chaque  marque   Une caractéristique  principale  de  la  nouvelle  architecture  commune  réside  dans son  concept  de  propulsion  issu  des  véhicules  Smart  actuels   Le  lancement de ces modèles développés en commun est prévu à partir de 2014  L usine Smart  de  Hambach  (France)  fabriquera  les  versions  2  places  tandis  que  le site  Renault  de  Novo  Mesto  (Slovénie)  assurera  la  production  des  versions 4 places  Dès leur lancement sur le marché  ces modèles seront également disponibles en version électrique De même  l adaptation des moteurs 3 cylindres essence et 4 cylindres diesel et des boîtes  de  vitesses  associées   issus  de  l alliance Renault Nissan pour les besoins de Daimler  est désormais en phase de réalisation  Les premiers lancements commerciaux sont attendus   n 2012 Renault et Daimler ont également con  rmé par des accords spéci  ques leur collaboration  dans  le  domaine  des  véhicules  utilitaires  légers   À  compter de  2012   Mercedes Benz Vans  va  élargir  sa  gamme  de  véhicules  utilitaires légers par l introduction  d un nouveau  modèle d entrée de gamme basé sur le Kangoo actuel  La technologie de cet utilitaire proviendra de Renault  Il sera fabriqué dans l usine Renault de Maubeuge (France) De  nouveaux  domaines  de  coopération  devraient  aboutir  à  des  projets supplémentaires Par  ailleurs   l alliance  Renault Nissan  et  Daimler  continuent  à  étudier  des opportunités dans des domaines tels que les achats en commun ou encore les échanges de benchmarks et de meilleures pratiques entre les deux groupes Pour plus de détails  se référer au paragraphe « Coopération stratégique avec Daimler » dans le chapitre 1 2 2 2  20DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPELa relation et l accompagnement fournisseursPour  être  toujours  plus  compétitif   Renault  a  poursuivi  sa  politique d optimisation des achats et a intensi  é ses efforts en matière de pro  tabilité et de qualité  en étroite relation avec ses fournisseurs Les  relations  entre  Renault  et  ses  fournisseurs  sont  formalisées  dans une  charte  commune  avec  Nissan   le Renault Nissan  Purchasing  Way  Ces relations sont basées sur deux grands principes    l atteinte de la performance en qualité  coûts et délais dans le respect de processus clairs et déployés mondialement    le partage des valeurs de l Alliance que sont la con  ance  le respect et la transparence Renault  inscrit  la  relation  avec  ses  fournisseurs  sur  le  long  terme   et  mène une  véritable  politique  d accompagnement  sur  un  périmètre  mondial   dans les domaines suivants    développement produit   Renault travaille en étroite collaboration avec ses fournisseurs  durant  la  phase  amont  des  projets   dans  le  but  d atteindre les cibles de prix et de qualité et de réduire les délais de développement    qualité   Renault mobilise près d une centaine d experts qualité  dont plus de  la  moitié  à  l international   auprès  des  fournisseurs   Pour  renforcer  la qualité   ils  mettent  en   uvre  des  outils  et  des  processus  rigoureux  en phase amont  en vie série et pour les pièces en après vente    compétitivité     Renault  affecte  des  experts  au  développement  des fournisseurs  pour  renforcer  leur  compétitivité  et  celle  de  leurs  propres chaînes d approvisionnement    logistique     Renault  déploie  l outil  Evalog  auprès  des  fournisseurs   outil d optimisation de la performance logistique    innovation     avec  ses  fournisseurs  les  plus  innovants   Renault  partage ses  axes  stratégiques  et  met  en   uvre  des  contrats  de  co innovation dé  nissant  clairement  les  objectifs  poursuivis   la  répartition  des  coûts  et des  droits  de  propriété   les  délais  d exclusivité   etc   Le  plus  haut  niveau du management de l entreprise s engage directement dans le suivi de ces dossiers    responsabilité  sociale  de  l entreprise  (RSE)     Renault  et  Nissan  ont formalisé  leurs  préconisations  dans  une  charte  commune  adressée  à tous  les  fournisseurs  de  l Alliance   Renault  mobilise  plusieurs  dizaines de qualiticiens a  n  d évaluer  les pratiques  sociales et  environnementales de  ses  fournisseurs  et  les  engager  dans  une  démarche  de  progrès  Dans  cette  optique   la  quotation  RSE  des  fournisseurs  a  été  intégrée  au processus achats de Renault Nissan Purchasing Organization (RNPO)   (cf  chapitre 1 5 2 1 R isque RSE) En  contrepartie des moyens mis en  uvre par Renault et d une perspective de chiffre d affaires durable  les fournisseurs s engagent sur une performance au  meilleur  niveau  et  accompagnent  le  développement  de  Renault  à l international  En outre   Renault  attend de ses  fournisseurs  de rang 1 qu ils mènent une politique analogue avec leurs propres fournisseurs Renault  s est  engagé  par  ailleurs  à  appliquer  pleinement  le  Code  de performance  et  de  bonnes  pratiques  relatif  à  la  relation  client fournisseur au sein de la   lière et de la construction automobile  signé le 9 février 2009 entre  les  fournisseurs  (CLIFA)   les  constructeurs  (CCFA)  et  les  pouvoirs publics  français   Ce  code  rappelle  certains  principes  généraux  relatifs aux  comportements  dans  les  relations  interentreprises  et  susceptibles  de s appliquer tout au long de la   lière automobile En  n   dans  le  cadre  du  renforcement  des  relations  avec  ses  fournisseurs  Renault et Nissan ont initié en 2011 une démarche de sélection conjointe de partenaires  privilégiés   les  Alliance  Growth  Partners  (AGP)   ayant  démontré leur  compétitivité  et  leur  capacité  à  accompagner  les  innovations  et développements des deux partenaires de l Alliance En matière de véhicules utilitairesDans  le  domaine  des  véhicules  utilitaires   Renault  et  General  Motors Europe  ont  signé  en  1996  un  accord cadre  comportant  un  engagement de  coopération  et  permettant  aux  deux  constructeurs  de  renforcer  leur présence  commerciale  sur  le  marché  européen  et  de  partager  les  coûts  de développement Les  fourgons  compacts   Renault Tra  c et  Opel  Vauxhall Vivaro sont  produits dans l usine GM Europe de Luton (Royaume Uni) depuis 2001 et dans l usine Nissan  de  Barcelone  (Espagne)  depuis  2002  et  sont  commercialisés  en phase 3 depuis 2010  En mars 2011  Renault et Opel  Vauxhall ont annoncé la localisation des sites de production de la prochaine génération des Vivaro et Tra  c   Opel  Vauxhall  a  con  rmé  la  production  de  la  future  génération  de Vivaro à Luton  Renault produira la prochaine génération de Tra  c ainsi que la prochaine version surélevée (H2) du Vivaro d Opel sur le site de Sandouville  La production devrait démarrer en   n 2013 L offre  sur  le  segment  des  gros  fourgons  a  été  renouvelée  en  2010  avec le  lancement  de  la  nouvelle  gamme  Renault  Master  et  Opel  Vauxhall  (GM) Movano  qui sont produits par Renault dans son usine de Batilly (France) Movano est vendu à GM dans le cadre d un accord commercial signé à la   n de l année 2007 Par ailleurs  le Tra  c et le nouveau Master sont distribués par le réseau Renault Trucks  dans le  cadre  d accords  commerciaux  signés en 2009  Ces  accords s inscrivent  dans  la  continuité  des  accords de distribution  du Mascott  et de la génération précédente du Master par Renault Trucks (Groupe AB Volvo) Pour accélérer son développement à l international  Plusieurs  accords  ont  été  signés  avec  des  partenaires  locaux  (industriels  autorités locales) En  Russie   parallèlement  au  partenariat  avec AvtoVAZ   Renault  et  la  Mairie de Moscou ont poursuivi leur partenariat  Après le doublement de la capacité de production de l usine de Moscou à plus de 160 000 véhicules par an en 2010  le passage de l usine en 3 équipes a permis à Renault de se maintenir dans  le Top  3  des  marques  étrangères   avec  une  pénétration  historique  de plus  de  5 8  %   grâce  au  succès  de  Logan  et  Sandero  et  à  la  montée  en puissance de Fluence et de Mégane En Inde    à  Chennai   l Alliance  a  construit  son  premier  site  industriel  en  commun dans  le  cadre  d un  accord  de  joint venture  (JV  RNAIPL)   La  production de  la  Nissan  Micra  a  démarré  en  2010  et  Renault  a  démarré  en  2011 la  production  de  Fluence  et  de  Koleos     trois  autres  véhicules  Renault destinés au marché indien seront lancés en 2012    dans  la  même  région   la  JV  commune  entre  Renault  et  Nissan   RNTBCI  réalise depuis 2008 des prestations d ingénierie de systèmes d information et de services comptables    en août 2010  Renault a modi  é la structure de son partenariat industriel et  commercial  avec  Mahindra  &  Mahindra  en  cédant  à  son  partenaire ses  parts  dans  la  JV  MRPL   Renault  a  également  accordé  une  licence  à Mahindra & Mahindra pour produire et commercialiser Logan en Inde sous sa  propre  marque   Le  véhicule  a  été  restylé  en  2011  et  est  maintenant distribué sous le nom de « Verito »  21DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEEn  Iran   l accord cadre  du  projet  Logan   signé  en  octobre  2003   entre Renault  et  IDRO  (Industrial  Development  and  Renovation  Organization   Holding  dépendant  du  Ministère  iranien  de  l industrie  et  des  mines)  permet le  redéploiement  de  la  marque  Renault  en  Iran  en  s appuyant  initialement sur  la  famille  90  et  la  plate forme  90  (Logan)   Le  projet  consiste  à  con  er l assemblage  et  la  distribution  de  la  L90  à  chacun  des  deux  principaux constructeurs  iraniens  (Iran  Khodro  et  SAIPA  Pars  Khodro)   Les  capacités installées  sont  de  240  000  véhicules  par  an   également  réparties  chez les  deux  constructeurs   La  JV  Renault  Pars   créée  en  mai  2004   détenue à  51  %  par  Renault  et  49  %  par  AIDCo  (SAIPA  74  %   Iran  Khodro  26  %) pilote l ensemble du projet industriel  Les rôles spéci  ques assignés à Renault Pars  portent  essentiellement  sur  les  achats   l ingénierie   les  méthodes   les procédures qualité et en  n la coordination commerciale  Les partenaires ont couvert  les  investissements  et  les  charges  supportées  avant  le  lancement du  premier  véhicule  par  augmentation  de  capital   Depuis  le  démarrage  de la fabrication  en mars 2007  la production cumulée a dépassé les 230 000 Tondar  (nom  iranien  de  Logan)   dont  83  000  véhicules  sur  l année  2011  Par ailleurs  avec la montée en cadence de la production depuis 2008  plus de 22 000 Mégane ont été assemblées en partenariat avec Pars Khodro  dont plus de 10 000 sur l année 2011 En  Afrique  du  Sud   suite  à  l accord  de  coopération  conclu  en  mai  2007  l Alliance a investi un milliard de Rands (88 millions d euros) pour assembler localement   dans  l usine  Nissan  de  Rosslyn   des  véhicules  de  la  gamme Logan dont la production (Pick up et Sandero) a démarré en 2009  Le pick up est  monté  par  Nissan  qui  commercialise  ce  véhicule  sous  sa  propre marque   Sandero   également  monté  par  Nissan   est  commercialisé  par  la   liale  Renault  South  Africa  qui  a  vendu  près  de  24  000  de  ces  véhicules depuis le démarrage Au Maroc  2011 aura vu la phase   nale de construction et d aménagement de  l usine  de  l alliance  Renault Nissan  à  Tanger  qui  permettra  dans  un premier temps d assembler 200 000 véhicules par an  La   n du montage des équipements et leur mise au point ont été effectués et les premières vagues de prototypes ont été réalisées conformément au planning initial Le  9  février  2012   le  Roi  Mohammed  VI  a  inauguré  l usine  en  présence de  Carlos  Ghosn   P DG  de  Renault  et  de  Nissan   L usine  démarre  avec  la production  de  deux  nouveaux  modèles  Entry     la  familiale  Lodgy  et  un  petit véhicule  utilitaire   également  décliné  en  version  véhicule  particulier   Ce  site permettra d augmenter  les volumes  et  d élargir  l offre de la  gamme M0  en complément de modèles fabriqués  dans  les usines  de Pitesti  (Roumanie)  et de la Somaca (Casablanca  Maroc) Cette  nouvelle  usine  Renault Nissan  de  Tanger  représentera  à  terme  un investissement d un milliard d euros De plus  la seconde tranche  de même capacité que la première  a été mise en chantier au premier semestre 2011 En matière d environnementLa société Renault Environnement    liale à 100 % de Renault s a s   a été créée mi 2008  pour  développer  de  nouvelles  activités  autour  du  développement durable et de l environnement  en cohérence avec la politique Renault eco² Renault  Environnement  a  créé  une  joint venture  avec SITA  Recyclage     liale de Suez Environnement  visant à développer le recyclage des véhicules hors d usage (VHU) et la mise sur le marché de matières et de pièces de ré emploi Au  travers  de  sa    liale  GAIA  et  de  sa  participation  dans  BCM   Renault Environnement valorise les pièces automobiles (rebuts de fabrication ou   ns de série) et les déchets métalliques des usines du Groupe Renault  Environnement  est  actionnaire  de  Key  Driving  Competences  pour développer  l éco conduite  en  Europe   a  n  d améliorer  les  comportements de  conduite  (réduction  de  la  consommation   augmentation  d autonomie  sur véhicule électrique)  22DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1 1 5  LES ORGANES DE DIRECTION AU 1ER MARS 2012  RENFORCEMENT DU MANAGEMENT OPÉRATIONNELSur  proposition  du  Comité  des  nominations  et  de  la  gouvernance   Carlos Ghosn  P DG de Renault  a nommé Carlos Tavares Directeur général délégué aux opérations de Renault  à compter du 30 mai 2011  avec prise entière de responsabilité au 1er juillet 2011 Carlos Tavares poursuivra le développement du Groupe dans le cadre du plan Renault 2016   Drive the Change  avec en priorité l amélioration permanente de la compétitivité et le développement des sites en France Les  décisions  stratégiques   ainsi  que  le  suivi  des  questions    nancières  juridiques  et  affaires  publiques   ressources  humaines  et  audit   risques  et organisation  sont de la responsabilité directe de Carlos Ghosn Deux comités composent les instances dirigeantes de Renault    le Comité exécutif Groupe (CEG)    le Comité de direction Renault (CDR) 1 1 5 1  LE COMITÉ EXÉCUTIF GROUPELe CEG est composé de dix membres    le Président Directeur général    le Directeur général délégué aux opérations    le Directeur délégué à la Présidence    le Directeur des ingénieries et de la qualité Groupe    le Directeur des ressources humaines Groupe    le Directeur commercial Groupe et véhicules utilitaires    le Directeur du plan  produit et programmes Groupe    le Directeur des fabrications et la logistique Groupe    le Directeur   nancier Groupe    le Directeur des opérations de la Région Asie Afrique Il se réunit une fois par mois et dans le cadre de séminaires  deux fois par an 1 1 5 2  LE COMITÉ DE DIRECTION RENAULTLe CDR est composé de 24 membres  en incluant les membres du CEG Le  Directeur  général  délégué  aux  opérations   le  Directeur  délégué  à  la Présidence   le  Directeur    nancier   le  Directeur  des  ressources  humaines Groupe  le Directeur logistique globale de l Alliance et le Président de Renault Sport sont directement rattachés au Président Directeur général Les  autres  membres  du  CDR   y  compris  membres  du  CEG   sont hiérarchiquement rattachés au Directeur général délégué aux opérations Il se réunit une fois par mois et dans le cadre de séminaires  deux fois par an  23DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1 1 5 3  ORGANIGRAMME AU 1ER MARS 2012 Membre du Comité exécutif Groupe (CEG) Directeur des opérations de Région  Carlos Ghosn   Président Directeur général Marie Françoise Damesin   Directeur des ressources humaines Groupe  Christian Mardrus   Direction déléguée à la Présidence Alliance              Mouna Sepehri   Direction déléguée à la Présidence               Carlos Tavares   Directeur général délégué aux opérations                       Bruno Ancellin    DG de Renault Russie    Directeur des opérations de la Région Eurasie   Denis Barbier     Directeur des opérations de la Région Amériques                          Odile Desforges (1)    Directeur des ingénieries et de la qualité Groupe                       Christian Deleplace   Expert Fellow                       Nadine Leclair   Directeur de l ingénierie véhicule                       Jacques Prost   Directeur de l ingénierie mécanique                       J Pierre Vallaude   Directeur qualité                               Philippe Klein   Directeur plan  produit  programmes Groupe   J Christophe Kugler     Directeur des opérations de la Région Euromed     Michel Faivre Duboz   Directeur général de Renault au Maroc           Gérard Leclercq   Directeur des fabrications et de la logistique Groupe                     Katsumi Nakamura (2)     Directeur des opérations de la Région Asie Afrique             Stephen Norman   Directeur marketing et communication monde                       Jérôme Stoll   Directeur commercial Groupe et véhicules utilitaires    Directeur des opérations de la Région Europe                      Bernard Cambier   Directeur commercial France                           Jacques Daniel   Directeur après vente                              Laurens Van Den Acker   Directeur du design industriel            Christian Vandenhende   Directeur du global purchasing de l Alliance  Directeur des achats  P DG de RNPO            Dominique Thormann   Directeur  nancier Groupe  P DG de RCI Banque(1)  À compter du 1er juillet 2012  Odile Desforges sera remplacée par Jean Michel Billig qui sera membre du Comité exécutif Groupe (2)  À compter du 1er avril 2012  Gilles Normand remplacera Katsumi Nakamura et sera membre du Comité de direction Renault M  Katsumi Nakamura sera Directeur des Opérations en Chine et membre du Comité de direction Renault  À cette même date  l Afrique rejoint la Région Euromed  24DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1 1 6  RENSEIGNEMENTS SUR LES PRINCIPALES FILIALES ET ORGANIGRAMME DÉTAILLÉ DU GROUPE1 1 6 1  LES PRINCIPALES FILIALESRENAULT S A S 13 15  quai Le Gallo92512 Boulogne Billancourt Cedex (France)Filiale à 100 % de Renault Activité     Renault  s a s   a  notamment  pour  objet  principal  l étude   la construction   le  négoce   la  réparation   l entretien  et  la  location  de  véhicules automobiles et en particulier industriels  utilitaires ou de tourisme  de tracteurs et  de  matériels  agricoles  et  de  travaux  publics   l étude  et  la  fabrication  de toutes  pièces  ou  équipements  utilisés  pour  la  construction  ou  la  circulation de  véhicules   la  prestation  de  tous  services  relatifs  à  ces  activités  et  plus généralement  toutes  opérations  industrielles   commerciales     nancières  mobilières  ou  immobilières   se  rattachant  directement  ou  indirectement  en totalité ou en  partie   à  l un quelconque des  objets  précités  (article 3 des statuts) Chiffre d affaires 2011   33 494 millions d euros (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2011   36 795 personnes RENAULT ESPAÑACarretera de Madrid  km 18547001 Valladolid (Espagne)Participation à 99 78 % de Renault s a s Activité     fabrication  et  commercialisation   par  l intermédiaire  de  sa    liale commerciale  Recsa   de  véhicules  particuliers  et  utilitaires  Renault  sur  le territoire espagnol Usines   Valladolid  Palencia et Séville Chiffre  d affaires  2011     5  052 millions  d euros  (données locales  en  norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2011   8 711 personnes RENAULT DEUTSCHLANDRenault Nissan strasse 6 1050321 Bruhl (Allemagne)Participation à 60 % de Renault s a s Activité   organisation commerciale commune à Renault et Nissan Chiffre  d affaires  2011     2  444 millions  d euros  (données locales  en  norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2011   475 personnes OYAK RENAULT OTOMOBIL FABRIKALARIBarbaros Plaza C blok No 145 K  680 700 Dikilitas Besiktas Istanbul (Turquie)Participation à 51 % de Renault s a s Activité   assemblage et fabrication de véhicules Renault Usine   Bursa Chiffre d affaires 2011   7 201 millions de nouvelles livres turques (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2011   6 116 personnes DACIACalea FloreascaNr  133 137   Sector 1Bucaresti (Roumanie)Participation à 99 43 % de Renault Activité   fabrication et commercialisation de véhicules Usine   Pitesti Chiffre d affaires 2011   13 075 millions de nouveaux lei roumains (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2011   13 684 personnes RENAULT ITALIAVia Tiburtina 1159Rome (Italie)Participation à 100 % de Renault s a s Activité   commercialisation de véhicules particuliers et utilitaires Renault Chiffre  d affaires  2011     1  646 millions  d euros  (données locales  en  norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2011   301 personnes REVOZBelokranska Cesta 48000 Novo Mesto (Slovénie)Participation à 100 % de Renault s a s Activité   fabrication de véhicules Usine   Novo Mesto Chiffre  d affaires  2011     1  128 millions  d euros  (données locales  en  norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2011   2 349 personnes  25DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPERENAULT FINANCE48  avenue de RhodanieCase postale 1002 Lausanne (Suisse)Participation à 100 % de Renault s a s Activité     exécution  des  opérations  de  marché  (change   taux  d intérêt  et couvertures    nancières  sur  métaux  industriels)  de  Renault  et  de  Nissan  opérations interbancaires pour compte propre Total du bilan (consolidé) au 31  12  2011   7 709 millions d euros Effectifs au 31 décembre 2011   21 personnes RCI BANQUE14  avenue du Pavé Neuf93168 Noisy le Grand Cedex (France)Participation à 100 % de Renault s a s Activité     holding  des  sociétés  de    nancement  des  ventes  et  de  services d assistance à la clientèle des constructeurs Renault et Nissan     nancement des stocks de véhicules et pièces de rechange des constructeurs Renault et Nissan Europe Montant net   nancé en 2011   10 1 milliards d euros Total du bilan (consolidé) au 31  12  2011   27 105 millions d euros Effectifs au 31 décembre 2011   2 858 personnes RENAULT SAMSUNG MOTORS17 th FL  HSBC Building25  Bongrae Dong 1 Ga  Jung GuSeoul  Korea 100 161 (Corée du Sud)Participation à 80 10 % du Renault Group b v Activité   fabrication et commercialisation de véhicules Usine   Busan Chiffre d affaires 2011   4 950 milliards de wons (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2011   5 677 personnes RENAULT UKThe Rivers Of  ce ParkDenham Way Maple Cross WD3 9YS Rickmansworth Hertfordshire (Royaume Uni)Participation à 100 % du groupe Renault Activité   commercialisation de véhicules particuliers et utilitaires Renault Chiffre  d affaires  2011     977  millions  de  livres  sterling  (données  locales  en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2011   235 personnes RENAULT RETAIL GROUP (FRANCE)117 199  avenue Victor Hugo92100 Boulogne Billancourt (France)Participation à 100 % de Renault s a s Activité     négoce   réparation   entretien  et  location  de  véhicules  de  tourisme ou utilitaires 65 établissements sur le territoire national Chiffre  d affaires  2011     3  487 millions  d euros  (données locales  en  norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2011   7 608 personnes AVTOFRAMOS35  avenue Vorontsovskaia109 147 Moscou (Russie)Participation à 94 10 % du groupe Renault Activité     assemblage   importation   commercialisation   vente  de  véhicules Renault Chiffre  d affaires  2011     61  641  millions  de  roubles  (données  locales  en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2011   4 887 personnes RENAULT DO BRASIL1300 av  Renault  Borda do CampoÉtat du Parana Sao Jose dos pinhais (Brésil)Participation à 99 81 % du groupe Renault Activité     fabrication  et  assemblage  de  véhicules  automobiles   fabrication d équipements  de pièces et d accessoires pour des véhicules automobiles Chiffre  d affaires  2011    7 431  millions de reals  brésiliens (données  locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2011   5 943 personnes RENAULT ARGENTINAFray Justo Santa Maria de Oro 17441414 Buenos Aires (Argentine)Participation à 100 % du groupe Renault Activité   fabrication et distribution de véhicules Renault Chiffre d affaires 2011   9 208 millions de pesos argentins (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2011   2 920 personnes  26DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1 1 6 2  ORGANIGRAMME DÉTAILLÉ DU GROUPERENAULT SARENAULT s a s AUTOMOBILEFRANCERENAULT NISSAN B V RENAULT NISSANPURCHASINGORGANIZATION (RNPO)RENAULT NISSANINFORMATIONSERVICES (RNIS)PEUGEOTRDICRenaultFlinsACILe MansACIVilleurbanneRenaultHungariaRDIC(France)Motor ReinsuranceCompany (Luxembourg)RenaultOsterreichGmbH(Autriche)RenaultDeutschland Ag*(Allemagne)RenaultNederlandNVRenaultSuisseSARenaultFinance(Suisse)Renault UK(Grande Bretagne)Grigny UK Ltd (Grande Bretagne)RenaultPolskaRenault do Brasil Com  E  Particip  LtdaMais(Turquie)AvtoVAZ (3) (Russie)OYAKRenault(Turquie)RenaultSouth Africa*RenaultNissanBulgarieACI Pars(Iran)RenaultSamsungMotors(Corée du Sud)Renault do Brasil SAGroupeRenaultArgentineRenault CeskaRepublicaRenaultSlovakia(Slovaquie)RDIC(France)RenaultMexicoRenaultAlgérieRenault TechnologieRoumanie (4)Renault IndustrieRoumanieRenault MarocSOMACA(Maroc)Renault Tanger ExploitationDacia*(Roumanie)Renault  NissanRomaniaRenault Tanger Méditérranée (4)RenaultService MarocRenault MécaniqueRoumanieRenaultCorporativo (Mexique)Sofasa(Colombie)Renault SARenaultBelgique*LuxembourgRenaultIndustrieBelgiqueRenaultItalia*RenaultGroup BV(Pays Bas)RenaultGroup BV(Pays Bas)RenaultDREAMRenaultDouaiRenaultSandouvilleRenault Retail GroupArkaneoMaubeugeConstructionAutomobileRFA SimcraETGSovab I DVU AlpineRenaultCléonFrançaisede MécaniqueSociété deTransmissionsAutomatiquesSirhaTechnologie etExploitationInformatiqueRDICAlpineRenaultSamaraGroupe SNRSNR AviationRenaultCroatiaRenault Nissan Slovenija  trzenje in prodaja avtomobilov d o oRevoz(Slovénie)RenaultNordic ABRenaultIrlandeNegocios deAutomacionSAAB Volvo (1)Cacia (Portugal)Recsa*(Espagne)RenaultPortuguesaRenaultEspana SA*Renault GroupBV (Pays Bas)Sodicam 2NISSAN MOTOR (2)NISSAN FINANCE CO   Ltd EUROPEAMÉRIQUESEUROMED EURASIEASIE AFRIQUE100 %100 %100 %15 %50 %50 %50 %50 %100 %43 4 %100 %20 %100 %6 5 % 100 %100 %100 % 72 %28 %99 4 %100 %100 %53 %100 % 99 %Renault Ukraine100 %1 % 1 %80 %8 %71 %100 % 100 % 100 %100 %100 %28 %72 %100 %100 %100 %80 %100 %100 %100 %100 %100 %1 %99 %100 %100 % 100 %100 %100 % 100 % 94 % 5 %20 %1 %1 %1 %1 %99 %99 %99 %99 %100 %100 %100 %100 %100 %60 % 60 % 60 %40 %100 % 40 % 40 %100 % 100 % 100 %100 %100 %98 %76 7  %100 % 49 % 51 %Renault Pars(Iran)51 %1 %2 %11 %89 %100 % 100 %RenaultEnvironnement*100 %Sofrastock100 %100 %100 %GIE TA 9650 %50 %IDVE100 %51 %8 3 %80 1 %91 7 %Renault NissanTechnologie & Business CentreIndia Private Limited(Inde)66 67 %Renault Nissan Automotive Private Limited (Inde)30 %100 %AFM Industries (Russie)Avtoframos (Russie)Remosprom (Russie)63 6 %83 7 %100 %10 4 %100 %51 %100 %Fonderie de Bretagne Cormecanica(Chili)100 %Promaghreb(Maroc)45 8 %25 %Renault BeijingAutomotive Company(Chine)100 %RenaultPrivate Limited(Inde) 27DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEFINANCEMENT DES VENTESFRANCEEUROPEAMÉRIQUESEUROMED ASIE AFRIQUEEURASIEAUTOMOBILEDiac S A Renault Auto n S A  (Belgique)Renault CréditCar (Belgique)RCI Financial Service B V  (Pays Bas)RCI Services Algérie S A R L (Algérie)Administradora de Consorcio Renault do Brasil s c Ltda (Brésil)RomboCompaniaFinanciera S A (Argentine)Sofasa(Colombie)Courtage S A (Argentine)RCI FinancialServices KoreaCo  Ltd  (Corée)RCI ServiciosColombia S A (Colombie)GroupeRenaultArgentineCompanhia de Credito Financiamento e Investimento RCI do Brasil S A  (Brésil)Companhia deArrendamentoMercantil RCIBrasil S A  (Brésil)NR Finance Mexico S A  de C V  SofomENR (Mexique)Corretorade SegurosRCI Brasil S A  (Brésil)RCI FinantareRomania S R L (Roumanie)RCI Broker deAsigurare S R L (Roumanie)RDFMS A R L (Maroc)RCI FinanceMaroc S A (Maroc)RCI Pazarlama ve Danismanlik Hizmetleri Ltd Sirketi (Turquie)RCI VersicherungsService GmbH(Allemagne)Sogesma S A R L Diac Location S A Cogera S A FINANCEMENT IMMOB  ET INFORMATIQUE DU GROUPE RENAULTTRÉSORERIE ET REFINANCEMENT DU GROUPE RENAULTSiamRenaultFinance(Suisse)SicoframSCI ParcIndustrieldu MansImmobilièred EponeSCIPlateau de GuyancourtSociétés consolidéespar intégration globale Sociétés mises en équivalenceSociétés intégréesproportionnellementSociétés non consolidéeset  liales *100 %55 %50 1 %100 % 100 %5 2 %94 81 %100 %100 %100 %60 %100 %60 09 %60 12 %99 92 %100 %100 % 100 %100 %100 %45 %100 %100 %100 %100 % 100 %RCI Banque S A  et ses succursalesSociedade deParticipacoesRCI BrasilLtda (Brésil)100 %100 %Overlease SA(Espagne)RCI Gest IFIC SA (Portugal)RCI Gest Seguros Mediadores deSeguros LDA(Portugal)100 %100 %100 %15 %RCI Leasing Romania IFN S A (Roumanie)100 %100 %5 01 %RN Finance RUS s a r l (Russie)RCI Financial Services Ukraine Ltd (Ukraine)100 % 100 %100 %100 %Renault CreditPolska Sp z o o(Pologne)RCI BankPolska SA(Pologne)100 %Renault FinancialServices S r o (Rép  tchèque)RCI USLUGEd o o (Croatie)RCI FinanceCZ S r o (Rép  tchèque)50 %100 %RCI Servicesd o o  Beograd(Serbie)RCI Serviceskft (Hongrie)RCI Finance SK S r o (Slovaquie)100 %100 %100 %94 99 %95 %5 %RCI Services Ltd (Malte)RCI InsuranceLtd (Malte)RCI Life Ltd (Malte)100 %100 %100 %RCI Zrt (Hongrie)100 %Renault Acceptance Ltd (UK)100 %84 59 %15 41%RCI Finance S A (Suisse)100 %RCI Financial Service S A  (Belgique)100 %49 %Overlease S r l(Italie)100 %Es Mobility S r l(Italie)ORFINFinansman AnonimSirketi (Turquie)50 %RCI FinancialServices Ltd(UK)1 55 %DAIMLER AG(5)(1) Renault détient 6 5 % des actions de type A émises par AB Volvo  soit 17 5 % des droits de vote  Après prise en comptedes actions autodétenues par AB Volvo  le pourcentage d intérêt de Renault dans AB Volvo est de 6 8 % (2) Renault détient 43 4 % des actions émises par Nissan  Après prise en compte des actions autodétenues par Nissan  le pourcentage d intérêt de Renault dans Nissan est de 43 91 % (3 ) Renault détient 25 % + 1 action  des actions émises par AvtoVAZ (4) Le pourcentage de détention diffère du pourcentage d intérêtdu fait de l existence de puts et calls croisés portant sur la participation des minoritaires dans ces entités contrôlées (5) Le groupe Daimler AG n est pas inclus dans le périmètre de consolidation du Groupe  mais  gure dans cet organigramme compte tenu de son caractère signi catif  28DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1L ALLIANCE RENAULT NISSAN1 2  L ALLIANCE RENAULT NISSANLe 27 mars 1999  Renault est entré dans  le capital de Nissan à hauteur de 36 8  %  et  a  procédé au  rachat  de    liales    nancières  de Nissan en  Europe  Le  montant  total  de  la  transaction  a  atteint  643  milliards  de  yens  (environ 5 milliards d euros et 5 4 milliards de dollars à cette époque) Les  principales  étapes  de  la  construction  de  l Alliance  sont  décrites  au paragraphe 1 2 2 1 Résultat d un choix de principes fondateurs qui prône l équilibre dans l Alliance et  fait  jouer  la  complémentarité  entre  deux  groupes  d envergure  mondiale  l Alliance  a  démontré  sa  capacité  à  accroître  les  performances  propres  de chacun de ses partenaires dans le respect de leur identité spéci  que 1 2 1  OBJECTIFS DE L ALLIANCE1 2 1 1  LA VISION STRATÉGIQUE DE L ALLIANCE RENAULT NISSANDOUZE ANNÉES DE COOPÉRATION ET DE SYNERGIESSignée le 27 mars 1999  l alliance Renault Nissan est un modèle économique sans  équivalent  porteur  d une  valeur  signi  cative  pour  les  deux  sociétés  Partenariat  objectivement  le  plus  pérenne   stable  et  réussi  de  l industrie automobile  mondiale   l Alliance  s est  engagée  dans  sa  deuxième  décennie avec les mêmes principes fondateurs de con  ance et continue de mener des stratégies ayant pour objectif le succès des deux entreprises En 2011  l Alliance a vendu un record de 8 03 millions de véhicules à l échelle mondiale  soit une progression de 10 3 % par rapport à l année précédente  Ce  total  tient  compte  des  ventes  des  cinq  grandes  marques  de  l Alliance   Renault  Dacia  Renault Samsung  Nissan et In  niti   ainsi que de Lada du partenaire russe AvtoVAZ PRINCIPES DE L ALLIANCEL Alliance est fondée sur la con  ance et le respect mutuel  Son organisation est  transparente   Elle  assure  un  processus  de  prise  de  décision  clair garantissant  la  réactivité  et  une  performance  de  haut  niveau   la  meilleure ef  cacité  possible  grâce  à  la  combinaison  des  atouts  des  deux  entreprises et le développement de synergies générées par les organisations communes telles  que  RNPO  (Renault Nissan  Purchasing  Organization)   les  équipes transverses   le  partage  de  plates formes   de  composants  et  d installations industrielles OBJECTIFSL Alliance  met  en   uvre  une  stratégie  de  croissance  rentable  qui  a  trois objectifs    être  reconnue  parmi  les  clients  comme  l un  des  trois  meilleurs  groupes automobiles pour la qualité et l attractivité de ses produits et services dans chaque région du monde et dans chaque segment de gamme    se  situer  parmi  les  trois  meilleurs  groupes  automobiles  mondiaux  dans les  technologies clés  chaque partenaire  étant leader dans des  domaines d excellence spéci  ques    réaliser  de  façon  constante  un  résultat  opérationnel  qui  classe  l Alliance parmi  les  trois  premiers  groupes  automobiles  mondiaux   grâce  à  une marge opérationnelle élevée et à une croissance soutenue GESTION STRATÉGIQUENissan et Renault  dont les sièges sociaux respectifs sont situés à Yokohama (Japon)  et  à  Boulogne Billancourt  (France)   ont  des  directions  distinctes et  gèrent  leurs  activités  sous  la  responsabilité  de  leurs  Comités  exécutifs respectifs   responsables  devant  leurs  Conseils  d administration  et  leurs actionnaires propres En mars 2002  l Alliance a créé une société de management stratégique de droit  néerlandais  détenue  conjointement  et  à  parité  par  Nissan  et  Renault dans  le  but  d élaborer  une  stratégie  commune  et  de  gérer  l ensemble  des synergies   Renault Nissan  b v   (RNBV)  abrite  le  Directoire  de  l Alliance  présidé par Carlos Ghosn  son Président Directeur général 1 2 1 2  LES PRINCIPAUX AVANTAGES DE L ALLIANCE POUR RENAULTRECHERCHE ET INGÉNIERIE AVANCÉEGrâce  à  l Alliance   Renault  peut  partager  les  frais  de  développement  de nouvelles  technologies   notamment  des  véhicules  zéro  émission   avec  son partenaire Nissan  Aujourd hui   l Alliance   qui  a consacré 4  milliards d euros à  des  projets  de  mobilité  durable   est  le  premier  constructeur  automobile mondial  dans  ce  domaine  et  le  seul  à  y  réaliser  des  investissements  aussi massifs  Sans l Alliance  aucun des deux partenaires n aurait été en mesure de développer et de commercialiser aussi rapidement des véhicules électriques Véhicules purement électriques  L Alliance  est  le seul  constructeur  à  avoir annoncé une gamme  complète de véhicules électriques à 100 %  Huit modèles différents seront fabriqués dans des usines situées en Espagne  aux États Unis  en France  au Japon  au Royaume Uni et en Turquie dans les prochaines années pour le marché grand public  L Alliance envisage de vendre  à l horizon 2016 1 5 million de véhicules électriques (cumulés)  29DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1L ALLIANCE RENAULT NISSAN  Le  premier  véhicule  électrique  de  l Alliance     Nissan  LEAF     a  été  mis sur  le  marché    n  2010   Nissan  LEAF  s est  vu  décerner  de  nombreuses distinctions internationales  notamment la « World and European Car of the Year  2011  »  (meilleure  voiture  en Europe  et dans  le  monde pour l année 2011)   et  la  «  Japan  Car  of  the Year  2011 2012  »  (meilleure  voiture  au Japon pour 2011 2012)  Les ventes du bicorps familial ont représenté plus de 22 000 véhicules en 2011  ce qui en a fait la voiture électrique qui s est le plus vendue dans le monde à ce jour   En  octobre  2011   Renault a  lancé Kangoo  Z E    premier  véhicule utilitaire léger  électrique  de  l Alliance   Elu  «  International  Van  of  the  Year  2012  » (meilleur utilitaire international pour l année 2012)  Kangoo Z E  a remporté un  appel  d offres  pour  15  000  véhicules  de  la  part  d un  ensemble  de 19  entreprises  françaises   dont  la  Poste   Renault  Fluence  Z E    berline familiale de luxe  a été mise sur le marché en décembre   L Alliance est le seul constructeur automobile qui propose trois modes de recharge     standard   rapide  et  par  l échange  de  batteries  (pour  Renault Fluence Z E  uniquement)   Les  véhicules  électriques  de  l Alliance  sont  alimentés  par  des  batteries lithium ion  compactes  qui  sont leaders  dans  l industrie  et  produites  par AESC  la joint venture de Nissan avec NEC au Japon   Véhicules à pile à combustibleL Alliance concentre également sa recherche sur les piles à combustible  qui équiperont la deuxième génération de véhicules zéro émission   X Trail  véhicule à pile à combustible pionnier de Nissan est soumis à des tests  en  réel  depuis plus  de  cinq  ans   certains exemplaires  étant loués à des instances publiques au Japon    Scénic ZEV H2  prototype de Renault basé sur Renault Grand Scénic  a été dévoilé  par  Renault  en  juin  2008   Il  est  équipé  d une  pile  à  combustible Nissan Les deux véhicules sont utilisés lors des salons dédiés à l environnement  et testés en condition réelle dans les   ottes et par des particuliers En  octobre  2011   Nissan  a  présenté  sa  nouvelle  génération  de  piles  à combustible  qui offre une densité de puissance 2 5 fois supérieure à celle de son modèle de 2005  Avec sa densité de puissance de 2 5 kW  elle en fait « ce qui se fait de mieux dans le monde » parmi les constructeurs automobiles Dans le cadre du nouveau plan à moyen terme de Nissan  le Programme vert de Nissan pour 2016  dévoilé le même mois  Nissan a annoncé qu il allait se charger  de  développer  un  FCEV  entièrement  nouveau  avec  son  partenaire stratégique Daimler  pour le compte de l Alliance Renault  a  également  à  l étude   depuis  2010   un  autre  concept  de  véhicule électrique   fondé  sur  l extension  du rayon  d action  de  la  pile à combustible  l énergie principale étant fournie par la batterie lithium ion  qui est lentement rechargée en route par une petite pile à combustible  Le rayon d action croît avec la quantité d  hydrogène stockée  Deux prototypes de Kangoo Z E  équipés de  piles  à  combustibles  de  cinq  à  10  kW   pour  une  quantité  d  hydrogène stockée comprise entre un et deux kilos  sont en cours d essais  Ce système devrait permettre de doubler le rayon d action de Kangoo Z E   qui passerait de 80 150 à 150 300 km  ORGANES MÉCANIQUESL alliance Renault Nissan s efforce d augmenter le nombre de plates formes communes à différents modèles  chaque fois que cela permet de réduire les coûts  et  de  valoriser  les  marques   De  fait   les  années  2011 2012  ont  été marquées  par  le plus  grand projet  de  plate forme  commune  pour  véhicules particuliers  jamais  ré alisé  par  l Alliance   avec le  lancement  de  Nissan Mi cra et  de  Renault  Pulse  en  Inde   L Alliance  Powertrain  Planning  Office  s est largement  investi  depuis  2009  pour  augmenter  les  performances  des organes mécaniques Il faut répondre à cette diversité tout en adoptant  au sein des deux groupes  une  approche  cohérente  en  matière  de  développement  des  organes mécaniques   Toute  la  dif  culté  est  de  veiller  à  cerner  le  plus  tôt  possible les  besoins  communs  et  à  les  regrouper  a  n  d optimiser  le  budget  de  R&D consacré aux organes mécaniques  tout en répondant aux différents besoins de chaque marque et de chaque marché Trois nouveaux organes mécaniques appelés « Energy »    nancés par l Alliance et mis au point en 2011  équiperont à la fois des modèles Renault et Nissan pour respecter les réglementations environnementales plus contraignantes Energy dCi 130 (diesel)Lancé en juin 2010   ce nouveau moteur de  1 6 litre s inspire  de la nouvelle famille R9  Non seulement il est le plus puissant moteur diesel de 1 6 litre  fort de ses 130 ch  mais il réduit les émissions de CO2 de 30 g  km  soit  20 %  par rapport à son prédécesseur de 1 9 litre  Il équipe les modèles Mégane et Scénic de Renault et  le Qashqai  de Nissan  Il  offre des  technologies pour  la première fois disponibles à ce niveau de gamme  avec un système Stop&Start soigneusement  conçu   une  récupération  d énergie  à  la  décélération  et  au freinage  un système basse pression de recirculation des gaz d échappement (exhaust gas recirculation ou EGR) en boucle froide (l Alliance est le premier constructeur à introduire cette technologie EGR en Europe) et un système de multi injection destiné à optimiser la régénération du   ltre à particules Energy dCi 110 (diesel)Appartenant  à  la  nouvelle  génération  qui  constituera  le  c ur  de  l offre  de l Alliance en motorisation 1 5 dCi  ce moteur équipera les modèles Mégane et Scénic de Renault et le modèle Qashqai de Nissan  Par rapport à la génération précédente   le  couple  maximum   qui  a  été  porté  à  260  Nm   est  disponible dès  1  750  t  min   Les émissions  de CO2  ont  été  réduites à   90   g  km   ce  qui correspond à une consommation de carburant de seulement 3 5  l  100 km Energy TCe 115 (essence)Ce  nouveau  moteur  4  cylindres  de  1 2  litre   qui  s inspire  de  la  gamme  de moteurs  HR  de  l Alliance   est  très  économe  en  carburant  et  atteint  des performances exceptionnelles  Moteur essence standard pour Mégane  il sera aussi introduit sur Scénic et les futurs véhicules Nissan en Europe  Ce moteur de  115  ch  remplacera  progressivement  la  motorisation  actuelle  1 6  16v  110 ch (K4M)  Par rapport au K4M  ce nouveau bloc générera une meilleure performance malgré une réduction de 25 % de la cylindrée  L unité à injection directe et suralimentée produit un couple maximum de 190 Nm (soit 40 Nm de plus que le K4M) à 2 000 t  min   avec 90 % disponible  dès 1 500 t  min  Équipé  de  ce  nouveau  moteur   Mégane  pourra  béné  cier  d une  réduction de  25  %  de  la  consommation  de  carburant   soit  environ  1 5  l  100  km   par rapport au K4M  Le nouveau moteur turbo de plus petite cylindrée  ainsi que le système Stop&Start  permettra de réduire les émissions de CO2 de Mégane de 40 g  km  les ramenant à seulement 119 g  km  soit 5 3 l  100 km  30DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1L ALLIANCE RENAULT NISSANLes sites manufacturiers de l Alliance appuient l expansion de Renault et de Nissan dans le mondeL Alliance recherche toujours des opportunités pour exploiter ses installations industrielles  à  l échelle  mondiale  au  pro  t  de  ses  deux  partenaires  Actuellement   Renault  et  Nissan  produisent  des  véhicules  ensemble  dans six   pays     l Inde   le  Brésil   l Afrique  du  Sud   la  Corée  du  Sud   la  France  et  l Espagne L usine  de  Chennai  en  Inde   inaugurée  en  2010   est  la  première  usine  de l Alliance dans le monde  Elle produit la nouvelle Nissan Micra  petit modèle compact   pour  une  exportation  mondiale   de  même  que  le  4x4  haut  de gamme  Renault  Koleos   la  berline  familiale  de  luxe  Renault  Fluence  et  la nouvelle compacte Renault Pulse  l ensemble de ces véhicules étant destiné au  marché  indien   En  2012   Renault  envisage  de  produire  deux  autres modèles sur le site   le 4x4 Duster et une autre berline L Alliance a annoncé en février 2012 l inauguration de la deuxième usine de l Alliance à Tanger (Maroc)  À terme  l usine aura une capacité de production annuelle de  400  000  unités   La  production va  démarrer  par deux  véhicules de  la  gamme  Entry     le  petit  monospace  Dacia  Lodgy  et  un  petit  utilitaire (disponible  également  en  version  véhicule  particulier)  Tanger  est  une  usine de l Alliance et  à ce titre  elle pourra également être utilisée par Nissan dans le futur L usine  de  Renault  à  Curitiba  au  Brésil  a  été  le  premier  site  à  produire  à  la fois pour Renault et Nissan en 2001 (date d inauguration du complexe Ayrton Senna)  Aujourd hui   une  des  trois  usines  de  Curitiba  produit  des  véhicules utilitaires de Renault et les modèles suivants de Nissan   Livina  Grand Livina  Livina X Gear et Frontier En Afrique  du Sud   les  partenaires  de l Alliance  partagent  l usine  de Nissan à  Rosslyn   Pretoria   En  2009   le  site  a  démarré  la  production  de  Sandero  premier véhicule de Renault à être fabriqué dans le pays En Corée du Sud  l usine de Renault Samsung à Busan produit des véhicules Nissan    comme  SM3    destinés à  être exportés  vers  la Russie et d autres pays En  Europe  occidentale   Renault  produit  le  véhicule  utilitaire  Prima  Star  de Nissan à son usine de Batilly (France)  tandis que le Renault Tra  c est fabriqué à l usine de Nissan à Barcelone (Espagne) En  Russie   Renault   Nissan  et  leur  partenaire  russe  AvtoVAZ  envisagent  de renouveler  la  gamme  pour  étendre  la  couverture  du  marché  en  Eurasie  en 2012  Ils ont investi pour augmenter les capacités de production dans leurs trois usines en Russie   Moscou  Saint Pétersbourg et Togliatti En 2009  une nouvelle activité  RNBV Alliance Industrial Sourcing  a été créée  a  n  d identi  er  les usines de l Alliance les  mieux placées  pour  produire ses véhicules  en  partageant  les  usines  et  les  plates formes  existantes  a  n  de minimiser les coûts et réduire le coût total de livraison (total delivery cost ou TDC)  Le groupe identi  e en outre les opportunités commerciales qui peuvent se présenter pour un des partenaires à travers une fabrication croisée réalisée par l autre partenaire sur un nouveau marché D ailleurs   la  fabrication  croisée  d organes  mécaniques  ne  cesse  de  se développer   avec  le  nouveau  moteur  diesel  1 6  litre  «  Energy  »  produit  par l Alliance dans l usine Renault de Cléon (France) en 2011 Grâce  à  la fabrication du  moteur diesel  1 5  litre  dans  l usine de l Alliance à Chennai (Inde)  Nissan est en mesure de proposer un des meilleurs modèles diesel de sa catégorie pour la Micra Le moteur à essence 1 0 litre FlexFuel (D4D) fabriqué au Brésil et utilisé par Renault servira aussi à Nissan Micra au Brésil Renault  Samsung  béné  cie  des  moteurs  à  essence  1 6  litre  et  2 0  litres  et des  transmissions  automatiques  associées   fabriqués  dans  les  usines  de l Alliance au Japon et en Corée VENTES & MARKETINGAchats communs de médias en EuropeDepuis  2009   Renault  et  Nissan  s adressent  à  une  seule  agence  d achat d espace  médias  en  Europe     Omnicom OMD   Omnicom OMD  gère  l achat d espace  médias   ce  qui  représente  24  pays  pour  Nissan  et  28  pays  de l Europe  élargie  pour  Renault   Ce  budget  combiné  a  avoisiné  640  millions d euros en 2011 DIVERSITÉL Alliance  a  été  partenaire  du Women s  Forum en  France  en  2011  pour  la quatrième année consécutive (pendant les deux années précédentes  Renault a été l unique parrain de cet événement)  Cette rencontre annuelle de leaders internationaux  a  pour  but  d instaurer  des  règles  du  jeu  équitables  pour  les femmes dans l industrie  dans le monde universitaire  dans la sphère politique et dans la société Comme  chaque  année   Carlos  Ghosn   Président Directeur  général  de l Alliance   a  assisté  à  l événement  et  participé  aux  débats   aux  réunions  et aux interviews sur différents thèmes liés à la diversité Lors  de  l événement  de  2011   l Alliance  a  souligné  que  l engagement de  l alliance  Renault Nissan  vis à vis  de  l égalité  homme femme  et  du multiculturalisme  établit  de  nouvelles  normes  dans  l industrie  automobile mondiale Lors  du Women s  Forum   Renault  et  Nissan  ont  annoncé   entre  autres   les résultats suivants    les  femmes  représentent  17  %  du  personnel  de  Renault   en  hausse  par rapport aux 10 % de 1999  au début de l alliance Renault Nissan    trois  membres  du  Directoire  de  Renault  sur  10  sont  des  femmes     soit le  pourcentage  le  plus  élevé  de  femmes  au  niveau  de  la  direction  dans l industrie automobile mondiale    les femmes détiennent 17 % des postes de direction chez Renault    chez Nissan  les femmes représentent 11 % de l ensemble du personnel    globalement  les femmes occupent 10 % des postes de cadres dirigeants ou à plus haute responsabilité chez Nissan  une augmentation par rapport aux 7 % en 2008    au Japon  les  femmes  occupent  6  %  des  postes de cadres dirigeants ou à  plus  haute  responsabilité  chez  Nissan   contre  3  %  en  moyenne  dans l ensemble du secteur manufacturier au Japon  selon le Ministère japonais de la santé  du travail et du bien être    Nissan  vise  une  présence  féminine  à des  postes  de direction  de  14  %  à l échelle mondiale d ici 2017  31DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1L ALLIANCE RENAULT NISSANL Alliance a en outre précisé que Nissan  basé à Yokohama au Japon  emploie déjà les équipes les plus diverses à l échelon des cadres dirigeants au Japon et parmi les constructeurs automobiles dans le monde  À titre d exemple  en ce  qui  concerne  les  97  postes  au sommet de la hiérarchie  chez  Nissan   les responsables proviennent de 13 pays et sont  pour près de la moitié d entre eux  de nationalité étrangère  Ces 13 pays sont le Japon  la France  l Afrique du  Sud   l Australie   le  Brésil   le  Canada   la  Chine   l Espagne   les  États Unis  l Inde  l Italie  les Pays Bas et le Royaume Uni 1 2 1 3  LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRECOURS DE L ACTIONDurant les huit premières années de l Alliance  le cours de l action de Renault et de celle de Nissan a enregistré une hausse très nette  Toutefois  depuis le début du ralentissement aux États Unis et la propagation de la crise mondiale aux  places    nancières  internationales  en  2008   les  cours  des  actions  de Renault et de Nissan ont fortement chuté  tout comme les autres valeurs du secteur automobile Au  29  mars  2011   le  cours  de  l action  de  Renault  avait  gagné  9 7  %  par rapport au 29 mars 1999 (contre  4 % pour le CAC 40 sur la même période) et le cours de l action de Nissan avait progressé de 50 % (contre un repli de 41 % pour le Nikkei) Au  30  décembre  2011   le  cours  de  l action  de  Renault  avait  reculé  de 23  %  par  rapport  au  29  mars  1999  (contre   24  %  pour  le  CAC  40  sur  la même  période)  et  le  cours  de  l action  de  Nissan  avait  progressé  de  48  % (contre  un  repli  de  47  %  pour  le  Nikkei)   En  conséquence   la  capitalisation boursière  de  Renault  s élevait  à  7  925  millions  d euros  et  celles  de  Nissan à  31  321  millions  d euros  (1  euro  =  99 57  yens   au  cours  de  clôture  du 31 décembre 2011) En 2011  les cours des actions Renault et Nissan ont   uctué comme ceux de l ensemble des constructeurs automobiles selon les différentes crises qui ont jalonné l année  Ainsi le secteur automobile  et les constructeurs japonais en particulier  ont subi l impact du tsunami qui s est abattu sur la côte nord est du  Japon  en  mars   Après  l été   Renault   ainsi  que  les  autres  constructeurs européens   a pour sa  part subi le  contrecoup de la crise   nancière  liée  à  la dette  souveraine  et  les  craintes  d un  environnement  économique  dégradé en Europe ÉVOLUTION DU TITRE RENAULT ENTRE LE 29 MARS 1999 ET FIN DÉCEMBRE 2011050 %100 %150 %200 %250 %300 %350 %400 %Renault CAC 40Renault 23 4 %CAC 40  23 9 %2000199929 03 992001 2002 2003 2004 2005 2007 2008 20092006 2010201129 03 1112 ans de coopération Renault Nissan Source   Reuters  32DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1L ALLIANCE RENAULT NISSANÉVOLUTION DU TITRE NISSAN ENTRE LE 29 MARS 1999 ET FIN DÉCEMBRE 2011050 %100 %150 %200 %250 %300 %350 %Base 100Nissan Nikkei 22512 ans de coopération Renault Nissan Nissan+47 9 %Nikkei 225 47 2  %2000199929 03 992001 2002 2003 2004 2005 2007 2008 20092006 2010201129 03 11Source   Reuters CAPITALISATION BOURSIÈRE DES CONSTRUCTEURS AUTOMOBILES   EN MARS 1999 ET EN DÉCEMBRE 2011(en millions d euros)29 MARS 1999 RANG(en millions d euros)30 DÉCEMBRE 2011Toyota96 736 1 Toyota 88 548Daimler81 541 2 VW 50 163Ford59 848 3 Honda 42 584GM52 518 4 Daimler 36 170Honda39 961 5 Hyundai 34 128VW22 159 6 BMW 33 102BMW16 277 7 Ford 31 498Fiat13 5228Nissan 31 321Volvo (A+B)10 439 9 GM 24 430Nissan9 04910Volvo (A+B) 18 058Renault8 39311Renault 7 925Peugeot6 615 12 Fiat 3 879Hyundai678 13 PSA 2 834Source   Reuters  33DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1L ALLIANCE RENAULT NISSAN1 2 2  STRUCTURE OPÉRATIONNELLE DE L ALLIANCE  1 2 2 1  PRINCIPALES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION DE L ALLIANCEConformément  aux  principes  prévus  dans  les  accords  initiaux  signés  en mars  1999   une  seconde  étape  dans  la  construction  de  l alliance  Renault Nissan  a  été  franchie  en  2002   Elle  a  resserré  la  communauté  d intérêts entre les deux entreprises  Le 1er mars 2002  Renault a accru sa participation dans  Nissan  en  la  portant  de  36 8  %  à  44 3  %  par  l exercice  de  bons  de souscription  détenus  depuis  1999   Parallèlement   Nissan  via  sa    liale  à 100 % Nissan Finance Co   Ltd   est entré dans le capital de Renault  Par voie d augmentations de capital réservées  le 29 mars et le 28 mai 2002  Nissan a  acquis  en  deux  temps  15  %  du  capital  de  Renault   L entrée  de  Nissan dans  le  capital  de  Renault  a  permis  à  Nissan  d être  directement  intéressé aux  résultats  de  son  partenaire   comme  c était  déjà  le  cas  pour  Renault concernant  Nissan  Nissan  a  également obtenu un  second siège au Conseil d administration de Renault Pendant cette deuxième étape  les deux entreprises ont créé Renault Nissan b v   et le  Directoire  de l Alliance  qui  s est  vu  con  er  la mission de  dé  nir  la stratégie de l Alliance et une vision commune à long terme Depuis  la  signature  du  contrat  de  coopération  stratégique  avec  Daimler  en avril  2010   Renault  détient  une  participation  de  43 4  %  dans  Nissan  tandis que la participation de Nissan dans Renault reste inchangée à 15 % 1 2 2 2  GOUVERNANCE ET STRUCTURE OPÉRATIONNELLE  CRÉATION DE RENAULT NISSAN B V  (RNBV)Créée  le  28  mars  2002   Renault Nissan  b v   (RNBV)  est  une  société commune   de  droit  néerlandais   détenue  à  parité  par  Renault  SA  et  Nissan Motor Co   Ltd   ayant pour mission le management stratégique de l Alliance Responsable  des décisions  stratégiques à moyen  et  long  terme  décrites ci après dans « Les pouvoirs de Renault Nissan b v  »  cette structure renforce le pilotage de l alliance Renault Nissan et coordonne les activités communes à  l échelle  mondiale  en  permettant  une  prise  de  décision  dans  le  respect de  l autonomie  de  chaque  partenaire   tout  en  garantissant  un  mode  de fonctionnement collégial RNBV est dotée de pouvoirs bien dé  nis à l égard de Renault SA et de Nissan Motor Co   Ltd RNBV  détient  en  totalité  les  actions  des    liales  communes  existantes  ou futures entre Renault et Nissan Motor Co   Ltd Parmi elles   gurent Renault Nissan Purchasing Organization (RNPO)  créée en avril  2001   et  Renault Nissan  Informations  Services  (RNIS)     liale  commune de  systèmes  d information  créée  en  juillet  2002   RNPO  était  auparavant détenue  à  parité  par  Renault  et  Nissan  jusqu à  ce  que  ses  actions  soient transférées à RNBV en juin 2003 STRUCTURE DE L ALLIANCE43 4 %  
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queLES POUVOIRS DE RENAULT NISSAN B V RNBV  met en  uvre  les décisions prises  par  le  Directoire de l Alliance créé par Renault SA et Nissan Motor Co   Ltd RNBV a un pouvoir de décision circonscrit à l égard de Nissan Motor Co   Ltd  et  de  Renault  s a s   En  termes  d importance   ces  décisions  sont  celles qu il  serait  dif  cile  de  prendre  séparément  pour  les  deux  sociétés  en  étant certaines de pouvoir les mettre en  uvre à l échelle mondiale et donc de tirer parti d économies d échelle  Ce pouvoir de décision est limité aux domaines suivants    l adoption  des  plans  à  trois   cinq  et  10  ans  (projets  stratégiques  de l entreprise et leur chiffrage)    la  validation  des  plans  produits  (partie  des  projets  stratégiques correspondant  à  la  conception   la  fabrication  et  la  vente  de  produits  véhicules et composants  existants et futurs)    les décisions sur le partage des produits et des organes mécaniques (tels les  plates formes   les  véhicules   les  boîtes  de  vitesses   les  moteurs  et autres composants)    les principes de politique   nancière  notamment    les  taux  d actualisation  utilisés  pour  les  études  de  pro  tabilité  et d exigence  de  rentabilité  applicables  aux  modèles  et  investissements à venir   les règles de gestion des risques et la politique qui leur est applicable   les règles en matière de   nancement et de gestion de trésorerie   la stratégie en matière de ratios d endettement sur fonds propres    la  gestion  des    liales  communes  et  le  pilotage  des  groupes  de  travail conjoints  (Cross Company  Teams   «  CCT  »)  et  des  groupes  de  travail fonctionnels  (Functional  Task  Teams   «  FTT  »)   y  compris  la  création  modi  cation ou suppression de tout CCT  FTT  TT (Task Teams)    tout  autre  sujet  ou  projet  con  é  à  RNBV  conjointement  par  Nissan Motor Co   Ltd  et Renault s a s  34DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1L ALLIANCE RENAULT NISSANRNBV  dispose  en  outre  du pouvoir  de  proposer   de  manière  exclusive  un  ensemble  de  décisions  aux  deux  sociétés  opérationnelles   Nissan Motor Co   Ltd  et Renault s a s  Ces deux entités sont libres de suivre ou de ne pas suivre ces propositions  Elles ne peuvent toutefois mettre ces décisions en  uvre que si elles ont été proposées par RNBV  Ce pouvoir d initiative de RNBV assure l harmonisation des politiques entre les deux partenaires Le champ couvert à ce titre concerne    la création et le cadre des   liales communes    les systèmes   nanciers de motivation complémentaires    les changements signi  catifs de périmètres (géographiques ou en termes de produits) d un montant total égal ou supérieur à 100 millions de dollars    les  investissements  stratégiques  (sont  considérés  comme  tels   les investissements autres que ceux qui sont spéci  ques à un produit  et dont le montant est égal ou supérieur à 500 millions de dollars)    les coopérations stratégiques entre Nissan Motor Co   Ltd  ou Renault s a s  et d autres sociétés Tous les autres aspects   opérationnels  commerciaux    nanciers et sociaux   de Renault SA et de Nissan Motor Co   Ltd  sont gérés indépendamment par chaque société et les décisions correspondantes sont prises souverainement par  leurs  organes  de  direction  respectifs   Les  deux  groupes  conservent  en propre  leur  autonomie  de  gestion   l identité  de  leurs  marques  respectives  leurs organes de représentation  leurs salariés et leurs résultats En mai 2009  l organisation de l Alliance a été renforcée par la création d une petite  équipe  spécialisée  ayant  pour  mission  d élargir  et  d approfondir  la coopération et de maximiser la contribution des synergies aux performances des deux partenaires  Cette nouvelle équipe est centrée sur les domaines de priorité suivants   achats  production de véhicules et d organes mécaniques  plates formes  et  pièces  communes   logistique  mondiale   systèmes d information   recherche  et  technologies  avancées   la  nouvelle  activité zéro émission et l activité batteries Cette équipe  sous la responsabilité directe de Carlos Ghosn  se réunit chaque mois  dans  les  locaux  de  RNBV  à  Amsterdam  pour  examiner  les  projets  et formuler  des  recommandations  au  Directoire  de  l Alliance  concernant  les nouveaux domaines de synergies et les opportunités En outre  il existe plus de 30 groupes de travail conjoints dénommés Cross Company Teams ou Functional Task Teams  dédiés à l Alliance  Ces groupes collaborent  dans  tous  les principaux secteurs  et  domaines d activité  et  sont chargés  d explorer  les  nouvelles  synergies  entre  les  deux  sociétés   Les responsables  des  équipes  rendent  compte  régulièrement  au  Directoire  de l Alliance des progrès réalisés dans leurs domaines d activité spéci  ques ALLIANCE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE   LE LEADERSHIP ZÉRO ÉMISSIONVoir paragraphe 1 2 1 2 COOPÉRATION STRATÉGIQUE AVEC DAIMLERL Alliance privilégie les économies  d échelle pour  aider à compenser le coût d une  expansion  rapide  sur  des  marchés  à  forte  croissance   les  coûts  de R&D associés aux organes mécaniques de nouvelle génération et l impératif pour les   ottes mondiales de réduire leurs émissions de carbone  Le moyen le  plus  ef  cace  de  parvenir  durablement  à  augmenter  les  béné  ces  et  à réduire l exposition aux différents  risques encourus  consiste  à  proposer aux clients à l échelle mondiale une gamme complète de produits couvrant toutes les  catégories  de  véhicules   qu il  s agisse  de  voitures  très  bon  marché   de berlines  d utilitaires  de voitures de sport ou de voitures de luxe Dans  cet  état  d esprit   l Alliance  a  annoncé  une  coopération  stratégique avec  Daimler  en  avril  2010  pour  développer  une  relation  stable   de  long terme  permettant à chaque partenaire de générer des économies d échelle  de  partager  de  nouveaux  investissements  et  des  capacités  de  production existantes  et de mutualiser les coûts de développement de nouveaux produits et de nouvelles technologies  Cette coopération est gérée pour l Alliance par RNBV dans un Comité de coopération où sont représentées toutes les parties  Les  deux  groupes  ont  procédé  à  un  échange  d actions  qui  a  instauré  des conditions encore en vigueur aujourd hui  l alliance Renault Nissan possédant une participation de  3 1 % dans  Daimler et Daimler de  3 1 % dans Renault et dans Nissan Le  Comité  de  coopération  se compose  de  hauts  dirigeants  de  l Alliance   de Renault  de Nissan et de Daimler  et se réunit presque tous les mois  Il veille à la mise en  uvre des projets convenus et formule des propositions pour de nouveaux projets La  coopération  stratégique  a  porté  initialement  sur  trois  grands  axes   qui progressent selon le calendrier suivant    architecture commune Smart  Twingo   le projet est en bonne voie pour un lancement au premier trimestre de 2014  Les Smart à deux places seront fabriquées  dans  l usine  de  Daimler à Hambach  (France)   et la  production des Smart à quatre places et de Renault est prévue dans le site Renault de Novo Mesto (Slovénie)    projet  d utilitaire  urbain  d entrée  de  gamme  entièrement  nouveau  pour Mercedes Benz     le  projet  est  dans  les  temps   le  lancement  étant  prévu   n 2012  La production se fera à l usine Renault de Maubeuge (France)    approvisionnement  croisé  d organes  mécaniques     l Alliance  fournit  à Daimler  des  moteurs  compacts  3  cylindres  essence  qui  équiperont  les véhicules  Smart  et  Twingo  et  des  moteurs  4  cylindres  diesel  qui  seront montés sur l utilitaire développé en commun et la prochaine génération de voitures  compactes  haut  de  gamme  de  Mercedes Benz   Daimler  fournira à  Nissan  et  In  niti  les  moteurs  4  ou  6  cylindres  essence  et  diesel  issus de  l offre  actuelle  et  future  de  motorisation   ainsi  que  les  transmissions automatiques Depuis ses débuts  la collaboration s est peu à peu étendue à trois domaines    partage  de  plates formes     In  niti  envisage  d utiliser   pour  un  véhicule compact  haut  de  gamme   l architecture  de  voitures  compactes  de Mercedes  à partir de 2014    véhicules zéro émission   Daimler fournira des batteries provenant de son site de production de Kamenz (Allemagne)  et Renault Nissan fournira les moteurs électriques pour les véhicules électriques (Smart et Twingo Z E )  Les premières mises sur le marché auront lieu en 2014    production  de  moteurs  en  Amérique  du  Nord     Nissan  et  Daimler produiront  ensemble  les  moteurs  4  cylindres  essence  Mercedes Benz  à l usine  d assemblage  d organes  mécaniques  de  Nissan  à  Decherd   dans le  Tennessee  (États Unis)   La  production  commencera  en  2014  et  les capacités installées permettront d atteindre 250 000 unités par an une fois que la production sera montée en cadence  Le site fabriquera les moteurs pour les modèles de Mercedes Benz et In  niti  35DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1L ALLIANCE RENAULT NISSANLE DIRECTOIRE DE L ALLIANCELe rôle du Directoire de l AllianceLe Directoire de l Alliance (ou Alliance Board   AB) s est réuni pour la première fois le 29 mai 2002  Le Directoire  qui est l instance de décision concernant les sujets d avenir de l Alliance  s est réuni neuf fois en 2011 Renault   d une  part   et  Nissan   d autre  part   pilotent  chacune  leurs  activités et  leurs  performances  comme  deux  entreprises  distinctes   La  gestion opérationnelle  de chaque  groupe  reste  du  ressort  de  sa  Direction  générale  responsable devant son Conseil d administration Composition du Directoire de l AllianceDepuis novembre 2011  le Directoire est présidé par Carlos Ghosn  Président Directeur  général  de  Renault  et  Président Directeur  général  de  Nissan   Le Directoire de l Alliance  qui pilote la stratégie à moyen et long terme  compte également trois membres issus de Renault (Odile  Desforges  Carlos Tavares et Jérôme Stoll) et trois membres issus de Nissan (Toshiyuki Shiga  Mitsuhiko Yamashita et Hidetoshi Imazu) D autres membres  des  Comités  exécutifs de  Renault  et de Nissan  assistent également  aux  réunions  du  Directoire  de  l Alliance  (ABM)   Le  Directoire  de l Alliance of  cialise les décisions à l issue de la réunion RNBV  est  une  société  conjointe   de  droit  néerlandais   et  n a  pas  à  ce  titre  de Conseil  de  surveillance   Cependant   RNBV  n étant  pas  une  société  mère   mais une   liale  conjointement  détenue par  Renault  SA  et Nissan  Motor  Co    Ltd    les dirigeants de RNBV peuvent être remerciés par les sociétés mères Rapport d activité 2011En 2011  avec l appui des équipes dédiées de l Alliance  le Directoire de l Alliance a formulé des recommandations stratégiques autour de plusieurs axes clés    accélération  et  développement  des  synergies    RNBV  joue  un  rôle déterminant dans l optimisation de l utilisation des capacités de production de  Renault  et  Nissan   notamment  dans  les  marchés  émergents   RNBV cherche à systématiquement minimiser le coût logistique des activités de l Alliance    projets  et  organisations  communes  de  l Alliance    pour  soutenir  la croissance  de l Alliance  à l international  RNBV pilote la création d entités communes  Sur proposition du Directoire de l Alliance  l Alliance Customs and  Trade  Organisation   l Alliance Logistics  Russia et  l Alliance  Tooling Organization ont  été  mises  en  place  en  2010   Par  ailleurs   RNBV  mène d importants projets destinés à renforcer la performance de Renault et de Nissan    organisation commune de développement de véhicules du segment A   une organisation commune de développement de véhicules du segment A sous RNBV a reçu le feu vert pour 2012  Elle sera dirigée par un directeur dédié de l Alliance    partenariats  automobiles    RNBV  est  un  acteur  central  de  la  formation de  nouveaux  partenariats  entre  l Alliance  et  d autres  constructeurs  C est  notamment  le  cas  pour AvtoVAZ  et  la  coopération  stratégique  avec Daimler    communication    RNBV  soutient  les  activités  de  l Alliance  au  travers d actions ciblées sur des événements majeurs tels que le Women s Forum et le World Economic Forum  L Alliance soutient  également d importantes conférences consacrées à l environnement et a été un participant clé de la conférence de Durban (Afrique du Sud) sur le changement climatique sous l égide des Nations u nies  au cours de laquelle des centaines de politiciens et de régulateurs environnementaux ont pu conduire et tester les véhicules zéro émission de l a lliance Renault Nissan UNE FONDATION POUR PRÉSERVER LA STABILITÉ DE L ALLIANCEUne  fondation  de  droit  néerlandais  liée  à  RNBV  a  été  créée  a  n  d assurer la  stabilité  de  l actionnariat  de  Renault  et  de  Nissan   La  fondation  ne  peut empêcher  une  OPA   mais  peut  souscrire  plus  de  50  %  du  capital  de  RNBV dans  l hypothèse  où  un  tiers  ou  un  groupe  agissant  de  concert  tenterait d acquérir  le  contrôle  par  l intermédiaire  d une  OPA  progressive   ou  plus spéci  quement  dans  le  cas  où  le  seuil  de  15  %  de  participation  dans  le capital de Renault ou de Nissan serait dépassé autrement qu au travers d une OPA  La période durant laquelle la fondation peut contrôler RNBV ne peut être supérieure à 18 mois LES COMITÉS DE PILOTAGE OU STEERING COMMITTEES (SC)Les comités de pilotage sont chargés  de dé  nir les priorités opérationnelles stratégiques  transversales  de  l Alliance   de  soumettre  à  l ABM  des thèmes  susceptibles  d être  inclus  de  façon  prioritaire  dans  l ordre  du  jour et  de  coordonner  les  activités  des  groupes  de  travail  conjoints  (CCT)   des groupes  de  travail  fonctionnels  (FTT)  et  des  groupes  de  travail  (TT)  entrant dans  le  périmètre  des  comités  de  pilotage  (SC)   Ils  prennent  des  décisions opérationnelles ne relevant pas des CCT  rendent compte des progrès à l ABM et sollicitent le cas échéant un arbitrage et  ou la con  rmation d une décision Il existe huit comités de pilotage  centrés sur différents domaines  qui apportent leur soutien aux CCT et aux FTT dans la mise en  uvre des projets de l Alliance  1  Plan 5  Amérique2  Développement Produit et Fabrication 6  Europe3  Marketing et Ventes 7  Russie4  Afrique  Moyen Orient  Inde 8  AsieLES GROUPES DE TRAVAIL CONJOINTS OU CROSS COMPANY TEAMS (CCT)Le  CCT  est  un  groupe  de  travail  composé  de  collaborateurs  et  d experts des deux entreprises  dont  le rôle  est d explorer les champs de coopération et  de  synergies  possibles  entre  Renault  et  Nissan   de  formuler  et  élaborer les  projets  de  façon  concrète   puis  de  contrôler  leur  mise  en   uvre  après décision du Directoire Treize équipes travaillent sur les domaines suivants  1  Planification Produit 8  Pièces et accessoires2  Véhicules utilitaires 9  Véhicules électriques3  Recherche et avant projet 10  Corée4  Ingénierie véhicule 11  Afrique du Sud5  Organes mécaniques 12  Inde6  Ingénierie process 13  Produits de base7  Fabrication    Chaque  CCT  est  dirigé  par  deux co leaders   l un  issu  de  Renault  et  l autre de Nissan Les  13 CCT  rendent  compte  au  Directoire  de  l Alliance de  l avancement de leurs travaux et de leurs résultats via les comités de pilotage  36DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1L ALLIANCE RENAULT NISSANLES GROUPES DE TRAVAIL FONCTIONNELS OU FUNCTIONAL TASK TEAMS (FTT)Composées d experts à la fois de Renault et de Nissan  ces équipes apportent un soutien indispensable aux CCT en matière de benchmarking  de promotion des  meilleures  pratiques  et  d harmonisation  des  outils  utilisés  par  les fonctions de support Les  FTT  sont  au  nombre  de  onze  et  couvrent  les  principaux  domaines suivants  1  Plan corporate7  Services d ingénierie2  Performance Ingénierie produit 8  Ventes et services3  Qualité 9  Juridique et propriété intellectuelle4  Stratégie industrielle 10  Fiscalité internationale5  Contrôle et gestion des coûts 11  Ressources humaines6  Marketing    GROUPES DE TRAVAIL OU TASK TEAMS (TT)Dès qu un sujet spéci  que est identi  é  un groupe de travail (TT) est désigné pour travailler sur celui ci jusqu à sa résolution dans un certain délai Les TT sont au nombre de trois et travaillent sur les thèmes suivants  1  Petits marchés 3  Mercosur2  Mexique    1 2 3  LES SYNERGIESDepuis la signature de l Alliance en 1999  Renault et Nissan ont engagé des coopérations concrètes dans des domaines d activité multiples  Les synergies visées peuvent être classées en deux catégories    les coopérations structurelles    les coopérations régionales L Alliance  s est    xé   pour  objectif  de  réaliser  1  milliard  d euros  de  nouvelles synergies chaque année  En 2010  l Alliance a dépassé cet objectif  1 6 milliard de nouvelles synergies ayant été générées  L Alliance est en bonne voie pour dépasser cet objectif également en 2011  avec au moins 1 5 milliard d euros de  synergies  supplémentaires   Comme  en  2010   les  principaux  éléments ayant  contribué  à  la  réalisation  de  ces  synergies  devraient  être  l ingénierie véhicule  l ingénierie mécanique   les achats et la logistique 1 2 3 1  LES COOPÉRATIONS STRUCTURELLESINGÉNIERIE VÉHICULELe  partage  de  plates formes  ou  d une  architecture  d ingénierie  et   plus important  encore   le  partage  de  composants  clés  ont  constitué  un  facteur déterminant de la réussite de l Alliance Plate forme VLa  dernière  née  des  Nissan  Micra   mise  sur  le  marché  en  2010   a  été  le premier modèle fabriqué sur la nouvelle plate forme V  un projet qui constitue une véritable avancée  rendue possible par l Alliance Environ  un  million  de  voitures  par  an  peuvent  être  fabriquées  sur  cette plate forme   qui  est  suf  samment  polyvalente  (versatile en  anglais   ce  qui correspond au V) pour d une part répondre aux exigences des clients de tous les marchés mondiaux  que ce soit la conduite à droite  la conduite à gauche  le  diesel   l essence   et  d autre part se conformer  aux normes  Euro  3  à  6  et à l ensemble des normes internationales de crash tests  La plate forme peut en outre être utilisée tant pour les voitures du segment B que du segment A La  plate forme  V  ne  se  distingue  pas  simplement  par  sa  nouveauté   Elle constitue  une  tout  autre  approche  de  la  construction  de  voitures   en s éloignant  des  sites  de  production  des  marchés  traditionnels   parvenus à  maturité   pour  se  rapprocher  des  nouveaux  marchés  émergents  où  se développe une demande pour les voitures de petite taille  mais sophistiquées  Actuellement  la plate forme V sert à produire la nouvelle Micra dans l usine de l Alliance à Chennai (Inde)  ainsi que dans les sites de Nissan en Thaïlande et en Chine  Elle est aussi utilisée pour produire le modèle Sunny de Nissan en Chine  Renault se servira aussi de cette plate forme pour fabriquer Pulse  sa  petite  voiture  compacte  haut  de gamme  qui  sortira  en  Inde  au  début  de 2012  à l usine de l Alliance à Chennai Plates formes B et CUne  des  premières  plates formes  communes   la  plate forme  B   est  utilisée par Nissan depuis 2002  pour les modèles March (Micra en Europe) et Cube  Modus  lancée en 2004  a été le premier modèle de Renault fabriqué sur la plate forme Actuellement   plusieurs  véhicules   des  deux  entreprises   sont  produits  sur cette  plate forme  polyvalente     la  Renault  Clio  et  les  Nissan  Sylphy  et  Tiida sont construites sur cette plate forme B Les principaux modèles basés sur la plate forme C sont les Renault Mégane  Scénic et Fluence et les Nissan Qasqhai et Rogue Pièces communes et famille de modules commune  Après  sept  ans  d activités  sur  des  plates formes  communes   l Alliance  est entrée   en 2009   dans  une  nouvelle  phase   avec  pour  objectif  de  mettre en commun  des  pièces  et  de  réaliser  des  synergies   Un  examen  approfondi des  normes  d ingénierie   du  cahier  des  charges  concernant  les  pièces  et des  besoins  en  pièces  détachées  de  Nissan  et  Renault  a  été  lancé   sous  la direction de l Alliance Des  études  très  détaillées  ont  été  réalisées  a  n  de  dé  nir  des  normes communes  pour  l Alliance  en  matière  d ingénierie  et  de  développement  37DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1L ALLIANCE RENAULT NISSANdes  futurs  véhicules   Depuis  2009   des    ches  techniques  communes  pour les  pièces  ont  été  diffusées   Elles  permettent  de  simpli  er  les  demandes adressées aux fournisseurs et de réduire les coûts de développementCette politique de pièces communes béné  cie de l appui d une organisation mise en place en 2008  qui inclut notamment l ingénierie et les achats  Les Directeurs  techniques  uniques  ou Single Technical  Leaders (STL)  de  Nissan ou  de  Renault  sont  chargés  de  proposer  aux  deux  groupes  des  stratégies mondiales   y  compris  des  avancées  technologiques  et  des  systèmes  de sélection  des  fournisseurs   Ces  stratégies  sont  approuvées  par  la  direction respective  de  Nissan  et  de Renault  lors  de  réunions  régulières  de  l Alliance sur  les  produits  de  base  ou Alliance  Commodity  Meetings (ACM)   Cette organisation  assure  la  mise  en   uvre  de  la  stratégie  et  les  réductions  de coûts correspondantes L utilisation  d une  famille  de  modules  commune  est  la  nouvelle  approche adoptée  par  l Alliance  en  vue  de  la  mutualisation     ou  de  la  propriété partagée   des pièces  qui se traduira par d importantes réductions de coûts Un  module  est  un  ensemble  de  pièces  comportant  un  certain  nombre de  dérivés  qui  peuvent  être  utilisés  pour  différents  modèles  et  organes mécaniques  Avec peu de variantes  un module peut couvrir une grande partie de la gamme Renault et Nissan  Il faut pour cela une architecture mécanique et électronique commune Organes mécaniques (moteurs et boîtes de vitesses)  Se référer au paragraphe 1 2 1 2 RECHERCHE ET AVANT PROJETSOptimisation de l affectation des ressourcesRenault  et  Nissan  coopèrent  dans  des  domaines  stratégiques  de  la recherche  et  des  avant projets  dans  lesquels  les  deux  groupes  ont  des intérêts  communs   Cette  coopération   qui  a  pour  objectif  d optimiser l affectation de  leurs ressources et qui couvre un large éventail de solutions techniques potentielles  permet d accélérer le travail  de réaliser des percées technologiques et de lancer de nouveaux produits sur le marché Renault et Nissan disposent d un plan technologique [T] constitué de quatre piliers  communs     sécurité   environnement CO2   vie  à  bord  et  performance dynamique   Ces  quatre  piliers  déterminent  les  domaines  de  priorité  des investissements dans les technologies clés et les innovations En  exploitant  leurs  atouts  spéci  ques   leur  connaissance  du  marché international  et  leurs  réseaux   les  deux  groupes  sont  bien  positionnés  pour élargir  leurs  portefeuilles  de  technologies  et  offrir  des  solutions  innovantes a  n que l Alliance compte parmi les trois premiers constructeurs automobiles en termes de technologies clés Après avoir pris   en 2007  la décision d investir massivement dans l activité zéro émission  l Alliance a fait de la commercialisation de masse des véhicules électriques  une  pierre  angulaire  de  sa  stratégie  environnementale   Sans  la puissance  démultipliée  de  l Alliance   ni  Renault   ni  Nissan  n auraient  été capables  de  s implanter  aussi  rapidement  et  énergiquement  sur  le  marché des batteries et des véhicules électriques  À ce jour  l Alliance a consacré pas moins de 4  milliards d euros à  l ingénierie et à la fabrication  de batteries  et de véhicules électriques QUALITÉCharte de qualité de l Alliance  La  charte  dé  nit  avec  précision  les  directives  communes  et  les  procédures qualité  Elle est mise en  uvre dans tous les projets de l Alliance La  charte  s applique  aux  processus  qualité  clés     enquêtes  qualité  clients  objectif  qualité  du  Groupe   gestion  de  la  qualité  dans  le  développement  de nouveaux  modèles   assurance  qualité  de  la  production   assurance  qualité dans les  composants  des  fournisseurs  assurance  qualité  service (ventes  et après vente)  qualité progrès techniques  politique et procédures de garantie La  charte  rapproche  Renault et Nissan  grâce  à  la  mise  en  place  d outils de qualité communs  tels que AVES (Alliance Vehicle Evaluation System)  ANPQP (Alliance New Product Quality Procedure)  ASES (Alliance Supplier Evaluation System)   et à  la dé  nition  d objectifs  concernant les  PPM (Parts Per Million) dans les pièces ouvrées à l extérieur du Groupe  Plus particulièrement    l ANPQP  système d évaluation de la qualité destiné aux fournisseurs  a été étendu à tous les nouveaux projets    la norme AVES a été établie comme la seule et unique méthode commune pour Renault et Nissan en vue d évaluer la qualité de leurs produits   naux  de même que ceux de leurs concurrents  du point de vue préliminaire du client Échange des meilleures pratiquesA  n  d augmenter  les  progrès  en  qualité  dans  les  deux  entreprises  et  de contribuer  à  la  réalisation  des  objectifs  qualité   le  FTT  Qualité  a  étudié  les pratiques les plus ef  caces  Elles proviennent de Renault ou de Nissan (Japon  États Unis  Europe) et sont améliorées par les deux entreprises si nécessaire Une contribution mutuelle au Quality Plan de Renault et au Quality 3 3 3 de Nissan a été mise en  uvre depuis 2003 Renault  et  Nissan  s améliorent  ensemble  grâce  au  développement  de synergies dans le domaine de la qualité    AEEP  (Alliance  Engineer  Exchange  Program)     a  n  de  contribuer  au développement  de  la  vision  stratégique  de  l alliance  Renault Nissan  le FTT Qualité a créé un programme d échange d ingénieurs sur les sujets majeurs    coopération pour le déploiement et l utilisation des enquêtes auprès de la clientèle partout dans le monde ACHATSD importantes  économies  ont  été  réalisées  grâce  à  la  stratégie  d achats commune et à la constitution d un réseau de fournisseurs communs Renault Nissan Purchasing Organization (RNPO)En avril 2001  la première co entreprise de l Alliance (joint venture)  RNPO  a été créée  Elle se chargeait à l époque de près de 30 % des achats annuels mondiaux  de  Renault  et  de  Nissan   Depuis  avril  2009   RNPO  s occupe  de 100 % des achats mondiaux de l Alliance  La portée géographique de RNPO a été étendue à toutes les régions dans lesquelles Renault et Nissan exercent des activités industrielles  a  n de répondre aux besoins à l échelle mondiale  En  tant  que  structure  d approvisionnement commune  de  Renault  et  Nissan   38DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1L ALLIANCE RENAULT NISSANRNPO représente un vecteur d amélioration des performances d achat  grâce à la mise en  uvre d un système mondial de gestion des achats entrant dans le périmètre de l Alliance  tandis que les services d achat locaux fonctionnent de plus en plus comme une entité d achats unique pour les deux entreprises FABRICATIONDepuis  1999   Renault  et  Nissan  ont  activement  échangé  leurs  savoir faire dans  le  domaine  de  la  fabrication   Les  systèmes  de  production  des  deux groupes     le  Système  de  Production  Renault  (SPR)  et  le Nissan  Production Way (NPW)     sont  désormais  parfaitement  compatibles   Cette  compatibilité permet  aux  chefs  d ateliers  de  procéder  à  des  évaluations  comparatives mutuelles  dans  tous  les  domaines   notamment  l usinage   le  montage  de moteurs   l emboutissage   le  soudage   la  peinture   les  aménagements intérieurs  et  les  châssis  pour  repérer  et  déployer  les  meilleures  pratiques dans toutes  les usines de l Alliance  Les nouveaux dé  s que doivent  relever les  sites  pour  respecter  les  objectifs  environnementaux  (par  exemple   le recyclage  des  batteries  de  véhicules  électriques  et  l ef  cacité  énergétique) représentent un nouveau domaine d échange des meilleures pratiques LOGISTIQUEL Alliance  a  réalisé  d importantes  réductions  de  coûts  ces  dix  dernières années en dégageant des synergies logistiques  Jusqu en 2008  les synergies logistiques représentaient  environ  25  millions  d euros  par  an   En  2009   ces économies  avaient  doublé   à  plus  de  56  millions  d euros  et   en  2010   elles atteignaient 181 millions d euros La  formation  de  la Global  Alliance  Logistics a  permis  de  réaliser  ces économies   ainsi  que  la  décision  prise  en  2009  d accélérer  la  convergence des  plates formes  logistiques  de  Renault  et  de  Nissan   notamment  les systèmes informatiques et les processus  La formation de l Alliance Logistics Europe (ALE) en novembre 2009 et le regroupement des équipes logistiques de Renault et de Nissan sous l égide d un seul directeur en Europe  sont un bon exemple de cette accélération Le  regroupement  des  activités  logistiques  sous  la  bannière  de  l Alliance n engendre  pas  seulement  des  avantages  liés  à  l échange  des  meilleures pratiques  entre  les  équipes   mais  des  économies  d échelle  considérables  rendues  possibles  par  la  mise  en  commun  de  solutions  logistiques  pour aborder  les  nouveaux  projets  (par  exemple  une  solution  logistique  pour les  batteries  des  véhicules  zéro  émission)   En  outre   la    abilité  et  la  qualité de  la  logistique  se  sont  améliorées  ces  dernières  années   Cela  concerne notamment la   abilité des délais  de même que la qualité des livraisons des pièces et des véhicules Voici  quelques unes  des  nombreuses  activités  logistiques  communes  de l Alliance    Tanger     pour  les  exportations  de  Renault  et  de  Nissan  en  provenance de  Tanger   l ALE  a  créé  un  programme  d expédition  intégré   appliqué  le principe de ports d entrée communs et con  é aux mêmes fournisseurs la responsabilité de distribuer les voitures sur les marchés auxquels ils sont destinés    appel  d offres  international     Renault Nissan  ont  lancé  un  appel  d offres international   conduit  par  RNPO   pour  le  transport  maritime  de  véhicules  Au  nombre  des  principales  mesures  prises  par  l Alliance    gurent l harmonisation du  cahier  des  charges  l optimisation des  itinéraires  et  le groupage entre Renault et Nissan  L Alliance a pu ainsi réaliser 12 millions d euros de réduction de coûts en 2010   emballage commun  standard    l adoption d une  approche  commune pour la conception de nouveaux emballages a permis de réduire les coûts et les délais de développement et généré de nouvelles synergies potentielles par la concentration des volumes d achats des futurs emballages communs    solutions  logistiques  communes  dans  les  principaux  marchés  émergents où l Alliance est présente  comme la Russie  le Brésil et l Inde 1 2 3 2  LA COOPÉRATION RÉGIONALE  En 2011  la coopération régionale entre Renault et Nissan s est poursuivie  en particulier dans les marchés émergents que sont l Inde  la Russie et le Brésil INDEL Inde est un des piliers de la stratégie de l Alliance concernant les nouveaux marchés  à  forte  croissance   En  mars  2010   l Alliance  a  inauguré  l usine de  Chennai   sa  première  usine  dédiée   d une  capacité  de  production  de 200  000  véhicules  La capacité  de l usine sera portée à 400 000 véhicules par an  à partir de 2012 La  dernière  née  des  Nissan   Micra   petit  modèle  compact   est  le  premier véhicule  produit  sur  ce  site   C est  aussi  le  premier  à  être  issu  de  la  plate forme V de l Alliance  Le modèle se vend en Inde et il est aussi exporté vers plus de 100 pays en Europe  au Moyen Orient et en Afrique En 2011  l usine a commencé la production de plusieurs modèles Renault   le 4x4 haut de gamme Koleos  la berline familiale de luxe Fluence et la nouvelle compacte Pulse  Tous sont destinés uniquement au marché indien  En 2012  Renault prévoit de sortir deux nouveaux modèles   le 4x4 Duster et une autre berline   Le  lancement  de  ces  cinq  véhicules  sur  une  période  de  seulement 15 mois ne sera pas seulement une première pour Renault  mais aussi pour le marché indien L usine  de  Chennai  produit  également  des  organes  mécaniques  pour  les véhicules  de  l Alliance  produits  en  Inde  Depuis  2011   l usine fabrique deux moteurs  essence  et  un  moteur  diesel   D ici  2013   l Alliance  envisage  la fabrication d un  moteur diesel supplémentaire et de deux boîtes de vitesses sur le site L Alliance prévoit de faire des ouvriers du site de Chennai  dans les trois ans  les meilleurs dans leur domaine par rapport à d autres constructeurs indiens  Pour  atteindre  cet  objectif   la  direction  de  l usine  de  Chennai  a  appliqué  le système  de  production  intégré  de  l Alliance  ou Integrated  Manufacturing System  (AIMS)   ainsi  que  le  système  de  production  de  l Alliance   l Alliance Production  Way   qui  conjugue  les  meilleures  pratiques  et  l activité  de benchmarking de  Renault Nissan   tout  en  contribuant  à  maintenir  les  coûts le plus bas possible Chennai abrite également le premier centre technique commun de l Alliance  la joint venture  Renault  Nissan  Technical  and  Business  Center  India  Ltd  (RNTBCI)   Le  centre  a  entièrement  intégré  le  fonctionnement  de  Renault  et de  Nissan   y  compris  les  fonctions  ingénierie   achats   analyse  des  coûts  ressources  humaines     nance   systèmes  d information  et  administration   Le centre apporte son soutien au développement des activités indiennes  comme l ingénierie  produit  et  process  ou  la  fabrication   ainsi  qu au design  et  aux projets spéciaux du bureau de style de Renault à Bombay L Alliance  gère  aussi  une  plate forme  logistique  à  Pune   qui  «  débite  »  des composants pour les usines de l Alliance partout dans le monde  39DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1L ALLIANCE RENAULT NISSANRUSSIELa Russie est sur le point de devenir un des nouveaux piliers de croissance de l Alliance en termes de ventes de véhicules et de rentabilité  l Alliance ciblant une part de marché de 40 % avec son partenaire AvtoVAZ d ici 2016  contre 33 % en 2011 L Alliance a quatre sites de production en  Russie  situés à Togliatti  Moscou  Saint Pétersbourg  et  Izhavto   Avec  l usine  d Izhavto   dont  AvtoVAZ  a  fait l acquisition en octobre  Renault et Nissan auront une capacité de production combinée de 1 6 million de véhicules en Russie d ici 2016  contre 1 1 million de véhicules en 2011 Parmi les modèles de l Alliance qui ont le plus de succès en Russie   gurent  pour  la  marque  Renault   Logan   Sandero   Fluence  et  Mégane   et  pour  la marque Nissan  Qashqai  Juke et X Trail L Alliance  est  en  cours  de  négociation  avec  AvtoVAZ  pour  augmenter  sa participation dans la société BRÉSILEn  octobre 2011  l alliance Renault Nissan  a annoncé un investissement de 1 8  milliard  de  dollars  au  Brésil   Renault  a  fait  part  de  son  projet  d investir 500  millions  de  reals  (285  millions  de  dollars)  pour  agrandir  son  usine de  Curitiba   tandis  que  Nissan  a  indiqué  investir  2 6  milliards  de  reals (1 5 milliard de dollars) pour la construction d un nouveau site à Resende et le développement de nouveaux produits destinés au Brésil  Ensemble  les deux groupes  auront  une  capacité  annuelle  de  580  000  véhicules  et  lanceront 23 nouveaux modèles au Brésil au cours des cinq prochaines années La  présence  de  deux  sites  de  production  modulables  au  Brésil  offrira  à Renault  et  à  Nissan  des  solutions  souples  et  réactives   L emplacement  du site a été choisi pour que les ingénieurs et les concepteurs de Renault et de Nissan soient à proximité des plates formes de fournisseurs à Rio de Janeiro  Sao Paulo  Minas Gerais et Parana Les  achats  de  Renault  et  Nissan  au  Brésil  se  feront  à  travers  la  société d achats  commune  de  l Alliance   Renault Nissan  Purchasing  Organization (RNPO)   qui travaille  en  étroite  collaboration avec  les fournisseurs  dans  tout le  Brésil  pour  s assurer  que  toutes  les  parties  maximisent  les  économies d échelle  En dehors du domaine des achats  les groupes géreront également en  étroite  collaboration  la  chaîne  d approvisionnement  et  les  questions  de fabrication 1 2 3 3  RESSOURCES HUMAINES AU SEIN DE L ALLIANCE  La gestion  des ressources humaines au sein de l Alliance inclut notamment les  échanges de personnel entre les  deux groupes et la  formation  à  travers un  programme  intitulé Alliance Business Way  Program  spécialement conçu pour favoriser une bonne compréhension mutuelle et l ef  cacité du travail en commun ÉCHANGE DE PERSONNELDepuis  la  création  de  l Alliance  en  1999   Renault  et  Nissan  ont  développé l échange  de personnel  a  n  d augmenter  la  performance  de  l Alliance   Des centaines de personnes ont eu l opportunité de travailler ailleurs que dans le marché  national  ou  au  sein  de  leur  entreprise   Les  échanges  de  personnel sont  axés  sur  les  collaborateurs  ou  les  experts  dotés  d un  fort  potentiel provenant  du siège  social  des  fonctions ou des  régions   ces  échanges  ont les objectifs suivants    former  des leaders  mondiaux  de  l Alliance  riches  d une  expérience pluriculturelle    partager l expertise et l excellence    soutenir  l expansion  régionale   notamment  sur  les  nouveaux  marchés émergents    développer le partage des connaissances  dans des domaines  d expertise critiques Le  principe  des  échanges  de  personnel  de  diverses  cultures  constitue  un atout  décisif  de  l Alliance   À  l avenir   les  échanges  devraient  augmenter dans les régions de l Asie du Sud Est et de l Amérique latine en fonction du développement commercial de l Alliance ALLIANCE BUSINESS WAY PROGRAML objectif  du  programme Alliance  Business  Way  Program est  d accroître les  succès  de  l Alliance  au  niveau  mondial  en  renforçant  les  performances d équipe et les compétences individuelles  Il est développé dans le cadre de l Alliance a  n de construire une relation gagnant gagnant Les programmes de formation sont les suivants    Alliance  Leadership  Development  Program (ALDP)     créé  en  2010  l ALDP  est  un  programme  conçu  pour  renforcer  les  relations  entre  les cadres dirigeants  de  Renault  et  de  Nissan   Face  aux  dé  s  actuels  et  à venir  auxquels  ils  sont  exposés   ces  futurs leaders de  l Alliance  doivent développer un état d esprit commun au sein de l Alliance    Alliance  Engineer  Exchange  Program (AEEP)     lancé  en  2005   l AEEP est  un  programme  qui  offre  chaque  année  à  une  quarantaine  de  jeunes ingénieurs  de  Renault  et  de  Nissan  la  possibilité  de  se  réunir  pour  gérer ensemble des projets techniques de l Alliance    «  Travailler  avec  des  partenaires  japonais  et  français  »   Cette  formation s adresse  à  des  acteurs  clés  de  l Alliance  et  est  proposée  au  sein  de Renault et de Nissan  Son objectif est de comprendre les héritages culturels et les styles de travail selon trois principaux axes   communication  gestion de  projet  et  solutions  pour  résoudre  les  problèmes  tout  en  conservant un  partenariat  positif   Plus  de  1  300  personnes  ont  suivi  à  ce  jour  cette formation  40DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1L ALLIANCE RENAULT NISSAN1 2 4  STRATÉGIE ET RÉSULTATS DE NISSAN EN 2011Les  états    nanciers  de  Nissan  sont  préparés  conformément  au  référentiel comptable  japonais   qui  est  différent  de  celui  utilisé  par  Renault   Les  états   nanciers  englobent  des  résultats  opérationnels  intermédiaires  et  certains indicateurs  propres  à  Nissan   Pour  évaluer  la  contribution  aux  résultats  de Renault  les états   nanciers de Nissan sont retraités  comme détaillé dans le chapitre 4  note 14 de l annexe aux comptes consolidés Nissan   qui  possède  des  usines  dans  plus  de  20  pays  et  régions   a  vendu 4  080  588  unités  dans  le  monde  lors  de  son  exercice  2010   La  Société exerce ses activités au Japon  en Amérique du Nord et du Sud  en Europe et en Chine et dans d autres marchés étrangers 1 2 4 1  STRATÉGIE ET CROISSANCE DE NISSANNEUF PREMIERS MOIS DE L EXERCICE 2011Le  8  février  2012   Nissan  a  annoncé  les  résultats  du  troisième  trimestre de  l exercice  2011   clôturant  le  31  mars  2012   ainsi  que  les  résultats  des neufs  premiers  mois  de  l exercice   Au  troisième  trimestre   le  résultat  net consolidé  après  impôt  s élève  à  82 7  milliards  de  yens  (1  070  millions  de dollars  790 millions d euros)  Ces bons résultats   nanciers s expliquent par la  hausse des volumes  de  ventes et  les efforts de la  société pour améliorer ses performances Le  chiffre  d affaires  net  augmente  de  10 9  %  à  2  331  milliards  de  yens (30 12 milliards de dollars  22 35 milliards d euros)  Le résultat opérationnel est de 118 1 milliards de yens (1 53 milliard de dollars  1 13 milliard d euros) et la  marge  opérationnelle  ressort  à  5 1 %  Le résultat  d exploitation  est de 121 5 milliards de yens (1 57 milliard de dollars  1 16 milliard d euros) Nissan  a  vendu  1  205  000  véhicules  dans  le  monde  entre  octobre  et décembre 2011  ce qui représente une hausse de 19 5 % Entre  avril  et  décembre  2011   le  résultat  net  après  impôt  ressort  à 266 1 milliards de yens (3 37 milliards de dollars  2 41 milliards d euros)  Le chiffre d affaires net s élève à 6 698 4 milliards de yens (84 79 milliards de dollars  60 56 milliards d euros)  en hausse de 4 3 % par rapport à la même période de 2010   Le  résultat opérationnel s élève à  427 8  milliards de yens (5 42 milliards de dollars   3 87 milliards d euros) et  la  marge opérationnelle ressort à 6 4 %  Le résultat d exploitation s établit à 416 8 milliards de yens (5 28 milliards de dollars  3 77 milliards d euros) Au  total   Nissan  a  vendu  3  429  000  véhicules  au  plan  mondial  au  cours des  neufs  premiers  mois  de  son  exercice   ce  qui  représente  une  hausse de 13 6 % Les prévisions de Nissan pour l ensemble de l exercice 2011 (qui se termine le 31 mars 2012) restent inchangées    chiffre d affaires net consolidé de 9 450 milliards de yens (118 27 milliards de dollars  84 45 milliards d euros)    résultat d exploitation de  510  milliards de yens  (6 38 milliards de  dollars  4 56 milliards d euros)    résultat  net  de  290  milliards  de  yens  (3 63  milliards  de  dollars  2 59 milliards d euros)    dépenses  d investissement  de  410  milliards  de  yens  (5 13  milliards  de dollars  3 66 milliards d euros)    frais  de  R&D  de  440  milliards  de  yens  (5 51  milliards  de  dollars  3 93 milliards d euros)  Les  montants  en  dollars  et  en  euros  sont  convertis  aux  taux  de  change  de respectivement 79 0 yens pour un dollar et 110 6 yens pour un euro  qui sont les taux de change moyen pour les neufs premiers mois de l exercice clôturant le 31 mars 2012  Pour le troisième trimestre  les montants sont calculés sur la base de 77 4 yens pour un dollar et 104 3 yens pour un euro  qui sont les taux  de  change  moyen  pour  le  trimestre  d octobre  à  décembre  2011    Les prévisions  pour  l exercice  2011  (1er  avril  2011  au  31  mars  2012)  ont  été revues le 2 novembre 2011  Elles sont converties pour faciliter la lecture aux taux de change de 79 9 yens pour un dollar et 111 9 yens pour un euro  taux de change moyen révisés pour l année   scale 2011 1 2 4 2  CONTRIBUTION DE NISSAN AUX RÉSULTATS DE RENAULT EN 2011CONTRIBUTION AU RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ DE RENAULTNissan a contribué au résultat de Renault en 2011 à hauteur de 1 332 millions d euros   contre  une  contribution  de  1  084  millions  d euros  en  2010     ce chiffre  est  comptabilisé  dans  les  états    nanciers  sous  forme  de  quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence (Voir chapitre 4  note 14 de l annexe aux comptes consolidés )DIVIDENDEEn juin 2011  Renault a reçu un dividende de 5 yens par action (en complément de l acompte versé en novembre 2010)  soit 84 3 millions d euros En  novembre  2011   Renault  a  reçu  un  premier  acompte  sur  dividende  de 10 yens par action pour l exercice 2011  soit 190 5 millions d euros  41DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1L ALLIANCE RENAULT NISSAN1 2 5  PERFORMANCE COMMERCIALE GLOBALE ET INDICATEURS FINANCIERS DE L ALLIANCE  1 2 5 1  PERFORMANCE GLOBALE DE L ALLIANCE EN 2011L alliance Renault Nissan a vendu un nombre record de 8 029 222 véhicules en 2011  soit une progression de 10 3 % par rapport à 2010  stimulée par le dynamisme des ventes sur les marchés émergents et aux États Unis Les  ventes  ont  augmenté  pour  la  troisième  année  consécutive   Renault  a vendu  2  722  062  véhicules  à  l échelle  mondiale   en  hausse  de  3 6  %  par rapport à 2010  Nissan a vendu 4 669 981 véhicules  en hausse de 14 4 %  La  contribution  de  Lada  est  de 637  179  véhicules   soit  une  progression  de 11 8  % par rapport à l année précédente L alliance  Renault Nissan  a  donc  obtenu  une  part  du  marché  mondial  de 10 7 % * en 2011  en hausse par rapport à celle 2010 (10 3 %) « L Alliance a tiré parti du redémarrage de l économie aux États Unis et acquis d importantes  parts de  marché  dans  les régions  qui  seront  des moteurs  de la  croissance  au  XXI e  siècle  »   a  déclaré  Carlos  Ghosn   Président Directeur général  de  l alliance  Renault Nissan   «  Une  croissance  supérieure  à  10  % témoigne  d une solide progression   d autant  que durant l année nous  avons été confrontés au séisme et au tsunami au Japon  à la vigueur anormale du yen et à une crise   nancière en Europe  »FAITS SAILLANTS CONCERNANT LE GROUPE RENAULTEn  2011   Renault  a  enregistré  un  record  de  ventes  avec  2 7  millions  de véhicules vendus  soit une hausse de 3 6 % par rapport à l année précédente  Les  ventes  hors  Europe ont  représenté  43  %  du  total   atteignant  un  record de  1  172  686  véhicules   En  hausse  de  19 2  %   elles  ont  été  dopées  par l expansion rapide de marchés comme la Russie (+40 %)  la Turquie (+13 %) et l Amérique latine (+10 %) La  forte  croissance  a  été  tirée  par  la  marque  Renault  avec  2  260  694  de véhicules  vendus   soit  une  progression  de  6 8  %  par  rapport  à  2010   La marque  représente  83  %  des  ventes  du  Groupe   Les  ventes  de  Dacia  confronté  aux  contraintes  d approvisionnement  dues  au  tsunami  au  Japon  sont  en  repli  de  1 8  %   Les  ventes  Renault  Samsung  Motors  sont  en  recul de 27 % En  2011   sur  les  dix  premiers  marchés  du  Groupe   six  étaient  situés  hors Europe   Le  Brésil  a  remplacé  l Allemagne  en  deuxième  position  après  la France dans le classement des principaux marchés de Renault  Les ventes de Renault au Brésil  où une expansion des capacités de Renault est prévue en 2013  ont augmenté de 21 % pour s établir à un record de 194 300 véhicules sur un marché qui a enregistré une expansion de 3 %  La part de marché de Renault  a  atteint  5 7  %   en  hausse  de  0 9  point  par  rapport  à  2010   grâce notamment à la demande de modèles comme Renault Sandero  Logan et Clio En Russie  Renault a vu ses ventes  de même que sa part de marché  enregistrer des records  Les ventes  y ont grimpé de 60  % à 154 734 véhicules  ce qui fait  de  ce  pays  le  marché  de  Renault  connaissant  la  plus  forte  croissance  La  part  de  marché  a  atteint  5 8  %   en  hausse  de  0 7  point  par  rapport  à l année précédente   Renault  Logan   Sandero et  Fluence sont  arrivés  en  tête des ventes du Groupe en Russie En  dépit  des  incertitudes  économiques  et  de  la  perte  de  con  ance  des consommateurs en Europe  Renault est restée la marque n° 2  se taillant une part de 8 6 % du marché des véhicules particuliers et utilitaires  Les véhicules particuliers de Renault qui se sont le mieux vendus en Europe sont Mégane  Clio et Twingo  Renault est par ailleurs arrivé en tête des ventes de véhicules utilitaires  en  Europe  pour  la  quatorzième  année  consécutive   avec  une  part de marché de 15 6 % FAITS SAILLANTS CONCERNANT NISSANNissan a enregistré des ventes mondiales sans précédent  soit 4 67 millions de véhicules en 2011  en hausse de 14 4 % par rapport à 2010 En  Chine   principal  marché  de  Nissan   le  constructeur  a  atteint  un  record de ventes  de 1 247  738 véhicules   une  progression  de  21 9  % par rapport à  2010   avec  en  tête  les  berlines  Sunny  et Teana  qui  connaissent  un  franc succès Sur  le  continent  américain   Nissan  a  annoncé  des  ventes  records  de 1 561 230 véhicules pour les marques Nissan et In  niti dans l ensemble de la région  qui englobe l Amérique du Nord  l Amérique centrale et l Amérique du  Sud   soit  une  progression  de  17 2  %  par  rapport  à  l année  précédente  La  marque  Nissan  à  elle  seule  a  obtenu  une  part  de  marché  de  7 5  %   en hausse de 0 6 point  ce qui fait de Nissan la 2e marque automobile asiatique de la région Les États Unis  le Mexique et le Brésil ont af  ché les plus fortes progressions par  pays   Les  ventes  aux  États Unis  ont  atteint  au  total  un  pic  de 1 042 534 véhicules  soit une hausse de 14 7 % par rapport à 2010  avec en tête la compacte Versa et le cross over Rogue  La berline Nissan Altima  qui a également enregistré des ventes soutenues durant l année  continue de se classer parmi les véhicules les plus vendus aux États Unis  La part de marché aux États Unis a augmenté et s établit à 8 2 % Au  Mexique   où  Nissan  ouvrira  une  troisième  usine  en  2013  pour  soutenir sa  croissance  rapide  à  travers  tout  le  continent  américain   les  ventes  ont augmenté  de  18 6  %   tandis  que  la  part  de  marché  atteignait  un  sommet de 24 8 % Au  Brésil   où  Nissan  envisage  de  construire  sa  première  usine  à  Resende en  2014   les  ventes  de  Nissan  ont  pratiquement  doublé  pour  s établir  à 67  097  véhicules   Nissan  a  été  la  marque  automobile  qui  a  connu  la  plus forte croissance au Brésil en 2011 Au  Japon   Nissan  a  annoncé  des  ventes  de  591  312 véhicules   en  repli de 8 4 % d une année sur l autre sur un marché qui s est contracté de 15 %  La part de marché de Nissan a augmenté d un point à 14 %  Nissan Serena a été le  monospace qui a rencontré le plus de  succès dans le pays  avec 84 359 véhicules vendus En Europe  Nissan a enregistré des ventes records de 695 703 véhicules  en hausse de 25 4 % en glissement annuel  grâce à l explosion de la demande pour ses cross overs Qashqai et Juke  Sa part de marché a atteint un record de  3 7  %   contre  3 1  %  en  2010   En  Russie   premier  marché  de  Nissan en  Europe   les  ventes  ont  bondi  de  73 1  %   ce  qui  représente  près  de 60 000 véhicules *  Ventes totales de véhicules particuliers et utilitaires d après les estimations de Renault   74 793 900 unités en 2011  42DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1L ALLIANCE RENAULT NISSANFAITS SAILLANTS CONCERNANT AVTOVAZ LADAPremier  constructeur  en  Russie   AvtoVAZ  a  vendu  637  179  véhicules  dans le monde en 2011  en hausse de 10 9 % par rapport à 2010  Les ventes en Russie ont représenté 578 387 véhicules  en hausse de 10 6 % par rapport à 2010   La  part de marché  de la  marque  représente 0 9  %  dans  le monde et 21 6 % en Russie ZÉRO ÉMISSIONEn  octobre   Renault  a  démarré  la  commercialisation  de  Kangoo  Z E    élu véhicule utilitaire international de l année (International Van of the Year) 2012  Les  clients    ottes  ont  commandé  à  ce  jour  plus  de  15  000  Kangoo  Z E  En  décembre   Renault  a  lancé  la  production  de  Fluence  Z E    voiture  toute électrique s inspirant de la berline classique Fluence Renault lancera Twizy au printemps 2012 et Zoé au second semestre Nissan a vendu plus de 22 000 Nissan LEAF en 2011  ce véhicule électrique se démarquant comme celui qui  jusqu à présent  a enregistré les meilleures ventes  Nissan a commencé à commercialiser ce modèle en décembre 2010  En 2011  Nissan LEAF a été élue Voiture internationale de l année  Voiture de l année au Japon et Voiture de l année en Europe Plus  de  80  %  des  propriétaires  de  Nissan  LEAF  aux  États Unis  n avaient jamais détenu une Nissan auparavant  Nissan va permettre à l ensemble des 50 États américains et à un plus grand nombre de pays européens d accéder à la LEAF en 2012 L Alliance  est  le  seul  constructeur  à  proposer  une  gamme  complète  de voitures  zéro  émission  qui  peuvent  être  rechargées  avec  de  l énergie purement renouvelable  L Alliance envisage de vendre au total 1 5 million de voitures zéro émission d ici 2016  toutes marques confondues 10 PREMIERS MARCHÉS DE L ALLIANCEVENTES TOTALES PARTS DE MARCHÉ (%)Chine 1 272 013 7 4 %États Unis  1 042 534 8 2 %Russie * 878 990 32 9 %France 767 263 29 2 %Japon 594 368 14 1 %Brésil 261 568 7 7 %Allemagne 254 425 7 5 %Mexique 247 872 27 4 %Royaume Uni 196 003 8 9 %Italie 193 375 10 1 %*  Incl  Lada 10 PREMIERS MARCHÉS DE RENAULTVENTES TOTALES PARTS DE MARCHÉ (%)Russie * 733 121 27 4 %France 689 022 26 1 %Brésil 194 300 5 7 %Allemagne 181 176 5 3 %Turquie 140 827 16 3 %Italie 122 920 6 4 %Corée du Sud** 109 221 7 0 %Argentine 106 040 13 0 %Espagne 99 092 10 9 %Iran 93 578 5 9 %*  Renault   154 734 véhicules   Lada   578 387 véhicules **  Renault Samsung Motors 10 PREMIERS MARCHÉS DE NISSANVENTES TOTALES PARTS DE MARCHÉ (%)Chine 1 247 738 7 3 %États Unis   1 042 534 8 2 %Japon 591 312 14 0 %Mexique 224 740 24 8 %Russie 145 869 5 5 %Royaume Uni 107 463 4 9 %Canada 84 665 5 3 %France 78 241 3 1 %Allemagne 73 249 2 2 %Italie 70 455 3 7 % 43DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1L ALLIANCE RENAULT NISSANSITES DE PRODUCTION  MexiqueÉtats UnisKenyaÉgypteTurquieThaïlandeIndonésieRussie(4)Chine(5)Corée du Sud (RSM)JaponTaïwanAfrique du SudColombieChiliArgentinePhilippinesAmériquedu Nord(1) Dont Mexique (2) Dont l usine V U (3) Dont Russie et Turquie (4) Avtoframos et AvtoVAZ (5) Nissan et Dongfeng Motors ont établi une joint venture     pour produire et commercialiser une gamme de véhicules Brésil (2)Amériquelatine (1)EuropeoccidentaleEurope centraleet orientale (3) JaponMoyen Orientet Afrique Asie Paci queMarocIndeRoumanie(Dacia)IranUsines de partenaires Renault  en Iran  Iran Khodro et SAIPA  en Inde  Mahindra & Mahindra  au Royaume Uni  General Motors  en Russie  AvtoVAZUsines du groupe Renault(Renault  Dacia et Renault Samsung Motors)Usines Nissan    Mécanique   Carrosserie montage   Plate forme logistiqueRoyaume UniFranceEspagnePortugalSlovénie1 2 5 2  VALEUR DES OPÉRATIONS COMMUNESAu total en 2011  les ventes réalisées par Renault à Nissan et les achats effectués par Renault auprès de Nissan sont estimés à environ 2 100 et 1 800 millions d euros respectivement  comme indiqué dans le chapitre 4  en   n de note 14 K de l annexe aux comptes consolidés 1 2 5 3  LES INDICATEURS FINANCIERS DE L ALLIANCEVoir paragraphe 1 3 2 3  44DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LE RAPPORT D ACTIVITÉ 20111 3  LE RAPPORT D ACTIVITÉ  2011L ESSENTIELPRINCIPAUX CHIFFRES20112010 VARIATIONVentes mondiales Groupemillions de véhicules2 72 2 63 +3 6 %Chiffre d affaires Groupemillions d euros42 628 38 971 +9 4 %Marge opérationnelle Groupemillions d euros1 091 1 099  8 % CA+2 6 % +2 8 %  0 2 ptContribution entreprises associéesmillions d euros1 524 1 289 +235dont Nissan1 332 1 084 +248dont AB Volvo136 214  78dont AvtoVAZ49 (21) +70Résultat netmillions d euros2 139 3 490  1 351Résultat net part du Groupemillions d euros2 092 3 420  1 328Résultat net par actioneuros7 68 12 7  5 02Free cash flow opérationnel (1)millions d euros1 084 1 670  586Endettement financier net de l Automobilemillions d euros299 1 435  1 136Endettement  capitaux propres%1 2 % 6 3 %  5 1 ptsEncours productif moyen du Financement des ventesmilliards d euros22 8 21 0 +8 8 %(1)  Free cash flow opérationnel   capacité d autofinancement (hors dividendes reçus des sociétés cotées) diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions +    variation du besoin en fonds de roulement SYNTHÈSE GÉNÉRALEEn  2011   le  groupe  Renault  enregistre  un  nouveau  record  de  ventes  avec 2 7 millions  de  véhicules  (+3 6  %)  et  af  che une  part  de  marché  mondiale VP + VU de 3 6 %  La marque Renault est le moteur de cette croissance avec des ventes en hausse de 6 8 % dans le monde L année 2011 marque  l accélération du développement  à l international des ventes du Groupe qui représentent 43 % du mix  soit 1 2 million de véhicules  contre 37 % en 2010 Cette croissance est particulièrement marquée dans deux Régions clés pour le développement de Renault   l Eurasie (+60 1 %) et l Amérique (+25 2 %) Le chiffre  d affaires du  Groupe  s établit  à  42  628  millions  d euros   en hausse de 9 4 % par rapport à 2010 La marge  opérationnelle du  Groupe  en  2011  s élève  à  1  091  millions d euros   soit  2 6  %  du  chiffre  d affaires   contre  1  099  millions  d euros  et 2 8 % du chiffre d affaires en 2010 La  marge  opérationnelle  de  l Automobile  s élève  à  330  millions  d euros (0 8 % de son chiffre d affaires)  contre 396 millions d euros (1 1 % de son chiffre  d affaires)  en  2010   L impact  favorable  des  volumes  (+455  millions d euros)  et  l amélioration  de  la  structure  de  coût  dans  le  cadre  du  projet monozukuri (+500  millions  d euros)  n ont  pas  compensé  entièrement  les facteurs  négatifs  principalement externes  comme  un effet  parité  négatif de 199 millions d euros  un impact mix  prix négatif de 245 millions d euros et la hausse des matières premières de 509 millions d euros Les  contraintes  d approvisionnement  liées  au  tsunami  japonais  ont  eu  un impact  défavorable  sur  la  marge  opérationnelle  de  l Automobile  pour  un montant  estimé  à  200 millions d euros  sur l année  Les  impacts ont  touché principalement la production  les offres commerciales et la logistique La  contribution  du Financement  des  ventes à  la  marge  opérationnelle du  Groupe  atteint  un  nouveau  record  à 761  millions  d euros   en  hausse  de 58 millions d euros sous l effet de la croissance des encours et d un coût du risque historiquement bas  45DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1LE RAPPORT D ACTIVITÉ 2011Après  prise  en  compte  des  autres  produits  et  charges  d exploitation  (APCE) de  +153  millions  d euros   le  Groupe  af  che  un résultat  d exploitation béné  ciaire de 1 244 millions d euros  contre 635 millions d euros en 2010 S agissant  des entreprises associées  essentiellement Nissan  AB  Volvo et AvtoVAZ   Renault  enregistre   en  2011   une  contribution  de  1  524  millions d euros au titre de sa part dans leurs résultats Le résultat net s élève à 2 139 millions d euros dont un résultat net part du Groupe de 2 092 millions d euros Le free cash flow opérationnel de l Automobile  de 1 084 millions d euros  est  supérieur  à  l objectif    xé  en  2011   Il  résulte  du  maintien  des  résultats opérationnels  dans  un  contexte  marqué  par  différentes  crises  (contraintes d approvisionnement   dette  souveraine)  et  d une  gestion  très  rigoureuse  du besoin en fonds de roulement et des investissements dans un environnement économique incertain Cette  performance  permet  pour  la  troisième  année  consécutive  une  baisse de l endettement    nancier  net de  l Automobile  qui  atteint  un  niveau historiquement bas à 299 millions d euros au 31 décembre 2011  en baisse de  1  136  millions  d euros   Le  Groupe  a  conduit  en  2011  une  politique  de réduction de la dette brute de l Automobile en remboursant  par anticipation  les 2 milliards d euros restant dus sur le prêt de l État français  Parallèlement  le  Groupe  a  maintenu  la réserve  de  liquidité  de  l Automobile  à  un  niveau élevé  à  11 4  milliards  d euros   contre  12 8  milliards  d euros  en  2010   Le ratio d endettement net sur fonds propres s établit à 1 2 % à   n 2011 (contre 6 3 % à   n 2010) PERSPECTIVESEn 2012  le marché mondial (VP + VU) devrait progresser de 4 % par rapport à 2011  L évolution contrastée des marchés par Région persistera en 2012  Hors Europe  les marchés poursuivront leur croissance  notamment au Brésil (+5  %)  et  en  Russie  (+8  %)   Dans  un  contexte  économique  encore  très incertain   le  marché  européen  devrait  baisser  de  3  à  4  %   avec  un  marché français  en  baisse  de  7  à  8  %   Fort  de  son  dynamisme  à  l international  de  lancements  majeurs  (Lodgy   Clio  IV   ZOE )   d une  nouvelle  gamme  de moteurs Energy et de la mise en  uvre de la nouvelle identité design  Renault devrait poursuivre la croissance de ses ventes  en ligne avec les objectifs   xés par le plan Renault 2016   Drive the Change Le  Groupe  vise  en  2012  un free  cash  flow opérationnel  de  l Automobile positif  avec des frais de R&D et d investissements inférieurs à 9 % du chiffre d affaires du Groupe 1 3 1  PERFORMANCES COMMERCIALESSYNTHÈSEAUTOMOBILE  En 2011  le groupe Renault enregistre un nouveau record de ventes avec 2 7 millions de véhicules (+3 6 %) et af  che une part de marché mondiale VP + VU de 3 6 %   L année  2011  marque  l accélération  du  développement  à  l international des ventes du Groupe qui représentent 43 1 % du mix  soit 1 2 million de véhicules  contre  37 0  % en 2010  Cette  croissance est  particulièrement marquée  dans  deux  Régions  clés  pour  le  développement  de  Renault    l Eurasie (+60 1 %) et l Amérique (+25 2 %)   La  marque  Renault  est  le  moteur  de  cette  croissance  avec  des  ventes en  hausse  de  6 8  %  dans  le  monde   Hors  d Europe   la  marque  Renault progresse de 32 1  %   En Europe   elle  maintient sa  position  de  deuxième marque  VP  +  VU  avec  8 6  %  du  marché   Sur  le  marché  européen  des véhicules  utilitaires   la  marque  Renault  maintient  son leadership (depuis 1998) avec 15 6 % de part de marché   La marque Dacia voit ses ventes reculer de 1 8 % en 2011  Le succès de Duster compense en partie le recul de Sandero et Logan en Europe  où la marque conserve sa part de marché de 1 6 %   Dans un fort contexte concurrentiel  sur le marché sud coréen  les ventes de la marque Renault Samsung Motors baissent de 27 0 %   Renault  construit  l avenir  avec  le  lancement    n  2011  des  deux  premiers véhicules  de  sa  gamme  Zéro  Émission     Fluence  Z E   et  Kangoo  Z E   La fourgonnette  électrique  vient  d être  élue  «  International  Van  of  the  Year 2012  »  et  a  été  choisie  par  19  grandes  entreprises  françaises  (15  600 véhicules)  46DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LE RAPPORT D ACTIVITÉ 2011Les quinze premiers marchés du groupe RenaultVENTES HORS LADAVOLUMES 2011 * (EN UNITÉS)PÉNÉTRATION VP + VU 2011 (EN %)ÉVOLUTION PÉNÉTRATION VS  2010 (EN PTS)1 France689 022 26 1  1 72 Brésil194 300 5 7 0 93 Allemagne181 176 5 3  0 24 Russie154 734 5 8 0 75 Turquie140 827 16 3 1 36 Italie122 920 6 4  0 27 Corée du Sud109 221 7 0  3 18 Argentine106 040 13 0  0 09 Espagne99 092 10 8  0 510 Iran93 578 5 9 2 811 Belgique+Luxembourg 92 438 13 4  0 512 Royaume Uni88 540 4 0  1 013 Algérie75 042 25 3  2 814 Pays Bas56 525 9 2 0 715 Colombie46 820 15 7  0 2* Chiffres provisoires EuropeEn Europe  dans un marché VP + VU en baisse de 0 5 %  les ventes du Groupe diminuent de 5 7 %  La marque Renault maintient sa deuxième position En France   le  Groupe  enregistre  un  volume  de  ventes  de  689  022  unités  en baisse de 7 5 % par rapport à 2010  Après un premier semestre dif  cile lié  aux  contraintes  d approvisionnement   notamment  en  raison  du  tsunami  la  livraison  du  fort  carnet  de  commandes  à  partir  de  la    n  du  troisième trimestre  a  permis  au  Groupe  de  réaliser  une  très  bonne  performance  en   n  d année  et  de  stabiliser  sa  part  de  marché  sur  l ensemble  de  l année  à 26 1 % ( 1 8 point) En Allemagne   le  Groupe  voit  ses  ventes  progresser  de  5 7  %  à 181 176 unités  dans un marché en hausse de 9 4 % Sur  des  marchés  en  forte  baisse  comme  l Espagne ( 16 9  %)  et  l Italie ( 10 4 %)  le Groupe s est concentré sur les ventes de véhicules à particuliers et  voit  ses  parts  de  marché  en  retrait  avec  des  ventes  respectivement  en baisse de 20 6 % et 13 5 % Au Royaume Uni  dans un marché en retrait de 2 4 %  les ventes du Groupe  notamment  pénalisées  par  la  dépréciation  de  la  Livre  Sterling   baissent  de 21 9 % Hors d EuropeHors  d Europe   le  Groupe  con  rme  l accélération  de  son  internalisation  et son potentiel de croissance avec 1 2 million  de véhicules  vendus  +19 2  % par  rapport  à  2010   La  part  des  véhicules  du  groupe  Renault  vendus  hors d Europe progresse de 6 points à 43 % des ventes  contre 37 % en 2010 Des cinq principaux marchés du Groupe  trois se situent hors d Europe (Brésil  Russie   Turquie)  en  2011   Le  Groupe  enregistre  un  record  de  ventes  dans toutes les régions à l international   Amériques   le Brésil devient le deuxième marché du Groupe (+1 place par rapport à 2010)  Dans un marché en progression de 2 9 %  les ventes du Groupe progressent de 21 2 %  ce qui témoigne du succès des produits de Renault dans cette Région (Sandero phase 2  lancé au printemps 2011 a été exclusivement développé pour ces marchés)  La part de marché atteint 5 7  %  en  hausse de  0 9  point   Duster  lancé  en  octobre  2011  a  reçu  un très bon accueil   Eurasie     la Russie devient  le  quatrième  marché  du  Groupe  (+5  places)  avec des ventes en hausse de 60 4 % dans un marché qui  soutenu une partie  de  l année  par  les  primes  à  la  casse   progresse  de  40 0  %   Le Groupe atteint 5 8 % de part de marché (+0 7 point) grâce au succès de Sandero et de Logan   Euromed     en Turquie   cinquième  marché  du  Groupe   les  ventes progressent  en  volume  de  23 4  %  dans  un  marché  en  croissance  de 13 4  %   Cette  performance  est  liée  au  succès  de  Fluence  (+21 9  %)  et de Symbol (commercialisé dans d autres pays de la Région Euromed sous le nom de Thalia)  qui est n° 1 des ventes toutes catégories confondues   En Algérie et au Maroc  le Groupe poursuit sa croissance respectivement de 18 4 % et 18 8 % dans des marchés en hausse de 31 7 % et 8 4 %   Asie Afrique   en Iran  les volumes doublent par rapport à 2010  atteignant 93  578 unités   et compensent  en  partie  la baisse de 29 9 %  des  ventes du  Groupe  en Corée  du  Sud   dans  un  marché  très  compétitif   En Inde  l année 2011 a été marquée par le lancement de Fluence et de Koleos  En 2012  la gamme sera complétée par trois nouveaux véhicules dont Pulse et  Duster   Ces  lancements  illustrent  la  volonté  de  la  marque  de  devenir un  acteur  important  de  ce  marché qui  constitue  le  troisième  pilier  de  sa stratégie internationale avec la Russie et le Brésil FINANCEMENT DES VENTES  La contribution des nouveaux   nancements hors cartes et prêts personnels réalisés par RCI Banque atteint un niveau record de 11 1 milliards d euros en 2011 (+11 0 %)   Les encours productifs moyens de RCI Banque sont en hausse et atteignent 22 8 milliards d euros (+8 8 % vs 2010)  47DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1LE RAPPORT D ACTIVITÉ 20111 3 1 1  L AUTOMOBILEVENTES MONDIALES DU GROUPE (en unités)VÉHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES2011 *2010 VAR  (%)GROUPE2 722 062 2 627 365 3 6PAR MARQUERenault2 260 694 2 115 880 6 8Dacia343 233 349 568  1 8Renault Samsung Motors118 135 161 917  27 0PAR TYPE DE VÉHICULESVéhicules particuliers2 359 314 2 294 805 2 8Véhicules utilitaires362 748 332 560 9 1PAR RÉGIONEurope1 549 376 1 643 683  5 7Dont France689 022 744 735  7 5Amériques396 933 317 028 25 2Asie Afrique296 314 287 202 3 2Euromed308 631 272 758 13 2Eurasie170 808 106 694 60 1Total hors Europe1 172 686 983 682 19 2*  Chiffres provisoires MARQUE RENAULTVéhicules ParticuliersLa  marque  Renault  est  le  moteur  de  la  croissance  du  Groupe  avec  une progression de 6 1 % en 2011 et 1 918 212 unités vendues   Sur  le segment  A  Twingo   modèle  quasi  uniquement  européen  maintient  sa  position  dans  le  Top  3  des  ventes  de  sa  catégorie  avec 134 200 immatriculations  Twingo conserve sa place de leader en France avec  33 5  %  de  part  du  segment   Elle  établit  également  une  bonne performance en Allemagne  où elle maintient sa deuxième place   Sur  le  segment  B   les  ventes  de Sandero et  de Logan sous  la  marque Renault  atteignent  un  volume  respectif  de  196  428  unités  (+35 2  %)  et 253 698 unités (+33 6 %)   Ces deux produits de la plate forme  M0 sont particulièrement  adaptés à  la demande  dans des marchés  en  croissance comme  la  Russie  et  le  Brésil   Dans  ce  dernier   la  phase  2  de  Sandero  développée uniquement pour cette zone  connaît un vif succès Avant  son renouvellement programmé courant  2012  Clio (Clio II+Clio  III) voit ses ventes reculer en 2011 avec 375 714 unités   Sur  le  segment  C   la  famille Mégane con  rme  sa  deuxième  place  sur le marché européen avec 401 305 immatriculations   malgré les contraintes d approvisionnement  subies  au  premier  semestre   Mégane  est leader de  son  segment  en  France   en  Belgique  et  au  Portugal   Mégane  coupé (31 073 unités immatriculées) et Scénic (156  562  unités immatriculées) sont les véhicules de leur catégorie les plus vendus en Europe Fluence poursuit sa progression sur ses différents marchés dans le monde avec 102 154 véhicules vendus (+98 2 %)  Fluence maintient par ailleurs sa deuxième place sur ce segment en Turquie Duster a  été  lancé  sur les  derniers mois  2011  au  Brésil et  en Argentine avec respectivement 9 391 et 4 898 unités vendues   Sur les  segments  D  et  E   les  ventes  de Laguna baissent  légèrement   à 50 498 unités  tout en se maintenant à la troisième place de son segment sur le marché français  Les ventes de Koleos progressent sensiblement à 49  220  unités  et  Renault Espace   avec  15  418  unités   reste  leader  des monospaces  en  France  avec  une  part  de  segment  de  31 4  %  Latitude  qui  est  venu  compléter  l offre  Renault  sur  ces  segments   a  enregistré 14 925 ventes au cours de l année 2011 Véhicules UtilitairesDans  un  marché  VU  en  reprise  en  Europe  (+7 3  %)   et  dans  le  monde (+6 5 %)  Renault enregistre une hausse de ses ventes mondiales de 11 1 %  notamment grâce au renouvellement récent de sa gamme et à la croissance à l international  Ainsi  la Turquie devient le deuxième marché VU de Renault avec un gain de volume de 31 5 % Les ventes de Kangoo progressent de 9 1 % avec 125 048 unités  Renault Tra  c progresse de 18 3 % à 63 446 véhicules vendus  et  Renault Master enregistre 84 835 ventes (+22 7 %) MARQUE DACIALa  marque  Dacia  connaît  une  évolution  contrastée  entre  les  ventes  de  ses différents  modèles  en  Europe   Sur  le  segment  B   les  ventes  de Sandero reculent  de  48 9  %  à  68  979  unités   Cette  baisse  est  particulièrement importante  en  France  ( 59 8  %)  avec  la    n  des  primes  à  la  casse  et  la suppression des bonus GPL À l inverse  sur le segment C  Duster af  che pour sa première année complète de commercialisation une excellente performance (+129 9 %) avec 132 287 véhicules vendus et maintient sa deuxième place des ventes de cross overs en Europe avec 12 4 % de pénétration dans cette catégorie  48DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LE RAPPORT D ACTIVITÉ 2011Au total  la marque Dacia voit ses ventes reculer de 1 8 % en 2011  Le succès de Duster compense en partie le recul de Sandero et Logan en Europe  où la marque conserve sa part de marché de 1 6 % MARQUE RENAULT SAMSUNG MOTORSLa Corée du Sud a reculé au septième rang des marchés du groupe Renault  Sa marque locale Renault Samsung Motors af  che 8 3 % de part de marché  En  2011   les  ventes  VP  de  Renault  Samsung  Motors  en  Corée  du  Sud   en baisse de 29 9 % à 109 221 unités  ont subi le contrecoup de l environnement très concurrentiel VENTES DU GROUPE PAR MARQUE (en unités)VÉHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES2011 *2010 VAR  (% )RÉGION EUROPERenault 1 308 906 1 395 298  6 2Dacia 240 470 248 385  3 2Groupe 1 549 376 1 643 683  5 7dont France  Renault 594 655 634 660  6 3Dacia 94 367 110 075  14 3Groupe 689 022 744 735  7 5RÉGION AMÉRIQUESRenault 388 019 310 808 24 8Renault Samsung Motors 8 914 6 220 43 3Groupe 396 933 317 028 25 2RÉGION ASIE AFRIQUERenault 181 640 125 468 44 8Dacia 5 453 6 037  9 7Renault Samsung Motors 109 221 155 697  29 9Groupe 296 314 287 202  3 2RÉGION EUROMEDRenault 211 321 177 613 19 0Dacia 97 310 95 145 2 3Groupe 308 631 272 758 13 2RÉGION EURASIERenault 170 808 106 693 60 1Dacia   1  Groupe 170 808 106 694 60 1*  Chiffres provisoires 1 3 1 2  LE FINANCEMENT DES VENTESTAUX D INTERVENTION SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES NEUFSDans la continuité du plan de croissance initié en 2010  le groupe RCI Banque a fait preuve d un fort dynamisme commercial tout au long de l année 2011 et af  che des taux d intervention en progression dans la quasi totalité de ses   liales La  croissance  des  taux  d intervention  est  particulièrement  soutenue  par  le développement sur les marques Nissan et Dacia  dont les taux d intervention progressent respectivement de 3 points et 3 9 points à 28 7 % et 29 5 % Le  taux  d intervention  de  RCI  Banque  sur  les  immatriculations  de  véhicules neufs  pour  la Région  Europe est  en  hausse  à  33 0  %  (contre  31 3  %  en 2010)   La  performance  de  RCI  Banque  sur  la  marque  Renault  s établit  à 35 4 % (contre 34 0 % en 2010) et sur la marque Nissan à 26 6 % (contre 23 9 %  en 2010)  Cette évolution s explique  par la poursuite  de la politique commerciale  RCI  compétitive   notamment  à  travers  des  offres  packagées de    nancements  et  de  services   mais  également  par  l effort  porté  par  les marques pour utiliser les opérations de   nancement comme les vecteurs de la   délisation client Le  taux  d intervention  de  RCI  Banque  dans  la Région  Amériques est  en hausse à 33 4 % (contre 31 0 % en 2010) Le taux d intervention de RCI Banque en Corée du Sud (seul pays aujourd hui de la Région Asie Afrique où RCI est présent) est en forte hausse à 56 6 % (contre 46 1 % en 2010) En  n   la  performance  de  RCI  Banque  dans  la Région  Euromed (avec  la Roumanie  et  le  Maroc)  s accroît  sensiblement  à  19 0  %  en  2011  (contre 13 8 % en 2010) NOUVEAUX FINANCEMENTS ET ENCOURS PRODUCTIFS MOYENS DE RCI BANQUERCI Banque a réalisé 11 1 milliards d euros de nouveaux   nancements hors cartes et prêts personnels en 2011 (contre 10 milliards d euros en 2010  soit une hausse de 11 0 %) avec 1 024 771 nouveaux contrats véhicules en 2011 (contre 953 110 contrats véhicules en 2010  soit une hausse de 7 5 %) Les encours productifs moyens de RCI Banque sont en hausse et atteignent 22 8 milliards d euros (+8 8 % vs 2010) DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL ET NOUVELLES ACTIVITÉSAu delà  de  l accompagnement  des  constructeurs  Renault  et  Nissan  dans leur  développement  international   RCI  Banque  poursuit  son  expansion géographique  répondant aux enjeux commerciaux des marques En  septembre  2011   RCI  Banque  a  lancé  son  activité  en  Irlande via  une   liale détenue à 100 %  La   liale intervient à la fois pour des   nancements à particuliers et pour le   nancement du réseau Renault local D autre  part   dans  le  cadre du  lancement  du  véhicule électrique  Renault au 4e trimestre 2011  RCI Banque a développé un modèle de commercialisation spéci  que via  la  location  des  batteries  sur les  véhicules électriques  Renault (Fluence  Z E   et  Kangoo  Z E )   Ces  produits  de    nancement  sont  proposés dans  l ensemble  des  pays  d Europe  où  le  véhicule  électrique  Renault  est commercialisé (France  Allemagne  Italie  Espagne  Grande Bretagne  Suisse  Autriche   Pays Bas   Belgique   Portugal)  et  se  développeront  au  cours  de l année 2012  49DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1LE RAPPORT D ACTIVITÉ 20111 3 1 3  STATISTIQUES COMMERCIALES ET DE PRODUCTION  MARCHÉ S TOUTES MARQUES   IMMATRICULATIONS (EN UNITÉS) DANS LES PRINCIPAUX MARCHÉS DU  GROUPE  RENAULTVÉHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES2011 *2010 VAR  (%)RÉGION EUROPE15 265 641 15 343 968  0 5dont  France2 633 483 2 669 282  1 3Allemagne3 413 013 3 118 705 +9 4Italie1 916 614 2 139 303  10 4Royaume Uni2 208 172 2 262 385  2 4Espagne + Canaries913 102 1 098 785  16 9Belgique + Luxembourg690 692 656 363 +5 2Pologne344 750 376 342  8 4RÉGION AMÉRIQUES **6 503 169 5 935 189 +9 6dont  Mexique904 586 818 778 +10 5Colombie298 743 238 877 +25 1Brésil3 425 652 3 329 471 +2 9Argentine818 305 634 268 +29 0RÉGION ASIE AFRIQUE34 137 697 33 087 010 +3 2dont  Afrique du Sud469 117 406 406 +15 4Corée du Sud1 556 703 1 541 433 +1 0Chine17 348 514 16 385 832 +5 9Iran1 590 000 1 493 000 +6 5RÉGION EUROMED1 449 954 1 288 881 +12 5dont  Roumanie106 187 116 737  9 0Turquie862 943 760 913 +13 4Algérie296 950 225 431 +31 7Maroc112 103 103 436 +8 4RÉGION EURASIE3 071 902 2 222 744 +38 2dont  Russie2 680 000 1 914 323 +40 0Ukraine240 349 175 417 +37 0MONDE (YC AMÉRIQUE DU NORD)74 793 857 71 025 253 +5 3*  Chiffres provisoires **  Hors Amérique du Nord  50DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LE RAPPORT D ACTIVITÉ 2011GROUPE RENAULT   IMMATRICULATIONS (IMMAT ) ET PARTS DE MARCHÉ (PDM)VÉHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES2011 *2010IMMAT  (EN UNITÉS)PDM (EN %)IMMAT  (EN UNITÉS)PDM (EN %)RÉGION EUROPE 1 546 942 10 1 1 642 344 10 7dont  France687 343 26 1 743 486 27 9Allemagne 181 176 5 3 171 368 5 5Italie122 920 6 4 142 174 6 6Royaume Uni 88 540 4 0 113 393 5 0Espagne + Canaries 99 092 10 9 124 828 11 4Belgique + Luxembourg 92 319 13 4 84 730 12 9Pologne30 747 8 9 29 900 7 9RÉGION AMÉRIQUES ** 396 933 6 1 317 028 5 3dont  Mexique23 132 2 6 18 046 2 2Colombie46 820 15 7 38 009 15 9Brésil194 300 5 7 160 297 4 8Argentine 106 040 13 0 82 385 13 0RÉGION ASIE AFRIQUE 296 314 0 9 287 202 0 9dont  Afrique du Sud 10 492 2 2 18 046 2 2Corée du Sud 109 221 7 0 155 697 10 1RÉGION EUROMED 308 631 21 3 272 758 21 2dont  Roumanie 39 592 37 3 45 821 39 3Turquie140 827 16 3 114 111 15 0Algérie75 042 25 3 63 368 28 1Maroc41 501 37 0 34 944 33 8RÉGION EURASIE 170 808 5 6 106 694 4 8dont  Russie154 734 5 8 96 466 5 0Ukraine13 895 5 8 9 252 5 3MONDE YC AMÉRIQUE DU NORD 2 719 628 3 6 2 626 026 3 7*  Chiffres provisoires **  Hors Amérique du Nord  52DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LE RAPPORT D ACTIVITÉ 2011GROUPE RENAULT   PERFORMANCES DES MODÈLES PAR SEGMENT DANS LA RÉGION EUROPE *VÉHICULES UTILITAIRESVAR  SEGMENT 2011 *  2010 (EN %)PÉNÉTRATION GROUPERANG 20112011 * (EN %)2010 (EN %)VAR  2011 *  2010 (EN POINTS)Véhicules société  0 4Twingo  Twingo II  2 8 2 2 +0 6 11Clio  Clio III  18 5 19 0  0 5 1Modus  0 1 0 1  0 0 50Mégane  Mégane II  Mégane III   5 4 9 0  3 6 7Laguna  Laguna III   0 1 0 7  0 6 43Espace  Espace IV   0 1 0 5  0 4 58Sandero  0 5 0 1 +0 4 20Logan  0 1 0 1  0 0 51Fourgonnettes+1 9Kangoo  Kangoo II   16 9 17 1  0 2 1Logan  1 3 1 6  0 4 12Fourgons+11 8Trafic  Trafic II  6 9 6 7 +0 2 5Master  Master II  Master III   6 9 6 7 +0 2 6Mascott **   Maxity **   Master III **   1 7 1 1 +0 6 17Pick up+21 3Logan  3 3 6 8  3 5 7*  Chiffres provisoires **  Renault Trucks NB   Évolution de la segmentation   la segmentation de Renault rejoint désormais la classification internationale de type A  B  C  D  E  Les véhicules de la gamme Entry sont donc désormais présentés dans leurs segments respectifs  Les assimilés VP sont répartis dans les cinq segments principaux  53DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1LE RAPPORT D ACTIVITÉ 2011GROUPE RENAULT   PRODUCTION MONDIALE PAR MODÈLE (1) (EN UNITÉS)VÉHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES2011 *2010VARIATION 2011 *  2010 (EN %)Twingo147 814 163 405  10Wind5 612 6 556  14Clio408 068 444 603  8Thalia97 560 93 247 5Modus48 590 47 685 2Logan+Sandero557 551 551 748 1Kangoo188 380 187 882 0Mégane468 324 490 005  4Fluence142 194 127 791 11Duster190 770 86 268 121SM352 175 65 620  20Laguna50 241 54 137  7SM5+Latitude64 298 88 704  28Koleos61 534 49 424 25Espace14 675 17 261  15Master119 347 99 897 19SM719 090 13 747 39Autres388 10 617  96PRODUCTION MONDIALE DU GROUPE 2 636 611 2 598 597 1Dont production pour les partenaires  Master pour GM14 646 9 952 47SM3 pour Nissan38 247 45 859  17Véhicules pour Nissan au Mercosur32 759 18 156 80PRODUCTION DE PARTENAIRES POUR RENAULTUsine GM pour Renault (Trafic)15 074 33 540  55Usine Nissan pour Renault (Trafic)62 975 35 149 79Autres (Iran + Inde)105 452 63 239 67*  Chiffres provisoires (1)  Les données relatives à la production sont issues d un comptage effectué lors de la sortie de chaîne de montage  54DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LE RAPPORT D ACTIVITÉ 2011ORGANISATION GÉOGRAPHIQUE DU GROUPE RENAULT PAR RÉGION   COMPOSITION DES RÉGIONSAu 31 décembre 2011 EuropeEurope  occidentale     France  m étropolitaine   Autriche   Allemagne   Belgique Lux    Danemark   Espagne  Finlande   Grèce   Irlande   Islande   Italie   Norvège  Pays Bas  Portugal  Royaume Uni  Suède  Suisse Albanie   Bosnie   Chypre   Croatie   Hongrie   Macédoine   Malte   Monténégro  Pays baltes  Pologne  République t chèque  Serbie  Slovaquie  Slovénie AmériquesAmérique  latine  Nord     Colombie   Costa  Rica   Cuba   Équateur   Honduras  Mexique  Nicaragua  Panama  Salvador  Venezuela  République d ominicaine Amérique  latine  Sud     Argentine   Brésil   Bolivie   Chili   Paraguay   Pérou  Uruguay Asie AfriqueAsie Paci  que     Australie   Brunei   Indonésie   Japon   Malaisie   Nouvelle Calédonie   Nouvelle Zélande   Singapour   Tahiti   Thaïlande   Guadeloupe  Guyane française  Martinique Moyen Orient  &  Afrique  francophone     Arabie  Saoudite   Égypte   Jordanie  Liban  Lybie  Pakistan  pays du Golfe + pays d Afrique francophone Afrique & Océan Indien   Afrique du Sud + pays d Afrique subsaharienne  Îles Océan indien Corée du Sud Iran Inde Chine  Hong Kong Israël EuromedEurope orientale   Bulgarie  Moldavie  Roumanie Turquie   Turquie  Chypre turque Maghreb   Algérie  Maroc  Tunisie EurasieRussie  Arménie  Azerbaïdjan   Biélorussie  Géorgie   Kazakhstan   Kirghizistan  Ouzbékistan  Tadjikistan  Turkménistan  Ukraine 1 3 2  RÉSULTATS FINANCIERS  SYNTHÈSE  Porté  par  la  croissance  à l international   le chiffre  d affaires  consolidé  du Groupe s établit à 42 628 millions d euros en 2011  en hausse de 9 4 % par rapport à 2010   La marge opérationnelle du Groupe s élève à  1 091 millions d euros  soit 2 6  %  du  chiffre  d affaires   contre  1  099  millions  d euros  et  2 8  %  du chiffre d affaires en 2010   Les  autres  produits  et  charges  d exploitation  du  Groupe  représentent un  produit  net  de  153  millions  d euros   contre  une  charge  nette  de 464 millions d euros en 2010   Le résultat   nancier représente une charge nette de 121 millions d euros contre 376 millions en 2010   La contribution de Nissan au résultat de Renault s élève à 1 332 millions d euros  contre 1 084 millions en 2010  La contribution d AB Volvo s élève à 136 millions d euros (214 millions d euros en 2010)  En  n  la contribution d AvtoVAZ est de 49 millions d euros contre  21 millions d euros en 2010   Le résultat net s élève à 2 139 millions d euros  à comparer à 3 490 millions en 2010 qui incluait une plus value de cession de 2 milliards d euros liée à la  vente des actions  B détenues dans AB Volvo   Le  résultat net  part  du Groupe  s élève  à  2  092  millions  d euros   contre  3  420  millions  d euros en 2010   Le free  cash  flow opérationnel  de  l Automobile  s élève  à  1  084  millions d euros   dont  627  millions  d euros  d amélioration  du  besoin  en  fonds  de roulement   L endettement    nancier  net  de  l Automobile  diminue  de  1  136  millions d euros par rapport au 31 décembre 2010 et atteint 299 millions d euros   Les capitaux propres s élèvent à 24 567 millions d euros au 31 décembre 2011  Le ratio d endettement   nancier net sur capitaux propres s améliore de 5 points pour passer de 6 3 % au 31 décembre 2010 à 1 2 %   n 2011 1 3 2 1  COMMENTAIRES SUR LES RÉSULTATS FINANCIERSCOMPTES DE RÉSULTATS CONSOLIDÉS  Le chiffre  d affaires du  Groupe  s établit  à  42  628  millions  d euros   en hausse de  9 4 % (1) par rapport à 2010  Hors effets de change  il progresse de 10 4 % (1) À périmètre et méthodes identiques  en augmentation de 9 4 % par rapport au chiffre d affaires 2010 de 38 961 millions d euros  55DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1LE RAPPORT D ACTIVITÉ 2011CONTRIBUTION PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL AU CHIFFRE D AFFAIRES DU GROUPE(en millions d euros)20112010T1 T2 T3 T4 ANNÉE T1 T2 T3 T4 ANNÉEAutomobile 9 965 10 178 9 259 11 277 40 679 8 642 10 136 8 268 10 126 37 172Financement des ventes 466 492 486 505 1 949 430 460 443 466 1 799TOTAL 10 431 10 670 9 745 11 782 42 628 9 072 10 596 8 711 10 592 38 971 VARIATION 2011  2010T1 T2 T3 T4 ANNÉEAutomobile 15 3 % 0 4 % 12 0 % 11 4 % 9 4 %Financement des ventes 8 4 % 7 0 % 9 7 % 8 4 % 8 3 %TOTAL 15 0 % 0 7 % 11 9 % 11 2 % 9 4 %En  2011   la  contribution  de  l Automobile au  chiffre  d affaires  atteint 40 679 millions d euros  en progression de 9 4 % par rapport à 2010  Cette croissance est principalement liée    à  un  effet  volume  positif  (+5 2  points)  lié  à  la  croissance  des  ventes  à l international    à l offre produit  notamment le Duster  et à la   n des primes à la casse qui engendrent un effet mix de +3 0 points    aux  autres  activités  du  Groupe  (ventes  d organes  et  de  véhicules  aux partenaires) qui ont un impact favorable de 2 9 points    à l effet prix légèrement favorable de 0 4 point   la pression sur les prix en Europe  a  été  compensée  par  la  hausse  des  prix  à  l international  visant  à atténuer l effet change négatif de 1 1 pt Par Région (hors autres activités)    l international (1)  est  en  forte  hausse  et  contribue  pour  6 7  points  à  la croissance  grâce  à  un  très  fort  effet  volume   en  dépit  des  dif  cultés  de Renault Samsung Motors en Corée    l Europe est en légère hausse et alimente la croissance du chiffre d affaires de +0 7 point   l amélioration du mix  prix compense la baisse des volumes La marge  opérationnelle du  Groupe  en  2011  s élève  à  1  091  millions d euros   soit  2 6  %  du  chiffre  d affaires   contre  1  099  millions  d euros  et 2 8 % en 2010 CONTRIBUTION PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL À LA MARGE OPÉRATIONNELLE DU GROUPE(en millions d euros)20112010 VARIATIONAutomobile 330 396  66en % du chiffre d affaires du secteur 0 8 % 1 1 %  0 3 ptFinancement des ventes 761 703 58TOTAL 1 091 1 099  8en % du chiffre d affaires Groupe 2 6 % 2 8 %  0 2 ptLa marge opérationnelle de l Automobile diminue de 66 millions d euros  à 330 millions d euros (0 8 % de son chiffre d affaires)  En effet   la  réduction  des  coûts   dont  500  millions  d euros  dans  le  cadre  du  plan monozokuri    la  croissance  des  volumes  pour  455  millions  d euros   en  liaison  directe avec la performance commerciale et l évolution du mix géographique  n ont  pas  entièrement  compensé  l impact  des  facteurs  négatifs  principalement externes  comme    la hausse des coûts des matières premières pour 509 millions d euros    l effet  parité  négatif  de  199  millions  d euros  lié  à  un  panier  de  devises principalement  impacté  par  les  variations  contre  l euro  du  Peso  argentin et du Rial iranien    la  détérioration  du  mix  prix  de  245  millions  d euros     l impact  de l enrichissement  des  produits  et  les  distorsions  de  mix  liées  aux contraintes  d approvisionnement  ont  été  notamment  supérieurs  à  l effet positif enregistré dans le chiffre d affaires    divers éléments pour 68 millions d euros  dont 19 millions pour la hausse des frais généraux et administratifs Globalement  les contraintes d approvisionnement liées au tsunami japonais ont  eu  un  impact  défavorable  sur  la  marge  opérationnelle  de  l Automobile pour un montant estimé à 200 millions d euros sur l année  Les impacts ont touché principalement la production  les offres commerciales et la logistique La  contribution  du Financement  des  ventes à  la  marge  opérationnelle  du Groupe  atteint  761  millions  d euros   en progression de 8 2  % par  rapport à 2010  Cette performance résulte de la stratégie de croissance commerciale  en  s appuyant  sur  la  progression  de  l encours  productif  moyen  de  8 8  % par  rapport  à  2010   Le  coût  du  risque  à  0 23  %  de  l encours  productif moyen atteint un point bas  signi  cativement en dessous de 0 60 %  niveau historique du groupe RCI  Ce niveau est lié à l assainissement de la situation du risque en Espagne et en Roumanie  ainsi qu à des reprises de provisions sur  le  risque  réseau  suite  à  l amélioration  de  la  situation    nancière  des concessionnaires  principalement en Europe (1) Régions hors Europe   Euromed  Eurasie  Asie Afrique  Amériques  56DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LE RAPPORT D ACTIVITÉ 2011GROUPE RENAULT   FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT *(en millions d euros)20112010 VARIATIONDépenses de R&D 2 064 1 728 336Frais de développement capitalisés (808) (666)  142en % des dépenses de R&D 39 1 % 38 5 % 0 6 %Amortissements 771 772  1FRAIS DE R&D BRUTS CONSTATÉS EN RÉSULTAT 2 027 1 834 193*  Les frais de R&D sont intégralement encourus par l Automobile Après le niveau très bas atteint en 2010  en relation avec le cycle produit  et comme annoncé lors du plan Renault 2016   Drive the Change  les dépenses de  Recherche et Développement sont en hausse de 193 millions d euros par rapport à 2010 et s élèvent à 2 027 millions d euros en 2011 Le taux de capitalisation des frais de développement est stable à 39 1 % en 2011 contre 38 5 % en 2010 Les  autres  produits  et  charges  d exploitation (APCE)  représentent  un produit net de 153 millions d euros  contre une charge nette de 464 millions d euros en 2010  Ce produit net est principalement constitué    de plus values de cessions immobilières pour 133 millions d euros    d une  reprise  de  provision  nette  pour  restructuration  d un  montant  de 71 millions d euros    d une  charge  nette  de  61  millions  d euros  résultant  d une  dépréciation sur  trois  véhicules  de la  gamme  et  d une  reprise  de  dépréciation  a  n  de traduire  l amélioration  des  perspectives  de    ux  de  trésorerie  en  relation avec des véhicules de la gamme Après prise en compte des APCE  le Groupe af  che un résultat d exploitation béné  ciaire de 1 244 millions d euros  contre 635 millions d euros en 2010 Le résultat    nancier représente  une  charge  nette  de  121  millions d euros   contre  376  millions  d euros  en  2010   en  liaison  avec  la  baisse  de l endettement et le remboursement anticipé à hauteur de 2 milliards d euros pour solder le prêt accordé par l État français en 2009 En  2011   Renault  enregistre  une  contribution  de  1  524  millions  d euros (contre 1 289 millions d euros en 2010) au titre de sa part dans le résultat des entreprises associées dont    1  332  millions  d euros  pour  Nissan  (contre  1  084  millions  d euros  en 2010)    136 millions d euros pour AB Volvo (contre 214 millions d euros en 2010  mais  avec  une  participation  de  21 8  %  jusqu en  octobre  2010  contre 6 8 % sur l ensemble de l année 2011)    49 millions d euros pour AvtoVAZ (contre  21 millions d euros en 2010) Les impôts  courants  et  différés représentent  une  charge  de 508  millions d euros  (contre  une  charge  de  58  millions  d euros  en  2010)   408  millions d euros  au  titre  de  l impôt  courant  (contre  340  millions  d euros  en  2010) et  100  millions  d euros  au  titre  d une  dépréciation  d impôts  différés  actifs nets  liés  aux  dé  cits  reportables  de  l intégration    scale  en  France  (contre une  reconnaissance  d impôts  différés  actifs  pour  de  238  millions  d euros en 2010)  sous  l effet conjugué  de la  mise  à  jour des  hypothèses qui sous tendent leur reconnaissance et de la modi  cation de la loi de    nances Le résultat  net s établit  à  2  139  millions  d euros   contre  3  490  millions d euros en 2010 (dont 2 000 millions d euros liés à la plus value de cession en octobre 2010 des actions B détenues dans Volvo AB) Le résultat net part du Groupe s élève à 2 092 millions d euros (3 420 millions d euros en 2010) INVESTISSEMENTS ET FRAIS DE R&D NETSLes investissements  corporels  et  incorporels  de  l Automobile  nets des  cessions (hors  véhicules  donnés  en  location  immobilisés)  s élèvent  en 2011  à  2  212  millions  d euros  (dont  808  millions  d euros  relatifs  aux  frais de développement) contre 1 644 millions d euros (dont 666 millions d euros relatifs aux frais de développement) en 2010 INVESTISSEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS NETS DES CESSIONSPAR SECTEUR OPÉRATIONNEL(en millions d euros)20112010Investissements corporels (hors véhicules donnés en location immobilisés) 1 564 1 130Investissements incorporels 887 733dont R&D capitalisés 808 666Total acquisitions 2 451 1 863Produits des cessions (239) (219)TOTAL AUTOMOBILE 2 212 1 644TOTAL FINANCEMENT DES VENTES 4 4TOTAL GROUPE 2 216 1 648Les investissements sont en augmentation en 2011  par rapport à  la  même période en 2010  qui fut  en raison du cycle produit  un point bas en termes d investissements   Cette  croissance  est  conforme  à  l objectif  d un  ratio d investissements  et  de  frais  de  Recherche  et  Développement  inférieur  ou égal à 9 % du chiffre d affaires Groupe Les  investissements  bruts  totaux  se  sont  répartis  à  raison  de  49  %  pour l Europe et 51 % pour l international    en  Europe     les  investissements  effectués  sont  consacrés  à  la  gamme à  hauteur  de  60  %   notamment  les  véhicules  électriques  (Zoé   Twizy  et Kangoo)  les moteurs essence et diesel ainsi que la nouvelle Clio    hors  d Europe     les  investissements  concernent  principalement  le  Maroc (nouveau  site  industriel  de  Tanger)   la  Roumanie   l Amérique  du  Sud   la Russie  la Turquie et la Corée La  politique  d investissement  hors  gamme  reste  homogène  avec  les années  précédentes  en  privilégiant  la  qualité   les  conditions  de  travail  et l environnement  57DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1LE RAPPORT D ACTIVITÉ 2011INVESTISSEMENTS ET FRAIS DE R&D NETS(en millions d euros)20112010Investissements corporels et incorporels nets des cessions (hors véhicules donnés en location immobilisés) 2 216 1 648Frais de R&D capitalisés (808) (666)Autres (20) (17)Investissements industriels et commerciaux nets (1) 1 388 965en % du chiffre d affaires Groupe 3 3 % 2 5 %Dépenses de R&D 2 064 1 728Dépenses de R&D refacturées à des tiers et autres (273) (161)Frais de R&D nets (2) 1 791 1 567en % du chiffre d affaires Groupe 4 2 % 4 0 %Investissements et frais de R&D nets (1) + (2) 3 179 2 532en % du chiffre d affaires Groupe 7 5 % 6 5 %ENDETTEMENT DE L AUTOMOBILEEn  ligne  avec   l objectif    xé  par  le  plan  Renault  2016    Drive  the  Change  l Automobile  atteint   en  2011   un free  cash  flow opérationnel  positif  de 1 084 millions d euros qui résulte    d une capacité d auto  nancement (CAF) de 2 910 millions d euros    d une  variation du besoin en fonds de roulement de  627 millions d euros avec un pilotage actif des créances et des stocks    d investissements  corporels  et  incorporels  nets  des  cessions  de 2 212 millions d euros  en hausse de 568 millions d euros (1 644 millions d euros en 2010)  mais en ligne  avec l objectif du Plan de se maintenir en dessous de 9 % du chiffre d affaires    d une variation de  241 millions d euros des véhicules donnés en location immobilisés Cette  performance  permet  pour  la  troisième  année  consécutive  une  baisse de  l endettement    nancier  net  de  l Automobile  qui  atteint  un  niveau historiquement bas à 299 millions d euros au 31 décembre 2011  en baisse de 1 136 millions d euros Conformément à la politique annoncée lors du plan Renault 2016   Drive the Change  un dividende de 1 16 euro par action  qui représente les dividendes reçus  par  le  Groupe  en  2011  pour  ses  participations  dans  les  entreprises cotées  sera soumis à l approbation de la prochaine Assemblée générale des actionnaires ENDETTEMENT FINANCIER NET DE L AUTOMOBILE(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010Passifs financiers non courants 6 066 6 835Passifs financiers courants 3 789 5 124Actifs financiers non courants   autres valeurs mobilières  prêts et dérivés sur opération de financement (497) (800)Actifs financiers courants (1 441) (910)Trésorerie et équivalents de trésorerie (7 618) (8 814)ENDETTEMENT FINANCIER NET DE L AUTOMOBILE 299 1 435LIQUIDITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2011Le  Groupe  a  conduit  en  2011  une  politique  de  réduction  de  la  dette  brute de  l Automobile  en  remboursant  par  anticipation  les  2  milliards  d euros restant dus  sur  le  prêt  de  l État  français  tout  en  maintenant la  liquidité  de l Automobile à un niveau élevé  Ainsi  au 31 décembre 2011  la réserve  de liquidité de l Automobile s élève à 11 4 milliards d euros  dont    7 6 milliards d euros de trésorerie et équivalents de trésorerie    3 8 milliards d euros de lignes de crédit con  rmées non tirées Pour RCI Banque  au 31 décembre 2011    la  réserve  de  liquidité  est  de  3 4  milliards  d euros   Elle  représente l excédent des sécurités disponibles par rapport aux encours de certi  cats de dépôt et de papier commercial    les  sécurités  disponibles  s élèvent  à  6 3  milliards  d euros   permettant de  couvrir  plus  de  2  fois  la  totalité  des  encours  de papiers  commerciaux et  de  certi  cats  de  dépôt     elles  comprennent  des  accords  de  crédits con  rmés non tirés pour 4 5 milliards d euros  des créances mobilisables en Banque centrale pour 1 7 milliard d euros et un montant de trésorerie de 0 1 milliard d euros 1 3 2 2  LES COMPTES CONSOLIDÉSSe reporter au chapitre 4 2 1 3 2 3  LES ÉLÉMENTS FINANCIERS DE L ALLIANCELes  données    nancières  résumées  ci après  ont  pour  objectif  de  fournir  un aperçu  chiffré  du  poids  économique  de  l alliance  Renault Nissan  par  des indicateurs de performance clés et de faciliter la comparaison des patrimoines respectifs des deux Groupes  Les données de chaque Groupe sont exprimées en respect des normes comptables appliquées par Renault en 2011 En  raison  des  particularités  de  l Alliance  qui  impliquent  notamment  que  le patrimoine  des  deux  Groupes  ne  saurait  être  confondu   la  présentation  de ces  données    nancières  résumées  ne  constitue  pas  une  présentation  de comptes consolidés au regard des normes comptables et n est pas soumise à la certi  cation des Commissaires aux comptes Les  données  sont  issues  pour  Renault  des  chiffres  consolidés  publiés  au 31  décembre 2011  et pour Nissan  des  données préparées et  retraitées en normes IFRS pour le compte de Renault correspondant à la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2011  alors que Nissan clôt ses comptes annuels au 31 mars INDICATEURS DE PERFORMANCELa  préparation  des  indicateurs  de  performance  conformément  aux  règles comptables  appliquées par Renault  a  été  effectuée en  retraitant les  chiffres publiés  par  Nissan  établis  selon  les  principes  comptables  japonais  en référentiel IFRS  De plus    des  reclassements  d homogénéité  nécessaires  ont  été  effectués  par rapport aux soldes intermédiaires du compte de résultat    des  retraitements  d harmonisation  de  normes  comptables  et  les ajustements  de  juste  valeur  pratiqués  par  Renault  lors  des  acquisitions intervenues en 1999 et 2002 ont été intégrés  58DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LE RAPPORT D ACTIVITÉ 2011CHIFFRE D AFFAIRES AU 31 DÉCEMBRE 2011(en millions d euros)RENAULT NISSAN (1)ÉLIMINATIONS ALLIANCEVentes de biens et services 41 192 76 415 (3 509) 114 098Produit du financement des ventes 1 436 4 309 (122) 5 623CHIFFRE D AFFAIRES 42 628 80 724 (3 631) 119 721(1)  Converti au taux moyen de l exercice 2011  soit 111 0 yens  euro Les  transactions  internes  à  l Alliance  proviennent  essentiellement  des opérations  commerciales  entre  Renault  et  Nissan  et  ont  été  éliminées  pour l indicateur de chiffre d affaires  Ces montants ont été estimés sur la base des données de l exercice 2011 de Renault La marge  opérationnelle   le  résultat  d exploitation et  le résultat  net de l Alliance au 31 décembre 2011 s établissent comme suit  (en millions d euros)MARGE OPÉRATIONNELLERÉSULTAT D EXPLOITATIONRÉSULTAT NET (2)Renault 1 091 1 244 807Nissan (1)4 477 3 942 3 288ALLIANCE 5 568 5 186 4 095(1)  Converti au taux moyen de l exercice 2011  soit 111 0 yens  euro (2)  Le résultat net de Renault présenté n intègre pas la contribution de Nissan au résultat de Renault  De même  le résultat net de Nissan présenté n intègre pas la contribution de Renault au résultat de Nissan Les transactions internes sur les indicateurs présentés sont de faible ampleur et n ont pas été éliminées Au niveau de l Alliance  la marge opérationnelle représente 4 7 % du chiffre d affaires Dans  les  comptes  retraités  de  Nissan  présentés  ci dessus   l effet  conjugué des  coûts  engendrés  par  le  tsunami  au  Japon  et  ceux  des  inondations  en Thaïlande  représente  une  charge  de  l ordre  de  500  millions  d euros   qui constitue  l essentiel  de  l écart  entre  la  marge  opérationnelle  et  le  résultat d exploitation Les frais  de  Recherche  et  Développement de  l Alliance  en  2011   après capitalisation et amortissements  s établissent comme suit  (en millions d euros)Renault 2 027Nissan (1)3 300ALLIANCE 5 327(1)  Converti au taux moyen de l exercice 2011  soit 111 0 yens  euro INDICATEURS DE BILANBilans résumés de Renault et de NissanRENAULT AU 31 DÉCEMBRE 2011ACTIFS (en millions d euros)CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (en millions d euros)Immobilisations incorporelles 3 718 Capitaux propres 24 567Immobilisations corporelles 11 357 Impôts différés passifs 135Participations dans les entreprises associées (hors Alliance) 1 060 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 1 350Impôts différés actifs 566 Passifs financiers de l Automobile 9 296Stocks 4 429 Passifs financiers et dettes du Financement des ventes 22 257Créances du Financement des ventes 21 900 Autres dettes 15 329Créances clients de l Automobile 1 275   Autres actifs 5 026   Trésorerie et équivalents de trésorerie 8 672   TOTAL DE L ACTIF HORS PARTICIPATION DANS NISSAN 58 003Participation dans Nissan 14 931   TOTAL ACTIFS 72 934 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 72 934 59DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1LE RAPPORT D ACTIVITÉ 2011NISSAN AU 31 DÉCEMBRE 2011 (1)ACTIFS (en millions d euros)CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (en millions d euros)Immobilisations incorporelles 6 776 Capitaux propres 36 930Immobilisations corporelles 38 055 Impôts différés passifs 4 946Participations dans les entreprises associées (hors Alliance) 253 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 3 170Impôts différés actifs 1 507 Passifs financiers de l Automobile 3 597Stocks 11 545 Passifs financiers et dettes du Financement des ventes 36 364Créances du Financement des ventes 30 086 Autres dettes 27 343Créances clients de l Automobile 6 408   Autres actifs 8 073   Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 637   TOTAL DE L ACTIF HORS PARTICIPATION DANS RENAULT 110 340Participation dans Renault 2 010   TOTAL ACTIFS 112 350 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 112 350(1)  Conversion des données de Nissan établie sur la base du taux de 100 2  yens  euro au 31 décembre 2011 En ce qui concerne les données de Nissan  les valeurs d actifs et de passifs tiennent compte des retraitements d harmonisation de normes comptables et des évaluations à la juste valeur pratiquées par Renault lors des acquisitions en  1999  et  2002     réévaluations  de  terrains   capitalisation  des  frais  de développement et provisions pour retraites essentiellement Les  reclassements de  postes de bilan nécessaires ont été pratiqués a  n de rendre cohérentes les informations des deux Groupes En  n   le  bilan  retraité  de  Nissan  aux  normes  du  groupe  Renault  prend  en compte des titrisations présentées hors bilan dans les comptes de Nissan en normes japonaises Les investissements corporels réalisés par les deux entités de l Alliance en 2011  hors véhicules donnés en location  s élèvent à  (en millions d euros)Renault 1 898Nissan (1)3 083ALLIANCE 4 981(1)  Converti au taux moyen de l exercice 2011  soit 111 0 yens  euro Renault  estime   au  mieux  des  informations  disponibles   que  l intégration globale  de  Nissan  aurait  pour  effet  sur  ses  capitaux  propres  établis conformément aux méthodes comptables actuelles    une  baisse  de  la  part  des  capitaux  propres  revenant  au  Groupe  qui  ne devrait pas excéder 5 à 10 %    une majoration de la part revenant aux minoritaires d un montant de l ordre de 22 milliards d euros  60DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT1 4  LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTLa  R&D  de  Renault  est  un  moteur  de  l innovation  et  au  service  de  la compétitivité  de  l entreprise   Avec  plus  de  2  milliards  d euros  engagés en  2011   Renault  montre  son  engagement  à  la  fois  pour  relever  les dé  s  de  l industrie  automobile  et  converger  avec  les  grandes  tendances technologiques et sociétales FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT *20112010 2009 2008 2007Frais de R&D nets (en millions d euros) ** 1 791 1 567 1 531 2 085 2 335Chiffre  d affaires Groupe publié (en millions d euros)42 628 38 971 33 712 37 791 40 682R&D  CA Groupe 4 2 % 4 0 % 4 5 % 5 5 % 5 7 %Effectifs R&D groupe Renault 17  278  17 854 17 881 17 775 16 219Brevets groupe Renault 499 304 362 793 998*  Les frais de R&D sont intégralement encourus par l Automobile **  = dépenses de R&D   dépenses de R&D refacturées à des tiers et autres 1 4 1  LES RÉSULTATS MARQUANTS DE LA R&D EN 2011  Les derniers véhicules et organes révélés embarquent les plus récents résultats de la R&D  VÉHICULES ORGANES MÉCANIQUESKangoo Z E  Reveal Energy TCe 115Fluence Z E  Reveal Energy dCi 110Koleos phase 2Scénic phase 2SM71 4 2  INNOVATION   EN TRAJECTOIREImpulsée  en  2009   montée  en  puissance  en  2010   la  politique  volontariste d innovation  prend  sa  vitesse  de  croisière  en  2011   Construite  sur  quatre leviers solides (mieux capter les tendances  dynamiser la créativité  accélérer l introduction  en  gamme  des  innovations   développer  des  partenariats stratégiques  et des synergies au  sein de l Alliance)  la politique d innovation soutient quantitativement  et qualitativement les objectifs de compétitivité de l entreprise  et  l identité  de  marque     une  entreprise  innovante   proche  des gens  qui rend la mobilité durable accessible à tous 1 4 2 1  INNOVATION   NOUVELLES IMPULSIONSLes actions engagées en 2011 pour supporter la  dynamique de l innovation ont été notamment    de mieux capter les tendances    l alliance  Renault Nissan  a  ouvert   en  juin  2011   une  antenne  de recherche  dans  la  Silicon  Valley  (Californie)  permettant  de  pro  ter  de l excellence technologique qui fait la réputation mondialement reconnue de  cette  région  en  gardant  en  permanence  une  longueur  d avance  sur les  grandes  tendances  qui  modèlent  les  interactions  entre  l usager  et son véhicule  Elle est principalement dédiée à l informatique embarquée  l ingénierie de pointe et au recrutement technologique  61DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT  en prolongement  des think  tanks  la communauté innovation  prépare le lancement de projets qui permettront d esquisser ce que sera la mobilité demain    de dynamiser la créativité    le  Laboratoire  coopératif  d innovation  (LCI)  réunit  dans  un  même  lieu des  membres  des  Directions  du  design   du  produit   et  de  la  recherche et  des  études  avancées   qui  travaillent  à  des  projets  transversaux  ou thématiques  susceptibles  d enrichir  les  gammes  futures  avec  de nouveaux concepts ou composants  Prochainement  une antenne du LCI sera ouverte en Inde   dans  l Innovation  room   les  expositions  sur  les  innovations  «  hors automobile  »  se  succèdent  au  rythme  de  deux  à  trois  par  an  accompagnées  de  conférences  et  de  groupes  de  créativité   Les  plus récentes ont porté sur la vie connectée et sur le biomimétisme   Renault  s est  doté  d un  outil  collaboratif  dédié  à  la  créativité   «  Renault Creative  People  »   Cet  outil  permet  à  chacun  de  proposer  des  idées d innovation  et  de  rebondir  sur  celles  des  autres   Le  but  est  d étendre le cercle des collaborateurs qui participent à l innovation et de favoriser les  échanges  transversaux  et  les  enrichissements  croisés   Six  «  appels à idées  » ont  ainsi  été lancés  en 2011  sur les émissions de CO2  la vie connectée  les services pour les véhicules utilitaires  le social Business  le  biomimétisme  et  l habitacle  ingénieux   Des  incubateurs  permettent aux collaborateurs de continuer à  creuser les bonnes idées    en virtuel comme en réel    d accélérer  l introduction  en  gamme  des  innovations  issues  du  plan technologique   un suivi est mis en place pour mieux garantir la valorisation jusqu au client des innovations et prestations nouvelles    d accroître la  capacité d innovation  grâce  à  des  partenariats  stratégiques et aux synergies au sein de l Alliance   cf  infra LONG TERMECes  actions  sont  complétées  par  un  renforcement  du  plan  Recherche  (plan [R])  qui  vise  principalement  à  dé  nir  des  concepts  (target  values)  en  forte rupture par rapport à l existant  à construire les grandes étapes (road maps) pour les atteindre  en identi  ant les besoins en connaissances scienti  ques et techniques pour y parvenir  et  in fine  à acquérir  en amont  les connaissances clés nécessaires pour réaliser ces ruptures 1 4 2 2 CHANGE UPChange up  le projet de transformation de l ingénierie de Renault est déployé depuis  plus  de  deux ans   Des changements  en profondeur  ont  été  réalisés  D autres sont en cours  La dynamique est lancée et les transformations vont contribuer à servir les leviers du plan Renault 2016   Drive the Change DURABILITÉRenault  a  progressé  de  6 8  %  dans  l enquête  «  Satisfaction  Client  »  Sofres 2011  Cependant les  concurrents ont eux aussi progressé  Pour s échapper du  peloton  des  constructeurs  généralistes  qui  progressent   Renault  a choisi  de  mettre  en   uvre  une  stratégie  proactive  consistant  à  accélérer arti  ciellement  le  vieillissement  de  certains  de  ses  modèles  a  n  d identi  er les  défauts  pouvant  apparaître  et  d évaluer  l aspect  des  matériaux  et  des matières  après  vieillissement     ce  sont  les  tests  EDAU     Essai  Durabilité d Aspect et  d Usure  En  complément des tests kilométriques   ces tests faits en parallèle sur des véhicules d autres marques permettent ainsi à Renault de comparer ses modèles à ceux de la concurrence  L objectif de cette démarche est avant tout de tirer pro  t de ces expériences pour apporter les corrections qui permettront de réduire le nombre de défauts sur les futurs modèles STANDARDISATIONEn 2011  la politique de standardisation mise en  uvre a tenu ses promesses et l objectif de  30  %  d économies  à  réaliser  sur  chacun  des  modules  a  été atteint   S il  reste  du  chemin  à  parcourir   l entreprise  est  en  trajectoire  pour atteindre l objectif   xé de disposer à   n 2013 des 90 modules qui permettront à Renault de se positionner au niveau de ses meilleurs concurrents Une vague  pilote  de  huit modules  a permis  de dé  nir un  processus robuste et de capitaliser sur les premiers retours d expérience  largement positifs    la  réduction  du  ticket  d entrée  est  signi  cative  (de   27  %  à   64  %  selon les modules)    les  pièces  standardisées  sont  commandées  sur  la  base  de  volumes importants  permettant  une  négociation  signi  cative  pour  l ensemble  des projets  induisant une importante baisse de prix unitaire    la diversité des pièces est très signi  cativement réduite Quatre  autres  vagues  sont  prévues  jusqu en  2013  et  le  processus  de la  conception  modulaire  s intègre  progressivement  dans  le  Système  de Conception Renault V3P (VALUE UP PRODUCT PROCESS PROGRAM)La  nouvelle logique  de  développement  construite  dans  le  cadre  du  chantier V3P est en cours de déploiement sur le périmètre ingénierie et au delà  Elle vise  à  réduire  les  coûts  de  conception  des  futurs  véhicules   à  écourter  les délais  de développement et optimiser l équilibre coût  valeur  Des formations sont  dispensées  aux  équipes  de  l ingénierie  centrale   dans  les  centres d ingénierie à l étranger et dans les directions et secteurs impactés Si les nouvelles règles V3P ont commencé à être appliquées dans les projets  le  déploiement  se  fait  cependant  de  manière  progressive   en  commençant par l aval (industrialisation) des phases 2 comme Twingo ou Mégane  puis en complétant la démarche avec les futurs remplaçants de Clio  Logan ou Tra  c  L application complète se fera sur les projets de renouvellement des véhicules des segments supérieurs GESTION DYNAMIQUE DES COMPÉTENCESLe  chantier  «  gestion  dynamique  des  compétences  (GDC)  de Change  Up » a  engagé  en  2011  une  large  ré  exion  sur  les  métiers  de  demain  et  les compétences nécessaires pour mener à bien les projets con  és à l ingénierie Renault   Au delà  des  outils  mis  en   uvre  pour  aider  les  collaborateurs à  construire  leur  plan  de  carrière  et  identi  er  les    lières  leur  permettant d évoluer  un  réseau  d espaces  emploi  a  ouvert  dans  le  courant de  l année  Dans  ces  espaces   des  conseillers  en  ressources  humaines  sont  à  la disposition  des  collaborateurs  a  n de  les aider  dans  la  construction de  leur projet  professionnel   Ce dispositif est  une nouvelle étape dans la volonté de Renault d accroître sa capacité d anticipation et d optimisation des ressources par le conseil et l accompagnement des équipes vers les compétences devant être renforcées  62DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTINNOVATION ET PARTENARIATSEn  2011   le  plan  d action  innovation  a  été  poursuivi   avec  un  processus  de suivi  des  projets  d innovation  consolidé  structuré  par  des  jalons  clairement dé  nis   L accent  reste  mis  sur  le  besoin  réel  du  client  et  l attractivité  de l offre   le plan innovation est construit avec les spécialistes du produit et du marketing  qui valident la pertinence des projets lancés Pour  garantir  la  prise  en  compte  du  moyen  long  terme   plusieurs  appels  à idées  ont été  organisés  auprès de  collaborateurs  Renault   Ils  permettent de mettre  en  évidence  de  nouvelles  directions  à  explorer  pour  renouveler  le portefeuille innovation En  complément   un  effort particulier  est  mené  pour  optimiser  les  échanges avec  les  acteurs  de  l innovation  chez  Nissan  a  n  d utiliser  au  mieux  le potentiel de recherche des deux partenaires Ce plan d action Change Up Innovation est rendu possible par un accroissement signi  catif des  ressources affectées  à la recherche  et aux  études avancées  Démarré en 2011  il va se poursuivre dans les prochaines années SIMPLIFICATION ET DÉLÉGATIONLe  chantier  simpli  cation  et  délégation  a  été  créé  dans  le  cadre  d une ré  exion  globale  sur  les  processus  transversaux  et  les  circuits  de  décisions au service des projets véhicules  de conception complexe et sous contrainte de performance forte Ce chantier a pris  un tournant  en  2011  avec  l installation  d une dynamique reposant  sur  l implication  forte  d un  grand  nombre  de  collaborateurs  de l ingénierie  et  sur  le  déploiement  d outils  collaboratifs   Une démarche  qui  a permis de motiver chacun  quel que soit son niveau hiérarchique  à contribuer et à enrichir par ses propres idées les différentes voies de progrès identi  ées Le chantier s est focalisé en 2011 sur la facilitation de la vie des collaborateurs au quotidien  Un sujet qui a permis la mise en place de nombreuses actions et qui sera relayé chaque année par une nouvelle thématique OUTILS COLLABORATIFSEn  2011   les  outils  web  2 0  se  sont  largement  imposés  comme  modes  de collaboration  incontournables   Environ  90  %  des  équipes  de  l ingénierie utilisent  régulièrement  les  outils  tels  que chat   partage  de  bureau   audio conférence et vidéo conférence L usage de la vidéo conférence a été généralisé à l ensemble des collaborateurs en  2011   au  poste  de  travail  ou  dans  des  salles  dédiées   À  cet  effet   une cinquantaine  de  salles  de  réunion  spécialement  aménagées  pour  faciliter l ingénierie collaborative a été déployée en 2011  dont 2  3 à l international De  nombreuses  communautés  (équivalentes  en  interne  d applications telles  que Facebook et  autres  réseaux  sociaux)  ont  été  créées   Certaines communautés  sont  publiques  et  s adressent  à  tous  les  collaborateurs  de l ingénierie     c est  le  cas  par  exemple  des  appels  à  idées   D autres  plus restreintes  sont  réservées  à  des  métiers  spéci  ques  et  répondent  à  des besoins  particuliers   comme  le  partage  de  savoir faire  et  des  meilleures pratiques  Aujourd hui une cinquantaine de communautés facilite au quotidien la collaboration des acteurs de l ingénierie 1 4 3  PLAN TECHNOLOGIQUELe  plan  technologique  Renault  structure  en  projets  chiffrés   plani  és  et priorisés   les  actions  de  recherche  et  d études  avancées   Les  projets  sont regroupés  autour  de  six  thématiques  prioritaires     architectures  innovantes  véhicules  électriques  et écosystème   véhicules  thermiques  eco2  bien être  à bord  et  rassurance   nouveaux  services   coûts  abordables   illustrés  ci après par quelques exemples 1 4 3 1  ARCHITECTURES INNOVANTESDans l histoire de l automobile  Renault a laissé une trace forte d architectures innovantes   Plusieurs  exemples  (R16   Espace   Scénic   Twizy)  ont  mis  cette empreinte en visibilité  En prolongement de cette histoire  des projets  qui ne seront pas nécessairement aussi visibles  n en sont pas moins importants Exemple    le  projet  Alma (Architecture  for  Low  Mass  reduction  and  Aero drag) L objectif de ce projet subventionné par les pouvoirs publics est de permettre à  Renault  de  rester  au  niveau  des  meilleurs  en  réduisant  les  émissions  de CO2 d un véhicule de type Mégane à hauteur de 80 g  km à horizon 2020  Ces réductions  reposent  sur  trois  axes  de  travail   la  masse  l aérodynamique  et les frottements  Dans un premier temps  les efforts portent sur la réduction de la masse avec un objectif visé de 800 kg Le périmètre des activités porte sur la  caisse  les équipements extérieurs et intérieurs et les systèmes châssis Alma se veut pragmatique et réaliste  La réduction de masse repose sur trois niveaux    des  technologies  d optimisations  locales  (berceau   tôles  THLE  hors périmètre caisse  etc )    l introduction  de  solutions  de  rupture  et  de  nouveaux  matériaux (thermoplastiques  matériaux composites  SMC  etc )    l utilisation  des  effets  induits  vertueux  des  deux  premiers  points  en redimensionnant les pièces non concernées En  effet   de  telles  réductions  de  masse  peuvent  permettre  de  s engager dans une sorte de spirale  vertueuse et marquer  des  paliers de rupture  plus forte dans la courbe de décroissance des émissions de CO2  Par exemple en réduisant  la  masse  au delà  d un  certain  seuil   on  peut  équiper  le  véhicule d un groupe motopropulseur plus petit et démultiplier ainsi les gains 1 4 3 2  VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET ÉCOSYSTÈMEAvec  le  véhicule  électrique  produit  en  grande  série   Renault  a  choisi  de développer une solution de mobilité dont les émissions de CO2 représentent une véritable rupture  Tandis que les quatre premiers véhicules de la nouvelle gamme Z E  arrivent sur le marché  la R&D est déjà engagée sur des projets pour leurs successeurs  63DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTExemple   le projet Velroue Le  projet  Velroue  a  pour  objectif  de  démontrer  la  faisabilité  d un  véhicule utilitaire  bi mode  équipé  de  moteurs roues  sur  le  train  arrière  grâce  à  un démonstrateur  de  recherche   en  proposant  au  client  un  véhicule  ayant  les caractéristiques d un véhicule électrique en usage urbain  tout en gardant le potentiel du moteur thermique pour permettre un usage routier sans limitation d autonomie Au choix du client  le véhicule pourrait fonctionner soit en mode tout électrique soit en mode hybride    en  mode  électrique   grâce  à  l implantation  des  deux  moteur roues (technologie  Michelin)  sur  le  train  arrière  alimenté  par  un  pack  batterie    c est le déplacement en zone urbaine qui est visé    en  mode  thermique  optimisé  pour  sa  consommation   on  vise  un  usage extra urbain et une autonomie égale à celle d un véhicule conventionnel Les  deux  modes  peuvent  fonctionner  simultanément  dans  certains  cas d usages très spéci  ques Le projet Velroue  qui associe Michelin  Renault et l Institut français du pétrole (IFP)   a  été  soutenu  par  l Agence  de  l environnement  et  de  la  maîtrise  de l énergie (Ademe) Station d échange de batteriesDans le cadre du lancement de la gamme de véhicules électriques  les  ingénieurs  de  Renault  ont  développé  un  processus  exclusif d échange  automatisé  de  batteries   Son  principe     Échanger automatiquement  la  batterie  de  certains  modèles   en  trois minutes  seulement   Les  stations Quickdrop  fonctionnent  selon une reconnaissance  automatique de la voiture    un  robot  assure l extraction  rapide  et  sécurisée  de  la  batterie  déchargée   ainsi que  son  remplacement  quasi immédiat   dans  le  véhicule   par une  batterie  rechargée   En    n  de  processus   le  robot  apporte la  batterie  déchargée  en  zone  de  charge  rapide   elle  est  alors rechargée et peut être réutilisée pour un autre véhicule électrique Dédiées  pour  l instant  au  modèle  Fluence  Z E    les  premières stations  fonctionnent  sur  les  sites  Renault  d Aubevoye  et  du Technocentre  (France)   D autres  sont  en  cours  d installation   en partenariat avec Better Place  en Israël et au Danemark F1 et série   améliorer le rendement mécanique globalDes  passerelles  existent  entre  la  F1  et  la  série     des  échanges de  ressources  et  des  transferts  de  collaborateurs  de  Renault Sport  F1  vers  l ingénierie  mécanique  Renault   Les  ingénieurs qui  conçoivent  les  moteurs  Energy  sont  ceux là  mêmes  qui  ont travaillé sur les moteurs de F1 Le  partage  d expertises  se  fait  sur  la  connaissance  des architectures  moteur   sur  la  maîtrise  de  la  thermique  moteur et  du  refroidissement   et  sur  la  réduction  des  frottements (indispensable en F1 pour la performance) Renault utilise son expertise Renault Sport F1 en ce domaine pour réduire la consommation de carburant et les émissions de CO2 de ses véhicules de série Ainsi   Renault  Sport  F1  et  l ingénierie  mécanique  ont ils  en commun  90  %  des  logiciels  des  outils  de  calcul  et  de  mesure  Renault Sport F1  qui a des plannings de développement courts  peut  explorer  très  rapidement  les  limites  et  les  avantages  d un logiciel   Un  atout  pour  la  conception  de  moteurs   même  plus sages 1 4 3 3  VÉHICULES THERMIQUESPlus que jamais  Renault réaf  rme son ambition de leadership européen sur les émissions de CO2  Avec 135 g  km pour sa gamme vendue en Europe  la moyenne  des  émissions  de  CO2  de  la  gamme  Renault  se  situe  aujourd hui dans le peloton de tête des constructeurs en Europe (moyenne ACEA   140 g de  CO2  km)   Notre  moyenne  devrait  atteindre  120  g  en  2013  et  moins  de 100  g  dès  2016   en  ligne  avec  le  rendez vous  CO2  de  95  g  km  donné  par la Commission européenne de Bruxelles aux constructeurs automobiles pour 2020   L essentiel  du  marché  restera  pour  encore  des  années  au  véhicule thermique   D où  la  nécessité  de  réduire  la  consommation  de  carburant  de ces motorisations L enjeu  de  la  nouvelle  gamme  de  moteurs  Energy  est  à  la  fois  d intégrer des  innovations  technologiques  qui  permettent  de  passer  certains  paliers de  progrès  et  de  progresser  en  continu   en  incrémentant  des  optimisations localisées Exemple    réduction des frottements et optimisation de la combustion La réduction des frottements limite les pertes d énergie liées au fonctionnement du  moteur   Le  moteur  consomme  ainsi  moins  de  carburant  pour  délivrer  la quantité  d énergie  demandée   Pour  y  parvenir  Renault  conjugue  différentes solutions techniques qu il  continue d explorer    l utilisation  des  enseignements   voire  de  technologies   issus  de  la Formule 1    le choix de matériaux haute performance dans des usages précis comme le  revêtement  DLC  (Diamond  Light  Carbon)  sur  les  poussoirs  d arbre  à cames     utilisé  en  F1   ce  traitement  de  surface  est  doté  de  propriétés mécaniques qui permettent une réduction signi  cative des frottements    un thermo management qui permet d accélérer la montée en température du moteur et de réduire ainsi les déperditions d énergie  64DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT1 4 3 4  BIEN ÊTRE À BORD ET RASSURANCEAu XXe siècle  l Homme s est par beaucoup d aspects adapté à l automobile  Au XXIe c est à l automobile de mieux s adapter à l Homme  Les tendances de fond de la société laissent penser que l automobile sera de plus en plus une des composantes d un système plus global de mobilité et que l intermodalité sera  un  élément  clé  pour  chacune   Elles  dessinent  aussi  un  avenir  où  les consommateurs  souhaiteront  garder  en  déplacement  les  mêmes  liens  avec leurs  environnements et la même  qualité de  vie  que  dans  leurs espaces de vie  maison ou bureau L identité  de  la  marque  Renault  invite  également  la  R&D  à  renforcer l innovation  dans  tous  les  domaines  qui  concourent  à  faire  du  déplacement un temps de plaisir et de sérénité Les projets de Renault se focalisent sur des ruptures    de technologie et de coût sur les architectures des véhicules  pour rendre accessibles à tous de nouvelles prestations de confort et de bien être    d usage   en  préparant  l introduction  de  nouveaux  modes  d interactions homme machine plus simples et plus intuitifs    de  modèles  économiques  (business  models)   en  associant  connectivité sans   l  devenue accessible à tous  et nouveaux services de mobilité Ces ruptures se caractériseront par la simplicité  l intuitivité  l accessibilité (en termes de coût) et la personnalisation qui accompagne l image de la marque Exemples  Le projet IHM Vision   il a pour objet de traiter des interfaces homme machine (IHM) innovantes alliant simplicité d usage  émotion et intuitivité pour emmener les  usagers  vers  une  nouvelle  expérience  de  vie  à  bord  à  la  fois  ludique  et rassurante  Ce projet vise à décliner en gamme une exploitation volumétrique de  l espace  intérieur  du  véhicule  pour  de  nouveaux  modes  de  gestion  des informations  et  des  commandes  avec  ou  sans  contact   Les  prestations développées s adressent aussi bien au conducteur qu aux occupants avec le développement  d applications  dédiées au véhicule (jeux  pour les passagers  tranquillité pour le conducteur  ) en utilisant spéci  quement le véhicule comme support (ex   utilisation des vitres latérales)  visant à plus de convivialité entre les passagers et vers les autres véhicules (communication visuelle) et plus de sérénité pour tous  Ceci passe par    le  développement  de  commandes  polymorphiques  auto adaptatives  qui   uidi  ent les interactions et diminuent la charge cognitive    le développement de la réalité augmentée et de la projection sur pare brise pour rendre compte de l environnement en temps réel  alerter et rassurer en  situation de conduite  (donner  l information pertinente  au  bon  moment et au bon endroit) Intelligent  &  Adaptive  Speed  Management  (IASM)     ce  projet  a  pour but  d identi  er  les  prestations  et  les  technologies  associées  pour  aider  le conducteur à adopter une vitesse appropriée en toutes circonstances Le projet IASM est un regroupement de plusieurs «  briques technologiques » pré existantes ou nouvelles    Driver Monitoring (détection de l hypovigilance du conducteur)    Safe  Intersection (allumage  des  feux  de  croisement  à  l approche  d une intersection)    Adas Efficient Cost Solutions (unité de traitement des informations venant de plusieurs capteurs à coût optimisé) 1 4 3 5  NOUVEAUX SERVICESL émergence  d une  activité  amont  liée  aux  services  répond  à  un  double mouvement de projection vers l avant en lien avec    l évolution sociale qui   impulsée par les possibilités nouvelles offertes par les  technologies   privilégie  ou  développe  de  nouveaux  modes  de  vie  et de relations sociales   collaboration et interaction augmentées  réseaux et communautés  besoin de continuité des connexions  etc     l évolution  technologique   en  particulier  en  électronique   et  tous  ses domaines  d application     le  monde  devient  numérique   connecté  interconnectable   l automobile ne saurait y échapper Les services apparaissent comme des « passerelles » entre l une et l autre et c est donc presque naturellement que ce champ de recherche a été ouvert Exemples   exploration d applications  basées sur les plus récentes avancées électroniques et des développements qu elles autorisent  pour les personnes handicapées 1 4 3 6  COÛTS ABORDABLESLa  «  mobilité  accessible  à  tous  »  passe  par  un  déploiement  en  gamme  de systèmes traditionnellement réservés aux véhicules des segments supérieurs  Renault en a fait un de ses signes distinctifs en s appuyant tout à la fois sur la  simpli  cation  et la standardisation  sur la  «commonalisation  » de certains capteurs pour plusieurs fonctions  sur les effets d échelle Exemple   surveillance de la pression des pneumatiques L objectif est de réduire les coûts de l équipement nécessaire pour le contrôle de  la  pression  des  pneumatiques  dans  un  contexte  réglementaire  de  plus en plus  sévère (contrôle  de la pression des  pneus  obligatoire en 2013)     ce projet  devrait permettre  de gagner  30  euros  par  véhicule (coût  actuel  entre 80 et 100 euros) Une des pistes envisagée dans ce projet est de supprimer les quatre capteurs spéci  ques  et  d utiliser  un  des  nombreux  autres  capteurs  existant  dans  les véhicules   en  dédoublant  sa  fonction  initiale  au  traitement  de  l information « pression des pneumatiques » 1 4 3 7  CIBLES LONG TERMELe plan recherche s articule autour de concepts long terme qui constitueront des  ruptures  à  la  fois  techniques  et  d usage  pour  chacun  des  six  axes  de la  vision  technologique   Des  cibles  qui  nécessitent   pour  les  atteindre   des recherches et des études avancées pour acquérir et développer à la fois des connaissances et des technologies qui ne sont pas aujourd hui disponibles ou accessibles à des coûts compétitifs Quelques exemples de ce que peuvent être ces cibles    une  voiture  à  empreinte  écologique  minimale  ou  100  %  recyclable  et 100 % recyclée    un véhicule produit à un coût réduit de moitié sans changer les prestations    proposer aux seniors des prestations répondant à leur potentiel physique  tout  en  ne  donnant  pas  une  image  de  véhicule  pour  personnes  âgées   Il s agit de  développer des aides  à la  conduite  très intuitives   ainsi  que des interfaces homme machine de troisième génération permettant de réduire la charge mentale et d augmenter les capacités physiques et visuelles des conducteurs    un véhicule électrique à grand rayon d action  65DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT1 4 4  COMPÉTENCES MÉTIERS  EXPERTISES ET PARTENARIATS1 4 4 1  INTERNATIONALL ingénierie  Renault  dispose  aujourd hui  de  plusieurs  entités  décentralisées au plus près des marchés ciblés de l entreprise  Leur mission est notamment d adapter  localement  les  produits  aux  besoins  et  attentes  de ses  nouveaux clients  ainsi  qu aux  contraintes  réglementaires  et  économiques  des  pays dans  le  cadre  stratégique    xé  et  le  respect  des  standards  de  qualité  du Groupe  La Corée  la Roumanie  le Brésil  l Inde  l Espagne et  depuis 2011  la Russie constituent un réseau qu accompagnent dans leur croissance et leur progression en compétences les équipes corporate 1 4 4 2  NOUVEAUX MOYENS D ESSAISLes centres techniques et moyens d essais sont des composantes essentielles du dispositif mondial d ingénierie et une clé de la performance  de la qualité et de la compétitivité de la R&D  Les faits marquants de 2011 sont les suivants  RENFORCEMENT DES INSTALLATIONS D INGÉNIERIE ÉLECTRIQUE À LARDY ET À GUYANCOURTA  n  d accompagner  le  développement  des  quatre  véhicules  électriques   le centre  d essais  de  Lardy  (France)  a  renforcé  ses  installations  dédiées  aux essais  des  batteries  et  des  groupes  motopropulseurs  (GMP)  électriques  en  doublant  la  super  cie  de  celles ci   Au  total   les  équipes  d ingénierie disposent  à  présent  de  41  bancs  pour  les  batteries  lithium ion   huit  bancs dédiés aux moteurs électriques  six bancs pour l électronique de puissance et 58 autres bancs  consacrés à l amélioration des performances des  batteries de démarrage 12V et à l étude d une seconde vie pour les batteries lithium ion  Ces équipements occupent une surface de 3 300 m2 Le  Technocentre  de  Guyancourt  (France)  accueille  également  de  nouvelles structures dédiées à la mise au point électrique  Depuis mi 2011  un nouveau laboratoire en électronique de puissance est opérationnel  Il permet de mettre au point et  de  déterminer les composants  nécessaires  aux sous ensembles du GMP électrique (chargeur  onduleur  convertisseur  calculateur  etc ) Au  total   Renault  a  investi  plus  de  33  millions  d euros  entre  2009  et  2011 pour  ces  installations  de  mise  au  point  et  d essais  d ingénierie  dédiées  au GMP électrique  dont 15 millions pour l année 2011 Par  ailleurs  le  magazine Automotive  Testing  Technology  International a décerné à Renault deux trophées    le prix de l équipement de test de l année    celui d entreprise de l année Ces  trophées  récompensent  les  investissements  constants  et  importants réalisés  par  Renault  à  Lardy  pour  renforcer  ses  moyens  d essais  tant pour  les  motorisations  et  boîtes  conventionnels     avec  un  nouveau  pôle innovation  mécanique   ouvert  en  2010   représentant  60  millions  d euros d investissements   que pour les motorisations et batteries électriques avec l agrandissement du pôle essais électriques en 2011 UN PLATEAU COMMUN D INGÉNIERIE MÉCANIQUE RENAULT  AVTOVAZ À TOGLIATTI (RUSSIE)Un  plateau  commun  d ingénierie  a  été  installé  dans  les  locaux  d AvtoVAZ  à Togliatti   Il  rassemble  déjà  30 ingénieurs  Renault  et AvtoVAZ   regroupés  sur 250  m2   Leur  activité  s est  focalisée  cette  année  sur  l industrialisation  de moteurs  et  boîtes  de  vitesses  d origine  Renault  à  Togliatti  et  la  recherche de  fournisseurs  russes  en  vue  de  production  pour  répondre  aux  besoins d AvtoVAZ  de Renault et de Nissan pour le marché russe CENTRE D ESSAI DE TITU (ROUMANIE)Le  centre  technique  de Titu  est  devenu  100  %  opérationnel   La  réalisation principale  de  l année  a  été  la  livraison  du  dernier  lot  de  pistes  d essais    nalisée  en  octobre  2011  Ainsi   le  centre  comprend  un  ensemble  complet de bancs d essais véhicules et mécaniques et un réseau de 32 km de pistes À noter par ailleurs des travaux complémentaires concernant la con  dentialité et  la  protection  de  l environnement  qui  seront  poursuivis  en  2012   Ainsi   à partir de novembre 2011  a été lancée la plantation de plus de 80 000 arbres aux alentours des pistes  La certi  cation ISO 14001 devrait être sollicitée en 2012 1 4 4 3  UNE FILIÈRE DÉDIÉE À L EXPERTISEDans  un  univers  concurrentiel  fort   être leader dans  des  domaines d expertise  stratégiques  constitue  un  avantage  concurrentiel  important  Plus  généralement   l ambition  en  termes  d innovations   de  performances  et haut  niveau de compétitivité est  indissociable d une  gestion  dynamique des compétences  Anticiper les besoins  développer et renforcer les compétences pour  disposer  de  métiers  forts   être  à  la  pointe  de  l expertise  dans  les domaines stratégiques  telles sont les raisons de la mise en place d une   lière dédiée à l expertise  66DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTLe réseau externe de chaque domaine a été décrit  composé des interlocuteurs pertinents chez les autres constructeurs automobiles  les équipementiers  les sociétés  de  R&D   les  organismes  d enseignement  supérieur   les  sociétés savantes  les pouvoirs publics et toute entité d intérêt pour l activité actuelle et future de Renault  Cet inventaire a été fait en ayant soin d avoir une vision mondiale  du  sujet   Les  contacts  avec  les  interlocuteurs  identi  és  ont  en particulier  permis   par  du benchmarking   soit  sur  le  contenu  du  domaine d expertise stratégique lui même  soit sur les modes d animation du  réseau d experts  l identi  cation de bonnes pratiques La  deuxième  mission  de  l expertise  est  de  mettre  savoir  et  savoir faire  au service  des  opérations  de  l entreprise   avec  pour  objectif  la  satisfaction des  clients  et  la  pro  tabilité  de  l entreprise  dans  tous  les  pays  où  Renault est  présent   Cette  mission  concerne  avant  tout  les  sujets  compliqués   pour lesquels  l application  des  règles  métiers  ne  suf  t  pas  à  trouver  la  solution  ainsi que les sujets innovants en rupture  produit ou processus  Cette mission se  concrétise  du  début  à  la    n  du  cycle  de  fonctionnement  de  l entreprise  donc de l amont jusqu à l aval des activités Dans les phases amont  l expertise intervient aux jalons des projets innovation  dans  la  préparation  des TIMM  (Top  Innovation  Management  Meetings)  avec nos principaux fournisseurs ainsi que dans le cadrage des nouveaux projets (actions  réalisées  par  exemple  sur  le  projet  Edison  avec  Daimler  ou  sur  le petit  moteur  essence)   Elle  intervient  aussi  en  coordonnant  des  chantiers d expertise (IHM    Interface Homme Machine  ACV   Analyse Cycle de Vie)  sorte de task force pour structurer les voies de progrès En développement  l expertise pilote la validation des innovations embarquées dans les projets et dont le degré de nouveauté élevé justi  e un suivi spéci  que  Un processus de Design Review  repris de ce qui existe chez Nissan  a été mis en place à l ingénierie mécanique  À chaque jalon de ce processus  l expertise décide si la dé  nition technique retenue est validée  si elle doit évoluer  si le plan  de  validation  doit  être  adapté  ou  même  si  une  solution  alternative  doit être  déclenchée   L ensemble  des  gros  projets  moteurs  ou  transmissions  de l ingénierie  mécanique  est  aujourd hui  couvert  par  ce  processus  qui  est  en cours de déploiement à l ingénierie véhicule En  vie  série   c est  la  résolution  des  défauts  dits  K1  qui  est  placée  sous  la responsabilité  des  expert leaders   Une  coopération  avec  la  Direction  de  la qualité a été mise en place pour que l expertise intervienne au plus tôt quand son  aide  est  nécessaire  à  l accélération  de  la  résolution  des  problèmes clients  Par exemple  suite au tsunami qui a eu lieu au Japon en mars 2011  l expertise  relative  aux  composants  électroniques  a  été  particulièrement mise à contribution pour trouver des solutions de substitution permettant de minimiser les pertes de production Au delà du périmètre ingénierie produit et process traité dans les paragraphes qui  précèdent   des  travaux  sur  des  thèmes  transversaux  (ressources énergétiques   matières  premières  stratégiques   terres  rares  roadmap  CO2  process  de  fabrication   etc )  ont  fait  l objet  de  présentations  à  haut  niveau ayant permis de dé  nir la stratégie de Renault sur ces sujets La suite des travaux sur la   lière expertise va consister à poursuivre la mise en place du réseau interne  à activer le réseau externe pour identi  er les ruptures et  les  meilleures  pratiques  à  mettre  en  place  chez  Renault   à  promouvoir davantage les innovations tout en sécurisant leur développement  à travailler avec  les  Régions   à  contribuer  à  la  gestion  dynamique  des  compétences (GDC)  et  à  dé  nir  le  mode  d animation  de  l expertise  en  fonctionnement stabilisé  après la phase de montée en puissance Quatre niveaux d expertise    l expert  fellow est  reconnu  à  l intérieur  comme  à  l extérieur  de l entreprise  Il conseille la direction dans les décisions qui requièrent une  haute  technicité   Nommé  par  le  Président   il  est  membre  du Comité de direction de Renault  L expert fellow a aussi le rôle d animer les experts leaders    les  experts leaders   choisis  pour  leur légitimité   animent  un  domaine d expertise  stratégique   Ils  ont  notamment  à  développer  une  vision moyen  long  terme  des  évolutions  techniques  dans  leur  domaine   à anticiper  les  besoins  en  compétences  techniques  propres  à  leur domaine et à assurer la mise à  disposition  des moyens  nécessaires à  la  montée  en compétences   En outre   ils  contribuent aux  résultats de  l entreprise  en  s impliquant  dans  les  orientations  et  en  prenant certaines décisions techniques aux jalons clés Le réseau d un expert leader est composé d experts et de référents    les  experts  ont  le  niveau  de  compétences  le  plus  élevé  dans  une discipline donnée d un domaine d expertise    les référents ont des compétences approfondies dans une « spécialité métier » donnée Sur  les  53  domaines  d expertise  stratégiques  identi  és   plus  de  60  %  sont aujourd hui pilotés par un expert leader puisque 34 ont été à ce jour nommés par  le  NAC  (Nomination  Advisory  Council)   Deux  tiers  de  ces  domaines concernent  l ingénierie  produit process   mais  les  autres  grands  métiers comme la fabrication et le commerce sont également représentés  de même que  les  fonctions  support   la  connaissance  des  clients  et  des  marchés  et la  performance  économique  des  projets  et  de  l entreprise   Ce  déploiement de  l expertise  ne  se  limite  pas  à  la  nomination  des  expert leaders   mais  se concrétise aussi par la nomination des experts et des référents qu ils animent fonctionnellement   À  ce  jour   90  experts  et  plus  de  280  référents  ont  été nommés   permettant  au  réseau  d expertise  de  disposer  d un  socle  solide  L animation s appuie sur des séminaires mensuels réunissant l ensemble des expert leaders   sur  ce  que  chaque  expert leader fait  avec  le  réseau  de  son domaine d expertise stratégique et sur les outils collaboratifs qui ont été mis en place La  structuration  de  ces  domaines  d expertise  stratégiques  s est  bien  sûr faite en cohérence avec ce qui existe chez Nissan puisque environ 80 % des domaines sont communs et que seuls 10 % restent spéci  ques à Renault et 10 % spéci  ques à Nissan  Un chantier pilote est en cours pour identi  er les synergies possibles par une meilleure coopération entre les réseaux d experts de Renault et de Nissan La  première  mission  de  l expertise  est  de  créer   de  capitaliser  et  de transmettre  le  savoir  et  le  savoir faire  dont  Renault  a  besoin  pour  assurer sa  compétitivité  future   Cela  passe  d abord  par  la  mise  à  contribution  du réseau d expertise interne à l entreprise  Les kick off et séminaires de chaque domaine d expertise stratégique ont été organisés pour notamment identi  er les  forces  et  les  faiblesses  de  chaque  domaine   Un  point  important  a  été l identi  cation  des  compétences  critiques  futures  à  mettre  en  place  dans l entreprise ou à avoir à disposition au travers de  nos partenaires extérieurs pour  maîtriser  les  technologies  futures   Un  travail  d approfondissement  des modes  de  fonctionnement  et  du  partage  des  responsabilités  entre  la    lière expertise et les   lières management métier et pilotage projet a été concrétisé par une note de synthèse couvrant le périmètre ingénierie et qualité  67DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT1 4 4 4  PARTENARIATS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUESLes contrats de collaborations de R&D sont une composante essentielle des activités de recherche (enrichissement des compétences  partage des coûts) et un levier pour augmenter le rythme des innovations  Les chiffres de 2011 le con  rment    contrats coopératifs   104    contrats européens   29    contrats français   75    conventions CIFRE   97 À titre d exemples  quelques projets issus du portefeuille    Elibama  (European  Li ion  Battery  Advanced  Manufacturing  for  electric vehicles)   Renault leader    Powerful (Powertrain of Future light duty vehicles)   Renault leader    Atmo  (Développement  d outils de modélisation des systèmes déNox pour la  conception  des  lignes  d échappement  Euro  6  et  Euro  6+)     Renault leader    Asap (Contrôle soudures par ultrason)   Renault leader    Partage  (Contrôle partagé d une trajectoire sécurisée entre conducteur  et assistance à la conduite automobile)   Renault partenaire LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉRenault  participe  à  plusieurs  pôles  de  compétitivité couvrant aussi  bien des domaines scienti  ques  et techniques conventionnels pour l automobile  que des  domaines  amenés  à  prendre  une  place  de  plus  en  plus  importante  à l avenir Renault  y  apporte  et  y  trouve  des  opportunités  de  coopérations   des possibilités  d enrichissement  de  compétences  et  de  connaissances   C est aussi un moyen d ampli  er nos efforts de R&D et de béné  cier de synergies avec le tissu scienti  que et économique Les principaux pôles de compétitivité dans lesquels Renault a une implication forte   Mov eo  System@tic pour Paris et sa région proche  mais aussi ID4Car à l ouest De  nombreux  projets  dans  lesquels  Renaut  est leader   ou  simplement partenaire   sont  lancés  dans  le  cadre  de  ces  pôles   On  citera  des  projets comme    Alma  (Architecture  for  Low  Mass  &  Aerodynamic  drag)  Allégement    Renault leader    LaBS (Ingénierie numérique Lattice Boltzmann Solver)   Renault leader    Cineli (Chargeur par INduction ÉLectrique Interopérable)   Renault leader    Simcal  (Modélisation  du  vieillissement  calendaire  des  systèmes  de stockage  d énergie  électrique  embarqués  dans  des  véhicules  routiers)    Renault partenaire    Bicnanocat  (Procédés  de  bombardement  ionique  pour  la  création  de nanocatalyseurs)   Renault partenaire    Osccar  No x  (Outils  de simulation et  de  compréhension  de  la catalyse de réduction  des  NOx)     Renault leader    primé  en  2011  lors  du  Carrefour Predit dans la catégorie « Technologies pour l énergie et l environnement » LES ACCORDS STRATÉGIQUESCEA   un accord de R&DSigné  en  2010   l accord  de  R&D  entre  Renault  et  le  CEA  (Commissariat  à l énergie  atomique  et  aux  énergies  alternatives)  a  ouvert  un  domaine  de coopération sur le véhicule propre et la mobilité durable pour tous   véhicule électrique  nouvelles énergies  futurs moteurs thermiques moins polluants Des  équipes  projets  communes  sont  en  place  notamment  sur  les  batteries de  deuxième  et  troisième  générations  pour  véhicules  électriques  avec  la mise  en  place  d un  laboratoire  commun  à  Grenoble  doté  d une  ligne  pilote de fabrication Daimler   co recherche et co développementAssociés  dans  un  projet  de  développement  d un  petit  véhicule   Renault  et Daimler  le  sont  aussi  sur  le  volet  recherche  et  études  avancées  dans  des projets européens    Elibama  (European  Li ion  battery  Advanced  Manufacturing  for  electric vehicles)  sur  les  processus  de  fabrication  en  grandes  séries  de  batteries Li ion  et de composants électriques    Wic2it (Wireless inductive charging to interpolation testing) sur la recharge sans contact GIE Recherches et Études PSA RenaultLe GIE Recherches et Études PSA Renault héberge les coopérations entre les deux constructeurs dans les domaines d intérêt commun  Historiquement  les deux principaux axes de travail furent ceux liés au LAB et au GSM Le  LAB (Laboratoire  d accidentologie  et  de  biomécanique)   créé  en  1969  présente  la  particularité  de  réunir  sur  un  même  site  des  représentants  des deux constructeurs  Il englobe les activités suivantes    accidentologie (enquêtes sur le terrain & études)    biomécanique (expérimentations en laboratoire)    comportement humain Le  GSM (Groupement  scienti  que  moteur)  a  été  créé  en  1980   Ses  trois membres   PSA  Renault et l IFPEN partagent des travaux dans les domaines suivants    biocarburants    combustion essence en mélange dilué    modélisation et réduction des polluants diesel pour Euro 7    optimisation des moteurs pour l hybridation    moteurs thermiques à faible puissance En 2011  le périmètre des coopérations du GIE PSA Renault a été élargi aux problématiques de l électrotechnique et de l allégement des véhicules Les travaux sur l électrotechnique doivent permettre d anticiper les enjeux de la normalisation et préparer les positions communes sur    les machines électriques    l électronique de puissance    les systèmes véhicule   infrastructure    le stockage  68DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT Les  travaux  sur  l allégement  doivent  permettre   en  association  avec  les fournisseurs clés  d étudier toutes les voies d allégement pour faire émerger une véritable   lière française Investissements d avenirDoté  de  35  milliards  d euros   le  programme  national  des  «  investissements d avenir »  a  constitué l un  des grands chantiers économiques  de 2010 et a connu  ses  premières  concrétisations  en  2011  sous  la  forme  de  publication des premiers appels à projets Parmi les dé  s majeurs que le pays doit relever  on note en particulier    l économie de la connaissance (ressources propres des universités)    la compétitivité des entreprises    les  équipements  industriels  innovants   af  rmant  la  nécessité  d une politique industrielle Les  grandes  priorités  du  programme  d investissements  d avenir  sont résumées comme suit    l enseignement supérieur et la formation (11 milliards d euros)    la recherche (8 milliards d euros)    l industrie (4 milliards d euros)  notamment pour les pôles de compétitivité et certaines grandes entreprises    les PME innovantes (2 5 milliards d euros)    le développement durable (5 milliards d euros)    l économie numérique (4 5 milliards d euros) Au  cours  de  l année  2011   Renault  s est  particulièrement  mobilisé  pour répondre à des appels à projets dans les domaines suivants    instituts de recherche technologique    instituts d excellence en énergie décarbonée    véhicule  du  futur     systèmes  de  mobilité   infrastructures  de  charge  chaîne  de  traction  thermique   chaîne  de  traction  électrique   allégement  aérodynamique et structure    économie circulaire   recyclage    économie numérique   génie logiciel BRGM   avantage concurrentiel pour les approvisionnementsRenault  et  le  BRGM  (Bureau  de  recherches  géologiques  et  minières)  ont conclu en 2010 un accord de partenariat stratégique  Depuis cette signature   des  échanges  réguliers   multiples  et  structurés  se  sont  institués  permettant de répondre de manière réactive à une actualité mouvementée sur  le  plan  des  matières  premières     crise  des  terres  rares  (le  BRGM nous  a  régulièrement  alimentés  en  information  sur  les  projets  miniers en  développement   a  permis  de  conforter  le  contact  avec  Rhodia  sur  le recyclage des terres rares)  analyse de l incidence des produits   nanciers adossés aux matières premières sur la volatilité des prix  etc     des  projets  de  R&D  communs  ont  été  lancés     projet  ANR  ESPEER  sur l analyse  des    ux  de  matière  dans  l économie  française   réponse  à l appel  à  manifestation  d intérêt  sur  le  recyclage  (novembre  2011)  avec le  projet  de  plate forme  technologique  sur  le  recyclage  des  métaux stratégiques   présence  du  BRGM  (via  le  panel  des  ressources  naturelles des Nations  u nies) au consortium de Yale sur la criticité    le  partenariat  s est  aussi  traduit  dans  des  groupes  de  travail  de  haut niveau     réunion  sur  demande  du  Commissaire  européen  au  commerce (K  de Gucht) en janvier 2011 sur les positions à prendre en réaction à la crise  des  terres  rares  (Renault et  le BRGM  invités parmi 20 participants)  nomination par le Ministère de l industrie (COMES) à la présidence (Renault) et  vice présidence  (BRGM)  d un  groupe  de  travail  chargé  de  remettre rapport et  recommandations sur l identi  cation des  besoins de l industrie française en matières stratégiques  participation en tant qu intervenants au Forum franco allemand sur les matières premières (octobre 2011) Des travaux de recherche récompensés au plus haut niveauLeila  Sabri   une  jeune  collaboratrice  de  l ingénierie  mécanique  de  Renault a  reçu deux  récompenses pour  sa  thèse  sur  «  le  développement et  la  mise en  uvre d une méthodologie d analyse multi échelle du procédé de rodage en  production  de  série  »     elle  est  Lauréate  du  Prix  Bézier  2011  et  elle  a également reçu le Prix Hirn qui récompense la meilleure thèse de tribologie * en France Ces  travaux  de  recherche  ont  été  réalisés  dans  le  cadre  du  Centre  Arts  et Métiers ParisTech de Châlons en Champagne (Laboratoire de mécanique et procédés de fabrication) Autre  récompense  pour  une  autre  thèse  dans  le  cadre  de  la  8e  édition  du « Prix de thèse » ParisTech  Plus de 630 thèses en concours  neuf   nalistes et  trois  lauréats  dont  Larbi  Touahir  pour  ses  travaux  sur  les  « nouvelles architectures de biopuces à base de silicium amorphe »  Cet ingénieur est un des spécialistes batteries de la Direction du groupe motopropulseur électrique de  Renault   Ses  travaux  ont  été  menés  dans  le  cadre  du  Laboratoire  de physique de la matière condensée de l École Polytechnique *  Tribologie   science du frottement  de l usure et de la lubrification de deux corps en contact et animés de mouvements relatifs  69DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1LES FACTEURS DE RISQUES  1 5  LES FACTEURS DE RISQUES   Dans ses différents métiers  le groupe Renault s emploie à ce que les risques relatifs  à  ses  activités  soient  maîtrisés     risques    nanciers   opérationnels  et juridiques   Ce  chapitre  décrit  les  principaux  risques  ainsi  que  les  réponses apportées  par  l entreprise  pour  en  limiter  la  probabilité  de  survenance  et la  portée   Cependant   l internationalisation  des  activités   les  partenariats   la dépendance  vis à vis  des  systèmes  et  des  technologies  de  l information   le développement  de  nouvelles  formes  de  malveillance  aggravent  les  risques externes et en génèrent de nouveaux   ces éléments peuvent  en conséquence  provoquer une intensi  cation des crises et des dommages potentiels La gestion des risques  inhérents à toute entreprise industrielle mondialisée  exige un contrôle renforcé et proactif  C est pourquoi elle fait partie intégrante du management opérationnel du Groupe L organisation s articule sur trois niveaux    au  niveau  Groupe   la  Direction  du  management  des  risques  (DMR)  est chargée  d apporter  des  méthodes  et  une  vision  synthétique  des  risques majeurs  et  de  leur  mode de  prévention  et  de  traitement   Ceci  est  réalisé notamment via l élaboration et le suivi d une cartographie des risques  ainsi que la mise en place d actions préventives dans les domaines considérés comme présentant des risques majeurs    au  niveau  transversal   la  Direction  prévention  et  protection  du  Groupe est  en  charge  d identi  er  et  de  traiter  les  risques  liés  à  la  protection  du patrimoine et de l information sensible du Groupe ainsi que des personnes de l entreprise basées à l étranger   Elle  est également chargée de mettre en  place   en  liaison  avec  la  Direction  de  la  communication   un  dispositif de gestion des crises  La Direction de la qualité et la Direction du contrôle interne  exercent  quant  à  elles  un  rôle  de  conseil   de  méthodologie  et d animation dans la maîtrise et le traitement des risques auprès des autres directions du Groupe    dans  les  entités  en  charge  des  processus  importants  de  l entreprise   des experts désignés sont capables de concevoir et de hiérarchiser des solutions visant à maîtriser les risques  puis de piloter et contrôler leur mise en  uvre 1 5 1  LES RISQUES FINANCIERS1 5 1 1  LE DISPOSITIF GÉNÉRAL DU GROUPE POUR LE CONTRÔLE DES RISQUES FINANCIERSL Automobile concentre essentiellement la gestion des risques de marché sur la Trésorerie centrale de Renault et sur Renault Finance  dont les principales activités sont présentées en   n du chapitre 1 1 4 1 du document Le  Financement  des  ventes  (RCI  Banque     cf   chapitre  1 1 4 2)  gère indépendamment  de  l Automobile  les  risques  de  marché  liés  à  ses  activités  Les opérations sur instruments   nanciers réalisées par les sociétés du groupe RCI Banque  sont exclusivement destinées à couvrir les risques liés à l activité de   nancement des ventes et des stocks des réseaux de distribution  L essentiel des opérations est réalisé par la salle des marchés de RCI Banque  qui assure le rôle de centrale de re  nancement du groupe RCI Banque  dans le cadre de la politique de gouvernement d ensemble dé  nie au niveau du Groupe Des  outils  de  suivi  et  de  contrôle  existent  pour  chacune  des  entités  et  au niveau consolidé  Le résultat des contrôles fait l objet d un reporting mensuel Pour chacune de ces sociétés  le suivi des risques   nanciers s articule autour de trois niveaux d intervention    contrôle  de  premier  niveau     il  s agit  de  l autocontrôle  assuré  par  les opérationnels et des contrôles formalisés des responsables d activité    contrôle  de  deuxième  niveau     il  est  assuré  par  les  contrôleurs  internes sous la responsabilité du Directeur général de l entité    contrôle  de  troisième  niveau     il  est  assuré  par  des  organes  de  contrôle (audit interne Renault ou cabinets externes mandatés par l audit Renault)  Ces organes de contrôle de troisième niveau réalisent une analyse critique et  indépendante  de  la  qualité  du  dispositif   à  laquelle  contribuent  par ailleurs les Commissaires aux comptes dans le cadre de leur mandat Le  statut  d établissement  de  crédit  de  RCI  Banque  impose  un  système  de contrôle interne spéci  que répondant aux exigences de l Autorité de contrôle prudentiel Les  éléments  relatifs  à  l analyse  de  sensibilité  des  instruments    nanciers   gurent dans la note 26 B de l annexe aux comptes consolidés 1 5 1 2  LE RISQUE DE LIQUIDITÉAUTOMOBILEFacteurs de risquesL Automobile  doit  disposer  de  ressources    nancières  pour    nancer  son activité  courante  et  les  investissements  nécessaires  à  son  développement futur   L endettement    nancier  net  de  l Automobile  a  continué  à  diminuer en  2011  et  s établit  à  299  millions  d euros  au  31  décembre  2011  (contre 1 435 millions d euros au 31 décembre 2010)  L Automobile doit emprunter de manière régulière sur les marchés bancaires et de capitaux pour re  nancer sa dette et assurer la liquidité de l Automobile  ce qui l expose à un risque de liquidité en cas de fermeture des marchés ou de tension sur l accès au crédit  qui peut également pénaliser les clients   naux Dispositifs et principes de gestionDans le cadre de la politique de centralisation de sa trésorerie  Renault assure l essentiel  du  re  nancement  de  l Automobile   par  recours  aux  marchés  de capitaux  sous  la  forme  de  ressources  à  long  terme  (émissions  obligataires  placements  privés)   par  des    nancements  à  court  terme  tels  que  billets  de trésorerie  ou  sous  forme  de    nancement  auprès  d organismes  publics  ou para publics  70DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LES FACTEURS DE RISQUES  Renault  dispose  notamment  pour  ce  faire  d un  programme  EMTN  d un plafond à 7 milliards d euros Dans le cadre de ce programme  Renault a procédé à une émission obligataire de 500 millions d euros au mois de mai 2011 pour une durée de cinq ans Par  ailleurs   Renault  dispose  d un  programme  d émission  sur  le  marché japonais  «  Shelf  Registration  »   Renault  SA  a  réalisé  une  émission  de 15 4 milliards de yens à deux ans en décembre 2011 La  documentation  contractuelle  de  ces    nancements  ne  contient  aucune clause pouvant mettre en cause le maintien du crédit en raison de l évolution de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratios   nanciers Renault  a  béné  cié  en  2009  d un  prêt  de  l État  français  de  3  milliards d euros  d une  durée  de  cinq  ans   Renault  SA  béné  ciait  d une  option  de remboursement  anticipé  débutant  en  2011   Après  négociation  avec  l État  Renault  a  procédé  au  remboursement  par  anticipation  de  ce  prêt  en  trois tranches d un milliard d euros chacune   en septembre 2010  en février 2011 et en avril 2011 Renault dispose par ailleurs d un programme de billets de trésorerie avec un plafond de 2 5 milliards d euros  L encours s élève à 200 millions d euros au 31 décembre 2011 Ci après  est  présenté  un  échéancier  des  remboursements  d émissions obligataires et assimilés de Renault SA qui constituent l essentiel des passifs   nanciers  long  terme  de  l Automobile   Un  échéancier  des  passifs   nanciers pour  l Automobile  est  référencé  en  note  24 C  de  l annexe  aux  comptes consolidés À structure bilantielle constante  les besoins de re  nancement moyen terme en 2012 seront de 1 204 millions d euros pour les échéances des émissions obligataires  et  assimilés  et  de  200  millions  d euros  pour  les  échéances  de billets de trésorerie RENAULT SA   ÉCHÉANCIER DES ÉMISSIONS OBLIGATAIRES ET ASSIMILÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011 (1)2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 20191 2041 8211 173692500510552 0001 8001 6001 4001 2001 0008006004002000(en millions d euros)(1) Montants nominaux valorisés au 31 décembre 2011 Par  ailleurs   Renault  dispose  d accords  de  crédit  con  rmés  auprès d établissements bancaires d un montant total de 3 810 millions d euros avec des échéances s échelonnant jusqu en 2016  Aucune ligne de crédit n a été mobilisée en 2011  Ces accords de crédit con  rmés constituent une réserve de  liquidité  pour  l Automobile  et  jouent  par  ailleurs  partiellement  le  rôle  de lignes  bancaires  de  sécurité  pour  les  émissions  de  papiers  commerciaux  à court terme La documentation contractuelle de ces accords de crédits bancaires con  rmés ne  contient  aucune  clause  pouvant  remettre  en  cause  la  mobilisation  ou  le maintien  du  crédit  en  raison  de  l évolution  de  la  qualité  de  signature  de Renault ou du respect de ratios   nanciers AUTOMOBILE   SITUATION DE LIQUIDITÉ(en millions d euros)2006201020112007 2008 2009Trésorerie et Equivalents de trésorerieLignes de crédit con rméesTirage lignes de crédit con rméesRéserve de liquidité14 00012 00010 0008 0006 0004 0002 0000  2 0004 5004 9639 4634 5003 6978 1974 0705 4089 4784 0158 81512 8303 8107 61911 4294 220 4751 1414 886Compte tenu de sa trésorerie disponible et de ses lignes de crédit con  rmées non utilisées à la clôture  l Automobile dispose de ressources   nancières suf  santes pour faire face à ses engagements à 12 mois  71DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1LES FACTEURS DE RISQUES  FINANCEMENT DES VENTESFacteurs de risquesL activité  de    nancement  des  ventes  dépend  de  son  accès  à  la  ressource   nancière     une  restriction  de  l accès  aux  marchés  bancaires  et    nanciers impliquerait  une  réduction  de  son  activité  de    nancement  et  ou  un renchérissement des   nancements accordés RCI Banque se doit de disposer à tout moment  et particulièrement en période dif  cile  de ressources   nancières suf  santes pour assurer le développement de son activité  À cette   n  RCI Banque s impose des normes internes strictes Dispositifs et principes de gestionLe  risque  de  liquidité  fait  l objet  d un  suivi  précis  et  régulier   La  position  de liquidité statique   toujours positive  au cours  des  années passées  traduisant ainsi un excès de ressources longues par rapport aux emplois  se maintient à un niveau similaire à celui des exercices précédents  Cette situation conduit RCI  Banque  à  distribuer  des  crédits  en  utilisant  des  ressources  qui  ont  été levées  plusieurs mois auparavant  permettant  ainsi  de maintenir une marge   nancière stable Dans un environnement dif  cile  RCI Banque qui a connu une forte croissance de son activité commerciale a réalisé le plus important plan de   nancement de  son  histoire   Le  groupe  a  emprunté  plus  de  7  milliards  d euros  à  plus d un an  dont 3 35 milliards d euros sur les marchés obligataires en euros et 1 8 milliard d euros de titrisations  RCI Banque a poursuivi et accéléré l effort de  diversi  cation  entamé  en  2010  et  a  émis  son  premier  placement  privé en  USD  pour  un  montant  équivalent  à  0 9  milliard  d euros   son  deuxième emprunt  obligataire  en  CHF   son  premier  emprunt  obligataire  à  destination des particuliers belges et sa première émission publique de Lettra Financiera au  Brésil   suite  à  la  création  récente  de  cet  instrument  par  le  Conseil monétaire national (CMN)  Le groupe a par ailleurs été actif sur le marché des placements  privés  en euros   ainsi  que  sur les  marchés  obligataires  coréens et argentins Les  montants  empruntés   ainsi  que  la  multiplicité  des  sources  d accès  à  la liquidité utilisées  démontrent que RCI Banque a un accès stable et diversi  é aux   nancements Ces  ressources  longues   auxquelles  s ajoutent  4  523  millions  d euros  de lignes bancaires con  rmées non tirées et 1 665 millions d euros de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire de la BCE  permettent d assurer la  continuité  de  l activité  commerciale  pendant  8  mois  dans  un  «  stress scenario » d absence totale de nouvelles ressources Dans un environnement compliqué et volatil  la politique prudente menée par le  groupe  depuis  plusieurs  années  s est  montrée  particulièrement  justi  ée  Elle  permet  de  protéger  la  marge  commerciale  de  chaque  entité   tout  en assurant la sécurité du re  nancement de ses activités  Elle est dé  nie et mise en   uvre  au  niveau  consolidé  par  RCI  Banque  et  s applique  à  toutes  les entités de   nancement du groupe   Les  sécurités  disponibles  de  6  331  millions  d euros  (accords  de  crédit con  rmés  non  tirés     4  548  millions  d euros   créances  mobilisables  en Banque centrale disponibles   1 665 millions d euros  cash et équivalent   119 millions d euros)  permettent de couvrir plus de deux fois la totalité des encours de papiers commerciaux et certi  cats de dépôt   La  réserve  de  liquidité  s établit  à  3  443  millions  d euros  Elle  représente l excédent de sécurités disponibles par rapport aux encours de certi  cats de  dépôt  et  papier  commercial  Le  groupe  se  doit   en  effet   de  maintenir des sources de liquidité alternatives supérieures à ses encours de titres de créances négociables à court terme RCI BANQUE   ÉCHÉANCIER DES ÉMISSIONS OBLIGATAIRES AU 31 DÉCEMBRE 20112011 2012 2013 2014 201520162 4812 7652 552 2 5392 1921 87205001 0001 5002 000 2 5003 000(en millions d euros) 72DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LES FACTEURS DE RISQUES  GROUPE RCI BANQUE   SÉCURITÉS DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE 2011 *(en millions d euros)20102007 2008 2009 2 652 4 701  2 503  2 4304 4675 361 4 492 4 5403 1773 0773 988 4 0103 8511 6351 8251 5141 1994015927 778 6 491 6 440 6 503 6 331485701 5 000 2 50002 5005 0007 500
Réserve de sécurité
CD CPCaisse et réserves obligatoiresLignes de crédits con rméesTitres mobilisables à la BCECD CPRéserve de liquidité 2 8884 5483 4431 6651192011* Périmètre refinancement centralisé   Europe de l Ouest + Pologne + République tchèque + Hongrie + Slovaquie + Corée du Sud GROUPE RCI BANQUE   POSITION DE LIQUIDITÉ AU 31 DÉCEMBRE 201105 00010 00015 00020 00025 00030 000 Passif statique + liquidité disponiblePassif statiqueActif statique31 12 201231 12 2011 31 01 2012 28 02 2012 31 03 2012 30 04 2012 31 05 2012 30 06 2012 31 07 2012 31 08 2012 30 09 2012 31 10 2012 30 11 2012(en millions d euros) 73DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1LES FACTEURS DE RISQUES  Le groupe RCI Banque a procédé à plusieurs opérations de titrisation (France  Italie et Allemagne) portant sur le réseau de distribution ou sur des créances sur des crédits à la clientèle   nale  par l intermédiaire de véhicules ad hoc Ces  opérations  de  titrisation  n ont  pas  eu  pour  conséquences  la décomptabilisation des créances cédées  la totalité du risque étant conservée par  le  groupe   Le  montant  des  créances  de    nancement  des  ventes  ainsi maintenues  au  bilan  s élève  à  8  739  millions  d euros  au  31  décembre 2011  (7  247  millions  d euros  au  31  décembre  2010)   Un  passif  de 3  704   millions  d euros  a  été  comptabilisé  en  « Autres  dettes  représentées par un titre » correspondant aux titres émis lors des opérations de titrisation  La différence entre le montant des créances cédées et le montant du passif cité précédemment correspond au rehaussement de crédit nécessaire à ces opérations  ainsi  qu à  la  quote part  des  titres  conservés  par  RCI  Banque  constituant une réserve de liquidité En  application  des  règles de consolidation   les  parts résiduelles  et  les  parts court  terme  éventuellement  souscrites par  RCI  Banque  sont  éliminées dans les comptes consolidés En  complément  et  dans  le  cadre  de  la  diversi  cation  du  re  nancement  certaines opérations ont été assurées en 2011 par conduit    630 millions d euros de créances concessionnaires en Allemagne    680 millions d euros de contrats de leasing à la clientèle en Allemagne    799 5 millions de livres sterling de créances clientèle au Royaume Uni Ces émissions  étant  privées   leurs  modalités  ne sont  pas  détaillées dans  le tableau ci dessous L ensemble des créances titrisées  y compris les intérêts courus non échus  a été maintenu à l actif du bilan TITRISATIONS   OPÉRATIONS PUBLIQUES(en million d euros)TITRISATION   OPÉRATIONS PUBLIQUESPAYSFRANCE ITALIE ALLEMAGNEEntités cédantes Diac SA COGERA SARCI Banque Succursale Italiana RCI Bank NiederlassungDate de début Octobre 2006 Avril 2010 Juillet 2007 Juillet 2010 Décembre 2011Durée maximale des fonds Octobre 2020 Octobre 2015 Octobre 2023 Avril 2023 Avril 2023Véhicule d émission CARS Alliance Auto Loans France FCCFCT Cars Alliance DFP FranceAlliance Auto Loans Italy SPV Loi 130 CARS Alliance Auto Loans Germany FCTMontant des créances cédées à l origine 2 323 1 235 1 402 1 793Créances cédées à l origineCrédits automobiles à la clientèleCréances concessionnaires indépendantsCrédits automobiles à la clientèle Crédits automobiles à la clientèleCréances cédées au 31  12  2011 1 830 millions d euros 1 545 millions d euros 1 239 millions d euros 1 925 millions d eurosRehaussement de crédit au 31  12  2011Cash reserve pour 0 10% Sur collatéralisation en créances de 16 4 %Cash reserve pour 1 00 % Sur collatéralisation en créances de 13 6 %Sur collatéralisation en créances de 4 61 %Cash reserve pour 1 00 % Sur collatéralisation en créances de 15 8%Cash reserve pour 1 00 % Sur collatéralisation en créances de 12 7 %Véhicule d émission Cars Alliance Auto Loans France FCCFCT Cars Alliance DFP FranceCars Alliance Funding PLC   Irlande CARS Alliance Auto Loans Germany FCTÉmissions publiques Moyen TermeTitres émis au 31  12  2011(y compris parts éventuellement souscrites par le groupe RCI Banque)Class Anotation   AAA337 6 millions d eurosSeries 2010 1 Class Anotation   AAA750 millions d eurosSeries 2007 1 Class Anotation   AAA288 7 millions d eurosClass Anotation   AAA679 millions d eurosClass Anotation   AAA800 millions d eurosClass Bnotation   A94 3 millions d eurosSeries 2005 1 Class Bnon notées36 5 millions d eurosSeries 2007 1 Class Bnotation   A35 5 millions d eurosClass Bnotation   A28 millions d eurosClass Bnotation   A25 7 millions d eurosPériode Amortissement Revolving Amortissement Amortissement RevolvingPlacements privés listés Class R Series 2005 2 Class A Class RCourt Terme notation   AAA notation   AAA notation   AAATitres émis au 31  12  2011 1 136 5 millions d euros 250 millions d euros   176 8 millions d euros 74DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LES FACTEURS DE RISQUES  PROGRAMMES D ÉMISSIONS DU GROUPE AU 31 DÉCEMBRE 2011ÉMETTEURPROGRAMME MARCHÉ MONTANTRenault SAEuro CP français 2 500 M Renault SAEuro EMTN euro 7 000 M Renault SAShelf documentationjaponais (Samouraï) 150 000 MJPYRCI BanqueEuro CP euro 2 000 M RCI BanqueEuro MTN euro 12 000 M RCI BanqueCD français 4 500 M RCI BanqueBMTN français 2 000 M DiacCD français 1 000 M DiacBMTN français 1 500 M Rombo Compania Financiera SAObligataire * argentin 700 MARS*  Notation locale Les programmes du groupe RCI Banque se concentrent sur 3 émetteurs (RCI Banque  Diac et Rombo Compania Financiera SA) et représentent  une enveloppe globale de plus de 24 milliards d euros RATINGAGENCE NOTATIONOUTLOOKRÉVISION NOTATION PRÉCÉDENTERenaultMoody s Ba1  NP Stable 13  12  2011 Baa1  P2 outlook positiveS&P BB+  B Stable 03  11  2010 BB  B stableFitch BB+  NR Stable 07  10  2010 BB  NR stableR&I BBB+    Stable 31  03  2009 A  NR négativeJCR A  Stable 26  11  2010 BBB+   RCI BanqueMoody s Baa2  P2 Stable 15  12  2011 A3  P2 positiveS&P BBB  A2 Stable 03  11  2010 BBB   A3 stableR&I BBB+  a 2 Stable 31  03  2009 A  a1 négativeLes ratings de Renault et RCI Banque sont restés stables en 2011  À l inverse de  l action  entreprise  en  février  suite  à  l annonce  des  résultats  annuels  Moody s  a  revu  la  perspective  de  notation  de  Renault  et  RCI  Banque  de « positive » à « stable » en décembre  en raison de la baisse des perspectives sur le marché européen en 2012 Il est à noter que RCI Banque béné  cie de la part de  S&P et  de Moody s de deux crans supplémentaires par rapport à la notation de Renault Toute  révision  de  ces  notations  à  la  baisse  pourrait  limiter  et  ou  renchérir l accès aux marchés des capitaux 1 5 1 3  LE RISQUE DE CHANGEAUTOMOBILEFacteurs de risquesL Automobile est  naturellement exposée au risque  de  change  dans  le cadre de ses activités industrielles et commerciales  Les risques de change sur ces activités sont suivis et centralisés au niveau de la Direction de la trésorerie et des   nancements de Renault Dispositifs et principes de gestionLa quasi totalité des opérations de change est exécutée par Renault Finance  Les    uctuations  des  parités  peuvent  entraîner  des  conséquences dans cinq domaines    sur la marge opérationnelle    sur le résultat   nancier    sur la part dans le résultat des entreprises associées    sur les capitaux propres    sur l endettement   nancier net Sur  la  marge  opérationnelle     la  marge  opérationnelle  est  sujette  à  des variations liées à l évolution des cours de change  Les couvertures éventuelles de ce risque de change font l objet d une autorisation formelle de la Direction   nancière  ou  de  la  Direction  générale   puis  d un reporting  à  la  Direction générale sur le résultat des couvertures  En 2011  le Groupe a principalement mis  en  place  une  couverture  de  change  couvrant  partiellement  le  chiffre d affaires  2012  en  livre  sterling  et  une  couverture  partielle  des  achats  en livre turque Le Groupe estime que  sur la base de la structure de ses résultats et de ses   ux  d exploitation  de  l année  2011   une  hausse  de  1  %  de  l euro  contre toutes  monnaies  a  un  impact  négatif  de  41  millions  d euros  sur  la  marge opérationnelle annuelle  75DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1LES FACTEURS DE RISQUES  Cette  sensibilité  2011  est  la  résultante  d expositions  longues  et  courtes  en devises  contre  euro     principalement  encaissements  en  rouble  russe   livre sterling   peso  argentin et  livre turque  et décaissements  en won  coréen   yen japonais et leu roumain  La sensibilité principale en 2011 portait sur le rouble russe et s élevait à environ  9 millions d euros en cas de hausse de l euro de 1 % contre cette devise Sur  le  résultat    nancier    le  principe  général  de la  gestion  du  Groupe  est de minimiser les risques de change impactant le résultat   nancier  Toutes les expositions du Groupe au risque de change en résultat   nancier sont agrégées et contrôlées par la Trésorerie centrale et font l objet d un reporting mensuel auprès du Directeur   nancier Le    nancement  des  investissements  des    liales  de  l Automobile  s effectue en  partie  sous  forme  d apport  de  capitaux  propres   Les  autres  besoins  de   nancement  sont  assurés  en  général  par  Renault  SA  et  en  monnaie  locale  Les    ux  de    nancement  en  devises  étrangères  lorsqu ils  sont  assurés  par Renault font l objet d une couverture dans les mêmes devises  ce qui permet d éviter toute distorsion du résultat   nancier liée au change Lorsque  le  contexte  local  ne  permet  pas  un  re  nancement  raisonnable  par Renault   la    liale  fait  appel  à  des  sources  de    nancements  externes   Si  le recours à des   nancements externes en devises autres que la monnaie locale est nécessaire  la  maison mère exerce  un contrôle  étroit  sur les  opérations  Les  excédents  de  trésorerie constatés  dans  des  pays  non  centralisés  sur  la maison mère sont généralement placés en monnaie locale sous contrôle de la Direction   nancière du Groupe Par  ailleurs   Renault  Finance  peut  effectuer  pour  son  compte  propre  des opérations de change dans le cadre de limites de risques strictement dé  nies  Ses  positions  de  change  sont  suivies  et  valorisées  en  temps  réel   Cette activité propre  destinée principalement à maintenir l expertise du Groupe sur les marchés   nanciers  génère des expositions très courtes et ne dépassant pas  quelques  dizaines  de  millions  d euros   de  telle  sorte  qu elle  ne  puisse pas avoir d impact signi  catif sur les résultats consolidés de Renault Sur la part dans le résultat des entreprises associées   sur la base de leur contribution au résultat net de l exercice 2011  l impact de 1 % d une hausse de l euro contre le yen  la couronne suédoise ou le rouble  aurait entraîné une diminution de la contribution de Nissan de 13 3 millions d euros  de Volvo de 1 4 million d euros  et d AvtoVAZ de 0 5 million d euros Sur  les  capitaux  propres    les  investissements  en  fonds  propres  (en monnaie  autre  que  l euro)  ne  font  généralement  pas  l objet  de  couverture  entraînant  le  cas  échéant  des  écarts  de  conversion   comptabilisés  dans les  capitaux  propres  du  Groupe  Toutefois   compte  tenu  de  l importance  de l investissement dans Nissan  la quote part de Renault dans la situation nette de Nissan a fait partiellement l objet d une couverture de change spéci  que  d un montant de 95 4 milliards de yens au 31 décembre 2011  sur des durées étalées  jusqu en 2014   La  nature  et le  montant  de  chacune  des  opérations   gurent  dans  la  note  14 H  de  l annexe  aux  comptes  consolidés   Elles  sont composées  de  placements  privés  pour  20  milliards  de  yens  et  d emprunts obligataires en yen sur le marché japonais pour 75 4 milliards de yens Sur l endettement   nancier net   comme indiqué ci dessus  une partie de l endettement   nancier de Renault  est libellée  en yen   permettant d assurer en  partie  la  couverture  de  l investissement  dans  Nissan   Toute  hausse  de 1 % de l euro contre le yen entraîne une diminution de 9 millions d euros de l endettement   nancier net de l Automobile Une analyse de la sensibilité des instruments   nanciers au risque de change est présentée dans la note 26 B 2 de l annexe aux comptes consolidés FINANCEMENT DES VENTESFacteurs de risquesHistoriquement  la position de change consolidée du groupe RCI Banque est très faible Dispositifs et principes de gestionAucune position n est admise dans le cadre de la gestion du re  nancement   la  salle  des  marchés  de  RCI  Banque  assure  à  cet  égard  la  couverture systématique de la totalité des   ux concernés Les   liales de   nancement des ventes ont l obligation de se re  nancer dans leur propre devise et ne sont donc pas exposées Des positions résiduelles et temporaires en devises liées aux décalages des   ux  inhérents  à  la  gestion  d une  trésorerie  multidevise  peuvent  toutefois subsister   Ces  positions  éventuelles  font  l objet  d un  suivi  quotidien  et  de couvertures systématiques Au 31 décembre 2011  l exposition au risque de change était de 8 4 millions d euros 1 5 1 4  LE RISQUE DE TAUXAUTOMOBILEFacteurs de risquesLe  risque  de  taux  peut  s apprécier  au  regard  des  dettes  et  des  placements   nanciers  et  de  leurs  conditions  de  rémunération  (taux    xe   taux  variable)  Le  détail  et  la  nature  des  dettes    gurent  dans  la  note  24  de  l annexe  aux comptes consolidés Dispositifs et principes de gestionLa  politique  de  gestion  du  risque  de  taux  pour  l Automobile  s appuie sur  deux  principes     le    nancement  des  investissements  à  long  terme s effectue généralement à taux   xe  la constitution des réserves de liquidité  généralement à taux variable  Par ailleurs  les   nancements en yen affectés à la couverture de la situation nette de Nissan sont réalisés à taux   xe sur des durées initiales allant jusqu à sept ans Les  passifs    nanciers  de  l Automobile  s élèvent  à  9  296  millions  d euros au  31  décembre  2011   L échéancier  des  passifs    nanciers  est  présenté dans  la  note  24 C  de  l annexe  aux  comptes  consolidés   Parmi  ces  passifs  après dérivés  952  millions d euros sont libellés en yens  (soit 95 4 milliards de yens) Au 31 décembre 2011  l Automobile détient 7 619 millions d euros de trésorerie et  d équivalents  de  trésorerie   La  trésorerie  disponible  de  l Automobile  est centralisée  dans la mesure du possible sur Renault SA  Elle est alors placée sous forme de dépôts bancaires à court terme  via Renault Finance En  n   Renault  Finance  effectue  pour  compte  propre  des opérations  de  taux d intérêt  dans le cadre de limites de risque strictement dé  nies  les positions étant suivies et valorisées en temps réel  Cette activité d arbitrage présente un risque très limité et n a pas d impact signi  catif sur les résultats du Groupe  76DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LES FACTEURS DE RISQUES  FINANCEMENT DES VENTESFacteurs de risquesLa  gestion  du  risque  de  taux  du  groupe  Renault  concerne  essentiellement l activité  de    nancement  des  ventes  exercée  par  RCI  Banque et ses   liales  Dans  ce  cadre   le  risque  global  de  taux  d intérêt  représente  l impact  d une variation des taux sur la marge brute   nancière future Dispositifs et principes de gestionLe  suivi  du  risque  de  taux  s opère  de  façon  quotidienne  par  un  calcul  de sensibilité par devise  par  entité de gestion  par portefeuille d actifs et selon une  méthodologie  commune  à  l ensemble  du  groupe  RCI  Banque  pour permettre une gestion globale du risque de taux sur le périmètre consolidé Le  portefeuille  d actifs  commerciaux  est  suivi  quotidiennement  en  termes de  sensibilité  et  fait  l objet  d une  couverture  systématique   L objectif  de chaque    liale  est  de  couvrir  tout  risque  de  taux  a  n  de  protéger  sa  marge commerciale   Une  souplesse  limitée  reste  cependant  admise  dans  le  cadre de  la  couverture  du  risque   a  n  de  tenir  compte  de  la  dif  culté  à  ajuster exactement la structure des emprunts avec celle des prêts à la clientèle L évolution  de  l exposition  consolidée  au  risque  de  taux  de  RCI  Banque au  cours  de  l année  2011  montre  que  la  sensibilité   c est à dire  le  risque de  variation  du  résultat  du  g roupe  en  cas  de  variation  de  plus  ou  moins 100 points de base des taux d intérêt  est limitée GROUPE RCI BANQUE   ÉVOLUTION QUOTIDIENNE DE LA SENSIBILITÉ AU RISQUE DE TAUX (2011)j
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1Limite de taux RCI0(en millions d euros)30252015105La sensibilité du bilan se mesure par des risques de marchés (taux  change  contrepartie) très faibles et quotidiennement contrôlés sur base consolidée En  2011   la  sensibilité  globale  au  risque  de  taux  de  RCI  Banque  s est maintenue dans la limite de 30 millions d euros   xée par le g roupe Au  31  décembre   une  hausse  des  taux  de  100  points  de  base  aurait  eu l impact suivant sur les principales devises utilisées par RCI     4 5 millions d euros en EUR    +0 5 million d euros en CHF     0 1 million d euros en GBP     0 2 million d euros en USD La somme des valeurs absolues des sensibilités dans chaque devise s élève à 6 millions d euros 1 5 1 5  LE RISQUE DE CONTREPARTIEFACTEURS DE RISQUESLe  Groupe  se  trouve  confronté  à  des  risques  de  contrepartie  dans  ses opérations  sur  les  marchés    nanciers  et  bancaires  pour  la  gestion  de  ses risques de change  de taux d intérêt ainsi que pour la gestion de ses   ux de règlement   Il  travaille  avec  des  contreparties  bancaires  de  premier  plan  et n est soumis à aucune concentration signi  cative de risque DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONLa  gestion  du  risque  de  contrepartie  des  différentes  entités  du  Groupe  est assurée de façon totalement coordonnée  et s appuie sur un système de notation qui  prend  principalement  en  compte  le  rating  à  long  terme  des  contreparties ainsi  que  le  niveau  de  leurs  fonds  propres   Ce  système  est  en  vigueur  pour l ensemble des sociétés du groupe Renault exposées au risque de contrepartie Les  sociétés  du  groupe  Renault  qui   par  la  nature  de  leur  activité   ont  une exposition  signi  cative  au  risque  de  contrepartie  sont  soumises  à  un  suivi quotidien  du  respect  des  autorisations  de  limites  selon  des  procédures précises de contrôle interne Le Groupe dispose d un reporting mensuel consolidé regroupant l ensemble des contreparties bancaires par rating  Celui ci permet une analyse détaillée du respect des limites en montant  durée  nature  et précise les principales expositions En  2011   le  Groupe  n a  pas  subi  de  perte  liée  à  la  défaillance  d une contrepartie bancaire Le Groupe ne négocie pas d opérations sur le marché des dérivés de crédit Les   ux de règlements avec les partenaires du Groupe ont été analysés  L Iran faisant  l objet  de  sanctions  internationales   les  restrictions  mises  en  place pourraient rendre plus dif  ciles les opérations avec nos partenaires dans ce pays 1 5 1 6  LE RISQUE MATIÈRES PREMIÈRESFACTEURS DE RISQUESLe risque matières est tout d abord un risque de prix    ne payer que les hausses économiquement justi  ées    récupérer toutes les baisses économiquement justi  ées Le  risque  d approvisionnement  des  matières  premières   et  en  particulier  de certains métaux et terres rares  est un enjeu stratégique pour l Alliance DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONUn comité ad hoc   Raw Material and Currencies Committee (RMCC)   assure la dé  nition des guidelines qui encadrent les hausses et les baisses que les acheteurs vont pouvoir pratiquer Les hausses de prix sont soumises à un processus d autorisation préalable qui assure le respect des guidelines ou autorise explicitement toute dérogation  77DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1LES FACTEURS DE RISQUES  Sous  certaines  conditions   des  contrats  d indexation  de  prix  peuvent  être utilisés  avec  pour  objet  d automatiser  les  hausses  et  les  baisses  selon  un mécanisme dé  ni et partagé avec les fournisseurs La Direction des achats de Renault a la possibilité de couvrir le risque matières premières  indexées  à  l aide  d instruments    nanciers  dérivés   Le  périmètre couvert  est  limité  aux  achats  de  la  Direction  des  achats  de  Renault  et  de Renault Nissan Purchasing Organization (RNPO) pour les projets de Renault en Europe  Ces couvertures sont liées à des opérations physiques d achat pour les besoins des usines concernées Pour  l exécution  de  ces  opérations  de  couverture   le  Groupe  fait  intervenir Renault Finance sur les marchés   nanciers  Renault Finance assure ainsi un suivi  des  marchés  sur  métaux  et  fournit  un  suivi  quotidien  des  valeurs  de marchés  de  l ensemble  des  instruments  de  couverture  utilisés   De  par  son statut de salle de marché de l Alliance  Renault Finance a étendu cette activité de négociation et de suivi aux besoins du groupe Nissan Ces  opérations  sont  autorisées  par  la  Direction  générale  sous  contrainte  de limitations en termes de volume  durée  seuils de prix  Elles font l objet de reporting mensuels rapportant la performance des couvertures et des éléments couverts  Les propositions de couvertures matières relèvent d une concertation entre le Directeur   nancier  et  le  Directeur  des  achats   Ces  propositions  sont  ensuite  présentées  au Président Directeur général qui a seul pouvoir de décision en la matière L ensemble  des  matières  non  indexées  (par  exemple  acier   caoutchouc  plastique)  représente  environ  80  %  des  matières  d un  véhicule  pour seulement 20 % pour les matières indexées En 2011  Renault Finance a réalisé pour le compte de RNPO des opérations de couverture sur l aluminium  le plomb  le cuivre  le palladium et le platine  Ces opérations ont été réalisées à partir du mois de juin couvrant un maximum de 80 % des quantités mensuelles  et ce dès que les cours sur les marchés   nanciers étaient passés en dessous du niveau du budget Le  RMCC  s appuie  également  sur  une  méthodologie  développée  par  Renault en 2010 pour objectiver la criticité des matières premières minérales en fonction    des risques sur l approvisionnement et l évolution du prix    de  l importance  et  de  l impact  pour  Renault  (en  fonction  des  volumes consommés et du prix d achat) Cette matrice de criticité a permis d identi  er les métaux sur lesquels l Alliance est la plus exposée et de préparer des stratégies de réduction d usage  de recyclage et  ou de substitution  Une liste de 10 métaux cri tiques est suivie en commun avec Nissan Par ailleurs  la méthodologie développée par Renault sur l analyse de criticité devient une référence  Renault a été chargé en septembre 2011 par le Comité interministériel  pour  les  Métaux  stratégiques  (COMES)  de  piloter  un  groupe de travail interprofessionnel sur l identi  cation et l évaluation des besoins de l industrie françaises en matières premières stratégiques 1 5 2  LES RISQUES OPÉRATIONNELS1 5 2 1 LE RISQUE FOURNISSEURSFACTEURS DE RISQUESLa part des fournisseurs s élève à 70 % du prix de revient des véhicules  C est pourquoi toute défaillance de leur part qu elle soit liée à la qualité des pièces livrées   à  un  problème  logistique   à  la  dégradation  de  la  santé    nancière   à la  perte  de  réputation   a  un  impact  considérable  tant  sur  la  production  des usines Renault que sur le déroulement des projets DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONRisques contractuelsLa  maîtrise  des  risques  concernant  le  non respect  des  engagements contractuels s articule autour de trois dispositifs principaux    l intégration d un   ltre dans les processus panel et sourcing    la détection des non conformités par rapport aux standards    la  mise  en  place  d actions  correctives  en  cas  de  détection  d une  non conformité  majeure  ou  critique d un  fournisseur (suivi  lors des  revues de performance) Risques stratégiques et   nanciersLa maîtrise des risques stratégiques et   nanciers s organise autour de deux dispositifs d évaluation    une cotation   nancière basée sur l analyse des éléments   nanciers    une  cotation  de  risques  industriels  et  stratégiques  formalisant  l analyse approfondie  d un  certain  nombre  de  critères     management   risques industriels  et  d approvisionnement   risques  stratégiques  et  commerciaux  notamment liés à la dépendance entre Renault et ses fournisseurs Ces évaluations sont utilisées pour l intégration des fournisseurs au panel et pour les nominations via le processus sourcing En  cas  de  risque  majeur  pour  un  fournisseur    gurant  au  panel  Renault  l analyse  des  risques  générés  par  ce  fournisseur  est  présentée  au  Comité des risques fournisseurs qui décide des mesures à prendre pour sécuriser les approvisionnements de façon durable Ce  Comité  est  une  instance  multicompétence  présidée  par  la  Direction des  achats  à  laquelle  participent  toutes  les  fonctions  impactées       nance  juridique   contrôle  de  gestion   logistique   communication   affaires  publiques et RH La prévention et le traitement des risques ont été signi  cativement renforcés depuis  la  crise  de  2009   Pour  cela  Renault  s appuie  entre  autres  sur  les organes  institués  à  la  suite  des  États  généraux  de  l industrie  et  des  États généraux de l automobile Renault  participe  activement  aux  travaux  de  la  Plateforme  de  la    lière automobile Renault est également souscripteur du Fond de modernisation de l équipement automobile  (FMEA)   outil  au  travers  duquel  s effectue  la  consolidation  de  la   lière automobile française  78DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LES FACTEURS DE RISQUES  Risque RSEAu  même  titre  que  le  respect de  la qualité  des  coûts  et  des  délais   Renault exige  de  tous  ses  fournisseurs  le  respect  des  principes  contenus  dans  la Déclaration  des  droits  sociaux  fondamentaux  (DDSF)  basée  sur  ceux  de l Organisation  internationale  du  travail   avec  notamment  l élimination  du travail  des  enfants   du  travail  forcé  et  l engagement  dans  une  politique d hygiène  sécurité  environnement et conditions de travail La  prévention  du  risque  RSE  passe  par  l intégration  de    ltres  dans  les processus achats L entrée au panel de nouveaux fournisseurs nécessite    l acceptation des conditions générales d achats qui comportent un chapitre RSE    la signature de la DDSF La  possibilité  pour  un  fournisseur  déjà  au  panel  d être  sélectionné  pour  un nouveau projet implique    la signature de la DDSF ou la conformité aux Renault Nissan CSR Guidelines for  Suppliers  publiés  en  2010  et  le  respect  des  clauses  des  conditions générales  d achats  (notamment  pour  la  conformité  des  substances)  sont exigés dans les appels d offres (requests for cotation)    une note suf  sante aux évaluations RSE ou un plan d action validé pour la levée des non conformités majeures ou critiques  Une échelle de notation avec seuil d acceptation a été mise en place pour chaque type d évaluation En  cas  de  refus  de  mise  en  place  d un  plan  d action   la  sanction  vis à vis du  fournisseur  peut  aller  jusqu au  gel  de  toutes  nouvelles  commandes  et passage en Comité des risques La  cotation  des  fournisseurs  nécessaire  à  leur  entrée  au  panel  ou  à  leur sélection lors d un nouveau projet s appuie sur des évaluations et des audits Il existe deux types d évaluation    l une basée sur une observation terrain des sites de production concernés  Elle  est  réalisée  en  interne  par  les  experts  Renault  (1  136  réalisées  en 2011)  Tous les sites dans les pays jugés à risque seront évalués avant   n 2012 (taux de couverture à 86 %   n 2011)   l autre  axée  sur  le  management  RSE  des  groupes  fournisseurs   réalisée par une tierce partie  Sélectionnés en fonction de la masse d achat qu ils représentent  ou  du  risque  lié  à  leur  fabrication   98  groupes  ont  déjà  été évalués ÉVALUATION ANNUELLE DES FOURNISSEURS (EN NOMBRE)2ème cotation1ère cotation01002003004005006002007 2008 2009 2010201177902106527434394154L objectif  de  Renault  est  de  faire  progresser  ses  fournisseurs  pour  assurer leur conformité à la stratégie RSE de Renault Un plan d action est systématiquement demandé en cas de note non conforme aux exigences de Renault  En cas de non conformité critique soupçonnée ou véri  ée lors d une évaluation interne  un audit extérieur peut être exigé ainsi que le plan d action pour la levée de ces non conformités Le service développement durable des achats suit la mise en place effective du plan d action et demande des preuves factuelles de sa réalisation  Lorsque le plan d action est terminé  le site ou le groupe sont recotés 65  fournisseurs  ont  progressé  suite  à  la  mise  en  place  d un  plan d action en 2010 et 2011 Autres risquesLes  risques d autres  natures (logistique  technologique   industriel   etc )  sont traités par les Directions d achat opérationnelles et  en cas de défaillance  ces directions mettent en  uvre  dans un délai parfois très court et en s appuyant sur  les  fournisseurs  du  panel   les  solutions  de  substitution  permettant d assurer la continuité des approvisionnements Par  ailleurs   les  points  suivants  sont  régulièrement  examinés  dans  le  cadre des  revues  de  performance  opérationnelles     excellence  de  conception  capacité  à  répondre  à  la  demande  en  termes  de  volumes   qualité   coûts  délais et adéquation de la logistique La  capacité  des  fournisseurs  à  assurer  la  livraison  dans  les  usines  du Groupe des volumes prévisionnels de pièces est pilotée en continu grâce au processus de Référentiel capacitaire La  construction  du  Référentiel  capacitaire  est  le  processus  standard  de gestion des capacités du groupe Renault sur l horizon A+1 et A+2 Les  capacités  à  installer  sont  déclinées  à  la  référence  pièce     volumes hebdomadaires  auxquels  le  système  industriel  (fournisseurs  et  usines)  doit savoir répondre Le  périmètre  d enquête  capacitaire  et  la  fréquence  peuvent  être  variables selon les risques et opportunités capacitaires identi  és par le groupe Renault Les  réponses  fournisseurs  et  usines  obtenues  par  l enquête  capacitaire permettent   après  arbitrage  du  groupe  Renault   de  valider  le  Référentiel capacitaire L enquête  capacitaire  est  effectuée  à  travers  un  système  d information mondial (DCP@Renault) Ainsi  chaque année  c est près de 10 000 pièces qui sont passées au crible 1 5 2 2  LES RISQUES LIÉS À L IMPLANTATION GÉOGRAPHIQUEFACTEURS DE RISQUESLe  Groupe  est  implanté  industriellement  et  ou  commercialement  dans  un certain nombre de pays hors Région Europe (1)  principalement en Roumanie  Russie  Turquie  Maroc  Afrique du Sud  Brésil  Argentine  Colombie  Chili  Iran  Chine   Corée  du  Sud  et  Inde   Les  ventes  que  le  Groupe  réalise  ainsi  hors Europe représentent 43 % des volumes en 2011 (1) « Hors Région Europe » correspond aux quatre Régions Euromed  Eurasie  Asie Afrique et Amériques (voir liste des pays en fin du chapitre 1 3 1)  79DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1LES FACTEURS DE RISQUES  Les  activités  du  Groupe  dans  ces  pays  comportent  un  certain  nombre  de risques  notamment une grande volatilité du PIB  une instabilité économique et politique  de possibles troubles sociaux  des changements réglementaires  des dif  cultés de recouvrement  d importantes   uctuations des taux d intérêt et des taux de change  des manques de liquidités en devises et des mesures de contrôle des changes  par exemple en Iran où  de ce fait  Renault rencontre des dif  cultés de rapatriement des fonds DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONLes  choix  d implantation  industrielle  du  Groupe  dans  les  pays  hors  Europe ont  été  déterminés  dans  le  cadre  de  sa  stratégie  de  croissance   en  tenant compte  des  risques  d instabilité  et  en  intégrant  ceux ci dans  une  approche industrielle globale Le Groupe cherche également à accroître continûment le niveau d intégration locale de ses unités de production dans les pays émergents a  n d augmenter leur  compétitivité  sur  le  marché  local  et  de  pouvoir  mieux  utiliser  ses capacités  pour  l exportation  vers  d autres  zones   lorsque  les  marchés intérieurs se contractent et que les parités accroissent la compétitivité prix de ces productions à l extérieur La répartition géographique des investissements industriels et commerciaux de  Renault  hors  Europe  est  un  facteur  de  diversi  cation  des  risques   les différentes  zones  d implantation  connaissant  des  évolutions  contrastées  en termes de PIB et de solvabilité En  principe   le risque  pays sur  les  investissements industriels  commerciaux n est  pas  couvert   Par  exception   en  Iran   Renault  béné  cie  d une  garantie partielle de ses investissements délivrée par un assureur crédit En  matière  de    ux  commerciaux   le  Groupe  couvre  la  majeure  partie  des paiements  en  provenance  des  pays  émergents   Les  exceptions  concernent certaines ventes à des   liales de Renault ainsi que les pays pour lesquels les couvertures n existent pas  Deux instruments de couverture sont privilégiés   les  garanties  bancaires  (crédits  documentaires  et  lettres  de  crédit  stand by con  rmés par des banques de premier rang) et les garanties des assureurs crédit Pour  centraliser  la  gestion  des  risques    nanciers  et  mettre  en   uvre  une procédure de couverture à des conditions compétitives  le Groupe a élaboré un  schéma    nancier  et  de  facturation  dit  «  en  étoile  »   Son  principe  en  est le  suivant     les    liales  industrielles  vendent  à  Renault  s a s   leur  production destinée  à  l exportation  et  Renault  s a s   revend  celle ci  aux    liales commerciales et aux importateurs indépendants  en leur consentant un crédit fournisseur dont le risque est géré par la maison mère 1 5 2 3  LES RISQUES CLIENTÈLE ET RÉSEAUX DE RCI BANQUEFACTEURS DE RISQUESIls sont liés à la qualité des crédits de la clientèle DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONLes crédits font l objet d une évaluation (par système de score) et d un suivi par type de clientèle (Clientèle et Réseau) En ce qui concerne la Clientèle (Grand Public et Entreprises)  les procédures d octroi de crédit sont fondées sur des systèmes de score et des consultations de  bases  de  données  externes   La  gestion  contentieuse  fait  l objet  d une procédure stricte respectant les réglementations des autorités de tutelle des établissements  de  crédit  et  d un  suivi  personnalisé  des  dossiers   Le  but  de cette  procédure est  de permettre le remboursement des  sommes impayées ou la récupération rapide des véhicules par voie amiable ou judiciaire L octroi  de    nancements  au  Réseau  est  fondé  sur  un  système  de  notation interne  intégrant la situation   nancière des concessionnaires  Le risque Réseau a fait l objet depuis plusieurs années d une politique d homogénéisation des règles  (notamment  de  provisionnement)  permettant  de  renforcer  le  suivi  du risque  et son  provisionnement  Le coût du  risque tient compte depuis  2002 d une politique de prudence liée à la nouvelle réglementation européenne de distribution automobile et à la dégradation de la conjoncture économique COÛT DU RISQUE TOTAL DE RCI BANQUE (EN % DE L ENCOURS PRODUCTIF MOYEN TOTAL) Y COMPRIS RISQUE PAYS0 400 230 870 680 610 990 00 %0 20 %0 60 %0 40 %1 00 %0 80 %1 20 %2007 2008 2009201120062010Source   Synthèse Performance GroupeL encours  productif  moyen  (EPM)  désigne  la  moyenne  du  capital  (hors contributions  constructeurs  et  réseau   mais  y  compris  coûts  de  distribution étalables) dû par la clientèle et  ou le réseau pendant une période considérée (un mois  un an) Sont exclus l encours incidenté échu et l encours douteux (puisque l on parle d encours productif d intérêts)  Sont inclus les encours incidentés à échoir et non incidentés Le coût du risque s établit à 0 23 % des EPM  contre 0 40 % en 2010  Il est signi  cativement  en  dessous  du  niveau  structurel  historique  du  groupe  RCI Banque  autour de 0 60 %   Ce niveau est lié notamment à l assainissement de la situation du risque en Espagne et en Roumanie  ainsi qu à des reprises de  provisions  sur  le  risque  Réseau  suite  à  l amélioration  de  la  situation   nancière des concessionnaires  principalement en Europe 1 5 2 4  LES RISQUES LIÉS À LA DISTRIBUTIONFACTEURS DE RISQUESLa nature des risques auxquels Renault est exposé dépend du type de canal de distribution de ses produits    dans  les    liales  commerciales  d importation   les  risques  portent principalement sur l utilisation des moyens commerciaux    chez les importateurs  le principal risque concerne leur santé   nancière   80DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LES FACTEURS DE RISQUES    dans le réseau de   liales de distribution en propre  regroupées en Europe au  sein  de  l entité  Renault  Retail  Group   les  risques  de  Renault  sont essentiellement liés à la décentralisation et à la diversité des entités    en  n   s ajoutent  les  risques  relatifs  à  la  santé    nancière  des  réseaux de concessionnaires Par ailleurs  le Groupe dans le cadre de ses activités commerciales peut être confronté aux défauts de paiement de ses clients directs DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONFiliales commerciales d importationDes  systèmes  et  procédures   centrales  et  locales   permettent  aux    liales d importation  du  Groupe de  contrôler  le versement  des aides commerciales au réseau et de maîtriser les coûts Des missions sont menées dans certains pays par des auditeurs indépendants pour contrôler dans les affaires la justi  cation des aides versées Par  ailleurs   une  auto évaluation annuelle  du contrôle  interne a été mise en place à travers un outil élaboré en collaboration avec la Direction du contrôle interne La  Direction  commerciale  déploie  progressivement  depuis  2007  dans ses    liales  commerciales  un  outil  de  paiement  et  de  contrôle  des  moyens commerciaux versés au réseau (PLANET) ImportateursLe  principe  de  la  couverture  des  risques  commerciaux  sur  les  importateurs   gure dans les contrats signés entre Renault et ses importateurs Cette couverture peut être    soit  apportée  par  l importateur  par  l émission  d instruments  bancaires (crédit  documentaire   garantie  à  première  demande  Standby  Letters  of Credit)    soit  souscrite  par  Renault  au  travers  de  polices  d assurance crédit  à l exportation La mise en place des instruments de couverture précède les   ux commerciaux Filiales de distribution Europe (Renault Retail Group)Le contrôle interne des   liales de distribution du Groupe (Renault Retail Group) repose sur un  ensemble de  normes  et procédures  Il  fait l objet d une auto évaluation annuelle via des outils de Qualité du contrôle interne (QCI) élaborés par  le  contrôle  interne  de RRG   en  collaboration  avec  la  Direction  de  l audit interne  Celle ci réalise des audits réguliers pour s assurer de l ef  cacité du dispositif Réseau de concessionnairesLa  santé    nancière  des  concessionnaires  est  suivie  conjointement  par Renault et RCI Banque dans les pays où ce dernier est présent  Un système de cotation des concessionnaires permet de prévenir et de limiter les risques de défaillances  Dans  les autres pays  un dispositif de contrôle du crédit est mis en place par Renault Des Comités des risques mensuels sont organisés dans les pays avec RCI  et un Comité de supervision des risques est tenu au siège tous les quatre mois pour  les  pays  d Europe  centrale   sur  la  base  d un reporting  mensuel  sur  la santé   nancière du Réseau et les créances Le risque de défaut de paiement est transféré à RCI Banque dans les zones géographiques  où  RCI  dispose  de  structures ad  hoc  pour  porter  le  risque sur  le  réseau  et  sur  les  clients  particuliers   Si  ce  risque  ne  peut  être  repris par RCI Banque  Renault le supporte en direct ou transfère tout ou partie du risque à des établissements bancaires locaux La structure de Credit Management a mis en place courant 2007 un reporting et  des  indicateurs  de  suivi  des  créances  clients  de  l Automobile   Ces  outils permettent  d améliorer  le  suivi  et  la  maîtrise  des  délais  de  paiement   la gestion du risque client et la qualité du portefeuille 1 5 2 5  LES RISQUES INDUSTRIELSFACTEURS DE RISQUESLes  risques  industriels  du  Groupe  sont  potentiellement  élevés  en  raison de  la  concentration  des  fabrications  (voir  tableau  des  sites  de  production chapitre  1 1 4 1)  et  de l interdépendance  des  sites  entre eux   Une politique de  prévention  active  et  formalisée  est  appliquée  dans  toutes  les  usines  de production   Elle  prend  en  compte  aussi  bien  la  sécurité  des  personnes  que celle des biens et de l exploitation DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONDepuis de nombreuses années  le Groupe s est attaché à réduire les risques d incendie  d explosion et de bris de machine en donnant la priorité aux usines de mécanique et de montage et aux centres de R&D  La majorité des usines existantes a obtenu un niveau de prévention et de protection active et passive matérialisé par le label  international  « Risque  Hautement  Protégé »  attribué par les compagnies d assurances qui véri  ent chaque année l application des règles de prévention  protection  Ainsi près de 80 % des capitaux assurés ont reçu  le label  « Risques  hautement protégé »  en reconnaissance des  efforts accomplis Les  risques  liés  aux  événements  naturels  tels  que  la  tempête   l inondation  les  typhons   concernant  plus  particulièrement  la  Corée   ou  le  tremblement de  terre   concernant  la  Roumanie   le  Chili  et  la  Turquie   sont  intégrés  à  la politique de prévention Cette  politique repose  sur une équipe  d experts  centraux qui  établissent  les standards applicables dans le  monde entier  et participent  à  tous les  projets de modernisation  d extension ou de création d usines  Ces experts centraux sont  relayés  dans  chaque  usine  par  des  équipes  de  terrain  organisées  en réseau 1 5 2 6  LES RISQUES LIÉS À L ENVIRONNEMENTFACTEURS DE RISQUESEn  complément  des  dispositifs  (décrits  dans  le  chapitre  2 3  Performances environnementales) visant à faire de l automobile un produit respectueux de l environnement  de la conception au recyclage  en passant par sa fabrication et son usage  le risque environnemental réside pour Renault dans les impacts sur  l environnement  du  fait  d un  dysfonctionnement  des  installations   les atteintes aux hommes et l existence de pollutions passées sur les sites DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONRenault ne détient pas d installation à haut risque environnemental  Cependant la  prévention  des  risques  environnementaux  fait  l objet  d un  système  de management  de  l environnement  certi  é  selon  la  norme  ISO  14001   et  est  81DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1  LE GROUPE RENAULT1LES FACTEURS DE RISQUES  intégrée depuis 2005 dans le Système de production Renault (SPR) au travers de la gestion des produits chimiques et des déchets aux postes de travail Les  missions  remplies  dans  ce  système  de  management  sont  animées  par une  équipe  d experts  centraux  relayés  dans  chaque  usine  par  des  équipes de  terrain  organisées  en  réseau   Les  techniques  et  les  organisations  pour identi  er  les  risques   quanti  er  les  impacts   organiser  la  prévention  et  la protection et dé  nir les contrôles  sont mises en  uvre dans l ensemble des sites industriels du Groupe Des  méthodes  et  outils  sont  dé  nis  à  tous  les  stades  du  management    identi  cation  des  risques   choix  des  solutions  de  prévention  et  ou  de protection   procédures  de  management  et  de  formation   et  un  tableau  de bord des données d impact contrôlées par les Commissaires aux comptes 1 5 2 7  LE RISQUE INFORMATIQUEFACTEURS DE RISQUEL activité du groupe Renault dépend en partie du bon fonctionnement de son informatique  Celle ci est sous la responsabilité de la Direction des systèmes d information  Renault  (DSIR)  qui  contribue  par  sa  politique  de  sécurité   ses architectures techniques et ses processus à lutter contre les risques liés    aux  interruptions  de  fonctionnement  informatique   quelle  qu en  soit  la cause    au vol et destruction des données informatisées (con  dentialité  intégrité) DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONLe contrôle de ces risques est assuré notamment au travers    au niveau du Groupe  d un Comité des risques informatiques organisé par la  DSIR  en  collaboration  avec  la  Direction  du  management  des  risques  avec  les  représentants  des  directions  de  l entreprise   et  du  programme maîtrise de l information    au  niveau  de  la  DSIR   de  comités  qui  véri  ent   sur  le  plan  opérationnel  l ef  cacité  de  l application  des  procédures  de  sécurité  informatique  conformément aux bonnes pratiques internationales    d une organisation de validation de l architecture et des niveaux de sécurité mis en place dans le cadre des projets    des revues internes de risque conduites par la DSIR  en plus des audits de la  Direction  de  l audit  interne  ou  de  la  Direction  de  la  protection  et  de  la prévention du Groupe (D2P)    des  actions  de  véri  cation  de  conformité  des  systèmes  menées conjointement entre la DSIR et la D2P Les principaux chantiers sécurité 2011 ont permis    de  renforcer  les  mesures  de  sécurité  face  aux  nouveaux  enjeux  de l internationalisation  et  des  partenariats  du  Groupe  (formations  sécurité  contrôle  des  accès  et  de  la  con  dentialité   protection  de  l intranet Alliance  etc )    de compléter les moyens et procédures de secours des principaux centres informatiques du Groupe    de  renforcer  le  déploiement  de la  politique  de  sécurité de  SI au  sein des métiers utilisateurs   mise en place des responsables métiers sécurité des SI avec participation active aux actions majeures validées par le Comité des risques informatiques   gestion des droits d accès aux applications métier  continuité  de  service  sur  les  applications  stratégiques   con  dentialité des SI 1 5 2 8  LA COUVERTURE DES RISQUES OPÉRATIONNELS PAR DES PROGRAMMES D ASSURANCELa  couverture  des  risques  opérationnels  est   dans  le  groupe  Renault  structurée autour de trois axes    le  transfert aux marchés de l assurance et de la réassurance des risques de forte amplitude et de fréquence rare    la  conservation  des  risques  courants  statistiquement  connus  et   nancièrement prévisibles  sauf lorsqu il existe une obligation d assurance    la  négociation de garanties communes à l ensemble du  Groupe à travers des programmes d assurance de portée mondiale La Direction des assurances négocie et place directement auprès d assureurs à solvabilité    nancière  reconnue ces  programmes  à  vocation mondiale   En  2011  deux  programmes  ont  été  renégociés  et  placés  conjointement  avec  Nissan  et sont  devenus  de  ce  fait  des  programmes  Alliance  («  Dommages  et  pertes d exploitation  »  et  «  Transport  et  stockage  »)   La  Direction  des  assurances intervient directement dans  la  détermination  de la  politique  de  prévention  et  de protection du Groupe  De fait  la nature et la portée des garanties sont déterminées sur la base d une analyse préalable des risques effectuée auprès des structures opérationnelles  Il en est ainsi pour la couverture des risques suivants    les  «  Dommages  aux  biens  et  les  pertes  d exploitation  consécutives  »    l Alliance  achète  en  trois  lignes  auprès  d une  dizaine  d assureurs  une capacité  de  1 5  milliard  d euros  par  sinistre   Les  pertes  d exploitation consécutives sont mesurées à l échelle des activités du Groupe  La franchise pour  les  activités  industrielles  du  Groupe  s élève  à  5  millions  d euros  par sinistre  et pour les activités commerciales à 8 000 euros par sinistre    la « Responsabilité civile »   le Groupe achète en deux lignes une capacité de 100 millions d euros a  n de couvrir la responsabilité civile générale  la responsabilité civile liée aux produits  à l environnement et aux opérations de réparations effectuées par les   liales de ventes de Renault Retail Group    le « Transport et le stockage de véhicules sur parcs »   l Alliance achète en trois lignes auprès d une dizaine d assureurs une capacité de 220 millions d euros par sinistre avec une franchise de 100 000 euros par sinistre pour les  dommages  causés  aux  véhicules  sur  parcs  et  de  45  000  euros  par sinistre de transport terrestre ou aérien Ces  programmes  de  portée  mondiale  sont  partiellement  réassurés  par  les assureurs  de  Renault  auprès  de  Motor  Reinsurance  Company  (MRC)     liale détenue à 100 % par le Groupe MRC intervient pour l essentiel comme suit    « Dommages aux biens et pertes d exploitation consécutives »    à hauteur de 18 millions d euros par événement et en limite d engagement annuel    «  Responsabilité  civile  »      dans  une  limite  annuelle  d engagement  de 2 3 millions d euros    « Transport et stockage de véhicules sur parcs  »   MRC intervient jusqu à 10  millions  d euros  par  événement  avec  un  engagement  annuel  limité à  25  millions  d euros   Les  couvertures  de  certains  parcs  exposés  aux événements  naturels  tels  que  tempête  et  grêle   comme  en  Slovénie   au Brésil  en Espagne et en Algérie  ont été effectuées En  n certains risques tels que la garantie constructeur et les campagnes de rappel ne font pas l objet de couverture d assurance La  constance  de  la  politique  de  prévention  et  la  volonté  de  responsabiliser chaque secteur sur  ses risques sont  à l origine  de ces niveaux de franchise et de rétention  Aucune modi  cation importante de la politique de transfert de risque n est prévue pour 2012  82DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LES FACTEURS DE RISQUES  1 5 3 1  LES RISQUES JURIDIQUES ET CONTRACTUELSFACTEURS DE RISQUEProcédures judiciaires et d arbitrageD une  manière  générale   chacun  des  litiges  connus  dans  lesquels  Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l objet d un examen à la date d arrêté  des  comptes   Après  avis  des  conseils  compétents   les  provisions jugées nécessaires sont  le cas échéant  constituées pour couvrir les risques estimés Dans  le cadre normal  de ses  affaires   le Groupe  est  impliqué  dans  diverses procédures  judiciaires  liées  à  l utilisation  de  ses  produits   Renault  estime qu aucune procédure n est aujourd hui susceptible d affecter signi  cativement son patrimoine  sa situation   nancière  ses activités ou ses résultats Pour  une  période  couvrant  les  douze  derniers  mois   il  n y  a  pas  eu  de procédure  gouvernementale   judiciaire  ou  d arbitrage  (y  compris  toute procédure dont l émetteur a connaissance  qui est en suspens ou dont il est menacé) qui pourrait  avoir  ou  a eu récemment des effets signi  catifs sur  la situation   nancière ou la rentabilité de l émetteur et  ou du Groupe Les  procédures  en  cours  intentées  contre  Renault   dans  le  cadre  des licenciements consécutifs à la tentative d escroquerie  à savoir    la contestation des licenciements devant le Conseil des prud hommes    la  citation  de  Renault  devant  le  Tribunal  de  police  pour  diffamation  non publique    la  menace  de  plainte  en  dénonciation  calomnieuse  contre  X  en  visant l auteur de la lettre anonyme  ne  semblent  pas  de  nature  à  remettre  en  cause  la  déclaration  de  Renault ci dessus Risques sociétés communesLe Groupe  a conclu  des contrats de  société commune avec des entreprises de  taille  internationale  ou  des  entreprises  d État   Le  Groupe  exerce  dans chacune de ces entités une in  uence soit prépondérante soit notable et ces opérations n induisent pas de risques particuliers liés Évolution des réglementationsRenault est soumis aux lois qui s imposent à toutes les sociétés et cherche à avoir une attitude irréprochable  Renault demande à ses   liales de respecter les  réglementations  des  pays  dans  lesquels  l entreprise  intervient   Renault participe au dialogue  permanent  avec  les autorités  nationales ou régionales en charge de la réglementation spéci  que des produits du secteur automobile a  n de prévenir les risques liés aux changements de réglementation La Commission européenne a présenté le 14 septembre 2004 une proposition de directive amendant la directive 98  71 relative à la protection des dessins et  modèles   Selon  les  termes  de  cette  proposition   la  protection  des  pièces de  rechange  par  la  législation  sur  les  dessins  et  modèles  est  abolie   Cette proposition  a  été  validée  par  le  Parlement  européen  avec  un  amendement prévoyant  une  période  de  transition  de  cinq  ans   mais  elle  n a   à  l heure actuelle   toujours  pas  été  adoptée  par  le  Conseil  des  ministres  en  vertu  du processus  de  co décision  pour  l adoption  des  directives  communautaires  Dès lors  la période de  transition n a pas eu lieu et les  législations actuelles des  États  Membres  sur  les  dessins  et modèles  continuent  à  s appliquer   La vente de copies de pièces de rechange  après  cette  date pourrait  engendrer des  effets  négatifs  sur  les  résultats  du  Groupe  étant  rappelé  qu environ 1 5  %  du  chiffre  d affaires  Renault  est  aujourd hui  réalisé  grâce  à  la  vente des pièces de rechange dites « captives » béné  ciant d une protection au titre des dessins et modèles Concession de licences de droits et de propriété industrielleLe  Groupe  est  amené  à  utiliser  des  brevets  détenus  par  des  tiers  dans  le cadre de licences payantes négociées avec ces derniers De  son  côté   Renault  s a s   dépose  chaque  année  plusieurs  centaines  de brevets  (cf   chapitre  1 4)  dont  certains  font  l objet  de  licences  payantes concédées à des tiers Dans  le  cadre  de  la  cession de Renault  V I   à Volvo  Renault  a  concédé une licence de  la marque Renault  au groupe Volvo par contrat signé  le 2 janvier 2001 pour les véhicules industriels (à partir de 3 5 t)  Cette licence mondiale  qui est exploitée aux seuls risques du groupe Volvo  est perpétuelle DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONLe  groupe  Renault  est  exposé  à  des  risques  juridiques  liés  à  sa  situation d employeur   de  concepteur  et  de  distributeur  de  véhicules   d acheteur de  composants  et  de  fournisseur  de  services   Ces  différents  risques  sont maîtrisés par la mise en  uvre de politiques de prévention dans les domaines de l hygiène  et de  la sécurité du  travail  de l environnement industriel   de  la propriété  intellectuelle  et  industrielle  de  la  sécurité  des  véhicules   et  de  la qualité de ses produits ou services ainsi que par la sécurisation juridique des opérations réalisées par le Groupe Le  contrôle  interne  de  ces  risques  au  plan  juridique  se  fonde  sur  deux principes directeurs    le reporting réactif  qui est assuré par une mise en réseau et un maillage de la fonction juridique dans le groupe Renault (double reporting  hiérarchique et fonctionnel)    le principe de précaution qui résulte    d une  attitude  responsable  de  chaque  collaborateur  dans  la  fonction juridique  entraîné à un mode de fonctionnement collégial  transversal et éthique en toutes circonstances   d une  intervention  en  amont  sur  les  sujets  majeurs  ainsi  que  d une position proactive dans la résolution des litiges en aval 1 5 3 2  LES RISQUES LIÉS AUX ENGAGEMENTS DE RETRAITERenault  est  implanté  dans  des  pays  dans  lesquels   en  règle  générale   les régimes  de  retraite  sont  pris  en  charge  par  des  systèmes  publics   Les engagements  de Renault  sont essentiellement du type indemnités  de   n de carrière  ainsi qu indiqué dans la note 21 de l annexe aux comptes consolidés Ces engagements peuvent être sensibles à l évolution de leurs paramètres de calcul (fonds de couverture  paramètres sociaux  taux d intérêt)  1 5 3  AUTRES RISQUES DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Les éléments du Rapport   nancier annuel sont identi  és dans le sommaire à l aide du pictogrammeRFATwizy832MOBILITÉ DURABLERENAULT  ENTREPRISE RESPONSABLE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE  842 1  L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE    84Introduction  842 1 1  Diversité  872 1 2  Éducation   892 1 3  Mobilité durable   un impératif pour la planète   922 1 4  Les enjeux de la sécurité routière  932 1 5  Engagement sociétal  972 1 6  Renault et ses parties prenantes   un dialogue constant et constructif   1012 2  PERFORMANCES SOCIALES RFA  1052 2 1  Développer la motivation du personnel  1052 2 2  Contribuer à la performance du Groupe   1102 2 3  Promouvoir une stratégie sociale   1152 3  PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES RFA  1212 3 1  Les enjeux écologiques   1212 3 2  Les indicateurs environnementaux   1222 3 3  Un management de l environnement transversal à l entreprise   1302 4  NOTATIONS ET INDICES EXTRA FINANCIERS  1352 4 1  Les notations de Renault en 2011 1352 4 2  Appartenance à des indices boursiers socialement responsables   1362 5  TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX  SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX    1372 5 1  Les objectifs sociétaux 1372 5 2  Les objectifs sociaux 1382 5 3  Les objectifs environnementaux 1392 6  ANNEXES SUR L ENVIRONNEMENT  1402 6 1  Commentaires méthodologiques sur le tableau « Indicateurs environnementaux des sites 2011 »   1402 6 2  Indicateurs environnementaux des sites 2011 (annexe 1)   1432 6 3  Indicateurs environnementaux des produits  1452 6 4  Rapport d assurance raisonnable des Commissaires aux comptes sur les données environnementales 146 84DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2RENAULT  ENTREPRISE RESPONSABLE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLERENAULT  ENTREPRISE RESPONSABLE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLERéduire  l impact  sur  l environnement  et  contribuer  à  un  mode  de développement  durable  pour  la  planète  est  maintenant  reconnu  comme  un impératif par la plupart des acteurs impliqués dans le secteur des transports (cf  chapitre 2 3) Cette prise de conscience a conduit Renault à s engager dans la conception d une  gamme  complète  de  véhicules  électriques   générant  zéro  émission à  l usage  hors  pièce  d usure   et  à  mener  une  ré  exion  globale  sur  l avenir des  transports   Au delà  des  véhicules   c est  en  effet  le  concept  même  de mobilité qui est en jeu  La « mobilité durable » respectueuse des usagers  de l environnement et économiquement responsable est à inventer  Renault en a fait son ambition   les comportements des utilisateurs sont en train d évoluer  des  nouvelles  infrastructures  seront  nécessaires  et  les  entreprises  auront besoin de modèles économiques innovants Le dé   majeur réside désormais dans la capacité de Renault à donner  au plus grand  nombre   l accès  aux  technologies  permettant  de  réduire  l empreinte environnementale de la voiture C est le sens de notre signature Renault eco2  lancée il y a quatre ans  Avec la  notion  d économie  et  d écologie   Renault  af  rme  que  l écologie  passe par  sa  démocratisation   c est à dire  offrir  à  tous  la  possibilité  d être  éco responsable  C est pourquoi notre stratégie est le choix de la mobilité durable pour tous    mobilité  durable  parce  que  l on  ne  peut  pas  rester  inactif  face  aux  dé  s à  venir     climat   pollution   dépendance  énergétique   mais  aussi  sécurité  recyclabilité  diversité    mobilité  pour  tous  parce  qu une  innovation  n est  un  progrès  que  si  elle est  accessible  au  plus  grand  nombre  et  parce  que  Renault  a  toujours eu  pour  vocation  d être  une  marque  proposant  des  gammes  de  produits accessibles à tous Ainsi Renault se  mobilise pour  optimiser et rendre accessible au  plus grand nombre les technologies de demain Ce choix  de  la  mobilité  durable  pour  tous  ne  peut  se  faire  qu au  travers  de l engagement et la compétence des hommes et des femmes de Renault  qui sont la principale richesse  de l entreprise  Orientée sur leur développement  la politique RH est déterminante pour la performance durable du Groupe 2 1  L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE  L ENTREPRISE   INTRODUCTIONL entreprise a dé  ni les priorités de sa politique de RSE pour favoriser l accès à la mobilité durable pour tous  dans un environnement sécurisé  et assurer l égalité  des  chances  par  la  mise  en   uvre  d actions  d éducation  et  de promotion de la diversité La  Direction  de  la  responsabilité  sociale  de  l entreprise  (DRSE)  assure  la structuration et la mise en place de la politique RSE au sein du Groupe en lien avec d autres fonctions et métiers de l entreprise  La  DRSE  a  aussi  pour  mission  d initier  et  d expérimenter  des  actions innovantes  relevant  de  l engagement  citoyen   du  dialogue  avec  les  parties prenantes  et elle assure la fonction de porte parole sur la RSE  85DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2  MOBILITÉ DURABLE2L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISEVISION  MISSION ET STRATÉGIEA  n d animer de façon transversale la politique RSE et les actions concrétisant l engagement  de  Renault  pour  une  mobilité  responsable   le  groupe  Renault s est doté en 2009 d une Direction de la responsabilité sociale de l entreprise (DRSE)  et d une architecture de la RSE structurée selon le schéma ci contre  Le périmètre d action de la DRSE s articule autour de trois axes stratégiques    l égalité des chances et l accès à la mobilité durable pour tous    l implication responsable et solidaire des salariés    l accompagnement dans la durée du développement responsable dans les bassins d implantation du Groupe RSEFaire converger performance et responsabilité sociale1   DÉPLOIEMENT DE LA POLITIQUE   INTÉGRATION DES OPPORTUNITÉS ET DES CONTRAINTES DANS LES FONCTIONS ET LES PROCESSUS 2  INITIATIVES COHÉRENTES AVEC 4 CHAMPS RSE PRIORITAIRES DU GROUPE(DIVERSITÉ  ÉDUCATION  MOBILITÉ DURABLE  SÉCURITÉ ROUTIÈRE)RENAULT ENTREPRISEPERFORMANTERENAULT ENTREPRISERESPONSABLEUN SYSTÈME DE MANAGEMENT AU SERVICE DE  LA PERFORMANCE RSE DE RENAULTPROCESSUS DE DÉCISION ET GOUVERNANCELa  D RSE  est  mandatée  par  le  Comité  exécutif  du  Groupe  (CEG)  a  n d élaborer et de mettre en  uvre la stratégie RSE du Groupe  Les orientations stratégiques en matière RSE sont prises à ce niveau Les  actions  majeures  RSE  sont  décidées  lors  des  passages  réguliers  au Comité  de  direction  du  Groupe  composé  des  représentants  de  différents métiers et Régions du Groupe Rattachée  à  la  Direction  déléguée  à  la  Présidence   la  DRSE  effectue  un reporting annuel de ses activités auprès du CEG  du Conseil d administration et de l Assemblée générale MANAGEMENT TRANSVERSAL À L ENTREPRISELa DRSE a élaboré un système de management de la responsabilité sociale  désormais  pris  en  compte  dans  tous  les  pays     liales   établissements  ou directions  de  l entreprise   à  travers  un  réseau  de  responsables  RSE   En coordination  avec  les  membres  d autres  réseaux  experts  (environnement  hygiène  et  sécurité   conditions  de  travail   achats   etc )   les  interlocuteurs du  réseau  RSE  s assurent  de  l intégration  des  préoccupations  sociales  sociétales et environnementales dans les processus de leur entité Ils  sont  également  à  l origine  d actions  menées  en  faveur  de  la  société  élaborées en cohérence avec les axes prioritaires du Groupe  et adaptées aux particularités de la zone géographique dans laquelle ils se trouvent La performance RSE s appuie sur    une direction centrale    un  réseau  composé  d une  cinquantaine  de  correspondants  locaux   issus des fonctions RH  affaires publiques  communication ou RSE locale    des processus partagés  établis dans le but de travailler plus ef  cacement et d assurer la traçabilité des activités et la mesure de leur impact    des indicateurs de performance La  sensibilisation   l information  et  la  mobilisation  de  toutes  les  parties prenantes  étant  déterminantes  pour  ancrer  durablement  la  culture  RSE  au sein du Groupe  des moyens de communication dédiés sont mis en  uvre    sensibilisation   e learning diversité et RSE    information     quatre Newsletters  RSE par  an  diffusées  en  interne  et  en externe aux parties prenantes  articles dans les supports de communication centraux et locaux  intranet dédié  forums internes    mobilisation     implication  des  collaborateurs  à  l occasion  des  journées mondiales initiées par l ONU (environnement  handicap  femmes)  86DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISELES CODES DE BONNE CONDUITE  LE CODE DE DÉONTOLOGIE ET  LES  RÈGLES  DE CONFORMITÉDepuis  1998   Renault  est  doté  d un  Code  de  déontologie  qui  précise l ensemble des règles à appliquer vis à vis des parties prenantes  au sein du Groupe comme à l extérieur de l entreprise  Diffusé à l ensemble des salariés ainsi qu aux fournisseurs  il est en cours de révision Le  Directeur  de  l éthique  du  Groupe  veille  à  la  bonne  application  du  Code de déontologie  Rattaché au Président Directeur général  il préside le Comité d éthique et de conformité qui a remplacé en 2011 le Compliance Committee  Ce comité est partie intégrante des dispositifs de contrôle interne du groupe Renault   Le  Directeur  de  la  responsabilité  sociale  est  membre  du  Comité d éthique et de conformité En  outre   pour  permettre  aux  salariés  de  s inscrire  comme  acteurs  de la  prévention  des  risques   Renault  s est  doté  d un  dispositif  d alerte professionnelle   Ce  dispositif  invite  les  membres  du  personnel  du  Groupe  à signaler toute irrégularité dans les domaines comptable    nancier  bancaire et de lutte  contre la corruption  et les discriminations  Ce dispositif est encadré par les conditions   xées par la Commission nationale de l informatique et des libertés (CNIL) et garantit une con  dentialité totale dans le processus d alerte LA DÉCLARATION DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUXSignée  en  2004  par  Renault   le  Secrétaire  général  de  la  FIOM  (Fédération internationale  des  organisations  de  travailleurs  de  la  métallurgie)  et  les organisations  syndicales   cette  déclaration  couvre  l ensemble  du  personnel Renault  dans  le  monde  et  s inscrit  dans  la  démarche  de  développement durable  du  Groupe  et  dans  le  cadre  des  textes  internationaux  auxquels  il  a adhéré LE CODE DE PERFORMANCE ET DE BONNES PRATIQUESRenault  s est engagé  à appliquer  pleinement  le Code de  performance  et de bonnes pratiques relatif à la relation client fournisseur au sein de la   lière et de la construction automobile  signé le 9 février 2009 entre les fournisseurs (Clifa)  les constructeurs (CCFA) et les pouvoirs publics français LES INSTRUMENTS DE RÉGULATIONDans un but de transparence et de progrès  Renault adhère à des normes ou standards internationaux dont l objectif est de réguler les pratiques sociales  sociétales et environnementales des entreprises De manière générale  Renault s assure que sa politique RSE intègre les lignes directrices de la norme internationale en matière de la responsabilité sociétale ISO  26000  adoptée  en  novembre  2010  sur  les  sept  questions  principales de  celle ci     gouvernance   droits  de  l homme   relations  et  conditions  de travail  environnement  questions relatives aux consommateurs  loyautés des pratiques  communautés et développement local Renault a adhéré au Pacte m ondial des Nations u nies (The Global Compact) en 2001 et souscrit aux principes directeurs de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) révisés en 2011 et à la Déclaration de  l Organisation  internationale  du  travail  (OIT)  relative  aux  principes  et droits fondamentaux au travail  Par ailleurs  Renault se conforme à la Global Reporting Initiative G3 pour faire son reporting extra   nancier Renault est membre fondateur du « Club Île de France pour le développement durable  »  en  partenariat  avec  d autres  grandes  entreprises   35  PME PMI  et quatre  fédérations  interprofessionnelles   La    nalité  est  de  faire  adhérer  au Global  Compact (1)  un  nombre  croissant  d entreprises   Cette  association béné  cie d un partenariat avec l Ademe  Délégation régionale Île de France (1) « The Global  Compact »  ou «  Pacte  Mondial  des  entreprises  »  ayant  pour  objectif  de promouvoir  dans  le cadre  des  Nations u nies   un ensemble  de  valeurs  fondamentales  autour des 10 principes relatifs à l environnement  aux droits de l homme et à la lutte contre la corruption  87DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2  MOBILITÉ DURABLE2L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE2 1 1  DIVERSITÉ2 1 1 1  PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ ET L ÉGALITÉ DES CHANCESRenault  souhaite  faire  béné  cier  l entreprise  de  la  richesse  culturelle  et de  la  diversité  d expériences  de  toutes  les  composantes  des  marchés  sur lesquels  elle  opère   La  diversité  est  un  levier  fondamental  de  performance  de motivation et  d engagement  pour les  collaborateurs   pour  une entreprise proche et socialement responsable Elle constitue un avantage compétitif décisif   de la diversité des formations  des  talents  et  des  parcours  des  salariés   naît  l innovation   Et  à  l heure  de la  mondialisation   c est  en  re  étant  les  multiples  visages  des  118  pays  où Renault  vend  des  véhicules  que  l entreprise  comprendra  et  répondra  au mieux aux attentes de ses clients En 2010  Renault a réalisé un diagnostic diversité avec l aide d un organisme indépendant   Celui ci  a  principalement  porté  sur  le  genre   l état  de  santé  le  handicap   les  origines  et  l âge   Le  diagnostic  a  couvert  17  sites  dans  le monde entier représentant près de 60 % de l effectif  Ce diagnostic a permis d identi  er de façon précise les points forts  mais aussi  les points à améliorer À la suite de ce diagnostic  quatre champs d actions prioritaires pour Renault ont été identi  és    handicap  et  santé     intégrer  les  personnes  à  mobilité  réduite  par  une organisation dédiée à l emploi et l évolution professionnelle des personnes handicapées  au  plus  près  du  terrain  (voir  chapitre  2 2 3 5    paragraphe Handicap)    genre  (mixité  H F)     promouvoir  la  mixité  et  les  femmes  pour  dynamiser l entreprise dans les métiers jusqu aux plus hauts niveaux du management    origine   favoriser la mixité culturelle et sociale dans les équipes pour mieux re  éter les visages des 118 pays où le Groupe est présent    âge   protéger les salariés tout au long de la vie professionnelle  valoriser l expérience et les savoir faire précieux des seniors  et donner priorité à la formation et à l insertion professionnelle des jeunes Des  actions  de  percées  sont  déployées  dans  différents  pays  du  monde  à travers  l animation  des  réseaux  sociaux   des  partenariats  avec  des  parties prenantes et sont accompagnées par la mobilisation des RH (recrutement et gestion de carrière) RATIO HOMMES FEMMES (EFFECTIFS GROUPE RENAULT   HORS CASA)*Femmes Hommes17 382 7% Hommes   FemmesPérimètre   90 % effectifs Renault Groupe (Hors Indra  FM  RNTBCI  RCI Slovénie  RCI Irlande et RRG) * CASA   cessation d activité des salariés âgés PYRAMIDE DES ÂGES (GROUPE RENAULT)Moins de 30 ans 30 à 50 ans Plus de 50 ans20 5 %57 %22 5 %Périmètre   97 5 % effectifs Renault Groupe (Hors Indra  FM  RNTBCI  RCI Slovénie et RCI Irlande) COMITÉ DE DIRECTION RENAULT (GROUPE RENAULT)Femmes Hommes30 à 50 ans Plus de 50 ansÂGE GENREFrançais Non FrançaisNATIONALITÉ17 %83 %17 %83 %75 %25 %Comité exécutif Groupe   30 % de Femmes« Notre engagement concernant la diversité est un avantage concurrentiel  qui  nous  aide  à  mieux  répondre  aux  attentes de nos clients dans le monde  en particulier dans une période où  les  marchés  dits  émergents  deviennent  les  moteurs  de l économie  »Carlos Ghosn  P DG de l alliance Renault Nissan 88DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE2 1 1 2  L ENGAGEMENT DE RENAULT EN FAVEUR DE LA MIXITÉ  Dans  le  cadre  de  sa  politique  diversité   Renault  a  engagé  une  démarche spéci  que sur le positionnement des femmes dans l entreprise  qui se traduit par la mise en  uvre d un plan dédié  le plan Women@Renault LE PLAN WOMEN@RENAULT  UN DISPOSITIF CONCRET EN FAVEUR DES FEMMES DANS L ENTREPRISEDepuis  2009   le  plan  Women@Renault  a  pour  objectif  de  permettre  une meilleure  représentation  des  femmes  à  tous  les  niveaux  hiérarchiques  de l entreprise et en particulier dans ses instances les plus élevées Ce  plan  représente  un  outil  important  pour  le  renforcement  de  la  mixité au  sein  des  équipes  et  permet  d agir  comme  un  levier  d amélioration  de la  performance  globale  de  l entreprise   Le  premier  volet  du  plan  porte  sur l évolution  des  processus  RH   c est à dire  le  recrutement  et  la  gestion  des carrières   Ainsi   Renault  se    xe  pour  objectif  le  recrutement  de  30  %  de femmes sur les postes techniques et de 50 % sur les pro  ls commerciaux L égalité  salariale  est  un indicateur essentiel  des  avancées  et  de  l in  uence concrète  du  plan  Women@Renault   En  France   plusieurs  avancées  ont  été réalisées    l intégration  pour  la  première  fois  de  la  vision  hommes femmes dans  les lettres  de  transparence  cadres  et  ETAM  (document  adressé  à  chaque collaborateur   qui  précise  les  mesures  prises  dans  le  cadre  des  plans d augmentation et de promotion  et permet à chacun de se situer)    la mise en  uvre en France d un budget spéci  que  géré en central  pour garantir l application de l accord d entreprise relatif à la rémunération des femmes en congé maternité D autre  part   des  analyses  statistiques  de  la  durée  dans  la  position  et  les coef  cients des hommes et des femmes ont montré une égalité de traitement depuis plusieurs années L entreprise  maintient  sa  vigilance  sur  le  sujet  de  la  rémunération  et  va renforcer ses efforts dans le domaine de la gestion de carrière des femmes Le  plan  Women@Renault  a  également  permis  la  naissance  et  le développement  d un  réseau  de  femmes  dans  l entreprise   essentiel  pour  le développement  professionnel via  une  plate forme  Web  2 0   Le  nombre  de membres du réseau Women@Renault a augmenté de manière conséquente  puisqu il  compte   après  18  mois  à    n  2011   3  000  membres   ce  qui  en fait  le plus  grand  réseau social  du Groupe  La  démarche  du  réseau se veut internationale   ce  qui  se  concrétise  par  la  mobilisation  des  membres  pour créer des réseaux locaux C est avec la conviction que la diversité au sens large a un impact signi  catif sur la stratégie et sur les résultats de l entreprise que Women@Renault mène des actions dynamiques sur le terrain et dans le monde virtuel  Trois objectifs sont au c ur de cette initiative    la  participation  aux  enjeux  de  développement  professionnel  et  personnel des femmes   carrière  leadership  développement professionnel  équilibre vie professionnelle vie privée    la participation aux enjeux stratégiques de Renault   un réseau à disposition des fonctions pour apporter des idées d innovation  des recommandations  des partages d expérience  etc     la  participation  à  l évolution  des  mentalités  H F  sur  la  place  des  femmes dans l entreprise et la vie économique Cette présence se traduit par un recrutement beaucoup plus  féminisé au  cours des  dernières  années  et  par  un  nombre  croissant  de  femmes  à  des  postes  de responsabilité  Ainsi   16 9  %  des  femmes  de  Renault  occupent  des  postes  de managers   tandis  que  trois  des  dix    membres  du  Comité  exécutif  du  groupe Renault sont des femmes  ce qui est un fait unique au monde chez un constructeur automobile   Marie Françoise  Damesin  est  Directeur  des  ressources  humaines Groupe  Odile Desforges est Directeur des ingénieries et de la qualité Groupe et Mouna Sepheri est Directeur délégué à la Présidence de Renault Le réseau Women@Renault   9 pays  3 000 membres   En France (Direction commerciale France   100 membres)  signature  de  la  Charte  de  la  mixité  par  la  Direction commerciale  France  et  en  2011   450  affaires  s associent à cette démarche 2010  En Roumanie (113 membres)  les membres organisent des formations  et  des  conférences  sur  des  thèmes  comme le leadership au  féminin   et  mettent  en  place  des  actions humanitaires  en  faveur  de  familles  défavorisées  dans  la région de Mioveni   Au  Brésil  (250  membres)     augmentation  de  16 7  %  du nombre de femmes en moins d un an 2011  En  Corée  (250  membres)   les  femmes  ne  représentent que 4 5 % de l effectif total de Renault Samsung Motors   organisation  de  séminaires  par  division  pour  réunir  les managers masculins et les femmes de leurs équipes   En  Espagne  (200  membres)   des  pilotes  sont  présentes dans chaque  site     rencontres  avec  des  femmes  d autres entreprises pour partager les expériences   En  Turquie  (173  membres)     partage  d expertise  entre les  femmes   formations   conférences  et  actions  de responsabilité  sociale  (dons  de  livres  et  jouets  auprès d écoles  tutorats auprès d étudiants)   Au  Maroc  (50  membres)   le  réseau  est  une  première  et intervient à un moment où les femmes occupent une place croissante  dans  la  société  marocaine  tout  comme  chez Renault   Lancement en Argentine et en Colombie en octobre 2011  89DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2  MOBILITÉ DURABLE2L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISESTRUCTURE PROGRAMMES PAYS FINALITÉS PARTENAIRESCOMMUNAUTÉS BÉNÉFICIAIRESMESURE DES IMPACTS SOCIÉTAUX MIXITÉLa Charte des ELLES DE L AUTOwww elles auto comFrance1) Féminiser les équipes en se fixant des objectifs chiffrés 2) Mobiliser le management autour de cet objectif 3) Piloter le taux de féminisation Les ELLES de l AUTOLes femmes de l industrie automobileTaux de féminisation des entreprises du secteur automobileELLES BOUGENTwww ellesbougent comFranceMieux faire connaître les métiers de l automobile aux lycéennes et étudiantes afin de susciter davantage de vocations féminines sur les métiers d ingénierie ELLES BOUGENTLycéennes et étudiantes des filières scientifiques et technologiques25 marraines salariées de Renault   organisation régulière de rencontres avec les jeunes  100 jeunes filles en 2011Charte de la parentalité en entreprise France1) Mettre en place des actions concrètes en faveur de la parentalité 2) Faire évoluer les représentations liées à la parentalité dans l entreprise3) Créer un environnement favorable aux salariés parents4) Respecter le principe de non discrimination dans l évolution professionnelle des salariés parentsObservatoire de la parentalitéCollaborateurs de l entrepriseAdaptation des horaires de travailDéveloppement du télétravail Deux crèches d entreprise au Technocentre (France) Euromed ManagementFranceMettre en place des échanges et des réflexions entre étudiants et le réseau commercial pour favoriser la féminisation des équipes de ventesEuromed Management (École de Commerce à Marseille)Étudiantes et réseau commercial RenaultTaux de féminisation du réseau commercial du secteur automobileRallye Aïcha des GazellesMonde1) Engagement dans le développement responsable des femmes2) Développer la confiance en soi MaiMembres du réseau Women@RenaultTaux de féminisation et développement des femmes de RenaultHANDICAPARPEJEHwww arpejeh comFrance1) Promouvoir la formation  la qualification et l emploi des personnes en situation de handicap2) Accompagner les jeunes adolescents handicapés dans leurs parcours de formation et la construction de leur  projet professionnel ARPEJEHJeunes élèves et étudiants handicapés2011   accueil de 5 stagiaires en situation de handicap au sein de l entreprise2 1 2  ÉDUCATION  2 1 2 1  SOUTIEN ET PARTENARIAT EN MATIÈRE D ÉDUCATION ET D ÉGALITÉ DES CHANCES  Le déploiement des actions en matière d éducation au sein du groupe Renault repose sur deux axes complémentaires    politique  sociale  et  Renault  employeur  (attirer   former   sensibiliser)    coopération  avec  le  système  éducatif   professionnalisation  et  actions  en faveur des jeunes    mise  en  place  d une  politique  destinée  à  favoriser  l adéquation  des dispositifs de formation avec les besoins en compétences du Groupe et la professionnalisation des jeunes   signature  de  la  Charte  d engagement  des  entreprises  au  service  de l égalité des chances   coopération pédagogique active avec les instances éducatives conduisant à  la  création  de  formations  spéci  ques  à  destination  des  personnels de  l Éducation  nationale  (inspecteurs  de  l Éducation  nationale   chefs d établissement d enseignement  conseillers d orientation  psychologues  Rallye Aïcha des Gazelles 2011Du  19  mars  au  2  avril  2011   le  Rallye  Aïcha  des  Gazelles  portant  des  valeurs  comme  le  dépassement  de  soi  et  la solidarité   a  accueilli  sur  la  ligne  de  départ  des  équipages 100 % féminins   220 femmes venues du monde entier  dont huit membres du réseau communautaire Women@ Renault  qui  se  sont  engagées  à  bord  de  plusieurs  Dacia  Duster Women@R  enault   dont  l un  a  remporté  le  challenge récompensant l équipage le plus économe en consommation de carburant RENAULT RETAIL GROUP FÉMINISE SA FORCE DE VENTELe  Bureau  de  la  mixité  est  l organe  de  la  Direction  commerciale  France (DCF)  qui  travaille  sur  les  questions  de  féminisation  et  de  parité   Pour  être davantage  en  phase  avec  la  diversité  de  sa  clientèle   la  DCF  a  signé  en septembre  2010  la  Charte  mixité  DCF   Début  2011   le  réseau  commercial (450  affaires  signataires)  s associe  à  cette  démarche   Le  nombre  de femmes  Chef  de  vente  véhicules  neufs   a  ainsi  signi  cativement  augmenté  L une  des  spéci  cités  de  la  stratégie  mixité  de  la  DCF  et  du  réseau  est  de prendre en compte la dimension cliente  Le réseau béné  cie d une formation comportementale « Vos clients sont aussi des clientes »  À   n décembre 2011  2  810  vendeurs  et  1  500  conseillers  service  ont  ainsi  déjà  été  formés   Le développement de la marque Dacia a également été l opportunité de booster notre  action  de féminisation  en  agissant directement sur  les  recrutements   les  femmes  représentent  ainsi  plus  de  43  %  des  vendeurs  de  la  marque  à   n décembre 2011  Au total  dans les affaires du groupe Renault (Renault + Dacia)  les femmes représentent plus de 14 % des effectifs  soit +5 6 points en 3 ans  90DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISEprofesseurs  principaux  de  collèges  et  de  lycées   professeurs  de technologie de lycées et d universités)   relations  étroites  avec  un  grand  nombre  d écoles  d ingénieurs de  management  et  d universités  sur  des  actions  de  partenariat  très diversi  ées     stages  de    n  d études   apprentissage  bac+5   parrainage d options  participation aux jurys de sélection  participation aux Conseils d administration  et ou  pédagogique   projets  de  recherche   implication dans certaines chaires ou fondations  formation continue FINALITÉS (FRANCE) BÉNÉFICIAIRESMONTANTS ALLOUÉS (K )Politique JeunesMaisons familiales et rurales (5)  Écoles  IUT  Universités (12)  Écoles de la deuxième chance (2) 250Relation Grandes Écoles et Universités Grandes écoles  IUT  Universités (60) 450Chaires Recherche Grandes écoles  IUT  Universités (20) 300  en outre  Renault a versé en 2011 la taxe d apprentissage à hauteur de 9 1 millions d euros à près de 450 écoles et organismes habilités en France    actions sociétales d intérêt général en France et à l international  mises en  uvre en cohérence avec la politique RSE  de Renault STRUCTURE PROGRAMMES PAYS FINALITÉS PARTENAIRESCOMMUNAUTÉS BÉNÉFICIAIRES MESURE DES IMPACTS SOCIÉTAUXLa Voix de l EnfantValued Citizens InitiativeProgrammes « Values in Schools » et « Inspire »L ONG Valued Citizens Initiative  dont Renault est partenaire fondateur depuis 2001  a rejoint l ONG La Voix de l Enfant en 2010www valuedcitizens co zawww lavoixdelenfant org Afrique du SudDéployer une citoyenneté responsable dans les écoles publiques sud africainesÉducation nationale des provinces ciblesAutres partenaires de Valued Citizens dont pour Inspire la Fondation GDF SUEZProvinces du Gauteng Free State  Kwazulu Natal et LimpopoValues in School   depuis 2001  1 800 écoles et lycées dans 4 provinces 5 135 enseignants et 448 000 élèvesInspire   depuis 2009  30 écoles  52 éducateurs habilités  255 jeunes bénéficiaires directs habilités  plus de 22 696 élèves touchésCourse en cours  Grand Prix des Collèges et LycéesAssociation éducative créée en 2007 par Renault et Dassault SystèmesProgramme éducatif lancé en 2006 et habilité Éducation nationale en 2009www course en cours com FranceSensibiliser à l ingénierie dans un esprit d égalité des chances et de compétition   concevoir en 3D  valider  fabriquer et promouvoir une mini Formule 1 électrique (1 14)Ministère de l éducation nationale  Dassault Systèmes  Université Versailles St Quentin Sciences et Vie JuniorLycées et collèges candidats IUT et universités centres de ressources et tuteurs des lycées et collèges dans chaque académieProgramme cité dans le cadre du Plan Sciences MEN400 établissements  1 500 équipes 7 500 élèves  55 centres de ressources académiques 600 étudiants tuteursPartenariat avec la Fondation« Un avenir Ensemble »   accompagnement dans leurs parcours d études de jeunes méritants issus d environnement difficile par des collaborateurs de grandes entrepriseswww fondationunavenirensemble org FranceParrainage de lycéens  étudiants méritants issus de milieux défavorisés Éducation nationale Jeunes et leur famille 15 jeunes anFinancement de la création d un Laboratoire technologie de l automobile au sein du Lycée technique de l automobile TurquieÉducation des jeunes aux métiers technique de l automobileAssociation des Exporters d UludagBursa  région de l usine Renault 720 lycéensFonds Renault Retail Group*  filiale commerciale de Renault  financé par un accord d entreprise RRG conclu depuis 2003 avec les partenaires sociaux via un prélèvement et abondement de l intéressementFrance et pays d implantation de RRGSoutenir des projets d intérêts généraux en matière d éducation et d engagement citoyen parrainés par des salariés du groupe RRGPlanète UrgenceAide et ActionCroix RougeAssociationsAssociations et leurs bénéficiairesSalariés de RRG en situation de précarité2011   17 projets réalisés  y compris les congés solidaires avec Planète Urgence pour les salariés de RRGSoutien par le Fonds responsable Renault de l association Apfee favorisant l égalité des chances à l école dans le cadre du programme de soutien scolaire « Coup de pouce clé »www coupdepoucecle frwww apfee asso fr FranceTutorat individuel et accompagnement à l apprentissage de la lecture et de l écriture dans des CP d écoles publiques en ZEPMinistère de l éducation nationaleCommunes ciblesÉcoles publiques ZEP ciblesCommunes et Écoles ZEP de Douai  Auby  les Mureaux  Mantes la JolieEnfants et leur famille30 clubs « Coup de pouce clé » soit 150 enfants dans des communes environnantes de Douai et Flins (action terminée en juin 2011)Partenariat avec « Une Grande École  pourquoi pas moi »développé par l ESSECFrance  Sites de la Direction de l après vente (DAV)Donner aux jeunes issus de milieux défavorisés les moyens de réussir  notamment en accédant aux filières d excellence de l enseignement supérieur et leur permettant mieux faire connaître le monde professionnel ESSECVal d Oise région de Paris  FranceEn 2011  2 visites du site DLPA (Cergy)  actions de shadowing et stages avec des lycéens des écoles ciblés*  Fonds Renault Retail Group  En 2011  le montant du Fonds s est élevé à 150 000 euros  Le Fonds a contribué aux projets avec Aide et Action sur le parrainage éducatif  avec Planet Urgence via les congés solidaires  avec la Croix Rouge  ainsi qu avec d autres ONG  91DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2  MOBILITÉ DURABLE2L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE2 1 2 2  LA FONDATION D ENTREPRISE RENAULTCréée  en  2001   la  Fondation  d entreprise  Renault  est  l expression  de l implication concrète de Renault dans l enseignement supérieur Renouvelée en 2009  pour une durée de 5 ans  avec un programme d action pluriannuel  s élevant  à  14  560  000  euros  (soit  en  moyenne  un  budget  de 3 millions d euros an)  la Fondation Renault  a pour mission de créer  un lien durable  entre  l entreprise  et  des  institutions  académiques  françaises  et étrangères  Elle soutient six  programmes de formation qu elle a conçus avec ses partenaires universitaires La  Fondation  Renault  organise  et    nance  en  totalité  l année  d études  en France  de  ses  étudiants  boursiers     bourse  mensuelle   inscription  dans  les écoles et universités françaises  couverture sociale  voyage aller retour entre le pays d origine et la France  voyage de découverte économique et culturelle PROGRAMMES PAYS SPÉCIALITÉ PARTENAIRES BÉNÉFICIAIRESMBA Dauphine Sorbonne Fondation RenaultEnseignements dispensés en France à des étudiants issus d universités du Brésil  de Corée  d Inde  du Japon  du Liban  du Maroc  de Roumanie  de Russie et de TurquieManagement InternationalUniversité de Paris Dauphine et IAE de SorbonneEntre 15 et 20 étudiants programme issus des universités étrangères partenairesMaster ParisTech Fondation Renault transport et développement durable (TRADD)Transport et développement durableParisTech  École des Ponts  École des Mines  École PolytechniqueMaster ParisTech Fondation Renault mobilité et véhicules électriques (MVE)Mobilité et véhicules électriquesParisTech  ENSAM  ENSTA  École des Ponts  École des MinesChaire Renault Polytechnique HEC France  Inde  Japon  CoréeManagement multiculturel et Performances de l entrepriseÉcole Polytechnique HEC École des Ponts  École des Mines Paris15 étudiants issus de HEC Paris  École Polytechnique  Indian Institute of Management Ahmedabad et Université de KeioZero Carbon Leader Program(ZCLP) France  Japon Empreinte carboneSupélec Université de WasedaFondation NissanNissan et Renault2 à 6 étudiants doctorants et post docLES ÉTUDIANTS BOURSIERS DIPLÔMÉS EN 2011Le  29  septembre  2011   le  Prix  de  la  Chaire  Renault  Polytechnique  HEC « management multiculturel et performances de l entreprise » a été décerné à deux trinômes d étudiants pour la qualité de leurs travaux   chaque trinôme  composé  d un  étudiant  HEC   un  étudiant  Polytechnique  et  un  étudiant provenant des établissements partenaires au Japon et en Inde  illustre toute la  performance générée par  une  équipe  multiculturelle   En  Inde   les  travaux récompensés  portaient  sur  «  la  convergence  des  politiques  techniques au  sein  de  l Alliance  et  impact  d un  centre  commun  de  Recherche  et Développement »   en Corée  sur « la plate forme de relation client en France et  en  Corée     Focus  sur  les  classi  cations  et  les  parcours  de  l information vers les preneurs de décisions » Le  25  octobre  2011   20  étudiants  de  sept  pays  ont  été  diplômés  du  MBA «  management  international  »  Dauphine  Sorbonne  Fondation  Renault   Le 8 décembre 2011  les 20 étudiants boursiers de la 7e promotion du Master ParisTech  Fondation  Renault  «  Transport  et  développement  durable  »  et 14  étudiants  boursiers  de  la  1ère  promotion  du  Master  ParisTech  Fondation Renault « Mobilité et Véhicules électriques » ont obtenu leurs diplômes LES NOUVEAUX PROGRAMMES DE FORMATION SIGNÉS EN 2011  Le zero carbon leader program (ZCLP)  Premier  programme  conjoint  entre  la  Fondation  Renault  et  la  Fondation Nissan   le  ZCLP  s adresse  à  de  jeunes  chercheurs  issus  de  l Université  de Waseda  au  Japon  et  de  Supélec  en  France  dont  le  domaine  de  recherche est la technologie zéro carbone  notamment les procédés de combustion des nouveaux moteurs  batteries  véhicules électriques et systèmes de puissance  production d hydrogène et piles à combustible Six  étudiants  maximum  (trois  issus  de  chaque  université)  seront  acceptés chaque année dans le ZCLP Le programme a une durée initiale de cinq ans Description du programme    cas des doctorants    la  1re  année  de  doctorat  se  déroule  dans  l université  d origine  (Waseda pour les Japonais  Supélec pour les Français)   la  2e  année  de  doctorat  se  décompose  en  trois  parties     3  mois  chez Nissan  au  Japon   4  mois  chez  Waseda  pour  les  Français  et  à  Supélec pour les Japonais  puis 5 mois chez Renault en France   la  3e  et dernière  année  de doctorat  s achève  dans  l université  d origine (Waseda pour les Japonais  Supélec pour les Français)    cas des post doc   le programme dure une année   3 mois chez Nissan au Japon  4 mois à l université de Waseda pour les Français et à Supélec pour les  Japonais   puis  5  mois  chez  Renault  en  France (soit  l équivalent  de  la 2e année des doctorants) La licence professionnelle « Ingénierie énergétique de l électromobilité » (LIPRO I2EM)Cette  licence  professionnelle  est  proposée  par  la  Fondation  Renault  en coopération  avec  l Institut  universitaire  technologique  de  Mantes la Ville  Il  s agit  d un  projet  triplement  porteur  en  électronique   informatique  et développement  durable   offrant  des débouchés multiples dans des  secteurs appelés  à  se  développer  du  fait  du  tournant  technologique  constitué  par l émergence à court terme de la mobilité électrique pour le plus grand nombre La Licence professionnelle I2EM est un diplôme de l Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines préparé par la voie de l apprentissage  92DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISEL objectif de la formation  qui ouvrira ses portes à la rentrée 2012 et accueillera une vingtaine d étudiants boursiers de la Fondation Renault  est de former des cadres intermédiaires dans le domaine des systèmes électriques embarqués et   plus  particulièrement   dans  le  domaine  de  la  conception   fabrication  ou après vente  des  véhicules  électriques  ou  hybrides  ainsi  que  dans  celui  des infrastructures de recharge Une  approche  pluridisciplinaire  est  développée  a  n  de  doter  l étudiant de  compétences  combinant  les  techniques  des  systèmes  embarqués (électronique informatique) ainsi que celles spéci  ques au véhicule électrique (motorisation  batterie  distribution énergétique  gestion des déchets) Le  diplômé  de  la  Licence  pro  est  amené  à  exercer  dans  les  domaines suivants    bureau d études (conception et développement des systèmes électroniques  électrotechniques  informatique embarquée au sein des véhicules)    intégration validation (responsable  d essais électrotechniques  conception et développement simulation numérique)    maintenance (suivi  entretien des véhicules électriques  des installations de recharge  des batteries)    gestion  de  production  (pilotage  de  process   conception maintenance  des infrastructures de production de véhicules électriques) 2 1 3  MOBILITÉ DURABLE   UN IMPÉRATIF POUR LA PLANÈTE  Conscient  de  l enjeu  de  la  mobilité  durable   Renault  s appuie  sur  un  pôle mobilité  durable   sécurité  routière  et  santé  au  sein  de  la  Direction  de responsabilité sociale de l entreprise Pour soutenir concrètement ces principes  Renault lance ou s associe à des actions pour faire progresser la mobilité durable  tant en France qu au niveau européen et international L INSTITUT DE LA MOBILITÉ DURABLE   UNE APPROCHE GLOBALEC est  dans  cette  perspective  globale  que  Renault   la  Fondation  Renault  et ParisTech  ont  décidé  de  s associer  pour  mener  ensemble  des  travaux  de recherche et d enseignement sur l avenir des transports de personnes et ont fondé en septembre 2009 l Institut de la mobilité durable (IMD)  La signature de  la  convention  de  partenariat  entre  Renault  et  ParisTech  a  eu  lieu    n août 2009  Les contrats avec les laboratoires de recherche ont pu être lancés pour  la  majorité  en  début  2010   Ouvert  à  de  nouvelles  associations   l IMD  pourra  accueillir  en  son  sein  d autres  entreprises  et  instituts  universitaires  français et internationaux  souhaitant participer aux recherches Concrètement   la  collaboration  entre  les  ingénieurs  de  Renault   les enseignants chercheurs et les étudiants de ParisTech a pour objectif de    promouvoir  des  recherches  relatives  à  la  conception  de  systèmes  de mobilité innovants  notamment basés sur les véhicules électriques    former des cadres et scienti  ques de haut niveau  dont les compétences et le nombre permettront de répondre aux besoins des industriels du secteur du  transport  et  aux  dé  s  scienti  ques  et  technologiques  que  soulève  le développement à long terme de systèmes de transport durables    produire des contributions permettant de communiquer sur ces réalisations  en  particulier  au  moyen  d un  site  Internet  dédié  à  la  mobilité  durable    www mobilite durable org  Ce site  lancé par Renault en septembre 2009  en français et anglais  a été visité plus de 100 000 fois à mi 2011  L IMD est en charge d assurer une présence accrue des chercheurs et étudiants ParisTech dans le contenu de ce site Le programme de recherche de l IMD se décline en quatre axes  THÈME ORGANISME PARTENAIRE OBJECTIFL approche système de la mobilité électriqueÉcole Nationale des Ponts et ChausséesComprendre les interactions entre la circulation en masse de véhicules électriques et les territoires  ainsi que les besoins d infrastructuresLes modèles d affaire du véhicule électriqueÉcole des Mines de ParisÉcole Polytechnique Préciser les modèles économiques qui garantiront le développement massif et durable de la filière électrique La vision mondiale sur les marchés futurs du véhicule électriqueÉcole des Mines de ParisSociété de Mathématiques Appliquées et de Sciences Humaines (SMASH)Observatory of Emerging Economies ConsultingÉtudier les conditions internationales du basculement du système actuel de transport automobile vers le véhicule électriqueLa technologieÉcole PolytechniqueÉcole Nationale de Chimie de ParisContribuer à améliorer encore la technologie des batteries en plein progrèsLes 8 et 9 décembre 2011  la Fondation d entreprise Renault a célébré ses 10 ans d existence  Cet événement a réuni plus de  500  universitaires   étudiants   tuteurs   responsables  de fondation  d associations  acteurs de la RSE dans le monde  40 universités internationales partenaires de la fondation et autant  de  professeurs  issus  d une  dizaine  de  pays  étaient présents   Présidée  par  Carlos  Ghosn   en  présence  de nombreuses personnalités du monde de la recherche et de l enseignement  la cérémonie of  cielle  qui a mis à l honneur les  étudiants  actuels  et  anciens   a  permis  faire  le  bilan  de l action de la Fondation Renault  de présenter ses nouveaux projets  mais aussi de resituer l action de la Fondation dans le contexte global de la politique RSE de Renault  93DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2  MOBILITÉ DURABLE2L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISEChaque axe de recherche est piloté comme un projet  et l IMD organise deux fois  par  an des séminaires  entre  l ensemble  des  acteurs de Paristech  et de Renault a  n de favoriser l échange et la fertilisation croisée des résultats de ces recherches  Depuis le lancement de l IMD  quatre journées de séminaires ont été organisées aux mois de mars et octobre de 2010 et 2011  Chacun de ces séminaires a impliqué plus d une cinquantaine de personnes de Renault et Paristech Les deux premières années de fonctionnement de l IMD permettent de faire un premier bilan des apports de cet institut au domaine de la mobilité durable    fonction  d exploration  sur  des  sujets  particulièrement  importants  en permettant d engager des échanges avec le top management de Renault    anticipation  de  l évolution  des  pratiques  de  la  mobilité  en  apportant aussi  des  éclairages  nouveaux  sur  les  manières  de  travailler  avec  les parties  prenantes  (l État   les  communautés  locales   les  fournisseurs d électricité  etc )    expertises  complémentaires  aux  compétences  de  l entreprise  sur  des sujets techniquement complexes 2 1 4  LES ENJEUX DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRELa  sécurité  routière  est  un  véritable  enjeu  de  santé  publique  au  niveau mondial  Tous  les  continents  sont  concernés   Selon  l Organisation  mondiale de  la  santé   on  déplore  chaque  année  1 3  million  de  tués  sur  les  routes du  monde  et  entre  20  et  50  millions  de  blessés   En  l absence  d initiatives concertées et ef  caces  l OMS estime à 1 9 million le nombre annuel de tués en 2020 En  réalisant  une  politique  de  mobilité  responsable   Renault  s engage activement  auprès  des  pouvoirs  publics  et  de  la  société  civile  à  travers  le monde pour améliorer la sécurité routière  Dans de nombreux pays d Europe et  en  France   les  tendances  sont  encourageantes  et  le  nombre  de  tués  et blessés évolue à la baisse  Dans d autres pays  tout est à construire  Renault s y implique En  mars  2010   l Assemblée  générale  des  Nations  unies  a  adopté  la résolution A RES 64 2551  par laquelle elle proclame la décennie 2011 2020 «  Décennie  d action  pour  la  sécurité  routière  »  en  vue  de  stabiliser   puis  de réduire le nombre potentiel de décès imputables aux accidents de la route dans le monde en multipliant les activités menées aux niveaux régional  national et mondial  Le lancement of  ciel de la Décennie a eu lieu le 11 mai 2011 Le  19  mai  2011   Renault  s est  déclaré  of  ciellement  supporteur  de  la Décennie  devenant ainsi le premier constructeur automobile à se positionner auprès des gouvernements et ONG  pour atteindre les objectifs ambitieux des Nations unies  02 01 81 61 41 21 00 80 60 40 2 Augmentationprévue sans mesuresRéductionprévue avec mesures2011201220132014201520162017201820192020(en millions de décès)5 millions de vies sauvéesSource   Organisation mondiale de la santé LA DÉCENNIE D ACTION POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE 94DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE2 1 4 1  LA POLITIQUE DE RENAULT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE  L approche Renault  à la  sécurité routière  combine  technologies véhicules  et actions sociétales  Elle se construit autour de l Homme et répond aux enjeux réels identi  és à partir de données objectives  Si ces données n existent pas  Renault  participe  avec  les  parties  prenantes  locales  au  développement  du système d information qui peut les générer Grâce  au  LAB  (Laboratoire  d accidentologie  et  de  biomécanique  Renault    PSA  Peugeot  Citroën)  et  à  la  participation  dans  de  nombreux  groupes de  travail  internationaux   Renault  dispose  de  données  d accidentologie permettant  d avoir  une  connaissance  approfondie  des  mécanismes  des accidents  d évaluer l ef  cacité (les gains en vies et en blessures évitées) de chaque système de sécurité et ainsi d identi  er les systèmes à monter sur les véhicules a  n d optimiser la sécurité réelle  Cette approche accidentologique est  complétée  et  enrichie  par  la  recherche  en  biomécanique  qui  permet de  mieux  comprendre  les  mécanismes  lésionnels  à  l origine  des  blessures observées lors des accidents et ainsi de proposer une amélioration continue des  systèmes  de  sécurité   Grâce  à  son engagement  depuis plus  de  60 ans dans la recherche et le développement  Renault s impose aujourd hui comme un acteur de référence en matière de sécurité automobile À l instar de ces  programmes  de recherche qui permettent la  dé  nition des systèmes  d évitement  d accidents  et  de  protection  des  usagers   Renault participe  également  à  l identi  cation  et  au  traitement  des  besoins  de développement  ou  de  renforcement  des  compétences  des  acteurs  de  la sécurité  routière  et  des  usagers  de  la  route   Ce  travail  permet  la  synthèse des bonnes pratiques internationales avec les connaissances spéci  ques des Régions ou des populations cibles pour assurer la justesse du message et la pertinence de l outil de déploiement Pour adapter ses véhicules et ses actions de mobilité durable aux nouveaux marchés  Renault étend aujourd hui aux centres d ingénierie régionaux et aux   liales  commerciales  le  travail  de  collecte  et d analyse  des  données  réalisé en Europe   en  collaboration avec les  parties prenantes  locales et  mondiales de la sécurité routière Par ailleurs  Renault est engagé dans de nombreuses actions de sensibilisation à la conduite raisonnée et apaisée  milite pour l harmonisation des limitations de  vitesse  en  Europe  et  l éducation  des  conducteurs  en  général   Renault participe  de  façon  active  aux  instances  de  travail  sur  les  différents  facteurs de  sécurité   auxquelles  il  apporte  son  expertise  et  sa  capacité  d analyse   Il est actuellement  engagé dans un  ambitieux  programme  éducatif  à l échelle internationale En  France  Renault est membre  du Conseil  d administration de la Fondation sécurité routière  qui a pour objectif d identi  er  de promouvoir et de   nancer des  projets  de  recherche  destinés  à  apporter  une  contribution  effective  à la sécurité routière  Cette initiative de partenariat public privé doit permettre au  groupe  de  travail  ainsi  constitué  de  partager  des  connaissances  et des résultats 2 1 4 2  LES CINQ AXES DE RENAULT EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈREPRÉVENIRPrévenir  c est aider le conducteur à anticiper les risques  Une partie  de la solution consiste à responsabiliser les conducteurs  Ces derniers doivent connaître  les limites à partir desquelles  ils  seront  dans l incapacité de maîtriser  leur véhicule  et les  situations dans lesquelles ils se mettent en danger PRÉVENIRCORRIGERLa qualité du comportement routier et celle du freinage sont les fondamentaux dynamiques du véhicule  Elles constituent la base de l évitement de l accident  Il existe néanmoins des situations où l apport de la technologie est nécessaire pour compenser les erreurs de conduite  C est l objectif des aides à la conduite  Elles interviennent dans des conditions dif  ciles ou d urgence  mais sans se substituer complètement au conducteur CORRIGERPROTÉGERUn  axe  fondamental  de  la stratégie  de  sécurité routière de Renault  est  de protéger les  occupants en fonction de la  sévérité du choc   quels que soient leur âge  leur morphologie et leur position dans le véhicule  dans les petites comme dans les grosses voitures  Ainsi  au delà des critères mesurés par Euro NCAP  Renault équipe également les places arrière des véhicules de sa gamme de dispositifs qui garantissent un niveau optimal de protection des passagers  Il prend aussi en compte la protection des autres usagers de la route (piétons  deux roues  etc ) PROT ÉGER SENSIBILISERModi  er les comportements sur le long terme de toutes les parties prenantes (pouvoirs publics  parents  conducteurs  enfants) et éduquer dès le plus jeune âge aux dangers de la route sont les enjeux de la lutte contre l insécurité routière SENSIBILISERSECOURIRDepuis début 2010  Renault renforce sa collaboration avec les sapeurs pompiers  français et étrangers  pour optimiser les secours aux blessés en cas d accident  Des guides d intervention sur les véhicules de la marque sont mis à leur disposition  ainsi que des véhicules récents  leur permettant de s entraîner à la désincarcération des personnes SECOURIR 95DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2  MOBILITÉ DURABLE2L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISEEXEMPLES DES ACTIONS ENGAGÉES THÈMES PROGRAMMES PAYS BÉNÉFICIAIRES FINALITÉS MOYENSEngagement de l entreprise à sensibiliser l ensemble de son personnel au risque routier Monde Salariés du Groupe Gestion du risque routier professionnelActions de sensibilisation des salariés conducteurs des voitures et deux roues à moteur au risque trajetService de formation à la conduite auto responsable (CAR + sécurité) France Clients flottesRéapprendre à nos clients les bons gestes d une conduite responsableMise au catalogue de formations pour les clients d une offre d une journée  déployable sur toute la France via le réseau ECF (École de conduite française)Auto école et formation en conduite préventive MondePlus de 8 000 clients et collaborateurs Apprendre à gérer les situations d urgence Formation d une ½ journée en conduite préventive sur piste« 10 de conduite jeunes »   sensibilisation des collégiens à une conduite sûre et responsable  Partenariat avec la Gendarmerie nationale  Groupama et Total  France CollégiensAteliers théoriques et pratiques (conduite d une Clio double commandes pour apprendre les bons comportements sur la route)Opération déployée sur toute la France  Déplacement des gendarmes dans les collèges en Clio auto école  Cette année  les enfants des salariés du CTA ont bénéficié de cette formationCréation d une Chaire et d un Master « Management de la Sécurité Routière » LibanMoyen Orient et Pays du GolfeFormer des étudiants aux problématiques de sécurité routière  Développer et renforcer des compétences pour faire face à des enjeux d insécurité routière avérés et croissants Formation initiale ou continue  Implication des parties prenantes des secteurs publics  privés et de la société civile FORMATIONS DES SERVICES DE SECOURSLes actions menées pour contribuer à protéger les clients impliqués dans un accident consistent à améliorer les formations des services de secours  Trois axes ont été privilégiés    dons de véhicules récents aux pompiers pour contribuer à l amélioration de leurs formations à la désincarcération   en 2011  45 véhicules thermiques ont été ainsi cédés aux pompiers des Services départementaux d incendie et de secours (SDIS) et à la Brigade des sapeurs pompiers de Paris (BSPP)    formation  à  l intervention  sur  les  véhicules  électriques  (VE) des  gammes Renault  et  Nissan     des  documents  destinés  aux  services  de  secours ont  été  rédigés  pour  leur  donner  toutes  les  informations  nécessaires  à leur  intervention  sur  ce  type  de  véhicule   Dans  ce  cadre   de  nombreux métiers  de  l entreprise  ont  été  sollicités  (architectes  électriques   experts batterie   ingénieurs  sécurité  passive   etc )   et  10  VE  ont  été  cédés  aux pompiers  pour  réaliser  différentes  interventions  et  véri  er  ainsi  le  bien  fondé des documents  rédigés   Ces  essais  sur prototypes  ont été réalisés conjointement avec  les pompiers et les ingénieurs et architectes Renault  pour tenir compte au mieux de leurs contraintes lors de leurs interventions  Les documents   nalisés (Emergency Response Guides et Fiches d aide  à la désincarcération) ont été mis en ligne et sont accessibles gratuitement dans les langues des pays de commercialisation sur   http   www infotech renault com fo accueil action  En 2011  avant la commercialisation des VE  tous les pompiers des villes  régions et pays où se déplaçaient des VE de démonstration   ont  reçu  une  formation  dispensée  par  un  expert  Renault  lui même  pompier  volontaire   Une  action  conjointe  Renault Nissan  a  été menée  en  Angleterre  pour  former  150  pompiers  à  l intervention  sur  les VE  des  deux  marques   Renault  était  également  présent  sur  un  stand  au Congrès international des sapeurs pompiers français pour y présenter les VE et les documents d instructions associés    formation  à  la  sécurité  passive    pour  améliorer  leurs  connaissances  sur nos  systèmes  de  sécurité  passive  (air  bags   systèmes  pyrotechniques  aciers  renforcés)  une formation a été dispensée à des référents secours routiers  de  quelques  SDIS  partenaires  et  de  la  BSPP   Les  documents utilisés lors de cette formation leur ont été remis pour déploiement auprès de leurs collègues  À l issue de la formation  ils ont pu assister à un crash test  pour mieux comprendre tous les mécanismes des chocs sur lesquels ils doivent intervenir Un  Duster équipé des accessoires nécessaires  à  l intervention   a  été  donné aux pompiers de Macédoine pour leur permettre d intervenir sur les feux de forêt dans  les meilleures conditions  possibles   dans le  cadre du  soutien par Renault  du  projet de l association française Working Together  constituée  de pompiers français PROPOSITION D UNE OFFRE POUR LES CLIENTS SENIORSRenault a créé un service d aide à la mobilité durable pour ses clients seniors  Ce service a pour but d assurer aux conducteurs seniors une mobilité et une autonomie en toute sécurité Cette  offre  a  été  construite  en  partenariat  avec  ECF  (École  de  conduite française)  et  consiste  en  une  journée  interactive   destinée  à  faire  le  point sur  les  évolutions du  Code  de  la route et  de l infrastructure   les nouveautés équipant  les  véhicules  modernes  et  la  façon  de  les  appréhender  lorsqu on avance  en  âge   Elle  se  compose  d ateliers  théoriques  et  pratiques  (tests de  vision   de  mobilité  cervicale   de  temps  de  réaction   de  conduite  d une Clio pour adopter de nouvelles stratégies) et a pour objectif de faire prendre conscience  aux  conducteurs  seniors  d éventuelles  altérations  de  leur  état physiologique dues à l âge  Un groupe pilote d une trentaine de conducteurs de plus de 70 ans a participé à cette session Sécurité  routière     domaine  stratégique  d expertise pour RenaultPour  soutenir  sa  compétitivité   le  groupe  Renault  doit veiller  à  développer  et  renforcer  l expertise  dans  certains domaines jugés stratégiques  En 2011 un nouveau domaine d expertise  stratégique  a  été  créé     celui  de  la  sécurité routière   Un  expert leader a  été  choisi  pour  son  expérience dans le domaine de la sécurité qui recouvre le management des politiques de sécurité dans les pays  l impact des chocs sur le corps humain ou encore l analyse accidentologique  96DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE2 1 4 3  ACTIONS AUPRÈS DES ENFANTS ET DES JEUNES   PROGRAMME INTERNATIONAL « SÉCURITÉ POUR TOUS »Parce  que  les  bons  ré  exes  s acquièrent  dès le  plus  jeune âge   Renault  s appuyant sur son expertise  en  matière  de  sécurité  automobile  a  poursuivi  son  programme  international «  Sécurité  pour  tous  »  au  cours  de  l année scolaire 2010 2011 Ce programme à vocation pédagogique s adresse principalement aux enfants et aux  adolescents   Lancé  en  2000   il  a déjà permis  de  sensibiliser  environ 13 millions de jeunes avec 630 000 outils pédagogiques distribués  Déployé actuellement  dans  une  quinzaine  de  pays   il  est  la  plus  grande  opération de  sensibilisation  à  la  sécurité  routière  jamais  menée  par  un  constructeur automobile dans le monde  À titre d exemple  « La Route et Moi »  programme destiné aux enfants du primaire a été adopté et déployé par des pays  outre la France  comme le Maroc  la Bulgarie  la Pologne  la Corée du Sud  le Portugal  la Turquie et la Suisse  L af  che gagnante de « Tes Idées à l Af  che »  concours international à l attention des collégiens  est relayée chaque année dans les médias En  cette rentrée  scolaire 2011  « Sécurité  pour Tous » devient « Sécurité  et Mobilité pour Tous » qui inclut désormais les thématiques de la préservation de l environnement et de l éco mobilité  Il continue de s adresser aux enfants du  primaire  et  propose  un  tout  nouveau  contenu  éducatif  aux  enfants  du secondaire   L internationalisation  du  programme  est  renforcée  avec  de nouveaux participants  comme  le Brésil  le  Liban   la Slovénie ou  bien encore la Colombie 2 1 4 4  RENAULT   ACTEUR DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE À L INTERNATIONALL importante expansion vers l international que connaît Renault actuellement s accompagne  naturellement  de  la  conception  et  de  la  commercialisation de  véhicules  qui  répondent  aux  besoins  et  aux  attentes  sécuritaires  de  ces nouveaux  marchés   Parce  que  les  causes  des  accidents  et  des  blessures dans  ces  nouvelles  régions  diffèrent  du  traditionnel  marché  européen  Renault  élargit  sa  recherche  accidentologique  au delà  de  l Europe  vers  ses ingénieries décentralisées et son réseau commercial à l étranger  transférant ainsi  son  savoir faire  et  s enrichissant  de  l expertise  locale  que  peuvent apporter les laboratoires et universités locales Alors  qu auparavant  elle  ne  servait  principalement  qu à  la  spéci  cation sécuritaire  des  véhicules   l étude  des  données  d accidents  dans  les  pays d accueil permet désormais à Renault d y répondre également à travers des programmes sociétaux ciblés  Pour la plupart  ces programmes se feront en collaboration  avec  les  pouvoirs  publics   des  partenaires  privés  et  la  société civile GRSP   GRSI  A  n  de  combattre  l augmentation  de  l insécurité routière  qui  accompagne  inexorablement  l accès  à  la mobilité  et à la  motorisation  Renault  est engagé dans deux programmes d envergure depuis 2005   le Global Road  Safety  Partnership (GRSP)  et  le Global  Road Safety Initiative (GRSI) Le  GRSP  réunit  les  agences  gouvernementales   le secteur  privé  et  la  société  civile  pour  aider  les  pays émergents  à  développer  leurs  propres  compétences  en  sécurité  routière  à  déployer  les  bonnes  pratiques  et  à  établir  les  partenariats  multisectoriels nécessaires au traitement ef  cace de l insécurité routière Le GRSI est un programme  international de sécurité routière lancé en  2005 et   nancé à la hauteur de 10 millions USD par sept des plus grandes sociétés automobiles  et  pétrolières  du  monde  (Renault   Ford   GM   Honda   Toyota  Michelin et Shell) Depuis 2005  le  travail  du GRSI vise  à  développer avec les  pouvoirs  publics des pays émergents  les actions suivantes    édition et diffusion de guides de bonnes pratiques (avec l OMS  la Banque mondiale et la Fondation FIA)    projets de démonstration de contre mesures ef  caces    projets  de  sécurité  routière  avec  des  municipalités  de  100  000  à 600 000 habitants En 2009  Renault a con  rmé son engagement pour la 2e phase (2010 2014)  Cette nouvelle phase continue les travaux menés au Brésil  en Chine et dans les  pays ASEAN  et  introduit  les  projets  du  GRSI  et  de  ses  membres  sur  les continents africain et indien Renault  continue  à  soutenir  et  à    nancer  les  actions  du  GRSP  et  du  GRSI au  niveau corporate   mais  également  au plus  près  du  terrain  dans  les  pays ciblés  à  travers  ses  ingénieries  décentralisées  et  ses    liales  commerciales  À  titre  d exemple   la  semaine  de  sécurité  routière  organisée  par  Renault do Brasil autour de Curitiba et  Niterói au mois de septembre 2011   Plus de 30  000  automobilistes  et  les  6  300  collaborateurs  de  l usine  Renault  de Curitiba ont été sensibilisés au risque routier En  2010  (derniers  chiffres disponibles)   le GRSP  comptait 16 partenariats à l international et des activités dans 35 pays à travers le monde  Il estimait à 38 millions le nombre de personnes touchées par ses activités ACCIDENTOLOGIEUne  étude  du  LAB  (2009)  sur  l ef  cacité  des  systèmes  de  prévention  des accidents corporels et de protection des occupants de voiture a montré que les  occupants  avant  de  voitures  particulières  ayant  obtenu  5  étoiles  au  test Euro NCAP et équipées de système d assistance au freinage d urgence (AFU) et de contrôle de trajectoire (ESC)  ont un risque de lésions graves et mortelles diminué de 60 % par rapport aux occupants avant de voitures n ayant obtenu que  4  étoiles   sans AFU  et  sans  ESC   Les  5  étoiles  seules   ou  avec AFU   et l ESC ou l AFU seuls sans les 5 étoiles produisent également une diminution du risque de lésions  dans des proportions moindres  97DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2  MOBILITÉ DURABLE2L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISEUne  autre  étude  de  Renault  en  2011  a  montré  que  ces  systèmes  ont permis   en  France   de  sauver  ou  de  diminuer  la  gravité  des  blessures  de 27 400 occupants de voiture et 820 piétons en 10 ans (2000 2010)  Si l on affecte  à ces  vies sauvées ou  ces blessés  graves épargnés  le coût tutélaire de la vie humaine  soit 1 255 million d euros pour une personne décédée et 135 000 euros pour une personne hospitalisée  la technologie automobile a permis  de  réduire  le  coût  de  l insécurité  routière  de  8  milliards  d euros  en 10 ans Si l on considère maintenant qu à peine 16 % du parc de voitures particulières circulant  en  France  en  2010  sont  équipés  de  tels  systèmes   et  même  si 35  % du  parc  est désormais 5  étoiles   la  technologie  automobile  va  encore produire dans les années à venir d énormes gains sécuritaires sur les routes  simplement  par  l effet  de  l accroissement  progressif  du  parc  automobile équipé de ces systèmes I MOBILITY  L AMBITION EUROPÉENNEPour  réduire  le  nombre  de  tués  sur  la  route   la  Commission  européenne  a lancé le forum e Safety qui réunit des partenaires publics et privés  ainsi que des représentants de la Commission européenne  et dont le but est d accélérer le  développement   le  déploiement   et  l usage  des  nouvelles  technologies  de l information  et  des  communications   a  n  d accroître  la sécurité  routière  en Europe   En 2011 ce forum a été rebaptisé i mobility pour mieux prendre en compte tous les aspects de la mobilité durable   sécurité  émissions  ef  cacité Aujourd hui  le forum i mobility est organisé autour de 10 groupes de travail pilotés par l industrie et d un comité de pilotage dont Renault fait partie  Les experts de Renault s investissent dans les groupes de travail suivants    « appel d urgence » (dé  nir une stratégie intégrée pour un service d appel d urgence paneuropéen)    « interaction homme machine »    «  information  tra  c  temps  réel  »  et  «  véhicules  intelligents  »  (promouvoir tous les moyens électroniques contribuant à rendre les véhicules plus sûrs  plus intelligents et plus propres)    rédaction du plan d action Système de transports intelligents (l importance d une navigation informée par les conditions de tra  c pour tous les niveaux de gamme)  Dans le cas de l appel d urgence  Renault a pu contribuer de façon  très  précise  à  l analyse  coûts béné  ces  lancés  par  la  Commission européenne  grâce  à ses compétences  de  chiffrage des prix  de  revient  et aux données accidentologiques fournies par le LAB Depuis  2011   deux  nouveaux  groupes  de  travail  sont  en  cours  de  mise  en place     un  groupe  sur  l assistance  et  l automatisation  de  la  conduite   un 2e  sur les aspects responsabilité à la demande de Renault 2 1 5  ENGAGEMENT SOCIÉTAL2 1 5 1  POLITIQUE DE MÉCÉNATRenault  est  régulièrement  sollicité  par  des  ONG   associations  ou  bénévoles a  n d apporter son soutien   nancier   ou en dons en nature   à des projets d intérêt général  de solidarité ou d engagement citoyen Pour y répondre  l entreprise a élaboré en 2010 une procédure standardisée permettant désormais de recueillir et d étudier  ces  sollicitations via un point d entrée unique  accessible depuis www renault com Ce front office de dépôt de dossiers de candidatures est ouvert aux organismes externes comme aux salariés de Renault engagés dans des associations  Les demandeurs y sont invités à partager des informations sur leur organisation  à  préciser  les  objectifs  visés   les  indicateurs  mesurés   à  argumenter  sur  la cohérence  de  l action  vis à vis  de  la  politique  RSE  du  groupe  Renault   ou encore à clari  er leur montage budgétaire Depuis  sa  mise  en  place   Renault  a  reçu  et  traité  plus  de  150  demandes de  soutien  pour  des  projets  en  France  et  à  l étranger   Les  décisions  sur les  initiatives  à  soutenir  sont  désormais  prises  collégialement  par  des représentants  des  Directions  et  des  Régions  et  par  un  représentant  du personnel  du  Comité  du  groupe  Renault   En  2011   les  projets  suivants  ont été soutenus par Renault  98DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISEPARTENAIRE ASSOCIATIFMONTANT DU SOUTIEN (en K )PÉRIMÈTRE DOMAINE D ACTIONACTION RÉALISÉEÉcomobilité 5730 France  régional Mobilité durablePrêt de longue durée de 4 Twingos pour l accès à la mobilité des 700 bénéficiaires suivants    personnes en insertion pour reprise d emploi ou entrée en formation    personnes ayant des entretiens d embauche PLAN International50 Inde  régional ÉducationDévelopper des partenariats avec les employeurs potentiels du secteur privé et public pour    mettre en place des services d orientation ainsi qu un suivi post formation afin d aider les jeunes dans leur recherche d emploi et les premiers temps de leur vie professionnelle    mettre en  uvre les formations dans cinq quartiers de New Delhi    sensibiliser les employeurs  communautés familles et ONG partenaires de PLAN sur l importance de l autonomisation économique  en particulier  des filles Thomas Veillon10 N A Diversité Participation au concours de Webdesign en France et en Corée  achat de l équipement nécessaire Emmaus Défi47 France  régional Mobilité durableLes bénéficiaires de l action seront les salariés en insertion  Le soutien a permis à l association d acheter un camion pour la formation à l obtention du permis B Adapt Cambrai25 France  régionalDiversité et Mobilité durableLe don d une voiture afin d effectuer les déplacements dans le cadre de ses activités et d assurer la pérennité des actions sportives à destination de bénéficiaires suivants    jeunes en obésité morbide qui viennent pour la pratique du sport    jeunes en situation de handicap qui sont  soit marchants  soit en fauteuil manuel et qui pratiquent le handisport (foot  natation  tennis de table  athlétisme  etc ) Transboulot21 France  local Mobilité durableDon d un minibus pour le transport à la demande pour les publics en insertion sociale et professionnelle  à savoir   les jeunes des missions locales  les bénéficiaires du RSA  les demandeurs d emplois  les travailleurs handicapés (environ 150 personnes sur une année)  Cette action permet d emmener sur leur lieu de travail ou de formation les personnes ne disposant pas de moyen de locomotion USMontesson5 France  régional Diversité et SportL aide de Renault a permis à l association d acheter du matériel (maillots  ballons  etc ) et d effectuer les déplacements dans le cadre des activités du football pour les handicapés Appel du Geste actuel5 France  régionalDiversité et Mobilité durableDon d un véhicule adapté aux personnes handicapées dans le cadre des manifestations culturelles organisées par l association pour ses bénéficiaires Voix de l enfant30 International ÉducationLa Fraternity Cup 2011 a regroupé 112 enfants et 32 éducateurs de 12 pays  Les enfants ont participé à des tournois sportifs (football)  à une initiation au rugby et au golf  ainsi qu à de nombreux ateliers artistiques (photographie  arts plastiques  théâtre) et de visites culturelles MetisGwa10 5France Guadelouperégional ÉducationSoutien pour la location d un véhicule dans le cadre de l organisation d un stage européen à Gosier (Guadeloupe)   « Une rencontre interculturelle au service du dialogue entre l Europe  l Hexagone et les Outre mer » avec la participation d une vingtaine de jeunes de sept pays européens et de Bagneux (France) et de six Guadeloupéens HandiPeintres10 France  régional DiversitéSoutien à l association dont l objectif est de produire des robots pour les personnes handicapées  Ces robots sont utilisés pour animer des ateliers de peinture en musées et expositions Cinéma Numérique Ambulant50 Afrique  nationalMobilité durable et cinémaPermettre aux populations isolées  enclavées en Afrique  de bénéficier durablement d accès aux informations  à l éducation par l image et au divertissement grâce au renforcement des capacités techniques des unités mobiles de projection du CNA et de ses partenaires grâce à la rénovation du parc véhicules 2 1 5 2  DÉPLOIEMENT DE LA POLITIQUE RSE À L INTERNATIONALLe  déploiement  de  la  politique  RSE  dans  les  pays  se  fait  par  la  réalisation des  actions  adaptées  au  contexte  local  et  en  phase  avec  les  priorités  RSE du Groupe  Elles sont menées au béné  ce des communautés locales et plus largement de l ensemble des parties prenantes Les dépenses sociétales du groupe Renault s élèvent à 18 7 millions d euros  Ce montant est le résultat du reporting annuel auprès des   liales de Renault à l étranger et des établissements en France  reporting qui a pour ambition de couvrir des actions de ce type menées par le Groupe La  France  est  le  1er pays  du  Groupe  avec  environ  12 7  millions  d euros dépensés  en  matière  d engagement  sociétal   ce  qui  constitue  68  %  du montant  global   Suit  la  Région  Amériques  (avec  13  %  des  dépenses   soit 2 5 millions euros) où la Fondation Argentine et l Instituto do Brasil sont très présents  dans  les  actions  sociétales   Les  Régions  Asie Afrique  et  Europe ont  une  part  de  5 5  %  (soit  un  million  d euros)  et  9  %  (soit  1 7  million d euros)  respectivement   En  n   les  Régions  Euromed  et  Eurasie  dépensent 4  %  du  budget  global  d engagement  sociétal   La  Turquie  et  la  Roumanie pour  l Euromed   ainsi  que  la  Russie  pour  l Eurasie   sont  les  pays  les  plus importants en 2011 quant aux actions sociétales 90  %  de  toutes  les  dépenses  mécénat  et  RSE  entrent  dans  le  cadre  des quatre  thématiques  prioritaires  du  Groupe  (éducation   diversité   sécurité routière et  mobilité durable)  le reste concernant  la culture  l humanitaire   le sport et autres RÉGION AMÉRIQUESBrésilL Instituto  Renault  do  Brasil   créé    n  2010   héberge  désormais  l ensemble des actions sociétales et environnementales engagées par Renault au Brésil  L objectif  de  l Instituto  consiste  à  renforcer  localement  la  stratégie  RSE  du groupe  Renault   en  prenant  soin  de  l adapter  aux  besoins  de  la  population locale   S inscrivant  en  cohérence  avec  les  axes  prioritaires  du  Groupe  en matière  de  RSE   l Instituto  a  fait  le  choix  de  centrer  son  action  sur  quatre thèmes     l éducation   le  développement  communautaire   la  sensibilisation  à la  sécurité  routière  et  la  préservation  de  l environnement   Ces  actions  sont avant  tout  ciblées  dans  les  localités  où  Renault  est  implanté   en  particulier  dans les villes de Sao José dos Pinhais  Sao Paulo et Jundiaí  Les projets mis en place par Renault do Brasil s articulent autour de quatre leviers d actions   éduquer  protéger  transformer et préserver  En 2011 le budget de l Instituto  99DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2  MOBILITÉ DURABLE2L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISERenault  do  Brasil  était  aux  alentours  de  2 8  millions  de  reals  (à  peu  près 1 15 million d euros) a  n de réaliser les actions sociétales dans les domaines prioritaires (www renault com br institutorenault) Investissements dans la communauté localeEn  parallèle  à  l augmentation   de  la  capacité  de  production  de  l usine  de Cordoba générant 1 000 nouveaux emplois  Renault s est rendu auprès des associations locales faisant l objet de son soutien   la fondation Gol de Letra  l association Bordo  do  Campo   agissant  au  pro  t  de  l éducation  des  plus jeunes ou encore l association Borda Viva (avec plus de 80 000 béné  ciaires dans la communauté défavorisée de Sao Jose dos Pinhais) À  l occasion  de  la  semaine  de  la  sécurité  routière   Renault  do  Brasil  s est associé au programme de sensibilisation mené par les  pouvoirs  publics   Un partenariat  public privé  sur  lequel  se  rejoignent  les  deux  parties     agir  pour diminuer le nombre de morts sur les routes et contribuer ainsi à l atteinte des objectifs de la Décennie d action pour la sécurité routière  avec la participation du grand public  des salariés et des automobilistes  Un don de deux Masters a  été  aussi  effectué  à  la  Croix  Rouge  internationale  de  Rio  de  Janeiro  a  n d améliorer la prise en charge des victimes d accidents de la route ArgentineLa  Fondation  Renault  Argentine  apporte  son  soutien  depuis  50  ans  à différents programmes dans les domaines humanitaire  de l éducation  de la santé  de la sécurité routière et de l environnement  C est une entité juridique distincte de Renault Argentine (RASA)  mais les fonds sont placés et gérés par RASA qui fait partie du Conseil d administration de la Fondation  La dotation initiale a été le fruit de la vente d actions Renault  Le budget de la Fondation Argentine en 2011 était aux alentours de 350 000 euros Éducation environnementale pour tousCe  programme  phare  de  la  Fondation  Renault  Argentine  vise  à  former et  sensibiliser  les  enfants  aux  principes  fondamentaux  de  respect  de l environnement et des valeurs citoyennes  Dans le cadre du concours organisé en  2011  par  la  Chambre  de  commerce  et  d industrie  franco argentine   la Fondation Renault Argentine a reçu le 1er prix pour le programme « Éducation environnementale pour tous »  L objectif de ce concours était de récompenser les  entreprises  qui  démontrent  leur  investissement  dans  le  capital  humain  l environnement et la société civile  au delà de leurs obligations légales Éco conduite« L Éco Tour Solidaire 2011 » a pour objectif d encourager le grand public à conduire de façon plus respectueuse de l environnement a  n de diminuer la consommation de carburant et limiter les émissions de dioxyde de carbone  Plus  de  300  personnes  ont  pu  béné  cier  des  conseils  des  collaborateurs Renault  Argentine  sur  l éco conduite   Tous  se  sont  ensuite  mobilisés  aux côtés  du  réseau  de  concessionnaires  et  de  la  Fondation  Renault  Argentine pour  contribuer  à  la  collecte  des  biens  de  première  nécessité  organisée  au pro  t  des  habitants  de  Villa  La  Angostura   victimes  des  cendres  du  volcan Puyehue Lutte contre la malnutritionDepuis  six  ans   la  Fondation  Conin  lutte  contre  la  malnutrition  infantile  et participe  à  la  construction  de  centres  de  prévention  dans  différentes provinces  argentines  avec  le  soutien  de  Renault   Pédiatres   nutritionnistes ou  encore  assistants de service  social  administrent  au  sein de la  Fondation Conin  leurs  conseils  en  matière  d allaitement  ou  d équilibre  alimentaire  Grâce  à  la  participation    nancière  de  la  Fondation  Renault  Argentine notamment  un  nouveau  centre  a  pu  voir  le  jour  dans  la  ville  de Corrientes  zone particulièrement défavorisée où vivent 150 familles dans des conditions d extrême pauvreté  Dans les cas de malnutrition avancés  le centre prendra en charge les frais d hospitalisation dans un centre situé à proximité RÉGION ASIE PACIFIQUECorée du SudSafe Road  Safe KidsGrâce à la pertinence du contenu pédagogique mis à disposition des enseignants  des enfants et de leurs parents  le site www saferoad safekids  com est devenu au    l  des  ans  le  site  de  référence  sur  la  sécurité  routière  des  enfants  en Corée  Il totalise plus d un million de visiteurs à ce jour  Lancé conjointement par Renault Samsung Motors et Safe Kids Korea en 2004  ce site fait partie intégrante  du  programme  d éducation  et  de  sensibilisation  à  la  sécurité routière développé par les autorités coréennes a  n de diminuer les accidents de la route impliquant les enfants de classe élémentaire Eco action campaignDans  le  cadre  de  son  action  visant  à  diminuer  son  empreinte  carbone  Renault Samsung Motors reconduit en 2011 son eco action campaign  D avril à  décembre   RSM  prend  ses  quartiers  dans  trois  stations  service  de  Séoul (Corée)   L objectif  est  d inciter  les  automobiles  à  véri  er  régulièrement  la pression  de  leurs  pneus  et  à  leur  faire  prendre  conscience  des  gains  ainsi réalisés   économie de carburant  et  diminution  des  émissions de CO2  mais aussi une sécurité accrue pour les occupants du véhicule REGION EUROMEDMarocPlan de développement intégréDans  le  cadre  de  son  implantation  industrielle  à Tanger   Renault  a  souhaité créer  les  conditions  optimales  de  son  déploiement  responsable  en  relation avec ses partenaires et l ensemble des parties prenantes concernées tant sur la partie environnementale que sociétale     implication  dans  les  politiques  de  prévention  en  matière  de  sécurité routière pour l ensemble du  Maroc (Global Road Safety  Partnership  porté par  le PNUD  et  la Croix  Rouge  Internationale)  contribution  à  la  formation d experts en matière de sécurité routière et programmes de sensibilisation auprès des jeunes et dans les écoles      réalisation en partenariat avec Planet Finance ONG d une étude des besoins de développement à soutenir dans la zone d implantation de Tanger avec le  soutien  d actions  sur  deux  axes  prioritaires     la  création  de  TPE  et d activités génératrices de revenus (AGR) pour les populations locales via le  développement  des  métiers  en  lien  avec  la  mobilité  ou  des  activités dans lesquelles la mobilité constitue un facteur de développement  et des programmes d éducation de base pour lutter contre l analphabétisme des jeunes et des femmes Ce  plan  de  développement  intégré  et  ciblé  soutenu  par  le  groupe  Renault s inscrit  en  cohérence  avec  les  axes  du  plan  Émergence  (développement économique)  et  de  l Initiative  nationale  de  développement  humain  (INDH) initiée par le Royaume du Maroc depuis 2005  100DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISERoumanieConduite préventiveLe centre d ingénierie Renault Technologie Roumanie (RTR) est à l origine en 2011 d un nouveau format de sensibilisation des collaborateurs aux risques routiers  Développée en interne  cette formation a nécessité l implication d une dizaine de  personnes  dont certaines issues du département accidentologie  a  n  d élaborer  supports  théoriques  et  pratiques   Freinage  d urgence  évitement  d obstacles   conduite  sur  autoroute  et  routes  secondaires   toutes les  con  gurations  sont  reconstituées  pour  permettre  aux  participants  de tester leurs propres limites et celles de la voiture  Une initiative qui participe sans aucun  doute  à  encourager les  comportements citoyens  sur les  routes  Cette  démarche   qui  vise  à  rappeler  aux  3  000  collaborateurs  du  site  les règles de conduite préventive  sera bientôt étendue à l ensemble des salariés du groupe Renault en Roumanie  à savoir plus de 16 000 personnes RÉ GION EUROPEPologneÉcole de conduite RenaultIl  s agit  de  la  première  école  Renault  de  perfectionnement  aux  techniques de conduite au  monde   Elle  propose notamment des stages  pour les  clients particuliers  les    ottes   ou  encore  les conducteurs de véhicules  de livraison  L école dispose de 50 000 m2 de surface pour les exercices   elle est membre du  Partenariat  pour  la  sécurité  routière  et  de  l Association  polonaise  de l automobile  Les activités de l école s inscrivent dans le cadre du projet « les Standards européens de la conduite sûre » co  nancé par l Union européenne  Plus de 1 200 personnes en béné  cient chaque année Engagement environnementalDans  le  cadre  du  partenariat  établi  entre  Renault  Pologne  et  la  Fondation Nasza  Ziemia  («  Notre  Terre  »)   l une  des  fondations  environnementales  les plus connues en Pologne  le Groupe s est notamment engagé à partager son expertise en matière d éco conduite  La consommation de carburant peut en effet  être  diminuée  jusqu à  20  %  en  adoptant  quelques  conseils  simples    optimiser les passages de vitesse  opter pour une conduite souple ou encore contrôler les accélérations et les vitesses RÉ GION EURASIERussieSécurité routièreAvec près de 30 000 morts par an  la Russie reste l un des premiers pays au monde pour la mortalité sur les routes  notamment en raison de l alcoolisme et du non respect des règles de circulation  Face à ce constat  Renault s investit dans  la  prévention   Pour  la  deuxième  année  consécutive   Renault  soutient le  concours  destiné  à  sensibiliser  les  enfants  de  10  à  12  ans  aux  risques routiers  Dans le cadre du partenariat signé avec la gendarmerie (GIBDD) et le Département éducation de la mairie de Moscou  des kits pédagogiques sont mis à disposition par Renault auprès des instances municipales  Cette année  10  équipes     constituées  de  deux    lles  et  de  deux  garçons  chacune     ont été sélectionnées pour la   nale de ce programme  après avoir remporté des tests portant sur la connaissance du Code de la route  les premiers gestes de secours et la maîtrise de la conduite du vélo Engagement environnemental des collaborateursLa  Journée  internationale  de  la  Terre  a  été  lancée  pour  la  première  fois le  22  avril  1970  à  l initiative  de  l Unesco   En  2011   Renault  Russie  était partenaire  of  ciel  de  l événement   Les  employés  de  Renault  Russie  ont planté  arbres  et  buissons   aménagé  ou  redécoré  des  terrains  de  jeux  a  n de  participer  à  l embellissement  et  à  l aménagement  de  leur  quartier   Une action particulièrement symbolique pour Renault  engagé dans une politique de réduction de son impact environnemental 2 1 5 3  AIDE HUMANITAIRE DE RENAULTEn  2011   le  groupe  Renault  a  pris  un  engagement  fort  en  termes  d aide aux  personnes  touchées  par  les  catastrophes  naturelles  dans  les  zones d implantation de l entreprise SOUTIEN À LA CROIX ROUGE POUR LES VICTIMES DU TSUNAMI AU JAPONPour répondre au besoin d assistance humanitaire de la population japonaise touchée par le séisme le 11 mars 2011  Renault a mis en place un dispositif de solidarité exceptionnel  Au total  931 916 euros ont été remis à la Croix Rouge  japonaise  de  la  part  du  Groupe  et  de  ses  collaborateurs  le  montant des  dons  des  salariés  ayant  été  abondé  d autant  par  l entreprise   Cet  élan de  générosité  fait  de  Renault  la  première  société  donatrice  française  de  la campagne « solidarité Japon » RENAULT COLOMBIESuite  aux  plus  fortes  pluies  torrentielles  de  l histoire  du  pays    n  2010  Renault Sofasa et ses salariés ont mis en place une action destinée à réunir des  fonds   La    liale  a  versé  l équivalent  de  80  euros  pour  chaque  véhicule vendu  entre  le  17 décembre  2010  et le  31  janvier  2011  et  a  organisé  une collecte de  fonds auprès des  collaborateurs  À  peu près 435 000  euros  ont ainsi pu être collectés  Le chèque a été remis à l ONG Colombia Humanitaria pour venir en aide aux milliers de personnes sans abri RENAULT BRÉSILSuite  aux  pluies  torrentielles  début  2011  dans  la  région  montagneuse  de Rio  de  Janeiro   le  personnel  du  complexe  Ayrton  Senna Renault  do  Brasil a  souhaité  apporter  son  soutien  au  peuple  brésilien   en  organisant  une grande campagne de collecte de biens de première nécessité  Des tonnes de vêtements  nourriture  eau et produits d hygiène ont ainsi pu être collectées et  trois  Masters  ont  été  donnés  aux  pompiers  de  Rio  de  Janeiro  et  de São  Paulo   dans  un  contexte  où  la  mobilité  et  les  déplacements  d urgence sont déterminants pour venir en aide aux victimes  101DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2  MOBILITÉ DURABLE2L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE2 1 6  RENAULT ET SES PARTIES PRENANTES   UN DIALOGUE CONSTANT ET CONSTRUCTIF  Dans  le  cadre  de  démarches  plus  globales  et  formelles  de  responsabilité sociale  d entreprise   soucieux  des  conséquences  que  peuvent  avoir  ses activités  sur  les  populations  et  l environnement   Renault  prend  en  compte les  attentes  croissantes  des  parties  prenantes  avec  lesquelles  la  Société entretient  des  relations  a  n  d assurer  la  crédibilité  et  la  pérennité  de  sa démarche     clients   fournisseurs   concessionnaires   experts  scienti  ques  communautés  locales  et  riverains   salariés   actionnaires   associations  organisations  internationales   pouvoirs  publics   agences  de  notation  extra   nancière (cf  chapitre 2 4) 2 1 6 1  LES CLIENTS  Renault a fait le choix de réaf  rmer une fois encore que l homme est au c ur de  ses  préoccupations   Parce  que  l homme  est  le  vecteur  de  changement  Renault  doit  concevoir   fabriquer  et  vendre  des  produits  qui  répondent  aux besoins  de  changement   voire  les  anticipent   Ce  n est  plus  au  monde  de s adapter à l automobile  mais c est à l automobile de s adapter à l Homme  Telle est la vision de Renault   « Renault  entreprise innovante et proche des gens rend la mobilité durable accessible à tous  »Renault  veut  rester  une  entreprise  innovante   mais  ne  veut  pas  être  une entreprise centrée sur la technique pour la technique  Renault veut être une entreprise  centrée  sur  l homme   qui  met  la  technologie  à  son  service  et  au service du plus grand nombre En  n   le  Groupe  est  le  seul  à  proposer  un business  model permettant  de rendre  le  véhicule  électrique  compétitif  pour  le  client  face  à  des  véhicules thermiques   et  ce   non  seulement  dans  les  pays  matures   mais  également pour des pays en développement  dans lesquels l automobile  outil de liberté  est un symbole incontestable de progrès Cette démarche s inscrit dans la continuité    de l histoire du Groupe    de ses transformations et acquis récents    de la conception qu il a de sa responsabilité sociale Elle  est  le  prolongement  logique  des  114  ans  d histoire  de  Renault   de son patrimoine  de son code génétique  de ce que nous sommes   une entreprise innovante  sociale et populaire  en phase avec la société LA SATISFACTION DES CLIENTS  La satisfaction des clients passe avant tout par la qualité des produits et des services   Pour  Renault   c est  une  exigence  constante  et  une  démarche  de progrès continu Pour améliorer la satisfaction des clients  Renault a déployé le Plan d excellence Renault  qui  encadre  l ensemble  des  processus  visant  à  mieux  satisfaire tous les  clients  et  à  tout  moment   Ce  plan  repose sur  20  «  essentiels  »  qui jalonnent le parcours du client en vente et en après vente  Fin 2011  Renault va plus loin en lançant le déploiement mondial de sa promesse clients et ainsi s engage sur une qualité de service irréprochable Par ailleurs  un système d évaluation de l expérience client s appuyant sur des enquêtes  régulières dans l ensemble des pays permet  également  à  Renault d être très réactif face à l évolution des marchés et des attentes clients Renault est également sensible aux incidents pendant la période de garantie  Tous les indicateurs aujourd hui démontrent les progrès en matière de qualité et de   abilité Le service de relation clients (200 personnes) est à l écoute permanente des clients et of  cie sur le poste garantie pour les réclamations et sur l ensemble des domaines vente et après vente pour toute information produits et services Ces deux niveaux de contact permettent de remonter « la voix du client » vers l amont de l entreprise La  certi  cation  ISO  9001  de  la  Direction  commerciale  France  (DCF)  et  du réseau de distribution France matérialise la mise en  uvre de ce système de pilotage de la satisfaction client Pour répondre à la norme ISO 9001  le système de management de la qualité de la DCF s appuie sur trois axes    orientation résolument client   de l écoute à la satisfaction    culture de la mesure des prestations centrées clients et de leur ef  cacité    participation  et  engagement  de  chacun  à  l amélioration  continue  et  aux plans de ruptures identi  és Un plan d action est en cours de déploiement auprès des forces de vente du réseau Renault France pour renforcer l expérience client  via la standardisation des processus commerciaux  un plan de formation volontaire  une animation dynamique des résultats du réseau et le développement du numérique Pour prendre en compte tous les aspects de  la demande client et améliorer encore notre performance  une politique de féminisation a été mise en place avec une cible de 50 % d embauche de vendeuses dans le réseau Renault  Voir le chapitre 2 1 1 2  ENGAGEMENT POUR UNE COMMUNICATION PUBLICITAIRE RESPONSABLE  Renault soumet la plupart de ses projets publicité au conseil de l Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP   nouveau BVP) Renault a signé en 2008 la Charte d engagements des annonceurs pour une communication responsable initiée par l Union des annonceurs (UDA) Dans  cette  optique   un  programme  de  dématérialisation  des  supports  à destination  du  réseau  a  été  poursuivi   en  mettant  en  place  des  espaces de  partage  électroniques via  le  web   Pour  compléter  cette  économie  de production  de  supports  a  été  lancé  un  projet  de  supports  de  publicité  sur le  lieu  de  vente  (PLV)  réutilisable  pour  limiter  les  éléments  jetables  très consommateurs de papier  102DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISELes  objectifs  et  réalisations  de  cette  démarche  sont  par  exemple  pour  la communication imprimée et pour les lieux de vente    la réduction de la consommation de papier     réduction et mutualisation des supports     dématérialisation (partielle) de la communication     exploitation  plus  importante  des  photos  3D  pour  les  brochures commerciales en lieu et place des shoots en studio      l optimisation des livraisons de PLV à destination du réseau   la création des drapeaux génériques réutilisables   En matière de protection du consommateur  le mode de gestion des bases de données  clients  de  Renault  respecte  strictement les  critères imposés  par  la Commission nationale de l informatique et des libertés (CNIL) 2 1 6 2  LES FOURNISSEURS  Les  fournisseurs  sont  des  contributeurs  essentiels  au  plan  d action  RSE  de Renault (voir chapitre Risques 1 6 2 1) L ambition  de  Renault  vis à vis  de  ses  fournisseurs  est  la  recherche permanente  de  performance  et  d innovations  qui  lui  permettront  de concrétiser son projet de « mobilité pour tous » C est pourquoi la performance RSE achats s appuie sur    une stratégie achats RSE en ligne avec celle de la Direction RSE    un  réseau  composé  d une  centaine  de  correspondants  locaux  experts qualiticiens achats  formés à la RSE et partageant  la  même méthodologie d évaluation    un deuxième réseau composé d une vingtaine de correspondants dans les directions d achats opérationnels qui sont les coordinateurs des différentes directions    des  processus  partagés  par  tous  les  acheteurs   dans  le  monde  entier  permettant  de  suivre  partout  les  progrès  des  fournisseurs  de  façon similaire  coordonnée et ef  cace    des indicateurs de performance La  mobilisation  de  tous  étant  déterminante  pour  ancrer  la  RSE  dans  le quotidien  des  achats   des  moyens  de  communication  dédiés  sont  mis  en  uvre    sensibilisation    e learning   exposition  actions  achats  2010   séances  de formation RSE achats    information     articles  dans  les  supports  de  communication  interne  publication du cas d école RSE et achats chez Renault (Collection Les Echos http   www eurostaf fr 80 fr catalogue etudes sectorielles management achat responsable html)  articles dans les journaux professionnels  espace dédié  dans  l intranet  RSE Corporate   formation  fournisseurs   réunions d information fournisseurs  ÉTHIQUELe  développement  de  Renault  est  fondé  sur  la  con  ance  inspirée  à  ses clients  actionnaires et plus généralement à tous ses partenaires  au premier rang desquels ses fournisseurs Cette con  ance suppose le respect par chacun de règles de bonne conduite comme le respect des lois et règlements de chaque pays où le Groupe opère ainsi  que  le  respect  de  principes  moraux  intangibles   Le  déploiement  et le  respect  de  ces  principes  sont  assurés  par  des  règles  et  procédures  de fonctionnement qui constituent un processus de règles de conformité A  n de concrétiser plus précisément ces engagements  les équipes achats de Renault et de Nissan se sont rapprochées en 2006 a  n de formaliser un livret nommé Renault Nissan Purchasing Way  Diffusé à tous les fournisseurs dans le  monde   il  permet  de  partager  une  vision   des  valeurs  et  des  procédures d achats  similaires   Ce  guide  rappelle  les  missions   détaille  les  outils  et processus  spéci  ques  relatifs  à  la  sélection  des  fournisseurs   au  soutien technique  à  leur  apporter   aux  partenariats  et  il  insiste  particulièrement  sur le  respect  des  valeurs  essentielles  pour  l alliance  Renault Nissan     respect mutuel  transparence  con  ance En  raison  de  la  crise  économique  et    nancière  qui  a  beaucoup  affecté  les fournisseurs   un  Code  de  performance  et  de  bonnes  pratiques   relatif  à  la relation  client fournisseur  au  sein  du  secteur  automobile  français   a  été signé en 2009 par les parties prenantes  Cet engagement a fait l objet d une explication  détaillée aux acheteurs   Il  rappelle les  engagements réciproques des  constructeurs  et  des  fournisseurs  relatifs  aux  relations  d affaires   au partage  des  droits  de  propriété  intellectuelle   à  l utilisation  de  données  des contrats   à  la  prise  en  charge  des  frais  de  recherche  et  développement  et à  l application  de  délais  de  règlement  conformes  à  la  loi  de  modernisation économique (LME) Puis en 2010  Renault et Nissan ont construit ensemble  autour de cinq axes  un  document Renault Nissan  Purchasing  CSR  Guidelines  for  suppliers qui synthétise  les  attendus  des  deux  sociétés   vis à vis  de  leurs  fournisseurs  en  matière  de  sécurité  et  qualité   des  droits  humains  et  du  travail   de l environnement  de la conformité  de non divulgation d informations Cependant   Renault  croit  que  ces  sujets   et  en  particulier  l éthique  des relations  commerciales   seront  d autant  plus  pris  en  compte  au  quotidien  que  les  attendus  seront  harmonisés  entre  constructeurs  automobiles   C est pourquoi   Renault  a  pris  l initiative  de  la  création  d un  groupe  international RSE   au  sein  de  l Association  des  constructeurs  automobiles  européens (ACEA)   Cela  constitue  une  opportunité  supplémentaire  d améliorer  les relations entre les donneurs d ordres et les fournisseurs ACCOMPAGNEMENTRenault  accompagne ses fournisseurs dans  une perspective  de relations de long  terme   dans  un climat de respect  mutuel  de  totale  transparence  et de con  ance  d un dialogue permanent Cet accompagnement est  basé sur  le  Code de déontologie  de  Renault  et  le Renault Nissan Purchasing Way  Il s appuie sur    un réseau mondial de correspondants RSE  animé en central    la  formation  spéci  que  des  fournisseurs  à  la  RSE     la  Turquie  en  2010 (36  fournisseurs  de  rang  1  ont  formé  240  de  leurs  collaborateurs  et 476 fournisseurs de rang 2)  La Russie est plani  ée en 2012    l élaboration  de  livrets  pour  expliquer  les  enjeux  liés  à  la  réglementation des substances    un  support  continu lors  de  la  mise  en  place  des  plans  d action  suite  aux évaluations RSE  103DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2  MOBILITÉ DURABLE2L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISEPARTENARIATSRenault  renforce  ses  relations  avec  ses  fournisseurs  grâce  à  une  approche partenariale en les encourageant à innover    depuis  2010   des  journées  technologiques  ont  été  organisées  par  les Directions  métiers  et  par  la  Direction  des  achats   Elles  permettent  aux fournisseurs de présenter  dans d excellentes conditions  leurs innovations aux experts Renault    depuis 2008  Renault s est engagé dans une politique de déploiement de contrats de co innovation avec ses fournisseurs ACHATS RESPONSABLESRenault  développe  l achat  de  produits  responsables  et  écologiques   qu il s agisse  de  pièces  de  première  monte  ou  d après vente     papier  recyclé pour les  photocopieuses  imprimantes économes  en énergie   Les  achats de plastiques recyclés se sont intensi  és pour répondre aux besoins en lien avec l essor de l éco conception De  plus   la  Direction  de  la  stratégie  a  adhéré  en  2011  à  l association  Pas à  Pas  qui  met  en  relation  les  entreprises  et  les  organismes  d insertion  de personnes  handicapées  L objectif est d encourager les  acheteurs à  recourir à  ces  organismes   notamment  dans  les  domaines  de  dématérialisation  de documents et la réalisation de nouveaux câblages LOCALISATIONRenault participe avec chacun de ses projets d implantation au développement économique des pays où il s installe en créant des emplois et en encourageant la production de pièces par ses fournisseurs à proximité de ses sites C est ainsi que pour le site de Tanger les futurs employés locaux de cette usine sont formés par l Institut  de formation des métiers de l industrie  automobile (IFMIA)  Cette usine a également reçu le prix de la production à l occasion de la  cinquième  édition  des Sustainable  Energy  Europe  Awards organisée  par l Union européenne en récompense de son engagement environnemental Renault  dispose  aujourd hui  d une  version  adaptée  à ses  besoins  de  la  plate forme  collaborative  d évaluation des  performances  environnementales  et  sociales  des fournisseurs  Opérationnelle  depuis 2011  elle permet ainsi au Groupe de renforcer sa politique RSE et à ses acheteurs d analyser  les  enjeux  spéci  ques  de  plus  de  100  familles d achat   Elle  donnera  également  la  possibilité  à  chaque fournisseur  d accéder  au  rapport  d analyse  qui  lui  est dédié  et   par  conséquent   de  connaître  l évaluation  de  ses pratiques et de ses résultats en matière de développement durable   Cette  plate forme  a  vocation  à  être  totalement intégrée avec les processus d achats du Groupe 2 1 6 4  LES ACTIONNAIRESRenault  s engage  pour  une  relation  de  con  ance  auprès  des  actionnaires  en dialoguant avec    les investisseurs institutionnels et sociétés de gestion    les actionnaires individuels    les investisseurs socialement responsables Voir le chapitre 5 4 2 1 6 5  LES INSTITUTIONS ET ASSOCIATIONS  Une association de qualité entre Renault et une institution ou association n est possible  que  lorsque  les  deux  parties  conservent  leur  identité  propre   leurs valeurs et leur indépendance et s engagent dans un rapport durable Pour ce faire  la DRSE de Renault s assure que les institutions et leurs projets soutenus à partir de 2010 remplissent certains critères comme    des institutions ayant prouvé leur légitimité et leur crédibilité (compétence  savoir faire   etc )   respectant  les  codes  de  bonne  conduite  (y  compris  la transparence   nancière et en termes de gouvernance)  rendant compte et optimisant le rapport coût impact    des projets qui sont intégrés dans les quatre thématiques de l entreprise Renault est adhérent à    World  Economic  Forum (WEF)     organisation  internationale  indépendante créée en 1971 et basée à Genève  Son but est d améliorer les conditions économiques  et  sociales  mondiales   Il  est  composé  d entreprises  et travaille en collaboration avec des universitaires  des gouvernements  des représentants des religions  des ONG et des artistes    Women s  Forum    ce  forum  rassemble  chaque  année  des leaders du monde  entier  a  n  de  promouvoir  l égalité  pour  les  femmes  dans  les sphères  industrielle   universitaire   politique  et  sociale  Véritable  référence dans le domaine de la diversité  l alliance Renault Nissan fait preuve d un engagement fort en faveur de la mixité au sein de l entreprise  qui a conduit Renault à soutenir dès 2006 dans le cadre de l Alliance  le Women s Forum et les valeurs qu il véhicule    Global Road Safety Partnership (GRSP)   voir chapitre 2 1 4 4    Association des constructeurs automobiles européens (ACEA)   organisation qui  représente  les  intérêts  des  constructeurs  automobiles  au  niveau  de l Union  européenne   Un  groupe  de  travail  dédié  à  la  RSE  a  été  créé  en 2011    ses  objectifs  sont  de  veiller  aux évolutions  législatives  sur la  RSE et leur impact sur l industrie automobile   de coordonner les positions des constructeurs sur les sujets RSE  d échanger les informations et meilleures pratiques RSE    Comité  des  constructeurs  français  d automobiles (CCFA)     Renault  est également  représenté  par  le  CCFA   auprès  d Airparif  (association  agréée par le Ministère chargé de  l environnement a  n de contrôler la qualité de l air de Paris et de mesurer les émissions) et de Bruitparif (observatoire du bruit en Île de France)    European  Round Table  of  Industrialists (ERT)     forum  réunissant  45 leaders industriels  européens   véritable  force  de  proposition  dont  le  but  est de  promouvoir  la  compétitivité  et  la  croissance  durable  de  l économie européenne   Depuis  sa  création  en  1983   ERT  contribue  ef  cacement  à améliorer  le  dialogue  entre  l industrie  et  les  gouvernements  aux  niveaux national et européen  Renault est dans la plupart des groupes de travail d ERT  2 1 6 3  LES SALARIÉSVoir le chapitre social 2 2 3 3  104DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE  Entreprises  pour  l environnement (EPE)     créée  en  1992   association française  d une  cinquantaine  de  grandes  entreprises  de  secteurs  très variés     acier   agroalimentaire   aluminium   automobile   chimie   ciment  énergie  gaz industriel  santé  travaux publics  verre  mais aussi assurances  banque   services  de  transport   de  traitement  de  l eau  ou  des  déchets  télécommunications   Organisme  de  ré  exion  et  d échanges  de  bonnes pratiques  sur  les  thèmes  environnementaux  du  climat  et  de  la  santé  Renault  participe  activement  aux  groupes  de  travail  de  cette  association dans les domaines  du changement climatique et de la  santé  Renault  est membre fondateur et fait partie du Comité de direction d EPE    Observatoire  sur  la  responsabilité  sociétale  des  entreprises (ORSE)    association réunissant entreprises  syndicats  investisseurs  cabinets d audit et  ONG   Lieu  d échanges  et  de  propositions   l ORSE  entend  approfondir les notions de notation d entreprise et de développement durable  Renault a  participé  à  de  nombreux  groupes  de  travail  sur  la  diversité   les  droits sociaux   et  est  particulièrement  actif  au  sein  de  l ancien  club  achat  de l ORSE qui vise à échanger des bonnes pratiques sur les aspects sociaux et environnementaux de la fonction achat  qui est devenue une association à part entière   ObsAR (Observatoire des achats responsables)  Il vise aussi à mettre à disposition des indicateurs de mesure et d évolution des pratiques métiers et des espaces de rencontres entre les parties prenantes    Institut  de  mécénat  de  solidarité (IMS)     Entreprendre  pour  la  cité    association  ayant  pour  vocation  d encourager  les  entreprises  adhérentes à  ouvrir  de  nouvelles  voies  de  collaboration  avec  les  acteurs  de  la  cité en  intégrant  des  démarches  sociétales  innovantes  dans  le  cadre  de  leur politique de développement durable    Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)   une  fondation  qui  instruit  les  questions  du  développement  durable  dans un  objectif  d éclairer  les  décisions     d identi  er  les  sujets  de  demain  et d ouvrir  un  espace  de  dialogue  à  des  acteurs  divers  et  variés  comme les  organismes  de  recherche   les  acteurs  privés  et  publics  de  la  vie économique  les syndicats  les ONG  Renault participe notamment au Club Ville   Territoires  et  Changement  climatique  (ViTeCC)  pour  alimenter  les ré  exions sur les mobilités urbaines    Association  pour  le  développement  du  mécénat  industriel  et  commercial (Admical)     depuis  1979   Admical  est  à  la  fois  un  carrefour  de  ré  exion et  de  rencontre  entre  les  différents  acteurs  du  mécénat   une  plate forme  d observation  du  mécénat  d entreprise  unique  en  France   et  un interlocuteur  privilégié  des  entreprises   des  porteurs  de  projets  et  des pouvoirs  publics   Dans  le  cadre  de  son  adhésion   Renault  s appuie  sur l expertise d Admical et participe aux formations et aux réunions de groupe pour échanger et agir ensemble avec les autres entreprises adhérentes    CSR Europe   depuis 2011 Renault fait partie de ce réseau européen majeur autour de la responsabilité sociale de l entreprise qui réunit 70 entreprises de différents secteurs  105DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2  MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES SOCIALES2 2  PERFORMANCES SOCIALESLa  réussite  de  Renault  2016    Drive  the  Change repose  en  tout  premier lieu sur la mobilisation  la motivation et les compétences de l ensemble des femmes et des hommes du Groupe C est dans cette perspective  que les  ressources  humaines (RH) ont  déployé en  2011  le  plan Together  Drive  The  Change    le  volet  humain  du  plan stratégique   Son  objectif  est  double     soutenir  la  motivation  des  salariés  et optimiser  la  performance  de  l entreprise   partout  dans  le  monde   Cinq  axes prioritaires ont été identi  és  sur la base des résultats de la dernière enquête réalisée auprès des salariés du Groupe    simpli  er  l entreprise    Clari  er  l organisation  et  les  périmètres  de responsabilités   alléger  les  processus  et  faciliter  l accès  à  l information    telles sont les principales actions menées pour simpli  er la vie quotidienne des  collaborateurs  et  leur  permettre  de  se  concentrer  sur  leur  c ur  de métier    ancrer Renault  Management  Way dans  les  pratiques  au  quotidien     Il s agit de poursuivre l appropriation et la mise en application par l ensemble des collaborateurs d un référentiel commun de règles de management et de conduite dans l entreprise    améliorer  l environnement  de  travail    Cet  axe  vise  à  proposer  un univers de travail motivant et attractif à tous les collaborateurs du Groupe  ainsi qu à promouvoir des façons de travailler innovantes  comme le travail à distance ou l utilisation des outils collaboratifs    développer  la  gestion  dynamique  des  compétences  et  renforcer l employabilité   Dans une industrie en perpétuelle mutation  il est crucial de  faire  évoluer  les  compétences  des  collaborateurs  et  d anticiper  celles qui  seront  nécessaires  pour  concevoir   fabriquer  et  vendre  les  voitures de  demain   La  gestion  dynamique  des  compétences  donne  également les  moyens  aux  collaborateurs   au  niveau  individuel   de  progresser  dans l exercice de leur métier comme dans leur carrière    promouvoir  la  diversité  et  développer  les  talents    La  diversité  de nos  talents  doit  re  éter  celle  de  nos  marchés  et  de  nos  clients   c est une  condition  essentielle  de  performance  pour  un  groupe  mondial  et multiculturel   À  cet  effet   Renault  cherche  à  renforcer  le  recrutement  le  développement  et  l accompagnement  de  talents  locaux   partout  où l entreprise  est implantée   et  poursuit  l action déjà engagée  en  faveur de l égalité hommes femmes Ces  chantiers  engagés  en  2011  sont  repris  dans  le  présent  chapitre   qui s articule autour des trois missions de la fonction RH    développer la motivation du personnel    contribuer à la performance du Groupe    promouvoir une stratégie sociale  facteur de cohésion et de solidarité 2 2 1  DÉVELOPPER LA MOTIVATION DU PERSONNELLa  motivation  des  collaborateurs  est  la  première  richesse  de  l entreprise  Renault s attache donc à soutenir et développer la motivation de l ensemble des salariés du Groupe à travers différents leviers    un accompagnement de proximité par la fonction RH    la qualité du management    le système de reconnaissance de la performance    l intéressement à la performance du Groupe 2 2 1 1  GARANTIR UN ACCOMPAGNEMENT DE PROXIMITÉ PAR LES RHDepuis  2007   les  ressources  humaines  du  Groupe   en  s appuyant  sur  des responsables  RH  de  proximité  situés  dans  chaque  établissement  ou    liale  renforcent leur action sur le terrain en appui des managers et à l écoute des salariés  Il s agit de faire en sorte que chacun se sente soutenu au quotidien et  dans  son  développement  de  carrière   Il  s agit  aussi  d accompagner  les managers dans la gestion de leurs équipes en les informant des règles  outils et méthodes RH du Groupe (entretiens individuels ou plans de promotion  par exemple)  et  en  s assurant  du  traitement  équitable  des  collaborateurs  dans le  respect  des  règles  et  législations  en  vigueur   Rattachés  au  Directeur  RH de  l établissement  ou  de  la    liale   ces  responsables  RH  sont  de  véritables référents de proximité sur l ensemble des questions RH   gestion de carrière  mobilité  formation  conditions de travail En  septembre  2010   une  enquête  a  été  menée  auprès  de  l ensemble  des salariés du Groupe  Les résultats  communiqués début 2011  font apparaître un  taux  d engagement  des  salariés  au dessus  de  la  norme  globale  Hay (+4  %)   L évaluation  des  conditions  de  réussite  par  les  salariés  positionne Renault au niveau de la norme  En  n  l enquête a permis un premier retour sur la mise en  uvre du Renault Management Way   Renault se situe également au  niveau  de  la  norme  globale   Les  collaborateurs  indiquent  en  particulier que leur manager direct est disponible et les aide au quotidien  À la suite de ces  résultats  des plans d action  ont été mis  en  uvre  au niveau local pour soutenir les points forts et corriger les points faibles  106DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES SOCIALES2 2 1 2  DÉVELOPPER LA QUALITÉ DU MANAGEMENT  FORMATIONS INTÉGRATION ET MANAGEMENTEn 2011  les formations Management ont continué à être déployées dans le Groupe Elles se déclinent en deux modes    général   ce sont des formations à vocation générale destinées à développer principalement les compétences managériales    métier   ce sont des formations conçues pour développer les compétences spéci  ques aux différents métiers de l entreprise Ces  parcours  sont  complétés  par  des  formations  destinées  aux  cadres supérieurs et dirigeants En  parallèle   une ré  exion  a été menée pour  doter les managers du  Groupe de plus de moyens pour comprendre et réaliser leur mission  tout au long de leur carrière Renault  déploie  plusieurs types de dispositifs  de  formation  dans  l ensemble du Groupe  Formation intégration   1stSteps@RenaultGroupL objectif  de  ce  dispositif  intitulé 1stSteps@RenaultGroup est  de  favoriser l intégration  de  nouveaux  collaborateurs  au  sein  du  Groupe   de  développer une  culture  commune  et  un  véritable  sentiment  d appartenance  au  groupe Renault   En  2011   une  nouvelle  version  du Welcome  Day  est  proposée  aux nouveaux  entrants   L objectif  est  d identi  er  les  grandes  composantes  de l entreprise  mieux connaître le marché de l automobile  connaître les enjeux de  demain   mais  aussi  d échanger  avec  d autres  nouveaux  embauchés  et commencer à bâtir son réseau  La journée est conclue par l intervention d un directeur du Groupe Formations managementLe référentiel de management élaboré par le Comité exécutif en 2009  Renault Management Way  a pour objectif de développer la qualité du management et l engagement  des salariés  pour une  plus  grande  performance   Il intègre  un certain nombre de valeurs communes et de bonnes pratiques managériales  que chaque manager doit appliquer au quotidien dans tout le groupe Renault Les principes directeurs des  formations management reposent sur un  socle commun  auquel viennent ensuite s ajouter des spéci  cités métiers pays    un  accompagnement  des  managers  hiérarchiques  et  transversaux  en fonction de leur niveau de responsabilité opérationnelle    une pédagogie fondée sur l interactivité  la valeur de l exemple  un partage des bonnes pratiques    une transversalité et un renforcement des réseaux    une pédagogie interactive utilisant plus largement les outils électroniques (e tools) Le Renault Management Workshop ProgramEntre  2009  et  2010   le Renault  Management  Workshop  Program avait  été déployé auprès de l ensemble des niveaux CEG à CEG 3 dans tout le groupe Renault  avec 2 500 managers formés En  2011   le Renault  Management  Workshop  Program a  été  décliné auprès  de  tous  les  managers  de  proximité  et  managers  de  managers  (soit 9 000  personnes) à  travers  un séminaire  d une journée qui permet  de  faire connaître  et  s approprier  le Renault  Management Way  Il s agit de donner à tous les managers  hiérarchiques et transversaux  les moyens d exercer leurs rôles    de leader pour déployer la stratégie de l entreprise    de coach pour accompagner les collaborateurs    d éclaireur pour guider les collaborateurs vers le futur et le progrès Après la formation des 12 500 managers de Renault  le Renault Management Workshop Program entre à présent dans sa vie série et s adresse donc à tous les nouveaux managers La formation Keys for New ManagersCette  formation destinée  à  tout  collaborateur venant  d accéder au statut de manager  permet  l ancrage  du Renault  Management  Way   Constituée  d une journée  en  présentiel  et  de  cinq  modules e learning   elle  a  pour  vocation d accompagner le manager dans la prise de ses nouvelles fonctions  Elle est animée en interne par un chef de service  un responsable RH et un contrôleur de gestion  Il s agit au cours de cette formation de repérer ce qui est attendu d un  manager  en  tant  que  responsable  d une  équipe   d un  budget  et  en charge de la gestion de ses ressources humaines La formation Visa Management 1Ce  parcours  vient  compléter  le  précédent  et  s adresse  aux  managers  de proximité en poste depuis plus de six mois pour développer les fondamentaux du management  Le parcours comprend cinq jours présentiels  des modules e learning  et  travaux  intersessions  répartis  sur  quatre  mois  favorisant l entraînement  sur  sa  capacité  d ajustement  et  de  mobilisation   sa  prise  de recul  sur  les  actions  à  conduire  tant  au  niveau  d une  équipe  qu au  niveau individuel   Il  s appuie  notamment  sur  des  outils  d évaluation   des  exercices et travaux en sous groupes et des échanges avec des managers  Il permet à chacun de construire son propre plan de développement managérial Une nouvelle formation   pratiquer un feedback régulier et objectifDans  le  cadre  des  plans  d actions  issus  de  l enquête  salariés  2010   et  a  n de renforcer  une compétence et une pratique du Renault  Management Way au quotidien  une nouvelle formation à la pratique du feedback est proposée aux managers du Groupe à partir de simulations  jeux de rôles et de travaux en équipe  L objectif est de mieux manager la performance et faire progresser ses  équipes   mais  également  de  diffuser  une  culture  de feedback  partagée par les managers  les RH et les collaborateurs  107DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2  MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES SOCIALESÀ  côté  de  ces  formations  destinées  aux  managers   les  dispositifs  de développement  et  de  formation des équipes dirigeantes  ont  été  centrés  sur les priorités suivantes    mise en place de programmes de formation des futurs leaders de l Alliance en commun avec Nissan (cf  § Alliance chapitre 2 2 2 5)    accompagnement  de  prise  de  fonction  des  nouveaux  dirigeants     à  partir d un  travail  de  diagnostic   réalisé  en  interne   mise en  place  d un  plan de travail individualisé avec un coach externe    un programme spéci  que de développement du leadership au féminin est proposé aux femmes nouvellement promues à des fonctions de direction    Managing diverse teams for performance   après son lancement en 2010  la deuxième promotion de ce programme  réunissant 19 hauts potentiels  a été mise en  place  Ce  programme  s est  déroulé  sur une  période de six mois et a donné lieu à des séances de formation suivies de plans d action individuels et de benchmarking avec d autres entreprises ou organisations particulièrement  engagées  dans  des  programmes  de  développement  de la diversité    management  de  la  valeur     il  s agit   à  partir  d une  révision  des  outils  de base de suivi et de mesure de la performance économique  d amener les participants  à  acquérir  une  vision  systémique  de  la  création  de  valeur  Les  participants  béné  cient  d un  accompagnement  individualisé  par  un dirigeant de la fonction gestion CoachingPour accompagner le management dans l amélioration de ses pratiques  des dispositifs de coaching individuels ou collectifs ont par ailleurs été développés auprès  des  Comités  de  direction  soucieux  de  faire  progresser  leur  qualité managériale   Le  travail  sur  le  développement  des  relations  de  coopération  ou  de  gestion  des  situations  complexes   est  réalisé  au  travers  d ateliers  du management 2 2 1 3  METTRE EN PLACE UN SYSTÈME DE RECONNAISSANCE DE LA PERFORMANCEÉVALUATION   L ENTRETIEN INDIVIDUELL entretien  individuel  est  pour  Renault  un  moment  privilégié  d échange et  de  dialogue  entre  le  collaborateur  et  son  manager  direct   C est  un  acte de  management  majeur  qui  permet  de  faire  un  bilan  de  l année  écoulée  d échanger sur les perspectives de carrière et les aspirations du collaborateur  de  dé  nir  clairement  les  objectifs  de  l année  à  venir  et  d expliquer  leur contribution  à  la  performance  de  l entreprise   de  formaliser  les  demandes de formation Il  permet  de  cibler  la  contribution  de  chacun  aux  priorités  du  Groupe  et  de centrer l évaluation sur des objectifs clairs et mesurables L évaluation  de  la  performance  consiste  à  faire  un  constat  factuel  de l atteinte des objectifs et apprécier la façon dont les résultats ont été obtenus en  s appuyant  sur  des  critères  précis  (compétences  métiers   attitudes professionnelles et compétences managériales pour les encadrants) Au  cas  où  l atteinte  des  résultats  est  inférieure  aux  attentes   un  plan  de progrès est mis en  uvre par le manager et le collaborateur  a  n de restaurer une dynamique de performance individuelle Par ailleurs  une cohérence est demandée entre l évaluation de la performance et le plan d évolution de rémunération (révisions du salaire   xe  primes le cas échéant)    le constat de l atteinte des objectifs et  la façon dont  les résultats ont  été  obtenus  doivent  être  pris  en  compte  dans  les  décisions  collégiales préparatoires au plan d évolution de rémunération Chaque  année   la  campagne  d entretiens  individuels  est  déployée  par  la fonction  RH  auprès  des  managers   Un  guide  pratique  explicitant  toutes  les rubriques  est  mis  à  la  disposition  de  tous   Des  formations  pratiques  à  la conduite de ces entretiens sont également proposées RÉTRIBUTIONÉvolution des rémunérationsEn  2011   dans  un  contexte  économique  et    nancier  contrasté   Renault  a souhaité  mettre  en   uvre  une  politique  visant  à  reconnaître  l engagement de ses salariés grâce à des enveloppes budgétaires supérieures à 2010  et à donner au management les moyens de valoriser la performance S agissant  des  cadres   Renault  a  poursuivi  sa  politique  de  différenciation  à travers trois axes    la reconnaissance de l accroissement de responsabilité    la valorisation des compétences critiques et des talents    la récompense de contributions individuelles remarquables S agissant des ETAM et des APR (1)  Renault s a s  a versé une augmentation générale  de  salaire   complétée  par  un  budget  consacré  aux  mesures individuelles   92  %  des  APR  et  65  %  des  ETAM  ont  béné  cié  de  mesures individuelles (augmentations individuelles ou ancienneté) À  l international   les  politiques  de  rémunération  ont  également  été  ajustées pour  tenir  compte  de  la  situation  économique  de  chaque  pays  et  des perspectives de développement de chacune des entités La rémunération des dirigeants est abordée dans le chapitre 3 3 Partie variable de la rémunérationLa partie variable de la rémunération est un des éléments de la politique de rémunération du groupe Renault Elle est construite autour des principes suivants    plus le niveau de responsabilité est élevé  plus la proportion variable de la rémunération est élevée    le paiement de la rémunération variable est conditionné par l atteinte d un objectif fédérateur au niveau du Groupe   en 2011  comme 2010  c est le free cash flow positif    pour  2011  la  rémunération  variable  s appuie  sur  des  objectifs  collectifs d entreprise ainsi que sur l appréciation de la performance individuelle Elle s articule autour de deux dispositifs    un  dispositif  Groupe  destiné  aux  titulaires  des  postes  dont  le  niveau  de responsabilité est le plus important    un dispositif dé  ni au niveau de chaque pays  destiné aux autres managers ou  aux  cadres   Pour  Renault  s a s    ce  dernier  dispositif  s appuie  sur l appréciation  de  la  performance  individuelle  par  la  ligne  managériale   Il est construit à partir d un budget dé  ni au moment du plan de promotion (1) ETAM   employés  techniciens et agents de maîtrise  APR   agents de production Renault  108DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES SOCIALES2 2 1 4  INTÉRESSER À LA PERFORMANCE DU GROUPE  INTÉRESSEMENTRenault  applique  une  politique  d intéressement  des  salariés  qui  comprend une  contribution  aux  résultats    nanciers  et  peut  aussi  prendre  la  forme  de versements au titre de la performance locale Le  6 décembre 2010 a été signé par quatre  organisations syndicales  (CFE CGC   CFDT   FO   CFTC)  un  accord  triennal  auquel  ont  adhéré  la  plupart  des établissements français  Il comprend    le  maintien  des  intéressements  locaux   assis  sur  la  performance  des établissements    une partie assise sur le résultat   nancier du Groupe Cet  accord   entré  en  vigueur  le  1er  janvier  2011   est  assis  principalement sur l atteinte de deux indicateurs   le free cash flow du Groupe  ainsi que sa marge opérationnelle Une  avance  aux  résultats    nanciers  de  2011  a  été  versée  le  16  novembre 2011   d un  montant  uniforme  de  50  euros  +  15  euros  par  tranche  de 100 euros de salaire brut Au  cours  des  trois  derniers  exercices   Renault  s a s   a  versé  les  montants d intéressement aux résultats   nanciers et aux performances suivants  EXERCICEMONTANT CUMULÉ(en millions d euros)2009 56 102010 78 532011 129 01ACTIONNARIAT ET ÉPARGNE SALARIALERenault  dispose d un  plan  d épargne  Groupe  (PEG)  en France  par  adhésion volontaire des   liales détenues à plus de 50 % (10   liales adhérentes)  Ce PEG est désormais composé de cinq Fonds communs de placement d entreprise (FCPE) investis suivant les normes socialement responsables et labellisés par le  Comité  intersyndical  de  l épargne  salariale   et  de  trois  FCPE  investis  en titres  de  l entreprise  (action  Renault   code  ISIN  FR0000131906)   Les  titres des portefeuilles  classés ISR  (Investissement  socialement responsable)  sont sélectionnés en fonction de la politique de l emploi  des conditions de travail  du respect des normes environnementales et du gouvernement d entreprise  Ces  cinq  fonds  et  le  FCPE Action  Renault  sont  ouverts  aux versements  des salariés tout au long de l année En  2011   le  montant  total  des  versements  effectués  au  plan  d épargne  de Renault  a été de 19 millions d euros (en augmentation de 121  %  vs 2010)  dont  97 4  %  issus  de  transferts  de  primes  d intéressement   La  valorisation totale du PEG de Renault au 31 décembre 2011 est de 409 millions d euros Par ailleurs  depuis le 8 novembre 2011  Renault s a s  a mis en place un Plan d épargne  retraite collectif  (Perco)  système d épargne collective  permettant au salarié de se constituer une épargne accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou sous forme de capital Le dispositif mis en place offre la possibilité pour le salarié de verser au Perco son  intéressement   une  partie  des  congés  de  son  capital  temps  individuel (CTI) dans la limite de 10 jours par an ou encore d effectuer des versements libres  En complément  Renault abondera à hauteur de 25 % les jours de CTI versés au Perco dans la limite de 10 jours par an Le  salarié  a  le  choix  entre  une  gestion  libre  de  son  épargne   les  FCPE proposés  dans  le  cadre  du  PEG  ayant  été  retenus   à  l exception  des  FCPE d actionnariat   ou  une  gestion  pilotée via  des  fonds  générationnels  de  la gamme Natixis Horizon Retraite En 2011  le montant total des versements effectués au Perco Renault a été de 6 4 millions d euros  dont 4 % issus de transferts de primes d intéressement et 96 % de monétisation de jours de congés  La valorisation totale du Perco Renault au 31 décembre 2011 est de 6 4 millions d euros  109DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2  MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES SOCIALESLes données ci après concernent le Groupe  PLAN D ÉPARGNE GROUPE ET PERCOCOMPOSITIONNOMBRE D ADHÉRENTS AU 31 12 11ACTIF (en millions d euros)PERF  2011 (en %)FCPE Actions Renault (PEG)     Fonds Actions Renault (1) (4)Près de 100 % actions Renault 42 514 175  34 53 % Fonds Renault Shares (2)Près de 100 % actions Renault 12 099 39 8  38 70 %Fonds Renault Italia (3)Près de 100 % actions Renault 144 0 5   39 21 %FCPE Diversifiés (PEG + PERCO)     Impact ISR Performance (4)100 % actions européennes 6 089 27 1  11 4 %Impact ISR Équilibre (4)50 % actions diversifiées12 285 115 3  5 46 % 50 % obligatairesImpact ISR Rendement Solidaire (4) 30 % actions diversifiées1 305 2  2 38 %30 % obligataires30 % monétaires10 % solidairesExpansor Taux (ex compart  3) (4)95 % obligataires diversifiées 10 454 76  5 0 29 %Impact ISR Monétaire (4) 100 % monétaires 5 944 22  5 0 84 %Natixis Horizon Retraite (PERCO) (4) (5)   2015Diversifié 240 0 5  3 72 %2020Diversifié 199 0 4  8 52 %2025Diversifié 88 0 1  12 35 %2030 Actions internationales 83 0 1  12 18 %2035 Actions internationales 82 0 1  12 10 %2040 Actions internationales 59 NS  12 12 %2045 Actions internationales 13 NS  12 04 %2050 Actions internationales 8 NS  13 73 %(1)  FCPE Actions Renault pour les résidents fiscaux français (2)  FCPE Renault Shares pour les résidents fiscaux hors France et Italie (3)  FCPE Renault Italia pour les résidents fiscaux italiens (4)  Fonds ouverts aux versements à tout moment de l année (5)  FCPE dont l échéance correspond à la date prévisionnelle de départ du salarié INNOVATION PARTICIPATIVELa volonté d associer l ensemble des personnels à une démarche d innovation participative est ancrée depuis plus de 20 ans dans la culture Renault  Mais  au sein du Groupe  cette démarche va bien au delà du simple outil Le  développement  des  idées  concrètes  de  progrès  (ICP)  s appuie  sur  une démarche complète  de  management  des  idées  articulée  notamment autour d une  organisation   du  développement  d une  culture  de  l innovation  et  d un système de valorisation et de reconnaissance Cette  démarche  repose  sur  des  fondamentaux  communs  à  tout  le  Groupe  garantissant une véritable cohérence d ensemble et des marges de man uvre prenant en compte la diversité des cultures  des lois et des règles des pays Demander leurs idées aux collaborateurs  les impliquer  dans  la  stratégie de Renault et les valoriser en reconnaissant leurs contributions créent des effets béné  ques sur    la performance durable    le renforcement de l engagement des collaborateurs    l amélioration de la qualité du management Renault  a  poursuivi  en  2011  cette  démarche  avec  la  consolidation  de  son déploiement en Iran Sur un  périmètre  de 97  514  personnes  en 2011 (contre  94  593 en 2010)  Renault a    atteint un taux de participation de 56 % (57 % en 2010)    généré  des  économies  de  139 4  millions  d euros   soit  1  430  euros  en moyenne par personne (140 millions d euros  soit 1 476 euros en moyenne par personne en 2010)    enregistré 4 ICP par personne sur l année (4 04 ICP en 2010) En 2012  Renault va poursuivre l harmonisation de la démarche d innovation participative dans toutes les Régions du monde où elle est déployée  110DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES SOCIALES2 2 2  CONTRIBUER À LA PERFORMANCE DU GROUPE  Contribuer  aux  performances  du  Groupe   c est  découvrir  et  développer  les talents  fondamentaux  destinés  à  renforcer  la  compétitivité  du  Groupe  et agir  sur  leur  propre  performance  par  une  standardisation  croissante  et une confrontation avec les meilleurs 2 2 2 1  GESTION DYNAMIQUE DES COMPÉTENCESLe management des compétences est une démarche intégrée  en lien direct avec la stratégie de l entreprise Pour anticiper le développement accéléré des innovations technologiques et se  maintenir  à  la  pointe  de  son  activité   Renault  a  renforcé  le  management des compétences   n 2010  par la mise en place d une démarche de gestion dynamique des compétences  Cette démarche vise à anticiper les besoins de ressources   en  effectifs  et  en  compétences   pour  accompagner  la  stratégie du  Groupe   Sur  le  plan  collectif   cette  démarche  vise  à  mieux  anticiper  et accompagner à moyen et long terme l évolution des métiers  des compétences et des emplois  À titre individuel  il s agit de permettre à chaque collaborateur d enrichir ses compétences tout au long de son parcours professionnel et de développer son employabilité  Cette démarche Groupe se concrétise par des accords locaux C est le cas  en France par exemple avec la signature  de l accord  GPEC par quatre organisations syndicales (CFDT  CFTC  CFE CGC  FO) le 4 février 2011  Dans le cadre de cet accord  vingt deux Espaces emploi et compétences ont été  ouverts  au  1er  avril   à  la  disposition  des  salariés  pour  les  accompagner dans leur projet professionnel et un Observatoire des emplois et compétences s est tenu le 26 septembre  qui a permis de partager pour la première fois les prévisions d évolution  des  compétences  et  des  emplois  pour  2012  et  2013 et les plans d action associés avec les organisations syndicales signataires INTERNATIONALISATION ET ANTICIPATIONL industrie automobile fait appel à des métiers et à des expertises spéci  ques  s exerçant dans un contexte de concurrence mondiale et globale Les  métiers  et  les  compétences  évoluent  avec  les  changements technologiques   les  innovations   l environnement  sociétal  et  économique   la réglementation  les marchés Le  développement  des  compétences  et  des  expertises  stratégiques  est identi  é comme un facteur essentiel de la croissance internationale du groupe Renault et comme un élément de différenciation par rapport à la concurrence Le  programme  compétences  et  expertises  stratégiques  (CES)  a  créé  une dynamique durable pour anticiper les évolutions des métiers et leurs impacts sur  les  compétences   Il  favorise  une  alliance  forte  entre  la  fonction  RH  et les  managers  opérationnels  qui  travaillent  ensemble  sur  l adaptation  des compétences à la mise en  uvre du plan stratégique de l entreprise COMPÉTENCES NÉCESSAIRES ET PLANS D ACTIONS ASSOCIÉSLa  mise  en  place  progressive  d une  modélisation  de  la  gestion  dynamique des  compétences  Groupe  permet  d élaborer  les  plans  d action  associés (RH  et métiers) visant à créer  les conditions  de  réussite du plan  stratégique du Groupe Cette  modélisation  dépend  de  la  qualité  de  trois  types  de  données     les référentiels  de  compétences  métier   la  photographie  des  effectifs  et  le    lm d évolution à trois ans  ainsi que les inducteurs d évolution de l activité Concrètement   48  pilotes  de  compétences   au  sein  des  directions  métiers  animent transversalement et à l échelle mondiale leur famille de compétences  Ils sont assistés d un conseiller métier et d un conseiller en développement de carrières et compétences (global manager HR) Ensemble   ils  identi  ent  les  compétences  stratégiques  et  critiques  à  mettre sous contrôle ou à acquérir pour accompagner le développement international de l entreprise Ces  analyses  quantitatives  et  qualitatives  enrichies  des  réalités  et  priorités des  différentes  entités  de  Renault  dans  le  monde  permettent  d établir  une vision  à  moyen  terme   révisée  annuellement   de  l allocation  optimisée  des ressources et des plans d actions à déployer pays par pays comme    la formation   pour acquérir la compétence en interne pour son poste de travail    les  parcours  de  carrière     pour  construire  la  compétence  en  interne  en dynamique par expérience    le recrutement   pour construire la compétence avec l externe et notamment le partenariat écoles    le  levier  métier     pour  construire  la  compétence  par  des  actions  de benchmarking  de standardisation  de déploiement de processus EXPERTISES STRATÉGIQUES ET PLANS D ACTION  ASSOCIÉSLa   lière expertise a été mise en place début 2010 et s inspire largement de ce qui a été fait chez Nissan  partenaire stratégique de Renault L objectif  est  de  faire  des  expertises  de  Renault  un  avantage  compétitif pérenne pour l entreprise  en mettant le savoir et le savoir faire de l entreprise au service de la satisfaction des clients  de la performance de l entreprise et de l atteinte des résultats qu elle vise Sont retenus les domaines d expertises qui sont stratégiques pour Renault   ces  domaines  ne  se  limitent  pas  à  l expertise  technique  et  à  l ingénierie du  produit  automobile   comme  par  exemple  le  contrôle  électronique  des systèmes ou la performance CO2  mais concernent également des domaines comme la logistique  la macroéconomie  la régulation sociale  etc Le  programme  CES  est  en  charge  de  cette    lière  expertise     il  en  a  assuré le  démarrage  en assure le suivi  a dé  ni les processus RH de management de cette   lière et est le garant de leur bonne application pour Renault   cela concerne la nomination  la gestion de carrière  la formation La    lière  expertise  est  structurée  en  quatre  niveaux     expert fellow   expert leader  expert et référent À ce jour sont en place    un expert fellow  nommé par le Président de Renault  membre du Comité de direction Renault  Il est responsable de la construction des dossiers de décision  par  la  Direction  générale  requérant  une  haute  technicité  et  est garant de la liste des domaines d expertises stratégiques    28 experts leaders  chacun rattaché à un Directeur métier et géré au niveau de l entreprise (nomination par le Comité général des carrières)  En charge d un domaine d expertise stratégique  l expert leader a pour missions   111DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2  MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES SOCIALES  de  créer  et  de  capitaliser  l expertise  en  animant  son  réseau  interne d experts  et  de  référents  et  en  construisant  un  réseau  externe  (autres constructeurs   équipementiers  et  fournisseurs   autres  industries  sociétés  de  recherche  et  de  développement   universités  et  grandes écoles  organismes publics)   de mettre à la  disposition des  opérationnels  de  l entreprise  ce savoir et ce  savoir faire   par exemple dans  le cas d une innovation utilisée  dans un  projet en développement   selon le  degré  d innovation introduit   c est l expert leader qui est décisionnel sur le franchissement des jalons    les  experts  et  référents  sont  gérés  par  les  directions  métiers  (98  experts et 299 référents)  L expert est assimilé au  niveau  chef de  service et  a en charge  un  sous domaine  d expertise     le  référent  est  assimilé  au  niveau chef d UET et a en charge une spécialité métier L expert fellow anime  la  communauté  des  experts leaders a  n  de  faire partager  les  meilleures  pratiques  sur  les  différents  domaines  d expertises stratégiques 2 2 2 2  CONDUIRE UNE POLITIQUE D EMPLOI  EFFECTIFS DU GROUPE RENAULTAu  31 décembre 2011  les  effectifs du  groupe Renault se répartissent ainsi (hors effectifs Casa   Cessation d activité des salariés âgés)  EFFECTIFS DU GROUPE PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL  AU 31 DÉCEMBRE 201120112010 2009% VAR  2011 2010Automobile 125 464 119 816 118 477 +4 7Financement des ventes 2 858 2 799 2 945 +2 1TOTAL 128 322 122 615 121 422 +4 7Les variations de périmètre ont eu  au total  une incidence de + 556 personnes  Elles concernent des sociétés nouvellement consolidées À périmètre constant par rapport à 2010  les effectifs s élèvent au 31 décembre 2011 à 127 766 RÉPARTITION DES EFFECTIFS DU GROUPE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE ET PAR PROFIL AU 31 DÉCEMBRE 2011EFFECTIFS% POIDS RELATIF DANS LE GROUPE % PART DE COLS BLEUS % PART DE FEMMESFrance54 823 42 7 39 5 16 5Europe (hors France) 19 946 15 5 53 4 19 2Euromed28 458 22 2 63 6 22 8Eurasie4 974 3 9 69 3 21 1Amériques12 142 9 5 60 7 8 9Asie Afrique7 979 6 2 40 1 9 6TOTAL128 322 100 50 2 17 3Pour l année 2011  le turn over du Groupe s élève à 6 9 % Il se calcule  ainsi (sur  l effectif en contrat à durée  indéterminée)    (total des entrées 2011 + total des sorties 2011)   (2 x effectif moyen 2011) Au total  les effectifs du Groupe augmentent de plus de 5 700 personnes en 2011 Avec 2 7 millions de véhicules vendus en 2011  le groupe Renault enregistre une  hausse  de  ses  ventes  (+3 6  %  par  rapport  à  2010)  qui  repose  sur une  forte  croissance  hors  Europe  (+19 2  %)   Parallèlement  la  production  a progressé En  Amérique   la  forte  demande  commerciale  sur  tous  les  pays  de  la Région a entraîné  un renforcement  des  effectifs     près  de 1 200  personnes supplémentaires en 2011 De même  l augmentation des ventes et de la production de l usine Avtoframos en  Russie  s est  accompagnée  d une  augmentation  des  effectifs  de  plus  de 1 200 personnes environ dans la Région Eurasie Le  groupe  Renault  a  poursuivi   au  Maroc   sur  le  site  de Tanger  la  mise  en place et la formation du personnel de l usine  Ceci a entraîné une croissance des effectifs de 1  900  personnes en  2011   Par  ailleurs   l activité  croissante des usines de Bursa (Oyak Renault en Turquie) et Pitesti (Dacia en Roumanie) ont généré un accroissement des effectifs de la Région Euromed de plus de 2 270 personnes sur l année En Asie Afrique  l année 2011 a été celle du démarrage de la production sur le site de  Chennai en Inde  dans le cadre de l Alliance et du développement des ventes en Inde  en Chine  en Iran et en Afrique du Sud La  part  des  femmes  dans  les  effectifs  du  Groupe  est  stable  en  2011   On remarque une progression de 3 7 % dans la Région Eurasie  essentiellement du fait d une progression de la part des cols bleus dans la Région La part des cols bleus dans le Groupe reste globalement stable (+0 7 point) en 2011 ÉVOLUTION DES EFFECTIFS GROUPE RENAULT20112007 2008 2009 2010122 615121 422116 000118 000120 000122 000124 000126 000128 000130 000132 000 112DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES SOCIALESPRÉSERVER LA COMPÉTITIVITÉL année 2011 a été marquée par un premier semestre à l activité commerciale en très  net recul  en raison de contraintes capacitaires d approvisionnement sur  les  moteurs  et  celles  générées  par  le  tsunami  japonais   Au  second semestre   les ventes  ont repris   mais la    n  de  l année 2011 a  été  marquée en  Europe  par  une  tension  sur  les  marchés  automobiles  et  une  baisse  des commandes   Dans  ce  contexte   Renault  maintient  une  politique  d emploi adaptée à ses activités de production a  n de préserver sa compétitivité et sa capacité de développement sur le long terme Le volet emploi du plan d action mis en  uvre par Renault en Europe en 2010 s est poursuivi en 2011 et s est articulé autour    de recrutements (plus de 9 200 personnes  hors  dispositifs  d alternance)  correspondant  aux  besoins  en  compétences  techniques  et  managériales  notamment  pour  le  véhicule  électrique   et  à  l accompagnement  de  la production    de  l accueil  de  jeunes  en  formation  dans  le  cadre  de  dispositifs d alternance    de l équilibrage des ressources entre les sites de production en France par la mise en  uvre pilotée de détachements de personnel des usines moins chargées  vers  les  usines  du  Groupe  faisant  face  à  une  activité  soutenue (près de 1 200 personnes détachées chaque mois en moyenne)    de  la  poursuite  du  Pacte  pour  l emploi  chez  Renault  España  qui  prévoit pour  une  période  de  quatre  ans  (2010 2013)  le  maintien  de  l emploi en  production   en  lien  avec  les  programmes  industriels   en  contrepartie d une modération salariale et d une   exibilité accrue en matière de temps de travail ACCOMPAGNER LA CROISSANCE À L INTERNATIONALLa croissance des ventes de Renault ainsi que le développement de nouveaux sites industriels a entraîné une croissance des effectifs dans les Régions hors Europe Les  Régions  Amériques  et  Eurasie  notamment  ont  procédé  à  des recrutements  importants  pour  augmenter  leurs  ressources  face  à  une demande  commerciale  en  forte  augmentation  (plus  de  1  500  recrutements en Amériques et plus de 2 500 en Eurasie)  Il convient de noter que dans le même temps le nombre de départs en Russie se situe à un niveau élevé (plus de 1 300 départs sur l année) Au  sein  de  la  Région  Euromed   les  recrutements  se  sont  concentrés  sur  le Maroc pour accompagner le projet Tanger Pour soutenir le recrutement  Renault s appuie sur une équipe de recrutement mobilisée  au  travers  de  partenariats  avec  des  écoles  et  des  universités internationales  de l attribution de bourses d études à des étudiants étrangers  de  l accueil  des  stagiaires  d origine  étrangère  et  du  recrutement  de jeunes dans  le  cadre  du  Volontariat  international  en  entreprise  (en  2011   46  VIE répartis dans 14 pays)  Le  site  Internet  institutionnel  de  Renault   www renault com   permet  de consulter une sélection d offres  actualisées périodiquement  de déposer des candidatures en ligne et de s informer sur les métiers du Groupe  En France  plus  de  1  200  offres de stages ont  été publiées  en  2011  générant  près de 9  000  candidatures   Par  ailleurs   l utilisation  d une  plate forme  unique  de gestion et traitement des candidatures via un progiciel mis en place mi 2008  contribue à accroître la performance des équipes de recrutement en termes de  coûts qualité délais  et  à  améliorer  la  qualité  de  service  aux  clients  tant internes  (managers et  fonction RH) qu externes  (candidats et  partenaires de recrutement) Les  internautes  ont  également  la  possibilité  d accéder  aux  pages  RH  de chaque pays a  n de consulter les offres d emploi locales 2 2 2 3  RENFORCER L ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITÉ INTERNEÉVOLUTIONS ET PARCOURS PROFESSIONNELSDans  un  environnement  en  constante  mutation   ce  sont  les  parcours professionnels qui permettent   par  l addition d expériences   de construire  et développer la compétence dans le temps Le  groupe  Renault  conduit  une  politique  d évolution  professionnelle  pour disposer  en  permanence  des  compétences  dont  il  a  besoin  et  motiver  les salariés  en  enrichissant  leurs  parcours  professionnels  tout  en  développant leur  employabilité   Dans  cet  esprit   Renault  privilégie  les  possibilités  de mobilité  interne   avant  d envisager  des  recrutements  externes  dans  un processus piloté par le management et la fonction RH En  2011   la  Direction  RH  a  déployé  à  l international  ses  outils  «  parcours professionnels » qui  décrivent des types de parcours possibles  par  grandes familles de métiers (ingénierie  achats  fabrication  commerce  support)  Pour chacun de ces grands métiers  une cartographie de postes a été établie avec des  parcours  possibles  autour  de  trois  grands  pôles     management   projet et  expertise   Cette  communication  donne  à  tous  les  collaborateurs  le  cadre général  de  ce  que  Renault  souhaite  mettre  en  valeur  pour  que  chacune  et chacun puisse construire  avec l aide du management de la fonction RH  un parcours de carrière réussi Dispositif  d accompagnement  du  chômage  partiel  en FranceLe groupe Renault en France s est doté de divers dispositifs détaillés  ci dessus  pour  limiter  les  effets  et  le  volume  de recours  au chômage  partiel  Toutefois   le  risque de recours au  chômage  partiel  ne  peut  être  dé  nitivement  écarté et  nécessite  que  Renault  se  dote  d un  dispositif  pérenne d indemnisation du  chômage partiel  adapté au contexte  de l entreprise Un  nouvel  accord  d indemnisation  du  chômage  partiel  a été signé avec les organisations syndicales représentatives (CFDT   CFE CGE   CGT  et  FO)  le  30  juin  2011   Cet  accord poursuit  l objectif  initié  depuis 2008 par la  Direction et les organisations syndicales  d assurer un niveau de ressources des  salariés   impactés  par  le  chômage  partiel   approprié à  la  conjoncture  et   plus  généralement   à  la  situation  de l entreprise   Un  dispositif  d indemnisation  complémentaire permet  pour partie  de compenser la perte de rémunération et  de  garantir  une  indemnisation  des  périodes  de  sous activité à un meilleur niveau que les  dispositions légales et conventionnelles ne le prévoient  113DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2  MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES SOCIALESLa  politique  de  mobilité  interne  vise  à  équilibrer  les  besoins  de  l entreprise tout en prenant en compte les aspirations des collaborateurs  Le support de ressources  humaines  proactives  et  garantes  de  l équité  est  un  élément  clé de la mise en  uvre de cette politique qui s appuie sur l entretien individuel  Lorsque  l échéance  de  mobilité  est  proche   un  entretien  d orientation professionnelle  et  de  mobilité  entre  le  salarié  et  son  responsable  RH  est organisé  Le Comité de carrières met en  uvre la mobilité du salarié  pilotée par  les  RH  qui  accompagnent  le  collaborateur  jusqu au  pourvoi  de  son nouveau poste Des  outils  sont  disponibles  sur  l intranet  du  Groupe  pour  aider  les collaborateurs à construire leur parcours de carrière    Careers@Renault  décrit les  principaux postes  en  France  dans  les grands métiers de l entreprise  de la conception aux fonctions support  en passant par la fabrication  la vente et le   nancement des ventes  Il montre également la diversité des parcours possibles au sein d un métier ou en transversal  Plus  de 1 000  postes repères (postes représentatifs  des grandes  étapes de parcours  dans  un  métier) et postes passerelles  (postes permettant de passer d un métier à un autre) ont été décrits et publiés    JobInfo  est  un  outil  d information  présentant  les  différentes  offres  de postes que les Comités de carrières ont décidé de pourvoir par la mobilité interne  Il est accessible en cinq langues En  parallèle  Renault  s a s  a  renouvelé  une  partie importante  des règles de gestion  de  ces  différentes  catégories  de  personnel  au  travers  de  plusieurs accords d entreprise  Ils concernent    les  opérateurs  de  production     un  dispositif  d acquisition  progressive  des compétences  permet  d accompagner  l évolution  professionnelle  de  tous les  opérateurs de fabrication  Le déploiement à  l international  se poursuit sur  l ensemble  des  usines  du  Groupe  pour  proposer  des  référentiels communs de compétences et de parcours formatifs a  n de garantir  d une part  les  meilleures conditions  de  fabrication  en qualité  des  produits  quel que  soit  le  lieu  de  production   et  d autre  part  les  conditions  du  meilleur partage des ressources et des savoirs    les  employés   techniciens  et  agents  de  maîtrise  (ETAM)     trois  accords précisent  les conditions d intégration des ETAM  débutants (recrutés  avec un diplôme de technicien supérieur)  les parcours professionnels des chefs d unité et des chefs d atelier et les règles de gestion des ETAM à potentiel d évolution    les    lières  d accès  des  ETAM au  statut  cadre  par  la voie de la  promotion interne   la promotion cadre est organisée pour Renault s a s  et les   liales françaises  de  Renault  (hors  Renault  Retail  Group  et  RCI  Banque)  par  un accord d entreprise  datant de 1990 et révisé en 2000  qui est un dispositif majeur de la promotion interne Il concerne 100 à 120 collaborateurs par an dans tous les métiers  Depuis la  signature  de  cet  accord   plus  de  20  %  des  cadres  sont  issus  de  la promotion  cadre   Toutefois   si  la  promotion  au  statut  cadre  est  toujours très active  il devient nécessaire de la simpli  er et de l adapter au contexte actuel  tout  en  conservant  l esprit  initial  de  cette  démarche  valorisante  et motivante qui favorise la diversité et joue un rôle d ascenseur social  Ainsi  la  Direction de Renault  s a s  a  ouvert en octobre 2011  des  négociations avec  les partenaires sociaux  a  n de  simpli  er  le processus  de promotion au statut cadre 2 2 2 4  ACCOMPAGNER PAR LA FORMATIONLa  formation  professionnelle  est  un  levier  clé  de  la  gestion  dynamique des  compétences   Elle  accompagne  la  mise  en   uvre  de  la  stratégie  de l entreprise  et  ses  mutations   Elle  permet  au  collaborateur  de  se  maintenir au meilleur niveau dans l exercice de ses activités et d acquérir de nouvelles compétences pour développer son employabilité UNE FORMATION POUR TOUSRenault s est engagé à former tous ses collaborateurs quels que soient l âge  le statut et le poste occupé dans le Groupe Les formations portent sur les métiers de Renault  les langues  le management et  les  outils  bureautiques  et  collaboratifs   Elles  sont  conçues  en  interne  ou choisies dans l offre formation du marché Le e learning   formation  à  distance   est  désormais  une  pratique  répandue avec  96  245  heures  réalisées  sur  l année  2011   Intégrée  dans  le  cadre de  parcours  mixtes  (e learning  +  présentiel)   ou  dispensée  en  espace  de formation  individualisée  (EFI)  sous  la  forme  de  parcours e learning  tutorés  cette  modalité  pédagogique  permet  au  collaborateur  de  se  former  à  son rythme et selon ses besoins sur les savoirs théoriques et les fondamentaux L offre e learning de Renault regroupe des contenus corporate (management  ef  cacité  personnelle  et  managériale   maths   français   anglais  bureautique   etc )  et  s enrichit  régulièrement  de  contenus  métiers  (  nance  gestion   ingénierie   achats   fabrication   qualité   pièces  et  accessoires  marketing   systèmes  d information   etc )   Cette  offre  est  aujourd hui  un moyen incontournable pour répondre ef  cacement aux besoins grandissants de développement des compétences dans les différentes entités du Groupe Grâce  à  l adoption  d une  plate forme  unique   Renault  est  en  mesure  de déployer  ces formations à distance dans  le monde entier et  d accompagner la stratégie de développement du Groupe à l international Les  formations  en  salle  sont   quant  à  elles   dédiées  à  des  échanges  plus riches en interactions  à des études de cas et à des mises en situation UNE FORMATION EFFICIENTELe  plan  de  formation  2011  s inscrit  dans  le  cadre  d une  recherche  de  la meilleure  contribution  aux  objectifs  de l entreprise   au  niveau  de  l ef  cacité des  formations  dispensées  et  de  la  maîtrise  des  coûts   Dans  cet  esprit  Renault agit sur plusieurs leviers    articuler des plans de formation avec les besoins exprimés par les pilotes de développement des compétences  Toutes les formations sont développées à la demande des métiers    standardiser  l offre  de  formation  à  l échelle  du  Groupe  et  optimiser  son déploiement    mettre  à  disposition  sur  l intranet  de  l entreprise  l offre  de  formation et  l actualiser  régulièrement   Le Training  Guide liste  l ensemble  des formations et les écoles métiers proposent aux collaborateurs d un métier les parcours de formation nécessaires à leur activité   114DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES SOCIALES  évaluer  la  qualité  de  la  formation   Une  évaluation  systématique  de  la qualité de la formation perçue par les stagiaires est réalisée par le biais de questionnaires « à chaud » à la   n de chaque session  Ces questionnaires permettent  de  s assurer  que  la  formation  répond  vraiment  aux  objectifs poursuivis  Pour  les  dispositifs  importants   des  enquêtes  «  à  froid  »  sont menées auprès des salariés et de leur  manager  pour mesurer  l ef  cacité de la formation quelques mois après la session    optimiser  les  coûts   en  particulier  réduire  les  coûts  d achat  de  formation avec l aide de la fonction achat  notamment en travaillant sur la réduction du  panel  fournisseurs   En  complément   d autres  actions  sont  engagées pour réduire les coûts de formation et de sa logistique  Elles portent sur    le développement de la politique des formateurs internes   la réduction des coûts de fonctionnement de la formation   frais de séjour  location de salles  organisation   la standardisation et la rationalisation de l offre de formation   l intégration plus volontariste du e learning   le suivi régulier de la présence en formation UNE FORMATION PILOTÉELe  déploiement  de  la  politique formation dans tous les  pays  fait l objet d un suivi au travers d indicateurs de pilotage communs  permettant de mesurer    le  taux  d accès  à  la  formation     à  l échelle  du  Groupe   plus  de  quatre salariés sur cinq en moyenne suivent une formation chaque année  soit un taux d accès de 81 %    le pourcentage des dépenses totales de formation par rapport à la masse salariale   à l échelle du Groupe  l investissement s est élevé à 151 millions d euros  soit 4 % de la masse salariale    la  moyenne  des  heures  de  formation  dispensées  par  salarié  est de  31  heures   soit  4  millions  d heures  de  formation  dispensées  dans  le Groupe    61  %  des  heures  de  formation  sont  dispensées  par  des  formateurs internes  principalement sur des formations métiers La  ventilation  des  heures de  formation  du  Groupe  se  répartit  de  la  manière suivante  2011PART RELATIVEMétiers 2 938 451 73 %Développement personnel 782 799 20 %Management 288 710 7 %2 2 2 5  STANDARDISER LES OUTILS ET CAPITALISER À PARTIR DES MEILLEURES PRATIQUESSYSTÈME D INFORMATIONLa  performance  de  la  fonction  RH  dépend  aussi  de  la  performance  de  son système d information Le  c ur  de  ce  système  d information  reste  la  Base  de  personnel  unique (BPU)  système mis  en place pour permettre une véritable  gestion  des RH à l échelle internationale  Il permettra de gérer à terme l ensemble du personnel des sociétés du Groupe La  BPU  est  constituée  d un  socle  commun  de  données  RH  comprenant  les données relatives à l organisation de l entreprise et les données individuelles des  employés   Les  données  organisationnelles  sont  lisibles  par  toutes les  sociétés  du  Groupe  et  les  différents  pays   L accès  aux  informations individuelles des salariés se fait dans le respect des règles de con  dentialité Le  projet HR  Master  Data a  permis  de  compléter  et  valider  ce  référentiel Groupe   Le  déploiement  de  ce  référentiel  pour  l ensemble  des  sociétés  du Groupe a débuté en 2011 et sera achevé en 2012 La  BPU  comprend  par  ailleurs  des  fonctionnalités  de  gestion  RH  telles  que la  gestion  administrative   la  gestion  des  temps  de  travail   la  paie   le  plan de  promotion  qui  ne  sont  déployés  que  dans  certains  pays  en  fonction  des besoins locaux  Ce système est destiné aux experts de la fonction  RH  mais également aux managers pour faciliter la gestion RH de leur équipe (gestion de carrière  gestion des formations et évolution des compétences  gestion du temps de travail) BPU  est  aujourd hui  active  dans  122  sociétés  du  Groupe  réparties  dans 22  pays  (France   Espagne   Belgique  Suisse   Italie   Brésil   Grande Bretagne  Slovaquie   Autriche   Pays Bas   Pologne   République  tchèque   Allemagne  Portugal  Croatie  Slovénie  Argentine  Chili  Hongrie  Corée  Roumanie  Serbie)  ce qui représente plusieurs milliers d utilisateurs et plus de 105 000 salariés gérés dans cette base Pour le Maroc  le choix de la solution SIRH la mieux adaptée aux contraintes locales   et  permettant  une  meilleure  ef  cience  des  processus  métier  a  été arrêté  (solution  HRAccess)   Ce  SIRH   qui  à  terme  gérera  l ensemble  des sociétés  du  Groupe  au  Maroc   a  été  implémenté  avec  succès  pour  Renault Tanger  Exploitation  (RTE)  en  juillet  2011   en  s appuyant  sur  le  référentiel HR  Master  Data   Les  autres  sociétés  marocaines  seront  incorporées début 2012 Le  choix  du  progiciel  SuccessFactor  permettant  d assurer  les  fonctions  de Talent  Management  a  été  arrêté  et  contractualisé  suite  à un  appel  d offres  Sa  mise  en   uvre  sera  effective  en  2012  en  s appuyant  sur  le  référentiel HR Master ALLIANCE AVEC NISSANLa  fonction  RH  possède  sa  propre Functional  Task  Team   a  n  de  mieux soutenir  les  activités  de  l Alliance  par  des  échanges  croisés  de  personnel et une formation commune incluant l Alliance Business Way Program  Elle a également  lancé  des  opérations  de benchmarking pour  faciliter  le  transfert des meilleures pratiques entre les deux sociétés et renforcer les synergies Les échanges de personnelDepuis le début de l Alliance  Renault et Nissan ont développé des échanges de personnel pour renforcer leurs liens  Plus de 100 collaborateurs sont ainsi concernés   Ces  échanges  se  centrent  désormais  sur  des  collaborateurs  à haut  potentiel  ou  des  experts  et  assurent  ainsi  la  promotion  des  objectifs suivants    développer  au  sein  de  l Alliance  des leaders mondiaux  disposant  d une expérience culturelle croisée    accroître l expertise internationale    soutenir l expansion dans les pays à fort potentiel de développement    développer les compétences rares  115DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2  MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES SOCIALESLes programmes de formationL objectif de l Alliance Business Way Program est de soutenir la performance mondiale  de  l Alliance  en  renforçant  les  compétences  collectives  et individuelles    Alliance Leadership Development Program   cette formation vise à donner à  des  dirigeants  des  deux  entreprises  une  connaissance  approfondie des  enjeux  et  des  objectifs  de  l Alliance   à  travers  des  séminaires   des rencontres  avec  de  hauts  dirigeants   ainsi  qu à  travers  la  contribution  à l étude d un projet stratégique    Alliance Engineering Exchange Program   pour la 7e année consécutive  ce programme Alliance  offre  à  de  jeunes  ingénieurs  et cadres  à  potentiel  la possibilité de contribuer à un projet opérationnel de l Alliance  portant sur les synergies entre Renault et Nissan  En 2011  22 personnes chez Renault et 22 personnes chez Nissan ont participé à ce programme    Working  with  French  partners Working  with  Japanese  partners    il  s agit d une  formation  qui  est  destinée  aux  contributeurs  clés   chez  Renault et  chez  Nissan   L objectif  est  de  comprendre  les  différences  relatives  à la  culture   à  la  communication  et  à  la  gestion  de  projet  entre  les  deux entreprises 2 2 3  PROMOUVOIR UNE STRATÉGIE SOCIALE  Dans un groupe devenu mondial et multiculturel  il est essentiel de promouvoir et de  faire  partager  la  stratégie  sociale  de  Renault  facteurs  de  cohésion  et de  solidarité   Elle  est  fondée  sur  des  principes  et  règles  à  valeur  mondiale  notamment  compris  dans  la  Déclaration  des  droits  sociaux  fondamentaux  comme  la non discrimination  la  mise  en   uvre d un dialogue  social  à  tous les  niveaux  de  l entreprise  et  une  attention  soutenue  aux  conditions  de  vie au travail 2 2 3 1  ACCOMPAGNER LA DÉCLARATION DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUXLa  responsabilité  sociale  est   pour  Renault   un  facteur  de  succès  à  long terme  Il est donc légitime que le Groupe fasse de ce sens de la responsabilité une  des  valeurs  qu il  pratique  dans  l ensemble  de  ses  implantations  dans le monde Dans  cet  esprit   Renault  a  signé   le  12  octobre  2004   avec  la  Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie  le Comité de groupe Renault (CGR) et les organisations syndicales signataires de l accord du 4 avril 2003 relatif au CGR (FGTB  CFDT  CFTC  CGT  CCOO  CSC  FO  UGT  CFE CGC)  la Déclaration des droits sociaux fondamentaux du groupe Renault  Cette  Déclaration  se  réfère  aux  normes  de  l Organisation  internationale du  travail  (OIT)  et  aux  principes  universels  liés  aux  droits  de  l homme  qui constituent le Pacte mondial (Global Compact) adopté à l initiative des Nations u nies et auquel Renault a adhéré le 26 juillet 2001 Elle concerne les salariés du groupe Renault dans le monde entier et implique les fournisseurs du Groupe Par  cette  Déclaration   Renault  s engage  «  à  respecter  et  à  faire  progresser partout  dans  le  monde  les  femmes  et  les  hommes  qui  travaillent  dans l entreprise   à  valoriser  un  esprit  de  liberté   à  assurer  la  transparence  de l information   à  pratiquer  l équité  et  à  se  conformer  aux règles   xées  par  le Code de déontologie de Renault » (en cours de révision) Cette  Déclaration  met  en   uvre  des  règles  et  principes  à  valeur  mondiale  comme  l engagement  de  Renault  dans  les  domaines  de  la  santé   de  la sécurité et des conditions de travail  ainsi que le refus du recours au travail des enfants et au travail forcé  L engagement des fournisseurs dans ces domaines constitue un critère de sélection  De même  elle réaf  rme notamment l égalité des  chances  dans  les  relations  de  travail   le  droit  à  la  formation  pour  les salariés et la juste rétribution du travail Fort  de  cette  conviction   Renault  a  créé  en  2009  une  Direction  de  la responsabilité  sociale  de  l entreprise  pour  faire  la  promotion  des  initiatives prises dans ce domaine (cf  chapitre 2 1)  En 2011  un bilan d application de la  Déclaration  des  droits  sociaux  fondamentaux  a  été  effectué  en  présence des  signataires  permettant  d examiner  les  politiques  mises  en   uvre  notamment  en  matière  d égalité  de  chance  et  de  promotion  de  la  diversité  de formation  de santé  sécurité et conditions de travail  de relations sociales et de relations avec les fournisseurs  ainsi que les résultats des cotations par les agences de rating social 2 2 3 2  PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ ET ASSURER L ÉGALITÉ DES CHANCESPour tout ce qui concerne la diversité  se référer au chapitre 2 1 1 de la RSE 2 2 3 3  FAVORISER LE DIALOGUE SOCIALRenault a la volonté de créer  à tous les niveaux  les conditions d un dialogue clair et sincère avec les salariés et leurs représentants  L entreprise privilégie la négociation pour favoriser la décision au plus près du terrain  préparer les évolutions et les accompagner dans les meilleures conditions  en recherchant un  équilibre  et  une  convergence  entre  les  intérêts  de  l entreprise  et  les intérêts des salariés Pour  que  cette  responsabilité  sociale  soit  assumée  dans  chaque  pays  où Renault  exerce  ses  métiers   une  politique  Groupe  des  relations  avec  les représentants  du  personnel  a  été  dé  nie  en  octobre  2005   et  réactualisée en avril 2010  Elle s inscrit dans le cadre de la Déclaration des droits sociaux fondamentaux du 12 octobre 2004 qui réaf  rme l attachement de Renault à la représentation du personnel Depuis  l an  2000   le  Comité  de  groupe  Renault  (CGR)  est  l instance  de représentation  du  personnel  au  niveau  de  l ensemble  du  Groupe   Il  permet d instaurer un dialogue social transnational sur la situation et la stratégie du Groupe  ainsi que sur ses évolutions majeures À  la  suite  du  renouvellement  de  l accord  relatif  au  CGR  le  27  mai  2011  la  représentation  de  la  Roumanie  a  été  renforcée   De  même   un  nouveau membre titulaire (République tchèque) ainsi qu un observateur marocain ont intégré ce comité   il est aujourd hui composé de 40 représentants (venus de 20 pays)   34 représentants des   liales détenues majoritairement par Renault dans l Union européenne ainsi que six observateurs dans le reste du monde (Brésil  Argentine  Corée  Turquie  Russie  Maroc)  Son comité restreint a été  116DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES SOCIALESrenforcé par un premier secrétaire adjoint  de même obédience syndicale que le secrétaire du CGR  En  n  dans l esprit de la Directive européenne de 2009  ses droits à information ont été renforcés pour garantir leur effet « utile » et favoriser l échange de vues et le dialogue En 2011  le CGR s est réuni une fois en session plénière et le comité restreint  désormais composé de 11 membres (dont six secrétaires adjoints européens hors France) s est réuni six fois Le  Comité  central  d entreprise  de  Renault  s a s   est  régulièrement  informé et ou  consulté  sur  la  marche  générale  de  l entreprise  et  de  ses    liales (partenariat   créations  de    liales  à  l étranger   évolutions  d organisation  politique  et  accords  RH   etc )   En  2011   il  s est  réuni  15  fois   son  bureau trois  fois   sa  commission économique  13  fois  et sa  commission centrale de formation trois fois Des réunions communes ont associé le Comité restreint et le Bureau du CCE deux fois sur les résultats annuels et trimestriels du Groupe Par  ailleurs   les  années  2010  et  2011  ont  été  marquées  par  la  volonté  de renforcer  la  qualité  du  dialogue  social   concrétisée  par  la  signature   puis  la mise  en  oeuvre  du protocole d accord pour « un  nouveau  dialogue  social  »  Cet  accord  de  méthode   signé  par  la  Direction  et  quatre  organisations syndicales   avait  pour  objectif  d organiser  et  de  plani  er  le  dialogue  social sur les années 2010 et 2011 sur le périmètre de Renault s a s  Il dé  nissait les  thématiques  à  aborder   suivant  un  agenda  clair  et  précis   Il  structurait les  échanges  en  plusieurs  étapes  (réunions  d information   groupes  de ré  exion  paritaires   réunions  de  négociation)  et  prévoyait  des  ressources supplémentaires  mises  à  disposition  des  organisations  syndicales  (temps  moyens matériels) Cet  accord  a  ainsi  permis  en  2010   puis  2011   d organiser  les  discussions engagées  par  la  Direction  avec  les  organisations  syndicales  suivant  quatre thématiques    qualité  de  vie  au  travail     stress risques  psycho sociaux   conditions  de travail   télétravail   idées  concrètes  de  progrès  (ICP)   prévoyance Perco mutuelle  intéressement Groupe    égalité  des  chances  et  diversité     équilibre  vie  professionnelle vie  personnelle   insertion  et  maintien  dans  l emploi  des  personnes handicapées  gestion des seniors  diversité    employabilité     gestion  prévisionnelle  de  l emploi  et  des  compétences (GPEC)  formation  expertise  structure de rémunération des ETAM    adaptation de l organisation à l environnement   conditions de compétitivité (capacité du dispositif industriel pour faire face à la concurrence)  accords de   exibilité  contrat social de crise Dans le cadre de ce dialogue social renouvelé  neuf accords collectifs ont été signés en 2011 au niveau de Renault s a s En 2011  les accords ont notamment concerné    les  modalités d indemnisation  du  chômage  partiel  (accords  du 11  janvier 2011 et du 30 juin 2011)    la  gestion  prévisionnelle  des  emplois  et  des  compétences  (accord  du 4 février  2011)  pour Renault s a s  et  ses   liales industrielles françaises  en accompagnement du lancement du plan stratégique de l entreprise    la composition du CCE (accord du 23 mai 2011)    le  Comité  de  groupe  Renault  (avenant  du  27  mai  2011  à  l accord  de Groupe du 27 10 2000)    les  modalités  de  mise  en   uvre  pour  l année  2011  de  l accord d intéressement (avenant à l accord du 6 décembre 2010  le 24 06 2010)    la mise en place d un Plan d épargne collectif (Perco) (accord du 20 octobre 2011)    les modalités du Dialogue social (accord du 30 novembre 2011)    la promotion au statut cadre (accord du 6 décembre 2011) En  n les négociations relatives à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la pénibilité  et des échanges relatifs à la pénibilité ont été engagés   n 2011 pour se poursuivre début 2012 Au delà  des  négociations   une  information  et  des échanges  ont  par  ailleurs été organisés avec les organisations syndicales sur d autres sujets d actualité  notamment     la  stratégie  industrielle  du  Groupe   l enquête  salariés   les conditions et l organisation du travail  la situation économique Compte  tenu  du  succès  de  cette  démarche   les  organisations  syndicales  ont souhaité prolonger cette nouvelle forme de dialogue social en signant un nouvel accord le 30 novembre 2011 pour les années 2012 et 2013  Ce nouvel accord comporte  quelques  améliorations  dans  l organisation  des  travaux  paritaires (bilatérales  et  commissions  de  suivi  intégrées)   de  nouvelles  thématiques (promotion  cadre   parcours  de  carrière   prime  partage  des  pro  ts   etc )  et quelques  moyens  complémentaires  accordés  aux  organisations  syndicales (déplacement  outils d échange et de dialogue instantanés)  Il prévoit de décliner cette démarche au niveau des établissements de Renault s a s 2 2 3 4  ASSURER L INFORMATION INTERNERenault  informe en continu ses collaborateurs sur  l actualité de l entreprise  de ses métiers et sur sa stratégie  Alliance Renault Nissan  véhicule électrique  produits   activités  industrielle  et  commerciale   compétition  automobile  résultats    nanciers   politique RH   autant de sujets traités en communication interne   Pour  cela   le  Groupe  s appuie  sur  un  réseau  de  communicants  qui travaillent  au  c ur  des  métiers  et  des  sites   Ce  réseau  relaie  l information interne  du  Groupe  et la  complète des  éléments  spéci  ques  aux  métiers  au pays ou au site au travers de média dédiés Le Groupe dispose d un magazine unique  destiné à l ensemble des collaborateurs dans  le  monde   Imprimé  à  plus  de  100  000  exemplaires   le  magazine Global existe  en  français  et  en  anglais et se  décline  en  six versions  locales    France  Corée du Sud  Espagne  Roumanie  Russie et Turquie  L objectif   Faire en sorte que chaque salarié soit informé de l actualité du Groupe Deuxième  pilier  de  la  communication  interne  Groupe   le  portail  intranet bilingue français anglais  Environ 80 000 collaborateurs dans le monde sont connectés à ce portail  Sur la page d accueil  les informations sont mises à jour quotidiennement   dépêches annonçant les grandes orientations stratégiques  blogs  sur  des  thématiques  ou  des  événements   forum  avec  réponses d experts  sur  le  véhicule  électrique   etc   Depuis  2009   toute  l actualité  de l entreprise  est  commentable   permettant  aux  collaborateurs  de  partager leurs perceptions et de poser des questions  Les salariés peuvent également suivre  chaque  événement  stratégique  (résultats    nanciers   annonce  d un partenariat   etc )  en  videostreaming   Des  sessions  de  questions réponses (open forum) avec les dirigeants sont organisées régulièrement En  n   Carlos  Ghosn  et  le  Comité  de  direction  informent  les  managers  des projets  stratégiques  du  Groupe  en  cours   tous  les  deux  mois  et  en  avant première  au travers de conférences virtuelles (e conférences)  Des supports pédagogiques  sont  également  diffusés  régulièrement  à  l ensemble  des managers  pour  qu ils  déploient  à  leurs  équipes  l actualité  du  mois  et  un planning des événements à venir  117DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2  MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES SOCIALES2 2 3 5  PRÉSERVER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ  La  politique  de  prévention  de  la  santé  et  de  la  sécurité  découle  de  la Déclaration  des  droits  sociaux  fondamentaux  du  groupe  Renault  et  de  la Charte de l alliance Renault Nissan  Dans le monde entier  elle concerne les salariés  des  trois  marques  du  groupe  Renault     Renault   Dacia  et  Renault Samsung  Motors   La  mise  en   uvre  de  cette  politique  contribue  à  la performance globale et durable de l entreprise Basée sur la prévention des risques  elle vise à préserver la santé du personnel et  à  proposer  des  conditions  de  travail  motivantes   Les  actes  et  décisions  de l ensemble des collaborateurs de l entreprise doivent s y référer en toute occasion Pour  déployer  sa  politique  santé   sécurité   conditions  et  environnement  de travail  Renault s appuie sur    un  système  de  management  déployé  sur  l ensemble  des  pays   des établissements et des métiers    un  réseau  international  de  professionnels  de  la  santé   de  la  sécurité  et des  conditions  de  travail  (ingénieurs   techniciens   ergonomes   médecins  in  rmiers  assistantes sociales  responsables mission handicap)    l évaluation  (cf  « document  unique ») et la  prévention des risques (cf  les « neuf principes généraux de prévention »)    l engagement de la hiérarchie et du personnel sur ces sujets    l implication des partenaires sociaux    la  prise  en  compte  anticipée  des  facteurs  humains   notamment  dans  les nouveaux projets et dans les nouveaux pays où Renault s implante A  n  de  mesurer  le  déploiement  de  la  politique  santé   sécurité et  conditions de  travail   des  évaluations  sont  réalisées  dans  les  différentes  entités  du Groupe  par  des  experts  internes  ainsi  que  par  un  organisme  extérieur   sur la  base  d un  référentiel  de  management   produit  par  Renault  et  validé  par SOCOTEC  (Organisme  international  expert  en  prévention  santé sécurité)  Si  les  conditions  prédé  nies  sont  réunies   la  certi  cation  «  Système  de management Renault santé  sécurité et conditions de travail » (SMSSCT) est attribuée pour une période renouvelable de trois ans   elle peut être retirée en cas d anomalie importante Depuis  le  lancement  de  sa  démarche  en  2000   Renault  a  lancé  des  audits dans les sites industriels  tertiaires  ingénieries et commerciaux du Groupe    95 % des sites industriels  tertiaires et ingénieries sont aujourd hui certi  és  Deux nouveaux sites Titu (Roumanie) et Tanger (Maroc) vont être audités au cours du 1er et 2e semestre 2012 pour rejoindre la liste des sites certi  és    91 % des sites commerciaux en France sont certi  és depuis le lancement de la démarche en 2005 En 2011  Renault a    renforcé les volets environnements de travail et bien être au travail de sa politique internationale de conditions de travail    poursuivi le renouvellement des certi  cations et accompagné les nouveaux établissements vers la labellisation    mis en place et professionnalisé des experts en santé  sécurité et conditions de travail  et accompagné  le déploiement de la politique  santé  et sécurité par les managers dans ses nouveaux sites    réduit  continûment  le  nombre  des  accidents  et  des  maladies professionnelles   notamment  en  amenant  les  établissements  ayant nouvellement intégré le Groupe au niveau des autres    amélioré les conditions de vie au travail    poursuivi  la  prise  en  compte  des  conditions  de  travail  par  les  managers eux mêmes    rendu systématique la participation des services prévention santé sécurité et  environnement  de  travail  aux  nouveaux  projets  (véhicule  électrique  projet Tanger  etc )    poursuivi  le  renforcement  des  synergies  sur  le  thème  des  conditions  de travail dans le cadre de l Alliance NOMBRE D ACCIDENTS DE TRAVAIL AVEC ARRÊT   ÉVOLUTION DU TAUX DE FRÉQUENCE F2 GROUPE RENAULT (par million d heures travaillées)2007 2008 2009 201020113 543 613 603 523 371 002 503 203 303 403 503 603 70NOMBRE DE JOURNÉES PERDUES POUR ACCIDENT DE TRAVAIL   ÉVOLUTION DU TAUX DE GRAVITÉ (par millier d heures travaillées)0 000 100 200 300 130 170 190 160 182007 2008 2009 20102011Les  chiffres  des   accidents  du  travail  portent  sur  98 97  %  de  l effectif  total du Groupe Renault  a  déployé  un  nouvel  indicateur  international  relatif  aux  accidents du  travail   F1   Il s agit du  nombre d accidents  qui  nécessitent des  soins en dehors de l entreprise Pour  l année 2011  le  taux de fréquence F1 des accidents  du travail  est de 6 44 accidents pour un million d heures travaillées (F1= 7 23 en 2010) En  2011   le  nombre  d accidents  du  travail  présente  une  nette  diminution  L indice de gravité des accidents reste stable sur les trois derniers exercices  118DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES SOCIALESL ENVIRONNEMENT DE TRAVAILL environnement  de  travail  est  un  des  volets  RH  accompagnant  le  Plan stratégique de Renault  Ce volet contribue à faire de Renault un endroit où la qualité de vie au travail est reconnue par les collaborateurs et contribue à la performance globale et durable de l entreprise Quatre  axes directeurs  structurent les  plans  d action  des  différents  pays où Renault est implanté    « Ma vie au travail tous les jours »   accès aux lieux de travail  déplacements  outils collaboratifs  implantation    «  Équilibre  vie  professionnelle vie  privée  »     télétravail   réunions   services aux collaborateurs    «  Management  »     management  participatif   reconnaissance   esprit d équipe    «  Lien  social  et  convivialité  »     échanges  interculturels   appartenance  au Groupe  ambiance Ainsi  en 2012  partout dans le monde et sur la base des attendus exprimés par les collaborateurs  des réponses spéci  ques concernant « l environnement de travail » seront apportées L ERGONOMIERenault  s est  doté  d une  méthode d analyse  ergonomique  qui  porte  sur  les postes de travail  Elle est développée en interne (troisième version en 2001) pour préserver  la  santé  des  opérateurs en production   diminuer  notamment les  troubles musculo squelettiques (TMS)  et ainsi améliorer  la performance  Utilisée dans tous  les  établissements  industriels  de  Renault dans le  monde  elle  est  diffusée  auprès  d autres  entreprises   En  complément   Renault a  développé  une    che  simpli  ée  «  sécurité ergonomie  »  pour  aider  les chefs  d unité  à  mieux  analyser  ces risques  sur  les  postes  de  travail  de  leur périmètre et améliorer en continu les conditions de travail  La prise en compte de l ergonomie passe par la réussite de l adéquation homme poste de travail (en  tenant  particulièrement  compte  de  l âge  du  personnel)   ce  qui  implique l analyse  ergonomique  des  postes   le  renforcement  de  la  prise  en  compte de l ergonomie dans les  projets (cf   ci dessous)  et la diminution des postes «  rouges  »  (poste  avec  contraintes  ergonomiques)  selon  la    che  simpli  ée « sécurité ergonomie » Un reporting mensuel  permet  de  suivre  l évolution  de  la  cartographie  des postes sur l ensemble des sites industriels du Groupe Depuis  2009   de  nouveaux  outils  permettent  d optimiser  les  démarches d adéquation  homme poste  notamment  pour  les  personnes  avec  des restrictions d aptitudes  Une démarche sur l employabilité standardisée et des dossiers individuels réglementés  permet  aux  managers et  aux  médecins de reclasser sur des postes adaptés des personnes à restrictions A  n  de  limiter  et  de  prévenir  les  maladies  professionnelles   une  démarche permet  dès l évocation de douleur de la part du salarié  de lancer une analyse du  poste  pour  une  meilleure  adéquation  et  de  prévenir  l apparition  d une pathologie Pour  étendre  la  démarche  d amélioration  des  conditions  de  travail  et  de l ergonomie  aux  autres  activités  du  Groupe   un  guide  de  préconisations ergonomiques a été créé pour le réseau commercial Dans  chaque  projet  industriel  d envergure  (nouveau  véhicule   par  exemple)  l équipe projet se dote systématiquement d un chef de projet sociotechnique chargé de    renforcer la prise en compte de l ergonomie dans les projets    traiter les questions de sécurité  de conditions de travail et d ergonomie de conception (nouvelles installations de production  évolution du produit  etc ) Chaque  projet  est  ainsi  l occasion  de  progresser  sur  des  objectifs    xés ensemble par l ingénierie et l usine COTATION DES POSTES DE TRAVAIL EN FABRICATION020406080100Total Fabrication70 %26 %4 %68 %28 %4 %64 %31 %5 %62 %35 %5 %90 %9 %1 %88 %10 %1 %Usines de Carrosserie Montage Usines de MécaniquePostes correctsPostes contraignantsPostes dursSituation  n 2011Situation  n 2010Situation  n 2011Situation  n 2010Situation  n 2011Situation  n 2010En 2012  Renault continuera de prolonger ces actions sur    l employabilité du personnel    la  prévention  des  maladies  professionnelles   en  particulier  les TMS   en  renouvelant  les  outils  d analyse  ergonomique  a  n  de  pouvoir  détecter  au  mieux  les postes à surveiller  119DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2  MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES SOCIALESLA SANTÉLa politique santé  sécurité et conditions de travail du Groupe a pour objectif de préserver la santé physique et mentale des collaborateurs tout au long de la vie professionnelle Des  visites  médicales  régulières  permettent  des  actions  de  prévention   le dépistage  précoce  de  pathologies  et  assurent  le  suivi  médical  continu  des collaborateurs  Par ailleurs  Renault organise des campagnes d information et de formation sur des thèmes tels que le stress et les risques psychosociaux  l ergonomie  les missions  le tabac  l alcool  les drogues  l hygiène alimentaire  le surpoids  les dangers du soleil  etc  pour assurer cette prévention Pour cela  les services de santé au travail agissent en pluridisciplinarité avec les  services  de  prévention  santé   sécurité  et  environnement  de  travail  a  n  notamment   d assurer  l adéquation  entre  l aptitude  du  salarié  et  le  poste de  travail  (ex      évaluation  des  risques   cotation  de  poste   prélèvements d ambiance  etc ) En 2011  Renault a    poursuivi  ses actions  relatives  à  la  prévention  des risques  psychosociaux (formation  à  la  détection  de  personnes  en  dif  culté   vacations  de psychologues  dans  les  services  de  santé  au  travail   etc ) Tous  les  sites de Renault s a s  et les   liales industrielles ont intégré ce risque dans leur document unique et adapté le programme annuel de prévention    formé des médecins et des in  rmiers au repérage précoce et à l intervention en matière d alcoologie    maintenu  une  assistance  téléphonique  pour  les  médecins  du  travail (France) sur la santé psychologique au travail    renouvelé  ses  campagnes  de  prévention  de  la  santé  (sommeil   vigilance  addictions   tabac  alcool  etc )    renforcé  la  prise  en  compte  des  dimensions  santé  et  employabilité  dans les  audits  du  système de management de la  santé   de  la sécurité  et des conditions de travail    travaillé à l optimisation de la traçabilité des expositions professionnelles Toutes ces actions et dispositifs seront reconduits et une internationalisation de la démarche sera parfaite dès 2012 LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET STRESS PROFESSIONNEL  Les actions de prévention des facteurs de stress s inscrivent dans la politique santé  sécurité et conditions de travail du Groupe  le risque stress étant pris en compte dans le « document unique »  Une «   che stress » a été déployée sur  l ensemble  des  établissements  français   Un  plan  de  prévention  a  été construit par les établissements de Renault Au  plan  individuel   la  médecine  du  travail   dans  le  cadre  de  l Observatoire médical du stress  de l anxiété et de la dépression mis en place depuis 1998  propose  aux  collaborateurs  qui  le  désirent  de  passer  un  test  permettant  de poser un pré diagnostic individuel dans ces trois domaines (stress  anxiété et dépression)  Cet Observatoire a effectué depuis cette date et à   n 2011 plus de 90 000 tests dans le cadre des visites médicales Au  plan  collectif   les  spécialistes  en  prévention  mettent  en   uvre  des démarches  de  détection  de  l hyperstress  ainsi  que  des  plans  de  prévention (corporate et établissements) Une  expertise  avait  été  lancée  en  2007  dans  le  cadre  des  CHSCT  de Guyancourt  avec  le  cabinet  Technologia   Cette  mesure  des  facteurs  de stress  avait  donné  lieu  à  un  plan  d action  au  niveau  de  chaque  Direction présente sur le site  En juin 2009 une seconde enquête a été lancée sur les établissements de la Direction des ingénieries a  n de mesurer l avancement et l ef  cacité des plans d action Également en juin 2009  le groupe Renault avait lancé  dans un premier temps sur quatre établissements représentatifs des grands métiers de Renault  une enquête avec le cabinet Stimulus destinée à mesurer les facteurs de stress  mais  également  leur  impact  sur  les  populations   Cette  double  mesure  des facteurs et de leur impact est aujourd hui enseignée et mise en  uvre dans des pays où  la prévention  du stress est très  avancée comme le Canada   En 2010   l enquête  Stimulus  a  été  étendue  à  l ensemble  des  établissements français de plus de 500 personnes Sur  ces  bases  des  plans  d action corporate   établissements  et  métiers  ont été engagés en 2010 Par  ailleurs   plusieurs  autres  indicateurs  sont  utilisés  au  niveau  collectif (enquête  sur  la  qualité  du  management  et  l engagement  du  personnel menée auprès de l ensemble du personnel du groupe Renault  absentéisme  accidentéisme) Des actions de prévention sont d ores et déjà menées  que ce soit au niveau individuel ou collectif    formation à la gestion du stress (managers et non managers)    actions de sensibilisation au stress    formation  des  acteurs  de  la  prévention  à  l évaluation  des  risques psychosociaux    sessions  de  professionnalisation  de  la  fonction  RH  sur  la  détection  des personnes en dif  culté    formation  des  acteurs  de  santé  au  travail à  la  prévention  du  stress  post traumatique    formation à la relaxation pour les salariés    mise à disposition d informations sur l « intranet médical »    actions d amélioration continue de la santé  de la sécurité  de l ergonomie et des conditions de travail au sein de chaque établissement du Groupe    plans  d action  de  prévention  et  d amélioration  des  conditions  de  travail spéci  ques au sein des établissements Les  actions  conduites  au  sein  des  établissements  par  les  managers  font naturellement l objet d un accompagnement de la fonction RH et notamment des responsables RH de proximité Le  12  mars 2010   Renault a  signé un  accord  de  méthode sur  la prévention du  stress  professionnel  avec  les  organisations  syndicales  pour  étendre l évaluation  du  stress  et  de  ses  facteurs  à  l ensemble  des  établissements industriels de Renault en France Cette  campagne  d évaluation  s est  achevée  début  2011  et  a  donné  lieu  à la mise en place d actions de prévention ciblée sur les différents sites ayant participé à l enquête  Une nouvelle campagne d évaluation est envisagée dès la   n 2012 pour s assurer de la pertinence de ces plans d action et mesurer le progrès accompli dans ce domaine  120DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES SOCIALESSur  cette  même  période   Renault  a  engagé  un  travail  d approche  de  cette prévention  pour  les  autres  établissements  étrangers  du  Groupe  a  n  de répondre à sa politique sociale et conditions de travail monde tenant compte des  spéci  cités  culturelles  de  chaque  pays  et  de  leur  réglementation particulière LE HANDICAPÀ travers la  Déclaration  des  droits  sociaux  fondamentaux du  Groupe signée en  2004   Renault  réaf  rme  son  engagement  en  faveur  de  l égalité  des chances  dans  les  relations  de  travail   Cette  politique  d égalité  des  chances contribue  notamment  à  faciliter  l intégration  de  personnes  handicapées  au sein de l entreprise En 2011  Renault a poursuivi ses actions en faveur du handicap    suivi  et  application  des  accords  handicap  Renault  s a s  et  Renault  Retail Group en faveur des personnes handicapées signés en avril et mai 2010 Ces accords  témoignent de la  volonté de  Renault  s a s   de  poursuivre sa politique d insertion  de maintien dans l emploi et d accompagnement des personnes handicapées  initiée il y a 16 ans À   n 2011  Renault s a s  comptait 2 825 salariés handicapés  soit un taux d emploi global égal à 8 %    insertion  professionnelle  de  personnes  handicapées     Renault  s a s  s engage  notamment  à  mener  des  actions  spéci  ques  pour  intégrer  de jeunes personnes handicapées en alternance ou en stage dans l entreprise  L entreprise  contribue  ainsi  au  traitement  de  la  problématique  française des personnes handicapées qui ne peuvent accéder à l emploi faute d une formation quali  cation  correspondant  à  leur  handicap   Pour  mener  à bien  ces actions  Renault multiplie sa participation à des forums emplois  conclut  des partenariats avec des associations de sourcing   uvrant pour l insertion professionnelle    soutien du maintien dans l emploi par l aménagement des postes de travail  Outre  des  aménagements  industriels  tels  que  des  aides  à  manipulation  la  création  de  postes  assis debout   Renault  s a s   a  mis  en  place  en mai 2011 sur ses  sites de la région  parisienne un outil permettant  à une dizaine de salariés  souffrant  d un  dé  cit  auditif de  passer et recevoir des appels téléphoniques    amélioration  des  conditions  de  travail  des  personnes  handicapées (organisation  de  structures  d écoute   généralisation  des  réunions  avec des  salariés  handicapés  visant  à  échanger  et  partager  des  dif  cultés rencontrées  mise en place d actions correctives  formation  etc )    déploiement d actions de communication et de sensibilisation du handicap vis à vis  du  personnel  du  Groupe     réalisation  d une  vidéo témoignages de  salariés  handicapés  et  de  leurs  managers   sur  les  sites  tertiaires  et industriels   en  France  et  au  Brésil   et  visant  à  changer  le  regard  des collaborateurs   création d un module de sensibilisation qui sera dispensé à  tout  service  intégrant une  personne  en situation  de  handicap   diffusion de messages sur l intranet  etc     lancement  test  et  animation  d un  réseau  social  handi@renault   visant à  fédérer  un  réseau  de  personnes  handicapées  ou  de  toute  personne souhaitant  contribuer  à  faire  évoluer  sa  représentation  du  handicap (partage  d expériences   capitalisation  de  bonnes  pratiques   règles  de  vie et de travail  etc ) LE TÉLÉTRAVAILLe 22 janvier 2007  Renault a négocié un accord relatif au télétravail a  n de permettre aux salariés  qui le désirent et dont l activité le permet  de travailler en alternance au domicile de 2 à 4 jours par semaine Cette forme d organisation du travail donne la possibilité de mieux équilibrer vie privée vie professionnelle et de réduire les temps de trajet et l exposition aux risques s y rapportant Les télétravailleurs béné  cient    d une  prise en compte par l entreprise de leur  ligne ADSL et d une prime forfaitaire à l entrée dans le dispositif    d une dotation en matériel informatique et en mobilier spéci  que    d un diagnostic sécurité de leur lieu de télétravail À   n 2011  920 personnes se sont engagées dans la démarche    52 % Hommes 48 % Femmes    46 % Cadres 54 % Employés et  Techniciens    83 %   1 et 2 jours au domicile 17 %   3 et 4 jours au domicile Unanimement   les  télétravailleurs  indiquent  que  ce  dispositif  est  très satisfaisant  du  point  de  vue  de  leurs  conditions  de  travail  et  est  facteur  de motivation  de performance et d ef  cacité Fort  de  cette  première  expérience   un  avenant  à  l accord  de  2007  a  été négocié  a  n  de  permettre  le  télétravail  avec  une  alternance  d un  jour  à domicile par semaine LA MAÎTRISE DU RISQUE ROUTIERSur la base des différents engagements pris auprès des organismes publics français  et de  la  diffusion  de  la  Charte  du  conducteur  Renault   le  Groupe  a continué à déployer en 2011    des  formations  pratiques  relatives  à  la  prévention  des  risques  routiers auprès des collaborateurs    à  travers  ses  établissements  et    liales   des  forums  d animation  (voiture tonneau  contrôle sécurité des véhicules personnels  tests de ré  exes  etc )    des formations de collaborateurs par simulateur de conduite Par ailleurs  des opérations de sensibilisation à la prévention du risque routier sont organisées chaque année au sein des établissements (Pour plus de détails  consulter le chapitre 2 1 4 de la RSE) Pour  l année  2011   le  groupe  Renault  a  enregistré  2 69  accidents  de  trajet avec arrêt pour 1 000 salariés  La ventilation de ces accidents se répartit ainsi  ANNÉE 2011 AUTOMOBILES DEUX ROUES PIÉTONS AUTRESRépartition des accidents de trajet avec arrêt 31 % 33 % 30 % 6 %Répartition des jours d arrêt de travail 33 % 29 % 36 % 2 %Le  nombre des accidents de  mission  avec  arrêt  est  comme  chaque année  particulièrement faible Renault a également lancé un site interne de co voiturage accessible à tous les  collaborateurs  des  établissements  français   À    n  décembre   près  de 3 720 trajets étaient enregistrés  Il est envisagé de déployer cette application à l international  121DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2  MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES2 3  PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES2 3 1  LES ENJEUX ÉCOLOGIQUES  La  survie  des  milieux  naturels  dépend  d un  fragile  équilibre  entre  faune    ore et homme  Cet équilibre se trouve aujourd hui menacé par les activités humaines  et  leurs  effets  sur  l environnement     croissance  démographique  croissance économique et modes de consommation  Ainsi  la consommation mondiale croissante d eau  de ressources fossiles (pétrole  gaz  charbon) ou d autres  matières  premières  non  renouvelables  (métaux   terres  rares   etc ) réduit la disponibilité des ressources naturelles à disposition des générations futures   ces  ressources  n étant  pas  renouvelables  dans  les  mêmes proportions Les  gaz  à  effet  de  serre  (GES)   dont  le  CO2   contribuent  aux  changements climatiques  Les substances chimiques émises dans l atmosphère participent aux phénomènes d acidi  cation et à la formation de l ozone troposphérique  Consécutivement  aux  rejets  chimiques  dans  l eau   l eutrophisation  entraîne la  prolifération  d algues  qui  peuvent  conduire  à  l asphyxie  des  milieux aquatiques La  politique  environnementale  de  Renault  se  fonde  sur  les  grands  dé  s écologiques  de  la  planète  avec  une  activité  centrée  sur  le  cycle  de  vie complet  Quelques exemples    la  fabrication  et  l utilisation  des  véhicules  consomment  des  ressources naturelles et génèrent des déchets    les rejets de dioxyde de carbone  gaz à effet de serre  se produisent avec la combustion du carburant au roulage ou lors de la production de l électricité dans certains pays    le  dioxyde de soufre et les oxydes d azote émis sur différentes étapes du cycle de vie contribuent à l acidi  cation des pluies et des sols  Cette politique environnementale se décline dans les actions et organisations de l entreprise autour de cinq axes    préserver la valeur du patrimoine    supprimer ou réduire les impacts sur l environnement    concilier  les  offres  de  produits  et  de  services  avec  la  protection  de l environnement    mettre  en   uvre  le  management  de  l environnement  sur  l ensemble  de l entreprise  sur l ensemble du cycle de vie    organiser la communication environnementale  Pour  réaliser  les  arbitrages  entre  les  différents  impacts  environnementaux sans  oublier  les  autres  impératifs  (prix  de  vente   sécurité   confort   coût à  la  tonne  de  CO2  évitée   etc )   Renault  a  choisi   depuis  plusieurs  années  l approche  par  le  cycle  de  vie   Cette  approche  permet  de mesurer   tous  les impacts  d un véhicule dès sa phase de conception et tout au long de sa vie  en tenant compte des situations économiques des différents marchés 2011     Renault  lance  en  France  le  plus  grand  projet photovoltaïque automobile mondialLes  panneaux  solaires  vont  couvrir  les centres  de  livraison et d expédition des usines de Douai  Maubeuge  Flins  Batilly et  Sandouville   ainsi  que  les  parkings  du  personnel  de Maubeuge et de Cléon Fin  des  travaux  prévue  en  février  2012  À  terme   ce  projet représente  450  000  m2  de  panneaux  solaires   l équivalent de  la  super  cie  de  plus  de  60  terrains  de  football   pour une  puissance  installée  de  60  MW   soit  la  consommation annuelle d électricité d une ville de 15 000 habitants   122DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES2 3 2  LES INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX  Depuis plusieurs années  Renault élabore des indicateurs environnementaux  sur  des  données  quanti  ées  et    ables  pour  les  produits  et  les  activités  des sites  de  Renault   L approche  des  impacts  sur  la  chaîne  fournisseurs   sur la  production  des  carburants  et  de  l électricité  dans  chaque  pays  et  sur  le recyclage  des  véhicules  en    n  de  vie  se  fait  essentiellement  à  travers  de banques de données externes  Des reporting de données plus précises sont organisés  si  nécessaire  pour  de nouveaux  procédés  et  innovations  produits tels que le recyclage de la batterie Depuis  Scénic  II    nalisé  en  2004   Renault  a  poursuivi  ses  inventaires  sur  le cycle de vie sur la très grande majorité  des modèles de la gamme thermique Renault et Dacia   En 2011  Renault a  réalisé l analyse du cycle de vie de Kangoo électrique et de Fluence électrique qui a fait l objet d une revue critique de la méthodologie suivie et des résultats annoncés  Cette revue est composée de cinq membres dont trois experts internationaux et deux ONG  ce qui souligne son importance et  sa  crédibilité   Les  comparatifs  entre  les  véhicules  thermiques  de  même segment   mais de  génération différente   sont  systématiquement réalisés  a  n de con  rmer les progrès d une voiture à l autre Analyse du c ycle de vie  de Fluence Z E 0 20 40 60 80 100Production du véhiculeRecharge électriqueUtilisation du véhiculeFin de viePotentiel d épuisement des ressources naturelles Potentiel de création d ozone photochimique Potentiel d eutrophisation Potentiel de réchauffement climatiquePotentiel d acidi cation56 1 %41 6 % 1 0 % 1 3 %52 5 %43 2 % 2 5 % 1 8 %59 5 %34 2 % 3 4 % 2 9 %56 4 %27 1 % 15 5 % 1 0 %68 0 %24 5 % 5 3 % 2 3 %L empreinte carbone d un produit correspond au potentiel de réchauffement climatique de l analyse cycle de vie  En 2011  Renault a pris l engagement de réduire  l empreinte  carbone  moyenne  des  véhicules  vendus  dans  le  monde de 10 % entre 2010 et 2013 et à nouveau de 10 % entre 2013 et 2016 (avec 2010  comme  base  référence)   Cet  indicateur  est  une  première  mondiale dans  l industrie  automobile  car  il  englobe  tous  les  secteurs  de  l entreprise et  a  aussi  l intérêt  de  les  mobiliser  et  les  fédérer   Le  graphique  ci contre  montre la répartition (en %) de l empreinte carbone moyenne 2010 ramenée au  véhicule   secteur  par  secteur  impliqué  dans  le  périmètre  de  calcul  de l indicateur  (KPI) EMPREINTE CARBO NE 9 7 %Carburants2 1 %Fin de vie1 9 %Usines0 4 %Tertiaire & ventes1 2 %Logistique73 %Usage11 7 %Matières 123DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2  MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES2 3 2 1  LA RESSOURCE ÉNERGÉTIQUE ET LES ÉMISSIONS DE CO2  FABRICATIONActivités logistiquesDes  indicateurs  environnementaux  sont  progressivement  mis  en   uvre  sur la logistique d approvisionnement et de distribution  Le niveau réglementaire d émissions  polluantes  du  parc  routier  est  ainsi  pris  en  compte   Pour  les émissions  de  gaz  à  effet  de  serre   des  réductions  ont  été  réalisées  par  le biais de la diminution du poste carburant dans le transport (optimisation des trajets  formation à la conduite écologique  etc ) Depuis 2011  Renault est capable de mesurer automatiquement les émissions de  CO2  de  sa  chaîne  logistique  tant  amont  (approvisionnement  des  pièces vers les usines) qu aval (distribution des véhicules)  en utilisant les systèmes d information  et  de  suivi  des    ux  logistiques   Cette  évolution  a  permis  de mettre en place et de suivre des indicateurs mensuels d émissions de CO2 En 2011  une nouvelle liaison ferroviaire a été décidée entre l usine de Batilly (France 54) et Flins (France 78)  puis le sud de la France  pour la distribution des modèles Nouveau Master  Cette solution permet d éviter la circulation de 2 520 camions et d économiser 1 155 tonnes de CO2  soit l équivalent de ce que  peuvent  absorber  115  000  arbres   C est  une  solution  particulièrement avantageuse  pour  ces  fourgons  puisqu un  train  peut  embarquer  jusqu à 105 Master  alors qu en moyenne un camion ne peut en charger que 2 6 Consommation d énergie  Dans l optique de la préservation des ressources naturelles et de la limitation du  réchauffement  climatique   une  stratégie  d économies  d énergie  et d intégration des énergies renouvelables est pilotée sur tous les sites dans le monde  Cette stratégie s appuie sur plusieurs axes    le  management  de la  maîtrise  des consommations d énergie pendant  les périodes hors production    le management de la convergence vers les meilleures pratiques techniques et managériales identi  ées    l augmentation du rendement énergétique des moyens    le développement des énergies renouvelables    l optimisation des contrats de fourniture d énergie Cette stratégie qui  à partir de   n 2009  est passée à une vitesse supérieure  a  permis  non  seulement  d amortir  en  2009  l impact  de  la  baisse  de production  liée  à  la  crise  économique   mais  de  continuer  à  réduire  les consommations  d énergie  par  voiture  fabriquée  en  2010  et  2011   À  titre d exemple   le  graphique  ci après  démontre  la  forte  réduction  depuis  2006 du  « talon  d électricité  »  (consommation  d énergie  électrique minimale  d un site lorsque la production est arrêtée)  l indicateur choisi par Renault en 2005 pour animer la réduction des consommations en hors production  RÉDUCTION DES TALONS D ÉLECTRICITÉ SUR LES SITES DE FABRICATION2006 200723 5 %22 9 %17 6 %15 2 %15 5 %0 %5 %10 %15 %20 %25 %30 %2008 2009 2010201116 3 %À  l instar  de  la  stratégie  offensive  de  Renault  dans  le  domaine  du  véhicule électrique   réduisant  à  la  fois  la  demande  de  carburant  et  les  émissions de  GES  sur  le  cycle  de  vie   les  usines  de  fabrication  s engagent  dans  des ruptures technologiques    augmentation  du  rendement  énergétique  en  particulier  lors  du renouvellement  des  chaufferies  en  anticipation  de  l évolution  du  marché européen de quotas d émissions de CO2 (EU ETS) prévue pour 2012    mise en  uvre de procédés techniques innovants et utilisation d énergies renouvelables  pour  faire  de  la  future  usine  de  Tanger  une  usine  zéro carbone  Ce sera une première mondiale dans le secteur automobile Ces  efforts  se  traduisent  par  une  réduction  de  26  %  de  la  consommation d énergie  par  véhicule  entre  2002  et  2011  et  place  Renault  en  trajectoire pour tenir son objectif d atteindre une part d énergies renouvelables (directes et indirectes) de 20 % dans les sites du périmètre industriel d ici 2020 ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION D ÉNERGIE DE 2002 À 2011   PÉRIMÈTRE INDUSTRIEL2003 2004 2005 2006 2007 2008 201020092 632 502 452 422 302 242 101 942 14(en Mwh veh)2011 124DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESGaz à effet de serre  Renault   conscient  de  l impact  de  ses  activités  sur  l effet  de  serre  d origine anthropique   a  entrepris  dès  2003  l inventaire  de  l ensemble  des  sources  de gaz à effet de serre (GES) sur ses sites industriels  logistiques et tertiaires avec l assistance d un organisme indépendant  La conformité de son reporting avec le  protocole  français  de  quanti  cation  et  de reporting des  émissions  de GES élaboré par EPE (Entreprises pour l environnement)  ainsi qu avec le Greenhouse Gas Protocol  garantit la pertinence et la précision des résultats obtenus Renault comptabilise ainsi depuis 2003 les émissions directes de gaz à effet de  serre  et  depuis  2009   les  émissions  indirectes  associées  à  l électricité achetée   Les  émissions  directes  proviennent  de  la  combustion  d énergie fossile sur site et des pertes de   uides frigorigènes (Scope 1) RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EN 2011 PAR TYPE DE SOURCE*1 %GES lié auxessais moteurs  boîtesde vitesses et véhiculessur piste d endurance4 %GES lié au remplissage en  uides frigorigènes des climatiseurs de véhicules produits3 %GES lié aux véhicules d entreprise43 %GES lié auxinstallations decombustion  xes49 %GES lndirects liésà l électricité achetée*  Le périmètre de reporting 2011 des gaz à effet de serre (Scope 1 et Scope 2) comprend les sites de fabrication  de logistique et d ingénierie (cf  chapitre 2 6 2)  Les véhicules d entreprise comprennent les véhicules d entreprise  les navettes  les engins de manutention et les chariots utilisant le GPL ou le propane Renault  dé  nit  sa  stratégie  de  réduction  des  émissions  de  GES  issues de l activité industrielle autour de quatre axes de progrès    l augmentation du rendement énergétique    la réduction des consommations d énergie    le changement de combustibles    le développement des énergies renouvelables Ces actions sont inscrites dans les schémas directeurs des sites industriels et permettent ainsi de   xer des objectifs aux futurs projets de véhicules En  2011   les  émissions  directes  et  indirectes  de   GES  du  Groupe  se  sont élevées  à  à  1  191  kteq  CO2  (kilotonnes  en  équivalent  CO2)   soit  une  baisse de 8 % rapportée au véhicule par rapport à 2010  Les émissions directes globales de GES ont poursuivi leur diminution en 2011  passant  de  755  kteq  CO2  en  2003  à  607  kteq  CO2 en  2011  ( 19 6  %)  en dépit  d un  périmètre  de  sites  élargi  et  de  la  prise  en  compte  des  véhicules d entreprise depuis 2010 (à iso périmètre 2003 les émissions 2011 seraient de 567 kteq CO2 en baisse de 25 %)  Les émissions de CO2 des installations de combustion   xes ont diminué de 11 6 % par rapport à 2010 et de 12 1 % par rapport  à 2007   au delà  de l objectif de réduire de  10  % ces  émissions entre 2007 et 2012 Renault  est par ailleurs concerné par le système  communautaire d échange de quotas d émissions EU ETS dont la première phase est entrée en vigueur en 2005  Douze sites européens  du Groupe sont  aujourd hui  concernés par ce système d échange (six sites en France  quatre en Espagne  un en Slovénie et un en Roumanie) Renault dispose pour la seconde période du plan européen (2008 2012) d une allocation annuelle de 447 kilotonnes de CO2 pour l ensemble de ses usines concernées  par  le  système  européen  de  quotas  d émissions   soit  à  peine 0 02  %  des  quotas  distribués  au  niveau  européen  (lesquels  représentent 2 080 930 kilotonnes de CO2)  Pour autant  Renault a conscience des enjeux climatiques  et  énergétiques  à  venir  et  considère  qu ils  représentent  une opportunité d imaginer et de mettre en  uvre des actions de ruptures Ainsi   Renault  a  développé  pour  son  usine  de  Tanger   des  technologies  de réduction  des  besoins  en  énergies   et  des  technologies  de  production d énergie  thermique  non  émettrices  de  CO2   Grâce  au  partenariat  entre  le Royaume  du  Maroc   Renault  et  Veolia  Environnement   l usine  de  Renault à  Tanger  sera  exemplaire  en  matière  d environnement   Ses  impacts  sur l environnement seront réduits à des niveaux jamais atteints pour une usine de  carrosserie  montage     les  émissions  de  CO2  seront  réduites  de  98  %  (1) soit  environ  135  000  tonnes  de  CO2  évitées  par  an   Les  quelques  tonnes restantes  seront  compensées  soit  par  l achat  de  crédit  carbone   soit  par  la production d énergie renouvelable in situ Ce travail innovant s intègre pleinement dans le protocole de Kyoto et fait l objet d un dossier de Mécanisme de développement propre en cours de validation Renault  tient  également  compte  de  l impact    nancier  de  ses  émissions  de GES   En  relation  avec  les  activités  de  veille  réglementaire   des  simulations sont réalisées a  n d anticiper les quantités et le coût des quotas d émissions à  acquérir  ainsi  que  l impact  du  renchérissement  des  prix  de  l énergie  Cette  monétarisation  conjointe  des  impacts  de  la  réglementation  sur les  GES  et  du  coût  croissant  de  l énergie  vise  notamment  à  éclairer  les décisions  d investissement  en  matière  d ef  cacité  énergétique  et  d énergie renouvelable UTILISATION DE LA VOITUREL un  des  objectifs  de  Renault     apporter  des  solutions  écologiques  et économiques  qui  puissent  être  déployées  massivement  a  n  d aboutir  à  un effet signi  catif et immédiat sur l environnement   a été atteint en 2011 avec un déplacement des ventes vers les voitures les moins émettrices de CO2 et avec  une  offre  élargie  de  voitures  à  énergies  alternatives   Nouvelle  Twingo et  Clio  sont  des  porte drapeaux  avec  des  émissions  de  CO2  homologuées à  respectivement  à  87  et  89  g km  en  2011   ainsi  que  Fluence  et  Kangoo électriques avec zéro émission de CO2 lors de la phase de roulage En tant qu acteur majeur dans sa politique environnementale de réduction de la consommation de ressources naturelles et de réduction des émissions de CO2  Renault est le seul constructeur automobile à avoir annoncé un objectif très ambitieux lors du dévoilement en février 2011 du nouveau plan Renault 2016   Drive  the  Change    la moyenne  des  émissions de CO2  de véhicules particuliers neufs vendus en Europe doit être inférieure à 120 g km en 2013 et inférieure à 100 g km en 2016 (véhicules électriques inclus) Aussi   en  2010   Renault  a  engagé Driving  eco2  destiné  à  accompagner les  conducteurs  de  la  formation  au  suivi  personnalisé  pour  réduire  leur consommation de carburant à l usage de 10 % en moyenne (1) Par rapport à une usine équivalente d une production de 400 000 véhicules  125DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2  MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESEssence et dieselDans l Europe des 15  selon le monitoring de l Association auxiliaire automobile (AAA)   448  777  véhicules  particuliers  vendus  en  2011  par  Renault  émettent moins  de  120  g  de  CO2  par  km   ce  qui  représente  50  %  des  ventes  des véhicules Renault qui émettent 140 g ou moins de CO2 par km  Le graphique ci dessous montre la progression de Renault sur ce segment comparativement au marché européen  Pour  obtenir  ces  résultats   Renault  a  poursuivi  l optimisation  de  tous  les paramètres du véhicule qui in  uencent la consommation et les émissions de CO2 (cf  chapitre 2 3 3 2   paragraphe L éco conception des produits) Les énergies alternativesLes biocarburantsDepuis  2009   Renault  s est  engagé  à  développer  une  gamme  de  véhicules alternatifs  permettant  d atteindre  l objectif  européen  d incorporation  de 10  %  de  carburants  renouvelables  dans  les  transports en  2020   Ces  offres complètent  celles  du  Brésil  déjà  commercialisées   celles  compatibles  au biodiesel  en  Europe  (B7  et  B30)  ainsi  que  les  offres    exfuel  disponibles en  Europe  (15  modèles  tant  dans  les  gammes  Renault  que  Dacia)   Elles permettront  ainsi  de  se  préparer  à  l émergence  de  ces  énergies  nouvelles dans  le  reste  du  monde  en  attendant  les  biocarburants  de  deuxième génération  Tous les biocarburants devront par ailleurs répondre aux critères de  durabilité  (critères  de  cycle  de  vie)  dé  nis  par  la  nouvelle  Directive européenne 2009 28 CE Gaz de pétrole liquéfié (GPL) et gaz naturel véhicule (GNV)Deux  carburants  gazeux  se  partagent  aujourd hui  le  marché     le  GPL  et le  GNV   Ils  permettent  de  répondre  simultanément  à  deux  dé  s     accroître l indépendance par rapport aux carburants conventionnels  issus à 98 % du pétrole et améliorer l empreinte environnementale des carburants en réduisant les niveaux d émissions (CO2 et émissions polluantes à l échappement) En 2011  le groupe Renault a vendu plus de 30 000 véhicules bicarburation (gaz  et  essence)  en  Europe   notamment  grâce  au  succès  rencontré  par  la gamme Dacia GPL (Sandero  Logan et plus récemment Duster) Des  versions GPL  et  GNV  de plusieurs  véhicules sont  également  proposées dans  le  monde  pour  répondre  aux  marchés  désireux  d optimiser  leurs ressources Véhicule 100 %  électrique Renault  a  pris  une  orientation  sans  précédent  dans  ce  domaine  et  a  un objectif de déploiement massif de ce type de véhicule qui  à l usage et hors pièces  d usure   concentre  à  la  fois  zéro  émission  de CO2   zéro  émission  de polluants et zéro bruit moteur En  effet   Renault  a  commercialisé  au  cours  du  deuxième  semestre  2011 Renault  Fluence  Z E   et  Renault  Kangoo  Express  Z E    deux  dérivés  de véhicules  thermiques   L offre  s étendra  avec  deux  nouveaux  modèles  au design innovant et à l architecture 100 % électrique   Renault Twizy et Renault Zoé  commercialisées  en  2012   Renault  est  le  seul  constructeur  à  proposer une  gamme  complète  de  véhicules  électriques  accessibles  à  tous   Renault souhaite  faire  du  véhicule  électrique  un  marché  de  masse   La  gamme  Z E  de Renault  alliée  à  celle  de  Nissan  devrait  permettre à l Alliance la  mise en circulation de 1 5 million de véhicules électriques d ici 2016 Le véhicule électrique est  à court et moyen terme  la seule rupture possible dans  le  secteur  du  transport  automobile  pour  réduire  signi  cativement  les émissions de CO2 à l usage Renault est le seul constructeur à proposer une gamme de quatre véhicules électriques (VE)   particuliers et utilitaires   dès 2012  au même prix que les véhicules thermiques équivalents  avec un coût d usage comparable pour un client utilisant sa voiture tous les jours Renault   envisage   10  %  du  marché  toutes  marques  monde  électrique  à horizon  2020  et  se  donne  les  moyens  de  ses  ambitions  (2  000  personnes  4 milliards d euros via l alliance Renault Nissan  ) Renault développe avec ses partenaires l écosystème du véhicule électrique (infrastructures  services)L alliance  Renault Nissan  noue  des  partenariats  innovants  avec  des gouvernements   des  municipalités   des  énergéticiens   etc   pour  faire progresser le déploiement de masse des VE partout dans le monde  À ce jour  ÉVOLUTION DES VENTES EUROPÉENNES DE 1995 À 2011 D APRÈS L ÉTIQUETAGE CO2 APPLIQUÉ EN EUROPE0102030405060708090100Ventes (%)G   250F 201 250E 161 200D 141 160C 121 140B 101 120A   1005 %29 %33 %19 %12 %2 %3 %36 %38 %10 %12 %1 %MarchéeuropéenRenaultMarchéeuropéenRenaultMarchéeuropéenRenaultMarchéeuropéenRenault1995 2000 200820112 %16 %12 %56 %67 %21 %19 %5 %2 %1 %14 %5 %31 %51 %36 %39 %14 %4 %4 %1 %15 %26 %26 %41 %26 %13 %25 %17 %6 %2 %3 % 126DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESplus de 100 accords ont été signés et Renault se positionne comme le leader sur le sujet Aujourd hui  l Alliance est le seul groupe automobile qui s investit autant dans la préparation de l environnement du véhicule électrique Renault  travaille  avec  des  organismes  spécialisés  pour  préciser  et    naliser l empreinte écologique des véhicules électriques Le concept car DeZir propulsé par un moteur électrique et dévoilé au Mondial de l automobile à Paris en 2010 est aussi la preuve que l on peut faire rimer respect de l environnement avec élégance automobile 2 3 2 2  LA QUALITÉ DE L AIRLES SITES DE FABRICATIONLes composés organiques volatils (COV)En  2011   les  émissions  de  COV  générées  par  les  solvants  utilisés  dans les  ateliers  de  peinture  sont  restées  stables  à  42  g m2  en  cohérence  avec l objectif   xé à 40 g m2 en 2012  La pérennisation de cette performance est le  fruit  des  investissements  réalisés  pour  mettre  en   uvre  les  technologies propres les plus récentes et des actions de progrès continu ÉMISSIONS DE COV0102030405060(en g m2)200946201041200820075120114142Périmètre de reporting industriel 2011 comprenant les sites de fabrication (carrosserie montage)  Cf  chap 2 6 2 Privilégiant la réduction des émissions à la source  c est désormais 73 % de la capacité de production de Renault qui est équipée de cabines d application de  peintures  en  bases  hydrodiluables  et  les  sites  produisant  des  véhicules utilitaires sont équipés de traitement d air L animation  transversale  des  ateliers  de  peinture  est  fédérée  dans  le  Club des  Peintres  qui  a  en  charge  le  déploiement  des  meilleures  pratiques  au quotidien  À Sandouville  par exemple  l utilisation de solvants de rinçage sans COV  a  été  mise  en   uvre  en  2010  et  est  en  cours  de  déploiement  sur  les autres sites en bases hydrodiluables Les émissions de SO2 et NOx liées à la combustion  Renault  a  mené  à  bien  au  cours  des  dernières  années  un  vaste  plan  de substitution  du    oul  par  le  gaz  dans  les  centrales  thermiques  de  ses  sites pour  réduire  leurs  émissions  de  dioxyde  de  soufre  (SO2)   d oxydes  d azote (NOx) et de dioxyde de carbone (CO2)  En effet  la part du   oul dans l énergie thermique  consommée  par  Renault  est  passée  de  14  %  en  1999  à  moins de 0 3 % en 2011  Ce plan de progrès se poursuit à travers l installation de chaudières équipées de brûleurs à faible émission de NOx Depuis  2003   les  émissions  de  SO2  et  de  NOx  sont  évaluées  en  prenant en  compte  la  totalité  des  installations  de  combustion   Ces  émissions  ont diminué de 98 % pour le SO2 et de 20 % pour les NOx entre 2003 et 2011 à isopérimètre LA GAMME DE VÉHICULES EN PHASE D UTILISATIONDepuis  le  1er  janvier  2011   tous  les  véhicules  particuliers  et  utilitaires commercialisés  en  Europe  respectent  la  réglementation  Euro  5   impliquant que  tous  les  moteurs  diesel  sont  équipés  d un    ltre  à  particules   Pour  les autres  marchés   Renault  adapte  les  dé  nitions  techniques  de  ses  groupes motopropulseurs  aux  demandes  spéci  ques  des  pays  où  sont  réalisées  les ventes  (qualité  du  carburant   climat   poussière   etc )   Généralement   les demandes réglementaires locales sont largement satisfaites  une grande part des versions vendues l étant sur une dé  nition Euro 3 ou Euro 4 Les  efforts  sont  poursuivis  notamment  en  intégrant  progressivement   dans les offres Renault  des véhicules avec de nouvelles technologies   introduction des  nouvelles  motorisations  Energy  à  l ef  cience  énergétique  améliorée  de 20  % et  avec  des  technologies issues  de la  Formule  1   nouvelle génération de common  rail et  piège  à  oxydes  d azote   Le  piège  à  oxydes  d azote  de Renault   ou NOx  trap   s inscrit  pleinement  dans  la  volonté  de  Renault  de réduire  les  émissions  polluantes   Ce  système  chimique  piège  les  oxydes d azote  nocifs pour la santé  puis les transforme en gaz neutres  Ce système de  post traitement   probablement  incontournable  pour  la  norme  Euro  6   est commercialisé  aux  particuliers  depuis  2009  sur  certains  Renault  Espace équipés  du  moteur  2 0  dCi   En  complément  du  traitement  des  NOx   ce catalyseur contribue à l oxydation des hydrocarbures et monoxyde de carbone issus d une combustion incomplète 2 3 2 3  LE MANAGEMENT DES SUBSTANCESLe  législateur  européen  a  décidé  d optimiser  la  traçabilité  des  substances chimiques utilisées par l industrie européenne en vue d améliorer la protection de la santé et de l environnement Le règlement européen Registration  Evaluation  Authorization and restriction of CHemicals (REACH) qui en est l instrument  appliqué depuis le 1er juin 2007  a ainsi été construit sur trois grands thèmes    la mise à niveau et le partage de la connaissance concernant l impact sur la  santé  et  l environnement  des  substances  chimiques   qui  est  effectué par  les  industriels  responsables  de  la  mise  sur  le  marché  (fabricants importateurs)  par  enregistrement  auprès  de  l ECHA  (European  CHemical Agency   Helsinki)   véritable  «  bibliothèque  d Alexandrie  »  des  risques chimiques    l obligation de transparence totale sur les mesures de prévention des risques tout  au  long  des  chaînes  d approvisionnement   jusqu au  consommateur  suivant des modes de communication dé  nis dans le texte    la  possibilité  pour  le  législateur  d augmenter  progressivement  les contraintes liées à l utilisation des substances chimiques les plus toxiques  jusqu à leur interdiction Comme  tout  acteur  industriel   Renault  est  impacté  par  ce  texte  dans  toute la diversité de ses activités  En cohérence avec les politiques environnement et  sécurité  de  l entreprise   une  équipe  projet  «  REACH     Management  des substances » couvrant l ensemble du Groupe a donc été constituée  127DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2  MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESCette  équipe  projet   appuyée  par  un  réseau  d une  cinquantaine  de correspondants  à  travers  l Europe  et  confortée  par  ses  échanges  avec  ses homologues au sein et en dehors de l Alliance  s attache à dé  nir et à piloter les  actions  de  mise  en  conformité  des  98  entités  juridiques  de  Renault concernées  mais également à anticiper les risques de défaillance en amont des  chaînes  d approvisionnement  et  à  imaginer  les  moyens  de  transformer une contrainte réglementaire en opportunité économique et concurrentielle En  complément  de  REACH   le  Règlement  1272 2008 CE   dit  «  Règlement CLP  »   entré  en  vigueur  le  20  janvier  2009   dé  nit  de  nouvelles  règles  de classi  cation   d emballage  et  d étiquetage  des  substances  et  mélanges   Le système  actuel  et  le  nouveau  système  cohabiteront  pendant  une  période transitoire qui s achèvera en 2015  Renault a d ores et déjà commencé une campagne de formation au nouvel étiquetage des produits chimiques De  plus   Renault  s emploie  à  suivre  les  substances  les  plus  à  risque  pour la  santé  ou  l environnement et  à engager  des  campagnes  de  substitution  à chaque fois que cela est techniquement possible 2 3 2 4  LE BRUITDepuis plusieurs années Renault développe son expertise interne sur ce sujet complexe qui met en jeu de nombreux facteurs (météo  topographie  natures et  puissances  des  sources  par  bandes  d octaves   directivité   atténuation  effets  des  bâtiments   etc )   Soucieux  de  garantir  le  bien être  des  riverains situés  aux  abords  de  ses  sites  de  production   Renault  travaille  activement à limiter et à réduire ses nuisances sonores en travaillant sur la maîtrise  du « bruit » sur les installations existantes et sur les nouvelles installations 2 3 2 5  LES DÉCHETS  LA FABRICATIONRenault  vise  à  réduire  les  quantités  de  déchets  générés  et  à  traiter  ses déchets dans les meilleures conditions écologiques  C est ainsi que Renault a pour objectif  à horizon 2015  de privilégier la valorisation de ses déchets et  par conséquent  de réduire les quantités de déchets mis en décharge La hiérarchie de la gestion des déchets se décline selon cinq niveaux    Prévenir   c est  la  réduction  des  déchets  à  la  source   Par  exemple   la mise en place de systèmes de   ltration des boues de peinture permet de diminuer la quantité de déchets évacués    Préparer  en  vue  du  réemploi   c est  réutiliser  ou  récupérer  un matériau pour  un  usage  analogue   Par  exemple   l usine  de  Novo  Mesto  (Slovénie) récupère  100  %  de  la  cire  usée  pour  la  réintégrer  dans  le  processus  permettant des gains environnementaux et économiques    Recycler   c est  une  action  permettant  une  valorisation  matière  du composant  ou  du  consommable  sous  forme  de  matière  première  de substitution  pour  un  autre  usage  que  son  usage  initial   Ce  mode  de traitement  est  applicable  à  la  plupart  des  matières  valorisables  (carton  plastique  métaux  etc )    Valoriser énergétiquement  c est utiliser les déchets comme combustible alternatif  (dans  les  cimenteries  par  exemple)  ou  récupérer  l énergie produite issue de l incinération (dans les centres d incinération de déchets) pour produire de l électricité  de la vapeur d eau    Éliminer   c est  mettre  des  déchets  dans  les  installations  de  stockage  Renault  privilégie  les  modes  de  valorisation  décrits  ci dessus  et  cherche à réduire au maximum le recours à ce mode de traitement  Ainsi  Renault a diminué de 20 % depuis 2006 la quantité de déchets mis en décharge A  n d assurer la cohérence au niveau du Groupe  Renault a mis en place une Table de déchets (liste codi  ée des déchets générés par les sites) qui permet de standardiser la prise en compte du caractère dangereux ou non du déchet au niveau international L UTILISATION  Les déchets liés à la phase d utilisation sont ceux des activités commerciales assurant  l entretien  et  la  réparation  des  véhicules   Renault  ne  peut  seul quanti  er les déchets  mais il  s implique dans  les actions collectives locales et régionales pour mettre en place les indicateurs quantitatifs En France  la Direction commerciale accompagne le réseau en proposant un panel de prestataires nationaux de collecte et traitement des déchets  Renault a retenu Autoeco com pour permettre au réseau de suivre la volumétrie et la traçabilité  de  ses  déchets   Renault  est  aussi  partenaire  du  Conseil  national des professions de l automobile (CNPA) dans le « Dé   de l Environnement »  et de l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (Ademe) dans l « Opération Vidange Propre »  actions nationales s intégrant dans la politique de gestion globale des déchets et d amélioration continue Dans  plusieurs  pays  d Europe   ces  démarches  existent  et  sont  animées  au travers d un réseau de correspondants recyclage présents dans chaque pays LA FIN DE VIELa   liale Renault Environnement s est engagée en 2008 aux côtés du groupe SITA Suez  Environnement  pour  faire  évoluer  la    lière  de  recyclage  des véhicules  en    n  de  vie  en  France   en  prenant  une  participation  majoritaire dans Indra   entreprise gestionnaire distributeur de véhicules Engagé  depuis  plus  de  20  ans  dans  la  déconstruction  automobile   Indra a  su  fédérer  un  réseau  de  350  entreprises  de  déconstruction  automobile agréées  réparties sur tout le territoire français et les accompagner dans une démarche de progrès pour atteindre les nouvelles exigences réglementaires et environnementales   Indra  et son réseau ont traité 350 000 véhicules hors d usage en 2011 Cet  engagement  se  manifeste  dans  la  conception  de  nouveaux  outils  et process  de  recyclage  des  véhicules  hors  d usage  (VHU)   élaborés  et  testés sur  ses  quatre  sites  de déconstruction (dont  deux  «  usines  »  implantées  en Sologne et dans le Nord) et dans son centre de développement de Romorantin  La  mobilisation  de  Renault  Environnement   SITA   Indra  et  son  réseau  de démolisseurs  permettra  d atteindre  l objectif  de  valorisation  des  véhicules à  95  %  en  2015   Des  projets  de  recherche    nancés  par  l Ademe  et  des collectivités  locales  sont  menés  pour  mettre  en  place  des    lières  adaptées (valorisation du  verre   matériaux  plastiques  comme  le polyamide et  le noryl  récupération du cuivre et valorisation de l acier)    Un  partage  des  connaissances  acquises  est  prévu  avec  la  création  d un portail  Internet  hébergé  au  sein  de  l association  «  ProRecyclage  »  pour  les industriels   les  métiers  du  recyclage  et  les  internautes   L accès  à  ce  site faciliterait  la  logique  de  la  circulation  des  informations   Cette  démarche innovante devrait encourager la valorisation matière ProRecyclage pourra servir de vitrine et de relais vers les autres acteurs de la   lière en  liaison avec nos partenaires  publics (Ademe   conseils régionaux  et Conseil général des Yvelines) Cette  expérience  sera  transposée  dans  d autres  pays  où  Renault  est  un acteur majeur sur le marché automobile (Roumanie  Turquie  Russie  etc )  128DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESPar  ailleurs   les  centres  d ingénierie  de  Renault  développent  des  processus internes  d éco conception   permettant  à  Renault  d af  cher  un  objectif d utilisation de 20 % de matières plastiques recyclées sur tous les nouveaux véhicules en 2015  Les résultats progresseront de génération en génération  le  temps  aussi  que  les  gisements  de  matière  plastique  recyclée  croissent avec  la  mise  en  place  des    lières  de  traitement  des  plastiques   Tous  les véhicules  Renault  af  chent  les  résultats  suivants     95  %  de  la  masse  est valorisable  avec une gamme Renault eco2 intégrant plus de 7 % de plastique issus du recyclage dans la composition des véhicules Aussi  le projet « Icarre 95 » de Renault a été retenu par le Comité Life+ de 2010 de la Commission européenne avec 5 millions d euros de subventions  dont  des  PME  comme  parties  prenantes   Le  projet  Life  Icarre  95  vise  à démontrer comment valoriser 95 % de la masse des VHU  dans des conditions économiques rentables pour tous les acteurs  au travers de la mise en place de  boucles  courtes  de  réutilisation  de  pièces  et  matières  dans  le  secteur automobile   Le  modèle  créé  dans  le  cadre  de  ce  projet  a  l ambition  d être applicable  et  transférable  à  d autres  régions  françaises  et  à  d autres  pays en Europe Pour  atteindre ses objectifs   le projet  vise à  augmenter  la deuxième vie des composants  et ou  matériaux  automobiles  en  concentrant  notamment  les efforts sur la valorisation des plastiques  des métaux non ferreux  des textiles ou encore des pots catalytiques  Cela passe par un démontage plus ef  cace des  différentes  parties  de  la  voiture  récupérée  et  ainsi  approvisionner  les différents processus dit « boucles courtes » dans la philosophie de l économie circulaire   Ces  processus  devront  être  économiquement  viables  dans  leur phase  industrielle  et  garantir   dans  un  cycle  continu   la  qualité  technique requise pour l approvisionnement de la chaîne fournisseur Renault  a  pour  objectif  d atteindre  un  ratio  de  33  %  de  matériaux  recyclés pour sa production automobile dans les 3 5 ans à venir Le  projet  intègre  notamment  la  réalisation  d une  plate forme  industrielle regroupant  un  nombre  d activités  économiques  de  recyclage  en  boucles courtes   Cette  plate forme  sera  l occasion  d étudier  une  optimisation  des schémas logistiques  a  n  de réduire  encore  plus  l empreinte  environnement des déchets en   n de vie Un  tel  regroupement  d activités  innovantes  va  nécessiter  aussi  le développement de nouvelles compétences  L association avec de nombreuses écoles  d ingénieurs  et  d universités  régionales  va  permettre  de  développer de  nouvelles  solutions  technologiques   Un  comité  scienti  que  aura  pour rôle  d examiner  de  nouvelles  opportunités  pour  le  développement  des compétences et du savoir faire en matière de recyclage 2 3 2 6  LE BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE   LES SOLS ET LES NAPPESLes  sols  et  les  nappes  sont  des  milieux  qui  peuvent  potentiellement  mettre en  contact  des  pollutions  passées  avec  des  cibles  à  protéger  (populations  espaces  naturels   etc )   Renault  a  donc  mis  en  place  une  politique  de prévention de la pollution de ces milieux et  lorsque des pollutions passées sont suspectées  une gestion spéci  que est décidée  Dans les cas où des enjeux de nature environnementale ou sanitaire sont identi  és  une réhabilitation des milieux  pollué s est  engagée   La gestion  des pollutions  passées du  sous sol repose sur l interprétation de l état des milieux et vise à garantir l adéquation entre les impacts et les usages identi  és  Le savoir faire de Renault dans ce domaine est reconnu au niveau national   Jean Philippe Hermine  Directeur du plan environnement  fait partie du groupe d experts nationaux sur les sites et sols pollués sur nomination du Ministère français de l écologie  de l énergie  du développement durable et de l aménagement du territoire En  matière  de prévention   la  démarche  engagée  repose  sur  une  évaluation détaillée  des  installations  et  sites  à  risque  potentiel  a  n  d identi  er  et  de hiérarchiser les mises à niveau à programmer 2 3 2 7  LA RESSOURCE EN EAU  LA FABRICATIONL eau   une ressource nécessaire pour produire des véhicules  mais qu il faut préserverLe groupe Renault a consommé  11 97 millions de m3 d eau en 2011  ce qui représente une moyenne de 4 51 m3 d eau par véhicule produit RÉPARTITION DE LA CONSOMMATION D EAU PAR ACTIVITÉ 2011 23 1 %Sites mixtes0 9 %Autres activités industrielles 5 4 %Ingénierie  logistique et tertiaire36 3 %Usines de carrosseriemontage34 2 %Usines de mécaniquePérimètre de reporting industriel 2011  Cf chap  2 6 2 Environ  80  %  des  besoins  en  eau  du  Groupe  sont  engendrés  par  les process industriels et environ 20 % correspondent aux usages domestiques (sanitaires  douches  restauration  etc ) sur les sites industriels et tertiaires Malgré  tous  les  efforts  et  progrès  importants  réalisés  depuis  10  ans   les quantités d eau consommées par véhicule restent signi  catives  La nécessité de préserver la ressource en eau est donc un souci permanent pour Renault  qui s est   xé  pour  objectif  de réduire l impact  de son activité  en minimisant le prélèvement sur la ressource naturelle et en maîtrisant et en réduisant ses rejets aqueux  selon les cinq axes de travail suivants    axe 1   réduire à la source les consommations en eau et les rejets aqueux par une conception des process et un management adaptés  Par exemple  sur  le  traitement  de  surface  des  caisses  véhicules   l asservissement  des débits  de  rinçage  à  la  présence  de la  caisse   ou  la  présence  de  rampes de  rinçage interstades  permet  de  réduire  à  la  source  les  quantités d eau nécessaires ainsi que les rejets aqueux correspondants    axe 2   réutiliser l eau autant que possible pour un même usage   utilisation en circuit fermé  augmentation de la durée de vie des bains  etc     axe  3     recycler  les eaux  vers d autres  usages compatibles  avec ou sans traitement  complémentaire   Par  exemple   l usine  de  Sofasa  en  Colombie recycle  les  concentrats  salins  de  production  d eau  osmosée  vers  les chasses d eau des sanitaires et vers les fosses de relargage  ce qui permet  129DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2  MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESde réduire à la fois les quantités d eau consommées et les quantités d eau rejetées    axe 4   minimiser l impact des rejets résiduels sur les milieux écologiques par un traitement performant et maîtrisé    axe  5    maîtriser  les  risques  de  pollution  accidentelle  des  ressources  en eau  par  la  mise  en  place  de  moyens  de  con  nement  des  déversements accidentels et des eaux d extinction d incendie ZÉRO REJET LIQUIDE INDUSTRIEL  Le  recyclage  de  l eau  et  la  maîtrise  optimale  des  rejets  aqueux  sont  deux leviers étroitement liés pour une réduction signi  cative des prélèvements en eau et des rejets polluants sur le milieu naturel Une  maîtrise  optimale  des  rejets  d eaux  usées  consiste  à  apporter  aux ef  uents  un  traitement  qui  permet  de  les  transformer  en  une  ressource  de qualité suf  sante pour être réutilisée dans le processus de fabrication Dans les usines de mécanique  pour atteindre le zéro rejet liquide industriel  les  ef  uents  résiduels  des  liquides  d usinages  et  lessiviels  subissent  un traitement  par  évaporation  permettant  le  recyclage du  distillat  (eau  épurée) sur les process  Le concentrat (matière semi solide du résidu d évaporation) est  ensuite  valorisé  énergétiquement   En  2011   sept  usines  de  mécanique Renault sur 13 sont en « zéro rejet industriel » et deux en « zéro rejet partiel »  À  titre  d exemple   2009  a  vu  le  démarrage  d une  nouvelle  installation d évaporation  sur  le  site  de  Cléon  (France)   ce  qui  a  permis  en  2010 d augmenter par 10 le volume d eau recyclé Dans les usines de carrosserie montage  la technologie de recyclage est plus complexe  à  mettre  en   uvre  car  la  qualité  d eau  exigée  par  le  processus de  fabrication  (traitement  de  surface  et  cataphorèse)  est  élevée   Dans  une usine en zéro rejet industriel  l ef  uent épuré subit un traitement par osmose inverse   puis  par  évapo concentration   permettant  de  réutiliser  cette  eau puri  ée dans le processus industriel et de minimiser les déchets générés L usine  de  carrosserie montage  de  Tanger  inaugurée  en  février  2012  est  exemplaire  dans  ce  domaine  car  elle  réunit  sur  un  même  site  toutes les  technologies  de  pointe  permettant  le  recyclage  des  eaux  usées  issues du  processus  de  fabrication   pour  atteindre  le  zéro  rejet  liquide   Le  site réduira ainsi de 70 % ses prélèvements en eau et aucun rejet d eaux usées d origine  industrielle  ne  sera  émis  Au  total   ce  sont  chaque  année  quelque 175 piscines olympiques (175 x 2 500 m3) qui ne seront pas prélevées dans le milieu naturel LES RÉSULTATS ET PERSPECTIVESDepuis  2002   la  consommation  d eau  dans  le  Groupe  a  baissé  d environ 43 %  ce qui a divisé par deux environ  le ratio rapporté à la production des véhicules CONSOMMATION D EAU PAR VÉHICULE PRODUIT (GROUPE) 02468100246810(en m3   véhicule)2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 20108 67 77 26 35 35 14 84 120114 5Périmètre de reporting industriel 2011 comprenant les sites de fabrication  de logistique et d ingénierie  Cf chap 2 6 2 Les métaux liés à l activité industrielle dans les   ux de rejets résiduels sont en baisse de 45 % rapportés à la production des véhicules entre 2002 et 2011  Le déploiement progressif des bonnes pratiques  ainsi que la minimisation de l impact des rejets  résiduels  contribuent  à  réduire  les prélèvements en  eau sur  la ressource  naturelle  pour  atteindre l objectif  d une baisse de  15  % en 2012 par rapport à 2007 (année de référence) 2 3 2 8  MARQUES ECO2  UN INDICATEUR GRAND PUBLIC DE PROGRÈS ÉCOLOGIQUERenault  a  lancé   en  mai  2007   une  signature  écologique  Renault  eco2  qui initialise  un  dialogue  entre  Renault  et  le  grand  public  sur  le cycle  de  vie  de la  voiture  au  travers  de  trois  grandes  étapes     la  fabrication   l usage  et  le recyclage  En octobre 2008  la marque Dacia lance sa propre signature Dacia eco2 en reprenant les mêmes critères de cotation écologique que la marque Renault  En  mars  2010   Renault  a  appliqué  aussi  une  signature  écologique aux  fourgons  des  véhicules  utilitaires  avec  des  critères  identiques  pour  la fabrication et le recyclage  mais avec un seuil de 195 g CO2 km pour l usage  Ces  critères  sont  quanti  és  et  auditables   En  2011   Renault  a  sévérisé sa  signature  Renault  eco2  et  Dacia  eco2  pour  les  véhicules  particuliers  en réduisant  le  seuil  CO2  à  120  g km  et  en  augmentant  le  taux  de  plastique recyclé à 7 % Cette  signature  est  aussi  l emblème  du  management  environnemental  du groupe  Renault  en  engageant  tous  les  hommes  et  les  femmes  de  Renault sur le même objectif   offrir une gamme plus écologique et accessible au plus grand nombre dans le monde  130DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES2 3 3  UN MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT TRANSVERSAL À L ENTREPRISE  Quelques événements clés qui illustrent ce management en 2011 selon l étape du cycle de vie  Chaîne fournisseurs  Analyse cycle de vie des biomatériaux  Analyse cycle de vie des batteries de traction des véhicules électriques ProductionFusion en 2010 du service Hygiène Environnement et Prévention des Risques et du service Énergie et Fluides au sein d une seule entité baptisée Énergie & Hygiène Sécurité Environnement (E&HSE)  Ce regroupement a permis de renforcer les synergies entre les métiers de l Environnement et ceux de l Énergie  liés par la même volonté de réduire la contribution de l entreprise à l effet de serre et à l épuisement des ressources naturelles Transport  Élaboration et mise en place d une procédure d audit « Logistics eco2 » des transporteurs en collaboration avec la filiale de Renault Environnement Key Driving Compétences  Insertion d une clause Environnement dans les cahiers des charges d achat de prestation de transport (CO2 reporting and Fuel CO2 management) Utilisation  Nominations d un expert leader CO2 véhicule et d un expert leader énergie  environnement et stratégie matières premières  Formation de 750 salariés Renault à l éco conduite Driving eco2 sur véhicules thermiques par Key Driving Compétences  Réalisation des premières formations Driving eco2 Z E  (sur véhicules électriques) réalisées dans le cadre de l expérimentation en Ile de France du projet SAVE  Livraison d un simulateur d éco conduite Z E  à la cité des sciences de la Vilette pour l exposition permanente sur l automobile Fin de vie  Augmentation de 5 à 7 % du taux de plastiques recyclés sur tous les véhicules Renault et Dacia éco²  Premiers résultats de l étude sur le recyclage du PolyAmide en boucle fermée dans le projet collaboratif Paréo 2 3 3 1  L ORGANISATION ENVIRONNEMENTALELes  axes de la  politique  environnementale de Renault  inscrite  depuis  2002 dans  l engagement  plus  large  du  développement  durable   sont  débattus et  décidés  dans  le  Comité  exécutif  du  Groupe  (CEG)   La  Direction  du  plan environnement met en  uvre cette politique dans les différents secteurs de l entreprise La Direction plan environnement est rattachée à la Direction stratégie et plan Groupe  La stratégie et le plan d action de l entreprise sont présentés par le Directeur du plan environnement au Comité exécutif du Groupe (CEG) a  n que les décisions soient prises au plus haut niveau La  Direction  du  plan  environnement  est  composée  de  neuf  personnes chargées d élaborer des objectifs stratégiques  de mettre en place la politique dans  les  différents  secteurs   de  consolider  le  management  et  de  gérer  la communication  Elle s appuie sur une organisation en réseau dans toutes les fonctions  de  l entreprise   Depuis  2007   plus  de  420  «  chefs  de  réseau  »  et quelque 2 000 managers ont combiné leurs connaissances sur les questions d environnement  Plusieurs  expertises  internes sur  les grandes thématiques de l environnement (énergie  eau  carburants  recyclage  qualité de l air) sont identi  ées  et  développées  dans le  but  de soutenir  le  réseau  environnement dans le déploiement de ses actions Une  fonction  expert  matières  premières énergies environnement  en  charge d animer les expertises internes et externes sur ces grands sujets stratégiques requérant une haute technicité a été créée en 2011  L expert est également rattaché  à  la  Direction  stratégie  et  plan  Groupe  et  participe  directement  à l élaboration du plan annuel stratégie environnement du groupe Renault Le  Directeur du  plan environnement est  aussi Président  de  la   liale  Renault Environnement   créée  en  2008  pour  développer  des  partenariats  et  des participations  dans  le  domaine  de  l environnement  et  du  développement durable   Depuis  2009   cette    liale  couvre  l activité  de  recyclage  des VHU  (avec  sa    liale  commune  avec  SITA)   celle  des  déchets  industriels des  usines  et  du  réseau  commercial  (avec  sa    liale  GAIA)   Depuis   2010  Renault  Environnement  teste  le processus de commercialisation des pièces de  réemploi  et  s  attaque   au  marché  de  la  formation  à  l éco conduite  ainsi qu à des services de mobilité 2 3 3 2  LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL SUR LE CYCLE DE VIELE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DANS LA PHASE DE CONCEPTIONPour réduire ef  cacement les   ux de polluants générés aux différentes étapes du cycle de vie  il faut agir dès la conception du produit  soit trois à cinq ans  selon les domaines d innovation  avant la mise sur le marché du véhicule Dans  son  processus  de  développement   chaque  nouveau  projet  intègre davantage  les  choix  des  matériaux   les  modes  d extraction  des    uides   les opérations  de  démontage  en  vue  du  recyclage   les  émissions  polluantes   la consommation  et  les  émissions  de  CO2   le  bruit  extérieur  et  les  incidences environnementales  des  choix  produit  sur  les  processus  industriels   tout  en poursuivant  les  progrès  sur  l ergonomie  des  postes  de  travail  en  usines   la sécurité des occupants et des tiers  le rapport qualité prix des véhicules L éco conception des procédés industrielsLe  pilotage  des  projets  se  fait  à  travers  l animation  de  contrats d industrialisation  par  métier  et  suivant  le  projet  d un  contrat  d assurance qualité  avec  la  participation  des  métiers  supports  (énergie   logistique  environnement  sociotechnique  etc )  Des documents de contractualisation et de validation existent et permettent d en assurer la visibilité et la traçabilité   lettre  d orientation   précontrat  industriel  par  métier   contrat  industriel  par métier  comprenant  l industrialisation  et  les  «  indicateurs  de  rentabilité  »  et en  n accords techniques jusqu à l obtention des performances L éco conception des produitsL éco conception  est une  évolution  majeure  qui  implique non seulement  les concepteurs  de  Renault   mais  aussi  tous  les  fournisseurs  de  composants et  de  matériaux   Cette  démarche  complexe  repose  sur  un  large  réseau d experts  externes   en  particulier  ceux  qui  participent  à  l élaboration  des normalisations futures  à des plates formes d échange sur les méthodologies  à la construction des banques de données ou encore aux hiérarchisations des impacts écologiques  131DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2  MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESLa  logique  de  Renault  est  en  effet  d intégrer  l environnement  dans  le processus de développement usuel  qui  structure  le travail  des concepteurs  Chaque lancement de projet permet d introduire de véhicule en véhicule des progrès écologiques dont certaines solutions technologiques peuvent devenir des politiques techniques Scénic  et  Grand  Scénic  Collection  2012  disposeront  des  deux  meilleurs moteurs  diesel  de  leur  catégorie   combinant  plaisir  de  conduite  et consommations les plus basses du marché    la  motorisation  Energy  dCi  110   dès  janvier  2012  qui  offre  à  la  fois  des émissions de CO2 record sur le marché (105 g CO2 km)  une réduction de consommation de 15 % pour atteindre 4 0 l 100 km  et un couple moteur en hausse (260 Nm  soit 20 Nm supplémentaires  disponible dès 1 750 tr min) par rapport à l actuel 1 5 dCi 110    la  motorisation  Energy  dCi  130  toujours  disponible  (114  g  CO2 km  4 4 l 100  km   soit une consommation  inférieure de 20  % par rapport au moteur 1 9 dCi 130 qu il remplace) Scénic  et  Grand  Scénic  béné  cieront  également   au  printemps  2012   de  la toute nouvelle motorisation essence Energy TCe 115 (à partir de 135 g CO2 km et une consommation inférieure de 25 % par rapport au 1 6 16v 110 ch  soit 1 6 l 100 km en moins) Ces gains peuvent se décomposer en deux familles    réduction  de  la  demande  énergétique  des  véhicules  par  un  travail  sur  la réduction de la masse  de l aérodynamique  de la résistance au roulement et de la consommation des accessoires    amélioration  des  rendements  des  groupes  motopropulseurs     moteurs  et boîtes de vitesses L éco conception  c est aussi l utilisation de matière plastique recyclée dans les  gènes de nos véhicules  Nouveau Scénic  con  rme  la volonté de  Renault de gérer dès la conception le traitement du véhicule en   n de vie  La masse validée de matière plastique recyclée a plus que doublé avec 35 5 kg (contre 16  kg  pour  la  génération  précédente)   Cela  représente  plus  de  14  %  de la  masse  totale  des  plastiques  du  véhicule   À  l instar  de  Nouvelle  Mégane en  2008  qui  avait  anticipé  la  date  d application  de  la  réglementation  sur l homologation recyclage  Renault a terminé l homologation de l ensemble de sa gamme en 2010  Toutes les Renault et Dacia sont recyclables a minima à 85 % et valorisables a minima à 95 % L éco conception  c est aussi les services fournis au conducteur du véhicule pour optimiser son voyage  Révélée en décembre lors du salon LeWeb 11 à Paris  R Link permet au conducteur d accéder à tout l univers multimédia de la voiture  grâce à une interface épurée pour une utilisation simpli  ée  Elle est composée d un écran tactile de 18 centimètres  d une commande au volant et d un système de reconnaissance vocale L utilisateur peut personnaliser sa page d accueil et ses favoris   ordinateur de bord avec notamment aide à l éco conduite  multimédia  GPS TomTom® Live avec la possibilité de choisir le trajet le moins consommateur  téléphonie  etc Parmi  l offre  disponible  sur  Nouvelle  Twingo   une  radio  peut  même  devenir station d accueil pour iPhone et iPod Touch  de dernière génération  Cette radio permet  la  navigation  GPS  grâce  à  une  application  développée  par  Renault  Communicante  par  Bluetooth®  avec  la  voiture   cette  radio  est  capable d analyser  en  temps  réel   l éco conduite  du  conducteur   En  prodiguant  des conseils  de  maîtrise  de  la  consommation   elle  contribue  de  façon  pratique et ludique à économiser jusqu à 10 % de carburant  Connectée au véhicule via le Smartphone  elle récupère et communique les informations moteur en temps réel    elle indique le moment idéal de changement de rapport    elle met en garde contre les accélérations excessives    elle  renseigne  sur  le  niveau  d économie  que  permet  la  conduite  du conducteur    elle  fournit  la  consommation  instantanée  au  regard  de  la  consommation moyenne L éco conception   c est  également  une  implication  fondamentale  de  la Direction  des  achats  dans  le  processus   Un  véhicule  est  constitué  à  80  % de pièces achetées  L engagement de nos fournisseurs dans cette démarche environnementale  est  donc  essentiel   Il  se  matérialise  par  la  demande explicite faite aux fournisseurs de respecter la norme substances de Renault et de documenter les informations  sur les substances  constitutives de  leurs pièces  Leur déclaration est suivie et contrôlée tout au long du processus de conception et de contractualisation via différents moyens    envoi  à  tous  les  fournisseurs  d un  livret  « Renault Nissan  Corporate Social  Responsibility  Guidelines  for  suppliers  »  expliquant  les  attendus sociétaux et environnementaux  Le Green Purchasing Guideline dédié plus précisément  aux  attentes  environnementales  est  en  cours  de  réalisation  Sa sortie est prévue pour le 1er trimestre 2012    le processus d assurance qualité mis en place par Renault et Nissan    des indicateurs de suivi quantitatif des réponses au travers d un programme informatique  recensant   dans  le  système  documentaire  des  pièces   la présence des tableaux de déclaration complétée par les fournisseurs    deux contrôles  qualitatifs au moment de  la réception par  les concepteurs des tableaux de déclaration complétée par les fournisseurs et ensuite lors de la signature dé  nitive des plans pièces LE MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT DANS LA PHASE FABRICATIONPlutôt que d enseigner  tous les processus industriels à des professionnels de l environnement   le  choix  a  été  fait  chez  Renault  d enseigner   l écologie  aux métiers et aux collaborateurs au travers d une structure en réseau  Le réseau Environnement  industriel  couvre  tous  les  sites  industriels  de  Renault  et  les métiers de la fabrication  il comprend environ 300 personnes réparties dans 13 pays et 46 sites et   liales L originalité de ce mode de management réside dans le développement d une organisation  transversale  visant  à  améliorer  les  échanges  d informations et  de compétences  entre  les  membres  du  réseau   ce  qui  permet  à  Renault de  mettre  en   uvre  des  actions  et  des  technologies  qui  font  progresser ensemble les acteurs en matière d environnement Les outils transversauxLa  démarche  de  progrès  environnemental  et  de  prévention  des  risques  est appuyée par le déploiement d outils transverses    une veille  et un suivi de la conformité aux législations  environnementales en France et à l international  y compris dans le réseau commercial    un  système  expert  Écorisques  qui  détermine  les  impacts  les  plus signi  catifs sur l environnement et le potentiel de danger des installations qui sont à traiter en priorité dans les plans d action environnementaux des usines   132DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES  une  base  de  données corporate  CHEMIS  (acronyme  pour CHEMical Information System) disponible au sein du groupe Renault dans différentes langues  pour la maîtrise des substances dangereuses et la prévention des risques chimiques  CHEMIS est l outil pivot du processus de management des  risques  chimiques  du  groupe  Renault   qui  vise   tant  sur  le  plan  de la  santé  que  de  l environnement   à  sécuriser  l introduction  des  produits chimiques  à prévenir les risques associés à leurs usages et à anticiper les évolutions technologiques et réglementaires À ce jour  CHEMIS capitalise des informations notamment scienti  ques et réglementaires sur plus de 7 000 produits  et assure une veille permanente sur plus de 6 000 substances    une  organisation  et  un  réseau  internes  veillant  à  la  conformité  avec  le règlement REACH et une forte mobilisation vis à vis des fournisseurs pour garantir la continuité des approvisionnements    une base documentaire de standards et bonnes pratiques HSE accessible depuis n importe quel site du Groupe Le management de l environnement dans les usinesMettre en place des processus d amélioration continue grâce à l ISO 14001Depuis  1999   Renault  est  engagé  dans  un  processus  d amélioration continue  pour  assurer  la  conformité  réglementaire  et  réduire  ses  impacts environnementaux   Depuis  2008   100  %  de  l activité  industrielle  du  groupe Renault est certi  ée ISO 14001 (soit 37 sites industriels ou de conception et   liales)  Les sites en cours de démarrage seront certi  és en 2012  Renault  eco2  et  Dacia  eco2  qui  intègrent  l ensemble  du  cycle  de  vie  des véhicules  s appuient  notamment  sur  la  certi  cation  ISO  14001  de  leur  site de production Intégrer l environnement au plus près du terrain grâce au système de production RenaultRenault  a  décidé   dès  2004   d intégrer  ses  standards  environnementaux dans le Système de production Renault (SPR)  Ainsi  l application des gestes environnementaux au poste du travail par la pratique quotidienne se met en place via le processus SPR La  dé  nition  des  exigences  environnementales  au  poste  de  travail  est construite en trois phases    l ingénierie  dé  nit  les  exigences  relatives  à  la  gestion  des  produits chimiques et du traitement des déchets    l usine  intègre  ces  exigences  dans  la  documentation  relative  à  chaque poste de travail    les opérateurs sont formés à la bonne réalisation des actions dé  nies Anticiper grâce au schéma directeur énergie  hygiène  sécurité et environnementAprès  leur  lancement  en  2002   les  schémas  directeurs  E&HSE  (Énergie  hygiène  sécurité et environnement) décrivent la situation et les perspectives d évolutions  de  chaque  site  industriel  à  un  horizon  de  10  ans   en  prenant en  compte  notamment  les  contraintes  externes  telles  que  la  sensibilité écologique  du  milieu  et  les  futures  obligations  réglementaires   Le  schéma directeur  E&HSE  de  chaque  site  intègre  notamment  les  actions  de  progrès continu   l arrivée  de  nouveaux  projets  véhicules  ou  organes  ainsi  que les  modi  cations  notables  d installations   Il  contribue  au  dialogue  entre  la stratégie  industrielle   l ingénierie   les  maîtres  d ouvrage  bâtiments  et  les usines  en  dé  nissant   en  amont  des  projets   des  objectifs  de  réduction  des impacts sur l environnement ContrôlerRenault  a  construit  son  propre  référentiel  d audit  Environnement  interne  qui  prend  en  compte  non  seulement  les  exigences  de la  norme ISO  14001 mais  également les  principaux  standards  internes du  Groupe en  matière de protection de l environnement  des personnes et des installations  La norme ISO  14001  exige que  les  usines  disposent  d un  audit  interne  pour  mesurer leur progrès  Le réseau environnement a voulu que ce processus ne se limite pas au référentiel ISO 14001  mais permette de pérenniser et d échanger sur les progrès réalisés dans les sites et d organiser le management du Groupe  En  particulier   cet  audit  doit  informer  la  Direction  de  l usine  concernée  sur sa performance  sur l état de son programme et de sa réalisation  mais doit permettre  aussi  de  guider  la  mise  en   uvre  des  actions  de  progrès   À  ce titre   Renault  a  déployé  en  2008  une  nouvelle  méthodologie  d audit  basée sur  l évaluation  approfondie  du  respect  des  politiques  techniques  et  des standards  du  Groupe   en  valorisant  les  compétences  métiers  des  auditeurs internes L évaluation  du  système  de  management  est  réalisée  au  travers  d audits internes  dits  «  audits  réseaux  »  qui  sont  effectués  sur  l ensemble  des  sites par  les  membres  du  réseau  et  permettent  ainsi  des  audits  croisés  entre usines  L esprit de ces audits réseau est de favoriser les échanges de bonnes pratiques entre les différents responsables d usine et de pouvoir entreprendre des démarches de consultation entre les différents métiers pour la recherche de  solutions  et  l optimisation  de  la  performance   Aujourd hui   le  réseau dispose de 70 auditeurs internes formés par Renault LE MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT DANS LA PHASE UTILISATION DES VÉHICULESDe  nombreuses  études  d analyse  de  cycle  de  vie  montrent  que  80  %  des gaz  à  effet  de  serre  liés  à  la  vie  d un  véhicule  sont  émis  durant  sa  phase d utilisation   Les  actions  possibles  de  Renault  pour  les  réduire  sont  l éco conception  le comportement du conducteur et la bonne pratique écologique du réseau commercial dans ses actes de vente et de services Permettre au conducteur un changement d attitude de conduite   Driving eco2Pour favoriser une conduite écologique  deux voies de progrès sont étudiées   d une part  une conception offrant des possibilités de réduire sa consommation avec des ordinateurs de bord délivrant en temps réel des informations sur la consommation  moyenne   offrant  également  une  ambiance  non  stressante (confort  acoustique) et des équipements de sécurité tels que la surveillance de  la  pression  des  pneus  (qui  évite  le  sous gon  age)  et  d autre  part  l accessibilité  à  de  la  formation  à  une  conduite  écologique   Dès  2007   une nouvelle possibilité de réduire sa consommation a été proposée sur Nouvelle Laguna     deux    èches   montante  et  descendante   indiquent  au  conducteur le  moment  idéal  pour  effectuer  un  changement  de  vitesse  favorable  à  la réduction  de  la  consommation   Depuis   Renault  a  accentué  les  possibilités de réduction de la consommation en généralisant les   èches pour conseiller les  changements  de  vitesse  sur  les  nouveaux  véhicules  (Nouvelle  Mégane  Nouveau  Scénic   etc )  et  en  lançant  un  simulateur  d éco conduite  destiné à la formation du grand public sur  des modèles  Renault  Depuis 2009  trois nouveaux  pro  ls  de  véhicules  Renault  ont été intégrés  dans  les simulateurs permettant aux stagiaires un choix de quatre véhicules   Clio 1 5 dCi BVM 6  Kangoo 1 5 dCi BVM 5  Mégane III 1 5 dCi et TCE 130  133DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2  MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESLa  presse  ou  les associations de consommateurs  se  font  parfois l écho des surconsommations des véhicules par rapport à ce qui est annoncé  Il est vrai que  les consommations  sont  établies selon  des  cycles  homologués et dans les meilleures conditions de conduite  La réalité observée par un conducteur moyen  peut  faire  apparaître  des  écarts  supérieurs  à  20  %  selon  le  type  de conduite   C est  pourquoi il  est important  de  montrer que  l adoption  de bons gestes d éco conduite peut supprimer cette surconsommation courante Le  simulateur  d éco conduite  enseigne  un  nouveau  style  de  conduite  en montrant  à l utilisateur  son  potentiel  de  progrès  et  en  lui  indiquant  les  trois conseils clés à appliquer  ainsi que les comportements d usage    optimisation des passages de vitesse    anticipation de son parcours pour utiliser l énergie juste nécessaire    régularité sur une vitesse optimale En  2009   Renault  Environnement  s est  associé  avec  la  société  belge  Key Driving Competences (KDC) pour déployer des projets innovants de formation à l éco conduite et des services associés à la mobilité durable pour tous En 2011  KDC a dispensé plus de 5 000 heures de formation contribuant à un véritable changement d attitude de près de 3 750 conducteurs  professionnels et privés  de véhicules thermiques et électriques dans leur quotidien Avec  Renault  Environnement   KDC  se  développera  rapidement  en  Europe comme  la  référence  en  matière  d éco conduite  et  de  services  à  la  mobilité en  mettant  à  la  disposition  des    ottes  d entreprises  et  d administration   et des particuliers  des méthodes et outils performants (simulateur  télématique embarquée  accompagnement en ligne   www keydriving com  etc ) assurant le  suivi  des  progrès  au  quotidien   La  méthodologie  assure  l uniformité  et  la qualité  des  prestations  à  l identique  pour  les  clients  disposant  de    liales internationales   C est  par  le  changement  des  comportements  de  chaque conducteur que des gains signi  catifs et pérennes seront obtenus Accentuer le management de l environnement dans la fonction commerciale  En  créant  la  signature  Renault  eco2   Renault  valorise  commercialement  son engagement  pour  la  protection  de  l environnement   Tous  les  métiers  de l entreprise sont concernés par cette démarche Le  réseau  commercial  est  le  premier  relais  du  constructeur  auprès  des clients  en  termes  de  produits   de  valeurs  et  d identité  de  marque   Dans  ce cadre   le  réseau  commercial primaire  (plus  de 700  sites  français)  s engage et s implique dans le management de l environnement en vue de préserver la valeur de son patrimoine et l image de marque de Renault  concrétisant ainsi les engagements pris en matière de développement durable Depuis 2007  a  n d atteindre les objectifs de management de l environnement  Renault  a  accompagné  son  réseau  commercial  dans  ses  actions  à  travers plusieurs démarches    nomination  d un  pilote  environnement  dans  chaque  succursale  et concession  du  réseau  avec  une  formation  spéci  que  sur  la  maîtrise  des risques environnementaux    rencontre  et  visite  de  terrain  avec  la  Direction  du  site  et  échanges  sur l environnement dans les concessions    intégration du thème environnement dans une commission du Groupement des concessionnaires Renault    extension  du  réseau  environnement  de  Renault  Retail  Group  à  l Europe depuis  2008    mise en place d un ensemble d outils de management de l environnement  en vue de déployer et capitaliser les bonnes pratiques environnementales dans le réseau commercial LE MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT DANS LA PHASE FIN DE VIE DES VÉHICULES  Dans la lignée de son investissement de longue date en matière de recyclage  Renault  a  mis  en  place  un  système  industriel  impliquant  une  large  gamme d acteurs  en  Europe   capable  d atteindre  les  objectifs  réglementaires  de valorisation à moindre coût des véhicules hors d usage  de 85 % depuis 2006 et de 95 % en 2015 Un  réseau  de  centres  de  collecte  et  de  traitement  agréés  pour  les  voitures Renault  a  été  mis  en  place  partout  où  cela  était  nécessaire  en  Europe  et le  dernier  propriétaire  du  véhicule  hors  d usage  est  informé   La  reprise s effectue sans frais pour ce dernier détenteur Les informations concernant les méthodologies de dépollution  de démontage et  de  recyclage  sont  fournies  aux  opérateurs  de  recyclage  et  aux    lières énergétiques de récupération  par l intermédiaire du site www idis2 com Renault  contribue  activement  aux  performances  économiques  et réglementaires  des  procédés  de  démontage  grâce  à  son leadership sur l utilisation  de  matière  recyclée   Renault  Environnement   créé  en  2008   est désormais l entité visible dans ces domaines (cf  chapitre 2 3 2 5) 2 3 3 3  LA COMMUNICATION ENVIRONNEMENTALE  La  communication  environnementale  est  devenue  en  quelques  années  un véritable  enjeu  d entreprise  et  de  société   La  volonté  des  entreprises  de communiquer  auprès  de  leurs  parties  prenantes  sur  la  qualité  écologique des  produits  et  leurs  progrès  se  confronte  à  des  débats  médiatiques  sur la  cohérence  scienti  que  de  telle  ou  telle  solution  ou  à  des  accusations  de greenwashing  surtout en période de grande médiatisation de l environnement COMMUNIQUER SUR LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUXL un des principes fondamentaux de la politique de Renault dans le domaine du  développement  durable  est  de  viser  un  progrès  régulier  dans  la  qualité de  l information  et  de  donner  accès à  celle ci  à  tout  type  de public  Depuis l exercice  2002   les  données  extra   nancières  du  développement  durable sont insérées dans le Document de référence de Renault Depuis  1999   les  données  environnementales  des  sites  de  fabrication   de conception et  de logistique  de l Automobile   rassemblées  au chapitre 2 6 2  font  l objet  d une  véri  cation  par  les  Commissaires  aux  comptes  du  groupe Renault  Ainsi  les  données  2011  ont  fait  l objet  d un  rapport  d «  assurance raisonnable » des Commissaires aux comptes Ernst & Young et Deloitte  soit le niveau le plus élevé possible  En 2011  une revue critique avec des experts internationaux a été mise en place a  n de confronter la méthodologie suivie par Renault pour mesurer l empreinte environnement de Fluence Z E Les  informations  environnementales  relatives  aux  produits  automobiles  font l objet  de  normalisations  ou  de  standards  réglementaires  qui  sont  dé  nis dans  les  homologations  nécessaires  à  la  mise  sur  le  marché  des  produits  Il  s agit  en  particulier  de  la  consommation  et  des  émissions  de  CO2   des émissions polluantes  de l acoustique et des exigences de sécurité et  depuis 2008  du taux de recyclabilité en masse des véhicules  Ces informations sont rassemblées dans le chapitre 2 6 3  134DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESDepuis  2007   l environnement  est  devenu  un  des  axes  stratégiques  du marketing  et  de  la  communication  pour  répondre  à  un  triple  objectif    améliorer  l image  environnementale  de  Renault  auprès  du  grand  public  soutenir  les  ventes  de  véhicules  et  préparer  la  commercialisation  des véhicules électriques Depuis  2010   Renault  sponsorise  une  web TV  www eco mobility tv   issue de la chaîne Alternative Channel  Elle a pour objectif de proposer une plate forme de partage des connaissances et de dialogue entre différentes parties prenantes  (ONG  environnementales   blogueurs   entreprises  de  mobilité  constructeurs   etc )  sur  les  grandes  thématiques  de  la  mobilité  (le  cycle  de vie  la mobilité électrique  les éco comportements  le recyclage  les modes de déplacements  etc) COMMUNIQUER AUPRÈS DES SALARIÉS ET DE LEURS REPRÉSENTANTSÀ  l occasion  des  différents  événements  produit   des  expositions   des conférences  des essais véhicules sur le domaine de l environnement rendent possibles les échanges directs entre le personnel et les Directions en charge  notamment ceux de 2011 liés à la gamme Z E  et à la gamme des moteurs Energy Un blog interne lancé début 2008 fédère le réseau environnement de manière plus interactive et anime le partage des bonnes pratiques environnementales  Des  publications  régulières  dans  les  supports  de  communication  interne du  Groupe  permettent  de  valoriser  l engagement  des  femmes  et  des hommes de Renault  pour faire  progresser l entreprise dans  la démarche  du développement durable COMMUNIQUER SUR LES ACTIONS LOCALES ET RÉGIONALES DES USINESLes  communications  relatives  au  développement  durable  attestent  de l engagement  de  Renault  en  la  matière   mais  ne  peuvent  répondre   à  elles seules  aux questions environnementales propres à chacun des sites  Ceux ci se sont engagés à publier des   ches sites sur Internet  Axées sur les actions et résultats  des  sites   les   ches  sites  permettent  d af  cher plus de  clarté  et d alimenter  les  échanges  entre  les  sites   leur  personnel  et  les  acteurs  de proximité   voisinage  collectivités locales  associations  administrations  etc Tous les sites Renault se sont mobilisés à l occasion de la Journée mondiale de l environnement pour la quatrième année consécutive  Des journées portes ouvertes   conférences  de  presse  et  autres  animations  ont  été  organisées pour  l interne  et l externe   En  2011   les  hommes et  les  femmes  de Renault impliqués dans la préservation de l environnement ont été valorisés COMMUNIQUER AUPRÈS DES CLIENTS GRANDS COMPTESL organisation  mise  en place  avec  le marketing  depuis 2005 a répondu aux besoins  des  grands  comptes  concernant  leur  parc  automobile     élaboration d une nouvelle brochure commerciale en 2011   organisation d essais véhicules électriques et  gamme Energy  La méthodologie de  diagnostic écologique  du parc avec des scénarios de progrès  initiée en 2008  a été modélisée en 2009 pour être  intégrée dans l offre Key  Driving Competences en 2010  Ceci a  n d ajuster au mieux les objectifs d une politique environnementale des grandes entreprises vis à vis de leurs parcs automobiles PARTAGER ET DÉVELOPPER LES SAVOIR FAIRE AVEC DES PARTENARIATS NOVATEURSRenault  est  fortement  engagé  dans  l association  Prorecyclage  avec  des dizaines  d industriels   L objectif  de  Prorecyclage est  de tisser  les liens entre les entreprises pour faire déboucher de nouveaux processus et   lières et donc augmenter  le  taux  de recyclage   Prorecyclage  est  aussi un  instrument  pour mener ces projets et rendre disponible à tous les réalisations des adhérents Renault  s est  aussi  associé  à  d autres  partenaires  (INSA   RECORD   Rhodia  Saint Gobain  etc )  pour  réaliser  des projets  de  recherche sur les    lières de recyclage des matières contenues dans l automobile (verre  polyamide  etc )  Renault  est  aussi  l initiateur  d un  programme  ambitieux  et  partagé  qui consiste à introduire des traceurs dans les différents plastiques pour faciliter leur tri et leur traitement en   n de vie Renault  est  aussi  fondateur  de  l association  CREER  qui  concentre  sept entreprises pour développer des études sur l éco conception Renault  s est  engagé  dans  le  développement  de  partenariats  novateurs  en créant  une    liale  Renault  Environnement  (cf   chapitre  2 3 3 1)   À  ce  jour  deux  entreprises  de  Renault  Environnement  sont  en  partenariat  avec  Suez Environnement     Indra  pour  le  traitement  des  véhicules  hors  d usage  et Boone Comenor Métalimpex pour la valorisation des chutes de tôles d usines  Renault  Environnement  développe  aussi Driving  eco2  avec  Key  Driving Competence (cf  chapitre 2 3 3 2) A  n  d échanger  les  bonnes  pratiques  entre  PMI  d Ile de France  et grandes  entreprises  pour  mettre  en   uvre  le  développement  durable  Renault  continue  activement  d animer   en  tant  que  membre  fondateur aux  côtés  de  Veolia  Environnement  et  LVMH   le  Club  Ile  de  France  pour  le développement  durable   Lancé  à  l initiative  de  la  DRIRE  Ile de France  en juin  2005   le  Club   devenu  une  association  à  but  non  lucratif  en  2008   a pour  objectif  de  diffuser  les  principes  du  Pacte  mondial  de  l ONU   relatifs à  l environnement   aux  droits  de  l homme   aux  normes  du  travail  et  à  la lutte contre la corruption  Il favorise ainsi la « fertilisation croisée » entre ses membres   il s agit d identi  er les bonnes pratiques dans un secteur d activité et d étudier la façon dont elles sont déclinables dans un autre secteur  135DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2  MOBILITÉ DURABLE2NOTATIONS ET INDICES EXTRA FINANCIERS2 4  NOTATIONS ET INDICES EXTRA FINANCIERSLes  agences  de  notation  extra   nancière   certains  services  spécialisés d institutions   nancières et certains groupements d investisseurs évaluent les entreprises sur leurs engagements  sur la mise en  uvre de politiques ainsi que sur leurs performances dans les domaines sociaux  environnementaux et de gouvernance  par des techniques d analyse et de scoring  Ces évaluations ont  pour  premier  objectif  de  répondre  à  la  demande  des  investisseurs socialement  responsables   qui  les  utilisent  pour  sélectionner  les entreprises   gurant dans leur portefeuille (1) Les  méthodologies  utilisées  sont  différentes  d un  organisme  de  notation  à l autre  Ainsi  les agences peuvent être spécialisées par zone d investissement (Europe   monde   OCDE   etc )   par  classe  d actif  (grandes  capitalisations  petites  capitalisations)   ont  une  approche  sectorielle  ou  non   ou  encore fondent  leur  analyse  sur  une  combinaison  et  une  pondération  de  critères qui leur sont propres et qui peuvent varier largement selon l objectif qu elles af  chent Certaines  de  ces  agences  de  notation  ont  développé   le  plus  souvent  en partenariat avec des fournisseurs d indices boursiers  des indices spéci  ques rassemblant les valeurs les mieux notées sur un plan social  environnemental et de gouvernance (1) L Investissement Socialement Responsable (ISR) désigne tous les placements financiers réalisés en fonction d un arbitrage fondé non seulement sur la performance financière des valeurs suivies  mais aussi sur la prise en compte de critères tels que le comportement de l entreprise vis à vis de son environnement économique  social et environnemental 2 4 1  LES NOTATIONS DE RENAULT EN 2011SAM (SUSTAINABLE ASSET MANAGEMENT)Fondée  en  1995   SAM  est  une  société  de  gestion  d actifs  basée  en  Suisse spécialisée  dans  la  mise  en  place  de  stratégies  d investissement  intégrant des  critères  économiques   environnementaux  et  sociaux   analysés  sous l angle de la valeur long terme Résultats 2011   Renault n est pas retenu pour   gurer dans l indice Dow Jones Sustainability World Index (DJSI World)  malgré  une très  bonne performance du Groupe  notamment en matière environnementale (98 100)  et sa notation globale reste très au dessus de la moyenne du secteur Auto SCORE RENAULTLIMITE INFÉRIEURE COMPOSANT DJSI WORLD MOYENNE DU SECTEUR (2)SCORE TOTAL (1)87 93 72Performances économiques84 90 73Performances environnementales98 98 75Performances sociales79 91 68(1)  Notations sur 100 (2)  Secteur des constructeurs automobiles OEKOMOekom est l une des principales agences de notation allemandes  qui analyse 750  grandes  et  moyennes  entreprises  et  plus  de  100  petites  entreprises sur  un  périmètre  géographique  comprenant  l OCDE   les  nouveaux  entrants de  l UE   la  Russie  et  les  principaux  pays  asiatiques   L agence  couvre  ainsi 80 % du MSCI World (le MSCI World Index est un indice boursier mesurant la performance des marchés boursiers de pays économiquement développés) Résultats  2009     les  performances  de  Renault  ont  été  récompensées  par la  note  globale  B  et  le  Groupe  con  rme  sa  première  place  au  sein  des 15 premiers constructeurs mondiaux analysés ÉCHELLE DE NOTATION DE A+ À D  NOTE OEKOMCLASSEMENT PARMI LES CONSTRUCTEURS AUTOMOBILESSocial et culturel B+ 1Environnement B  1SCORE TOTAL B 1Oekom  a  créé  en  2007  l indice Global  Challenges  Index   qui  inclut 50  sociétés  à  travers  le  monde   reconnues  pour  leurs  efforts  substantiels concernant  les  grands  enjeux  de  la  planète  (changement  climatique   eau potable   déforestation   biodiversité   pauvreté  et  gouvernance  globale)  Renault  est  intégré  dans  cet  indice  depuis  sa  création   Plus  d informations sur www gcindex com  136DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2NOTATIONS ET INDICES EXTRA FINANCIERSVIGEOVigeo  est  une  agence  de  notation  indépendante   fondée  en  juillet  2002  avec un actionnaire de référence  la Caisse des dépôts et consignations  qui lui  a  apporté  les  actifs  d Arese   agence  pionnière  en  France  de  la  notation sociale  et  environnementale   Avec  un  capital  composé  d une  cinquantaine d actionnaires   investisseurs  institutionnels   organisations  syndicales européennes  et  entreprises  multinationales   répartis  en  trois  collèges  Vigeo  présente  un  modèle  particulier   puisqu elle  s adresse  à  la  fois  aux investisseurs   avec  la  notation  déclarative  de  l EuroSTOXX  600   et  aux entreprises en leur proposant une notation sollicitée Résultats janvier 2011   Renault est toujours noté par l agence Vigeo  Pour en obtenir le détail  veuillez contacter directement Vigeo CARBON DISCLOSURE PROJECTLe Carbon  Disclosure  Project (CDP)   fondé  en  2000   est  mandaté  par  un groupe  d investisseurs  institutionnels  pour  améliorer  la  compréhension des  impacts  de  l évolution  du  climat  sur  la  valeur  des  actifs  gérés  par  ses signataires Depuis  2002   le  CDP  adresse  régulièrement  aux  entreprises  une  demande d informations  sous  un  format  unique   concernant  leurs  émissions  de  gaz à  effet  de  serre  et  leur  politique  en  matière  de  lutte  contre  le  changement climatique  Depuis le CDP6  le CDP couvre notamment les membres du FT500 (les  500  plus  grandes  entreprises  du  monde  en  termes  de  capitalisation boursière) À la suite de sa revue 2007 et comme cela avait été fait lors des deux revues précédentes   le  CDP  a  constitué  un  indice   le Climate  Leadership  Index  composé  des  50  entreprises  du  FT500  jugées  comme  ayant  les  meilleures pratiques en matière d information sur le changement climatique Résultat  2011     suite  à  ses  réponses  au  questionnaire  CDP  disponibles  sur le  site  Internet  www cdproject net   Renault  obtient  la  note  de  86 100   Ces résultats  ont été impactés par le  changement de méthodologie d attribution des  points  pour  cette  dernière  année  qui  explique  en  partie  les  fortes variations des notations pour 2011 Pour mémoire    le  scope  1  concerne  les  émissions  directes  de  gaz  à  effet  de  serre  de sources  détenues  ou  contrôlées  par  l entreprise  (chaudières   fours  turbines   incinérateurs   moteurs   etc )   la  combustion  de  carburants lors  des  transports  effectués  par  ou  pour  l entreprise  (VP   VU   avions  bateaux   trains   etc )  et  les  procédés  physiques  ou  chimiques  (par ex  dans l élaboration  de ciment  le  craquage en  pétrochimie  la  fonte de l aluminium  etc )  Plus spéci  quement chez Renault  il s agit du chauffage  des    uides  frigorigènes  dans  les  climatisations  (véhicules  sur  chaîne  usines)   des  véhicules  d entreprise  (pools  taxis)   des  essais  de  véhicules sur pistes et bancs    le  scope  2  concerne  les  émissions  de gaz  à  effet  de  serre  occasionnées indirectement  par  l entreprise  du  fait  de  sa  consommation  d électricité  chauffage   réfrigération  ou  vapeur   Souvent  dénommée  «  électricité achetée  »  car  elle  représente  la  principale  source  des  émissions  du scope  2   Les  émissions  générées  par  l électricité  liée  au  télétravail  et  à l informatique font partie du scope 2    le  scope  3  concerne  «  toutes  les  autres  émissions  indirectes  qui  sont  la conséquence de l activité de l entreprise  mais qui proviennent de sources de gaz à effet de serre détenues ou contrôlées par d autres » 2 4 2 APPARTENANCE À DES INDICES BOURSIERS SOCIALEMENT RESPONSABLES  Renault appartient aux indices boursiers socialement responsables suivants    l ASPI Eurozone (Advanced Sustainable Performance Indices) établi à partir des notations de Vigeo   cet indice regroupe une sélection de 120 sociétés européennes sélectionnées    l ESI Excellence Europe  constitué par l agence Ethibel  rachetée par Vigeo  Cet  indice  répertorie  les  entreprises  pionnières  ainsi  que  celles  dont  les performances se situent dans la moyenne de leur secteur et qui répondent aux critères   nanciers tels qu énoncés dans le règlement méthodologique    l ECPI E Capital Partners Indices qui est constitué par le cabinet de gestion E   Capital  Partners  et  regroupe  150  des  sociétés  les  plus  socialement responsables  parmi  les  plus  grandes  capitalisations  boursières européennes    le Global Challenges Index  créé en 2007 par l agence allemande Oekom Research   est  constitué  des  50  entreprises  mondiales  reconnues  pour leur action pour le développement durable au travers de leurs produits et services  et des initiatives liées au développement de leurs activités     le STOXX®  Global  ESG  Leaders  Indices   basé  sur  les  indicateurs  ESG fournis  par  Sustainalitics   et  qui  réunit  les  entreprises  mondiales leaders sur les axes environnementaux  sociaux et de gouvernance Remarque   du fait  de sa  participation implicite à des activités militaires  via une  participation  de  6 5  %  dans AB  Volvo  depuis  la  cession  des  actions  B en  octobre  2010   Renault  est  exclu  de  l indice  FTSE4Good   établi  par  le partenariat entre l agence de notation Eiris et le FTSE  137DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2  MOBILITÉ DURABLE2TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX  SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX2 5  TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX  SOCIAUX ET  ENVIRONNEMENTAUX   Le nouveau plan stratégique du groupe Renault marque une étape importante dans  la  volonté  d intégrer  la  RSE  dans  les  processus  clés  de  l entreprise  af  rmant ainsi sa volonté de progresser très concrètement avec notamment la mise en place un indicateur (KPI) Groupe à trois composantes    la réduction de l empreinte carbone    la promotion de la diversité (plus de femmes et plus d internationaux dans les effectifs et dans le management du Groupe)    la  mise en  uvre  de  projets sociétaux innovants  proposant des solutions de mobilité pour s extraire de la pauvreté Ce  KPI  vient  compléter  le  système  de  gouvernance  et  de  management  mis en  place  depuis  2009  pour  assurer  la  meilleure  intégration  transversale  dans  les  métiers  et  dans  les  pays   des  questions  sociales   sociétales  et environnementales   Ces  indicateurs  prennent  en  compte  l ensemble  des actions engagées avant dans le domaine 2 5 1  LES OBJECTIFS SOCIÉTAUXLES PRINCIPAUX OBJECTIFS SOCIÉTAUXDATE DE LA PRISE D OBJECTIF ÉCHÉANCESITUATION À  FIN 2011Politique achatsIntroduire et mettre à jour les standards sociaux et environnementaux du Groupe dans les processus d achats  2005 Annuelle Processus continuPréparer les contrôles RSE externes sur sites fournisseurs  2006 Annuelle Processus continuDéployer Renault Nissan CSR purchasing guidelines auprès des 7 500 fournisseurs et les auditer 2010 Annuelle Processus continuMobilitéDévelopper et promouvoir des offres de mobilité pour les populations défavorisées en France (business social) 2011 2013 En coursDiversitéAugmentation de 15 % du taux de femmes et des profils internationaux aux postes de management (de Direction et de chef de service)2011 2013 En cours 138DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX  SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX2 5 2  LES OBJECTIFS SOCIAUXLES PRINCIPAUX OBJECTIFS RHDATE DE LA PRISE D OBJECTIF ÉCHÉANCESITUATION À FIN 2011Développer l engagement du personnelDéployer les formations corporate managériales    ContinuDéploiement de 1stSteps  Keys for New Managers  Visa Management 1 et pratiquer un feedback régulier et objectifFaire progresser la qualité du management et l engagement des salariés    Continu Taux d engagement des salariés   4 % au dessus de la norme globale HayApplication d une politique d intéressement  d actionnariat et d épargne salariale  2007 Continu128 38 millions d euros versés au titre de l intéressement 19 millions d euros versés sur le plan d épargne Groupe Favoriser le progrès permanent à travers les démarches d innovations participatives  1990 ContinuParticipation du personnel   56 % Économies réalisées   139 4 millions d euros Contribuer à la performance du GroupeMettre à disposition de l entreprise les compétences nécessaires pour réaliser ses ambitions stratégiques  2002 Continu48 pilotes de compétences Mise en place des espaces emplois et compétences (soit 22 en 2011) Accompagner les parcours professionnels  2006 ContinuLa bourse emploi JobInfo déployée en cinq langues careers@Renault propose plus de 1 000 postes repères Accroître la qualité de la prestation RH tout en diminuant les coûts de fonctionnement  2006 ContinuPour 2011  Nombre de personnes à l effectif   128 322 Dépenses de formation    151 millions d euros Heures de formation en moyenne par salarié   31 heures Heures de formation réalisées en e learning   96 245 Taux d accès de la formation   81 % Développer le taux de couverture de la Base de personnel unique (BPU)   ensemble du personnel à terme  1998 Continu Gestion à terme de l ensemble des salariés du Groupe Renforcer l Alliance avec Nissan  1999 ContinuÉchange de personnel Plus de 100 collaborateurs concernés Promouvoir une stratégie socialePoursuivre le dialogue social international    ContinuUne réunion plénière du Comité de Groupe Six réunions du Comité restreint Diffuser largement l information interne    ContinuPlus de 100 000 exemplaires du journal interne Global diffusés en langues française et anglaise auxquels s ajoutent six éditions locales Sites intranet   environ 80 000 postes connectés Déployer la politique de santé et conditions de travail  2007ContinuContinuPlus de 90 000 tests effectués à l Observatoire médical du stress  de l anxiété et de la dépression  donnant lieu à des actions spécifiques Réduction du nombre d accidents de travail    taux F2 Groupe   3 37    taux F1 Groupe   6 44    taux G1 Groupe   0 18 95 % sites industriels  tertiaires et ingénieries certifiés 91 % des sites commerciaux certifiés Déploiement d opérations de sensibilisation au risque routier    Continu Déploiement continu de formations pratiques à la maîtrise du risque routier  139DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2  MOBILITÉ DURABLE2TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX  SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX2 5 3  LES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUXLES PRINCIPAUX OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUXDATE DE LA PRISE D OBJECTIF ÉCHÉANCESITUATION À FIN 2011 (à périmètre de la date de prise de l objectif)Changements climatiques & énergies alternativesTous les secteursRéduire l empreinte carbone moyenne des véhicules du groupe Renault vendus dans le monde de 10 % entre 2010 et 2013 et à nouveau de 10 % entre 2013 et 2016  2010 2016 En coursFabricationRéduire de 10 % les émissions de CO2 issues de la combustiondes énergies fossiles des sources fixes  2007 2012  12 1 % vs 2007FabricationAtteindre une part d énergies renouvelables (directes et indirectes) de 20 % dans les sites du périmètre industriel  2008 2020 11 % Fabrication Réaliser une usine de montage automobile Carbone Zéro  2009 2012Inauguration de l usine de Tanger mi février 2012Produit Développer une gamme de véhicules zéro émission à l usage (quatre véhicules)  2009 2012 En coursProduitRéduire les émissions de CO2 des véhicules particuliers thermiques pour atteindre une moyenne de 130 g CO2 km  2009 2012 131 3 g CO2 kmProduit Développer l offre de véhicules au gaz naturel et au gaz de pétrole liquéfié  2005 Continu27 538 véhicules GPL et 2 497 véhicules GNV vendus en 2011 (monde)ProduitDévelopper une gamme de véhicules alternatifs permettant d atteindre l objectif européen d incorporation de 10 % de carburants renouvelables dans les transports  2009 2020 En coursProduit & servicesCommercialiser des offres produits et services permettant de réduire de 10 % l empreinte carbone des flottes des entreprises clientes  2009 2012 Lancement Key Driving CompetenceEnvironnement & santéFabricationRéduire de 10 % les émissions COV par le progrès continu après les ruptures « peinture hydrosoluble »  2007 2012  17 % versus 2007Fabrication & produit Substituer les substances chimiques potentiellement toxiques  2009 2012 En coursRéduire les nuisances sonoresProduitAtteindre 71 dBA en mesure de bruits extérieurs pour les nouveaux véhicules essence et 72 dBA pour les véhicules diesel  1998 Continu Objectif supprimé (1)Restaurer un bon état écologique  Gérer les travaux de réhabilitation lorsque des risques futurs sont avérés  2001 Continu Boulogne Billancourt  DaciaPréserver les ressources en eauFabrication Réduire de 15 % le prélèvement d eau sur les ressources naturelles  2007 2012  11 % versus 2007FabricationUsine nouvelle   zéro rejet eaux industrielles et réduction de 70 % des rejets biologiques  2009 2012Inauguration de l usine de Tanger mi février 2012Réduire et recycler les déchetsFabrication Déchets   six sites de fabrication n auront plus de déchets en décharge en 2015  2007 2015 Quatre usinesProduit 20 % des plastiques sont des plastiques recyclés pour tous les nouveaux véhicules  2004 2015 En coursFin de vieAtteindre un taux effectif de 95 % de valorisation des matériaux issus des filières de recyclage des véhicules Différente selon les mises en  uvre des États 2015 Suivi des États disponibleDévelopper le management de l environnement en continuAuditer annuellement 100 % des sites de fabrication et de logistique sur l environnement et la prévention des risques 2003 Continu 100 %Atteindre 100 % d auto évaluation développement durable par les fournisseurs  2009 2015 En coursAudit développement durable de 100 % des fournisseurs  2009 ContinuTaux de couverture moyen 2011   88 % dans les pays à risquesAprès les formations à l environnement réalisées de 2000 à 2008  instruire la formation développement durable 2009 2012 En coursPublication des analyses cycle de vie de la gamme véhicule électrique avec revues critiques d experts externes 2009 2012 En coursRéduire les impacts sur la base de l analyse cycle de vie de la voiture remplacée à la voiture remplaçante  2005 ContinuClio III Clio II Laguna III Laguna IIMégane III Mégane IIScénic III Scénic IINouvelle SM5 SM5(1)  En raison d un compromis avec la réduction des émissions polluantes et CO2 considérée comme prioritaire et en raison d une nouvelle réglementation acoustique très ambitieuse en cours de déploiement  l objectif   3dB(A)  qui proposait au client une acoustique au meilleur niveau  n a pu être tenu en 2011  140DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2ANNEXES SUR L ENVIRONNEMENT2 6  ANNEXES SUR L ENVIRONNEMENT2 6 1  COMMENTAIRES MÉTHODOLOGIQUES SUR LE TABLEAU « I NDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DES SITES 2011 »  Le reporting  des  indicateurs  environnementaux  a  été  réalisé  conformément aux  prescriptions  du Protocole  de  reporting  Environnement  Établissements Renault  2011   La  présente  note  méthodologique  explicite  les  principaux choix méthodologiques inscrits dans ce protocole  Celui ci est disponible sur demande auprès du service Énergie et Hygiène  Sécurité  Environnement de Renault 2 6 1 1  PÉRIMÈTRELe « périmètre » des données reportées concerne les   liales industrielles (de carrosserie  montage  mécanique et de fonderie) et tertiaires (de conception produit   conception process et  de logistique)  pour  lesquelles la  participation   nancière de Renault est supérieure ou égale à 50 %  La totalité des impacts est attribuée à  Renault  à l exception  de la  Française  de Mécanique (site de Douvrin)     liale  commune  Renault PSA  détenue  à  50  %  par  Renault   pour laquelle la part des impacts attribuée à Renault est de 32 % en 2011 (contre 28 % en  2010)  et correspond à la répartition de l activité industrielle sur le site  Les impacts des fournisseurs ou tiers présents sur les sites ne sont pas comptabilisés  à l exception des sites mentionnés en annotations du tableau « Indicateurs environnementaux des sites 2011 » Les données des sites entrant dans le périmètre en cours d année N ne sont consolidées avec celles des autres sites qu à partir de l année N+1   Le site de Fonderie de Normandie (France) a été intégré dans le périmètre de Cléon   Les  données  de  Gaia  sont  intégrées  dans  les  données  des  sites  où  Gaia exerce  une  activité   sauf  pour  le  site  de  Choisy le Roi  (France)  où  les déchets de Gaia sont comptabilisés à part   Les  sites  de  Fonderie  de  Bretagne  et  de  Titu  (Renault  Technologie Roumanie) entrent dans le périmètre de reporting en 2011 à titre probatoire conformément  à  la  règle  du  protocole   Les  données  sont  exclues  du périmètre d attestation mais sont toutefois mentionnées à titre indicatif   L activité de production d eau potable et la décharge des déchets Davidesti du  site  de  Pitesti  (Dacia)  sont  exclues  du  périmètre  de reporting   Les données sont toutefois mentionnées à titre indicatif 2 6 1 2  PROCÉDURES DE CONTRÔLE ET DE CONSOLIDATION DES DONNÉESDes  contrôles  de  cohérence  sur  les  données  de  chaque  site  sont  réalisés par  les  différents  experts  de  la  Direction  des  supports  techniques  de  la performance  (Service  Énergie  et  Hygiène   Sécurité   Environnement)  et  la Direction  de  l ingénierie  caisse  assemblée  peinte   Ces  contrôles  incluent la  comparaison  avec  les  données  des  exercices  précédents  et  l analyse  de l impact des événements survenus sur les sites au cours de l année Les données environnementales présentées dans le Document de référence font  également  l objet  d une  véri  cation  externe  par  les  Commissaires  aux comptes  Ernst & Young Audit et Deloitte & Associés  Les conclusions de leurs travaux sont précisées dans le rapport   gurant en   n de document 2 6 1 3  CONSOMMATION D EAU  La consommation d eau est exprimée en milliers de m3 Elle inclut les volumes d eau en provenance d un pompage (souterrain ou eau de surface) et ou de réseaux externes (eau potable  eau industrielle)  Les eaux pluviales récupérées (Aubevoye  Giheung  Guyancourt  Maubeuge  Flins) sont également incluses À Busan  le CLE et les logements du personnel sont exclus pour l énergie et l eau 2 6 1 4  REJETS LIQUIDESLes  données  de  rejets  dans  l eau  sont  basées  sur  des  mesures  effectuées sur  les  ef  uents  après  traitement  dans  nos  installations  et  avant  rejet  à l extérieur du site  Les rejets de certaines usines peuvent suivre un traitement complémentaire dans des stations d épuration collectives (voir code station) La  règle    xée  par  le  Protocole  de reporting est  de  respecter  la  fréquence d analyse  des  rejets  imposée  par  les  contraintes  réglementaires  qui s appliquent aux sites de Renault La quantité MES représente le   ux de matières en suspension rejetées et est exprimée en tonnes par an La  quantité  MO  représente  le    ux  de  matières  oxydables  rejetées   Cette quantité  exprimée en tonnes par an  est calculée ainsi  MO = (DCO+2DBO5) 3 La quantité Métox représente la somme des   ux de métaux toxiques rejetés  pondérés  par  un  coef  cient  de  toxicité   Cette  quantité   exprimée  en  tonnes par an  est calculée ainsi  Métox = 5   ux (Ni+Cu)+10   ux (Pb+As)+1   ux (Cr+Zn)+50   ux (Hg+Cd) Les données présentées ne prennent en compte que les   ux de métaux  MES  DCO et DBO5 dont la mesure de   ux est exigée par la réglementation Lorsque la réglementation n exige pas de mesure  la valeur reportée est notée «  non concerné »   Les  sites de Bursa   Casablanca  (Somaca)  et  le complexe Ayrton  Senna (Curitiba)  font l objet  d une  dérogation     ces sites  ne sont pas soumis  à  une  obligation  réglementaire  pour  le  calcul  des    ux   Néanmoins  compte  tenu  de  la  contribution  importante  de  leurs  rejets  aux  impacts  du Groupe  les   ux correspondants ont été mesurés et inclus dans le périmètre de reporting des indicateurs environnementaux  141DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2  MOBILITÉ DURABLE2ANNEXES SUR L ENVIRONNEMENTLes rejets d eaux usées domestiques pour lesquels il n existe pas d obligation réglementaire de mesure et ou de déclaration  ne sont pas reportés dans le périmètre  des  rejets  dans  l eau   Cela  concerne  environ  48  %  des  effectifs principalement répartis sur les sites d ingénierie  logistique et tertiaire Les sites de Douvrin (FM)  Moscou (Avtoframos)  Novo Mesto et Factoria Santa Isabel   soumis  à  une  exigence  réglementaire   font  l objet  d une  dérogation sur  la méthodologie  de calcul  des   ux  en raison  notamment  de spéci  cités particulières Les variations annuelles importantes observées sur les   ux de certains sites de  fabrication  (Curitiba   Novo  Mesto   Sofasa   Factoria  Santa  Isabel   Choisy le Roi   Lardy  et  Ruitz)  sont  liées  à  une  fréquence  réglementaire  de  mesure limitée qui induit une incertitude sur la   abilité des données consolidées  en particulier MES et MO 2 6 1 5  REJETS ATMOSPHÉRIQUES  Les  rejets  atmosphériques  de  COV  (Composés  Organiques  Volatils) comptabilisés représentent les émissions issues de l application de peinture sur  les  carrosseries  (usines  de  carrosserie montage)   L application  de peinture sur les pièces accessoires n est pas prise en compte   les émissions correspondantes de COV n ont pas été estimées à ce jour L indicateur  présenté  correspond  au  ratio  des  émissions  de  COV  par  m2 de  surface  de  véhicule  peinte   La  donnée  consolidée  pour  le  Groupe est  équivalente  au  total  des  émissions  de  COV  générées  par  les  sites  de carrosserie montage divisé par le total des surfaces peintes Les  rejets  atmosphériques  de  SO2  et NOx  comptabilisés  représentent  les émissions issues de la combustion des énergies fossiles consommées dans les  installations  de  combustion    xes  sur  la  totalité  des  sites   hors  transport sur site Les  émissions  liées  aux  essais  moteurs  ne  sont  pas  prises  en  compte  car elles  ne  sont  pas  signi  catives  pour  le  SO2  et  sont  dif  cilement  estimables pour les NOx (méthodologie d évaluation non   able) Les rejets de gaz à effet de serre (GES) comprennent les émissions de GES directes et indirectes et sont exprimés en tonnes équivalent CO2 Les  émissions  directes  de  GES sont  issues  d un  inventaire  des  sources de GES réalisé depuis 2004  Suite à cet inventaire  le Protocole de reporting de  Renault  a  été  amendé  a  n  de  mieux  re  éter  les  émissions  totales  du groupe Renault et d être conforme aux préconisations du GhG Protocol et du protocole français développé par Entreprises Pour l Environnement Les émissions issues des sources suivantes ont été comptabilisées    la  combustion  des  énergies  fossiles  entrant  sur  le  site  y  compris  celles transformées par le site pour des tiers    le  remplissage  en    uides  frigorigènes  des  climatiseurs  des  véhicules produits par l usine    la  combustion  de  carburants  pendant  les  essais  de  moteurs   boîtes  de vitesses   véhicules  sur  piste  d endurance  et  bancs  à  rouleau  sur  les véhicules non TCM     les chariots utilisant le GPL ou le propane    la combustion de carburant liée aux véhicules d entreprise de Renault (Pool taxis  navettes  véhicules de service  engins de manutention ) Ces émissions représentent plus de 95 % des émissions directes de GES du groupe Renault Les sources d émissions suivantes ont été écartées du périmètre de reporting  les  émissions  correspondantes  ayant  été  estimées  inférieures  au  seuil  de 10 000 teq CO2 an retenu par le groupe Renault    climatisation des locaux du site    climatisation des procédés    traitement thermique des organes mécaniques    incinération de solvants    essais  de  véhicules  TCM  en  sortie  de  chaîne  de  montage  (essais  sur rouleaux) Par  ailleurs   certaines  émissions  n ont  pas  pu  faire  l objet  d une  évaluation quantitative et ne sont pas incluses dans le périmètre de reporting    émissions  liées  au  transport  sur  site  (hors  chariots  utilisant  du  GPL  ou propane  ou du gasoil et hors véhicules d entreprise de Renault)    émissions fugitives lors des opérations de chargement déchargement des cuves de   uides frigorigènes utilisés pour le remplissage des climatiseurs des véhicules Les  rejets  indirects  de gaz  à  effet  de  serre (GES) sont liés à l électricité achetée   Les  facteurs  d émissions  utilisés  sont  obtenus  à  partir  du  mix énergétique  de  chaque  pays  et  des  facteurs  d émission  associés  à  chaque type  d énergie  pour  le  pays  considéré   A  n  d améliorer  la  cohérence  des différents facteurs entre les sites  les données utilisées pour le reporting 2011 sont celles de l IEA (International Energy Agency)  dont la dernière mise à jour date de 2008 Des émissions spéci  ques liées à l activité de fonderie ne sont pas reportées  Les émissions liées à la combustion d énergie fossile en Fonderie sont quant à elles prises en compte Les facteurs d émissions utilisés pour le calcul des émissions de SO2  NOx et GES sont  en cohérence  d une part  avec l arrêté du 31 mars 2008 relatif à la véri  cation et à la quanti  cation des émissions déclarées dans le cadre du système d échange de quotas d émission de gaz à effet de serre  et d autre part  avec le rapport d inventaire national OMINEA du CITEPA   mise à jour de février  2011   Seuls  les  sites  ayant un  combustible  dont  les caractéristiques sont très éloignées des facteurs standards ont utilisé une donnée validée par leur fournisseur énergétique (usine Dacia de Pitesti) Le  facteur  d émission  des  installations  de  combustion    xes  de  Gaz  Naturel sous  brûleur  Bas  NOx  est  issu  d un  calcul  mené  en  2011   à  partir  d une étude interne  sur un  échantillon  de 88 %  des  sites  du périmètre  possédant des brûleurs Bas NOx  Le facteur ainsi obtenu (0 0266 kg MWh PCI) est une moyenne  des  facteurs  obtenus  sur  chaque  site  pondérée  par  la  puissance des installations  142DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2ANNEXES SUR L ENVIRONNEMENT2 6 1 6  DÉCHETSLes  déchets  comptabilisés  sont  les  déchets  qui  sortent  du  périmètre géographique du site et les quantités sont exprimées en tonnes Les déchets comptabilisés se répartissent entre les déchets dangereux (DD) et les déchets non dangereux (DinD) Pour une meilleure lisibilité  les déchets non dangereux sont déclinés en deux sous catégories    les déchets métalliques    les  déchets  non  métalliques  et  non  inertes  (déchets  banals  en  mélange par exemple) Les  déchets  de  chantier  générés  sur  les  sites  Renault  n entrent  dans le  périmètre  de reporting  (catégorie  Déchets  Inertes)  que  si  les  clauses contractuelles  stipulent  que  ces  déchets  ne  sont  pas  à  la  charge  de l entreprise en charge des travaux 2 6 1 7  CONSOMMATION D ÉNERGIE  L énergie  consommée  correspond  à  la  quantité  de  gaz     oul   vapeur   eau chaude  et  électricité  consommée  dans  le  périmètre  des  sites  en  MWh  PCI  En revanche  la donnée indiquée ne comprend pas le propane utilisé par les chariots  ni le  carburant  consommé  par  le  site (essais moteurs ou  boîtes  de vitesse  véhicules d entreprise) L énergie (primaire ou transformée) approvisionnant des tiers n est pas prise en  compte   La    nalité  des  indicateurs  de  consommation  d énergie  est  de re  éter la performance énergétique des procédés de fabrication de Renault Les  PCI  sont  en  cohérence  avec  l arrêté  du  31  mars  2008  relatif  à  la véri  cation  et  à  la  quanti  cation  des  émissions  déclarées  dans  le  cadre  du système d échange de quotas d émission de gaz à effet de serre  144DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2ANNEXES SUR L ENVIRONNEMENTINDICATEURS ENVIRONNEMENT 2011 (1)REJETS LIQUIDES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DÉCHETS ÉNERGIECONSOMMATION D EAU (en milliers de m3)STATIONMES(en t an)MO(en t an)METOX(en t an)GES(en teq CO²)COV(en g m²)SO2(en tonnes)NOX(en tonnes)DIND(en tonnes)DIND(HORS INERTES ET HORS MÉTAL LIQUES)(en tonnes)DIB (MÉTAL LIQUES)(en tonnes)TOTAL DID(en tonnes)CONSOMMATION D ÉNERGIE(en MWH PCI)SITES D INGÉNIERIE  LOGISTIQUE ET TERTIAIREAubevoye 37 5 U nc nc nc 5 409 9 nc 0 0 1 09 1 305 5 1 286 6 18 9 69 4 24 020 3Boulogne (Siège et autres entités) 59 1 U nc nc nc 6 366 9 nc 0 0 1 89 517 7 500 4 17 3 23 6 33 975 6Cergy Pontoise 11 2 U nc nc nc 1 436 6 nc 0 0 0 76 2 426 5 2 426 5 0 0 77 2 20 483 5Dacia centre logistique CKD 13 3 U nc nc nc 3 261 4 nc 0 0 0 49 1 661 0 1 589 0 72 0 0 0 8 497 0Giheung (RSM) 88 8 B nc nc nc16 371 5 nc 0 0 1 33 854 4 450 1 214 3 609 3 37 776 0Grand Couronne 5 3 U nc nc nc 2 346 5 nc 4 7 3 23 7 792 6 1 716 0 5 093 6 871 0 4 164 4Guyancourt 185 0 U nc nc nc24 565 4 nc 0 1 5 16 2 843 0 2 431 0 406 0 221 0 130 759 1Heudebouville (Renault Tech) 1 1 U nc nc nc 300 0 nc 0 0 0 19 378 3 311 9 66 4 46 5 1 443 5Lardy 155 4 U 5 1 5 4 0 017 847 0 nc 0 1 3 60 818 0 738 2 0 0 458 2 101 304 5Rueil Malmaison 22 3 U nc nc nc 2 661 8 nc 0 0 0 56 457 0 415 0 42 0 46 0 14 523 0Saint André de l Eure 5 6 U 1 8 1 1 0 0 1 103 2 nc 0 0 0 37 1 290 8 1 290 8 0 0 17 1 6 111 1Valladolid Services Centraux 51 5 U 0 8 1 6 0 0 6 465 5 nc 0 0 2 34 2 093 0 559 0 86 0 65 0 19 345 8Villeroy (DLPA) 4 6 U nc nc nc 1 747 0 nc 0 0 0 45 2 281 4 2 281 4 0 0 50 7 13 120 0Villiers Saint Frédéric 11 7 U nc nc nc 3 063 5 nc 0 0 1 35 262 1 221 5 40 6 9 8 16 148 8TOTAL 652 33 7 68 8 11 0 03 92 946 10 NC 5 00 22 80 24 981 17 16 217 25 6 057 08 2 564 58 431 672 57TOTAL GROUPE 11 972 3408 0 1 279 5 11 7 1 191 009 2 42 1 12 0 505 8 947 538 6 175 968 4 701 250 9 65 092 7 5 155 927 9LES SITES HORS DU PÉRIMÈTRE D ATTESTATION  à titre indicatif                             Dacia Producteur d eau potable 300 6 U 9 6 0 3 0 0 726 0 nc 0 0 0 0 nc nc nc nc 1 964 6Dacia Décharge Davidesti 0 3 PB 0 1 0 2 0 021 3 nc nc nc nc nc nc nc 51 0Fonderie de Bretagne 94 9 PU 0 2 0 2 nc10 594 1 nc 0 0 3 5 20 661 0 19 233 0 1 428 0 980 0 102 432 7Titu (RTR) 36 2 U nc nc nc 7 926 1 nc 0 0 0 8 233 4 233 2 0 1 3 0 22 722 9nc   non concerné (cf  commentaires méthodologiques)nd   non disponibleCodes Station (moyens de traitement)   P   physico chimique  B   biologique  U   urbaineMES   matière en suspensionMO   matière oxydableDCO   Demande chimique en oxygèneDBO5   Demande biologique en oxygène à 5 joursMétox   somme de flux de métaux à laquelle on applique des coefficients de toxicité (arsenic 10  cadmium 50  cuivre 5  mercure 50  nickel 5  plomb 10  zinc 1  chrome 1)GES   gaz à effet de serre (directes et indirectes)COV   composé organique volatilDinD   déchet industriel non dangereuxDD   déchet dangereux(1)  Tous les impacts liés à la restauration du personnel sont inclus dans les données des sites Renault (2)  Les rejets liquides de l usine de Batilly (SOVAB) incluent les rejets liquides du Parc Industriel Fournisseurs (PIF) et la Compagnie d Affrètement et de Transport (CAT) ainsi que les déchets de la PIF (3)  La consommation d eau de l usine de Bursa inclut celle du Parc Industriel Fournisseurs (PIF) (4)  Le Centre de logement (Welfare Center) du site de Busan est exclu des impacts (5)  Tous les impacts du Parc Industriel Fournisseurs (PIF) sont inclus dans les données de l usine de CACIA (6)  Pour Choisy le Roi  les déchets de GAIA sont exclus (7)  L usine de Cléon inclut la Fonderie de Normandie (FDN) (8)  Les rejets liquides de l usine de Douai incluent les rejets liquides du Parc Industriel Fournisseur (PIF) et tous les impacts du Centre Livreur Expéditeur (CLE) (9)  Le site de Douvrin (Française de Mécanique) est une filiale commune Renault PSA  La part des impacts attribuée à Renault est calculée en fonction de la répartition de l activité industrielle du site entre Renault et Peugeot  En 2011  elle est de 32 % (10) La consommation d eau de l usine de Flins inclut celle du Centre de Distribution de Pièces de Rechange (CDPR) ainsi que les impacts environnementaux de GAIA (11) La consommation d eau de l usine de Palencia inclut celle du Parc Industriel Fournisseurs (PIF) (12) Les rejets liquides de l usine de Pitesti (Dacia) incluent les rejets liquides du Parc Industriel Fournisseur (PIF) (13) La consommation d eau du site de Sandouville inclut celle du Parc Industriel Fournisseur (PIF) (14) Les rejets liquides de l usine de Santa Isabel Cordoba incluent les rejets liquides de la Compagnie d Affrètement et de Transport (CAT)  du Centre Livreur Expéditeur (CLE) et des services de pièces et accessoires (DLPA) et ILN (centre de logistique) (15) Les rejets liquides de l usine de Valladolid Moteur sont comptabilisés avec ceux de l usine de Valladolid Montage  145DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2  MOBILITÉ DURABLE2ANNEXES SUR L ENVIRONNEMENT2 6 3  INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DES PRODUITS  CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES MEILLEURES VENTES EN EUROPE (27 PAYS) EN 2010 MARQUE REGROUPÉE MODÈLEE   ESSENCED   DIESELE85   ÉTHANOLEL   ÉLECTRIQUE MOTEUR CYLINDRÉEPUISSANCE EN KW TRANSMISSIONNORME DE DÉPOLLUTIONCONSOMMATION EN CYCLE NEDC *  L 100 KM ÉMISSIONS CO2BRUIT EXTÉRIEUR DB (A) SIGNATURERenault Twingo IID 1 5 dCi 1 461 55 BVM 5 Euro 53 490 72 1 Renault eco2Renault Twingo IIE 1 2 16v 1 149 55 BVM 5 Euro 54 7109 71 4 Renault eco2RenaultClio IIIE85 1 2 16v 1 149 55 BVM 5 Euro 58 3133 73 2 Renault eco2RenaultClio IIID 1 5 dCi 1 461 55 BVM 5 Euro 54105 71 4 Renault eco2RenaultClio IIIE 1 2 16v 1 149 55 BVM 5 Euro 55 8135 73 2  RenaultModusD 1 5 dCi 1 461 65 BVM 5 Euro 54 1107 70 2 Renault eco2RenaultModusE 1 2 16v 1 149 55 BVM 5 Euro 55 9138 71 9  RenaultKangooD 1 5 dCi 1 461 66 BVM 5 Euro 55 2137 73 2  RenaultKangooE 1 6 16v 1 598 78 BVM 5 Euro 57 7180 73 3  Renault Kangoo Z E EL               0 69 Renault eco2Renault Mégane IIIE85 1 6 16v 1 598 81 BVM 6 Euro 59 7154 73 6 Renault eco2Renault Mégane IIID 1 5 dCi 1 461 66 BVM 5 Euro 54104 73 Renault eco2Renault Mégane IIIE 1 6 16v 1 598 81 BVM 6 Euro 56 9159 73 6  Renault Fluence Z E EL               0 68 3 Renault eco2Renault Scénic IIIE85 1 6 16v 1 598 81 BVM 6 Euro 510 3164 73 5 Renault eco2Renault Scénic IIID 1 5 dCi 1 461 81 BVM 6 Euro 54 9128 71 6  Renault Scénic IIIE 1 6 16v 1 598 81 BVM 6 Euro 57 4174 73 5  RenaultKoleosD 2 0 dCi 1 995 110 BVM 6 Euro 56 6174 73  RenaultKoleosE 2 5 16v 2 488 126 BVM 6 Euro 59 5220 74  Renault Laguna IIIE85 2 0 16v 1 997 103 BVM 6 Euro 510 7171 71 Renault eco2Renault Laguna IIID 1 5 dCi 1 461 81 BVM 6 Euro 54 6118 72 3 Renault eco2Renault Laguna IIIE 2 0 16v 1 998 125 BVA 6 Euro 58 7201 69 1  Renault Espace IVD 2 0 dCi 1 995 110 BVM 6 Euro 56 5170 71 7  DaciaLoganE85 1 6 16v 1 598 77 BVM 5 Euro 59 3153 72 3 Dacia eco2DaciaLoganD 1 5 dCi 1 461 55 BVM 5 Euro 54104 69 8 Dacia eco2DaciaLoganE 1 2 16v 1 149 55 BVM 5 Euro 55 9135 72 3  DaciaSanderoE85 1 6 16v 1 598 77 BVM 5 Euro 59 3153 72 3 Dacia eco2DaciaSanderoD 1 5 dCi 1 461 65 BVM 5 Euro 55130 70 6  DaciaSanderoE GPL 1 2 16v 1 149 55 BVM 5 Euro 55 9135 72 3  DaciaMCVE85 1 6 16v 1 598 77 BVM 5 Euro 59 7159 72 4 Dacia eco2DaciaMCVD 1 5 dCi 1 461 65 BVM 5 Euro 54 6119 70 6 Dacia eco2DaciaMCVE 1 6 1 598 62 BVM 5 Euro 57 3169 72 3   146DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2ANNEXES SUR L ENVIRONNEMENT2 6 4  RAPPORT D ASSURANCE RAISONNABLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES DONNÉES ENVIRONNEMENTALESDELOITTE & ASSOCIÉSERNST & YOUNG AuditExercice clos le 31 décembre 2011Rapport  d assurance  raisonnable  des  Commissaires  aux  comptes sur les données environnementalesÀ l attention de la Direction du plan environnement  Renault En  réponse  à  votre  demande  et  en  notre  qualité  de  Commissaires  aux comptes  de  la  société  Renault   nous  avons  procédé  à  des  contrôles  visant à  nous  permettre  d exprimer  l assurance  raisonnable  que  les  données environnementales  des  sites  du  groupe  Renault  relatives  à  l exercice 2011   telles  qu elles  sont  présentées  dans  la  ligne  «  Total  Groupe  »  du tableau  intitulé  «  Indicateurs  environnementaux  des  sites  2011  »  présenté au  chapitre  2 6 2   («  Les  Données  » (1))   ont  été  établies   dans  tous  leurs aspects signi  catifs  conformément au Protocole de reporting Environnement Établissements Renault 2011 (le « Référentiel »)  dont un résumé est présenté sous  le  titre  «  Commentaires  méthodologiques  sur  le  tableau  indicateurs environnementaux des sites 2011 » au chapitre 2 6 1 Il est de la responsabilité de la direction  de Renault  d établir les données  et de rédiger le Référentiel  Ce dernier est consultable par le public sur demande auprès du service « Énergie et Hygiène Sécurité et Environnement » Il nous appartient  sur  la base  de  nos  contrôles   d exprimer une  opinion  sur ces Données  Nos contrôles ont été conduits selon la doctrine professionnelle applicable en France et conformément  au  standard international ISAE  3000 (International  Standard  on  Assurance  Engagements)   Notre  indépendance est  dé  nie  par  les  textes  législatifs  et  réglementaires  ainsi  que  le  Code  de déontologie de la profession Nature et étendue des contrôlesNous avons effectué nos contrôles selon la doctrine professionnelle applicable Pour  nous  permettre  d exprimer  notre  opinion   nous  avons  conduit  les contrôles suivants    nous avons apprécié le Référentiel au regard de sa précision  sa clarté  son objectivité   son  exhaustivité  et  sa  pertinence  par  rapport  aux  activités  du Groupe et aux pratiques de reporting du secteur    au  niveau  du  Groupe   nous  avons  mené  des  entretiens  auprès  des responsables  du reporting  des  données  environnementales  À  ce  niveau  nous avons    mené une analyse des risques d anomalie et de la matérialité   évalué  l application  du  Référentiel   mis  en   uvre  des  procédures analytiques  des  tests de cohérence et  véri  é la centralisation ainsi que la consolidation des données    nous avons  sélectionné un  échantillon  de  seize sites (2) représentatifs  des activités et des implantations géographiques  en fonction de leur contribution aux données et des risques d anomalie identi  és préalablement   Les entités sélectionnées représentent en moyenne 61 6 % de la valeur totale  des  données  publiées  par  Renault   Dans  le  détail   la  contribution pour 2011 représente les pourcentages suivants  Consommation d eau 69 %Rejets aqueux   MES 74 %Rejets aqueux   MO 66 %Rejets aqueux   METOX 56 %Déchets industriels non dangereux 68 %Déchets industriels non dangereux (hors inertes et métalliques) 51 %Déchets industriels non dangereux (métalliques) 72 %Déchets dangereux 60 %Consommation d énergie 60 %Émissions GES 58 %Émissions SO244 %Émissions NOX61 %Émissions COV 55 %  À  ce  niveau   nous  avons  véri  é  la  compréhension  et  l application  du Référentiel  mené des tests de détail sur la base de sondages consistant à véri  er les formules de calcul telles que prévues par le Référentiel et à rapprocher les données avec les pièces justi  catives   Nous  avons  revu  la  présentation  des  «  Données  »  dans  le  Document  de référence 2011 au chapitre 2 6 2 Nous avons fait appel  pour nous assister dans la réalisation de ces contrôles  aux  experts  en  environnement  de  nos  cabinets   sous  la  responsabilité  de MM   Éric  Duvaud  pour  ERNST  &  YOUNG  et  Éric  Dugelay  pour  DELOITTE & ASSOCIÉS Compte  tenu  des  contrôles  réalisés  depuis  douze  exercices  sur  les  sites signi  catifs du Groupe  et des actions menées par  Renault  pour améliorer  la compréhension et l application du Référentiel par les sites  nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion formulée ci après (1) Ces données figurent en Annexe 1 (2) Travaux  sur  site     Novo  Mesto   Valladolid Montage   Valladolid Carrosserie   Valladolid Moteur   Valladolid Direction  centrale   ACI  Le  Mans   Moscou  (Avtoframos)   Cléon  (Fonderie de Normandie)  Choisy le Roi  Flins  Bursa   Travaux à distance   Sofasa  Douai  Batilly  Dacia Producteur d Automobiles  Cordoba Fonderie Aluminium  147DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2  MOBILITÉ DURABLE2ANNEXES SUR L ENVIRONNEMENTInformations sur le RéférentielLe Référentiel appelle de notre part le commentaire suivant    D après  le  Référentiel   la  fréquence  d analyse des  rejets est fonction des contraintes  réglementaires  qui  s appliquent  aux  sites  de  Renault   Pour certains sites  la fréquence d analyse imposée par la réglementation locale et  mise  en   uvre  dans  le  cadre  du  calcul  des  Données  n apparaît  pas suf  sante  pour  assurer  une  bonne    abilité  des  Données  «  Rejets  dans l eau » (MES  MO et METOX) OpinionÀ notre avis  les Données  telles qu elles sont présentées dans la ligne « Total » du tableau intitulé « Indicateurs environnementaux des sites 2011 »  ont été établies   dans  tous  leurs  aspects  signi  catifs   conformément  au  Référentiel élaboré par Renault Neuilly sur Seine et Paris La Défense  le 17 février 2012Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIÉS ERNST & YOUNG AuditThierry Benoît Antoine de Riedmatten Jean François Bélorgey Aymeric de La Morandière 148DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comMOBILITÉ DURABLE2 DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Les éléments du Rapport   nancier annuel sont identi  és dans le sommaire à l aide du pictogrammeRFA149Fluence Z E 3 1  LE RAPPORT DU PRÉSIDENT  RFA  1503 1 1  Composition  conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil  1503 1 2  Principes et règles arrêtés par le Conseil d administration sur les rémunérations des dirigeants et des mandataires sociaux  1593 1 3  Les procédures de contrôle interne et de management des risques  1593 2  RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE L  225 235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION    RFA 1663 3  RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX  RFA  1673 3 1  Rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux     1673 3 2  Rémunération du mandataire social  1673 3 3  Options d achat ou de souscription d actions et actions de performance  1713 3 4  Les jetons de présence  1733 4  ANNEXES  1753 4 1  Le Règlement intérieur du Conseil d administration  1753 4 2  Charte de l administrateur  1793 4 3  Procédure relative à l utilisation et ou la communication d informations privilégiées  1803LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 150DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENTL article  L   225 37  du  Code  de  commerce  fait  obligation  au  Président  du Conseil  d administration  de  présenter  un  rapport  complémentaire   joint  au Rapport de gestion Le présent rapport a été établi sous la responsabilité du Président du Conseil d administration  sur  la  base  des  informations  fournies  par  la  Direction générale du Groupe  responsable de l organisation et du contrôle interne Le  rapport  a  été  rédigé  sur  la  base  de  travaux  menés  dans  le  cadre  d un groupe de travail pluridisciplinaire qui réunit des représentants de la Direction   nancière   de  la  Direction  de  l audit   de  la  maîtrise  des  risques  et  de l organisation et de la Direction juridique du Groupe Ce rapport a été approuvé par le Conseil d administration lors de sa séance du 15 février 2012 Par  ailleurs   Renault  analyse  de  manière  continue  avec  la  plus  grande attention les meilleures pratiques du Gouvernement d entreprise consolidées dans  le  Code  Afep Medef  sur  le  Gouvernement  d entreprise  des  sociétés cotées  lequel agrège les rapports Viénot et Bouton  et les recommandations Afep Mefef  (recommandations  Afep Medef  de  janvier  2007   octobre  2008 et  avril  2010)  et  s attache  à  traduire  dans  son  Règlement  intérieur  les préconisations dudit code Le Conseil d administration a décidé que le Code Afep Medef ainsi modi  é par ces recommandations est celui auquel se réfère Renault pour l élaboration de ce rapport 3 1  LE RAPPORT DU PRÉSIDENT3 1 1  COMPOSITION  CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEILCe  chapitre  décrit  le  mode  de  direction  et  de  gestion  de  Renault  SA  société  cotée  et  société  mère  du  groupe  Renault   applicable  également  à Renault  s a s    société  de  tête  des  activités  automobiles  et    nancières  de Renault Par  ailleurs   dans  le  cadre  de  son  alliance avec  Nissan   Renault Nissan b v  dispose  de  pouvoirs  à  l égard  de  Renault  s a s   sans  préjudice  des compétences  du  Conseil  d administration  et  des  actionnaires   Ce  mode  de gestion propre à l Alliance est décrit au chapitre  1 2  2 2   3 1 1 1  MODE DE DIRECTION GÉNÉRALERÉUNION DES FONCTIONS DE PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GÉNÉRALRenault  a  choisi  un  dispositif  de  gouvernance  réunissant  les  fonctions  de Président du Conseil d administration et de Directeur général  Sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance  M  Ghosn a été renouvelé aux fonctions de Président Directeur général en 2010 Le  choix  de  réunir  les  fonctions  de  Président  du  Conseil  d administration et  de  Directeur  général  a  vocation  à  simpli  er  la  prise  de  décision  et  de responsabilité et d assurer  avec la présence d un Directeur général délégué aux  opérations  chez  Renault  et  Nissan   une  gouvernance  homothétique  au sein de l Alliance Au surplus  la présence d une majorité d administrateurs indépendants et la nomination depuis  juillet  2009 d un administrateur  de  référence  constituent une garantie quant à l équilibre des pouvoirs Le dispositif selon lequel les décisions de nature opérationnelle sont placées sous l autorité d un Directeur général délégué aux opérations a été reconduit  M  Carlos Tavares a été nommé  sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance  par Carlos Ghosn le 30 mai 2011  avec une prise entière de responsabilité au 1er juillet 2011  à la tête d une Direction aux opérations recentrée Par  ailleurs   le  Règlement  intérieur  prévoit  un  certain  nombre  de  limitations aux  pouvoirs  du  Directeur  général   Ainsi   le  Conseil  d administration examine annuellement le plan stratégique du Groupe  débat des orientations stratégiques  de  l entreprise   y  compris  relatives  à  l Alliance   proposées  par le  Président Directeur  général   Il  examine  une  fois  par  an  les  modi  cations éventuelles  par  rapport  à  ces  orientations   Il  se  prononce  au  préalable  sur toute  décision  importante  qui  ne  serait  pas  en  ligne  avec  la  stratégie  de l entreprise À  ce  titre   le  Conseil  d administration  du  9  février  2011  a  approuvé  le  plan triennal 2011  2012  2013 du plan Renault 2016   Drive the Change Depuis  2010   le  Conseil  encadre  les  décisions  relatives  aux  opérations  et investissements stratégiques  au travers d autorisations préalables du Conseil au Président Ainsi   le  Président Directeur  général  obtient  l autorisation  du  Conseil d administration  pour  effectuer  les  opérations  de  croissance  interne  ou externe   de  prise  ou  cession  de  toute  participation  dans  toutes  sociétés créées ou à créer lorsque leur montant excède 250 millions d euros Il  informe  le  Conseil  d administration  des  opérations  de  prise  ou  cession de participations  lorsque  leur montant  est compris  entre  60 et  250 millions d euros  151DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)3  LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENTNOMINATION D UN ADMINISTRATEUR DE RÉFÉRENCE (OU SENIOR INDEPENDENT DIRECTOR)Le  29  avril  2011   le  Conseil  d administration  a  renouvelé  M   Lagayette aux  fonctions  d administrateur  de  référence  pour  la  durée  de  son  mandat  sur  proposition  du  Comité  des  nominations  et  de  la  gouvernance   Cette candidature a été choisie parmi les administrateurs quali  és d indépendants La nomination de l administrateur de référence s inscrit dans le prolongement de la concentration des fonctions de Président du Conseil d administration et de  Directeur  général   L administrateur  de  référence   dont  le  rôle  consiste  à coordonner les activités des administrateurs indépendants  peut effectuer la liaison entre le Président Directeur général  agissant au titre de sa fonction de Président du Conseil d administration  et les administrateurs indépendants Les missions de l administrateur de référence sont notamment de    conseiller  le  Président  du  Conseil   les  Présidents  de  chacun  des  comités spécialisés    présider  les  réunions  du  Conseil  d administration  en  l absence  du Président Directeur général  Il préside  notamment  les débats ayant pour objet l évaluation des performances en vue de la   xation de la rémunération du Président Directeur général  après avis du Comité des rémunérations M  Lagayette  est Président  du nouveau  Comité  de l audit   des  risques  et de l éthique (CARE)  qui remplace l ancien Comité des comptes et de l audit  et est membre du Comité des nominations et de la gouvernance de l entreprise La  tentative  d escroquerie  au  renseignement  dont  Renault  a  été  victime  au début  de  l année  2011  a  conduit  M   Lagayette  à  s investir  principalement dans  le  Comité  de  l audit   des  risques  et  de  l éthique   en  vue  d établir  des recommandations  de  nature  à  corriger  les  dysfonctionnements  mis  à  jour à  cette  occasion   La  nouvelle  organisation  mise  en  place  à  l issue  de  la découverte  de  cette  tentative  d escroquerie  est  présentée  en  3 1 3 2   ci dessous Le  Règlement  intérieur  du  Conseil  d administration  qui    gure  au  chapitre annexe 3 4 re  ète la gouvernance évoquée au 3 1 1 1 3 1 1 2  COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION  La  Société  est  administrée  par  un  Conseil  d administration  composé  de 19 membres  parmi lesquels deux femmes  au 15 février 2012  dont    13 administrateurs élus par l Assemblée générale des actionnaires    deux  administrateurs  désignés  par  arrêté  en  qualité  de  représentants  de l État    trois administrateurs élus par les salariés    un  administrateur  élu  par  l Assemblée  générale  des  actionnaires  sur proposition des actionnaires salariés La  durée  du mandat  des  administrateurs  élus par  l Assemblée générale  est de quatre ans Conformément  aux  recommandations  du  Code  Afep Medef   ces  mandats sont renouvelables par rotation a  n d éviter un renouvellement en bloc Depuis  2003   une  représentation  féminine  continue  est  assurée  au  Conseil d administration de Renault Dans  le  cadre  des  renouvellements  futurs  d administrateurs   Renault se  conformera  à  la  Loi  n°  2011 103  du  27  janvier  2011  relative  à  la représentation  équilibrée  des  femmes  et  des  hommes  au  sein  des  conseils d administration et de surveillance et à l égalité professionnelle  étant précisé que  cette  loi  exclut  les  administrateurs  élus  par  les  salariés  du  calcul  des pourcentages de femmes présentes en conseil d administration Le  Conseil  d administration  désigne  parmi  ses  membres  un  Président  du Conseil d administration qui doit être une personne physique  Le Président du Conseil d administration est rééligible Le  Conseil  d administration   qui  se  réunit  aussi  souvent  que  l intérêt  de la  Société  l exige   est  convoqué  au  moins  huit  jours  avant  sa  tenue  par  le Président  du  Conseil  d administration   Les  documents  qui  ne  peuvent  pas être envoyés avant les réunions sont mis à la disposition des administrateurs avant la séance Les procès verbaux des réunions du Conseil sont remis aux administrateurs dans un délai raisonnable avant leur approbation lors du Conseil suivant  152DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENTLE CONSEIL D ADMINISTRATIONADMINISTRATEURS MANDATS FONCTIONSCarlos GhosnNationalité   françaiseMembre du Comité des nominations et de la gouvernanceNombre d actions   205 200Né le 09 03 1954Date de premier mandat   avril 2002Date d échéance (AG)   2014Président Directeur généralMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France   néantÉtranger  Administrateur   AvtoVAZPrésident Directeur général de Nissan Motor Co   Ltd Président du Directoire   Renault Nissan b v Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Administrateur   Sony  IBM  AlcoaYves AudvardNationalité   françaiseAdministrateur élu par les salariésMembre du Comité de stratégie internationaleMembre du Comité de stratégie industrielleNombre d actions   6 actions et 200 parts de FCPENé le 10 02 1953Date de premier mandat   novembre 2002Date d échéance   novembre 2012Concepteur Process Avant Projet  RenaultAlain J P  Belda*Nationalité   américaine Président du Comité des rémunérationsMembre du Comité de stratégie internationaleNombre d actions détenues   1 000Né le 23 06 1943Date de premier mandat   mai 2009Date d échéance (AG)   2013Directeur général de Warburg PincusMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France   néantÉtranger  Administrateur   IBM  Citigroup  Omega  Banco IndusvalMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Président non exécutif d AlcoaChairman et administrateur d AlcoaPrésident et Directeur général d AlcoaAdministrateur de l Université BrownMembre du Board of Trustees of the Conference BoardMembre du Business CouncilPatrick BiauNationalité   françaiseAdministrateur élu par les salariésMembre du Comité de stratégie internationaleNombre d actions   688 parts de FCPENé le 05 02 1956Date de premier mandat   novembre 2008Date d échéance   novembre 2012Chargé de Contrôle de gestion Investissements  RenaultAlain ChampigneuxNationalité   françaiseAdministrateur élu par les salariésMembre du Comité de l audit  des risques et de l éthiqueNombre d actions   1 154 parts de FCPENé le 01 01 1954Date de premier mandat   novembre 2002Date d échéance   novembre 2012Responsable Gestion documentaire  RenaultCharles de Croisset*Nationalité   françaiseMembre du Comité de l audit  des risques et de l éthiqueMembre du Comité de stratégie industrielleNombre d actions   1 000Né le 28 09 1943Date de premier mandat   avril 2004Date d échéance (AG)   2012International Advisor de Goldman Sachs InternationalMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  Président de la Fondation du patrimoineAdministrateur   LVMHMembre du Conseil de surveillance   Euler & HermèsCenseur   Galeries LafayetteÉtranger  International Advisor de Goldman Sachs InternationalMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Administrateur   Bouygues  Thales UK  ThalesBernard Delpit*Nationalité   françaiseMembre du Comité de stratégie internationaleNombre d actions   1 000Né le 26 10 1964Date de premier mandat  avril 2010Date d échéance (AG)   2014Directeur finances Groupe Crédit Agricole SAMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  Membre du Comité exécutif Crédit Agricole SAAdministrateur   Crédit Agricole AssurancesÉtranger  Administrateur   EmporikiMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Membre du Comité exécutif de La PosteMembre du Comité d audit de la Banque Postale  de GeoPost et de Poste Immo Aministrateur   Sofiposte  Geoposte  la Banque Postale Prévoyance  Poste ImmoMembre du Conseil de surveillance   la Banque Postale  la Banque Postale Asset Management 153DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)3  LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENTADMINISTRATEURS MANDATS FONCTIONSThierry Desmarest*Nationalité   françaisePrésident du Comité de stratégie internationaleMembre du Comité de stratégie industrielleMembre du Comité des rémunérationsNombre d actions   1 500Né le 18 12 1945Date de premier mandat   avril 2008Date d échéance (AG)   2012Président d honneur de TotalMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  Président   Fondation Total et Fondation de l École PolytechniqueAdministrateur   Total SA  Air Liquide  Sanofi Aventis  Musée du LouvreMembre du Conseil d administration   École PolytechniqueÉtranger  Membre du Conseil d administration de Bombardier (Canada)Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Président Directeur général d Elf AquitainePrésident du Conseil d administration de TotalPrésident Directeur général de Total SAMembre du Conseil de surveillance d ArevaJean Pierre Garnier*Nationalité   françaisePrésident du Comité de stratégie industrielleMembre du Comité de stratégie internationaleMembre du Comité des rémunérationsNombre d actions   1 000Né le 31 10 1947Date de premier mandat   avril 2008Date d échéance (AG)   2012Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  Administrateur   Cerenis (société de Biotechnologie)Étranger  Président du Conseil d administration d ActelionAdministrateur   United Technology Corp  Fondation Paul NewmanChairman   NormOxys Corp Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Président Directeur général de GlaxoSmithKline Beecham p l c Président de GlaxoSmithKline p l cAdministrateur   GlaxoSmithkline Beechman p l c   Biotechnology Industry Organization  Eisenhower Exchange FellowshipTakeshi IsayamaNationalité   japonaiseNombre d actions   1 000Né le 08 03 1943Date de premier mandat   mai 2009Date d échéance (AG)   2013Senior Advisor Carlyle Japan L L C Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  Administrateur   Dainippon Screen Mfg Co   Ltd   Terumo Corp  Fidelity International LimitedConseiller   BitAutoMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Conseiller   National Institute of Advanced Industrial Science and TechnologyAdministrateur   Seiyu GK (filiale de Wal Mart)  the Japan FundVice Président   Nissan Motor Co   Ltd Alexis KohlerNationalité   françaiseMembre du Comité de l audit  des risques et de l éthiqueMembre du Comité de stratégie industrielleNombre d actions   (a)Né le 16 11 1972Date de premier mandat   février 2010Date d échéance (AG)   2015Directeur des participations   Transport et Audiovisuel   Agence des participations de l État  au Ministère de l économie  des finances et de l industrieMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  Administrateur (représentant de l État)   Aéroports de Paris  RATP  Grand Port Maritime du Havre  France Télévisions  Société Audiovisuel Extérieur de la France  STX France Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  TSA  GIAT Industries  La Monnaie de Paris  Société de valorisation foncière et immobilière (SOFAVIM)Marc Ladreit de Lacharrière*Nationalité   françaisePrésident du Comité des nominations et de la gouvernanceMembre du Comité des rémunérationsNombre d actions   1 020Né le 06 11 1940Date de premier mandat   octobre 2002Date d échéance (AG)   2014Président Directeur général de FimalacMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  Membre de l Institut (Académie des Beaux Arts)Président du Conseil d administration   Agence France MuseumsAdministrateur   Casino  L Oréal  Gilbert Coullier Productions (SAS)  Groupe Lucien Barrière (SAS)Président du Directoire   groupe Marc de LacharrièrePrésident d honneur   Comité national des conseillers du commerce extérieur de la FrancePrincipaux mandats au sein d associations d intérêt général   Fondation Culture et Diversité  Fondation d entreprise L Oréal  Conseil artistique des musées nationaux  Fondation des sciences politiques  Musée des arts décoratifs  Fonds de dotation Abbaye de LubilhacÉtranger  Président du Conseil d administration   Fitch Group  Fitch RatingsGérant   Fimalac Participations Sarl (Luxembourg)Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Chairman   Fitch Group HoldingsAdministrateur   AlgorithmicsGérant   Fimalac ParticipationsAssociation d intérêt général   Fondation Bettencourt SchuellerMembre   Conseil stratégique pour l attractivité de la FranceDominique de La Garanderie*Nationalité   françaiseMembre du Com ité de l audit  des risques et de l éthiqueMembre du Comité des nominations et de la gouvernanceNombre d actions   1 150Née le 11 07 1943Date de premier mandat   février 2003Date d échéance (AG)   2013Avocat (Cabinet La Garanderie & Associés)Ancien Bâtonnier de l Ordre des avocats de Paris Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  Présidente de l Institut français d experts juridiques internationaux (IFEJI)Membre du Conseil de surveillance et du Comité d audit de Holcim Western EuropeÉtranger   néantMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  néant 154DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENTADMINISTRATEURS MANDATS FONCTIONSPhilippe Lagayette*Nationalité   françaiseAdministrateur de référencePrésident du Comité de l audit  des risques et de l éthiqueMembre du Comité des nominations et de la gouvernanceNombre d actions   1 000Né le 16 06 1943Date de premier mandat   mai 2007Date d échéance (AG)   2015Président de la Fondation de FranceMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  Président Philippe Lagayette Conseils Vice Chairman et Senior Advisor Barclays Capital FranceMembre du Conseil d administration   PPR  FimalacPrésident de la Fondation de FrancePrésident du Conseil d administration de l Institut des Hautes Études ScientifiquesPrésident de la Fondation de Coopérative Scientifique pour la recherche sur la maladie d AlzheimerÉtranger   néantMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Vice Chairman JP Morgan in EMEAPrésident du Conseil de surveillance de la French American FoundationBenoît OstertagNationalité   françaiseAdministrateur élu par les actionnaires salariésMembre du Comité de stratégie internationaleMembre du Comité de stratégie industrielleNombre d actions   1 489 parts de FCPENé le 02 08 1965Date de premier mandat   mai 2011Date d échéance (AG) 2013Pilote Système qualité  Direction conception et technologies GMP  RenaultFranck Riboud*Nationalité   françaiseNombre d actions   331Né le 07 11 1955Date de premier mandat   décembre 2000Date d échéance (AG)   2014Président Directeur général de DanoneMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  Président du Conseil d administration   danone communities (SICAV)Administrateur   Accor SA  Lacoste France SAÉtranger  Administrateur   Bagley Latinoamerica SA  Danone SA  Rolex SA  Rolex Holding SAPrincipaux mandats au sein d associations fondations  Président du Comité d orientation   Fonds Danone pour l ÉcosystèmeAdministrateur   Association nationale des industries agroalimentairesAdministrateur   International Advisory Board HECMembre du Conseil de surveillance   Fondation ELAMembre du Conseil   Fondation EPFL PLUSMembre du Conseil d orientation Livehoods Fund (SICAV) LuxembourgMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Administrateur   L Oréal SA  Ominium Nord Africain (ONA)  Wadia BSN India Limited  Fondation GainPrésident du Comité des rémunérations de Renault SAMembre représentant de la société Danone   Conseil National du Développement Durable (Association)Luc RousseauNationalité   françaiseMembre du Comité de stratégie internationaleMembre du Comité de stratégie industrielleNombre d actions   (a)Né le 16 03 1957Date de premier mandat   février 2010Date d échéance (AG)   2012Directeur général de la Compétitivité  de l Industrie et des Services Ministère de l économie  des finances et de l industrieMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  Membre du Conseil de surveillance d ArevaMembre des Conseils d administration   du Fonds stratégique d investissement  de l Agence nationale de la Recherche Commissaire du Gouvernement au Conseil d administration de la Poste  du FT1CI Représentant de l État aux Conseils d administration de l Agence Française pour les Investissements Internationaux  du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l IndustrieMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Commissaire du Gouvernement   Agence de l Innovation Industrielle  Oseo InnovationMembre du Conseil d administration d OseoHiroto SaïkawaNationalité   japonaiseMembre du Comité de stratégie internationaleNombre d actions   100Né le 14 11 1953Date de premier mandat   mai 2006Date d échéance (AG)   2014Executive Vice President for Asia Pacific Region  Affiliated companies  and Purchasing  Nissan Motor Co  Ltd Pascale Sourisse*Nationalité   françaiseMembre du Comité de l audit  des risques et de l éthiqueNombre d actions   1 000Née le 07 03 1962Date de premier mandat   avril 2010Date d échéance (AG)   2014Directeur général de la Division des Systèmes C4I de Défense et Sécurité Membre du Comité exécutif de ThalesMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  Président Directeur général de Thales Communications & SecurityPrésident de Thales ServicesPrésidente du Conseil de Telecom Paris Tech (École Nationale Supérieure des Télécommunications)Membre du Conseil d administration   Vinci  Agence Nationale des Fréquences  DCNS  Institut TélécomMembre du Conseil de surveillance de Thales Alenia SpaceMembre du Conseil du Groupe des Industries Françaises Aéronautiques Spatiales (GIFAS)Étranger   néantMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Président Directeur général de Thales Alenia Space (TAS)Président Directeur général d Alcatel Alenia SpacePrésident d Eurospace  Association européenne des industries spatialesMembre du Conseil de l Association européenne des industries aéronautiques spatiales et de défense (ASD)*  Administrateur indépendant (a)  Voir paragraphe ci après   155DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)3  LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENTL âge  moyen  des  administrateurs  en  cours  de  mandat  s élève  à  60  ans  Chaque  administrateur  doit  être  propriétaire  d au  moins  une  action  inscrite au  nominatif (1)   Cependant   la  réglementation  administrative  fait  interdiction aux administrateurs désignés par l État de posséder des actions en tant que représentants de l État    (a) ci dessus AUTRES INFORMATIONS VISÉES À L ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN N° 809 2004À  la  connaissance  de  Renault   aucun  des  membres  du  Conseil d administration  ni aucun des principaux dirigeants de Renault n a fait l objet d une  condamnation  pour  fraude  prononcée  au  cours  des  cinq  dernières années   Aucun  de  ces  membres  n a  participé  en  qualité  de  dirigeant  à une  faillite   mise  sous  séquestre  ou  liquidation  au  cours  des  cinq  dernières années  et  aucun  n a  fait  l objet d une  incrimination  et ou  sanction  publique of  cielle  prononcée  par  une  autorité  statutaire  ou  réglementaire   Aucun  de ces  membres n a été empêché par un tribunal d agir en qualité de membre d un organe d administration  de direction ou de surveillance d un émetteur  ni  d intervenir  dans  la  gestion  ou  la  conduite  des  affaires  d un  émetteur  au cours des cinq dernières années Il  n existe  pas   à  la  connaissance  de Renault   de  con  it  d intérêts  entre  les intérêts privés des administrateurs de la Société et leurs devoirs à l égard de la Société Il n existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d administration Les mandataires sociaux ne sont pas liés à Renault ou à l une quelconque de ses   liales par un contrat de services prévoyant l octroi d avantages au terme d un tel contrat (1) Pourcentage du capital de Renault détenu par les administrateurs   0 07 % RÉCAPITULATIF DES ÉCHÉANCES DE MANDAT POUR CHAQUE MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATIONANNÉE D ÉCHÉANCE ÉCHÉANCE DU MANDAT DE2012M  AudvardM  BiauM  ChampigneuxM  de CroissetM  DesmarestM  GarnierM  Rousseau2013Mme de La GaranderieM  IsayamaM  BeldaM  Ostertag2014M  GhosnM  Ladreit de LacharrièreM  DelpitM  RiboudM  SaïkawaMme Sourisse2015M  KohlerM  Lagayette3 1 1 3  ACTIVITÉ DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe Conseil d administration s est réuni onze fois durant l année 2011  Quatre séances  exceptionnelles  ont  été  consacrées  à  la  gestion  de  la  tentative d escroquerie au renseignement début 2011 Les réunions du Conseil ont duré en moyenne deux heures  à l exception de la  séance  dédiée  à  la  stratégie  qui  s est  déroulée  sur  une  journée   Le  taux de  participation  a  été  de  94  %  (pour  le  détail  du  taux  de  participation  par administrateur  voir chapitre 3 3 4 2) Le  Conseil  s est  prononcé  sur  toutes  les  délibérations  et  décisions  mises  à l ordre du jour de ses travaux en application des lois et règlements en vigueur en France La charge de travail et l investissement demandés aux administrateurs dans le  début de l année 2011  période aussi délicate  que décisive pour Renault  témoignent  d un  engagement  des  19  membres  du  Conseil  au  service  de l entreprise Renault Le  Conseil   dans  ses  principaux  domaines  d intervention   a  statué  sur  les points suivants  LES COMPTES ET LE BUDGETLe Conseil a    arrêté  les  comptes  consolidés  du  Groupe  et  les  comptes  sociaux  de Renault  et  de  Renault  s a s   pour  l exercice  2010   arrêté  les  comptes consolidés  du  premier  semestre  2011     il  a    xé  l affectation  du  résultat 2010  proposée  à  l Assemblée  générale  des  actionnaires   incluant  une distribution de dividendes    adopté le budget de l année 2012   156DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENT  voté un supplément d intéressement aux performances de l entreprise au titre de l exercice 2010    arrêté  le  plan  conditionnel  d attribution  de  stock options  et  d actions gratuites  au  titre  des  années  2011  et  2012  et  à  l horizon  2013  du  plan Renault 2016   Drive the Change LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE  À  la  suite  des  événements  du  début  d année   le  Conseil  a  approuvé   sur les  recommandations  du  Comité  des  comptes  et  de  l audit   la  réforme  du dispositif  d éthique  et  de  gestion  des  risques  présentée  par  le  Président Directeur général  Elle est présentée en 3 1 3 2 ci dessous Par ailleurs  le Conseil a    procédé à une auto évaluation simpli  ée de son fonctionnement et statué sur la quali  cation d administrateur indépendant    pris  acte  de  la  nomination  d un  nouveau  Directeur  général  délégué  aux opérations  Monsieur Carlos Tavares    adopté  de  nouvelles  modalités de répartition  des  jetons  de  présence   sur recommandations  du  Comité  des  nominations  et  de  la  gouvernance   au regard de l enveloppe votée par l Assemblée générale du 29 avril 2011    adopté le Rapport du Président du Conseil d administration en application de l article L  225 37 du Code de commerce    analysé et approuvé les réponses aux questions posées par des actionnaires préalablement à l Assemblée générale LA STRATÉGIE DU GROUPELe Conseil a    approuvé  le  plan  Renault  2016    Drive  the  Change présenté  par  la Direction générale    été  informé  de  la  stratégie  mise  en   uvre  pour  pallier  les  dif  cultés consécutives au tsunami    entendu les conclusions du Président du Comité de stratégie internationale relatives  à  la  stratégie  de  Renault  en  Russie  et  en  Corée   et  débattu  des orientations  stratégiques  en  matière  de  gamme  de  produit  et  de  marque lors d une journée dédiée à la stratégie    pris connaissance de la stratégie de Renault en Région Asie Afrique    été informé du projet d extension capacitaire industrielle de Renault et de l implantation de Nissan au Brésil Par ailleurs le Conseil a arrêté des sujets stratégiques pour Renault qui feront l objet de présentations plus approfondies au cours de l année 2012 LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉESAucune convention réglementée n a été soumise au Conseil pour autorisation au cours de l exercice 2011 3 1 1 4  ÉVALUATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION  Conformément  à  l usage  de  place  et  aux  recommandations  du  rapport Afep  Medef   le  Conseil  a  procédé  à  une  évaluation  de  sa  composition   de son  organisation  et  de  son  fonctionnement  sur  la  base  d un  questionnaire  L évaluation a été menée par le Comité des nominations et de la gouvernance  sous  la  présidence  de  M   Ladreit  de  Lacharrière   sur  la  base  d entretiens individuels réalisés par M  Ghosn et M  Lagayette et M  Ladreit de Lacharrière lui même D une manière générale  les membres du Conseil expriment leur satisfaction sur l  organisation  le fonctionnement et la composition du Conseil et des Comités Les membres du Conseil ont fait valoir la relation de con  ance qui existe entre le Conseil et les dirigeants Ils ont apprécié la journée dédiée à la stratégie  et au développement à long terme  de  Renault   ainsi  que  la  visite  du Design  et  les  essais  de  véhicules électriques  au  mois  de  septembre  2011   Cette  initiative  a  placé  les administrateurs au c ur de la stratégie de l entreprise En outre le choix d un sujet stratégique par les membres du Conseil  qui sera présenté à l occasion de chaque session du Conseil de l année 2012  permet un véritable échange et un meilleur alignement de l agenda du Conseil sur la stratégie de l entreprise S agissant  de  la  féminisation  du  Conseil   les  administrateurs  souhaitent que  l entreprise  s attache  à  être  exemplaire  dans  l application  la  loi  en  la matière et demandent notamment que chaque catégorie d administrateur soit représentée par une femme Pour  une  meilleure  gouvernance   certains  administrateurs  souhaitent toutefois  que  les  sujets  intéressants  directement  le  P DG  soient  traités  en dehors de  sa présence (exemple    rémunération)  Par ailleurs  la présence à chaque conseil de l ensemble des membres du Comité exécutif ne leur paraî t pas toujours appropriée Par  ailleurs   des  propositions  ont  été  faites  sur  la  fusion  des  Comités  de stratégie internationale et industrielle Concernant  l affaire  liée  à  la  tentative  d escroquerie  aux  renseignements  le  travail  accompli  par  le  Conseil  et  l entreprise  a  été  jugé  satisfaisant  et  a permis  conjointement avec le Comité des comptes et de l audit  d aboutir à une évolution de l organisation de l entreprise Les  points  sur  lesquels  le  Conseil  exprime  des  positions  ouvertes  ou  des demandes d amélioration sont les suivants    l amélioration des délais de mise à disposition des documents destinés aux membres du Conseil    une  meilleure  information  du  Conseil  sur  les  risques  encourus  par l entreprise  une fois par an par exemple    une meilleure représentation des métiers du design et du marketing Par  ailleurs   les  déjeuners  informels  à  l issue  des  réunions  du  Conseil  au cours  desquels les  administrateurs peuvent échanger avec les membres  du Comité de Direction de Renault sont poursuivis  157DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)3  LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENT 3 1 1 5  ÉVALUATION DE L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS  Le Conseil d administration a réaf  rmé lors de sa séance du 15 février 2012 son attachement à l expression la plus aboutie de Gouvernement d entreprise sur  la  place   le  rapport  Afep Medef   Il  s ensuit  qu est  considéré  comme indépendant  tout  administrateur  qui   notamment   «  n entretient  aucune relation  de  quelque  nature  que  ce  soit  avec  la  Société   son  Groupe  ou  sa Direction qui puisse compromettre l exercice de sa liberté de jugement » Ainsi  au regard des critères d indépendance énumérés par le Code Afep  Medef   l e Conseil d administration a arrêté la liste suivante des administrateurs quali  és d indépendants  Mmes de La Garanderie et Sourisse  MM  de Croisset  Belda  Delpit   Desmarest   Garnier   Ladreit  de  Lacharrière   Lagayette  et  Riboud  (cf  tableau relatif à la composition du Conseil au chapitre 3 1 1 2 ci avant) Sont  exclus  de  cette  quali  cation   conformément  à  la  notion  d indépendance rappelée ci dessus  les représentants de l État  les administrateurs élus par les salariés  l administrateur élu par les actionnaires salariés  le Président Directeur général  les deux administrateurs désignés par Nissan  société liée à Renault Le  Conseil  a  toutefois  tenu  à  souligner  que  les  administrateurs  élus  par les  salariés  et  par  les  actionnaires  salariés  notamment   ne  sont  pas au  Conseil  dans  une  situation  de  dépendance  vis à vis  de  la  Direction générale  de  l entreprise   leur  contribution  spéci  que  aux  débats  du  Conseil d administration en fournissant l illustration 3 1 1 6  ACTIVITÉ DES COMITÉS SPÉCIALISÉS DU CONSEIL D ADMINISTRATION   A  n  de  procéder  à  un  examen  approfondi  des  questions  spéci  ques  relevant de la mission du Conseil d administration  cinq comités spécialisés dont les avis sont présentés au Conseil par leurs Présidents respectifs ont été mis en place Les  missions  de  ces  comités  sont  décrites  dans  le  Règlement  intérieur reproduit chapitre 3 4 COMITÉ DE L AUDIT  DES RISQUES ET DE L ÉTHIQUESur la base des conclusions du rapport du Comité des comptes et de l audit et du rapport du cabinet BearingPoint dans le cadre de la tentative d escroquerie au  renseignement   le  Conseil  d administration  a  approuvé  en  avril  2011  la transformation  du  Comité  des  comptes  et  de  l audit  en  un  comité  appelé le  Comité  de  l audit   des  risques  et  de  l éthique  (CARE)   Les  missions  de ce  comité  ont  été  étendues  au  contrôle  du  respect  des  règles  en  matière d éthique et de déontologie Composé  de  six  membres   il  est  présidé  par  M   Lagayette  et  réunit M   Champigneux   M   de  Croisset   Mme  de  La  Garanderie   M   Kohler  et Mme Sourisse  Il comprend quatre membres indépendants sur six Le comité s est réuni huit fois en 2011 dont cinq en réunions exceptionnelles a  n  d identi  er  les  dysfonctionnements  de  gouvernance  et  d organisation liés  à  la tentative  d escroquerie au renseignement et  a  proposé des  actions correctives   Le  taux  de  participation  a  été  de  100  %  (pour  le  détail   voir chapitre 3 3 4 2) En  application  des  lois  et  règlements  en  vigueur  en  France   le  Comité  de l audit  des risques et de l éthique a traité notamment    de la pré annonce des résultats   nanciers 2010    des  comptes  consolidés  du  Groupe  et  des  comptes  individuels  de Renault  pour  l année  2010  et  le  premier  semestre  2011   ainsi  que  tous communiqués   nanciers y afférant    du bilan du Plan d audit 2011 et de l analyse du Plan 2012    du schéma comptable des activités liées à la commercialisation du véhicule électrique    des risques   nanciers La  responsabilité  du  CARE  concerne  le  paragraphe  3 1 3  ci dessous   À  ce titre  l examen des comptes par le comité  en présence du Directeur   nancier  est accompagné d une présentation des Commissaires aux comptes décrivant les points essentiels des travaux réalisés et de leurs conclusions  des options comptables  retenues  et  de  l évolution  réglementaire  en  ce  domaine   ainsi que de la note du Directeur   nancier décrivant l exposition aux risques et les engagements hors bilan de l entreprise Intervention et recommandations du Comité des comptes et de l audit dans le cadre du traitement de la tentative d escroquerie au renseignementLe  Comité  des  comptes  et  de  l audit  s est  réuni  à  cinq  reprises  entre  le 14 mars et le 8 avril 2011 Ses travaux ont porté sur le fonctionnement de  l entreprise et en aucun cas sur les questions faisant l objet de l enquête judiciaire Il  a  d abord  donné  mission   conjointement  avec  le  Président  du  Conseil d administration   au  Directeur  de  l audit  interne  d établir  un  rapport  sur la  chronologie  des  événements  ayant  eu  lieu  entre  le  17  août  2010  et  le 14 mars 2011 concernant cette affaire Sur  cette  base   le  comité  a  missionné  le  cabinet  BearingPoint  pour  établir un  rapport  identi  ant  les  principaux  dysfonctionnements  intervenus  dans l entreprise et présenter ses recommandations pour y remédier Le Comité d audit a délibéré les 5 et 8 avril sur le rapport de ce cabinet et présenté ses conclusions au Conseil d administration en évoquant les principales défaillances et  dysfonctionnements  internes  identi  és   notamment  en  ce  qui  concerne  la supervision et le contrôle des activités de la Direction de la protection du Groupe Les recommandations élaborées par le Comité des comptes et de l audit ont été  prises  en  compte  par  le  Conseil  d administration   La  mise  en   uvre  de ces recommandations est illustrée ci après au chapitre 3 1 3 2 COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONSComposé de quatre membres  tous indépendants  il est présidé par M  Belda et réunit Messieurs Desmarest  Garnier et Ladreit de Lacharrière  Ce comité s est réuni quatre fois en 2011  Le taux de participation a été de 100 % (pour le détail  voir chapitre 3 3 4 2)  Il a traité notamment    de la  détermination  de la  rémunération  du Président Directeur  général  et des membres du Comité exécutif    des  conditions  de  performance  liées  à  l attribution  de  la  rémunération variable du Président Directeur général en lien avec le Plan    de la structuration et des conditions d attribution du Plan de stock options et actions de performance annuel (2011  2012  2013) et triennal    de  l abandon  par  le  Président Directeur  général  de  sa  rémunération variable  au  titre  de  2010  et  de  ses  stock options  au  titre  de  l exercice 2011  158DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENTCOMITÉ DES NOMINATIONS ET DE LA GOUVERNANCEComposé  de  cinq  membres   il  est  présidé  par  M   Ladreit  de  Lacharrière et  réunit  Mme  de  La  Garanderie   Messieurs  Ghosn   Lagayette  et  Belda   Il comprend quatre membres indépendants sur cinq Ce comité s est réuni quatre fois en 2011  Le taux de participation a été de 100 % (pour le détail  voir chapitre 3 3 4 2)  Il a traité notamment    du  renouvellement  du  mandat  d administrateur  de  Messieurs  Lagayette et Kholer    de la mise en place des règles de féminisation des Conseils d administration au regard des prochains renouvellements de mandat d administrateur    de  la  sélection  et  de  la  nomination  du  Directeur  général  délégué  aux opérations    de la composition du Conseil d administration et des comités du Conseil et de l évaluation simpli  ée de son fonctionnement    de la  révision de la  liste  des administrateurs indépendants  en  application des critères du rapport Afep Medef    du montant et des modalités de répartition des jetons de présence comme suite à l enveloppe votée par l Assemblée générale    de la ré  exion sur la transformation du Comité des comptes et de l audit du Conseil d administration en Comité de l audit  des risques et de l éthique COMITÉ DE STRATÉGIE INTERNATIONALEComposé  de  neuf  membres   il  est  présidé  par  M   Desmarest  et  réunit Messieurs  Audvard   Biau   Belda   Delpit   Garnier   Rousseau   Saïkawa  et Ostertag Ce comité comprend quatre membres indépendants sur neuf Il s est réuni deux fois en 2011  Le taux de participation a été de 100 % (pour le détail  voir chapitre 3 3 4 2) À l occasion de la présentation de la stratégie du Groupe  il a examiné    les activités et développements de Renault en Région Asie Afrique    la situation en Russie et en Corée COMITÉ DE STRATÉGIE INDUSTRIELLEComposé de sept membres  il est présidé par M  Garnier et réunit Messieurs Audvard  de Croisset  Desmarest  Kohler  Rousseau et Ostertag Ce comité comprend trois membres indépendants sur sept Il  s est  réuni  deux  fois  en  2011   Le  taux  de  participation  a  été  de  100  % (pour le  détail   voir  chapitre  3 3 4 2)  Il a  examiné  la stratégie industrielle  et notamment    les enjeux de compétitivité et d adaptation des capacités de production des sites en Europe    les productions envisagées sur les différents sites du Groupe 3 1 1 7  ACTIVITÉ DU COMITÉ COMPLIANCE ET MISE EN PLACE D UN COMITÉ ÉTHIQUE ET CONFORMITÉLe  Comité Compliance s est  réuni  le  6  janvier  2011  a  n  de  statuer  sur la  nécessité  de  déposer  une  plainte  contre  X  pour  des  faits  constitutifs d espionnage industriel  de corruption  d abus de con  ance  de vol et de recel commis en bande organisée Toutefois   les  conclusions  du  rapport  du  cabinet  BearingPoint  ont  révélé notamment  que  les  règles  et  le  rôle  du  Comité Compliance ont  été  ignorés jusqu à après les mises à pied conservatoires des trois salariés mis en cause Par  conséquent   conformément  aux  conclusions  du  Comité  de  l audit   des risques  et  de  l éthique   il  a  été  décidé  de  remplacer  le  Comité Compliance par un Comité éthique et conformité dont la mise en place a été effective en   n d année 2011 La  présidence  de  ce  comité est assurée par un  Directeur  de  l éthique dont la nomination a été validée par le Conseil d administration  Il rapporte directement au  Président Directeur  général   Il  présente  un  rapport  d activité  en  matière d éthique et de conformité au CARE et peut être entendu par le CARE Il  est  doté  de  pouvoirs  étendus  à  l ensemble  des  domaines  réglementaires auxquels  est  soumise  l entreprise   Il  est  composé  des  principaux  directeurs prescripteurs  en  matière  d éthique  et  de  conformité   dont  le  Directeur  de la  conformité   pour  garantir  que  les  politiques   procédures  et  standards  du Groupe garantissent le respect des valeurs du Groupe et des réglementations qui  s imposent  à  lui   Ce  comité  aura  notamment  pour  première  mission  de revisiter le Code de déontologie et le dispositif d alerte 3 1 1 8  MODALITÉS RELATIVES À LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALEConformément  à  l article  21  des  statuts  de  la  Société   les  Assemblées générales  se  composent  de  tous  les  actionnaires  dont  les  titres  ont  été inscrits à leur nom  trois jours francs au plus tard avant la date de la réunion dans les conditions ci après énoncées Il est justi  é du droit de participer aux Assemblées générales par l enregistrement comptable des titres au nom de l actionnaire ou de l intermédiaire inscrit pour son  compte  en  application  de  l article  L   228 1  du  Code  de  commerce   au troisième  jour  ouvré  précédant  l Assemblée  générale  à  zéro  heure   heure  de Paris  soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société  soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l intermédiaire habilité S agissant des titres au porteur  l inscription   ou l enregistrement comptable des titres dans les comptes tenus par l intermédiaire habilité   est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier Tout  actionnaire  peut  donner  pouvoir  au  Président  de  l Assemblée   à  son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un Pacte civil de solidarité  à un autre actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l article L  225 106 du Code de commerce  en vue d être représenté à une Assemblée générale  Les personnes morales actionnaires  participent  aux  Assemblées  générales  par  leurs  représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers Les éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique aux termes de l article L  225 100 3 sont exposés au chapitre 1 2  2 2 (fondation) et au chapitre 5 2 6 2  159DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)3  LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENT3 1 2  PRINCIPES ET RÈGLES ARRÊTÉS PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUXLe  Conseil  d administration  a  décidé  que  le  Code Afep Medef  est  celui  que Renault  applique  et  auquel  Renault  se  réfère  pour  l élaboration  du  rapport prévu à l article L  225 37 du Code de commerce Le Code Afep Medef est tenu à disposition au siège social Le Conseil d administration du 6 mai 2009 a réuni les fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur général Les  rémunérations  et  avantages  accordés  au  Président Directeur  général sont  décidés  par  le  Conseil  d administration  sur  proposition  du  Comité  des rémunérations La rémunération du Président Directeur général se compose  d une  part   xe et d une part variable Il  est  précisé  que  le  Président Directeur  général  ne  perçoit  aucune rémunération au titre de la fonction de Président du Conseil d administration Le Conseil d administration a arrêté début 2011 la part   xe du Président à un montant de 1 230 000 euros pour l exer cice 2011  ainsi que les modalités de détermination de la part variable au titre de l exercice 2011 à verser en 2012  Il a été décidé que celle ci serait comprise entre 0 et 150 % de la part   xe et assise sur les critères suivants    le  taux de retour  sur capitaux propres (ROE   Return  On Equity)  qui  pèse pour 15 % maximum de la part variable    la marge opérationnelle obtenue (25 % maximum de la part variable)    le  seuil  de free  cash  flow   xé  par  le  Conseil  d administration  (50  % maximum de la part variable)    un élément qualitatif lié à la stratégie et au management qui se fonde sur l es critères suivants    la qualité du Plan  les synergies de l Alliance  Daimler  le Plan industriel  le véhicule électrique et la stratégie R&D (60 % maximum de la part variable) Le Conseil d administration du 15 février 2012  sur proposition du Comité des rémunérations   a  jugé que  le taux de la  part variable serait  de 130 %  de la part   xe au titre de l exercice 2011 Par ailleurs  le Conseil du 29 avril 2011 a arrêté les critères de performance qui  conditionnent  l exercice  de  stock options  par  le  Président Directeur général dans le cadre du plan annuel 2011 et du plan Renault 2016   Drive the Change Ainsi  p our la période 2011 2013 du plan Renault 2016   Drive the Change  les conditions sont les suivantes    aucune option ne sera exerçable si le free cash flow opérationnel cumulé entre 2011 et 2013 est inférieur à 2 milliards d euros    50  %  des  options  seront  exerçables  si  le free  cash  flow opérationnel cumulé entre 2011 et 2013 est supérieur ou égal à 2 milliards d euros    100  %  des  options  seront  exerçables  si  le free  cash  flow opérationnel cumulé  entre  2011  et  2013  atteint  3  milliards  d euros   avec  attribution linéaire entre 2 et 3 milliards d euros Il  est  rappelé  que  le  Président Directeur  général  a  renoncé  à  tout  béné  ce de  stock options  au  titre  de  l exercice  2011  tant  pour  le  plan  annuel  2011 que pour la partie des stocks options liées au plan Renault 2016   Drive the Change correspondant à l exercice 2011 Le Président Directeur général ne béné  cie pas d actions gratuites Un  tableau  de  synthèse  des  rémunérations  et  avantages   dont  les  plans d options accordés au mandataire social    gure au chapitre 3 3 2  2 Le  Président Directeur  général  béné  cie  en  outre  du  régime  de  retraite supplémentaire  mis  en  place  pour  les  membres  du  Comité  exécutif  Groupe (cf   chap   3 3 1)   En  effet   le  Conseil  d administration  a  pour  politique d assimiler le mandataire social nommé par lui  à des cadres dirigeants pour les  éléments  accessoires  à  sa  rémunération  et  notamment  en  matière  de retraite 3 1 3  LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE MANAGEMENT DES RISQUESCe  rapport  couvre  l ensemble  des  sociétés  du  Groupe  consolidées  par intégration globale 3 1 3 1  OBJECTIFS ET RÉFÉRENTIEL DU GROUPE EN MATIÈRE DE CONTRÔLE INTERNE ET DE MANAGEMENT DES RISQUES  OBJECTIFS DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE MANAGEMENT DES RISQUESPour faire face aux risques inhérents à la conduite de ses activités  le groupe Renault a mis en place une organisation et des procédures lui permettant de les  contrôler  et  d en  limiter  les  impacts  négatifs   La  démarche  de  contrôle interne concerne tous les métiers de l entreprise et toutes ses activités  Ses objectifs prioritaires sont    l identi  cation et la gestion des risques auxquels l entreprise est exposée    la conformité aux lois et règlements  et aux règles de l entreprise    la maîtrise des activités sous l angle qualité  coût et délais    la  qualité   la    abilité  et  la  pertinence  des  informations    nancières  comptables et de gestion Toutefois  ce dispositif ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de contrôle interne seront atteints  160DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENTCADRE RÉGLEMENTAIRE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNELe groupe Renault a choisi en 2007 de s appuyer sur le cadre de référence et les guides d application de l AMF  mis à jour en juillet 2010  et sur le rapport du groupe de travail sur le Comité d audit publié en juillet 2010 Le  Financement  des  ventes   quant  à  lui   est  soumis  à  la  réglementation bancaire et   nancière et applique à ce titre le cadre de contrôle interne dé  ni par le règlement n° 97 02  Il s agit d un dispositif permanent mis en  uvre par le Conseil d administration  les dirigeants et le personnel de RCI Banque (cf  3 1 3 4  Financement des Ventes   RCI Banque) 3 1 3 2  PILOTAGE DES ACTIVITÉS ET DU CONTRÔLE INTERNE  RÔLE DES ORGANES EXÉCUTIFSLe pilotage des activités du Groupe est assuré par un ensemble de Comités de direction répartis en deux niveaux    les  comités  dits  de  niveau  1   de  périmètre  Groupe   comprennent notamment    le  Comité  exécutif  Groupe  (CEG)   en  charge    des  orientations  et  des décisions  stratégiques   Il  réunit  autour  du  Président Directeur  général  le  Directeur  général  délégué  aux  opérations   le  Directeur  des  ressources humaines Groupe  le Directeur des ingénieries et  de la qualité Groupe  le Directeur plan  produit  programmes Groupe  le Directeur des fabrications et de la logistique Groupe  le Directeur des opérations de la  Région Asie Afrique  le Directeur commercial Groupe et véhicules utilitaires et Directeur des opérations de la Région Europe  le Directeur   nancier Groupe et P DG de  RCI  Banque  et  le  Directeur  délégué  à  la  Présidence  de  Renault   Ses décisions  sont  soumises  à  l approbation  du  Conseil  d administration lorsqu elles  relèvent  de  sa  compétence   après   le  cas  échéant   avis  du Comité  de  stratégie  internationale  et  du  Comité  de  stratégie  industrielle  Le  Conseil  d administration  est  informé  de  leur  mise  en   uvre  par  le Président Directeur  général   Le  pilotage  des  activités  et  le  contrôle  des instructions  par  le  Comité  exécutif  Groupe  s effectuent  au  travers  du contrôle  des  engagements  pris  dans  le  cadre  du  processus  plan  budget et des objectifs stratégiques  et un contrôle des politiques et des activités dans le cadre des Régions  des programmes et des fonctions globales   le  Comité  opérationnel   présidé  par  le  Directeur  général  délégué  aux opérations  en charge des décisions opérationnelles  Il réunit les mêmes personnes  que  le  Comité  exécutif  Groupe   à  l exception  du  Président Directeur général   le  Comité  de direction Renault  (CDR) qui comprend   outre  les membres du CEG  les responsables des principales directions de Renault   des comités spécialisés (par exemple les Comités produit projet) présidés soit  par  le  Président Directeur  général  soit  par  le  Directeur  général délégué aux opérations  Leur périmètre de décision est le Groupe ou les coopérations  du  groupe  Renault  au  sein  de  l alliance Renault Nissan  (y compris avec AvtoVAZ et Daimler)    les  comités  dits  de  niveau  2  sont  spécialisés  par  domaine  de  Direction générale ou par fonction (par exemple ingénierie et qualité   plan  produit  programmes     fabrications  et  logistique     commerce     achats  design  juridique  Direction déléguée à la Présidence  etc ) ou par Région Les  règles  de  fonctionnement  et  caractéristiques  de  ces  comités  sont formalisées dans un catalogue standardisé   président  membres  fréquence de  réunion   durée   contenu  et  objet   modalités  de  compte rendu  et  de diffusion des décisions  archivage des comptes  rendus Chaque  Région  (Europe   Amériques   Asie Afrique   Euromed  et  Eurasie) est  pilotée  par  un  Comité  de  management  de  Région  (CMR)   Le  CMR  est composé de représentants des fonctions globales  des programmes véhicules et des responsables des principaux pays de la Région Les  Directions  de  programmes  correspondent  aux  segments  de  la  gamme automobile   plus  les  programmes  «  véhicules  électriques  »   «  nouvelle  offre de mobilité » et « projets transversaux »  Elles se voient assigner des objectifs de  rentabilité  à  long  terme  sur  la  durée  du  cycle  de  vie  des  produits  dont elles  assument  le  développement   la  fabrication  et  la  commercialisation  en s appuyant sur les Régions et les fonctions globales En  complément  des  rattachements  hiérarchiques  le  Groupe a mis  en  place des rattachements  fonctionnels  qui  permettent  aux Directions des fonctions support d animer transversalement leurs correspondants À  l exception  des  décisions  stratégiques   du  suivi  des  questions    nancières  juridiques   ressources  humaines   et  de  l audit   de  la  maîtrise  des  risques  du contrôle  interne  et  de  l organisation  qui  restent  sous  l autorité  hiérarchique directe du Président Directeur général  les décisions liées aux opérations sont placées directement sous l autorité du Directeur général délégué aux opérations Le  processus  de  décision  repose  sur  un  système  de  délégations  internes qui    xe les  domaines  et le  niveau  des  décisions  pouvant être prises  par  les opérationnels  L ensemble de ces règles de délégations d autorité est porté à la  connaissance des collaborateurs  à travers l intranet   Pour  toute demande de décision de nature stratégique  ou    nancière  un workflow met  en   uvre les règles qui dé  nissent les acteurs à solliciter conformément aux principes de contrôle interne Les  décisions  concernant  certaines  opérations  particulières   notamment celles  portant  sur  le  capital  des    liales   cessions acquisitions   partenariats ou  coopérations   couverture  du  risque  matières  premières  ou  du  risque  de change   et  les  politiques  générales  font  l objet  d un  processus  spéci  que d étude par un comité d experts qui émet un avis consultatif  la décision   nale étant du seul ressort du Président Directeur général ÉVOLUTION DU DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES RISQUES  DE CONTRÔLE INTERNE ET D ÉTHIQUESuite  aux  dysfonctionnements  graves  constatés  en  début  d année  et  aux recommandations  présentées  par  le  Comité  des  comptes  et  de  l audit  au Conseil  d administration  du  11  avril  2011   l entreprise  s est  dotée  d une nouvelle organisation avec pour enjeux de    redonner de la crédibilité au dispositif d éthique    restaurer  l image  de  l entreprise  au  plan  institutionnel  et  remotiver  ainsi les collaborateurs    renforcer l équilibre des pouvoirs et l ef  cacité des contrôles    tirer  parti  de  cette  nouvelle  organisation  pour  apporter  aux  opérationnels des  outils   des  démarches   des  prestations   leur  permettant  d améliorer le pilotage de leur activité et l atteinte de leurs objectifs de performance Dans ce cadre  les réponses apportées en matière de gouvernance  d éthique  de contrôle interne et de maîtrise des risques sont les suivantes    transformation  de  l ancien  Comité  des  comptes  et  de  l audit  en  Comité de  l audit   des  risques  et  de  l éthique  (CARE)  a  n  de  renforcer  le  rôle  et les responsabilités de surveillance du Conseil d administration en matière d éthique  de risques  de conformité et de contrôle interne   161DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)3  LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENT  désignation  d une  personnalité  externe  reconnue  comme  Directeur  de l éthique  indépendant   dont  la  nomination  a  été  validée  par  le  Conseil d administration  du  8  décembre  2011   et  rapportant  directement  au Président Directeur  général   Il  présente  un  rapport  d activité  en  matière d éthique et de conformité au CARE et il est entendu à ce titre par le CARE    création d un premier comité managérial  le Comité éthique et conformité présidé par le Directeur de l éthique  Ce Comité remplace l ancien Comité Compliance   Il  est  doté  de  pouvoirs  étendus  à  l ensemble  des  domaines réglementaires  auxquels  l entreprise  est  soumise   Il  est  composé  des principaux directeurs prescripteurs en matière d éthique et de conformité  dont  le  Directeur  de  la  conformité   pour  s assurer  que  les  politiques  procédures  et  standards  du  Groupe  promeuvent  et  sont  conformes  aux valeurs du Groupe et des réglementations qui s imposent à lui  Ce comité aura  pour  première  mission  de  revisiter  le  Code  de  déontologie  et  le dispositif d alerte  sous la supervision du Directeur de la conformité    création  d un  second  comité  managérial   le  Comité  risques  et  contrôle interne  Ce Comité remplace l ancier Comité des risques Groupe  Il a pour mission  de  s assurer  du  déploiement  des  dispositifs  risques  et  contrôle interne  sur l ensemble des activités  opérationnelles  et entités du Groupe  Ce comité est  présidé  par  le  Directeur  général  délégué aux  opérations  Il est composé de représentants des principales fonctions opérationnelles et supports du Groupe  Les Directions de Régions et de programmes rendent compte périodiquement à ce comité du déploiement des dispositifs risques et contrôle interne sur leur périmètre respectif    évolution de la Direction de la protection du Groupe   elle devient Direction de  la  prévention  et  de  la  protection  du  Groupe  (D2P)   Elle  est  désormais directement rattachée à la Direction déléguée à la Présidence    regroupement au sein de la Direction de l audit  de la maîtrise des risques et de l organisation (DAMRO) directement rattachée au Président Directeur général  de    la  Direction  du  contrôle  interne  et  de  la  Direction  du  management  des risques dépendant précédemment de la Direction du contrôle de gestion   la  Direction  de  l organisation  précédemment  rattachée  à  la  Direction déléguée à la Présidence La  DAMRO  est  responsable  de  l analyse   de  la  dé  nition  et  de  la  mise  en place  du  dispositif  de contrôle interne  et de maîtrise  des  risques du  groupe Renault Pour garantir la nécessaire indépendance de la Direction de l audit    le  Directeur  de  l audit   de  la  maîtrise  des  risques  et  de  l organisation (DAMRO) dispose d un droit de recours auprès du Président du CARE     de même  le Directeur de l audit dispose d un droit d accès direct auprès du Président du CARE et du Président Directeur général En  n   au  sein  de  la  Direction  du  contrôle  interne  sera  créé un  département spécialisé  en  charge  de  la  prévention   de  la  détection  et  du  traitement  des défaillances en matière d éthique  de conformité  de fraude et de corruption  Ce département se verra   xer les priorités suivantes    établir le diagnostic des vulnérabilités du Groupe     proposer un dispositif permanent de surveillance     dé  nir des méthodologies et des programmes de contrôle de conformité     dé  nir et proposer l organisation et les moyens nécessaires à la réalisation de ce programme Un rapport d étape de ce programme sera demandé au Directeur de l audit  de la maîtrise des risques et de l organisation (DAMRO)  au printemps 2012 PILOTAGE DU CONTRÔLE INTERNE  La  Charte  du  contrôle  interne   de  l audit  et  de  la  maîtrise  des  risques  conforme aux  normes  internationales  professionnelles  publiées  par  l Institut français de l audit et du contrôle internes (IFACI)  af  lié à l Institute of Internal Auditors  précise le rôle et les responsabilités des acteurs du contrôle interne Conformément aux principes généraux de contrôle interne dé  nis par l AMF  et dans le strict respect du principe de séparation des tâches  le dispositif de contrôle interne de Renault repose sur    la  Direction  générale  qui  détermine   en  accord  avec  le  Conseil d administration  les objectifs du Groupe  Elle arrête les règles et principes de fonctionnement ainsi que les objectifs de performance quanti  és    au sein de la DAMRO  la Direction du contrôle interne qui dé  nit et prescrit les principes  règles et techniques de contrôle interne portant à la fois sur les processus opérationnels et sur les processus comptables et de gestion Certains  des  risques  identi  és  par  la  Direction  du  management  des risques peuvent être traités par la mise en place de règles et procédures  Les  risques  quotidiens  liés  aux  activités  opérationnelles  entrent  dans  le périmètre  des  risques  que  le  dispositif  de  contrôle  interne  a  pour  objet de  maîtriser   Cette  articulation  des  approches  entre  contrôle  interne et  management  des  risques  est  facilitée  par  le  maintien  de  ces  deux directions  au  sein  d une  même  structure  (DAMRO)  et  par  la  création  du Comité risques et contrôle interne La  mise  en  uvre  et le contrôle  de premier  niveau  du dispositif de  contrôle interne sont assurés par    le management qui décline et déploie dans son domaine de responsabilité les principes et techniques de contrôle interne dé  nis au niveau du Groupe    les  collaborateurs  qui  sont  tenus  de  respecter  le  dispositif  de  contrôle interne dé  ni pour leur domaine d activité et le Code d éthique du Groupe    le  contrôle  de  gestion  qui  s assure  de  l application  des règles  de gestion par l ensemble des acteurs de l entreprise En  n   le  dispositif  fait  l objet  d une  surveillance  permanente  a  n  de  véri  er sa bonne application et son ef  cacité  Cette surveillance est assurée par    le Comité de l audit  des risques et de l éthique (CARE)    la  Direction  de  l audit  interne   au  sein  de  la  DAMRO   évalue  de  façon indépendante  et  objective  le  degré  de  maîtrise  de  la  performance  des opérations   fournit  conseils  et  recommandations  pour  l amélioration  des dispositifs  de  contrôle  et  donne  à  la  Direction  générale  une  assurance raisonnable  sur  le  degré  de  maîtrise  des  opérations  sous  la  forme  d un rapport  de  synthèse  présenté  en  CARE  et  en  CEG  En  2011   comme  les années  précédentes   les  contrôles  effectués  par  la  Direction  de  l audit interne ont porté sur l ef  cacité du fonctionnement de certains processus de l entreprise  la qualité des dispositifs de contrôle destinés à prévenir les dysfonctionnements et à en corriger les impacts    les  Commissaires  aux  comptes  qui  évaluent  le  contrôle  interne  de l élaboration et du traitement de l information comptable et   nancière dans le cadre de leur mission et émettent des rapports de recommandations  162DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENT3 1 3 3  MISE EN  UVRE DES OBJECTIFS DE CONTRÔLE INTERNEIDENTIFICATION ET GESTION DES RISQUESDans le cadre de la Charte du contrôle interne  de l audit et de la maîtrise des risques  le  dispositif de  management  global  des  risques  a  été  formalisé par la Direction du management des risques (DMR) dans un document qui met à disposition de tous les principes d organisation et les méthodes utilisées par l entreprise Le Groupe applique une méthode de management des risques fondée d une part  sur  l identi  cation  des  risques  de  toute  nature   donnant  lieu  à  une cartographie   et  d autre  part  sur  la  mise  en   uvre  de  plans  d action  visant à  traiter  les  risques     suppression   prévention   protection  ou  transfert   Des Comités  de  risques   en  charge  de  valider  la  cartographie  de  l entité  et  les plans d actions  se mettent en place dans les entités opérationnelles Pour mener sa mission  la DMR s appuie sur deux réseaux    l un  formé  d experts  qui  gèrent  un  domaine  de  risque  particulier   qui peuvent  être  des  risques  communs  à  toute  entreprise   ou  propres  au secteur d activité pour    les  risques  liés  à  l internationalisation   à  la  sûreté  de  fonctionnement et la  qualité  du  produit   aux  fournisseurs   à la  production  et  l atteinte  à l environnement  aux systèmes d information   les risques   nanciers et juridiques    l autre formé de correspondants appartenant principalement à la fonction contrôle  de  gestion   relais  de  la  DMR   et  présents  dans  l ensemble  des entités du Groupe Pour établir le plan d audit  validé par la Direction générale  qui vise à couvrir les  risques  majeurs  de  l entreprise   la  Direction  de  l audit  interne  s appuie notamment  sur  les  cartographies  des  risques  de  façon  à  identi  er  les thèmes  d audit  les  plus  pertinents  et  à  évaluer  la  couverture  des  risques  Réciproquement  les résultats des audits alimentent le  processus de mise à jour de la cartographie des risques En 2011 la DMR a concentré ses activités sur    l élaboration  d un  processus  complet  d identi  cation   d évaluation  et  de traitement des  risques majeurs dans  les projets véhicule en collaboration avec  la  Direction  de  la  qualité  et  la  Direction  de  la  performance  et  des méthodes ingénierie    la poursuite des cartographies des risques dans les entités industrielles et commerciales    la  formation  de son  réseau de correspondants au  processus opérationnel de réalisation d une cartographie des risques La  présentation  des  facteurs  de  risque  auxquels  le  Groupe  est  exposé  fait l objet d un  chapitre spéci  que inclus dans le Document de référence  2011 (cf  chapitre 1 5) CONFORMITÉ AUX LOIS  RÉGLEMENTS ET RÈGLES DE L ENTREPRISEDoté de pouvoirs étendus à l ensemble des domaines réglementaires auxquels est  soumise  l entreprise   le  Comité  managérial  éthique  et  conformité  est présidé par le Directeur de l éthique  Il est composé des principaux directeurs prescripteurs  en  matière  d éthique  et  de  conformité     audit   maîtrise  des risques  et  organisation     contrôle  interne     qualité     juridique     ressources humaines   environnement   responsabilité sociale   protection du patrimoine Leurs contributions et  leurs engagements  dans l exercice de leurs fonctions sont évalués annuellement par le Directeur de l éthique Le  Comité  éthique  et  conformité  a  pour  mission  de  s assurer  que  les politiques   procédures  et  standards  garantissent  le  respect  des  valeurs  et réglementations que le Groupe doit appliquer  Il s appuie sur une Direction de la conformité  au sein de la Direction du contrôle interne  chargée d animer les directions  prescriptrices  ci dessus  et  son  propre  réseau  de  correspondants conformité MAÎTRISE DES ACTIVITÉSLa  Direction  générale  actualise  et  communique  les  objectifs  généraux  de Renault dans le cadre du plan pluriannuel et des budgets annuels  ainsi que l allocation de ressources aux Régions  métiers et programmes  Le contrôle de gestion  Groupe élabore des notes  d instructions à l attention de chacun des secteurs opérationnels   des  Régions   des  métiers  et  des  programmes   Elles incluent  les  hypothèses  macroéconomiques  à  prendre  en  compte  (taux  de change  taux d intérêts  taux d in  ation  cours des matières premières  etc )  les  indicateurs    nanciers  et  non    nanciers  qui  seront  mesurés  au  cours  de l exercice  suivant   le  calendrier  et  la  segmentation  du  périmètre  d activité  Chaque Région a la responsabilité de transmettre ces instructions aux   liales de son périmètre après les avoir complétées des spéci  cités métier La  fonction  contrôle  de  gestion  a  pour  mission  d animer  et  de  mesurer  la performance  économique  aux  différents  niveaux  de  l organisation  (Groupe  secteurs opérationnels  Régions  métiers  programmes) Le contrôle de gestion s effectue de manière décentralisée a  n de tenir compte des spéci  cités de chaque métier  Sa mission est encadrée  notamment  par les instructions périodiques élaborées par la Direction du contrôle de gestion Dans  le  cadre  du  schéma  de  gestion  du  Groupe   son  rôle  consiste  en particulier à    décliner les objectifs économiques et le budget de l entreprise    animer le Groupe à travers une mesure de la performance des entités  des Régions   des  métiers  et  des  programmes  véhicules   et   en  particulier   un suivi des indicateurs de suivi du free cash flow    analyser  sous  l angle  économique  les  décisions  de  gestion  proposées  à tout niveau  en contrôler la cohérence avec les normes  plans et budgets  en juger la pertinence économique et formuler à leur égard un avis et une recommandation Des procédures et modes opératoiresLe  développement  du  référentiel  de  gestion  s est  poursuivi  en  2011  avec un  important  volet  de  mises  à  jour  générées  pour  partie  par  l analyse  du dispositif de contrôle interne  Ce référentiel vise à doter les opérationnels de procédures standard de gestion L ensemble  de  cette  documentation  est  à  la  disposition  du  personnel  de toutes les entités  du Groupe via le portail  intranet de la fonction contrôle  de gestion  On y trouve en particulier    toutes les normes  règles et instructions  qu elles soient spéci  ques à une activité donnée  ou  qu elles s appliquent de manière standardisée  à  toute l entreprise   163DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)3  LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENT  le  dictionnaire  économique  permettant  à  chacun  de  développer  sa compréhension des principaux concepts et agrégats utilisés pour piloter la performance économique du Groupe    le  dispositif  de  contrôle  interne  au  fur  et  à  mesure  de  l avancement  de l analyse des processus opérationnels Des contrôles de premier niveauLe  contrôle  de  premier  niveau  du  déploiement  du  dispositif  de  contrôle interne  dé  ni  par  la  Direction  du  contrôle  interne  est  effectué  à  l occasion de  campagnes  d auto évaluations  menées  par  les  entités   sous  leur responsabilité   à  l aide  de  questionnaires  spécialisés  par  type  d activité exercée   À  l issue  du  déroulement  de  ces  campagnes   apparaissent  les points  forts  et  les  zones  sur  lesquelles  des  plans  d action  doivent  être lancés  en  priorité  par  les  entités   L exploitation  systématique  des  résultats de  ces  évaluations  permet  d identi  er  les  zones  structurelles  d amélioration prioritaire du dispositif global de contrôle interne Des systèmes d informationLes dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle interne de la Direction des systèmes d informations Renault (DSIR) sont pilotés comme suit    les  risques  généraux  liés  aux  processus    nanciers  (investissements  achats   mesure  de  la  rentabilité   etc )  sont  suivis  par  la  Direction  de  la performance économique de la DSIR    les  risques  spéci  ques  liés  aux  processus  opérationnels  informatiques (perte de qualité ou de productivité dans les développements  l exploitation  le  support   les  compétences   etc )  sont  suivis  par  la  Direction  plan  et architecture  informatique   Elle  est  responsable  transversalement  de  la dé  nition  et  du  suivi  de  ces  processus  (gestion  des  projets   qualité  de l exploitation  support  etc )  Elle s appuie sur le tableau de bord DSIR  qui comprend  les principaux indicateurs d incidents  de performances  et  sur un  questionnaire  d auto évaluation  des  procédures  DSIR  à  l attention  de ses divers sites    liales ou départements centraux    les  risques liés à la  sécurité  des systèmes d information (interruptions de fonctionnement informatique  vol de données con  dentielles ou destruction des données informatisées) sont également suivis par la Direction plan et architecture informatique au travers    d un  Comité  des  risques  informatiques  au  niveau  Groupe   organisé  par la  DSIR  en  collaboration  avec  la  Direction  du  management  des  risques et  les  représentants  des  directions  de  l entreprise  et  du  programme maîtrise de l information   de  Comités  de  surveillance  sécurité  qui  véri  ent   au  plan  opérationnel  l ef  cacité  de  l application  des  procédures  de  sécurité  informatique  conformément  aux  bonnes  pratiques  internationales  (politique  et démarche de type ISO 27001)   d une  organisation  de  validation  de  l architecture  et  des  niveaux  de sécurité mis en place dans le cadre des projets   des revues de risques conduites par la DSIR  en plus des contrôles de la DAMRO ou de la Direction de la prévention et de la protection du Groupe (D2P) Un dispositif de formation pour adapter les compétencesLes grands métiers et fonctions de l entreprise ont mis en place  en ligne  des écoles pour professionnaliser leurs équipes  Elles soulignent leur attachement au plan de formation de  leurs collaborateurs  comme  levier de performance  Il doit permettre de mieux répondre aux attentes de la Direction générale Concernant  la fonction gestion   nance  le  plan de formation doit également être  un  outil  du  plan  pluriannuel  de  transformation  de  la  fonction   Dans  ce cadre  l École de la gestion   nance propose des formations (tant en e learning qu en présentiel)  des supports pédagogiques  un dictionnaire économique à destination des professionnels du contrôle de gestion et de la   nance comme de l ensemble des collaborateurs  supports qu elle a continué à enrichir et à développer en 2011 Une  évaluation  individuelle  et  collective  des  compétences  des  membres  de la fonction gestion a été effectuée au printemps 2011 a  n de construire les plans  individuels  de  montée  en  compétence  et  de  mesurer  la  maîtrise  des activités par les équipes Un plan de progrès du dispositif de contrôle interneL année 2011 a été marquée par    la  réorganisation  et  le  renforcement  de  la  Direction  du  contrôle  interne conformément  à  la  structure  de  gouvernance  du  Groupe  présentée  ci avant  avec une organisation articulée autour du développement    d un référentiel global de contrôle interne pour le Groupe   du contrôle régulier de la bonne application des règles du Groupe   de systèmes d évaluation adéquats   du  contrôle  de  la  conformité  des  règles  du  Groupe  aux  obligations auxquelles il doit faire face   de la communication et des actions de formation nécessaires    le  développement  des  démarches  et  méthodes  d évaluation  du  contrôle interne  des  processus  opérationnels  au  travers  de  l élaboration  de nouveaux  questionnaires  et  leur  déploiement  jusqu à  la  conduite  de nouvelles campagnes Pour la première fois  une campagne d auto évaluation du contrôle interne des    liales  commerciales  a  couvert  le  monde   Cette  auto évaluation montre  globalement  une  maîtrise  des  opérations   Néanmoins   certaines activités  (achats   contrôle  de  gestion   juridique     scal   ventes    ottes)  font l objet d un plan de progrès en cours  suivi par les contrôleurs de gestion des Régions et supervisé par la Direction du contrôle interne De  nouveaux  questionnaires  sont  en  cours  de  développement  dans  les domaines des activités industrielles et des centres d ingénierie régionaux En  n comme chaque année ont eu lieu des campagnes d auto évaluation des  activités  de  distribution  de  Renault  Retail  Group   des  activités  des achats et de l informatique Comme en 2010  l analyse du dispositif de contrôle interne de Renault s est poursuivie en 2011 selon deux angles    une mise à jour du référentiel de contrôle interne de l Automobile au regard des  attentes de  l AMF  a  été  effectuée   Ce  référentiel de  contrôle interne  validé  par  les  Commissaires  aux  comptes   couvre  à  hauteur  de  près  de 80  %  les  préconisations  de  l AMF   En  vue  d améliorer  cette  situation  diverses actions de progrès ont été engagées et font l objet d un suivi avec les responsables de processus concernés et leurs contrôleurs de gestion    la poursuite du programme d analyse détaillée de processus opérationnels a concerné les domaines suivants    la gestion des tickets d entrée ingénierie  164DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENT  la gestion des stocks de pièces de seconde monte et d accessoires   la gestion de la trésorerie Ces  travaux  permettent  d améliorer  le  dispositif  de  contrôle  interne  des processus  étudiés  et  de  répondre  à  chaque  objectif  du  référentiel  AMF  de façon appropriée  avec un souci d améliorer l ef  cacité de ces processus En  2012  sont  prévus  les  mêmes  travaux   en  particulier  sur  les  processus opérationnels suivants    achats de pièces de seconde monte et d accessoires    achats de services et de prestations    ventes de pièces de seconde monte et d accessoires de   liales à réseaux QUALITÉ  FIABILITÉ ET PERTINENCE DES INFORMATIONS FINANCIÈRES  COMPTABLES ET DE GESTIONLe dispositif de contrôle interne relatif à l information comptable et   nancière s appuie  sur  le  cadre  de  référence  de  l AMF   Il  couvre  non  seulement  les processus  de  préparation  de  l information    nancière   pour  les  arrêtés comptables  les phases prévisionnelles ou la communication   nancière  mais aussi les processus opérationnels amont concourant à la production de cette information Le  Groupe  dispose  de  systèmes  d information  permettant  la  production simultanée  des  comptes  selon  les  référentiels  locaux  et  les  normes  du Groupe   Ce  mécanisme  garantit  ainsi  la  cohérence  des  données  dans  un contexte  de  centralisation  et  de  consolidation  de  l information  dans  des délais  réduits   La  responsabilité  de  l établissement  des  comptes  incombe aux contrôleurs  de gestion et  aux  Directeurs administratifs et   nanciers des   liales   sous  l autorité  hiérarchique  des  Présidents  et  Directeurs  généraux de  ces  mêmes    liales  et  sous  l autorité  fonctionnelle  de  la  Direction  de  la comptabilité Groupe (DCGr) Un manuel dé  nit les normes communes de présentation et d évaluation du Groupe  Ce manuel  en cours de révision  est mis à disposition de toutes les entités et permet l homogénéité de l information   nancière remontée Principes d élaboration des comptesLes états   nanciers consolidés du groupe Renault sont préparés en conformité avec  le  référentiel  IFRS  (International  Financial  Reporting  Standards)  publié par  l IASB (International  Accounting  Standards  Board)  et  dont  le  règlement d adoption  est  paru  au Journal  officiel de  l Union  européenne  à  la  date d arrêté des comptes La  Direction  de  la  comptabilité  Groupe   rattachée  auparavant  au  Contrôle de  gestion  et  désormais  directement  au  Directeur    nancier  du  Groupe   est dotée  d un  service  «  Normes  et  principes  comptables  »   Elle  est  investie d une  autorité  qui  lui  permet  de  faire  valoir  effectivement  l application  des principes  comptables  en  vigueur   Une  communication  régulière  permet aux  collaborateurs  de  l entreprise  d être  informés  des  mises  à  jour  et  des évolutions des standards Le  groupe  Renault   constitué  de  deux  secteurs  opérationnels  d activité distincts   l Automobile  et  le  Financement  des  ventes  (RCI  Banque)   élabore des comptes consolidés à partir d un outil de consolidation unique  structuré selon  un  plan  de  comptes  unique  pour  toutes  les  entités  du  périmètre  de consolidation Il  publie  des  informations  semestrielles  et  annuelles   Ces  arrêtés  sont anticipés  par  la  réalisation  de  pré  clôtures  effectuées  deux  fois  par  an     au 31  mai  pour  l arrêté  de  juin  et au  31  octobre  pour  celui  de  décembre   Des réunions de synthèse sont organisées  en présence de la Direction du Groupe  avec  les  Commissaires  aux  comptes   Le  Comité  de  l audit   des  risques  et de  l éthique  est  présent  à  toutes  les  étapes  essentielles  de  validation  de l information   nancière et comptable Éléments clés de la démarche de contrôle de l information   nancière et comptableLe groupe Renault qui  dans ses deux secteurs opérationnels  doit gérer une décentralisation  des  opérations  dans  ses    liales  en  France  ou  à  l étranger  s appuie  pour  cela  sur  les  axes  fondamentaux  suivants  qui  permettent  la production d une information   nancière et comptable de qualité et favorisent la réduction des délais de production des comptes    la standardisation des systèmes opérationnels en amont de la comptabilité est systématiquement recherchée    le  déploiement des modules    nanciers et  comptables  de  l ERP  choisi par le  Groupe  dans  les  entités  industrielles  et ou  commerciales  à  travers  le monde L utilisation d un tel progiciel  fortement structuré  permet d assurer la   abilité et  la  cohérence  de  l information  traitée   Notamment   la  dé  nition  et  le  suivi des  pro  ls  utilisateurs  contribuent  au  respect  des  règles  de  séparation  des tâches La    abilité  de  l information  comptable  et    nancière  est  essentiellement assurée  par  la  maîtrise  des  transactions  élémentaires  traitées  par  des systèmes  opérationnels   en  amont   dans  lesquels  sont  opérés  les  premiers actes de contrôle  Ils alimentent au travers d interfaces les systèmes auxiliaires de  la  comptabilité   Ces  interfaces  font  l objet  d un  contrôle  systématisé garantissant l exhaustivité de la capture des événements économiques pour chaque processus amont et la centralisation rapide et régulière des données vers la comptabilité En  n   les  équipes  comptables  en  liaison  avec  les  équipes  informatiques ont  développé  un  processus  de  sécurisation  de  l ERP   en  cas de  défaillance majeure  Un plan de continuité de l exploitation a été élaboré au niveau central  Il est déployé dans les   liales utilisatrices de l ERP  Sur le plan fonctionnel  ce plan  a  été  testé  avec  succès  au  cours  du  dernier  quadrimestre  de  l année 2011   Un  plan  de  progrès  a  été  élaboré  en  complément  à  ce  test   Sur  le plan technique  un exercice destiné à maîtriser la restauration de l ERP après accident grave touchant les matériels a également eu lieu Communication   nancièreL importance  croissante  de  la  communication    nancière   la  multiplicité  de ses formes  la nécessité impérative de délivrer une information   nancière de qualité ont conduit le groupe Renault à con  er la totalité de la communication   nancière  à  la  Direction  des  relations    nancières  au  sein  de  la  Direction   nancière  et  à  la  doter  des  fonctions  nécessaires  à  l accomplissement  de sa mission La Direction des relations   nancières est en charge    du pilotage de l élaboration du Document de référence déposé à l AMF  des rapports d activités annuels et semestriels et de l information trimestrielle    de la communication avec les marchés   nanciers    des  relations  avec  les  analystes  et  investisseurs  spécialisés  en investissements socialement responsables    des relations avec les investisseurs et l actionnariat individuel    des relations avec l autorité de tutelle (AMF)  165DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)3  LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENTCharte des Commissaires aux comptesDans  le  cadre  du  contrôle  légal  des  comptes   Renault  a  pris  l initiative   en 2004   en  liaison  avec  les  Commissaires  aux  comptes  et  sous  l autorité du  Président Directeur  général   de  rédiger  une  charte  sur  les  missions  et l indépendance  des  Commissaires  aux  comptes  et  de  la  signer  avec  eux  Elle  dé  nit  le  cadre  d application   traite  de  la  séparation  des  missions  en précisant les missions inhérentes au Commissariat aux comptes et autorisées par nature  et les missions incompatibles avec leur mandat  Elle précise aussi les  missions  accessoires  ou  complémentaires  au  mandat   qui  peuvent  être assurées  par  les  Commissaires  aux  comptes  et  leur  réseau   et  le  mode d autorisation et de contrôle des missions  En  n  conformément à la loi  elle inclut l engagement d indépendance des associés signataires Cette charte régit ainsi les relations entre le groupe Renault (la société mère et les   liales françaises et étrangères consolidées par intégration globale) et ses Commissaires aux comptes  Ces derniers s assurent de l application  tant de la présente charte par les membres de leur réseau  auditeurs externes des   liales consolidées  que des réglementations en vigueur dans les pays où sont implantées les sociétés du Groupe 3 1 3 4  FINANCEMENT DES VENTES   RCI BANQUEConformément  au  règlement  n°  97 02  relatif  au  contrôle  interne  des établissements  de  crédit   RCI  Banque  s est  doté  d un  dispositif  de  contrôle interne  qui  vise  également  à  recenser   analyser  les  principaux  risques identi  ables  au  regard  des  objectifs  de  la  Société   s assurer  de  l existence de  procédures  de  gestion  de  ces  risques   suivre  les  mesures  correctives  et préventives a  n de réduire la probabilité de leur survenance Ce  cadre  spéci  que  relatif  aux  établissements  de  crédit  est  décrit  dans la  Charte  de  contrôle  interne  de  RCI  Banque  qui  dé  nit  le  dispositif  cible applicable à l ensemble du groupe RCI Banque  Il précise notamment    le dispositif général de pilotage du contrôle interne    les dispositifs locaux des   liales de crédit  succursales et joint ventures    les dispositifs spéci  ques des différents domaines fonctionnels Le  dispositif  de  contrôle  interne  du  groupe  RCI  Banque  comprend  trois niveaux d intervention    le  1er niveau est  constitué  par  les  dispositifs  d autocontrôle  de  chaque Direction  et  de  chaque  implantation  géographique   Ces  entités  ont notamment  en charge  pour leur domaine respectif  d activité  d appliquer les procédures existantes et d effectuer tous les contrôles prévus par ces dernières  Le contrôle de premier niveau est essentiellement opérationnel et donc réalisé par des propriétaires de processus qui ont été formés à cet effet  au  sein  de  chaque    liale   Ce  contrôle  de  premier  niveau  couvre  les principaux risques    le 2e niveau est piloté par le département du contrôle permanent et animé par les contrôleurs internes locaux  Ces derniers  indépendants des unités opérationnelles  effectuent des missions d inspection sur la régularité et la conformité des opérations    le 3e niveau est exercé par des organes de contrôle indépendants (autorités de  tutelle   cabinets  indépendants  mandatés   etc )  et  par  le  département du  contrôle  périodique   À  ce  titre   la  Direction  de  l audit  interne  Renault met  des  ressources  complémentaires  à  la  disposition  de  RCI  Banque conformément à une convention de « prestataire externe »  a  n de réaliser les  audits  de  3e  niveau  de  RCI  Banque  dans  le  cadre  d un  plan  d audit annuel approuvé par le Comité d audit et des comptes ou à la demande du Président Directeur général de RCI Banque Le pilotage de ce dispositif est assuré par    le Conseil d administration de RCI Banque qui a pour rôle de s assurer de la mise en  uvre du contrôle interne  Il consacre au moins une séance annuelle  à  des  revues  complètes  du  dispositif  de  contrôle  interne  pour valider le rapport annuel sur le contrôle interne à destination de l autorité de contrôle prudentiel de la Banque de France et s appuie sur les travaux du Comité d audit et des comptes    le Comité d audit et des comptes de RCI Banque est en charge  sous la responsabilité du  Conseil d administration  de porter son appréciation sur la  qualité  du contrôle  interne et notamment  sur les systèmes de mesure  de  surveillance  et  de  maîtrise  des  risques   Il  se  réunit  deux  fois  par  an  Ses  membres  sont  nommés  par  le  Conseil  d administration  parmi  ses membres    le  Comité  de  contrôle  interne  RCI  Banque réunit  quatre  fois  par  an l ensemble  du  C omité  exécutif  et  a  pour  objectif  de  contrôler  la  qualité du  dispositif  de  contrôle  interne  et  des  dispositifs  connexes   suivre l évolution  des  risques  opérationnels  et  suivre  le  dispositif  de  conformité  Il  communique  au  Comité  d audit  et  des  comptes  ainsi  qu au  Conseil d administration les informations nécessaires à leurs travaux    des  comités  spéci  ques   réunissant  des  membres  du  Comité  exécutif  assurent  un contrôle  régulier  des  différents  domaines de  risque  couverts par  le  règlement     suivi  de  l exposition  du  Groupe  au  risque  de  crédit  analyse  de  la  rentabilité  globale  et  par  type  de  produit  des  sociétés  du Groupe   contrôle  de  l exposition  du  Groupe  aux  risques    nanciers  (taux  liquidité   change   contrepartie)  et  de  la  conformité  des  opérations  par rapport à la liste des produits autorisés En  n  ce dispositif fait l objet d une synthèse présentée au Comité de l audit  des  risques  et  de  l éthique  (CARE)  de  Renault  au  même  titre  que  celui  de l Automobile  166DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT 3 2  RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE L  225 235 DU CODE DE  COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU  CONSEIL D ADMINISTRATION  Exercice clos le 31 décembre 2011Aux actionnaires En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Renault et en application des dispositions de l article L  225 235 du Code de commerce  nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l article L  225 37 du Code de commerce au titre de l exercice clos le 31 décembre 2011 Il appartient au Président d établir et de soumettre à l approbation du Conseil d administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informations requises par l article L  225 37 du Code de commerce  relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d entreprise Il nous appartient    de  vous  communiquer  les  observations  qu appellent  de  notre  part  les  informations  contenues  dans  le  rapport  du  président  concernant  les  procédures  de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et   nancière   et  d attester que le rapport comporte les autres informations requises par l article L  225 37 du Code de commerce  étant précisé qu il ne nous appartient pas de véri  er la sincérité de ces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France Informations  concernant  les  procédures  de  contrôle  interne  et  de  gestion  des  risques  relatives  à  l élaboration  et  au  traitement  de  l information comptable et   nancièreLes normes d exercice professionnel requièrent la mise en  uvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et   nancière contenues dans le rapport du Président  Ces diligences consistent notamment à    prendre  connaissance  des  procédures  de  contrôle  interne  et  de  gestion  des  risques  relatives  à  l élaboration  et  au  traitement  de  l information  comptable  et   nancière sous tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante    prendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces informations et de la documentation existante    déterminer  si  les  dé  ciences  majeures  du  contrôle  interne relatif  à  l élaboration  et  au  traitement  de  l information  comptable et    nancière  que  nous  aurions relevées dans le cadre de notre mission font l objet d une information appropriée dans le rapport du Président Sur la base de ces travaux  nous n avons pas d observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et   nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d administration  établi en application des dispositions de l article L  225 37 du Code de commerce Autres informationsNous attestons que le rapport du Président du Conseil d administration comporte les autres informations requises à l article L  225 37 du Code de commerce Neuilly sur Seine et Paris La Défense  le 17 février 2012Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIÉS ERNST & YOUNG AuditThierry Benoit Antoine de Riedmatten Jean François Bélorgey Aymeric de L a Morandière 167DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)3  LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX3 3  RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX3 3 1  RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX   3 3 1 1  MODE DE DÉTERMINATIONRÉMUNÉRATION FIXE ET VARIABLELa  rémunération  des  membres  du  Comité  de  direction  Renault  (CDR) comprend une partie   xe et une partie variable Au titre de 2011  la partie variable est fondée  d une part  sur l atteinte d un critère collectif qui est un free cash flow positif et  d autre part  sur l atteinte de critères  individuels liés  à  la performance du  secteur sous responsabilité  Le  Conseil  d administration  du  15  février  2012  a  constaté  que  l objectif principal  de free  cash  flow avait  été  atteint   Par  conséquent   les  membres du CDR sont éligibles à une part variable fondée sur ce critère  Concernant le Président Directeur général  le mode de détermination de sa part variable au titre de 2011 inclut d autres critères détaillés au paragraphe 3 3 2 1 RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIREPar  décisions  du  Conseil  d administration  du  28  octobre  2004  et  du 31 octobre 2006  les membres du Comité exécutif Groupe (CEG) béné  cient d un régime de retraite supplémentaire  Ce régime comprend    un  régime  à  cotisations  dé  nies  de  8  %  de  la  rémunération  annuelle comprise  entre huit et  seize fois le  plafond annuel  de  la Sécurité sociale  pris en charge à 5 % par l entreprise et à 3 % par le béné  ciaire    un  régime  additif  à  prestations  dé  nies  ne  pouvant  excéder  30  %  de la  rémunération  d activité  et  soumis  à  des  conditions  d ancienneté  et  à l achèvement de la carrière au sein du Groupe La rémunération de référence utilisée pour le calcul des retraites des régimes à  prestations  dé  nies  est  égale  à  la  moyenne  des  trois  rémunérations  les plus élevées perçues au cours des 10 dernières années précédant le départ en retraite  La rémunération de référence est en tout état de cause limitée à 65 plafonds annuels de la Sécurité sociale En  tout  état  de  cause   le  cumul  de  tous  les  régimes  de  retraite   de  base  complémentaires et de ce régime supplémentaire  est plafonné à 50 % de la rémunération d activité Dans le contexte actuel  la retraite totale  y compris le dispositif supplémentaire que  les  béné  ciaires  devraient  recevoir   y  compris  le  Président Directeur général   peut  être  estimée de  30 %  à  45  % de leur  rémunération  d activité de référence du fait de leurs différences d ancienneté au sein de Renault et du CEG 3 3 1 2   RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CDR VERSÉE EN 2011*En  2011   la  rémunération  totale  versée  aux  23  membres  présents  au CDR  au  31  décembre  2011   s est  élevée  à  12  202  263  euros  comprenant 8  089  011  euros  de  part    xe  (dont  pour  les  10  membres  du  CEG  6  568  284  euros  comprenant  4   678  103  euros  de  part    xe)  contre 10  618  213  euros  de  rémunération  totale  pour  les  membres  du  CDR  dont 4 899 747 euros de rémunération totale pour les membres du CEG en 2010 Les membres du CDR ne perçoivent pas de jetons de présence des   liales du Groupe dans lesquelles ils détiennent un mandat social *  La part fixe est relative à l exercice 2011  La part variable est relative à l exercice 2010 et versée en 2011 3 3 2  RÉMUNÉRATION DU MANDATAIRE SOCIALConformément aux recommandations Afep Medef de décembre 2008 et aux préconisations de l Autorité des marchés   nanciers (AMF)  il est précisé que le  mandataire  social  ne  cumule  sa  fonction  avec  aucun  contrat  de  travail Renault 3 3 2 1  MODE DE DÉTERMINATIONRÉMUNÉRATION FIXE ET VARIABLELa rémunération du Président Directeur général se compose  d une  part   xe et d une part variable Il  est  précisé  que  le  Président Directeur  général  ne  perçoit  aucune rémunération au titre de la fonction de Président du Conseil d administration Le  Conseil  d administration  a  arrêté  début   2011  la  part    xe  du Président  Directeur  général  au  titre  de  l exercice  2011  à  1  230  000  euros ainsi  que  les  modalités  de  détermination  de  la  part  variable  au  titre  de l exercice  2011 à verser en 2012  Il a été décidé que celle ci serait comprise entre 0 et 150 % de la part   xe et assise sur les critères suivants    le taux de retour sur capitaux propres (ROE   Return On Equity)    l écart entre la marge opérationnelle obtenue et celle prévue au budget    le seuil de free cash flow   xé par le Conseil d administration  168DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUXÀ ces critères s ajoute un critère lié à la stratégie et au management qui se fonde sur l es critères suivants     la qualité du Plan  les synergies de l Alliance  Daimler   le  Plan  industriel  le  véhicule  électrique  et  la  stratégie  R&D  (60  % maximum de la part variable) Le Conseil d administration du 15 février 2012  sur proposition du Comité des rémunérations  a jugé que ce taux était de 130 % de la part   xe sur 150 % au titre de l exercice 2011 RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRELe  Président Directeur  général  béné  cie  en  outre  du  régime  de  retraite supplémentaire  mis  en  place  pour  les  membres  du  Comité  exécutif  Groupe (cf   chapitre  3 3 1 1)   En  effet   le  Conseil  d administration  a  pour  politique d assimiler le mandataire social  nommé par lui  à des cadres dirigeants pour les éléments accessoires à sa rémunération et notamment en matière de retraite 3 3 2 2  RÉMUNÉRATIONS DU MANDATAIRE SOCIALLes tableaux suivants ont été établis selon les recommandations de l Afep Medef et de l AMF TABLEAU 1Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social20102011CARLOS GHOSN   Président Directeur général   Rémunérations dues au titre de l exercice (détaillées au tableau 2)1 242 655* 2 890 104Valorisation des options attribuées au cours de l exercice (détaillées au tableau 4)0 1 489 000**Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l exercice (détaillées au tableau 6)0 0TOTAL1 242 655 4 379 104*  Lors du Conseil d administration du 14 mars 2011  Monsieur Ghosn a renoncé à sa part variable au titre de 2010 de 1 658 880 euros **  Le modèle de valorisation retenu dans les comptes consolidés est un modèle mathématique de type binomial adapté pour lequel est anticipé un exercice des options ou droits d attribution réparti linéairement sur la période d exercice  La valorisation des options reportée dans cette colonne correspond à la charge comptable totale de la période d exercice soit 4 ans  (cf chap 4 2 7 3  note 20 G) TABLEAU 2Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire sociala) La rémunération totale du Président Directeur général versée par Renault SA et les sociétés qu elle contrôle  a été la suivante (en euros)  CARLOS GHOSNMONTANTS 2010MONTANTS 2011DUS AU TITRE DE L ANNÉEVERSÉS AU COURS DE L ANNÉEDUS AU TITRE DE L ANNÉEVERSÉS AU COURS DE L ANNÉERémunération fixe 1 200 000 1 200 000 1 230 000 1 230 000Rémunération variable (1)0* 0 1 599 000 0*Rémunération exceptionnelle0 0 0 0Jetons de présence 28 000 28 000 48 000 28 000 Avantages en nature 14 655 14 655 13 104 13 104 TOTAL1 242 655 1 242 655 2 890 104 1 271 104 (1)  Sommes versées l année suivante *  Lors du Conseil d administration du 14 mars 2011  Monsieur Ghosn a renoncé à sa part variable au titre de l exercice 2010 de 1 658 880 euros b) Rémunération du Président Directeur général de Nissan Motors Co   Ltd Conformément  aux  informations  publiées  par  Nissan  les  30  juin  2010  et 30  juin  2011  dans  son  document  annuel Yukashoken Houkokusho pour respectivement l exercice   scal 2009 (du 1er avril 2009 au 31 mars 2010) et l exercice   scal 2010 (du 1er avril  2010 au 31 mars 2011)  la rémunération totale  que  M   Carlos  Ghosn  a  reçue  au  titre  de  ses  fonctions  de  Président Directeur général de Nissan Motors Co   Ltd  pour l exercice   scal 2009 était de 891 millions de yens et pour l exercice   scal 2010 (en millions de yens)  EXERCICE FISCAL (DU 1ER AVRIL 2010 AU 31 MARS 2011) RÉMUNÉRATION STOCK  OPTIONS TOTAL2010982* 0 982**  Chiffres publiés par Nissan conformément à la norme comptable JGAAP Pour information  le taux de change au 30 juin 2011 était de 116 4 yens pour 1 euro Cette information est directement accessible  ainsi que toutes ses mises à jour  sur le site Internet de Renault à l adresse Internet suivante    http   www renault com fr   nance gouvernance pages dirigeants aspx 169DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)3  LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUXTABLEAU 3Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeantsPour le montant des jetons de présence alloués au titre de l exercice 2011  voir le tableau chapitre 3 3 4 2 TABLEAU 4Options de souscription ou d achat d actions attribuées durant l exercice au dirigeant mandataire socialN° ET DATE DU PLANNATURE DES OPTIONSVALORISATION DES OPTIONS SELON LA MÉTHODE RETENUE POUR LES COMPTES CONSOLIDÉS (*)NB D OPTIONS ATTRIBUÉES DURANT L EXERCICE PRIX D EXERCICEPÉRIODE D EXERCICECARLOS GHOSN N° 1829 04 2011 ACHAT 931 000 100 000 38 80  Du 30 04 2015au 28 04 2019 N° 1908 12 2011 ACHAT 558 000 100 000 26 87  Du 09 12 2015au 07 12 2019 *  Le modèle de valorisation retenu dans les comptes consolidés est un modèle mathématique de type binomial adapté pour lequel est anticipé un exercice des options ou droits d attribution réparti linéairement sur la période d exercice  La valorisation des options reportée dans cette colonne correspond à la charge comptable totale de la période d exercice soit 4 ans  ( cf chap 4 2 7 3  note 20 G) TABLEAU 5Options de souscription ou d achat d actions levées durant l exercice par chaque dirigeant mandataire socialN° ET DATE DU PLANNB D OPTIONS LEVÉES DURANT L EXERCICE PRIX D EXERCICE ANNÉE D ATTRIBUTIONCARLOS GHOSN    Néant      TABLEAU 6Actions de performance attribuées durant l exercice à chaque mandataire socialN° ET DATE DU PLANNOMBRE D ACTIONSVALORISATION DES ACTIONS SELON LA MÉTHODE RETENUE POUR LES COMPTES CONSOLIDÉSDATE D ACQUISITIONDATE DE DISPONIBILITÉCONDITIONS DE PERFORMANCECARLOS GHOSN    Néant            TABLEAU 7Actions de performance devenues disponibles pour chaque mandataire social durant l exerciceN° ET DATE DU PLANNB D ACTIONS DEVENUESDISPONIBLES DURANT L EXERCICECONDITIONS D ACQUISITIONCARLOS GHOSN    Néant   TABLEAU 8Historique des attributions d options de souscription ou d achats d actions et d actions de performanceLes Plans n° 10  11  12 et 14 sont des plans d options de souscription d actions  les Plans n° 17   18 et 19 sont des plans d options d achat d actions  Les Plans n° 17 bis  18 bis  et 19 bis concernent des actions gratuites du béné  ce desquels les mandataires sociaux sont exclus Le volume des Plans en cours au 31 12 2011 est de 3 78 %  du nombre de titres composant le capital  170DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUXPLANS D OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONSDATE D ATTRIBUTION DATE DU CONSEIL D ADMINISTRATIONNB TOTAL D ACTIONS POUVANT ÊTRE SOUSCRITES OU ACHETÉESDONT MANDATAIRE SOCIAL CARLOS GHOSNPOINT DE DÉPART D EXERCICE DES OPTIONSDATE D EXPIRATIONPRIX DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT (1)NB D ACTIONS SOUSCRITES AU 31 12 2011NB CUMULÉ D OPTIONS ANNULÉES OU CADUQUES AU 31 12 2011OPTIONS RESTANTES AU 31 12 2011Autorisation de l Assemblée générale des actionnaires du 11 juin 1998Plan n° 7 18 12 2001 1 861 600   19 12 2006 17 12 2011 48 97 868 404 993 196 0 Plan n° 8 05 09 2002 2 009 000 25 000 06 09 2007 04 09 2012 49 21 443 987 80 346 1 484 667 Autorisation de l Assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2003Plan n° 9 08 09 2003 1 922 000 25 000 09 09 2007 07 09 2011 53 36 285 453 1 636 547 0 Plan n° 10 14 09 2004 2 145 650 200 000 15 09 2008 13 09 2012 66 03 16 000 116 800 2 012 850 Plan n° 11 13 09 2005 1 631 093 200 000 14 09 2009 12 09 2013 72 98 3 000 150 193 1 477 900 Autorisation de l Assemblée générale des actionnaires du 4 mai 2006Plan n° 12 04 05 2006 1 674 700 100 000 05 05 2010 03 05 2014 87 98 3 000 354 866 1 316 834 Plan n° 14 05 12 2006 1 843 300 200 000 06 12 2010 04 12 2014 93 86 0 286 394 1 556 906 Autorisation de l Assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2011Plan n° 17 (*) 29 04 2011 176 000 0 30 04 2015   28 04 2019 38 80  0  0 176 000 Plan n° 18 29 04 2011 490 000 100 000 30 04 2015  28 04 2019  38 80 0   0 490 000 Plan n° 19(**) 08 12 2011 300 000 100 000 09 12 2015  07 12 2019  26 87 0  0  300 000 (1)  Le prix de souscription ou d achat est égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant la date du Conseil d administration *  Le Conseil d administration du 15 février 2012 a constaté que l objectif de marge opérationnelle pour 2011 n a pas été atteint  Par conséquent  toutes les options du Plan n° 17 sont annulées  **  Pour ce plan décidé en 2011  les bénéficiaires ont été informés de l attribution début 2012 PLANS D ACTIONS DE PERFORMANCEDATE D ATTRIBUTION DATE DU CONSEIL D ADMINISTRATIONNB TOTAL D ACTIONS ATTRIBUÉESDONT MANDATAIRE SOCIALCARLOS GHOSNDATE D ACQUISITION DÉFINITIVEDATE DE FIN DE CONSERVATIONACTIONS ANNULÉES AU 31 12 2011ACTIONS RESTANTES AU 31 12 2011Plan n° 17 bis Actions (*)(**) 29 04 2011 544 300 0 30 04 2013 30 04 2015 800 543 500Plan n° 18 bis Actions (*) 29 04 2011 1 233 400 0 30 04 2014 30 04 2016 2 800 1 230 600Plan n° 19 bis Actions (*)(***) 08 12 2011 609 900 0 09 12 2013 09 12 2015 0 609 900*  Les périodes d acquisition et de conservation sont différentes pour les attributaires de filiales étrangères afin de tenir compte des contraintes fiscales locales **  Le Conseil d administration du 15 février 2012 a constaté que l objectif de marge opérationnelle pour 2011 n a pas été atteint  Par conséquent  toutes les actions du Plan n° 17 sont annulées ***  Pour ce plan décidé en 2011  les bénéficiaires ont été informés de l attribution début 2012 TABLEAU 9INFORMATION RELATIVE AUX 10 SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUXOPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS CONSENTIES AUX 10 PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERSNB TOTAL D OPTIONS ATTRIBUÉES D ACTIONS SOUSCRITES OU ACHETÉESPRIX D EXERCICEPLAN N° 17 (*) PLAN N° 18 PLAN N° 19Options consenties  durant l exercice  par l émetteur et toute société comprise dans le périmètre d attribution des options  aux 10 salariés de l émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre  dont le nombre d options ainsi consenties est le plus élevé (information globale)474 000Plan 17 et 18 = 38 80  Plan 19 =  26  87  110 000 240 000 124 000Options détenues sur l émetteur et les sociétés visées précédemment  levées  durant l exercice  par les 10 salariés de l émetteur et de ces sociétés  dont le nombre d options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale) Néant        *  Le Conseil d administration du 15 février 2012 a constaté que l objectif de marge opérationnelle pour 2011 n a pas été atteint  Par conséquent  toutes les options du Plan n° 17 sont annulées  171DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)3  LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUXACTIONS DE PERFORMANCE CONSENTIES AUX 10 PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET ACTIONS DÉFINITIVEMENT ACQUISES PAR CES DERNIERSNB TOTALD ACTIONS ATTRIBUÉES PLAN N° 17 BIS (*)PLAN N°18 BIS PLAN N° 19 BISActions attribuées  durant l exercice  par l émetteur et toute société comprise dans le périmètre d attribution  aux 10 salariés de l émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre  dont le nombre d actions ainsi attribuées est le plus élevé (information globale)228 000  50 000  110 000  68 000 Actions détenues sur l émetteur et les sociétés visées précédemment  acquises  durant l exercice  par les 10 salariés de l émetteur et de ces sociétés  dont le nombre d actions ainsi acquises est le plus élevé (information globale) Néant       *  Le Conseil d administration du 15 février 2012 a constaté que l objectif de marge opérationnelle pour 2011 n a pas été atteint  Par conséquent  toutes les options du Plan n° 17 sont annulées TABLEAU 10Avantages du dirigeant mandataire socialDIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX CONTRAT DE TRAVAILRÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE*INDEMNITÉS OU AVANTAGES DUS OU SUSCEPTIBLES D ÊTRE DUS À RAISON DE LA CESSATION OU DU CHANGEMENT DE FONCTIONSINDEMNITÉS RELATIVES À  UNE CLAUSE DE NON CONCURRENCECARLOS GHOSN Président Directeur général  Non Oui Non Non*  Cf  chapitre 3 3 1 1 3 3 3 1  CADRE JURIDIQUEL Assemblée générale mixte du 29 avril 2011  dans ses onzième et douzième résolutions   a  autorisé  le  Conseil  d administration  à  consentir   en  une  ou plusieurs fois  au béné  ce de certains salariés de la Société et des sociétés et des  groupements  qui  lui sont  liés  dans les conditions visées aux articles L   225 177  et  L   225 197 1  du  Code  de  commerce   des  options  donnant droit  à  la  souscription  d actions  nouvelles  de  la  Société  émises  au  titre  de l augmentation de son capital  ou à l achat d actions de la Société provenant de  rachats  faits  par  celle ci  dans  les  conditions  légales  et  réglementaires  ainsi  qu à  procéder  à  des  attributions  gratuites  d actions  existantes  ou  à émettre (dites actions de performance) Le nombre total des options ainsi consenties aux salariés ne peut donner droit à acheter ou à souscrire un nombre d actions supérieur à 0 48 % du montant des titres composant  au jour de l Assemblée  le capital social Le nombre total d actions attribuées gratuitement ne peut excéder 1 04 % du montant des titres composant à ce jour le capital social L Assemblée générale conditionne expressément l attribution et ou l exercice d options  de  souscription  ou  d achat  d actions  et  l attribution  d actions  de performance au  respect de  critères  de performance qui sont dé  nis  avec  la construction des budgets pour les plans annuels et en fonction des critères du Plan Renault 2016   Drive the Change pour la période 2011 2013 L Assemblée générale a également précisé que    le dirigeant mandataire social ne reçoit pas d actions de performance    les  dirigeants  salariés  reçoivent  une  combinaison  de  stock options  et d actions de performance    les  salariés  particulièrement  contributifs  perçoivent  exclusivement  des actions de performance 3 3 3 2  POLITIQUE GÉNÉRALE D ATTRIBUTION DES PLANSLE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONSLe  Conseil  d administration  approuve  le  plan  d attribution  d options et  ou  d actions  de  performance  sur  la  base  du  rapport  du  Comité  des rémunérations   Ce  comité  examine  les  propositions  d attribution  à  certains salariés du  Groupe  présentées par le  Président   conformément au  dispositif général arrêté par l Assemblée générale  Il délibère  en dehors de la présence du Président Directeur général  quand le sujet le concerne personnellement LES FINALITÉS DE L ATTRIBUTION D OPTIONS ET OU D ACTIONSL attribution  d options  vise  en  premier  lieu  à  associer  personnellement l encadrement  mondial  du  groupe  Renault   en  particulier  les  membres  de ses organes de direction  au développement de la valeur du Groupe  donc au cours de l action Renault  en le faisant participer à la propriété de l entreprise Elle  permet  également  de  distinguer  les  cadres  contribuant   par  leur  action particulièrement positive  aux résultats du Groupe Elle sert en  n à   déliser les cadres auxquels l entreprise tient particulièrement à long terme  en particulier les jeunes cadres à fort potentiel de développement professionnel     l attribution  d options  et ou  d actions  accroît  ainsi  leur engagement  et  leur  motivation  pour  la  mise  en   uvre  du  progrès  et  de  la croissance de l entreprise 3 3 3  OPTIONS D ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D ACTIONS ET ACTIONS DE PERFORMANCE 172DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUXCe  dispositif  s avère  un  élément  du  renforcement  du  rôle  des  centres  de responsabilité dans tout le Groupe en Europe et dans le monde   en particulier dans  l Automobile   les    liales  commerciales   les  ingénieries  véhicule  et mécanique   les  responsables  d usine   carrosserie  et  mécanique   les    liales industrielles  et  l ensemble  des  responsables  de  programmes  et  de  projets de véhicules et d organes  Il vaut également pour le Financement des ventes  ainsi que pour les responsables des grandes fonctions tertiaires du Groupe LA POLITIQUE D ATTRIBUTION D OPTIONS ET D ACTIONSL attribution  est  différenciée  selon  le  niveau  de  responsabilité  et  de contribution  des  attributaires   selon  l appréciation  de  leurs  performances  et de leurs résultats et  pour les plus jeunes  selon l évaluation de leur potentiel de développement Depuis l année 2006  des critères de performance ont été mis en place pour l ensemble des salariés En tout état de cause  lorsque les objectifs ne sont pas atteints  les options et les actions attribuées deviennent  en totalité  non exerçables ou non acquises au terme de la période d indisponibilité ou d acquisition Les dirigeants et cadres dirigeantsEn  plus  du  Président Directeur  général   les  dirigeants  sont  constitués  des 23  membres  du Comité de direction Renault  (CDR)  y compris les  membres du CEG qui sont au nombre de 10 au 31 décembre 2011 En  2011   les  membres  du  CDR  ont  reçu  une  combinaison  d options  et d actions  Le Président Directeur général n a reçu que des options Les autres cadres dirigeants qui ont reçu exclusivement des actions en 2011 béné  cient  en  principe  de  dotations  annuelles  variables    selon  les  mêmes critères  que les dirigeants  selon leur niveau de responsabilité  performance et  résultats   Les  quantités  d actions  attribuées  peuvent  varier  selon l appréciation portée  Certains cadres dirigeants peuvent ne rien recevoir Les autres cadres attributairesLes  autres  attributaires  sont  le  plus  souvent  des  cadres  supérieurs  et  des jeunes  cadres  à  fort  potentiel  de  développement  professionnel   managérial  ou  d expertise   de  moins  de  45  ans   Ils  reçoivent  des  options  à  intervalles d un à trois ans ou plus  Les systèmes d appréciation et de sélection de ces attributaires  sont  nombreux  et  complémentaires  (entretien  annuel   Comités de carrière  suivi spéci  que pour les cadres à potentiel  part de rémunération variable selon les performances  etc )   ces systèmes constituent un faisceau d observations permettant de réellement distinguer les plus méritants L entretien annuelChaque année  un entretien individuel permet de faire le bilan écrit précis de la performance  passée  et  de dé  nir des  objectifs écrits pour  le  nouvel  exercice  Cet entretien doit être réalisé pour tous les cadres du Groupe sans exception  y compris les dirigeants et cadres dirigeants  avec leur supérieur hiérarchique direct  et  le cas échéant  avec leur responsable fonctionnel et leur Directeur de projet   Cet  entretien  est  visé  et  annoté  par  le  supérieur  hiérarchique  de  rang N+2  Il constitue l occasion de mesurer avec  soin la contribution  passée  et le poids  des  enjeux  con  és  pour  le  futur   Il  sert  également  à  analyser    nement la  capacité  managériale  de  chacun  et  les  progrès  à  obtenir  par  rapport  à  un ensemble de critères d appréciation dé  nis par la Direction générale Les Comités de carrièresLes  Comités  de  carrières  permettent  de  passer  en  revue  l ensemble  des postes de responsabilité et d apprécier la contribution des titulaires  Ils servent également à prévoir les évolutions possibles pour chacun et les remplaçants prévus en  temps normal  ou même à court terme  en cas de nécessité  Ces Comités de carrières sont tenus à un rythme mensuel dans toutes les grandes branches et d irections du Groupe dans le monde  Ils constituent une pratique de mise à jour permanente des appréciations collectives portées sur chacun et  permettent   à  chaque  directeur   de  proposer  ses  attributaires  d options au Président en toute connaissance de cause  En  n  un Comité général des carrières (NAC) comprenant  sous la présidence du Président  les membres du CEG et les directeurs opérationnels  examine les nominations aux 200 postes les plus importants (postes clés) et assure leur gestion prévisionnelle  Les cadres à potentielUne  attention  et  un  suivi  particuliers  sont  consacrés  à  l action  et  au développement  des  jeunes  cadres  à  potentiel   À  cet  effet   les  Comités  de carrières  effectuent   avec  le  plus  grand  soin   une  mise  à  jour  annuelle  des listes (P) de cadres à potentiel de développement managérial ou d expertise  destinés  à  devenir  des cadres supérieurs  de l entreprise et  de cadres à fort potentiel (P1)  susceptibles de tenir à terme des postes de cadres dirigeants  voire  de  dirigeants   L inscription  en  liste  P1  est  arrêtée  et  mise  à  jour  en Comité général des carrières La Direction des ressources humaines GroupeLe Directeur des ressources humaines Groupe véri  e le bon fonctionnement  contrôle  et  utilise  les  entretiens  annuels   prépare  et  pilote  les  Comités généraux de carrières (NAC)  propose et gère les différentes listes de cadres à  potentiel   En  ce  qui  concerne  les  plans  d options  ou  d actions   il  prépare  harmonise et soumet les différentes demandes a  n que le Président fasse les propositions au Comité des rémunérations du Conseil d administration  Il est assisté dans ses fonctions par le Directeur du développement des dirigeants et les Directeurs des ressources humaines des Régions et des fonctions dont les missions  à l intérieur de chaque grande branche et Direction du Groupe  sont  d administrer  ce  processus  d identi  cation  et  de  développement  et  de suivi permanent de tous les potentiels talents de son périmètre  L animation centrale de ces Directeurs des ressources humaines est régulière  Elle permet d assurer auprès de chaque directeur un bon déploiement de la politique de ressources humaines  l entretien des divers processus décrits ici et de prévoir le  meilleur  niveau  de  gestion  des  carrières  pour  chacun   notamment  par  la mobilité et la formation  La Direction du développement des dirigeants et les Directeurs  des  ressources  humaines  des  Régions  et  des  fonctions  sont  un atout  important  pour  synthétiser  les  jugements  et  les  appréciations  portés par les responsables sur chacun   ils sont ainsi mieux à même de donner un conseil avisé et un éclairage de terrain au top management pour le processus de sélection des attributaires des plans 3 3 3 3  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESLa perte du béné  ce des options est conforme aux dispositions réglementaires  avec  perte  totale en cas  de  démission  et  décision  au cas  par  cas   pour  les départs à l initiative de l entreprise par le Président Directeur général qui en informe le Comité des rémunérations Dans aucune des   liales du Groupe  il n existe de plan d options portant sur les actions de ces   liales  173DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)3  LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX3 3 4  LES JETONS DE PRÉSENCEL Assemblée  générale  peut  allouer  aux  administrateurs   à  titre  de  jetons de  présence   une  rémunération  dont  le  montant  reste  maintenu  jusqu à décision nouvelle 3 3 4 1  MONTANTL Assemblée générale mixte du 29 avril 2011 a   xé à 1 200 000 euros (1) le montant  annuel  des  jetons  de  présence  à  répartir  entre  les  administrateurs pour  l exercice  alors  en  cours  et  les  exercices  suivants  jusqu à  nouvelle décision  Il incombe au Conseil de procéder à cette répartition 3 3 4 2  MODALITÉS DE RÉPARTITIONLa répartition des jetons de présence pour l exercice 2011 a été déterminée par  le  Conseil  d administration  du  29  avril   2011  en  fonction  des  critères suivants    une  part    xe   liée  à  la  responsabilité  propre  résultant  de  l appartenance même  au  Conseil   soit  un  montant  pouvant  atteindre  24  000  euros (la somme étant calculée prorata temporis)    une  part  variable   liée  à  la  présence  effective  des  membres   soit  un montant pouvant atteindre 24 000 euros (la somme étant calculée prorata temporis) À cela s ajoutent éventuellement deux compléments    l un  au  titre  de  la  participation  à  un  comité  du  Conseil   soit  un  montant pouvant atteindre 7 500 euros par comité (la somme étant calculée prorata temporis)    l autre  au  titre  de  la  présidence  d un  de  ces  comités   soit  un  montant pouvant atteindre 7 500 euros (la somme étant calculée prorata temporis) Au  titre de l exercice 2011   le montant total des  jetons  de présence alloués aux administrateurs s est élevé à 1 173 136 euros (599 311 euros en 2010) Cette  répartition  n a  pas  permis  de  rester  dans  les  limites  du  palier intermédiaire  de  47  000  euros  en  moyenne  par  administrateur  tel  que souhaité  par  les administrateurs pour l exercice  2011   Par  conséquent  des remboursements seront effectués au cours de l exercice 2012  Toutefois  Il est entendu que la répartition indiquée ci dessus sera de nouveau applicable comme convenu initialement à partir de l exercice 2012  (1) Le montant de 1 200 000 euros est en ligne avec la moyenne des jetons de présence versés par les sociétés du CAC 40  174DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUXMontant des jetons de présence alloués au cours de l exercice par administrateur en fonction de sa présence aux Conseils d administration et aux C omitésADMINISTRATEURSTAUX DE PARTICIPATION POUR L ENSEMBLE DES CONSEILS D ADMINISTRATION ET DES COMITÉS AU COURS DE 2011MONTANT DES JETONS DE PRÉSENCE ALLOUÉS (en euros) (1)CONSEILCOMITÉ DE L AUDIT  DES RISQUES ET DE L ÉTHIQUECOMITÉ DES RÉMUNÉRATIONSCOMITÉ DES NOMINATIONS ET DE LA GOUVERNANCECOMITÉ DE STRATÉGIE INTERNATIONALECOMITÉ DE STRATÉGIE INDUSTRIELLE 2011 2010M  Ghosn 100 %       100 %       48 000 28 000M  Audvard 100 %          100 % 100 % 65 700 32 821M  Belda 81 8 %    25 % (5)100 % 100 %    68 746 28 521M  Biau 100 %          100 %    58 200 29 800M  Champigneux 100 % 100 %             58 200 29 800M  de Croisset 81 8 % 100 %          100 % 58 636 34 454M  Delpit 81 8 %          100 %    51 136 18 251M  Desmarest 100 %    100 %    100 % 100 % 78 000 39 228M  Garnier 100 %    100 %    100 % 100 % 80 700 34 195M  Isayama (6)90 9 %                45 818 26 833M  Kohler (3)100 % 100 %          100 % 65 700 29 677M  Ladreit de Lacharrière 90 9 %    100 % 100 %       71 018 37 633Mme de La Garanderie 100 % 100 %    100 %       65 700 34 300M  Lagayette 100 % 100 %    100 %       70 500 41 500M  Ostertag (4)27 2 %          50 % (5)50 % (5)32 082    M  Riboud 72 7 %   75 % (5)         46 345 25 333M  Rousseau (3)90 9 %          100 % 100 % 63 518 25 366M  Saïkawa 90 9 %          100 %    53 318 31 021M  Sailly (4)72 7 %          50 % (5)50 % (5)33 618 32 821Mme Sourisse 100 % 100 %             58 200 15 551(1)  Jetons alloués au titre de l appartenance et en fonction de l assiduité au Conseil  de l appartenance et ou la présidence à un des C omités du Conseil  Ces chiffres ne tiennent pas compte du remboursement évoqué dans le chapitre 3 3 4 2 ci avant (2)  Ces montants alloués à des administrateurs étrangers correspondent aux montants bruts versés par Renault (3)  Ces administrateurs représentent l État (4)  Administrateurs dont le mandat au sein du Conseil a débuté ou a pris fin en cours d année (5)  Administrateur dont le mandat au sein d un comité a débuté ou a pris fin en cours d année (6)  Administrateur membre d aucun comité Pour certains administrateurs  en raison de la nature de leur désignation  les jetons de présence sont versés à leur demande au Trésor public ou à l organisation syndicale qui les a présentés  175DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)3  LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3ANNEXES3 4  ANNEXESRèglement  intérieur  du  Conseil  d administration   Charte  de  l administrateur et  procédure  relative  à  l utilisation  et  ou  la  communication  d informations privilégiées Adoptés par le Conseil lors de sa séance du 10 septembre 1996 et amendés lors  de  ses  séances  des  8  juin  2000   23  octobre  2001   25  juillet  2002  17  décembre  2002   22  février  2005   29  juillet  2009   30  avril  2010  et 15 février 2012 Le  présent  règlement  a  pour  objet  de  dé  nir  les  règles  et  modalités  de fonctionnement du Conseil d administration et de ses comités 3 4 1  LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION3 4 1 1  LE CONSEIL D ADMINISTRATIONLe Conseil d administration de Renault  instance collégiale  a l obligation d agir en  toutes  circonstances  dans  l intérêt  social  de  l entreprise   Il  représente collectivement l ensemble des actionnaires et prend également en compte les attentes des autres parties prenantes  Le Conseil d administration de Renault suit   dans  son  fonctionnement  quotidien   les  principes  du  Gouvernement d entreprise tels que présentés dans le Code Afep Medef Le Conseil d administration désigne le Président du Conseil d administration ainsi  que  le  Directeur  général   Le  Conseil  ayant  opté  pour  la  concentration des  fonctions   la  personne  investie  de  celles ci  prend  le  titre  de  Président Directeur  général   Ainsi   par  simpli  cation   le  présent  règlement  visera exclusivement  le  titre  de  Président Directeur  général   étant  précisé  que celui ci agira selon les cas au titre de ses fonctions de Président du Conseil d administration ou de Directeur général Le  Conseil  d administration  doit   dans  le  prolongement  de  cette  décision de  concentration  des  fonctions   nommer  parmi  les  membres  du  Conseil  un administrateur de référence ou Senior Independent Director a  n de veiller au respect  de la  collégialité  des  débats  et  à  l expression  de  tous  les  points  de vue Le Conseil d administration détermine  sur proposition du Président Directeur général   agissant au titre de  ses  fonctions de Directeur  général  la  stratégie de  Renault     il  contrôle  la  gestion  de  la  Société  et  veille  à  la  qualité  de l information  fournie  aux  actionnaires   ainsi  qu aux  marchés   à  travers  les comptes ou à l occasion d opérations très importantes  Il rend public son avis sur  les conditions des opérations concernant les titres  de la Société chaque fois que la nature de ces opérations l exige Le Conseil d administration débat des orientations stratégiques de l entreprise  y compris relatives à l Alliance  proposées par le Président Directeur général   il  examine  une  fois  par  an  les  modi  cations  éventuelles  par  rapport  à  ces orientations  Il se prononce au préalable sur toute décision importante qui ne serait pas en ligne avec la stratégie de l entreprise Le  Président Directeur  général  obtient  l autorisation  du  Conseil d administration  pour  effectuer  les  opérations  de  croissance  interne  ou externe   de  prise  ou  cession  de  toute  participation  dans  toutes  sociétés créées ou à créer lorsque leur montant excède 250 millions d euros Il  informe  le  Conseil  d administration  des  opérations  de  prise  ou  cession de participations  lorsque  leur montant  est compris  entre  60 et  250 millions d euros Le Président Directeur général remettra chaque année  s il y a lieu  au Comité de  l audit   des  risques  et  de  l éthique   une  liste  des  opérations  de  prise  ou cession de participations dont le montant est compris entre 30 et 60 millions d euros  Les membres  du Conseil d administration pourront la  consulter  sur demande auprès du Comité de l audit  des risques et de l éthique Le  Conseil  d administration  examine  annuellement  le  plan  stratégique  du Groupe Le  Conseil  d administration  débat  et  arrête   sur  le  Rapport  du  Président Directeur  général   les  décisions  que  peut  être  conduit  à  prendre  l associé unique  de  la  société  Renault  s a s    ainsi  que  celles  que  peut  appeler  le Restated Master Alliance Agreement Il examine chaque année le plan à moyen terme  le budget d exploitation  le budget d investissement de Renault Il  est  informé  à  chacune  de  ses  réunions   de  l évolution  des  résultats  de l entreprise en termes de compte de résultat  de bilan et de trésorerie et deux fois par an des engagements hors bilan Il  approuve  le  rapport  établi  par  le  Président Directeur  général   au  titre de  sa  fonction  de  Président  du  Conseil  d administration   qui  rend  compte des  conditions  de  préparation  et  d organisation  des  travaux  du  Conseil d administration  ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques Il  est  alerté  par  le  Président Directeur  général   dans  les  meilleurs  délais  en  cas  d événement  externe  ou  d évolution  interne  mettant  en  cause  de façon  majeure  les  perspectives  de  l entreprise  ou  les  prévisions  qui  ont  été présentées au Conseil d administration Le  Conseil  d administration  de  Renault  procède   en  tant  que  de  besoin   à l examen  de  sa  composition   et  chaque  année  à  celui  de  son  organisation et  de  son  fonctionnement     il  fait  part  aux  actionnaires  des  positions  ou dispositions qu il a alors prises Le  Conseil  d administration  peut   sur  proposition  du  Président Directeur général   désigner  un  ancien  dirigeant  mandataire  social  en  qualité  de  176DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3ANNEXESPrésident  d honneur  en  raison  notamment  de  sa  contribution  passée  au développement et à la réussite de l entreprise Les  délibérations  du  Conseil  d administration  et  les  réunions  des  comités du  Conseil  d administration  peuvent  se  tenir  par  tous  moyens  techniques dès  lors  qu ils  garantissent  une  participation  effective  des  administrateurs  Sont  ainsi  réputés  présents  pour  le  calcul  du  quorum  et  de  la  majorité   les administrateurs  qui  participent  aux  délibérations  du  Conseil  par  les  moyens susvisés   à  l exception  de  celles  relatives  à  l arrêté  des  comptes  sociaux ou  des  comptes  consolidés   la  nomination  et  la  révocation  du  Président  du Conseil  d administration   du  Directeur  général  et  des  Directeurs  généraux délégués   pour  lesquelles  une  présence  physique  des  administrateurs  est requise Le  Conseil  d administration  délibère  sur  la  base  de  documents  qui  sont adressés  à  chaque  administrateur  au  moins  cinq  jours  avant  la  séance  du Conseil  d administration   Toutefois   dans  le  cas  où  les  documents  susvisés sont  soumis  au  préalable  à  un  comité  du  Conseil  d administration  dans  un délai  inférieur   ils  sont  transmis  aux  administrateurs  à  l issue  de  ce  comité  En cas d urgence ou d impossibilité  l ordre du jour et les documents portant sur les questions sur lesquelles le Conseil d administration doit délibérer sont transmis au moins 24 heures avant la tenue du Conseil d administration Si  la  con  dentialité  des  sujets  ne  permet  pas  de  transmission  écrite  en amont  des  Conseils  d administration   les  administrateurs  en  sont  informés  et peuvent  s ils le souhaitent  être reçus par la Direction générale de Renault a  n  que  leur  soient  exposés  oralement  les  points  qui  seront  soumis  pour décision au Conseil d administration 3 4 1 2  LE PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRALLe  Président Directeur  général  doit   au  titre  de  sa  fonction  de  Président  du Conseil  d administration  dont  il  est investi   assurer les  missions  décrites ci après Il  organise  et  dirige  les  travaux  du  Conseil  d administration   dont  il  rend compte à l Assemblée générale  Il veille au bon fonctionnement des organes de  la  Société  et  spécialement  des  comités  du  Conseil  d administration   Il s assure  en particulier  en  lien  avec  le Senior Independent Director  que  les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission  notamment au sein des comités aux travaux desquels ils participent Il veille à ce que soient établis et mis en  uvre au meilleur niveau les principes du Gouvernement d entreprise Il est le seul à pouvoir agir et à s exprimer au nom de cette instance Le  Président Directeur  général  représente  le  Groupe  dans  ses  relations  de haut  niveau   notamment  avec  les  pouvoirs  publics   aux  plans  national  et international Il  s assure  que  le  Conseil  consacre  le  temps  nécessaire  aux  questions intéressant l avenir du Groupe et en particulier à sa stratégie notamment en relation avec l Alliance Il  soumet  au  Conseil  d administration  les  orientations  stratégiques  de l entreprise  y  compris  celles  relatives  à  l Alliance  et  les  décisions  que  peut être conduit à prendre l associé unique de la société Renault s a s  Il informe le  Conseil  des  mesures  prises  dans  le  cadre  de  l application  du  Restated Master Alliance Agreement  et lui fait rapport sur les décisions que peut être conduit à prendre le Conseil à l occasion de l application du Restated Master Alliance Agreement Il peut entendre les Commissaires aux comptes Il  peut  assister  avec  voix  consultative  à  toutes  les  séances  des  comités  du Conseil  dont  il  n est  pas  membre  et  peut  les  consulter  sur  toute  question relevant de leur compétence 3 4 1 3  NOMINATION D UN ADMINISTRATEUR DE RÉFÉRENCE OU SENIOR INDEPENDENT DIRECTORLe Senior  Independent  director  dont  la  nomination  s inscrit  dans  le prolongement  de  la  concentration  des  fonctions  de  Président  du  Conseil d administration  et  de  Directeur  général   constitue  une  garantie  quant  à l équilibre des pouvoirs  Le Senior Independent Director  dont le rôle consistera à coordonner les activités des administrateurs indépendants  pourra effectuer la liaison entre le Président Directeur général  agissant au titre de sa fonction de Président du Conseil d administration  et les administrateurs indépendants Le Senior  Independent  Director   sur  proposition du  Comité  des  nominations et  de  la  gouvernance   est  nommé  par  le  Conseil  d administration  parmi les  administrateurs  quali  és  d indépendants   pour  la  durée  de  son  mandat d administrateur Il est membre du Comité de l audit  des risques et de l éthique et membre du Comité des nominations et de la gouvernance de l entreprise Les missions du Senior Independent Director seront notamment de    conseiller  le  Président  du  Conseil  d administration  et  les  Présidents  de chacun des comités spécialisés    présider  les  réunions  du  Conseil  d administration  en  l absence  du Président Directeur général  Il préside  notamment  les débats ayant pour objet l évaluation des performances en vue de la   xation de la rémunération du Président Directeur général  après avis du Comité des rémunérations    veiller à ce que les administrateurs soient en mesure d exercer leur mission dans  les  meilleures  conditions  possibles   et  notamment  béné  cient  d un haut niveau d information en amont des Conseils d administration 3 4 1 4  LES COMITÉS DU CONSEILPour  favoriser  l exercice  de  ses  différentes  missions  et  la  réalisation  des objectifs  qu il  s assigne   le  Conseil  d administration  de  Renault  est  doté  de cinq comités d études    un Comité de l audit  des risques et de l éthique (CARE)    un Comité des rémunérations    un Comité des nominations et de la gouvernance    un Comité de stratégie internationale    un Comité de stratégie industrielle Les  Présidents  des  différents  comités  rendent  compte  lors  des  séances  du Conseil d administration des travaux et avis des comités qu ils président Sauf  en  cas  d urgence  ou  d impossibilité   les  comités  du  Conseil d administration  se  réunissent  au  moins  deux  jours  avant  les  Conseils d administration  appelés  à  délibérer  sur  les  points  examinés  en  comité  En  cas  d urgence  ou  d impossibilité   les  comités  spécialisés  du  Conseil d administration  se  réunissent  au  moins  24  heures  avant  les  Conseils d administration  177DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)3  LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3ANNEXESLes documents que les comités du Conseil d administration doivent examiner sont adressés à chaque membre au moins 2 jours avant la séance du comité concerné  Toutefois  en cas d urgence ou d impossibilité  l ordre du jour et les documents  que  le  comité  doit  examiner  sont  transmis  au  moins  24  heures avant la tenue du Conseil d administration Les comités du Conseil d administration émettent leurs avis  propositions  et recommandations  dans  des  rapports  présentés  au  Conseil  d administration par le Président du comité ou par un autre membre du comité désigné par ce dernier en cas d empêchement du Président Les  réunions  des  comités  du  Conseil  d administration  font  l objet  d un compte rendu  écrit   approuvé  par  le  comité  concerné  suivant   et  mis  à  la disposition des autres administrateurs A  COMPOSITION  ATTRIBUTIONS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE L AUDIT  DES RISQUES ET DE L ÉTHIQUE (CARE)1  CompositionLe  Comité  de  l audit   des  risques  et  de  l éthique  est  composé d administrateurs  choisis  par  le  Conseil  d administration   Il  comprend  une majorité  d administrateurs  indépendants   présentant  en  particulier  des compétences  en  matière  de  gouvernance     nancière   risques  et  contrôle interne  Le Président Directeur général ne peut pas en être membre Il  ne  comporte  pas  d administrateur  ou  de  représentant  permanent  d un administrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateur ou  un  représentant  permanent  de  Renault  siégerait   réciproquement  au Comité de l audit  des risques et de l éthique Le Président du comité est choisi par le Conseil d administration 2  AttributionsLes  missions  du CARE conformément  à l ordonnance du  8  décembre  2008 et à la recommandation émise par l AMF le 22 juillet 2010  consistent à    assurer  le  suivi  des  processus  d élaboration  de  l information    nancière  et des méthodes adoptées pour l établissement des comptes  qui doivent être établis conformément aux standards en vigueur et au référentiel IFRS    examiner  et analyser  les  comptes tels que préparés par les  directions de la Société et rendre compte des résultats de cet examen aux membres du Conseil d administration de l entreprise    assurer  un  suivi  de  l ef  cacité  des  dispositifs  de  maîtrise  des  risques  de  contrôle  interne   de  conformité  réglementaire  et  opérationnelle  et  du respect des règles en matière d éthique et de déontologie À ce titre  le CARE    examine  dans le cadre de l analyse des c omptes la note des Commissaires aux  comptes  soulignant  les  points  essentiels  des  résultats   des  options comptables  retenues   ainsi  qu une  note  du  Directeur    nancier  décrivant l exposition aux risques  et les engagements hors bilan de l entreprise    est informé de l existence d un système destiné à identi  er et évaluer les risques du Groupe et s assure du suivi de son ef  cacité    veille  à  l existence  d un  dispositif  de  c ontrôle  i nterne  et  au  suivi  de  son ef  cacité    supervise le plan d audit  en suit l exécution et véri  e la mise en application des recommandations    suit  le  bon  déploiement  et  apprécie  l ef  cacité  du  dispositif  en  matière d éthique  ainsi que l application du Code de déontologie du Groupe et des règles  de  procédure  afférentes   et  prend  connaissance  des  rapports  du Directeur de l éthique    reçoit  de  la  part  du  Directeur  de  l éthique   la  présentation  du  Rapport annuel d activité de la Société en matière d éthique et conformité ainsi que les  actions  entreprises     il  examine  et  donne  son  avis  sur  le  programme d actions pour l année suivante et suit son évolution    auditionne le Directeur de l éthique  les Présidents du Comité d éthique et de conformité et du Comité des risques et du contrôle interne    examine les relations avec les parties prenantes sur toute question relative à l éthique    participe à la procédure de sélection des Commissaires aux comptes  donne un avis sur leur nomination ou leur renouvellement  sur la qualité de leurs travaux  et  veille  au  respect  des  règles  garantissant  leur  indépendance  Dans  ce  cadre   i l  émet  une  recommandation  sur  les  Commissaires  aux comptes proposés à la désignation par l Assemblée générale    examine  le  Rapport  du  Président  du  Conseil  d administration  sur  la composition   les  conditions  de  préparation  et  d organisation  du  Conseil  ainsi que les procédures de c ontrôle interne  de maîtrise des risques et les règles en matière d éthique mises en place    formule toute recommandation au Conseil d administration ou aux organes de direction de l entreprise dans les domaines décrits  ci dessus 3  Modes de fonctionnementLe  CARE  se  réunit  à  chaque  fois  qu il  l estime  nécessaire  et  en  tout  cas préalablement  aux  réunions  du  Conseil  d administration  dont  l ordre du  jour  comporte  un  sujet  entrant  dans  le  cadre  de  ses  attributions Pour la réalisation de sa mission le CARE a la faculté de    faire  appel  à  la  Direction  de  l audit   de  la  maîtrise  des  risques  et  de l organisation  à la Direction de la prévention et de la protection du Groupe  au  Directeur  de  l éthique   et ou  à  des  experts  indépendants  s il  le  juge nécessaire    procéder  à  l audition  de  responsables  de  fonctions  ou  d entités opérationnelles    procéder à l audition des Commissaires aux comptes et des représentants de la Direction de l audit  de la maîtrise des risques et de l organisation En  n   le  CARE  peut  solliciter  auprès  des  représentants  de  l entreprise  la délivrance de toute  pièce  ou information qu il jugerait nécessaire à la conduite de sa mission B  COMPOSITION  ATTRIBUTIONS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS1  CompositionLe  Comité  des  rémunérations  est  composé  d administrateurs  choisis  par  le Conseil et dont la majorité sont indépendants  Le Président Directeur général ne peut pas en être membre Il  ne  comporte  pas  d administrateur  ou  de  représentant  permanent  d un administrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateur ou  un  représentant  permanent  de  Renault  siégerait  réciproquement  au Comité des rémunérations Le Président du comité est choisi par le Conseil d administration  178DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3ANNEXES2  AttributionsIl a pour mission    de proposer au Conseil d administration  le montant de la part variable de la rémunération des mandataires sociaux  et les règles de   xation de cette part  variable   en  veillant  à  la  cohérence  de  ces  règles  avec  l évaluation faite annuellement des performances des intéressés  ainsi que la stratégie à  moyen  terme  de  l entreprise   et  en  contrôlant  l application  annuelle  de ces règles    d effectuer toute recommandation au Conseil d administration concernant la  rémunération   les  avantages  en  nature  et  la  retraite  du  Président Directeur  général  (au  titre  de  ses  fonctions  de  Président  du  Conseil d administration  et  de  Directeur  général)   ainsi  que  tout  autre  dirigeant social ou mandataire social    d apprécier  l ensemble  des  rémunérations  et  des  avantages  perçus   y compris  le cas échéant  d autres sociétés du Groupe  par les dirigeants et les membres du Comité exécutif    d examiner  la  politique  générale  d attribution  d options  et  avantages comparables  et  formuler  des  propositions  au  Conseil  d administration tant  sur  cette  politique  que  sur  les  attributions  d options  d achat  ou  de souscription ou d avantages comparables Il  peut  également être consulté  par  le  Président Directeur  général  sur  toute question relevant de sa compétence  ainsi que sur celle liée à la   xation de la rémunération des membres du Comité exécutif du Groupe 3  Modalités de fonctionnementLe Comité des rémunérations se réunit au moins une fois par an et  en toute hypothèse   préalablement  aux  réunions  du  Conseil  d administration  dont l ordre du jour comporte des questions relevant de sa compétence  Il peut  en tant que de besoin  faire faire  à la charge de l entreprise  par des organismes extérieurs  les études et recherches qu il estime utiles Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d administration C  COMPOSITION  ATTRIBUTIONS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES NOMINATIONS ET DE LA GOUVERNANCE1  CompositionLe  Comité  des  nominations  et  de  la  gouvernance  est  présidé  par  un administrateur  nommé  par  le  Conseil  et  est  composé  d administrateurs choisis par le Conseil et dont la majorité sont indépendants Il  ne  comporte  pas  d administrateur  ou  de  représentant  permanent  d un administrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateur ou  un  représentant  permanent  de  Renault  siégerait  réciproquement  au Comité des nominations et de la gouvernance 2  AttributionsIl a pour mission    d effectuer  toute  proposition  au  Conseil  intéressant  la  nomination  du Président  du  Conseil  d administration   du  Directeur  général  (dissocié ou  non)  et  des  mandataires  sociaux  en  se  conformant  à  la  procédure  qu il  aura  préalablement  établie   destinée  notamment  à  sélectionner  les administrateurs  et à réaliser des études sur les candidats potentiels    d apprécier  l opportunité  du  renouvellement  des  mandats  parvenus à  expiration   le  tout  en  tenant  compte  notamment  de  l évolution  de l actionnariat de la Société et de la nécessité de maintenir une proportion appropriée d administrateurs indépendants    d être à même de proposer au Conseil des solutions de succession en cas de vacance imprévisible    de faire toute proposition relative à la présidence  à la composition et aux attributions des différents comités du Conseil    de suivre les questions de g ouvernement d entreprise    de  dresser  chaque  année  un  bilan  des  modalités  de  fonctionnement  du Conseil  et le cas échéant  de proposer des modi  cations 3  Modalités de fonctionnementLe Comité des nominations et de la gouvernance se réunit au moins une fois par  an  et   en  toute  hypothèse   préalablement  aux  réunions  du  Conseil  dont l ordre du jour comporte des questions relevant de sa compétence  Il peut  en tant que de besoin  faire faire  à la charge de l entreprise  par des organismes extérieurs  les études et recherches qu il estime utiles Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d administration D  COMPOSITION  ATTRIBUTIONS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE STRATÉGIE INTERNATIONALE1  CompositionIl est composé d administrateurs choisis par le Conseil d administration Le Président du comité est choisi par le Conseil d administration 2  AttributionsSon action porte sur l activité de la Société hors France Il a pour mission    d étudier  les  orientations  stratégiques  proposées  par  le  Président Directeur  général  relatives  au  développement  international  de  la  Société et de l Alliance    d analyser  et  d examiner  pour  le  Conseil  les  projets  internationaux  de  la Société  ainsi que d émettre des avis sur ces projets    de procéder au suivi des projets internationaux de la Société et d élaborer des rapports sur la demande du Conseil d administration Il  peut  être  consulté  par  le  Président Directeur  général  sur  toute  question relevant de sa mission 3  Modalités de fonctionnementCe comité  se  réunit  au moins  deux  fois  par  an et chaque fois  qu il  l estime nécessaire  et  préalablement  aux  réunions  du  Conseil  dont  l ordre  du  jour comporte l examen des projets internationaux Pour  la  réalisation  de  sa  mission   le  comité  a  la  faculté  de  rencontrer  les directions  concernées  de  la  Société   ainsi  que  les  personnes  participant directement à l élaboration des projets  et solliciter de leur part la délivrance de toute  pièce  ou information nécessaire à la conduite de leur mission Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d administration  179DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)3  LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3ANNEXESE  COMPOSITION  ATTRIBUTIONS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE STRATÉGIE INDUSTRIELLE1  CompositionIl est composé d administrateurs choisis par le Conseil d administration Le Président du comité est choisi par le Conseil d administration 2  AttributionsIl a pour mission la revue    des grandes orientations de la stratégie industrielle du Groupe    des projets capacitaires    des principales  installations et des différents  projets d extension  et ou de réduction du Groupe    de  la  compétitivité  des  sites  de  fabrication  installés  et  de  leur  base  de fournisseurs    des  projets  d accords  stratégiques   de  partenariats  et  des  opérations de  croissance  externe  ou  de  cession  ayant  un  impact  signi  catif  sur  la stratégie industrielle du Groupe    des  principales  orientations  stratégiques  industrielles  préparatoires  aux décisions à prendre dans l année    des grands projets de véhicules et moteurs une fois par an au moment où ces projets sont engagés Il  peut  être  consulté  par  le  Président Directeur  général  sur  toute  question relevant de sa mission 3  Modalités de fonctionnementCe comité se réunit au moins deux fois par an en présence du Directeur des fabrications  et  de  la  logistique  et  à  chaque  fois  qu il  l estime  nécessaire  et préalablement aux réunions  du Conseil d administration  dont l ordre du  jour comporte l examen de la stratégie industrielle Pour  la  réalisation  de  sa  mission   le  comité  a  la  faculté  de  rencontrer  les directions  concernées  de  la  Société   ainsi  que  les  personnes  participant directement à  l élaboration  des projets et  solliciter de leur part la délivrance de toute  pièce  ou information nécessaire à la conduite de leur mission Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d administration 3 4 2  CHARTE DE L ADMINISTRATEURLe Conseil a arrêté les termes d une Charte de l administrateur qui précise les droits et devoirs de celui ci 3 4 2 1  CONNAISSANCE DU RÉGIME JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS ANONYMES ET DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉChaque  administrateur  doit   au  moment  où  il  entre  en  fonctions   avoir  pris connaissance des obligations générales et particulières de sa charge   Il doit notamment  avoir  pris  connaissance  des  textes  légaux  et  réglementaires intéressant le fonctionnement des sociétés anonymes  des statuts de Renault  dont un exemplaire lui a été remis  du présent Règlement intérieur et de tout complément ou modi  cation  qui leur seraient apportés ultérieurement 3 4 2 2  DÉTENTION D ACTIONS DE LA SOCIÉTÉConformément  à  l article  11 2  des  statuts   chaque  administrateur  doit pouvoir justi  er à titre personnel d au moins une action ou tout autre nombre d actions supérieur qu il estimerait devoir posséder   cette ou ces actions sont détenues au nominatif Il est rappelé que la loi oblige également les conjoints des administrateurs à mettre au nominatif les actions qu ils détiennent ou à les déposer dans une banque   dans  un  établissement    nancier  habilité  à  recevoir  des  dépôts  de titres  du  public ou  dans  une  société  de Bourse   En  outre   la  Société  devant communiquer à l AMF toutes les opérations effectuées par les administrateurs et les personnes qui leur sont étroitement liées sur les actions   acquisitions  souscriptions   échanges   etc      chaque  administrateur  s engage  à  informer le  Directeur  de  l éthique  du  Groupe   dans  les  vingt quatre  heures   de  la réalisation d une telle opération 3 4 2 3  REPRÉSENTATION DES ACTIONNAIRESChaque administrateur doit en toutes circonstances agir dans l intérêt social de Renault et représente l ensemble des actionnaires 3 4 2 4  DEVOIR DE LOYAUTÉChaque administrateur a l obligation de faire part au Conseil d administration de toute situation ou de tout risque de con  it d intérêt avec Renault ou toute société  de son  G roupe   et  doit  s abstenir de participer au vote  de  la ou des délibérations correspondantes 3 4 2 5  DEVOIR DE DILIGENCEChaque  administrateur  doit  consacrer  le  temps  et  l attention  nécessaires  à l exercice de ses fonctions  Il doit être assidu et participer  sauf impossibilité réelle  à toutes les réunions du Conseil d administration et des comités dont il est membre  180DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3ANNEXES3 4 2 6  DROIT DE COMMUNICATION ET DEVOIR D INFORMATIONChaque administrateur a le devoir de s informer  Il doit réclamer au Président du Conseil d administration  dans les délais appropriés  les informations dont il estimerait avoir besoin pour remplir ses fonctions et intervenir sur les points inscrits  à  l ordre  du  jour  du  Conseil   Au  surplus   le  Secrétariat  du  Conseil d administration  se  tient  à  la  disposition  de  chaque  administrateur  pour documenter ces informations 3 4 2 7  SECRET PROFESSIONNELChaque  administrateur  doit   outre  l obligation  de  discrétion  prévue  par l article  L   225 37  du  Code  de  commerce   se  considérer  comme  astreint au secret professionnel pour toute information non publique dont il aurait eu connaissance dans le cadre de ses fonctions d administrateur 3 4 2 8  INFORMATIONS PRIVILÉGIÉESChaque  administrateur  s engage   comme  tout  cadre  dirigeant  du  Groupe   à se conformer à la procédure interne de Renault concernant l utilisation et ou la communication d informations privilégiées relatives à Renault et ou Nissan ainsi qu à toute disposition législative ou réglementaire applicable 3 4 2 9  REMBOURSEMENT DES FRAISChaque administrateur a droit au remboursement  sur justi  catif  des frais de voyage et  de déplacement  ainsi que  des autres dépenses engagées  par lui dans l intérêt de la Société 3 4 3  PROCÉDURE RELATIVE À L UTILISATION ET OU LA COMMUNICATION D INFORMATIONS PRIVILÉGIÉESLe  Conseil  adopte  par  ailleurs   à  titre  de  procédure  interne  applicable à l ensemble du Groupe  le texte qui suit  relatif à la prévention de l utilisation ou de la communication d informations privilégiées Depuis l ouverture du capital de Renault en 1994 et la cotation de son action sur  la  place    nancière  de  Paris   la  S ociété  est  plus  que  jamais  exposée au risque d utilisation et ou de communication d informations privilégiées Outre  les  sanctions  civiles   administratives  et  pénales  encourues  par  les dirigeants   dirigeants  sociaux   mandataires  sociaux  et  par  les  salariés de  Renault   qui  seraient  reconnus  coupables  d infractions   de  complicité d infraction ou de recel dans  ce domaine  le crédit de la S ociété  elle même auprès  du  public  pourrait  se  trouver  durablement  affecté  en  cas  de  défaut avéré Ainsi  a  n de prévenir toute utilisation et ou communication d information qui pourrait s avérer préjudiciable à la société  la présente procédure a pour objet de dé  nir    la nature de cette information    les conditions de son utilisation et ou de sa communication    l application de ces règles à l attribution des stock options 3 4 3 1   NATURE DE L INFORMATION PRIVILÉGIÉEPar  information  privilégiée   on  entend  toute  information  concernant  Renault et ou  Nissan   qu elle  soit  favorable  ou  défavorable   qui  pourrait  avoir  une incidence  sur  le  cours  de  l action  Renault  et ou  Nissan  si  elle  était  rendue publique  (ci après  l Information  privilégiée)   L Information  privilégiée  peut concerner  sans que l énumération ci après soit limitative  la situation actuelle ou les perspectives de Renault et ou Nissan et des sociétés de son Groupe  ainsi que les perspectives d évolution de l action Renault et ou Nissan Plus  généralement  demeure  non publique toute information n ayant  pas été diffusée au marché par le moyen d un communiqué  d une note d information dans la presse  etc  Seule la publication par des supports à grande diffusion confère à l Information privilégiée un caractère public 3 4 3 2   UTILISATION ET OU COMMUNICATION DE L INFORMATION PRIVILÉGIÉETout dirigeant  dirigeant social  mandataire social ou salarié de Renault et des sociétés  de son Groupe  détenant  de manière occasionnelle ou permanente une Information privilégiée  (ci après  un Initié)  doit   quel que soit  son  niveau de  responsabilité   s abstenir  de  toute  opération  sur  le  marché   menée directement ou par personne interposée  ayant pour objet l action Renault et  ou Nissan  avant que cette information soit rendue publique Les dirigeants sociaux  mandataires sociaux ou salariés de Renault que leur fonction  ou  leur  position  exposent  à  la  détention  de  manière  permanente d Informations  privilégiées   ne  doivent   en  règle  générale   réaliser  aucune opération sur les titres Renault (inclus les parts des FCPE Actions Renault) et ou Nissan pendant les périodes suivantes    du  1er  janvier  jusqu à  l annonce  des  résultats  annuels  de  Renault  et  des résultats trimestriels de Nissan (soit approximativement début février)    du  1er  avril  jusqu à  l annonce  des  résultats  annuels  de  Nissan  (soit approximativement mi mai)    du 1er juillet jusqu à l annonce des résultats semestriels de Renault et des résultats trimestriels de Nissan (soit approximativement   n juillet)    du  1er octobre jusqu à l annonce des résultats trimestriels  de Nissan (soit approximativement mi novembre)  181DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)3  LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3ANNEXESTout Initié doit par ailleurs s interdire  en prenant à cet effet toute mesure utile  toute divulgation d une Information privilégiée que ce soit au sein de Renault ou hors de Renault  en dehors du cadre normal de ses fonctions  c est à dire à des   ns ou pour une activité autres que celles à raison desquelles elle est détenue De manière générale  la plus grande circonspection s impose aux Initiés  cette détention  devant  les  conduire  à  s abstenir  de  toute  opération  sur  l action Renault et ou Nissan  quand bien même le projet d opération aurait été formé avant de prendre connaissance de l information en question 3 4 3 3   L APPLICATION À L ATTRIBUTION DES STOCK OPTIONSSans préjudice de ce qui précède  le Conseil d administration s engage à ne pas consentir de stock options    dans  le  délai  de  dix  séances  de  B ourse  précédant  et  suivant  la  date à laquelle les comptes consolidés  ou à défaut les comptes annuels  sont rendus publics    dans  le  délai  compris  entre  la  date  à  laquelle  les  organes  sociaux  ont connaissance  d une  information  concernant  Renault  et ou  Nissan  qui   si elle était rendue publique  pourrait avoir une incidence signi  cative sur le cours de titres de Renault  et la date postérieure de dix séances de B ourse à celle où cette information est rendue publique A  n d assurer la bonne compréhension et le respect de cette procédure dont il  n est  pas  besoin  de  souligner  l importance  pour  les  Sociétés   le  Conseil a nommé  en sa séance du 26 juillet 2001  un déontologue  qui a été remplacé par  un  Directeur  de  l éthique  lors  de  la  séance  du  8  décembre  2011   et qui  devra  être  consulté  pour  toute  question  relative  à  son  interprétation  et l application de ladite procédure  182DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3 183DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Les éléments du Rapport   nancier annuel sont identi  és dans le sommaire à l aide du pictogrammeRFA4 1  RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS    RFA  1844 2  COMPTES CONSOLIDÉS  RFA  1864 2 1  Compte de résultat consolidé  1864 2 2  Résultat global consolidé  1874 2 3  Situation financière consolidée  1884 2 4  Variation des capitaux propres consolidés  1904 2 5  Flux de trésorerie consolidés  1914 2 6  Informations sur les secteurs opérationnels  1924 2 7  Annexe aux comptes consolidés  1984 3  LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES  RFA  2454 3 1  sur les comptes annuels  2454 3 2  sur les conventions et engagements réglementés  2474 4  LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULT  RFA 2494 4 1  États de synthèse  2494 4 2  Annexe  251COMPTES RFA4183Lodgy 184DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 4 1  RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR  LES  COMPTES CONSOLIDÉS  RenaultExercice clos le 31 décembre 2011Aux Actionnaires En  exécution  de  la  mission  qui  nous  a  été  con  ée  par  votre  Assemblée générale   nous  vous  présentons  notre  rapport  relatif  à  l exercice  clos  le 31 décembre 2011  sur     le  contrôle  des  comptes  consolidés  de  la société  Renault   tels qu ils  sont joints au présent rapport    la justi  cation de nos appréciations    la véri  cation spéci  que prévue par la loi Les  comptes  consolidés  ont  été  arrêtés  par  le  Conseil  d administration   Il nous  appartient   sur  la base  de  notre  audit   d exprimer  une  opinion  sur  ces comptes  I  OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSNous  avons  effectué  notre  audit  selon  les  normes  d exercice  professionnel applicables  en  France     ces  normes  requièrent  la  mise  en   uvre  de diligences  permettant  d obtenir  l assurance  raisonnable  que  les  comptes consolidés  ne  comportent  pas  d anomalies  signi  catives   Un  audit  consiste à  véri  er   par  sondages  ou  au  moyen  d autres  méthodes  de  sélection   les éléments  justi  ant  des  montants  et  informations    gurant  dans  les  comptes consolidés  Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis  les  estimations  signi  catives  retenues  et  la  présentation  d ensemble  des comptes   Nous  estimons  que  les  éléments  que  nous  avons  collectés  sont suf  sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certi  ons que les comptes consolidés de l exercice sont  au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne  réguliers et sincères et donnent une image   dèle du patrimoine  de la situation   nancière  ainsi que du  résultat  de  l ensemble  constitué  par  les  personnes  et  entités  comprises dans la consolidation II  JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONSEn  application  des dispositions de  l article  L   823 9  du Code  de  commerce relatives  à  la  justi  cation  de  nos  appréciations   nous  portons  à  votre connaissance les éléments suivants    lors de l arrêté de ses comptes  le groupe Renault est conduit à effectuer des  estimations  et  à  formuler  des  hypothèses  concernant  notamment  la valeur de certains postes d actif  de passif  de produits et de charges  dont les principaux sont recensés dans la note 2 B de l annexe  Nous avons  pour l ensemble  de  ces  éléments   véri é  le  caractère  approprié  des  règles  et méthodes comptables suivies et des informations données dans les notes  Nous  avons  également  examiné  la  cohérence  des  hypothèses  retenues  la  traduction  chiffrée  de  celles ci  ainsi  que  la  documentation  disponible et  procédé   sur  ces  bases   à  l appréciation  du  caractère  raisonnable  des estimations réalisées    comme  indiqué  dans  la  note  14 A  de  l annexe   le  Groupe  comptabilise sa  participation  dans  la  société  Nissan  selon  la  méthode  de  la  mise  en équivalence     nos  diligences  relatives  au  périmètre  de  consolidation  ont compris  l examen  des  éléments  de  droit  et  de  fait  observés  au  sein  de l Alliance et sous tendant le caractère approprié de cette méthode    dans  le  cadre  de  notre  appréciation  des  principes  comptables  suivis  par votre société  nous avons examiné les modalités de l inscription à l actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la véri cation de leur valeur recouvrable et nous avons véri  é que les notes 2 J et 12 A3 fournissent une information pertinente    comme  indiqué  dans  les  notes  9 B  et  11 B  de  l annexe   le  Groupe  a reconnu  une  partie  des  impôts  différés  actifs  nets  au  titre  des  reports   scaux dé  citaires de l intégration   scale en France   nous avons examiné la  cohérence  des  hypothèses  sous tendant  les  prévisions  de  béné  ces imposables  et  les  consommations  de  reports  dé  citaires  en  résultant   la traduction  chiffrée  de  celles ci  ainsi  que  la  documentation  disponible  et procédé   sur  ces  bases   à  l appréciation  du  caractère  raisonnable  des estimations réalisées Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit  des  comptes  consolidés   pris  dans  leur  ensemble   et  ont  donc contribué  à  la  formation  de  notre  opinion  exprimée  dans  la  première  partie de ce rapport  185DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS III  VÉRIFICATION SPÉCIFIQUENous  avons  également  procédé   conformément  aux  normes  d exercice professionnel applicables en France  à la véri  cation spéci  que prévue par la loi des informations relatives au Groupe  données dans le rapport de gestion Nous  n avons  pas  d observation  à  formuler  sur  leur  sincérité  et  leur concordance avec les comptes consolidés Neuilly sur Seine et Paris La Défense  le 17 février 2012Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIÉS ERNST & YOUNG AuditThierry Benoit Antoine de Riedmatten Jean François Bélorgey Aymeric de L a Morandière 186DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4COMPTES CONSOLIDÉS4 2  COMPTES CONSOLIDÉS4 2 1  COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ  (en millions d euros)20112010Ventes de biens et services41 192 37 654Produits de financement des ventes1 436 1 317Chiffre d affaires (note 4)42 628 38 971Coûts des biens et services vendus(33 848) (30 620)Coût de financement des ventes (note 5)(911) (813)Frais de Recherche et Développement (note 12 A)(2 027) (1 834)Frais généraux et commerciaux(4 751) (4 605)Marge opérationnelle (note 6)1 091 1 099Autres produits et charges d exploitation (note 7)153 (464)Autres produits d exploitation384 197Autres charges d exploitation(231) (661)Résultat d exploitation1 244 635Produits (charges) d intérêts nets(219) (354)Produits d intérêts193 146Charges d intérêts(412) (500)Autres produits et charges financiers98 (22)Résultat financier (note 8)(121) (376)Plus value de cession des titres B AB Volvo  2 000Part dans le résultat des entreprises associées1 524 1 289Nissan (note 14)1 332 1 084Autres entreprises associées (note 15)192 205Résultat avant impôts2 647 3 548Impôts courants et différés (note 9)(508) (58)RÉSULTAT NET2 139 3 490Résultat net   part des participations ne donnant pas le contrôle47 70Résultat net   part des actionnaires de la société mère2 092 3 420Résultat net par action (1) (en euros) (note 10)7 68 12 70Résultat net dilué par action (1) (en euros) (note 10)7 68 12 70Nombre d actions retenu (en milliers) (note 10)   Pour le résultat net par action272 381 269 292Pour le résultat net dilué par action272 381 269 292(1)  Résultat net   part des actionnaires de la société mère rapporté au nombre d actions indiqué  187DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS4 2 2  RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉLes autres éléments du résultat global sont présentés nets des effets d impôt qui sont détaillés en note 11 B (en millions d euros)20112010RÉSULTAT NET2 139 3 490Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies(23) (14)Écarts de change résultant de la conversion des activités à l étranger(107) 258Couverture partielle de l investissement dans Nissan(142) (242)Couvertures de flux de trésorerie(13) 80Actifs financiers disponibles à la vente(257) 232Total des autres éléments du résultat global hors part des entreprises associées (A) (542) 314Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies(107) 59Écarts de change résultant de la conversion des activités à l étranger645 2 019Couvertures de flux de trésorerie(14) 8Actifs financiers disponibles à la vente(80) 24Part des entreprises associées dans les autres éléments du résultat global (B) 444 2 110TOTAL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (A) + (B)(98) 2 424RÉSULTAT GLOBAL2 041 5 914Dont part des actionnaires de la société mère1 996 5 826Dont part des participations ne donnant pas le contrôle45 88 188DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4COMPTES CONSOLIDÉS4 2 3  SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010ACTIFSActifs non courantsImmobilisations incorporelles (note 12 A)3 718 3 677Immobilisations corporelles (note 12 B)11 357 11 504Participations dans les entreprises associées15 991 14 199Nissan (note 14)14 931 13 345Autres entreprises associées (note 15)1 060 854Actifs financiers non courants (note 23)1 068 1 728Impôts différés actifs (note 9)566 705Autres actifs non courants (note 19)580 435TOTAL ACTIFS NON COURANTS33 280 32 248Actifs courantsStocks (note 16)4 429 4 567Créances de financement des ventes (note 17)21 900 19 276Créances clients de l Automobile (note 18)1 275 1 329Actifs financiers courants (note 23)1 244 799Créances d impôts courants66 178Autres actifs courants (note 19)2 068 1 685Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 23)8 672 10 025TOTAL ACTIFS COURANTS39 654 37 859TOTAL ACTIFS72 934 70 107 189DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010CAPITAUX PROPRES ET PASSIFSCapitaux propresCapital1 127 1 127Primes d émission3 785 3 785Titres d autocontrôle(201) (145)Réévaluation des instruments financiers(129) 235Écart de conversion(155) (554)Réserves17 567 14 367Résultat net   part des actionnaires de la société mère2 092 3 420Capitaux propres   part des actionnaires de la société mère24 086 22 235Capitaux propres   part des participations ne donnant pas le contrôle481 522TOTAL CAPITAUX PROPRES (NOTE 20)24 567 22 757Passifs non courantsImpôts différés passifs (note 9)135 125Provisions   part à plus d un an (note 21)2 227 2 243Passifs financiers non courants (note 24)6 327 7 096Autres passifs non courants (note 22)724 734TOTAL PASSIFS NON COURANTS9 413 10 198Passifs courantsProvisions   part à moins d un an (note 21)866 965Passifs financiers courants (note 24)3 230 4 546Dettes de financement des ventes (note 24)21 996 19 366Fournisseurs6 202 6 348Dettes d impôts courants126 106Autres passifs courants (note 22)6 534 5 821TOTAL PASSIFS COURANTS38 954 37 152TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS72 934 70 107 190DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4COMPTES CONSOLIDÉS4 2 4  VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS(en millions d euros)NOMBRE D ACTIONS (en milliers)CAPITALPRIMES D ÉMIS SIONTITRES D AUTO CONTRÔLERÉÉVALUATION DES INSTRUMENTS FINAN  CIERSÉCART DE CONVER SION RÉSERVESRÉSULTAT NET REVENANT AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ MÈRECAPITAUX PROPRES PART DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ MÈRECAPITAUX PROPRES PART DES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLETOTAL CAPITAUX PROPRESSOLDE AU 31 12 2009 284 937 1 086 3 453 (229) (109) (2 568) 17 474 (3 125) 15 982 490 16 472Résultat net               3 420 3 420 70 3 490Autres éléments du résultat global (1)        344 2 014 48   2 406 18 2 424Résultat global 2010         344 2 014 48 3 420 5 826 88 5 914Affectation du résultat net 2009             (3 125) 3 125      Distribution                   (40) (40)Coûts des options d achat et de souscription d actions             7   7   7(Acquisitions) cessions de titres d autocontrôle et effets des augmentations de capital 10 785 41 332 84     (24)   433   433Effet des variations de périmètre sans perte de contrôle (2)            (3)   (3) (16) (19)Autres variations             (10)   (10)   (10)SOLDE AU 31 12 2010 295 722 1 127 3 785 (145) 235 (554) 14 367 3 420 22 235 522 22 757Résultat net               2 092 2 092 47 2 139Autres éléments du résultat global (1)        (364) 399 (131)   (96) (2) (98)Résultat global 2011         (364) 399 (131) 2 092 1 996 45 2 041Affectation du résultat net 2010             3 420 (3 420)      Distribution             (82)   (82) (74) (156)Coûts des options d achat et de souscription d actions             6   6   6(Acquisitions) cessions de titres d autocontrôle et effets des augmentations de capital       (56)         (56) 3 (53)Effet des variations de périmètre sans perte de contrôle (2)            (13)   (13) (15) (28)Autres variations                      SOLDE AU 31 12 2011 295 722 1 127 3 785 (201) (129) (155) 17 567 2 092 24 086 481 24 567(1)  La variation des réserves correspond aux écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies constatés sur la période (48 millions d euros en 2010 et (131) millions d euros en 2011) (2)  Les effets de variations de périmètre sont liés au traitement des acquisitions de participations ne donnant pas le contrôle et des engagements de rachats de participations ne donnant pas le contrôle (note 2 J) Les éléments contribuant à la variation des capitaux propres consolidés de 2011 sont commentés en note 20  191DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS4 2 5  FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS(en millions d euros)20112010Résultat net2 139 3 490Annulation des dividendes reçus des participations cotées non consolidées (1)(22)  Annulation des produits et charges sans incidence sur la trésorerie   Dotations nettes aux amortissements2 831 3 069Part dans les résultats des entreprises associées(1 524) (1 289)Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie (note 27 A)(360) (2 087)Dividendes reçus des entreprises associées non cotées5  Capacité d autofinancement (2)3 069 3 183Dividendes reçus des sociétés cotées (3)335 88Variation nette des crédits consentis à la clientèle(1 206) (448)Variation nette des crédits renouvelables au réseau de distribution(1 449) (146)Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes (2 655) (594)Émission d emprunts obligataires du Financement des ventes (note 24 A)5 160 3 929Remboursement d emprunts obligataires du Financement des ventes (note 24 A) (2 528) (2 308)Variation nette des autres dettes du Financement des ventes(149) (2 354)Variation nette des autres valeurs mobilières et des prêts du Financement des ventes 107 (129)Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes 2 590 (862)Variation des véhicules donnés en location immobilisés(192) (109)Variation du besoin en fonds de roulement (note 27 B)206 264FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATION3 353 1 970Investissements incorporels et corporels (note 27 C)(2 455) (1 867)Produits des cessions d actifs corporels et incorporels239 219Acquisitions de participations avec prise de contrôle  nettes de la trésorerie acquise    Acquisitions d autres participations  nettes de la trésorerie acquise(156) (39)Cessions de participations avec perte de contrôle  nettes de la trésorerie cédée   7Cessions d autres participations  nettes de la trésorerie cédée et autres (4)  3 114Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l Automobile 38 (30)FLUX DE TRÉSORERIE LIÉ S AUX INVESTISSEMENTS(2 334) 1 404Transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle (5)   Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (note 20 D)(88)  Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle(66) (77)(Achats) ventes de titres d autocontrôle(56) 60Flux de trésorerie avec les actionnaires(210) (17)Émission d emprunts obligataires de l Automobile (note 24 A)712 1 696Remboursement d emprunts obligataires de l Automobile (note 24 A)(941) (1 164)Augmentation (diminution) nette des autres passifs financiers de l Automobile (1 911) (1 982)Variation nette des passifs financiers de l Automobile(2 140) (1 450)FLUX DE TRÉSORERIE LIÉ S AU FINANCEMENT(2 350) (1 467)AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (1 331) 1 907(1)  Correspond aux dividendes Daimler encaissés en 2011 (aucun dividende reçu au titre de 2010) (2)  La capacité d autofinancement est présentée hors dividendes reçus des sociétés cotées (3)  Correspond aux dividendes Daimler (22 millions d euros)  AB Volvo (38 millions d euros) et Nissan (275 millions d euros) en 2011 (4)  Dont cession des titres B AB Volvo pour 3 006 millions d euros en 2010 (5)  Apports par augmentation ou réduction de capital et acquisition d intérêts complémentaires dans des sociétés contrôlées (note 2 J) (en millions d euros)20112010Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à l ouverture10 025 8 023Augmentation (diminution) de la trésorerie(1 331) 1 907Effets des variations de change et autres sur la trésorerie(22) 95Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à la clôture8 672 10 025Les intérêts encaissés et décaissés par l Automobile sont indiqués en note 27 D Les impôts courants décaissés par le Groupe sont indiqués en note 9 A  192DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4COMPTES CONSOLIDÉS4 2 6  INFORMATIONS SUR LES SECTEURS OPÉRATIONNELSA   INFORMATIONS PAR SECTEUR OPÉRATIONNELA1   COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL(en millions d euros)AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTESOPÉRATIONS INTERSECTEURS TOTAL CONSOLIDÉ2011Ventes de biens et services 40 679 513   41 192Produits de financement des ventes   1 436   1 436Chiffre d affaires externe au Groupe (note 4) 40 679 1 949   42 628Chiffre d affaires intersecteurs (290) 409 (119)  Chiffre d affaires du secteur 40 389 2 358 (119) 42 628Marge opérationnelle (1)328 761 2 1 091Résultat d exploitation 478 764 2 1 244Résultat financier (2)230   (351) (121)Part dans le résultat des entreprises associées 1 519 5   1 524Résultat avant impôts 2 227 769 (349) 2 647Impôts courants et différés (252) (254) (2) (508)Résultat net1 975 515 (351) 2 1392010Ventes de biens et services 37 172 482   37 654Produits de financement des ventes   1 317   1 317Chiffre d affaires externe au Groupe (note 4) 37 172 1 799   38 971Chiffre d affaires intersecteurs (283) 376 (93)  Chiffre d affaires du secteur 36 889 2 175 (93) 38 971Marge opérationnelle (1)381 703 15 1 099Résultat d exploitation (78) 698 15 635Résultat financier (2)26   (402) (376)Plus value de cession des titres B AB Volvo 2 000     2 000Part dans le résultat des entreprises associées 1 287 2   1 289Résultat avant impôts 3 235 700 (387) 3 548Impôts courants et différés 157 (211) (4) (58)Résultat net3 392 489 (391) 3 490(1)  Les informations sur les dotations aux amortissements sont données dans le tableau des flux de trésorerie consolidés par secteur opérationnel (2)  Le dividende reçu du Financement des ventes est comptabilisé dans le résultat financier de l Automobile et est éliminé dans les opérations intersecteurs  193DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉSA2   SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL31 DÉCEMBRE 2011(en millions d euros)AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTESOPÉRATIONS INTERSECTEURS TOTAL CONSOLIDÉActifs non courantsImmobilisations incorporelles et corporelles 14 956 129 (10) 15 075Participations dans les entreprises associées 15 955 36   15 991Actifs financiers non courants   titres de sociétés non contrôlées 3 237   (2 538) 699Actifs financiers non courants   autres valeurs mobilières  prêts et dérivés sur opérations de financement de l Automobile 497   (128) 369Impôts différés actifs et autres actifs non courants 1 007 189 (50) 1 146TOTAL ACTIFS NON COURANTS 35 652 354 (2 726) 33 280Actifs courantsStocks4 409 25 (5) 4 429Créances sur la clientèle 1 354 22 220 (399) 23 175Actifs financiers courants 1 441 451 (648) 1 244Autres actifs courants et créances d impôts courants 1 605 2 849 (2 320) 2 134Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 618 1 171 (117) 8 672TOTAL ACTIFS COURANTS 16 427 26 716 (3 489) 39 654TOTAL ACTIFS 52 079 27 070 (6 215) 72 934Capitaux propres 24 450 2 540 (2 423) 24 567Passifs non courantsProvisions   part à plus d un an 2 058 169   2 227Passifs financiers non courants 6 066 261   6 327Autres passifs non courants et impôts différés passifs 340 519   859TOTAL PASSIFS NON COURANTS 8 464 949 9 413Passifs courantsProvisions   part à moins d un an 833 33   866Passifs financiers courants 3 789   (559) 3 230Fournisseurs et dettes de financement des ventes 6 402 22 774 (978) 28 198Autres passifs courants et dettes d impôts courants 8 141 774 (2 255) 6 660TOTAL PASSIFS COURANTS 19 165 23 581 (3 792) 38 954TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 52 079 27 070 (6 215) 72 934 194DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4COMPTES CONSOLIDÉS31 DÉCEMBRE 2010(en millions d euros)AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTESOPÉRATIONS INTERSECTEURS TOTAL CONSOLIDÉActifs non courantsImmobilisations incorporelles et corporelles 15 003 188 (10) 15 181Participations dans les entreprises associées 14 165 34   14 199Actifs financiers non courants   titres de sociétés non contrôlées 3 359   (2 431) 928Actifs financiers non courants   autres valeurs mobilières  prêts et dérivés sur opérations de financement de l Automobile 800     800Impôts différés actifs et autres actifs non courants 1 044 145 (49) 1 140TOTAL ACTIFS NON COURANTS 34 371 367 (2 490) 32 248Actifs courantsStocks4 563 4   4 567Créances sur la clientèle 1 414 19 642 (451) 20 605Actifs financiers courants 910 520 (631) 799Autres actifs courants et créances d impôts courants 1 587 2 222 (1 946) 1 863Trésorerie et équivalents de trésorerie 8 814 1 342 (131) 10 025Total actifs courants 17 288 23 730 (3 159) 37 859TOTAL ACTIFS 51 659 24 097 (5 649) 70 107Capitaux propres 22 638 2 435 (2 316) 22 757Passifs non courantsProvisions   part à plus d un an 2 127 116   2 243Passifs financiers non courants 6 835 261   7 096Autres passifs non courants et impôts différés passifs 394 465   859TOTAL PASSIFS NON COURANTS 9 356 842   10 198Passifs courantsProvisions   part à moins d un an 921 44   965Passifs financiers courants 5 124   (578) 4 546Fournisseurs et dettes de financement des ventes 6 407 20 058 (751) 25 714Autres passifs courants et dettes d impôts courants 7 213 718 (2 004) 5 927TOTAL PASSIFS COURANTS 19 665 20 820 (3 333) 37 152TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 51 659 24 097 (5 649) 70 107 195DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉSA3   FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL(en millions d euros)AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTESOPÉRATIONS INTERSECTEURS TOTAL CONSOLIDÉ2011Résultat net1 975 515 (351) 2 139Annulation des dividendes reçus des participations cotées non consolidées (1)(22)     (22)Annulation des produits et charges sans incidence sur la trésorerie        Dotations nettes aux amortissements 2 820 11   2 831Part dans le résultat des entreprises associées (1 518) (6)   (1 524)Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie (350) (10)   (360)Dividendes reçus des entreprises associées non cotées  5     5Capacité d autofinancement (2)2 910 510 (351) 3 069Dividendes reçus des sociétés cotées (3)335     335Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes   (2 610) (45) (2 655)Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes   2 681 (91) 2 590Variation des véhicules donnés en location immobilisés (241) 49   (192)Variation du besoin en fonds de roulement 627 (413) (8) 206FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATION 3 631 217 (495) 3 353Investissements incorporels (887) (1)   (888)Investissements corporels (1 564) (3)   (1 567)Produits des cessions d actifs corporels et incorporels 239     239Acquisitions et cessions de participations avec prise ou perte de contrôle  nettes de trésorerie       Acquisitions et cessions d autres participations  et autres (156)     (156)Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l Automobile(88)   126 38FLUX DE TRÉSORERIE LIÉ S AUX INVESTISSEMENTS (2 456) (4) 126 (2 334)Flux de trésorerie avec les actionnaires (201) (360) 351 (210)Variation nette des passifs financiers de l Automobile (2 164)   24 (2 140)FLUX DE TRÉSORERIE LIÉ S AU FINANCEMENT (2 365) (360) 375 (2 350)AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (1 190) (147) 6 (1 331)(1)  Correspond aux dividendes reçus de Daimler (2)  La capacité d autofinancement est présentée hors dividendes reçus des sociétés cotées (3)  Correspond aux dividendes Daimler (22 millions d euros)  AB Volvo (38 millions d euros) et Nissan (275 millions d euros)  196DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4COMPTES CONSOLIDÉS(en millions d euros)AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTESOPÉRATIONS INTERSECTEURS TOTAL CONSOLIDÉ2010Résultat net3 392 489 (391) 3 490Annulation des dividendes reçus des participations cotées non consolidées        Annulation des produits et charges sans incidence sur la trésorerie        Dotations nettes aux amortissements 3 045 24   3 069Part dans le résultat des entreprises associées (1 287) (2)   (1 289)Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie (2 076) (14) 3 (2 087)Capacité d autofinancement (1)3 074 497 (388) 3 183Dividendes reçus des sociétés cotées 88     88Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes   (563) (31) (594)Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes   (867) 5 (862)Variation des véhicules donnés en location immobilisés (155) 48 (2) (109)Variation du besoin en fonds de roulement 395 (105) (26) 264FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATION 3 402 (990) (442) 1 970Investissements incorporels (733) (1)   (734)Investissements corporels (1 130) (3)   (1 133)Produits des cessions d actifs corporels et incorporels 219     219Acquisitions et cessions de participations avec prise ou perte de contrôle  nettes de trésorerie 7     7Acquisitions et cessions d autres participations  et autres (2)3 075     3 075Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l Automobile(30)     (30)FLUX DE TRÉSORERIE LIÉ S AUX INVESTISSEMENTS 1 408 (4) 1 404Flux de trésorerie avec les actionnaires (12) (407) 402 (17)Variation nette des passifs financiers de l Automobile (1 493)   43 (1 450)FLUX DE TRÉSORERIE LIÉ S AU FINANCEMENT (1 505) (407) 445 (1 467)AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 3 305 (1 401) 3 1 907(1)  La capacité d autofinancement est présentée hors dividendes reçus des sociétés cotées (2)  Dont cession des titres B AB Volvo pour 3 006 millions d euros au second semestre 2010  197DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉSB   INFORMATIONS PAR RÉGION(en millions d euros)EUROPE (1)EUROMED EURASIE ASIE AFRIQUE AMÉRIQUES TOTAL CONSOLIDÉ2011Chiffre d affaires 27 408 3 270 1 680 5 060 5 210 42 628Immobilisations corporelles et incorporelles 11 192 2 073 469 712 629 15 0752010Chiffre d affaires 27 171 2 996 1 044 3 869 3 891 38 971Immobilisations corporelles et incorporelles 11 612 1 644 431 810 684 15 181(1)  Y compris la France  (en millions d euros)20112010Chiffre d affaires 12 119 12 697Immobilisations corporelles et incorporelles 9 643 9 918La présentation par Région correspond au découpage géographique en vigueur dans l organisation du Groupe Le chiffre d affaires consolidé est présenté par région d implantation de la clientèle Les immobilisations corporelles et incorporelles sont présentées par région d implantation des   liales et co entreprises  198DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4COMPTES CONSOLIDÉS 4 2 7 1  RÈGLES  MÉTHODES ET PÉRIMÈTRE  199Note 1   Approbation des comptes  199Note 2   Règles et méthodes comptables  199Note 3   Évolution du périmètre de consolidation  2064 2 7 2  COMPTE DE RÉSULTAT ET RÉSULTAT GLOBAL  207Note 4   Chiffre d affaires  207Note 5   Coût du financement des ventes  207Note 6    Marge opérationnelle   analyse des produits et charges par nature  207Note 7    Autres produits et charges d exploitation  207Note 8   Résultat financier  208Note 9   Impôts courants et différés  208Note 10    Résultat net et résultat net dilué par action  209Note 11   Autres éléments du résultat global  2104 2 7 3  ACTIFS ET PASSIFS D EXPLOITATION  CAPITAUX PROPRES  211Note 12    Immobilisations incorporelles et corporelles  211Note 13    Tests de dépréciation des actifs immobilisés (hors véhicules donnés en location)  213Note 14   Participation dans Nissan  213Note 15    Participations dans les autres entreprises associées  216Note 16   Stocks  218Note 17   Créances de financement des ventes  218Note 18   Créances clients de l Automobile  220Note 19   Autres actifs courants et non courants  220Note 20   Capitaux propres  220Note 21   Provisions  223Note 22   Autres passifs courants et non courants  2254 2 7 4 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS  JUSTE VALEUR ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS  225Note 23   Actifs financiers   Trésorerie et équivalents de trésorerie  225Note 24   Passifs financiers  dettes de financement des ventes  227Note 25   Juste valeur des instruments financiers et effets en résultat  232Note 26   Dérivés et gestion des risques financiers  2344 2 7 5  FLUX DE TRÉSORERIE ET AUTRES INFORMATIONS  238Note 27   Flux de trésorerie  238Note 28   Parties liées  238Note 29    Engagements hors bilan  actifs et passifs éventuels  239Note 30    Honoraires des Commissaires aux comptes et de leur réseau  240Note 31   Événements postérieurs à la clôture  240Note 32   Sociétés consolidées  2414 2 7  ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSRSpace 199DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 2   RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES4 2 7 1  RÈGLES  MÉTHODES ET PÉRIMÈTRENOTE 1   APPROBATION DES COMPTESLes comptes consolidés du groupe Renault de l année 2011 ont été arrêtés par  le  Conseil  d administration  du  15  février  2012  et  seront  soumis  à l approbation de l Assemblée générale NOTE 2   RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESEn  application  du  règlement n° 1606 2002  adopté le 19 juillet 2002  par  le Parlement  européen  et  le  Conseil  européen   les  états    nanciers  consolidés du  groupe  Renault  de  l exercice  2011  sont  préparés  en  conformité  avec  le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l IASB (International  Accounting  Standards  Board)  au  31  décembre  2011  et  tel qu adopté dans l Union européenne à la date de clôture des comptes A   Évolutions des règles et méthodes comptablesLes  normes   interprétations  et  amendements  suivants   parus  au  Journal Of  ciel de l Union européenne à la date de clôture des comptes annuels  sont appliqués pour la première fois en 2011  NORME INTERPRÉTATIONIAS 24 révisée Information relative aux parties liéesAméliorations de diverses normes Améliorations des normes IFRS publiées en 2010Amendement d IAS 32 Instruments financiers   présentation   Classement des émissions de droitsIFRIC 19 Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propresAmendement d IFRIC 14IAS 19   Le plafonnement de l actif au titre des régimes à prestations définies  les exigences de financement minimal et leur interaction   Paiements d avance d exigences de financement minimalLa première application de ces normes  interprétations et amendements n a pas d impact signi  catif sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2011 Le  Groupe  n a  pas  appliqué  par  anticipation  l amendement  d IFRS  7 « Instruments   nanciers   informations à fournir   transfert d actifs   nanciers » paru  au Journal  Officiel de  l Union  européenne  au  31  décembre  2011  et dont  l application  est  obligatoire  à  compter  du  1er  janvier  2013   Le  Groupe n anticipe à ce jour aucun effet signi  catif sur les comptes consolidés du fait de l adoption de cet amendement Les normes IFRS 10 « États   nanciers consolidés » et IFRS 11 « Partenariats »  publiées par l IASB en 2011  n ont pas été adoptées par l Union européenne au  31  décembre  2011   Elles  ne  sont  donc  pas  applicables  par  anticipation à la  clôture de  l exercice  2011  Le  Groupe n attend à ce  jour aucun  impact majeur du fait de leur application B   Estimations et jugementsPour établir ses comptes  Renault doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d actif et de passif  de produits et de charges  ainsi que les informations données dans certaines notes de l annexe  Renault revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques  En fonction de  l évolution  de  ces  hypothèses  ou  de  conditions  différentes  de  celles  qui avaient  été  prévues   les  montants    gurant  dans  ses  futurs  états    nanciers pourraient différer des estimations faites lors de l arrêté des comptes Les  principaux  postes  des  états    nanciers  dépendant  d estimations  et  de jugements au 31 décembre 2011 sont les suivants    les actifs immobilisés (notes 2 L et 13)    les  immobilisations  corporelles  (véhicules  donnés  en  location)  ou  stocks relatifs à des véhicules d occasion (notes 2 G  12 B et 16)    les participations dans les entreprises associées (notes 2 L  14 et 15)    les créances de   nancement des ventes (notes 2 G et 17)    les impôts différés (notes 2 I et 9)    les  provisions   notamment  la  provision  pour  garantie  des  véhicules (note  2 G)   les  provisions  pour  engagements  de  retraites  et  assimilés (note  21 C)  et  les  provisions  pour  mesures  d adaptation  des  effectifs (note 7 A) C   Principes de consolidationLes  comptes  consolidés  intègrent  les  comptes  des  sociétés  contrôlées  de manière  exclusive   directement  ou  indirectement   par  le  Groupe  (  liales)  Les  comptes  des  sociétés  contrôlées  conjointement  (co entreprises)  sont consolidés  par  intégration  proportionnelle   Les  comptes  des  sociétés  dans lesquelles  le  Groupe  exerce  une  in  uence  notable  (entreprises  associées) sont mis en équivalence Les  transactions  signi  catives  entre  les  sociétés  consolidées   ainsi  que  les pro  ts internes non réalisés sont éliminés Les  titres  des  sociétés  exclues  du  périmètre  de  consolidation  bien  que répondant aux critères évoqués ci dessus  sont  inscrits en autres actifs non courants Il  s agit  de  sociétés  qui   prises  individuellement   ne  dépassent  aucun  des seuils suivants (en contribution aux données du Groupe)    chiffre d affaires   20 millions d euros    stocks   20 millions d euros  200DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 2   RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESLa consolidation de l ensemble de ces sociétés aurait un impact négligeable sur  les  comptes  consolidés  s agissant  de  structures  dont  les  pertes éventuelles  sont  prises  en  compte  par  voie  de  provision   De  plus   celles ci sont   nancées par le Groupe  et réalisent auprès de lui    soit  la quasi totalité  de leurs achats  la  plupart  de  ces sociétés  étant des structures de type concession automobile    soit la quasi totalité de leurs ventes D   Présentation des états financiersRésultat d exploitation et marge opérationnelleLe résultat d exploitation inclut l ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe  que ces produits et charges soient récurrents ou qu ils  résultent  de  décisions  ou  d opérations  ponctuelles   comme  les  coûts de restructuration La marge opérationnelle correspond au résultat d exploitation avant prise en compte des autres produits et charges d exploitation qui comprennent    les coûts de restructuration et les coûts relatifs aux mesures d adaptation des effectifs    le  résultat  des  cessions  d activités  ou  de  participations  opérationnelles  totales ou partielles  et les autres résultats liés aux variations de périmètre et les coûts directs d acquisition    le  résultat  de  cession  d immobilisations  incorporelles  et  corporelles  (hors cessions de véhicules)    les  éléments  inhabituels  correspondant  à  des  produits  et  charges  non usuels  par  leur  fréquence   leur  nature  ou  leur  montant   en  particulier  les pertes de valeur des éléments de l actif immobilisé Information par secteur opérationnelLes secteurs opérationnels retenus par Renault sont    l Automobile  qui comprend les   liales de production  de commercialisation  de  distribution  de  véhicules  particuliers  et  utilitaires  légers   les    liales  de service automobile et les   liales assurant la gestion de leur trésorerie    le  Financement  des  ventes   considéré  par  le  Groupe  comme  une  activité réalisant  des  opérations  d exploitation  à  part  entière   exercée  par  RCI Banque  et  ses    liales  auprès  du  réseau  de  distribution  et  de  la  clientèle   nale Les  informations  par  secteur  opérationnel  sont  établies  sur  la  base  des reportings  internes  communiqués  au  Comité  exécutif  Groupe   identi  é comme le « principal décideur opérationnel »  Ces informations sont établies selon le référentiel IFRS applicable aux comptes consolidés  L ensemble des données    nancières  du  Groupe  est  alloué  aux  secteurs  opérationnels   La colonne « Opérations intersecteurs » ne comprend que les transactions entre les deux secteurs  effectuées à des conditions proches de celles du marché  Les  dividendes  versés  par  le  Financement  des  ventes  à  l Automobile  sont intégrés dans le résultat   nancier de cette dernière L indicateur de mesure du résultat sectoriel est la marge opérationnelle À l exception de la charge d impôt et de la part dans le résultat des entreprises associées  les produits et charges résultant de l activité de   nancement des ventes sont comptabilisés en produits et charges d exploitation  Par ailleurs  les  effets  de  l intégration    scale  en  France  sont  présentés  au  niveau  de  la charge d impôt de l Automobile Les actifs et les dettes sont propres à chaque activité  Les créances cédées par l Automobile aux sociétés de   nancement des ventes sont comptabilisées dans  les  actifs  d exploitation  de  ces  dernières  qui  en  assurent  alors  le   nancement  lorsque l essentiel des risques et avantages leur est transféré Les  véhicules  faisant  l objet  d engagements  de  reprise  par  l Automobile font partie des actifs de cette dernière  Lorsque ces véhicules sont   nancés par  le  Financement  des  ventes   ce  dernier  détient  alors  une  créance  sur l Automobile Actifs passifs courants et non courantsLes  créances  de    nancement  des  ventes   les  autres  valeurs  mobilières  les  dérivés   les  prêts  et  les  passifs    nanciers  du  Financement  des  ventes (hors  titres  participatifs  et  emprunts  subordonnés)  sont  considérés  comme des  actifs  et  passifs  courants  car  ils  sont  utilisés  dans  le  cycle  normal d exploitation de ce secteur En ce qui concerne l Automobile  outre les éléments directement liés au cycle d exploitation   sont  considérés  comme  courants  les  actifs  et  passifs  dont l échéance est inférieure à un an E   Conversion des comptes des sociétés étrangèresLa monnaie de présentation du Groupe est l euro La  monnaie  fonctionnelle  des  sociétés  étrangères  est  généralement  leur monnaie  locale   Dans  les  cas  où  la  majorité  des  transactions  est  effectuée dans une monnaie différente  de la  monnaie  locale   c est  cette  première  qui est retenue Pour  déterminer  si  un  pays  est  en  hyperin  ation   le  Groupe  se  réfère  à  la liste  publiée  par  l International Task  Force de  l AICPA  (American  Institute of  Certified  Public  Accountants)   En  2011   aucun  pays  dans  lequel  Renault exerce une activité signi  cative ne   gure sur cette liste Les  comptes  des  sociétés  étrangères  du  Groupe  sont  établis  dans  leur monnaie fonctionnelle  leurs comptes étant ensuite convertis dans la monnaie de présentation du Groupe de la manière suivante    les postes du bilan  à l exception des capitaux propres  qui sont maintenus au taux historique  sont convertis au taux de clôture    les  postes  du  compte  de  résultat  sont  convertis  au  taux  moyen  de  la période    l écart de conversion fait partie  des  autres  éléments du  résultat global  et n affecte donc pas le résultat net Les goodwills et les écarts d évaluation dégagés lors d un regroupement avec une société étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de l entité acquise  Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de cette entité et convertis en euros au taux de clôture Lors  de  la  cession  d une  société  étrangère   les  différences  de  conversion accumulées sur ses actifs et passifs sont transférées en résultat net F   Conversion des transactions en monnaie étrangèreLes  opérations  libellées  dans  une  monnaie  différente  de  la  monnaie fonctionnelle  de  l entité  qui  les  réalise  sont  initialement  converties  et comptabilisées dans  la monnaie  fonctionnelle au  cours en  vigueur à la date de ces transactions À  la  date  de  clôture   les  actifs  et  passifs  monétaires  exprimés  dans  une monnaie  différente  de  la  monnaie  fonctionnelle  de  l entité  sont  convertis au  cours  de  change  à  cette  même  date   Les  différences  de  change  qui résultent de ces opérations sont comptabilisées dans le compte de résultat  à l exception des différences de conversion relatives aux instruments   nanciers  201DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 2   RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESdésignés  comme  couverture  et  relatifs  à  un  investissement  net  dans  une société étrangère (note 2 V) Les impacts constatés en résultat sont comptabilisés    en  résultat    nancier  pour  les  différences  de  conversion  relatives  aux opérations   nancières de l Automobile    en marge opérationnelle pour les autres différences de conversion Les  instruments  dérivés  sont  évalués  et  comptabilisés  conformément  aux modalités décrites dans la note 2 V G   Chiffre d affaires et margeLe  chiffre  d affaires  est  égal  à  l ensemble  des  produits  résultant  de  la vente  des  produits  automobiles  du  Groupe   des  prestations  de  services associées  à ces  ventes  des ventes de technologies automobiles  des droits de  commercialisation  et  des  différents  produits  de    nancement  des  ventes proposés par les sociétés du Groupe à leurs clients Ventes de biens et services et constatation de la margeVENT ES ET CO NSTATATION  DE  LA M ARGELes  ventes  de  produits  automobiles  sont  comptabilisées  au  moment  où ceux ci  sont  mis  à  la  disposition  du  réseau  de  distribution  s il  s agit  de concessionnaires indépendants   ou  lors de leur  livraison  au  client   nal pour les  ventes directes  La marge est constatée immédiatement pour les ventes usuelles  de  l Automobile   y  compris  lorsque  les  contrats  de    nancement associés s apparentent à des crédits (crédit bail  location avec option d achat)  La  vente  n est  pas  reconnue  lorsque  le  véhicule  fait  l objet  d un  contrat  de location par une société   nancière du Groupe  ou d un engagement de reprise consenti par le Groupe pour lequel la probabilité de retour est forte  et lorsque la  durée  des  contrats  ne  couvre  pas  une  part  suf  sante  de  la  durée  de vie des biens Dans  ce  dernier  cas   les  transactions  sont  comptabilisées  comme  des locations   Elles  sont  intégrées  dans  les  ventes  de  services   La  différence entre  le  prix  payé  par le  client  et  le  prix  de rachat   assimilable  à  un  produit de  location   est  étalée  sur  la  durée  de  la  période  de  mise  à  disposition  du véhicule   Le  coût  de  production  du  véhicule  neuf   objet  de  cette  mise  à disposition   est  enregistré  en  stock  pour  les  contrats d une  durée  inférieure à  un  an  et  en  immobilisations  données  en  location  pour  les  contrats  d une durée  supérieure  à  un  an   La  vente  du  véhicule  d occasion  à  l issue  de  la location  se traduit par l enregistrement d un chiffre d affaires et de la marge correspondante   La  valeur  de  revente  prévisionnelle est estimée  en  prenant notamment en compte l évolution récente et connue du marché des véhicules d occasion  mais aussi ses perspectives d évolution sur la durée d écoulement des  véhicules   qui  peuvent  être  in  uencées  par  des  facteurs  externes (situation  économique     scalité)  ou  internes  (évolution  de  la  gamme   baisse des  tarifs  du constructeur)   Dès  lors  qu une perte  est anticipée  sur la  vente du  véhicule  d occasion   cette  perte  est  prise  en  compte  par  la  constatation d une dépréciation (dans le cas d un véhicule stocké) ou d un amortissement complémentaire (dans le cas  d un véhicule  immobilisé)   Lorsque l économie globale  du  contrat  de  location  (produits  de  la  location  et  de  la  revente  du véhicule d occasion) devient dé  citaire  une dépréciation complémentaire est immédiatement constatée pour couvrir la perte future Les  ventes  de  technologies  automobiles  et  de  droits  de  commercialisation sont  comptabilisées  en  chiffre  d affaires  lorsque  le  transfert  des  risques  et avantages associés est effectif  Ce transfert est lié aux termes des contrats de cession  et prend notamment en compte la durée et  les volumes concernés ainsi que le caractère irréversible ou non des sommes dues par l acquéreur PROGRAMM ES D INCITAT ION À LA VENTELe  coût  de  ces  programmes  est  déduit  du  chiffre  d affaires  lors  de l enregistrement  des  ventes  correspondantes   lorsque  leur  montant  est fonction  du  volume  ou  du  prix  des  produits  vendus   Dans  le  cas  contraire  il    gure  dans  les  frais  généraux  et  commerciaux   Les  programmes  décidés postérieurement à ces ventes sont provisionnés lors de la prise de décision Le  Groupe  réalise  certaines  opérations  promotionnelles  sous  forme  de réduction  d intérêts  sur  les  crédits  accordés  à  la  clientèle    nale   Le  coût de  ces  opérations  est  constaté  immédiatement  lorsque  les    nancements sont  accordés  à  des  taux  ne  permettant  pas  de  couvrir  les  charges  de re  nancement  et  de  gestion   Dans  le cas  contraire   il est  étalé sur  la  durée du   nancement accordé en réduction du produit de   nancement des ventes GARAN TIELes coûts supportés ou prévus relatifs à la garantie constructeur des véhicules et pièces vendus  non couverte par  des contrats d assurance sont  constatés en charge lorsque les ventes sont enregistrées  Dans le cas de campagnes de rappel liées à des incidents découverts après le début de la commercialisation du véhicule  les coûts correspondants font l objet de provisions dès lors que la décision d engager la campagne est prise  Les recours engagés auprès des fournisseurs sont comptabilisés en réduction de la charge de garantie lorsque leur récupération est jugée quasi certaine  Ils   gurent en créances clients de l Automobile au bilan du Groupe PRESTATIONS  DE  SERV IC ES ASS OCIÉES À  LA  VENTE D E PRODUITS  AUTOMOB IL ESRenault  propose  à  ses  clients  des  contrats  d extension  de  garantie  et d entretien pour lesquels les produits et la marge sont reconnus sur la durée de la prestation fournie Produits de financement des ventes et constatation de la margePROD UITS  DE  FINANCEMENT  DES  V ENTESLes  produits  de    nancement  des  ventes  sont  la  résultante  des  opérations de    nancement  des  ventes  d automobiles  aux  concessionnaires  ou  aux utilisateurs   naux  Ces   nancements  réalisés par les sociétés du Financement des  ventes   constituent  des  crédits  et   en  conséquence   sont  comptabilisés au bilan au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif  déduction faite  des  dépréciations  éventuellement  comptabilisées   Les  produits sur  ces contrats sont calculés de manière à générer un taux d intérêt constant sur la période  Ils   gurent dans le chiffre d affaires COÛTS DE FIN ANCEMENT DES VENTESLes  coûts  de    nancement  des  ventes  sont  considérés  comme  des charges  d exploitation  comprises  dans  la  marge  opérationnelle   Ils  incluent essentiellement  les  intérêts  encourus  par  les  sociétés  du  Financement des  ventes  pour  re  nancer  leurs  opérations  de  clientèle   les  autres  coûts et  produits  directement  liés  à  la  gestion  de  ce  re  nancement  (placements temporaires  couverture et gestion du risque de taux ou de change) et le coût du risque non lié au re  nancement des créances COMMISSIONS V ERSÉES AUX  APPORTE URS D AFFAI RESElles  constituent  des  coûts  externes  de  distribution  et  sont  par  conséquent incluses  dans  les  encours  de    nancement   en  tant  que  coûts  d acquisition des contrats  et étalées de manière à produire un taux d intérêt constant sur la durée de ces   nancements CRÉANCES PRÉSENTANT  UN IN DICATE UR OBJEC TIF DE PERT E DE VAL EURDes  dépréciations  pour  risque  de  crédit  sont  constituées  pour  couvrir  les risques  de  non recouvrement  des  créances   S il  existe  des  indications objectives de dépréciation (échéances impayées  dégradation de la situation   nancière   procédure  contentieuse   etc )  pour  ces  encours  considérés  202DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 2   RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESindividuellement   ces  dépréciations  sont  alors  déterminées  sur  base individuelle (selon le cas  d après une méthode unitaire ou statistique)  Dans le  cas  contraire   une  provision  sur  base  collective  peut  être  comptabilisée (notamment en cas de dégradation d un indicateur macro économique et ou sectoriel sur encours sains) Par  ailleurs   des  dépréciations  pour  risques  pays  sont  déterminées  en fonction  de  l appréciation  portée  sur  le  risque  systémique  de  crédit   auquel sont  exposés  les  débiteurs  dans  l hypothèse  d une  dégradation  continue  et persistante  de  la  situation  économique  et  générale  des  pays  compris  dans cette base H   Résultat financierÀ  l exception  des  dérivés   les  produits  et  charges  d intérêts  sont  reconnus selon  la  méthode  du  taux  d intérêt  effectif  qui  consiste  en  un  étalement actuariel des intérêts et des coûts de transaction sur la durée du prêt ou de l emprunt Les  produits  et  charges  d intérêts  comprennent  en  particulier  les  intérêts courus  des  dérivés  de  taux  utilisés  dans  le  cadre  de  couvertures  de  juste valeur  et  de  couvertures  de    ux  de  trésorerie  (au  moment  du  recyclage  en provenance des capitaux propres)  La variation de la juste valeur des dérivés de taux hors intérêts courus est quant à elle comptabilisée en autres produits et charges   nanciers Les  autres  produits et charges    nanciers  intègrent  également  les variations de  juste  valeur  des  titres  participatifs  de  Renault  SA  et  les  dividendes  de sociétés ni contrôlées ni sous in  uence notable qui sont comptabilisés dans l année de leur mise en distribution I   Impôt sur les résultatsLe Groupe comptabilise des impôts différés pour l ensemble des différences temporelles  entre  les  valeurs    scales  et  comptables  des  actifs  et  passifs au  bilan  consolidé   Les  impôts  différés  sont  calculés  en  appliquant  le dernier  taux  d impôt  voté  à  la  date  de  clôture  et  applicable  à  la  période  de renversement de ces différences  Au sein d une même entité   scale (société juridique  établissement ou groupe d entités  redevable  de l impôt auprès de l administration   scale)  les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée  dès lors que celle ci a le droit de compenser ses actifs et passifs d impôts exigibles  Les actifs nets d impôts différés sont reconnus en fonction de leur probabilité de réalisation future Pour les sociétés intégrées globalement  un passif d impôt différé est reconnu au titre des distributions probables des sociétés du Groupe Les entreprises associées et les co entreprises donnent lieu à comptabilisation d un  impôt  différé  passif  de  distribution  pour  toutes  les  différences  entre  la valeur comptable et la valeur   scale des titres Les  crédits  d impôt  dont  l utilisation  est  conditionnée  par  la réalisation  d un béné  ce    scal sont comptabilisés en réduction de la charge  d impôt sur les résultats  Les crédits d impôt dont la récupération n est pas subordonnée à la réalisation d un béné  ce   scal   gurent en réduction de la nature de charge à laquelle ils se rapportent J   Immobilisations incorporellesGoodwillsLes  participations  ne  donnant  pas  le  contrôle  (anciennement  dénommées «  intérêts  minoritaires  »)  sont  évaluées  soit  à  la  juste  valeur  (méthode  dite du goodwill  complet)   soit  à  leur  quote part  dans  la  juste  valeur  des  actifs acquis et passifs repris (méthode dite  du goodwill partiel)  À   ce jour Renault n a  enregistré que des goodwills évalués  selon  la  méthode  dite  du  goodwill partiel   L option  entre  ces  deux  méthodes  d évaluation  sera  exercée  par  le Groupe au cas par cas Les goodwills ne sont pas amortis mais font l objet d un test de dépréciation au minimum une fois par an et dès qu il existe un indice de perte de valeur  Après  leur  comptabilisation  initiale   les goodwills sont  donc  évalués  à  leur coût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles Les goodwills relatifs  à  des  entreprises  associées  sont  inclus  dans  la valeur  de  ces  participations  au  bilan   En cas  de  perte  de  valeur   celle ci  est comptabilisée  et  intégrée  au  compte  de  résultat  du  Groupe via  la  part  de résultat des entreprises associées Les acquisitions d intérêts complémentaires et les puts sur participations ne donnant  pas  le  contrôle  dans  des  sociétés  contrôlées  sont  traités  comme des transactions de capitaux propres  L écart  positif ou négatif  entre le coût d acquisition des titres et la valeur comptable  des participations ne donnant pas  le  contrôle  acquises  est  comptabilisé  en  capitaux  propres   Dans  le  cas des  puts  les  participations  ne donnant  pas  le  contrôle  sont évaluées  à  leur juste valeur et reclassées en dettes au bilan Frais de recherche et de développementLes  frais  de  développement  engagés  entre  la  décision  d entrer  dans  le développement  et  l industrialisation  d un  véhicule  nouveau  ou  d un  organe nouveau  (moteurs   boîtes  de  vitesses   etc )  et  l accord  de  fabrication  en série de ce véhicule ou de cet organe sont comptabilisés en immobilisations incorporelles   Ces  frais  sont  amortis  linéairement  à  partir  de  l accord  de fabrication sur la durée de commercialisation prévue de ce véhicule ou de cet organe  cette durée n excédant pas sept ans  Ils comprennent principalement les  coûts des prototypes  les coûts des  études externes facturées  les coûts de  personnel  affecté  au  projet   la  part  des  coûts  de  structure  dédiés  de manière exclusive à l activité de développement Ils comprennent également les coûts relatifs au   nancement du projet lorsque le  projet  a  démarré  après  le  1er  janvier  2009   Le  taux  de  capitalisation  des coûts  d emprunts  est  égal  à  la  moyenne  pondérée  des  taux  d intérêts  des emprunts  non  affectés  en  cours  sur  l exercice   limitée  de  façon  à  ce  que les  coûts  d emprunts  capitalisés  n excèdent  pas  le  montant  total  des  coûts d emprunts  supportés  sur  l exercice   Lorsque  le    nancement  est  réalisé  à l aide d un emprunt affecté  le taux de capitalisation est égal au taux d intérêt de l emprunt Les frais encourus avant la décision formelle d entrer dans le développement du  produit   de  même  que  les  frais  de  recherche   sont  enregistrés  dans les  charges  de  la  période  au  cours  de  laquelle  ils  sont  encourus   Les  frais encourus  postérieurement  au  démarrage  de  la  production  en  série  sont traités comme des coûts de production K   Immobilisations corporellesLa valeur brute  des immobilisations  corporelles est  égale  au coût historique d acquisition ou de production Les  frais  de  conception  et  de  mise  au  point  sont  incorporés  au  coût  de production des immobilisations Par ailleurs  les coûts relatifs au   nancement des immobilisations corporelles supportés pendant la période de construction  lorsque celle ci a démarré après le  1er  janvier  2009   sont également incorporés  au  coût  des  immobilisations  Le taux de capitalisation est identique à celui utilisé pour les immobilisations incorporelles  203DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 2   RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESLes subventions d investissement reçues sont  le cas échéant  comptabilisées en  déduction  de  la  valeur  brute  des  immobilisations  auxquelles  elles  se rapportent Les dépenses ultérieures sur immobilisations sont comptabilisées en charges lorsqu elles  sont  encourues   sauf  celles  engagées  pour  augmenter  la productivité ou pour prolonger la durée de vie d un bien Les  biens  dont  le  Groupe  dispose  par  contrat  de  crédit bail  sont   le  cas échéant  traités comme des immobilisations   nancées à crédit Les véhicules donnés en location correspondent à des véhicules faisant l objet d un  contrat  de  location  d une  durée  supérieure  à  un  an   par  une  société   nancière  du  Groupe   avec  un  engagement  de  reprise   ou  à  des  véhicules ayant fait l objet d une vente assortie d une clause de rachat (note 2 G) AmortissementsLes  amortissements  sont  calculés  linéairement  sur  les  durées  d utilisation estimées suivantes  Constructions (1)15 à 30 ansOutillages spécifiques 2 à 7 ansMatériels et autres outillages (hors lignes de presses) 5 à 15 ansLignes de presses 20 à 30 ansAutres immobilisations corporelles 4 à 6 ans(1)  Les constructions dont la mise en service est antérieure à 1987 sont amorties sur une durée pouvant aller jusqu à 40 ans Les  durées  d utilisation  sont  révisées  périodiquement   Dans  ce  cadre   les actifs  font l objet d un amortissement  accéléré  lorsque  la durée  d utilisation devient inférieure à la durée d utilisation initialement anticipée  en particulier dans le cas de décisions d arrêt de commercialisation d un véhicule ou d un organe L   Pertes de valeurPertes de valeur des éléments de l actif immobilisé (hors véhicules donnés en location)Des  tests  de  dépréciation  sont  effectués  sur  les  actifs  immobilisés  dès  lors qu il  existe  un  indice  de  perte  de  valeur   Les  changements  signi  catifs  et défavorables  intervenus  sur  les  marchés  sur  lesquels  l entreprise  opère   ou relatifs aux conditions d utilisation des actifs  constituent les indices essentiels de perte de valeur Pour l Automobile  les tests de dépréciation sont conduits à deux niveaux    Au niveau des actifs spéci  ques aux véhicules et aux organesLes actifs spéci  ques à un véhicule ou à un organe sont constitués des frais de  développement  capitalisés   des  outillages  spéci  ques  et  des  outillages fournisseurs  Les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable calculée à partir des   ux de trésorerie actualisés liés au véhicule ou à l organe   Au niveau des unités génératrices de trésorerieUne  unité  génératrice  de  trésorerie  est  dé  nie  comme  étant  un  sous ensemble cohérent générant des   ux de trésorerie largement indépendants  Les actifs immobilisés relatifs aux unités génératrices de trésorerie englobent les goodwills  les actifs spéci  ques et les actifs capacitaires Les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable  La valeur recouvrable est dé  nie comme correspondant  au  montant  le  plus  élevé  de la  valeur  d utilité  ou  de  la  juste valeur nette des coûts de sortie La  valeur  d utilité  est  déterminée  à  partir  de  la  valeur  actualisée  des    ux futurs  de  trésorerie  estimés  provenant  de  l utilisation  des  actifs   Les    ux futurs  de  trésorerie  sont  issus  du  plan  d affaires   établi  et  validé  par  la Direction   auquel  s ajoute  une  valeur  terminale  basée  sur  des    ux  de trésorerie  normatifs  actualisés   après  application  d un  taux  de croissance  à l in  ni  Ils intègrent également les dividendes versés par le Financement des ventes à l Automobile  Ces dividendes traduisent  sous forme de trésorerie  la contribution  du  Financement des  ventes prise  en  compte dans  les  analyses internes  de rentabilité des projets  Les  hypothèses  qui  sous tendent  le  plan d affaires  intègrent  notamment  l estimation  de  l évolution  des  marchés  des pays  dans  lesquels  le  Groupe  opère  et  de  sa  pénétration  sur  ces  marchés  de  l évolution  des  prix  de  vente  des  produits  et  des  prix  des  composants achetés et des matières premières  Le taux d actualisation avant impôt utilisé correspond au coût moyen pondéré du capital déterminé par l entreprise Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable  cette perte de valeur est comptabilisée en diminution des actifs concernés Pour le Financement des  ventes  un  test  de dépréciation  est effectué   au minimum  une  fois  par  an  et  dès  que  survient  un  indice  de perte  de  valeur  en  comparant  la  valeur  comptable  des  actifs  à  leur  valeur  recouvrable  celle ci  étant  dé  nie  comme  la  plus  élevée  entre  la  juste  valeur   diminuée du  coût  de  cession   et  la  valeur  d utilité   La  valeur  d utilité  est  déterminée par l actualisation des   ux de trésorerie futurs issus des dernières prévisions à  cinq  ans  pour  chacun  des  groupes  d unités  génératrices  de  trésorerie  constituées d entités juridiques ou de regroupement d entités juridiques dans un même pays  Un taux d actualisation unique est utilisé pour l ensemble des unités génératrices de trésorerie testées  composé du taux sans risque à dix ans  augmenté  de  la  prime  de  risque  moyenne  du  secteur  dans  lequel  ces dernières évoluent Perte de valeur des participations dans les entreprises associéesDes tests de dépréciation sur la valeur des participations dans les entreprises associées  sont  conduits  dès  lors  qu il  existe  un  indice  de  perte  de  valeur  Les changements signi  catifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels  l entreprise associée opère  ou une  baisse importante ou  prolongée de la  valeur  boursière du  titre constituent  les indices essentiels  de perte de valeur Les  tests  de dépréciation sont  conduits  conformément  aux  dispositions  des normes  IAS 28  et  IAS  36   par comparaison  entre  la  valeur  comptable  de  la participation dans l entreprise associée et la quote part de la valeur actuelle des   ux de trésorerie futurs estimés attendus par l entreprise associée Lorsque  la  valeur  recouvrable  est  inférieure  à  la  valeur  comptable   la  perte de  valeur  qui  en  résulte  est  comptabilisée  en  diminution  de  la  valeur  de  la participation dans l entreprise associée à laquelle elle se rattache M   Actifs non courants ou groupe d actifs détenus en vue de la venteSont considérés  comme détenus  en  vue  de la  vente les actifs  non  courants ou groupes d actifs qui sont disponibles à la vente (sans requérir de travaux signi  catifs  pour  les  mettre  en  état  d être  vendus)  et  dont  la  vente  est hautement probable Les actifs non courants ou groupe d actifs considérés comme détenus en vue de la vente sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur  204DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 2   RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESvaleur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente  Par ailleurs   les  actifs non courants  classés  comme  détenus  en  vue de la  vente (ou inclus  au sein  d un  groupe  d actifs  détenus  en vue de la  vente)  cessent d être amortis  Ils sont classés sur une ligne spéci  que du bilan N   StocksLes stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisation si celle ci est inférieure  Le coût de revient correspond au coût d acquisition ou au coût de production  Ce dernier incorpore  sur la base d un niveau d activité normal  les charges directes et indirectes de production ainsi qu une quote part des frais de structure liés à la fabrication  A  n de déterminer la part de frais    xes  à  exclure  en  cas  de  sous activité   le  niveau  d activité  normal  est apprécié site par site Les stocks sont comptabilisés selon la méthode du « premier entré   premier sorti » Lorsque  la  valeur  nette  réalisable  est  inférieure  à  la  valeur  au  bilan   une dépréciation est constatée pour la différence O   Cessions de créancesLes créances cédées à des tiers (titrisation  escompte) sont sorties de l actif du Groupe lorsque l essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est également transféré à ces tiers La  même  règle  s applique  entre  l Automobile  et  le  Financement  des ventes   Les  créances  et  dettes  qui  en  résultent    gurent  dans  les  éléments d exploitation P   Titres d autocontrôleLes  actions  d autocontrôle  correspondent  aux  actions  affectées  aux  plans d options d achat et de souscription d actions  ainsi qu aux plans d attribution d actions  gratuites  consenties  aux  cadres  et  dirigeants  du  Groupe   Elles sont  comptabilisées  pour  leur  coût  d acquisition  en  déduction  des  capitaux propres du Groupe jusqu à la date de leur cession Le  prix  de  cession  est  comptabilisé  directement  en  augmentation  des capitaux  propres  du  Groupe  Aucun  pro  t  ou  perte  n est  donc  comptabilisé dans le résultat net de l exercice Q   Plans d achat et de souscription d actions plans d attribution d actions gratuitesDes  plans  d options  d achat   d options  de  souscription  et  d attribution d actions  gratuites  sont  attribués  par  le  Groupe  et  dénoués  en  actions Renault  La date d attribution correspond à la date à laquelle les béné  ciaires sont  informés  de  la  décision  et  des  modalités  d octroi  de  plan  d options  ou d actions gratuites  Pour les plans soumis à des conditions de performance  une estimation de leur atteinte est prise en compte pour déterminer le nombre d options  ou  d actions  gratuites  attribuées   Cette  estimation  est  révisée chaque année en fonction des évolutions de la probabilité de réalisation des conditions de performance  La juste valeur des services reçus en contrepartie de  l attribution  de  ces  options  ou  actions  gratuites  est  évaluée   de  manière dé  nitive  par référence à la juste valeur desdites options ou actions gratuites à  la  date  de  leur  attribution   Pour  valoriser  les  options   le  Groupe  utilise  un modèle  mathématique  de  type  binomial   Les  droits  d attribution  d actions gratuites sont évalués sur la base de la valeur de l action à la date d attribution diminuée des dividendes attendus pendant la période d acquisition et  le cas échéant   d une  décote  d incessibilité  relative  à  la  période  de  conservation obligatoire des actions La  juste  valeur  totale  ainsi  déterminée  est  reconnue  de  manière  linéaire sur  toute  la  période  d acquisition  des  droits   Cette  dépense  est  constatée en  charges  de  personnel  en  contrepartie  d une  augmentation  des  réserves consolidées  Lors de l exercice des options ou droits d attribution  le montant de trésorerie perçu par le Groupe au titre du prix d exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées Conformément  aux  dispositions  transitoires  de  la  norme  IFRS  2   seuls  les plans postérieurs au 7 novembre 2002 et dont les droits n étaient pas acquis au 1er janvier 2005 ont été comptabilisés selon le principe exposé ci dessus et font l objet d une valorisation R   ProvisionsEngagements de retraite et autres avantages du personnel à long termePour  les  régimes  à  cotisations  dé  nies   les  paiements  du  Groupe  sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés Pour les régimes à prestations dé  nies concernant les avantages postérieurs à l emploi  la valeur actuelle de l obligation est estimée en utilisant la méthode des unités de  crédit projetées  Selon cette méthode  les droits à  prestations sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d acquisition des  droits  du  régime  et  ceci  principalement  de  manière  linéaire  sur  les années de service Les  montants  des  paiements  futurs  correspondant  aux  avantages  accordés aux  salariés sont  évalués sur  la  base d hypothèses d évolution des salaires  d âge de départ  de mortalité et de présence  Ils sont ensuite ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d intérêt des obligations à long terme des émetteurs  privés  de  première  catégorie  et  d une  durée  correspondant  à  la durée moyenne estimée du régime évalué Les  écarts  actuariels  résultant  de  révisions  des  hypothèses  de  calcul  et des  ajustements  liés  à  l expérience  sont  enregistrés  en  autres  éléments  du résultat global  conformément à l option offerte par la norme IAS 19 La charge nette de l exercice  correspondant à la somme du coût des services rendus   du coût  lié  à  la désactualisation  diminuée  de  la rentabilité attendue des  actifs  du  régime  et  de  l étalement  du  coût  des  services  passés   est entièrement constatée en diminution de la marge opérationnelle Mesures de restructuration Indemnités de fin de contrat de travailLe  coût  estimé  des  mesures  de  restructuration  et  des  indemnités  de    n  de contrat de travail est pris en charge dès lors qu elles ont fait l objet d un plan détaillé et d une annonce ou d un début d exécution S   Actifs financiersLe Groupe enregistre un actif   nancier lorsqu il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument Les actifs   nanciers comprennent les titres de sociétés ni contrôlées ni sous in  uence  notable   les  autres  valeurs  mobilières   qui  sont  des  placements réalisés dans le cadre de la gestion des excédents de trésorerie  les prêts et les instruments dérivés actifs relatifs à des opérations   nancières (note 2 V) Ces  instruments  sont  présentés  en  actifs  non  courants   excepté  ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture  qui sont classés en actifs courants  205DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 2   RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESTitres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable et autres valeurs mobilièresLes titres de sociétés ni contrôlées ni sous in  uence notable sont considérés comme  étant  des  actifs  «  disponibles  à  la  vente  »   Les  autres  valeurs mobilières font l objet d une analyse au cas par cas   elles sont classées en actifs  «  évalués  à  la juste valeur  par  résultat  » si elles  sont destinées  à être cédées à court terme  et en actifs « disponibles à la vente » dans les autres cas La juste valeur de ces actifs   nanciers est déterminée en priorité par référence au prix de marché  ou  à défaut  sur la base de méthodes de valorisation non basées sur des données de marché Les  variations  de  juste  valeur  des  actifs  «  disponibles  à  la  vente  »  sont comptabilisées  en  autres  éléments  du  résultat  global   En  cas  de  diminution signi  cative  ou  prolongée  de  la  juste  valeur  en  dessous  de  leur  prix d acquisition  une dépréciation est enregistrée en résultat net PrêtsCe poste comprend essentiellement les prêts interbancaires réalisés dans le cadre de placements de trésorerie Lors de leur comptabilisation initiale  les prêts sont mesurés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables Les  prêts sont  évalués à leur  coût amorti   Par  ailleurs  des pertes de  valeur sont  comptabilisées  en  résultat  lorsqu il  existe  une  indication  objective  de dépréciation  du  fait  d un  événement  intervenu  après  la  comptabilisation initiale de l actif T   Trésorerie et équivalents de trésorerieLa trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts bancaires à vue  à l exclusion des découverts bancaires qui   gurent dans les passifs   nanciers  Ces instruments sont évalués au coût amorti Les équivalents de trésorerie sont constitués de placements détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme  Pour qu une valeur mobilière soit considérée comme un équivalent de trésorerie  elle doit être liquide  facilement convertible en un montant connu de trésorerie  et être soumise à un risque négligeable de changement de valeur  Ces instruments sont évalués à la juste valeur U   Passifs financiers et dettes de financement des ventesLe Groupe enregistre un passif   nancier (pour l Automobile) ou une dette de   nancement des ventes lorsqu il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument Les passifs   nanciers et les dettes de   nancement des ventes comprennent les titres participatifs  les emprunts obligataires  les autres dettes représentées par  un  titre   les  emprunts  auprès  des  établissements  de  crédit   les  autres dettes  porteuses  d intérêts  et  les  instruments  dérivés  passifs  relatifs  à  des opérations   nancières (note 2 V) Titres participatifsSelon  la  norme  IAS  39   la  clause  de  rémunération  variable  des  titres participatifs représente un dérivé incorporé  L évaluation séparée de ce dérivé n étant pas possible  le Groupe évalue donc à la juste valeur l intégralité des titres participatifs  La juste valeur est la valeur de marché Les variations de juste valeur constatées sont incluses dans le résultat   nancier pour les titres participatifs de l Automobile  et en marge  opérationnelle pour les titres participatifs du Financement des ventes Emprunts obligataires  autres dettes représentées par un titre  emprunts auprès des établissements de crédit et autres dettes porteuses d intérêtsLors  de  leur  comptabilisation  initiale   les  emprunts  obligataires   les  autres dettes  représentées  par  un  titre   les  emprunts  auprès  des  établissements de crédit  et les autres dettes porteuses d intérêts sont mesurés à  leur juste valeur nette des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables À chaque clôture  en dehors des modalités spéci  ques liées à la comptabilité de  couverture  (note  2 V)   ces  passifs    nanciers  sont  ensuite  généralement évalués  à  leur  coût  amorti  selon  la  méthode  du  taux  d intérêt  effectif   Les charges   nancières ainsi calculées prennent en compte  les frais d émission et  les  primes  d émission  ou  de  remboursement  ainsi  que  l effet  des renégociations  de  dettes  si  les  conditions  de  la  nouvelle  dette  ne  sont  pas substantiellement différentes En  effet   les  renégociations  des  conditions  d emprunts  et  opérations assimilées  ne  sont  comptabilisées  comme  une  extinction  de  l ancienne dette  et  la  comptabilisation  d une  nouvelle  dette  que  si  les  conditions  de l ancienne et de la nouvelle dette sont substantiellement différentes  Dans ce cas  les coûts supportés à cette occasion sont enregistrés dans les charges   nancières de l exercice au cours duquel la négociation intervient V   Dérivés et comptabilité de couvertureÉvaluation et présentationLes  dérivés  sont  mesurés  à  leur  juste  valeur  lors  de  leur  comptabilisation initiale  Par la suite  à chaque clôture  la juste valeur des dérivés est réestimée   La  juste  valeur  des  contrats  de  change  à  terme  est  estimée  à  partir  des conditions  du  marché   Celle  des  swaps  de  devises  est  déterminée  par actualisation des   ux   nanciers  en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture   La juste valeur des dérivés de taux représente ce que le Groupe recevrait (ou  paierait)  pour  dénouer  à  la  date  de  clôture  les  contrats  en  cours  en prenant en compte les plus ou moins values latentes déterminées à partir des taux d intérêts courants et de  la  qualité de la contrepartie de chaque contrat  à  la date  de clôture  La juste  valeur  de  ces dérivés de taux inclut les intérêts courus   La juste valeur des dérivés de matières premières est estimée à partir des conditions du marché Les  dérivés  de  l Automobile  sont  présentés  au  bilan  en  non  courant  ou courant suivant que leur échéance se situe à plus ou moins de 12 mois  Les dérivés du Financement des ventes sont présentés au bilan en courant Comptabilisation des opérations de couvertureLorsque  les  dérivés  remplissent  les conditions  d une relation  de  couverture  leur traitement varie selon qu ils sont quali  és    de couverture de juste valeur    de couverture de   ux de trésorerie    de couverture d un investissement net réalisé à l étranger Le  Groupe  identi  e  l élément  de  couverture  et  l élément  couvert  dès  la mise  en  place  de  la  couverture  et  documente  cette  relation  de  couverture en  identi  ant  la  stratégie  de  couverture   le  risque  couvert  et  la  méthode d évaluation  de  l ef  cacité  de  la  relation  de  couverture   Par  la  suite   cette documentation  est  actualisée   permettant  ainsi  de  démontrer  l ef  cacité  de la couverture désignée  206DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 3   ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATIONLa  comptabilité  de  couverture  se  traduit  par  des  méthodes  spéci  ques d évaluation  et  de  comptabilisation  selon  la  catégorie  de  couverture concernée   Couverture de juste valeur   l élément couvert est réévalué au titre du risque couvert  et  l instrument  de  couverture  est  évalué  et  comptabilisé  pour  sa juste valeur  Dans la mesure  où les variations de ces  deux éléments  sont enregistrées simultanément dans le compte de résultat  seule l inef  cacité de la couverture impacte ce dernier  Elle est comptabilisée dans la même rubrique  du  compte  de  résultat  que  les  variations  de  juste  valeur  de l instrument couvert et de l instrument de couverture   Couverture de   ux de trésorerie   l élément couvert ne fait l objet d aucune revalorisation  et  seul  l instrument  de  couverture  est  réévalué  à  sa  juste valeur  En  contrepartie  de  cette  réévaluation   la  part  ef  cace  de  variation de  juste  valeur  attribuable  au  risque  couvert  est  comptabilisée  nette d impôt  en autres éléments du  résultat  global alors que la part  inef  cace est  comptabilisée  en  résultat  net   Les  montants  accumulés  en  capitaux propres  sont  recyclés  au  compte  de  résultat  lorsque  l élément  couvert impacte ce dernier   Couverture  d investissement  net  réalisé  à  l étranger     l instrument  de couverture  est  réévalué  à  sa  juste  valeur   En  contrepartie  de  cette réévaluation  la part ef  cace de variation de juste valeur attribuable au risque de change couvert est comptabilisée nette d impôt en autres éléments du résultat  global  alors  que  la  part  inef  cace  est  comptabilisée  en  résultat net   Les  montants accumulés en capitaux  propres sont  repris  au  compte de  résultat  à  la  date  de  liquidation  ou  de  cession  de  l investissement   La composante taux des instruments   nanciers utilisés pour la couverture de l investissement dans Nissan (ventes à terme et cross currency swaps   xe   xe) est assimilée à de la part inef  cace et est par conséquent enregistrée directement en résultat   nancier Comptabilisation des dérivés non qualifiés de couvertureLorsque les dérivés ne sont pas quali  és de couverture  les variations de juste valeur sont portées immédiatement en résultat   nancier  sauf dans le cas de dérivés initiés uniquement pour des raisons étroitement liées à l exploitation  Dans  ce  dernier  cas   les  variations  de  juste  valeur  sont  comptabilisées  en marge opérationnelle NOTE 3   ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATIONAUTOMOBILE FINANCEMENT DES VENTES TOTALNombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2010 129 38 167Entrées de périmètre (acquisitions  créations ) 4   4Sorties de périmètre (cessions  fusions  liquidations ) (4) (2) (6)Nombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2011 129 36 165Les principales variations de périmètre intervenues sont les suivantes    Année 2011La   liale Renault Beijing Automotive Company est consolidée par intégration globale  depuis  le  1er  janvier  2011   Cette  entité  assure  la  commercialisation sur le territoire chinois de véhicules importés La  société  «  Fonderie  de  Bretagne  »  est  intégrée  globalement  depuis  le 1er janvier 2011  Cette entité est née de la reprise par Renault des activités de la société SBFM dans le cadre d une procédure de redressement judiciaire   Année 2010Renault  F1 Team  Ltd   est  sortie  du  périmètre  de  consolidation  début  2010  Cette sortie de périmètre n a eu aucun impact sur les comptes de l exercice 2010   car  les  impacts  de  l ensemble  des  opérations  de  cession  ont  été constatés dans les comptes du Groupe dès la clôture 2009 Depuis  2008   et via  la  création  de  la  holding  Renault  Environnement   le Groupe  est  engagé  aux  côtés  du  groupe  SITA Suez  Environnement  pour faire évoluer la   lière de recyclage des véhicules en   n de vie en France  En 2010  Renault  Environnement  et  ses    liales  Indra  Investissements  et  Boone Comenor     entités  détenues  conjointement  avec  SITA     sont  intégrées  au périmètre du Groupe En  2010  le  Groupe a fait évoluer le partenariat mis en place en  2005 avec le  groupe  indien  Mahindra  &  Mahindra   Ce  dernier  a  racheté  les  parts  de Renault  dans la  joint venture  Mahindra Renault Ltd  Le  Groupe maintient sa présence  en  Inde  à  travers  la  vente  d une  licence  Logan  et  la  fourniture  de nombreux composants  Par  ailleurs   l alliance Renault Nissan  a  inauguré en mars 2010 l usine de Chennai  L entité commune Renault Nissan Automotive India  Private  Limited  est  consolidée  depuis  le  1er  janvier  2010  selon  la méthode de la mise en équivalence Le 1er juillet 2010  le Groupe a déconsolidé l entité Renault Venezuela  compte tenu du caractère non matériel de cette   liale  207DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 7   AUTRES PRODUITS ET CHARGES D EXPLOITATION4 2 7 2  COMPTE DE RÉSULTAT ET RÉSULTAT GLOBALNOTE 4   CHIFFRE D AFFAIRESA   Chiffre d affaires 2010 aux périmètre et méthodes 2011(en millions d euros)AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTES TOTALChiffre d affaires 2010 37 172 1 799 38 971Changements de périmètre et autres (10)   (10)Chiffre d affaires 2010 aux périmètre et méthodes 2011 37 162 1 799 38 961CHIFFRE D AFFAIRES 2011 40 679 1 949 42 628B   Décomposition du chiffre d affaires(en millions d euros)20112010Ventes de biens 38 697 35 528Ventes de services (1)2 495 2 126Ventes de biens et services 41 192 37 654Produits sur crédits à la clientèle 981 895Produits sur opérations de crédit bail et assimilées 455 422Produits de financement des ventes 1 436 1 317TOTAL CHIFFRE D AFFAIRES 42 628 38 971(1)  Dont 513 millions d euros réalisés par le Financement des ventes en 2011 (482 millions d euros en 2010) Les  produits  locatifs  enregistrés  par  le  Groupe  dans  le  cadre  des  contrats de vente de véhicules avec engagement de reprise ou de location simple de véhicules représentent 548 millions d euros en 2011 (538 millions d euros en 2010)  Ces produits sont intégrés dans les ventes de services NOTE 5   COÛT DU FINANCEMENT DES VENTES(en millions d euros)20112010Produits de placement de trésorerie 196 180Charges de refinancement (1 082) (944)Coûts nets de financement (886) (764)Charges nettes de non recouvrement (25) (49)COÛT DE FINANCEMENT DES VENTES (911) (813)NOTE 6    MARGE OPÉRATIONNELLE   ANALYSE DES PRODUITS ET CHARGES PAR NATUREA   Coûts des biens et services vendusLes  systèmes  d information  du  Groupe  sont  construits  pour  analyser  le compte de résultat par destination  De ce fait  ils ne permettent pas de fournir le montant des achats consommés B   Charges de personnel20112010Charges de personnel (en millions d euros)5 857 5 603Effectifs au 31 décembre 128 322 122 615Le détail des charges au titre des engagements de retraite et autres avantages long terme est présenté en note 21 C La  prime  de  partage  des  pro  ts  mise  en  place  en  2011  a  généré   au  titre des  dividendes  distribués  en  2011   une  charge  de  6  millions  d euros correspondant à une allocation unitaire de 150 euros par salarié C   Paiements fondés sur des actionsLes paiements fondés sur des actions concernent des plans de stock options et  d attribution  d actions  gratuites  consentis  au  personnel   Ils  représentent une charge de personnel de 6  millions  d euros  en  2011 (8 millions d euros en 2010) Les éléments de valorisation des plans sont explicités en note 20 H D   Charges de loyerLes  loyers  représentent  une  charge  de  238  millions  d euros  en  2011 (242 millions d euros en 2010) E   Écarts de changeLes  écarts  de  change  enregistrés  en  marge  opérationnelle  représentent une  charge  de  12  millions  d euros  en  2011  (à  comparer  à  un  produit  de 15 millions d euros en 2010) NOTE 7    AUTRES PRODUITS ET CHARGES D EXPLOITATION(en millions d euros)20112010Coûts des restructurations et des mesures d adaptation des effectifs 71 (449)Résultat des cessions d activités ou de participations opérationnelles  totales ou partielles  et autres résultats liés aux variations de périmètre   39Résultat de cession d immobilisations incorporelles ou corporelles (hors cessions de véhicules) 133 112Pertes de valeur des actifs immobilisés (61) (159)Autres produits et charges d exploitation inhabituels 10 (7)TOTAL 153 (464)A   Coûts des restructurations et des mesures d adaptation des effectifsEn  2011   les  effets  des  restructurations  incluent  une  reprise  de  provision nette  de  98  millions  d euros   Elle  correspond   à  hauteur  de  51  millions d euros  à la décision prise en 2011 d abandonner le projet de restructuration  208DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 9   IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉSdes implantations en Région Parisienne et  à hauteur de 47 millions d euros  à la  mise à jour  d une provision  pour  mesures  d adaptation des effectifs en France  pour tenir compte des choix réalisés en 2011 par les salariés éligibles à ces mesures (note 21 B) Les autres effets correspondent essentiellement à des mesures d adaptation des effectifs dans d autres pays européens Les coûts de restructuration constatés au cours de l année 2010 concernent principalement  la  mise  en  place  de  mesures  d adaptation  des  effectifs  en France  en Espagne et en Turquie  En France  ces coûts intègrent l effet des mesures proposées pour gérer la pénibilité au travail des salariés âgés B   Résultat des cessions d activités ou de participations opérationnelles  totales ou partielles  et autres résultats liés aux variations de périmètreEn  2011   le  Groupe  n a  enregistré  aucune  cession  d activités  ou  de participations opérationnelles En  2010   le  résultat  correspond  essentiellement  au  pro  t  réalisé  sur  la cession  de  titres  Nissan  opérée  dans  le  cadre  de  l accord  de  coopération avec le groupe Daimler C   Résultat de cession d immobilisations incorporelles ou corporelles (hors cessions de véhicules)Le  résultat  de  cession  d immobilisations  incorporelles  ou  corporelles  (hors cessions de véhicules) est constitué essentiellement de ventes de terrains et de bâtiments situés en Europe en 2011 et 2010  ainsi qu en Corée en 2010 D   Pertes de valeur des actifs immobilisésEn  2011   des  reprises  de  valeur  sur  des  actifs  incorporels   préalablement dépréciés  ont été constatées à hauteur de 88 millions d euros  pour traduire l amélioration  des  perspectives  de    ux  de  trésorerie  en  relation  avec  trois véhicules  de la  gamme   Parallèlement  une perte  de  valeur  a été constatée  pour 149 millions d euros  sur les actifs incorporels et corporels relatifs à trois autres véhicules de la gamme (note 13 A) En  2010   les  pertes  de  valeur  sur  éléments  d actifs  immobilisés   d un montant  de  159  millions  d euros   concernent  pour  l essentiel  les  frais  de développement de deux véhicules et d un organe mécanique de la gamme NOTE 8   RÉSULTAT FINANCIERLes  charges  d intérêts  nettes  de  la  période  de  219  millions  d euros (354 millions d euros en 2010) intègrent les intérêts des prêts de l État et de la Banque Européenne d Investissement consentis dans le courant du premier semestre 2009 Les autres produits et charges   nanciers s analysent comme suit  (en millions d euros)20112010Évolution de la juste valeur des titres participatifs (note 24 A) 31 (31)Autres éléments 67 9TOTAL 98 (22)Les autres éléments intègrent les dividendes reçus de Daimler en 2011 pour leur montant brut soit 30 millions d euros Les  écarts  de  change  enregistrés  en  autres  éléments  du  résultat    nancier représentent en 2011 un produit de 27 millions d euros (produit de 5 millions d euros en 2010) NOTE 9   IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉSRenault SA ayant opté pour le régime de l intégration   scale dès son origine  celui ci constitue le régime   scal de groupe sous lequel elle est imposée en France Par ailleurs  le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d intégration ou de consolidation   scale en Allemagne  en Italie  en Espagne et en Grande Bretagne A   Charge d impôts courants et différésDécomposition de la charge d impôt(en millions d euros)20112010Charge d impôts courants (408) (340)Produit (charge) d impôts différés (100) 282IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS (508) (58)La charge d impôts courants provient des entités étrangères pour 350 millions d euros en 2011 (274 millions d euros en 2010) Le  montant  des  impôts  courants  décaissés  par  le  Groupe  au  cours  de l exercice  2011  s élève  à  273  millions  d euros  (186  millions  d euros  en 2010) B   Analyse de la charge d impôt(en millions d euros)20112010Résultat avant impôt et part dans le résultat des entreprises associées 1 123 2 259Taux d impôt sur les bénéfices en vigueur en France 36 1 % 34 43 %Produit (charge) d impôt théorique (405) (778)Effet des différences entre les taux locaux et le taux en vigueur en France 114 102Crédits d impôts 31 33Impôts de distribution (61) (68)Variation des impôts différés actifs non reconnus (215) (136)Autres impacts (1)28 789Produit (charge) d impôts courants et différés (508) (58)(1)  Cette ligne intègre principalement les effets suivants   différences permanentes  résultats taxés à taux réduits  coûts des redressements fiscaux et ajustements sur exercices antérieurs  En 2010  ce montant inclut un effet favorable de 650 millions d euros lié à la taxation à taux réduit de la plus value de cession des titres B AB Volvo Jusqu à    n  2009   compte  tenu  de  l absence  de  perspective  de  résultat taxable   le  Groupe  ne  reconnaissait  pas  les  impôts  différés  actifs  nets  de l intégration   scale France Depuis  2010   les  perspectives  de  résultats  issues  du  plan  2011 2016 amènent  le  Groupe  à  reconnaître  une  partie  des  impôts  différés  actifs  nets de l intégration   scale française  Sous  l effet conjugué de la loi de   nances  plafonnant  l utilisation  des  dé  cits  reportables   et  de  la  mise  à  jour  du  plan d affaires   la  reconnaissance  opérée  l an  dernier  a  été  amoindrie  à  hauteur de 140 millions d euros  dont 100 millions d euros en résultat et 40 millions  209DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 10   RÉSULTAT NET ET RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTIONd euros  en  capitaux  propres   L actif  net  d impôts  différés  en  résultant  se monte à 215 millions d euros Retraité  de  l effet  de  la  reconnaissance  partielle  des  impôts  différés  de l intégration   scale française  le taux effectif d impôt du Groupe (avant prise en compte de la part de résultat des entreprises associées) s établit à 30 % au 31 décembre 2011  grâce notamment aux différences favorables entre les taux locaux et le taux en vigueur en France C   Ventilation du solde net des impôts différésC1   Variation des impôts différés actifs et passifs(en millions d euros)20112010Impôts différés actifs 705 279Impôts différés passifs (125) (114)Solde net actif (passif) des impôts différés au 1er janvier 580 165Produit (charge) d impôt différé en résultat net (100) 282Produit (charge) d impôt différé en capitaux propres (42) 122Écarts de conversion (10) 11Variation de périmètre et autres 3  Solde net actif (passif) des impôts différés au 31 décembre 431 580Dont impôts différés actifs 566 705Dont impôts différés passifs (135) (125)C2   Analyse des actifs nets d impôts différés par nature(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010Impôts  différés sur  Participations dans les entreprises associées (1)(147) (116)Immobilisations (1 844) (1 759)Provisions et autres charges ou dépréciations déductibles lors de leur paiement 1 014 864Déficits reportables 3 744 3 590Autres 250 249Total des impôts différés actifs et (passifs) 3 017 2 828Impôts différés actifs non reconnus (note 9 C3) (2 586) (2 248)SOLDE NET ACTIF (PASSIF) DES IMPÔTS DIFFÉRÉS COMPTABILISÉS 431 580(1)  Y compris l impôt sur les distributions futures de dividendes Sur  les  entités  du  périmètre  de  l intégration    scale  en  France   le  solde  net des  impôts  différés  actifs  non  reconnus  s élève    n  2011   à  1  888  millions d euros  Ces actifs non reconnus ont été générés à hauteur de 680 millions d euros  par  des  éléments    gurant  en  capitaux  propres  (principalement  effets  de  la  couverture  partielle  de  l investissement  dans  Nissan   des réévaluations d instruments   nanciers et des écarts actuariels)  et  à hauteur de 1 208 millions d euros par des éléments ayant impacté le résultat Hors  France   les  impôts  différés  actifs  non  reconnus   soit  698  millions d euros  correspondent essentiellement aux dé  cits reportables générés par le Groupe en Amérique du Sud C3   Analyse des actifs nets d impôts différés non reconnus par date d expiration(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010Actifs nets d impôts différés reportables indéfiniment (1)2 504 2 159Autres actifs nets d impôts d échéance supérieure à 5 ans 71 23Autres actifs nets d impôts d échéance entre 1 et 5 ans 9 50Autres actifs nets d impôts d échéance à moins d un an 2 16TOTAL DES ACTIFS NETS D IMPÔTS DIFFÉRÉS NON RECONNUS 2 586 2 248(1)  Dont non reconnaissance des impôts différés actifs nets des entités de l intégration fiscale française pour 1 888 millions d euros au 31 décembre 2011 et 1 549 millions d euros au 31 décembre 2010 (note 9 C2)  Les actifs nets d impôts différés non reconnus correspondent principalement à des déficits reportables NOTE 10    RÉSULTAT NET ET RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION(en milliers d actions)20112010Actions en circulation 295 722 292 127Actions d autocontrôle (3 914) (3 438)Actions détenues par Nissan x part de Renault dans Nissan (19 427) (19 397)Nombre d actions retenu pour le résultat net par action 272 381 269 292Le  nombre  d actions  retenu  pour  le  résultat  net  par  action  est  le  nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation au cours de la période  ce dernier prenant  en  compte  la neutralisation des  actions  d autocontrôle ainsi que des actions Renault détenues par Nissan (en milliers d actions)20112010Nombre d actions retenu pour le résultat net par action 272 381 269 292Effet dilutif des stock options et droits d attribution d actions gratuites    Nombre d actions retenu pour le résultat net dilué par action 272 381 269 292Le nombre d actions retenu pour le résultat net dilué par action est le nombre moyen pondéré d actions potentiellement en circulation au cours de la période  Il prend en compte le nombre d actions retenu pour le résultat net par action  complété  du  nombre  de  stock options  et  de  droits  d attribution  d actions gratuites ayant un effet dilutif et remplissant les critères de performance à la date d arrêté des comptes lorsque l émission est conditionnelle  210DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 11   AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBALNOTE 11   AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBALA   Décomposition des autres éléments du résultat global(en millions d euros)20112010Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies(23) (14)Écarts de change résultant de la conversion des activités à l étranger   Gains (pertes) de la période(107) 234Reclassement en résultat net  24TOTAL ÉCARTS DE CHANGE RÉSULTANT DE LA CONVERSION DES ACTIVITÉS À L ÉTRANGER (107) 258Couverture partielle de l investissement dans Nissan   Gains (pertes) de la période(142) (280)Reclassement en résultat net  38TOTAL COUVERTURE PARTIELLE DE L INVESTISSEMENT DANS NISSAN(142) (242)Couvertures de flux de trésorerie   Gains (pertes) de la période(24) (28)Reclassement en résultat net11 108TOTAL COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE(13) 80Actifs financiers disponibles à la vente   Gains (pertes) de la période(257) 232Reclassement en résultat net   TOTAL ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE(257) 232Part des entreprises associées dans les autres éléments du résultat global 444 2 110TOTAL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL(98) 2 424B   Effets d impôt relatifs aux autres éléments du résultat global(en millions d euros)AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL20112010AVANT IMPÔT IMPÔT APRÈS IMPÔT AVANT IMPÔT IMPÔT APRÈS IMPÔTÉcarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies (24) 1 (23) (19) 5 (14)Écarts de change résultant de la conversion des activités à l étranger (107)   (107) 258   258Couverture partielle de l investissement dans Nissan (84) (58) (142) (375) 133 (242)Couvertures de flux de trésorerie (8) (5) (13) 73 7 80Actifs financiers disponibles à la vente (274) 17 (257) 249 (17) 232Part des entreprises associées dans les autres éléments du résultat global 441 3 444 2 116 (6) 2 110TOTAL(56) (42) (1)(98) 2 302 122 (1)2 424(1)  Dont une charge de 40 millions d euros en 2011 (contre un produit de 112 millions d euros en 2010) liée à la reconnaissance partielle des impôts différés actifs nets de l intégration fiscale française (note 9 B)  211DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 12   IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES4 2 7 3  ACTIFS ET PASSIFS D EXPLOITATION  CAPITAUX PROPRESNOTE 12    IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLESA   Immobilisations incorporellesA1   Immobilisations incorporelles au 31 décembre(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010Frais de développement immobilisés 7 800 7 099Goodwills 246 250Autres immobilisations incorporelles 437 443Valeurs brutes 8 483 7 792Frais de développement immobilisés (4 466) (3 821)Autres immobilisations incorporelles (299) (294)Amortissements et dépréciations (4 765) (4 115)VALEURS NETTES 3 718 3 677Les goodwills sont localisés principalement en Europe A2   Variations de l exercice(en millions d euros)VALEUR BRUTEAMORTIS SEMENTS ET DÉPRÉ CIATIONSVALEUR NETTEValeur au 31 décembre 2009 7 648 (3 755) 3 893Acquisitions (note 27 C)  (dotations nettes) 751 (987) (236)(Cessions)  reprises sur cessions (640) 639 (1)Écart de conversion 30 (20) 10Variation de périmètre et autres 3 8 11Valeur au 31 décembre 2010 7 792 (4 115) 3 677Acquisitions (note 27 C)  (dotations nettes) 874 (829) 45(Cessions)  reprises sur cessions (174) 174  Écart de conversion (8) 4 (4)Variation de périmètre et autres (1) 1  Valeur au 31 décembre 2011 8 483 (4 765) 3 718Les  acquisitions  d immobilisations  incorporelles  de  2011  se  décomposent en  825  millions  d euros  d immobilisations  produites   49  millions  d euros d immobilisations  achetées  (respectivement  676  et  75  millions  d euros  en 2010)  Elles comprennent également 16 millions d euros de coûts d emprunts capitalisés  Le taux de capitalisation des coûts d emprunts est de 2 47 % en 2011 Les  amortissements  et  dépréciations  de  l exercice  2011  comprennent  une annulation  de  perte  de  valeur  sur  des  frais  de  développement  immobilisés  préalablement  dépréciés   à  hauteur  de  88  millions  d euros  sur  3  véhicules de la  gamme et  une  perte  de  valeur  de 84  millions  d euros  sur un  véhicule (note 7 D) En 2010  les pertes de valeur de 144 millions d euros sur éléments d actifs immobilisés concernent pour l essentiel les frais de développement de deux véhicules et d un organe de la gamme A3   Frais de Recherche et Développement constatés en résultat(en millions d euros)20112010Dépenses de Recherche et Développement (2 064) (1 728)Frais de développement capitalisés 808 666Amortissement des frais de développement immobilisés (771) (772)TOTAL CONSTATÉ EN RÉSULTAT (2 027) (1 834)B   Immobilisations corporellesB1   Immobilisations corporelles au 31 décembre(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010Terrains 598 594Constructions 5 942 5 877Outillages spécifiques 12 569 12 109Matériels et autres outillages 9 656 9 879Véhicules donnés en location 2 139 2 123Autres immobilisations corporelles 857 871Immobilisations en cours 1 545 793Valeurs brutes 33 306 32 246Terrains et constructions (3 090) (2 923)Outillages spécifiques (10 319) (9 407)Matériels et autres outillages (7 154) (7 055)Véhicules donnés en location (608) (581)Autres immobilisations corporelles (778) (776)Amortissements et dépréciations (21 949) (20 742)IMMOBILISATIONS CORPORELLES   VALEURS NETTES 11 357 11 504Les  amortissements  et  dépréciations  de  l exercice  2011  comprennent une  perte  de  valeur  de  65  millions  d euros  sur  3  véhicules  de  la  gamme (note 7 D)  contre 13 millions d euros constatés en 2010  212DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 12   IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLESB2   Variations de l exerciceAu cours de l exercice 2011  les variations sont les suivantes  (en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2010ACQUISITIONS (DOTATIONS)(CESSIONS)  REPRISES SUR CESSIONSÉCART DE CONVERSIONVARIATION DE PÉRIMÈTRE ET AUTRES31 DÉCEMBRE 2011Terrains 594 20 (34)   18 598Constructions 5 877 231 (103) (32) (31) 5 942Outillages spécifiques 12 109 399 (169) (60) 290 12 569Matériels et autres outillages 9 879 335 (301) (63) (194) 9 656Véhicules donnés en location 2 123 723 (716) 2 7 2 139Autres immobilisations corporelles 871 57 (38) (6) (27) 857Immobilisations en cours (1)793 845   (7) (86) 1 545Valeurs brutes (2)32 246 2 610 (1 361) (166) (23) 33 306Terrains           Constructions (2 923) (228) 51 12 (2) (3 090)Outillages spécifiques (9 407) (962) 165 40 (155) (10 319)Matériels et autres outillages (7 055) (575) 284 43 149 (7 154)Véhicules donnés en location (3)(581) (196) 182 (1) (12) (608)Autres immobilisations corporelles (776) (41) 34 4 1 (778)Immobilisations en cours           Amortissements et dépréciations (20 742) (2 002) 716 98 (19) (21 949)Terrains 594 20 (34)   18 598Constructions 2 954 3 (52) (20) (33) 2 852Outillages spécifiques 2 702 (563) (4) (20) 135 2 250Matériels et autres outillages 2 824 (240) (17) (20) (45) 2 502Véhicules donnés en location 1 542 527 (534) 1 (5) 1 531Autres immobilisations corporelles 95 16 (4) (2) (26) 79Immobilisations en cours (1)793 845   (7) (86) 1 545Valeurs nettes 11 504 608 (645) (68) (42) 11 357(1)  Les affectations des immobilisations en cours par catégorie d immobilisation sont faites sur le flux d acquisition (2)  Les acquisitions de l exercice 2011 comprennent 26 millions d euros de coûts d emprunts capitalisés sur l exercice  Le taux de capitalisation est de 2 47 % en 2011 (3)  Le montant des dépréciations des véhicules donnés en location est de 163 millions d euros au 31 décembre 2011 (154 millions d euros au 31 décembre 2010) Les variations au titre de l exercice 2010 s analysent comme suit  (en millions d euros)VALEUR BRUTEAMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS VALEUR NETTEValeur au 31 décembre 200931 463 (19 169) 12 294Acquisitions (dotations nettes)1 825 (2 084) (259)(Cessions)  reprises sur cessions(1 418) 689 (729)Écart de conversion368 (183) 185Variation de périmètre et autres8 5 13Valeur au 31 décembre 201032 246 (20 742) 11 504 213DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 14   PARTICIPATION DANS NISSANNOTE 13    TESTS DE DÉPRÉCIATION DES ACTIFS IMMOBILISÉS (HORS VÉHICULES DONNÉS EN  LOCATION)Le  Groupe  a  procédé  à  des  tests  de  dépréciation  de  ses  actifs  immobilisés conformément à l approche décrite dans les règles et méthodes comptables (note 2 L) A   Tests de dépréciation au niveau des actifs spécifiques aux véhicules et aux organesLa  réalisation  des  tests  de  dépréciation  sur  les  actifs  spéci  ques  dédiés  à des  véhicules  ou  à  des  organes  a  conduit  à  la comptabilisation  d une perte de valeur d actif pour 149 millions d euros en 2011 (159 millions d euros en 2010)   Cette  perte  de  valeur  concerne  trois  modèles  de  la  gamme  et  a  été imputée  en  priorité  sur  les  frais  de  développement  activés   Parallèlement  en  2011   des  annulations  de  perte  de  valeur  sur  des  actifs  incorporels  préalablement dépréciés  ont été constatées à hauteur de 88 millions d euros pour traduire l amélioration des perspectives de   ux de trésorerie en relation avec trois véhicules de la gamme Les  évaluations  effectuées  lors  des  tests  de  perte  de  valeur  sur  les  actifs dédiés  sont  sensibles  aux  hypothèses  retenues  en  matière  d évolution  des volumes et des niveaux de marge  Pour les véhicules présentant le plus gros risque   une  dégradation  additionnelle  de  20  %  à  35  %  de  l une  ou  l autre des hypothèses  retenues conduirait  à  l équilibre entre les  actifs à couvrir  et la valeur d utilité B   Tests de dépréciation au niveau des unités génératrices de trésorerie   AutomobileEn  2011   seule  l unité  génératrice  de  trésorerie  représentée  par  la  Corée  a fait l objet d un test de dépréciation  en l absence d indice de perte de valeur sur  les  autres  unités  génératrices  de  trésorerie  de  nature  géographique  du Groupe La  valeur  recouvrable  retenue  pour  les  tests  de  dépréciation  pour  l unité coréenne  correspond  à  la  valeur  d utilité   déterminée  à  partir  de  la  valeur actualisée  des    ux  de  trésorerie  futurs   Le  calcul  de  la  valeur  d utilité  est effectué sur la base des hypothèses suivantes  CORÉE20112010Durée du plan d affaires 6 ans N ATaux de croissance à l infini 2 7 % N ATaux d actualisation après impôts 8 5 % N AEn  2011   comme  en  2010   les  tests  réalisés  n ont  pas  conduit  à  la constatation de pertes de valeur des actifs rattachés aux unités génératrices de trésorerie concernées Par ailleurs  un test de dépréciation a été effectué au niveau de l Automobile  suivant  les  mêmes  modalités  que  celles  appliquées  pour  les  unités génératrices de trésorerie Les hypothèses retenues pour l Automobile sont les suivantes  20112010Durée du plan d affaires 6 ans 6 ansVolumes de ventes attendus dans l horizon projeté (en unités)3 350 000 3 052 000Taux de croissance à l infini 1 8 % 1 5 %Taux d actualisation après impôts 8 5 % 8 2 %En 2011  comme en 2010  le test réalisé n a pas conduit à la constatation de pertes de valeur des actifs rattachés à l Automobile Les variations des hypothèses de calcul montrent que pour couvrir les actifs  pour chaque facteur pris individuellement    la réduction des volumes à l horizon projeté ne doit pas excéder 300 000 unités   le taux d actualisation après impôts ne doit pas dépasser 11 8 % Avec un taux de croissance à l in  ni proche de 0  la conclusion du test reste inchangée NOTE 14   PARTICIPATION DANS NISSANA   Méthode de consolidation de NissanRenault  et  Nissan  ont  choisi  d édi  er  ensemble  une  alliance  d un  type unique  composée de deux entreprises distinctes liées par une communauté d intérêts et unies pour la performance  Les mécanismes de l Alliance ont été conçus pour veiller au maintien des identités de marque et au respect de la culture de chacune des deux entreprises De  cette  volonté  résultent  notamment  les  dispositions  de  fonctionnement suivantes    Renault ne dispose pas de la majorité des droits de vote chez Nissan    les  termes des accords entre Renault et Nissan ne permettent  à Renault  ni  de  nommer  la  majorité  des  membres  du  Conseil  d administration  de Nissan   ni  de  réunir  la  majorité  des  droits  de  vote  dans  les  réunions  du Conseil  d administration  de  Nissan     au  31  décembre  2011  comme  en 2010   Renault  dispose  de  quatre  sièges  sur  un  total  de  neuf  au  Conseil d administration de Nissan    Renault Nissan  b v    détenue  à  50  %  par  Renault  et  à  50  %  par  Nissan  est une structure collégiale de prise de décision de l Alliance sur certains éléments  stratégiques  concernant  l un  et  l autre  groupe  et  dont  les décisions s imposent aussi bien à Renault qu à Nissan  Elle ne permet pas à Renault de diriger les politiques   nancières et opérationnelles de Nissan  À  ce  titre   l existence  de  Renault Nissan  b v   ne  peut  être  considérée comme établissant un contrôle contractuel de Renault sur Nissan   depuis sa  création   les  sujets  traités  par  Renault Nissan  b v   sont  restés  dans ce  cadre  contractuel  et  ne  témoignent  pas  d un  contrôle  de  Renault  sur Nissan    Renault ne peut utiliser ni orienter l utilisation des actifs de Nissan comme il le fait pour ses propres actifs    Renault n accorde aucune garantie sur la dette de Nissan  214DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 14   PARTICIPATION DANS NISSANAu  regard  de  ces  éléments   Renault  dispose  d une  in  uence  notable  sur Nissan  et  de  ce  fait   comptabilise  sa  participation  dans  Nissan  selon  la méthode de mise en équivalence B   Comptes consolidés de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de RenaultLes comptes de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de  Renault  sont  les  comptes  consolidés  publiés  en  normes  comptables japonaises   Nissan est coté à la Bourse de Tokyo   après retraitements pour les besoins de la consolidation de Renault Nissan  publie  trimestriellement  ses  comptes  et  clôt  son  exercice  annuel  au 31  mars   Pour  les  besoins  de  la  consolidation  de  Renault   les  résultats  de Nissan  sont  pris  en  compte  sur  une  base  calendaire  (résultats  de  janvier  à décembre consolidés dans les comptes annuels de Renault) Nissan  détient  1 15  %  de  ses  propres  titres  au  31 décembre  2011 (0 9  % au  31  décembre  2010)   En  conséquence   le  pourcentage  d intérêt  de Renault  dans  Nissan  s établit  à  43 9  %  au  31  décembre  2011  (43 8  %  au 31 décembre 2010) C   Évolution de la valeur de la participation dans Nissan au bilan de Renault(en millions d euros)QUOTE PART D ACTIF NETGOODWILLS NETS TOTALAVANT NEUTRALISATION CI CONTRENEUTRALISATION À HAUTEUR DE LA PARTICIPATION DE NISSAN DANS RENAULT (1)NET    Au 31 décembre 2010 13 442 (975) 12 467 878 13 345Résultat 2011 1 332   1 332   1 332Dividende versé (275)   (275)   (275)Écart de conversion 617   617 75 692Autres mouvements (2)(163)   (163)   (163)Au 31 décembre 2011 14 953 (975) 13 978 953 14 931(1)  Nissan détient 15 % de Renault depuis l acquisition des titres en 2002  hors impacts postérieurs des rachats d actions propres par Renault (2)  Les « autres mouvements » incluent les dividendes de Renault reçus par Nissan  la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite  la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers et l évolution des titres d autocontrôle de Nissan D   Évolution des capitaux propres de Nissan retraités pour les besoins de la consolidation de Renault(en milliards de yens)31 DÉCEMBRE 2010 RÉSULTAT 2011 DIVIDENDESÉCART DE CONVERSIONAUTRES MOUVEMENTS (1)31 DÉCEMBRE 2011Capitaux propres   part du Groupe en normes japonaises 2 858 297 (63) (153) (30) 2 909Retraitements pour les besoins de Renault  Réestimation de l actif immobilisé 352 (4)       348Provision pour engagements de retraite et autres avantages à long terme du personnel (2)(174) 37   3 (31) (165)Immobilisation des frais de développement 540 (14)       526Impôts différés et autres retraitements (3)(239) 18 (4) 10 9 (206)Actif net retraité pour les besoins de Renault 3 337 334 (67) (140) (52) 3 412(en millions d euros)Actif net retraité pour les besoins de Renault 30 704 3 042 (628) 1 410 (474) 34 054Pourcentage de Renault 43 8 %         43 9 %Part de Renault (avant neutralisation ci dessous) 13 442 1 332 (275) 617 (163) 14 953Neutralisation de la participation de Nissan dans Renault (4)(975)         (975)Part de Renault dans l actif net de Nissan 12 467 1 332 (275) 617 (163) 13 978(1)  Les « autres mouvements » incluent notamment la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite  la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers et l évolution des titres d autocontrôle de Nissan (2)   Inclut la comptabilisation des écarts actuariels en capitaux propres (3)  Inclut l élimination de la mise en équivalence de Renault par Nissan (4)  Nissan détient 15 % de Renault depuis l acquisition des titres en 2002  hors impacts postérieurs des rachats d actions propres par Renault  215DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 14   PARTICIPATION DANS NISSANE   Résultat net de Nissan en normes comptables japonaisesNissan clôturant son exercice annuel au 31 mars  le résultat net de Nissan retenu en 2011 correspond à la somme du résultat net du dernier trimestre de l exercice annuel 2010 et des trois premiers trimestres de l exercice annuel 2011 DE JANVIER À MARS 2011D AVRIL À JUIN 2011DE JUILLET À SEPTEMBRE 2011D OCTOBRE À DÉCEMBRE 2011DE JANVIER À DÉCEMBRE 2011DERNIER TRIMESTRE DE L EXERCICE ANNUEL 2010 DE NISSAN1ER TRIMESTRE DE L EXERCICE ANNUEL 2011 DE NISSAN2E TRIMESTRE DE L EXERCICE ANNUEL 2011 DE NISSAN3E TRIMESTRE DE L EXERCICE ANNUEL 2011 DE NISSANPÉRIODE RETENUE POUR LA CONSOLIDATION DE RENAULT(en milliards de yens)(en millions d euros (1))(en milliards de yens)(en millions d euros (1))(en milliards de yens)(en millions d euros (1))(en milliards de yens)(en millions d euros (1))(en milliards de yens)(en millions d euros (1))Résultat net   part du Groupe 31 274 85 723 98 896 83 793 297 2 686(1)  Conversion au taux de change moyen 2011 de chaque trimestre  F   Impacts du tremblement de terre et du tsunami au Japon sur la contribution de l année 2011Les impacts du tremblement de terre et du tsunami au Japon ont été détaillés par le groupe Nissan dans le cadre de ses publications of  cielles sur l exercice   scal clos au 31 mars 2011 et sur les trois premiers trimestres de l exercice   scal 2011 2012 G   Éléments financiers de Nissan en normes IFRSLes  éléments    nanciers  présentés  ci après  correspondent  aux  données  de Nissan  retraitées  pour  le  compte  de  Renault  pour  la  période  du  1er  janvier au 31 décembre 2011  Les retraitements opérés intègrent les retraitements d harmonisation  de  normes  comptables  et  les  ajustements  de  juste  valeur des actifs  et passifs  pratiqués par Renault  lors des  acquisitions intervenues en 1999 et 2002 (en milliards de yens) (en millions d euros (1))Chiffre d affaires 2011 8 962 80 724Résultat net 2011 (2)365 3 288Capitaux propres au 31 décembre 2011 3 700 36 930TOTAL BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2011 11 257 112 350(1)  Conversion au taux de change moyen 2011  soit 111 0 yens pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2011  soit 100 2 yens pour 1 euro pour les données de bilan (2)  Le résultat net présenté n intègre pas la contribution de Renault au résultat de Nissan  Il intègre un impact favorable de 39 milliards de yens (376 millions d euros) résultant des retraitements réalisés pour les besoins de la consolidation Renault  intervenus au cours du dernier trimestre de l année 2011 et relatifs aux régimes de retraite et à la baisse du taux d impôt au Japon H   Couverture de l investissement dans NissanDepuis 1999  le Groupe couvre partiellement le risque de change yen euro lié à son investissement dans Nissan Au 31 décembre 2011  ces opérations de couverture s élèvent à 95 milliards de yens (952 millions d euros)  Elles sont composées d EMTN émis en yens pour  20  milliards  (200  millions  d euros) et  d emprunts  obligataires  émis  en yens  sur  le  marché  japonais  du  Samourai  pour  75  milliards  (752  millions d euros) Elles ont dégagé des écarts de change défavorables pour 84 millions d euros en 2011 (413 millions d euros défavorables en 2010)  Après prise en compte des  impôts  différés   l effet  net  défavorable   soit  142  millions  d euros   a  été comptabilisé dans les réserves de conversion du Groupe (note 20 E) I   Valorisation de la participation de Renault dans Nissan sur la base du cours de BourseSur la base du cours de Bourse de l action Nissan au 31 décembre 2011  soit 692  yens par action  la participation de Renault dans Nissan est valorisée à 13 550 millions d euros (13 959 millions d euros au 31 décembre 2010 sur la base d un cours à 773 yens par action) J   Test de perte de valeur de la participation dans NissanAu  31  décembre  2011   la  valorisation  boursière  est  inférieure  de  9  %  à  la valeur  de  Nissan  au  bilan  de  Renault   Dans  ce  contexte  et  conformément à l approche décrite dans les règles et méthodes comptables (note 2 L)  un test de dépréciation a été réalisé S agissant  d un  investissement  stratégique  et  conformément  à  IAS  36   la valeur recouvrable a été déterminée en retenant la valeur la plus importante entre le cours de Bourse représentatif de la « juste valeur » et la valeur d utilité  Cette dernière a été estimée en actualisant les   ux de trésorerie futurs issus du plan d affaires élaboré par la Direction de Nissan  Un taux d actualisation après impôts de 7 % et un taux de croissance à l in  ni de 3 % ont été retenus pour calculer la valeur d utilité  La valeur terminale a été calculée sur la base d hypothèses  de  pro  tabilité  en  cohérence avec  les  données  historiques  de Nissan et avec des perspectives à moyen terme équilibrées En  2011   les  tests  réalisés  n ont  pas  conduit  à  la  constatation  de  perte  de valeur de la participation dans Nissan Un accroissement de 1 % du taux d actualisation associé à une baisse du taux de  croissance  à  l in  ni  de  1  %  ou  à  une  baisse  de  la  marge  opérationnelle de 2 % n aurait pas d effet sur la  valeur  comptable  de  la participation dans Nissan K   Opérations entre le groupe Renault et le groupe NissanRenault  et  Nissan  conduisent  des  actions  communes  dans  le  domaine  du développement  des  véhicules  et  organes   des  achats   des  moyens  de production et de distribution La coopération entre les deux Groupes en 2011 se fait principalement  Sur le plan des investissements communsRenault et Nissan partagent les coûts de développement et les investissements pour la production de boîtes de vitesses et de moteurs Depuis  2007   les  deux  Groupes  réalisent  des  investissements  communs pour  la  fabrication  de  véhicules  Logan   Ce  type  de  coopération  est  mené  216DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 15   PARTICIPATIONS DANS LES AUTRES ENTREPRISES ASSOCIÉESaujourd hui en Afrique du Sud  où le groupe Nissan produit le modèle Sandero depuis 2009 En  2011   l usine  de  l Alliance  de  Chennai  (Inde)  a  commencé  à  produire  le véhicule cross badgé Renault Pulse  adapté de la Nissan Micra Sur le plan de la fabrication de véhiculesAu Brésil  dans son usine de Curitiba  Renault fournit à Nissan une prestation d assemblage  de  ses  modèles pick up Frontier  et  Livina   portant  sur 32 600 véhicules en 2011 En 2011  Renault Samsung Motors a produit 43 800 véhicules SM3 badgés Nissan  que ce dernier achète et revend dans son réseau (essentiellement en Russie et au Moyen Orient) L usine  de  Chennai  fournit   depuis  2011   une  prestation  de  d assemblage pour  les  véhicules  Fluence  et  Koleos   commercialisés  sur  le  marché  indien par le réseau Renault Sur  le  plan  des  véhicules  utilitaires   Nissan  a  produit  70  000  Tra  c  dans son  usine  de  Barcelone  (Espagne)  en  2011   dont  7 6  %  sont  vendus  dans le  réseau  Nissan   De  son  côté   Renault  a  produit  2  800  véhicules  Interstar (Master  badgés  Nissan)   que  ce  dernier  achète  et  vend  dans  son  réseau  L augmentation des ventes à Nissan de ce modèle est imputable au lancement du nouveau Master  en septembre 2011  produit sur le site de Batilly (France) Sur le plan de la vente d organesEn  Europe  le  groupe Renault  produit  dans  son usine  de  Cléon (France) des moteurs  communs  de  l Alliance  destinés  aux  véhicules  Nissan  Qashqai  et X Trail  pour  les  usines  de  Nissan  au  Japon  et  au  Royaume Uni   En  2011  Nissan a débuté le montage du troisième moteur de l Alliance (diesel 1 6 dCi) sur Qashqai dans son usine de Sunderland (Royaume Uni) Renault livre également les usines Nissan de Sunderland (Royaume Uni)  de Barcelone (Espagne) et de Saint Pétersbourg (Russie)  en boîtes de vitesses et  moteurs  produits  par  les  usines  de  Cacia  au  Portugal   de  Valladolid  et Séville  en  Espagne   de  Cléon  en  France  et  de  Pitesti  en  Roumanie   L usine de Cléon produit et livre également des moteurs V6 diesel de 3 0 litres pour des véhicules  de la  marque In  niti  assemblés  par l usine Nissan  de Tochigi (Japon) En  Amérique  du  Sud   Renault  livre  des  boîtes  de  vitesse   produites  par  sa   liale  Cormecanica   aux  usines  de  Nissan  principalement  au  Mexique   en Indonésie   en  Afrique  du  Sud  et  au  Brésil   Ces  livraisons  concernent  les modèles  Micra   Note  et  Qashqai  de  Nissan   À  compter  de  2011   l usine Nissan d Aguascalientes  (Mexique) est approvisionnée en boîtes de vitesses produites  par  Cormecanica  au  Chili  et  en  moteurs  (1 0  Flex)  produits  par Renault do Brazil  pour l assemblage du modèle Nissan Micra Au  total  en  2011   Renault  a  livré  1  025  000  boîtes  de  vitesses  et 348 000 moteurs En  Corée  du  Sud   Nissan  livre  à  Renault  Samsung  Motors  des  organes mécaniques  et  des  pièces  entrant  dans  la  fabrication  des  véhicules  SM3 (Fluence)  SM5 (Latitude)  nouvelle SM7 et Koleos Par  ailleurs   Renault  utilise  le  moteur  V6  essence  3 5  litres  de  Nissan  pour Laguna III  des pignons de boîtes Nissan pour la gamme Mégane et des boîtes de  vitesse  automatiques  et  de  transmissions  à  variations  continues  pour Mégane et Espace  Renault utilise également un moteur 2 0 litres développé en commun avec Nissan pour Laguna et Clio  En 2011  Nissan a commencé la  fourniture  de  ponts  arrière  pour  le  modèle  Dacia  Duster   À  compter  de 2011  des batteries et des composants de batteries produits par AESC  joint venture Nissan NEC au Japon  sont utilisés pour la fabrication des véhicules électriques Fluence et Kangoo Zéro émission à Bursa (Turquie) et à Maubeuge (France) Sur le plan commercialEn  Europe   Renault  assure  la  commercialisation  des  véhicules  Nissan  en Bulgarie  Croatie  Roumanie  Serbie et Slovénie   Parallèlement  en Amérique du Sud  Renault commercialise les véhicules Nissan en Argentine De  son  côté   Nissan  assure  la  commercialisation  de  véhicules  Renault  au Japon  en Australie et dans les pays du Golfe Sur le plan financierÀ  partir  des  salles  de  marché  de  Lausanne  et  Singapour   Renault  Finance intervient  en complément de son activité pour Renault  comme contrepartie du  groupe  Nissan  en  ce  qui  concerne  la  négociation  d instruments   nanciers à  des   ns de couverture des risques de change   taux et  matières premières  Sur le marché du change  Renault Finance a réalisé en 2011 pour environ  22 3  milliards  d euros  d opérations  de  change  pour  le  compte  de Nissan   Les  opérations  de  dérivés  de  change   taux  et  matières  premières réalisées  pour  le  compte  de  Nissan  sont  enregistrées  au  prix  de  marché  et viennent s inscrire dans les positions gérées par Renault Finance Relations avec le Financement des ventesLe Financement  des ventes contribue à conquérir et    déliser les clients des marques  de  Nissan  en  apportant  une  offre  de    nancements  et  de  services intégrée à leur politique commerciale  principalement en Europe  En 2011  le sous groupe  consolidé  RCI  a  comptabilisé  122  millions  d euros  de  produits de commissions et intérêts en provenance de Nissan Au total en 2011Les  ventes  réalisées  par  Renault  à  Nissan  et  les  achats  effectués  par Renault  auprès  de Nissan sont estimés à  respectivement  environ 2 100  et 1 800 millions d euros En  n  il faut rappeler que les actions communes dans le domaine des achats et  d autres  fonctions  support  (informatique   etc )  se  traduisent  directement dans  les  comptes  de  Renault  et  Nissan  et  ne  génèrent  donc  pas  de    ux   nanciers entre les deux Groupes NOTE 15    PARTICIPATIONS DANS LES AUTRES ENTREPRISES ASSOCIÉESLes participations dans les autres entreprises associées s analysent comme suit    valeur  au  bilan  de  1  060  millions  d euros  au  31  décembre  2011 (854 millions d euros au 31 décembre 2010)    part  dans  le  résultat  des  autres  entreprises  associées  de  192  millions d euros en 2011 (205 millions d euros en 2010) La  mise  en  équivalence  d AB  Volvo  et  d AvtoVAZ  représente  l essentiel  de ces montants  217DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 15   PARTICIPATIONS DANS LES AUTRES ENTREPRISES ASSOCIÉESA   AB VolvoAB Volvo clôture son exercice annuel au 31 décembre A1   Évolution de la valeur de la participation dans AB Volvo au bilan de Renault(en millions d euros)QUOTE PART D ACTIF NETGOODWILL NET TOTALAu 31 décembre 2010 505 13 518Résultat 2011 136   136Dividende versé (38)   (38)Rachat par AB Volvo de ses propres actions      Écart de conversion  écarts actuariels et réévaluation des instruments financiers (33) 0 (33)Au 31 décembre 2011 570 13 583Le  capital  d AB  Volvo  est  composé  de  deux  types  d actions   A  et  B   Les actions de type B n ouvrent droit qu à un dixième de droits de vote  Depuis la cession de titres intervenue en octobre 2010  le Groupe ne détient plus que des actions de type A  Au cours de l année 2011  à la demande de certains actionnaires  AB Volvo a transformé 14 107 milliers d actions A en actions B sans impact matériel sur le taux de contrôle du Groupe qui s élève à 17 7 % au 31 décembre 2011 contre 17 5 % au 31 décembre 2010 Le  groupe  Renault  est  représenté  au  sein  du  Conseil  d administration  d AB Volvo par une personne physique mandatée à cet effet Le  pourcentage  d intérêt  de  Renault  dans  AB Volvo  demeure  inchangé  par rapport au 31 décembre 2010 et s établit à 6 8 % Sur la base du cours de Bourse de l action d AB Volvo au 31 décembre 2011  soit  76  couronnes  suédoises  par  action  A   la  participation  de  Renault  dans AB Volvo est valorisée à 1 181 millions d euros A2   Évolution des capitaux propres d AB Volvo retraités pour les besoins de la consolidation de Renault(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2010 RÉSULTAT 2011 DIVIDENDES AUTRES MOUVEMENTS31 DÉCEMBRE 2011Capitaux propres   part du Groupe 8 155 1 966 (558) (72) 9 491Retraitements pour les besoins de Renault (770) 30   (412) (1 152)Actif net retraité pour les besoins de Renault 7 385 1 996 (558) (484) 8 339Part de Renault dans l actif net d AB Volvo 505 136 (38) (33) 570Les  retraitements  opérés  pour  les  besoins  de  Renault  correspondent essentiellement  à  l annulation  des goodwills existants  dans  les  comptes d AB Volvo lors de la prise de participation de Renault dans AB Volvo et à la comptabilisation des écarts actuariels en capitaux propres A3   Éléments financiers d AB Volvo en normes IFRSLes  éléments    nanciers  2011  d AB  Volvo   établis  en  conformité  avec  les normes IFRS et tels que publiés par AB Volvo  se résument comme suit  (en millions de couronnes suédoises)(en millions d euros (1))Chiffre d affaires 2011 310 367 34 380Résultat net 2011 18 115 2 007Capitaux propres au 31 décembre 2011 85 681 9 614TOTAL BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2011 353 244 39 646(1)  Conversion au taux de change moyen 2011  soit 9 03 couronnes suédoises pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2011  soit 8 91 couronnes suédoises pour 1 euro pour les données de bilan A4   Opérations entre le groupe Renault et le groupe AB VolvoIl n y a pas eu d opération commune signi  cative entre le groupe Renault et le groupe AB Volvo en 2011 B   AvtoVAZAvtoVAZ  clôture  son  exercice  annuel  au  31  décembre   Pour  les  besoins  de la  consolidation  de  Renault   les  comptes  d AvtoVAZ  sont  intégrés  avec  un décalage  de  3  mois  du  fait  des  contraintes  existantes  en  termes  de  délai de  production  des  informations    nancières  En  conséquence   le résultat  net d AvtoVAZ retenu dans les comptes du Groupe sur l année 2011 correspond à la somme du résultat net du dernier trimestre de l exercice annuel 2010 et des trois premiers trimestres de l exercice annuel 2011 B1   Évolution de la valeur de la participation dans AvtoVAZ au bilan de Renault(en millions d euros)QUOTE PART D ACTIF NETAu 30 septembre 2010 91Résultat du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 49Augmentations de capital 109Rachat par AvtoVAZ de ses propres actions  Écart de conversion  écarts actuariels et réévaluation des instruments financiers (19)Au 30 septembre 2011 230En  application  de  l accord  de  restructuration  et  recapitalisation  signé  en juillet 2010 par les actionnaires d AvtoVAZ (Renault  Russian Technologies et Troïka  Dialog)   Renault  a  souscrit   à hauteur  de  109 millions  d euros   à une augmentation de capital libérée trimestriellement et constatée par AvtoVAZ au 31 décembre 2011  À l issue de cette opération  Renault conserve son taux de participation de 25 % plus une action dans le capital d AvtoVAZ Même  si  les  comptes  d AvtoVAZ  sont  consolidés  avec  un  décalage  de 3  mois   et a  n  d éviter  tout déport  entre  les  investissements  réalisés par  le groupe  Renault  et  la  valeur  du  groupe  AvtoVAZ  inscrite  dans  ses  comptes  le  Groupe  a  intégré  la  totalité  de  cette  augmentation  de  capital  qui  couvre aussi des opérations réalisées au cours du dernier trimestre 2011 (à hauteur de 14  millions d euros)  La contribution de Renault à  cette augmentation de capital a été affectée intégralement au   nancement de l assistance technique  fournie par Renault  et des  immobilisations corporelles de la plate forme B0 (Logan)   Cette  plate forme  sera  partagée  entre  AvtoVAZ  et  l Alliance   Son lancement est prévu au premier semestre 2012  218DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 17   CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTESFin octobre 2011  AvtoVAZ a annoncé l acquisition de 100 % du capital de OAG qui a racheté  au cours du second semestre 2011  les actifs du constructeur automobile  russe  IzhAvto   Les  éléments  relatifs  à  cette  acquisition  sont  en cours de   nalisation  Le groupe Renault n anticipe aucun impact matériel sur la contribution d AvtoVAZ Sur la base du cours de Bourse de l action d AvtoVAZ au 31 décembre 2011  la participation de Renault dans AvtoVAZ est valorisée à 237 millions d euros  supérieure à la valeur d AvtoVAZ dans les comptes de Renault (230 millions d euros) B2   Évolution des capitaux propres d AvtoVAZ retraités pour les besoins de la consolidation de Renault(en millions d euros)1ER OCTOBRE 2010RÉSULTAT DU 1ER OCTOBRE 2010 AU 30 SEPTEMBRE 2011AUGMENTATION DE CAPITALAUTRES MOUVEMENTS30 SEPTEMBRE 2011Capitaux propres   part du Groupe 334 186 437 (73) 884Retraitements pour les besoins de Renault 30 9    (2) 37Actif net retraité pour les besoins de Renault 364 195 437 (75) 921Part de Renault dans l actif net d AvtoVAZ 91 49 109 (19) 230Les  retraitements  opérés  pour  les  besoins  de  Renault  correspondent essentiellement à la valorisation d incorporels (marque « Lada ») et à la mise à la juste valeur de passifs   nanciers B3   Éléments financiers d AvtoVAZ en normes IFRSÀ titre d information  les éléments   nanciers d AvtoVAZ pour l exercice 2010 clos  le  31  décembre  et  les  trois  premiers  trimestres  de  l exercice  annuel 2011   établis  en  conformité  avec  les  normes  IFRS  et  tels  que  publiés  par AvtoVAZ  se résument comme suit  EXERCICE 2010(en millions de roubles) (en millions d euros (1))Chiffre d affaires 2010 137 630 3 372Résultat net 2010 3 567 87Capitaux propres au 31 décembre 2010 15 244 378TOTAL BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2010 120 046 2 980(1)  Conversion au taux de change moyen 2010  soit 40 82  roubles pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2010  soit 40 28  roubles pour 1 euro  pour les données de bilan DE JANVIER À SEPTEMBRE 2011(en millions de roubles) (en millions d euros (1))Chiffre d affaires de janvier à septembre 2011 128 174 3 166Résultat net de janvier à septembre 2011 6 848 169Capitaux propres au 30 septembre 2011 36 393 840TOTAL BILAN AU 30 SEPTEMBRE 2011 128 975 2 975(1)  Conversion au taux de change moyen de janvier à septembre 2011  soit 40 48 roubles pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 30 septembre 2011  soit 43 35  roubles pour 1 euro pour les données de bilan B4   Opérations entre le groupe Renault et le groupe AvtoVAZEn  application  de  l accord  de  juillet  2010   Renault  a  commencé  à  fournir une  assistance  technique  pour  le  montage  de  la  Plate forme  B0  commune à l Alliance et AvtoVAZ  ainsi que du conseil dans des domaines tels que les achats   la  qualité  ou  l informatique   À  ce  titre   le  groupe  Renault  a  facturé AvtoVAZ pour 55 millions d euros en 2011 NOTE 16   STOCKS(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010Matières premières et fournitures 1 132 1 058Encours de production 261 263Produits finis 3 036 3 246VALEUR NETTE TOTALE 4 429 4 567dont valeur brute (1)4 878 5 049dont dépréciation (2)(449) (482)(1)  Dont valeur brute des véhicules d occasion de 1 087 millions d euros au 31 décembre 2011 (1 005 millions d euros au 31 décembre 2010) (2)  Dont dépréciation des véhicules d occasion de 122 millions d euros au 31 décembre 2011 (143 millions d euros au 31 décembre 2010) NOTE 17   CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTESA   Créances de financement des ventes par nature(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010Créances sur le réseau de distribution 5 934 4 535Crédits à la clientèle finale 12 407 11 665Opérations de crédit bail et assimilées 4 420 4 017Valeur brute 22 761 20 217Dépréciation (861) (941)VALEUR NETTE 21 900 19 276 219DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 17   CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTESLe  Financement  des  ventes  a  procédé  à  plusieurs  opérations  de  titrisation (France   Italie   Allemagne  et  Royaume  Uni)  portant  sur  des  créances sur  le  réseau  de  distribution  et  sur  des  crédits  à  la  clientèle    nale   par l intermédiaire  de  véhicules ad  hoc   Ces  opérations  de  titrisation  n ont pas  eu  pour  conséquence  la  décomptabilisation  des  créances  cédées  la  totalité  du  risque  étant  conservée  par  le  Groupe   Le  montant  des créances  de    nancement  des  ventes  ainsi  maintenues  au  bilan  s élève  à 8  739  millions  d euros  au  31  décembre  2011  (7  247  millions  d euros  au 31 décembre 2010)  Un passif de 3 704 millions d euros a été comptabilisé au  31  décembre  2011  (3  775  millions  d euros  au  31  décembre  2010) en  autres  dettes  représentées  par  un  titre   correspondant  aux  titres  émis lors  de  ces  opérations  de  titrisation   La  différence  entre  le  montant  des créances cédées et le montant du passif cité  précédemment correspond au rehaussement de crédit nécessaire à ces opérations ainsi qu à la quote part de titres conservée  par  RCI Banque   Le rehaussement de crédit  correspond aux  titres  souscrits  par  les    liales  cédant  les  créances  a  n  d optimiser  la notation des titres émis  Certains titres souscrits par RCI Banque peuvent être mobilisés auprès de la Banque Centrale Européenne et constituent de ce fait une réserve de liquidité  Dans ce cadre  au 31 décembre 2011  RCI Banque a  donné  en  garantie  2  601  millions  d euros  (2  832  millions  d euros  au 31 décembre 2010) à la Banque Centrale Européenne  sous forme de titres de véhicules de titrisations pour 2 429 millions et de créances de   nancement des ventes pour 172 millions d euros  (2 749 millions d euros et 83 millions d euros au 31 décembre 2010)  Sur cette réserve de liquidité  RCI Banque a utilisé  350  millions d euros au 31 décembre 2011 (450 millions d euros au 31 décembre 2010) comptabilisé en emprunts auprès des établissements de crédit dans les dettes de   nancement des ventes (note 24) Par  ailleurs   au  31  décembre 2011   RCI  Banque a  apporté  en  garantie à  la Société de Financement  de l Économie  Française  (SFEF) des créances pour une valeur comptable  de 1 225  millions  d euros (1 658 millions  d euros au 31 décembre 2010) en contrepartie d un   nancement de 785 millions d euros (824  millions  d euros  au  31  décembre  2010)   comptabilisé  en  emprunts auprès  des  établissements  de  crédit  dans  les  dettes  de    nancement  des ventes (note 24) La juste valeur des créances de   nancement est de 21 979 millions d euros au 31 décembre 2011 (19 448 millions d euros au 31 décembre 2010)  Elle a été estimée en actualisant les   ux futurs  au taux auquel des prêts similaires (conditions  échéance  et qualité du débiteur)  seraient  accordés à la  date de clôture B   Échéancier des créances de financement des ventes(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010  1 an 12 851 11 0521 à 5 ans 8 987 8 190+ 5 ans 62 34TOTAL DES CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTES   VALEUR NETTE 21 900 19 276C   Analyse des créances de financement des ventes échues en valeur brute(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010Créances échues dépréciées (1)643 702Entre 0 et 30 jours 12 21Entre 30 et 90 jours 53 52Entre 90 et 180 jours 54 56Plus de 180 jours 524 573Créances échues non dépréciées 17 16Entre 0 et 30 jours 17 16Entre 30 et 90 jours    Entre 90 et 180 jours    Plus de 180 jours    (1)  Ne comprend que les créances de financement des ventes dépréciées totalement ou partiellement sur une base individuelle L exposition  maximale  au  risque  de  crédit  de  l activité  de    nancement des  ventes  est  représentée  par  la  valeur  nette  comptable  des  créances de    nancement  des  ventes  augmentée  du  montant  des  engagements  de   nancement en faveur de la clientèle qui   gurent dans les engagements hors bilan donnés (note 29 A) Le  risque  est  minoré  par  les  garanties  sur  la  clientèle  dont  le  montant  est inclus dans les engagements hors bilan reçus (note 29 B)  En particulier  les garanties  détenues  qui  se  rattachent  à  des  créances  de    nancement  des ventes échues ou dépréciées sont de 537 millions d euros au 31 décembre 2011 (462 millions d euros au 31 décembre 2010) À  la  date  de  clôture  des  comptes   aucun  élément  ne  remet  en  cause  la qualité de crédit des créances de   nancement des ventes non échues ou non dépréciées   De  plus   il n existe pas de  concentration de risques signi  cative au sein de la clientèle du Financement des ventes D   Évolution de la dépréciation des créances de financement des ventes(en millions d euros)Valeur au 31 décembre 2010 (941)Dotations (302)Reprises pour consommation 241Reprises de reliquats non consommés 147Écarts de conversion et autres mouvements (6)Valeur au 31 décembre 2011 (861) 220DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 20   CAPITAUX PROPRESNOTE 18   CRÉANCES CLIENTS DE L AUTOMOBILE(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010Valeur brute 1 354 1 432Dépréciation (79) (103)VALEUR NETTE 1 275 1 329Ce poste exclut les créances qui font l objet  en France et dans certains pays d Europe  d une cession aux sociétés de   nancement des ventes du Groupe lorsque  la  quasi totalité  des  risques  et  avantages  inhérents  à  la  propriété des créances est transférée à ces sociétés  Ces créances sont alors incluses dans  les  créances  de    nancement  des  ventes   Dans  le  cas  où  l essentiel des  risques  et  avantages  n est  pas  transféré   bien  que  les  créances  soient juridiquement cédées  elles demeurent incluses dans les créances clients de l Automobile par la contrepartie de passifs   nanciers (autres dettes porteuses d intérêts)  Cette règle s applique également aux créances cédées à un tiers externe au Groupe dans le cadre par exemple d une convention d escompte ou d affacturage  Le montant des créances clients ainsi maintenues au bilan n est pas signi  catif sur les périodes présentées Par  ailleurs   il  n existe pas  de  concentration  de risques  signi  cative  au  sein de  la  clientèle  de  l Automobile  et  le  chiffre  d affaires  réalisé  avec  un  client externe donné n excède pas 10 % du chiffre d affaires total du Groupe La  juste valeur  des  créances  clients de  l Automobile  est  égale  à leur  valeur nette comptable  compte tenu des échéances à court terme NOTE 19   AUTRES ACTIFS COURANTS ET NON COURANTS(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTALCharges diverses constatées d avance 56 182 238 59 183 242Créances fiscales (hors impôts courants) 15 867 882 8 852 860Autres créances 396 709 1 105 262 561 823Titres contrôlés et non consolidés 113   113 106   106Dérivés sur opérations initiées à des fins d exploitation de l Automobile        8 8Dérivés sur opérations de financement du Financement des ventes   310 310   81 81TOTAL580 2 068 2 648 435 1 685 2 120dont valeur brute 735 2 098 2 833 584 1 725 2 309dont dépréciation (155) (30) (185) (149) (40) (189)NOTE 20   CAPITAUX PROPRESA   Capital socialLe  nombre  total  d actions  ordinaires  émises  et  intégralement  libérées  au 31 décembre 2011 est de 295 722 milliers d actions avec une valeur nominale de 3 81 euros par action (valeur nominale identique au 31 décembre 2010) Les  actions  d autocontrôle  ne  donnent  pas  droit  à  dividende   Elles représentent  1 37  %  du  capital de  Renault  au 31  décembre  2011 (0 98  % au 31 décembre 2010) Le  groupe  Nissan  via  sa    liale  détenue  à  100  %  Nissan  Finance  Co   Ltd   détient 15 % du capital de Renault (actions sans exercice de droit de vote) B   Gestion des capitaux propresDans  le  cadre  de  la  gestion  de  ses  capitaux  propres   le  Groupe  a  pour objectif de préserver sa continuité d exploitation a  n de servir un rendement aux  actionnaires   de  procurer  des  avantages  aux  autres  partenaires  et  de maintenir une structure de capital destinée à en optimiser le coût Le  Groupe  gère  la  structure  de  ses  capitaux  propres  et  procède  à  des ajustements en regard de l évolution des conditions économiques  Le Groupe peut  ajuster  le  paiement  de  dividendes  aux  actionnaires   rembourser  une partie du capital ou émettre de nouvelles actions  Les objectifs  politiques et procédures de gestion demeurent inchangés par rapport à 2010 Le suivi des objectifs du Groupe est réalisé différemment selon les secteurs opérationnels Le  Groupe  gère  le  capital  de  l Automobile  en  utilisant  un  ratio   égal  à l endettement  net  de  l Automobile  divisé  par  la  somme  des  capitaux propres   Le  Groupe  inclut  dans  l endettement  net  l ensemble  des  dettes  et engagements    nanciers  hors exploitation  porteurs d intérêts  diminué  de  la trésorerie  et  équivalents  de  trésorerie  et  des  autres  actifs    nanciers   hors exploitation   tels  que  les  valeurs  mobilières  ou  les  prêts  du  secteur   Les capitaux propres sont ceux qui   gurent au bilan du Groupe  Ce ratio se situe à 1 2 % au 31 décembre 2011 (6 3 % au 31 décembre 2010) Le  Financement  des  ventes  est  soumis  au  respect de  ratios réglementaires propres  à  l activité  bancaire   Dans  ce  cadre   ce  secteur  respecte  en permanence  un ratio  de  solvabilité  d au  moins 8  % (rapport entre les  fonds propres y compris les emprunts subordonnés et le total des  actifs pondérés du risque)  Le ratio de solvabilité global de RCI Banque se situe à 11 23 % au 31 décembre 2011 (11 86 % au 31 décembre 2010) En  n   le  Groupe  couvre  partiellement  son  investissement  dans  Nissan (note 14 H) C   Titres d autocontrôleEn  application  des  dispositions  adoptées  lors  des Assemblées  générales   le Conseil d administration a décidé d affecter les actions détenues par Renault intégralement  aux  plans  d options  d achat  et  de  souscription  d actions  en cours consentis aux cadres et dirigeants du Groupe 31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010Montant des titres d autocontrôle (en millions d euros)200 145Nombre de titres d autocontrôle 4 059 255 2 895 381 221DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 20   CAPITAUX PROPRESD   DistributionsL Assemblée générale mixte des actionnaires du 29 avril 2011 a décidé une distribution  de  dividendes  de  0 30  euro   par  action   soit  88  millions  d euros (aucune  distribution  en  2010)  Le  paiement  est intervenu  au cours  du  mois de mai E   Écart de conversionLa  variation  de  l écart  de  conversion  constatée  sur  la  période  s analyse comme suit  (en millions d euros)20112010Écart de conversion constaté sur la valeur de la participation dans Nissan 694 1 923Effet net d impôts des opérations de couverture partielle de l investissement dans Nissan (note 14 H) (142) (242)Total de l écart de conversion relatif à Nissan 552 1 681Autres variations de l écart de conversion (156) 354VARIATION TOTALE DE L ÉCART DE CONVERSION 396 2 035En  2011   les  autres  variations  de  l écart  de  conversion  proviennent  pour l essentiel  des  effets  de  l évolution  du  réal  brésilien   du  rouble  russe  et  de la livre turque par rapport à l euro  En 2010  elles étaient liées à celles de la couronne suédoise et du won coréen F   Réserve de réévaluation des instruments financiersF1   Variation de la réserve de réévaluation des instruments financiersLes montants indiqués ci dessous sont présentés nets des effets d impôt (en millions d euros)COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIEINSTRUMENTS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE TOTALSolde au 31 décembre 2010 (1)(51) 286 235Variations de juste valeur en capitaux propres (38) (335) (373)Transfert en résultat (2)11 (2) 9Solde au 31 décembre 2011 (1)(78) (51) (3)(129)(1)  L échéancier de transfert en résultat de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie est détaillé en note F3 ci après (2)  La décomposition du transfert en résultat des montants relatifs aux couvertures de flux de trésorerie est détaillée en note F2 ci après (3)  La réserve de réévaluation est pour partie liée aux titres Daimler (note 23 A) F2   Décomposition du transfert en résultat de la partie de la réserve de réévaluation des instruments financiers relative aux couvertures de flux de trésorerie(en millions d euros)20112010Marge opérationnelle 12 108Autres produits et charges d exploitation    Résultat financier (1)  Part dans le résultat des entreprises associées   25Impôts courants et différés    MONTANT TOTAL TRANSFÉRÉ EN RÉSULTAT NET POUR LES COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE 11 133F3   Échéancier de transfert en résultat de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010Moins d un an 2 2Plus d un an (47) (36)Réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie hors entreprises associées (45) (34)Réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie des entreprises associées (33) (17)TOTAL DE LA RÉSERVE DE RÉÉVALUATION DES COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE (78) (51)Cet  échéancier  est  construit  sur  la  base  des  échéances  contractuelles  des   ux de trésorerie faisant l objet d une couverture G   Plans d options et d attribution d actions gratuitesLe Conseil d administration attribue périodiquement depuis octobre 1996 aux cadres et dirigeants du Groupe des options d achat d actions et des options de  souscription  d actions  à  des  conditions  de  prix  et  de  délai  d exercice propres à chaque attribution Au  cours  de  l année  2011   6  nouveaux  plans  d option  ou  d attribution d actions  gratuites  ont  été  mis  en  place   Les  plans  mis  en  place  intègrent depuis  2006  des  critères  de  conditions  de  performance  qui  déterminent  le nombre d options ou d actions gratuites accordées aux béné  ciaires G1   Variation du nombre d options sur actions détenues par les membres du personnel20112010QUANTITÉPRIX D EXERCICE MOYEN PONDÉRÉ (en euros)COURS MOYEN PONDÉRÉ DE L ACTION AUX DATES D ATTRIBUTIONS ET DE LEVÉES (en euros)QUANTITÉPRIX D EXERCICE MOYEN PONDÉRÉ (en euros)COURS MOYEN PONDÉRÉ DE L ACTION AUX DATES D ATTRIBUTIONS ET DE LEVÉES (en euros)Restant à lever au 1er janvier 10 387 702 68 10 977 350 67Attribuées 766 000 37        Levées            Perdues (2 558 295) 52 N A (589 648) 54 N ARestant à lever au 31 décembre 8 595 407 70 10 387 702 68 222DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 20   CAPITAUX PROPRESG2   Options et droits d attribution d actions gratuites restant en circulation au 31 décembre 2011N° DE PLAN TYPE DE PLAN DATE D ATTRIBUTIONPRIX D EXERCICE (en euros)OPTIONS RESTANT À LEVER PÉRIODE D EXERCICEPlan 8 Options d achat 5 septembre 2002 49 21 1 484 667 6 septembre 2007   4 septembre 2012Plan 10 Options de souscription 14 septembre 2004 66 03 2 012 850 15 septembre 2008   13 septembre 2012Plan 11 Options de souscription 13 septembre 2005 72 98 1 477 900 14 septembre 2009   12 septembre 2013Plan 12 Options de souscription 4 mai 2006 87 98 1 316 834 5 mai 2010   5 mai 2014Plan 14  Options de souscription 5 décembre 2006 93 86 1 537 156 6 décembre 2010   4 décembre 2014Plan 17  Options d achat 29 avril 2011 38 80 176 000 30 avril 2015   28 avril 2019Plan 17 bisActions gratuites 29 avril 2011  502 50041 80030 avril 2013   30 avril 201530 avril 2015Plan 18  Options d achat 29 avril 2011 38 80 490 000 30 avril 2015   28 avril 2019Plan 18 bisActions gratuites 29 avril 2011  1 138 60094 80030 avril 2014   30 avril 201630 avril 2015Plan 19  Options d achat (1)8 décembre 2011 26 87 300 000 9 décembre 2015   7 décembre 2019Plan 19 bisActions gratuites (1)8 décembre 2011  556 70053 2008 décembre 2013   8 décembre 20158 décembre 2015(1)  Pour ces plans décidés en 2011  les bénéficiaires ont été informés de l attribution début 2012  à l exception du Président qui s est vu attribuer 100 000 options d achat le 8  décembre 2011 H   Paiements fondés sur des actionsLes paiements fondés sur des actions ne concernent que des plans de stock options et d attribution d actions gratuites consentis au personnel Valorisation des plansLes  options  attribuées  au  titre  de  ces  plans  ne  sont  acquises  qu après  une période   xée à cinq ans pour le plan n° 8  et à 4 ans pour les plans n° 10 à 18  Pour les plans d options  la période d exercice suivant la période d acquisition s étale  sur 5 ans  pour le  plan n°  8  et sur 4 ans  pour  les plans n° 10 à  18  Par ailleurs  la perte du béné  ce des options ou droits d attribution d actions gratuites est conforme aux dispositions réglementaires  avec perte totale en cas de démission  et décision au cas par cas pour les départs à l initiative de l entreprise Le  modèle  de  valorisation  retenu  est  un  modèle  mathématique  de  type binomial  adapté  pour  lequel  est  anticipé  un  exercice  des  options  ou  droits d attribution  réparti  linéairement  sur  la  période  d exercice   La  volatilité retenue est une volatilité implicite à la date d attribution  Le dividende utilisé est déterminé  sur  la  base  du  plan  de versement  de dividendes  annoncé  au moment de la valorisation de chaque plan Ces plans ont été valorisés comme suit  N° DE PLANVALORISATION INITIALE (en milliers d euros)JUSTE VALEUR UNITAIRECHARGE 2011 (en millions d euros)CHARGE 2010 (en millions d euros)PRIX DE L ACTION À DATE D ATTRIBUTION (en euros)VOLATILITÉTAUX D INTÉRÊTPRIX D EXERCICE (en euros)DURÉE DIVIDENDE PAR ACTION (en euros)Plan 10 39 870 19 75     69 05 27 0 % 3 71 % 66 03 4 8 ans 1 40Plan 11 22 480 14 65     72 45 23 5 % 2 68 % 72 98 4 8 ans 1 80Plan 12 (1)17 324 16 20   (2) 87 05 28 1 % 3 90 % 87 98 4 8 ans 2 40   4 50Plan 14 (1)26 066 15 00   (6) 92 65 26 7 % 3 88 % 93 86 4 8 ans 2 40   4 50Plan 17 1 229 9 31     36 70 37 28 % 2 28 % 38 80 4 8 ans 0 30   1 16Plan 17 bis13 267 32 50     36 70 N A 2 28 % N A 2 4 ans 0 30   1 16Plan 18 3 422 9 31 (1)   36 70 37 28 % 2 28 % 38 80 4 8 ans 0 30   1 16Plan 18 bis28 711 31 04 (5)   36 70 N A 2 28 % N A 3 5 ans 0 30   1 16Total 152 369   (6) (8)            (1)  Pour ces plans  les options ou droits d attribution d actions gratuites ont été accordés à différentes dates  Le cas échéant  les informations fournies correspondent à des moyennes pondérées selon les quantités allouées par date d octroi  223DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 21   PROVISIONSNOTE 21   PROVISIONSA   Provisions au 31 décembre(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010Provisions   hors engagements de retraite et assimilés1 743 1 962dont provisions pour coûts de restructuration et mesures d adaptation des effectifs 368 544dont provisions pour garantie675 728dont provisions pour risques fiscaux et litiges284 311dont autres provisions416 379Provisions pour engagements de retraite et assimilés1 350 1 246TOTAL PROVISIONS3 093 3 208Part à plus d un an2 227 2 243Part à moins d un an866 965Chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l objet d un examen à la date d arrêté des comptes  Après avis  des  conseils  juridiques   les  provisions  jugées  nécessaires  sont   le  cas échéant  constituées pour couvrir les risques estimés B   Évolution des provisions hors engagements de retraite et assimilés(en millions d euros)COÛTS DE RESTRUCTURATION GARANTIERISQUES FISCAUX ET LITIGES AUTRES TOTALAu 31 décembre 2010 544 728 311 379 1 962Dotations de provisions 26 410 64 126 626Reprises de provisions pour consommation (85) (363) (60) (37) (545)Reprises de reliquats de provisions non consommées (117) (94) (22) (54) (287)Mouvements de périmètre       2 2Écarts de conversion et autres mouvements   (6) (9)   (15)Au 31 décembre 2011 368 675 284 416 1 743Sur l exercice 2011  les dotations aux provisions pour coûts de restructuration intègrent  essentiellement  l effet  des  mesures  d adaptation  des  effectifs  en Europe (note 7 A) Les reprises sans consommation de provisions pour coûts de restructuration correspondent  principalement  pour une part à l abandon en 2011 du projet de restructuration des implantations en Région p arisienne et pour une autre part  à la mise à jour de la provision pour mesures d adaptation des effectifs en France  Cette mise à jour re  ète les choix réalisés en 2011 par les salariés éligibles à ces mesures (note 7 A) Au 31 décembre 2011  les autres provisions comprennent 35 millions d euros de  provisions  constituées dans  le  cadre  de  l application de  réglementations liées  à  l environnement  (40  millions  d euros  au  31  décembre  2010)   Ces provisions  incluent  les  frais  de  dépollution  de  terrains  industriels  dont  la cession  est  prévue  (notamment  à  Boulogne  Billancourt)  et  les  frais  liés  à la  directive  européenne  relative  aux  Véhicules  Hors  d Usage  (note  29 A2)  Elles  comprennent  également  les  provisions  techniques  des  compagnies d assurance de l activité Financement des  ventes pour 105 millions d euros (52 millions d euros au 31 décembre 2010) Les  émissions  de  gaz  à  effet  de  serre  étant  inférieures  aux  quotas  qui  lui ont  été  attribués   le  Groupe  n a  enregistré  aucune  provision  à  ce  titre  au 31 décembre 2011 C   Provisions pour engagements de retraite et autres avantages à long terme du personnelC1   Définition des régimesLes engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme concernent  essentiellement  des  salariés  en  activité   Les  régimes  dont  ils béné  cient  sont  soit  des  régimes  à  cotisations  dé  nies   soit  des  régimes  à prestations dé  nies RÉGIMES  À COTISATION S D ÉFINIE SLe  Groupe  verse   selon  les  lois  et  usages  de  chaque  pays   des  cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraite et de prévoyance  Il n existe aucun passif actuariel à ce titre Les  régimes à  cotisations dé  nies  représentent  une charge de  576 millions d euros en 2011 RÉGIMES  À PRESTATIONS  DÉFIN IE SCes  régimes  donnent  lieu  à  la  constitution  de  provisions  et  concernent essentiellement les indemnités de départ à la retraite  auxquelles se rajoutent    d autres engagements de retraite et compléments de retraite    les autres avantages long terme  soit principalement les médailles du travail et le capital temps    les régimes de couverture de frais médicaux  224DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 21   PROVISIONSLes  régimes  à  prestations  dé  nies  sont  parfois  couverts  par  des  fonds  qui sont évalués chaque  année sur la base de leur valeur de marché  La valeur de ces fonds dédiés  lorsqu ils existent  est déduite du passif  L exposition du Groupe aux variations de valeur de ces fonds est faible du fait des montants concernés (note 21 C6) C2   Hypothèses actuariellesLes principales hypothèses actuarielles utilisées pour les sociétés françaises  pays  dans  lequel  le  Groupe  a  l essentiel  de  ses  engagements   sont  les suivantes  Âge de départ à la retraite 60 à 65 ansÉvolution des salaires 3 %Taux d actualisation financière (1)4 3 %(1)  Le taux majoritairement utilisé pour valoriser les engagements du Groupe en France est de 4 3 % (4 5 % en 2010)  Il varie cependant d une société à l autre en fonction de l échéance des engagements La  moyenne  pondérée  des  taux  de  rendements  attendus  sur  les  principaux fonds investis par le Groupe est de 4 9 % en 2011  Pour la Grande Bretagne  pays dans lequel le Groupe a une partie signi  cative de ses fonds investis  le taux de rendement attendu est de 5 9 % Le  taux  de  rendement  attendu  est  déterminé  sur  la  base  des  rendements historiques de chaque catégorie d actifs composant les portefeuilles C3   Charge nette de l exercice(en millions d euros)20112010Coût des services rendus 95 83Amortissement du coût des services passés (2) (2)Coût de désactualisation 65 65Rentabilité attendue des actifs du régime (18) (18)Effets des mesures d adaptation des effectifs   (1)Charge (produit) net de l exercice 140 127C4   Provisions au 31 décembre(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010Sociétés françaises 1 131 1 039Sociétés étrangères 219 207TOTAL 1 350 1 246C5   Évolution des engagements  des fonds investis et de la provision(en millions d euros)ENGAGEMENTS FONDS INVESTISENGAGEMENTS NETS DES FONDS INVESTISCOÛT DES SERVICES PASSÉS NON COMPTABILISÉSPROVISION AU BILANSolde au 31 décembre 2010 1 632 (392) 1 240 6 1 246Charge nette de l exercice 2011 (note 21 C3) 160 (18) 142 (2) 140Prestations payées (71) 18 (53)   (53)Contributions versées aux fonds    (10) (10)   (10)Écarts actuariels 22 1 23   23Écart de conversion 8 (7) 1   1Variations de périmètre et autres 1 2 3   3Solde au 31 décembre 2011 1 752 (406) 1 346 4 1 350C6   Détail des fonds investis(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010Actions90 92Obligations271 254Autres45 46TOTAL DES FONDS INVESTIS406 392La  moyenne  pondérée  des  taux  de  rendement  réels  des  principaux  fonds investis  par  le Groupe  est de 3 7  %  en  2011   Le  rendement  réel  des  fonds investis  en  Grande Bretagne   pays  dans  lequel  le  Groupe  a  une  partie signi  cative de ses fonds investis  est de 5 7 % en 2011 À  ce  jour   la  meilleure  estimation  des  contributions  à  verser  aux  fonds  en 2012 est de l ordre de 10 millions d euros  225DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 23   ACTIFS FINANCIERS   TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIEC7   Données historiques(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 31 DÉCEMBRE 2007Engagements non couverts par des fonds 1 206 1 119 1 045 977 1 130Engagements couverts par des fonds 546 513 447 376 450Total engagements (A) 1 752 1 632 1 492 1 353 1 580Juste valeur des fonds investis (B) 406 392 347 307 388Couverture financière des engagements (B)   (A) (1 346) (1 240) (1 145) (1 046) (1 192)Écarts actuariels relatifs aux engagements enregistrés en capitaux propres sur l exercice (avant impôt) (23) (38) (66) 44 (93)Écarts actuariels relatifs aux fonds investis enregistrés en capitaux propres sur l exercice (avant impôt) (1) 19 12 (47) 10Le cumul des écarts actuariels net d impôts (hors part des entreprises associées) enregistrés en Autres éléments du résultat global est de   278  millions d euros au 31 décembre 2011 (de  255  millions d euros au 31 décembre 2010) NOTE 22   AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTALDettes fiscales (hors impôts courants) 308 819 1 127 350 670 1 020Dettes sociales 15 1 599 1 614 13 1 543 1 556Dettes diverses 255 3 555 3 810 244 3 171 3 415Produits différés 146 559 705 127 436 563Dérivés sur opérations initiées à des fins d exploitation de l Automobile   2 2   1 1TOTAL724 6 534 7 258 734 5 821 6 555Les dettes diverses correspondent notamment aux produits constatés d avance dans le cadre des contrats de ventes de véhicules avec engagement de reprise  4 2 7 4 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS  JUSTE VALEUR ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSNOTE 23   ACTIFS FINANCIERS   TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIEA   Ventilation courant non courant(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTALTitres de sociétés non contrôlées 699   699 928   928Autres valeurs mobilières   88 88   56 56Prêts89 329 418 89 485 574Dérivés actifs sur opérations de financement de l Automobile 280 827 1 107 711 258 969Total actifs financiers 1 068 1 244 2 312 1 728 799 2 527dont valeur brute 1 069 1 257 2 326 1 729 811 2 540dont dépréciation (1) (13) (14) (1) (12) (13)Équivalents de trésorerie   118 118   96 96Comptes courants bancaires et disponibilités   8 554 8 554   9 929 9 929TOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE   8 672 8 672   10 025 10 025 226DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 23   ACTIFS FINANCIERS   TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIELes titres de sociétés non contrôlées correspondent à hauteur de 558 millions d euros  (834  millions  d euros  au  31  décembre  2010)  aux  titres  Daimler acquis  dans  le  cadre  du  partenariat  stratégique   Ces  titres  sont  classés  en actifs   nanciers disponibles à la vente et leur juste valeur est déterminée par référence  au  cours  de  l action  au  31  décembre  2011   La  baisse  de  valeur correspondante   soit  276  millions  d euros  au  titre  de  l année  2011   est comptabilisée en autres éléments du résultat global  Au 31 décembre 2011  le  cours  du  titre  en  Bourse  étant  proche  de  son  prix  d acquisition   aucune perte n est comptabilisée dans le compte de résultat Les titres des sociétés non contrôlées comprennent également 103 millions d euros  (58  millions  d euros  au  31  décembre  2010)  versés  au  Fonds  de Modernisation  des  Équipementiers  Automobile  (FMEA)   dans  le  cadre  du plan  de  soutien  aux  équipementiers  mis  en   uvre  par  les  Pouvoirs  Publics et  les  Constructeurs  Automobiles   Renault  s est  engagé  à  verser  au  total 200 millions d euros au fur et à mesure des appels de fonds La  part  courante  des  autres  valeurs  mobilières  correspond  aux  valeurs mobilières qui ne peuvent être quali  ées d équivalents de trésorerie Le Groupe dispose de liquidités dans des pays où les conditions de rapatriement des  fonds  peuvent  s avérer  complexes  pour  des  raisons  réglementaires  ou politiques   Dans  la  majorité des pays  concernés   ces  fonds  font  l objet  d un emploi local pour des besoins industriels  À   n décembre 2011  les dif  cultés de rapatriement des fonds  liées au contrôle des changes en Iran  portent sur 196 millions d euros B   Ventilation par catégorie d instruments financiers et juste valeur(en millions d euros)INSTRUMENTS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION (1)DÉRIVÉS DE COUVERTUREINSTRUMENTS DISPONIBLES À LA VENTETOTAL INSTRUMENTS EN JUSTE VALEUR AU BILANPRÊTS ET CRÉANCESTOTALTitres de sociétés non contrôlées     699 699   699Autres valeurs mobilières     88 88   88Prêts         418 418Dérivés actifs sur opérations de financement de l Automobile 991 116   1 107   1 107Total actifs financiers au 31 décembre 2011 991 116 787 1 894 418 2 312Équivalents de trésorerie 82   36 118   118Comptes courants bancaires et disponibilités         8 554 8 554TOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE 2011 82   36 118 8 554 8 672Titres de sociétés non contrôlées     928 928   928Autres valeurs mobilières 1   55 56   56Prêts         574 574Dérivés actifs sur opérations de financement de l Automobile 882 87   969   969Total actifs financiers au 31 décembre 2010 883 87 983 1 953 574 2 527Équivalents de trésorerie 67   29 96   96Comptes courants bancaires et disponibilités         9 929 9 929TOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE 2010 67 29 96 9 929 10 025(1)  Y compris les dérivés comptablement non qualifiés de couverture Le  Groupe  n a  procédé  à  aucun  reclassement  d actif    nancier  en  2011 (comme en 2010) La juste valeur des prêts est de 431 millions d euros au 31 décembre 2011 (595 millions d euros au 31 décembre 2010)  Pour les prêts à moins de trois mois  à  l origine  et  les  prêts  à  taux  variable   la  valeur  inscrite  au  bilan  est considérée  comme  la  juste  valeur   Pour  les autres prêts  à  taux    xe  la  juste valeur  a  été  déterminée  en  actualisant  les    ux  futurs  aux  taux  proposés  à Renault  au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2010 pour  des prêts de conditions et échéances similaires La juste valeur des comptes bancaires et disponibilités est égale à leur valeur nette comptable  compte tenu des échéances à court terme  227DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 24   PASSIFS FINANCIERS  DETTES DE FINANCEMENT DES VENTESNOTE 24   PASSIFS FINANCIERS  DETTES DE FINANCEMENT DES VENTESA   Ventilation courant non courant(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTALTitres participatifs Renault SA 231   231 262   262Emprunts obligataires 3 895 1 131 5 026 4 180 968 5 148Autres dettes représentées par un titre   200 200   416 416Emprunts auprès des établissements de crédit (évalués au coût amorti) 1 049 1 029 2 078 1 142 749 1 891Emprunts auprès des établissements de crédit (évalués à la juste valeur) 222   222 223   223Autres dettes porteuses d intérêts 512 72 584 425 2 165 2 590Passifs financiers de l Automobile hors dérivés 5 909 2 432 8 341 6 232 4 298 10 530Dérivés passifs sur opérations de financement de l Automobile 157 798 955 602 248 850Passifs financiers de l Automobile 6 066 3 230 9 296 6 834 4 546 11 380Titres participatifs Diac 10   10 11   11Emprunts obligataires   10 767 10 767   7 808 7 808Autres dettes représentées par un titre 251 6 918 7 169 251 7 315 7 566Emprunts auprès des établissements de crédit   4 133 4 133   4 007 4 007Autres dettes porteuses d intérêts   87 87   99 99Passifs financiers et dettes du Financement des ventes hors dérivés 261 21 905 22 166 262 19 229 19 491Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes   91 91   137 137Dettes et passifs financiers du Financement des ventes 261 21 996 22 257 262 19 366 19 628TOTAL PASSIFS FINANCIERS ET DETTES DU FINANCEMENT DES VENTES 6 327 25 226 31 553 7 096 23 912 31 008Titres participatifsLes titres participatifs émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA sont  des  titres  perpétuels  subordonnés   Ils  font  l objet  d une  rémunération annuelle d un minimum de 9 %  composée d une partie   xe égale à 6 75 % et d une partie variable  fonction de l évolution du chiffre d affaires consolidé  calculée à structure et méthodes de consolidation identiques  La rémunération de 17 millions d euros au titre de 2011 (14 millions d euros en 2010)   gure dans  les  charges  d intérêts   Ces  titres  sont  cotés  à  la  Bourse  de  Paris   La cotation du titre d une valeur nominale de 153 euros a varié du 31 décembre 2010  au  31  décembre  2011  de  328  euros  à  290  euros  conduisant  à  un ajustement  de  la  juste  valeur  des  titres  participatifs  de  31  millions  d euros constaté en autres produits   nanciers (note 8) La  rémunération  des  titres  participatifs  émis  en  1985  par  Diac  comprend une partie    xe égale  au TAM  (Taux Annuel Monétaire) et  une  partie variable obtenue en appliquant à 40 % du TAM le taux de progression du résultat net consolidé du sous groupe Diac de l exercice par rapport à celui de l exercice précédent Évolution des emprunts obligatairesEn  2011   Renault  SA  a  procédé  au  remboursement  d emprunts obligataires  émis  entre  2004  et  2008  pour  un  montant  total  de 941  millions  d euros  et  a  émis  de  nouveaux  emprunts  obligataires   dont les  échéances  se  situent  entre  2013  et  2016   pour  un  montant  total  de 712 millions d euros Par ailleurs  RCI Banque a procédé en 2011 au remboursement d emprunts obligataires  pour  un  montant  total  de  2  528  millions  d euros  et  a  émis  de nouveaux  emprunts  obligataires   dont  les  échéances  se  situent  entre  2012 et 2016  pour un montant de 5 160 millions d euros Prêt de 3 milliards d euros accordé par l État français en 2009En  2011   le  Groupe  a  remboursé  par  anticipation  deux  milliards  d euros  soldant  ainsi le prêt de trois milliards d euros consenti par l État français en 2009 Prêt de 400 millions d euros accordé par la Banque Européenne d InvestissementEn  2009   la  Banque  Européenne  d Investissement  a  accordé  un  prêt de  400  millions  d euros  d une  durée  de  4  ans  destiné  à  aider  le  Groupe dans  sa  transition  vers  des  technologies  plus  propres  et  plus  économes  en carburant  Le taux d intérêt applicable  soit 4 4 %  étant inférieur au taux que le Groupe aurait pu obtenir sur les marchés  cet écart favorable a donné lieu au calcul d une subvention de 35 millions d euros  Conformément aux règles et  méthodes  comptables  appliquées  par  le  Groupe   cette  subvention  est présentée en diminution des actifs incorporels ou vient réduire les dépenses de recherche que cet emprunt   nance  228DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 24   PASSIFS FINANCIERS  DETTES DE FINANCEMENT DES VENTESLignes de créditAu  31  décembre  2011   Renault  SA  dispose  de  lignes  de  crédit  ouvertes con  rmées pour une valeur de 3 810 millions d euros (4 015 millions d euros au  31  décembre  2010)  auprès  des  banques   La  part  à  court  terme  de  ces lignes  de  crédit  ouvertes  s élève  à  880  millions  d euros  au  31  décembre 2011  (755  millions  d euros  au  31  décembre  2010)   Ces  lignes  de  crédit ne  sont  pas  utilisées  au  31  décembre  2011  (également  non  utilisées  au 31 décembre 2010) Par  ailleurs   au  31  décembre  2011   le  Financement  des  ventes  dispose  de lignes de crédit ouvertes con  rmées pour une valeur de 4 589 millions d euros (4 570 millions d euros au 31 décembre 2010)  en diverses monnaies auprès des banques  La part à court terme de ces lignes de crédit ouvertes s élève à  507  millions  d euros  au  31  décembre  2011  (1  377  millions  d euros  au 31 décembre 2010)  Ces lignes de crédit ne sont pas utilisées au 31 décembre 2011 (utilisation à hauteur de 3 millions d euros au 31 décembre 2010) La documentation contractuelle des passifs   nanciers et des lignes de crédit con  rmées  ne contient aucune clause  pouvant  mettre en  cause  le maintien du crédit en raison de l évolution de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratios   nanciers B   Ventilation par catégorie d instruments financiers et juste valeur31 DÉCEMBRE 2011(en millions d euros)INSTRUMENTS EN JUSTE VALEUR AU BILANINSTRUMENTS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI (2)VALEUR AU BILANINSTRUMENTS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION (1)DÉRIVÉS DE COUVERTUREINSTRUMENTS DÉSIGNÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE RÉSULTAT LORS DE LEUR COMPTABILISATION INITIALETOTAL INSTRUMENTS EN JUSTE VALEUR AU BILANVALEUR AU BILANJUSTE VALEURTitres participatifs Renault SA     231 231     231Emprunts obligataires         5 026 5 057 5 026Autres dettes représentées par un titre         200 200 200Emprunts auprès des établissements de crédit     222 222 2 078 2 082 2 300Autres dettes porteuses d intérêts         584 584 584Dérivés passifs sur opérations de financement de l Automobile 950 5   955     955PASSIFS FINANCIERS DE L AUTOMOBILE 950 5 453 1 408 7 888 7 923 9 296Titres participatifs Diac     10 10     10Emprunts obligataires         10 767 10 600 10 767Autres dettes représentées par un titre         7 169 7 197 7 169Emprunts auprès des établissements de crédit         4 133 4 112 4 133Autres dettes porteuses d intérêts         87 87 87Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 42 49         91DETTES ET PASSIFS FINANCIERS DU FINANCEMENT DES VENTES 42 49 10 91 22 156 21 996 22 257(1)  Y compris les dérivés comptablement non qualifiés de couverture (2)  Y compris les passifs financiers faisant l objet d une couverture de juste valeur  229DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 24   PASSIFS FINANCIERS  DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES31 DÉCEMBRE 2010(en millions d euros)INSTRUMENTS EN JUSTE VALEUR AU BILANINSTRUMENTS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI (2)INSTRUMENTS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION (1)DÉRIVÉS DE COUVERTUREINSTRUMENTS DÉSIGNÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE RÉSULTAT LORS DE LEUR COMPTABILISATION INITIALETOTAL INSTRUMENTS EN JUSTE VALEUR AU BILANVALEUR AU BILANJUSTE VALEURVALEUR AU BILANTitres participatifs Renault SA     262 262     262Emprunts obligataires          5 148 5 318 5 148Autres dettes représentées par un titre          416 416 416Emprunts auprès des établissements de crédit     223 223 1 891 1 877 2 114Autres dettes porteuses d intérêts          2 590 2 645 2 590Dérivés passifs sur opérations de financement de l Automobile 847 3   850     850PASSIFS FINANCIERS DE L AUTOMOBILE 847 3 485 1 335 10 045 10 256 11 380Titres participatifs Diac     11 11       11Emprunts obligataires         7 808 8 178 7 808Autres dettes représentées par un titre         7 566 7 553 7 566Emprunts auprès des établissements de crédit         4 007 3 966 4 007Autres dettes porteuses d intérêts         99 99 99Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 83 54    137     137DETTES ET PASSIFS FINANCIERS DU FINANCEMENT DES VENTES 83 54 11 148 19 480 19 796 19 628(1)  Y compris les dérivés comptablement non qualifiés de couverture (2)  Y compris les passifs financiers faisant l objet d une couverture de juste valeur Pour  les  passifs    nanciers  et  les dettes  de    nancement des ventes  évalués au coût amorti au bilan  la juste valeur a été déterminée essentiellement par l actualisation  des    ux futurs  aux taux proposés  à  Renault  au  31  décembre 2011  et  au  31  décembre  2010   pour  des  emprunts  de  conditions  et échéances similaires C   Ventilation par échéancePour  les  passifs    nanciers  y  compris  les  dérivés   les    ux  contractuels  sont similaires aux   ux attendus et correspondent aux montants à décaisser Pour les instruments   nanciers à taux variable  les intérêts ont été estimés sur la base du taux d intérêt en vigueur au 31 décembre Les  titres  participatifs  Renault  et  Diac  étant  des  titres  dont  la  date  de remboursement  n est  pas    xée   il  n est  pas  fait  mention  de  leurs    ux contractuels  230DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 24   PASSIFS FINANCIERS  DETTES DE FINANCEMENT DES VENTESC1   Échéancier des passifs financiers de l Automobile(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2011VALEUR AU BILANTOTAL DES FLUX CONTRACTUELS   1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS + 5 ANSEmprunts obligataires émis par Renault SA (par date d émission)2003 41 41     41      2005 100 100 100          2006 555 555   527 28      2007 610 610 541   59     102008 420 420   420        2009 750 750     750      2010 1 764 1 764 449 170   645   5002011 758 758   154 70   534  Intérêts courus  frais et primes 28 50 50          Total emprunts obligataires 5 026 5 048 1 140 1 271 948 645 534 510Autres dettes représentées par un titre 200 200 200          Emprunts auprès des établissements de crédit 2 300 2 313 1 029 854 262 92 19 57Autres dettes porteuses d intérêts 584 771 66 27 30 18 10 620Total autres passifs financiers 3 084 3 284 1 295 881 292 110 29 677Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers   813 146 177 136 80 41 233Titres participatifs 231             Dérivés passifs sur opérations de financement 955 955 798 104 13 10 30  TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS DE L AUTOMOBILE 9 296 10 100 3 379 2 433 1 389 845 634 1 420La part à moins d un an des passifs   nanciers de l Automobile se décompose de la manière suivante  (en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2011FLUX CONTRACTUELS INFÉRIEURS À 1 ANDONT ÉCHÉANCE ENTRE 0 ET 1 MOISDONT ÉCHÉANCE ENTRE 1 ET 3 MOISDONT ÉCHÉANCE ENTRE 3 MOIS ET 1 ANEmprunts obligataires 1 140 3 35 1 102Autres passifs financiers 1 295 441 239 615Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers 146   19 127Titres participatifs       Dérivés passifs sur opérations de financement 798 203 355 240TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS D ÉCHÉANCE INFÉRIEURE À 1 AN 3 379 647 648 2 084 231DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 24   PASSIFS FINANCIERS  DETTES DE FINANCEMENT DES VENTESC2   Échéancier des dettes et passifs financiers du Financement des ventes(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2011VALEUR AU BILANTOTAL DES FLUX CONTRACTUELS   1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS + 5 ANSEmprunts obligataires émis par RCI Banque (par date d émission)200533 33 23     10    200614 14       14    2007500 500 500          2009756 756 756          2010 3 888 3 859 1 084 1 446   618 711  2011 5 385 5 261 269 628 2 515 603 1 246  Intérêts courus  frais et primes 191 228 228          Total emprunts obligataires 10 767 10 651 2 860 2 074 2 515 1 245 1 957  Autres dettes représentées par un titre 7 169 7 169 5 012 1 052 639 466    Emprunts auprès des établissements de crédit 4 133 4 126 2 899 343 610 204 60 10Autres dettes porteuses d intérêts 87 87 87          Total autres passifs financiers 11 389 11 382 7 998 1 395 1 249 670 60 10Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers   1 365 403 395 298 191 69 9Titres participatifs 10             Dérivés passifs sur opérations de financement 91 394 169 124 53 37 11  TOTAL DETTES ET PASSIFS FINANCIERS DU FINANCEMENT DES VENTES 22 257 23 792 11 430 3 988 4 115 2 143 2 097 19La part à moins d un an des dettes et des passifs   nanciers du Financement des ventes se décompose de la manière suivante  (en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2011FLUX CONTRACTUELS INFÉRIEURS À 1 ANDONT ÉCHÉANCE ENTRE 0 ET 1 MOISDONT ÉCHÉANCE ENTRE 1 ET 3 MOISDONT ÉCHÉANCE ENTRE 3 MOIS ET 1 ANEmprunts obligataires 2 860 604 33 2 223Autres passifs financiers 7 998 2 592 3 313 2 093Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers 403 11 29 363Titres participatifs       Dérivés passifs sur opérations de financement 169 23 32 114TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS D ÉCHÉANCE INFÉRIEURE À 1 AN 11 430 3 230 3 407 4 793 232DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 25   JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET EFFETS EN RÉSULTATNOTE 25   JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET EFFETS EN RÉSULTATA   Juste valeur des instruments financiers par niveauLes  instruments    nanciers  comptabilisés  à  la  juste  valeur  au  bilan  sont ventilés selon les niveaux suivants    le  niveau  1  qui comprend  les  évaluations  basées sur  un  prix  coté  sur  un marché actif    le  niveau  2  qui  comprend  les  évaluations  basées  sur  des  données observables sur le marché  non incluses dans le niveau 1    le  niveau  3  qui  comprend  les  évaluations  basées  sur  des  données  non observables sur le marché (en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2011JUSTE VALEUR AU BILAN NIVEAU 1  NIVEAU 2  NIVEAU 3Titres de sociétés non contrôlées 699 558   141Autres valeurs mobilières88 34 54  Dérivés actifs sur opérations de financement de l Automobile 1 107   1 107  Dérivés actifs sur opérations initiées à des fins d exploitation de l Automobile       Dérivés sur opérations de financement du Financement des ventes 310    310  Équivalents de trésorerie118 115 3  Instruments financiers actifs en juste valeur au bilan 2 322 707 1 474 141Titres participatifs Renault SA 231 231    Emprunts de l Automobile auprès des établissements de crédit 222   222  Dérivés passifs sur opérations de financement de l Automobile 955   955  Dérivés passifs sur opérations initiées à des fins d exploitation de l Automobile 2   2  Titres participatifs Diac10 10    Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 91   91  Instruments financiers passifs en juste valeur au bilan 1 511 241 1 270  Les justes valeurs estimées ont été déterminées en utilisant les informations disponibles sur les marchés et  les  méthodes d évaluation appropriées selon les types d instruments  Les méthodes et hypothèses retenues sont par nature théoriques  et une part importante de jugement intervient dans l interprétation des données du marché Les  justes  valeurs  ont  été  déterminées  sur  la  base  des  informations disponibles  à  la  date  de  clôture  de  l exercice  et  ne  prennent  donc  pas  en compte l effet des variations ultérieures En règle générale  les méthodes de valorisation retenues par niveau sont les suivantes    niveau 1   la valeur de marché correspond au dernier cours coté    niveau  2     la  valeur  de  marché  est  généralement  déterminée  à  partir  de modèles  de  valorisation  reconnus  qui  utilisent  des  données  de  marché observables    niveau 3   la valorisation des titres de sociétés non contrôlées est basée sur la quote part de situation nette Le  Groupe  n a  procédé  à  aucun  transfert  d instrument    nancier  entre  le niveau  1  et  le  niveau  2  ni  à  aucun transfert  vers ou  en  dehors  du  niveau 3 en 2011 B   Variation des instruments financiers de niveau 3Les  instruments    nanciers  de  niveau  3  s élèvent  à  141  millions  d euros au  31  décembre  2011   La  hausse  de  47  millions  d euros  sur  l année  est essentiellement liée aux versements faits en 2011 au Fonds de Modernisation des Équipementiers Automobiles (FMEA)  dans le cadre du plan de soutien aux équipementiers  mis  en   uvre  par  les  pouvoirs  publics  et  les  constructeurs automobiles  233DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 25   JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET EFFETS EN RÉSULTATC   Effet en résultat des instruments financiers2011(en millions d euros)INSTRUMENTS FINANCIERS ACTIFSHORS DÉRIVÉSINSTRUMENTS FINANCIERS PASSIFSHORS DÉRIVÉSINSTRUMENTS DÉRIVÉSTOTAL IMPACT RÉSULTAT INSTRUMENTS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTIONINSTRUMENTS DISPONIBLES À LA VENTEPRÊTS ET CRÉANCESINSTRUMENTS DÉSIGNÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE RÉSULTATINSTRUMENTS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI (1)Produits d intérêts 2   204     29 235Charges d intérêts       (16) (427) (11) (454)Variation de juste valeur   1 (2) 32 1 26 58Dépréciation     23       23Dividendes   33          33Résultat de cession                Gains et pertes de change nets 18   97   (100)   15TOTAL IMPACT RÉSULTAT DE L AUTOMOBILE 20 34 322 16 (526) 44 (90)dont marge opérationnelle     80   (85) 13 8dont autres produits et charges d exploitation              dont résultat financier 20 34 242 16 (441) 31 (98)Produits d intérêts   3 1 511      118 1 632Charges d intérêts         (984) (104) (1 088)Variation de juste valeur       3 (182) 247 68Dépréciation     (25)       (25)Dividendes   4         4Résultat de cession               Gains et pertes de change nets         (66)   (66)TOTAL IMPACT RÉSULTAT DU FINANCEMENT DES VENTES   7 1 486 3 (1 232) 261 525dont marge opérationnelle   7 1 486 3 (1 232) 261 525dont autres produits et charges d exploitation              dont résultat financier              TOTAL GAINS ET PERTES EN RÉSULTAT 20 41 1 808 19 (1 758) 305 435(1)  Y compris les passifs financiers faisant l objet d une couverture de juste valeur Au niveau de l Automobile  les effets en marge opérationnelle des instruments   nanciers  correspondent  essentiellement  aux  gains  et  pertes  de  change sur  opérations  d exploitation   ainsi  qu aux  dépréciations  des  créances d exploitation D   Couvertures de juste valeur(en millions d euros)20112010Variation de juste valeur de l instrument de couverture212 (23)Variation de juste valeur de l élément couvert(211) 29Impact net en résultat des couvertures de juste valeur1 6Cet impact net en résultat des couvertures de juste valeur correspond à la part inef  cace des couvertures  Les modalités de comptabilisation des opérations de couverture sont décrites en note 2 V  234DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 26   DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSNOTE 26   DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSA   Juste valeur des dérivésLa juste valeur des dérivés correspond à leur valeur au bilan 31 DÉCEMBRE 2011(en millions d euros)ACTIFS FINANCIERS AUTRES ACTIFSPASSIFS FINANCIERS ET DETTES DE FINANCEMENT DES VENTESAUTRES PASSIFSNON COURANT COURANT COURANT NON COURANT COURANT COURANTCouverture de flux de trésorerie        1 2Couverture de juste valeur   5 124   (4)  Couverture de l investissement net dans Nissan           Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction   426 26   489  TOTAL RISQUE DE CHANGE   431 150   486 2Couverture de flux de trésorerie 6   64 3 52  Couverture de juste valeur 87 18 96   1  Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 187 378   154 350  TOTAL RISQUE DE TAUX 280 396 160 157 403  Couverture de flux de trésorerie           Couverture de juste valeur           Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction           TOTAL RISQUE MATIÈRES PREMIÈRES           TOTAL280 827 310 157 889 231 DÉCEMBRE 2010(en millions d euros)ACTIFS FINANCIERS AUTRES ACTIFSPASSIFS FINANCIERS ET DETTES DE FINANCEMENT DES VENTESAUTRES PASSIFSNON COURANT COURANT COURANT NON COURANT COURANT COURANTCouverture de flux de trésorerie     7      Couverture de juste valeur     39      Couverture de l investissement net dans Nissan            Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction   115 2   195 1TOTAL RISQUE DE CHANGE 115 48 195 1Couverture de flux de trésorerie 9   22 3 38  Couverture de juste valeur 78   19   15  Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 624 143   599 137  TOTAL RISQUE DE TAUX 711 143 41 602 190  Couverture de flux de trésorerie           Couverture de juste valeur           Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction           TOTAL RISQUE MATIÈRES PREMIÈRES           TOTAL711 258 89 602 385 1Renault Finance    liale spécialisée du groupe Renault  assure les placements interbancaires de l Automobile  Elle est par ailleurs la contrepartie du groupe Nissan en ce qui concerne la négociation d instruments dérivés à des   ns de couverture des risques de change  taux et matières premières Les  justes  valeurs  des  instruments  dérivés  qui  apparaissent  à  l actif  et  au passif  du  bilan  consolidé  du  Groupe  sont  principalement  liées  à  Renault Finance   au  titre  de  son  activité  pour  compte  propre  et  de  ses  transactions avec des entités de Renault et Nissan  235DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 26   DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSB   Gestion des risques financiersLe Groupe est exposé aux risques   nanciers suivants    risque de liquidité    risques de marché (change  taux  actions et matières premières)    risque de contrepartie    risque de crédit (notes 17 et 18) B1   Risque de liquiditéLe   nancement du Groupe est assuré par le recours aux marchés de capitaux sous la forme    de  ressources  à  long  terme  (émissions  obligataires   placements  privés    nancements de projets  etc )    de dettes bancaires ou émissions de titres de créances à court terme    de titrisations de créances par RCI Banque L Automobile doit disposer de ressources   nancières pour   nancer son activité courante et les investissements nécessaires à son développement futur  Elle doit  donc  emprunter  de  manière  régulière  sur  les  marchés  bancaires  et  de capitaux  pour  re  nancer  sa  dette  et  assurer  la  liquidité  de  l Automobile   ce qui l expose à un risque de liquidité en cas de fermeture des marchés ou de tension sur l accès au crédit  Dans le cadre de la politique de centralisation de sa trésorerie  Renault SA assure l essentiel du re  nancement de l Automobile par  recours  aux  marchés  de  capitaux  sous  la  forme  de  ressources  à  long terme (émissions obligataires et placements privés)  par des   nancements à court terme tels que les billets de trésorerie  ou par des   nancements auprès du secteur bancaire ou d organismes para publics Le  re  nancement  à  moyen  terme  de  l Automobile  a  été  réalisé  en  2011 essentiellement  par  une  émission  obligataire  à  5  ans  pour  500  millions d euros dans le cadre du programme EMTN de Renault SA  La documentation contractuelle  de  ce    nancement  ne  contient  aucune  clause  pouvant  mettre en  cause  le  maintien  du  crédit  en  raison  de  l évolution  de  la  qualité  de  la signature de Renault ou du respect de ratios   nanciers Renault avait béné  cié en 2009 d un prêt de l État f rançais de trois milliards d euros  d une  durée  de  cinq  ans   Après  renégociation  avec  l État   Renault a  procédé  au  remboursement  par  anticipation  de  ce  prêt  en  trois  tranches d un  milliard  d euros  chacune     en  septembre  2010   en  février  2011  et  en avril 2011 Par  ailleurs   Renault  dispose  d accords  de  crédit  con  rmés  auprès d établissements  bancaires  d un  montant  de  3  810  millions  d euros  avec des échéances s échelonnant jusqu en 2016  Aucune ligne de crédit n a été mobilisée en 2011  Ces accords de crédit con  rmés constituent une réserve de  liquidité  pour  l Automobile  et  jouent  par  ailleurs  partiellement  le  rôle  de lignes  bancaires  de  sécurité  pour  les  émissions  de  papiers  commerciaux  à court terme La documentation contractuelle de ces accords de crédits bancaires con  rmés ne  contient  aucune  clause  pouvant  remettre  en  cause  la  mobilisation  ou  le maintien  du  crédit  en  raison  de  l évolution  de  la  qualité  de  signature  de Renault ou du respect de ratios   nanciers Compte tenu de ses réserves de trésorerie disponibles (7 6 milliards d euros) et de ses lignes de crédit con  rmées non utilisées à la clôture (3 8 milliards d euros)   l Automobile  dispose  de  ressources    nancières  suf  santes  pour faire face à ses engagements à 12 mois Les  lignes  de  crédit  ouvertes  con  rmées  non  utilisées  sont  détaillées  en note 24 A L activité  du  Financement  des  ventes  dépend  de  son  accès  à  la  ressource   nancière     une  restriction  de  l accès  aux  marchés  bancaires  et    nanciers impliquerait  une  réduction  de  son  activité  de    nancement  et ou  un renchérissement des   nancements accordés  Le risque de liquidité fait l objet d un suivi précis et régulier  La position de liquidité statique  toujours positive au cours des années passées  traduisant ainsi un excès de ressources longues par rapport aux emplois  reste positive  Cette situation conduit RCI Banque à distribuer des crédits en utilisant des ressources qui ont été levées plusieurs mois auparavant  permettant ainsi de maintenir une marge   nancière stable En  2011   les  marchés  ont  connu  une  évolution  très  contrastée   Au  cours du  premier  semestre   la  présence  marquée  des  investisseurs  obligataires a  entraîné  un  resserrement  régulier  des  spreads  de crédit   Les  inquiétudes relatives  à  la  dette  des  pays  d Europe  du  Sud  sont  réapparues  en    n  de semestre   puis ont  conduit au cours de l été à  une forte aversion  au risque  matérialisée  sur  toutes  les  classes  d actifs   Contrairement  à  la  situation constatée  en  2008   le  marché  obligataire  est  néanmoins  resté  ouvert  aux dettes d entreprises Dans cet environnement dif  cile  RCI Banque qui a connu une forte croissance de son activité commerciale a réalisé le plus important plan de   nancement de  son  histoire   Le  groupe  a  emprunté  plus  de  7  milliards  d euros  à  plus d un  an  dont  3 35  milliards  d euros  sur  les  marchés  obligataires  en  euros et  1 8  milliard  d euros  de  titrisations   RCI  Banque  a  poursuivi  et  accéléré l effort  de  diversi  cation entamé en 2010  et a émis  son premier  placement privé en dollars américains pour un montant équivalent à 0 9 milliard d euros  RCI  Banque  a  également  émis  des  emprunts  obligataires  à  l international (Argentine  Belgique  Brésil et Corée) Les  montants  empruntés  ainsi  que  la  multiplicité  des  sources  d accès  à  la liquidité utilisées démontrent que RCI Banque a un accès stable et diversi  é aux   nancements Ces  ressources  longues   auxquelles  s ajoutent  6 3  milliards  d euros  de sécurités  disponibles  (constituées  principalement  d accords  de  crédit con  rmés non tirés pour 4 5 milliards d euros et de créances mobilisables en Banque Centrale pour 1 7 milliard d euros)  permettent d assurer la continuité de  l activité  commerciale  pendant  8  mois  dans  un  «  stress  scenario  » d absence totale de nouvelles ressources B2   Risque de changeGESTI ON  DU RISQ UE DE CHANGEL Automobile est exposée au risque de change dans le cadre de ses activités industrielles  et  commerciales   Ces  risques  sont  suivis  et  centralisés  par  la Direction des   nancements et de la trésorerie de Renault Renault  a  généralement  pour  politique  de  ne  pas  couvrir  ses    ux  futurs d exploitation  en  devises   En  conséquence   la  marge  opérationnelle  du Groupe  est exposée au  risque  de change   La  principale  exception  autorisée par  la  Direction  générale  en  2011  a  porté  sur  une  couverture  de  change couvrant partiellement le chiffre d affaires en livres sterlingEn revanche  les   ux de   nancement et de placement en devises étrangères des   liales font très  généralement  l objet d une  couverture  dans les  mêmes devises L essentiel  des  passifs    nanciers  et  des  dettes  du  Financement  des  ventes est libellé en euros  236DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 26   DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSLes  investissements  en  fonds propres  ne font  pas l objet de couvertures de change  à l exception de celui dans Nissan pour un montant de 95 milliards de yens au 31 décembre 2011 (note 14 H) Par  ailleurs   la    liale  Renault  Finance  effectue  pour  son  compte  propre  des opérations  non  liées  aux    ux  d exploitation   Ces  opérations  font  l objet  d un contrôle  quotidien  et  sont  soumises  à  des  limites  de  risques  strictes   Cette activité n a pas d impact signi  catif sur les résultats consolidés de Renault Le  Financement  des  ventes  présente  une  faible  exposition  au  risque  de change   du  fait  d une  politique  de  re  nancement  de  ses    liales  dans  leur propre  devise   Par  exception   des  limites  sont  allouées  à  certains  pays (notamment   Russie  pour  8  millions  d euros  et  Roumanie  pour  2  millions d euros) Le  Groupe  n a  pas  introduit  de  changement  notable  dans  sa  politique  de gestion du risque de change en 2011 ANALYSE DE SEN SIBILITÉ D ES  INSTRUMENTS FINANCIERS  AU  RIS QUE DE CHANGEL analyse  porte  sur  la  sensibilité  au  risque  de  change  des  actifs  et  passifs monétaires (y compris les soldes intra groupe) ainsi que des dérivés libellés dans  une  monnaie  qui  n est  pas  celle  de  l entité  qui  les  détient  Toutefois elle ne prend pas en compte les éléments (actif ou passif couvert et dérivés) concernés  par  la  couverture  de  juste  valeur  (la  variation  de  juste  valeur  de l élément  couvert  et  celle  de  l instrument  de  couverture  se  compensant presque parfaitement en résultat) Le  Groupe  dispose  d instruments    nanciers  libellés  en  yens  dans  le  cadre de  sa  politique  de  couverture  partielle  de  l investissement  dans  Nissan (note 14 H) L estimation  des  impacts  résulte  d une  conversion  instantanée  à  la  clôture de  l exercice  des  instruments    nanciers  actifs  et  passifs  concernés  après application de la variation de 1 % de l euro par rapport aux autres devises L impact sur les capitaux propres concerne la variation de 1 % de l euro par rapport  aux  autres  devises  appliquée  aux  actifs    nanciers  disponibles  à  la vente   aux  couvertures  de    ux  de  trésorerie  et  à  la  couverture  partielle  de l investissement dans Nissan  tous les autres impacts étant en résultat Pour  l Automobile   l incidence  sur  les  capitaux  propres  (avant  impôt)  d une hausse  de  1  %  de  l euro  par  rapport  aux  principales  devises  appliquée  aux instruments    nanciers  exposés  au  risque  de  change  serait  défavorable de  9  millions  d euros  au  31  décembre  2011   Elle  résulte  principalement d emprunts obligataires en yens liés à la couverture partielle de l investissement dans Nissan  Cet impact  serait compensé  par une variation  en sens inverse de l écart de conversion constaté sur la valeur de la participation dans Nissan (note 20 E)  Par ailleurs  l incidence sur le résultat ne serait pas signi  cative au 31 décembre 2011 DÉR IV ÉS DE CHANGE(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010NOMINAL   1 AN 1 À 5 ANS + 5 ANS NOMINAL   1 AN 1 À 5 ANS + 5 ANSSwap devises   achats 2 887 1 687 1 200   2 662 848 1 814  Swap devises   ventes 2 669 1 601 1 068   2 929 1 077 1 852  Achats à terme 20 771 20 771     12 004 11 887 117  Ventes à terme 20 794 20 794     12 026 11 909 117  Achats à terme   Flux futurs 100 100     275 275    Ventes à terme   Flux futurs 202 202     268 268    B3   Risque de tauxGESTION D U R ISQUE D E TAUXL exposition  au  risque  de  taux  du  groupe  Renault  porte  essentiellement  sur l activité  de    nancement  des  ventes  exercée  par  RCI  Banque et ses   liales  Les  crédits  à  la  clientèle    nale  sont  généralement  consentis  à  taux    xe  et pour  des  durées  comprises  entre  12  et  72  mois   Les  crédits  au  réseau  de distribution sont consentis à taux variable à moins de 12 mois Le  suivi  du  risque  de  taux  s opère  selon  une  méthodologie  commune  à l ensemble  du  groupe  RCI pour  permettre  une  gestion  globale  du  risque  de taux sur  le périmètre  consolidé  Cette  exposition est  suivie quotidiennement et  fait  l objet   par  le  recours  à  des swaps   d une  couverture  systématique transformant des passifs à taux variable en passifs à taux   xe (couverture de   ux de trésorerie)  L objectif de chaque   liale est de couvrir tout risque de taux a  n de protéger sa marge commerciale La politique de gestion du risque de taux pour l Automobile s appuie sur deux principes     le    nancement  des  investissements  à  long  terme  s effectue  à taux   xe  la gestion des réserves de liquidité à taux variable  Par ailleurs  les   nancements en yen mis en place dans le cadre des opérations de couverture partielle de l investissement dans Nissan sont réalisés à taux   xe En  n   Renault  Finance  effectue  pour  son  compte  propre  des  opérations  de taux d intérêts  dans le cadre de limites de risques strictement dé  nies  Cette activité  d arbitrage  n a  pas  d impact  signi  catif  sur  les  résultats  consolidés de Renault Le  Groupe  n a  pas  introduit  de  changement  notable  dans  sa  politique  de gestion du risque de taux en 2011 ANALYSE DE SENS IBILITÉ D ES INST RUMENT S F INANCIERS AU RIS QUE DE TAUXEn matière de sensibilité au risque de taux  le Groupe est exposé à    une variation des   ux d intérêts des instruments   nanciers à taux variable évalués  au  coût  amorti  et  une  variation  de  la  juste  valeur  d instruments   nanciers à taux variable évalués en juste valeur (y compris les instruments à taux   xe swapés à taux variable et les produits structurés)    une  variation  de  la  juste  valeur  de  ses  instruments    nanciers  à  taux    xe évalués en juste valeur    une  variation  de  la  juste  valeur  de  ses  instruments  dérivés   qu ils  soient utilisés ou pas dans le cadre d une relation de couverture L estimation  des  impacts  résulte  de  l application  sur  une  période  d un  an de la  hausse  de 100  points  de  base  des taux d intérêts  sur les  instruments   nanciers présents au bilan à la clôture  237DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 26   DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSL impact sur les capitaux propres correspond à la variation de juste valeur des actifs   nanciers disponibles à la vente à taux   xe et des couvertures de   ux de trésorerie suite  à une  hausse de 100 points de base des  taux d intérêts  tous les autres impacts étant en résultat La sensibilité au risque de taux de chaque secteur est calculée aux bornes de chacun des secteurs  avant élimination des prêts et emprunts intersecteurs Pour  l Automobile   l incidence  sur  le  résultat  et  les  capitaux  propres  (avant impôt) d une hausse de 100 points de base des taux d intérêts appliquée aux instruments    nanciers  exposés  au  risque  de  taux  serait  respectivement  de 6 millions d euros et 3 millions d euros au 31 décembre 2011 Pour  le  Financement  des  ventes   l incidence  sur  le  résultat  et  les  capitaux propres (avant impôt) d une hausse de 100 points de base des taux d intérêts appliquée  aux  instruments    nanciers  exposés  au  risque  de  taux  serait respectivement de  53  et 39 millions d euros au 31 décembre 2011  L impact sur  les  capitaux  propres  découle  principalement  de  la  variation  de  juste valeur des swaps de couverture de   ux de trésorerie futurs  La sensibilité du Financement des ventes au risque de taux est stable par rapport à l exercice précédent VENTILAT ION  TAUX FIXE TAUX VARIABLE AP RÈS EFFET DES D ÉRIV ÉS DES PASS IFS FINAN CIE RS E T DES DETTES  DE  FINANCEMENT  DES VENTE S ( HOR S DÉRIVÉS )(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010Taux fixe 17 615 24 279Taux variable 12 892 5 743TOTAL PASSIFS FINANCIERS  DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES (HORS DÉRIVÉS) 30 507 30 022DÉRIVÉS DE TAUX(En millions d euros) 31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010NOMINAL   1 AN 1 À 5 ANS + 5 ANS NOMINAL   1 AN 1 À 5 ANS + 5 ANSSwap de taux 32 994 16 150 16 816 28 35 603 13 797 21 165 641FRA 1 1     1 100 1 100    Autres instruments de gestion du risque de taux 10   10          B4   Risque actionsGESTI ON DU RISQU E ACTIONSL exposition au risque actions du Groupe porte essentiellement sur les titres Daimler  acquis  dans le  cadre des accords de coopération et sur  les valeurs mobilières de placement indexées sur le cours des actions  Le Groupe n a pas recours à des dérivés sur actions pour couvrir ce risque Le  Groupe  n a  pas  introduit  de  changement  notable  dans  sa  politique  de gestion du risque actions en 2011 ANALYSE DE SENS IBILITÉ D ES IN ST RUMENT S F INANCIERS AU RIS QUE ACT IONSLa sensibilité au risque actions résultant de l application d une baisse de 10 % du cours des actions aux actifs   nanciers concernés à la clôture de l exercice aurait un impact défavorable sur les capitaux propres de 57 millions d euros  L incidence sur le résultat n est pas signi  cative au 31 décembre 2011 B5   Risque matières premièresGESTI ON DU RISQU E MATIÈ RES  PREMIÈRESLa  Direction  des  achats  de  Renault  peut  être  amenée  à  couvrir  en  partie son risque matières premières à l aide d instruments   nanciers  tels que des achats  de  contrats  à  terme   des  achats  d options  d achat  et  des  achats  de tunnels  Ces couvertures sont liées à des opérations physiques d achat pour les besoins des usines concernées  Elles sont contraintes par des limitations en volume et temporelles Au  31  décembre  2011   le  Groupe  n a  pas  d opération  de  couverture  de matières premières en cours pour les activités de l Automobile B6   Risque de contrepartieDans  ses  opérations  sur  les  marchés    nanciers  et  bancaires   le  Groupe  ne travaille qu avec des contreparties bancaires de premier plan et n est soumis à aucune concentration signi  cative de risque La  gestion  du  risque  de  contrepartie  des  différentes  entités  du  Groupe  est assurée  de  façon  totalement  coordonnée   et  s appuie  sur  un  système  de notation  qui  prend  principalement  en  compte  le rating à  long  terme  des contreparties  ainsi  que  le  niveau  de  leurs  fonds  propres   Les  sociétés  du Groupe  qui  sont  soumises  à  une  exposition  signi  cative  font  l objet  d un suivi quotidien du respect des autorisations de limites selon des procédures précises de contrôle interne Une vigilance accrue sur le risque de contrepartie a été maintenue en 2011  Aucune perte n a été enregistrée du fait de la défaillance d une contrepartie bancaire Le Groupe opère en Iran depuis plusieurs années  avec deux partenaires  Le pays  a  fait  l objet  de  sanctions  internationales   Bien  que  les  restrictions  ne concernent pas directement l industrie automobile  les tensions internationales qui  en découlent  peuvent rendre plus dif  ciles  les opérations dans ce  pays  Les    ux  de  règlements  avec  les  partenaires  du  Groupe  ont  été  analysés  et n ont pas conduit à constituer des provisions pour dépréciation des créances  238DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 28   PARTIES LIÉES4 2 7 5  FLUX DE TRÉSORERIE ET AUTRES INFORMATIONSNOTE 27   FLUX DE TRÉSORERIEA   Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie(en millions d euros)20112010Dotations nettes relatives aux provisions (193) 420Effets nets du non recouvrement des créances de financement des ventes (86) (88)(Profits) pertes nets sur cessions d éléments d actifs (1)(136) (2 146)Évolution de la juste valeur des titres participatifs (32) 31Évolution de la juste valeur des autres instruments financiers (10) (29)Impôts différés 100 (282)Autres (3) 7AUTRES PRODUITS ET CHARGES SANS INCIDENCE SUR LA TRÉSORERIE (360) (2 087)(1)  Y compris plus value de cession des titres B AB Volvo pour 2 000 millions d euros en 2010 B   Variation du besoin en fonds de roulement(en millions d euros)20112010Diminution (augmentation) des stocks nets 152 (587)Diminution (augmentation) des créances clients nettes de l Automobile 22 (200)Diminution (augmentation) des autres actifs (258) (21)Augmentation (diminution) des fournisseurs (181) 344Augmentation (diminution) des autres passifs 471 728VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 206 264C   Flux de trésorerie liés aux investissements incorporels et corporels(en millions d euros)20112010Acquisitions d immobilisations incorporelles (888) (734)Acquisitions d immobilisations corporelles hors véhicules donnés en location (1 898) (1 134)Total des acquisitions de la période (2 786) (1 868)Décalage de décaissement 331 1INVESTISSEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS DÉCAISSÉS (2 455) (1 867)D   Intérêts encaissés et décaissés par l Automobile(en millions d euros)20112010Intérêts reçus 193 125Intérêts versés (501) (507)ENCAISSEMENTS (DÉCAISSEMENTS) NETS D INTÉRÊT (308) (382)NOTE 28   PARTIES LIÉESA   Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité exécutifA1   Rémunération des mandataires sociauxLe  Conseil  d administration  a  réuni  les  fonctions  de  Président  du  Conseil d administration  et  de  Directeur  général   Le  Président Directeur  général  ne perçoit  aucune rémunération au titre  de  la fonction  de  Président  du Conseil d administration Le  tableau  ci dessous  fait  état  des  rémunérations  allouées  au  prorata  du temps d exercice des fonctions  (en millions d euros)20112010Part fixe 1 2 1 2Part variable 1 6  Charges sociales patronales 1 0 0 4Retraites complémentaires 0 5 0 7Total rémunération hors plans de stock options 4 3 2 3Plans de stock options 0 1 0 7Plans de stock options   effet des annulations    Total plans de stock options 0 1 0 7Autres éléments de rémunération 0 1  Président Directeur général 4 5 3 0La  rémunération  des  administrateurs  (jetons  de  présence)  s élève  à 1 173 136 euros en 2011 (599 311 euros en 2010)  dont 48 000 euros pour les fonctions de Président (28 000 euros en 2010) A2   Rémunération des membres du Comité exécutif (hors Président Directeur général)Les rémunérations et avantages assimilés suivants  alloués aux membres du Comité exécutif (hors  Président Directeur général)  ont  été comptabilisés en charge  (en millions d euros)20112010Salaire   part fixe 3 8 3 2Salaire   part variable 1 2 1 0Charges sociales patronales 2 4 1 8Retraites complémentaires 0 7 1 4Autres éléments de rémunération 0 2 0 7Total rémunération hors plans de stock options 8 3 8 1Plans de stock options 0 8 0 5Plans de stock options   effet des annulations    Total plans de stock options 0 8 0 5Membres du Comité exécutif (hors Président Directeur général) 9 1 8 6 239DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 29   ENGAGEMENTS HORS BILAN  ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELSB   Participation de Renault dans les entreprises associéesLes éléments d information relatifs à la participation de Renault dans Nissan  AB Volvo et Avtovaz sont explicités respectivement en note 14  15 A et 15 B NOTE 29    ENGAGEMENTS HORS BILAN  ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELSRenault   dans  le  cadre  de  ses  activités   est  amené  à  prendre  un  certain nombre  d engagements   Lorsqu ils  répondent  à  la  dé  nition  d un  passif   ils font l objet de provisions (engagements liés aux retraites et autres avantages accordés  au  personnel   litiges   etc )   Les  autres  engagements  constituant des  engagements  hors bilan  ou  des  passifs  éventuels  sont  listés  ci après (note 29 A) Par ailleurs  Renault est également amené à recevoir des engagements de la part  de  sa  clientèle  (cautions   hypothèques  etc )  ou  encore  à  béné  cier  de lignes de crédit auprès des établissements de crédit (note 29 B) A   Hors bilan   Engagements donnés et passifs éventuelsA1   Opérations courantesLe Groupe s est engagé pour les montants suivants  (en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010Avals  cautions et garanties (1)220 317Engagements de financement en faveur de la clientèle (2)1 627 2 004Commandes fermes d investissements 784 610Engagements de location 229 219Actifs nantis  gagés ou hypothéqués et autres engagements (3)126 136(1)  Dont 40 M de garanties financières au 31 décembre 2011 qui pourraient être appelées immédiatement après la date de clôture (2)  Les engagements en faveur de la clientèle donnés par le Financement des ventes donnent lieu à un décaissement maximum de liquidité de ce montant dans les 12 mois suivants la date de clôture (3)  Les actifs nantis  gagés ou hypothéqués correspondent principalement à des actifs de Renault Samsung Motors gagés en garantie du remboursement de passifs financiers  depuis l acquisition par Renault en 2000 Les  engagements  de  location  donnés  comprennent  les  loyers  provenant  de baux irrévocables  Ils s analysent de la manière suivante  (en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010Moins de 1 an 42 46Entre 1 et 5 ans 142 123Plus de 5 ans 45 50TOTAL 229 219A2   Opérations spécifiquesVÉHIC ULES  HOR S D US AGELa directive européenne 2000 53 EC sur les Véhicules Hors d Usage publiée en  septembre  2000  impose  notamment  aux  États  membres  de  prendre  les mesures nécessaires pour    permettre la remise des Véhicules Hors d Usage à un centre de traitement agréé sans coût supplémentaire pour le dernier détenteur    atteindre des objectifs spéci  ques et progressifs tant en terme de taux de réutilisation  des  composants  de  ces  véhicules  en  donnant  préférence  au recyclage   qu en  terme  de  valorisation  des  composants  qui  peuvent  être réutilisés Depuis  le  1er  janvier  2007   cette  directive  concerne  l intégralité  du  parc roulant Le  Groupe  constitue  des  provisions  à  ce  titre   pays  par  pays   au  fur  et  à mesure  de  la  transposition  de  cette  directive  dans  chaque  législation nationale  et  lorsque  les  modalités  d organisation  de  la    lière  de  recyclage sont  déterminées   Ces  provisions  font  l objet  d une  revue  régulière  a  n  de prendre en compte l évolution de la situation de chaque pays Pour  les  pays  dont  la  législation  est  incomplète   en  l absence  de  texte réglementaire   il  n est  pas  possible  de  déterminer  avec  certitude  si  un  coût résiduel reste à la charge du Groupe AUTRES EN GAGEMENT SLes  opérations de cessions  de   liales  ou  d activités réalisées  par  le  Groupe sont  généralement  assorties  de  clauses  de  garantie  de  passif  en  faveur  de l acquéreur   Au  31  décembre  2011   le  Groupe  n a  pas  identi  é  de  risques signi  catifs liés à ces opérations À compter de 2012 et pour une durée de 5 ans  Renault dispose unilatéralement d une option de vente au groupe japonais NTN  de sa participation de 18 % au capital de SNR (Société Nouvelle de Roulements)  En l absence d exercice de cette option de vente au terme de ce délai  NTN disposera alors d une option d achat de cette participation résiduelle Les sociétés du Groupe font périodiquement l objet de contrôles   scaux dans les  pays  où  elles  sont  implantées   Les  rappels  d impôts  et  taxes  acceptés sont comptabilisés par voie de provisions  Les rappels contestés sont pris en compte  au cas par cas  selon des estimations intégrant le risque que le bien fondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir B   Hors bilan   Engagements reçus et actifs éventuels(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010Avals  cautions et garanties (1)3 016 2 782Actifs nantis  gagés ou hypothéqués (2)2 127 1 361Autres engagements 57 136(1)  Dont 1 656 millions d euros en 2011 au titre des engagements reçus par le Financement des ventes pour la reprise par un tiers  à la fin des contrats  des véhicules données en location (2)  Dans le cadre de son activité de financement de ventes de véhicules neufs ou d occasion  le Financement des ventes reçoit de sa clientèle des garanties  Le montant des garanties reçues de la clientèle s élève à 2 078 millions d euros à fin décembre 2011 Les engagements hors bilan reçus concernant des lignes de crédit ouvertes con  rmées sont présentés en note 24 A  240DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 31   ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURENOTE 30    HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR RÉSEAULes honoraires des Commissaires aux comptes du Groupe et de leur réseau sont les suivants  Réseau Ernst & Young(en milliers d euros)20112010 COMPARATIFMONTANT HT EN % MONTANT HT EN % DIFFÉRENCE VARIATIONAuditCommissariat aux comptes  certification  examen des comptes individuels et consolidés              Émetteur (1)2 288 44 1 % 2 288 46 6 % 0 0 %  Filiales intégrées globalement 2 451 47 2 % 2 376 48 4 % 75 3 2 %Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes              Émetteur (1)293 5 6 % 63 1 3 % 230 365 1 %  Filiales intégrées globalement 88 1 7 % 102 2 1 % (14)  13 7 %SOUS TOTAL AUDIT 5 120 98 6 % 4 829 98 4 % 291 6 %Autres prestations rendues par le réseau aux filiales intégrées globalement  Juridique  fiscal  social 70 1 4 % 80 1 6 % (10) (12 5) %  Autres           SOUS TOTAL AUTRES PRESTATIONS 70 1 4 % 80 1 6 % (10) (12 5) %TOTAL DES HONORAIRES 5 190 100 % 4 909 100 % 281 5 7 %(1)  Renault SA et Renault s a s Réseau Deloitte(En milliers d euros)20112010 COMPARATIFMONTANT HT EN % MONTANT HT EN % DIFFÉRENCE VARIATIONAuditCommissariat aux comptes  certification  examen des comptes individuels et consolidés              Émetteur (1)2 610 35 5 % 2 634 36 8 % (24)  0 9 %  Filiales intégrées globalement 4 405 59 9 % 4 291 59 9 % 114 2 7 %Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes              Émetteur (1)    12 0 2 % (12)  100 0 %  Filiales intégrées globalement 181 2 5 % 32 0 4 % 149 465 6 %SOUS TOTAL AUDIT 7 196 97 9 % 6 969 97 3 % 227 3 3 %Autres prestations rendues par le réseau aux filiales intégrées globalement  Juridique  fiscal  social 157 2 1 % 193 2 7 % (36)  18 7 %  Autres           SOUS TOTAL AUTRES PRESTATIONS 157 2 1 % 193 2 7 % (36)  18 7 %Total des honoraires 7 353 100 % 7 162 100 % 191 2 7 %(1)  Renault SA et Renault s a s NOTE 31   ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURENéant 241DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 32   SOCIÉTÉS CONSOLIDÉESNOTE 32   SOCIÉTÉS CONSOLIDÉESA   Sociétés consolidées par intégration globale (filiales)POURCENTAGE D INTÉRÊT DU GROUPEPAYS31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010Renault SAFrance Société consolidante Société consolidanteAUTOMOBILEFRANCERenault s a s France 100 100ArkanéoFrance 100 100Auto Châssis International (ACI) Le MansFrance 100 100Auto Châssis International (ACI) Villeurbanne France 100 100Fonderie de NormandieFrance   100Fonderie de BretagneFrance 100  IDVUFrance 100 100IDVEFrance 100 100Maubeuge Construction Automobile (MCA)France 100 100Renault EnvironnementFrance 100 100Renault Développement Industriel et Commercial (RDIC) France 100 100Renault Retail Group SA et ses filialesFrance 100 100Renault SamaraFrance 100  RDREAMFrance 100 100SCI parc industriel du MansFrance 100 100SCI Plateau de GuyancourtFrance 100 100SNC Renault CléonFrance 100 100SNC Renault DouaiFrance 100 100SNC Renault FlinsFrance 100 100SNC Renault SandouvilleFrance 100 100Société des automobiles Alpine RenaultFrance 100 100Sofrastock InternationalFrance 100 100Société de transmissions automatiquesFrance 80 80Société de véhicules automobiles de Batilly (Sovab) France 100 100Société Immobilière de Construction Française pour l Automobile et la Mécanique (Sicofram) et ses filiales France 100 100Société Immobilière Renault Habitation (Sirha) France 100 100Société Immobilière d EponeFrance 100 100Société Immobilière pour l Automobile et la Mécanique (Siam) France 100 100Sodicam 2France 100 100Technologie et Exploitation Informatique (TEI) France 100 100EUROPERenault Deutsche AG et ses filialesAllemagne 100 100Renault Österreich et ses filialesAutriche 100 100Renault Belgique Luxembourg et ses filiales Belgique 100 100Renault Industrie Belgique (RIB)Belgique 100 100Renault CroatiaCroatie 100 100Renault Espana Comercial SA (Recsa) et ses filiales Espagne 100 100Renault Espana SA et ses filialesEspagne 100 100Renault Hungaria et ses filialesHongrie 100 100Renault IrlandeIrlande 100 100Renault Italia et ses filialesItalie 100 100Motor Reinsurance CompanyLuxembourg 100 100Renault Group b vPays Bas 100 100Renault NederlandPays Bas 100 100Renault PolskaPologne 100 100CaciaPortugal 100 100Renault Portuguesa et ses filialesPortugal 100 100 242DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 32   SOCIÉTÉS CONSOLIDÉESPOURCENTAGE D INTÉRÊT DU GROUPEPAYS31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010Renault Ceska Republica et ses filiales République tchèque 100 100Grigny Ltd Royaume Uni 100 100Renault Retail Group U K  Ltd Royaume Uni 100 100Renault U K Royaume Uni 100 100Renault SlovakiaSlovaquie 100 100Renault Nissan Slovenia d o o Slovénie 100 100RevozSlovénie 100 100Renault NordicSuède 100 100Renault FinanceSuisse 100 100Renault Suisse SA et ses filialesSuisse 100 100EUROMEDRenault AlgérieAlgérie 100 100Renault Nissan BulgarieBulgarie 100 100Renault MarocMaroc 80 80Renault Maroc ServiceMaroc 100 100Renault Tanger ExploitationMaroc 100 100Renault Tanger MéditerranéeMaroc 100 100Société marocaine de construction automobile (Somaca) Maroc 77 77Dacia et ses fililalesRoumanie 99 99Renault Industrie RoumanieRoumanie 100 100Renault Mécanique RoumanieRoumanie 100 100Renault Nissan RoumanieRoumanie 100 100Renault Technologie RoumanieRoumanie 100 100Oyak Renault Otomobil FabrikalariTurquie 52 52EURASIEAFM IndustrieRussie 100 100AvtoframosRussie 94 94RemospromRussie 64 64Renault UkraineUkraine 100 100AMÉRIQUESGroupe Renault ArgentinaArgentine 100 100Renault do Brasil LTDABrésil 100 100Renault do Brasil SABrésil 100 100Sociedad de Fabricacion de Automotores (Sofasa) et ses filiales Colombie 100 100Renault Corporativo SA de C V Mexique 100 100Renault MexicoMexique 100 100ASIE   AFRIQUERenault South Africa et ses filialesAfrique du Sud 51 51Renault Beijing Automotive CompanyChine 100  Renault Samsung MotorsCorée du Sud 80 80Renault Private Ltd Inde 100 100Renault ParsIran 51 51FINANCEMENT DES VENTESFRANCECompagnie de Gestion Rationnelle (Cogera) France 100 100DiacFrance 100 100Diac LocationFrance 100 100RCI Banque et ses succursalesFrance 100 100Société de Gestion  d Exploitation de Services en Moyens Administratifs (Sogesma) France 100 100Société Internationale de Gestion et de Maintenance Automobile (Sigma) France   100 243DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 32   SOCIÉTÉS CONSOLIDÉESPOURCENTAGE D INTÉRÊT DU GROUPEPAYS31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010EUROPERCI Versicherungs Service GmbHAllemagne 100 100RCI Bank AGAutriche   100RCI Financial Services BelgiqueBelgique 100 100Renault Autofin SA BelgiqueBelgique 100 100Overlease EspagneEspagne 100 100RCI Zrt HongrieHongrie 100 100RCI Insurance Services Ltd Malte 100 100RCI Life Ltd Malte 100 100RCI Services Ltd Malte 100 100RCI Financial Services BVPays Bas 100 100RCI Bank PolskaPologne 100 100Renault Credit PolskaPologne 100 100RCI Gest IFIC et sa filialePortugal 100 100RCI Gest SegurosPortugal 100 100RCI Finance CZ sroRépublique tchèque 100 100RCI Financial Services Ltd Royaume Uni 100 100Renault Acceptance Ltd Royaume Uni 100 100RCI Finance SASuisse 100 100EUROMEDRCI Finance MarocMaroc 100 100RCI Broker de AssigurareRoumanie 100 100RCI Finantare RomaniaRoumanie 100 100RCI Leasing RomaniaRoumanie 100 100AMÉRIQUESCourtage SAArgentine 100 100ROMBO Compania FinancieraArgentine 60 60CAM RCI BrasilBrésil 60 60CFI Renault do BrasilBrésil 60 60Consorcio Renault do BrasilBrésil 100 100Renault do Brasil S A Corr  de SegurosBrésil 100 100ASIE   AFRIQUERCI KoreaCorée 100 100B   Sociétés consolidées par intégration proportionnelle (co entreprises)POURCENTAGE D INTÉRÊT DU GROUPEPAYS31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010AUTOMOBILEFrançaise de MécaniqueFrance 50 50Indra InvestissementsFrance 50 50Renault Nissan Technology and Business Centre India Private Limited (RNTBCI) Inde 67 67FINANCEMENT DES VENTESRenault Credit CarBelgique 50 50Renault Leasing CZ sroRépublique t chèque 50 50 244DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4COMPTES CONSOLIDÉS   NOTE 32   SOCIÉTÉS CONSOLIDÉESC   Sociétés consolidées par mise en équivalence (entreprises associées)POURCENTAGE D INTÉRÊT DU GROUPEPAYS31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010AUTOMOBILEBoone ComenorFrance 24 12Renault Nissan Automotive India Private Limited Inde 30 30Groupe NissanJapon 43 9 43 8Groupe AvtoVAZRussie 25 25Groupe AB VolvoSuède 6 8 6 8MAISTurquie 49 49FINANCEMENT DES VENTESNissan Renault Finance MexicoMexique 15 15 245DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES4 3  LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRenaultExercice clos le 31 décembre 2011Aux Actionnaires En  exécution  de  la  mission  qui  nous  a  été  con  ée  par  votre  Assemblée générale   nous  vous  présentons  notre  rapport  relatif  à  l exercice  clos  le 31 décembre 2011  sur    le contrôle des comptes annuels de la société Renault  tels qu ils sont joints au présent rapport    la justi  cation de nos appréciations    les véri  cations et informations spéci  ques prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le C onseil d administration  Il nous appartient  sur la base de notre audit  d exprimer une opinion sur ces comptes I  OPINION SUR LES COMPTES ANNUELSNous  avons  effectué  notre  audit  selon  les  normes  d exercice  professionnel applicables  en  France     ces  normes  requièrent  la  mise  en   uvre  de diligences  permettant  d obtenir  l assurance  raisonnable  que  les  comptes annuels  ne  comportent  pas  d anomalies  signi  catives   Un  audit  consiste à  véri  er   par  sondages  ou  au  moyen  d autres  méthodes  de  sélection   les éléments  justi  ant  des  montants  et  informations    gurant  dans  les  comptes annuels   Il  consiste  également  à  apprécier  les  principes  comptables  suivis  les  estimations  signi  catives  retenues  et  la  présentation  d ensemble  des comptes   Nous  estimons  que  les  éléments  que  nous  avons  collectés  sont suf  sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous  certi  ons  que  les  comptes  annuels  sont   au  regard  des  règles  et principes  comptables  français   réguliers  et  sincères  et  donnent  une  image   dèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation   nancière et du patrimoine de la Société à la   n de cet exercice II  JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONSEn  application  des dispositions de  l article  L   823 9  du  Code  de commerce relatives  à  la  justi  cation  de  nos  appréciations   nous  portons  à  votre connaissance les éléments suivants  Comme  précisé  dans  la  note  1 A  de  l annexe  aux  comptes  annuels  et conformément  à  l avis  n°  34  du  Conseil  national  de  la  comptabilité   votre société  a  opté  pour  l évaluation  par  équivalence  des  titres  de  participation des sociétés contrôlées de manière exclusive   La détermination de la valeur d équivalence  de  ces  titres  est  établie  sur  la  base  des  règles  et  méthodes comptables utilisées pour l établissement des comptes consolidés du Groupe  Notre appréciation de cette valeur d équivalence s est fondée sur le résultat des  diligences  mises  en   uvre  dans  le  cadre  de  l audit  des  comptes  du groupe Renault pour l exercice 2011 Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels  pris dans leur ensemble  et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III  VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUESNous  avons  également  procédé   conformément  aux  normes  d exercice professionnel  applicables  en  France   aux  véri  cations  spéci  ques  prévues par la loi Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec  les  comptes  annuels  des  informations  données  dans  le  rapport  de gestion  du  conseil  d administration  et  dans  les  documents  adressés  aux actionnaires sur la situation   nancière et les comptes annuels Concernant  les  informations  fournies  en  application  des  dispositions  de l article  L   225 102 1  du  Code  de  commerce  sur  les  rémunérations  et avantages  versés  aux  mandataires  sociaux  ainsi  que  sur  les  engagements 4 3 1  SUR LES COMPTES ANNUELS 246DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESconsentis  en  leur  faveur   nous  avons  véri  é  leur  concordance  avec  les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de  ces comptes et  le cas échéant  avec les éléments recueillis par votre  société  auprès des sociétés  contrôlant  votre  société  ou  contrôlées  par  elle   Sur  la  base  de  ces travaux  nous attestons l exactitude et la sincérité de ces informations En  application  de  la  loi   nous  nous  sommes  assurés  que  les  diverses informations  relatives  à  l identité  des  détenteurs  du  capital  et  des  droits  de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Neuilly sur Seine et Paris La Défense  le 17 février 2012Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIÉS ERNST & YOUNG AuditThierry Benoit Antoine de Riedmatten Jean François Bélorgey Aymeric de L a Morandière 247DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES4 3 2  SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉSRenaultAssemblée  générale  d approbation  des  comptes  de  l exercice  clos  le 31 décembre 2011Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésAux Actionnaires En  notre  qualité  de Commissaires aux comptes de votre Société  nous vous présentons notre Rapport sur les conventions et engagements réglementés Il  nous  appartient  de  vous  communiquer   sur  la  base  des  informations  qui nous ont  été  données   les caractéristiques et  les  modalités  essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts  à  l occasion  de  notre  mission   sans  avoir  à  nous  prononcer  sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l existence d autres conventions et engagements  Il vous appartient  selon les termes de l article R  225 31 du Code de commerce  d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Par  ailleurs   il  nous  appartient   le  cas  échéant   de  vous  communiquer  les informations prévues à l article R  225 31 du Code de commerce relatives à l exécution   au  cours de  l exercice  écoulé   des  conventions et  engagements déjà approuvés par l Assemblée générale Nous avons mis en  uvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au  regard  de  la  doctrine  professionnelle  de  la  Compagnie  nationale  des commissaires  aux  comptes  relative  à  cette  mission   Ces  diligences  ont consisté à véri  er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALECONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISÉS AU COURS DE L EXERCICE ÉCOULÉNous  vous  informons  qu il  ne  nous  a  été  donné  avis  d aucune  convention ni  d aucun  engagement  autorisé  au  cours  de l exercice  écoulé  à  soumettre à  l approbation  de  l Assemblée  générale  en  application  des  dispositions  de l article L  225 38 du Code de commerce CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALECONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS D EXERCICES ANTÉRIEURS DONT L EXÉCUTION S EST POURSUIVIE AU COURS DE L EXERCICE ÉCOULÉEn  application  de  l article  R   225 30  du  Code  de  commerce   nous  avons été informés que l exécution des conventions et engagements suivants  déjà approuvés  par  l Assemblée  générale  au  cours  d exercices  antérieurs   s est poursuivie au cours de l exercice écoulé 1  Avec la société RCI BanqueConvention de gage espècesVotre Conseil d administration  lors  de  sa séance du  28 septembre 2010  a autorisé la signature  dans le cadre de la réglementation relative au contrôle des «  Grands Risques  » tel que dé  ni à l article 1 1  du règlement n°  93 05 du Comité de la réglementation bancaire et   nancière à laquelle RCI Banque est  soumise  en  sa  qualité  d établissement  de  crédit   d une  convention  de gage espèces  avec  RCI  Banque  d un  montant  de  550  000  000  euros  ce  a  n  de  diminuer  son  exposition  crédit  sur  Renault  Retail  Group   le  réseau commercial captif  Cette convention s est substituée à la convention de crédit de 450 000 000 euros avec Cogera  Au titre de l exercice 2011  le montant des  charges  d intérêts  s est  élevé  à  9  077  781  euros  dans  le  cadre  de  ce gage espèces 2  Avec l État françaisPrêt de l État d un montant de 3 milliards d euros signé en avril 2009Votre Conseil d administration  lors de la séance du 29 juillet 2010  a autorisé la  signature  d un  avenant  au  contrat  de  prêt  avec  l État  et  les  avenants conformes  aux  dispositions  des  décrets  n°  2009 348  du  30  mars  2009 et  n°  2009 445  du  20  avril  2009   en  vue  de  modi  er  les  modalités  de remboursement anticipé et notamment de procéder  dès septembre 2010  au remboursement anticipé d un milliard d euros sur les trois milliards consentis par l État français en avril 2009  Ce prêt a été intégralement remboursé par anticipation  le 26  avril  2011  Le montant des  intérêts payés  par Renault SA au titre de ce prêt au cours de l exercice 2011 a été de 140 332 877 euros  248DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES 4LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES3  Avec la société Renault s a s a) Conventions de délégationsDes  conventions  de  délégations  ont  été  conclues  entre  votre  société  et  la société  Renault  s a s   dans  le  cadre  d une  opération  de  re  nancement  de prêts consentis au titre de la participation à l effort de construction (le « 1 % construction  »)  ayant  notamment  pour  objet  de  renforcer  la  liquidité  de  ces encours  prêtés  non  rémunérés  et  de    ger  au  niveau  particulièrement  bas des taux à la date de signature de ces conventions le coût de re  nancement jusqu à l échéance 2020  Au titre de l exercice 2011  le montant des produits d intérêts s est élevé à 545 776 euros dans le cadre de prêt b) Contrat de prestations de servicesVotre  Société  a  signé  un  contrat  de prestations  de  services  avec  la  société Renault  s a s    en  vertu  duquel  celle ci  effectue  un  certain  nombre  de prestations  juridiques   comptables     scales   douanières  et    nancières permettant  à  votre  Société  de  répondre  à  ses  obligations  légales  en  la matière  Le montant refacturé sur l exercice 2011 par Renault s a s  à votre Société s élève à 3 268 000 euros hors taxes Neuilly sur Seine et Paris La Défense  le 17 février 2012Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIÉS ERNST & YOUNG AuditThierry Benoit Antoine de Riedmatten Jean François Bélorgey Aymeric de L a Morandière 249DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULT4 4  LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULT44 4 1  ÉTATS DE SYNTHÈSECOMPTE DE RÉSULTAT(en millions d euros)20112010Charges d exploitation(24) (32)Dotations et reprises aux provisions d exploitation(5) (5)RÉSULTAT D EXPLOITATION(29) (37)Produits des titres et revenus des prêts et créances rattachés à des participations 580 363Dotations et reprises aux provisions liées aux participations(4) (5)PRODUITS ET CHARGES LIÉS AUX PARTICIPATIONS (NOTE 2)576 358Différences négatives de change(268) (212)Dotations et reprises aux provisions pour risques de change181 (192)PRODUITS ET CHARGES LIÉS AU CHANGE (NOTE 3)(87) (404)Intérêts perçus et autres produits assimilés4 2Intérêts versés et autres charges assimilées(343) (438)Reprises de provisions et transferts de charges6 69Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement  (24)Dotations aux amortissements et provisions(14) (5)AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (NOTE 4)(347) (396)RÉSULTAT FINANCIER142 (442)RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS113 (479)Produits exceptionnels sur opérations en capital  1 504Charges exceptionnelles sur opérations en capital  (1 020)RÉSULTAT EXCEPTIONNEL  484IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES (NOTE 5)164 163RÉSULTAT NET DE L EXERCICE277 168 250DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULTBILANACTIF (en millions d euros)20112010BRUTAMORTIS  ET PROVISIONS NET NETParticipations évaluées par équivalence 10 576   10 576 11 025Autres participations et immobilisations financières (note 6) 7 228 14 7 214 7 214Prêts et créances rattachés à des participations (note 7) 9 340 15 9 325 11 813IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 27 144 29 27 115 30 052ACTIF IMMOBILISÉ 27 144 29 27 115 30 052CRÉANCES205 13 192 189VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT (NOTE 8) 202 104 98 51DISPONIBILITÉS25 25 13AUTRES COMPTES D ACTIF (NOTE 9) 212 212 390TOTAL ACTIF 27 788 146 27 642 30 695PASSIF (en millions d euros)20112010Capital1 127 1 127Primes d émission4 783 4 783Écart de réévaluation9 9Écart d équivalence4 760 5 209Réserves légale et réglementées112 108Report à nouveau6 428 6 351Résultat de l exercice277 168CAPITAUX PROPRES (NOTE 10)17 496 17 755AUTRES FONDS PROPRES (NOTE 11)129 129PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (NOTE 12)183 362Emprunts obligataires4 957 5 101Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 245 1 248Emprunts et dettes financières divers3 348 5 893EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES (NOTE 13)9 550 12 242AUTRES DETTES (NOTE 14)245 174COMPTES DE RÉGULARISATION (NOTE 15)39 33TOTAL PASSIF27 642 30 695 251DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULTTABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE(en millions d euros)20112010Capacité d autofinancement (note 19)131 (141)Variation du besoin en fonds de roulement55 (68)FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATION186 (209)Diminution (augmentation) nette des autres participations  (317)Diminution (augmentation) nette des prêts2 487 81Diminution (augmentation) nette des Valeurs Mobilières de Placement(56) 60Diminution (augmentation) nette des autres immos financières  5FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS2 431 (171)Émissions d emprunts obligataires712 1 696Remboursements d emprunts obligataires(671) (958)Augmentation (diminution) nette des autres dettes porteuses d intérêts(2 559) (742)Augmentation de capital  399Dividendes versés aux actionnaires(87)  Frais d émission et primes de remboursement sur emprunts obligataires(5) (12)FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT(2 610) 383TRÉSORERIE À L OUVERTURE2 (1)Augmentation (diminution) de la trésorerie7 3TRÉSORERIE À LA CLÔTURE9 24 4 2  ANNEXE4 4 2 1  RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESLes comptes annuels de la société Renault SA sont établis conformément aux dispositions légales  et réglementaires françaises  Celles ci sont dé  nies par le plan comptable général 99 03 du 29 avril 1999 modi  é par les règlements du  Comité  de  la  réglementation  comptable  et  de  l Autorité  des  normes Comptables Les méthodes retenues pour l évaluation des postes du bilan et du compte de résultat sont les suivantes  A   ParticipationsPar dérogation à la règle générale en matière d évaluation des titres au bilan  Renault SA a opté pour l évaluation par équivalence des titres de participation des sociétés  contrôlées de manière exclusive   conformément à  l avis  N° 34 du Conseil national de la comptabilité (juillet 1988)    le périmètre d application de la méthode correspond aux sociétés intégrées globalement dans les comptes consolidés    les  capitaux  propres  de  ces  sociétés  sont  déterminés  sur  la  base des  principes  comptables  retenus  pour  la  consolidation     s agissant d une  méthode  d évaluation   il  n est  tenu  compte  d aucune  élimination concernant les opérations entre sociétés du Groupe    pour  l évaluation  d une    liale   les  titres  qu elle  détient  sur  des  sociétés contrôlées de façon  exclusive  par le  Groupe sont  estimés selon  la  même méthode    la  variation  annuelle  de  la  quote part  globale  de  capitaux  propres représentative  de  ces  titres  ne  constitue  pas  un  élément  de  résultat  elle  est  inscrite  en  capitaux  propres  au  poste  «  Écart  d équivalence  »  cet  écart  n est  pas  distribuable  et  ne  peut  être  utilisé  à  compenser  les pertes   Lorsque  l écart  d équivalence  devient  négatif   une  provision  pour dépréciation globale est dotée par le compte de résultat Les  titres  de  participation  des  sociétés  non  contrôlées  de  façon  exclusive   gurent  au  bilan  à  leur  coût  d acquisition  hors  frais  accessoires  d achat  Ils  sont  évalués  à  la  plus  faible  des  valeurs  d acquisition  ou  d inventaire déterminée en prenant en compte la quote part d actif net  les perspectives de rentabilité et le débouché commercial  Lorsque la valeur d inventaire des titres  est  inférieure  à  la  valeur  brute   une  provision  pour  dépréciation  est constituée du montant de la différence B   Prêts et créances rattachés à des participationsLes prêts octroyés aux sociétés et les créances rattachées à des participations sont enregistrés  au coût historique   Une dépréciation  est constatée dès  lors qu il existe un risque de non recouvrement de ces prêts  252DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULTC   Valeurs mobilières de placementLes valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d acquisition hors frais accessoires d achat et intérêts courus pour les obligations ou à leur valeur de marché si celle ci est inférieure Les  actions  auto détenues   affectées  aux  plans  d attribution  d actions gratuites  et  aux  plans  d options  d achats  d actions   sont  comptabilisées  en valeurs mobilières de placement  Une provision est constituée dès lors que le prix d exercice de l option est inférieur au coût d acquisition D   Frais et primes sur empruntsLes  frais  et  primes  d émission  sur  emprunts  ainsi  que  les  primes  de remboursement  d obligations   enregistrés  dans  les  autres  comptes  d actifs  sont amortis linéairement sur la durée des emprunts correspondants E   Conversion des dettes et créances en devises étrangèresLa conversion des dettes et créances en devises est effectuée comme suit    conversion de l ensemble des dettes et créances libellées en devises aux taux en vigueur au 31 décembre    enregistrement  des  écarts  par  rapport  aux  valeurs  d origine  dans  les comptes de régularisation actif ou passif (écart de conversion)    constitution  d une  provision  pour  risque  de  change  pour  les  pertes  de change  latentes  après  détermination  d une  position  globale  de  change devise par devise (y compris dérivés) et échéance par échéance F   Provisions pour risques et chargesLes  provisions  pour  risques  et  charges  sont  dé  nies  conformément  au règlement CRC 2000 06  Elles sont constituées dès lors qu elles correspondent à  une  obligation  probable  de  paiement  à  la  date  de  clôture  À  l inverse   un passif éventuel correspond à une obligation qui n est ni probable ni certaine à  la  date  d établissement  des  comptes   ou  à  une  obligation  probable  pour laquelle une estimation ne peut pas être établie de manière   able  Il ne donne pas lieu à la constatation d une provision et fait l objet  le cas échéant  d une information dans les engagements hors bilan G   Instruments dérivésLes  résultats  dégagés  sur  les  instruments  dérivés  quali  és  de  couverture sont portés au compte de résultat de façon symétrique à ceux constatés sur l élément couvert Les instruments dérivés non quali  és de couverture sont réévalués à chaque clôture à leur valeur de marché  Si cette valeur fait apparaître une perte latente  celle ci est portée au compte de résultat  Si la réévaluation de l instrument fait apparaître un gain latent  ce gain n affecte pas le compte de résultat La  juste  valeur  des  contrats  de  change  à  terme  est  estimée  à  partir  des conditions  du  marché   Celle  des swaps  de  devises  est  déterminée  par actualisation  des    ux    nanciers   en  utilisant  les  taux  (change  et  intérêt)  du marché à  la date de clôture  La  juste  valeur  des  dérivés  de  taux  représente ce que le Groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours  en prenant en compte les conditions de marché à la date de clôture  La valeur de marché des instruments dérivés n est pas reconnue au bilan des comptes sociaux H   Résultat exceptionnelLe  résultat  exceptionnel  se  compose  des  produits  et  charges  résultant d événements ou de transactions clairement distincts des activités ordinaires de  l entreprise  et  dont  on  ne  s attend  pas  à  ce  qu elles  se  reproduisent  de manière fréquente ou régulière 4 4 2 2  PRODUITS ET CHARGES LIÉS AUX PARTICIPATIONSLes produits des titres et créances rattachées à des participations s analysent comme suit  (en millions d euros)20112010Dividendes reçus de Nissan Motor Co  Ltd  275 88Autres dividendes reçus 93 37Intérêts des prêts 212 238Dotations et reprises de provisions liées aux participations (4) (5)TOTAL 576 358Le  montant  des  intérêts  des  prêts  concerne  intégralement  les    liales  du Groupe 4 4 2 3  PRODUITS ET CHARGES LIÉS AU CHANGELe  résultat  de  change  est  principalement  constitué  des  opérations  en  yens réalisées par Renault SA  Ces opérations ne sont pas quali  ées de couverture de  l actif  net  Nissan  dans  les  comptes  annuels  de  Renault  SA  et  à  ce  titre  elles sont enregistrées en résultat   nancier dans les comptes sociaux Le résultat de change 2011 se compose principalement    d une  perte  de  change  de  32  millions  d euros  sur  le  remboursement de  l emprunt  obligataire  émis  le  23  janvier  2008  pour  un  nominal  de 12 5 milliards de yens    d une  perte  de  change  de  82  millions  d euros  sur  le  remboursement de  l emprunt  obligataire  émis  le  23  janvier  2008  pour  un  nominal  de 32 5 milliards de yens    d une  perte  de  change  de  150  millions  d euros  sur  le  remboursement de  l emprunt  obligataire  émis  le  14  décembre  2006  pour  un  nominal  de 50 milliards de yens    d une  perte  de  change  de  3  millions  d euros  sur  le  débouclement  d un swap  émis  le  13  décembre  2011  pour  un  nominal  de  15 4  milliards  de yens    d une  provision  pour  pertes  de  change  latentes  constituée  sur  l exercice pour un montant de 140 millions d euros et d une reprise de provision pour un montant de 321 millions d euros au titre de 2010 Le  résultat  de  change  de  2010  comprenait  une  perte  de  change  nette  de 212 millions d euros  253DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULT4 4 2 4  AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIE R SEn  2011   les  autres  produits  et  charges    nancie  r s  d un  montant  total  de 347  millions  d euros  de  perte  (396  millions  d euros  de  perte  en  2010) comprennent  principalement  les  intérêts  nets  versés  sur  les  emprunts  de Renault après swaps pour 343 millions d euros et des dotations aux provisions pour dépréciation à hauteur de 9 millions d euros sur les actions propres Le  détail  du  poste  d intérêts  versés  et  autres  charges  assimilées  s analyse comme suit  (en millions d euros)20112010Intérêts courus nets après swaps s  emprunts obligataires * (182) (143)Intérêts courus nets après swaps s  emprunts auprès des établissements de crédit (38) (35)Intérêts courus sur fin d emprunts auprès des filiales (31) (20)Intérêts courus sur titres participatifs (17) (14)Intérêts courus sur emprunt d État (34) (192)Autres charges financières (9) (1)Autres (billets de trésorerie et commissions d engagements) (32) (33)TOTAL (343) (438)*  Le montant net des intérêts sur les emprunts obligataires se décompose en intérêts courus et versés pour 270 millions d euros (219 millions d euros en 2010)  et en intérêts courus et reçus sur les swaps pour 88 millions d euros (76 millions d euros en 2010) En  2011   les  182  millions  d euros  d intérêts  reçus  ou  payés  sont principalement composés de    45 millions d euros sur l emprunt émis le 13 10 2009    28 millions d euros sur l emprunt émis le 22 03 2010    21 millions d euros sur l emprunt émis le 30 06 2010    14 millions d euros sur l emprunt émis le 20 09 2010    13 millions d euros sur l emprunt émis le 16 04 2008    11 millions d euros sur l emprunt émis le 25 05 2011    9 millions d euros sur l emprunt émis le 24 05 2006 Les  intérêts  nets  sur  la  partie  swappée  des  emprunts  obligataires  et  des emprunts  auprès  des  établissements  de  crédit  représentent  30  millions d euros à recevoir  98 millions d euros sur  la  jambe  prêteuse et  68 millions d euros sur la jambe emprunteuse 4 4 2 5  IMPÔT SUR LES BÉNÉFICESRenault SA ayant opté pour le régime de l intégration   scale dès son origine  celui ci constitue le régime   scal de groupe sous lequel la Société est imposée en France  à  compter  du 1er  janvier  2004   Les   liales  françaises détenues à plus de 95 % versent directement à la société le montant de l impôt sur les béné  ces  dont  elles  sont  redevables   Chacune  de  ces  entités  comptabilise la  charge  d impôt qui  serait la  sienne  si  elle était  imposée  individuellement  Les  économies  d impôt  générées  par  l intégration    scale  constituent  un produit  comptabilisé  par   Renault  SA   société  tête  de  Groupe   Celle ci  n a pas l obligation  de  restituer  aux   liales  les  économies d impôts  résultant de l utilisation de leurs dé  cits  dès que les   liales redeviennent béné  ciaires ou en cas de sortie du périmètre d intégration   scale Il  est  à  noter  que  le  régime  de  report  des  dé  cits    scaux  a  été  modi  é  par la  2e  loi  de    nances recti  cative  pour  2011   Les  dé  cits  ne sont  désormais reportables  sur  le  béné  ce  imposable  que  dans  la  limite  d un  montant d 1  million  d euros  majoré  de  60  %  du  béné  ce  imposable  excédant  ce premier montant Cette règle est applicable    pour la détermination du résultat du groupe d intégration   scale    par  convention   pour  la  détermination  du  résultat  de  chaque  société membre de l intégration   scale Les  nouvelles  règles  de  report  sont  applicables  à  l ensemble  des  dé  cits existants à la clôture de l exercice 2011  quelle que soit leur origine En  pratique   si  les  nouvelles  règles  auront  un  impact  dans  la  détermination du résultat taxable de certaines   liales  elles n auront pas d impact immédiat sur  le  résultat    scal  du  groupe  proprement  dit  qui  reste  dé  citaire  pour  un montant de 540 millions d euros (soit une diminution de 767 millions d euros par rapport à l année précédente) La  4e  loi  de    nances  recti  cative  pour  2011  instaure  par  ailleurs  une contribution exceptionnelle de 5 % du montant de l impôt sur les sociétés dû au titre des exercices 2011 et 2012 par les personnes morales réalisant un chiffre d affaires supérieur à 250 millions d euros  Cette contribution est due    sur  l impôt  sur  les  sociétés  au  taux  normal  ou  au  taux  réduit  dû  par  le groupe d intégration   scale    par  convention   sur  l impôt  sur  les  sociétés  au  taux  normal  ou  au  taux réduit dû par les sociétés membres de l intégration   scale à Renault SA Le  produit  net  d impôt  2011  s élève  à  164  millions  d euros  et  concerne principalement 177 millions d euros au titre de l intégration   scale Le produit d impôt afférent à l exercice est ventilé comme suit  (en millions d euros)RÉSULTAT AVANT IMPÔTSIMPÔTCRÉDIT GÉNÉRÉ CRÉDIT D IMPÔT IMPÔT DU NETRÉSULTAT NETTHÉORIQUE COMPENSATION THÉORIQUE COMPTABLERésultat courant taux normal 113 (71)   71   0 184 113Intégration fiscale           (177)   177Autre           13   ( 13)TOTAL 113 (71) 71 (164) 184 277 254DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULTLa situation   scale latente de Renault SA s analyse comme suit  (en millions d euros)20112010 VARIATIONSACTIF (1)PASSIF (2)ACTIF (1)PASSIF (2)ACTIF PASSIFCharges non déductibles temporairement           Provisions pour risques et charges 65   127   (62)  Charges déduites (ou produits imposés) fiscalement et non encore comptabilisées48 61 35 113 13 (52)TOTAL 113 61 162 113 (49) (52)(1)  Correspond à un crédit futur d impôt (2)  Correspond à une charge future d impôt 4 4 2 6  AUTRES PARTICIPATIONS ET IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESLes mouvements de l exercice s analysent comme suit  (en millions d euros)MONTANT EN DÉBUT D EXERCICE VARIATION DE L EXERCICEMONTANT EN FIN D EXERCICEParticipation dans Nissan Motor Co  Ltd  6 622   6 622Participation dans RNBV8   8Participation dans DAIMLER584   584Autres participations et immobilisations financières 13   13Provisions pour dépréciation des autres participations et immobilisations financières (13)   (13)TOTAL7 214 0 7 214L alliance  Renault Nissan  et  Daimler AG  ont     signé  en  avril  2010  un  accord de coopération stratégique dont l objectif est de permettre aux trois groupes de tirer pro  t rapidement d un certain nombre de projets dé  nis et de mettre en commun leurs meilleures pratiques  Cet accord porte notamment sur une nouvelle architecture commune  pour les petits véhicules  une large mise en commun  des  groupes  motopropulseurs  et  en  n  une  collaboration  dans  le domaine des véhicules utilitaires légers 4 4 2 7  PRÊTS ET CRÉANCES RATTACHÉS À DES PARTICIPATIONSLes mouvements de l exercice s analysent comme suit  (en millions d euros)MONTANT EN DÉBUT D EXERCICE AUGMENTATIONS DIMINUTIONSMONTANT EN FIN D EXERCICEAvances capitalisables 5     5Prêts11 823 325 (2 813) 9 335TOTAL VALEURS BRUTES (1)11 828 325 (2 813) 9 340Provisions pour dépréciation (15)     (15)TOTAL NET11 813 325 (2 813) 9 325(1) Dont part à moins d un an11 741 325 (2 803) 9 263Dont part à plus d un an87   (10) 77Les prêts comprennent    4  409  millions  d euros  de  placements  de  trésorerie  auprès  de  Renault Finance (6 301 millions d euros en 2010)    25  millions  d euros  de  prêts  long  terme  vis à vis  de  Renault  s a s  (idem 2010)    4 901  millions d euros  de comptes  courants résultant  de  conventions de centralisation de gestion de trésorerie de   liales du Groupe (5 497 millions d euros en 2010) Le poste des prêts concerne intégralement les   liales du groupe  255DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULT4 4 2 8  VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENTLes valeurs mobilières de placement comprennent les titres de Renault SA auto détenus pour 202 millions d euros dépréciés à hauteur de 104 millions d euros La variation des titres auto détenus s analyse comme suit  SOLDE EN DÉBUT D EXERCICE LEVÉES D OPTIONS ACQUISITION SOLDE EN FIN D EXERCICENombre d actions 2 895 381   1 163 874 4 059 255Montant en millions d euros 146   56 202Provision pour dépréciation (95)   (9) (104)TOTAL51   47 984 4 2 9  AUTRES COMPTES D ACTIFLes autres comptes d actif sont essentiellement constitués    d une  soulte  versée  à  hauteur  de  17  millions  d euros  contre  19  millions d euros au 31 décembre 2010 concernant l opération de   nancement des prêts 1 % logement mise en place en 2004 au titre de laquelle un emprunt d une  valeur  nominale  de  112  millions  d euros  a  été  contracté  au  taux variable Euribor 6 mois +0 67 %  à échéance du 31 décembre 2019  Cet emprunt  a  fait  l objet  d un  contrat  d échange  de  taux  le  ramenant  ainsi à  un  taux    xe  d environ  0 13  %   et  générant  par  ailleurs  le  versement par  Renault  SA  d une  soulte  de  33  millions  d euros  représentative  du différentiel d intérêt actualisé enregistré sur la durée de l opération  Cette soulte est amortie sur la durée de l emprunt (15 ans) et selon le rythme des intérêts payés sur la dette    de  frais  d émissions  pour  un  montant  de  8  millions  d euros  sur  divers emprunts à long terme (entre 5 et 7 ans)    de primes de remboursement pour un montant de 13 millions d euros dont principalement 5 millions d euros sur l emprunt obligataire émis le 16 avril 2008  d une  durée  de  5  ans  pour  un  montant  nominal  de  300  millions d euros    d écarts  de  conversion  actif  pour  un  montant  de  174  millions  d euros essentiellement  dus  aux pertes  de  change  latentes  provisionnées  sur  les emprunts émis ou swappés en yens 4 4 2 10  CAPITAUX PROPRESLa variation des capitaux propres s analyse comme suit  (en millions d euros)SOLDE EN DÉBUT D EXERCICEAFFECTATION DU RÉSULTAT 2010 DISTRIBUTION RÉSULTAT 2011 AUTRESSOLDE EN FIN D EXERCICECapital 1 127         1 127Prime d émission 4 783         4 783Écart de réévaluation 9         9Écart d équivalence 5 209       (449) 4 760Réserves légales et réglementées 108 4       112Report à nouveau 6 351 164 (87)     6 428Résultat de l exercice 168 (168)   277   277TOTAL 17 755 0 (87) 277 (449) 17 496Le montant des réserves non distribuables s élève à 4 881 millions d euros au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2011  le capital de Renault SA se répartit comme suit  RÉPARTITION DU CAPITAL DROITS DE VOTENOMBRE DE TITRES DÉTENUS % DU CAPITAL EN NOMBRE EN %État44 387 915 15 01 % 44 387 915 17 95 %Salariés9 038 110 3 06 % 9 038 110 3 65 %Auto contrôle 4 059 255 1 37 %    Nissan44 358 343 15 00 %    Daimler AG 9 167 391 3 10 % 9 167 391 3 71 %Autres184 711 270 62 46 % 184 711 270 74 69 %TOTAL 295 722 284 100 % 247 304 686 100 %La valeur nominale du titre Renault SA s élève à 3 81 euros  256DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULTPLANS D OPTIONS ET D ATTRIBUTION D ACTIONS GRATUITESLe Conseil d administration attribue périodiquement depuis octobre 1996 aux cadres et dirigeants du Groupe des options d achat d actions et des options de  souscription  d actions  à  des  conditions  de  prix  et  de  délai  d exercice propres à chaque attribution Au  cours  de  l année  2011   6  nouveaux  plans  d option  ou  d attribution d actions  gratuites  ont  été  mis  en  place   Les  plans  mis  en  place  intègrent depuis  2006  des  critères  de  conditions  de  performance  qui  déterminent  le nombre d options ou d actions gratuites accordées aux béné  ciaires A   Variation du nombre d options sur actions détenues par les membres du personnel20112010QUANTITÉPRIX D EXERCICE MOYEN PONDÉRÉ (en euros)COURS MOYEN PONDÉRÉ DE L ACTION AUX DATES D ATTRIBUTIONS ET DE LEVÉES (en euros)QUANTITÉPRIX D EXERCICE MOYEN PONDÉRÉ (en euros)COURS MOYEN PONDÉRÉ DE L ACTION AUX DATES D ATTRIBUTIONS ET DE LEVÉES(en euros)RESTANT À LEVER AU 1ER JANVIER 10 387 702 68 10 977 350 67Attribuées 766 000 37        Levées            Perdues (2 558 295) 52 N A (589 648) 54 N ARESTANT À LEVER AU 31 DÉCEMBRE 8 595 407 70 10 387 702 68B   Options et droits d attribution d actions gratuites restant en circulation au 31 décembre 2011N° de planTYPE DE PLAN DATE D ATTRIBUTIONPRIX D EXERCICE (en euros)OPTIONS RESTANT À LEVER PÉRIODE D EXERCICEPlan 8 Options d achat 5 septembre 2002 49 21 1 484 6676 septembre 2007   4 septembre 2012Plan 10 Options de souscription 14 septembre 2004 66 03 2 012 85015 septembre 2008   13 septembre 2012Plan 11 Options de souscription 13 septembre 2005 72 98 1 477 90014 septembre 2009   12 septembre 2013Plan 12 Options de souscription 4 mai 2006 87 98 1 316 834 5 mai 2010   5 mai 2014Plan 14 Options de souscription 5 décembre 2006 93 86 1 537 1566 décembre 2010   4 décembre 2014Plan 17 Options d achat 29 avril 2011 38 80 176 00030 avril 2015   28 avril 2019Plan 17 bis Actions gratuites 29 avril 2011  502 50041 80030 avril 2013   30 avril 201530 avril 2015Plan 18 Options d achat 29 avril 2011 38 80 490 00030 avril 2015   28 avril 2019Plan 18 bis Actions gratuites 29 avril 2011  1 138 60094 80030 avril 2014   30 avril 201630 avril 2015Plan 19 Options d achat (1)8 décembre 2011 26 87 300 0009 décembre 2015   7 décembre 2019Plan 19 bis Actions gratuites (1)8 décembre 2011  556 70053 2008 décembre 2013   8 décembre 20158 décembre 2015(1)  Pour ces plans décidés en 2011  les bénéficiaires ont été informés de l attribution début 2012  à l exception du Président qui s est vu attribuer 100 000 options d achat le 8 décembre 2011 4 4 2 11  AUTRES FONDS PROPRESLes  autres fonds  propres  sont constitués  par les  titres participatifs  émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA  et remboursables avec prime à sa seule initiative  Ils font l objet d une rémunération annuelle d un minimum de 9 % composée d une partie   xe égale à 6 75 % et d une partie variable  égale  au  minimum  à  2 25  %   fonction  de  l évolution  du  chiffre  d affaires consolidé  calculée à périmètre et méthodes de consolidation identiques Au 31 décembre 2011  il reste sur le marché 797 659 titres pour un total de 129  millions  d euros  avec  intérêts  courus   Ces titres  sont cotés  à  la  Bourse de  Paris   La  valeur de marché  du  titre  d une  valeur  nominale de 153  euros s élève à 290 05 euros au 31 décembre 2011 (328 euros au 31 décembre 2010) La rémunération 2011 de 17 millions d euros (14 millions d euros en 2010)   gure dans les intérêts versés et autres charges assimilées  257DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULT4 4 2 12  PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESLes provisions pour risques et charges s analysent comme suit  (en millions d euros)2010 DOTATION REPRISE2011Pertes de change 321   (181) 140Autres prov pour risque (1)41 3 (1) 43TOTAL362 3 (182) 183Dont part à moins d un an 26 3 29Dont part à plus d un an 336 (182) 154(1)  Les autres provisions sont principalement constituées de provisions pour risques sur participations Chacun des litiges connus dans lesquels Renault SA est impliqué a fait l objet d un  examen  à  la  date  d arrêté  des  comptes   et   après  avis  des  conseils juridiques  et    scaux   les  provisions  jugées  nécessaires  ont   le  cas  échéant  été constituées pour couvrir les risques estimés 4 4 2 13  EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRESA   Emprunts obligatairesLes emprunts obligataires s élèvent à 4 957 millions d euros au 31 décembre 2011 (5 101 millions d euros au 31 décembre 2010) Sur l année 2011  les principales évolutions sont    l émission le 25 mai 2011 d un emprunt obligataire d une durée de 5 ans pour un montant nominal de 500 millions d euros au taux   xe de 4 625 % et swappé au taux variable Euribor 3 mois +1 999 %    l émission  le  3 juin 2011  d un emprunt obligataire  d une durée  de 3 ans pour un montant nominal de 7 milliards de yens au taux   xe de 1 90 %    l émission le 20 décembre 2011 d un emprunt obligataire d une durée de 2 ans pour un montant nominal de 15 4 milliards de yens au taux   xe de 3 43 %    le remboursement de l emprunt obligataire émis le 23 janvier 2008  d une durée de 3 ans pour 12 5 milliards de yens au taux variable Libor 6 mois +80 bp    le remboursement de l emprunt obligataire émis le 23 janvier 2008  d une durée de 3 ans pour 32 5 milliards de yens au taux   xe de 1 70 %    le  remboursement  de  l emprunt  obligataire  émis  le  17  juin  2004   d une durée  de 7  ans  pour 50  millions  d euros  au taux variable  euribor  3  mois +52 bp    le  remboursement  de  l emprunt  obligataire  émis  le  14  décembre  2006  d une durée de 5 ans pour 50 milliards de yens au taux   xe de 1 77 % Ventilation par échéance(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2011TOTAL  1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS +5 ANSValeur nominale 4 901 1 078 1 215 948 650 500 510Intérêts courus 56 56          TOTAL 4 957 1 134 1 215 948 650 500 510(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2010TOTAL  1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS +5 ANSValeur nominale 5 045 924 1 034 1 052 875 650 510Intérêts courus 56 56          TOTAL 5 101 980 1 034 1 052 875 650 510Ventilation par devise(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010AVANT DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉS AVANT DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉSEuro3 860 4 003 3 408 3 551Yen1 097 954 1 693 1 550TOTAL4 957 4 957 5 101 5 101 258DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULTVentilation par nature de taux(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010APRÈS DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉSTaux fixe2 856 3 340Taux variable2 101 1 761TOTAL4 957 5 101B   Emprunts et dettes auprès des établissements de créditLes emprunts et dettes auprès des établissements de crédit  principalement contractés hors du Groupe  s élèvent à 1 245 millions d euros au 31 décembre 2011 (1 248 millions d euros au 31 décembre 2010) Sur l année 2011  les principales évolutions sont    la souscription le 29 juin 2011 d un emprunt d une durée de 1 an pour un montant  nominal  de  75  millions  d euros  au  taux  variable  Euribor  3  mois +70 bp    le  remboursement  le  19  septembre  2011  d un  emprunt  d une  durée  de 3  ans  pour  un  montant  nominal  de  75  millions  d euros  au  taux  variable Euribor 3 mois +100 bp Ventilation par échéance(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2011TOTAL  1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS +5 ANSValeur nominale 1 236 296 632 230 47 13 18Intérêts courus 9 9          TOTAL 1 245 305 632 230 47 13 18(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2010TOTAL  1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS +5 ANSValeur nominale 1 240 95 205 632 230 47 31Intérêts courus 8 8          TOTAL 1 248 103 205 632 230 47 31Ventilation par devise(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010AVANT DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉS AVANT DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉSEuro1 126 1 245 1 130 1 248Autres devises119   118  TOTAL1 245 1 245 1 248 1 248Ventilation par nature de taux(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010APRÈS DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉSTaux fixe510 518Taux variable735 730TOTAL1 245 1 248 259DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULTLa part à moins d un an des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit comporte 16 millions d euros de soldes créditeurs de banque C   Emprunts et dettes   nancières diversLes emprunts et dettes   nancières divers s élèvent à 3 348 millions d euros au  31  décembre  2011  (5  893  millions  au  31  décembre  2010)   Ils  sont essentiellement composés    d emprunts auprès de   liales du Groupe dont la trésorerie est excédentaire    de billets de trésorerie d un montant de 297 millions d euros En  2009   Renault  SA  s est  vu  accorder  un  prêt  de  3  milliards  d euros  par l État  français   Initialement  d une  durée  de  5  ans  et  remboursable  par anticipation  à compter d avril 2011  ce prêt a fait  l objet d un avenant qui a permis  notamment le  remboursement  par anticipation  de  1  milliard d euros en  septembre  2010   Le  solde  de  ce  prêt  a  été  intégralement  remboursé par  anticipation  à  hauteur  de  1  milliard  en  février  2011  et  de  1  milliard  en avril 2011 Aucun emprunt n est assorti de sûretés réelles D   Risque de liquiditéLa  branche  Automobile  du  Groupe  doit  disposer  de  ressources    nancières pour   nancer son activité courante et les investissements nécessaires à son développement  futur   Elle  doit  donc  emprunter  de  manière  régulière  sur  les marchés  bancaires  et  de  capitaux pour  re  nancer  sa  dette   ce  qui  l expose à  un  risque  de  liquidité  en  cas  de  fermeture  des  marchés  ou  de  tension sur  l accès  au  crédit   Dans  le  cadre  de  la  politique  de  centralisation  de  sa trésorerie   Renault  SA  assure  l essentiel  du  re  nancement  de  la  branche Automobile   soit  par  recours  aux  marchés  de  capitaux  sous  la  forme  de ressources à long terme (émissions obligataires  placements privés)  soit par des   nancements à court terme tels que billets de trésorerie ou   nancements bancaires Ces lignes de crédit ne contiennent aucune clause pouvant mettre en cause le  maintien  du  crédit  en  raison  de  l évolution  de  la  qualité  de  la  signature de  Renault  ou  du  respect  de  ratios    nanciers   Il  en  va  de  même  pour  les   nancements  court  terme  qui  sont  sécurisés  par  des  accords  de  crédit con  rmés (voir note 18) Compte  tenu  des  réserves  de  trésorerie  disponibles   des  lignes  de  crédit con  rmées  non  utilisées à la  clôture  et des perspectives de renouvellement des   nancements court terme  Renault SA dispose de ressources   nancières suf  santes pour faire face à ses engagements à 12 mois 4 4 2 14  AUTRES DETTESL évolution de ce poste s analyse comme suit  (en millions d euros)20112010 VARIATION 2011 2010Dettes fiscales239 168 71Dettes sur autres immos et comptes rattachés5 5 0Autres dettes diverses1 1 0TOTAL245 174 71La variation de 71 millions d euros sur le poste des dettes   scales comprend une augmentation de la dette au titre de l impôt pour 3 millions d euros et une augmentation de la dette d impôt vis à vis des   liales de 68 millions d euros dans le cadre de l intégration   scale 4 4 2 15  COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIFLes comptes de régularisation sont essentiellement constitués des écarts de conversion passif liés à des gains de change latents sur des emprunts émis ou swappés en yens pour un montant de 29 millions d euros COMPTE DE RÉSULTAT(en millions d euros)20112010MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉES MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉESIntérêts des prêts 212 211 238 237Intérêts versés et autres charges assimilées (343) (8) (438) (16)Reprises de provisions et transferts de charges 335   205  4 4 2 16  INFORMATIONS CONCERNANT LES SOCIÉTÉS LIÉESSont considérées comme sociétés liées  les sociétés qui sont consolidées dans les comptes du Groupe  260DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULTBILAN(en millions d euros)20112010MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉES MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉESPrêts9 335 9 282 11 823 11 788Créances205   189  Disponibilités25   13  Emprunts auprès des établissements de crédit 1 245 195 1 248 195Emprunts et dettes financières diverses 3 348 3 026 5 893 3 187Autres dettes diverses 245 229 174 1414 4 2 17  INSTRUMENTS FINANCIERSA   Instruments de gestion du risque de taux et de changeLes engagements correspondants (exprimés en valeur notionnelle  le cas échéant) se présentent comme suit  AU 31 DÉCEMBRE(en millions d euros)20112010RISQUES DE CHANGE     Swaps de devises   Achats142 142Dont opérations avec Renault Finance142 142Ventes170 156Dont opérations avec Renault Finance170 156Autres opérations de change à terme ou conditionnelles   Achats277 432Dont opérations avec Renault Finance277 432Ventes273 431Dont opérations avec Renault Finance273 431RISQUES DE TAUX     Swaps de taux2 288 1 796Dont opérations avec Renault Finance2 192 1 692Les opérations de gestion du risque de change comprennent essentiellement des  opérations  de swaps ou  des  opérations  de  change  à  terme  visant  à couvrir les   nancements libellés en devises  hors   nancements en yens En outre  Renault SA réalise des opérations de change à terme dans le cadre de la couverture de prêts emprunts aux   liales libellés en devises Renault  SA  porte  l essentiel  de  l endettement  du  Groupe   Sa  politique  de gestion  du  risque  de  taux  s appuie  sur  deux  principes     le    nancement  des investissements  long  terme  à  taux    xe  et  la  constitution  de  réserves  de liquidité à taux variable  Par ailleurs  les   nancements en yens mis en place dans le cadre  des opérations de couverture des capitaux propres de Nissan sont essentiellement réalisés à taux   xe Pour mettre en  uvre sa gestion du risque de taux et de change décrite ci dessus   Renault  SA  a  recours  à  des  instruments  dérivés   Ses  interventions sur  les  marchés  d instruments    nanciers  sont  principalement  réalisées  via Renault Finance    liale à 100 % du Groupe  261DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULTB   Juste valeur des instruments   nanciersLes montants inscrits au bilan et les valeurs de marché estimées des instruments   nanciers de Renault SA sont les suivants  AU 31 DÉCEMBRE(en millions d euros)20112010VALEUR AU BILAN JUSTE VALEUR VALEUR AU BILAN JUSTE VALEURACTIFSValeurs mobilières de placement brutes (1)202 109 146 126Prêts9 335 9 348 11 823 11 972Trésorerie25 25 13 13PASSIFSTitres participatifs 129 231 129 262Emprunts obligataires 4 957 5 056 5 101 3 956Autres dettes porteuses d intérêts (2)4 593 4 568 7 141 7 169(1)   Dont actions d auto contrôle (2)   Hors titres participatifs C   Juste valeur estimée des instruments hors bilanAU 31 DÉCEMBRE(en millions d euros)20112010ACTIF PASSIF ACTIF PASSIFContrats de change à terme 28 (24) 735 (726)Dont opérations avec Renault Finance 28 (24) 735 (726)Swaps de devises 310 (269) 294 (275)Dont opérations avec Renault Finance 310 (269) 294 (275)Swaps de taux111 (4) 89 (3)Dont opérations avec Renault Finance105   79  Hypothèses et méthodes retenues  Les justes valeurs estimées ont été déterminées en utilisant les informations disponibles sur les marchés et  les  méthodes d évaluation appropriées selon les types d instruments Quand l instrument   nancier est coté sur un marché actif et liquide  la valeur de marché est calculée sur la base du dernier cours coté  Pour les instruments non  cotés   la  valeur  de  marché  est  déterminée  à  partir  de  modèles  de valorisation  reconnus  qui  utilisent  des  paramètres  de  marché  observables  Si Renault SA ne dispose pas des outils de valorisation  notamment pour les produits complexes  les valorisations sont obtenues auprès d établissements   nanciers de premier plan Les  principales  hypothèses  et  méthodes  d évaluation  retenues  sont  les suivantes    actifs   nanciers    valeurs  mobilières     les  justes  valeurs  des  titres  sont  déterminées principalement par référence aux prix du marché   prêts  et  créances  rattachées  à  des  participations     pour  les  prêts à  moins  de  trois  mois  à  l origine   les  prêts  à  taux  variable  et  pour  les créances  rattachées  à  des  participations   la  valeur  inscrite  au  bilan est  considérée  comme  la  juste  valeur   Les  autres  prêts  à  taux    xe ont  été  estimés  en  actualisant  les    ux  futurs  aux  taux  sans  risque au  31  décembre  2011  et  au  31  décembre  2010  pour  des  prêts  de conditions et échéances similaires    passifs     la  juste  valeur  des  dettes    nancières  est  déterminée  par l actualisation des   ux futurs aux taux sans risque au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2010 pour des emprunts de conditions et échéances similaires  La juste valeur des titres participatifs est estimée sur la base de la valeur boursière à la clôture de l exercice    instruments de change hors bilan   la juste valeur des contrats à terme est estimée à partir des conditions du marché  La juste valeur des swaps de devises est déterminée en actualisant les   ux   nanciers  en utilisant les taux (change et intérêt) du marché respectivement au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2010 pour les durées résiduelles des contrats    instruments  de  taux  hors  bilan     la  juste  valeur  des swaps  de  taux représente  ce  que  Renault  SA  recevrait  (ou  paierait)  pour  dénouer  à  la date de clôture les contrats en cours  prenant en compte les taux d intérêts courants et la qualité de la contrepartie de chaque contrat respectivement au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2010  262DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULT4 4 2 18  ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUSLes « engagements hors bilan » se décomposent comme suit  (en millions d euros)20112010MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉES MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉESEngagements reçus       Lignes de crédit ouvertes non utilisées 3 810   4 215 200TOTAL3 810 0 4 215 200Engagements donnés       Avals  cautions et garanties 778 712 613 550TOTAL778 712 613 550Dans le cadre de la gestion du ratio grands risques de RCI B anque  Renault SA  a  mis  en  place  en  2010  une  convention  de dépôt  nantie de  Renault SA auprès de RCI Banque pour un montant de 550 millions d euros En  2011  Renault SA  s est portée caution solidaire en cas de défaillance de Renault  Tanger  Exploitation  (débiteur)  et  s est  engagée  à  payer  à  Renault Tanger  Méditerranée  (béné  ciaire)  toutes  les  sommes  dues  au  titre  de la  sous location  correspondant  à  un  an  de  loyers  et  charges  (81  millions d euros)  et  d éventuelles  pénalités  dues  en  cas  de  retard  de  livraison  de l unité de production (81 millions d euros) Simultanément  à  la  souscription  par  l European  Bank  for  Reconstruction and  Development  (EBRD)  à  l augmentation  de  capital  de  la  société  Renault Technologie Romania SRL  Renault s a s   Renault SA et l EBRD ont signé un accord d option de vente ou d achat de ces actions  En cas de défaillance de la société Renault s a s ou de non respect de ses engagements  Renault SA s engage  à  racheter  les  actions  Renault Technologie  Romania  détenues par EBRD (51 millions d euros au 31 décembre 2011) Les  lignes  de  crédit  reçues  non  utilisées  ne  sont  pas  assorties  de  clauses restrictives Les opérations de ventes à terme et de swaps réalisées par Renault SA sont décrites dans la note 17  A   Instruments de gestion du risque de taux et de change 4 4 2 19  CAPACITÉ D AUTOFINANCEMENTLa capacité d auto  nancement est déterminée comme suit  (en millions d euros)20112010Résultat net277 168Dotations aux amortissements charges à répartir11 10Dotations nettes aux provisions pour risques et charges(179) 196Dotations nettes aux provisions pour dépréciation22 (55)Moins value de cession actions propres  24Plus value sur cession titre de participation  (484)TOTAL131 (141)4 4 2 20  EFFECTIFSRenault SA ne compte aucun salarié 4 4 2 21  JETONS DE PRÉSENCE VERSÉS AUX MEMBRES DES ORGANES D ADMINISTRATIONLes jetons de présence à verser aux administrateurs s élèvent à 1 173 136 euros en 2011 (599 311 euros en 2010) dont 48 000 euros pour les fonctions de Président (28 000 euros en 2010)  263DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4  COMPTES4LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULT4 4 2 22  ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTUREAucun événement signi  catif n est intervenu postérieurement à la clôture des comptes RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS ÉVALUÉES PAR ÉQUIVALENCE (en millions d euros)SOCIÉTÉS CAPITALCAPITAUX PROPRES HORS CAPITAL SOCIAL ET RÉSULTAT DE L EXERCICEQUOTE PART DU CAPITAL DÉTENU EN %VALEUR INVENTAIRE DES TITRES DÉTENUSPARTICIPATIONSRenault s a s  534 3 741 100 00 9 780Dacia (1)588 166 99 43 791Sofasa (2)1 117 23 71 5TOTAL PARTICIPATIONS10 576(1)   Le cours de conversion retenu pour Dacia est de 4 3233 lei roumain pour un euro (2)   Le cours de conversion retenu pour Sofasa est de 2 504 peso colombien pour un euro RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS ÉVALUÉES PAR ÉQUIVALENCE (en millions d euros)SOCIÉTÉSPRÊTS ET AVANCES CONSENTIS PAR RENAULT SA ET NON REMBOURSÉSCHIFFRE D AFFAIRES HT SUR 12 MOIS SE CLÔTURANT LE 31 12 11BÉNÉFICE NET OU PERTE DU DERNIER EXERCICEDIVIDENDES ENCAISSÉS PAR RENAULT SA EN 2011PARTICIPATIONSRenault s a s 2 088 34 507 643  Dacia (3)  3 109 64 63Sofasa (4)  546 (17)  (3)   Le cours de conversion moyen retenu pour Dacia est de 4 238 lei roumain pour un euro (4)   Le cours de conversion moyen retenu pour Sofasa est de 2 592 92 peso colombien pour un euro MENTIONS RELATIVES AUX PRISES DE PARTICIPATIONCf  Note 6 RÉSULTATS FINANCIERS DES CINQ DERNIERS EXERCICES(en millions d euros)2007 2008 2009 20102011Situation financière en fin d exercice         Capital1 086 1 086 1 086 1 127 1 127Nombre d actions et de certificats d investissement restants 284 937 118 284 937 118 284 937 118 295 722 284 295 722 284Résultat global des opérations effectuées         Chiffre d affaires hors taxes         Résultat avant impôt  amortissements et provisions (1)975 377 (1 179) 143 (51)Impôt sur les bénéfices119 177 92 163 164Résultat après impôt  amortissements et provisions 1 096 (863) 49 168 277Résultat distribué1 049     87  Résultat par action en euros         Résultat avant impôt  amortissements et provisions (1)3 42 1 32 (4 14) 0 48 (0 17)Résultat après impôt  amortissements et provisions 3 85 (3 03) 0 17 0 57 0 94Dividende net attribué à chaque action 3 80     0 30  Personnel         Nombre de salariés (2)         Montant de la masse salariale         Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale   uvres sociales  etc )          (1)  Les provisions sont constituées par les dotations de l exercice  déduction faite des reprises de provisions devenues sans objet et des provisions utilisées (2)  Effectifs au 31 décembre  264DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4 DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Les éléments du Rapport   nancier annuel sont identi  és dans le sommaire à l aide du pictogrammeRFATwingo2655 1 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL  2665 1 1  Présentation générale  2665 1 2  Dispositions particulières des statuts  2675 2  RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL  2685 2 1  Capital et droits de vote  2685 2 2  Modification du capital  2685 2 3  Évolution du capital  2685 2 4  Capital autorisé non émis  2695 2 5  Capital potentiel  2695 2 6  Actionnariat de Renault   2715 3  MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT  2735 3 1  Action Renault  2735 3 2  Titres participatifs Renault et Diac   2755 3 3  Dividendes   2765 4  POLITIQUE D INFORMATION    2775 4 1  Actionnaires individuels  2775 4 2  Investisseurs institutionnels investisseurs socialement responsables  2775 4 3  Agenda 2012 des annonces financières  2785 4 4  Contacts   2785 4 5  Documents accessibles au public  2785 4 6  Document d information annuel  279 5RENAULT ET SES ACTIONNAIRES 266DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comRENAULT ET SES ACTIONNAIRES5RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL5 1  RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL5 1 1  PRÉSENTATION GÉNÉRALE5 1 1 1  DÉNOMINATION SOCIALE ET SIÈGE SOCIAL  Dénomination sociale   RenaultSiège social   13 15  quai Le Gallo  92100 Boulogne Billancourt   FranceTél    33 (0)1 76 84 04 04 5 1 1 2  FORME JURIDIQUE  Société  anonyme  de  droit  français   Renault  est  régi  par  les  dispositions du  livre  II  du  Code  de  commerce  sur  les  sociétés  commerciales  et  les dispositions de la  Loi n° 94 640 du  25  juillet 1994  relative  à l amélioration de la participation des salariés dans l entreprise 5 1 1 3  DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE DE LA SOCIÉTÉLa Société a été créée le 16 janvier 1945  Elle expirera le 31 décembre 2088 sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation 5 1 1 4  OBJET SOCIALRenault a notamment pour objet principal l étude  la construction  le négoce  la  réparation   l entretien  et  la  location  de  véhicules  automobiles  et  en particulier industriels  utilitaires ou de tourisme  de tracteurs et  de matériels agricoles  et  de  travaux  publics   l étude  et  la  fabrication  de  toutes  pièces ou  équipements  utilisés  pour  la  construction  ou  la  circulation  de  véhicules  la  prestation  de  tous  services  relatifs  à  ces  activités  et  plus  généralement toutes  opérations  industrielles   commerciales     nancières   mobilières  ou immobilières  se  rattachant  directement  ou  indirectement   en  totalité  ou  en partie  à l un quelconque des objets précités (article 3 des statuts) 5 1 1 5  NUMÉRO D IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉSLa  Société  est  immatriculée  au  Registre  du  commerce  et  des  sociétés  de Nanterre sous le n° 441639465 (code APE 341 Z) Siret   441 639 465 03591 5 1 1 6  CONSULTATION DES DOCUMENTS JURIDIQUESLes  statuts  de  la  Société  ainsi  que  les  procès verbaux  d Assemblées générales   les  rapports  des  Commissaires  aux  comptes  et  tous  documents tenus  à  disposition  des  actionnaires  en  application  de  la  loi  peuvent  être consultés au siège social 5 1 1 7  EXERCICE SOCIALL exercice  social  commence  le  1er  janvier  et  se  clôt  le  31  décembre  de chaque année  267DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)5  RENAULT ET SES ACTIONNAIRES5RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL5 1 2  DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES STATUTS5 1 2 1  RÉPARTITION STATUTAIRE DES BÉNÉFICESLa  répartition  des  béné  ces  est  effectuée  conformément  à  la  législation  en vigueur Le  béné  ce  distribuable  est  constitué  par  le  béné  ce  de  l exercice  diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve  en application de la loi  et augmenté du report béné  ciaire  Sur ce béné  ce  l Assemblée générale peut  sur proposition du Conseil d administration  prélever les sommes qu elle juge à propos d affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ordinaires  ou  extraordinaires   ou  de  reporter  à  nouveau   Le  solde   s il  en existe  est réparti entre les actions  proportionnellement à leur montant libéré et non amorti L Assemblée générale a la faculté d accorder à chaque actionnaire  pour tout ou  partie  du  dividende  mis  en  distribution   une  option  entre  le  paiement  du dividende en numéraire ou en actions  dans les conditions légales La demande de paiement du dividende en actions doit intervenir dans un délai   xé par l Assemblée générale  sans qu il puisse être supérieur à trois mois à compter de la date de celle ci  Ce délai peut être suspendu  pour une durée ne  pouvant  excéder  trois  mois   par  décision  du Conseil  d administration  en cas d augmentation du capital 5 1 2 2  ASSEMBLÉES GÉNÉRALESLes  Assemblées  générales  sont  convoquées  dans  les  conditions  légales et  réglementaires   Les  Assemblées  générales  se  composent  de  tous  les actionnaires  dont  les  titres  ont  été  inscrits à  leur  nom   trois  jours  francs  au plus tard  avant la  date de  la réunion   Il est justi  é du droit de  participer aux Assemblées générales par l enregistrement comptable des titres au nom de l actionnaire ou de l intermédiaire inscrit  pour son  compte en application de l article L  228 1 du Code de commerce  au  troisième  jour ouvré précédant l Assemblée  générale  à  zéro  heure   heure  de  Paris   soit  dans  les  comptes de titres nominatifs  tenus  par  la  Société  soit  dans  les  comptes de titres au porteur  tenus  par  l intermédiaire  habilité   S agissant  des  titres  au  porteur  l inscription ou l enregistrement comptable des titres dans les comptes tenus par  l intermédiaire  habilité  est  constaté  par  une  attestation  de  participation délivrée par ce dernier 5 1 2 3  ACTIONS ET DROITS DE VOTELes actions donnent  lieu à une inscription en  compte  dans les conditions  et selon les modalités prévues par la loi  Les actions entièrement libérées sont nominatives  ou  au  porteur   au  choix  de  leur  titulaire  Toutefois  tant  que  ces titres ne sont pas entièrement libérés  ils sont obligatoirement au nominatif Les actions confèrent le droit de vote dans la limite des restrictions imposées par la réglementation française 5 1 2 4  TITRES AU PORTEUR IDENTIFIABLELa  Société  est  autorisée  à  faire  usage  des  dispositions  légales  prévues  en matière d identi  cation des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d actionnaires 5 1 2 5  FRANCHISSEMENT DE SEUILSOutre  l obligation  légale  d informer  la  Société  de  la  détention  de  certaines fractions  du  capital  ou  des  droits  de  vote   tout  actionnaire  ou  société  de gestion d un Organisme de placement collectif de valeurs mobilières qui vient à  détenir  un  nombre  d actions  ou  des  droits  de  vote  supérieurs  à  2  %  du capital ou un multiple de ce pourcentage  inférieur ou égal à 5 % du capital ou des droits de vote est tenu  dans un délai   xé par décret en Conseil d État à compter de l inscription en compte des titres qui lui permettent d atteindre ou de franchir ce seuil  de déclarer à la Société le nombre total d actions qu il possède par lettre recommandée avec accusé de réception  Au delà de 5 %  l obligation de déclaration prévue à l alinéa précédent porte sur des fractions de capital ou des droits de vote de 1 %  Pour la détermination des seuils ci dessus   il  sera  tenu  compte  également  des  actions  détenues  indirectement et  des  actions  assimilées  aux  actions  possédées  telles  que  dé  nies  par les  dispositions  des  articles  L   233 7  et  L   233 9  du  Code  de  commerce  Le  déclarant  devra  certi  er  que  la  déclaration  faite  comprend  bien  tous  les titres détenus ou possédés au sens de l alinéa qui précède et indiquer la date ou les dates d acquisition  L obligation de déclaration s applique de la même façon en cas de franchissement à la baisse de chacun des seuils ci dessus  2 % ou 1 % selon le cas À  défaut  d avoir  été  déclarées  dans  les  conditions  ci dessus   les  actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote pour toute Assemblée d actionnaires qui se tiendrait jusqu à l expiration d un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration  dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 1 % au moins du capital en font la demande lors de l Assemblée  268DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comRENAULT ET SES ACTIONNAIRES5RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL5 2  RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL5 2 1  CAPITAL ET DROITS DE VOTEAu 31 décembre 2011  le capital social s élève à 1 126 701 902 04 euros  réparti en 295 722 284 actions de 3 81 euros de nominal  Les actions sont intégralement souscrites et entièrement libérées En raison des titres autodétenus (4 059 255) et des titres détenus par Nissan Finance  Co    Ltd   (44  358  343)  tous  privés  de  droit  de  vote  le  nombre  de droits de vote s élève à 247 304 686 à cette date 5 2 2  MODIFICATION DU CAPITALL Assemblée générale extraordinaire peut  dans les conditions   xées par la loi  augmenter ou réduire le capital social et autoriser le Conseil d administration  avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi  à procéder à ces opérations Les  dernières  modi  cations  du capital social ont  eu lieu en avril  2010 dans le cadre de la mise en place de la coopération stratégique avec Daimler AG  À  ce  titre   deux  augmentations  de  capital  réservées  ont  été  réalisées  sur décision du Conseil d administration le 28 avril 2010    une augmentation de capital réservée à Daimler AG pour 3 1 % du capital en contrepartie d apport d actions autodétenues Daimler AG à hauteur de 1 55 %    une  deuxième  augmentation  de  capital  réservée  à  Nissan  Finance  Co   Ltd  pour  0 7 %  du capital  en contrepartie  d actions Nissan Co   Ltd   a  n de  maintenir  le  taux  de  participation  de  Nissan  Finance  Co    Ltd   dans  le capital 5 2 3  ÉVOLUTION DU CAPITALDATE OPÉRATIONS DE CAPITAL EFFECTUÉESMONTANT DU CAPITAL RÉSULTANTen euros en nombre*01 2001 Conversion du capital pour le passage à l euro 913 632 540 27 239 798 56712 2001 Augmentation de capital réser vée aux salariés   émission de 2 397 983 actions de 3 81 euros de nominal 922 768 855 50 242 196 55003 2002Augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co   Ltd    émission au prix de 50 39 euros de 37 799 462 actions de 3 81 euros de nominal 1 066 784 805 72 279 996 01205 2002Augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co   Ltd    émission au prix de 52 91 eurosde 4 941 106 actions de 3 81 euros de nominal 1 085 610 419 58 284 937 11828 04 2010Augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co   Ltd    émission au prix de 37 eurosde 1 617 775 actions de 3 81 euros de nominal 1 091 774 142 33 286 554 89328 04 2010Augmentation de capital réservée à Daimler AG    émission au prix de 37 eurosde 9 167 391 actions de 3 81 euros de nominal 1 126 701 902 04 295 722 284Nota   Le capital social n a pas connu de modification au cours des exercices 2000  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009 et 2011 *  Actions de 3 81 euros  269DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)5  RENAULT ET SES ACTIONNAIRES5RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL5 2 4  CAPITAL AUTORISÉ NON ÉMIS5 2 4 1  DÉLÉGATIONS GLOBALESLe  Conseil  d administration  a  été  autorisé  par  l Assemblée  générale  des actionnaires  du  29  avril  2011  à  émettre  des  actions  au  béné  ce  de  ses salariés  pour  une  durée  de  26  mois  et  un  plafond  maximum  de  1  %  du capital Cette autorisation n a pas encore été utilisée à ce jour De  nouvelles  autorisations  seront  proposées  à  l Assemblée  générale  du 27  avril  2012  a  n  de  permettre  au  Conseil  d administration  de  pouvoir procéder   sur  ses  seules  décisions   à  diverses  opérations    nancières emportant  augmentation  du  capital  de  la  Société  avec  ou  sans  droit préférentiel de souscription Le détail de ces autorisations   gure ci après 5 2 4 2  TABLEAU DES DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE D AUGMENTATION DE CAPITALLe  tableau  ci après  récapitule  les  délégations  données  en  cours  de  validité  accordées  par  l Assemblée  générale  des  actionnaires  de  la  Société  au  Conseil d administration en matière d augmentation de capital  5 2 5  CAPITAL POTENTIEL5 2 5 1  OPTIONSL Assemblée  générale  mixte  des  actionnaires  du  29  avril  2011  a  autorisé  dans sa onzième résolution  le Conseil d administration à consentir  en une ou plusieurs fois  au béné  ce de certains salariés de la Société et des sociétés et groupements qui lui sont liées  dans les conditions visées à l article L  225 180 du  Code  de  commerce   des  options  donnant  droit  à  l attribution  d actions nouvelles de la Société  émises au titre de l augmentation de son capital  ou à l achat d actions de la Société provenant de rachats faits par celle ci dans les conditions légales et réglementaires Le nombre total des options ainsi consenties ne pourra donner droit à acheter ou à souscrire un nombre d actions supérieur à 0 48 % du montant des titres composant  à ce jour  le capital social S agissant  du  détail  des  plans  attribués   et  des  options  en  circulation   il convient de se référer au tableau 8 du chapitre 3 3 2 2 du présent Document de référence 5 2 5 2  ACTIONS GRATUITESL Assemblée  générale  mixte  du  29  avril  2011  a  autorisé  le  Conseil d administration  en  vertu  de  l article  L   225 197 1  du  Code  de  commerce  à procéder  au pro  t des membres du personnel salarié de la  Société ou de certaines catégories d entre eux et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l article L  225 197 2 du Code de commerce  à  une  attribution  gratuite  d actions  existantes  ou  à  émettre   S agissant  du détail des plans attribués  et des options encirculation  il convient de se référer au tableau 8 du chapitre 3 3 2  2     du présent Document de référence 5 2 5 3  RACHAT D ACTIONS (1)1) OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR RENAULT SUR SES PROPRES ACTIONS AU COURS DE L EXERCICE 2011 ET AFFECTATION DES ACTIONS AUTODÉTENUESAu 31 décembre 2011  Renault SA détenait 4 059 255 actions de 3 81 euros de nominal  avec une valeur comptable de 200 464 164 01 euros Conformément  aux  dispositions  de  l article  L   225 209  du  Code  de commerce  l Assemblée générale mixte du 29 avril 2011 a autorisé  dans sa neuvième  résolution   la  Société  à  opérer en Bourse sur  ses  propres  actions en  vue  de  lui  permettre  d utiliser  les  possibilités  d intervention  sur  actions propres prévues par la loi  et ce jusqu au 29 octobre 2012  sauf autorisation par l Assemblée générale du 27 avril 2012 d un nouveau programme tel que décrit au paragraphe 2) ci après (1) Ce paragraphe comprend les informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l article 241 2 du Règlement général de l AMF et les informations requises en application des dispositions de l article L  225 211 du Code de commerce DESCRIPTION DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU CONSEIL D ADMINISTRATION UTILISATION FAITETreizième résolutionAG 2011Augmentation de capital par émission d actions réservées aux salariés Durée de 26 mois soit jusqu à l AG statuant sur les comptes 2012  Plafond maximal fixé à 1 % du capital social de la Société  Aucune 270DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comRENAULT ET SES ACTIONNAIRES5RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITALRenault  SA  a  procédé  en  février  2011  à  l acquisition  de  1  163  874  de  ses propres actions aux   ns de couvrir ses plans de stock options Toutefois   dans  le  cadre  de  son  programme  de  rachat  d actions  approuvé par  l Assemblée  générale  du  29  avril  2011  Renault  n a  procédé  à  aucune acquisition  de  ses  propres  actions   Les  actions  détenues  directement  ou indirectement par Renault SA au 31 décembre 2011  soit 4 059 255 actions  sont affectées par répartition aux objectifs suivants    couverture  de  plans  d options  d achat   de  plans  d attribution  d actions gratuites  ainsi  que  pour  la  couverture  de plans  d options  de  souscription dans  un  souci  de  compenser  l effet  dilutif  lié  à  l exercice  des  options  de souscription d actions   4 059 255 actions    remettre  ses  actions  lors  de  l exercice  de  droits  attachés  à  des  valeurs mobilières  donnant  droit  par  conversion   exercice   remboursement  ou échange ou de toute autre manière à l attribution d actions de la Société  dans le cadre de la réglementation boursière   0 action    animer  le  marché  secondaire  ou  la  liquidité  de  l action  Renault  par  un Prestataire  de  Services  d Investissement  au  travers  d un  contrat  de liquidité conforme  à  la Charte de déontologie reconnue par l Autorité des marchés   nanciers   0 action    conservation et remise ultérieure à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations éventuelles de croissance externe   0 action    annuler   0 action Pourcentage  de  capital  autodétenu  de  manière  directe  et indirecte au 31 décembre 2011   1 37 % Nombre  de  titres  annulés  au  cours  des  24  derniers  mois précédant le 31 décembre 2011   0 Nombre  de  titres  détenus  en  portefeuille  au  31  décembre 2011   4 059 255 actions Valeur  comptable  du  portefeuille  au  31  décembre  2011    200 464 164 01 euros Valeur  du  portefeuille  au  31  décembre  2011*    108 788 034 euros *  Sur la base d un cours de Bourse de 26 80 euros au 31 décembre  2011 OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR RENAULT SUR SES PROPRES ACTIONS AU COURS DE L EXERCICE 2011 DANS LE CADRE DES PROGRAMMES AUTORISÉS PAR LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES MIXTES DU 30 AVRIL 2010 ET DU 29 AVRIL 2011FLUX BRUTS CUMULÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011 POSITIONS OUVERTES AU 31 DÉCEMBRE 2011ACHAT VENTEPOSITIONS OUVERTES À L ACHAT*POSITIONS OUVERTES À LA VENTENombre de titres 1 163 874 actions néant néant néantPrix moyen de vente  d achat ou d exercice 46 488 euros action néant néant néantMontant 54 105 846 euros néant néant néant*  Renault a procédé le 1er juin 2011 à l acquisition de 2 355 433 options d achat portant sur des actions Renault dont 1 558 826 options sont arrivées à échéance le 7 septembre 2011 et 796 607 options sont arrivées à échéance le 16 décembre 2011 2) DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT SOUMIS POUR AUTORISATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 27 AVRIL 2012En  application  du  Règlement  général  AMF  (art  241 1  à  242 7)  et  de l article  L   451 3  du  Code  monétaire  et    nancier   le  présent  descriptif  de programme  a  pour  but  de  décrire  les  objectifs  et  les  modalités  du  nouveau programme de rachat par Renault SA (la « Société ») de ses propres actions qui sera soumis pour autorisation à l Assemblée générale mixte des actionnaires du 27 avril 2012 Les objectifs de ce programme sont    d utiliser  tout  ou  partie  des  actions  acquises  pour  la  couverture  de  plans d options  d achat  d actions  ou  de  plans  d attribution  d actions  gratuites  pour  compenser  la  dilution  liée  à  l exercice  des  options  de  souscription d actions  ou pour couvrir toutes autres formes d allocations destinées aux salariés  et dirigeants  de  la  Société  et  de  son  Groupe  dans  les conditions   xées par la loi    de  les  annuler   sous  réserve  de  l adoption  de  la  onzième  résolution  par l Assemblée générale mixte des actionnaires    de  remettre  ses  actions  lors  de  l exercice  de droits  attachés  à  des  titres   nanciers  donnant  droit  par  conversion   exercice   remboursement  ou échange ou de toute autre manière à l attribution d actions de la Société  dans le cadre de la réglementation boursière    d animer  le  marché  secondaire  ou  la  liquidité  de  l action  Renault  par un  Prestataire  de  Services  d Investissement  au  travers  d un  contrat  de liquidité conforme  à  la Charte de déontologie reconnue par l Autorité des marchés   nanciers    d utiliser  tout  ou  partie des  actions acquises  pour conservation et  remise ultérieure  à  l échange  ou  en  paiement  dans  le  cadre  d opérations éventuelles de croissance externe    plus  généralement   de  réaliser  toute  autre  opération  admise   ou  qui viendrait à être autorisée  par la réglementation en vigueur L acquisition   la  cession   le  transfert  ou  l échange  de  ces  actions  pourront être opérés  par  tous moyens   sous  réserve du  respect de la  réglementation en  vigueur   y  compris  de  gré  à  gré  et  par  bloc  d actions   par  l utilisation d instruments   nanciers dérivés et la mise en place de stratégies optionnelles (achat  et  vente  d options  d achat  et  de  vente  et  toutes  combinaisons  de celles ci  dans  le  respect  de  la  réglementation  applicable)  ainsi  que   le  cas échéant  par tout tiers autorisé à cet effet par la Société  et aux époques que le Conseil d administration appréciera Le  prix  maximum  d achat  est    xé  à  75  euros  par  action  (code  ISIN    FR0000131906)  et le nombre d actions pouvant être acquises est de 10 % au  plus  du  capital  social   soit  théoriquement  29  572  295  actions   étant rappelé A) que cette  limite  s applique à un montant du capital  de la Société qui  sera   le  cas  échéant   ajusté  pour  prendre  en  compte  des  opérations  271DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)5  RENAULT ET SES ACTIONNAIRES5RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITALaffectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale et que B) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions  dé  nies  par  le  Règlement  général  de  l AMF   le  nombre  d actions pris  en  compte  pour  le  calcul  de  10  %  du  capital  prévu  au  premier  alinéa correspond  au  nombre  d actions  achetées   déduction  faite  du  nombre d actions revendues pendant la durée de l autorisation Le  montant  total  que  la  Société  pourra  consacrer  au  rachat de  ses  propres actions ne pourra pas dépasser 2 217 9 millions d euros Le nombre d actions acquises par la Société en vue de leur conservation ou échange dans le cadre d une opération de fusion  de scission ou d apport ne pourra excéder 5 % de son capital En cas d augmentation de capital par incorporation de réserves  attribution de titres gratuits  augmentation du nominal de l action ainsi qu en cas  soit d une division  soit d un regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur  les  capitaux  propres   les  prix  indiqués  ci dessus  seront  ajustés  par  un coef  cient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l opération et ce nombre après l opération À  compter  de  son  autorisation  par  l Assemblée  générale  du  27  avril  2012  le  présent  programme  sera  valable  pour  une  durée  qui  prendra    n  lors  de la prochaine Assemblée générale annuelle d approbation des comptes 2012 sans excéder une durée maximum de 18 mois  soit jusqu au 27 octobre 2013 5 2 6  ACTIONNARIAT DE RENAULT  5 2 6 1  LES ACTIONNAIRES DE RENAULT AU 31 DÉCEMBRE 2011RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE SUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES31 12 201131 12 2010 31 12 2009NOMBRE DE TITRES DÉTENUS % DU CAPITAL% DES DROITS DE VOTENOMBRE DE TITRES DÉTENUS % DU CAPITAL% DES DROITS DE VOTENOMBRE DE TITRES DÉTENUS % DU CAPITAL% DES DROITS DE VOTEÉtat français 44 387 915 15 01 17 95 44 387 915 15 01 17 86 42 759 571 15 01 17 99Nissan Finance  Co   Ltd  44 358 343 15 00   44 358 343 15 00   42 740 568 15 00  Daimler AG 9 167 391 3 10 3 71 9 167 391 3 10 3 69      Salariés (1)9 038 110 3 06 3 65 9 145 220 3 09 3 68 9 529 250 3 34 4 01Autodétention 4 059 255 1 37   2 895 381 0 98   4 523 725 1 59  Public 184 711 270 62 46 74 69 185 768 034 62 82 74 77 185 384 004 65 06 78 00TOTAL 295 722 284 100 % 100 % 295 722 284 100 % 100 % 284 937 118 100 % 100 %(1)  La part des titres détenus par les salariés et anciens salariés pris en compte dans cette catégorie  correspond aux actions détenues dans des FCPE Dans  le  cadre  de  l accord  stratégique  de  coopération  avec  Daimler  en avril 2010  Renault a procédé à une augmentation de capital  Désormais  le capital social s élève à 1 126 701 902 04 euros divisé en 295 722 284 actions et se répartit ainsi    la part détenue par l État français reste inchangée  à 15 01 %    le groupe Nissan  via sa   liale détenue à 100 % Nissan Finance Co   Ltd   en  détient  15  %  (sans  changement  par  rapport  au  31  décembre  2010)  Nissan Finance Co   Ltd  ne peut exercer les droits de vote attachés à ces actions  en raison de la participation que Renault détient dans Nissan    le groupe Daimler détient 3 10 % (9 167 391 actions)    les salariés et anciens salariés de Renault détiennent 3 06 % du capital en actions faisant l objet d une gestion collective    la  part des actions autodétenues  est de 1 37 %  Ces  actions  ne donnent pas lieu à droit de vote    compte tenu  de ces différents mouvements  la part détenue par  le public (  ottant) représente 62 46 % du capital (contre 62 82 % au 31 décembre 2010) Une  enquête  sur  la  composition  de  l actionnariat  au  porteur  de  Renault  a été  réalisée  au  31  décembre  2011   Elle  a  permis  d estimer   de  manière approchée   par  grandes  catégories  d actionnaires   la  décomposition  des actions  détenues  par  le  public  À  cette  date   les  actionnaires  institutionnels possédaient  53 40  %  du  capital   soit  8 47  %  d institutionnels  français  et 44 93 % d étrangers  Les 10 premiers actionnaires institutionnels français et étrangers détenaient environ 19 7 % du capital  En  n  la part des actionnaires individuels est estimée à environ 9 06  % du capital  272DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comRENAULT ET SES ACTIONNAIRES5RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL5 2 6 2  ACCORDS D ACTIONNAIRES PORTANT SUR LES TITRES COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉRESTRICTIONS AU TRANSFERT D ACTIONS ET À L EXERCICE DES DROITS DE VOTEDans le cadre de l accord de coopération stratégique à long terme (« Master Cooperation  Agreement  »)  signé  le  7  avril  2010  entre  Renault  SA   Nissan Motor  Co    Ltd    Renault Nissan  b v   et  Daimler  AG   les  Parties  ont  souscrit des  engagements  entrant  dans  le  champ  d application  de  l article  L   225 100 3 du Code de commerce    engagement de conservation   pendant une durée de cinq ans à compter de  la  date  de  signature  du Master  Cooperation  Agreement   Daimler s est  engagée  à  ne  pas  transférer  la  participation  qu elle  détient  dans Renault  sans  l accord  préalable  des  autres  parties   Cet  engagement  de conservation  ne  trouvera  cependant  pas  à  s appliquer   notamment   dans les  cas  suivants   sous  réserve  toutefois  que  le  transfert  porte  sur  toutes les  actions  Renault  et  que  le  béné  ciaire  ne  soit  pas  un  concurrent  de Renault     (i)  le  transfert  à  une    liale   (ii)  en  cas  d offre  publique  sur  les actions Renault recommandée par le Conseil d administration de Renault  (iii)  en  cas  de  changement  de  contrôle  de  Renault   Cet  engagement  de conservation  prendra    n  par  anticipation  en  cas  de  résiliation  du Master Cooperation Agreement avant l expiration de la période de cinq ans    droit de première offre   dans l hypothèse où Daimler souhaiterait transférer ses actions Renault  (soit à l expiration  de l engagement de conservation  soit pendant la durée de l engagement de conservation en cas de transfert autorisé)   Renault  béné  ciera  d un  droit  de  première  offre  lui  permettant d acquérir  lesdites  actions   En  l absence  d exercice  par  Renault  de  son droit  de  première  offre   Daimler  pourra  céder  ses  actions soit  à  des  tiers qui ne sont pas concurrents de Renault  soit dans le cadre d un placement sur le marché    engagement  en  cas  d offre  publique  hostile     après  l expiration  de l engagement  de  conservation   Daimler  ne  pourra  pas  apporter  ses actions  à  une  offre  publique  sur  Renault  qui  ne  ferait  pas  l objet  d une recommandation  favorable  du  Conseil  d administration  de  Renault   Cet engagement  prendra    n  en  cas  de  résiliation  du Master  Cooperation Agreement ACTION DE CONCERT ENTRE LES PARTIESRenault  et  Daimler  ont  déclaré  ne  pas  agir  de  concert   directement  ou indirectement  au sens de l article L  233 10 du Code de commerce  273DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)5  RENAULT ET SES ACTIONNAIRES5MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT 5 3  MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT  5 3 1  ACTION RENAULT5 3 1 1  PLACE DE COTATION ET INDICES BOURSIERSL action  Renault  est  cotée  à  la  Bourse  de  Paris  (Euronext)  depuis  le 17  novembre  1994   date  de  l ouverture  du capital de la  Société  Le  prix de l action   lors  de  l offre  publique  de  vente  relative  à  cette  opération   était  de 165  francs  soit 25 15  euros  Renault fait partie  des valeurs  qui  composent l indice CAC 40  depuis le 9 février 1995 Cotée sur  Euronext    compartiment A   code ISIN  FR0000131906   Mnémo   RNO  l action Renault est éligible au Service de règlement différé (SRD) ainsi qu au PEA L action Renault fait aussi partie des indices SBF  Euronext et Euro Stoxx Auto De  plus   Renault  est  noté  chaque  année  par  des  sociétés  spécialisées  sur ses  performances  extra   nancières  en  matière  de  gestion  des  risques  performances  sociales   environnementales   sociétales   etc    et  appartient  à divers indices (cf  chapitre 2 4) 5 3 1 2  ÉVOLUTION DU COURS DE L ACTION RENAULT  DEPUIS LE 17 NOVEMBRE 1994 (PREMIÈRE COTATION EN BOURSE)050 %100 %150 %200 %250 %300 %350 %400 %450 %500 %Référence base 100Renault CAC 40200019991998199719961995199417 11 942001 2002 2003 2004 2005 2007 2008 2009200620112010 274DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comRENAULT ET SES ACTIONNAIRES5MARCHÉ DES TITRES DE RENAULTSUR LES 18 DERNIERS MOIS (ET NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉS)  NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉSCOURS DE CLÔTURE (en euros)DERNIER + BAS + HAUTsept 1041 819 292 37 745 31 735 38 345oct 1050 110 038 39 925 35 320 43 805nov 1035 560 008 40 380 38 630 44 895déc 1025 113 193 43 500 40 240 45 970janv 1142 668 380 47 785 43 830 50 530févr 1147 999 131 44 415 41 620 49 955mars 11 65 268 991 39 010 35 705 45 300avr 1139 616 794 41 140 36 005 41 360mai 1135 974 222 39 420 37 925 41 790juin 1140 444 039 40 885 35 370 41 095juil 1140 479 353 37 265 35 400 41 585août 1161 899 170 28 340 24 340 38 225sept 1143 841 834 25 070 23 040 28 505oct 1149 137 983 30 445 22 070 32 375nov 1146 760 746 27 750 23 340 30 500déc 1130 796 845 26 800 25 010 30 235janv 1232 309 786  32 565  26 76 0 34 48 0févr 1244 702 138  39 74 0 32 410  42 045 Source   Reuters PERFORMANCE 2011RENAULT INDICESCOURS DE CLÔTURE AU 30 12 2011CAPITALISATION BOURSIÈRE AU 30 12 2011(en M )COURS DE CLÔTURE LE PLUS HAUT EN 2011(LE 26 01 11)COURS DE CLÔTURE LE PLUS BAS EN 2011(LE 04 10 11)VARIATION DEPUIS LE 31 12 2010(%)VARIATION DEPUIS LE 31 12 2010CAC 40 DJES AUTO26 80 euros 7 925 49 445 euros 22 34 euros  38 39  17 %  24 2 %Source   Reuters La moyenne des cotations des 30 derniers jours ouvrés de Bourse 2011 est de 26 558 euros (source   Reuters)  275DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)5  RENAULT ET SES ACTIONNAIRES5MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT5 3 2  TITRES PARTICIPATIFS RENAULT ET DIAC  5 3 2 1  TITRES PARTICIPATIFS RENAULTCARACTÉRISTIQUES DES TITRES PARTICIPATIFS RENAULTRenault  a  fait  notamment  appel  public  à  l épargne  par  le  biais  d émissions de  titres  participatifs   à  hauteur  de  deux  millions  de  titres  de  1  000  francs (soit 152 45 euros de nominal)  en deux émissions assimilables d un million de titres chacune  en octobre 1983 et octobre 1984 Les  titres  participatifs  Renault  sont  cotés  à  la  Bourse  de  Paris  code ISIN FR0000140014 La notice d émission de ces titres est disponible sur le site Internet de Renault  onglet  Finance  ou  à  la  demande  à  la  Direction  des  relations    nancières (numéro vert 0800 650 650) Entre mars et avril 2004  Renault a procédé à une opération d offre publique de rachat de ses titres participatifs au cours unitaire de 450 euros  À l issue de  cette  opération   1  202  341  titres  ont  été  rachetés   soit  60 12  %  des titres qui ont tous été annulés  Le nombre de titres en circulation à l issue de l opération était donc de 797 659  nombre inchangé au 31 décembre 2011 RÉMUNÉRATIONLa  rémunération  brute  des  titres  participatifs  payée  le  24  octobre  2011  au titre  de  l exercice  2010  s est  élevée  à  20 53  euros   dont  10 29  euros  de partie   xe et 10 24 euros de partie variable La  rémunération   au  titre  de l exercice  2011   qui  sera  mise  en  paiement  le 24 octobre 2012   s élève à 21 50 euros  dont  10 29  euros  de partie   xe  et 11 21  euros  de  partie  variable  (sur  la  base  d un  chiffre  d affaires  consolidé de 42 628 millions d euros pour l année 2011 et de 38 971 millions d euros pour l année 2010  à structure et méthodes identiques) ÉVOLUTION DU COURS DES TP RENAULT ET NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉS SUR LES 18 DERNIERS MOISNOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉSCOURS DE CLÔTURE (en euros)DERNIER + BAS + HAUTsept 1022 769 349 00 318 20 353 05oct 1014 230 342 80 337 00 363 75nov 108 741 344 40 337 05 351 90déc 1010 254 328 00 325 25 348 55janv 118 937 347 00 325 25 367 30févr 114 903 347 00 343 25 353 95mars 114 810 343 15 335 05 349 00avr 116 331 346 40 337 65 346 40mai 116 892 356 00 340 15 374 95juin 115 395 359 00 346 55 359 00juil 117 985 344 55 310 30 359 00août 117 883 334 00 303 55 347 25sept 1111 937 314 65 279 05 334 00oct 117 344 298 10 294 45 320 00nov 114 621 290 40 285 00 305 00déc 116 186 290 5 0 285 20 304 45janv 123 768  300 00  291 05  305 00 févr 1217 842  331 2 0 298 55  337  00Source   Reuters  276DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comRENAULT ET SES ACTIONNAIRES5MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT5 3 2 2  TITRES PARTICIPATIFS DIACDiac  (  liale  de  crédit  de  RCI  Banque)  a  émis   en  1985   500  000  titres participatifs d un montant nominal de 1 000 francs (soit 152 45 euros) Les  titres  participatifs  Diac  sont  cotés  à  la  Bourse  de  Paris  code ISIN FR0000047821 Au  31  décembre  2011   le  nombre  de  titres  participatifs  émis  restant  en circulation  s élevait  à  69  269  titres  et   au  cours  de  clôture  de  142  euros  représentait  un  montant  total  de  9  836  198  euros  (et  au  prix  du  nominal unitaire d émission de 152 45 euros  un montant de 10 560 059 05 euros) Durant  l exercice  2011   le  cours  du  titre  a  évolué  entre  142  euros  (en    n d année) et 165 5 euros (en début d année) 5 3 3  DIVIDENDES  Le Conseil d administration du 15 février 2012 a proposé le versement de 1 16 euro par action au titre de l exercice 2011  proposition qui sera soumise au vote lors de l Assemblée générale du 27 avril 2012 5 3 3 1  POLITIQUE DE DISTRIBUTION MENÉE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICESLe paiement des dividendes est fait aux lieux et dates   xés par l Assemblée générale des actionnaires et à défaut par le Conseil d administration NB DE TITRES COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL AU 31 DÉCEMBREDIVIDENDE PAR ACTION (en euros)DATE DE MISE EN PAIEMENT DES DIVIDENDES2007284 937 118 3 8 15 mai 20082008284 937 118 0  2009284 937 118 0  2010295 722 284 0 30 16 mai 20112011 (1)295 722 284 1 16 15 mai 2012(1)  Selon proposition du Conseil d administration et sous réserve de la décision de l Assemblée générale mixte du 27 avril 2012 5 3 3 2  DÉLAIS DE PRESCRIPTION DES DIVIDENDESTout dividende qui n est pas réclamé dans les cinq ans de son exigibilité est prescrit dans les conditions prévues par la loi  Les dividendes dont le paiement n a pas été demandé sont versés au Trésor  277DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)5  RENAULT ET SES ACTIONNAIRES5POLITIQUE D INFORMATION  5 4  POLITIQUE D INFORMATION   Depuis son introduction  en  Bourse en novembre  1994   Renault  s attache  à  délivrer  à  ses  actionnaires et  investisseurs  une  information  régulière  transparente et claire 5 4 1  ACTIONNAIRES INDIVIDUELSPour  répondre  aux  attentes  des  actionnaires   le  Groupe  poursuit  sa  volonté d innovation  dans  l intérêt  des  actionnaires   De  nombreux  supports  de communication  ont  donc  été  créés     un  Club  d actionnaires   une  brochure sur  l actualité  du Groupe   une rubrique Internet dédiée  un  module interactif permettant  la  gestion  directe  des  titres  Renault  au  nominatif   un  numéro vert  avec  serveur  vocal   une  adresse e mail  dédiée  aux  questions  diverses des  actionnaires  (communication actionnaires@renault com)   notamment à  l occasion  de  l Assemblée  générale   ainsi  qu un  Comité  consultatif  des actionnaires dont la mission est de veiller à ce que l information délivrée aux actionnaires demeure de qualité et transparente Ainsi  a  n de permettre aux actionnaires de mieux connaître l entreprise  ses enjeux   ses  produits   et  plus  largement  le  monde  de  l automobile   un Club des  actionnaires a  été  créé  en  1995   Accessible  dès  la  détention  d une action Renault  ce Club compte aujourd hui environ 8 000 membres qui sont invités  chaque année  à participer à des visites de sites de production ou de centres  de  recherche   à  des  petits déjeuners  ou  conférences  thématiques et  également   depuis  2010   à  des  essais  véhicules  électriques   Plus  de 300 actionnaires béné  cient chaque année de ce large programme En  vue  d informer  régulièrement  ses  actionnaires  sur  l activité  du  Groupe  Renault  met  à  leur  disposition des  outils  accessibles  24h 24   Ainsi   en complément de son « Magazine Renault Actu » (nouveau nom de la « Lettre aux actionnaires »)  brochure sur l actualité du Groupe expédiée 3 fois par an à  ses  membres  du  Club   Renault  propose  à  l ensemble  de  ses  actionnaires un n° vert avec serveur vocal  une adresse e mail dédiée ainsi qu un espace actionnaires sur la rubrique Finance de son site Internet www renault com Et pour enrichir encore ce dispositif d outils de communication électroniques   Renault  a  mis  en  ligne  en  2008  un  guide  de  l actionnaire  pédagogique permettant à l actuel ou futur actionnaire de retrouver toutes les informations utiles  sur  l action  Renault  et ses  modes  de  détention   Renault  a  développé  en  2009   un  nouvel  outil  sur  son  site     l Espace  actionnaires   Ce  module accessible depuis  le www renault com   rubrique  Finance permet  à tous  les membres du Club de s inscrire en ligne à des manifestations et ou de gérer leur compte En  n   pour  permettre  aux  actionnaires  de  suivre  en  direct  ou  en  différé  les temps  forts de  la  vie    nancière  du Groupe  Renault  retransmet  en vidéo  les conférences  des  résultats  (annuels  et  semestriels)   ainsi  que  l Assemblée générale sur son site www renault com Pour veiller à la clarté de l information que Renault délivre à ses actionnaires  un Comité consultatif des  actionnaires a  été créé en  1996  Composé de 9  actionnaires  Renault  (dont  2  salariés  et  retraités)   ce  comité  est  consulté plusieurs fois par an  au siège de la Société et dans le cadre de l Assemblée générale   sur  la  communication  de  Renault  à  ses  actionnaires   en  vue d apporter des améliorations  et  innovations  sur l ensemble  des  supports de communication (rubrique Finance du site Internet  Magazine Renault Actu) Et  pour  rester   au  plus  proche  de  ses  actionnaires   Renault  favorise  les moments d échanges lors de réunions en région  L équipe de la Direction des relations   nancières se déplace ainsi chaque année dans différentes villes de France  pour  participer  à  des  réunions regroupant  plus  de  250 actionnaires  Ces  réunions  sont  organisées  soit  dans  des  succursales  Renault   soit  en partenariat avec la Fédération française des Clubs d investissements  Depuis 2006   Renault  a  été  présent  dans  plus  de  vingt  réunions  actionnaires  en région  À  titre  d exemple   en  2011   la  Direction  des  Relations    nancières  a rencontré ses actionnaires à Nancy  Lyon et Nantes 5 4 2  INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS INVESTISSEURS SOCIALEMENT RESPONSABLESLe  Groupe  organise  des  réunions  d analystes    nanciers  lors  de  chaque publication  de  résultats    nanciers  ou  pour  l annonce  d événements exceptionnels  Des rencontres individuelles avec des investisseurs se tiennent également tout au long de l année en France ou à l étranger et le management de Renault prend également la parole lors de conférences professionnelles ou de grands salons automobiles Soucieux  d être  accompagné  par  des  investisseurs  sur  le  long  terme  Renault assure aussi une relation étroite avec la communauté des analystes et  investisseurs  socialement  responsables  (rencontres  individuelles  et conférences  thématiques  organisées  par  les  sociétés  d intermédiation spécialisées  en  Europe  et  aux  États Unis)   Le  management  de  Renault  est régulièrement  impliqué  dans  la  prise  de  parole  sur  les  sujets  sociaux  et environnementaux à l attention des analystes et investisseurs concernés  278DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comRENAULT ET SES ACTIONNAIRES5POLITIQUE D INFORMATION  5 4 3  AGENDA 2012 DES ANNONCES FINANCIÈRES16 février (avant Bourse) Résultats annuels 201125 avril (après Bourse) Chiffre d affaires du premier trimestre 201227 avril (après midi) Assemblée générale des actionnaires27 juillet (avant Bourse) Résultats du premier semestre 201225 octobre (après Bourse) Chiffre d affaires 9 mois 20125 4 4  CONTACTS  SERVICE DES RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRESE mail   communication actionnaires@renault comServeur vocal numéro vert   0 800 650 650Ligne téléphonique actionnaires   +33 (0) 1 76 84 59 99Fax   +33 (0) 1 76 89 13 30Ligne actionnaires salariés du groupe Renault   +33 (0) 1 76 84 33 38Site web   www renault com rubrique FinanceResponsable de l information  Duncan MintoDirecteur des relations   nancières RenaultTéléphone   +33 (0) 1 76 84 53 09   Fax   +33 (0) 1 76 89 13 30Les titres Renault peuvent faire l objet d une inscription au nominatif auprès de BNP ParibasSecurities Service   Relations Actionnaires9  rue du Débarcadère93761 Pantin Cedex   FranceDepuis la France   0892 23 00 00Depuis l étranger   +33 (0) 1 40 14 11 16Fax   +33 (0) 1 55 77 34 175 4 5  DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLICSont  notamment  disponibles  sur  le  site  Internet  www renault com   sous  la rubrique Finance  les documents suivants    les statuts de la Société    les communiqués   nanciers    l information  réglementée  dont  la  diffusion  effective  et  intégrale  est effectuée  par  voie  électronique  (y  compris  sur  le  site  de  l Autorité  des marchés    nanciers)   conformément  à  la  Directive  Transparence   par l intermédiaire d un diffuseur professionnel   gurant sur la liste publiée par l AMF   Cette  information  inclut  les  Documents  de  référence  2010   2009  2008 et 2007  déposés auprès de l AMF  279DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)5  RENAULT ET SES ACTIONNAIRES5POLITIQUE D INFORMATION  5 4 6  DOCUMENT D INFORMATION ANNUELListe des informations publiées ou rendues publiques au cours des 12 derniers mois en application de l article L  451 1 1 du Code monétaire et   nancier et de l article 222 7 du Règlement général de l Autorité des marchés   nanciers PÉRIODE DU 01 03 2011 AU 29 02 2012DATE DOCUMENTSINFORMATIONS PÉRIODIQUES OU OCCASIONNELLES DISPONIBLES SUR WWW AMF FRANCE ORGDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201030 mars 11 Date de dépôt   29 03 2011  Le DR 2010 inclut le programme de rachat d action  le document d information annuel et les honoraires des Commisssaires aux comptes30 juin 11 Rectificatif D11 0190 R01 au DR 2010  COMMUNIQUÉS DE PRESSE07 mars 11 Renault propose un dividende de 0 30 euro par action au titre de l exercice 201030 mars 11 Dépôt du Document de référence Renault 2010 auprès de l AMF01 avr 11 Mise à disposition d un supplément au Prospectus de base du programme EMTN11 avr 11 Renault annonce de profonds changements26 avr 11 Information trimestrielle au 31 mars 201102 mai 11 Mise à disposition du descriptif du programme de rachat d actions12 mai 11 Nissan contribue aux résultats de Renault à hauteur de 93 M  au titre du 1er trimestre 201116 mai 11 Mise à disposition d un supplément au Prospectus de base du programme EMTN27 mai 11 Conditions définitives d une émission obligataire sous programme EMTN de 500 millions d euros à échéance mai 201630 mai 11 C  Tavares nommé au Comité exécutif Groupe de Renault  chargé des opérations28 juil 11 CP résultats financiers 1er semestre 201128 juil 11 Mise à disposition du Rapport d activité du premier semestre 201129 juil 11 Mise à disposition d un supplément au Prospectus de base du programme EMTN05 oct 11 Renault augmente sa capacité de production au Brésil dès 201327 oct 11 Information trimestrielle au 30 septembre 201102 nov 11 Contribution de Nissan aux résultats de Renault T3 201107 nov 11 Mise à disposition d un supplément au Prospectus de base du programme EMTN16 févr 12 CP résultats financiers 201116 févr 12 Mise à disposition du Rapport financier annuel 201120 févr 12 Rectificatif  au communiqué de mise à disposition du Rapport financier annuel 2011 du 16 février 201222  févr 12 Mise à disposition d un supplément au Prospectus de base du programme EMTN   DÉCLARATIONS MENSUELLES DES DROITS DE VOTE  ET ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL  Dates de mise en ligne   08 mars 2011  07 avril  05 mai  15 juin  18 juillet  16 septembre (2)  26 octobre   29 novembre  01 décembre 2011  19 janvier 2012  DÉCLARATIONS D OPÉRATIONS SUR TITRES DE LA SOCIÉTÉ07 juin 11 Transactions réalisées sur actions propres du 01 06 au 07 06 2011  DÉCLARATIONS DES DIRIGEANTS D OPÉRATIONS SUR TITRES DE LA SOCIÉTÉNéantINFORMATIONS PUBLIÉES AU BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES (BALO)07 mars 11 Publication de l avis de réunion de l Assemblée des actionnaires du 29 avril 201114 mars 11 Rectificatif à l avis de réunion de l Assemblée générale publié le 7 mars 201125 mars 11 Publication de l avis de convocation sur 1re convocation de l Assemblée des porteurs de TP du 14 avril 2011 (au BALO et au Journal Spécial des sociétés)08 avr 11 Publication de l avis de convocation sur 1re convocation de l Assemblée des actionnaires du 29 avril 201115  avr 11 Publication de l avis de convocation sur 2 e convocation de l Assemblée des porteurs de TP  du 26  avril 201111 mai 11 Comptes annuels 2010INFORMATIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU KANTO LOCAL FINANCE (JAPON) ET PUBLIÉES SUR EDINET04 juin 11 Publication du Annual Securities Report au 31 12 201030 juin 11 Publication d un Amendement au Shelf Registration Statement30 sept 11 Publication d un Amendement au Shelf Registration Statement30 nov 11 Publication d un Amendement au Shelf Registration Statement03 déc 11 Publication d un Supplément au Shelf Registration Statement12 déc 11 Publication d un Amendement au Shelf Registration Statement13 déc 11 Publication d un Supplément au Shelf Registration Statement 280DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comRENAULT ET SES ACTIONNAIRES5 DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Les éléments du Rapport   nancier annuel sont identi  és dans le sommaire à l aide du pictogrammeRFACaptur 281PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS  2826ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 AVRIL 2012 282DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 AVRIL 20126PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONSPRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONSDIX NEUF RÉSOLUTIONS SONT SOUMISES AU VOTE DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE CONVOQUÉE POUR LE 27 AVRIL 2012Le  Conseil  propose   en  premier  lieu   l adoption  de  dix  résolutions  par  l Assemblée  générale  ordinaire  de  Renault (ci après « La Société »)  APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS ET SOCIAUX ET AFFECTATION DU RÉSULTATLes deux  premières  résolutions traitent  de  l approbation  des  comptes consolidés et sociaux de l exercice 2011 de Renault Les  comptes  présentés  ont  été  établis   conformément  à  la  réglementation en  vigueur   en  référentiel  IFRS (International  Financial  Reporting  Standards) pour les comptes consolidés et en conformité avec les dispositions légales et réglementaires françaises pour les comptes sociaux La troisième  résolution traite  de  l affectation  du  résultat  social  de l exercice 2011 et de la mise en paiement d un  dividende Conformément  à  la  nouvelle  politique  de  dividende  présentée  lors  du  Plan «  Renault 2016   Drive the C hange  »  Renault versera à ses actionnaires en 2012 les dividendes reçus de ses participations dans des entreprises cotées (soit Nissan  Volvo et Daimler) en 2011 Pour rappel  la politique de versement de dividendes s articule autour de deux volets    d une  part   le  montant  des  dividendes  provenant  de  ses  participations dans  des  entreprises  cotées  (Nissan  Volvo   Daimler   AvtoVAZ)  qui  seront systématiquement reversés l année suivante aux actionnaires de Renault    d autre  part   un  éventuel  montant  additionnel  basé  sur  le free  cash flow  opérationnel  de  l activité  automobile   Il  peut  s ajouter  au  montant précédent  en  fonction  de  l environnement  économique  et  de  la  situation   nancière de Renault Le  dividende  proposé  au  titre  de  l exercice  2011  résulte  exclusivement du  premier  volet  de  la  nouvelle  politique  de  dividende   En  effet   Renault  a perçu  au titre  de  l année calendaire 2011  environ 343 millions  d euros de dividendes provenant d entreprises cotées  soit 1 16 euro par action pour les actionnaires Renault Ce dividende serait mis en paiement à compter du 15 mai 2012 Il est rappelé que Renault a versé l an dernier un dividende de 0 30 euro par action à ses actionnaires CONVENTIONS RÉGLEMENTÉESPar la quatrième résolution  il est demandé à l Assemblée d approuver les conventions réglementées   conclues notamment entre la Société Renault et ses dirigeants ou une société avec laquelle elle a des dirigeants communs   lesquelles  ont  donné  lieu  à  l établissement  d un  rapport  des  Commissaires aux comptes Conformément aux dispositions légales  ce rapport doit être approuvé chaque année   y  compris  en  l absence  de  conventions  réglementées  au  cours  de l exercice écoulé À  noter  que  seules  les  conventions  autorisées  au  titre  de  l exercice  2011 appellent  un  vote  de  votre  part  et  que  les  conventions  antérieures  dont l exécution se poursuit sont mentionnées exclusivement à titre d information Cela étant rappelé  aucune convention réglementée n a été conclue au cours de l exercice 2011 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES TITRES PARTICIPATIFSLa  cinquième résolution propose  à  l Assemblée générale  de  prendre  acte du  rapport  des  Commissaires  aux  comptes  sur  les  éléments  servant  à  la détermination de la rémunération des titres participatifs et notamment de sa partie  variable   liée  à  l évolution  en 2011  du  chiffre  d affaires  consolidé  de Renault à structure et méthodes identiques Le  coupon  qui  sera  versé  aux  porteurs  de  titres  participatifs  Renault  le 24   octobre 2012  s élèvera à 21 50  euros  dont 10 29  euros  de  part    xe  et 11 21 euros de part variable Pour rappel  Renault a fait appel public à l épargne par le biais d émissions de titres participatifs  à hauteur de deux millions de titres de 1 000 francs (soit 152 45 euros de nominal)  en deux émissions assimilables de un million de titres chacune  en octobre 1983 et octobre 1984 Les  titres  participatifs  Renault  sont  cotés  à  la  Bourse  de  Paris   code  ISIN FR0000140014 La notice d émission de ces titres est disponible sur le site Internet de Renault  onglet  Finance  ou  sur  demande  à  la  Direction  des  relations    nancières (numéro vert 0800 650 650)  283DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)6  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 AVRIL 20126PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONSRENOUVELLEMENTS D ADMINISTRATEURSPar la  sixième résolution  il est demandé à l Assemblée générale  d approuver le  renouvellement  du  mandat  d administrateur  de  Monsieur Charles  de CROISSET   pour  une  durée  de  quatre  années   soit  jusqu à  l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2015 Monsieur Charles de CROISSET  68 ans  est International Advisor de Goldman Sachs   et  administrateur  de  Renault  depuis  avril  2004   Il  est  membre  du Comité  de  l audit   des  risques  et  de  l éthique  et  membre  du  Comité  de stratégie industrielle Il sera  proposé  au  Conseil  d administration  de  reconduire  Monsieur  Charles de CROISSET à ces fonctions à l issue de l Assemblée générale Monsieur  Charles  de  CROISSET  satisfait  aux  conditions  d indépendance  au sens du rapport Afep    Medef  dans la mesure où il n entretient aucun lien de quelque nature que ce soit avec Renault Par  l a  septième  résolution  il  est  demandé  à  l Assemblée  générale  d approuver  le  renouvellement  du  mandat  d administrateur  de  Monsieur Thierry  DESMARET   pour  une  durée  de  quatre  années   soit  jusqu à l Assemblée  générale  statuant  sur  les  comptes  de  l exercice  clos  le 31 décembre 2015 Monsieur  Thierry  DESMAREST   66 ans   est  Président  d honneur  de  Total  et  administrateur  de  Renault  depuis  avril  2008   Il  est  Président  du  Comité de  stratégie  internationale   membre  du  Comité  de  stratégie  industrielle  et membre du Comité des rémunérations Il  sera  proposé  au  Conseil  d administration  de  reconduire  Monsieur  Thierry DESMAREST à ces fonctions à l issue de l Assemblée générale Monsieur  Thierry  DESMAREST  satisfait  aux  conditions  d indépendance  au sens du rapport Afep    Medef  dans la mesure où il n entretient aucun lien de quelque nature que ce soit avec Renault Par  l a  huitième  résolution  il  est  demandé  à  l Assemblée  générale  d approuver le renouvellement du mandat d administrateur de Monsieur Jean Pierre GARNIER  pour une durée de quatre années  soit jusqu à l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2015 Monsieur  Jean Pierre  GARNIER   64  ans   est  Président  du  Conseil d administration  d Actelion   et  administrateur  depuis  avril  2008   Il  est Président du Comité de stratégie industrielle  membre du Comité de stratégie internationale et membre du Comité des rémunérations Il  sera  proposé  au  Conseil  d administration  de  reconduire  Monsieur  Jean Pierre GARNIER à ces fonctions à l issue de l Assemblée générale Monsieur  Jean Pierre  GARNIER  satisfait  aux  conditions  d indépendance  au sens du rapport Afep    Medef  dans la mesure où il n entretient aucun lien de quelque nature que ce soit avec Renault Par  l a  neuvième  résolution   il  est  demandé  à  l Assemblée  générale   de prendre  acte  du  renouvellement  de  Monsieur  Luc  ROUSSEAU   désigné  par arrêté en date du 24 février 2012  en qualité de représentant de l État  pour une durée de quatre années  soit jusqu à l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2015 Monsieur  Luc ROUSSEAU  54 ans  est Directeur général de la Compétitivité  de l Industrie et des Services au ministère de l Économie  des Finances et de l industrie Monsieur Luc ROUSSEAU est Membre du Comité de stratégie internationale et membre du Comité de stratégie industrielle Il  sera  proposé  au  Conseil  d administration  de  reconduire  Monsieur  Luc ROUSSEAU à ces fonctions à l issue de l Assemblée générale S agissant  de  la  composition  du  Conseil  d administration   la présence  d une  majorité  d administrateurs  indépendants  et d un administrateur de référence  en la personne de Monsieur Philippe LAGAYETTE constitue une garantie quant à l équilibre des pouvoirs  Le rôle dévolu à l administrateur de référence  est décrit dans le Règlement intérieur du Conseil d administration (chapitre 3 du Document de référence et site internet) Des renseignements complémentaires concernant les fonctions exercées par les  administrateurs  sont  présentés  en  pages  28  et  suivantes  de  l avis  de convocation  et  repris  dans  le  chapitre  3 1 1 2  du  Document  de  référence 2011   Par  ailleurs   le  site  Internet  www renault com rubrique    nance  vous permet de retrouver l ensemble des informations relatives à l Assemblée AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D ADMINISTRATION D ACHETER DES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉAu  cours  de  l année 2011   la  Société  a  acquis  1  163  874  actions  dans  le cadre de l autorisation accordée par l Assemblée du 30 avril 2010  Toutefois  aucune  action  n a  été  achetée  à  ce  jour  dans  le  cadre  de  l autorisation accordée par l Assemblée générale du 29 avril 2011  Au 31 décembre 2011   guraient en portefeuille 4 059 255 actions   cette auto détention équivaut à 1 37 % du capital  Les actions détenues en propre n ont ni droit au dividende  ni droit de vote Il  est  proposé  à  l Assemblée  générale  dans  la  dixième  résolution  d autoriser  le  Conseil  d administration  à  mettre  en  place  un  programme de  rachat  d actions  propres  de  la  Société  dans  les  conditions  et  selon  les objectifs  prévus  par  la  législation   Cette  autorisation  est  donnée  pour  une durée  maximale  de  dix huit  mois  à  compter  de  l Assemblée  générale du  27  avril 2012  et  se  substituerait  à  celle  donnée  lors  de  la  précédente Assemblée La  résolution  présentée  prévoit  un  prix  maximum  d achat  à  75  euros  par action   hors frais d acquisition  Les opérations d achat ou  de vente pourront se faire à tout moment  sauf en période d offre publique initiée sur la Société S il  s agit  d une  résolution  traditionnelle   le  nombre  maximum  d actions pouvant être acquises est limité  eu égard au contexte économique  à 10 % du capital (contre 5 % en 2011) et le montant maximum des fonds susceptibles d être investis dans l achat de ces actions est de 2 217 9 millions d euros Un  bilan de ces opérations sera présenté à l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2012  284DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 AVRIL 20126PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONSAUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RÉDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION D ACTIONSDans la onzième résolution  il est proposé à l Assemblée générale d autoriser le  Conseil   pour une  durée  de  18  mois   à  annuler   par  voie  de  réduction  du capital social  les actions acquises dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions dont la dixième résolution a précisé les modalités L annulation  d actions  entraîne  une  modi  cation  du  capital  social   et  par conséquent des statuts  qui ne peut  être  autorisée  que  par une décision de l Assemblée  générale  extraordinaire   Cette  résolution  a  donc  pour  objet  de déléguer ce pouvoir au Conseil Cette  autorisation  rendrait  caduque   à  hauteur  des  montants  non  utilisés  toute autorisation précédente de même nature AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE PROCÉDER À L ÉMISSION D ACTIONS OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL AVEC OU SANS DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTIONLes douzième  treizième  quatorzième  quinzième et seizième résolutions ont pour objet de doter le Conseil d administration d un ensemble d autorisations lui permettant  le cas échéant  de procéder  sur ses seules décisions  à diverses opérations    nancières  pour  une  durée  de  26  mois  par  émission  d actions  ou de valeurs mobilières donnant accès au capital  avec ou sans droit préférentiel de souscription  et ayant pour effet d augmenter le capital de la Société  avec une  dilution  potentielle   Ces  autorisations  représentent  un  plafond  global  de 350  millions  d euros pour  les  augmentations  de  capital   et  de 1  milliard d euros pour les émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital (par exemple des obligations convertibles ou échangeables) telles que prévues dans les résolutions douze à quinze Outre  ce  plafond  global   des  sous plafonds  en  ligne  avec  les  meilleures pratiques du marché s appliquent en fonction du type d opération envisagée    dans  le  cadre de  la  douzième  résolution   le  montant  nominal  maximal des émissions d actions ordinaires  qui  pourraient  être décidées par  votre Conseil d administration avec maintien du droit préférentiel de souscription s élèverait  à 350  millions  d euros   ce  montant  induisant  la  création d actions nouvelles équivalentes à environ 30 % du capital social existant à ce jour    dans  le  cadre de  la  treizième  résolution   le  montant  nominal  maximal des  émissions  d actions  ordinaires  par  offre  au  public  qui  pourraient être  décidées  par  le  Conseil  d administration  avec  suppression  du  droit préférentiel de souscription s élèverait à 120 millions d euros  ce montant induisant  la  création  d actions  nouvelles  équivalentes à  10  %  environ  du capital existant à ce jour  Ce montant s impute sur le plafond global de 350 millions d euros  avec un éventuel délai de priorité  offert aux actionnaires à discrétion du Conseil d administration    dans le cadre de la quatorzième résolution  le montant nominal maximal des  émissions  d actions  ordinaires  qui  pourraient  être  décidées  par  le Conseil  d administration  (sans  droit  préférentiel  de  souscription)  dans  le cadre  de  placements  privés  effectués  auprès  d investisseurs  quali  és  ou d un  cercle  restreint  d investisseurs   s élève  à 60  millions  d euros   soit jusqu à  une  limite  de  5  %  environ  du  capital  social   dans  les  conditions d article L  411 2 II du Code monétaire et   nancier  Ce montant s impute sur  le  plafond  global  de 350  millions  d euros   xé  dans  la  douzième résolution  et  le  plafond  spéci  que  de 120  millions  d euros arrêté  dans la treizième résolution Le  but  est  ici  de  faciliter  l utilisation  de  cette  forme  de    nancement  qui est  plus  rapide  et  plus  simple  qu une  augmentation  de  capital  par  offre au public    dans  le  cadre de  la  quinzième  résolution   le  montant  nominal  des émissions  d actions  ordinaires  susceptibles  d être  réalisées  dans  le  cas d émission  d une  offre  publique  d échange  initiée  par  la  Société  est plafonné à 120 millions d euros  ce montant s imputant sur le plafond de 120 millions d euros   xé à la treizième résolution et sur le plafond global de 350 millions d euros   xé dans la douzième résolution    dans le cadre de la seizième résolution  le montant nominal des émissions d actions  ordinaires susceptibles  d être réalisées en  rémunération d apport en  nature  constitué  d actions  ordinaires  ou  de  valeurs  mobilières  donnant accès au capital est limité légalement à 10 % du capital et spéci  quement à 120 millions d euros  ce montant s imputant sur le plafond de 120 millions d euros   xé  dans  la  treizième  résolution  et  sur  le  plafond  global  de 350 millions d euros   xé dans la douzième résolution Ces résolutions  qui constituent des autorisations habituelles conformément aux pratiques de marché  ont été spéci  quement ajustées pour donner au Conseil d administration toute la latitude nécessaire pour agir au mieux des intérêts de la Société et répondre aux exigences du marché  en prenant en considération les attentes et préoccupations des actionnaires Comme  chaque  année   les  actionnaires  seront  informés  de  l utilisation faite  de  ces  autorisations  dans  le  tableau  de  synthèse  des  autorisations et  des  pouvoirs  mentionné  dans  le  chapitre  5 2 4  du  Document  de référence 2011    dans  le  cadre  de  la  dix septième  résolution   les  augmentations  de capital  qui  résulteraient  d une  incorporation  au  capital  de  réserves  béné  ces   primes  ou  tout  autre  élément  susceptible  d être  incorporé  au capital  seraient  plafonnées  à 1  milliard  d euros (montant  strictement identique aux autorisations antérieures)  L existence d un plafond distinct et autonome est justi  ée par la nature tout à fait différente des incorporations de réserves et autres puisque celles ci interviennent  soit par l attribution d actions  gratuites  aux  actionnaires   soit  par  l augmentation  du  nominal des  actions  existantes   c est à dire  sans  dilution  pour  les  actionnaires  et sans modi  cation du volume des fonds propres de la Société Huit résolutions relèvent ensuite de la compétence de l Assemblée générale Extraordinaire 285DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)6  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 AVRIL 20126PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONSAUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE PROCÉDER À L AUGMENTATION DE CAPITAL RÉSERVÉE AUX SALARIÉSDans le cadre de la dix huitième résolution  il est demandé à l Assemblée générale  conformément aux  dispositions de l article L  225 129 2   L  225 129 6  et  L   225 138 1  du  Code  de  commerce  et  L   3332 18  et  suivants du  Code  du  travail   d approuver  une  résolution  d augmentation  du  capital social réservée aux salariés  Cette résolution permet de déléguer au Conseil d administration  la  compétence de  procéder  à  une augmentation  de capital réservée aux adhérents (i) à un plan d épargne d entreprise ou (ii) de groupe  salariés ou mandataires sociaux de la  Société ou d une entreprise française ou  étrangère  du  Groupe  qui  lui  est  liée  au  sens  des  article  L   225 180  du Code de commerce et L  3344 1 du Code du travail  en une ou plusieurs fois par  l émission  d actions  nouvelles   et   le  cas  échéant   l attribution  d actions gratuites ou autres titres donnant accès au capital  et ce dans la limite de 1 % du montant des titres composant le capital social Ce plafond est conforme aux pratiques du marché qui ajustent le plafond en fonction du niveau de participation des salariés dans le capital social Cette  présente  délégation  annule  et  remplace  la  précédente  délégation autorisée par l Assemblée générale du 29 avril 2011 POUVOIRS POUR FORMALITÉSLa dix neuvième  résolution est  une  résolution  usuelle  qui  concerne  la délivrance  des  pouvoirs  nécessaires  à  l accomplissement  des  publicités  et des formalités légales   286DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 AVRIL 20126 DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Les éléments du Rapport   nancier annuel sont identi  és dans le sommaire à l aide du pictogrammeRFADezir2877 1  ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT  RFA  2887 2  INFORMATIONS HISTORIQUES SUR LES EXERCICES 2009 ET 2010  2897 2 1  Pour l exercice 2009  2897 2 2  Pour l exercice 2010  2897 3 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES  RFA  2907 3 1  Commissaires aux comptes titulaires  2907 3 2  Commissaires aux comptes suppléants  2907 3 3  Honoraires des Commissaires aux comptes  2907 4  TABLES DE CONCORDANCE  2917 4 1  Rubriques de l annexe 1 du règlement européen 809 2004  2917 4 2  Rapport financier annuel (art  L  225 100 et L  225 100 2 du Code de commerce)  2937 4 3  Indicateurs de la GRI et principes du pacte mondial   2947INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 288DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES7ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT7 1  ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENTResponsable des informations  Monsieur Carlos Ghosn  Président Directeur général J atteste   après  avoir  pris  toute  mesure  raisonnable  à  cet  effet   que  les informations  contenues  dans  le  présent  Document  de référence  sont   à  ma connaissance   conformes  à  la  réalité  et  ne  comportent  pas  d omission  de nature à en altérer la portée J atteste  à ma connaissance  que les comptes sont établis conformément aux normes comptables  applicables  et donnent une image   dèle du  patrimoine  de  la  situation    nancière  et  du  résultat  de  la  Société  et  de  l ensemble  des entreprises  comprises  dans  la  consolidation   et  que  le  Rapport  de  gestion    gurant  dans  le  Document  de  référence   présente  un  tableau    dèle  de l évolution des affaires  des résultats et de la situation   nancière de la Société et  de  l ensemble  des  entreprises  comprises  dans  la  consolidation  ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées Les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2009  incorporés par référence dans le chapitre 7 2 du présent Document de référence  ont fait l objet d un  rapport  des  contrôleurs  légaux qui  contient une observation  sur les évolutions des règles et méthodes comptables J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de   n de travaux  dans  laquelle  ils  indiquent  avoir  procédé  à  la  véri  cation  des  informations portant  sur  la  situation    nancière  et  les  comptes  donnés  dans  le  présent document ainsi qu à la lecture d ensemble du document Fait à Paris  le 13  mars 2012Le Président Directeur généralCarlos Ghosn 289DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)7  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES7INFORMATIONS HISTORIQUES SUR LES EXERCICES 2009 ET 20107 2  INFORMATIONS HISTORIQUES SUR LES EXERCICES 2009  ET 2010En  application  de  l article  28  du  Règlement  (CE)  n°  809 2004  de  la  Commission   les  informations  suivantes  sont  incluses  par  référence  dans  le  présent Document de référence 2011  7 2 1  POUR L EXERCICE 2009Le  Document  de  référence  de  l exercice  2009  a  été  déposé  auprès  de l Autorité des marchés   nanciers en date du 25 mars 2010  sous le numéro de dépôt D 10 0168 Les  comptes  consolidés    gurent  au  chapitre  7   pages  208  à  272   et  le Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés   gure au chapitre  7  page 206  du même document Les  informations    nancières    gurent  au  chapitre  2 1 2   pages  57  à  61   du même document Les  parties  non  incluses  de  ce  document  sont  soit  sans  objet  pour l investisseur  soit couvertes par un autre endroit du Document de référence 7 2 2  POUR L EXERCICE 2010Le  Document  de  référence  de  l exercice  2010  a  été  déposé  auprès  de l Autorité des marchés   nanciers en date du 29 mars 2011  sous le numéro de dépôt D 11 0190 Les  comptes  consolidés    gurent  au  chapitre  4   pages  198  à  259   et  le Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés   gure au chapitre 4  page 196  du même document Les  informations    nancières    gurent  au  chapitre  1 4 2   pages  56  à  59   du même document Les  parties  non  incluses  de  ce  document  sont  soit  sans  objet  pour l investisseur  soit couvertes par un autre endroit du Document de référence  290DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES7CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES7 3  CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES7 3 1  COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRESDeloitte & Associésreprésenté par MM  Thierry Benoit et Antoine de Riedmatten185  avenue Charles de Gaulle92200 Neuilly sur Seine Le Cabinet Deloitte & Associés a été nommé pour la première fois par arrêté du  Ministère  de  l économie  et  des    nances  en  date  du  25  avril  1990   Il  a ensuite  été  reconduit  par  l Assemblée  générale  mixte  du  7  juin  1996   du 26 avril 2002 et du 29 avril 2008  pour une période de six ans  Son mandat expirera à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2013 7 3 2  COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTSBEASsuppléant de Deloitte & Associés7 9  Villa Houssay92200 Neuilly sur SeineGabriel Galetsuppléant de Ernst & Young Audit11  allée de l Arche92400 CourbevoieLes Commissaires aux comptes suppléants ont été nommés pour la première fois  par  l Assemblée  générale  mixte  du  7  juin  1996  pour  une  période  de six ans  Ils ont vu leur mandat renouvelé par l Assemblée générale mixte du 26 avril 2002 et du 29 avril 2008 pour une période de six ans  Leur mandat expirera à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2013 7 3 3  HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTESLes honoraires des Commissaires aux comptes et de leur réseau sont présentés dans la note 30 de l annexe aux comptes consolidés Ernst & Young Auditreprésenté par MM  Jean François Bélorgey et Aymeric de L a Morandière11  allée de l Arche92400 CourbevoieLe Cabinet Ernst & Young Audit a été nommé pour la première fois par arrêté du  Ministère  de  l économie  et  des    nances  en  date  du  27  mars  1979   Il  a ensuite  été  reconduit  par  l Assemblée  générale  mixte  du  7  juin  1996   du 26 avril 2002 et du 29 avril 2008  pour une période de six ans  Son mandat expirera à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2013  291DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)7  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES7TABLES DE CONCORDANCE7 4  TABLES DE CONCORDANCE7 4 1  RUBRIQUES DE L ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 809 2004PAGE1 Personnes responsables288 2 Contrôleurs légaux des comptes290 3 Informations financières sélectionnées   3 1 Informations historiques4   186 196   289 3 2 Informations intermédiairesn a  4 Facteurs de risque69 82   235 237 5 Informations concernant l émetteur   5 1 Histoire et évolution de la Société4 7   268 5 2 Investissements56   195   199 200   238 6 Aperçu des activités      6 1 Principales activités8 21   45 54 6 2 Principaux marchés46 6 3 Événements exceptionnelsn a  6 4 Dépendance éventuelle aux brevets  licences  contrats industriels  commerciaux  ou financiers  ou aux nouveaux procédés de fabrication 60   82 6 5 Position concurrentielle49 52 7 Organigramme   7 1 Description sommaire8   23   26 27 7 2 Liste des filiales importantes24 25   241 244 8 Propriétés immobilières  usines et équipements   8 1 Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée15   43   202 203   211 212 8 2 Question environnementale pouvant influencer l utilisation des immobilisations corporelles 80 81 9 Examen de la situation financière et du résultat   9 1 Situation financière54 59   188 189   192 194   208   225 231 9 2 Résultat d exploitation56   207 208 10 Trésorerie et capitaux      10 1 Capitaux de l émetteur189 190   220 222   268 271 10 2 Source et montant des flux de trésorerie17   69 74   191   195   205   225 331   238 10 3 Conditions d emprunt et structure de financement57   205   225 331   282 10 4 Informations concernant toute restriction à l utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sur les opérations de l émetteurn a  10 5 Sources de financement attendues nécessaires pour honorer les engagements mentionnés aux points 5 2 3 et 8 1  11 Recherche et Développement  brevets et licences28 29   56 57   60 68 12 Information sur les tendances45 13 Prévisions ou estimations du bénéficen a  14 Organes d administration  de direction et de surveillance et direction générale   14 1 Organes d administration et de direction22 23   150 158   175 180 14 2 Conflit d intérêts au niveau des organes d administration et de direction155   180 15 Rémunérations et avantages   15 1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature107   159   167 174   207   238 15 2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions  de retraites ou d autres avantages199   204   223 225   238  292DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES7TABLES DE CONCORDANCEPAGE16 Fonctionnement des organes d administration et de direction      16 1 Date d expiration des mandats actuels152 154   155 16 2 Contrats de service liant les membres des organes d administration155   238 16 3 Informations sur le Comité d audit et le Comité des rémunérations157 158   177 178 16 4 Gouvernement d entreprise22 23   149 181 17 Salariés    17 1 Nombre de salariés4   111 112   207 17 2 Participations et stock options108 109   167 172   204   221 222 17 3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l émetteur221 222   285 18 Principaux actionnaires     18 1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social et des droits de vote4 28   271 18 2 Existence de droits de vote différents268   271 18 3 Contrôle de l émetteur4   220   271 18 4 Accord connu de l émetteur dont la mise en  uvre pourrait  à une date ultérieure  entraîner un changement de son contrôle 272 19 Opérations avec des apparentés18 19   36 38   40   213 218   247 248 20 Informations financières concernant le patrimoine  la situation financière et les résultats de l émetteur           20 1 Informations financières historiques4   186 196   289 20 2 Informations financières pro forman a  20 3 États financiers186 244 20 4 Vérification des informations historiques annuelles184 185 20 5 Date des dernières informations financières186 197 20 6 Informations financières intermédiaires et autresn a  20 7 Politique de distribution des dividendes4   57   267   276   282 20 8 Procédures judiciaires et d arbitrage82   223 20 9 Changement significatif de la situation commerciale ou financière69 70   74 21 Informations complémentaires   21 1 Capital social4   220   268 272 21 2 Acte constitutif et statuts266 267 22 Contrats importants67 68   247 248 23 Informations provenant de tiers  déclarations d experts et déclarations d intérêtsn a  24 Documents accessibles au public266   278 25 Informations sur les participations18 21   213 218   251   252  293DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)7  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES7TABLES DE CONCORDANCE7 4 2  RAPPORT FINANCIER ANNUEL (ART  L  225 100 ET L  225 100 2 DU CODE DE COMMERCE)RAPPORT DE GESTIONPAGEActivité et évolution des affaires45 54  Résultats44 45 Situation financière54 59 Facteurs de risques69 82 Faits postérieurs à la clôture et perspectives45 Dividendes276 Rachat d actions propres (art  225 211alinéa 2 du Code de commerce)269 270 Structure du capital et éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique (art L  225 100 3 du Code de commerce) 267   272 Rémunération des mandataires sociaux159   167 174 Informations sociales et environnementales105 134 Recherche et développement60 68 Délais de paiement  DÉCLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE288 HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES240 RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LE CONTRÔLE INTERNE150 165 Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président sur le contrôle interne166 ÉTATS FINANCIERS185 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés184 185 Comptes consolidés186 244 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux245 246 Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés247 248 Comptes sociaux249 263  294DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www renault comINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES7TABLES DE CONCORDANCE7 4 3  INDICATEURS DE LA GRI ET PRINCIPES DU PACTE MONDIAL    TABLEAU DE CORRESPONDANCE 2010 INDICATEURS DE LA GRIPRINCIPES DU PACTE MONDIAL* PAGES (X) STRATÉGIE ET ANALYSE  1 2 Description des principaux impacts  risques et opportunités   7   28 31   69 82    PROFIL  2 1 Nom de l organisation  266 2 2 Principales marques  produits et services  8 18   145 2 3 Structure opérationnelle de l organisation 8   15   22 27   33 36 2 4 Localisation du siège de l organisation  266 2 5 Nombre de pays dans lesquels les activités de l organisation sont localisées 15   24 27   43 2 6 Nature de la propriété et personnalité juridique  266 2 7 Marchés desservis  45 54 2 8 Taille de l organisation (nombre d employés  recettes nettes  quantité de produits et services fournis) 4   8 18   44 54 2 10 Prix reçus pendant la période de reporting 11   29   68   PARAMÈTRES DU RAPPORT  3 1 Période envisagée pour les informations fournies 1   4  184 185   266 3 4 Contact pour les questions relatives au Document de référence ou à son contenu 278 3 13 Politique et pratiques en vigueur pour ce qui est de l obtention d une garantie d assurance indépendante pour le rapport 146   166   GOUVERNANCE ET ENGAGEMENT   4 1 Structure de gouvernance de l organisation  22 23   149 158 4 2 Indiquer si le président du Conseil d Administration est aussi un cadre supérieur 152   168 4 3 Nombre d administrateurs indépendants ou non exécutifs au sein du Conseil d administration 152 154    157 4 4 Mécanismes dont disposent les actionnaires et les employés pour émettre des recommandations à la Direction de l organisation 151   267   277 4 5 Lien entre la rémunération des dirigeants et des cadres supérieurs et les performances de l organisation 159   167 171 4 6 Procédures prévues pour éviter les conflits d intérêts 86   155 4 8 Définitions de missions et de valeurs  codes de conduite et principes élaborés en interne 86   102   159 164 4 9 Procédures de contrôle de la gestion par l organisation des performances économiques  environnementales et sociales et de l adhésion aux normes internationales  36   85 86   101 104   110 111   115   126   130 134   136   137 139 4 10 Procédures d évaluation des performances des membres du Conseil d Administration  en particulier au niveau économique  environnemental et social  157 158 4 12 Chartes  principes ou initiatives externes  auxquelles souscrit l organisation  37   67 68   86   88 92   93   96 100   115   126 127   134 136 4 13 Appartenance à des associations  89 98   103 104 4 14 Listes des parties prenantes impliquées par l organisation 86   101 104 4 15 Base d identification et de sélection des parties prenantes 101 104 4 16 Approches de l implication des parties prenantes 101 104 4 17 Principales questions et préoccupations soulevées via l implication de parties prenantes et réponses apportées par l organisation  18 21   69 82   INDICATEURS DE PERFORMANCE ÉCONOMIQUE   EC1 Valeur économique générée et distribuée  4   54 57   107 109   186   273 276 EC6 Politique  pratiques et part des dépenses bénéficiant aux fournisseurs locaux 20 EC8 Développement et impact des investissements en infrastructures et des services fournis au bénéfice de la communauté 89 97   101 104  295DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)7  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES7TABLES DE CONCORDANCE INDICATEURS DE LA GRIPRINCIPES DU PACTE MONDIAL* PAGES (X)  INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE  EN1 Consommation de matières en poids ou en volume 127 129   143 144 EN2 % des matériaux utilisés faisant l objet d un recyclage8 & 9127 129 EN3 Consommation directe d énergie  ventilée par source d énergie primaire 123 EN5 Économies d énergie réalisées grâce à des améliorations en matière d économies d énergie et d efficacité énergétique 8 & 9121   122 125 EN8 Consommation d eau totale  par source  128 129 EN11 Programmes de gestion des impacts sur la biodiversité8122 EN16 Émissions de gaz à effet de serre 124   141   143 144  EN18 Initiatives destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre et ampleur de la réduction générée8 & 9124 EN20 Poids des émissions de NOx  SO2 et autres émissions significatives par type 126   143 144 EN21 Rejet total d eau par qualité et destination8128 129   143 144   146 EN22 Poids total des déchets  par type et méthodes appliquées8143 144 EN23 Nombre total et volume des déversements accidentels   EN26 Initiatives destinées à gérer les impacts environnementaux des produits et services et ampleur de la réduction générée 8 & 9121 133   139 140   145 EN27 % de produits vendus récupérés à la fin de leur cycle de vie utile par catégorie8 & 9127   139 140 EN29 Impacts environnementaux des transports de biens et matériaux 123   INDICATEURS DE PERFORMANCE LIÉ S AUX PRATIQUES DE TRAVAIL ET AU TRAVAIL DÉCENT    LA1 Répartition de la main d  uvre par type  contrat et région d emploi 111 LA2 Nombre total d employés et rotation de la main d  uvre  ventilés par groupe d âge  sexe et région687   111 LA4 % d employés représentés par des conventions collectives3115 116 LA7Taux de blessures  de maladies professionnelles  de journées de travail perdues et d absentéisme  ainsi que de décès liés au travail  117 120 LA8Programmes mis en place pour aider les membres de la communauté  du personnel et leurs familles touchés par des maladies graves  119 120 LA9 Questions de santé et de sécurité traitées dans les accords officiels avec les syndicats 115 116 LA10 Nombre moyen d heures de formation par an  par employé et par catégorie d employés6114 LA11 Programme de gestion des compétences et d apprentissage tout au long de la vie 110 115 LA12 % d employés bénéficiant d une évaluation régulière des performances et de l évolution de leur carrière 107   116 LA13Composition des organes de gouvernance et répartition des employés par catégorie  en fonction d indicateurs de diversité687   88 89   INDICATEURS DE PERFORMANCE EN MATIÈRE DE DROITS DE L HOMME   HR1 % et nombre total de contrats d investissement importants incluant une clause relative aux droits de l homme1 & 2102 HR2 % des fournisseurs et contractants qui ont fait l objet d un examen en matière des droits de l homme et actions menées 1 & 278   86   102 HR5 Risque d incidents ou de violations de la liberté d association et des conventions collectives et actions menées1 & 3115 116 HR6 Risque d incidents liés au travail des enfants et actions menées1 & 578   102   115 HR7 Risque d incidents liés au travail forcé ou obligatoire1 & 478   102   115   INDICATEURS DE PERFORMANCE SOCIÉTALE   SO1 Programmes et pratiques d évaluation et de gestion des impacts des activités sur les communautés 87 104   INDICATEURS DE PERFORMANCE LIÉS AU PRODUIT ET À LA SATISFACTION DU CLIENT   PR1 Procédures visant à améliorer la santé et la sécurité tout au long du cycle de vie des produits et services et % de produits et services concernés par de telles procédures  130 133 PR3Procédures en matière d information sur les produits et services et % de produits et services concernés par de telles procédures  130   133 134 PR5 Procédures liées à la satisfaction des consommateurs 101 PR6 Conformité aux lois  normes et codes volontaires relatifs à la communication marketing  y compris publicité  promotion et parrainages   101 102 (1)  Les indicateurs de la Global Reporting Initiative sont identifiés dans le texte par le    
Crédits Photos   couverture  p  1  2  3  149  183  265   RENAULT Marketing   p  281   RENAULT Design   p  287   Anthony BERNIER
 « Pour ce document  Renault a choisi un papier fabriqué sur des sites certifiés ISO 14001  à partir de fibres issues de forêts gérées de manière durable et une imprimerie certifiée Imprim vert  gage de son engagement en faveur de l environnement  »