Le présent Document de référence a été déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le 23 mars 2012 (D 12 0212) conformément à l article 212 13 du règlement général de l AMF Il pourra être utilisé à l appui d une opération financière s il est complété par une note d opération visée par l Autorité des marchés financiers Ce document a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires 5 STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT GOBAIN 6 CONSTRUIRE L HABITAT DU FUTUR 26 LA RECHERCHE ET L INNOVATION 29 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU C UR DE LA STRATÉGIE 37 RAPPORT D ACTIVITÉ SUR L EXERCICE 2011 38 UNE ANNÉE CONTRASTÉE 44 DIVIDENDES 45 RÉSULTATS DES PÔLES 53 PERSPECTIVES ET OBJECTIFS 2012 54 L A C T I O N 58 L ACTIONNARIAT 65 POLITIQUE D INFORMATION ET CALENDRIER FINANCIER 66 GOUVERNANCE D ENTREPRISE 84 DIRECTION 86 CONTRÔLE EXTERNE DE LA SOCIÉTÉ 88 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 89 RAPPORT SUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES 96 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 97 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS 100 FACTEURS DE RISQUES 107 COMPTES CONSOLIDÉS 159 COMPTES ANNUELS DE LA COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN SOMMAIRE L e Groupe Saint Gobain a enregistré de très bons résultats en 2011 qui confirment la pertinence de notre stratégie centrée sur l habitat durable et notre bon positionnement Ils nous montrent clairement que nous sommes sur la bonne voie L année 2011 a en effet été contrastée Elle a été marquée par une accélération de la croissance au premier semestre et par un ralentissement au second La crise financière a eu des répercussions sur l ensemble des pays de la zone euro et au delà Malgré cela les résultats de Saint Gobain sont en très forte hausse ce qui nous a permis d atteindre intégralement nos objectifs Dans le même temps la mise en uvre de notre stratégie a été poursuivie avec une relance des investissements industriels et financiers Ils ont augmenté de plus de 1 milliard d euros (+67 %) pour atteindre 2 6 milliards d euros (contre 1 6 milliard d euros en 2010) Tout cela a été rendu possible par le travail remarquable des équipes du Groupe auxquelles je veux ici rendre hommage Nous allons continuer à déployer notre stratégie en 2012 à la fois dans les pays développés et dans les pays à forte croissance Dans cette optique et malgré une conjoncture toujours incertaine nous allons continuer à saisir les opportunités de croissance de manière ciblée sur nos trois axes de développement que sont les marchés de l efficacité énergétique les pays à forte croissance et la consolidation de nos positions dans la Distribution Bâtiment et dans les Produits pour la Construction Nous poursuivrons nos investissements dans la Recherche et le Développement car l innovation est une valeur ajoutée considérable pour le Groupe Les temps sont encore incertains et nous n avons pas de grande visibilité sur l évolution de l année 2012 La prudence reste donc de mise C est pourquoi nous devrons nous adapter rapidement à l évolution de nos marchés Cela signifie avant tout une bonne gestion de nos prix de vente avec l objectif de répercuter la hausse des coûts des matières premières et de l énergie Cela suppose également que nous continuions à être très vigilants sur les coûts avec des ajustements supplémentaires en cas de nouvelle dégradation de la conjoncture Enfin nous maintiendrons une grande discipline en matière de gestion de trésorerie et de solidité financière Même si nous devons agir avec prudence j ai une grande confiance en l avenir du fait de la solidité du Groupe et de la pertinence de son positionnement stratégique Pierre André de Chalendar Président Directeur Général MESSAGE DU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL PIERRE ANDRÉ DE CHALENDAR Des résultats en forte hausse Une reprise des investissements industriels et financiers SAINT GOBAIN Document de référence 2011 2 SAINT GOBAIN Docu ment de référence 2011 3 TOUS LES RÉSULTATS SURwww saint gobain com Matériaux Innovants Produits pour la ConstructionDistribution BâtimentConditionnement Verallia PA R PÔLE CHIFFRE D AFFAIRES 2011 France Autres pays d Europe occidentaleAmérique du Nord Pays émergents et Asie PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE CHIFFRE D AFFAIRES 2011 RÉSULTAT D EXPLOITATION 2011 Les principales données sur dix ans figurent page 9 (en millions d euros) 20112010 CHIFFRE D AFFAIRES 42 116 40 119 Résultat d exploitation 3 441 3 117 Résultat net ensemble consolidé 1 360 1 213 Résultat net courant (1) 1 736 1 335 Bénéfice net courant par action (en ) (1) (2) 3 24 2 51 Résultat net (part du Groupe) 1 284 1 129 Bénéfice net par action (en ) (2) 2 40 2 13 Investissements totaux (3) 2 638 1 580 Capitaux propres 18 218 18 232 Endettement net 8 095 7 168 Actif non courant 29 877 28 933 Fonds de roulement 3 161 3 188 (1) Hors plus ou moins values de cessions dépréciations d actifs et provisions non récurrentes significatives (2) Le bénéfice net par action est calculé sur la base des actions composant le capital au 31 décembre (3) Investissements industriels et investissements en titres hors rachats d actions propres 25 % 44 % 22 % 9 % RÉSULTAT D EXPLOITATION 2011 22 % 33 % 32 % 13 % 41 %13 % 19 % 27 % 35 %17 % 25 % 23 % CHIFFRES CLÉS SAINT GOBAIN Document de référence 2011 4 6 CONSTRUIRE L HABITAT DU FUTUR 11 MATÉRIAUX INNOVANTS 16 PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION 21 DISTRIBUTION BÂTIMENT 24 CONDITIONNEMENT 26 LA RECHERCHE ET L INNOVATION STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT GOBAIN SAINT GOBAIN Document de référence 2011 5 STRATÉGIE LA RÉFÉRENCE DE L HABITAT DURABLE Saint Gobain leader mondial (1) de l habitat conçoit produit et distribue des matériaux de construction en apportant des solutions innovantes aux défis de la croissance des économies d énergie et de la protection de l environnement Saint Gobain a l ambition d être la référence en matière d habitat durable Cela signifie développer des solutions pour les clients professionnels afin de construire et rénover des bâtiments énergétiquement efficaces confortables sains et esthétiques tout en préservant les ressources naturelles Cette stratégie est mise en uvre sur tous les marchés  dans les pays développés la raréfaction des énergies fossiles et la nécessité de contrôler les émissions de CO 2 conduisent à renforcer les exigences de performance thermique et d économies d énergie dans le bâtiment Les réglementations évoluent vers davantage d efficacité énergétique aussi bien dans le neuf que pour la rénovation  dans les pays à forte croissance les marchés sont tirés par une forte accélération du développement urbain et des besoins massifs en logements et en bureaux Autant d évolutions qui constituent de véritables opportunités pour Saint Gobain Saint Gobain offre des solutions faciles à mettre en uvre dans l ensemble du secteur de la construction le résidentiel et le tertiaire le neuf et la rénovation tout en s adaptant à chaque situation locale UNE VISION Apporter des solutions innovantes aux défis essentiels de notre temps croissance énergie environnement Être LA référence de l habitat durable Développer des solutions pour les clients professionnels afin de construire et rénover des bâtiments énergétiquement efficaces confortables sains et esthétiques tout en préservant les ressources naturelles UNE AMBITION UNE MISSION Une définition par rapport à un marché l habitat 4 marchés finals (1) 45 % 31 % 14 % 10 % Rénovation Construction neuve IndustrieMénages L habitat représente environ 80 % de nos marchés finals SAINT GOBAIN Document de référence 2011 (1) Source Saint Gobain 6 CONSTRUIRE L HABITAT DU FUTUR Saint Gobain accompagne ces évolutions considérables du secteur de l Habitat en apportant les solutions qui rendent les bâtiments plus efficaces d un point de vue énergétique et qui répondent aux défis que représente la protection de notre planète Pour cela Saint Gobain investit massivement en recherche et développement La majeure partie des solutions de Saint Gobain (notamment à base de verre isolants en laines minérales plaques de plâtre mortiers pour les revêtements de façades et de sols) participe déjà et participera encore davantage à l amélioration de l efficacité énergétique des bâtiments L habitat de demain sera celui de tous les conforts Chacun aspire à être « bien chez soi » dans un lieu sûr protégé des agressions du monde extérieur confortable et sain Saint Gobain propose des solutions esthétiques (vitrages toiles à peindre) ainsi que des solutions pour améliorer la qualité de l air la gestion de la lumière et le confort acoustique (plafonds plaques de plâtre) Enfin l habitat de demain se construira en partenariat avec tous les acteurs du bâtiment Une nouvelle génération d artisans capables de réaliser de manière performante les travaux liés à l efficacité énergétique doit être formée Saint Gobain veut pour cela accompagner ses clients et ses partenaires en utilisant au mieux la force de ses réseaux de distribution Avec cet objectif le Groupe a poursuivi en 2011 un vaste programme de formation aux nouvelles techniques et solutions économes en énergie notamment Saint Gobain acteur significatif (1) du développement des énergies renouvelables a fait le choix de l énergie solaire en étant présent sur toute la chaîne de valeur (fourniture de composants fabrication de modules photovoltaïques distribution) et sur plusieurs marchés (photovoltaïque solaire thermique) Un positionnement unique Saint Gobain dispose d un positionnement unique pour apporter des réponses aux besoins de marchés prometteurs et porteurs  des positions de leader mondial ou européen dans toutes ses activités basées sur des réponses locales adaptées aux besoins des marchés locaux  des solutions associant produits et services adaptées aux besoins des clients  un potentiel d innovation exceptionnel grâce à une expertise industrielle et des compétences accumulées dans le domaine des matériaux  un portefeuille unique de produits et de solutions dans le domaine de l efficacité énergétique Une présence mondiale des réponses locales Des solutions à tous les stades du développement En proposant des solutions à tous les stades du développement Saint Gobain va chercher la croissance dans les secteurs porteurs les marchés croissants des pays développés comme ceux des pays à forte croissance Pays émergents Marché potentiel par habitant MATÉRIAUX POUR L EXTÉRIEUR ET POUR LES INFR ASTRUCTURESAMÉNAGEMENT INTÉRIEURSOLUTIONS SERVICESMATÉRIAUX TECHNOLOGIQUES VERRES À COUCHES ÉNERGIES RENOUVELABLES MAT É R I AU X DE PERFORMANCE POUR L H A BI TAT ET L INDUSTRIE DISTRIBUTION BÂT IM E N T ISOLATION PLAQUE DE PLÂTRE VITRAGE MORTIERS CANALISATION PIB habitant Pays en transition Pays développés Une présence industrielle dans 64 pays autant de points d appui pour le développement du Groupe SAINT GOBAIN Document de référence 2011 (1) Source Saint Gobain 7 L efficacité énergétique moteur dans les pays développés Ces marchés sont tirés par les exigences de performance énergétique notamment en Europe de l Ouest où de nouvelles réglementations entrent en vigueur Par exemple ces réglementations vont accroître significativement la part des surfaces vitrées dans les bâtiments neufs et encourager la mise en uvre de solutions d isolation toujours plus performantes Saint Gobain entend renforcer son positionnement sur les solutions à forte valeur ajoutée dans l habitat avec l objectif de porter d ici à 2015 à 60 % contre 52 % en 2011* leur part dans le chiffre d affaires du Groupe Cet objectif se traduit dans les investissements industriels et les acquisitions du Groupe En 2011 Saint Gobain a notamment acquis Solar Gard spécialisée dans les films de spécialités destinés en particulier aux marchés de l habitat et de l automobile ainsi que la société de mortiers industriels Edicalce en Italie Le Groupe a également annoncé la construction d une nouvelle usine de « Proppants » billes de soutènement pour l industrie pétrolière et gazière aux États Unis Dans la Distribution Bâtiment Saint Gobain a racheté à Wolseley le réseau britannique Build Center et a conclu un accord pour lui racheter l enseigne française Brossette Une accélération du développement en Asie et dans les pays à forte croissance Dans les pays à forte croissance Saint Gobain répond à la forte demande d équipements et de constructions neuves Le Groupe va y accélérer son développement Les marchés de l habitat y offrent des perspectives de croissance très importantes grâce à leur rythme de développement urbain et aux besoins exponentiels en infrastructures Saint Gobain renforce sa présence dans toutes les zones géographiques à forte croissance En Chine Saint Gobain a annoncé la construction d une deuxième usine de vitrage automobile à Qingdao En Inde Saint Gobain a complété son dispositif industriel en acquérant notamment un nouveau float dans le Gujarat En Amérique latine le Groupe a acquis deux sociétés en Argentine et leurs filiales au Brésil et en Uruguay dans le secteur des Abrasifs L Activité Mortiers industriels a réalisé 3 acquisitions en Indonésie au Brésil et en Turquie L Activité Isolation se développe avec la construction d une nouvelle usine de laine de verre au Japon et l acquisition de Linerock société spécialisée dans la laine de roche en Russie L Activité Gypse se renforce en Turquie avec l acquisition de la société Dog aner (production de plâtre et de plaque de plâtre) Saint Gobain va accélérer son développement en Asie et dans les pays à forte croissance avec une priorité la rentabilité Ainsi la part du chiffre d affaires du Groupe en pays à forte croissance devrait atteindre 26 % en 2015 (contre 19 % en 2011) et celle du chiffre d affaires des Pôles Matériaux Innovants et Produits pour la Construction devrait atteindre 39 % en 2015 contre 33 % en 2011 Le Groupe prévoit de réaliser 65 % des investissements de croissance sur la période 2011 2015 en pays à forte croissance et 80 % des investissements de croissance sur cette même période seront consacrés au solaire au développement de solutions à forte valeur ajoutée dans l habitat et au développement en pays à forte croissance SAINT GOBAIN Document de référence 2011 * Hors conditionnement incluant la croissance externe 8 PRÉSENT DANS 64 PAYS Afrique du Sud Algérie Allemagne Arabie Saoudite Argentine Australie Autriche Belgique Brésil Bulgarie Bhoutan Canada Chili Chine Colombie Corée du SudDanemark Égypte Émirats Arabes Unis Espagne Estonie États Unis Finlande France Grèce Hongrie Inde Indonésie Italie Japon Jordanie KoweïtLettonie Liban Lituanie Luxembourg Malaisie Maroc Mexique Norvège Nouvelle Zélande Pays Bas Pérou Pologne Portugal Qatar République d Irlande République tchèqueRoumanie Royaume Uni Russie Serbie Singapour Slovaquie Slovénie Suède Suisse Syrie Thaïlande Tu r q u i e Ukraine Venezuela Vietnam Zimbabwe Principales données consolidées sur 10 ans (en millions d euros) 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 (1) 2004 (en IFRS) 2004 2003 2002 2001 Chiffre d affaires (2) 42 116 40 119 37 786 43 800 43 421 41 596 35 110 32 172 32 025 29 590 30 274 30 390 Résultat d exploitation 3 441 3 117 2 216 3 649 4 108 3 714 2 860 2 743 2 632 2 442 2 582 2 681 Résultat net ensemble consolidé 1 360 1 213 241 1 437 1 543 1 682 1 294 1 275 1 120 1 065 1 074 1 174 Résultat net courant (3) 1 736 1 335 617 1 914 2 114 1 702 1 284 1 289 1 122 1 020 1 051 1 057 Bénéfice net courant par action (en ) (3) (4) 3 24 2 51 1 20 5 00 5 65 4 62 3 72 3 78 3 29 2 93 12 32 3 08*12 40 Résultat net (part du Groupe) 1 284 1 129 202 1 378 1 487 1 637 1 264 1 239 1 083 1 039 1 040 1 134 Bénéfice net par action (en ) (4) 2 40 2 13 0 39 3 60 3 97 4 44 3 66 3 63 3 18 2 99 12 2 3 05*13 30 Investissements totaux (5) 2 638 1 580 1 453 4 507 3 238 2 775 8 747 2 197 2 194 1 911 2 061 2 246 Capitaux propres 18 218 18 232 16 214 14 530 15 267 14 487 12 318 10 863 11 806 11 310 11 542 12 348 Endettement net 8 095 7 168 8 554 11 679 9 928 11 599 12 850 6 218 5 566 5 657 7 012 7 792 Actif non courant 29 877 28 933 28 149 28 026 26 041 26 274 26 763 17 183 17 515 17 237 18 840 19 678 Fonds de roulement 3 161 3 188 2 952 2 392 2 540 (6) 2 451 2 324 3 181 4 943 5 247 3 951 3 075 Personnel (au 31 décembre) 194 658 189 193 191 442 209 175 205 730 206 940 199 630 181 228 181 228 172 811 172 357 173 329 (1) Avec BPB consolidé au 1 er décembre 2005 (2) Y compris produits accessoires pour 309 millions d euros en 2011 272 millions d euros en 2010 pour 267 millions d euros en 2009 et pour 318 millions d euros en 2008 (3) Hors plus ou moins values de cession dépréciations d actifs et provisions non récurrentes significatives (dont amende Vitrage Commission européenne) (4) Le bénéfice net par action est calculé sur la base des actions composant le capital au 31 décembre (5) Investissements industriels et investissements en titres hors rachats d actions propres (6) Fonds de roulement retraité de la provision pour amende Vitrage de 560 millions d euros dotée lors de l exercice 2007 * Après division par quatre du nominal de l action le 27 juin 2002 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 9 Saint Gobain est organisé en quatre Pôles Matériaux Innovants Produits pour la Construction Distribution Bâtiment et Conditionnement LES MÉTIERS DE SAINT GOBAIN MATÉRIAUX INNOVANTS DISTRIBUTION BÂTIMENT CONDITIONNEMENT Le Pôle Matériaux Innovants (Vitrage et Matériaux de Haute Performance) est la tête de pont technologique du Groupe Détenteur d un portefeuille unique de matériaux et de procédés dans les domaines de l habitat et de l industrie il apporte au Groupe sa culture de l innovation En effet il concentre à lui seul près des 2 3 de la recherche et développement du Groupe Le Pôle Distribution Bâtiment apporte au Groupe une connaissance intime des besoins des clients les professionnels du bâtiment les particuliers à projets et les grandes entreprises Son atout réside dans sa connaissance approfondie du marché de la construction et de ses évolutions Le Pôle joue un rôle majeur dans l accompagnement des artisans confrontés à la mutation des techniques de rénovation des bâtiments Le Pôle Produits pour la Construction propose des solutions d aménagement intérieur et extérieur qui permettent notamment d économiser l énergie isolation thermique et acoustique revêtement de façades toiture canalisation La diversité de ses métiers lui permet de disposer d une force de prescription inégalée d une envergure industrielle mondiale et de marques à très forte notoriété (ISOVER PAM Weber Placo® Gyproc CertainTeed ) Numéro deux mondial (1) de l emballage en verre Verallia le Pôle Conditionnement est un producteur majeur de bouteilles pour le marché des vins des spiritueux et de pots pour les produits alimentaires Verallia est également présent sur les marchés de la bière des jus de fruits des boissons non alcoolisées des eaux minérales et des huiles Verallia qui ne s inscrit pas dans la stratégie de l habitat a vocation à sortir progressivement du Groupe PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION SAINT GOBAIN Document de référence 2011 (1) Source Saint Gobain 10 MATÉRIAUX INNOVANTS Le Pôle Matériaux Innovants est la tête de pont technologique de Saint Gobain Détenteur d un portefeuille unique de matériaux et de procédés dans les domaines de l habitat et de l industrie il apporte au Groupe sa culture de l innovation puisqu il concentre près des deux tiers de la recherche et développement SAINT GOBAIN Document de référence 2011 11 MATÉRIAUX INNOVANTS VITRAGE SAINT GOBAIN Document de référence 2011 VITRAGE Avec plus de 34 000 personnes réparties dans 41 pays l Activité Vitrage est leader en Europe et numéro deux mondial (1) sur le marché du verre plat Elle regroupe quatre métiers principaux la production de verre plat la transformation et la distribution du verre pour le bâtiment les vitrages pour le transport et l automobile et la fourniture de produits verriers de modules photovoltaïques ainsi que de systèmes destinés au secteur de l énergie solaire L Activité Vitrage s appuie principalement sur deux centres de recherche spécifiques à Herzogenrath (Allemagne) et à Chantereine (France) ainsi que sur le centre transversal Saint Gobain Recherche situé à Aubervilliers (France) Verre plat La fabrication de verre plat est réalisée dans de grandes unités industrielles grâce à un procédé spécifique le float Sur ces lignes sont élaborés différents types de vitrages verres clairs teintés Le Vitrage possède 36 unités de fabrication de verre plat à travers le monde dont huit en partenariat Des verres à couches obtenus par le dépôt de couches spécifiques ou d oxydes métalliques sont également fabriqués dans ces unités Ils sont notamment utilisés pour l isolation thermique et le contrôle solaire Plus du tiers du verre produit sur ces lignes industrielles n est pas vendu en l état mais transformé notamment pour les marchés du bâtiment et de l automobile La gamme de produits de base est complétée par des verres spéciaux de couleur de haute transmission lumineuse ou avec des reliefs ainsi que des produits en vitrocéramique fabriqués et distribués par Eurokera (entreprise commune avec Corning Glass Works) co leader (1) mondial de plaques de cuisson en verre En 2011 l activité de production de verre plat a poursuivi son développement dans les pays à forte croissance avec l acquisition d un float en Inde et en Europe où deux lignes float ont été réactivées en Pologne et en Italie Transformation et distribution pour le bâtiment L Activité « Transformation Bâtiment » regroupe un réseau de sociétés de transformation et de distribution Elle couvre un vaste champ d applications façades grands projets architecturaux équipements urbains menuiseries industrielles meubles éléments de salles de bains verre de décoration intérieure Toutes ces applications sont porteuses de fortes innovations comme les verres bas émissifs de contrôle solaire anti effraction anti feu ou encore les vitrages actifs regroupés sous la marque Quantum Glass TM Parmi eux l électrochrome qui s obscurcit par commande électrique et permet un contrôle total des apports solaires et combine protection confort visuel et efficacité énergétique Le démarrage de la première usine au monde de production de verre électrochrome en grande série est prévu au deuxième semestre 2012 en partenariat avec la société américaine SAGE Electrochromics À ces métiers s ajoutent des activités de spécialités bien positionnées sur leur marché vitrage de four ou de réfrigérateur (Euroveder) optique industrielle ou réfrigération commerciale (Sovis) Verre automobile Saint Gobain Sekurit livre aux grands constructeurs automobiles mondiaux des pare brise des vitres latérales des lunettes arrière des toits de verre et des modules prémontés Trempés feuilletés teintés ou revêtus de couches à hautes performances selon leur usage les vitrages sont des produits complexes et en rapide évolution Ils contribuent à diminuer la consommation énergétique des véhicules et répondent aux besoins croissants de sécurité et de confort des usagers vision notamment grâce aux pare brise panoramiques et bien être en particulier grâce aux vitrages acoustiques et aux pare brise chauffants en hiver et réfléchissants en été Saint Gobain intervient aussi sur le marché des transports avec des vitrages destinés à l industrie aéronautique à l industrie ferroviaire aux véhicules industriels et aux blindés L année 2011 a enregistré une activité forte grâce au dynamisme des pays à forte croissance mais également des pays occidentaux malgré la fin des incitations gouvernementales Pour mieux répondre aux attentes de ses clients Saint Gobain Sekurit poursuit son développement dans les zones à forte croissance avec des augmentations de capacité en particulier en Asie au Maroc et en Europe de l Est Solutions pour l énergie solaire Producteur et transformateur de verre le Vitrage accélère par ailleurs sa croissance dans le domaine des énergies renouvelables avec une présence sur toute la chaîne de valeur du solaire fabrication de verres spéciaux pour les modules photovoltaïques de miroirs pour les concentrateurs solaires production de modules ainsi que distribution et installation de systèmes photovoltaïques complets Fin 2011 une nouvelle usine Avancis d une capacité annuelle de 100 MW a été mise en service en Allemagne Elle utilise une technologie de couches minces le CIGS sans métaux lourds Une autre usine est en construction en Corée en partenariat avec HHI (1) Source Saint Gobain 12 MATÉRIAUX INNOVANTS MATÉRIAUX HAUTE PERFORMANCE SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Présents dans 42 pays avec plus de 27 000 salariés les Matériaux de Haute Performance (MHP) apportent des solutions à forte valeur ajoutée pour des applications très variées et pointues dans l industrie et la construction L Activité s appuie sur la maîtrise de trois familles de matériaux des céramiques minérales (Céramiques Grains & Poudres Cristaux Abrasifs) des polymères de performance (Plastiques de Performance) et des tissus de fils de verre pour les marchés de la construction et de l industrie (Saint Gobain Adfors) Elle a développé une expertise fine dans un ensemble de technologies lui permettant de tirer le meilleur parti de ces matériaux complémentaires et de concevoir des solutions adaptées aux besoins spécifiques de ses clients Grâce à son portefeuille unique de matériaux et de technologies l Activité apporte une contribution décisive à la stratégie de l habitat Par exemple dans le domaine du photovoltaïque elle intervient dans la découpe des substrats de silicium et développe des films plastiques pour la fabrication de modules solaires flexibles De même de nombreux produits de Saint Gobain Adfors contribuent à l amélioration de l habitat et de l environnement La plupart des produits de l Activité sont co développés avec les clients pour répondre à la spécificité de leurs besoins notamment dans les plastiques (films pour les livres électroniques applications pharmaceutiques) les réfractaires de haute performance pour la métallurgie ou la verrerie et les Cristaux pour les applications de détection de rayonnement L Activité Matériaux de Haute Performance consacre une part significative de son chiffre d affaires à la recherche et développement 3 6 % en 2011 Ces efforts portent Vitrage Métiers et produits Principales utilisations Principaux concurrents Position concurrentielle (1) Verre plat Verres clairs et teintés verres à couches NSG (Japon) Asahi (Japon) Guardian (États Unis) PPG (États Unis) S is ecam Divers verriers chinois Transformation et distribution bâtiment Vitrages pour le résidentiel et le non résidentiel construction neuve et rénovation aménagements intérieurs verres actifsLeader en Europe N° 3 mondial Verre automobile Vitrages de sécurité pour l automobile le transport et l aéronautiqueLeader en Europe N° 2 mondial Solutions pour l énergie solaire Photovoltaïque solaire thermique solaire thermodynamique Groupes verriers et fabricants de modulesLeader européen N° 2 mondial pour la production de verre destiné aux applications photovoltaïques Spécialités Verres anti feu verres de protection nucléaire optique industrielle électroménager réfrigération commerciale Schott (Allemagne) Leader ou co leader mondial tant sur de grands projets que sur de nombreux sujets spécialisés qui témoignent du potentiel considérable des Matériaux de Haute Performance pour répondre aux défis de l énergie et de l environnement  La Pile à Combustible toute céramique est développée pour la production d énergie décentralisée particulièrement adaptée aux besoins énergétiques domestiques  Le Solaire est un domaine clé de développement pour l Activité Matériaux de Haute Performance Les solutions offertes recouvrent une grande variété d application pour les technologies photovoltaïques (films et mousses de plastiques de performance pour les panneaux photovoltaïques en particulier films de protection dans le photovoltaïque flexible et grains abrasifs pour la découpe des lingots de silicium destinés à la production des cellules photovoltaïques) D autre part l Activité présente une offre de composants pour les centrales à concentrateurs solaires en particulier grâce à son expertise dans les céramiques de haute performance Elle travaille également au développement de solutions de stockage de l énergie élément clé pour le développement des énergies renouvelables L Activité dispose de deux centres de recherche un aux États Unis (à Worcester) et un en France (à Cavaillon) et s appuie également sur les centres de Saint Gobain en Chine (à Shanghai) et en France (à Aubervilliers) Par ailleurs de multiples équipes de recherche et développement sont actives dans les grands sites industriels de l Activité Durant l année 2011 l Activité Matériaux de Haute Performance a consolidé et développé ses métiers Elle a augmenté la capacité de certains sites en pays à forte croissance (Brésil Chine Inde Mexique) pour accompagner la croissance sur ces marchés locaux MATÉRIAUX HAUTE PERFORMANCE (1) Source Saint Gobain 13 MATÉRIAUX INNOVANTS MATÉRIAUX HAUTE PERFORMANCE SAINT GOBAIN Document de référence 2011 L organisation des Matériaux de Haute Performance s articule autour de quatre Activités Matériaux Céramiques Abrasifs Plastiques de Performance et Saint Gobain Adfors Matériaux Céramiques Les Matériaux Céramiques regroupent des activités amont de synthèse et de transformation des matières premières (Grains & Poudres) ainsi que des métiers de produits élaborés pour des applications à haute valeur ajoutée par exemple dans les Céramiques pour les revêtements de fours verriers et métallurgiques Les Grains & Poudres se situent en amont dans la chaîne de valeur juste après la production de matières premières minérales sables de silice de zircon et bauxite notamment L Activité est leader mondial (1) de la transformation de ces matières par purification broyage fusion ou frittage Elle commercialise des poudres ou suspensions de haute valeur pour l industrie céramique des grains abrasifs à base d oxydes d aluminium ou de zirconium et des produits finis Par exemple les Grains & Poudres proposent des poudres pour la pigmentation des carreaux de céramique domestiques Dans le domaine de l énergie Saint Gobain développe des billes de soutènement permettant d accroître le taux de récupération dans les gisements d hydrocarbures Leader mondial (1) des Céramiques le Groupe met au service de nombreuses industries les remarquables propriétés des céramiques de haute performance résistance mécanique exceptionnelle forte dureté résistance aux hautes températures porosité contrôlée alliées à une grande légèreté En témoignent les revêtements de fours de verrerie constitués de céramiques réfractaires particulièrement sophistiquées indispensables pour les verres spéciaux destinés aux écrans plats ou encore les céramiques réfractaires utilisées dans l industrie métallurgique À ces métiers historiques dans lesquels il a acquis une position de leader mondial (1) le Groupe ajoute des projets de développement ambitieux pour répondre à de nouveaux défis En 2012 il prévoit de conduire dans ces domaines des projets industriels en Inde en Chine et aux États Unis De nombreuses technologies de pointe mettent à profit les propriétés spécifiques (notamment optoélectroniques) des matériaux cristallins Ainsi les cristaux sont à la base des supports pour l élaboration des diodes électroluminescentes (LED) Le métier des Cristaux prend une part active au développement de cet éclairage de demain très économe en énergie Ce métier fournit également les détecteurs qui sont au c ur des appareils d imagerie médicale ou de contrôle de sécurité des bagages Abrasifs Saint Gobain est le leader mondial (1) des Abrasifs notamment grâce à sa maîtrise des grains céramiques produits par les Matériaux Céramiques qui constituent un composant essentiel des abrasifs Saint Gobain est présent dans toute la gamme des produits abrasifs Dégrossissage découpe polissage rectification finition d états de surface à chaque étape du processus l Activité des Abrasifs apporte son expertise et ses solutions Les marchés sont diversifiés construction et habitat (de la découpe des murs et sols en béton au polissage des parquets et finitions décoratives) industries lourdes (aciérie papeterie) industries manufacturières et de pointe (automobile aéronautique électronique) L innovation permet de proposer des produits plus efficaces plus fiables de durée de vie accrue tout en augmentant le confort de l utilisateur Le marché des Abrasifs connaît une croissance particulièrement rapide en Asie et en Amérique du Sud que Saint Gobain accompagne par des investissements et des acquisitions ciblées telles que celles des sociétés Abrasivos Argentinos S A et Dancan S A en Argentine fin 2011 et une nouvelle usine en Chine Plastiques de Performance Grâce aux Plastiques de Performance l Activité a développé une forte expertise technologique dans la transformation de polymères spéciaux dotés de propriétés remarquables résistance aux hautes températures stabilité chimique et pureté propriétés mécaniques et propriétés de surface qui ouvrent des champs d application considérables dans l industrie (automobile aéronautique santé) et la construction En témoigne le succès que remportent les membranes architecturales dans la réalisation de grands projets de structures Ces membranes sont constituées de tissus de verre enduits de polymères fluorés Robustes légères résistantes aux ultra violets non salissantes elles offrent également des propriétés de correction acoustique Trois divisions composent le métier des Plastiques de Performance Composites (films mousses et tissus enduits pour la construction et l industrie) Paliers & Joints (pour les industries automobile et aéronautique) et Systèmes pour Fluides (pour la santé et l électronique) Aux États Unis l Activité Plastiques de Performance développe des applications particulièrement porteuses de croissance les films destinés aux cellules photovoltaïques et les films supports pour les afficheurs des livres électroniques Elle a poursuivi son développement en 2011 avec l acquisition de la société Solar Gard spécialisée dans le développement la fabrication et la distribution de films à couches fonctionnelles destinés au marché de l habitat (vitrage pour bâtiment résidentiel et tertiaire) à l industrie automobile et à diverses applications industrielles Expert dans la transformation et le dépôt de couches Solar Gard produit des films de contrôle solaire pour réduire la consommation énergétique des films teintés et des films prévenant les bris de verre en cas d effraction ou de tempête Saint Gobain Adfors Saint Gobain Adfors produit et commercialise des fils et des tissus de verre principalement pour les marchés de la construction et de l habitat L Activité propose des solutions très efficaces comme les grilles de verre pour l isolation thermique par l extérieur des façades de plus en plus utilisées en Europe ou les gammes de toiles à peindre solution d aménagement intérieur simple et esthétique désormais enrichie d une fonction de correction acoustique Cette année Saint Gobain Adfors a poursuivi activement sa politique de différenciation produits (1) Source Saint Gobain 14 MATÉRIAUX INNOVANTS MATÉRIAUX HAUTE PERFORMANCE SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Matériaux de Haute Performance Métiers et produits Principales utilisations Principaux concurrents Position concurrentielle (1) Céramiques Grains et Poudres Matières premières pour l industrie des abrasifs et des céramiques Pigments minéraux pour céramique domestique Supports de catalyse pour la pétrochimie Agents de soutènement (proppants) pour l industrie pétrolière Billes pour micro broyage Carbo Ceramics (États Unis) Imerys (France) N° 1 mondial pour le carbure de silicium N° 1 mondial pour les grains abrasifs à base de zircone N° 1 mondial pour les billes céramiques N° 2 mondial pour les proppants Réfractaires Blocs pour la construction des fours industriels de verrerie (y compris verres spéciaux pour écrans plats LCD) céramique métallurgie et énergie Plaques de blindage pour l industrie de la défense Asahi (Japon) Cookson Vesuvius (Grande Bretagne) RHI (Autriche) N° 1 mondial des réfractaires pour l industrie verrière et la métallurgie non ferreuse Cristaux Détecteurs pour l imagerie médicale la prospection pétrolière et la sécurité Substrats composants et équipements pour l industrie des semi conducteurs des diodes électroluminescentes Kyocera (Japon) II VI (États Unis) N° 1 mondial pour la scintillation Abrasifs Abrasifs agglomérés Dégrossissage recti cations affûtage des matériaux et outils aéronautique automobile transformation des métaux sidérurgie roulements Winthertur Technologie 3M (Suisse) Noritake (Japon) Ty r o li t ( A u t r i c h e ) Leader mondial pour l ensemble des métiers abrasifs Meules minces Tronçonnage et ébarbage transformation de métaux maintenance énergie sidérurgie construction et bricolage Ty r o li t ( A u t r i c h e ) Comet (Slovénie) Pferd (Allemagne) Rhodius (Allemagne) Abrasifs appliqués Traitement de surfaces ponçage aéronautique automobile ameublement machines portatives sidérurgie bijouterie horlogerie biomédical 3M (États Unis) Hermes (Allemagne) Klingspor (Allemagne) SIA (Suisse) Superabrasifs Travaux de précision aéronautique automobile roulements outils coupants électronique matériaux composites Verre Asahi (Japon) Noritake (Japon) Winthertur Technologie 3M (Suisse) Produits pour la Construction Matériaux de construction Scies diamantées Forets Husqvarna (Suède) Ty r o li t ( A u t r i c h e ) Plastiques de Performance Paliers et joints Pièces de friction pour l automobile l aéronautique et les machines industrielles Trelleborg (Suède) Glacier Garlock (États Unis) Oiles (Japon) N° 1 mondial des paliers pour applications automobiles Systèmes pour fluides Tubes vannes et connecteurs pour la gestion des uides pour l agroalimentaire le biomédical l automobile et les semi conducteurs Entegris (États Unis) Stedim (France) Parker Hanni n (États Unis) Kuriyama (Japon) N° 2 mondial des tubes de spécialités Films mousses et tissus enduits Revêtements adhésifs ensembles architecturaux radômes tenues de protection bandes de cuisson alimentaire moulage des matériaux composites jointure métal verre pour l automobile ou le bâtiment lms à couches minces recouvrant les vitrages des bâtiments et des véhicules 3M (États Unis) Rogers (États Unis) DuPont (États Unis) Nitto Denko (Japon) N° 1 mondial des tissus enduits de uoropolymères Saint Gobain Adfors Fils de verre textile Bobines de ls de verre pour l industrie textile AGY (États Unis) PPG (États Unis) Nittobo (Japon) N° 1 mondial pour les tissus pour la construction Tissus et voiles de renforcement pour la construction et l industrie Renforts divers pour le secteur de la construction (renforcement de façade toile à peindre grilles pour moustiquaires renforts d étanchéité de toiture géotextiles) Johns Manville (États Unis) Phifer (États Unis) Vitrulan (Allemagne) N° 1 mondial pour la toile à peindre N° 1 mondial pour les tissus pour la construction (1) Source Saint Gobain 15 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION Avec près de 48 000 salariés présents dans 55 pays le Pôle Produits pour la Construction est leader mondial sur les marchés de l aménagement intérieur et extérieur Grâce à ses marques à forte notoriété et à son implantation géographique il propose des solutions adaptées à chaque besoin de la construction plâtre isolation acoustique et thermique revêtement de façades toiture canalisation 16 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Le Pôle articule sa stratégie autour des axes suivants  un développement centré sur les pays à forte croissance et les marchés de l efficacité énergétique dans les pays développés  un effort continu sur l innovation sous toutes ses formes qu elle soit technologique organisationnelle ou en termes de qualité de service apporté aux clients AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR Gypse Avec plus de 12 000 salariés répartis sur 130 sites de production à travers le monde l Activité Gypse est le premier fabricant mondial (1) de plâtre et de plaques de plâtre Elle extrait et transforme le gypse roche très répandue dans l écorce terrestre en une gamme étendue de produits à base de plâtre pour la construction et la décoration L Activité offre ainsi une gamme complète de solutions destinée à la réalisation de cloisons et de revêtements des murs de plafonds et de planchers Ces solutions répondent à des spécifications techniques exigeantes en matière de protection incendie de résistance à l humidité d isolation thermique et acoustique Elles sont également adaptées aux attentes croissantes des clients en matière de confort d esthétique du cadre de vie mais aussi de facilité de pose Respectant et cherchant à diffuser les normes technologiques les plus ambitieuses les solutions proposées par l Activité Gypse visent également à anticiper la réglementation par exemple sur la préservation de la qualité de l air intérieur Grâce à la grande renommée de ses marques commerciales (notamment Placo® Gyproc Rigips CertainTeed) et son portefeuille de produits en plaques de plâtre et plâtres traditionnels et allégés l Activité Gypse détient une part de marché significative tant dans les pays développés que dans les pays à forte croissance L Activité de plafonds bénéficie également de la forte position de ses marques (Ecophon Eurocoustic et Gyptone) et offre une gamme complète et performante grâce à l association de marques spécialisées L Activité dispose de 75 carrières Au rythme d extraction actuel les réserves identifiées de gypse représentent des décennies de production Elle s approvisionne également de manière significative en gypse synthétique et a mis en place des programmes de recyclage de plaques de plâtre L Activité Gypse s appuie sur une stratégie de croissance et de renforcement de son leadership mondial en orientant ses actions vers  un effort important d innovation avec le développement de nouveaux produits issus de la recherche et la mise en avant de systèmes à forte valeur ajoutée  le déploiement de ses activités dans les pays à forte croissance afin d accompagner le développement du marché du bâtiment en particulier en Europe de l Est en Amérique latine en Afrique et en Asie  une amélioration permanente des infrastructures industrielles et une réduction des coûts  un programme de synergies dans le cadre de la stratégie Habitat du Groupe Saint Gobain Isolation Avec près de 10 000 salariés à travers le monde l Activité Isolation conçoit développe et commercialise des produits et des solutions pour l isolation thermique et acoustique des bâtiments Par son chiffre d affaires et sa maîtrise de procédés industriels brevetés l Activité est leader mondial (1) en laines minérales Sous la marque mondiale Isover (CertainTeed aux États Unis et Mag Isover au Japon) elle développe une gamme de produits à base de laine minérale (laine de verre laine de roche) et de mousses polystyrène Ces solutions performantes répondent aux besoins croissants d efficacité énergétique et de confort des bâtiments ainsi qu à certains besoins spécifiques dans les installations industrielles Commercialisés selon les besoins des clients sous forme de panneaux rouleaux laine en vrac ou coquilles et complétés par un éventail de services tels que la formation des installateurs les produits de l Activité sont principalement destinés au marché du bâtiment résidentiel et non résidentiel isolation de l enveloppe (toits murs sols) afin de réduire la consommation d énergie et isolation contre les nuisances sonores pour améliorer le confort L offre couvre également d autres besoins des bâtiments comme l isolation des systèmes de chauffage et d air conditionné Outre ces usages pour la construction neuve et la rénovation certains produits sont destinés à des applications techniques pour des installations industrielles des moyens de transport (navires trains automobiles) ainsi que des marchés spécifiques comme la culture hors sol Proposant les fonctions clés de l isolation thermique et acoustique des bâtiments l Activité se développe notamment grâce au renforcement des normes et réglementations en matière d économie d énergie dans de nombreux pays Ainsi elle isole aujourd hui une maison sur trois en Europe et une sur cinq aux États Unis (1) Elle est présente sur tous les continents comme producteur ou par le biais de ses licenciés (1) Source Saint Gobain 17 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 La stratégie de l Activité Isolation s articule autour des axes suivants  renforcement du leadership dans le domaine des laines minérales par le développement de systèmes innovants notamment en rénovation  développement d une offre complète d isolation avec l intégration des mousses en polystyrène expansé (PSE) ou en polystyrène extrudé (XPS)  forte présence locale avec un transfert de savoir faire technique commercial et marketing entre les filiales pour répondre au mieux aux besoins du marché  contribution active au développement durable aussi bien par l amélioration des performances environnementales des usines et des produits que par la mise en valeur de la contribution des laines minérales à la protection de l environnement et à la construction durable AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR Produits d extérieur Avec plus de 3 000 collaborateurs l Activité Produits d extérieur sous la marque CertainTeed est un des leaders (1) de l habitat en Amérique du Nord avec une gamme complète de produits spécifiques à la maison nord américaine Pour les toitures CertainTeed propose des bardeaux asphaltés et composites haut de gamme dans un large choix de styles et de couleurs Pour les façades CertainTeed offre des solutions d habillage en clins bardeaux ou panneaux déclinés dans une multitude de matériaux PVC polypropylène ou fibre ciment Faciles d entretien ces produits sont renommés pour leur esthétique et leur résistance aux intempéries CertainTeed offre également des solutions complètes pour l extérieur de la maison individuelle barrières aménagements de terrasses et balustrades en PVC et matériaux composites L Activité Produits d extérieur fabrique également des tuyaux et des éléments en vinyle pour l adduction de l eau et l évacuation des eaux usées ainsi que des systèmes de canalisation pour des applications industrielles minières d irrigation et de forage sous pression La stratégie de l Activité s articule autour des axes suivants  renforcer le leadership de CertainTeed sur le marché américain et accroître la pénétration de la marque au Canada  devenir le fournisseur de référence en termes d innovation pour les produits et systèmes de construction  offrir une gamme élargie et développer de nouveaux canaux de distribution  contribuer activement à la protection de l environnement par l amélioration des performances environnementales de ses usines et de ses produits Canalisation Avec près de 11 000 salariés l Activité Canalisation propose des solutions complètes pour les marchés du cycle de l eau valorisant un savoir faire de plus de 150 ans lui permettant de répondre aux exigences les plus élevées Sous la marque mondiale PAM l Activité Canalisation conçoit et commercialise  des systèmes complets de canalisation en fonte ductile pour les marchés de distribution d eau potable irrigation assainissement et évacuation des eaux pluviales les circuits généraux industriels la lutte contre l incendie  des gammes complètes de robinetterie hydraulique fontainerie et pièces de raccordement pour la réalisation de réseaux d eau  des pièces de voirie en fonte ductile et en acier pour l accès aux réseaux (eau eaux usées et télécommunications)  des systèmes complets de canalisations en fonte pour la collecte et l évacuation des eaux usées et pluviales dans les bâtiments  des systèmes en fonte pour puits canadien Avec la volonté de se tenir au plus près de ses marchés l Activité Canalisation est organisée sur le plan mondial en trois Métiers Eau et assainissement Voirie et Bâtiment La qualité des solutions apportées est reconnue par les clients qui mettent en avant la durée de vie des systèmes de canalisations leur facilité de pose leurs performances la fiabilité des produits et des services proposés ainsi que l étendue des gammes offertes Au c ur des enjeux du développement durable l Activité Canalisation développe des solutions bénéficiant d un bilan environnemental remarquable De par leur pérennité et leur étanchéité elles permettent de préserver les ressources en eau La recyclabilité de la fonte permet également d économiser les matières premières Grâce à ses implantations industrielles historiques en France en Allemagne en Espagne en Grande Bretagne en Italie et au Brésil renforcées par des capacités en Chine en République tchèque et en Afrique du Sud elle commercialise ses produits dans plus de 140 pays L Activité Canalisation est leader mondial pour la production et la commercialisation de systèmes de canalisation en fonte ductile et leader européen pour les pièces de voirie ainsi que pour les systèmes en fonte de collecte et d évacuation des eaux usées et pluviales dans les bâtiments (1) (1) Source Saint Gobain 18 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 La stratégie de l Activité s articule autour des points suivants  la consolidation du leadership et de l avancée technologique acquis grâce à l innovation et à la qualité de service  l excellence et l efficacité industrielle  la contribution de l Activité et de ses solutions en fonte ductile aux grands enjeux de société et de développement durable Mortiers industriels Avec près de 11 000 salariés l Activité Mortiers industriels sous sa marque Weber est le leader mondial (1) de ce domaine elle est notamment le premier fabricant mondial de colles et joints de carrelage et leader européen pour les produits de façade et de mortiers de sols Implantée dans 44 pays elle s appuie sur un réseau de près de 180 sites industriels L Activité Mortiers industriels est composée de trois divisions  Mortiers industriels sous la marque mondiale Weber  Argile expansée principalement sous la marque Leca  Équipements sous la marque m tec Weber propose une gamme complète de solutions pour décorer protéger et isoler les façades des maisons individuelles ou des bâtiments d habitation commerciaux et industriels Elles permettent  d associer les aspects couleur et structure des revêtements tout en offrant des fonctions techniques comme l isolation des murs extérieurs l assainissement et l imperméabilisation  de répondre dans toute l Europe aux exigences locales tant en termes de performances d isolation que d intégration dans l environnement dans les styles architecturaux ou encore dans le patrimoine  d accompagner les clients par exemple grâce à des services de formation sur site des applicateurs et des prescripteurs Pour la pose du carrelage Weber propose une solution spécifique à chaque situation qui garantit sécurité et confort de mise en uvre tout en respectant les habitudes et les pratiques locales Ainsi l offre de mortiers à base de ciment ou à base de résines permet de coller tous types de carrelage sur tous types de supports et de réaliser des joints décoratifs et techniques Pour les sols les solutions proposées couvrent de larges domaines d application réalisation de chapes neuves ou rénovées nivellement et finition des sols avant pose d un revêtement associé décoration par l utilisation de mortiers teintés dans la masse Des produits techniques destinés à des zones de forte affluence comme les centres commerciaux permettent de réaliser des rénovations très rapides qui minimisent le temps de neutralisation des locaux Enfin des systèmes répondant à des contraintes techniques particulières comme le chauffage par le sol viennent utilement compléter la gamme Dans tous les domaines constructifs un ensemble de mortiers techniques vient aider aux travaux nécessaires à la réalisation ou à la reprise du gros uvre réparation scellement calage jointoiement assainissement et étanchéité sont les maîtres mots de cette Activité Toutes ces solutions sont une aide précieuse pour ceux qui ont la responsabilité de la conduite des travaux Elles sont destinées à améliorer le déroulement des chantiers en apportant des réponses pratiques aux problèmes du quotidien Pour compléter ces activités de chantier deux lignes de produits dédiées au montage et à l assemblage des maçonneries ainsi qu aux travaux de revêtement des murs intérieurs permettent à Weber d assurer un service complet de la structure à la finition Leca propose la livraison d argile expansée sous forme de blocs constructifs allégés et isolés ou sous forme de billes permettant la réalisation d ouvrages de voirie de travaux publics ou entrant simplement dans la composition de béton et mortiers allégés L objectif est l amélioration des performances d isolation et la réduction de la pénibilité des tâches sur le chantier Ces granulés sont aussi une excellente réponse à des besoins en forte croissance dans les usines solaires ou les toitures végétalisées m tec propose des solutions clés en main pour la fabrication des mortiers et la mécanisation de leur mise en uvre sur chantier usines systèmes logistiques silos mobiles de chantiers matériels de gâchage de pompage et de projection Enfin une offre d adjuvants est proposée au Moyen Orient pour répondre à la demande croissante pour l amélioration des caractéristiques techniques des bétons destinés à la construction La stratégie de l Activité s articule autour des points suivants  consolider sa place de leader mondial et régional notamment par le développement de solutions innovantes et de services performants  mutualiser les meilleures pratiques mondiales pour répondre aux besoins locaux  développer l activité en pays à forte croissance  accompagner l amélioration de l efficacité énergétique (1) Source Saint Gobain 19 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Produits pour la Construction Métiers et produits Principales utilisations Principaux concurrentsPosition compétitive (1) Gypse Plaques de plâtre (y compris avec fonctions spéci ques) Plâtre plâtres de construction et autres plâtres spéciaux Systèmes de xation de plaques de plâtre et accessoires Plafonds dalles et plaques Plafonds acoustiques Ossatures métalliques Cloisons séparatives plafonds suspendus et sols pour bâtiments résidentiels et non résidentiels Isolation thermique par l intérieur Solutions d isolation acoustiques Solutions de protection au feu Solutions de résistance aux chocs Solutions résistant à l humidité Solutions pour la qualité de l air intérieur Design intérieur et décoration Moulage de céramiques et métaux Lafarge (France) dont les actifs « Gypse » ont été vendus à Etex (Belgique) et Boral (Australie) en 2011 Knauf (Allemagne) USG (États Unis) National Gypsum (États Unis) Georgia Paci c (États Unis) Yoshin o ( Jap on) BNBM Taihe (Chine) Armstrong (États Unis) Leader mondial Isolation Laine minérale de verre Laine minérale de roche Laine minérale ULTIMATE® Polystyrène expansé Polystyrène extrudé Laine de chanvre Membranes d étanchéité à l air VIP ber rolls Isolation thermique et acoustique des bâtiments résidentiels tertiaires et industriels Isolation technique des installations industrielles de climatisation et de chauffage Isolation de navires de trains d automobiles d équipements électroménagers Substrats pour la culture hors sol Owens Corning (États Unis Chine) Johns Manville (États Unis) Rockwool (Europe) Ursa (Europe) Knauf (États Unis Europe) BASF (monde) Dow Chemicals (monde) Kingspan (Europe) Te c h n o n i c o l ( R u s s i e ) Leader mondial tous matériaux isolants confondus Leader mondial des laines minérales Leader européen des solutions d étanchéité à l air Leader européen du polystyrène expansé Produits d extérieur Produits pour la façade clins et bordures Produits en PVC pour l aménagement extérieur barrières terrasses balustrades Produits pour la toiture bardeaux asphaltés et bardeaux en matériaux composites Produits de canalisation et de fondation Fibre ciment Maisons individuelles et immeubles Marché du neuf de la réparation et de la rénovation Ply Gem (États Unis) Georgia Gulf (États Unis) Alside (États Unis) James Hardie (États Unis) Tr e x ( É t a t s U n i s ) Fiberon (États Unis) Owens Corning (États Unis) Ta m k o ( É t a t s U n i s ) Nichiha (États Unis) GAF (États Unis) Azek (États Unis) Versatex (États Unis) N° 2 aux États Unis pour les clins de façade en PVC N° 3 aux États Unis pour les bordures de façade N° 3 aux États Unis pour les toitures résidentielles N° 2 aux États Unis pour le bre ciment Canalisation Systèmes complets de canalisations en fonte ductile raccords et accessoires Pièces de voirie en fonte ductile et en acier Systèmes complets de canalisations en fonte pour la collecte et l évacuation des eaux usées et pluviales dans les bâtiments Adduction d eau potable Irrigation Assainissement Lutte contre l incendie Collecte et évacuation des eaux usées et pluviales dans les bâtiments Accès aux réseaux secs et humides Xinxing (Chine) Electrosteel (Inde) Jindal (Inde) US Pipe (États Unis) Mac Wane (États Unis) Kubota (Japon) Duktus (Allemagne) East Jordan Norinco (États Unis France) Wavin (Pays Bas) PipeLife (Autriche) Leader mondial pour les systèmes de canalisations en fonte ductile Leader européen pour les pièces de voirie en fonte ductile Leader européen pour les systèmes en fonte de Bâtiment Mortiers industriels Enduits et systèmes pour façades Colles et joints pour carrelage Mortiers pour les sols Mortiers techniques Enduits intérieurs Mortiers de montage Argile expansée Adjuvants béton Décoration et protection des façades Isolation thermique par l extérieur Restauration de la pierre Collage de carrelage Réalisation de joints décoratifs ou techniques Nettoyage et protection des carrelages Réalisation de chapes et de ragréage Réalisation de sols techniques et décoratifs Réalisation d ouvrages d étanchéité des bâtiments Réparation des ouvrages en béton Montage et nition des maçonneries Blocs constructifs allégés Solutions pour les travaux publics et la voirie BASF (Allemagne) Mapei (Italie) Sto (Allemagne) Materis (France) Sika (Suisse) Baumit (Autriche) Ardex (Allemagne) Leader mondial des mortiers industriels (1) Source Saint Gobain 20 DISTRIBUTION BÂTIMENT Fort d un réseau de plus de 4 200 points de vente animés par 67 000 collaborateurs dans 26 pays le Pôle Distribution Bâtiment est aujourd hui le premier réseau de distribution de matériaux de construction en Europe Il sert les marchés de la construction neuve de la rénovation et de l aménagement de l habitat SAINT GOBAIN Document de référence 2011 21 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Le Pôle Distribution Bâtiment dispose d un réseau d enseignes fortes et complémentaires généralistes ou spécialistes tournées vers l artisan la petite et moyenne entreprise le particulier à projet ou la grande entreprise Ancrée sur son marché local chaque enseigne a un positionnement qui répond aux besoins spécifiques de chaque type de client et marché Ensemble elles contribuent à l efficacité commerciale du Pôle Celui ci met en uvre les meilleures pratiques partout où il est implanté tout en conservant une grande réactivité locale Cette organisation gage d efficacité associée au dynamisme et à l expertise des équipes sont de véritables atouts pour répondre à la diversité des attentes des clients en termes de produits ou de services Ainsi le Pôle Distribution Bâtiment de Saint Gobain est aujourd hui le premier réseau (1) de distribution de matériaux de construction en Europe le N° 1 européen pour la distribution de produits sanitaire chauffage plomberie et le premier distributeur de carrelage au monde Ses priorités sont celles d un leader être à la pointe de l innovation pour offrir le meilleur service et la plus forte valeur ajoutée à ses clients promouvoir auprès d eux les solutions les plus performantes notamment pour accroître l efficacité énergétique des bâtiments neufs ou à rénover renforcer ses réseaux et sa logistique investir dans le développement de ses équipes Des enseignes et des équipes qui font la différence En France Point P Matériaux de Construction est l enseigne généraliste du groupe Point P 1 er distributeur de matériaux de construction Le groupe Point P s adresse en priorité aux professionnels du bâtiment avec un éventail d enseignes généralistes et spécialistes Il dispose d un réseau couvrant l ensemble du territoire français et servant les marchés de la construction neuve et de la rénovation Il apporte une offre complète de solutions pour l efficacité énergétique Lapeyre enseigne principale du groupe Lapeyre est le spécialiste de l aménagement de l habitat dans ses différents univers aménagements bains cuisines menuiseries et sols Fabricant et distributeur le groupe Lapeyre propose des services personnalisés comme l installation et la pose chez ses clients Il intervient sur les marchés de la rénovation et du neuf Au Royaume Uni Jewson est l enseigne généraliste de Saint Gobain Building Distribution UK & Ireland leader (1) de la distribution de matériaux de construction Ciblant principalement les petites et moyennes entreprises et les artisans son réseau est constitué d un portefeuille d enseignes généralistes et spécialistes servant les marchés de la construction neuve et de la rénovation En Allemagne Raab Karcher est l enseigne généraliste de Saint Gobain Building Distribution Deutschland GmbH Leader (1) de la distribution de matériaux de construction dans le pays son réseau est constitué d enseignes généralistes et spécialistes complémentaires pour répondre à tous types de clients de marchés et de projets L enseigne Raab Karcher est également déployée aux Pays Bas en Pologne en Hongrie et en République tchèque Dans les Pays nordiques les enseignes principales sont Dahl premier distributeur (1) de sanitaire chauffage plomberie et Optimera acteur majeur de la distribution de matériaux de construction Elles servent les marchés de la construction neuve de la rénovation et des solutions durables En Europe du Sud le Pôle est présent en Espagne au Portugal et en Italie avec un réseau d enseignes généralistes ainsi que des spécialistes en aménagement intérieur carrelage et plomberie sanitaire chauffage Aux États Unis Norandex distribue des produits d aménagement extérieur bardage fenêtres toiture et portes tandis que Meyer Decorative Surfaces est un distributeur de produits stratifiés et d accessoires pour la cuisine et les meubles de salle de bains Au Brésil la présence du Pôle Distribution Bâtiment est assurée par Telhanorte spécialiste de l aménagement de la maison du carrelage de la salle de bains et de la cuisine En Argentine Barugel Azulay est distributeur de sanitaire carrelage parquet L innovation au service des clients Fort de la qualité et de l étendue de son réseau ainsi que du dynamisme et de l expertise de ses équipes le succès du Pôle Distribution Bâtiment tient également à sa capacité d innovation En plaçant le client au c ur de sa stratégie il a en effet un rôle incontournable dans l accompagnement et la formation des artisans confrontés à la mutation des techniques de rénovation du bâtiment aux nouvelles réglementations et à l émergence de nouveaux marchés À l affût des nouveaux besoins de leurs clients les enseignes du Pôle sont donc en permanence à la recherche de nouvelles solutions afin de leur apporter une réponse professionnelle une expertise toujours plus pointue et une valeur ajoutée plus forte produits et services logistique concepts de vente salles d exposition centres de formation guides pratiques ou encore conseils au quotidien  En France le groupe Point P a inauguré cette année la nouvelle Plateforme du Bâtiment à Aubervilliers distributeur de matériaux de construction réservé aux professionnels toutes spécialités confondues Rénové et agrandi ce point de vente est le 1 er site du groupe certifié Haute Qualité Environnementale dépassant les exigences du standard Bâtiment Basse Consommation français La conception de ce nouveau bâtiment s appuie sur deux aspects fondamentaux pour limiter son impact environnemental l excellence en termes de performance énergétique et de confort ainsi que l insertion durable dans le paysage urbain Il s inscrit également dans la démarche de qualité environnementale CARE 4® de Saint Gobain (1) Source Saint Gobain 22 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 De son côté Lapeyre a créé un nouvel outil sur son site internet (www lapeyre fr) afin de mieux accompagner et aider sa clientèle le configurateur de fenêtre En quelques clics l internaute obtient un devis estimatif pour une solution clé en main de fenêtre posée  Pour aider ses clients à se doter des compétences exigées dans le domaine de la construction durable au Royaume Uni Jewson a publié un Guide de la construction durable destiné aux professionnels Pratique et didactique il fournit de nombreuses informations clés réglementations aides gouvernementales panorama exhaustif des produits solutions et systèmes durables Le centre de formation « Greenworks Academy » vient compléter ce dispositif mis à la disposition des clients  En Allemagne Solarkauf une solution « tout en un » au sein de points de vente sélectionnés propose une gamme complète de produits et accessoires pour le marché du photovoltaïque  En Europe du Nord Dahl a poursuivi le déploiement de son concept innovant après le Danemark l enseigne vient d ouvrir son premier « Klimacenter » en Norvège À l instar de son cousin danois le « Klimacenter » norvégien de Dahl sert à la fois de salle d exposition de centre de formation et de pôle de compétences dédié aux énergies renouvelables et à la ventilation Professionnels et particuliers peuvent y tester tous les produits afin de trouver les meilleures solutions éco énergétiques  Enfin les enseignes du Pôle ont continué d innover dans le domaine du e commerce comme l illustrent les nombreuses applications pour smartphones lancées en 2011 Par exemple les applications de Graham et de Jewson au Royaume Uni permettent aux clients de localiser toutes les agences situées dans le pays de recevoir des offres exclusives et de contacter un conseiller en direct Les applications de Point P et Raab Karcher intègrent également un moteur de recherche pour trouver l agence la plus proche les horaires d ouverture s informer sur les gammes de produits et l actualité du réseau Fédérer pour renforcer la position de chaque enseigne En faisant jouer les synergies et les partages d expériences entre les enseignes et en plaçant résolument le client au c ur de sa stratégie le Pôle Distribution Bâtiment entend tirer le meilleur parti de sa taille de sa diversité de l expérience de ses équipes et de leur grande réactivité locale L annonce en juillet 2011 des projets d acquisitions de Build Center au Royaume Uni et de Brossette en France s inscrit dans cette perspective En effet Build Center est un acteur majeur de la distribution généraliste de matériaux de construction en Grande Bretagne Son réseau de points de vente présente une très bonne complémentarité géographique avec le réseau de Jewson et permettra de renforcer sa position de leader L enseigne Brossette est quant à elle spécialisée dans la distribution de produits sanitaire chauffage plomberie en France Elle offre une grande complémentarité géographique avec la filière française de sanitaire chauffage plomberie du Pôle Distribution Bâtiment dont la principale enseigne est Cedeo Cette acquisition permettrait à Saint Gobain de compléter sa position dans la distribution de sanitaire chauffage plomberie en France et plus généralement en Europe où le Groupe dispose déjà de positions de premier plan notamment en pays nordiques sous l enseigne Dahl ou au Royaume Uni sous l enseigne Graham (1) Source Saint Gobain Distribution Bâtiment Métiers et produits Principales utilisations Principaux concurrents Position compétitive (1) Distribution de matériaux de construction pour le neuf et la rénovation Menuiseries industrielles Marché de l habitat individuel et collectif Équipement de la maison cuisine salle de bains aménagements intérieurs menuiseries extérieures revêtements produits sanitaire chauffage plomberie Wolseley (Royaume Uni France Pays nordiques) CRH (Royaume Uni Pays Bas France Suisse Allemagne) Travis Perkins (Royaume Uni) SIG (Royaume Uni France Allemagne Pays Bas Pologne) Ahlsell (Scandinavie) Grafton (Royaume Uni Irlande) Tr ia li s Ve n d é e M a t é r ia u x Samse (France) N° 1 européen de la distribution de matériaux de construction N° 1 européen sur le marché du sanitaire chauffage plomberie N° 1 mondial de la distribution de carrelage 23 CONDITIONNEMENT VERALLIA Sous la marque Verallia le Pôle Conditionnement est le N° 2 mondial (1) de l emballage en verre pour les boissons et les produits alimentaires Il s appuie sur son réseau commercial pour offrir des solutions innovantes personnalisées et respectueuses de l environnement à destination de plus de 10 000 clients répartis dans 47 pays SAINT GOBAIN Document de référence 2011 (1) Source Saint Gobain 24 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Verallia a produit en 2011 environ 25 milliards de bouteilles et pots en verre principalement destinés aux marchés des vins tranquilles et pétillants des spiritueux et des produits alimentaires (pots solubles yaourts petits pots pour bébés ) segments sur lesquels le Pôle est leader (1) mondial Elle produit également des bouteilles à destination des marchés de la bière et des boissons non alcoolisées Présent dans 14 pays le Pôle Conditionnement dispose de 46 sites de production verrière de 95 fours et de 6 centres de recherche de développement et d innovation Le Pôle met la puissance de son réseau mondial au service de la proximité commerciale maintenue par près de 15 000 employés qui travaillent auprès de ses clients de toutes tailles En 2011 Verallia a continué à mettre l accent sur l innovation la différenciation en matière de produits et de services et sur l accompagnement de ses clients Illustration parfaite de cette stratégie sa marque haut de gamme Selective Line a lancé une nouvelle offre structurée autour de trois axes  une collection de bouteilles personnalisables à l infini aux formes variées déclinées en de multiples couleurs tendance  un Creativ Lab espace dédié à la création et à l innovation  et un service Sur Mesure pour la conception de nouveaux projets tant en design qu en décoration En Italie le Pôle a inauguré sur le site de Dego son douzième laboratoire dédié à la conception de bouteilles et de pots en verre un espace résolument placé sous le signe de l innovation et du service aux clients Treize prix pour l innovation ont été remis en 2011 à des emballages conçus par Verallia dont le très prestigieux prix allemand de l Emballage 2011 pour le nouveau pot de Nescafé réalisé par Verallia Deutschland et retenu parmi 54 nominés Verallia a par ailleurs mené une politique active en faveur du développement durable axe majeur de sa stratégie Elle a poursuivi ses initiatives en faveur de l amélioration des performances environnementales de ses usines ainsi que de la santé et de la sécurité de ses collaborateurs Le résultat des audits sociaux conduits en 2011 sur la totalité de ses sites démontre l efficacité des actions mises en place par le Pôle en matière de responsabilité environnementale sociale et sociétale Par ailleurs pour la troisième année consécutive Verallia aux côtés de Saint Gobain a été récompensée aux États Unis par l « Energy Star Partner » Le Pôle a également continué à développer sa ligne de bouteilles éco conçues lancée en 2009 conjuguant de façon optimale valorisation du contenu et réduction de l impact sur l environnement plus de 2 9 milliards de bouteilles Ecova ont été vendues par Verallia avec un très fort succès en Amérique du Sud où la majorité des ventes de vin sont réalisées à la grande exportation En 2011 le Pôle a acquis la société algérienne Alver qui constitue sa première implantation dans le Sud du bassin méditerranéen marché qui offre un potentiel important pour l embouteillage des produits alimentaires et des boissons Verallia a également commencé les travaux de construction d un troisième four en Argentine afin de répondre à la très forte augmentation de la demande de bouteilles sur le continent sud américain Le Pôle a par ailleurs poursuivi malgré la crise ses programmes d investissements de modernisation et d amélioration de la qualité dans les pays à forte croissance mais également dans les pays développés Enfin Verallia a poursuivi la mise en uvre de ses programmes d excellence opérationnelle visant principalement à renforcer la flexibilité de son outil de production et à améliorer la qualité de ses produits tout en minimisant l empreinte environnementale de son activité Verallia a ainsi confirmé en 2011 sa position (1) de co leader en Europe et de N° 2 aux États Unis ainsi que de leader ou coleader sur chacun des marchés sur lesquels il est présent Conditionnement Métiers et produits Principales utilisations Principaux concurrents Position compétitive (1) Bouteilles et pots en verre Emballage alimentaire (pour boissons et produits alimentaires) Owens Illinois (États Unis Europe Asie Amérique latine) Anchor Glass (États Unis) Vitro (États Unis) Ardagh (Europe) Vetropack (Europe) Vidrala (Europe) S is ecam ( Turquie et Europe de l Est) Barbosa & Almeida (Péninsule Ibérique) N° 2 mondial et leader ou co leader dans l ensemble des pays où il est implanté industriellement pour l ensemble des métiers réunis (1) Source Saint Gobain 25 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Ce réseau de collaborations est notamment animé par les grands centres de recherche qui constituent le c ur du réseau recherche et développement de Saint Gobain tout en étant de plus en plus impliqués dans les développements locaux de l ensemble des pays En particulier aux États Unis la recherche de l activité Gypse s est réorganisée largement en s appuyant sur le centre de Northboro Par ailleurs Saint Gobain a été classé dans le Top 100 des entreprises Global Innovators the world leaders in innovation élaboré par l agence Thomson Reuters et donc reconnu comme l une des entreprises les plus innovantes au monde la seule dans le secteur de l Habitat Huit programmes stratégiques 1 Solaire En 2011 Avancis (Saint Gobain Solar) a lancé la production de sa nouvelle usine de Torgau en Allemagne Les résultats techniques sont pour le moment dans les spécifications prévues lors de la phase de montée en puissance Le marché du solaire étant de plus en plus compétitif il est capital pour Saint Gobain de proposer des solutions se différenciant techniquement de celles de la concurrence Dans le cas du verre de recouvrement la possibilité de bénéficier d un avantage sur les revêtements anti réflectifs constitue une étape clé pour Saint Gobain Des solutions industrielles basées sur des technologies de couches de type sol gel et fabriquées à un coût très compétitif sont en cours de développement 2 Pile à combustible En 2011 le projet portant sur la pile à combustible a franchi une étape très importante À la suite des premières indications du programme de 2010 confirmation a été obtenue que la technologie entièrement céramique choisie permettait d envisager un coût du c ur compatible avec les applications visées notamment la chaudière électrogène Il restait à établir que la fiabilité à la fois dans le temps (en limitant la dégradation des performances) et lors des cycles de température (liés aux arrêts et aux redémarrages des piles) correspondait au cahier des charges C est chose faite pour des piles de petite taille Il s agit désormais de monter en taille tout en conservant ces propriétés c est l objet de la phase de développement actuelle LA RECHERCHE ET L I N N O V A T I O N La Recherche et l Innovation sont des piliers de la stratégie de Saint Gobain Le Groupe a investi 431 millions d euros en 2011 en recherche et développement Au total 3 700 personnes travaillent sur les projets de recherche incluant de grands programmes stratégiques et des programmes transversaux Saint Gobain dispose de 6 grands centres de recherche à vocation transversale (Northboro aux États Unis Cavaillon Chantereine et Aubervilliers en France Herzogenrath en Allemagne et Shanghai en Chine) de 12 centres de recherche importants dédiés à des activités et d une centaine d unités de développement dans le monde Au cours de l année 2011 le travail entre les équipes de Recherche et Développement et de marketing a été renforcé dans chaque pays afin d anticiper et de répondre aux besoins du marché Ce travail a été réalisé dans le cadre d organisations transversales « Habitat » et grâce à la forte implication de l équipe centrale du marketing et de celles des activités Saint Gobain a déposé 396 brevets en 2011 et a réalisé des avancées technologiques dans plusieurs programmes stratégiques Le Groupe a également obtenu plusieurs succès importants Ainsi le développement du premier pare brise chauffant à base de triples couches d argent (Climacoat®) constitue un des exemples de produits lui conférant une place de leader (1) technologique dans une industrie extrêmement compétitive Saint Gobain a poursuivi son ouverture vers l extérieur Les relations universitaires se sont notamment fortement développées aux États Unis En plus de nombreuses collaborations avec des Universités de haut niveau (MIT Harvard ) un troisième contrat cadre a été signé avec l Université de Case Western (après ceux conclus avec les Universités de Penn State et Amherst) Les 21 et 22 novembre 2011 les journées de travail University Days de Northboro ont permis à Saint Gobain de réunir un grand nombre de partenaires universitaires nord américains pour présenter les travaux en cours et faire mieux connaître Saint Gobain à cet univers (1) Source Saint Gobain 26 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 3 Vitrages actifs Depuis que Quantum Glass© commercialise et assure la promotion des technologies de vitrages actifs la définition des nouveaux produits à développer s est considérablement améliorée La construction aux États Unis d une usine de production de vitrage électrochrome en coopération avec Sage est en cours 4 Éclairage Saint Gobain a réalisé de très nets progrès dans le projet qui vise à fabriquer des supports de saphir pour LED grâce à une technologie nouvelle permettant d atteindre à des coûts plus bas des tailles plus importantes La dernière étape du projet a été entamée et est en phase d industrialisation Saint Gobain investit le marché des OLED (LED organiques) Il se confirme par ailleurs que la technologie « Silverduct » (verre à couches pour OLED à base de couches en argent) de Saint Gobain présente un fort intérêt 5 Isolants haute performance Ce programme concerne plusieurs activités Mortiers Industriels Gypse et Isolation Après avoir lancé l année dernière la commercialisation d un premier mortier isolant en Espagne la seconde génération du produit est actuellement mise au point avec une performance améliorée Les équipes de recherche et développement ont également entamé la phase finale de développement d un plâtre à projeter ayant une performance d isolation renforcée Les défis majeurs pour Saint Gobain se situent à présent dans le développement de mousses minérales Plusieurs projets devraient sortir de leur phase exploratoire au début de l année 2012 À noter aussi le lancement en Allemagne de solutions d isolant sous vide en intérieur ( Vacupad l7 Isover) et en extérieur (LockPlate Weber) 6 Nouveaux systèmes d isolation par l extérieur Saint Gobain développe de très nombreuses solutions nouvelles dans plusieurs pays Celles ci visent à améliorer les performances des solutions existantes d ETICS ( Exterior Technical Insulating Components Systems ) ou de façades ventilées isolants plus performants pour diminuer les épaisseurs ( VIP Lockplate Weber Isoblock Weber) colles minérales ou biossourcées mise en uvre facilitée (mortiers isolants colle légère) ou systèmes de fixation limitant les ponts thermiques Le Groupe développe de façon transversale des solutions combinées de murs couplant l isolant aux revêtements muraux intérieurs et extérieurs à partir de plusieurs de ses produits (F4 Isover) Les équipes mettent également au point des solutions avec des laines de verre classiques pour les façades ventilées des laines de verre denses pour l isolation par l extérieur ou encore des solutions permettant de diversifier l esthétique des façades (grands panneaux vitrés sur solutions d isolation pour l extérieur) 7 Films flexibles fonctionnels Depuis deux ans la possibilité d utiliser la compétence de dépôt de couches minces acquise dans le verre plat est explorée pour fabriquer des films plastiques fonctionnels Les équipes de recherche et développement ont obtenu des résultats intéressants concernant les propriétés optiques des films et du contrôle de l effet barrière au gaz qui ont confirmé la possibilité de décliner cette compétence sur ces nouveaux supports 8 Efficacité énergétique et impact environnemental des procédés Saint Gobain Recherche a mis au point un brûleur immergé qui a passé avec succès la phase pilote et sera industrialisé courant 2012 Le brûleur pilote sera transporté dans une usine d Isover au début de l année 2012 La technologie et la compétence correspondantes seront transférées sur place avec un fort appui des équipes recherche et développement ayant développé le procédé « Biovive » le projet de Verallia qui vise à utiliser de la biomasse pour alimenter en gaz un four verrier est encore dans sa phase pilote Même si de nombreux essais restent à faire pour mieux définir les conditions de fonctionnement d une installation industrielle sur site les objectifs de ce projet semblent accessibles 27 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Programmes transversaux Les programmes transversaux qui permettent d organiser les compétences et d améliorer la capacité de Saint Gobain à développer des technologies clés sont maintenant bien ancrés dans le maillage de l organisation de la recherche et développement Les équipes de recherche sont en lien étroit avec celles du marketing et des activités locales (notamment les comités Habitat) pour développer l innovation et appuyer les actions menées vis à vis de la réglementation Les premiers succès proviennent de l utilisation des laitiers de hauts fourneaux dans les formulations cimentaires permettant à Saint Gobain de mettre sur le marché des produits à bas taux de CO 2 Les chercheurs vont développer un nouveau programme de résistance au feu des matériaux dans le cadre d un projet de tests de petites tailles permettant de sélectionner plus rapidement les meilleures formulations Le programme « efficacité énergétique des bâtiments » est au c ur du travail de définition des caractéristiques techniques du concept de bâtiments « Multi Confort » Les axes majeurs de développement de ce programme sont le confort d été l utilisation de la lumière naturelle et des mesures de performances thermiques Le programme acoustique a enregistré des progrès dans le traitement des basses fréquences qui demeure une difficulté technique majeure à résoudre afin d améliorer le confort acoustique des bâtiments La collaboration étroite entre la recherche et développement et le marketing a permis de conduire plusieurs études la réflexion sur le concept de bâtiment « Multi Confort » a permis de faire émerger une définition globale une étude sur les partenariats a montré une augmentation très forte des partenariats avec des clients et des fournisseurs mais aussi avec des grands acteurs du marché de la construction La participation active à la mission Habitat Durable a en particulier engagé la Recherche et Développement dans la conception d un module de formation à l éco conception L inauguration à la mi octobre 2011 de Domolab à Aubervilliers (France) est une étape importante Ce centre d innovation est destiné à épauler les diverses activités et à les aider à mieux comprendre les évolutions des marchés de l habitat en s appuyant entre autres sur des partenaires acteurs essentiels de ces marchés Ce centre est géré par la mission Habitat France Il commence à accueillir des visiteurs extérieurs qui ont pu apprécier à la fois la qualité du lieu et des échanges À l exposition BATIMAT Saint Gobain a présenté cette année de nombreuses innovations La réalité virtuelle était présente sous plusieurs formes la nouvelle Weber Appli Station permettant de projeter virtuellement du mortier sur une façade le module Tactison démontrant l effet des produits de Saint Gobain sur le confort acoustique et le module Tactitherm démontrant l effet des produits de Saint Gobain sur le confort thermique Ces exemples de démonstrateurs interactifs illustrent parfaitement l intérêt de cette nouvelle technique au service de l habitat Perspectives Les équipes de recherche et développement ont mis en place un outil de gestion de projet ( the Saint Gobain Gate Process ) et suivent l évolution de leur portefeuille depuis plusieurs années notamment grâce à un outil de gestion du portefeuille de projets (Sirius) Quelle que soit la conjoncture économique la recherche reste une activité au c ur du modèle de développement de Saint Gobain et son financement une priorité Il est nécessaire aussi de préserver notre stratégie d ouverture vers l extérieur Elle s appuie à la fois sur NOVA (relations avec les « jeunes pousses ») sur SUN (réseau universitaire international) mais aussi sur une volonté de rapprochement des activités asiatiques du Groupe En Chine au cours de ces dernières années l activité de recherche a crû au bénéfice de nos activités locales Le centre de Shanghai compte aujourd hui près de 200 personnes et présente des perspectives de croissance significatives Frais de recherche et développement comptabilisés (en millions d euros) 2009 2010 2011 386 402 431 28 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 30 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU C UR DE LA STRATÉGIE 33 ENJEUX RÉALISATIONS ET PERSPECTIVES 36 SYNTHÈSE DES INDICATEURS DÉVELOPPEMENT DURABLE 29 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU C UR DE LA STRATÉGIE Le développement durable est au c ur de l activité de Saint Gobain Leader (1) sur les marchés de l habitat le Groupe propose des solutions innovantes et performantes pour relever les défis que sont les économies d énergie et la protection de l environnement vitrages isolants bas émissifs contrôlant la diffusion de la chaleur et du rayonnement solaire laine de verre associée à des plaques de plâtre pour l isolation panneaux photovoltaïques En parallèle grâce à ses efforts continus de recherche et développement le Groupe prépare pour l avenir des éclairages plus économes en énergie des vitrages actifs des isolants de plus haute performance etc Cette position stratégique exige une exemplarité sans faille Au delà du respect des réglementations le Groupe s attache à prévenir les conséquences environnementales de ses procédés à protéger la santé et la sécurité de ses collaborateurs à intégrer dans la gestion quotidienne de ses affaires les questions sociales et sociétales liées à ses activités Le Groupe définit des politiques et met en uvre des plans d action sur ces sujets en s appuyant sur les Principes de Comportement et d Action du Groupe qui constituent le socle de référence de l ensemble des employés UN RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Saint Gobain publie de nouveau cette année un rapport spécifique de développement durable selon les indicateurs du Global Reporting Initiative (GRI) Ce rapport est en ligne sur le site du Groupe www saint gobain com et diffusé sous forme de brochure séparée Les textes fondateurs Riche d une histoire de près de 350 ans Saint Gobain fonde son développement sur des valeurs qui nous guident au quotidien Elles sont formalisées depuis 2003 dans les Principes de Comportement et d Action que partagent tous les collaborateurs et dont l application est une condition d appartenance au Groupe Les Principes de Comportement et d Action 5 Principes de Comportement l engagement professionnel le respect des personnes l intégrité la loyauté et la solidarité sont les valeurs fondamentales unissant les dirigeants et employés et constituent les Principes de Comportement de chacun des collaborateurs 4 principes d Action le respect de la légalité le respect de l environnement le respect de la santé et de la sécurité au travail et le respect des droits des employés régissent les actions de tous les dirigeants et employés dans l exercice de leur fonction Les Principes de Comportement et d Action font explicitement référence aux conventions applicables de l Organisation Internationale du Travail aux principes directeurs de l OCDE et à la convention de l OCDE en matière de lutte contre la corruption Les engagements internationaux du Groupe L adhésion au Pacte Mondial des Nations Unies en 2003 confirme l engagement du Groupe pour le Développement durable dans le prolongement de ses Principes Le Groupe a signé en janvier 2009 deux manifestes complémentaires au Pacte Mondial le Caring for Climate (pour lutter contre le changement climatique) et le CEO Water mandate (pour la protection des ressources en eau dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le Développement des Nations Unies) En outre à l occasion du 60 e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l Homme Saint Gobain a souscrit le 10 décembre 2008 à la déclaration de soutien aux droits de l Homme initiée par les Nations Unies SAINT GOBAIN Document de référence 2011 (1) Source Saint Gobain 30 La stratégie de développement durable Saint Gobain s est fixé une ambition être La référence en matière d habitat durable ce qui signifie offrir des solutions qui contribuent à rendre les bâtiments plus économes en énergie plus respectueux de l environnement tout en améliorant le confort et la qualité de vie de chacun mais impose aussi d être exemplaire dans toutes les dimensions (économique environnementale sociale et sociétale) du développement durable Dans la pratique cette ambition se traduit par des objectifs concrets  augmenter la part de notre chiffre d affaires généré par des solutions développées pour réduire les consommations d énergie et protéger l environnement (avec l objectif de passer de 33 % aujourd hui à 38 % en 2015 hors Conditionnement)  poursuivre la réduction de l empreinte environnementale de nos sites et le déploiement de politiques transversales (eau bois biodiversité éco conception gestion des déchets )  continuer la progression dans le domaine de la sécurité et l intégration de l hygiène industrielle et de la santé à tous les stades de la chaîne de valeur  promouvoir en matière de ressources humaines l ouverture et la diversité le dialogue social et le développement professionnel des salariés  adopter un comportement responsable en matière de conduite des affaires et de développement économique local  mettre en uvre des actions sociétales cohérentes La mise en uvre de ces objectifs passe par une large sensibilisation des salariés et d une manière générale des parties prenantes aux enjeux du développement durable Parties prenantes La démarche du Groupe est directement liée aux enjeux de développement durable auxquels ses activités dans leur dimension mondiale mais aussi locale sont confrontées Leur prise en compte constitue pour le Groupe un levier pour plus d innovation plus d engagement plus de solidarité plus de valeur pour l entreprise et ses parties prenantes  Enjeux environnementaux le changement climatique la réduction des émissions industrielles la préservation des ressources naturelles et des écosystèmes sont des enjeux qu en tant qu entreprise responsable Saint Gobain a intégrés dans ses processus industriels et commerciaux La nécessité de réduire l impact environnemental des constructions dans le monde entier est au centre de la stratégie du Groupe car elle incite à accélérer le développement de solutions pour un habitat plus durable  Enjeux sociaux l emploi le développement de l employabilité des salariés l environnement dans lequel ils travaillent et qui doit garantir leur santé et leur sécurité l existence d un dialogue social ouvert et loyal sont des enjeux majeurs La capacité à les mobiliser à les motiver à reconnaître et à valoriser le travail des collaborateurs l ouverture à la diversité l égalité des chances sont au c ur des préoccupations du Groupe  Enjeux sociétaux le développement local l accès au logement l accès à l eau la précarité énergétique et le mal logement sont des thématiques de premier plan auxquelles par ses métiers par son engagement au sein de la société civile Saint Gobain apporte sa contribution Lignes directrices Saint Gobain s est fixé des lignes directrices pour répondre dans ses secteurs d activités aux besoins du développement économique aux enjeux environnementaux et à l engagement social et sociétal qui est attendu du Groupe En résumé il entend à cet égard être tout à la fois  un fournisseur de solutions qui contribuent au développement économique des clients à l amélioration de l environnement et au confort et au bien être des utilisateurs  un professionnel dans ses métiers qui investit localement avec des procédés et une logistique respectueuse de l environnement et qui se préoccupe de ses salariés  un acteur socio économique qui contribue au développement économique global engagé dans les grands défis environnementaux de son temps et qui s implique dans les défis sociaux et sociétaux de l époque SAINT GOBAIN Document de référence 2011 31 Des standards et des recommandations exigeants en matière d environnement d hygiène de santé et de sécurité (EHS) Afin d accompagner la mise en uvre des objectifs EHS Saint Gobain a élaboré des standards et des recommandations développés pour répondre à des problématiques EHS spécifiques Les standards sont obligatoires et permettent de maîtriser un risque sur les mêmes bases de prévention dans tous les sites du Groupe quels que soient les pays concernés et la législation locale Des outils d encadrement et de gestion EHS sont également élaborés pour aider les établissements à réaliser leurs propres actions en cohérence avec la politique du Groupe  Un réseau de compétences organisé L EHS s appuie sur un réseau de correspondants reproduisant l organisation matricielle de Saint Gobain coordonné par une direction centrale  Une méthode de gestion efficace Le WCM ( World Class Manufacturing ) est une méthode structurée d excellence industrielle qui a montré son efficacité en matière de sécurité de qualité et de productivité Plus de 90 % des sites industriels seront couverts par le WCM à l horizon 2015  Un reporting EHS précis Depuis 2004 le Groupe utilise un outil de reporting dédié à l EHS appelé Gaïa  Un système d audits complet Le système s appuie sur deux démarches initiées par la Direction EHS (audits EHS et autodiagnostic) et une démarche de la Direction de l Audit et du Contrôle Internes (questionnaire d autoévaluation) Une politique de ressources humaines moderne et dynamique La politique de ressources humaines du Groupe s est construite dans le temps sur une tradition de respect des hommes et des femmes de dialogue social avec ses partenaires et une culture de promotion interne Elle s appuie sur des valeurs partagées formalisées dans les Principes de Comportement et d Action diffusés à tous et dont l application constitue une condition d appartenance à Saint Gobain S y ajoute un ensemble de principes directeurs en matière de recrutement de formation et de développement des compétences de gestion des carrières et de conditions de travail Ils sont fixés par la Direction Générale et s imposent à tous Dans le but de renforcer sa notoriété et son attractivité auprès de candidats potentiels ainsi que de ses salariés le Groupe souhaite donner plus de visibilité au nom de Saint Gobain pour en faire une véritable « marque employeur » L objectif est que ses valeurs son histoire et ses métiers soient mieux connus des futurs embauchés En interne la « marque employeur » sera un levier de fidélisation et de mobilisation des collaborateurs afin qu ils soient les meilleurs ambassadeurs de l entreprise Cette démarche s inscrit dans la stratégie « habitat durable » et contribuera à sa valorisation Les solutions innovantes du Groupe naissent du travail des hommes et des femmes qui s épanouissent professionnellement et s enrichissent de nouvelles compétences et de nouveaux outils La politique de ressources humaines de Saint Gobain a vocation à guider les collaborateurs tout au long de leur parcours au sein du Groupe en contribuant à leur développement professionnel et en étant ouvert à la différence sous toutes ses formes La gestion des ressources humaines de Saint Gobain est largement décentralisée proche du terrain avec une approche résolument multiculturelle et internationale SAINT GOBAIN Document de référence 2011 32 ENJEUX RÉALISATIONS ET PERSPECTIVES Le tableau qui suit décrit les principaux enjeux de développement durable qui concernent le Groupe présente les actions accomplies et précise les actions à venir en ce domaine Une synthèse des indicateurs est présentée à la suite de ce tableau Environnement Enjeux Actions accomplies Perspectives et actions à venir Prévention des incidents et accidents environnementaux Développement d un standard Groupe de gestion des événements environnementaux méthodologie de détection enregistrement et analyse des événements environnementaux pour réduire les risques Déploiement progressif du standard de gestion des événements environnementaux Réduction des émissions de CO 2 Développement d une méthodologie d évaluation des émissions directes et indirectes de GES du Groupe Bilan des émissions de GES de filiales françaises suivant cette méthode Groupe Mise en place d une charte informatique verte Déploiement mondial de l évaluation des émissions de gaz à effet de serre sur les principales sociétés du Groupe dans nos procédés Travaux sur la conception des fours afin d en améliorer l efficacité énergétique Recyclage de matières premières secondaires Choix du type d énergie utilisée Réglage de la combustion des fours verriers Sur la base des émissions de 2010 objectif de réduction de 6 % à fin 2013 pour les sites « concernés » (voir méthodologie de reporting ) à travers nos produits Bâtiment produits isolants Énergies renouvelables photovoltaïque Véhicules vitrages carrosseries allégées Recherche et Développement de nouveaux produits dans nos transports Diffusion d une charte fournisseurs Pour le transport routier lancement d actions (éco conduite géomatique ) dans des sociétés du Pôle Distribution Bâtiment pour réduire les émissions de CO 2 Pour la flotte automobile dans certains pays européens intégration des critères d émissions de CO 2 Extension des actions à d autres sociétés du Pôle Distribution Bâtiment puis au Groupe dans nos bâtiments Initialisation du programme C ARE 4® définition des objectifs du Facteur 4 pour nos bâtiments tertiaires Premiers bâtiments certifiés C ARE 4® Lancement de l inventaire des bâtiments du Groupe Établissement et mise en uvre par chaque Pôle des plans d action C ARE 4® (rénovation ) Réduction des émissions atmosphériques de NO x SO 2 poussières métaux Abattement des polluants à la source (mesures primaires) et par traitement des fumées (mesures secondaires) Choix du type d énergie utilisée Réglage de la combustion des fours verriers Poursuite de l installation des électrofiltres dans le Vitrage Installation de réduction des émissions de NO x sur certaines installations Poursuite du plan d investissements dans les électrofiltres dans le Vitrage Optimisation de l usage et de la consommation des ressources naturelles eau Généralisation d installations en circuits fermés Amélioration des procédés Innovation continue sur les produits de Canalisation Mise en place d une politique Eau Mise à jour du questionnaire des achats aux fournisseurs sur les questions de l eau et du bois Sur la base de 2010 objectif de réduire de 6 % les prélèvements d eau à fin 2013 pour les sites « concernés » Déploiement d une grille d évaluation aux risques liés à l eau sur les sites et d un standard environnemental sur l eau décrivant les exigences minimales que tous les sites devront à terme garantir bois Politique environnementale appliquée au bois pour le Pôle Distribution Bâtiment Près de 80 % des produits bois achetés issus de forêts certifiées Déploiement de la Politique Environnement Bois sur l ensemble des sociétés du Groupe y compris Pôles industriels silice minerai de fer gypse Recyclage des matières premières secondaires Allégement des produits Définition et mise en uvre d une politique biodiversité pilote dans l Activité Gypse Amélioration du recyclage des matières premières secondaires par le déploiement d une nouvelle politique de gestion des déchets de process de construction et de démolition Établissement de la liste des sites situés en zone d intérêt prioritaire pour la biodiversité pour chaque Activité Nos actions de sensibilisation Fondation de collectifs et de labels dédiés Information et formation des artisans et professionnels Journée Internationale Environnement Santé Sécurité dans tout le Groupe Poursuite de la politique de sensibilisation en interne et en externe Limiter l impact environnemental de nos produits Intégration d une procédure de validation EHS dans les projets de Recherche & Développement Méthodologie commune d évaluation et de communication des analyses de cycle de Vie (AC V ) sur tous les produits de la construction Systématisation des AC V pour toutes les gammes de produits du bâtiment Recherche et Développement de nouveaux produits Les familles de produits liés aux marchés du bâtiment et du solaire disposent d une AC V à fin 2013 Mise en place d une politique d éco conception pour les produits de la construction Gestion des déchets Réutilisation et recyclage de matières premières Recherche de circuits de revalorisation en nouveaux matériaux ou produits ou en énergie Mise en uvre d actions visant à atteindre l objectif de zéro déchet non valorisé Sur la base de 2010 objectif de réduction de 6 % des déchets mis en décharge à fin 2013 pour les sites « concernés » Amélioration du recyclage des matières premières secondaires par le déploiement d une nouvelle politique de gestion des déchets Les actions environnementales s inscrivent dans une démarche de progrès continu avec l objectif d étendre la certification ISO 14001 à plus de 90 % des sites concernés en 2013 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 33 Social et sociétal Enjeux Actions accomplies Perspectives et actions à venir Santé et sécurité sécurité au travail Renforcement de la mobilisation sur les accidents mortels et graves poursuite du Plan Accidents Graves Suivi continu des indicateurs de taux de fréquence des accidents Déploiement des standards d évaluation des risques et d analyse d accident et d incident Déploiement de 9 standards sécurité travail en hauteur gestion des entreprises extérieures intervenant sur sites permis de travail consignation déconsignation sécurité des machines et chariots élévateurs espace confiné sécurité des véhicules et des piétons entrepôt et chargement Fin du déploiement et maintien du SMAT (Safety Management Tool ) Déploiement de l audit ESPR (Environnement Sécurité Prévention des Risques) dans le Pôle Distribution Renforcement des exigences des standards sécurité concernant le travail sur toiture Coopération renforcée avec la Convention du Dialogue Social Européen sur la sécurité Objectifs pour 2013 TF1 de 5 pour la Distribution Bâtiment TF2 pour l industrie < 6 TF1 Groupe < 2 8 Ces indicateurs concernent les employés et les intérimaires Lancement de 2 nouveaux standards de sécurité en 2012 (sécurité électrique déplacement) Mise à jour de l audit EHS pour les petits sites industriels Optimisation du suivi des intérimaires et des sous traitants Diffusion des incontournables EHS les bonnes pratiques en matière d accueil des nouveaux collaborateurs Établissement d un cadre commun Groupe reprenant les ambitions et les objectifs de la politique santé ergonomie Diffusion d une méthode d identification des risques liés à la manutention au port de charges et aux postures de travail Diffusion d un kit de formation à la méthode PLM ( Posture Lifting Movement ) recommandée par Saint Gobain Mise en place d un programme de réduction des risques liés aux troubles musculo squelettiques ( TMS) en coordination avec les Délégations bruit Déploiement du standard sur le bruit (standard NOS) Plan d action de réduction des expositions au bruit sur les sites concernés Fiabilisation du reporting de l indicateur NOS agents toxiques Règlement européen RE ACH animation du réseau dédié préparation des enregistrements des substances concernées par les prochaines échéances communication avec nos fournisseurs sur nos utilisations et notre conformité aux scénarios d exposition des nouvelles Fiches de Données de Sécurité conformité aux obligations liées aux substances SVHC (Substances extrêmement préoccupantes) de la Liste Candidate et aux substances priorisées pour l autorisation Intégration d une « clause RE ACH » dans tous les contrats d achat Règlement européen CLP notification des substances à l inventaire des classifications quand nécessaire mise en conformité de nos Fiches de Données de Sécurité Déploiement dans les centres recherche et développement d une formation à l intégration des risques EHS dans le management des projets de recherche et développement Mise à jour du standard sur les agents toxiques et guides d application (standard TAS) Déploiement en 2011 de l outil informatique en ligne support pour la conformité réglementaire et support du standard TAS composé de l inventaire des produits et substances et du logiciel d évaluation et de maîtrise des risques toxiques Sessions de formation au standard TAS et au nouvel outil informatique dans l ensemble du Groupe Règlement européen RE ACH suivi de la conformité RE ACH enregistrements de substances pour les échéances de 2013 et 2018 mise en uvre de plans d action concernant les substances priorisées pour l autorisation mise en conformité aux fiches de données de sécurité comportant des scénarios d exposition le cas échéant Mise à jour du standard sur les agents toxiques et guides d application ( TAS) intégration de la conformité à RE ACH dans nos processus internes (ex formation pilote pour les Acheteurs) Règlement européen CLP mise en conformité de nos Fiches de Données de Sécurité Mise en place d un indicateur de suivi dans le Groupe de l utilisation de l outil dans les projets de recherche et développement Mise en place d indicateurs de suivi dans le Groupe du déploiement de l outil sur les sites Utilisation de l outil pour suivre la conformité aux réglementations locales et la mise en uvre de la politique d Hygiène Industrielle du Groupe Anticipation des besoins et développement des personnes recrutement Développement de la politique d encouragement de la diversité dans les recrutements Lancement d une campagne visant à promouvoir l image d employeur de Saint Gobain culture managériale Poursuite de la sensibilisation de l ensemble de l encadrement aux « attitudes managériales » Poursuite du recentrage sur l habitat durable des programmes de formation (en particulier de l École du Management) Lancement du programme « OPEN » pour la mobilité professionnelle des collaborateurs la diversification des équipes l engagement des collaborateurs et les talents formation Lancement du « Sustainable Pursuit » module d initiation ludique à la stratégie Habitat 2 147 participants de 46 pays Poursuite déploiement de la matrice EHS Révision des formations R&D dans une optique globale 323 chercheurs formés 18 sessions de formation Move (migration vers Office 2010 et Windows 7) 1 000 utilisateurs du module eLearning à travers le monde Lancement sessions « New Managers » à Mexico Chennai Bangkok Shanghai et São Paulo Lancement d un 2 e module Habitat Course destiné à tous les collaborateurs du Groupe Déclinaisons de l offre de l École de Management dans les délégations Lancement de la HR Academy formations destinées aux professionnels RH Partenariats avec de grandes universités dans les pays à forte croissance notamment en Inde et en Chine Déploiement des formations filières et techniques dans les pays à forte croissance gestion des carrières Publication d une charte pour la mobilité interne Sensibilisation de l encadrement aux caractéristiques et aux attentes de la « génération Y » Mise en uvre de la charte pour la mobilité interne SAINT GOBAIN Document de référence 2011 34 Enjeux Actions accomplies Perspectives et actions à venir Motivation des collaborateurs Actionnariat salarié poursuite des actions entreprises pour favoriser l actionnariat des salariés aux revenus les plus modestes notamment par le mécanisme d abondement Qualité du dialogue social Déploiement de l accord et formation sur la prévention et la gestion du stress au travail et formation des managers Négociation sur la diversité Formation des représentants du personnel au niveau européen Diagnostic de l accord et formation sur la prévention et la gestion du stress au travail Conclusion des négociations sur la diversité Valorisation des parcours de représentation du personnel dans l entreprise Promotion de la diversité Poursuite de l effort de féminisation de l encadrement du Groupe avec la mise en place de formations dédiées de tutorat et de parcours de carrière appropriés Lancement d une formation en ligne sur le nécessaire équilibre entre les hommes et les femmes dans les équipes Développement des parcours de carrière des seniors Intégration à la vie du tissu local Fondation Saint Gobain Initiatives acceptation de 15 nouveaux projets signature de 14 conventions de mécénat lancement d une campagne de communication interne Participation au développement du dispositif d insertion « 100 chances 100 emplois » Fondation Saint Gobain Initiatives réalisation des projets en cours poursuite du développement notamment à l international Participation à l extension géographique du dispositif d insertion « 100 chances 100 emplois » Conduite des affaires Enjeux Actions accomplies Perspectives et actions à venir Démarche achats responsables Mise en place d une organisation Achats responsables sous forme d un réseau d acheteurs répartis dans divers pays Lancement en France d un module de sensibilisation aux achats responsables Élaboration d un module de formation en ligne dédié aux achats responsables Développement des achats auprès de l économie solidaire Lancement d une campagne d audits auprès de fournisseurs dans toutes les Délégations du Groupe Consolidation de l organisation Achats responsables Déploiement dans l ensemble des Délégations du module de sensibilisation aux achats responsables Lancement du module de formation en ligne sur les achats responsables en versions anglaise et française Poursuite du développement des achats auprès de l économie solidaire et lancement d un module de sensibilisation spécifique aux achats solidaires Développement de la campagne d audits de fournisseurs Programme de conformité Développement responsable extension aux non cadres de la formation en ligne sur les Principes de Comportement et d Action et adaptation d un module dédié aux achats responsables organisation au plan mondial d une « Journée sur les Principes de Comportement et d Action » Plan concurrence déploiement de la deuxième campagne de formation en ligne sur le droit de la concurrence pour l ensemble des cadres poursuite des audits inopinés Dispositif d alertes professionnelles achèvement de la mise en place du dispositif Développement responsable poursuite et approfondissement des formations destinées à l encadrement suivi des animations réalisées sur les sites à destination des non cadres Plan concurrence poursuite du déploiement de la deuxième campagne de formation en ligne sur le droit de la concurrence pour l ensemble des cadres extension aux pays émergents Dispositif d alertes professionnelles achèvement de la mise en place du dispositif SAINT GOBAIN Document de référence 2011 35 SYNTHÈSE DES INDICATEURS Les indicateurs présentés dans le texte ainsi que la méthodologie utilisée pour recueillir et consolider ces données sont synthétisés dans le Rapport de développement durable édité par le Groupe Saint Gobain Social IndicateurValeur 2010 Valeur 2011 Nombre de sites millionnaires (comptabilisant plus d un million d heures travaillées sans accident avec arrêt et ou cumulant plus de cinq ans de travail sans accident avec arrêt) 156 179 Taux de fréquence des accidents avec arrêt de plus de 24 heures ( TF1) des employés et des intérimaires dans le Groupe* 3 5 3 1 Taux de gravité Groupe (employés et intérimaires) 0 21 0 19 Taux de fréquence des accidents avec arrêt de plus de 24 heures ( TF1) des employés et des intérimaires du Pôle Distribution Bâtiment* 6 3 5 1 Taux de fréquence des accidents déclarés ( TF2) des employés et des intérimaires des Pôles industriels* 7 5 6 3 Nombre d événements mortels liés au travail de salariés Saint Gobain 23 Nombre de sites certifiés Santé Sécurité à périmètre comparable* 307 363 Effectif total 189 193 194 658 Environnement IndicateurValeur 2010 Valeur 2011 Nombre de sites certifiés Qualité à périmètre comparable* 750 773 Part des sites concernés certifiés Environnement* 66 0 % 71 9 % Nombre de sites classés SEVESO 65 Total des dépenses environnementales* dont 123 4 M 118 1 M salaires charges bonus de toutes les personnes s occupant du management de l environnement* 20 8 M 21 7 M dépenses effectuées pour obtenir ou renouveler les certifications environnementales (ISO 14001 ou EMAS)* 2 1 M 2 4 M taxes environnementales* 4 95 M 4 83 M assurances et garanties 2 46 M 2 67 M amendes environnementales 1 69 M 0 55 M coûts des incidents environnementaux 0 82 M 0 82 M coûts des mesures techniques* 8 11 M 8 29 M budgets alloués pour les projets R&D en lien avec l environnement * 69 3 M 67 2 M coûts de dépollutions de sols de réhabilitations de sites anciens et divers coûts* 13 1 M 9 6 M Investissements ou parties d investissements liés à la protection de l environnement* 61 95 M 72 07 M Provisions pour risques environnementaux 174 M 169 M * Valeurs ajustées au périmètre 2011 Un rapport complet sur le développement durable au titre de l exercice 2011 établi selon les indicateurs du Global Reporting Initiative (GRI) est accessible sur le site www saint gobain com Il peut être également obtenu sous forme de brochure auprès de la Direction de la Communication de Saint Gobain SAINT GOBAIN Document de référence 2011 36 38 UNE ANNÉE CONTRASTÉE 44 DIVIDENDES 45 RÉSULTATS DES PÔLES 53 PERSPECTIVES ET OBJECTIFS 2012 54 L A C T I O N 58 L ACTIONNARIAT 65 POLITIQUE D INFORMATION ET CALENDRIER FINANCIER 66 GOUVERNANCE D ENTREPRISE 84 DIRECTION 86 CONTRÔLE EXTERNE DE LA SOCIÉTÉ 88 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 89 RAPPORT SUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES 96 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 97 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS 100 FACTEURS DE RISQUES RAPPORT D ACTIVITÉ SUR L EXERCICE 2011 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 37 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 ne semble pas pouvoir échapper à une récession technique due à la dégradation de l environnement externe Le Mexique qui profite du redoux américain reste lui aussi très vulnérable En Europe de l Est la décélération économique amorcée au deuxième trimestre s est prolongée au cours de l été Le fléchissement larvé du commerce mondial et son corollaire la baisse des exportations expliquent ce ralentissement généralisé En outre les efforts structurels sur le solde budgétaire ont été maintenus en 2011 bridant une demande interne déjà atone Les économies les plus ouvertes République tchèque Hongrie Slovénie Slovaquie sont celles qui souffrent le plus du ralentissement en zone Euro En revanche la Pologne la Russie et les États baltes conservent une croissance soutenue Dans la zone Euro la situation économique s est assombrie après un début d année correct Menacée d éclatement par une crise financière qu elle ne parvient pas à juguler l Union économique et monétaire joue depuis neuf mois une partition économique au tempo bien plus lent qu en début d année Elle a affiché une modeste progression de +0 7 % sur les deuxième et troisième trimestres et sous réserve des chiffres définitifs une quasi stagnation au quatrième trimestre Sur l année elle aura progressé d environ 1 5 % une moyenne qui recouvre une forte dispersion des performances nationales avec en tête l Allemagne suivie d assez loin par la France En Allemagne l année commencée en trombe avec une robuste expansion au premier trimestre s est terminée plus difficilement en raison du fort freinage des échanges mondiaux Au total après une pause au printemps et un rebond de la dépense privée au troisième trimestre la croissance s est interrompue au quatrième trimestre Le pays affichera tout de même sur l année un progrès enviable de son PIB avec près de 3 % La France offre un profil un peu similaire atténué par l action des stabilisateurs automatiques L année s achève moins bien qu elle n a commencé Le recul des investissements productifs et du climat des affaires annoncent une année 2012 délicate En Italie la stagnation de l activité industrielle participe largement à la dégradation économique Celle ci était déjà perceptible avant même le début de la crise financière mondiale et risque de s accentuer en 2012 quand démarreront les nouvelles mesures d assainissement budgétaire L Espagne n aura guère fait mieux en 2011 Les chiffres définitifs du deuxième semestre confirmeront la poursuite de la dégradation de la situation économique espagnole Le Royaume Uni fera moins bien que la zone Euro La croissance n y aura pas atteint 1 % Avec une demande interne atone et sans relais externe le pays traversera même une courte récession au tournant de l année UNE ANNÉE CONTRASTÉE Marchés et conjoncture Après une reprise assez forte en 2010 et un bon premier semestre 2011 le rythme de progression de l économie mondiale s est essoufflé Aux dernières statistiques connues il demeurait fragile et les indicateurs avancés n annonçaient pas de rebond sur les derniers mois de l année À +3 5 % l an espéré après +4 9 % en 2010 le ralentissement est confirmé Sur l année la hausse des matières premières le séisme au Japon les poussées inflationnistes et surtout les doutes sur la soutenabilité de certaines dettes publiques ont progressivement entamé la confiance des agents économiques les marchés financiers ont connu une correction marquée les cours boursiers ont chuté et sont redevenus très volatils les banques ont resserré leurs conditions de crédit À partir du deuxième trimestre les chefs d entreprise ont vu leurs livraisons baisser et leurs carnets de commandes se dégonfler Les ménages ont épargné davantage et consommé moins Dans ce climat le maintien de l activité au troisième trimestre avec un léger rebond aux États Unis et au Japon compensant le freinage de l Amérique latine a été une bonne surprise Il est toutefois difficile à extrapoler Le repli aura été plus faible aux États Unis qu en Europe La première puissance mondiale en petite forme économique au premier semestre avec la montée des inquiétudes sur sa dette publique et la dégradation de sa note souveraine par S&P a montré toute sa vitalité au troisième trimestre en retrouvant une meilleure dynamique Le sursaut de l investissement productif les éclaircies récentes du climat des affaires et l embellie de l emploi ont redonné un peu de confiance aux ménages La croissance outre Atlantique a même connu une légère et fragile accélération en fin d année Au delà les problèmes illustrés par le niveau élevé du chômage et l atonie du marché immobilier demeurent Un soutien sera indispensable pour éviter une rechute De son côté l économie japonaise stimulée par la reconstruction a pratiquement retrouvé en octobre son niveau de production industrielle d avant le grand séisme et évité une nouvelle fois la récession Le rebond a été notable mais à l hiver le contrecoup des inondations thaïlandaises sur la production de l archipel a freiné cet élan Le ralentissement du commerce international et l appréciation du yen laissent la Péninsule très vulnérable Dans les pays émergents le ralentissement de la croissance s est poursuivi au troisième trimestre En Asie émergente l affaiblissement de la demande externe a ramené la progression de la Chine à 9 2 % l an En Inde elle n est plus que de 6 8 % à la suite des contractions simultanées de l investissement et de la consommation des ménages En Amérique latine l économie brésilienne a commencé à stagner au troisième trimestre Le secteur industriel 38 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Habitat En 2011 le BTP a marqué des signes de décélération dans plusieurs zones émergentes Les besoins potentiels en infrastructures et en logements restent partout très importants mais dans plusieurs pays notamment en Europe de l Est le secteur a directement souffert des effets dépressifs de la crise économique Dans d autres zones en rattrapage au Brésil et en Chine notamment les restrictions sur le crédit décrétées par les pouvoirs publics pour contrôler la hausse excessive des prix immobiliers expliquent en partie le début de tassement du marché Aux États Unis les mises en chantier et les permis de construire résidentiels se sont légèrement redressés au cours des derniers mois connus tirés par les logements collectifs Pour cause d excès de stocks le vrai rebond tant attendu du secteur n aura pas eu lieu cette année Les mises en chantier industrielles et commerciales elles sont reparties à la hausse cette année Au Japon la reconstruction résidentielle dans les régions frappées par le récent séisme a stimulé l activité jusqu à la fin de l automne Elle s est ensuite infléchie Le contexte économique est peu encourageant bloquant le marché du travail et affectant le revenu des ménages Le secteur aura besoin d un soutien public renouvelé En Europe occidentale l amorçage de la reprise aura encore été difficile cette année L année fait à peu près bonne figure grâce aux bonnes performances de la France de l Allemagne et des pays du nord de l Europe y compris la Pologne tandis que l Espagne le Portugal l Irlande et l Italie pays dans lesquels le Groupe est assez peu présent affichent des performances très dégradées En Allemagne la construction de logements a confirmé sa progression engagée en 2010 associée à une nouvelle avancée de la rénovation résidentielle À contrario la construction de locaux d activité a connu une quasi stagnation En France 2011 aura également été une bonne année Dans le secteur du résidentiel la progression à deux chiffres (à fin novembre) des mises en chantier et des autorisations aura été largement impulsée par le logement collectif avec un impact plus modeste des maisons individuelles Dans le secteur du non résidentiel le rebond aura concerné tous les types de locaux Tiré principalement par le second uvre le marché de la rénovation regagne du terrain grâce à la progression des travaux d efficacité énergétique Au Royaume Uni 2011 n aura pas confirmé le rebond de 2010 Le repli des constructions de logements s est accentué sur les derniers mois connus Les entrées en commandes de l ensemble du secteur BTP pénalisées par d importantes coupes budgétaires sont à un niveau historiquement bas Automobile Après une croissance extrêmement forte en 2010 (+13 4 %) les ventes automobiles auront progressé modestement en 2011 Aux États Unis le marché automobile se remet progressivement (+14 8 %) de sa forte chute de 2008 En fin d année 2011 l amélioration des perspectives économiques internes le lancement de produits innovants et les besoins de remplacement accumulés lors des périodes précédentes redonnent quelques couleurs aux ventes Au Japon l offre est restée contrainte aux deuxième et troisième trimestres mais la production est désormais en bonne voie pour une récupération totale et la demande de voitures à plus faible impact environnemental est importante Le rebond du marché au quatrième trimestre a été toutefois limité par les incertitudes économiques et l appréciation du yen Sur l année les ventes ont chuté de 16 3 % Dans les pays émergents l évolution du marché se modère à un rythme partout inférieur à celui de l année précédente Les ventes en Chine stimulées dans un premier temps par des réductions d impôt et des rabais ciblant les acheteurs des zones rurales sont aujourd hui en sensible décélération (+2 5 % sur 12 mois après 32 % en 2010) avec le resserrement monétaire et le reflux des aides gouvernementales En Corée du Sud la demande intérieure s essouffle mais la bonne santé à l export garantit la croissance de la production (ventes 1 5 % et production +9 0 % sur 12 mois à fin novembre) Au Brésil la surévaluation du réal n a finalement pas profité aux importations Les ventes intérieures ne progressent que de +0 1 % sur l année un peu moins vite que la production (+0 7 %) En Inde le secteur est peu dynamique les consommateurs repoussent leurs achats en raison des prix élevés du carburant du coût des emprunts et des pressions inflationnistes persistantes dans une économie qui ralentit En Europe le marché total a bien résisté ( 1 3 %) Les plans d austérité engagés dans la zone Euro affectent particulièrement les ventes des pays du Sud qui reculent par rapport à une base 2010 déjà faible ( 5 3 % par rapport à 2009) Le marché approche ses plus bas niveaux de fin 2008 En Allemagne les immatriculations se maintiennent à leur niveau d avant crise grâce à la progression des revenus intérieurs et au recul du chômage En France l impact de la fin de la prime à la casse a été limité et les immatriculations restent presque stables à un niveau légèrement supérieur aux 2 1 millions de 2007 encore proche donc du record de 2009 Les pays du nord de l Europe Finlande Suède ou Pays Bas affichent de fortes évolutions Au Royaume Uni le marché continue de reculer à des niveaux encore plus faibles ( 4 4 % sur l année) plombé par la déprime des consommateurs et par des perspectives économiques peu encourageantes Performances opérationnelles Dans un environnement économique encore fragile le Groupe a confirmé en 2011 sa capacité de croissance avec une progression de 5 0 % de son chiffre d affaires à structure et taux de change comparables Cette croissance à laquelle ont contribué toutes les grandes zones géographiques et tous les pôles du Groupe a été tirée par le dynamisme des pays émergents et de l Asie et par la nouvelle progression des marchés liés à la production industrielle tant en Amérique du Nord 39 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 qu en Europe occidentale En revanche les marchés liés à l investissement industriel ont ralenti au second semestre notamment en Europe occidentale et en Asie et pays émergents Cette croissance reflète également le redressement progressif de la construction résidentielle et de la rénovation dans la plupart des grands pays européens où le Groupe est implanté France Allemagne et Scandinavie En particulier la bonne dynamique du Groupe sur les marchés de la construction en Europe occidentale reste portée par les solutions à forte valeur ajoutée et notamment les métiers liés à l efficacité énergétique dans l Habitat qui ont continué à réaliser une croissance soutenue sur l ensemble de l année à la faveur des nouvelles réglementations en vigueur (notamment la Réglementation Thermique 2012 RT 2012 en France) Quant au marché de la construction en Amérique du Nord malgré un rebond temporaire du segment de la rénovation résultant de l impact positif des intempéries de début d année il est resté stable à un niveau historiquement bas Pour leur part les métiers liés à la consommation des ménages (Pôle Conditionnement Verallia) ont connu une croissance modérée essentiellement tirée par les prix de vente Dans ce contexte d amélioration globale des conditions de marché de l ensemble du Groupe et compte tenu de la très forte augmentation du coût des matières premières et de l énergie les prix de vente ont continué à constituer pour le Groupe une forte priorité Ils ont progressé régulièrement tout au long de l année et ressortent en hausse de +2 7 % sur l ensemble de l année dont +3 0 % au second semestre (et +3 2 % au 4 e trimestre) Au total la croissance interne du Groupe ressort à +5 0 % (dont +2 3 % en volumes et +2 7 % en prix) dont +6 7 % (+4 3 % en volumes et +2 4 % en prix) au premier semestre porté par un premier trimestre exceptionnel et +3 4 % (+0 4 % en volumes et +3 0 % en prix) au second En raison essentiellement d un nombre de jours ouvrés inférieur à l an dernier au 4 e trimestre (avec un impact estimé à 1 7 %) la croissance interne a ralenti entre les 3 e et 4 e trimestres passant de +4 1 % à +2 8 % À nombre de jours ouvrés constants la croissance interne du Groupe est donc restée très proche au cours des trois derniers trimestres (entre +4 0 % et +4 4 %) Résultats opérationnels des pôles Le Pôle Matériaux Innovants réalise la plus forte croissance interne du Groupe à +5 8 % (dont +3 1 % au second semestre en dépit d une base de comparaison nettement moins favorable) Le dynamisme des marchés liés à la production industrielle s est confirmé tout au long de l année sur toutes les zones géographiques De plus les prix de vente ont été bien orientés dans l ensemble des activités du Pôle et en particulier dans les Matériaux Haute Performance Par voie de conséquence et grâce à l impact des programmes d économies de coûts réalisés au cours des années précédentes la marge d exploitation du Pôle continue à s améliorer et atteint 11 8 % contre 11 0 % en 2010  Le Vitrage affiche une croissance interne de +4 7 % sur l année (et de +1 4 % au 2 e semestre ) Cette croissance provient essentiellement sur les deux périodes de l Asie et des pays émergents tandis que l Europe occidentale reste stable sur l année (mais en léger retrait au second semestre) Les prix de vente sont en hausse par rapport à l an dernier (quoique moins fortement au second semestre qu au premier) tant pour les produits de base ( float ) que pour les produits transformés mais insuffisamment pour compenser totalement l impact de l augmentation du coût des matières premières et de l énergie La marge d exploitation poursuit néanmoins sa progression et s établit à 8 8 % du chiffre d affaires (contre 8 4 % en 2010)  Les Matériaux Haute Performance (MHP) réalisent une croissance interne de +7 2 % sur l année (et de +5 2 % au 2 e semestre ) La hausse des prix de vente au cours des 6 derniers mois a permis de contenir l impact de la forte augmentation des coûts des matières premières et de l énergie Les volumes de vente restent solides dans toutes les zones géographiques en dépit d un tassement en fin d année notamment en Europe occidentale Alors que les volumes de l Activité n ont pas encore totalement retrouvé leur niveau du second semestre 2008 la marge d exploitation continue à bénéficier d un très fort levier opérationnel et atteint 15 7 % du chiffre d affaires dépassant ainsi son plus haut historique de 2010 (14 3 %) Le chiffre d affaires du Pôle Produits pour la Construction (PPC) est en hausse à données comparables de 4 4 % sur l année et de 3 9 % au second semestre Cette croissance modérée résulte principalement sur les deux périodes d une forte progression de l activité en Asie et pays émergents et sur le marché de la rénovation aux États Unis En revanche l Europe occidentale est restée quasiment stable avec de fortes disparités d un pays à l autre À l exception de la Canalisation toutes les composantes du Pôle ont connu une croissance de leur activité sur l année tant en termes de volumes que de prix de vente La marge d exploitation du Pôle baisse légèrement à 9 5 % contre 9 7 % en 2010 en raison principalement de la très forte hausse du coût des matières premières et de l énergie dans l Aménagement Extérieur que la bonne dynamique des prix de vente (+3 2 % pour l ensemble du Pôle +3 4 % pour l Aménagement Extérieur) n a pas permis de compenser dans son intégralité  L Activité Aménagement Intérieur a réalisé une croissance interne soutenue tant sur l année (+5 6 % ) qu au second semestre (+5 2 % ) Les volumes de vente sont en hausse dans toutes les zones géographiques et en particulier aux États Unis et en Asie et pays émergents En Europe occidentale et notamment en France l activité continue à être soutenue par le renforcement des réglementations en matière d efficacité énergétique dans l habitat ainsi l Isolation continue à afficher une croissance interne à deux chiffres en France (+12 5 % sur l année) La marge d exploitation de l Activité poursuit son redressement à 8 2 % sur l année contre 7 3 % en 2010 40 SAINT GOBAIN Document de référence 2011  L Activité Aménagement Extérieur affiche une croissance interne modérée sur les deux périodes ( +3 5 % sur l année et +2 9 % au 2 e semestre ) Outre l amélioration ponctuelle des volumes de vente sur le marché de la rénovation aux États Unis (activité Produits d Extérieur) résultant des intempéries de début d année cette croissance interne reflète la vigueur de l activité des Mortiers Industriels (en particulier en Amérique latine et en Europe de l Est) À l inverse la Canalisation voit ses volumes de vente reculer sensiblement sous l impact combiné des mesures de restriction budgétaire en Europe du resserrement économique en Chine et d une moindre activité à l exportation vers les pays du Moyen Orient (impact du « Printemps arabe ») Les prix de vente de l Activité restent favorablement orientés dans toutes ses composantes sans toutefois parvenir à répercuter intégralement la très forte augmentation des coûts des matières premières (notamment dans la Canalisation et les Produits d Extérieur) Par voie de conséquence la marge d exploitation recule à 10 7 % du chiffre d affaires (contre 11 8 % en 2010) Le Pôle Distribution Bâtiment renoue pour la première fois depuis 2007 avec une croissance interne annuelle positive ( +5 5 % dont +3 9 % au second semestre) Dans la continuité du premier semestre cette croissance est surtout tirée par l Allemagne (qui réalise une croissance à 2 chiffres sur l année) la France et la Scandinavie ainsi que dans une moindre mesure par les Pays Bas La croissance est restée modeste en Europe de l Est et au Royaume Uni tandis que l Europe du Sud continue à faire face à un marché très difficile Quant aux États Unis ils commencent à retrouver une dynamique plus favorable Grâce en particulier aux mesures de rationalisation et aux économies de coûts mises en uvre au cours des dernières années ainsi qu à la bonne tenue de la marge brute le résultat d exploitation du Pôle progresse de 190 millions d euros (+33 %) et atteint 768 millions d euros La marge d exploitation s améliore sensiblement et s établit à 4 2 % du chiffre d affaires contre 3 3 % l an dernier Sur le seul second semestre le résultat d exploitation dépasse celui du second semestre 2008 et atteint 441 millions d euros (4 7 %) alors même que les volumes de vente sont inférieurs de près de 10 % à ceux du second semestre 2008 Le Pôle Conditionnement (Verallia) réalise une croissance interne de 3 0 % sur l année (et de 1 7 % au second semestre ) grâce notamment à une évolution favorable de ses prix de vente (+2 7 % sur l année après +2 8 % au second semestre) Quant aux volumes de vente après un 3 e trimestre pénalisé par des déstockages ils sont repartis à la hausse au 4 e trimestre notamment en Europe et en Amérique latine La marge d exploitation progresse légèrement à 12 3 % du chiffre d affaires (contre 12 2 % en 2010) grâce notamment à l accélération de la hausse des prix de vente au second semestre Ces performances confirment la pertinence et la solidité du modèle de développement de Verallia ainsi que sa capacité de génération de trésorerie l Excédent brut d Exploitation (EBE) diminué des investissements industriels atteint 418 millions d euros dépassant ainsi l objectif (400 millions d euros) annoncé au cours du 1 er semestre Résultats par grande zone géographique Toutes les grandes zones géographiques du Groupe réalisent une croissance interne soutenue sur l ensemble de l année 2011 La rentabilité s est améliorée dans la plupart des zones à l exception toutefois de l Amérique du Nord affectée au premier semestre par la très forte augmentation du coût des matières premières et de l énergie qui n a pas pu être intégralement répercutée sur les prix de vente  La France a connu sur l ensemble de l année une croissance interne modérée (+3 6 %) essentiellement tirée par les activités liées aux marchés de la construction et en particulier l Aménagement Intérieur les Mortiers Industriels et dans une moindre mesure la Distribution Bâtiment Ces activités ont été portées d une part par l amélioration du marché de la construction résidentielle (neuf et rénovation) et d autre part par la nouvelle Réglementation Thermique RT 2012 Quant aux marchés industriels et aux marchés de la consommation des ménages ils ont conservé un bon niveau d activité tandis que la Canalisation a vu son chiffre d affaires reculer très sensiblement en raison de la baisse de ses exportations vers les pays du Moyen Orient (impact du « Printemps arabe ») Par voie de conséquence la marge d exploitation de la France continue à s améliorer et représente 6 6 % du chiffre d affaires (contre 6 3 % en 2010)  Le chiffre d affaires des autres pays d Europe occidentale affiche à données comparables une croissance soutenue sur l ensemble de l année (+4 1 %) grâce à la vigueur des économies allemande et scandinave (52 1 % du CA du Groupe sur cette zone) qui compense largement les difficultés persistantes de l Europe du Sud Le Royaume Uni pour sa part a réalisé une année 2011 en demi teinte Globalement la croissance interne du Groupe sur cette zone a été tirée par la poursuite du redressement des marchés de la construction résidentielle tandis que les marchés industriels et de la consommation des ménages sont restés vigoureux Grâce aux économies de coûts réalisées au cours des dernières années la marge d exploitation de la zone est en forte hausse à 6 7 % (contre 5 9 % en 2010)  L A m é r i q u e d u N o r d réalise une croissance interne de 5 5 % sur l année grâce essentiellement aux nouveaux progrès des Matériaux Haute Performance et à la croissance des volumes de ventes des Produits pour la Construction résultant de la reprise temporaire du marché de la rénovation à la suite des intempéries survenues aux États Unis en début d année La marge d exploitation s érode légèrement pénalisée au premier semestre par la très forte augmentation du coût des matières premières et de l énergie et atteint sur l année 10 4 % du chiffre d affaires (contre 10 7 % l an dernier)  Les pays émergents et l Asie (19 % du chiffre d affaires du Groupe) continuent à réaliser la meilleure croissance interne du Groupe (8 5 %) en dépit d un ralentissement en Asie au second semestre La marge d exploitation s améliore légèrement à 10 2 % du chiffre d affaires contre 10 1 % un an plus tôt 41 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Résultats consolidés Le chiffre d affaires progresse de 5 0 % tant à données réelles qu à données comparables (structure et taux de change comparables) L effet périmètre est légèrement positif (+0 3 %) et reflète essentiellement l impact des acquisitions réalisées dans les pôles Produits pour la Construction et Distribution Bâtiment (dont Build Center au 1 er novembre 2011) Il est intégralement compensé par un effet de change négatif équivalent ( 0 3 %) qui résulte principalement de la dépréciation par rapport à l euro du dollar américain et de la plupart des devises des pays émergents où le Groupe est implanté À taux de change constants (1) le chiffre d affaires augmente donc de 5 3 % Les volumes sont en hausse de 2 3 % et les prix de 2 7 % Conformément à l objectif et malgré l impact de la forte hausse du coût des matières premières et de l énergie le résultat d exploitation du Groupe connaît une progression à deux chiffres (+10 4 % et +10 9 % à taux de change constants¹) Par voie de conséquence la marge d exploitation continue à s améliorer à 8 2 % du chiffre d affaires (10 9 % hors Distribution Bâtiment) contre 7 8 % (10 7 % hors Distribution Bâtiment) en 2010 Elle retrouve ainsi quasiment son niveau de 2008 (8 3 % pour l ensemble du Groupe et 11 0 % hors Distribution Bâtiment) alors même que les volumes de vente sont encore inférieurs de 11 0 % à ceux de 2008 Au second semestre la marge d exploitation du Groupe est stable à 8 1 % du chiffre d affaires Hors Distribution Bâtiment elle s érode légèrement à 10 5 % contre 10 8 % au second semestre 2010 en raison de l impact de la forte hausse du coût des matières premières et de l énergie non intégralement répercutée sur les prix de vente L Excédent Brut d Exploitation (EBE = Résultat d exploitation + amortissements d exploitation) progresse de 6 4 % La marge d EBE du Groupe s établit à 11 8 % du chiffre d affaires (16 0 % hors Distribution Bâtiment) contre 11 6 % (16 1 % hors Distribution Bâtiment) en 2010 Les pertes et profits hors exploitation reculent de 11 4 % en raison de la baisse des charges de restructuration et ressortent à 395 millions d euros (contre 446 millions d euros en 2010) Ce montant comprend par ailleurs une dotation de 90 millions d euros au titre de la provision sur les litiges liés à l amiante aux États Unis en baisse par rapport à 2010 pour tenir compte de la diminution des indemnités versées au cours des 12 derniers mois (cf § « litiges liés à l amiante aux États Unis » en p 43) Les plus et moins values de cessions les dépréciations d actifs et les frais d acquisitions de sociétés s élèvent en net à 400 millions d euros dont 383 millions d euros de dépréciations d actifs Ce montant comprend notamment pour 201 millions d euros la dépréciation d une partie des écarts d acquisition de l activité Gypse aux États Unis Le solde correspond pour l essentiel aux plans de restructuration et aux fermetures de sites engagés sur la période dans certaines activités du Pôle Distribution Bâtiment en Europe du Sud et de l Est à la suite des réorganisations engagées en cours d année 2011 dans ces sociétés Le résultat opérationnel augmente de 4 8 % et s établit à 2 646 millions d euros après les éléments mentionnés ci dessus (pertes et profits hors exploitation et plus et moins values de cessions et dépréciations d actifs) Le résultat financier s améliore sensiblement à 638 (contre 739 millions d euros en 2010) le coût moyen de la dette brute restant stable à 4 8 % Les impôts sur les résultats augmentent de 13 7 % passant de 577 millions d euros à 656 millions d euros Cette progression résulte essentiellement de l augmentation des résultats avant impôts (+12 6 %) Le taux d impôt sur le résultat net courant est stable à 29 % Le résultat net courant (hors plus et moins values dépréciations d actifs et provisions non récurrentes significatives) s établit à 1 736 millions d euros en progression de 30 0 % par rapport à 2010 Rapporté au nombre de titres en circulation (hors autodétention) au 31 décembre 2011 (526 205 696 actions contre 525 722 544 actions au 31 décembre 2010) il représente un bénéfice net par action (BNPA) courant de 3 30 en augmentation de 29 9 % par rapport à 2010 (2 54 ) Le résultat net (part du Groupe) s élève à 1 284 millions d euros en augmentation de 13 7 % sur celui de 2010 Rapporté au nombre de titres en circulation (hors autodétention) au 31 décembre 2011 (526 205 696 actions contre 525 722 544 actions au 31 décembre 2010) il représente un bénéfice net par action (BNPA) de 2 44 en hausse de 13 5 % par rapport à 2010 (2 15 ) Comme annoncé en début d année 2011 les investissements industriels augmentent de 33 5 % (+486 millions d euros) à 1 936 millions d euros (contre 1 450 millions d euros en 2010) et représentent 4 6 % des ventes (contre 3 6 % en 2010) L essentiel de cette hausse résulte de la forte accélération du développement du Groupe en Asie et pays émergents et sur les marchés de l efficacité énergétique et de l énergie (principalement Vitrage dont Solaire et PPC) Au total les investissements industriels réalisés par le Groupe sur ces deux moteurs de croissance représentent la quasi totalité des investissements de croissance du Groupe en 2011 L autofinancement s établit à 3 421 millions d euros en augmentation de 13 9 % par rapport à 2010 avant impact fiscal des plus et moins values de cessions et dépréciations d actifs il progresse de 12 1 % à 3 349 millions d euros contre 2 987 millions d euros en 2010 Après la forte augmentation des investissements industriels  l autofinancement libre (autofinancement investissements industriels) atteint 1 485 millions d euros Avant impact fiscal des plus et moins values de cessions et dépréciations d actifs il s élève à 1 413 millions d euros et représente 3 4 % du chiffre d affaires (contre 3 8 % en 2010) Il est en retrait de 8 1 % par rapport à 2010 (1 537 millions d euros) en raison de la forte augmentation des investissements industriels principalement dans les pays à forte croissance mais dépasse significativement l objectif (1 3 milliard d euros) fixé par le Groupe en début d année (1) Conversion sur la base des taux de change moyens de 2010 42 SAINT GOBAIN Document de référence 2011  la différence entre l EBE (Excédent Brut d Exploitation) et les investissements industriels atteint 3 016 millions d euros contre 3 202 millions d euros en 2010 et représente 7 2 % du chiffre d affaires contre 8 0 % l an dernier Après 8 années d amélioration continue le BFRE (Besoin en Fonds de Roulement d Exploitation) augmente de 3 jours à 34 jours de chiffre d affaires au 31 décembre 2011 et s établit à un niveau intermédiaire entre celui du 31 décembre 2010 (31 jours) et celui du 31 décembre 2008 (38 jours) Cette évolution s explique principalement par la reprise de l activité et dans une moindre mesure par l augmentation des stocks de matières premières dans un contexte de forte augmentation des coûts Conformément à la politique de relance des acquisitions annoncée en début d année 2011 et parallèlement à l augmentation des investissements industriels les investissements en titres progressent très fortement et représentent 702 millions d euros soit cinq fois plus qu en 2010 (129 millions d euros) Ils correspondent pour l essentiel à des acquisitions ciblées sur les axes de croissance du Groupe Asie et en pays émergents efficacité énergétique et consolidation dans les pôles Produits pour la Construction et Distribution Bâtiment (avec notamment l acquisition de Build Center au 1 er novembre 2011) En raison de la forte augmentation des investissements industriels et financiers (+1 059 millions d euros au total) et compte tenu des rachats d actions réalisés au cours des 12 derniers mois (+186 millions d euros) l endettement net augmente de 12 9 % (927 millions d euros) et s établit à 8 1 milliards d euros au 31 décembre 2011 Il représente 44 % des fonds propres (capitaux propres de l ensemble consolidé) contre 39 % au 31 décembre 2010 Le ratio « dette nette sur EBE (EBITDA) » s établit à 1 6 légèrement supérieur au 31 décembre 2010 (1 5) Litiges liés à l amiante aux États Unis Le nombre de nouveaux litiges reçus par CertainTeed en 2011 est de 4 000 environ contre 5 000 en 2010 Dans le même temps 8 000 plaintes ont fait l objet de transactions (contre 13 000 en 2010) ce qui porte le stock de litiges en cours au 31 décembre 2011 à 52 000 contre 56 000 au 31 décembre 2010 Le montant total des indemnités versées au cours des douze derniers mois s élève à 82 millions de dollars à fin décembre 2011 en baisse sensible par rapport à 2010 (103 millions de dollars) Compte tenu de l ensemble de ces évolutions et notamment la baisse des indemnités versées et de la dotation à la provision constituée en 2011 (cf p 42) la provision totale de CertainTeed afférente à ces litiges a été portée à environ 504 millions de dollars au 31 décembre 2011 soit un montant quasiment stable par rapport au 31 décembre 2010 (501 millions de dollars) Priorités d actions 2011 objectifs atteints Le Groupe a mis en uvre avec détermination ses priorités d actions et a atteint ses objectifs 2011 malgré une conjoncture plus difficile au second semestre Ainsi en 2011 le Groupe a  continué à donner une priorité opérationnelle claire aux prix de vente +2 7 % sur l année avec une accélération tout au long de l année (de +2 0 % au 1 er trimestre à +3 2 % au 4 e trimestre) Le Groupe a ainsi été capable de contenir globalement sur l année l impact de l augmentation du coût des matières premières et de l énergie  réalisé une croissance à deux chiffres de son résultat d exploitation (à taux de change constants (1)) malgré l impact de la forte hausse du coût des matières premières et de l énergie +11 0 % à 3 456 millions d euros (contre 3 117 millions d euros en 2010)  continué à maîtriser ses coûts  renforcé l optimisation de sa génération de trésorerie par la génération de 1 4 milliard d euros d autofinancement libre (2) supérieur à l objectif (1 3 milliard d euros) après augmentation de 486 millions d euros des investissements industriels  enfin le Groupe a conservé une structure financière solide avec un taux d endettement sur fonds propres de 44 % et un ratio « dette nette sur EBE (EBITDA) » de 1 6  parallèlement le Groupe a renoué avec sa politique de développement et d acquisitions sélective dans les métiers et ou les zones géographiques en croissance en augmentant de 486 millions d euros (+33 5 %) ses investissements industriels et de 573 millions d euros ses investissements financiers soit une augmentation de plus d 1 milliard (1 059 millions d euros ou +67 %) du total de ses investissements (industriels et financiers) pour le porter à 2 6 milliards d euros ciblant ces investissements sur les axes stratégiques que constituent les pays à forte croissance pour environ 1 milliard d euros les marchés de l efficacité énergétique et de l énergie (EEE) pour environ 900 millions d euros le renforcement de ses points forts en saisissant les opportunités de consolidation pour environ 300 millions d euros  augmenté de 7 2 % ses dépenses de R&D pour les porter à 431 millions d euros (1) Conversion sur la base des taux de change moyens de 2010 (2) Hors effet fiscal des plus ou moins values de cessions dépréciations d actifs et provisions non récurrentes significatives 43 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Investissements industriels et en titres Investissements industriels (hors crédit bail) (en millions d euros) 2011 2010 2009 Par Pôle et Activité Matériaux Innovants Vitrage 682 413 326 Matériaux Innovants Matériaux Haute Performance198 149 130 Produits pour la Construction 553 422 364 Aménagement Intérieur 330 194 199 Aménagement Extérieur 223 228 165 Distribution Bâtiment 210 187 155 Conditionnement 267 261 259 Divers 26 18 15 TOTAL GROUPE 1 936 1 450 1 249 Par grande zone France 313 29 0 254 Autres pays d Europe occidentale 547 427 414 Amérique du Nord 295 201 167 Pays émergents et Asie 781 532 414 TOTAL GROUPE 1 936 1 450 1 249 Investissements en titres (en millions d euros) Valeur des titresChiffre d affaires estimé en année pleine Acquisitions 2011 Matériaux Innovants Vitrage 122 46 Matériaux Innovants Matériaux Haute Performance168* 131 Produits pour la Construction 139 119 Distribution Bâtiment 266 455 Conditionnement 6 7 Holdings 1 TOTAL ACQUISITIONS 702 758 dont acquisitions en pays émergents et Asie Pacifique 292 Acquisitions 2010 Matériaux Innovants Vitrage 45 3 Matériaux Innovants Matériaux Haute Performance36 142 Produits pour la Construction 37 24 Distribution Bâtiment 10 16 Conditionnement 0 Holdings 1 TOTAL ACQUISITIONS 129 185 dont acquisitions en pays émergents et Asie Pacifique 27 * Dont 35 millions d euros acquis par les holdings DIVIDENDES Année Nombre de titres rémunérés Dividende net par action (en ) Rendement du dividende net ajusté sur le dernier cours de l année 2009 508 700 750 actions (a)* 1 00 2 63 % 2010 524 491 350 actions (b)* 1 15 2 99 % 2011 526 721 994 actions (c)* * 1 24 4 18 % Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits et sont alors reversés à l État * Le calcul des titres rémunérés tient compte de l autodétention effective à la date de mise en distribution du dividende * * Montant estimé au 31 janvier 2012 (a) Sur la base de 512 931 016 actions (capital social au 31 décembre 2009) diminuée de 4 230 266 actions propres détenues à la date de distribution (b) Sur la base de 530 836 441 actions (capital social au 31 décembre 2010) diminué de 6 345 091 actions propres détenues à la date de distribution (c) Sur la base de 535 563 723 actions (capital social au 31 décembre 2011) diminué de 8 841 729 actions propres détenues au 31 janvier 2012 Le Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain a décidé le 16 février 2012 de proposer à l Assemblée Générale du 7 juin 2012 de verser un dividende de 1 24 44 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 RÉSULTATS DES PÔLES Pôle Matériaux Innovants Principales données consolidées (en millions d euros) 2011 2010 2009 2008 Chiffre d affaires (a) 9 596 9 283 7 792 9 677 Résultat d exploitation 1 130 1 024 370 1 244 EBE 1 605 1 506 843 1 737 Investissements industriels (c) 880 562 456 799 (a) Les chiffres d affaires par Pôle incluent les ventes internes (c) Hors crédits bails Le Pôle Matériaux Innovants affiche à données comparables une hausse de son chiffre d affaires de 4 8 % sur l ensemble de l année À périmètre comparable et taux de change constants la croissance interne s élève à 5 8 % La marge d exploitation du Pôle progresse en passant de 11 % en 2010 à 11 8 % à la fin 2011 Pôle Matériaux Innovants Vitrage Contribution au Groupe2011 2010 2009 2008 En % du chiffre d affaires 13 % 13 % 12 % 13 % En % du résultat d exploitation 14 % 14 % 7 % 19 % Principales données consolidées (en millions d euros) 2011 2010 2009 2008 Chiffre d affaires (b) 5 460 5 218 4 572 5 549 Résultat d exploitation 478 439 155 701 EBE 793 746 444 1 016 Investissements industriels (c) 684 413 326 576 (b) Les chiffres d affaires par Activité incluent les ventes internes à l Activité (c) Corporels hors crédits bails L a c t i v i t é e n 2 0 1 1 En 2011 le chiffre d affaires est en croissance par rapport à 2010 d environ 4 6 % Les ventes sont restées à un niveau élevé sur tous les marchés même si le deuxième semestre montre une inflexion par rapport au premier où la croissance du chiffre d affaires a été de 8 2 % Les produits de base ont continué à progresser en Europe et hors Europe Les prix de vente ont légèrement remonté en Europe et sont restés globalement au niveau de fin 2010 hors Europe Les produits à valeur ajoutée en particulier les produits à couches ont vu leurs ventes augmenter plus que la moyenne Deux lignes de verre float ont été redémarrées en Europe en Pologne et en Italie et deux restent à l arrêt L activité de transformation bâtiment a enregistré une reprise de son chiffre d affaires grâce à une amélioration du prix et du mix produit (développement des produits à couches et des produits de spécialités) L évolution des ventes (stable globalement en Europe) est très contrastée bonne orientation en Pologne stabilité en France et en Allemagne marché morose en Europe du Sud Dans l activité solaire les prix des modules et des installations ont baissé fortement du fait de la surcapacité asiatique les volumes restant en progression Le chiffre d affaires de Sekurit a progressé en 2011 à structure et taux de change comparables Le marché mondial de l automobile est encore en hausse d environ 3 % en 2011 par rapport à l année précédente et de 14 % par rapport à 2008 Le résultat d exploitation du Vitrage a progressé malgré la hausse importante du coût des facteurs Les plans d action d amélioration des performances industrielles et de réduction des frais de structure ont été poursuivis en particulier dans les pays occidentaux Les investissements courants restent eux aussi maîtrisés tout en préservant les potentiels de croissance dans le solaire et en pays émergents Les perspectives 2012 L environnement général de 2012 devrait se situer dans le prolongement du deuxième semestre 2011 une croissance au mieux faible dans les pays occidentaux plus soutenue dans les pays émergents quoique moins importante que celle constatée début 2011 Des tensions inflationnistes persistent sur les achats de matières premières et d énergie en particulier Les priorités sont confirmées avec d une part les programmes transversaux de réduction des frais fixes (en Europe et hors Europe) de réduction des coûts industriels ( Word Class Manufacturing ) des plans d actions Achats et d autre part le soutien à la croissance dans les pays émergents et à l amélioration de la performance des produits Le marché solaire devrait croître principalement en Asie avec une certaine pression sur les prix Le démarrage en 2012 des deux usines d Avancis (en Allemagne et en Corée) fera progresser le chiffre d affaires de l activité sur ce marché Les dépenses de Recherche et Développement se situeront de nouveau à un niveau élevé afin de permettre au Vitrage de conforter son avance en matière d innovation notamment dans les secteurs liés à l énergie (réduction de consommation énergétique dans l habitat l automobile et programme solaire) 45 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Pôle Matériaux Innovants Matériaux Haute Performance Contribution au Groupe2011 2010 2009 2008 En % du chiffre d affaires 10 % 10 % 9 % 10 % En % du résultat d exploitation 19 % 19 % 10 % 15 % Principales données consolidées (en millions d euros) 2011 2010 2009 2008 Chiffre d affaires (b) 4 163 4 088 3 240 4 165 Résultat d exploitation 652 585 215 543 EBE 812 760 399 721 Investissements industriels (c) 198 149 130 223 (b) Les chiffres d affaires par Activité incluent les ventes internes à l Activité (c) Hors crédits bails L a c t i v i t é e n 2 0 1 1 À périmètre et taux de change comparables l ensemble de l Activité Matériaux de Haute Performance a connu une croissance de 7 2 % en 2011 Cette croissance est avant tout tirée par les marchés émergents et la reprise de la plupart des activités industrielles Les activités Abrasifs et Plastiques ont retrouvé des niveaux de ventes comparables à ceux de 2008 alors que les ventes des Céramiques et d Adfors restent inférieures Les Matériaux Céramiques ont évolué en 2011 dans des environnements de marché contrastés avec d une part des rythmes de croissance élevés dans les Matériaux Abrasifs et plus faibles dans les Cristaux ou les Réfractaires Globalement les marges sur l ensemble du métier se sont maintenues à un niveau satisfaisant Les Abrasifs ont connu une bonne activité dans toutes les régions (tirée notamment par les segments des abrasifs agglomérés et des super abrasifs dont la croissance a été supérieure à la moyenne) accompagnée d un relèvement des taux de marges grâce à d importants progrès industriels En Europe États Unis et Amérique latine les gammes de produits ont été enrichies et en Asie les capacités de production ont été augmentées pour accompagner la croissance du marché Les Plastiques continuent de progresser avec une augmentation du chiffre d affaires proche de 10 % par rapport à 2010 augmentation tirée par les pays émergents les tissus enduits et les pièces de précisions pour l automobile ou l électronique Adfors (anciennement Solutions Textiles) exposé à un marché de la construction toujours morose a connu une légère baisse de son chiffre d affaires en 2011 L activité a été affectée par deux événements en 2011 la coulée d un four en République tchèque et une intégration de l activité moustiquaires plus difficile que prévue au Mexique En revanche la mise en place en Europe dans le courant de l année de l anti dumping sur certains produits en provenance d Asie a redonné un coup de fouet aux ventes en Europe Le résultat d exploitation de l Activité continue de progresser en 2011 au delà des niveaux de 2008 et 2010 pour atteindre 15 6 % des ventes Les programmes d excellence opérationnelle ( World Class Manufacturing et achats ) se révèlent efficaces La priorité donnée au développement de nouveaux produits contribue à la performance du Pôle en particulier dans les Abrasifs et les Plastiques de Performance L Activité a maintenu une politique prudente en 2011 en matière de croissance externe comme d investissements industriels Des acquisitions ciblées ont permis de renforcer certaines positions (Abrasifs en Amérique du Sud Plastiques de Performance pour l Habitat) Les investissements industriels ont été plus importants que les deux dernières années mais proches du niveau de 2008 avec des efforts ciblés (Céramiques aux États Unis chez Norpro au Brésil dans les réfractaires hautes performances et en Inde chez Sefpro Abrasifs en Chine et en Inde) Les perspectives 2012 En 2012 l Activité Matériaux Haute Performance cherchera à consolider ses parts de marché dans un environnement difficile dans les pays développés et sur des actions de croissance en pays émergents tout en conservant les acquis de la crise en termes de maîtrise des coûts Les Matériaux de Haute Performance bénéficient pleinement des zones de croissance grâce au développement des capacités industrielles en pays émergents (Brésil Mexique Pologne Inde Chine) L Europe de l Ouest et l Amérique du Nord devraient connaître des croissances modestes freinées par la crise de la dette en Europe et le ralentissement de certains marchés industriels (automobile sidérurgie ) L inflation restera une préoccupation importante en 2012 Une hausse généralisée du coût des facteurs (matières premières énergie coûts salariaux) pèsera sur l ensemble des activités même si cette hausse devrait être un peu moins forte qu en 2011 Certaines matières premières devraient rester sous forte tension (les résines fluoropolymères pour lesquelles une stabilisation n est prévue que vers le second semestre le sable de Zircon dont le prix a atteint un niveau record en fin d année 2011 et l énergie qui pourrait augmenter de 20 % dans certains pays) La priorité est de répercuter l inflation des coûts des matières premières et de l énergie dans les prix de vente Dans ce contexte les programmes opérationnels ( World Class Manufacturing programme d achats et maîtrise des frais de structure) se poursuivent Les investissements industriels en 2012 resteront bien encadrés tout en préparant la croissance Les investissements en pays développés seront orientés vers la modernisation de l outil industriel et vers des marchés qui connaissent des expansions solides en particulier l énergie aux États Unis (proppants) Toutes les activités renforceront leurs positions en pays émergents avec en particulier des efforts importants en Asie pour les Abrasifs et les Matériaux abrasifs 46 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Pôle Produits pour la Construction Contribution au Groupe2011 2010 2009 2008 En % du chiffre d affaires 27 % 27 % 28 % 27 % En % du résultat d exploitation 32 % 34 % 44 % 29 % Principales données consolidées (en millions d euros) 2011 2010 2009 2008 Chiffre d affaires (a) 11 426 10 940 10 414 12 035 Résultat d exploitation 1 087 1 064 985 1 070 EBE 1 590 1 584 1 494 1 573 Investissements industriels (c) 554 422 364 758 (a) Les chiffres d affaires par Pôle incluent les ventes internes (c) Hors crédits bails L a c t i v i t é e n 2 0 1 1 En 2011 le chiffre d affaires du Pôle Produits pour la Construction a progressé de 5 3 % par rapport à 2010 à structure réelle et à taux de change constant Dans des conditions de marché difficiles en Europe de l Ouest notamment dans la région méditerranéenne et en Amérique du Nord le Pôle a pu augmenter ses prix grâce à la qualité de ses produits tout en accroissant ses volumes L Amérique du Nord avec un marché particulièrement déprimé dans l aménagement intérieur a vu son niveau d activité croître tant en prix qu en volume Dans les pays à forte croissance notamment au Brésil en Russie et en Asie le Pôle a consolidé sa présence avec des acquisitions qui ont contribué au renforcement de son activité Dans un contexte de développement important des ventes des diverses Activités le coût des facteurs a été le principal point de tension en 2011 avec des hausses très notables pour les composés chimiques ainsi que le minerai le papier et l énergie Ces fortes hausses ont impacté la marge du Pôle même si elles ont été en grande mesure répercutées dans les prix de vente et compensées par des projets d excellence opérationnelle l amélioration de la productivité et des projets de rationalisation industrielle En ligne avec les objectifs de développement et de croissance les investissements ont connu une forte hausse en 2011 par rapport aux années précédentes visant essentiellement à consolider la présence du Pôle dans les pays à forte croissance Compte tenu de cette hausse des investissements tout comme l année précédente la gestion des excédents de trésorerie est restée une priorité même si les niveaux importants dégagés en 2010 ne seront pas atteints en 2011 Les perspectives 2012 L année 2012 sera marquée par l incertitude pesant sur la conjoncture économique comme l atteste la volatilité des marchés financiers Dans ce contexte la maîtrise des prix et des coûts restera un point très important particulièrement dans les pays où la croissance est attendue comme limitée le développement dans les pays à forte croissance restera une priorité Le Pôle continuera à rester attentif aux opportunités de croissance externe tout en intensifiant ses efforts en matière d innovation en lien avec les enjeux liés à l efficacité énergétique et au développement durable Aménagement Intérieur Gypse L a c t i v i t é e n 2 0 1 1 Dans un environnement toujours difficile l année 2011 a été caractérisée pour l Activité Gypse par une croissance dans toutes les régions sauf en Amérique du Nord où l activité est restée stable À l exception de l Afrique du Sud les pays à forte croissance continuent sur leur lancée de 2010 avec des progressions à deux chiffres Malgré la forte pression concurrentielle les prix moyens sont eux aussi bien orientés grâce aux efforts combinés de la valorisation des gammes de produits et de services et des efforts spécifiques quant à leur gestion L effort d innovation a été soutenu concernant à la fois les procédés et les produits et bénéficie pleinement des synergies internes au Groupe Saint Gobain Au total le chiffre d affaires de l Activité est en progression de 6 % par rapport à 2010 à taux de change constant En Europe de l Ouest la progression par rapport à 2010 s est principalement construite au cours des premiers mois de l année le second semestre montrant un certain tassement malgré un dernier trimestre supérieur à celui de l an dernier Le contraste est important entre certains pays qui ont connu une progression sensible des ventes (France Royaume Uni Allemagne Scandinavie et Finlande Pays Bas notamment) et d autres qui continuent d enregistrer un fort recul de leur activité (Irlande Europe du Sud) Globalement la bonne tenue de certains marchés résidentiels surtout au premier semestre et l impact positif lié aux lancements de nouveaux produits ont permis de compenser l effet de la poursuite de la contraction des marchés non résidentiels La poursuite d une gestion rigoureuse de la politique de prix les efforts de développement des gammes de produits à plus forte valeur ajoutée ainsi que la valorisation de notre différenciation produits et services ont contribué à l amélioration globale des prix en dépit de la forte pression concurrentielle En Europe de l Est les conditions de marché sont très disparates d un pays à l autre mais globalement une forte pression concurrentielle a été le dénominateur commun C est ce qui explique que la croissance des ventes ne se retrouve pas intégralement dans la rentabilité qui se stabilise au niveau de 2010 L acquisition de la société Dog aner en Turquie à fin juillet apporte à l Activité sa première production de plaques de plâtre dans ce pays En Amérique du Nord les États Unis ont connu une nouvelle année de niveaux d activité historiquement bas Malgré tout les ventes grâce à un niveau de prix en amélioration et des volumes dopés par les gains de part de marché qui augmentent sensiblement progressent par rapport à 2010 Le Canada a connu une année difficile en raison de la pression concurrentielle venue des États Unis favorisée par l appréciation du dollar canadien 47 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Dans les pays à forte croissance la reprise constatée l an dernier s est confirmée sur les marchés asiatiques et sud américains La situation est en revanche toujours difficile sur le marché sud africain qui a connu une nouvelle année de contraction de la demande Tout au long de l année les actions visant l excellence opérationnelle ont été poursuivies notamment dans le domaine industriel où le programme de World Class Manufacturing d amélioration des processus de production et de réduction de pertes est solidement ancré dans la culture de la quasi totalité des sites industriels de l Activité Les perspectives 2012 Les perspectives de croissance pour l année 2012 sont marquées par une faible visibilité La crise de la dette souveraine et ses répercussions sur les marchés dans la plupart des pays restent aujourd hui très difficiles à appréhender On peut néanmoins penser qu à l instar de 2011 les pays développés devraient connaître au mieux une croissance faible ou la stabilité alors que la demande devrait rester bien orientée dans les pays émergents Dans ce contexte incertain les priorités de l Activité Gypse continueront d être axées sur une bonne gestion des prix le strict contrôle des coûts et sur la poursuite d actions de valorisation et d élargissement de l offre produits L effort d innovation sera renforcé afin de mieux répondre aux besoins croissants liés à l environnement les économies d énergie ou le confort dans l Habitat L Activité Gypse poursuivra son développement dans les pays à forte croissance notamment par des investissements de capacité pour accompagner la croissance de la demande sur ces zones et pénétrer des régions où elle est peu présente actuellement Isolation L a c t i v i t é e n 2 0 1 1 L année 2011 a été caractérisée par la poursuite de conditions de marché difficiles en Amérique du Nord et par une croissance soutenue du chiffre d affaires en Europe et dans les pays émergents à l exception de l Afrique du Sud Cela s est traduit par une reprise des prix et des volumes permettant une croissance interne du chiffre d affaires de 6 2 % En Europe de l Ouest le niveau d activité a bénéficié d un très bon premier trimestre grâce à des conditions climatiques clémentes La majorité des pays a vu son chiffre d affaires progresser et quelques pays à l image de la France ont même réalisé une croissance interne à deux chiffres aidés par le renforcement des réglementations thermiques comme la RT 2012 en France Cependant l Irlande l Italie et l Espagne ont vu leur volume d affaires se contracter significativement et ont continué de pâtir d un marché de la construction et de l isolation en décroissance L Europe de l Est a connu un taux de croissance supérieur à celui de l Europe de l Ouest grâce à une très forte progression de la Russie et de l Ukraine et du marché turc qui est resté dynamique bien que les exportations vers les pays arabes et la Grèce aient été pénalisées par les événements politiques récents L Activité Isolation a par ailleurs procédé au mois de juillet à l acquisition de la société Linerock en Russie ce qui a permis de compléter l offre par une gamme de produits en laine de roche et d accroître notre couverture géographique dans les régions à l Est et au Sud de l Oural Comme en 2010 une attention toute particulière a été portée sur la gestion des prix de vente en Europe Cet effort a porté ses fruits mais insuffisamment pour neutraliser totalement les effets de l inflation Par ailleurs l Activité Isolation a poursuivi sa politique d innovation en déployant en Allemagne en Autriche en Espagne en Italie au Benelux au Danemark et en Russie la nouvelle gamme de laine minérale G3 Aux États Unis le marché de la construction est resté stable à un niveau bas ce qui a préservé les volumes toujours faibles de CertainTeed Faisant suite à la fermeture de l usine de Mountaintop en 2010 la capacité de production de l usine de Kansas City a été réduite en fin d année Les surcapacités disponibles sur le marché restent toutefois importantes La concurrence sur les prix demeure vive et la hausse de prix du mois de juin quoique bénéfique s est notablement érodée au dernier trimestre On peut aussi noter que le déploiement de produits à base de liants verts ( Sustainable Insulation ) déjà présents sur la côte Ouest de l Amérique du Nord a été poursuivi sur l ensemble du Canada et sur la côte Est des États Unis Les pays émergents d Amérique latine ont poursuivi leur forte croissance malgré une concurrence sur les prix qui s est significativement accentuée L Asie signe également une forte progression de son chiffre d affaires et de son résultat opérationnel la Corée ayant bénéficié d exportations à destination du Japon victime des arrêts d usine consécutifs au tremblement de terre En dépit du très fort ralentissement connu en mars et en avril le Japon est parvenu malgré tout à réaliser une performance d exploitation en progression par rapport à 2010 L Activité Isolation a poursuivi ses actions de réduction de coûts et d ajustement de capacités À ce titre les opérations d adaptation des équipes et le fonctionnement des lignes en mode alterné ont été maintenus dans les pays où le marché est resté insuffisamment dynamique Par ailleurs le programme de réduction de coûts World Class Manufacturing a été poursuivi et ce déploiement continuera en 2012 Les perspectives 2012 L année 2012 peut être anticipée comme une année de croissance des volumes sur nos principaux marchés (France Japon Allemagne et États Unis) C est cependant à mettre en regard des incertitudes pesant sur l environnement macroéconomique de ces pays et notamment l impact des mesures d austérité annoncées dans de nombreux pays pour réduire les déficits publics Par ailleurs même si le marché de la construction devrait reprendre aux États Unis ce dernier restera à un niveau à coup sûr trop bas pour permettre aux différents acteurs de faire fonctionner leurs usines à pleine capacité 48 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Dans ce contexte les priorités de l Activité Isolation pour l année 2012 seront  la maîtrise de ses coûts de production (dans un environnement qui reste inflationniste) et la réalisation de nouvelles économies dans les usines grâce notamment à la poursuite du déploiement du projet World Class Manufacturing Par ailleurs les actions d adaptation des capacités seront maintenues dans les pays où cela reste nécessaire  le renforcement de la stratégie de leadership sur un marché de l isolation qui est amené à fortement progresser À ce titre la recherche et développement et l innovation restent prioritaires afin que l Activité puisse profiter pleinement des opportunités liées à la rénovation et à la mise en place de normes plus exigeantes sur les performances énergétiques des bâtiments la stratégie d élargissement de l offre produits se poursuit avec notamment le déploiement des nouvelles laines minérales la promotion de produits à bas lambda le développement des solutions d isolation thermique par l extérieur et l extension de la gamme Vario avec des membranes innovantes l intégration de la division Isolation technique sera poursuivie afin d améliorer le positionnement d Isover sur ces marchés Aménagement Extérieur Produits d extérieur L a c t i v i t é e n 2 0 1 1 L année 2011 a été une nouvelle année morose dans le secteur de la construction aux États Unis La seule exception a été le rebond du métier des produits de toiture du fait des tempêtes qui ont eu lieu au printemps tout particulièrement dans les régions du Sud À la suite de ces conditions météorologiques exceptionnelles les usines de la moitié Est du pays ont tourné à capacité presque maximale pendant six mois pour répondre à la demande accrue du marché Par ailleurs ce rebond de la demande pour les produits de toiture a conduit à une hausse des prix pendant cette période Pour la troisième année consécutive les mises en chantier annuelles de logements neufs ont été en dessous des 600 000 unités ce qui représente les niveaux les plus bas depuis 1950 De plus la demande sur le marché de la rénovation a continué à être morose en raison d un niveau de chômage élevé dans l ensemble du pays et de la volatilité des marchés boursiers qui a eu des répercussions sur la richesse des ménages et accru la baisse des prix de l immobilier résidentiel Du fait de l impact des tempêtes sur la demande et sur les prix des produits de toiture l Activité Produits d extérieur a largement atteint ses objectifs de vente et de rentabilité pour l année et ce malgré une forte augmentation du prix d un certain nombre de matières premières essentielles Le métier « produits pour la façade » a connu par ailleurs une baisse des volumes en grande partie attribuable aux produits de façade en vinyle dans un contexte d augmentation très importante du coût des matières premières dérivées du pétrole Le métier « produits de canalisation et de fondation » a continué d exceller dans plusieurs segments du marché des canalisations techniques (forage de gaz naturel mines agriculture) Au vu du dynamisme du marché le métier « produits de toiture » a redémarré comme prévu la production dans son usine d Ennis au Texas au deuxième trimestre 2011 pour soutenir la croissance dans la région Centre Sud des États Unis Cette réouverture a permis de faire face à une demande importante L année 2011 a été aussi la première année de collaboration de CertainTeed avec une chaîne de distribution de premier plan grâce à laquelle la société a étendu sa présence dans la distribution grand public permettant la distribution des produits de toiture de gypse et de Restoration Millwork dans diverses régions du pays Les perspectives 2012 Les attentes pour 2012 sont marquées par l absence de rebond dans l économie globale et dans le marché des Produits pour la Construction La plupart des prévisions du nombre de mises en chantier de logements neufs pour 2012 se situent entre 600 000 et 700 000 unités Un certain nombre de facteurs participeront à la persistance de la morosité actuelle dans l activité de la construction en 2012 tels que le niveau de chômage Les créations d emplois dans les entreprises privées des derniers mois de l année 2011 sont en effet partiellement compensées par une baisse de l emploi dans les administrations publiques nationales et locales qui connaissent des pressions budgétaires entraînant des licenciements Le nombre de maisons saisies reste très élevé et le marché national du logement aura besoin de digérer une part importante de ces stocks avant que le prix de vente des maisons et les demandes de mise en chantier ne s améliorent de manière significative L incertitude globale sur la politique fiscale et sur les dépenses publiques aux États Unis ne devrait pas beaucoup s estomper en 2012 d autant que la période électorale approche Tous ces éléments ne sont pas de nature à favoriser un redémarrage fort du marché de la construction aux États Unis Dans ce contexte économique les perspectives pour 2012 diffèrent d un métier à l autre de l Activité Produits d extérieur Les volumes et les prix du métier « produits de toiture » pourraient être en baisse par rapport à 2011 avec des concurrents cherchant à reconquérir des parts de marché Les métiers « produits de façade » et « produits de canalisation et de fondation » devraient connaître une croissance des volumes plus modeste tirée par une faible remontée de la construction (produits de façade) et une croissance continue dans certaines spécialités des segments de marché des canalisations (produits de canalisation et de fondation) 49 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Canalisation L a c t i v i t é e n 2 0 1 1 L année 2011 a été marquée par des volumes en recul sur presque tous les marchés dans le monde en raison des restrictions budgétaires en Europe de l instabilité politique des pays arabes d une croissance moins vigoureuse en Chine ainsi que des hausses importantes des prix d achat mondiaux des matières premières Dans ce contexte l Activité Canalisation a su montrer sa capacité à résister par les hausses de prix de vente les réductions des coûts de structure l efficacité industrielle des usines et la gestion de la trésorerie Les marchés en Europe de l Ouest ont été pénalisés par les annonces de plans de rigueur Malgré ce contexte de morosité certains pays ou métiers ont toutefois enregistré des résultats corrects La France a de nouveau réalisé des ventes élevées sur l ensemble des métiers de la Canalisation En Allemagne les expéditions ont été soutenues par l innovation avec le lancement réussi d une nouvelle gamme de pieux En Angleterre les métiers bâtiment et surtout voirie poursuivent leur progression en volumes comme en prix de vente L Italie a enregistré en fin d année plusieurs grands projets et le nouveau tuyau BLUTOP® a rencontré un vif succès En Espagne la mise en place d importantes mesures d adaptations et d économies a permis de faire face à un contexte économique difficile Enfin la technicité de la gamme de produits proposée ainsi que la qualité de service permettent de faire face à la concurrence asiatique Les pays du Benelux ont réalisé une belle année L Europe de l Est reste en croissance malgré un fléchissement de la Pologne après une année record et avec de bons résultats dans les Balkans Le Brésil a connu une baisse temporaire des ventes après les annonces de réductions de dépenses publiques en début d année Le retour à un rythme de croissance régulier est maintenant engagé sur un marché dynamique où les besoins sont importants La Chine a commencé l année avec des ventes élevées et a subi ensuite un ralentissement en mai à la suite des mesures gouvernementales visant à limiter l inflation Le leadership technologique a été déterminant avec le développement des nouveaux produits et le démarrage de la production des tuyaux de grands diamètres La Grande Exportation a subi les effets du « Printemps arabe » dès le début d année avec l arrêt des expéditions vers certains pays Malgré cela les besoins mondiaux sont importants et les projets potentiels sont nombreux Les prix d achat des matières premières se sont maintenus toute l année à des niveaux très élevés tirés par la croissance chinoise Des efforts de productivité importants ont été poursuivis par tous les sites industriels pour contenir les hausses des coûts de production Les hausses de prix de vente ont été obtenues sur des marchés peu porteurs et fortement disputés par la concurrence Ils compensent une grande partie de la hausse des coûts des facteurs et confirment une nouvelle fois la réactivité de la Canalisation face à des changements rapides L innovation reste un des points forts de l Activité avec plus de 20 % du chiffre d affaires réalisés avec des produits nouveaux Les résultats les plus importants ont été obtenus en Chine avec le développement du nouveau tuyau PA MBO O® de la gamme pour le marché de l assainissement et des tuyaux et raccords de grands diamètres L Europe a enregistré de beaux succès avec le développement du TAG32® dans un marché de l assainissement déprimé le lancement d une nouvelle gamme de pieux en Allemagne et la poursuite du développement du BLUTOP® À la Grande Exportation les ventes des tuyaux Hydroclass progressent La gestion de la trésorerie reste la priorité dans un contexte financier tendu Les perspectives 2012 L incertitude est élevée en ce qui concerne l évolution de la situation économique en Europe le contexte politique des pays arabes et l évolution difficilement prévisible des prix d achat des matières premières L Activité Canalisation s appuiera sur ses points forts leadership technologique flexibilité réactivité capacité d adaptation et innovation Mortiers Industriels L a c t i v i t é e n 2 0 1 1 Le chiffre d affaires de l Activité Mortiers Industriels est en progression significative par rapport à 2010 grâce à des conditions climatiques plus favorables en Europe et à une croissance soutenue des marchés de la construction dans les pays émergents notamment en Amérique latine Le chiffre d affaires en Europe de l Ouest est reparti à la hausse et ce dans tous les pays à l exception notable de la Péninsule Ibérique Certains pays ont connu une croissance importante de leurs ventes en volumes et les prix de vente ont légèrement progressé sur la zone En Europe de l Est les volumes ont beaucoup progressé sur la plupart des marchés à l exception de quelques pays qui ont enregistré une baisse de leurs ventes cette année en raison d une situation économique défavorable Les prix de vente ont été sous pression sur la quasi totalité de l Europe de l Est La croissance du chiffre d affaires a été particulièrement importante en Amérique latine L Activité a continué de se développer en Asie avec un nouveau partenariat conclu en Indonésie au mois de juin 2011 Le Moyen Orient a connu une croissance modérée de ses ventes notamment en raison de la faiblesse du marché de la construction aux Émirats Arabes Unis L Activité Mortiers a connu une progression notable de ses ventes grâce aux pays émergents qui représentent une part croissante de son chiffre d affaires 50 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 En revanche les ventes de la division Argile expansée ont plus légèrement progressé cette année en raison de sa plus grande dépendance aux marchés d Europe de l Ouest La division Équipement a bénéficié d une légère reprise des dépenses d investissements en 2011 et a vu son chiffre d affaires augmenter aussi bien en Europe que dans les pays émergents L Activité a augmenté significativement ses investissements en 2011 notamment dans les pays émergents qui représentent une part croissante de l effort total d investissements Les perspectives 2012 L année 2012 devrait être marquée par une hausse des prix de vente supérieure à celle de 2011 sur l ensemble des zones géographiques afin de compenser la forte inflation des matières premières enregistrée depuis 2011 Les volumes devraient connaître en 2012 une croissance moindre que celle observée en 2011 sur l ensemble des zones En raison de la crise actuelle affectant la zone Euro les volumes pourraient légèrement baisser en Europe de l Ouest néanmoins compensés par la hausse des prix de vente L Europe de l Est devrait connaître une situation contrastée avec quelques pays toujours bien orientés alors que certains pays d Europe Centrale pourraient voir leurs volumes baisser légèrement La croissance des volumes devrait toujours être soutenue en Amérique latine en 2012 quoique légèrement moins forte qu en 2011 Les ventes en Asie devraient toujours être bien orientées Au Moyen Orient il n est pas attendu de rebond des marchés de la construction la croissance des volumes devrait être sensiblement identique à celle constatée en 2011 L Activité Mortiers continuera sa politique d investissements de croissance dans les pays émergents afin de soutenir la croissance future sur ces marchés Les pays émergents représenteront plus de la moitié des investissements de l Activité Pôle Distribution Bâtiment Contribution au Groupe2011 2010 2009 2008 En % du chiffre d affaires 44 % 43 % 45 % 45 % En % du résultat d exploitation 22 % 19 % 19 % 24 % Principales données consolidées (en millions d euros) 2011 2010 2009 2008 Chiffre d affaires (a) 18 492 17 326 17 101 19 696 Résultat d exploitation 768 578 412 894 EBE 1 040 851 698 1 178 Investissements industriels (c) 210 187 155 291 (a) Les chiffres d affaires par Pôle incluent les ventes internes (c) Hors crédits bails L a c t i v i t é e n 2 0 1 1 Après trois années de baisse de l activité à périmètre et changes comparables l année 2011 a renoué avec la croissance du chiffre d affaires en hausse de 6 7 % (et +5 5 % à périmètre et taux de change comparables) La bonne tenue de l activité est cependant contrastée tant par trimestre que par zone géographique Par trimestre la croissance très soutenue des trois premiers mois de l année (+10 8 % de croissance interne) est en partie imputable à une base de comparaison très faible en 2010 période marquée par des conditions météorologiques défavorables En revanche la progressive détérioration de l environnement économique a entraîné un certain tassement de l activité en Europe dès le troisième trimestre Par zone géographique la dynamique positive résulte essentiellement de la performance des pays nordiques de l Allemagne de la France des Pays Bas et du Brésil qui concentrent les trois quarts du chiffre d affaires du Pôle En France où le Pôle réalise plus de 40 % de son activité le chiffre d affaires a bénéficié de la reprise du marché de la construction initiée dès le deuxième semestre 2010 Les agences généralistes Point P en ont particulièrement bénéficié tandis que la Plateforme du Bâtiment et les autres enseignes spécialistes ont confirmé leur solide croissance enregistrée en 2010 Au Royaume Uni après un premier semestre solide l activité s est progressivement dégradée à partir du mois de mai en subissant les conséquences des mesures d austérité et d un marché de la construction en berne L acquisition de Build Center permet de renforcer sensiblement la Distribution Bâtiment au Royaume Uni notamment au Sud Est de l Angleterre En Allemagne et aux Pays Bas la croissance interne a suivi des évolutions contrastées avec une croissance historique en Allemagne à deux chiffres alors que les ventes aux Pays Bas se redressent progressivement dans un marché de la construction neuve qui reste difficile Les pays nordiques ont poursuivi leur forte croissance initiée en 2010 s appuyant cette année sur le plan de relance des enseignes généralistes en Scandinavie La Norvège la Suède et la Finlande ont enregistré une très belle performance L activité danoise poursuit son plan de relance dans un marché de la construction pourtant en convalescence En Suisse Sanitas Troesch a réalisé une très bonne année dans un environnement économique stable confirmant son statut de leader (1) En Europe de l Est le chiffre d affaires s est stabilisé par rapport à 2010 dans des marchés de matériaux de construction encore en forte contraction notamment en Hongrie et dans une moindre mesure en République tchèque La Pologne poursuit sa restructuration commerciale et organisationnelle L Europe du Sud a continué de faire face à un environnement économique très difficile la distribution spécialisée étant toutefois moins affectée que la distribution généraliste Hors d Europe Telhanorte au Brésil affiche une croissance soutenue de ses ventes et Barugel Azulay en Argentine est en forte progression (1) Source Saint Gobain 51 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 En Amérique du Nord après une restructuration importante de son réseau ayant entraîné la fermeture d un nombre important de points de vente l activité se redresse et est en croissance à nombre de magasins comparables La contribution de la croissance externe à l activité en 2011 reste limitée avec moins de 1 % de chiffre d affaires additionnel Toutefois l acquisition annoncée en juillet 2011 des enseignes Brossette et Build Center (cédées par le Groupe anglais Wolseley) respectivement en France et au Royaume Uni représente une avancée stratégique majeure pour le Pôle L impact en termes d activité reste cependant limité en 2011 en effet Build Center n est consolidé que sur 2 mois en 2011 au Royaume Uni l acquisition de Brossette étant quant à elle encore soumise aux autorités de concurrence Dans ce contexte le Pôle a atteint une progression de son résultat d exploitation de plus de 30 % à 4 2 % des ventes à comparer à 3 3 % en 2010 Cette performance a été largement obtenue grâce à la hausse des volumes et à une gestion rigoureuse des coûts En dépit d une légère hausse des investissements la génération de trésorerie du Pôle a plus que doublé par rapport à 2010 Les perspectives 2012 Après une année relativement porteuse en 2011 le Pôle s attend à un environnement macroéconomique plus difficile en 2012 Les priorités opérationnelles porteront sur les actions commerciales visant à poursuivre les gains de part de marché l amélioration de la marge brute et la maîtrise des coûts Par ailleurs l année sera consacrée à l intégration des activités Build Center et Brossette ainsi qu au déploiement de projets logistiques et informatiques significatifs dans différents pays Pôle Conditionnement Contribution au Groupe2011 2010 2009 2008 En % du chiffre d affaires 9 %9 %9 %8 % En % du résultat d exploitation 13 % 14 % 20 % 12 % Principales données consolidées (en millions d euros) 2011 2010 2009 2008 Chiffre d affaires (a) 3 628 3 553 3 445 3 547 Résultat d exploitation 448 434 437 442 EBE 685 669 657 650 Investissements industriels (c) 267 261 259 283 (a) Les chiffres d affaires par Pôle incluent les ventes internes (c) Hors crédits bails L a c t i v i t é e n 2 0 1 1 En 2011 le chiffre d affaires de Verallia a progressé de 3 % à structure et change constants L année a été marquée par le fort dynamisme de l activité en Amérique latine et une très bonne résistance sur les marchés européens Les prix ont connu une augmentation significative insuffisante toutefois pour compenser les hausses des coûts de matières premières et de l énergie tandis que les volumes sont restés globalement stables avec des situations contrastées selon les zones En Europe occidentale dans un environnement toujours volatil la croissance des volumes s explique par la bonne tenue des ventes des clients à l exportation principalement en Italie en Allemagne et sur la fin de l année en France En Europe orientale les volumes de produits alcoolisés ont été fortement pénalisés en Russie par la politique délibérément restrictive de l État dans la délivrance des licences d exploitation et des timbres fiscaux Aux États Unis l activité globale est en recul en dépit d une bonne tenue de l Activité Vins Enfin l Amérique latine a connu une excellente année 2011 sur tous les marchés de Verallia Grâce à la mobilisation de ses équipes et à la flexibilité de son outil industriel renforcées par des programmes d excellence opérationnelle ambitieux Verallia a pu offrir à ses clients des solutions d emballage et des services de qualité dans un contexte de forte volatilité de la demande L entreprise a également poursuivi sa stratégie de différenciation Avec onze produits primés pour l innovation Verallia a prouvé une fois de plus sa capacité à anticiper les attentes des marchés Elle a par ailleurs intensifié les ventes de sa ligne de bouteilles éco conçues ECOVA Enfin Verallia a déployé dans le monde entier la nouvelle offre de sa marque haut de gamme Selective Line présentée avec succès au salon Luxepack en octobre L année 2011 a été marquée par une forte inflation des coûts des facteurs principalement énergie et matières premières qui n a pu être totalement répercutée dans les prix de vente en raison d un effet de décalage dans la prise en compte de l évolution des coûts dans les contrats commerciaux Le résultat d exploitation affiche ainsi un plus haut historique à 448 millions d euros avec un taux de marge de 12 3 % supérieur à celui de 2010 en dépit de l impact de la hausse des coûts des facteurs et grâce notamment aux efforts d efficacité industrielle À l exception de la Russie l outil industriel de Verallia a fonctionné quasiment à plein régime ce qui a permis de retrouver un niveau de stocks conforme aux exigences des marchés et à la qualité de service attendue par les clients Au cours de l année Verallia a parachevé sa focalisation sur le marché des bouteilles et pots pour l industrie agroalimentaire en cédant son activité brésilienne non stratégique de gobeleterie pour les arts de la table au leader de ce marché en Amérique latine Les investissements réalisés par Verallia en légère hausse par rapport à 2010 ont porté principalement sur des programmes de reconstruction de fours et de maintien de l outil de production tant dans les pays développés que dans les pays émergents et ont été maîtrisés dans une optique de gestion optimisée de la trésorerie C est ainsi que Verallia a de nouveau dégagé un excédent EBE Investissements record en ligne avec ses objectifs en dépit d un environnement macroéconomique particulièrement difficile au deuxième semestre 52 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Verallia a commencé la construction d un troisième four sur son site argentin afin de répondre à la forte croissance de la demande sur ce marché L acquisition de la société algérienne Alver a par ailleurs constitué la première implantation de Verallia dans le Sud du Bassin Méditerranéen marché qui offre un potentiel important pour l embouteillage des produits alimentaires et des boissons Enfin Verallia a multiplié ses initiatives en faveur de l amélioration des performances environnementales de ses usines Au total dans un environnement macro économique fluctuant et incertain le Pôle a continué à démontrer en 2011 une très forte résilience affichant un EBE et un résultat d exploitation en progrès et à des niveaux historiquement élevés ainsi qu une génération de trésorerie record Les perspectives 2012 Verallia devrait connaître en 2012 une nouvelle amélioration de ses performances économiques soutenue principalement par le redressement de l Europe orientale et le maintien d une forte croissance sur les marchés d Amérique latine Un réseau industriel mondial puissant toujours plus flexible allié à une très fine connaissance des marchés locaux permettra à Verallia de continuer à offrir à ses clients les solutions d emballage les plus innovantes et les plus respectueuses de l environnement PERSPECTIVES ET OBJECTIFS 2012 Après un second semestre 2011 marqué par la crise de la dette souveraine en Europe occidentale et par l annonce dans les principaux pays occidentaux de mesures d austérité destinées à juguler leur déficit budgétaire l année 2012 débute dans un climat de forte incertitude Cependant en l absence d amplification de la crise économique et financière le Groupe se montre relativement confiant sur l évolution de ses principaux marchés  en Asie et dans les pays émergents la croissance devrait être plus modérée au premier semestre mais repartir plus vigoureusement en seconde partie d année  en Amérique du Nord les marchés industriels devraient conserver une dynamique favorable tandis que les marchés de la construction devraient connaître un début de reprise à partir d un niveau très bas  en Europe occidentale le marché de l automobile devrait reculer tandis que les autres marchés industriels devraient conserver un bon niveau d activité Les marchés de la construction résidentielle pour leur part devraient poursuivre leur amélioration notamment au premier semestre avec néanmoins la persistance de fortes disparités d un pays à l autre nouveaux progrès en France Allemagne Scandinavie et Benelux mais poursuite d une situation difficile en Europe du Sud et au Royaume Uni  enfin les marchés de la consommation des ménages devraient rester bien orientés dans toutes les zones géographiques Dans ce contexte en l absence d aggravation de la crise économique et financière le Groupe devrait maintenir un niveau d activité satisfaisant Parallèlement le Groupe fera preuve en 2012 d une grande capacité d adaptation à l évolution de ses marchés à la fois en mettant en uvre avec réactivité les mesures d adaptation nécessaires dans les pays et ou les activités où la conjoncture est plus difficile (notamment les pays d Europe du Sud) mais aussi en poursuivant le développement de ses principaux moteurs de croissance (pays en forte croissance marchés de l efficacité énergétique et de l énergie consolidation dans la Distribution Bâtiment et les Produits pour la Construction) avec le souci permanent de la rentabilité et dans le respect d une grande discipline financière Ainsi ses priorités d actions seront les suivantes  l augmentation des prix de vente avec l objectif de répercuter la hausse des coûts des matières premières et de l énergie  le maintien d une grande vigilance sur les coûts Dans cette période de conjoncture incertaine le Groupe continuera notamment à adapter sa structure de coûts à l évolution de ses marchés  le maintien d une grande discipline en matière de gestion de trésorerie et de solidité financière  la poursuite du développement des moteurs de croissance du Groupe à travers une politique sélective d investissements (industriels et financiers)  le maintien de l effort de R&D EN CONSÉQUENCE LE GROUPE VISE POUR 2012  Une croissance interne modérée essentiellement tirée par les prix de vente  Une bonne résistance de son résultat d exploitation et de sa rentabilité  Un autofinancement libre élevé et la stabilisation des investissements industriels au niveau de 2011 (environ 2 milliards d euros)  Le maintien d une structure financière solide S agissant de la politique de dividende le Conseil d administration de la Compagnie a décidé lors de sa réunion du 16 février de proposer à l Assemblée Générale du 7 juin 2012 de distribuer 653 millions d euros (1) de dividendes ce qui représente 38 % du résultat net courant et 51 % du résultat net soit un dividende par action de 1 24 en augmentation de 8 % sur celui de l an dernier Sur la base du cours de clôture au 31 janvier 2012 (34 02 ) ce dividende représenterait un rendement de 3 65 % La mise en paiement du dividende intégralement en espèces interviendra le 14 juin 2012 la date de détachement du coupon ( ex date ) étant prévue le 11 juin 2012 (1) Le montant du dividende s entend sur la base du nombre d actions donnant droit à dividende à la date du 31 janvier 2012 53 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 L A C T I O N Cotée sur Eurolist d Euronext Paris (code ISIN FR 0000 125007) où elle est au 30 décembre 2011 la dix neuvième capitalisation boursière française (15 887 millions d euros) et au 14 e rang des valeurs les plus actives de cette Bourse avec une moyenne de 2 731 863 actions échangées quotidiennement en 2011 l action Saint Gobain est également présente sur les principales Bourses européennes Francfort Londres et Zurich (depuis 1987) Amsterdam et Bruxelles (depuis 1988) Les transactions sur ces marchés ont également été importantes essentiellement à la Bourse de Londres Par ailleurs l action Saint Gobain fait partie de l indice Dow Jones des 50 valeurs européennes (« DJ Euro Stoxx 50 ») et de l indice mondial « The Global Dow » regroupant 150 sociétés des secteurs traditionnels et innovants Dans le domaine du Développement Durable Saint Gobain fait partie des indices F TSE4Good et Aspi Eurozone et a reçu le label Ethibel Excellence L action Saint Gobain sert aussi de support aux marchés des options négociables de la Bourse de Paris (MONEP) et de la Bourse de Londres À la Bourse de Paris les volumes traités en 2011 sur les options Saint Gobain ont atteint 815 578 lots contre 1 436 972 lots en 2010 Cours extrêmes (1) Année Plus haut Plus bas Dernier cours de l année 2009 40 650 16 650 38 070 2010 40 540 27 810 38 500 2011 47 640 26 070 29 665 Cours de l action (2) Taux de rendement global pour l actionnaire (ou TSR « Total Shareholder Return ») Depuis la privatisation de décembre 1986 9 4 % par an dont + 4 2 % de plus values sur cours + 5 2 % de dividendes bruts (y c avoir fiscal de 50 % jusqu en 2004) détail du calcul  cours de l Offre Publique de Vente 10 559 euros (3)  versement des dividendes en espèces en 1987 et 1988  réinvestissement des dividendes en actions entre 1989 et 1997 inclus  versement des dividendes en espèces entre 1998 et 2008 inclus  réinvestissement des dividendes en actions en 2009 et 2010  versement du dividende en espèces en 2011  cours au 30 décembre 2011 29 665 euros sur 10 ans du 31 décembre 2001 au 30 décembre 2011 2 9 % par an dont 2 6 % de plus values sur cours 5 5 % de dividendes bruts (y c avoir fiscal de 50 % jusqu en 2004) détail du calcul  cours au 31 décembre 2001 38 498 euros (4)  versement des dividendes en espèces entre 2002 et 2008 inclus  réinvestissement des dividendes en actions en 2009 et 2010  versement du dividende en espèce en 2011  cours au 30 décembre 2011 29 665 euros (1) Source Euronext Paris SA (2) Données ajustées en lien avec l augmentation de capital de février 2009 (3) Données ajustées de l impact lié aux augmentations de capital de mars 1994 et février 2009 (4) Données ajustées de l impact lié à l augmentation de capital de février 2009 54 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Nombre d actions échangées (en milliers) à fin 2011 (1) Historique du nombre d actions échangées (après division du nominal par 4 en juin 2002) Transactions depuis septembre 2010 (source Euronext Paris SA) Bourse de Paris Code ISIN FR0000125007En nombre de titresEn capitaux en Plus haut en Plus bas en 2010 septembre 61 621 232 1 963 485 669 33 530 28 875 octobre 53 496 923 1 823 410 523 35 780 31 455 novembre 65 578 239 2 349 273 526 37 830 33 490 décembre 54 050 984 2 029 801 530 40 540 34 720 TOTAUX 234 747 378 8 165 971 248 2011 janvier 50 856 494 2 094 914 304 43 870 37 470 février 44 460 554 1 883 318 655 43 870 40 100 mars 63 338 300 2 629 186 388 44 850 38 400 avril 45 035 995 2 041 497 224 47 640 43 290 mai 47 711 303 2 172 126 035 47 425 43 435 juin 79 078 888 3 354 135 909 46 440 40 380 juillet 45 024 304 1 893 287 836 45 380 38 685 août 84 423 703 2 860 440 426 41 420 30 000 septembre 71 793 913 2 169 164 471 35 500 26 070 octobre 60 121 204 1 943 286 788 35 735 26 550 novembre 60 325 517 1 834 144 215 33 650 26 705 décembre 49 918 706 1 535 399 973 32 690 27 030 TOTAUX 702 088 881 26 410 902 224 2012 janvier 50 856 494 2 094 914 304 43 870 37 470 février 45 884 374 1 640 945 159 37 625 33 875 La Bourse de Londres ne fournit plus les données des transactions depuis fin octobre 2007 À la Bourse de Francfort 635 200 titres ont été échangés en 2011 (source Datastream) Les seules sociétés du Groupe en dehors de la Compagnie de Saint Gobain qui sont cotées sur un marché réglementé à ce jour sont Saint Gobain Oberland à Francfort Munich et Stuttgart Hankuk Glass Industries à Séoul Grindwell Norton et Saint Gobain Sekurit India à Mumbai Izocam à Istanbul et Compania Industrial El Volcan à Santiago du Chili Emprunts obligataires Au cours de l année 2011  Le 31 mai la Compagnie de Saint Gobain a remboursé un emprunt obligataire de 777 millions d euros venu à échéance  Le 30 septembre la Compagnie de Saint Gobain a émis 1 750 millions d euros de titres obligataires en deux tranches 1 000 millions d euros à 4 ans coupon annuel de 3 5 % 750 millions d euros à 8 ans coupon annuel de 4 5 % Cette émission qui servira principalement au refinancement de la dette existante du Groupe permet à Saint Gobain de combiner allongement de la maturité moyenne de sa dette et optimisation de son coût de financement moyen (1) Source Euronext Paris SA 55 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Titres participatifs En juin 1983 la Compagnie de Saint Gobain avait réalisé une émission de titres participatifs de 700 millions de francs assortis de bons de souscription permettant la souscription d un nouveau montant de 700 millions de francs de titres participatifs Au total 1 288 299 titres participatifs de 1 000 francs ont été émis Leur nominal est maintenant fixé à 152 45 euros depuis la conversion en euros intervenue en 1999 La rémunération de ces titres participatifs a toujours atteint le plafond contractuellement fixé soit 125 % du TMO Compte tenu des résultats de 2010 elle se maintiendra à ce plafond en 2011 La rémunération est en effet comprise entre 75 et 125 % du TMO en fonction des résultats consolidés de Saint Gobain Le montant versé par titre en 2011 au titre de l exercice 2010 s est élevé à 6 44 euros Transactions depuis septembre 2010 (source Euronext Paris SA) Bourse de Paris Code ISIN FR0000140030En nombre de titresEn capitaux en Plus haut en Plus bas en 2010 septembre 1 604 240 061 155 00 149 20 octobre 1 589 238 101 154 85 140 00 novembre 2 334 350 274 153 00 148 05 décembre 1 501 225 936 154 90 148 05 TOTAUX 7 028 1 054 372 2011 janvier 1 242 187 142 154 90 146 05 février 775 119 891 157 80 150 00 mars 4 207 641 142 156 60 151 00 avril 1 818 282 026 157 00 152 00 mai 790 122 129 156 00 154 00 juin 1 011 156 259 155 00 154 00 juillet 6 083 924 456 156 10 135 05 août 4 884 739 627 154 50 138 35 s e p t e m b r e 7 7 2 114 515 151 5 0 14 0 0 0 octobre 560 82 266 152 00 143 00 novembre 2 593 382 428 150 00 144 00 décembre 3 701 546 498 149 00 145 05 TOTAUX 28 436 4 298 378 2012 janvier 1 242 187 142 154 90 146 05 février 4 361 667 684 155 00 150 00 56 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Transactions depuis septembre 2010 (source Euronext Paris SA) Bourse de Paris Code ISIN FR0000047607En nombre de titresEn capitaux en Plus haut en Plus bas en 2010 septembre 6 852 142 00 142 00 octobre 320 44 498 139 18 139 00 novembre 1 283 177 523 139 00 138 00 décembre 140 19 164 138 00 136 00 TOTAUX 1 749 242 037 2011 janvier 10 1 387 138 70 138 70 février 70 9 840 142 00 140 00 mars 186 26 284 142 00 141 00 avril 74 10 432 141 00 140 00 m a i 13 7 19 414 142 0 0 141 0 0 juin 141 20 433 145 00 142 00 juillet 25 3 637 149 00 143 15 a o û t 3 6 5 0 76 141 0 0 141 0 0 septembre 76 10 472 140 50 133 91 octobre 22 2 860 130 00 130 00 novembre 98 12 600 130 00 128 00 décembre 285 36 312 128 00 123 00 TOTAUX 1 160 158 747 2012 janvier 10 1 387 138 70 138 70 février 14 1 708 122 01 122 01 En avril 1984 la Compagnie de Saint Gobain avait également réalisé une émission de titres participatifs de 100 millions d écus assortis de bons de souscription permettant la souscription d un montant égal de titres participatifs en écus Au total 194 633 titres participatifs de 1 000 écus ont été émis Leur nominal est désormais de 1 000 euros La rémunération de ces titres participatifs est composée d une partie fixe applicable à 60 % du titre et égale à 7 5 % l an d une part et d une partie variable applicable à 40 % du titre liée au bénéfice net consolidé de l exercice précédent dans les limites fixées par le contrat d émission d autre part Au total la rémunération évolue selon le résultat net consolidé entre TMOE 0 50 % et TMOE + 1 75 % Le montant versé par titre en 2011 s est élevé à 57 38 euros payés en deux fois (25 13+32 25) Transactions depuis septembre 2008 (source Bourse du Luxembourg) Bourse de Luxembourg Code ISIN LU0002804531En nombre de titresEn capitaux en Plus haut en Plus bas en 2008 mai 2 000 2 342 1 173 50 1 168 50 juin 10 000 11 568 1 163 50 1 150 00 TOTAL 12 000 13 910 2009 Pas de transaction 2010 novembre 1 999 000 2 298 850 1 150 00 1 150 00 2011 Pas de transaction Il n y avait pas d autres titres émis par la Compagnie de Saint Gobain négociés sur un marché boursier en 2011 que les actions les obligations et les titres participatifs 57 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 L ACTIONNARIAT Capital social Au 31 décembre 2011 le capital de la Compagnie de Saint Gobain est fixé à 2 142 254 892 euros et composé de 535 563 723 actions ordinaires au nominal de 4 euros contre 530 836 441 actions au 31 décembre 2010 Répartition du capital 31 dé cembre 2011 31 dé cembre 2010 31 dé cembre 20 0 9 en % Capital Droits de vote Capital Droits de vote Capital Droits de vote Wen del 17 1 26 8 17 5 26 3 17 5 25 3 Fonds du Plan d Épargne du Groupe 8 0 11 8 7 8 10 7 7 6 9 6 Caisse des Dépôts et Consignations 2 6 3 2 2 9 3 5 3 2 3 6 COGEMA 1 1 1 8 1 1 1 9 1 2 2 Groupama 1 9 1 5 1 9 1 6 2 1 6 PREDICA 0 6 0 5 0 7 1 2 1 7 2 4 Autodétention 1 7 0 0 9 0 0 8 0 Autres actionnaires 67 0 54 4 67 2 54 8 66 55 5 TOTAL 100 100 100 100 100 100 Au cours de l exercice 2011 le nombre d actions s est accru de 4 727 282 actions 4 497 772 actions réservées aux salariés dans le cadre du Plan d Épargne du Groupe 228 677 actions par exercice d autant d options de souscription et 833 actions gratuites attribuées aux salariés dans le cadre des Plans d attribution 2009 et 2010 À la connaissance de la Compagnie il n existe pas de pacte relatif au capital social ni d action de concert entre les principaux actionnaires mentionnés ci dessus Le pourcentage du capital détenu personnellement par les membres du Conseil d administration est inférieur à 0 5 % Il en est de même des membres de la Direction du Groupe Il n existe pas d autocontrôle d actions Saint Gobain seule existe l autodétention mentionnée ci dessus Le nombre d actionnaires est estimé selon la dernière étude des titres au porteur identifiables réalisée au 31 décembre 2011 à environ 250 000 Depuis 1987 les statuts de la Compagnie prévoient qu un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom d un même actionnaire En outre en cas d augmentation de capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes d émission un droit de vote double est attribué dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double Néanmoins le transfert par suite de succession de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d un conjoint ou d un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n interrompt pas le délai prévu ci dessus Au 31 décembre 2011 le nombre total des droits de vote calculé sur la base de l ensemble des actions auxquelles sont attachés les droits de vote y compris les actions privées de droit de vote s est ainsi établi à 684 350 117 pour un nombre total d actions s élevant à 535 563 723 Les accords conclus avec Wendel (1) le 20 mars 2008 sont venus en totalité à expiration à l issue de l Assemblée Générale du 9 juin 2011 De nouveaux accords avec Wendel ont été conclus et publiés le 26 mai 2011 Ils sont intégralement reproduits ci après Wendel et Saint Gobain établissent les principes et les objectifs de leur coopération à long terme Wendel et Saint Gobain notent avec satisfaction que les accords conclus en mars 2008 ont permis à Saint Gobain de se développer dans un cadre favorable La présence de représentants de Wendel au sein du Conseil d administration de Saint Gobain la création du comité stratégique et la qualité des échanges intervenus ont permis l établissement d un dialogue fructueux et d une gouvernance efficace et sont de nature à favoriser le développement du Groupe Saint Gobain sur le long terme Wendel en sa qualité de premier actionnaire et Saint Gobain par l accord de son Conseil d administration ont donc souhaité confirmer les principes clairs de gouvernance dans un esprit de continuité tout en marquant une nouvelle (1) Rapport sur l exercice 2007 page 14 5 58 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 étape dans la coopération stratégique et le dialogue régulier entre les deux groupes Wendel et Saint Gobain réitèrent leur adhésion aux principes suivants  le soutien à la stratégie approuvée par le Conseil d administration mise en uvre par sa Direction Générale  le respect de l indépendance du Groupe Saint Gobain et l égalité de traitement de tous les actionnaires et  la stabilité actionnariale la contribution de Wendel aux projets du Groupe et son engagement à long terme Wendel et Saint Gobain affirment leur volonté de mettre en uvre le modèle de développement défini par le Conseil d administration de Saint Gobain au service d une ambition claire celle d être la référence de l habitat durable en offrant des solutions qui contribuent à rendre les bâtiments économes en énergie plus respectueux de l environnement tout en améliorant le confort et la qualité de vie de chacun et en restant exemplaire dans toutes les dimensions (économique environnementale sociale et sociétale) du développement durable Le modèle de croissance de Saint Gobain s articule principalement autour de trois piliers les Produits pour la Construction la Distribution Bâtiment et les Matériaux Innovants qui chacun apporte au Groupe des facteurs spécifiques et qui ensemble serviront de leviers de croissance notamment par des acquisitions ciblées Le Pôle Produits pour la Construction apporte au Groupe outre une implantation géographique mondiale très large y compris dans les pays émergents une expertise technique de pointe notamment en matière d économies d énergie servant d appui au développement des autres métiers du Groupe dans le monde Les produits et les solutions de construction du Pôle permettent également au Groupe de répondre aux besoins en forte croissance des pays émergents créés par le développement démographique et économique et la rapide urbanisation et aux besoins des économies matures de solutions pour l habitat durable Le Pôle Distribution Bâtiment contribue à l ensemble du Groupe par la connaissance intime des clients et des tendances des marchés sur laquelle il repose Ses leviers de croissance sont les nouveaux formats et les nouveaux pays Le troisième Pôle Matériaux Innovants comprenant le Vitrage et les Matériaux Haute Performance favorise l accès à l innovation mais aussi aux pays émergents Il joue un rôle de tête de pont technologique pour l ensemble du Groupe grâce notamment à un portefeuille varié de matériaux de brevets et de procédés qui ont des applications dans différents secteurs et qui pourront être utilisés dans l habitat de demain À l horizon 2015 le Groupe s est fixé le 15 novembre 2010 les objectifs suivants  un rythme de croissance interne supérieur à la moyenne historique du Groupe complété par une croissance externe ciblée  une augmentation de la rentabilité du Groupe au delà de la moyenne historique  l achèvement du recentrage sur l habitat et le désengagement du pôle Conditionnement ( Verallia)  le renforcement du positionnement du Groupe sur les solutions à forte valeur ajoutée  l accélération du développement du Groupe en Asie et pays émergents La mise en uvre de cette stratégie se fera dans le respect d une grande discipline financière et d une politique claire de retour à l actionnaire En ce qui concerne la gouvernance du Groupe le Conseil d administration de Saint Gobain compte aujourd hui trois représentants de Wendel sur seize administrateurs et cette représentation sera maintenue Si Wendel venait à détenir moins de 10 % des droits de vote de Saint Gobain sa représentation au Conseil d administration serait ramenée à un seul administrateur De plus un administrateur représentant Wendel a été nommé à chacun des comités du Conseil d administration de Saint Gobain Wendel y joue pleinement son rôle et cette participation sera maintenue Wendel et la Direction Générale se concerteront en temps utile notamment sur tout projet de résolution destiné à être présenté aux assemblées générales d actionnaires Aucun des deux groupes ne diffusera de communiqué ni ne prendra de position publique concernant l autre sans l en avoir préalablement informé Wendel confirme qu elle n entend pas faire évoluer sa participation détenue directement ou indirectement seule ou de concert au delà de 21 5 % du capital de Saint Gobain Cette disposition ne s appliquera pas en cas de réduction du nombre d actions de Saint Gobain ou d acquisition par Saint Gobain de ses propres actions Wendel conservant le nombre d actions détenues au préalable ou de distribution d un dividende en actions entraînant une relution de Wendel Toutefois ces dispositions concernant l évolution de la participation de Wendel cesseront de s appliquer en cas de franchissement du seuil de 11 % du capital de Saint Gobain par tout autre actionnaire agissant seul ou de concert ou en cas de dépôt d une offre publique visant Saint Gobain Enfin Wendel est d accord pour ne pas s associer à une offre publique dont les termes ne seraient pas approuvés par le Conseil d administration de Saint Gobain pour s abstenir de toute démarche de nature à provoquer encourager ou favoriser la réussite d une telle offre publique ainsi que pour s abstenir 59 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 de la recommander publiquement étant précisé que Wendel demeurera libre d apporter tout ou partie de ses titres si une offre survenait néanmoins Wendel partage le désir de Saint Gobain de favoriser un actionnariat stable et de qualité En conséquence dans le cas où Wendel envisagerait de transférer en une ou plusieurs fois des titres représentant au moins 5 % du capital de Saint Gobain à un nombre limité d acquéreurs Wendel informera la Direction Générale de Saint Gobain de son intention La Direction Générale de Saint Gobain disposera alors d une semaine pour faire pour une durée raisonnable une proposition d acquisition par un tiers ou par Saint Gobain des titres dont la vente est envisagée Après discussions entre les deux Présidents Wendel pourra retenir cette proposition ou poursuivre une offre alternative dont elle jugerait de bonne foi les caractéristiques financières et stratégiques importantes plus conformes à ses intérêts Saint Gobain pourra demander à Wendel de lui faire rencontrer préalablement le ou les acquéreurs qu elle aurait identifiés En tout état de cause la Direction Générale de Saint Gobain et Wendel feront leurs meilleurs efforts pour contribuer à la réussite de la transaction réalisée dans un esprit de coopération et de partenariat Enfin en cas d offre publique sur Saint Gobain ce droit de première offre ne s appliquera pas pour l apport par Wendel de titres Saint Gobain à une offre publique déclarée conforme par l autorité de marché Les éléments décrits ci avant constituent un socle favorable pour le développement à long terme du partenariat entre Saint Gobain et son premier actionnaire Wendel Il est entendu que dans le cas improbable où Wendel constaterait un différend avec la majorité du Conseil d administration de Saint Gobain sur un sujet jugé d importance Wendel et Saint Gobain feraient leurs meilleurs efforts pour définir en commun dans un délai d un mois une solution amiable permettant à Wendel de continuer à jouer son rôle au sein du Conseil Une demande d inscription d un projet de résolution à l ordre du jour d une Assemblée Générale de Saint Gobain émanant de Wendel et n ayant pas reçu l accord du Conseil d administration constituerait bien entendu un différend d importance Si le désaccord subsistait Wendel et Saint Gobain seraient libérés de toutes leurs obligations mentionnées dans le présent texte et les administrateurs représentant Wendel seraient amenés à quitter le Conseil d administration à l issue de l Assemblée Générale des actionnaires la plus proche Les engagements prévus ci dessus s appliqueront pour une période de 10 ans à l issue de l Assemblée Générale des actionnaires du 9 juin 2011 Franchissements de seuils en 2011 Le 9 février 2011 l Autorité des marchés financiers a publié une « déclaration de participation » aux termes de laquelle les sociétés Axa Investment Managers Paris et Amundi Asset Management l ont informée du transfert par la première à la seconde de la gestion du fonds commun de placement d entreprise (FCPE) Saint Gobain PEG France Amundi Asset Management a déclaré que ledit FCPE détenait au 3 février 2011 6 53 % du capital et 9 01 % des droits de vote de Saint Gobain Le 14 juin 2011 l Autorité des Marchés Financiers a publié la déclaration de franchissement à la baisse du seuil de 5 % des droits de vote émanant de la société de gestion Amundi agissant pour le compte du FCPE Saint Gobain PEG France Le 16 juin 2011 l Autorité a publié la déclaration de franchissement en hausse du seuil de 5 % des droits de vote émanant de la même société de gestion agissant pour le compte du même FCPE cette société déclarant détenir 6 37 % du capital et 5 03 % des droits de vote de la Compagnie de Saint Gobain Le 17 juin 2011 l Autorité a publié la déclaration de franchissement à la baisse du seuil de 5 % du capital de la Compagnie de Saint Gobain émanant de la société Amundi Group agissant pour le compte de fonds sous gestion le franchissement ayant eu lieu indirectement par l intermédiaire des sociétés de gestion Amundi SA Société Générale Gestion SA et Étoile Gestion SA qu elle contrôle 60 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Évolution du capital sur cinq ans DateMontant du capitalNombre d actions 12 06 1 403 992 444 350 998 111 Souscription de 342 550 actions par exercice d autant d options de souscription 12 06 1 473 678 892 368 419 723 Émission de 17 421 612 actions nouvelles par conversion de 4 355 403 OCÉANE 01 07 1 474 063 692 368 515 923 Émission de 96 200 actions nouvelles par conversion de 21 100 OCÉANE et souscription de 11 800 actions par exercice d autant d options de souscription 05 07 1 479 834 028 369 958 507 Plan d Épargne du Groupe émission de 1 442 584 actions (à 61 68 ) 06 07 1 481 310 428 370 327 607 Souscription de 369 100 actions par exercice d autant d options de souscription 06 07 1 495 466 528 373 866 632 Plan d Épargne du Groupe émission de 3 539 025 actions (à 58 05 ) 07 07 1 495 596 528 373 899 132 Souscription de 32 500 actions par exercice d autant d options de souscription 08 07 1 495 726 928 373 931 732 Souscription de 32 600 actions par exercice d autant d options de souscription 09 07 1 495 773 328 373 943 332 Souscription de 11 600 actions par exercice d autant d options de souscription 10 07 1 495 789 428 373 947 357 Souscription de 4 025 actions par exercice d autant d options de souscription 11 07 1 495 959 828 373 989 957 Souscription de 42 600 actions par exercice d autant d options de souscription 12 07 1 496 864 608 374 216 152 Souscription de 226 195 actions par exercice d autant d options de souscription 05 08 1 529 956 396 382 489 099 Plan d Épargne du Groupe émission de 8 272 947 actions (à 51 751 ) 12 08 1 530 287 940 382 571 985 Souscription de 82 886 actions par exercice d autant d options de souscription 03 09 1 962 356 788 490 589 197 Augmentation de capital par attribution de 382 571 985 bons de souscription d actions (BSA) à raison de sept BSA pour deux actions nouvelles au prix de souscription de 14 par action nouvelle 05 09 1 996 350 296 499 087 574 Plan d Épargne du Groupe émission de 8 498 377 actions (à 15 80 ) 06 09 2 051 573 976 512 893 494 Paiement du dividende en actions émission de 13 805 920 actions (à 22 83 ) 12 09 2 051 724 064 512 931 016 Souscription de 37 522 actions par exercice d autant d options de souscription 05 10 2 071 700 020 517 925 005 Plan d Épargne du Groupe émission de 4 993 989 actions (à 28 70 ) 06 10 2 123 145 492 530 786 373 Paiement du dividende en actions émission de 12 861 368 actions (à 28 58 ) 12 10 2 123 345 764 530 836 441 Souscription de 50 068 actions par exercice d autant d options de souscription 05 11 2 141 336 852 535 334 213 Plan d Épargne du Groupe émission de 4 497 772 actions (à 33 42 ) 12 11 2 142 251 560 535 562 890 Souscription de 228 677 actions par exercice d autant d options de souscription 12 11 2 142 254 892 535 563 723 Attribution de 833 actions gratuites aux salariés L Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2011 a conféré au Conseil d administration les autorisations financières ci après résumées  Jusqu en août 2013 Augmentation de capital par émission avec droit préférentiel de souscription d actions pour un montant nominal maximum de 425 millions d euros Augmentation de capital par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription mais avec délai obligatoire de priorité pour les actionnaires de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ou auxquelles donneraient droit de telles valeurs mobilières à émettre le cas échéant par des filiales pour un montant nominal maximum de 212 millions d euros (actions) et de 1 500 millions d euros (valeurs mobilières représentatives de créances) avec faculté pour le Conseil d administration d augmenter le nombre de titres à émettre de 15 % au maximum en cas de demande excédentaire Autorisations financières en vigueur Les autorisations financières adoptées par l Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2009 sont devenues caduques au cours de l exercice 2011 à l exception des deux suivantes  Jusqu en août 2012 Attribution d options donnant droit soit à l achat d actions existantes soit à la souscription d actions nouvelles au bénéfice de salariés et de mandataires sociaux de Saint Gobain à un prix ne pouvant être inférieur à 100 % de la moyenne des vingt cours précédant la décision du Conseil d administration dans la limite de 3 % du capital Attribution gratuite d actions existantes ou à émettre dans la limite de 1 % du capital La limite de 3 % de l autorisation d attribution d options constitue un plafond global pour les options sur actions et l attribution gratuite d actions 61 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Augmentation de capital dans la limite de 10 % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seraient consentis à la Société Augmentation de capital par incorporation de primes réserves bénéfices ou autres pour un montant nominal maximum de 106 millions d euros Les montants nominaux prévus par ces quatre autorisations financières ne sont pas cumulables Augmentation du capital par émission d actions réservées aux adhérents du Plan d Épargne du Groupe et dont le prix ne peut être inférieur de plus de 20 % à la moyenne des vingt cours précédant la décision du Conseil d administration dans la limite d un montant nominal maximum de 53 080 000 euros Annulation de tout ou partie des actions préalablement rachetées dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois et réductions de capital correspondantes  Jusqu en décembre 2012 Émission de bons de souscription d actions en période d offre publique portant sur les titres de la Compagnie dans la limite d un montant nominal maximum d augmentation de capital de 530 800 000 euros Au cours de l exercice 2011 il a été fait usage de plusieurs autorisations financières précédemment consenties  Plan d Épargne du Groupe 4 497 772 actions émises  Options d achat ou de souscription d actions 482 150 options attribuées  Attribution gratuite d actions de performance 942 920 actions attribuées Informations susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique En application de la Directive européenne concernant les offres publiques d acquisition la loi prévoit qu il doit être fait état dans le rapport annuel de diverses informations lorsqu elles « sont susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique » Parmi les éléments énoncés par la loi sur lesquels doivent porter ces informations ceux qui sont susceptibles à fin 2011 d avoir une incidence en cas d offre publique sont les suivants  Comme indiqué plus haut le Conseil d administration dispose jusqu en décembre 2012 de la faculté d émettre des bons de souscription d actions en période d offre publique portant sur les titres de la Compagnie dans la limite d un montant nominal maximum d augmentation de capital de 530 800 000 euros  En cas de changement de contrôle de la Compagnie de Saint Gobain certains plans de rémunération différée et de retraite à prestations définies existant dans les filiales américaines du Groupe prendraient immédiatement fin et les droits de leurs bénéficiaires deviendraient exigibles dans les douze mois les montants concernés s élèvent globalement à 154 5 millions de dollars à fin 2011 les porteurs des obligations émises depuis 2006 par la Compagnie auraient le droit sous certaines conditions de demander le remboursement anticipé du principal et le paiement des intérêts courus de leurs titres À fin 2011 les montants concernés sont les suivants emprunts obligataires de mai 2006 (700 millions d euros) de novembre 2006 (600 millions de livres sterling) d avril 2007 (2 500 millions d euros) de septembre 2008 (605 millions d euros) de janvier 2009 (686 millions d euros) de mai 2009 (575 millions d euros) de juin 2009 (200 millions d euros) d octobre 2010 (750 millions d euros) et de septembre 2011 (en deux tranches de 1 000 millions d euros et de 750 millions d euros cette dernière ayant été abondée en janvier 2012 et portée à 950 millions d euros) Par ailleurs les lignes bancaires syndiquées destinées au support du financement général du Groupe ( juin 2009 pour 1 000 millions d euros) et décembre 2010 (3 000 millions d euros) ainsi qu un prêt bancaire de 155 millions d euros comportent également une clause de changement de contrôle de la Compagnie Plan d Épargne du Groupe Le Plan d Épargne du Groupe (PEG) est un élément fort du contrat social dans le Groupe et constitue une voie privilégiée d association des salariés à l entreprise et de participation à ses résultats En 2011 le Plan d Épargne du Groupe a proposé aux salariés un plan classique à échéance de cinq ans et de dix ans pour lequel 4 497 772 actions ont été souscrites pour un montant total de 150 4 millions d euros après une réduction globale d environ 8 % des souscriptions (4 993 989 actions et 143 3 millions d euros en 2010) En France 52 1 % des salariés ont participé au PEG par l intermédiaire de Fonds Communs de Placement d Entreprise (FCPE) Le PEG a été également proposé dans vingt cinq autres pays européens et dix sept pays d autres continents Au total plus de 37 000 salariés du Groupe ont participé au PEG en 2011 Les Fonds du Plan d Épargne du Groupe détiennent ensemble au 31 décembre 2011 8 % du capital et 11 8 % des droits de vote de la Compagnie Un nouveau Plan sera lancé en 2012 Il offrira aux salariés les deux formules classiques à échéance de cinq et de dix ans dans la limite de 5 3 millions d actions 62 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Plans d options sur actions Saint Gobain Plans d attribution gratuite d actions de performance Principes et règles arrêtés par le Conseil d administration Des plans d options sur actions ont été approuvés annuellement par le Conseil d administration depuis 1987 les plans de 1987 à 2001 inclus sont aujourd hui achevés du fait de l expiration du délai maximum d exercice des options de ces plans Les plans ont porté de 2003 à 2007 sur des options de souscription d actions nouvelles tandis que de 1997 à 2002 ils avaient porté sur des options d achat d actions existantes pour l exercice desquelles sont utilisées des actions conservées en autodétention Depuis 2008 le Conseil d administration a décidé que la nature des options options de souscription ou d achat serait déterminée par ses soins au plus tard la veille du début de la période d exercice étant précisé que les options qui seraient le cas échéant exercées avant qu il n ait statué sur leur nature seraient des options de souscription Les plans sont arrêtés par le Conseil d administration après examen et sur proposition du Comité des Mandataires qui a été composé au cours de l exercice 2011 de M Jean Martin FOLZ Président de M Bernard GAUTIER de Mme Sylvia JAY et de M Jean Cyril SPINET TA En novembre 2011 le Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain a adopté le plan suivant Plan mixte d attribution d options sur actions et d actions de performance Ce plan est destiné à 1 753 bénéficiaires cadres ayant accompli une performance particulière et cadres à haut potentiel (303) principaux responsables fonctionnels et opérationnels des Pôles et Délégations (1 411) Comité de Liaison (hors Direction Générale) (28) Direction Générale (11) Les bénéficiaires sont de 51 nationalités différentes et exercent leurs fonctions dans 49 pays Au total ce plan porte sur 482 150 options et 942 920 actions de performance Les membres du Comité de Liaison se sont vu attribuer à la fois des options sur actions et des actions de performance les autres bénéficiaires se sont vu attribuer uniquement des actions de performance L exercice des options sur actions et l obtention des actions de performance sont soumis à des conditions de présence et de performance ci après résumées  condition de présence en qualité de salarié ou de mandataire social d une société du Groupe Saint Gobain à la date d exercice des options (options sur actions) pendant toute la période d acquisition (actions de performance) sauf exceptions définies (décès invalidité de catégorie 2 ou 3 licenciement sans faute rupture conventionnelle retraite mobilité intra Groupe cession de la société en dehors du Groupe)  condition de performance liée pour les options sur actions à la performance relative du cours de bourse de l action Saint Gobain par rapport à un indice boursier intégrant pour 50 % le CAC 40 et pour 50 % un échantillon de huit sociétés cotées (1) opérant dans un ou plusieurs métiers dans lesquels Saint Gobain opère également et pour les actions de performance à l atteinte d un taux de « ROCE » pour l ensemble du Groupe Le détail de ces conditions de performance est le suivant a) Pour les options sur actions le calcul de la performance boursière se fera en comparant la moyenne des cours des six derniers mois précédant le 24 novembre 2011 à celle des six derniers mois précédant le 24 novembre 2015 Les deux performances seront ensuite comparées et au terme du délai d exercice de quatre ans les options pourront ou non être exercées selon les critères suivants  si l évolution du cours de Saint Gobain est supérieure de 10 % ou plus à celle de l indice la totalité des options seront exerçables  si l évolution du cours de Saint Gobain est comprise entre +10 % et 20 % par rapport à celle de l indice les options exerçables seront égales à nombre d options attribuées x (performance du cours 80 %) (110% 80 %)  si l évolution du cours de Saint Gobain est inférieure de plus de 20 % à celle de l indice aucune option ne sera exerçable b) Pour les actions de performance l acquisition des actions sera calculée pour la seule année 2012 de la manière suivante  si le ROCE est supérieur à 11 5 % la totalité de l attribution conditionnelle d actions sera définitivement acquise aux salariés  si le ROCE est compris entre 8 5 % et 11 5 % l attribution conditionnelle d actions sera égale à nombre d actions conditionnelles attribuées x (ROCE 2012 8 5 %) (11 5% 8 5 %)  si le ROCE est inférieur à 8 5 % aucune action ne sera acquise Toutefois les 100 premières actions attribuées aux bénéficiaires sont exonérées de conditions de performance à l exception des membres du Comité de Liaison pour ces derniers les conditions de performance s appliqueront à l intégralité des actions de performance attribuées (1) Sociétés NSG 3M Imerys CRH Travis Perkins Wolseley Owens Corning et Rockwool 63 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Le prix d exercice des options attribuées en novembre 2011 a été fixé à 100 % du cours moyen de l action lors des 20 séances de bourse précédant leur attribution soit à 31 22 Il n existe pas d autres plans d options de souscription ou d achat en cours ni d autres instruments optionnels portant sur les actions de sociétés du Groupe françaises ou étrangères cotées ou non cotées Enfin en ce qui concerne les options sur actions conformément à l article L225 185 du Code de commerce le Conseil a décidé que M Pierre André de CHALENDAR Président Directeur Général sera tenu de conserver sous forme d actions Saint Gobain l équivalent de 50 % de la plus value nette (des impositions et contributions fiscales et cotisations sociales à sa charge) d acquisition des actions lors de l exercice des options qui viennent de lui être attribuées jusqu à la cessation de ses fonctions étant précisé toutefois que cette obligation de conservation cessera de s appliquer si et lorsque le nombre total d actions Saint Gobain qu il détient personnellement au nominatif atteint l équivalent de cinq années de rémunération fixe brute À cet effet le produit du nombre total d actions Saint Gobain qu il détient personnellement au nominatif et du cours d ouverture de l action Saint Gobain au jour de l exercice des options sur actions sera rapporté au montant de sa rémunération fixe brute alors en vigueur et traduit en nombre d années de mois et de jours de cette rémunération fixe brute S agissant des actions de performance en application du code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise des sociétés cotées le Conseil a décidé que le Président Directeur Général sera tenu d acquérir un nombre d actions Saint Gobain égal au quart du nombre d actions de performance qui lui auront été définitivement acquises au plus tard dans les soixante jours de la date à laquelle lesdites actions de performance seront devenues librement cessibles à l expiration de la période de conservation étant précisé toutefois que cette obligation d acquisition cessera de s appliquer si et lorsque le nombre total d actions Saint Gobain qu il détient personnellement au nominatif atteint l équivalent de trois années de rémunération fixe brute À cet effet le produit du nombre total d actions Saint Gobain qu il détient personnellement au nominatif et du cours moyen de l action Saint Gobain lors des vingt séances de bourse suivant la date à laquelle elles seront devenues librement cessibles à l expiration de la période de conservation sera rapporté au montant de sa rémunération fixe brute alors en vigueur et traduit en nombre d années de mois et de jours de cette rémunération fixe brute Opérations sur les titres de la Compagnie de Saint Gobain Les opérations sur les titres de la Compagnie de Saint Gobain déclarées à l Autorité des Marchés Financiers en 2011 par les mandataires sociaux sont les suivantes Titres Nature Date d opération Prix unitaire Montant total M Jean Louis BEFFA Options Exercice 1 er mars 2011 36 37 3 116 108 86 Actions Cession 1 er mars 2011 44 30 3 795 535 40 Options Exercice 30 mars 2011 36 37 1 423 048 99 Actions Cession 30 mars 2011 44 30 1 733 326 10 M Pierre André de CHALENDAR Options Exercice 1 er mars 2011 32 26 645 200 Actions Cession 1 er mars 2011 43 05 861 000 Parts FCPE PEG Saint Gobain Souscription 17 mai 2011 33 42 101 900 Rachats d actions Saint Gobain Au cours de l exercice 2011 la Compagnie a acheté directement sur le marché 4 500 000 actions (d une valeur nominale totale de 18 millions d euros) pour un montant de 198 6 millions d euros les frais de négociation s étant élevés à 119 K Pendant la même période 496 176 actions Saint Gobain ont été cédées à des titulaires d options d achat d actions pour permettre l exercice de ces options pour un montant global de 16 6 millions d euros Par ailleurs la Compagnie a procédé au cours de l exercice 2011 à l achat à terme de 5 940 000 actions livrables le 31 mai 2012 à un prix moyen de 33 09 Il n a été procédé à aucune annulation d actions en 2011 64 Q SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Au titre du rapport spécial prévu par l article L225 209 du Code de commerce il est en outre précisé qu au 31 décembre 2011 la Compagnie détenait au total 8 490 960 de ses actions (soit 1 7 % du capital social) dont 4 500 000 actions à annuler le solde étant affecté aux plans d options d achat d actions 2001 et 2002 et au plan d options 2009 selon la répartition et pour les prix d achat suivants Plans Nombre d actions Prix d achat (en ) 2001 1 473 356 65 757 760 2002 1 106 802 58 836 863 2009 1 410 802 53 787 297 Le prix de revient moyen des actions en portefeuille au 31 décembre 2011 s établit à 44 40 et celui des actions cédées en 2011 (aux titulaires d options d achat au moment de l exercice de ces options) à 43 62 Depuis novembre 2007 la Compagnie de Saint Gobain a conclu avec la société Exane un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie par l Association française des entreprises d investissement et approuvée par l Autorité des Marchés Financiers le 25 mars 2005 Le contrat a pour objet de donner mandat au prestataire d intervenir pour le compte de la Compagnie de Saint Gobain en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des actions Saint Gobain ainsi que d éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance de marché Les moyens mis à disposition de ce contrat par la Compagnie de Saint Gobain et portés au crédit du compte de liquidité étaient à la mise en uvre du contrat le 3 décembre 2007 de 50 millions d euros montant ramené à 30 millions d euros le 27 mai 2009 Au 31 décembre 2011 le compte de liquidité comportait 406 949 actions Saint Gobain et le crédit du compte de liquidité s élevait à 13 884 779 POLITIQUE D INFORMATION ET CALENDRIER FINANCIER POLITIQUE D INFORMATION La Direction de la Communication Financière est chargée de mettre en uvre la politique d information du Groupe à l égard de la communauté financière des investisseurs et des actionnaires Sa Directrice est Mme Florence TRIOU TEIXEIR A ( Tél 01 47 62 33 33 Fax 01 47 62 50 62) Cette Direction est à la disposition de toute personne souhaitant s informer sur la vie du Groupe et assure notamment l envoi régulier d une Lettre aux Actionnaires ainsi que d un Guide de l Actionnaire sur simple demande auprès de Saint Gobain Direction de la Communication Financière Les Miroirs 92096 La Défense Cedex N° VERT 0800 32 33 33 Au cours de l année 2011 la Compagnie de Saint Gobain a proposé à ses actionnaires individuels un programme riche de visites de sites de formations à la bourse et de rencontres avec les dirigeants du Groupe Des réunions ont ainsi été organisées à Bordeaux Toulouse Lyon Nantes Bruxelles et Reims Une conférence a également eu lieu durant le salon Actionaria en novembre manifestation à laquelle la Compagnie de Saint Gobain participait pour la quatorzième fois Par ailleurs de nombreuses réunions ont été organisées avec la communauté financière (analystes investisseurs institutionnels ) tout au long de l année Ainsi outre les réunions d information à Paris Londres New York et Boston consécutives à la publication des résultats annuels et semestriels en février et en juillet la Compagnie de Saint Gobain a organisé plusieurs dizaines de « roadshows » sur les différentes places financières européennes Le site Internet de la Compagnie de Saint Gobain est destiné à présenter le Groupe et ses activités et retransmet les réunions d analystes Son adresse est www saint gobain com Une adresse de messagerie est à la disposition des actionnaires actionnaires@saint gobain com Par l intermédiaire de BNP Paribas la Compagnie de Saint Gobain met aussi à la disposition de ses actionnaires des services complémentaires pour améliorer la gestion de leurs titres inscrits au nominatif pur Pour tous renseignements s adresser à la Direction de la Communication Financière de la Compagnie de Saint Gobain ou à BNP Paribas Securities Services BP2S GCT Émetteur Adhérents Euroclear 30 Immeuble GMP Europe 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex par téléphone N° VERT 0 800 03 33 33 par télécopie +33 (0)1 55 77 34 17 par Internet sur le site PlanetShares www planetshares bnpparibas com 65 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 CALENDRIER FINANCIER 2012 Résultats 2011 définitifs 16 février 2012 après Bourse Chiffre d affaires du 1 er trimestre 3 mai 2012 après Bourse Assemblée Générale 7 juin 2012 à 15 heures au Palais des Congrès (Porte Maillot) à Paris 17 e Dividende date de détachement le 11 juin 2012 date d arrêté des positions le 13 juin 2012 date de mise en paiement le 14 juin 2012 Résultats définitifs du 1 er semestre 2012 26 juillet 2012 après Bourse Chiffre d affaires des neuf mois 25 octobre 2012 après Bourse Isabelle BOUILLOT Président de China Equity Links Âgée de 62 ans Mme BOUILLOT est Administrateur d Umicore et de Dexia et Gérante majoritaire de IB Finance Elle détient 1 542 actions Saint Gobain 42 rue Henri Barbusse 75005 Paris Gerhard CROMME Président du Conseil de surveillance de ThyssenKrupp AG Âgé de 68 ans de nationalité allemande M CROMME est également membre du Conseil de surveillance de Allianz SE et Axel Springer AG et Président du Conseil de surveillance de Siemens AG Il détient 800 actions Saint Gobain August Thyssen Strasse 1 D 40211 Düsseldorf (Allemagne) Jean Martin FOLZ Président du Conseil d administration de Eutelsat Âgé de 65 ans M FOLZ est également administrateur de Société Générale Alstom Axa et Solvay et membre du Conseil de surveillance de ONF Participations SAS Il détient 1 653 actions Saint Gobain 11 avenue Delcassé 75008 Paris Bernard GAUTIER Membre du Directoire de Wendel Âgé de 52 ans M GAUTIER est également Président de Winvest International SA SICAR et d Oranje Nassau Développement SA SICAR Président du Conseil de gérance de Winvest Conseil Vice Président du Conseil d administration de Deutsch Group SAS Gérant de Materis Parent Administrateur de Communication Media Partner Stahl Holdings BV Stahl Group SA Stahl Lux2 Stichting Administratiekantor II Stahl Groep II Trief Corporation Wendel Japan KK Winvest Part BV membre du Conseil de surveillance d Altineis Gérant de BG Invest BJPG Conseil SCI La République La Cabane Saint Gautier BJPG Participations BJPG Assets et Sweet Investment Ltd Il détient 1 102 actions Saint Gobain 89 rue Taitbout 75009 Paris GOUVERNANCE D ENTREPRISE Conseil d administration La Compagnie de Saint Gobain adhère aux principes de gouvernance d entreprise énoncés dans le code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise des sociétés cotées Composition du Conseil d administration Le Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain est ainsi composé (tous les renseignements qui suivent sont donnés au 1 er février 2012) Pierre André de CHALENDAR Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Âgé de 53 ans Pierre André de CHALENDAR a été nommé par le Conseil d administration le 3 mai 2005 Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint Gobain et Administrateur de la Compagnie par l Assemblée Générale du 8 juin 2006 Directeur Général le 7 juin 2007 et Président Directeur Général le 3 juin 2010 Il est également administrateur de Veolia Environnement Au sein du Groupe Saint Gobain il est Président du Conseil d administration de Verallia administrateur de Saint Gobain Corporation et du GIE SGPM Recherche Il détient 103 174 actions Saint Gobain Les Miroirs 92096 La Défense Cedex Jean Louis BEFFA Président d Honneur de la Compagnie de Saint Gobain Âgé de 70 ans M BEFFA est également Senior Advisor de Lazard Frères Administrateur de GDF Suez et du Groupe Bruxelles Lambert membre du Conseil de surveillance de Siemens AG des sociétés Le Monde S A Le Monde & Partenaires Associés SAS et Société Éditrice du Monde S A Président de Claude Bernard Participations SAS et de JL2B Conseils Au sein du Groupe Saint Gobain M BEFFA est également Administrateur de Saint Gobain Corporation Par ailleurs il est co Président du Centre Cournot pour la Recherche en Économie et Vice Président du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve des Retraites Il détient 248 555 actions Saint Gobain Les Miroirs 92096 La Défense Cedex 66 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Anne Marie IDRAC Consultant Âgée de 60 ans Mme IDR AC est également membre du Conseil de surveillance de Vallourec et administrateur de Mediobanca Elle détient 800 actions Saint Gobain Les Miroirs 92096 La Défense Cedex Sylvia JAY Chairman de L Oréal UK & Ireland Âgée de 65 ans de nationalité britannique Lady JAY est également administrateur d Alcatel Lucent et de Lazard Limited Elle détient 1030 actions Saint Gobain 255 Hammersmith Road Londres W6 8 AZ (Grande Bretagne) Frédéric LEMOINE Président du Directoire de Wendel Âgé de 46 ans M LEMOINE est également Président du Conseil de surveillance de Oranje Nassau Groep BV Président du Conseil d administration de Trief Corporation Vice Président du Conseil d administration de Bureau Veritas administrateur de Groupama et Legrand Il détient 800 actions Saint Gobain 89 rue Taitbout 75009 Paris Gérard MESTRALLET Président Directeur Général de GDF SUEZ Âgé de 62 ans M MESTR ALLET est également Administrateur de Pargesa Holding S A et au sein du Groupe GDF SUEZ Président du Conseil d administration de GDF SUEZ Energie Services SUEZ Environment Company GDF SUEZ Belgium Président de GDF SUEZ Rassembleurs d Energies SAS Vice Président d Electrabel et Sociedad General de Aguas de Barcelona Il détient 840 actions Saint Gobain 1 Place Samuel de Champlain Faubourg de l Arche 92930 La Défense Michel PÉBEREAU Président d Honneur de BNP Paribas Agé de 70 ans M PÉBEREAU est également Administrateur de BNP Paribas Axa Total Pargesa Holding EADS N V et BNP Paribas Suisse membre du Conseil de surveillance de la Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie et de l Institut Aspen France et Censeur des Galeries Lafayette Par ailleurs il est Président de la Fondation BNP Paribas et du Conseil de direction de l Institut d Études Politiques de Paris membre de l Académie des sciences morales et politiques du Conseil Exécutif du MEDEF et du Conseil d orientation de l Institut de l Entreprise Il détient 1 100 actions Saint Gobain 3 rue d Antin 75002 Paris Jacques PESTRE Directeur Général Adjoint du groupe Point P Président du Conseil de surveillance du FCPE Saint Gobain PEG France Âgé de 55 ans M Pestre est également au sein du Groupe Saint Gobain Président Directeur Général des sociétés BMSO et BMCE Président du Conseil d administration de COMASUD Président des SAS BMR A MBM CIBOMAT BOCH Frères Dépôt Services Carrelages et THUON représentant permanent au Conseil d administration de POINT P Développement et Nouveaux Docks Il détient 800 actions Saint Gobain Le Mozart 13 15 rue Germaine Taillefer 75940 Paris Cedex 19 Olivia QIU Global Head of Strategic Industries Alcatel Lucent Âgée de 45 ans Mme QIU n exerce pas d autre mandat social Elle détient 800 actions Saint Gobain 3 avenue Octave Gréard 75007 Paris Denis RANQUE Président du Conseil d administration de Technicolor Âgé de 60 ans M Denis R ANQUE est également Président du Conseil d administration de Seilab Entreprises administrateur de CMA CGM de CGG Veritas et du Fonds Stratégique d Investissement (FSI) Président du Conseil d administration de Mines Paris Tech du Cercle de l Industrie et de l Association Nationale Recherche et Technologie Il détient 800 actions Saint Gobain 1 rue Jeanne d Arc 92443 Issy les Moulineaux Cedex Gilles SCHNEPP Président Directeur Général de LEGR AND Âgé de 53 ans M Gilles SCHNEPP est également Président Directeur Général de Legrand France Président Directeur Général Président du Conseil d administration Président ou membre du Conseil de surveillance administrateur ou représentant permanent au Conseil d administration de sociétés filiales du groupe Legrand Il détient 800 actions Saint Gobain 128 avenue du Maréchal de Tassigny 87045 Limoges Cedex Jean Cyril SPINETTA Président Directeur Général d AIR FR ANCE KLM Âgé de 68 ans M Jean Cyril SPINET TA est également Président du Conseil de surveillance d Areva administrateur d Alcatel Lucent et d Alitalia CAI et membre du Board of Governors de IATA Il détient 1 114 actions Saint Gobain 45 rue de Paris 95747 Roissy Charles de Gaulle Cedex Secrétaire du Conseil d administration Antoine VIGNIAL Secrétaire Général de la Compagnie de Saint Gobain 67 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Composition du Conseil d administration Sur proposition du Comité des Mandataires le Conseil d administration a comme chaque année examiné la situation des administrateurs au regard de l ensemble des critères d indépendance énoncés par le code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise des sociétés cotées Il a conclu de cet examen qu au 1 er février 2012 sept administrateurs sur seize répondent à la totalité de ces critères et sont donc des administrateurs indépendants Mme BOUILLOT Mme IDR AC M FOLZ Mme JAY Mme QIU MM R ANQUE et SPINET TA soit une proportion de 44 % L écart par rapport à la recommandation du code s explique par la présence au Conseil de trois administrateurs non indépendants représentant Wendel actionnaire détenant 17 1 % du capital et correspond à la situation intermédiaire de la Compagnie de Saint Gobain qui n est au sens du code ni une société contrôlée (nécessitant « au moins un tiers d administrateurs indépendants » selon le code) ni une société au capital dispersé (« moitié des membres du Conseil d administration ») À cette même date le Conseil comprend quatre femmes sur seize membres (25 %) et satisfait ainsi aux recommandations AFEP MEDEF de 2010 comme aux prescriptions de la loi du 27 janvier 2011 sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d administration Le Conseil comporte un administrateur représentant les salariés actionnaires (M PESTRE) mais ni administrateur élu par les salariés ni censeur Aux termes des statuts chaque administrateur doit être propriétaire de 800 actions au moins Renouvellement du Conseil d administration Les dates de première nomination des administrateurs et de début du mandat en cours sont respectivement les suivantes M BEFFA février 1987 juin 2008 M PÉBEREAU juin 1993 juin 2009 M MESTRALLET novembre 1995 juin 2011 Mme BOUILLOT juin 1998 juin 2008 M FOLZ mars 2001 juin 2009 Mme JAY juin 2001 juin 2008 M RANQUE juin 2003 juin 2011 MM CROMME et SPINET TA juin 2005 juin 2009 M de CHALENDAR juin 2006 juin 2010 M GAUTIER juin 2008 juin 2008 M LEMOINE avril 2009 juin 2009 M SCHNEPP juin 2009 juin 2009 Mme IDR AC juin 2011 juin 2011 M PESTRE juin 2011 juin 2011 Mme QIU juin 2011 juin 2011 La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans (Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2003) Les dates d expiration du mandat des administrateurs sont les suivantes M BEFFA (1) Mme BOUILLOT M GAUTIER Mme JAY et M LEMOINE Assemblée annuelle de 2012 MM CROMME FOLZ PÉBEREAU SCHNEPP et SPINET TA Assemblée annuelle de 2013 M de CHALENDAR Assemblée annuelle de 2014 Mmes IDR AC QIU M PESTRE M MESTR ALLET M R ANQUE Assemblée annuelle de 2015 (1) Le mandat d administrateur de M Beffa n est pas renouvelable en application de la limite d âge statutaire 68 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Mandats sociaux et fonctions de direction exercés au cours des exercices antérieurs à 2012 (outre le mandat d administrateur de la Compagnie de Saint Gobain) Nom de l Administrateur Fonction principale actuelle (au 1 er février 2012)2011 2010 2009 2008 2007 Jean Louis BEFFAPrésident d Honneur de la Compagnie de Saint Gobain Senior Advisor de Lazard Frères Administrateur de GDF Suez et du Groupe Bruxelles Lambert Membre du Conseil de surveillance de Siemens AG des sociétés Le Monde S A et Société Éditrice du Monde S A Président de Claude Bernard Participations SAS et de JL2B Conseils Membre du Conseil de surveillance de Le Monde Partenaires SAS Au sein du Groupe Saint Gobain Administrateur de Saint Gobain Corporation Co Président du Centre Cournot pour la Recherche en Économie et Vice Président du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve des Retraites Président du Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain Vice Président du Conseil d administration de BNP Paribas Administrateur de GDF Suez et de Groupe Bruxelles Lambert Membre du Conseil de surveillance de Siemens AG des sociétés Le Monde S A et Société Éditrice du Monde S A Président de Claude Bernard Participations SAS Membre du Conseil de surveillance de Le Monde Partenaires SAS Au sein du Groupe Saint Gobain Administrateur de Saint Gobain Corporation Co Président du Centre Cournot pour la Recherche en Économie et Vice Président du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve des Retraites Président du Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain Vice Président du Conseil d administration de BNP Paribas Administrateur de GDF Suez et de Groupe Bruxelles Lambert Membre du Conseil de surveillance de Siemens AG des sociétés Le Monde S A et Société Éditrice du Monde S A Président de Claude Bernard Participations SAS Membre du Conseil de surveillance de Le Monde & Partenaires Associés SAS Au sein du Groupe Saint Gobain Administrateur de Saint Gobain Corporation Co Président du Centre Cournot pour la Recherche en Économie et Vice Président du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve des Retraites Président du Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain Vice Président du Conseil d administration de BNP Paribas Administrateur de GDF Suez et de Groupe Bruxelles Lambert Membre du Conseil de surveillance de Siemens AG des sociétés Le Monde S A et Société Éditrice du Monde S A Président de Claude Bernard Participations SAS Membre du Conseil de surveillance de Le Monde Partenaires SAS Au sein du Groupe Saint Gobain Administrateur de Saint Gobain Corporation et Saint Gobain Cristaleria Co Président du Centre Cournot pour la Recherche en Économie et Vice Président du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve des Retraites Président du Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain Vice Président du Conseil d administration de BNP Paribas Administrateur de Gaz de France et du Groupe Bruxelles Lambert Membre du Conseil de surveillance Le Monde S A et Société Éditrice du Monde S A Président de Claude Bernard Participations SAS Membre du Conseil de surveillance Le Monde Partenaires SAS Au sein du Groupe Saint Gobain représentant permanent de la Compagnie au Conseil d administration de Saint Gobain PAM Administrateur de Saint Gobain Corporation et Saint Gobain Cristaleria Co Président du Centre Cournot pour la Recherche en Économie et Vice Président du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve des Retraites Isabelle BOUILLOT Président de China Equity Links Président de China Equity Links Administrateur d Umicore Gérante majoritaire de IB Finance Observateur du Conseil d administration de Dexia Président de China Equity Links Administrateur d Umicore Gérante majoritaire de IB Finance Observateur du Conseil d administration de Dexia Président de China Equity Links Administrateur d Accor d Umicore Gérante majoritaire de IB Finance Observateur du Conseil d administration de Dexia Président de la société China Equity Links Administrateur d Accor d Umicore Gérante majoritaire de IB Finance Président de la société China Equity Links Administrateur d Accor d Umicore Gérante majoritaire de IB Finance Pierre André de CHALENDAR Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Administrateur de Veolia Environnement Au sein du Groupe Saint Gobain Administrateur de Saint Gobain Corporation et du GIE SGPM Recherche Président du Conseil d administration de Verallia Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Au sein du Groupe Saint Gobain Administrateur de Saint Gobain Corporation et du GIE SGPM Recherche Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Au sein du Groupe Saint Gobain Administrateur de Saint Gobain Corporation et du GIE SGPM Recherche Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Au sein du Groupe Saint Gobain Administrateur de Saint Gobain Corporation et de SG Distribution Nordic AB Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint Gobain puis Directeur Général Administrateur de Saint Gobain Corporation et de SG Distribution Nordic AB 69 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Nom de l Administrateur Fonction principale actuelle (au 1 er février 2012)2011 2010 2009 2008 2007 Gerhard CROMMEPrésident du Conseil de surveillance de ThyssenKrupp AG Président du Conseil de surveillance de ThyssenKrupp AG Membre du Conseil de surveillance de Allianz SE et Axel Springer AG Président du Conseil de surveillance de Siemens AG Président du Conseil de surveillance de ThyssenKrupp AG Membre du Conseil de surveillance de Allianz SE et Axel Springer AG Président du Conseil de surveillance de Siemens AG Président du Conseil de surveillance de ThyssenKrupp AG Membre du Conseil de surveillance de Allianz SE et Axel Springer AG Président du Conseil de surveillance de Siemens AG Président du Conseil de surveillance de ThyssenKrupp AG Membre du Conseil de surveillance de Allianz SE et Axel Springer AG Président du Conseil de surveillance de Siemens AG Président du Conseil de surveillance de ThyssenKrupp AG Membre du Conseil de surveillance de Allianz AG Axel Springer AG Deutsche Lufthansa AG E ON AG Hochtief AG Siemens AG et Volkswagen AG Administrateur de BNP Paribas S A et Suez S A Jean Martin FOLZ Président du Conseil d administration de Eutelsat Administrateur de Société Générale Alstom Axa Carrefour et Solvay Membre du Conseil de surveillance de ONF Participations SAS Président de l AFEP Administrateur de Société Générale Alstom Carrefour et Solvay Membre du Conseil de surveillance d Axa et de ONF Participations SAS Président de l AFEP Administrateur de Société Générale Alstom et de Solvay Membre du Conseil de surveillance d Axa et de Carrefour Président de l AFEP Administrateur de Société Générale Alstom Carrefour et de Solvay Membre du Conseil de surveillance d Axa Président du Directoire de Peugeot S A Président des Conseils d administration Automobiles Peugeot et d Automobiles Citroën Administrateur de Solvay Banque PSA Finance Peugeot Citroën Automobiles et Faurecia Bernard GAUTIER Membre du Directoire de Wendel Membre du Directoire de Wendel Président de Winvest International SA SIC AR Président du Conseil de gérance de Winvest Conseil Gérant de Materis Parent Administrateur de Communication Media Partner Stahl Holdings BV Stahl Group SA Stahl Lux2 Stichting Administratickantor II Stahl Groep II Trief Corporation Wendel Japan KK Winvest Part BV Membre du comité de direction de Deutsch Group SAS Membre du Directoire de Wendel Président de Winvest International S A SICAR Président du Conseil de gérance de WINVEST Conseil Membre du Conseil de surveillance de Legron BV et Materis Parent Administrateur de Communication Media Partner Stahl Holdings BV et Group BV Trief Corporation Wendel Japan KK Membre du Conseil de surveillance d Altineis Gérant de BG Invest BJPG Conseil SCI La République La Cabane Saint Gautier BJPG Participations BJPG Assets Sweet Investment Ltd Membre du Directoire de Wendel Président de Winvest International S A SICAR Président du Conseil de gérance de WINVEST Conseil Administrateur de Communication Media Partner Stahl Holdings BV et Group BV Trief Corporation Wendel Japan KK Membre du Comité de direction de Deutsch Group SAS Membre du Conseil de surveillance d Altineis (SCIP) Gérant de BG Invest BJPG Conseil SCI La République La Cabane Saint Gautier BJPG Participations BJPG Assets Sweet Investment Ltd Membre du Directoire de Wendel Vice Président du Conseil de surveillance de Editis Holding Administrateur de Communication Media Partner Stahl Holdings BV et Group BV Winvest International S A SICAR Gérant de Winvest Conseil Membre du Conseil de surveillance d Altineis Altineis 2 Altineis 3 Gérant de BG Invest BJPG Conseil SCI La République La Cabane Saint Gautier Anne Marie IDRAC Consultant Administrateur de Mediobanca S p A Membre du Conseil de surveillance de Vallourec 70 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Nom de l Administrateur Fonction principale actuelle (au 1 er février 2012)2011 2010 2009 2008 2007 Sylvia JAYChairman de L Oréal UK & Ireland Chairman de L Oréal UK & Ireland Administrateur d Alcatel Lucent et de Lazard Limited Chairman du Pilgrim Tr u s t Tr u s t e e de l Entente Cordiale Scholarship Scheme de Prison Reform Trust et de The Body Shop Foundation Vice Chairman de L Oréal UK Administrateur d Alcatel Lucent et de Lazard Limited Chairman du Pilgrim Tr u s t Tr u s t e e de l Entente Cordiale Scholarship Scheme de Prison Reform Trust et de The Body Shop Foundation Vice Chairman de L Oréal UK Administrateur d Alcatel Lucent et de Lazard Limited Chairman du Pilgrim Tr u s t et de Food from Britain Tr u s t e e de l Entente Cordiale Scholarship Scheme de Prison Reform Trust et de The Body Shop Foundation Vice Chairman de L Oréal UK Administrateur d Alcatel Lucent et de Lazard Limited Chairman du Pilgrim Tr u s t et de Food from Britain Tr u s t e e de l Entente Cordiale Scholarship Scheme de Prison Reform Trust et de The Body Shop Foundation Vice Chairman de L Oréal UK Administrateur d Alcatel Lucent et de Lazard Limited Chairman du Pilgrim Tr u s t Tr u s t e e de l Entente Cordiale Scholarship Scheme de Prison Reform Trust et de The Body Shop Foundation Frédéric LEMOINEPrésident du Directoire de Wendel Président du Directoire de Wendel Président du Conseil de surveillance de Oranje Nassau Groep BV Président du Conseil d administration de Trief Corporation Vice Président du Conseil d administration de Bureau Véritas Administrateur de Flamel Te c h n o l o g i e s Groupama et Legrand Président de Winbond SAS Président du Directoire de Wendel Président du Conseil de surveillance d Oranje Nassau Groep BV Président du Conseil d administration de Trief Corporation Vice Président du Conseil d administration de Bureau Véritas Administrateur de Flamel Te c h n o l o g i e s Groupama et Legrand Président de Winbond SAS Président du Directoire de Wendel Président du Conseil de surveillance d Oranje Nassau Groep BV Président du Conseil d administration de Trief Corporation Vice Président du Conseil d administration de Bureau Véritas Administrateur de Flamel Te c h n o l o g i e s Groupama et Legrand Président de Winbond SAS Gérard MESTRALLET Président Directeur Général de GDF Suez Président Directeur Général de GDF Suez Membre du Conseil de surveillance d Axa et Administrateur de Pargesa Holding S A Président du Conseil d administration de GDF Suez Energie Services Suez Environment Company GDF Suez Belgium Hisusa (Espagne) Vice Président d Electrabel et Sociedad General de Aguas de Barcelona Président Directeur Général de GDF Suez Membre du Conseil de surveillance d AXA et Administrateur de Pargesa Holding SA Président du Conseil d administration de GDF Suez Energie Services Suez Environment Company Suez Tr a c t e b e l ( B e l g i q u e ) Hisusa (Espagne) Vice Président d Electrabel et Sociedad General de Aguas de Barcelona Président Directeur Général de GDF Suez Membre du Conseil de surveillance d AXA et Administrateur de Pargesa Holding Président du Conseil d administration de GDF Suez Energie Services Hisusa Suez Environment Company Vice Président de Hisusa et Sociedad General de Aguas de Barcelona Président du Conseil d administration de Suez Tractebel Président Directeur Général de GDF Suez Membre du Conseil de surveillance d AXA et Administrateur de Pargesa Holding Président du Conseil d administration de Suez Tractebel Suez Environment Company Electrabel Suez Energie Services et Hisusa Vice Président de Sociedad General de Aguas de Barcelona Président Directeur Général de Suez Membre du Conseil de surveillance d AXA et Administrateur de Pargesa Holding Président du Conseil d administration de GDF Tractebel Suez Environment Company Electrabel Suez Energie Services Hisusa et Houlival Vice Président de Sociedad General de Aguas de Barcelona 71 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Nom de l Administrateur Fonction principale actuelle (au 1 er février 2012)2011 2010 2009 2008 2007 Michel PEBEREAUPrésident d Honneur de BNP Paribas Président du Conseil d administration de BNP Paribas Administrateur d Axa de Lafarge Total Pargesa Holding E ADS et BNP Paribas Suisse Membre du Conseil de surveillance de la Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie Censeur des Galeries Lafayette Président de European Financial Round Table de la commission Banque d investissement et de marchés de la Fédération Bancaire Française du Conseil de direction de l Institut d Études Politiques de Paris Membre de l Académie des sciences morales et politiques du Haut Conseil de l Éducation du Conseil Exécutif du MEDEF de l Institut international d études bancaires de l International Advisory Panel of the Monetary Authority of Singapore et de l International Business Leaders Advisory Council for the Mayor of Shanghai Président du Conseil d administration de BNP Paribas Administrateur de Lafarge Total Pargesa Holding E ADS et BNP Paribas Suisse Membre du Conseil de surveillance d Axa et de la Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie Censeur des Galeries Lafayette Président de la commission Banque d investissement et de marchés de la Fédération Bancaire Française de l Institut de l Entreprise du Conseil de direction de l Institut d Études Politiques de Paris du Conseil de surveillance de l Institut Aspen France Membre de l Académie des sciences morales et politiques du Haut Conseil de l Éducation du Conseil Exécutif du MEDEF de l Institut international d études Bancaires de l European Financial Round Table de l International Advisory Panel of the Monetary Reserve Bank of Singapore et de l International Business Leaders Advisory Council for the Mayor of Shanghai Président du Conseil d administration de BNP Paribas Administrateur de Lafarge Total Pargesa Holding E ADS et BNP Paribas Suisse Membre du Conseil de surveillance d Axa et de la Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie Censeur des Galeries Lafayette Président de la commission Banque d investissement et de marchés de la Fédération Bancaire Française de l Institut de l Entreprise du Conseil de direction de l Institut d Études Politiques de Paris du Conseil de surveillance de l Institut Aspen France Membre de l Académie des sciences morales et politiques du Haut Conseil de l Éducation du Conseil Exécutif du MEDEF de l Institut international d études Bancaires de l European Financial Round Table de l International Advisory Panel of the Monetary Reserve Bank of Singapore et de l International Business Leaders Advisory Council for the Mayor of Shanghai Président du Conseil d administration de BNP Paribas Administrateur de Lafarge Total Pargesa Holding E ADS et BNP Paribas Suisse Membre du Conseil de surveillance d Axa et de la Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie Censeur des Galeries Lafayette Président de la Fédération Bancaire Européenne de la commission Banque d investissement de la Fédération Bancaire Française de l Institut de l Entreprise de l Institut international d études bancaires du Conseil de direction de l Institut d Études Politiques de Paris et du Conseil de surveillance de l Institut Aspen France Membre de l Académie des sciences morales et politiques du Haut Conseil de l Éducation du Conseil Exécutif du MEDEF de l European Financial Round Table de l International Advisory Panel of the federal Reserve Bank of Singapore et de l International Business Leaders Advisory Council for the Mayor of Shanghai Président du Conseil d administration de BNP Paribas Administrateur de Lafarge Total Pargesa Holding E ADS et BNP Paribas Suisse Membre du Conseil de surveillance d Axa et de la Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie Censeur des Galeries Lafayette Président de la Fédération Bancaire Européenne de la commission Banque d investissement de la Fédération Bancaire Française de l Institut de l Entreprise de l Institut international d études bancaires du Conseil de direction de l Institut d Études Politiques de Paris et du Conseil de surveillance de l Institut Aspen France Membre du Haut Conseil de l Etucation du Conseil Exécutif du MEDEF de l International Advisory Panel of the Monetary Authority of Singapore de l International Capital Markets Advisory Committee of the Federal Reserve Bank of Singapore et de l International Business Leaders Advisory Council for the Mayor of Shanghai Jacques PESTREDirecteur Général Adjoint du groupe Point P Directeur Général Adjoint du groupe Point P Président du Conseil d administration Président Directeur Général ou Administrateur des sociétés du Pôle Distribution Bâtiment de Saint Gobain suivantes BMR A Comasud Cibomat Dépôt Services Carrelages La Plateforme Boch Frères Thuon Distribution Aménagement et Isolation Asturienne Président du Conseil de surveillance du FCPE Saint Gobain PEG France (Plan d épargne du Groupe Saint Gobain) Olivia QIU Global Head of Strategic Industries Alcatel Lucent Global Head of Strategic Industries Alcatel Lucent 72 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Nom de l Administrateur Fonction principale actuelle (au 1 er février 2012)2011 2010 2009 2008 2007 Denis RANQUEPrésident du Conseil d administration de Technicolor Président du Conseil d administration de Technicolor Président du Conseil d administration de Seilab Entreprises Administrateur de CMA CGM et CGG Veritas Président du Conseil d administration de Mines Paris Tech du Cercle de l Industrie et de l Association Nationale Recherche et Technologie Administrateur de Technicolor Président du Conseil d administration de Mines Paris Tech du Cercle de l Industrie et de l Association Nationale de la Recherche et de la Technologie Administrateur de CMA CGM Président Directeur Général de THALES Président du Conseil d administration de l École Nationale Supérieure des Mines de Paris et du Cercle de l Industrie Premier Vice Président du GIFAS Administrateur de la Fondation de l École Polytechnique Administrateur de CMA CGM Président Directeur Général de THALES Président du Conseil d administration de l École Nationale Supérieure des Mines de Paris et du Cercle de l Industrie Premier Vice Président du GIFAS Administrateur de la Fondation de l École Polytechnique Président Directeur Général de THALES Président du Conseil d administration de l École Nationale Supérieure des Mines de Paris et du Cercle de l Industrie Premier Vice Président du GIFAS Administrateur de la Fondation de l École Polytechnique Gilles SCHNEPP Président Directeur Général de Legrand Président Directeur Général de Legrand Président du Conseil d administration Président du Conseil de surveillance ou Administrateur de sociétés filiales du groupe Legrand Président Directeur Général de Legrand France Président du Conseil d administration Président du Conseil de surveillance de sociétés filiales du groupe Legrand Président Directeur Général de Legrand France Président du Conseil d administration Président du Conseil de surveillance Administrateur membre du Conseil de surveillance ou représentant permanent dans des sociétés filiales du Groupe Legrand Jean Cyril SPINETTA Président Directeur Général d Air France KLM Président du Conseil d administration de Société Air France et d Air France KLM Président Directeur Général de Société Air France Président du Conseil de surveillance d AREVA Administrateur d Alcatel Lucent Président du Conseil d administration d Air France KLM Président du Conseil de surveillance d AREVA Administrateur d Alcatel Lucent Président du Conseil d administration d Air France KLM Président du Conseil de surveillance d AREVA Administrateur d Alcatel Lucent et de La Poste Président Directeur Général d Air France KLM Président Directeur Général de Groupe Air France Administrateur d Alcatel Lucent et de La Poste Président Directeur Général d Air France KLM Président Directeur Général de Groupe Air France Administrateur d Unilever et d Alcatel Lucent À la connaissance de la Compagnie et à la date du présent document de référence il n existe pas de lien familial entre les administrateurs de la Compagnie et au cours des cinq dernières années aucun administrateur n a fait l objet d une condamnation pour fraude n a été associé à une faillite mise sous séquestre ou liquidation n a fait l objet d une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires et ou n a été empêché par un tribunal d agir en qualité de membre d un organe d administration de direction ou de surveillance d un émetteur ou d intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d un émetteur Il n existe pas à la connaissance de la Compagnie de Saint Gobain de conflit d intérêts entre la Compagnie et les membres du Conseil d administration au titre de leurs intérêts privés ou professionnels ou de contrat de service liant personnellement un membre du Conseil d administration à la Compagnie ou à ses filiales Organisation et fonctionnement du Conseil d administration Le Conseil d administration a décidé dans sa séance du 3 juin 2010 que la Direction Générale de la Compagnie de Saint Gobain serait à compter de cette date de nouveau réunie avec la Présidence du Conseil d administration et a nommé M Pierre André de CHALENDAR Président Directeur Général M Jean Louis BEFFA étant nommé Président d Honneur de la Compagnie de Saint Gobain La réunion des fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur Général fonctions qui avaient été dissociées en juin 2007 pour assurer de manière harmonieuse la transition entre MM BEFFA et de CHALENDAR fait suite à la cessation en application de la limite d âge statutaire des fonctions de Président du Conseil d administration par M Jean Louis BEFFA Ce choix de la réunion des fonctions correspond à la longue tradition du Groupe Saint Gobain Conformément aux recommandations du code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise le Conseil d administration a arrêté un règlement intérieur dès 2003 Le Règlement intérieur du Conseil d administration de la Compagnie tel qu en vigueur à fin 2011 précise les principales modalités d organisation et de fonctionnement du Conseil qui sont résumées ci après  Séances du Conseil Il tient sept séances ordinaires par an dont une sur un site du Groupe différent chaque année Les administrateurs peuvent dans les conditions prévues par la loi participer à une séance par des moyens de visioconférence ou de télécommunication 73 SAINT GOBAIN Document de référence 2011  Information préalable et permanente des administrateurs Outre l envoi avec la convocation de chaque séance d une sélection d analyses financières et d un panorama d articles de presse concernant le Groupe le texte des exposés et présentations prévus à l ordre du jour le projet de rapport annuel et les projets de comptes consolidés et sociaux sont transmis aux administrateurs préalablement aux séances au cours desquelles ils sont débattus Le dossier remis lors de chaque séance comporte notamment une analyse du résultat d exploitation et une situation de l endettement net du Groupe arrêtées à la fin du mois précédant la séance Entre les séances les administrateurs reçoivent au fur et à mesure tous les communiqués diffusés par le Groupe et le cas échéant les informations utiles sur les événements ou opérations significatifs pour le Groupe D une manière générale les administrateurs peuvent demander communication de tout document nécessaire aux délibérations du Conseil qu ils estimeraient ne pas leur avoir été remis et à rencontrer les principaux dirigeants du Groupe hors la présence des mandataires sociaux après avoir informé le Président du Conseil et le Directeur Général  Délibérations du Conseil Outre les délibérations qui correspondent à ses attributions légales réglementaires et statutaires le Conseil examine au moins une fois par an les orientations stratégiques du Groupe Saint Gobain et les arrête Il approuve préalablement à leur réalisation les opérations d investissements de restructurations d acquisitions de prise ou de cession de participations dont le montant unitaire est supérieur à 150 millions d euros ainsi que toute opération significative se situant hors de la stratégie annoncée du Groupe Il consacre une fois par an un point de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement une évaluation formalisée de son organisation et de son fonctionnement est réalisée périodiquement sous la direction du Comité des Mandataires Sur le rapport de ce Comité il examine chaque année la situation de chaque administrateur au regard des critères d indépendance énoncés par le code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise des sociétés cotées À l occasion d une séance les administrateurs peuvent se réunir hors la présence des mandataires sociaux afin d évaluer les performances de ceux ci et de réfléchir à l avenir de la Direction Générale du Groupe  Comités du Conseil Les travaux et délibérations du Conseil sont préparés dans leurs domaines respectifs par le Comité des Comptes le Comité des Mandataires et le Comité Stratégique (ce dernier depuis juin 2008) dont les membres sont nommés par le Conseil Ces Comités peuvent demander la réalisation d études techniques par des experts extérieurs aux frais de la Compagnie et entendre les cadres de direction du Groupe après en avoir informé le Président du Conseil et le Directeur Général Le règlement intérieur du Conseil d administration porte règlement des trois comités notamment pour ce qui concerne leurs attributions respectives Celles ci sont reproduites ci dessous sous la rubrique correspondant à chacun des Comités  Devoirs des administrateurs Les administrateurs sont des « initiés permanents » au regard de la législation et de la réglementation sur les marchés financiers et se conforment aux dispositions relatives à la prévention du délit d initié En outre des périodes appelées « fenêtres négatives » sont déterminées chaque année durant lesquelles les administrateurs doivent s abstenir de procéder à toute opération directe indirecte ou dérivée portant sur les titres de la Compagnie Ces périodes couvrent les 45 jours précédant les séances du Conseil au cours desquelles sont examinés les comptes consolidés annuels et les comptes consolidés semestriels ainsi que le jour suivant chacune de ces séances (1) Au delà de l obligation de discrétion prévue par la loi les administrateurs s astreignent à un devoir de confidentialité sur les documents informations et délibérations du Conseil d administration aussi longtemps que ceux ci n ont pas été rendus publics Ils veillent à éviter tout conflit d intérêts direct ou indirect même potentiel si une telle situation survient néanmoins ils en informent le Président du Conseil d administration et le Directeur Général et ne participent pas aux débats et délibérations sur les sujets concernés Conformément aux dispositions en vigueur les administrateurs doivent déclarer à l Autorité des marchés financiers les opérations qu ils ont réalisées sur les titres Saint Gobain  Jetons de présence Le règlement intérieur précise les modalités de répartition des jetons de présence Celles ci sont reproduites ci dessous sous la rubrique correspondante (voir page 80)  Diverses dispositions du règlement intérieur prévoient la possibilité d une formation complémentaire des administrateurs sur les métiers et secteurs d activité comme sur les aspects comptables financiers et opérationnels du Groupe et l assistance des administrateurs aux Assemblées Générales des actionnaires Évaluation du fonctionnement du Conseil Conformément à son Règlement intérieur le Conseil procède périodiquement à une évaluation de son fonctionnement Cette évaluation est faite tous les trois ans avec le concours d un cabinet de consultants spécialisé (2) et conduite par le Comité des Mandataires les années intermédiaires sur la base d un questionnaire adressé à chacun des administrateurs par le Président du Comité Une nouvelle évaluation conduite par le Comité des Mandataires a été lancée en mars 2011 et a donné lieu à un compte rendu au Conseil d administration dans sa séance du 19 mai 2011 L analyse des réponses quantifiées aux vingt et une questions posées est globalement très positive à la plupart des questions la moyenne des réponses a été comprise entre 4 et 5 c est à dire entre « Bon » et « Excellent » et les tendances d évolution par rapport à l évaluation précédente ont été systématiquement positives en amélioration (1) Les principaux dirigeants du Groupe de même que les salariés ayant accès à des informations « sensibles » sont également assujettis à ces « fenêtres négatives » (2) Rapports annuels de l exercice 2000 page 55 de l exercice 2003 page 26 de l exercice 2006 page 26 et de l exercice 2010 page 74 74 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Séances du Conseil Le Conseil d administration a tenu dix séances au cours de l exercice 2011 Le taux de présence des administrateurs à l ensemble de ces séances a été de 88 % Comités du Conseil d administration Comité des Comptes M Michel PEBEREAU Président Mme Isabelle BOUILLOT M Jean Martin FOLZ M Frédéric LEMOINE M Denis R ANQUE membres Le Comité comprend aujourd hui 60 % d administrateurs indépendants Aucun dirigeant mandataire social n en fait partie Chacun de ses membres présente des compétences particulières en matière financière ou comptable Aux termes du règlement intérieur du Conseil d administration en vigueur en 2011 le Comité des Comptes exerce les attributions suivantes  Sans préjudice des compétences du Conseil d administration le Comité des Comptes est notamment chargé d assurer le suivi du processus d élaboration de l information financière de l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes de l indépendance des Commissaires aux comptes  Il assure le suivi des questions relatives à l élaboration et au contrôle des informations comptables et financières s assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l établissement des comptes et vérifie que les procédures internes de collecte et de contrôle des informations garantissent celles ci  Il examine les comptes sociaux et consolidés semestriels et annuels qui lui sont présentés par la Direction Générale préalablement à leur examen par le Conseil d administration  Il examine le périmètre des sociétés consolidées et le cas échéant les raisons pour lesquelles des sociétés n y seraient pas incluses  Il examine les risques et engagements hors bilan significatifs et est destinataire d une note circonstanciée du Directeur Financier sur ces sujets  Il est informé par la Direction Générale de l organisation et du fonctionnement du dispositif de gestion des risques  Il prend connaissance du plan d action du contrôle interne et est informé au moins une fois par an des résultats de ses travaux  Il donne son avis sur l organisation de l audit interne est informé de son programme de travail et est destinataire d une synthèse périodique de ses rapports  Il examine le programme d intervention des Commissaires aux comptes de la Compagnie et les conclusions de leurs contrôles Il est destinataire d une note des Commissaires aux comptes sur les principaux points relevés au cours de leurs travaux et sur les options comptables retenues  Il conduit la procédure de sélection des Commissaires aux comptes de la Compagnie formule un avis sur le montant des honoraires sollicités pour l exécution des missions de contrôle légal soumet au Conseil d administration le résultat de cette sélection et émet une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l Assemblée Générale  Il examine au regard des normes applicables les catégories de conseils et d autres prestations de service directement liés à leur mission que les Commissaires aux comptes et leur réseau sont autorisés à fournir à la Compagnie et aux sociétés du Groupe Saint Gobain  Il se fait communiquer chaque année par les Commissaires aux comptes le montant et la répartition par catégorie de missions conseils et prestations des honoraires versés par le Groupe Saint Gobain aux Commissaires et à leur réseau au cours de l exercice écoulé et en rend compte au Conseil d administration auquel il fait part de son avis sur leur indépendance Le Comité s est réuni quatre fois en 2011 Le taux de présence de ses membres à l ensemble de ces réunions a été de 100 % Ses travaux ont notamment porté sur les points suivants Le Comité a procédé à l examen préalable approfondi des comptes sociaux et consolidés annuels (février) et semestriels ( juillet) après avoir entendu la Direction Générale la Direction Financière et les Commissaires aux comptes À ces occasions il a examiné en présence des Commissaires aux comptes le relevé dressé par ceux ci des principaux points discutés avec la Direction Financière lors de l établissement de ces comptes et en particulier l exposition aux risques et les engagements hors bilan significatifs qui ont par ailleurs fait l objet d une note spécifique du Directeur Financier à l intention du Comité Le Comité a régulièrement analysé la situation résultant de l évolution des litiges liés à l amiante aux États Unis Il a procédé à une revue détaillée avec les Commissaires aux comptes des conséquences financières et comptables que cette situation emporte pour les filiales américaines concernées et pour le Groupe et en a rendu compte au Conseil d administration dans les séances subséquentes Le Comité s est par ailleurs fait communiquer par chacun des Commissaires le montant des honoraires perçus des sociétés du Groupe au titre de l exercice 2010 pour leurs missions de contrôle légal des comptes et pour leurs autres prestations Les données 2010 et 2011 figurent page 86 Il est rappelé à cet égard que la Compagnie a mis en application depuis 2003 une note de procédure définissant strictement les prestations de services pouvant être confiées aux Commissaires aux comptes des sociétés du Groupe Saint Gobain et à leur réseau et celles qui leur sont interdites 75 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Parmi ses autres travaux le Comité a plus particulièrement pris connaissance du projet de rapport du Président sur les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques du référentiel de contrôle interne pour le Groupe et examiné la synthèse de l intervention des Commissaires aux comptes sur les opérations de trésorerie le rapport d activité de la Direction de l Audit et du Contrôle Internes pour 2010 son plan d audits pour 2011 et son rapport sur les fraudes significatives ainsi que le rapport d activité du service Doctrine Le Comité a procédé hors toute autre présence à l audition des Commissaires aux comptes puis à l audition individuelle de la Directrice de la gestion financière du Directeur de la trésorerie des financements des risques et assurances du Directeur de l audit et du contrôle internes et du Directeur financier en conformité avec les recommandations du code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise des sociétés cotées Enfin le Comité a consacré une réunion à l examen de l exposé sur la gestion des risques dans le Groupe qui a été ensuite présenté au Conseil d administration Le Comité a rendu compte de ses diligences au Conseil d administration dans ses séances des 24 février 28 juillet 22 septembre et 24 novembre 2011 Comité des Mandataires M Jean Martin FOLZ Président M Bernard GAUTIER Mme Sylvia JAY M Jean Cyril SPINET TA membres Trois des quatre membres du Comité dont le Président sont des administrateurs indépendants (voir pages 66 et 67) Le Comité des Mandataires exerce à la fois les attributions d un comité des rémunérations et d un comité des nominations telles que prévues par le code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise des sociétés cotées Aux termes du règlement intérieur du Conseil d administration en vigueur en 2011 ses attributions sont les suivantes  Le Comité des Mandataires est chargé de faire des propositions au Conseil d administration dans tous les cas où un ou plusieurs mandats d administrateur deviennent vacants ou viennent à expiration Il organise une procédure destinée à sélectionner les futurs administrateurs indépendants au sens des critères énoncés par le code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise des sociétés cotées  Il examine chaque année la situation de chaque administrateur au regard des critères d indépendance énoncés par ce rapport et fait part de ses conclusions au Conseil d administration  Il débat des propositions à présenter au Conseil en cas de vacance pour quelque cause que ce soit du mandat de Président du Conseil d administration  Il examine la ou les propositions du Président du Conseil d administration tendant à la nomination d un Directeur Général et ou d un ou de plusieurs Directeurs Généraux Délégués et en rend compte au Conseil  Il formule des propositions au Conseil d administration sur la détermination du montant et des modalités de la rémunération notamment des critères de sa partie variable et de la retraite du Président du Conseil d administration ainsi que sur la fixation des autres dispositions relatives à son statut  Il procède de même qu au paragraphe précédent à l égard du Directeur Général et ou du ou des Directeurs Généraux Délégués  Il débat de la politique générale d attribution des options sur actions ainsi que du choix entre options de souscription et options d achat d actions et examine les propositions de la Direction Générale tendant à l attribution d options de souscription ou d achat d actions à des salariés du Groupe Saint Gobain  Il formule des propositions relatives à l attribution d options de souscription ou d achat d actions au Président du Conseil d administration et aux autres membres de la Direction Générale du Groupe Saint Gobain  Il prépare l examen par le Conseil d administration des questions relatives à la gouvernance d entreprise il conduit l évaluation de l organisation et du fonctionnement du Conseil d administration qui est réalisée périodiquement Le Comité s est réuni quatre fois en 2011 Le taux de présence de ses membres à l ensemble de ces réunions a été de 94 % Ses travaux ont notamment porté sur les points suivants Le Comité a formulé ses recommandations au Conseil sur la fixation de la part variable de la rémunération de M Pierre André de CHALENDAR au titre de 2010 ainsi que sur le montant des parts fixe et variable et sur les critères à utiliser pour déterminer la part variable de sa rémunération pour 2011 (voir page 79) Il s est penché sur la question de l échéance du mandat de quatre administrateurs à l Assemblée Générale du 9 juin 2011 et du remplacement de Mme Haryama démissionnaire au 1 er septembre 2010 Il a recommandé au Conseil de proposer à l Assemblée Générale de nommer administrateurs Mme Anne Marie IDR AC M Jacques PESTRE et Mme Olivia QIU et de renouveler le mandat de MM Gérard MESTR ALLET et Denis R ANQUE Le Comité a par ailleurs débattu de la politique d attribution d options sur actions et ou d actions de performance (1) à proposer au Conseil puis a examiné les projets de plans qui lui ont été soumis délibéré des conditions de présence et de performance auxquelles lui paraissaient devoir être assorties ces attributions et enfin formulé ses recommandations en ces domaines au Conseil Il a en outre engagé des réflexions sur les perspectives d échéances de mandats d administrateurs à l Assemblée Générale de 2012 Le Comité a rendu compte de ses délibérations au Conseil d administration dans ses séances des 24 février 24 mars 22 septembre et 24 novembre 2011 (1) La description de la politique d attribution d options sur actions et les caractéristiques des plans d options et d attribution d actions de performance en vigueur figurent aux pages 63 et 64 76 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Comité Stratégique M Jean Cyril SPINET TA Président M Pierre André de CHALENDAR M Frédéric LEMOINE membres Le Comité Stratégique est présidé par un administrateur indépendant Aux termes du règlement intérieur du Conseil d administration en vigueur fin 2011 le Comité Stratégique qui se réunit six fois par an est chargé d examiner le plan stratégique ses potentiels d amélioration et les sujets stratégiques proposés par ses membres Le Comité s est réuni six fois en 2011 Le taux de présence de ses membres à l ensemble de ces réunions a été de 100 % Ses travaux ont porté sur le budget 2011 le désengagement du Conditionnement le Groupe en Europe de l Est et en Russie le plan 2012 2016 la stratégie des Pôles et du Groupe et les ressources humaines dans le Groupe Le Comité a rendu compte de ses délibérations au Conseil d administration dans ses séances des 24 février 24 mars 19 mai 22 septembre et 17 novembre 2011 Rémunérations des administrateurs L Assemblée Générale du 8 juin 2006 a fixé à 800 000 le montant annuel des jetons de présence alloués aux administrateurs Le Conseil d administration a décidé le 19 mars 2009 de répartir ce montant à compter du 1 er janvier 2009 et pour les exercices ultérieurs selon les règles suivantes  le Président Directeur Général de la Compagnie ne perçoit pas de jetons de présence  chacun des autres membres du Conseil d administration se voit allouer à titre de partie fixe la somme annuelle de 22 500   et à titre de partie variable 3 000   par présence effective aux séances  en outre les Présidents et membres du Comité des Comptes du Comité des Mandataires et du Comité Stratégique (hormis M Pierre André de CHALENDAR) se voient allouer à titre de partie fixe respectivement les sommes annuelles de 5 000   et de 2 500   et à titre de partie variable 2 000   par présence effective aux réunions  les montants alloués à titre de partie fixe sont réglés prorata temporis lorsque les mandats prennent naissance ou fin en cours d exercice  les règlements sont faits semestriellement à semestre échu et la distribution du solde disponible éventuel du montant annuel alloué est effectuée au début de l exercice suivant au prorata de la présence effective aux séances du Conseil tenues au cours de l exercice écoulé Le montant individuel des jetons de présence versés par la Compagnie à ses administrateurs (parties fixe et variable confondues) au titre de l exercice 2011 figure dans le tableau 3 ci après Rémunérations et avantages des dirigeants mandataires sociaux Les principes et règles relatifs à la rémunération et aux avantages du Président Directeur Général au titre de l exercice 2011 ont été arrêtés par le Conseil de la manière suivante  La rémunération de M Pierre André de CHALENDAR Président Directeur Général pour l exercice 2011 s est composée d une part fixe (inchangée) de 1 100 000 en base annuelle et d une part variable dont le montant pouvait atteindre 150 % de la part fixe au maximum comprenant une partie quantitative à concurrence de 60 % et une partie qualitative à concurrence de 40 % Quatre objectifs chacun comptant pour un quart ont été fixés pour la partie quantitative ils concernent le « ROCE » le résultat d exploitation du Groupe le résultat net courant du Groupe par action et le « CFLE » L appréciation de la partie qualitative de la part variable était fonction de la réalisation d objectifs tenant à la mise en uvre des décisions du Conseil relatives à la cession du Conditionnement à l accélération du développement du Groupe sur ses axes stratégiques conformément au projet stratégique présenté aux investisseurs en novembre 2010 à la réactivité du Groupe à l évolution des coûts des matières premières et de l énergie et au fonctionnement de l équipe dirigeante ainsi qu à la mise en place de plans de successions pour ses membres  Le détail de ces rémunérations figure dans les tableaux 1 et 2 ci après  En ce qui concerne « les engagements de toutes natures pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux » visés par la loi il est rappelé que l Assemblée Générale du 3 juin 2010 a approuvé la modification de l engagement antérieurement pris au bénéfice de M Pierre André de CHALENDAR alors Directeur Général selon les modalités décrites ci dessous Une indemnité de cessation de fonctions ne pourra être versée qu au cas où la cessation des fonctions de Directeur Général de M Pierre André de CHALENDAR résulterait des circonstances suivantes a) révocation avant terme ou non renouvellement du mandat de Directeur Général à l échéance de celui ci sauf en cas de faute grave ou lourde ou de faute détachable des fonctions de Directeur Général ou b) « départ contraint » défini comme une démission qui interviendrait dans les douze mois suivant la date d approbation par l Assemblée Générale des actionnaires d une fusion ou d une scission affectant la Compagnie de Saint Gobain ou la date effective de l acquisition du contrôle de la Compagnie de Saint Gobain par une personne agissant seule ou plusieurs personnes agissant de concert ou un changement significatif de stratégie du Groupe Saint Gobain dûment exprimé par les organes sociaux de la Compagnie de Saint Gobain et se traduisant par une réorientation majeure de l activité du Groupe 77 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 En cas de cessation de ses fonctions de Directeur Général dans les circonstances décrites ci dessus M Pierre André de CHALENDAR bénéficiera d une indemnité égale au maximum à deux fois le montant cumulé de la part fixe de sa rémunération en base annuelle de Directeur Général perçue à la date de cessation de ses fonctions et de la moyenne variable de sa rémunération annuelle de Directeur Général perçue ou à percevoir au titre des trois derniers exercices complets durant lesquels il a occupé les fonctions de Directeur Général clos antérieurement à la date de cessation de ses fonctions (ou si trois exercices complets ne se sont pas écoulés sur les seuls exercices clos au cours desquels il a occupé sur l ensemble de l exercice les fonctions de Directeur Général) Le bénéfice de l indemnité de cessation de fonctions sera subordonné à la réalisation d une condition de performance constituée par l attribution par le Conseil d administration en moyenne au titre des trois derniers exercices complets durant lesquels il a occupé les fonctions de Directeur Général et clos antérieurement à la date de cessation de ses fonctions (ou si trois exercices complets ne se sont pas écoulés sur les seuls exercices clos au cours desquels il a occupé sur l ensemble de l exercice les fonctions de Directeur Général) d une part variable de rémunération au moins égale à la moitié du montant maximum fixé pour cette part variable En tout état de cause aucune somme ne serait due au titre de l indemnité de cessation de fonctions dans l hypothèse où M Pierre André de CHALENDAR quitterait à son initiative la Compagnie de Saint Gobain en dehors des circonstances mentionnées ci dessus ou si quittant la Compagnie de Saint Gobain à son initiative dans l une des circonstances mentionnées ci dessus il avait dans les douze mois suivant la date de cessation de ses fonctions de Directeur Général la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite de base dans des conditions lui permettant de bénéficier d une pension au titre du régime de retraite à prestations définies dit « SGPM » Par ailleurs l Assemblée Générale du 3 juin 2010 a approuvé la décision du Conseil d administration selon laquelle en cas de cessation des fonctions de Directeur Général de M Pierre André de CHALENDAR dans des circonstances de nature à ouvrir droit à l indemnité de cessation de fonctions il se réserve la faculté sur proposition du Comité des Mandataires de maintenir ou non à M Pierre André de CHALENDAR le bénéfice de tout ou partie des options sur actions Saint Gobain et des actions de performance Saint Gobain dont celui ci aurait été attributaire à la date de cessation de ses fonctions et dont le délai minimum d exercice ne serait pas écoulé ou qui ne lui auraient pas été livrées à cette date selon le cas sous réserve le cas échéant de la satisfaction de la ou des conditions de performance fixées dans les règlements des plans concernés Enfin M Pierre André de CHALENDAR continuera en qualité de Directeur Général de bénéficier intégralement des dispositions du régime de retraite à prestations définies dit « SGPM » dans des conditions identiques à celles qui s appliquent à l ensemble de participants au régime de retraite (1) Cette même Assemblée a également approuvé la conclusion avec M Pierre André de CHALENDAR d un accord de non concurrence aux termes duquel celui ci s engage irrévocablement à ne pas participer à ni à acquérir ou détenir un intérêt quelconque dans toute entreprise concurrente (telle que définie dans l accord de non concurrence) de la Compagnie de Saint Gobain ou de toute société du Groupe Saint Gobain pendant une durée d un an suivant la cessation de ses fonctions de Directeur Général dans des circonstances de nature à ouvrir droit à l indemnité de cessation de fonctions en contrepartie d une indemnité d un montant égal à un an de rémunération annuelle brute totale La rémunération annuelle brute totale est constituée des mêmes éléments fixe et variable que ceux retenus pour déterminer l indemnité de cessation de fonctions mentionnée ci dessus En tout état de cause le cumul de cette indemnité de non concurrence et de l indemnité de cessation de fonctions ne pourra en aucun cas excéder deux fois la rémunération totale annuelle brute de M Pierre André de CHALENDAR approuvé la conclusion avec l URRPIMMEC d avenants au contrat Groupe de prévoyance et de frais de santé dans lesquels les participants affiliés au titre des contrats et des avenants sont définis comme étant les collaborateurs titulaires d un contrat de travail et les mandataires sociaux assimilés aux salariés visés à l article L 311 3 12° du Code de la Sécurité sociale  M Pierre André de CHALENDAR a démissionné de son contrat de travail à effet du 3 juin 2010  M Pierre André de CHALENDAR a disposé d un véhicule de société et des services d un chauffeur au cours de l exercice 2011  M Pierre André de CHALENDAR ne perçoit pas de jetons de présence de la Compagnie de Saint Gobain ni à raison des mandats sociaux qu il exerce dans le Groupe Saint Gobain (1) Le régime de retraite « SGPM » s applique à tous les salariés cadres et collaborateurs de la Compagnie de Saint Gobain entrés à la Compagnie avant le 1 er janvier 1994 Pour en bénéficier le salarié doit faire liquider ses retraites obligatoires au minimum à 60 ans d âge avec le taux plein de la Sécurité sociale et doit avoir au moins 15 années d ancienneté dans le régime Celui ci assure une retraite totale garantie qui dépend de l ancienneté acquise par le salarié dans la limite de 35 ans et qui est dégressive selon les tranches de la rémunération annuelle brute hors éléments à caractère exceptionnel ou temporaire De ce montant garanti sont déduites les prestations acquises par le salarié auprès des régimes de base et complémentaires pendant la période retenue pour le calcul de la retraite totale garantie La retraite complémentaire ancienneté correspond à la différence entre la retraite totale garantie et les prestations déductibles Au 31 décembre 2011 168 retraités de la Compagnie de Saint Gobain percevaient cette retraite et 66 salariés étaient bénéficiaires potentiels du régime « SGPM » 78 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 1 Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant (en euros) Exercice 2010 Exercice 2011 Jean Louis BEFFA Président du Conseil d administration (1) Rémunérations dues au titre de l exercice (détaillées au tableau 2) 447 907 0 Valorisation des options attribuées au cours de l exercice (détaillées au tableau 4) 0 0 Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l exercice (détaillées au tableau 6) 0 0 TOTAL 447 907 0 Pierre André de CHALENDAR Directeur Général (2) Rémunérations dues au titre de l exercice (détaillées au tableau 2) 2 437 696 2 332 265 Valorisation des options attribuées au cours de l exercice (détaillées au tableau 4) 561 600 167 000 Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l exercice (détaillées au tableau 6) 538 200 567 600 TOTAL 3 537 496 3 066 865 (1) Jusqu au 3 juin 2010 (2) À partir du 4 juin 2010 2 Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social (en euros) Exercice 2010 Exercice 2011 Jean Louis BEFFA Président du Conseil d administration (1) Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés Rémunération fixe 261 532 261 532 0 0 Rémunération variable 147 671 237 671 0 0 Rémunération exceptionnelle 0000 Jetons de présence 0 (*) 0 (*) Avantages en nature logement voiture 37 822 88237 822 88200 TOTAL 447 907 537 907 0 0 Pierre André de CHALENDAR Directeur Général (2) Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés Rémunération fixe 974 907 974 907 1 102 013 1 102 013 Rémunération variable 1 460 137 452 500 1 227 600 1 460 137 Rémunération exceptionnelle 0000 Jetons de présence 0000 Avantages en nature logement voiture 2 652 2 652 2 652 2 652 TOTAL 2 437 696 1 430 059 2 332 265 2 564 802 (*) Pour les jetons de présence perçus par M Jean Louis Beffa au titre de la période du 4 juin au 31 décembre 2010 et du 1 er janvier au 31 décembre 2011 voir tableau 3 (1) Jusqu au 3 juin 2010 (2) À partir du 4 juin 2010 79 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 3 Jetons de présence et autres rémunérations perçus par les mandataires sociaux non dirigeants Mandataires sociaux non dirigeantsMontants bruts versés en euros au titre de 2010 au titre de 2011 BEFFA Jean Louis (1) Jetons de présence Retraite27 591 265 976 46 728 570 620 BOUILLOT Isabelle Jetons de présence 56 520 54 169 CHEVRIER Robert Jetons de présence 48 020 15 207 CROMME Gerhard Jetons de présence 44 375 49 255 CUSENIER Bernard Jetons de présence 51 666 27 103 FOLZ Jean Martin Jetons de présence 64 666 77 788 GAUTIER Bernard Jetons de présence 62 166 59 542 HARAYAMA Yuko (2) Jetons de présence 29 563 IDRAC Anne Marie Jetons de présence 20 854 JAY Sylvia Jetons de présence 58 520 56 907 LEMOINE Frédéric Jetons de présence 66 166 77 286 MESTRALLET Gérard Jetons de présence 48 020 40 935 PEBEREAU Michel Jetons de présence 55 375 56 772 PESTRE Jacques Jetons de présence 23 593 QIU Olivia Jetons de présence 20 854 RANQUE Denis Jetons de présence 56 520 54 169 SCHNEPP Gilles Jetons de présence 51 666 49 046 SPINETTA Jean Cyril Jetons de présence 79 166 69 792 TOTAL JETONS DE PRÉSENCE TOTAL AUTRES RÉMUNÉRATIONS 800 000 265 976 800 000 570 620 (1) Administrateur non dirigeant depuis l AGM du 3 juin 2010 (2) Démission du mandat d administrateur à effet du 1 er septembre 2010 Les mandataires sociaux non dirigeants n ont perçu aucune autre rémunération dans le cadre de leur mandat au titre des exercices 2010 et 2011 4 Options de souscription ou d achat d actions attribuées durant l exercice 2011 à chaque dirigeant mandataire social par l émetteur et par toute société du Groupe Nom du dirigeant mandataire socialN° et date du planNature des options (achat ou souscription)Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidésNombre d options attribuées durant l exercicePrix d exercicePériode d exercice Pierre André de CHALENDAR 24 11 2011 non dé nie 167 000 100 000 31 22 du 25 11 2015 au 23 11 2021 Les conditions de présence et de performance auxquelles l exercice de la totalité de cette attribution est soumise sont indiquées page 63 80 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 5 Options de souscription ou d achat d actions levées durant l exercice 2011 par chaque dirigeant mandataire social Nom du dirigeant mandataire social N° et date du planNature des options (achat ou souscription)Nombre d actions levées durant l exercicePrix d exercice Pierre André de CHALENDAR 20 11 2003 souscription 20 000 32 26 6 Actions de performance attribuées par l Assemblée Générale des actionnaires durant l exercice 2011 à chaque mandataire social par l émetteur et par toute société du Groupe (liste nominative) Nom du dirigeant mandataire socialN° et date du planNombre d actions attribuées durant l exerciceValorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidésDate d acquisitionDate de disponibilitéConditions de performance Pierre André de CHALENDAR 24 11 2011 30 000 567 600 30 03 2014 30 03 2016 (*) (*) Les conditions de présence et de performance auxquelles sont soumises ces actions de performance sont indiquées page 63 7 Actions de performance devenues disponibles pour chaque mandataire social N° et date du planNombre d actions devenues disponibles durant l exerciceConditions d acquisition Jean Louis BEFFA 0 Pierre André de CHALENDAR 0 81 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 8 Historique des attributions d options de souscription ou d achat d actions EXERCICE 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Date d Assemblée 28 juin 20015 juin 20035 juin 20039 juin 20059 juin 20057 juin 20077 juin 20074 juin 20094 juin 20094 juin 2009 Date du Conseil d administration27 février 2006 21 novembre 200220 novembre 200318 novembre 200417 novembre 200516 novembre 200622 novembre 200720 novembre 200819 novembre 200918 novembre 201024 novembre 2011 Nbre total d actions pouvant être souscrites ou achetées à l origine du Plan3 785 500 3 717 700 3 881 800 3 922 250 4 025 800 3 673 000 3 551 900 1 479 460 1 144 730 482 150 Ajustement du nombre des options en cours (*)125 172 282 934 383 963 397 330 420 314 383 133 375 614 N A N A N A Nombre cumulé d options de souscription ou d achat d actions annulées ou caduques 80 000 58 500 80 000 248 460 138 460 652 962 (1) 773 932 (2) 000 Nombre total d options exerçables après ajustements 3 830 672 3 942 134 4 185 763 4 071 120 4 307 654 3 403 171 3 153 582 1 479 460 1 144 730 482 150 dont mandataires sociaux 165 863 (3) 156 187 (4) 200 000 130 000 100 000 M Jean Louis BEFFA [55 288] (3) [46 856] (4) 000 M Pierre André de CHALENDAR[110 575 ] (3)[10 9 331] (4) 200 000 130 000 100 000 Point de départ d exercice des options22 novembre 2005 ou 22 novembre 200621 novembre 2006 ou 21 novembre 200719 novembre 2007 ou 19 novembre 200818 novembre 2008 ou 18 novembre 200917 novembre 2009 ou 17 novembre 201023 novembre 201121 novembre 201220 novembre 201319 novembre 201425 novembre 2015 Date d expiration 20 novembre 201219 novembre 201317 novembre 201416 novembre 201515 novembre 201621 novembre 201719 novembre 201818 novembre 201917 novembre 202023 novembre 2021 Prix de souscription ou d achat (*)21 28 32 26 39 39 41 34 52 52 64 72 25 88 36 34 35 19 31 22 Nombre d actions souscrites ou achetées 2 723 870 1 222 703 230 669 19 939 1 200 0 2 212 400 0 0 Options de souscription ou d achat d actions restantes au 31 12 2011 1 106 802 2 719 431 3 955 094 4 051 181 4 306 454 3 403 171 3 151 370 1 479 060 1 144 730 482 150 (*) À la suite de l augmentation de capital en numéraire du 23 mars 2009 réalisée par émission et attribution de bons de souscriptions d actions les droits des détenteurs de plans d options sur actions ont dû être maintenus en appliquant l une des méthodes mentionnées par l article R228 91 du Code de commerce le nouveau prix a été déterminé en tenant compte du nombre de titres émis auxquels donne droit une action ancienne (7 actions anciennes pour 2 nouvelles) du prix d émission de ces actions nouvelles (14 ) et de la valeur des actions avant détachement du droit de souscription Cette dernière sur la base du cours moyen pondéré des séances de bourse du 18 19 et 20 mars 2009 ressort à 24 58 Il en résulte un coefficient d ajustement appliqué au prix d exercice de 0 904363 En conséquence le coefficient d ajustement appliqué au nombre d options afin que le montant total des souscriptions (nombre d options multiplié par le prix d exercice) reste constant (avant et après ajustement) ressort à 1 10575 (1) Dont 514 502 options non exerçables à la suite de la non réalisation de la condition de performance à laquelle était assujettie la moitié des options attribuées en novembre 2007 aux 38 principaux dirigeants du Groupe (2) Dont 718 644 options non exerçables à la suite de la réalisation partielle de la condition de performance à laquelle étaient assujetties la totalité des options attribuées en novembre 2008 aux mandataires sociaux et la moitié des options attribuées en novembre 2008 aux 176 principaux dirigeants du Groupe (3) Après déduction de la moitié des options attribuées qui ne sont pas exerçables à la suite de la non réalisation de la condition de performance (4) Après déduction des options attribuées qui ne sont pas exerçables à la suite de la réalisation partielle de la condition de performance 82 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 9a Options consenties durant l exercice 2011 par l émetteur et toute société comprise dans le périmètre d attribution des options aux dix salariés de l émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre dont le nombre d options ainsi consenties est le plus élevé (information globale) Nombre total d options attribuées Prix unitaire En 2011 209 100 31 22 En 2010 259 800 35 19 9b Options détenues sur l émetteur et les sociétés visées précédemment levées durant l exercice par les dix salariés de l émetteur et de ces sociétés dont le nombre d options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale) Nombre total d actions souscrites ou achetéesPrix moyen pondérédont options attribuées lors du CA du 16 novembre 2000dont options attribuées lors du CA du 22 novembre 2001dont options attribuées lors du CA du 21 novembre 2002dont options attribuées lors du CA du 20 novembre 2003dont options attribuées lors du CA du 18 novembre 2004dont options attribuées lors du CA du 17 novembre 2005 En 2011 130 174 33 97 68 116 22 023 14 751 23 444 1 840 En 2010 96 759 33 86 82 824 5 751 1 991 6 193 10 Autres informations sur les dirigeants mandataires sociaux Durant l exercice 2011Contrat de travail (suspendu pendant la durée du mandat)Régime de retraite supplémentaireIndemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctionsIndemnités relatives à une clause de non concurrence Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Pierre André de CHALENDAR Président Directeur Général Démission à effet du 3 juin 2010XXX Rémunérations des dirigeants Dans les sociétés du Groupe autres que la Compagnie de Saint Gobain les jetons de présence qui sont alloués aux administrateurs représentant le Groupe et notamment aux membres de la Direction du Groupe sont soit reversés à leur société employeur soit versés directement à celle ci Dans les sociétés extérieures au Groupe dans lesquelles celui ci détient des participations les jetons de présence qui sont alloués au Président de la Compagnie à raison de ses fonctions d Administrateur de ces sociétés sont également intégralement reversés à la Compagnie Les rémunérations des membres de la Direction du Groupe sont déterminées avec l objectif de les situer correctement au regard des rémunérations en vigueur dans des groupes comparables Leur fixation et leur révision s appuient notamment sur des études spécifiques réalisées à la demande de la Direction Générale par des consultants spécialisés dans ce domaine Elles comportent en sus d une part fixe une part variable raisonnable par rapport au total des rémunérations et dont l objet est de refléter la contribution personnelle du dirigeant au développement du Groupe et à la progression de ses résultats Ce principe a été élargi à l ensemble de l encadrement et a induit la mise en place de formules comprenant des indicateurs économiques comme le retour sur investissements (« ROI ») ou le retour sur capitaux employés (« ROCE ») mais aussi des objectifs personnels tels que le développement de tel type d activité ou l implantation du Groupe dans un nouveau pays La rémunération des dirigeants est donc clairement liée à la performance et à la réalisation d objectifs fixés qui impliquent un engagement personnel très marqué Elle peut connaître des variations significatives d une année à l autre en fonction des résultats obtenus Le montant global des rémunérations brutes directes et indirectes perçues en 2011 des sociétés françaises et étrangères du Groupe par les membres de la Direction du Groupe s est élevé à 13 9 millions d euros (10 4 millions d euros en 2010) dont 4 7 millions d euros (3 millions d euros en 2010) constituant la part variable brute de ces rémunérations et 1 3 million d euros au titre des indemnités de fin de contrat de travail (il n a pas été versé d allocations de départ pendant l exercice 2010) 83 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 DIRECTION DIRECTION DU GROUPE au 1 er février 2012 DIRECTION GÉNÉRALE Pierre André de CHALENDAR Président Directeur Général Benoît BAZIN Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Distribution Bâtiment Jean Claude BREFFORT Directeur Général Adjoint chargé du Développement International (1) Gilles COLAS Directeur Général Adjoint chargé des développements stratégiques Jérôme FESSARD Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Conditionnement Jean Pierre FLORIS Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Matériaux Innovants Claude IMAUVEN Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Produits pour la Construction Claire PEDINI Directeur Général Adjoint chargée des Ressources Humaines Jean François PHELIZON Directeur Général Adjoint chargé de l Audit et du Contrôle Internes Antoine VIGNIAL (2) Secrétaire Général Laurent GUILLOT Directeur Financier DIRECTIONS FONCTIONNELLES Gérard ASPAR Directeur Marketing Sophie CHEVALLON Directrice de la Communication David MOLHO Directeur du Plan Didier ROUX Directeur de la Recherche et de l Innovation DIRECTEURS DE PÔLES Benoît BAZIN Directeur du Pôle Distribution Bâtiment Jérôme FESSARD Directeur du Pôle Conditionnement Jean Pierre FLORIS Directeur du Pôle Matériaux Innovants ( Vitrage et Matériaux Haute Performance) Claude IMAUVEN Directeur du Pôle Produits pour la Construction DÉLÉGUES GÉNÉRAUX au 1 er février 2012 Benoît d IRIBARNE Délégué Général au Brésil Argentine et Chili John CROWE Délégué Général pour l Amérique du Nord Thierry FOURNIER Délégué Général pour la Russie l Ukraine et les pays de la CEI Peter HINDLE Délégué Général au Royaume Uni en République d Irlande et en Afrique du Sud Thierry LAMBERT Délégué Général pour les Pays Nordiques et Baltes Olivier LLUANSI Délégué Général en Europe de l Est Anand MAHAJAN Délégué Général en Inde Paul NEETESON Délégué Général en Europe centrale Emmanuel NORMANT Délégué Général en Asie Pacifique Ricardo De RAMON GARCIA Délégué Général en Espagne Portugal et Maroc Guy ROLLI Délégué Général au Mexique Venezuela et Colombie Gianni SCOTTI Délégué Général en Italie Grèce Égypte et Turquie (1) M Jean Claude BREFFORT chargé du Développement International et Délégué Général au Brésil Argentine et Chili jusqu au 31 décembre 2011 (2) Bernard FIELD jusqu au 31 janvier 2012 84 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 COMITÉS DU GROUPE SAINT GOBAIN au 1 er février 2012 COMITÉ EXÉCUTIF Pierre André de CHALENDAR Président Directeur Général Laurent GUILLOT Directeur Financier Claire PEDINI Directeur Général Adjoint chargée des Ressources Humaines Antoine VIGNIAL Secrétaire Général Le Comité Exécutif se réunit chaque semaine COMITÉ DE DIRECTION GÉNÉRALE Pierre André de CHALENDAR Président Directeur Général Benoît BAZIN Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Distribution Bâtiment Jean Claude BREFFORT Directeur Général Adjoint chargé du Développement International Gilles COLAS Directeur Général Adjoint chargé des développements stratégiques John CROWE Délégué Général pour l Amérique du Nord Jérôme FESSARD Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Conditionnement Jean Pierre FLORIS Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Matériaux Innovants Laurent GUILLOT Directeur Financier Claude IMAUVEN Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Produits pour la Construction Claire PEDINI Directeur Général Adjoint chargée des Ressources Humaines Jean François PHELIZON Directeur Général Adjoint chargé de l Audit et du Contrôle Internes Didier ROUX Directeur de la Recherche et de l Innovation Antoine VIGNIAL Secrétaire Général Le Comité de Direction Générale se réunit une fois par mois COMITÉ DE LIAISON Pierre André de CHALENDAR Président Directeur Général Les membres du Comité de Direction Générale Les Délégués Généraux Les Directeurs des Activités suivantes Saint Gobain Glass (Houchan SHOEIBI) Saint Gobain Sekurit (Patrick DUPIN) SGG Solutions (François Xavier MOSER) Abrasifs (Patrick MILLOT ) Céramiques (Guillaume TEXIER) Performance Plastics ( Thomas KINISKY ) Canalisation (Pascal QUERU) Gypse (Claude Alain TARDY ) Isolation (Benoît CARPENTIER) Mortiers Industriels (Jean Luc GARDAZ) Point P (Patrice RICHARD) Lapeyre (Patrick BERTR AND) SGBD Deutschland (Udo BR ANDT ) SGBD Nordics (Kare O MALO) Conditionnement États Unis (Joseph GREWE) Le Directeur des Systèmes d information et Achats du Groupe (Frédéric VERGER) Le Directeur Marketing du Groupe (Gérard ASPAR) Le Comité de Liaison se réunit trois fois par an 85 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 CONTRÔLE EXTERNE DE LA SOCIÉTÉ Au 31 décembre 2011 les Commissaires aux comptes de la Compagnie sont  PricewaterhouseCoopers Audit (1) 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine représenté par MM Pierre COLL et Jean Christophe GEORGHIOU renouvelé dans ses fonctions le 3 juin 2010 pour une durée de six années expirant lors de l Assemblée annuelle de 2016  KPMG Audit Département de KPMG S A (1) 1 Cours Valmy 92923 La Défense représenté par MM Jean Paul VELLUTINI et Philippe GR ANDCLERC renouvelé dans ses fonctions le 8 juin 2006 pour une durée de six années expirant lors de l Assemblée annuelle de 2012 Les Commissaires aux comptes suppléants sont  M Yves NICOL AS 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine nommé le 3 juin 2010 dont le mandat expirera lors de l Assemblée annuelle de 2016  M Fabrice ODENT 1 Cours Valmy 92923 La Défense nommé le 7 juin 2007 et dont le mandat expirera lors de l Assemblée annuelle de 2012 Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe pour l exercice 2011 (en millions d euros) PricewaterhouseCoopers KPMG Montant HT % Montant HT % 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 Audit Commissariat aux comptes certification examen des comptes individuels et consolidés Émet teur 0 6 0 6 5% 5% 0 6 0 7 6 %6 % Filiales intégrées globalement 10 1 9 6 83% 84% 9 7 10 0 87 %87 % TOTAL 10 7 10 2 88 % 89 % 10 3 10 7 93 % 93 % Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes Émetteur 0 7 0 3 6 %3 %0 40 13 %1 % Filiales intégrées globalement 0 5 0 7 4 %6 %0 30 7 3 %6 % Sous total1 2 1 0 10 %9 %0 70 86 %7 % TOTAL 11 9 11 2 98 % 98 % 11 0 11 5 99 % 100 % Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement Juridique fiscal social 0 2 0 2 2 %2 %0 00 0 0 %0 % Autres (à préciser si > 10% des honoraires d audit) 0 0 0 0 0 %0 %0 10 01 %0 % Sous total0 2 0 2 2 %2 %0 10 01 %0 % TOTAL 12 1 11 4 100 % 100 % 11 1 11 5 100 % 100 % (1) Membres de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles 86 86 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Statuts Société anonyme de nationalité française régie par les dispositions des articles L 210 1 et suivants du Code de commerce la Compagnie de Saint Gobain a pour siège social Les Miroirs 18 avenue d Alsace 92400 Courbevoie ( Tél 01 47 62 30 00) et est immatriculée sous le n° 542039532 R C S Nanterre (Code APE 741J) Siret 54203953200040 Son objet social résumé est généralement tant en France qu à l étranger la réalisation et la gestion de toutes opérations industrielles commerciales financières mobilières et immobilières se rattachant aux activités industrielles et d entreprise notamment par l intermédiaire de filiales ou participations françaises ou étrangères (article 3 des statuts) L exercice social s étend du 1 er janvier au 31 décembre La durée de la Société expirera le 31 décembre 2040 sauf dissolution anticipée ou prorogation Les documents relatifs à la société peuvent être consultés au siège social Les Miroirs 18 avenue d Alsace 92400 Courbevoie Direction de la Communication Financière Dispositions particulières des statuts Ces dispositions sont ci après résumées Capital social Les statuts prévoient l obligation de déclaration à la société dans les cinq jours de Bourse de la détention directe indirecte ou de concert de titres représentant au moins 0 50 % du capital social ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage La même obligation s applique lorsque la participation directe indirecte ou de concert devient inférieure à chacun de ces seuils La violation de cette obligation peut être sanctionnée par la privation des droits de vote excédant la fraction non déclarée pendant une durée de deux ans à compter de la date de régularisation si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins trois pour cent du capital social ou des droits de vote en font la demande consignée dans le procès verbal de l Assemblée Générale (décisions des AGM des 23 juin 1988 15 juin 1990 et 10 juin 2004) En outre la société peut demander communication des renseignements relatifs à la composition de son actionnariat et à la détention de ses titres conformément à la législation et à la réglementation en vigueur Administration de la société La société est administrée par un Conseil d administration de trois membres au moins et de seize membres au plus (AGM du 5 juin 2008) parmi lesquels un administrateur représente les salariés actionnaires (AGM du 6 juin 2002) La durée des mandats des administrateurs est fixée à quatre ans au maximum sous réserve de la limite d âge qui est de 70 ans Celle du Président du Conseil d administration est fixée à 68 ans Le Président du Conseil d administration peut également assumer la Direction Générale de la Société au choix des membres du Conseil Il a dans ce cas le titre de Président Directeur Général et la limite d âge est de 65 ans (comme celle du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués) (AGM des 6 juin 2002 et 5 juin 2003) Les fonctions des membres du Conseil d administration et du Président du Conseil d administration (qu il soit ou non Président Directeur Général) prennent fin à l issue de l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel ils sont atteints par la limite d âge Le Conseil d administration détermine les orientations de l activité de la société et se saisit de toute question intéressant sa bonne marche (AGM du 6 juin 2002) Le Président du Conseil d administration organise et dirige les travaux du Conseil (AGM du 10 juin 2004) Les réunions du Conseil d administration peuvent se tenir par télétransmission dans les conditions fixées par la loi (AGM du 28 juin 2001) Chaque administrateur doit être propriétaire de huit cents actions au moins (AGM des 24 juin 1999 28 juin 2001 et 5 juin 2003) Assemblées Générales Tout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales personnellement ou par mandataire à la condition de justifier de son identité et de la propriété de ses actions sous la forme et aux lieux indiqués dans l avis de réunion au plus tard trois jours ouvrés avant la date de la réunion de l Assemblée Générale le tout conformément à ce que la loi dispose pour la participation des actionnaires aux Assemblées Générales Sur décision du Conseil d administration les actionnaires peuvent être convoqués et voter avant l Assemblée par des moyens de communication électronique Tout titulaire d actions peut se faire représenter dans les conditions prévues par la loi Les personnes morales actionnaires participent aux Assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers (AGM du 3 juin 2010) Le droit de vote attaché à l action appartient à l usufruitier dans toutes les Assemblées d actionnaires Chaque actionnaire a droit à autant de voix qu il possède ou représente d actions sans limitation Toutefois un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d une inscription nominative depuis deux ans au nom d un même actionnaire En outre en cas d augmentation de capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes d émission un droit de vote double est attribué dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit (AGM du 27 février 1987) 87 87 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double Néanmoins le transfert par suite de succession de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d un conjoint ou d un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n interrompt pas le délai prévu à l alinéa précédent Le vote par correspondance s exerce selon les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires Répartition du bénéfice Sur le bénéfice diminué le cas échéant des pertes antérieures il est fait un prélèvement de cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale au dixième du capital social Il reprend son cours si la réserve vient à être inférieure à ce dixième Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l exercice diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire Sur ce bénéfice distribuable il est prélevé successivement par l Assemblée Générale 1 Les sommes reconnues utiles par le Conseil d administration pour constituer des fonds de prévoyance ou de réserve extraordinaire ou pour être reportées à nouveau sur l exercice suivant 2 Sur le surplus s il en existe la somme nécessaire pour servir aux actionnaires à titre de premier dividende cinq pour cent des sommes dont leurs titres sont libérés et non amortis sans que si le bénéfice d une année ne permet pas ce paiement celui ci puisse être réclamé sur le bénéfice des années suivantes 3 Le solde disponible après ces prélèvements est réparti entre les actionnaires L Assemblée statuant sur les comptes de l exercice a la faculté d accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes une option entre le paiement en numéraire ou en actions Les statuts de la Compagnie de Saint Gobain peuvent être consultés sur le site www saint gobain com ou auprès de la Direction Juridique de la Compagnie Une copie peut être obtenue auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Au cours de l exercice 2011 le Conseil d administration a autorisé la conclusion  le 19 mai 2011 des projets de contrat de prestations de services transitoires de convention technique et de recherche et de contrat de licence de marques (contrats de transition entre la Compagnie de Saint Gobain et sa filiale la société Verallia agissant pour elle même et pour le compte de ses propres filiales) ces projets étant sous condition suspensive de l introduction en bourse de la société Verallia du projet de mandat aux banques introductrices dans le cadre du projet d introduction en bourse de Verallia entre la Compagnie de Saint Gobain et les banques ( letter of engagement )  le 19 mai 2011 du projet d Accord entre Wendel et Saint Gobain intitulé « Wendel et Saint Gobain établissent les principes et les objectifs de leur coopération à long terme » (1)  et le 28 juillet 2011 des projets d avenants au contrat de prestations de services transitoires à la convention technique et de recherche et au contrat de licence de marques (contrats de transition entre la Compagnie de Saint Gobain et sa filiale la société Verallia agissant pour elle même et pour le compte de ses propres filiales) l ensemble de ces projets d avenants étant liés au report du projet d introduction en bourse de la société Verallia Par ces avenants les parties ont renoncé à la condition suspensive de l introduction en bourse de Verallia et les contrats sont entrés en vigueur (2) (1) Le texte de cet Accord est reproduit pages 58 à 60 (2) Par ailleurs le Conseil d administration les 19 mai 2011 et 6 juin 2011 a autorisé la conclusion de projets de contrats dans le cadre de l introduction en bourse de Verallia qui n ont pas été signés ne sont pas entrés en vigueur ou sont devenus caducs en raison du report de l introduction en bourse de Verallia 88 Q SAINT GOBAIN Document de référence 2011 RAPPORT SUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES  doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs qu ils soient opérationnels financiers ou de conformité notamment Le système de contrôle interne et de gestion des risques vise plus particulièrement à assurer  la conformité aux lois et règlements qui sont applicables  l application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale  le bon fonctionnement des processus internes opérationnels industriels commerciaux et financiers notamment  la sauvegarde de ses actifs corporels et incorporels notamment la prévention de la fraude  la fiabilité des informations financières Le système de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe Saint Gobain est déployé dans l ensemble de ses filiales et ne se limite pas à un ensemble de procédures ni aux seuls processus comptables et financiers Les éléments fondamentaux du contrôle interne Les fondements nécessaires au bon fonctionnement de ce dispositif sont les suivants  respect des valeurs et des règles de conduite formalisées dans les Principes de Comportement et d Action du Groupe Saint Gobain (sur les Principes voir page 30) Les Principes de Comportement et d Action sont diffusés à l ensemble des personnels  organisation et responsabilités formalisées et clairement définies dans le respect du principe de séparation des tâches  délégations de pouvoirs et de signatures contrôlées et conformes à la répartition effective des responsabilités  politique de gestion des ressources humaines ayant pour objectif de recruter des personnes possédant les connaissances et compétences nécessaires à l exercice de leurs responsabilités et d aider les collaborateurs du Groupe à développer leurs connaissances  procédures internes formalisées et diffusées de manière appropriée aux personnels  systèmes informatiques sécurisés et droits d accès aux applications traduisant les séparations de tâches et conformes à la répartition des rôles et responsabilités Les filiales de Saint Gobain doivent se conformer aux règles minimales de sécurité édictées par la Direction des Systèmes d Information du Groupe Rapport du Président du Conseil d administration sur certains éléments de gouvernance d entreprise les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la Compagnie de Saint Gobain et sur les limitations éventuelles des pouvoirs du Directeur Général Le présent rapport est établi en conformité avec l article L 225 37 du Code de commerce et a été approuvé par le Conseil d administration Éléments de gouvernance d entreprise La loi prévoit de rendre compte dans le présent rapport d un certain nombre d éléments de gouvernance d entreprise composition conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administration adhésion à un code de gouvernance d entreprise et application de ses recommandations modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l Assemblée Générale principes et règles arrêtés par le Conseil d administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux enfin éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique Les informations correspondantes sont fournies ci avant sous les rubriques « Composition Renouvellement Organisation et Fonctionnement Comités du Conseil d administration Gouvernance d entreprise Statuts Rémunérations des administrateurs Rémunérations et avantages des mandataires sociaux Informations susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique » (pages 66 à 83) auxquelles il est fait renvoi et qui sont ici incorporées par référence Systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la Compagnie de Saint Gobain Le système de contrôle interne et de gestion des risques de Saint Gobain s inscrit dans le cadre légal applicable aux sociétés cotées à la Bourse de Paris et s inspire du cadre de référence sur le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne de l Autorité des Marchés Financiers (AMF ) mis à jour en juillet 2010 Le contrôle interne Le système de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe Saint Gobain regroupe un ensemble de moyens de comportements de procédures et d actions adapté aux caractéristiques propres à chaque société qui  contribue à la maîtrise de ses activités à l efficacité de ses opérations et à l utilisation efficiente de ses ressources 89 Q SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Le Référentiel de contrôle interne Le Référentiel de contrôle interne présente dans une première partie les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe et dresse dans une seconde partie (le manuel de contrôle interne) les contrôles dont la mise en uvre est obligatoire dans l ensemble des filiales du Groupe Le manuel de contrôle interne est structuré par domaine Direction Générale Recherche & Développement Marketing Ventes et services clients Stocks et logistique Achats Production et exploitation des sites Prévention des risques et assurances Environnement Hygiène et Sécurité Ressources Humaines Communication Systèmes d information Juridique Fiscalité Trésorerie et Financements Comptabilité et immobilisations financières Gestion financière et consolidation Dans chaque domaine les principaux risques auxquels sont confrontées les entités du Groupe et les contrôles destinés à les maîtriser sont décrits une matrice des risques et contrôles est présentée pour aider à la compréhension du dispositif de maîtrise Les contrôles définis dans le manuel doivent être intégrés aux procédures internes de chaque entité et précisés en tant que besoin Le processus de contrôle interne et de gestion des risques Dans le Groupe Saint Gobain le contrôle interne est un processus continu et permanent qui intègre la gestion des risques Il se compose de cinq étapes principales analyse des principaux risques identifiables définition de contrôles proportionnés aux enjeux communication des objectifs aux collaborateurs mise en uvre des contrôles surveillance permanente et examen régulier de son fonctionnement Ce processus est décrit dans le Référentiel de contrôle interne et s impose à toutes les entités du Groupe Surveillance et veille conduisent si nécessaire à la mise en uvre d actions correctives et à l adaptation du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques Il a été rendu compte en 2011 au Conseil d administration après examen par le Comité des Comptes de l analyse et de la gestion des principaux risques auxquels le Groupe est exposé ainsi que des plans d action prévus ou mis en uvre La mise en uvre du processus de contrôle interne et de gestion des risques dans les entités du Groupe Les entités du Groupe Saint Gobain mettent en uvre le processus de contrôle interne et de gestion des risques et l adaptent à leur activité en identifiant notamment les risques opérationnels spécifiques à leur entité qui ne seraient pas couverts par les contrôles prévus dans le Référentiel de contrôle interne Les directeurs généraux des entités et les directeurs des centres de services partagés doivent suivre la procédure suivante  vérifier la mise en place des éléments fondamentaux du contrôle interne  mettre en uvre les contrôles décrits dans le Référentiel de contrôle interne  compléter le dispositif de contrôle interne en animant le processus de contrôle interne au niveau local et grâce à une identification des risques qui demeurent après la mise en uvre des contrôles prévus par le Référentiel de contrôle interne  déployer le dispositif de contrôle interne dans tous les sites  superviser le dispositif de contrôle interne le comité de direction de l entité examine régulièrement le contrôle interne notamment à l occasion de la campagne de déclaration de conformité La déclaration de conformité La déclaration de conformité permet de mesurer périodiquement la conformité des entités du Groupe à un nombre limité d éléments essentiels du Référentiel de contrôle interne Depuis 2009 les directeurs généraux des entités opérationnelles et les directeurs des centres de services partagés rendent compte annuellement à la Direction Générale du Groupe du niveau de contrôle interne de l entité qu ils dirigent sous la forme de réponses à une série de questions faisant directement référence au Référentiel de contrôle interne Ils s engagent à mettre en uvre les actions nécessaires pour corriger les écarts éventuels au Référentiel de contrôle interne Les déclarations de conformité et les plans d action sont recueillis synthétisés et suivis par la Direction du Contrôle interne Elles sont analysées en liaison avec les Directions des Activités les Délégations Générales et les Directions fonctionnelles de la Compagnie Elles font l objet d un compte rendu annuel au Président Directeur Général du Groupe et au Comité des Comptes du Conseil d administration La déclaration de conformité composée de 60 questions a été structurée en trois parties principales l environnement de contrôle les procédures les activités de contrôle Le suivi des plans d action Une base de gestion et de suivi des plans d action centralise les actions engagées pour corriger les non conformités identifiées lors de la déclaration de conformité ainsi que les plans d action définis à la suite des audits réalisés par l audit interne du Groupe Ainsi les sociétés du Groupe disposent d une plateforme de gestion opérationnelle des plans d action dans laquelle elles indiquent les actions correctrices engagées l état d avancement de leurs travaux selon un calendrier défini Les Directions du Groupe en charge des finances ressources humaines et de l informatique disposent également d un suivi de l exécution de ces plans d action 90 Q SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Organisation du contrôle interne et de gestion des risques à la Compagnie de Saint Gobain Le contrôle interne est l affaire de tous des organes de gouvernance du Groupe à l ensemble des collaborateurs de chaque société La Direction Générale La Direction Générale du Groupe veille à la mise en uvre du système de contrôle interne du Groupe ainsi qu à l existence et à la pertinence des dispositifs de suivi du contrôle interne et de gestion des risques dans les filiales du Groupe La Direction de l Audit et du Contrôle Internes La Direction de l Audit et du Contrôle Internes organise la surveillance des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques à l aide des quatre éléments principaux que sont la déclaration de conformité le résultat des audits le suivi des plans d action et le suivi des incidents La Direction de l Audit et du Contrôle Internes est un acteur du « Programme Groupe de conformité » La Direction du Contrôle interne est chargée par la Direction Générale de la conception du système de contrôle interne du Groupe et de la coordination de son déploiement en liaison avec les Directions fonctionnelles de la Compagnie les Délégations Générales et les Pôles Ses missions sont en particulier  élaborer et maintenir le Référentiel de contrôle interne  communiquer et former au Référentiel de contrôle interne  conduire le processus annuel de déclaration de conformité  analyser les incidents les déclarations de conformité et les résultats des audits pour proposer les évolutions pertinentes du système de contrôle interne  suivre la mise en uvre des plans d action décidés à la suite de ces différents exercices La Direction de l Audit interne a pour mission générale par une approche systématique et méthodique de donner une assurance sur la pertinence et l efficacité des systèmes de contrôle interne et par ses recommandations de les renforcer Elle est chargée de  vérifier la mise en uvre des contrôles obligatoires  vérifier la pertinence des déclarations de conformité et des plans d action conçus par les entités pour atteindre le niveau de conformité requis  auditer les systèmes de contrôle interne pour vérifier leur conformité avec les règles définies par le Groupe et leur adaptation à la situation de l entité auditée La Direction de l Audit interne réalise également des études à valeur ajoutée sur des thèmes transversaux pour le compte d une activité ou d un Pôle visant à améliorer la performance Les études et audits sont programmés par la Direction de l Audit et du Contrôle Internes en fonction d un plan d audit global arrêté par la Direction Générale et porté à la connaissance du Comité des Comptes du Conseil d administration Ce plan d audit est construit en tenant en compte des propositions des Directeurs de Pôles des Délégués Généraux et des Directions fonctionnelles de la Compagnie recueillies selon une procédure annuelle La Direction de l Audit et du Contrôle Internes peut également être saisie en cours d année de demandes ponctuelles Les auditeurs internes sont localisés au siège de la Compagnie et dans les principales Délégations Générales du Groupe Ils ont réalisé en 2011 environ 180 missions dont les rapports ont été communiqués à la Direction Générale aux Directeurs de Pôle et Délégués Généraux compétents La conclusion de chaque mission d audit est matérialisée par la production d un rapport Le rapport décrit les observations faites durant la mission et débouche après réponse de la société auditée sur des conclusions des recommandations et un plan d action que la société auditée doit mettre en uvre dans des délais fixés Les rapports d audit interne sont diffusés dans leur intégralité aux Commissaires aux comptes du Groupe et les rapports d audit ainsi que les synthèses de revues de contrôle interne et de revues informatiques émis par les Commissaires aux comptes du Groupe sont communiqués à la Direction de l Audit et du Contrôle Internes Une synthèse est également présentée au Comité des Comptes du Conseil d administration Dans les cas de présomption de fraude ou de détournement la Direction de l Audit et du Contrôle Internes met en uvre les mesures appropriées au cas d espèce Le responsable de la lutte contre la fraude émet un rapport mensuel de suivi des incidents et effectue un suivi des actions correctrices engagées pour réduire les risques de voir les incidents se reproduire Il est également en charge de développer les méthodes de recherche de fraudes et de conduire les investigations en la matière Enfin le responsable de la lutte contre la fraude intervient dans les formations internes afin d améliorer la sensibilité des dirigeants du Groupe à ce sujet Les Directions fonctionnelles Les Directions fonctionnelles de la Compagnie sont chargées d arrêter l organisation de leur filière et de définir les orientations et les procédures applicables à leur domaine en matière de contrôle interne notamment  identifier et analyser les principaux risques associés aux processus relevant de ce domaine  définir les contrôles pertinents formalisés dans le Référentiel de contrôle interne  communiquer et former au contrôle interne les personnels relevant de leur filière  analyser les dysfonctionnements les incidents de contrôle internes et les résultats des audits Les Directions fonctionnelles sont également responsables du dispositif de contrôle interne dans les services de la Compagnie 91 Q SAINT GOBAIN Document de référence 2011 La Direction Environnement Hygiène et Sécurité La Direction Environnement Hygiène et Sécurité (EHS) anime et coordonne la politique du Groupe en ces domaines Elle s appuie sur un référentiel évoqué ci après auquel les directeurs des établissements doivent se conformer La Direction EHS contrôle l application des principes du référentiel EHS au moyen d audits approfondis qui ont lieu à l initiative de la Compagnie des Délégations ou des Pôles Ces audits suivent une grille en 12 et 20 étapes pour les activités industrielles du Groupe Ils sont réalisés par des auditeurs issus du Groupe exerçant par ailleurs des fonctions opérationnelles souvent dans la filière EHS et préalablement formés aux techniques d audits Ce sont des audits croisés en ce sens que les auditeurs qui interviennent sur un site proviennent systématiquement d un autre Pôle du Groupe Ce sont désormais des audits « intégrés » qui comprennent les trois volets environnement hygiène et sécurité Le référentiel d audit est en cohérence avec les normes OSHAS 18001 et ISO 14001 Un audit propre au Pôle Distribution Bâtiment et adapté aux caractéristiques de cette activité a été développé de manière à remplacer l audit en 12 étapes auparavant déployé au sein du Pôle Cet outil appelé audit « ESPR » (Environnement Sécurité Prévention des Risques) intègre en plus de l EHS une partie sur la prévention des risques en matière de sécurité des biens et continuité d exploitation La majorité des auditeurs de ce processus appartiennent au Pôle Distribution Bâtiment En 2011 74 audits « 12 étapes » 215 audits « 20 étapes » et 326 audits « ESPR » ont été réalisés dans le Groupe Par ailleurs il existe un outil d autodiagnostic pour évaluer la situation EHS d un site Il est composé d une liste détaillée de questions et d un barème qui permet aux directeurs d établissements d avoir une vision d ensemble rapide et simple sur la situation EHS de leur site Il existe deux types d autodiagnostics l un destiné aux activités industrielles l autre aux activités de distribution destiné aux structures de petite taille (moins de 50 salariés) La Direction des Systèmes d Information Outre ses fonctions générales dans le domaine des systèmes d information la Direction des Systèmes d Information (DSI) a pour mission d élaborer la politique du Groupe en matière de sécurité des systèmes d information et des réseaux informatiques Au sein de la DSI la Direction de la sécurité des systèmes d information anime et coordonne un plan annuel d autoévaluation dans ces domaines qui permet au moyen du reporting associé de mesurer la progression des entités et d engager les actions nécessaires Ce plan s appuie sur 81 points de contrôle L autoévaluation de 2011 a concerné 784 entités La Direction des Risques et Assurances La Direction des Risques et Assurances définit la politique du Groupe en matière de prévention des dommages aux biens des sites industriels ou de distribution À ce titre elle promeut un référentiel de prévention protection assorti d un outil d auto évaluation à destination des responsables des sites industriels ou de distribution et organise la visite des sites les plus importants (environ 500 en 2011) par des ingénieurs prévention auditeurs extérieurs au Groupe Un rapport rédigé à l issue de chaque mission comporte des recommandations permettant aux responsables des sites de bâtir un plan d action Ces audits permettent outre la moindre vulnérabilité aux accidents de souscrire des couvertures d assurance en adéquation avec le risque potentiel (limite d assurance) Le Groupe a constitué depuis 2004 une société d assurance dommages détenue à 100 % qui assure les sites industriels et commerciaux hors Algérie Brésil et Maroc à hauteur de 12 5 millions d euros par sinistre Ce mécanisme facilite la prise de décisions de prévention des sites De manière générale la couverture des filiales au regard des risques de dommages aux biens et de responsabilité civile est gérée soit directement par la Direction des Risques et Assurances soit par les Délégations sous le contrôle de la Direction des Risques et Assurances La Direction de la Trésorerie et du Financement La Direction de la Trésorerie et du Financement définit la politique de financement pour l ensemble du Groupe (Compagnie Délégations Générales et filiales) L activité de Trésorerie fait l objet de contrôles périodiques Au niveau du Groupe la situation de trésorerie est suivie mensuellement par l établissement d une position d endettement brute et nette Elle fait l objet d une analyse détaillée par devises par échéances et par nature de taux (fixe et variable) les résultats de cette analyse sont présentés avant et après recours à d éventuels produits dérivés utilisés dans le cadre d une gestion active de trésorerie En raison du rôle particulier joué par la Compagnie de Saint Gobain dans le financement du Groupe la structure de son endettement fait également l objet tous les mois d un reporting mensuel spécifique Dans les services de trésorerie des Délégations Générales l Audit Interne effectue périodiquement par rotation une revue des opérations de trésorerie en vue de s assurer d une part de leur conformité à la politique de la Direction de la Trésorerie et du Financement et d autre part de la qualité des contrôles internes mis en place Dans les filiales le contrôle interne des opérations de trésorerie est partie intégrante des revues générales de l Audit Interne Il entre également dans le champ des contrôles qui relèvent du Commissariat aux comptes des filiales Les facteurs de risques sont exposés pages 100 à 106 La Direction de la Trésorerie et du Financement encadre ces risques par des procédures appropriées régulièrement mises à jour qui s imposent aux filiales et délégations ainsi que par des contrôles sur la conformité des opérations de marché réalisés à la trésorerie centrale 92 Q SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Par ailleurs la Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie est l objet de la part des Commissaires aux comptes de la Compagnie de Saint Gobain  d une revue semestrielle et d un audit annuel qui portent non seulement sur la nature des opérations de trésorerie mais également sur le schéma comptable qui leur est appliqué et l analyse des risques sous jacents supportés  d une revue annuelle des sécurités informatiques des systèmes utilisés par la Direction dans la conduite de ses activités Le Contrôle de Gestion et le Contrôle Financier Le Contrôle de Gestion a une mission permanente de contrôle des résultats et de la performance opérationnelle du Groupe Il participe à l élaboration budgétaire et aux révisions trimestrielles du budget et assure à tous les niveaux de l organisation (filiales Pôles Groupe) une supervision des résultats mensuels Le Contrôle de Gestion participe activement aux projets opérationnels d amélioration de la performance et en contrôle les coûts et la rentabilité La mission du Contrôle Financier est d étudier de manière approfondie et de valider les conséquences financières des projets d investissements d acquisitions de cessions de fusion et d opérations en capital qui lui sont soumis par les Pôles Après avis des Directions fonctionnelles et de la Délégation Générale concernées sur les aspects juridiques fiscaux et sociaux des dossiers les analyses du Contrôle Financier sont transmises par la Direction financière de la Compagnie à la Direction Générale du Groupe pour décision Les Pôles et Activités Les Directeurs des Pôles et des Activités sont chargés de diffuser le Référentiel de contrôle interne dans les sociétés qui relèvent de leur responsabilité et veillent à l application des directives du Groupe Ils sont responsables de la gestion des risques propres à leurs activités Les Délégations Générales Les Délégués Généraux sont chargés de diffuser le Référentiel de contrôle interne dans les sociétés qui relèvent de la Délégation et veillent à l application des directives du Groupe Il leur revient en liaison avec les Directeurs de Pôles et d Activités de préciser en tant que de besoin les conditions particulières dans lesquelles sont mis en uvre les contrôles définis par le Groupe pour qu ils prennent en compte les spécificités locales et de prescrire les contrôles supplémentaires rendus nécessaires par les risques propres aux opérations conduites dans les pays du ressort de la Délégation Les autres référentiels et procédures La Compagnie de Saint Gobain a développé de nombreuses procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour sa propre organisation et celle de ses filiales Doctrine du Groupe Placé sous la responsabilité de la Direction de la Doctrine de la Compagnie l ensemble des procédures financières administratives et de gestion applicables aux sociétés du Groupe représente un corps de règles méthodes et procédures d environ 200 textes accessibles par l intranet du Groupe sur lesquels les sociétés s appuient pour développer leurs propres procédures internes Ces règles méthodes et procédures sont classées par grands chapitres Organisation et Procédures Groupe Reporting Financier Actualités et Comptes rendus de réunions Spécificités France L élaboration et la validation des notes de doctrine suivent une procédure qui associe en premier lieu les services fonctionnels et ou opérationnels concernés puis donne lieu à une double validation par le Comité Doctrine d une part composé de représentants des Pôles et Délégations et de responsables des Directions fonctionnelles de la Compagnie de Saint Gobain par le Comité de validation des notes de Doctrine d autre part comité constitué du Directeur de l Audit et du Contrôle Internes du Directeur Financier du Directeur de la Gestion Financière et des Directeurs Financiers de Pôles Les activités du département de la Doctrine font par ailleurs l objet d un rapport communiqué trois fois par an au Comité des Comptes du Conseil d administration De nombreuses notes sont régulièrement produites ou mises à jour environ une soixantaine par an et font l objet de différents vecteurs de communication  mise à disposition au travers d un intranet  communication de Lettres de Doctrine (par courriel à une population d environ 900 financiers du Groupe) et de supports d information variés destinés à apporter un éclairage particulier sur l actualité financière  animation de séances de formations de séminaires et réunions  assistance comptable à titre d exemple en 2011 la Direction de la Doctrine a été amenée à se prononcer sur plus de 250 questions qui lui ont été adressées directement par les sociétés du Groupe Référentiel Environnement Hygiène Industrielle et Sécurité (EHS) Le référentiel EHS décrit la démarche que tous les établissements doivent suivre pour atteindre les objectifs généraux du Groupe en matière de respect de l environnement de prévention des accidents et des maladies professionnelles Cette démarche s articule autour des principales étapes de l identification des risques de la mise en uvre des actions de prévention de l évaluation et du contrôle de l efficacité du dispositif Le référentiel EHS est disponible sur l intranet du Groupe et diffusé dans tous les établissements Il a fait l objet pour la Distribution Bâtiment d une adaptation aux spécificités de cette activité 93 Q SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Par ailleurs la Direction EHS élabore en collaboration avec son réseau des standards EHS Groupe qui sont des supports méthodologiques permettant de répondre à une problématique EHS donnée et dont la mise en uvre est obligatoire Parmi les documents mis à disposition des sites figurent des guides d application des procédures des kits de formation et des outils informatiques Ils permettent de quantifier et de contrôler un risque sur les mêmes bases de prévention dans tous les sites du Groupe quels que soient les pays concernés et la législation ou la réglementation locale Le NOS (NOise Standard) est un standard élaboré pour l identification l évaluation et la maîtrise des expositions potentielles au bruit sur les lieux de travail Élaboré en 2004 il a été étendu à l ensemble du Groupe dès 2005 y compris hors d Europe Le TAS ( Toxic Agents Standard) est un standard élaboré pour l identification l évaluation et la maîtrise des expositions potentielles aux agents toxiques sur les lieux de travail Ce standard a été lancé en 2005 dans une version pilote à travers le guide d application silice cristalline aujourd hui en cours d application La note cadre TAS du 29 novembre 2006 précise le contexte les objectifs et le mode d utilisation du standard TAS à travers ses guides d application et outils dédiés Depuis le projet pilote silice cristalline trois autres guides d application TAS ont vu le jour concernant la construction la rénovation et l entretien des fours de fusion la manipulation des nanomatériaux dans les centres de recherche et développement (mis à jour en 2008) et l utilisation des matériaux fibreux Ces différents supports sont mis à jour régulièrement (en général tous les 3 ans) pour suivre les évolutions réglementaires et les connaissances en hygiène industrielle Un nouvel outil SAFHEAR (SAFety and HEAlth Risk assessement tool) de maîtrise des risques toxiques et autres risques (mécaniques électriques ) reprenant les meilleures pratiques internes et externes est en cours de déploiement dans l ensemble des sites industriels de Saint Gobain Le module « Évaluation des risques toxiques » a été testé et validé en novembre 2011 sur 9 sites pilotes Le déploiement du module « Autres risques » est prévu pour le début de l année 2012 Cet outil permet d assister les sites industriels dans la maîtrise de ces risques C est aussi une aide pour les sites à assurer leur conformité à la réglementation locale L ensemble de cette politique et les outils associés visent à assurer le même niveau de prévention des risques de santé à l ensemble de nos collaborateurs et aux utilisateurs des produits de Saint Gobain Le standard pour la mise en uvre d une démarche globale d évaluation des risques industriels concerne quant à lui l identification des dangers la quantification des expositions associées et la hiérarchisation des risques potentiels pour la sécurité et la santé dans les sites du Groupe Saint Gobain en vue de déterminer les priorités et les plans d actions pour la réduction et la maîtrise de ces risques Le standard d analyse d accident définit les caractéristiques demandées à toute méthode utilisée dans le Groupe pour analyser les causes d accident Les standards de sécurité définissent les règles de travail en hauteur de gestion des entreprises extérieures intervenant sur sites permis de travail et de consignation déconsignation Dans ce domaine de la sécurité deux nouveaux standards ont été déployés en 2010 sécurité des machines et chariots élévateurs et trois en 2011 espace confiné sécurité des véhicules et des piétons et entrepôt et déchargement Deux nouveaux standards ont en outre été créés en 2011 et seront déployés en 2012 sécurité électrique et déplacement Doctrine générale de sécurité des systèmes d information La Direction des Systèmes d Information définit les règles et les bonnes pratiques dans le domaine des systèmes d information et des réseaux sous forme de quatre ensembles de règles minimales obligatoires de sécurité couvrant les domaines des infrastructures des applications des systèmes industriels et des systèmes de recherche et développement Ces règles sont complétées par des normes techniques périodiquement mises à jour pour suivre l évolution technologique Organisation du contrôle interne et de gestion des risques dans l élaboration et le traitement de l information financière et comptable destinée aux actionnaires Les comptes individuels de la Compagnie (société mère) La Direction des Services Comptables remplit sa mission d information financière des actionnaires des partenaires et des tiers dans le cadre des obligations légales françaises Elle s appuie sur des normes et des principes en vigueur Ces derniers sont les principes communément admis de la continuité de l exploitation de la permanence des méthodes de l intangibilité du bilan d ouverture du rattachement des charges aux produits de l indépendance des périodes et de la prééminence de la réalité sur l apparence L organisation comptable L organisation comptable est inspirée des règles méthodes et procédures rappelées dans les notes de doctrine du Groupe Elle assure le rapprochement et la justification de tous les comptes mensuellement et la reconstitution des événements qui y sont représentés Elle est apte à anticiper la survenance de tout événement significatif afin de préparer et d effectuer l enregistrement comptable le mieux adapté à chaque cas et intervient autant que faire se peut en amont dans la détection des anomalies afin d éviter leur survenance Le plan comptable est adapté aux besoins de classification des opérations et respecte le principe de l importance relative Il est lié au Système d Information Financière du Groupe Le contrôle interne Outre le contrôle du respect des procédures d ordonnancement et de double signature de ses moyens de paiement sécurisés la Direction des Services Comptables joue en matière de contrôle interne un rôle de garant du respect 94 Q SAINT GOBAIN Document de référence 2011 des responsabilités définies par la Direction Générale et formalisées par une structure de comptabilité analytique par centres de responsabilités appelés « centres de frais » En particulier les responsables de centres de frais reçoivent mensuellement les états leur permettant de vérifier la prise en charge des frais engagés sous leur signature et de comparer les dépenses réelles du mois et cumulées à celles prévues au budget initial Un jeu de ces documents est communiqué en synthèse mensuellement à la Direction Financière et à la Direction Générale Les comptes consolidés du Groupe Les comptes consolidés du Groupe sont établis par la Direction de la Consolidation et du Reporting Groupe Cette Direction est chargée en outre de la mise à jour des procédures de consolidation de la formation et de l intégration des filiales dans le périmètre de consolidation du traitement de l information de la maintenance et des développements de l outil de consolidation pour le Groupe et l ensemble des Pôles Les normes du Groupe La Consolidation assure l information et la formation périodique des filiales en liaison avec les Pôles et les Délégations Elle dispose pour cela d un manuel de consolidation d un site intranet et d un outil de formation en français et en anglais Elle diffuse régulièrement des instructions ciblées sur les nouveautés propres à chaque arrêté et les évolutions du reporting des normes et procédures En 2011 le Groupe a poursuivi ses efforts de formation à l outil de reporting et aux normes IFRS notamment afin d accompagner la mise en uvre des centres de services partagés comptables et leur intégration dans le Système d Information Financière L organisation de la consolidation des comptes du Groupe La consolidation du Groupe est organisée par paliers et sous paliers dépendant hiérarchiquement de chaque activité et fonctionnellement de la Direction de la Consolidation et du Reporting Groupe Cette organisation calquée sur l organisation en Pôles (activités) et Délégations Générales (zones géographiques) du Groupe vise à assurer la fiabilité des comptes tout en assurant un encadrement et un traitement de l information proches des opérationnels Le traitement de l information et le contrôle des comptes Chaque filiale communique ses comptes selon un calendrier fixé par la Compagnie Ils sont contrôlés et traités au niveau de chaque Pôle revus par la Délégation Générale concernée et remontés ensuite à la Direction de la Consolidation qui revoit dans sa globalité les comptes du Groupe et procède aux ajustements nécessaires à l établissement des comptes consolidés Ces comptes sont diffusés tous les mois à la Direction Générale Les comptes consolidés sont ensuite contrôlés par le collège des Commissaires aux comptes qui appliquent les normes de la profession Les filiales font l objet d un contrôle de leurs comptes par les auditeurs locaux qui adaptent leurs diligences aux exigences légales locales et à la taille des sociétés Les outils de la consolidation L établissement des comptes s effectue à l aide d un logiciel qui permet de disposer d une base de données puissante et performante et hautement sécurisée respectant la structure matricielle du Groupe Cet outil est capable de gérer une base de données par palier et de centraliser en toute transparence l intégralité des données dans la base du Groupe Il alimente un outil de diffusion de l information à destination de la Direction Générale des Directions de Pôles et des Délégations Générales assurant ainsi un contrôle interne des informations produites En 2011 le Groupe a réalisé la migration de son outil de consolidation dans une nouvelle version plus sûre et plus performante garantissant ainsi la pérennité de son Système d Information Financière La fiabilisation des comptes par le processus de reporting Le processus de reporting assure la fiabilisation des comptes intermédiaires et annuels du Groupe Les clôtures au 30 juin et 31 décembre sont anticipées grâce à une procédure de « hard close » au 31 mai et au 31 octobre Ces deux arrêtés font l objet d un examen approfondi selon les mêmes principes que les arrêtés annuels et semestriels À cette occasion les principaux responsables financiers de la Compagnie des Pôles et Délégations Générales procèdent à un examen détaillé des résultats et du bilan « hard close » ainsi que des projections de résultats des clôtures au 30 juin et 31 décembre Ainsi les comptes des sociétés sont analysés préalablement aux clôtures finales et font l objet d une revue par les Commissaires aux comptes Cette procédure permet la détection anticipée d anomalies éventuelles et leur correction pendant les phases de clôture proprement dites Depuis 2006 le Groupe a adopté une procédure de reprévision trimestrielle de manière à revoir ses estimations régulièrement en fonction de l évolution réelle des résultats mensuels précédents Ces actions croisées de la Compagnie des Pôles et des Délégations Générales constituent l un des fondements du contrôle interne du Groupe dans le domaine de l information financière et comptable destinée aux actionnaires Un rapport consolidé accompagné de commentaires et d analyses sur les événements et les points significatifs de la période est remis chaque mois à la Direction Générale de la Compagnie Limitations éventuelles des pouvoirs du Directeur Général Les fonctions de Directeur Général et de Président du Conseil d administration dissociées depuis le 7 juin 2007 ont été à nouveau réunies le 3 juin 2010 M Pierre André de Chalendar ayant été à cette date nommé Président Directeur Général Il tient ses pouvoirs de la loi et ni les statuts ni le Conseil n y ont apporté de limitation 95 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l article L 225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain Mesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de la Compagnie de Saint Gobain et en application des dispositions de l article L 225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l article L 225 37 du Code de commerce au titre de l exercice clos le 31 décembre 2011 Il appartient au Président d établir et de soumettre à l approbation du Conseil d administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l article L 225 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d entreprise Il nous appartient  de vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière et  d attester que le rapport comporte les autres informations requises par l article L 225 37 du Code de commerce étant précisé qu il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Les normes d exercice professionnel requièrent la mise en uvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière contenues dans le rapport du Président Ces diligences consistent notamment à  prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière sous tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante  prendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces informations et de la documentation existante  déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l objet d une information appropriée dans le rapport du Président Sur la base de ces travaux nous n avons pas d observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d administration établi en application des dispositions de l article L 225 37 du Code de commerce Autres informations Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d administration comporte les autres informations requises par l article L 225 37 du Code de commerce Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 16 février 2012 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit Département de KPMG S A Pierre Jean Christophe Paul Philippe Coll Georghiou Vellutini Grandclerc 96 SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS SAINT GOBAIN Document de référence 2011 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS Mesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l existence d autres conventions et engagements Il vous appartient selon les termes de l article R 225 31 du Code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l article R 225 31 du Code de commerce relatives à l exécution au cours de l exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvés par l Assemblée Générale Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Conventions et engagements soumis a l approbation de l Assemblee Générale du 7 juin 2012 Conventions et engagements autorisés au cours de l exercice écoulé En application de l article L 225 40 du Code de commerce nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l objet de l autorisation préalable de votre Conseil d administration Contrats et conventions autorisés dans le cadre du projet de première cotation des actions de la société Verallia sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris (ci après « introduction en bourse de la société Verallia »)  Dans sa séance du 19 mai 2011 votre Conseil d administration a autorisé sous la condition suspensive de l introduction en bourse de la société Verallia la conclusion des projets de Contrats de Prestations de Services Transitoires de Convention Technique et de Recherche de Contrat de Licence de Marques et de mandat aux banques introductrices  Dans sa séance du 28 juillet 2011 votre Conseil d administration a autorisé la conclusion des projets d avenants aux Contrats de Prestations de Services Transitoires à la Convention Technique et de Recherche et au Contrat de Licence de Marques Ces projets d avenants lèvent la condition suspensive des contrats et conventions et permettent leur exécution sur l exercice clos au 31 décembre 2011 La nature et les modalités essentielles de ces contrats et conventions les co contractants et les personnes intéressées sont présentés dans l annexe jointe à ce rapport Par ailleurs pour votre information et toujours dans le cadre du projet d introduction en bourse de la société Verallia les projets de contrats relatifs à la cession de titres Saint Gobain Emballage et Saint Gobain Vidros la Convention de Crédit intra Groupe et le projet de Contrat de Garantie et de Placement ont été autorisés par votre Conseil d administration dans ses séances du 19 mai et 6 juin 2011 Du fait du report de l introduction en bourse de la société Verallia ces projets de contrats et cette convention de crédit n ont pas trouvé à s appliquer et sont devenus caducs En conséquence votre Conseil d administration ne les soumet pas à votre approbation Accord avec Wendel actionnaire de la Compagnie de Saint Gobain Personnes intéressées Wendel actionnaire à plus de 10% de la Compagnie de Saint Gobain Administrateurs Monsieur Frédéric Lemoine Président du Directoire de Wendel et Monsieur Bernard Gautier Membre du Directoire de Wendel Votre Conseil d administration a dans sa séance du 19 mai 2011 autorisé la conclusion d accords entre Wendel et Saint Gobain établissant les principes et les objectifs de leur coopération à long terme Ces nouveaux accords conclus le 26 mai 2011 pour une durée de 10 ans portent essentiellement sur la gouvernance les droits de vote ainsi que sur l évolution de la participation de Wendel dans le capital de votre société 97 SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Conventions et engagements déjà approuvés par une Assemblée Générale antérieure Conventions et engagements approuvés au cours d exercices antérieurs a) dont l exécution s est poursuivie au cours de l exercice écoulé En application de l article R 225 30 du Code de commerce nous avons été informés que l exécution des conventions et engagements suivants déjà approuvés par une Assemblée Générale au cours d exercices antérieurs s est poursuivie au cours de l exercice écoulé Nature et date d approbation par votre Assemblée GénéralePersonne(s) entité(s) intéressée(s)Modalités d exécution au cours de l exercice clos le 31 décembre 2011 Contrat Groupe de prévoyance et de frais de santé au bénéfice des collaborateurs titulaires d un contrat de travail et des mandataires sociaux Assemblée Générale d approbation 3 juin 2010 (Rapport spécial des Commissaires aux comptes du 26 mars 2010) Président Directeur Général M Pierre André de ChalendarVotre société a versé un montant de 6 251 euros à l URRPIMMEC au titre de la couverture de M Pierre André de Chalendar Convention de bail d habitation relative à l appartement occupé par M Jean Louis Beffa Assemblée Générale d approbation 3 juin 2010 (Rapport spécial des Commissaires aux comptes du 26 mars 2010) Administrateur M Jean Louis BeffaCette convention de bail s est appliquée à compter du 3 juin 2010 Garantie bancaire et contre garantie relatives au paiement de l amende infligée par la Commission Européenne dans le dossier du vitrage automobile Assemblée Générale d approbation 4 juin 2009 (Rapport spécial des Commissaires aux comptes du 19 mars 2009) Administrateurs MM Jean Louis Beffa et Michel PébereauBNP Paribas a perçu de votre société un montant global de 3 3 millions d euros au titre de cette garantie Engagement de retraite à prestations définies Assemblée Générale d approbation 5 juin 2008 (Rapport spécial des Commissaires aux comptes du 7 avril 2008) Administrateur M Jean Louis BeffaÀ compter de la date de cessation de ses fonctions de Président du Conseil d administration M Jean Louis Beffa qui reste par ailleurs administrateur a perçu de votre société un montant global de 570 620 euros au titre de cette convention b) sans exécution au cours de l exercice écoulé Par ailleurs nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants déjà approuvés par une Assemblée Générale au cours d exercices antérieurs qui n ont pas donné lieu à exécution au cours de l exercice écoulé Nature et date d approbation par votre Assemblée Générale Personne(s) entité(s) intéressée(s) Engagement relatif aux éléments de rémunération et aux indemnités de rupture dus dans certains cas de cessation des fonctions de votre Président Directeur Général Accord de non concurrence dans certains cas de cessation des fonctions de votre Président Directeur Général Assemblée Générale d approbation 3 juin 2010 (Rapport spécial des Commissaires aux comptes du 26 mars 2010) Président Directeur Général M Pierre André de Chalendar Engagement de retraite à prestations définies de votre Président Directeur Général Assemblée Générale d approbation 5 juin 2008 (Rapport spécial des Commissaires aux comptes du 7 avril 2008) Président Directeur Général M Pierre André de Chalendar Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 9 mars 2012 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit Département de KPMG S A Pierre Jean Christophe Paul Philippe Coll Georghiou Vellutini Grandclerc 98 SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS SAINT GOBAIN Document de référence 2011 ANNEXE AU RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS Nature et Objet Co contractants Personnes intéressées Modalités essentielles d exécution au 31 décembre 2011 Contrat de Prestations de Services Transitoires et son avenant Compagnie de Saint Gobain agissant tant en son nom et pour son compte qu au nom et pour le compte d autres sociétés du groupe Saint Gobain (cet ensemble est désigné par « Saint Gobain ») d une part Verallia et les sociétés du pôle Conditionnement (cet ensemble est désigné par « Verallia ») d autre partMonsieur Pierre André de Chalendar Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain et Président du Conseil d administration de Verallia Ces contrats mettent un terme à l assistance générale fournie par Saint Gobain et xe les conditions dans lesquelles Saint Gobain continuera à fournir à Verallia des services pendant une période transitoire à compter du 1 er juin 2011 dont la durée variera en fonction des services concernés dans les domaines nancier ressources humaines services informatiques et de télécommunication juridique scal et assurances et immobilier Les rémunérations annuelles ou les tarifs par intervention pour l année 2011 ont été xés dans les contrats pour chaque prestation et chaque béné ciaire Elles seront révisées chaque année d un commun accord Saint Gobain a facturé Verallia au titre de ce contrat 8 922 milliers d euros sur l exercice clos au 31 décembre 2011 dont 617 milliers d euros au nom de la Compagnie de Saint Gobain Convention Te c h n i q u e et de Recherche et son avenant Compagnie de Saint Gobain agissant tant en son nom et pour son compte qu au nom et pour le compte d autres sociétés du groupe Saint Gobain (cet ensemble est désigné par « Saint Gobain ») d une part Verallia et les sociétés du pôle Conditionnement (cet ensemble est désigné par « Verallia ») d autre partMonsieur Pierre André de Chalendar Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain et Président du Conseil d administration de Verallia Cette convention xe les conditions dans lesquelles Verallia continuera en complément de sa propre organisation à pouvoir béné cier pendant une durée transitoire de 5 ans à compter du 1 er juin 2011 des actions de développement de certaines entités du groupe Saint Gobain chargées du développement technique et de la recherche dans le domaine verrier de la mise en place de licences croisées entre Saint Gobain et Verallia a n de leur permettre de disposer des licences nécessaires à l exercice de leurs activités et du droit de participer aux programmes stratégiques transversaux de recherche et de développement de Saint Gobain Saint Gobain a facturé Verallia au titre de ce contrat 2 518 milliers d euros sur l exercice clos au 31 décembre 2011 la Compagnie de Saint Gobain n ayant facturé aucun montant en son nom Contrat de Licence de Marques et son avenant Compagnie de Saint Gobain d une part Verallia et les sociétés du pôle Conditionnement (cet ensemble est désigné par « Verallia ») d autre partMonsieur Pierre André de Chalendar Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain et Président du Conseil d administration de Verallia Ce contrat xe les conditions dans lesquelles Verallia béné ciera à titre gratuit du maintien de son droit d utiliser la marque Saint Gobain dans des dénominations sociales équipements immobilisations et noms de domaines ainsi que le signe « SG » à compter du 1 er juin 2011 et pendant une période transitoire dé nie à compter de la date à laquelle la Compagnie de Saint Gobain viendrait à ne plus détenir directement ou indirectement plus de 50% du capital ou des droits de vote de Verallia Mandat aux banques introductrices (« Letter of Engagement ») Compagnie de Saint Gobain Verallia d une part et BNP Paribas JP Morgan Securities Ltd et Meryll Lynch International (désigné par « Joint Bookrunners ») d autre partMonsieur Pierre André de Chalendar Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain et Président du Conseil d administration de Verallia Monsieur Michel Pébereau administrateur de la Compagnie de Saint Gobain et de BNP Paribas Aux termes de ce mandat les Joint Bookrunners s engagent à conseiller et à assister la Compagnie de Saint Gobain et Verallia dans le cadre du projet de première cotation des actions de la société Verallia sur le marché réglementé NYSE Euronext à Paris la Compagnie de Saint Gobain et Verallia s engagent à payer aux Joint Bookrunners des commissions proportionnelles au montant brut des fonds collectés ainsi que les frais et débours engagés (à la charge de la Compagnie uniquement) à indemniser les Joint Bookrunners en cas de pertes de toute nature subies par ces derniers dans le cadre de la réalisation de l introduction en bourse et notamment en cas de pertes qui interviendraient à la suite d actions en réclamations contentieuses En raison du report de l introduction en bourse de Verallia les rémunérations prévues au titre de ce mandat n ont pas été appliquées 99 Q SAINT GOBAIN Document de référence 2011 FAC TEUR S DE RISQUES Risques macroéconomiques et sectoriels La plupart des marchés sur lesquels le Groupe est présent sont cycliques Une partie importante des activités du Groupe est liée à l investissement dans le secteur de la construction qui suit généralement les grands cycles économiques Les résultats du Groupe sont dès lors sensibles aux conditions économiques nationales régionales et locales La crise des dettes souveraines survenue mi 2011 a accentué les fragilités de l économie mondiale Une détérioration de l environnement économique mondial et des marchés financiers pourrait avoir un effet significatif défavorable sur le chiffre d affaires les résultats la capacité d autofinancement et les perspectives du Groupe Risques opérationnels Risques liés aux activités internationales du Groupe Avec plus des deux tiers de ses activités en dehors de France le Groupe est soumis aux risques inhérents à des activités internationales notamment des risques économiques politiques et opérationnels qui pourraient avoir un effet négatif sur l activité les résultats et la situation financière du Groupe Des évolutions futures de l environnement politique juridique ou réglementaire pourraient affecter les actifs du Groupe sa capacité à conduire ses activités et sa rentabilité dans les pays concernés Les activités du Groupe sont soumises à divers risques opérationnels susceptibles d entraîner des interruptions d exploitation la perte de clients ou encore des pertes financières En 2011 le Groupe a réalisé près de 20 % de ses ventes dans des pays émergents et en Asie pour lesquels les risques liés à la variation du produit intérieur brut (PIB) au contrôle des changes à la variation des taux de change à l inflation et à l instabilité politique peuvent être plus importants que dans les pays développés Risques liés à l innovation Certains des marchés du Groupe évoluent rapidement avec l apparition de nouvelles technologies Le Groupe doit suivre ces changements et intégrer les nouvelles technologies à son offre commerciale afin de répondre au mieux aux besoins de ses clients Cela requiert des coûts et investissements en Recherche et Développement dont la rentabilité ne peut être garantie Le chiffre d affaires et la marge opérationnelle du Groupe pourraient être affectés du fait du non investissement dans des technologies appropriées ou du fait d une non commercialisation rapide ou de produits ne répondant pas de manière adéquate aux besoins des clients ou de l apparition de produits concurrents Risques liés à la propriété intellectuelle Le Groupe s appuie sur des secrets de fabrication brevets marques et modèles ainsi que sur les dispositions légales et réglementaires en vigueur afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle Si le Groupe ne protégeait pas ou ne parvenait pas à protéger conserver et mettre en uvre ses droits de propriété intellectuelle cela pourrait avoir pour conséquence la perte de droits exclusifs d utilisation de technologies et procédés et ainsi avoir un effet significatif défavorable sur ses résultats En outre les lois de certains pays dans lesquels le Groupe est présent peuvent ne pas assurer une protection des droits de propriété intellectuelle aussi étendue que celle existant dans d autres pays tels que la France ou les États Unis Le Groupe pourrait conduire des procédures contentieuses à l encontre de tiers dont il considère qu ils violent ses droits ce qui pourrait donner lieu à des coûts significatifs et entraver le développement des ventes des produits utilisant les droits en cause Risques liés à la faculté de répercuter les évolutions de coûts Les activités du Groupe pourraient être affectées par des fluctuations dans les prix et l approvisionnement de matières premières et ou d énergies (gaz naturel par exemple) La capacité du Groupe à répercuter les augmentations ou diminutions de ces coûts à ses clients dépend pour une grande partie des conditions de marchés ainsi que des usages commerciaux Si la capacité du Groupe à répercuter les augmentations du coût des matières premières et ou de l énergie devait être limitée cela pourrait avoir un effet significatif défavorable sur la situation financière et les résultats du Groupe Risques liés à l intégration des acquisitions Le Groupe s est historiquement développé notamment par le biais d acquisitions La réalisation des bénéfices attendus de telles acquisitions dépend pour partie de la réalisation des synergies de coûts et de l intégration des activités des sociétés acquises Il ne peut être donné aucune garantie sur l atteinte de ces objectifs Risques liés à la réduction des coûts et aux restructurations Le Groupe a mis en place diverses initiatives de réduction des coûts et de restructurations Alors que le Groupe entend encore réduire ses coûts il ne peut être garanti que les économies envisagées seront bien réalisées ni que les charges afférentes aux restructurations n excéderont pas les prévisions En particulier certaines initiatives telles que certaines opérations de restructuration peuvent conduire à des dépassements de coûts à la réalisation d économies de coûts moindres ou plus longues à réaliser Une augmentation des coûts de restructuration et ou l incapacité du Groupe à réaliser les réductions de coûts espérées pourraient avoir un effet significatif défavorable sur les perspectives du Groupe ainsi que sur ses résultats 100 Q SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Risques de marché (liquidité taux change énergie et matières premières crédit) Risque de liquidité des financements Le Groupe pourrait dans un contexte de crise ne pas être en mesure d accéder aux financements ou refinancements nécessaires à ses investissements sur les marchés du crédit ou des capitaux ou d y accéder à des conditions satisfaisantes Par ailleurs il ne peut être garanti que la Société soit en mesure de préserver la notation de son risque de crédit à son niveau actuel La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie de Saint Gobain gère le risque de liquidité lié à la dette nette globale du Groupe Les sociétés gèrent leur financement à long terme sauf cas particulier avec pour contrepartie la Compagnie de Saint Gobain ou les pools de trésorerie des délégations nationales De même les financements à court terme des sociétés sont en majorité octroyés par la maison mère ou les pools de trésorerie nationaux Le risque de liquidité est géré avec pour principal objectif de garantir le renouvellement des financements du Groupe et dans le respect de cet objectif d optimiser le coût financier annuel de la dette Ainsi la part de la dette à long terme dans la dette nette totale est toujours maintenue à un niveau élevé De même l échéancier de cette dette à long terme est étalé de manière à répartir sur différents exercices les appels au marché effectués lors de son renouvellement Les emprunts obligataires constituent la principale source de financement à long terme utilisée et sont généralement émis dans le cadre du programme de Medium Term Notes Le Groupe dispose en outre d un emprunt perpétuel et de titres participatifs d emprunts bancaires et de contrats de location financement Les dettes à court terme sont composées principalement d emprunts émis dans le cadre des programmes de Billets de Trésorerie parfois d Euro Commercial Paper ou d US Commercial Paper mais aussi de créances titrisées et de concours bancaires Les actifs financiers sont constitués de valeurs mobilières de placement et de disponibilités Pour sécuriser la liquidité de ses financements la Compagnie de Saint Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sous la forme de crédits syndiqués La note 19 de l annexe aux comptes consolidés présente un détail de l ensemble des dettes du Groupe par nature et par échéance Elle précise par ailleurs les caractéristiques principales des programmes de financement et des lignes de crédit confirmées à disposition du Groupe (montant devises modalités d exigibilité anticipée) La dette à long terme de Saint Gobain est notée BBB avec une perspective stable par Standard & Poors depuis le 24 juillet 2009 La dette à long terme de Saint Gobain est notée Baa2 avec une perspective positive par Moody s depuis le 8 juin 2011 Risque de liquidité des placements Lorsque le Groupe a recours à des placements financiers (que ce soit sous la forme de dépôts bancaires à court terme d achats de SICAV OPCVM ou équivalents) il privilégie systématiquement des instruments de type monétaire et ou obligataire afin de limiter le risque de non liquidité ou de forte volatilité de ces placements Risque de taux La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie de Saint Gobain gère le risque de taux lié à la dette globale du Groupe selon les mêmes structures et modes décrits au premier paragraphe « le risque de liquidité des financements » Dans le cas où une filiale utilise des instruments dérivés de couverture sa contrepartie est généralement la Compagnie de Saint Gobain société mère du Groupe Le risque de taux global est géré pour la dette consolidée du Groupe avec comme objectif principal de garantir le coût financier de la dette à moyen terme et dans le respect de cet objectif d optimiser le coût financier annuel de la dette Le Groupe a défini dans sa politique les produits dérivés susceptibles d être utilisés comme instruments de couvertures On trouve parmi ces produits les swaps de taux les options y compris les « caps floors et swaptions » et les contrats de taux à terme L analyse de sensibilité sur la dette nette globale du Groupe après couverture montre qu une augmentation de 50 points de base des taux d intérêts à la date de clôture aurait eu pour conséquence une hausse du résultat de 0 2 million d euros Risque de change Les politiques de couverture des risques de change décrites ci dessous pourraient être insuffisantes pour protéger le Groupe contre des variations volatiles ou inattendues des taux de change résultant des conditions économiques et de marché Pour réagir aux fluctuations de change la politique du Groupe consiste à couvrir entre autres les transactions commerciales effectuées par les entités du Groupe dans des devises autres que leurs devises fonctionnelles La Compagnie de Saint Gobain et ses filiales sont susceptibles de recourir à des options et des contrats de change à terme pour couvrir les expositions nées de transactions commerciales constatées ou prévisionnelles Dans le cas des options les filiales contractent exclusivement avec la Compagnie de Saint Gobain société mère du Groupe qui exécute pour leur compte ces couvertures de change La plupart des contrats de change à terme ont des échéances courtes trois mois environ Toutefois lorsqu une commande est couverte le contrat à terme peut aller jusqu à deux ans Les couvertures sont mises en place prioritairement avec la Compagnie de Saint Gobain à réception des ordres envoyés par les filiales ou avec les pools de trésorerie des Délégations nationales ou à défaut auprès des banques des filiales 101 Q SAINT GOBAIN Document de référence 2011 L exposition au risque de change du Groupe est suivie à l aide d un reporting mensuel intégrant les positions de change des filiales Au 31 décembre 2011 le taux de couverture de la position de change du Groupe est de 98 % Au 31 décembre 2011 pour les filiales dont ce n est pas la devise fonctionnelle l exposition nette dans les devises suivantes est de (En millions d équivalents euros) Longue Courte EUR 2 5 USD 5 13 Autres devises 0 2 TOTAL 7 20 L analyse de sensibilité du risque de change montre qu une augmentation de 10 % du cours des devises suivantes dans lesquelles les filiales sont exposées aurait eu pour conséquence une variation du résultat à hauteur des montants indiqués ci dessous (Impact en millions d euros) Pertes nettes EUR 0 4 USD 0 8 Une diminution de 10 % des devises ci dessus au 31 décembre 2011 aurait eu les mêmes impacts mais de sens contraire que ceux présentés précédemment en faisant l hypothèse que toutes les autres variables restent constantes Risque énergie et risque sur matières premières Le Groupe est exposé aux variations de cours des matières premières nécessaires à son activité et aux variations de cours des énergies qu il consomme Les politiques de couverture mises en place pour les achats d énergie pourraient s avérer insuffisantes pour protéger le Groupe contre des variations importantes ou inattendues des cours qui pourraient résulter de l environnement financier et économique Pour réduire son exposition aux fluctuations de prix des énergies qu il consomme le Groupe couvre une partie de ses achats de fuel gaz et électricité par des swaps et des options négociés principalement dans la devise fonctionnelle des entités recourant à ces couvertures L organisation des couvertures gaz et fuel est du ressort de comités de pilotage constitués de la Direction Financière du Groupe de la Direction des Achats du Groupe (Saint Gobain Achats) et des Délégations concernées Les couvertures d énergie (hors achats à prix fixes auprès des fournisseurs négociés directement par la Direction des Achats) sont traitées prioritairement par la Direction de la Trésorerie et du Financement (ou avec les trésoreries des Délégations nationales) sur la base des instructions qui sont transmises par Saint Gobain Achats Les autres couvertures non mentionnées ci dessus ne font pas l objet d une politique gérée en central par un comité de pilotage  soit parce que les volumes ne sont pas significatifs  soit parce qu il n existe pas d indice de référence international utilisé par les acteurs locaux et qu il faut dans ce cas se référer soit à des prix administrés soit à des indices strictement nationaux Dans ces deux cas ce sont les acheteurs locaux qui gèrent le risque énergie essentiellement par des achats à prix fixes Ponctuellement et selon les mêmes principes édictés pour l énergie le Groupe peut être amené à couvrir l achat de certaines matières premières Par ailleurs il ne peut être exclu que les matières premières qui ne font pas l objet de couvertures telles qu indiquées ci dessus connaissent également des variations de prix brusques importantes ou encore inattendues Risque de crédit Les liquidités et autres instruments financiers détenus ou gérés par des institutions financières pourraient créer des risques de crédit représentés par une perte en cas de manquement à ses obligations par un co contractant du Groupe La politique du Groupe est de limiter l exposition du co contractant en ne faisant appel qu aux institutions financières réputées et en surveillant régulièrement les notations de ses co contractants conformément aux directives approuvées par le Conseil d administration Néanmoins il ne peut être assuré que cette politique élimine efficacement tout risque d exposition Tout manquement à ses obligations par un co contractant pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les objectifs du Groupe son résultat opérationnel et sur sa situation financière Pour toute opération exposant la Compagnie de Saint Gobain à un risque de crédit la Direction de la Trésorerie et du Financement ne travaille qu avec des contreparties financières ayant a minima une note de crédit long terme supérieure ou égale à A chez Standard & Poors ou A3 chez Moody s (dans chaque cas avec une perspective stable) La Direction de la Trésorerie et du Financement veille également à ne pas avoir une concentration excessive des risques Cependant les risques de crédit d une contrepartie financière peuvent être sujets à des changements rapides et un niveau élevé de notation peut ne pas empêcher une institution de faire face à une détérioration rapide de sa situation financière La note 20 de l annexe aux comptes consolidés présente les instruments de couverture de taux de change et d énergie utilisés ainsi que les taux d intérêt des principaux postes de la dette brute Elle détaille aussi la répartition de la dette brute par devise et par nature de taux (fixe ou variable) ainsi que l échéancier de révision de ses taux Autres risques Risque de crédit clients Le risque de crédit clients du Groupe est limité du fait de la multiplicité des activités de leurs implantations mondiales ainsi que du nombre important de clients du Groupe Les dépassements d échéances sont analysés 102 Q SAINT GOBAIN Document de référence 2011 régulièrement et une provision est constituée si nécessaire Néanmoins en fonction de l évolution de la situation économique le risque de crédit clients pourrait éventuellement s accroître Risque de crédit lié aux consommateurs Le niveau de risque de crédit lié aux consommateurs est limité grâce à la multiplicité de nos activités à leur implantation mondiale mais également grâce au nombre important de clients Les impayés sont analysés régulièrement et une provision est constituée le cas échéant En 2012 le risque de crédit lié aux consommateurs pourrait s accroître en fonction de l évolution de la situation économique Risques relatifs aux plans de retraites Dans le passé le Groupe a mis en place des plans de retraites ainsi que d autres plans d avantages postérieurs à l emploi principalement en France en Allemagne aux Pays Bas au Royaume Uni aux États Unis et au Canada dont la plupart ne sont plus ouverts aux nouveaux salariés Le niveau de financement des plans de retraites du Groupe (6 6 milliards d euros) pourrait être affecté par des changements défavorables dans les hypothèses de calcul actuariel des passifs des plans notamment par une diminution des taux d actualisation une modification des hypothèses de taux de mortalité ou encore un accroissement des taux d inflation utilisés ou bien par une diminution des valeurs de marché des investissements effectués dans le cadre des plans constitués principalement d actions et d obligations Au 31 décembre 2011 le montant total des engagements au titre des plans de retraites s élève à 9 8 milliards d euros Au cours de l année 2011 le Groupe a connu une augmentation de ses engagements de 0 9 milliard d euros ainsi qu une augmentation de la valeur de marché des actifs des plans d environ 0 4 milliard d euros Risques relatifs à la dépréciation des actifs corporels et incorporels Le Groupe possède un montant significatif d actifs incorporels liés aux marques (2 8 milliards d euros) et aux écarts d acquisition (11 0 milliards d euros) Conformément aux méthodes comptables que le Groupe applique les écarts d acquisition et certains autres actifs incorporels d une durée de vie indéfinie font l objet de tests de dépréciation périodiques ou lorsqu apparaissent des indicateurs de dépréciation La dépréciation des écarts d acquisition et des autres actifs incorporels identifiés peut résulter notamment de la détérioration de la performance du Groupe de conditions de marché défavorables de changements de législations ou de réglementations défavorables ainsi que de nombreux autres facteurs La dépréciation des écarts d acquisition du Groupe pourrait avoir un effet défavorable sur son résultat net Les actifs corporels (14 2 milliards d euros) représentant approximativement un tiers de l ensemble des actifs pourraient également être sujets à dépréciation en cas d évolutions défavorables de l activité Risques industriels et environnementaux Pour les opérations passées présentes et futures le Groupe pourrait engager des dépenses d investissement ainsi que voir sa responsabilité environnementale mise en cause Le Groupe Saint Gobain présente essentiellement un type de risques industriels et environnementaux lié au stockage de certaines matières dangereuses De ce fait six sites du Groupe sont soumis à une législation spécifique et sont particulièrement surveillés par les autorités compétentes leurs stockages présentant des « risques technologiques majeurs » au sens de la réglementation européenne Saint Gobain compte en 2011 cinq usines classées « Seveso » Trois de ces établissements relèvent du « seuil bas » défini par la directive les sites de Conflans Sainte Honorine (Abrasifs) en France stockant de la résine phénolique de Neuburg (Conditionnement) en Allemagne stockant du GPL et d Avilès ( Vitrage) en Espagne stockant du propane (C 3H8) et de l oxygène (O 2) Le site de Fredrikstad (Gypse) en Norvège auparavant classé dans cette catégorie ne stocke plus de GPL depuis août 2011 Deux sites relèvent du « seuil haut » le site de Bagneaux sur Loing ( Vitrage) en France stockant de l arsenic (AS 2O3) et de Carrascal del Rio ( Vitrage) en Espagne stockant notamment de l acide fluorhydrique (HF ) À noter que le site de Fredrikstad (Gypse) en Norvège auparavant classé « Seveso » « seuil bas » est sorti de ce classement en août 2011 car il ne stocke plus du GPL depuis cette date En France en application de la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages il est indiqué que dans tous ces établissements et notamment dans les sites classés Seveso seuil haut des politiques spécifiques ont été mises en uvre afin de prévenir les dangers et d organiser la sécurité Après avoir identifié les risques d accidents et les impacts possibles sur l environnement ces usines ont pris des dispositions préventives qui portent sur la conception et la construction des stockages mais également sur leurs conditions d exploitation et d entretien En cas d alerte des plans d urgence internes ont été établis La responsabilité civile envers les biens et les personnes du fait de l exploitation de telles installations est couverte par le programme d assurance de responsabilité civile du Groupe en cours de validité à l exception du site de Bagneaux sur Loing qui est exploité par une société commune avec une société tierce et qui est couvert par une police particulière souscrite par cette filiale Dans l hypothèse de la survenance d un accident technologique la gestion de l indemnisation des victimes serait organisée conjointement par la société le courtier et l assureur 103 Q SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Risques juridiques Le Groupe n est pas soumis à une réglementation particulière pouvant avoir un impact sur sa situation même si bien entendu les sociétés qui exploitent les sites industriels sont fréquemment tenues au respect de législations et réglementations nationales variables selon les pays où ces sites sont implantés Il en est ainsi par exemple pour ce qui concerne la France de la législation et de la réglementation relatives aux installations classées Le Groupe ne se trouve pas dans une position de dépendance technique ou commerciale significative à l égard d autres sociétés n est pas soumis à des contraintes particulières de confidentialité et dispose des actifs nécessaires à l exploitation de ses activités La réglementation applicable aux activités du Groupe est susceptible d évolutions qui pourraient être tant favorables que défavorables au Groupe Un renforcement de la réglementation ou de sa mise en uvre tout en offrant dans certains cas de nouvelles opportunités de développement est susceptible d entraîner de nouvelles conditions d exercice des activités du Groupe pouvant augmenter ses charges d exploitation limiter le champ de ses activités ou plus généralement constituer un frein au développement du Groupe En matière fiscale la Compagnie de Saint Gobain s est placée sous le régime de l intégration fiscale prévu aux articles 223A et suivants du code général des impôts Les risques juridiques auxquels le Groupe est le plus exposé sont les risques relatifs aux litiges liés à l amiante en France et surtout aux États Unis et en matière de concurrence De manière plus générale le Groupe ne peut garantir que des modifications rapides et ou importantes de la réglementation en vigueur n auront pas à l avenir d effet défavorable significatif sur son activité sa situation financière ou ses résultats Il n existe pas d autre procédure gouvernementale judiciaire ou d arbitrage dont la société a connaissance qui est en suspens ou dont elle est menacée susceptible d avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe Litiges français relatifs à l amiante En France où les sociétés Everite et Saint Gobain PAM ont exercé dans le passé des activités de fibre ciment de nouvelles actions individuelles émanant d anciens salariés de ces sociétés à raison des maladies professionnelles liées à l amiante dont ils sont ou ont été atteints ou de leurs ayants droit sont venues s ajouter en 2011 à celles engagées depuis 1997 742 actions au total au 31 décembre 2011 ont été ainsi engagées depuis l origine contre ces deux sociétés en vue d obtenir une indemnisation complémentaire à la prise en charge par les Caisses d assurance maladie des conséquences de ces maladies professionnelles Sur ces 742 procédures 666 sont au 31 décembre 2011 définitivement terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisations Dans ces dossiers les juridictions ont toutes retenu la responsabilité de l employeur au titre de la faute inexcusable Les indemnisations mises définitivement à la charge d Everite et de Saint Gobain PAM l ont été pour un montant global d environ 1 3 million d euros Concernant les 76 actions restant en cours contre Everite et Saint Gobain PAM au 31 décembre 2011 11 sont terminées sur le fond mais sont pour la fixation du montant des indemnisations en attente des conclusions d expertises médicales ou d arrêts de Cour d appel 34 autres de ces 76 actions sont terminées sur le fond ainsi que sur la fixation du montant des indemnisations mais sont en cours sur l affectation de la charge financière des indemnisations Sur les 31 actions restantes 27 sont au 31 décembre 2011 en cours sur le fond à différents stades de la procédure 6 sont en cours de procédure administrative devant des Caisses d assurance maladie 21 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale Les 4 dernières actions ont fait l objet de désistement d instance par le demandeur qui peut en solliciter le rétablissement à tout moment pendant un délai de 2 ans sur simple demande Par ailleurs 164 actions de même nature ont été au total au 31 décembre 2011 engagées depuis l origine par des salariés ou anciens salariés de 12 sociétés françaises du Groupe qui avaient notamment utilisé des équipements de protection en amiante destinés à les protéger de la chaleur des fours (ces chiffres tiennent compte de la cession par le Groupe des sociétés Saint Gobain Desjonquères et Saint Gobain Vetrotex) Au 31 décembre 2011 105 procédures étaient définitivement terminées sur lesquelles 38 décisions ont retenu la faute inexcusable de l employeur S agissant des 59 actions restant en cours au 31 décembre 2011 5 en sont encore au stade de l instruction par les Caisses d assurance maladie 39 sont en cours sur le fond dont 33 pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale 4 devant des Cours d appel et 2 devant la Cour de cassation Par ailleurs 8 actions sont terminées sur le fond mais en cours sur les indemnisations dont 5 devant des Cours d appel et 3 devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale Enfin les 7 actions restantes ont fait l objet de désistement ou de radiation d instance le demandeur pouvant en solliciter le rétablissement à tout moment pendant un délai de deux ans sur simple demande Litiges américains relatifs à l amiante Aux États Unis plusieurs activités du Groupe qui ont dans le passé fabriqué des produits ayant contenu de l amiante tels que des tuyaux en fibre ciment des produits de toiture ou des isolants spéciaux font l objet d actions judiciaires en dommages intérêts le cas échéant en dommages punitifs de personnes autres que leurs salariés ou anciens salariés à raison d une exposition alléguée à ces produits sans que dans de nombreux cas ne soient démontrées ni une exposition spécifique à un ou plusieurs produits donnés ni une maladie ou une incapacité physique particulière La grande majorité de ces actions vise le plus souvent simultanément de très nombreuses autres entreprises extérieures au Groupe qui ont été fabricants distributeurs installateurs ou utilisateurs de produits ayant contenu de l amiante 104 Q SAINT GOBAIN Document de référence 2011 Évolution en 2011 Le nombre de nouveaux litiges mettant en cause CertainTeed était d environ 4 000 en 2011 comparé à 5 000 en 2010 4 000 en 2009 5 000 en 2008 et 6 000 en 2007 Sur les cinq dernières années le nombre de nouveaux litiges est resté globalement stable Le règlement des litiges visant CertainTeed se fait dans la quasi totalité des cas par voie de transactions Environ 8 000 litiges du stock des litiges en cours ont ainsi fait l objet d une transaction en 2011 (contre 13 000 en 2010 8 000 en 2009 en 2008 et en 2007) Compte tenu du stock de litiges existant à fin 2010 (56 000) des nouveaux litiges survenus pendant l exercice et des litiges ainsi résolus par voie de transactions environ 52 000 litiges demeuraient en cours au 31 décembre 2011 Une proportion élevée de ces litiges en cours correspond à des plaintes enregistrées il y a plus de cinq ans par des personnes n ayant pas démontré de réelle exposition à l amiante Il est probable qu un grand nombre de ces plaintes seront un jour annulées par les tribunaux Incidence sur les comptes Cette situation a conduit le Groupe à comptabiliser une charge de 90 millions d euros au titre de l exercice 2011 destinée à faire face à l évolution des litiges Ce montant est inférieur à celui comptabilisé en 2010 (97 millions d euros) supérieur à ceux comptabilisés en 2009 et en 2008 (75 millions d euros) et identique à celui comptabilisé en 2007 (90 millions d euros) La provision pour litige amiante chez CertainTeed aux États Unis s établit au 31 décembre 2011 à 389 millions d euros soit 504 millions de dollars (contre 375 millions d euros soit 501 millions de dollars au 31 décembre 2010 347 millions d euros soit 500 millions de dollars au 31 décembre 2009 361 millions d euros soit 502 millions de dollars au 31 décembre 2008 et 321 millions d euros soit 473 millions de dollars au 31 décembre 2007) Incidence sur la trésorerie Le montant total des indemnisations payées au titre des plaintes déposées contre CertainTeed (correspondant pour partie à des litiges ayant fait l objet d une transaction avant 2011 mais pour lesquels les indemnisations n ont été versées qu en 2011 et pour partie à des litiges entièrement réglés et indemnisés en 2011) ainsi que des indemnisations (nettes de couvertures d assurance) versées par les autres activités du Groupe impliquées dans des actions judiciaires liées à l amiante s est élevé à 59 millions d euros soit 82 millions de dollars (contre 78 millions d euros soit 103 millions de dollars en 2010 55 millions d euros soit 77 millions de dollars en 2009 48 millions d euros soit 71 millions de dollars en 2008 et 53 millions d euros soit 73 millions de dollars en 2007) Au Brésil les anciens salariés des sociétés du Groupe qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l amiante se voient proposer selon les cas soit une indemnisation exclusivement pécuniaire soit une assistance médicale à vie assortie d une indemnisation seul un petit nombre de contentieux d anciens salariés ou de leurs ayants droit est en cours à fin décembre 2011 à cet égard et ils ne présentent pas à ce jour de risque significatif pour les filiales concernées Décision de la Commission européenne dans le secteur du vitrage automobile Par décision du 12 novembre 2008 concernant le dossier du verre automobile la Commission européenne a considéré que l infraction à l article 81 du traité était établie et a infligé à Saint Gobain Glass France Saint Gobain Sekurit France et Saint Gobain Sekurit Deutschland GmbH conjointement et solidairement avec la Compagnie de Saint Gobain une amende de 896 millions d euros Les sociétés concernées ont engagé un recours devant le Tribunal de l Union européenne à l encontre de cette dernière décision qui leur apparaît manifestement excessive et disproportionnée La Commission a accepté en raison de ce recours qu une garantie financière couvrant le principal de l amende de 896 millions d euros et les intérêts s y rapportant (5 25 % applicables à compter du 9 mars 2009) soit constituée jusqu à la décision du Tribunal en lieu et place du paiement de l amende Les dispositions nécessaires ont été prises pour la mise en place de cette garantie dans les délais impartis Le montant de la provision destinée à couvrir intégralement le montant de l amende les intérêts de retard les frais de la garantie financière et les frais juridiques associés s élève à 1 066 millions d euros au 31 décembre 2011 Le recours formé à l encontre de la décision du 12 novembre 2008 est à ce jour pendant devant le Tribunal de l Union européenne à Luxembourg Assurances couverture des risques éventuels Le Groupe transfère ses risques aux assureurs lorsque cela est efficient Par conséquent un éventuel défaut financier d un ou de plusieurs assureurs auxquels fait appel le Groupe pourrait résulter en une perte financière La politique du Groupe en matière de protection de ses biens et de ses revenus contre les risques accidentels est fondée sur la prévention et l achat d assurances Elle s appuie sur une doctrine commune prenant en compte la situation du marché de l assurance Cette doctrine est élaborée par la Direction des Risques et Assurances (DR A) qui coordonne et contrôle son application Elle définit les critères de souscription des couvertures des risques les plus significatifs il s agit des assurances de dommages aux biens et pertes d exploitation associées ainsi que de la responsabilité civile liée à l exploitation et aux produits commercialisés Pour les autres assurances telles que les flottes de véhicules la DR A conseille les entités opérationnelles tant au niveau du contenu des polices du choix du courtier que du marché à consulter Ces derniers risques sont dits « de fréquence » ce qui permet un contrôle de gestion des sinistres et donc une réponse appropriée de prévention Les polices en cours en 2011 sont le renouvellement des polices 2010 105 Q SAINT GOBAIN Document de référence 2011 La société captive d assurance dédiée à la couverture des risques de dommages aux biens a joué pleinement son effet bénéfique Les sociétés acquises en cours d exercice ont été intégrées dans les programmes Couverture des dommages matériels et pertes d exploitation Les risques couverts sont les dommages matériels non exclus ainsi que les pertes d exploitation consécutives à un accident soudain atteignant les biens assurés Ils sont couverts par un programme mondial à l exception des risques propres aux activités du Groupe au Brésil qui sont traités par un programme local cet achat d assurance effectué localement est supervisé par la Direction des Risques et Assurances Ils répondent aux critères de souscription fixés par la Direction des Risques et Assurances tels que notamment  le critère « Tous Risques Sauf » des polices  la fixation des limites de couverture compatibles avec les scénarios pessimistes où les équipements de protection interviennent efficacement  les franchises proportionnelles à la taille des sites assurés ces franchises ne peuvent pas être considérées comme une auto assurance Les critères de souscription tiennent compte de l offre du marché de l assurance qui exclut certains risques tels que les virus informatiques et leurs conséquences et impose les limites spécifiques en cas de survenance d événements naturels tels que les inondations les tempêtes et les tremblements de terre Ces événements pourraient avoir un impact financier non assuré significatif tant pour le coût de la reconstruction que pour les pertes liées à l arrêt de production dans le cas de la réalisation de scénarios extrêmes Pour définir la politique de couverture la Direction des Risques et Assurances s appuie sur les conclusions des audits annuels effectués par les services ingénierie prévention d un prestataire de service spécialisé indépendant mais reconnu par les compagnies d assurances Ces audits permettent de préciser les risques auxquels sont exposés les principaux sites dans l hypothèse de la survenance d un sinistre et en particulier d un incendie et d en apprécier les conséquences financières dans les scénarios pessimistes Le transfert de risque au marché de l assurance intervient au delà d un montant de 12 5 millions d euros par sinistre Ce montant est auto assuré par le Groupe par le biais de sa captive d assurance Cette dernière a souscrit une protection en réassurance pour la protéger contre une éventuelle dérive de fréquence et ou de sévérité Couverture du risque de responsabilité civile Les risques encourus pour les préjudices matériels ou corporels subis par des tiers dont le Groupe serait légalement responsable sont couverts par deux programmes d assurance distincts pour les tranches inférieures Le premier programme assure toutes les filiales à l exception de celles situées dans le périmètre géographique de la Délégation Générale aux États Unis et au Canada avec une limite de garantie de 50 millions d euros Les exclusions de ce programme sont conformes aux pratiques du marché elles concernent en particulier certaines substances connues pour être potentiellement cancérigènes et la pollution graduelle Une police est émise dans chaque pays où une présence du Groupe est significative permettant ainsi de répondre aux exigences réglementaires locales Les polices locales sont complétées par la police mère émise à Paris qui peut être activée en cas d insuffisance de la police locale Le deuxième programme avec une limite de garantie de 50 millions de dollars américains concerne les filiales situées géographiquement dans le périmètre de la Délégation Générale aux États Unis et au Canada Distinct du précédent il est justifié par les spécificités du régime de la responsabilité civile aux États Unis Ce programme est souscrit en plusieurs lignes permettant un placement sur le marché de Londres Les exclusions sont conformes aux pratiques du marché américain et concernent en particulier la responsabilité contractuelle la pollution et les dommages immatériels causés aux tiers En complément de ces couvertures Monde Entier hors Amérique du Nord un ensemble de polices complémentaires a été souscrit portant la limite de garantie cumulée à un niveau jugé compatible avec les activités du Groupe Les sites opérationnels sont sensibilisés aux risques découlant de la responsabilité civile et motivés pour en contrôler le coût en supportant une franchise qui n a pas cependant de caractère d auto assurance Par ailleurs une politique de prévention est menée auprès des unités opérationnelles avec le soutien de la Direction de l Environnement de l Hygiène et de la Sécurité Exceptions Les filiales communes et participations minoritaires sont hors du champ des programmes ci dessus Les assurances sont contractées séparément 106 108 BILAN CONSOLIDÉ 110 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 111 ÉTATS DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS 112 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE 113 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 114 ANNEXE COMPTES CONSOLIDÉS 107 114 NOTE 1 Principes comptables 122 NOTE 2 Évolution du périmètre de consolidation 123 NOTE 3 Écarts d acquisition 124 NOTE 4 Autres immobilisations incorporelles 125 NOTE 5 Immobilisations corporelles 126 NOTE 6 Titres mis en équivalence 127 NOTE 7 Autres actifs non courants 128 NOTE 8 Stocks 128 NOTE 9 Créances clients et autres créances 128 NOTE 10 Capitaux propres 129 NOTE 11 Plans d options sur actions 130 NOTE 12 Plans d Épargne Groupe 131 NOTE 13 Plans d attribution d actions de performance 132 NOTE 14 Provisions pour retraites et avantages au personnel 136 NOTE 15 Impôts sur les résultats et impôts différés 138 NOTE 16 Autres provisions et passifs courants et non courants 139 NOTE 17 Dettes fournisseurs et autres dettes 139 NOTE 18 Facteurs de risques 142 NOTE 19 Endettement net 144 NOTE 20 Instruments nanciers 146 NOTE 21 Actifs et passifs nanciers 146 NOTE 22 Détail par nature du résultat opérationnel 147 NOTE 23 Résultat nancier 147 NOTE 24 Éxcédent brut d exploitation Résultat net courant et marge brute d auto nancement 147 NOTE 25 Résultat par action 148 NOTE 26 Engagements 149 NOTE 27 Litiges 151 NOTE 28 Relations avec les parties liées 151 NOTE 29 Co entreprises 151 NOTE 30 Rémunération des dirigeants 151 NOTE 31 Effectifs 152 NOTE 32 Informations sectorielles 154 NOTE 33 Principales sociétés consolidées par intégration 156 NOTE 34 Événements postérieurs à la clôture 157 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS BILAN CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE ACTIF(en millions d euros) Notes 2010 2010 Écarts d acquisition (3) 11 041 11 030 Autres immobilisations incorporelles (4) 3 148 3 067 Immobilisations corporelles (5) 14 225 13 727 Titres mis en équivalence (6) 167 137 Impôts différés actifs (15) 949 700 Autres actifs non courants (7) 347 272 Total de l actif non courant 29 877 28 933 Stocks (8) 6 477 5 841 Créances clients (9) 5 341 5 038 Créances d impôts courants 182 175 Autres créances (9) 1 408 1 248 Disponibilités et équivalents de trésorerie (19) 2 949 2 762 Total de l actif courant 16 357 15 064 TOTAL DE L ACTIF 46 234 43 997 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés SAINT GOBAIN Document de référence 2011 108 BILAN CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2011 PASSIF(en millions d euros) Notes 2010 Capital (10) 2 142 2 123 Primes et réserve légale 5 920 5 781 Réserves et résultat consolidés 10 654 10 614 Écarts de conversion (476) (383) Réserves de juste valeur (22) (43) Actions propres (10) (403) (224) Capitaux propres du Groupe 17 815 17 868 Intérêts minoritaires 403 364 Capitaux propres de l ensemble consolidé 18 218 18 232 Dettes financières (19) 8 326 7 822 Provisions pour retraites et avantages au personnel (14) 3 458 2 930 Impôts différés passifs (15) 893 909 Autres provisions et passifs non courants (16) 2 143 2 228 Total des dettes non courantes 14 820 13 889 Partie court terme des dettes financières (19) 1 656 1 094 Partie court terme des autres passifs (16) 733 527 Dettes fournisseurs (17) 6 018 5 690 Dettes d impôts courants 165 156 Autres dettes (17) 3 562 3 395 Emprunts à moins d un an et banques créditrices (19) 1 062 1 014 Total des dettes courantes 13 196 11 876 TOTAL DU PASSIF 46 234 43 997 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés SAINT GOBAIN Document de référence 2011 109 BILAN CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2011 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ Exercice Exercice (en millions d euros) Notes 2011 2010 Chiffre d affaires et produits accessoires (32) 42 116 40 119 Coût des produits vendus (22) (31 763) (30 059) Frais généraux et de recherche (22) (6 912) (6 943) Résultat d exploitation 3 441 3 117 Autres produits opérationnels (22) 69 87 Autres charges opérationnelles (22) (864) (680) Résultat opérationnel 2 646 2 524 Coût de l endettement financier brut (559) (558) Produits de trésorerie et d équivalents de trésorerie 43 39 Coût de l endettement financier net (516) (519) Autres produits et charges financiers (23) (122) (220) Résultat financier (638) (739) Quote part dans les résultats des sociétés mises en équivalence (6) 8 5 Impôts sur les résultats (15) (656) (577) Résultat net de l ensemble consolidé 1 360 1 213 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 1 284 1 129 Part revenant aux intérêts minoritaires 76 84 Résultat par action (en euros) Nombre moyen pondéré de titres en circulation 526 274 931 517 954 691 Résultat net par action (25) 2 44 2 18 Nombre moyen pondéré et dilué de titres 530 333 380 519 887 155 Résultat net dilué par action (25) 2 42 2 17 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés Exercice 2011 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 110 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ ÉTAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS Capitaux propres du Groupe Intérêts Capitaux propres minoritaires de l ensemble(en millions d euros) valeur brute impôts consolidé Exercice 2010 Résultat net de l ensemble consolidé 1 667 (538) 84 1 213 Écarts de conversion 956 33 989 Variation de juste valeur 32 (12) 20 Variation des écarts actuariels (142) 40 (102) Autres (66) (3) (69) (*) Produits et charges reconnus directement en capitaux propres 780 28 30 838 Total des produits et charges de la période 2 447 (510) 114 2 051 Exercice 2011 Résultat net de l ensemble consolidé 1 903 (619) 76 1 360 Écarts de conversion (93) (15) (108) Variation de juste valeur 21 (9) 12 Variation des écarts actuariels (704) 240 (464) Autres (6) 3 (5) (8) (*) Produits et charges reconnus directement en capitaux propres (782) 234 (20) (568) Total des produits et charges de la période 1 121 (385) 56 792 (*) Les autres variations comprennent principalement l impact de l application de la norme IFRS 3R Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés SAINT GOBAIN Document de référence 2011 111 ÉTAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE Exercice Exercice (en millions d euros) Notes 2011 2010 Résultat net part du Groupe 1 284 1 129 Part des intérêts minoritaires dans le résultat net (*) 76 84 Quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence nette des dividendes reçus (6) (1) (5) Dotations aux amortissements et dépréciations d actifs (22) 1 892 1 755 Résultat des réalisations d actifs (22) (1) (87) Résultats latents liés aux variations de juste valeur et aux paiements en actions 48 53 Variation des stocks (8) (551) (404) Variation des créances clients des dettes fournisseurs et des autres créances et dettes (9) (17) 18 299 Variation des créances et dettes d impôt (15) (6) 179 Variation des provisions pour autres passifs et des impôts différés (14) (15) (16) (374) (230) Trésorerie provenant de l activité 2 385 2 773 Acquisitions d immobilisations corporelles [en 2011 (1 936) en 2010 (1 450)] et incorporelles (4) (5) (2 028) (1 520) Augmentation (diminution) des dettes sur immobilisations (17) 18 48 Acquisitions de titres de sociétés consolidées [en 2011 (688) en 2010 (113)] nettes de la trésorerie acquise (2) (666) (72) Acquisitions d autres titres de participation (7) (8) (5) Augmentation des dettes sur investissements (16) 0 17 Diminution des dettes sur investissements (16) (17) (4) Investissements (2 701) (1 536) Cessions d immobilisations corporelles et incorporelles (4) (5) 90 99 Cessions de titres de sociétés consolidées nettes de la trésorerie cédée (2) 8 176 Cessions d autres titres de participation (7) 2 3 Désinvestissements 100 278 Augmentation des prêts dépôts et prêts court terme (7) (38) (77) Diminution des prêts dépôts et prêts court terme (7) 53 63 Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations d investissement et désinvestissement (2 586) (1 272) Augmentation de capital (*) 158 511 Part des minoritaires dans les augmentations de capital des filiales (*) 4 2 Acquisitions d intérêts minoritaires (*) (6) (11) Variation des dettes sur investissements suite aux exercices de put options de minoritaires (*) (20) (12) (Augmentation) diminution des actions propres (*) (186) (24) Dividendes mis en distribution (*) (603) (509) Dividendes versés aux minoritaires par les sociétés intégrées et variation des dividendes à payer (20) (64) Augmentation (diminution) des banques créditrices et autres emprunts à court terme 64 12 Augmentation des dettes financières (**) 2 069 208 Diminution des dettes financières (**) (1 055) (2 082) Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations de financement 405 (1 969) Augmentation (diminution) nette de la trésorerie 204 (468) Incidence des variations monétaires sur la trésorerie (20) 73 Incidence des variations de juste valeur sur la trésorerie 3 0 Disponibilités et équivalents de trésorerie en début de période 2 762 3 157 Disponibilités et équivalents de trésorerie en fin de période 2 949 2 762 (*) Se référer au tableau de variation des capitaux propres consolidés (**) Y compris primes prépaiements d intérêts et frais liés aux émissions obligataires Le montant des impôts décaissés s élève à 668 millions d euros en 2011 (362 millions d euros en 2010) et les intérêts financiers décaissés nets des encaissements à 484 millions d euros en 2011 (586 millions d euros en 2010) Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés Exercice 2011 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 112 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS (en nombre d actions) (en millions d euros) Composant En Capital Primes Réserves Écarts Réserves Actions Capitaux Intérêts Capitaux le capital circulation et et de de juste propres propres mino propres réserve résultat conver valeur du ritaires de l en légale consolidé sion Groupe semble consolidé Capitaux propres au 1 er janvier 2010 512 931 016 508 473 517 2 052 5 341 10 137 (1 340) (75) (203) 15 912 302 16 214 Produits et charges reconnus directement en capitaux propres 0 0 (180) 956 32 0 808 30 838 Résultat de la période 1 129 1 129 84 1 213 Total des produits et charges de la période 0 0 949 956 32 0 1 937 114 2 051 Augmentation de capital Dividende versé en actions 12 861 368 12 861 368 51 315 366 366 Plan d Épargne Groupe 4 993 989 4 993 989 20 123 143 143 Options de souscription d actions 50 068 50 068 2 2 2 Autres 0 0 0 2 2 Dividendes distribués (par action 1 00 ) (509) (509) (54) (563) Actions rachetées (6 114 150) 1 (212) (211) (211) Actions revendues 5 457 752 (4) 191 187 187 Paiements en actions 41 41 41 Capitaux propres au 31 décembre 2010 530 836 441 525 722 544 2 123 5 781 10 614 (383) (43) (224) 17 868 364 18 232 Produits et charges reconnus directement en capitaux propres 0 0 (476) (93) 21 0 (548) (20) (568) Résultat de la période 1 284 1 284 76 1 360 Total des produits et charges de la période 0 0 808 (93) 21 0 736 56 792 Augmentation de capital Plan d Épargne Groupe 4 497 772 4 497 772 18 132 150 150 Options de souscription d actions 229 510 229 510 1 7 8 8 Autres 0 0 0 4 4 Dividendes distribués (par action 1 15 ) (603) (603) (21) (624) Actions rachetées (10 180 347) (418) (418) (418) Actions revendues 5 936 217 (7) 239 232 232 Achats à terme d actions propres (197) (197) (197) Paiements en actions 39 39 39 CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2011 535 563 723 526 205 696 2 142 5 920 10 654 (476) (22) (403) 17 815 403 18 218 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés SAINT GOBAIN Document de référence 2011 113 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 1 Principes comptables Application et interprétation des normes et règlements Les états financiers consolidés de la Compagnie de Saint Gobain et de ses filiales (l ensemble constituant « Le Groupe ») sont établis en conformité avec les normes comptables internationales (« normes IFRS ») telles qu adoptées par l Union européenne au 31 décembre 2011 Par ailleurs ces états financiers ont également été préparés conformément aux normes IFRS émises par l International Accounting Standards Board (IASB) Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les états financiers annuels au 31 décembre 2010 à l exception des nouvelles normes et interprétations décrites ci après Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique à l exception des éléments évalués à la juste valeur décrits dans cette annexe Les normes interprétations et amendements aux normes publiées qui sont d application obligatoire à compter de l exercice 2011 (voir tableau ci après) n ont pas d incidence significative sur les comptes du Groupe Par ailleurs les nouvelles normes interprétations et amendements à des normes existantes et applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1 er janvier 2012 ou postérieurement (voir tableau ci après) n ont pas été adoptés par anticipation par le Groupe Ces états financiers ont été arrêtés le 16 février 2012 par le Conseil d administration et seront soumis à l Assemblée Générale des actionnaires pour approbation Ils sont exprimés en millions d euros Estimations et hypothèses La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d hypothèses et d estimations qui affectent les montants d actifs et de passifs figurant au bilan les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l annexe ainsi que les charges et les produits du compte de résultat Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base d une expérience passée et de divers autres facteurs prenant en compte l environnement économique actuel Il est possible que les montants effectifs se révélant ultérieurement soient différents des estimations et des hypothèses retenues Les estimations et hypothèses principales décrites dans cette annexe concernent l évaluation des engagements de retraites (note 14) les provisions pour autres passifs (note 16) les tests de valeur des actifs (note 1) les impôts différés (note 15) les paiements en actions (notes 11 12 et 13) et la valorisation des instruments financiers (note 20) Tableau récapitulatif des nouvelles normes interprétations et amendements aux normes publiées Normes interprétations et amendements à des normes existantes d application obligatoire en 2011 Amendements IAS 32 Classement des droits de souscription émis IAS 24 Révisée Information relative aux parties liées Amendement IFRIC 14 Prépaiements de financements minimums Amendement IFRS 1 Exemptions limitées à la présentation d informations comparatives relatives à IFRS 7 IFRIC 19 Dettes financières réglées par des instruments de capitaux propres 2010 Améliorations annuelles des IFRS Normes interprétations et amendements à des normes existantes applicables par anticipation aux comptes de 2011 Amendement IAS 1 Présentation des états financiers Amendements IFRS 7 Informations à fournir en matière de transferts d actifs financiers Les normes adoptées par l Union européenne sont consul tables sur le site internet de la Commission européenne http ec europa eu internal_market accounting ias index_fr htm Périmètre et méthodes de consolidation Périmètre Les états financiers consolidés du Groupe comprennent les comptes de la Compagnie de Saint Gobain et de toutes ses filiales contrôlées des sociétés contrôlées conjointement et des sociétés sous influence notable Les évolutions significatives du périmètre de consolidation du Groupe pour l exercice 2011 sont présentées en note 2 Une liste des principales filiales consolidées au 31 décembre 2011 est présentée en note 33 Méthodes de consolidation Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce le contrôle exclusif directement ou indirectement sont intégrées globalement Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle Le Groupe n a pas retenu l option de la norme IAS 31 qui conduit à comptabiliser les sociétés détenues conjointement selon la méthode de la mise en équivalence et a maintenu la méthode de l intégration proportionnelle Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable directe ou indirecte sont mises en équivalence La quote part de résultat des sociétés mises en équivalence est présentée sur la ligne « quote part dans les résultats des sociétés mises en équivalence » du compte de résultat SAINT GOBAIN Document de référence 2011 114 Regroupements d entreprises Depuis le 1 er janvier 2010 le Groupe applique les normes IFRS 3 révisée et IAS 27 amendée (IFRS 3R et IAS 27A) L application de ces nouvelles normes est prospective et en conséquence les regroupements d entreprises antérieurs au 1 er janvier 2010 sont traités selon les anciennes normes IFRS 3 et IAS 27 Écarts d acquisition Lors d une acquisition les actifs et les passifs assumés de la filiale sont comptabilisés à leur juste valeur dans un délai d affectation de douze mois et rétroactivement à la date de l acquisition L évaluation du prix d acquisition (« contrepartie transférée » dans la nouvelle terminologie IFRS 3R) incluant le cas échéant le montant estimé de la juste valeur des compléments de prix et rémunérations conditionnelles (« contrepartie éventuelle » dans la terminologie IFRS 3R) doit être finalisée dans les douze mois qui suivent l acquisition Conformément à IFRS 3R les ajustements éventuels du prix d acquisition au delà de la période de douze mois sont enregistrés en compte de résultat À compter du 1 er janvier 2010 les coûts directs liés à l acquisition c est à dire les frais que l acquéreur encourt pour procéder aux regroupements d entreprises tels que les honoraires payés aux banques d affaires aux avocats aux auditeurs et aux experts dans le cadre de leurs missions de conseil ne sont plus un élément du prix d acquisition Ils sont donc comptabilisés en charges de la période et ne sont plus inclus dans le coût d acquisition comme auparavant Par ailleurs depuis le 1 er janvier 2010 les écarts d acquisition sont enregistrés uniquement lors de la prise de contrôle (ou lors de la prise de participations pour les sociétés mises en équivalence ou intégrées proportionnellement) Toute augmentation ultérieure de pourcentage d intérêt n affecte plus l écart d acquisition mais est enregistrée en variation des capitaux propres Les écarts d acquisition sont inscrits au bilan consolidé comme la différence entre d une part le prix d acquisition à la date d acquisition augmenté du montant des intérêts minoritaires de l acquise déterminés soit à leur juste valeur (méthode du goodwill « complet ») soit sur la base de leur quote part dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis (méthode du goodwill « partiel ») et d autre part le montant net des actifs et passifs acquis à leur juste valeur à la date d acquisition Le Groupe privilégie la méthode du goodwill « partiel » et en conséquence le montant des écarts d acquisition enregistré selon la méthode du goodwill « complet » n est pas significatif Tout surplus du prix d acquisition par rapport à la quote part de l acquéreur dans les justes valeurs des actifs et passifs acquis est comptabilisé en écart d acquisition Toute différence négative entre le prix d acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est reconnue en résultat au cours de l exercice d acquisition Acquisitions par étapes et cessions partielles En cas de prise de contrôle d une entité dans laquelle le Groupe détient déjà une participation la transaction est analysée comme une double opération d une part comme une cession de la totalité de la participation antérieurement détenue avec constatation du résultat de cession consolidé et d autre part comme une acquisition de la totalité des titres avec constatation d un écart d acquisition sur l ensemble de la participation (ancien lot et nouvelle acquisition) En cas de cession partielle avec perte de contrôle (mais conservation d une participation minoritaire) la transaction est également décomposée en une cession et une acquisition cession de la totalité de la participation avec calcul d un résultat de cession consolidé puis acquisition d une participa tion minoritaire qui est alors enregistrée à la juste valeur Droits de vote potentiels et engagements d achats d actions Les droits de vote potentiels constitués par des options d achat sur des minoritaires sont pris en considération dans l appréciation du contrôle exclusif par le Groupe uniquement lorsque ces options sont immédiatement exerçables Lorsqu il existe des options croisées d achat et de vente contractées avec un minoritaire sur des titres d une société dont le Groupe détient le contrôle le Groupe prend en compte la détention en résultant dans le calcul des pourcen tages d intérêts Cette position conduit à reconnaître dans les comptes une dette sur investissement présentée dans les autres passifs correspondant à la valeur actualisée du prix d exercice estimé de l option de vente en contrepartie d une diminution des intérêts minoritaires et des capitaux propres part du groupe La variation ultérieure de valeur de cette dette est enregistrée en capitaux propres Intérêts minoritaires Jusqu au 31 décembre 2009 les transactions avec les minoritaires étaient traitées de la même manière que des transactions avec des tiers externes au Groupe À partir du 1 er janvier 2010 conformément à IAS 27A les intérêts minoritaires (« participation ne donnant pas le contrôle » dans la terminologie IFRS 3R) sont considérés comme une catégorie d actionnaires (approche dite de « l entité économique ») En conséquence les variations d intérêts minoritaires sans perte de contrôle restent en variation de capitaux propres et sont sans impact sur le compte de résultat et le bilan à l exception de la variation de trésorerie Actifs et passifs détenus en vue de la vente abandon d activité Les actifs et passifs qui sont immédiatement disponibles pour être vendus et dont la vente est hautement probable sont classés en actifs et passifs détenus en vue de la vente Quand plusieurs actifs sont destinés à être cédés lors d une transaction unique on considère le groupe d actifs dans son ensemble ainsi que les passifs qui s y rattachent Les actifs ou groupes d actifs détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur nette des coûts de cession Les actifs non courants classés comme détenus pour la vente ne sont plus amortis Lorsque les actifs destinés à être cédés sont des sociétés consolidées un impôt différé est constaté sur la différence entre la valeur en consolidation des titres cédés et leurs valeurs fiscales en application de la norme IAS 12 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 115 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS Les actifs et passifs détenus en vue de la vente sont classés respectivement sur deux lignes du bilan consolidé et les comptes de produits et de charges restent consolidés ligne à ligne dans le compte de résultat du Groupe Pour les actifs et passifs qui font l objet d un abandon d activité les comptes de produits et de charges sont regroupés sur une seule ligne dans le compte de résultat du Groupe À chaque clôture la valeur des actifs et passifs détenus en vue de la vente est revue afin de déterminer s il y a lieu de constater une dotation ou une reprise de provision dans le cas où la juste valeur nette des coûts de cession aurait évolué Transactions internes Les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l ensemble consolidé sont éliminés Conversion des états financiers des sociétés étrangères Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Compagnie de Saint Gobain Les actifs et passifs des filiales hors zone Euro sont convertis aux taux de change en vigueur à la clôture de la période et les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de change de la période sauf en cas de variations significatives des cours La part du Groupe dans les pertes ou les profits de conversion est comprise dans le poste « Écarts de conversion » inclus dans les capitaux propres jusqu à ce que les actifs ou passifs et toutes les opérations en devises étrangères auxquels ils se rapportent soient vendus ou liquidés Dans ce cas ces différences de conversion sont comptabilisées soit en compte de résultat si l opération conduit à une perte de contrôle soit directement en variation de capitaux propres s il s agit d une variation d intérêts minoritaires sans perte de contrôle Opérations en devises Les charges et les produits des opérations en devises autres que la monnaie fonctionnelle de la Compagnie de Saint Gobain sont enregistrés pour leur contre valeur à la date de l opération Les actifs et les dettes en devises sont convertis aux taux de clôture et les écarts de change résultant de cette conversion sont enregistrés dans le compte de résultat à l exception de ceux relatifs aux prêts et emprunts entre des entités consolidées du Groupe qui en substance font partie intégrante de l investissement net dans une filiale étrangère et qui sont portés nets d impôt au poste « Écarts de conversion » inclus dans les capitaux propres Postes du bilan Écarts d acquisition Voir chapitre « Regroupements d entreprises » ci dessus Autres immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles comprennent princi palement les brevets les marques les logiciels et les frais de développement Elles sont évaluées au coût historique diminué du cumul des amortissements et des dépréciations Les marques de distribution acquises et certaines marques industrielles acquises sont traitées comme des immobilisa tions incorporelles à durée d utilité indéfinie du fait de leur forte notoriété sur le plan national et ou international Elles sont donc non amorties et soumises systématiquement à des tests de dépréciation annuels Les autres marques sont amorties sur leur durée d utilité qui n excède pas 40 ans Les coûts encourus lors de la phase de développement des logiciels créés sont inscrits à l actif en immobilisations incorporelles Il s agit principalement des frais de configuration de programmation et de tests Les brevets et les logiciels acquis sont amortis sur leur durée d utilisa tion estimée Les brevets sont amortis sur une période n excédant pas 20 ans Les logiciels acquis sont amortis sur une période comprise entre 3 et 5 ans Les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l exercice au cours duquel ils sont encourus Les frais de développement qui remplissent les critères d inscription à l actif de la norme IAS 38 sont inclus dans les immobilisa tions incorporelles et sont amortis sur une durée d utilisation estimée n excédant pas 5 ans à compter de la date de première commercialisation des produits Concernant les quotas d émission de gaz à effet de serre une provision est comptabilisée dans les comptes consolidés en cas d insuffisance entre les émissions et les droits attribués au niveau du Groupe Immobilisations corporelles Les terrains bâtiments et équipements sont évalués au coût historique diminué du cumul des amortissements et des dépréciations Le coût des actifs peut également inclure des frais acces soires directement attribuables à l acquisition tels que le dénouement des opérations de couverture sur les flux de trésorerie liés aux achats d immobilisations corporelles Les dépenses encourues au cours des phases d exploration de prospection et d évaluation des ressources minérales sont inscrites en immobilisations corporelles quand il est probable que des avantages économiques futurs découleront de ces dépenses Elles comprennent notamment les études topographiques ou géologiques les frais de forage les échantillonnages et tous les coûts permettant l évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l extraction d une ressource minérale Les intérêts des emprunts affectés à la construction et à l acquisition des actifs corporels sont immobilisés dans le coût de l actif lorsqu ils sont significatifs SAINT GOBAIN Document de référence 2011 116 Le Groupe n a pas retenu de valeur résiduelle pour ses immobilisations sauf pour l immeuble de son siège social seul actif non industriel significatif En effet la plupart des actifs industriels sont destinés à être utilisés jusqu à la fin de leur durée de vie et il n est en règle générale pas envisagé de les céder L amortissement des immobilisations corporelles à l excep tion des terrains est calculé suivant le mode linéaire en fonction des composants et de leurs durées d utilité effectives qui font l objet d une revue régulière Usines et bureaux principaux 30 40 ans Autres immeubles 15 25 ans Machines de production et équipements 5 16 ans Véhicules 3 5 ans Mobilier agencements matériels de bureau et informatique 4 16 ans Les carrières de gypse sont amorties en fonction des quantités extraites sur l exercice rapportées à la capacité d extraction sur la durée estimée d utilisation Dans le cas de dégradation immédiate et lorsque le Groupe a une obligation légale implicite ou contractuelle de remise en état d un site des provisions pour réhabilitation de sites sont comptabilisées et constituent un composant de l actif Ces provisions sont révisées périodiquement et font l objet d une actualisation financière sur la durée prévisionnelle d exploitation Le composant est amorti sur la même durée de vie que les mines et carrières Les subventions d investissement reçues au titre d achat d immobilisations sont comptabilisées au passif du bilan dans le poste « Autres dettes » et sont créditées dans le compte de résultat en fonction de la durée d utilité effective des immobilisations pour lesquelles elles ont été attribuées Contrats de location financement et locations simples Les immobilisations faisant l objet d un contrat de location financement ayant pour effet de transférer au Groupe les avantages et les risques inhérents à la propriété sont comptabilisées à l actif en immobilisations corporelles (terrains bâtiments et équipements) À la signature du contrat de location financement le bien est comptabilisé à l actif pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou bien si elle est plus faible à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location Ces immobilisations sont amorties linéairement sur la durée d utilité estimée déterminée selon les mêmes critères que ceux utilisés pour les immobilisations dont le Groupe est propriétaire ou bien en fonction de la durée du contrat si celle ci est plus courte La dette correspondante nette des intérêts financiers est inscrite au passif Les frais de location simple sont comptabilisés en charges de l exercice au cours duquel ils sont encourus Actifs financiers non courants Les actifs financiers non courants comprennent les titres disponibles à la vente et autres titres ainsi que les autres actifs non courants principalement des prêts à long terme des dépôts de garantie et des cautionnements Les titres de participation classés en catégorie « disponibles à la vente » sont valorisés à la juste valeur Les pertes et les gains latents sur ces titres sont enregistrés contre les capitaux propres sauf en cas de perte de valeur durable ou significative où une provision pour dépréciation est comptabilisée en résultat Dépréciation des immobilisations corporelles incorporelles et écarts d acquisition Le Groupe réalise régulièrement des tests de valeur de ses actifs immobilisations corporelles écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles Ces tests consistent à rapprocher la valeur nette comptable des actifs de leur valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d utilité estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs générés par leur utilisation Pour les immobilisations corporelles et incorporelles amortis sables ce test de valeur est réalisé dès que celles ci génèrent des baisses de chiffre d affaires et des pertes d exploitation du fait d éléments internes ou d événements externes et qu il n est pas envisagé dans le cadre du budget annuel ou du plan qui leur est associé un redressement significatif Pour les écarts d acquisition et les autres immobilisations incorporelles (dont les marques à durée de vie indéfinie) un test de valeur est effectué au minimum chaque année calendaire sur la base d un plan à cinq ans Les écarts d acquisition sont passés en revue systématiquement et de façon exhaustive au niveau des unités génératrices de trésorerie ou UGT Le Groupe considère ses activités regroupées en Pôles comme des segments de reporting chaque segment pouvant regrouper plusieurs UGT Une UGT représente une subdivision d un segment de reporting généralement définie comme une activité principale de ce segment dans une zone géographique donnée L UGT correspond en général au niveau auquel le Groupe gère ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne (36 UGT au 31 décembre 2011) Les principaux écarts d acquisition et marques se situent dans les UGT suivantes les activités du Gypse des Mortiers Industriels et les métiers du pôle Distribution Bâtiment notamment au Royaume Uni en France et en Scandinavie La ventilation des écarts d acquisitions et des marques par Pôle figure dans les tableaux d informations sectorielles en note 32 La méthode retenue pour ces tests de valeur est homogène avec celle pratiquée par le Groupe pour les valorisations de sociétés lors d acquisition ou de prise de participation SAINT GOBAIN Document de référence 2011 117 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS La valeur comptable des actifs des UGT est comparée à leur valeur d utilité c est à dire à la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs hors frais financiers mais après impôts La méthode prolonge de deux ans le flux de trésorerie de la dernière année au delà du plan à cinq ans puis prolonge à l infini pour les écarts d acquisition un montant normatif de flux (milieu de cycle d activité) avec un taux de croissance annuel faible (en général 1 % à l exception des pays émergents ou d activités à forte croissance organique pour lesquels ce taux est alors de 1 5 %) Le taux d actualisation retenu pour ces flux de trésorerie correspond au coût moyen du capital du Groupe (7 25 % en 2011 et 2010) augmenté si nécessaire et suivant les zones géographiques d un risque pays En 2011 et 2010 sur les principales zones d activité ce taux s établit à 7 25 % sur la zone Euro et l Amérique du Nord à 8 25 % sur l Europe de l Est et la Chine et à 8 75 % sur l Amérique du Sud L utilisation de taux après impôt aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôt avec des flux de trésorerie non fiscalisés Différentes hypothèses mesurant la sensibilité de la méthode sont systématiquement testées sur ces paramètres variation du taux de croissance annuel moyen des flux de trésorerie projetés à l infini de + 0 5 % variation du taux d actualisation des flux de trésorerie de + 0 5 % Les tests de cette année ont conduit à une dépréciation des écarts d acquisition du Gypse en Amérique du Nord de 201 millions d euros et du pôle Distribution dans certains pays compte tenu de l évolution de ces marchés sur ces zones La ventilation des dépréciations d actifs par Pôle et par Activité pour les exercices 2011 et 2010 est indiquée dans les tableaux d informations sectorielles en note 32 Une variation défavorable de 0 5 % dans le taux de croissance annuel moyen des flux de trésorerie projetés à l infini dans toutes les UGT entraînerait une dépréciation complémentaire des actifs incorporels inférieure à 100 millions d euros Par ailleurs l impact d une variation défavorable de +0 5 % dans le taux d actualisation pour toutes les UGT engendrerait une dépréciation complémen taire des actifs incorporels du Groupe de l ordre de 120 millions d euros Les pertes de valeur constatées sur les écarts d acquisition ne sont jamais reprises en résultat Pour les autres actifs corporels et incorporels lorsqu il apparaît un indice montrant que les dépréciations sont susceptibles de ne plus exister et que la valeur recouvrable excède la valeur comptable de l actif les dépréciations antérieurement constatées sont reprises en résultat Stocks Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation Le coût comprend les coûts d acquisition de transformation et les autres coûts encourus pour amener le stock dans l endroit et l état où il se trouve Il est généralement calculé selon la méthode du coût moyen pondéré et dans certains cas selon la méthode « premier entré premier sorti » Il peut également inclure le dénoue ment des couvertures de flux de trésorerie liées à des achats de stocks en devises La valeur nette de réalisation est le prix de vente dans le cours normal de l activité diminué des coûts estimés pour l achèvement et de ceux nécessaires pour réaliser la vente À cet égard l impact de la sous activité est exclu de la valorisation des stocks Créances et dettes d exploitation Les créances clients les dettes fournisseurs les autres créances et autres dettes sont comptabilisées à la valeur nominale compte tenu des échéances de paiement généralement inférieures à trois mois Des dépréciations sont constituées pour couvrir les risques de non recouvrement total ou partiel des créances Les programmes de titrisation de créances commerciales sont maintenus dans les créances et dans l endettement à court terme lorsque après analyse du contrat les risques sur les créances commerciales ne sont pas transférés en substance aux organismes de financement Endettement net Dettes financières à long terme Les dettes financières à long terme comprennent les émissions obligataires les Medium Term Notes les emprunts perpétuels titres participatifs et toutes les autres dettes financières à long terme dont les emprunts liés aux contrats de location financement et la juste valeur des dérivés de couverture de taux Selon la norme IAS 32 la distinction entre dettes et capitaux propres se fait en fonction de la substance du contrat et non de sa forme juridique À cet égard les titres participatifs sont classés dans les dettes financières Les dettes financières à long terme sont valorisées au coût amorti à la clôture avec un amortissement des primes et frais d émission calculé selon la méthode du taux d intérêt effectif Dettes financières à court terme Les dettes financières à court terme comprennent la part à court terme des emprunts cités ci dessus ainsi que les programmes de financement à court terme comme les Commercial Paper ou les Billets de trésorerie les concours bancaires et autres dettes bancaires à court terme et enfin la juste valeur des dérivés d endettement non qualifiés de couverture Les dettes financières à court terme sont valorisées au coût amorti hors dérivés d endettement à la clôture avec un amortissement des primes et frais d émission calculé selon la méthode du taux d intérêt effectif Disponibilités et équivalents de trésorerie Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont principalement constitués de comptes de caisse de comptes bancaires et de valeurs mobilières de placement qui sont cessibles à court terme très liquides facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et dont les sous jacents ne présentent pas de risques significatifs de fluctuations Les valeurs mobilières de placement sont réévaluées à leur juste valeur par le compte de résultat Les éléments décrits ci dessus sont détaillés en note 19 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 118 Instruments dérivés de change taux et matières (swaps options contrats à terme) Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés de taux de change et de matières premières dans le but de couvrir les risques liés aux variations des taux d intérêt des devises et des cours des matières premières qui peuvent survenir dans le cadre de ses opérations courantes Selon les normes IAS 32 et 39 tous ces instruments sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur qu ils entrent dans une relation de couverture ainsi qualifiable et reconnue en IAS 39 ou non L impact de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « juste valeur » et des instruments dérivés non qualifiés comptablement d instruments de couverture au cours de l exercice est enregistré en compte de résultat (en résultat opérationnel pour les dérivés de change et de matières premières non spéculatifs et en résultat financier pour les autres dérivés) En revanche l impact de la part efficace de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « flux futurs » est comptabilisé directement en capitaux propres la part inefficace étant comptabilisée dans le compte de résultat Cas des dérivés inclus dans des relations de couverture de « juste valeur » Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe à une grande partie des instruments dérivés de taux (swaps échangeant des taux fixes contre des taux variables) Ceux ci sont en effet adossés à des dettes à taux fixe qui sont exposées à un risque de juste valeur L application de la comptabilité de couverture de « juste valeur » permet de réévaluer à leur juste valeur et à hauteur du risque couvert les dettes entrant dans les relations de couverture définies par le Groupe Cette réévaluation de la dette couverte a pour effet de limiter l impact en résultat des variations de juste valeur des swaps de taux à celui de l inefficacité de la couverture Cas des dérivés inclus dans des relations de couverture de « flux futurs » Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe principalement à des instruments dérivés permet tant de fixer le coût des investissements futurs (financiers ou corporels) et le prix des achats futurs (swaps échangeant des prix fixes contre des prix variables) essentiellement de gaz de fioul et de devises (change à terme) Ceux ci sont en effet adossés à des achats hautement probables L application de la comptabilité de couverture de « flux futurs » permet de différer dans un compte de réserves en capitaux propres l impact en résultat de la part efficace des variations de justes valeurs de ces swaps Cette réserve a vocation à être reprise en résultat le jour de la réalisation et de l enregistrement en compte de résultat de l élément couvert Comme indiqué ci dessus pour la couverture de juste valeur ce traitement comptable a pour effet de limiter l impact en résultat des variations de juste valeur des swaps de taux à celui de l inefficacité de la couverture Cas des dérivés non qualifiés de couverture Leurs variations de juste valeur au cours de l exercice sont enregistrées en compte de résultat Les instruments concernés sont principalement les swaps de taux et de devises les dérivés optionnels de gaz de change et de taux et enfin les swaps cambistes et les changes à terme Juste valeur des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers actifs et passifs est déterminée par référence à un cours coté sur un marché actif lorsqu il existe cette juste valeur est classée en hiérarchie 1 telle que définie dans la norme IFRS 7 À défaut pour les instruments non cotés tels que les dérivés ou instruments financiers actifs et passifs hors hiérarchie 1 elle est calculée en utilisant une technique d évaluation reconnue telle que la juste valeur d une transaction récente et similaire ou d actualisation des flux futurs à partir de données de marché observables cette juste valeur est classée en hiérarchie 2 telle que définie dans la norme IFRS 7 La juste valeur des actifs et passifs financiers court terme est assimilable à leur valeur au bilan compte tenu de l échéance proche de ces instruments Avantages au personnel régimes à prestations définies Après leur départ en retraite les anciens salariés du Groupe perçoivent des pensions selon des systèmes conformes aux réglementations locales À ces prestations s ajoutent des retraites directement à la charge de certaines sociétés françaises et étrangères du Groupe En France à leur départ en retraite les salariés du Groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l ancienneté et des autres modalités de la convention collective dont ils relèvent Les engagements du Groupe en matière de retraites et d indemnités de départ en retraite sont calculés pour la clôture par des actuaires indépendants Ils sont détermi nés en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière et en tenant compte des condi tions économiques propres à chaque pays Ces engagements peuvent être financés par des fonds de retraites et l engagement résiduel est constaté en provision au bilan Les effets des modifications de régimes (coûts des services passés) sont amortis linéairement sur la durée résiduelle d acquisition des droits ou amortis immédiatement s ils sont acquis Les écarts actuariels résultent des changements d hypo thèses actuarielles retenues d une période sur l autre dans l évaluation des engagements et des actifs de couverture ainsi que des conditions de marché effectivement constatées par rapport à ces hypothèses et des changements législatifs Ces écarts sont immédiatement enregistrés dans la période de leur constatation en contrepartie des capitaux propres Aux États Unis en Espagne et en Allemagne après leur départ en retraite les anciens salariés du Groupe bénéficient d avantages autres que les retraites notamment concernant la prévoyance Les engagements calculés à ce titre selon une méthode actuarielle sont couverts par une provision constatée au bilan SAINT GOBAIN Document de référence 2011 119 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS Enfin un certain nombre d avantages tels que les médailles du travail les primes de jubilé les rémunérations différées les avantages sociaux particuliers ou les indemnités de fin de contrats dans différents pays fait également l objet de provisions actuarielles Le cas échéant les écarts actuariels dégagés dans l année sont amortis immédiatement dans l exercice de leur constatation Le Groupe a choisi de comptabiliser en résultat financier le coût des intérêts des engagements et le rendement attendu des actifs de couverture Avantages au personnel régimes à cotisations définies Les cotisations à un régime à cotisations définies sont comptabilisées en charges dans l exercice où elles sont encourues Avantages au personnel paiements en actions Stocks options Les charges d exploitation relatives aux plans d options sur actions sont calculées sur la base d un modèle Black & Scholes Les paramètres retenus sont les suivants la volatilité tient compte à la fois de la volatilité historique constatée sur le marché de l action et observée sur une période glissante de 10 ans et de la volatilité implicite telle que mesurée par le marché des options Les périodes correspondant à une volatilité anormale sont exclues des observations la durée moyenne de détention est déterminée sur la base des comportements réels des bénéficiaires d options les dividendes anticipés sont appréciés sur la base de l historique des dividendes depuis 1988 le taux d intérêt sans risque retenu est le taux des emprunts d État à long terme les éventuelles conditions de performance de marché sont prises en compte dans l évaluation initiale de la charge IFRS 2 La charge ainsi calculée est étalée sur la période d acquisition des droits 3 à 4 ans selon les cas Pour les options de souscription les sommes perçues lorsque les options sont levées sont créditées aux postes « capital social » (valeur nominale) et « prime d émission » nettes des coûts de transaction directement attribuables Plan d Épargne du Groupe (PEG) S agissant du Plan d Épargne du Groupe le Groupe applique une méthode de calcul de la charge qui tient compte de l incessibilité des actions attribuées aux salariés pendant une période de cinq ans ou dix ans Le coût correspondant à cette période d incessibilité est valorisé et vient en déduction de la décote de 20 % octroyée par le Groupe aux salariés Les paramètres de calcul sont les suivants le prix d exercice est celui fixé par le Conseil d administra tion correspondant à la moyenne des 20 derniers cours d ouverture de Bourse à laquelle une décote de 20 % est appliquée la date d attribution des droits est la date d annonce du plan aux salariés soit pour le Groupe Saint Gobain la date de publication des conditions du plan sur le site intranet du Groupe le taux du prêt consenti aux salariés utilisé pour détermi ner le coût de l incessibilité des actions est le taux que consentirait une banque à un particulier présentant un profil de risque moyen dans le cadre d un prêt à la consommation in fine sans affectation pour une durée de 5 ans ou 10 ans Pour les Plans d Épargne Groupe avec effet de levier (« PEG levier ») la charge IFRS 2 est calculée selon les mêmes modalités que le PEG classique mais en valorisant l avantage spécifique que constitue la faculté accordée aux salariés de bénéficier de conditions de marché identiques à celles du Groupe La charge des plans est constatée en totalité à la clôture de la période de souscription Attribution d actions de performance Le Groupe Saint Gobain a mis en uvre un plan mondial d attribution gratuite de sept actions à émettre au profit des salariés du Groupe en 2009 ainsi que des plans d attribution gratuite d actions de performance à émettre réservés à certaines catégories de personnel en 2009 et 2010 Ces attributions étaient soumises à une condition de présence ainsi qu à des conditions de performance explicitées en note 13 La charge IFRS 2 a été calculée en tenant compte de ces critères de l incessibilité des actions et après déduction de la valeur actualisée des dividendes non perçus Elle a été étalée sur la période d acquisition des droits (2 ou 4 ans selon les pays) Capitaux propres Primes et réserve légale Les primes liées au capital de la société mère Compagnie de Saint Gobain qui représentent la partie des apports purs et simples non comprise dans le capital social ainsi que la réserve légale qui correspond à une fraction cumulée du bénéfice net annuel de la société mère figurent dans le poste « primes et réserve légale » Réserves et résultat consolidé Les réserves et résultat consolidé correspondent à la part revenant au Groupe dans les résultats consolidés accumulés de toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation nets des distributions Actions propres Les actions propres sont inscrites pour leur coût d acquisition en diminution des capitaux propres Les résultats nets de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l exercice Les achats à terme d actions propres sont traités de la même manière dès lors que l achat à terme porte sur un nombre fixe d actions à un cours figé ce montant est enregistré dans les autres passifs en contrepartie d une diminution des capitaux propres dans le poste « réserves et résultat consolidé » SAINT GOBAIN Document de référence 2011 120 Autres provisions et passifs courants et non courants Provisions pour autres passifs Une provision est constituée dès lors qu il existe une obligation (juridique ou implicite) à l égard d un tiers résultant d événements passés dont la mesure peut être estimée de façon fiable et qu il est probable qu elle se traduira par une sortie de ressources Si le montant ou l échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité alors il s agit d un passif éventuel qui constitue un engagement du Groupe Les provisions pour autres passifs significatives dont les dates de paiement peuvent être anticipées font l objet d une actualisation Dettes sur investissements Les dettes sur investissements sont constituées des engage ments d achats de titres de participation aux actionnaires minoritaires et des dettes sur acquisition de titres de sociétés du Groupe comprenant notamment des compléments de prix Ces dettes sont revues périodiquement et lorsqu elles concernent des puts sur minoritaires leurs variations ultérieures sont enregistrées en contrepartie des capitaux propres Éléments du compte de résultat Comptabilisation du chiffre d affaires Le chiffre d affaires provenant de la vente de marchandises ou de services est comptabilisé net des remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages inhérents à la propriété a eu lieu ou que le service a été rendu ou en fonction du pourcentage d avancement du service rendu Concernant les contrats de construction les sociétés du Groupe comptabilisent leurs chantiers selon la méthode de l avancement Quand le résultat d un contrat de construc tion peut être estimé de façon fiable le produit et les coûts sont comptabilisés en fonction du degré d avancement de l activité du contrat à la date de clôture du bilan Lorsque le résultat d un contrat de construction ne peut pas être estimé de façon fiable le revenu est comptabilisé à hauteur des coûts encourus s il est probable que ces coûts seront recouvrés Enfin lorsqu il est probable que le total des coûts sera supérieur au total des produits la perte attendue est comptabilisée immédiatement La part des contrats de construction dans le chiffre d affaires n est pas significative au niveau du Groupe Résultat d exploitation Le résultat d exploitation mesure la performance des activités des Pôles C est l indicateur principal de gestion utilisé en interne et en externe depuis de nombreuses années Les profits et pertes de change et variations de juste valeur des instruments de couverture non qualifiés relatifs à des éléments d exploitation sont enregistrés en résultat d exploitation Autres produits et charges opérationnels Les autres produits et charges opérationnels comprennent principalement les dotations nettes aux provisions pour litiges et environnement les résultats de réalisations et dépréciations d actifs les charges de restructuration supportées à l occasion de cessions ou d arrêts d activités ainsi que les charges relatives aux dispositions prises en faveur du personnel visé par des mesures d ajustement d effectifs Résultat opérationnel Le résultat opérationnel comprend l ensemble des produits et des charges autres que le résultat financier la quote part dans les résultats des sociétés mises en équivalence et les impôts sur les résultats Résultat financier Le résultat financier comprend le coût de l endettement financier brut les produits de trésorerie le coût net financier des retraites après prise en compte du rendement des fonds et les autres charges et produits financiers (notamment les pertes et profits de change et les commissions bancaires) Impôts sur les résultats L impôt exigible est le montant estimé de l impôt dû au titre du bénéfice imposable d une période déterminé en utilisant les taux d impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture et tout ajustement du montant de l impôt exigible au titre des périodes précédentes Les impôts différés actifs et passifs sont calculés selon l approche bilancielle de la méthode du report variable à partir des différences temporelles existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs figurant au bilan Les actifs et passifs d impôts différés sont évalués aux taux d impôts dont l application est attendue sur la période au cours de laquelle l actif sera réalisé et le passif réglé sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture Un actif d impôt différé n est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels la différence temporelle correspondante pourra être imputée Les actifs d impôts différés sont examinés à chaque date de clôture et dépréciés en cas de risque de non recouvrement Concernant les impôts différés actifs sur déficits reportables le Groupe réalise une approche multicritère qui prend en compte l horizon de récupération en se basant sur le plan stratégique mais également en tenant compte de la stratégie de récupération à long terme des déficits de chaque pays Aucun passif d impôts différés n est constaté sur les réserves distribuables lorsqu il est prévu que ces réserves restent détenues de manière permanente par les filiales En référence à l interprétation SIC 21 un impôt différé passif est comptabilisé sur les marques acquises dans le cadre de regroupements d entreprises SAINT GOBAIN Document de référence 2011 121 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS Les impôts différés sont comptabilisés en charges ou en profits dans le compte de résultat sauf lorsqu ils sont engendrés par des éléments imputés directement en capitaux propres Dans ce cas les impôts différés sont également imputés en capitaux propres Résultat par action Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d actions en circulation au cours de l exercice après déduction des actions conservées par le Groupe Le résultat dilué par action est calculé sur la base du résultat net ajusté (note 25) en prenant en compte dans le nombre moyen d actions en circulation la conversion de l ensemble des instruments dilutifs existants (plan d options sur actions et obligations convertibles en actions) Pour les options la méthode utilisée est celle du « rachat d actions » selon laquelle les fonds qui seront recueillis lors de l exercice ou de l achat des actions sont affectés en priorité aux achats d actions au prix de marché Résultat net courant Le résultat net courant correspond au résultat après impôts et intérêts minoritaires diminué des plus ou moins values de cession des dépréciations d actifs des provisions non récurrentes significatives et des impôts et intérêts minoritaires afférents Son calcul est explicité en note 24 Indicateurs de performance Excédent brut d exploitation L excédent brut d exploitation correspond au résultat d exploitation majoré des dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles Son calcul est explicité en note 24 Retour sur capitaux employés Le retour sur capitaux employés ou ROCE est l expression en pourcentage du rapport entre le résultat d exploitation de l exercice annualisé après correction des variations du périmètre de consolidation rapporté aux actifs à la clôture de l exercice qui incluent les immobilisations corporelles nettes le besoin en fonds de roulement les écarts d acquisition nets les autres immobilisations incorporelles et qui excluent les impôts différés sur les marques et terrains non amortissables Marge brute d autofinancement La marge brute d autofinancement correspond à la trésorerie nette dégagée par les opérations de l exercice à l exclusion de celle provenant des variations du besoin en fonds de roulement des variations d impôts courants des flux de provisions pour autres passifs et des flux de provisions pour impôts différés Les dotations aux provisions non récurrentes significatives ont été retraitées pour la détermination de la marge brute d autofinancement Le calcul de la marge brute d autofinancement est explicité en note 24 Marge brute d autofinancement hors impôts sur résultat de cession et provisions non récurrentes La marge brute d autofinancement hors impôts sur résultat de cession et provisions non récurrentes correspond à la marge brute d autofinancement diminuée de l impôt sur cession et sur provisions non récurrentes Son calcul est explicité en note 24 Informations sectorielles Conformément à la norme IFRS 8 l information sectorielle suit l organisation interne du Groupe telle que présentée à la Direction Générale Le Groupe a choisi de présenter les informations par Pôles et Activités et aucun regroupement supplémentaire n a été réalisé par rapport au reporting interne Les secteurs opérationnels définis sont homogènes avec ceux des exercices précédents NOTE 2 Évolution du périmètre de consolidation Évolution du nombre de sociétés consolidées France Étranger Total Intégration globale 1 er janvier 2011 179 878 1 057 Nouvelles sociétés consolidées 5 25 30 Sociétés absorbées (10) (134) (144) Sociétés sorties du périmètre (1) (2) (3) Changement de méthode de consolidation 1 1 31 décembre 2011 173 768 941 Intégration proportionnelle 1 er janvier 2011 2 23 25 Nouvelles sociétés consolidées 3 3 Sociétés sorties du périmètre 0 Changement de méthode de consolidation 1 1 31 décembre 2011 2 27 29 Mise en équivalence 1 er janvier 2011 7 49 56 Nouvelles sociétés consolidées 29 29 Sociétés absorbées (3) (3) Sociétés sorties du périmètre (1) (2) (3) Changement de méthode de consolidation (2) (2) 31 décembre 2011 6 71 77 TOTAL AU 1 ER JANVIER 2011 188 950 1 138 TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2011 181 866 1 047 Variations significatives de périmètre Exercice 2011 Le 30 novembre 2011 l activité Abrasifs du Groupe Saint Gobain a renforcé sa présence en Amérique du Sud avec l acquisition d Abrasivos Argentinos S A et de Dancan S A et de leurs filiales spécialisées dans la production d abrasifs appliqués et de rubans de masquage Ces acquisitions ont été consolidées à partir du 1 er décembre 2011 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 122 Le Groupe Saint Gobain a signé le 11 août 2011 un contrat portant sur l acquisition de 100 % des sociétés constituant l activité « films de spécialités » du groupe belge Bekaert Cette activité connue sous le nom de Solar Gard est spéciali sée dans le développement la fabrication et la distribution de films à couches fonctionnelles destinés au marché de l habitat l industrie automobile et à diverses applications industrielles Les Filiales Solar Gard ont été consolidées à partir du 1 er novembre 2011 Le 25 juillet 2011 le Groupe Saint Gobain a signé un accord avec le groupe de distribution de matériaux de construction britannique Wolseley portant sur l acquisition de son réseau britannique Build Center Ce métier a été consolidé à compter du 1 er novembre 2011 Le 31 mai 2011 le Groupe Saint Gobain a annoncé la signature d un accord portant sur l acquisition de l activité de production de verre plat de Sezal Glass Limited en Inde Cette activité est entrée dans le périmètre de consolidation au 30 juin 2011 Au 1 er semestre 2011 le Groupe Saint Gobain a signé un accord portant sur l acquisition de la totalité du capital de la société publique Alver par le pôle Conditionnement du Groupe (Verallia) Alver est l une des principales sociétés algériennes de production et de commercialisation d emballage en verre Cette société a été consolidée au 2 e semestre 2011 Le 20 juin 2011 le Groupe Saint Gobain a annoncé le report de l introduction en Bourse d une part minoritaire du pôle Conditionnement (Verallia) en raison de conditions de marché très défavorables Exercice 2010 Au 1 er semestre 2010 le Groupe a racheté 43 7 % du capital de la société japonaise d isolation MAG au groupe japonais Taiheiyo Cement Corporation En conséquence cette société précédemment consolidée par intégration proportionnelle a été consolidée par intégration globale à compter du 1 er avril 2010 Cette acquisition a été traitée comme une acquisition par étape selon IFRS 3R sans que l application de la nouvelle norme n ait d impact significatif ni sur le bilan ni sur le compte de résultat consolidés Par ailleurs un achat complé mentaire de 10 % des minoritaires a été réalisé au second semestre Le Groupe détenait donc 97 4 % du capital En décembre 2010 le Groupe était entré dans le capital de Sage Electrochromics à hauteur de 50 % Cette société a été consolidée par intégration proportionnelle à compter du 1 er décembre et l écart d acquisition a été finalisé en 2011 Le Groupe a conclu un accord portant sur la cession au groupe américain CoorsTek de son activité « Céramiques Avancées » Dans l attente des autorisations des autorités compétentes celle ci a été présentée en actifs et passifs destinés à être cédés à compter du 28 juin 2010 date de l annonce du processus de cession Au 31 décembre 2010 suite à l approbation des autorités de la concurrence Saint Gobain a finalisé la cession de l activité « Céramiques Avancées » pour un montant d environ 245 millions de dollars américains Impacts sur le bilan consolidé En 2011 l impact des changements de périmètre et du mode de consolidation sur les postes du bilan se présente comme suit Entrées de Sorties de Tota l (en millions d euros) périmètre périmètre Impact sur les postes d actif Actif non courant 556 (19) 537 Stocks 106 (22) 84 Créances clients 119 (7) 112 Autres actifs courants hors disponibilités 15 (4) 11 796 (52) 744 Impact sur les postes du passif Capitaux propres et intérêts minoritaires 1 (30) (29) Provisions pour retraites et avantages au personnel 2 2 Passifs à long terme 8 8 Dettes fournisseurs 42 (8) 34 Autres dettes et passifs court terme 34 (5) 29 87 (43) 44 Valeur d entreprise des sociétés consolidées acquises cédées (a) 709 (9) 700 Impact sur les postes d endettement net du Groupe* Impact sur les disponibilités et équivalents de trésorerie 21 (6) 15 Impact sur l endettement net hors disponibilités (b) 43 (1) 42 22 5 27 Acquisitions cessions de titres de sociétés consolidées nettes de la trésorerie acquise cédée (a) (b) 666 (8) 658 * Correspond aux dettes financières crédits de trésorerie et disponibilités des sociétés acquises cédées NOTE 3 Écarts d acquisition (en millions d euros) 2011 2010 Au 1 er janvier Valeur brute 11 560 11 178 Dépréciations cumulées (530) (438) Valeur nette 11 030 10 740 Variations Évolution du périmètre 248 (19) Dépréciations (309) (87) Écarts de conversion 72 396 Total des variations de la période 11 290 Au 31 décembre Valeur brute 11 903 11 560 Dépréciations cumulées (862) (530) Valeur nette 11 041 11 030 2011 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 123 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS En 2011 la variation des écarts d acquisition s explique principalement par les évolutions de périmètre avec l acquisition de Solar Gard au pôle Matériaux Innovants et de Build Center au pôle Distribution Bâtiment et par les dépréciations des écarts d acquisition du Gypse en Amérique du Nord et dans le pôle Distribution Bâtiment En 2010 la variation des écarts d acquisition s expliquait principalement par les écarts de conversion qui augmentaient de 396 millions d euros (essentiellement sur le dollar américain et la livre sterling) Les dépréciations de l exercice concernaient essentiellement le pôle Distribution Bâtiment NOTE 4 Autres immobilisations incorporelles Brevets Marques Logiciels Frais de Autres Total immo non dévelop bilisations(en millions d euros) amortissables pement incorporelles Au 1 er janvier 2010 Valeur brute 114 2 674 737 62 273 3 860 Amortissements et dépréciations cumulés (98) (561) (35) (168) (862) Valeur nette 16 2 674 176 27 105 2 998 Variations Évolution du périmètre 5 6 (4) 9 16 Acquisitions 49 4 17 70 Cessions (2) (2) (4) Écarts de conversion 1 73 7 8 89 Dotation aux amortissements et dépréciations (2) (80) (9) (11) (102) Total des variations de la période 4 73 (20) (9) 21 69 Au 31 décembre 2010 Valeur brute 124 2 747 798 60 301 4 030 Amortissements et dépréciations cumulés (104) (642) (42) (175) (963) Valeur nette 20 2 747 156 18 126 3 067 Variations Évolution du périmètre 13 10 24 47 Acquisitions 3 59 19 11 92 Cessions (1) (1) Écarts de conversion 31 (1) 1 31 Dotation aux amortissements et dépréciations (3) (70) (6) (9) (88) Total des variations de la période 13 31 (3) 14 26 81 Au 31 décembre 2011 Valeur brute 141 2 778 834 80 334 4 167 Amortissements et dépréciations cumulés (108) (681) (48) (182) (1 019) Valeur nette 33 2 778 153 32 152 3 148 Les autres immobilisations incorporelles comprennent notamment des marques industrielles amortissables pour un montant global de 45 millions d euros à fin 2011 (47 millions d euros à fin 2010) SAINT GOBAIN Document de référence 2011 124 NOTE 5 Immobilisations corporelles Terrains Constructions Matériels Immo Total immo et carrières et outillages bilisations bilisations(en millions d euros) en cours corporelles Au 1 er janvier 2010 Valeur brute 2 188 7 921 19 842 1 034 30 985 Amortissements et dépréciations cumulés (350) (4 021) (13 304) (10) (17 685) Valeur nette 1 838 3 900 6 538 1 024 13 300 Variations Évolution du périmètre et reclassements 93 (12) (20) 2 63 Acquisitions 52 82 299 1 020 1 453 Cessions (23) (41) (38) (6) (108) Écarts de conversion 76 155 301 53 585 Dotation aux amortissements et dépréciations (33) (300) (1 196) (37) (1 566) Transferts 221 836 (1 057) 0 Total des variations de la période 165 105 182 (25) 427 Au 31 décembre 2010 Valeur brute 2 397 8 338 21 047 1 042 32 824 Amortissements et dépréciations cumulés (394) (4 333) (14 327) (43) (19 097) Valeur nette 2 003 4 005 6 720 999 13 727 Variations Évolution du périmètre et reclassements 22 126 94 (4) 238 Acquisitions 73 100 333 1 448 1 954 Cessions (31) (29) (38) (4) (102) Écarts de conversion 8 (33) (59) (13) (97) Dotation aux amortissements et dépréciations (33) (296) (1 161) (5) (1 495) Transferts 132 812 (944) 0 Total des variations de la période 39 0 (19) 478 498 Au 31 décembre 2011 Valeur brute 2 462 8 529 21 660 1 518 34 169 Amortissements et dépréciations cumulés (420) (4 524) (14 959) (41) (19 944) Valeur nette 2 042 4 005 6 701 1 477 14 225 En 2011 les acquisitions d immobilisations corporelles comprennent un montant de 18 millions d euros (3 millions d euros au 31 décembre 2010) correspondant aux nouveaux contrats de location financement non inclus dans le tableau des flux de trésorerie conformément à la norme IAS 7 À la clôture de l exercice le montant total des immobilisations en location financement s élève à 119 millions d euros (130 millions d euros en 2010) voir note 26 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 125 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 6 Titres mis en équivalence (en millions d euros) 2011 2010 Au 1 er janvier Part du Groupe dans les entreprises associées 120 105 Écarts d acquisition 17 18 Titres mis en équivalence 137 123 Variations Évolution du périmètre 31 0 Écarts de conversion (3) 9 Transferts augmentations de capital et autres mouvements 0 3 Dividendes payés (6) (3) Quote part du Groupe dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 8 5 Total des variations de la période 30 14 Au 31 décembre Part du Groupe dans les entreprises associées 129 120 Écarts d acquisition 38 17 Titres mis en équivalence 167 137 Les titres mis en équivalence comprennent les titres de la société Compania Industrial El Volcan cotée à la bourse de Santiago du Chili La valeur de marché des titres au cours de clôture du 31 décembre 2011 est supérieure à la quote part de capitaux propres dans les comptes consolidés Les évolutions de périmètre correspondent principalement à des sociétés précédemment consolidées par intégration globale et qui ont été consolidées en mise en équivalence en 2011 suite à la perte du contrôle exclusif Le chiffre d affaires réalisé en 2011 par l ensemble des sociétés mises en équivalence dans leurs comptes individuels s élève globalement à 858 millions d euros (799 millions d euros en 2010) et le résultat net à 27 millions d euros (17 millions d euros en 2010) Par ailleurs le total des actifs et des passifs de ces sociétés à fin décembre 2011 s élève respectivement à 941 millions d euros (873 millions d euros en 2010) et 489 millions d euros (467 millions d euros en 2010) 2011 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 126 NOTE 7 Autres actifs non courants Titres disponibles Prêts dépôts Actifs nets Total des à la vente et cautions de retraites autres actifs(en millions d euros) et autres titres non courants Au 1 er janvier 2010 Valeur brute 59 231 96 386 Provisions pour dépréciation (31) (43) (74) Valeur nette 28 188 96 312 Variations Évolution du périmètre (3) (3) Augmentations (diminutions) (4) 15 (60) (49) Dotations reprises des provisions pour dépréciation (1) (3) (4) Écarts de conversion 5 8 1 14 Transferts et autres mouvements 2 2 Total des variations de la période (3) 22 (59) (40) Au 31 décembre 2010 Valeur brute 43 218 37 298 Provisions pour dépréciation (18) (8) (26) Valeur nette 25 210 37 272 Variations Évolution du périmètre 8 (1) 7 Augmentations (diminutions) (4) 70 14 80 Dotations reprises des provisions pour dépréciation (1) (1) (2) Écarts de conversion (8) 1 (7) Transferts et autres mouvements 1 (4) (3) Total des variations de la période 4 56 15 75 Au 31 décembre 2011 Valeur brute 48 273 52 373 Provisions pour dépréciation (19) (7) (26) Valeur nette 29 266 52 347 En 2011 la variation des provisions pour dépréciation des autres actifs non courants s explique principalement par des dotations aux provisions de 3 millions d euros (6 millions d euros en 2010) et des reprises de provisions de 1 million d euros (2 millions d euros en 2010) Comme explicité en note 1 les titres disponibles à la vente et autres titres sont valorisés à la juste valeur SAINT GOBAIN Document de référence 2011 127 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 8 Stocks 31 déc 31 déc (en millions d euros) 2011 2010 Valeur brute Matières premières 1 634 1 489 En cours de production 279 253 Produits finis 5 027 4 550 Valeur brute des stocks 6 940 6 292 Provisions pour dépréciation Matières premières (132) (125) En cours de production (8) (6) Produits finis (323) (320) Provisions pour dépréciation des stocks (463) (451) Valeur nette des stocks 6 477 5 841 Le coût des produits vendus au cours de l exercice 2011 s élève à 31 763 millions d euros (30 059 millions d euros en 2010) Les dépréciations de stocks comptabilisées en charges de l exercice 2011 s élèvent à 138 millions d euros (105 millions d euros en 2010) Les reprises de déprécia tions résultant d une augmentation de la valeur nette de réalisation des stocks ont été comptabilisées en diminution des charges de la période pour un montant de 111 millions d euros en 2011 (78 millions d euros en 2010) NOTE 9 Créances clients et autres créances 31 déc 31 déc (en millions d euros) 2011 2010 Valeur brute 5 821 5 530 Provisions pour dépréciation (480) (492) Créances clients 5 341 5 038 Avances versées aux fournisseurs 550 476 Créances sociales 25 25 Créances fiscales d exploitation (hors impôts sur les sociétés) 380 385 Créances diverses 456 369 France 100 82 Autres pays d Europe occidentale 168 144 Amérique du Nord 19 26 Pays émergents et Asie 169 117 Provisions pour dépréciation des autres créances (3) (7) Autres créances 1 408 1 248 En 2011 la variation des provisions pour dépréciation des créances clients s explique principalement par des dotations aux provisions de 87 millions d euros (72 millions d euros en 2010) et des reprises de provisions (que les créances aient été recouvrées ou non) de 101 millions d euros (90 millions d euros en 2010) Les pertes sur créances clients irrécouvrables s élèvent à 94 millions d euros (102 millions d euros en 2010) Les créances clients et autres créances qui ont essentielle ment des échéances à court terme sont valorisées à la valeur nette comptable qui est proche de la juste valeur Le Groupe considère que la concentration du risque de contrepartie lié aux créances clients est limitée du fait de la diversité de ses métiers du nombre de ses clients et de leurs implantations géographiques mondiales Par ailleurs il suit et analyse régulièrement les créances clients en dépassement d échéance et le cas échéant une provision est comptabilisée Le montant des créances clients nettes en dépassement d échéance s élevait à 879 millions d euros (après 411 millions de dépréciations des créances clients) fin 2010 et 843 millions d euros (après 411 millions de dépréciations des créances clients) à fin 2011 La part de ces créances clients à plus de 3 mois représente 198 millions d euros en 2011 contre 196 millions d euros en 2010 NOTE 10 Capitaux propres Nombre d actions composant le capital social Au 31 décembre 2011 le nombre d actions composant le capital social de la Compagnie de Saint Gobain est de 535 563 723 actions au nominal de 4 euros (530 836 441 actions au 31 décembre 2010) Au 31 décembre 2011 le capital est composé d une seule classe d actions Au cours de l année 2011 4 497 772 actions ont été créées au titre du Plan d Épargne du Groupe de 2011 au prix de 33 42 euros soit un total de 150 millions d euros En vertu des autorisations d augmentation de capital accordées par l Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2009 le Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain a le pouvoir de consentir des options d achat ou de souscription d actions dans la limite de 3 % du nombre d actions composant le capital social au jour de l Assemblée soit 14 972 627 options qui donneront lieu à émission d autant d actions (19 e résolution durée de validité 38 mois à compter du 4 juin 2009) d attribuer gratuitement des actions dans la limite de 1 % du nombre d actions composant le capital social au jour de l Assemblée soit 4 990 875 actions gratuites (20 e résolution durée de validité 38 mois à compter du 4 juin 2009) le nombre d actions attribué gratuitement s imputant sur celui fixé à la 19 e résolution sur les options Il faut noter que dans le cadre ainsi défini le Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain a partiellement fait usage de cette autorisation en attribuant le 19 novembre 2009 1 479 460 options d achat ou de souscription et un nombre estimé de 1 982 750 actions de performance le 18 novembre 2010 1 144 730 options d achat ou de souscription et un nombre estimé de 737 550 actions de performance et le 24 novembre 2011 482 150 options d achat ou de souscription et un nombre estimé de 942 920 actions de performance 31 déc 2011 31 déc 2011 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 128 En vertu des autorisations d augmentation de capital accordées par l Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2011 le Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain a le pouvoir d émettre en une ou plusieurs fois un nombre total maximum de 106 250 000 actions nouvelles comportant ou non un droit préférentiel de souscription ou un droit de priorité au profit des actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain (10 e résolution à 14 e résolution durée de validité 26 mois à compter du 9 juin 2011) d émettre en une ou plusieurs fois 13 270 000 actions nouvelles réservées aux adhérents du Plan d Épargne du Groupe (15 e résolution durée de validité 26 mois à compter du 9 juin 2011) Si la totalité des plans de souscription et des plans d attribu tion d actions de performance en cours étaient réalisés par émission d actions nouvelles alors le nombre d actions composant le capital social serait potentiellement porté à 563 918 751 actions De plus si les autorisations mentionnées ci dessus étaient intégralement utilisées par le Conseil d administration alors ce nombre potentiel d actions ressortirait à 691 641 818 actions Par ailleurs en vertu de l autorisation donnée par l Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2011 le Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain a le pouvoir d émettre des bons de souscription d actions en période d offre publique portant sur les titres de la Compagnie de Saint Gobain en application de la loi du 31 mars 2006 relative aux offres publiques (17 e résolution) Le montant nominal maximum de l augmentation de capital pouvant être ainsi réalisée est de 531 millions d euros soit 132 700 000 actions Actions propres Les titres Saint Gobain détenus par la Compagnie de Saint Gobain et Saint Gobain Corporation sont classés sur une ligne distincte des capitaux propres intitulée « actions propres » et valorisés à leur coût d achat Le nombre d actions propres autodétenues s élève à 9 358 027 et 5 113 897 respectivement aux 31 décembre 2011 et 2010 En 2011 le Groupe a acquis 10 180 347 actions (1 105 161 actions en 2010) directement sur le marché Le nombre d actions vendues dans le cadre des plans d options d achats en 2011 s est élevé à 5 936 217 contre 461 473 en 2010 En 2011 comme en 2010 aucune action n a été annulée Le contrat de liquidité avec Exane BNP Paribas signé le 16 novembre 2007 a été reconduit en 2011 et 2010 Ce contrat est conforme à la charte de déontologie de l Association Française des Entreprises d Investissement (AFEI) reconnue par l Autorité des Marchés Financiers (AMF) Dans le cadre de ce contrat 5 578 490 actions ont été achetées et 5 440 041 actions ont été vendues en 2011 pour respectivement 214 millions d euros et 213 millions d euros et 5 008 989 actions ont été achetées et 4 996 279 actions ont été vendues en 2010 Compte tenu de leur liquidité les fonds alloués et non investis en actions Saint Gobain ont été classés en disponibilités et équivalents de trésorerie NOTE 11 Plans d options sur actions La Compagnie de Saint Gobain met en uvre des plans d options sur actions réservés à certaines catégories de personnel Le Conseil d administration attribue des options donnant au bénéficiaire la possibilité d obtenir des actions Saint Gobain à un prix calculé sur la base du cours moyen de l action lors des 20 séances de bourse précédant leur attribution Depuis 1999 aucun rabais n est accordé par rapport au cours moyen Le délai minimum à respecter avant de lever des options qui était de trois ans pour les non résidents et de quatre ans pour les résidents fiscaux a été uniformément fixé à quatre ans à partir du plan de novembre 2007 Pendant ce délai aucune des options reçues ne peut être exercée Le délai maximum de levée des options est de dix ans à partir de la date d attribution Le bénéfice des options est perdu en cas de départ du Groupe sauf décision exceptionnelle du Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain en accord avec le Comité des Mandataires du Conseil d administration En 2002 les plans portaient sur des options d achat d actions existantes De 2003 à 2007 ils ont porté sur des options de souscription d actions nouvelles En ce qui concerne les plans émis depuis 2008 le Conseil d administration a laissé ouvert le choix entre options de souscription ou d achat jusqu à la veille au plus tard de l expiration du délai minimum d exercice (quatre ans) En cas de décès du bénéficiaire ou de survenance de l un des cas prévus par le Code Général des Impôts pendant la période de quatre ans seules des options de souscription seraient attribuées Jusqu en 2008 l exercice des options était soumis pour certaines catégories de bénéficiaires à une condition de performance Les plans attribués en 2009 2010 et 2011 sont soumis pour toutes les catégories de bénéficiaires sans exception à une condition de performance En 2010 et 2011 ces conditions de performance correspondent à des atteintes d objectifs par rapport au marché SAINT GOBAIN Document de référence 2011 129 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS Les données relatives aux plans d options sur actions au cours des exercices 2010 et 2011 sont récapitulées ci après Actions Prix moyen de 4 euros d exercice de nominal (en euros) Nombre d options non levées au 31 décembre 2009 28 663 342 41 23 Options attribuées 1 144 730 35 19 Options exercées (511 541) 32 74 Options caduques (547 883) 34 11 Nombre d options non levées au 31 décembre 2010 28 748 648 41 27 Options attribuées 482 150 31 22 Options exercées (724 853) 33 84 Options caduques* (2 706 502) 38 97 Nombre d options non levées au 31 décembre 2011 25 799 443 41 54 * dont 1 473 356 options du plan d achat 2001 arrivé à expiration le 21 novembre 2011 et 1 233 146 options des plans d options 2007 et 2008 annulées suite à la non réalisation de la condition de performance à laquelle ces options étaient assujetties Le montant enregistré en charges au cours de l exercice 2011 s élève à 14 millions d euros (26 millions d euros en 2010) La juste valeur des options attribuées en 2011 s élève à 1 million d euros Le tableau ci après récapitule les données relatives aux plans d options en vigueur au 31 décembre 2011 Date Options exerçables Options non exerçables Total options Nature d attribution non levées des options Prix Nombre Durée pondérée Prix Nombre Nombre d exercice d options contractuelle d exercice d options d options (en euros) restante (en euros) (en mois) 2002 21 28 1 106 802 11 1 106 802 Achat 2003 32 26 2 719 431 23 2 719 431 Souscription 2004 39 39 3 955 094 35 3 955 094 Souscription 2005 41 34 4 051 181 47 4 051 181 Souscription 2006 52 52 4 306 454 59 4 306 454 Souscription 2007 64 72 3 403 171 71 3 403 171 Souscription 2008 83 25 88 3 151 370 3 151 370 Souscription ou achat 2009 95 36 34 1 479 060 1 479 060 Souscription ou achat 2010 107 35 19 1 144 730 1 144 730 Souscription ou achat 2011 119 31 22 482 150 482 150 Souscription ou achat TOTAL 19 542 133 6 257 310 25 799 443 Au 31 décembre 2011 19 542 133 options d achat et ou de souscription étaient exerçables à un prix moyen d exercice de 45 08 euros et 6 257 310 options au prix moyen d exercice de 30 47 euros n étaient pas encore arrivées au terme de la période d acquisition NOTE 12 Plans d Épargne Groupe Le Plan d Épargne du Groupe est ouvert à tous les salariés français ainsi qu aux salariés de la plupart des autres pays où le Groupe est représenté Une condition minimale d ancienneté dans le Groupe de trois mois est requise pour pouvoir bénéficier du PEG Le prix d exercice est celui fixé par le Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain sur délégation du Conseil d administration Il correspond à la moyenne des 20 derniers cours d ouverture de Bourse qui précèdent la décision En 2011 le Groupe a émis au titre du PEG 4 497 772 actions nouvelles (4 993 989 actions en 2010) de 4 euros de nominal réservées à ses salariés représentant une augmentation de capital de 150 millions d euros (143 millions d euros en 2010) Selon les années dans les pays qui satisfont aux exigences légales et fiscales deux possibilités d investissement sont proposées le plan classique et le plan à effet de levier SAINT GOBAIN Document de référence 2011 130 Plans classiques Dans les plans classiques les employés investissent dans des actions Saint Gobain à un cours préférentiel décoté de 20 % Ces actions ne peuvent être cédées par le salarié pendant une période incompressible de cinq ou dix années sauf événements exceptionnels La charge IFRS 2 mesurant l avantage offert aux salariés est donc évaluée par référence à la juste valeur d une décote offerte sur des actions non cessibles Le coût d incessibilité pour le salarié est valorisé comme le coût d une stratégie en deux étapes consistant dans un premier temps à vendre à terme les actions incessibles à cinq ans ou dix ans et à acheter dans un deuxième temps un même nombre d actions au comptant en finançant cet achat par emprunt Ce coût d emprunt est fondé sur le taux que consentirait une banque à un particu lier présentant un profil de risque moyen dans le cadre d un prêt à la consommation avec un remboursement in fine sans affectation pour une durée de 5 ans ou 10 ans (voir modalités de calcul du plan classique en note 1) Le montant enregistré en charge en 2011 au titre des plans classiques s élève à 6 7 millions d euros (2 8 millions d euros en 2010) nette du coût d incessibilité pour les salariés de 20 6 millions d euros (21 1 millions d euros en 2010) Le tableau ci dessous présente les principales caractéris tiques des plans classiques les montants souscrits et les hypothèses de valorisation pour 2011 et 2010 2011 2010 Caractéristiques des plans Date d attribution 28 mars 29 mars Maturité des plans (en années) 5 ou 10 5 ou 10 Prix de référence (en euros) 41 77 35 87 Prix de souscription (en euros) 33 42 28 70 Décote faciale (en %) 20 00 % 20 00 % (a) Décote totale à la date d attribution (en %) 22 50 % 20 12 % Montant souscrit par les salariés (en millions d euros) 150 3 143 3 Nombre total d actions souscrites 4 497 772 4 993 989 Hypothèses de valorisation Taux de financement des salariés (1) 6 50 % 6 33 % Taux d intérêt sans risque à cinq ans 2 86 % 2 29 % Taux de prêt ou d emprunt des titres (repo) 0 40 % 0 25 % (b) Incessibilité pour le participant au marché (en %) 16 97 % 17 73 % Coût global pour le Groupe (en %) (a b) 5 53 % 2 39 % (1) Une baisse de 0 5 point du taux de financement du salarié aurait une incidence de 2 2 millions d euros sur la charge IFRS2 de 2011 Plans à effet de levier Aucun plan à effet de levier n a été mis en uvre en 2010 et 2011 NOTE 13 Plans d attribution d actions de performance Des plans d attribution gratuite d actions assujettis à des conditions de performance ont été mis en uvre à partir de 2009 Au 31 décembre 2011 quatre plans d actions de performance sont en cours Un plan mondial autorisé par le Conseil d administration du 19 novembre 2009 d attribution de sept actions de performance à émettre au profit des salariés et mandataires sociaux du Groupe Saint Gobain en France et à l étranger Cette attribution est soumise à une condition de présence dans le Groupe au terme du plan ainsi qu à une condition de performance Au total ce plan porte sur un nombre d actions de 1 359 960 et il s analyse comme suit pour les salariés éligibles du Groupe en France en Espagne et en Italie la période d acquisition s achèvera le 29 mars 2012 inclus et les actions seront livrées le 30 mars 2012 Cette période d acquisition est suivie d une période de conservation de 2 ans sauf décès ou invalidité les actions reçues ne pourront être cédées qu à compter du 31 mars 2014 pour les salariés éligibles du Groupe en dehors des pays précités la période d acquisition s achèvera le 30 mars 2014 inclus et les actions seront livrées le 31 mars 2014 Les actions reçues seront immédiatement cessibles Un plan d attribution d actions de performance à émettre au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France et à l étranger autorisé par le Conseil d administration du 19 novembre 2009 L attribution est assujettie à une condition de présence et à une condition de performance Au total ce plan porte sur 622 790 actions et suit les mêmes conditions que le plan mondial d attribution de sept actions gratuites à chacun des salariés Un plan d attribution d actions de performance à émettre au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France et à l étranger autorisé par le Conseil d administration du 18 novembre 2010 L attribution est assujettie à une condition de présence et à une condition de performance Au total ce plan porte sur 737 550 actions et s analyse comme suit pour les salariés éligibles du Groupe en France la période d acquisition s achèvera le 29 mars 2013 inclus et les actions seront livrées le 30 mars 2013 Cette période d acquisition est suivie d une période de conservation de 2 ans sauf décès ou invalidité les actions reçues ne pourront être cédées qu à compter du 31 mars 2015 pour les salariés éligibles du Groupe en dehors de la France la période d acquisition s achèvera le 30 mars 2015 inclus et les actions seront livrées le 31 mars 2015 Les actions reçues seront immédiatement cessibles 2011 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 131 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS Un plan d attribution d actions de performance à émettre au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France et à l étranger autorisé par le Conseil d administration du 24 novembre 2011 L attribution est assujettie à une condition de présence et à une condition de performance Au total ce plan porte sur 942 920 actions et il s analyse comme suit pour les salariés éligibles du Groupe en France la période d acquisition s achèvera le 29 mars 2014 inclus et les actions seront livrées le 30 mars 2014 Cette période d acquisition est suivie d une période de conservation de 2 ans sauf décès ou invalidité les actions reçues ne pourront être cédées qu à compter du 30 mars 2016 pour les salariés éligibles du Groupe en dehors de la France la période d acquisition s achèvera le 30 mars 2016 inclus et les actions seront livrées le 31 mars 2016 Les actions reçues seront immédiatement cessibles L évolution du nombre total de droits à attribution d actions de performance est donc la suivante Nombre de droits Nombre d actions (droits en cours) au 31 décembre 2009 1 982 750 Droits à actions de performance attribués en novembre 2010 737 550 Création livraison d actions 0 Droits devenus caducs ou annulés 0 Nombre d actions (droits en cours) au 31 décembre 2010 2 720 300 Droits à actions de performance attribués en novembre 2011 942 920 Création livraison d actions (833) Droits devenus caducs ou annulés 0 Nombre d actions (droits en cours) au 31 décembre 2011 3 662 387 Concernant les plans d attribution d actions de performance leur juste valeur correspond au prix de marché de l action à la date d attribution diminué de la perte de dividendes attendus pendant la période d acquisition et comme pour le PEG d un coût d incessibilité relatif à la période de blocage de l action de 4 ans Ce dernier est estimé à environ 30 % de la valeur de l action La charge est étalée sur la période d acquisition des droits (2 ou 4 ans) Le montant enregistré en charges en 2011 au titre de ces plans s élève à 18 millions d euros (13 millions d euros en 2010) NOTE 14 Provisions pour retraites et avantages au personnel 31 décembre 31 décembre(en millions d euros) 2011 2010 Engagements de retraites 2 544 2 107 Indemnités de fin de carrière 237 224 Prévoyance des retraités 504 412 Total des provisions pour engagements de retraites et prévoyance des retraités 3 285 2 743 Couverture médicale 46 49 Incapacité de longue durée 29 30 Autres avantages à long terme 98 108 Provisions pour retraites et avantages au personnel 3 458 2 930 31 décembre 2011 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 132 Le montant des engagements nets de retraites et prévoyance des retraités se décompose entre actif et passif de la manière suivante 31 décembre 31 décembre(en millions d euros) 2011 2010 Engagements provisionnés passif 3 285 2 743 Engagements financés d avance actif (52) (37) Engagements nets de retraites et prévoyance des retraités 3 233 2 706 La variation des engagements de retraites et prévoyance des retraités s explique de la façon suivante Engagements Juste valeur Autres Engagements de retraites des fonds nets de retraites et prévoyance (en millions d euros) des retraités Situation au 1 er janvier 2010 7 999 (5 384) 72 2 687 Variations Coût des services rendus 174 174 Coût financier rendement attendu des fonds 454 (355) 99 Contributions aux fonds (375) (375) Cotisations salariales (21) (21) Écarts actuariels et plafonnement de l actif 330 (180) (8) 142 Variations de change 367 (247) 2 122 Prestations servies (429) 346 (83) Coût des services passés 8 8 Variations de périmètre 10 (5) 5 Réductions liquidations (21) (21) Autres (3) (28) (31) Total des variations de la période 893 (840) (34) 19 Situation au 31 décembre 2010 8 892 (6 224) 38 2 706 Variations Coût des services rendus 180 180 Coût financier rendement attendu des fonds 438 (415) 23 Contributions aux fonds (239) (239) Cotisations salariales (19) (19) Écarts actuariels et plafonnement de l actif 595 112 (3) 704 Variations de change 236 (159) 77 Prestations servies (451) 362 (89) Coût des services passés (86) (86) Variations de périmètre 2 2 Réductions liquidations (22) 5 (17) Autres 36 (16) (29) (9) Total des variations de la période 928 (369) (32) 527 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2011 9 820 (6 593) 6 3 233 31 décembre 2011 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 133 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS L évaluation des engagements et des provisions pour retraites et prévoyance des retraités par grande zone géographique est détaillée dans les tableaux suivants 31 décembre 2011 France Autres pays Amérique Reste Total net d Europe du Nord du monde(en millions d euros) occidentale Montant des engagements de retraites financés 403 5 210 3 026 139 8 778 Montant des engagements de retraites non financés 227 268 507 40 1 042 Juste valeur des fonds de retraites (182) (4 363) (1 942) (106) (6 593) Engagements supérieurs (inférieurs) aux fonds de retraites 448 1 115 1 591 73 3 227 Plafonnement de l actif 6 Financement auprès de compagnies d assurance 0 Engagements nets de retraites et prévoyance des retraités 3 233 31 décembre 2010 France Autres pays Amérique Reste Total net d Europe du Nord du monde(en millions d euros) occidentale Montant des engagements de retraites financés 399 4 941 2 506 129 7 975 Montant des engagements de retraites non financés 214 269 400 34 917 Juste valeur des fonds de retraites (182) (4 178) (1 770) (94) (6 224) Engagements supérieurs (inférieurs) aux fonds de retraites 431 1 032 1 136 69 2 668 Plafonnement de l actif 9 Financement auprès de compagnies d assurance 29 Engagements nets de retraites et prévoyance des retraités 2 706 Description des régimes de retraites à prestations définies Les principaux régimes à prestations définies du Groupe sont les suivants En France outre les indemnités de fin de carrière il existe trois régimes de retraites à prestations définies fondés sur le salaire de fin de carrière Ces plans de retraites ont été fermés aux nouveaux salariés par les sociétés concernées entre 1969 et 1997 En Allemagne les plans de retraites d entreprises procurent des couvertures portant à la fois sur les droits de retraites versés sous forme de pensions et les prestations en cas de décès ou d invalidité du salarié Ces plans sont fermés aux nouveaux salariés depuis 1996 Aux Pays Bas les plans de retraites complémentaires à prestations définies ont été plafonnés Au delà du plafond ils deviennent des plans à cotisations définies Au Royaume Uni les plans de retraites procurent des couvertures portant à la fois sur des droits de retraites versés sous forme de pensions des prestations en cas de décès du salarié et des prestations en cas d incapacité permanente Il s agit de plans à prestations définies fondés sur une moyenne des derniers salaires Ils sont fermés aux nouveaux salariés depuis 2001 Aux États Unis et au Canada les plans de retraites sont des plans à prestations définies fondés sur le salaire de fin de carrière Depuis le 1 er janvier 2001 les nouveaux salariés bénéficient d un système de plan à cotisations définies Les provisions pour autres avantages à long terme d un montant de 173 millions d euros au 31 décembre 2011 (187 millions d euros au 31 décembre 2010) comprennent tous les autres avantages accordés aux salariés et regrou pent principalement les médailles du travail en France les primes de jubilé en Allemagne et les provisions pour avantages sociaux aux États Unis Ces indemnités font généralement l objet d un calcul actuariel selon les mêmes règles que les engagements de retraites Évaluation des engagements de retraites d indemnités de départ en retraites et de prévoyance des retraités Les engagements de retraites d indemnités de départ à la retraite et de prévoyance des retraités font l objet d une évaluation actuarielle selon la méthode des unités de crédits projetées (prise en compte de l évolution des salaires jusqu à la date de fin de carrière) Les engagements de retraites et prévoyance des retraités s élèvent à 9 820 millions d euros au 31 décembre 2011 (8 892 millions d euros en 2010) SAINT GOBAIN Document de référence 2011 134 Fonds de retraites Dans le cadre des régimes à prestations définies des fonds de retraites ont été progressivement constitués par le versement de contributions principalement aux États Unis au Royaume Uni et en Allemagne Les contributions versées en 2011 par le Groupe à ces fonds s élèvent à 239 millions d euros (375 millions d euros en 2010) Le rendement effectif des fonds en 2011 s élève à +303 millions d euros (+535 millions d euros en 2010) Hypothèses actuarielles retenues pour l évaluation des engagements et des fonds de retraites Les hypothèses de mortalité de rotation du personnel et d augmentation de salaires tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du Groupe Les taux utilisés en 2011 dans les pays où les engagements du Groupe sont les plus significatifs sont les suivants France Autres pays d Europe États Unis(en pourcentage) Zone Euro Royaume Uni Taux d actualisation 4 75 % 4 75 % 4 65 % 4 50 % Pourcentage d augmentation des salaires 2 40 % 1 80 % à 2 60 % 3 30 % 3 00 % Taux de rendement attendu des fonds 5 00 % 4 00 % à 5 25 % 5 85 % 8 75 % Taux d inflation 1 80 % 1 50 % à 2 00 % 2 80 % 2 10 % Les taux utilisés en 2010 dans les pays où les engagements du Groupe sont les plus significatifs étaient les suivants France Autres pays d Europe États Unis(en pourcentage) Zone Euro Royaume Uni Taux d actualisation 4 75 % 4 75 % 5 45 % 5 50 % Pourcentage d augmentation des salaires 2 40 % 1 90 % à 2 70 % 3 70 % 3 00 % Taux de rendement attendu des fonds 5 00 % 4 15 % à 5 25 % 6 20 % 8 75 % Taux d inflation 1 80 % 1 50 % à 1 90 % 3 20 % 2 00 % Les taux d actualisation sont établis par zone ou pays sur la base de l observation des taux obligataires au 31 décembre 2011 Une diminution de 0 5 % du taux d actualisation engendrerait une augmentation des engagements de l ordre de 210 millions d euros sur l Amérique du Nord 150 millions d euros sur la zone Euro et 290 millions d euros sur le Royaume Uni Une augmentation de l inflation de 0 5 % entraînerait de son côté une augmentation des engagements globaux de l ordre de 480 millions d euros Les hypothèses de mortalité de rotation de personnel et de taux d intérêt utilisées pour actualiser la valeur des engagements futurs au titre des avantages annexes sont les mêmes que celles retenues pour le calcul des retraites Aux États Unis le taux de progression de la consommation médicale des retraités est fixé à 7 77 % par an (une variation de ce taux de 1 % entraînerait une augmentation de l engagement de l ordre de 50 millions d euros) Le taux d inflation retenu pour l indexation des rentes de retraites au Royaume Uni a été modifié Le Groupe a utilisé le CPI (Consumer Price Index) conformément à la décision du Gouvernement britannique de juillet 2010 Ce changement a un impact de 76 millions de livres sterling qui est présenté sur la ligne « coût des services passés » du tableau de variation des engagements La juste valeur des fonds qui s élève à 6 593 millions d euros au 31 décembre 2011 (6 224 millions d euros en 2010) vient en déduction du montant de l engagement évalué selon la méthode des salaires projetés pour la détermination de la provision pour retraites Les fonds sont principalement composés d actions (42 %) et d obligations (37 %) Les autres classes d actifs qui composent les fonds représentent 21 % Les contributions aux fonds de retraites estimées pour 2012 pourraient s élever à environ 400 millions d euros Les taux de rendement sont établis par pays et par fonds en tenant compte des classes d actifs constituant les fonds de couverture et des perspectives des différents marchés La bonne résistance des marchés anglo saxons a permis un accroissement des fonds de 303 millions d euros à comparer aux 415 millions d euros basés sur le rendement attendu Une variation de 0 5 % du taux de rendement estimé aurait un impact de l ordre de 30 millions d euros sur le compte de résultat Écarts actuariels Le Groupe a choisi d appliquer en 2006 l option de la norme IAS 19 relative à l imputation en capitaux propres des écarts actuariels et de la variation du plafonnement de l actif L impact sur les capitaux propres constaté en 2011 s élève à 704 millions d euros (augmentation des provisions) Il se compose de 595 millions d euros d écarts actuariels dont 6 millions d euros d ajustement d expérience sur l engagement (écart entre le réalisé et les hypothèses actuarielles) de 3 millions d euros au titre d une diminution du plafonnement de l actif et de 112 millions d euros en diminution des actifs de couverture SAINT GOBAIN Document de référence 2011 135 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS Les montants de l engagement de retraites du plafonnement de l actif et des écarts actuariels d expérience depuis l application de l option de la norme IAS 19 sont rappelés ci dessous Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice(en millions d euros) 2011 2010 2009 2008 2007 Engagement de retraites 9 820 8 892 7 999 6 803 7 699 Juste valeur des fonds (6 593) (6 224) (5 384) (4 976) (6 405) (Excédent) déficit de régime 3 227 2 668 2 615 1 827 1 294 Écart actuariel d expérience en % de l engagement 0 1 (0 4) (0 5) 0 4 0 7 Actifs nets de retraites et plafonnement des actifs Lorsque les actifs du régime excèdent l engagement un actif est constaté en « actifs nets de retraites » dans les autres actifs non courants (note 7) Ces actifs sont plafonnés à hauteur des avantages économiques futurs qu ils procurent La variation du plafonnement de l actif est enregistrée en capitaux propres Financement auprès de compagnies d assurance Ce poste s élevait à 29 millions d euros au 31 décembre 2010 et correspondait au montant à verser dans le futur aux compagnies d assurance dans le cadre de l externalisation des engagements de retraites des sociétés espagnoles du Groupe Il a été intégralement remboursé au 30 juin 2011 Charges de retraites Les charges de retraites et de prévoyance hors avantages annexes se décomposent de la manière suivante Exercice Exercice(en millions d euros) 2011 2010 Droits acquis au titre de l exercice 180 174 Coût financier de l exercice 438 454 Rendement attendu des fonds (415) (355) Amortissements des écarts réductions ou liquidations de régime (103) (13) Retraites indemnités de départ en retraite et prévoyance des retraités 100 260 Cotisations salariales (19) (21) TOTAL 81 239 Informations sur les régimes à cotisations définies Le montant relatif aux régimes à cotisations définies est estimé à 645 millions d euros sur l exercice 2011 (604 millions d euros en 2010) dont 453 millions d euros de cotisations aux systèmes légaux de base (420 millions d euros en 2010) dont 141 millions d euros de cotisations aux systèmes complémentaires légaux essentiellement français (137 millions d euros en 2010) et dont 51 millions d euros pour des plans à cotisations définies supplétifs (47 millions d euros en 2010) NOTE 15 Impôts sur les résultats et impôts différés Le résultat net des sociétés intégrées avant impôt sur les résultats est le suivant Exercice Exercice(en millions d euros) 2011 2010 Résultat net de l ensemble consolidé 1 360 1 213 moins Quote part dans les résultats des sociétés mises en équivalence 8 5 Impôts sur les résultats (656) (577) Résultat net des sociétés intégrées avant impôt sur les résultats 2 008 1 785 La charge d impôt sur les résultats s analyse comme suit Exercice Exercice(en millions d euros) 2011 2010 Impôts courants (662) (541) France (106) (111) Étranger (556) (430) Impôts différés 6 (36) France (12) (28) Étranger 18 (8) Charge totale d impôt sur les résultats (656) (577) Exercice 2011 Exercice 2011 Exercice 2011 Exercice 2011 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 136 Le taux effectif d impôt se décompose de la manière suivante Exercice Exercice(en pourcentage 2011 2010 Taux d impôt français 34 4 34 4 Incidence des taux d impôts hors France (5 9) (3 1) Incidence de la loi de finance 2011 en France (supplément 5%) 1 7 0 0 Plus ou moins values et dépréciations d actif 3 8 1 9 Provision sur impôts différés actifs 0 8 0 9 Report variable (1 1) (0 6) Crédit d impôt recherche (0 7) (1 0) Autres impôts différés et divers (0 3) (0 2) Taux effectif 32 7 32 3 Au bilan la variation du montant net des impôts différés actifs et passifs s explique de la manière suivante Impôts différés(en millions d euros) passifs nets Situation au 1 er janvier 2010 245 Charges (produits) d impôts différés 36 Variation des impôts différés relatifs aux écarts actuariels IAS 19 (note 14) (40) Écarts de conversion (14) Incidence de la variation du périmètre de consolidation et divers (18) Situation au 31 décembre 2010 209 Charges (produits) d impôts différés (6) Variation des impôts différés relatifs aux écarts actuariels IAS 19 (note 14) (240) Écarts de conversion (25) Incidence de la variation du périmètre de consolidation et divers 6 Situation au 31 décembre 2011 (56) Les principaux éléments à l origine de la comptabilisation d impôts différés sont les suivants 31 déc 31 déc (en millions d euros) 2011 2010 Impôts différés actifs 949 700 Impôts différés passifs (893) (909) Impôts différés passifs nets 56 (209) Retraites 948 707 Marques (799) (814) Amortissements amortissements dérogatoires et provisions à caractère fiscal (1 182) (1 122) Déficits reportables 584 522 Autres 505 498 TOTAL 56 (209) Les impôts différés sont compensés par entité fiscale c est à dire par groupes d intégration fiscale quand ils existent (principalement en France au Royaume Uni en Espagne en Allemagne aux États Unis et aux Pays Bas) À l actif le Groupe constate 949 millions d euros au 31 décembre 2011 (700 millions d euros au 31 décembre 2010) principalement sur les États Unis (638 millions d euros) Au passif le Groupe constate 893 millions d euros au 31 décembre 2011 (909 millions d euros au 31 décembre 2010) répartis sur différents pays dont la France (393 millions d euros) et le Royaume Uni (192 millions d euros) Les autres pays sont d un montant nettement inférieur Les actifs d impôts différés dont la récupération n est pas jugée probable s élèvent à 190 millions d euros au 31 décembre 2011 et 154 millions d euros au 31 décembre 2010 La part de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) de la nouvelle Contribution Économique Territoriale (CET) remplaçant la taxe professionnelle française en 2010 a été enregistrée en impôts sur les résultats conformément à la norme IAS 12 compte tenu que la base de calcul de cette contribution est un net de produits et de charges en particulier dans le pôle Distribution Bâtiment qui représente environ 50 % du chiffre d affaires du Groupe en France En conséquence un impôt différé passif net de 20 millions d euros sur les bases existantes au 31 décembre 2009 a été comptabilisé en charges dans le compte de résultat de l exercice 2010 31 déc 2011 Exercice 2011 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 137 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 16 Autres provisions et passifs courants et non courants Provision Provision Provision Provision Provision Provision Total des Dettes sur Total pour litiges pour pour pour pour pour provisions investis environ restruc charges de garantie autres pour autres sements (en millions d euros) nement turation personnel clients risques passifs Au 1 er janvier 2010 Part courante 92 34 133 38 88 128 513 5 518 Part non courante 1 273 133 107 44 153 328 2 038 131 2 169 Total des provisions pour autres passifs et dettes sur investissements 1 365 167 240 82 241 456 2 551 136 2 687 Variations Dotations aux provisions 166 28 136 31 83 77 521 521 Reprises de provisions (17) (26) (9) (19) (74) (145) (145) Utilisations (120) (10) (126) (16) (63) (66) (401) (401) Variations de périmètre 2 2 9 11 Autres (reclassements et écarts de conversion) 27 6 13 4 15 4 69 13 82 Total des variations de la période 73 7 (3) 10 16 (57) 46 22 68 Au 31 décembre 2010 Part courante 100 37 117 45 100 113 512 15 527 Part non courante 1 338 137 120 47 157 286 2 085 143 2 228 Total des provisions pour autres passifs et dettes sur investissements 1 438 174 237 92 257 399 2 597 158 2 755 Variations Dotations aux provisions 151 18 87 23 119 88 486 486 Reprises de provisions (1) (13) (32) (13) (34) (77) (170) (170) Utilisations (102) (9) (100) (24) (90) (66) (391) (391) Variations de périmètre 1 (1) 0 9 9 Autres (reclassements et écarts de conversion) 15 (1) (10) (5) 3 23 25 162 187 Total des variations de la période 63 (5) (54) (19) (2) (33) (50) 171 121 Au 31 décembre 2011 Part courante 117 33 93 36 113 137 529 204 733 Part non courante 1 384 136 90 37 142 229 2 018 125 2 143 Total des provisions pour autres passifs et dettes sur investissements 1 501 169 183 73 255 366 2 547 329 2 876 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 138 Provision pour litiges En 2011 la provision pour litiges couvre les litiges concurrentiels du pôle Vitrage et les actions relatives à l amiante intentées contre le Groupe Ces provisions sont explicitées plus en détail dans la note 27 de la présente annexe Provision pour risque environnement Cette provision couvre les charges liées à la protection de l environnement à la remise en état et au nettoyage des sites Provision pour restructuration Au 31 décembre 2011 après prise en compte d une dotation nette de 55 millions d euros la provision pour restructuration s élève à 183 millions d euros (237 millions au 31 décembre 2010) et concerne notamment le Benelux (40 millions d euros) l Allemagne (28 millions d euros) la France (26 millions d euros) la Grande Bretagne (25 millions d euros) l Amérique latine (14 millions d euros) et les États Unis (9 millions d euros) Provision pour charges de personnel Cette provision comprend essentiellement des indemnités dues au personnel non liées à des opérations de restructuration Provision pour garantie clients Cette provision couvre les obligations résultant de garanties accordées aux clients notamment aux États Unis Provision pour autres risques Au 31 décembre 2011 les provisions pour autres risques s élèvent à 366 millions d euros et concernent notamment la France (118 millions d euros) l Allemagne (91 millions d euros) les États Unis (56 millions d euros) l Amérique latine (39 millions d euros) l Italie (24 millions d euros) et l Espagne (11 millions d euros) Dettes sur investissements La variation des dettes sur investissements s explique principalement par des put sur intérêts minoritaires des compléments de prix et des différés de paiement sur les acquisitions En 2011 ce poste comprend également le passif correspondant aux achats à terme d actions propres NOTE 17 Dettes fournisseurs et autres dettes 31 déc 31 déc (en millions d euros) 2011 2010 Dettes fournisseurs 6 018 5 690 Acomptes reçus des clients 791 727 Fournisseurs d immobilisations 374 354 Subventions reçues 99 60 Dettes sociales 1 177 1 149 Dettes fiscales (hors impôt sur les sociétés) 434 446 Autres 687 659 France 119 115 Allemagne 51 66 Grande Bretagne 111 96 Autres pays d Europe occidentale 135 130 Amérique du Nord 60 57 Pays émergents et Asie 211 195 Total des autres dettes 3 562 3 395 Les dettes fournisseurs et autres dettes qui ont essentielle ment des échéances à court terme sont valorisées à la valeur nette comptable qui est proche de la juste valeur NOTE 18 Facteurs de risques Risques de marché (liquidité taux change énergie et matières premières crédit) Risque de liquidité des financements Le Groupe pourrait dans un contexte de crise ne pas être en mesure d accéder aux financements ou refinancements nécessaires à ses investissements sur les marchés du crédit ou des capitaux ou d y accéder à des conditions satisfaisantes Par ailleurs il ne peut être garanti que la Société soit en mesure de préserver la notation de son risque de crédit à son niveau actuel La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie de Saint Gobain gère le risque de liquidité lié à la dette nette globale du Groupe Les sociétés gèrent leur financement à long terme sauf cas particulier avec pour contrepartie la Compagnie de Saint Gobain ou les pools de trésorerie des délégations nationales De même les financements à court terme des sociétés sont en majorité octroyés par la maison mère ou les pools de trésorerie nationaux 31 déc 2011 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 139 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS Le risque de liquidité est géré avec pour principal objectif de garantir le renouvellement des financements du Groupe et dans le respect de cet objectif d optimiser le coût financier annuel de la dette Ainsi la part de la dette à long terme dans la dette nette totale est toujours maintenue à un niveau élevé De même l échéancier de cette dette à long terme est étalé de manière à répartir sur différents exercices les appels au marché effectués lors de son renouvellement Les emprunts obligataires constituent la principale source de financement à long terme utilisée et sont généralement émis dans le cadre du programme de Medium Term Notes Le Groupe dispose en outre d un emprunt perpétuel et de titres participatifs d emprunts bancaires et de contrats de location financement Les dettes à court terme sont composées principalement d emprunts émis dans le cadre des programmes de Billets de Trésorerie parfois d Euro Commercial Paper ou d US Commercial Paper mais aussi de créances titrisées et de concours bancaires Les actifs financiers sont constitués de valeurs mobilières de placement et de disponibilités Pour sécuriser la liquidité de ses financements la Compagnie de Saint Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sous la forme de crédits syndiqués La note 19 de l annexe aux comptes consolidés présente un détail de l ensemble des dettes du Groupe par nature et par échéance Elle précise par ailleurs les caractéristiques principales des programmes de financement et des lignes de crédit confirmées à disposition du Groupe (montant devises modalités d exigibilité anticipée) La dette à long terme de Saint Gobain est notée BBB avec une perspective stable par Standard & Poor s depuis le 24 juillet 2009 La dette à long terme de Saint Gobain est notée Baa2 avec une perspective positive par Moody s depuis le 8 juin 2011 Risque de liquidité des placements Lorsque le Groupe a recours à des placements financiers (que ce soit sous la forme de dépôts bancaires à court terme d achats de SICAV OPCVM ou équivalents) il privilégie systématiquement des instruments de type monétaire et ou obligataire afin de limiter le risque de non liquidité ou de forte volatilité de ces placements Risque de taux La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie de Saint Gobain gère le risque de taux lié à la dette globale du Groupe selon les mêmes structures et modes décrits au premier paragraphe « le risque de liquidité des financements » Dans le cas où une filiale utilise des instruments dérivés de couverture sa contrepartie est généralement la Compagnie de Saint Gobain société mère du Groupe Le risque de taux global est géré pour la dette consolidée du Groupe avec comme objectif principal de garantir le co t financier de la dette à moyen terme et dans le respect de cet objectif d optimiser le co t financier annuel de la dette Le Groupe a défini dans sa politique les produits dérivés susceptibles d tre utilisés comme instruments de couvertures On trouve parmi ces produits les swaps de taux les options y compris les caps floors et swaptions et les contrats de taux à terme L analyse de sensibilité sur la dette nette globale du Groupe après couverture montre qu une augmentation de 50 points de base des taux d intér ts à la date de clôture aurait eu pour conséquence une hausse du résultat de 0 2 million d euros Risque de change Les politiques de couverture des risques de change décrites ci dessous pourraient être insuffisantes pour protéger le Groupe contre des variations volatiles ou inattendues des taux de change résultant des conditions économiques et de marché Pour réagir aux fluctuations de change la politique du Groupe consiste à couvrir entre autres les transactions commerciales effectuées par les entités du Groupe dans des devises autres que leurs devises fonctionnelles La Compagnie de Saint Gobain et ses filiales sont suscep tibles de recourir à des options et des contrats de change à terme pour couvrir les expositions nées de transactions commerciales constatées ou prévisionnelles Dans le cas des options les filiales contractent exclusivement avec la Compagnie de Saint Gobain société mère du Groupe qui exécute pour leur compte ces couvertures de change La plupart des contrats de change à terme ont des échéances courtes trois mois environ Toutefois lorsqu une commande est couverte le contrat à terme peut aller jusqu à deux ans Les couvertures sont mises en place prioritairement avec la Compagnie de Saint Gobain à réception des ordres envoyés par les filiales ou avec les pools de trésorerie des Délégations nationales ou à défaut auprès des banques des filiales L exposition au risque de change du Groupe est suivie à l aide d un reporting mensuel intégrant les positions de change des filiales Au 31 décembre 2011 le taux de couverture de la position de change du Groupe est de 98 % Au 31 décembre 2011 pour les filiales dont ce n est pas la devise fonctionnelle l exposition nette dans les devises suivantes est de (en millions d équivalents euros) Longue Courte EUR 2 5 USD 5 13 Autres devises 0 2 TOTAL 7 20 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 140 L analyse de sensibilité du risque de change montre qu une augmentation de 10 % du cours des devises suivantes dans lesquelles les filiales sont exposées aurait eu pour conséquence une variation du résultat à hauteur des montants indiqués ci dessous (en millions d euros) Gains ou pertes nets EUR (0 4) USD (0 8) Une diminution de 10 % des devises ci dessus au 31 décembre 2011 aurait eu les mêmes impacts mais de sens contraire que ceux présentés précédemment en faisant l hypothèse que toutes les autres variables restent constantes Risque énergie et risque sur matières premières Le Groupe est exposé aux variations de cours des matières premières nécessaires à son activité et aux variations de cours des énergies qu il consomme Les politiques de couverture mises en place pour les achats d énergie pourraient s avérer insuffisantes pour protéger le Groupe contre des variations importantes ou inattendues des cours qui pourraient résulter de l environnement financier et économique Pour réduire son exposition aux fluctuations de prix des énergies qu il consomme le Groupe couvre une partie de ses achats de fioul gaz et électricité par des swaps et des options négociés principalement dans la devise fonctionnelle des entités recourant à ces couvertures L organisation des couvertures gaz et fioul est du ressort de comités de pilotage constitués de la Direction Financière du Groupe de la Direction des Achats du Groupe (Saint Gobain Achats) et des délégations concernées Les couvertures d énergie (hors achats à prix fixes auprès des fournisseurs négociés directement par la Direction des Achats) sont traitées prioritairement par la Direction de la Trésorerie et du Financement (ou avec les trésoreries des Délégations nationales) sur la base des instructions qui sont transmises par Saint Gobain Achats Les autres couvertures non mentionnées ci dessus ne font pas l objet d une politique gérée en central par un comité de pilotage soit parce que les volumes ne sont pas significatifs soit parce qu il n existe pas d indice de référence international utilisé par les acteurs locaux et qu il faut dans ce cas se référer soit à des prix administrés soit à des indices strictement nationaux Dans ces deux cas ce sont les acheteurs locaux qui gèrent le risque énergie essentiellement par des achats à prix fixes Ponctuellement et selon les mêmes principes édictés pour l énergie le Groupe peut être amené à couvrir l achat de certaines matières premières Par ailleurs il ne peut être exclu que les matières premières qui ne font pas l objet de couvertures tel qu indiqué ci dessus connaissent également des variations de prix brusques importantes ou encore inattendues Risque de crédit Les liquidités et autres instruments financiers détenus ou gérés par des institutions financières pourraient créer des risques de crédit représentés par une perte en cas de manquement à ses obligations par un cocontractant du Groupe La politique du Groupe est de limiter l exposition du cocontractant en ne faisant appel qu aux institutions financières réputées et en surveillant régulièrement les notations de ses cocontractants conformément aux directives approuvées par le Conseil d administration Néanmoins il ne peut être assuré que cette politique élimine efficacement tout risque d exposition Tout manquement à ses obligations par un cocontractant pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les objectifs du Groupe son résultat opérationnel et sur sa situation financière Pour toute opération exposant la Compagnie de Saint Gobain à un risque de crédit la Direction de la Trésorerie et du Financement ne travaille qu avec des contreparties financières ayant a minima une note de crédit long terme supérieure ou égale à A chez Standard & Poor s ou A3 chez Moody s (dans chaque cas avec une perspective stable) La Direction de la Trésorerie et du Financement veille également à ne pas avoir une concentration excessive des risques Cependant les risques de crédit d une contrepartie financière peuvent être sujets à des changements rapides et un niveau élevé de notation peut ne pas empêcher une institution de faire face à une détérioration rapide de sa situation financière La note 20 de l annexe aux comptes consolidés présente les instruments de couverture de taux de change et d énergie utilisés ainsi que les taux d intérêt des principaux postes de la dette brute Elle détaille aussi la répartition de la dette brute par devise et par nature de taux (fixe ou variable) ainsi que l échéancier de révision de ses taux SAINT GOBAIN Document de référence 2011 141 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 19 Endettement net Emprunts et dettes financières Les dettes long terme et court terme du Groupe se décomposent comme suit 31 déc 31 décembre(en pourcentage) 2011 2010 Émissions obligataires Émissions obligataires et Medium Term Notes 7 620 7 104 Emprunt perpétuel et titres participatifs 203 203 Autres dettes à long terme y compris location financement 347 332 Dettes comptabilisées à la juste valeur (option juste valeur) 156 157 Juste valeur des dérivés de couverture de taux 0 26 Partie long terme des dettes financières 8 326 7 822 Partie court terme des dettes financières* 1 656 1 094 Programmes court terme (US CP Euro CP Billets de trésorerie) 76 0 Concours bancaires et autres dettes bancaires court terme 627 684 Titrisation 357 327 Juste valeur des dérivés liés à l endettement non qualifiés de couverture 2 3 Emprunts à moins d un an et banques créditrices 1 062 1 014 TOTAL DETTE BRUTE 11 044 9 930 Disponibilités et équivalents de trésorerie (2 949) (2 762) TOTAL DETTE NETTE AVEC INTÉRÊTS COURUS 8 095 7 168 * dont 10 millions d euros de juste valeur des dérivés de couverture de taux La juste valeur des dettes brutes à long terme (parts à long et court terme) gérées par la Compagnie de Saint Gobain s élève à 9 7 milliards d euros au 31 décembre 2011 (pour une valeur comptable enregistrée de 9 3 milliards d euros) La juste valeur des emprunts obligataires correspond à la dernière cotation du marché Pour les autres emprunts la valeur de remboursement a été retenue Échéancier de la dette à long terme L échéancier de la dette brute à long terme du Groupe au 31 décembre 2011 se décompose comme suit Moins De 1 à Au delà (en millions d euros) Devise d 1 an 5 ans de 5 ans Total Émissions obligataires et Medium Term Notes EUR 1 250 4 058 2 846 8 154 GBP 0 358 358 716 Emprunt perpétuel et titres participatifs EUR 0 0 203 203 Autres dettes à long terme y compris location financement Toutes devises 187 215 132 534 Dettes comptabilisées à la juste valeur EUR 0 156 0 156 Juste valeur des dérivés de couverture de taux EUR 10 0 0 10 TOTAL HORS INTÉRÊTS COURUS 1 447 4 787 3 539 9 773 Au 31 décembre 2011 l échéancier des intérêts futurs de la dette brute long terme gérée par la Compagnie de Saint Gobain (part court et long terme) se décompose comme suit Moins De 1 à Au delà de (en millions d euros) d 1 an 5 ans 5 ans Total Intérêts futurs de la dette brute long terme 433 1 119 406 1 958 Les intérêts sur les emprunts perpétuels et titres participatifs sont calculés jusqu en 2024 31 décembre 2011 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 142 Emprunts obligataires Le 31 mai 2011 la Compagnie de Saint Gobain a remboursé un emprunt obligataire de 777 millions d euros venu à échéance Le 30 septembre 2011 la Compagnie de Saint Gobain a émis 1 750 millions d euros de titres obligataires en deux tranches 1 000 millions d euros à 4 ans coupon annuel de 3 5 % 750 millions d euros à 8 ans coupon annuel de 4 5 % Cette émission qui servira principalement au refinancement de la dette existante du Groupe permet à Saint Gobain de combiner allongement de la maturité moyenne de sa dette et optimisation de son coût de financement moyen Le 18 janvier 2012 la Compagnie de Saint Gobain a procédé à un abondement d un montant de 50 millions d euros de la souche obligataire de 750 millions d euros à échéance 8 ans Le 19 janvier 2012 la Compagnie de Saint Gobain a procédé à un abondement d un montant de 150 millions d euros de la souche obligataire de 750 millions d euros à échéance 8 ans Emprunt perpétuel En 1985 la Compagnie de Saint Gobain a émis 25 000 titres perpétuels de 5 000 euros de nominal soit un montant total de 125 millions d euros à taux variable (indexation Euribor) Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée à des frais financiers Au cours du temps le Groupe a racheté et annulé 18 496 titres Le nombre de titres en circulation dans le public est donc de 6 504 pour un montant nominal de 33 millions d euros Titres participatifs Dans les années 1980 la Compagnie de Saint Gobain a émis 1 288 299 titres participatifs indexés sur le TMO et 194 633 titres participatifs indexés au minimum sur l Euribor Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée à des frais financiers Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps le nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2011 s élève à 606 883 pour ceux indexés sur le TMO et à 77 516 pour ceux indexés au minimum sur l Euribor soit un nominal total de 170 millions d euros La rémunération des 606 883 titres indexés sur le TMO comporte dans la limite d un taux de rendement égal à 125 % du taux moyen des obligations une partie fixe et une partie variable assise sur les résultats du Groupe La rémunération des 77 516 titres indexés au minimum sur l Euribor est composée d une partie fixe applicable à 60 % du titre et égale à 7 5 % l an d une part et d autre part à une partie variable applicable à 40 % du titre liée au bénéfice net consolidé de l exercice précédent dans les limites fixées par le contrat d émission Programmes de financement Le Groupe dispose de programmes de financement à moyen et long terme (Medium Term Notes) et à court terme ( Commercial Paper et Billets de trésorerie) la date du 31 décembre 2011 la situation de ces programmes s établit comme suit Programmes Devises Tirages Limites Encours Encours autorisés autorisées 31 12 2011 31 12 2010(en millions de devises) au 31 12 2011 Medium Term Notes EUR 1 à 30 ans 12 000 7 951 6 201 US Commercial Paper USD jusqu à 12 mois 1 000 * 0 0 Euro Commercial Paper USD jusqu à 12 mois 1 000 * 0 0 Billets de trésorerie EUR jusqu à 12 mois 3 000 76 0 * Équivalent à 773 millions d euros sur la base du taux de change au 31 décembre 2011 Conformément aux usages du marché les tirages de Billets de trésorerie Euro Commercial Paper et US Commercial Paper sont généralement effectués pour une durée allant de 1 à 6 mois Compte tenu de leur renouvellement fréquent ils sont classés dans la dette à taux variable SAINT GOBAIN Document de référence 2011 143 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS Lignes de crédit syndiquées La Compagnie de Saint Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sous forme de crédits syndiqués dont l objet principal est de constituer une source de financement sécurisée pour le Groupe Saint Gobain (y compris le support éventuel de ses programmes de financement à court terme US Commercial Paper Euro Commercial Paper et Billets de trésorerie) un premier crédit syndiqué de 2 5 milliards d euros a été conclu en juin 2009 Ce crédit renégocié en 2010 a été prorogé jusqu en juin 2013 et ramené à 1 milliard d euros Dans le cadre de ce crédit syndiqué le ratio financier suivant (apprécié annuellement au 31 décembre) doit être respecté dette nette sur résultat d exploitation hors amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles inférieur à 3 75 Au 31 décembre 2011 ce ratio était respecté un second crédit syndiqué de 3 milliards d euros à échéance décembre 2015 a été conclu en décembre 2010 Il ne comporte pas de ratio financier Au 31 décembre 2011 aucune de ces deux lignes de crédit confirmé n est utilisée Concours bancaires courants et autres dettes bancaires court terme Ce poste comprend l ensemble des comptes bancaires débiteurs du Groupe (financement par découvert bancaire) les emprunts bancaires locaux à court terme réalisés par les filiales et les intérêts courus sur la dette court terme Titrisation de créances commerciales Le Groupe dispose de deux programmes de titrisation de créances commerciales (ne transférant pas le risque à l organisme financier) l un par l intermédiaire de sa filiale américaine Saint Gobain Receivables Corporation l autre par l intermédiaire de sa filiale anglaise Jewson Ltd Le programme américain s élève à 177 millions d euros au 31 décembre 2011 contre 153 millions d euros au 31 décembre 2010 L écart entre la valeur nominale des créances et leur valeur de rachat constitue une charge financière qui s élève à 2 5 millions d euros en 2011 contre 4 7 millions d euros en 2010 Le programme anglais s élève à 180 millions d euros au 31 décembre 2011 contre 174 millions d euros au 31 décembre 2010 La charge financière relative à ce programme s élève à 1 6 million d euros en 2011 contre 1 5 million d euros en 2010 Garantie de dettes par des actifs Une partie des dettes pour un montant de 46 millions d euros au 31 décembre 2011 est garantie par des actifs immobilisés (hypothèques et nantissements de titres) NOTE 20 Instruments financiers Instruments dérivés Les principaux instruments dérivés utilisés par le Groupe sont les suivants Juste valeur au 31 12 11 Juste Nominal réparti par échéance au 31 12 11 Dérivés Dérivés Total valeur au Moins De 1 Au delà Total(en millions d euros) Actif Passif 31 12 10 d 1 an à 5 ans de 5 ans Couverture de juste valeur Swaps de taux 0 19 0 0 0 0 Couverture de juste valeur total 0 0 0 19 0 0 0 0 Couverture de flux futurs Changes à terme 1 (5) (4) 2 184 2 0 186 Swaps de change 0 Options de change 0 0 Swaps de taux 0 (10) (10) (45) 1 250 0 0 1 250 Swaps d énergie et de matières premières 3 (11) (8) 1 75 0 0 75 Couverture de flux futurs total 4 (26) (22) (42) 1 509 2 0 1 511 Dérivés non qualifiés Swaps de taux 1 0 1 2 0 155 0 155 Swaps de change 5 (9) (4) (6) 1 694 0 0 1 694 Swaps d énergie et de matières premières 0 0 0 0 0 0 Changes à terme 2 (1) 1 0 115 5 0 120 Dérivés non qualifiés total 8 (10) (2) (4) 1 809 160 0 1 969 TOTAL 12 (36) (24) (27) 3 318 162 0 3 480 dont dérivés rattachés à la dette nette 6 (18) (12) (29) 0 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 144 Swaps de taux Les swaps de taux utilisés par le Groupe permettent de convertir à taux variable (respectivement fixe) une partie de la dette bancaire ou obligataire contractée à taux fixe (respectivement variable) Swaps de change Les swaps de change sont principalement utilisés par le Groupe pour sa gestion quotidienne de trésorerie ainsi que dans certains cas pour le financement d actifs en devises à l aide de ressources principalement en euros Changes à terme et options de change Les changes à terme et options de change permettent de couvrir le risque de change des sociétés du Groupe sur leurs opérations en devises en particulier les opérations commerciales (achats et ventes) et les investissements Swaps d énergie et de matières premières Les swaps d énergie et de matières premières permettent de couvrir le risque de variation du prix d achat sur certains flux physiques liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe principalement les approvisionnements d énergie (fioul gaz et électricité) Impact en capitaux propres des instruments financiers qualifiés Au 31 décembre 2011 la réserve IFRS de couverture des flux futurs ( « cash flow reserve » consolidée) représente un solde débiteur de 22 millions d euros qui se compose principalement de 10 millions d euros correspondant aux mises au marché de swaps de taux qualifiés en couverture de flux futurs permettant la fixation du taux d emprunts obligataires 12 millions d euros correspondant aux mises au marché des autres instruments qualifiés en couverture de flux futurs ayant vocation à être repris par résultat au jour de la réalisation du sous jacent L inefficacité mesurée sur les couvertures de flux futurs n est pas significative Impact en résultat des instruments financiers non qualifiés La juste valeur des instruments dérivés qui sont classés dans la catégorie « Actifs et passifs financiers en juste valeur par résultat » s élève à 2 millions d euros au 31 décembre 2011 ( 4 millions d euros au 31 décembre 2010) Dérivés incorporés Le Groupe Saint Gobain analyse régulièrement ses contrats pour isoler les dispositions qui s analysent comme des dérivés incorporés au regard des normes IFRS Au 31 décembre 2011 aucun dérivé incorporé matériel à l échelle du Groupe n a été identifié Structure de la dette du Groupe La moyenne pondérée des taux d intérêts de la dette brute totale aux normes IFRS et après gestion (swaps de change et swaps de taux) s établit au 31 décembre 2011 à 4 8 % contre 4 8 % au 31 décembre 2010 Les taux de rendement interne moyens sur les postes significatifs de la dette à long terme du Groupe avant couverture s analysent comme suit Taux de rendement interne sur encours 31 déc 31 déc (en pourcentage) 2011 2010 Émissions obligataires et Medium Term Notes 5 19 5 35 Emprunt perpétuel et titres participatifs 4 85 3 97 Le tableau ci après présente la répartition par devise et par type de taux (fixe ou variable) de la dette brute du Groupe au 31 décembre 2011 après gestion par des swaps de taux et des swaps de change Dette brute libellée en devises Après gestion(en millions d euros) Variable Fixe Total EUR 547 8 256 8 803 GBP (63) 716 653 USD 117 12 129 NOK SEK 470 2 472 Autres devises 573 139 712 TOTAL 1 644 9 125 10 769 15 % 85 % 100 % Juste valeur des dérivés rattachés à la dette 12 Intérêts courus 263 TOTAL DETTE BRUTE 11 044 Échéancier de révision de taux des dettes financières L échéancier au 31 décembre 2011 des révisions de taux de la dette brute après gestion est présenté ci après Moins De 1 Au delà Total(en millions d euros) d 1 an à 5 ans de 5 ans Dette brute 3 293 4 530 3 221 11 044 Effet swap de taux 0 0 0 0 DETTE BRUTE APRÈS GESTION 3 293 4 530 3 221 11 044 31 déc 2011 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 145 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 21 Actifs et passifs financiers La synthèse des actifs et passifs financiers selon la norme IFRS 7 est la suivante Notes 31 déc 31 déc (en millions d euros) 2011 2010 Prêts et créances Créances clients et autres créances (9) 6 749 6 286 Prêts dépôts et cautions (7) 266 210 Actifs financiers disponibles à la vente Titres disponibles à la vente et autres titres (a) (7) 29 25 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Dérivés actifs (b) (19)(20) 6 25 Disponibilités et équivalents de trésorerie (c) (19) 2 949 2 762 Passifs financiers au coût amorti Dettes fournisseurs et autres dettes (17) (9 580) (9 085) Dettes financières long terme et court terme (19) (10 868) (9 724) Passifs financiers à la juste valeur Dettes financières long terme et court terme (d) (19) (164) (177) Dérivés passifs (b) (19)(20) (18) (54) (a) Actifs financiers disponibles à la vente ces titres sont en général comptabilisés au coût historique sauf ceux cotés sur un marché actif auquel cas ils sont valorisés au cours de clôture en hiérarchie 1 selon IFRS 7 (b) La juste valeur des dérivés rentre dans la hiérarchie 2 selon IFRS 7 et comprend principalement des swaps de taux et contrats de change qui sont valorisés par actualisation des flux futurs (c) Les valeurs mobilières de placement incluses dans les disponibilités et équivalents de trésorerie sont classées en hiérarchie 1 selon IFRS 7 et sont enregistrées à leurs valeurs liquidatives (d) Les dettes financières valorisées à la juste valeur sont classées en hiérarchie 2 selon IFRS 7 en utilisant l actualisation des flux futurs NOTE 22 Détail par nature du résultat opérationnel Exercice Exercice(en millions d euros) 2011 2010 Chiffre d affaires et produits accessoires 42 116 40 119 Charges de personnel Salaires et charges sociales (7 955) (7 825) Rémunérations en actions (a) (39) (41) Retraites (b) (76) (165) Dotations aux amortissements (1 511) (1 535) Autres (c) (29 094) (27 436) Résultat d exploitation 3 441 3 117 Autres produits opérationnels (d) 69 87 Reprise des écarts d acquisition négatifs en résultat 0 0 Autres produits opérationnels 69 87 Charges de restructuration (e) (167) (242) Provisions et charges sur litiges (f) (149) (161) Autres charges opérationnelles et dépréciations d actifs (g) (469) (235) Autres (79) (42) Autres charges opérationnelles (864) (680) Résultat opérationnel 2 646 2 524 (a) Les rémunérations en actions sont détaillées en note 11 12 et 13 (b) Le détail de l évolution de la charge de retraites figure en note 14 « Provisions pour retraites et avantages au personnel » (c) Ce poste correspond aux coûts des marchandises vendues remises fournisseurs et frais de distribution du pôle Distribution Bâtiment ainsi qu aux frais de transport coûts des matières premières et autres coûts de production dans les autres pôles Il comprend également les pertes et profits de change nets qui sont des pertes de 1 million d euros sur l exercice 2011 contre des pertes et profits de change nets qui sont quasiment nuls sur l exercice 2010 Par ailleurs le montant des frais de recherche et développe ment comptabilisés en charges d exploitation s élève à 417 millions d euros en 2011 (402 millions d euros en 2010) (d) Ce poste comprend les plus values de cession des immobilisations corporelles et incorporelles (e) En 2011 les charges de restructurations sont composées notamment de 95 millions d euros d indemnités de départ (155 millions d euros en 2010) (f) En 2011 comme en 2010 les provisions et charges sur litiges comprennent essentiellement la charge relative aux litiges amiante et la provision pour litige concurrentiel qui est commentée dans les notes 16 et 27 (g) En 2011 les dépréciations d actifs comprennent une charge de 309 millions d euros sur les écarts d acquisition (87 millions d euros en 2010) de 72 millions d euros sur les immobilisations incorporelles et corporelles (133 millions d euros en 2010) et de 2 millions d euros sur les actifs financiers ou les actifs courants (12 millions d euros en 2010) Les autres charges opérationnelles comprennent des moins values de cession de 68 millions d euros et également 18 millions d euros au titre des frais d acquisition encourus lors des regroupements d entreprises Exercice 2011 31 déc 2011 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 146 NOTE 23 Résultat financier Détail des autres produits et charges financiers Exercice Exercice(en millions d euros) 2011 2010 Coût financier des retraites (445) (464) Rendement des fonds 415 355 Coût financier des retraites net (30) (109) Autres charges financières (111) (123) Autres produits financiers 19 12 Autres produits et charges financiers (122) (220) Comptabilisation des instruments financiers En 2011 les charges financières nettes s élèvent à 638 millions d euros (739 millions d euros en 2010) De ce montant 472 7 millions d euros (503 1 millions d euros en 2010) correspondent aux instruments comptabilisés au coût amorti de la Compagnie de Saint Gobain et de Saint Gobain Nederland tandis que les instruments comptabilisés à la juste valeur de ces deux entités représentent un effet positif de 3 4 millions d euros (0 4 million d euros en 2010) NOTE 24 Excédent brut d exploitation Résultat net courant et marge brute d autofinancement L excédent brut d exploitation s élève à 4 952 millions d euros en 2011 (4 652 millions d euros en 2010) Son calcul est le suivant Exercice Exercice(en millions d euros) 2011 2010 Résultat d exploitation 3 441 3 117 Amortissements d exploitation des immobilisations corporelles et incorporelles 1 511 1 535 EXCÉDENT BRUT D EXPLOITATION 4 952 4 652 Le résultat net courant s élève à 1 736 millions d euros en 2011 (1 335 millions d euros en 2010) Rapporté au nombre moyen pondéré de titres en circulation au 31 décembre (526 274 931 actions en 2011 517 954 691 actions en 2010) il représente un bénéfice net courant par action de 3 30 euros pour 2011 contre 2 58 euros pour 2010 L écart entre le résultat net et le résultat net courant s explique de la façon suivante Exercice Exercice(en millions d euros) 2011 2010 Résultat net part du Groupe 1 284 1 129 Déduction faite des éléments suivants Résultat de cession d actifs 1 87 Dépréciations d actifs et frais encourus au titre des regroupements d entreprises (401) (235) Dotation provision pour litige concurrentiel et autres provisions non récurrentes (123) (75) Impact des minoritaires (1) 0 Effets d impôts part du Groupe 72 17 Résultat net courant part du Groupe 1 736 1 335 La marge brute d autofinancement s élève à 3 421 millions d euros en 2011 (3 004 millions d euros en 2010) et la marge brute d autofinancement hors impôts sur résultat de cession et provisions non récurrentes s élève à 3 349 millions d euros en 2011 (2 987 millions d euros en 2010) Leur calcul est le suivant Exercice Exercice(en millions d euros) 2011 2010 Résultat net part du Groupe 1 284 1 129 Part des intérêts minoritaires dans le résultat net 76 84 Quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence nette des dividendes reçus (1) (5) Dotation aux amortissements et dépréciations d actifs 1 892 1 755 Résultat de cession d actifs (1) (87) Provisions non récurrentes 123 75 Résultats latents liés aux variations de juste valeur et aux paiements en actions 48 53 Marge brute d autofinancement 3 421 3 004 Impôts sur résultat de cession et provisions non récurrentes (72) (17) Marge brute d autofinancement hors impôts sur résultat de cession et provisions non récurrentes 3 349 2 987 NOTE 25 Résultat par action Le calcul des différents résultats par action est présenté ci dessous Résultat net Nombre Résultat part du Groupe de titres par action (en millions d euros) (en euros) Exercice 2011 Nombre moyen pondéré de titres en circulation 1 284 526 274 931 2 44 Nombre moyen pondéré et dilué de titres 1 284 530 333 380 2 42 Exercice 2010 Nombre moyen pondéré de titres en circulation 1 129 517 954 691 2 18 Nombre moyen pondéré et dilué de titres 1 129 519 887 155 2 17 Le nombre moyen pondéré de titres en circulation est calculé en retranchant les actions détenues en propre par le Groupe (9 358 027 titres au 31 décembre 2011) du nombre moyen d actions en circulation au cours de l exercice Exercice 2011 Exercice 2011 Exercice 2011 Exercice 2011 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 147 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS Le nombre moyen pondéré et dilué de titres est calculé à partir du nombre moyen pondéré de titres en circulation en tenant compte de tous les effets de la conversion des instruments dilutifs existants c est à dire des plans d options de souscription d achat d actions soit 1 760 538 titres au 31 décembre 2011 et des plans d attribution d actions de performance soit 2 297 911 titres au 31 décembre 2011 NOTE 26 Engagements Engagements donnés liés au périmètre du Groupe Les puts sur minoritaires figurent au bilan et sont classés en dettes sur investissements Ces dettes sont revues périodiquement et leurs variations ultérieures sont enregis trées en contrepartie des capitaux propres Engagements donnés liés au financement de la société Les engagements du Groupe au titre de l endettement et des instruments financiers sont présentés respectivement dans les notes 19 et 20 Engagements liés aux activités opérationnelles du Groupe Obligations en matière de location financement Les immobilisations en location financement sont immobili sées dans les comptes du Groupe et font donc l objet de l inscription d une dette au passif du bilan En 2011 les engagements de loyers futurs relatifs à des contrats de location financement correspondent pour 36 millions d euros à des terrains et constructions La valeur nette globale des contrats de location financement immobili sés s élève à 119 millions d euros en 2011 (130 millions d euros en 2010) Exercice Exercice(en millions d euros) 2011 2010 Loyers futurs À moins d 1 an 25 42 De 1 à 5 ans 46 65 Au delà de 5 ans 10 13 Total des loyers futurs minimums 81 120 Moins frais financiers (9) (12) Valeur actuelle des loyers futurs minimums 72 108 Obligations en matière de location simple Le Groupe a recours à de nombreux contrats de location simple que ce soit pour la location de matériels de véhicules de bureaux d entrepôts ou de locaux destinés à la production Les périodes de location sont en général comprises entre 1 et 9 ans L engagement correspondant à la totalité de ces échéances est actualisée Ces contrats présentent des clauses de renouvellement sur des périodes variables ainsi que parfois des clauses relatives au paiement de taxes immobilières et de primes d assurance Dans la plupart des cas la Direction pense renouveler les contrats de location en cours ou les remplacer par d autres contrats puisque ceux ci font partie de la gestion courante du Groupe En 2011 les charges de location s élèvent à 813 millions d euros dont 533 millions d euros pour les terrains et les construc tions et les produits de sous location à 20 millions d euros La charge nette de location s élève à 793 millions d euros Les engagements du Groupe en matière de location simple se présentent ainsi Total Paiements dus par période Total 2011 À moins De 1 Au delà 2010(en millions d euros) d 1 an à 5 ans de 5 ans Contrats de location simple Charges de location 3 028 776 1 541 711 2 697 Produits de sous location (59) (17) (29) (13) (46) TOTAL 2 969 759 1 512 698 2 651 Engagements d achats irrévocables Les engagements d achats irrévocables comprennent les obligations contractuelles relatives aux achats de matières premières et de services ainsi que les engagements contractuels en matière d investissements Total Paiements dus par période Total 2011 À moins De 1 Au delà 2010(en millions d euros) d 1 an à 5 ans de 5 ans Engagements d achats irrévocables Immobilisations 230 213 16 1 184 Matières premières 715 272 381 62 624 Services 115 46 67 2 119 Autres 543 382 151 10 127 TOTAL 1 603 913 615 75 1 054 Tota l2011 Tota l2011 Exercice 2011 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 148 Les actifs nantis représentent fin 2011 un montant de 301 millions d euros contre 70 millions d euros fin 2010 et concernent principalement des actifs immobilisés au Brésil et en Inde Le montant des créances assorties de garantie détenues par le Groupe s élève à 109 millions d euros au 31 décembre 2011 contre 100 millions d euros au 31 décembre 2010 Autres engagements Les volumes de quotas d émissions de gaz à effet de serre alloués aux sociétés du Groupe au titre du nouveau plan d allocations 2008 2012 représentent environ 6 9 millions de tonnes de CO 2 par an Pour 2011 et 2010 les quotas attribués couvrent le niveau des émissions de gaz à effet de serre de l année et en conséquence aucune provision n a été comptabilisée à ce titre dans les comptes du Groupe NOTE 27 Litiges Litiges français relatifs à l amiante En France où les sociétés Everite et Saint Gobain PAM ont exercé dans le passé des activités de fibre ciment de nouvelles actions individuelles émanant d anciens salariés de ces sociétés à raison des maladies profession nelles liées à l amiante dont ils sont ou ont été atteints ou de leurs ayants droit sont venues s ajouter en 2011 à celles engagées depuis 1997 742 actions au total au 31 décembre 2011 ont été ainsi engagées depuis l origine contre ces deux sociétés en vue d obtenir une indemnisation complémentaire à la prise en charge par les Caisses d assurance maladie des conséquences de ces maladies professionnelles Sur ces 742 procédures 666 sont au 31 décembre 2011 définitivement terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisations Dans ces dossiers les juridictions ont toutes retenu la responsabilité de l employeur au titre de la faute inexcusable En 2011 les engagements d achats irrévocables augmentent de 549 millions d euros en raison essentiellement des accords en vue de l acquisition de la division canalisation de la société Electrotherm en Inde et de l acquisition de la société Brossette spécialisée dans la distribution de produits de sanitaire chauffage plomberie en France et enfin du renouvellement de certains contrats de matières premières Engagements de garanties Dans le cadre des cessions de filiales le Groupe peut être amené à donner des garanties de passif Il est constitué une provision chaque fois qu un risque est identifié et qu une estimation du coût est possible En 2011 le Groupe Saint Gobain a également reçu des engagements de garantie pour un montant de 101 millions d euros contre 95 millions d euros à fin 2010 Engagements commerciaux Total Montants des engagements par période Total 2011 À moins De 1 Au delà 2010(en millions d euros) d 1 an à 5 ans de 5 ans Engagements commerciaux Dettes assorties de garantie 35 8 14 13 37 Obligations de rachat 0 0 Autres engagements donnés 216 89 49 78 237 TOTAL 251 97 63 91 274 Les indemnisations mises définitivement à la charge d Everite et de Saint Gobain PAM l ont été pour un montant global inférieur à 1 3 million d euros Concernant les 76 actions restant en cours contre Everite et Saint Gobain PAM au 31 décembre 2011 11 sont terminées sur le fond mais sont pour la fixation du montant des indemnisations en attente des conclusions d expertises médicales ou d arrêts de Cour d appel 34 autres de ces 76 actions sont terminées sur le fond ainsi que sur la fixation du montant des indemnisations mais sont en cours sur l affectation de la charge financière des indemnisations Sur les 31 actions restantes 27 sont au 31 décembre 2011 en cours sur le fond à différents stades de la procédure 6 sont en cours de procédure administrative devant des Caisses d assurance maladie 21 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale Les 4 dernières actions ont fait l objet de désistement d ins tance par le demandeur qui peut en solliciter le rétablissement à tout moment pendant un délai de 2 ans sur simple demande Par ailleurs 164 actions de même nature ont été au total au 31 décembre 2011 engagées depuis l origine par des salariés ou anciens salariés de 12 sociétés françaises du Groupe qui avaient notamment utilisé des équipements de protection en amiante destinés à les protéger de la chaleur des fours (ces chiffres tiennent compte de la cession par le Groupe des sociétés Saint Gobain Desjonquères et Saint Gobain Vetrotex) Au 31 décembre 2011 105 procédures étaient définitive ment terminées sur lesquelles 38 décisions ont retenu la faute inexcusable de l employeur S agissant des 59 actions restant en cours au 31 décembre 2011 5 en sont encore au stade de l instruction par les Caisses d assurance maladie 39 sont en cours sur le fond dont 33 pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale 4 devant des Cours d appel et 2 devant la Cour de cassation Par ailleurs 8 actions sont terminées Tota l2011 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 149 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS sur le fond mais en cours sur les indemnisations dont 5 devant des Cours d appel et 3 devant un Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Enfin les 7 actions restantes ont fait l objet de désistement ou de radiation d instance le demandeur pouvant en solliciter le rétablissement à tout moment pendant un délai de deux ans sur simple demande Litiges américains relatifs à l amiante Aux États Unis plusieurs activités du Groupe qui ont dans le passé fabriqué des produits ayant contenu de l amiante tels que des tuyaux en fibre ciment des produits de toiture ou des isolants spéciaux font l objet d actions judiciaires en dommages intérêts le cas échéant en dommages punitifs de personnes autres que leurs salariés ou anciens salariés à raison d une exposition alléguée à ces produits sans que dans de nombreux cas ne soient démontrées ni une exposition spécifique à un ou plusieurs produits donnés ni une maladie ou une incapacité physique particulière La grande majorité de ces actions vise le plus souvent simulta nément de très nombreuses autres entreprises extérieures au Groupe qui ont été fabricants distributeurs installateurs ou utilisateurs de produits ayant contenu de l amiante Évolution en 2011 Le nombre de nouveaux litiges mettant en cause CertainTeed était d environ 4 000 en 2011 comparé à 5 000 en 2010 4 000 en 2009 5 000 en 2008 et 6 000 en 2007 Sur les cinq dernières années le nombre de nouveaux litiges est resté globalement stable Le règlement des litiges visant CertainTeed se fait dans la quasi totalité des cas par voie de transactions Environ 8 000 litiges du stock des litiges en cours ont ainsi fait l objet d une transaction en 2011 (contre 13 000 en 2010 8 000 en 2009 en 2008 et en 2007) Compte tenu du stock de litiges existant à fin 2010 (56 000) des nouveaux litiges survenus pendant l exercice et des litiges ainsi résolus par voie de transactions environ 52 000 litiges demeuraient en cours au 31 décembre 2011 Une proportion élevée de ces litiges en cours correspond à des plaintes enregistrées il y a plus de cinq ans par des personnes n ayant pas démontré de réelle exposition à l amiante Il est probable qu un grand nombre de ces plaintes seront un jour annulées par les tribunaux Incidence sur les comptes Cette situation a conduit le Groupe à comptabiliser une charge de 90 millions d euros au titre de l exercice 2011 destinée à faire face à l évolution des litiges Ce montant est inférieur à celui comptabilisé en 2010 (97 millions d euros) supérieur à ceux comptabilisés en 2009 et en 2008 (75 millions d euros) et identique à celui comptabilisé en 2007 (90 millions d euros) La provision pour litige amiante chez CertainTeed aux États Unis s établit au 31 décembre 2011 à 389 millions d euros soit 504 millions de dollars (contre 375 millions d euros soit 501 millions de dollars au 31 décembre 2010 347 millions d euros soit 500 millions de dollars au 31 décembre 2009 361 millions d euros soit 502 millions de dollars au 31 décembre 2008 et 321 millions d euros soit 473 millions de dollars au 31 décembre 2007) Incidence sur la trésorerie Le montant total des indemnisations payées au titre des plaintes déposées contre CertainTeed (correspondant pour partie à des litiges ayant fait l objet d une transaction avant 2011 mais pour lesquels les indemnisations n ont été versées qu en 2011 et pour partie à des litiges entièrement réglés et indemnisés en 2011) ainsi que des indemnisations (nettes de couvertures d assurance) versées par les autres activités du Groupe impliquées dans des actions judiciaires liées à l amiante s est élevé à 59 millions d euros soit 82 millions de dollars (contre 78 millions d euros soit 103 millions de dollars en 2010 55 millions d euros soit 77 millions de dollars en 2009 48 millions d euros soit 71 millions de dollars en 2008 et 53 millions d euros soit 73 millions de dollars en 2007) Au Brésil les anciens salariés des sociétés du Groupe qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l amiante se voient proposer selon les cas soit une indemnisation exclusivement pécuniaire soit une assistance médicale à vie assortie d une indemnisation seul un petit nombre de contentieux d anciens salariés ou de leurs ayants droit est en cours à fin décembre 2011 à cet égard et ils ne présentent pas à ce jour de risque significatif pour les filiales concernées Décision de la Commission européenne dans le secteur du vitrage automobile Par décision du 12 novembre 2008 concernant le dossier du verre automobile la Commission européenne a considéré que l infraction à l article 81 du traité était établie et a infligé à Saint Gobain Glass France Saint Gobain Sekurit France et Saint Gobain Sekurit Deutschland GmbH conjointement et solidairement avec la Compagnie de Saint Gobain une amende de 896 millions d euros Les sociétés concernées ont engagé un recours devant le Tribunal de l Union européenne à l encontre de cette dernière décision qui leur apparaît manifestement excessive et disproportionnée La Commission a accepté en raison de ce recours qu une garantie financière couvrant le principal de l amende de 896 millions d euros et les intérêts s y rapportant (5 25 % applicables à compter du 9 mars 2009) soit constituée jusqu à la décision du Tribunal en lieu et place du paiement de l amende Les dispositions nécessaires ont été prises pour la mise en place de cette garantie dans les délais impartis Le montant de la provision destinée à couvrir intégralement le montant de l amende les intérêts de retard les frais de la garantie financière et les frais juridiques associés s élève à 1 066 millions d euros au 31 décembre 2011 Le recours formé à l encontre de la décision du 12 novembre 2008 est à ce jour pendant devant le Tribunal de l Union européenne à Luxembourg SAINT GOBAIN Document de référence 2011 150 NOTE 28 Relations avec les parties liées Soldes et transactions avec les sociétés mises en équivalence (en millions d euros) 2011 2010 Actif Créances financières 1 1 Stocks 0 0 Créances à court terme 10 9 Disponibilités et équivalents de trésorerie 0 0 Provisions pour dépréciation des comptes d actif 0 0 Passif Dettes à court terme 3 3 Crédits de trésorerie 0 1 Charges Achats 11 8 Produits Ventes 32 34 Chiffre d affaires avec les sociétés intégrées proportionnellement La quote part de chiffre d affaires relative aux partenaires qui est réalisée par le Groupe avec les sociétés consolidées en intégration proportionnelle est considérée comme une opération avec des tiers et n est pas éliminée dans les comptes consolidés Elle représente 16 millions d euros en 2011 contre 21 millions d euros en 2010 Transactions avec les actionnaires principaux Certaines filiales du Groupe Saint Gobain en particulier dans le pôle Distribution Bâtiment réalisent des opérations avec des filiales du groupe Wendel Ces transactions sont réalisées à la valeur de marché NOTE 29 Co entreprises Les soldes du bilan et du compte de résultat correspondant à la quote part du Groupe dans l ensemble des sociétés consolidées par intégration proportionnelle à la clôture de l exercice sont les suivants (en millions d euros) 2011 2010 Actif Actifs non courants 380 277 Actifs courants 173 164 Passif Passifs non courants 51 22 Passifs courants 107 88 Charges Charges d exploitation 273 247 Produits Chiffre d affaires 320 310 NOTE 30 Rémunération des dirigeants Les rémunérations directes et indirectes versées en 2011 aux membres du Conseil d administration et aux membres de la Direction du Groupe sont ventilées de la façon suivante Exercice Exercice(en millions d euros) 2011 2010 Jetons de présence 0 8 0 8 Rémunérations brutes directes et indirectes part fixe 7 9 7 7 part variable 4 7 3 2 Charges de retraites IAS19 estimées 2 0 1 6 Charges liées aux stock options* 1 4 7 3 Indemnités de fin de contrat de travail 1 3 0 0 TOTAL 18 1 20 6 (*) y compris impact de la reprise en 2011 de 4 6 millions d euros de charge IFRS sur exercices antérieurs liée à la non réalisation de conditions de performances sur plans d options Les charges patronales sur les rémunérations représentent un montant estimé de 4 2 millions d euros Par ailleurs le montant des engagements pris en matière de retraites relatif aux membres du Conseil d administration et de la Direction du Groupe est de 46 7 millions d euros NOTE 31 Effectifs Exercice Exercice(effectifs moyens) 2011 2010 Sociétés consolidées par intégration globale Cadres 25 452 25 077 Employés 76 904 78 699 Ouvriers 85 999 87 875 Total 188 355 191 651 Sociétés consolidées par intégration proportionnelle (*) Cadres 119 65 Employés 657 449 Ouvriers 910 757 Total 1 686 1 271 TOTAL GÉNÉRAL 190 041 192 922 (*) Quote part du Groupe dans les effectifs de ces sociétés Au 31 décembre 2011 compte tenu des sociétés en intégration proportionnelle l effectif total est de 192 933 personnes (187 891 personnes en 2010) 2011 2011 Exercice 2011 Exercice 2011 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 151 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 32 Informations sectorielles Informations sectorielles par Pôle et par Activité Par Pôle l information sectorielle est présentée de la façon suivante Pôle Matériaux Innovants (MI) Vitrage Matériaux Haute Performance (MHP) Pôle Produits pour la Construction (PPC) Aménagement Intérieur activités Isolation et Gypse Aménagement Extérieur activités Mortiers Canalisation et Produits d extérieur Pôle Distribution Bâtiment Pôle Conditionnement La Direction utilise en interne plusieurs types d indicateurs pour mesurer la performance des activités et l affectation des ressources Ces indicateurs sont issus des informations utilisées pour la préparation des comptes consolidés et sont conformes aux exigences des normes Les ventes internes sont généralement effectuées aux mêmes conditions que les ventes aux tiers et sont éliminées en consolidation Les principes comptables suivis sont identiques à ceux suivis par le Groupe et décrits dans la note 1 Exercice 2011 Matériaux Innovants Produits Distri Condition Autres* Total pour la Construction bution nement Vitrage Matériaux Élimi Total Aména Aména Élimi Total Bâtiment Haute Per nations gement gement nations (en millions d euros) formance Pôle Intérieur Extérieur Pôle Ventes externes 5 419 4 047 9 466 4 933 5 595 10 528 18 487 3 628 7 42 116 Ventes internes 41 116 (27) 130 578 372 (52) 898 5 (1 033) 0 Chiffre d affaires et produits accessoires 5 460 4 163 (27) 9 596 5 511 5 967 (52) 11 426 18 492 3 628 (1 026) 42 116 Résultat d exploitation 478 652 1 130 450 636 1 086 768 448 9 3 441 Résultat opérationnel 340 588 928 211 541 752 598 437 (69) 2 646 Résultat des équivalences 1 1 6 6 1 8 Amortissements 315 160 475 319 185 504 273 237 22 1 511 Dépréciations d actifs 35 29 64 214 17 231 85 3 383 Investissements industriels 684 198 882 332 227 559 219 268 26 1 954 Marge brute d autofinancement 1 102 888 566 512 353 3 421 Excédent brut d exploitation 793 812 1 605 769 821 1 590 1 041 685 31 4 952 Écarts d acquisition nets 1 551 5 828 3 408 254 11 041 Marques non amortissables 0 847 1 931 2 778 Actifs et passifs sectoriels ** 7 786 12 637 8 311 2 255 196 31 185 (*) La colonne « Autres » correspond à l élimination des opérations intra Groupe pour le chiffre d affaires interne et à l activité Holding pour les autres rubriques (**) Les actifs et passifs sectoriels comprennent les immobilisations corporelles nettes le besoin en fonds de roulement les écarts d acquisition les autres immobilisations incorporelles nettes après déduction des impôts différés sur marques et terrains SAINT GOBAIN Document de référence 2011 152 Exercice 2010 Matériaux Innovants Produits Distri Condition Autres* Total pour la Construction bution nement Vitrage Matériaux Élimi Total Aména Aména Élimi Total Bâtiment Haute Per nations gement gement nations (en millions d euros) formance Pôle Intérieur Extérieur Pôle Ventes externes 5 179 3 983 9 162 4 662 5 416 10 078 17 323 3 553 3 40 119 Ventes internes 39 105 (23) 121 533 365 (36) 862 3 (986) 0 Chiffre d affaires et produits accessoires 5 218 4 088 (23) 9 283 5 195 5 781 (36) 10 940 17 326 3 553 (983) 40 119 Résultat d exploitation 439 585 1 024 379 685 1 064 578 434 17 3 117 Résultat opérationnel 289 594 883 305 623 928 403 404 (94) 2 524 Résultat des équivalences 1 1 2 5 (3) 2 (1) 2 5 Amortissements 307 175 482 332 188 520 273 235 25 1 535 Dépréciations d actifs 39 42 81 22 22 44 103 3 1 232 Investissements industriels 413 149 562 195 228 423 188 262 18 1 453 Marge brute d autofinancement 958 834 447 488 277 3 004 Excédent brut d exploitation 746 760 1 506 711 873 1 584 851 669 42 4 652 Écarts d acquisition nets 1 459 5 920 3 402 249 11 030 Marques non amortissables 0 835 1 912 2 747 Actifs et passifs sectoriels ** 7 093 12 368 8 179 2 171 168 29 979 (*) La colonne « Autres » correspond à l élimination des opérations intra Groupe pour le chiffre d affaires interne et à l activité Holding pour les autres rubriques (**) Les actifs et passifs sectoriels comprennent les immobilisations corporelles nettes le besoin en fonds de roulement les écarts d acquisition les autres immobilisations incorporelles nettes après déduction des impôts différés sur marques et terrains Informations par zone géographique France Autres pays Amérique Pays Ventes Total d Europe du Nord émergents internes(en millions d euros) occidentale et Asie Exercice 2011 Chiffre d affaires et produits accessoires 11 802 18 049 5 505 8 643 (1 883) 42 116 Actifs sectoriels 7 027 12 726 4 713 6 719 31 185 Investissements industriels 327 548 295 784 1 954 France Autres pays Amérique Pays Ventes Total d Europe du Nord émergents internes(en millions d euros) occidentale et Asie Exercice 2010 Chiffre d affaires et produits accessoires 11 388 17 063 5 516 7 983 (1 831) 40 119 Actifs sectoriels 6 886 12 373 4 616 6 104 29 979 Investissements industriels 291 428 202 532 1 453 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 153 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 33 Principales sociétés consolidées par intégration Les principales sociétés consolidées sont présentées ci dessous notamment celles dont le chiffre d affaires annuel est supérieur à 100 millions d euros Principales sociétés consolidées Pourcentage de détentionpar intégration globale au 31 décembre 2011 direct et indirect PÔLE MATÉRIAUX INNOVANTS Vitrage Saint Gobain Glass France France 100 00 % Saint Gobain Sekurit France France 100 00 % Saint Gobain Glass Logistics France 100 00 % Saint Gobain Sekurit Deutschland GmbH & CO Kg Allemagne 99 99 % Saint Gobain Glass Deutschland GmbH Allemagne 99 99 % SG Deutsche Glas GmbH Allemagne 99 99 % Saint Gobain Glass Benelux Belgique 99 97 % Saint Gobain Sekurit Benelux SA Belgique 99 99 % Saint Gobain Autover Distribution SA Belgique 99 99 % Koninklijke Saint Gobain Glass Pays Bas 100 00 % Saint Gobain Glass Polska Sp Zoo Pologne 99 99 % Saint Gobain Sekurit Hanglas Polska Sp Zoo Pologne 97 61 % Cebrace Cristal Plano Ltda Brésil 50 00 % Saint Gobain Do Brazil Ltda Brésil 100 00 % Saint Gobain Cristaleria SA Espagne 99 83 % Solaglas Ltd Royaume Uni 99 99 % Saint Gobain Glass UK Limited Royaume Uni 99 99 % Saint Gobain Glass Italia Italie 100 00 % Saint Gobain Sekurit Italia Italie 100 00 % Hankuk Glass Industries Corée du Sud 80 47 % Hankuk Sekurit Limited Corée du Sud 90 13 % Saint Gobain Glass India Inde 98 71 % Saint Gobain Glass Mexico Mexique 99 83 % Matériaux Haute Performance Saint Gobain Abrasifs France 99 97 % Société Européenne des Produits Réfractaires France 100 00 % Saint Gobain Abrasives GmbH Allemagne 100 00 % Saint Gobain Abrasives Inc États Unis 100 00 % Saint Gobain Ceramics & Plastics Inc États Unis 100 00 % Saint Gobain Performance Plastics Corp États Unis 100 00 % SG Abrasives Canada Inc Canada 100 00 % Saint Gobain Abrasivi Italie 99 97 % SEPR Italia Italie 100 00 % Saint Gobain Abrasivos Brasil Ltda Brésil 100 00 % Saint Gobain Abrasives BV Pays Bas 100 00 % Saint Gobain Abrasives Ltd Royaume Uni 99 99 % Saint Gobain Adfors CZ S R O République tchèque 100 00 % SAINT GOBAIN Document de référence 2011 154 Principales sociétés consolidées Pourcentage de détentionpar intégration globale au 31 décembre 2011 direct et indirect PÔLE PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION Aménagement Intérieur Saint Gobain Isover France 100 00 % Saint Gobain Isover G+H AG Allemagne 99 91 % Saint Gobain Construction Products Belgium NV Belgique 100 00 % CertainTeed Corporation États Unis 100 00 % Saint Gobain Isover AB Suède 100 00 % Saint Gobain Ecophon AB Suède 100 00 % Saint Gobain Construction Product Russia Insulation Russie 100 00 % BPB Plc Royaume Uni 100 00 % Certain Teed Gypsum & Ceillings USA États Unis 100 00 % Certain Teed Gypsum Canada Inc Canada 100 00 % Saint Gobain Gyproc South Africa Afrique du Sud 100 00 % Saint Gobain Placo Iberica Espagne 99 83 % Saint Gobain PPC Italia S p a Italie 100 00 % British Gypsum Ltd Royaume Uni 100 00 % Gypsum Industries Ltd Irlande 100 00 % Placoplatre SA France 99 75 % Rigips GmbH Allemagne 100 00 % Thai Gypsum Products PLC Thaïlande 99 66 % Mag Isover K K Japon 99 81 % Aménagement Extérieur Saint Gobain Weber France 100 00 % Saint Gobain Do Brazil Ltda Brésil 100 00 % Saint Gobain Weber Cemarksa SA Espagne 99 83 % Maxit Group AB Suède 100 00 % Saint Gobain Weber AG Suisse 100 00 % Saint Gobain Weber GmbH Allemagne 100 00 % CertainTeed Corporation États Unis 100 00 % Saint Gobain PAM SA France 100 00 % Saint Gobain PAM Deutschland GmbH Allemagne 100 00 % Saint Gobain PAM UK Ltd Royaume Uni 99 99 % Saint Gobain PAM España SA Espagne 99 83 % Saint Gobain PAM Italia S p a Italie 100 00 % Saint Gobain Canalizaçao Ltda Brésil 100 00 % Saint Gobain Xuzhou Pipe Co Ltd Chine 100 00 % SG Pipelines Co Ltd Chine 100 00 % SAINT GOBAIN Document de référence 2011 155 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS Principales sociétés consolidées Pourcentage de détentionpar intégration globale au 31 décembre 2011 direct et indirect PÔLE DISTRIBUTION BÂTIMENT Distribution Sanitaire Chauffage France 100 00 % Lapeyre France 100 00 % Point P France 100 00 % Saint Gobain Distribucion Construccion S L Espagne 99 83 % Saint Gobain Building Distribution Deutschland GmbH Allemagne 100 00 % Saint Gobain Building Distribution Ltd Royaume Uni 99 99 % Saint Gobain Distribution The Netherlands B V Pays Bas 100 00 % Saint Gobain Distribution Nordic Ab Suède 100 00 % Optimera As Norvège 100 00 % Saint Gobain Distribution Denmark Danemark 100 00 % Sanitas Troesch Ag Suisse 100 00 % Norandex Building Material Distribution Inc États Unis 100 00 % PÔLE CONDITIONNEMENT Saint Gobain Emballage France 100 00 % Saint Gobain Vidros SA Brésil 100 00 % Saint Gobain Oberland Ag Allemagne 96 67 % Saint Gobain Vicasa SA Espagne 99 75 % Saint Gobain Containers Inc États Unis 100 00 % Saint Gobain Vetri S p a Italie 99 99 % NOTE 34 Événements postérieurs à la clôture Néant SAINT GOBAIN Document de référence 2011 156 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2011 Aux Actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain Mesdames Messieurs En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2011 sur le contrôle des comptes consolidés de la Compagnie de Saint Gobain tels qu ils sont joints au présent rapport la justification de nos appréciations la vérification spécifique prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces comptes I Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certifions que les comptes consolidés de l exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation II Justification des appréciations En application des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants Valorisation des actifs corporels et incorporels Le Groupe procède régulièrement à des tests de valeur de ses actifs immobilisations corporelles écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles et évalue également s il existe un indice de perte de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables selon les modalités décrites dans la note 1 de l annexe aux états financiers (paragraphe Dépréciation des immobilisations corporelles incorporelles et écarts d acquisition) Nous avons examiné les modalités de mise en uvre de ces tests de dépréciation ainsi que les estimations et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 1 de l annexe aux états financiers donne une information appropriée Avantages au personnel La note 1 de l annexe aux états financiers (paragraphe Avantages au personnel régimes à prestations définies) précise les modalités d évaluation des avantages au personnel Ces engagements ont fait l objet d une évaluation par des actuaires externes Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées à apprécier les hypothèses retenues à revoir par sondages les calculs effectués et à vérifier que les notes 1 et 14 de l annexe aux états financiers fournissent une information appropriée SAINT GOBAIN Document de référence 2011 157 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Provisions Comme indiqué dans la note 1 de l annexe aux états financiers (paragraphe Autres provisions et passifs courants et non courants) le Groupe constitue des provisions pour couvrir ses risques La nature des provisions incluses dans le poste « autres provisions et passifs du bilan » est détaillée en note 16 de l annexe aux états financiers Sur la base des éléments disponibles lors de nos travaux nous nous sommes assurés du caractère approprié des modalités et données utilisées pour déterminer les provisions notamment pour ce qui concerne celle relative à la décision de la Commission européenne dans le secteur du vitrage automobile ainsi que de l information relative à cette provision fournie en notes annexes aux états financiers Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III Vérification spécifique Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 16 février 2012 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit Département de KPMG S A Pierre Coll Jean Christophe Georghiou Jean Paul Vellutini Philippe Grandclerc SAINT GOBAIN Document de référence 2011 158 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS DE LA COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN (société mère) 160 COMPTE DE RÉSULTAT 162 BILAN 164 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE 165 ANNEXE 184 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 186 RAPPORT DE GESTION 187 TABLEAU DES RÉSULTATS ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 165 NOTE 1 Règles et méthodes comptables 166 NOTE 2 Résultat nancier 166 NOTE 3 Résultat exceptionnel 167 NOTE 4 Impôts sur les béné ces 167 NOTE 5 Immobilisations incorporelles 167 NOTE 6 Immobilisations corporelles 167 NOTE 7 Immobilisations nancières 169 NOTE 8 Actif circulant 170 NOTE 9 Capitaux propres 173 NOTE 10 Autres fonds propres 174 NOTE 11 État des provisions 175 NOTE 12 Dettes 177 NOTE 13 Transactions avec les entreprises et parties liées 178 NOTE 14 Inventaire du portefeuille 179 NOTE 15 Renseignements concernant les liales et les participations directes de la Compagnie dont la valeur d inventaire excède 1 % du capital 180 NOTE 16 Engagements hors bilan 181 NOTE 17 Informations sur les honoraires des Commissaires aux comptes 181 NOTE 18 Informations sur le personnel 182 NOTE 19 Litiges 183 NOTE 20 Événements postérieurs à la clôture de l exercice 159 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 160 COMPTE DE RÉSULTAT (en milliers d euros) 2011 2010 Produits d exploitation Redevances 107 351 107 723 Autres services 68 951 68 404 Chiffre d affaires net 176 302 176 127 Reprises sur amortissements dépréciations et provisions 9 032 9 072 Transferts de charges 11 748 3 417 Autres produits 200 214 TOTAL I 197 282 188 830 Charges d exploitation Autres achats charges et services externes (108 417) (97 426) Impôts taxes et versements assimilés (6 873) (6 106) Rémunérations du personnel (43 413) (40 373) Charges sociales (18 973) (16 823) Dotations aux amortissements dépréciations et provisions (12 075) (21 357) Autres charges (2 635) (2 335) TOTAL II (192 386) (184 420) RÉSULTAT D EXPLOITATION 4 896 4 410 Quotes parts résultat sur opérations en commun Profits TOTAL III Pertes TOTAL IV Produits financiers De participations 825 143 954 057 Revenus des prêts et placements et produits assimilés 628 290 605 390 D autres valeurs mobilières de l actif immobilisé 9 9 Autres intérêts et produits assimilés 47 039 54 258 Reprises sur dépréciations provisions et transferts de charges 5 054 7 764 Différences positives de change 5 818 28 450 Produits nets s cessions de valeurs mobilières de placement 6 467 6 687 TOTAL V 1 517 820 1 656 615 Charges financières Dotations aux amortissements dépréciations et provisions (40 462) (32 925) Intérêts et charges assimilées (554 417) (578 585) Différences négatives de change (3) (25 247) Charges nettes s cessions valeurs mobilières de placement TOTAL VI (594 882) (636 757) RÉSULTAT FINANCIER (NOTE 2) 922 938 1 019 858 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 927 834 1 024 268 2011 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 161 (en milliers d euros) 2011 2010 Produits exceptionnels Sur opérations de gestion 16 435 7 038 Sur opérations en capital 19 808 18 945 Reprises sur amortissements dépréciations et provisions 25 063 4 759 TOTAL VII 61 306 30 742 Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion (7 788) (8 739) Sur opérations en capital (32 596) (22 842) Dotations aux amortissements dépréciations et provisions (8 758) (7 157) TOTAL VIII (49 142) (38 738) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (NOTE 3) 12 164 (7 996) IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES (NOTE 4) TOTAL IX 145 386 160 637 Total des produits 1 776 408 1 876 187 Total des charges (691 024) (699 278) RÉSULTAT NET 1 085 384 1 176 909 2011 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 162 BILAN AU 31 DÉCEMBRE ACTIF 2011 2010 Brut Amortissements Net (en milliers d euros) et depréciations ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles (note 5) Fonds commercial (1) 567 (567) Autres immobilisations incorporelles 35 692 (32 402) 3 290 3 089 Immobilisations incorporelles en cours 11 158 11 158 5 309 Immobilisations corporelles (note 6) Terrains 14 538 14 538 14 538 Constructions 17 232 (3 257) 13 975 14 448 Autres 10 319 (6 704) 3 615 3 469 Immobilisations corporelles en cours 1 382 1 382 753 Immobilisations financières (2) (note 7) Titres de participations 12 369 488 (631) 12 368 857 12 368 857 Créances rattachées à des participations 12 091 057 12 091 057 11 211 770 Autres titres immobilisés 377 245 (69 607) 307 638 145 056 Prêts 530 024 530 024 646 921 Autres immobilisations financières 486 486 433 TOTAL I 25 459 188 (113 168) 25 346 020 24 414 643 ACTIF CIRCULANT (note 8) Créances autres (3) 2 462 079 2 462 079 2 287 734 Valeurs mobilières de placement 985 330 985 330 1 160 495 Disponibilités 701 409 701 409 369 495 Comptes de régularisation Charges constatées d avance (3) 3 006 3 006 2 255 TOTAL II 4 151 824 4 151 824 3 819 979 Charges à répartir sur plusieurs exercices TOTAL III 135 622 135 622 148 693 Écarts de conversion actif TOTAL IV TOTAL GÉNÉRAL 29 746 634 (113 168) 29 633 466 28 383 315 (1) dont droit au bail (2) dont à moins d un an 2 260 883 2 464 133 (3) dont à plus d un an 194 371 2011 Brut Amortissements Net et depréciations SAINT GOBAIN Document de référence 2011 163 PASSIF 2011 2010 (en milliers d euros) CAPITAUX PROPRES (note 9) Capital social 2 142 255 2 123 346 Primes d émission de fusion d apport 5 705 911 5 568 628 Écart de réévaluation 55 532 55 532 Réserves Réserve légale (a) 214 225 212 335 Réserves réglementées 2 617 758 2 617 758 Autres réserves 301 428 301 428 Report à nouveau 3 491 199 2 917 454 Résultat de l exercice 1 085 384 1 176 909 Provisions réglementées (note 11) 13 605 11 240 TOTAL I 15 627 297 14 984 630 AUTRES FONDS PROPRES (note 10) Produits des émissions de titres participatifs TOTAL I bis 170 035 170 035 PROVISIONS (note 11) Provisions pour risques 85 846 102 133 Provisions pour charges 80 956 80 795 TOTAL II 166 802 182 928 DETTES (1) (note 12) Autres emprunts obligataires 8 677 922 7 683 745 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 221 084 206 261 Emprunts et dettes financières divers 4 668 324 5 073 006 Dettes fiscales et sociales 52 772 52 500 Autres dettes 38 815 26 638 Comptes de régularisation Produits constatés d avance 10 415 3 572 TOTAL III 13 669 332 13 045 722 Écarts de conversion passif TOTAL IV TOTAL GÉNÉRAL 29 633 466 28 383 315 (a) dont réserve de plus values long terme affectée 14 225 14 225 (1) dont à plus d un an 8 325 893 7 384 838 dont à moins d un an 5 343 439 5 660 884 (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 59 519 45 057 2011 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 164 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE (en milliers d euros) 2011 2010 Résultat net 1 085 384 1 176 909 Dotation aux amortissements 23 597 33 971 Dotation Reprise de provisions (1 778) 5 873 Résultat des réalisations d actifs 1 845 2 654 Capacité d autofinancement 1 109 048 1 219 407 (Augmentation) diminution des créances autres (174 345) 33 231 (Augmentation) diminution des charges à répartir et constatées d avance (8 685) (127 797) Augmentation (diminution) des dettes fiscales et sociales 272 (40 713) Augmentation (diminution) des autres dettes 19 020 (2 873) Variation des éléments du besoin en fonds de roulement de l exercice (163 738) (138 152) Trésorerie provenant de l exploitation 945 310 1 081 255 Acquisition d immobilisations incorporelles (7 151) (4 262) Acquisition d immobilisations corporelles (1 800) (691) Cession d immobilisations corporelles et incorporelles 797 Acquisition de titres de participation et autres titres immobilisés (9) Acquisition d actions propres (198 646) (36 244) Cession de titres de participation et autres titres immobilisés 19 808 18 148 (Augmentation) diminution des créances rattachées à des participations (879 287) 466 607 (Augmentation) diminution des prêts long terme 116 897 32 519 (Augmentation) diminution des autres immobilisations financières (54) (105) Trésorerie nette affectée à des opérations d investissement de désinvestissement (950 233) 476 760 Augmentation de capital 158 083 511 121 Affectation du dividende (603 165) (508 700) Augmentation (diminution) des provisions pour risques et charges 2 419 958 Augmentation (diminution) des dettes financières 687 194 (1 788 419) Augmentation (diminution) des banques créditrices et autres emprunts à court terme (82 876) (562 947) Diminution (augmentation) des valeurs mobilières de placement 175 182 987 253 Augmentation (diminution) des écarts de conversion Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations de financement 336 837 (1 360 734) Augmentation (diminution) nette de la trésorerie 331 914 197 281 Disponibilités au 1 er janvier 369 495 172 214 Disponibilités au 31 décembre 701 409 369 495 Analyse des disponibilités au 31 décembre Banques 701 409 369 495 Caisses 0 0 Total 701 409 369 495 2011 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2011 L exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1 er janvier au 31 décembre 2011 Les notes ci après font partie intégrante des comptes annuels Ces comptes annuels ont été arrêtés le 16 février 2012 par le Conseil d administration NOTE 1 Règles et méthodes comptables Les états financiers sont établis conformément au Plan Comptable Général en vigueur aux dispositions de la législa tion française et aux principes généralement admis en France Les états financiers de l établissement allemand sont incorpo rés dans ceux du siège de la Compagnie de Saint Gobain Immobilisations incorporelles Le fonds commercial reçu en apport ne bénéficiant pas de protection juridique a été amorti en 25 ans Les autres immobilisations incorporelles constituées de logiciels sont évaluées à leur coût d acquisition et sont amorties sur une durée de trois cinq ou dix ans Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires) à l exception des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 qui ont fait l objet d une réévaluation Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue Les durées les plus fréquemment utilisées sont les suivantes Constructions 40 à 50 ans Linéaire Agencements des constructions 12 ans Linéaire Installations générales 5 à 12 ans Linéaire Mobilier de bureau 10 ans Linéaire Matériel de bureau 5 ans Linéaire Matériel de transport 4 ans Linéaire Matériel informatique 3 ans Linéaire ou dégressif Immobilisations financières participations autres titres immobilisés Les titres de participation sont entrés en comptabilité à leur coût d acquisition hors frais accessoires Périodique ment et notamment lors de l inventaire les titres sont évalués à leur valeur d utilité L estimation de la valeur d utilité tient compte de différents critères dont la quote part de capitaux propres sociaux et la quote part d actif net comptable consolidé Au cas par cas des tests spécifiques peuvent être effectués afin de déterminer la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs sur la base des business plans (ou budgets prévisionnels à long terme) hors frais financiers mais après impôt Lorsque la valeur d utilité est inférieure à la valeur brute (ou valeur nette comptable) une provision pour dépréciation est constituée Si elle est supérieure la plus value latente n est pas comptabilisée Aucune compensation n est pratiquée entre plus et moins value Les actions propres détenues par la Compagnie de Saint Gobain au 31 décembre 2011 dans le cadre des plans d options d achats sont classées au bilan dans la rubrique « autres titres immobilisés » Ces actions font l objet d une évaluation au plus bas du prix d achat du prix de marché ou du prix de levée des options accordées aux salariés lorsque la levée de celles ci est probable Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement comprennent principa lement des SICAV de trésorerie qui sont enregistrées à leur coût d acquisition ou à leur valeur de marché à la date de clôture si celle ci est inférieure à ce coût Opérations en devises Les charges et produits sont enregistrés pour leur contre valeur en euros à la date de l opération Les dettes créances et disponibilités en devises sont converties au taux de clôture de même que les instruments de couverture correspondants les différences résultant de cette conversion figurent en «différences de change» Une provision pour pertes de change est constituée pour faire face aux pertes latentes exceptionnellement non couvertes Gestions des risques Instruments financiers Le risque de liquidité est géré avec pour principal objectif de garantir le renouvellement des financements du Groupe et dans le respect de cet objectif d optimiser le coût financier annuel de la dette Ainsi la part de la dette à long terme dans la dette totale est toujours maintenue à un niveau élevé De même l échéancier de cette dette à long terme est étalé de manière à répartir sur différents exercices les appels au marché effectués lors de son renouvellement La Compagnie de Saint Gobain gère essentiellement pour le compte de ses filiales la couverture des risques de change des risques de taux d intérêt et des risques de prix de l énergie et des matières premières résultant des activités internationales du Groupe Les instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir les risques de change sont principalement des contrats d achat ou de vente à terme fermes et des options de change Les créances et les dettes en devises qui sont couvertes par des contrats d achat ou de vente à terme sont valorisées au bilan à leur taux de couverture SAINT GOBAIN Document de référence 2011 165 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 166 Les gains et les pertes latents sur les options de change qualifiés comptablement de couverture sont comptabilisés dans le compte de résultat pour la part représentant leur valeur temps et en compte de bilan pour la part représen tant leur valeur intrinsèque Pour les options de change non qualifiées comptablement de couverture seules les pertes latentes sont enregistrées en compte de résultat Il est précisé qu à la date du 31 décembre 2011 il n y avait pas d options de change en portefeuille Pour couvrir les risques de taux la Compagnie de Saint Gobain utilise des swaps de taux et des options (caps et floors) ainsi que des FRA (Forward Rate Agreement) Les charges et les produits financiers relatifs aux swaps de taux sont reconnus en résultat de façon symétrique à l enregistrement des charges et des produits générés par l élément couvert Les gains et les pertes latents sur les options de taux de couverture sont comptabilisés dans le compte de résultat pour la part représentant leur valeur temps et en compte de bilan pour la part représentant leur valeur intrinsèque Pour les options de taux non qualifiées comptablement de couverture leur valeur de marché est enregistrée en compte de résultat Pour couvrir les risques de ses filiales sur l énergie et les matières premières la Compagnie de Saint Gobain utilise principalement des swaps d énergie et de matières premières Les charges et les produits financiers relatifs à ces swaps sont reconnus en résultat de façon symétrique à l enregistrement des charges et des produits générés par l élément couvert Régimes de l intégration fiscale et du bénéfice fiscal consolidé La Compagnie de Saint Gobain bénéficiait du régime du bénéfice fiscal consolidé prévu à l article 209 quinquies du Code Général des Impôts Le dernier agrément au titre de ce régime portait sur les années 2004 à 2006 La Compagnie de Saint Gobain n a pas demandé le renouvellement de cet agrément pour la période ouverte à compter du 1 er janvier 2007 Les impôts susceptibles d être mis ultérieurement à la charge de la Compagnie de Saint Gobain dans le cadre de l effet du bénéfice fiscal consolidé dans les filiales ont fait l objet d une provision pour impôt La variation de cette provision est comptabilisée en résultat exceptionnel En conséquence depuis le 1 er janvier 2007 seul demeure en vigueur le régime de l intégration fiscale prévu aux articles 223 A et suivants du Code Général des Impôts Les conventions d intégration fiscale conclues à ce titre entre la Compagnie de Saint Gobain et ses filiales prévoient la neutralité fiscale pour les filiales intégrées Dans leur relation avec la Compagnie de Saint Gobain société mère intégrante les filiales acquittent leur impôt comme si elles étaient imposées séparément En cas de sortie du Groupe les filiales déficitaires n ont droit à aucune indemnisation au titre des déficits transmis à la société mère intégrante pendant la période d intégration NOTE 2 Résultat financier Le résultat financier diminue de 96 9 millions d euros (923 millions d euros contre 1 019 9 millions d euros en 2010) Cette variation s analyse comme suit diminution de 128 9 millions d euros des produits des participations (dividendes reçus des filiales) augmentation de 39 6 millions d euros des revenus des prêts placements et autres produits assimilés nets des frais financiers exposés augmentation de 2 6 millions d euros des profits nets de change après prise en compte de l impact des provisions Par ailleurs la variation des amortissements et provisions sur les éléments financiers a un impact défavorable de 10 2 millions d euros sur les résultats 2011 puisque la charge nette de l exercice ressort à 35 4 millions d euros alors que l année dernière elle s élevait à 25 2 millions d euros Cela s explique essentiellement par une augmentation de la dotation de 17 8 millions d euros des provisions nettes des reprises sur le portefeuille d actions propres détenues dans le cadre des plans d options d achat une diminution de 7 5 millions d euros de la charge d amortissement des frais d émission d emprunts et de mise en place de lignes de crédits syndiquées NOTE 3 Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel est en profit de 12 2 millions d euros Ce résultat est marqué essentiellement par des reprises (nettes des dotations) de provisions pour impôt qui s élèvent à 19 3 millions d euros (incluant une reprise de 25 millions d euros pour l impôt voir note 4) SAINT GOBAIN Document de référence 2011 167 NOTE 4 Impôts sur les bénéfices Le produit net d impôt ressort à 145 4 millions d euros Cela s explique notamment par un produit d impôt évalué à 180 7 millions d euros au titre du régime de l intégration fiscale (France) 2011 sachant que la charge d impôt relative à la Compagnie de Saint Gobain prise isolément se monterait à 25 2 millions d euros une charge (France) liée au paiement de litiges fiscaux pour 25 millions d euros totalement compensée par une reprise de provision du même montant une charge nette (France) de 12 7 millions d euros au titre des régularisations d impôt et des reprises d impôts différés actif En France le résultat d intégration fiscale 2011 est bénéfi ciaire le périmètre d intégration fiscale a donc utilisé une partie de ses pertes reportables Au 31 décembre 2011 les économies futures d impôt qui se rattachent aux déficits et crédits d impôt recherche restant à imputer sont de 62 millions d euros Il en est de même pour notre établissement allemand qui a dégagé un résultat d intégration fiscale (Organschaft) bénéficiaire en 2011 Au 31 décembre 2011 les économies futures d impôt qui se rattachent aux déficits restant à imputer sont de 8 6 millions d euros Dans un cas comme dans l autre ces économies futures d impôts n ont pas été reconnues dans les comptes annuels NOTE 5 Immobilisations incorporelles Immobilisations Amortissements Valeur Augmen Dimi Valeur Cumulés Augmen Dimi Cumulés brute tations nutions brute au début tations nutions à la n au début de à la n de de de (en milliers d euros) l exercice l exercice l exercice l exercice Fonds commercial 567 567 567 567 Autres immobilisations incorporelles 46 440 1 302 (12 050) 35 692 43 351 1 094 (12 043) 32 402 Quotas à effets de serre Immobilisations incorporelles en cours 5 309 5 849 11 158 52 316 7 151 (12 050) 47 417 43 918 1 094 (12 043) 32 969 NOTE 6 Immobilisations corporelles Immobilisations Amortissements Valeur Augmen Dimi Valeur Cumulés Augmen Dimi Cumulés brute tations nutions brute au début tations nutions à la n au début de à la n de de de (en milliers d euros) l exercice l exercice l exercice l exercice Terrains 14 538 14 538 Constructions 16 850 382 17 232 2 402 855 3 257 Autres immob corporelles 9 912 788 (381) 10 319 6 443 642 (381) 6 704 Immob corporelles en cours 753 629 1 382 Avances et acomptes 42 053 1 799 (381) 43 471 8 845 1 497 (381) 9 961 NOTE 7 Immobilisations financières Immobilisations Valeur brute Augmentations Diminutions Valeur brute au début à la n (en milliers d euros) de l exercice de l exercice Titres de participations 12 369 488 12 369 488 Créances rattachées 11 211 770 16 881 412 (16 002 125) 12 091 057 Autres titres immobilisés 200 244 198 646 (21 645) 377 245 Prêts 646 921 5 223 492 (5 340 389) 530 024 Autres immobilisations financières 433 339 (286) 486 24 428 856 22 303 889 (21 364 445) 25 368 300 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 168 Mouvements sur les titres de participation (en milliers d euros) Augmentations Diminutions Achat de titres SG Isover G+H AG Non matériel TOTAL 0 0 Ventilation à plus ou moins d un an des créances prêts et autres immobilisations financières Montant Échéance(en milliers d euros) brut À un an au plus À plus d un an Créances rattachées à des participations 12 091 057 1 730 859 10 360 198 Prêts 530 024 530 024 Autres 486 486 TOTAL 12 621 567 2 260 883 10 360 684 Mouvements sur les autres titres immobilisés (en milliers d euros) Augmentations Diminutions Achats d actions propres pour annulation 198 646 Cessions d actions propres (21 644) Cessions d actions autres (1) TOTAL 198 646 (21 645) Mouvements sur actions propres Nombre d actions Valeur brute Valeur nette détenues (en milliers d euros) (en milliers d euros) Au 31 décembre 2009 3 948 609 183 839 124 460 Acquisition en 2010 1 000 000 36 244 36 244 Cession en 2010 (461 473) (20 057) (15 123) Annulation en 2010 Ajustement des dépréciations (663) Au 31 décembre 2010 4 487 136 200 026 144 918 Acquisition en 2011 4 500 000 198 646 198 646 Cession en 2011 (496 176) (21 644) (16 607) Annulation en 2011 Ajustement des dépréciations (19 456) Au 31 décembre 2011 8 490 960 377 028 307 501 Sur les 8 490 960 actions Saint Gobain mentionnées ci dessus 3 990 960 sont détenues dans le cadre des plans d options et 4 500 000 actions dans le cadre d une attente d annulation Au cours de l exercice 2011 la Compagnie a acheté directe ment sur le marché 4 500 000 actions (1 000 000 actions en 2010) d une valeur nominale de 4 pour un montant de 198 6 millions d euros dont 18 millions d euros en nominal Les frais de négociation s élèvent à 119 milliers d euros Le nombre d actions vendues dans le cadre des plans d options d achats en 2011 s est élevé à 496 176 actions contre 461 473 actions en 2010 Par ailleurs 406 949 actions propres sont détenues dans le cadre d un contrat de liquidité (voir note 8 valeurs mobilières de placement) ce qui porte le nombre total d actions propres autodétenues au 31 décembre 2011 à 8 897 909 Enfin la société a également acheté à terme à échéance du 31 mai 2012 dans le cadre de la 9 e résolution de l AGO du 9 juin 2011 5 940 000 actions pour un montant de 196 569 milliers d euros soit un prix moyen de 33 09 (voir note 16) SAINT GOBAIN Document de référence 2011 169 Valeurs mobilières de placement Au 31 décembre 2011 les valeurs mobilières de placement s élèvent à 985 3 millions d euros Elles se composent pour l essentiel de 959 3 millions d euros de parts de SICAV et de FCP monétaires souscrites par la Compagnie dans le cadre de sa politique de gestion centralisée de la trésorerie du Groupe afin de rémunérer des excédents temporaires de trésorerie Les valeurs mobilières de placement comprennent également des titres détenus dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la Charte de Déontologie de l AFEI (Association Française des Entreprises d Investissements) reconnue par l Autorité des Marchés Financiers signé avec Exane BNP Paribas le 16 novembre 2007 et mis en uvre le 3 décembre 2007 pour une période s achevant au 31 décembre 2007 et renouvelable depuis par tacite reconduction Dans le cadre de ce contrat de liquidité la Compagnie détient au 31 décembre 2011 des parts d un FCP monétaire euro pour un montant de 13 8 millions d euros et 406 949 actions propres pour un montant de 12 millions d euros La valeur de ces titres de placement est déterminée en appliquant la méthode PEPS (premier entré premier sorti) Dans le cadre de ce contrat 5 578 490 actions ont été achetées et 5 440 041 actions ont été vendues en 2011 et 5 008 989 actions ont été achetées et 4 996 279 actions ont été vendues en 2010 Charges à répartir sur plusieurs exercices (en milliers d euros) 2011 2010 Frais d émission d emprunts obligataires 116 292 121 542 Frais d émission sur lignes syndiquées 19 274 27 044 Autres frais d émission sur emprunts bancaires 56 107 Charges à répartir 135 622 148 693 En 2011 ce compte a enregistré 13 millions d euros de frais relatifs à la mise en place des emprunts et les amortisse ments se sont élevés à 26 millions d euros Ces opérations de refinancement sont analysées dans la note 12 NOTE 8 Actif circulant Échéances des créances de l actif circulant Montant Échéance(en milliers d euros) brut À un an au plus À plus d un an Créances autres 2 462 079 2 462 072 7 Charges constatées d avance 3 006 2 819 187 TOTAL 2 465 085 2 464 891 194 Provision clients douteux Analyse du poste « Créances autres » (en milliers d euros) 2011 2010 Comptes courants filiales 2 380 971 2 233 952 Impôts sur les bénéfices 34 539 11 669 Clients Groupe 29 194 27 739 Créances fiscales 7 250 6 803 Factures à établir 3 629 3 421 Mises au marché swaps et options (1) 3 057 1 346 Retenues à la source 113 131 Fournisseurs avances & acomptes versés 985 Autres 2 341 2 673 TOTAL 2 462 079 2 287 734 (1) L ensemble des positions débitrices sur les mises au marché des contrats de swaps et options est porté à l actif du bilan dans le poste « créances autres » tandis que les positions créditrices sont portées au passif du bilan sur la ligne « autres dettes » 2011 2011 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 170 NOTE 9 Capitaux propres 9 1 Mouvements sur le capital social Valeur du nominal Montant au 31 décembre 2010 4 euros Nombre du capital Valeur du nominal d actions (en milliers au 31 décembre 2011 4 euros d euros) Situation au début de l exercice 530 836 441 2 123 346 Augmentation de capital Plan d Épargne Groupe (17 mai 2011) 4 497 772 17 991 Augmentation de capital Actions gratuites «démocratiques» (31 décembre 2011) 63 Augmentation de capital Actions gratuites «performance» (31 décembre 2011) 770 3 Augmentation de capital plans d options de souscription (31 décembre 2011) 228 677 915 Situation au 31 12 2011 535 563 723 2 142 255 Au 31 décembre 2011 le capital social s élève à 2 142 255 milliers d euros et il se compose de 535 563 723 actions d une valeur nominale de 4 chacune 9 2 Tableau de variations des capitaux propres en milliers d euros Montant Capitaux propres au 31 12 2010 avant affectation du résultat de l exercice 2010 14 984 630 Augmentation de capital plan d épargne groupe (17 mai 2011) 150 165 Affectation du dividende relatif à l exercice 2010 (603 165) Augmentation de capital plans d options de souscription (31 décembre 2011) 7 918 Autres variations Écart de réévaluation et provisions réglementées 2 365 Résultat de l exercice 2011 1 085 384 Capitaux propres au 31 12 2011 avant affectation du résultat de l exercice 2011 15 627 297 9 3 Faits marquants Les événements qui ont marqué le capital social et les capitaux propres en 2011 sont les suivants la souscription de 4 497 772 actions dans le cadre du plan d épargne Groupe au prix de 33 42 le produit brut ressort à 150 316 milliers d euros et après prise en compte des frais nets d impôts qui se rapportent à cette opération le produit net s élève à 150 165 milliers d euros la souscription en décembre de 63 et 770 actions gratuites démocratiques et de performance L augmentation a été réalisée par le prélèvement sur le compte primes d émission pour un montant de 3 milliers d euros enfin en décembre a été constatée la souscription de 228 677 actions à un prix moyen de 34 63 dans le cadre des levées réalisées en 2011 au titre des plans d options de souscription de 2003 2004 2005 2008 et 2009 soit un produit brut et aussi net de 7 918 milliers d euros Sous ces effets le capital social a augmenté de 18 909 milliers d euros la réserve légale de 1 891 milliers d euros et la prime d émission de 137 284 milliers d euros Tandis que le compte Report à nouveau a enregistré les mouvements suivants Solde au 31 décembre 2010 (avant affectation du résultat 2010) 2 917 455 K Mouvements résultant de la 3 e résolution de l AGM du 9 juin 2011 (affectation du résultat) Résultat de l exercice 2010 1 176 909 K Dividendes définitifs tenant compte du nombre réel d actions propres détenues 603 165 K Solde au 31 décembre 2011 (avant affectation du résultat 2011) 3 491 199 K 9 4 Plans d options d achat et plans d options de souscription d actions La Compagnie de Saint Gobain met en uvre des plans d options sur actions réservés à certaines catégories de personnel Le Conseil d administration attribue des options donnant aux bénéficiaires la possibilité d obtenir des actions Saint Gobain à un prix calculé sur la base du cours moyen de l action lors des 20 séances de bourse précédant leur attribution Depuis 1999 aucun rabais n est accordé par rapport au cours moyen Le délai minimum à respecter avant de lever les options qui était de trois ans pour les non résidents et de quatre ans pour les résidents fiscaux a été uniformément fixé à 4 ans à partir du plan de novembre 2007 Pendant ce délai aucune des options reçues ne peut être exercée Le délai maximum de levée des options est de dix ans à partir de la date d attribution Le bénéfice des options est perdu en cas de départ du Groupe sauf décision exceptionnelle du Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain en accord avec le Comité des Mandataires du Conseil d administration De 1999 à 2002 les plans portaient sur des options d achat d actions existantes De 2003 à 2007 ils ont porté sur des options de souscription d actions nouvelles Depuis 2008 le Conseil d administration a laissé ouvert le choix entre options de souscription ou d achat jusqu à la veille au plus tard de l expiration du délai minimum d exercice (4 ans) En cas de décès du bénéficiaire ou de survenance de l un des cas prévus par le Code Général des Impôts pendant la période de 4 ans seules des options de souscription seraient attribuées Jusqu en 2008 l exercice des options était soumis pour certaines catégories de bénéficiaires à une condition de performance Les plans attribués en 2009 2010 et 2011 sont soumis pour toutes les catégories de bénéficiaires sans exception à une condition de performance Au titre du plan 2011 la valeur retenue comme assiette de la contribution sociale de 14 % pour les bénéficiaires appartenant aux sociétés françaises du Groupe est de 1 67 par option octroyée SAINT GOBAIN Document de référence 2011 171 Le nombre d options non levées a évolué comme suit Actions Prix moyen de 4 d exercice nominal (en euros) Nombre d options non levées au 31 décembre 2009 28 663 342 41 23 Options attribuées 1 144 730 35 19 Options exercées (511 541) 32 74 Options caduques (547 883) 34 11 Nombre d options non levées au 31 décembre 2010 28 748 648 41 27 Options attribuées 482 150 31 22 Options exercées (724 853) 33 84 Options caduques* (2 706 502) 38 97 Nombre d options non levées au 31 décembre 2011 25 799 443 41 54 (*) Dont 1 473 356 options du plan d option d achat 2001 arrivé à expiration le 21 novembre 2011 et 1 233 146 options des plans d options 2007 et 2008 annulées suite à la non réalisation de la condition de performance à laquelle ces options étaient assujetties Le tableau ci dessous récapitule les données relatives aux plans d options en vigueur au 31 décembre 2011 Date Options exerçables Options non exerçables Total options Nature d attribution non levées des options Prix Nombre Durée pondérée Prix Nombre Nombre d exercice d options contractuelle d exercice d options d options (en euros) restante (en euros) (en mois) 2002 21 28 1 106 802 11 1 106 802 Achat 2003 32 26 2 719 431 23 2 719 431 Souscription 2004 39 39 3 955 094 35 3 955 094 Souscription 2005 41 34 4 051 181 47 4 051 181 Souscription 2006 52 52 4 306 454 59 4 306 454 Souscription 2007 64 72 3 403 171 71 3 403 171 Souscription 2008 83 25 88 3 151 370 3 151 370 ci dessus § 9 4 2009 95 36 34 1 479 060 1 479 060 ci dessus § 9 4 2010 107 35 19 1 144 730 1 144 730 ci dessus § 9 4 2011 119 31 22 482 150 482 150 ci dessus § 9 4 TOTAL 19 542 133 6 257 310 25 799 443 Au 31 décembre 2011 19 542 133 options d achat et ou de souscription étaient exerçables à un prix moyen d exercice de 45 08 et 6 257 310 options au prix moyen d exercice de 30 47 n étaient pas encore arrivées au terme de la période d acquisition 9 5 Plans d attribution d actions de performance Des plans d attribution gratuite d actions assujettis à des conditions de performance ont été mis en uvre à partir de 2009 Au 31 décembre 2011 quatre plans d actions de performance sont en cours un plan mondial autorisé par le Conseil d administration du 19 novembre 2009 d attribution de sept actions de performance à émettre au profit des salariés et mandataires sociaux du Groupe Saint Gobain en France et à l étranger Cette attribution est soumise à une condition de présence dans le Groupe au terme du plan ainsi qu à une condition de performance Au total ce plan porte sur 1 359 960 actions et il s analyse comme suit pour les salariés éligibles du Groupe en France en Espagne et en Italie la période d acquisition s achèvera le 29 mars 2012 inclus et les actions seront livrées le 30 mars 2012 (nombre potentiel d actions 430 150) Cette période d acquisition est suivie d une période de conservation de 2 ans sauf décès ou invalidité les actions reçues ne pourront être cédées qu à compter du 31 mars 2014 pour les salariés éligibles du Groupe en dehors des pays précités la période d acquisition s achèvera le 30 mars 2014 inclus et les actions seront livrées le 31 mars 2014 (nombre potentiel d actions 929 810) Les actions reçues seront immédiatement cessibles Un plan d attribution d actions de performance à émettre au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France et à l étranger autorisé par le Conseil d administra tion du 19 novembre 2009 L attribution est assujettie à une condition de présence et à une condition de performance SAINT GOBAIN Document de référence 2011 172 Au total ce plan porte sur 622 790 actions et il s analyse comme suit pour les salariés éligibles du Groupe en France la période d acquisition s achèvera le 29 mars 2012 inclus et les actions seront livrées le 30 mars 2012 (nombre potentiel d actions 260 400) Cette période d acquisition est suivie d une période de conservation de 2 ans sauf décès ou invalidité les actions reçues ne pourront être cédées qu à compter du 31 mars 2014 pour les salariés éligibles du Groupe en dehors de la France la période d acquisition s achèvera le 30 mars 2014 inclus et les actions seront livrées le 31 mars 2014 (nombre potentiel d actions 362 390) Les actions reçues seront immédiate ment cessibles Un plan d attribution d actions de performance à émettre au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France et à l étranger autorisé par le Conseil d administra tion du 18 novembre 2010 L attribution est assujettie à une condition de présence et à une condition de performance Au total ce plan porte sur 737 550 actions et il s analyse comme suit pour les salariés éligibles du Groupe en France la période d acquisition s achèvera le 29 mars 2013 inclus et les actions seront livrées le 30 mars 2013 (nombre potentiel d actions 325 060) Cette période d acquisition est suivie d une période de conservation de 2 ans sauf décès ou invalidité les actions reçues ne pourront être cédées qu à compter du 31 mars 2015 pour les salariés éligibles du Groupe en dehors de la France la période d acquisition s achèvera le 30 mars 2015 inclus et les actions seront livrées le 31 mars 2015 (nombre potentiel d actions 412 490) Les actions reçues seront immédiate ment cessibles Un plan d attribution d actions de performance à émettre au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France et à l étranger autorisé par le Conseil d administra tion du 24 novembre 2011 L attribution est assujettie à une condition de présence et à une condition de performance Au total ce plan porte sur 942 920 actions et il s analyse comme suit pour les salariés éligibles du Groupe en France la période d acquisition s achèvera le 29 mars 2014 inclus et les actions seront livrées le 30 mars 2014 (nombre potentiel d actions 415 560) Cette période d acquisition est suivie d une période de conservation de 2 ans sauf décès ou invalidité les actions reçues ne pourront être cédées qu à compter du 31 mars 2016 pour les salariés éligibles du Groupe en dehors de la France la période d acquisition s achèvera le 30 mars 2016 inclus et les actions seront livrées le 31 mars 2016 (nombre potentiel d actions 527 360) Les actions reçues seront immédiate ment cessibles L évolution du nombre total de droits à attribution d actions de performance est donc la suivante Nombre de droits Nombre d actions (droits en cours) au 31 décembre 2009 1 982 750 droits à actions de performance attribués en novembre 2010 737 550 création livraison d actions 0 droits devenus caducs ou annulés 0 Nombre d actions (droits en cours) au 31 décembre 2010 2 720 300 droits à actions de performance attribués en novembre 2011 942 920 création livraison d actions (833) droits devenus caducs ou annulés 0 Nombre d actions (droits en cours) au 31 décembre 2011 3 662 387 Le tableau ci dessous donne pour les quatre plans le calendrier prévisionnel de création livraison des actions sous réserve des cas de déblocage anticipé par décès invalidité et des conditions de présence et de performance à remplir Date Nombre Échéance de la période d acquisition d attribution de droits n mars n mars n mars n mars n mars au 31 12 2011 2012 2013 2014 2015 2016 19 11 09 1 359 897 430 108 929 789 19 11 09 622 290 260 400 361 890 18 11 10 737 280 325 060 412 220 24 11 11 942 920 415 560 527 360 TOTAL 3 662 387 690 508 325 060 1 707 239 412 220 527 360 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 173 9 6 Plan d Épargne du Groupe (PEG) de la Compagnie de Saint Gobain Le Plan d Épargne du Groupe (PEG) est ouvert à tous les salariés français du Groupe ainsi qu aux salariés de la plupart des autres pays où le Groupe est présent qui ont un minimum de 3 mois d ancienneté dans le Groupe Le prix d exercice est celui fixé par le Président Directeur Général de la Compagnie sur délégation du Conseil d administration Il correspond à la moyenne des 20 derniers cours d ouverture de Bourse qui précèdent sa décision avec application d une décote de 20 % Les salariés peuvent choisir une durée d affectation de 5 ou 10 ans Pendant les durées ainsi définies les actions qu elles soient détenues directement ou par les fonds communs de placement du PEG ne peuvent pas être vendues sauf événements exceptionnels En 2011 le Groupe a émis au titre du PEG 4 497 772 actions nouvelles (en 2010 4 993 989) de 4 de nominal réservées à ses salariés à un prix moyen de 33 42 (en 2010 28 70 ) 9 7 Nombre potentiel d actions En vertu des autorisations d augmentation de capital accordées par l Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2009 le Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain a le pouvoir de consentir des options d achat ou de souscription d actions dans la limite de 3 % du nombre d actions composant le capital social au jour de l Assemblée soit 14 972 627 options qui donneront lieu à émission d autant d actions (19 e résolution durée de validité 38 mois à compter du 4 juin 2009) d attribuer gratuitement des actions dans la limite de 1 % du nombre d actions composant le capital social au jour de l Assemblée soit 4 990 875 actions gratuites (20 e résolution durée de validité 38 mois à compter du 4 juin 2009) le nombre d actions attribué gratuitement s imputant sur celui fixé à la 19 e résolution sur les options Dans le cadre ainsi défini le Conseil d administration a partiellement fait usage de cette autorisation en attribuant le 19 novembre 2009 1 982 750 actions de performance et 1 479 460 options d achat ou de souscription (voir § 9 4 et 9 5) le 18 novembre 2010 737 550 actions de performance et 1 144 730 options d achat ou de souscription (voir § 9 4 et 9 5) le 24 novembre 2011 942 920 actions de performance et 482 150 options d achat ou de souscription (voir § 9 4 et 9 5) En vertu des autorisations d augmentation de capital accordées par l Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2011 le Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain a le pouvoir d émettre en une ou plusieurs fois un nombre total maximum de 106 250 000 actions nouvelles comportant ou non un droit préférentiel de souscription ou un droit de priorité au profit des actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain (10 e à 14 e résolution durée de validité 26 mois à compter du 9 juin 2011) d émettre en une ou plusieurs fois un nombre de 13 270 000 actions nouvelles réservées aux adhérents du Plan d Épargne du Groupe (15 e résolution durée de validité 26 mois à compter du 9 juin 2011) Si tous les plans de souscription et plans d attribution d actions de performance en cours étaient réalisés par émission d actions nouvelles alors le nombre d actions composant le capital social serait potentiellement porté à 563 918 751 actions De plus si les autorisations mention nées ci dessus étaient intégralement utilisées par le Conseil d administration alors ce nombre potentiel d actions ressortirait à 691 641 818 actions Par ailleurs en vertu de l autorisation donnée par l Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2011 (17 e résolution) le Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain a le pouvoir d émettre des bons de souscription d actions en période d offre publique portant sur les titres de la Compagnie de Saint Gobain en application de la loi du 31 mars 2006 relative aux offres publiques Le montant nominal maximum de l augmentation de capital pouvant être ainsi réalisée est de 530 8 millions d euros soit 132 7 millions d actions NOTE 10 Autres fonds propres Titres participatifs Dans les années 1980 la Compagnie de Saint Gobain a émis 1 288 299 titres participatifs indexés sur le TMO et 194 633 titres participatifs indexés au minimum sur l Euribor Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée à des frais financiers Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps le nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2011 s élève à 606 883 pour ceux indexés sur le TMO et 77 516 pour ceux indexés au minimum sur l Euribor soit un nominal total de 170 millions d euros La rémunération des 606 883 titres indexés sur le TMO comporte dans la limite d un taux de rendement égal à 125 % du taux moyen des obligations une partie fixe et une partie variable assise sur les résultats du Groupe La rémunération des 77 516 titres indexés au minimum sur l Euribor est composée d une partie fixe applicable à 60 % du titre et égale à 7 5 % l an d une part et d autre part à une partie variable applicable à 40 % du titre liée au bénéfice net consolidé de l exercice précédent dans les limites fixées par le contrat d émission La rémunération nette des titres participatifs s élève à 8 9 millions d euros en 2011 (7 9 en 2010) SAINT GOBAIN Document de référence 2011 174 NOTE 11 État des provisions Montant Dotation Reprise Reprise Divers Montant au début de de l exercice de l exercice (provision (transfert) à la n de (en milliers d euros) l exercice (utilisation) non utilisée) l exercice Réglementées Plus values réinvesties 6 427 6 427 Autres 4 813 2 598 (233) 7 178 11 240 2 598 (233) 0 0 13 605 Pour risques Pour impôts 98 603 5 712 (25 354) 2 964 81 925 Plans d options d achat non couverts 0 0 Autres risques 3 530 631 (36) (204) 3 921 102 133 6 343 (25 390) 0 2 760 85 846 Pour charges Retraites et indemnités de fin de carrière (1) 80 295 9 478 (9 007) (295) 80 471 Autres charges 500 55 (24) (46) 485 80 795 9 533 (9 031) 0 (341) 80 956 Pour dépréciation Sur participations 631 631 Sur titres immobilisés 55 188 19 456 (5 037) 69 607 Sur clients douteux 0 0 Sur portefeuille VMP 17 (17) 0 55 836 19 456 (5 054) 0 0 70 238 Impact Résultat exploitation 8 821 (8 907) Impact Résultat financier 19 456 (5 054) Impact Résultat exceptionnel 8 991 (25 294) (1) L évaluation des engagements au titre des régimes de retraite complémentaire et des indemnités de fin de carrière est effectuée selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées fondée sur le salaire de fin de carrière et les droits déterminés à la date d évaluation Les écarts actuariels relatifs aux régimes d avantages postérieurs à l emploi à prestations définies générés dans l année sont comptabilisés immédiatement et intégralement dans le compte de résultat Le taux d actualisation utilisé est de 4 75 % en 2011 identique à celui de 2010 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 175 NOTE 12 Dettes Les dettes (13 669 millions d euros) enregistrent une augmentation nette de 623 millions qui s explique principalement par l augmentation des emprunts obligataires 994 millions d euros l augmentation des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit pour 15 millions d euros l augmentation des autres dettes et des produits constatés d avance pour 18 millions d euros et la diminution des autres emprunts et dettes financières divers pour 404 millions d euros Analyse des emprunts et dettes financières Montant Échéance(en milliers d euros) brut À un an au plus À plus d un an Autres emprunts obligataires (1) 8 677 922 1 410 801 7 267 121 Emprunts (1) et dettes auprès des établissements de crédit (2) 221 084 66 084 155 000 Emprunts et dettes financières divers (1) et (3) 4 668 324 3 770 288 898 036 Sous total emprunts et dettes financières 13 567 330 5 247 173 8 320 157 Dettes fiscales et sociales 52 772 52 772 Autres dettes (3) 38 815 38 815 Produits constatés d avance 10 415 4 679 5 736 Total des dettes (4) 13 669 332 5 343 439 8 325 893 (1) Emprunts souscrits en cours d exercice 1 889 965 Emprunts remboursés en cours d exercice 1 264 021 (2) dont à 2 ans au maximum à l origine 66 084 à plus de 2 ans à l origine 155 000 (3) dont dettes envers les associés Néant Emprunts souscrits en cours d exercice auprès des filiales 0 Emprunts remboursés en cours d exercice aux filiales 306 000 (4) Dettes dont l échéance est à plus de 5 ans 1 892 361 Emprunts et dettes financières (en milliers d euros) 2011 2010 Dettes à moyen et long terme Partie à long terme Échéance comprise entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2012 1 255 000 2013 1 755 441 1 335 441 2014 1 163 202 2015 1 000 000 2016 et au delà 4 368 305 4 760 267 Échéance indéterminée 33 209 33 314 Total partie à plus d un an des dettes financières 8 320 157 7 384 022 Partie à un an au plus 1 438 085 1 687 026 Total 9 758 242 9 071 048 Autres dettes financières court terme Emprunts Groupe 3 666 008 3 840 847 Banques créditrices et autres emprunts court terme 59 519 45 057 Divers 83 561 6 060 Total 3 809 088 3 891 964 TOTAL GÉNÉRAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES 13 567 330 12 963 012 2011 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 176 Par devise les emprunts et dettes financières à long terme s analysent de la façon suivante en milliers d euros 2011 2010 Euro 9 031 030 8 365 474 Dollar américain 5 374 5 070 Livre sterling 721 838 700 504 TOTAL 9 758 242 9 071 048 Il faut noter que les frais relatifs à la mise en place des emprunts sont amortis au prorata temporis sur la durée de vie des emprunts concernés Ils figurent sur la ligne charges à répartir à l actif du bilan (voir note 8 charges à répartir) 12 1 Emprunt perpétuel En 1985 la Compagnie de Saint Gobain a émis 25 000 titres perpétuels de 5 000 euros de nominal soit un montant total de 125 millions d euros à taux variable (indexation Euribor) Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée à des frais financiers Au cours du temps le Groupe a racheté et annulé 18 496 titres Le nombre de titres en circulation dans le public est donc de 6 504 pour un montant nominal de 33 millions d euros 12 2 Principaux mouvements intervenus en 2011 sur les emprunts obligataires Le 31 mai 2011 la Compagnie de Saint Gobain a remboursé un emprunt obligataire de 777 millions d euros venu à échéance Le 30 septembre 2011 la Compagnie de Saint Gobain a émis 1 750 millions d euros de titres obligataires en deux tranches 1 000 millions d euros à 4 ans coupon annuel de 3 5 % 750 millions d euros à 8 ans coupon annuel de 4 5 % Cette émission qui servira principalement au refinancement de la dette existante du Groupe permet à Saint Gobain de combiner allongement de la maturité moyenne de sa dette et optimisation de son coût de financement moyen Le 18 janvier 2012 la Compagnie de Saint Gobain a procédé à un abondement d un montant de 50 millions d euros de la souche obligataire de 750 millions d euros à échéance 8 ans Le 19 janvier 2012 la Compagnie de Saint Gobain a procédé à un abondement d un montant de 150 millions d euros de la souche obligataire de 750 millions d euros à échéance 8 ans 12 3 Programmes de financement Le Groupe dispose de programmes de financement à moyen et long terme (Medium Term Notes) et à court terme ( Commercial Paper et Billets de trésorerie) À la date du 31 décembre 2011 la situation de ces programmes s établit comme suit Programmes Devises Tirages autorisés Limites Encours Encours autorisées 31 décembre 2011 31 décembre 2010 (en millions de devises) au 31 décembre 2011 Medium Term Notes EUR 1 à 30 ans 12 000 millions 7 951 6 201 US Commercial Paper USD jusqu à 12 mois 1 000 millions (*) 0 0 Euro Commercial Paper USD jusqu à 12 mois 1 000 millions (*) 0 0 Billets de trésorerie EUR jusqu à 12 mois 3 000 millions 76 0 (*) Équivalent à 773 millions d euros sur la base du taux de change au 31 décembre 2011 2011 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 177 Conformément aux usages du marché les tirages de Billets de Trésorerie Euro Commercial Paper et US Commercial Paper sont généralement effectués pour une durée allant de 1 à 6 mois Compte tenu de leur renouvellement fréquent ils sont classés dans la dette à taux variable La Compagnie de Saint Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sous forme de crédits syndiqués dont l objet principal est de constituer une source de financement sécurisée pour le Groupe Saint Gobain (y compris le support éventuel de ses programmes de financement à court terme US Commercial Paper Euro Commercial Paper et Billets de trésorerie) Un premier crédit syndiqué de 2 5 milliards d euros a été conclu en juin 2009 Ce crédit renégocié en 2010 a été prorogé jusqu en juin 2013 et ramené à 1 milliard d euros Dans le cadre de ce crédit syndiqué le ratio financier suivant (apprécié annuellement au 31 décembre) doit être respecté dette nette sur résultat d exploitation hors amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles inférieur à 3 75 Au 31 décembre 2011 ce ratio était respecté Un second crédit syndiqué de 3 milliards d euros à échéance décembre 2015 a été conclu en décembre 2010 Il ne comporte pas de ratio financier Au 31 décembre 2011 aucune de ces deux lignes de crédit confirmées n est utilisée NOTE 13 Transactions avec les entreprises et parties liées 13 1 Transactions avec les entreprises liées Montant net concernant les entreprises liées Total net (1) (2) avec lesquelles la du poste consolidées société a un lien Autres au (en milliers d euros) par IG de participation 31 12 2011 Postes de bilan Titres de participations 12 368 591 266 12 368 857 Créances rattachées à des participations 12 091 057 12 091 057 Autres titres immobilisés 307 501 137 307 638 Prêts 337 085 192 939 530 024 Créances autres 2 417 564 95 44 420 2 462 079 Valeurs mobilières de placement 11 992 973 338 985 330 Disponibilités 701 409 701 409 Autres emprunts obligataires 8 677 922 8 677 922 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 221 084 221 084 Emprunts et dettes financières divers 4 582 923 2 686 82 715 4 668 324 Dettes fiscales et sociales 52 772 52 772 Autres dettes 13 997 24 818 38 815 Postes du compte de résultat Produits de participations 825 234 (91) 825 143 Revenus des prêts et placements et produits assimilés 628 283 7 628 290 Autres intérêts et produits assimilés 4 302 42 737 47 039 Intérêts et charges assimilées 68 856 34 485 527 554 417 (1) Sociétés consolidées par intégration globale (2) Sociétés non consolidées par intégration globale 13 2 Transactions avec les parties liées Il n existe pas de transaction significative avec des parties liées non conclues à des conditions normales de marché SAINT GOBAIN Document de référence 2011 178 NOTE 14 Inventaire du portefeuille Pays Valeur nette % du capital Nombre comptable détenu de titres Spafi France 5 329 623 100 00 236 864 161 Partidis France 2 065 919 100 00 78 262 892 Saint Gobain Matériaux de Construction France 1 723 712 100 00 85 916 100 Vertec France 891 039 100 00 11 775 479 Saint Gobain Benelux Belgique 812 344 100 00 3 296 475 Saint Gobain do Brasil Brésil 220 001 55 31 78 404 824 Saint Gobain Cristaleria Espagne 211 220 16 35 3 659 866 Saint Gobain Building Distribution Deutschland Allemagne 194 609 100 00 100 000 000 Saint Gobain Glass Benelux SA Belgique 160 880 16 19 1 667 698 Saint Gobain Isover G+H AG Allemagne 153 800 99 91 3 200 000 Saint Gobain Vetrotex Deutschland GmbH Allemagne 153 669 100 00 45 000 000 Saint Gobain Glass Deutschland GmbH Allemagne 86 660 60 00 120 000 000 Saint Gobain Autoglas GmbH Allemagne 72 833 60 00 120 000 000 Saint Gobain Vidros SA Brésil 67 181 99 96 209 374 623 Saint Gobain Emballage France 61 553 20 52 331 964 Saint Gobain Schleifmittel Beteiligungen GmbH Allemagne 61 151 100 00 20 000 000 SEPR France 53 310 25 73 407 600 Saint Gobain PAM France 30 733 8 10 360 255 Saint Gobain Nederland Pays Bas 13 621 100 00 66 100 SCI Ile de France France 3 428 Diverses sociétés françaises 471 Diverses sociétés étrangères 1 100 Titres de participation 12 368 857 Cie de Saint Gobain (actions propres) France 108 855 3 990 960 Cie de Saint Gobain (actions propres en voie d annulation) France 198 646 4 500 000 Diverses sociétés françaises 137 Autres titres immobilisés 307 638 TOTAL TITRES 12 676 495 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 179 NOTE 15 Renseignements concernant les participations directes de la Compagnie dont la valeur d inventaire excède 1 % du capital Sociétés Capital Réserves % du Valeur comptable Prêts et Avals et Chiffre Béné ce Dividendes capital des titres détenus avances cautions d affaires (ou perte) comptabilisés (en milliers d euros détenu Brute Nette consentis fournis HT 2011 par la Cie ou milliers d unités par la Cie par la Cie 2011 en 2011 nationales) (k EUR) (k EUR) (k EUR) (k EUR) (k EUR) 1 FILIALES (1)50 % du capital au moins détenu par la Compagnie Spafi18 avenue d Alsace k EUR k EUR k EUR k EUR 92400 Courbevoie 2 842 370 3 900 907 100 00 5 329 623 5 329 623 232 426 302 360 034 Partidis18 avenue d Alsace k EUR k EUR k EUR k EUR 92400 Courbevoie 1 193 509 537 346 100 00 2 065 919 2 065 919 1 050 000 5 760 69 551 187 048 S G Matériaux de Construction18 avenue d Alsace k EUR k EUR k EUR k EUR 92400 Courbevoie 1 310 221 (551 118) 100 00 1 723 712 1 723 712 4 545 145 26 655 (254 890) Vertec18 avenue d Alsace k EUR k EUR k EUR k EUR 92400 Courbevoie 188 408 942 146 100 00 891 039 891 039 135 549 200 183 Saint Gobain BeneluxBouleverd de la Plaine 5 k EUR k EUR k EUR k EUR B 1050 Bruxelles 812 345 54 412 100 00 812 344 812 344 37 959 Saint Gobain Building Distrib Deutsch Hanauer Landstrasse 150 k EUR k EUR k EUR k EUR D 60314 Frankfurt am Main 100 000 94 600 100 00 194 609 194 609 1 315 079 (2 949) (2 949) S G Glass Benelux SARue des Glaces Nationales 169 k EUR k EUR k EUR k EUR B 5060 Sambreville 388 300 51 606 16 19 160 880 160 880 114 576 (14 948) S G Isover G+H AGBurgermeister Grünzweig Strasse 1 k EUR k EUR k EUR k EUR D 67059 Ludwigshafen 82 000 11 291 99 91 153 800 153 800 376 694 20 005 20 005 S G Vetrotex Deutschland GmbH Bicheroux Strasse 61 k EUR k EUR k EUR k EUR D 52134 Herzogenrath 23 008 139 936 100 00 153 669 153 669 11 657 11 657 S G Glass Deutschland GmbHViktoria Allee 3 5 k EUR k EUR k EUR k EUR D 52066 Aachen 102 258 35 889 60 00 87 197 86 660 396 339 10 661 6 617 S G Do Brasil482 avenida Santa Marina Agua Branca k BRL k BRL k BRL k BRL 05036 903 São Paulo SP (Brésil) 1 417 564 11 999 55 31 220 001 220 001 2 798 829 262 191 18 003 Saint Gobain Autoglas GmbHViktoria Allee 3 5 k EUR k EUR k EUR k EUR D 52066 Aachen 102 258 19 130 60 00 72 833 72 833 (13 525) (15 611) Saint Gobain Schleifmittel Beteiligungen GmbH Viktoria Allee 3 5 k EUR k EUR k EUR k EUR D 52066 Aachen 10 226 50 925 100 00 61 151 61 151 (2 444) (2 444) Saint Gobain Vidros SA482 avenida Santa Marina Agua Branca k BRL k BRL k BRL k BRL 05036 903 São Paulo SP (Brésil) 371 159 1 554 99 96 67 181 67 181 519 140 22 486 5 130 (1) Pour les filiales de la succursale allemande il s agit de la remontée du résultat de l exercice 2011 (bénéfice ou perte) dans le cadre de l intégration fiscale SAINT GOBAIN Document de référence 2011 180 Sociétés Capital Réserves % du Valeur comptable Prêts et Avals et Chiffre Béné ce Dividendes capital des titres détenus avances cautions d affaires (ou perte) comptabilisés (en milliers d euros détenu Brute Nette consentis fournis HT 2011 par la Cie ou milliers d unités par la Cie par la Cie 2011 en 2011 nationales) (k EUR) (k EUR) (k EUR) (k EUR) (k EUR) 2 PARTICIPATIONS (1) 10 à 50 % du capital détenu par la Compagnie S G Cristaleria Edificio Ederra Centro Azca Paseo de la Castellana 77 k EUR k EUR k EUR k EUR 28046 Madrid 134 512 732 026 16 35 211 220 211 220 385 163 465 006 147 379 Saint Gobain Emballage 18 avenue d Alsace k EUR k EUR k EUR k EUR 92400 Courbevoie 42 069 431 627 20 52 61 553 61 553 661 640 113 574 30 066 SEPR 18 avenue d Alsace k EUR k EUR k EUR k EUR 92400 Courbevoie 63 361 936 25 73 53 310 53 310 7 000 145 701 38 851 AUTRES Filiales à plus de 50 % Françaises ensemble 3 900 3 900 715 Étrangères ensemble 14 045 14 045 (102) Participations de 10 à 50 % Françaises ensemble Étrangères ensemble 648 648 Autres titres 31 071 30 897 6 801 Actions propres 178 382 108 855 Actions propres en vue d annulation 198 646 198 646 TOTAL GÉNÉRAL 12 746 733 12 676 495 5 987 308 825 153 (1) Pour les filiales de la succursale allemande il s agit de la remontée du résultat de l exercice 2011 (bénéfice ou perte) dans le cadre de l intégration fiscale NOTE 16 Engagements hors bilan Engagements hors bilan liés au périmètre du Groupe consolidé Engagements donnés liés au périmètre du Groupe Date Contrepartie Montant 2011 Montant 2010 (k EUR) (k EUR) Au titre de l amende infligée indéterminée BNP Paribas par la Commission européenne Société Générale (Voir Note 19 Litiges § 19 2) Calyon 1 028 228 981 188 Titrisation des créances Saint Gobain Receivable Corporation indéterminée Citibank 176 521 213 008 Garantie d engagement pris par Saint Gobain Isover (fourniture d électricité) 31 12 2025 Exeltium 34 890 36 000 Engagement vis à vis du personnel de sociétés allemandes du Groupe (préretraite) 30 12 2015 Sparkasse Aachen 11 753 12 256 Vis à vis des tiers en tant que membre de Groupements d intérêt économique (GIE) indéterminée Tiers GIE 3 668 5 656 Engagement sociaux Allemagne (fonds de garantie) 2011 Eigene Bursch 190 4 017 Divers engagements hors bilan donnés multiples multiples 96 97 Engagements hors bilan liés au financement de la société Engagements hors bilan donnés liés au nancement Date Contrepartie Montant 2011 Montant 2010 (k EUR) (k EUR) Garantie emprunt obligataire Saint Gobain Nederland 25 05 2014 BNP Paribas 500 848 500 848 Dans le cadre du contrat de liquidités janvier 2012 Exane 878 1 244 Contrevaleur en euros des changes à terme à payer multiples multiples 907 673 Contrevaleur en euros des swaps de devises à payer multiples multiples 1 876 1 553 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 181 Engagements hors bilan reçus liés au nancement Date Contrepartie Montant 2011 Montant 2010 (k EUR) (k EUR) Dans le cadre du contrat de liquidités janvier 2012 Exane 956 1 284 Contrevaleur en euros des changes à terme à recevoir multiples multiples 907 674 Contrevaleur en euros des swaps de devises à recevoir multiples multiples 1 872 1 547 Ligne de crédit non utilisée 2009 2013 15 06 2013 Calyon 1 000 000 1 000 000 Ligne de crédit non utilisée 2010 2015 08 12 2015 Calyon 3 000 000 3 000 000 Engagements hors bilan donnés Date Contrepartie Montant 2011 Montant 2010 et reçus liés au nancement (k EUR) (k EUR) Encours de swaps de taux Emprunteur variable Prêteur fixe multiples multiples 1 250 000 Encours de swaps de taux Emprunteur fixe Prêteur variable multiples multiples 1 250 000 1 250 000 Encours de swaps de taux Emprunteur variable Prêteur variable multiples multiples 155 000 155 000 Encours de swaps de matières premières payeur fixe receveur variable multiples multiples 46 459 55 261 Encours de swaps de matières premières payeur variable receveur fixe multiples multiples 46 459 55 261 Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles de la société Engagements hors bilan donnés Date Contrepartie Montant 2011 Montant 2010 liés aux activités opérationnelles (k EUR) (k EUR) Achat à terme d actions Compagnie de Saint Gobain 31 05 2012 multiples 196 569 Par ailleurs dans le cadre de litiges en matière fiscale qui sont dûment provisionnés dans les comptes la Compagnie de Saint Gobain a demandé un sursis de paiement et fourni à cet effet des cautions bancaires pour un montant de 3 750 milliers d euros Pour les litiges ainsi garantis le Trésor public a également requis une inscription de privilèges en sa faveur pour un montant de 36 422 milliers d euros dont 32 276 milliers d euros sont en attente de mainlevée NOTE 17 Informations sur les honoraires des Commissaires aux comptes Le montant total (hors TVA) des honoraires des Commissaires aux comptes porté dans les charges de l exercice 2011 se décompose comme suit au titre du contrôle légal des comptes 1 250 milliers d euros au titre des autres diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes 1 134 milliers d euros NOTE 18 Informations sur le personnel Effectifs 2011 2010 Siège social Les Miroirs à la Défense Cadres 174 172 Agents de maîtrise 43 45 Employés 7 7 Total 224 224 dont contrats à durée déterminée 12 13 2011 2010 Établissement allemand Aix la Chapelle Cadres 63 61 Agents de maîtrise 120 118 Employés 1 1 Total 184 180 dont contrats à durée déterminée 4 6 2011 2011 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 182 Congés individuels de formation Dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi n° 2004 391 du 4 mars 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie le volume d heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis et non exercés est de 17 755 heures au 31 décembre 2011 la valeur correspondante est estimée à 362 milliers d euros Rémunération des membres du Conseil d administration et de la Direction du Groupe Le montant global des rémunérations brutes directes et indirectes versées en 2011 par les sociétés françaises et étrangères du Groupe aux membres du Conseil d administration et de la Direction du Groupe s est élevé à 13 9 millions d euros (10 9 millions d euros en 2010) dont 4 7 millions d euros (3 2 millions d euros en 2010) au titre de la part variable brute de ces rémunérations et 1 3 million d euros au titre des indemnités de fin de contrat de travail (aucun montant n a été versé au titre des indemnités de fin de contrat de travail en 2010) Le montant des engagements pris en matière de retraite (DBO sur les indemnités de fin de carrière et les rentes viagères) relatif aux membres du Conseil d administration et de la Direction du Groupe est de 46 7 millions d euros au 31 décembre 2011 Le montant des jetons de présence versés aux membres du Conseil d administration au titre de l exercice 2011 est de 0 8 million d euros soit un montant identique à celui de l exercice précédent Le montant des autres rémunéra tions versées aux administrateurs est de 0 6 million d euros il s agit de versements de pensions de retraite (0 3 million d euros en 2010) NOTE 19 Litiges 19 1 Litiges relatifs à l amiante Litiges français relatifs à l amiante En France où les sociétés Everite et Saint Gobain PAM ont exercé dans le passé des activités de fibre ciment de nouvelles actions individuelles émanant d anciens salariés de ces sociétés à raison des maladies profession nelles liées à l amiante dont ils sont ou ont été atteints ou de leurs ayants droit sont venues s ajouter en 2011 à celles engagées depuis 1997 742 actions au total au 31 décembre 2011 ont été ainsi engagées depuis l origine contre ces deux sociétés en vue d obtenir une indemnisation complémentaire à la prise en charge par les Caisses d assurance maladie des conséquences de ces maladies professionnelles Sur ces 742 procédures 666 sont au 31 décembre 2011 définitivement terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisations Dans ces dossiers les juridictions ont toutes retenu la responsabilité de l employeur au titre de la faute inexcusable Les indemnisations mises définitivement à la charge d Everite et de Saint Gobain PAM l ont été pour un montant global d environ 1 3 million d euros Concernant les 76 actions restant en cours contre Everite et Saint Gobain PAM au 31 décembre 2011 11 sont terminées sur le fond mais sont pour la fixation du montant des indemnisations en attente des conclusions d expertises médicales ou d arrêts de Cour d appel 34 autres de ces 76 actions sont terminées sur le fond ainsi que sur la fixation du montant des indemnisations mais sont en cours sur l affectation de la charge financière des indemnisations Sur les 31 actions restantes 27 sont au 31 décembre 2011 en cours sur le fond à différents stades de la procédure 6 sont en cours de procédure administrative devant des Caisses d assurance maladie 21 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale Les 4 dernières actions ont fait l objet de désistement d instance par le demandeur qui peut en solliciter le rétablissement à tout moment pendant un délai de 2 ans sur simple demande Par ailleurs 164 actions de même nature ont été au total au 31 décembre 2011 engagées depuis l origine par des salariés ou anciens salariés de 12 sociétés françaises du Groupe qui avaient notamment utilisé des équipements de protection en amiante destinés à les protéger de la chaleur des fours (ces chiffres tiennent compte de la cession par le Groupe des sociétés Saint Gobain Desjonquères et Saint Gobain Vetrotex) Au 31 décembre 2011 105 procédures étaient définitivement terminées sur lesquelles 38 décisions ont retenu la faute inexcusable de l employeur S agissant des 59 actions restant en cours au 31 décembre 2011 5 en sont encore au stade de l instruction par les Caisses d assurance maladie 39 sont en cours sur le fond dont 33 pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale 4 devant des Cours d appel et 2 devant la Cour de cassation Par ailleurs 8 actions sont terminées sur le fond mais en cours sur les indemnisations dont 5 devant des Cours d appel et 3 devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale Enfin les 7 actions restantes ont fait l objet de désistement ou de radiation d instance le demandeur pouvant en solliciter le rétablissement à tout moment pendant un délai de deux ans sur simple demande Litiges américains relatifs à l amiante Aux États Unis plusieurs activités du Groupe qui ont dans le passé fabriqué des produits ayant contenu de l amiante tels que des tuyaux en fibre ciment des produits de toiture ou des isolants spéciaux font l objet d actions judiciaires en dommages intérêts le cas échéant en dommages punitifs de personnes autres que leurs salariés ou anciens salariés à raison d une exposition alléguée à ces produits sans que dans de nombreux cas ne soient démontrées ni une exposition spécifique à un ou plusieurs produits donnés ni une maladie ou une incapacité physique particulière La grande majorité de ces actions vise le plus souvent simultanément de très nombreuses autres entre prises extérieures au Groupe qui ont été fabricants distributeurs installateurs ou utilisateurs de produits ayant contenu de l amiante SAINT GOBAIN Document de référence 2011 183 Évolution en 2011 Le nombre de nouveaux litiges mettant en cause CertainTeed était d environ 4 000 en 2011 comparé à 5 000 en 2010 4 000 en 2009 5 000 en 2008 et 6 000 en 2007 Sur les cinq dernières années le nombre de nouveaux litiges est resté globalement stable Le règlement des litiges visant CertainTeed se fait dans la quasi totalité des cas par voie de transactions Environ 8 000 litiges du stock des litiges en cours ont ainsi fait l objet d une transaction en 2011 (contre 13 000 en 2010 8 000 en 2009 en 2008 et en 2007) Compte tenu du stock de litiges existant à fin 2010 (56 000) des nouveaux litiges survenus pendant l exercice et des litiges ainsi résolus par voie de transactions environ 52 000 litiges demeuraient en cours au 31 décembre 2011 Une proportion élevée de ces litiges en cours correspond à des plaintes enregistrées il y a plus de cinq ans par des personnes n ayant pas démontré de réelle exposition à l amiante Il est probable qu un grand nombre de ces plaintes seront un jour annulées par les tribunaux Incidence sur les comptes Cette situation a conduit le Groupe à comptabiliser une charge de 90 millions d euros au titre de l exercice 2011 destinée à faire face à l évolution des litiges Ce montant est inférieur à celui comptabilisé en 2010 (97 millions d euros) supérieur à ceux comptabilisés en 2009 et en 2008 (75 millions d euros) et identique à celui comptabilisé en 2007 (90 millions d euros) La provision pour litige amiante chez CertainTeed aux États Unis s établit au 31 décembre 2011 à 389 millions d euros soit 504 millions de dollars (contre 375 millions d euros soit 501 millions de dollars au 31 décembre 2010 347 millions d euros soit 500 millions de dollars au 31 décembre 2009 361 millions d euros soit 502 millions de dollars au 31 décembre 2008 et 321 millions d euros soit 473 millions de dollars au 31 décembre 2007) Incidence sur la trésorerie Le montant total des indemnisations payées au titre des plaintes déposées contre CertainTeed (correspondant pour partie à des litiges ayant fait l objet d une transaction avant 2011 mais pour lesquels les indemnisations n ont été versées qu en 2011 et pour partie à des litiges entièrement réglés et indemnisés en 2011) ainsi que des indemnisations (nettes de couvertures d assurance) versées par les autres activités du Groupe impliquées dans des actions judiciaires liées à l amiante s est élevé à 59 millions d euros soit 82 millions de dollars (contre 78 millions d euros soit 103 millions de dollars en 2010 55 millions d euros soit 77 millions de dollars en 2009 48 millions d euros soit 71 millions de dollars en 2008 et 53 millions d euros soit 73 millions de dollars en 2007) Litiges brésiliens relatifs à l amiante Au Brésil les anciens salariés des sociétés du Groupe qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l amiante se voient proposer selon les cas soit une indemnisation exclusivement pécuniaire soit une assistance médicale à vie assortie d une indemnisation seul un petit nombre de contentieux d anciens salariés ou de leurs ayants droit est en cours à fin décembre 2011 à cet égard et ils ne présentent pas à ce jour de risque significatif pour les filiales concernées 19 2 Décision de la Commission européenne dans le secteur du vitrage automobile Par décision du 12 novembre 2008 concernant le dossier du verre automobile la Commission européenne a considéré que l infraction à l article 81 du traité était établie et a infligé à Saint Gobain Glass France Saint Gobain Sekurit France et Saint Gobain Sekurit Deutschland GmbH conjointement et solidairement avec la Compagnie de Saint Gobain une amende de 896 millions d euros Les sociétés concernées ont engagé un recours devant le Tribunal de l Union européenne à l encontre de cette dernière décision qui leur apparaît manifestement excessive et disproportionnée La Commission a accepté en raison de ce recours qu une garantie financière couvrant le principal de l amende de 896 millions d euros et les intérêts s y rapportant (5 25 % applicables à compter du 9 mars 2009) soit constituée jusqu à la décision du Tribunal en lieu et place du paiement de l amende Les dispositions nécessaires ont été prises pour la mise en place de cette garantie dans les délais impartis Le montant de la provision destinée à couvrir intégralement le montant de l amende les intérêts de retard les frais de la garantie financière et les frais juridiques associés s élève à 1 066 millions d euros au 31 décembre 2011 Cette provision est enregistrée dans les comptes de Saint Gobain Sekurit France et Saint Gobain Sekurit Deutschland GmbH Le recours formé à l encontre de la décision du 12 novembre 2008 est à ce jour pendant devant le Tribunal de l Union européenne à Luxembourg NOTE 20 Événements postérieurs à la clôture de l exercice Il n y a aucun événement significatif postérieur à la clôture de l exercice SAINT GOBAIN Document de référence 2011 184 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2011 Aux Actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain Mesdames Messieurs En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2011 sur le contrôle des comptes annuels de la Compagnie de Saint Gobain tels qu ils sont joints au présent rapport la justification de nos appréciations les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces comptes I Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice II Justification des appréciations En application des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance l élément suivant La société évalue annuellement la valeur d inventaire de ses immobilisations financières et participations selon la méthode décrite dans la note 1 de l annexe relative aux règles et méthodes comptables (paragraphe Immobilisations financières participations autres titres immobilisés) Nous avons revu l approche utilisée par la société et sur la base des éléments disponibles à ce jour nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations retenues par la société au 31 décembre 2011 Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport SAINT GOBAIN Document de référence 2011 185 III Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux vérifications spécifiques prévues par la loi Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Concernant les informations fournies en application des dispositions de l article L 225 102 1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l exactitude et la sincérité de ces informations En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 16 février 2012 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit Département de KPMG S A Pierre Coll Jean Christophe Georghiou Jean Paul Vellutini Philippe Grandclerc SAINT GOBAIN Document de référence 2011 186 RAPPORT DE GESTION COMPTES ANNUELS DE LA COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN (*) Le résultat net social de la Compagnie de Saint Gobain s élève pour l exercice 2011 à 1 085 4 millions d euros (1 176 9 millions d euros en 2010) Il est constitué pour l essentiel par les produits financiers (dividendes) en provenance des filiales et participations qui ressortent en 2011 à 825 1 millions d euros (954 1 millions d euros en 2010) Les capitaux propres avant affectation du résultat de l exercice s élèvent au 31 décembre 2011 à 15 627 3 millions d euros contre 14 984 6 millions d euros au 31 décembre 2010 Faits marquants de l exercice Opérations sur capitaux propres Le 17 mai a été constatée une augmentation des capitaux propres de 150 1 millions d euros à la suite de la souscription de 4 497 772 actions au prix de 33 42 dans le cadre du Plan d Epargne Groupe Le 16 juin a été mis en paiement le dividende de la société pour un montant de 603 2 millions d euros Opérations de financement Dans le cadre de la politique de financement de la dette du Groupe et afin de réduire les frais financiers et d allonger la durée de maturité moyenne de l endettement la Compagnie de Saint Gobain a réalisé les opérations suivantes en 2011 Le 31 mai 2011 la Compagnie de Saint Gobain a remboursé un emprunt obligataire de 777 millions d euros venu à échéance Le 30 septembre 2011 la Compagnie de Saint Gobain a émis 1 750 millions d euros de titres obligataires en deux tranches 1 000 millions d euros à 4 ans coupon annuel de 3 5 % 750 millions d euros à 8 ans coupon annuel de 4 5 % Cette émission qui servira principalement au refinancement de la dette existante du Groupe permet à Saint Gobain de combiner allongement de la maturité moyenne de sa dette et optimisation de son coût de financement moyen Le 18 janvier 2012 la Compagnie de Saint Gobain a procédé à un abondement d un montant de 50 millions d euros de la souche obligataire de 750 millions d euros à échéance 8 ans Le 19 janvier 2012 la Compagnie de Saint Gobain a procédé à un abondement d un montant de 150 millions d euros de la souche obligataire de 750 millions d euros à échéance 8 ans Autres informations requises Conformément aux dispositions de l article D 441 4 la décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l égard des fournisseurs par date d échéance est la suivante (en milliers d euros) 2011 2010 Fournisseurs 12 965 9 353 Échus 1 860 656 Total non échus 11 105 8 697 0 à 60 jours 11 068 8 671 plus de 60 jours 37 26 La Compagnie de Saint Gobain règle ses factures dans les délais impartis Seules ne sont pas réglées aux échéances portées sur les factures les factures qui font l objet de litige et qui sont classées en attente d avoir et secondairement les factures reçues tardivement (*) Les chiffres sont donnés en norme comptable française voir comptes annuels 2011 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 187 TABLEAU DES RÉSULTATS ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES (en milliers d euros) 2011 2010 2009 2008 2007 1 Capital en fin d exercice Capital social 2 142 255 2 123 346 2 051 724 1 530 288 1 496 865 Nombre d actions ordinaires existantes 535 563 723 530 836 441 512 931 016 382 571 985 374 216 152 2 Opérations et résultat de l exercice Chiffre d affaires hors taxes 176 302 176 128 171 655 199 301 191 669 Résultat avant impôts et dotations aux amortissements et provisions 962 144 1 056 117 908 322 1 119 557 591 916 Impôts sur les bénéfices 145 386 160 637 150 254 160 471 260 296 Résultat après impôts et dotations aux amortissements et provisions 1 085 384 1 176 909 1 038 013 1 263 527 871 150 Résultat distribué Dividendes (1) 653 135 (2) 603 165 (3) 508 701 (4) 486 009 (5) 766 732 3 Résultat par action (en euros) Résultat avant impôts et dotations aux amortissements et provisions 1 80 1 99 1 77 2 93 1 58 Résultat après impôts et dotations aux amortissements et provisions 2 03 2 22 2 02 3 30 2 33 Dividende net attribué à chaque action 1 24 1 15 1 00 1 00 2 05 4 Personnel (6) Effectif moyen des salariés employés pendant l exercice 224 224 224 228 232 Montant de la masse salariale de l exercice 29 664 26 796 21 302 26 082 28 682 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l exercice (Sécurité sociale uvres sociales) 17 276 15 145 13 569 16 081 16 258 (1) Sur la base de 535 563 723 actions (capital social au 31 décembre 2011) diminuée de 8 841 729 actions propres détenues au 31 01 2012 (2) Sur la base de 530 836 441 actions (capital social au 31 décembre 2010) diminuée de 6 345 091 actions propres détenues à la date de distribution soit 524 491 350 actions (3) Sur la base de 512 931 016 actions (capital social au 31 décembre 2009) diminuée de 4 230 266 actions propres détenues à la date de distribution soit 508 700 750 actions (4) Sur la base de 382 571 985 actions (capital social au 31 décembre 2008) augmentée de 108 017 212 actions créées lors de l augmentation de capital du 23 mars 2009 et diminuée de 4 580 419 actions propres détenues à la date de distribution soit 486 008 778 actions (5) Chiffre majoré de 8 641 milliers d euros correspondant à la cession de 15 146 actions propres intervenue entre le 1 er mars 2008 et le 19 juin 2008 (date de mise en paiement de ce dividende) et à l émission le 15 mai 2008 de 4 199 902 actions portant jouissance au 01 01 2007 dans le cadre du PEG à effet de levier (6) Correspond uniquement au personnel du siège social (hors établissement allemand) 2011 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 188 PRINCIPALES FILIALES PRINCIPALES FILIALES PAR PAYS ET DÉLÉGATIONS L ensemble des filiales est détenu à 100 % sauf indication contraire Les taux de conversion utilisés sont les taux moyens de l exercice 2011 FRANCE Saint Gobain Glass France production et transformation de vitrage Ventes 283 7 millions d euros Personnel 917 Détient Saint Gobain Produits Industriels (SGPI) M O Pays de Loire M O Armorique Miroiterie du Rhin Société Verrière Française (SVF) Sovedys Sivaq SGGS Menuisiers Industriels SG Solar Systems FR SG Glass Solutions Paris Normandie SG Glass Solutions Sud Ouest Charles André Société Verrière de l Atlantique (SVA) Le Vitrage du Midi (LVM) Gobba Vitrage Vitrages Isolants d Auvergne Alp Verre Verrerie Aurys Pierre Pradel Wehr Miroiterie Techniverre Sociétés de négoce et de transformation de vitrage pour le bâtiment Personnel des filiales de transformation 2 719 Eurokera (50 %) Personnel 129 Keraglass (50 %) production et commercialisation de plaques de vitrocéramiques Personnel 104 Saint Gobain Sovis verre trempé pour l électroménager optique industrielle et scientifique verre antiradiations Personnel 92 Verrerie de Saint Just verres décoratifs Personnel 39 Saint Gobain Sully vitrage ferroviaire et aviation Personnel 463 Saint Gobain Glass Logistics transports Saint Gobain Recherche (34 5 % par SG Glass et 100 % Groupe) centre de recherche sur le verre et les matériaux de construction Personnel 458 Samin exploitation de carrières Personnel 125 Eurofloat production de verre de base Personnel 195 Saint Gobain Sekurit France transformation de vitrage automobile Ventes 208 6 millions d euros Personnel 748 Ces montants incluent la Société Verrière d Encapsulation encapsulation de vitrage automobile Détient Saint Gobain Autover société de négoce et de transforma tion de vitrage automobile Ventes 30 1 millions d euros Personnel 89 SEPR Société Européenne des Produits Réfractaires fabrication de réfractaires électrofondus utilisés principale ment pour les fours de verrerie et divers produits spéciaux (billes grains poudres céramiques) Ventes 145 7 millions d euros Personnel 813 Détient Savoie Réfractaires fabrication de réfractaires spéciaux Ventes 37 4 millions d euros Personnel 184 Saint Gobain Cristaux et Détecteurs production de cristaux optiques et de monocristaux artificiels pour analyse chimique Ventes 23 4 millions d euros Personnel 121 Saint Gobain Matériaux Céramiques production de seeded gel Ventes 15 4 millions d euros Personnel 21 qui détient Saint Gobain Coating Solutions Ventes 11 9 millions d euros Personnel 23 Saint Gobain Centre de Recherche et d Études Européennes centre de recherche sur les céramiques Personnel 220 Valoref SA recyclage Saint Gobain Performance Plastics Europe holding Détient Saint Gobain Quartz S A S fabrication de pièces en silice pour l industrie chimique creusets et tubes en silice pour l industrie des semi conducteurs fils et laine en silice pour l industrie spatiale isolant Micaver céramiques piézo élec triques Ventes 11 8 millions d euros Personnel 64 Saint Gobain Performance Plastics France Fabrication et vente de plastiques haute performance Ventes 46 1 millions d euros Personnel 313 Saint Gobain Adfors France Ventes 17 3 millions d euros Personnel 13 Saint Gobain Matériaux Innovants Personnel 121 Saint Gobain Abrasifs (France) production d abrasifs appliqués de meules et de super abrasifs Ventes 150 6 millions d euros Personnel 534 Saint Gobain Isover production et transformation de produits isolants en laine de verre et de roche Ventes 376 6 millions d euros Personnel 942 Détient Saint Gobain Eurocoustic production de produits isolants en laine de roche et de carreaux pour plafonds Ventes 59 6 millions d euros Personnel 183 Saint Gobain Ecophon SA plafonds acoustiques Ventes 7 2 millions d euros Personnel 29 Plafométal plafonds métalliques Ventes 30 6 millions d euros Personnel 92 Placoplatre production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits d isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 602 3 millions d euros Personnel 1 663 Saint Gobain Matériaux de Construction holding Détient Saint Gobain Weber production de mortiers industriels Ventes 2 4 milliards d euros Personnel 10 050 Ces chiffres incluent les filiales de Weber et Maxit dans 48 pays y compris dans des pays cités dans la suite de ce document Saint Gobain PAM canalisations et pièces hydrauliques en fonte ductile pour l adduction d eau l irrigation l assainisse ment Fonte de bâtiment Ventes 796 7 millions d euros Personnel 2 674 Détient Saint Gobain Seva équipements industriels moules assiettes de fibrage pour l isolation ferme portes Ventes 59 8 millions d euros Personnel 296 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 189 PRINCIPALES FILIALES Partidis distribution de matériaux pour le bâtiment Ventes 8 4 milliards d euros Personnel 33 116 Détient Point P France Belgique Distribution de matériaux de construction au travers de 11 sociétés régionales (Bretagne Centre Est Ile de France Pays de Loire Languedoc Midi Pyrénées Nord Normandie PACA Rhône Alpes Sud Ouest) 7 sociétés nationales (DSC DAI Asturienne DMBP PUM Plastiques DMTP Eurobéton) et une société en Belgique La Plateforme du bâtiment 49 plateformes en France 1 742 points de vente (1 730 en France et 12 en Belgique) Lapeyre spécialiste de l aménagement durable de la maison sous les enseignes Lapeyre La Maison DISTRILAP K par K GIMM Cougnaud Cordier Lagrange Poreaux Pastural et Technifen (France) Contrumega Megacenter (Brésil) 182 points de vente (134 en France 7 en Belgique 3 en Suisse et 38 au Brésil) Saint Gobain Emballage fabrication d emballages en verre creux (bouteilles et pots industriels) Ventes 661 4 millions d euros Personnel 1 883 Détient VOA Verrerie d Albi emballages en verre creux (bouteilles) Ventes 97 4 millions d euros Personnel 327 Saga Décor décoration de bouteilles et de pots Ventes 17 6 millions d euros Personnel 127 Verallia holding Spafi holding Vertec holding EUROPE CENTRALE ET DU NORD Allemagne Saint Gobain Glass Deutschland GmbH production et transformation de vitrage Ventes 405 2 millions d euros Personnel 985 Saint Gobain Deutsche Glas GmbH holding contrôlant différentes filiales ayant pour activités le négoce et la transformation de vitrage pour le bâtiment Ventes 303 7 millions d euros (filiales incluses) Personnel 1 630 (filiales incluses) Saint Gobain Sekurit Deutschland Beteiligungen GmbH société gérante de Saint Gobain Sekurit Deutschland KG et gestion de participations Détient Saint Gobain Autover Deutschland GmbH qui détient elle même Freudenberger Autoglas GmbH Faba Autoglas Technik GmbH transformation de vitrage automobile Saint Gobain Sekurit Deutschland KG production de vitrage automobile Ventes 259 8 millions d euros Personnel 1 347 Ces montants incluent Faba Autoglas Technik Kg extrusion de vitrage feuilleté et trempé Saint Gobain Autover Deutschland vitrage de remplace ment 61 millions d euros Personnel 165 Avancis Gmbh and CO KG fabrication de modules photovoltaïques Personnel 397 SEPR Keramik GmbH & CO KG holding Détient Saint Gobain Performance Plastics Isofluor GmbH spécialisée dans la fabrication de tubes en fluoropolymère Ventes 9 7 millions d euros Personnel 81 qui détient elle même Saint Gobain Performance Plastics Pampus GmbH fabrication et vente de plastiques haute performance pour l industrie médicale et automobile et équipements industriels divers Ventes 77 8 millions d euros Personnel 335 ainsi que Saint Gobain PPL MG Sil Ventes 13 millions d euros Personnel 103 Saint Gobain IndustrieKeramik Düsseldorf production de réfractaires Ventes 9 8 millions d euros Personnel 43 Saint Gobain IndustrieKeramik Roedental fabrication de réfractaires à haute performance Ventes 79 6 millions d euros Personnel 715 Saint Gobain Performance Plastics Cologne Ventes 7 5 millions d euros Personnel 7 Saint Gobain Ceramic Materials GmbH Ventes 38 3 millions d euros Personnel 43 Saint Gobain Schleifmittel GmbH Saint Gobain Abrasifs GmbH production et commercialisation de super abrasifs industriels et de meules Ventes 144 3 millions d euros Personnel 749 Saint Gobain Isover G + H Aktiengesellschaft production et commercialisation de fibres minérales et de mousses pour l isolation thermique frigorifique et acous tique et pour la protection contre l incendie Ventes 376 7 millions d euros Personnel 1 194 Ces montants incluent Superglass Dammstoffe GmbH Commercialisation de matériaux isolants Rigips GmbH production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits d isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 276 3 millions d euros Personnel 758 Saint Gobain PAM Deutschland GmbH ventes de systèmes de canalisations pour le bâtiment Holding Ventes 117 2 millions d euros Personnel 354 Détient Saint Gobain HES Gmbh canalisations en fonte ductile Ventes 33 7 millions d euros Personnel 29 Saint Gobain Building Distribution Deutschland GmbH distribution de matériaux de construction (254 points de vente) Ventes 2 milliards d euros Personnel 5 422 Schäfer distribution de produits de couverture Saint Gobain Oberland AG (96 7 %) société cotée à la Bourse de Francfort de Munich et de Stuttgart Fabrication d emballages en verre creux (bouteilles et pots industriels) Ventes 364 millions d euros Personnel 1 425 Détient GPS Glas Produktions Service production de machines pour l industrie du verre creux Ventes 24 6 millions d euros Personnel 85 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 190 Autriche Eckelt Glas GmbH transformation de vitrage Ventes 38 6 millions d euros Personnel 216 Glas Ziegler Ventes 23 9 millions d euros Personnel 121 Saint Gobain Adfors Austria GmbH production de toiles de verre à peindre Ventes 15 millions d euros Personnel 74 Saint Gobain Isover Austria AG production et commer cialisation de matériaux isolants Ventes 45 1 millions d euros Personnel 182 Rigips Austria GmbH production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits d isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 66 3 millions d euros Personnel 253 Belgique Saint Gobain Glass Benelux SA production et transforma tion de vitrage Ventes 115 2 millions d euros Personnel 324 Détient Hanin Miroiterie Techniver Ventes 9 7 millions d euros Saint Gobain Glass Solutions Belgium Ventes 73 2 millions d euros Personnel des filiales 458 Saint Gobain Sekurit Benelux SA transformation de vitrage automobile Ventes 54 3 millions d euros Personnel 258 Détient Saint Gobain Autover Distribution SA Ventes 104 4 millions d euros Personnel 97 Saint Gobain Autover vitrage de remplacement Ventes 9 3 millions d euros Personnel 19 Saint Gobain Abrasives NV Ventes 11 millions d euros Personnel 17 Saint Gobain Matériaux Céramiques Benelux SA process de carbure de silicium et corindons pour les industries réfractaires et des abrasifs Ventes 41 3 millions d euros Personnel 27 Saint Gobain Performance Plastics Chaineux SA et Saint Gobain Performance Plastics Kontich NV fabrication et vente de plastiques haute performance Ventes 44 7 millions d euros Personnel 207 Saint Gobain Construction Products Belgium NV production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre et de produits d isolation Ventes 137 1 millions d euros Personnel 207 Saint Gobain Pipe Systems Belgium Ventes 40 5 millions d euros Personnel 28 Luxembourg Saint Gobain Abrasives SA (Luxembourg) production et vente d outils disques et forets diamantés Machines pour la coupe de l asphalte pour le marché de la construction et du génie civil Ventes 22 7 millions d euros Personnel 103 Saint Gobain Solar Systems SA Luxembourg production de solutions solaires pour l utilisateur Personnel 37 Pays Bas Sas Van Gent Glasfabriek BV fabrication de vitrages réfléchissants et de glaces émaillées Activités de trempe Ventes 14 8 millions d euros Personnel 89 Koninklijke Saint Gobain Glass NV transformation et négoce de produits verriers pour le bâtiment Ventes 101 4 millions d euros Personnel 437 (filiales incluses) Saint Gobain Autover International BV distribution de vitrage automobile de remplacement Ventes 30 8 millions d euros Personnel 36 Saint Gobain Abrasives Nederland holding Détient Saint Gobain Abrasives BV production de meules minces et d abrasifs appliqués Ventes 105 9 millions d euros Personnel 241 Saint Gobain Nederlands Glass Materials Ventes 16 7 millions d euros Personnel 59 Saint Gobain Construction Products Nederland BV fabrication et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre et de produits isolants Ventes 135 6 millions d euros Personnel 334 Saint Gobain Ecophon BV production et commercialisa tion de plafonds acoustiques Personnel 18 Saint Gobain Cultilène BV transformation et commerciali sation de produits en laine de verre et de roche pour la culture hors sol Ventes 32 3 millions d euros Personnel 62 Saint Gobain Distribution The Netherlands Bv distribu tion de matériaux de construction aux Pays Bas (46 points de vente) Ventes 397 8 millions d euros Personnel 1 065 Galvano Groothandel BV distribution de produits sanitaire chauffage Ventes 65 9 millions d euros Personnel 138 Van Keulen spécialiste de l aménagement intérieur et de la distribution de cuisines Ventes 23 2 millions d euros Personnel 69 Saint Gobain Nederland Beheer BV holding Saint Gobain Nederland BV société financière SAINT GOBAIN Document de référence 2011 191 Danemark 1 = 7 451 couronnes danoises Saint Gobain Glass Nordic A S production de vitrage isolant et de verre trempé Ventes 29 millions d euros Personnel 163 Saint Gobain Isover A S fabrication et commercialisation de produits isolants Ventes 47 4 millions d euros Personnel 207 Saint Gobain Ecophon A S production de produits acoustiques Ventes 3 8 millions d euros Personnel 17 Gyproc A S fabrication de plaque de plâtre et dalles pour plafonds Ventes 39 6 millions d euros Personnel 144 Finlande Saint Gobain Glass Finland Oy négoce et transformation de vitrage pour le bâtiment et l automobile Ventes 23 4 millions d euros Personnel 143 Saint Gobain Construction Products Finland production et commercialisation de plâtre produits isolants et produits acoustiques Ventes 119 4 millions d euros Personnel 387 Saint Gobain Pipe Systems Oy production et commercia lisation de canalisation Ventes 13 9 millions d euros Personnel 32 Norvège 1 = 7 793 couronnes norvégiennes Saint Gobain Böckmann A S production de vitrage isolant et vitrage de remplacement Ventes 70 9 millions d euros Personnel 364 Saint Gobain Ceramic Materials A S fabrication et vente de produits de carbure de silicium Ventes 84 5 millions d euros Personnel 216 Gyproc A S production et commercialisation de plâtre et plaques de plâtre Ventes 33 6 millions d euros Personnel 74 Saint Gobain Byggevarer A S commercialisation de canalisation et de mortiers industriels Ventes 125 6 millions d euros Personnel 280 Optimera A S distribution de matériaux de construction (76 points de vente) Ventes 676 3 millions d euros Personnel 2 190 Suède 1 = 9 027 couronnes suédoises Saint Gobain Emmaboda Glas AB production de vitrage isolant et de verre trempé Ventes 37 millions d euros Personnel 158 Saint Gobain Sekurit Scandinavia AB production de vitrage trempé et feuilleté automobile Ventes 62 7 millions d euros Personnel 145 Saint Gobain Autover Direktglas AB vitrage de rempla cement Ventes 21 6 millions d euros Personnel 72 Saint Gobain Abrasives AB abrasifs Ventes 19 5 millions d euros Personnel 25 Gyproc AB production et commercialisation de plâtre et plaques de plâtre Ventes 47 3 millions d euros Personnel 117 Scanpac production et commercialisation de plâtre Ventes 27 8 millions d euros Personnel 52 Saint Gobain Isover AB fabrication et commercialisation de produits isolants Ventes 102 8 millions d euros Personnel 384 Saint Gobain Ecophon AB production et commercialisa tion de plafonds acoustiques Ventes 167 4 millions d euros Personnel 393 Saint Gobain Distribution Nordic AB distribution de produits sanitaire chauffage sous l enseigne Dahl en Suède Norvège Danemark Finlande Roumanie et Estonie (325 points de vente) Ventes 2 8 milliards d euros Personnel 5 294 Estonie 1 = 15 647 couronnes estoniennes Saint Gobain Glass Eesti A S production de pare brise de remplacement négoce et transformation de vitrage pour le bâtiment Ventes 55 4 millions d euros Personnel 435 Cette société inclut une activité en Lituanie Saint Gobain Ehitustooted Eesti A S commercialisation de produits isolants de plaques de plâtre et de mortiers industriels Ventes 22 4 millions d euros Personnel 54 Optimera Estonia distribution de matériaux de construc tion (16 points de vente) Ventes 56 3 millions d euros Personnel 441 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 192 Lettonie 1 = 0 706 lats letton SIA Saint Gobain Celtniecibas Produkti commercialisa tion de produits isolants de plaques de plâtre et de mortiers industriels Ventes 8 4 millions d euros Personnel 24 Lituanie 1 = 3 453 litas lituaniens UAB Saint Gobain Statybos Gaminiai commercialisation de produits isolants de plaques de plâtre et de mortiers industriels Ventes 11 1 millions d euros Personnel 56 EUROPE DE L EST Bulgarie 1 = 1 956 lev Saint Gobain Construction Product Eood production de plâtre plaques de plâtre de produits isolants et de mortiers industriels Ventes 12 millions d euros Personnel 91 Hongrie 1 = 279 306 forints Saint Gobain Construction Product Hungaria production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits d isolation et de mortiers industriels Ventes 38 5 millions d euros Personnel 219 Saint Gobain Distribution of Construction Materials Hungary distribution de matériaux de construction (29 points de vente) Ventes 42 6 millions d euros Personnel 307 Pologne 1 = 4 118 zlotys Saint Gobain Glass Polska Sp ZOO production transfor mation et commercialisation de vitrage et production de vitrage solaire Ventes 154 9 millions d euros Personnel 639 Détient Saint Gobain Euroveder Polska transformation de verre électroménager et vitrage solaire Ventes 19 1 millions d euros Personnel 243 Glaspol Sp ZOO négoce et transformation de vitrage pour le bâtiment et l ameublement Ventes 76 9 millions d euros Personnel 719 Saint Gobain Sekurit Hanglas Polska Sp ZOO production de verre automobile et le transport Ventes 175 3 millions d euros Personnel 1 507 Saint Gobain HPM Polska Sp ZOO production et commercialisation de voile de verre de plastiques haute performance et de meules abrasives Ventes 101 7 millions d euros Personnel 882 Saint Gobain Construction Products Polska production de plâtre de plaques de plâtre de produits d isolation de carreaux pour plafonds de canalisation et de mortiers industriels Ventes 196 8 millions d euros Personnel 918 Saint Gobain Dystrybucja Budowlana Sp ZOO distribution de produits pour le bâtiment (113 points de vente) Ventes 252 8 millions d euros Personnel 1 289 République tchèque 1 = 24 591 couronnes tchèques Saint Gobain Sekurit CR Spol S R O production de verre feuilleté automobile Ventes 71 2 millions d euros Personnel 577 Saint Gobain Adfors CZ S R O Ventes 189 8 millions d euros Personnel 1 458 (filiales incluses) Saint Gobain Abrasives S R O Distributeur de produits abrasifs Ventes 10 millions d euros Personnel 32 Rigips S R O production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits d isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 23 2 millions d euros Personnel 108 Saint Gobain Isover Cz S R O production de matériaux isolants en laine de roche Ventes 79 millions d euros Personnel 344 Saint Gobain PAM Cz S R O fonderie Ventes 23 8 millions d euros Personnel 140 Saint Gobain Building Distribution CZ AS distribution de matériaux de construction de carrelages et de sanitaires (60 points de vente) Ventes 124 6 millions d euros Personnel 696 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 193 Roumanie 1 = 4 238 nouveaux lei Saint Gobain Glass Romania SRL production de verre plat Ventes 65 6 millions d euros Personnel 248 Saint Gobain Construction Products Romania SRL production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de laine de roche distribution de canalisation production et commercialisation de mortiers industriels Ventes 62 millions d euros Personnel 537 Slovaquie Nitrasklo A S et Venisklo Spol S R O négoce et transfor mation de vitrage pour le bâtiment Ventes 14 4 millions d euros Personnel 109 Saint Gobain Construction Products Slovakia production de plâtre de plaques de plâtre de produits d isolation et de carreaux pour plafonds distribution de canalisation production et commercialisation de mortiers industriels Ventes 56 millions d euros Personnel 242 W A W Spol S R O distribution de carrelages et de sanitaires (11 points de vente) Ventes 7 7 millions d euros Personnel 67 RUSSIE UKRAINE ET PAYS DE LA CEI Russie 1 = 40 877 roubles Saint Gobain Construction Products Russia production et commercialisation de produits isolants de plâtre de plaques de plâtre et de mortiers industriels Ventes 124 8 millions d euros Personnel 605 Zao Zavod Minplita Ventes 17 4 millions d euros Personnel 508 Kavminsteklo Zao (95 6 %) production de verre d emballages Ventes 42 2 millions d euros Personnel 675 Kamyshinsky Steklotarny (95 5 %) production de verre d emballages Ventes 43 8 millions d euros Personnel 672 Ukraine 1 = 11 115 hryvnias Saint Gobain Construction Products Ukraine commercialisation de produits isolants de plâtre et plaques de plâtre Ventes 10 2 millions d euros Personnel 45 Consumers Sklo Zorya (96 7 %) production de verre d emballages Ventes 43 8 millions d euros Personnel 542 ESPAGNE PORTUGAL MAROC ET ALGÉRIE Espagne Saint Gobain Cristaleria SA production et transformation de vitrage pour le bâtiment et l automobile et de produits isolants (laine de verre et de roche) et production de vitrage solaire Ventes 422 4 millions d euros Personnel 1 252 Détient Saint Gobain Autover distribution de vitrage automobile de remplacement Saint Gobain Glass Solarcontrol SL Saint Gobain Wanner isolation thermique et acoustique Ventes 25 3 millions d euros Personnel 212 Industrias del Cuarzo (Incusa) carrière de sable Ventes 15 2 millions d euros Personnel 46 La Venecia Iberiaglass S L Ventes 36 1 millions d euros Personnel 219 La Veneciana commerce transformation et pose de vitrage miroiterie Ventes 44 4 millions d euros Personnel 200 Saint Gobain Abrasivos production de meules abrasives Ventes 31 8 millions d euros Personnel 130 Saint Gobain Performance Plastics España fabrication et vente de plastiques haute performance Ventes 5 3 millions d euros Personnel 43 Saint Gobain Adfors España Ventes 10 millions d euros Personnel 62 Saint Gobain Placo Iberica SA production de plaques de plâtre Ventes 124 4 millions d euros Personnel 589 SG Transformados transformation de la laine minérale et production pour le marché acoustique et hydroponique Ventes 9 8 millions d euros Personnel 42 Saint Gobain PAM España SA canalisations en fonte ductile Ventes 70 7 millions d euros Personnel 249 Détient Saniplast distribution de canalisation et accessoires Ventes 45 6 millions d euros Personnel 171 Saint Gobain Vicasa SA fabrication d emballages en verre creux (bouteilles et pots industriels) Ventes 313 4 millions d euros Personnel 1 027 Ces montants incluent ceux de Saint Gobain Montblanc SA production d emballages en verre creux Détient Vidrieras Canarias (41 03 %) emballages en verre creux Ventes 25 5 millions d euros Personnel 84 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 194 Portugal Saint Gobain Glass Portugal Vidro Plano SA production et transformation de vitrage pour le bâtiment et l électromé nager Ventes 54 6 millions d euros Personnel 45 Détient Covipor CIA Vidreira do Norte Covilis et EVI Pruducao de Energia transformation de produits verriers pour le bâtiment Ventes 46 1 millions d euros Personnel 132 Saint Gobain Sekurit Portugal Vidro Automovel SA transformation de vitrage automobile Ventes 62 millions d euros Personnel 236 Détient Saint Gobain Autover Portugal (60 %) négoce de vitrage automobile de remplacement Ventes 10 6 millions d euros Personnel 88 Saint Gobain Abrasivos Lda distributeur de produits abrasifs Ventes 6 2 millions d euros Personnel 30 Saint Gobain PAM Portugal SA distribution de canalisa tion Ventes 23 9 millions d euros Personnel 18 Saint Gobain Mondego SA fabrication d emballages en verre creux (bouteilles pots industriels) Ventes 85 8 millions d euros Personnel 234 Maroc 1 = 11 261 dirhams marocains Saint Gobain Abrasivos Lda (85 %) distributeur de produits abrasifs Ventes 10 3 millions d euros Personnel 107 Algérie 1 = 101 601 dinars algériens Alver SPA (99 4 %) production et commercialisation d emballages en verre Personnel 428 ROYAUME UNI RÉPUBLIQUE D IRLANDE ET AFRIQUE DU SUD Royaume Uni 1 = 0 868 livre sterling Solaglas Ltd transformation et distribution de vitrage pour le bâtiment (verre trempé verre feuilleté miroirs vitrages isolants) Réseau de 20 sites dont 8 unités de transforma tion répartis à travers le Royaume Uni Ventes 134 millions d euros Personnel 1 122 Saint Gobain Ceramics & Plastics Plc Holding Détient Saint Gobain Industrial Ceramics Ltd production et vente de fibres d isolation haute température et de produits réfractaires Ventes 9 6 millions d euros Personnel 58 Saint Gobain Performance Plastics Corby et Saint Gobain Performance Plastics Tygaflor Ltd production de tubes et faisceaux colorifugés pour boissons Ventes 19 1 millions d euros Personnel 46 Rencol Tolerance Rings Ltd Ventes 16 3 millions d euros Personnel 120 Saint Gobain Abrasives Ltd Ventes 46 6 millions d euros Personnel 228 Au travers de diverses filiales produit des abrasifs agglomérés des abrasifs appliqués et des super abrasifs British Plaster Board Bpb Plc) production de plaques de plâtre plâtres de construction autres plâtres spéciaux et produits d isolation Ventes 510 2 millions d euros Personnel 1 541 (filiales incluses) Saint Gobain Ecophon Ltd production et commercialisa tion de produits acoustiques Ventes 7 6 millions d euros Personnel 43 Saint Gobain PAM Ltd canalisations et pièces hydrau liques en fonte ductile pour l adduction d eau et l assainisse ment robinetterie hydraulique pièces de voirie fonte et acier fonte de bâtiment Ventes 87 7 millions d euros Personnel 383 Saint Gobain Building Distribution Ltd distribution de matériaux de construction (1 015 points de vente au Royaume Uni et en République d Irlande) Ventes 2 4 milliards d euros Personnel 12 561 (filiales incluses) Saint Gobain Plc holding Détient Saint Gobain Glass UK Ltd production et transformation de vitrage Ventes 98 3 millions d euros Personnel 198 Saint Gobain Technical Fabrics UK Ltd République d Irlande Saint Gobain Performance Plastics Ireland transforma tion de tissus enduits (PTFE silicone) rubans adhésifs Ventes 21 8 millions d euros Personnel 71 Gypsum Industries Ltd Ireland production de plâtre de plaques de plâtre de carreaux pour plafonds et production et commercialisation de produits isolants Ventes 54 9 millions d euros Personnel 148 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 195 Afrique du Sud 1 = 10 093 rands Saint Gobain Abrasives Pty Ltd production d abrasifs appliqués de super abrasifs et de meules Ventes 6 1 millions d euros Personnel 147 Saint Gobain Construction Products South Africa Ltd production de plâtre de plaques de plâtre de carreaux pour plafonds production et commercialisation de produits isolants production de canalisation et de mortiers indus triels Ventes 140 millions d euros Personnel 1 016 Donn South Africa Ltd (66 7 %) production de plaques de plâtre et de carreaux pour plafonds Ventes 25 1 millions d euros Personnel 94 Saint Gobain Pipelines South Africa fabrication de pièces de fonderie Ventes 17 8 millions d euros Personnel 207 ITALIE GRÈCE ÉGYPTE ET TURQUIE Italie Saint Gobain Glass Italia SpA production et transforma tion de vitrage Ventes 90 7 millions d euros Personnel 271 Détient Flovetro SpA (50 %) production et transformation de vitrage (float) Ventes 15 3 millions d euros Personnel 48 Saint Gobain Sekurit Italia S R L transformation de vitrage automobile Ventes 46 6 millions d euros Personnel 145 Détient S G Autover Italia S R L S G Sicurglass S R L Sicurglass Sud Ventes de l ensemble des 3 sociétés 64 8 millions d euros Personnel 302 Saint Gobain Euroveder Italia SpA verre trempé pour l électroménager Ventes 21 6 millions d euros Personnel 141 Saint Gobain Abrasivi SpA production de meules abrasives Ventes 84 1 millions d euros Personnel 334 SEPR Italia SpA fabrication de réfractaires électrofondus Ventes 23 5 millions d euros Personnel 153 Saint Gobain Adfors Italia fabrication Ventes 6 2 millions d euros Personnel 25 Saint Gobain PPC Italia SpA fabrication de produits isolants et de produits d étanchéité (matériaux de toiture revêtements à base de voile de verre) production de plâtre de plaques de plâtre de carreaux pour plafonds et de mortiers industriels Ventes 267 2 millions d euros Personnel 728 Saint Gobain PAM Italia SpA canalisations en fonte ductile Ventes 54 3 millions d euros Personnel 94 Vemac S R L distribution de produits pour le bâtiment au travers de 11 agences Ventes 46 7 millions d euros Personnel 168 Di Trani distribution de produits pour le bâtiment Ventes 13 3 millions d euros Personnel 39 Saint Gobain Vetri SpA production d emballages en verre creux (bouteilles pots industriels) Ventes 531 2 millions d euros Personnel 1 206 Ces montants incluent Ecoglass récolte et traitement du calcin Grèce Autover Hellas Ventes 5 4 millions d euros Personnel 34 Saint Gobain Hellas ABEE production et commercialisa tion de plâtre et distribution de produits de canalisation Ventes 13 millions d euros Personnel 60 Égypte 1 = 8 275 livres égyptiennes Saint Gobain Glass Egypt (83 4 %) production et transfor mation de vitrage Personnel 288 BPB Placo Egypt for Industrial Investments Sae production de plâtre Personnel 383 Turquie 1 = 2 335 nouvelles livres turques Do ganer Alci Madencilik Enerji production et commer cialisation de plaques de plâtre Ventes 8 4 millions d euros Personnel 93 Izocam (47 5 %) production de laine de verre et de laine de roche Ventes 60 millions d euros Personnel 208 Saint Gobain Rigips Alci production et commercialisation de plâtre Ventes 16 2 millions d euros Personnel 95 Saint Gobain Weber Yapi production de mortiers industriels Ventes 44 3 millions d euros Personnel 230 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 196 AUTRE EUROPE Suisse 1 = 1 234 franc suisse Vetrotech Saint Gobain International AG production et commercialisation de plaques de vitrocéramiques et de vitrage pour le bâtiment Ventes 153 millions d euros Personnel 358 Rasta AG Production et commercialisation d abrasifs (meules minces) Ventes 16 2 millions d euros Personnel 19 Saint Gobain Isover SA fabrication et commercialisation de produits isolants commercialisation de fibres de renfor cement Ventes 56 millions d euros Personnel 167 Rigips AG production de plâtre de plaques de plâtre de produits d isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 68 9 millions d euros Personnel 168 KBS AG production et commercialisation de mortiers industriels Ventes 30 9 millions d euros Personnel 36 Sanitas Troesch AG distribution de salles de bains et de cuisines (32 points de vente) Ventes 496 5 millions d euros Personnel 983 International Saint Gobain holding AMÉRIQUE DU NORD États Unis 1 = 1 392 dollar US Saint Gobain Corporation holding CertainTeed Corporation produits d isolation et maté riaux de construction Ce secteur comprend les activités Bardeaux de toiture pour bâtiments résidentiels Toiture pour bâtiments commerciaux Bardeaux de façade Granulés Tuyaux en PVC et produits d extérieur (barrières produits de sol et balustrades) Détient Ecophon C T T commercialisation de plafonds acoustiques Ventes 2 milliards d euros Personnel 4 485 Les ventes et le personnel de CertainTeed Corporation incluent ceux de Certain Teed Reinforcement Glass Materials Ecophon C T T Bird Inc et GS Roofing Saint Gobain Glass Corporation holding Détient Saint Gobain Sekurit USA Inc HCS Corporation Vetrotech Saint Gobain North America Inc Ventes de l ensemble 30 1 millions d euros Personnel 60 Sage Electrochromics Inc (64 8 %) production de série de verre électrochrome Personnel 64 Saint Gobain Autover Inc vitrage de remplacement Ventes de l ensemble 10 6 millions d euros Personnel 18 Eurokera North America (50 %) production et commercia lisation de plaques de vitrocéramiques Ventes 20 6 millions d euros Personnel 52 Saint Gobain Abrasives Inc production d abrasifs agglomérés d abrasifs couchés et de super abrasifs Ventes 553 2 millions d euros Personnel 2 917 Ces montants incluent ceux de Saint Gobain Universal Superabrasives Inc et de ses principales filiales aux États Unis Canada Mexique Nouvelle Zélande Saint Gobain Ceramics & Plastics Inc par activités propres ou par l intermédiaire de ses filiales produit des céramiques techniques des produits pour procédés chimiques des plastiques à haute performance des produits réfractaires électrofondus et des grains céramiques spéciaux des produits de carbure de silicium Ventes 1 1 milliard d euros Personnel 4 252 Saint Gobain Adfors America production et commerciali sation de produits industriels pour le renforcement Ventes 86 2 millions d euros Personnel 324 Norandex Building Materials Distribution distribution de matériaux de construction et fabrication de clins ( « siding » ) en vinyle (105 points de vente) Ventes 282 7 millions d euros Personnel 825 Meyer International Inc ventes 37 millions d euros Personnel 182 CertainTeed Gypsum & Ceillings USA production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre et de carreaux pour plafonds Ventes 214 3 millions d euros Personnel 701 Saint Gobain Containers Inc fabrication d emballages en verre creux (bouteilles et pots) Ventes 1 1 milliard d euros Personnel 4 313 Détient GPS America Ventes 23 2 millions d euros Personnel 61 Canada 1 = 1 376 dollar canadien Saint Gobain Adfors Canada Ltd production et commer cialisation de produits industriels et d accessoires pour l industrie des portes et fenêtres Ventes 10 6 millions d euros Personnel 52 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 197 SG Ceramics Materials Canada Inc production de grains abrasifs Ventes 21 1 millions d euros Personnel 35 Decoustics produits acoustiques Ventes 19 3 millions d euros Personnel 105 CertainTeed Gypsum Canada Inc production de plaques de plâtre Ventes 192 6 millions d euros Personnel 549 CertainTeed Insulation production et commercialisation de produits isolants Ventes 36 2 millions d euros Personnel 225 MEXIQUE COLOMBIE ÉQUATEUR PÉROU VENEZUELA AMÉRIQUE CENTRALE Mexique 1 = 17 278 pesos mexicains Saint Gobain Mexico production et transformation de vitrage production de vitrage automobile verre trempé pour l électroménager Ventes 225 millions d euros Personnel 1 342 Saint Gobain America (Mexico) production de moustiquaires (insect screen) et d abrasifs appliqués Ventes 68 3 millions d euros Personnel 909 Saint Gobain Gypsum SA de CV Ventes 8 millions d euros Personnel 85 Colombie 1 = 2 570 pesos colombiens Saint Gobain Sekurit de Colombia (94 9 %) production de vitrage pour le bâtiment et l automobile Ventes 31 6 millions d euros Personnel 340 Productora de Abrasivos production d abrasifs appliqués et de meules Ventes 17 7 millions d euros Personnel 85 FiberGlass Colombia production de laine de verre pour le bâtiment et l industrie Ventes 22 6 millions d euros Personnel 193 PAM Colombia SA distribution de tuyaux pour l adduction d eau Ventes 9 9 millions d euros Personnel 10 Venezuela 1 = 5 978 bolivars Saint Gobain Sekurit distribution de vitrage automobile Ventes 4 3 millions d euros Personnel 15 Saint Gobain Abrasivos CA production d abrasifs appliqués et de meules Ventes 12 millions d euros Personnel 96 Saint Gobain Materiales Ceramicos CA production de carbure de silicium Ventes 14 millions d euros Personnel 44 Fibras Fivenglass SA distribution de produits isolants Ventes 2 9 millions d euros Personnel 13 BRÉSIL ARGENTINE ET CHILI Brésil 1 = 2 326 réals Saint Gobain Do Brazil Ltda production et transformation de vitrage pour le bâtiment et l automobile de fibres de verre d isolation de renforcement de céramiques de plastiques et de grains et poudres production de plastiques haute performance d abrasifs agglomérés et d abrasifs appliqués de réfractaires de carbure de silicium ainsi que de colles carrelage Ventes 1 2 milliard d euros Personnel 6 169 Détient Mineracao Jundu (50 %) exploitation de carrières Ventes 22 9 millions d euros Personnel 175 Cebrace (50 %) production et transformation de vitrage Ventes 442 7 millions d euros Personnel 1 118 Placo Do Brazil (55 %) production et commercialisation de plâtre et plaques de plâtre Ventes 44 7 millions d euros Personnel 119 Saint Gobain Vidros SA production de verre creux (bouteilles et pots industriels) Ventes 223 2 millions d euros Personnel 1 152 Saint Gobain Canalização fabrication de tuyaux et de raccords en fonte ductile Ventes 176 4 millions d euros Personnel 1 435 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 198 Argentine 1 = 5 748 pesos argentins Vidrieria Argentina (VASA) (49 %) fabrication de vitrage pour le bâtiment Ventes 63 3 millions d euros Personnel 177 Saint Gobain Abrasivos Argentina production et distribution d abrasifs agglomérés Ventes 13 8 millions d euros Personnel 28 Abrasivos Argentina production d abrasifs appliqués et de rubans de masquage Personnel 457 Saint Gobain Argentina SA production et commercialisa tion de plâtre et plaques de plâtre production de fibres de verre d isolation et de renforcement distribution de vitrage automobile et commercialisation de produits de canalisation et de mortiers industriels Ventes 103 7 millions d euros Personnel 560 Barugel Azulay distribution de sanitaires carrelages et cuisines au travers de 9 agences Ventes 34 3 millions d euros Personnel 248 Rayen Cura Saic (60 %) production d emballages en verre creux (bouteilles) Ventes 86 5 millions d euros Personnel 359 Chili 1 = 672 590 pesos chiliens Inversiones Float Chile Ltda (49 %) production et transformation de vitrage Détient Vidrios Lirquen (51 5 %) production et transformation du vitrage Ventes 22 4 millions d euros Personnel 137 Saint Gobain Envases SA (51 %) production et commercialisation d emballages en verre creux (bouteilles) Ventes 29 1 millions d euros Personnel 185 ASIE PACIFIQUE Australie 1 = 1 348 dollar australien Saint Gobain Abrasives Australia Pty Ltd Ventes 77 millions d euros Personnel 244 Chine 1 = 8 996 yuans Saint Gobain Hanglas Sekurit Shanghai Co Ltd transformation de vitrage automobile et solaire Ventes 114 7 millions d euros Personnel 787 Nanjing New Nanwoo Glass Industries Co Ltd Ventes 52 4 millions d euros Personnel 474 Qingdao Saint Gobain Hanglas Clfg Co Ltd Ventes 34 6 millions d euros Personnel 250 Eurokera Guangzhou Co Ltd (50 %) finitions de vitrocé ramique pour plaques de cuisson Kunshan Yongxin Glassware Co Ltd (60 %) Ventes 27 4 millions d euros Personnel 428 SEPR Beijing (87 8 %) fabrication de réfractaires électro fondus Ventes 25 7 millions d euros Personnel 367 Saint Gobain PPL Shangai Ventes 49 9 millions d euros Personnel 401 Détient Ceramic Materials (Lianyungang) Personnel 7 Ceramic Materials (Mudanjiang) Co Ltd Personnel 282 Abrasives Shanghai production de meules abrasives Ventes 75 3 millions d euros Personnel 533 Saint Gobain Gypsum (Changzhou) production et commercialisation de plâtre Ventes 25 6 millions d euros Personnel 98 Saint Gobain Gypsum Materials Shanghai production et commercialisation de plâtre Ventes 23 2 millions d euros Personnel 167 Saint Gobain Isover Gu An Ventes 9 5 millions d euros Personnel 134 Saint Gobain Pipelines Co Ltd canalisation en fonte ductile Ventes 151 millions d euros Personnel 954 Saint Gobain Foundry Co Ltd Ventes 12 1 millions d euros Personnel 186 DIP canalisation en fonte ductile Ventes 86 2 millions d euros Personnel 459 Saint Gobain (Xuzhou) Pipe Cie Ltd (Xuzhou General Iron and Steel Works) producteur de fonte liquide Détient Ductile Iron Pipe Co (D I P ) Ventes 289 2 millions d euros Personnel 2 047 Saint Gobain Pipelines (Xuzhou) Co Ltd Ventes 185 millions d euros Personnel 678 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 199 Corée du Sud 1 = 1 541 wons coréens Hankuk Glass Industries Inc (77 %) Société cotée à la Bourse de Séoul (Corée du Sud) Production de verre plat Ventes 230 millions d euros Personnel 516 Détient Hankuk Sekurit Limited (99 9 %) transformation automo bile Ventes 130 millions d euros Personnel 432 Hankuk Haniso Ventes 63 2 millions d euros Personnel 111 Saint Gobain PPL Korea Co Ltd Ventes 23 6 millions d euros Personnel 73 Indonésie 1 = 12 207 895 roupies indonésiennes PT Cipta Mortar Utama (51 %) production et commerciali sation de mortiers industriels Personnel 165 PT Prima Rezeki Pertiwi production et commercialisation de mortiers industriels Personnel 120 Saint Gobain Winter Diamas (75 %) Ventes 8 3 millions d euros Personnel 243 Saint Gobain Abrasives Indonesia Ventes 3 3 millions d euros Personnel 85 Japon 1 = 111 005 yens Saint Gobain K K production de vitrage automobile de super abrasifs de céramiques techniques de plastiques haute performance Ventes 123 2 millions d euros Personnel 238 Saint Gobain TM KK (60 %) production de réfractaire pour fours verriers Ventes 88 millions d euros Personnel 180 MAG Isover K K (99 8 %) production de laine de verre Ventes 172 6 millions d euros Personnel 397 Malaisie 1 = 4 255 ringgits Saint Gobain Constuction Products Malaysia Sdn production et commercialisation de plâtre Ventes 17 1 millions d euros Personnel 115 Singapour 1 = 1 749 dollars de Singapour Saint Gobain (SEA) Pte Ltd Ventes 18 4 millions d euros Personnel 27 Rencol MMI Technology Pte Ltd (51 %) plastiques haute performance Ventes 8 millions d euros Personnel 25 Thaïlande 1 = 42 425 baths Saint Gobain Sekurit Thailand (95 %) transformation de vitrage automobile Ventes 56 6 millions d euros Personnel 581 Saint Gobain Abrasives Thailand Ltd Ventes 11 9 millions d euros Personnel 144 Thaï Gypsum Products Plc (99 7 %) production de plâtre et plaques de plâtre Ventes 63 1 millions d euros Person nel 408 Détient Bpb Asia Ltd Vietnam 1 = 29 007 746 dongs Saint Gobain Constuction Products Vietnam production et commercialisation de plâtre Ventes 23 1 millions d euros Personnel 140 INDE SRI LANKA ET BANGLADESH Inde 1 = 64 878 roupies indiennes Saint Gobain Glass India Ltd production et transformation de vitrage Ventes 225 3 millions d euros Personnel 1 480 Saint Gobain Sekurit India Ltd société cotée à la Bourse de Mumbai Transformation de vitrage pour le bâtiment et l automobile Ventes 15 9 millions d euros Personnel 185 Grindwell Norton Ltd (51 6 %) société cotée à la Bourse de Mumbai Production et commercialisation d abrasifs de céramiques et de plastiques haute performance Ventes 130 3 millions d euros Personnel 1 479 SEPR Refractories India Ltd fabrication de réfractaires électrofondus Ventes 32 millions d euros Personnel 481 Saint Gobain Crystals & Detectors India Ltd Ventes 7 3 millions d euros Personnel 93 Saint Gobain Gyproc India Ltd production de plâtre de plaques de plâtre Ventes 62 3 millions d euros Personnel 436 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 200 ATTESTATION Attestation de la personne responsable du Document de référence contenant le rapport financier annuel « J atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document de référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée J atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de la société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion figurant aux pages 37 à 106 présente un tableau fidèle de l évolution des affaires des résultats et de la situation financière de la société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu à la lecture d ensemble du Document de référence » Courbevoie le 22 mars 2012 Pierre André de CHALENDAR Président Directeur Général SAINT GOBAIN Document de référence 2011 201 TABLES DE CONCORDANCE Afin de faciliter la lecture du Document de Référence la table thématique suivante permet d identifier les principales informations prévues par l Annexe 1 du Règlement européen n° 806 2004 1 Personne responsable 200 2 Contrôleurs légaux des comptes 86 3 Informations financières et sélectionnées 4 9 45 47 51 52 4 Facteurs de risques 100 106 149 150 5 Informations concernant l émetteur Histoire et évolution de la société 6 8 Investissements 44 148 6 Aperçu des activités Principales activités 10 25 Principaux marchés 13 15 20 23 25 7 Organigramme 151 154 156 188 199 8 Propriétés immobilières usines et équipements 125 148 9 Examen de la situation financière et du résultat Résultat d exploitation 39 41 110 10 Trésorerie et capitaux 61 112 113 128 129 142 144 11 Recherche et développement brevets et licences 26 28 12 Information sur les tendances 8 53 13 Prévisions ou estimations du bénéfice NA 14 Organes d administration de direction et de surveillance et direction générale 66 68 84 85 15 Rémunération et avantages 77 83 151 181 182 16 Fonctionnement des organes d administration et de direction 73 77 17 Salariés 17 1 Effectifs moyens Sociétés consolidées du Groupe Saint Gobain 9 151 Compagnie de Saint Gobain 181 17 2 Participations et options Participations dans le capital social 58 62 64 130 132 172 173 Options 129 130 170 171 17 3 Accord prévoyant une participation des salariés dans la capital de l émetteur 62 18 Principaux actionnaires 58 19 Opérations avec des apparentés 98 99 151 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 202 20 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l émetteur 20 1 Informations financières historiques 9 20 2 Informations financières pro forma NA 20 3 États financiers 108 156 160 183 20 4 Vérifications des informations financières historiques annuelles 157 158 184 185 20 5 Date des dernières informations financières 66 20 6 Informations financières intermédiaires et autres NA 20 7 Politique de distribution des dividendes 44 20 8 Procédures judiciaires et d arbitrage 104 105 20 9 Changement significatif de la situation financière ou commerciale NA 21 Informations complémentaires 21 1 Capital social 58 61 21 2 Statuts 87 88 22 Contrats importants NA 23 Informations provenant de tiers déclarations d experts et déclarations d intérêts NA 24 Documents accessibles au public 65 25 Informations sur les participations 154 156 188 199 Les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de référence les comptes consolidés et les comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2010 les rapports des Commissaires aux comptes y afférents et le rapport de gestion du Groupe qui sont contenus dans le Document de référence déposé auprès de l AMF le 29 mars 2011 (D 11 0189) les comptes consolidés et les comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2009 les rapports des Commissaires aux comptes y afférents et le rapport de gestion du Groupe qui sont contenus dans le Document de référence déposé auprès de l AMF le 31 mars 2010 (D 10 0194) Afin de faciliter la lecture du Rapport financier annuel la table thématique suivante permet d identifier les principales informations prévues par l article L 451 1 2 du Code monétaire et financier Informations requises par le Rapport nancier annuel Pages dans le présent document Attestation du Responsable du document 200 Rapport de gestion Analyse des résultats de la situation financière des risques et liste des délégations en matière d augmentation du capital de la société mère et de l ensemble consolidé (art L 225 100 2 du Code du commerce) 38 54 61 62 Informations requises par l article L 225 100 3 du Code du commerce relatives aux éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique 62 Informations relatives aux rachats d actions (art L 225 211 al 2 du Code du commerce) 64 65 Autres informations 26 28 30 36 58 63 64 66 86 100 106 186 187 États financiers Comptes annuels 160 183 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 184 185 Comptes consolidés 108 156 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 157 158 SAINT GOBAIN Document de référence 2011 203 COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN France Direction Générale MATÉRIAUX INNOVANTS PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION DISTRIBUTION BÂTIMENT CONDITIONNEMENT EUROPE CENTRALE PAYS NORDIQUES ET PAYS BALTES ROYAUME UNI RÉPUBLIQUE D IRLANDE AFRIQUE DU SUD ESPAGNE PORTUGAL MAROC EUROPE DE L EST Siège Social Les Miroirs 18 avenue d Alsace F 92400 Courbevoie Adresse postale Les Miroirs 92096 La Défense Cedex France Tél +33 (1) 47 62 30 00 www saint gobain com Vitrage Tél +33 (1) 47 62 34 00 Matériaux Haute Performance Tél +33 (1) 47 62 37 00 Tél +33 (1) 47 62 45 00 Tél +33 (1) 47 62 53 00 Tél +33 (1) 47 62 38 00 Délégation Générale Viktoria Allee 3 5 52066 Aix la Chapelle Allemagne Tél +49 (241) 51 60 www saint gobain de Délégation Générale Havnegade 39 1058 Copenhague Danemark Tél +45 33 29 99 80Délégation Générale Saint Gobain House Binley Business Park Coventry CV3 2TT Royaume Uni Tél +44 (0) 2476 56 0700 www saint gobain co uk Bureau en Afrique du Sud Regional Head Office 77 Ostend Road Germiston South Afrique du Sud Tél +27 (0) 11 345 5300 www saint gobain co za Délégation Générale Paseo de la Castellana n°77 Azca 28046 Madrid Espagne Tél +34 (91) 397 20 00 Délégation Générale Atrium Plaza Al Jana Pawla II 29 00 867 Varsovie Pologne Tél +48 (22) 653 79 00 www saint gobain pl Bureau en Roumanie (Danube Balkans) str Tipografilor 11 15 S Park Building B3 B4 3 rd floor 013714 Bucarest Roumanie Tél +40 21 207 57 00 www saint gobain ro Bureau en République tchèque (Europe Centrale) Narozni 1400 7 158 00 Prague 13 République tchèque Tél +420 242 459 354 www saint gobain com SAINT GOBAIN Document de référence 2011 204 ITALIE ÉGYPTE GRÈCE TURQUIE RUSSIE UKRAINE PAYS DE LA CEI AMÉRIQUE DU NORD BRÉSIL ARGENTINE CHILI MEXIQUE PAYS D AMÉRIQUE CENTRALE VENEZUELA COLOMBIE EQUATEUR PÉROU ASIE PACIFIQUE INDE SRI LANKA BANGLADESH Délégation Générale Via E Romagnoli 6 20146 Milan Italie Tél +39 (0) 2 42 431 www saint gobain it Bureau en Égypte 66 Cornish elnil Zahret ElMaadi Tower Maadi Helwan Égypte Tél +202 (252) 88 070 Délégation Générale Lefort Business Centre Rue Elektrozavodskaya 27 Bld 3D 107023 Moscou Fédération de Russie Tél +7 (499) 929 55 70 www saint gobain com Délégation Générale 750 E Swedesford Road PO Box 860 Valley Forge PA 19482 0101 États Unis Tél +1 (610) 341 70 00 www saint gobain northamerica com Délégation Générale Avenida Santa Marina 482 Agua Branca SP 05036 903 São Paulo Brésil Tél +55 (11) 2246 7622 www saint gobain com br Délégation Générale Horacio n° 1855 502 Colonia Polanco 11510 Mexico DF Mexique Tél +52 (55) 52 79 16 00 www saint gobain com mxDélégation Générale 1701 Ocean Tower 550 Van An East Road Shanghai 200001 République Populaire de Chine Tél +86 (21) 63 61 88 99 www saint gobain com cn Bureau au Japon Saint Gobain Bldg 3 7 Kojimachi Chiyoda ku 102 0083 Tokyo Japon Tél +81 (3) 52 75 08 61 www saint gobain co jp Bureau en Corée du Sud Youngpoong Building 15 th Floor 33 Seorin dong Jongno gu Seoul 110 752 Corée du Sud Tél +82 2 3706 9071 www hanglas com Bureau en Thaïlande (Sud Est Asiatique) 539 2 Gypsum Metropolitan Tower Si Ayutthaya Road Ratchathewi Bangkok 10400 Thaïlande Tél +66 (0) 2 640 5410 www saint gobain co th Bureau en Australie 4 6 Colbert Road Campbellfield Vic 3061 Australie Tél +61 3 93 58 61 00 Délégation Générale Level 5 Leela Business Park Andheri Kurla Road Andheri (East) Mumbai 400059 Inde Tél + 91 (022) 40 21 21 21 www saint gobain co in Conception et réalisation Crédits photos © Jean Chiscano © Photothèque Saint Gobain DR Ce document est accessible sur le site institutionnel www saint gobain com