PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 31 1 Présentation du Groupe 41 2 Chiffres clés 41 3 Historique 51 4 Présentation des pôles et des métiers 61 5 BNP Paribas et ses actionnaires 15GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 292 1 Le Conseil d administration 302 2 Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société 452 3 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l article L225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d administration 732 4 Le Comité Exécutif 74ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2012 753 1 Résultats consolidés de BNP Paribas 763 2 Résultats par pôle métier 783 3 Bilan 893 4 Compte de résultat 933 5 Événements récents 973 6 Perspectives 983 7 Liquidité et nancement 1003 8 Solvabilité 100ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTÉES PAR L UNION EUROPÉENNE 1014 1 Compte de résultat de l exercice 2012 1044 2 État du résultat net et des variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres 1054 3 Bilan au 31 décembre 2012 1064 4 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l exercice 2012 1074 5 Tableaux de passage des capitaux propres du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 1084 6 Notes annexes aux États nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l Union européenne 1104 7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 214RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES 2175 1 Principaux risques de l année 2012 2195 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 2275 3 Gestion des risques 2375 4 Risque de crédit 2455 5 Titrisation en portefeuille bancaire 2695 6 Risque de contrepartie 2825 7 Risque de marché 2865 8 Risques souverains 3005 9 Risque de liquidité et de re nancement 3035 10 Risque opérationnel 3095 11 Risque de non conformité et de réputation 3165 12 Risques d assurance 316Annexes 322Annexe 1 Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité financière 322Annexe 2 Informations relatives aux exigences en fonds propres pour les filiales « significatives » 326INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 3336 1 États nanciers de BNP Paribas SA 334Notes annexes aux États financiers des comptes sociaux 3366 2 L affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2012 et la mise en distribution de dividende 3676 3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 3686 4 Principales liales et participations de BNP Paribas SA 3696 5 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2012 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises 3726 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 373UNE BANQUE RESPONSABLE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 3757 1 La démarche de BNP Paribas en tant que banque responsable 3767 2 Responsabilité économique nancer l économie de manière éthique 3807 3 Responsabilité sociale développer une gestion engagée et loyale des ressources humaines 3897 4 Responsabilité civique lutter contre l exclusion et promouvoir l éducation et la culture 4047 5 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatique 4147 6 Table de concordance avec la liste des informations sociales environnementales et sociétales demandées par l article 225 de la loi Grenelle II 4217 7 Attestation de présence et rapport d assurance modérée du Commissaire aux comptes sur les procédures d établissement des informations sociales environnementales et sociétales 423INFORMATIONS GÉNÉRALES 4258 1 Documents accessibles au public 4268 2 Contrats importants 4268 3 Situation de dépendance 4268 4 Changement signi catif 4278 5 Investissements 4278 6 Actes constitutifs et statuts 4288 7 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 433RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 4379 1 Commissaires aux comptes 438RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 43910 1 Personne responsable du Document de référence et du rapport nancier annuel 44010 2 Attestation du responsable 440TABLE DE CONCORDANCE 4411235467891011 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1 Document de référenceet rapport nancier annuel 2012Le présent Document de référence a été déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 8 mars 2013 conformément à l article 212 13 du Règlement Général de l Autorité des Marchés Financiers Il pourra être utilisé à l appui d une opération nancière s il est complété d une note d opération visée par l AMF Ce document a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires Le présent Document de référence intègre tous les éléments du rapport nancier annuel mentionné au I de l article L451 1 2 du Code monétaire et nancier ainsi qu à l article 222 3 du Règlement Général de l AMF Une table de concordance entre les documents mentionnés à l article 222 3 du Règlement Général de l AMF et les rubriques correspondantes du présent Document de référence gure en page 441 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS3PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS11 1 Présentation du Groupe 41 2 Chiffres clés 4Résultats 4Capitalisation boursière 4Notations long terme 51 3 Historique 51 4 Présentation des pôles et des métiers 6Retail B anking 6Investment Solutions 10Corporate and Investment Banking 12Autres Activités 141 5 BNP Paribas et ses actionnaires 15Le capital social 15Évolution de l actionnariat 15Le marché de l action 16Le tableau de bord de l actionnaire 20La création de valeur boursière 20Communication avec les actionnaires 22Le Comité de Liaison des Actionnaires 23Le dividende 24Évolution du dividende (en euros par action) 24Le nominatif chez BNP Paribas 25L Assemblée Générale des actionnaires 25Déclarations des franchissements de seuil statutaire 27 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS41PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BASPrésentation du Groupe1 1 1 Présentation du GroupeBNP Paribas leader européen des services bancaires et financiers possède quatre marchés domestiques en banque de détail en Europe la Belgique la France l Italie et le Luxembourg Il est présent dans 78 pays et compte près de 190 000 collaborateurs dont plus de 145 000 en Europe BNP Paribas détient des positions clés dans ses trois domaines d activité les activités Retail Banking regroupant un ensemble Domestic Markets composé de Banque De Détail en France (BDDF) BNL banca commerciale (BNL bc) banque de détail en Italie Banque De Détail en Belgique (BDDB) Autres activités de Domestic Markets y compris la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) un ensemble International Retail Banking composé de Europe Méditerranée BancWest une entité Personal Finance le pôle Investment Solutions le pôle Corporate and Investment Banking (CIB) BNP Paribas SA est la maison mère du Groupe BNP Paribas 1 2 Chiffres clésRÉSULTATS2008 2009 2010 2011 2012Produit net bancaire (M )27 376 40 191 43 880 42 384 39 072Résultat brut d exploitation (M )8 976 16 851 17 363 16 268 12 522Résultat net part du Groupe (M )3 021 5 832 7 843 6 050 6 553Béné ce net par action ( )(*)2 99 5 20 6 33 4 82 5 16Rentabilité des capitaux propres(**)6 6 % 10 8 % 12 3 % 8 8 % 8 9 %(*) Retraité des effets de l augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription de 2009 (**) La rentabilité des capitaux propres est calculée en rapportant le résultat net part du Groupe (ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA traitée comptablement comme un dividende) à la moyenne des capitaux propres part du Groupe au début et à la n de la période considérée (après distribution et hors Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA) CAPITALISATION BOURSIÈRE31 12 2007 31 12 2008 31 12 2009 31 12 2010 31 12 2011 31 12 2012Capitalisation boursière (Md )67 2 27 6 66 2 57 1 36 7 53 4Source Bloomberg Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS51PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA SHistorique1 NOTATIONS LONG TERMEStandard & Poor s A+ perspective négative notation révisée le 25 octobre 2012Moody s A2 perspective stable notation révisée le 21 juin 2012Fitch A+ perspective stable notation con rmée le 10 octobre 20121 3 Historique1966 Création de la BNPLa fusion de la BNCI et du CNEP est la plus grande opération de restructuration ba nca ire en France depuis l a fin de la Seconde Guerre mondiale 1968 Création de la Compagnie Financière de Paris et des Pays Bas1982 Nationalisation de la BNP et de la Compagnie Financière de Paris et des Pays Bas à l occasion de la nationalisation de l ensemble des banques françaisesLe « big bang » nancier la déréglementation du secteur bancaire et la désintermédiation du crédit modi ent tout au long des années 1980 le métier de la banque et ses conditions d activité en France et dans le monde 1987 Privatisation de la Compagnie Financière de ParibasAvec 3 8 millions d actionnaires individuels la Compagnie Financière de Paribas est alors la société comptant le plus d actionnaires au monde La Compagnie Financière de Paribas est actionnaire à 48 % de la Compagnie Bancaire 1993 Privatisation de la BNPLa BNP privatisée prend un nouveau départ Les années 1990 sont marquées par un changement du niveau de la rentabilité de la banque qui dégage le retour sur fonds propres le plus élevé de s grands établissements français en 1998 Cette période est marquée par le lancement de nouveaux produits et services bancaires le développement des activités sur les marchés nanciers l expansion en France et au niveau international et la préparation de l avènement de l euro 1998 Création de ParibasLe 12 mai est rati ée la fusion de la Compagnie Financière de Paribas de la Banque Paribas et de la Compagnie Bancaire 1999 Année historique pour le GroupeÀ l issue d une double offre publique d échange sans précédent et d une bataille boursière de six mois la BNP et Paribas réalisent un rapprochement d égaux Pour chacun des deux groupes cet événement est le plus important depuis leur privatisation Il crée un nouveau Groupe béné ciant de larges perspectives À l ère de la globalisation de l économie il permet la constitution d un leader européen de l industrie bancaire 2000 Création de BNP ParibasLa fusion de la BNP et de Paribas est réalisée le 23 mai 2000 Le nouveau Groupe tire sa force des deux grandes lignées bancaires et nancières dont il procède Il se xe une double ambition se développer au service de ses actionnaires de ses clients et de ses salariés et construire la banque de demain en devenant un acteur de référence à l échelle mondiale 2006 Acquisition de BNL en ItalieBNP Paribas acquiert BNL la 6e banque italienne Cette acquisition transforme BNP Paribas en lui donnant un deuxième marché domestique en Europe en Italie comme en France l ensemble des métiers du Groupe peut s appuyer sur un réseau bancaire national pour déployer ses activités 2009 Rapprochement avec le groupe FortisBNP Paribas prend le contrôle de Fortis Banque et de BGL (Banque Générale du Luxembourg) pour créer un G roupe européen leader dans la banque de détail avec quatre marchés domestiques Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS61PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation des pôles et des métiers1 4 Présentation des pôles et des métiersRETAIL BANKING7 150 agences dans 41 pays 135 000 collaborateurs soit 71 % des effectifs du Groupe 22 millions de clients particuliers professionnels et entrepreneurs 216 000 entreprises et institutions ainsi que plus de 12 millions de clients actifs chez Personal Finance en 2012 plus de la moitié des revenus de BNP Paribas ont été réalisés dans les activités Retail Banking Les activités de banque de détail de BNP Paribas regroupent l ensemble Domestic Markets l ensemble International Retail Banking (IRB) et l entité Personal Finance (PF) D OM ESTIC M AR K E TSDomestic Markets regroupe les réseaux de banque de détail de BNP Paribas en France (BDDF) en Italie (BNL bc) en Belgique (BDDB opérant sous la marque BNP Paribas Fortis) et au Luxembourg (BDEL opérant sous la marque BGL BNP Paribas) ainsi que 3 métiers spécialisés Arval (location longue durée de véhicules d entreprise avec services) BNP Paribas Leasing Solutions (gamme de solutions locatives allant du nancement d équipements à l externalisation des parcs) et BNP Paribas Personal Investors (épargne et courtage en ligne) De plus l activité Wealth Management développe son modèle de banque privée dans les marchés domestiques En n les activités Cash Management et Factoring complètent l offre aux entreprises déployée autour du concept « One Bank for Corporates in Europe and Beyond » en synergie avec le Corporate Banking du pôle CIB L ensemble Domestic Markets compte 76 000 salariés dont 66 000 dans les 4 réseaux domestiques 4 150 agences plus de 15 millions de clients retail 268 500 clients de banque privée et 176 000 clients entreprises Au travers de ses 3 métiers spécialisés Domestic Markets est au total implanté dans 26 pays Domestic Markets joue un rôle stratégique en apportant une large base de dépôts et d épargne hors bilan au Groupe en accompagnant les clients particuliers comme entreprises en soutenant l économie et en préparant la banque retail de demain De plus 5 missions transversales en charge du Développement Commercial de l IT des Opérations des Ressources Humaines et de la Communication apportent leur expertise aux différents marchés Avec Domestic Markets BNP Paribas est n° 1 du Cash Management en Belgique en Italie et en France selon Euromoney 1re banque privée en France selon Professional Wealth Management et The Banker ainsi qu au Luxembourg (Euromoney) et n° 1 en Europe pour le nancement d équipements aux professionnels selon le classement Leaseurope 2011 BA N QUE DE DÉ TAI L E N F R AN C E (B DD F )Les 31 500 collaborateurs de la Banque De Détail en France (BDDF) accompagnent tous ses clients dans leurs projets Ils off rent aux 6 9 millions de clients particuliers et banque privée aux 639 000 clients professionnels et entrepreneurs et à plus de 80 000 entreprises et institutions une large gamme de produits et services de la tenue du compte courant jusqu aux montages les plus innovants en matière de nancement des entreprises ou de gestion patrimoniale En 2012 BDDF a conquis plus de 430 000 nouveaux clients Pour améliorer sa proximité avec ses clients BDDF continue d investir dans son réseau qui s intègre déjà dans une organisation multicanal plus large Le réseau est organisé par type de clientèle avec 2 200 agences et 5 934 automates bancaires sous enseigne BNP Paribas et BNP Paribas Banque de Bretagne Les agences dédiées aux particuliers aux professionnels et entrepreneurs sont désormais plus de 75 % à être équipées selon l approche « Accueil & Services » Des agences de nouvelle génération sont également testées en région parisienne et dans la Drôme 217 centres de banque privée faisant de BNP Paribas la première banque privée en France (en termes d actifs sous gestion)(1) 58 maisons des Entrepreneurs qui accompagnent les entrepreneurs et les PME dans la gestion de leurs projets patrimoniaux ou liés au cycle de vie de leur entreprise un dispositif unique de 28 Centres d Affaires dédiés à la clientèle des entreprises répartis sur tout le territoire ainsi qu un Service d Assistance Entreprise (SAE) et d un Cash Customer Services (CCS) centres de supports au service des clients des liales spécialisées dont la société d affacturage BNP Paribas Fa ctor la s oci été d a ccom pag nemen t en c apital BNP Par ibas Développement et la société de télésurveillance Protection 24 en n 54 agences de production et d appui commercial back of ces qui gèrent l ensemble du traitement des opérations BDDF offre de surcroît à ses clients un dispositif complet de relation en ligne qui s appuie sur un site bnpparibas net offrant des services utilisés par plus de 2 5 millions de clients 3 Centres de Relations Clients situés à Paris Lille et Orléans assurant le traitement de toutes les demandes reçues par mail téléphone ou messagerie instantanée et 2 centres de contacts spécialisés « Net Crédit » et « Net Epargne » la NET Agence de BNP Paribas qui propose à des prospects tous les services et offres d une grande banque accessibles sur une agence en ligne avec un conseiller dédié Ce dispositif a été élu service client de l année 2013(2) démontrant la volonté de BNP Paribas d adapter continuellement son dispositif avec par exemple de nouveaux modes de contact SAV Twitter et page Facebook comptent plus de 220 000 membres (1) Source Décideurs Stratégie Finance Droit 2012 (2) Source Cabinet Viséo Conseil Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS71PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 Présentation des pôles et des métiersBN L BAN C A CO MM ER C IA LEBNL bc 6e banque italienne par son total de bilan et ses prêts à la clie ntèle(1) propose une gamme complète de produits et services bancaires nanciers et d assurance a n de répondre aux besoins de sa base de clientèle diversi ée environ 2 2 millions(2) de clients particuliers et 28 100(2) clients banque privée (par le nombre de foyers) 144 800(2) artisans commerçants et TPE plus de 26 200(2) entreprises de taille moyenne et grande dont les Grandes Relations soit environ 455 groupes et 1 800 sociétés d exploitation 16 000(2) collectivités locales et organisations à but non lucratif Dans la banque de détail et la banque privée BNL bc est bien positionnée sur les prêts à la clientèle notamment les crédits immobiliers résidentiels (part de marché d environ 7 %(3)) et possède une base de dépôts croissante (part de marché de 3 9 %(3) pour les dépôts à vue) largement supérieure à son taux de pénétration du marché par le nombre d agences (2 7 %(3)) BNL bc est aussi depuis longtemps bien implantée dans les segments des grandes entreprises et des collectivités locales (parts de marché supérieures à 4 %(3) pour les crédits aux entreprises et de 1 2 %(4) pour les collectivités locales) avec un savoir faire reconnu dans les paiements transfrontaliers le nancement de projets les nancements structurés et l affacturage par le biais de sa liale spécialisée I talia (qui occupe le 3e rang sur le marché en termes de chiffre d affaires annuel(5)) BNL bc s est dotée d un dispositif de distribution multicanal organisé en régions (« direzioni territoriali ») avec une structure distincte pour la banque de détail et la banque privée (Retail & Private Banking) d une part et la banque d entreprises (Corporate Banking) d autre part près de 890 agences 33 centres de banque privée 42 maisons des entrepreneurs 53 agences gérant les portefeuilles de PME grandes entreprises collectivités locales et secteur public 5 Trade Centres en Italie pour les activités transfrontalières des entreprises en complément du réseau international de BNP Paribas un réseau de 10 « Italian Desks » essentiellement situé dans le Bassin méditerranéen pour accompagner les entreprises italiennes dans leurs opérations à l étranger et les groupes multinationaux dans leurs investissements directs en Italie L offre multicanal est complétée par environ 1 950 guichets automatiques et 38 000 terminaux points de vente ainsi que par des services bancaires par téléphone et Internet pour les particuliers comme pour les entreprises BA N QUE DE DÉ TAIL E N BE LG I QU E (B DD B)Retail & Private Banking (RPB) BNP Paribas Fortis est le n° 1 du segment de la clientèle des particuliers et des professionnels et petites entreprises en Belgique avec 3 6 millions de clients et des positions de premier plan dans tous les produits bancaires(6) BNP Paribas Fortis est au service de ses clients et du nancement de l économie grâce à différents réseaux intégrés dans une stratégie de distribution multicanal le réseau commercial est constitué de 938 agences (dont 277 indépendants) complétées par 680 points de vente liés au partenariat avec Bpost Bank et 310 franchises de l enseigne Fintro(7) la plate forme Client Relationship Management (CRM) de RPB gère un réseau de 4 382 distributeurs automatiques ainsi que les services de banque via Internet easy banking et mobile banking (1 2 million d utilisateurs) un Cli ent Co ntac t Cen tre es t également dispon ibl e et tr ai te quotidiennement jusqu à plus de 10 000 appels Depuis le 1er juillet 2012 l organisation du réseau est passée de neuf à sept zones et à partir du 1er janvier 2013 les 938 agences seront organisées en 164 groupes d agences qui eux mêmes dépendront de 29 sièges Cette nouvelle structure a pour objectif de rendre le service aux clients encore plus ef cace BNP Paribas Fortis est un acteur important du marché belge de la banque privée Ses services sont proposés aux particuliers dont les actifs sont supérieurs à 250 000 euros La gestion de fortune sert les clients dont les actifs sont supérieurs à 4 millions d euros Les clients banque privée sont servis à travers 37 centres Private Banking et 2 centres Wealth Management Corporate & Public Bank Belgium (CPBB)CPBB offre une gamme complète de services nanciers à des entreprises des sociétés du secteur public et des collectivités territoriales Avec une clientèle de plus de 600 grandes entreprises et de 12 500 midcaps CPBB est le leader(8) du marché dans ces deux segments et un acteur de premier plan sur le marché du public banking (710 clients) Grâce à une équipe composée de plus de 40 corporate bankers et 210 relationship managers opérant dans 22 Business Centres et de spécialistes dotés de compétences spéci ques CPBB assure une offre de proximité à sa clientèle (1) Source rapports annuels et périodiques de BNL et de ses concurrents (2) Clients actifs (3) Source Banque d Italie (4) Source Banque d Italie Depuis 2012 est incluse dans les statistiques de la Banque d Italie la Cassa Depositi e Prestiti (CDP) un établissement nancier appartenant à l Etat opérant dans le segment des collectivités locales Hors CDP la part de marché de BNL bc est d environ 5 % (5) Source Assifact (6) Source B enchmarking M onitor septembre 2012 et Strategic Monitor Professionals 2011 (7) Au mois de décembre 2012 Fintro comptait 312 agences plus de 1 000 collaborateurs et 9 22 milliards d euros d actifs sous gestion (hors assurance) pour 268 000 clients actifs (8) Source sondage réalisé par TNS en 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS81PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation des pôles et des métiersBA N QUE DE DÉ TAI L E T D ES E N TR E PR I SES AU LU XE MB OUR G (BD EL)L activité BDEL de BGL BNP Paribas propose une large gamme de produits et services nanciers à ses clients particuliers professionnels et entreprises à travers son réseau de 38 agences et ses services ou départements dédiés aux entreprises BGL BNP Paribas est la 2e banque du Grand Duché pour les particuliers au Luxembourg avec 206 719 clients (16 %(1) de part de marché) Elle est la 1re banque auprès des entreprises avec 39 802 clients (35 %(1) de part de marché) Les équipes de la banque privée de BGL BNP Paribas proposent des solutions intégrées et sur mesure de gestion nancière et patr imoniale L offre Wealth Management est notamment proposée en complément des services de banque au quotidien dans les six sites de banque privée adossés au réseau des agences ARVALSpécialiste de la location longue durée de véhicules multimarques Arval offre aux entreprises des solutions sur mesure pour externaliser les risques liés à la gestion de leur otte et optimiser la mobilité de leurs employés Le conseil d expert et la qualité de service sont délivrés par plus de 4 000 collaborateurs dans 25 pays Arval s appuie par ailleurs sur des partenariats stratégiques dans 14 pays Arval béné cie en outre de l infrastructure et du réseau du Groupe BNP Paribas À n décembre 2012 Arval af chait une stabilité de sa otte de véhicules loués par rapport à 2011 À cette même date Arval détenait un parc total loué de 689 000 véhicules Acteur majeur du secteur de la location longue durée multimarque en Europe Arval est leader en France(2) et en Italie(3) et n° 2 en Pologne(4) en termes de parc loué BN P PA R IBAS LEA SIN G SOLUT I ON SBNP Par iba s Leasing S olution s propos e au x entr epris es et aux professionnels via plusieurs canaux ventes directes prescriptions partenariats et réseaux bancaires une gamme de solutions locatives allant du nancement d équipements à l externalisation de parcs Pour offrir un service optimal à ses clients BNP Paribas Leasing Solutions a choisi d adopter une organisation spécialisée par marchés avec des équipes commerciales et opérationnelles intégrées Equipment & Logistics Solutions (machines agricoles engins de BTP et de manutention véhicules utilitaires et industriels) Technology Solutions (actifs bureautiques informatiques et télécoms) Bank Leasing Services pour le leasing aux clients des réseaux bancaires de BNP Paribas BNP Paribas Leasing Solutions reste pour la troisième année consécutive avec Arval le leader européen du nancement des biens d équipement(5) et con rme ainsi son implication dans le nancement de l économie BNP Paribas Leasing Solutions a mis en loyer plus de 282 140 opérations en 2012 Le montant de ses encours sous gestion s élève à plus de 19 4 milliards d euros(6) BN P PA R IBAS PE RSON AL I NV ESTORSBNP Paribas Personal Investors propose à une clientèle de particuliers un conseil financier indépendant et un large éventail de services d investissement Il comporte trois acteurs Cortal Consors est le spécialiste européen de l épargne et du courtage en ligne pour les particuliers qui offre à plus d un million de clients des services de courtage en ligne et des conseils personnalisés d investissement à travers différents canaux de distribution (Internet téléphone et face à face) en Allemagne en France et en Espagne Sa large gamme de produits et de services indépendants comprend des solutions de placement à court terme des OPCVM et des produits d assurance vie B*capital entreprise d investissement offre à ses clients en France un accès direct à une gamme complète de marchés (actions obligations dériv és) ainsi que des services d analyse financière de conseil personnalisé en Bourse et de gestion active de portefeuille B*capital est l actionnaire majoritaire de la société de Bourse Portzamparc spécialiste des petites et moyennes capitalisations Geojit BNP Paribas est l un des principaux courtiers pour les particuliers en Inde Il propose des services de courtage sur actions et dérivés et des produits d épargne nancière par téléphone par Internet et via un réseau d environ 500 agences sur l ensemble du territoire indien Geojit BNP Paribas est également présent dans les Émirats arabes unis en Arabie Saoudite à Oman à Bahreïn et au Koweït où il cible principalement la clientèle indienne non résidente Par ailleurs BNP Paribas Personal Investors gère également les activités de TEB Investment en Turquie constituées de services de courtage pour les particuliers via Internet et d un réseau de 34 agences Au 31 décembre 2012 BNP Paribas Personal Investors(7 ) comptait 1 5 million de clients pour un encours géré de 35 1 milliards d euros réparti entre 39 % d actifs boursiers 34 % de produ its d épargne ou d OPCVM et 27 % de liquidités BNP Paribas Personal Investors emploie 2 171 personnes (1) Source enquête ILRES réalisée en octobre 2012 (2) Source Syndicat National des Loueurs de Voitures Longue Durée France 4e trimestre 2012 (3) Source FISE ANIASA (Federazione Imprese di Servizi Associazone Nazionale Industria dell Autonoleggio e Servizi Automobilistici) Italie d écembre 2012 (4) Source PZWLP Pologne 4e trimestre 2012 (5) Source classement Leaseurope 2011 publié en août 2012 (6) Montants après transfert servicing y compris encours court terme (7) Y compris Geojit BNP Paribas à hauteur de 34 % Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS91PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 Présentation des pôles et des métiersIN T ER NATI ONAL R ETAI L BAN K I N G (I R B)IRB regroupe les activités de banque de détail exercées par BNP Paribas hors zone e uro soit dans 15 pays IRB y développe ses trois métiers Retail Banking servant près de 7 millions de clients par des réseaux multicanaux de proximité (dont 3 000 agences) le Wealth Management en liaison avec Investment Solutions les activités dédiées à la clientèle entreprise donnant un accès local à l ensemble des offres de BNP Paribas et un accompagnement dans tous les pays du Groupe au travers notamment d un réseau de 83 Business Centres 22 Trade Centres et 16 MNC Desks BancWestL activité de banque de détail aux États Unis s exerce au travers de Bank of the West et de First Hawaiian Bank réunies depuis 1998 sous la holding BancWest Corporation dont BNP Paribas détient la totalité du capital depuis n juin 2001 Jusqu en 2006 BancWest a poursuivi une politique d acquisitions qui lui a permis de développer sa franchise dans l Ouest américain Au cours des six dernières années BancWest s est consacré à la croissance organique en renforçant son infrastructure et en développant plus récemment son dispositif commercial notamment sur le segment des entreprises et le Wealth Management Bank of the West propose une très large gamme de produits et services de banque de détail à une clientèle de particuliers de professionnels et d entreprises dans 19 États de l Ouest et du Midwest américains Elle détient également des positions fortes dans certaines activités de nancements spécialisés ( nancements de bateaux de véhicules de loisirs des communautés religieuses nancements boni és aux PME prêts à l agriculture) qu elle exerce sur l ensemble du territoire des États Unis Avec une part de marché local de plus de 42 % en termes de dépôts(1) First Hawaiian Bank est la plus importante banque de l État d Hawaii où elle exerce son activité de banque de proximité auprès d une clientèle de particuliers et d entreprises Au total avec 11 766 collaborateurs forte d u n réseau de près de 800 agences et bureaux commerciaux d un total de bilan de près de 80 milliards de dollars au 31 décembre 2012 BancWest sert aujourd hui près de 1 5 million de foyers Elle se place par les dépôts au 7e rang(1) des banques commerciales de l ouest des États Unis En 2012 et pour la deuxième année consécutive Bank of the West a reçu de Market Probe le 1er prix des banques régionales pour son « Customer Advocacy score » démontrant ainsi l excellent niveau de satisfaction de sa clientèle Europe MéditerranéeEurope Méditerranée (EM) opère dans 14 territoires au travers d un réseau de 2 046 agences Ainsi le métier est présent en Turquie en Europe centrale et de l Est (Pologne Ukraine) dans le sud du bassin méditerranéen (Maroc Algérie Tunisie) et en Afrique subsaharienne ainsi qu en Asie au travers de partenariats EM y déploie progressivement le modèle intégré de Retail Banking du Groupe BNP Paribas qui a fait le succès des banques de détail de ses marchés domestiques en faisant béné cier les clientèles locales des expertises qui font la force du Groupe (segmentation dynamique de la clientèle Cash Management Trade Finance distribution multicanal nancements spécialisés banque privée mobile banking etc ) En décembre 2012 Emirates NBD et BNP Paribas ont signé un accord dé nitif portant sur la cession par BNP Paribas de la totalité de sa participation dans BNP Paribas Egypt S A E (BNP Paribas Egypt) à Emirates NBD sous réserve d approbation de la banque centrale d Égypte et des autorités de contrôle en Égypte et aux Émirats arabes unis (EAU) P E RSON AL F I NA N CEBNP Paribas Personal Finance n° 1 européen du crédit aux particuliers(2)Avec plus de 12 millions de clients actifs BNP Paribas Personal Finance (PF) est au sein du Groupe BNP Paribas le spécialiste des nancements aux particuliers à travers ses activités de crédit à la consommation Par ailleurs Personal Finance a également une activité de crédit immobilier Avec plus de 16 000(3) collaborateurs dans une vingtaine de pays BNP Paribas Personal Finance est n° 1 en France et en Europe(2) Avec des marques comme Cetelem Findomestic ou encore AlphaCredit BNP Paribas Personal Finance propose une gamme complète de crédits aux particuliers disponibles en magasins en concessions automobiles ou directement auprès des clients via ses centres de relations client et sur Internet L activité de crédit à la consommation est également intégrée à l intérieur de la banque de détail du Groupe BNP Paribas dans les pays émergents au travers du dispositif « PF Inside » En France et en Italie l entreprise a complété son offre avec des produits d assurance et d épargne Parallèlement B NP Pa ribas Pers on al F in an ce a dévelo ppé une stratégie active de partenariats avec des enseignes de distribution des webmarchands et d autres institutions nancières (banque et assurance) fondée sur son expérience du marché du crédit et sa capacité à proposer des services intégrés adaptés à l activité et la stratégie commerciale de ses partenaires Il est aussi un acteur de référence en matière de crédit responsable® et d éducation budgétaire (1) Source SNL Financial 30 juin 2012 (2) Source rapports annuels des acteurs du crédit aux particuliers (3) Hors effectif LaS er Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS101PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation des pôles et des métiersLe crédit responsable® au c ur de sa stratégieBNP Paribas Personal Finance fait de sa politique de crédit responsable® le fondement de sa stratégie commerciale pour une croissance durable À chaque étape de la relation avec le client de la création d une offre au processus de mise en place et de suivi d un prêt les critères de crédit responsable® sont appliqués Ils sont construits en fonction des besoins des clients au c ur de ce dispositif et de leur satisfaction mesurée régulièrement Cette approche transversale à l ensemble de l entreprise est déclinée de façon adaptée selon les spéci cités de chaque pays Parallèlement des dispositifs structurants tels que la conception et la distribution d offres accessibles et responsables ou encore « la Charte de Recouvrement » sont déployés et mis en uvre dans tous les pays En France BNP Paribas Personal Finance présente le dispositif le plus complet incluant notamment l identi cation de clients en situation potentiel le de fragilité le recours à un e médiatio n d entreprise indépendante et depuis 2004 le suivi de trois indicateurs de crédit responsable® rendus publics les taux de refus de remboursement des dossiers et de risque Depuis 2007 BNP Paribas Personal Finance soutient le développement du microcrédit personnel garanti par le Fonds de cohésion sociale À n 2012 l entreprise a nancé 355 microcrédits à hauteur de 724 155 euros INVESTMENT SOLUTIONSRegroupant les activités de BNP Paribas liées à la collecte la gestion la valorisation la protection et l administration de l épargne et du patrimoine des clients Investment Solutions propose à travers le monde une large gamme de produits et services à forte valeur ajoutée répondant à l ensemble des besoins des investisseurs particuliers entreprises et institutionnels I n v e st me n t S o lu t i on s r eg r o u pe c i nq m é t i e r s a u x e x p e r t i se s complémentaires l Assurance BNP Paribas Cardif (7 540 collaborateurs 38 pays 170 milliards d euros d actifs sous gestion) le métier Titres BNP Paribas Securities Services (7 830 collaborateurs 32 pays 1 01 0 m illiards d euros d actifs s ous adminis tration 5 524 milliards d euros d actifs en conservation) la banque privée BNP Paribas Wealth Man agemen t ( 6 07 0 collaborateurs 28 pays 265 milliards d euros d actifs sous gestion) la Gestion d actifs BNP Paribas Investm ent Partners (3 34 0 collaborateurs 40 pays 405 milliards d euros d actifs sous gestion) les services immobiliers BNP Paribas Real Estate (3 120 collaborateurs 36 pays 13 milliards d euros d actifs sous gestion) Au total Investment Solutions est présent dans 70 pays et emploie environ 25 650(1) collaborateurs Les métiers d Investment Solutions occupent des positions de premier plan en Europe où ils opèrent entre autres dans les principaux marchés domestiques de BNP Paribas que sont la France l Italie la Belgique et le Luxembourg ainsi qu en Suisse au Royaume Uni et en Allemagne Le dé veloppement international d Investment Solutions se poursuit également activement dans les zones à forte croissance telles que l Asie Paci que l Amérique l atine et le Moyen Orient où les métiers renforcent leurs activités sous la forme de nouvelles implantations d acquisitions de co entreprises ou d accords de partenariat BN P PA R IBAS CA R DI FBNP Paribas Cardif assure les personnes leur famille et leurs biens Avec des activités dans 38 pays auprès de 90 millions de clients l entreprise dispose de positions fortes en Europe en Asie et en Amérique latine Acteur mondial en assurance de personnes BNP Paribas Cardif conçoit des produits et services en épargne et protection dans le respect de sa politique de Responsabilité Sociétale et Environnementale L entreprise propose des solutions d épargne pour constituer et faire fructi er un capital a n d anticiper la retraite à travers des contrats d assurance vie multi supports des produits à capital garanti et des unités de compte notamment Au delà de l assurance des emprunteurs produit phare de son activité BNP Paribas Cardif a élargi son offre de protection nota mment à l assurance santé la protection du budget des revenus et des moyens de paiement l extension de garantie l assurance dommages l assurance chômage et à l assistance « back to work » (aide au retour à l emploi) BNP Paribas Cardif commercialise ses produits par l intermédiaire de multiples canaux de distribution le canal Re tail Banking chargé de la distribution des produits d assurance dans les réseaux de banque de détail de BNP Paribas en France en Italie en Belgique au Luxembourg en Pologne en Turquie et en Ukraine le canal Partenariats distribue des produits d assurance à travers des partenaires dans le monde parmi lesquels des établissements bancaires des institutions nancières des sociétés de crédit à la consommation des liales de crédit de constructeurs automobiles et des groupes de la grande distribution le cana l Digital & Brokers qui regroupe l expérience digitale de BNP Paribas Cardif essentielle dans la stratégie de distribution des partenaires et le courtage (Belgique Luxembourg Pays Bas et Royaume Uni) Ainsi plus de la moitié des activités de BNP Paribas Cardif est réalisé à l international Il compte plus de 7 500 collaborateurs dont 70 % hors de France BNP Par ibas Ca rdif ambitionne d être la référence mondiale en partenariats d assurance et le leader des solutions d assurance pour les personnes (1) Effectifs BNP Paribas Wealth Management pris en quote part Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS111PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 Présentation des pôles et des métiersBN P PA R IBAS SECUR I TI E S SE RV I CE SBNP Paribas Securities Services est l un des principaux acteurs mondiaux du métier Titres(1) En 2012 les actifs en conservation ont progressé de + 22 3 % par rapport à 2011 à 5 524 milliards d euros Les actifs sous administration ont également progressé de + 22 % à 1 010 milliards d euros Le nombre de fonds a diminué de 0 9 % à 6 979 Le nombre de transactions traitées a baissé de 7 7 % à 45 millions dans un contexte de moindre activité sur les marchés nanciers BNP Paribas Securities Services propose des solutions intégrées à tous les acteurs du cycle d investissement sell side buy side et émetteurs l e s ba n qu e s d i nv es ti s s em e nt b r ok e r de a le r s b an q u es e t infrastructures de marché (acteurs sell side) béné cient de solutions sur mesure en matière d exécution de compensation d instruments dérivés de compensation locale et globale de règlement livraison et de conservation pour toutes les classes d actifs partout dans le monde Des solutions de sous traitance pour les activités de middle et back of ce sont également proposées les investisseurs institutionnels gestionnaires d actifs de fonds alternatifs de fonds souverains compagnies d assurances fonds de pension distributeurs et promoteurs de fonds (acteurs buy side) disposent d une gamme étendue de services conservation globale banque dépositaire et trustee agent de transfert et support à la distribution de fonds administration de fonds et sous traitance de middle of ce reporting d investissement mesure du risque et de la performance les émetteurs (originateurs arrangeurs et entreprises) ont accès à une offre étendue de services duciaires titrisation et services de financement structuré services d agent de la dette conseil aux émetteurs gestion de plans de stock options et d actionnariat salarié services aux actionnaires et gestion des Assemblées Générales des services de marché et de financement sont proposés à tous les types de clients prêt et emprunt de titres gestion du change gestion du crédit et du collatéral service de négociation externalisée et nancements WE ALTH M AN AGE ME N TBNP Paribas Wealth Management regroupe les activités de banque privée au sein de BNP Paribas et a pour mission de répondre aux attentes d une clientèle aisée des familles actionnaires ou d entrepreneurs souhaitant une prise en charge de tous leurs besoins patrimoniaux et nanciers Cette approche globale est fondée sur une offre à forte valeur ajoutée telle que des services d ingénierie patrimoniale des services nanciers (conseil en allocation d actifs sélection de produits d investissement gestion sous mandat) des nancements sur mesure des conseils d experts en diversi cation (vignobles art immobilier ou la philanthropie) L activité est organisée de façon à consolider le positionnement en banque de détail grâce à l adossement de l activité de banque privée aux réseaux des marchés domestiques ainsi qu à renforcer son positionnement d acteur de référence sur les marchés à forte croissance notamment en Asie et dans les marchés émergents Ce développement est soutenu par l accroissement de la transversalité entre les zones géographiques et les fonctions supports l accompagnement du développement des talents grâce à la Wealth Management University et l optimisation des process et outils Avec 265 milliards d euros d actifs gérés en 2012 et près de 6 100 professionnels implantés dans près de 28 pays BNP Paribas Wealth Management est classée « Meilleure Banque Privée en Europe »(2) et « 2e Meilleure Banque Privée » ex æquo dans le monde(2) « Meilleure Banque Privée étrangère » à Hong Kong(3) ainsi que n° 1 en France(4) et n° 1 en services philanthropiques(4) À cela s ajoutent d autres distinctions telles que « Meilleure Banque Privée en Investissements Alternatifs »(5) et « Meilleure Banque Privée à Taïwan »(5) Ces nombreuses récompenses traduisent la pertinence du positionnement de BNP Paribas Wealth Management en tant que banque responsable innovante et engagée au service de ses clients BN P PA R IBAS I NVE ST M EN T PART NE RSBNP Paribas Investment Partners (BNPP IP) est la branche Gestion d actifs du Groupe BNP Paribas plate forme mondiale composée de 22 sociétés spécialisées Fournisseur de solutions d investissement complètes BNPP IP possède 3 principaux domaines de compétence distincts les investissements multi expertises BNP Paribas Asset Management l entité la plus importante en termes d actifs sous gestion gère les principales classes d actifs au sein d équipes d investissement opérant sur les principaux marchés les investissements spécialisés des expertises dans une classe d actifs ou un domaine spéci que (principalement la gestion alternative et la multigestion) au sein de structures spécialisées dont THEAM constitue l exemple le plus représentatif les fournisseurs de solutions à l échelle locale ou régionale des gestionnaires d actifs locaux couvrant une clientèle et ou une zone géographique spéci que principalement dans les marchés émergents Avec 405 milliards d euros d actifs gérés et conseillés pour les clients externes(6) et plus de 3 300 professionnels opérant dans 40 pays BNPP IP offre une gamme complète de services de gestion d actifs à destination de clients institutionnels et de distributeurs dans 70 pays (1) Source chiffres de BNP Paribas Securities Services au 31 décembre 2012 pour les actifs en conservation communication nancière des 10 principaux concurrents (2) Source Private Banker International 2012 (3) Source Private Banker International 2012 Greater China Awards (4) Source Professional Wealth Management et The Banker (5) Source Asian Private Banker 2012 (6) Y compris actifs distribués Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS121PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation des pôles et des métiersBNPP IP est présent dans les principaux centres nanciers mondiaux notamment Bruxelles Hong Kong Londres Milan New York Paris et Tokyo La société est également très bien implantée dans un grand nombre de marchés émergents avec des équipes sur place (Brésil Chine Inde Indonésie Russie et Turquie) lui permettant d adapter son offre aux besoins de chaque marché BNPP IP est ainsi à la fois un investisseur mondial et un partenaire local 6e acteur européen BNPP IP fait partie des 20 premiers gestionnaires d actifs mondiaux(1) BNP Paribas Investment Partners allie la solidité nancière les réseaux de distribution et la gestion disciplinée du Groupe BNP Paribas à la réactivité à la spécialisation et à l esprit d entreprise des sociétés de gestion indépendantes BN P PA R IBAS R EAL E STAT EAvec 3 120 collaborateurs BNP Paribas Real Estate est n° 1 des services immobiliers aux entreprises en Europe continentale(2) et l un des acteurs majeurs de l immobilier résidentiel en France(3) Le client est au centre de la stratégie de l entreprise et de son organisation commerciale Il peut être une entreprise un investisseur institutionnel un particulier un promoteur ou une entité publique BNP Paribas Real Estate répond à ses besoins à toutes les étapes du cycle de vie d un bien immobilier grâce à sa gamme complète de services Promotion n° 1 en Immobilier d Entreprise en France(3) Advisory (Transaction Conseil Expertise) n° 2 en France(4) et n° 1 en Allemagne(4) Property Management (Administration de Biens) n° 1 en France(5) et en Belgique(6 ) Investment Management n° 1 en Italie(4) et n° 3 en France(4) Cette offre globale est structurée en lignes de métiers internationales En immobilier d entreprise BNP Paribas Real Estate accompagne ses clients dans 36 pays à travers ses implantations directes (16 pays) ou via des « Alliances » avec des partenaires locaux dans 20 pays En immobilier résidentiel BNP Paribas Real Estate est pour l essentiel présent en France (Île de France et quelques grandes agglomérations en régions) Entreprise citoyenne et responsable BNP Paribas Real Estate est en outre engagée dans de nombreuses actions en faveur du respect de l environnement de l architecture et de la formation des jeunes (1) Source IPE magazine juillet 2012 sur base des actifs gérés à décembre 2011 (2) Source Property Week juin 2012 (3) Source classement des Promoteurs d Innovapresse juin 2012 (4) Source Euromoney septembre 2012 (5) Source Lettre M2 (6) Source Expertise octobre 2012 CORPORATE AND INVESTMENT BANKINGBNP Paribas Corporate & Investment Banking (CIB) compte un peu plus de 19 000 personnes déployées dans près de 45 pays BNP Paribas CIB opère dans les métiers de « corporate banking » ainsi que dans le conseil et les métiers de marchés de capitaux En 2012 BNP Paribas CIB a apporté une contribution au Groupe BNP Paribas de 25 % du produit net bancaire et de 29 % du résultat net avant impôt Les 15 000 clien ts de BNP Paribas CIB compos és d entreprises d institutions nancières et de fonds d investissement sont au c ur de la stratégie et du modèle économique de BNP Paribas CIB Les équipes ont pour principal objectif de développer et maintenir des relations de long terme avec leurs clients de les accompagner dans leur stratégie de développement ou d investissement et de répondre avec des solutions globales à leurs besoins de nancement de conseil nancier et de gestion de leurs risques Avec une forte implantation en Europe et des ambitions importantes en particulier en Asie et en Amérique du Nord BNP Paribas CIB se positionne comme le partenaire européen de référence de nombreuses entreprises et institutions nancières dans le monde Pour anticiper les changements à venir de la réglementation et les contraintes nouvelles en matière de ressources BNP Paribas CIB a mis en place n 2011 un plan de réduction de ses besoins de nancement en dollars ainsi que de ses actifs et a parallèlement entamé une transformation de son modèle économique en vue de continuer à accompagner le développement de ses clients A ce titre BNP Paribas développe un modèle « originate to distribute » qui allie de fortes capacités d origination et de distribution a n de rapprocher les attentes des investisseurs en termes de rendement et les besoins des clients en matière de nancement en créant une offre d investissement différenciée Fin 2012 grâce à la réalisation de ce plan d adaptation BNP Paribas CIB ressort comme l un des acteurs majeurs de la profession grâce à une offre de produits diversi ée et à une présence géographique mondiale Ce positionnem ent a été re connu par la prestigieuse récompense « Bank of the Year » décernée à BNP Paribas en décembre 2012 par IFR (International Financing Review) COR P OR AT E BAN K IN GCorporate Banking (CB) poursuit deux objectifs principaux mieux servir les clients grâce à une proximité renforcée et une offre de produits de nancement complète et augmenter la capacité d auto nancement de l activité Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS131PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 Présentation des pôles et des métiersCorporate Banking regroupe l ensemble des services de nancement aux clients entreprises des produits de « Transaction Banking » aux solutions de nancements spécialisés prêts classiques et nancements spécialisés (financements d énergie et de matières prem ières aéronautique maritime immobilier export par effet de levier projets d acquisitions et média telecom) cash management et nancement du commerce international Cette offre a par ailleurs été récemment complétée par une ligne de produits dédiés à la collecte des dépôts des clients entreprises (« Corporate Deposit ») Le dispositif de Corporate Banking est déployé de façon régionale notamment en Europe en Asie et en Amérique du Nord a n de renforcer la proximité auprès des clients et de prendre ainsi mieux en compte les spéci cités de chaque région Au niveau européen Corporate Banking Europe (CBE) regroupe ainsi cette offre intégrée et homogène à destination des entreprises européennes renforçant l approche « One Bank for Corporates in Europe and Beyond » développée en lien avec les quatre marchés domestiques du Groupe Elle s appuie sur une équipe de 1 900 personnes au service de 3 300 clients présentes dans 18 pays au travers de 29 centres d affaires et de trois plates formes spécialisées (Bruxelles Paris et Genève) soit une couverture pays et une proximité client unique en Europe En Asie l activité peut s appuyer sur des franchises reconnues notamment le Trade Finance où CB dispose de 25 trade centres et le cash management où le métier est n° 5 (selon Euromoney) Sur le continent américain Corporate Banking s af rme comme un leader dans ses diverses activités déployées à partir de deux plates formes intégrées à New York et Sao Polo et de 7 autres implantations à travers la région Une approche globale est également mise en place pour établir un juste équilibre entre vision régionale et vision globale pour les clients L organisation des métiers est ainsi adaptée à leurs caractéristiques BNP Paribas occupe une nouvelle fois en 2012 une position inégalée sur le marché des entreprises et demeure un leader européen d envergure mondiale N° 2 worldwide Trade Finance provider (Euromoney 2012) N° 5 in Cash Management Worlwide (Euromoney Cash Management Survey 2012) N° 1 Bookrunner in EMEA Syndicated Loans by number and volume of deals (Bloomberg FY2012) N° 1 Bookrunner in EMEA Media Telecom Loans by number and volume of deals (Dealogic FY2012) Aircraft leasing innovator of the year (Global Transportation Finance November 2012) Best Debt House in Western Europe (Euromoney July 2012) COR P OR AT E F I NA N C ELe métier Corporate Finance est en charge des opérations de conseil en fusions et acquisitions (mandats de conseil à l achat ou à la vente conseil financier stratégique conseil en privatisation etc ) et des activités primaires actions (introductions en Bourse augmentations de capital placements secondaires émissions d obligations convertibles et échangeables) Environ 400 professionnels sont répartis à travers un réseau mondial organisé autour de deux plates formes principales en Europe et en Asie et d une présence au Moyen Orient en Afrique et sur le continent américain En fusions acquisitions BNP Paribas con rme son positionnement dans le top 10 dans plusieurs pays en Europe et demeure la 1re banque conseil sur le marché français en 2012 selon Thomson Reuters tant en termes de transactions que de volumes (opérations annoncées et réalisées) BNP Paribas a par ailleurs une nouvelle fois obtenu la distinction « Best M&A House in France » décernée par Euromoney Sur le marché primaire actions BNP Paribas maintient son leadership dans la région Europe Moyen Orient Afrique en se classant n° 3 en tant que bookrunner d opérations « equity linked » et dans le top 10 en tant que bookrunner d opérations Equity Capital Markets toutes catégories confondues selon Dealogic en 2012 F I X E D I NC OMELe métier Fixed Income opère sur les produits de crédit de change et de taux d intérêt où il s est imposé en tant qu acteur global Avec son siège à Londres 7 autres bureaux principaux à Paris Bruxelles New York São Paulo Hong Kong Singapour et Tokyo ainsi que des bureaux régionaux à travers l Europe les Amériques le Moyen Orient et la région Asie Paci que le métier compte plus de 2 200 personnes à travers le monde Le métier couvre une large gamme de produits et de services allant de l origination à la vente au trading en passant par la structuration la syndication la recherche et les plates formes électroniques Un réseau global d experts a permis au métier de se forger une clientèle large et diversi ée auprès des fonds d investissement des sociétés d assurance des banques des entreprises des gouvernements et des organismes supranationaux Des équipes d experts dédié s dans chaque région contribuent au nancement de l économie en répondant aux besoins de leurs clients grâ ce à des s olutions de financement telles que des émis sions obligataires Fixed Income offre aussi à sa clientèle institutionnelle de nouvelles opportunités d investissement et de solutions pour la gestion du risque dans les domaines des taux de l in ation du change et du crédit En 2012 le métier a apporté une réelle valeur ajoutée à sa clientèle comme en témoignent les classements of ciels et les prix Classements 2012 N° 1 teneur de livre pour les émissions obligataires en euro n° 8 teneur de livre d émissions obligataires internationales en toutes devises (Thomson Reuters Bookrunner Rankings 2012) N° 2 en recherche de crédit sur le secteur « banques » et n° 2 sur le secteur « produits de consommation et distribution » (Euromoney Fixed Income Research Poll 2012) N° 1 en part de marché sur les dérivés de taux en euros pour les entreprises (Euromoney Rates Survey 2012) N° 4 overall European Fixed Income Part de marché de 6 2 % (Greenwich Survey 2012) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS141PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation des pôles et des métiersPrix 2012 Euro Bond House (IFR Dec 2012) EMEA Investment Grade Corporate Bond House (IFR Dec 2012) Best Debt House in Western Europe (Euromoney Awards for Excellence 2012) Most Innovative for Corporates (The Banker 2012) Structured Products House of the Year (Structured Products Europe 2012) Interest Rates House of the Year (Structured Products Europe 2012) Best Bank for Corporate DCM in EUR (EuroWeek Awards 2012) Structured Products House of the Year (Risk Magazine 2012) GLO BAL E QUIT I ES & C OM M ODI T Y D ER I VAT IVE SLa divi sion Globa l Equities & Com modity Der iva tives (GECD) de BNP Paribas CIB offre des produits dérivés sur actions et matières premières indices et fonds ainsi que des solutions de nancement et une plate forme de courtage sur actions intégrée Elle s appuie pour cela sur 1 400 professionnels de front of ce présents dans 3 grandes régions (Europe Amérique et Asie Paci que) GECD regroupe trois métiers complémentaires la ligne de métier Structured Equity met à disposition des clients particuliers entreprises réseaux bancaires assurance s caisses de retraite des produits structurés sur mesure ou cotés en Bourse répondant à leurs besoins en termes de protection de capital de rendement et de diversi cation la ligne de métier Flow & Financing répond aux besoins des investisseurs institutionnels et des gérants d actifs en leur proposant des stratégies d investissement ou de couverture appropriées et innovantes l accès à diverses solutions de nancement ainsi qu à de nombreux services la ligne de métier Commodity Derivatives propose aux entreprises dont l activité est fortement liée au cours des matières premières (par exemple producteurs raf neries compagnies de transport) des solutions de couverture du risque et offre aux investisseurs un accès aux matières premières via des stratégies d investissement variées et des solutions structurées Sélection de prix remportés en 2012 Structured Products House of the Year (Risk Magazine) House of the Year (Structured Products Europe Awards) Derivatives House of the Year (The Asset Awards) Commodities Research House of the Year (Energy Risk Magazine) Oil and Products House of the Year (Energy Risk Magazine) Commodity Finance & Structured Products (Commodity Business Awards) Corporate and Social Responsibility (Commodity Business Awards) AUTRES ACTIVITÉSBN P PAR I BAS « P R I NC IPAL I N VE STM EN T S »BNP Paribas « Principal Investments » est en charge de la gestion du portefeuille de participations cotées et non cotées du Groupe BNP Paribas dans une optique de valorisation des actifs à moyen terme L équipe Gestion des Participations Cotées a pour mission la prise et la gestion de participations minoritaires dans des socié tés cotées essentiellement françaises et à large capitalisation L équipe Gestion des Participations Non Cotées a pour responsabilité la prise et la gestion des investissements dans des sociétés non cotées en direct en capital minoritaire ou en mezzanine sur ses marchés domestiques et en indirect à travers des fonds contribuant en cela au nancement de l économie K LÉ PI ER R EActeur majeur de l immobilier de commerces en Europe Klépierre associe une expertise en termes de développement de gestion locative et d asset management BNP Paribas était actionnaire majoritaire de Klépierre jusqu au 8 mars 2012 date à laquelle le Groupe a cédé à Simon Property Group une participation de 28 7 % dans Klépierre S A Au 31 décembre 2012 BNP Paribas est deuxième actionnaire de Klépierre avec 22 0 % derrière Simon Property Group Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS151PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnaires1 5 BNP Paribas et ses actionnairesLE CAPITAL SOCIALLe capital de B NP Par ibas SA s é levai t au 31 décembre 2 011 à 2 415 491 972 euros composé de 1 207 745 986 actions Les changements intervenus au cours des exercices antérieurs sont rappelés dans la partie « Évolution du capital et résultat par action » En 2012 le nombre d actions composant le capital social a été affecté par les opérations suivantes souscription de 41 679 176 actions au titre du paiement de dividende création de 581 181 actions à la suite de souscriptions dans le cadre des plans d options souscription de 4 289 709 actions dans le cadre de l augmentation de capital réservée aux salariés annulation de 12 034 091 actions conformément à l autorisation conférée par la vingt et unième résolution de l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012 Ainsi au 31 décembre 2012 le capital de BNP Paribas s élevait à 2 484 523 922 euros composé de 1 242 261 961 actions d un nominal de deux euros chacune Ces actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au porteur au choix du titulaire sous réserve des dispositions légales en vigueur Il n existe aucun droit de vote double ni aucune limitation à l exercice des droits de vote ni aucun droit à dividende majoré attaché à ces valeurs mobilières ÉVOLUTION DE L ACTIONNARIAT ÉVOLUTION DE LA DÉTENTION DU CAPITAL DE LA BANQUE AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉESDates 31 12 2010 31 12 2011 31 12 2012ActionnairesNombre d actions (en millions)% du capital% des DDVNombre d actions (en millions)% du capital% des DDVNombre d actions (en millions)% du capital% des DDVSFPI(*)127 75 10 7 % 10 7 % 127 75 10 6 % 10 7 % 127 75 10 3 % 10 3 %AXA 61 65 5 1 % 5 2 % 65 67 5 4 % 5 5 % 65 74 5 3 % 5 3 %Gd Duché de Luxembourg 12 87 1 1 % 1 1 % 12 87 1 1 % 1 1 % 12 87 1 0 % 1 0 %Salariés 69 63 5 8 % 5 8 % 74 60 6 2 % 6 3 % 75 42 6 1 % 6 1 % dont FCPE Groupe 50 84 4 2 % 4 2 % 54 80 4 5 % 4 6 % 56 27 4 5 % 4 5 % dont détention directe 18 79 1 6 % 1 6 % 19 80 1 7 % 1 7 % 19 14 1 6 % 1 6 %Mandataires sociaux 0 47 NS NS 0 58 NS NS 0 60 NS NSTitres détenus par le Groupe(**)2 99 0 3 % 16 48 1 4 % 3 93 0 3 % Actionnaires Individuels 66 00 5 5 % 5 5 % 75 00 6 2 % 6 3 % 69 00 5 6 % 5 6 %Inv institutionnels 849 37 70 9 % 71 1 % 788 71 65 3 % 66 2 % 856 42 68 9 % 69 2 %(dont « Investisseurs Socialement Responsables ») (4 36) (0 4 %) (0 4 %) (5 91) (0 5 %) (0 5 %) (5 61) (0 5 %) (0 5 %) Européens 523 08 43 7 % 43 8 % 493 63 40 9 % 41 4 % 512 71 41 3 % 41 4 % Non Europ 326 29 27 2 % 27 3 % 295 08 24 4 % 24 8 % 343 71 27 6 % 27 8 %Autres et non identi és 7 42 0 6 % 0 6 % 46 08 3 8 % 3 9 % 30 54 2 5 % 2 5 %TOTAL 1 198 15 100 % 100 % 1 207 74 100 % 100 % 1 242 26 100 % 100 %(*) Société Fédérale de Participations et d Investissement société anonyme d intérêt public agissant pour le compte de l État belge (**) Hors positions de travail des tables de trading Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS161PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnaires COMPOSITION DE L ACTIONNARIAT DE BNP PARIBAS AU 31 DÉCEMBRE 2012 (EN DROITS DE VOTE)À la connaissance de l Entreprise il n existe aucun actionnaire autre que la SFPI et AXA qui détienne plus de 5 % du capital ou des droits de vote La Société Fédérale de Participations et d Investissement (SFPI) est devenue actionnaire de BNP Paribas à l occasion du rapprochement concrétisé courant 2009 avec le Groupe Fortis elle a procédé au cours de cet exercice à deux déclarations de franchissement de seuil auprès de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 19 mai 2009 (Information AMF n° 209C0702) la SFPI déclarait avoir franchi à la hausse les seuils légaux de 5 % et 10 % du capital ou des droits de vote de BNP Paribas à la suite de l apport de 74 94 % de Fortis Banque SA NV rémunéré par l émission de 121 218 054 actions BNP Paribas représentant alors 9 83 % du capital et 11 59 % des droits de vote Il était notamment précisé que ni l État belge ni la SFPI n envisageaient d acquérir le contrôle de la Banque BNP Paribas a concomitamment informé l AMF ce même 19 mai (Information AMF n° 209C0724) de la conclusion d un contrat d option entre l État belge la SFPI et Fortis SA NV (devenue Ageas SA NV n avril 2010) aux termes duquel Fortis SA NV béné cie d une option d achat portant sur les 121 218 054 actions BNP Paribas émises en rémunération des apports effectués par la SFPI de participations détenues dans Fortis Banque avec faculté pour BNP Paribas de mettre en uvre un droit de substitution sur les actions concernées le 4 décembre 2009 (Information AMF n° 209C1459) la SFPI déclarait détenir 10 8 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas cette évolution est consécutive pour l essentiel à l augmentation de capital réalisée en actions ordinaires par BNP Paribas en 2009 à la réduction de capital opérée par la Banque à la suite de l annulation le 26 novembre des actions de préférence émises le 31 mars 2009 au pro t de la Société de Prise de Participation de l État Depuis cette date aucune déclaration de franchissement de seuil n a été reçue par BNP Paribas de la part de la SFPI Il est également précisé que le groupe AXA et le G roupe BNP Paribas ava ient inform é l AMF le 1 6 décembre 2 00 5 ( In for mati on AMF n° 205C2221) de la conclusion d une convention prévoyant le maintien de participations réciproques stables entre les deux groupes et des options d achat réciproques en cas de changement de contrôle du capital de l un d eux Les deux sociétés ont ensuite informé l AMF le 5 août 2010 (Information AMF n° 210C0773) avoir conclu un protocole d accord destiné à remplacer la convention établie en décembre 2005 prenant en compte les nouvelles règles édictées par les régulateurs à destination des institutions nancières les clauses de ce nouveau protocole ne font plus mention du maintien de participations réciproques stables 41 4 %Investisseursinstitutionnelseuropéens2 5 %10 3 %5 3 %Autres et non identiés27 8 %Investisseursinstitutionnelshors EuropeSFPIAXA1 0 %Gd Duchéde Luxembourg6 1 %Salariésdont FCPE 4 5 %dont détention directe 1 6 %5 6 %ActionnairesIndividuelsLE MARCHÉ DE L ACTIONDepuis l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 au cours de laquelle les actionnaires ont décidé la fusion entre la BNP et Paribas le titre BNP est devenu BNP Paribas le code Euroclear France est alors resté inchangé (13110) À compter du 30 juin 2003 l action BNP Paribas est désignée par son code ISIN (FR0000131104) Pour maintenir une grande accessibilité aux actionnaires individuels le nominal de l action de la Banque a été divisé par deux le 20 février 2002 et xé à deux euros Les actions BNP ont été admises à la cote of cielle de la Bourse de Paris sur le Règlement Immédiat le 18 octobre 1993 première date de cotation après la privatisation puis le 25 octobre sur le Règlement Mensuel Depuis la généralisation du comptant le 25 septembre 2000 l action BNP Paribas est éligible au SRD (Service de Règlement Différé) Le titre est négocié à Londres sur le SEAQ International à la Bourse de Francfort ainsi qu à Milan sur le MTA International depuis le 24 juillet 2006 De plus un programme ADR (American Depositary Receipt) 144A « Level 1 » est actif aux États Unis depuis la privatisation JP Morgan Chase agissant en tant que banque dépositaire (1 action BNP Paribas est représentée par 2 ADR) Afin d augmenter sa liquidité et de le rendre plus visible pour les investisseurs américains l ADR est négocié sur l OTCQX International Premier depuis le 14 juillet 2010 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS171PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnaires COURS DE L ACTION BNP PARIBAS DU 31 DÉCEMBRE 2009 AU 31 DÉCEMBRE 2012Comparaison avec les indices DJ EURO STOXX Banks DJ STOXX Banks et CAC 40 (indices rebasés sur le cours de l action)Source  Datastream BNP P aribasFrance CAC40DJ Eur o Stoxx Ban ksDJ Stoxx B anksEuros 31 12 0910302040506070 28 02 10 30 04 10 30 06 10 31 08 10 31 10 10 31 12 10 28 02 12 30 04 12 30 06 12 31 08 12 31 10 12 31 12 12 28 02 11 30 04 11 30 06 11 31 08 11 31 10 11 31 12 11La BNP a fait partie des sociétés constituant l indice CAC 40 depuis le 17 novembre 1993 elle a par ailleurs intégré l EURO STOXX 50 le 1er novembre 1999 et le titre de la Banque entre dans la composition du Dow Jones STOXX 50 depuis le 18 septembre 2000 en 2007 BNP Paribas a intégré l indice « DJ Global Titans 50 » qui regroupe les 50 plus grandes entreprises mondiales En n l action BNP Paribas gure dans les principaux indices de référence du Développement Durable Aspi Eurozone FTSE4Good (Global et Europe 50) DJSI World Ethibel Ces différents facteurs concourent à la liquidité et à l appréciation du titre puisque celui ci est alors une des nécessaires composantes de tous les portefeuilles et fonds indexés sur ces indices Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS181PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnaires MOYENNES MENSUELLES ET COURS DE CLÔTURE MENSUELS EXTRÊMES DE L ACTION BNP PARIBAS DEPUIS JANVIER 201152 1356 6552 8652 6253 3252 0848 1636 8428 8631 7829 0730 3032 1935 7737 3131 2227 5128 3329 5233 7938 1339 3140 6543 46706050403020100 déc 12 nov 12 oct 12 sept 12 août 12 juil 12 juin 12 mai 12 avr 12 mars 12 fév 12 janv 12 déc 11 nov 11 oct 11 sept 11 août 11 juil 11 juin 11 mai 11 avr 11 mars 11 fév 11 janv 11 55 48 58 97 55 12 54 70 54 62 53 80 54 54 43 68 35 65 36 35 32 24 33 16 36 05 37 46 39 07 35 70 30 35 30 34 31 65 35 23 40 20 41 78 42 95 44 56 47 32 54 65 50 34 50 13 51 32 50 16 43 63 32 72 23 06 27 18 24 80 27 75 27 90 33 52 35 00 28 40 24 96 26 79 26 46 29 45 34 51 37 69 38 64 42 34MoyenPlus basPlus haut Du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2012 le cours de l action est passé de 55 90 euros à 42 59 euros soit une baisse de 23 8 % à comparer à une baisse de 7 5 % pour le CAC 40 de 48 9 % pour le DJ EURO STOXX Banks (indice des valeurs bancaires de la zone euro) et de 26 5 % pour le DJ STOXX Banks (valeurs bancaires européennes) Au cours de l année 2012 le titre BNP Paribas (42 59 euros au 31 décembre 2012 dernier jour de cotation) a progressé de 40 3 % soit une évolution plus favorable que celle du CAC 40 (+ 15 2 %) du DJ STOXX Banks (+ 23 1 %) et du DJ Euro STOXX Banks (+ 12 0 %) Au cours du premier trimestre 2012 le cours des valeurs bancaires européennes a rebondi à la suite des opérations de liquidité (LTRO 1 en décembre 2011 et LTRO 2 en février 2012) ouvertes par la BCE Toutefois les banques ont été aff ectées d a vril à juillet par la réémergence des craintes liées aux dettes de certains Etats de la zone euro et à la dif culté des É tats de mettre en place une réponse coordonnée La mise en uvre par la BCE sous certaines conditions de rachats de dettes publiques d une maturité d au plus trois ans a permis au second semestre une remontée des cours des valeurs bancaires La capitalisation boursière de BNP Paribas s élevait à 53 4 milliards d euros au 31 décembre 2012 plaçant l Entreprise au 5e rang de l indice CAC 40 (6e n 2011) En termes de ottant BNP Paribas est la 3e valeur de marché de l indice parisien (idem n 2011) À la même période BNP Paribas occupait la 10e place du DJ Euro STOXX 50 en termes de ottant (15e un an auparavant) Les volumes de transactions quotidiens en 2012 se sont établis à une moyenne de titres de 6 652 835 échangés sur Euronext Paris en baisse de 5 86 % par rapport à l année précédente (7 066 999 titres par séance en 2011) En réintégrant les volumes traités par les systèmes multilatéraux de négociation (Multilateral Trading Facilities ou MTF) la moyenne journalière 2012 s établit à 9 926 398 titres négociés (Source TAG Audit) soit une baisse de 4 58 % (10 403 586 en 2011) La réduction des volumes a été sensible au deuxième semestre Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS191PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnaires VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2012 SUR EURONEXT PARIS (MOYENNE QUOTIDIENNE)Source  NYSE Euronext Paris en millions d eurosS E P iDécembreNovembreOctobreSeptembreAoûtJuilletJuinMaiAvrilMarsFévrierJanvier229 5241 4245 1284 6241 4279 6206 4175 4256 5172 6163 7182 6 6 970 6 746 6 577 9 192 8 791 9 800 6 995 5 252 6 716 4 378 4 039 4 379en milliers de titres VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2012 (MOYENNE QUOTIDIENNE)Source  TAG AuditDécembreNovembreOctobreSeptembreAoûtJuilletJuinMaiAvrilMarsFévrierJanvier341 7370 8380 7420 6368 4406 0304 7260 1380 6269 1259 7254 2 10 382 10 360 10 207 13 580 13 419 14 268 10 329 7 780 9 953 6 828 6 411 6 024en millions d eurosen milliers de titres Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS201PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnairesLE TABLEAU DE BORD DE L ACTIONNAIRE En euros2008 2009 2010 2011 2012Résultat net part du Groupe par action(1) (*)2 99 5 20 6 33 4 82 5 16Actif net par action(2) (*)47 31 50 93 55 48 58 25 60 80Dividende net par action(*)0 97 1 50 2 10 1 20 1 50(3)Taux de distribution (en %)(4)33 0 32 3 33 4 25 1 29 7(3)CoursPlus haut(5) (*)73 29 58 58 60 38 59 93 44 83Plus bas(5) (*)27 70 20 08 40 81 22 72 24 54Fin de période(*)29 40 55 90 47 61 30 35 42 61Indice CAC 40 au 31 décembre 3 217 97 3 936 33 3 804 78 3 159 81 3 641 07(1) Sur la base du nombre moyen d actions en circulation de l exercice (2) Avant distribution Actif net comptable sur nombre d actions en circulation en n de période (3) Sous réserve d approbation par l Assemblée Générale du 15 mai 2013 (4) Distribution proposée à l Assemblée Générale rapportée au résultat net part du Groupe (5) Enregistrés en séance (*) Les éléments du tableau ci dessus ont été ajustés pour tenir compte de l augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisée du 30 septembre au 13 octobre 2009 (coef cient d ajustement = 0 971895) LA CRÉATION DE VALEUR BOURSIÈRER E N TA BI LI TÉ TOTALE PO UR L ACT IO N NAI R E (TOTAL SHA R EH OLD ER R ET UR N T SR )Conventions de calcul Le dividende est réinvesti en actions BNP puis BNP Paribas l avoir fiscal au taux de 50 % est compris jusqu à la suppression de ce dispositif au début de l exercice 2005 Exercice des droits préférentiels de souscription lors des augmentations de capital de mars 2006 et octobre 2009 Les rendements sont bruts avant toute imposition et commission de courtage Résultats du calculLe tableau ci dessous indique pour les différentes durées mentionnées se terminant au 31 décembre 2012 la rentabilité totale de la détention d une action BNP puis BNP Paribas ainsi que le taux de rendement actuariel annuel Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS211PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnairesDurée de détentionDate d investissementCours historique à la date d investissementNombre d actions à n de période de calculInvestissement multiplié parTaux de rendement annuel actuarielDepuis la privatisation 18 10 1993 36 59 4 1938 4 8809 8 60 %19 ans 03 01 1994 43 31 3 8188 3 755 7 21 %18 ans 03 01 1995 37 2 3 7492 4 292 8 43 %17 ans 02 01 1996 33 57 3 6711 4 657 9 47 %16 ans 02 01 1997 30 4 3 5643 4 993 10 57 %15 ans 02 01 1998 48 86 3 4533 3 01 7 62 %14 ans 04 01 1999 73 05 3 3821 1 972 4 97 %Depuis la création de BNP Paribas 01 09 1999 72 7 3 2905 1 9724 5 04 %13 ans 03 01 2000 92 3 2905 1 523 3 29 %12 ans 02 01 2001 94 5 3 201 1 443 3 10 %11 ans 02 01 2002 100 4 3 097 1 314 2 51 %10 ans 02 01 2003 39 41 1 4987 1 619 4 94 %9 ans 02 01 2004 49 7 1 4414 1 235 2 37 %8 ans 03 01 2005 53 4 1 3819 1 102 1 22 %7 ans 02 01 2006 68 45 1 3329 0 829 2 64 %6 ans 02 01 2007 83 5 1 2772 0 651 6 90 %5 ans 02 01 2008 74 06 1 2343 0 71 6 63 %4 ans 02 01 2009 30 5 1 1744 1 64 13 17 %3 ans 02 01 2010 56 11 1 1177 0 848 5 34 %2 ans 03 01 2011 48 3 1 0851 0 957 2 20 %1 an 02 01 2012 30 45 1 0435 1 459 46 08 %BNP Paribas propose ci après deux mesures comparatives de la création de valeur actionnariale sur une durée correspondant à un horizon de placement à long moyen terme qui est celui de la plus grande partie de ses actionnaires individuels R E N TA BI LI TÉ CO MPAR AT I VE SUR 5 AN S D UN I NV E ST IS SEM EN T E N ACT ION S BN P PA R IBAS AU COU RS D OUV ERT UR E D U 02 0 1 2 00 8 SOI T 74 0 6 EU ROS AV EC LE LI V R ET A ET LES OBLI G ATI ON S À M OYE N TE R ME DU TR ÉS ORLa création de valeur pour l actionnaire est ici appréciée en comparant l investissement en actions BNP Paribas sur la période à deux placements « sans risque » le livret A et les obligations à moyen terme du Trésor (OAT) Rentabilité totale pour l actionnaire d un placement en actions BNP Paribas Investissement initial = 1 action au cours d ouverture du 02 01 2008 soit 74 06 euros Réinvestissement des dividendes Exercice des droits préférentiels de souscription lors de l augmentation de capital d octobre 2009 Valorisation au 31 décembre 2012 1 2343 action à 42 585 euros soit 52 56 euros Taux de rendement actuariel 6 66 % par an Placement le 1er janvier 2008 d une somme de 74 06 euros sur un livret ALe taux servi à la date du placement est de 3 % L exercice 2008 a connu deux modi cations du taux du livret A le 1er février (3 50 %) et le 1er août (4 00 %) alors que trois changements sont intervenus en 2009 le taux du livret A étant progressivement ramené à 2 50 % le 1er février à 1 75 % le 1er mai et en n à 1 25 % le 1er août Il est porté à 1 75 % le 1er août 2010 à 2 % le 1er février 2011 et à 2 25 % le 1er août de cette même année Ce taux s applique tout au long de l année 2012 Au 31 décembre 2012 cette somme représente 82 87 euros ayant donc enregistré une progression de 8 81 euros (+ 11 89 %) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS221PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnairesPlacement de 74 06 euros le 1er janvier 2008 en emprunt d État à cinq ansLe taux obtenu est alors de 4 2076 % pour 5 ans (BTAN Bon du Trésor à intérêt Annuel) chaque n d année les intérêts perçus sont réinvestis dans un autre emprunt de même nature et ce aux conditions suivantes 2 241 % (BTAN) en janvier 2009 pour 4 ans 1 821 % (BTAN) en janvier 2010 pour 3 ans 0 909 % (BTAN) en janvier 2011 pour 2 ans 1 974 % en janvier 2012 pour 1 an (Euribor) Au bout de 5 ans cet investissement est valorisé 90 22 euros et a donc enregistré une progression de 16 16 euros (+ 21 82 %)COMMUNICATION AVEC LES ACTIONNAIRESBNP Paribas a le souci d apporter à tous ses actionnaires une information rigoureuse régulière homogène et de qualité en conformité avec les meilleures pratiques des marchés et les recommandations des autorités boursières Une équipe « Relations Investiss eurs » informe les investisseurs institutionnels et les analystes nanciers sur la stratégie du Groupe les dé veloppements significatifs et bien sûr les résultats publiés trimestriellement En 2013 par exemple le calendrier s établit comme suit(1) 14 février 2013 publication des résultats annuels 2012 3 mai 2013 chiffres du 1er trimestre 2013 31 juillet 2013 publication des résultats du deuxième trimestre et du 1er semestre 2013 31 octobre 2013 publication des résultats du 3e trimestre et des 9 premiers mois de 2013 Des réunions d information à l adresse de l ensemble des acteurs du marché sont organisées plusieurs fois par an plus particulièrement au moment de l annonce des résultats annuels et semestriels mais aussi à l occasion de réunions thématiques au cours desquelles la Direction Générale présente le G roupe BNP Paribas et sa stratégie Plus spéci quement un collaborateur est dédié aux relations avec les gestionnaires de fonds éthiques et socialement responsables Une équipe « Relations actionnaires » est à la disposition et à l écoute des quelque 560 000 actionnaires individuels de la Banque (source étude TPI au 31 décembre 2012) Les actionnaires comme les membres du « Cercle BNP Par ibas » reçoive nt chaque semestre une lettre d information financière reprenant les principaux développements du Groupe et un compte rendu de l Assemblée Générale est distribué tout début juillet En cours d année les actionnaires sont invités dans différentes villes de France à des rencontres au cours desquelles les réalisations et la stratégie de l Entreprise sont exposées par la Direction Générale (par exemple en 2012 à Lyon le 27 juin à Saint Germain en Laye le 11 septembre et à Nice le 25 octobre) En n les représentants de BNP Paribas ont pu dialoguer directement avec plus de 1 000 personnes lors du Salon ACTIONARIA qui s est tenu à Paris les 23 et 24 novembre 2012 Les membres du « Cercle BNP Paribas » créé en 1995 sont les 68 000 actionnaires possédant au moins 200 titres de l Entreprise Ils sont destinataires trois fois par an en alternance avec les lettres d information nancière (3 également) d une autre correspondance « La Vie du Cercle » les conviant à des manifestations de nature artistique sportive ou culturelle auxquelles la Banque s est associée de même qu à des séances de formation relatives aux opérations en Bourse (analyses technique et nancière la passation d ordres ) la gestion patrimoniale les warrants mais aussi à l actualité économique en partenariat avec les équipes compétentes de l Entreprise Des conférences scienti ques ou des visites de sites industriels sont fréquemment organisées Ces sessions se tiennent tant en province qu en région parisienne et ce aussi bien en semaine qu au cours de week ends dans le but d en permettre la fréquentation par tous les publics Au total plus de 450 propositions ont été faites en 2012 à l intention de près de 15 000 participants illustrant la variété de l offre Pour faciliter l accès à ces services un N° Vert (appel gratuit) a été mis en place le 0800 666 777 qui comprend également un journal téléphoné « BNP Paribas en actions » riche de nombreuses fonctionnalités (cours de Bourse carnet de l actionnaire actualités et interviews ) En n le site Internet spéci que au Cercle des actionnaires et à ses offres (cercle actionnaires bnpparibas com) reprend l ensemble des prestations accessibles entre autres grâce à la « Carte de membre du Cercle » Le site Internet BNP Paribas (http invest bnpparibas com) en français en anglais et comprenant aussi certains documents en italien et en néerlandais permet d obtenir des informations sur le G roupe BNP Paribas telles que les communiqués de presse les chiffres clés la présentation des principaux événements etc il est aussi possible de consulter et de télécharger tous les documents nanciers comme les rapports annuels et les Documents de référence L agenda nancier permet de retrouver les prochaines dates importantes (Assemblée Générale communication des résultats rencontres actionnaires ) Toutes les publications du Département des « Études Économiques » de BNP Paribas sont aussi consultables sur le site Le cours de l action et la comparaison de son évolution avec celles de quelques grands indices sont disponibles ainsi qu un logiciel de calcul de rendement (1) Sous réserve de modi cation ultérieure Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS231PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnairesSous un même intitulé « A ctionnaires & Investisseurs » sont aussi disponibles toutes les études et présentations regardant l activité et la stratégie de BNP Paribas établies à l intention de l ensemble des intervenants de marché qu ils soient actionnaires individuels investisseurs institutionnels gérants d actifs ou analystes financiers Un espace « Être actionnaire » a été aménagé pour présenter les développements plus spéci quement conçus à l intention des investisseurs individuels en particulier en matière d accessibilité de l information comme de propositions de manifestations En n une rubrique spéci que est dévolue à l Assemblée Générale de la Banque (conditions d accès modalités d exercice du droit de vote aspects pratiques mais aussi présentation des résolutions et reprise des interventions des mandataires sociaux) Une retransmission vidéo de cette manifestation est accessible depuis le site d information nancière de la Banque En réponse aux attentes des actionnaires individuels et des investisseurs et pour satisfaire aux exigences croissantes de transparence et d information réglementée BNP Paribas met régulièrement en ligne de nouvelles rubriques ou des améliorations de celles existantes au contenu enrichi (notamment au niveau du lexique) et présentant de nouvelles fonctionnalités LE COMITÉ DE LIAISON DES ACTIONNAIRESBNP Paribas a souhaité dès sa création en l an 2000 se doter d un Comité de Liaison des Actionnaires dont la mission est d accompagner la Banque dans sa communication à destination de l actionnariat individuel c est du reste à l occasion de l Assemblée Générale de fusion que le Président de BNP Paribas avait initié le processus d appel à candidatures qui a abouti à la constitution de cette instance à la n de l année 2000 Présidé par Baudouin Prot il comprend 10 actionnaires choisis pour leur représentativité tant géographique que socioprofessionnelle ainsi que deux salariés ou anciens salariés chaque membre est nommé pour 3 ans À l occasion des périodes de renouvellement qui sont signalées par voie de presse et ou dans les documents nanciers publiés par la Banque tout actionnaire peut faire acte de candidature Au 31 décembre 2012 le Comité de Liaison était composé de M Baudouin Prot Président M Georges Bouchard résidant dans les Yvelines M Franck Deleau résidant dans le Lot M Jean Louis Dervin résidant dans le Calvados M Jacques de Juvigny résidant dans le Bas Rhin M André Laplanche résidant dans le Vaucluse M Jean Marie Laurent résidant dans l Oise Mme Dyna Peter Ott résidant dans le Bas Rhin M Jean Luc Robaux résidant en Meurthe et Moselle Mme Chantal Thiebaut résidant en Meurthe et Moselle M Thierry de Vignet résidant en Dordogne Mme Anny Jans membre du personnel de BNP Paribas résidant en Belgique Mm e O d i l e U z a n F e r n a n d e s m e m b r e d u p e r s o n n e l d e BNP Paribas résidant à Paris Conformément aux dispositions de la Charte à laquelle ont adhéré tous les participants et qui tient lieu de règlement intérieur les membres du Comité se sont réunis deux fois en 2012 les 23 mars et 4 octobre en plus de leur participation à l Assemblée Générale et de leur présence au salon ACTIONARIA Les principaux thèmes abordés ont entre autres concerné la structure du capital de BNP Par ibas et son évolution plus spéci quement dans sa composante « investisseurs particuliers » les supports périodiques d information sur les réalisations et la stratégie de l Entreprise les propositions faites aux membres du « Cercle des actionnaires » les projets de Document de référence et de Rapport Annuel 2011 les présentations des résultats trimestriels les initiatives prises dans le cadre de la préparation de l Assemblée Générale la participation de la Banque au Salon ACTIONARIA manifestation à l occasion de laquelle certains des membres par leur présence sur le stand du Groupe avaient tenu à mieux faire connaître aux visiteurs le rôle du Comité Les membres du C omité de Liaison ont également été consultés lors de l enquête de la direction Marque Communication et Qualité relative à la pertinence du contenu et de la forme de nos supports écrits destinés aux différents types d investisseurs Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS241PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnairesLE DIVIDENDELe Conseil d administration proposera à l Assemblée Générale du 15 mai 2013 un dividende de 1 50 euro par action (en hausse de 25 % par rapport à 2012) Le détachement et la mise en paiement du coupon auraient alors lieu respectivement le 21 mai et le 24 mai 2013 en cas de vote positif de l Assemblée Le montant total de la distribution proposée s élève à 1 863 millions d euros contre 1 449 millions d euros en 2012 (soit une hausse de 28 6 %) Le taux de distribution est de 29 7 %(1) (1) Distribution proposée à l Assemblée Générale du 15 mai 2013 rapportée au résultat net part du Groupe ÉVOLUTION DU DIVIDENDE (EN EUROS PAR ACTION)(*) Sous réserve de l approbation de l Assemblée Générale du 15 mai 2013 2012201120102009200820072006200520042003200220012000199919980 720 851 091 16 1 161 401 932 533 013 260 971 502 101 201 50 (*)Délai de prescription des dividendes tout dividende non réclamé dans les cinq ans suivant son exigibilité est prescrit dans les conditions prévues par la loi Les dividendes dont le paiement n a pas été demandé sont versés au Trésor Public Les dividendes des exercices 1998 à 2008 ont été ajustés pour tenir compte de la division par 2 du nominal de l action intervenu le 20 février 2002 des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisées en mars 2006 et du 30 septembre au 13 octobre 2009 L objectif du Groupe est de faire évoluer le dividende en fonction de la variation des résultats et de l optimisation de la gestion du capital disponible Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS251PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnairesLE NOMINATIF CHEZ BNP PARIBASLes actionnaires de BNP Paribas inscrits sous la forme nominative au 31 décembre 2012 sont au nombre de 57 740 LE NOM I NATI F P URLes actionnaires inscrits sous la forme nominative pure béné cient de l envoi systématique de tous les docu ments d information de l Entreprise à destination de ses actionnaires d un N° Vert (appel gratuit) 0800 600 700 pour les prises d ordres(1) et pour tout renseignement de tarifs de courtage préférentiels d un serveur Internet spéci que « PlanetShares » (https planetshares bnpparibas com) entièrement sécurisé pour consulter leurs avoirs en actions BNP Paribas au nominatif pur et l historique des mouvements de leur compte ainsi que pour transmettre et suivre leurs ordres de Bourse(1) de l invitation automatique aux Assemblées Générales sans nécessité d établissement d une attestation de participation de la possibilité d être convoqué par Internet aux Assemblées Générales et toujours bien sûr de la gratuité des droits de garde La détention d actions au nominatif pur est peu compatible avec leur enregistrement dans un PEA (Plan d Épargne en Actions) compte tenu de la réglementation et des procédures applicables à ce véhicule les épargnants dont les actions sont détenues dans un PEA et qui veulent les loger « au nominatif » pourront donc opter pour le mode du nominatif administré (cf infra) LE N OM I NATIF AD MI N ISTR ÉBNP Paribas développe également son offre de détention des actions au nominatif administré à l intention de ses actionnaires institutionnels Pour cette catégorie d investisseurs en effet le nominatif administré cumule les principaux avantages du porteur et du nominatif pur maintien d une totale liberté des transactions et conservation des courtiers habituels possibilité de détenir un compte titres unique couplé avec le compte espèces invitation directe systématique à exercer le droit de vote et à participer aux Assemblées sans interposition d intermédiaires possibilité d être convoqué et de transmettre les votes aux Assemblées Générales par Internet (1) Sous réserve d avoir préalablement souscrit (gratuitement) un « contrat de prestations boursières » L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRESLa dernière Assemblée Générale s est tenue le 23 mai 2012 sur première convocation Le texte des résolutions et la vidéo de la manifestation sont disponibles sur le site Internet de BNP Paribas sur lequel cette réunion a été retransmise en direct La composition du quorum et le résultat du vote des résolutions ont été mis en ligne dès le lendemain de la manifestation Cette réunion a en outre fait l objet de publications dans la presse spécialisée ainsi que d une lettre spéci que qui en présentaient le compte rendu aux actionnaires Le quorum était constitué comme ci dessous CONSTITUTION DU QUORUMNombre actionnaires(%) Actions(%)Présents 1 78914 81 %274 725 75135 54 %Représentés 540 45 %28 8780 00 %Pouvoirs au Président 6 07250 27 %28 879 0843 74 %Votes par correspondance 4 16434 47 %469 384 35460 72 %TOTAL 12 079100 00 %773 018 067100 00 %dont par Internet4473 70 %572 4590 07 %QuorumNombre d actions ordinaires (hors autocontrôle) 1 191 680 164 64 86 % Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS261PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnairesToutes les résolutions proposées aux actionnaires ont été adoptées ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 23 MAI 2012RÉSULTATSTAUX D APPROBATIONPARTIE ORDINAIREPremière résolution approbation des comptes sociaux de l exercice 2011 99 50 %Deuxième résolution approbation des comptes consolidés de l exercice 2011 99 79 %Troisième résolution affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2011 et mise en distribution du dividende 99 56 %Quatrième résolution rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L225 38 et suivants du Code de commerce93 59 %Cinquième résolution autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions 99 57 %Sixième résolution renouvellement du mandat de Commissaires aux comptes titulaire et suppléant venant à expiration 95 48 %Septième résolution renouvellement du mandat de Commissaires aux comptes titulaire et suppléant venant à expiration97 77 %Huitième résolution renouvellement du mandat de Commissaires aux comptes titulaire venant à expiration et nomination d un nouveau Commissaire aux comptes suppléant 92 94 %Neuvième résolution renouvellement du mandat d administrateur de Denis Kessler 65 67 %Dixième résolution renouvellement du mandat d administrateur de Laurence Parisot 95 40 %Onzième résolution renouvellement du mandat d administrateur de Michel Pébereau 76 75 %Douzième résolution nomination de Pierre André de Chalendar en qualité d administrateur 98 11 %PARTIE EXTRAORDINAIRETreizième résolution émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l attribution de titres de créance 95 28 %Quatorzième résolution émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l attribution de titres de créance 86 98 %Quinzième résolution émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital destinées à rémunérer les titres apportés dans le cadre d offres publiques d échange88 32 %Seizième résolution émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital 92 46 %Dix septième résolution limitation globale des autorisations d émission avec suppression du droit préférentiel de souscription90 26 %Dix huitième résolution augmentation de capital par incorporation de réserves ou de béné ces de primes d émission ou d apport99 47 %Dix neuvième résolution limitation globale des autorisations d émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription93 67 %Vingtième résolution autorisation de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d Epargne d Entreprise 97 23 %Vingt et unième résolution autorisation à l effet de réduire le capital par annulation d actions 98 88 %Vingt deuxième résolution pouvoirs pour formalités99 84 %L Assemblée Générale de 2012 a été pour BNP Paribas une occasion supplémentaire de réaf rmer son implication dans le processus du Développement Durable et son souhait d assumer pleinement sa Responsabilité Sociale et Environnementale La Banque est en effet désireuse d assurer une création de valeur qui soit solide et récurrente c est à dire empreinte de qualité et respectueuse non seulement de ses partenaires « tra ditionnels » com me ses actionnaires ses clients et ses salariés mais qui prenne aussi en compte l environnement et la société civile dans son ensemble Il a donc semblé pertinent que la tenue de nos Assemblées Générales aussi soit représentative de ces principes et valeurs C est pourquoi il a été décidé en concertation avec le Comité de Liaison des Actionnaires que pour tout investisseur présent une somme de 12 euros serait affectée au programme « Coups de pouce aux projets du personnel » spéci quement développé par la Fondation BNP Paribas pour encourager les initiatives de solidarité d intérêt général dans lesquelles des collaborateurs de la Banque sont impliqués bénévolement à titre personnel Les sommes ainsi recueillies en 2012 soit 21 468 euros constituent un complément à la dotation déjà affectée à ce programme par l Entreprise via la Fondation BNP Paribas elle même placée sous l égide de la Fondation de France Le total de ces contributions de 2012 a nalement été réparti sur 51 projets tous initiés par des membres du personnel de la Banque Les béné ciaires sont localisés essentiellement en Europe (33) puis en Afrique (12) et en n en Asie (6) Les sommes allouées (de 1 000 à Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS271PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnaires4 000 euros par dossier retenu) varient selon l importance et la qualité des dossiers et bien sûr le degré d engagement des collaborateurs Ces subventions permettent la réalisation de projets liés essentiellement à la solidarité de proximité (éducation pauvreté insertion) à l humanitaire ainsi qu à la santé et au handicap L utilisation des fonds fait en outre systématiquement l objet d un compte rendu dans l avis de convocation à l Assemblée Générale suivante Les modalités de tenue de l Assemblée Générale de BNP Paribas sont dé nies à l article 18 des statuts de la société L Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit tous les actionnaires au moins une fois par an à la demande du Conseil d administration pour voter sur un ordre du jour xé par celui ci L Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée chaque fois que des décisions ayant pour objet une modi cation des statuts et notamment une augmentation de capital doivent être prises Les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés L Assemblée Générale Mixte (AGM) regroupe les deux précédentes (AGO et AGE) à une même date sur une même convocation BNP Paribas tiendra sa prochaine AGM le 15 mai 2013(1) COM M EN T LES AC TI ON NAI R ES SON T I LS AV I SÉ S Pour les Assemblées Générales Mixtes de la Banque les actionnaires ayant leurs titres sous la forme nominative reçoivent automatiquement quel que soit leur nombre d actions un dossier d invitation complet (comprenant notamment l ordre du jour et les projets de résolutions) et un formulaire de vote Une partie (6 2 %) des avis de convocation aux actionnaires inscrits au nominatif a été adressée par Internet après que les actionnaires concernés ont donné leur accord sur cette modalité d information les actionnaires ayant leurs titres sous la forme « au port eur » sont avisés par des insertions dans la presse notamment la presse patrimoniale et nancière En outre bien au delà des dispositions légales et dans le but de favoriser une large participation BNP Paribas adresse des avis de convocation et le formulaire de vote à partir de la détention d un certain nombre d actions ( xé à 250 titres en 2012) Ces documents sont également disponibles sans restriction sur le site Internet au total ce sont donc plus de 86 000 actionnaires de la Banque qui ont ainsi personnellement reçu cette année l information nécessaire à leur participation effective dans tous les points de vente du réseau BNP Paribas les collaborateurs sont spéci quement formés sur la conduite à tenir et les formalités à accomplir COM M EN T PE UV EN T I LS A SSI ST ER AUX ASSE MB LÉE S G ÉN É R ALE S Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte 3 jours de Bourse avant l Assemblée peut assister à celle ci à la condition expresse pour les actionnaires ayant leurs titres « au porteur » de présenter une carte d admission ou une attestation de participation COM M EN T PE UV EN T I LS VOTE R S ils n assistent pas à l Assemblée les actionna ires retournent à BNP Paribas le formulaire joint à la convocation Ce document leur permet soit de voter par correspondance soit de se faire représenter par leur conjoint ou toute autre personne physique ou morale soit de donner pouvoir au Président de séance ou de n indiquer aucun nom de mandataire S ils assistent à l Assemblée les actionnaires ou leurs représentants sont dotés du matériel de vote nécessaire BNP Paribas a en effet recours au vote électronique depuis l Assemblée Générale du 13 mai 1998 (1) Sous réserve de modi cation ultérieure DÉCLARATIONS DES FRANCHISSEMENTS DE SEUIL STATUTAIREEn complément des seuils prévus par la loi et en vertu de l article 5 des statuts tout actionnaire agissant seul ou de concert venant à détenir directement ou indirectement 0 5 % au moins du capital ou des droits de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d informer la société par lettre recommandée avec accusé de réception Au delà de 5 % l obligation de déclaration prévue à l alinéa précédent porte sur des fractions de 1 % du capital ou des droits de vote Les déclarations mentionn ées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci dessus Le non respect de déclaration de franchissement des seuils tant légaux que statutaires donne lieu à privation des droits de vote sur demande d un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la société Depuis la réunion du 28 mai 2004 il est également offert la possibilité aux actionnaires de transmettre préalablement à la tenue de l Assemblée Générale tous les documents nécessaires à leur participation grâce à un serveur Internet spécifique et sécurisé « https gisproxy bnpparibas com bnpparibas pg » Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS281PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS292GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 2 1 Le Conseil d administration 30Composition du Conseil d administration 30Autres mandataires sociaux 41Rémunérations 43État récapitulatif des opérations déclarées sur le titre BNP Paribas 442 2 Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société 45Le gouvernement d entreprise de BNP Paribas 45Contrôle interne 63Procédures de contrôle interne relatives a l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière 682 3 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l article L225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d administration 722 4 Le Comité Exécutif 74 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS302GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Le Conseil d administration2 1 Le Conseil d administrationCOMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONBaudouin PROTFonction principale(1)  Président du Conseil d administration de BNP Paribas Né le 24 mai 1951Dates de début et de n de mandat 11 mai 2011 AG 2014Date du 1er mandat 7 mars 2000Mandats au 31 décembre 2012(1)Administrateur Pinault Printemps Redoute Veolia Environnement Lafarge Erbé SA (Belgique) Pargesa Holding SA (Suisse) Institute of International Finance (IIF)Président International Monetary Conference (IMC)Membre International Advisory Panel de la Monetary Authority of Singapour (MAS) International Business Leaders Advisory Council (IBLAC) de la ville de ShanghaïNombre d actions BNP Paribas détenues(2) 146 129Adresse professionnelle 3 rue d Antin75002 PARIS FRANCE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2011 Président du Conseil d administration de BNP Paribas (à compter du 1er décembre 2011)Administrateur Pinault Printemps Redoute Veolia Environnement Erbé SA (Belgique) Pargesa Holding SA (Suisse)Membre Vice Président de l IMC (The International Monetary Conference) Institute of International Finance (IIF) International Advisory Panel de la MAS (Monetary Authority of Singapour)2010 Administrateur Directeur Général de BNP ParibasAdministrateur Pinault Printemps Redoute Veolia Environnement Erbé SA (Belgique) Pargesa Holding SA (Suisse)Membre Comité Exécutif de la Fédération Bancaire Française2009 Administrateur Directeur Général de BNP ParibasAdministrateur Accor Pinault Printemps Redoute Veolia Environnement Erbé SA (Belgique) Pargesa Holding SA (Suisse)Président Fédération Bancaire Française de septembre 2009 à août 2010Membre Comité Exécutif de la Fédération Bancaire Française2008 Administrateur Directeur Général de BNP ParibasAdministrateur Accor Pinault Printemps Redoute Veolia Environnement Erbé SA (Belgique) Pargesa Holding SA (Suisse)Membre Comité Exécutif de la Fédération Bancaire Française(1) Les mandats en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 31 décembre 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS312GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Le Conseil d administrationMichel PÉBEREAUFonction principale(1)  Président d Honneur de BNP ParibasNé le 23 janvier 1942Dates de début et de n de mandat 23 mai 2012 AG 2015Date du 1er mandat 14 mai 1993Mandats au 31 décembre 2012(1)Administrateur AXA Compagnie de Saint Gobain Total BNP Paribas (Suisse) SA Eads N V (Pays Bas) Pargesa Holding SA (Suisse) Membre du Conseil de surveillance Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie (Maroc)Censeur Société Anonyme des Galeries LafayettePrésident Conseil de direction de l Institut d Etudes Politiques de Paris Fondation BNP ParibasPrésident d Honneur Crédit Commercial de France Conseil de surveillance de l Institut Aspen Institut de l entrepriseMembre Académie des Sciences morales et politiques Conseil Exécutif du Mouvement des Entreprises de France Conseil d orientation de l Institut de l entreprise Fondation Nationale des Sciences Politiques Fondation ARCNombre d actions BNP Paribas détenues(2) 231 772Adresse professionnelle 3 rue d Antin75002 PARIS FRANCE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2011 Président d Honneur de BNP Paribas (à compter du 1er décembre 2011)Administrateur AXA Compagnie de Saint Gobain Lafarge Total BNP Paribas (Suisse) SA Eads N V (Pays Bas) Pargesa Holding SA (Suisse)Membre du Conseil de surveillance Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie (Maroc)Censeur Société Anonyme des Galeries LafayettePrésident Conseil de direction de l Institut d Etudes Politiques de ParisMembre Académie des Sciences morales et politiques Conseil Exécutif du Mouvement des Entreprises de France International Business Leaders Advisory Council for the Mayor of Shanghaï (IBLAC)2010 Président du Conseil d administration de BNP ParibasAdministrateur AXA Compagnie de Saint Gobain Lafarge Total BNP Paribas (Suisse) SA Eads N V (Pays Bas) Pargesa Holding SA (Suisse)Membre du Conseil de surveillance Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie (Maroc)Censeur Société Anonyme des Galeries LafayettePrésident European Financial Round Table Commission Banque d Investissement et de Marchés de la Fédération Bancaire Française Conseil de direction de l Institut d Études Politiques de Paris Institut de l entrepriseMembre Académie des Sciences morales et politiques Conseil Exécutif du Mouvement des Entreprises de France Haut Conseil de l Éducation Institut International d Études Bancaires International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapore International Capital Markets Advisory Committee of the Federal Reserve Bank of New York International Business Leaders Advisory Council for the Mayor of Shanghaï (IBLAC)2009 Président du Conseil d administration de BNP ParibasAdministrateur Lafarge Compagnie de Saint Gobain Total BNP Paribas (Suisse) SA Eads N V (Pays Bas) Pargesa Holding SA (Suisse)Membre du Conseil de surveillance AXA Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie (Maroc)Censeur Société Anonyme des Galeries LafayettePrésident Commission Banque d Investissement et de Marchés de la Fédération Bancaire Française Conseil de direction de l Institut d Études Politiques de Paris Conseil de surveillance de l Institut Aspen France European Financial Round Table Institut de l entrepriseMembre Académie des Sciences morales et politiques Conseil Exécutif du Mouvement des Entreprises de France Haut Conseil de l Éducation Institut International d Études Bancaires International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapore International Capital Markets Advisory Committee de Federal Reserve Bank of New York International Business Leaders Advisory Council for the Mayor of Shanghaï (IBLAC)2008 Président du Conseil d administration de BNP ParibasAdministrateur Lafarge Compagnie de Saint Gobain Total BNP Paribas (Suisse) SA Eads N V (Pays Bas) Pargesa Holding SA (Suisse)Membre du Conseil de surveillance AXA Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie (Maroc)Censeur Société Anonyme des Galeries LafayettePrésident Commission Banque d Investissement et de Marchés de la Fédération Bancaire Française Conseil de direction de l Institut d Études Politiques de Paris Conseil de surveillance de l Institut Aspen France Institut de l entrepriseMembre Académie des Sciences morales et politiques Conseil Exécutif du Mouvement des Entreprises de France Haut Conseil de l Éducation European Financial Round Table Institut International d Études Bancaires International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapore International Capital Markets Advisory Committee de Federal Reserve Bank of New York International Business Leaders Advisory Council for the Mayor of Shanghaï (IBLAC)(1) Les mandats en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 31 décembre 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS322GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Le Conseil d administrationClaude BÉBÉARFonction principale (1)  Président d Honneur d AXANé le 29 juillet 1935Dates de début et de n de mandat 1 3 mai 2009 23 mai 2012 Date du 1er mandat 23 mai 2000Mandats au 31 décembre 2012(1)Administrateur AXA Assurances Iard Mutuelle AXA Assurances Vie MutuelleMembre du Conseil de surveillance VivendiCenseur Schneider ElectricPrésident IMS Entreprendre pour la Cité Institut MontaigneMembre International Advisory Panel de Monetary Authority of SingaporeNombre d actions BNP Paribas détenues(2) 3 074Adresse professionnelle 25 avenue Matignon 75008 PARIS FRANCE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2011 Président d Honneur d AXAAdministrateur AXA Assurances Iard Mutuelle AXA Assurances Vie MutuelleMembre du Conseil de surveillance VivendiCenseur Schneider ElectricPrésident IMS Entreprendre pour la Cité Institut MontaigneMembre International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapore2010 Président d Honneur d AXAAdministrateur AXA Assurances Iard Mutuelle AXA Assurances Vie MutuelleMembre du Conseil de surveillance VivendiCenseur Schneider ElectricPrésident IMS Entreprendre pour la Cité Institut MontaigneMembre International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapore2009 Président d Honneur d AXAAdministrateur AXA Assurances Iard Mutuelle AXA Assurances Vie MutuelleMembre du Conseil de surveillance VivendiCenseur Schneider ElectricPrésident IMS Entreprendre pour la Cité Institut MontaigneMembre International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapore2008 Président d Honneur d AXAAdministrateur AXA Assurances Iard Mutuelle AXA Assurances Vie MutuelleMembre du Conseil de surveillance VivendiCenseur Schneider ElectricPrésident IMS Entreprendre pour la Cité Institut MontaigneMembre International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapore(1) Les mandats en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 23 mai 2012 Jean Laurent BONNAFÉFonction principale (1)  Administrateur Directeur Général de BNP ParibasNé le 14 juillet 1961Dates de début et de n de mandat 12 mai 2010 AG 2013Date du 1er mandat 12 mai 2010Mandats au 31 décembre 2012(1)Administrateur Carrefour Banca Nazionale del Lavoro (Italie) BNP Paribas Fortis (Belgique) Erbé S A (Belgique)Nombre d actions BNP Paribas détenues(2) 62 545(*)Adresse professionnelle 3 rue d Antin75002 PARIS FRANCE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2011 Administrateur Directeur Général de BNP Paribas (à compter du 1er décembre 2011)Administrateur Carrefour BNP Paribas Personal Finance Banca Nazionale del Lavoro (Italie) BNP Paribas Fortis (Belgique)2010 Directeur Général délégué et Administrateur BNP ParibasAdministrateur Carrefour BNP Paribas Personal Finance Banca Nazionale del Lavoro (Italie)Président Comité de direction et Comité Exécutif de BNP Paribas Fortis (Belgique)Chief Executive Of cer BNP Paribas Fortis (Belgique)2009 Directeur Général délégué BNP ParibasAdministrateur Carrefour BNP Paribas Personal Finance Banca Nazionale del Lavoro (Italie) BancWest Corporation Bank of the West2008 Directeur Général délégué BNP ParibasAdministrateur Carrefour BNP Paribas Personal Finance Banca Nazionale del Lavoro (Italie)(1) Les mandats en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 31 décembre 2012 (*) Par ailleurs au titre du Plan d Épargne Entreprise Monsieur Jean Laurent Bonnafé détient l équivalent de 16 289 actions BNP Paribas Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS332GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Le Conseil d administrationPierre André DE CHALENDARFonction principale (1)  Président Directeur Général de la Compagnie de Saint GobainNé le 12 avril 1958Dates de début et de n de mandat 23 mai 2012 AG 2015Date du 1er mandat 23 mai 2012Mandats au 31 décembre 2012(1)Président VeralliaAdministrateur Veolia E nvironnement Saint Gobain Corporation GIE SGPM RecherchesNombre d actions BNP Paribas détenues (2) 1 000Adresse professionnelle Les Miroirs92096 LA DEFENSE CEDEX FRANCE (1) Les mandats en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 31 décembre 2012 Jean Marie GIANNOFonction principale(1)  Assistant commercialNé le 7 septembre 1952Dates de début et de n de mandat élu titulaire par les salariés de BNP Paribas pour 3 ans 16 février 2009 15 février 2012Date du 1er mandat 15 mars 2004(M Jean Marie Gianno a exercé un mandat d administrateur salarié à la Banque Nationale de Paris de 1993 à 1999)Mandats au 31 décembre 2012(1)Membre « Think tank » européen « Confrontations »Nombre d actions BNP Paribas détenues(2) 10Adresse professionnelle 21 avenue Jean Médecin06000 NICE FRANCE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2011 Membre « Think tank » européen « Confrontations »2010 Membre Comité des établissements de crédit et des entreprises d investissements (CECEI) « Think tank » européen « Confrontations »2009 Membre Comité des établissements de crédit et des entreprises d investissements (CECEI) « Think tank » européen « Confrontations »2008 Membre Comité des établissements de crédit et des entreprises d investissements (CECEI) « Think tank » européen « Confrontations »(1) Les mandats en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 15 février 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS342GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Le Conseil d administrationDenis KESSLERFonction principale(1)  Président Directeur Général de SCOR SENé le 25 mars 1952Dates de début et de n de mandat 23 mai 2012 AG 2015Date du 1er mandat 23 mai 2000Mandats au 31 décembre 2012(1)Administrateur Bolloré Dassault Aviation Fonds Stratégique d Investissement Invesco Ltd (États Unis)Membre du Conseil de surveillance Yam Invest N V (Pays Bas)Membre Commission Économique de la Nation Conseil d administration de l Association de Genève Conseil d administration de l Association du Siècle Global Reinsurance Forum Reinsurance Advisory Board Laboratoire d Excellence Finance et Croissance Durable (LABEX FCD)Nombre d actions BNP Paribas détenues(2) 2 684Adresse professionnelle 1 avenue du Général de Gaulle92074 PARIS LA DÉFENSE CEDEX FRANCE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2011 Président Directeur Général de SCOR SEAdministrateur Bolloré Dassault Aviation Fonds Stratégique d Investissement Invesco Ltd (États Unis)Membre du Conseil de surveillance Yam Invest N V (Pays Bas)Membre Commission Économique de la Nation Conseil d administration du Siècle Conseil d administration de l Association de Genève Conseil de la Fondation pour la Recherche Médicale Conseil Stratégique du Comité Européen des Assurances Global Reinsurance Forum Reinsurance Advisory Board2010 Président Directeur Général de SCOR SEAdministrateur Bolloré Dassault Aviation Fonds Stratégique d Investissement Invesco Ltd (États Unis)Membre du Conseil de surveillance Yam Invest N V (Pays Bas)Membre Commission Économique de la Nation Conseil d administration du Siècle Conseil d administration de l Association de Genève Conseil de la Fondation pour la Recherche Médicale Conseil Stratégique du Comité Européen des AssurancesPrésident Reinsurance Advisory Board Global Reinsurance Forum2009 Président Directeur Général de SCOR SEAdministrateur Bolloré Dassault Aviation Fonds Stratégique d Investissement Invesco Ltd (États Unis)Membre du Conseil de surveillance Yam Invest N V (Pays Bas)Censeur Financière Aco SA Gimar Finance & Cie SCAMembre Commission Économique de la Nation Conseil économique social et environnemental Conseil d administration de l Association de Genève Conseil de la Fondation pour la Recherche Médicale Comité des entreprises d assurance Conseil Stratégique du Comité Européen des AssurancesPrésident Reinsurance Advisory Board Global Reinsurance Forum Conseil d administration du Siècle2008 Président Directeur Général de SCOR SEPrésident SCOR Global P&C SE SCOR Global Life U S Re Insurance Company (États Unis) SCOR Global Life Re Insurance Company of Texas (États Unis) SCOR Reinsurance Company (États Unis) SCOR U S Corporation (États Unis) SCOR Holding (Switzerland) AG (Suisse)Président du Conseil de surveillance SCOR Global Investments SEAdministrateur SCOR Global Life SE SCOR Canada Reinsurance Company (Canada) Bolloré Dassault Aviation Dexia SA (Belgique) Fonds Stratégique d Investissement Invesco Ltd (États Unis)Membre du Conseil de surveillance Yam Invest N V (Pays Bas)Censeur Financière Aco SA Gimar Finance & Cie SCAMembre Commission Économique de la Nation Conseil économique social et environnemental Conseil d administration de l Association de Genève Conseil de la Fondation pour la Recherche Médicale Comité des entreprises d assurancePrésident Conseil d administration du Siècle Cercle de l Orchestre de ParisVice Président Reinsurance Advisory BoardConseiller général du Conference Board(1) Les mandats en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 31 décembre 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS352GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Le Conseil d administrationMeglena KUNEVAFonction principale(1)  Présidente du Conseil d European Policy Centre (Bruxelles)Née le 22 juin 1957Dates de début et de n de mandat 12 mai 2010 AG 2013Date du 1er mandat 12 mai 2010Mandats au 31 décembre 2012(1)Membre Advisor on passenger rights to EC Vice President Siim Kallas European Commission Bruxelles (Belgique) Member of the Board of Trustees of the American University (Bulgarie) European Council on foreign relations Bruxelles (Belgique)Nombre d actions BNP Paribas détenues(2) 10Adresse professionnelle Ul « Plachkovica » 1Vhod ASOFIA 1164BULGARIE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2011 Membre Conseil de l American University (Bulgarie)2010 Membre Conseil de l American University (Bulgarie)(1) Les mandats en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 31 décembre 2012 Jean François LEPETITFonction principale(1)  Administrateur de sociétésNé le 21 juin 1942Dates de début et de n de mandat 11 mai 2011 AG 2014Date du 1er mandat 5 mai 2004Mandats au 31 décembre 2012(1)Administrateur Smart Trade Technologies SA Shan SAMembre Board de la Qatar Financial Center Regulatory Authority (QFCRA) Doha (Qatar) Conseil de la régulation nancière et du risque systémique (COREFRIS)Nombre d actions BNP Paribas détenues(2) 8 749Adresse professionnelle 30 boulevard Diderot75572 PARIS CEDEX 12 FRANCE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2011 Administrateur Smart Trade Technologies SA Shan SAMembre Board de la QFCRA Qatar Financial Center Regulatory Authority (Doha)2010 Administrateur Smart Trade Technologies SA Shan SAMembre Board de la QFCRA Qatar Financial Center Regulatory Authority (Doha) 2009 Administrateur Smart Trade Technologies SA Shan SAMembre Board de la QFCRA Qatar Financial Center Regulatory Authority (Doha) Collège de l Autorité des Marchés Financiers Conseil de normalisation des comptes publics2008 Administrateur Smart Trade Technologies SA Shan SAMembre Board de la QFCRA Qatar Financial Center Regulatory Authority (Doha) Collège de l Autorité des Marchés Financiers(1) Les mandats en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 31 décembre 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS362GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Le Conseil d administrationNicole MISSONFonction principale(1)  Conseiller de clientèle ParticuliersNée le 21 mai 1950Dates de début et de n de mandat élue titulaire par les salariés cadres de BNP Paribas pour 3 ans le 16 février 2012 15 février 2015Date du 1er mandat 1er juillet 2011Mandats au 31 décembre 2012(1)Conseiller prud homme section Encadrement CPH PARIS Membre Commission paritaire de la Banque (AFB formation recours)Nombre d actions BNP Paribas détenues(2) 174Adresse professionnelle 22 rue de Clignancourt75018 PARIS FRANCE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2011 Conseiller prud homme section Encadrement CPH PARIS Membre Commission paritaire de la Banque (AFB formation recours)(1) Les mandats en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 31 décembre 2012 Thierry MOUCHARDFonction principale(1)  Chargé de fonctions administratives service transactions clientèleNé le 4 juillet 1960Dates de début et de n de mandat 16 février 2012 (date à laquelle M Thierry MOUCHARD devient titu laire à la suite de son élection par les salariés) 15 février 2015Date du 1er mandat 16 février 2012Mandats au 31 décembre 2012(1)NéantNombre d actions BNP Paribas détenues(2) 10Adresse professionnelle 41 Boulevard du Maréchal Foch49000 ANGERS FRANCE (1) Les mandats en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 31 décembre 2012 Laurence PARISOTFonction principale(1)  Vice Présidente du Directoire de IFOP SANée le 31 août 1959Dates de début et de n de mandat 2 3 mai 2012 AG 2015 Date du 1er mandat 23 mai 2006Mandats au 31 décembre 2012(1)Présidente Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)Administrateur Coface SAMembre du Conseil de surveillance Compagnie Générale des Établissements Michelin (SCA)Nombre d actions BNP Paribas détenues(2) 755Adresse professionnelle 6 8 rue Eugène Oudiné75013 PARIS FRANCE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2011 Vice Présidente du Directoire de IFOP SAPrésidente Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)Administrateur Coface SAMembre du Conseil de surveillance Compagnie Générale des Établissements Michelin (SCA)2010 Vice Présidente du Directoire de IFOP SAPrésidente Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)Administrateur Coface SAMembre du Conseil de surveillance Michelin2009 Vice Présidente du Directoire de IFOP SAPrésidente Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)Administrateur Coface SAMembre du Conseil de surveillance Michelin2008 Vice Présidente du Conseil d administration de IFOP SAPrésidente Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)Administrateur Coface SAMembre du Conseil de surveillance Michelin(1) Les mandats en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 31 décembre 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS372GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Le Conseil d administrationHélène PLOIXFonction principale(1)  Présidente de Pechel Industries (SAS) de Pechel Industries Partenaires (SAS) et de FSH (SAS)Née le 25 septembre 1944Dates de début et de n de mandat 11 mai 2011 AG 2014Date du 1er mandat 21 mars 2003Mandats au 31 décembre 2012(1)Administrateur Lafarge Ferring SA (Suisse) So na (Belgique) Genesis Emerging Markets Fund Limited (Guernesey)Représentant permanent Pechel Industries Partenaires (SAS) Ypso Holding (Luxembourg) Goëmar Holding (Luxembourg) Store Electronic Systems (France)Membre du Conseil de surveillance Publicis Groupe Goëmar Développement Laboratoires GoëmarGérante Hélène Ploix SARL Hélène Marie Joseph SARL Sorepe Société CivileMembre Institut Français des Administrateurs (IFA) Organisation Métrologique Mondiale (OMM)Nombre d actions BNP Paribas détenues(2) 1 609Adresse professionnelle 162 rue du Faubourg Saint Honoré75008 PARIS FRANCE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2011 Présidente de Pechel Industries (SAS) de Pechel Industries Partenaires (SAS) et de FSH (SAS)Administrateur Lafarge Ferring SA (Suisse) So na (Belgique)Représentant permanent Pechel Industries Partenaires (SAS) dans Ypso Holding (Luxembourg) Goëmar Développement (France) Laboratoires Goëmar (France) Goëmar Holding (Luxembourg) Store Electronic Systems (France)Membre du Conseil de surveillance Publicis GroupeGérante Hélène Ploix SARL Hélène Marie Joseph SARL Sorepe Société Civile Goëmar Holding (Luxembourg)Membre Comité d investissement du Fonds de Pension des personnels des Nations Unies (jusqu à n 2011) Independent Expert Oversight Advisory Committee (IEOAC) de l Organisation Mondiale de la Santé (OMS) Insitut Français des Administrateurs2010 Présidente de Pechel Industries (SAS) de Pechel Industries Partenaires (SAS) et de FSH (SAS)Administrateur Lafarge Ferring SA (Suisse) Completel NV (Pays Bas) Institut Français des AdministrateursReprésentant permanent Pechel Industries Partenaires (SAS) dans Ypso Holding (Luxembourg)Membre du Conseil de surveillance Publicis GroupeGérante Hélène Ploix SARL Hélène Marie Joseph SARL Sorepe Société CivileMembre du Comité d investissement du Fonds de Pension des personnels des Nations Unies Independent Expert Oversight Advisory Committee (IEOAC) de l Organisation Mondiale de la Santé (OMS)2009 Présidente de Pechel Industries SAS et de Pechel Industries Partenaires SASAdministrateur Lafarge Ferring SA (Suisse) Completel NV (Pays Bas) Institut Français des AdministrateursReprésentant permanent Pechel Industries Partenaires dans Ypso Holding (Luxembourg)Membre du Conseil de surveillance Publicis GroupeGérante Hélène Ploix SARL Hélène Marie Joseph SARL Sorepe Société CivileMembre du Comité d investissement du Fonds de Pension des personnels des Nations Unies2008 Présidente de Pechel Industries SAS et de Pechel Industries Partenaires SASAdministrateur Lafarge Ferring SA (Suisse) Completel NV (Pays Bas)Représentant permanent Pechel Industries Partenaires dans Ypso Holding (Luxembourg)Membre du Conseil de surveillance Publicis GroupeGérante Hélène Ploix SARL Hélène Marie Joseph SARL Sorepe Société CivileMembre du Comité d investissement du Fonds de Pension des personnels des Nations Unies(1) Les mandats en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 31 décembre 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS382GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Le Conseil d administrationLouis SCHWEITZERFonction principale(1)  Président de France Initiative Président d Honneur de RenaultNé le 8 juillet 1942Dates de début et de n de mandat 12 mai 2010 AG 2013Date du 1er mandat 14 décembre 1993Mandats au 31 décembre 2012(1)Administrateur L Oréal Veolia EnvironnementMembre du Conseil Consultatif Allianz (Allemagne) Bosch (Allemagne)Membre du Conseil Fondation Nationale des Sciences Politiques Musée du quai BranlyPrésident Festival d Avignon MC 93Nombre d actions BNP Paribas détenues(2) 25 233Adresse professionnelle 8 10 avenue Émile Zola92109 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEXFRANCEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2011 Président de France InitiativePrésident d Honneur de RenaultPrésident du Conseil d administration AstraZeneca Plc (Grande Bretagne) AB Volvo (Suède)Administrateur L Oréal Veolia EnvironnementMembre du Conseil Consultatif Allianz (Allemagne) Bosch (Allemagne)Membre du Conseil Fondation Nationale des Sciences Politiques Musée du quai BranlyPrésident Festival d Avignon MC 932010 Président d Honneur de RenaultPrésident du Conseil d administration AstraZeneca Plc (Grande Bretagne) AB Volvo (Suède)Administrateur L Oréal Veolia EnvironnementMembre du Conseil Consultatif Banque de France Allianz (Allemagne)Membre du Conseil Fondation Nationale des Sciences Politiques Institut Français des Relations Internationales Musée du quai Branly2009 Président du Conseil d administration de RenaultPrésident du Conseil d administration AstraZeneca Plc (Grande Bretagne)Président du Conseil de surveillance Le Monde & Partenaires Associés (SAS) Le Monde SA Société Éditrice du MondeAdministrateur L Oréal Veolia Environnement AB Volvo (Suède)Président Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité (HALDE)Membre du Conseil Consultatif Banque de France Allianz (Allemagne)Membre du Conseil Fondation Nationale des Sciences Politiques Institut Français des Relations Internationales Musée du quai Branly2008 Président du Conseil d administration de RenaultPrésident du Conseil d administration AstraZeneca Plc (Grande Bretagne)Président du Conseil de surveillance Le Monde & Partenaires Associés (SAS) Le Monde SA Société Éditrice du MondeAdministrateur L Oréal Veolia Environnement AB Volvo (Suède)Président Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité (HALDE)Membre du Conseil Consultatif Banque de France Allianz (Allemagne)Membre du Conseil Fondation Nationale des Sciences Politiques Institut Français des Relations Internationales Musée du Louvre Musée du quai Branly(1) Les mandats en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 31 décembre 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS392GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Le Conseil d administrationMichel TILMANTFonction principale(1)  Gérant de Stra n sprl (Belgique)Né le 21 juillet 1952Dates de début et de n de mandat 12 mai 2010 AG 2013Date du 1er mandat 12 mai 2010(M Michel Tilmant a exercé les fonctions de censeur de BNP Paribas du 4 novembre 2009 au 11 mai 2010)Mandats au 31 décembre 2012(1)Président Guardian Holdings Limited (Jersey) Guardian Acquisitions Limited (Royaume Uni)Administrateur So na SA (Belgique) Groupe Lhoist SA (Belgique) Foyer Assurances SA (Luxembourg) CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Université Catholique de Louvain (Belgique) Royal Automobile Club of Belgium (Belgique)Senior Advisor Cinven Ltd (Royaume Uni)Nombre d actions BNP Paribas détenues(2) 500Adresse professionnelle Rue du Moulin 10B 1310 LA HULPEBELGIQUEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2011 Président Green Day Holdings Limited (Jersey) Green Day Acquisitions Limited (U K )Administrateur So na SA (Belgique) Groupe Lhoist SA (Belgique) Foyer Assurances SA (Luxembourg) CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Université Catholique de Louvain (Belgique) Royal Automobile Club of BelgiumSenior Advisor Cinven Ltd (U K )2010 Senior Advisor Cinven Ltd (U K )Administrateur So na SA (Belgique) Groupe Lhoist SA (Belgique) Foyer Assurances SA (Luxembourg) CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Université Catholique de Louvain (Belgique) Royal Automobile Club of Belgium (Belgique)(1) Les mandats en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 31 décembre 2012 Emiel VAN BROEKHOVENFonction principale(1)  Économiste Professeur Honoraire de l Université d Anvers (Belgique)Né le 30 avril 1941Dates de début et de n de mandat 12 mai 2010 AG 2013Date du 1er mandat 12 mai 2010(M Emiel Van Broekhoven a exercé les fonctions de censeur de BNP Paribas du 4 novembre 2009 au 11 mai 2010)Mandats au 31 décembre 2012(1)NéantNombre d actions BNP Paribas détenues(2) 550Adresse professionnelle Zand 7 9B 2000 ANTWERPBELGIQUEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2011 Néant2010 Néant(1) Les mandats gurant en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 31 décembre 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS402GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Le Conseil d administrationDaniela WEBER REYFonction principale(1)  Associée chez Clifford Chance Francfort (Allemagne)Née le 18 novembre 1957Dates de début et de n de mandat 11 mai 2011 AG 2014Date du 1er mandat 21 mai 2008Mandats au 31 décembre 2012(1)Membre Commission gouvernementale du Code de gouvernement d entreprise allemand Stakeholder Group de l European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) Partnership Council de Clifford Chance Board member European Corporate Governance Institute (ECGI) Bruxelles (Belgique) Advisory board member International Institute for Insurance Regulation (ICIR) Francfort (Allemagne)Nombre d actions BNP Paribas détenues(2) 2 148 Adresse professionnelle Mainzer Landstrasse 46D 60325 FRANKFURT AM MAINALLEMAGNEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2011 Membre Commission gouvernementale du Code allemand de gouvernement d entreprise Stakeholder Group de l « European Insurance and Occupational Pensions Authority » (EIOPA) Partnership Council de Clifford Chance2010 Membre Groupe d experts « Ad Hoc Group of Corporate Governance Experts for the Financial Services Area » de la Commission européenne Commission gouvernementale du Code allemand de gouvernement d entreprise Partnership Council de Clifford Chance2009 Membre Groupe consultatif sur le gouvernement d entreprise et le droit des sociétés de la Commission européenne Groupe d experts « Removing obstacles to cross border investments » de la Commission européenne Groupe d experts « Ad Hoc Group of Corporate Governance Experts for the Financial Services Area » de la Commission européenne Commission gouvernementale du Code allemand de gouvernement d entreprise2008 Membre Groupe consultatif sur le gouvernement d entreprise et le droit des sociétés de la Commission européenne Groupe d experts « Removing obstacles to cross border investments » de la Commission européenne Commission gouvernementale du Code allemand de gouvernement d entreprise(1) Les mandats gurant en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 31 décembre 2012 Fields WICKER MIURINFonction principale(1)  Co fondateur et Associée chez Leaders Quest (Grande Bretagne)Née le 30 juillet 1958Dates de début et de n de mandat 11 mai 2011 AG 2014Date du 1er mandat 11 mai 2011Mandats au 31 décembre 2012(1)Administrateur CDC Group Plc Ballarpur International Graphic Paper HoldingsMembre Conseil de la Battex School of Leadership University of Virginia (Etats Unis)Nombre d actions BNP Paribas détenues(2) 139Adresse professionnelle 3 5 Richmond HillRichmond SURREY TW10 6REGRANDE BRETAGNEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2011 Administrateur CDC Group Plc Ballarpur International Graphic Paper HoldingsMembre Conseil de la Battex School of Leadership University of Virginia(1) Les mandats gurant en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 31 décembre 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS412GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Le Conseil d administrationAUTRES MANDATAIRES SOCIAUXPhilippe BORDENAVEFonction principale(1)  Directeur Général d élégué de BNP ParibasNé le 2 août 1954Mandats au 31 décembre 2012(1)Administrateur BNP Paribas Personal FinanceReprésentant Permanent Antin Participation 5 (SAS) BNP Paribas Securities Services (SCA)Nombre d actions BNP Paribas détenues(2) 39 049Adresse professionnelle 3 rue d Antin75002 PARIS FRANCE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2011 Directeur Général délégué de BNP Paribas ( à compter du 1er décembre 2011)Administrateur BNP Paribas UK Holdings Ltd (Grande Bretagne) BNP Paribas Personal FinanceReprésentant Permanent Antin Participation 5 (SAS) dans BNP Paribas Securities Services (SCA)(1) Les mandats en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 31 décembre 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS422GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Le Conseil d administrationGeorges CHODRON DE COURCELFonction principale(1)  Directeur Général délégué de BNP ParibasNé le 20 mai 1950Mandats au 31 décembre 2012(1)Président BNP Paribas (Suisse) SAVice Président Fortis Bank SA NV (Belgique)Administrateur Alstom Bouygues Société Foncière Financière et de Participation (FFP) Nexans CNP Compagnie Nationale à Portefeuille (Belgique) Erbé SA (Belgique) GBL Groupe Bruxelles Lambert (Belgique) SCOR Holding (Switzerland) AG (Suisse) Scor Global Life Rückversicherung Schweiz AG (Suisse) SCOR Switzerland AG (Suisse) Verner Investissements SASMembre du Conseil de surveillance Lagardère SCACenseur Exane SCOR SENombre d actions BNP Paribas détenues(2) 71 561Adresse professionnelle 3 rue d Antin75002 PARIS FRANCEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2011 Directeur Général délégué de BNP ParibasPrésident Compagnie d Investissement de Paris SAS Financière BNP Paribas SAS BNP Paribas (Suisse) SAVice Président Fortis Bank SA NV (Belgique)Administrateur Alstom Bouygues Société Foncière Financière et de Participation SA Nexans CNP Compagnie Nationale à Portefeuille (Belgique) Erbé SA (Belgique) GBL Groupe Bruxelles Lambert (Belgique) SCOR Holding (Switzerland) AG (Suisse) Scor Global Life Rückversicherung Schweiz AG (Suisse) SCOR Switzerland AG (Suisse) Verner Investissements SASMembre du Conseil de surveillance Lagardère SCACenseur Exane SCOR SE2010 Directeur Général délégué de BNP ParibasPrésident Compagnie d Investissement de Paris SAS Financière BNP Paribas SAS BNP Paribas (Suisse) SAVice Président Fortis Bank SA NV (Belgique)Administrateur Alstom Bouygues Société Foncière Financière et de Participations SA Nexans Erbé SA (Belgique) Groupe Bruxelles Lambert GBL (Belgique) SCOR Holding (Switzerland) AG (Suisse) SCOR Global Life Rückversicherung Schweiz AG (Suisse) SCOR Switzerland AG (Suisse) Verner Investissements SASMembre du Conseil de surveillance Lagardère SCACenseur Exane Safran SCOR SE2009 Directeur Général délégué de BNP ParibasPrésident Compagnie d Investissement de Paris SAS Financière BNP Paribas SAS BNP Paribas (Suisse) SAVice Président Fortis Bank SA NV (Belgique)Administrateur Alstom Bouygues Société Foncière Financière et de Participations SA Nexans Erbé SA (Belgique) Groupe Bruxelles Lambert GBL (Belgique) SCOR Holding (Switzerland) AG (Suisse) SCOR Global Life Rückversicherung Schweiz AG (Suisse) SCOR Switzerland AG (Suisse) Verner Investissements SASMembre du Conseil de surveillance Lagardère SCACenseur Exane Safran SCOR SA2008 Directeur Général délégué de BNP ParibasPrésident Compagnie d Investissement de Paris SAS Financière BNP Paribas SAS BNP Paribas (Suisse) SAAdministrateur Alstom Bouygues Société Foncière Financière et de Participations SA Nexans BNP Paribas ZAO (Russie) Erbé SA (Belgique) SCOR Holding (Switzerland) AG (Suisse) Verner Investissements SASMembre du Conseil de surveillance Lagardère SCACenseur Exane Safran SCOR SA(1) Les mandats en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 31 décembre 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS432GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Le Conseil d administrationFrançois VILLEROY de GALHAUFonction principale(1)  Directeur Général délégué de BNP Paribas Né le 24 février 1959 Mandats au 31 décembre 2012(1)Vice Président BGL BNP Paribas (Luxembourg)Administrateur BNP Paribas Fortis (Belgique) BNP Paribas Leasing Solutions (Luxembourg) Arval Service Lease Cortal Consors Banca Nazionale del Lavoro (Italie)Membre du Conseil de surveillance Bayard Presse Villeroy Boch AG (Allemagne)Nombre d actions BNP Paribas détenues(2) 1 411(*)Adresse professionnelle 3 rue d Antin75002 PARIS FRANCEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2011 Directeur Général délégué de BNP Paribas (à compter du 1er décembre 2011)Administrateur BNP Paribas Cardif BNP Paribas Développement BGL BNP Paribas (Luxembourg)Membre du Conseil de surveillance Bayard Presse Villeroy Boch AG (Allemagne)(1) Les mandats gurant en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2) Au 31 décembre 2012 (*) Par ailleurs au titre du Plan d Épargne Entreprise Monsieur François Villeroy de Galhau détient l équivalent de 876 actions BNP Paribas RÉMUNÉRATIONSR É MU N ÉR AT I ON S E T AVAN TAG ES SOCI AU X VE RSÉS AUX M ANDATAI R ES SO CI AU X D UR A N T L EX ER CICE 20 12Voir partie 4 6 États nanciers consolidés note 8 e Rémunérations et avantages sociaux béné ciant aux mandataires sociaux LE S JE TO N S DE P R ÉSEN C EVoir rapport du Président IN F OR M ATI ON S SUR LE S OP TI ON S DE SOUSC R I PT I ON OU D ACH AT D ACTI O N S ET LE S ACT I ON S D E P E R F OR MA NC EInstruments consentis en 2012 aux salariés non mandataires sociaux bénéficiant du nombre d attribution le plus élevé et instruments transférés ou levés en 2012 les plus importants au pro t de salariés non mandataires sociaux Nombre d options attribuées d actions souscrites ou achetéesPrix moyen pondéré (en euros)Dates d attributionOptions consenties en 2012(Somme des 10 plus importantes attributions) Options levées en 2012(10 salariés) 134 272 36 29 21 03 2003Nombre d actions attribuées transférées Dates d attributionActions de performance consenties en 2012(Somme des 10 plus importantes attributions) 109 500 06 03 2012Actions de performance transférées en 2012(10 salariés)4 318 06 04 2009 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS442GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Le Conseil d administrationÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DÉCLARÉES SUR LE TITRE BNP PARIBASOpérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l article L621 18 2 du Code monétaire et nancier sur les titres de la société visées aux articles 223 22 à 223 26 du Règlement général de l AMF réalisées au cours de l exercice 2012 et déclarables au sens de la réglementation de l AMF Nom et PrénomQualitéOpérations réaliséesDescription de l instrument nancierNature de l opérationNombre d opérationsMontant des opérations (en  euros)BONNAFÉ Jean LaurentAdministrateur Directeur Général de BNP ParibasÀ titre personnelActions BNP ParibasAcquisition de 3 629 actions 2 91 423 32BORDENAVE PhilippeDirecteur Général délégué de BNP ParibasÀ titre personnelActions BNP ParibasAcquisition de 1 817 actions 1 44 661 86CHODRON DE COURCEL GeorgesDirecteur Général délégué de BNP ParibasÀ titre personnelActions BNP ParibasAcquisition de 2 618 actions1 64 350 44Cession de 3 000 actions1 112 200 00PLOIX HélèneAdministrateur de BNP ParibasÀ titre personnelActions BNP ParibasAcquisition de 79 actions1 1 491 82SCHWEITZER LouisAdministrateur de BNP ParibasÀ titre personnelActions BNP ParibasAcquisition de 732 actions1 17 992 56 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS452GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société2 2 Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéLe présent rapport est établi en application de l article L225 37 du Code de commerce Les informations qu il comporte prennent notamment en considération l annexe I du Règlement européen (CE) n° 809 2004 du 29 avril 2004 ainsi que la Recommandation AMF n° 2012 02 sur le gouvernement d entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au Code Afep Medef Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) Confor mément aux dis position s de l article L225 37 du Code de commerce il est précisé que le Code de gouvernement d entreprise auqu el B NP Pa ri bas s e r éfèr e v olon ta ir eme nt es t le Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées publié par l Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef ) BNP Paribas applique dans leur intégralité les recommandations de ce Code LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DE BNP PARIBAS1 PR I NC I PE S DE G OU VE R NAN CELe présent rapport reproduit par citations ou sous forme d extraits spéci ques l ensemble des dispositions du règlement intérieur du Conseil d administration consacrées à sa composition et à son fonctionnement à la répartition des responsabilités entre la Direction Générale et le Conseil d administration aux missions et au fonctionnement des Comités spécialisés ainsi qu au comportement de l administrateur et du censeur(1) 1 a Les missions du Conseil d administration Le Règlement intérieur adopté en 1997 par le Conseil d administration dé nit les missions du Conseil et de ses Comités spécialisés il est périodiquement mis à jour a n d être en conformité avec les lois règlements et recommandations de place en vigueur et d être adapté en considération des meilleures pratiques de gouvernement d entreprise Il comporte une partie consacrée au Comportement de l administrateur et sa Déontologie Les Comités spécialisés du Conseil d administration sont le Comité des comptes le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité le Comité de gouvernement d entreprise et des nominations et le Comité des rémunérations En créant un Comité de contrôle interne et des risques distinct du Comité des comptes le Conseil d administration a décidé dès 1994 de découpler les attributions habituellement dévolues au Comité d audit En 2007 le Conseil a élargi la mission du Comité de contrôle interne et des risques à toute question relative à la politique de conformité relevant notamment des risques de réputation ou de l éthique professionnelle Le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité remplit ses missions de manière indépendante et complémentaire du Comité des comptes qui assure le suivi des questions relatives à l élaboration et au contrôle des informations comptables et nancières Ces deux Comités se réunissent en séance commune pour traiter des sujets relevant de la politique de risque et de provisionnement de BNP Paribas prendre connaissance des plans d audit et préparer les travaux du Conseil sur l évaluation des politiques et des dispositifs de gestion des risques Ils délibèrent sur la base d une documentation élaborée conjointement par le responsable F inance et le responsable des R isques du Groupe Ces deux responsables assistent aux réunions La composition de ces deux Comités et les travaux qu ils réalisent dans leurs domaines respectifs visent à répondre aux exigences des disciplines bancaires et prudentielles que celles ci procèdent de la loi des dispositions dé nies par le régulateur ou de règles que s impose BNP Paribas pour la qualité de son contrôle interne et sa politique de risque L extrait du règlement intérieur relatif aux missions du Conseil d administration et des Comités spécialisés gure en annexe du présent rapport (1) Sur proposition du Président le Conseil d administration peut selon les Statuts désigner un ou deux censeurs Les censeurs participent avec voix consultative aux réunions du Conseil d administration Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS462GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société1 b La dissociation des fonctions de Président et de Directeur GénéralLa séparation des fonctions de Président et de Directeur Général exprime la volonté de BNP Paribas de se conformer aux meilleures pratiques de gouvernance et d assurer dans la transparence la continuité de la Direction Générale Lors de sa séance du 1er décembre 2011 le Conseil d administration a con rmé les modalités de la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général telles qu il les avait arrêtées le 11 juin 2003 Les missions du PrésidentLe Président veille au maintien de la qualité de la relation avec les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Direction Générale Il préside à ce titre le Comité de Liaison des Actionnaires dont la mission est d accompagner la Banque dans sa commu nication à destination de l actionnariat individuel plusieurs fois par an il invite les actionnaires à des rencontres au cours desquelles la stratégie de l entreprise est exposée Le Président apporte son aide et ses conseils au Directeur Général tout en respectant les responsabilités exécutives de celui ci Le Président organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service du Groupe Ses missions sont de nature contributive et ne lui confèrent aucun pouvoir exécutif Elles ne limitent en rien les pouvoirs du Directeur Général qui assume seul la responsabilité opérationnelle du Groupe À la demande du Directeur Général il peut participer à toute réunion interne portant sur des sujets qui concernent la stratégie l organisation les projets d investissement ou de désinvestissement les risques et l information financière Il exprime son avis sans préju dice des compétences du Conseil d administration En étroite coordination avec la Direction Générale le Président peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment avec les grands clients et les pouvoirs publics aux plans national et international Le Président apporte son appui aux équipes responsables de la couverture des grandes entreprises et institutions nancières internationales il contribue également au développement des activités de conseil de BNP Paribas notamment en apportant son assistance à la réalisation d opérations majeures de Corporate Finance Il apporte son concours à la Direction Générale ou à la demande de celle ci représente la Banque dans ses relations avec les autorités nancières et monétaires nationales et internationales Il participe activement au débat sur l évolution de la régulation et des politiques publiques qui concernent BNP Paribas et plus généralement le secteur bancaire Le Président contribue à la promotion des valeurs et de l image de BNP Paribas tant au sein du Groupe qu à l extérieur de ce lui ci Il s exprime sur les principes d action de BNP Paribas en particulier dans le domaine de l éthique professionnelle Il contribue à la réputation du Groupe au travers de responsabilités qu il exerce à titre personnel au sein d instances publiques nationales ou internationales Ces missions mobilisent le temps du Président au service du Groupe Les initiatives qu il prend et les actions qu il réalise pour les mener à bien sont prises en compte par le Conseil d administration pour procéder à son évaluation et déterminer sa rémunération L extrait du règlement intérieur relatif aux missions du Président gure en annexe du présent rapport Les pouvoirs du Directeur GénéralLe Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de BNP Paribas et pour représenter la Banque dans ses rapports avec les tiers Il a autorité sur l ensemble du Groupe Il est responsable de l organisation et des procédures de contrôle interne et de l ensemble des informations requises à ce titre par la réglementation Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l objet social sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d actionnaires et au Conseil d administration À titre interne le Règlement du Conseil d administration dispose que le Directeur Général lui pré sente pour accord préalable toutes les décisions d investissement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d un montant supérieur à 250 millions d euros ainsi que tout projet de prise ou de cession de participations (hors opérations de portefeuille) supérieures à ce seuil Le Directeur Général doit présenter pour accord préalable au Comité des comptes du Conseil toute mission non couverte par le mandat des Commissaires aux comptes dont le montant d honoraires (hors taxes) excède un million d euros 1 c La composition du Conseil L indépendance des administrateursLa composition du Conseil Sur la proposition du Conseil d administration l Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 23 mai 2012(1) a renouvelé le mandat de Madame Laurence Parisot ainsi que ceux de MM Denis Kessler et Michel Pébereau et nommé M Pierre André de Chalendar Quinze administrateurs étaient présents lors de cette Assemblée À l issue de l Assemblée Générale du 23 mai 2012 le Conseil d administration était composé de seize administrateurs dont quatorze nommés par les actionnaires Le 16 février 2012 M Thierry Mouchard administrateur élu par les salariés a succédé à M Jean Marie Gianno La représentation des femmes parmi les administrateurs nommés par les actionnaires était au 31 décembre 2012 de 35 7 % (5 14) Cinq nationalités sont représentées au sein du Conseil (1) La participation des actionnaires à l Assemblée Générale est déjà dé nie à l article 18 des Statuts Un résumé de ces règles ainsi que le compte rendu de l organisation et du déroulement de l Assemblée Générale du 23 mai 2012 gurent dans la partie « BNP Paribas et ses actionnaires » du Document de référence et rapport nancier annuel Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS472GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéL indépendance des administrateursRépo nd en t a ux cr itères d i ndépend an ce défin is par le Code d e gouvernement d entreprise Afep Medef M Pierre André de Chalendar Mme Meglena Kuneva MM Jean François Lepetit et Louis Schweitzer Mmes Laurence Parisot et Hélène Ploix MM Michel Tilmant et Emiel Van Broekhoven Mmes Daniela Weber Rey et Fields Wicker Miurin Conformément aux dispositions du Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF (point 8 5) le Conseil d administration a considéré que la composition du capital de BNP Paribas et l absence de con it d intérêts potentiel garantissaient l indépendance de MM Michel Tilmant et Emiel Van Broekhoven Après avoir procédé à l évaluation de M Denis Kessler avant de proposer le renouvellement de son mandat à l Assemblée Générale des actionnaires du 23 mai 2012 le Conseil a considéré que le critère de perte d indépendance liée à l exercice d un mandat d administrateur depuis plus de douze ans ne s appliquait pas à sa personne Le Conseil avait explicitement souligné que cette considération était fondée sur son appréciation de la personnalité de M Denis Kessler et de la liberté d esprit avec laquelle il exerce son mandat d administrateur et de Président du Comité des rémunérations Après avoir également procédé à l évaluation de M Louis Schweitzer administrateur et Président du Comité des comptes le Conseil d administration a considéré pour les mêmes raisons que le critère de perte d indépendance liée à la durée de l exercice de son mandat ne s appliquait pas à sa personne L ensemble de ces appréciations a été formulé conformément aux dispositions du Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF Plus de la moitié des administrateurs de BNP Paribas sont indépendants conformément aux dispositions de ce code Les deux administrateurs élus par les salariés M Thierry Mouchard et Mme Nicole Misson ne sont pas reconnus comme indépendants selon les critères du Code de gouvernement d entreprise Afep Medef en dépit de leur statut et de leur mode d élection qui constituent pourtant une garantie d indépendance Trois administrateurs nommés par les actionnaires MM Baudoin Prot Président du Conseil d administration Michel Pébereau Président d Honneur et Jean Laurent Bonnafé Directeur Général ne répondent pas aux critères du Code de gouvernement d entreprise Afep Medef dé nissant l administrateur indépendant Le tableau ci dessous présente la situation de chaque administrateur au regard des critères d indépendance proposés par le Code de gouvernement d entreprise Afep Medef SITUATION DES ADMINISTRATEURS AU REGARD DES CRITÈRES D INDÉPENDANCE DU CODE AFEP MEDEFCritère 1 Critère 2 Critère 3 Critère 4 Critère 5 Critère 6 Critère 7B PROT x o o o o o oM PÉBEREAU x o o o o x oJ L BONNAFÉ x o o o o o oP A DE CHALENDAR o o o o o o oD KESSLERo o o o o x(*)oM KUNEVAo o o o o o oJ F LEPETIT o o o o o o oN MISSONx o o o o o oT MOUCHARD x o o o o o oL PARISOT o o o o o o oH PLOIX o o o o o o oL SCHWEITZERo o o o o x(*)oM TILMANT o o o o o o oE VAN BROEKHOVENo o o o o o oD WEBER REYo o o o o o oF WICKER MIURINo o o o o o oLégende « o » représente un critère respecté d indépendance selon les critères Afep Medef « x » représente un critère non satisfait d indépendance selon les critères Afep Medef Critère 1 Statut de salarié ou de mandataire social au cours des cinq années précédentes Critère 2 Existence ou non de mandats croisés Critère 3 Existence ou non de relations d affaires signi catives Critère 4 Existence de lien familial proche avec un mandataire social Critère 5 Ne pas avoir été auditeur de l entreprise au cours des cinq années précédentes Critère 6 Ne pas être administrateur de l entreprise depuis plus de douze ans Critère 7 Statut de l actionnaire important (*) Cf commentaire ci dessus paragraphe « L indépendance des administrateurs » Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS482GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société Le Conseil d administration considère que les principales qualités personnelles propres à assurer au delà du respect des critères dé nis par le Code de gouvernement d entreprise Afep Medef l indépendance des administrateurs sont les suivantes la c ompét enc e f on dée sur l e xpér ien ce et la capaci té d e compréhension des enjeux et des risques le courage notamment celui d exprimer sa pensée et de formuler son jugement la disponibilité qui permet d avoir le recul nécessaire et favorise l implication de l administrateur dans l exercice de son mandat l affectio societatis qui nourrit l engagement de l administrateur à l égard de la société au sein du Conseil qui représente collectivement les actionnaires l affectio societatis favorise notamment la bonne compréhension par l administrateur de la culture de l entreprise et de son éthique La procédure de r ecrutement des adminis trateurs as socie les informa tions et les appréciations des membres du Com ité de gouvernement d entreprise et des nominations à celles du Président du Conseil d administration en vue de sélectionner conformément aux critères dé nis par le Conseil les candidatures susceptibles de réunir les qualités personnelles et professionnelles recherchées 1 d La déontologie de l administrateur BNP Paribas se conforme au Règlement européen n° 809 2004 du 29 avril 2004 À la connaissance du Conseil les administrateurs ne sont pas dans une situation de con it d intérêts Le règlement intérieur du Conseil leur enjoint en tout état de cause de faire part de « toute situation de con it d intérêts même potentiel » et de s abstenir de « participer au vote de la délibération correspondante » Le règlement intérieur prévoit qu un administrateur qui ne s estimerait plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil dont il est membre doit démissionner À la connaissance du Conseil il n existe aucun lien familial entre les membres du Conseil et aucun de ses membres n a été condamné pour fraude « au cours des cinq dernières années au moins » ni n a été associé en tant que membre d un organe d administration de direction ou de surveillance ou en tant que Directeur Général à toute faillite mise sous séquestre ou liquidation « au cours des cinq dernières années au moins » À la connaissance du Conseil aucune « incrimination et ou sanction publique of cielle » n a été prononcée à l encontre d un membre du Conseil d administration Aucun administrateur n a fait l objet d une interdiction d exercer ès qualités « au cours des cinq dernières années au moins » Indépendamment des conventions et engagements réglementés il n existe pas de disposition ou d accord avec les principaux actionnaires des clients des fournisseurs ou autres en vertu desquels un membre du Conseil d administration a été sélectionné Les administrateurs doivent exercer leur mandat de façon responsable notamment en ce qui concerne la réglem entation relative aux opérations d initiés Ils sont en particulier tenus au respect des dispositions légales relatives aux informations privilégiées Aux termes du règlement intérieur ils doivent s abstenir d effectuer sur le titre BNP Paribas des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives Les administrateurs ont déclaré au titre des diligences d application des normes comptables n avoir béné cié d aucun concours nancier de BNP Paribas ou d une société du Groupe qui n ait été consenti à des conditions de marché L ex trait du rè gle men t in tér ieur rel at if au c om portement de l administrateur gure en annexe du présent rapport 1 e La formation et l information des administrateurs En applica tion du règlem ent in térieur ch aque a dminis tra teur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l accomplissement de sa mission a n de participer utilement aux réunions du Conseil d administration et de prendre une décision éclairée dès lors qu il s agit de documents utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil Les administrateurs ont librement accès aux comptes rendus des réunions des Comités du Conseil Les séances des Comités sont mises à pro t pour actualiser sur des dossiers thématiques correspondant à l ordre du jour l information des administrateurs En outre le Conseil est tenu informé de l évolution de la réglementation bancaire et des textes de référence en matière de gouvernance Les administrateurs sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent sauf circonstances particulières effectuer d éventuelles transactions sur le titre BNP Paribas Lors de son entrée en fonction le nouvel administrateur reçoit une documentation écrite sur le Groupe ses caractéristiques son organisation ses États nanciers récents et un ensemble de références sur les informations disponibles sur le site Internet du Groupe Le Secrétaire du Conseil lui communique les principales dispositions légales relatives à la dé nition à la communication et à l exploitation des informations privilégiées Il lui remet le règlement intérieur du Conseil d administration et organise à son intention un programme de rencontres de travail avec les responsables opérationnels et fonctionnels du Groupe correspondant aux besoins de son mandat et à ses priorités personnelles En 2012 une journée d information a été organisée à l intention des administrateurs récemment nommés ou élus et de ceux qui ont souhaité y participer L ordre du jour de cette journée a porté sur les principes de la comptabilité et de la gestion nancière d une banque sur les activités de Corporate and Investment Banking ainsi que sur les risques la liquidité et la règlementation des banques Une présentation des marchés domestiques leur a été faite ainsi qu un point sur la politique de la marque BNP Paribas Les administrateurs présents ont rencontré à cette occasion les responsables concernés Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS492GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société2 LES R ÉU N I ON S D U C ON SEI L ET D ES COM I TÉ S EN 20 12 Le Conseil d administration s est réuni à huit reprises en 2012 dont une fois sur convocation exceptionnelle La participation moyenne des administrateurs aux séances du Conseil a été de 95 % Le Conseil s est en outre réuni une fois pour un séminaire stratégique Le Comité des comptes s est réuni à quatre reprises avec un taux d assiduité de ses membres de 100 % Le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité s est réuni à quatre reprises avec un taux d assiduité de 100 % Le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité se sont réunis deux fois en séance commune avec un taux d assiduité de 95 % Ces deux Comités se sont ainsi réunis ensemble ou séparément dix fois au cours de l année 2012 Le Comité de gouvernement d entreprise et des nominations s est réuni à trois reprises avec un taux d assiduité de 100 % Le Comité des rémunérations s est réuni six fois avec un taux d assiduité de 100 % ASSIDUITÉ AUX SÉANCES DU CONSEIL ET DES COMITÉS EN 2012Séances du Conseil Séances des Comités Ensemble des séancesAdministrateurs1 2 1 2 1 2 3B PROT 8 8 8 8 100 %M PÉBEREAU 8 8 3 3 11 11 100 %J L BONNAFÉ 8 8 8 8 100 %C BÉBÉAR (jusqu au 23 05 2012)5 5 2 2 7 7 100 %P A DE CHALENDAR (à compter du 24 05 2012) 3 3 3 3 100 %J M GIANNO (jusqu au 15 02 2012)2 2 1 1 3 3 100 %D KESSLER 6 8 12 12 18 20 90 %M KUNEVA8 8 8 8 100 %J F LEPETIT 8 8 12 12 20 20 100 %N MISSON8 8 5 5 13 13 100 %T MOUCHARD (à compter du 16 02 2012)5 6 1 2 6 8 75 %L PARISOT 6 8 3 3 9 11 82 %H PLOIX 8 8 10 10 18 18 100 %L SCHWEITZER 8 8 6 6 14 14 100 %M TILMANT 8 8 6 6 14 14 100 %E VAN BROEKHOVEN8 8 6 6 14 14 100 %D WEBER REY7 8 3 3 10 11 91 %F WICKER MIURIN8 8 4 4 12 12 100 %Moyenne 95 % 98 5 %La colonne 1 recense les présences en séance La colonne 2 recense le nombre de séances La colonne 3 indique le taux d assiduité individuel Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS502GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société3 LE S T R AVAUX DU CON SEI L EN 2 01 23 a StratégieLe Conseil d administration détermine la stratégie et les orientations de l activité de BNP Paribas sur la proposition de la Direction Générale qui en présente les éléments essentiels au terme d un processus interne formalisé Il exam i ne et déc id e de s opérati o ns d im portan c e s tr a tégique conformément aux dispositions de son règlement intérieur Il suit la mise en uvre des objectifs qu il a approuvés notamment lors des délibérations sur les comptes et sur le budget Il est in formé réguli èr ement de la situation de liquidité et des engagements du Groupe Le Conseil d administration a délibéré à plusieurs reprises de la situation de l économie et des marchés Il a suivi la mise en uvre des mesures d adaptation portant sur l adéquation des fonds propres aux exigences réglementaires la dimension du bilan et la liquidité qui lui ont été proposées par la Direction Générale Il a pris connaissance de l état d avancement des travaux réalisés par la Direction Générale dans le cadre du Recovery and Resolution Plan (Plan de Rétablissement et de Résolution ) demandé par le Financial Stability Board (FSB) et par l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) Le Conseil a délibéré de l évolution comparée de s valorisations boursières des principales banques mondiales ainsi que de la situation relative de BNP Paribas telle qu elle résulte des notations effectuées par les agences de notation Il a pris connaissance de la stratégie de BNP Paribas Investment Partners Le Conseil d administration a approuvé le projet de cession de la franchise de financement des activités d hydrocarbures basée à Houston et au Canada et le projet de cession d un bloc inférieur à 30 % du capital de Klépierre Il a pris connaissance du projet d enregistrement de BNP Paribas SA en qualité de Swap dealer Il a adopté le projet de restructuration de l activité Financements Spécialisés et le projet de fusion absorption de SAS Foncière de la Compagnie Bancaire par BNP Paribas Il a approuvé le renouvellement du programme American Depositary Receipt (ADR) Il a pris connaissance de la politique menée par BNP Paribas dans le domaine de la responsabilité sociale de l entreprise (RSE) Il a été informé des résultats de l enquête annuelle sur la satisfaction des collaborateurs (Global People Survey) et des actions qui en ont découlé Il a débattu sur le rapport Liikanen et le projet de loi bancaire française Il a été informé de la revue interne retrospective de certains paiements en dollars US engagée en concertation avec les autorités américaines dans le cadre de la mise en uvre de la politique de sanctions économiques des États Unis Il a été informé du projet d émission d obligations BNP Paribas échangeables en actions Pargesa Il a adopté le projet de cession de la liale de BNP Paribas SA en Égypte à Emirates NBD P J S C Il n a été saisi d aucun projet stratégique qui se serait situé hors des orientations dé nies et aurait dû de ce fait faire l objet d une approbation préalable Il a fait le point de l évolution de plusieurs projets qu il avait précédemment évoqués Le Conseil d administration s est réuni comme les années précédentes pour un séminaire stratégique consacré aux perspectives de rentabilité et d évolution de son environnement concurrentiel ainsi que du programme pluriannuel d adaptation de l organisation envisagé Simple and efficient De s analyses relatives à CI B aux m archés domestiques à la b anque digitale à certaines zones géographiques et métiers en développement (Asie BNP Paribas Cardif Turquie) lui ont été présentées 3 b Risques liquidité conformité et contrôle interneSur le rapport du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité uvrant sur la base des informations dél ivrées par la Direction Générale le Conseil d administration a régulièrement délibéré de l environnement économique nancier et réglementaire notamment prudentiel Il a été informé de l évolution des risques ainsi que de la situation de liquidité Risques et liquidité Le Conseil d administration a débattu tout au long de l année de la politique de liquidité en considération de la situation des marchés et des dispositions prises ou envisagées par les autorités de régulation internationales ou nationales Dans un contexte caractérisé par une grande instabilité il a été informé des mesures prises par la Direction Générale pour faire face aux changements et à leurs conséquences sur la quantité la qualité et le coût de la liquidité Il a pris note des dispositions mises en uvre par la Direction Générale pour suivre les besoins de nancement des métiers ainsi que des résultats obtenus en 2012 dans ce domaine Il a pris connaissance des conditions de prix et de maturité des émissions réalisées en 2011 et 2012 Il a été informé de l état d avancement du Recovery and Resolution Plan (RRP) établi à la demande des régulateurs et dont la version actualisée a été remise à l Autorité de C ontrôle P rudentiel (ACP) Il a approuvé la Politique de pro l de risque (Risk Appetite Statement) de BNP Paribas qui lui a été proposée par la Direction Générale avec le tableau de bord présentant la mesure des indicateurs retenus pour représenter ce pro l de risque Il a pris connaissance des conclusions des travaux du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité sur les risques du Groupe Il a délibéré des principaux enjeux identi és en particulier en ce qui concerne l exposition aux dettes souveraines Il a été régulièrement informé de l évolution du coût du risque par métier et par zone géographique ainsi que des principaux risques recensés Il a entendu les conclusions des travaux effectués conjointement par le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité sur la base du rapport établi au titre de l année 2011 sur la mesure et la surveillance des risques conformément aux dispositions du Règlement CRBF 97 02 Il a procédé à l évaluation de l ef cacité des politiques et des dispositifs mis en place Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS512GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéConformité et contrôle interne Le Conseil d administration a reçu communication du rapport 2011 sur la conformité et du rapport 2011 sur le contrôle permanent le risque opérationnel et la continuité d activité Il a entendu les commentaires du Président du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité sur ces rapports Il a été informé de l évolution des moyens affectés au contrôle interne Il a pris connaissance de la mise à jour de la charte de contrôle interne Il a approuvé la partie du projet de rapport du Président consacrée aux procédures de contrôle interne Il a été informé des principaux résultats du contrôle périodique en 2011 et au 1er semestre 2012 ainsi que de la synthèse des observations rapportées par l Inspection Générale Le Conseil a noté que les plans d audit présentés par les Commissaires aux comptes leur permettaient d accomplir leurs diligences de manière satisfaisante Il a été informé des enseignements du programme mis en uvre par la Direction Générale pour assurer le contrôle et la sécurité des opérations de marché Il a pris connaissance du montant des pertes et gains liés aux incidents opérationnels ainsi que des principaux contentieux Il a adopté les délibérations permettant de compléter la centralisation du contrôle périodique des liales dans le respect de la responsabilité des organes délibérants des liales concernées Le Conseil a été informé de la revue interne retrospective de certains paiements en dollars US engagée en concertation avec les autorités américaines dans le cadre de la mise en uvre de la politique de sanctions économiques des États Unis Le Conseil a entendu hors la présence du Président et du Directeur Général le compte rendu des auditions de l Inspecteur Général responsable du contrôle périodique du responsable du contrôle permanent et de la conformité du responsable d ALM Trésorerie et du responsable de Group Risk Management dont la compétence couvre l ensemble de la politique de risque du Groupe réalisées par le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Le Conseil a pris connaissance des échanges de correspondance avec l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) et avec l Autorité des Marchés Financiers (AMF) et des commentaires du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Il a été informé des relations avec les régulateurs à l étranger telles qu elles ont été rapportées par la Direction Générale 3 c Budget comptes et résultats gestion et information nancièreBudgetConformément à sa pratique usuelle le Conseil a examiné et approuvé lors de sa dernière séance de l année le budget 2013 présenté par la Direction Générale pour l ensemble du Groupe ses domaines d activité et ses principaux métiers Comptes et résultats Le Conseil a examiné et approuvé les résultats du 4e trimestre 2011 et de l année 2011 ainsi que ceux des trois premiers trimestres de l année 2012 Il a pris connaissance chaque trimestre de l évolution des revenus et du coef cient d exploitation par métier Pour chaque période considérée le Conseil a entendu la synthèse des travaux du Comité des comptes et les conclusions des Commissaires aux comptes qui assistent de plein droit aux séances traitant des comptes et des résultats Le Conseil a délibéré de l évolution du ratio de solvabilité à la lumière des décisions prises par le régulateur dans ce domaine Il a été informé des conséquences sur les revenus et les résultats des mesures prises pour réduire le besoin de nancement du Groupe notamment en dollars Il a examiné la rentabilité des fonds propres investis dans les métiers Il a pris connaissance de l état d avancement du plan de réduction du bilan Il a examiné la composition du bilan cash en dollars et son évolution au cours de l année 2012 Le Conseil a été informé des choix signi catifs liés à l application des principes comptables qui ont été examinés par le Comité des comptes sur le rapport conjoint des Commissaires aux comptes et du responsable F inance du Groupe Il a entendu les commentaires du Comité des comptes sur la synthèse du contrôle interne comptable examinée chaque trimestre par ce dernier Le Conseil a entendu le compte rendu des auditions des Commissaires aux comptes et du responsable F inance du Groupe réalisées par le Comité des comptes hors la présence du Président et du Directeur Général Gestion nancière Le Conseil a reçu communication du rapport sur le nancement à moyen et long terme en 2011 et au 1er semestre 2012 il a entendu les commentaires de la Direction Générale sur les conditions d exécution des programmes Il a également été régulièrement informé de la rentabilité de la production nouvelle des crédits Il a pris connaissance du rapport ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) Ce rapport a été présenté pour la première fois à la séance commune du Comité des comptes et du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Il vise à assurer que la Banque fait une bonne évaluation de ses risques (de concentration opérationnel informatique) qu elle a mis en place des contrôles adéquats et qu elle dispose et disposera des fonds propres nécessaires pour faire face à ces risques Il lui a été rendu compte des rachats d actions effectués dans le cadre de l autorisation donnée par l Assemblée Générale Information nancière Le Conseil a examiné lors de chaque séance consacrée aux résultats les projets de communiqué Il a approuvé le projet de rapport du Conseil d administration pour l année 2011 ainsi que le projet de rapport du Président sur les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière Les notations long terme de l entreprise gurent en introduction du Document de référence et rapport nancier annuel Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS522GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société3 d Gouvernement d entrepriseÉvolution de la gouvernance de BNP Paribas Le Conseil d administration a approuvé le communiqué de presse concernant la renonciation de M Jean Laurent Bonnafé à son contrat de travail à partir du 1er juillet 2012 Il a approuvé le projet de convention réglementée concernant M Jean Laurent Bonnafé et le projet établi sur proposition du Comité de gouvernement d entreprise et des nominations qui sera soumis aux actionnaires pour rati cation lors de l Assemblée Générale de 2013 Évaluation du Conseil d administrationMise en uvre de souhaits d améliorations exprimé s lors de la dernière évaluation du Conseil d administration au titre de 2011Les principaux souhaits d amélioration formulés étaient (i) d accroître la part des séances du Conseil consacrées au débat en dépit des ordres du jour chargés (ii) de demander au secrétariat du Conseil d étudier la mise à disposition des administrateurs d un certain nombre de documents (discours présentations du Président ou du Directeur Général) ou d études particulièrement pertinentes par voie électronique sécurisée (iii) d ouvrir à tous les administrateurs qui le souhaitent les journées organisées à l intention des nouveaux administrateurs a n de leur permettre de se familiariser davantage encore avec la stratégie des métiers du Groupe en n (iv) de faire au cours des conseils ordinaires des présentations des principaux acteurs de la banque axées sur la stratégie et les principaux enjeux Des mesures ont été mises en uvre pour donner satisfaction à ces demandes tout en respectant la sécurité et la confidentialité des informations remises au Conseil et en essayant de ne pas alourdir les séances à l excès Évaluation du Conseil d administration au titre de 2012 L organisation et le fonctionnement du Conseil d administration et de ses Comités spécialisés ont fait l objet d une évaluation pour la onzième année consécutive Cette évaluation a été réalisée sur la base d un questionnaire anonyme portant sur l organisation du Conseil (indépendance conditions de fonctionnement) et ses principaux domaines d activités tels qu ils gurent dans le présent rapport (stratégie contrôle interne et risques gestion nancière rémunérations) ainsi que sur les compétences des membres des Comités la pertinence des sujets traités et la qualité des comptes rendus de leurs travaux Le support d évaluation comportait cette année quarante six questions assorties d une échelle des notations regroupées en dix thèmes Les administrateurs ont été invités à formuler leurs propositions d amélioration sur chacun de ces thèmes L évaluation d ensemble est très satisfaisante et les points d attention signalés l an dernier ont fait l objet de mesures d amélioration visibles Les points d amélioration concernent trois domaines la formation et l information du Conseil ainsi que l accès aux dirigeants non mandataires sociaux le temps consacré à la compréhension des risques opérationnels et à ceux liés à la conformité le délai de remise des dossiers avant les Conseils ou Comités Le questionnaire a été cette année complété par une série d entretiens individuels Évaluation des administrateurs Évolution de la composition du Conseil d administration et des Comités spécialisés Dans le cadre du processus décrit ci dessus le Conseil a évalué l indépendance des administrateurs en considération des qualités qu il avait dé nies en 2010 (compétence courage disponibilité et affectio societatis) ainsi que la compétence des membres de chacun de ses Comités Il a délibéré des propositions relatives à sa composition susceptibles d être soumises à l approbation de l Assemblée Générale des actionnaires Suite à la décision de M Claude Bébéar de ne pas de mander le renouvellement de son mandat d administrateur lors de l Assemblée Générale du 23 mai 2012 le Conseil d administration a proposé à l Assemblée Générale de nommer M Pierre André de Chalendar pour une durée de trois ans Il lui a également proposé de renouveler les mandats de Mme Laurence Parisot ainsi que ceux de MM Denis Kessler et Michel Pébereau Le Comité a nommé M Michel Pébereau Président du Comité de gouvernement d entreprise et des nominations en remplacement de M Claude Bébéar Rapport du Président Le Conseil d administration a approuvé le présent rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par BNP Paribas 3 e RémunérationRémunération des administrateurs Les administrateurs extérieurs au Groupe(1) ne reçoivent de la part de BNP Paribas aucune autre rémunération que les jetons de présence En rémunération de leur activité au Conseil d administration les jetons de présence alloués aux administrateurs comportent une part xe et une part variable liée à la présence effective aux réunions du Conseil Sur la proposition conjointe du Comité de gouvernement d entreprise et des nominations et du Comité des rémunérations le Conseil d administration a dé cidé de porter la part fixe des jet ons de présence de 14 864 euros à 17 000 euros et de 22 296 euros à 25 500 euros pour les administrateurs étrangers à partir de 2013 Les membres du Conseil résidant à l étranger béné cient d un demi jeton supplémentaire pour tenir compte de leurs sujétions particulières La part variable des jetons de présence est calculée sur la base de 2 123 43 euros par séance programmée (7 séances par an) En cas de séance exceptionnelle du Conseil d administration chaque administrateur présent reçoit un jeton calculé sur cette base majorée de 75 % Les administrateurs ne reçoivent aucune rémunération au titre de leur participation au séminaire stratégique (1) Administrateurs membres du Groupe M Jean Marie Gianno (jusqu au 15 février 2012) puis M Thierry Mouchard (à compter du 16 février 2012) Mme Nicole Misson (à compter du 16 février 2012) MM Baudouin Prot Jean Laurent Bonnafé et Michel Pébereau Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS532GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société En rémunération de leur activité dans les Comités spécialisés les administrateurs reçoivent une part xe et une part variable des jetons de présence la part xe attribuée aux Présidents des Comités a été xée à 20 000 euros pour les Présidents du Comité des comptes du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et du Comité des rémunérations et à 10 000 euros pour le Président du Comité de gouvernement d entreprise et des nominations La part xe pour les autres membres de ces Comités a été xée à 2 973 euros les parts variables liées à la présence effective aux réunions des Comités ont été xées à 1 698 74 euros par séance pour les Présidents des Comités et à 1 061 71 euros pour les autres membres de ces Comités En vertu des dispositions ci dessus le Conseil a décidé d attribuer aux membres du Conseil d administration une somme de 814 997 euros en 2012 Le montant est inférieur de 3 2 % au montant versé en 2011 (841 507 euros) en raison du nombre moins élevé de séances du Conseil Le tableau des jetons de présence versés aux membres du Conseil d administration gure dans la note annexe 8 e aux États nanciers incluse dans le présent Document de référence et rapport nancier annuel Rémunération des dirigeants mandataires sociaux S ur l a propos i tion du Com i té des r émunérati ons l e Co nseil d adm inistra tion a déterm in é les rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux selon les modalités qu il ava it dé nies en 2010 Ces modalités avaient été décrites dans la note annexe 8 e aux États nanciers incluse dans le Document de référence et rapport nancier annuel 2010 (pages 240 et 241 ) Le Conseil a constaté les résultats des calculs liés aux critères chiffrés portant sur la performance du Groupe Il a apprécié comment les objectifs personnels avaient été atteints en considération de son évaluation des performances individuelles des mandataires sociaux notamment des capacités d anticipation de décision et d animation mises en uvre par chacun d eux Il a décidé de ne pas utiliser la possibilité d attribuer au Directeur Général et aux Directeurs Généraux d élégués une rémunération variable liée à la politique de risque et de liquidité Le Conseil d administration s est assuré de la cohérence de l évolution de la rémunération variable avec celle du résultat net part du Groupe de BNP Paribas Le Conseil a décidé que les rémunérations variables allouées aux mandataires sociaux seraient différées sur trois ans en proportion de 60 %(1) et que la partie versée en 2011 (40 %) serait pour moitié différée de six mois et indexée sur l évolution du cours de l action La partie différée au delà de 2011 (60 %) serait soumise pour chaque année considérée à une condition de rentabilité des fonds propres et indexée pour moitié sur l évolution du cours de l action depuis la date du premier versement Le Conseil d administration a arrêté les principes de rémunération des mandataires sociaux au titre de 2012 Ces dispositions sont décrites dans la note annexe 8 e aux États nanciers incluse dans le présent Document de référence et rapport nancier annuel Sur la proposition du Comité des rémunérations le Conseil a approuvé les caractéristiques d un plan de rémunération à long terme destiné à assurer l intéressement des dirigeants mandataires sociaux à la création de valeur sur longue période Il s est assuré auprès du Comité des Sages Afep Medef que ce plan respectait les dispositions du Code de gouvernement d entreprise Il a mis en uvre ce plan au béné ce du Président du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués Ni le Président ni le Directeur Général ni les Directeurs Généraux délégués n ont participé à la préparation des décisions concernant leur rémunération et n ont pris part aux délibérations correspondantes du Conseil Les décisions du Conseil d administration ont été rendues publiques conformément au Code de gouvernement d entreprise Afep Medef Rémunération des catégories de salariés soumises à une réglementation spéci que Le Conseil a été informé par le Comité des rémunérations de l approche retenue par BNP Paribas pour identi er la population des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence signi cative sur le pro l de risque de l entreprise (activités régulées) Il a approuvé plusieurs aménagements de la politique de rémunération de cette population et pris connaissance des principales orientations envisagées par la Direction Générale pour déterminer les enveloppes de rémunération pour les activités régulées au titre de 2012 Égalité professionnelle et salarialeLe Conseil d administration a délibéré sur la politique de BNP Paribas en matière d égalité professionnelle et salariale sur la base du rapport prévu par la réglementation Il a été informé de la politique conduite par la Direction Générale pour promouvoir la diversité et veiller au respect du principe d égalité de traitement des femmes et des hommes dans les processus de gestion de carrière et de rémunération (1) A l exception de M François Villeroy de Galhau pour lequel en application des règles en vigueur pour les salariés du Groupe ayant une rémunération comparable cette proportion n est que de 40 % toutes les autres règles étant identiques à celles retenues pour les autres mandataires sociaux Une note annexe aux États financiers incluse dans le Document de référence et rapport financier annuel est spécifiquement consacrée aux rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux Cette note comporte également des informations sur les régimes de retraite dont bénéficient les mandataires sociaux ainsi que les engagements provisionnés co rr es pon dan ts E lle prés en te de m an ièr e stan dar dis ée l ensemble des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux Elle a été établie conformément aux dispositions du Code de gouvernement d entreprise Afep Medef et aux recommandations de l AMF Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS542GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéPlan Global d Intéressement en Actions Augmentation de capital sur l exercice 2012 Sur la proposition du Comité des rémunérations le Conseil a adopté le programme 2012 du Plan Global d Intéressement en Actions du Groupe Ce programme a porté sur 1 921 935 actions de performance au béné ce de 5 365 béné ciaires dont le niveau de responsabilité la contribution aux résultats ou le potentiel professionnel en font des éléments clés de la stratégie du Groupe de son développement et de sa rentabilité Le Conseil a approuvé les règlements et les caractéristiques de ce programme Le Conseil d administration a arrêté les termes et conditions d une nouvelle augmentation de capital réservée aux salariés 4 LE S T R AVAUX DE S COM IT ÉS E N 2 01 24 a Comité des comptesLe Comité des comptes a été composé en 2012 de M Louis Schweitzer Président de M Denis Kessler de Mme Hélène Ploix jusqu au 14 février 2012 ainsi que de M Emiel Van Broekhoven de Mme Fields Wicker Miurin à compter du 2 mai 2012 et de M Thierry Mouchard à compter du 5 novembre 2012 Le Comité comprend une majorité de membres disposant d une expérience et d une compétence dans le domaine de la gestion financière d entreprise des disciplines comptables et de l information nancière Le Comité des comptes ne comprend aucun membre de la Direction Générale L actualisation de l information et des connaissances des membres du Comité est facilitée par la présentation par le responsable F inance du Groupe présent lors des réunions des sujets d importance si gn if icati ve qui son t commen tés et discu tés en prés en ce des Commissaires aux comptes Les documents relatifs à l ordre du jour notamment les dossiers concernant les résultats et le contrôle interne comptable sont établis selon des formats standardisés de présentation L extrait du règlement intérieur relatif aux missions du Comité des comptes gure en annexe du présent rapport Le Comité des comptes s est réuni à quatre reprises en 2012 avec un taux d assiduité de ses membres égal à 100 % Il s est en outre réuni deux fois en séance commune avec le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Examen des comptes et information nancière Le Comité des comptes a procédé chaque trimestre à l examen des comptes sur la base des documents et informations communiqués par la Direction Générale et des diligences effectuées par les Commissaires aux comptes Le Comité des comptes a analysé chaque trimestre les tableaux de synthèse des résultats consolidés la rentabilité annualisée des capitaux propres ainsi que les résultats et la rentabilité par domaine d activité Il a également examiné l évolution des ratios de solvabilité Bâle 2 Bâle 2 5 et Bâle 3 estimés ainsi que celle des actifs pondérés Il a examiné le bilan consolidé du Groupe au 31 décembre 2011 et son évolution entre cette date et le 30 juin 2012 il a à cette occasion été informé des engagements hors bilan Une présentation trimestrielle d un bilan cash mieux adaptée à l analyse de la structure du bilan et de la liquidité est venue compléter cette présentation comptable Le Comité a passé en revue les expositions sensibles présentées conformément aux recommandations du Financial Stability Board (FSB) Il a pris connaissance de la réduction des expositions du Groupe aux dettes souveraines et examiné les conséquences des cessions réalisées sur le résultat du Groupe Lors de l examen des résultats le Comité des comptes a entendu le responsable F inance du Groupe et le responsable chargé du reporting comptable et nancier Il a chaque trimestre procédé à l audition du responsable F inance hors la présence du Président et du Directeur Général Il a notamment à cette occasion constaté une certaine stabilisation des règles comptables en 2012 mais aussi la perspective de nombreuses évolutions en 2013 relatives en particulier à l évaluation de certains instruments nanciers et des engagements de retraite Il a entendu les commentaires et les conclusions des Commissaires aux comptes sur les résultats de chaque trimestre Hors la présence du Président du Directeur Général et du responsable F inance le Comité a procédé à l audition des Commissaires aux comptes et leur a posé les questions qu il a jugées utiles notamment sur l exposition du Groupe au risque souverain et sur le caractère rationnel et prudent des choix comptables effectués Contrôle interne comptable Le Comité des comptes a examiné chaque trimestre la synthèse des points de contrôle signalés par les entités du Groupe dans le cadre de la certi cation de leurs États nanciers Il a analysé à cette occasion l évolution du niveau de risque constaté pour chacun des trente contrôles comptables majeurs Le Comité des comptes a examiné la partie du projet de rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière il en a recommandé l approbation par le Conseil d administration Relations avec les Commissaires aux comptes Le Comité des comptes a reçu de chacun de s Commissaires aux comptes la déclaration écrite de son indépendance Hors la présence des Commissaires aux comptes il a été informé des honoraires qui leur ont été versés et pris connaissance du tableau de synthèse des missions non directement liées à l audit Il a autorisé une mission de cette nature qui a été soumise à son approbation conformément au règlement intérieur Réunions communes avec le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Les Comités ont délibéré sur la base du rapport établi au titre du Règlement CRBF 97 02 et d une note établie à leur intention sur les principales évolutions intervenues dans les domaines de la gouvernance et de l organisation des risques Ils ont notamment évoqué les dispositions prises par la Banque pour donner une nouvelle orientation aux activités de marché réduire certaines expositions et renforcer le contrôle des risques opérationnels Ils ont entendu les commentaires du responsable des risques sur les principaux résultats des stress tests des risques de marché Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS552GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société Les Comités on t eu une présentation de la méthode ava ncée d évaluation des risques opérationnels ainsi que de s évolutions successives des contraintes réglementaires associées aux normes de Bâle 2 Bâle 2 5 et Bâle 3 et de leur application à la Banque Ils ont reçu des Commissaires aux comptes un rapport écrit sur leurs principales constatations relatives aux dé ciences du contrôle interne et pris connaissance des principales orientations retenues par les Commissaires aux comptes pour l élaboration de leur plan d audit 2012 ainsi que les points d attention les plus signi catifs 4 b Comité de contrôle interne des risques et de la conformitéLe Comité de contrôle interne des risques et de la conformité est présidé depuis le 11 mai 2011 par M Jean François Lepetit Il est composé de M Jean Marie Gianno jusqu au 14 février 2012 ainsi que de M Michel Tilmant de Mmes Nicole Misson et Hélène Ploix à partir du 23 avril 2012 Le Comité comprend une majorité des deux tiers d administrateurs indépendants selon les critères du Code de gouvernement d entreprise Afep Medef Il est constitué d une majorité de membres présentant des compétences particulières en matière nancière et dans le domaine des risques en raison de leur formation ou de leur expérience Son Président a exercé des responsabilités exécutives dans le secteur bancaire il a été Président de la Commission des Opérations de Bourse (COB) membre du Collège de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Président du Conseil National de la Comptabilité (CNC) Un autre de ses membres possède une expérience internationale du management bancaire Le Comité ne comprend aucun membre de la Direction Générale L extrait du règlement intérieur relatif aux missions du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité gure en annexe du présent rapport Le Comité s est réuni à quatre reprises en 2012 avec un taux d assiduité de ses membres égal à 100 % Risques de marché risques de contrepartie risques de crédit Le Comité a passé en revue lors de chacune de ses séances l évolution des risques de marché des risques de contrepartie et des risques de crédit Il a délibéré sur la base des informations présentées par Group Risk Management (GRM) Le responsable de GRM et ses adjoints spécialisés dans les différentes catégories de risques ont répondu en séance aux questions du Comité relevant de leur domaine de responsabilité Le Comité a pris connaissance des principales conclusions des Risk Policy Committees et des Comités Pays organisés par la Direction Générale Il a analysé les évolutions de l économie et des marchés ainsi que les conséquences qui en résultaient pour les expositions du Groupe Il a pris connaissance des indicateurs de concentration sectorielle et géographique Il a examiné l exposition du Groupe aux dettes souveraines ainsi que les principales expositions aux institutions nancières et aux corporates Le Comité a été informé de l évolution de la Valeur en Risque (VaR) ainsi que des résultats des stress tests réalisés pour les risques de marché le Comité a examiné la politique de pro l de risque de la Banque et passé en revue le tableau de bord élaboré pour son suivi trimestriel Le Comité a procédé hors la présence du Président et du Directeur Général à l audition du responsable de Group Risk Management Liquidité Le Comité a été régulièrement informé des conséquences de la crise des marchés et des évolutions réglementaires sur la politique de liquidité du Groupe et sur l organisation de sa gestion Lors de chacune de ses séances il a procédé à de larges échanges de vues avec le Président le Directeur Général et le responsable d Assets and Liabilities Management Il a pris connaissance des actions mises en uvre par la Direction Générale pour faire face à un environnement profondément modi é Il a examiné les conditions de réalisation du programme de nancement à moyen et long terme Le Comité a procédé hors la présence du Président et du Directeur Général à l a uditi on du res pon sable d Assets an d Liabi lit ies Management Treasury Contrôle permanent conformité contrôle périodique Le Comité a reçu communication des projets de rapport 2011 sur la Conformité le contrôle opérationnel permanent et la continuité d activité Il a été informé de l adaptation de l organisation centrale de la conformité et pris connaissance de l état de synthèse des résultats du contrôle permanent Il a passé en revue les principaux incidents ainsi que les principaux litiges et contestations Il a examiné le plan d action de contrôle permanent pour 2012 ainsi que les points d attention concernant la continuité d activité Il a été informé des actions mises en uvre et prévues en matière de prévention et de protection contre la fraude Le Comité a procédé hors la présence du Président et du Directeur Général à l audition du responsable de la conformité et du contrôle permanent Le Comité a reçu communication du projet de rapport 2011 sur le contrôle périodique et examiné les résultats du Risk assessment réalisé par l Inspection Générale ainsi que l évolution du nombre et de la nature des recommandations formulées par cette dernière Il a pris connaissance du rapport d activité semestriel du contrôle périodique Le Comité a procédé hors la présence du Président et du Directeur Général à l audition de l Inspecteur Général responsable du contrôle périodique Le Com ité a examiné le projet du Rapport Annuel 2011 sur le contrôle interne et recommandé son approbation par le Conseil d administration Le Comité a été informé tout au long de l année des sanctions prises à l encontre de grandes banques internationales au titre de la lutte anti blanchiment Il a été informé de l état d avancement de la revue interne retrospective de certains paiements en dollars US engagée en concertation avec les autorités américaines dans le cadre de la mise en uvre de la politique de sanctions économiques des États Unis Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS562GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéRelations avec les régulateurs Le Comité a été informé de l état d avancement des travaux réalisés dans le cadre du Recovery and Resolution Plan demandé par les régulateurs Il a été informé des relations avec les régulateurs en France et à l étranger telles qu elles ont été rapportées par la Direction Générale Il a examiné les échanges de correspondances entre l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) l Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la Direction Générale il en a rendu compte au Conseil d administration 4 c Comité de gouvernement d entreprise et des nominationsLe Comité de gouvernement d entreprise et des nominations a été présidé par M Claude Bébéar jusqu au 23 mai 2012 puis par M Michel Pébereau à compter du 30 novembre 2012 Il est composé de Mmes Laurence Parisot et Daniela Weber Rey Hormis M Michel Pébereau qui n est pas considéré comme indépendant selon les critères de l Afep Medef mais dont l expérience la connaissance du secteur et la haute intégrité personnelle sont des garants de sa liberté et de son sens de l intérêt général Il est composé d administrateurs indépendants qui possèdent une expérience des problématiques de gouvernement d entreprise et de con guration des équipes dirigeantes dans les entités internationales Le Comité ne comprend aucun membre de la Direction Générale Il associe le Président à ses travaux pour la sélection des nouveaux administrateurs ou censeurs et la succession des dirigeants mandataires sociaux L extrait du règlement intérieur relatif aux missions du Comité de gouvernement d entreprise et des nominations gure en annexe du présent rapport Le Comité de gouvernement d entreprise et des nominations s est réuni à trois reprises avec une participation de 100 % Le Comité a délibéré à plusieurs reprises de l évolution de la gouvernance du Groupe Il a proposé au Conseil d administration le projet de convention réglementée par laquelle il serait mis n au contrat de travail de M Jean Laurent Bonnafé Le Comité a préparé l évaluation par le Conseil d administration de son fonctionnement et de celui de ses Comités spécialisés Il a examiné la composition du Conseil d administration et passé en revue la situation de chaque administrateur Il a délibéré sur la contribution de chacun aux travaux du Conseil et le cas échéant des Comités en considération de ses compétences et de son implication dans les délibérations Le Comité de gouvernement d entreprise et des nominations a proposé au Conseil d engager un processus de sélection a n de préparer la proposition qu il pourrait présenter à l Assemblée Générale pour procéder au remplacement éventuel d un des administrateurs dont le mandat parvenait à échéance Au terme de ce processus le Comité a proposé au Conseil de présenter la candidature de M Pierre André de Chalendar Le Comité a examiné la partie du projet de rapport du Président con sacré au gouvernement d entrepris e et a recomman dé son approbation par le Conseil d administration 4 d Comité des rémunérationsLe Comité des rémunérations a été composé de M Denis Kessler Président de M Jean François Lepetit et de Mme Hélène Ploix à compter du 10 février 2012 Sa composition est conforme aux recommandations du Code de gouvernement d entreprise Afep Medef ses membres disposent d une expérience des systèmes de rémunération et des pratiques de marché dans ce domaine Chaque membre du Comité des rémunérations est également membre soit du Comité des comptes (M Denis Kessler) soit du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (M Jean François Lepetit et Mme Hélène Ploix) Cette composition est de nature à favoriser les travaux du Conseil d administration sur l adéquation des principes de rémunération et de la politique de risque de BNP Paribas Le Comité ne comprend pas de membre de la Direction Générale Le Président n en fait pas partie mais est invité à participer aux délibérations hors celles qui le concernent personnellement L extrait du règlement intérieur relatif aux missions du Comité des rémunérations gure en annexe du présent rapport Le Comité des rémunérations s est réuni à six reprises avec un taux d assiduité de ses membres égal à 100 % Le Comité a examiné les sujets concernant la rémunération des catégories de salariés soumises à une réglementation spéci que Il a reçu une information détaillée sur la population des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence signi cative sur le pro l de risque de l entreprise Il a pris connaissance des paramètres retenus pour déterminer les enveloppes de rémunération variable des activités régulées et a été informé du déroulement du processus de rémunération des salariés concernés il a examiné la synthèse du rapport de l Inspection Générale sur ce processus Il a examiné plusieurs aménagements des principes de rémunération des activités régulées et les a soumis à l approbation du Conseil d administration Il a pris connaissance de la liste nominative des rémunérations les plus élevées au titre de 2011 Il a entendu le responsable des Ressources Humaines Groupe et pris note de la conformité de la politique mise en uvre avec la réglementation en vigueur et les normes professionnelles Il a été informé des correspondances de l Autorité de Contrôle Prudentiel concernant ces sujets Le Comité a déterminé et proposé au Conseil d administration la rémunération variable des mandataires sociaux dirigeants au titre de 2011 ainsi que les dispositions destinées à différer sur plusieurs années et indexer sur l évolution du cours de l action une partie de ces rémunérations Il a délibéré des dispositifs susceptibles d intéresser les dirigeants mandataires sociaux à la création de valeur sur une longue période Il a proposé au Conseil d approuver un plan de rémunération à long terme intégralement conditionnel et indexé sur l évolution du cours de l action BNP Paribas Il a proposé au Conseil d administration de mettre en uvre ce plan au béné ce du Président du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués Il a soumis à l approbation du Conseil les principes de rémunérations variables des mandataires sociaux au titre de 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS572GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société Le Comité a été informé des rémunérations variables déterminées au titre de 2011 par le Directeur Général pour les membres du Comité Exécutif non mandataires sociaux ainsi que les attributions d options de souscription d action et d actions de performance envisagées pour chacun d eux Il a examiné et soumis au Conseil d administration les caractéristiques du programme d intéressement en actions pour 2012 ainsi que les projets de règlements et la liste des béné ciaires Il a présenté à l approbation du Conseil les conditions de performance auxquelles seraient soumises les attributions d actions à partir de 2012 ainsi que les orientations envisagées pour le programme 2013 Le Comité a achevé ses analyses comparatives sur les jetons de présence Il a proposé au Conseil d administration de réviser le montant correspondant à la part xe des jetons de présence a n de poursuivre la mise à niveau qui avait été engagée en 2010 Il a examiné la proposition du Comité de gouvernement d entreprise pour la convention réglementée de M Jean Laurent Bonnafé qui fait suite à sa renonciation à son contrat de travail AN NE X ESRapport du Président Point 1 aMissions du Conseil d administration et des Comités spécialisésLe Conseil d administration« Le Conseil d administration est une instance collégiale qui représente collectivement l ensemble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l intérêt social de l entreprise Il veille à l équilibre de sa composition et à la pertinence de son fonctionnement pour agir au mieux de cet intérêt et exercer ses missions À ces fins Il détermine sur proposition du Directeur Général la stratégie et les orientations de l activité de BNP Paribas et veille à leur mise en uvre Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de l entrepris e et règle par ses délibératio ns les aff aires qui la concernent Il décide du cumul ou de la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général Il désigne les mandataires sociaux pour des mandats d une durée de trois ans Il fixe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur Général Il approuve le projet de rapport du Président joint au rapport de gestion Il procède ou fait procéder par un ou plusieurs administrateurs ou par un Comité spécialisé existant ou constitué ad hoc aux évaluations et aux co ntrôles qu il juge nécessaires en application de la réglementation en vigueur au contrôle de la gestion de l entreprise et de la sincérité de ses comptes à l examen et à l arrêté des comptes à la communication aux actionnaires et aux marchés d une information nancière de qualité Le Président ou le Directeur Général en cas de dissociation des fonctions lui soumet au moins une fois par an les projets de budget de rapport de gestion ainsi que les projets des divers rapports légaux et réglementaires Il lui pr és ente pour acc or d pr éa labl e tout es le s déci s ion s d investissement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d un montant supérieur à 250 millions d euros ainsi que tout projet de prise ou de cession de participation (hors opérations de portefeuille) supérieur à ce seuil Il lui rend compte périodiquement des opérations significatives dont le montant est inférieur à cette limite Toute opération stratégique significative se situant ho rs des orientations approuvées fait l objet d une approbation préalable par le Conseil Dans la mesure où le Conseil d administration lui a délégué les pouvoirs nécessaires pour procéder à l émission d obligations ainsi qu à l émission de titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital de BNP Paribas le Président ou le Directeur Général en cas de dissociation des fonctions rend compte selon la même périodicité de l émission desdits emprunts ou titres » Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS582GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéRapport du Président Point 1 aLes Comités spécialisés du Conseil d administration« Pour faciliter l exercice de leurs fonctions par les administrateurs des Comités spéc ial isés sont c ons titués au sein du Con seil d administration Leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les pouvoirs du Conseil Le Président du Conseil d administration s assure que le nombre les missions la composition le fonctionnement des Comités soient en permanence adaptés aux besoins du Conseil et aux meilleures pratiques de gouvernement d entreprise Lorsqu il l estime nécessaire il participe aux séances des Comités avec voix consultative Ce s Comités se réunissent à leur convenance avec ou sans la participation du management de la Banque Ils peuvent recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin Le Président de Comité peut demander l audition de toute personne responsable au sein du Groupe de questions relevant de la compétence de ce Comité telle que définie par le présent Règlement Ils émettent des avis destinés au Conseil d administration Les Présidents des Comités ou en cas d empêchement un autre membre du même Comité présentent oralement une synthèse de leurs travaux à la plus prochaine séance du Conseil Un compte rendu écrit des séances des Comités est établi et communiqué après approbation aux adminis tra teurs qui le souhaitent »Rapport du Président Point 1 bLe Président du Conseil d administration« Dans les relations avec les autres organes de la société et vis à vis de l extérieur le Président est le seul à pouvoir agir au nom du Conseil et à s exprimer en son nom sauf circonstances exceptionnelles et hormis mission particulière ou mandat spécifique confié à un autre administrateur En étroite coordination avec la Direction Générale il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment les grands clients et les pouvoirs publics aux plans national et international Il veille au maintien de la qualité des relations avec les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Direction Générale Il veille à ce que soient établis et mis en uvre aux meilleurs niveaux les principes du gouvernement d entreprise Il veille au bon fonctionnement des organes de BNP Paribas Avec le concours du Comité de gouvernement d entreprise et des nominations et sous bénéfice de l approbation du Conseil et de l Assemblée Générale des actionnaires il s efforce de construire un Conseil efficace et équilibré et de gérer les processus de remplacement et de succes sio n concernant le Conseil et les nominations dont celui ci a à connaître Il organise les travaux du Conseil d administration Il fixe le calendrier et l ordre du jour des réunions du Conseil et le convoque Il veille à la bonne organisation des travaux du Conseil de manière à en promouvoir le caractère décisionnaire et constructif Il anime les travaux du Conseil et coordonne ses travaux avec ceux des Comités spécialisés Il s assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions intéressant l avenir de la société et notamment sa stratégie Il s assure que les administrateurs extérieurs à la société aient une bonne connaissance de l équipe de direction Il veille à maintenir une relation étroite et confiante avec le Directeur Général Il lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant ses responsabilités exécutives Le Président dirige les travaux du Conseil afin de le mettre à même d accomplir toutes les missions qui lui reviennent Il s assure que les informations nécessaires à l exercice de ses missions soient fournies au Conseil en temps voulu et sous une forme claire et appropriée Le Président est tenu régulièrement inform é pa r le Directeur Général et les autres membres de la Direction Générale des événements et situations significatifs relatifs à la vie du Groupe notamment stratégie organisation projets d investissement et de désinvestissement opérations financières risques États financiers Il reçoit du Directeur Général l ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne Il peut demander au Directeur Général toute information propre à éclairer le Conseil et ses Comités dans l accomplissement de leur mission Il peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil et du Comité des comptes Il s assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et que notamment ils disposent de l information requise pour leur participation aux travaux du Conseil et qu ils disposent de la collaboration adéquate des responsables de la société au fonctionnement des Comités spécialisés Il s assure en outre que les administrateurs participent effectivement aux travaux du Conseil avec assiduité compétence et loyauté Il rend compte dans un rapport joint au rapport de gestion des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil des procédures de contrôle interne mises en place par la société et des éventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général » Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS592GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéRapport du Président Point 1 dComportement de l administrateur Déontologie« L administrateur accepte les disciplines du travail en commun dans le respect mutuel des opinions et exprime librement ses positions éventuellement minoritaires sur les sujets débattus en séance Il exerce son sens des responsabilités à l égard des actionnaires et des autres parties prenantes du Groupe Il a le souci de faire prévaloir le principe de l intégrité personnelle dans l exercice de son mandat et d en respecter les règles Il s e ngage à mettre son mandat à la disposition du Conseil d administration en cas de changement significatif dans ses propres fonctions et mandats Respect des lois et règlementsL a d m i n i s t r a t e u r r e s p e c t e l e s o b l i g a t i o n s l é g a l e s l e s recommandations et les règlements de place relatifs aux informations concernant personnellement les administrateurs Administrateur de nationalité américaineL administrateur de nationalité américaine doit à son initiative ne pas prendre part à certaines délibérations du Conseil compte tenu des obligations réglementaires qui lui sont imposées en raison de sa nationalité Éthique et DéontologieL administrateur est particulièrement concerné par la législation relative aux opérations d initiés tant à titre personnel qu au titre de fonctions exercées au sein de sociétés actionnaires de BNP Paribas Il est en particulier tenu au respect des prescriptions légales relatives à la définition à la communication et à l exploitation des informations privilégiées dont les principales dispositions lui sont communiquées lors de sa prise de fonction Il ne peut effectuer des opérations sur le titre BNP Paribas à titre personnel que dans les six semaines qui débutent le lendemain de la publication des comptes trimestriels et annuels ou de la publication d un communiqué sur la marche de l entreprise sauf s il dispose pendant cette période d informations le mettant en situation d initié au regard de la réglementation boursière Il lui est recommandé de s abstenir d effectuer des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives notamment des opérations d achat ou de vente à découvert ou des allers retours sur de courtes durées Il lui est interdit de communiquer des informations qui ne seraient pas publiques à quiconque y compris aux gestionnaires des titres de son entreprise Pour toute question d ordre déontologique un administrateur peut consulter le responsable de la fonction Conformité Groupe et contrôle permanent Groupe Situation de conflit d intérêtsL administrateur fait part au Conseil d administration de toute situation de conflit d intérêts même potentiel et s abstient de participer au vote de la délibération correspondante Un administrateur qui ne s estimerait plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil ou des Comités dont il est membre doit démissionner DiscrétionTout administrateur de même que toute personne appelée à assister à tout ou partie des réunions du Conseil d administration et de ses Comités spécialisés est tenu à une obligation de discrétion sur le déroulement et le contenu des délibérations du Conseil Il doit en particulier conserver le secret à l égard des informations répondant à la définition des informations financières et boursières privilégiées ou susceptibles d intéresser concurrents ou tierce partie au titre de « l intelligence économique » ou présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le Président L inobservation de cette obligation peut donner lieu à une action en dommages intérêts contre le ou les administrateurs ayant violé cette règle AssiduitéLes administrateurs s efforcent de participer activement et avec assiduité aux réunions du Conseil d administration et des Comités et d assister aux Assemblées Générales d actionnaires » Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS602GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéRapport du Président Point 4 aLe Comité des comptes« Le Comité se réunit au moins quatre fois par an CompositionLe Comité des comptes comprend au moins les deux tiers de ses membres répondant à la qualification d indépendance telle qu elle est retenue par le Conseil au vu des recommandations de place Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la Banque MissionsLe Comité a pour missions d analyser les États financiers trimestriels semestriels et annuels diffusés par la société à l occasion de l arrêté des comptes et d en approfondir certains éléments avant leur présentation au Conseil d administration Le Comité examine toutes questions relatives à ces comptes et documents financiers choix des référentiels comptables provisions résultats analytiques normes prudentielles calcul de rentabilité et toute question comptable présentant un intérêt méthodologique ou susceptible de générer des risques potentiels Le Comité analyse au moins deux fois par an la synthèse de l activité et les résultats du contrôle interne comptable et financier sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale Il prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne comptable et financier déclarés en considération des seuils et critères définis par le Conseil d administration et en rend compte au Conseil d administration Il est informé par le Président du Conseil d administration de l absence éventuelle d exécution de mesures correctrices décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne comptable et financier qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique et en rend compte au Conseil d administration Relations avec les Commissaires aux comptesLe Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires aux comptes formule un avis sur le montant des honoraires pour l exécution des missions de contrôle légal et soumet au Conseil le résultat de cette sélection Il examine le programme d intervention des Commissaires aux comptes leurs recommandations et leur suivi Il se fait communiquer annuellement le montant et la répartition des honoraires versés par le G roupe BNP Paribas aux Commissaires aux comptes et aux réseaux auxquels ils appartiennent recensés selon un modèle approuvé par le Comité Il s assure que le montant ou la part que BNP Paribas représente dans le chiffre d affaires du Commissaire aux comptes ou du réseau ne sont pas de nature à porter atteinte à l indépendance des Commissaires aux comptes Il donne son accord préalable pour toute mission dont le montant d honoraires (hors taxes) excède un million d euros Le Comité ratifie a posteriori les autres missions sur présentation de Finance Groupe Le Comité approuve la procédure d agrément et de contrôle rapide de Finance Groupe sur toute mission « non audit » dont le montant serait supérieur à 50 000 euros Le Comité reçoit tous les ans un compte rendu de Finance Groupe sur l ensemble des missions « non audit » réalisées par les réseaux des Commissaires aux comptes du Groupe Il reçoit des Commissaires aux comptes un rapport écrit sur leurs principales constatations relatives aux déficiences du contrôle interne et l examine Chaque Commissaire aux comptes présente annuellement au Comité le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne de garantie d indépendance et atteste annuellement par écrit de son indépendance dans le déroulement de la mission d audit Au moins deux fois par an le Comité consacre une partie de la séance à une rencontre avec le collège des Commissaires aux comptes hors la présence de la Direction Générale de la Banque Le Comité se réunit en présence du collège des Commissaires aux comptes pour l examen des comptes trimestriels semestriels et annuels Toutefois les Commissaires aux comptes n assistent pas à tout ou partie de séance traitant de leurs honoraires et du renouvellement de leur mandat Les Commissaires n assistent pas à tout ou partie de séance lorsque le Comité traite de cas particuliers intéressant l un des leurs Sauf circonstances exceptionnelles les dossiers de résultats et comptes trimestriels semestriels et annuels sont envoyés aux membres du Comité au plus tard le vendredi ou samedi matin précédant les séances du Comité programmées pour les lundi ou mardi suivants Sur les questions d interprétation comptable appelant un choix à l occasion des résultats trimestriels semestriels et annuels et ayant un impact significatif les Commissaires aux comptes et Finance Groupe présentent trimestriellement au Comité une note analysant la nature et l importance de la question exposant les arguments plaidant en faveur o u en défaveur de s diffé rentes solutions envisageables et justifiant le choix retenu Le Comité exa mine le projet de rapport du Présiden t sur les procédures de contrôle interne re latives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière AuditionsSur tous les sujets de sa compétence le Comité entend à sa diligence et hors la présence des autres membres de la Direction Générale s il l estime opportun les responsables financier et comptable du Groupe ainsi que le responsable de Assets and Liabilities Management Le Comité peut demander à entendre le responsable de Finance Groupe sur toute question de sa compétence susceptible d engager sa responsabilité et celle du management de la Banque ou de mettre en cause la qualité de l information financière et comptable délivrée par la Banque » Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS612GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéRapport du Président Point 4 aDispositions communes au Comité des comptes et au Comité de contrôle interne des risques et de la conformité« Le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité se réunissent deux fois l an Ils prennent connaissance dans cette formation du plan de mission de l Inspection Générale et du plan d audit des Commissaires aux comptes et préparent les travaux du Conseil sur l évaluation des politiques de risque et des dispositifs de gestion Ils traitent des sujets communs relevant de la politique des risques et de provisionnement de BNP Paribas La présidence de cette séance est assurée par le Président du Comité des comptes »Rapport du Président Point 4 bLe Comité de contrôle interne des risques et de la conformité« Il se réunit au moins quatre fois par an CompositionLe Comité de contrôle interne des risques et de la conformité comprend une majorité de membres répondant à la qualification d indépendance telle qu elle est retenue par le Conseil au vu des recommandations de place Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la Banque MissionsLe Comité examine les grandes orientations de la politique de risques du Groupe en s appuyant sur les mesures de risques et de rentabilité des opérations qui lui sont communiquées en application de la réglementation en vigueur ainsi que d éventuelles questions spécifiques liées à ces sujets et à ces méthodes Le Comité examine également toute question relative à la politique de conformité relevant notamment du risque de réputation ou de l éthique professionnelle Le Comité analyse le rapport sur la mesure et la surveillance des risques Il procède deux fois par an à l examen de l activité et des résultats du contrôle interne (hors contrôle interne comptable et financier qui relève du Comité des comptes) sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale et des rapports qui lui sont présentés par les responsables du contrôle permanent de la conformité et du contrôle périodique Il analyse les correspondances avec le Secrétariat Général de l Autorité de Contrôle Prudentiel Le Comité prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne déclarés en considération des seuils et critères définis par le Conseil d administration et en rend compte au Conseil d administration Il analyse l état des préconisations de l Ins pection Généra le non mises en uvre Il est informé par le Président du Conseil d administration de l absence éventuelle d exécution des mesures de correction décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique et en rend compte au Conseil d administration AuditionsIl procède à l audition hors la présence d autres membres de la Direction Générale du responsable de l Inspection Générale et du contrôle périodique du responsable de la fonction Conformité Groupe et contrôle permanent Groupe et du responsable de « Group Risk Management » Il présente au Conseil d administration son appréciation sur les méthodes et procédures utilisées Il donne son avis sur l organisation de ces fonctions au sein du Groupe et il est tenu informé de leur programme de travail » Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS622GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéRapport du Président Point 4 cLe Comité de gouvernement d entreprise et des nominations« Le Comité se réunit autant de fois que nécessaire CompositionLe Comité comprend une majorité de membres répondant à la qualification d indépendance telle qu elle est retenue par le Conseil d administration au vu des recommandations de place Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la Banque MissionsLe Com i té est cha rgé d e s uivr e les qu est io ns r elati ves au gouvernement d entreprise Il a pour mission d assister le Conseil d administration dans l adaptation du gouvernement d entreprise de BNP Paribas et dans l évaluation de son fonctionnement Il pro cède au suivi régulier de l évolution des disciplines de gouvernance aux niveaux mondial et national Il en présente une synthèse au moins une fois l an au Conseil d administration Il sélectionne les mesures adaptées au Groupe et susceptibles d aligner sur les meilleures pratiques les procédures organisations et comportements de celui ci Il procède régulièrement à l évaluation du fonctionnement du Conseil par lui même ou par toute autre procédure interne ou externe appropriée Il examine le projet de rapport du Président sur le gouvernement d entreprise et tout autre document requis par la loi et les règlements Il prépare avec le Président les délibérations relatives à la proposition de nomination d administrateur par l Assemblée Générale des actionnaires Il propose au Conseil d administration la nomination de censeur Le Comité est chargé de proposer au Conseil d administration le choix du Président En concertation avec le Président il est chargé de proposer au Conseil le choix du Directeur Général et sur proposition du Directeur Général le choix des Directeurs Généraux Délégués Le Comité procède en l absence de l intéressé à l évaluation des performances du Président Il procède en l absence des intéressés à l évaluation des performances du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués Il est en outre chargé d étudier les dispositions permettant de préparer la relève des mandataires sociaux Il propose au Conseil d administration la nomination des membres et des Présidents de Comité lors de leur renouvellement Il est chargé d évaluer l indépendance des administrateurs et en rend compte au Conseil d administration Le Comité examine le cas échéant les situation s résultant d absences répétées d administrateur »Rapport du Président Point 4 dLe Comité des rémunérations« Le Comité se réunit autant de fois que nécessaire CompositionLe Comité des rémunérations comprend une majorité de membres répondant à la qualification d indépendance telle qu elle est retenue par le Conseil d administration au vu des recommandations de place Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la Banque MissionsLe Comité prépare les travaux du Conseil sur les principes de la politique de rémunération notamment en ce qui concerne les professionnels des marchés financiers conformément à la réglementation en vigueur Il est chargé d étudier toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux notamment les rémunérations les retraites et les attributions d options de souscription ou d achat d actions de la société ainsi que les dispositions de départ des membres des organes de direction ou de représentation de la société Il examine les conditions le montant et la répartition des programmes d options de souscription ou d achat d actions De même il examine les conditions d attribution d actions gratuites Il est également compétent avec le Président pour assister le Directeur Général pour tout sujet concernant les rémunérations de l encadrement supérieur que celui ci lui soumettrait » Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS632GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéCONTRÔLE INTERNELes informations ci après relatives au contrôle interne ont été fournies par la Direction Générale du Groupe De fait le Directeur Général est responsable de l organisation et des procédures de contrôle interne et de l ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne Ce document repose sur les informations fournies par les fonctions Conformité Risques Finance et Développement Affaires Juridiques et Inspection Générale Il est validé par l organe délibérant R É F É R EN CES DU CO N TR ÔLE INT ER N E D E BNP PA R IBASLes principes et les modalités du contrôle interne des activités bancaires en France et à l étranger se trouvent au c ur des réglementations bancaires et financières et sont l objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires Le principal texte en la matière applicable à BNP Paribas est le règlement n° 97 02(1) modifié du Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières (CCLRF) qui dé nit les conditions de mise en uvre et de suivi du contrôle interne dans les établissements de crédit et les entreprises d investissement Il précise notamment les principes relatifs aux systèmes de contrôle des opérations et des procédures internes à l organisation comptable et au traitement de l information aux systèmes de mesure des risques et des résultats aux systèmes de surveillance et de maîtrise des risques au système de documentation et d information sur le contrôle interne L article 42 de ce règlement prévoit la rédaction à l intention du Conseil d administration d un rapport réglementaire annuel sur les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré Ce règlement relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d investissement impose à BNP Paribas d être doté d un dispositif de contrôle interne (ci après le contrôle interne) comprenant des organisations et des responsables spécifiques pour le contrôle permanent (dont la Conformité et les Risques) et le contrôle périodique Ce dispositif doit aussi tenir compte selon les cas du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers des réglementations applicables aux succursales et filiales à l étranger localement et aux activités spécialisées comme la gestion de portefeuille et l assurance des usages professionnels les plus reconnus en la matière et des recommandations d organismes internationaux traitant de s problèmes de régulation prudentielle des banques internationales au premier rang desquels se trouvent le Comité de Bâle le Financial Stability Board et les Autorités européennes ( European Banking Authority European Securities and Markets Authority ) D ÉF I N I TI ON O BJEC TI F S E T N O RM ES D U CO NTR ÔLE I N T ER N ELa Direction Générale du G roupe BNP Paribas a mis en place un dispositif de contrôle interne dont l enjeu principal est d assurer la maîtrise globale des risques et de donner une assurance raisonnable que les objectifs que l entreprise s est xés à ce titre soient bien atteints La Charte de contrôle interne de BNP Paribas précise le cadre de ce dispositif et constitue le référentiel interne de base du contrôle interne de BNP Paribas Largement diffusée au sein du Groupe et accessible à tous ses collaborateurs cette charte rappelle en premier lieu les objectifs du contrôle interne qui vise à assurer le développement d une culture du risque de ha ut niveau des collaborateurs l ef cacité et la qualité du fonctionnement interne de l entreprise la abilité de l information interne et externe (notamment comptable et nancière) la sécurité des opérations la conformité aux lois aux règlements et aux politiques internes La c harte fi xe ensuite les règles en matière d o rganisation de responsabilité et de périmètre d intervention des différents acteurs du contrôle interne et édicte le principe selon lequel les fonctions de contrôle (Conformité Inspection Générale et Risques) opèrent des contrôles de manière indépendante P É RI M È T R E D U C ON T RÔLE I N TE R N EL un des pr inci pes fondamen taux du contrôle interne por te sur l exhaustivité de son périmètre il s applique aux risques de toute nature et à toutes les entités du G roupe BNP Paribas qu il s agisse d entités opérationnelles (pôles domaines d activités fonctions et territoires) ou d entités juridiques (succursales et liales consolidables par intégration) sans exception et avec le même degré d exigence Il s étend aux prestations de services ou tâches opérationnelles essentielles ou importantes qui ont été externalisées dans les conditions prévues par la réglementation ainsi qu aux entreprises dont BNP Paribas assure la gestion opérationnelle même si celles ci n entrent pas dans le périmètre de consolidation comptable par intégration La mise en uvre de ce principe nécessite une visibilité précise sur le périmètre de responsabilité et doit tenir compte de la croissance régulière des activités du Groupe P R I N CI PE S FO NDAM EN TAUX DU C ONTR ÔLE IN T ER N ELe contrôle interne de BNP Paribas est fondé sur les règles suivantes la responsabili té des opérationn els le dispositif de contrôle permanent doit être intégré dans l organisation opérationnelle des entités En effet chaque opérationnel a le devoir d exercer un contrôle ef cace sur les activités placées sous sa responsabilité mais également chaque collaborateur a un devoir d alerte sur tout dysfonctionnement ou carence dont il a connaissance l exhaustivité du contrôle interne (voir ci dessus son périmètre) (1) Ce texte est l objet de modi cations fréquentes a n notamment d améliorer l ef cacité des dispositifs de contrôle interne Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS642GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société la séparation des tâches elle s exerce particulièrement entre l origination et l exécution des opérations leur comptabilisation leur règlement et leur contrôle elle se traduit aussi par la mise en place de fonctions spécialisées opérant des contrôles indépendants ainsi que par une distinction nette entre le contrôle permanent et le contrôle périodique la proportionnalité aux risques l ampleur et le nombre de contrôles doivent être proportionnels à l intensité des risques à couvrir Ces contrôles le cas échéant comprennent un ou plusieurs contrôles exercés par les opérationnels et si nécessaire par une ou plusieurs fon ctions de contrôle permanent Un contrôle exercé par une fonction indé pendante peut prendre la forme d un « de uxième regard » consistant en une évaluation contradictoire Les différends qui pourraient intervenir sont résolus dans le cadre d un processus d escalade hiérarchique une gouvernance appropriée le dispositif est l objet d une gouvernance associant les différents acteurs et couvrant les différents aspects du contrôle interne tant organisationnels que de surveillance et de contrôle les comités de contrôle interne en sont un instrument privilégié la traçabilité du contrôle interne il s appuie sur des procédures écrites et sur des pistes d audit À ce titre les contrôles leurs résultats leur exploitation et les remontées d informations des entités vers les niveaux supérieurs de la gouvernance du Groupe sont traçables Le respect de ce s principes est régulièrement vérifié notamment au travers des investigations conduites par les équipes du contrôle périodique (Inspection Générale) ORG A NI SATIO N D U CON TR ÔLE I NT ER N ELe contrôle interne de BNP Paribas est constitué du contrôle permanent et du contrôle périodique distincts et indépendants l un de l autre tout en étant complémentaires le contrôle permanent est le dispositif d ensemble qui met en uvre de façon continue les actions de maîtrise des risques et de suivi de la réalisation des actions stratégiques Il est assuré en premier lieu par les opérationnels y compris la hiérarchie et en second lieu par des fonctions indépendantes de contrôle permanent intégrées aux entités opérationnelles ou indépendantes de celles ci le contrôle périodique est le dispositif d ensemble par lequel est assurée la véri cation ex post du bon fonctionnement de l entreprise au moyen d enquêtes conduites par l Inspection Générale qui exerce ses fonctions de manière indépendante Direction GénéraleFONCTIONINSPECTIONGÉNÉRALEResponsablede l IGFONCTIONFINANCEResponsablede FINANCEFONCTIONRISQUESResponsabledes RISQUESFONCTIONCONFORMITÉ 2OPCResponsabledeCONFORMITÉFONCTIONSJURIDIQUE FISCALResponsablesde JURIDIQUE FISCALDOMAINESD ACTIVITÉSResponsablesde PÔLES (1)AUTRESFONCTIONSResponsablesdes AUTRESFONCTIONSConseil d administrationCOMITÉ DE COORDINATION DU CONTRÔLE INTERNE(1) Les lignes d activité « Retail » sont assimilés à des pôles Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS652GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéP R I N CI PAU X ACTEU RS D U CON TR ÔLE IN T ER N E La Direction Générale sous la direction du Conseil d administration est responsable du dispositif d ensemble de contrôle interne du Groupe Les Opérati onnels quelle que soit leur situation (front mid dle back office fonction support) et en particulier ceux qui ont des responsabilités hiérarchiques sont les premiers responsables de la maîtrise de leurs risques et les premiers acteurs du contrôle permanent Ils exercent des contrôles dits de premier niveau contrôles sur les opérations qu ils traitent et dont ils sont responsables contrôles sur des opérations ou transactions traitées par d autres opérationnels ou encore contrôles hiérarchiques Les fonctions indépendantes de contrôle permanent Ces fonctions exercent des contrôles dits de deuxième niveau la Conformité contribue au contrôle permanent du risque de non conformité c est à dire au respect des dispositions législatives et réglementaires des normes professionnelles et déontologiques ainsi que des orientations du Conseil d administration et des instructions de la Direction Générale Intégrée dans les entités opérationnelles elle dispose d une indépendance d action qui est assurée notamment par une tutelle partagée avec les responsables opérationnels sur les responsables des équipes en charge de la Conformité dans les pôles et les fonctions supports Son responsable membre du Comité Exécutif du Groupe est rattaché au Directeur Général et représente la Banque auprès de l Autorité de Contrôle Prudentiel au titre du contrôle permanent Elle assure aussi dans le cadre d équipes dédiées la supervision des dispositifs d une part de contrôle permanent d autre part par délégation du responsable de la fonction Risques de mesure et de surveillance du risque opérationnel des lignes d activités (pôles d activités et métiers) ainsi que des fonctions tant de support que de contrôle En n son responsable assure un rôle de coordination de l ensemble du dispositif de contrôle interne du Groupe en animant le Comité de coordination du contrôle interne et en coordonnant des grands chantiers transversaux en particulier ceux destinés à renforcer le dispositif de contrôle interne la foncti on Risques contribue en par ticulier en portant un « deuxième regard » sur les transactions et activités nouvelles à ce que les risques de crédit et de marché pris par BNP Paribas soient conformes et compatibles avec ses politiques et ses objectifs de rentabilité Les missions de la fonction dans sa dimension Group Risk Management sont exercées de manière indépendante des pôles et fonctions supports ce qui contribue à l objectivité de son contrôle permanent Son responsable membre du Comité Exécutif est rattaché directement au Directeur Général la fonction Finance assure la production d états comptables et de gestion de qualité la maîtrise d ouvrage des systèmes d information comptable du Groupe et la conformité de la structure nancière du Groupe Son responsable rapporte directement au Directeur Général d autres fonctions sont des acteurs importants du contrôle permanent dans leurs domaines de responsabilités spéci ques Affaires Juridiques Affaires Fiscales Technologies et Processus Ressources Humaines Le contrôle périodique (dit de 3e niveau) est exercé de maniè re indépendante par l Inspection Générale pour l ensemble des entités du Groupe Elle regroupe les inspecteurs basés au niveau central et qui ont vocation à intervenir sur l ensemble du Groupe les auditeurs répartis dans des plates formes géographiques ou métiers (appelées hubs ) L In specteur Général respon sable du contrôle pério dique es t hiérarchiquement rattaché au Directeur Général Le Conseil d administration exerce des missions en matière de contrôle interne En particulier a été constitué un Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) qui analyse les rapports sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques les rapports d activité de l Inspection Générale les correspondances avec les principaux régulateurs examine les grandes orientations de la politique de risques Les responsables des fonctions Conformité Risques et Inspection Générale rendent compte de l exercice de leurs missions au Directeur Général et lorsque celui ci ou le Conseil d administration l estiment nécessaire à ce dernier Ils rendent également compte régulièrement au Comité compétent du Conseil d administration (en règle générale le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité) Ils peuvent être entendus par ceux ci à leur demande COO R DI NATI ON D U C ON T RÔ LE I N T ER N EUn Comi t é d e c oor di n ati on du c on tr ôle i nter ne ( CC CI ) r éu n it périodiquement les principaux acteurs du contrôle permanent (voir ci dessus) les responsables des pôles d activités ou leurs délégataires et le responsable du contrôle périodique Ce Comité est présidé par le responsable de la Conformité membre du Comité Exécutif qui pilote la coordination du contrôle interne du Groupe ne se substitue pas aux différents comités de gestion du risque du Groupe mais veille à leur bonne articulation avec l ensemble du dispositif garantit la cohérence du dispositif de contrôle interne et sa conformité aux réglementations assure la promotion des outils du contrôle interne à usage commun contribue à la cohérence des rapports annuels sur le contrôle interne et sur le contrôle des services d investissement établis par les fonctions responsables du contrôle permanent et du contrôle périodique aux termes de leurs « Chartes de responsabilités » et du rapport du Président du Conseil d administration sur les procédures de contrôle interne Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS662GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéAu cours de l année 2012 le CCCI a notamment traité les sujets suivants la mise à jour de la Charte du contrôle interne par des précisions sur le deuxième regard le processus d escalade le devoir d alerte ainsi que l indépendance des fonctions de contrôle la politique Groupe en matière de sanction des comportements fautifs des collaborateurs la politique Groupe vis à vis de la corruption la politique Groupe de traitement des réclamations clients le suivi des recommandations du contrôle périodique et des régulateurs P R OC ÉD UR ESLes procédures sont un des éléments clés du dispositif de contrôle permanent à côté de l identi cation et de l évaluation des risques des contrôles du reporting et du pilotage du dispositif de contrôle Le référentiel d instructions formalise et fait connaître dans l ensemble du Groupe les organisations et les procédures à appliquer ainsi que les contrôles à exercer Ces procédures constituent le référentiel interne de base du contrôle interne La fonction Conformité en central et dans le cadre de la supervision du dispositif de contrôle permanent assure un suivi régulier de l exhaustivité des référentiels de procédures L effort de rationalisation de l architecture du dispositif des procédures se poursuit notamment dans les domaines des standards applicables de leur plani cation et de leur diffusion de leur accessibilité et des outils de recherche et de stockage tant au niveau des procédures transversales que des procédures des entités opérationnelles (procédures de niveau 3) Le référentiel de procédures transversales du Groupe (niveaux 1 et 2) fait l objet de mises à jour régulières auxquelles tous les pôles et fonctions contribuent activement En ce qui concerne l organisation du contrôle les enquêtes sur l état du dispositif sont intégrées au rapport semestriel sur le contrôle permanent Parmi les procédures transversales du Groupe applicables dans toutes les entités revêtent une importance majeure en matière de maîtrise des risques les procédures qui encadren t le processu s de va lida tion des transactions exceptionnelles des produits nouveaux et des activités nouvelles la procédure d approbation des opérations de crédit et de marché courantes Ces processus reposent essentiellement sur des Comités (Comités de transactions exceptionnelles activités nouvelles et produits nouveaux Comités de crédit etc ) réunissant principalement d une part les opérationnels et d autre part les fonctions de contrôle permanent (Risques et Conformité mais aussi Finance Juridique et autres fonctions intéressées) qui exercent un « double regard » sur les opérations En cas de différend celui ci est soumis à un niveau supérieur de l organisation Au sommet de ce processus se trouvent des Comités (Comités de crédit de risques de marchés de politiques de risques) auxquels participent les membres de la Direction Générale De plus depuis n 2008 un Comité des risques mensuel composé de tous les membres de la Direction Générale ainsi que notamment des responsables des fonctions Risques (GRM) et Finance a été créé a n d assurer un suivi plus fréquent sur l évolution des risques du Groupe FAI TS MA RQUAN TS DE L AN NÉ E 2 0 12Conformité GroupeL organisation de la Conformité est restée stable en 2012 La répartition de certaines responsabilités au sein de son unité centrale la Conformité Gr oupe a été lég èrem ent modifi ée pou r refléter l organ isa tion opérationnelle du Groupe dans les pôles et l ensemble Retail dé nie n 2011 L activité de la f onction Conformité en 2012 s est traduite notamment par les actions suivantes le dispositif normatif a été enrichi de plusieurs textes importants xant les règles et standards du Groupe notamment en matière de traitement des réclamations clients des règles relatives au bon usage de la messagerie électronique d organisation des relations avec le Défenseur des droits en matière de lutte contre la discrimination et de promotion de l égalité la gouvernance en matière de Sécurité Financière et de Protection des intérêts des clients du Groupe s est encore renforcée notamment en se dotant de tableaux de bord plus complets en termes d indicateurs de suivi d activité Parmi les améliorations du dispositif normatif le plan de contrôle générique de Sécurité Financière applicable à l ensemble des entités du Groupe a été enrichi Avec l aide des experts les initiatives et actions de formation sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le nancement du terrorisme le respect des embargos ainsi que la protection des intérêts des clients se sont poursuivies et renforcées dans l ensemble du Groupe l année 2012 a été marquée par la création d un Comité Éthique Professionnelle Groupe L objectif principal de cette instance est de renforcer la supervision que doit assurer la fonction Conformité Groupe en matière d Éthique Professionnelle Il s agit d améliorer l ef cacité des dispositifs dans la mise en place des plans de conformité et d assurer l ef cacité de leur contrôle dan s le domaine de l intégrité des m archés les dispositifs de prévention des abus de marché ont été renforcés et les nouvelles obligations réglementaires notamment dans le domaine des ventes à découvert mises en uvre Contrôle opérationnel permanentLe d is pos itif de contr ôle permanen t et de gestion des r isques opérationnels du G roupe BNP Paribas est organisé autour de deux axes une forte responsabilisation des opérationnels dans la gestion des risques et un contrôle de second niveau sur cette gestion par des fonctions indépendantes Plusieurs actions signi catives méritent d être signalées une attention forte a été portée au bon déploiement des différentes initiatives lancées les années passées visant à mieux positionner les responsabilités de premier et de second niveaux de contrôle qu il s agisse des sujets de contrôle permanent et risque opérationnel de prévention et protection contre la fraude et la corruption ou la gestion de la continuité d activité la sensibilisation et la formation des collaborateurs aux risques opérationnels et plus spéci quement aux risques de fraude et de corruption ont été développées avec une extension de l offre de formation et la mise en ligne de modules de sensibilisation Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS672GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société la démarche de mise en uvre de plans de contrôles standards par grand processus s est poursuivie dans les diverses entités du Groupe pour atteindre un niveau désormais globalement satisfaisant le dispositif de gestion des procédures a été refondu a n de mieux dé nir les responsabilités des divers intervenants et les normes et standards que chaque entité doit respecter en termes de formalisation de validation et de diffusion des procédures le suivi de la mise en uvre des recommandations provenant des divers émetteurs (Inspection Générale Commissaires aux comptes et Régulateurs) a fait l objet d une grande vigilance de la part du management tout au long de l année l autorisation administrative de déployer la méthode BNP Paribas d évaluation des exigences en fonds propres au titre du risque opérationnel sur les entités ex Fortis a été reçue permettant ainsi d utiliser un modèle AMA unique sur l ensemble des entités du G roupe qui ont opté pour cette méthode les modalités d expression du second regard s ur les s ujets de risque opérationnel et de dispositif de contrôle permanent lors du processus de validation des nouvelles activités et organisations ont été précisées Et plus généralement la fonction de supervision des risques opérationnels s est développée via des revues sur site ou des analyses transversales visant à mieux analyser le pro l de risque des entités ou d un métier Les objectifs fixés pour l année 2013 portent en particulier sur une industrialisation de l approche de gestion des risques opérationnels et de nouveaux dé veloppements en matière de supervision du bon fonctionnement du dispositif de contrôle permanent par des fonctions de contrôle indépendantes Contrôle périodiqueLe projet de refonte du système d information de l Inspection Générale conduit avec la fonction centrale ITP (Technologies et Processus) a progressé en 2012 conformément au planning établi Ce projet vise à mettre en uvre un outil intégré et unique au service d une méthodologie unique et partagée par tous à travers l ensemble de la fonction Inspection Générale (UNIK) L étude des différents progiciels de GRC (Gouvernance Risques et Conformité) lancée en 2011 s est terminée par la contractualisation avec un éditeur de logiciels en juin 2012 Le second semestre a été consacré aux travaux conjoints avec l éditeur en vue de livrer une première version de démonstration au 1er semestre 2013 qui sera suivie d une version délivrée en production au 2nd semestre de la même année Par ailleurs en 2012 la révision des différents processus opérationnels de l audit a été formalisée et validée Au dernier trimestre 2012 la plupart des auditeurs de la fonction ont été formés à la nouvelle méthodologie d audit Un projet transversal de gestion du changement accompagne la mise en uvre de cette nouvelle méthodologie et de l outil en 2013 et 2014 Les principaux changements méthodologiques concernent le modèle de « constat » et de « recommandation » dans la lignée de la refonte du risk assessment réalisée en 2011 La structure du constat a été normalisée par la mise en place de neuf attributs standards permettant de déterminer sa localisation ses causes et ses conséquences Concernant la localisation du constat elle se fait dorénavant selon deux dimensions l une basée sur l organisation de la Banque (activités géographies et entités légales) l autre basée sur une nomenclature standardisée des activités du Groupe en 39 proce ssus génériques répartis en quatre clusters Relevons également deux autres modi cations importantes d une part chaque constat ne donne plus systématiquement lieu à une recommandation auquel cas les actions correctrices sont laissées à l initiative de l audité et d autre part les constats et les recommandations ne font plus l objet d une cotation individuelle seules les missions seront cotées Toujours dans le but d améliorer constamment la qualité de ses travaux le programme Quality Assurance Review (QAR) qui a permis depuis son lancement en novembre 2006 de revoir les pratiques de l intégralité des équipes d audit vis à vis des normes professionnelles et du cadre de référence dé ni par la fonction s est poursuivi avec six nouvelles missions réalisées en 2012 L effort de professionnalisation se poursuit de manière stable Ainsi 82 300 heures de formation ont été dispensées en 2012 pour l ensemble de la fonction Inspection Générale Le nombre d auditeurs et d inspecteurs certifiés à l audit ( Certified International Auditor ou CIA Certi ed Information System Auditor ou CISA etc ) est en augmentation de 2 6 % (200 certi és) Le ratio certi és auditeurs ressort à 19 % en augmentation de deux points par rapport à 2011 EF F ECT IF S DU C ONTR ÔLE I NTER N EFin 2012 les différentes fonctions du contrôle interne s appuient sur les effectifs suivants (en ETP = Equivalents Temps Plein)   2007 20082009 (hors Fortis)2009 (avec Fortis) 2010 2011 2012Variation 2012 2011Conformité (hors Contrôle Permanent 2OPC) 740 864 904 1 125 1 369 1 567 1 577(1)+ 0 64 %Supervision du Contrôle Permanent Risque Opérationnel (2OPC) 439 562 637 760 315(2)381 368(1) 3 5 %Group Risk Management 881 954 950 2 940(3)1 801 1 971 1 965 0 3 %Contrôle Périodique 854 828 824 1 016 1 014(4)1 107 1 030 7 %TOTAL 2 914 3 208 3 315 5 841 4 499 5 026 4 940 1 7 %(1) Effectifs estimés n de période (2) Après reclassement des effectifs (voir explications ci dessous) (3) Avant reclassement des effectifs Fortis (4) Inclus les effectifs « TEB » (Turk Ekonomi Bankasi) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS682GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéContrôle permanent de second niveau Avec 1 577 ETP estimés à la n de l exercice 2012 les effectifs de la Conformité (hors Contrôle Permanent 2OPC) sont restés stables par rapport aux réalisations 2011 (1 567 ETP) et sont conformes aux estimations faites lors du précédent exercice Parmi les faits marquants on notera particulièrement d une part le renforcement des équipes Retail Banking en France pour accompagner l accroissement des volumes des opérations à analyser et d autre part une réduction des équipes Investment Partners du fait de la restructuration du m étier (fermetures fusions d entités) Les autres entités du G roupe af chent une quasi stabilité de leurs effectifs à l instar des f onctions Groupe Le ratio « Effectifs Filière Conformité (hors 2OPC) Effectifs Groupe » ressort à 0 81 % contre 0 79 % en 2011 Le repo sitionnement de la fonction de supervision du con trôle permanent et du risque opérationnel décidé en 2010 a conduit à réallouer aux entités opérationnelles une partie des effectifs (400 ETP) précédemment comptés sous le terme de Contrôle Opérationnel Permanent Ne sont repris à partir de 2010 que des effectifs qui peuvent clairement être affectés à des fonctions de contrôle de second niveau seconde ligne de défense Les chiffres de 2010 et des années antérieures ne peuvent être comparés L évolution en 2012 s explique par l évolution de l activité de certains métiers et divers ajustements dans les lignes d activité Retail Fin 2012 l effectif de Group Risk Management y compris les directions des risques de BNP Paribas Fortis BGL BNP Paribas BNL et Personal Finance est resté stable et s élève à 1 965 ETP Contrôle périodiqueL effectif de l Inspection Générale s élève à 1 030 ETP au 31 décembre 2012 dont 970 ETP consacrés à la couverture d audit (hors équipes support de la fonction) contre 1 107 ETP (1 043 ETP hors équipes support de la fonction) n 2011 Le ratio global « auditeurs audités » est de 0 53 % PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES A L ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRER ÔLE S ET R ESP ON SAB IL IT ÉS DA N S L ÉL ABOR ATI ON E T LE TR A IT EM EN T D E L I N F OR MATI ON C OM P TAB LE ET F I N AN C IÈ R ESous l autorité du Directeur Général la responsabilité de l élaboration et du traitement de l information comptable et nancière est assurée par la fonction Finance dont les missions sont dé nies par une charte spéci que Elles consistent en particulier à dé nir les politiques et normes comptables ainsi que les principes et normes de gestion assurer la production des informations comptables et leur reporting réglementaire assurer la production des informations participant aux ratios de solva bilité et de liq uidité ainsi que leur détermination et leurs reportings réglementaires assure r l élaboration des informations de gestion (réalisées et prévisionnelles) et fournir l appui nécessaire au pilotage économique maîtriser le risque lié à l information financière (résultat bilan solvabilité liquidité) en déf inissant et en mettant en uvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent assurer la communication nancière du Groupe en veillant à sa qualité et à sa bonne perception par les marchés assurer l architecture la conception et le déploiement des systèmes d information nancière (résultat bilan solvabilité liquidité) assurer l organisation ainsi que le traitement opérationnel des activités associées à la f onction Finance exercer un devoir d alerte vis à vis de la Direction Générale Ces missions requièrent une maîtrise de leurs domaines par les différents intervenants Cette maîtrise repose sur la compréhension et le contrôle des données nancières à chacun des niveaux du Groupe dans le respect des délais impartis Ainsi la responsabilité de la fonction Finance s exerce selon le mode suivant la production des informations comptables et financières et les contrôles concourant à leur abilité sont assurés en premier lieu par la fonction Finance au niveau de chaque entité La direction Financière de l entité transmet les informations produites au pôle Entité Opérationnelle (EO) et atteste de leur abilité en application des procédures de certi cation interne (décrites plus loin) les pôles EO Métiers conduisent pour leur part une analyse économique et un contrôle des données produites par les entités et contribuent à leur qualité en procédant notamment à leur niveau aux réconciliations adéquates entre les données comptables et les données de gestion au niveau ce ntral Finance Groupe prépare de s instructions de reporting diffusées à l ensemble des pôles EO Métiers et des entités consolidées favorisant ainsi l homogénéisation des données et leur conformité aux règles du Groupe Elle collecte l ensemble des informations comptables et de gestion produites par les entités une fois validé par les pôles EO et assure l assemblage puis la consolidation de ces données pour permettre leur utilisation tant par la Direction Générale que dans le cadre de la communication à l égard des tiers Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS692GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéP R ODU CT I ON D E S D O NN ÉE S C OM PTABL ES ET F I N AN CI È R ESDispositif normatifLes comptes locaux de chaque entité sont produits selon les normes comptables qui prévalent dans le pays où l entité exerce ses activités tandis que les comptes consolidés sont établis selon les no rmes comptables internationales (International Financial Reporting Standards IFRS) telles qu adoptées par l Union européenne Au sein de Finance Groupe le département « Politiques et normes comptables du Groupe » dé nit selon ce référentiel IFRS les principes comptables applicables à l ensemble du Groupe Il assure la veille réglementaire et édicte en conséquence les nouveaux principes avec le niveau d interprétation nécessaire Un manuel des principes comptables du Groupe IFRS est mis à disposition des pôles EO Métiers et entités sur les outils internes de communication en réseau (« Intranet ») de BNP Paribas Il est régulièrement mis à jour en fonction des évolutions normatives En outre le département « Politiques et normes comptables du Groupe » répond aux demandes d études comptables spéci ques exprimées par les pôles EO Métiers ou entités notamment lors de la conception ou de l enregistrement comptable d un nouveau produit nancier ou d une nouvelle opération En n un département au sein de Finance Groupe est également dédié à l élaboration des politiques et normes de gestion Il travaille à partir des besoins identi és par la lière gestion Ces principes et normes sont également accessibles via les outils internes de communication Le dispositif normatif attaché à la solvabilité relève de Group Risk Management (GRM) celui attaché à la liquidité de l ALM Trésorerie Dispositif d élaboration des donnéesLe dispositif d élaboration des données s organise autour de deux lières distinctes la filière comptable elle est plus particulièrement chargée de la production de la comptabilité nancière et analytique des entités ainsi que de l établissement des États nanciers consolidés du Groupe dans le respect des politiques et normes comptables Elle produit également des informations connexes participant à la solvabilité et à la liquidité en s assurant à tous les niveaux de leur réconciliation avec la comptabilité la filière gestion elle élabore les informations de gestion (organisées par pôles EO Métiers notamment et s appuyant pour leur construction sur des données par entité) participant au pilotage économique des activités dans le respect des principes et normes internes retenus Elle s assure à tous les niveaux de la concordance des données de gestion avec les données comptables L élaboration des ratios de solvabilité et de liquidité ainsi que leur expression analytique relève de cette lière Finance Groupe conçoit déploie et administre les outils de reporting des deux lières destinés à fournir une information pour l ensemble du Groupe en prenant en compte leurs objectifs respectifs et leur nécessaire complémentarité Fin ance Gro upe promeut l implantatio n de systèmes comptables standards au sein des entités du Groupe conçus à son niveau et faisant l objet d un déploiement progressif Cette démarche favorise le partage d informations et facilite la mise en uvre de projets transversaux dans un contexte de développement des plateformes mutualisées de traitement et synthèse comptables dans le Groupe Concernant la liquidité un programme spéci que a été mis en place en 2012 en collaboration avec les équipes ALM Trésorerie Il est notamment destiné en matière de reporting à dé nir les politiques et méthodologies applicables compte tenu de la réglementation en cours d élaboration dé nir et mettre en uvre des outils et processus pérennes tant au niveau du Groupe qu au niveau des pôles EO Métiers et entités Les principales réalisations devraient intervenir d ici n 2013 a n d être compatibles avec l ouverture prévisible de la période d observation des ratios en 2014 CON TR ÔLE P ER M ANE N T D E L I N F OR M ATI ON COM P TAB LE E T F I N AN C I ÈR EContrôle interne au sein de la fonction FinanceA n de lui permettre d assurer le suivi de la maîtrise du risque lié à l information comptable et nancière de manière centralisée Finance Groupe dispose d un département « Contrôle & Certi cation Groupe » qui assure les principales missions suivantes dé nir la politique du Groupe en matière de dispositif de contrôle interne comptable Ce dispositif prévoit la mise en uvre par les entités des principes organisant l environnement de contrôle interne comptable et de contrôles clés destinés à s assurer de la abilité des informations gurant dans leur liasse de consolidation À ce titre le Groupe a émis à l usage des entités consolidées des normes de contrôle interne comptable ainsi qu un plan de contrôles comptables standard recensant les contrôles majeurs devant être mis en uvre a n de couvrir le risque comptable s assurer du bon fonctionnement de l environnement de contrôle interne de l information comptable et nancière au sein du Groupe notamment par la procédure de certi cation interne comptable décrite ci après rendre compte chaque trimestre à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d administration de la qualité des États nanciers du Groupe veiller conjointement avec GRM au bon fonctionnement du dispositif de collecte et de traitement des report ings de risque de crédit consolidés notamment au moyen d un dispositif de certification spéci que et d indicateurs qualité veiller à la mise en uvre par les entités des recommandations des Commissaires aux comptes et des recommandations de l Inspection Générale relatives au risque comptable avec l appui des pôles EO Métiers Ce suivi est facilité par l utilisation d outils dédiés qui permettent à chaque entité de suivre les recommandations qui lui sont adressées et de préciser régulièrement l état d avancement des différents plans d action Le suivi centralisé de ces recommandations permet à Finance Groupe de connaître les points d amélioration du dispositif de contrôle interne comptable au sein des entités consolidées d identi er le cas échéant les problématiques transversales et de faire évoluer si nécessaire les procédures et instructions de niveau Groupe Pour la filière comptable ces missions sont relayées au sein des départements Finance des pôles EO par des équipes de contrôle centrales qui réalisent une supervision rapprochée des entités et mettent en uvre si nécessaire des procédures de contrôle comptable adaptées aux spéci cités de leur périmètre Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS702GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéEn n au sein des départements Finance des entités la déclinaison des principes de contrôle interne comptable du Groupe conduit à la mise en place selon la taille des entités de correspondants ou d équipes de contrôle comptable dédiés À ce titre les démarches de mutualisation des travaux de synthèse comptable au sein de plateformes régionales engagées au sein du Groupe qui assurent une meilleure harmonisation des processus de reporting et de contrôle et accroissent leur ef cacité sur le périmètre des entités concernées permettent également de disposer d équipes de contrôle comptable d une taille et d une expertise adaptées Les principales missions de ces équipes locales sont les suivantes assurer le lien entre Finance et les back of ces qui alimentent la comptabilité notamment en véri ant que ces derniers disposent des informations nécessaires à la réalisation des travaux comptables (formation aux outils comptables mis à leur disposition connaissance des schémas comptables ) mettre en uvre les contrôles comptables de second niveau sur l ensemble des entités relevant de leur périmètre Dans le cadre d une comptabilité décentralisée ces contrôles complètent ceux réalisés au premier niveau par les back of ces et s appuient notamment sur des outils de contrôle comptable qui permettent par exemple d identi er pour chaque compte le service responsable de sa justi cation et de son contrôle de rapprocher les soldes enregistrés dans le système comptable avec les soldes gurant dans les systèmes opérations de chaque activité et d identi er de justi er et de suivre l apurement des suspens dans les comptes de ux animer le processus de la « certi cation élémentaire » (décrit ci après) par lequel les différents départements d une entité rendent compte de la réalisation de leurs contrôles s assurer que le dispositif de contrôle interne comptable permet au département Finance de l entité d avoir une visibilité adéquate sur le processus d élaboration des synthèses comptables et notamment sur l ensemble des éléments nécessaires à la procédure de certi cation vis à vis du Groupe (décrite ci après) La formalisation des travaux d arrêté au moyen d outils de cartographie des processus et des risques associés et de documentation des contrôles participe à cet objectif Dispositif de Certi cation InterneAu niveau du GroupeFinance Groupe anime au moyen de l outil FACT Finance Accounting Control Tool un processus de certi cation interne des données produites trimestriellement pour la liasse de consolidation par chaque entité ainsi que des travaux de validation réalisés au sein des départements Finance des pôles Métiers et du processus de consolidation dont le département « Reportings Groupe » de Finance Groupe a la responsabilité Le responsable Finance de chaque entité concernée certi e à Finance Groupe que les données transmises sont établies en conformité avec les normes et standards du Groupe que le bon fonctionnement du système de contrôle interne comptable permet d en garantir la qualité et la abilité Le certi cat principal renseigné par les entités consolidées par intégration globale ou proportionnelle reprend les résultats de l ensemble des contrôles majeurs dé nis dans le plan de contrôles comptables du Groupe et conduit à déterminer une notation pour chaque entité Les entités consolidées par mise en équivalence remplissent un certi cat adapté En n les entités non consolidées font l objet d une procédure de certi cation annuelle selon des modalités simpli ées Ce dispositif de certi cation est également en place sur le risque de crédit en liaison avec GRM Il devrait être mis en uvre en 2013 pour les données relatives à la liquidité en liaison avec l ALM Trésorerie Ce processus de certi cation interne participe au dispositif de surveillance globale du contrôle interne au sein du Groupe et permet à Finance Groupe en tant que responsable de l établissement et de la qualité des comptes consolidés du Groupe d avoir connaissance des incidences d éventuels dysfonctionnements sur les comptes et de suivre la mise en uvre par les entités des mesures correctrices appropriées Un bilan de cette procédure est présenté à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d administration lors de chaque arrêté trimestriel des comptes consolidés du Groupe Au niveau des entitésA n d assurer une visibilité d ensemble du processus d élaboration de l information comptable au niveau du département Finance de l entité Contrôle & Certification Groupe pré conise la mise en place d une procédure de « certi cation élémentaire » (ou « sous certi cation ») des données comptables dès lors qu une organisation décentralisée du traitement des opérations et d élaboration des données comptables et nancières la rend nécessaire Il s agit d un processus par lequel les fournisseurs d information contribuant à la confection des données comptables et nancières (par exemple middle of ce back of ce Ressources Humaines Comptabilité Fournisseurs etc ) attestent formellement du bon fonctionnement des contrôles fondamentaux visant à assurer la abilité des données comptables et financières sous leur responsabilité Les certificats élémentaires sont transmis au département Finance local qui les analyse en lien avec les contrôles comptables qu il réalise directement en établit une synthèse avec pour objectif de contribuer au certi cat principal et assure un suivi des points d attention en liaison avec les différents intervenants L outil FACT permet également d automatiser cette sous certi cation par la mise à disposition d un environnement spéci que aux entités leur permettant de gérer directement le processus mis en place à leur niveau Contrôle des valorisations des instruments nanciers et de la détermination des résultats des activités de marchéFinance Groupe responsable de la production et de la qualité des informations comptables et de gestion du Groupe délègue l évaluation et le contrôle de la valeur de marché ou de modèle des instruments financiers aux différents acteurs de la chaîne qui contribuent à la valorisation des instruments nanciers dans le cadre du suivi des risques de marché et du résultat de gestion Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS712GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéLa lière de contrôle de ces opérations qui implique l ensemble des acteurs est placée sous la supervision de la fonction Finance Les objectifs de cette lière consistent à garantir la dèle représentation des opérations et des instruments nanciers utilisés dans les comptes du Groupe en conformité avec les principes comptables et de gestion du Groupe la qualité des évaluations des instruments nanciers utilisées tant pour l établissement des résultats comptables et de gestion que pour la gestion et le contrôle des risques de marché et de liquidité la correcte détermination compréhension et analyse des résultats des opérations de marché la maîtrise des risques opérationnels associés Ce dispositif de contrôle permanent s appuie sur un ensemble de principes d organisation dé nis dans la Charte de contrôle interne du Groupe et se décline à chaque niveau de l organisation c est à dire au niveau du Groupe au niveau du pôle CIB et des principales entités comptabilisant des opérations de marché La fonction Finance grâce à des équipes dédiées ( CIB Financial Control ) dispose d une vision de l ensemble du dispositif sur lequel elle exerce un contrôle à son niveau À cette n elle dé nit les reportings à produire par les différents acteurs qui comportent à la fois les éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de rendre compte de l évolution des activités ainsi que des résultats et de la qualité des contrôles réalisés en amont Des comités mensuels réunissant l ensemble des acteurs sont mis en place afin d examiner l ensemble des problématiques liées au processus de valorisation et de représentation des opérations dans les systèmes comptables En n dans le cadre des arrêtés des comptes trimestriels CIB Finance rend compte à un Comité d arbitrage et de décisions ( PFC Product and Financial Control Committee ) présidé par le Directeur Financier du Groupe de l action de CIB Financial Control sur l ef cacité des contrôles et de la abilité du processus de valorisation et de détermination des résultats Ce comité trimestriel réunit Finance Groupe CIB Finance et GRM Évolutions du dispositifLe dispositif de contrôle fait l objet d une adaptation permanente les procédures décrites s inscrivant dans un cadre évolutif visant à garantir un niveau de contrôle adéquat au sein du Groupe No ta mm en t en l ien avec les pôles E O Métier s des acti on s systématiques de revue qualité du processus de certi cation comptable sont mises en uvre avec le déploiement progressif d indicateurs chiffrés pour certains contrôles et des actions ponctuelles ciblées sur certains contrôles majeurs Ces actions sont complétées par des présentations lors des différents comités de la lière Finance des visites sur sites ainsi que par la diffusion de procédures Groupe venant préciser certains contrôles majeurs et en n par des instructions détaillées visant à assurer des modalités de réponses homogènes et une documentation adéquate de ce processus De même concernant les données contribuant au ratio de solvabilité des actions spécifiques sont mises en uvre afin d améliorer les processus de production Notamment concernant le rapprochement des données comptables et des données relatives au risque de crédit des méthodologies standards ont été dé nies et déployées au sein des entités les plus signi catives pour renforcer la piste d audit et assurer une collaboration étroite des équipes Finance et Risques dans la réalisation des analyses Cette approche est en cours d extension aux autres entités du Groupe Le dispositif sera également adapté dans le cadre du programme qui a été engagé pour le reporting liquidité CON TR ÔLE P ÉR I OD I QUE ÉQU IP E CE NTR ALE D I N SP EC TI ON COM P TA BLE (« EC I C »)L Inspection Générale dispose d une équipe d inspecteurs (Équipe Centrale d Inspection Comptable ECIC) spécialisés dans l audit comptable et financier répondant ainsi à la volonté de l Inspection Générale de renforcer le dispositif d audit en matière comptable tant du point de vue de la technicité de ses interventions que du périmètre de couverture du risque comptable Son plan d action est déterminé notamment grâce aux outils de contrôle comptable à distance dont dispose Finance Groupe ainsi qu à l observatoire des risques mis en place par l Inspection Générale Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont les suivants constituer au sein de l Inspection Générale un pôle d exp ertise comptable et nancière pour renforcer les compétences de l Inspection Générale lors des missions réalisées sur ces thèmes diffuser au sein du Groupe les meilleures pratiques en matière d audit interne comptable et harmoniser la qualité des travaux d audit comptable dans le Groupe identi er et inspecter les zones de risque comptable à l échelle du Groupe R E LAT IO N S AVE C LE S C OM M IS SA IR E S AUX C OM PT ESChaque année dans le cadre de leur mission légale les Commissaires aux comptes sont appelés à émettre un rapport dans lequel ils délivrent une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes consolidés du Groupe BNP Paribas et des comptes annuels des sociétés du Groupe En outre les Commissaires aux comptes réalisent des travaux d examen limité dans le cadre de la clôture sem estrielle et de s diligences spéci ques lors des clôtures trimestrielles Ainsi dans le cadre de leur mission légale ils examinent toute évolution signi cative des normes comptables et présentent au Comité des comptes leurs avis sur les choix comptables signi catifs ils présentent à la fonction Finance des entités Métiers pôles et du Groupe leurs conclusions et notamment leurs observations et recommandations éventuelles visant à l amélioration de certains aspects du dispositif de contrôle interne qui contribue à l élaboration de l information nancière et comptable et qu ils ont examiné dans le cadre de leur audit Les choix comptables signi catifs font l objet comme précisé ci dessus au chapitre 2 2 1 « Gouvernement d entreprise » d un exposé au Comité des comptes du Conseil d administration Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS722GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéCOM M UNI C AT IO N F I NAN CI ÈR E (C OM M UN I QU ÉS D E P R E SSE P R É SE N TATI ON S T HÉ MATI QU ES ETC )Les supports de communication nancière publiés sont élaborés par le département « Relations Investisseurs et Information Financière » au sein de Finance Groupe Ils ont pour objectif de présenter aux actionnaires individuels investisseurs institutionnels analystes nanciers et agences de notation les différentes activités du Groupe d expliquer ses résultats et de détailler sa stratégie de développement en respectant le principe de présenter une information nancière conforme à celle utilisée au niveau interne L équipe propose et dé nit sous le contrôle de la Direction Générale et du Directeur Financier le format de communication des informations nancières publiées par le G roupe BNP Paribas Avec l appui des pôles et des f onctions elle conçoit les présentations des résultats des projets stratégiques et des présentations thématiques Elle assure leur diffusion auprès de la communauté nancière Les exigences croissantes des investisseurs et la volonté d être au meilleur niveau européen ont conduit le Groupe à adopter un format de communication détaillé destiné à présenter aux places nancières ses résultats sur un rythme trimestriel Les Commissaires aux comptes sont associés à la phase de validation et de revue des communiqués relatifs aux arrêtés des comptes trimestriels semestriels ou annuels avant leur présentation au Comité des comptes et au Conseil d administration Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS732GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l article L225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d administration2 3 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l article L225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d administrationDeloitte & Associés185 avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly sur Seine CedexPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 CourbevoieExercice clos le 31 décembre 2012Aux Actionnaires BNP Paribas16 boulevard des Italiens75009 ParisMesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de BNP Paribas et en application des dispositions de l article L225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l article L225 37 du Code de commerce au titre de l exercice clos le 31 décembre 2012 Il appartient au Président d établir et de soumettre à l approbation du Conseil d administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l article L225 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d entreprise Il nous appartient de vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière et d attester que le rapport comporte les autres informations requises par l article L225 37 du Code de commerce étant précisé qu il ne nous appartient pas de véri er la sincérité de ces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancièreLes normes d exercice professionnel requièrent la mise en uvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière contenues dans le rapport du Président Ces diligences consistent notamment à prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière sous tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante prendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces informations et de la documentation existante déterminer si les dé ciences majeures du contrôle interne relatif à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l objet d une information appropriée dans le rapport du Président Sur la base de ces travaux nous n avons pas d observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d administration établi en application des dispositions de l article L225 37 du Code de commerce Autres informationsNous attestons que le rapport du Président du Conseil d administration comporte les autres informations requises à l article L225 37 du Code de commerce Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 8 mars 2013Les Commissaires aux comptesDeloitte & AssociésDamien Leurent PricewaterhouseCoopers AuditEtienne Boris MazarsHervé Hélias Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS742GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Le Comité Exécutif 2 4 Le Comité ExécutifLe Comité Exécutif de BNP Paribas était composé au 31 décembre 2012 des membres suivants Jean Laurent Bonnafé Administrateur Directeur Général Philippe Bordenave Directeur Général délégué Georges Chodron de Courcel Directeur Général délégué François Villeroy de Galhau Directeur Général délégué Jacques d Estais Directeur Général adjoint responsable d Investment Solutions et des ensembles BNP Paribas Personal Finance et International Retail Banking Alain Papiasse Directeur Général adjoint responsable de Corporate and Investment Banking Jean Clamon Délégué général responsable de la fonction Conformité et de la coordination du contrôle interne Marie Claire Capobianco responsable de la Banque De Détail en France Stefaan Decraene responsable d International Retail Banking Fabio Gallia responsable de l Italie et Administrateur Directeur Général de BNL Yann Gérardin responsable de Global Equities & Commodity Derivatives Maxime Jadot responsable de BNP Paribas Fortis Frédéric Janbon responsable de Fixed Income Michel Konczaty responsable de Group Risk Management Thierry Laborde responsable de BNP Paribas Personal Finance Éric Lombard responsable de BNP Paribas Cardif Yves Martrenchar(1) responsable de la fonction Ressources Humaines Groupe Éric Raynaud responsable de la région Asie Paci que Depuis novembre 2007 le Comité Exécutif de BNP Paribas s est doté d un Secrétariat permanent (1) Yves Martrenchar succède à Frédéric Lavenir Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS753ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2012 3 1 Résultats consolidés de BNP Paribas 76Plan d adaptation réalisé et résultats solides dans un environnement économique dif cile 763 2 Résultats par pôle métier 78Retail Banking 78Domestic Markets 78Investment Solutions 84Corporate and Investment Banking (CIB) 86Autres Activités 883 3 Bilan 89Actif 89Passif (hors capitaux propres) 90Intérêts minoritaires 91Capitaux propres consolidés part du Groupe 92Engagements hors bilan 923 4 Compte de résultat 93Produit net bancaire 93Charges générales d exploitation et dotations aux amortissements et aux provisions 95Résultat brut d exploitation 95Coût du risque 96Résultat net part du Groupe 963 5 Événements récents 97Produits et services 97Croissance externe et partenariats 973 6 Perspectives 98Perspectives du Groupe 98Perspectives des pôles opérationnels 993 7 Liquidité et nancement 1003 8 Solvabilité 100 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS763AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 23 Résultats consolidés de BNP Paribas3 1 Résultats consolidés de BNP Paribas En millions d euros2012 2011 2012 2011Produit net bancaire 39 072 42 384 7 8 %Frais de gestion(26 550) (26 116) + 1 7 %Résultat brut d exploitation 12 522 16 268 23 0 %Coût du risque(3 941) (6 797) 42 0 %Résultat d exploitation 8 581 9 471 9 4 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 489 80 n s Autres éléments hors exploitation 1 302 100 n s Éléments hors exploitation 1 791 180 n s Résultat avant impôt 10 372 9 651 + 7 5 %Impôt sur les béné ces (3 059) (2 757) + 11 0 %Intérêts minoritaires(760) (844) 10 0 %Résultat net part du G roupe 6 553 6 050 + 8 3 %Coef cient d exploitation 68 0 % 61 6 % + 6 4 ptPLAN D ADAPTATION RÉALISÉ ET RÉSULTATS SOLIDES DANS UN ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE DIFFICILELe Groupe a réalisé cette année son plan d adaptation à la nouvelle réglementation en avance sur le calendrier annoncé les besoins en dollars de CIB ont été réduits de 65 milliards de dollars dès avril 2012 et l objectif du Groupe d augmenter de 100 pb le ratio « common equity Tier 1 de Bâle 3 plein(1) » a été dépassé dès n septembre 2012 Ce ratio s élève à 9 9 % au 31 décembre 2012 illustrant le niveau de solvabilité très élevée du Groupe Les actifs pondérés ont été réduits de 62 milliards d euros depuis le 31 décembre 2011 BNP Par iba s réa lis e cette ann ée des r ésultats so lides dan s un environnement économique dif cile la zone euro est retombée en récession (PIB 0 4 %) et les marchés de capitaux sont restés en crise pendant une large partie de l année Dans ce contexte le produit net bancaire s établit à 39 072 millions d euros en recul de 7 8 % par rapport à 2011 Il inclut cette année l impact de quatre éléments exceptionnels signi catifs pour un total de 1 513 millions d euros des pertes sur cessions de titres souverains ( 232 millions d euros) des pertes nettes sur cessions de crédits ( 91 millions d euros) la réévaluation de dette propre ( 1 617 millions d euros) et l amortissement exceptionnel de la mise à la juste valeur d une partie du banking book de Fortis du fait de remboursements anticipés (+ 427 millions d euros) Les revenus des pôles opérationnels augmentent pour leur part de 0 8 % af chant une bonne résistance avec une hausse de 0 4 % dans Retail Banking(2) de 4 8 % dans Investment Solutions et une baisse de 1 8 % dans CIB Les frais de gestion à 26 550 millions d euros sont bien maîtrisés avec une légère hausse de 1 7 % Ils baissent de 0 1 % dans Retail Banking(2) augmentant de 1 4 % dans Investment Solutions et de 2 4 % chez CIB ( 1 1 % à périmètre et change constants) Le résultat brut d exploitation diminue ainsi sur la période de 23 0 % à 12 522 millions d euros Il progresse en revanche de 0 8 % dans les pôles opérationnels Le coût du risque du Groupe à 3 941 millions d euros soit 58 pb des encours de crédit à la clientèle recule de 42 0 % par rapport à 2011 qui intégrait l impact de 3 241 millions d euros du plan de soutien à la Grèce Hors impact des provisions sur titres grecs le coût du risque est en hausse modérée de 9 2 % (1) Ratio de « common equity Tier 1 » tenant compte de l ensemble des règles de la CRD 4 sans disposition transitoire qui n entreront en vigueur qu au 1er janvier 2019 et telles qu anticipées par BNP Paribas (2) Intégrant 100 % des Banques Privées des réseaux domestiques hors effets PEL CEL Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS773A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 23 Résultats consolidés de BNP ParibasLes éléments hors exploitation s élèvent à 1 791 millions d euros Ils incluent l impact de deux éléments exceptionnels pour 1 445 millions d euros la plus value de 1 790 millions d euros enregistrée à l occasion de la cession d une participation de 28 7 % dans Klépierre SA et des dépréciations pour un montant total de 345 millions d euros dont 298 millions d euros d ajustement de la survaleur de BNL bc en raison de l augmentation attendue des exigences de fonds propres de la Banque d Italie (« common equity Tier 1 » local passant de 7 % à 8 %) Le résultat avant impôt s établit ainsi à 10 372 millions d euros en hausse de 7 5 % par rapport à l année dernière avec un impact total des exceptionnels négligeable à 68 millions d euros Pour les pôles opérationnels le résultat avant impôt s élève à 11 574 millions d euros en hausse de 0 8 % par rapport à 2011 Dans un environnement toujours défavorable BNP Paribas réalise cette année un résultat net de 6 553 millions d euros en hausse par rapport à celui de 2011 (6 050 millions d euros) grâce à la large diversi cation de ses métiers La rentabilité des capitaux propres à 8 9 % est quasiment stable par rapport à l année dernière où elle s élevait à 8 8 % Le béné ce net par action s élève à 5 16 euros contre 4 82 euros en 2011 L actif net comptable par action(1) s élève à 60 8 euros soit une hausse de 4 5 % par rapport à l année dernière et un taux de croissance moyen annualisé de 6 5 % depuis le 31 décembre 2008 montrant la capacité de BNP Paribas à réaliser une croissance continue de l actif net par action à travers le cycle Le Conseil d administration proposera à l Assemblée Générale des actionnaires de verser un dividende de 1 50 euro par action soit un taux de distribution de 29 7 % payable en numéraire Cette répartition du résultat permet de réinvestir plus de s deux tiers des bénéfices dans l entreprise a n de poursuivre le développement du Groupe et l accompagnement de ses clients (1) Non réévalué Allocation de capitalLes pôles bénéficient du revenu des capitaux qui leur sont alloués L allocation de capital répond en premier lieu aux exigences et méthodes de calcul du ratio européen de solvabilité selon la réglementation CRD 3 dite « Bâle 2 5 » et s effectue sur la base de 9 % des actifs pondérés Les actifs pondérés sont la somme du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l approche standard ou l approche avancée de notations internes selon l entité ou l activité du Groupe concernée des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel multipliées par un facteur de 12 5 L exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel est calculée conformément à l approche de base l approche standard ou aux approches de mesure avancée (AMA) selon l entité du Groupe concernée Il est par ailleurs alloué à chaque pôle la quote part déduite prudentiellement des fonds propres de base notamment 100 % de la valeur nette comptable des titres détenus dans des établissements financiers ou de crédit Enfin le capital alloué au titre des filiales d assurance est égal au besoin en marge de solvabilité calcu lé conformément à la réglementation des assurances Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS783AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 23 Résultats par pôle métier3 2 Résultats par pôle métierRETAIL BANKINGEn millions d euros2012 2011 2012 2011Produit net bancaire 24 911 24 806 + 0 4 %Frais de gestion(15 088) (15 098) 0 1 %Résultat brut d exploitation 9 823 9 708 + 1 2 %Coût du risque(3 505) (3 568) 1 8 %Résultat d exploitation 6 318 6 140 + 2 9 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 192 165 + 16 4 %Autres éléments hors exploitation 98 98 + 0 0 %Résultat avant impôt6 608 6 403 + 3 2 %Résultat attribuable à Investment Solutions (209) (206) + 1 5 %Résultat avant impôt de Retail Banking 6 399 6 197 + 3 3 %Coef cient d exploitation 60 6 % 60 9 % 0 3 ptFonds propres alloués (Md )33 7 32 9 + 2 4 %Incluant 100 % de la banque privée des marchés domestiques en France (hors effets PEL CEL) en Italie en Belgique et au Luxembourg pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt DOMESTIC MARKETSEn millions d euros2012 2011 2012 2011Produit net bancaire 15 730 15 795 0 4 %Frais de gestion(9 981) (10 160) 1 8 %Résultat brut d exploitation 5 749 5 635 + 2 0 %Coût du risque(1 573) (1 405) + 12 0 %Résultat d exploitation 4 176 4 230 1 3 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 40 20 + 100 0 %Autres éléments hors exploitation (1) 12 n s Résultat avant impôt4 215 4 262 1 1 %Résultat attribuable à Investment Solutions (209) (206) + 1 5 %Résultat avant impôt de Domestic Markets 4 006 4 056 1 2 %Coef cient d exploitation 63 5 % 64 3 % 0 8 ptFonds propres alloués (Md )21 2 21 0 + 1 1 %Incluant 100 % de la banque privée des marchés domestiques en France (hors effets PEL CEL) en Italie en Belgique et au Luxembourg pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS793A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 23 Résultats par pôle métierSur l ensemble de l année 2012 le bon dynamisme commercial de Domestic Markets se traduit par la croissance des dépôts dans tous les réseaux Avec 275 milliards d euros les dépôts de Domestic Markets augmentent ainsi de 4 7 % par rapport à 2011 Les encours de crédit connaissent quant à eux une hausse de 1 2 % même si un ralentissement progressif de la demande de crédit peut être observé au cours de l année Le produit net bancaire(1) à 15 730 millions d euros est quasi stable ( 0 1 %(2)) par rapport à 2011 malgré un environnement de taux bas persistant et la décélération des volumes d activité en cours d année Les frais de gestion(1) reculent de 1 5 %(2) par rapport à 2011 traduisant la très bonne maîtrise des coûts dans tous les métiers et permettant d améliorer le coef cient d exploitation(2) dans chacun des quatre marchés domestiques Le résultat brut d exploitation s élève ainsi à 5 749 millions en hausse de 2 5 %(2) par rapport à 2011 Compte tenu d un coût du risque modéré et après attribution d un tiers du résultat de la Banque Privée des réseaux de Domestic Markets au pôle Investment Solutions le résultat avant impôt(3) s établit à 4 006 millions d euros en baisse de 1 0 %(2 ) par rapport à 2011 Grâce à l amélioration de son ef cacité opérationnelle Domestic Markets dégage ainsi des résultats solides à un niveau élevé (1) Intégrant 100 % de la Banque Privée des marchés domestiques en France (hors effets PEL CEL) en Italie en Belgique et au Luxembourg (2) À périmètre et change constants (3) Hors effets PEL CEL (4) Source Banque de France (TPE PME indépendantes) glissement annuel (5) Hors effets PEL CEL avec 100 % de la Banque Privée en France BA N QUE DE DÉ TAIL E N F R AN C E (B DD F ) En millions d euros2012 2011 2012 2011Produit net bancaire6 939 7 037 1 4 %dont revenus d intérêt 4 128 4 166 0 9 %dont commissions2 811 2 871 2 1 %Frais de gestion(4 496) (4 573) 1 7 %Résultat brut d exploitation 2 443 2 464 0 9 %Coût du risque(315) (315) + 0 0 %Résultat d exploitation 2 128 2 149 1 0 %Éléments hors exploitation 4 3 + 33 3 %Résultat avant impôt2 132 2 152 0 9 %Résultat attribuable à Investment Solutions (122) (124) 1 6 %Résultat avant impôt de BDDF 2 010 2 028 0 9 %Coef cient d exploitation 64 8 % 65 0 % 0 2 ptFonds propres alloués (Md )7 7 7 6 + 1 4 %Incluant 100 % de la banque privée en France (hors effets PEL CEL) pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt Sur l ensemble de l année 2012 l accompagnement actif de la clientèle de BDDF se traduit par une bonne dynamique commerciale sur les dépôts (en progression de 4 7 % par rapport à 2011) notamment grâce à une forte croissance des comptes d épargne (+ 9 6 %) Malgré une décélération de la demande en n d année les encours de crédit augmentent en moyenne de 1 5 % par rapport à 2011 La poursuite de l accompagnement des TPE PME et le succès du dispositif des « Maisons des Entrepreneurs » se traduisent notamment par une hausse des encours de crédit sur ce segment de clientèle (+ 2 7 %(4)) La dynamique commerciale est illustrée aussi par la croissance de 10 5 % sur l année du nombre de contrats d assurance prévoyance ainsi que par le nombre d utilisateurs d Internet mobile qui augmente de 42 % à plus de 630 000 utilisateurs mensuels Le produit net bancaire(5) s élève à 6 939 millions d euros ( 1 4 % par rapport à 2011) Dans un environnement de taux bas persistant et compte tenu du ralentissement de la demande de crédits les revenus d intérêt baissent de 0 9 % Les commissions reculent quant à elles de 2 1 % en lien avec des marchés nanciers peu favorables Grâce à la poursuite de l optimisation de l ef cacité opérationnelle les frais de gestion(5) reculent de 1 7 % par rapport à 2011 et le coef cient d exploitation(5) s améliore de 0 2 point à 64 8 % Le résultat brut d exploitation s établit ainsi à 2 443 millions d euros en baisse de 0 9 % par rapport à l année dernière Le coût du risque(5) à 315 millions d euros soit 21 pb des encours de crédit à la clientèle demeure à un niveau bas Ainsi après attribution d un tiers du résultat de la Banque Privée en France au pôle Investment Solutions BDDF dégage un résultat avant impôt(3) de 2 010 millions d euros en baisse de 0 9 % par rapport à 2011 réalisant une bonne performance dans un contexte de ralentissement économique Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS803AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 23 Résultats par pôle métierBN L BAN C A CO MM ER C IA LE (B N L B C) En millions d euros2012 2011 2012 2011Produit net bancaire3 273 3 202 + 2 2 %Frais de gestion(1 804) (1 829) 1 4 %Résultat brut d exploitation 1 469 1 373 + 7 0 %Coût du risque(961) (795) + 20 9 %Résultat d exploitation508 578 12 1 %Éléments hors exploitation 1 0 n s Résultat avant impôt509 578 11 9 %Résultat attribuable à Investment Solutions (18) (14) + 28 6 %Résultat avant impôt de BNL bc 491 564 12 9 %Coef cient d exploitation 55 1 % 57 1 % 2 0 ptFonds propres alloués (Md )6 4 6 4 + 0 7 %Incluant 100 % de la banque privée en Italie pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt Sur l ensemble de l année 2012 dans une conjoncture défavorable l activité commerciale de BNL bc se traduit par une augmentation de 4 3 % des dépôts tirée par les entreprises et les collectivités publiques Les encours de crédit s accroissent en moyenne de 0 7 % malgré une décélération dans l année en ligne avec le marché Le produit net bancaire(1) à 3 273 millions d euros augmente de 2 2 % par rapport à 2011 Les revenus d intérêt sont en hausse en particulier sur les crédits aux entrepreneurs et entreprises en raison de la bonne tenue des marges Les commissions sont en recul sous l effet de la baisse de la production de nouveaux crédits et des impacts réglementaires Grâce aux mesures de réduction des coûts notamment informatiques et immobiliers les frais de gestion(1) reculent de 1 4 % par rapport à 2011 à 1 804 millions d euros permettant à BNL bc d af cher une nouvelle amélioration du coef cient d exploitation(1 ) de 2 points à 55 1 % Le résultat brut d exploitation(1) s établit ainsi à 1 469 millions d euros en hausse de 7 0 % par rapport à l année dernière Le coût du risque(1) à 116 pb des encours de crédit à la clientèle est en hausse de 18 pb par rapport à l année dernière du fait de la conjoncture économique Après attribution d un tiers du résultat de la Banque Privée en Italie au pôle Investment Solutions le résultat avant impôt de BNL bc s établit à 491 millions d euros en baisse de 12 9 % par rapport à 2011 BNL bc réalise ainsi une bonne performance opérationnelle dans un environnement de risque dif cile (1) Avec 100 % de la Banque Privée en Italie Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS813A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 23 Résultats par pôle métierBA N QUE DE DÉ TAIL E N BE LG I QU E (B DD B) En millions d euros2012 2011 2012 2011Produit net bancaire3 328 3 238 + 2 8 %Frais de gestion(2 412) (2 402) + 0 4 %Résultat brut d exploitation 916 836 + 9 6 %Coût du risque(157) (137) + 14 6 %Résultat d exploitation759 699 + 8 6 %Éléments hors exploitation 18 12 + 50 0 %Résultat avant impôt777 711 + 9 3 %Résultat attribuable à Investment Solutions (66) (64) + 3 1 %Résultat avant impôt de BDDB 711 647 + 9 9 %Coef cient d exploitation 72 5 % 74 2 % 1 7 ptFonds propres alloués (Md )3 7 3 5 + 5 8 %Incluant 100 % de la banque privée en Belgique pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt Sur l ensemble de l année 2012 BDDB maintient une bonne dynamique commerciale Les dépôts augmentent de 3 5 % par rapport à l année dernière en raison notamment de la croissance des dépôts à vue et des comptes d épargne Les crédits progressent de 3 4 %(1) du fait notamment de la hausse des crédits aux particuliers (+ 5 5 %) et de la bonne tenue des crédits aux PME Le dynamisme commercial se traduit aussi par le succès du lancement de l offre « Easy Banking » pour iPhone iPad et Android ainsi que par la bonne progression des ventes croisées avec CIB Le produit net bancaire(2) s élève à 3 328 millions d euros en croissance de 2 1 %(1 ) par rapport à 2011 du fait de la progression des revenus d intérêt en lien avec la croissance des volumes et en dépit d une décélération en n d année Les commissions sont stables pour leur part Les frais de gestion(2) à 2 412 millions d euros reculent de 0 3 %(1 ) permettant à BDDB de poursuiv re l amélioration de son coefficient d exploitation en baisse de 1 7 point(1 ) à 72 5 % Le résultat brut d exploitation(2) s établit ainsi à 916 millions d euros en hausse de 9 0 %(1 ) par rapport à 2011 Le coût du risque(2) à 18 pb des encours de crédit à la clientèle demeure à un niveau modéré Ainsi après attribution d un tiers du résultat de la Banque Privée en Belgique au pôle Investment Solutions le résultat avant impôt de BDDB s élève à 711 millions d euros en croissance de 8 4 %(1 ) par rapport à 2011 BA NQUE DE DÉ TAI L E T D E S E NTR E PR I SE S AU LU XE MB OUR GSur l ensemble de l année 2012 les encours de crédit connaissent une croissance de 2 4 % par rapport à 2011 grâce à une hausse des volumes dans les segments entreprises et particuliers avec une bonne progression des crédits immobiliers La croissance des dépôts est par ailleurs forte (+ 10 5 %) du fait en particulier d une très bonne collecte sur les clients entreprises L épargne hors bilan est en augmentation import ante tirée par la hausse de la demande pour les produits d assurance vie Les revenus de BDEL augmentent en lien avec les volumes la bonne maîtrise des frais de gestion permettant d améliorer sensiblement le coef cient d exploitation P E RSON AL I N V ESTORSSur l ensemble de l an née 2 012 les a ctifs sous ges tio n sont en augmentation de 10 7 % par rapport à 2011 tirés par des effets de volume et de performance positifs Les dépôts connaissent une forte croissance sur l année à 9 1 milliards d euros (+ 13 3 %) Les revenus sont cependant en baisse du fait du recul de l activité de courtage lié à l attitude prudente des clients dans un environnement incertain ARVALSur l ensemble de l année 2012 le parc nancé progresse de 1 6 % par rapport à l année dernière à 689 000 véhicules A périmètre et change constants (notamment hors effets de la vente de l activité de cartes d essence au Royaume Uni en décembre 2011) les revenus d Arval connaissent une légère hausse par rapport à l année dernière du fait de la bonne tenue des marges LEASI N G SOLUT IO N SSur l ensemble de l année 2012 les encours baissent de 9 5 % par rapport à l année dernière en ligne avec le plan d adaptation sur le portefeuille « non core » L impact sur les revenus est cependant plus limité du fait d une politique sélective en termes de rentabilité des opérations (1) À périmètre constant (2) Avec 100 % de la Banque Privée en Belgique Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS823AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 23 Résultats par pôle métierEUR OP E M É D IT E R R AN É E En millions d euros2012 2011 2012 2011Produit net bancaire1 796 1 639 + 9 6 %Frais de gestion(1 319) (1 277) + 3 3 %Résultat brut d exploitation 477 362 + 31 8 %Coût du risque(290) (268) + 8 2 %Résultat d exploitation187 94 + 98 9 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 65 50 + 30 0 %Autres éléments hors exploitation 2 20 90 0 %Résultat avant impôt254 164 + 54 9 %Coef cient d exploitation 73 4 % 77 9 % 4 5 ptFonds propres alloués (Md )3 5 3 3 + 5 9 %Sur l ensemble de l année 2012 Europe Méditerranée montre une forte dynamique commerciale Les dépôts augmentent de 12 8 %(1) par rapport à 2011 et sont en croissance dans la plupart des pays notamment en Turquie (+ 34 3 %(1)) Les crédits augmentent de 3 5 %(1) avec en particulier de bonnes performances en Turquie (+ 17 1 %(1)) et une poursuite de la baisse en Ukraine ( 29 0 %(1)) Le produit net bancaire augmente de 7 0 %(1) à 1 796 millions d euros en raison notamment d une forte hausse en Turquie (+ 35 %(1)) et malgré un recul en Ukraine en ligne avec les encours Hors Ukraine le produit net bancaire progresse de 14 8 %(1) Les frais de gestion sont en hausse de 2 1 %(1) par rapport à 2011 en raison notamment du renforcement du dispositif commercial en Méditerranée au cours de l année avec l ouverture de 30 agences en particulier au Maroc En Turquie TEB améliore fortement son coef cient d exploitation qui recule de 18 points en 2012 à 64 6 %(1) grâce à la rationalisation du réseau menée en 2011 Le coût du risque à 290 millions d euros soit 117 pb des encours de crédit à la clientèle est en légère hausse par rapport à 2011 Europe Méditerranée dégage ainsi un résultat avant impôt de 254 millions d euros en forte progression par rapport à 2011 (+ 52 7 %(1)) (1) À périmètre et change constants BA N CW E STEn millions d euros2012 2011 2012 2011Produit net bancaire2 403 2 230 + 7 8 %Frais de gestion(1 401) (1 241) + 12 9 %Résultat brut d exploitation 1 002 989 + 1 3 %Coût du risque(145) (256) 43 4 %Résultat d exploitation857 733 + 16 9 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 0 0 n s Autres éléments hors exploitation 2 1 + 100 0 %Résultat avant impôt859 734 + 17 0 %Coef cient d exploitation 58 3 % 55 7 % + 2 6 ptFonds propres alloués (Md )4 1 3 8 + 8 8 % Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS833A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 23 Résultats par pôle métierSur l ensemble de l année 2012 BancWest montre un bon dynamisme de son activité commerciale dans une conjoncture plus favorable Les dépôts augmentent de 8 3 %(1) par rapport à 2011 tirés par la forte croissance des dépôts à vue et des comptes d épargne Les crédits sont en hausse de 3 5 %(1) du fait de la forte croissance des crédits aux entreprises (+ 14 7 %(1)) et du succès de l effort commercial auprès des PME Le dynamisme commercial se traduit aussi par la montée en puissance du dispositif de Banque Privée par la modernisation du réseau ainsi que par la progression des services de « Mobile Banking » Le produit net bancaire recule de 0 6 %(1) par rapport à 2011 sous l effet de l impact négatif des changements réglementaires sur les commissions Hors cet impact le produit net bancaire progresse de 0 8 %(1) l effet de la hausse des volumes étant compensé par celui de la baisse des taux Les frais de gestion augmentent de 4 5 %(1) par rapport à 2011 en raison du renforcement des dispositifs commerciaux auprès des entreprises et des entrepreneurs ainsi que dans la Banque Privée Le coût du risque est en baisse et s établit à 35 pb des encours de crédit à la clientèle soit un recul de 47 8 %(1) par rapport à 2011 Avec un résultat avant impôt de 859 millions d euros en hausse de 7 1 %(1) par rapport à 2011 BancWest montre sa forte capacité béné ciaire tout en poursuivant le développement de l offre commerciale (1) À périmètre et change constants P E RSON AL F I NA N CE En millions d euros2012 2011 2012 2011Produit net bancaire4 982 5 142 3 1 %Frais de gestion(2 387) (2 420) 1 4 %Résultat brut d exploitation 2 595 2 722 4 7 %Coût du risque(1 497) (1 639) 8 7 %Résultat d exploitation 1 098 1 083 + 1 4 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 87 95 8 4 %Autres éléments hors exploitation 95 65 + 46 2 %Résultat avant impôt1 280 1 243 + 3 0 %Coef cient d exploitation 47 9 % 47 1 % + 0 8 ptFonds propres alloués (Md )5 0 4 9 + 0 6 %S ur l en s em bl e de l ann ée 2 0 12 Per so nal Fina nc e pou rsui t le développement des relais de croissance avec notamment le succès de la co entreprise avec Commerzbank en Allemagne la mise en uvre de l accord avec Sberbank en Russie et la signature de nouveaux accords de partenariats (par exemple avec les hypermarchés Cora en France et avec Sony en Allemagne dans l e commerce) Les encours de crédit reculent de 0 5 % par rapport à 2011 à 89 9 milliards d euros Les encours de crédit à la consommation augmentent de 0 5 % avec notamment une bonne dynamique en Allemagne et en Belgique Pour les crédits immobiliers la mise en uvre du plan d adaptation à Bâle 3 se traduit par la poursuite du recul des encours ( 1 8 %) Ces effets combinés et l impact notamment des nouvelles réglementations en France sur les marges conduisent à un produit net bancaire en baisse de 3 1 % par rapport à 2011 à 4 982 millions d euros Les frais de gestion baissent de 1 4 % par rapport à 2011 à 2 387 millions d euros Hors coût d adaptation (95 millions d euros en 2012) ils baissent de 3 8 % Grâce à la maîtrise des risques le coût du risque à 1 497 millions d euros soit 167 pb des encours de crédit à la clientèle diminue de 142 millions d euros par rapport à 2011 Le résultat avant impôt s élève ainsi à 1 280 millions d euros en hausse de 3 0 % par rapport à l année dernière montrant la bonne capacité béné ciaire du métier dans un environnement dif cile Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS843AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 23 Résultats par pôle métierINVESTMENT SOLUTIONS En millions d euros2012 2011 2012 2011Produit net bancaire6 204 5 922 + 4 8 %Frais de gestion(4 319) (4 258) + 1 4 %Résultat brut d exploitation 1 885 1 664 + 13 3 %Coût du risque54 (64) n s Résultat d exploitation 1 939 1 600 + 21 2 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 136 (134) n s Autres éléments hors exploitation 23 58 60 3 %Résultat avant impôt2 098 1 524 + 37 7 %Coef cient d exploitation 69 6 % 71 9 % 2 3 ptFonds propres alloués (Md )8 1 7 5 + 7 8 %Sur l ensemble de l année 2012 Investment Solutions montre dans tous les métiers une bonne progression des actifs sous gestion(1) qui augmentent de 5 6 % par rapport au 31 décembre 2011 à 889 milliards d euros (842 milliards d euros au 31 décembre 2011) Cette hausse provient principalement d un effet de performance favorable tiré par la hausse des marchés nanciers notamment au deuxième semestre La collecte nette sur l année est négative à 6 1 milliards d euros mais a été pénalisée par la réinternalisation au troisième trimestre d un contrat de distribution par un client gestionnaire de fonds Hors cet effet la collecte nette est de + 5 2 milliards d euros en 2012 La collecte nette est ainsi positive dans tous les métiers en 2012 à l exception de la Gestion d actifs bonne co llecte chez Wealth Management notamment dans les marchés domestiques et en Asie bonnes contributions de l Assurance hors de France notamment en Asie (Taïwan Corée du Sud) ainsi que de Personal Investors surtout en Allemagne La collecte de la Gestion d actifs dans les fonds monétaires et obligataires est pour sa part plus que compensée par la décollecte des autres classes d actifs Au 31 décembre 2012 les actifs sous gestion(1) d Investment Solutions se répartissent ainsi entre 405 milliards d euros pour la Gestion d actifs 266 milliards d euros chez Wealth Management 170 milliards d euros dans l Assurance 35 milliards d euros chez Personal Investors et 13 milliards d euros pour les Services Immobiliers Les revenus d Investment Solutions à 6 204 millions d euros sont en hausse de 4 8 % par rapport à 2011 Les revenus de la Gestion Institutionnelle et Privée reculent de 4 1 % en raison notamment de la baisse des encours moyens de la Gestion d actifs et malgré le bon développement de Wealth Management Ceux de l Assurance progressent de 21 2 % (+ 13 4 % à périmètre et change constants) du fait de la forte dynamique de la protection et de l épargne hors de France Les revenus de Securities Services progressent de 4 4 % par rapport à 2011 sous l effet de la hausse des actifs en conservation et sous administration Les frais de gestion à 4 319 millions d euros augmentent de 1 4 % par rapport à 2011 mais reculent de 0 6 % à périmètre et change constants Les frais de gestion baissent notamment de 10 1 %(2) dans la Gestion d actifs sous l effet du plan d adaptation tandis que les investissements de développement de l Assurance de Wealth Management et de Securities Services sont poursuivis notamment en Asie Le coef cient d exploitation du pôle s améliore ainsi de 1 6 point(2) par rapport à l année dernière à 69 6 % Le résultat avant impôt après prise en compte d un tiers des résultats de la Banque Privée dans les marchés domestiques est ainsi en forte hausse par rapport à 2011 à 2 098 millions d euros (+ 16 3 %(3)) traduisant une très bonne performance d ensemble et l amélioration de l ef cacité opérationnelle (1) Y compris actifs conseillés pour les clients externes actifs distribués et Personal Investors (2) À périmètre et change constants (3) Hors impact du provisionnement des titres souverains grecs du métier Assurance Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS853A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 23 Résultats par pôle métierGESTION I NST IT UT IO N NE LLE E T PR I V ÉE En millions d euros2012 2011 2012 2011Produit net bancaire2 836 2 957 4 1 %Frais de gestion(2 129) (2 220) 4 1 %Résultat brut d exploitation 707 737 4 1 %Coût du risque52 6 n s Résultat d exploitation759 743 + 2 2 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 32 33 3 0 %Autres éléments hors exploitation 16 61 73 8 %Résultat avant impôt807 837 3 6 %Coef cient d exploitation 75 1 % 75 1 % + 0 0 ptFonds propres alloués (Md )1 8 1 7 + 6 4 %ASSUR A N C E En millions d euros2012 2011 2012 2011Produit net bancaire1 970 1 626 + 21 2 %Frais de gestion(1 001) (912) + 9 8 %Résultat brut d exploitation 969 714 + 35 7 %Coût du risque(6) (71) 91 5 %Résultat d exploitation963 643 + 49 8 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 100 (166) n s Autres éléments hors exploitation 0 (3) n s Résultat avant impôt1 063 474 n s Coef cient d exploitation 50 8 % 56 1 % 5 3 ptFonds propres alloués (Md )5 7 5 3 + 9 0 %M ÉT I ER T IT R ESEn millions d euros2012 2011 2012 2011Produit net bancaire1 398 1 339 + 4 4 %Frais de gestion(1 189) (1 126) + 5 6 %Résultat brut d exploitation 209 213 1 9 %Coût du risque8 1 n s Résultat d exploitation217 214 + 1 4 %Éléments hors exploitation 11 (1) n s Résultat avant impôt228 213 + 7 0 %Coef cient d exploitation 85 1 % 84 1 % + 1 0 ptFonds propres alloués (Md )0 5 0 5 + 0 2 % Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS863AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 23 Résultats par pôle métierCORPORATE AND INVESTMENT BANKING (CIB) En millions d euros2012 2011 2012 2011Produit net bancaire9 715 9 897 1 8 %Frais de gestion(6 272) (6 126) + 2 4 %Résultat brut d exploitation 3 443 3 771 8 7 %Coût du risque(493) (75) n s Résultat d exploitation 2 950 3 696 20 2 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 39 38 + 2 6 %Autres éléments hors exploitation (3) 42 n s Résultat avant impôt2 986 3 776 20 9 %Coef cient d exploitation 64 6 % 61 9 % + 2 7 ptFonds propres alloués (Md )16 3 16 9 3 5 %Sur l ensemble de l année 2012 CIB af che une bonne résistance dans le contexte du plan d adaptation que le pôle a mené à bien en avance sur le calendrier annoncé Ainsi par rapport à mi 2011 les besoins en dollars de CIB ont été réduits de 65 milliards de dollars dès avril 2012 et les actifs pondérés de 45 milliards d euros dès n septembre 2012 Le coût total net des cessions d actifs liées à la mise en uvre du plan a été largement inférieur aux prévisions à environ 250 millions d euros Dans ce contexte les revenus de CIB baissent de 1 8 % par rapport à 2011 à 9 715 millions d euros Hors impact des pertes sur cessions d actifs et de titres souverains (91 millions d euros en 2012 et 1 024 millions d euros en 2011) le recul est de 10 2 % soit une baisse d environ 1 1 milliard d euros dont 800 millions d euros sur le Corporate Banking en ligne avec l impact annoncé du plan d adaptation Les frais de gestion de CIB à 6 272 millions d euros augmentent de 2 4 % par rapport à 2011 À périmètre et change constants ils reculent de 1 1 % sous l effet notamment de l ajustement des effectifs de 1 400 personnes prévu dans le plan d adaptation (réalisé en totalité à n 2012) et malgré des investissements sélectifs en particulier dans le Cash Management et la collecte de dépôts Le coef cient d exploitation s établit ainsi à 62 3 % hors plan d adaptation et impact des cessions de crédit illustrant un bon niveau d ef cacité opérationnelle Le coût du risque s élève à 493 millions d euros en hausse de 418 millions d euros par rapport à 2011 qui était à un niveau particulièrement faible car béné ciant d importantes reprises Le résultat avant impôt de CIB s établit ainsi à 2 986 millions d euros en baisse de 20 9 % par rapport à 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS873A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 23 Résultats par pôle métierCON SEI L ET M AR CH ÉS DE CA PITAUX En millions d euros2012 2011 2012 2011Produit net bancaire6 182 5 665 + 9 1 %dont Actions et Conseil 1 628 2 077 21 6 %dont Fixed Income4 554 3 588 + 26 9 %Frais de gestion(4 574) (4 377) + 4 5 %Résultat brut d exploitation 1 608 1 288 + 24 8 %Coût du risque(61) 21 n s Résultat d exploitation 1 547 1 309 + 18 2 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 12 17 29 4 %Autres éléments hors exploitation (6) 13 n s Résultat avant impôt1 553 1 339 + 16 0 %Coef cient d exploitation 74 0 % 77 3 % 3 3 ptFonds propres alloués (Md )7 9 6 7 + 17 4 %Les reven us de Cons eil et Mar ch és de C apit au x m on tren t un e bonne résistance dans un contexte dif cile Ils s établissent ainsi à 6 182 millions d euros en baisse de 5 4 %(1) par rapport à 2011 sous l effet d un environnement peu porteur en Europe de l adaptation à Bâle 3 et d une faible activité de la clientèle en n d année La VaR moyenne est demeurée en 2012 à un niveau très bas Les revenus de Fixed Income à 4 554 millions d euros augmentent de 2 2 %(1 ) par rapport à 2011 en raison d une bonne performance des activités de ux en Taux Change et Crédit avec notamment une forte progression du négoce de titres obligataires Le métier maintient par ailleurs ses positions de leader sur les émissions obligataires n° 1 sur les émissions obligataires en euro et n° 8 pour l ensemble des émissions internationales Les revenus d Actions et Conseil à 1 628 millions d euros baissent de 21 6 % par rapport à l année dernière en raison notamment de faibles volumes de transactions et d une demande limitée des investisseurs Le métier maintient cependant des positions solides se classant n° 3 pour les émissions « Equity linked » en Europe (1) Hors pertes sur cessions de titres souverains en 2011 C OR P OR AT E BANK I N GEn millions d euros2012 2011 2012 2011Produit net bancaire3 533 4 232 16 5 %Frais de gestion(1 698) (1 749) 2 9 %Résultat brut d exploitation 1 835 2 483 26 1 %Coût du risque(432) (96) n s Résultat d exploitation 1 403 2 387 41 2 %Éléments hors exploitation 30 50 40 0 %Résultat avant impôt1 433 2 437 41 2 %Coef cient d exploitation 48 1 % 41 3 % + 6 8 ptFonds propres alloués (Md )8 4 10 1 17 3 % Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS883AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 23 Résultats par pôle métierCorporate Banking réalise une bonne performance cette année dans un contexte d adaptation du modèle Les revenus s élèvent à 3 533 millions d euros en baisse de 17 3 %(1) par rapport à 2011 en ligne avec la diminution des encours de crédit qui baissent de 18 2 % par rapport au 31 décembre 2011 à 106 milliards d euros Dans le domaine des nancements l adaptation du modèle se poursuit avec la mise en uvre de la démarche « Originate to Distribute » Corporate Banking maintient des positions solides à l origination se positionnant sur l année comme le premier arrangeur de nancements syndiqués pour l Europe en nombre et le deuxième en volume se classant par ailleurs deuxième meilleure banque mondiale pour le trade nance Le métier béné cie par ailleurs d expertises largement reconnues recevant par exemple cette année le prix du « Loan of the Year » par la revue IFR Le métier accroît par ailleurs sa base de dépôts qui augmente de 18 2 % à n 2012 par rapport au 31 décembre 2011 à 55 milliards d euros grâce notamment à une forte collecte dans toutes les zones géographiques et à la poursuite du développement du Cash Management qui obtient plusieurs mandats signi catifs con rmant sa place de n° 5 mondial (1) Hors impact des cessions de crédit 152 millions d euros en 2011 91 millions d euros en 2012 AUTRES ACTIVITÉSEn millions d euros2012 2011Produit net bancaire(1 419) 2 204Frais de gestion(1 093) (854)dont coûts de restructuration(409) (603)Résultat brut d exploitation(2 512) 1 350Coût du risque3 (3 093)Résultat d exploitation(2 509) (1 743)Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 123 12Autres éléments hors exploitation1 184 (98)Résultat avant impôt(1 202) (1 829)Sur l ensemble de l année 2012 le produit net bancaire des « Autres Activités » s élève à 1 419 millions d euros contre 2 204 millions d euros en 2011 Il intègre notamment une réévaluation de dette propre pour 1 617 millions d euros (contre + 1 190 millions d euros en 2011) un amortissement exceptionnel de la mise à la juste valeur d une partie du banking book de Fortis du fait de remboursements anticipés pour + 427 millions d euros (+ 168 millions d euros en 2011) l amortissement régulier de la mise à la juste valeur du banking book de Fortis et de Cardif Vita pour + 606 millions d euros (contre + 644 millions d euros en 2011) des pertes sur cessions de titres souverains pour 232 millions d euros (négligeables en 2011) l impact de l opération d échange de Convertible & Subordinated Hybrid Equity Linked Securities (« CASHES ») pour 68 millions d euros au premier trimestre 2012 et le coût du LTRO et de l excédent des dépôts en Banque Centrale Les revenus des « Autres Activités » en 2011 incluaient en outre notamment + 516 millions d euros de revenus de BNP Paribas Principal Investment (+ 48 millions d euros en 2012) et une dépréciation de la participation dans AXA pour 299 millions d euros Les frais de gestion des « Autres Activités » augmentent à 1 093 millions d euros contre 854 millions d euros en 2011 qui intégraient la reprise d une provision de 253 millions d euros du fait de l issue favorable d une procédure contentieuse Hors cet effet ils diminuent de 1 3 % la diminution des coûts de restructuration cette année (409 millions d euros contre 603 millions d euros) étant presque compensée par l augmentation de la taxe systémique française (122 millions d euros) du forfait social (33 millions d euros) et de la taxe sur les salaires (19 millions d euros) ainsi que par l amortissement accéléré de travaux sur des immeubles pour 25 millions d euros Le coût du risque est en reprise nette de + 3 millions d euros contre 3 093 millions d euros en 2011 qui incluait la dépréciation des titres souverains grecs pour 3 161 millions d euros Les autres élémen ts s élèven t à 1 3 07 millions d euro s (contre 86 millions d euros en 2011) en raison pour l essentiel de la plus value de 1 790 millions réalisée sur la cession d une participation de 28 7 % dans Klépierre SA de dépréciations de survaleurs pour 406 millions d euros (contre 152 millions d euros en 2011) dont 298 millions d euros d ajustement de la survaleur de BNL bc en raison de l augmentation attendue des exigences de fonds propres de la Banque d Italie (« common equity Tier 1 » local passant de 7 % à 8 %) et de la dépréciation d une participation pour 47 millions d euros Le résultat avant impôt s établit ainsi à 1 202 millions d euros contre 1 829 millions d euros en 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS893A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 23 Bilan3 3 BilanACTIFGÉN ÉR A LAu 31 décembre 2012 le total du bilan consolidé du G roupe BNP Paribas s élève à 1 907 3 milliards d euros en diminution de 3 % par rapport au 31 décembre 2011 (1 965 3 milliards d euro s) Les principaux éléments d actif du Groupe regroupent les instruments nanciers en valeur de marché par résultat les prêts et créances sur la clientèle les actifs nanciers disponibles à la vente les prêts et créances sur les établissements de crédit et les comptes de régularisation et actifs divers qui pris dans leur ensemble représentent 91 % du total des actifs au 31 décembre 2012 (93 % au 31 décembre 2011) La diminution de 3 % de l actif résulte de la baisse des instruments nanciers en valeur de marché par résultat de 7 % sous l effet principalement d une baisse des instruments dérivés des prêts et créances sur la clientèle de 5 % ( 35 3 milliards d euros à 630 5 milliards d euros au 31 décembre 2012) des immeubles de placement de 92 % ( 10 5 milliards d euros à 0 9 milliard d euros au 31 décembre 2012) suite à une cession de participation de 28 7 % dans Klépierre SA Ces variations sont partiellement compensées par la hausse des encours déposés auprès des banques centrales de 77 % (+ 44 8 milliards d euros à 103 2 milliards d euros au 31 décembre 2012) AC TI F S F I NAN CI ER S EN RE GI ST R É S EN VA LEUR D E M AR CHÉ OU DE MO DÈ L E PAR R É SULTATLes actifs nanciers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des opérations de négoce des instruments nanciers dérivés et de certains actifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur acquisition Les actifs nanciers du portefeuille de négoce comportent notamment des titres des prêts et des opérations de pensions Les actifs valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat comprennent en particulier les actifs financiers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d assurance et dans une moindre mesure des actifs avec dérivés incorporés pour lesquels le principe d extraction de ces dérivés n a pas été retenu Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou de modèle à chaque établissement d un bilan Le total des instruments nanciers en valeur de marché par résultat est en baisse de 7 % par rapport au 31 décembre 2011 Cette baisse résulte principalement de la diminution de la valeur de remplacement des instruments nanciers dérivés de 9 % ( 41 3 milliards d euros à 410 6 milliards d euros au 31 décembre 2012) particulièrement sensible pour les instruments dérivés de crédit ( 23 7 milliards d euros au 31 décembre 2012 en baisse de 51 %) P R ÊT S ET C R ÉANC ES SUR LES ÉTA BLI SSE ME N TS D E CR É D I TLes prêts et créances sur les établissements de crédit s élèvent à 40 4 milliards d euros au 31 décembre 2012 en diminution de 18 % par rapport au 31 décembre 2011 (49 4 milliards d euros) et sont répartis entre les comptes à vue les prêts consentis aux établissements de crédit et les opérations de pension Les prêts aux établissements de crédit justi ent l essentiel de cette baisse ( 20 % pour un total de 28 3 milliards d euros au 31 décembre 2012 contre 35 1 milliards d euros au 31 décembre 2011) Les comptes à vue sont également en baisse de 28 % et s élèvent à 8 7 milliards d euros au 31 décembre 2012 contre 12 1 milliards d euros au 31 décembre 2011 Les provisions pour dépréciation sont en légère diminution (0 5 milliard d euros au 31 décembre 2012 contre 0 7 milliard au 31 décembre 2011) P R ÊT S ET C R ÉANC ES SUR LA CLI EN TÈ LELes prêts et créances sur la clientèle sont répartis entre les comptes ordinaires débiteurs les prêts consentis à la clientèle les opérations de pension et les opérations de location nancement Les prêts et créances sur la clientèle (nets de provisions) s élèvent à 630 5 milliards d euros au 31 décembre 2012 contre 665 8 milliards d euros au 31 décembre 2011 en baisse de 5 % Cette évolution résulte de la baisse des prêts consentis à la clientèle ( 7 % à 583 4 milliards d euros au 31 décembre 2012 contre 624 3 au 31 décembre 2011) alors que les comptes ordinaires débiteurs s élèvent à 43 4 milliards d euros au 31 décembre 2012 en hausse de 13 % par rapport au 31 décembre 2011 Les opérations de location nancement s élèvent à 28 0 milliards d euros au 31 décembre 2012 en diminution de 6 % par rapport au 31 décembre 2011 et les opérations de pension à 2 2 milliards d euros au 31 décembre 2012 en augmentation de 53 % par rapport au 31 décembre 2011 Les provisions pour dépréciation ont diminué de 5 % (26 5 milliards d euros au 31 décembre 2012 contre 28 0 milliards d euros au 31 décembre 2011) AC TI F S D ISP ON IB LE S À LA VE NTELes actifs disponibles à la vente sont des actifs nanciers à revenu xe ou variable qui ne répondent pas au mode de gestion des instruments nanciers comptabilisés en valeur de marché ou de modèle par résultat et ne sont pas destinés lorsqu ils sont à revenu xe à être détenus jusqu à l échéance Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou assimilée par capitaux propres à chaque date d établissement d un bilan Les actifs disponibles à la vente restent stables entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2012 s élevant (nets de provisions) à 192 5 milliards d euros Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS903AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 23 BilanLes provisions des actifs financiers disponibles à la vente sont en diminution de 0 9 milliard d euros (4 3 milliards d euros au 31 décembre 2012 contre 5 2 milliards d euros au 31 décembre 2011) Le Groupe détermine les provisions pour dépréciation des actifs disponibles à la vente à chaque date d établissement d un bilan Les actifs nanciers disponibles à la vente présentent une plus value latente de 9 3 milliards d euros au 31 décembre 2012 contre une moins value latente de 3 5 milliards d euros au 31 décembre 2011 du fait de la hausse de valeur des titres à revenu xe émis par certains émetteurs souverains de la zone euro et de la hausse des cours des titres à revenu variable cotés liée à la hausse des marchés d actions Cette évolution de 12 8 milliards d euros s explique donc par la variation des gains nets latents sur les titres à revenu xe à hauteur de 11 5 milliards d euros et sur les titres à revenu variable à hauteur de 1 2 milliard d euros AC TI F S F I NAN CI ER S D ÉTE N US JUSQU À L É CH ÉA NC ELes actifs nanciers détenus jusqu à l échéance correspondent aux titres à revenu xe ou déterminable et à échéance xe que le Groupe a l intention et la capacité de détenir jusqu à leur échéance Ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif Ils sont présentés en deux sous catégories obligations d É tat et bons du T résor et autres titres à revenu xe Les actifs nanciers détenus jusqu à l échéance s élèvent à 10 3 milliards d euros au 31 décembre 2012 contre 10 6 milliards au 31 décembre 2011 en baisse de 3 % s expliquant principalement par le remboursement de titres arrivés à échéance COM P TE S DE R ÉG U LAR I SATI ON ET AC TI F S DI V ER SLes comptes de régularisation et actifs divers sont répartis entre dépôts de garantie versés et cautionnements constitués comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres comptes d encaissement part des réassureurs dans les provisions techniques produits à recevoir et charges comptabilisées d avance débiteurs et actifs divers Les comptes de régularisation et actifs divers s élèvent à 99 4 milliards d euros au 31 décembre 2012 contre 93 5 milliards d euros au 31 décembre 2011 en augmentation de 6 % Cette évolution est essentiellement liée aux dépôts de garantie versés et cautionnements constitués (en augmentation de 7 8 milliards d euros soit + 17 %) CA IS SE BAN QU ES CE NT R ALE SLes comptes de caisse et banques centrales s élèvent à 103 2 milliards d e uros au 31 dé cembre 2012 en ha usse de 77 % par rapport au 31 décembre 2011 (58 4 milliards d euros) du fait de l augmentation des placements de trésorerie PASSIF (HORS CAPITAUX PROPRES)GÉN ÉR A LLe passif consolidé (hors capitaux propres) du G roupe BNP Paribas s élève à 1 812 9 milliards d euros au 31 décembre 2012 en diminution de 4 % par rapport au 31 décembre 2011 (1 879 7 milliards d euros) Les principaux éléments de passif du Groupe regroupent les instruments nanciers en valeur de marché ou de modèle par résultat les dettes envers les établissements de crédit les dettes envers la clientèle les dettes représentées par un titre les comptes de régularisation et passifs divers et les provisions techniques des sociétés d assurance qui pris dans leur ensemble représentent 97 % du total du passif hors capitaux propres au 31 décembre 2012 (97 % au 31 décembre 2011) La diminution de 4 % par rapport au 31 décembre 2011 résulte principalement de la baisse des instruments nanciers en valeur de marché par résultat de 8 % et des de ttes enve rs le s é tabli ss emen ts de c ré dit de 2 5 % ( 37 4 milliards d euros à 111 7 milliards d euros au 31 décembre 2012) Ces variations sont partiellement compensées par la hausse des dettes représentées par un titre de 10 % (+ 15 4 milliards d euros à 173 2 milliards d euros au 31 décembre 2012) et des provisions techniques des sociétés d assurances de 11 % (+ 14 9 milliards d euros à 148 0 milliards d euros au 31 décembre 2012) IN ST RU ME N TS F I NA N CIE RS E N VAL EUR D E M A RCHÉ OU DE MO DÈ L E PAR R É SU LTATLe portefeuille de négoce se compose principalement d opérations de ventes à découvert de titres empruntés d opérations de pension et d instruments nanciers dérivés Les passifs nanciers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement des émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble Ces émissions recèlent des dérivés incorporés signi catifs dont les variations de valeur sont neutralisées par celles des instruments dérivés de couverture Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS913A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 23 BilanLe total des instruments nanciers en valeur de marché ou de modèle par résultat diminue de 8 % par rapport au 31 décembre 2011 en lien principalement avec la diminution de la valeur de remplacement des instruments nanciers dérivés de 10 % ( 42 9 milliards d euros à 404 6 milliards d euros au 31 décembre 2012) particulièrement sensible pour les instruments dérivés de crédit ( 23 8 milliards d euros au 31 décembre 2012 en baisse de 51 % par rapport au 31 décembre 2011) D ET TE S EN VE R S LES ÉTA BLISSEM E N TS D E CR É DI TLe s dettes enver s les ét a bl is s em ents d e cr édi t c or res pond ent principalement à des emprunts et dans une moindre mesure à des comptes à vue et des opérations de pension Les dettes envers les établissements de crédit ont baissé de 25 % ( 37 4 milliards d euros) par rapport au 31 décembre 2011 et s élèvent à 111 7 milliards d euros au 31 décembre 2012 Cette évolution provient essentiellement de la baisse des emprunts auprès des établissements de crédit de 21 % ( 25 5 milliards d euros à 93 9 milliards d euros au 31 décembre 2012) et également de la baisse des opérations de pension de 30 % ( 3 5 milliards d euros à 8 0 milliards d euros au 31 décembre 2012) et de celle des comptes à vue de 46 % ( 8 5 milliards d euros à 9 8 milliards d euros au 31 décembre 2012) D ET TE S EN VE R S LA C LI E N TÈL ELes dettes envers la clientèle correspondent principalement aux comptes ordinaires créditeurs aux comptes à terme et aux comptes d épargne à taux administré ainsi qu à des opérations de pension Les dettes envers la clientèle s élèvent à 539 5 milliards d euros en baisse de 1 % ( 6 8 milliards d euros par rapport au 31 décembre 2011 à 546 3 milliards d euros) Cette évolution résulte de la baisse des opérations de pension de 68 % ( 15 9 milliards d euros à 7 3 milliards d euros au 31 décembre 2012) compensée partiellement par la hausse des comptes ordinaires créditeurs de + 2 % (+ 5 2 milliards d euros à 259 8 milliards d euros au 31 décembre 2012) et des comptes d épargne à taux administré de + 11 % (+ 5 8 milliards d euros à 60 4 milliards d euros au 31 décembre 2012) D ET TE S R EP R É SE NT ÉE S PA R UN T I TR ECette catégorie regroupe des Titres de Créances Négociables et des emprunts obligataires mais n inclut pas les dettes représentées par un titre en valeur de marché ou de modèle par résultat (voir note 5 a des États nanciers consolidés) Les dettes représentées par un titre ont augmenté de 10 % passant de 157 8 milliards d euros au 31 décembre 2011 à 173 2 milliards d euros au 31 décembre 2012 Cette évolution nette résulte d une hausse des Titres de Créances Négociables de 15 % à 155 9 milliards d euros au 31 décembre 2012 et d une baisse de 24 % des emprunts obligataires à 17 3 milliards d euros au 31 décembre 2012 D ET TE S SUB OR DO N NÉ ESLes dettes subordonnées sont en diminution de 23 % à 15 2 milliards d euro s au 3 1 décem br e 20 12 con tr e 19 7 mi lliards d euros au 31 décembre 2011 P R OV I SI ON S T EC HN I Q UE S D E S SOC IÉ TÉ S D ASSU RA N C ELes provisions techniques des sociétés d assurance ont augmenté de 11 % par rapport au 31 décembre 2012 s élevant à 148 0 milliards d euros au 31 décembre 2012 contre 133 1 milliards d euros au 31 décembre 2011 Cette augmentation s explique principalement par la hausse des provisions techniques liées à l activité d assurance vie COM P TE S DE R ÉG U LAR I SATI ON ET PASSIF S D IV ERSLes comptes de régularisation et passifs divers recouvrent les dépôts de garantie reçus les comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres les comptes d encaissement les charges à payer et produits constatés d avance ainsi que les autres créditeurs et passifs divers Ils ont augmenté de 7 % passant de 81 0 milliards d euros au 31 décembre 2011 à 86 7 milliards d euros au 31 décembre 2012 INTÉRÊTS MINORITAIRESLes intérêts minoritaires sont en baisse à 8 5 milliards d euros au 31 décembre 2012 contre 10 3 milliards d euros au 31 décembre 2011 Cette évolution s explique principalement par les contributions au résultat (+ 0 8 milliard d euros) diminuées de l impact du passage en mise en équivalence de Klépierre ( 2 0 milliards d euros) du remboursement d actions de préférence ( 0 7 milliard d euros) du remboursement partiel des titres détenus par un minoritaire ( 0 3 milliard d euros) et des distributions de dividendes et acomptes sur dividendes ( 0 2 milliard d euros) Les variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres enregistrent une variation de 0 9 milliard d euros Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS923AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 23 BilanCAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS PART DU GROUPELes capitaux propres consolidés part du G ro upe de BNP Paribas (avant distribution du dividende) s élèvent à 85 9 milliards d euros au 31 décembre 2012 contre 75 4 milliards d euros au 31 décembre 2011 en hausse de 10 5 milliards d euros du fait du résultat net part du Groupe de 6 6 milliards d euros au titre de l exercice 2012 et des augmentations de capital et des émissions réalisées en 2012 pour 1 2 milliard d euros déduction faite du dividende versé au titre du résultat de l exercice 2011 pour 1 4 milliard d euros Les variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres enregistrent une variation de 4 6 milliards d euros essentiellement en raison des variations de valeur des actifs disponibles à la vente constatées directement en capitaux propres ENGAGEMENTS HORS BILANEN GAGEM E NT S D E F I NAN CE ME N TLes engagements de financement donnés à la clientèle recouvrent essentiellement les ouvertures de crédits documentaires et de crédits con rmés et les engagements relatifs aux opérations de mise en pension entre la date d opération et la date de valeur Ils ont diminué de 5 % à 215 7 milliards d euros au 31 décembre 2012 Les engagements de nancement donnés aux établissements de crédit ont augmenté de 78 % à 48 6 milliards d euros au 31 décembre 2012 du fait principalement de la progression des opérations de pension enregistrées en engagements de nancement à la date de négociation Les engagements de nancement reçus sont essentiellement constitués de lettres de crédit à première demande (dites « StandBy ») et des engagements relatifs aux opérations de mise en pension Les engagements de nancement reçus diminuent de 1 % à 125 8 milliards d euros au 31 décembre 2012 contre 126 5 milliards d euros au 31 décembre 2011 Cette diminution résulte de la baisse des engagements reçus de la clientèle ( 11 % à 6 0 milliards d euros au 31 décembre 2012) la part des engagements de nancement reçus des établissements de crédit restant stable (119 7 milliards d euros au 31 décembre 2012) EN GAG EM E NT S D E GA RA NTI ELes eng agement s don n és par s ig na tu r e on t di m i n ué d e 1 4 % (91 7 milliards d euros au 31 décembre 2012 contre 106 1 milliards d euros au 31 décembre 2011) cette diminution provient principalement des engagements donnés à la clientèle ( 12 % à 79 9 milliards d euros au 31 décembre 2012) mais également des engagements donnés aux établissements de crédit ( 21 % à 11 8 milliards d euros au 31 décembre 2012) Pour plus d informations sur les engagements de nancement et de garantie se reporter à la note 6 des États nanciers consolidés Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS933A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 23 Compte de résultat3 4 Compte de résultatPRODUIT NET BANCAIRE En millions d eurosExercice 2012 Exercice 2011Variation (2012 2011)Marge d intérêts21 745 23 981 9 %Produits nets de commissions 7 532 8 419 11 %Gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat 3 312 3 733 11 %Gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché 1 624 280 x 5 8Produits et charges des autres activités 4 859 5 971 19 %PRODUIT NET BANCAIRE 39 072 42 384 8 %GÉN ÉR A LI TÉSLa baisse de 8 % du produit net bancaire du Groupe entre 2012 et 2011 résulte principalement de la baisse de 9 % de la marge d intérêts ainsi que d une baisse de 11 % des produits nets de commissions Cette baisse est en partie compensée par une hausse des gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente M A RG E D I NTÉ R Ê TSLe poste « Marge d intérêts » comprend les produits (charges) d intérêts nets liés aux opérations avec la clientèle aux opérations interbancaires aux titres de créance émis par le Groupe aux instruments de couverture de résultats futurs aux instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux au portefeuille de négoce (titres à revenu xe opérations de pension opérations de prêts emprunts et dettes représentées par un titre) aux actifs disponibles à la vente et aux actifs détenus jusqu à l échéance Plus précisément le poste « Marge d intérêts » comprend les produits nets d intérêt relatifs aux prêts et créances comprenant les intérêts ainsi que les coûts de transaction et les frais et commissions inclus dans la valeur initiale du prêt ils sont calculés selon la méthode du taux d intérêt effectif et comptabilisés en compte de résultat sur la durée du prêt les produits nets d intérêt relatifs aux titres à revenu xe détenus dans les portefeuilles relevant de la catégorie « A ctifs nanciers en valeur de marché par résultat » pour la part des intérêts contractuels courus et de la catégorie « A ctifs nanciers disponibles à la vente » pour la part des intérêts déterminés selon la méthode du taux d intérêt effectif les produits d intérêt relatifs aux actifs détenus jusqu à l échéance constitués des titres à revenu xe ou déterminable et à échéance xe que le Groupe a l intention et la capacité de détenir jusqu à leur échéance les produits nets d intérêt relatifs aux instruments de couverture de résultats futurs qui sont utilisés notamment pour couvrir le risque de taux d intérêt des actifs et passifs à taux variable Les variations de valeur des couvertures de résultats futurs sont enregistrées en capitaux propres Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés au compte de résultat sous la rubrique « Produits et charges d intérêts et assimilés » au fur et à mesure de l enregistrement au compte de résultat des produits et charges relatifs aux instruments couverts Les produits et charges d intérêt relatifs aux dérivés de couverture de valeur sont présentés avec les intérêts des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques De même les produits et charges d intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché ou de modèle par résultat sur option sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations Plus généralement les principaux facteurs ayant un effet sur le niveau de la marge d intérêts sont les volumes relatifs des actifs porteurs d intérêts et de la dette ainsi que l écart entre le taux d emprunt et le taux de nancement La marge d intérêts est également affectée par les opérations de couverture et dans une moindre mesure par les uctuations des taux de change Les volumes d actifs porteurs d intérêts et de dettes soumises à intérêts varient en fonction de plusieurs facteurs en sus des conditions générales de marché et de la croissance interne ou externe des activités de crédit du Groupe L un de ces facteurs est la combinaison d activités du Groupe et en particulier les proportions relatives de capital alloué aux activités génératrices d intérêts par opposition aux activités génératrices de commissions L autre facteur principal ayant un effe t sur la marge d intérêts est l écart entre le taux d emprunt et le taux de nancement qui est lui même in uencé par plusieurs facteurs Ceux ci comprennent les taux de financement des banques centrales (qui influencent aussi bien le rendement des actifs porteurs d intérêts que les taux payés sur les sources de financement mais pas nécessairement de manière linéaire et simultanée) la proportion des sources de nancement que représentent les dépôts non rémunérés des clients les décisions prises par le gouvernement d augmenter ou de réduire les taux de rémunération des comptes d épargne réglementés l environnement concurrentiel les poids relatifs des différents produits porteurs d intérêts du Groupe dont les marges types diffèrent du fait de différences d environnement concurrentiel et la stratégie de couverture de la Banque ainsi que le traitement comptable des opérations de couverture Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS943AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 23 Compte de résultatAu 31 décembre 2012 la marge d intérêts diminue de 9 % par rapport au 31 décembre 2011 et s élève à 21 745 millions d euros Cette variation résulte principalement d une baisse de 41 % des produits relatifs aux titres à revenu xe évalués à la valeur du marché par résultat qui s élèvent à 1 438 millions d euros au 31 décembre 2012 contre 2 435 millions d euros au 31 décembre 2011 et d une baisse des produits nets des opérations avec la clientèle (19 718 millions d euros au 31 décembre 2012 contre 20 406 millions d euros au 31 décembre 2011) Par ailleurs les charges nettes relatives aux emprunts émis par le Groupe ont baissé de 14 % passant de 4 025 millions d euros au 31 décembre 2011 à 3 445 millions d euros au 31 décembre 2012 L année 2012 est globalement marquée par un environnement de taux bas et la décélération des volumes d activité ainsi que les effets de la mise en uvre des plans d adaptation en 2011 dans certains métiers (notamment Corporate & Investment Banking Leasing Personal Finance) La conjonction de ces éléments conduit à la baisse de la marge d intérêts P R ODU I TS N E TS D E C OM M I SSI ON SLes produits nets de commissions recouvrent les commissions sur les opérations sur le marché interbancaire et le marché monétaire les opérations avec la clientèle les opérations sur titres les opérations de change et d arbitrage les engagements sur titres les instruments financiers à terme et les service s financiers Les produits nets de commissions sont en baisse ils passent de 8 419 millions d euros au 31 décembre 2011 à 7 532 millions d euros au 31 décembre 2012 Ceci résulte principalement d une baisse des revenus des activités de ducie qui sont passés de 2 454 millions d euros au 31 décembre 2011 à 2 298 millions au 31 décembre 2012 ainsi que d une diminution de 330 millions d euros des produits nets de commissions liés aux actifs et passifs nanciers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché ou de modèle par résultat qui ont diminué de 2 987 millions d euros au 31 décembre 2011 à 2 657 millions d euros au 31 décembre 2012 Les commissions reculent en 2012 en lien avec des marchés nanciers peu favorables GAIN S NE TS SU R I N STRU M E NTS F I NAN CI ERS ÉVALU ÉS E N VALE UR D E M A RC HÉ OU DE MO DÈL E PAR R ÉSU LTATCe poste regroupe tous les éléments de résultat (à l exception des produits et charges d intérêts qui apparaissent dans la rubrique « Marge d intérêts » ainsi qu il est décrit ci dessus) afférents aux instruments nanciers gérés au sein du portefeuille de négoce et aux instruments nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché ou de modèle par résultat conformément à l option offerte par la norme IAS 39 Ceci recouvre les plus values et moins values de cessions les plus values et moins values liées à l évaluation à la valeur de marché ou de modèle ainsi que les dividendes des titres à revenu variable Le poste comprend également les produits ou pertes résultant de l inef cacité des couvertures de valeur des couvertures de résultats futurs ou des couvertures des investissements nets en devises Les gains nets sur les instruments nanciers évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat ont diminué de 11 % passant de 3 733 millions d euros au 31 décembre 2011 à 3 312 millions d euros au 31 décembre 2012 Les plus values et moins values résultant des ux d achats et de ventes et les réévaluations d instruments nanciers monétaires ou dérivés doivent être évaluées dans leur ensemble a n de re éter correctement le résultat des activités de marché La diminution de ce poste est notamm ent due à la variation des résultats nets sur les instruments évalués en valeur de marché ou de modèle sur option imputable essentiellement au risque émetteur du G roupe BNP Paribas (qui passe d un gain de 1 190 millions d euros au 31 décembre 2011 à une perte de 1 617 millions d euros au 31 décembre 2012) Les autres composantes du résultat dégagé sur les éléments valorisés en valeur de marché par résultat sur option se compensent avec les variations de valeur des instruments de capital qui couvrent ces actifs La variation résiduelle des gains nets sur portefeuilles de transaction évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat procè de de l augmentation des gains nets sur instrum ents de dette pour 2 363 millions d euros combinée à la diminution des autres instruments nanciers dérivés pour 499 millions d euros La réévaluation des positions de change enregistre une augmentation de 602 millions d euros GAIN S N E TS SU R AC TIF S F I NA N C IE RS D I SP ON I BLE S À L A V EN T E ET AU TR ES AC TI F S F I NAN CI ER S N ON ÉVALU É S E N VALEU R DE M ARCH É O U D E M OD ÈLECe poste comprend les actifs classés dans la catégorie de s actifs nanciers disponibles à la vente Les variations de la valeur de marché (hors intérêts échus) de ces actifs sont comptabilisées initialement sous la rubrique « Variation d actifs et de passifs comptabilisés directement en capitaux propres » Lors de la cession de ces actifs ou de l identi cation d une perte de valeur ces gains ou pertes latents sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché » Ce poste comprend également les résultats de cession des autres actifs nanciers qui ne sont pas évalués en valeur de marché ou de modèle Les gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché ou de modèle ont augmenté de 1 344 millions d euros entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2011 Cette hausse résulte d une augmentation de 1 247 millions d euros des gains nets des actifs à revenu xe et d une augmentation de 97 millions d euros des gains nets sur actifs nanciers à revenu variable Ce poste enregistre en 2012 des éléments exceptionnels signi catifs tels que l amortissement exceptionnel de la mise à la juste valeur d une partie du banking book de BNP Paribas Fortis du fait de remboursements anticipés (+ 427 millions d euros) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS953A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 23 Compte de résultatP R ODU I TS E T C H AR GE S D E S AUT RE S AC TI V IT ÉSCe poste compren d en tre autres les pro duits nets de l activité d assurance des immeubles de placement des immobilisations en location simple des activités de promotion immobilière et des autres produits Les produits et charges des autres activités ont diminué de 19 % passant de 5 971 millions au 31 décembre 2011 à 4 859 millions d euros au 31 décembre 2012 Cette variation résulte principalement d une baisse de 390 millions d euros des produits nets de l activité d assurance ainsi qu une baisse de 604 millions d euros des produits nets des immeubles de placement liée à la perte de contrôle du groupe Klépierre En ce qui concerne l activité d assurance les principales composantes des produits nets de l activité d assurance sont les primes acquises brutes les variations des provisions techniques les charges des prestations des contrats et les variations de valeur des actifs supports de contrats en unités de compte Les charges des prestations des contrats comprennent les charges liées aux rachats échéances et sinistres sur les contrats d assurance et la variation de valeur des contrats nanciers (notamment les contrats en unités de compte) Les intérêts versés sur ces contrats sont comptabilisés dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées » La ba is se des pr o dui ts nets de l act ivi té d as sur anc e pr ov ien t principalement d une baisse des provisions techniques qui passent de + 1 572 millions d euros en 2011 à 4 246 millions en 2012 Cette évolution est principalement due à une augmentation de la valeur des actifs supports de contrat en unités de compte qui sont passés d une perte nette de 1 597 millions d euros en 2011 à un gain net de 3 361 millions d euros en 2012 Les primes acquises brutes ont augmenté passant de 16 288 millions d euros en 2011 à 19 813 millions d euros en 2012 Quant aux charges des prestations des contrats elles ont également augmenté passant de 12 484 millions d euros en 2011 à 15 267 millions d euros en 2012 CHARGES GÉNÉRALES D EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS En millions d eurosExercice 2012 Exercice 2011Variation (2012 2011)Charges générales d exploitation (25 007) (24 608) 2 %Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciations des immobilisations(1 543) (1 508) 2 %CHARGES GÉNÉRALES D EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (26 550) (26 116) 2 %Les charges générales d exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions ont connu une augmentation maîtrisée de 2 % passant de 26 116 millions d euros en 2011 à 26 550 millions d euros en 2012 RÉSULTAT BRUT D EXPLOITATIONLe résultat brut d exploitation du Groupe a diminué de 23 % à 12 522 millions d euros au 31 décembre 2012 (contre 16 268 millions d euros au 31 décembre 2011) en raison principalement de la baisse du produit net bancaire ( 8 %) et d une augmentation des charges générales d exploitation (+ 2 %) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS963AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 23 Compte de résultatCOÛT DU RISQUE En millions d eurosExercice 2012 Exercice 2011Variation (2012 2011)Dotations nettes aux dépréciations (4 111) (3 510) + 17 %Récupérations sur créances amorties 714 514 + 39 %Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations (482) (560) 14 %Perte sur dette souveraine grecque (62) (3 241) 98 %DOTATIONS NETTES TOTALES AUX PROVISIONS (3 941) (6 797) 42 %Ce poste recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l activité d intermédiation du Groupe ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d instruments nanciers dérivés négociés de gré à gré Le coût du risque du Groupe à 3 941 millions d euros recule de 42 % par rapport à 2011 qui intégrait l impact de 3 241 millions d euros du plan de soutien à la Grèce Hors impact des provisions sur titres grecs le coût du risque est en hausse modérée de 9 2 % Hors dette souveraine grecque l augmentation du coût du risque en 2012 par rapport à 2011 est principalement due à l augmentation de 418 millions d euros des provisions des activités de Corporate & Investment Banking (dont une augmentation de 336 millions d euros pour Corporate Banking) dont le niveau en 2011 béné ciant d importantes reprises était particulièrement faible Par ailleurs les provisions des activités de b anque de détail (Retail Banking) qui s élèvent à 3 505 millions d euros en 2012 (contre 3 565 millions d euros en 2011) baissent de 2 % dont une diminution de 43 % des dotations nettes aux provisions de BancWest (dotation de 145 millions d euros en 2012 contre une dotation de 256 millions d euros en 2011) et une diminution de 9 % des dotations nettes aux provisions de Personal Finance (dotation de 1 497 millions d euros en 2012 contre une dotation de 1 639 millions d euros en 2011) Au 31 décembre 2012 le montant total des prêts et engagements douteux nets de garanties s élève à 33 milliards d euros (contre un montant de 37 milliards d euros au 31 décembre 2011) et les provisions atteignent un total de 28 milliards d euros (contre 30 milliards d euros au 31 décembre 2011) Le ratio de couverture est de 83 % au 31 décembre 2012 contre 80 % au 31 décembre 2011 Pour un exposé plus détaillé des dotations nettes aux provisions par métier se reporter à la section « Résultats par pôle métier » RÉSULTAT NET PART DU GROUPEEn millions d eurosExercice 2012 Exercice 2011Variation (2012 2011)RÉSULTAT D EXPLOITATION 8 581 9 471 9 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 489 80 x 6 1Gains nets sur autres actifs immobilisés 1 792 206 x 8 7Variation de valeur des écarts d acquisition (490) (106) x 4 6Impôts sur les béné ces (3 059) (2 757) + 11 %Intérêts minoritaires(760) (844) 10 %RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 6 553 6 050 + 8 %GÉN ÉR A LI TÉSLe résultat net part du Groupe en 2012 est en hausse de 8 % par rapport à 2011 QUOTE PART D U RÉ SULTAT N ET D E S SOC IÉ TÉS MI SE S EN É QUI VA LEN CELa quote part du résultat net des sociétés du Groupe mises en équivalence a augmenté passant de 80 millions d euros en 2011 à 489 millions d euros en 2012 du fait notamment de l impact en 2011 du provisionnement de la dette souveraine grecque de 213 millions dans des partenariats dans l assurance Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS973A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 23 Événements récentsGAIN S N E TS SU R AU TR ES AC TI F S IM M OBILI SÉSCe poste recouvre les résultats nets des cessions réalisées sur les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées pour l activité et des cessions réalisées sur les titres consolidés encore inclus dans le périmètre de consolidation au moment de la cession Les gains nets sur autres actifs immobilisés ont augmenté passant de 206 millions d euros en 2011 à 1 792 millions d euros en 2012 incluant la plus value dégagée à l occasion d une cession de participation de 28 7 % dans Klépierre SA pour 1 7 milliard d euros VAR I ATI ON DE VALE UR D ES É CA RT S D AC QU ISI T I ONLes variations de valeur des écarts d acquisitions s élèvent à 490 millions d euros en 2012 contre 106 millions d euros en 2011 dont 298 millions d euros d ajustement de la survaleur de BNL banca commerciale en raison de l augmentation anticipée des exigences de fonds propres de la Banque d Italie IM P ÔT S SUR LE S BÉ NÉF I CESLe Groupe a enregistré une charge d impôts sur les béné ces en 2012 de 3 059 millions d euros en augmentation par rapport au montant de 2 757 millions d euros enregistré en 2011 IN T ÉR ÊT S M I N OR ITAI R ESLa quote part des intérêts minoritaires dans le résultat net des sociétés consolidées du Groupe a baissé à 760 millions d euros en 2012 contre 844 millions d euros en 2011 du fait notamment de la perte de contrôle du groupe Klépierre désormais consolidé en mise en équivalence 3 5 Événements récentsPRODUITS ET SERVICESDe nouveaux produits et services sont régulièrement proposés aux clients de BNP Paribas Des informations sont disponibles sur les sites Internet du Groupe notamment à travers des communiqués de presse accessibles via le site Internet www invest bnpparibas com CROISSANCE EXTERNE ET PARTENARIATSIl n y a pas eu depuis le 9 novembre 2012 date de publication de la troisième actualisation du Document de référence 2011 d événement signi catif susceptible d apparaître dans cette section Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS983AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 23 Perspectives3 6 PerspectivesPERSPECTIVES DU GROUPELe Groupe préparera en 2013 un plan de développement 2014 2016 sur la base des plans d action des différents pôles avec un objectif de présentation d ensemble début 2014 Le premier volet de ce plan est le lancement de « Simple and Ef cient » initiative ambitieuse de simpli cation du fonctionnement du Groupe et d amélioration de son ef cacité opérationnelle Le deuxième volet sera constitué de plans de développement déclinés par métier et par zone géographique l Asie Paci que étant la première zone présentée UN P LAN AM BI TI EU X DE SI MP LI F I CATI ON D U FON CTI ONN E M EN T DU G RO UP E ET D AM ÉLI OR AT IO N DE SO N EF F IC AC IT É OPÉ R ATI ON N ELLE SIM P LE & EF F ICI E NTLe Groupe lance en 2013 un programme d investissements de 1 5 milliard d euros sur trois ans pour simpli er son fonctionnement et améliorer son ef cacité opérationnelle Le Groupe vise ainsi une amélioration opérationnelle permettant de dégager des économies de coûts dès 2013 pour atteindre 2 milliards d euros par an à partir de 2015 Ces économies qui seront réalisées sans fermeture d activités et mobiliseront l ensemble du Groupe se répartiront approximativement pour moitié dans le Retail Banking pour un tiers dans CIB et pour un sixième dans Investment Solutions A n d assurer l ef cacité de la démarche le programme fera l objet d un pilotage par la Direction Générale et d un suivi transversal par une équipe dédiée favorisant la conduite de projets entre plusieurs métiers et fonctions Le programme comprendra cinq axes de transformation (revue des processus rationalisation des outils simpli cation du fonctionnement service au client optimisation des coûts) ainsi que des démarches transversales (digitalisation des modes de travail délégations accrues simpli cation des reportings internes etc ) Plus de 1 000 initiatives ont déjà ainsi été identi ées dans le Groupe ASI E PACI F IQ UE U NE Z ON E D E D ÉV ELOP PE ME N T P O U R LE G R OU PEAvec près de 8 000 collaborateurs(1) chez CIB et Investment Solutions et une présence dans 14 marchés le Groupe est une des banques internationales les mieux positionnées en Asie Paci que où il béné cie d une présence de longue date Il y réalise aujourd hui approximativement 12 5 % des revenus de CIB et Investment Solutions soit 2 milliards d euros Dans cette région en forte croissance le Groupe béné cie de franchises reconnues notamment dans les métiers Trade Finance (avec 25 « trade centers ») Cash Management (n° 5 en Asie) Fixed Income (n° 1 FX Derivatives et n° 1 Interest Derivative Dealer) Actions et Conseil (n° 2 Equity Derivatives Dealer) Banque Privée (n° 8 avec 30 milliards d actifs sous gestion en 2012) Assurance (n° 7 des assureurs non asiatiques) et dispose d une présence forte dans les secteurs pétrole et gaz métaux et produits miniers ainsi que transport aérien Le Groupe béné cie aussi de partenariats fructueux avec de grands acteurs domestiques S appuyant ainsi sur des plates formes solides le Groupe a pour objectif de porter les revenus de CIB et Investment Solutions en Asie à plus de 3 milliards d euros en 2016 soit un taux de croissance moyen annualisé de l ordre de 12 % Le Groupe prévoit d augmenter les encours d actifs nancés dans les mêmes proportions et d accroître parallèlement la collecte régionale de dépôts Le Groupe prévoit aussi le recrutement d ici trois ans d environ 1 300 personnes chez Investment Solutions et CIB dans la région Pour les entreprises le Groupe renforcera le dispositif commercial vers les multinationales ainsi que les grandes et moyennes entreprises locales élargissant la base de clientèle domestique accompagnant ses clients mondiaux en Asie Paci que et ses clients asiatiques dans leur internationalisation ampli ant l effort sur le Cash Management et le Trade Finance et dans le Fixed Income accélérant son déploiement sur l obligataire les produits de ux et les instruments de couverture Le G roupe renforcera parallèlement sa présence auprès des investisseurs en mettant en uvre la démarche Originate to Distribute développant l Asset Management et Securities Services élargissant la clientèle de Banque privée et intensi ant les ventes croisées entre CIB et Investment Solutions Enfin le Groupe développera de nouveaux partenariats notamment dans l Assurance avec l objectif de se développer en Chine et en Indonésie Un membre du Comité Exécutif déjà basé dans la région pilotera la mise en uvre de ce développement du Groupe en Asie (1) Hors partenariats Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS993A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 23 PerspectivesPERSPECTIVES DES PÔLES OPÉRATIONNELSR E TAI L BA NKI NGDomestic Markets poursuivra en 2013 son engagement fort auprès des clients et ses investissements d innovation maintenant par ailleurs ses efforts d optimisation opérationnelle L ensemble continuera ainsi à préparer la banque de détail de demain Pour la clientèle des particuliers il renforcera les innovations digitales en particulier mobiles et poursuivra le développement de nouveaux moyens de paiement Pour la clientèle des entreprises il poursuivra le développement de « One Bank for Corporates » en collaboration avec CIB en continuant la conquête de nouvelles relations (2 600 nouveaux comptes déjà à n 2012) et en intensi ant l offre notamment de Cash Management en s appuyant sur une position de leader dans la zone euro Pour les TPE et PME Domestic Markets capitalisera sur les réseaux de Maisons des Entrepreneurs (59 en France 42 en Italie) en favorisant les synergies avec Leasing Solutions et Arval La Banque Privée s appuiera pour sa part sur son leadership dans la zone euro pour poursuivre sa forte croissance en Italie et développer les synergies sur les segments Entreprises et Entrepreneurs Dans tous les pays Domestic Markets fera évoluer ses réseaux selon les attentes des clients avec plus de conseil et moins de transactionnel favorisant des formats plus différenciés Un plan ambitieux a déjà ainsi été présenté en Belgique en décembre 2012 (« Bank for the future ») visant à anticiper sur les nouveaux comportements des clients (banque mobile centres de contact diminution des activités de guichet et augmentation des entretiens commerciaux) et à améliorer l ef cacité opérationnelle Les réseaux de banque de détail hors zone euro poursuivront le déploiement du modèle intégré du Groupe tout en s adaptant aux spéci cités locales Europe Méditerranée continuera ainsi son développement sélectif au travers de l ouverture d agences dans les zones de croissance (en particulier au Maroc) l adaptation du dispositif et de l offre à la banque digitale le développement de la clientèle des institutionnels et du Cash Management En Turquie la banque TEB poursuivra sa croissance en accélérant notamment les ventes croisées avec Investment Solutions et CIB Chez BancWest dans un contexte économique plus favorable l offre commerciale sera augmentée au travers notamment du développement de la Banque Privée d une coopération renforcée avec CIB et du renforcement de l offre de Cash Management En n BancWest poursuivra la modernisation et l optimisation du réseau d agences Personal Finance poursuivra son adaptation au nouvel environnement En France le métier continuera la transformation du modèle économique en poursuivant le développement de Cetelem Banque (collecte d épargne et vente de produits de prévoyance) en s appuyant sur la co entreprise avec B PCE (o pératio nnelle au 1er janvier 2013 ) po ur mutualiser certains coûts de développement et en mettant en uvre le processus d accompagnement des clients en dif culté En Italie Personal Finance réalisera le déploiement de Findomestic Banca (commercialisation de comptes de dépôts et de produits d assurance) et poursuivra l innovation produits En n le métier poursuivra le développement des relais de croissance en Russie au travers de la mise en uvre de l accord stratégique avec Sberbank dans le secteur automobile via des partenariats avec des constructeurs et des distributeurs européens dans les réseaux de banque de détail du Groupe dans les pays émergents en développant « PF Inside » et en n en renforçant l offre sur Internet IN V EST ME N T SO LU TI ON SInvestment Solutions poursuivra en 2013 le renforcement de ses positions de leadership en Europe auprès de clientèles ciblées notamment les « Ultra High Ne t Worth Individuals » en Banque Privée et les institutionnels Le pôle continuera d innover et d élargir l offre produits chez Securities Services en tirant parti des évolutions réglementaires dans le domaine des infrastructures de marché dans la Gestion d actifs en développant les produits à forte valeur ajoutée dans tous les métiers en déployant l offre digitale Investment Solutions poursuivra le développement international dans les pays à forte croissance en renforçant notamment les plates formes en Asie Paci que Amérique latine et pays du Golfe En n l Assurance restera un puissant moteur de croissance au sein du pôle COR P OR AT E A ND I N V EST ME N T BANK I N G (CI B)CIB poursuivra en 2013 le déploiement du nouveau modèle tout en renforçant ses dispositifs en Asie et en Amérique du Nord Conseil et Marchés de Capitaux continuera d enrichir l offre produits en renforçant les plates formes de produits de ux en développant les services d accès aux infrastructures de marchés et de gestion du collatéral et en développant encore les activités d origination obligataire Corporate Banking poursuivra sa transformation en augmentant encore les dépôts de la clientèle au travers notamment du développement du Cash Management et en régionalisant davantage son dispositif pour se rapprocher des clients La démarche « Originate to Distribute » sera intensi ée en s appuyant sur des positions déjà fortes en syndication titrisation et émissions obligataires et en développant des canaux de distribution innovants (fonds de dettes) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1003AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 23 Liquidité et nancement3 7 Liquidité et nancementLa situation de liquidité du Groupe est très favorable Le bilan cash(1) du Groupe est de 974 milliards d euros au 31 décembre 2012 Les fonds propres les dépôts de la clientèle et les ressources à moyen et long terme représentent un total de ressources stables en excédent de 69 milliards d euros (dont 52 milliards de dollars) par rapport aux besoins de nancement de l activité de clientèle et aux immobilisations tangibles et intangibles Cet excédent a plus que doublé par rapport au 31 décembre 2011 (31 milliards d euros) et est quasi stable par rapport au trimestre précédent (71 milliards d euros) Les ressources stables représentent ainsi 110 % des besoins de nancement de l activité de clientèle y compris immobilisations tangibles et intangiblesLes réserve s de liquidité et d actifs disponibles instantanément du Groupe s élèvent à 221 milliards d euros (contre 160 milliards d euros au 31 décembre 2011) et représentent 119 % des ressources de trésorerie à court terme Le programme de nancement à moyen et long terme du Groupe pour 2013 est de 30 milliards d euros À n janvier 2013 les émissions déjà réalisées(2) s élèvent à 11 milliards d euros avec une maturité moyenne de 4 8 ans et un niveau de spread moyen de 73 pb au dessus du mid swap (contre 109 pb en moyenne pour le programme 2012) Le Groupe béné cie ainsi d un nancement à moyen et long terme diversi é réalisé à des conditions avantageuses et en amélioration (1) Établi sur le périmètre prudentiel bancaire et après compensation des dérivés des opérations de pension des prêts emprunts de titres et des comptes de régularisation (2) Y compris les émissions de n d année 2012 au delà des 34 milliards d euros émis dans le cadre du programme 2012 (3) Bâle 2 5 (4) CRD 4 telle qu anticipée par BNP Paribas La CRD 4 étant encore en discussion au Parlement européen ses dispositions restent sujettes à interprétation et sont susceptibles d être modi ées 3 8 SolvabilitéLa solvabilité du Groupe est très élevée Les fonds propres prudentiels « common equity Tier 1 » se montent à 65 1 milliards d euros au 31 décembre 2012 en hausse de 6 2 milliards d euros par rapport au 31 décembre 2011 essentiellement du fait de la mise en réserve de la majeure partie des résultats Les actifs pondérés(3) s élèvent à 552 milliards d euros et sont en recul de 62 milliards d euros par rapport au 31 décembre 2011 essentiellement du fait du plan d adaptation Ainsi au 31 décembre 2012 le ratio « common equity Tier 1 » qui correspond aux règles de la directive européenne « CRD 3 » entrée en vigueur n 2011 s élève à 11 8 % en hausse de 220 pb par rapport au 31 décembre 2011 Le ratio « common equity Tier 1 de Bâle 3 » tenant compte de l ensemble des règles de la CRD 4(4) sans disposition transitoire (« Bâle 3 plein » qui n entrera en vigueur que le 1er janvier 2019) s élève à 9 9 % au 31 décembre 2012 et est en hausse de 40 pb par rapport au 30 septembre 2012 du fait de la réduction des actifs pondérés (+ 15 pb) de l impact du résultat du trimestre (+ 10 pb) ainsi que de l appréciation des actifs nanciers disponibles à la vente (+ 10 pb) Il illustre le niveau très élevé de solvabilité du Groupe dans les nouvelles réglementations l objectif de 9 % à n 2012 xé lors du lancement du plan d adaptation étant donc largement dépassé Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1014ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTÉES PAR L UNION EUROPÉENNE 4 1 Compte de résultat de l exercice 2012 1044 2 État du résultat net et des variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres 1054 3 Bilan au 31 décembre 2012 1064 4 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l exercice 2012 1074 5 Tableaux de passage des capitaux propres du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 1084 6 Notes annexes aux États nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l Union européenne 110Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe 1101 a Normes comptables applicables 1101 b Principes de consolidation 1101 b 1 Périmètre de consolidation 1101 b 2 Méthodes de consolidation 1111 b 3 Règles de consolidation 1111 b 4 Regroupements d entreprises et évaluation des écarts d acquisition 1121 c Actifs et passifs financiers 1131 c 1 Crédits 1131 c 2 Contrats d épargne et de prêt réglementés 1131 c 3 Titres 1141 c 4 Opérations en devises 1151 c 5 Dépréciation et restructuration des actifs financiers 1151 c 6 Reclassements d actifs financiers 1161 c 7 Dettes émises représentées par un titre 1161 c 8 Actions propres et dérivés sur actions propres 1171 c 9 Instruments dérivés et comptabilité de couverture 1171 c 10 Détermination de la valeur de marché 1181 c 11 Actifs et passifs financiers comptabilisés en valeur de marché par résultat sur option 1191 c 12 Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers 1191 c 13 Coût du risque 119 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1024É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 1 c 14 Décomptabilisation d actifs ou passifs financiers 1191 c 15 Compensation des actifs et passifs financiers 1191 d Normes comptables propres aux activités d assurance 1201 d 1 Actifs 1201 d 2 Passifs 1201 d 3 Compte de résultat 1201 e Immobilisations 1201 f Contrats de location 1211 f 1 La société du Groupe est le bailleur du contrat de location 1211 f 2 La société du Groupe est le preneur du contrat de location 1221 g Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 1221 h Avantages bénéficiant au personnel 1221 i Paiement à base d actions 1231 j Provisions de passif 1241 k Impôt courant et différé 1241 l Tableau des flux de trésorerie 1241 m Utilisation d estimations dans la préparation des États financiers 124Note 2 Notes relatives au compte de résultat de l exercice 2012 1262 a Marge d intérêts 1262 b Commissions 1262 c Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat 1272 d Gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués en valeur de marché 1272 e Produits et charges des autres activités 1282 f Coût du risque 1282 g Impôt sur les bénéfices 130Note 3 Informations sectorielles 130Note 4 Exposition au risque souverain 133Note 5 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2012 1395 a Actifs passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat 1395 b Instruments financiers dérivés à usage de couverture 1415 c Actifs financiers disponibles à la vente 1415 d Mesure de la valeur de marché des instruments financiers 1425 e Reclassification d instruments financiers initialement comptabilisés en valeur de marché par résultat à des fins de transaction ou en actifs disponibles à la vente 1465 f Opérations interbancaires créances et dettes sur établissements de crédit 1485 g Prêts créances et dettes sur la clientèle 1485 h Encours dépréciés ou non présentant des impayés et garanties reçues au titre de ces encours 1505 i Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 1515 j Actifs financiers détenus jusqu à l échéance 1545 k Impôts courants et différés 155 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1034É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 5 l Comptes de régularisation actifs et passifs divers 1565 m Participations dans les sociétés mises en équivalence 1575 n Immobilisations de placement et d exploitation 1585 o Écarts d acquisition 1595 p Provisions techniques des sociétés d assurance 1615 q Provisions pour risques et charges 1625 r Transferts d actifs financiers 164Note 6 Engagements de nancement et de garantie 1656 a Engagements de financement donnés ou reçus 1656 b Engagements de garantie donnés par signature 1656 c Autres engagements de garantie 165Note 7 Rémunération et avantages consentis au personnel 1667 a Frais de personnel 1667 b Avantages postérieurs à l emploi 1667 c Autres avantages à long terme 1717 d Indemnités de fin de contrat de travail 1717 e Paiements à base d actions 172Note 8 Informations complémentaires 1788 a Évolution du capital et résultat par action 1788 b Périmètre de consolidation 1878 d Regroupement d entreprises et perte de contrôle 1968 e Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux 1978 f Relations avec les autres parties liées 2078 g Échéancier par maturité 2098 h Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti 2108 i Passif éventuel procédures judiciaires et d arbitrage 2118 j Honoraires des Commissaires aux comptes 2124 7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 214 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1044É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Compte de résultat de l exercice 2012Les États nanciers consolidés du G roupe BNP Paribas sont présentés au titre des deux exercices 2012 et 2011 Conformément à l article 20 1 de l annexe I au règlement européen Prospectus (règlement EU 809 2004) il est précisé que l exercice 2010 est consultable dans le Document de référence déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 9 mars 2012 sous le numéro D 12 0145 4 1 Compte de résultat de l exercice 2012En millions d eurosNotes Exercice 2012 Exercice 2011Intérêts et produits assimilés 2 a 44 476 47 124Intérêts et charges assimilées 2 a (22 731) (23 143)Commissions (produits)2 b 12 601 13 695Commissions (charges)2 b (5 069) (5 276)Gains ou pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat 2 c 3 312 3 733Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché 2 d 1 624 280Produits des autres activités 2 e 33 720 26 836Charges des autres activités 2 e (28 861) (20 865)PRODUIT NET BANCAIRE39 072 42 384Charges générales d exploitation(25 007) (24 608)Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 5 n (1 543) (1 508)RÉSULTAT BRUT D EXPLOITATION12 522 16 268Coût du risque2 f (3 941) (6 797)RÉSULTAT D EXPLOITATION8 581 9 471Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 489 80Gains nets sur autres actifs immobilisés1 792 206Écarts d acquisition5 o (490) (106)RÉSULTAT AVANT IMPÔT10 372 9 651Impôt sur les béné ces2 g (3 059) (2 757)RÉSULTAT NET7 313 6 894dont intérêts minoritaires760 844RÉSULTAT NET PART DU GROUPE6 553 6 050Résultat par action8 a 5 16 4 82Résultat dilué par action 8 a 5 15 4 81 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1054É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 État du résultat net et des variations d actifs et de passifs comptabilisées 4 2 État du résultat net et des variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres En millions d eurosExercice 2012 Exercice 2011Résultat net7 313 6 894Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres 5 518 (1 748)Éléments relatifs aux variations de parités monétaires 113 (61)Variations de valeur des actifs nanciers disponibles à la vente y compris ceux reclassés en prêts et créances4 761 (2 532)Variations de valeur des actifs nanciers disponibles à la vente y compris ceux reclassés en prêts et créances rapportées au résultat de la période (284) 277Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture 559 640Variations de valeur des instruments dérivés de couverture rapportées au résultat de la période 6 (15)Éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence 363 (57)TOTAL CUMULÉ12 831 5 146Part du Groupe11 178 4 487Part des minoritaires1 653 659 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1064É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Bilan au 31 décembre 2012 4 3 Bilan au 31 décembre 2012 En millions d euros auNotes 31 décembre 2012 31  décembre 2011ACTIFCaisse banques centrales103 190 58 382Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 5 a 143 465 157 624Prêts et opérations de pensions 5 a 146 899 153 799Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 5 a 62 800 57 073Instruments nanciers dérivés 5 a 410 635 451 967Instruments nanciers dérivés de couverture 5 b 14 267 9 700Actifs nanciers disponibles à la vente 5 c 192 506 192 468Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 f 40 406 49 369Prêts et créances sur la clientèle 5 g 630 520 665 834Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 836 4 060Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance 5 j 10 284 10 576Actifs d impôts courants et différés 5 k 8 661 11 570Comptes de régularisation et actifs divers 5 l 99 359 93 540Participation différée des assurés aux béné ces 5 p 1 247Participations dans les entreprises mises en équivalence 5 m 7 040 4 474Immeubles de placement 5 n 927 11 444Immobilisations corporelles 5 n 17 319 18 278Immobilisations incorporelles 5 n 2 585 2 472Écarts d acquisition5 o 10 591 11 406TOTAL ACTIF1 907 290 1 965 283DETTESBanques centrales1 532 1 231Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 5 a 52 432 100 013Emprunts et opérations de pensions 5 a 203 063 173 271Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 5 a 43 530 42 044Instruments nanciers dérivés 5 a 404 598 447 467Instruments nanciers dérivés de couverture 5 b 17 286 14 331Dettes envers les établissements de crédit 5 f 111 735 149 154Dettes envers la clientèle 5 g 539 513 546 284Dettes représentées par un titre 5 i 173 198 157 786Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 067 356Passifs d impôts courants et différés 5 k 3 046 3 489Comptes de régularisation et passifs divers 5 l 86 691 81 010Provisions techniques des sociétés d assurance 5 p 147 992 133 058Provisions pour risques et charges 5 q 10 962 10 480Dettes subordonnées5 i 15 223 19 683TOTAL DETTES1 812 868 1 879 657CAPITAUX PROPRESCapital et réserves76 102 70 714Résultat de l exercice part du Groupe6 553 6 050Total capital réserves consolidées et résultat de la période part du Groupe 82 655 76 764Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres 3 231 (1 394)Total part du Groupe85 886 75 370Réserves et résultat des minoritaires8 124 10 737Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres 412 (481)Total intérêts minoritaires8 536 10 256TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS94 422 85 626TOTAL PASSIF1 907 290 1 965 283 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1074É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l exercice 20124 4 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l exercice 2012 En millions d eurosNotes Exercice 2012 Exercice 2011Résultat avant impôt10 372 9 651Éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat8 540 18 975Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 3 663 3 788Dotations nettes aux provisions des autres immobilisations et dépréciation des écarts d acquisition493 135Dotations nettes aux provisions7 004 6 359Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence (489) (80)Produits nets des activités d investissement (1 783) (246)Charges (p roduits) nets des activités de nancement 217 (1 719)Autres mouvements(565) 10 738Augmentation nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 38 424 11 719Diminution nette liée aux opérations avec les établissements de crédit (22 052) (11 427)Augmentation (diminution) nette liée aux opérations avec la clientèle 47 028 (68 092)Augmentation nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs nanciers 17 890 96 551Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non nanciers (2 455) (2 970)Impôts versés(1 987) (2 343)AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRÉE PAR L ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE 57 336 40 345Augmentation nette liée aux actifs nanciers et aux participations 8 d 2 911 325Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles (1 631) (1 938)AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS D INVESTISSEMENT1 280 (1 613)Augmentation (diminution) de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires 543 (3 910)Diminution de trésorerie provenant des autres activités de nancement (8 246) (11 058)DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (7 703) (14 968)EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE (1 035) 1 550AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE 49 878 25 314Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l ouverture de la période 50 329 25 015Comptes actifs de caisse banques centrales 58 382 33 568Comptes passifs de banques centrales(1 231) (2 123)Prêts à vue aux établissements de crédit 5 f 12 099 11 273Emprunts à vue auprès des établissements de crédit 5 f (18 308) (17 464)Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée (613) (239)Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période 100 207 50 329Comptes actifs de caisse banques centrales 103 190 58 382Comptes passifs de banques centrales(1 532) (1 231)Prêts à vue aux établissements de crédit 5 f 8 665 12 099Emprunts à vue auprès des établissements de crédit 5 f (9 840) (18 308)Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée (276) (613)AUGMENTATION DES SOLDES DES COMPTES DE TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE 49 878 25 314 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1084É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Tableaux de passage des capitaux propres du 1er janvier 2011 au 31 décembre 20124 5 Tableaux de passage des capitaux propres En millions d eurosCapital et réservesPart du GroupeCapital et réserves liéesTitres Super Subordonnés à Durée IndéterminéeRéserves non distribuées TotalSituation au 31 décembre 2010 25 711 8 029 40 723 74 463Affectation du résultat de l exercice 2010(2 521) (2 521)Augmentations de capital et émissions 396 396Réduction de capitalIncidence des échanges et de rachats des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée114 114Mouvements sur titres propres (427) (768) 91 (1 104)Opérations résultant de plans de paiement en actions 65 65Rémunération des preferred shares et des TSSDI (295) (295)Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires (note 8 c) (80) (80)Changement de méthode de consolidation affectant les actionnaires minoritaires(8) (8)Opérations d acquisition de participations complémentaires ou de cession partielle (note 8 c)(292) (292)Variation des engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires3 3Autres variations (2) (25) (27)Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propresRésultat net au 31 décembre 20116 050 6 050Acomptes distribués sur le résultat de l exerciceSituation au 31 décembre 2011 25 678 7 261 43 825 76 764Affectation du résultat de l exercice 2011(1 430) (1 430)Augmentations de capital et émissions 1 153 1 153Réduction de capital (378) (378)Mouvements sur titres propres 268 (20) (46) 202Opérations résultant de plans de paiement en actions 72 72Rémunération des preferred shares et des TSSDI (280) (280)Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires (note 8 c) 8 8Changement de méthode de consolidation affectant les actionnaires minoritairesOpérations d acquisition de participations complémentaires ou de cession partielle (note 8 c)Variation des engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires5 5Autres variations (7) (7) (14)Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propresRésultat net au 31 décembre 20126 553 6 553Acomptes distribués sur le résultat de l exerciceSituation au 31 décembre 2012 26 714 7 241 48 700 82 655 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1094É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Tableaux de passage des capitaux propres du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012Variations d actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propresIntérêts minoritaires Part du GroupeIntérêts minoritairesCapitaux propres totauxCapital et réservesPreferred shares éligibles au Tier1 TotalParités monétairesActifs nanciers disponibles à la vente et prêts et créances reclassésInstruments dérivés de couverture Total9 401 1 892 11 293 (401) (14) 584 169 (296) 85 629(462) (462)(2 983)396(500) (500)(500)114(1 104)65(117) (117)(412)80 8063 6355(477) (477)(769)(16) (16)(13)65 3 6841(44) (2 182) 663 (1 563) (185) (1 748)844 8446 894(39) (39)(39)9 342 1 395 10 737 (445) (2 196) 1 247 (1 394) (481) 85 626(232) (232)(1 662)1 153(250) (683) (933)(1 311)10 1021272(86) (86)(366)(11) (11)(3)(2 027) (2 027)(2 027)(4) (4)(4)(15) (15)(10)(81) 40 (41)(55)(51) 4 345 331 4 625 893 5 518760 7607 313(34) (34)(34)7 372 752 8 124 (496) 2 149 1 578 3 231 412 94 422du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1104É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciers4 6 Notes annexes aux États nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l Union européenneNote 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE1 a NORMES COMPTABLES APPLICABLESLes comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis conformément aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards IFRS) telles qu elles ont été adoptées au sein de l Union européenne(1) À ce titre certaines dispositions de la norme IAS 39 relative à la comptabilité de couverture ont été exclues et certains textes récents n ont pas encore fait l objet d une procédure d adoption Dans les comptes consolidés présentés au 31 décembre 2012 le Groupe a appliqué l amendement à IFRS 7 « Instruments nanciers informations à fournir transferts d actifs nanciers » adopté par l Union européenne le 23 novembre 2011 (note 5 r) Cet amendement est sans impact sur l évaluation et la comptabilisation des transactions L entrée en vigueur des autres normes d application obligatoire à partir du 1er janvier 2012 n a pas eu d effet sur les États nanciers de l exercice 2012 Le Groupe n a pas antici pé l application des no uvell es normes amendements et interprétations adoptés par l Union européenne lorsque l application en 2012 n est l objet que d une option À compter du 1er janvier 2013 et conformément à l amendement à IAS 19 « Avantages au personnel » adopté en juin 2012 par l Union européenne la dette au titre des engagements de retraite gurera au bilan du Groupe en tenant compte des écarts actuariels qui n auraient pas à cette date été comptabilisés ou amortis Elle sera ainsi augmentée de 412 millions d euros et de 570 millions d euros respectivement au 1er janvier 2012 et au 31 décembre 2012 dans la référence aux comptes 2012 qui sera présentée dans les États nanciers de l exercice 2013 le résultat avant impôt de l exercice 2012 sera corrélativement augmenté de 7 millions d euros Le 29 décembre 2012 l Union européenne a adopté l amendement à IAS 32 « Instruments nanciers présentation compensation d actifs nanciers et de passifs nanciers » les normes IFRS 10 « États nanciers consolidés » IFRS 11 « Partenariats » ainsi que la norme modi ée IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises » applicables au plus tard aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2014 et la norme IFRS 13 « É valuation de la juste valeur » applicable prospectivement à compter du 1er janvier 2013 Le Groupe est en cours d analyse des incidences éventuelles de l application de ces normes sur ses comptes consolidés Les informations relatives à la nature et l étendue des risques afférents aux instruments nanciers requis par IFRS 7 « Instruments nanciers informations à fournir » et aux contrats d assurance requises par IFRS 4 « Contrats d assurance » ainsi que les informations sur les fonds propres réglementaires prescrites par IAS 1 « Présentation des États nanciers » sont présentées au sein du chapitre 5 Pilier 3 du rapport de gestion Ces informations qui font partie intégrante des notes annexes aux États nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas sont couvertes par l opinion des Commissaires aux comptes sur les États nanciers consolidés et sont identi ées dans le rapport de gestion par la mention « audité » 1 b PRINCIPES DE CONSOLIDATION1 b 1 Périmètre de consolidationLes comptes consolidés de BNP Paribas regroupent l ensemble des entreprises sous contrôle exclusif contrôle conjoint ou sous in uence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l établissement des comptes consolidés du Groupe Une entreprise est présumée présenter un caractère négligeable pour l établissement des comptes consolidés du Groupe dès lors que sa contribution dans les comptes consolidés reste en deçà des trois seuils suivants 15 millions d euros pour le produit net bancaire 1 million d euros pour le résultat brut d exploitation ou le résultat net avant impôt et 500 millions d euros pour le total du bilan Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de participation de sociétés consolidées Une liale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu à la date de leur cession (1) Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l Union européenne peut être consulté sur le site Internet de la Commission Européenne à l adresse suivante http ec europa eu internal_market accounting ias_ fr htm#adopted commission Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1114É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciersEn n le Groupe consolide les structures juridiques distinctes créées spéci quement pour gérer une opération ou un groupe d opérations similaires (entités « ad hoc ») et ce même en l absence de lien en capital dans la mesure où il en exerce en substance le contrôle au regard des critères suivants les activités de l entité sont menées pour le compte exclusif du Groupe de telle sorte que ce dernier en tire des avantages le Groupe dispose du pouvoir de décision et de gestion a n d obtenir la majorité des avantages liés aux activités courantes de l entité Ce pouvoir se caractérise notamment par la capacité de dissoudre l entité d en changer les statuts ou de s opposer formellement à leur modi cation le Groupe a la capacité d obtenir la majorité des avantages de l entité et par conséquent peut être exposé aux risques liés à l activité de la dite entité Les avantages peuvent prendre la forme d un droit à recevoir tout ou partie du résultat évalué sur une base annuelle une quote part d actif net à disposer d un ou plusieurs actifs ou à béné cier de la majorité des actifs résiduels en cas de liquidation le Groupe conserve la majorité des risques pris par l entité a n d en retirer un avantage tel peut être le cas si le Groupe reste exposé aux premières pertes du portefeuille d actifs logé dans l entité 1 b 2 Méthodes de consolidationLes entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale Le Groupe possède le contrôle exclusif d une liale lorsqu il est en mesure de diriger les politiques nancières et opérationnelles d une entité a n de béné cier de ses activités Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le G roupe BNP Paribas détient directement ou indirectement plus de la moitié des droits de vote de la liale il est attesté lorsque le Groupe dispose du pouvoir de diriger les politiques nancières et opérationnelles de l entité en vertu d un accord ou de nommer de révoquer ou de réunir la majorité des membres du Conseil d administration ou de l organe de direction équivalent La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires dès lors qu ils sont immédiatement exerçables ou convertibles Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle Le Groupe possède un contrôle conjoint lorsque en vertu d un accord contractuel les décisions nancières et opérationnelles stratégiques liées à l activité nécessitent l accord unanime des parties qui se partagent le contrôle Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence L in uence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique nancière et opérationnelle d une entité sans en détenir le contrôle Elle est présumée si le Groupe détient directement ou indirectement 20 % ou plus des droits de vote dans une entité Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation sauf si elles représentent un investissement stratégique et si le Groupe y exerce une in uence notable effective Tel est le cas des sociétés développées en partenariat a vec d autr es groupes dans lesquelles le G roupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de l entreprise associée en étant représenté dans les organes de direction exerce une in uence sur la gestion opérationnelle de l entreprise associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant et apporte sa collaboration technique au développement de cette entreprise Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée L écart d acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence gure également sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » Si la quote part du Groupe dans les pertes d une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise le Groupe cesse de prendre en compte sa quote part dans les pertes à venir La participation est alors présentée pour une valeur nulle Les pertes supplémentaires de l entreprise associée sont provisionnées uniquement lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite de le faire ou lorsqu il a effectué des paiements pour le compte de l entreprise Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant des actions préférentielles cumulatives en circulation émises par les liales et classées comme des instruments de capitaux propres dès lors qu elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe Les transactions aboutissant à une perte de contrôle intervenues antérieurement au 1er janvier 2010 ont conduit à la constatation d un résultat de cession correspondant à la différence entre le prix de cession et la quote part de capitaux propres cédée L application de la norme IAS 27 révisée a modi é le traitement des pertes de contrôle intervenant postérieurement au 1er janvier 2010 et a conduit à réévaluer la quote part résiduelle éventuellement conservée à sa valeur de marché par la contrepartie du résultat Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés » 1 b 3 Règles de consolidationLes États nanciers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires Élimination des opérations réciproquesLes soldes réciproques résultant d opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles mêmes y compris les produits les charges et les dividendes sont éliminés Les pro ts et les pertes réalisés du fait de cessions d actifs à l intérieur du Groupe sont éliminés sauf dans l hypothèse où l actif cédé est considéré comme durablement déprécié Les pro ts et pertes latents compris dans la valeur des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe Conversion des comptes en devises étrangèresLes comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l euro est effectuée par application de la méthode du cours de clôture Selon cette méthode tous les éléments d actif et de passif monétaires ou non monétaires sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l exercice Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1124É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciersLa même méthode s applique aux comptes des liales du Groupe situées dans des pays dotés d une économie à caractère hyper in ationniste préalablement corrigés des effets de l inflation au moyen d indices re étant les variations générales des prix Les écarts de conversion constatés tant sur les éléments du bilan que du résultat sont portés pour la part revenant au Groupe dans ses capitaux propres sous la rubrique « Écarts de conversion » et pour la part des tiers sous la rubrique « Intérêts minoritaires » Par application de l option offerte par la norme IFRS 1 le Groupe a procédé par transfert aux réserves consolidées à la mise à zéro de l ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan d ouverture du 1er janvier 2004 En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d une participation détenue dans une entreprise située hors de la zone euro conduisant à changer la nature de l investissement (perte de contrôle d in uence notable ou de contrôle conjoint) l écart de conversion cumulé existant au sein des capitaux propres à la date de liquidation ou de cession est enregistré en résultat En cas de variation de pourcentage d intérêts ne conduisant pas à changer la nature de l investissement l écart de conversion est réalloué entre la part du G roupe et les intérêts minoritaires si l entité est intégrée globalement dans le cas d une entreprise associée ou d une coentreprise il est enregistré en résultat pour la fraction afférente à la participation cédée 1 b 4 Regroupements d entreprises et évaluation des écarts d acquisitionRegroupement d entreprisesLes regroupements d entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l acquisition Selon cette méthode les actifs identi ables acquis et les passifs repris de l entité acquise sont comptabilisés à la valeur de marché ou son équivalent déterminée à la date d acquisition à l exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente qui sont comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie Les passifs éventuels de l entité acquise ne sont comptabilisés au bilan consolidé que dans la mesure où ils sont représentatifs d une obligation actuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de marché peut être estimée de façon able Le coût d acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent à la date d échange des actifs remis des passifs encourus ou assumés ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise Les coûts directement afférents à l opération de regroupement constituent une transaction séparée du regroupement et sont enregistrés en résultat Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la prise de contrôle dans le coût d acquisition pour leur valeur de marché à la date d acquisition Les variations ultérieures de valeur des compléments de prix éventuels quali és de passifs nanciers sont enregistrées en résultat Le Groupe dispose d un délai de douze mois après la date d acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d entreprises considéré L écart d acquisition ou survaleur correspond à la différence entre le coût d acquisition et la quote part d intérêt de l acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs et passifs identi ables à la date d acquisition À cette date cet écart est inscrit à l actif de l acquéreur s il est positif et est comptabilisé immédiatement en résultat s il est négatif Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote part dans la juste valeur des actifs et passifs identi ables de l entité acquise Cependant le Groupe peut également choisir pour chaque regroupement d entreprises d évaluer les intérêts minoritaires à leur juste valeur une fraction de l écart d acquisition ainsi déterminé leur étant alors affectée Le Groupe n a à ce jour jamais retenu cette option Les écarts d acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture À la date de prise de contrôle d une entité l éventuelle quote part antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat Lorsqu un regroupement d entreprise a été réalisé au moyen de plusieurs transactions d échange (acquisition par étapes) l écart d acquisition est déterminé par référence à la valeur de marché à la date de prise de contrôle L applicati on de la norme IFRS 3 révisée éta nt pros pective les regroupements d entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010 n ont pas été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3 En application de l exception offerte par la norme IFRS 1 les regroupements d entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004 et comptabilisés selon les règles comptables françaises prévalant à l époque n avaient pas été retraités selon les principes de la norme IFRS 3 Évaluation des écarts d acquisitionLe G roupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation des écarts d acquisition Ensemble homogène de métiersLe Groupe a réparti l ensemble de ses activités en « ensembles homogènes de métiers(1) » Cette répartition opérée de manière cohérente avec le mode d organisation et de gestion des métiers du Groupe tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles Cette répartition est régulièrement revue a n de tenir compte des événements susceptibles d avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènes de métiers (opérations d acquisition et de cession réorganisation majeure etc ) Tests de dépréciation d un ensemble homogène de métiersDes tests de dépréciation con sis ta nt à s assurer que les écarts d acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers ne sont pas frappés d une dépréciation durable sont effectués lorsqu apparaît un risque de dépréciation durable et en tout état de cause une fois par an La valeur comptable de l ensemble homogène de métiers est alors comparée à sa valeur recouvrable Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable il est procédé à une dépréciation irréversible de l écart d acquisition égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l ensemble homogène considéré (1) Le terme consacré aux ensembles homogènes de métiers par la norme IAS 36 est celui d « Unité Génératrice de Trésorerie » Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1134É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciersValeur recouvrable d un ensemble homogène de métiersLa valeur recouvrable d un ensemble homogène de métiers est dé nie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeur d utilité La valeur de marché correspond au montant susceptible d être obtenu de la cession de l ensemble homogène de métiers dans les conditions de marché prévalant à la date d évaluation Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées La valeur d utilité repose sur une estimation des ux futurs dégagés par l ensemble homogène de métiers tels qu ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles homogènes et approuvés par la Direction Générale du Groupe et des analyses d évolution à long terme du positionnement relatif des activités concernées sur leur marché Ces ux sont actualisés à un taux re étant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d activité et dans la zone géographique concernés 1 c ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS1 c 1 CréditsLa catégorie « Prêts et créances » inclut les crédits consentis par le Groupe les participations du Groupe dans des crédits syndiqués et les crédits acquis non cotés sur un marché actif lorsqu ils ne sont pas détenus à des ns de transaction Les prêts cotés sur un marché actif sont inclus dans la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » et valorisés conformément aux règles s appliquant à cette catégorie Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché ou son équivalent qui est en règle générale le montant net décaissé à l origine et comprend les coûts d origination directement imputables à l opération ainsi que cert aines commissions perçues (commissions de participation et d engagement frais de dossier) analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti et les intérêts ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux d intérêt effectif Les commissions perçues sur des engagements de nancement préalables à la mise en place d un crédit sont différées puis intégrées à la valeur du crédit lors de son attribution Les commissions perçues sur des engagements de nancement dont la probabilité qu ils donnent lieu au tirage d un prêt est faible ou dont les utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant sont étalées linéairement sur la durée de l engagement 1 c 2 Contrats d épargne et de prêt réglementésLe s comptes épargne logement (CEL) et plans d épargne logement (PEL) sont des produits d épargne réglementés par les pouvoirs publics destinés aux particuliers Ils associent une phase d épargne et une phase de crédit indissociablement liées la phase de crédit étant contingente à la phase d épargne Ces produits comportent deux types d engagements pour le Groupe qui s est engagé d une part à rémun érer l éparg ne pour une durée indéterminée à un taux d intérêt xé à l ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux re xé chaque semestre en fonction d une formule d indexation xée par la loi pour les CEL et d autre part à prêter au client s il le demande pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d épargne à un taux xé à l ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d épargne pour les contrats de CEL Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération les PEL de même taux à l ouverture formant une génération et les CEL formant pour leur ensemble une génération sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée Les encours en risque sont estimés sur la base d une analyse des historiques des comportements clientèle et correspondent pour la phase crédit aux encours statistiquement probables pour les crédits ainsi qu aux encours de crédit déjà mis en place pour la phase épargne à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux xe de rémunération de l épargne sur l encours en risque d épargne de la période considérée Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de re nancement et le taux xe de rémunération des crédits sur l encours en risque de crédit de la période considérée Les taux de placement de l épargne et les taux de re nancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments nanciers de nature et de maturités comparables Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l habitat à taux xe pour la phase crédit et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d épargne Pour traduire l incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque les engagements sont estimés par application de la méthode dite Monte Carlo Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d épargne et sur la phase de crédit d une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe une provision est constituée sans compensation entre les générations et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques et charges » du bilan Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d intérêt et assimilés » Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1144É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciers1 c 3 TitresCatégories de titresLes titres détenus par le Groupe peuvent être classés en quatre catégories Actifs financiers à la valeur de marché par résultatLa catégorie des « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » comprend les actifs nanciers faisant l objet d opérations de négoce (opérations dites de transaction) les actifs nanciers que le Groupe a discrétionnairement choisi de comptabiliser et d évaluer à la valeur de marché par résultat dès l origine conformément à l option offerte par la norme IAS 39 et dont les conditions sont rappelées au paragraphe 1 c 10 Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat En date d arrêté ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle ci hors revenus courus des titres à revenu xe sont présentées ainsi que les dividendes des titres à revenu variable et les plus et moins values de cession réalisées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat Les revenus perçus sur les titres à revenu xe classés dans cette catégorie sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat L évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est comprise dans leur valeur de marché Prêts et créancesLes titres à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas cotés sur un marché actif autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi totalité de son investissement initial pour des raisons autres que la détérioration du crédit sont classés en « Prêts et créances » quand ils ne répondent pas aux conditions de classement en actifs nanciers à la valeur de marché par résultat Ils sont comptabilisés et évalués comme précisé au paragraphe 1 c 1 Actifs financiers détenus jusqu à l échéanceLa catégorie des « Actifs fina nciers détenus jusqu à l échéance » comprend les titres à revenu xe ou déterminable à échéance xe que le Groupe a l intention et la capacité de détenir jusqu à leur échéance Les opérations de couverture du risque de taux d intérêt éventuellement mises en place sur cette catégorie de titres ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture dé nie par la norme IAS 39 Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif qui intègre l amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que les frais d acquisition des titres s ils sont signi catifs Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat Actifs financiers disponibles à la venteLa catégorie des « Actifs nanciers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu xe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des trois catégories précédentes Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont signi catifs En date d arrêté ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle ci hors revenus courus présentées sous une rubrique spéci que des capitaux propres Lors de la cession des titres ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente » Il en est de même en cas de dépréciation Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d intérêt effectif sur les titres à revenu xe de cette catégorie sont présentés dans l agrégat « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans l agrégat « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi Opérations de pensions et prêts emprunts de titresLes titres cédés temporairement dans le cas d une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d origine Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée à l exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » Les titres acquis temporairement dans le cas d une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances » à l exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés Dans le cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe l obligation de livrer les titres à l échéance de l emprunt est matérialisée par un passif nancier présenté au bilan sous la rubrique « Passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » Date de comptabilisation des opérations sur titresLes titres en valeur de marché par résultat ou classés en actifs nanciers détenus jusqu à l échéance ou en actifs nanciers disponibles à la vente sont comptabilisés en date de négociation Les opération s de cession temporai re de titr es ( qu elles soient comptabilisées à la juste valeur par le résultat en prêts et créances ou en dettes) ainsi que les ventes de titres empruntés sont comptabilisées initialement en date de règlement livraison Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu à l extinction des droits du Groupe à recevoir les ux qui leur sont attachés ou jusqu à ce que le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages qui leur sont liés Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1154É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciers1 c 4 Opérations en devisesLe mode d enregistrement comptable et d évaluation du risque de change inhérent aux actifs et aux passifs concourant aux opérations en devises faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces actifs et de ces passifs Actifs et passifs monétaires(1) libellés en devisesLes actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l entité concernée du Groupe au cours de clôture Les écarts de change sont comptabilisés en résultat à l exception des écarts de change relatifs à des instruments nanciers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d investissement net en devises qui sont dans ce cas comptabilisés en capitaux propres Actifs non monétaires libellés en devisesLes actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique ou à la valeur de marché Les actifs non monétaires libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la transaction et dans le second évalués au cours de change prévalant à la date de clôture Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché (titres à revenu variable) sont constatés en résultat lorsque l actif est classé dans la rubrique « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres lorsque l actif est classé dans la rubrique « Actifs nanciers disponibles à la vente » à moins que l actif nancier ne soit désigné comme élément couvert au titre du risque de change dans une relation de couverture de valeur les écarts de change étant alors comptabilisés en résultat 1 c 5 Dépréciation et restructuration des actifs financiersDépréciations sur prêts et créances et sur actifs financiers détenus jusqu à l échéance provisions sur engagements de financement et de garantieDes dépréciations sont constituées sur les crédits et sur les actifs nanciers détenus jusqu à l échéance dès lors qu il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou à l acquisition de l actif que cet événement affecte les ux de trésorerie futurs dans leur quantum ou leur échéancier et que ses conséquences peuvent être estimées de façon able L analyse de l existence éventuelle d une dépréciation est menée d abord au niveau individuel puis au niveau d un portefeuille Les provisions relatives aux engagements de nancement et de garantie donnés par le Groupe suivent des principes analogues en tenant compte pour les engagements de nancement de leur probabilité de tirage Au niveau individuel constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants l existence d impayés depuis trois mois au moins (6 mois pour les crédits immobiliers et les crédits aux collectivités locales) la connaissance ou l observation de dif cultés nancières signi catives de la contrepartie telles qu il est possible de conclure à l existence d un risque avéré qu un impayé ait été ou non constaté les concessions consenties aux termes des crédits qui ne l auraient pas été en l absence de dif cultés nancières de l emprunteur (voir section « R estructuration des actifs classés dans la catégorie « P rêts et créances ») La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur actualisée au taux d intérêt effectif d origine de l actif des composantes jugées recouvrables (principal intérêts garanties ) Les modi cations de valeur des actifs ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » Toute réappréciation postérieure du fait d une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat également dans la rubrique « Coût du risque » À compter de la dépréciation de l actif la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération théorique de la valeur nette comptable de l actif calculée au taux d intérêt effectif d origine utilisé pour actualiser les ux jugés recouvrables La dépréciation d un prêt ou d une créance est le plus souvent enregistrée dans un compte de provision distinct venant réduire la valeur d origine de la créance enregistrée à l actif Les provisions afférentes à un instrument financier enregistré hors bilan un engagement de financement ou de garantie ou encore un litige sont inscrites au passif Une créance dépréciée est enregistrée pour tout ou partie en pertes et sa provision reprise à due concurrence de la perte lorsque toutes les voies de recours offertes à la banque ont été épuisées pour recouvrer les constituants de la créance ainsi que les garanties ou lorsqu elle a fait l objet d un abandon total ou partiel Les contreparties non dépréciées individuellement font l objet d une analyse du risque par portef euilles homogènes qui s appuie sur le système de notation interne du Groupe fondé sur des données historiques ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l arrêté Cette analyse permet d identi er les groupes de contreparties qui compte tenu d événements survenus depuis la mise en place des crédits ont atteint collectivement une probabilité de défaut à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur l ensemble du portefeuille sans que cette perte de valeur puisse être à ce stade allouée individuellement aux différentes contreparties composant le portefeuille Cette analyse fournit également une estimation des pertes afférentes aux portefeuilles concernés en tenant compte de l évolution du cycle économique sur la période analysée Les modi cations de valeur de la dépréciation de portefeuille sont enregistrées dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » L exercice du jugement expérimenté des métiers ou de la Direction des Risques peut conduire le Groupe à constater des provisions collectives additionn elles au titre d un secteur écon om iqu e ou d un e zone géographique affectés par des événements économiques exceptionnels tel peut être le cas lorsque les conséquences de ces événements n ont pu être mesurées avec la précision nécessaire pour ajuster les paramètres serva nt à dé terminer la provision collective sur les portefeuilles homogènes non spéci quement dépréciés (1) Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1164É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciersDépréciation des actifs financiers disponibles à la venteLes « A ctifs nanciers disponibles à la vente » essentiellement composés de titres sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu existe une indication objective de dépréciation durable résultant d un ou plusieurs événements intervenus depuis l acquisition S agissant des titres à revenu variable cotés sur un marché actif le dispositif de contrôle permet d identi er les participations susceptibles d être dépréciées durablement au moyen des deux critères suivants la baisse signi cative du cours en deçà de la valeur d acquisition ou la durée sur laquelle une moins value latente est observée a n de procéder à une analyse qualitative complémentaire individuelle Celle ci peut conduire à la constitution d une dépréciation alors déterminée sur la base du cours coté Au delà des critères d identi cation le Groupe a dé ni trois critères de dépréciation l un fondé sur la baisse signi cative du cours du titre en considérant comme signi cative une baisse du cours supérieure à 50 % de la valeur d acquisition un autre fondé sur l observation d une moins value latente sur deux années consécutives et le dernier associant une moins value latente d au moins 30 % à une durée d observation d un an en moyenne La durée de deux ans est considérée par le Groupe comme la période nécessaire pour qu une baisse modérée du cours au dessous du prix de revient puisse être considérée comme n étant pas seulement l effet de la volatilité aléatoire inhérente aux marchés boursiers ni de la variation cyclique sur une période de plusieurs années affectant ces marchés mais un phénomène durable justi ant une dépréciation Une méthode similaire est appliquée pour les titres à revenu variable non cotés sur un marché actif La dépréciation éventuelle est alors déterminée sur la base de la valeur de modèle Pour les titres à revenu xe les critères de dépréciation sont les mêmes que ceux s appliquant aux dépréciations des prêts et créances au niveau individuel Pour les titres cotés sur un marché actif la dépréciation est déterminée sur la base du cours coté pour les autres sur la base de la valeur de modèle La dépréciation d un titre à revenu variable est enregistrée au sein du produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat le cas échéant qu à la date de cession du titre En outre toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat Une dépréciation constituée sur un titre à revenu xe est enregistrée au sein de la rubrique « Coût du risque » et peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s est appréciée du fait d une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation Restructuration des actifs classés dans la catégorie « P rêts et créances »Une restructuration pour cause de dif cultés nancières de l emprunteur d un actif classé dans la catégorie « P rêts et créances » se dé nit comme une modi cation des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n envisage que pour des raisons économiques ou juridiques liées aux dif cultés nancières de l emprunteur et telle qu il en résulte une moindre obligation du client mesurée en valeur actuelle à l égard du Groupe par rapport aux termes et conditions de la transaction avant restructuration Au moment de la restructuration l actif restructuré fait l objet d une décote pour amener sa valeur comptable au montant actualisé au taux d intérêt effectif d origine de l actif des nouveaux ux futurs attendus La modi cation à la baisse de valeur de l actif est enregistrée dans le compte de résultat dans la rubrique « C oût du risque » Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou total contre d autres actifs substantiellement différents elle se traduit par l extinction de la créance (cf note 1 c 14) et par la comptabilisation des actifs remis en échange évalués à leur valeur de marché à la date de l échange L écart de valeur constaté lors de cet échange est enregistré dans le compte de résultat dans la rubrique « C oût du risque » 1 c 6 Reclassements d actifs financiersLes reclassements d actifs nanciers possibles sont les suivants de la catégorie « A ctifs nanciers à la valeur de marché par résultat » pour un actif nancier non dérivé qui n est plus détenu en vue d être vendu dans un avenir proche vers la catégorie « P rêts et créances » dès lors qu il répond à cette dé nition à la date du reclassement et que le Groupe a l intention et la capacité de le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu à son échéance ver s les autres c atégories dès lors que des cir con s tances exceptionnelles le justi ent et pour autant que les actifs transférés respectent les conditions applicables au portefeuille d accueil de la catégorie « A ctifs nanciers disponibles à la vente » vers la catégorie « P rêts et créances » selon les mêmes conditions que celles dé nies ci dessus pour les « A ctifs nanciers à la valeur du marché par résultat » vers la catégorie « A ctifs nanciers détenus jusqu à l échéance » pour les actifs présentant une échéance ou « A ctifs nanciers au coût » pour les actifs à revenu variable non cotés Les reclassements s effectuent à la valeur de marché ou de modèle de l instrument nancier à la date du reclassement Les dérivés incorporés aux actifs nanciers transférés sont le cas échéant comptabilisés de manière séparée et les variations de valeur portées en résultat Postérieurement au reclassement les actifs sont comptabilisés selon les dispositions applicables au portefeuille d accueil le prix de transfert à la date du reclassement constituant le coût initial de l actif pour la détermination des dépréciations éventuelles Dans le cas de reclassement de la catégorie « A ctifs nanciers disponibles à la vente » vers une autre catégorie les pro ts ou pertes antérieurement constatés en capitaux propres sont amortis par le résultat sur la durée de vie résiduelle de l instrument en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif Les révi sio ns à la haus se des flux estimés recouvr ables s er ont comptabilisées en tant qu ajustement du taux d intérêt effectif à compter de la date de changement d estimation Les révisions à la baisse se traduiront par un ajustement de la valeur comptable de l actif nancier 1 c 7 Dettes émises représentées par un titreLes instruments nanciers émis par le Groupe sont quali és d instruments de dettes s il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un actif nancier au détenteur des titres Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs nanciers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables ou de livrer un nombre variable de ses propres actions Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1174É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciersLes dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l origine à leur valeur d émission comprenant les frais de transaction puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont considérées comme des instruments hybrides comprenant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres déterminées lors de la comptabilisation initiale de l opération 1 c 8 Actions propres et dérivés sur actions propresLe terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante BNP Paribas SA et de ses liales consolidées par intégration globale Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé Les actions émises par les liales du Groupe contrôlées de manière exclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces liales la différence entre le prix d acquisition et la quote part d actif net rachetée est enregistrée dans les réserves consolidées part du Groupe De même la valeur de la dette ainsi que ses variations représentative d options de vente consenties le cas échéant aux actionnaires minoritaires de ces liales est imputée sur les intérêts minoritaires et à défaut sur les réserves consolidées part du Groupe Tant que ces options ne sont pas exercées les résultats liés aux intérêts minoritaires sont affectés aux intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé L incidence d une baisse du pourcentage d intérêt du Groupe dans une liale consolidée par intégration globale est traitée comptablement comme un mouvement des capitaux propres Les dérivés sur actions propres sont considérés selon leur mode de dénouement soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d un nombre xe d actions propres contre un montant xe de trésorerie ou un autre actif nancier ces instruments dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou au choix par la livraison physique d actions propres ou la remise de numéraire Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistrées en résultat En outre si le contrat contient une obligation même si celle ci n est qu éventuelle de rachat par la banque de ses propres actions la valeur présente de la dette est comptabilisée par la contrepartie des capitaux propres 1 c 9 Instruments dérivés et comptabilité de couvertureTous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur prix de transaction En date d arrêté ils sont réévalués à leur valeur de marché Dérivés détenus à des fins de transactionLes dérivés détenus à des ns de transaction sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » Ils sont comptabilisés en actifs nanciers lorsque la valeur de marché est positive en passifs nanciers lorsqu elle est négative Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » Dérivés et comptabilité de couvertureLes dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l objectif poursuivi La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d intérêt des actifs et passifs à taux xe tant pour des instruments nanciers identi és (titres émissions prêts emprunts) que pour des portefeuilles d instruments nanciers (dépôts à vue et crédits à taux xe notamment) La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d intérêt des actifs et passifs à taux révisable y compris leur renouvellement et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises Lors de la mise en place de la relation de couverture le Groupe établit une documentation formalisée désignation de l instrument ou de la portion d instrument ou de risque couvert stratégie et nature du risque couvert désignation de l instrument de couverture modalités d évaluation de l ef cacité de la relation de couverture Conformément à cette documentation le Groupe évalue lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement l ef cacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place Les tests d ef cacité rétrospectifs ont pour but de s assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 % Les tests prospectifs ont pour but de s assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts Concernant les transactions hautement probables leur caractère s apprécie notamment au travers de l existence d historiques sur des transactions similaires En application de la norme IAS 39 adoptée par l Union européenne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture d un portefeuille) des relations de couverture de valeur du risque de taux d intérêt sur base de portefeuille d actifs ou de passifs sont utilisées Dans ce cadre le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle d épargne et de dépôts à vue les instruments réputés couverts correspondent pour chaque bande de maturité à une fraction de la position constitutive des impasses associées aux sous jacents couverts les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples l ef cacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d intérêt du portefeuille de sous jacents couverts Rétrospectivement ces couvertures doivent être déquali ées lorsque les sous jacents qui leur sont spéci quement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuf sants (du fait des remboursements anticipés des prêts ou des retraits des dépôts) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1184É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciersLes principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture Dans le cas d une relation de couverture de valeur les dérivés sont réévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepartie du compte de résultat dans le poste « Gains et pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » symétriquement à la réévaluation des instruments couverts pour le risque considéré Au bilan la réévaluation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la classi cation de l instrument couvert dans le cas d une relation de couverture d actifs ou de passifs identi és soit dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d une relation de couverture de portefeuille En cas d interruption de la relation de couverture ou lorsque celle ci ne satisfait plus aux tests d ef cacité les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie Dans le cas d instruments de taux d intérêt identi és initialement couverts le montant de réévaluation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d intérêt effectif sur sa durée de vie résiduelle Dans le cas de portefeuilles d instruments de taux d intérêt initialement couverts en taux cet ajustement est amorti linéairement sur la période restant à courir par rapport à la durée initiale de la couverture Si les éléments couverts ne gurent plus au bilan du fait notamment de remboursements anticipés ce montant est immédiatement porté au compte de résultat Dans le cas d une relation de couverture de résultats futurs les dérivés sont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie d une ligne spéci que des capitaux propres « Gains et pertes latents ou différés » Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Produits et charges d intérêts » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l instrument couvert affectent le résultat Les instruments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable En cas d interruption de la relation de couverture ou lorsque celle ci ne satisfait plus aux tests d ef cacité les montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu à ce que la transaction couverte affecte elle même le résultat ou lorsqu il est déterminé qu elle ne se réalisera pas Ces montants sont alors transférés en résultat En cas de disparition de l élément couvert les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat Quelle que soit la stratégie de couverture retenue l inef cacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans des liales et succursales sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de résultats futurs Les instruments de couverture peuvent être des dérivés de change ou tout instrument nancier non dérivé Dérivés incorporésLes dérivés incorporés à des instruments nanciers composés sont extraits de la valeur de l instrument qui les recèle et comptabilisés séparément en tant qu instrument dérivé lorsque l instrument composé n est pas comptabilisé dans le poste « Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat » et lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte 1 c 10 Détermination de la valeur de marchéLes actifs et passifs nanciers de la catégorie « V aleur de marché par résultat » et les actifs de la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » sont évalués et comptabilisés à leur valeur de marché à la date de première comptabilisation comme en date d évaluation ultérieure Celle ci correspond au montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale Lors de sa comptabilisation initiale la valeur d un instrument nancier est normalement le prix de négociation (c est à dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) La valeur de marché est déterminée soit à partir de prix cotés sur un marché actif soit à partir d une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories nancières reconnues et des paramètres dont la valeur est déterminée pour certains à partir des prix d instruments traités sur des marchés actifs et pour d autres à partir d estimations statistiques ou d autres méthodes quantitatives du fait de l absence de marché actif La détermination du caractère actif ou non d un marché s appuie sur des indicateurs tels que la baisse signi cative du volume des transactions pour un instrument identique ou similaire la raréfaction des valeurs restituées par les sociétés de service la forte dispersion des prix disponibles entre les différents intervenants de marché ou l ancienneté des prix provenant de transactions observées Utilisation de prix cotés sur un marché actifLorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché Il s agit de prix directement cotés pour des instruments identiques Utilisation de modèles pour la valorisation des instruments financiers non cotésLa majorité des dérivés de gré à gré est traitée sur des marchés actifs Leur valorisation est opérée par des modèles communément admis (méthode d actualisation des cash ows futurs modèle de Black and Scholes techniques d interpolation) et fondés sur des prix de marché cotés d instruments ou de sous jacents similaires Certains instruments nanciers bien que n étant pas traités sur des marchés actifs sont valorisés selon des méthodes fondées sur des paramètres observables sur les marchés Les modèles utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables telles que les courbes de taux les nappes de volatilité implicite des options les taux de défaut et hypothèses de pertes La valorisation issue des modèles est ajustée a n de tenir compte des risques de liquidité et de crédit Ainsi à partir des valorisations produites sur la base d un cours médian de marché un ajustement de cours permet de valoriser la position nette de chaque instrument nancier au cours acheteur pour les positions vendeuses ou au cours vendeur pour les positions acheteuses Le cours acheteur re ète le prix auquel une contrepartie achèterait l instrument nancier le cours vendeur re ète le prix auquel une contrepartie vendrait le même instrument De même a n de re éter la qualité de crédit des instruments dérivés un ajustement pour risque de contrepartie est intégré à la valorisation issue des modèles Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1194É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciersLa marge dégagée lors de la négociation des instruments nanciers valorisés selon des méthodes fondées sur des paramètres observables est immédiatement comptabilisée en résultat D autres instruments nanciers qui sont complexes et peu liquides sont valorisés avec des techniques développées par l entreprise et fondées sur des paramètres pour tout ou partie non observables sur les marchés actifs En l absence de paramètres observables ces instruments sont alors valorisés lors de leur comptabilisation initiale de manière à re éter le prix de la transaction qui est considéré comme la meilleure indication de la valeur de marché La valorisation issue de ces modèles est ajustée a n de tenir compte des risques de liquidité de crédit et de modèle La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments nanciers complexes (« day one pro t ») est différée et étalée en résultat sur la durée d inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation Lorsque les paramètres non observables à l origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justi ée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat En n dans le cas particulier des actions non cotées leur valeur de marché est déterminée par comparaison avec la ou les transactions les plus récentes observées sur le capital de la société concernée réalisées avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché En l absence de telles références la valorisation est opérée soit à partir de techniques communément utilisées (multiples d EBIT ou d EBITDA) soit sur la base de la quote part d actif net revenant au G roupe calculée à partir des informations disponibles les plus récentes 1 c 11 Actifs et passifs financiers comptabilisés en valeur de marché par résultat sur optionLes actifs et passifs nanciers peuvent être désignés en valeur de marché par résultat dans les cas suivants lorsqu il s agit d instruments nanciers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément lors que l utilisation de c ette option permet d él imi ner ou de réduire signi cativement une incohérence dans l évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulterait de leur classement dans des catégories comptables distinctes lorsque le groupe d actifs et ou de passifs nanciers est géré et évalué sur la base de leur valeur de marché conformément à une stratégie de gestion et d investissement dûment documentée 1 c 12 Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiersLes revenus et les charges relatifs aux instruments nanciers évalués au coût amorti et aux actifs à revenu xe classés en « Actifs nanciers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif Le taux d intérêt effectif est le taux d actualisation qui assure l identité entre la valeur actualisée des ux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l instrument nancier ou selon le cas sur une durée de vie plus courte et le montant inscrit au bilan Le calcul de ce taux tient compte des commissions reçues ou payées et faisant par nature partie intégrante du taux effectif du contrat des coûts de transaction et des primes et décotes Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent Les commissions considérées comme un complément d intérêt font partie intégrante du taux d intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Produits et charges d intérêt et assimilés » Les commissions rémunérant l exécution d un acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lors de l exécution de cet acte sous la rubrique « Commissions » ainsi que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue Le s commissio ns perçues au titre des en gagemen ts de ga rantie nancière sont réputées représenter la valeur de marché initiale de l engagement Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur la durée de l engagement en produits de commissions au sein du Produit Net Bancaire Les coûts externes directement attribuables à une émission d actions nouvelles sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent 1 c 13 Coût du risqueLe coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu xe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit les dotations et reprises relatives aux engagements de nancement et de garantie donnés les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties Sont également comptabilisées en coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d instruments nanciers négociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l activité de nancement 1 c 14 Décomptabilisation d actifs ou passifs financiersLe Groupe décomptabilise tout ou partie d un actif nancier lorsque les droits contractuels aux ux de trésorerie de l actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les ux de trésorerie de l actif nancier et la quasi totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif Si l ensemble de ces conditions n est pas réuni le Groupe maintient l actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l occasion du transfert de l actif Le Groupe décomptabilise tout ou partie d un passif nancier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint 1 c 15 Compensation des actifs et passifs financiersUn actif nancier et un passif nancier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s il a l intention soit de régler le montant net soit de réaliser l actif et de régler le passif simultanément Les opérations de pensions livrées et de dérivés traitées avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme font l objet d une compensation au bilan Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1204É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciers1 d NORMES COMPTABLES PROPRES AUX ACTIVITÉS D ASSURANCELes principes comptables et les règles d évaluation propres aux actifs et passifs générés par les contrats d assurance et les contrats nanciers avec une clause de participation à caractère discrétionnaire émis par les sociétés d assurance consolidées sont établis conformément à la norme IFRS 4 et maintenus dans les comptes consolidés du Groupe Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe et sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du compte de résultat consolidés 1 d 1 ActifsLes actifs financiers et les immobilisations suivent les modes de comptabilisation décrits par ailleurs à l exception des parts de SCI supports de contrats en unités de compte qui sont valorisées en date d arrêté à leur valeur de marché ou leur équivalent les variations de celle ci étant comptabilisées au compte de résultat Les actifs nanciers représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte sont ainsi présentés en « Actifs nanciers à la juste valeur par résultat » et évalués en date d arrêté à la valeur de réalisation des supports de référence 1 d 2 PassifsLes engagements vis à vis des souscripteurs et des béné ciaires des contrats gurent dans le poste « Provisions techniques des sociétés d assurance » et regroupent les passifs des contrats d assurance soumis à un aléa d assurance signi catif (mortalité invalidité ) et des contrats nanciers comportant une clause discrétionnaire de participation aux béné ces auxquels s applique la norme IFRS 4 La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d assurance vie le droit de recevoir en plus de la rémunération garantie une quote part des résultats nanciers réalisés Les passifs relatifs aux autres contrats nanciers qui relèvent de la norme IAS 39 sont comptabilisés dans le poste « Dettes envers la clientèle » Les passifs des contrats en unités de compte sont évalués par référence à la valeur de marché ou son équivalent des actifs servant de support à ces contrats à la date d arrêté Les provisions techniques des liales d assurance vie sont principalement con stitu ées d es pr ovi si ons mathéma tiques qu i c or respon den t généralement aux valeurs de rachat des contrats Les garanties proposées couvrent principalement le risque décès (assurance temporaire rentes viagères remboursement d emprunts ou garanties plancher des contrats en unités de compte) ainsi qu en assurance des emprunteurs l invalid ité l incapacité de travail et la vacance d emploi La maîtrise de ces risques est obtenue grâce à l utilisation de tables de mortalité adaptées (tables certifiées pour les rentiers) à la sélection médicale plus ou moins poussée selon les garanties octroyées à la bonne connaissance statistique des populations assurées ainsi qu aux programmes de réassurance En assurance non vie des provisions pour primes non acquises (fractions de primes émises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres à payer sont constituées incluant les frais de gestion À la date de clôture un test de suf sance du passif est réalisé le niveau des provisions techniques est comparé à la valeur moyenne issue de calculs stochastiques des ux futurs de trésorerie L ajustement éventuel des provisions techniques est constaté en résultat de la période La réserve de capitalisation dotée dans les comptes sociaux du fait de la vente de valeurs mobilières amortissables avec pour objet de différer une partie des plus values nettes dégagées a n de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitué en représentation des engagements à l égard des assurés est pour l essentiel reclassée en provision pour participation aux béné ces différée passive dans les comptes consolidés du Groupe la partie portée dans les capitaux propres donnant lieu à la constatation d un impôt différé passif Cette provision comprend également la provision pour participation différée résultant de l application de la « comptabilité re et » elle représente la quote part des assuré s princip alement des filiales d assurance vie en France dans les plus et moins values latentes sur les actifs lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement Cette quote part est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les plus et moins values latentes attribuées aux assurés dans le cadre des scenarii étudiés En cas d existence d une moins value latente nette sur les actifs entrant dans le champ d application de la « comptabilité re et » il est constaté une participation différée active pour le montant dont l imputation sur des participations aux béné ces futures des assurés est fortement probable L appréciation de la recouvrabilité de cette participation différée active est effectuée de manière prospective en tenant compte des participations aux béné ces différées passives comptabilisées par ailleurs des plus values sur actifs nanciers non constatées dans les comptes du fait des options retenues pour leur comptabilisation (actifs nanciers détenus jusqu à l échéance et placements immobiliers évalués au coût) et de la capacité et de l intention de l entreprise de détenir les placements en moins value latente La participation aux béné ces différée active est comptabilisée de manière symétrique à celle des actifs correspondants et présentée à l actif du bilan dans le poste « C omptes de régularisation et actifs divers » 1 d 3 Compte de résultatLes produits et les c har ges compta bi lisés au titre des con tr ats d assurance émis par le Groupe sont présentés au compte de résultat sous les rubriques « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités » Les autres produits et charges sont présentés sous les rubriques qui leur sont relatives Ainsi les variations de la provision pour participation aux béné ces sont présentées dans les mêmes agrégats que les résultats sur les actifs qui les génèrent 1 e IMMOBILISATIONSLes immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d exploitation ainsi que les immeubles de placement Les immobilisations d exploitation sont utilisées à des ns de production de services ou admin istr atives E lles i ncluent les bien s autres qu immobiliers donnés en location simple Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1214É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciersLes immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d acquisition augmenté des frais directement attribuables et des coûts d emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d une longue période de construction ou d adaptation Les logiciels développés en interne lorsqu ils remplissent les critères d immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet Après comptabilisation initiale les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur à l exception des parts de SCI supports de contrats d assurance en unités de compte qui sont valorisées en date d arrêté à leur valeur de marché ou son équivalent les variations de celle ci étant comptabilisées au compte de résultat Le montant amortissable d une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle la durée d utilité des immobilisations d exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien Les immobilis atio ns son t a morties selon le mode linéaire sur la durée d utilité attendue du bien pour l entreprise Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat Lo rsqu un e immobilisation est composée de plusieurs él éments pouvant faire l objet de remplacement à intervalles réguliers ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d amortissement qui lui est propre L approche par composants a été retenue pour les immeubles d exploitation et de placement Les durées d amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement 30 ans pour les façades 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements Les logiciels sont amortis selon leur nature sur des durées n excédant pas 8 ans pour les développements d infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu ils sont encourus En revanche les dépenses qui participent à l amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en allonger sa durée de vie sont portées en augmentation du coût d acquisition ou de confection initial Les immobilisations amortissables font l objet d un test de dépréciation lorsqu à la date de clôture d éventuels indices de perte de valeur sont identi és Les immobilisations non amortissables font l objet d un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers S il existe un tel indice de dépréciation la nouvelle valeur recouvrable de l actif est comparée à la valeur nette comptable de l immobilisation En cas de perte de valeur une dépréciation est constatée en compte de résultat La dépréciation est reprise en cas de modi cation de l estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat Les plus ou moins values de cession des immobilisations d exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés » Les plus ou moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités » 1 f CONTRATS DE LOCATIONLes différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location 1 f 1 La société du Groupe est le bailleur du contrat de locationLes contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats de location nancement (crédit bail et autres) ou en contrats de location simple Contrats de location financementDans un contrat de location nancement le bailleur transfère au preneur l essentiel des risques et avantages de l actif Il s analyse comme un nancement accordé au preneur pour l achat d un bien La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle est enregistrée comme une créance Le revenu net de l opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location nancement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l encours résiduel Le taux d intérêt utilisé est le taux d intérêt implicite du contrat Les provisions constatées sur ces prêts et créances qu il s agisse de provisions individuelles ou de provisions de portefeuille suivent les mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances Contrats de location simpleEst un contrat de location simple un contrat par lequel l essentiel des risques et avantages de l actif mis en location n est pas transféré au preneur Le bien est comptabilisé à l actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur la période de location L amortissement du bien s effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités » Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1224É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciers1 f 2 La société du Groupe est le preneur du contrat de locationLes contrats de location conclus par le Groupe sont analysés en contrats de location nancement (crédit bail et autres) ou en contrats de location simple Contrats de location financementUn contrat de location nancement est considéré comme un bien acquis par le preneur et nancé par emprunt L actif loué est comptabilisé pour sa valeur de marché à l actif du bilan du preneur ou si celle ci est inférieure pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat de location déterminée au taux d intérêt implicite du contrat En contrepartie une dette nancière d un montant égal à la valeur de marché de l immobilisation ou à la valeur actualisée des paiements minimaux est constatée au passif du preneur Le bien est amorti selon la même méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pour compte propre après avoir déduit de son prix d acquisition l estimation de sa valeur résiduelle La durée d utilisation retenue est la durée de vie utile de l actif La dette nancière est comptabilisée au coût amorti Contrats de location simpleLe bien n est pas comptabilisé à l actif du preneur Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la période de location 1 g ACTIFS NON COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉS ABANDONNÉESLorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants et lorsqu il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés » Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » Dès lors qu ils sont classés dans cette catégorie les actifs non courants et groupes d actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente Les actifs concernés cessent d être amortis En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d actifs et de passifs une dépréciation est constatée en résultat Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre sont réversibles En outre lorsqu un groupe d actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers il est quali é d activité abandonnée Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées les activités arrêtées ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente L ensemble des pertes et pro ts relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat sur la ligne « Résultat net d impôt des activités arrêtées ou en cours de cession » qui inclut les résultats nets après impôt de l activité le résultat net après impôt lié à son évaluation à la valeur de marché minorée des coûts de vente et le résultat net après impôt de la cession de l activité 1 h AVANTAGES BÉNÉFICIANT AU PERSONNELLes avantages consentis au personnel du G roupe sont classés en quatre catégories les avantages à court terme tels que les salaires les congés annuels l intéressement la participation l abondement les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l ancienneté certaines rémunérations différées versées en numéraire les indemnités de n de contrat de travail les avantages postérieurs à l emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire et les primes de n de carrière et à l étranger par des régimes de retraite portés pour certains d entre eux par des fonds de pension Avantages à court termeL entreprise comptabilise une charge lorsqu elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis Avantages à long termeLes avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l emploi et les indemnités de n de contrat de travail qui ne sont pas réglés intégralement dans les douze mois suivant la n de l exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants Sont notamment concernées les rémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire et non indexées sur le cours de l action BNP Paribas qui sont provisionnées dans les comptes de l exercice auquel elles se rapportent La méthode d évaluation actuarielle est similaire à celle qui s applique aux avantages postérieurs à l emploi à prestations dé nies mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l effet lié à d éventuelles modi cations de régime Indemnités de fin de contrat de travailLes indemnités de fin de contrat de travail résultent de l avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d une indemnité Les indemnités de n de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l objet d une actualisation Avantages postérieurs à l emploiConformément aux principes généralement admis le Groupe distingue les régimes à cotisations dé nies et les régimes à prestations dé nies Les régimes quali és de « régimes à cotisations dé nies » ne sont pas représentatifs d un engagement pour l entreprise et ne font l objet d aucu ne provision Le montant des cotisations appelées pendant l exercice est constaté en charges Seuls les régimes quali és de « régimes à prestations dé nies » sont représentatifs d un engagement à la charge de l entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement Le classement dans l une ou l autre de ces catégories s appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu ou pas par les clauses d une convention ou par une obligation implicite d assurer les prestations promises aux membres du personnel Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1234É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciersLes avantages postérieurs à l emploi à prestations dé nies font l objet d évaluations actuarielles tenant compte d hypothèses démographiques et nancières Le montant provisionné de l engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées Cette méthode d évaluation tient compte d un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques de départs anticipés d augmentations des salaires et de taux d actualisation et d in ation La valeur des actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l engagement Lorsque le montant de s actifs de couverture excède la valeur de l engagement un actif est comptabilisé s il est représentatif d un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d une économie de cotisations futures ou d un remboursement attendu d une partie des montants versés au régime La mesure de l obligation résultant d un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d un exercice à l autre en fonction de changements d hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels Le Groupe applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements Cette méthode autorise à ne reconnaître à partir de l exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d activité des membres du personnel que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes 10 % de la valeur actualisée de l obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la n de l exercice précédent En date de première application le Groupe a opté pour l exception offerte par la norme IFRS 1 permettant de provisionner par prélèvement sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 l ensemble des écarts actuariels non encore amortis à cette date Les conséquences des modi cations de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat sur la durée d acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modi cations La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus du coût nancier lié à l actualisation des engagements du produit attendu des placements de l amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modi cations de régimes ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes 1 i PAIEMENT À BASE D ACTIONSLes paiements à base d actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe qu ils soient dénoués par la remise d actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépend de l évolution de la valeur des actions La norme IFRS 2 prescrit de comptabiliser une charge représentative des paiements à base d actions octroyés postérieurement au 7 novembre 2002 le montant de cette charge correspondant à la valeur de la rémunération à base d actions accordée au salarié BNP Paribas accorde à ses salariés des plans d options de souscription d actions des rémunérations différées versées en actions de l entreprise ou en espèces indexées sur la valeur de l action et leur offre la possibilité de souscrire des actions de l entreprise émises à cet effet avec une décote liée à une période d incessibilité des actions souscrites Plans d attribution d options de souscription d actions (stock options) et d actions gratuitesLa charge affére nte aux plans attribués est étalée sur la période d acquisition des droits dans la mesure où l obtention de l avantage est soumise à une condition de présence Cette charge inscrite dans les frais de personnel dont la contrepartie gure en capitaux propres est calculée sur la base de la valeur globale du plan déterminée à la date d attribution par le Conseil d administration En l absence de marché pour ces instruments des modèles nanciers de valorisation prenant en compte le cas échéant les conditions de performance relative de l action BNP Paribas sont utilisés La charge totale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l option ou de l action gratuite attribuée par le nombre estimé d options ou d actions gratuites acquises en n de période d acquisition des droits compte tenu des conditions de présence des béné ciaires Seules les hypothèses relative s au départ des bénéf iciaires et aux conditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du titre BNP Paribas font l objet d une réestimation au cours de la période d acquisition des droits et donnent lieu à un réajustement de la charge Rémunérations variables différées versées en espèces indexées sur le cours de l actionCes rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants Lorsque le paiement à base d actions des rémunérations variables différées est explicitement soumis à une condition d acquisition liée à la présence les services sont présumés reçus sur la période d acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite prorata temporis sur cette période en frais de personnel en contrepartie d une dette La charge est révisée pour tenir compte de la non réalisation des conditions de présence ou de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas En l absence de condition de présence la charge est constatée sans étalement par contrepartie d une dette qui est ensuite réestimée à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas et ce jusqu à son règlement Offre de souscription ou d achat d actions proposée aux salariés dans le cadre du Plan d Épargne EntrepriseLes souscriptions ou achats d actions proposées aux salariés avec une décote par rapport au prix moyen de marché sur une période donnée dans le cadre du Plan d Epargne Entreprise ne comportent pas de période d acquisition des droits mais sont grevées d une interdiction légale de céder les actions pendant une période de 5 ans dont il est tenu compte dans la valorisation en diminution de l avantage accordé aux salariés Cet avantage est donc mesuré comme la différence à la date d annonce du plan aux salariés entre la valeur de marché de l action acquise en tenant compte de la condition d incessibilité et le prix d acquisition payé par le salarié rapporté au nombre d actions effectivement acquises Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1244É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciersLe coût d incessibilité pendant 5 ans des actions acquises est équivalent à celui d une stratégie consistant d une part à vendre à terme les titres souscrits lors de l augmentation de capital réservée aux salariés et à acheter d autre part au comptant sur le marché un nombre équivalent d actions BNP Paribas en les nançant par un prêt remboursé à l issue des 5 années par le produit de la vente à terme Le taux de l emprunt est celui qui serait consenti à un acteur du marché sollicitant un prêt personnel ordinaire non affecté remboursable dans 5 ans et présentant un pro l de risque moyen La valorisation du prix de vente à terme de l action est déterminée sur la base de paramètres de marché 1 j PROVISIONS DE PASSIFLes provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe autres que celles relatives aux instruments nanciers aux engagements sociaux et aux contrats d assurance concernent principalement les provisions pour restructuration pour litiges pour amendes pénalités et risques scaux Une provision est constituée lorsqu il est probable qu une sortie de ressources représentative d avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d un événement passé et lorsque le montant de l obligation peut être estimé de manière able Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision dès lors que cette actualisation présente un caractère signi catif 1 k IMPÔT COURANT ET DIFFÉRÉLa charge d impôt sur le béné ce exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs scales Des passifs d impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l exception des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d un écart d acquisition des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s inversera et qu il est probable que cette différence temporelle ne s inversera pas dans un avenir prévisible Des actifs d impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que l entité concernée disposera de béné ces imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes scales pourront être imputées Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d impôt dont l application est présumée sur la période au cours de laquelle l actif sera réalisé ou le passif réglé sur la base des taux d impôt et réglementations scales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période Ils ne font pas l objet d une actualisation Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d un même groupe scal relèvent de la même autorité scale et lorsque existe un droit légal de compensation Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d impôt dans le compte de résultat à l exception de ceux afférents aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des instruments dérivés désignés en couverture de résultats futurs pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres Les crédits d impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres lorsqu ils sont effectivement utilisés en règlement de l impôt sur les sociétés dû au titre de l exercice sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent La charge d impôt co rrespo ndante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les béné ces » du compte de résultat 1 l TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIELe solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse banques centrales ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit Les variations de la trésorerie générée par l activité opérationnelle enregistrent les ux de trésorerie générés par les activités du G roupe y compris ceux relatifs aux immeubles de placement aux actifs nanciers détenus jusqu à l échéance et titres de créances négociables Les variations de la trésorerie liées aux opérations d investissement résultent des ux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de liales entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d immobilisations hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les ux liés aux dettes subordonnées et obligataires et dettes représentées par un titre (hors titres de créances négociables) 1 m UTILISATION D ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERSLa préparation des États nanciers du Groupe exige des responsables des métiers et des fonctions la formulation d hypothèses et la réalisation d estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat comme dans l évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d élaboration des États nanciers pour procéder aux estimations nécessaires Les résultats futurs dé nitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l évidence s avérer sensiblement différents de celles ci notamment en fonction de conditions de marché différentes et avoir un effet signi catif sur les États nanciers Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1254É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciersAinsi est ce en particulier le cas des dépréciations opérées pour couvrir les risques de crédit inhérents aux activités d intermédiation bancaire de l usage de modèles internes pour la valorisation des positions sur instruments nanciers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs du calcul de la valeur de marché des instruments nanciers non cotés classés en « Actifs disponibles à la vente » ou en « Instruments nanciers en valeur de marché par résultat » à l actif ou au passif et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments nanciers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes annexes aux États Financiers du caractère actif ou non d un marché pour utiliser une technique de valorisation des dépréciations d actifs nanciers à revenu variable classés dans la catégorie « D isponibles à la vente » des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels de la pertinence de la quali cation de certaines couvertures de résultat par des instruments nanciers dérivés et de la mesure de l ef cacité des stratégies de couverture de l estimation de la valeur résiduelle de s actifs faisant l objet d opérations de location nancement ou de location simple et plus généralement des actifs amortis dédu ction faite de leur valeur résiduelle estimée de la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges Il en est de même au titre des hypothèses retenues pour apprécier la sensibilité de chaque type de risque de marché ainsi que la sensibilité des valorisations aux paramètres non observables Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1264É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciersEn millions d eurosExercice 2012 Exercice 2011Produits Charges Net Produits Charges NetOpérations avec la clientèle 29 093 (9 375) 19 718 29 146 (8 740) 20 406Comptes et prêts emprunts 27 622 (9 246) 18 376 27 424 (8 388) 19 036Opérations de pensions 21 (79) (58) 61 (203) (142)Opérations de location nancement 1 450 (50) 1 400 1 661 (149) 1 512Opérations interbancaires 1 719 (2 562) (843) 2 102 (2 621) (519)Comptes et prêts emprunts 1 645 (2 281) (636) 1 905 (2 274) (369)Opérations de pensions 74 (281) (207) 197 (347) (150)Emprunts émis par le Groupe (3 445) (3 445) (4 025) (4 025)Instruments de couverture de résultats futurs 2 849 (2 477) 372 2 903 (2 535) 368Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux 2 146 (3 577) (1 431) 1 519 (2 712) (1 193)Portefeuille d instruments nanciers en valeur de marché par résultat 2 293 (1 295) 998 4 518 (2 510) 2 008Portefeuille de titres à revenu xe 1 438 1 438 2 435 2 435Prêts emprunts 207 (360) (153) 357 (528) (171)Opérations de pensions 648 (814) (166) 1 726 (1 776) (50)Dettes représentées par un titre (121) (121) (206) (206)Actifs disponibles à la vente 5 889 5 889 6 268 6 268Actifs détenus jusqu à échéance 487 487 668 668TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D INTÉRÊTS OU ASSIMILÉS 44 476 (22 731) 21 745 47 124 (23 143) 23 981Le total des produits d intérêts sur les créances ayant fait l objet d une dépréciation individuelle s élève à 610 millions d euros pour l exercice 2012 contre 554 millions d euros pour l exercice 2011 2 b COMMISSIONSLes produits et charges de commissions relatifs aux instruments nanciers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché par résultat se sont élevés respectivement à 3 258 millions et 601 millions d euros pour l exercice 2012 contre un produit de 3 583 millions d euros et une charge de 596 millions d euros pour l exercice 2011 Les produits nets de commissions afférentes aux activités de ducie et assimilées qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle de ducies d institutions de retraite et de prévoyance ou d autres institutions se sont élevés à 2 298 millions d euros pour l exercice 2012 contre 2 454 millions d euros pour l exercice 2011 Note 2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE 20122 a MARGE D INTÉRÊTSLe Groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méth ode du taux d intérêt effectif ( intérêts commissions et frais) des instruments nanciers évalués au coût amorti ainsi que la rémunération des instruments nanciers en valeur de marché qui ne répondent pas à la dé nition d un instrument dérivé La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments nanciers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments nanciers à la juste valeur par résultat » Les produits et charges d intérêt s sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques De même les produits et charges d intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1274É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciers En millions d eurosExercice 2012 Exercice 2011Portefeuille de transaction5 505 952Instrument de dette2 066 (297)Instrument de capital3 132 455Autres instruments nanciers dérivés307 806Opérations de pension (12)Instruments évalués en valeur de marché sur option (2 818) 2 891dont effet de la réévaluation des dettes imputable au risque émetteur du G roupe BNPP (note 5 a) (1 617) 1 190Incidence de la comptabilité de couverture16 (117)Instruments nanciers de couverture de valeur 258 (1 989)Composantes couvertes des instruments nanciers ayant fait l objet d une couverture de valeur (242) 1 872Réévaluation des positions de change609 7TOTAL3 312 3 733Les gains nets des portefeuilles de transaction comprennent pour un montant négligeable au titre des exercices 2012 et 2011 l inef cacité liée aux couvertures de résultats futurs 2 d GAINS NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉEn millions d eurosExercice 2012 Exercice 2011Prêts et créances titres à revenu xe(1)839 (408)Plus ou moins values nettes de cession839 (408)Actions et autres titres à revenu variable785 688Produits de dividendes515 453Charge de dépréciation(465) (731)Plus values nettes de cession735 966TOTAL1 624 280(1) Les produits d intérêt relatifs aux instruments nanciers à revenu xe sont compris dans la « M arge d intérêts » (note 2 a) et la charge de dépréciation liée à l insolvabilité éventuelle des émetteurs est présentée au sein du « C oût du risque » (note 2 f ) Les résultats latents précédemment portés dans la rubrique « V ariation d actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres » et inscrits en résultat représentent un gain net après effet de la provision pour participation aux excédents de l assurance de 445 millions d euros au cours de l exercice 2012 contre un gain net de 742 millions d euros au cours de l exercice 2011 L application des critères de dépréciation automatiques et d analyse qualitative a conduit à une charge de première dépréciation des titres à revenu variable qui se répartit de la manière suivante 45 millions d euros liés à la baisse de valeur supérieure à 50 % par rapport à la valeur d acquisition (44 millions d euros en 2011) 8 millions d euros liés à l observation d une moins value latente sur deux années consécutives (23 millions d euros en 2011) 11 millions d euros liés à l observation d une moins value latente d au moins 30 % en moyenne sur un an (non utilisé en 2011) 54 millions d euros liés à une analyse qualitative complémentaire (73 millions d euros en 2011) 2 c GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTATLes gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments nanciers gérés au sein d un portefeuille de transaction et aux instruments nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat y compris les dividendes et à l exception des revenus et charges d intérêts présentés dans la « M arge d intérêts » (note 2 a) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1284É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciers2 e PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉSCoût du risque de la période COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE En millions d eurosExercice 2012 Exercice 2011Produits Charges Net Produits Charges NetProduits nets de l activité d assurance 24 715 (21 460) 3 255 18 204 (14 559) 3 645Produits nets des immeubles de placement 375 (178) 197 1 301 (500) 801Produits nets des immobilisations en location simple 5 871 (4 844) 1 027 5 627 (4 567) 1 060Produits nets de l activité de promotion immobilière 1 214 (1 006) 208 216 (41) 175Autres produits nets 1 545 (1 373) 172 1 488 (1 198) 290TOTAL NET DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS 33 720 (28 861) 4 859 26 836 (20 865) 5 971La diminution des produits nets des immeubles de placement résulte de la perte de contrôle du g roupe Klépierre à la n du premier trimestre 2012 (note 8 d) PRODUITS NETS DE L ACTIVITÉ D ASSURANCEEn millions d eurosExercice 2012 Exercice 2011Primes acquises brutes19 813 16 288Charges des prestations des contrats(15 267) (12 484)Variations des provisions techniques(4 246) 1 572Variations de valeur des actifs supports de contrats en unités de compte 3 361 (1 597)Charges ou produits nets des cessions en réassurance (519) (361)Autres produits et charges113 227TOTAL DES PRODUITS NETS DE L ACTIVITÉ D ASSURANCE 3 255 3 645La rubrique « Charges des prestations des contrats » comprend la charge liée aux rachats échéances et sinistres sur les contrats d assurance La rubrique « V ariation des provisions techniques » comprend les variations de valeur des contrats nanciers notamment des contrats en unités de compte Les intérêts versés sur ces contrats sont comptabilisés dans les charges d intérêt 2 f COÛT DU RISQUELe coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l activité d intermédiation du Groupe ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d instruments nanciers négociés de gré à gré En millions d eurosExercice 2012 Exercice 2011Dotations nettes aux dépréciations(4 173) (6 751)dont dette souveraine grecque (1)(62) (3 241)Récupérations sur créances amorties714 514Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations (482) (560)TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE (3 941) (6 797)(1) La charge relative au provisionnement de la dette souveraine grecque constituée en 2011 résultait de la reprise en résultat de la variation de valeur des titres enregistrée en capitaux propres à la date de leur reclassi cation en prêts et créances (cf note 4) soit 1 296 millions d euros et de compléments de provisions constitués à hauteur de 75 % de leur valeur nominale Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1294É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciers COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE PAR NATURE D ACTIFS En millions d eurosExercice 2012 Exercice 2011Prêts et créances sur les établissements de crédit 6 47Prêts et créances sur la clientèle(3 769) (6 085)Actifs nanciers disponibles à la vente(13) (569)Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance (22)Instruments nanciers des activités de marché (118) (132)Autres actifs(8) 4Engagements par signature et divers(39) (40)TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE (3 941) (6 797)Dépréciations constituées au titre du risque de crédit VARIATION AU COURS DE LA PÉRIODE DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES En millions d eurosExercice 2012 Exercice 2011TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN DÉBUT DE PÉRIODE 30 675 29 783Dotations nettes aux dépréciations4 173 6 005dont dette souveraine grecque62 2 395Utilisation de dépréciations(6 007) (3 935)Variation des parités monétaires et divers(424) (1 178)TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN FIN DE PÉRIODE 28 417 30 675 DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES PAR NATURE D ACTIFSEn millions d euros au31 décembre 2012 31 décembre 2011Dépréciation des actifsPrêts et créances sur les établissements de crédit (note 5 f )537 707Prêts et créances sur la clientèle (note 5 g)26 525 27 958Instruments nanciers des activités de marché 276 598Actifs nanciers disponibles à la vente (note 5 c)69 162Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance 223Autres actifs34 36TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS AU TITRE D ACTIFS FINANCIERS 27 441 29 684dont provisions spéci ques23 100 24 818dont provisions collectives4 341 4 866Provisions inscrites au passifProvisions pour engagements par signaturesur les établissements de crédit45 23sur la clientèle451 478Autres éléments ayant fait l objet de dépréciations 480 490TOTAL DES PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF (note 5 q)976 991dont provisions spéci ques807 858dont provisions collectives169 133TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS CONSTITUÉES 28 417 30 675 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1304É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciers 2 g IMPÔT SUR LES BÉNÉFICESRationalisation de la charge d impôt par rapport au taux d impôt sur les sociétés en France(1)Exercice 2012 Exercice 2011en  millions d euros taux d impôt en  millions d euros taux d impôtCharge d impôt théorique sur le résultat net avant impôt(2)(3 745) 36 1 % (3 493) 36 1 %Effet du différentiel de taux d imposition des entités étrangères 216 2 1 % 187 1 9 %Effet du taux réduit sur les dividendes et les cessions des titres 337 3 3 % 169 1 7 %Effet d impôt lié à l activation des pertes reportables et des différences temporelles antérieures 163 1 6 % 244 2 5 %Effet d impôt lié à l utilisation de dé cits antérieurs non activés 9 0 1 % 29 0 3 %Autres effets (39) 0 5 % 107 1 2 %Charge d impôt sur les béné ces (3 059) 29 5 % (2 757) 28 5 %dontCharge d impôt courant de l exercice (2 696) (2 070)Charge d impôt différé de l exercice (note 5 k) (363) (687)(1) Y compris la contribution sociale de solidarité de 3 3 % et la contribution exceptionnelle de 5 % assises sur l impôt sur les sociétés au taux de 33 33 % le portant ainsi à 36 1 % (2) Retraité des quotes parts de résultat des sociétés mises en équivalence et des écarts d acquisition Note 3 INFORMATIONS SECTORIELLESLe Groupe est organisé autour de trois domaines d activité opérationnels Retail Banking (RB) ce domaine réunit les ensembles Domestic Markets Personal Finance et International Retail Banking L ensemble Domes tic Markets comprend les banques de détail en Fra nce (BDDF) en Italie (BNL banca commerciale) en Belgique (BDDB) et au Luxembourg (BDEL) et certains métiers spécialisés de banque de détail (Personal Investors Leasing Solutions et Arval) L ensemble International Retail Banking regroupe les activités de banque de détail du Groupe BNP Paribas hors zone euro incluant Europe Méditerranée et BancWest aux États Unis Investment Solutions (IS) ce domaine rassemble Wealth Management Investment Partners qui regroupe l ensemble des expertises du métier Gestion d a ctifs Securities Service s spécialisé dans les services titres offerts aux sociétés de gestion aux institutions nancières et aux entreprises ainsi que les activités d Assurance et de Services Immobiliers Corporate and Investment Banking (CIB) ce domaine rassemble les activités de « Conseils et marchés de capitaux » (m étiers Actions et Dérivés Actions Fixed Income pour les activités de taux et de change et Corporate Finance en charge des opérations de conseil en fusions et acquisitions et des activités de marché primaire actions) et Corporate Banking ( Fin ancements spécialis és Fina ncements S tr uctur és Corporate Deposit Line) Les Autres Activités comprennent essentiellement les activités de Principal Investments la foncière immobilière Klépierre(1) ainsi que les fonctions centrales du Groupe Elles regroupent également les éléments ne relevant pas de l activité cou rante qui rés ultent de l a ppl ication des règl es propr es aux regroupements d entreprises A n de préserver la pertinence économique des éléments de résultat présentés pour chacun des domaines d activités opérationnels les effets d amortissement des ajustements de valeur constatés dans la situation nette des entités acquises ainsi que les coûts de restructuration constatés au titre de l intégration des entités ont été affectés au segment Autres Activités Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont conclues à des conditions commerciales de marché Les informations sectorielles sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entre les différents secteurs en relation au sein du Groupe Les fonds propres sont alloués par métiers en fonction des risques encourus sur la base d un ensemble de conventions principalement fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs d actifs pondérés xés par la réglementation relative à la solvabilité des établissements de crédit et entreprises d investissement Les résultats par métiers à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à chacun des métiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi alloués (1) Le g roupe Klépierre était consolidé par intégration globale jusqu au 14 mars 2012 Après la cession d une partie de la participation du Groupe BNP Paribas il est désormais mis en équivalence (cf note 8 d) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1314É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciersPour fournir une référence homogène avec la présentation de l exercice 2012 la ventilation des résultats de l exercice 2011 par pôle d activité a été retraitée de trois principaux effets présentés ci dessous comme s ils étaient intervenus au 1er janvier 2011 dans le cadre des évolutions de l organisation du Groupe l ensemble Domestic Markets a été créé et il comprend notamment le métier Personal Investors auparavant inclus dans le pôle Investment Solutions l allocation de capital dans les différents métiers s effectue désormais sur la base de 9 % des actifs pondérés contre 7 % auparavant la contribution au fonds de garantie des dépôts en Belgique avait été initialement incluse dans « Autres Activités » dans l attente des textes dé nissant la taxe systémique belge en préparation Celle ci entre en vigueur en 2012 et vient en remplacement de cette contribution au fonds de garantie des dépôts Pour homogénéiser les comparaisons cette dernière fait l objet d une réaffectation à BDDB ( 107 millions d euros en 2011) Les écarts correspondants ont été portés au sein des « Autres Activités » a n de ne pas modi er les résultats globaux du Groupe Informations par pôle d activité RÉSULTATS PAR PÔLE D ACTIVITÉ En millions d eurosExercice 2012 Exercice 2011Produit net bancaireCharges générales d exploi tationCoût du risqueRésultat d exploi tationÉléments hors exploi tationRésultat avant impôtProduit net bancaireCharges générales d exploi tationCoût du risqueRésultat d exploi tationÉléments hors exploi tationRésultat avant impôtRetail BankingDomestic MarketsBanque D e Détail en France(1)6 797(4 384) (315)2 09832 101 6 786(4 462) (315)2 00922 011BNL banca commerciale(1)3 230(1 779) (961)4901491 3 163(1 806) (793)564 564Banque D e Détail en Belgique(1)3 183(2 333) (157)69318711 3 092(2 321) (136)63512647Autres activités de Marchés Domestiques2 181(1 263) (140)77816794 2 309(1 351) (158)80017817Personal Finance 4 982 (2 387) (1 497) 1 098 182 1 280 5 142 (2 420) (1 639) 1 083 160 1 243International Retail BankingEurope Méditerranée1 796(1 319) (290)18767254 1 639(1 277) (268)9470164BancWest2 403(1 401) (145)8572859 2 230(1 241) (256)7331734Investment Solutions 6 204 (4 319) 54 1 939 159 2 098 5 922 (4 258) (64) 1 600 (76) 1 524Corporate and Investment BankingConseils et marchés de capitaux6 182(4 574) (61)1 54761 553 5 665(4 377) 211 309301 339Corporate Banking3 533(1 698) (432)1 403301 433 4 232(1 749) (96)2 387502 437Autres A ctivités (1 419) (1 093) 3 (2 509) 1 307 (1 202) 2 204 (854) (3 093) (1 743) (86) (1 829)TOTAL GROUPE 39 072 (26 550) (3 941) 8 581 1 791 10 372 42 384 (26 116) (6 797) 9 471 180 9 651(1) Banque D e Détail en France BNL banca commerciale et Banque D e Détail en Belgique et au Luxembourg après réaffectation chez Investment Solutions d un tiers de l activité Wealth Management France Italie Belgique et Luxembourg Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1324É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciers BILAN PAR PÔLE D ACTIVITÉLa répartition des actifs et passifs par pôle d activité de la plupart des entités du Groupe s appuie sur le pôle de rattachement des entités à l exception des principales qui font l objet d une décomposition spéci que ou d une ventilation sur la base des actifs pondérés En millions d euros au31  décembre 2012 31  décembre 2011Actif Passif Actif PassifRetail BankingDomestic Markets 393 342 369 716 385 868 362 389Banque D e Détail en France 151 926 144 370 154 537 146 759BNL banca commerciale 88 471 80 555 86 662 78 587Banque D e Détail en Belgique 103 207 99 411 95 879 92 384Autres activités de marchés domestiques 49 738 45 380 48 790 44 659Personal Finance 85 721 78 732 91 561 84 440International Retail Banking 93 575 81 760 92 097 80 867Europe Méditerranée 33 488 29 619 32 276 28 702BancWest 60 087 52 141 59 821 52 165Investment Solutions 202 119 192 146 212 807 200 636Corporate and Investment Banking 1 029 675 1 013 742 1 050 883 1 035 511Autres A ctivités 102 858 171 194 132 067 201 440TOTAL GROUPE 1 907 290 1 907 290 1 965 283 1 965 283 PRODUIT NET BANCAIRE PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUEEn millions d eurosExercice 2012 Exercice 2011Marchés Domestiques22 998 26 810France12 593 16 773Belgique4 586 4 702Italie4 687 3 857Luxembourg1 132 1 478Autres pays d Europe7 305 7 130Afrique et bassin méditerranéen1 659 1 469Amériques5 043 4 977Asie et Paci que2 067 1 998TOTAL GROUPE39 072 42 384L information par pôle d activité relative aux sociétés mises en équivalence et aux écarts d acquisition de la période est respectivement présentée dans les notes 5 m Participations dans les sociétés mises en équivalence et 5 o Écarts d acquisition Informations par secteur géographiqueL analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d enregistrement comptable des activités et ne re ète pas nécessairement la nationalité de la contrepartie ou la localisation des activités opérationnelles Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1334É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciers BILAN EN CONTRIBUTION AUX COMPTES CONSOLIDÉS PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE En millions d euros au31  décembre 2012 31  décembre 2011Marchés Domestiques1 364 031 1 397 581France1 000 682 972 274Belgique190 673 252 086Italie134 926 136 392Luxembourg37 750 36 829Autres pays d Europe217 397 244 747Afrique et bassin méditerranéen31 758 31 573Amériques201 805 201 184Asie et Paci que92 299 90 198TOTAL GROUPE1 907 290 1 965 283 Note 4 EXPOSITION AU RISQUE SOUVERAINLa gestion de la liquidité du Groupe conduit à optimiser la capacité de re nancement disponible nécessaire pour faire face à une évolution non prévue des besoins de liquidité Elle repose en particulier sur la détention de titres disponibles éligibles au re nancement des Banques Centrales et comprend une proportion importante de titres de dettes émis par les états présentant une notation de qualité représentative d un niveau de risque faible Dans le cadre de la politique d adossement du bilan et de gestion du risque de taux d intérêt structurel le Groupe détient également un portefeuille d actifs qui comprend des titres de créances souveraines dont les caractéristiques de taux participent à ses stratégies de couverture Par ailleurs le Groupe est teneur de marché de titres de dette souveraine dans de nombreux pays ce qui le conduit à détenir des inventaires temporaires de négoce à l achat et à la vente en partie couverts par des dérivés Ces différents portefeuilles sont présentés au sein du chapitre Pilier 3 du rapport de gestion Traitement comptable des titres de dettes de la Grèce de l Irlande et du PortugalTrois pays européens la Grèce l Irlande et le Portugal ont connu une notable dégradation de leurs comptes publics dans le contexte de la crise économique et nancière qui a conduit les marchés à se détourner progressivement des titres de dette publique de ces pays ne leur permettant plus de lever les ressources nécessaires au nancement de leurs dé cits publics La politique de solidarité européenne dé nie dans ce contexte par les pays membres de la zone euro les a conduits en concertation avec le Fonds Monétaire International à élaborer un dispositif de soutien qui s est traduit par la dé nition et la mise en uvre de plusieurs plans au béné ce de la Grèce puis de l Irlande et du Portugal 1 Reclassi cation des titres au 30 juin 2011L absence de liquidité observée sur les marchés pour les titres de dette publique de la Grèce de l Irlande et du Portugal au cours du premier semestre 2011 renforcée s agissant de la Grèce par l engagement pris par les établissements bancaires français à la demande des pouvoirs publics de ne pas céder leur position a conduit BNP Paribas à considérer que la classi cation comptable de ces titres en actifs disponibles à la vente ne pouvait pas être maintenue Conformément à ce que permet le paragraphe 50E de la norme IAS 39 en pareilles circonstances exceptionnelles et compte tenu de la durée que la Banque estime nécessaire pour que ces trois pays restaurent pleinement leur situation nancière le G roupe BNP Paribas a procédé à un reclassement avec effet au 30 juin 2011 des titres de dette publique de ces trois pays de la catégorie des « Actifs disponibles à la vente » à la catégorie « Prêts et Créances » Les titres de dette souveraine grecque dont l échéance était antérieure au 31 décembre 2020 faisaient l objet de dispositions au titre du deuxième plan de soutien en faveur de la Grèce initié en juin 2011 et nalisé le 21 juillet 2011 qui matérialisaient l engagement de soutien des banques Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1344É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciersCe plan prévoyait plusieurs options dont l échange volontaire contre des titres au pair de maturité 30 ans garantis au principal par un zéro coupon béné ciant d une notation AAA et dont les conditions nancières devaient conduire à constater une décote initiale de 21 % Le Groupe BNP Paribas entendait souscrire à cette option d échange au titre de l engagement collectif pris par le secteur nancier français Dès lors les titres inscrits au bilan du Groupe et destinés à faire l objet de cet échange ont été valorisés en constatant ce niveau de décote de 21 % considéré comme une concession que consent le prêteur en raison des dif cultés rencontrées par l emprunteur Cette décote a fait l objet d une dépréciation en compte de résultat au premier semestre 2011 Pour les titres souverains grecs ne faisant pas l objet de l échange ainsi que pour les titres souverains irlandais et portugais après prise en considération des différents aspects du plan de soutien européen certains investisseurs considéraient qu il n y avait pas d évidence objective que le recouvrement des ux de trésorerie futurs associés à ces titres soit compromis d autant que le Conseil européen avait souligné le caractère unique et non reproductible de la participation du secteur privé à une telle opération En conséquence la banque a jugé qu il n y avait pas lieu de déprécier ces titres 2 Modalités d évaluation des titres grecs au 31 décembre 2011L identi cation au cours du deuxième semestre 2011 des dif cultés de la Grèce à respecter les objectifs économiques sur lesquels était fondé le plan du 21 juillet en particulier s agissant de la soutenabilité de sa dette a conduit à un nouvel accord de principe en date du 26 octobre fondé sur un abandon de créance de 50 % de la part du secteur privé Les modalités de mise en uvre de cet accord n ayant au 31 décembre 2011 pas fait l objet d un accord dé nitif de toutes les institutions internationales concernées la banque a déterminé la perte de valeur de l ensemble des titres qu elle détenait sur la base de la dernière proposition du secteur privé représenté par l Institut de la Finance Internationale (IIF) Sur le fondement (1) d un a bandon de créan ce de 50 % (2) du remboursement immédiat de 15 % de la créance par des titres du Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) à deux ans et à taux de marché (3) du paiement des intérêts courus par des titres FESF à 6 mois et à taux de marché (4) d un coupon de 3 % jusqu à 2020 et de 3 75 % au delà sur les titres amortissables de 2023 à 2042 à recevoir lors de l échange des anciens et (5) d un taux d actualisation des ux futurs de 12 % la banque avait estimé à 75 % le risque de perte sur les titres détenus taux quasiment identique à l appréciation par le marché de la décote moyenne des titres au 31 décembre 2011 3 Modalités de comptabilisation au 30 juin 2012 après l offre d échange des titres grecsLe 21 février 2 012 l acco rd a été précisé et com plété en tre le Gouvernement grec les investisseurs privés et les représentants de l Eurogroup Cet accord doit permettre à la Grèce de respecter un ratio d endettement de 120 5 % en 2020 contre 160 % en 2011 et d atteindre les conditions de stabilité nancière recherchées par le plan L offre conclue retient en conséquence l abandon par les investisseurs privés de 53 5 % du nominal des titres grecs en leur possession représentant une réduction de la dette de la Grèce d environ 107 milliards d euros moyennant une participation de 30 milliards d euros du secteur public Ainsi le 12 mars 2012 l échange des titres souverains de droit grec a été réalisé selon les principales caractéristiques suivantes 53 5 % du principal des anciens titres a fait l objet d un abandon de créance 31 5 % du principal des anciens titres a été échangé contre 20 titres émis par la Grèce à échéances de 11 à 30 années dont le coupon est de 2 % de 2012 à 2015 puis de 3 % de 2015 à 2020 de 3 6 % en 2021 et de 4 3 % jusqu à 2042 Ces titres ont été comptabilisés dans la catégorie des « Actifs disponibles à la vente » 15 % du principal des anciens titres a fait l objet d un règlement immédiat sous forme de titres à court terme émis par le FESF dont le remboursement est assuré par la participation de 30 milliards d euros du secteur public Ces titres ont été comptabilisés dans la catégorie des « Actifs disponibles à la vente » En complément de l échange les intérêts courus au 24 février 2012 sur la dette grecque échangée ont été réglés par l émission de titres à court terme du FESF comptabilisés en « Prêts et créances » à chaque nouveau titre émis par la Grèce est associé un titre indexé sur l évolution du produit intérieur brut de la Grèce excédant les anticipations du plan Cet instrument est comptabilisé en dérivé L échange a été traité comme l extinction des actifs précédemment détenus et la comptabilisation des titres reçus à leur valeur de marché La valeur de marché des instruments reçus en échange des anciens titres a été valorisée en date du 12 mars 2012 à 23 3 % du nominal des anciens titres Cette différence avec la valeur nette des anciens titres ainsi que l ajustement des intérêts courus sur les anciens titres a conduit à reconnaître une perte en coût du risque de 55 millions d euros pour les titres du portefeuille bancaire La perte en coût du risque reconnue lors de l échange des titres du portefeuille des entités d assurances s établit à 19 millions d euros et a donné lieu à une reprise de la provision pour participation aux excédents différés pour 12 millions d euros 4 Cession de l intégralité des titres grecs en décembre 2012 dans le cadre du rachat par la Grèce de sa propre detteLe 27 novembre 2012 les représentants de l Eurogroup et le FMI ont demandé à l É tat grec de mettre en place une opération de rachat d une partie de sa dette détenue par les investisseurs privés dans le but de réduire l endettement du pays à 124 % du Produit Intérieur Brut en 2020 L opération qui s est déroulée du 3 au 11 décembre 2012 a permis aux créanciers privés de participer à l offre de rachat dont le prix moyen a atteint 33 5 % du nominal Dans ce cadre BNP Paribas a cédé l intégralité de ses titres restant en portefeuille au moment de l opération générant une plus value de 25 millions d euros Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1354É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciersExposition du Groupe BNP Paribas au titre du risque de crédit souverain sur la Grèce l Irlande et le Portugala) Portefeuille des activités bancaires En  millions d euros31  décembre 2011 Échange 12 03 12 Cessions et remboursements31  décembre 2012GrèceActifs nanciers disponibles à la vente reclassés en prêts et créancesExposition au risque et valeur au bilan après dépréciation 972 (972) Actifs disponibles à la venteExposition au risque316 (316) Valeur au bilan316 (316) En millions d euros31  décembre 2011Amortis sement du coût d acquisitionCessions et remboursementsVariation de valeur constatée directement dans les capitaux propres(1)Variation de la valeur des titres couverts en taux31  décembre 2012IrlandeActifs nanciers disponibles àla vente reclassés en prêts et créancesExposition au risque 270 1 (68)203Décote amortie au taux d intérêt effectif(1)(54) 23(31)Valeur au bilan 216 1 (68) 23 172PortugalActifs nanciers disponibles à la vente reclassés en prêts et créancesExposition au risque 1 381 (1) (737)643Décote amortie au taux d intérêt effectif(1)(263) 138(125)Variation de la valeur des titres couverts en taux 41 748Valeur au bilan 1 159 (1) (737) 138 7 566(1) La décote amortie au taux d intérêt effectif est constituée des variations de valeur constatées directement en capitaux propres lorsque les titres étaient comptabilisés en Actifs disponibles à la vente L amortissement de la décote est constaté directement en capitaux propres sans impact sur le compte de résultat Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1364É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciers ÉCHÉANCIER DE LA VALEUR AU BILAN En millions d eurosDurée résiduelleTotal 31  décembre 20121 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans 15 ans >15 ansIrlandeActifs nanciers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances 3 16 153172PortugalActifs nanciers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances 2 138 64 148 110 104566b) Portefeuille des fonds généraux de l assuranceEn millions d euros31  décembre 2011 Échange 12 03 13 Cessions et remboursements31  décembre 2012GrèceActifs nanciers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances et actifs nanciers détenus jusqu à échéanceExposition au risque et valeur au bilan après dépréciation 288 (288) Actifs disponibles à la venteExposition au risque96 (96) Valeur au bilan96 (96) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1374É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciers En millions d euros31  décembre 2011Amortissement du coût d acquisitionCessions et remboursementVariation de valeur constatée directement dans les capitaux propres (1)31  décembre 2012IrlandePrêts et créances et actifs nanciers disponibles à la vente reclassés en prêts et créancesExposition au risque 761 (2) (633)126Décote amortie au taux d intérêt effectif(1)(179) 156(23)Valeur au bilan 582 (2) (633) 156 103Actifs détenus jusqu à l échéanceExposition au risque et valeur au bilan 325325PortugalPrêts et créances et actifs nanciers disponibles à la vente reclassés en prêts et créancesExposition au risque 1 072 (4) (451)617Décote amortie au taux d intérêt effectif(1)(276) 109(167)Valeur au bilan 796 (4) (451) 109 450Actifs détenus jusqu à l échéanceExposition au risque et valeur au bilan 159 159(1) La décote amortie au taux d intérêt effectif est constituée des variations de valeur constatées directement en capitaux propres lorsque les titres étaient comptabilisés en Actifs disponibles à la vente L amortissement de la décote est constaté directement en capitaux propres sans effet sur le compte de résultat En capitaux propres la décote au 31 décembre 2012 des titres irlandais et portugais détenus par les fonds gén éraux de l assuran ce de respectivement 23 et 167 millions d euros avant impôt est compensée par une réduction de la provision pour participation aux excédents différée de respectivement 21 et 149 millions d euros avant impôt La valeur au bilan des titres irlandais et portugais représente moins de 2% de la valeur au bilan des titres à revenu xe détenus par les entités d assurances Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1384É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciers ECHÉANCIER DE LA VALEUR AU BILAN En millions d eurosDurée résiduelleTotal 31  décembre 20121 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans 15 ans > 15 ansIrlandePrêts et créances et actifs nanciers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances 50 53103Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance 9 181 135325PortugalPrêts et créances et actifs nanciers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances 32 322 96450Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance 60 10 89159Cessions de titres classés en actifs financiers détenus jusqu à l échéance intervenues en 2011BNP Paribas a en 2011 cédé 2 8 milliards d euros de titres souverains émis par l Italie classés jusqu à la date de cession en « Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance » Le montant des titres cédés représente environ 21 % des titres inscrits dans cette rubrique au 31 décembre 2010 (cf note 5 j) La cession des titres italiens a été provoquée par l aggravation de la situation économique de l émetteur telle que manifestée par la détérioration de sa notation par différentes agences en septembre et octobre 2011 et par la baisse de la valeur de marché de ses titres (cf IAS 39 AG22a) En outre l augmentation de la contrainte de solvabilité dans le cadre de la mise en uvre de la directive européenne CRD 3 au 31 décembre 2011 et de l anticipation du nouveau ratio de solvabilité Bâle III (projet de directive et de règlement européen CRD 4 et CRR publié dans une première version en juillet 2011) a conduit à entreprendre un plan important de réduction d actifs portant notamment sur des montants signi catifs d encours classés en Prêts et créances et en Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance (cf IAS 39 AG22e) La dégradation de la notation de certains émetteurs menaçant de se traduire par une hausse des actifs pondérés correspondant aux prêts consentis la banque a dû réduire son exposition aux risques les plus exposés à cette évolution quelle qu ait été leur classi cation comptable Le Groupe a donc fait application des dispositions prévues par IAS 39 dans les paragraphes AG 22 a) et e) pour justi er que ces cessions ne remettent pas en cause son intention de conserver jusqu à leur échéance les autres actifs classés dans cette catégorie ni sa capacité à les nancer Les autres actifs détenus ont donc été maintenus dans cette catégorie Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1394É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciers En millions d euros au31  décembre 2012 31  décembre 2011Portefeuille de transactionPortefeuille évalué en valeur de marché sur optionPortefeuille de transactionPortefeuille évalué en valeur de marché sur optionPortefeuille de titres 143 465 62 701 157 624 57 024Bons du Trésor et obligations d État 69 140 340 96 196 484Autres titres à revenu xe 25 544 6 409 35 973 5 611Actions et autres titres à revenu variable 48 781 55 952 25 455 50 929Prêts et opérations de pension 146 899 99 153 799 49Prêts 1 150 99 537 49Opérations de pension 145 749 153 262 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉ SULTAT 290 364 62 800 311 423 57 073Note 5 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 20125 a ACTIFS PASSIFS ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTATLes actifs et passifs nanciers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des opérations négociées à des ns de transaction y compris les instruments nanciers dérivés et de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur acquisition ou de leur émission Ventes à découvert de titres empruntés 52 432 100 013 Emprunts et opérations de pension 203 063 1 242 173 271 1 664Emprunts 4 017 1 242 1 895 1 664Opérations de pension 199 046 171 376 Dettes représentées par un titre (note 5 i)40 799 37 987Dettes subordonnées (note 5 i)1 489 2 393PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉ SULTAT 255 495 43 530 273 284 42 044Instruments financiers évalués en valeur de marché sur optionActifs financiers évalués en valeur de marché sur optionLes actifs nanciers valorisés sur option à la valeur de marché ou de modèle par résultat comprennent en particulier les actifs nanciers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d assurance et dans une moindre mesure des actifs avec dérivés incorporés pour lesquels le principe d extraction de ces dérivés n a pas été retenu Les actifs nanciers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d assurance comprennent des titres émis par des entités consolidées du Groupe qui ne sont pas éliminés en consolidation a n de maintenir la représentation des actifs investis au titre de ces contrats au même montant que celui des provisions techniques constituées au titre des passifs dus aux assurés Les titres à revenu xe (certi cats et EMTN) non éliminés s élèvent à 741 millions d euros au 31 décembre 2012 contre 940 millions d euros au 31 décembre 2011 et les titres à revenu variable (actions émises par BNP Paribas SA principalement) à 28 millions d euros au 31 décembre 2012 contre 14 5 millions d euros au 31 décembre 2011 Leur élimination n aurait pas d impact signi catif sur les comptes de la période Passifs financiers évalués en valeur de marché sur optionLes passifs nanciers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement les émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble Ces émissions recèlent des dérivés incorporés signi catifs dont les variations de valeur sont neutralisées par celles des instruments dérivés qui les couvrent économiquement La valeur de remboursement des passifs évalués sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat s établit à 44 956 millions d euros au 31 décembre 2012 contre 49 748 millions d euros au 31 décembre 2011 La valeur de marché ou de modèle tient compte de la variation de valeur imputable au risque émetteur du G roupe BNP Paribas Pour l essentiel des encours concernés elle est constatée en calculant la valeur de remplacement de chaque instrument obtenue par l actualisation des ux de trésorerie de l instrument en utilisant un taux correspondant à celui d une dette similaire qui serait émise par le G roupe BNP Paribas à la date de clôture Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1404É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciersÀ ce titre la valeur comptable des passifs évalués en valeur de marché ou de modèle est diminuée de 30 millions d euros au 31 décembre 2012 contre 1 647 millions d euros au 31 décembre 2011 soit une variation de 1 617 millions d euros constaté en gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat (note 2 c) Cette diminution de valeur constitue une plus value latente qui ne se réaliserait que dans l hypothèse du rachat sur le marché de ces instruments nanciers émis par la Banque A défaut le produit correspondant à cette plus value latente sera repris sur la durée restant à courir des dettes jusqu à leur échéance selon un rythme dépendant de l évolution du risque émetteur de la banque Instruments financiers dérivésLes instruments financiers dérivés du portefe uille de transaction relèvent majoritairement d opérations initiées par les activités de négoce d instruments nanciers Ils peuvent être contractés dans le cadre d activités de mainteneur de marché ou d arbitrage BNP Paribas est un négociant actif d instruments nanciers dérivés soit sous forme de transactions portant sur des instruments « élémentaires » (tels que les « credit default swaps ») soit en structurant des pro ls de risque complexe adaptés aux besoins de sa clientèle Dans tous les cas la position nette est encadrée par des limites D autres instruments nanciers dérivés du portefeuille de transaction relèvent d opérations négociées à des ns de couverture d instruments d actif ou de passif que le Groupe n a pas documentées comme telles ou que la réglementation comptable ne permet pas de qualifier de couverture Il s agit en particulier d opérations sur instruments nanciers dérivés de crédit conclues pour l essentiel en protection des portefeuilles de prêts du Groupe La valeur de marché positive ou négative des instruments nanciers dérivés classés en portefeuille de transaction représente la valeur de remplacement de ces instruments Cette valeur peut fortement uctuer en fonction de l évolution des paramètres de marché (tels que les taux d intérêt ou de change) En millions d euros au31  décembre 2012 31  décembre 2011Valeur de marché positiveValeur de marché négativeValeur de marché positiveValeur de marché négativeInstruments dérivés de cours de change 21 532 24 697 28 097 26 890Instruments dérivés de taux d intérêt 333 066 324 079 332 945 330 421Instruments dérivés sur actions 29 682 29 467 38 140 36 377Instruments dérivés de crédit 22 782 22 523 46 460 46 358Autres instruments dérivés 3 573 3 832 6 325 7 421INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS 410 635 404 598 451 967 447 467Le tableau ci après présente les montants notionnels des instruments nanciers dérivés classés en portefeuille de transaction Le montant notionnel des instruments financiers dé rivés ne constitue qu une in dic ati on de vo lu me de l ac tivi té du Gro upe s ur l es mar ch és d instruments nanciers et ne re ète pas les risques de marché attachés à ces instruments En millions d euros au31  décembre 2012 31 décembre 2011Instruments dérivés de cours de change 2 243 150 2 249 390Instruments dérivés de taux d intérêt41 127 475 40 272 463Instruments dérivés sur actions1 865 666 1 818 445Instruments dérivés de crédit2 105 501 2 321 275Autres instruments dérivés144 834 156 291INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS47 486 626 46 817 864Les opérations sur instruments nanciers dérivés réalisées sur des marchés organisés (y compris chambres de compensation) représentent 62 % des opérations portant sur des instruments nanciers dérivés au 31 décembre 2012 (48 % au 31 décembre 2011) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1414É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciers5 b INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS À USAGE DE COUVERTURELe tableau suivant présente les valeurs de marché des instruments nanciers dérivés utilisés à des ns de couverture En millions d euros au31  décembre 2012 31  décembre 2011Valeur de marché positiveValeur de marché négativeValeur de marché positiveValeur de marché négativeCouverture de valeur 10 571 15 574 6 920 12 902Instruments dérivés de cours de change 24 4 8Instruments dérivés de taux d intérêt 10 570 15 550 6 810 12 879Autres instruments dérivés 1 106 15Couverture de résultats futurs 3 674 1 685 2 743 1 416Instruments dérivés de cours de change 271 287 312 245Instruments dérivés de taux d intérêt 3 389 1 298 2 408 825Autres instruments dérivés 14 100 23 346Couverture des investissements nets en devises 22 27 37 13Instruments dérivés de cours de change 22 27 37 13DÉRIVÉS UTILISÉS EN COUVERTURE 14 267 17 286 9 700 14 331Le montant total des notionnels des instruments dérivés utilisés en couverture s établit à 809 636 millions d euros au 31 décembre 2012 contre 799 608 millions d euros au 31 décembre 2011 5 c ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTELes actifs nanciers disponibles à la vente sont évalués en valeur de marché ou de modèle pour les titres non cotés En millions d euros au31  décembre 2012 31  décembre 2011Netdont dépréciationsdont variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres Netdont dépréciationsdont variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propresTitres à revenu xe 175 413 (69) 6 414 174 989 (162) (5 120)Bons du Trésor et obligations d État 93 801 (4) 1 886 96 194 (2) (4 240)Autres titres à revenu xe 81 612 (65) 4 528 78 795 (160) (880)Actions et autres titres à revenu variable 17 093 (4 265) 2 868 17 479 (5 067) 1 621Titres cotés 5 861 (1 821) 1 357 6 092 (2 052) 619Titres non cotés 11 232 (2 444) 1 511 11 387 (3 015) 1 002TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE NETS DE DÉPRÉCIATION 192 506 (4 334) 9 282 192 468 (5 229) (3 499)La valeur brute des titres à revenu xe dépréciés s élève à 118 millions d euros au 31 décembre 2012 (contre 234 millions d euros au 31 décembre 2011) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1424É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciers En millions d euros au31  décembre 2012 31  décembre 2011Titres à revenu xeActions et autres titres à revenu variable TotalTitres à revenu xeActions et autres titres à revenu variable TotalRéévaluation des titres non couverts comptabilisée en « A ctifs nanciers disponibles à la vente » 6 414 2 8689 282(5 120) 1 621(3 499)Impôts différés liés à cette réévaluation (2 162) (556)(2 718)1 959 (228)1 731Provision pour participation aux excédents différée nette d impôts différés des entités d assurance (3 854) (558)(4 412)(307) (21)(328)Quote part de réévaluation sur titres disponibles à la vente détenus par des entités mises en équivalence nette d impôt différé et de provision pour participation aux excédents différés le cas échéant 504 9459858 96154Réévaluation sur titres disponibles à la vente reclassés en prêts et créances restant à amortir (172)(172)(395)(395)Autres variations (33) 25(8)(38) 23(15)Variations de valeur d actifs comptabilisées directement en capitaux propres sous la rubrique « A ctifs disponibles à la vente et prêts et créances reclassés » 697 1 8732 570(3 843) 1 491(2 352)Part du Groupe 340 1 8092 149(3 644) 1 448(2 196)Part des minoritaires 357 64421(199) 43(156)5 d MESURE DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERSLes instruments nanciers sont répartis en trois niveaux selon un ordre décroissant d observabilité des valeurs et des paramètres utilisés pour leur valorisation niveau 1 Instruments nanciers faisant l objet de prix de marché cotés Ce niveau regroupe les instruments financiers faisant l objet de cotations sur un marché actif directement utilisables Il comprend notamment les actions et les obligations liquides les ventes à découvert sur ces mêmes instruments les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures options ) les parts de fonds dont la valeur liquidative est calculée quotidiennement niveau 2 Instruments nanciers dont l évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres observables Ce niveau regroupe les instruments nanciers pour la valorisation desquels des références de prix doivent être recherchées sur des instruments similaires cotés sur un marché actif ou des instruments identiques ou similaires cotés sur un marché non actif mais pour lesquels des transactions peuvent être observées ou encore des instruments dont l évaluation fait appel à l utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables Ce niveau comprend notamment les actions et obligations de faible liquidité les ventes à découvert sur ces mêmes instruments les opérations de pensions de maturité courte qui ne sont pas valorisées sur la base d un cours de cotation directement observé sur le marché les parts de Sociétés Civiles Immobilières support des contrats en unités de compte dont les actifs sous jacents font l objet d expertises périodiques fondées sur des données de marché observables les parts de fonds pour lesquelles la liquidité est assurée de façon régulière les instruments dérivés traités sur des marchés de gré à gré dont les techniques de valorisation reposent sur des paramètres observables ainsi que les dettes structurées émises dont la valorisation ne fait appel qu à des paramètres observables niveau 3 Instruments nanciers dont l évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables Ce niveau regroupe les instruments nanciers dont l évaluation fait appel à l utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des paramètres inobservables un paramètre inobservable étant dé ni comme un paramètre dont la valeur résulte d hypothèses ou de corrélations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur le même instrument à la date de valorisation ni sur les données de marché observables disponibles à cette date Un instrument est classé en niveau 3 si une part signi cative de sa valorisation repose sur des paramètres non observables Ce niveau comprend notamment les actions non cotées les obligations évaluées sur la base de modèles de valorisation utilisant au moins un paramètre non observable signi catif ou sur la base d indications de prix induites d un marché non actif (telles que les parts de CDO CLO ABS) les opérations de pensions de maturité longue ou structurées les parts de fonds en liquidation ou dont la cotation est suspendue les dérivés complexes portant sur des sous jacents multiples (instruments hybrides CDO synthétiques ) ainsi que les dettes structurées utilisées en support à ces dérivés Les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres se décomposent comme suit Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1434É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciersRépartition par méthode de valorisation des instruments financiers comptabilisés en valeur de marché présentée conformément aux prescriptions de la norme IFRS 7 En millions d euros au31  décembre 2012 31  décembre 2011niveau 1 niveau 2 niveau 3 Total niveau 1 niveau 2 niveau 3 Total ACTIFS FINANCIERSInstruments nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des ns de transaction (note 5 a)87 977 599 383 13 639700 999102 953 638 973 21 464763 390dont actifs nanciers en valeur de marché par résultat 84 454 199 428 6 482290 364100 821 202 100 8 502311 423dont instruments dérivés 3 523 399 955 7 157410 6352 132 436 873 12 962451 967Instruments nanciers en valeur de marché par résultat sur option (note 5 a) 47 783 10 968 4 04962 80041 982 13 496 1 59557 073Instruments nanciers dérivés de couverture (note 5 b)14 26714 267 9 700 9 700Actifs nanciers disponibles à la vente (note 5 c)125 010 57 549 9 947192 506132 676 49 921 9 871192 468PASSIFS FINANCIERSInstruments nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des ns de transaction (note 5 a) 31 531 611 274 17 288660 09379 822 614 641 26 288720 751dont passifs nanciers en valeur de marché par résultat 29 530 217 108 8 857255 49577 414 183 355 12 516273 285dont instruments dérivés 2 001 394 166 8 431404 5982 408 431 286 13 772447 466Instruments nanciers en valeur de marché par résultat sur option (note 5 a)3 203 31 773 8 55443 5303 168 31 260 7 61642 044Instruments nanciers dérivés de couverture (note 5 b)17 28617 286 14 331 14 331 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1444É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciersTableau de variation des instruments financiers de niveau 3Pour les instruments nanciers de niveau 3 les mouvements suivants sont intervenus entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 En millions d eurosActifs nanciers Passifs nanciersInstruments nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des ns de transactionInstruments nanciers en valeur de marché par résultat sur optionActifs nanciers disponibles à la vente Total Instruments nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des ns de transactionInstruments nanciers en valeur de marché par résultat sur option Total SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2010 22 881 1 703 8 154 32 738 (25 408) (8 737) (34 145)Achats 2 652 33 1 3284 013 Émissions (9 464) (3 127)(12 591)Ventes (274) (1 427)(1 701) Règlements(1)(5 327) (151) (961)(6 439)8 923 3 15012 073Transferts au sein du niveau 3 3 157 23 9 00512 185(2 817) (338)(3 155)Transferts hors du niveau 3 (2 598) (267)(2 865)2 778 1 4554 233Reclassi cations(2) (6 312)(6 312) Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat au titre des opérations échues ou rompues au cours de l exercice (3 568) 29 (396)(3 935)849 31880Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat pour les instruments en vie en n de période 4 120 (42) 954 173(687) (50)(737)Variations d actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propresÉléments relatifs aux variations de parités monétaires 421 53474(462) (462)Variation d actifs et passifs comptabilisés en capitaux propres 599599 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2011 21 464 1 595 9 871 32 930 (26 288) (7 616) (33 904)Achats 1 783 1 326 1 2224 331 Émissions (8 279) (3 565)(11 844)Ventes (1 952) (1 193) (1 725)(4 870) Règlements(1)(2 546) (94) (177)(2 817)12 649 1 81114 460Transferts au sein du niveau 3 1 098 2 959 9404 997(122) (36)(158)Transferts hors du niveau 3 (593) (588) (669)(1 850)708 4471 155Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat au titre des opérations échues ou rompues au cours de l exercice (7 391) 44 (75)(7 422)5 694 (28)5 666Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat pour les instruments en vie en n de période 1 598 411 639(1 257) (433)(824)Variations d actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propresÉléments relatifs aux variations de parités monétaires 178 5183(393) (393)Variation d actifs et passifs comptabilisés en capitaux propres 514514 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2012 13 639 4 049 9 947 27 635 (17 288) (8 554) (25 842)(1) Comprend pour les actifs les remboursements de principal les règlements des intérêts et les ux de paiements et d encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est positive et pour les passifs les remboursements d emprunts les intérêts versés sur emprunts et les ux de paiements et d encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est négative (2) Il s agit des instruments nanciers initialement comptabilisés en valeur de marché et reclassés en prêts et créances Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1454É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciersLes instruments nanciers de niveau 3 sont susceptibles d être couverts par d autres instruments de niveau 1 et ou de niveau 2 dont les gains et pertes ne relèvent pas de ce tableau Aussi les montants de gains et pertes apparaissant dans ce tableau ne sont pas représentatifs des résultats liés à la gestion du risque net de l ensemble de ces instruments Notamment les pertes et gains sur les actifs et passifs nanciers en valeur de modèle par résultat du portefeuille de transaction respectivement 5 792 millions d euros et 4 437 millions d euros au 31 décembre 2012 (contre 552 millions d euros et 162 millions d euros au 31 décembre 2011) correspondent principalement à des variations de valeur sur des positions de CDO classées en niveau 3 couvertes par des positions de CDS classées en niveau 2 Sensibilité des valeurs de modèle aux changements d hypothèses raisonnablement possibles des instruments financiers de niveau 3Détermination des ajustements de valeurLes instruments du portefeuille de négoce classés en niveau 3 sont constitués en majorité de titres peu liquides de dérivés dont le sous jacent est peu liquide ainsi que d autres instruments contenant des dérivés complexes La valorisation de ces derniers nécessite généralement l utilisation de modèles de valorisation issus des techniques de couverture dynamique des risques et peut nécessiter l utilisation de paramètres non observables L ensemble de ces instruments comporte des incertitudes de valorisation lesquelles donnent lieu à des ajustements de valeur re étant la prime de risque qu un acteur de marché incorporerait lors de l établissement du prix Ces ajustements de valorisation permettent de tenir notamment compte de risques qui ne seraient pas appréhendés par le modèle (ajustement pour risque de modèle) de l incertitude inhérente à l estimation des paramètres de valorisation (ajustement pour incertitude de paramètres) des risques de liquidité associé s à l instrument ou au paramètre concerné de primes de risque spécifiques destinées à compenser certains surcoûts qu induirait la stratégie de gestion dynamique associée au modèle dans certaines conditions de marché du risque de contrepartie Lors de l établissement des ajustements de valeur chacun des facteurs de risque est considéré individuellement et aucun effet de diversi cation entre risques paramètres ou modèles de nature différente n est pris en compte A l inverse pour un facteur de risque donné une approche de portefeuille est retenue avec une compensation entre instruments lorsqu ils sont gérés ensemble L ensemble de ces ajustements sont des composantes de la valeur de modèle des instruments et des portefeuilles Évaluation de la sensibilité des valeursA n de mesurer la sensibilité de la valeur de modèle des instruments de niveau 3 (hors positions sur titres) à un changement d hypothèses les deux scenarii suivants ont été considérés un scénario favorable où toutes les valorisations des portefeuilles se feraient sans ajustement de valeur et un scénario défavorable où toutes ces valorisations se feraient avec un ajustement de valeur deux fois plus élevé Ainsi calculée la sensibilité est une mesure du différentiel entre les valeurs qu obtiendraient des acteurs de marché dont la perception du risque de valorisation et l aversion à celui ci sont différents Par mesure de simpli cation la sensibilité de la valeur des positions sur titres qu elles relèvent des portefeuilles de négoce d actifs disponibles à la vente ou qu elles soient désignées à la valeur de modèle par résultat sur option est fondée sur une variation de 1 % de la valeur retenue En millions d euros au31  décembre 2012 31  décembre 2011Effet potentiel en compte de résultatEffet potentiel en capitaux propresEffet potentiel en compte de résultatEffet potentiel en capitaux propresInstruments nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des ns de transaction et en valeur de marché par résultat sur option(1)+ 857 + 1 300Actifs nanciers disponibles à la vente + 105 + 104(1) Les instruments nanciers à la juste valeur par résultat qu ils fassent partie du portefeuille de transaction ou qu ils aient été classés en juste valeur par résultat sur option sont présentés au sein de la même rubrique car la sensibilité est calculée sur les positions nettes de portefeuilles d instruments quelle que soit leur classi cation comptable Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1464É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciersMarge différée sur les instruments financiers valorisés avec des techniques développées par l entreprise et fondées sur des paramètres pour partie non observables sur les marchés actifsLa marge non enregistrée en résultat au jour de la transaction (« Day One Pro t ») couvre le seul périmètre des activités de marché éligibles au niveau 3 Elle est déterminée après constitution des réserves de modèles pour incertitudes telles que décrites précédemment et reprise en résultat sur la durée anticipée d inobservabilité des paramètres Le montant non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique « Instruments nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des ns de transaction » en déduction de la juste valeur des opérations complexes concernées En millions d euros au31  décembre 2012 31  décembre 2011MARGE DIFFÉRÉE EN DÉBUT DE PÉRIODE655 920Marge différée sur les transactions de l exercice 279 286Marge comptabilisée en résultat au cours de l exercice (331) (551)MARGE DIFFÉRÉE EN FIN DE PÉRIODE603 6555 e RECLASSIFICATION D INSTRUMENTS FINANCIERS INITIALEMENT COMPTABILISÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT À DES FINS DE TRANSACTION OU EN ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTELes amendements aux normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l Union européenne le 15 octobre 2008 permettent de reclasser les instruments initialement détenus à des ns de transaction ou disponibles à la vente au sein de portefeuilles de crédit à la clientèle ou de titres disponibles à la vente DONNÉES RELATIVES AUX INSTRUMENTS FINANCIERS EN DATE DE RECLASSEMENTEn millions d eurosDate de reclassementValeur au bilanFlux de trésorerie attendus et jugés recouvrables(1)Taux moyen d intérêt effectifActifs reclassés en prêts et créancesActifs reclassés en actifs disponibles à la venteActifs reclassés en prêts et créancesActifs reclassés en actifs disponibles à la venteActifs reclassés en prêts et créancesActifs reclassés en actifs disponibles à la venteTitres souverains en provenance du portefeuille d actifs disponibles à la vente 6 312 14 826dont titres souverains grecs 30 juin 2011 3 186 9 401 9 3 %dont titres souverains portugais 30 juin 2011 1 885 3 166 8 8 %dont titres souverains irlandais 30 juin 2011 1 241 2 259 6 7 %Opérations structurées et autres titres à revenus xes 10 995 767 12 728 790en provenance du portefeuille de transactions1er octobre 2008 7 077 767 7 904 790 7 6 % 6 7%30 juin 2009 2 760 3 345 8 4%en provenance du portefeuille d actifs disponibles à la vente30 juin 2009 1 158 1 479 8 4 %(1) Les ux de trésorerie attendus recouvrent le remboursement du capital et le paiement de l ensemble des intérêts non actualisés jusqu à la date d échéance des instruments Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1474É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciersÉvaluation au 31 décembre 2012 des actifs reclassésLes tableaux ci dessous présentent les éléments afférents aux actifs reclassés AU BILAN En millions d euros au31  décembre 2012 31  déce mbre 2011Valeur au bilanValeur de marché ou de modèle Valeur au bilanValeur de marché ou de modèleTitres souverains reclassés en prêts et créances sur la clientèle 1 259 1 443 3 939 3 600dont titres souverains grecs 1 201 1 133dont titres souverains portugais 1 001 1 117 1 939 1 631dont titres souverains irlandais 258 326 799 836Opérations structurées et autres titres à revenus xes reclassés 3 581 3 538 4 664 4 511en prêts et créances sur la clientèle 3 581 3 538 4 647 4 494en actifs nanciers disponibles à la vente 17 17 EN RÉSULTAT ET EN VARIATION DIRECTE DE CAPITAUX PROPRES En millions d eurosExercice 2012 Exercice 2011RéaliséPro forma sur la période(1)RéaliséPro forma sur la période(1)Avant reclassementAprès reclassement TotalEn résultat (85) (22) (409) (2 415) (2 630) (2 838)En produit net bancaire (16) 16 116 211 509 361dont titres souverains grecs 15 15 87 178 265 265dont titres souverains portugais (112) (112) 19 56 75 75dont titres souverains irlandais (15) (15) 10 (23) (13) (13)dont opérations structurées et autres titres à revenus xes 96 128 182 34En coût du risque (69) (38) (525) (2 626) (3 139) (3 199)dont titres souverains grecs (40) (38) (525) (2 626) (3 151) (3 199)dont opérations structurées et autres titres à revenus xes (29) 0 12 En variation directe de capitaux propres (avant impôts) 217 420 504 850 1 379 1 180dont titres souverains grecs 0 0 681 778 1 459 1 459dont titres souverains portugais 153 336 (176) 32 (144) (336)dont titres souverains irlandais 48 54 (1) 40 39 48dont opérations structurées et autres titres à revenus xes 16 30 25 9TOTAL DES ÉLÉMENTS DE RÉSULTAT ET DE VARIATION DIRECTE DE CAPITAUX PROPRES DES ÉLÉMENTS RECLASSÉS 132 398 95 (1 565) (1 251) (1 658)(1) Les données « pro forma » retracent ce qu aurait été la contribution au résultat de l exercice si les instruments concernés n avaient pas été reclassés et ce qu aurait représenté leur variation de valeur au sein des capitaux propres dans les mêmes conditions Les titres émis par le Portugal et l Irlande détenus par le Groupe et reclassés en Prêts et Créances ont été évalués en valeur de marché pour les besoins des notes 5 e et 8 h Les titres de ces émetteurs compris dans le portefeuille de négoce ont été également évalués en valeur de marché laquelle a été considérée comme de niveau 2 conformément aux caractéristiques attachées à la dé nition de ce niveau d évaluation (cf note 5 d ) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1484É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciers5 f OPÉRATIONS INTERBANCAIRES CRÉANCES ET DETTES SUR ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT En millions d euros au31  décembre 2012 31  décembre 2011Comptes à vue8 665 12 099Prêts28 250 35 130Opérations de pension4 028 2 847TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT DÉPRÉCIATION40 943 50 076dont encours douteux995 976Dépréciation des prêts et créances émis sur les établissements de crédit (note 2f )(537) (707)provisions spéci ques(508) (696)provisions collectives(29) (11)TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION40 406 49 369 DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITEn millions d euros au31  décembre 2012 31  décembre 2011Comptes à vue9 840 18 308Emprunts93 862 119 324Opérations de pension8 033 11 522TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 111 735 149 1545 g PRÊTS CRÉANCES ET DETTES SUR LA CLIENTÈLE PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLEEn millions d euros au31  décembre 2012 31  décembre 2011Comptes ordinaires débiteurs43 434 38 448Prêts consentis à la clientèle583 469 624 229Opérations de pension2 177 1 421Opérations de location nancement27 965 29 694TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION 657 045 693 792dont encours douteux42 453 43 696Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle (note 2f )(26 525) (27 958)provisions spéci ques(22 213) (23 103)provisions collectives(4 312) (4 855)TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE NETS DE DÉPRÉCIATION 630 520 665 834 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1494É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciers DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE LOCATION FINANCEMENT En millions d euros au31  décembre 2012 31  décembre 2011Investissement brut31 576 32 614À recevoir dans moins d 1 an8 635 8 856À recevoir dans plus d 1 an et moins de 5 ans15 753 16 127À recevoir au delà de 5 ans7 188 7 631Produits nanciers non acquis(3 611 ) (2 920)Investissement net avant dépréciation27 965 29 694À recevoir dans moins d 1 an7 757 8 165À recevoir dans plus d 1 an et moins de 5 ans13 935 14 636À recevoir au delà de 5 ans6 273 6 893Dépréciations(969) (1 062)Investissement net après dépréciation26 996 28 632 DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE En millions d euros au31  décembre 2012 31  décembre 2011Comptes ordinaires créditeurs259 770 254 530Comptes à terme et assimilés212 059 214 056Comptes d épargne à taux administré60 380 54 538Opérations de pension7 304 23 160TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 539 513 546 284 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1504É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciers5 h ENCOURS DÉPRÉCIÉS OU NON PRÉSENTANT DES IMPAYÉS ET GARANTIES REÇUES AU TITRE DE CES ENCOURSLe tableau présente la valeur nette comptable des encours de créances non dépréciées présentant des impayés (par antériorité d impayés) des encours douteux dépréciés ainsi que les garanties reçues en couverture de ces actifs Il n est pas tenu compte dans ce tableau des provisions de portefeuille éventuellement constituées Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de la garantie plafonnée par le montant des actifs couverts En millions d euros au31  décembre 2012Échéancement des encours non dépréciés présentant des impayésEncours douteux (actifs dépréciés et engagements provisionnés)Total des encoursGaranties reçues au titre des encours non dépréciés et présentant des impayésGaranties reçues au titre des encours douteuxTotal < 90 jours> 90 jours < 180 jours> 180 jours < 1 an > 1 anActifs nanciers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) 49 49 Prêts et créances sur les établissements de crédit 125 105 20 487 612 49 318Prêts et créances sur la clientèle 16 438 15 709 605 45 79 20 240 36 678 9 734 11 429Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance Total des encours douteux et présentant des impayés nets de dépréciation 16 563 15 814 625 45 79 20 776 37 339 9 783 11 747Engagements de nancements donnés739 739 72Engagements de garantie nancière donnés720 720 376Total des engagements douteux hors bilan nets des provisions 1 459 1 459 448TOTAL 16 563 15 814 625 45 79 22 235 38 798 9 783 12 195En millions d euros au31  décembre 2011Échéancement des encours non dépréciés présentant des impayésEncours douteux (actifs dépréciés et engagements provisionnés)Total des encoursGaranties reçues au titre des encours non dépréciés et présentant des impayésGaranties reçues au titre des encours douteuxTotal < 90 jours> 90 jours < 180 jours> 180 jours < 1 an > 1 anActifs nanciers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) 72 72 2Prêts et créances sur les établissements de crédit 501 466 14 5 16 335 836 244 90Prêts et créances sur la clientèle 17 408 16 578 688 114 28 20 533 37 941 10 989 9 691Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance63 63Total des encours douteux et présentant des impayés nets de dépréciation 17 909 17 044 702 119 44 21 003 38 912 11 233 9 783Engagements de nancements donnés559 559 106Engagements de garantie nancière donnés1 156 1 156 571Total des engagements douteux hors bilan nets des provisions 1 715 1 715 677TOTAL 17 909 17 044 702 119 44 22 718 40 627 11 233 10 460 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1514É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciers5 i DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉESLa présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti et en valeur de marché par résultat sur option DETTES COMPTABILISÉES EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT (NOTE 5 a)Émetteur Date d émission En millions d eurosDeviseMontant en devises à l origine (en millions)Date d option de rembour sement ou de majoration d intérêt TauxMajo ration d intérêtRang de subor dination (1)Conditions suspen sives de verse ment des coupons(3)31  décembre 201231  décembre 2011Dettes représentées par un titre140 799 37 987Dettes subordonnées1 489 2 393Dettes subordonnées remboursables(2)2 781 1 283Dettes subordonnées perpétuelles708 1 110Fortis Banque SA déc 07EUR3 000 déc 14Euribor 3 mois + 200 bp 5A592 1 025Autres 116 85(1) Le rang de subordination caractérise la priorité de remboursement par rapport aux autres dettes (2) Après accord de l autorité de surveillance bancaire et à l initiative de l émetteur les dettes subordonnées remboursables peuvent faire l objet d une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse offre publique d achat ou d échange ou de gré à gré lorsqu il s agit d émissions privées Les emprunts ayant fait l objet d un placement international émis par BNP Paribas SA ou par les liales étrangères du Groupe peuvent faire l objet d un remboursement anticipé du principal et d un règlement avant l échéance des intérêts payables in ne à l initiative de l émetteur à partir d une date xée dans la notice d émission (call option) ou dans l hypothèse où des modi cations aux règles scales en vigueur imposeraient à l émetteur au sein du groupe l obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modi cations Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis de 15 à 60 jours selon les cas et en toute hypothèse sous réserve de l accord des autorités de surveillance bancaire (3) Conditions suspensives de versement des coupons A Le paiement des coupons est interrompu en cas d insuf sance de fonds propres de l émetteur ou d insolvabilité des garants ou lorsque le dividende déclaré sur les actions Ageas est inférieur à un certain seuil Les dettes subordonnées perpétuelles comptabilisées en valeur de marché par résultat sont principalement constituées de l émission par Fortis Banque SA en décembre 2007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity linked Securities (CASHES) Les CASHES ont une durée indéterminée mais peuvent être échangés en actions Fortis SA NV (devenue Ageas) au prix unitaire de 23 94 euros à la seule discrétion du détenteur Néanmoins à compter du 19 décembre 2014 les CASHES seront automatiquement échangés en actions Fortis SA NV si leur prix est égal ou supérieur à 35 91 euros pendant vingt séances de Bourse consécutives Le principal de ces titres ne sera jamais remboursé en espèces Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limité aux 125 313 283 actions Fortis SA NV que Fortis Banque a acquises à la date d émission des CASHES et a nanties au pro t de ces titulaires Fortis SA NV et Fortis Banque ont co nclu un contrat de Rela tive Performance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu elle neutralise l impact sur Fortis Banque des différences relatives de variation de valeur des CASHES et des variations de valeur des actions Fortis SA NV Le 25 janvier 2012 Ageas et Fortis Banque ont conclu un accord sur le règlement partiel du contrat de RPN et sur le rachat total par Fortis Banque des titres subordonnés perpétuels émis en 2001 pour un nominal de 1 000 millions d euros (comptabilisés en dettes au coût amorti) et détenus par Ageas à hauteur de 953 millions d euros Le règlement du contrat de RPN et le rachat des titres subordonnés perpétuels émis en 2001 dépendaient tous deux de l atteinte par BNP Paribas d un taux de succès minimal de 50 % de l offre d achat sur les CASHES BNP Paribas a lancé une offre d achat en numéraire sur les CASHES et a dans un deuxième temps converti les CASHES acquis en actions Ageas sous jacentes et perçu une indemnisation d Ageas le mécanisme RPN ayant cessé d exister en proportion des CASHES convertis L offre a été clôturée le 30 janvier avec un taux de succès de 63 % à un prix de 47 5 % Après cette opération l encours net du RPN représente au 31 décembre 2012 une dette subordonnée de 241 millions d euros admise en fonds propres prudentiels Tier 1 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1524É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciersÉchéancement des dettes à moyen et long terme représentées par un titre et des dettes subordonnées remboursables comptabilisées en valeur de marché par résultat sur option dont l échéance en date d émission est supérieure à un an Date d échéance ou d option de remboursement En  millions d euros2013 2014 2015 2016 2017 2018 2022Au delà de 2022Total 31 décembre 2012Dettes à moyen et long terme représentées par un titre 7 226 7 521 7 004 5 403 4 331 5 174 4 140 40 799Dettes subordonnées remboursables 20 81 246 17 239 137 41 781TOTAL 7 246 7 602 7 250 5 420 4 570 5 311 4 181 41 580Date d échéance ou d option de remboursement En  millions d euros2012 2013 2014 2015 2016 2017 2021Au delà de 2021Total 31 décembre 2011Dettes à moyen et long terme représentées par un titre 8 258 4 809 7 004 5 054 5 155 4 983 2 724 37 987Dettes subordonnées remboursables 520 46 85 468 22 92 50 1 283TOTAL 8 778 4 855 7 089 5 522 5 177 5 075 2 774 39 270 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1534É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciers DETTES COMPTABILISÉES AU COÛT AMORTIÉmetteur Date d émission En millions d eurosDeviseMontant en devises à l origine (en millions)Date d option de rembour sement ou de majoration d intérêt TauxMajoration d intérêtRang de subordina tion(1)Conditions suspensives de verse ment des coupons(3)31 décembre 201231 décembre 2011Dettes représentées par un titre173 198 157 786Dettes représentées par un titre dont l échéance est inférieure à un an à l émission183 591 71 213Titres de créances négociables83 591 71 213Dettes représentées par un titre dont l échéance est supérieure à un an à l émission189 607 86 573Titres de créances négociables72 294 63 758Emprunts obligataires17 313 22 815Dettes subordonnées15 223 19 683Dettes subordonnées remboursables(2)212 607 16 165Titres subordonnés perpétuels(2)1 461 2 396BNP SA oct 1985 EUR 305 TMO 0 25 % 3 B 254 254BNP SA sept 1986 USD 500 Libor 6 mois + 0 075 % 3 C 207 211Fortis Banque SA sept 2001 EUR 1 000sept 11 6 50 %Euribor 3 mois + 237 bp 5 D 1 000Fortis Banque SA oct 2004 EUR 1 000 oct 14 4 625 %Euribor 3 mois + 170 bp 5 E 879 814Autres 121 117Emprunts subordonnés perpétuels926 893Fortis Banque NV SA févr 2008USD 750 8 28 % 5 563 548Fortis Banque NV SA juin 2008EUR 375 8 03 % 5 E 363 345Titres participatifs(4)222 224BNP SA juil 1984 EUR 337 en fonction du résultat net encadré par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO 4 NA215 220Autres 7 4Frais et commissions dettes rattachées7 5(1) (2) cf renvois relatifs aux « Dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat » (3) Conditions suspensives de versement des couponsB Le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d a dministration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale des actionnaires a constaté qu il n existe pas de béné ce distribuable et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende C Le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d a dministration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d un dividende et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende La banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d intérêts même en l absence de distribution d un dividende D Les intérêts ne sont pas payables si les coupons sont supérieurs à la différence entre la situation nette et la somme du capital et des réserves non distribuables de l émetteur E Les coupons sont versés sous la forme d autres titres si les fonds propres Tier 1 sont inférieurs à 5 % des actifs pondérés de l émetteur (4) Les titres participatifs émis par BNP SA peuvent faire l objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983 Dans ce cadre au cours de l année 2012 il a été procédé au rachat de 32 000 titres qui ont fait l objet d une annulation Le nombre de titres en circulation est de 1 434 092 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1544É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciersAu cours du quatrième trimestre 2011 une offre publique d échange portant sur des dettes subordonnées remboursables éligibles en fonds propres complémentaires (T ier 2) contre de nouvelles dettes senior BNP Paribas a été réalisée Cette opération s est traduite par une diminution de l encours de dettes subordonnées remboursables de 1 433 millions d euros et par la reconnaissance d un gain de 41 millions d euros en marge d intérêts Échéancement des dettes à moyen et long terme représentées par un titre et des dettes subordonnées remboursables comptabilisées au coût amorti dont l échéance lors de l émission est supérieure à un an Date d échéance ou d option de remboursement En millions d euros2013 2014 2015 2016 2017 2018 2022Au delà de 2022Total 31  décembre 2012Dettes à moyen et long terme représentées par un titre 16 914 16 657 14 896 7 359 10 845 18 351 4 585 89 607Dettes subordonnées remboursables 1 630 1 138 1 196 1 526 4 344 2 535 238 12 607TOTAL 18 544 17 795 16 092 8 885 15 189 20 886 4 823 102 214Date d échéance ou d option de remboursement En millions d euros2012 2013 2014 2015 2016 2017 2021Au delà de 2021Total 31  décembre 2011Dettes à moyen et long terme représentées par un titre 16 630 12 994 10 085 12 994 13 569 14 954 5 347 86 573Dettes subordonnées remboursables 2 818 1 485 1 125 813 1 902 6 809 1 213 16 165TOTAL 19 448 14 479 11 210 13 807 15 471 21 763 6 560 102 7385 j ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU À L ÉCHÉANCEEn millions d euros au31  décembre 2012 31  décembre 2011Netdont dépréciations Netdont dépréciationsBons du Trésor et obligations d État 10 127 10 394 (223)Autres titres à revenu xe 157 182TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU À LEUR ÉCHÉANCE 10 284 10 576 (223)Au 31 décembre 2011 les titres dépréciés étaient les titres souverains grecs des entités d assuran ce représentant une valeur brute de 286 millions d euros Ces titres se sont éteints le 12 mars 2012 du fait de l offre d échange décrite dans la note 4 Les cessions de titres souverains classés en actifs nanciers détenus jusqu à échéance intervenues au cours de l exercice 2011 sont décrites dans la note 4 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1554É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciers5 k IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS En millions d euros au31  décembre 2012 31  décembre 2011Impôts courants790 2 227Impôts différés7 871 9 343Actifs d impôts courants et différés8 661 11 570Impôts courants901 1 893Impôts différés2 145 1 596Passifs d impôts courants et différés3 046 3 489 VARIATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS AU COURS DE LA PÉRIODE En millions d eurosExercice 2012 Exercice 2011IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN DÉBUT DE PÉRIODE 7 747 7 601Charge d impôt différé (note 2 g)(363) (687)Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des actifs nanciers disponibles à la vente y compris ceux reclassés en prêts et créances(2 054) 848Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des instruments dérivés de couverture (195) (428)Variation des parités monétaires et divers591 413IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN FIN DE PÉRIODE 5 726 7 747 VENTILATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET PASSIFS PAR NATURE En millions d euros au31  décembre 2012 31  décembre 2011Actifs nanciers disponibles à la vente et prêts y compris ceux reclassés en prêts et créances (365) 1 708Réserve latente de location nancement(688) (725)Provisions pour engagements sociaux915 844Provisions pour risque de crédit2 811 3 607Autres éléments(103) (535)Dé cits scaux reportables3 156 2 848IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS5 726 7 747Impôts différés actifs7 871 9 343Impôts différés passifs(2 145) (1 596)Les impôts différés actifs non reconnus s élèvent à 1 905 millions d euros au 31 décembre 2012 contre 2 404 millions d euros au 31 décembre 2011 A n de déterminer le niveau des dé cits scaux reportables activés le Groupe procède chaque année à une étude spéci que pour chaque entité concernée tenant compte du régime scal applicable et notamment des éventuelles règles de péremption ainsi que d une projection réaliste des revenus et des charges conforme au plan de développement de leur activité Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1564É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciersEntités dont les impôts différés actifs comptabilisés sur dé cits scaux reportables sont supérieurs à 100 millions d euros En millions d euros au31  décembre 2012Durée légale de report en avantPériode prévisionnelle de recouvrabilitéFortis Banque SA2 451 illimitée 9 ansBNP Paribas succursale de Londres 115 illimitée 3 ansUkrSibbank105 illimitée 10 ansAutres485TOTAL ACTIFS D IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR DÉFICITS FISCAUX REPORTABLES 3 1565 l COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIFS ET PASSIFS DIVERSEn millions d euros au31  décembre 2012 31  décembre 2011Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués 52 602 44 832Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 13 005 18 972Comptes d encaissement453 792Part des réassureurs dans les provisions techniques 2 827 2 524Produits à recevoir et charges comptabilisées d avance 4 982 2 996Autres débiteurs et actifs divers25 490 23 424TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 99 359 93 540Dépôts de garantie reçus42 235 40 733Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 12 760 16 577Comptes d encaissement1 288 1 084Charges à payer et produits constatés d avance 6 338 4 708Autres créditeurs et passifs divers24 070 17 908TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 86 691 81 010La variation de la part des réassureurs dans les provisions techniques s analyse ainsi En millions d euros au31  décembre 2012 31  décembre 2011PART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN DÉBUT DE PÉRIODE 2 524 2 495Augmentation des provisions techniques à la charge des réassureurs 3 470 1 463Encaissements des prestations mis à la charge des réassureurs (3 166) (1 412)Effets des variations de change et de périmètre (1) (22)PART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN FIN DE PÉRIODE 2 827 2 524 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1574É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciers5 m PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCESont listées individuellement ci dessous les sociétés mises en équivalence dont la quote part de valeur au bilan du Groupe est supérieure à 100 millions d euros au 31 décembre 2012 En millions d euros au31  décembre 2012 31  décembre 2011Retail Banking1 341 1 269dont Banque de Nankin463 362dont Carrefour Banque265 248dont Servicios Financieros Carrefour EFC SA136 112dont Carrefour Promotora de Vendas e Participaçoes 140Investment Solutions2 296 1 665dont AG Insurance1 455 957dont BNP Paribas Cardif Emeklilik Anonim Sirketi 121 137Corporate and Investments Banking817 489dont Verner Investissements341 354dont BNP Paribas Securities (Japan) Ltd270 Autres A ctivités2 586 1 051dont Klépierre1 096 dont Erbe1 027 967dont SCI Scoo275 dont SCI Portes de Claye118 PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE 7 040 4 474 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1584É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciersLes données nancières publiées par les principales sociétés mises en équivalence sont les suivantes En millions d eurosNormes de publication Total BilanProduit net bancaire Chiffre d affairesRésultat net part du GroupeAG Insurance(2)Normes locales 58 147 6 113 (384)Banque de Nankin(2)Normes locales 34 502 830 357 BNP Paribas Cardif Emeklilik Anonim Sirketi(2 )Normes IFRS 361 (5) (10)BNP Paribas Securities (Japan) Ltd (2)Normes locales 309 79 519 Carrefour Banque (2)Normes locales 4 674 365 63 Erbe (2)Normes locales 2 372 41 Klépierre (2) Normes locales 7 561 267 240 SCI Scoo (2) Normes locales 409 33 33 SCI Portes de Claye (1) Normes locales 267 4 Servicios Financieros Carrefour EFC SA (2) Normes locales 1 282 203 59 Verner Investissements (1) Normes IFRS 6 353 347 39 (1) Données relatives au 31 décembre 2012 (2) Données au 31 décembre 2011 5 n IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET D EXPLOITATIONEn millions d euros au31 décembre 2012 31 décembre 2011Valeur brute comptableCumul des amortissements et pertes de valeurValeur nette comptableValeur brute comptableCumul des amortissements et pertes de valeurValeur nette comptableIMMEUBLES DE PLACEMENT 1 199 (272) 927 13 621 (2 177) 11 444Terrains et constructions 6 997 (1 460) 5 537 6 857 (1 339) 5 518Équipement Mobilier Installations 6 519 (4 200) 2 319 6 614 (4 092) 2 522Biens mobiliers donnés en location 12 762 (4 157) 8 605 12 964 (4 256) 8 708Autres immobilisations 1 780 (922) 858 2 334 (804) 1 530IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28 058 (10 739) 17 319 28 769 (10 491) 18 278Logiciels informatiques acquis 2 543 (1 978) 565 2 410 (1 814) 596Logiciels informatiques produits par l entreprise 2 890 (1 992) 898 2 705 (1 920) 785Autres immobilisations incorporelles 1 602 (480) 1 122 1 542 (451) 1 091IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 035 (4 450) 2 585 6 657 (4 185) 2 472La diminution de la valeur nette comptable des immeubles de placement et des autres immobilisations corporelles résulte de la perte de contrôle du groupe Klépierre à la n du premier trimestre 2012 (note 8 d) Immeubles de placementLes terrains et immeubles donnés en location simple de même que les terrains et immeubles représentatifs des actifs investis dans le cadre de l activité d assurance vie sont regroupés sous la rubrique « Immeubles de placement » La valeur de marché estimée des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti s établit à 1 087 millions d euros au 31 décembre 2012 contre 16 900 millions d euros au 31 décembre 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1594É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciersLocation simpleLes opérations réalisées sur les immobilisations données en location simple font l objet pour certaines d entres elles de contrats prévoyant les paiements futurs minimaux suivants En millions d euros au31  décembre 2012 31  décembre 2011Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 5 352 8 248Paiements à recevoir dans moins d 1 an2 404 3 203Paiements à recevoir dans plus d 1 an et moins de 5 ans2 839 4 624Paiements à recevoir au delà de 5 ans109 421Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d effectuer pendant la durée du contrat de location La diminution des paiements futurs minimaux à recevoir résulte de la perte de contrôle du groupe Klépierre à la n du premier trimestre 2012 (note 8 d) Immobilisations incorporellesLes autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail les fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le Groupe Amortissements et provisionsLe montant net des dotations et reprises d amortissement effectuées au cours de l exercice 2012 s établit à 1 546 millions d euros contre 1 491 millions d euros au titre de l exercice 2011 Le montant des reprises nettes de dépréciation sur immobilisations corporelles et incorporelles porté en résultat s élève à 3 millions d euros pour l exercice 2012 contre une dotation nette de 17 millions d euros pour l exercice 2011 5 o ÉCARTS D ACQUISITION En millions d eurosExercice 2012 Exercice 2011VALEUR NETTE COMPTABLE EN DÉBUT DE PÉRIODE 11 406 11 324Acquisitions2 341Cessions(240) (157)Dépréciations comptabilisées pendant la période (493) (173)Écarts de conversion(89) 53Autres mouvements5 18VALEUR NETTE COMPTABLE EN FIN DE PÉRIODE 10 591 11 406Valeur brute comptable11 750 12 082Cumul des dépréciations enregistrées en n de période (1 159) (676) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1604É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciersLes écarts d acquisition se répartissent par pôles de la manière suivante En millions d eurosValeur nette comptableDépréciations comptabilisées au cours de l exercice Acquisitions de l exercice31 décembre 201231 décembre 2011 Exercice 2012 Exercice 2011 Exercice 2012 Exercice 2011Écarts d acquisition positifsRetail Banking 8 361 8 962 (486) (172) 216Arval 316 310 BancWest 3 782 3 852 Banque de détail en France et Belgique 59 77 9 Banque de détail en Italie 1 400 1 698 (298)Europe Méditerranée 295 287 199 Leasing Solutions 147 232 (80) 7 Personal Finance 1 950 2 093 (108) (172) 1 Personal Investors 412 413 Investment Solutions 1 584 1 544 2 125Assurance 259 258 120Investment Partners 251 248Real Estate 351 348 2 5Securities Services 372 365Wealth Management 351 325Corporate and Investment Banking 643 657 (7)Autres A ctivités 3 243 (1)TOTAL DES ÉCARTS D ACQUISITION POSITIFS 10 591 11 406 (493) (173) 2 341Écart d acquisition négatif 3 67VARIATION DES ÉCARTS D ACQUISITION PORTÉE EN RÉSULTAT (490) (106)Les tests de valorisation des écarts d acquisition reposent sur trois méthodes de valorisation distinctes l une fondée sur l observation de transactions sur des entités aux activités comparables la deuxième consistant à rechercher les paramètres de marché induits des cotations d entités aux activités comparables en n la troisième résultant de la rentabilité future escomptée (« discounted cash ow method » DCF) Lorsque l une des deux méthodes fondée sur des comparables suggère la nécessité d une dépréciation la méthode DCF est utilisée pour en valider le bien fondé et le cas échéant en déterminer le montant La méthode DCF repose sur un certain nombre d hypothèses relatives aux projections de ux de revenus de dépenses et de coût du risque fondées sur des plans à moyen terme (3 ans) étendues sur une période de croissance soutenable (10 ans) représentant la durée du cycle économique auquel l industrie bancaire est sensible puis à l in ni sur la base de taux de croissance soutenables jusqu à dix ans et réduit à l in ation au delà pour chaque métier concerné Les paramètres majeurs sensibles aux hypothèses sont le coef cient d exploitation le taux de croissance soutenable et le coût du capital Ce dernier est déterminé sur la base d un taux sans risque d une prime de risque de marché observée pondérée par un facteur de risque déterminé par rapport à des comparables propres à chaque ensemble homogène de métiers Les taux de croissance soutenables retenus sont issus de sources de marché externes et le cas échéant revus à la baisse en fonction des anticipations du management Le coef cient d exploitation est xé selon les structures propres à chaque ensemble homogène de métiers Le tableau ci après représente la sensibilité de la valorisation des unités génératrices de trésorerie à une variation normée de la valeur des paramètres utilisés dans la méthode DCF Le coût du capital le coef cient d exploitation et le taux de croissance soutenable jusqu à 10 ans sont spéci ques à chaque activité le taux de croissance au delà de 10 ans est xé à 2 % pour toutes les activités conservateur au regard du taux d in ation observé dans la plupart des pays où le Groupe exerce ses activités En n le niveau de fonds propres alloués est déterminé pour chaque ensemble homogène de métiers en fonction des exigences de « Core Tier One » requises par la réglementation de l entité juridique à laquelle l ensemble homogène est rattaché avec un minimum de 7 % En 2012 du fait notamment de l augmentation attendue de 7 % à 8 % de l exigence en fonds propres « Core Tier One » de la Banque d Italie le Groupe a déprécié à hauteur de 298 millions d euros la survaleur attachée à l ensemble homogène BNL bc Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1614É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciers SENSIBILITÉ DE LA VALORISATION DES PRINCIPAUX ÉCARTS D ACQUISITION À UNE VARIATION DE 10 POINTS DE BASE DU COÛT DU CAPITAL ET DE 1 % DU COEFFICIENT D EXPLOITATION ET DU TAUX DE CROISSANCE SOUTENABLE En millions d eurosBNL bc BancWestPersonal Finance (Hors UGT spéci que)Coût du capital 10 2 % 8 3 % 10 5 %Variation défavorable de + 10 points base (98) (152) (114)Variation favorable de 10 points base 100 157 116Coef cient d exploitation 53 3 % 61 6 % 46 0 %Variation défavorable de + 1 % (226) (276) (339)Variation favorable de 1 % 226 276 339Taux de croissance soutenable 5 0 % (1)5 0 % 5 0 %Variation défavorable de 1 % (232) (1)(254) (779)Variation favorable de + 1 % 240 (1)267 820(1) À partir de 2018 Pour les Unités Génératrices de Trésorerie BancW est et Personal Finance (hors UGT spéci que) mentionnées ci dessus il n y aurait pas lieu de déprécier les écarts d acquisition même en retenant pour le test de dépréciation les trois variations les plus défavorables du tableau 5 p PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE En millions d euros au31  décembre 2012 31 décembre 2011Passifs relatifs aux contrats d assurance131 070 122 494Provisions techniques brutesContrats d assurance en unités de compte 42 241 39 550Autres contrats d assurance88 829 82 944Passifs relatifs aux contrats nanciers avec participation discrétionnaire 10 424 10 564Participation différée passive aux béné ces 6 498 TOTAL DES PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE 147 992 133 058Participation differée active aux béné ces(1) (1 247)Passifs relatifs aux contrats nanciers en unités de compte(2)1 298 1 340Passifs relatifs aux contrats nanciers en fonds général 25 45TOTAL DES PASSIFS NETS RELATIFS AUX CONTRATS ÉMIS PAR LES SOCIÉTÉS D ASSURANCE 149 315 133 196(1) La participation différée active aux béné ces est présentée dans la rubrique « A utres débiteurs et actifs divers » (2) Les passifs relatifs aux contrats nanciers en unités de compte sont présentés dans la rubrique « Dettes envers la clientèle » (note 5 g) La provision pour participation diffé rée aux bénéfices rés ulte de l application de la « comptabilité re et » elle représente la quote part des assurés des liales d assurance vie en France et en Italie dans les plus et moins values latentes et les dépréciations constatées sur les actifs lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement Elle est déterminée à partir de calculs stochastiques modélisant les plus ou moins values latentes attribuables aux assurés en fonction des scénarios économiques ainsi que d hypothèses de taux servis et de collecte Il en ressort notamment pour la France un taux de 90 % en 2012 comme en 2011 L application de ces modèles conduit à constater une provision pour participation différée inscrite au passif du bilan en 2012 alors que les conditions de marché du second semestre 2011 avaient conduit à inscrire une participation différée à l actif représentative de la part des assurés dans les moins values latentes et les dépréciations constatées sur le portefeuille d actifs nanciers en résultat ou directement en capitaux propres selon la catégorie comptable dont ils relèvent Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1624É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciersLa variation des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d assurance s analyse ainsi En millions d eurosExercice 2012 Exercice 2011PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS EN DÉBUT DE PÉRIODE 133 196 116 409Dotation aux provisions techniques des contrats d assurance et collecte réalisée sur les contrats nanciers liés à l activité d assurance vie30 801 11 895Prestations payées(18 177) (12 407)Cessions de portefeuille de contrats (92)Effet des variations de périmètre(6) 18 984Effets des variations de change140 4Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de compte 3 361 (1 597)PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS EN FIN DE PÉRIODE 149 315 133 196La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d assurance est présentée dans la note 5 l 5 q PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESProvisions pour risques et charges par natureEn millions d euros au31 décembre 2012 31 décembre 2011Provisions sur engagements sociaux5 985 6 019dont avantages postérieurs à l emploi (note 7 b)4 334 4 398dont aide médicale postérieure à l emploi (note 7 b)123 116dont provision au titre des autres avantages à long terme (note 7 c)1 058 972dont provisions au titre des plans de départ volontaire pré retraite et plans d adaptations des effectifs (note 7 d)470 533Provisions au titre des comptes et plans d épargne logement 142 233Provisions au titre des engagements par signature (note 2 f )976 991Provisions pour litiges1 683 1 448Autres provisions pour risques et charges2 176 1 789TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 10 962 10 480En millions d euros au31 décembre 2012 31 décembre 2011TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES EN DÉBUT DE PÉRIODE 10 480 10 311Dotations nettes aux provisions1 141 376Utilisation des provisions(1 102) (1 260)Variation des parités monétaires et divers443 1 053TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES EN FIN DE PÉRIODE 10 962 10 480 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1634É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciersProvisions pour risques sur produits d épargne à taux administré ENCOURS ET PROVISIONS En millions d euros au31 décembre 2012 31 décembre 2011Encours collectés au titre des comptes et plans d épargne logement 14 946 14 699dont au titre des plans d épargne logement 12 076 11 846ayant une ancienneté supérieure à 10 ans 5 374 5 897ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 4 491 3 290ayant une ancienneté inférieure à 4 ans2 211 2 659Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d épargne logement 379 438dont au titre des plans d épargne logement76 96Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d épargne logement 152 243dont décote constituée au titre des comptes et plans d épargne logement 10 10dont provisions constituées au titre des comptes et plan d épargne logement 142 233dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté supérieure à 10 ans 65 65dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 28 91dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté inférieure à 4 ans 31 68dont provisions constituées au titre des comptes d épargne logement 18 9 VARIATION DES PROVISIONSEn millions d eurosExercice 2012 Exercice 2011Provisions et assimilées constituées au titre des plans d épargne logementProvisions et assimilées constituées au titre des comptes d épargne logementProvisions et assimilées constituées au titre des plans d épargne logementProvisions et assimilées constituées au titre des comptes d épargne logementTOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES EN DÉBUT DE PÉRIODE 224 19 203 23Dotations aux provisions 9 21 Reprises de provisions (100) (4)TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES EN FIN DE PÉRIODE 124 28 224 19La reprise constatée au titre de l exercice 2012 résulte essentiellement de la revue du modèle de calcul des provisions et en particulier des modalités d évaluation des taux de référence adaptées pour prendre en compte les conditions actuelles de tari cation de la liquidité dans les produits offerts à la clientèle particulière (cf note 1 c 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1644É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciers5 r TRANSFERTS D ACTIFS FINANCIERSLes actifs nanciers que le Groupe a transférés mais qui ne sont pas décomptabilisés sont essentiellement constitués de titres cédés temporairement dans le cadre d une mise en pension ou d un prêt ainsi que de créances ayant fait l objet d opérations de titrisation Les passifs associés aux titres mis en pension sont les dettes comptabilisées sous le libellé « Opérations de pension » Les passifs associés aux créances titrisées sont constituées des parts de titrisation souscrites par des tiers Opérations de pensions et de prêts de titres En millions d euros au 31 décembre 2012Valeur comptable des  actifs transférésValeur comptable des  passifs associésPrêts de titresTitres en valeur de marché par résultat 3 270 Opérations de pensionsTitres en valeur de marché par résultat 52 604 51 915 Titres classés en prêts et créances957 888 Actifs nanciers disponibles à la vente 9 422 9 423 Total66 253 62 226 Opérations de titrisation ayant fait l objet d un re nancement partiel auprès d investisseurs externes dont le recours est limité aux actifs transférés En millions d euros au 31  décembre 2012Valeur comptable des actifs transférésValeur comptable des  passifs associésJuste valeur des  actifs transférésJuste valeur des  passifs associésPosition netteTitrisationsTitres en valeur de marché par résultat 231 217 231 217 14 Prêts et créances 11 447 8 997 11 487 8 915 2 572 Actifs nanciers disponibles à la vente 283 305 262 283 (21)Total 11 961 9 519 11 980 9 415 2 565 La banque n a réalisé aucune opération significative de transfert conduisant à la décomptabilisation partielle ou intégrale d actifs financiers et à la conservation d une implication continue dans ces actifs Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1654É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciersNote 6 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE6 a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS OU REÇUSValeur contractuelle des engagements de nancement donnés ou reçus par le Groupe En millions d euros au31 décembre 2012 31 décembre 2011Engagements de nancements donnésaux établissements de crédit48 628 27 291à la clientèle215 656 226 007Ouverture de crédits con rmés176 355 199 706Autres engagements en faveur de la clientèle 39 301 26 301TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS DONNÉS 264 284 253 298Engagements de nancements reçusdes établissements de crédit119 722 119 719de la clientèle6 036 6 781TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS REÇUS 125 758 126 5006 b ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS PAR SIGNATURE En millions d euros au31 décembre 2012 31 décembre 2011Engagements de garantie donnésd ordre des établissements de crédit11 829 14 920d ordre de la clientèle79 860 91 176Cautions immobilières1 054 1 783Cautions administratives et scales et autres cautions 44 283 50 975Autres garanties d ordre de la clientèle34 523 38 418TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS 91 689 106 0966 c AUTRES ENGAGEMENTS DE GARANTIE INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIEEn millions d euros au31 décembre 2012 31 décembre 2011Instruments nanciers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des Banques Centrales et mobilisables à tout instant en garantie d opérations éventuelles de re nancement après décote99 499 91 231Mobilisés en garantie auprès des b anques c entrales 42 201 48 582Disponibles pour des opérations de re nancement 57 298 42 649Titres donnés en pension238 734 239 813Autres actifs nanciers donnés en garantie d opérations auprès des établissements de crédit de la clientèle nancière ou des souscripteurs d obligations collatéralisées émises par le Groupe(1)149 237 119 703 (1) Incluent notamment des nancements de la Société de Financement de l Économie Française et de la Caisse de Re nancement de l Habitat La part des instruments nanciers donnés par le Groupe en garantie et que le béné ciaire est autorisé à vendre ou à redonner en garantie s élève à 328 024 millions d euros au 31 décembre 2012 (contre 336 757 millions d euros au 31 décembre 2011) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1664É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciers INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE En millions d euros au31 décembre 2012 31 décembre 2011Instruments nanciers reçus en garantie (hors pensions) 71 671 68 705dont instruments que le Groupe est habilité à vendre ou à redonner en garantie 32 140 30 509Titres reçus en pension174 474 195 530Les instruments nanciers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie s élèvent à 156 718 millions d euros au 31 décembre 2012 (contre 144 791 millions d euros au 31 décembre 2011) Note 7 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL7 a FRAIS DE PERSONNELEn millions d eurosExercice 2012 Exercice 2011Salaires et traitements xes et variables intéressement et participation 11 209 10 844Indemnités de départ à la retraite charges de retraite et autres charges sociales 3 563 3 724Impôts taxes et versements assimilés sur les rémunérations 483 435TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL15 255 15 0037 b AVANTAGES POSTÉRIEURS À L EMPLOILa norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs chacun traité différemment selon le risque supporté par l entreprise Lorsque l engagement de l entreprise consiste à verser un montant dé ni (exprimé en pourcentage du salaire annuel du béné ciaire par exemple) à un organisme externe qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime il est quali é de régime à cotisations dé nies En revanche lorsque l engagement consiste pour l entreprise à gérer les actifs nanciers nancés par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer elle même la charge des prestations ou à en garantir le montant nal soumis à des aléas futurs il est quali é de régime à prestations dé nies Il en est de même si l entreprise con e sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations à un organisme externe mais conserve le risque lié à la gestion des actifs et à l évolution future des prestations Régimes de retraite et autres avantages liés à la retraiteLe Groupe BNP Paribas a mis en uvre depuis plusieurs années une politique volontariste de transformation des régimes à prestations dé nies en régimes à cotisations dé nies Ainsi en France le G roupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et complémentaires BNP Paribas SA et cert aines filiales ont mis en place par accord d entreprise une retraite par capitalisation A ce titre les salariés béné cieront au moment de leur départ en retraite d une rente venant s ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux Par ailleurs à l étranger les plans à prestations dé nies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs ceux ci se voient offrir le béné ce de plans de pension à cotisations dé nies Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l emploi à cotisations dé nies français et étrangers sont de 531 millions d euros pour l exercice 2012 contre 511 millions d euros pour l exercice 2011 Régimes de retraite à prestations définies des entités du GroupeEn France BNP Paribas verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date Ces engagements résiduels sont couverts par une provision constituée dans les comptes du Groupe ou sont externalisés auprès d une compagnie d assurance Les régimes de retraite à prestations dé nies dont béné ciaient les cadres supérieurs du Groupe issus de la BNP de Paribas et de la Compagnie Bancaire ont tous été fermés et transformés en régimes de type additif Les montants attribués aux béné ciaires sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite ont été dé nitivement déterminés lors de la fermeture des régimes antérieurs Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d assurance dans le bilan desquelles la valeur de marché des actifs investis en représentation de ces régimes se répartit à hauteur de 83 7 % en obligations 6 8 % en actions et 9 5 % en immobilier Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1674É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciersEn Belgique BNP Paribas Fortis nance un plan à prestations dé nies pour ses employés et cadres moyens entrés en service avant la date d harmonisation des régimes de pension de la banque au 1er janvier 2002 fondé sur le dernier salaire et le nombre d années de service Ces engagements sont partiellement pré nancés auprès de la compagnie d assurance AG Insurance dans laquelle le G roupe BNP Paribas possède une participation en part G roupe de 18 7 % Pour les cadres supérieurs de BNP Paribas Fortis un régime de retraite offrant un capital fonction des années de service et du salaire nal est partiellement pré nancé auprès des compagnies d assurance AXA Belgium et AG Insurance En Belgique et en Suisse la loi fait supporter à l employeur une garantie de rendement minimum sur les régimes à cotisations dé nies Du fait de cette obligation ces plans entrent dans le cadre des régimes à prestations dé nies Dans certains pays subsistent des plans de retraite à prestations dé nies généralement fermés aux nouveaux entrants qui reposent soit sur l acquisition d une pension dé nie en fonction du dernier salaire et du nombre d années de service (Royaume Uni) soit sur l acquisition annuelle d un capital constitutif d une pension exprimée en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédé ni (États Unis) Certains régimes sont des plans de retraite complémentaires liés aux pensions légales (Norvège) La gestion de certains régimes est assurée par une compagnie d assurance (Pays Bas) une fondation (Suisse) ou par des organismes de gestion indépendants (Royaume Uni) En Turquie le régime de retraite se substitue au système de pension national et est évalué selon les modalités de transfert vers l État turc Ce régime est entièrement couvert par des actifs nanciers détenus par une fondation externe au Groupe Au 31 décembre 2012 cinq pays la Belgique le Royaume Uni les États Unis la Suisse et la Turquie représentent 91 % du total des régimes de retraite à prestations dé nies hors de France La valeur de marché des actifs de ces régimes se répartit à hauteur de 59 % en obligations 17 % en actions et 24 % en autres instruments nanciers (dont 11 % en contrats d assurance) Indemnités de départ ou de fin de carrièreLe personnel des différentes sociétés du Groupe béné cie de diverses prestations contractuelles telles que les indemnités de départ ou de n de carrière En France la couverture de ces indemnités fait l objet d un contrat externalisé auprès d une compagnie d assurance extérieure au Groupe A l étranger les engagements bruts au titre de ces autres avantages sont concentrés en Italie (80 %) où un changement de loi a transformé le régime italien des indemnités de n de carrière (TFR) en régime à cotisations dé nies à compter du 1er janvier 2007 Les droits acquis jusqu au 31 décembre 2006 demeurent à prestations dé nies Régimes d aide médicale postérieure à l emploiEn France BNP Paribas n a plus d engagement au titre des régimes de couverture médicale à l égard de ses retraités A l étranger il existe plusieurs régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent aux États Unis et en Belgique Engagements relatifs aux régimes à prestations définies ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILANEn millions d euros auAvantages postérieurs à l emploi Aide médicale postérieure à l emploi31 décembre 2012 31 décembre 2011 31 décembre 2012 31 décembre 2011Valeur actualisée des obligations 8 662 8 351 147 121Valeur actualisée brute des obligations pour tout ou partie nancées par des actifs 7 761 7 517 Valeur actualisée des obligations non nancées 901 834 147 121Valeur de marché des actifs de régime (4 148) (3 798) Valeur de marché des actifs distincts(1)(2 639) (2 463) Coûts non encore comptabilisés en application des dispositions de la norme IAS 19 (546) (407) (24) (5)(Coût) des services passés (153) (164) 1(Pertes) ou gains nets actuariels (393) (243) (24) (6)Limitation d actif 209 91 OBLIGATION NETTE POUR LES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES 1 538 1 774 123 116Actif comptabilisé au bilan pour les régimes à prestations dé nies (2 796) (2 624) dont actifs nets des régimes à prestations dé nies (157) (161) dont valeur de marché des actifs distincts (2 639) (2 463) Obligation comptabilisée au bilan pour les régimes à prestations dé nies 4 334 4 398 123 116(1) Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des liales d assurance du Groupe notamment AG Insurance au titre du plan à prestations dé nies de BNP Paribas Fortis en couverture des engagements d autres entités du Groupe qui leur ont été transférés pour couvrir les avantages postérieurs à l emploi de certaines catégories de salariés Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1684É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciers VARIATION DE LA VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS En millions d eurosAvantages postérieurs à l emploi Aide médicale postérieure à l emploiExercice 2012 Exercice 2011 Exercice 2012 Exercice 2011VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN DÉBUT DE PÉRIODE 8 351 8 052 121 114Coût des services rendus au cours de l exercice 311 300 3 3Charge liée à l actualisation des engagements 310 320 5 5Coût des modi cations de régime de la période (2) (8) 2 1Effets des réductions ou liquidations de régime (73) (97) (1)Pertes ou (gains) actuariels de la période 284 210 22 3Cotisations des membres des régimes 30 30 Prestations versées aux béné ciaires directement payées par l employeur (130) (145) (4) (5)Prestations versées aux béné ciaires de prestations nancées (380) (297) Effet des variations de change 31 23 (1) 2Effet des variations de périmètre (71) (37) Autres variations 1 (1) (1)VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN FIN DE PÉRIODE 8 662 8 351 147 121 VARIATION DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DE RÉGIMEEn millions d eurosAvantages postérieurs à l emploiExercice 2012 Exercice 2011VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DE RÉGIME EN DÉBUT DE PÉRIODE 3 798 3 889Rendement attendu des actifs de régime179 188Effets des liquidations de régime(19) (55)(Pertes) gains actuariels de la période112 (49)Cotisations des membres des régimes21 21Cotisations versées par BNP Paribas aux actifs de régimes 292 127Prestations versées aux béné ciaires de prestations nancées (211) (138)Effet des variations de change32 (31)Effet des variations de périmètre(53) (155)Autres variations(3) 1VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DE RÉGIME EN FIN DE PÉRIODE 4 148 3 798Les régimes de couverture médicale ne font pas l objet de pré nancement Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1694É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciers VARIATION DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DISTINCTS En millions d eurosAvantages postérieurs à l emploiExercice 2012 Exercice 2011VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DISTINCTS EN DÉBUT DE PÉRIODE 2 463 2 366Rendement attendu des actifs distincts97 92Effets des liquidations de régime G ains actuariels de la période124 1Cotisations des membres des régimes10 9Cotisations versées par BNP Paribas aux actifs distincts 146 111Prestations versées aux béné ciaires de prestations nancées (169) (159)Effet des variations de change 3Effet des variations de périmètre(32) 41Autres variations (1)VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DISTINCTS EN FIN DE PÉRIODE 2 639 2 463Les régimes de couverture médicale ne font pas l objet de pré nancement COMPOSANTES DE LA CHARGE RELATIVE AUX PLANS À PRESTATIONS DÉFINIES En millions d eurosAvantages postérieurs à l emploi Aide médicale postérieure à l emploiExercice 2012 Exercice 2011 Exercice 2012 Exercice 2011COÛT DES SERVICES RENDUS AU COURS DE L EXERCICE 311 300 3 3Charge liée à l actualisation des engagements 310 320 5 5Rendement attendu des actifs de régime (179) (188) Rendement attendu des actifs distincts (97) (92) Amortissement des écarts actuariels (86) 62 3 Amortissement des services passés 9 5 1 Effets des réductions ou liquidations de régime (65) (39) (1)Effets des limitations d actif 135 (32) Autres variations 1 (2) TOTAL PORTÉ DANS LES « FRAIS DE PERSONNEL » 339 334 12 7Modalités d évaluation des engagementsLes régimes à prestations dé nies font l objet d évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologie des unités de crédit projetées a n de déterminer la charge correspondant aux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser aux préretraités et retraités Les hypothèses démographiques et nancières utilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs de couverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du Groupe Les engagements existant au titre des régimes d aide médicale postérieure à l emploi sont évalués en utilisant les tables de mortalité spéci ques à chaque pays et les hypothèses d évolution des coûts médicaux Ces hypothèses basées sur des observations historiques tiennent compte des évolutions futures estimées du coût des services médicaux résultant à la fois du coût des prestations médicales et de l in ation Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1704É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciersPrincipales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements des avantages postérieurs à l emploi (hors aide médicale postérieure à l emploi)Pour chaque zone monétaire le Groupe actualise ses engagements sur la base des obligations privées de première catégorie dont la maturité correspond à la duration des engagements évalués Jusqu au 31 décembre 2011 le Groupe utilisait pour la zone Euro les taux des obligations d État tels que re étés dans l indice iBoxx Eurozone L évolution en 2012 des taux donnés par cet indice qui sont désormais plus élevés que les taux des obligations privées AA a conduit le Groupe à adopter la référence généralement utilisée des obligations privées notées AA telle que re étée dans l indice iBoxx Euro L effet de ce changement de référence a été une augmentation de 238 millions d euros des engagements sans impact sur les comptes au 31 décembre 2012 compte tenu du mécanisme de comptabilisation différée des écarts actuariels présenté ci après En pourcentage31 décembre 2012 31 décembre 2011FranceZone Euro hors France Royaume Uni États Unis FranceZone Euro hors France Royaume Uni États UnisTaux d actualisation 1 42 % 2 69 % 2 03 % 2 69 % 4 00 % 3 90 % 3 14 % 4 64 % 3 30 % 4 70 % 3 50 % 4 50 %Taux d augmentation future des salaires(1)2 60 % 3 60 % 2 00 % 3 90 % 2 00 % 4 25 % 4 00 % 3 00 % 4 50 % 2 00 % 4 65 % 2 00 % 4 50 % 4 00 %(1) Y compris dérive des prix (in ation) Rendement des actifs de régime et actifs distincts au cours de la périodeLes taux de rendement attendus des actifs de couverture des régimes sont déterminés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs En pourcentageExercice 2012 Exercice 2011Francezone Euro hors France Royaume Uni États Unis Francezone Euro hors France Royaume Uni États UnisRendement attendu des actifs de régime et actifs distincts(1)3 55 % 2 27 % 3 92 % 3 40 % 6 10 % 3 00 % 6 00 % 3 90 % 3 25 % 4 70 % 3 00 % 6 20 % 4 50 % 6 00 %Rendement effectif des actifs de régime et actifs distincts(1)3 70 % 2 00 % 19 00 % 4 78 % 10 00 % 8 00 % 14 00 % 3 68 % 1 00 % 6 40 % 2 80 % 7 40 % 1 00 % 5 00 %(1) Fourchette de taux représentative de l existence de plusieurs plans au sein d un même pays ou d une même zone géographique ou monétaire Écarts actuarielsLes écarts actuariels constatent les augmentations ou les diminutions de la valeur actuelle d une obligation au titre de prestations dé nies ou de la juste valeur des actifs du régime correspondant Les écarts actuariels résultant de la variation de valeur actuelle d une obligation d un régime à prestations dé nies proviennent d une part des ajustements liés à l expérience (différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et la réalité observée) et d autre part des effets de changements d hypothèses actuarielles BNP Paribas applique la méthode du « corridor » autorisée par la norme IAS 19 qui prescrit de différer la comptabilisation des écarts actuariels lorsqu ils n excèdent pas la limite de 10 % du montant le plus élevé entre l engagement et les actifs de couverture Le calcul du « corridor » est effectué séparément pour chaque plan à prestations dé nies Lorsque cette limite est franchie la fraction des écarts actuariels excédant cette limite est constatée en résultat par étalement sur la durée résiduelle du plan Les taux ainsi déterminés sont les suivants Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1714É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciersLe tableau ci dessous détaille les gains et pertes actuariels En millions d euros auAvantages postérieurs à l emploi31 décembre 2012 31 décembre 2011PERTES ACTUARIELLES NETTES DIFFÉRÉES(393) (243) PERTES NETTES ACTUARIELLES GÉNÉRÉES AU COURS DE L EXERCICE (48) (258)dont gains (pertes) actuariels sur les actifs de régime et actifs distincts 236 (51)dont pertes actuarielles d hypothèses sur la valeur actualisée des obligations (393) (275)dont gains actuariels dits d expérience sur la valeur actualisée des obligations 109 687 c AUTRES AVANTAGES À LONG TERMEBNP Paribas consent à ses salariés divers avantages à long terme principalement des primes d ancienneté la faculté d épargner des jours de congés et certaines protections en cas d incapacité de travail Par ailleurs dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en uvre au sein du Groupe des plans annuels de rémunération différée sont établis au béné ce de certains collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est signi cative ou en application de dispositions réglementaires particulières Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent le cas échéant ce versement à des conditions de performance des métiers pôles et du Groupe En millions d euros au31 décembre 2012 31 décembre 2011Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme 956 864Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long terme (102) (108)Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à long terme 1 058 9727 d INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAILBNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés reposant sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d éligibilité Les charges liées aux plans de départ volontaire et au plan d adaptation des effectifs font l objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l objet d un accord ou d une proposition d accord paritaire En millions d euros au31 décembre 2012 31 décembre 2011Provisions au titre des plans de départ volontaire pré retraite et plan d adaptation des effectifs 470 533 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1724É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciers7 e PAIEMENTS À BASE D ACTIONSPlans de fidélisation de rémuné ration et d intéressement en actionsBNP Paribas a mis en place au béné ce de certains de ses collaborateurs différents produits de rémunération à base d actions un Plan Global d Intéressement en Actions intégrant des plans d actions de performance des plans d options de souscription ou d achat d actions des plans de rémunération à long terme payés en espèces indexés sur le cours de l action BNP Paribas principalement pour les collaborateurs dont les activités sont susceptibles d avoir une incidence sur le pro l de risque du Groupe Plan Global d Intéressement en ActionsJusqu en 2005 divers plans d options de souscription d actions ont été attribués par BNP Paribas et BNL à certains collaborateurs du Groupe dans le cadre des autorisations successives données par les Assemblées Générales À compter de 2 006 BNP Paribas a m is en place un Plan Global d Intéressement en Actions comportan t au bénéfice de ce rtains collaborateurs du Groupe attribution d options de souscription d actions et attribution d actions de performance Ce Plan Global d Intéressement en Actions a pour objectif d associer différentes catégories de cadres au développement de la valorisation du Groupe et de favoriser de ce fait la convergence de leurs intérêts avec ceux des actionnaires Ces personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relève de son encadrement cadres dirigeants cadres occupant un poste clé responsables opérationnels ou experts cadres à potentiel jeunes cadres identi és en raison de leurs performances et de leurs perspectives d évolution professionnelle et contributeurs clés aux résultats du Groupe Le prix d exercice des plans d options de souscription déterminé lors de chaque émission ne comporte pas de décote La durée de vie des options a été ramenée à 8 ans à compter du plan attribué en 2005 En ce qui concerne les plans d actions de performance jusqu en 2008 la période d acquisition était de 2 ou 4 ans selon les cas Les actions de performance attribuées depuis 2009 sont acquises à titre dé nitif sous condition de présence à l issue d une période d acquisition de 3 ou 4 ans selon le cas et la période de conservation des actions de performance est de deux ans pour les collaborateurs français Depuis 2010 la fraction de l attribution conditionnelle de chaque béné ciaire a été xée à 100 % de l attribution totale pour les membres du Comité Exécutif et les cadres dirigeants du Groupe BNP Paribas et à 20 % pour les autres béné ciaires Concernant les actions de performance attribuées jusqu en 2011 la condition de performance à laquelle est sujette une fraction de ces actions porte sur le r ésultat par action du Groupe En 2012 seules des actions de performance ont été attribuées La condition de performance retenue a été modifiée et est désormais similaire à celle retenue par le passé pour les plans de stock options Ainsi cette condition s apprécie au regard de la performance relative du titre BNP Paribas par rapport à l indice Dow Jones Euro Stoxx Bank Dans le cadre des plans d options mis en place entre 2003 et 2011 à 6 reprises sur 27 mesures de performance réalisées la condition de performance n a pas été intégralement remplie et les modalités d ajustement prévues ont été mises en uvre Concernant les plans d actions de performance attribuées de puis 2009 à 1 reprise sur 7 mesures la condition de performance n a pas été atteinte entraînant la perte de la fraction conditionnelle correspondante Tous les plans non expirés se dénoueront par une éventuelle souscription ou livraison d actions BNP Paribas Rémunération variable différée versée en espèces indexées sur le cours de l actionDan s le cadre de la politique de rémunéra tion va riable mise en uvre au sein du Groupe des plans annuels de rémunération différée établis au béné ce de certains collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est significative ou en application de dispositions réglementaires particulières prévoient une rémunération variable sur une période pluriannuelle et payable en espèces indexées sur le cours de l action le paiement en étant reporté sur plusieurs années Rémunération variable à compter de l exercice 2009 pour les collaborateurs soumis à des dispositions réglementaires particulièresDepuis la publication de l arrêté du Ministère de l Economie et des Finances du 13 décembre 2010 les plans de rémunération variable s appliquent aux collaborateurs du Groupe exerçant des activités susceptibles d avoir une incidence signi cative sur le pro l de risque de l entreprise Ce périmètre d application était plus restreint en 2009 puisqu il concernait principalement les professionnels de marché Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent le cas échéant ce versement à des conditions de performance des métiers des pôles et du Groupe Les sommes versées le seront notamment en espèces indexées sur l évolution à la hausse ou à la baisse de l action BNP Paribas En outre conformément à l arrêté du 13 décembre 2010 depuis 2011 une partie des rémunérations variables attribuées durant l année au titre de la performance de l exercice antérieur est également indexée sur l action BNP Paribas et versée aux béné ciaires dans le courant de l année d attribution Rémunération variable différée pour les autres collaborateurs du GroupeLes plans annuels de rémunération différée applicables aux collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est signi cative sont tout ou en partie versés en espèces indexées sur l évolution à la hausse ou à la baisse de l action BNP Paribas Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1734É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciers CHARGE REPRÉSENTÉE PAR LES PAIEMENTS À BASE D ACTIONS Charge en millions d eurosExercice 2012 Exercice 2011Plans d options de souscription et d achat d actionsPlan d attribution d actions gratuitesPlans de rémunération variable différée Charge totale Charge totalePlans de rémunération différée antérieurs 160160(285)Plans de rémunération différée de l exercice 294294287Plan global d intéressement en actions 27 457269TOTAL 27 45 454 526 71Principes d évaluation des plans d options de souscription d actions et d actions de performanceConformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 BNP Paribas évalue les options de souscription d actions et les actions de performance attribuées et comptabilise une charge déterminée à la date d attribution du plan calculée respectivement à partir de la valeur de marché des options et des actions Celles ci sont donc évaluées à leur valeur initiale qui ne pourra pas être modi ée par la suite en fonction de l évolution ultérieure du cours de Bourse du titre BNP Paribas Seules les hypothèses relatives à la population de béné ciaires (pertes de droit) et aux conditions de performance interne peuvent faire l objet d une révision au cours de la période d acquisition des droits et donner lieu à un réajustement de la charge La valorisation des plans du Groupe est effectuée par une société spécialisée indépendante Valorisation des options de souscription d actionsLes modèles retenus pour la valorisation des options de souscription d actions sont les algorithmes de type arbre (binomial ou trinomial) a n de pouvoir tenir compte de la possibilité d exercer de façon non optimale les options à partir de la date de disponibilité Pour la valorisation des caractéristiques de certaines attributions secondaires liées à la performance relative de BNP Paribas par rapport à un indice sectoriel la méthode dite de Monte Carlo a également été retenue La volatilité implicite retenue pour la valorisation des plans a été estimée à partir d un panel de cotations effectuées par différentes salles de marché Le niveau de volatilité retenu tient compte de l évolution des volatilités historiques mesurées sur l indice de référence ainsi que sur le titre BNP Paribas couvrant une plage d observations de 10 ans Les options de souscription d actions attribuées en 2011 ont été valorisées entre 11 03 et 12 13 euros selon qu elles sont ou non soumises à une condition de performance et selon les différentes tranches d attribution secondaire Il n a pas été attribué d option de souscription d actions en 2012 Exercice 2011Plan attribué le 04 03 2011Cours de l action BNP Paribas à la date d attribution (en euros)54 49Prix d exercice de l option (en euros)56 45Volatilité implicite de l action BNP Paribas28 5 %Maturité8 ansDividende attendu de l action BNP Paribas(1)4 1 %Taux d intérêt sans risque3 5 %Taux de perte des droits1 3 %(1) Le taux de dividende indiqué ci dessus est une moyenne de la série de dividendes annuels estimés Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1744É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciersValorisation des actions de performanceLa valeur unitaire des actions de performance retenue est la valeur au terme de la période de conservation à laquelle s ajoutent les dividendes postérieurs à la date d acquisition actualisée à la date d attribution Les actions de performance attribuées en 2012 selon qu elles sont ou non soumises à une condition de performance ont été valorisées entre 28 47 et 33 45 euros pour les attributions aux collaborateurs exerçant leur activité en France et entre 27 46 et 32 36 euros pour les attributions aux collaborateurs exerçant leur activité hors de France Les actions de performance attribuées en 2011 ont été valorisées à 47 84 euros pour les attributions aux collaborateurs exerçant leur activité en France et 45 95 euros pour les attributions aux collaborateurs exerçant leur activité hors de France Exercice 2012 Plan attribué le 6 mars 2012Exercice 2011 Plan attribué le 4 mars 2011acquis le 9 mars 2015 acquis le 7 mars 2016 acquis le 4 mars 2014 acquis le 4 mars 2015Cours de l action BNP Paribas à la date d attribution (en  euros)37 195 37 195 54 49 54 49Date de disponibilité 09 03 2017 07 03 2016 04 03 2016 04 03 2015Dividende attendu de l action BNP Paribas(1)3 23 % 3 23 % 4 10 % 4 10 %Taux d intérêt sans risque 1 53 % 1 33 % 2 99 % 2 81 %Taux de perte des droits 2 00 % 2 00 % 2 00 % 2 00 %(1) Le taux de dividende indiqué ci dessus est une moyenne de la série de dividendes annuels estimés Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1754É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciersHistorique des plans attribués dans le cadre du Plan Global d Intéressement en ActionsLes caractéristiques et conditions générales attachées à l ensemble des attributions au titre des plans existants au 31 décembre 2012 sont décrites dans les tableaux ci après PLANS D OPTIONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONSCaractéristiques du planOptions en vie à la n de la périodeSociété émettrice du planDate d attributionNombre de béné ciairesNombre d options attribuéesDate de départ d exercice des optionsDate d expiration des optionsPrix d exercice ajusté (en euros)(1)Nombre d options(1)Durée résiduelle en années jusqu à l écheance des optionsBNL(3)20 10 2000 161 504 926 20 10 2003 20 10 2013 100 997 435 166 0 8BNL(3)26 10 2001 223 573 250 26 10 2004 26 10 2014 61 888 4 856 1 8BNP Paribas SA(2)21 03 2003 1 302 6 693 000 21 03 2007 20 03 2013 35 87 2 077 347 0 2BNP Paribas SA(2)24 03 2004 1 458 1 779 850 24 03 2008 21 03 2014 48 15 1 252 760 1 2BNP Paribas SA(2)25 03 2005 2 380 4 332 550 25 03 2009 22 03 2013 53 28 3 932 248 0 2BNP Paribas SA(2)05 04 2006 2 583 3 894 770 06 04 2010 04 04 2014 73 40 3 483 945 1 3BNP Paribas SA(2)08 03 2007 2 023 3 630 165 08 03 2011 06 03 2015 80 66 3 315 460 2 2BNP Paribas SA(2)06 04 2007 219 405 680 06 04 2011 03 04 2015 76 57 371 008 2 3BNP Paribas SA(2)18 04 2008 2 402 3 985 590 18 04 2012 15 04 2016 64 47 3 732 876 3 3BNP Paribas SA(2)06 04 2009 1 397 2 376 600 08 04 2013 05 04 2017 35 11 2 282 515 4 3BNP Paribas SA(2)05 03 2010 1 820 2 423 700 05 03 2014 02 03 2018 51 20 2 323 340 5 2BNP Paribas SA(2)04 03 2011 1 915 2 296 820 04 03 2015 04 03 2019 56 45 2 246 700 6 2TOTAL DES OPTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE 25 458 221(1) Les nombres d options et les prix d exercice ont été ajustés le cas échéant pour tenir compte de la division du nominal de l action BNP Paribas par deux intervenue le 20 février 2002 et des détachements d un Droit Préférentiel de Souscription intervenus le 7 mars 2006 et le 30 s eptembre 2009 conformément à la réglementation en vigueur (2) Les modalités d exercice d une fraction des options attribuées aux salariés sont subordonnées à la réalisation d une condition de performance relative du titre BNP Paribas par rapport à l indice sectoriel Dow Jones Euro Stoxx Bank pendant la période d indisponibilité En conséquence de cette condition de performance relative le prix d exercice ajusté a été xé à 37 67 euros pour 274 161 options du plan du 21 mars 2003 en vie en n de période 50 55 euros pour 3 080 options du plan du 24 mars 2004 en vie en n de période 55 99 euros pour 169 863 options du plan du 25 mars 2005 en vie en n de période 77 06 euros pour 155 263 options du plan du 05 avril 2006 en vie en n de période(3) À la suite de la fusion intervenue le 1er octobre 2007 entre BNL et BNP Paribas les plans d options attribués par BNL entre 1999 et 2001 donnent aux béné ciaires depuis la date de la fusion le droit de souscrire un nombre d actions BNP Paribas déterminé conformément au rapport d échange (1 action BNP Paribas pour 27 actions BNL) à un prix d exercice ajusté par le même rapport d échange Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1764É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciers PLANS D ATTRIBUTION D ACTIONS DE PERFORMANCE Caractéristiques du planNombre d actions non encore acquises en vie à la n de la période(2)Société émettrice du planDate d attributionNombre de béné ciairesNombre d actions attribuéesDate d acquisition dé nitive des actions attribuées Date de n de période d incessibilité des actions attribuéesBNP Paribas SA(1)2007 2008401BNP Paribas SA(1)06 04 2009 2 247 359 930 10 04 2012 10 04 2014 2 221BNP Paribas SA06 04 2009 1 686 278 325 08 04 2013 08 04 2013 263 494BNP Paribas SA05 03 2010 2 536 510 445 05 03 2013 05 03 2015 493 495BNP Paribas SA05 03 2010 2 661 487 570 05 03 2014 05 03 2014 465 760BNP Paribas SA04 03 2011 2 574 541 415 04 03 2014 04 03 2016 531 005BNP Paribas SA04 03 2011 2 743 499 035 04 03 2015 04 03 2015 489 900BNP Paribas SA06 03 2012 2 610 1 072 480 09 03 2015 09 03 2017 1 057 295BNP Paribas SA06 03 2012 2 755 849 455 07 03 2016 07 03 2016 823 490TOTAL DES ACTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE4 127 061(1) La date d acquisition dé nitive de certaines actions a été différée en raison de l absence des béné ciaires à la date initialement prévue (2) Le nombre d actions a été ajusté pour tenir compte du détachement d un Droit Préférentiel de Souscription intervenu le 30 s eptembre 2009 Mouvements intervenus sur les plans d options de souscription et d attribution d actions de performance au cours des deux derniers exercices PLANS D OPTIONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONSExercice 2012 Exercice 2011Nombre d optionsPrix d exercice moyen pondéré (en euros)Nombre d optionsPrix d exercice moyen pondéré (en euros)OPTIONS EN VIE AU 1ER JANVIER 27 509 625 58 67 28 752 600 58 05Options attribuées pendant la période 2 296 820 56 45Options exercées pendant la période (581 181) 36 07 (2 770 177) 46 17Options devenues caduques pendant la période (1 470 223) (769 618)OPTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBRE 25 458 221 59 24 27 509 625 58 67OPTIONS EXERÇABLES AU 31 DÉCEMBRE 18 605 666 63 55 16 722 292 61 99Le cours de Bourse moyen de la période de levée des options en 2012 s élève à 41 99 euros (contre 54 84 euros en 2011) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1774É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciers PLANS D ATTRIBUTION D ACTIONS DE PERFORMANCEExercice 2012 Exercice 2011Nombre d actions Nombre d actionsACTIONS EN VIE AU 1ER JANVIER2 633 568 1 637 867Actions attribuées pendant la période1 921 935 1 040 450 00Actions acquises à titre dé nitif pendant la période (351 808) (2 392 00)Actions devenues caduques pendant la période (76 634) (42 357 00)ACTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBRE4 127 061 2 633 568 SOUSCRIPTION OU ACHAT D ACTIONS PAR LE PERSONNEL DANS LE CADRE DU PLAN D EPARGNE ENTREPRISEExercice 2012 Exercice 2011Date de l annonce du plan3 mai 2012 11 mai 2011Cours de l action BNP Paribas à la date d annonce du plan (en euros) 30 15 54 23Nombre d actions émises4 289 709 6 315 653Prix de souscription (en euros)25 00 42 40Taux d intérêt sans risque à 5 ans1 67 % 2 76 %Taux d emprunt 5 ans in ne7 52 % 7 63 %Juste valeur de l incessibilité29 00 % 25 14 %En 2012 comme en 2011 la décote consentie lors de la souscription d actions par le personnel dans le cadre du Plan d Epargne Entreprise est inférieure à la valorisation de l incessibilité pendant cinq ans et n a donc pas donné lieu à la constatation d une charge dans les comptes du Groupe Parmi les employés du Groupe BNP Paribas à qui la possibilité de souscrire à cette offre a été proposée 27 % ont décidé de réaliser cet investissement 73 % ayant donc renoncé à donner suite à cette proposition en 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1784É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciersNote 8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES8 a ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTAT PAR ACTIONRésolutions de l Assemblée Générale des actionnaires utilisables au cours de l exercice 2012Les délégations suivantes en cours de validité en 2012 ont été accordées par l Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d administration pour procéder à des augmentations ou réductions de capital Résolutions de l Assemblée Générale des actionnairesUtilisation faite au cours de l exercice 2012Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2010(19e résolution)Autorisation donnée au Conseil d administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d Épargne d Entreprise de g roupe BNP Paribas pouvant prendre la forme d augmentations de capital et ou de cessions de titres réservées L autorisation est donnée d augmenter en une ou plusieurs fois le capital social d un montant nominal maximal de 46 millions d euros par l émission d actions (avec suppression du droit préférentiel de souscription) réservée aux adhérents du Plan d Épargne d Entreprise de g roupe BNP Paribas ou par cession d actions Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et a été privée d effet par la 20e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012 Émission de 4 289 709 actions nouvelles d un nominal de 2 euros constatée le 29 juin 2012Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011 (5e résolution)Autorisation donnée au Conseil d administration de mettre en place un programme de rachat d actions par la société jusqu à détenir au maximum 10 % du nombre des actions composant le capital social Lesdites acquisitions d actions pour un prix maximum de 75 euros par action seraient destinées à remplir plusieurs objectifs notamment honorer des obligations liées à l émission de titres donnant accès au capital à des programmes d options d achat d actions à l attribution d actions gratuites à l attribution ou à la cession d actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise de plans d actionnariat salarié ou de plans d épargne d entreprise annuler les actions dans les conditions xées par l Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011 couvrir toute forme d allocation d actions au pro t des salariés et des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l article L233 16 du Code de commerce aux ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations de croissance externe de fusion de scission ou d apport dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l Autorité des Marchés Financiers à des fins de gestion patrimoniale et nancière Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et a été privée d effet par la 5e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012 Dans le cadre du contrat de liquidité 586 934 actions d un nominal de 2 euros ont été achetées et 577 489 actions d un nominal de 2 euros ont été vendues du 1er janvier au 23 mai 2012 Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011 (15e résolution)Autorisation à l effet de procéder à des attributions d actions de performance au pro t de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux du Groupe Les actions attribuées pourront être existantes ou à émettre et représenteront au maximum 1 5 % du capital social de BNP Paribas à la date de la décision de leur attribution soit moins de 0 5 % par an Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois Attribution de 1 921 935 actions de performance lors du Conseil d administration du 6 mars 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1794É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciersRésolutions de l Assemblée Générale des actionnairesUtilisation faite au cours de l exercice 2012Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011 (16e résolution)Autorisation de consentir des options de souscription ou d achat d actions au pro t de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux du Groupe Cette autorisation porte sur un nombre de titres représentant au maximum 3 % du capital social de BNP Paribas à la date de la décision de leur attribution soit moins de 1 % par an Ce plafond est global et commun aux 15e et 16e résolutions de l Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011 Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois Il n a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 23 mai 2012(3e résolution)Décision de l Assemblée Générale de proposer aux actionnaires un dividende payable en numéraire ou en actions nouvelles Le paiement du dividende en actions nouvelles a eu pour conséquence d augmenter le capital de 83 358 352 euros soit 41 679 176 actions Cette opération a dégagé une prime d émission de 941 115 794 08 euros Émission de 41 679 176 actions nouvelles d un nominal de 2 euros le 26 juin 2012Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012 (5e résolution)Autorisation donnée au Conseil d administration de mettre en place un programme de rachat d actions par la société jusqu à détenir au maximum 10 % du nombre des actions composant le capital social Lesdites acquisitions d actions pour un prix maximum de 60 euros par action (75 euros précédemment) seraient destinées à remplir plusieurs objectifs notamment honorer des obligations liées à l émission de titres donnant accès au capital à des programmes d options d achat d actions à l attribution d actions gratuites à l attribution ou à la cession d actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise de plans d actionnariat salarié ou de plans d épargne d entreprise annuler les actions dans les conditions xées par l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012 (21e résolution) couvrir toute forme d allocation d actions au pro t des salariés et des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l article L233 16 du Code de commerce aux ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations de croissance externe de fusion de scission ou d apport dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l Autorité des Marchés Financiers à des ns de gestion patrimoniale et nancière Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 5e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011 Dans le cadre du contrat de liquidité 1 156 315 actions d un nominal de 2 euros ont été achetées et 1 245 515 actions d un nominal de 2 euros ont été vendues du 24 mai au 31 décembre 2012 Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012(13e résolution)Émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l attribution de titres de créance Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d être réalisées immédiatement et ou à terme en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 1 milliard d euros (soit 500 millions d actions) Le montant nominal des titres de créance susceptibles d être émis en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 10 milliards d euros Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 12e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2010 Il n a pas été fait usage de cette résolution Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1804É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciersRésolutions de l Assemblée Générale des actionnairesUtilisation faite au cours de l exercice 2012Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012(14e résolution)Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription et faculté d octroi d un délai de priorité d actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l attribution de titres de créance Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d être réalisées immédiatement et ou à terme en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 350 millions d euros (soit 175 millions d actions) Le montant nominal des titres de créance donnant accès au capital de la société susceptibles d être émis en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 7 milliards d euros Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 13e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2010 Il n a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 23 mai 2012(15e résolution)Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital destinées à rémunérer les titres apportés dans le cadre d offres publiques d échange Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d être réalisées en une ou plusieurs fois en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 350 millions d euros (soit 175 millions d actions) Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 14e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2010 Il n a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 23 mai 2012(16e résolution)Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d être réalisées en une ou plusieurs fois en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 10 % du capital social de BNP Paribas à la date de décision du Conseil d administration Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 15e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2010 Il n a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 23 mai 2012(17e résolution)L imitation globale des autorisations d émission avec suppression du droit préférentiel de souscription La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription d une part à hauteur de 350 millions d euros le montant nominal maximal des augmentations de capital immédiates et ou à terme susceptibles d être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 14e à 16e résolutions de la présente Assemblée Générale et d autre part à hauteur de 7 milliards d euros le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d être émis dans le cadre des autorisations conférées par les 14e à 16e résolutions de la présente Assemblée Générale Sans objetAssemblée Générale Mixte du 23 mai 2012(18e résolution)Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de béné ces de primes d émission ou d apport L autorisation est donnée d augmenter en une ou plusieurs fois le capital social dans la limite d un montant nominal maximum de 1 milliard d euros par l incorporation successive ou simultanée au capital de tout ou partie des réserves béné ces ou primes d émission de fusion ou d apport à réaliser par création et attribution gratuite d actions ou par élévation du nominal des actions ou par l emploi conjoint de ces deux procédés Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 17e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2010 Il n a pas été fait usage de cette résolution Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1814É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciersRésolutions de l Assemblée Générale des actionnairesUtilisation faite au cours de l exercice 2012Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012(19e résolution)Limitation globale des autorisations d émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d émissions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription d une part à hauteur de 1 milliard d euros le montant nominal maximal des augmentations de capital immédiates et ou à terme susceptibles d être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 13e à 16e résolutions de la présente Assemblée Générale et d autre part à hauteur de 10 milliards d euros le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d être émis en vertu des autorisations conférées par les 13e à 16e résolutions de la présente Assemblée Générale Sans objetAssemblée Générale Mixte du 23 mai 2012(20e résolution)Autorisation donnée au Conseil d administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d Épargne d Entreprise de g roupe BNP Paribas pouvant prendre la forme d augmentations de capital et ou de cessions de titres réservées L autorisation est donnée d augmenter en une ou plusieurs fois le capital social d un montant nominal maximal de 46 millions d euros par l émission d actions (avec suppression du droit préférentiel de souscription) réservée aux adhérents du Plan d Épargne d Entreprise de g roupe BNP Paribas ou par cession d actions Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 19e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2010 Il n a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 23 mai 2012 (21e résolution)Autorisation conférée au Conseil d administration à l effet de réduire le capital par annulation d actions L autorisation est donnée d annuler en une ou plusieurs fois par voie de réduction du capital social tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu elle pourrait détenir dans la limite de 10 % du nombre total d actions composant le capital social existant à la date de l opération par période de 24 mois Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital et imputer la différence entre la valeur d achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 17e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011 Annulation de 12 034 091 actions d un nominal de 2 euros le 14 décembre 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1824É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciers OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LE CAPITALOpérations sur le capital En nombreValeur unitaire (en euros)En  eurosDate d autorisation par l Assemblée G énéraleDate de décision du Conseil d administrationDate de jouissanceNombre d actions émises au 31 décembre 2010 1 198 660 156 2 2 397 320 312Augmentation de capital par l exercice d options de souscription d actions 2 736 124 2 5 472 248(1) (1)1er janvier 2010Augmentation de capital par l exercice d options de souscription d actions 34 053 2 68 106(1) (1)1er janvier 2011Augmentation de capital réservée aux adhérents du Plan d Epargne Entreprise 6 315 653 2 12 631 306 12 mai 2010 11 mai 2011 1er janvier 2011Nombre d actions émises au 31 décembre 2011 1 207 745 986 2 2 415 491 972Augmentation de capital par l exercice d options de souscription d actions 12 694 2 25 388(1) (1)1er janvier 2011Augmentation de capital par l exercice d options de souscription d actions 568 487 2 1 136 974(1) (1)1er janvier 2012Augmentation de capital résultant du paiement du dividende en actions 41 679 176 2 83 358 352 23 mai 2012 23 mai 2012 1er janvier 2012Augmentation de capital réservée aux adhérents du Plan d Epargne Entreprise 4 289 709 2 8 579 418 12 mai 2010 3 mai 2012 1er janvier 2012Réduction de capital par annulation d actions (12 034 091) 2 (24 068 182) 23 mai 2012 14 décembre 2012 Nombre d actions émises au 31 décembre 2012 1 242 261 961 2 2 484 523 922(1) Diverses résolutions prises par l Assemblée Générale des actionnaires et décisions du Conseil d administration autorisant l attribution des options de souscription d actions levées au cours de la période Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1834É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciers ACTIONS ÉMISES PAR BNP PARIBAS DÉTENUES PAR LE GROUPEOpérations pour compte propre Opérations de transaction(1)TotalEn nombreValeur comptable (en millions d euros)En nombreValeur comptable (en millions d euros)En nombreValeur comptable (en millions d euros)Actions détenues au 31 décembre 2010 2 914 178 162 (4 499 794) (214) (1 585 616) (52)Acquisitions effectuées 17 294 952 614 17 294 952 614Cessions effectuées (2 530 370) (127) (2 530 370) (127)Actions remises au personnel (13 464) (1) (13 464) (1)Autres mouvements (1 700 548) (89) (1 580 236) 30 (3 280 784) (59)Actions détenues au 31 décembre 2011 15 964 748 559 (6 080 030) (184) 9 884 718 375Acquisitions effectuées 1 743 249 58 1 743 249 58Cessions effectuées (1 823 004) (59) (1 823 004) (59)Actions remises au personnel (352 306) (15) (352 306) (15)Réduction de capital (12 034 091) (378) (12 034 091 ) (378 )Autres mouvements (920) 4 714 581 126 4 713 661 126Actions détenues au 31 décembre 2012 3 497 676 165 (1 365 449) (58) 2 132 227 107(1) Ventes à découvert réalisées dans le cadre d une activité de négociation et d arbitrage sur indices boursiers Au 31 décembre 2012 le G roupe BNP Paribas était acheteur net de 2 132 227 actions BNP Paribas représentant 107 millions d euros qui ont été portées en diminution des capitaux propres Au cours de l exercice 2011 BNP Paribas SA avait racheté sur le marché hors contrat de liquidité 12 034 091 actions à un cours moyen de 31 39 euros en vue de les annuler Celles ci ont été annulées conformément à la décision du Conseil d administration du 14 décembre 2012 Dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le marché italien conforme à la Charte de déontologie reconnue par l AMF conclu avec Exane BNP Paribas 1 743 249 actions ont été achetées au cours de l exercice 2012 au prix moyen de 33 36 euros et 1 823 004 actions ont été vendues au prix moyen de 33 70 euros Au 31 décembre 2012 149 832 titres représentant 6 3 millions d euros sont détenus par BNP Paribas SA au titre de ce contrat Du 1er janvier au 31 décembre 2012 351 808 actions BNP Paribas ont été livrées à la suite de l attribution dé nitive d actions gratuites à leurs béné ciaires Preferred shares et T itres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) éligibles aux fonds propres prudentiels de catégorie Tier 1Preferred shares émises par les filiales étrangères du GroupeEn janvier 2003 le Groupe a effectué une émission de 700 millions d euros de preferred shares de droit américain sans droit de vote Cette émission non dilutive sur les actions ordinaires de BNP Paribas a été effectuée par l intermédiaire de la liale BNP Paribas Capital Trust VI contrôlée de façon exclusive par le Groupe Les actions qui ont la forme de titres perpétuels non cumulatifs offrent aux souscripteurs un revenu à taux xe pendant dix ans Les titres pourront être remboursés à l initiative de l émetteur à l issue d une période de dix ans puis à chaque date anniversaire du coupon En cas de non remboursement en 2013 il sera versé trimestriellement un coupon indexé sur l Euribor Les dividendes sur les preferred shares peuvent ne pas être payés si aucun dividende n a été versé sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA ni aucun coupon sur les titres assimilés aux preferred shares (Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée) au cours de l année précédente Les dividendes non versés ne sont pas reportés Au cours des exercices 2011 et 2012 deux émissions perpétuelles de même nature que celle précédemm ent décrite d un montant respectivement de 500 millions d euros et de 660 millions d euros ont fait l objet d un remboursement Le sous groupe LaSer Co noga consolidé par intégration proportionnelle a procédé en 2003 et 2004 à trois émissions de preferred shares sans échéance et sans droit de vote par l intermédiaire de structures dédiées de droit anglais contrôlées de façon exclusive par ce sous groupe Les actions donnent droit pendant 10 ans à un dividende prioritaire non cumulatif à taux xe pour celle émise en 2003 ou indexé pour celles émises en 2004 A l issue de cette période de 10 ans les actions pourront être remboursées au pair à l initiative de l émetteur à chaque n de trimestre anniversaire du coupon la rémunération de l émission réalisée en 2003 devenant alors indexée sur l Euribor En octobre 2012 l émission de 2003 a été rachetée à hauteur de 45 millions d euros générant un gain brut en capitaux propres de 4 millions d euros Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1844É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciers PREFERRED SHARES ÉMISES PAR LES FILIALES ÉTRANGÈRES DU GROUPEÉmetteurDate d émission DeviseMontant (en millions d euros)Taux et durée avant la première date de callTaux après la première date de callBNPP Capital Trust VI janvier 2003 EUR 700 5 868 % 10 ans Euribor 3 mois + 2 48 %Co noga Funding I LP mars 2003 EUR 55(1)6 82 % 10 ans Euribor 3 mois + 3 75 %Co noga Funding II LPjanvier et mai 2004 EUR 80(1)TEC 10(2) + 1 35% 10 ans TEC 10(2) + 1 35 %TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2012 752(3)(1) Avant application du pourcentage d intégration proportionnelle (2) TEC 10 est l indice quotidien des rendements des emprunts d État à long terme correspondant au taux de rendement actuariel d une obligation du Trésor ctive dont la durée serait de dix ans (3) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe et après application du pourcentage d intégration de Co noga Les capitaux souscrits par le biais de ces émissions ainsi que la rémunération versée aux porteurs des titres sont repris dans la rubrique « Intérêts minoritaires » au bilan Au 31 décembre 2012 le G roupe BNP Paribas détenait 15 millions d euros de preferred shares (55 millions au 31 décembre 2011) qui ont été portés en diminution des intérêts minoritaires Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés émis par BNP Paribas SABNP Paribas a émis des T itres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux xe ou variable et peuvent être remboursées à l issue d une période xe puis à chaque date anniversaire du coupon En cas de non remboursement à l issue de cette période il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon indexé sur Euribor ou Libor Au cours du quatrième trimestre 2011 les opérations suivantes ont été réalisées sur ces titres une offre publique d échange portant sur l émission de juin 2005 de 1 3 milliards de dollars contre une nouvelle dette obligataire non subordonnée BNP Paribas portant intérêt au taux Libor USD 3 mois + 2 75 % Cette opération s est traduite par une diminution de l encours de 280 millions d US dollars générant un gain brut en capitaux propres de 59 millions d euros une offr e publique d ach at sur les émiss ions d avr il 2 006 de 750 millions d euros de juillet 2006 de 325 millions de Livres Sterling et d avril 2007 de 750 millions d euros Cette opération s est traduite par une diminution de l encours de ces dettes pour respectivement 201 millions d euros 162 millions de livres sterling et 112 millions d euros générant un gain brut en capitaux propres de 135 millions d euros Fortis Banque France société absorbée par BNP Paribas SA le 12 mai 2010 avait émis en décembre 2007 des titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 60 millions d euros Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux variable Ces T itres Super Subordonnés à Durée Indéterminée ont été remboursés de manière anticipée le 23 mai 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1854É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciersLes caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant TITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉEDate d émission DeviseMontant (en millions d unités)Périodicité de tombée du couponTaux et durée avant la première date de callTaux après la première date de callJuin 2005 USD 1 070 semestrielle 5 186 % 10 ans USD Libor 3 mois + 1 680 %Octobre 2005 EUR 1 000 annuelle 4 875 % 6 ans 4 875 %Octobre 2005 USD 400 annuelle 6 25 % 6 ans 6 250 %Avril 2006 EUR 549 annuelle 4 73 % 10 ans Euribor 3 mois + 1 690 %Avril 2006 GBP 450 annuelle 5 945 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1 130 %Juillet 2006 EUR 150 annuelle 5 45 % 20 ans Euribor 3 mois + 1 920 %Juillet 2006 GBP 163 annuelle 5 945 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1 810 %Avril 2007 EUR 638 annuelle 5 019 % 10 ans Euribor 3 mois + 1 720 %Juin 2007 USD 600 trimestrielle 6 5 % 5 ans 6 50 %Juin 2007 USD 1 100 semestrielle 7 195 % 30 ans USD Libor 3 mois + 1 290 %Octobre 2007 GBP 200 annuelle 7 436 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1 850 %Juin 2008 EUR 500 annuelle 7 781 % 10 ans Euribor 3 mois + 3 750 %Septembre 2008 EUR 650 annuelle 8 667 % 5 ans Euribor 3 mois + 4 050 %Septembre 2008 EUR 100 annuelle 7 57 % 10 ans Euribor 3 mois + 3 925 %Décembre 2009 EUR 2 trimestrielle Euribor 3 mois + 3 750 % 10 ans Euribor 3 mois + 4 750 %Décembre 2009 EUR 17 annuelle 7 028 % 10 ans Euribor 3 mois + 4 750 %Décembre 2009 USD 70 trimestrielleUSD Libor 3 mois + 3 750 % 10 ansUSD Libor 3 mois + 4 750 %Décembre 2009 USD 0 5 annuelle 7 384 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4 750 %TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2012 EN CONTREVALEUR EURO HISTORIQUE 7 241(1)(1) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe Les intérêts normalement dus sur les T itres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés si aucun dividende n a été versé sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA ni aucun dividende sur les titres assimilés aux T itres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l année précédente Les coupons non versés ne sont pas reportés Du fait de la présence d une clause d absorption de pertes les modalités contractuelles des T itres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu en cas d insuf sance de fonds propres prudentiels non intégralement compensée par une augmentation de capital ou toute autre mesure équivalente le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons tant que l insuf sance n est pas corrigée et le nominal d origine des titres reconstitué En cas de liquidation de BNP Paribas SA et nonobstant toute réduction éventuelle du nominal d origine des titres émis les porteurs produiront leurs créances pour leur montant nominal d origine Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1864É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciersLes capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris sous la rubrique « Capital et réserves » au sein des capitaux propres Les émissions réalisées en devises sont maintenues à la valeur historique résultant de leur conversion en euros à la date d émission conformément aux prescriptions d IAS 21 La rémunération relative à ces instruments nanciers de capital est traitée comme un dividende Au 31 décembre 2012 le G roupe BNP Paribas détenait 37 millions d euros de T itres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui ont été portés en diminution des capitaux propres Résultat par action ordinaireLe résultat de base par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation au cours de la période Le résultat attribuable aux porteurs d actions ordinaires est déterminé sous déduction du résultat attribuable aux porteurs d actions de préférence Le résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d actions ordinaires ajusté de l impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires Il est tenu compte des options de souscription d actions dans la monnaie ainsi que des actions gratuites allouées dans le Plan Global d Intéressement en Actions dans le calcul du résultat dilué par action ordinaire La conversion de ces instruments n a pas d effet sur le résultat net servant au calcul du résultat dilué par action ordinaire Exercice 2012 Exercice 2011Résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action (en  millions d euros) (1)6 271 5 768Nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation au cours de l exercice 1 214 528 487 1 197 356 577Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives 2 083 716 2 061 675Plan d option de souscription d actions(2) 706 705Plan d actions de performance(2)2 054 507 1 324 406Plan d achat d actions29 209 30 565Nombre moyen pondéré d actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action 1 216 612 203 1 199 418 253Résultat de base par action ordinaire (en  euros)5 16 4 82Résultat dilué par action ordinaire (en euros)5 15 4 81(1) Le résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat net part du Groupe ajusté de la rémunération des T itres S uper S ubordonnés à D urée I ndéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA traitée comptablement comme un dividende (2) Cf note 7 e pour la description des plans d options de souscription d actions Le dividende par action versé en 2012 au titre du résultat de l exercice 2011 s est élevé à 1 20 euro contre 2 10 euros versé en 2011 au titre du résultat de l exercice 2010 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1874É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciers8 b PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION31 décembre 201231 décembre 2011 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Société consolidanteBNP Paribas SAFranceRetail BankingDomestic MarketsBanque De Détail en FranceBanque de BretagneFrance S4Banque de Wallis et FutunaFranceIG (1) 51 0 % 51 0 % IG (1) 51 0 % 51 0 %BNP Paribas Développement SAFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas FactorFranceIG (1) 100 % 100 % IG (1) 100 % 100 %BNP Paribas Factor PortugalPortugalIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas GuadeloupeFranceIG (1) 100 % 100 % IG (1) 100 % 100 %BNP Paribas GuyaneFranceIG (1) 100 % 100 % IG (1) 100 % 100 %BNP Paribas MartiniqueFranceIG (1) 100 % 100 % IG (1) 100 % 100 %BNP Paribas Nouvelle CalédonieFranceIG (1) 100 % 100 % IG (1) 100 % 100 %BNP Paribas RéunionFranceIG (1) 100 % 100 % IG (1) 100 % 100 %Fortis Commercial Finance SASFrance S4IG 100 % 100 %E3Fortis Mediacom FinanceFrance S4Banque De Détail en BelgiqueAlpha Card SCRL (groupe)BelgiqueME 50 0 % 37 5 % ME 50 0 % 37 5 %BNP Paribas Commercial Finance Ltd (ex Fortis Commercial Finance Ltd )Royaume UniME* 100 % 74 9 % ME* 100 % 74 9 %E3BNP Paribas Fortis FactorBelgique S4IG 100 % 74 9 %BNP Paribas Factor GmbH (ex Fortis Commercial Finance GmbH)AllemagneME* 100 % 74 9 % ME* 100 % 74 9 %E3BNP Paribas Fortis Factor NV (ex Fortis Commercial Finance NV)BelgiqueIG 100 % 74 9 % IG 100 % 74 9 %E3BNP Paribas Fortis Funding SALuxembourgIG 100 % 74 9 % IG 100 % 74 9 %Bpost Banque (ex Banque de La Poste SA)BelgiqueIP 50 0 % 37 5 % IP 50 0 % 37 5 %Demetris NVBelgiqueME* 100 % 74 9 % ME* 100 % 74 9 % Europay BelgiumBelgique S3ME 39 9 % 29 9 %Fortis Banque SA (BNP Paribas Fortis)BelgiqueIG 74 9 % 74 9 % IG 74 9 % 74 9 %Fortis Commercial Finance Deutschland BVPays BasME* 100 % 74 9 % ME* 100 % 74 9 %E3Fortis Commercial Finance Holding NVPays BasIG 100 % 74 9 % IG 100 % 74 9 %E3Fortis Finance Belgium SCRLBelgiqueIG 100 % 74 9 % IG 100 % 74 9 %FV Holding NVBelgiqueME 40 0 % 30 0 % ME 40 0 % 30 0 %Immobilière Sauvenière SABelgiqueME* 100 % 74 9 %   ME*   100 % 74 9 % Structures Ad HocBASS Master Issuer NVBelgiqueIG IG Esmée Master IssuerBelgiqueIG IG Banque de détail au LuxembourgAlsabailFrance S2BGL BNP ParibasLuxembourgIG 66 0 % 53 4 % IG 66 0 % 53 4 %BGL BNP Paribas Factor SALuxembourgIG 100 % 53 4 %E1Cofhylux SALuxembourgIG 100 % 53 4 % IG 100 % 53 4 %Société Alsacienne de développement et d expansionFranceIG 100 % 53 4 % IG 100 % 53 4 %31 décembre 201231 décembre 2011 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Banque de détail en Italie (BNL b anca c ommerciale)Artigiancassa SPAItalieIG 73 9 % 73 9 % IG 73 9 % 73 9 %Banca Nazionale del Lavoro SPAItalieIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNL Finance SPAItalieIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNL Positivity SRLItalieIG 51 0 % 51 0 % IG 51 0 % 51 0 %BNP Paribas Personal Finance SPAItalie S4IG 100 % 100 %International Factors Italia SPA I taliaItalieIG 99 6 % 99 6 % IG 99 6 % 99 6 %Structures Ad HocEMF IT 2008 1 SRLItalieIG IG UCB Service SRLItalie S4Vela ABSItalieIG (2) IG (2) Vela Home SRLItalieIG IG Vela Mortgages SRLItalieIG IG Vela OBG SRLItalieIG E1Vela Public Sector SRLItalieIG IG ArvalArval Austria GmbHAutricheME* 100 % 100 %D1IG 100 % 100 %Arval Belgium SABelgiqueIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Arval Benelux BVPays BasIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Arval Brasil LimitadaBrésilIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Arval Business Services Ltd Royaume UniIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Arval BVPays BasIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Arval CZ SRO (ex Arval PHH Service Lease CZ)République Tchèque IG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Arval Deutschland GmbHAllemagneIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Arval ECL SASFranceME* 100 % 100 %D1IG 100 % 100 %Arval Hellas Car Rental SAGrèceME* 100 % 100 %   ME*   100 % 100 % Arval India Private Ltd IndeME* 100 % 100 %   ME*   100 % 100 % Arval Ltd Royaume UniIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Arval Luxembourg SALuxembourgME* 100 % 100 %D1IG 100 % 100 %Arval Magyarorszag KFTHongrieME* 100 % 100 %   ME*   100 % 100 %E1Arval Maroc SAMarocME* 100 % 89 0 %D1IG 100 % 89 0 %Arval NVBelgique S3IG 100 % 100 %Arval PHH Holdings Ltd Royaume UniIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Arval PHH Holdings UK Ltd Royaume UniIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Arval OOORussieIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Arval Schweiz AGSuisseME*   100 % 100 %D1IG 100 % 100 %Arval Service GmbHAllemagneIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %E3Arval Service LeaseFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Arval Service Lease Aluger Operational AutomoveisPortugalME*   100 % 100 %D1IG 100 % 100 %Arval Service Lease Italia SpAItalieIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Arval Service Lease Polska sp z o o PologneIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Arval Service Lease Romania SRLRoumanieME*   100 % 100 % ME*   100 % 100 % Arval Service Lease SAEspagneIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Arval SlovakiaSlovaquieME*   100 % 100 %D1IG 100 % 100 %Mouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement d un des seuils tels que dé nis par le Groupe (cf note 1 b)E2 Création d entitéE3 Acquisition ou prise de contrôleSorties (S) de périmètreS1 Cessation d activité (dont dissolution liquidation)S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou perte d in uence notableS3 Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils dé nis par le Groupe (cf note 1 b)S4 Fusion absorption Transmission Universelle du PatrimoineVariations (V) de taux V1 Acquisition complémentaireV2 Cession partielleV3 DilutionV4 RelutionME* Entités contrôlées faisant l objet d une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signi catif (cf note 1 b)DiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de tauxD2 111 Sociétés de Construction de Vente dont 103 en IG et 8 en IPD3 Le g roupe Klépierre était consolidé par intégration globale dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu au 14 mars 2012 puis suite à la cession d une partie de la participation du Groupe il est désormais consolidé par mise en équivalence (cf note 8 d ) Périmètre de consolidation prudentiel(1) Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l article 4 1 du règlement 2000 03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière(2) Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel (3) Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1884É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciers31 décembre 201231 décembre 2011 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Arval TradingFranceME*   100 % 100 %D1IG 100 % 100 %Arval UK Group Ltd Royaume UniIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Arval UK Ltd Royaume UniIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %AutovalleyFranceME*   100 % 100 % ME*   100 % 100 %  BNP Paribas Fleet Holdings Ltd Royaume UniIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Co parc SNCFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Dexia Location Longue DuréeFranceME*   51 0 % 51 0 % ME*   51 0 % 51 0 % Gestion et Location HoldingFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Greenval Insurance Company Ltd IrlandeIG (3) 100 % 100 % IG (3) 100 % 100 %PHH Financial services Ltd Royaume UniIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %PHH Investment Services Ltd Royaume Uni S1PHH Treasury Services Ltd Royaume Uni S1TEB Arval Arac Filo Kiralama ASTurquieIG 75 0 % 68 7 % IG 75 0 % 68 7 % Leasing SolutionsAce Equipment LeasingBelgiqueIG 100 % 76 7 %V2IG 100 % 84 5 %Ace LeasingBelgiqueIG 100 % 76 7 %V2IG 100 % 84 5 %Ace Leasing BVPays BasIG 100 % 76 7 %V2IG 100 % 84 5 %Agrilease BVPays BasIG 100 % 76 7 %V2IG 100 % 84 5 %Albury Asset Rentals Ltd Royaume UniIG 100 % 76 7 %V2IG 100 % 84 5 %All In One Vermietungsgesellschaft für Telekommunicationsanlagen mbH AllemagneME*   100 % 76 7 %V2ME*   100 % 84 5 %D1All In One Vermietung GmbHAutricheME*   100 % 76 7 %V2ME*   100 % 84 5 %D1Allstar Business Solutions Ltd Royaume Uni S2Aprolis FinanceFranceIG 51 0 % 39 1 %V2IG 51 0 % 43 1 %AriusFranceIG 100 % 76 7 %V2IG 100 % 84 5 %Artegy Ltd Royaume UniIG 100 % 76 7 %V2IG 100 % 84 5 %ArtegyFranceIG 100 % 76 7 %V2IG 100 % 84 5 %Barloworld Heftruck BVPays BasME 50 0 % 38 4 %V2ME 50 0 % 42 2 %BNP Paribas Finansal Kiralama ASTurquieIG 100 % 75 8 %V2IG 100 % 83 2 %V3BNP Paribas Lease Group BPLGFranceIG (1) 100 % 76 7 %V2IG (1) 100 % 84 5 %BNP Paribas Lease Group (Rentals) Ltd Royaume UniIG 100 % 76 7 %V2IG 100 % 84 5 %BNP Paribas Lease Group BVPays Bas S4BNP Paribas Lease Group IFN SARoumanieME*   100 % 76 7 %V2ME*   100 % 84 5 %E1BNP Paribas Lease Group KFTHongrieME*   100 % 76 7 %V2ME*   100 % 84 5 %D1BNP Paribas Lease Group Leasing Solutions SPAItalieIG 100 % 93 9 %V2IG 100 % 95 9 %BNP Paribas Lease Group Lizing RTHongrieME*   100 % 76 7 %V2ME*   100 % 84 5 %D1BNP Paribas Lease Group Luxembourg SALuxembourgIG 100 % 53 4 %V2IG 100 % 84 5 %BNP Paribas Lease Group Netherlands BVPays BasIG 100 % 76 7 %V2IG 100 % 84 5 %BNP Paribas Lease Group Polska SP z o o PologneME*   100 % 76 7 %V2ME*   100 % 84 5 %D1BNP Paribas Lease Group PLCRoyaume UniIG 100 % 76 7 %V2IG 100 % 84 5 %BNP Paribas Lease Group SA BelgiumBelgiqueIG 100 % 76 7 %V2IG 100 % 84 5 %BNP Paribas Leasing SolutionsLuxembourgIG 100 % 76 7 %V2IG 100 % 84 5 %BNP Paribas Leasing Solutions Immobilier Suisse (ex Fortis Lease Immobilier Suisse)SuisseME*   100 % 76 7 %V2ME*   100 % 84 5 %D1BNP Paribas Leasing Solutions Ltd (ex HFGL Ltd )Royaume UniIG 100 % 76 7 %V2IG 100 % 84 5 %BNP Paribas Leasing Solutions NVPays BasIG 100 % 76 7 % V2 IG 100 % 84 5 %BNP Paribas Leasing Solutions Suisse SASuisseME*   100 % 76 7 % V2&D1 IG 100 % 84 5 %Claas Financial ServicesFranceIG (1) 60 1 % 46 1 % V2 IG (1) 60 1 % 50 8 %Claas Financial Services Inc États UnisIG 100 % 46 1 % V2 IG 100 % 50 8 %Claas Financial Services Ltd Royaume UniIG 51 0 % 39 1 %V2IG 51 0 % 43 1 %CNH Capital EuropeFranceIG (1) 50 1 % 38 4 %V2IG (1) 50 1 % 42 3 %CNH Capital Europe BVPays BasIG 100 % 38 4 %V2IG 100 % 42 3 %CNH Capital Europe GmbHAutricheIG 100 % 38 4 %V2IG 100 % 42 3 %CNH Capital Europe Ltd Royaume UniIG 100 % 38 4 %V2IG 100 % 42 3 %Commercial Vehicle Finance Ltd Royaume UniIG 100 % 76 7 %V2IG 100 % 84 5 %Dialcard Fleet Services Ltd Royaume Uni S1Diamond Finance UK Ltd Royaume Uni S1Equipment Lease BVPays BasIG 100 % 76 7 %V2IG 100 % 84 5 %31 décembre 201231 décembre 2011 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf ES FinanceBelgiqueIG 100 % 74 9 %V2IG 100 % 84 5 %Fortis Energy Leasing XI BVPays BasIG 100 % 76 7 %V2IG 100 % 84 5 %Fortis Energy Leasing X2 BVPays BasIG 100 % 76 7 %V2IG 100 % 84 5 %Fortis Energy Leasing X3 BVPays Bas S2Fortis Energy Leasing XIV BVPays BasIG 100 % 76 7 %V2IG 100 % 84 5 %Fortis Lease BelgiumBelgiqueIG 100 % 76 7 %V2IG 100 % 84 5 %Fortis Lease (France)FranceIG (1) 100 % 76 7 %V2IG (1) 100 % 84 5 %Fortis Lease Car & TruckBelgiqueIG 100 % 76 7 %V2IG 100 % 84 5 %Fortis Lease CzechRépublique Tchèque S2Fortis Lease Deutschland GmbHAllemagneME*   100 % 76 7 %V2ME*   100 % 84 5 %D1Fortis Lease Group ServicesBelgiqueV2 & S3IG 100 % 84 5 %Fortis Lease Hungaria Equipment Financing Financial Leasing CompanyHongrie S3ME*   100 % 84 5 % Fortis Lease Hungaria Vehicle Financing Financial Leasing CompanyHongrie S3ME*   100 % 84 5 % Fortis Lease Iberia SAEspagneME*   100 % 76 3 %V2ME*   100 % 82 4 %D1Fortis Lease Operativ Lizing Zartkoruen Mukodo ReszvenytarsasagHongrieME*   100 % 76 7 %V2ME*   100 % 84 5 % Fortis Lease Polska Sp z o o PologneIG 100 % 74 9 % IG 100 % 74 9 %V2Fortis Lease PortugalPortugalME*   100 % 76 7 %V2ME*   100 % 84 5 %D1Fortis Lease Romania IFN SARoumanieME*   100 % 76 7 %V2ME*   100 % 84 5 %D1Fortis Lease SPAItalie S4Fortis Lease UK Ltd Royaume UniIG 100 % 76 7 %V2IG 100 % 84 5 %Fortis Lease UK (1) Ltd Royaume Uni S3ME*   100 % 84 5 %D1Fortis Lease UK Retail Ltd Royaume UniIG 100 % 76 7 %V2IG 100 % 84 5 %Fortis Vastgoedlease BVPays BasIG 100 % 76 7 %V2IG 100 % 84 5 %Hans Van Driel Rental BV (ex AFL Lease BV)Pays Bas S2IG 100 % 84 5 %HFGL Ltd (ex BNP Paribas Leasing Solutions Ltd )Royaume UniIG 100 % 76 7 %V2IG 100 % 84 5 %Humberclyde Commercial Investments Ltd Royaume UniIG 100 % 76 7 %V2IG 100 % 84 5 %Humberclyde Commercial Investments N° 1 Ltd Royaume UniIG 100 % 76 7 %V2IG 100 % 84 5 %Humberclyde Commercial Investments N° 4 Ltd Royaume Uni S1Humberclyde Finance Ltd Royaume Uni S1IG 100 % 84 5 %Humberclyde Industrial Finance Ltd Royaume Uni S1IG 100 % 84 5 %JCB FinanceFranceIG (1) 100 % 38 4 %V2IG (1) 100 % 42 3 %JCB Finance Holdings Ltd Royaume UniIG 50 1 % 38 4 %V2IG 50 1 % 42 3 %Locatrice Italiana SPAItalieME*   100 % 93 9 %V2ME*   100 % 95 9 %D1Manitou Finance Ltd Royaume UniIG 51 0 % 39 1 %V2IG 51 0 % 43 1 %MFFFranceIG (1) 51 0 % 39 1 %V2IG (1) 51 0 % 43 1 %NatiocrédibailFranceIG (1) 100 % 100 %V1IG (1) 100 % 84 5 %NatiocrédimursFranceIG (1) 100 % 100 %V1IG (1) 100 % 84 5 %NatioénergieFranceIG (1) 100 % 100 %V1IG (1) 100 % 84 5 %Paricomi 2France S3IG 100 % 100 % Same Deutz Fahr Finance Ltd Royaume UniIG 100 % 76 7 %V2IG 100 % 84 5 %Same Deutz Fahr FinanceFranceIG (1) 100 % 76 7 %V2IG (1) 100 % 84 5 %SREI Equipement Finance Private Ltd IndeIP 50 0 % 38 4 %V2IP 50 0 % 42 2 %TEB Finansal Kiralama ASTurquie S4UFB Asset Finance Ltd Royaume Uni S1IG 100 % 84 5 %Structures Ad HocVela Lease SRLItalieIG IG Personal InvestorsB*CapitalFranceIG (1) 100 % 99 9 % IG (1) 100 % 99 9 %Cortal ConsorsFranceIG (1) 100 % 100 % IG (1) 100 % 100 %Geojit BNP Paribas Financial Services Ltd GroupeIndeIP 33 6 % 33 6 % IP 33 6 % 33 6 %Geojit Technologies Private Ltd IndeIG 56 8 % 56 8 % IG 56 8 % 56 8 %Portzamparc GestionFranceIG 100 % 51 0 % IG 100 % 51 0 %Portzamparc société de BourseFranceIG (1) 51 0 % 51 0 % IG (1) 51 0 % 51 0 %BNP Paribas Personal FinanceAlpha Crédit SABelgiqueIG 100 % 74 9 % IG 100 % 74 9 %Axa Banque FinancementFranceME 35 0 % 35 0 % ME 35 0 % 35 0 %Banco BGN SABrésilIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Banco BNP Paribas Personal Finance SAPortugalIG 100 % 100 % IG 100 % 100 % Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1894É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciers31 décembre 201231 décembre 2011 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Banco Cetelem Argentina SAArgentineIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Banco Cetelem SAEspagneIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Banco de Servicios Financieros SAArgentineME 39 9 % 39 9 % ME 39 9 % 39 9 %E1BGN Mercantil E Servicos LimitadaBrésilME*   100 % 100 %E1Bieffe 5 SPAItalieIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %V1BNP Paribas Personal FinanceFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Personal Finance EADBulgarieIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Personal Finance BVPays BasIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Personal Finance SA de CVMexiqueIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Vostok LLCRussieME 30 0 % 30 0 %V2IG 100 % 100 %Ca neoFranceIG (1) 51 0 % 50 8 % IG (1) 51 0 % 50 8 %Carrefour BanqueFranceME 39 2 % 39 2 % ME 39 2 % 39 2 %Carrefour Promotora de Vendas e Participaçoes (CPVP) LimitadaBrésil S2ME 40 0 % 40 0 %Cetelem AlgérieAlgérieME*   100 % 100 %D1IG 100 % 100 %Cetelem America LtdaBrésilIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Cetelem Benelux BVPays Bas S1IG 100 % 100 %Cetelem Brasil SABrésilIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Cetelem CR ASRépublique Tchèque IG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Cetelem IFNRoumanieIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Cetelem Latin America Holding Participaçoes LtdaBrésilIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Cetelem Slovensko ASSlovaquieIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Cetelem Thaï landeThaïlande S2CMV MédiforceFranceIG (1) 100 % 100 % IG (1) 100 % 100 %Co ca BailFranceIG (1) 100 % 100 % IG (1) 100 % 100 %Co planFranceIG (1) 100 % 100 % IG (1) 100 % 100 %Commerz FinanzAllemagneIG 50 1 % 50 1 % IG 50 1 % 50 1 %CosimoFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %E1Credirama SPAItalieME*   51 0 % 51 0 % ME*   51 0 % 51 0 %V1 & D1Credisson Holding Ltd Chypre S1IG 100 % 100 %Crédit Moderne Antilles GuyaneFranceIG (1) 100 % 100 % IG (1) 100 % 100 % Crédit Moderne Océan IndienFranceIG (1) 97 8 % 97 8 % IG (1) 97 8 % 97 8 %Direct ServicesBulgarieIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Domo nanceFranceIG (1) 55 0 % 55 0 % IG (1) 55 0 % 55 0 %Ef coFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Ef co Iberia SAEspagneIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Ef co PortugalPortugalME*   100 % 100 % ME*   100 % 100 % Eos Aremas Belgium SABelgiqueME 50 0 % 37 4 % ME 50 0 % 37 4 %Eurocredito EFC SAEspagneIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %FacetFranceIG (1) 100 % 100 % IG (1) 100 % 100 %FidemFranceIG (1) 51 0 % 51 0 % IG (1) 51 0 % 51 0 %Fimestic Expansion SAEspagneIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %FinaliaBelgiqueIG 100 % 74 9 %V1IG 51 0 % 38 2 %Findomestic Banca SPAItalieIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %V1Findomestic Banka ADSerbieIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %V1LaSer Co noga (Groupe)FranceIP 50 0 % 50 0 % IP 50 0 % 50 0 %Leval 20FranceIG 100 % 100 %E1Loisirs FinanceFranceIG (1) 51 0 % 51 0 % IG (1) 51 0 % 51 0 %Magyar Cetelem Bank Zrt HongrieIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Natixis FinancementFrance S2ME 33 0 % 33 0 %Nissan Finance Belgium NVBelgiqueIG 100 % 75 4 %V2IG 100 % 77 3 %Norrsken FinanceFranceIG (1) 51 0 % 51 0 % IG (1) 51 0 % 51 0 %Prestacomer SA de CVMexiqueIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Prêts et Services SASFranceIG (1) 100 % 100 % IG (1) 100 % 100 %ProjeoFranceIG (1) 51 0 % 51 0 % IG (1) 51 0 % 51 0 %Servicios Financieros Carrefour EFCEspagneME 37 3 % 39 9 % ME 37 3 % 39 9 %31 décembre 201231 décembre 2011 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Submarino Finance Promotora de Credito LimitadaBrésil S2IP 50 0 % 50 0 %Sundaram Home Finance Ltd IndeME*   49 9 % 49 9 % ME*   49 9 % 49 9 %D1TEB Tuketici Finansman ASTurquieIG 92 8 % 91 0 % IG 92 8 % 91 0 %V1UCB Ingatlanhitel RTHongrieIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %UCB SuisseSuisseIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Union de Creditos Inmobiliarios UCI (Groupe)EspagneIP 50 0 % 50 0 % IP 50 0 % 50 0 %Von Essen GmbH & Co KG Bankge sellschaftAllemagneIG 100 % 74 9 % IG 100 % 74 9 %Structures Ad HocAutonoria 2012 1 et 2FranceIG E2Domos 2011 A et BFranceIG IG E2FCC Retail ABS Finance Noria 2008France S1IG FCC Retail ABS Finance Noria 2009FranceIG IG FCC Domos 2008FranceIG IG FCC Master DomosFrance S1IG FCC Master Domos 5France S1FCC UCI 5 18EspagneIP IP FCC UCI 19Espagne S1Fundo de Investimento EM Direitos Creditorios BGN LifeBrésilIG IG Fundo de Investimento EM Direitos Creditorios BGN PremiumBrésil S1IG Phedina Hypotheken 2010 BVPays BasIG IG Phedina Hypotheken 2011 I BVPays BasIG IG E2Viola Finanza SRLItalieIG IG International Retail BankingBanque de détail aux États Unis1897 Services CorporationÉtats UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %521 South Seventh Street LLCÉtats Unis S1IG 69 2 % 69 2 %BancWest CorporationÉtats UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BancWest Investment Services Inc États UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Bank of the West Business Park Association LLCÉtats UnisIG 38 0 % 38 0 % IG 38 0 % 38 0 %Bank of the WestÉtats UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Bishop Street Capital Management CorporationÉtats UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BW Insurance Agency Inc États UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BW Leasing Inc États Unis S1IG 100 % 100 %Center Club Inc États UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %CFB Community Development CorporationÉtats UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Claas Financial Services LLCÉtats UnisIG 75 9 % 62 5 %V2IG 75 9 % 63 6 %Commercial Federal Affordable Housing Inc États UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Commercial Federal Community Development CorporationÉtats UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Commercial Federal Insurance CorporationÉtats UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Commercial Federal Investment Service Inc États UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Commercial Federal Realty Investors CorporationÉtats UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Commercial Federal Service CorporationÉtats UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Community Service Inc États UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Equity Lending Inc États UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Essex Credit CorporationÉtats UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %FHB Guam Trust Co États UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %E2FHL Lease Holding Company Inc États Unis S1IG 100 % 100 %FHL SPC One Inc États UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %First BancorpÉtats UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %First Hawaiian BankÉtats UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %First Hawaiian Leasing Inc États UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %First National BancorporationÉtats UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %First Santa Clara CorporationÉtats UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Liberty Leasing CompanyÉtats UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Mouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement d un des seuils tels que dé nis par le Groupe (cf note 1 b)E2 Création d entitéE3 Acquisition ou prise de contrôleSorties (S) de périmètreS1 Cessation d activité (dont dissolution liquidation)S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou perte d in uence notableS3 Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils dé nis par le Groupe (cf note 1 b)S4 Fusion absorption Transmission Universelle du PatrimoineVariations (V) de taux V1 Acquisition complémentaireV2 Cession partielleV3 DilutionV4 RelutionME* Entités contrôlées faisant l objet d une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signi catif (cf note 1 b)DiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de tauxD2 111 Sociétés de Construction de Vente dont 103 en IG et 8 en IPD3 Le g roupe Klépierre était consolidé par intégration globale dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu au 14 mars 2012 puis suite à la cession d une partie de la participation du Groupe il est désormais consolidé par mise en équivalence (cf note 8 d ) Périmètre de consolidation prudentiel(1) Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l article 4 1 du règlement 2000 03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière(2) Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel (3) Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1904É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciers31 décembre 201231 décembre 2011 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Mountain Falls Acquisition CorporationÉtats UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Real Estate Delivery 2 Inc États UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %The Bankers Club Inc États UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Ursus Real Estate Inc États UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 % Structures Ad HocCommercial Federal Capital Trust 2États UnisIG IG Commercial Federal Capital Trust 3États Unis S1C One Leasing LLCÉtats Unis S2Equipment Lot Bombardier 1997A FHÉtats UnisIG IG E1Equipment Lot FHÉtats UnisIG IG E1Equipment Lot Siemens 1997A FHÉtats UnisIG IG E1Equipment Lot Siemens 1998A FHÉtats UnisIG IG E1First Hawaiian Capital 1États UnisIG IG FTS Acquisitions LLCÉtats UnisIG IG Glendale Corporate Center Acquisition LLCÉtats UnisIG IG LACMTA Rail Statutory Trust (FH1)États UnisIG IG E1Laveen Village Center Acquisition LLCÉtats UnisIG IG Lexington Blue LLCÉtats UnisME*   ME*   E1MNCRC Equipement LotÉtats UnisIG IG E1NYCTA Equipement LotÉtats UnisIG IG E1Riverwalk Village Three Holdings LLCÉtats UnisIG IG Santa Rita Townhomes Acquisition LLCÉtats UnisIG IG Southwest Airlines 1993 Trust N363SWÉtats UnisIG IG E1ST 2001 FH 1États UnisIG IG E1SWB 98 1États Unis S1IG E1SWB 99 1États UnisIG IG E1VTA 1998 FHÉtats UnisIG IG E11997 LRV FHÉtats UnisIG IG E11999 FH 1 (SNCF)États Unis S1IG E11999 FH 2 (SNCF)États Unis S1IG E1Europe MéditerranéeBanque de NankinChineME 14 7 % 14 7 %V1ME 12 7 % 12 7 %Banque du Sahara LSCLibye S2Banque Internationale du Commerce et de l Industrie Burkina FasoBurkina FasoIG 51 0 % 51 0 % IG 51 0 % 51 0 %Banque Internationale du Commerce et de l Industrie Côte d IvoireCôte d IvoireIG 59 8 % 59 8 % IG 59 8 % 59 8 %Banque Internationale du Commerce et de l Industrie GabonGabonME 46 7 % 46 7 % ME 46 7 % 46 7 %Banque Internationale du Commerce et de l Industrie GuinéeGuinéeME 30 8 % 30 8 % ME 30 8 % 30 8 %Banque Internationale du Commerce et de l Industrie MaliMaliIG 85 0 % 85 0 % IG 85 0 % 85 0 %Banque Internationale du Commerce et de l Industrie SénégalSénégalIG 54 1 % 54 1 % IG 54 1 % 54 1 %Banque Malgache de l Océan IndienMadagascar S2Banque Marocaine du Commerce et de l IndustrieMarocIG 67 0 % 67 0 % IG 66 7 % 66 7 %Banque Marocaine du Commerce et de l Industrie AssuranceMarocME*   100 % 67 0 % ME*   100 % 66 7 %E1Banque Marocaine du Commerce et de l Industrie Crédit ConsoMaroc S4Banque Marocaine du Commerce et de l Industrie Crédit Conso (ex Cetelem Maroc)MarocIG 99 9 % 66 9 % IG 99 9 % 66 7 %V3Banque Marocaine du Commerce et de l Industrie GestionMarocME*   100 % 67 0 % ME*   100 % 66 7 % Banque Marocaine du Commerce et de l Industrie LeasingMarocIG 72 0 % 48 3 % IG 72 0 % 48 1 %Banque Marocaine du Commerce et de l Industrie OffshoreMarocIG 100 % 67 0 % IG 100 % 66 7 %BNP Intercontinentale BNPIFranceIG (1) 100 % 100 % IG (1) 100 % 100 %BNP Paribas Bank Polska SAPologneIG 99 9 % 74 9 % IG 99 9 % 74 8 %BNP Paribas BDDI ParticipationsFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas El DjazaïrAlgérieIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Fortis Yatirimlar Holding ASTurquieIG 100 % 74 9 % IG 100 % 74 9 %BNP Paribas SAEÉgypteIG 95 2 % 95 2 % IG 95 2 % 95 2 %BNP Paribas Yatirimlar Holding Anonim SirketiTurquieIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %E2Dominet SAPologneIG 100 % 74 9 % IG 100 % 74 9 %Fortis Bank Anonim SirketiTurquie S4Fortis Bank Malta Ltd MalteME* 100 % 74 9 % ME* 100 % 74 9 %D1Fortis Faktoring ASTurquieME* 100 % 74 9 % ME* 100 % 74 9 %E3Fortis Holding Malta BVPays BasIG 100 % 74 9 % IG 100 % 74 9 %Fortis Holding Malta Ltd MalteIG 100 % 74 9 % IG 100 % 74 9 %Fortis Portfoy Yonetimi ASTurquie S4Fortis Yatirim Menkul Degerler ASTurquie S4IC Axa InsuranceUkraineME* 49 8 % 49 8 % ME* 49 7 % 49 7 %IC Axa UkraineUkraine S4ME* 50 0 % 50 0 %Orient Commercial BankVietnamME 20 0 % 20 0 % ME 20 0 % 20 0 %V1TEB Holding AS (Groupe)TurquieIP 50 0 % 37 5 % IP 50 0 % 37 5 %Ukrainian Leasing CompanyUkraineME* 100 % 100 % ME* 100 % 100 %D131 décembre 201231 décembre 2011 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf UkrSibbankUkraineIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Union Bancaire pour le Commerce et l IndustrieTunisieIG 50 0 % 50 0 % IG 50 0 % 50 0 %Structures Ad HocK Kollect LLCUkraineIG IG E2Investment SolutionsBNP Paribas Suisse SASuisseIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %AssuranceAG Insurance GroupeBelgiqueME 25 0 % 18 7 % ME 25 0 % 18 7 %Antin Épargne PensionFrance S4BNP Paribas Assurance TCB Life Insurance Company Ltd TaïwanME 49 0 % 49 0 % ME 49 0 % 49 0 %BNP Paribas CardifFranceIG (3) 100 % 100 % IG (3) 100 % 100 %BNP Paribas Cardif BV (ex BNP Paribas Assurance BV )Pays BasIG (3) 100 % 100 % IG (3) 100 % 100 %BNP Paribas Cardif Emeklilik Anonim SirketiTurquieME*   100 % 100 % ME*   100 % 100 %D1BNP Paribas Cardif Levensverzekeringen NV (ex Cardif Levensverzekeringen NV)Pays BasIG (3) 100 % 100 % IG (3) 100 % 100 %BNP Paribas Cardif Pojistovna AS (ex Pojistovna Cardif Pro Vita AS)République Tchèque IG (3) 100 % 100 % IG (3) 100 % 100 %BNP Paribas Cardif PSC Ltd (ex Pinnacle Underwriting Limited)Royaume UniME*   100 % 100 % ME*   100 % 100 %E1BNP Paribas Cardif Seguros Generales SA (ex Compania de Seguros Generales Cardif SA)ChiliIG (3) 100 % 100 % IG (3) 100 % 100 %BNP Paribas Cardif Seguros de Vida SA (ex Compania de Seguros de Vida Cardif SA)ChiliIG (3) 100 % 100 % IG (3) 100 % 100 %BNP Paribas Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPA (ex BNL Vita SPA)ItalieIG (3) 100 % 100 % IG (3) 100 % 100 %V1Cardif Assicurazioni SPAItalieIG (3) 100 % 100 % IG (3) 100 % 100 %Cardif Assurances Risques DiversFranceIG (3) 100 % 100 % IG (3) 100 % 100 %Cardif Assurance Vie FranceIG (3) 100 % 100 % IG (3) 100 % 100 %Cardif Biztosito Magyarorszag ZrtHongrieME*   100 % 100 % ME*   100 % 100 % Cardif Colombia Seguros GeneralesColombieME*   100 % 100 % ME*   100 % 100 % Cardif del Peru Sa Compania de SegurosPérouME*   100 % 100 % ME*   100 % 100 % Cardif do Brasil Vida e Previdencia SABrésilIG (3) 100 % 100 % IG (3) 100 % 100 %Cardif do Brasil Seguros e GarantiasBrésilIG (3) 100 % 100 % IG (3) 100 % 100 %Cardif Forsakring ABSuèdeME*   100 % 100 % ME*   100 % 100 % Cardif Hayat Sigorta Anonim SirketiTurquieME*   100 % 100 % ME*   100 % 100 %D1Cardif Holdings Inc États Unis S3IG (3) 100 % 100 %Cardif Insurance CompanyRussieME*   100 % 100 % ME*   100 % 100 % Cardif I ServicesFranceME*   100 % 100 % ME*   100 % 100 %D1Cardif LevenBelgiqueIG (3) 100 % 100 % IG (3) 100 % 100 %Cardif Life Insurance CompanyÉtats Unis S2Cardif Life Insurance Co Ltd Corée du SudIG (3) 85 0 % 85 0 % IG (3) 85 0 % 85 0 %Cardif Lux VieLuxembourgIG (3) 66 7 % 51 1 % IG (3) 66 7 % 51 1 %V3Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CVMexiqueME*   100 % 100 % ME*   100 % 100 % Cardif Mexico Seguros Generales SA de CVMexiqueME*   100 % 100 % ME*   100 % 100 % Cardif Nordic ABSuèdeIG (3) 100 % 100 % IG (3) 100 % 100 %Cardif Pinnacle Insurance Holdings PLCRoyaume UniIG (3) 100 % 100 % IG (3) 100 % 100 %Cardif Pinnacle Insurance Management Services PLCRoyaume UniIG (3) 100 % 100 % IG (3) 100 % 100 %Cardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen na Zycie SAPologneIG (3) 100 % 100 % IG (3) 100 % 100 %Cardif Schadeverzekeringen NVPays BasIG (3) 100 % 100 % IG (3) 100 % 100 %Cardif Seguros SAArgentineIG (3) 100 % 100 % IG (3) 100 % 100 %CB (UK) Ltd (Fonds C)Royaume UniIG (3) 100 % 100 % IG (3) 100 % 100 %Darnell Ltd IrlandeIG (3) 100 % 100 % IG (3) 100 % 100 %F&B Insurance Holdings SA (Groupe)BelgiqueME 50 0 % 50 0 % ME 50 0 % 50 0 %Financial Telemarketing Services Ltd Royaume UniME*   100 % 100 % ME*   100 % 100 % Fortis Luxembourg Vie SALuxembourg S4GIE BNP Paribas CardifFranceIG (3) 100 % 99 0 % IG (3) 100 % 99 0 %LuizasegBrésilME* 50 0 % 50 0 % ME* 50 0 % 50 0 %D1Natio AssuranceFranceME* 50 0 % 50 0 % ME* 50 0 % 50 0 %D1NCVP Participacoes Societarias SABrésilIG (3) 100 % 100 % IG (3) 100 % 100 %Pinnacle Insurance PLCRoyaume UniIG (3) 100 % 100 % IG (3) 100 % 100 %Pocztylion Arka Powszechne Towarzystwo Emerytalne SAPologneME 33 3 % 33 3 % ME 33 3 % 33 3 %Pojistovna Cardif Slovakia ASSlovaquieME* 100 % 100 % ME* 100 % 100 % Portes de Claye SCIFranceME 45 0 % 57 2 %E3Rueil Caudron SCIFrance S3IG (3) 100 % 100 %Scoo SCIFranceME 46 4 % 58 3 %E1State Bank of India Life Insurance Company Ltd IndeME 26 0 % 26 0 % ME 26 0 % 26 0 %Structures Ad HocOdyssée SCIFranceIG (3) IG (3) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1914É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciers31 décembre 201231 décembre 2011 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Wealth ManagementBank Insinger de Beaufort NVPays BasIG 63 0 % 63 0 % IG 63 0 % 63 0 %Bank Insinger de Beaufort Safe Custody NVPays Bas S3IG 100 % 63 02 %BNP Paribas Espana SAEspagneIG 99 6 % 99 6 % IG 99 6 % 99 6 %BNP Paribas Wealth ManagementFranceIG (1) 100 % 100 % IG (1) 100 % 100 %BNP Paribas Wealth Management MonacoMonacoIG (1) 100 % 100 % IG (1) 100 % 100 %Conseil InvestissementFranceME* 100 % 100 % ME* 100 % 100 %D1Fortis Wealth Management Hong Kong Ltd Hong Kong S2Fundamentum Asset Management (FAM)Luxembourg S3IG 100 % 53 4 %Insinger de Beaufort Asset Management AGSuisse S3IG 100 % 31 5 %Insinger de Beaufort Asset Management NVPays Bas S3IG 100 % 63 0 %Insinger de Beaufort Associates BVPays Bas S3IG 100 % 63 0 %Insinger de Beaufort Consulting BVPays Bas S3IG 100 % 63 0 %Klein Haneveld Consulting BVPays Bas S3IG 100 % 63 0 %Sode Holding AGSuisse S3IG 50 0 % 31 5 %Williams De Bröe Private Investment Management Ltd (ex BNP Paribas Private Investment Management Ltd )Royaume Uni S2Investment PartnersAlfred Berg Administration A SDanemarkIG 100 % 90 5 % IG 100 % 90 5 %Alfred Berg Asset Management ABSuèdeIG 100 % 90 5 % IG 100 % 90 5 %Alfred Berg Asset Management Services ABSuède S4IG 100 % 90 5 %Alfred Berg Fonder ABSuèdeIG 100 % 90 5 % IG 100 % 90 5 %Alfred Berg Fondsmaeglerselskab A SDanemarkIG 100 % 90 5 % IG 100 % 90 5 %Alfred Berg Forvaltning ASNorvègeIG 100 % 90 5 % IG 100 % 90 5 %Alfred Berg FundsFinlandeIG 100 % 90 5 % IG 100 % 90 5 %Alfred Berg Kapitalförvaltning ABSuèdeIG 100 % 90 5 % IG 100 % 90 5 %Alfred Berg Kapitalforvaltning ASNorvègeIG 100 % 90 5 % IG 100 % 90 5 %Alfred Berg Kapitalforvaltning Finland ABFinlandeIG 100 % 90 5 % IG 100 % 90 5 %Antin Infrastructure PartnersFrance S2ME 40 0 % 36 2 %Arnhem Investment Management Pty Ltd AustralieME 40 0 % 36 2 % ME 40 0 % 36 2 %Banco Estado Administradora General de FondosChiliME*   50 0 % 45 3 % ME* 50 0 % 45 3 %BNP Paribas Asset Management  SASFranceIG 100 % 90 5 % IG 100 % 90 5 %BNP Paribas Asset Management Brasil LtdaBrésilIG 100 % 97 6 % IG 100 % 97 6 %BNP Paribas Asset Management Inc États Unis S4BNP Paribas Asset Management Inc (ex Fortis Investment Management USA Inc )États UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %V1BNP Paribas Asset Management India Private Ltd IndeME*   100 % 90 5 % ME*   100 % 90 5 % BNP Paribas Asset Management Uruguay SAUruguay S3ME* 100 % 90 5 %BNP Paribas Bergère (ex Fortis Investment Finance)France S3BNP Paribas Clean Energy Partners GP Ltd Royaume UniME* 100 % 90 5 % ME* 100 % 90 5 %D1BNP Paribas Investment PartnersFranceIG 100 % 90 5 % IG 100 % 90 5 %BNP Paribas Investment Partners Asia Ltd Hong KongIG 100 % 90 5 % IG 100 % 90 5 %BNP Paribas Investment Partners (Australia) Ltd AustralieIG 100 % 90 5 % IG 100 % 90 5 %BNP Paribas Investment Partners (Australia) Holdings Pty Ltd AustralieIG 100 % 90 5 % IG 100 % 90 5 %BNP Paribas Investment Partners BE HoldingBelgiqueIG 100 % 90 5 % IG 100 % 90 5 %BNP Paribas Investment Partners BelgiumBelgiqueIG 100 % 90 5 % IG 100 % 90 5 %31 décembre 201231 décembre 2011 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNP Paribas Investment Partners Funds (Nederland) NVPays BasIG 100 % 90 5 % IG 100 % 90 5 %BNP Paribas Investment Partners Japan Ltd JaponIG 100 % 90 5 % IG 100 % 90 5 %BNP Paribas Investment Partners Latam SAMexiqueME*   99 0 % 89 6 %E1BNP Paribas Investment Partners LuxembourgLuxembourgIG 99 7 % 90 2 % IG 99 7 % 90 2 %BNP Paribas Investment Partners Netherlands NVPays BasIG 100 % 90 5 % IG 100 % 90 5 %BNP Paribas Investment Partners NL Holding NVPays BasIG 100 % 90 5 % IG 100 % 90 5 %BNP Paribas Investment Partners Singapore Ltd SingapourME*   100 % 90 5 % ME*   100 % 90 5 % BNP Paribas Investment Partners Societa di Gestione del Risparmio SPAItalieIG 100 % 98 4 % IG 100 % 98 4 %BNP Paribas Investment Partners UK Holdings Ltd Royaume Uni S3IG 100 % 90 5 %BNP Paribas Investment Partners UK Ltd Royaume UniIG 100 % 90 5 % IG 100 % 90 5 %BNP Paribas Investment Partners USA Holdings Inc États UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Private EquityFranceME*   100 % 100 % ME*   100 % 100 %D1CamGestionFranceIG 100 % 90 5 % IG 100 % 90 5 %Fauchier General Partner Ltd GuerneseyIG 100 % 90 5 % IG 100 % 90 5 %V1Fauchier Partners Asset Management Ltd GuerneseyIG 100 % 90 5 % IG 100 % 90 5 %V1Fauchier Partners CorporationÉtats UnisIG 100 % 90 5 % IG 100 % 90 5 %V1Fauchier Partners International Ltd BermudesIG 100 % 90 5 % IG 100 % 90 5 %V1Fauchier Partners Ltd Royaume UniIG 100 % 90 5 % IG 100 % 90 5 %V1Fauchier Partners LLPRoyaume UniIG 87 2 % 79 0 %V4IG 83 4 % 75 2 %V1Fauchier Partners Management Company Ltd Royaume UniIG 100 % 90 5 % IG 100 % 90 5 %V1Fauchier Partners Management Ltd GuerneseyIG 100 % 90 5 % IG 100 % 90 5 %V1Fauchier Partners SASFranceIG 100 % 90 5 % IG 100 % 90 5 %E2FimapierreFrance S3Fischer Francis Trees & Watts Inc États UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Fischer Francis Trees & Watts Ltd Royaume Uni S1Fischer Francis Trees & Watts Singapore Ltd Singapour S4ME*   100 % 90 5 % Fischer Francis Trees & Watts UKRoyaume Uni S1Fischer Francis Trees & Watts UK Ltd Royaume UniME*   100 % 90 5 %D1IG 100 % 90 5 %Fund ChannelLuxembourgME*   50 0 % 45 2 % ME*   50 0 % 45 2 % FundQuestFranceIG 100 % 90 5 % IG 100 % 90 5 %FundQuest Inc États Unis S2FundQuest UK Ltd Royaume UniIG 100 % 90 5 % IG 100 % 90 5 %E1Haitong Fortis Private Equity Fund Management Co Ltd ChineME 33 0 % 29 9 % ME 33 0 % 29 9 %HFT Investment Management Co Ltd GroupeChineME 49 0 % 44 4 % ME 49 0 % 44 4 %Impax Asset Management Group PLCRoyaume Uni S3ME 27 9 % 25 2 %Industri nans Forskningsparken Eiendom ASNorvège S1KIT Fortis Investment ManagementKazakhstan S1Overlay Asset ManagementFrance S3PT BNP Paribas Investment PartnersIndonésieIG 99 0 % 89 6 % IG 99 0 % 89 6 %Shinan BNP Paribas Asset Management Co Ltd Corée du SudIP 35 0 % 31 7 % IP 35 0 % 31 7 %THEAMFranceIG 100 % 90 6 % IG 100 % 90 6 %V2TKB BNP Paribas Investment Partners Holding BVPays BasME 50 % 45 3 % ME 50 % 45 3 %Securities ServicesBNP Paribas Fin AMSFranceIG (1) 100 % 100 % IG (1) 100 % 100 %BNP Paribas Dealing Services Asia Ltd (ex BNP Paribas Fin AMS Asia Ltd )Hong KongIG 100 % 100 %E1 S3BNP Paribas Financial Services LLCÉtats UnisME* 100 % 100 % ME* 100 % 100 %E1BNP Paribas Fund Services Australasia Pty Ltd AustralieIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Fund Services Dublin Ltd IrlandeME* 100 % 100 % ME* 100 % 100 %D1Mouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement d un des seuils tels que dé nis par le Groupe (cf note 1 b)E2 Création d entitéE3 Acquisition ou prise de contrôleSorties (S) de périmètreS1 Cessation d activité (dont dissolution liquidation)S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou perte d in uence notableS3 Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils dé nis par le Groupe (cf note 1 b)S4 Fusion absorption Transmission Universelle du PatrimoineVariations (V) de taux V1 Acquisition complémentaireV2 Cession partielleV3 DilutionV4 RelutionME* Entités contrôlées faisant l objet d une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signi catif (cf note 1 b)DiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de tauxD2 111 Sociétés de Construction de Vente dont 103 en IG et 8 en IPD3 Le g roupe Klépierre était consolidé par intégration globale dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu au 14 mars 2012 puis suite à la cession d une partie de la participation du Groupe il est désormais consolidé par mise en équivalence (cf note 8 d ) Périmètre de consolidation prudentiel(1) Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l article 4 1 du règlement 2000 03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière(2) Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel (3) Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1924É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciers31 décembre 201231 décembre 2011 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNP Paribas Fund Services FranceFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Fund Services Securities PtyAustralieIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %E1BNP Paribas Securities Services BP2SFranceIG (1) 100 % 100 % IG (1) 100 % 100 %BNP Paribas Securities Services (Holdings) Ltd JerseyIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Sundaram GSO Private Ltd IndeME* 51 0 % 51 0 %E1BNP Paribas Trust Company (Guernesey) Ltd GuerneseyME* 100 % 100 % ME* 100 % 100 % Services ImmobiliersAsset PartenairesFranceIG 100 % 96 8 % IG 100 % 96 8 %Atisreal Netherlands BVPays BasIG 100 % 100 %E1Auguste Thouard ExpertiseFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Immobilier Promotion Immobilier d EntrepriseFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Immobilier RésidentielFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Immobilier Résidentiel Promotion Île de FranceFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Immobilier Résidentiel Promotion MéditerranéeFrance S4IG 100 % 100 %BNP Paribas Immobilier Résidentiel Promotion Rhône AlpesFrance S4IG 100 % 100 %BNP Paribas Immobilier Résidentiel Promotion Sud OuestFrance S4IG 100 % 100 %BNP Paribas Immobilier Résidentiel Promotion VarFrance S4BNP Paribas Immobilier Résidentiel Résidences ServicesFrance S4IG 100 % 100 %BNP Paribas Immobilier Résidentiel Résidences Services BSAFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Immobilier Résidentiel Résidences Services So aneFrance S4IG 100 % 100 %BNP Paribas Immobilier Résidentiel Service ClientsFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Immobilier Résidentiel Transaction & ConseilFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Immobilier Résidentiel V2iFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Real EstateFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Real Estate Advisory Belgium SABelgiqueIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Real Estate Advisory Italy SPAItalieIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP PB Real Estate Advisory & Property Management Czech Republic SRORépublique Tchèque IG 100 % 100 % IG 100 % 100 %E3BNP PB Real Estate Advisory & Property Management Hungary Ltd HongrieIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %E3BNP PB Real Estate Advisory & Property Management Ireland Ltd IrlandeIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management LLCÉmirats Arabes UnisIG 49 0 % 49 0 % IG 49 0 % 49 0 %BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SALuxembourgIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management Poland s p z o o PologneIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %E3BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd Royaume UniIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Real Estate Advisory Spain SAEspagneIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Real Estate Consult FranceFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Real Estate Consult GmbHAllemagneIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Real Estate Facilities Management Ltd Royaume UniIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Real Estate Financial PartnerFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Real Estate GmbHAllemagneIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Real Estate Holding Benelux SABelgiqueIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Real Estate Holding GmbHAllemagneIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Real Estate Hotels FranceFranceIG 100 % 96 1 % IG 96 4 % 96 0 %BNP Paribas Real Estate & Infrastructure Advisory Service Private Ltd IndeIG 71 1 % 71 1 % IG 71 1 % 71 1 %V1BNP Paribas Real Estate Investment ManagementFranceIG 96 8 % 96 8 % IG 96 8 % 96 8 %BNP Paribas Real Estate Investment Management BelgiumBelgiqueIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Real Estate Investment Management ItalyItalieIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Real Estate Investment Management Ltd Royaume UniIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Real Estate Investment Management Luxembourg SALuxembourgIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Real Estate Investment Management Spain SAEspagneIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %E2BNP Paribas Real Estate Investment Management UK Ltd Royaume UniIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %31 décembre 201231 décembre 2011 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNP Paribas Real Estate Investment ServicesFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Real Estate Italy SRL (ex BNP Paribas Real Estate Services Holding Italy)ItalieIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Real Estate Jersey Ltd JerseyIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Real Estate Project Solutions GmbHAllemagne S4BNP Paribas Real Estate Property Developpement Italy SPAItalieIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Real Estate Property Developpement UK Ltd Royaume UniIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %E2BNP Paribas Real Estate Property Management BelgiumBelgiqueIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Real Estate Property Management France SASFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Real Estate Property Management GmbHAllemagneIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Real Estate Property Management InternationalFrance S4BNP Paribas Real Estate Property Management Italy SrLItalieIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Real Estate Property Management Spain SAEspagneIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Real Estate Transaction FranceFranceIG 96 4 % 96 1 % IG 96 4 % 96 0 %BNP Paribas Real Estate Valuation FranceFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %F G Ingénierie et Promotion ImmobilièreFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %European Direct Property Management SALuxembourgIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Immobilière des BerguesFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Meunier HispaniaEspagneIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Newport Management SASFrance S4Partner s & ServicesFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Pyrotex GB 1 SALuxembourgIG 100 % 100 %E1Pyrotex SARLLuxembourgIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %SC BNP Paribas Real Estate Advisory SARoumanieIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %V1Sesame Conseil SASFranceIG 95 3 % 95 3 % IG 95 3 % 95 3 %Siège IssyFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %E2Tasaciones Hipotecarias SAEspagneIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Weatheralls Consultancy Services Ltd Royaume Uni S1IG 100 % 100 %Structures Ad HocSociétés de Construction de VenteFranceIG IP D2 E1Sviluppo Residenziale Italia SRLItalieIG E1Via Crespi 26 SRLItalieIG IG Corporate and Investment BankingFranceBNP Paribas ArbitrageFranceIG (1) 100 % 100 % IG (1) 100 % 100 %BNP Paribas Equities FranceFranceIG (1) 100 % 100 % IG (1) 100 % 100 %EsometFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Laf tte Participation 22FranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Paribas Dérivés Garantis SNCFrance S4ParifergieFranceIG (1) 100 % 100 % IG (1) 100 % 100 %ParileaseFranceIG (1) 100 % 100 % IG (1) 100 % 100 %Taitbout Participation 3 SNCFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %EuropeAlpha Murcia Holding BVPays BasME*   100 % 74 9 %E2BNP Paribas Arbitrage Issuance BVPays BasIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Bank NVPays BasIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Capital Investments Ltd Royaume Uni S3BNP Paribas CMG Ltd Royaume Uni S3BNP Paribas Commodity Futures Ltd Royaume UniIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Cyprus Ltd Chypre S3BNP Paribas E & B Ltd Royaume Uni S3BNP Paribas Emission und Handel GmbHAllemagneIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas IrelandIrlandeIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Islamic Issuance BVPays BasIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Net Ltd Royaume UniME* 100 % 100 %E1 S3BNP Paribas UK Holdings Ltd Royaume UniIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas UK Ltd Royaume UniIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Vartry Reinsurance Ltd IrlandeIG (3) 100 % 100 % IG (3) 100 % 100 %BNP Paribas ZAORussieIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP PUK Holding Ltd Royaume UniIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Camomile Investments UK Ltd Royaume Uni S3IG 100 % 100 %Capstar Partners Ltd Royaume Uni S3FB Energy Trading SARLLuxembourg S3Fidex Holdings Ltd Royaume Uni S3IG 100 % 100 %Fortis International Finance (Dublin)Irlande S3Fortis International Finance Luxembourg SARLLuxembourg S1 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1934É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciers31 décembre 201231 décembre 2011 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Fortis Proprietary Investment Ireland Ltd Irlande S3GI FinanceIrlande S3GreenStars BNP ParibasLuxembourgME* 100 % 100 %E1Harewood Holdings Ltd Royaume UniIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Landspire Ltd Royaume UniIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Money AlphaFrance S1Money BetaFrance S1Paribas Trust Luxembourg SALuxembourgIG 100 % 53 4 % IG 100 % 53 4 %SC Nueva Condo Murcia SLEspagneME* 100 % 74 9 %E2Utexam Logistics Ltd IrlandeIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Utexam Solutions Ltd IrlandeIG 100 % 100 %E1Verner Investissements (Groupe)FranceME 40 0 % 50 0 % ME 40 0 % 50 0 %AmériquesACG Capital Partners II LLCÉtats Unis S1IP 50 0 % 50 0 %E1Banco BNP Paribas Brasil SABrésilIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Banexi Holding CorporationÉtats UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas CanadaCanadaIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Capital Corporation Inc États UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Capital Services Inc États UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Capstar Partners Inc États Unis S4IG 100 % 100 %BNP Paribas Colombia Corporation Financiera SAColombieME* 100 % 100 %E1BNP Paribas Commodity Futures Inc États Unis S4BNP Paribas Energy Trading Canada CorpCanadaME* 100 % 100 %D1IG 100 % 100 %BNP Paribas Energy Trading GPÉtats UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Energy Trading Holdings Inc États UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Energy Trading LLCÉtats UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas FS LLCÉtats UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Leasing CorporationÉtats UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Mortgage CorporationÉtats UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas North America Inc États UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Prime Brokerage Inc États UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Prime Brokerage International Ltd Îles Cay manIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas RCC Inc États UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Securities CorporationÉtats UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Camomile Canopia Trading (UK) Ltd Îles Cay man S2Camomile Ulster Investments (UK) Ltd Îles Cay man S3IG 100 % 100 %Capstar Partners LLCÉtats Unis S4ME* 100 % 100 %D1CooperNeff Group Inc États UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Cronos Holding Company Ltd (Groupe)BermudesME 30 0 % 22 5 % ME 30 0 % 22 5 %FB Holdings Canada CorpCanada S3FB Transportation Capital LLCÉtats UnisIG 100 % 74 9 % IG 100 % 74 9 %Fortis Funding LLCÉtats UnisIG 100 % 74 9 % IG 100 % 74 9 %Fortis Proprietary Capital Inc États Unis S1French American Banking Corporation FABCÉtats UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %FSI Holdings Inc États UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Paribas North America Inc États UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Paribas Participations LimiteeCanada S1Petits Champs Participaçoes e Serviços SABrésilIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %RFH Ltd BermudesME* 100 % 74 7 % ME* 100 % 74 7 % SDI Media Central Holdings Corp États UnisME* 100 % 100 % ME*   100 % 100 %E1TAP Ltd Bermudes S2ME*   65 0 % 48 5 %E2 & V2TCG Fund I LPÎles Cay manIG 99 7 % 74 7 % IG 99 7 % 74 7 %Textainer Marine Containers Ltd Bermudes S2Via North America Inc États UnisIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Asie OcéanieACG Capital Partners Singapore Pte Ltd SingapourIP 50 0 % 50 0 % IP 50 0 % 50 0 %E1BNP Paci c (Australia) Ltd AustralieIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas (China) Ltd ChineIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %31 décembre 201231 décembre 2011 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNP Paribas Arbitrage (Hong Kong) Ltd Hong KongIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Capital (Asia Paci c) Ltd Hong KongIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Capital (Singapore) Ltd Singapour S3BNP Paribas Finance (Hong Kong) Ltd Hong KongIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Futures (Hong Kong) Ltd Hong Kong S3BNP Paribas India Holding Private Ltd IndeIG 100 % 100 %E1BNP Paribas India Solutions Private Ltd IndeIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Japan Ltd JaponIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Malaysia BerhadMalaisieIG 100 % 100 %E1BNP Paribas Principal Investments Japan Ltd JaponIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Securities (Asia) Ltd Hong KongIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Securities India Private Ltd IndeIG 100 % 95 2 %V1IG 100 % 66 8 %BNP Paribas Securities (Japan) Ltd Hong KongME*   100 % 100 %D1IG 100 % 100 %BNP Paribas Securities Japan Ltd JaponIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %E2BNP Paribas Securities (Taiwan) Co Ltd TaïwanIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Securities Korea Company Ltd Corée du SudIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Securities (Singapore) Pte Ltd SingapourIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BPP Holdings Pte Ltd SingapourIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Paribas Asia Equity Ltd Hong Kong S3PT Bank BNP Paribas IndonesiaIndonésieIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %PT BNP Paribas Securities IndonesiaIndonésieIG 99 0 % 99 0 % IG 99 0 % 99 0 %Moyen OrientBNPP Investment Company KSAArabie SaouditeME*   100 % 100 % ME*   100 % 100 %E1Structures Ad Hoc54 Lombard Street Investments Ltd Royaume UniIG IG Alamo Funding II Inc États UnisIG E1Alandes BVPays BasIG IG (2) Alectra Finance PLCIrlandeIG IG Antin Participation 8FranceIG IG E2APAC NZ Holdings Ltd Nouvelle ZélandeS3IG Aquarius Capital Investments Ltd IrlandeIG IG ARV International Ltd Îles Cay manS3 IG Astir BVPays BasIG IG AtargatisFranceIG IG Aura Capital Investment SALuxembourg S1IG Austin FinanceFranceIG IG Black Kite Investment Ltd Irlande S1IG BNP Paribas Complex Fundo de Investimento MultimercadoBrésilIG IG BNP Paribas EQD Brazil Fund Fundo Invest MultimercadoBrésilIG IG BNP Paribas Finance Inc États UnisIG IG BNP Paribas Proprietario Fundo de Investimento MultimercadoBrésilIG IG BNP Paribas VPG Adonis LLCÉtats UnisIG IG E2BNP Paribas VPG Brook n LLCÉtats UnisIG IG E2BNP Paribas VPG Brookline Cre LLCÉtats UnisIG IG BNP Paribas VPG BMC Select LLCÉtats UnisIG IG E2BNP Paribas VPG CB Lender LLCÉtats UnisIG IG E2BNP Paribas VPG CT Holdings LLCÉtats UnisIG IG E2Mouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement d un des seuils tels que dé nis par le Groupe (cf note 1 b)E2 Création d entitéE3 Acquisition ou prise de contrôleSorties (S) de périmètreS1 Cessation d activité (dont dissolution liquidation)S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou perte d in uence notableS3 Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils dé nis par le Groupe (cf note 1 b)S4 Fusion absorption Transmission Universelle du PatrimoineVariations (V) de taux V1 Acquisition complémentaireV2 Cession partielleV3 DilutionV4 RelutionME* Entités contrôlées faisant l objet d une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signi catif (cf note 1 b)DiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de tauxD2 111 Sociétés de Construction de Vente dont 103 en IG et 8 en IPD3 Le g roupe Klépierre était consolidé par intégration globale dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu au 14 mars 2012 puis suite à la cession d une partie de la participation du Groupe il est désormais consolidé par mise en équivalence (cf note 8 d ) Périmètre de consolidation prudentiel(1) Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l article 4 1 du règlement 2000 03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière(2) Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel (3) Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1944É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciers31 décembre 201231 décembre 2011 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNP Paribas VPG Freedom Communi cations LLCÉtats UnisIG IG E2BNP Paribas VPG Lake Butler LLCÉtats UnisIG IG E2BNP Paribas VPG Legacy Cabinets LLCÉtats UnisIG IG E2BNP Paribas VPG Mark IV LLCÉtats UnisIG IG E2BNP Paribas VPG Master LLCÉtats UnisIG IG BNP Paribas VPG Medianews Group LLCÉtats UnisIG IG E2BNP Paribas VPG MGM LLCÉtats UnisIG IG E2BNP Paribas VPG Modern Luxury Media LLCÉtats UnisIG IG E2BNP Paribas VPG Northstar LLCÉtats UnisIG IG E2BNP Paribas VPG PCMC LLCÉtats UnisIG IG E2BNP Paribas VPG Reader s Digest Association LLCÉtats UnisIG IG E2BNP Paribas VPG RHI Holdings LLCÉtats UnisIG IG E2BNP Paribas VPG SBX Holdings LLCÉtats UnisIG IG E2BNP Paribas VPG SDI Media LLCÉtats UnisIG IG BNP Paribas VPG Semgroup LLCÉtats UnisIG IG BNP Paribas VPG Titan Outdoor LLCÉtats UnisIG IG E2Boug BVPays BasIG IG Crossen SARLLuxembourgIG E1Compagnie Investissement Italiens SNCFranceIG IG Compagnie Investissement Opéra SNCFranceIG IG Delphinus Titri 2010 SALuxembourg S1IG Epsom Funding Ltd Îles Cay man S2IG Euraussie Finance SARLLuxembourg S3IG Fidex Ltd Royaume Uni S3IG Financière des Italiens SASFranceIG IG Financière Paris HaussmannFranceIG IG Financière TaitboutFranceIG IG Grenache et Cie SNCLuxembourgIG IG Harewood Financing LimitedRoyaume UniIG E3Harewood Investments N° 2 à 4 Ltd Royaume Uni S3Harewood Investments N° 5 Ltd Îles Cay manIG IG Harewood Investments N° 7 Ltd Îles Cay manIG IG Harewood Investment N° 8 Ltd Îles Cay manIG IG E2Iliad Investments PLCIrlande S3IG Leveraged Finance Europe Capital V BVPays BasIG IG Liquidity Ltd Îles Cay man S3IG Marc Finance Ltd Îles Cay manIG IG MéditerranéaFranceIG IG Omega Capital Investments PLCIrlandeIG IG Omega Capital Europe PLCIrlandeIG IG Omega Capital Funding Ltd IrlandeIG IG OptichampsFranceIG IG Participations OpéraFranceIG IG Recon guration BVPays Bas S3IG (2) Renaissance Fund IIIJaponME* ME* D1Renaissance Fund IVJapon S1Ribera del Loira ArbitrageEspagneIG IG Royale Neuve I SARLLuxembourgIG IG Royale Neuve II SARLLuxembourgIG IG Royale Neuve V SARLLuxembourg S3IG Royale Neuve VI SARLLuxembourg S3IG Royale Neuve VII SARLLuxembourgIG IG E1Royale Neuve Finance SARLLuxembourg S3IG Royale Neuve Investments SARLLuxembourg S1IG Scaldis Capital (Ireland) Ltd IrlandeIG IG (2) 31 décembre 201231 décembre 2011 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Scaldis Capital Ltd JerseyIG IG (2) Scaldis Capital LLCÉtats UnisIG IG (2) Smalt (ex Fortis Bank Reinsurance  SA)LuxembourgIG IG (3) V1Stradios FCP FISLuxembourg S3IG Sunny Funding Ltd Îles Cay man S3IG Tender Option Bond Municipal programÉtats UnisME* D1IG Thunderbird Investments PLCIrlande S3IG Autres ActivitésPrivate Equity (BNP Paribas Capital)CobemaBelgiqueIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Compagnie Financière Ottomane  SALuxembourgIG 96 9 % 96 9 % IG 96 9 % 96 9 %ErbeBelgiqueME 42 5 % 42 5 % ME 42 5 % 42 5 %V2Fortis Private Equity Belgium NVBelgiqueIG 100 % 74 9 % IG 100 % 74 9 %Fortis Private Equity Expansion Belgium NVBelgiqueIG 100 % 74 9 % IG 100 % 74 9 %Fortis Private Equity France FundFranceIG 99 9 % 75 0 % IG 99 9 % 75 0 %Fortis Private Equity Venture Belgium SABelgiqueIG 100 % 74 9 % IG 100 % 74 9 %GepecoBelgiqueIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Sociétés Immobilières d ExploitationAntin Participation 5FranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Ejesur SAEspagneME* 100 % 100 % ME* 100 % 100 %D1Foncière de la Compagnie Bancaire SASFrance S4IG 100 % 100 %Noria SASFrance S4Société Immobilière Marché Saint HonoréFranceIG 99 9 % 99 9 % IG 100 % 100 %Société d Études Immobilières de Constructions SeticFrance S4IG 100 % 100 %Société Marloise ParticipationsFranceIG 100 % 100 %E1Sociétés de portefeuille et autres lialesBNL International Investment SALuxembourgIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas Home Loan SFHFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %BNP Paribas International BVPays Bas S4BNP Paribas Méditerranée Innovation & TechnologiesMarocIG 100 % 96 7 % IG 100 % 96 7 %BNP Paribas Partners for Innovation (Groupe)FranceME 50 0 % 50 0 % ME 50 0 % 50 0 %BNP Paribas Public Sector SCFFranceIG (1) 100 % 100 % IG (1) 100 % 100 %BNP Paribas SB ReLuxembourgIG (3) 100 % 100 % IG (3) 100 % 100 %Compagnie d Investissements de Paris CIPFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Financière BNP ParibasFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Financière du Marché Saint HonoréFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %GIE Groupement Auxiliaire de MoyensFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Le Sphinx Assurances Luxembourg SALuxembourgME* 100 % 100 % ME* 100 % 100 % Loft Beck Ltd Irlande S3Margaret Inc États Unis S3Omnium de Gestion et de Developpement Immobilier OGDIFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Plage n Placement Gestion Finance Holding SALuxembourgIG 100 % 53 4 % IG 100 % 53 4 %SagipBelgiqueIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Société Auxiliaire de Construction Immobilière  SACIFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %Société Orbaisienne de ParticipationsFranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %UCB Bail 2FranceIG 100 % 100 % IG 100 % 100 %UCB EntreprisesFranceIG (1) 100 % 100 % IG (1) 100 % 100 %UCB Locabail immobilier 2France S3ME* 100 % 100 % Structures Ad HocBNP Paribas Capital Trust LLC 6États UnisIG IG BNP Paribas Capital Preferred LLC 6États UnisIG IG BNP Paribas US Medium Term Notes Program LLCÉtats UnisIG IG BNP Paribas US Structured Medium Term Notes LLCÉtats UnisIG IG KlépierreKlépierre SA (Groupe) France ME 22 4 % 22 3 % D3 IG 57 5 % 52 0 % Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1954É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciers OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION INTERNE AYANT MODIFIÉ LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES En millions d euros au31 décembre 2012 31 décembre 2011Part du GroupePart des minoritaires Part du GroupePart des minoritairesCession d actifs de succursales Fortis Banque SA aux succursales BNP Paribas SA situées sur le même territoire (7) 7 (37) 37Cession totale de Fortis Capital Corporation et ses liales à Banexi Holding Corporation(30) 30Cession interne de BNP Paribas Leasing Solutions par BNP Paribas SA à BGL BNP Paribas 18 (18)Autres (3) (13) 13TOTAL 8 (11) (80) 80 OPÉRATIONS D ACQUISITION DE PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE OU DE CESSION PARTIELLE AYANT MODIFIÉ LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES8 c VARIATION DE LA PART DU GROUPE ET DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES DES FILIALESDans le cadre de l acquisition de certaines entités le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participation à un prix déterminé La valeur totale de ces engagements comptabilisés en diminution des capitaux propres s élève à 133 millions d euros au 31 décembre 2012 contre 157 millions d euros au 31 décembre 2011 Galeries Lafayette a annoncé le 19 septembre 2012 son intention d exercer son option de vente de sa participation dans LaS er au pro t de BNP Paribas Personal Finance en application de la convention d actionnaires conclue avec son co actionnaire BNP Paribas a pris acte de cette décision A ce jour ni le prix ni l échéance ne sont déterminés En millions d euros au31 décembre 2012 31 décembre 2011Part du GroupePart des minoritaires Part du GroupePart des minoritairesFauchier(24) (4)BNP Paribas Investment Partners a acquis en 2010 puis en 2011 12 5 % de participation aux actionnaires minoritaires portant ainsi son taux de détention à 100 %Findomestic(291) (337)BNP Paribas Personal Finance a acquis 25 % de participation aux actionnaires minoritaires portant ainsi son taux de détention à 100 %Restructuration en Turquie23 (129)BNP Paribas a restructuré ses activités en Turquie puis a procédé au rachat de 6 % de participation aux actionnaires minoritaires de TEB Bank portant ainsi son taux de détention à 56 99 % (cf note 8 d)Autres(4) (7)TOTAL (4) (292) (477) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1964É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciersRegroupement d entreprises réalisé en 2011Entreprise acquise Pôle PaysPourcentage acquisEn millions d eurosPrix d acquisitionÉcart d acquisitionImpact sur la trésorerieChiffres clés à la date d acquisitionActif PassifFortis Commercial Finance Holding NVRBPays Bas100 % 100 9 (11) Prêts et créances sur la clientèle1 458 Dettes envers les établissements de crédit867Dettes envers la clientèle 463Fortis Luxembourg VieISLuxembourg16 66 % 114 (1) 175Actif nanciers en juste valeur par résultat7 280 Provisions techniques des sociétés d assurance7 750BNL VitaISItalie51 % 325 120 (144)Actif nanciers en juste valeur par résultat3 555 Provisions techniques des sociétés d assurance11 545Actifs nanciers disponibles à la vente6 9798 d REGROUPEMENT D ENTREPRISES ET PERTE DE CONTRÔLERegroupement d entreprises et perte de contrôle réalisés en 2012KlépierreBNP Paribas et Simon Property Group ont conclu le 14 mars 2012 un accord sur la cession par BNP Paribas d un bloc de titres représentant 28 7 % du capital de Klépierre La cession a permis au Groupe de dégager une plus value de 1 516 millions d euros dont 631 millions d euros de résultat lié à la part conservée auxquels s ajoutent 227 millions d euros de réévaluations d opérations internes l ensemble étant comptabilisé en Gains nets sur autres actifs immobilisés A l issue de cette opération BNP Paribas détient une participation de 22 7 % du capital de Klépierre réévaluée à 1 134 millions d euros au 14 mars sur la base d un cours de Bourse au jour de la transaction de 26 93 euros La consolidation par mise en équivalence de Klépierre a conduit le Groupe à constater en résultat un écart d acquisition négatif de 29 millions d euros La perte de contrôle de Klépierre a pour conséquence notamment de réduire sensiblement le poste des immeubles de placement gurant au bilan du G roupe BNP Paribas Cette opération se traduit globalement par une diminution de 10 4 milliards d euros du bilan du Groupe Fortis Commercial FinanceBNP Paribas Fortis et ABN AMRO ont conclu le 10 juin 2011 un accord sur l acquisition par BNP Paribas Fortis du réseau international de Fortis Commercial Finance à l exception des activités néerlandaises Cette partie du réseau de Fortis Commercial Finance un des leaders de l affacturage actif dans 12 pays européens et asiatiques est rattachée à BNP Paribas Factor pour servir les clients institutionnels de BNP Paribas en Europe et Asie Le réseau d affacturage du Groupe s enrichit de 6 nouveaux territoires le Royaume Uni l Allemagne la Pologne le Danemark le Grand Duché de Luxembourg et Hong Kong Grâce à cette acquisition le Groupe devient un des leaders de l affacturage en Europe Fortis Commercial Finance est consolidée par intégration globale depuis le 4 octobre 2011 et sa contribution au résultat annuel du Groupe en 2011 n est pas signi cative BNL VitaCardif Assicurazioni liale italienne de BNP Paribas Cardif a conclu le 22 décembre 2009 un accord avec l assureur Unipol pour racheter sa part de 51 % dans leur coentreprise de bancassurance BNL Vita Le G roupe détient depuis le 29 septembre 2011 la totalité du capital de BNL Vita L application des normes comptables sur les regroupements d entreprises conduit à constater un écart d acquisition lors de la prise de contrôle de BNL Vita déterminé sur la participation totale du Groupe dans cette liale Fondée en 1987 BNL Vita est le 6e acteur du marché de la bancassurance en Italie et distribue ses produits d assurance vie à travers le réseau d agences de BNL la banque italienne du Groupe BNL Vita est consolidée par intégration globale depuis le 30 septembre 2011 et sa contribution au résultat annuel du Groupe en 2011 n est pas signi cative L entité prend la dénomination BNP Paribas Cardif Vita Compagnia di Assicurazione e Riassicurazione Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1974É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciersCardif Lux International Fortis Luxembourg Vie SAAgeas et BGL BNP Paribas d une part et BNP Paribas Cardif d autre part ont signé un accord de fusion le 7 juin 2011 portant sur Fortis Luxembourg Vie et Cardif Lux International Ageas et BGL BNP Paribas étaient respectivement actionnaires à hauteur de 50 % chacun dans Fortis Luxembourg Vie (consolidée par mise en équivalence à hauteur de 50 % dans le G roupe BNP Paribas) BNP Paribas Cardif était actionnaire à 100 % de Cardif Lux International (consolidée par intégration globale dans le G roupe BNP Paribas) A l issue de la transaction le G roupe BNP Paribas contrôle le nouvel ensemble à hauteur de 66 66 % Celui ci est consolidé par intégration globale au 31 décembre 2011 L entité fusionnée prend la dénomination commerciale de Cardif Lux Vie et devient un acteur majeur de la distribution des produits d assurance vie et de prévoyance sur le marché luxembourgeois Teb BankÀ la suite de l acquisition de Fortis Banque SA un accord prévoyant la fusion de TEB et de Fortis Bank Turquie a été conclu entre BNP Paribas le g roupe Colakoglu (co actionnaire de TEB depuis 2005) et BNP Paribas Fortis La fusion des deux entités a été votée par les Assemblées Générales des deux banques le 25 janvier 2011 et réalisée le 14 février Les principes de gouvernance de TEB ont été étendus à la nouvelle entité qui est consolidée par intégration proportionnelle Le g roupe Colakoglu dispose d une option lui permettant de céder sa participation dans TEB Holding holding de contrôle de TEB au G roupe BNP Paribas à valeur de marché à compter du 15 février 2012 Cette option inclut un prix minimum sur la participation historique du g roupe Colakoglu atteignant 1 633 millions de livres turques à compter du 1er avril 2014 Le G roupe BNP Paribas a également acquis en juin 2011 dans le cadre d une offre publique d achat 6 % des titres cotés du nouvel ensemble TEB 8 e RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX MANDATAIRES SOCIAUXPolitique de rémunération et d attribution des avantages sociaux aux mandataires sociauxRémunération des dirigeants mandataires sociauxLa rémunération des dirigeants mandataires sociaux est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d administration La rémunération comprend une partie xe et une partie variable dont les niveaux sont dé nis en considération de références de marché établies sur la base d enquêtes de rémunération menées par des cabinets spécialisés Rémunérations fixesLa rémunération annuelle xe de M Baudouin Prot Président s élève à 850 000 euros La rémunération annuelle de M Jean Laurent Bonnafé en qualité de Directeur Général a été portée de 1 050 000 euros à 1 250 000 euros à compter du 1er juillet 2012 Les rémunérations annuelles de MM Georges Chodron de Courcel Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau Directeurs Généraux délégués s élèvent respectivement à 600 000 euros 580 000 euros et 450 000 euros Rémunérations variablesLa part ie variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux est déterminée à partir d une rémunération cible égale à 100% pour M Baudouin Prot 150% pour MM Jean Laurent Bonnafé Georges Chodron de Courcel et Philippe Bordenave et 120% pour M François Villeroy de Galhau de leur rémunération xe Elle évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe de la performance managériale des mandataires sociaux et de l appréciation par le Conseil d administration de la politique de risque et de liquidité de BNP Paribas La part variable est destinée à re éter la contribution effective des dirigeants mandataires sociaux à la réussite de BNP Paribas s agissant du Président notamment au titre des missions qu il accomplit en vertu des dispositions du règlement intérieur du Conseil d administration qui ne concernent pas exclusivement l organisation et le fonctionnement du Conseil et s agissant du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués au titre de leurs fonctions de dirigeants d un groupe international de services nanciers Critères liés à la performance du Groupe Les critères liés à la performance du Groupe portent sur 75 % de la rémunération variable cible et permettent de calculer la partie correspondante de la rémunération de maniè re proportionnelle à l évolution d indicateurs chiffrés MM Baudouin Prot Jean Laurent Bonnafé et Philippe Bordenave é volution du béné ce net par action (37 5 % de la rémunération variable cible) r éalisation du budget de résultat brut d exploitation du Groupe (37 5 % de la rémunération variable cible) MM Georges Chodron de Courcel et François Villeroy de Galhau é volution du béné ce net par action (18 75 % de la rémunération variable cible) r éalisation du budget de résultat brut d exploitation du Groupe (18 75 % de la rémunération variable cible) é volu tion du r ésu ltat ne t avan t impô t d es ac ti vi tés s ou s responsabilité (18 75 % de la rémunération variable cible) r éalisation des budgets de résultat brut d exploitation des activités sous responsabilité (18 75 % de la rémunération variable cible) Critères personnels Le s critèr es person nels concernent la performance ma nagériale évaluée par le Conseil d administration en considération des capacités d anticipation de décision et d animation anticiper définir une vision prépare r l avenir favoriser l e sprit d innovation assurer la relève et l internationalisation des cadres dirigeants décider déterminer avec les responsables concernés et mettre en uvre les mesures nécessaires au développement du Groupe à son ef cacité interne et à l adéquation de sa politique de risque de contrôle interne et de gestion du capital animer reconnaître les comportements conformes aux valeurs du Groupe (l engagement l ambition la créativité la réactivité) Susciter l initiative et la coopération interne Promouvoir une culture du changement et de la performance La part de rémunération variable liée aux critères personnels est limitée à 25 % de la rémunération variable cible Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1984É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 124 Notes annexes aux États nanciersCritères liés à la politique de risque et de liquidité Les critères liés à la politique de risque et de liquidité ne concernent que le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués La part de rémunération variable correspondant à ces critères est conditionnée à la réalisation de plusieurs objectifs mesurables et préalablement dé nis elle ne peut être attribuée qu à la condition que la rémunération variable liée aux indicateurs chiffrés représentatifs de la performance du Groupe soit au moins égale à la part correspondante de la rémunération cible le classement du CDS de BNP Paribas soit dans le premier tiers des CDS les plus bas de l échantillon des 21 banques comparables habituellement publié En 2012 Le Conseil d administration s est assuré en outre que le montant de la rémunération variable ainsi que la somme de ses éléments constitutifs sont cohérents avec l évolution des résultats du Groupe et en tout état de cause que le montant de la rémunération variable n excédait pas 180% de la rémunération xe Il en a rendu compte à l Assemblée générale des actionnaires Le Conseil d administration a décidé que les rémunérations variables attribuées en 2012 au titre de 2011 aux dirigeants mandataires sociaux sont différées sur trois années en proportion de 60 % de leur montant avec un plancher de 300 000 euros payable en 2013 La partie différée est soumise à une condition de rentabilité des fonds propres et indexée pour moitié sur l évolution du cours de l action la partie non différée est elle même pour moitié reportée de six mois et indexée sur l évolution du cours de l action Rémunération à long terme des mandataires sociaux en cas de hausse du cours de l actionLes mandataires sociaux de BNP Paribas n ont reçu ni options de souscription d actions ni actions de performance en 2012 A n d associer les dirigeants du Groupe au progrès de l entreprise dans le long terme le Conseil d administration a institué un dispositif de rémunération intégralement conditionnel et fondé sur la valorisation de l action sur une période de cinq ans dans des conditions qui d une part ne laissent aucune possibilité de choix quant à la date de versement d autre part plafonnent les possibilités de gain Aucune rémunération ne sera versée au titre de ce dispositif si 5 ans après la date d attribution le cours de l action a progressé de moins de 5 % Quand bien même l action aurait progressé de plus de 5 % l existence d une rémunération serait soumise à la réalisation chaque année d une condition de performance relative du cours de l action BNP Paribas Selon cette condition la fraction correspondante de l attribution pourrait être année après année maintenue réduite ou perdue La somme versée in ne serait fonction de la hausse de l action constatée sur cinq ans elle évoluerait de manière moins que proportionnelle à cette hausse et dans la limite d un plafond qui s appliquerait au cas où l action aurait fortement progressé Concernant l attribution effectuée en 2012 au titre de cette rémunération à long terme conditionnelle la valeur comptable à la date d attribution (3 mai 2 012 ) s établit à 22 8 56 5 euros pour M B audoui n Prot 311 323 euros pour M Jean Laurent Bonnafé 205 132 euros pour M Georges Chodron de Cource l 193 561 euros pour M Philippe Bordenave et 108 421 euros pour M François Villeroy de Galhau Avantages postérieurs à l emploiIndemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctionsMonsieur Jean Laurent Bonnafé entré chez BNP Paribas en 1993 nommé Directeur Général le 1er décembre 2011 a accepté de renoncer (avec effet au 1er juillet 2012) à son contrat de travail conformément aux recommandations du Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF Cette décision a pour conséquence de lui faire perdre à l exception des dispositifs communs d assurance décès ou invalidité et de couverture des frais de santé les avantages des dispositions de la convention collective et des accords d entreprise dont il aurait béné cié en tant que salarié et cadre dirigeant depuis près de vingt ans (notamment les droits liés à son contrat de travail en cas de rupture de celui ci) En contrepartie une convention réglementée qui sera soumise au vote des actionnaires lors de l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice 2012 a été autorisée par le Conseil d administration du 14 décembre 2012 Elle prévoit les dispositions suivantes en cas de cessation des fonctions de Directeur Général de Monsieur Jean Laurent Bonnafé 1 Aucune indemnité de départ ne sera due à Monsieur Jean Laurent Bonnafé en cas d une faute grave ou d une faute lourde en cas de non satisfaction des conditions de performance énoncées au point 2 ou dans le cas où il déciderait de mettre n volontairement à ses fonctions de Directeur Général 2 Si la cessation des fonctions de Monsieur Jean Laurent Bonnafé devait intervenir en dehors des cas énumérés au point 1 il lui serait versé une indemnité conditionnelle calculée comme suit (a) si sur au moins deux des trois années précédant la cessation de ses fonctions de Directeur Général Monsieur Jean Laurent Bonnafé a rempli à hauteur d au moins 80 % les objectifs quantitatifs xés par le Conseil d administration pour la détermination de sa rémunération variable la référence pour le calcul de son indemnité serait égale à deux années de sa dernière rémunération xe et variable cible précédant la cessation d activité (b) dans l hypothèse où le taux de réussite indiqué en (2a) n est pas atteint mais où l entreprise dégage un résultat net part du Groupe positif lors de deux des trois années précédant la cessation de son activité Monsieur Jean Laurent Bonnafé percevrait une indemnité égale à deux années de sa rémunération due au titre de l année 2011 3 En cas de cessation des fonctions au cours de l année précédant la date à compter de laquelle Monsieur Jean Laurent Bonnafé aurait la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite l indemnité versée sera limitée à la moitié de celle déterminée ci dessus et sera soumise aux mêmes conditions MM Baudouin Prot Georges Chodron de Courcel Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau ne béné cient d aucune compensation contractuelle au titre de la cessation de leur mandat Indemnités de fin de carrièreDans le cadre d une convention autorisée par le Conseil d administration par laquelle il a été mis n au contrat de travail de M Baudouin Prot BNP Paribas s est engagé à lui verser lorsqu il quittera le Groupe pour prendre sa retraite une compensation d un montant de 150 000 euros correspondant à la prime de fin de ca rrière qu il aurait reçue en Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS1994É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciersapplication d un accord relatif à la Caisse de prévoyance du personnel de la Banque Nationale de Paris M Jean Laurent Bonnafé ne percevra pas de prime de n de carrière lors de son départ en retraite au delà de l indemnité de cessation des fonctions mentionnée ci dessus MM Georges Chodron de Courcel Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau Directeurs Généraux délégués béné cient des dispositions applicables aux collaborateurs de BNP Paribas SA en matière d indemnité de n de carrière en fonction de leur situation contractuelle initiale Régimes de retraite supplémentaires(1)Les régimes de retraite à prestations définies dont bénéficiaient les cadres supérieurs du Groupe issus de la BNP de Paribas et de la Compagnie Bancaire ont tous été transformés en régimes de type additif Les montants attribués aux béné ciaires ont été gés lors de la fermeture des régimes antérieurs Une règle analogue a été appliquée à MM Baudouin Prot et Georges Chodron de Courcel aujourd hui respectivement Président du Conseil d administration et Directeur Général délégué MM Baudouin Prot et Georges Chodron de Courcel relèvent de ce fait d un régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire conforme aux dispositions de l article L137 11 du Code de la Sécurité sociale Au titre de ce régime les pensions seraient calculées sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite sur la base des rémunérations xes et variables perçues en 1999 et 2000 sans possibilité d acquisition ultérieure de droits Les montants de retraite comprenant les pensions servies par le régime général de la Sécurité sociale et les régimes complémentaires de l ARRCO et l AGIRC ainsi que le cas échéant les compléments bancaires résultant de l accord professionnel entré en vigueur le 1er janvier 1994 et les pensions acquises avec le concours de l entreprise auprès des régimes supplémentaires de capitalisation représenteraient au maximum 50 % des rémunérations ainsi déterminées Ces montants seraient revalorisés du 1er janvier 2002 jusqu à la date de la liquidation effective des pensions sur la base du taux moyen annuel d évolution des pensions versées par la Sécurité sociale l ARRCO et l AGIRC L augmentation des droits potentiels correspondant à l année 2012 serait limitée aux effets de cette revalorisation Au moment de la liquidation les pensions additives seraient égales au différentiel constaté entre ces montants ainsi revalorisés et les prestations de retraite servies par le régime général et les régimes complémentaires ou supplémentaires précités Ces pensions additives alors dé nitivement calculées seraient indexées sur le taux de croissance de la valeur de service du point AGIRC Ces engagements avaient fait l objet de provisions par la Banque Nationale de Paris Celles ci ont été ajustées à l occasion de la fermeture des régimes de retraite antérieurs ci dessus mentionnée et les engagements ont été transférés à une compagnie d assurance extérieure au Groupe L avantage constitué par ce régime de retraite a toujours été pris en compte par le Conseil d administration dans la détermination des rémunérations globales des mandataires sociaux Le Conseil d administration a constaté en 2009 que ce régime était conforme aux dispositions du Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF Le Président du Conseil d administration le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués bénéficient du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art 83 du Code Général des Impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant des cotisations versées à ce titre par l entreprise a été en 2012 de 400 euros par béné ciaire Régime de prévoyanceLe Président du Conseil d administration le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués béné cient des dispositifs de prévoyance exible offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA en matière d assurance décès et invalidité ainsi que du régime commun de couverture des frais de santé Ils béné cient par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents (assurance décès et invalidité) en vigueur au béné ce de l ensemble des salariés de BNP Paribas SA ainsi que du dispositif complémentaire mis en place au bénéfice des membres du Comité Exécutif du Groupe offrant un capital complémentaire de 1 10 million d euros en cas de décès ou d in rmité permanente totale liés à l activité professionnelle (1) Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF (point 20 2 5) Dirigeants Mandataires sociaux au 31 décembre 2012Contrat de travailRégime de retraite supplémentaireIndemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctionsIndemnité relative à une clause de non concurrenceOui Non Oui Non Oui Non Oui NonM Baudouin PROT M Jean Laurent BONNAFÉ (1) (2) (3) M Georges CHODRON de COURCEL M Philippe BORDENAVE (2) M François VILLEROY de GALHAU (2) (1) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1er juillet 2012 (2) Jean Laurent Bonnafé Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau béné cient exclusivement du régime de retraite article 83 du Code Général des Impôts mis en place pour tous les salariés et les mandataires sociaux de BNP Paribas SA (3) Cf ci dessus Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2004É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciersLe tableau ci dessous présente la rémunération brute due au titre de l exercice 2012 ainsi que les jetons de présence et les avantages en nature de 2012 Rémunération due au titre de 2012RémunérationsJetons de présence(3)Avantages en nature(5)Total Rémunération(6)Fixe (1)Variable En eurosPayée en 2013 DifféréeBaudouin PROTPrésident du Conseil d a dministration 850 000 330 000 495 000 93 010 3 701 1 716 404 (rappel 2011) (941 667) (471 970) (2)(707 956) (91 796) (3 926) (2 166 394)Jean Laurent BONNAFÉ Directeur Général 1 150 000 672 000 1 008 000 143 540 3 108 2 870 811 (rappel 2011) (820 833) (463 106) (2)(694 659) (97 087) (3 197) (2 020 548)Georges CHODRON de COURCELDirecteur Général d élégué 600 000 356 000 534 000 98 558 4 141 1 494 141 (rappel 2011) (600 000) (305 143) (2)(457 714) (106 133) (4 141) (1 366 998)Philippe BORDENAVEDirecteur Général d élégué 580 000 344 000 516 000 7 500 2 879 1 442 879 (rappel 2011 Période du 01 12 2011 au 31 12 2011) (48 333) (25 842) (2)(38 763)(4)(13) (112 951)François VILLEROY de GALHAUDirecteur Général d élégué 450 000 300 000 230 000 86 042 3 114 983 114 (rappel 2011 Période du 01 12 2011 au 31 12 2011) (37 500) (33 321) (2)(22 214)(4)(260) (93 295)Rémunération totale due aux mandataires sociaux au titre de 20128 507 349 (rappel 2011)(5 760 186)(1) Salaire effectivement versé en 2012 (2) Ces montants correspondent à la rémunération variable respectivement due au titre de 2011 et payée en 2012 (3) M Baudouin Prot ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu il exerce dans les sociétés du Groupe à l exception de ses mandats d administrateur de BNP Paribas SA et de la société Erbé Le montant des jetons de présence perçus au titre de ce dernier mandat est déduit de la rémunération variable versée M Jean Laurent Bonnafé ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu il exerce dans les sociétés du Groupe à l exception de ses mandats d administrateur de BNP Paribas SA BNP Paribas Fortis BNL BNP Paribas Personal Finance et de la société Erbé Le montant des jetons de présence perçus au titre de ces quatre derniers mandats est déduit de la rémunération variable versée M Georges Chodron de Courcel ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu il exerce dans les sociétés du Groupe à l exception de ses mandats d administrateur de BNP Paribas Suisse de la société Erbé et de BNP Paribas Fortis Le montant des jetons de présence perçus au titre de ces mandats est déduit de la rémunération variable versée M Philippe Bordenave ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu il exerce dans les sociétés du Groupe à l exception de son mandat d administrateur de BNP Paribas Personal Finance Le montant des jetons de présence perçus au titre de ce mandat est déduit de la rémunération variable versée M François Villeroy de Galhau ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu il exerce dans les sociétés du Groupe à l exception de ses mandats d administrateur de BGL BNL BNP Paribas Fortis BNP Paribas Leasing Solutions et Cortal Consors Le montant des jetons de présence perçus au titre de ces mandats est déduit de la rémunération variable versée (4) M Philippe Bordenave et M François Villeroy de Galhau n ont pas perçu de jetons de présence entre le 1er décembre 2011 date de début de leur mandat de mandataires sociaux et le 31 décembre 2011 (5) Le Président du Conseil d administration le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués disposent d une voiture de fonction et d un téléphone portable (6) Rémunération totale après déduction des jetons de présence imputés sur la rémunération variable Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2014É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciersLe tableau ci dessous présente la rémunération brute versée en 2012 ainsi que les jetons de présence et les avantages en nature du même exercice Rémunération versée en 2012 RémunérationsJetons de présenceAvantages en natureTotal Rémunération En  eurosFixe Variable(1)Baudouin PROTPrésident du Conseil d a dministration 850 000 819 495 93 010 3 701 1 766 206 (rappel 2011) (941 667) (799 042) (91 796) (3 926) (1 836 430)Jean Laurent BONNAFÉ Directeur Général 1 150 000 640 935 143 540 3 108 1 937 583(rappel 2011) (820 833) (513 619) (97 087) (3 197) (1 434 736)Georges CHODRON de COURCELDirecteur Général d élégué 600 000 457 166 98 558 4 141 1 159 865 (rappel 2011) (600 000) (435 540) (106 133) (4 141) (1 145 814)Philippe BORDENAVEDirecteur Général d élégué 580 000 406 366 7 500 2 879 996 745 (rappel 2011 Période du 01 12 2011 au 31 12 2011) (48 333) (690) (2) (13) (49 036)François VILLEROY de GALHAUDirecteur Général d élégué 450 000 216 815 86 042 3 114 755 971(rappel 2011 Période du 01 12 2011 au 31 12 2011) (37 500) (690) (2) (260) (38 450)Rémunération totale versée aux mandataires sociaux en 2012 6 616 370 (rappel 2011)(4 504 466)(1) Les montants indiqués comprennent outre la rémunération variable proprement dite les éléments de rémunération de nature exceptionnelle ainsi que les déductions correspondant à la reprise des jetons de présence La rémunération variable de M Baudouin Prot au titre de 2011 payée en 2012 a été réduite d un montant de 50 920 euros correspondant à la reprise des jetons de présence perçus en 2011 La rémunération variable de M Jean Laurent Bonnafé au titre de 2011 payée en 2012 a été réduite d un montant de 58 334 euros correspondant à la reprise des jetons de présence perçus en 2011 La rémunération variable de M Georges Chodron de Courcel au titre de 2011 payée en 2012 a été réduite d un montant de 106 133 euros correspondant à la reprise des jetons de présence perçus en 2011 La rémunération variable de M Philippe Bordenave au titre de 2011 payée en 2012 a été réduite d un montant de 6 879 euros correspondant à la reprise des jetons de présence perçus en 2011 La rémunération variable de M François Villeroy de Galhau au titre de 2011 payée en 2012 a été réduite d un montant de 53 413 euros correspondant à la reprise des jetons de présence perçus en 2011 (2) Prime perçue en décembre 2011 attribuée au titre d un accord d entreprise à tous les salariés de BNP Paribas SA présents à temps plein pendant toute l année 2010 Le taux de charges et contributions sociales moyen sur ces rémunérations en 2012 est de 30 5 % (32 3 % en 2011) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2024É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciers AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX MANDATAIRES SOCIAUXAvantages sociaux béné ciant aux mandataires sociaux Exercice 2012 Exercice 2011Avantages postérieurs à l emploiIndemnités de n de carrièreValeur actualisée des engagements (hors charges sociales)620 247 746 318 Régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire à prestations dé niesValeur actualisée totale au terme des engagements19 01 M 18 5 M Régime de retraite à cotisations dé niesCotisations versées par l entreprise dans l année2 000 1 588 Prévoyance Couverture SantéPrimes versées par l entreprise dans l année 23 429 74 263 JETONS DE PRÉSENCE VERSÉS AUX MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATIONEn eurosJetons de présence versés en 2012Jetons de présence versés en 2011M AUGUSTE Patrick(1)26 861M BÉ BÉ AR Claude(2)31 306 48 009Mme BERGER Suzanne(3)23 358M BONNAFÉ Jean Laurent37 703 38 753M DE CHALENDAR Pierre André(4)16 461M GIANNO Jean Marie(5)10 054 47 034M GRAPPOTTE François(3)45 317M KESSLER Denis71 294 74 466Mme KUNEVA Meglena46 203 36 629M LEPETIT Jean François76 177 65 524Mme MISSON Nicole45 489 17 624M MOUCHARD Thierry(6)26 515Mme PARISOT Laurence39 615 41 726M PÉ BEREAU Michel44 859 40 876Mme PLOIX Hélène53 672 45 972M PROT Baudouin37 703 40 876M SCHWEITZER Louis67 896 60 239M TILMANT Michel55 547 56 590M VAN BROEKHOVEN Emiel55 547 55 528Mme WEBER REY Daniela46 522 55 528Mme WICKER MIURIN Fields52 432 20 597TOTAL814 995 841 507(1) Mandat ayant pris n le 30 juin 2011 (2) Mandat ayant pris n le 23 mai 2012 (3) Mandat ayant pris n le 11 mai 2011 (4) Mandat ayant débuté le 23 mai 2012 (5) Mandat ayant pris n le 15 février 2012 (6) Mandat ayant débuté le 16 février 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2034É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciersPlans d options de souscription d actionsDans le cadre des autorisations données par l Assemblée Générale BNP Paribas met en uvre un programme d attribution d options de souscription d actions dont les caractéristiques arrêtées par le Conseil d administration sont décrites dans la note annexe aux rémunérations et avantages consentis au personnel (paiement à base d actions) Bien que les dispositions de ce programme s appliquent aux mandataires sociaux le Conseil d administration n a pas souhaité en faire usage en 2012 OPTIONS CONSENTIES ET LEVÉES EN 2012Options de souscription d actions consenties aux mandataires sociaux et options levées par ces derniersNombre d optionsPrix d exercice (en  euros)Date d attributionDate d échéance du planValorisation de l attribution individuelleAttribution individuelle en pourcentage du nombre d actions composant le capitalen eurosen % de la charge comptableOptions consenties en 2012Néant Options levées en 2012Néant Options consenties en 2011Néant Options levées en 2011Baudouin PROT 94 818 47 37 15 05 2001 14 05 2011Georges CHODRON de COURCEL 4 675 35 87 21 03 2003 20 03 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2044É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciers TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EN CETTE QUALITÉ En euros2012 2011Baudouin PROTPrésident du Conseil d a dministrationRémunérations au titre de l exercice 1 716 404 2 166 394Rémunération à long terme Valeur nette comptable à la date d attribution 228 565 492 506Valorisation des options attribuées au cours de l exercice Néant NéantTOTAL1 944 969 2 658 900Jean Laurent BONNAFÉDirecteur GénéralRémunérations au titre de l exercice 2 870 811 2 020 548Rémunération à long terme Valeur nette comptable à la date d attribution 311 323 399 744Valorisation des options attribuées au cours de l exercice Néant NéantTOTAL3 182 134 2 420 292Georges CHODRON de COURCELDirecteur Général d éléguéRémunérations au titre de l exercice 1 494 141 1 366 998Rémunération à long terme Valeur nette comptable à la date d attribution 205 132 323 780Valorisation des options attribuées au cours de l exercice Néant NéantTOTAL1 699 273 1 690 778Philippe BORDENAVEDirecteur Général d éléguéRémunérations au titre de l exercice 1 442 879 112 951 (1 )Rémunération à long terme Valeur nette comptable à la date d attribution 193 561 NéantValorisation des options attribuées au cours de l exercice Néant NéantTOTAL1 636 440 112 951 (1 )François VILLEROY de GALHAUDirecteur Général d éléguéRémunération au titre de l exercice 983 114 93 295 (1 )Rémunération à long terme Valeur nette comptable à la date d attribution 108 421 NéantValorisation des options attribuées au cours de l exercice Néant NéantTOTAL1 091 535 93 295 (1 ) (1 ) Rémunération perçue entre le 1er décembre 2011 (date de début de mandat) et le 31 décembre 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2054É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciers Société émettrice du plan BNP Paribas BNP Paribas BNP Paribas BNP Paribas BNP Paribas BNP Paribas BNP Paribas BNP Paribas BNP ParibasDate d attribution du plan 21 03 2003 24 03 2004 25 03 2005 05 04 2006 08 03 2007 18 04 2008 08 04 2009 05 03 2010 04 03 2011Baudouin PROT 201 688 155 125 184 537 174 300 174 299 Jean Laurent BONNAFÉ 41 368 51 261 61 518 61 517 Georges CHODRON de COURCEL 62 052 92 269 92 277 102 529 Philippe BORDENAVE 38 484 41 368 36 908 36 911 41 012 41 014 24 900 18 660François VILLEROY de GALHAU 7 750 15 514 15 379 15 380 15 380 41 014 24 900 18 660NOMBRE D OPTIONS À FIN 2012 PAR PLAN(1)240 172 7 750 315 427 380 354 380 386 394 737 82 028 49 800 37 320(1) L augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisée en octobre 2009 a conduit conformément à la réglementation en vigueur et pour tenir compte du détachement d un Droit Préférentiel de Souscription (DPS) à l ajustement du nombre et des prix d exercice des options Ce tableau représente le nombre d options détenu par les mandataires sociaux au 31 décembre 2012 Actions de performanceDans le cadre du Plan Global d Intéressement en Actions mis en uvre au béné ce des catégories de salariés décrites dans la note annexe 7 e ci dessus MM Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau ont reçu des actions de performance intégralement conditionnelles Société émettrice du plan BNP Paribas BNP ParibasDate d attribution du plan 05 03 2010 04 03 2011Date d acquisition 05 03 2013 04 03 2014Date de disponibilité 06 03 2015 04 03 2016Conditions de performance oui ouinombre d actions(1)valorisation(2)nombre d actions valorisation(2)Philippe BORDENAVE 2 070 103 500 4 665 223 174François VILLEROY de GALHAU 2 070 103 500 4 665 223 174TOTAL 4 140 207 000 9 330 446 347(1) Le nombre d actions a été ajusté a n de prendre en compte la perte d un tiers de l attribution initiale en raison de la non atteinte de la condition de performance relative à cette fraction (2) Valorisation à la date d attribution des actions selon la méthode décrite en note 7 e Aucun mandataire social ne détient d actions de performance disponibles au 31 décembre 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2064É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciersRémunération à long terme des mandataires sociaux de BNP Paribas en cas de hausse du cours de l actionCe tableau représente la juste valeur à la date d attribution des plans et au 31 décembre 2012 de la rémunération à long terme des mandataires sociaux Société émettrice du plan BNP Paribas BNP ParibasDate d attribution du plan 12 04 2011 03 05 2012Date d échéance du plan 12 04 2016 03 05 2017En eurosÀ la date d attribution du plan Au 31 12 2012À la date d attribution du plan Au 31 12 2012Baudouin PROT 492 506 410 310 228 565 346 375Jean Laurent BONNAFÉ 399 744 333 030 311 323 471 789Georges CHODRON de COURCEL 323 780 269 743 205 132 310 864Philippe BORDENAVE 193 561 293 328François VILLEROY de GALHAU 108 421 164 305TOTAL 1 216 031 1 013 083 1 047 002 1 586 662Détention d actions et conservation d actions issues de levées d optionsLe Conseil d administration a décidé que le Préside nt du Conseil d administration le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués étaient tenus de conserver jusqu à la cessation de leurs fonctions une quantité d actions issues de levées d options Pour M Jean Laurent Bonnafé cette obligation de conservation est xée à 50 % de la plus value nette d acquisition réalisée sur les options attribuées à compter du 1er septembre 2008 date à laquelle il a été nommé mandataire social Cette obligation de conservation s applique à MM Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau pour les options qui leur seraient attribuées à compter du 1er décembre 2011 Elle sera considérée comme remplie dès lors que les seuils dé nis ci dessous au titre de la détention d actions seront atteints au moyen d actions issues de la levée d options Le Conseil d administration a décidé que MM Baudouin Prot et Georges Chodron de Courcel restent tenus de détenir pendant la durée de leurs fonctions la quantité minimale de titres que le Conseil d administration avait précédemment xée à 80 000 actions pour M Baudouin Prot et 30 000 actions pour M Georges Chodron de Courcel Il a également décidé que la quantité minimale de titres que M Jean Laurent Bonnafé sera tenu de détenir pendant la durée de ses fonctions sera portée de 30 000 actions à 80 000 actions soit un nombre d actions identique à celui qui avait été xé pour M Baudouin Prot dans ses fonctions de Directeur Général La mise en conformité avec cette obligation sous forme de détention directe d actions ou de parts de fonds du Plan d Epargne Entreprise intégralement investies en actions BNP Paribas devra être réalisée par M Jean Laurent Bonnafé au plus tard le 1er décembre 2014 soit trois années après sa nomination en qualité de Directeur Général Le Conseil d administration a arrêté en considération de leur rémunération respective la quantité minimale de titres que MM Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau devront détenir pendant la durée de leurs fonctions sous forme d actions ou de parts de fonds du Plan d Epargne Entreprise intégralement investies en actions BNP Paribas Il a xé cette quantité minimale à 30 000 titres pour M Philippe Bordenave et à 20 000 titres pour M François Villeroy de Galhau La mise en conformité avec cette obligation devra être réalisée au plus tard le 1er décembre 2016 Rémunération et avantages sociaux bénéficiant aux administrateurs salariés élusL ensemble des rémunérations versées en 2012 aux administrateurs salariés élus par le personnel s est élevé au prorata de leur présence à 114 370 euros (155 426 euros en 2011) à l exclusion des jetons de présence liés à leur mandat Les jetons de présence versés en 2012 aux administrateurs salariés élus par le personnel se sont élevés au total à 82 058 euros (93 346 euros en 2011) Ils ont été versés directement à leurs organisations syndicales Les administrateurs salariés élus par le personnel bénéficient des dispositifs offerts à tous les collaborateurs de BNP Paribas SA en matière d assurance décès et invalidité et de Garantie Vie Professionnelle Accidents ainsi que d une couverture en remboursement des frais de santé Le montant total des primes versées par BNP Paribas à ces régimes en 2012 pour le compte de ces administrateurs salariés élus a été de 1 833 euros (1 746 euros en 2011) Les administrateurs salariés élus béné cient du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art 83 du Code Général des Impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant total des cotisations versées par BNP Paribas à ce régime en 2012 pour le compte de ces mandataires sociaux a été de 738 euros (717 euros en 2011) Ils béné cient également des compléments bancaires résultant de l accord professionnel entré en vigueur le 1er janvier 1994 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2074É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciersPrêts avances et garanties accordés aux mandataires sociauxAu 31 décembre 2012 le mo ntant des prêts en co urs cons entis directement ou indirectement aux mandataires sociaux s élève à 2 700 091 euros (3 416 297 euros au 31 décembre 2011) il correspond à la somme des prêts accordés aux mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi qu à leurs conjoints Ces prêts constitutifs d opérations courantes ont été consentis à des conditions normales 8 f RELATIONS AVEC LES AUTRES PARTIES LIÉESLes autres parties liées au Groupe BNP Paribas sont les sociétés consolidées y compris les sociétés mises en équivalence ainsi que les entités assurant la gestion des avantages postérieurs à l emploi béné ciant au personnel (exception faite des régimes multi employeurs et intersectoriels) Les transactions opérées entre BNP Paribas et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions Relations entre les sociétés consolidées du GroupeLa liste des sociétés consolidées du Groupe BNP Paribas est présentée dans la note 8 b « Périmètre de consolidation » Les transactions réalisées et les encours existant en n de période entre les sociétés du G roupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation Les tableaux suivants présentent la part non éliminée des opérations réciproques qui concernent des entités consolidées par intégration proportionnelle sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint Ils présentent également les opérations réalisées avec des entités consolidées par mise en équivalence ENCOURS DES OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉES En millions d euros au31 décembre 2012 31 décembre 2011Entreprises consolidées par intégration proportionnelleEntreprises consolidées par mise en équivalenceEntreprises consolidées par intégration proportionnelleEntreprises consolidées par mise en équivalenceACTIFPrêts avances et titresComptes ordinaires 53 130 29 40Prêts 3 969 1 827 4 058 3 082Titres 319 16 312 17Opérations de location nancement 6 Titres détenus en portefeuille autre que de négoce 459 2 479 2Actifs divers 6 128 11 110TOTAL 4 806 2 103 4 895 3 251PASSIFDépôtsComptes ordinaires 25 726 94 664 Autres emprunts 121 1 861 88 1 627 Dettes représentées par un titre 66 67 32Passifs divers 8 40 11 14TOTAL 220 2 627 260 2 337ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIEEngagements de nancement donnés 100 2 523 20 581Engagements de garantie donnés 189 102 153 73TOTAL 289 2 625 173 654En outre le Groupe effectue également avec les parties liées des opérations de négoce aux conditions de marché sur instruments nanciers dérivés (swaps options contrats à terme ) et sur des instruments nanciers acquis ou souscrits et émis par celles ci (actions titres obligataires ) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2084É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciers ÉLÉMENTS DE RÉSULTAT RELATIFS AUX OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉES En millions d eurosExercice 2012 Exercice 2011Entreprises consolidées par intégration proportionnelleEntreprises consolidées par mise en équivalenceEntreprises consolidées par intégration proportionnelleEntreprises consolidées par mise en équivalenceIntérêts et produits assimilés 134 146 145 93Intérêts et charges assimilées (4) (28) (4) (45)Commissions (produits) 18 351 18 314Commissions (charges) (57) (15) (60) (28)Prestations de services rendues 1 34 1 72Prestations de services reçues (63) (96)Loyers perçus2 6 2 7TOTAL 94 431 102 317Entités assurant la gestion des avantages postérieurs à l emploi consentis au personnelLes principaux avanta ges pos térieurs à l emploi sont constitués d indemnités de n de carrière et de plans de retraites supplémentaires à prestations dé nies ou à cotisations dé nies En Belgique Fortis Banque SA nance certains régimes de pension auprès de la compagnie d assurance AG Insurance dans laquelle le G roupe BNP Paribas est actionnaire pour 18 7 % Pour les autres entités à l étranger la gestion des plans d avantages postérieurs à l emploi est pour l essentiel réalisée par des organismes de gestion ou des compagnies d assurance indépendants et ponctuellement par des sociétés du Groupe en particulier BNP Paribas Asset Management BNP Paribas Cardif Bank of the West et First Hawaïan Bank En Suisse une fondation dédiée gère les plans de retraite béné ciant au personnel de BNP Paribas Suisse Au 31 décembre 2012 la valeur des actifs des plans gérés par des sociétés contrôlées par le Groupe ou sur lesquelles celui ci exerce une in uence notable s élève à 3 420 millions d euros (3 164 millions d euros au 31 décembre 2011) Le montant des prestations perçues (notamment des frais de gestion et de conservation d actifs) par des sociétés du Groupe au titre de l exercice 2012 s élève à 4 0 millions d euros (4 1 millions d euros au titre de l exercice 2011) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2094É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciers8 g ÉCHÉANCIER PAR MATURITÉLe tableau qui suit présente les soldes au bilan des actifs et passifs nanciers par date d échéance contractuelle L échéance des actifs et passifs nanciers évalués en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction est réputée « non déterminée » dans la mesure où ces instruments nanciers sont destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle Les actifs nanciers à revenu variable disponibles à la vente les instruments de dérivés de couverture les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux et les dettes subordonnées perpétuelles sont également réputés à échéance « non déterminée » Les provisions techniques des sociétés d assurance pour l essentiel considérées comme des dépôts à vue ne sont pas reprises dans ce tableau En millions d euros au 31 décembre 2012Non déterminéJJ et à vueDe JJ (exclu) à 1 moisDe 1 à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 à 5 ansPlus de 5 ans TotalCaisse et Banques centrales 103 190 103 190Actifs nanciers en valeur de marché par résultat763 799763 799Instruments nanciers dérivés de couverture 14 26714 267Actifs nanciers disponibles à la vente 17 093 6 447 10 578 18 513 56 530 83 345 192 506Prêts et créances sur établissements de crédit 26 10 414 7 387 3 013 3 848 6 413 9 305 40 406Prêts et créances sur la clientèle 49 195 47 927 58 766 74 957 190 107 209 568 630 520Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 8365 836Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance 264 436 5 019 4 565 10 284ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 801 021 162 799 61 761 72 621 97 754 258 069 306 783 1 760 808Banques centrales 1 532 1 532Passifs nanciers en valeur de marché par résultat661 995 353 1 585 5 356 24 842 9 492 703 623Instruments nanciers dérivés de couverture 17 28617 286Dettes envers les établissements de crédit 15 324 20 525 18 603 5 669 48 928 2 686 111 735Dettes envers la clientèle 329 327 106 448 32 939 26 079 29 456 15 264 539 513Dettes représentées par un titre 19 618 33 295 47 581 49 769 22 935 173 198Dettes subordonnées 2 605 32 452 1 156 8 204 2 774 15 223Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 0672 067PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 683 953 346 183 146 976 86 874 85 841 161 199 53 151 1 564 177 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2104É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciers En millions d euros au 31 décembre 2011Non déterminéJJ et à vueDe JJ (exclu) à 1 moisDe 1 à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 à 5 ansPlus de 5 ans TotalCaisse et Banques centrales 58 382 58 382Actifs nanciers en valeur de marché par résultat 820 463820 463Instruments nanciers dérivés de couverture 9 7009 700Actifs nanciers disponibles à la vente 17 479 5 581 13 589 17 681 50 398 87 740 192 468Prêts et créances sur établissements de crédit 16 117 11 244 8 304 3 182 7 966 2 556 49 369Prêts et créances sur la clientèle 55 011 57 993 56 878 72 762 198 788 224 402 665 834Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4 0604 060Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance 299 212 4 188 5 877 10 576ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 851 702 129 510 74 818 79 070 93 837 261 340 320 575 1 810 852Banques centrales 1 231 1 231Passifs nanciers en valeur de marché par résultat 723 492 513 2 167 6 131 22 644 7 848 762 795Instruments nanciers dérivés de couverture 14 33114 331Dettes envers les établissements de crédit 21 234 49 429 21 475 6 159 42 282 8 575 149 154Dettes envers la clientèle 319 719 126 907 31 467 27 547 27 030 13 614 546 284Dettes représentées par un titre 28 020 31 856 27 896 49 713 20 301 157 786Dettes subordonnées 3 507 23 445 2 360 5 325 8 023 19 683Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 356356PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 741 686 342 184 204 892 87 410 70 093 146 994 58 361 1 651 620Les engagements de nancement et de garantie donnés qui s élèvent respectivement à 264 284 millions d euros et 91 689 millions d euros au 31 décembre 2012 (253 298 millions d euros et 106 096 millions d euros au 31 décembre 2011) ont pour l essentiel une date de tirage à vue 8 h VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTILes éléments d information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons suivantes ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2012 Elles sont appelées à uctuer d un jour à l autre du fait des variations de plusieurs paramètres dont les taux d intérêt et la qualité des crédits des contreparties En particulier elles peuvent être signi cativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l échéance des instruments Dans la plupart des cas cette valeur de marché réévaluée n est pas destinée à être immédiatement réalisée et ne pourrait en pratique pas l être Elle ne représente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de l activité de BNP Paribas la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes donc ne sont pas prises en compte pour les besoins de la gestion des activités de banque commerciale qui utilisent les instruments nanciers correspondants la réévaluation des instruments nanciers comptabilisés au coût historique suppose souvent d utiliser des modèles de valorisation des c on ven tion s et des h ypothès es qui peuvent vari er d une institution à l autre Par conséquent la comparaison des valeurs de marché présentées pour les instruments nanciers comptabilisés au coût historique par différentes institutions nancières n est pas nécessairement pertinente enfin les valeurs de marché reprises ci après ne comprennent pas les valeurs de marché des instruments non nanciers tels que les immobilisations et les survaleurs mais aussi les autres actifs incorporels tels que la valeur attachée aux portefeuilles de dépôts à vue ou à la clientèle en relation avec le Groupe dans ses différentes activités Ces valeurs de marché ne sauraient donc être considérées comme la valeur contributive des instruments concernés à la valeur du Groupe BNP Paribas Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2114É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciers En millions d euros au31 décembre 2012 31 décembre 2011Valeur au bilan(1)Valeur de marché estimée Valeur au bilan(1)Valeur de marché estiméeACTIFS FINANCIERSPrêts et créances sur les établissements de crédit 40 406 41 128 49 369 49 316Prêts et créances sur la clientèle 630 520 655 097 665 834 683 398Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance 10 284 10 412 10 576 11 135PASSIFS FINANCIERSDettes envers les établissements de crédit 111 735 112 599 149 154 149 879Dettes envers la clientèle 539 513 540 982 546 284 547 992Dettes représentées par un titre 173 198 176 466 157 786 154 419Dettes subordonnées 15 223 14 862 19 683 16 243(1) La valeur au bilan n inclut pas la réévaluation des portefeuilles d instruments nanciers faisant l objet d une relation de couverture de valeur inscrite au 31 décembre 2012 dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » à l actif pour 5 836 millions d euros et au passif pour 2 067 millions d euros (respectivement 4 060 millions d euros et 356 millions d euros au 31 décembre 2011) La valeur de marché d un instrument nancier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normales Les techniques de valorisation utilisées et les hypothèses retenues assurent une mesure homogène de la valeur de marché des instruments nanciers actifs et passifs au sein du Groupe BNP Paribas lorsque les prix cotés sur un marché actif sont disponibles ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché A défaut la valeur de marché est déterminée à l aide de techniques de valorisation telles que l actualisation des ux futurs estimés pour les prêts les dettes et les actifs nanciers détenus jusqu à l échéance ou telles que des modèles de valorisation spéci ques pour les autres instruments nanciers ainsi qu ils sont décrits dans la note 1 relative aux principes comptables appliqués par le Groupe La valeur de marché retenue pour les prêts les dettes et les actifs détenus jusqu à l échéance dont la maturité initiale est inférieure à un an (y compris exigibles à vue) ou dont les conditions se réfèrent à un taux variable ainsi que pour la plupart des produits d épargne réglementée est la valeur comptabilisée 8 i PASSIF ÉVENTUEL PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D ARBITRAGEDans le cadre de discussions avec le US Department of Justice et le New York County District Attorney s Of ce et autres superviseurs et autorités gouvernementales la Banque procède actuellement à une revue interne rétrospective de certains paiements en dollars US impliquant des États ou des personnes morales ou physiques qui pourraient être soumises aux sanctions économiques édictées par les lois américaines a n de véri er si la Banque s est conformée aux lois en question dans ses activités La revue porte sur un volume signi catif d opérations qui bien que n étant pas interdites par la réglementation des pays des entités du Groupe qui les ont initiées sont susceptibles d être considérées comme non permissibles au regard des règles xées par les autorités américaines notamment celles de l Of ce of Foreign Assets Control Quand la Banque aura terminé cette revue elle la présentera aux autorités américaines en faisant valoir ses arguments Sur la base des opérations aujourd hui identi ées il n est pas possible pour la Banque d estimer sans une large marge d incertitude le montant ni même l ordre de grandeur des conséquences éventuelles en termes d amendes ou de pénalités de cette revue sur la situation nancière du Groupe Il n est pas davantage possible de préciser le terme de ce processus Il est à noter que des revues similaires ont été engagées dans nombre d institutions et ont souvent conduit à des accords transactionnels comprenant notamment le paiement d amendes ou de pénalités signi catives en fonction des circonstances propres à chaque situation Plusieurs banques algériennes et internationales dont BNP Paribas El Djazaï r liale de BNP Paribas SA font l objet de poursuites pour des erreurs de traitement administratif de dossiers de commerce international Mise en cause dans sept affaires po ur infraction à la réglementation des changes devant les juridictions algérie nnes BNP Paribas El Djazaï r a été condamnée en première instance à un total d amendes de l ordre de 200 millions d euros pour ensuite obtenir devant la cour d appel trois relaxes dont l une portant sur l amende la plus signi cative de 150 millions d euros pendant que deux autres décisions d appel intervenues en 2008 et une en 2009 ont con rmé à hauteur de 52 millions d euros les condamnations de première instance L ensemble de ces arrêts a fait l objet de pourvois en cassation qui sont suspensifs sous l empire du droit algérien BNP Paribas El Djazaï r continue à se défendre vigoureusement devant les juridictions algériennes pour voir reconnaître sa bonne foi vis à vis de l administration qui n a subi aucun préjudice Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2124É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciersLe 27 juin 2008 la République d Irak a intenté une action en justice à New York à l encontre d environ 90 sociétés internationales ayant participé au programme « pétrole contre nourriture » dont BNP Paribas en sa qualité de teneur du compte « pétrole contre nourriture » pour le compte des Nations Unies La plainte prétend notamment que les défendeurs se sont entendus pour frauder le programme « pétrole contre nourriture » privant ainsi le peuple irakien de plus de 10 milliards de dollars d aliments de médicaments et autres fournitures humanitaires La plainte prétend également que BNP Paribas aurait agi en violation de ses supposées obligations duciaires et contractuelles au titre de l accord de services bancaires entre BNP Paribas et l Organisation des Nations Unies La plainte a été déposée dans le cadre de la loi américaine RICO (Racketeer In uenced and Corrupt Organizations Act) qui prévoit le triplement des dommages et intérêts si de tels dommages et intérêts viennent à être accordés Les défendeurs dont BNP Paribas ont déposé une demande d irrecevabilité de l ensemble de la plainte sur divers fondements juridiques Les parties ont plaidé leurs arguments lors d une audience tenue en octobre 2012 Le 6 février 2013 le juge fédéral américain a débouté la République d Irak de sa réclamation avec préjudice (c est à dire sans possibilité de réintroduire l action) La République d Irak a fait appel le 15 février 2013 devant la cour d appel fédérale du deuxième circuit Le liquidateur de la société Bernard L Madoff Investment Securities LLC (ci après « BLMIS ») a intenté un certain nombre de recours contre la Banque et certaines de ses liales auprès du tribunal des faillites américain (United States Bankruptcy Court Southern District of New York) Ces recours connus sous le nom de demandes de « clawback » s apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS à l encontre de nombreuses institutions et vise au recouvrement de fonds prétendument transférés aux entités du G roupe BNP Paribas par BLMIS ou indirectement par le biais de fonds liés à BLMIS et dans lesquels des entités du G roupe BNP Paribas détenaient des participations Le liquidateur de BLMIS prétend qu en vertu du droit fédéral américain des procédures collectives et du droit de l État de New Yo rk les paiements effectués en faveur des entités du G roupe BNP Paribas sont nuls et recouvrables Au total ces recours visent au recouvrement d une somme d environ 1 2 milliard de dollars américains BNP Paribas dispose d arguments très solides à opposer à ces recours et se défend vigoureusement dans ces instances D autres litiges et enquêtes sont en cours relatifs à la restructuration du groupe Fortis devenu Ageas dont BNP Paribas Fortis ne fait actuellement plus partie et à des événements intervenus avant que BNP Paribas Fortis ne fasse partie du Groupe BNP Paribas Parmi ces litiges gurent des actions engagées aux Pays Bas et en Belgique par des groupes d actionnaires à l encontre notamment d Ageas et de BNP Paribas Fortis dans le cadre de l augmentation de capital de Fortis (aujourd hui Ageas) réalisée en octobre 2007 pour l acquisition d ABN Amro Bank N V La Banque se défend vigoureusement dans ces procédures Il n existe pas d autre procédure go uvernementale judiciaire ou d arbitrage dont la société ait connaissance susceptible d avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets signi catifs sur la situation nancière ou la rentabilité de la société ni du Groupe 8 j HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTESAu titre de l exercice 2012 Montant hors taxe en milliers d eurosDeloitte PricewaterhouseCoopers Mazars Total Montant % Montant % Montant % Montant %AuditCommissariat aux comptes certi cation examen des comptes individuels et consolidés dontÉmetteur 3 242 20 % 3 359 19 % 1 539 16 % 8 140 19 %Filiales consolidées 8 801 55 % 9 391 54 % 7 393 79 % 25 585 60 %Autres diligences et prestations directement liées à la mission du C ommissaire aux comptes dontÉmetteur 1 0 % 564 3 % 93 1 % 658 2 %Filiales consolidées 1 472 9 % 2 920 17 % 227 2 % 4 619 11 %Total audit 13 516 84 % 16 234 93 % 9 252 99 % 39 002 91 %Autres prestations rendues par les réseaux aux liales consolidées par intégration globale et proportionnelleJuridiques scal social 97 1 % 77 0 % 0 % 174 0 %Autres 2 518 16 % 1 183 7 % 77 1 % 3 778 9 %Total autres prestations 2 615 16 % 1 260 7 % 77 1 % 3 952 9 %TOTAL HONORAIRES 16 131 100 % 17 494 100 % 9 329 100 % 42 954 100 % Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2134É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciersAu titre de l exercice 2011 Montant hors taxe en milliers d eurosDeloitte PricewaterhouseCoopers Mazars Total Montant % Montant % Montant % Montant %AuditCommissariat aux comptes certi cation examen des comptes individuels et consolidés dontÉmetteur 3 639 19 % 4 505 25 % 1 230 12 % 9 374 18 %Filiales consolidées 10 775 55 % 9 625 53 % 8 927 84 % 29 327 61 %Autres diligences et prestations directement liées à la mission du C ommissaire aux comptes dontÉmetteur 348 2 % 986 5 % 121 1 % 1 455 4 %Filiales consolidées 535 3 % 1 815 10 % 332 3 % 2 682 6 %Total audit 15 297 79 % 16 931 93 % 10 610 100 % 42 838 89 %Autres prestations rendues par les réseaux aux liales consolidées par intégration globale et proportionnelleJuridiques scal social 20 0 % 54 1 % 2 0 % 76 0 %Autres 4 047 21 % 1 133 6 % 47 0 % 5 227 11 %Total autres prestations 4 067 21 % 1 187 7 % 49 0 % 5 303 11 %TOTAL HONORAIRES 19 364 100 % 18 118 100 % 10 659 100 % 48 141 100 %Le montant total des honoraires d audit versés aux Commissaires aux comptes n appartenant pas au réseau de l un de ceux certi ant les comptes consolidés et individuels de BNP Paribas SA mentionnés dans le tableau ci dessus s élève à 1 613 milliers d euros au titre de l exercice 2012 (1 468 milliers d euros en 2011) La diminution des honoraires d audit en 2012 s explique par une révision des budgets des Commissaires aux comptes dans le cadre du renouvellement de leur mandat pour la période 2012 2017 ainsi qu à des effets périmètre dont pour l essentiel Klépierre l entité étant désormais consolidée par mise en équivalence Les autres diligence s et prestations directement lié es à la mission du C ommis saire au x comptes comprenn en t principal ement des diligences dans le cadre d opérations nancières des travaux de revue de la conformité du dispositif de l entité au regard de dispositions réglementaires et des travaux de revue de la qualité du contrôle interne par rapport à des normes internationales (ex « ISAE 3402 ») dans le cadre de prestations rendues aux clients en particulier pour les m étiers T itres et Gestion d actifs Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2144É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciers 4 7 Rapport des  Commissaires aux  comptes sur les  comptes consolidésDeloitte & Associés185 avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly sur Seine CedexPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 CourbevoieExercice clos le 31 décembre 2012Aux ActionnairesBNP Paribas16 boulevard des Italiens75009 ParisMesdames Messieurs En exécution de la mission qui nous a été con ée par votre Assemblée Générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2012 sur le contrôle des comptes consolidés de BNP Paribas tels qu ils sont joints au présent rapport la justi cation de nos appréciations la véri cation spéci que prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces comptes I Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies signi catives Un audit consiste à véri er par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justi ant des montants et informations gurant dans les comptes consolidés Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signi catives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certi ons que les comptes consolidés de l exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et sincères et donnent une image dèle du patrimoine de la situation nancière ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidationII Justi cation des appréciationsEn application des dispositions de l article L823 9 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants Provisionnement des risques de crédit et de contrepartieVotre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 1 c 5 2 f 4 5 f et 5 g de l annexe) Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions au suivi des risques de crédit et de contrepartie aux méthodologies de dépréciation et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille Valorisation des instruments nanciersVotre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des instruments nanciers qui ne sont pas traités sur des marchés actifs ainsi que pour la constitution de certaines provisions et l appréciation de la pertinence de la quali cation en opérations de couverture Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination du caractère inactif d un marché à la véri cation des modèles et à la détermination des paramètres utilisés Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2154É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 24 Notes annexes aux États nanciersDépréciations relatives aux actifs disponibles à la venteVotre société comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente lorsqu il existe une indication objective de baisse prolongée ou signi cative de la valeur de ces actifs (notes 1 c 5 2 d et 5 c de l annexe) Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l identi cation d indices de perte de valeur la valorisation des lignes les plus signi catives ainsi que les estimations ayant conduit le cas échéant à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations Dépréciations relatives aux écarts d acquisition Votre société a procédé à des tests de dépréciation des écarts d acquisition qui ont conduit le cas échéant à la constatation de dépréciations au titre de cet exercice (notes 1 b 4 et 5 o de l annexe) Nous avons examiné les modalités de mise en uvre de ces tests les principales hypothèses et paramètres utilisés ainsi que les estimations ayant conduit le cas échéant à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations Impôts différés actifsVotre société comptabilise des impôts différés actif notamment au titre des dé cits scaux reportables (notes 1 k 2 g et 5 k de l annexe) Nous avons examiné les principales estimations et hypothèses ayant conduit à la reconnaissance de ces impôts différés Provisionnement des engagements sociauxVotre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 1 h et 7 b de l annexe) Nous avons examiné la méthodologie d évaluation de ces engagements ainsi que les principales hypothèses et paramètres utilisés Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III Véri cation spéci queNous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France à la véri cation spéci que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du G roupe Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 8 mars 2013Les Commissaires aux comptesDeloitte & AssociésDamien Leurent PricewaterhouseCoopers AuditEtienne Boris MazarsHervé Hélias Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2164É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 124 Notes annexes aux États nanciers Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2175RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES 5 1 Principaux risques de l année 2012 219Risques résultant de l activité du Groupe 219Principaux risques de l année 2012 220Facteurs de risque 2225 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 227Champ d application 227Fonds propres 230Exigences en fonds propres et actifs pondérés 232Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital 234Gestion du capital 2355 3 Gestion des risques 237Organisation de la fonction Risques 237Culture du risque 239Pro l de risque 240Typologie des risques 240Tests de résistance 2445 4 Risque de crédit 245Expositions au risque de crédit 245Politique de gestion du risque de crédit 247Diversi cation de l exposition au risque de crédit 251Actifs pondérés 253Risque de crédit approche IRBA 254Risque de crédit approche standard 262Expositions en défaut provisions et coût du risque 264Techniques de réduction du risque de crédit 2675 5 Titrisation en portefeuille bancaire 269Méthodes comptables 270Dispositif de gestion des risques en matière de titrisation 270Activité de BNP Paribas en matière de titrisation 271Expositions titrisées 273Positions de titrisation 276Actifs pondérés 278 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2185RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON DE S F ON DS PRO PR E S5 5 6 Risque de contrepartie 282Valeur exposée au risque 282Valeur exposée au risque par type d approche 284Actifs pondérés 285Notionnel des instruments nanciers dérivé s 2855 7 Risque de marché 286Risque de marché relatif aux activités de transactions sur instruments nanciers 286Risque de marché relatif aux activités bancaires 2945 8 Risques souverains 3005 9 Risque de liquidité et de re nancement 303La politique de gestion du risque de liquidité 303Les dispositifs de pilotage et de surveillance du risque de liquidité 304Présentation et évolution des indicateurs sur 2012 3045 10 Risque opérationnel 309Politique de couverture et de réduction des risques 309Approches retenues et périmètres respectifs 313Exposition du Groupe BNP Paribas au risque opérationnel 314Exigences en fonds propres 315Réduction du risque via les techniques d assurance 3155 11 Risque de non conformité et de réputation 3165 12 Risques d assurance 316Dispositif de gestion des risques de BNP Paribas Cardif 316Risques de marché et de crédit 317Risques de souscription 320Annexes 322Annexe 1 Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité financière 322Financement par titrisation pour compte propre 322Portefeuille de crédits sensibles 323Expositions aux ABS et CDOs immobiliers 324Expositions aux assureurs monolines 325Expositions aux pays sous plan d aide 325Annexe 2 Informations relatives aux exigences en fonds propres pour les filiales « significatives » 326BNP Paribas Fortis 327BNL 328BancWest 329Personal Finance 330BGL BNP Paribas 331 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2195RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Principaux risques de l année 2012Le troisième pilier de l accord de Bâle relatif à la discipline de marché consiste à enrichir les prescriptions minimales de fonds propres (Pilier 1) et le processus de surveillance prudentielle (Pilier 2) par un ensemble de données venant compléter la communication nancière L objectif de cette communication est de permettre aux acteurs de marché d apprécier des éléments d informations essentiels sur le champ d application les fonds propres les expositions aux différents types de risques les procédures d évaluation des risques et par conséquent l adéquation des fonds propres de l établissement à son pro l de risque Le présent chapitre présente l information relative aux risques du G roupe BNP Paribas et à ce titre il répond aux exigences du titre IX de l arrêté du 20 février 2007(1) relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d investissement qui s applique (cf article 1) sur une base consolidée à BNP Paribas aux exigences des normes comptables relatives à la nature et à l étendue des risques Les informations présentées au titre du Pilier 3 ne sont pas soumises à un audit externe et n ont donc pas fait l objet de véri cation par les Commissaires aux comptes du Groupe Toutefois certaines informations requises par les normes comptables IFRS 7 IFRS 4 et IAS 1 sont incluses dans ce chapitre et couvertes par l opinion des Commissaires aux comptes sur les États nanciers consolidés Ces informations sont identi ées par la mention « [Audité] » et doivent être lues comme faisant partie intégrante des notes annexes aux États nanciers consolidés à la volonté de satisfaire les besoins des investisseurs et analystes tels qu exprimés dans le cadre d une démarche suscitée par le Conseil de Stabilité Financière visant à améliorer l information nancière publiée par les institutions nancières internationales (Enhanced Disclosure Task Force) BNP Paribas a mis en uvre l ensemble des recommandations qui pouvaient l être dès 2012 et répondra aux autres au cours des prochaines années en fonction de leur pertinence au cas d espèce et de l avancement de ses travaux Dans ce cadre les expositions sensibles qui se trouvaient jusqu à présent en section 3 3 « Activité et éléments comptables » sont reprises en annexe du présent chapitre (1) Arrêté du Ministère de l Économie des Finances et de l Industrie du 20 février 2007 modi é par les arrêtés du 19 octobre 2007 du 11 septembre 2008 du 29 octobre 2009 du 25 août 2010 du 13 décembre 2010 et du 23 novembre 2011 5 1 Principaux risques de l année 2012RISQUES RÉSULTANT DE L ACTIVITÉ DU GROUPEAC TI F S P ON D É R ÉS PAR T YP E D E R I SQU E AU 3 1 D ÉC EM BR E 20 1 2 GRAPHIQUE N° 1 ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE AU 31 DÉCEMBRE 2012(*)75 % (73 %)Risque de crédit 5 % (6 %) 4 % (4 %)9 % (9 %)Montant total 552 Mds d euros au 31 décembre 2012(614 Mds d euros au 31 décembre 2011)Risque de participations en actions3 % (4 %)Titrisation4 % (4 %)Risque de contrepartieRisqueopérationnelRisque de marché(*) Les chiffr es entre parenthèses correspondent à la répartition au 31 décembre 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2205RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Principaux risques de l année 2012 TABLEAU N° 1 ACTIFS PONDÉRÉS(*) PAR TYPE DE RISQUE ET PAR MÉTIER En millions d euros31 décembre 2012Retail BankingCorporate & Investment BankingInvestment SolutionsAutres activités TotalDomestic MarketsPersonal FinanceInternational Retail BankingConseil et Marchés de CapitauxCorporate BankingRisque de crédit 196 279 43 647 72 492 8 631 75 855 11 084 3 163 411 151Détail en section 5 4Titrisation 1 113 57 212 12 141 126 1 047 4 380 19 076Détail en section 5 5Risque de contrepartie 3 878 13 468 15 750 54 346 24 20 533Détail en section 5 6Risque de participations en actions 2 306 205 163 469 1 698 2 032 17 504 24 377Détail en section 5 7Risque de marché 208 97 298 21 633 1 696 461 1 155 25 548Détail en section 5 7Risque opérationnel 13 105 4 829 5 814 16 414 3 692 6 015 1 285 51 154 Détail en section 5 10TOTAL 216 889 48 848 79 447 75 038 83 121 20 985 27 511 551 839Détail en section 5 2(*) La typologie des risques utilisée ci dessus est détaillée au chapitre 5 3 L essentiel des risques du Groupe relève du risque de crédit le risque de marché des portefeuilles de négoce restant après l introduction de CRD 3 limité à 5 % des actifs pondérés du Groupe Par ailleurs la répartition des actifs pondérés par pôle d activité atteste du caractère diversi é des activités du Groupe avec près de 63 % consacrés au Retail Banking (dont 39 % sur les marchés domestiques) et 29 % à la Banque de Financement et d Investissement PRINCIPAUX RISQUES DE L ANNÉE 2012Les principaux risques actuels du Groupe tels qu ils sont notamment évalués et suivis dans la politique du Pro l de Risque du Groupe ainsi que les principes directeurs et limites qui y sont associés en 2012 sont décrits ci dessous Les éléments détaillés de ces risques font l objet des sections 5 4 à 5 12 R I SQ UE D E L IQ UI DI T ÉEn 2011 la crise de la dette souveraine de la zone euro ainsi que l environnement économique général avaient pesé sur la disponibilité des liquidités et le coût de nancement des banques européennes Dans ce contexte le Groupe avait engagé un plan d adaptation visant à réduire son besoin de nancement notamment en dollar En 2012 les conditions d accès à la liquidité se sont signi cativement améliorées et cela notamment pour les banques européennes qui ont béné cié des mesures prises par la BCE pour pérenniser l Euro et le système bancaire européen L achèvement du pla n d adaptation des métiers en septembre la réalisation d une production annuelle importante de ressources de marché à moyen long terme et une augmentation des actifs disponibles éligibles en banques centrales ont signi cativement amélioré la situation de liquidité du Groupe Pendant l année le Groupe a fortement accru ses dépôts auprès des banques centrales effet résultant du plan d adaptation Les surplus de liquidité ont été alloués à ce type d investissement dans l attente d une clari cation du traitement des différents types d actifs dans les futurs ratios de liquidité réglementaires L augmentation des ressources de marché à moyen et long terme du Groupe a été conjuguée à une diversi cation accrue des sources de nancement en recourant à d autres réseaux de distribution d autres structures d autres devises et en pilotant l équilibre entre nancements sécurisés et non sécurisés Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2215RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Principaux risques de l année 2012R ISQ UE D E CON C E N TR AT I ON D E C R ÉD ITLe risque de concentration de crédit est principalement évalué par le suivi des indicateurs suivants a Les grands risques résultant de concentrations individuelles En 2012 aucune concentration de risque sur des entreprises ou des institutions financières ne dépasse les seuils de profil de risque dé nis pour ces types de contreparties BNP Paribas se situe également bien en deçà des seuils de concentration xés par la Directive Européenne sur les Grands Risques Les principaux risques souverains du porte feuille bancaire du Groupe présentés en sectio n 5 8 et prin cipalement liés au portefeuille détenu par le département ALM dans le cadre de sa gestion de la liquidité et du risque structurel de taux d intérêt ont connu une baisse signi cative de 15 milliards d euros pour l essentiel sur les titres de la zone euro ( 14 milliards d euros) b Les concentrations sectorielles Les risques sectoriels sont suivis en termes d exposition brute et d actifs pondérés Le Groupe reste diversi é aucun secteur ne représentant plus de 11 % de l exposition crédit aux entreprises et plus de 5 % de l exposition crédit totale en 2012 (voir tableau 12 section 5 4) Les secteurs les plus sensibles font l objet d un examen régulier par des Comités dédiés à ces secteurs c Les concentrations en terme de risque pays L exposition du Groupe est principalement concentrée sur ses marchés domestiques ainsi que sur les États Unis (cf tableau 11 section 5 4) Outre le processus d enveloppe pays mis en place pour assurer une bonne diversi cation géographique de ses actifs le Groupe a été particulièrement attentif en 2012 aux pays périphériques européens (1 ) et aux risques géopolitiques que présentent certains pays En conséquence ces pays ont fait l objet d un examen plus fréquent a n de suivre au plus près l évolution de leur situation politique et économique et de gérer ainsi l exposition du Groupe en anticipant les risques de dégradation R ISQ UES D E MA RC HÉ E T DE C ON TR E PART I ELes risques de marché et de contrepartie sont analysés en mesurant la sensibilité du portefeuille aux paramètres de marché Cette analyse de sensibilité est réalisée à différents niveaux d agrégation des positions et les résultats sont comparés aux limites Au cours de l année 2012 le Groupe a géré ses activités de marché avec la perspective de contenir l exposition au risque de marché et au risque de contrepartie à des niveaux inférieurs à ceux de n 2011 La VaR du risque de marché est restée à des niveaux historiquement faibles (de l ordre de 40 millions d euros cf section 5 7) Les pertes potentielles générées par les 8 scenarii globaux de risque macro économique exécutés mensuellement pour les stress tests de marché sont également restées à des niveaux faibles en raison de la réduction du risque structurel et des stratégies défensives mises en uvre depuis 2011 R ISQ UE O PÉ RATI ON N E LEn raison de la quantité et de la complexité des données que la Banque est conduite à gérer les défaillances de processus résultant en général d erreu rs d exé cution ou de traitement des opérations et la fraude externe représentent les deux principaux événements générateurs de pertes opérationnelles de la Banque À ce titre l année 2012 ne s est pas présentée différemment des années précédentes (cf section 5 10) R ISQ UE D A SSUR A N CEBNP Paribas Cardif est principalement exposé aux risques de souscription de crédit et de marché Il suit de près son exposition et la rentabilité de ces risques ainsi que l adéquation des fonds propres qui est restée en 2012 comme dans les années précédentes au dessus du seuil réglementaire R ISQ UES D E RÉ PU TAT I ON ET D I M AG ELes risques de réputation et d image qui sont par nature dif cilement quanti ables restent une préoccupation constante de la Banque qui cherche à les minimiser autant que possible par une gestion et des procédures de contrôle adéquates et à promouvoir activement des principes de gestion fondés sur la conscience du risque TESTS DE R ÉSISTAN CEBNP Paribas réalise régulièrement des tests de résistance (stress tests) dans différents domaines de risque (crédit marché liquidité pays etc ) Il les utilise comme outil de gestion des risques pour évaluer la vulnérabilité du Groupe à des scenarii défavorables Leurs résultats montrent que le Groupe détient un niveau de fonds propres suf sant pour résister à des scenarii de stress défavorables et pour se conformer aux normes réglementaires en vigueur dans ce domaine (1) Voir annexe 1 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2225RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Principaux risques de l année 2012FACTEURS DE RISQUER I SQ UES P R OP RE S À BN P PA R IBA S ET LI ÉS À L IND UST RI E BA N C AI R EDes conditions macro économiques et de marché dif ciles pourraient avoir un effet signi catif défavorable sur les conditions dans lesquelles évoluent les établissements nanciers et en conséquence sur la situation nancière les résultats et le coût du risque de la Banque Les métiers de la B an que établi ss ement fin an cier d envergure mondiale sont très sensibles à l évolution des marchés nanciers et à l environnement économique en Europe aux États Unis et dans le reste du monde La Banque a été confrontée et pourrait être confrontée à nouveau à des dégradations signi catives des conditions de marché et de l environnement économique qui pourraient résulter notamment de crises affectant la dette souveraine les marchés de capitaux le crédit ou la liquidité de récessions régionales ou globales de fortes uctuations du prix des matières premières des taux de change des taux d intérêt de l in ation ou de la dé ation de restructurations ou défauts de dégradation de la notation des dettes de sociétés ou d États ou encore d événements géopolitiques (catastrophes naturelles actes terroristes ou conflits armés) De telles perturbations qui peuvent intervenir soudainement et dont les effets peuvent ne pas pouvoir être entièrement couverts pourraient affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles évoluent les établissements nanciers et avoir un effet défavorable sur la situation nancière les résultats et le coût du risque de la Banque Les marchés européens ont connu ces dernières années des perturbations importantes liées aux incertitudes pesant sur la capacité de certains pays de la zone euro à re nancer leur dette ainsi que la volonté et la capacité des États de l Union européenne et des organismes supranationaux à apporter une aide nancière aux emprunteurs souverains concernés Ces perturbations ont contribué à la contraction des marchés du crédit à l augmentation de la volatilité du taux de change de l euro contre les autres devises signi catives et ont affecté les indices des marchés d actions et créé de l incertitude sur les perspectives économiques de certains États de l Union européenne ainsi que la qualité des prêts bancaires aux emprunteurs souverains de ces États La Banque détient et peut à l avenir être amenée à détenir d importants portefeuilles de titres de dette émis par certains des États les plus touchés par la crise de ces dernières années et a consenti des crédits et pourrait à l avenir consentir des crédits de montants signi catifs à des emprunteurs de ces États Par ailleurs la Banque intervient sur le marché interbancaire ce qui l expose indirectement aux risques liés à la dette souveraine détenue par d autres institutions nancières De manière plus générale la crise de la dette souveraine a indirectement affecté et peut continuer à affecter potentiellement de manière croissante les marchés nanciers l économie européenne et mondiale et de manière plus générale l environnement dans lequel évolue la Banque Si les conditions économiques en Europe ou ailleurs dans le monde se détérioraient à la suite notamment d une aggravation de la crise de la dette souveraine (tel un défaut au titre d une dette souveraine) la Banque pourrait être contrainte de constater des provisions sur ses titres de dettes souveraines ou des pertes à la suite de cessions de ces titres Les perturbations politiques et nancières consécutives à une telle aggravation pourraient affecter défavorablement la solvabilité des clients et des contreparties nancières de la Banque les paramètres de marché tels que les taux d intérêt les taux de change et les indices boursiers ainsi que la liquidité de la Banque et sa capacité à se nancer dans des conditions acceptables Des mesures législatives et réglementaires prises en réponse à la crise nancière mondiale pourraient affecter sensiblement la Banque ainsi que l environnement nancier et économique dans lequel elle opère Des mesures législatives ou réglementaires sont entrées en vigueur ou ont été proposées récemment en vue d introduire un certain nombre de changements dont certains permanents dans l environnement nancier mondial Ces nouvelles mesures ont pour objet d éviter une récurrence de la récente crise nancière mais ont pour effet d entraîner une mutation signi cative de l environnement dans lequel la Banque et d autres institutions nancières évoluent Parmi les nouvelles mesures qui ont été ou pourraient être adoptées gurent l augmentation des ratios prudentiels de solvabilité et de liquidité la taxation des opérations nancières la limitation et l imposition temporaire ou permanente des rémunérations de certains salariés au delà de certains niveaux des restrictions ou interdictions visant l exercice par les banques commerciales de certaines activités (en particulier les opérations pour compte propre et potentiellement les activités de banque d investissement de manière plus générale) l interdiction ou des limitations visant certains types de produits nanciers ou d activités le renforcement des exigences de contrôle interne et de transparence quant à certaines activités le renforcement des exigences en matière de règles de bonne conduite la régulation plus stricte de certains types de produits nanciers notamment l obligation de déclaration des opérations sur produits dérivés et de compenser de manière centrale les produits dérivés de gré à gré et ou de limiter les risques y afférents ainsi que le renforcement des pouvoirs des autorités réglementaires et la création de nouvelles autorités Certaines mesures qui ont déjà été adoptées ou sont en cours d adoption et s appliqueront à la Banque telles que le dispositif prudentiel Bâle 3 et la Directive sur les fonds propres réglementaires « CRD 4 » les exigences en matière de ratios prudentiels annoncées par l Autorité B ancaire E uropéenne et la désignation de la Banque comme une institution nancière d importance systémique par le Comité de stabilité nancière auront pour effet l augmentation des exigences en matière de ratios de solvabilité et de liquidité applicables à la Banque et pourraient avoir pour effet de restreindre sa capacité à octroyer des crédits ou détenir des actifs notamment de maturité longue La Banque a réalisé un plan d adaptation visant à se conformer à ces exigences notamment la réduction de son bilan et le renforcement de son capital réglementaire néanmoins a n de se conformer à de nouvelles réglementations de ce type qui pourraient être adoptées à l avenir la Banque pourrait être amenée à prendre des mesures supplémentaires qui pourraient peser sur sa rentabilité et avoir un effet défavorable sur sa situation nancière et ses résultats Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2235RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Principaux risques de l année 2012De nouvelles mesures telles que le projet de loi bancaire français ou au niveau européen les propositions issues du Rapport Liikanen (si elles sont adoptées) pourraient imposer à la Banque de cantonner certaines de ses activités dans une filiale tenue de respecter l ensemble des exigences prudentielles et de se nancer de manière autonome Le projet de régulation des banques étrangères de la Réserve fédérale des États Unis pourrait également imposer à la Banque la création d une nouvelle société holding intermédiaire regroupant les activités des liales de la Banque aux États Unis qui devrait respecter des ratios de capital et de liquidité de manière autonome De plus le projet de loi bancaire français le projet européen de mécanisme de surveillance unique ainsi que le projet européen relatif au redressement et à la résolution des défaillances d institutions nancières conféreront des pouvoirs supplémentaires aux régulateur s ( y compr is l Autorité d e C ontrôle P ruden tiel le Conseil de stabilité nancière le Fonds de garantie des dépôts ainsi que potentiellement la Banque centrale européenne) en matière de prévention et ou de règlement des dif cultés nancières des banques tels que celui d imposer des changements structurels l émission de nouveaux titres l annulation de certains titres de capital ou de dette subordonnée ou la conversion de dette subordonnée en capital et de manière générale de s assurer que les pertes soient supportées par les actionnaires et créanciers des banques L adoption de ces mesures pourrait réduire la capacité de la Banque à allouer et affecter ses ressources de capital et de nancement limiter sa capacité à diversi er les risques et augmenter le coût du nancement ce qui pourrait de ce fait avoir un effet défavorable sur les opérations la situation nancière et les résultats de la Banque Parmi les nouvelles mesures susceptibles d être adoptées certaines sont au stade de proposition ou sont en cours de discussion Une fois adoptées le cas échéant ces mesures devront en tout état de cause être adaptées au cadre législatif et ou réglementaire de chaque État En conséquence il est impossible de prévoir précisément quelles mesures seront adoptées quel sera leur contenu exact et quel impact elles auront sur la Banque En sus des effets mentionnés ci dessus certaines mesures pourraient selon la nature et l étendue des dispositions qui seront nalement adoptées affecter la capacité de la Banque à exercer certaines activités imposer des limitations à l exercice de certaines activités affecter sa capacité à attirer ou à retenir des talents (plus particulièrement dans ses activités de banque d investissement et de nancement) et affecter de manière plus générale sa compétitivité et sa rentabilité ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur ses activités sa situation nancière et ses résultats L accès au nancement de la Banque et les conditions de ce nancement pourraient être affectés de manière signi cative en cas de résurgence de la crise de la dette souveraine de détérioration des conditions économiques de nouvelles dégradations de notation ou d autres facteurs La crise de la dette souveraine affectant les États de l Union européenne ainsi que l environnement macro économique global ont conduit de façon ponctuelle à une restriction de l accès au nancement des banques européennes et une dégradation des conditions de ce nancement en raison de plusieurs facteurs notamment l augmentation signi cative du risque de crédit perçu des banques liée en particulier à leur exposition à la dette souveraine la dégradation de la notation affectant certains États et établissements nanciers et la spéculation sur les marchés de la dette De nombreuses banques européennes y compris la Banque ont dû ponctuellement faire face à un accès plus dif cile aux marchés obligataires et au marché interbancaire ainsi qu à une augmentation générale de leur coût de nancement En conséquence le recours par les établissements nanciers aux facilités et lignes de liquidité de la Banque centrale européenne a augmenté de manière signi cative Si les conditions défavorables du marché de la dette venaient à réapparaître à la suite d une propagation de la crise à la sphère économique dans son ensemble ou pour des raisons liées à l industrie nancière en général ou la Banque en particulier l effet sur le secteur nancier européen en général et sur la Banque en particulier pourrait être signi cativement défavorable Le coût de nancement de la Banque peut être également affecté par la notation de sa dette à long terme qui a été dégradée par deux des principales agences de notation en 2012 De nouvelles dégradations de la notation de la Banque par ces agences de notation pourraient augmenter le coût de nancement de la Banque Toute augmentation substantielle des provisions ou tout engagement insuffisamment provisionné peut peser sur les résultats et sur la situation nancière de la Banque Dans le cadre de ses activités de prêt la Banque constitue régulièrement des provisions pour créances douteuses qui sont comptabilisées au compte de résultat à la rubrique coût du risque Le niveau global des provisions est établi en fonction de l historique des pertes du volume et du type de prêts consentis des normes sectorielles des arriérés de prêts des conditions économiques et d autres facteurs re étant le taux de recouvrement de certains prêts La Banque s efforce de constituer des provisions adaptées Pour autant elle pourrait être amenée à l avenir à augmenter de manière significative les provisions pour créances douteuses en réponse à une détérioration des conditions économiques ou à d autres facteurs L augmentation signi cative des provisions pour créances douteuses la modi cation substantielle du risque de pertes tel qu estimé inhérent au portefeuille de prêts non douteux ou encore la réalisation de pertes supérieures aux montants spécifiquement provisionnés seraient susceptibles de peser sur les résultats de la Banque et sur sa situation nancière Les uctuations de marché et la volatilité exposent la Banque au risque de pertes substantielles dans le cadre de ses activités de marchés et d investissements À des ns de trading ou d investissement la Banque prend des positions sur les marchés de dette de devises de matières premières et d actions ainsi que sur des actions non cotées des actifs immobiliers et d autres types d actifs La volatilité c est à dire l amplitude des variations de prix sur une période et un marché donnés indépendamment du niveau de ce marché pourrait avoir une incidence défavorable sur ces positions Il n est pas certain que l extrême volatilité et les perturbations sur les marchés survenues au plus fort de la récente crise nancière ne se renouvelleront pas à l avenir et que la Banque ne subira pas en conséquence des pertes importantes dans le cadre de ses activités de marchés de capitaux La volatilité si elle s avérait insuf sante ou excessive par rapport aux anticipations de la Banque pourrait également engendrer des pertes sur de nombreux autres produits utilisés par la Banque tels que les swaps les contrats à terme les options et les produits structurés Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2245RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Principaux risques de l année 2012Dans la mesure où la Banque détiendrait des actifs ou des positions nettes acheteuses sur l un de ces marchés tout repli de celui ci pourrait occasionner des pertes liées à la dépréciation de ces positions À l inverse si la Banque avait vendu des actifs à découvert ou détenait des positions nettes vendeuses sur l un de ces marchés tout rebond de celui ci pourrait exposer la Banque à des pertes potentiellement illimitées dans la mesure où elle devra couvrir ses positions à découvert dans un marché haussier De manière occasionnelle la Banque pourrait mettre en uvre une stratégie de trading en constituant une position acheteuse sur un actif et une position vendeuse sur un autre actif dans l espoir de tirer avantage de la variation de la valeur relative de ces actifs Si toutefois ces valeurs relatives évoluaient contrairement aux anticipations de la Banque ou de telle manière que celle ci ne soit pas couverte cette stratégie pourrait exposer la Banque à des pertes Dans la mesure où elles seraient substantielles ces pertes pourraient obérer les résultats et la situation nancière de la Banque Les revenus tirés des activités de courtage et des activités générant des commissions sont potentiellement vulnérables à une baisse des marchés Les conditions économiques et nancières affectent le nombre et la taille d opérations de marché de capitaux dans lesquelles la banque intervient comme garant ou conseil financier ou au titre d autres services de nancement et d investissement Les revenus de la banque de nancement et d investissement basés notamment sur les frais de transaction rémunérant ces services sont directement liés au nombre et à la taille des opérations dans le cadre desquelles la Banque intervient et sont donc susceptibles d être affectés de manière signi cative en conséquence de tendances économiques ou nancières défavorables à ses clients et aux activités de nancement et d investissement Par ailleurs les commissions de gestion que la Banque facture à ses clients étant généralement calcu lées sur la valeur ou la performance des portefeuilles toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d augmenter le montant des rachats réduirait les revenus afférents aux activités de Gestion d actifs de dérivés d actions et de Banque Privée Indépendamment de l évolution du marché toute sous performance des organismes de placement collectif de la Banque peut avoir pour conséquence une accélération des rachats et une diminution des souscriptions avec en corollaire une contraction des revenus afférents à l activité de gestion Lors des récents replis des marchés nanciers (et plus particulièrement sur la période 2008 2009) la Banque a été confrontée à ce type de situation ce qui a eu pour conséquence une baisse de revenus dans les secteurs d activité concernés La Banque pourrait être confrontée à des situations similaires lors de futurs replis ou crises des marchés nanciers qui peuvent survenir brutalement et de manière répétée Une baisse prolongée des marchés peut réduire la liquidité et rendre plus dif cile la cession d actifs Une telle situation pourrait engendrer des pertes signi catives Dans certains des métiers de la Banque une baisse prolongée du prix des actifs pourrait peser sur le niveau d activité ou réduire la liquidité sur le marché concerné Cette situation exposerait la Banque à des pertes signi catives si celle ci n est pas en mesure de solder rapidement ses positions éventuellement perdantes Cela est particulièrement vrai des actifs qui sont intrinsèquement peu liquides Certains actifs qui ne sont pas négociés sur une Bourse de valeurs ou sur un marché réglementé tels que certains produits dérivés négociés entre institutions nancières sont généralement valorisés à l aide de modèles plutôt que sur la base de cours de marché Compte tenu de la dif culté de suivre l évolution du prix de ces actifs la banque pourrait subir des pertes qu elle n avait pas prévues Toute variation signi cative des taux d intérêt est susceptible de peser sur les revenus ou la rentabilité de la Banque Le montant des revenus nets d intérêts encaissés par la Banque sur une période donnée in ue de manière signi cative sur les revenus et la rentabilité de cette période Les taux d intérêt sont affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Banque n a aucune emprise L évolution des taux d intérêt du marché peut affecter différemment les taux d intérêt appliqués aux actifs porteurs d intérêt et les taux d intérêt payés sur la dette Toute évolution défavorable de la courbe des taux peut diminuer les revenus nets d intérêts des activités de prêt En outre une augmentation des taux d intérêt sur les nancements à court terme de la Banque et le non adossement des échéances sont susceptibles de peser sur sa rentabilité La solidité financière et le comportement des autres institutions nancières et acteurs du marché pourraient avoir un effet défavorable sur la Banque La capacité de la Banque à effectuer des opérations de nancement ou d investissement ou à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée par la solidité nancière des autres institutions nancières et acteurs du marché Les établissements nanciers sont étroitement interconnectés en raison notamment de leurs activités de trading de compensation de contrepartie et de nancement La défaillance d un acteur du secteur voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements nanciers ou l industrie nancière de manière plus générale ont conduit à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l avenir conduire à des pertes ou défaillances supplémentaires La Banque est exposée à de nombreuses contreparties nancières telles que des prestataires de services d investissement des banques commerciales ou d investissement des fonds communs de placement des fonds spéculatifs (hedge funds) ainsi que d autres clients institutionnels avec lesquels elle conclut de manière habituelle des transactions Un grand nombre de ces transactions exposent la Banque à un risque d insolvabilité si un ensemble de contreparties ou de clients de la Banque venait à manquer à ses engagements Ce risque serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Banque ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l intégralité de l exposition de la Banque au titre des prêts ou produits dérivés en défaut En outre les fraudes ou malversations commises par les acteurs du secteur nancier peuvent avoir un effet signi catif défavorable sur les institutions nancières en raison notamment des interconnexions entre les institutions opérant sur les marchés nanciers La fraude commise par Bernard Madoff qui a conduit un certain nombre d institutions nancières dont la Banque à annoncer des pertes ou des expositions si gn ifi cati ves en es t u n exempl e Des pertes supplém en tair es potentiellement signi catives pourraient être constatées dans le cadre de contentieux divers des actions intentées dans le cadre de la liquidation de Bernard Madoff Investment Services (BMIS) dont plusieurs sont en cours à l encontre de la Banque ou d autres actions potentielles ayant trait aux investissements réalisés directement ou indirectement par des contreparties ou clients dans BMIS ou d autres entités contrôlées par Bernard Madoff ou à la réception de produits d investissements de BMIS Les pertes pouvant résulter des risques susmentionnés pourraient peser de manière signi cative sur les résultats de la Banque Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2255RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Principaux risques de l année 2012Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourrait nuire à sa compétitivité Compte tenu du caractère hautement concurrentiel de l industrie des services nanciers la réputation de solidité nancière et d intégrité de la Banque est capitale pour séduire et déliser ses clients L utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser ses produits et services pourrait entacher la réputation de la Banque De même à mesure que ses portefeuilles de clientèle et d activités s élargissent le fait que les procédures et les contrôles exhaustifs mis en uvre pour prévenir les con its d intérêt puissent s avérer inopérants ou être perçus comme tels pourrait porter préjudice à la réputation de la Banque Pourraient également nuire à sa réputation tout comportement inapproprié d un employé toute fraude ou malversation commise par des acteurs du secteur nancier auxquels la Banque est exposée toute diminution retraitement ou correction des résultats nanciers ou toute action juridique ou réglementaire à l issue potentiellement défavorable Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourrait s accompagner d une perte d activité susceptible de peser sur ses résultats et sa situation nancière Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques de la Banque peut entraîner un manque à gagner et engendrer des pertes Comme la plupart de ses concurrents la Banque dépend étroitement de ses systèmes de communication et d information Toute panne interruption ou défaillance dans ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle de comptabilité générale de dépôts de services et ou de traitement des prêts La Banque ne peut garantir que de telles pannes ou interruptions ne se produiront pas ou si elles se produisent qu elles seront résolues de manière adéquate Un nombre croissant de sociétés ont récemment fait l objet d intrusions ou de tentatives d intrusion de leurs systèmes de sécurité informatique parfois dans le cadre d attaques complexes et ciblées des réseaux informatiques Les techniques mises en uvre pour pirater interrompre dégrader la qualité ou saboter des systèmes informatiques sont en constante évolution et il est souvent impossible de les identi er avant le lancement d une attaque La Banque pourrait donc ne pas être en mesure de se prémunir contre de telles techniques ou de mettre en place rapidement un système de contre mesures approprié et ef cace Toute panne ou interruption des services informatiques de la Banque liée à de telles intrusions ou à d autres facteurs serait susceptible d avoir un effet défavorable sur la réputation les résultats et la situation nancière de la Banque Des événements externes imprévus peuvent provoquer une interruption des activités de la Banque et entraîner des pertes substantielles ainsi que des coûts supplémentaires Des événements imprévus tels que des troubles politiques et sociaux une catastrophe naturelle sérieuse des attentats ou toute autre situation d urgence pourraient provoquer une brusque interruption des activités de la Banque et entraîner des pertes substantielles dans la mesure où ils ne seraient pas couverts par une police d assurance Ces pertes pourraient concerner des biens matériels des actifs nanciers des positions de marché ou des collaborateurs clés De tels événements pourraient également engendrer des coûts supplémentaires (liés notamment au déplacement du personnel concerné) et alourdir les charges de la Banque (en particulier les primes d assurance) La Banque est soumise à une réglementation importante et uctuante dans les pays et régions où elle exerce ses activités La Banque est exposée au risque de non conformité c est à dire notamment à l incapacité à respecter intégralement la législation la réglementation les codes de bonne conduite les normes professionnelles ou les recommandations applicables au secteur nancier L adoption par différents pays d exigences légales ou réglementaires multiples et parfois divergentes exacerbe ce risque Outre le préjudice porté à sa réputation et l éventuel déclenchement d actions civiles le non respect de ces textes exposerait la Banque à des amendes dont le montant peut être signi catif à des avertissements des autorités à des suspensions d activité voire dans des cas extrêmes au retrait de l agrément des autorités Ce risque est encore renforcé par l accroissement constant du niveau de contrôle par les autorités compétentes C est le cas notamment en ce qui concerne les opérations de blanchiment de nancement du terrorisme ou les opérations avec les États soumis à des sanctions économiques Par exemple les superviseurs et autres autorités gouvernementales américaines ont au cours des dernières années renforcé les sanctions économiques administrées par l Of ce of Foreign Assets Control of the U S Department of Treasury (« OFAC ») ainsi que les exigences légales et réglementaires qui en résultent (voir « Note 8 Passif Éventuel Procédures judiciaires et d arbitrage » dans les États nanciers de la Banque pour des informations complémentaires à ce sujet) Plus généralement la Banque est exposée à des changements législatifs ou réglementaires dans l ensemble des pays dans lesquels elle exerce ses activités concernant entre autres les politiques monétaires de liquidité et de taux d intérêts et autres politiques des banques centrales et des autorités réglementaires l évolution générale des politiques gouvernementales ou réglementaires susceptibles d in uer sensiblement sur les décisions des investisseurs en particulier sur les marchés où le Groupe est présent l évolution générale des exigences réglementaires applicables au secteur nancier notamment des règles prudentielles en matière d adéquation des fonds propres et de liquidité l évolution générale des réglementations applicables aux valeurs mobilières y compris les règles relatives à l information nancière et aux abus de marché l évolution de la législation scale ou des modalités de sa mise en uvre l évolution des normes comptables l évolution des règles et procédures relatives au contrôle interne et l expropriation la nationalisation la con scation d actifs et l évolution de la législation relative au droit de propriété des étrangers Ces ch ang emen ts dont l ampleur et la portée s ont lar gement imprévisibles pourraient avoir des conséquences signi catives pour la Banque et avoir un effet défavorable sur ses activités sa situation nancière et ses résultats Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2265RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Principaux risques de l année 2012Malgré les politiques procédures et méthodes de gestion du risque mises en uvre la Banque peut être exposée à des risques non identi és ou imprévus susceptibles d occasionner des pertes signi catives La Banque a investi des ressources considérables pour élaborer des politiques procédures et méthodes de gestion du risque et entend poursuivre ses efforts en la matière Pour autant les techniques et stratégies utilisées ne permettent pas de garantir une diminution effective du risque dans tous les environnements économiques et de marché Ces techniques et stratégies pourraient également s avérer inopérantes face à certains risques en particulier ceux que la Banque n aurait pas préalablement identi és ou anticipés La Banque pourrait avoir des dif cultés à évaluer la solvabilité de ses clients ou la valeur de ses actifs si en raison des perturbations sur les marchés telles que celles qui ont prévalu ces dernières années les modèles et les approches utilisés ne permettaient plus d anticiper les comportements les évaluations les hypothèses et les estimations futures Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Banque utilise pour gérer le risque s appuient sur des observations du comportement passé du marché Pour quanti er son exposition au risque la Banque procède ensuite à une analyse généralement statistique de ces observations Les procédures utilisées par la Banque pour évaluer les pertes liées à son exposition au risque de crédit ou la valeur de certains actifs sont fondées sur des analyses complexes et subjectives qui reposent notamment sur des prévisions concernant les conditions économiques et l impact de ces conditions sur la capacité de remboursement des emprunteurs et la valeur des actifs En période de perturbation sur les marchés de telles analyses pourraient aboutir à des estimations inexactes et en conséquence mettre en cause la abilité de ces procédures d évaluation Les outils et indicateurs utilisés pourraient livrer des conclusions erronées quant à la future exposition au risque en raison notamment de facteurs que la Banque n aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de la réalisation d un événement considéré comme extrêmement improbable par les outils et les indicateurs Cela diminuerait la capacité de la Banque à gérer ses risques En conséquence les pertes subies pourraient s avérer nettement supérieures à la moyenne historique Par ailleurs les modèles quantitatifs de la Banque n intègrent pas l ensemble des risques Certains risques font en effet l objet d une analyse plus qualitative qui pourrait s avérer insuf sante et exposer ainsi la Banque à des pertes signi catives et imprévues Les stratégies de couverture mises en place par la Banque n écartent pas tout risque de perte La Banque pourrait subir des pertes si l un des instruments ou l une des stratégies de couverture qu elle utilise pour couvrir les différents types de risque auxquels elle est exposée s avérait inopérant Nombre de ces stratégies s appuient sur l observation du comportement passé des marchés et l analyse des corrélations historiques À titre d exemple si la Banque détient une position longue sur un actif elle pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue Il se peut cependant que cette couverture soit partielle que ces stratégies ne couvrent pas tous les risques futurs ou qu elles ne permettent pas une diminution effective du risque dans toutes les con gurations de marché Toute évolution inattendue du marché peut également diminuer l efficacité de ces stratégies de couverture En outre la manière dont les gains et les pertes résultant de couvertures ineffectives sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Banque La Banque pourrait connaître des dif cultés relatives à l intégration des sociétés acquises et pourrait ne pas réaliser les béné ces attendus de ses acquisitions L intégration opérationnelle d activités acquises est un processus long et complexe Une intégration réussie ainsi que la réalisation de synergies nécessitent entre autres une coordination satisfaisante des efforts du business development et du marketing le maintien du personnel de direction clé des politiques d embauche et de formation ef caces ainsi que l adaptation des systèmes d information et des systèmes informatiques Toute dif culté rencontrée au cours du processus de regroupement des activités est susceptible d engendrer une augmentation des coûts d intégration ainsi que des économies ou béné ces plus faibles qu anticipés De ce fait il ne peut y avoir de garantie quant à l étendue des synergies réalisées ni quant à leur date de réalisation De plus le processus d intégration des activités opérationnelles existantes de la Banque avec les activités opérationnelles acquises pourrait perturber les activités d une ou plusieurs de leurs branches et détourner l attention de la Direction sur d autres aspects des activités opérationnelles de la Banque ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités et résultats de la Banque Par ailleurs dans certains cas des litiges relatifs aux opérations de croissance externe peuvent avoir un impact défavorable sur les processus d intégration ou avoir d autres conséquences adverses notamment sur le plan nancier Bien que la Banque procède généralement à une analyse approfondie des sociétés qu elle envisage d acquérir il n est souvent pas possible de conduire un examen exhaustif de celles ci La Banque peut voir augmenter son exposition aux actifs de mauvaise qualité et encourir un coût du risque plus élevé suite à ses opérations de croissance externe en particulier dans les cas où elle n a pas pu mener un exercice de due diligence approfondi préalablement à l acquisition Une intensi cation de la concurrence en particulier en France premier marché de la Banque pourrait peser sur ses revenus et sa rentabilité Les principaux pôles d activité de la Banque sont tous confrontés à une vive concurrence que ce soit en France ou dans d autres parties du monde où elle est solidement implantée notamment l Europe et les États Unis La concurrence dans l industrie bancaire pourrait s intensi er du fait du mouvement de concentration des services nanciers qui s est accéléré pendant la crise nancière récente Si la Banque ne parvenait pas à préserver sa compétitivité en France ou sur ses autres grands marchés en proposant une palette de produits et de services attractive et rentable elle pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants ou subir des pertes dans toutes ou certaines de ses activités Par ailleurs tout ralentissement des économies de ses marchés principaux est susceptible d accroître la pression concurrentielle avec à la clé une intensi cation de la pression sur les prix et une contraction du volume d activité de la Banque et de ses concurrents Pourraient également faire leur entrée sur le marché de nouveaux concurrents plus compétitifs soumis à une réglementation distincte ou plus souple ou à d autres exigences en matière de ratios prudentiels Ces nouveaux entrants seraient ainsi en mesure de proposer une offre de produits et services plus compétitifs Il est également possible que la présence accrue sur le marché mondial d institutions nancières nationalisées ou d institutions financières bénéficiant de garanties étatiq ues ou d avantages similaires résultant de la crise nancière récente ou que l application d exigences renforcées aux établissements nanciers de taille signi cative ou systémiques (notamment en matière de capital réglementaire et de limitations d activité) engendre des distorsions de concurrence préjudiciables aux intérêts des plus grandes institutions du secteur privé et notamment de la Banque Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2275RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres5 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propresCHAMP D APPLICATIONLe champ d application du périmètre prudentiel tel qu il est dé ni dans l arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres est différent de celui du périmètre de consolidation comptable dont la composition relève de l application des normes IFRS P É RI M ÈT R E P RU DEN TI ELConformément à la réglementation bancaire française(1) un périmètre prudentiel est dé ni par le Groupe BNP Paribas pour l exercice de la surveillance sur base consolidée des ratios de gestion Ce pér imètre prudentiel est décrit dans la note annexe 8 b aux États nanciers On notera en particulier que les sociétés d assurance sont mises en équivalence et font l objet d une déduction des fonds propres prudentiels Tier 1 conformément au règlement CRBF 90 02 modi é par l arrêté du 20 février 2007 les opérations de cession d actifs ou de risques sont appréciées au regard de la nature du transfert des risques qui en résulte ainsi les véhicules de titrisation sont exclus du périmètre prudentiel dans la mesure où l opération de titrisation concernée est jugée ef cace c est à dire apportant un transfert de risques signi catif Les principes de consolidation comptable et le périmètre de consolidation propre à chacune des méthodes de consolidation comptable utilisées sont décrits respectivement dans les notes annexes 1 b et 8 b relatives aux États nanciers consolidés (1) Règlement CRBF 2000 03 du 6 septembre 2000 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2285RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres PASSAGE D U BI LAN COM P TA BLE AU B I LAN P R UDE N TI EL TABLEAU N° 2 PASSAGE DU BILAN COMPTABLE AU BILAN PRUDENTIEL AU 31 DÉCEMBRE 2012 En millions d eurosPérimètre ComptableRetraitements assuranceAutres retraitementsPérimètre PrudentielACTIFCaisse banques centrales 103 190 (2) 0 103 188Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 143 465 10 0 143 475Prêts et opérations de pensions 146 899 2 271 0 149 170Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 62 800 (60 925) 0 1 875Instruments nanciers dérivés 410 635 (54) 0 410 581Instruments nanciers dérivés de couverture 14 267 (22) 0 14 245Actifs nanciers disponibles à la vente 192 506 (79 524) 0 112 982dont titres dans des établissements de crédit ou établissements nanciers détenus à plus de 10 % 1 001 1 001Prêts et créances sur les établissements de crédit 40 406 (1 106) 0 39 300dont prêts subordonnés aux établissements de crédit ou établissements nanciers détenus à plus de 10 % 497 497Prêts et créances sur la clientèle 630 520 (188) 26 630 358Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 836 0 0 5 836Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance 10 284 (9 861) 0 423Actifs d impôts courants et différés 8 661 (114) 0 8 547Comptes de régularisation et actifs divers 99 359 (6 636) 0 92 723Participation aux béné ces différée0 0 0 0Participations dans les entreprises mises en équivalence 7 040 4 683 0 11 723dont participations dans des établissements de crédit ou établissements nanciers 1 642 0 1 642dont écarts d acquisition 342 185 0 527Immeubles de placement 927 (182) 0 745Immobilisations corporelles 17 319 (401) 0 16 918Immobilisations incorporelles 2 585 (191) 0 2 394dont immobilisations incorporelles hors droit au bail 2 508 (190) 0 2 318Écarts d acquisition 10 591 (185) 0 10 406TOTAL ACTIF 1 907 290 (152 427) 26 1 754 889 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2295RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d eurosPérimètre ComptableRetraitements assuranceAutres retraitementsPérimètre PrudentielDETTESBanques centrales 1 532 0 0 1 532Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 52 432 10 0 52 442Emprunts et opérations de pensions 203 063 0 0 203 063Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 43 530 1 784 198 45 512dont dettes admissibles aux fonds propres tier 1 241 241dont dettes admissibles aux fonds propres tier 2 888 888Instruments nanciers dérivés 404 598 135 0 404 733Instruments nanciers dérivés de couverture 17 286 (27) 0 17 259Dettes envers les établissements de crédit 111 735 (3 692) 0 108 043Dettes envers la clientèle 539 513 (2 740) 24 536 797Dettes représentées par un titre 173 198 2 934 (196) 175 936Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 067 0 0 2 067Passifs d impôts courants et différés 3 046 (127) 0 2 919Comptes de régularisation et passifs divers 86 691 (2 560) 0 84 131Provisions techniques des sociétés d assurance 147 992 (147 992) 0 0Provisions pour risques et charges 10 962 (205) 0 10 757Dettes subordonnées 15 223 136 0 15 359dont dettes admissibles aux fonds propres tier 1 1 881 1 881dont dettes admissibles aux fonds propres tier 2 12 229 12 229TOTAL DETTES1 812 868 (152 344) 26 1 660 550TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 94 422 (83) 0 94 339TOTAL PASSIF 1 907 290 (152 427) 26 1 754 889Le Groupe détient des participations supérieures à 10 % du capital dans des établissements de crédit et établissements nanciers La liste suivante présente les principales participations au 31 décembre 2012 TABLEAU N° 3 PARTICIPATIONS SUPÉRIEURES À 10 % DU CAPITAL DANS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ÉTABLISSEMENTS FINANCIERSEn millions d euros31 décembre 2012CREDIT LOGEMENT227INSTITUTO PER IL CREDITO SPORTIVO84SICOVAM HOLDING49BNP PARIBAS FINANCE P L C 40BNP PARIBAS UK TREASURY LIMITED38Autres participations dans des Établissements de crédit ou nanciers non consolidés détenus à plus de 10 % 563Titres dans des établissements de crédit ou établissements nanciers non consolidés détenus à plus de 10 %1 001dont déduction des fonds propres de base (50 %)(1)501(1) Tableau n°4 F onds propres prudentiels En raison du caractère d établissements de crédit et nanciers des entités concernées ces participations font l objet d une déduction des fonds propres prudentiels au 31 décembre 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2305RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propresF I LI A LE S « SI GN IF I CAT IV ES »Des informations agrégées sur le montant des exigences de fonds propres des sous groupes et liales signi catifs de BNP Paribas en contribution au Groupe sont présentées en annexe 2 du présent chapitre Au regard du seuil retenu (actifs pondérés supérieurs au seuil de 3 % des actifs pondérés du Groupe) les sous groupes suivants sont considérés comme « signi catifs » au 31 décembre 2012 BNP Paribas Fortis Banca Nazionale del Lavoro (BNL) BancWest BNP Paribas Personal Finance BGL BNP Paribas Les montants d actifs pondérés publiés correspondent au périmètre sous consolidé de ces cinq sous groupes Les informations relatives aux périmètres concernés sont décrites dans la note annexe 8 b aux États nanciers sous les rubriques respectives Banque D e Détail en Belgique Banque de Détail en Italie (BNL banca commerciale) Banque de Détail aux États Unis BNP Paribas Personal Finance et Banque de Détail au Luxembourg Il existe pour ces quatre sous groupes des différences entre le périmètre de consolidation et le périmètre prudentiel telles que mentionnées en section 5 2 SURV EI LLAN C E SUR BASE I N DI V IDU ELLE D U SUP ERV IS EUR F R AN ÇA ISSur la base des principes énoncés par l Autorité de Contrôle Prudentiel et des échanges intervenus entre BNP Paribas et son superviseur les entités BNP Paribas Personal Finance et BNP Paribas Home Loan SFH font l objet d une surveillance sur base individuelle par le Secrétariat Général de l Autorité de Contrôle Prudentiel FONDS PROPRES [Audité](1) (1) Dans le rapport de gestion les informations identi ées par la mention « Audité » sont des informations qui font partie intégrante des notes annexes aux États nanciers consolidés au titre des informations requises par IFRS 7 IFRS 4 et IAS 1 et sont couvertes par l opinion des Commissaires aux comptes sur les États nanciers consolidés Le G roupe BNP Paribas est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives eur opé en ne s « Adéquat ion d es f on ds propr es d es e nt repr is es d investissement et des établissements de crédit » et « Conglomérats nanciers » Dans de nombreux pays où le Groupe opère il est soumis en outre au respect de ratios particuliers selon des modalités contrôlées par les autorités de supervision compétentes Il s agit notamment de ratios de solvabilité ou de ratios portant sur la division des risques la liquidité ou les équilibres du bilan (transformation) Depuis le 1er janvier 2008 l arrêté du 20 février 2007 du ministère de l Économie des Finances et de l Industrie instaurant les méthodes de calcul du ratio de solvabilité dé nit ce dernier comme le rapport entre les fonds propres prudentiels globaux et la somme du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit calculé en utilisant l approche standard ou l approche avancée de notations internes selon l entité ou l activité du Groupe concernée des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel multipliées par un facteur égal à 12 5 L exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel est calculée conformément à l approche de base l approche standard ou aux approches de mesure avancée selon l entité du Groupe concernée C OM P OSITI ON DES FON DS P R OPR E S P R UD EN T IE LSLes fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au règlement n° 90 02 du Comité de la réglementation bancaire du 23 février 1990 Ils sont répartis en trois catégories (les fonds propres de base les fonds propres complémentaires et les fonds propres surcomplémentaires) desquelles sont opérées un certain nombre de déductions les fonds propres de base sont déterminés à partir des capitaux propres comptables du Groupe (hors gains et pertes latents ou différés) ajustés d éléments connus sous le nom de « ltres prudentiels » Ces ajustements consistent principalement en l anticipation d une distribution de dividende la déduction des écarts d acquisition et autres actifs incorporels les retraitements liés à la différence entre le périmètre prudentiel de consolidation et le périmètre comptable notamment s agissant des sociétés d assurance et à l application de limites à l éligibilité de certains titres comme les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée les fonds propres complémentaires sont composés de certaines dettes subordonnées et des différences positives d évaluation du risque de crédit et de contrepartie entre la méthode comptable reposant sur le provisionnement des pertes encourues et les pertes attendues sur les encours de crédit traités en approche fondée sur les notations internes une décote est appliquée aux de ttes subordonnées de maturité inférieure à 5 ans Les dettes subordonnées datées sont limitées en montant à 50 % des fonds propres de base Les fonds propres complémentaires sont globalement limités à 100 % du montant des fonds propres de base les fonds propres surcomplémentaires sont composés de dettes subordonnées à maturité plus courte et ne peuvent couvrir dans certaines limites que des positions de risque de marché sont déduits pour la détermination des fonds propres prudentiels pour moitié des fonds propres de base et pour moitié des fonds propres complémentaires les valeurs représentatives des titres d établissements de cr édit et de s oc iétés fi na ncièr es m is en équivalence les éléments constitutifs de fonds propres prudentiels dans des établissements de crédit et sociétés nancières détenues à plus de 10 % par le Groupe ainsi que la part des pertes attendues sur les encours de crédit traités selon l approche avancée de notations internes non couverte par des provisions et autres ajustements de valeur Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2315RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d euros31 décembre 2012 31 décembre 2011Capitaux propres comptables(1)94 422 85 626Dettes subordonnées eligibles à la constitution des fonds propres(2)2 122 3 435Déductions prudentielles(21 333) (18 068)Écarts d acquisition(10 933) (11 783)Immobilisation incorporelles(2 318) (2 146)Déductions de 50 % des éléments non éligibles (1 574) (1 653)dont titres dans des établissements de crédit ou établissements nanciers non consolidés détenus à plus de 10 %(501) (672)dont participations dans des établissements de crédit ou établissements nanciers mis en équivalence(821) (756)dont prêts subordonnés aux établissements de crédit ou établissements nanciers détenus à plus de 10 %(248) (222)Différence de mise en equivalence positive des entités d assurances (1 633) (629)Variations de valeur des actifs nanciers disponibles à la vente et prêts et créances reclassées comptabilisés directement en capitaux propres (980) 2 616Variations de valeur des instruments dérivés de couverture comptabilisées directement en capitaux propres(1 665) (1 099)Réévaluation de la dette propre17 (950)Projet de distribution(3)(1 858) (1 430)Intérêts minoritaires non éligibles(384) (733)Autres(5) (261)FONDS PROPRES DE BASE (TIER 1)75 211 70 993Dettes subordonnées éligibles à la constitution des fonds propres 10 555 13 874Déductions de 50 % des éléments non éligibles (1 574) (1 653)dont titres dans des établissements de crédit ou établissements nanciers non consolidés détenus à plus de 10 %(501) (672)dont participations dans des établissements de crédit ou établissements nanciers mis en équivalence(821) (756)dont prêts subordonnés aux établissements de crédit ou établissements nanciers détenus à plus de 10 %(248) (222)Différence positive entre les provisions et les pertes attendues 205 548FONDS PROPRES COMPLÉMENTAIRES (TIER 2) 9 186 12 769FONDS PROPRES SURCOMPLÉMENTAIRES (TIER 3) 1 460 2 200FONDS PROPRES PRUDENTIELS85 857 85 962(1) Tableau de passage des capitaux propres (États nanciers 4 5) (2) Notes annexes aux États nanciers 5 a et 5 i (3) Projet de dividende soumis à l Assemblée Générale des actionnaires TABLEAU N° 4 FONDS PROPRES PRUDENTIELS Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2325RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propresL exigence en fonds propres du Groupe est calculée conformément aux règlements et instructions transposant en France les directives européennes relatives à l « Adéquation des fonds propres des entreprises d investissement et des établissements de crédit » connues sous le nom de CRD 3 (arrêté du 20 février 2007 modi é(1)) La titrisation fait l objet d une catégorie à part et d un chapitre dédié cette année (1) Voir note 1 TABLEAU N° 5 a É VOLUTION DES DETTES ÉLIGIBLES À LA CONSTITUTION DES FONDS PROPRES EXIGENCES EN FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS En millions d euros31 12 2011 Émissions RemboursementsDécote prudentielle Autres 31 12 2012Dettes admissibles en Tier 1 3 435 0 (1 409) 0 96 2 122Dettes admissibles en Tier 2(1)13 874 112 (2 610) (993) 172 10 555Dettes admissibles en Tier 3 2 200 (740) 1 460TOTAL DETTES ADMISSIBLES 19 509 112 (4 019) (1 733) 268 14 137(1) Les dettes admissibles en Tier 2 avant application de la décote prudentielle s élèvent à 13 117 millions d euros au 31 décembre 2012 TABLEAU N° 5 b É VOLUTION DES DÉDUCTIONS PRUDENTIELLESEn millions d euros31 12 2011 Variation 31 12 2012Écarts d acquisition (11 783) 850 (10 933)dont écarts d acquisition sur entités consolidées par intégration globale et proportionnelle(1)(11 192) 786 (10 406)dont écarts d acquisition sur entités mises en équivalence (591) 64 (527)Immobilisations incorporelles (2 146) (172) (2 318)Déductions de 50 % des éléments non éligibles (1 653) 79 (1 574)dont titres dans des établissements de crédit ou établissements nanciers non consolidés détenus à plus de 10 % (672) 171 (501)dont participations dans des établissements de crédit ou établissements nanciers détenus à plus de 10 % (756) (65) (821)dont prêts subordonnés aux établissements de crédit ou établissements nanciers détenus à plus de 10 % (222) (26) (248)Différence de mise en equivalence positive des entités d assurances(2)(629) (1 004) (1 633)TOTAL ÉLEMENTS D ACTIFS DÉDUITS PRUDENTIELLEMENT (16 211) (247) (16 458)Variations de valeur des actifs nanciers disponibles à la vente et prêts et créances reclassées comptabilisés directement en capitaux propres(3)2 616 (3 596) (980)Variations de valeur des instruments dérivés de couverture comptabilisées directement en capitaux propres(4)(1 099) (566) (1 665)Réévaluation de la dette propre(5)(950) 967 17Projet de distribution (1 430) (428) (1 858)Intérêts minoritaires non éligibles (733) 349 (384)Autres(261) 256 (5)TOTAL AUTRES DÉDUCTIONS PRUDENTIELLES (1 857) (3 018) (4 875)TOTAL DÉDUCTIONS PRUDENTIELLES (18 068) (3 265) (21 333)(1) La moindre déduction des écarts d acquisition s explique essentiellement par les effets de la dépréciation de l écart d acquisition de BNL et la perte de contrôle du groupe Klepierre consécutive à la cession partielle (Note annexe aux États nanciers 5 o) (2) L effet des variations des actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres le résultat de l exercice et la distribution relative à l exercice 2011 expliquent pour l essentiel la progression du retraitement des différences de mise en équivalence positives des entités d assurance (3) L évolution du ltre prudentiel relatif aux variations de valeur des actifs nanciers disponibles à la vente et des prêts et créances reclassés comptabilisées directement en capitaux propres provient principalement des titre s à revenu xe (4) Les variations de valeur des dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont ltrées prudentiellement (5) La variation de valeur de la dette propre imputable au risque emetteur du G roupe BNP Paribas est intégralement ltrée prudentiellement Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2335RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres TABLEAU N° 6 EXIGENCES EN FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS AU TITRE DU PILIER 1 En millions d euros31 décembre 2012 31 décembre 2011 VariationActifs pondérésExigences en Fonds propresActifs pondérésExigences en Fonds propresActifs pondérésExigences en Fonds propresRisque de crédit 411 151 32 892 446 674 35 734 (35 523) (2 842)Risque de crédit Approche IRBA 172 409 13 793 192 852 15 428 (20 443) (1 635)Administrations centrales et banques centrales 3 244 260 4 310 345 (1 066) (85)Entreprises 121 986 9 759 136 889 10 951 (14 903) (1 192)Établissements 10 326 826 13 391 1 071 (3 065) (245)Clientèle de détail 36 749 2 940 38 127 3 050 (1 378) (110)Prêts immobiliers 10 772 862 10 311 825 461 37Expositions renouvelables 5 851 468 6 530 522 (679) (54)Autres expositions 20 126 1 610 21 286 1 703 (1 160) (93)Autres Actifs Risqués 104 8 134 11 (30) (3)Risque de crédit Approche standard 238 742 19 099 253 822 20 306 (15 080) (1 207)Administrations centrales et banques centrales 3 742 299 3 458 277 284 22Entreprises 112 909 9 033 117 083 9 367 (4 174) (334)Établissements 8 508 681 7 282 582 1 226 99Clientèle de détail 80 589 6 447 82 922 6 634 (2 333) (187)Prêts immobiliers 26 276 2 102 26 818 2 145 (542) (43)Expositions renouvelables 3 137 251 4 295 344 (1 158) (93)Autres expositions 51 176 4 094 51 810 4 145 (634) (51)Autres Actifs Risqués 32 994 2 639 43 077 3 446 (10 083) (807)Positions de titrisation du portefeuille bancaire 19 076 1 526 24 376 1 950 (5 300) (424)Positions de titrisation Approche IRBA17 153 1 372 22 665 1 813 (5 512) (441)Positions de titrisation Approche standard 1 923 154 1 712 137 211 17Risque de contrepartie 20 533 1 643 23 624 1 890 (3 091) (247)Risque de contrepartie IRBA 18 633 1 491 20 863 1 669 (2 230) (178)Administrations centrales et banques centrales 222 18 180 14 42 4Entreprises 15 117 1 209 16 344 1 308 (1 227) (99)Établissements 3 294 264 4 339 347 (1 045) (83)Risque de contrepartie Approche standard 1 900 152 2 761 221 (861) (69)Administrations centrales et banques centrales 27 2 1 0 26 2Entreprises 1 610 129 2 426 194 (816) (65)Établissements 254 20 320 26 (66) (6)Clientèle de détail 9 1 14 1 (5) 0Autres expositions 9 1 14 1 (5) 0Risque de participations en actions 24 377 1 950 25 775 2 062 (1 398) (112)Méthode des modèles internes 21 496 1 720 23 461 1 877 (1 965) (157)actions cotées 7 734 619 8 670 694 (395) (32)autres expositions sur actions 7 321 586 8 576 686 (1 796) (143)capital investissement dans des portefeuilles diversi és 6 441 515 6 215 497 226 18Méthode de pondération simple 1 733 138 1 248 100 485 38actions cotées 21 2 14 1 7 1autres expositions sur actions 468 37 125 10 343 27capital investissement dans des portefeuilles diversi és 1 244 99 1 109 89 135 10Approche Standard 1 148 92 1 066 85 82 7Risque de marché 25 548 2 044 38 501 3 080 (12 953) (1 036)Modèle Interne 22 633 1 811 35 338 2 827 (12 705) (1 016)VaR 5 440 435 8 230 659 (2 790) (224)VaR Stressée 11 179 894 16 605 1 328 (5 426) (434)Mesure relative au risque additionnel de défaut et de migration 3 421 274 6 440 515 (3 019) (241)Mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation 2 593 208 4 063 325 (1 470) (117)Approche s tandard 2 652 212 2 386 191 266 21Positions de titrisation du portefeuille de négoce 263 21 777 62 (514) (41)Risque opérationnel 51 154 4 092 54 617 4 369 (3 463) (277)Approche m odèle interne AMA35 586 2 847 38 628 3 090 (3 042) (243)Approche s tandard 9 518 761 9 470 758 48 3Approche de b ase 6 050 484 6 519 521 (471) (37)TOTAL 551 839 44 147 613 567 49 085 (61 728) (4 938)Les commentaires relatifs aux variations constatées sur l année 2012 se trouvent dans les différentes section s concernées Au 31 décembre 2012 le montant des actifs pondérés au titre du Pilier 1 pour le Groupe BNP Paribas s élève à 552 milliards d euros contre 614 milliards d euros au 31 décembre 2011 et se décompose par type de risque type d approche et classe d exposition bâloise de la façon suivante Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2345RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propresADÉQUATION DES FONDS PROPRES ET ANTICIPATION DES BESOINS EN CAPITALADÉ QUATI ON D ES F ON D S P ROP R E S AV EC LE S EX I GE NC ES EN V I G UE UREn application de la réglementation européenne transposée en droit français par le règlement n° 91 05 le Groupe est tenu de respecter en permanence un ratio de fonds propres de base au moins égal à 4 % et un ratio de solvabilité au moins égal à 8 % Il doit également en raison de son statut de Financial Holding Company aux États Unis respecter un ratio de fonds propres de base de 6 % et un ratio de solvabilité de 10 % Les ratios du G roupe BNP Paribas sont suivis et gérés de façon centralisée et consolidée Chaque entité lorsqu elle est supervisée à titre individuel en France ou à l étranger est par ailleurs responsable du respect des contraintes qui lui sont propres TABLEAU N° 7 RATIOS DE SOLVABILITÉEn millions d euros31 décembre 2012 31 décembre 2011FONDS PROPRES DE BASE (TIER 1)75 211 70 993Fonds propres complémentaires (Tier 2)9 186 12 769Fonds propres surcomplémentaires (Tier 3) 1 460 2 200FONDS PROPRES PRUDENTIELS85 857 85 962Risque de crédit411 151 446 674Titrisation19 076 24 376Risque de contrepartie20 533 23 624Risque de participation en actions24 377 25 775Risque de marché25 548 38 501Risque opérationnel51 154 54 617ACTIFS PONDÉRÉS(*)551 839 613 567RATIO TIER 113 6 % 11 6 %RATIO GLOBAL15 6 % 14 0 %(*) Jusqu au 31 décembre 2011 le dispositif de transition prévu par le régulateur xait un plancher aux actifs pondérés Bâle 2 5 égal à 80 % des actifs pondérés Bâle 1 Ce plancher n avait pas d impact au 31 décembre 2011 En 2012 cette disposition réglementaire n a pas été renouvelée Le G roupe BNP Paribas est également soum is à une s urveillance complémentaire en tant que conglomérat financier en application d une directive européenne transposée en droit français par l arrêté du 19 septembre 2005 À ce titre un conglomérat nancier est tenu de respecter une exigence complémentaire liée aux activités d assurance en matière d adéquation des fonds propres consolidés pour cela le besoin de marge des entités ayant une activité d assurance (dite marge de solvabilité) est ajouté à l exigence de solvabilité bancaire et la somme est comparée au total des fonds propres du conglomérat nancier pour déterminer un excédent ou une insuf sance de fonds propres Au 31 décembre 2012 l excédent en fonds propres du conglomérat est estimé à 37 9 milliards d euros (contre 32 5 milliards d euros au 31 décembre 2011) AN TI C I PATI ON D ES B E SOI N S EN C AP I TA LDevant l aggravation de la crise de la dette souveraine au cours de l été 2011 et conformément aux règles de Bâle 3 telles que transposées dans les projets de Directive et de Règlement CRD 4 CRR publiés par la Commission européenne le 20 juillet 2011 le G roupe BNP Paribas s est xé un objectif de 9 % pour le ratio de solvabilité c ommon e quity Tier 1 sans dispositions transitoires ( fully loaded ) à compter du 1er janvier 2013 Dans l hypothèse fully loaded la réglementation CRD 4 CRR entrerait en vigueur sans passer par une période d introduction progressive Ce ratio de solvabilité cible est calculé comme suit un ratio de fonds propres de base au moins égal à 4 5 % un volant de conservatisme de 2 5 % et une marge supplémentaire pour le Groupe de 2 % À n décembre 2012 le ratio common equity Tier 1 CRD 4 pro forma sans dispositions transitoires s élève à 9 9 % contre 11 8 % en CRD 3 un niveau supérieur à l objectif xé en septembre 2011 Ce niveau a été atteint sous l effet conjugué de l achèvement du plan de réduction des actifs annoncé à l automne 2011 d une forte génération organique de capital ainsi que d une amélioration des conditions de marché concernant les Actifs disponibles à la vente au cours de l année 2012 grâce au règlement de la crise de la dette souveraine européenne au milieu de cette même année Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2355RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propresP LA N DE R ÉTABLI SSE ME NT ET D E R É SOLUT IO NBNP Paribas a remis début août 2012 à l Autorité de Contrôle Prudentiel une de uxième version actualisée de son Plan de Rétablissement et de Résolution (PRR) Ce plan de niveau Groupe décrit les options de rétablissement disponibles en cas de crise grave et rassemble les informations nécessaires aux autorités pour en gérer la résolution éventuelle Ce PRR actualisé établi en conformité avec les recommandations du Conseil de Stabilité Financière et en anticipation d es futures règles qui s appliqueront au Groupe a été soumis à l examen du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité du Conseil d administration qui en a approuvé les orientations dans sa séance du 27 juillet 2012 Le Président de ce Comité a présenté ces travaux lors du Conseil d Administration du 1er août 2012 Le plan actualisé inclut une mise à jour des éléments chiffrés tient compte des évolutions dans l organisation et les activités du Groupe et a été approfondi et complété par rapport à la version 2011 en tenant également compte de remarques formulées par les autorités participant au collège de résolution Ce collège de résolution composé sous l égide de l Autorité de Contrôle Prudentiel des autorités concernées de la Belgique des États Unis et de l Italie s est réuni à quatre reprises durant l année 2012 GESTION DU CAPITALOBJE CTI F SLa politique de gestion du capital de BNP Paribas a pour objectif de garantir en permanence la solvabilité du Groupe et de ses composantes de satisfaire aux exigences prudentielles au niveau consolidé et local de répondre aux attentes des clients et des investisseurs en titres de dette tout en optimisant le rendement pour les actionnaires qui procurent le capital désormais requis Pour atteindre ces obje ctifs les principes (anticipation prudence réactivité et discernement) qui sous tendent la mise en uvre de la politique sont appliqués simultanément au niveau consolidé et local GESTION D U CA PI TA L D U GR OU PEL anticipation des besoins en capital est devenue ces dernières années un élément clé du processus de plani cation stratégique de la Banque et ce d autant plus qu une mise en conformité anticipée avec la future réglementation Bâle 3 fait partie des objectifs stratégiques du Groupe Ces objectifs liés au capital se fondent sur le jugement expert de la Direction Générale de la Banque qui intègre notamment les exigences des superviseurs telles qu elles peuvent être anticipées l évaluation des attentes du marché en termes de capitalisation une notation externe cible de très haute qualité pour le Groupe et des objectifs de rentabilité des capitaux propres Les objectifs relatifs au capital consolidé sont directement contrôlés au niveau Groupe dans le cadre de la politique de gouvernance décrite ci après basée sur des ux d information des entités locales vers le Groupe Le niveau de capital souhaitable peut ainsi être dé ni de même que les moyens d y parvenir la faisabilité étant toujours évaluée selon une approche prudente La gestion du capital au niveau consolidé repose sur deux processus majeurs et étroitement liés une analyse trimestrielle détaillée de la consommation de capital par pôle métier et des fonds propres ainsi qu une actualisation trimestrielle de l anticipation des besoins en capital sur l ensemble de l année le proce ssus budgétaire annuel qui joue un rôle central dans le processus de plani cation stratégique et intègre une composante d anticipation des besoins en capital Le développement l approbation et l actualisation du processus de plani cation des fonds propres relèvent pour ce qui est de la gouvernance de deux Comités Comité Actifs Pondérés créé en 2007 il est présidé par le Directeur Financier et le Directeur des Risques avec le concours des Directeurs Financiers des pôles opérationnels Le Comité se réunit une fois par trimestre pour examiner les actifs pondérés et les tendances du ratio de solvabilité pour les trimestres suivants Comité Capital créé en 2009 il se réunit tous les trimestres sous la présidence du Directeur Général pour examiner les points ci dessous surveillance des actifs pondérés et du ratio de solvabilité et anticipations de l évolution en la matière sur une durée de 12 à 18 mois identi cation des ajustements nécessaires et optimisation (sur la base par exemple des modèles économiques des processus et technologies) avec évaluation des impacts connexes dé nition des directives relatives à l utilisation du capital à court et moyen terme et soumission de propositions au Comité Exécutif suivi de la mise en uvre des recommandations de l Autorité de Contrôle Prudentiel ayant un impact sur les actifs pondérés du Groupe et sa solvabilité Le besoin en capital est en outre intégré dans les politiques de risque les actifs pondérés sont intégrés dans les processus de décision et la xation de la politique de risque les limites des actifs pondérés sont déterminées pour la gestion du risque pays ainsi que pour la politique de concentration individuelle s agissant du risque de marché les enveloppes de risque exprimées en Valeur en Risque se traduisent directement par des indicateurs de capital Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2365RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propresGESTION D U CA PI TA L D ES E N TI TÉ S LOC ALE SLe Groupe doit allouer le capital disponible à ses différentes entités Pour assurer une bonne circulation des fonds le processus d allocation du capital au sein du Groupe est centralisé au niveau du siège Il répond principalement à deux principes la conformité à la réglementation locale et l analyse des besoins locaux de l entité ainsi que des perspectives de croissance C e processus a toujours pour objectif de réduire au minimum la dispersion du capital S agissant du premier de ces principes les d irecteurs nanciers sont responsables de la gestion au quotidien ainsi que de l information sur les exigences de solvabilité de leurs liales Lorsqu un besoin en capital se présente il est analysé au cas par cas par la Direction Financière en tenant compte de la situation présente de la liale et de sa stratégie future De plus chaque année le Groupe supervise le processus de rapatriement des résultats Concernant les distributions de dividendes la politique du Groupe prévoit que l intégralité du béné ce distribuable y compris le résultat distribuable accumulé et mis en réserve de chaque entité soit distribuée les exceptions étant étudiées au cas par cas Cette politique garantit que le capital reste centralisé au niveau du Groupe et contribue également à réduire le risque de change Les Directeurs Généraux locaux sont chargés d assurer la pérennité nancière de la liale et sa compétitivité en termes de capital le cas échéant Cependant toute mesure concernant le capital demandée par une liale est soumise à l appréciation et à l autorisation du siège Concernant les succursales le Groupe examine tous les ans la dotation en capital L objectif est également de maintenir un niveau de fonds propres approprié étant entendu que le ratio de solvabilité des succursales ne doit pas excéder celui de la société mère sauf exigences scales ou réglementaires qui doivent être soumises à l appréciation des services concernés S agissant du second principe les besoins de chaque entité sont analysés par des équipes dédiées à la lumière de la stratégie du Groupe dans le pays concerné des perspectives de croissance de la société et de l environnement macro économique P R OC ESSU S P ILI E R 2 Le second pilier de l accord de Bâle tel que transposé dans la CRD prévoit que l Autorité de Contrôle Prudentiel superviseur « principal » de BNP Paribas détermine si les dispositions stratégies procédures et mécanismes mis en uvre par le Groupe d une part et les fonds propres qu il détient d autre part garantissent une gestion et une couverture adéquates de ses risques Le Pilier 2 prévoit en outre que l ACP puisse exiger en cas de non respect des exigences de la CRD que le Groupe décide rapidement les actions ou mesures nécessaires qu appelle la situation A n de rendre effectives ces dispositions l article L13 16 du Code monétaire et nancier permet à l ACP d exiger la détention de fonds propres d un montant supérieur au montant minimal prévu par la réglementation La démarche du Pilier 2 structure ainsi le dialogue entre le Groupe et son superviseur quant à l adéquation de son niveau de capital à son pro l de risque au moyen de deux exercices complémentaires dé nis par des instructions du CEBS publiées en 2006 l ICAAP et le SREP (Supervisory Review Process) L e xerc ic e d é valuati on de l adéquati on du capi tal au x ri squ es (ICAAP ou Internal Capital Adequacy Assessment Process) au sein du G roupe BNP Paribas s articule autour de deux thèmes principaux la revue des risques et la plani cation des besoins en capital La revue des risques est une revue exhaustive des politiques de gestion et des règles de contrôle interne applicables aux risques du Pilier 1 dé nis par la Réglementation de Bâle ainsi qu aux risques du Pilier 2 tels que dé nis dans la nomenclature des risques retenue par le Groupe La plani cation des besoins en capital s appuie sur les données nancières réalisées et estimées les plus récentes au moment de l exercice Elles sont utilisées pour projeter les besoins futurs en capital en intégrant notamment l objectif d une notation de très haute qualité destinée à préserver ses capacités d origination les objectifs de développement commercial du Groupe ainsi que les changements réglementaires à venir La plani cation des besoins en capital consiste en pratique à comparer les cibles dé nies par le Groupe en termes de solvabilité avec les projections des besoins futurs en capital puis à tester la résistance de ces projections dans un environnement macro économique dégradé Sur la base de la réglementation actuelle les risques du Pilier 1 sont couverts par le capital réglementaire et calculés conformément aux méthodologies dé nies dans les textes Les risques du Pilier 2 béné cient d approches qualitatives de cadres de suivi dédiés et d évaluations quantitatives le cas échéant La revue des risques du Pilier 2 montre que ces risques ne nécessitent pas de capital supplémentaire en raison notamment des effets de diversi cation qui ne sont pas complètement pris en com pte dans le Pilier 1 Le pilotage de la solva bilité du Groupe s effectue donc systématiquement sur la base des exigences réglementaires Le SREP ou Supervisory Review Process mené par l ACP ce processus consiste en un examen de la situation intrinsèque du Groupe au regard des critères dé nis par la CRD (stratégie et qualité de l organisation générale de l établissement et de son gouvernement d entreprise nature volume et complexité des activités exercées niveau d exposition aux principaux types de risques crédit concentration marché opérationnel liquidité taux d intérêt qualité de l organisation du dispositif de contrôle interne résultats et rentabilité des activités courantes niveau structure et pérennité des fonds propres) sur la base de données à la fois quantitatives et qualitatives Les contacts réguliers entretenus tout au long de l année entre le Groupe et son superviseur à travers les visites sur place les entretiens de surveillance rapprochée les présentations trimestrielles d activité et de résultats par la Direction Générale au secrétariat général de l ACP ou la soumission régulière de projections de ratios de solvabilité à court et moyen terme permettent à l ACP de se forger une opinion sur la pertinence de la stratégie dé nie et mise en uvre par le Groupe la maîtrise de ses risques le caractère approprié de son organisation et de sa gouvernance À l issue de cet examen l ACP attribue au Groupe une note sur une échelle qui en compte 5 et impose un ratio minimum de fonds propres de base (Tier 1) à respecter au titre du Pilier 2 L ensemble de ces échanges entre le Groupe et son superviseur ainsi que le niveau du ratio de solvabilité minimum prescrit revêtent un caractère con dentiel Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2375RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion des risquesORGANISATION DE LA FONCTION RISQUESP LAC E D E LA FO NCT IO N R I SQUE SLa gestion des risques est inhérente à l activité bancaire et constitue l un des fondements du fonctionnement du G roupe BNP Paribas La responsabilité de son contrôle de sa mesure et plus généralement de sa supervision est con ée à une fonction dédiée Group Risk Management (GRM) indépendante des Pôles Métiers ou Territoires et rapportant directement à la Direction Générale La fonction Conformité Groupe (CG) suit le risque opérationnel sur délégation de GRM et le risque de réputation dans le cadre de ses missions de contrôle permanent GRM et CG exercent un contrôle permanent des risques le plus souvent a priori nettement différencié de celui de l Audit Interne qui intervient de façon périodique et a posteriori R E SPO NSABI LI TÉ S G É N ÉR ALE S DE LA F ON CTI ON RI SQ UESLa responsabilité première de la gestion des risques demeure celle des Pôles et Métiers qui les proposent GRM exerce en continu un contrôle de deuxième niveau sur les risques de crédit de marché de liquidité et d assurance Il lui revient dans le cadre de cette mission de s assurer de la solidité et de la pérennité des projets de développement et de leur conformité dans leur ensemble à l objectif de pro l risque xé par la Direction Générale Ainsi les missions permanentes de GRM consistent notamment à formuler des recommandations en matière de politiques de risques à analyser le portefeuille de risques avec une vision prospective à approuver les crédits aux entreprises et les limites des activités de transaction à garantir la qualité et l ef cacité des procédures de suivi à dé nir ou valider les méthodes de mesure des risques Il lui revient également de véri er que toutes les conséquences en termes de risques du lancement d activités ou produits nouveaux ont été évaluées de façon adéquate CG intervient de façon identique pour ce qui concerne les risques opérationnels et le risque de réputation CG joue un rôle tout particulier de surveillance et de reporting de l activité de validation des nouveaux produits des nouvelles activités et des transactions exceptionnelles ORG A NI SATION D E L A F ONCT I ON R I SQU ESApprocheQue ce soit dans son rôle de conseil pour le développement des activités dans la dé nition des méthodes des politiques et des procédures dans le processus décisionnel ou dans le déploiement du dispositif de suivi et de contrôle GRM se doit de maîtriser parfaitement les spéci cités de l activité bancaire les contraintes des marchés la complexité et l urgence des opérations Ces objectifs conduisent GRM à mettre ses équipes au plus près des m étiers et des p ays tout en préservant leur indépendance en les plaçant sous l autorité directe et exclusive de GRM et en leur accordant autonomie et capacité d impulsion Il regroupe donc transversalement dans les principaux centres d activité des collaborateurs placés hors de la tutelle hiérarchique des Pôles des Métiers et des Directeurs de Territoires Toutefois le mode de supervision de GRM peut être indirect et la fonction Risques peut être assurée dans le cadre d une relation conjointe établie entre les Pôles et GRM lorsque le lien hiérarchique n est pas souhaitable sur le plan de l ef cacité par exemple dans certains cas où la nature des risques est diversi ée ou très spéci que et que cette situation est acceptable en termes de niveau de risque 5 3 Gestion des risques [Audité] Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2385RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion des risquesRôle du Directeur des RisquesLe Directeur des Risques du Groupe rapporte au Directeur Général et est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas Il exerce une autorité hiérarchique sur l ensemble des collaborateurs de GRM Il peut opposer son veto aux décisions liées au risque prises par le Groupe et n a aucun rapport hiérarchique avec les Responsables des Pôles des Métiers ou des Pays Un tel positionnement a pour objectifs d a ssurer l obj ec ti vité du contr ôle des ri sques par l absen ce d implication dans la logique commerciale de garantir que les dirigeants seront avisés de toute éventuelle dégradation des risques et obtiendront rapidement une information objective et complète de l état des risques de permettre une diffusion et une pratique uniforme dans toute la Banque de standards élevés de gestion des risques d assurer la qualité des méthodes et des procédures par l intervention de professionnels des risques tenus de les évaluer et de les faire évoluer au rega rd des meilleures pratiques de la con curren ce internationale GRAPHIQUE N° 2 ORGANISATION DES COMITÉS RISQUESComité de Contrôle Interne des Risques et de la Conformité (CCIRC)Comité focalisé sur la prise de risque et les politiques de risque à l échelle du Groupe Comité exécutif du GroupeInformations sur les analyses et les décisions prises dans les Comités des risques de capital de liquidité et ALM le cas échéant PRINCIPAUX COMITÉS DE RISQUENiveau Direction Générale et PôlesComité CapitalExamine et valide les mesures prises pour atteindre le ratio de solvabilité cible Comité de Crédit Direction Généraledes clients ou groupes qui dépassent certains seuils Capital Markets Risk Committee (CMRC)risque de marché et de contrepartie Comité des débiteursPasse en revue les limites et expositions pour toutes et les contreparties en défaut Comité Enveloppe paysFixe les limites pour les pays individuels compte tenu des conditions de marché des stratégies commerciales et des perspectives de rentabilité Comité Activités nouvelles et Transactions exceptionnellesLe processus TAC est engagé pour la validation des transactions exceptionnelles et le processus NAC pour les produits activités nouveaux Risk Policy Committee (RPC)Analyse et détient le pouvoir de décision sur les risques d experts du risque et des métiers Comité des risquesExamine tous les aspects du risque considérés comme importants Comité de liquidité et ALMTerme du Groupe et de la surveillance étroite de sa position de liquidité NiveauCONSEIL D ADMINISTRATIONNiveauDIRECTION GÉNÉRALE Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2395RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion des risquesCULTURE DU RISQUE AU C U R DE S P R IN CI P E S F ON DAT EUR S D U G RO UP ELe G roupe BNP Paribas est caractérisé par une forte culture du r isque La responsabilité première de la maîtrise des risques demeure celle des Pôles Métiers et Fonctions qui les prennent Ils doivent veiller à développer le sens du risque de leurs collaborateurs et connaître en permanence l évolution de leurs risques et en comprendre l évolution potentielle La Direction Générale a choisi d inscrire cette culture du r isque dans deux éléments fondateurs de sa culture La Charte de responsabilitéEn 2012 la Direction Générale a formalisé une charte de responsabilité structurée en quatre engagements forts et qui prend appui sur les valeurs principes de management et code de bonne conduite du Groupe Parmi les quatre engagements formulés gure celui d « Accepter de prendre des risques tout en les contrôlant étroitement » Financer l économie accompagner des projets aider les clients à gérer leurs expositions aux changes ou aux taux d intérêt c est accepter de prendre des risques La force de BNP Paribas c est justement de savoir gérer ces risques Le Groupe cons idère que les contrôler étroitement relève de s a responsabilité tant vis à vis de ses clients que du système nancier dans son ensemble Les engagements du Groupe sont donc décidés au terme d un processus collégial et contradictoire s appuyant sur une forte culture du risque partagée à tous les niveaux de la banque Ceci vaut tant pour les risques de crédit liés aux prêts acceptés après analyse approfondie de la situation des emprunteurs et de leurs projets que pour les risques de marchés résultant des transactions avec les clients ceux ci sont évalués chaque jour soumis à des scenarii de tension et encadrés par un système de limites La diversi cation de BNP Paribas tant sur le plan géographique que sur celui de ses métiers permet d équilibrer les risques et leurs conséquences lorsqu ils se matérialisent Le Groupe est organisé et géré de manière que les éventuelles dif cultés d un de ses métiers ne mettent pas en péril les autres domaines d activité de la banque Les Principes de ManagementParmi les quatre principes clés de management figure le principe « Entreprendre en conscience des risques » qui met en évidence l importance de la culture du risque Entreprendre en conscience des risques signi e entreprendre en agissant en pleine responsabilité en travaillant de manière interdépendante et coopérative avec les autres entités au service de l intérêt général du G roupe et de ses clients en étant en permanence attentif aux risques relevant de notre périmètre de responsabilités en donnant aux collaborateurs l autonomie et les moyens pour faire de même D I F F USI ON D E L A CULT UR E D U RI SQ UELa gestion rigoureuse des risques est inscrite dans les principes de BNP Paribas qui a toujours placé aux premiers rangs de ses priorités une culture de maîtrise et de contrôle des risques La croissance signi cative de BNP Paribas ces dernières années et le contexte de la crise ont con rmé la volonté du Groupe de renforcer la diffusion de cette culture Ainsi en mai 2010 BNP Paribas a lancé la Risk Academy initiative transversale au Groupe a n de renforcer la diffusion de sa culture de gestion des risques La Risk Academy est une structure ouverte mise à disposition du Groupe associant ses métiers et fonctions et sponsorisée par le Comité Exécutif Lancée auprès de l ensemble des collaborateurs du Groupe la Risk Academy s inscrit dans une démarche évolutive et participative avec pour objectifs de piloter le renforcement continu et la diffusion de la culture du risque du Groupe promouvoir la formation et le développement professionnel dans le domaine du risque animer les communautés risques de la Banque Dans cette optique la Risk Academy a regroupé sous un même dispositif les produits et services suivants les Pratiques Fondamentales de Risque essence de la Risk Academy prôna nt une saine gestion des risques un module e learning de sensibilisation aux risques proposant une initiation aux différents risques gérés par la Banque un catalogue de formations dédiées aux collaborateurs impliqués dans des activités liées au risque une bibliothèque en ligne dans le but de faciliter le partage de connaissances sur la gestion des risques des présentations animées par des experts en risque de BNP Paribas déployées dans les principaux sites du Groupe En n la culture du risque est également diffusée à travers le Groupe par l ajustement des rémunérations sur la performance et les risques (cf chapitre VII section « U ne politique de rémunération compétitive et en ligne avec les règles internationales ») Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2405RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion des risquesPROFIL DE RISQUED ÉF IN I TI ON ET OBJE CT IF SLa politique de Pro l de Risque a pour objectif de dé nir le pro l de risque recherché à moyen long terme de BNP Paribas Elle est revue par la Direction Générale et validée par le Conseil d administration Cette politique intègre au sein d un même dispositif cohérent l ensemble des outils processus de gestion des risques principes et lignes directrices utilisés par le Groupe de façon générale pour orienter sa prise de risques dans le cadre des limites déterminées Elle contribue par conséquent à promouvoir une meilleure cohérence des pratiques de risque au sein du Groupe Cette politique présente les grandes lignes du dispositif au niveau global du Groupe sur la base duquel le Pro l de Risque cible sera ensuite articulé et déployé à des niveaux plus granulaires et spéci ques par entité P R I N C IPE SLes principes du Pro l de Risque ont pour objectif de dé nir les types de risques que le Groupe est prêt à accepter dans le cadre de son activité Ils ont vocation à rester stables dans le temps Ces principes sont les suivants rentabilité ajustée du risque et de la volatilité des résultats adéquation des fonds propres nancement et liquidité concentrations activités d assurance risques non quanti ables Les principes ci dessus sont complétés par des orientations qualitatives issues de décisions prises lors de différents comités stratégiques de risque Celles ci doivent être considérées comme partie intégrante de cette Politique décisions de portefeuille décision au niveau des contreparties décisions sur les nouveaux produits ou nouvelles activités politiques transversales GOUV ER N AN C EEn cohérence avec la p olitique de Pro l de Risque du Groupe la Direction Générale donne de grandes lignes directrices selon trois dimensions clés que sont les Risques le Capital et la Liquidité au travers des Comités suivants rattachés au Comité Exécutif du Groupe le Comité des Risques le Comité Capital et ratio de Solvabilité le Comité ALM le Comité Liquidité La diffusion et le déploiement du Pro l de Risque cible c est à dire la traduction des principes et orientations du Pro l de Risque dans l activité et la prise de risque de la Banque s effectue au travers de deux processus complémentaires et interconnectés la plani cation stratégique et le processus budgétaire le processus de prise de risques (par exemple les forums de risques stratégiques) permettant de communiquer largement aux délégataires les orientations et décisions de risques de la Direction Générale SURV EI LLAN CE DE S IN DI C AT EUR S D U PR OF I L D E R I SQUELa Direction Générale traduit la politique de Pro l de Risque en une série d indicateurs et de limites a n de comparer de façon quanti ée le Pro l de risque réel du Groupe avec le Pro l de Risque cible (« Indicateurs de Pro l de Risque ») Ces indicateurs sont suivis trimestriellement dans le tableau de bord des risques TYPOLOGIE DES RISQUESLa typologie des risques retenue par BNP Paribas évolue au rythme des travaux méthodologiques et des exigences réglementaires La totalité des types de risques repris ci après est gérée par BNP Paribas Néanmoins par leur caractère spéci que deux d entre eux ne conduisent pas à l identi cation d un besoin en capital dédié dans la mesure où ils se manifestent par une variation du cours de Bourse supportée directement par les actionnaires et pour laquelle le capital de BNP Paribas ne constitue pas une protection Ainsi le risque de réputation revêt un caractère contingent aux autres risques et pour ses effets autres que de rumeur de marché conduisant à une variation du cours est considéré dans l estimation des pertes encourues au titre des autres types de risques De même le risque stratégique qui résulte des choix stratégiques que la Banque rend publics au moyen de sa communication nancière et qui peut se traduire par une variation du cours de Bourse relève des dispositifs de gouvernance au plus haut niveau et incombe à l actionnaire Les modalités d application des dé nitions réglementaires conformes à la doctrine développée par les accords de Bâle (International Convergence of Capital Measurement and Capital Standard) sont reprises dans les sections 5 4 à 5 7 ainsi que 5 10 de ce chapitre Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2415RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion des risquesR ISQ UE D E CR É D I TLe risque de crédit est dé ni comme la probabilité que l emprunteur ou une contrepartie ne remplisse pas ses obligations conformément aux conditions convenues L évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l évaluation de la qualité du crédit R ISQ UE D E CON T R EPARTIELe risque de contrepartie est la manife station du risque de cré dit à l occasion d opérations de marché d investissements et ou de règlements Ces opérations comprennent les contrats bilatéraux c est à dire de gré à gré (over the counter OTC) qui peuvent exposer la Banque au risque de défaut de sa contrepartie Le montant de ce risque (exposition dans la suite du document) varie au cours du temps avec l évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées TI TR I SATI ONLa titrisation est une opération par laquelle ou un montage par lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d expositions est subdivisé en tranches et qui présente les caractéristiques suivantes un transfert signi catif de risque les paiements effectués dans le cadre de l opération ou du montage dépendent de la performance de l exp osition ou de l ensemble d expositions d origine la subordination des tranches détermine la répartition des pertes pendant la durée du transfert de risque En conséquence tout engagement (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) accordé en vertu d une opération de titrisation doit être traité comme une exposition de titrisation R ISQ UE D E M AR C HÉLe risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché que ces derniers soient directement observables ou non Les paramètres de marché observables sont sans que cette liste soit exhaustive les taux de change les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire) le prix de dérivés sur un marché organisé le prix d autres actifs marchands ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d intérêt les marges de crédit les volatilités ou les corrélations implicites ou d autres paramètres similaires Les paramètres non observables sont entre autres ceux fondés sur des hypothèses de travail tels que les paramètres de modèle ou sur l analyse statistique ou économique non corroborée par des informations de marché L absence de liquidité est un facteur important de risque de marché En cas de restriction ou de disparition de la liquidité un instrument ou un actif marchand peut ne pas être négociable ou ne pas l être à sa valeur estimée par exemple du fait d une réduction du nombre de transactions de contraintes juridiques ou encore d un fort déséquilibre de l offre et de la demande de certains actifs Le risque de marché relatif aux activités bancaires recouvre le risque de perte sur les participations en actions d une part et le risque de taux et de change relatifs aux activités d intermédiation bancaires d autre part Seul le risque de participation en actions et le risque de change donnent lieu à un calcul d actifs pondérés au titre du Pilier 1 Le risque de taux relève pour sa part du Pilier 2 R ISQ UE O PÉ RATI ON N E LLe risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadaptés ou d événements externes qu ils soient de nature délibérée accidentelle ou naturelle Sa gestion repose sur l analyse de l enchaînement cause événement effet Les processus internes sont notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques Le s inondations les incendies les tremblements de terre les attaques terroristes etc sont des exemples d événements externes Les événements de crédit ou de marché comme les défauts ou les changements de valeur n entrent pas dans le champ d analyse du risque opérationnel Le risque opérationnel recouvre les risques de ressources humaines les risques juridiques les risques scaux les risques liés aux systèmes d information les risques de production et les risques inhérents à l information nancière publiée ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles du risque de non conformité et du risque de réputation R ISQ UE D E N ON CON F OR MI T É ET D E R É PU TAT IONLe risque de non conformité est dé ni dans la réglementation française comme le risque de sanction judiciaire administrative ou disciplinaire assorti de pertes nancières signi catives qui naissent du non respect de dispositions propres aux activités bancaires et nancières qu elles soient de nature législative ou réglementaire ou qu il s agisse de normes professionnelles et déontologiques ou d instructions de l organe exécutif prises notamment en application des orientations de l organe délibérant Par dé nition ce risque est un sous ensemble du risque opérationnel Cependant certains impacts liés au risque de non conformité peuvent représenter davantage qu une pure perte de valeur économique et peuvent nuire à la réputation de l établissement C est pour cette raison que la Banque traite le risque de non conformité en tant que tel Le risque de réputation est le risque d atteinte à la confiance que portent à l entreprise ses clients ses contreparties ses fournisseurs ses collaborateurs ses actionnaires ses superviseurs ou tout autre tiers dont la con ance à quelque titre que ce soit est une condition nécessaire à la poursuite normale de l activité Le risque de réputation est essentiellement un risque contingent à tous les autres risques encourus par la Banque Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2425RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion des risquesPrécisions concernant les dé nitions des risquesEn dépit de l abondante littérature sur la classi cation des risques et l apparition de dé nitions généralement reconnues notamment du fait de la réglementation il n existe pas de classification exhaustive des risques auxquels une banque est exposée La compréhension de la nature exacte des risques et de la façon dont ils se combinent entre eux progresse L interaction entre les risques ne fait pas encore l objet d une quanti cation mais est appréhendée dans le cadre des scenarii de crise globaux Les commentaires suivants visent à préciser l état de la ré exion du Groupe en la matière Risque de marché et risque de crédit et de contrepartieDans les portefeuilles de négoce obligataire les instruments de crédit sont valorisés sur la base des taux obligataires et des marges de crédit lesquels sont considérés comme des paramètres de marché au même titre que les taux d intérêt ou les taux de change Le risque sur le crédit de l émetteur de l instrument est ainsi un composant du risque de marché appelé risque émetteur Le ris que émetteur es t un e notion distincte du ris que de contrepartie Ainsi dans le cas d une opération sur des dérivés de crédit le risque émetteur correspond au risque sur le crédit de l actif sous jacent alors que le risque de contrepartie représente le risque de crédit sur le tiers avec lequel le dérivé de crédit a été traité Le risque de contrepartie est un risque de crédit le risque émetteur est un risque de marché Risque opérationnel risque de crédit et risque de marchéLe risque opérationnel s extériorise à l occasion de la défaillance ou de l inadaptation d un processus de traitement Les processus peuvent être de toute nature octroi de crédit prise de risques de marché mise en place d opérations surveillance des risques etc À l inverse les décisions humaines prises dans les règles ne peuvent être par principe à l origine d un risque opérationnel même si elles sont entachées d une erreur de jugement Le risque résiduel dé ni par la réglementation sur le contrôle interne comme étant celui d une ef cacité moindre qu attendue des techniques de réduction du risque de crédit est considéré comme relevant d une défaillance opérationnelle et donc du risque opérationnel R I SQ UE D E CON C E N TR AT I ONLe risque de concentration et son corollaire les effets de diversi cation sont intégrés au sein de chaque risque notamment en ce qui concerne le risque de crédit le risque de marché et le risque opérationnel via les paramètres de corrélation pris en compte par les modèles traitant de ces risques Le risque de concentration est apprécié au niveau du Groupe consolidé et du conglomérat nancier qu il représente R ISQ UE D E G ESTI ON ACT I F PASS IFLe risque de gestion actif passif est le risque de perte de valeur lié aux décalages de taux d échéances et de nature entre les actifs et passifs Pour les activités bancaires ce risque s analyse hors du portefeuille de négociation et recouvre essentiellement ce qui est appelé le risque global de taux Pour les activités d assurance ce risque comprend également le risque de décalage lié à l évolution de la valeur des actions et des autres actifs du fonds général tels que les actifs immobiliers R ISQ UE D E P OI N T MO RTLe risque de point mort correspond au risque de perte d exploitation résultant d un changement d environnement économique entraînant une baisse des recettes conjugué à une élasticité insuf sante des coûts R ISQ UE ST RATÉG IQ UELe risque stratégique est le risque que des choix stratégiques de la Banque se traduisent par une baisse du cours de son action R ISQ UE D E L IQ UI DIT É ET D E R E F IN ANC EM E NTLe risque de liquidité et de re nancement est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses obligations à un prix acceptable en une place et une devise données R ISQ UE D E S OUSCR I PT I ON D AS SUR ANC ELe risque de souscription d assurance est le risque de perte résultant d une évolution défavorable de la sinistralité des différents engagements d assurance Selon l activité d assurance (assurance vie prévoyance ou rentes ) ce r isque peut être s ta tisti que macro éc on omique co mportemental lié à la santé publique ou à la s urvenance de catastrophes Il n est pas la composante principale des risques liés à l assurance vie où les risques nanciers sont prédominants Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2435RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion des risquesSY N TH ÈSE DE S R I SQUE S TABLEAU N° 8 RISQUES SUIVIS PAR LE GROUPE BNP PARIBASRisque susceptible d affecter la solvabilité du GroupeRisque susceptible d affecter la valeur du Groupe (cours de Bourse)Pilier 1 ICAAP(5) (Pilier 2)Risque additionnel dé ni par BNP ParibasRisque couvertMéthode d évaluation et de gestion(4)Risque couvertMéthode d évaluation et de gestion(4)Risque de crédit Bâle 2 5 Bâle 2 5Risque de contrepartie Bâle 2 5 Bâle 2 5Titrisation Bâle 2 5 Bâle 2 5Risque de marché Bâle 2 5 Bâle 2 5Risque de participations sur actions Bâle 2 5 Bâle 2 5Risque opérationnel Bâle 2 5 Bâle 2 5Risque de concentration(1) Modèle interneRisque de gestion actif passif(2) Modèle interneRisque de point mort Modèle interneRisque stratégique Procédures Risque de liquidité et de re nancement Règles quantitatives qualitatives et stress testsRisque de réputation ProcéduresRisque des activités d assurance(3) y compris le risque de souscriptionModèle interne (1) Le risque de concentration est géré au titre du risque de crédit chez BNP Paribas (2) Le risque de gestion actif passif est essentiellement celui repris sous la terminologie de risque global de taux d intérêt chez les régulateurs (3) Les risques des activités d assurance sont hors du périmètre des activités bancaires les activités d assurance comportent des risques de marché opérationnel et de souscription (4) La directive CRD 3 transposée en droit français par l arrêté du 20 février 2007 modi é met en uvre la réglementation dite Bâle 2 5 pour la titrisation et le risque de marché Les modi cations introduites par CRD 3 sont décrites dans les chapitres correspondants ci après Les méthodes d évaluation restent inchangées pour les autres types de risques par rapport à la CRD (5) Internal Capital Adequacy Assessment Process Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2445RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion des risquesTESTS DE RÉSISTANCEARCH I TE CTU R E GLOBALEA n de béné cier d un suivi et d une gestion dynamique des risques le Groupe a développé un dispositif de tests de résistance complet (ci après désignés comme « stress tests ») en tenant compte des principes directeurs de l Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur les tests de résistance publiés en 2010 comme détaillé ci après Dispositif de stress testingLe dispositif de stress tests fait partie intégrante du dispositif de gestion des risques dans une triple optique de gestion prévisionnelle du risque de plani cation des fonds propres et d exigences réglementaires notamment dans le cadre des processus d ICAAP du Groupe et de ses principales entités gestion prévisionnelle et suivi des risques les résultats des stress tests effectués en utilisant une approche descendante dite « top down » participent à l évaluation du pro l de risque de la Banque et sont périodiquement soumis à la Direction Générale du Groupe y compris au Comité de contrôle interne des risques et de la conformité du Conseil d administration par le biais du tableau de bord trimestriel des risques du Groupe En outre des stress tests ad hoc sont effectués le cas échéant au sein des Comités de politique des risques ou des Comités stratégiques Pays a n d identi er et d évaluer les zones de vulnérabilité au sein des portefeuilles du Groupe élaboration des budgets et plani cation des besoins en capital des stress tests sont effectués chaque année dans le cadre de l élaboration du budget et intégrés dans l ICAAP Ils sont examinés au niveau des pôles et métiers de la banque avant d être consolidés au niveau du Groupe pour donner une vue synthétique de l impact sur le capital et les résultats de la banque suivant ainsi une approche dite « bottom up » exigences ou demandes réglementaires principalement les demandes ad hoc de l ABE du FMI ou de tout autre superviseur (1) Ce dispositif béné cie d une gouvernance établie avec des responsabilités claires partagées entre les entités opérationnelles a n d en favoriser l insertion opérationnelle et la pertinence et les départements Finance Groupe Risques et ALM qui en assurent la cohérence globale Les méthodologies de stress tests (analyses de sensibilité ou basées sur des scénarios macroéconomiques) sont déclinées selon les grandes familles de risques et font l objet d une revue indépendante par GRM Les stress tests peuvent être élaborés au niveau du Groupe d un métier ou d un sous portefeuille donné sur un ou plusieurs types de risques et sur un nombre de variables plus ou moins important en fonction de l objectif poursuivi Le cas échéant les résultats des modèles quantitatifs peuvent être ajustés par des jugements experts Les scenarii retenus les résultats des stress tests et les propositions d actions correctrices éventuelles (allègement des expositions sur un sous segment modi cation de la politique de nancement de liquidité ) sont revus par la Direction des Risques et ou la Direction Générale Depuis sa création le dispositif de stress testing du Groupe évolue de manière permanente a n d intégrer les derniers développements dans ce domaine que ce soit en termes de méthodologies ou d insertion opérationnelle accrue dans les processus de gestion du Groupe Les stress tests budgétaires présentés ci après en sont une illustration S tress testing budgetaire une approche commune R isques F inance et ALML objectif des stress tests dans le processus budgétaire est d évaluer l impact d un scénario macro économique défavorable sur le Groupe et ses activités Ces stress tests sont exécutés en parallèle avec le processus budgétaire ann uel qui s établit sur la base du scénario économique central L impact du scénario défavorable est mesuré par le compte de résultat (PNB coût du risque ) les actifs pondérés les fonds propres les besoins de liquidité et de nancement Le résultat final recherché de s tests de résistance est un ratio de solvabilité sous contrainte au niveau du Groupe ainsi que l identi cation des mesures d adaptation nécessaires qui pourraient être décidées par les pôles ou de manière centralisée au niveau du Groupe L élaboration et la gestion de ces stress tests impliquent plusieurs équipes les pôles Ensembles Opérationnels métiers opérationnels en lien avec le département dédié au capital de Finance Groupe le département gérant la liquidité (ALM) et le département des risques (GRM) (1) http www acp banque france fr uploads media 201301 stress tests systeme bancaire et organismes assurance en france pdfhttp www imf org external pubs ft scr 2012 cr12341 pdf Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2455RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditDé nition des scenarii des tests de résistancePour être plus opérationnelles cohérentes et s appuyer sur des scenarii préparés de manière plus méthodique les analyses utilisent un nombre réduit de scenarii mondiaux considérés comme pertinents (un scénario central et un ou deux scenarii alternatifs) Le point de départ de l analyse est un scénario économique central mondial qui décrit l état futur de l économie sur un horizon prolongeant de deux années l année en cours En 2012 le scénario mondial se composait de plusieurs scenarii régionaux cohérents entre eux portant sur les États Unis la France l Italie et la Belgique Chaque scénario régional est appréhendé par des variables économiques ou nancières(1) auxquelles s ajoutent le prix du pétrole et la parité de l euro par rapport au dollar communs aux sce narii régionaux Les projections sont réalisées trimestriellement La Direction des Etudes Economiques du g roupe en relation avec l ALM et les experts actions et matières premières élabore ce scénario central sur la base duquel GRM établit le(s) sce nario(ii) de stress Il est important de noter que ces variables économiques et nancières servent aussi à construire le scénario budgétaire du Groupe (dont l horizon est de un an seulement) Cet ensemble de variables est donc essentiel pour assurer la convergence de deux processus majeurs du Groupe celui de la gestion de ses risques et celui de sa gestion nancière Les scenarii budgétaires sont validés par la Direction Générale Les scenarii sont ensuite utilisés pour calculer les pertes attendues (ou l impact en termes de plus ou moins values dans le cas de risques de marché) pendant l année pour tous les portefeuilles du Groupe pour les portefeuilles exposés au risque de crédit ou de contrepartie et pour le portefeuille d actions du portefeuille bancaire ce calcul mesure l impact du scénario sur le coût du risque en cas de défaut ou mouvements défavorables des cours des actions pour les portefeuilles relatifs aux opérations de marché les variations de valeur et leur impact sur le résultat net sont calculés en simulant un choc ponctuel cohérent avec le scénario d ensemble Les calculs ci dessus et les méthodologies connexes pour les stress tests sur les risques de crédit et de marché sont coordonnés de manière centralisée au niveau du Groupe par les équipes de GRM Ils impliquent également dans leur conception et leur mise en uvre différentes équipes d experts au niveau du Groupe et des territoires (1) Les variables économiques et nancières sont le PIB et ses composantes ( consommation des ménages investissement ) les indices de prix les taux de chômage les taux d intérêt à 3 mois les rendements sur les obligations d État à 10 ans 5 4 Risque de créditEXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT [Audité] Le tableau ci dessous présente l ensemble des actifs nanciers du G roupe BNP Paribas y compris les titres à revenu xe exposés au risque de crédit Cette exposition ne tient pas compte des garanties et des sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre de son activité de crédit ni des achats de protection L exposition au risque de crédit s appuie sur la valeur comptable avant réévaluation des actifs nanciers inscrits au bilan Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2465RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de crédit TABLEAU N° 9 EXPOSITIONS RELATIVES AU RISQUE DE CRÉDIT(*) PAR CLASSE D EXPOSITION BÂLOISE ET PAR TYPE D APPROCHE En millions d euros31 décembre 201231 décembre 2011 VariationIRBAApproche standard TotalExposition moyenne 2012 IRBAApproche standard TotalExposition moyenne 2011 TotalExposition moyenneAdministrations centrales et banques centrales 177 612 18 825 196 437 186 526 155 605 21 011 176 616 185 298 19 821 1 228Entreprises 360 242 154 986 515 228 540 804 406 617 159 762 566 379 583 601 (51 151) (42 797)Établissements(**)61 814 26 765 88 579 98 092 80 575 27 031 107 606 117 463 (19 027) (19 371)Clientèle de détail 195 891 166 865 362 756 367 990 199 570 173 654 373 224 373 769 (10 469) (5 779)Autres Actifs Risqués(***)333 120 467 120 800 119 408 134 117 882 118 016 103 735 2 784 15 673TOTAL DES EXPOSITIONS 795 892 487 908 1 283 800 1 312 820 842 501 499 340 1 341 841 1 363 866 (58 041) (51 046)(* ) La titrisation fait l objet d un chapitre dédié en section 5 5 (**) La classe d exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d investissement y compris ceux reconnus de pays tiers En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales (***) Les Autres Actifs Risqués recouvrent les immobilisations les comptes de régularisation et les valeurs résiduelles Dans le bilan prudentiel au 31 décembre 2012 (section 5 2 tableau 3) l exposition au risque de crédit concerne les encours nets de dépréciations des comptes de dépôt auprès des banques centrales (103 milliards d euros) les prêts consentis à la clientèle (630 milliards d euros) aux établissements de crédit (39 milliards d euros) les actifs disponibles à la vente (113 milliards d euros) actifs nanciers détenus jusqu à échéance (0 4 milliard d euros) le portefeuille évalué en valeur de marché sur option (2 milliards d euros) les éléments de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (6 milliards d euros) les immobilisations corporelles et de placement (18 milliards d euros) les comptes de régularisation et actifs divers (93 milliards d euros) et les actifs d impôt courants et différés (9 milliards d euros) ainsi que des engagements de nancement et de garantie donnés à l exclusion des pensions (305 milliards d euros) Ces encours du bilan prudentiel sont nets de dépreciation Le retraitement des dépréciations d actifs (+31 milliards d euros dont 3 milliards relatifs aux « Actifs disponibles à la vente » à revenu variable) ainsi que des encours relevant d un risque différent du risque de crédit (titrisation contrepartie et marché) des réévaluations et des autres éléments retraités des fonds propres ( 65 milliards d euros) aboutit à un montant d exposition au risque de crédit de 1 284 milliards d euros Les développements à venir de ce chapitre relatif aux expositions au risque de crédit ne tiennent pas compte des Autres Actifs Risqués (immobilisations comptes de régularisation et valeur résiduelle) ÉVOLUT IO N S D ES E XP OSI TI ON S DE C RÉ DI T SUR L A NN ÉE 20 1 2Les expositions brutes au risque de crédit du Groupe ont reculé de 58 milliards d euros entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2012 ( 61 milliards d euros hors Autres Actifs Risqués) Ce recul concentré sur les expositions aux entreprises et aux établissements résulte du plan d adaptation mené par le Groupe à partir de septembre 2011 et sur les neuf premiers mois de l année 2012 pour se préparer aux nouvelles exigences réglementaires Bâle 3 tant en liquidité qu en solvabilité La baisse des expositions brutes aux entreprises de 51 milliards d euros s explique pour l essentiel par le plan d adaptation mené par les métiers de Corporate Banking de CIB ( 45 milliards d euros au total sur ce pôle) Le recul des expositions de la clientèle de détail ( 10 milliards d euros) est essentiellement le fait du métier Personal Finance ( 9 milliards d euros) Dans le même temps les expositions aux administrations centrales augmentent de 20 milliards d euros en raison de la progression des dépôts en banque centrale compensée par la baisse des titres de dette souveraine Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2475RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditAP PR OC HE S R ET EN UE S P O UR LE C ALCU L D ES AC TI F S P ON D ÉR ÉSBNP Paribas a opté pour les formes les plus avancées de l accord Bâle 2 En conformité avec la Directive européenne et sa transposition en droit français le Groupe a été autorisé en 2007 par l Autorité de Contrôle Prudentiel à utiliser ses méthodes internes pour calculer ses exigences minimales de capital à compter du 1er janvier 2008 L utilisation de ces méthodes est subordonnée à certaines conditions de progrès et de déploiement que le Groupe s est engagé à respecter Préalablement à son acquisition le Groupe Fortis béné ciait d un accord de la part de son superviseur la Banque Nationale de Belgique pour utiliser également l approche avancée pour l évaluation de son besoin en capital réglementaire Les politiques et dispositifs de notation des sous groupes BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas d une part et BNP Paribas d autre part ont vocation à converger dans le cadre d une méthodologie uniforme retenue par le Groupe Les travaux entrepris dans cette direction ont notamment montré la compatibilité des concepts développés dans chacun des deux ensembles et permis d harmoniser les notations des principales contreparties La convergence des modèles n est toutefois pas encore achevée Plusieurs demandes d homologation de méthodologies communes ont été soumises à l Autorité de Contrôle Prudentiel Une approche fondée pour les périmètres non encore convergés sur les méthodes homologuées par les superviseurs français belge ou luxembourgeois est mise en uvre au 31 décembre 2012 Sur le risque de crédit (hors comptes de régularisation et immobilisations) la part des expositions en approche IRBA est de 68 % au 31 décembre 2012 contre 69 % au 31 décembre 2011 Ce périmètre signi catif inclut notamment le pôle Corporate and Investment Banking (CIB) la Banque D e Détail en France (BDDF) une partie de l activité de BNP Paribas Personal Finance (Cetelem) BNP Paribas Securities Services (BP2S) ainsi que les entités des sous groupes BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas Le passage en IRBA de l entité BNL est actuellement en cours d homologation par la Banque d Italie Le périmètre IRBA laisse toutefois temporairement en dehors du champ certaines entités comme BancWest D autres entités plus petites ne se rallieront aux méthodes avancées du Groupe qu à moyen terme comme par exemple les liales des pays émergents GRAPHIQUE N° 3 EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE D APPROCHE(*)au 31 décembre 2012 au 31 décembre 201132 %Approche standard68 % Approche IRBAMontant total 1 163 Mds 31 %Approche standard69 % Approche IRBAMontant total 1 224 Mds (*) Hors comptes de régularisation et immobilisations hors titrisation POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT [Audité] LA P OLI TI QU E G É N ÉR AL E D E C R ÉD IT ET L ES P RO CÉ DU RE S D E C ON T RÔLE ET D E P R OV I SI ON NE M EN TL activité de crédit de la Banque s inscrit dans le cadre de la politique générale de crédit approuvée par le Comité des risques instance présidée par le Directeur Général de la Banque Parmi les principes directeurs énoncés gurent les exigences du Groupe en matière de déontologie d attribution des responsabilités d existence et de respect des procédures et de rigueur dans l analyse du risque Cette politique générale est déclinée en politiques spéci ques adaptées à la nature des activités ou des contreparties LES PROCÉDURES DE DÉCISION CORPORATESLe dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations qui suppose de recueillir l avis conforme d un représentant de GRM nommément désigné L accord est toujours donné par écrit que ce soit au moyen d un processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d un Comité de crédit Les délégations se déclinent en montant de risques par groupes d affaires variant selon les catégories de notes internes et les spéci cités des métiers Certains types de crédit prêts aux banques risques souverains ou risques relatifs à des secteurs particuliers de l économie impliquent le respect de procédures d encadrement ou de consultation d experts sectoriels ou de spécialistes désignés Des procédures simpli ées faisant place à des outils statistiques d aide à la décision sont appliquées dans la banque de détail Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2485RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditLes propositions de crédit doivent respecter les principes de la politique générale de crédit et le cas échéant des politiques spéci ques applicables ainsi que dans tous les cas les lois et réglementations en vigueur En particulier BNP Paribas subordonne ses engagements à l examen en profondeur des plans de développement connus de l emprunteur à la compréhension de tous les aspects structurels des opérations et à sa capacité à en assurer le suivi Présidé par l un des Directeurs Généraux ou le Directeur de GRM le Comité de crédit de Direction Générale est l instance ultime de décision du Groupe en matière de prise de risques de crédit et de contrepartie LE S P RO CÉ DU R ES D E D É CI SI ON R ETAI LDans le cas des expositions Banque de Détail le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations où les Responsables Risques Régionaux co décident avec le Directeur de Réseau (ou son délégataire) l ensemble des engagements sur la clientèle Entreprise dépassant les pouvoirs des Directeurs de Centres d Affaires ainsi que les engagements Retail les plus signi catifs dépassant les pouvoirs des Directeurs de Groupe Ils disposent d un droit d opposition suspensif susceptible d appel auprès du niveau de pouvoir supérieur S agissant du contrôle ex post des opérations une équipe de GRM assure le contrôle a posteriori sur les opérations en simple regard BDDF et sur le respect des procédures le monitoring du risque de crédit de la Direction de Réseau LE S P RO CÉ DU R ES D E SU RV EI LL ANC E ET D E G ESTION D E P ORT EF EUI LL ESurveillance des encoursLe dispositif de surveillance des encours repose sur les équipes de contrôle dont la responsabilité est de garantir en permanence la conformité aux décisions la abilité des données de reporting et la qualité du suivi des risques La production journalière des situations irrégulières de crédit et l utilisation de diverses techniques d alertes facilitent l identi cation précoce des dégradations de situation Les différents niveaux de surveillance généralement induits de l organisation des délégations de pouvoirs s exerce nt sous le contrôle de GRM jusqu au Comité de s débite urs de la Direction Générale Ce Comité examine régulièrement au dessus d un certain seuil les dossiers pour lesquels il décide sur proposition des métiers et avec l accord de GRM du montant des dépréciations à constituer ou à reprendre Par ailleurs un Comité trimestriel examine les dossiers placés sous surveillance ou non performants Suivi et gestion d ensemble des portefeuillesLa sélection et l évaluation précise des risques pris individuellement sont complétées d un dispositif de reporting à des niveaux plus agrégés de portefeuille selon des axes Pôles métiers ou transverses de géographie secteurs activités produits La politique de gestion d ensemble des porte feuilles de risques de la banque incluant des politiques de concentrations par dé biteur par secteur et par pays s appuie sur ce dispositif de reporting et les Comités de risques du Groupe examinant les résultats de ces reportings et analyses 1) Pour gérer les concentrations de risques par pays des enveloppes de risque pays sont déterminées au niveau de délégation approprié pour le pays considéré Le Groupe présent dans la plupart des zones économiquement actives conformément à sa vocation s attache ainsi à éviter les concentrations excessives de risques sur des pays dont les infrastructures politiques et économiques sont reconnues comme faibles ou dont la situation économique est fragilisée 2) La diversi cation par contrepartie du portefeuille fait l objet d un suivi régulier notamment dans le cadre des politiques de concentration individuelle du Groupe Le contrôle des grands risques s assure également que le montant total des risques encourus sur chaque béné ciaire(1) ne dépasse pas 25 % des fonds propres nets consolidés du Groupe BNP Paribas reste très en deçà des seuils de concentration de la directive européenne sur les Grands Risques 3) La répartition des risques par secteur économique fait l objet d une même attention et d un suivi régulier Elle se double d une analyse prospective permettant une gestion dynamique de l exposition de la Banque Cette analyse s appuie sur la connaissance approfondie d experts sectoriels indépendants qui formulent une opinion sur l évolution des secteurs qu ils supervisent et identi ent les facteurs qui expliquent les risques encourus par leurs principaux constituants Cette intervention est modulée selon les secteurs en fonction de leur poids dans les engagements du Groupe de la technicité nécessaire à leur appréhension de leur cyclicité de leur degré de mondialisation ou encore de l existence d une problématique particulière de risque En complément les stress tests constituent des outils d analyse qui permettent d identi er les zones de vulnérabilité des portefeuilles du Groupe et d analyser les éventuelles concentrations En n BNP Paribas utilise éventuellement des instruments de transfert du risque de crédit comme les opérations de titrisation et les dérivés de crédit pour couvrir les risques pris individuellement rédu ire la concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraient liées à des scenarii de crise CH AM P ET NAT UR E DES SY STEM ES D E DÉ CLA R ATION S ET DE ME SUR E D ES R ISQ UESL ensemble des processus et systèmes d information utilisés par la lière de mesure du risque de crédit a été soumis à l examen de l Autorité de Contrôle Prudentiel Pour la partie issue de l apport des activités de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas un projet à part entière mené de la n 2010 à l automne 2012 a permis la prise en compte des entités des sous périmètres concernés dans les systèmes Groupe pour la production des calculs de risque de crédit (1) Sont considérés comme des Grands Risques au sens de la réglementation les béné ciaires dont les risques dépassent 10 % des fonds propres avec un seuil déclaratif exigé par l ACP de 300 millions d euros d exposition Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2495RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditLE D IS POS IT I F DE N OTATI ONLe G roupe BNP Paribas utilise l approche de notations internes avancée du risque de crédit pour les catégories d exposition « C lientèle de détail » « A dministrations centrales et banques centrales » « Établissements » « E ntreprises » et « A ctions » pour le calcul des exigences des fonds propres réglementaires sur les périmètres de Corporate and Investment Banking Banque D e Détail en France une partie de BNP Paribas Personal Finance BNP Paribas Fortis BGL et BNP Paribas Securities Services (BP2S) Sur les autres périmètres le calcul du capital réglementaire est réalisé selon la méthode « Standard » et repose sur les notations externes des contreparties Chaque contrepartie est notée en interne selon les méthodes communes au Groupe quelle que soit la méthode de calcul de capital réglementaire La Banque a dé ni un système de notations complet en ligne avec les exigences des superviseurs bancaires au titre de l adéquation des fonds propres Son caractère approprié et l adéquation de sa mise en uvre sont évalués et véri és par le contrôle périodique de la Banque Sa conformité réglementaire a été attestée par l Autorité de Contrôle Prudentiel en décembre 2007 En ce qui concerne les crédits aux entreprises il prend en compte trois paramètres fondamentaux la probabilité de défaut de la contrepartie qui s exprime au moyen d une note le taux de récupération global (ou la perte en cas de défaut) qui est attaché à la structure des transactions et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor ou CCF) qui estime la part en risque des engagements hors bilan L échelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux dix niveaux pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualité de crédit de « excellent » à « très préoccupant » deux niveaux pour ce qui concerne les clients considérés comme en défaut selon la dé nition du superviseur bancaire Sur le périmètre « Entreprises » la con rmation ou la modi cation des paramètres de rating et de TRG applicable à chacune des transactions intervient au moins une fois l an dans le cadre du processus d approbation ou de revue annuelle des crédits Elle repose avant tout sur l expertise des intervenants commerciaux et en second regard des représentants de GRM (ce dernier ayant le dernier mot en cas de désaccord avec le métier) Elle peut aussi s appuyer sur des outils adaptés que ce soient des aides à l analyse ou des scores le choix des techniques et leur caractère automatique au plan de la décision variant selon la nature des risques considérés Sur le périmètre retail l application des méthodes de notation pour déterminer les paramètres de credit est réalisée de manière automatique TABLEAU N° 10 CORRESPONDANCE INDICATIVE DES NOTES INTERNES DE CONTREPARTIE AVEC L ÉCHELLE TYPE DES AGENCES DE RATINGNote interneRating de crédit émetteur long termeBNP Paribas S&P FitchInvestment Grade1+AAA1AA+1 AA2+AA 2A+ A2 A 3+ 3 3 BBB+4+ 4 4 BBB5+ 5 5 BBB Non Investment Grade6+BB+6 6 BB7+ 7BB 7 B+8+ 8 8 B9+ 9 9 B 10+CCC10CC10 CDéfaut11D12DUne correspondance indicative entre les ratings internes de la Banque d une part et les notes d émetteur long terme attribuées par les principales agences de notation d autre part a été mise au point au sein du Groupe BNP Paribas a une clientèle beaucoup plus large que les seules entreparties notées par les agences de rating La correspondance n a pas de sens pour la banque de détail Elle est utilisée au moment de l attribution ou de la revue des notes internes afin d identifier d éventuelles divergences d appréciation de la probabilité de défaut d un tiers entre une ou plusieurs agences de notation et la Banque Il n est toutefois pas dans l objectif de la notation interne de reproduire ni même d approcher les ratings attribués par les agences externes Des écarts signi catifs de rating à la hausse ou à la baisse existent au sein du portefeuille Certaines contreparties notées 6 ou 7 par BNP Paribas pourraie nt être considérées comme « Investment Grade » par des agences de rating Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2505RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditDiverses méthodes dont certaines purement quantitatives sont mises en uvre pour véri er la cohérence et la robustesse du dispositif Une approche adaptée reposant sur la dé nition de classes homogènes de risque et faisant une large part aux analyses statistiques est mise en uvre pour ce qui concerne les crédits aux particuliers et aux très petites entreprises GRM est globalement responsable de la qualité d ensemble du dispositif soit en le dé nissant elle même soit en le validant soit en n en en contrôlant la performance Une organisation a été mise en place a n que le plus souvent les équipes responsables du contrôle de la performance du dispositif soient différentes de celles qui construisent les modèles Un département dédié a été créé à cet effet au sein de BNP Paribas La détermination de la perte en cas de défaut est réalisée soit par mise en uvre de méthodes statistiques pour les portefeuilles dont la granularité est la plus ne soit à dire d expert sur la base de valeurs indicatives selon un processus similaire à celui qui conduit à déterminer la note de contrepartie pour les portefeuilles « corporate(1)» La perte en cas de défaut re ète la perte que subirait la Banque en cas de défaut de la contrepartie en période de ralentissement économique conformément aux dispositions de la réglementation Elle est évaluée pour chaque opération à partir du taux de récupération d une transaction « senior unsecured » et d autre part des effets des techniques de réduction des risques de crédit (garanties et sûretés réelles) Les récupérations sur les garanties et sûretés sont estimées chaque année sur la base de valorisations conservatrices et de décotes prenant en compte la réalisation desdites sûretés en période de stress La Banque a modélisé ses propres facteurs de conversion lorsque la réglementation le permettait (c est à dire à l exclusion des opérations de risque élevé pour lequel le facteur de conversion est de 100 % et lorsqu un historique suf samment fourni était disponible a n d être exploité statistiquement) soit par exploitation des chroniques internes de défaut soit par d autres techniques lorsque l historique n était pas suf sant Les facteurs de conversion sont destinés à mesurer la quote part des engagements hors bilan de la Banque qui seraient en risque en cas de défaillance de chacun des emprunteurs Par opposition à la notation et au taux de récupération global ce paramètre est affecté automatiquement en fonction de la nature de la transaction et n est pas décidé par les Comités de crédit Chacun des trois paramètres de risque de crédit fait l objet chaque année de tests de véri cation a posteriori (backtesting) et pour la probabilité de défaut de comparabilité externe (étalonnage) destinés à contrôler la performance du dispositif sur chacun des segments d activité de la Banque Le backtesting consiste à comparer les paramètres estimés et leur réalisation Lors d un étalonnage les paramètres estimés en interne sont comparés aux estimations d organismes externes Sur le périmètre IRBA corporate l ensemble des notes y compris les notes de défaut 11 ou 12 de toutes les contreparties qui supportent un risque de crédit est conservée depuis 2002 De la même manière les récupérations observées sur les dossiers déclarés en défaut à un moment donné de la période sont archivées Des tests rétro actif de validité (backtestings) sont menés sur la base de ces éléments pour chacun des paramètres de risque aussi bien globalement que sur le périmètre de chacune des méthodes de notation Ces exercices visent à mesurer la performance globale et unitaire des méthodes de notations ils visent en particulier à véri er le pouvoir discriminant du dispositif (les contreparties les moins bien notées font plus défaut que les contreparties bien notés) et le caractère prédictif et prudent des paramètres A cet effet les récupérations observées sont comparées aux récupérations prévues et les taux de défaut observés sont comparés aux taux de défaut prévu pour chacune des notes Le caractère « à travers le cycle » ou « downturn » des ratings et des taux de récupération global (TRG) respectivement est aussi véri é Il ressort de ces exercices que les taux de défaut observés par BNP Paribas sur le périmètre IRBA « Corporate » ont été très signi cativement inférieurs aux taux de défaut prévus sur l ensemble du cycle (taux de défaut annuel moyen observé de 1 03 % entre 2001 et 2011 pour un taux de défaut prévu de 1 82 %) L analyse des taux de défaut lors des périodes de crise montre que les taux de défaut annuels sont constamment inférieurs aux taux de défaut prévus Des mesures de performance sont aussi réalisées sur des sous périmètres de classes d actifs homogènes Lorsque qu une dégradation du pouvoir prédictif de tel ou tel modèle est identi ée celui ci est recalibré ou redéveloppé le cas échéant Ces évolutions sont soumises à l approbation du régulateur conformément à la réglementation Lors de l étalonnage sur le périmètre autre que la clientèle de détail les notes internes sont comparées aux notes de plusieurs agences de notation externe sur la base de la correspondance indicative entre notes internes et notes externes Pour les entreprises clientes du Groupe béné ciant d une note externe (entre 10 % et 15 % de cette population) l analyse comparative des données sur laquelle repose la notation interne fait apparaître une approche conservatrice du dispositif retenu Pour ce qui concerne le taux de récupération global l exercice de backtesting porte pour l essentiel sur l analyse des récupérations sur les opérations en défaut Lorsque les dossiers sont clos chacun des ux de récupération est actualisé à la date d entrée en défaut et rapporté au montant de l exposition Lorsque les dossiers ne sont pas clos le montant des provisions est pris comme approximation des récupérations futures Le taux de récupération ainsi mesuré est comparé au taux de récupération prévu un an avant la survenance du défaut Sur ce paramètre par analogie à ce qui est pratiqué pour la notation des analyses globales sont effectuées selon les politiques de notation et les sites géographiques Les différences ligne à ligne et en moyenne sont analysées en tenant compte du caractère bimodal de ce paramètre Les résultats de ces analyses prouvent que ces estimations sont pertinentes en période de creux conjoncturel et qu elles sont conservatrices en moyenne La comparaison de ce paramètre avec des données externes est réalisée en particulier à l aide d initiatives de mise en commun de données auxquelles participe le Groupe L ensemble de ces travaux est présenté chaque année au Directeur des Risques ainsi qu aux organes de ces études et les échanges qui s en suivent contribue à dé nir les priorités en matière de développement méthodologique et de déploiement d outils Les backtesting sont aussi l objet d une certi cation interne par une équipe indépendante ils sont par ailleurs communiqués à l ACP Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées dans la gestion quotidienne de la Banque conformément aux préconisations de la réglementation Ainsi au delà du calcul des exigences en fonds propres ils sont utilisés par exemple pour la dé nition des délégations à l octroi des crédits ou lors de leur renouvellement pour les mesures de rentabilité pour déterminer les provisions de portefeuille et pour les comptes rendus internes et externes (1) Selon la politique Groupe le dispositif de notation « Corporate » s applique aux établissements aux entreprises aux nancements spécialisés et aux États souverains Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2515RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de crédit DIVERSIFICATION DE L EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT [Audité] L exposition brute du Groupe au risque de crédit s élève à 1 163 milliards d e uros au 31 décembre 2012 contre 1 224 milliards d euros au 31 décembre 2011 Ce portefeuille analysé ci après en termes de diversi cation recouvre l ensemble des expositions au risque de crédit présenté dans le tableau « Expositions relatives au risque de crédit par classe d exposition bâloise » hors autres actifs risqués(1) la titrisation en portefe uille bancaire faisant pour sa part l objet d un chapitre dédié (section 5 5) Les éléments constituant ce portefeuille ne présentent pas de caractère de concentration excessif par contrepartie au regard de la taille du Groupe et apparaissent très diversi és tant sur le plan sectoriel que géographique ainsi qu il peut être observé dans les tableaux suivants D I V ERSI F I C ATION G ÉOGR A PH I QUELe risque « pays » se définit comme la somme des risques portés sur les débiteurs o pérant dans le pays considéré Il se distingue du risque souverain qui est celui de la puissance publique et de ses démembrements il traduit l exposition de la Banque à un environnement économique et politique homogène qui fait partie de l appréciation de la qualité de la contrepartie La répartition géographique ci de ssous repose sur le pays où la contrepartie exerce son activité principale sans tenir compte du pays de son éventuelle maison mère Ainsi l exposition sur une liale ou une succursale au Royaume Uni d une entreprise française est classée au sein du Royaume Uni (1) Le périmètre couvert concerne les prêts consentis à la clientèle et aux établissements de crédit les comptes débiteurs des établissements de crédit et des banques centrales les comptes créditeurs du Groupe dans les autres établissements de crédit et des banques centrales les engagements de nancement donnés (hors opération de pension) et de garantie nancière ainsi que les titres à revenu xe compris dans le portefeuille d intermédiation bancaire TABLEAU N° 11 RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT AU 31 DÉCEMBRE 2012 SUR LA BASE DU PAYS OÙ LA CONTREPARTIE EXERCE SON ACTIVITÉ PRINCIPALE En millions d euros31 décembre 2012Administrations centrales et banques centrales Entreprises ÉtablissementsClientèle de détail Total %Marchés domestiques 103 721 233 692 40 498 277 040 654 951 56 %France 58 376 116 244 20 248 159 182 354 050 30 %Belgique 28 128 42 978 8 069 60 722 139 897 12 %Luxembourg 4 429 8 970 940 5 541 19 880 2 %Italie 12 788 65 500 11 241 51 595 141 124 12 %Autres pays d Europe 26 931 110 834 17 648 45 688 201 101 17 %Afrique et bassin méditerranéen 7 931 38 006 5 964 13 054 64 955 6 %Amériques 37 972 91 907 16 282 26 534 172 695 15 %Asie et Paci que 19 882 40 789 8 187 440 69 298 6 %TOTAL 196 437 515 228 88 579 362 756 1 163 000 100 % Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2525RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de crédit En millions d euros31 décembre 2011Administrations centrales et banques centrales Entreprises EtablissementsClientèle de détail Total %Marchés domestiques 87 107 248 988 47 374 284 412 667 881 55 %France 38 190 118 093 26 972 166 135 349 390 29 %Belgique 33 270 51 939 10 979 60 295 156 483 12 %Luxembourg 2 018 10 420 1 909 5 523 19 870 2 %Italie 13 629 68 536 7 514 52 459 142 13 8 12 %Autres pays d Europe 27 264 127 488 19 580 48 157 222 489 18 %Afrique et bassin méditerranéen 7 853 41 679 7 331 12 115 68 978 5 %Amériques 40 080 103 487 22 969 28 178 194 714 16 %Asie et Paci que 14 312 44 737 10 352 362 69 763 6 %TOTAL 176 616 566 379 107 606 373 224 1 223 825 100 %La répartition géographique du portefeuille est équilibrée et reste globalement stable L implantation du Groupe est majoritairement européenne à 73 % des expositions totales (stable par rapport au 31 décembre 2011) Au sein de l Europe l exposition s est renforcée en France D I V ERSI F IC ATI ON SEC TOR I EL LE TABLEAU N° 12 RÉPARTITION DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT PAR SECTEUR D ACTIVITÉ DE LA CLASSE D EXPOSITION ENTREPRISES AU 31 DECEMBRE 2012En millions d euros31 décembre 2012 31 décembre 2011Exposition % Exposition %Agro alimentaire 25 325 5 % 23 707 4 %Assurance 8 810 2 % 10 374 2 %Chimie hors pharmacie 10 329 2 % 11 271 2 %Construction BTP 27 771 5 % 30 973 6 %Distribution 23 159 5 % 22 628 4 %Énergies hors electricité 28 920 6 % 36 345 6 %Équipements hors informatique Electronique 27 532 5 % 29 452 5 %Finance 37 716 7 % 40 819 7 %Immobilier 47 982 9 % 51 274 9 %Informatique & Matériels Electroniques 11 504 2 % 11 930 2 %Minerais & matériaux 27 112 5 % 29 849 5 %Négoce & Commerce de gros 53 806 11 % 62 008 11 %Santé & Pharmacie 9 191 2 % 8 725 2 %Services aux entreprises 52 784 10 % 57 045 10 %Services de communications 11 949 2 % 15 599 3 %Transport & Logistique 35 484 7 % 41 909 7 %Utilités (Electricité Gaz Eau etc) 30 705 6 % 34 303 6 %Autres 45 150 9 % 48 169 9 %TOTAL 515 228 100 0 % 566 379 100 % Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2535RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditACTIFS PONDÉRÉS TABLEAU N° 14 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR EFFET TABLEAU N° 13 ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT En millions d eurosActifs pondérés31 décembre 2012 31 décembre 2011 VariationRisque de crédit Approche IRBA 172 409 192 852 (20 443 )Administrations centrales et banques centrales 3 244 4 310 (1 066)Entreprises121 986 136 889 (14 903)Établissements10 326 13 391 (3 065 )Clientèle de détail36 749 38 127 (1 378)Prêts immobiliers10 772 10 311 461Expositions renouvelables 5 851 6 530 (679)Autres expositions 20 126 21 286 (1 160)Autres Actifs Risqués104 134 (30 )Risque de crédit Approche standard 238 742 253 822 (15 080)Administrations centrales et banques centrales 3 742 3 458 284Entreprises112 909 117 083 (4 174)Établissements8 508 7 282 1 226Clientèle de détail80 589 82 922 (2 333 )Prêts immobiliers26 276 26 818 (542)Expositions renouvelables 3 137 4 295 (1 158)Autres expositions 51 176 51 810 (634)Autres Actifs Risqués 32 994 43 077 (10 083)RISQUE DE CRÉDIT411 151 446 674 (35 523)La variation des actifs pondérés entre deux arrêtés peut être décomposée selon les effets suivants effet change contribution de la variation des cours de change effet volume contribution de la variation des expositions au risque de crédit (EAD) effet paramètres contribution de la variation des paramètres de risque effet méthode impact du changement de la méthode de calcul du capital entre deux arrêtés (notamment passage en approche avancée ou changement de méthode à la demande du superviseur) effet périmètre impact du changement de périmètre de consolidation En millions d eurosActifs pondérésRisque de crédit31 DÉCEMBRE 2011446 674Effet change(1 479)Effet volume(15 822)Effet paramètres(336)Effet périmètre(12 154)Effet méthode(4 183)Autres effets(1 549)Total variations(35 523)31 DÉCEMBRE 2012411 151 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2545RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditLes actifs pondérés au titre du risque de crédit reculent de 36 milliards d euros principalement du fait de la politique de réduction des actifs adoptée par le Groupe pour se préparer à la nouvelle réglementation CRD 4 L effet volume de 16 milliards d euros est concentré sur les métiers de Corporate Banking du pôle CIB en raison principalement de la réalisation du plan d adaptation sur les neuf premiers mois de l année 2012 ( 3 milliards d euros de cessions d actifs et 7 milliards de réduction de crédit à l origination) La cession de Klépierre génère l essentiel de l effet périmètre la participation résiduelle étant pondérée en risque de participations en actions L effet méthode correspond essentiellement à des changements de type d approche (passage en approche IRBA) suite notamment à la fusion juridique de Banque de Bretagne avec BNP Paribas SA RISQUE DE CRÉDIT APPROCHE IRBALa politique de notation mise au point par le Groupe couvre l ensemble de la Banque Le dispositif IRBA validé en décembre 2007 s étend aux portefeuilles de Corporate and Investment Banking (CIB) de la Banque D e Détail en France (BDDF) de BNP Paribas Securities Services (BP2S) une partie de l activité de BNP Paribas Personal Finance ainsi que les entités des sous groupes BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas D I SP OSI TIF D E N OTAT ION I NTE R N E « CO R POR ATE » [A u d it é]Le périmètre IRBA concerné par le dispositif de notation « Corporate » c est à dire applicable selon la politique Groupe aux b anques aux entreprises aux nancements spécialisés et aux États souverains est couvert par une procédure de notation homogène au titre de laquelle GRM est le responsable nal de la notation attribuée aux contreparties et du taux de recouvrement global (TRG) affecté aux transactions Le facteur de conversion (CCF) des opérations de hors bilan est attribué en fonction des caractéristiques de la contrepartie et de la transaction Le processus générique d affectation des notes sur chacun des segments du dispositif « Corporate » est dé ni comme suit sur les entreprises et les nancements spécialisés les analyses sont réalisées par le métier qui propose une note et un TRG en Comité de crédit conformément aux méthodologies de notation et sur la base des outils développés par GRM La note et le TRG sont validés ou modi és en Comité de crédit par le représentant de GRM Ces Comités décident de l octroi ou du renouvellement des engagements et révisent le cas échéant sur une base au moins annuelle la note de contrepartie sur le périmètre des Banques l analyse est réalisée par des analystes de la fonction Risques Les notes de contrepartie et les TRG sont déterminés à l occasion de Comités de revue organisés par zone géographique assurant la comparabilité entre établissements similaires sur le périmètre des États souverains les notes sont déterminées lors de Comités pays qui réunissent des membres de la Direction Générale des Risques et des Métiers plusieurs fois par an Les notes y sont proposées par la Direction des Études Économiques sur le périmètre des moyennes entreprises un score est mis en uvre par des analystes de risque au sein du métier sous la supervision ultime de GRM sur chacun de ces sous portefeuilles la détermination des paramètres de risque suit une méthodologie certi ée et validée par les équipes de GRM qui repose en priorité sur l analyse des données historiques de la Banque Cette méthodologie est autant que possible supportée par des outils mis en réseau a n d en garantir une application homogène Le jugement expert reste toutefois irremplaçable chacune des notes et chacun des TRG faisant appel au jugement qui peut s écarter sous réserve de justi cation de l application stricte des modèles Le mode de détermination des paramètres de risque répond à des principes communs en particulier celui des « quatre yeux » qui préconise qu au moins deux personnes différentes dont une au minimum indépendante des objectifs commerciaux se prononcent sur chaque note de contrepartie et chaque TRG de transaction La dé nition du défaut est uniformément appliquée au sein du Groupe sur chaque classe d actif Pour les contreparties locales (PME collectivités locales) les spéci cités éventuelles de la réglementation de chacune des géographies conduisent à des adaptations à la marge de cette dé nition en particulier du point de vue de la durée des impayés ou du seuil de matérialité Le graphique ci dessous présente la répartition par note des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de type « Corporate » (classes d expositions entreprises administrations centrales et Banques centrales établissements) pour tous les métiers du Groupe utilisant l approche de notation interne avancée Cette exposition représente 587 milliards d euros du montant brut du risque de crédit au 31 décembre 2012 contre 627 milliards d euros au 31 décembre 2011 Ce portef euille présente une large majorité d engagements sur des emprunteurs dont les risques sont considérés comme de bonne ou d excellente qualité en raison du poids des relations de la Banque avec les grandes entreprises multinationales et les institutions nancières Une part importante des engagements sur des emprunteurs de moindre qua lité est associée à des structures de financement permettant un taux de recouvrement élevé en cas de défaut de la contrepartie ( nancements exports béné ciant de garanties de la part des agences internationales d assurance crédit et nancements de projets structurés ou transactionnels) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2555RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de crédit GRAPHIQUE N° 4 RÉPARTITION DES EXPOSITIONS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR NOTE DE CONTREPARTIE SUR LE PÉRIMÈTRE « CORPORATE(*) » TRAITÉ EN APPROCHE IRBALa répartition par note des expositions « Corporate » sur le périmètre IRBA est globalement stable à l exception de la part des expositions notées 1 progression liée à la forte hausse des encours des dépôts en banque centrale suite à la politique globale de liquidité P ORT EF EU ILL E « C OR P OR AT E » PAR C LAS SE D EX PO SI TION E T N OTE IN TER N ELes tableaux ci dessous présentent la répartition par note des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de type « Corporate » (classes d exposition entreprises administrations centrales et Banques centrales établissements) pour tous les métiers du Groupe utilisant l approche de notation interne avancée L exposition totale représente 600 milliards d euros au 31 décembre 2012 dont 587 milliards d euros d encours sains et 13 milliards d encours douteux contre 643 milliards d euros au 31 décembre 2011 dont 627 milliards d euros d encours sains et 15 milliards d encours douteux et concerne principalement le pôle CIB et les ensembles opérationnels Banque De Détail en France (BDDF) Banque De Détail en Belgique (BDDB) et Banque d e Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) ainsi que le métier BNP Paribas Securities Services (BP2S) du pôle Investment Solutions Cette information est complétée par les taux moyens constatés des principaux facteurs de risque bâlois moyenne de la probabilité de défaut pondérée par la valeur exposée au risque PD moyenne(1 ) moyenne pondérée des facteurs de conversion du hors bilan CCF moyen (2 ) moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée au risque LGD moyen(3 ) ainsi que par le taux de pondération moyen RW moyen(4 ) dé ni comme le rapport entre les actifs pondérés et la valeur exposée au risque (EAD) La colonne « Perte attendue » présente la perte attendue à un an (1) PD moyenne « Probabilité de Défaut » moyenne des probabilités de défaut pondérée par la valeur exposée au risque (2) CCF moyen « Credit Conversion Factor » rapport de la valeur exposée au risque au montant d engagement pour le hors bilan (3) LGD moyen « Loss Given Default » moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée au risque (4) RW moyen « Risk Weight » taux de pondération moyen 0 %5 %10 %15 %20 %25 %% des expositionsRisques excellents bons ou moyensRisques sous surveillance1098765431 211 51% 20 32%6 60%2 99%1 01%0 37%0 17%0 08%0 01% 0 03%PD moyenneà 1 an au 31 12 12Note31 décembre 201231 décembre 201130 %(*) Le périmètre « Corporate » présenté dans le graphique ci dessus inclut les classes d expositions administrations centrales et b anques centrales établissements entreprises Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2585RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditSur les administrations centrales le Groupe est principalement exposé sur des contreparties de très bonne qualité pour la plupart des pays développés béné ciant par conséquent de très bonnes notes internes et d une moyenne des pertes en cas de défaut très faible La majorité des engagements sur les entreprises porte sur des clients de très bonne ou de bonne qualité re étant le poids important des grands groupes multinationaux dans la clientèle du Groupe Les autres engagements correspondent en grande partie à des opérations structurées ou garanties par des actifs de bonne qualité ce que re ètent les niveaux moyens des pertes en cas de défaut D I SP OSI TIF D E N OTAT ION I NTE R N E P RO PR E À LA CL IE N TÈ LE D E D ÉTA I L [A u d it é]La Banque de Détail est exercée soit au sein de BNP Paribas via son réseau d agences en France soit au travers de certaines de ses liales notamment en Italie en Belgique et au Luxembourg ou dans l univers de BNP Paribas Personal Finance Pour l ensemble de ces activités la Politique Générale de Notation Retail (PGNR) xe le cadre permettant aux pôles et à la Direction des Risques de mesurer hiérarchiser et suivre de manière homogène l évolution des risques de crédit encourus par le Groupe Cette politique s applique aux transactions caractérisées par une forte granularité une faible volumétrie unitaire et un traitement standardisé du risque de crédit La politique générale représente le cadre d ensemble dans lequel se déploient les scores elle précise notamment les principes généraux du dispositif de notation interne soulignant l importance de la qualité de ce dispositif et de son adaptation aux évolutions les principes propres à la dé nition des Classes Homogènes de Risque (CHR) les principes relatifs aux modèles notamment la nécessité de développer des modèles discriminants et interprétables de s appuyer sur la modélisation ou l observation a posteriori des indicateurs de risque pour paramétrer les engagements Les indicateurs de risque doivent être quanti és sur la base d un historique d au moins cinq ans et d un échantillonnage important et représentatif En n les modèles doivent être précisément documentés L essentiel des contreparties du portefeuille « Banque de Détail » de BDDF fait l objet d un score de comportement servant à déterminer la probabilité de défaut et pour chaque transaction le taux de recouvrement (GRR) et la valeur exposée au risque (EAD) Ces paramètres sont calculés chaque mois sur la base des informations les plus récentes et déclinés en différents scores d octroi mis à disposition de la fonction commerciale Celle ci n intervient pas dans la détermination des paramètres de risque Ces méthodes sont appliquées de manière homogène sur l ensemble de la clientèle de détail Sur le périmètre de BNP Paribas Personal Finance éligible aux méthodes IRBA les paramètres de risque sont déterminés par la fonction Risques sur base statistique en fonction des caractéristiques des clients et de l historique de la relation Les méthodologies de construction et de suivi des scores permettent d affecter les clients individuels à des classes homogènes en termes de risque de défaillance Il en est de même pour les autres paramètres « V aleur exposée au risque ou EAD » et « Perte en cas de défaut ou LGD » Le graphique ci dessous présente la répartition par note des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l approche de notation interne avancée Cette exposition représente 188 milliards d euros du montant brut du risque de crédit au 31 décembre 2012 en léger recul par rapport au 31 décembre 2011 (192 milliards d euros) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2595RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de crédit GRAPHIQUE N° 5 RÉPARTITION DES EXPOSITIONS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR NOTE DE CONTREPARTIE SUR LE PÉRIMÈTRE CLIENTÈLE DE DÉTAIL TRAITÉ EN APPROCHE IRBA0 %5 %10 %15 %20 %25 %109876543236 09 %12 78 %9 77 %4 97 %1 61 %1 23 %0 36 %0 24 %0 06 %PD moyenneà un anau 31 12 12Note% des expositionsRisques excellents bons ou moyens Risques sous surveillance31 décembre 201231 décembre 2011 P ORT EF EU ILL E D E LA C LIE N TÈ LE D E DÉ TAIL PAR CLASS E D E XP OSI T IO N ET N OTE I N TE RN ELe tableau suivant présente la répartition par note des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l approche de notation interne avancée L exposition totale représente 196 milliards d euros au 31 décembre 2012 contre 200 milliards d euros au 31 décembre 2011 et concerne principalement les ensembles opérationnels Banque De Détail en France (BDDF) Banque De Détail en Belgique (BDDB) et Banque d e Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) ainsi que les liales de crédits aux particuliers en Europe de l Ouest de BNP Paribas Personal Finance L évolution des probabilités de défaut sur le portefeuille retail est affecté en 2012 par la mise en uvre d une méthodologie différente de prise en compte d ajustements réglementaires demandés par le superviseur Il est à noter que ces résolutions n impactent pas les actifs pondérés du portefeuille Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2625RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditLes prêts immobiliers sont logés essentiellement dans les portefeuilles de Banque De Détail en France (BDDF) de Banque D e Détail en Belgique Banque de Détail au Luxembourg et de Personal Finance La politique de distribution s appuie sur un dispositif encadré Le faible niveau moyen des pertes en cas de défaut matérialise l effet des garanties mises en place au moment de l octroi du crédit Les « expositions renouvelables » et « autres expositions » sont pour une grande part relatives aux activités des liales de crédits aux particuliers dont la clientèle est plus dispersée en terme de qualité et le niveau de garanties plus limité Le Groupe considère que la publication d une comparaison pour le périmètre en méthode IRBA entre les pertes attendues à l horizon d un an (Expected Loss) et le coût du risque de crédit réalisé conformément à la demande de la réglementation (art 384 4 i) n est pas pertinente pour les raisons suivantes les paramètres de risque utilisés pour le calcul des pertes attendues à l horizon d un an selon les principes b âlois et telles que publiées dans les tableaux précédents constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle en revanche les pertes réalisées se rapportent par nature à l année écoulée donc à un point particulier du cycle RISQUE DE CRÉDIT APPROCHE STANDARDPour les encours traités en méthode Standard BNP Paribas utilise les notations externes des agences Standard & Poor s Moody s et Fitch ratings Le rapprochement de ces notations avec les échelons de qualité de crédit prévus par la réglementation est conforme aux prescriptions de l Autorité de Contrôle Prudentiel Lorsqu une exposition du portefeuille bancaire ne dispose pas d une notation externe de crédit qui lui soit directement applicable les référentiels client s de la Banque permettent dans certains cas d utiliser pour la pondération la notion externe « senior unsecured » de l émetteur si celle ci est disponible Au 3 1 décembre 2 012 les encour s tr aités en méthode standa rd représentent 32 % du montant total des expositions brutes du G roupe BNP Paribas contre 30 % au 31 décembre 2011 Les principales entités traitées en approche Standard au 31 décembre 2012 sont BNL BancWest BNP Paribas Personal Finance (crédit à la consommation hors Europe de l Ouest et crédit immobilier dans son ensemble) BNP Paribas Leasing Solutions (BPLS) TEB et les autres liales des pays émergents les entités de la Banque privée ainsi que la Banque de la Poste en Belgique P ORT EF EU ILL E « C OR P OR AT E » [A u d it é]Le graphique ci contre présente la répartition par note des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de type « Corporate » (classes d expositions entreprises administrations centrales et Banques centrales établissements) pour tous les métiers du Groupe utilisant l approche standard Cette exposition représente 188 milliards d euros du montant brut du risque de crédit au 31 décembre 2012 contre 197 milliards d euros au 31 décembre 2011 GRAPHIQUE N° 6 RÉPARTITION DES EXPOSITIONS « CORPORATE(*) » DU RISQUE DE CRÉDIT PAR TAUX DE PONDÉRATION EFFECTIF SUR LE PÉRIMÈTRE TRAITÉ EN APPROCHE STANDARD > 100%]50 100%]]20 50%][0 10%] ]10 20%]% des expositions31 décembre 201231 décembre 20110 %80 %70 %60 %50 %40 %20 %10 % (*) Le périmètre « Corporate » présenté dans le graphique ci dessus inclut les classes d expositions administrations centrales et b anques centrales établissements et entreprises Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2635RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditP ORT EF EU ILL E D E LA C LIE N TÈ LE D E DÉ TAIL [Au d it é] L exposition totale des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l approche standard représente 167 milliards d euros au 31 décembre 2012 contre 174 milliards d euros au 31 décembre 2011 P ORT EF EU ILL E TOTALLe tableau ci après présente la répartition par échelon de qualité de crédit des encours relatifs aux portefeuilles des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers du Groupe utilisant l approche standard Cette exposition représente 367 milliards d euros du montant brut du risque de crédit au 31 décembre 2012 contre 381 milliards d euros en décembre 2011 TABLEAU N° 17 VENTILATION DES EXPOSITIONS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D EXPOSITION ET NOTE EXTERNE SUR LE PÉRIMÈTRE STANDARD En millons d eurosRating externe(*)31 décembre 2012 31 décembre 2011Exposition brute (**)Valeur exposée au risque (EAD)Exposition pondérée (RWA)Exposition brute (**)Valeur exposée au risque (EAD)Exposition pondérée (RWA)Administrations centrales et banques centralesAAA à AA 11 227 11 216 13 12 533 12 503 58A+ à A 746 746 38 2 707 2 675 66BBB+ à BBB 1 823 1 753 508 933 919 451BB+ à BB 2 628 2 626 1 133 2 591 2 587 835B+ à B 898 888 888 1 221 1 206 1 206Sans note externe 1 503 1 486 1 162 1 026 1 014 842SOMME 18 825 18 715 3 742 21 011 20 904 3 458EtablissementsAAA à AA 13 723 12 960 1 590 16 821 15 890 2 292A+ à A 240 211 100 6 504 6 037 2 566BBB+ à BBB 9 424 7 279 4 956 537 463 438BB+ à BB 975 801 801 811 621 621B+ à B 269 245 176 361 314 315CCC+ à D6 5 8 7 6 8Sans note externe 2 128 1 996 877 1 990 1 822 1 042SOMME 26 765 23 497 8 508 27 031 25 153 7 282EntreprisesAAA à AA 80 79 16 200 184 37A+ à A 1 875 1 295 648 3 217 2 669 1 332BBB+ à BBB 2 498 1 736 1 709 791 632 628BB+ à BB 337 213 212 427 321 314B+ à B 308 252 378 113 76 114CCC+ à D 17 14 20 1 1 1Sans note externe 149 871 113 043 109 926 155 013 118 789 114 657SOMME 154 986 116 632 112 909 159 762 122 672 117 083Clientèle de détailSans note externe 166 865 142 534 80 589 173 654 147 635 82 922SOMME166 865 142 534 80 589 173 654 147 635 82 922TOTAL 367 440 301 378 205 748 381 458 316 364 210 745(*) Selon Standard and Poor s (**) Bilan et hors bilan L évolution de la notation externe de certains pays de la zone euro notamment l Italie conduit pour la classe d exposition Etablissements à une diminution des encours dans les deux meilleures catégories au pro t de la troisième Les entités du Groupe calculant leurs besoins en capital selon la méthode standard ont une activité axée principalement vers les particuliers ou les petites et moyennes entreprises ou bien se situent dans des régions du monde où l activité des agences de notation est peu développée (Turquie Ukraine Moyen Orient etc ) Ceci explique qu une majorité des entreprises ne dispose pas de note externe en approche standard Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2645RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditEXPOSITIONS EN DÉFAUT PROVISIONS ET COÛT DU RISQUE TABLEAU N° 18 ENCOURS DÉPRÉCIÉS OU NON PRESENTANT DES IMPAYÉS ET GARANTIES REÇUES AU TITRE DE CES ENCOURS(Voir États nanciers note 5 h notes relatives au bilan au 31 décembre 2012 ) TABLEAU N° 19 DISTRIBUTION DES EXPOSITIONS EN DÉFAUT PAR ZONE GÉOGRAPHIQUEEn millions d euros31 décembre 2012Exposition bruteExpositions en défaut(*)Ajustements de valeurApproche StandardApproche IRBA TotalMarchés domestiques 654 951 18 036 11 592 29 628 14 450 France 354 050 3 485 7 175 10 660 5 496 Belgique 139 897 128 3 449 3 577 1 410 Luxembourg 19 880 26 705 731 300Italie 141 124 14 397 263 14 660 7 244Autres pays d Europe 201 101 3 318 4 768 8 086 4 812 Royaume Uni 42 706 118 1 110 1 228 694Pays Bas 30 673 92 45 137 69Autres pays d Europe de l Ouest 98 068 1 524 2 851 4 375 2 462 Europe de l Est 29 654 1 584 762 2 346 1 587 Afrique et bassin méditerranéen 64 955 1 322 1 879 3 201 1 872 Turquie 24 570 261 2 263 171Bassin Méditerranéen 18 210 530 183 713 480 Pays du Golfe Afrique 22 175 531 1 694 2 225 1 221Amériques 172 695 663 2 200 2 863 1 162 Amérique du Nord 156 193 482 1 926 2 408 843 Amérique latine 16 502 181 274 455 319 Asie et Paci que 69 298 110 495 605 242Japon et Australie 22 415 2 257 259 141Pays Émergents d Asie 46 883 108 238 346 101TOTAL 1 163 000 23 449 20 934 44 383 22 538(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors bilan) avant prise en compte des garanties Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2655RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de crédit En millions d euros31 décembre 2011Exposition bruteExpositions en défaut(*)Ajustements de valeurApproche StandardApproche IRBA TotalMarchés domestiques 667 881 16 196 10 480 26 676 13 514France 349 390 3 888 6 387 10 275 5 650Belgique 156 483 121 3 457 3 578 1 410Luxembourg 19 870 29 490 519 286Italie 142 138 12 158 146 12 304 6 168Autres pays d Europe 222 489 3 322 8 864 12 186 7 111Royaume Uni 40 075 78 1 352 1 430 805Pays Bas 35 519 89 129 218 106Autres pays d Europe de l Ouest 114 150 1 471 6 727 8 198 4 613Europe de l Est 32 745 1 684 656 2 340 1 587Afrique et bassin méditerranéen 68 978 1 388 1 437 2 825 1 474Turquie 21 084 282 2 284 195Bassin Méditerranéen 18 830 617 217 834 515Pays du Golfe Afrique 29 064 489 1 218 1 707 764Amériques 194 714 1 209 1 878 3 087 1 172Amérique du Nord 172 137 1 007 1 526 2 533 789Amérique latine 22 577 202 352 554 383Asie et Paci que 69 763 93 272 365 141Japon et Australie 19 327 2 72 74 40Pays Émergents d Asie 50 436 91 200 291 101TOTAL 1 223 825 22 208 22 931 45 139 23 412(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors bilan) avant prise en compte des garanties Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2665RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditEn millions d euros31 décembre 2011Exposition bruteExpositions en défaut (*)Ajustements de valeurProvisions de portefeuilleCoût du risqueApproche StandardApproche IRBA TotalAdministrations centrales et banques centrales 176 616 79 3 619 3 698 1 972Entreprises 566 379 10 398 10 923 21 321 10 537Établissements 107 606 470 876 1 346 708Clientèle de détail 373 224 11 261 7 513 18 774 10 195TOTAL 1 223 825 22 208 22 931 45 139 23 412 4 660 (6 767)(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors bilan) avant prise en compte des garanties TABLEAU N° 21 DISTRIBUTION DES EXPOSITIONS NON DÉPRÉCIÉES PRESENTANT DES IMPAYÉS PAR CLASSE D EXPOSITION BÂLOISE ET TYPE D APPROCHEEn millions d euros31 décembre 2012Échéancement des encours non dépréciés présentant des impayés(*)< 90 jours> 90 jours < 180 jours> 180 jours < 1 an > 1 an TotalAdministrations centrales et banques centrales 31 0 0 2 33Entreprises 5 783 59 19 46 5 907Établissements 380 0 0 0 380Clientèle de détail 4 779 159 5 6 4 949TOTAL PÉRIMÈTRE STANDARD 10 973 218 24 54 11 269Administrations centrales et banques centrales 135 5 0 2 142Entreprises 1 538 343 20 20 1 921Établissements 59 20 0 0 79Clientèle de détail 3 109 39 1 3 3 152TOTAL PÉRIMÈTRE IRBA 4 841 407 21 25 5 294TOTAL PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL 15 814 625 45 79 16 563(*) Sur base du périmètre prudentiel comptable montant correspondant aux expositions brutes (bilan) avant prise en compte des garanties TABLEAU N° 20 DISTRIBUTION DES EXPOSITIONS EN DÉFAUT DES AJUSTEMENTS DE VALEUR ET DU COÛT DU RISQUE PAR CLASSE D EXPOSITION BÂLOISELe coût du risque présenté ci dessous est relatif au risque de crédit et n inclut donc pas les dépréciations constatées au titre du risque de contrepartie des instruments nanciers de marché (Voir États nanciers note 2 f Coût du risque) Les éléments relatif à la titrisation sont présentés cette année dans la partie 5 5 En millions d euros31 décembre 2012Exposition bruteExpositions en défaut(*)Ajustements de valeurProvisions de portefeuilleCoût du risqueApproche StandardApproche IRBA TotalAdministrations centrales et banques centrales 196 437 27 24 51 63Entreprises 515 228 11 621 12 068 23 689 11 963Établissements 88 579 367 878 1 245 618Clientèle de détail 362 756 11 434 7 964 19 398 9 894TOTAL 1 163 000 23 449 20 934 44 383 22 538 4 336 (3 8 95) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2675RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de crédit En millions d euros31 décembre 2011Échéancement des encours non dépréciés présentant des impayés(*)< 90 jours> 90 jours < 180 jours> 180 jours < 1 an > 1 an TotalAdministrations centrales et banques centrales 53 14 2 3 72Entreprises 5 665 307 20 6 5 998Etablissements 253 0 253Clientèle de détail 6 400 182 2 4 6 588TOTAL PÉRIMÈTRE STANDARD 12 371 503 24 13 12 911Administrations centrales et banques centrales 208 163 3 13 387Entreprises 1 552 0 87 17 1 656Établissements 133 0 133Clientèle de détail 2 780 36 5 1 2 822TOTAL PÉRIMÈTRE IRBA 4 673 199 95 31 4 998TOTAL PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL 17 044 702 119 44 17 909(*) Sur base du périmètre prudentiel comptable montant correspondant aux expositions brutes (bilan) avant prise en compte des garantiesTECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDITLes techniques de réduction du risque de crédit sont prises en compte conformément à la réglementation de Bâle 2 En particulier leur effet est évalué dans les conditions d un ralentissement économique Elles sont distinguées en deux grandes catégories Les sûretés personnelles d une part et les sûretés réelles d autre part Une sûreté personnelle correspond à l engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier Par extension les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font partie de cette catégorie Les sûretés réelles constituées au pro t de la Banque garantissent l exécution à bonne date des engagements nanciers d un débiteur Pour le périmètre traité en approche IRBA les sûretés personnelles et réelles sont prises en compte sous réserve de leur éligibilité par une diminution du paramètre de « P erte en cas de défaut » (LGD) applicable aux trans actio ns concernées pour les opérations du portefeuille d intermédiation bancaire Pour le périmètre traité en approche standard les sûretés personnelles sont prises en compte sous réserve de leur éligibilité par une pondération bonifié e correspondant à ce lle du garant sur la part garantie de l exposition qui tient compte des asymétries de devise et de maturité Les sûretés réelles viennent quant à elles en diminution de l exposition après prise en compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité Les garants font l objet d une analyse de risque de même nature que les débiteurs primaires et se voient attribuer des paramètres de risque selon des méthodologies et des processus similaires L évaluation de l effet des instruments de réduction de risque de crédit suit une méthodologie validée et commune à l ensemble du Groupe pour chaque activité Dans le pôle CIB ces effets prennent en compte la possible corrélation du garant et de l emprunteur (en cas d appartenance au même secteur industriel par exemple) Ils sont validés par les Comités de crédits pour chaque dossier lors de leur approbation initiale puis à l occasion des revues annuelles Les sûretés réelles se distinguent en deux classes les sûretés nancières d une part et les autres sûretés réelles d autre part Les sûretés de nature nancière correspondent aux espèces (y compris l or) aux actions (cotées ou non cotées) et aux obligations Les autres sûretés réelles sont diverses et peuvent prendre la forme d hypothèques immobilières ou maritimes de nantissement de stock de cession de contrats ou de tout autre droit sur un actif de la contrepartie A n d être prises en compte les sûretés doivent remplir les conditions suivantes leur valeur ne doit pas être fortement corrélée au risque du débiteur (les actions de l emprunteur ne sont en particulier pas éligibles) le nantissement doit être documenté la Banque doit être en mesure d évaluer la valeur de l actif nanti dans des conditions de ralentissement économique la Banque doit avoir obtenu un confort raisonnable sur la possible appropriation puis réalisation de l actif considéré Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2685RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditPour le pôle CIB chaque sûreté est évaluée selon des techniques propres et l effet sur chaque dossier est évalué individuellement Dans le cadre de son mandat d optimisation de la gestion du risque de crédit du pôle Corporate Investment Banking Porfolio Management (PM) réalise des opérations de couverture au moyen de dérivés de crédit principalement de « credit default swaps » (CDS) Ces achats de CDS sont opérés dans le cadre d une gestion active avec pour principal objectif la couverture des risques de migration de concentration et la gestion des expositions importantes Les sous jacents concernés sont des prêts aux grandes entreprises émis par les Métiers CIB Corporate Banking et ponctuellement par ceux du pôle Retail Banking Considérées comme des sûretés personnelles et traitées en approche IRBA les couvertures par CDS entrainent sous réserve d éligibilité une diminution de la « P erte en cas de défaut » (correspondant à un rehaussement du « T aux de recouvrement global ») estimée pour l actif sous jacent et par conséquence une réduction de sa consommation en termes d actifs moyens pondérés Pour l activité de la Banque de Détail la présence ou non de tel ou tel type de sûreté réelle peut en fonction du taux de couverture conduire à affecter l exposition à une classe de LGD particulière sur la base d un traitement statistique Les sûretés sont consenties par la maison mère de la contrepartie ou par d autres entités telles que les institutions nancières Les couvertures par dérivés de crédit le recours à des assureurs crédit publics pour le nancement export ou à des assureurs crédit privés constituent d autres exemples de garanties Une garantie ne peut être éligible pour améliorer les paramètres de risque d une transaction que si le garant est mieux noté que la contrepartie concernée le garant étant soumis aux mêmes exigences d analyse préalable que le débiteur primaire Conformément à la politique générale de notation les sûretés personnelles et réelles sont prises en compte pour leur valeur économique et ne sont acceptées en tant que source principale de remboursement que par exception Dans le contexte de nancement de matières premières par exemple la capacité de remboursement de l emprunteur doit être évaluée sur la base de ses ux opérationnels La valeur économique des actifs remis en garantie est évaluée de manière objective et véri able valeur de marché valeur à dire d expert valeur comptable Elle représente la valeur des actifs à la date de l évaluation et non à la date de défaut qui s apprécie dans un second temps En n les procédures du Groupe prévoient une revalorisation des garanties réelles au moins annuelle sur le périmètre CIB TABLEAU N° 22 APPROCHE IRBA POUR LE PORTEFEUILLE CORPORATELe tableau ci dessous présente la répartition pour le portefeuille « C orporate » par classe d exposition bâloise de la réduction de risque procurée par les sûretés relatives au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers du Groupe utilisant l approche de notation interne avancée En millions d euros31 décembre 2012 31 décembre 2011(*)Montant exposition totalMontant de la réduction de risqueMontant exposition totalMontant de la réduction de risqueSûretés personnelles et dérivés de créditSûretés réellesTotal des sûretésSûretés personnelles et dérivés de créditSûretés réellesTotal des sûretésAdministrations centrales et banques centrales 177 612 4 695 240 4 935 155 605 5 427 393 5 820 Entreprises 360 242 60 875 55 744 116 619 406 617 73 904 68 470 142 374 Établissements 61 814 4 021 899 4 920 80 575 6 161 3 102 9 263 TOTAL 599 668 69 591 56 883 126 474 642 797 85 492 71 965 157 457 (*) Montants ajustés par rapport au Pilier 3 publié au 31 décembre 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2695RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancaire TABLEAU N° 23 APPROCHE STANDARD POUR LE PORTEFEUILLE CORPORATELe tableau ci dessous présente la répartition pour le portefeuille « C orporate » par classe d exposition bâloise de la réduction de risque procurée par les sûretés relatives au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers du Groupe utilisant l approche standard En millions d euros31 décembre 2012 31 décembre 2011Montant exposition totalMontant de la réduction de risqueMontant exposition totalMontant de la réduction de risqueSûretés personnelles et dérivés de créditSûretés réellesTotal des sûretésSûretés personnelles et dérivés de créditSûretés réellesTotal des sûretésAdministrations centrales et banques centrales 18 825 0 7 7 21 011 401 7 409Entreprises 154 986 821 5 673 6 494 159 762 1 653 6 528 8 181Établissements 26 765 4 933 8 4 942 27 031 4 816 8 4 824TOTAL 200 575 5 754 5 688 11 442 207 804 6 870 6 543 13 4135 5 Titrisation en portefeuille bancaireLe G roupe BNP Paribas est engagé dans des opérations de titrisation en tant qu originateur arrangeur ou investisseur au sens de la typologie Bâle 2 5 Les opérations de titrisation recensées ci après correspondent aux opérations telles que dé nies dans la CRD (Capital Requirement Directive) et décrites au titre V de l arrêté du 20 février 2007 Il s agit des opérations par lesquelles le risque de crédit inhérent à un ensemble d expositions est divisé en tranches Les opérations présentent les caractéristiques suivantes elles aboutissent à un transfert signi catif de risque les paiements effectués dans le cadre de l opération dépendent des performances des expositions d origine la subordinatio n des tranches telle que définie par l opération détermine la répartition des pertes pendant la durée du transfert de risque Au titre de la CRD les expositions titrisées dans le cadre d opérations de titrisation pour compte propre respectant les critères d éligibilité bâlois et notamment celui du transfert signi catif de risque sont exclues du calcul du capital Seules les parts conservées par l établissement et les engagements éventuellement octroyés à la structure après titrisation font l objet d un calcul de besoin en capital selon la méthode fondée sur les notations externes Les expositions titrisées dans le cadre d opérations de titrisation pour compte propre ne respectant pas les critères d éligibilité bâlois restent quant à elles dans leur portefeuille prudentiel d origine Leur besoin en capital est calculé comme si elles n étaient pas titrisées et est repris dans la partie consacrée au risque de crédit En conséquence le périmètre des programmes de titrisation retenus ci après concerne les programmes originateurs reconnus ef caces en Bâle 2 5 auxquels s ajoutent les programmes en tant qu arrangeur dans lesquels le Groupe a conservé des positions ainsi que les programmes émis par des tiers auxquels le Groupe a souscrit Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2705RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancaireMÉTHODES COMPTABLES [A udité](Voir États financiers note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe ) Le produit de cession des positions d e titrisation est comptabilisé conformément aux règles de la catégorie d origine des positions vendues Ainsi pour les positions classées en prêts et créances et en actifs disponibles à la vente le produit de cession vient créditer le coût du risque à due concurrence de la charge nette antérieurement constatée L éventuel reliquat est comptabilisé comme gains nets sur actifs disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché Pour les positions classées en valeur de marché par résultat les produits de cession sont enregistrés en gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat 1) Les positions de titrisations classées dans la catégorie « Prêts et créances » sont évaluées selon la méthode du coût amorti telle que décrite en note annexe 1 c 1 aux États nanciers le taux d intérêt effectif (TIE) utilisé pour reconnaître les produits d intérêt est évalué à partir d un modèle de ux de trésorerie attendus Pour les actifs qui ont été transférés depuis une autre catégorie comptable (voir note annexe 1 c 6) les révisions à la hausse des ux estimés recouvrables sont comptabilisées en tant qu ajustement du taux d intérêt effectif à compter de la date de changement d estimation Les révisions à la baisse se traduisent par un ajustement de la valeur comptable Il en est de même pour toutes les révisions de ux estimés recouvrables d actifs non transférés d une autre catégorie comptable Les dépréciations sont enregistrées sur ces actifs selon les principes exposés en note annexe 1 c 5 en matière de prêts et créances 2) Les positions de titrisation classées comptablement en Actifs disponibles à la vente sont évaluées à leur valeur de marché (cf note annexe 1 c 3 et 1 c 10) et les variations de celle ci hors revenus courus sont présentées sous une rubrique spéci que des capitaux propres Lors de la cession de ces titres ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat Il en est de même en cas de dépréciation La valeur de marché est déterminée suivant les principes exposés en note annexe 1 c 10 Les actifs en attente de titrisation sont enregistrés dans la catégorie comptable « P rêts et cré ances » et dans le portefeuille prudentiel bancaire quand il s agit d expositions issues du bilan de la Banque pour lesquelles la Banque sera originateur au sens Bâle 2 de la titrisation future En revanche les actifs en attente de titrisation sont enregistrés dans la catégorie comptable « V aleur de marché par résultat » et dans le portefeuille prudentiel bancaire quand il s agit d expositions acquises en perspective d une titrisation et pour laquelle la Banque sera arrangeur au sens réglementaire DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DE TITRISATION [Audité]La surveillance des actifs titrisés concerne les risques de crédit de marché et de liquidité sur les actifs sous jacents et le risque de contrepartie sur les contreparties de couverture des protections non nancées P R OC ÉD UR E C ON CE R NAN T LE R I SQU E D E CR É DI T S UR LES ACTI F S T IT R ISÉSLes actifs de titrisation hors du portefeuille de négociation sont soumis à l approbation des Comités de crédit titrisation (Securitisation Credit Committees) Pour les nouvelles opérations une présélection peut être effectuée avant la réunion du Comité a n d identi er les sujets qu il convient de soumettre à une analyse plus poussée Toutes les approbations sont soumises à une revue annuelle Les expositions sont surveillées quotidiennement pour véri er qu elles ne dépassent pas les limites xées par les Comités de crédit titrisation concernés Les performances des actifs sous jacents sont étroitement surveillées par région et par type de collatéral et les positions de titrisation peuvent être ajoutées à la liste des actifs à surveiller ou douteux si la qualité de crédit de leur collatéral se dégrade Ces positions sont alors soumises à la procédure de la liste des actifs de titrisation sous surveillance ou douteux qui prévoit une revue au moins semestrielle de ces actifs en plus des réunions ordinaires des Comités de crédit titrisation La revue a lieu trimestriellement pour les actifs lorsque BNP Paribas est l investisseur Si un dé cit de l actif par rapport au passif semble plausible dans le cadre de scenarii probables des provisions sont constituées Les re titrisations émises par BNP Paribas sont soumises en premier lieu à des Comités spéci ques d approbation des transactions Les actifs découlant de ces opérations sont ensuite surveillés selon les processus Titrisation décrits ci dessus R E PO RT I N GLes positions sont étroitement surveillées par type d actif niveau de séniorité et en termes de migration des notations L écart entre la valeur comptable nette après provisions et la juste valeur (Niveau 2) est également surveillé et fait l objet d un reporting trimestriel Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2715RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancaireR ISQ UES D E MA RC HÉ DAN S LE P ORTE FE UI LLE BA NC AI R EPour les expositions ABS à taux xe une macrocouverture composée de swaps de taux xe variable a été mise en place pour couvrir le risque de taux Elle est comptabilisée en conformité avec les règles de la comptabilité de couverture R ISQ UE D E L IQ UIDIT ÉLe s actifs titrisés dé tenus sont financés à terme en interne par le département ALM sur la base de leur durée de vie moyenne pondérée R ISQ UE D E CON T R EPARTIELes dérivés sur les positions non nancées d ABS sont comptabilisés comme des dérivés vis à vis de la contrepartie qui procure la couverture Le risque de contrepartie est surveillé dans le cadre ordinaire de la gestion du risque de contrepartie sur dérivés ACTIVITÉ DE BNP PARIBAS EN MATIÈRE DE TITRISATION [Audité]La part respective du Groupe dans chacun de ses rôles d originateur d arrangeur et d investisseur se traduit comme suit TABLEAU N° 24 RÉPARTITION DES EXPOSITIONS TITRISÉES ET DES POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES PAR TYPE DE RÔLE En millions d euros31 décembre 2012 31 décembre 2011Rôle BNP ParibasExpositions titrisées originées par BNP Paribas(*)Positions de titrisations conservées ou acquises (EAD)(**)Expositions titrisées originées par BNP Paribas(*)Positions de titrisations conservées ou acquises (EAD)(**)Originateur 11 669 2 227 13 332 3 086Arrangeur 384 12 731 251 16 544Investisseur 0 17 651 0 25 535TOTAL 12 053 32 609 13 583 45 165(*) Les expositions titrisées originées par le Groupe correspondent aux expositions sous jacentes inscrites au bilan du Groupe ayant fait l objet d une opération de titrisation (**) les positions de titrisation correspondent aux tranches conservées des opérations de titrisation originées ou arrangées par le Groupe aux tranches acquises par le Groupe dans des opérations de titrisation arrangées par des tiers et aux engagements Les positions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe ont été réduites de 12 6 milliards d euros sur l année 2012 essentiellement du fait de l exercice d options de remboursement anticipé détenues par les émetteurs ( 5 5 milliards d euros) d amortissements de portefeuilles ( 2 5 milliards d euros) ou de clôture de positions ( 5 8 milliards d euros) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2725RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancaireAC TI V IT É E N M ATI ÈR E DE TI TR I SAT IO N P OU R C OMP T E P ROP R E (O R IG IN ATE UR AU SE N S BA LE 2 5)Les positions de titrisations originées et conservées par BNP Paribas se montent à 2 2 milliards d euros au 31 décembre 2012 dont 1 5 milliard de parts conservées dans des titrisations déconsolidantes et 0 7 milliard dans le SPV dédié Royal Park Investment Dans le cadre de la gestion courante de sa liquidité la Banque peut titriser des crédits accordés à la clientèle des réseaux bancaires (crédits immobiliers crédits à la consommation) ou des prêts accordés aux entreprises afin de les rendre facilement mobilisables Seules six opérations (représentant un montant d expositions titrisées par le Groupe de 3 2 milliards d euros) sont déconsolidantes prudentiellement en Bâle 2 5 du fait d un transfert signi catif de risque et reprises dans le tableau ci dessus Les positions de titrisations conservées sur ces opérations s élèvent à 1 5 milliard d euros au 31 décembre 2012 stable par rapport au 31 décembre 2011 Par ailleurs lors de l acquisition d entités du groupe Fortis par BNP Paribas la partie la plus risquée du portefeuille d actifs structurés de Fortis a été cédée à un SPV dédié Royal Park Investment Les expositions titrisées de ce SPV s élèvent à 8 3 milliards d euros au 31 décembre 2012 (contre 9 1 milliards d euros au 31 décembre 2011) Les parts détenues par le Groupe dans ce SPV s élèvent à 0 7 milliard d euros au 31 décembre 2012 contre 1 4 milliard d euros au 31 décembre 2011 dont 0 2 milliard d euros de tranche equity et 0 5 milliard d euros de nancement correspondant à une tranche senior (la tranche super senior de 0 6 milliard d euros de nancement ayant été remboursée courant 2012) En outre en 2012 deux opérations de titrisation ont été réalisées par BNP Paribas Personal Finance et le total des actifs clientèle titrisés en 2012 s élève à 1 1 milliard d euros avec 0 9 milliards d euros de titres émis sur les marchés Ces deux opérations sont sans effet minorant sur le calcul du capital réglementaire car aucun transfert signi catif de risque ne résulte de leur mise en place Les expositions concernées sont donc reprises dans la partie dédiée au risque de crédit (cf section 5 4) Au total au 31 décembre 2012 le stock de parts émises relatives à des créances titrisées pour compte propre s élève à 60 4 milliards d eu ros pour 3 5 opér ati ons d on t 1 8 8 m i ll i a rd s d eu ros pour BNP Paribas Pers onal Finance 0 2 milliard d euro s pour Leasing Solutions 5 9 milliards d euros pour BNL 34 5 milliards d euros pour BNP Paribas Fortis et un milliard d euros pour la Banque de Détail en France Ces titrisations étant inef caces au sens de la réglementation bâloise les encours titrisés restent comptabilisés dans les crédits clientèle AC TI V IT É E N M ATI ÈR E DE TI TR I SAT IO N P OU R C OMP T E D E LA CL IE N TÈ LE E N TAN T QU AR R AN GE URLes opérations de titrisation de CIB Fixed Income réalisées par le G roupe BNP Paribas et effectuées pour le compte de sa clientèle s accompagnent de lignes de liquidités et le cas échéant de l octroi de garanties à des entités spéci ques Celles ci ne sont pas consolidées lorsque le Groupe n en a pas le contrôle Les engagements et les positions conservées ou acquises par BNP Paribas sur les titrisations dont le Groupe a été a rrangeur se montent à 12 7 milliards d euros au 31 décembre 2012 dont 384 millions correspondent à des expositions originées Ils se répartissent tel que détaillé ci dessous Opérations re nancées à court termeAu 31 décembre 2012 trois fonds non consolidés multicédants (Starbird J Bird et Matchpoint) sont gérés par le Groupe pour le compte de la clientèle Ces entités se re nancent sur le marché local à court terme des billets de trésorerie Les lignes de liquidité consenties aux trois fonds ci dessus s élèvent à 7 2 milliards d euros au 31 décembre 2012 contre 9 7 milliards au 31 décembre 2011 En outre BNP Paribas Fortis consent également des lignes de liquidité au conduit multicédant Scaldis qui s élèvent à 3 3 milliards d euros au 31 décembre 2012 contre 4 7 milliards d euros au 31 décembre 2011 Opérations re nancées à moyen et long termeEn Europe et en Amérique du Nord la plate forme de structuration de BNP Paribas est restée active et a continué de proposer aux clients des solutions de nancement sur la base de produits adaptés aux contraintes actuelles en matière de risque et de liquidité Des lignes de liquidité « techniques » servant à couvrir les impasses d échéances sont également accordées le cas échéant à des fonds non consolidés arrangés par le Groupe recevant les actifs titrisés de la clientèle L ensemble de ces facilités ainsi que quelques positions résiduelles conservées s élèvent au total à 1 9 milliard d euros au 31 décembre 2012 montant stable par rapport au 31 décembre 2011 Au cours de l exercice 2012 BNP Paribas a poursuivi au sein du métier Structured Finance son activité de gestion de CLOs (Collateralized Loan Obligation) pour compte de tiers Les positions conservées se chiffrent à 24 millions d euros au 31 décembre 2012 stables par rapport à 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2735RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancaireAC TI V IT É E N M ATI ÈR E DE TI TR I SAT IO N EN TA N T Q U I N VE STI SSEU RL activité de titrisation de BNP Paribas en tant qu investisseur (au sens de la réglementation) a été fortement réduite de 25 5 milliards d euros au 31 décembre 2011 à 17 7 milliards d euros au 31 décembre 2012 compte tenu notamment de l exercice de calls sur le portefeuille de BNP Paribas Fortis Cette activité est principalement exercée au sein de CIB d Investment Solutions et de BancWest Elle intègre également les positions logées dans l entité BNP Paribas Fortis CIB Fixed In come a poursuivi une activité de titrisa tion en tant qu investisseur qui consiste à suivre et à gérer un portefeuille d ABS (Asset Ba cked Securities) représentant 2 7 millia rds d euro s au 31 décembre 2012 contre 2 9 milliards d euros au 31 décembre 2011 Cette activité recouvre également la gestion de lignes de liquidités accordées dans le cadre d un syndicat de Banques à des conduits ABCP (Asset Backed Commercial Paper) gérés par certains grands groupes industriels internationaux clients de BNP Paribas représentant 0 3 milliard d euros au 31 décembre 2012 contre 0 6 milliard d euros au 31 décembre 2011 En outre des positions de Negative Basis Trade (NBT) pour une valeur exposée au risque de 4 5 milliards d euros sont également logées chez Fixed Income contre 5 2 milliards d euros au 31 décembre 2011 CIB Resource & Portfolio Management (RPM) a poursuivi une activité de titrisation en tant qu investisseur en 2012 L exposition du portefeuille géré par RPM est devenue très faible du fait de l arrivée à échéance de plusieurs programmes (0 04 milliard d euros au 31 décembre 2012 versus 0 5 milliard d euros au 31 décembre 2011) En 2012 le pôle Investment Solutions a réduit son exposition globale de 1 4 milliard d euros au 31 décembre 2011 à 1 milliard d euros au 31 décembre 2012) essentiellement du fait de l amortissement du portefeuille Les éléments traditi on nel s des poli tiques de r efin an cem ent et de pla cement des fon ds pro pr es de BancWest rési dent en des investissements dans des positions de titrisation exclusivement réalisés sur des titres cotés Au 31 décembre 2012 les positions de titrisation de BancWest représentent 0 4 milliard d euros contre 0 3 milliard d euros au 31 décembre 2011 Le portefeuille de crédits structurés de BNP Paribas Fortis qui n a pas été réaffecté à un métier et qui est logé au sein du « Corporate Center » s élève à 4 7 milliards d euros contre 6 1 milliards d euros au 31 décembre 2011 Il ne fait plus l objet d une garantie par l État belge sur la tranche de seconde perte En outre les investissements de BNP Paribas Fortis en RMBS néerlandais s élèvent à 3 9 milliards d euros au 31 décembre 2012 contre 8 1 milliards d euros au 31 décembre 2011 après l exercice de calls en 2012 EXPOSITIONS TITRISÉES TABLEAU N° 25 EXPOSITIONS TITRISÉES ORIGINÉES PAR BNP PARIBAS PAR TYPE DE TITRISATIONEn millions d eurosType approcheExpositions titriséesoriginées par BNP ParibasType de titrisation 31 décembre 2012 31 décembre 2011ClassiqueIRBA8 644 9 978Standard 2 389 2 548SOUS TOTAL11 033 12 526SynthétiqueIRBA1 020 1 057TOTAL12 053 13 583 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2745RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancaire TABLEAU N° 26 EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS PAR TYPE DE TITRISATION ET CATÉGORIE D ACTIF SOUS JACENT(*) En millions d euros31 décembre 2012Originateur Arrangeur(***)TotalClassique Synthétique Classique SynthétiqueBiens immobiliers résidentiels 10 467 8 393 96 18 956Biens immobiliers commerciaux744 744Créances sur cartes de crédit1 125 1 125Location nancement3 311 3 311Prêts à des entreprises ou à des petites ou moyennes entreprises (traitées comme des entreprises) 1 020 4 912 4 5 936Prêts à la consommation370 370Créances commerciales2 681 2 681Autres actifs 182 1 269 1 451TOTAL 10 649 1 020 22 805 100 34 574En millions d euros31 décembre 2011Originateur Arrangeur(***)Total(**)Classique Synthétique Classique SynthétiqueBiens immobiliers résidentiels 11 509 12 516 15 24 040 Biens immobiliers commerciaux867 687Créances sur cartes de crédit630 630Location nancement2 469 2 4 69Prêts à des entreprises ou à des petites ou moyennes entreprises (traitées comme des entreprises) 570 1 057 7 214 1 2 8 85 3 Prêts à la consommation2 449 2 449 Créances commerciales2 866 2 866Autres actifs 196 711 907 TOTAL 12 275 1 057 29 722 2 7 43 081 (*) Cette répartition se fonde sur l actif sous jacent dominant des expositions titrisées (**) Dont 4 7 milliard s d euros au titre du conduit multicédant Scaldis sous consolidé au sein du périmètre BNP Paribas Fortis (***) Au sein des expositions titrisées pour lesquelles le Groupe est arrangeur 384 millions d euros correspondent à des expositions originées (issues du bilan de BNP Paribas) au 31 décembre 2012 (contre 251 millions d euros a u 31 décembre 2011) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2755RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancaireLes expositions titrisées issues du bilan de BNP Paribas ont essentiellement pour sous jacent des biens immobiliers résidentiels Au 31 décembre 2012 six opérations de titrisation sont déconsolidantes prudentiellement en Bâle 2 5 quatre opérations sur des actifs immobiliers résidentiels (Vela Home 2 Vela Home 3 Vela Home 4 et Vela ABS) réalisées par BNL pour un total d expositions titrisées de 2 milliards d euros une opération sur des actifs immobiliers résidentiels réalisée par UCI liale de BNP Paribas Personal Finance pour un total d expositions titrisées de 0 2 milliard d euros une opération sur un portefeuille de prêts aux PME béné ciant de la garantie de la Banque Européenne d Investissement réalisée par BDDF pour un total d expositions titrisées d un milliard d euros En outre les expositions titrisées logées au sein de la structure dédiée Royal Park Investment (RPI) soit 8 3 milliards d euros ont également dans leur grande majorité pour sous jacent des bie ns immobiliers résidentiels À la même date aucune opération de titrisation sur crédits à la consommation n est déconsolidante prudentie llement en Bâle 2 5 Le Groupe n a par ailleurs pas mis en place de montage de titrisation pour compte propre d expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé Deux tiers des encours d expositions titrisées par le Groupe le sont pour compte de tiers notamment au sein des conduits multicédants TABLEAU N° 27 ACTIFS EN ATTENTE DE TITRISATION En millions d euros31 décembre 2012 31 décembre 2011Catégorie d actifExpositions BNP Paribas à titriserExpositions en attente de titrisationExpositions BNP Paribas à titriserExpositions en attente de titrisationBiens immobiliers résidentiels 0 0 1 800 0Prêts à la consommation 600 0 5 900 0Prêts à des entreprises 800 0 0 0TOTAL 1 400 0 7 700 0 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2765RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancairePOSITIONS DE TITRISATION TABLEAU N° 28 POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES PAR CATÉGORIE D ACTIF SOUS JACENT En millions d eurosPosition de titrisation conservées ou acquises (EAD)Code Rôle BNP Paribas Catégorie d actif(*)31 décembre 2012 31 décembre 2011Bilan Hors bilan Total Bilan Hors bilan TotalOriginateur Biens immobiliers résidentiels 1 126 47 1 173 1 828 65 1 893Prêts à des entreprises 1 052 1 052 1 182 9 1 191Autres actifs 2 2 2 2TOTAL ORIGINATEUR 2 180 47 2 227 3 012 74 3 086Arrangeur Biens immobiliers résidentiels 1 010 354 1 364 985 457 1 442Prêts à la consommation 143 462 605 266 3 075 3 341Créances sur cartes de crédit 600 518 1 118 630 630Prêts à des entreprises 2 538 842 3 380 2 924 1 605 4 529Créances commerciales 3 326 3 326 8 4 036 4 044Biens immobiliers commerciaux 52 494 546 180 494 674Location nancement 813 773 1 586 864 729 1 593Autres actifs 163 643 806 114 177 291TOTAL ARRANGEUR 5 319 7 412 12 731 5 971 10 573 16 544Investisseur Biens immobiliers résidentiels 6 645 399 7 044 12 005 373 12 378Prêts à la consommation 2 752 304 3 056 3 204 707 3 910Créances sur cartes de crédit 4 4 14 14Prêts à des entreprises 4 696 4 696 5 846 5 846Biens immobiliers commerciaux 2 484 43 2 527 3 014 43 3 057Location nancement 144 144 53 53Autres actifs 180 180 277 277TOTAL INVESTISSEUR 16 905 746 17 651 24 412 1 123 25 535TOTAL 24 404 8 205 32 609 33 396 11 769 45 165(*) Correspond à la catégorie d actif dominante à l actif de la structure de titrisation dans laquelle la position est détenue Dans le cas où l actif sous jacent est une position de titrisation ou de re titrisation la réglementation CRD 3 prescrit de reporter l actif sous jacent ultime du programme considéré Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2775RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancaire TABLEAU N° 29 POSITIONS DE TITRISATION PAR PAYS DU SOUS JACENT DONT POSITIONS EN DÉFAUT ET PROVISIONS En millions d euros31 décembre 2012EADEAD en défautAjustements de valeurProvisions de portefeuille Coût du risqueApproche StandardApproche IRBA TotalMarchés domestiques 5 272 75 744 819 460France 3 079 37 37 0Belgique 705 678 678 385Italie 1 488 75 29 104 75Autres pays d Europe 13 544 26 213 239 73Amériques 12 830 6 101 108 28Asie et Paci que 923 0Autre 40 0 6 6 6TOTAL 32 609 107 1 064 1 172 567 174 129 En millions d euros31 décembre 2011EADEAD en défautAjustements de valeurProvisions de portefeuille Coût du risqueApproche StandardApproche IRBA TotalMarchés domestiques 5 848 84 751 835 451France 2 523 0Belgique 1 570 719 719 385Italie 1 755 84 32 116 66Autres pays d Europe 21 199 200 392 592 140Amériques 16 825 15 335 350 80Asie et Paci que 1 087 0Autre 206 0 0 0 0TOTAL 45 165 299 1 478 1 777 671 336 102 TABLEAU N° 30 QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE BANCAIRE En millions d eurosPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Type de tranche 31 décembre 2012 31 décembre 2011Tranche avec le rang le plus élevé 29 892 41 746Tranche mezzanine2 227 2 910Tranche de première perte490 509TOTAL32 609 45 165Les positions de titrisation conservées ou acquises sont au 31 décembre 2012 à hauteur de 92 % des tranches senior (inchangé par rapport au 31 décembre 2011) ce qui re ète la très bonne qualité du portefeuille Elle se traduit par les niveaux de pondération appliqués tels que présentés dans les tableaux du paragraphe suivant Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2785RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancaireDans le cadre de l approche standard le montant des actifs pondérés est calculé en appliquant à la valeur exposée au risque le taux des pondérations associé à la note externe de la position de titrisation conformément à l article 222 de l arrêté du 20 février 2007 Dans un nombre très limité de cas une pondération par transparence peut être appliquée Le taux de pondération de 1 250 % est attribué aux positions ayant une note inférieure ou égale à B+ ou sans note externe Les positions de titrisation des programmes originés par les liales BNL et UCI ainsi que les investissements de BancWest et du pôle Investment Solutions dans les programmes de titrisation sont traitées en approche standard Les actifs pondérés en approche IRBA sont calculés selon l une des méthodes suivantes pour les expositions qui bénéficient d une notation externe la pondération est obtenue par l application de la méthode dite « fondée sur les notations » Celle ci permet de déduire directement la pondération applicable à l exposition en fonction de sa note grâce à une table de correspondance fournie par le superviseur pour les expositions ne béné ciant pas d une notation externe quand BNP Paribas est originateur ou arrangeur c est la méthode de la formule réglementaire (Supervisory Formula Approach SFA) qui est appliquée Sur la base d une notation interne de la qualité de crédit du portefeuille d actifs sous jacent la pondération applicable à l exposition est obtenue par utilisation d une formule mathématique fournie par le superviseur qui tient également compte de la structuration de l opération (en particulier du niveau de rehaussement de crédit dont béné cie BNP Paribas) pour certaines lignes de liquidité dans les programmes ABCP du portefeuille de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas ne béné ciant pas d une notation externe c est une approche d évaluation interne qui s applique Celle ci béné cie de l homologation de la BNB dans un nombre très limité de cas une pondération par transparence est appliquée Au 31 décembre 2012 l approche IRBA est utilisée pour les positions détenues par le pôle CIB et le périmètre BNP Paribas Fortis Pour les positions de titrisation notées BNP Paribas utilise les notations externes des agences de notation Standard & Poor s Moody s et Fitch La mise en correspondance de ces notations avec les échelons de qualité de crédit prévus par la réglementation est conforme aux prescriptions de l Autorité de Contrôle Prudentiel TABLEAU N° 31 POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D APPROCHEEn millions d euros31 décembre 2012 31 décembre 2011 Variation Type approchePositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Actifs pondérésPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Actifs pondérésPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Actifs pondérésIRBA30 131 17 153 42 985 22 665 (12 853) (5 512)Standard 2 478 1 923 2 180 1 711 298 212TOTAL 32 609 19 076 45 165 24 376 (12 555) (5 300)Le montant des actifs pondérés correspondant aux positions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe s élève à 19 1 milliards d euros au 31 décembre 2012 soit 3 % des actifs pondérés du G roupe BNP Paribas contre 24 3 milliards au 31 décembre 2011 (4 % des actifs pondérés du Groupe) Le recul des actifs pondérés est lié à des ventes amortissements et options de remboursement exercées par les émetteurs ( 9 4 milliards d euros) compensés par la dégradation des ratings externes de quelques positions (+4 2 milliards d euros) ACTIFS PONDÉRÉS Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2795RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancaire TABLEAU N° 32 POSITIONS DE TITRISATION PAR MÉTHODE DE CALCUL ET PONDÉRATION Approche IRBA En millions d euros31 décembre 2012Taux de pondérationValeur exposée au risque Actifs pondérésPositions de titrisationPositions de re titrisation(*)Positions de titrisationPositions de re titrisation(*)7 % 10 % 12 804 99212 % 18 % 778 11520 % 35 % 1 056 1 380 294 38240 % 75 % 509 1 528 275 651100 % 367 72 361 76150 %0 1225 %235 561250 % 36 23350 %255 947425 % 55 92500 %61 107650 % 42 42 100 271750 %850 %334 2 771Méthode fondées sur les notations externes 15 647 3 907 2 252 5 7671 250 % 287 506 2 468 3 643IAA 719 114[0 7 %] 6 192 0 411 0]7 % 100 %] 1 975 77 514 21]100 % 350 %] 10 247 26 510]350 % 1 250 %] 86 478 635 792Méthode de la formule réglementaire 8 263 802 1 586 1 323TOTAL 24 916 5 215 6 420 10 733 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2805RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancaire En millions d euros31 décembre 2011Taux de pondérationValeur exposée au risque Actifs pondérésPositions de titrisationPositions de re titrisation(*)Positions de titrisationPositions de re titrisation(*)7 % 10 % 18 684 1 37112 % 18 % 864 7920 % 35 % 2 857 336 526 6040 % 75 % 733 2 677 301 741100 % 310 78 36 82225 %105 249250 % 262 633350 %257 817425 % 77 133650 % 27 122 30 559750 %197 1 561850 %250 2 253Méthode fondées sur les notations externes 23 814 4 022 3 109 6 3221 250 % 844 369 7 609 1 852IAA 1 307 31[0 7 %] 7 606 0 532 0]7 % 100 %] 2 773 1 528 812 363]100 % 350 %] 14 153 27 358]350 % 1 250 %] 36 519 456 1 193Méthode de la formule réglementaire 10 429 2 200 1 827 1 914TOTAL 36 394 6 591 12 576 10 088(*) Au sens de la CRD 3 Sur l ensemble des positions de titrisation évaluées sur la base des notes externes (20 milliards d euros) 65 % de l EAD béné cient d une notation supérieure à A+ et donc d une pondération inférieure à 10 % au 31 décembre 2012 contre 67 % au 31 décembre 2011 la très grande majorité (82 % de l EAD) béné cie d une note supérieure à BBB+ au 31 décembre 2012 ( 82 % au 31 décembre 2011) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2815RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancaire Approche Standard En millions d euros31 décembre 2012Taux de pondérationValeur exposée au risque Actifs pondérésPositions de titrisationPositions de re titrisation(*)Positions de titrisationPositions de re titrisation(*)20 % 820 16440 %44 1750 % 770 354100 % 554 11 553 11225 %38 87350 % 22 73Méthode fondées sur les notations externes 2 166 93 1 144 1151 250 % 170 644Méthode de la moyenne pondérée 47 18Méthode par transparence 2 2TOTAL 2 385 93 1 808 115 En millions d euros31 décembre 2011Taux de pondérationValeur exposée au risque Actifs pondérésPositions de titrisationPositions de re titrisation(*)Positions de titrisationPositions de re titrisation(*)20 % 1 421 28440 %2 150 % 215 107100 % 116 27 110 27 225 %92 45350 % 65 212Méthode fondées sur les notations externes 1 817 121 713 731 250 % 175 900Méthode de la moyenne pondérée 65 24Méthode par transparence 2 2TOTAL 2 059 121 1 639 73(*) Au sens de la CRD 3 Les ga ranties concernant les position s de titrisation s élèvent à 4 44 milliards d euros au 31 décembre 2012 dont principalement la garantie apportée par l État Belge noté AA (S&P) à la tranche senior de RPI détenue par BNP Paribas Fortis pour 4 33 milliards d euros Cette dernière constitue la seule position de re titrisation du portefeuille qui béné cie d une garantie Elle est garantie par l État Belge notée AA (Standard & Poor s) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2825RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de contrepartie5 6 Risque de contrepartieVALEUR EXPOSÉE AU RISQUE [A udité]Le tableau ci dessous présente l exposition au risque de contrepartie (mesurée par l exposition au moment du défaut) des contrats sur instruments nanciers dérivés et des opérations de prêts emprunts de titres après le cas échéant accords de compensation par classe d exposition bâloise TABLEAU N° 33 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR CLASSE D EXPOSITION BÂLOISE DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS ET PRÊTS EMPRUNTS DE TITRES31 décembre 2012 31 décembre 2011 VariationEn millions d eurosIRBAApproche Standard TotalEAD moyenne 2012 IRBAApproche Standard TotalEAD Moyenne 2011 TotalExposition moyenneAdministrations centrales et banques centrales 14 160 34 14 194 12 669 11 142 2 11 144 10 073 3 050 2 596Entreprises 49 531 1 808 51 339 49 574 45 324 2 484 47 808 46 288 3 531 3 286 Établissements(*)25 078 605 25 683 31 324 35 803 1 163 36 966 37 750 (11 283) (6 426)Clientèle de détail 13 13 16 19 19 15 (6)TOTAL DES EXPOSITIONS 88 769 2 460 91 229 93 583 92 269 3 668 95 937 94 126 (4 708) (544)(*) La classe d exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d investissement y compris ceux reconnus de pays tiers En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales des entités du secteur public et des b anques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales Sur le risque de contrepartie la part des expositions en approche IRBA est de 97 % au 31 décembre 2012 quasi inchangée par rapport au 31 décembre 2011 (96 %) Les transactions eff ectuées dans le cadre de s activités de marché exposent BNP Paribas au risque d un défaut potentiel de ses contreparties BNP Paribas gère ce risque de contrepartie par la généralisation d accords contractuels génériques (accords de compensation et de collatéralisation) et par une politique de couverture dynamique et tient compte de la variation de valeur de ce risque dans l évaluation des instruments nanciers négociés de gré à gré en procédant à des ajustements de crédit LE S C ONT R ATS DE CO MP EN SAT I ONLa compensation est utilisée par la Banque a n d atténuer le risque de crédit lié aux contreparties au titre des opérations sur les produits dérivés Le principal mode de compensation appliqué par la Banque est la compensation par liquidation qui permet en cas de défaillance de la contrepartie de mettre n à toutes les opérations à leur valeur de marché actuelle puis de faire la somme de toutes ces valeurs positives et négatives pour obtenir un seul montant (net) à payer à la contrepartie ou à recevoir de celle ci Ce solde (« close out netting ») peut faire l objet d une garantie (« collateralisation ») consentie sous forme de nantissement d espèces de titres ou de dépôts La Banque a également recours à la compensation des règlements pour atténuer le risque de contrepartie découlant du règlement de sommes en devises Il s agit ici de la compensation de tous les paiements par contrepartie Cette compensation aboutit à un montant unique dans chaque monnaie à payer soit par la Banque soit par la contrepartie Les opérations concernées sont traitées conformément à des accords bipartites ou multipartites respectant les principes généraux du cadre réglementaire national ou international Les principales formules d accord bilatéral utilisées sont celles de la Fédération Bancaire Française (FBF) et sur le plan international celles de l International Swaps and Derivatives Association (« ISDA ») Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2835RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de contrepartieM ES UR E D E L EX P OSI TI ON AU R I SQU E D E CO N TR EPARTI ELa valeur exposée au risque (EAD) pour le risque de contrepartie est mesurée sur la base d un système interne d évaluation de l exposition cette valeur est ensuite intégrée au dispositif de pondération du risque de crédit Cette mesure s appuie sur des simulations de type « Monte Carlo » permettant d apprécier les mouvements probables de la valeur des expositions Les processus stochastiques utilisés sont sensibles à certains paramètres tels que volatilités corrélations calibrés sur des données de marché historiques Les expositions futures potentielles au risque de contrepartie sont mesurées à l aide d un modèle interne (« ValRisk ») qui permet de simuler plusieurs milliers de scenarii potentiels d évolution des marchés et de réévaluer le portefeuille de transactions avec chacune des contreparties à plusieurs points dans le futur (de 1 jour à plus de 30 ans pour les transactions les plus longues) Les variations de valeur sont calculées jusqu à la maturité des transactions Pour l agrégatio n des ex pos ition s le sys tèm e pr end en compte l environnement juridique de chaque transaction et contrepartie et donc des éventuels accords de compensation et d appel de marge Les expositions au risque de contrepartie se caractérisent par leur forte variabilité au cours du temps en raison de l évolution constante des paramètres de marché affectant la valeur des transactions sous jacentes Il est donc essentiel de ne pas se limiter au suivi des valeurs actuelles des transactions et d analyser leurs variations potentielles dans le futur Pour les expositions au risque de contrepartie non modelisées la valeur exposée au risque est calculée selon la méthode d évaluation au prix de marché (Net Present Value + Add On) EN CAD RE ME NT E T SU I VI D U R I SQU E D E CO N TR EPARTI ELes ex pos itions f utures potentiel les calc ulées par ValRis k sont quotidiennement comparées aux limites allouées à chaque contrepartie En outre ValRisk permet la simulation de nouvelles transactions et la mesure de leur impact sur le portefeuille de la contrepartie et représente de ce fait un outil essentiel dans le processus d approbation du risque Les Comités suivants (par échelle croissante d autorité) Comité de crédit régional Comité de crédit global Comité de Crédit Direction Générale (CCDG) xent les limites selon leur niveau de délégation A JUSTE ME N TS D E C R ÉD I T SUR I NSTR UM EN T S F I NAN CI ER S NÉ G O CI É S D E G R É À GR ÉLa valorisation des instruments nanciers négociés de gré à gré par BNP Paribas dans le cadre de ses activités de marché (Fixed Income Global Equity & Commodity Derivatives) intègre des ajustements de crédit Un ajustement de crédit (ou CVA « Credit Value Adjustment ») est un ajustement de valorisation du portefeuille de transactions pour tenir compte du risque de contrepartie Il re ète l espérance de perte en juste valeur sur l exposition existant sur une contrepartie du fait de la valeur potentielle positive du contrat de la probabilité de défaut de la contrepartie de la migration de la qualité de crédit et de l estimation du taux de recouvrement GESTI ON DYNAM I QUE DU R I SQUE D E CON TR EPARTI ELe niveau de l ajustement de crédit effectué change en fonction des variations de l exposition existante et de celles du niveau de cotation du risque de crédit de la contrepartie concernée qui peuvent résulter en particulier de variations du spread de Credit Default Swaps (CDS) utilisé dans le calcul des probabilités de défaut A n de réduire le risque associé à la dégradation de la qualité de crédit inhérent à un portefeuille d instruments nanciers BNP Paribas peut avoir recours à une stratégie de couverture dynamique consistant en l achat d instruments de marché tels que les instruments dérivés de crédit Les expositions au risque de contrepartie sur instruments dérivés recouvrent l ensemble des expositions sur dérivés du portefeuille de BNP Paribas tous sous jacents et tous pôles confondus Les expositions de Fixed Income représentent la grande majorité de ces expositions Les expositions sur opérations de nancements de titres et opérations à règlement différé se partagent entre les opérations de Fixed Income principalement sur obligations celles des métiers actions et conseil principalement sur actions (opérations de prêt emprunt de titres) et celles de BNP Paribas Securities Services (BP2S) sur actions et obligations Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2845RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de contrepartieVALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PAR TYPE D APPROCHE TABLEAU N° 34 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PAR TYPE D APPROCHE En millions d euros31 décembre 2012Modèle interne (EEPE) (*)NPV(**) + Add OnTotalIRBA Standard Sous Total IRBA Standard Sous TotalInstruments dérivés 69 597 2969 6260 2 3552 355 71 981Opération de nancements de titres et opérations à règlement différé 19 172 219 1740 7474 19 248TOTAL 88 769 31 88 800 0 2 429 2 429 91 229En millions d euros31 décembre 2011Modèle interne (EEPE) (*)NPV(**) + Add OnTotalIRBA Standard Sous Total IRBA Standard Sous TotalInstruments dérivés 65 540 865 54812 693 3 65016 343 81 891Opération de nancements de titres et opérations à règlement différé 11 415 411 4192 621 62 627 14 046TOTAL 76 955 12 76 967 15 314 3 656 18 970 95 937(*) Effective Expected Positive Exposure (**) Net Present Value La valeur exposée au risque (EAD) de crédit lié aux contreparties est mesurée principalement sur la base de la méthode des modèles internes et tient compte des garanties sur dérivés directement dans le calcul de l Effective Expected Positive Exposure (EEPE) L EAD modélisée représente 97 % de l EAD totale et couvre désormais le périmètre de BNP Paribas Fortis du fait de l accord conjoint des régulateurs Belge et Français pour étendre le modèle Valrisk de BNP Paribas à BNP Paribas Fortis Sur le péri mètre no n couvert par les modèles inter nes ( réduit essentiellement aux liales BNL BancWest TEB et BGL BNP Paribas) la valeur exposée au risque est calculée selon la méthode d évaluation au prix de marché (Net Present Value + Add On) La baisse de l EAD sur l année 2012 est principalement liée à la diminution de l EAD du périmètre BNP Paribas Fortis en raison du changement de modèle permettant une meilleure mesure de l exposition en risque tenant compte des garanties obtenues (prise en compte du collatéral dans le calcul de l EAD alors qu il venait auparavant diminuer la LGD) partiellement compensée par une hausse de l EAD du périmètre BNP Paribas liée à des changements de valeur réglementaire des paramètres de calcul Pour les expositions des opérations sur dérivés de crédit le modèle interne intègre une corrélation entre les données de marchés et les probabilités de défaut l exposition est ainsi conditionnelle au défaut et intègre le risque de corrélation défavorable Au cas par cas pour des opérations matérielles une remodélisation spéci que de l exposition en cas de défaut intègre le risque de corrélation défavorable En outre des stress tests spéci ques complémentaires sont réalisés pour le suivi des opérations pouvant présenter un risque de corrélation défavorable Les garanties sous forme de collatéral utilisées en méthode standard en réduction de l EAD s élèvent à 83 7 millions d euros au 31 décembre 2012 contre 313 millions d euros au 31 décembre 2011 Les actifs pondérés au titre du risque de contrepartie sont ensuite calculés en multipliant la valeur exposée au risque par un taux de pondération qui résulte du type d approche utilisé (approche standard ou approche IRBA) Quand l EAD est modélisée et pondérée en approche IRBA la LGD n est pas ajustée en fonction des sûretés réelles dans la mesure où elles sont directement prises en compte dans le calcul de l « Effective Expected Positive Exposure » Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2855RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de contrepartieACTIFS PONDÉRÉS TABLEAU N° 35 ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTREPARTIE En millions d eurosActifs pondérés31 décembre 2012 31 décembre 2011 VariationRisque de contrepartie IRBA 18 633 20 863 (2 230)Administrations centrales et banques centrales 222 180 42Entreprises15 117 16 344 (1 227)Établissements3 294 4 339 (1 045)Risque de contrepartie Approche standard 1 900 2 761 (861)Administrations centrales et banques centrales 27 1 26Entreprises1 610 2 426 (816)Établissements254 320 (66)Clientèle de détail9 14 (5)Autres expositions9 14 (5)RISQUE DE CONTREPARTIE 20 533 23 624 (3 091)Le recul des actifs pondérés au titre du risque de contrepartie est dû pour l essentiel à des baisses de l EEPE notamment en raison d une baisse des spreads de crédit et de l inclusion du périmètre de BNP Paribas Fortis dans le modèle interne Valrisk NOTIONNEL DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉ S(Voir États nanciers Note 5 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2011) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2865RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marché5 7 Risque de marchéRISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS DE TRANSACTIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERSI NT RO DU CTI ON [A u d it é ]Le risque de marché tel que dé ni en section 5 3 s exprime principalement dans le cadre des activités de transactions réalisées par les métiers Fixed Income et Global Equity & Commodity Derivatives du pôle Corporate and Investment Banking et recouvre différentes natures de risques dé nies de la manière suivante le risque de taux d intérêt traduit le risque que la valeur d u n instrument uctue en raison des variations de taux d intérêt le risque de change traduit le risque que la valeur d un instrument uctue en raison des variations des cours des monnaies le risque « action » résulte des variations de prix de marché des actions Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité des actions elles mêmes mais aussi des variations de prix des indices sur actions le risque « matières premières » résulte des variations de prix de marché des matières premières Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité des matières premières elles mêmes mais aussi des variations de prix des indices sur matières premières le risque de spread de crédit résulte de la variation de la qualité de crédit d un émetteur et se traduit par les variations de coût d achat de la protection sur cet émetteur les produits optionnels portent intrinsèquement un risque de volatilité et de corrélation dont les paramètres peuvent être déduits des prix observables d options traitées dans un marché actif P R I N C IPE S D OR G AN ISAT I ON [A u d it é]GouvernanceL organisation du contrôle des risques de marché ainsi que de la valorisation des produits nanciers vise à dé nir les dispositifs de suivi de ces risques tout en garantissant l indépendance des fonctions de contrôle par rapport aux métiers En matière de suivi des risques de marché l a mission de Risk Investment and Markets (Risk IM) au sein de GRM est de dé nir mesurer et analyser les sensibilités et facteurs de risques ainsi que de mesurer et contrôler la Value at Risk (VaR) qui est l indicateur global de perte potentielle Risk IM s assure que l activité reste dans le cadre des limites approuvées par les différents Comités et se charge d approuver les nouvelles activités et les transactions importantes de revoir et d approuver les modèles de valorisation des positions et en n de réaliser une revue mensuelle des paramètres de marché (« MAP review ») en partenariat avec les équipes de valorisation et de contrôle des risques (V&RC) Le contrôle des risques de marché et de la valorisation est structuré autour de plusieurs instances formelles le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est le principal Comité gouvernant les risques liés aux activités de Marchés de Capitaux (Capital Markets) Il a pour mission d aborder de façon cohérente les problématiques de risques de marché et de contrepartie Le CMRC suit l évolution des principales expositions et les risques de stress et xe les limites de négociation de haut niveau Le Comité se réunit en principe une fois par mois Il est présidé soit par le Directeur Général du Groupe soit par l un des Directeurs Généraux délégués de la Banque le Product and Financial Control Committee (PFC) est le Comité d arbitrage et de décision des sujets de valorisation Ce Comité trimestriel examine les conclusions de CIB Financial Control sur l ef cacité des contrôles et les travaux d amélioration ainsi que la abilité du processus de valorisation et de détermination des résultats des opérations de marché Il est présidé par le Directeur Financier du Groupe et réunit les Directeurs de Finance Groupe (FG) Comptabilité de CIB et de GRM au niveau « métier » un Valuation Review Committee (VRC) se réunit mensuellement pour examiner et statuer sur les résultats des revues de paramètres de marché (MAP Reviews) ainsi que sur l évolution des réserves Ce Comité arbitre en cas de désaccord entre le métier et les fonctions de contrôle Ce Comité est présidé par le responsable trader senior et comprend des représentants du négoce de GRM de Valuation and Risk Control Group et de Finance Groupe Tout différend est arbitré par le PFC le Valuation methodology committee (Vmc) se réunit deux à trois fois par an par métier pour assurer le suivi des approbations et de la revue des modèles véri er la mise en uvre des recommandations pertinentes et présenter les améliorations apportées à la gouvernance des modèles Mise en place du suivi du risque et xation des limitesLe suivi quotidien des positions est réalisé à partir de l outil intégré MRX (Market Risk eXplorer) application gérant aussi le calcul de la VaR Cet outil permet le suivi de la VaR mais aussi du détail des positions ainsi que des sensibilités aux paramètres de marché selon divers critères considérés simultanément (devise produit contrepartie etc ) MRX dispose également d une infrastructure pour inclure les limites de négoce les réserves et le stress testing Le cadre actuel de dé nition et de gestion des limites validé par le CMRC s établit sur trois niveaux de délégation d importance décroissante la délégation la plus haute est celle du CMRC suivie de celle du Responsable du Métier suivie en n de celle du Responsable d un portefeuille de négoce Des changements de limites peuvent être accordés de façon temporaire ou dé nitive et leur autorisation dépend du niveau de délégation de la limite concernée selon la procédure en vigueur Des mécanismes d arbitrage hiérarchique sont en place pour s assurer que le point de vue indépendant de la fonction Risques sur les limites soit entendu Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2875RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marchéAnalyse des risques clés et reporting destiné à la Direction GénéraleRisk IM matérialise ses analyses de risque par la production de rapports de synthèse destinés à la Direction Générale et au Senior Management des lignes de métier (limites suivi de la VaR analyse des risques clés ) Le reporting et la diffusion des principaux rapports de synthèse sur le risque sont assurés par une équipe dédiée (Global Risk Analysis and Reporting) Le reporting est articulé autour des analyses suivantes rapports hebdomadaires (« Main Position reports ») par activité (dérivés actions matières premières crédits dérivés de taux d intérêt et de change) destinés principalement aux responsables des lignes de métier Ces rapports proposent une synthèse de l ensemble des positions ainsi que des points devant faire l objet d une attention particulière rapports mensuels locaux « bottom up » de stress testing pour la Direction Générale indiquant les principales concentrations de risque à travers le monde rapports complémentaires pour le Comité principal de risques de marchés intégrant une synthèse des événements de marché et de risque ainsi qu un résumé du risque de contrepartie global l évolution la VaR VaR stressée des résumés sur le stress testing et l évolution des capitaux le backtesting du risque de contrepartie et de marché) tableaux de bord des risques géographiques et mondiaux rapports sur les ajustements de valorisation du portefeuille de négoce (CVA) notamment concernant leur sensibilité aux paramètres de marché et aux paramètres du risque de contrepartie CON TR ÔLE D ES VALO RI SAT IO N S [A u d it é]Les instruments nanciers qui font partie du portefeuille de négociation prudentiel sont évalués et comptabilisés en valeur de marché ou de modèle par résultat conformément aux normes comptables applicables Tel peut également être le cas d instruments nanciers classés dans le portefeuille bancaire Le contrôle de la valorisation des portefeuilles est assuré dans le cadre de la Charte des responsabilités de valorisation qui a dé ni la répartition des responsabilités et créé une équipe de valorisation et de contrôle des risques (V&RC) dédiée à la Valorisation et au Contrôle du risque qui partage le contrôle des paramètres de marché avec Risk IM Ces politiques et pratiques de gouvernance s appliquent à toutes les activités de Trésorerie En complément à la Charte des directives spéci ques détaillent les contrôles de valorisation Les principaux processus dont l ensemble constitue le dispositif de gouvernance des contrôles de la valorisation sont décrits ci dessous Contrôle de l enregistrement comptable des transactionsLa responsabilité de ce contrôle incombe au « Middle Of ce » du pôle Opérations Toutefois les opérations les plus complexes sont véri ées par Risk IM Market Parameter (MAP) Review Véri cation indépendante des prixLa vérification des prix est gérée conjointement par les équipes de valorisation et de contrôle des risques (V&RC) et les départements Risk IM qui assurent des contrôles quotidiens sur les paramètres les plus liquides et une véri cation mensuelle formelle de l ensemble des données utilisées Les types de paramètres contrôlés par V&RC sont précisément dé nis s agissant principalement de paramètres directement comparables à des données externes (cours des titres paramètres de marché vanille) avec ou sans recours à des prestataires spécialisé s fournissant des prix de consensus Le département Risk IM contrôle pour sa part les méthodes de valorisation et les paramètres les plus complexes qui dépendent étroitement du modèle retenu Les principes généraux de revue des paramètres de marché sont décrits dans la Charte des responsabilités de valorisation et dans les procédures spécialisées telles que « Global marking and independent price veri cation policy » les méthodologies spéci ques le sont dans des documents (MAP Books) structurés par ligne de produit mis à jour régulièrement Les responsabilités de Risk IM et de V&RC sont dé nies pour chaque étape et les conclusions des revues des paramètres de marché consignées dans les documents de résultats des revues MAP La revue des paramètres de marché se traduit par des ajustements de valorisation communiqués au « Middle Of ce » pour enregistrement Les résultats sont communiqués à la Direction du Trading au cours des « Valuation Review Committee » qui peuvent faire l objet d arbitrages L avis des fonctions de contrôle prévaut et tout différend signi catif et persistant est porté devant le PFC Homologation et revue des modèlesLa gouvernance des contrôles des modèles est décrite dans la Politique de contrôle des méthodologies de valorisation Les directives spéci ques à chaque activité sont détaillées dans les documents reprenant les instructions de revue des modèles pour chaque ligne de produit Les analystes quantitatifs du « Front Of ce » conçoivent et proposent les méthodologies utilisées pour la valorisation des produits le calcul des risques et les prises de décisions de négoce La Recherche et l équipe des systèmes (IT) sont alors responsables de la mise en oeuvre de ces modèles Le contrôle indépendant des modèles de valorisation est du ressort de Risk IM Les processus principaux sont la validation des modèles à l issue de laquelle une décision formelle d approbation ou de rejet du modèle est prise y compris à la suite de toute modi cation de la méthodologie de valorisation appelée « É vénement du modèle de valorisation » Dans tous les cas les décisions d approbation sont prises par un analyste senior Risk IM La revue exigée par la décision d homologation peut être ponctuelle ou complète dans ce dernier cas les motifs et les conditions de l approbation sont détaillées dans un document d homologation du modèle Si l approbation fait débat un Comité de validation des modèles peut être réuni la revue des modèles peut être menée dés sa conception (liée à une homologation) ou pendant la durée de vie d un modèle (réévaluation) elle consiste en une enquête sur la pertinence du modèle utilisé pour valoriser certains produits dans un contexte de marché précis le contrôle de l utilisation et de la mise en place de modèles consiste en un contrôle continu du paramétrage et de la con guration des modèles mais aussi de l adéquation des produits au modèle utilisé Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2885RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marchéCalcul des réserves et autres ajustements de valorisationRisk IM dé nit et calcule des « réserves » Celles ci sont des ajustements comptables de la valeur de marché ou de modèle Les réserves peuvent être considérées selon les cas comme une mesure de la clôture d une position ou comme une prime pour des risques ne pouvant être diversi és ou couverts Les réserves couvrent principalement le risque de liquidité et les spreads de bid offer les incertitudes liées au modèle ou aux paramètres du marché l élimination des risques pour lesquels aucune couverture ne peut être mise en place (lissage du pay off des options digitales ou à barrière) Une politique générale d ajustement des valorisations a été dé nie Les méthodologies relatives aux réserves sont documentées pour chaque ligne de produit par Risk IM et ces documentations sont régulièrement mises à jour L analyse des variations des réserves fait l objet d un rapport mensuel au VRC Les méthodologies relatives aux réserves sont améliorées régulièrement et tout changement constitue un Evénement du modèle de valorisation Les améliorations apportées aux réserves sont généralement le fruit de la revue ou du calibrage d un modèle en fonction des informations issues du marché durant le processus de Revue des paramètres du marché « Day one pro t or loss »Certaines transactions complexes sont valorisées avec des paramètres considérés comme non observables La norme comptable IAS 39 prescrit de différer la comptabilisation d un éventuel résultat initial (day one pro t or loss) pour les transactions non observables dès lors que la valeur de modèle initiale doit être calibrée sur le prix de la transaction Risk IM est associé à Finance Groupe aux « Middle Of ces » et aux Métiers dans le processus d identification et de traitement de ces éléments de résultat afin de dé terminer si un type de paramètre ou de transaction est observable ou non conformément aux règles d observabilité par ailleurs dûment documentées L impact sur le compte de résultat du report initial de résultat est calculé par le Middle Of ce Ces mêmes règles d observabilité sont utilisées pour la confection des informations nancières requises par la norme comptable IFRS 7 EXP OSI T IO N AU R IS QUE DE MA RC H É [A u d it é]Le risque des activités de marché est analysé en premier lieu par une mesure systématique des sensibilités des portefeuilles par rapport aux différents paramètres de marché Ces mesures de sensibilité faites à différents niveaux d agrégation des positions sont comparées aux limites xées préalablement VaR (« Value at Risk »)Cet indicateur est le résultat du modèle interne de BNP Paribas Il mesure la variation quotidienne possible de valeur du portefeuille de négociation dans les conditions de marché normales pour une durée d un jour de Bourse sur la base des évolutions constatées pendant les 260 jours précédents et avec un intervalle de con ance de 99 % Le modèle interne a été validé par les autorités de supervision bancaire et prend en compte les facteurs de risque usuels (taux d intérêt spreads de crédit taux de change valeur des titres prix des matières premières et volatilités associées) ainsi que la corrélation entre ces facteurs permettant l intégration des effets de diversi cation Il inclut en outre la prise en compte du risque spéci que de crédit Les algorithmes méthodologies et séries d indicateurs sont revus et améliorés régulièrement a n de s adapter à la complexité croissante des marchés et la sophistication des produits traités Suite à la validation des régulateurs français et belge le périmètre du modèle interne de BNP Paribas couvre depuis le second trimestre 2011 l entité Fortis Bank SA NV Le modèle interne de VaR est aussi utilisé par BNL Historique de VaR (10 jours 99 %) en 2012Les Valeurs en Risque présentées ci dessous sont établies sur la base du modèle interne paramétré conformément à la méthode préconisée par les superviseurs bancaires internationaux pour estimer les montants exposés au risque (« Amendement à l accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché ») Elles portent sur des périodes de 10 jours avec un intervalle de con ance de 99 % Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2895RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marchéLa Valeur en Risque moyenne de l exercice 2012 sur le périmètre BNP Paribas ressort à 132 millions d euros (avec un minimum de 81 millions d euros et un maximum de 228 millions d euros) après prise en compte de l effet des compensations entre différentes natures de risque ( 163 millions d euros) Elle s analyse comme suit TABLEAU N° 36 VALEUR EN RISQUE (10 JOURS 99 %) ANALYSE PAR NATURE DU RISQUE En millions d eurosExercice 201231 décembre 2012Exercice 201131 décembre 2011Minimum Moyenne Maximum MoyenneRisque de taux 59 101 188 76 101 81Risque de crédit 42 74 120 43 118 121Risque de change 21 44 95 34 33 44Risque de prix attaché aux actions 26 61 164 55 51 58Risque de prix attaché aux matières premières 10 15 26 16 19 13Effet des compensations (77) (163) (365) (128) (178) (148)TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE 81 132 228 95 144 169 GRAPHIQUE N° 7 ÉVOLUTION DE LA VAR (1 JOUR 99 %) EN MILLIONS D EUROS EN 2012En millions d eurosJanvier2012Février2012Mars2012Avril2012Mai2012Juin2012Juillet2012Août2012Septembre2012Octobre2012Novembre2012Décembre2012 01020304050607080GRM évalue constamment la pertinence de son modèle interne de calcul au moyen de différentes techniques dont une comparaison régulière et sur une longue période entre les pertes quotidiennes constatées dans les activités de marché avec la VaR (1 jour) Le choix d un intervalle de con ance de 99 % signi e du point de vue théorique que des pertes quotidiennes supérieures à la VaR sont attendues deux à trois fois par an La méthode standard de backtesting de la VaR fait une comparaison entre la VaR quotidienne du portefeuille de négociation global et les variations quotidiennes de la valeur du portefeuille En backtesting aucun dépassement n a été constaté en 2012 NOUV ELLE S EX I GEN C E S CRD 3 Depuis le 31 décembre 2011 la directive européenne CRD 3 ( dite « Bâle 2 5 ») s applique et révise la charge en capital applicable aux positions du portefeuille de négoce mesure de la VaR stressée mesure relative au risque additionnel de défaut et de migration (IRC) mesure des risques relative au portefeuille de corrélation (CRM) et titrisation du portefeuille de négociation Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2905RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marché TABLEAU N° 37 VALEUR EN RISQUE STRESSÉE (10 JOURS 99 %) En millions d eurosExercice 201231 décembre 20124e trimestre 2011(*)31 décembre 2011Minimum Moyenne Maximum MoyenneValeur en Risque stressée 145 201 325 220 296 267(*) La première date d application de la CRD 3 était le 31 décembre 2011 Risque additionnel de défaut et de migration (Incremental Risk Charge IRC)L approche IRC mesure les pertes dues à un défaut et à la migration des notations dans l intervalle de con ance de 99 9 % sur un horizon de capital d un an en supposant un niveau de risque constant sur cet horizon L approche permettant la prise en compte des risques supplémentaires de défaut et de migration couvre toutes les positions exigeant du capital associé à un risque spéci que de taux d intérêt y compris tous les emprunts d État à l exception des positions de titrisation et des dérivés de crédit au nième défaut Le modèle est actuellement utilisé dans les processus de gestion des risques Ce modèle a été homologué par l Autorité de Contrôle Prudentiel Le calcul de l IRC se fonde sur l hypothèse d un niveau de risque constant sur un horizon de capital d un an ce qui implique que les positions de négoce ou des ensembles de positions peuvent être rééquilibrés sur un horizon de capital d un an de manière à préserver le niveau de risque initial mesuré par la VaR ou par le pro l d exposition par notation de crédit et par niveau de concentration Cette fréquence de rééquilibrage est appelée horizon de liquidité Le modèle est construit autour d une simulation fondée sur les notations pour chaque débiteur Le modèle rend compte à la fois du risque de défaut des débiteurs et du risque de migration des notations de ces derniers La dépendance entre les débiteurs est fondée sur un modèle multi factoriel de rendement des actifs Les portefeuilles font l objet d une valorisation dans les différents scenarii simulés Le modèle utilise un horizon de liquidité constant d un an Il a été validé en interne par un service indépendant La revue a porté sur la cohérence des méthodologies proposées le champ d application des facteurs de risque et de la cohérence entre le calibrage des paramètres du modèle et leur utilisation dans le cadre de simulations ainsi que sur la production et la dé nition du périmètre TABLEAU N° 38 EXIGENCES DE FONDS PROPRES LIÉES À L INCREMENTAL RISK CHARGE En millions d eurosExercice 201231 décembre 20124e trimestre 2011(*)31 décembre 2011Minimum Moyenne Maximum MoyenneIncremental Risk Charge 148 258 561 274 515 381(*) La première date d application de la CRD 3 était le 31 décembre 2011 Mesure globale des Risques relative au portefeuille de corrélation (Comprehensive Risk Measure CRM)L activité de corrélation relative aux entreprises consiste à négocier et gérer le risque principalement de CDO d entreprises dans une moindre mesure de CDO2 d entreprises et leurs couvertures à l aide de CDS d un émetteur spéci que les indices de CDS et des tranches d indice Le cadre de valorisation utilise à la fois des prix observables sur le marché (CDS indices et tranches d indice) et les prix établis à l aide de modèles pour valoriser les CDO sur mesure dont les prix sont moins faciles à observer que ceux des produits mentionnés précédemment Cette activité fait partie du pôle négoce de crédits structurés au sein de BNP Paribas Fixed Income VaR stresséeUne VaR stressée (SVaR) calibrée sur une période déterminée d un an incluant une période de crise permet de maintenir un niveau minimum de VaR Une période de 12 mois (31 mars 2008 31 mars 2009) a été choisie comme période de référence pour le calibrage de la VaR stressée Ce choix est sujet à révision annuelle Pour le calcul de l exigence en capital cette SVaR s ajoute à la VaR pour corriger la « mémoire courte » de cette dernière Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2915RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marchéLe modèle utilisé est un modèle standard du marché validé en interne et qui valorise les CDOs sur mesure sur la base des spreads du marché des CDS et les niveaux de corrélation implicites des tranches d indice de CDOs observés TABLEAU N° 39 EXIGENCES DE FONDS PROPRES LIÉES À LA COMPREHENSIVE RISK MEASURE En millions d eurosExercice 201231 décembre 20124ème trimestre 2011(*)31 décembre 2011Minimum Moyenne Maximum MoyenneComprehensive Risk Measure 161 238 305 161 325 290(*) La première date d application de la CRD 3 était le 31 décembre 2011 Positions de titrisation du portefeuille de négoce hors portefeuille de corrélationPour les positions de titrisation classées comptablement dans la catégorie « Valeur de marché par résultat » les variations de valeur de marché hors intérêts courus des titres à revenu xe sont enregistrés sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat Les ABS du portefeuille de négoce sont soumis aux limites dé nies par la politique de risque de la négociation de dette (Debt Trading Risk Policy DTRP) Le DTRP dé nit une enveloppe globale avec des limites de concentration Les limites sont surveillées quotidiennement et le Trading est informé de tout dépassement Pour les positions ABS qui se trouvent en dehors du portefeuille de corrélation la méthode standard s applique (comme pour le portefeuille bancaire) Les besoins en capital correspondent par conséquent à la pondération appliquée aux actifs pondérés qui est déterminée par la note externe de l actif Les calculs de charge en capital sont déterminés à partir de la deuxième plus mauvaise note des trois agences de notation TABLEAU N° 40 POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION PAR CATÉGORIE D ACTIF ET D ENCOURS En millions d eurosPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Type d actif31 décembre 2012 31 décembre 2011Positions courtes Positions longues Positions courtes Positions longuesBiens immobiliers résidentiels 372 208Prêts à la consommation 20 23Créances sur cartes de crédit 13Prêts à des entreprises ou à des petites ou moyennes entreprises (traitées comme des entreprises) 78 141Biens immobiliers commerciaux 1 5Location nancement 36 28Autres actifs 9 0TOTAL BILAN 516 417Autres actifs 131 1 514 20TOTAL HORS BILAN 131 1 514 20TOTAL 131 517 514 437 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2925RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marché TABLEAU N° 41 QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION En millions d eurosPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Type de tranche31 décembre 2012 31 décembre 2011Positions courtes Positions longues Positions courtes Positions longuesTranche avec le rang le plus élevé 490 404Tranche mezzanine21 393 13Tranche de première perte 131 6 121 21TOTAL 131 517 514 437Exigences en fonds propres relatives au risque de marché Le risque de marché traité en approche standard correspond au risque de marché de quelques entités du Groupe non couvertes par les modèles internes Le risque de change est déterminé selon l approche standard pour le portefeuille bancaire (Voir partie « Risque de marché relatif aux activités bancaires » de la section 5 7) TABLEAU N° 42 EXIGENCES EN FONDS PROPRES AU TITRE DU RISQUE DE MARCHÉType d approcheCatégorie de risque 31 décembre 2012 31 décembre 2011 Variation VaR 435 659 (223)Stressed VaR 894 1 328 (434)IRC 274 515 (242)Portefeuille de corrélation 208 325 (118)TOTAL APPROCHE MODÈLE INTERNE 1 811 2 827 (1 016)Risque de positions sur produits de base Risque de taux d intérêt 4 13 (8)Risque de positions sur titres de propriété 1 1Risque de change 207 178 29TOTAL APPROCHE STANDARD 212 191 21POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE 21 62 (41)TOTAL2 044 3 080 (1 036)La réduction du risque de marché en 2012 s élève à un milliard d euros d exigences en fonds propres (soit 13 milliards d euros d actifs pondérés) Cette réduction correspond essentiellement à une politique active de réduction des risques des métiers de Corporate Investment Banking et à la moindre sensibilité aux paramètres de marché Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2935RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marché TABLEAU N° 43 DÉTAIL DES POSITIONS DE TITRISATION ET DES EXIGENCES EN FONDS PROPRES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION PAR MÉTHODE DE CALCUL PONDÉRATION ET TYPE DE TITRISATION En millions d euros31 décembre 2012Taux de pondérationPositions Exigences en Fonds PropresPositions courtes Positions longuesPositions courtesPositions longues TotalTitrisations Re titrisations Total Titrisations Re titrisations Total7 % 10 % 420 420 3 312 % 18 % 38 38 0 020 % 35 % 9 18 27 1 140 % 75 % 9 1 10 1 1100 % 1 1 2 0 0250 % 1 1 0 0350 % 4 4 1 1425 % 0 0 0 0Méthode fondées sur les notations externes 478 24 502 6 61 250 % 131 131 12 3 15 16 15 15TOTAL 131 131 491 26 517 16 21 21 En millions d euros31 décembre 2011Taux de pondérationPositions Exigences en Fonds PropresPositions courtes Positions longuesPositions courtesPositions longues TotalTitrisations Re titrisations Total Titrisations Re titrisations Total7 % 10 % 399 399 3 12 % 18 % 12 12 20 % 35 % 40 % 75 % 4 4 425 % 2 2 1 Méthode fondées sur les notations externes 417 417 3 1 250 % 514 514 20 21 62 21 62TOTAL 514 514 417 20 437 62 24 62ST R E SS T ESTI N GDispositif de stress testing du risque de marchéDifférents stress tests sont effectués pour simuler l impact de conditions de marché extrêmes sur la valeur des portefeuilles de négoce mondiaux Les stress tests couvrent toutes les activités de marché en simulant tout un panel de conditions de marché stressées L approche fondamentale du dispositif actuel de stress testing du portefeuille de négociation conjugue les stress tests « b ottom u p » et « t op d own » Les scenarii macro ou « t op d own » comprennent l évaluation d un ensemble de tests de résistance macro économiques globaux Ces scenarii évaluent l impact de décalages brutaux des marchés sur les positions de négociation de BNPP suite à des évènements de crise globaux ou régionaux Ils peuvent être fondés sur des événements historiques ou des scenarii hypothétiques prospectifs Les scenarii envisagent des événements tels qu une crise des marchés émergents un assèchement du crédit ou un krach boursier Les scenarii des stress tests macro économiques of ciels regroupent actuellement une série de 8 stress tests différents Les résultats de ces scenarii sont analysés à chaque Capital Markets Risk Committee (CMRC) Scénario 1 relèvement inattendu des taux par les banques centrales faisant remonter les taux d intérêt à court terme avec un aplatissement de la courbe des taux Scénario 2 krach boursier accompagné d une fuite vers les actifs de qualité entraînant une baisse des taux et une penti cation de la courbe des taux Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2945RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marché Scénario 3 crise générique des marchés émergents scénario conçu pour tester les risques de ces marchés à l échelle mondiale Scénario 4 crise du crédit entraînant une aversion générale au risque Scénario 5 aggravation de la crise de l euro actuelle avec un PIB faible menace potentielle de voir un pays quitter l euro et affaiblissement considérable de l euro Scénario 6 scénario de choc pétrolier induit par des turbulences géopolitiques graves au Moyen Orient avec des conséquences sérieuses sur les marchés de l énergie Scénario 7 scénario de crise US principalement fondé sur une crise structurelle aux États Unis se propageant à ses partenaires économiques proches Scénario 8 scénario Risk on hausse des marchés d actions et des marchés émergents faible volatilité réalisée et baisse de la volatilité implicite sur tous les marchés (signalant un retour aux actifs risqués) Les sce narii micro ou « b ottom u p » au lieu de considérer l effet sur le portefeuille mondial ces scenarii visent à mettre en évidence les risques de portefeuille de négociation ou de régions spéci ques ou des concentrations de risques spéci ques Cette approche « bottom up » permet l utilisation de scenarii de stress plus sophistiqué s et donc la détection de zones de pertes potentielles qui serait dif cile à réaliser avec des scenarii macroéconomiques mondiaux (perturbations complexes des marchés ou risque idiosyncratique) Ce processus facilite la classi cation des zones de risque en expositions moins liquides ou structurelles L analyse des scenarii décrits ci dessus permet de construire le s cénario adverse utilisé pour les portefeuilles de négociation Ces scenarii de stress mondiaux of ciels sont présentés à chaque réunion du Capital Markets Risk Committee en complément du s cénario adverse et de tout stress test bottom up ayant donné des résultats signi catifs Les résultats de l ensemble des stress tests sont revus de façon régulière par la Direction Générale et mis à disposition du Conseil d administration Par rapport à l exercice précèdent les résultats des scenarii macro montrent des impacts plus faibles Ils simulent des chocs directionnels qui ne constituent qu une petite partie de tous les scenarii de stress tests plus sophistiqués élaborés La présentation de ces résultats de stress tests macros prise de façon isolée n est plus signi cative et a donc été retirée de ce document Les scenarii prennent en compte la liquidité du marché en simulant l assèchement de certains actifs ou de la liquidité d un produit à mesure que l é vénement générant le stress se produit Po ur com prendre ce processus il peut être simpli é en considérant une approche où l horizon temporel pour le choc de stress peut varier entre les différents instruments actifs (donc des scenarii plus complexes peuvent prendre en compte certains facteurs idiosyncratiques) En outre il peut parfois être nécessaire de quanti er l impact d un choc avec des hypothèses de re couverture intégrées dans une partie de l exposition en situation de stress Le Stress Testing est piloté par le Capital Markets Stress Testing Steering Committee (STSC) Le Comité se réunit mensuellement et xe l orientation de l ensemble des développements de l infrastructure de l analyse et du reporting des scenarii de stress effectués par les départements risque internes Le STSC est responsable de toutes les questions relatives aux stress tests internes concernant aussi bien le risque de marché que de contrepartie et décide de la dé nition détaillée des stress tests CMRC of ciels Les stres s tests son t l élément central de l analy se des r isques d événement rare (tail risks) ils complétent l analyse de l évolution des sensibilités des portefeuilles consécutifs aux mouvements de marché RISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS BANCAIRESLe risque de marché relatif aux activités bancaires recouvre le risque de perte sur les participations en actions d une part et le risque de taux et de change relatifs aux activités d intermédiation bancaires d autre part Seul le risque de participation en actions et le risque de change donnent lieu à un calcul d actifs pondérés au titre du Pilier 1 Le risque de taux relève pour sa part du Pilier 2 Les risques de taux et de change relatifs aux activités d intermédiation bancaire et aux investissements sont gérés par le métier ALM Trésorerie Au niveau du Groupe l ALM Trésorerie est placée sous la supervision directe d un Directeur Général délégué L ALM Trésorerie Groupe exerce une autorité fonctionnelle sur les équipes ALM et Trésorerie de chaque liale Les décisions à caractère stratégique sont adoptées dans le cadre de Comités (Asset and Liability Committee ALCO) qui supervisent l action de l ALM Trésorerie Ces Comités sont déclinés au niveau du Groupe des pôles et des entités opérationnelles R I SQ UE D E PART IC IPATI ON S E N ACT IO N SLe tableau suivant présente une répartition des expositions en fonction de l objectif poursuivi par le Groupe dans le cadre de la gestion de ses participations en actions Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2955RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marché TABLEAU N° 44 RÉPARTITION DES EXPOSITIONS PAR OBJECTIF DE GESTION En millions d eurosExposition (*)31 décembre 2012 31 décembre 2011Objectif stratégique2 891 2 068Objectif de valorisation à moyen terme5 249 4 798Participations liées à l activité d un métier6 075 5 849TOTAL14 215 12 715(*) Valeur de marché ou de modèle (bilan + hors bilan) Les expositions au 31 décembre 2012 s élèvent à 14 2 milliards d euros contre 12 7 milliards d euros au 31 décembre 2011 La part du hors bilan s élève à 4 5 milliards d euros au 31 décembre 2012 contre 3 8 milliards d euros au 31 décembre 2011 Les garanties de valeur liquidative données à des porteurs de parts d OPCVM s élèvent à 3 3 milliards d euros Expositions [Audité]PérimètreLes actions détenues par le Groupe hors portefeuille de négociation sont constituées de titres « conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l émetteur ou qui représentent une nature économique similaire » Il s agit des actions cotées et non cotées et de s pa rts da ns des fonds d investissements des options implicites des obligations convertibles remboursables ou échangeables en actions des options sur actions des titres super subordonnés des engagements donnés sur des fonds privés des couvertures sur titres de participation des titres de sociétés consolidées par mise en équivalence Princip es Comptables et méthodes de valorisationLes techniques comptables et méthodes de valorisation sont présentées dans les États nanciers consolidés en note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe 1 c 9 Détermination de la valeur de marché TABLEAU N° 45 EXPOSITIONS(*) AU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONSEn millions d euros31 décembre 2012 31 décembre 2011Méthode des modèles internes12 385 11 198actions cotées3 813 3 111autres expositions sur actions5 906 5 343capital investissement dans des portefeuilles diversi és 2 666 2 744Méthode de pondération simple788 622actions cotées7 5autres expositions sur actions127 34capital investissement dans des portefeuilles diversi és 654 584Approche standard1 042 895TOTAL14 215 12 715(*) Exposition mesurée en valeur de marché ou de modèle La progression de l exposition au risque de participations en actions en dépit des cessions d actifs s explique essentiellement par la consolidation par mise en équivalence de Klepierre à partir de mars 2012 couplée à une hausse des plus values latentes Montant total des gains et pertesLe montant total des gains et pertes latentes enregistrés directement en capitaux propres est présenté dans les États nanciers consolidés en note 5 c Actifs Financiers disponibles à la vente Actifs pondérésModélisation du risque sur les participations en actionsSur le périmètre historique de BNP Paribas le Groupe a recours à un modèle interne dérivé de celui utilisé pour le calcul de VaR quotidien du portefeuille de négociation Il s en démarque cependant pour l application des paramètres d horizon et d intervalles de confiance différe nts conformément à l article 59 1 c alinéa ii de l arrêté du 20 février 2007 du Ministère de l Économie des Finances et de l Industrie Ce modèle permet d estimer sur ce périmètre la valeur en risque du Groupe avec un niveau de con ance de 99 % sur un horizon de 3 mois Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2965RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marchéLes facteurs de risque retenus pour la mesure du risque sur le portefeuille des participations actions dépendent du niveau d information disponible ou utilisable sur les cours des titres du portefeuille pour les titres cotés dont les historiques de cours sont suf samment longs ces derniers sont directement sélectionnés comme facteurs de risque pour les autres titres cotés ou pour les titres « non cotés » chaque ligne est rattachée à un facteur de risque systémique représentatif du secteur d activité et de la zone géographique dans lequel opère l émetteur du titre L analyse est ensuite complétée d un risque spéci que propre à chaque ligne lorsque le titre appartient à une zone géographique hors zone euro un facteur de risque correspondant au taux de change vient compléter les autres facteurs de risques Ce modèle a été validé par les autorités de supervision bancaire françaises dans le cadre de l homologation pour le calcul des exigences de fonds propres pour le risque relatif aux participations À titre temporaire et dans l attente d une convergence des méthodes l approche retenue sur le périmètre historique de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas est celle qui est homologuée par la Banque Nationale de Belgique TABLEAU N° 46 ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONSEn millions d eurosActifs pondérés31 décembre 2012 31 décembre 2011 VariationMéthode des modèles internes 21 496 23 461 (1 965)actions cotées7 734 8 670 (395)autres expositions sur actions 7 321 8 576 (1 796)capital investissement dans des portefeuilles diversi és 6 441 6 215 226Méthode de pondération simple 1 733 1 248 485actions cotées21 14 7autres expositions sur actions 468 125 343capital investissement dans des portefeuilles diversi és 1 244 1 109 135Approche standard1 148 1 066 82RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS 24 377 25 775 (1 398)La variation des actifs pondérés sur l année 2012 s explique pour l essentiel par la cession de participations cotées l embellie des marchés d actions sur le second semestre ayant par ailleurs permis la reconstitution de plus values latentes La cession partielle de Klépierre ayant conduit à la perte de contrôle de cette liale le traitement prudentiel de la participation résiduelle consolidée par mise en équivalence a contribué à fortement réduire l effet favorable lié aux autres cessions R I SQ UE D E CH ANG E Calculs des actifs pondérésLe risque de change concerne l ensemble des opérations du portefeuille bancaire Les entités du Groupe calculent leur position nette dans chaque devise y compris l euro Cette position nette correspond à la somme des éléments d actif moins les éléments de passif plus les éléments de hors bilan (y compris la position nette des opérations de change à terme et l équivalent delta net des options de change) moins les actifs durables et structurels (titres de participation immobilisations corporelles et incorporelles) Ces positions sont converties en euros au cours de clôture de l arrêté Elles sont alors additionnées pour former la position nette globale du Groupe dans chaque devise La position nette dans une devise est quali ée de position longue lorsque les avoirs excèdent les dettes elle est quali ée de position courte lorsque les dettes excèdent les avoirs Pour chaque entité du Groupe la position nette en devises est équilibrée dans la devise pertinente (i e la devise de reporting de l entité) de sorte que la somme des positions longues égale celle des positions courtes L exigence de fonds propres au titre du risque de change correspond à la somme des éléments suivants les positions compensées dans les monnaies des États participant au système monétaire européen sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 1 6 % de la valeur de ces positions compensées les francs CFA et CFP sont compensés avec l euro sans exigence de fonds propres les positions en devises présentant une corrélation étroite sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 4 % du montant compensé les autres positions y compris le solde des positions non compensées dans les devises mentionnées ci dessus sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 8 % de leur montant Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2975RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marchéRisque de change et couverture du résultat réalisé en devises [A udité]L exposition au risque de change opérationnel du Groupe provient des résultats nets dégagés dans des devises différentes de l euro La politique du Groupe est d insensibiliser son résultat net aux variations des cours de change À cet effet les résultats dégagés localement dans une devise différente de la devise fonctionnelle du site sont couverts localement Le résultat net en devises étrangères dégagé par les liales et succursales ainsi que les positions liées aux dépréciations de portefeuille sont gérés de manière centralisée Risque de change et couverture d investissements nets en devises [A udité]La position de change du Groupe liée à ses investissements en devises résulte pour l essentiel des dotations des succursales et des titres de participation en monnaies étrangères nancés par l achat de la devise d investissement La politique du Groupe consiste à couvrir les expositions patrimoniales sur les devises liquides Cette politique est assurée par le nancement par emprunt dans la devise d investissement des participations en devises étrangères Dans ce cas les emprunts sont documentés en tant qu instruments de couverture de l investissement R ISQ UE D E TAUX [A u d it é ]Organisation de la gestion du risque de taux dans le GroupeLes risques de taux relatifs aux activités d intermédiation bancaire et aux investissements sont gérés par l ALM Trésorerie Les opérations initiées au sein de chaque entité de BNP Paribas sont transférées vers l ALM Trésorerie a u moyen de contrats internes analytiques ou d opérations de prêts emprunts L ALM Trésorerie est chargé de gérer les risques de taux associés à ces opérations Les principales décisions de gestion relatives aux positions de taux issues des entités d intermédiation bancaire sont prises lors de Comités mensuels ou trimestriels par entité au sein desquels sont représentées la Direction du Métier l ALM Trésorerie les équipes Finances et Risque La gestion du risque de taux est donc faite localement au sein de chaque entité Mesure des risques de tauxLes positions de taux sont mesurées sous forme d impasses de taux dans lesquelles les risques optionnels liés en particulier aux options comportementales sont intégrés sur la base de leur équivalent delta Dans les impasses les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle Ainsi pour les produits de la Banque de Détail les modélisations des comportements s appuient sur des données historiques et des études économétriques Elles portent notamment sur les remboursements anticipés les comptes courants créditeurs et débiteurs ainsi que les comptes d épargne L échéancement des fonds propres relève d une approche conventionnelle Les positions optionnelles sont par ailleurs matérialisées dans un indicateur dédié qui permet de représenter les effets de convexité a n d af ner les stratégies de couverture Cet indicateur optionnel intègre des options comportementales présentes dans les produits vendus aux clients Pour les activités de Banque de Détail le risque de taux structurel est également mesuré à travers un indicateur de sensibilité des revenus avec une logique de continuité de l activité en intégrant l évolution dynamique du bilan En effet l existence de corrélations partielles ou nulles entre les taux clientèle et les taux de marché ainsi qu une sensibilité des volumes aux taux d intérêts engendrent une sensibilité structurelle des revenus aux variations de taux Le choix des indicateurs et la modélisation des risques sont contrôlés par des équipes dédiées de Group Risk Management Les conclusions de ces contrôles sont présentées régulièrement dans des Comités ad hoc et une fois par an au Conseil d administration Ces indicateurs sont systématiquement présentés aux ALCO et servent ainsi de base aux décisions de couvertures en fonction de la nature des risques Limites de risquePour les activités d intermédiation clientèle pour lesquelles le risque de taux structurel doit être mesuré sur la sensibilité des revenus à une variation des taux nominaux des taux réels ainsi que de l in ation la gestion du risque de taux global des entités de Banque de Détail est encadrée par une limite principale Cette limite est établie en fonction du revenu annuel ce qui permet d encadrer l incertitude sur le revenu futur lié aux évolutions de taux d intérêt Au delà de la maturité retenue pour la limite de sensibilité des revenus l encadrement est complété par une limite sur les impasses de taux xée en pourcentage des ressources clientèle Ce pourcentage est une fonction décroissante de l horizon de gestion Cette limite permet d encadrer le risque sur les échéances à long terme Pour les autres métiers le risque de taux est encadré par des limites techniques sur les impasses de taux Sensibilité des revenus au risque général de tauxLa sensibilité des revenus à une variation des taux d intérêt est l un des indicateurs de référence du Groupe pour les analyses du risque de taux global Cette sensibilité des revenus est calculée sur l ensemble du portefeuille bancaire incluant les activités d intermédiation clientèle les fonds propres à l exclusion des activités de marché et sur l ensemble des devises auxquelles le Groupe est exposé Elle intègre des hypothèses raisonnables d activité sur un horizon correspondant à celui de l indicateur L indicateur est présenté dans le tableau ci dessous Il ressort ainsi que sur l horizon d un an l exposition au risque de taux lié au portefeuille d intermédiation bancaire est faible une hausse de 100 points de base des taux d intérêt sur l ensemble de la courbe entraînerait une hausse d environ 0 9 % du produit net bancaire du Groupe toutes devises confondues Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2985RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marché TABLEAU N° 47 SENSIBILITÉ DES REVENUS AU RISQUE GÉNÉRAL DE TAUX POUR UNE HAUSSE DE 100 POINTS DE BASE DES TAUX D INTÉRÊT En millions d euros31 décembre 2012Euro Autres devises TotalSensibilité des revenus de 2012 354 10 364En millions d euros31 décembre 2011Euro Autres devises TotalSensibilité des revenus de 2011 224 119 343Les portefeuilles d instrumen ts financiers rés ulta nt de l activité d intermédiation bancaire du Groupe n étant pas destinés à être cédés ils ne font pas l objet d une gestion sur la base de leur valeur Néanmoins une sensibilité de la valeur de ces portefeuilles est calculée pour mesurer le risque de taux global sur tous les horizons La sensibilité de la valeur pour une baisse de 200 points de base des taux d intérêts (avec un oor à zéro) est de 6 8 % des fonds propres prudentiels du Groupe à comparer à la limite xée à 20 % dans la réglementation de Bâle COU V ERTUR E DE S R I SQUE S D E TAUX ET D E C H AN GE [A u d it é]Les relations de couverture initiées par le Groupe portent essentiellement sur la couverture du risque de taux d intérêt et du risque de change réalisée au moyen d instruments nanciers dérivés (swaps options opérations de change à terme) En fonction de l objectif poursuivi les instruments nanciers dérivés utilisés sont désignés en couverture de valeur en couverture de résultats futurs ou encore en couverture d un investissement net en devises Chaque relation de couverture fait l objet d une documentation formelle dès l origine décrivant la stratégie poursuivie désignant l instrument couvert et l instrument de couverture la nature du risque couvert ainsi que la méthodologie d appréciation de l ef cacité tant au plan prospectif que rétrospectif Risque de taux d intérêt globalLa stratégie de gestion du risque de taux d intérêt global est fondée sur le pilotage de la sensibilité des revenus de la Banque aux variations de taux d intérêt permettant de prendre en compte l ensemble des risques de taux Ce pilotage nécessite une appréhension ne des différents risques a n de déterminer la meilleure stratégie de couverture après prise en compte des compensations Ces stratégies sont dé nies et mises en place par entité et par devise Les couvertures sous forme de dérivés fermes ou optionnels sont pour l essentiel comptabilisées en couverture de variations de valeur des éléments couverts à taux xe (fair value hedge) ou en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable (cash ow hedge) Elles peuvent aussi prendre la forme de titres d État majoritairement comptabilisés dans la catégorie « D isponible à la vente » Après les mesures exceptionnelles décidées par la BCE en décembre 2011 (LTRO et plan de rachat de dettes souveraines) l année 2012 a été marquée par une détente des spreads de liquidité et de crédit Pour autant les perspectives économiques de la zone euro sont restées incertaines ce qui s est traduit par une baisse des taux qui ont atteint des niveaux historiquement bas A la suite de la baisse du taux directeur de la banque centrale en juillet l Eonia s est établi à un niveau inférieur à 10 bp les taux longs ont baissé relativement régulièrement tout au long de l année Dans ce contexte il convient de souligner le maintien du niveau de l in ation européenne au dessus de 2 % En France le ratio de couverture des prêts par les dépôts s est encore amélioré en 2012 et la structure par index des ux a progressivement évolué suite au ralentissement de la production de crédit habitat à taux xe et à l augmentation du plafond du livret A sur lequel pèse un risque lié à l in ation Les réseaux belges et luxembourgeois bénéficient d un ratio de couverture des prêts par les dépôts supérieur à 100 % L enjeu principal en matière de risque de taux a donc porté en 2012 sur la couverture des comptes d épargne dont les encours ont continué à progresser D une manière générale le contexte de baisse prolongée des taux met sous pression les marges d intermédiation des réseaux bancaires Cette tendance est renforcée par des phénomènes de taux plancher sur l épargne liés à des contraintes réglementaires ( oor in ation sur les livrets A en France) ou au niveau des taux de marché à court terme très proche de 0 % Dans ce contexte le Groupe a adapté sa politique de couverture à cet environnement que ce soit à travers des stratégies fermes (sous forme de swap) ou de couvert ures optionnelles Une attention particulière a également été portée sur la couverture des risques de base liée aux différences d index Les couvertures sous forme de dérivés fermes ou optionnels sont pour l essentiel comptabilisées en couverture de variations de valeur des éléments couverts à taux xe (fair value hedge) ou en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable (cash ow hedge) Elles peuvent aussi prendre la forme de titres d État majoritairement comptabilisés dans la catégorie « D isponible à la vente » Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS2995RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marchéRisque de change structurelLes relations de couverture du risque de change initiées par l ALM portent sur les investissements nets en devises et sur les revenus futurs en devises du Groupe Chaque relation de couverture fait l objet d une documentation formelle dès l origine décrivant la stratégie poursuivie désignant l élément couvert et l instrument de couverture la nature du risque couvert ainsi que la méthodologie d appréciation de l ef cacité tant au plan prospectif qu au plan rétrospectif Les investissements dans les liales et succursales nancés par emprunts de devises font l objet d une couverture documentée pour conserver la symétrie dans l enregistrement des variations de change et réduire ainsi la volatilité des résultats Dans ce cadre les emprunts sont documentés en tant qu instruments de couverture d investissements Une relation de couverture de type Fair Value Hedge est mise en place pour couvrir le risque de change relatif aux titres des entités non consolidées Au c ou r s d e l e xe r c i c e 2 0 1 2 a u c u n e r e l at i on de c ou ve r t u r e d investissements nets n a été déquali ée Le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Groupe En particulier les ux de revenus futurs hautement probables (intérêts et commissions externes notamment) en devises différentes de l euro générés par les principales activités des liales ou succursales du Groupe peuvent faire l objet d une couverture Couverture de valeur des instruments nanciers inscrits au bilan (Fair Value Hedge)En matière de risque de taux les couvertures de valeur portent soit sur des actifs ou des passifs à taux xe identi és soit sur des portefeuilles d actifs ou de passifs à taux xe Les instruments nanciers dérivés contractés permettent de réduire l exposition de la valeur de ces instruments induite par l évolution des taux d intérêt Les couvertures d actifs ou de passifs identi és concernent pour l essentiel les titres disponibles à la vente et les émissions de titres de taux d intérêt du Groupe Les couvertures de portefeuilles d actifs ou de passifs financiers constitués par devises concernent d une part des crédits à taux xe crédits immobiliers crédits à l investissement crédits à la consommation et crédits export d autre part des ressources clientèle à taux fixe (dépôts à vue ressources issues des contrats d épargne logement) La désignation du montant couvert s effectue en échéançant les encours restant dus des éléments couverts et en désignant un montant par bande d échéance considérée Ces échéancements sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle (hypothèses de remboursement anticipé taux de défaut estimés) Les dépôts à vue qui ne portent pas d intérêts contractuels s analysent comme des passifs nanciers à taux xe à moyen terme La valeur de ces passifs est donc sensible à l évolution des taux d intérêts La loi d écoulement utilisée s appuie sur des analyses historiques sans prendre en compte prospectivement les effets liés à l enrichissement potentiel des clients ou à l in ation Pour chaque relation de couverture l ef cacité prospective est mesurée en s assurant que pour chaque bande d échéance l encours des éléments couverts est supérieur à l encours des instruments nanciers dérivés de couverture désignés L efficacité rétrospective est mesurée en s assurant que l évolution mensuelle de l encours couvert en début de période ne met pas en évidence de surcouverture a posteriori Couverture de résultat (Cash Flow Hedge)En matière de risque de taux d intérêt le Groupe utilise des instruments nanciers dérivés en couverture de la variation des produits et charges attachées aux actifs et aux passifs à taux révisable Des transactions futures hautement probables sont également couvertes Les éléments couverts sont positionnés dans des échéanciers par devise et par index de taux Après prise en compte des hypothèses de remboursement anticipé et des taux de défaut estimés le Groupe couvre au moyen d instruments nanciers dérivés tout ou partie de l exposition aux risques induite par ces instruments à taux révisable En matière de risque de change le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Groupe En particulier les ux de revenus futurs (intérêts et commissions notamment) générés par les activités des principales liales ou succursales du Groupe dans une devise différente de leur monnaie fonctionnelle peuvent faire l objet d une couverture Comme en matière de couverture du risque de taux la documentation et l appréciation de l ef cacité de ces relations de couverture s appuient sur des échéanciers prévisionnels Le tableau suivant présente sur le périmètre des opérations à moyen et long terme de BNP Paribas SA le montant ventilé par date prévisionnelle d échéance des ux de trésorerie qui font l objet d une couverture ce qui représente l essentiel des opérations du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS3005RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risques souverains TABLEAU N° 48 FLUX DE TRÉSORERIE FAISANT L OBJET DE COUVERTURE En millions d euros au31 décembre 2012 31 décembre 2011Durée restant à courirInférieure à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ans TotalInférieure à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ans TotalFlux de trésorerie couverts 309 888 546 1 743 746 1 796 1 132 3 674Au cours de l année 2012 plusieurs relations de couverture de résultats futurs ont été déquali ées au motif que la réalisation de cet événement futur ne serait plus hautement probable ou que la structure de certaines couvertures ne répondait pas aux critères d éligibilité (cf États nanciers consolidés note 2 c) pour un impact non signi catif sur le résultat 5 8 Risques souverains  [A udité]Le risque souverain est le risque de défaut d un État sur sa dette c est à dire une interruption temporaire ou prolongée du service de la dette (intérêts et ou principal) La détention de titres de dettes émis par des États souverains est liée à la gestion de la liquidité du Groupe Celle ci repose sur la détention de titres disponibles éligibles au re nancement des Banques Centrales et comprend une proportion importante de titres de dettes émis par les États présentant une notation de qualité représentative d un niveau de risque faible En outre dans le cadre de la politique d adossement du bilan et de gestion du risque de taux d intérêt structurel le Groupe détient également un portefeuille d actifs qui comprend des titres de créances souveraines dont les caractéristiques de taux participent à ses stratégies de couverture Par ailleurs le Groupe est teneur de marché de titres de dette souveraine dans de nombreux pays ce qui le conduit à détenir des inventaires temporaires de négoce à l achat et à la vente en partie couverts par des dérivés L encours de titres émis par des émetteurs souverains de la zone e uro au sein du portefeuille bancaire du Groupe s élève à 44 0 milliards d euros au 31 décembre 2012 avant réévaluation et y compris les intérêts courus Il se compare à 58 1 milliards d euros au 31 décembre 2011 et 73 9 milliards d euros au 30 juin 2011 date du début de la crise ayant affecté certains des émetteurs souverains de la zone euro La variation du portefeuille intervenue au cours de l exercice 2012 soit une baisse de 14 2 milliards d euros provient de l échange de titres lié à la restructuration de la dette grecque de cessions opérées et de remboursements reçus ( 17 milliards d euros portant pour l essentiel sur des titres émis par l Italie la France la Belgique l Allemagne et les Pays Bas) partiellement compensés par des acquisitions (4 milliards d euros portant sur des titres émis par la France la Belgique et l Italie) Hors zone e uro les encours détenus au sein du portefeuille bancaire sur des émetteurs souverains s élèvent au 31 décembre 2012 à 19 2 milliards d euros contre 16 milliards d euros au 31 décembre 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS3015RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risques souverainsLes inventaires détenus par le Groupe dans le cadre de ces différents portefeuilles sont présentés dans le tableau ci dessous TABLEAU N° 49 MONTANT DES EXPOSITIONS SOUVERAINES DES PORTEFEUILLES BANCAIRE ET DE NÉGOCE PAR ZONE GEOGRAPHIQUE31 décembre 2012 Portefeuille bancaire(1)Portefeuille de négoce En millions d eurosSouverain Risque émetteur souverain Risque de contrepartie souverain(2)Titres Prêts CDS Titres(2)Dérivés(3)Zone euroAutriche 105 0 0 564 (672) 22Belgique 16 493 340 0 (80) 917 188Chypre 5 0 0 0 (2) 0Estonie0 0 0 0 20 0Finlande 290 0 0 472 (225) 0France 10 011 133 40 (4 539) 743 11Allemagne 547 0 (50) 359 28 312Italie 11 930 641 102 807 399 4 474Luxembourg 46 0 0 217 0 0Malte0 0 0 0 0 0Pays Bas 3 195 0 0 (217) 359 (2 350)Slovaquie 30 0 0 (4) (203) 0Slovénie 38 0 (4) (2) (148) 0Espagne 459 0 0 285 (218) 8Pays faisant l objet d un plan de soutienGrèce0 5 0 9 0 189Irlande 212 0 0 (9) (16) 0Portugal 590 0 0 22 (3) 0TOTAL ZONE EURO 43 950 1 120 88 (2 118) 977 2 854Autres pays de l Espace Economique EuropéenBulgarie2 0 0 6(15) 0République tchèque 165 0 0 58 (3) 0Danemark 0 0 0 31 (35) 0Hongrie 66 50 (8) 192 6 0Islande0 0 0 0 12 0Lettonie 0 0 0 17 6 0Liechtenstein0 0 0 0 0 0Lituanie 21 0 4 4 26 7Norvège 68 0 0 3 (1) 0Pologne 889 0 0 (66) 0 0Roumanie 0 47 0 53 (27) 0Suède 0 0 0 18 15 32Grande Bretagne 1 646 0 0 (950) (69) 0TOTAL AUTRES EEE 2 857 97 (4) (633) (84) 39TOTAL EEE 30 46 807 1 217 85 (2 751) 893 2 892États Unis 5 593 371 0 6 499 (4 105) 0Japon 6 655 0 0 173 (220) 15Autres 6 963 2 928 (4) 6 238 2 107 84TOTAL MONDE 66 017 4 515 80 10 159 (1 325 ) 2 992 Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS3025RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risques souverains31 décembre 2011 Portefeuille bancaire(1)Portefeuille de négoce En millions d eurosSouverain Risque émetteur souverain Risque de contrepartie souverain(2)Titres Prêts CDS Titres(2)Dérivés(3)Zone euroAutriche 539 0 0 44 (26) 0Belgique 17 383 1 826 0 (218) (369) 12Chypre 22 0 0 31 (18) 0Estonie0 0 0 0 20 0Finlande 293 0 0 240 (364) 2France 13 981 161 101 (3 375) 2 898 216Allemagne 2 550 0 0 (1 230) (29) 273Italie 12 656 552 92 1 063 111 3 242Luxembourg 31 147 0 0 0 0Malte0 0 0 0 0 0Pays Bas 7 423 1 685 0 (919) 600 11Slovaquie 29 0 0 2(157) 0Slovénie 41 0 0 230 (188) 0Espagne 457 349 0 58 (59) 6Pays faisant l objet d un plan de soutienGrèce 1 041 5 0 78 13 167Irlande 274 0 0 (10) 37 19Portugal 1 407 0 0 (15) 62 0TOTAL ZONE EURO 58 127 4 726 193 (4 021) 2 531 3 948Autres pays de l Espace Économique EuropéenBulgarie0 0 0 0 0 0République tchèque 164 0 0 1 (5) 0Danemark 0 0 0 (65) (40) 0Hongrie 201 0 0 161 (9) 0Islande0 0 0 0 42 0Lettonie0 0 0 0 16 0Liechtenstein0 0 0 0 0 0Lituanie 36 0 7 1 8 0Norvège 51 0 0 4 7 0Pologne 1 650 0 0 33 79 0Roumanie 0 59 0 13 1 0Suède 0 0 0 (42) (60) 0Grande Bretagne 679 0 0 (664) (69) 10TOTAL AUTRES EEE 2 781 59 7 (558) (30) 10TOTAL EEE 30 60 908 4 784 200 (4 579) 2 501 3 958États Unis 4 782 378 0 4 226 (3 893) 9Japon 6 035 0 0 4 530 (733) 19Autres 5 147 3 154 0 4 536 (677) 126TOTAL MONDE 76 872 8 316 200 8 713 (2 803) 4 112(1) Les encours du portefeuille bancaire sont présentés en valeur comptable avant provision pour dépréciation éventuelle en particulier dans le cas de la Grèce (2) Le risque émetteur sur les titres souverains du portefeuille de négociation et le risque de contrepartie sur les instruments nanciers dérivés conclus avec des souverains sont mesurés en valeur de marché représentant la perte maximum en cas de défaut (avec l hypothèse d un taux de recouvrement à zéro) (3) Le risque émetteur net sur les produits dérivés de crédit (CDS TRS) et sur les expositions synthétiques de Trésorerie (SWAPS) contractés avec les acteurs de marché sur un même sous jacent souverain correspond à la perte maximum qui serait encourue en cas de défaut du souverain (avec l hypothèse d un taux de recouvrement à zéro) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS3035RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de liquidité et de re nancement 5 9 Risque de liquidité et de re nancement [A udité]Le risque de liquidité et de re nancement se dé nit comme le risque de ne pas pouvoir faire face à des ux sortants de trésorerie ou à des besoins en collatéral attendus ou inattendus dans le présent ou dans le futur sans affecter ni les opérations quotidiennes ni la situation nancière du Groupe Ce risque peut provenir de l absence totale ou partielle de liquidité de certains actifs ou de la disparition de certaines ressources Il peut être lié à l établissement lui même (risque de réputation) ou à des facteurs extérieurs (crises sur certains marchés) Le risque de liquidité et de re nancement du Groupe est suivi dans le cadre d une « politique de liquidité » globale validée par la Direction Générale Celle ci repose sur des principes de gestion définis pour s appliquer en situation courante comme dans l hypothèse de crises de liquidité La situation de liquidité du Groupe est appréciée à partir de normes internes d indicateurs d alerte et de ratios réglementaires LA POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉOBJE CTI F S D E L A P OLI TI QU ELes objectifs de la politique de liquidité du Groupe consistent à assurer le nancement équilibré des activités de BNP Paribas à faire en sorte que le Groupe soit à tout moment en mesure d honorer ses obligations vis à vis de sa clientèle à veiller à ce qu il ne se trouve pas de son seul fait à l origine d un événement de caractère systémique à satisfaire les normes imposées par les superviseurs bancaires locaux à faire face aux crises de liquidité et maîtriser le coût de son re nancement AC TEU RS I NT ERV ENA N T DA N S LA G ESTI ON D U R ISQ UE D E LIQ UI DIT ÉLe Conseil d administration est informé trimestriellement des principes de la politique de liquidité ainsi que de la situation du Groupe par l intermédiaire du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) Le Comité Exécutif du Groupe dé nit la politique générale de gestion du risque de liquidité à savoir les principes de mesure des risques le niveau de risque accepté et les règles de facturation interne de la liquidité Il en délègue le suivi et la mise en uvre au Comité ALM Groupe Des tableaux de bord de suivi sont communiqués au Comité Exécutif du Groupe avec des fréquences adaptées à l environnement de marché (mensuel hebdomadaire voire quotidien) Le Comité ALM Groupe autorise la mise en uvre de la politique de liquidité proposée par l ALM Trésorerie dé nie en conformité avec les principes édictés par le Comité Exécutif Il suit régulièrement les indicateurs de risque de liquidité et est notamment informé des simulations de crise (stress tests) et de la réalisation des programmes de nancement En n le Comité est informé de toute situation de crise Il dé nit la répartition des rôles dans leur pilotage et valide les plans d urgence Après validation par le Comité ALM Groupe l ALM Trésorerie est en charge de la mise en uvre dans l ensemble du Groupe Les Comités ALM Trésorerie des métiers et entités sont le relais au plan local de la stratégie dé nie par le Comité ALM Groupe Group Risk Management (GRM) participe à la dé nition des principes de la politique de liquidité Au titre du contrôle de second niveau il valide les modèles les indicateurs de risques (dont les stress tests de liquidité) les limites et les paramètres de marché utilisés GRM participe au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Trésorerie locaux CE NTR ALI SAT I ON D E LA GESTI ON D U R ISQ UE D E LIQ UIDI T É D U GR O U PEL ALM Trésorerie est responsable de la gestion de la liquidité de l ensemble du Groupe quelle que soit l échéance considérée Elle est notamment responsable de la mise en uvre du re nancement et des émissions à moins d un an (certi cats de dépôt commercial paper ) des programmes d émission de dette senior et subordonnée (MTN obligations dépôts à moyen ou long terme obligations sécurisées de banque ) des émissions d actions de préférence et de la titrisation des créances des métiers de la Banque de Détail et de CIB Corporate Banking L ALM Trésorerie assure le nancement interne des pôles ensembles opérationnels et métiers du Groupe ainsi que le replacement de leurs excédents de trésorerie Elle est également chargée de la constitution et de la gestion des réserves de liquidité ensemble d actifs rapidement liqué ables pour faire face à une crise de liquidité Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS3045RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de liquidité et de re nancementLES DISPOSITIFS DE PILOTAGE ET DE SURVEILLANCE DU RISQUE DE LIQUIDITÉLe pilotage interne de la liquidité repose sur une gamme complète de normes et d indicateurs à différentes échéances La situation de liquidité est régulièrement mesurée par devise par échéances au niveau du Groupe et des entités Le dispositif de pilotage et de surveillance du risque de liquidité repose sur les éléments suivants le bilan cash de la banque les indicateurs de suivi des source s de financement de marché (« wholesale funding ») la réserve de liquidité la facturation interne de la liquidité les ratios réglementaires Les principales techniques de réduction des risques de liquidité reposent sur la constitution d une réserve de liquidité la diversi cation des sources de nancement et l allongement des maturités de nancement PRÉSENTATION ET ÉVOLUTION DES INDICATEURS SUR 2012BI LAN CA SH DE LA BANQ UELe bilan cash de la banque est une présentation adaptée à l analyse en liquidité du bilan du Groupe Partant du bilan comptable du Groupe les retraitements principaux ci après sont effectués 1) un passage du bilan comptable consolidé du Groupe au bilan prudentiel de la banque en mettant en équivalence les entités d Assurance du Groupe ainsi que les entités de titrisation efficace (cf tableau 3 section 5 2) 2) une compensation des comptes d instruments nanciers dérivés (y compris instruments nanciers de couverture) des mises et prises en pension de titres et autres instruments nanciers en valeur de marché par résultat et des comptes de régularisation est opérée à l actif du bilan dans la rubrique inventaire de négoce clientèle 3) une compensation de certaines opérations de mise en pension (enregistrées en couru) principalement nettées contre les titres de dette du bilan cash 4) des reclassements de certains postes du bilan sont en n opérés dont notamment a le transfert en dépôts clients de la dette représentée par un titre du Groupe placée auprès de la clientèle (voir tableau n°50) b l affectation des ressources issues de la politique monétaire en ressources court terme même si leur durée peut être supérieure à un an notamment les opérations de LTRO Le bilan cash résultant est présenté ci après Le graphique ci après reprend en date du 31 décembre 2012 les assiettes comptables retraitées pour obtenir le bilan cash du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS3055RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de liquidité et de re nancement GRAPHIQUE N° 8 PASSAGE DU BILAN COMPTABLE AU BILAN CASH15259Md 298425ACTIFSBilan Cash31 12 12 (*)97415289258422PASSIFS1 907 1 907974Passage au périmètre prudentielInstruments nanciers dérivés(y compris instruments nanciersdérivés de couverture)Prises en pension et autres instruments nanciers(principalement hors part relative à l Assurance)Comptes de régularisation actifsPassage au périmètre prudentielInstruments nanciers dérivés(y compris instruments nanciersdérivés de couverture)Mises en pension et autres instruments nanciers(principalement hors dettes représentées par un titre et dettes subordonnées)Comptes de régularisation passifsen milliards d euros105(*) Hors opérations de mise en pension (12 milliards d euros ) principalement nettées contre titres de dette à l actif dans le bilan cash Le bilan cash ainsi obtenu permet d apprécier l équilibre de structure du bilan en identi ant notamment les besoins de nancement de l activité de clientèle (inventaire de négoce clientèle crédits clientèle et actifs tangibles et intangibles du Groupe) les ressources stables de nancement du Groupe en spéci ant les fonds propres et assimilés les dépôts des clients et les ressources à moyen et long terme l excéden t traduit le surplus de ressources s tables du Groupe relativement aux besoins de nancement de l activité de clientèle qui peut être investi en actifs essentiellement liquides pour contribuer à la réserve de liquidité de la banque les ressources à court terme investies essentiellement en actifs liquides pour contribuer à la réserve de liquidité de la banque Le bilan cash est utilisé comme instrument de pilotage interne pour les métiers et les entités du Groupe Le pilotage de la liquidité à moyen et long terme est fondé principalement sur l analyse des ressources à moyen et long terme disponibles pour nancer les emplois de même maturité Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS3065RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de liquidité et de re nancementL évolution du bilan cash en 2012 est présentée ci dessous GRAPHIQUE N° 9 ÉVOLUTION DU BILAN CASH Besoin de nancement de l activité clientèle Ressources stablesACTIFS31 12 119725212055456396131 12 12974511201003461059PASSIFS31 12 129749818555114031 12 119728618954615131 Md 31 12 11EXCÉDENT69 Md 31 12 12Dépôts Banques CentralesActifs InterbancairesTitres de detteInventaire de négoce clientèleCrédits clientèleActifs tangibles et intangiblesRessources CTRessources MLTDépôts clientsFonds propres et assimilésL évolution du bilan cash du Groupe illustre la réalisation de son plan d adaptation aux nouvelles exigences réglementaires Les principales évolutions de l actif du bilan cash en 2012 sont la diminution de 29 milliards d euros des encours de crédits à la clientèle qui s explique essentiellement par les actions menées dans le cadre du plan d adaptation à la nouvelle réglementation notamment par le pôle CIB ainsi que par les autres entités du Groupe l augmentation des dépôts en banque centrale qui est le re et des plans d adaptation menés à bien par les métiers et d une stratégie d allocation d actifs en attente d une clarifation de l éligibilité des différents types d actifs pour les ratios réglementaires de liquidité Une partie des actifs interbancaires ont ainsi été réalloués en dépôts en banques centrales Les principales évolutions du passif du bilan cash en 2012 sont les ressources à moyen et long terme qui baissent de 11 milliards d euros du fait de tombées supérieures à la nouvelle production en ligne avec la réduction du Bilan du Groupe l évolution de l encours des dépôts des clients qui est notamment le résultat de la collecte des réseaux domestiques l augmentation des fonds propres et assimilés qui s explique par l accumulation de capitaux propres et de réserves du Groupe un accroissement des réserves de réévaluation et l augmentation des provisions pour risques et charges LE S I N D I CATEU RS D E SU I VI D E S S OUR CE S D E FI N AN CE M EN T DE M ARC H ÉPrésentation de l évolution des ressources à moyen et long terme du bilan cash de la BanqueLes sources de nancement sont fonction des conditions de marché auprès des différents investisseurs de dette (évolution des spreads demandés par le marché) et font l objet d une diversi cation par type d investisseurs par zone géographique et par devise La diversi cation des sources de nancement en termes d investisseurs s opère notamment via l utilisation de différents réseaux de distribution de différentes structures et de divers programmes de nancements collatéralisés ou non L allongement de la maturité des ressources et la recherche de ressources plus stables participent également à l amélioration de la structure de nancement Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS3075RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de liquidité et de re nancement TABLEAU N° 50 ÉVOLUTION DES RESSOURCES À MOYEN ET LONG TERME DU BILAN CASH En milliards d eurosStock au 31 décembre 2011Nouvelle production Tombées RachatsExercice de callsEffet change et autresStock au 31 décembre 2012Dettes MLT représentées par un titre 141 7 33 (28 1) (3 3) (4 0) 0 1 139 4Autres ressources 57 3 6 3 (14 2) (2 8) (1 4) 2 2 47 4TOTAL RESSOURCES MOYEN LONG TERME 199 0 39 3 (42 3) (6 1) (5 4) 2 3 186 8Dettes MLT distribuées auprès des clientèles (47 6)(46 8)Ressources MLT du bilan cash 151 4140 0Le montant des ressources levées par le Groupe sur les marchés en 2012 dont la durée de vie initiale est supérieure à un an a atteint 39 3 milliards d euros en 2012 (47 4 milliards en 2011) avec une maturité moyenne d environ 5 3 années Le stock de dettes à moyen et long terme représentées par un titre est constitué des titres de dettes comptabilisé s en valeur de marché par résultat pour 41 6 milliards d euros (hors dettes subordonnées perpétuelles) et des titres de dettes comptabilisé s au coût amorti dont l échéance est supérieure à un an à l émission pour 102 2 milliards d euros (hors titres subordonnés perpétuels) tels que présentés en note 5 i des États Financiers Dans le bilan cash ces montants sont retraités notamment de la dette souscrite par les entités du Groupe n appartenant pas au périmètre prudentiel de la Banque Financements à moyen long terme collatéralisésLes nancements collatéralisés à moyen et long terme(*) sont mesurés en distinguant les actifs représentatifs de titres et de crédits TABLEAU N° 51 FINANCEMENTS À MOYEN ET LONG TERME COLLATÉ RALISÉ SEn milliards d euros31 décembre 2012 31 décembre 2011Collatéral utilisé (**)Financement levé (***)Collatéral utilisé (**)Financement levé (***)Crédits 53 6 42 1 66 7 49 6Titres 12 2 10 6 12 2 11 1TOTAL 65 8 52 7 79 0 60 7(*) Les nancements obtenus des banques centrales ne sont pas considérés comme des nancements moyen long terme dans les indicateurs internes et ne sont pas repris dans ce tableau (**) Montants bruts de haircuts (***) Montants nets des haircuts Le montant des nancements à moyen et long terme collatéralisés représente 28 % du total des ressources à moyen et long terme La Banque gère avec une grande vigilance son pourcentage de nancement sécurisé ainsi que la surcollateralisation qui y est associé R É SERV E D E LIQ U I DI TÉEn complément des indicateurs de suivi présentés précédemment des simulations de crise de liquidité prenant en compte les facteurs généraux de marché ou spéci ques au Groupe sont régulièrement réalisées sur des échéances courtes L adéquation de la réserve de liquidité pour faire face à une évolution non prévue des besoins de liquidité est régulièrement estimée au niveau du Groupe et des entités La réserve de liquidité est constituée des dépôts auprès des Banques Centrales de titres et créances disponibles éligibles au re nancement des Banques Centrales et des actifs disponibles pouvant être donnés en pension ou vendus rapidement dans le marché Le pilotage de la réserve de liquidité constituée des dépôts aux Banques Centrales et des actifs les plus liquides permet d ajuster la position en trésorerie de la Banque La titrisation des crédits transformant des actifs moins liquides en titres liquides ou mobilisables constitue l un des moyens pour renforcer cette réserve de liquidité (Voir Activité en matière de titrisation pour compte propre décrite en section 5 5) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS3085RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de liquidité et de re nancementLe tableau ci dessous décrit l évolution de la réserve de liquidité TABLEAU N° 52 RÉSERVE DE LIQUIDITÉ En milliards d euros31 décembre 2012 31 décembre 2011Actifs éligibles189 203Utilisations68 98dont politique monétaire42 49dont repos22 44dont autres4 5Actifs éligibles disponibles121 105Dépôts en banques centrales100 55dont réserves obligatoires9 12RÉSERVE DE LIQUIDITÉ GLOBALE221 160L augmentation en 2012 des actifs éligibles disponibles hors dépôts en banques centrales tient à une rationalisation de leurs utilisations des actifs éligibles La Banque a par ailleurs signi cativement accru ses dépôts en banques centrales sur l année Les excédents de liquidité du Groupe ont été alloués à ce type d investisssement dans l attente d une clari cation des actifs considérés comme liquides dans les ratios de liquidité réglementaires FACTU R ATI ON IN T E R NE DE LA LIQ UI DI T ÉL ensemble des actifs et passifs du Groupe font l objet d une tari cation interne de la liquidité dont les principes sont décidés au Comité ALM Groupe et visent à tenir compte des évolutions des coûts de liquidité de marché et des équilibres entre actifs et passifs LE S R AT I OS R É GL E M EN TA I RE S D E LIQ UI DI T ÉLe coeffi cient de l iquidité réglem entair e à un m ois est calculé mensuellement Il concerne le périmètre BNP Paribas SA (Métropole et succursales) La moyenne du coefficient de liquidité réglementaire à 1 mois de BNP Paribas SA (qui regroupe la Métropole et ses succursales) est de 163 % pour l année 2012 pour un minimum exigé de 100 % Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS3095RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque opérationnel5 10 Risque opérationnelPOLITIQUE DE COUVERTURE ET DE RÉ DUCTION DES RISQUES [A udité]D I SP OSI TI F D E G E ST I ONCadre réglementaireLe risque opérationnel s inscrit dans un cadre réglementaire formel la réglementation issue du Comité de Bâle qui impose l allocation de fonds propres au titre du risque opérationnel le règlement CRBF 97 02 modi é qui prévoit la mise en uvre d une lière risque couvrant tous les types de risque et un système de contrôle interne assurant l ef cacité et la qualité du fonctionnement interne de la Banque la abilité de l information interne et externe la sécurité des opérations en n la conformité aux lois aux règlements et aux politiques internes Objectifs et principesA n d atteindre ce double objectif de mesure et de gestion BNP Paribas met en uvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent processus itératif et reposant sur cinq éléments l identi cation et l évaluation des risques opérationnels la formalisation la mise en uvre et le suivi du dispositif de réduction des risques (procédures véri cations et tous éléments d organisation concourant à la maîtrise des risques ségrégation des tâches gestion des droits d accès etc ) la production des mesures de risque et le calcul du capital associé au risque opérationnel le reporting et l analyse des informations de gestion relatives au dispositif de contrôle opérationnel permanent enfin la gestio n du dispositif via une gouvernance impliqua nt le management et débouchant sur la détermination et le suivi de plans d actions GRAPHIQUE N° 10 PROCESSUS D ÉVALUATION DU RISQUE OPÉRATIONNEL PilotageReportingIdentication et évaluation des risquesMesure desrisquesProcéduresOrganisationContrôlesDeux volets en particulier sont à souligner structurants par leur ampleur ils illustrent la complémentarité des approches du risque opérationnel et du contrôle permanent au sein du G roupe BNP Paribas le calcul du capital sur le périmètre BNP Paribas repose sur une approche hybride combinant un modèle interne pour une large majorité d entités et pour les autres les approches Standard ou Basique selon leur niveau de maturité Le modèle interne AMA (« Advanced Measurement Approach ») repose sur la modélisation de distributions de pertes dont le calibrage utilise un double jeu de données des historiques d incidents survenus depuis 2002 dans le G roupe BNP Paribas et les grandes banques internationales et des scenarii d incidents potentiels construits en interne a n notamment de mieu x tenir compte des risques extrêmes auxquels la Banque est exposée Ce modèle a été homologué par l Autorité de Contrôle Prudentiel en 2008 Son application a été progressivement étendue au sein du groupe et en particulier en 2012 à un grand nombre d entités venant du périmètre ex Fortis Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS3105RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque opérationnel la généralisation des plans de contrôles BNP Paribas a déployé une démarche de formalisation de « plans de contrôles » qui vise un triple objectif homogénéiser les pratiques rationaliser le dispositif standardiser les contrôles Cette pratique doit faciliter la couverture des sites à l international et accompagner les évolutions de structure du Groupe S appuyant sur les cartographies de risques qui ont conduit à l identi cation et à la quanti cation des scenarii de risques potentiels il implique l ensemble des pôles des ensembles opérationnels retail des métiers et des fonctions du Groupe Acteurs et gouvernanceLe G roupe BNP Paribas s attache à mettre en place un dispositif de contrôle permanent et de gestion du risque opérationnel organisé autour de deux types d intervenants les responsables d entités opérationnelles premiers acteurs dans la gestion des risques et la mise en place des dispositifs de maîtrise de ces risques des équipes spécialisées présentes à tous les niveaux du Groupe (pôles ensembles opérationnels retail fonctions métiers) et coordonnées en central par une équipe dite « 2OPC » (Oversight of Operational Permanent Control Supervision du Contrôle Opérationnel Permanent) rattachée à Conformité Groupe et participant de la lière risque du Groupe Ces équipes doivent plus particulièrement coordonner sur leur périmètre de responsabilité la dé nition et la déclinaison du dispositif de contrôle permanent et de gestion du risq ue opérationnel de ses normes et méthodologies des reportings et des outils liés fo ur n ir u n se con d r ega r d i ndépe n dan t d es re spo nsa bles opérationnels sur les risques opérationnels et le fonctionnement du dispositif de risque opérationnel et de contrôle permanent et servir d alerte le cas échéant Les effectifs en charge de cette activité de supervision représentent environ 350 personnes en équivalent temps plein Les sujets liés au contrôle opérationnel permanent et à la continuité d activité sont présentés régulièrement au Comité Exécutif du Groupe et périodiquement au Comité de coordination du contrôle interne (instance réunissant les acteurs du contrôle interne sous la présidence du Coordinateur du contrôle interne) Les pôles ensembles opérationnels retail métiers et fonctions du Groupe déclinent sur leur périmètre cette structure de gouvernance qui associe l encadrement exécutif Les autres entités du Groupe et en particulier les liales signi catives ont largement déployé un type d organisation similaire Champ et nature des systèmes de déclaration et de mesure des risquesLes Comités Exécutifs du Groupe des pôles des ensembles opérationnels retail des métiers et des fonctions ont notamment pour mission de piloter la gestion des risques opérationnels et de non conformité et des contrôles permanents sur leur périmètre de responsabilité dans le cadre de l infrastructure mise en place au niveau du Groupe Ils valident la qualité et la cohérence des données de gestion examinent leur pro l de risque par rapport aux seuils de tolérance qu ils se sont xés et évaluent la qualité de leur dispositif de contrôle à l aune de leurs objectifs et des risques qu ils encourent Ils suivent la mise en uvre des actions de réduction des risques La mesure des risques opérationnels s appuie sur un dispositif de collecte des incidents avérés ou potentiels selon une démarche structurée par processus et ensembles organisationnels (activité dans un pays et une entité juridique) et suivant une logique « cause événement effet » Ces informations fournissent une base à des actions de correction et de prévention des risques Les informations les plus signi catives sont portées à la connaissance des divers niveaux de l organisation jusqu aux organes exécutifs et délibérants selon un processus d escalade préalablement dé ni LE S C OM PO SA N TE S DU R I SQUE OPÉ R ATI ON N EL LI ÉE S AU R I SQUE JUR I DI QU E AU R IS QUE F ISC A L ET À LA SÉ CUR I TÉ DE L I N F OR M ATI ONRisque juridiqueBNP Paribas est soumis dans chacun des pays où le Groupe est présent aux réglementations applicables aux entrepris es de ses secteurs d activité notamment la banque l assurance et les services nanciers Le Groupe est notamment tenu au respect de l intégrité des marchés et de la primauté des intérêts des clients De longue date la fonction juridique de BNP Paribas a développé un dispositif global de partage de l information et de contrôle interne dont la vocation est de prévenir détecter mesurer et maîtriser les risques de nature juridique Récemment le dispositif antérieurement développé a été largement revu a n de s adapter aux évolutions du Groupe et de favoriser la réactivité des responsables juridiques et de leurs équipes quels que soient leur métiers et leur territoire d exercice Le nouveau dispositif repose sur des instances de gouvernance le Comité Exécutif de la fonction juridique qui notamment dé nit la stratégie globale de la fonction juridique et veille à son respect le Global Legal Committee qui coordonne et supervise la fonction juridique au sein de toutes les composantes du Groupe dans ses pays d implantation et assure la cohérence et la mise en uvre des politiques juridiques du Groupe le Global Litigation Practice Group qui réunit des juristes spécialisés de quatorze pays en vue notamment de renforcer leur capacité d anticipation et d interaction dans les domaines contentieux pré contentieux et « regulatory » des Comités ad hoc dont notamment les Comités de veille juridique France et Europe qui assurent une surveillance des projets de texte proposent une analyse une interprétation et la diffusion des textes législatifs réglementaires et des évolutions jurisprudentielles françaises et européennes au sein du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS3115RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque opérationnel le S teering Cen ter for European Law instan ce franco belge compétente pour l ensemble du Groupe dans les matières relevant du droit européen et du droit de la concurrence le Comité de contrôle permanent des risques juridiques incluant la supervision des risques opérationnels et des recommandations de l audit interne des Legal Practice Groups par ligne de métier et des groupes de travail thématiques en vue de renforcer la coopération entre juristes spécialisés et de proposer des politiques transversales de gestion des risques juridiques des procédures et référentiels internes qui encadrent d une part la maîtrise du risque juridique en liaison avec la Conformité pour tous les sujets qui sont aussi de son ressort et d autre part l intervention des juristes du Groupe et des opérationnels dans le domaine juridique Ces procédures sont réunies depuis n 2004 dans une base de données accessible à tous les salariés du Groupe un dispositif de knowledge management au service tant des juristes que des opérationnels et une offre de formation élargie à l attention de la communauté juridique du Groupe des outils internes de reporting et d analyse du risque que les Affaires Juridiques Groupe (AJG) continuent de développer et qui contribuent à l identi cation l évaluation et l analyse du risque opérationnel de nature juridique Dans un contexte économique dif cile marqué par la multiplication des réglementations conduisant à un alourdissement des obligations réglementaires et par celle des contentieux la fonction juridique se doit d avoir une vision globale et d optimiser ses capacités d intervention L année 2012 a permis de mettre en applica tion et de tester les nouvelles modalités de direction et de travail de la fonction juridique Une modi cation de ses modalités d intervention dans les domaines contentieux et réglementaires et un redimensionnement des liens avec les fonctions juridiques de certains métiers spécialisés et territoires étrangers sont à l étude Dans cette attente la fonction juridique s est attachée à préciser ses domaines d intervention et niveaux de responsabilité et à créer de nouvelles zones de coopération avec les métiers du Groupe ce que la participation du Directeur Juridique (ou l un de ses représentants) en qualité de membre permanent au Comité de coordination du contrôle interne et au Comité de la conformité ont pu faciliter Dans cette perspective également la fonction juridique en collaboration avec la fonction Achats a doté le Groupe d une politique globale pragmatique et plus développée de recours aux prestataires juridiques externes combinant qualité et maîtrise des coûts Risque scalBNP Paribas est soumis aux réglementations scales en vigueur dans les différents pays où le Groupe est présent et qui s appliquent aux secteurs d activité dont relèvent les différentes entités du Groupe comme la banque l assurance et les services nanciers Les Affaires Fiscales Groupe (AFG) sont une fonction à compétence mondiale chargée de la cohérence des solutions scales du Groupe et du suivi du risque scal global dont elle assure la responsabilité avec la fonction Finance Groupe (FG) Les AFG veillent à ce que les risques pris en matière scale se situent à un niveau acceptable pour le Groupe en cohérence avec ses objectifs de réputation Pour exercer sa mission la fonction AFG a mis en place un réseau de correspondants scaux dans l ensemble des pays où le Groupe est implanté auquel s ajoutent des scalistes locaux présents dans 16 pays un processus de remontée d informations qualitatives permettant de contribuer au contrôle du risque scal et de pouvoir juger du respect de la réglementation scale locale un reporting régulier à la Direction Générale sur l exercice des délégations accordées et le respect des référentiels internes Elle co préside avec FG le Comité de coordination fiscale élargi à la fonction Conformité et en cas de besoin aux pôles Ce Comité a pour vocation d ana lyser les éléments conce rnant les principales problématiques scales du Groupe En outre FG a l obligation de recourir au conseil des AFG pour les aspects scaux de l ensemble des opérations traitées En n les AFG sont dotées de procédures couvrant l ensemble des pôles et destinées à assurer l identi cation la maîtrise et le contrôle du risque scal Sécurité de l informationL in forma ti on et plus par ticulièr ement les données num ériques constituent une des matières premières principales des activités d une banque La dématérialisation quasi achevée le besoin de rapidité des opérations et leur automatisation toujours plus poussée l interconnexion entre la Banque et ses clients via Internet pour les particuliers et par de multiples réseaux pour les entreprises et institutionnels renforcent continûment le besoin de maîtrise du risque relatif à la sécurité de l information L évolution des incidents vécus par la profession bancaire et l industrie des cartes de crédit paiement leur monétisation ainsi que leur divulgation auprès du public dans différents pays impose au Groupe le renforcement constant de ses actions d anticipation de prévention de protection de détection et de réaction a n de faire face aux principales menaces majeures et de suivre la réglementation et la jurisprudence en matière de données personnelles et bancaires La PSSI (Politique de Sécurité des Systèmes d Information) de BNP Paribas est déclinée en un ensemble de documents de référence adaptés aux divers besoins du Groupe (tant fonctionnels que techniques) On y retrouve la politique générale de sécurité différentes politiques plus spéci ques à certaines thématiques de la sécurité des systèmes d information la formulation d exigences structurées selon les axes de la norme ISO 27001 des guides pratiques qui accompagnent les exigences de sécurité des procédures opérationnelles et l ensemble des documents de sensibilisation des collaborateurs et utilisateurs des systèmes d information du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS3125RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque opérationnelCe cadre de référence est décliné par métier prenant en compte les contraintes réglementaires l exposition au risque sécurité du métier et les menaces spéci ques qu il encourt Pour ce faire chaque métier utilise une démarche de gestion des risques sécurité harmonisée au sein du Groupe (la méthodologie retenue est l ISO 27005 complétée de la méthodologie française EBIOS d analyse de risques) des indicateurs d évaluation desrisques et le suivi du plan d action Cette démarche est complétée de plans de contrôles sur la sécurité des systèmes d information qui couvrent l ensemble des actifs clés du Groupe d un point de vue ef cacité (déploiement et qualité) et mesure le niveau de maturité des organisations Elle s inscrit dans le contrôle permanent et le contrôle périodique présent au sein de chaque activité bancaire en particulier s agissant de la directive CRBF 97 02 modi ée en 2004 en France ou d autres réglementations similaires ailleurs Chaque métier du G roupe BNP Paribas possède des facteurs de risques liés à la sécurité de l information qui lui sont spéci ques tandis que d autres sont communs à tous La politique de maîtrise du risque sécurité prend en compte les dimensions propres aux métiers souvent rendues plus complexes par les spéci cités nationales culturelles et légales des pays dans lesquels ces métiers exercent leurs activités La disponibilité des systèmes d information est un élément constitutif clé de la continuité des opérations bancaires en cas de sinistre ou de crise Même s il est impossible de garantir une disponibilité à 100 % le G roupe BNP Paribas maintient améliore et véri e régulièrement les dispositifs de secours et de fiabilité (robustesse) de ses outils informatiques conformément à ses valeurs d excellence opérationnelle au renforcement de la réglementation et à la prise en compte de risques extrêmes (catastrophe naturelle ou non crise sanitaire etc ) et en cohérence avec la politique globale de continuité des opérations Les aspects de confidentialité des données relatives aux clients et d intégrité des transactions rentrent dans les mêmes dispositifs de recherche d une qualité accrue pour faire fasse aux menaces évoquées en préambule mais également pour apporter à nos clients un service en adéquation avec leurs attentes BNP Par ibas pours uit une démar che de lim itation du ris que et d optimisation des moyens en poursuivant la mise à jour du cadre procédural propre à chaque métier qui encadre les pratiques quotidiennes pour prendre en compte l évolution des activités et des tendances la sensibilisation de l ensemble du personnel aux enjeux de la sécurité de l information et la formation des acteurs clés aux procédures et attitudes de maîtrise du risque lié aux moyens informatiques le déploiement et le dé veloppement des contrôles des entités BNP Paribas et des partenaires externes et le renforcement des actions d accompagnement le renforcement de la sécurisation des développements informatiques de la mesure des efforts de réactivité en termes de sécurité des productions informatiques et de lutte contre la fuite de données la surveillance des incidents et une veille technologique sur les vulnérabilités et les attaques informatiques BNP Paribas a inscrit la dé marche de sécu rité dans une approche d amélioration continue En effet au delà des moyens signi catifs mis en uvre pour protéger ses actifs informatiques et son patrimoine informationnel le niveau de sécurité mis en uvre doit être surveillé en continu et contrôlé de manière permanente Cela permet d ajuster les efforts de sécurité en fonction des nouvelles menaces créées par la cyber criminalité Dans ce cadre la revue du modèle de sécurité permet de prendre en compte les évolutions technologiques qui modi ent fortement les interactions entre les utilisateurs (clients et collaborateurs) et leurs systèmes d information Ce sujet implique des actions réalisées au niveau du Groupe en vue de faire évoluer les outils permettant l industrialisation des processus sécurité de mettre en uvre une communauté sécurité et de poursuivre les grands chantiers inscrits dans le plan d évolution de la sécurité des systèmes d Information du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS3135RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque opérationnelAPPROCHES RETENUES ET PÉ RIMÈ TRES RESPECTIFSLes principes de gestion et de mesure du risque opérationnel sont dé nis par la fonction Conformité Groupe par délégation du responsable réglementaire de la lière Risques Le dispositif de risque opérationnel est mis en uvre dans le G roupe BNP Paribas de façon proportionnée aux risques encourus et dans un souci de couverture large Le calcul de l exigence de fonds propres se fait au niveau des entités juridiques du périmètre prudentiel du G roupe BNP Paribas Le calcul des actifs pondérés est obtenu en multipliant l exigence en fonds propres par 12 5 Le Groupe a retenu une approche hybride combinant l Approche de Mesure Avancée (AMA) l approche standard et l approche de base Pour le Groupe les entités ayant déployé la méthodologie AMA sont les entités les plus signi catives de chaque pôle ou Ensemble Opérationnel Retail Les activités de Banque D e Détail en France et en Italie de CIB et d Investment Solutions sont ainsi largement couvertes par cette approche Les activités de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas ainsi que de quelques autres liales issues de l ancien groupe Fortis utilisent également depuis 2012 le dispositif AMA de BNP Paribas M ÉT H ODE AM ALe calcul de l exigence en capital en Approche de Mesure Avancée (AMA) impose l élaboration d un modèle interne de calcul du capital relatif au risque opérationnel fondé sur des données de pertes internes (potentielles et historiques) des données de pertes externes l analyse de divers scenarii et des facteurs d environnement et de contrôle interne Le modèle interne répondant aux exigences AMA s appuie sur les principes suivants le modèle développé s appuie sur la distribution de perte annuelle agrégée ce qui signi e qu une approche actuarielle est développée dans laquelle les fréquences et les sévérités des pertes pour risque opérationnel sont modélisées selon des distributions calibrées sur les données disponibles les données historiques et prospectives sont utilisées dans le calcul du capital avec une prépondérance des données prospectives seules capables de représenter les risques extrêmes le modèle utilisé se veut dèle aux données l alimentant de manière à permettre aux métiers l appropriation des résultats produits de ce fait la plus grande part des hypothèses est intégrée dans les données elles mêmes les calculs de capital sont réalisés de manière prudente dans ce cadre il est procédé à une revue approfondie des données utilisées a n de les compléter éventuellement de risques nécessitant une représentation dans le pro l de risque du Groupe Le capital réglementaire sur le périmètre AMA correspond à la VaR (Value at Risk) c est à dire au montant maximum de perte possible sur une année pour un niveau de certitude donné (99 9 % au titre du capital réglementaire) Le calcul est effectué globalement sur l ensemble des données relatives au périmètre AMA du Groupe puis alloué aux entités juridiques composant ce périmètre M ÉT H ODE S FO R FAI TA IR E SLe G roupe BNP Paribas a choisi de mettre en uvre un ca lcul de capital selon une approche forfaitaire (standard ou de base) pour les entités du périmètre de consolidation qui ne sont pas traitées dans le modèle interne L approche de base le calcul de l exigence en capital est dé ni comme la moyenne sur les trois dernières années du Produit Net Bancaire (indicateur d exposition) multiplié par un facteur alpha unique xé par le superviseur (coef cient de pondération de 15 %) L approche standard le calcul de l exigence en capital est dé ni comme la moyenne sur les trois dernières années du Produit Net Bancaire multiplié par un facteur bêta correspondant (dé ni par le superviseur) pour chaque ligne de métier Pour réaliser ce calcul toutes les lignes de métiers du Groupe sont ventilées dans les huit catégories d activité sans exception ni chevauchement Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS3145RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque opérationnelEXPOSITION DU G ROUPE BNP PARIBAS AU RISQUE OPÉRATIONNELLes incidents opérationnels tels que définis par la réglementation bancaire recouvrent 7 catégories (i) fraude interne (ii) fraude externe (iii) pratiques sociales et sécurité sur le lieu de travail (telles qu une anomalie résultant de la gestion d un recrutement) (iv) clients produits et pratiques commerciales (défaut dans un produit vente inappropriée ) (v) dommages occasionnés aux actifs physiques (vi) interruption d activité et défaillance de systèmes (vii) exécution livraison et gestion de processus (erreur de saisie erreur dans la documentation ) GRAPHIQUE N° 11 PERTES LIÉES AU RISQUE OPÉRATIONNEL RÉPARTITION PAR TYPE D ÉVÉNEMENT (MOYENNE 2008 À 2012)(*)37 % (38 %)Exécution livraison etgestion des processus5 % (6 %)Fraude interneFraude externePratiques sociales etsécurité sur le lieu de travail38 % (37 %)2 % (2 %)15 % (13 %)Clients produits etpratiques commerciales1 % (1 %)Dommages auxactifs physiques2 % (3 %)Interruptiond activitéet défaillancedes systèmes(*) Les pourcentages entre parenthèses correspondent à la moyenne des pertes par type d événement 2008 2011 Les fraudes externes et les défaillances dans les processus provenant souvent d erreurs dans l exécution ou le traitement d opérations représentent les deux principaux types d incidents de risque opérationnel Concernant la fraude externe il s agit soit des fraudes assez fréquentes dans le monde de la banque de détail comme les fraudes aux moyens de paiement ou au crédit soit d événements plus rares mais d ampleur que l on rencontre en particulier dans les activités de Corporate and Investment Banking Le troisième type d incident en im portance nancière correspond à des événements liés aux pratiques commerciales dont le poids a tendance à se stabiliser dans le temps après une phase d accroissement La fraude interne représente environ 5 % des incidents du Groupe Les autres types d incidents représentent des montants d incidents plus limités en poids relatif Le G roupe BNP Paribas porte la plus grande attention à analyser ces différents incidents de façon à améliorer régulièrement son dispositif de contrôle déjà très structuré Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS3155RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque opérationnelEXIGENCES EN FONDS PROPRES TABLEAU N° 53 EXIGENCES EN FONDS PROPRES AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL En millions d eurosExigences en Fonds propres31 décembre 2012 31 décembre 2011 VariationApproche Modèle interne AMA2 847 3 090 (243)Approche Standard761 758 3Approche de Base484 521 (37)RISQUE OPÉRATIONNEL 4 092 4 369 (277)Le recul de 277 millions d euros de l exigence en fonds propres ( 3 5 milliards d euros d actifs pondérés) au titre du risque opérationnel s explique pour moitié par un effet méthode pour l essentiel dû à la convergence du périmètre des entités Fortis dans le modèle AMA du Groupe (au premier trimestre 2012) ainsi qu à un effet périmètre lié à la déconsolidation de quelques entités juridiques dont la plus importante est Klépierre RÉDUCTION DU RISQUE VIA LES TECHNIQUES D ASSURANCELa couverture des risques du G roupe BNP Paribas est réalisée dans la double perspective de protéger son bilan et son compte de résultat Elle repose sur une identi cation et une évaluation des risques via notamment la réalisation de cartographies de risques le recensement des pertes opérationnelles subies par le Groupe et des analyses prospectives L achat de polices d assurance auprès d acteurs de premier plan permet de remédier aux éventuelles atteintes signi catives résultant de fraudes de détournements et de vols de pertes d exploitation ou de mise en cause de la responsabilité civile du Groupe ou des collaborateurs dont il a la charge Certains risques sont conservés a n que le G roupe BNP Paribas optimise ses coûts tout en conservant une parfaite maîtrise de son exposition Il s agit de risques bien identi és dont l impact en termes de fréquence et de coût est connu ou prévisible Le Groupe est par ailleurs attentif dans le cadre de la couverture de ses risques à la qualité à la notation et donc à la solvabilité de ses partenaires assureurs En n il est à noter que des informations détaillées sur les risques encourus ainsi que des visites de sites permettent aux assureurs d apprécier la qualité de la prévention au sein de BNP Paribas ainsi que les moyens de sécurité mis en place et régulièrement adaptés aux nouvelles normes et réglementations Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS3165RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de non conformité et de réputation5 11 Risque de non conformité et de réputation [Audité]La maîtrise du risque de non conformité est au c ur du dispositif de contrôle interne du G roupe BNP Paribas celui ci vise au respect des lois réglementations règles déontologiques et instructions à la protection de la réputation du Groupe de ses investisseurs et de ses clients à l éthique dans les comportements professionnels à la prévention des con its d intérêts à la protection de l intérêt des clients et de l intégrité des marchés à la lutte contre le blanchiment d argent la corruption et le nancement du terrorisme ainsi qu au respect des embargos nanciers Conformément à la réglementation française la fonction Conformité est chargée du dispositif sur le périmètre du Groupe dans son ensemble quelles que soient les activités en France et à l étranger Placée sous l autorité directe du Directeur Général elle béné cie d un accès direct et indépendant au Comité du contrôle interne des risques et de la conformité du Conseil d administration La fonction se compose d une structure centrale à Paris qui assure un rôle de pilotage et de contrôle et d équipes décentralisées dans les différents pôles d activité ensembles opérationnels retail métiers et fonctions du Groupe qui agissent par délégation de la fonction centrale Ce dispositif se renforce continûment Le dispositif de maîtrise des risques de non conformité et de réputation repose sur un système de contrôle permanent structuré autour de quatre axes des procédures générales et spéci ques la coordination des actions conduites au sein du Groupe a n d assurer la cohérence d ensemble et l ef cience des systèmes et outils de surveillance le déploiement d outils de prévention et de détection (outils de lutte contre le blanchiment le terrorisme et la corruption de détection des abus de marché etc ) des actions de formation tant à l échelle du Groupe que des pôles d activité et métiers La préservation de sa réputation est un souci constant du G roupe BNP Paribas Elle demande une adaptation constante de sa politique de gestion des risques en fonction des évolutions de l environnement externe Ainsi le contexte international la multiplication des pratiques délictueuses dans le marché et le renforcement des réglementations dans de nombreux pays ont amené le Groupe à renforcer son dispositif de contrôle dans le domaine clé de la lutte contre le blanchiment le terrorisme et la corruption 5 12 Risques d assurance [Audité]DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES DE BNP PARIBAS CARDIFBNP Paribas Cardif est exposé aux risques suivants le risque de marché risque de pertes de valeur liées aux uctuations des marchés nanciers résulte principalement des écarts d adossement entre les actifs et les passifs de l Assurance qui la plupart du temps tirent leur origine de durations respectivement différentes à l actif et au passif ainsi que de l existence de taux minimum garanti aux assurés le risque de souscription risque de pertes de valeur liées aux uctuations des prestations résulte d évolutions statistiques macro économiques ou comportementales ainsi que de la survenance de phénomènes dits catastrophiques c est à dire à faible probabilité d occurrence et à forte intensité nancière le risque de crédit risque de pertes de valeur liées aux effets du changement de la qualité de crédit des créanciers porte à la fois sur les émetteurs des instruments nanciers dans lesquels les différentes entités de BNP Paribas Cardif investissent les primes reçues des assurés et sur les distributeurs et les réassureurs sur lesquels ces entités ont des créances représentatives de ux d assurance à recevoir le risque opérationnel est le risque de pertes de valeur liées à des processus internes défaillants ou inadaptés ou à des évènements externes La gestion de ces risques est encadrée par la dé nition d un pro l de risque propre à BNP Paribas Cardif et par ses préférences de risque la dé nition d un pro l de risque propre à l Assurance est dé nie par deux indicateurs D une part la déviation maximale acceptée dans 90 % des cas du résultat net avant impôt réalisé comparé au budget et d autre part le ratio de solvabilité cible dans l environnement prudentiel en vigueur actuellement à savoir la Directive 73 239 EC dite Solvabilité I telle que transposée dans le Code des assurances le ratio de solvabilité I est au 31 décembre 2012 de 115 % sans tenir compte des plus values latentes sur les actifs et sur les provisions Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS3175RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risques d assurancetechniques Avec les plus values latentes il est supérieur à 200 % Les préférences de risque de BNP Paribas Cardif se résument en trois objectifs (a) maîtriser le développement du fonds général dans la croissance des produits d épargne pour limiter la part de risque de marché (b) soutenir le développement des produits de Protection et (c) se développer sur le marché des produits Dommages pour augmenter la part relative de risque de souscription et accroître l effet de diversi cation Cette stratégie de risque est mise en uvre et suivie via une organisation adaptée aux familles de risque et soutenue par des gouvernances ad hoc Les principaux Comités décisionnels de prise de risque ou de suivi des risques sont les suivants le Comité des Risques Assurance couvre l ensemble des risques et est en charge de la dé nition de la politique des risques ainsi que de la surveillance des principaux risques En complément de la structure dédiée à cet effet mise en place depuis 2009 (« Valor ») il suit l avancement de la transition de BNP Paribas Cardif vers le futur référentiel Solvabilité II les différents Comités où se prennent les décisions de prise de risque sont le Comité de Souscription pour les risques hors délégations des entités locales et régionales le Comité Nouvelle Activité pour les nouveaux risques de souscription et les risques de souscription anciens pour BNP Paribas Cardif mais nouveaux pour une entité donnée et le Comité Nouvelle Classe d Actifs pour les investissements dans de nouveaux types d actifs le Comité ALM Assurance couvre le risque de marché et est en charge de la dé nition de l allocation stratégique des actifs le Comité de Suivi des Engagements couvre les risques de souscription ainsi que le risque de crédit sur les créances nées d opérations d assurance Il est en charge de leur surveillance le Comité de Risque Crédit Actif couvre le risque de crédit des émetteurs des instruments nanciers Il est en charge de leur surveillance le Comité des Risques Opérationnels suit les incidents déclarés et potentiels RISQUES DE MARCHÉ ET DE CRÉDITLes risques de marché et de crédit concernent principalement l activité Épargne dont les provisions techniques représentent plus de 95 % des passifs des liales d assurance du Groupe La gestion du risque de taux du fonds général des entités d assurance et la politique de diversi cation des actifs conduisent à investir dans des portefeuilles d actifs immobiliers d actions et de titres à revenu xe parmi lesquels des titres d État notamment émis par les pays de la zone Euro L allocation stratégique cible de Cardif Société Vie principale liale d assurance Epargne repose principalement sur les titres à revenu xe (80 %) La part d actions est signi cative (10 %) comme celle de l immobilier (10 %) Les risques de marché et de crédit sont de quatre ordres R I SQ UE D E TAUXLes contrats d assurance vie commercialisés sont rémunérés soit sur la base d un taux contractuel xe soit sur la base d un taux variable avec ou sans garantie d un taux minimum (TMG) Quel que soit le type de contrat il convient de gérer le risque de taux et de valeur des actifs qui résulterait d une performance des investissements réalisés en représentation des primes reçues inférieure à l obligation de rémunération contractuelle Le taux moyen garanti 2012 est en baisse à 1 41 % comparé à celui de 2011 (1 47 %) 97 % des provisions mathématiques de BNP Paribas Cardif ont des engagements de taux minimum garanti d une durée inférieure ou égale à 2 ans En France les pertes financières future s éventuelles estimées sur la durée de vie des contrats font l objet d une provision pour aléas nanciers Cette provision est constituée lorsque le quotient du montant total des intérêts techniques et du minimum contractuellement garanti par le montant moyen des provisions techniques constituées devient supérieur à 80 % du taux de rendement des actifs de l entreprise Aucune provision pour aléas nanciers n a été constituée aux 31 décembre 2012 2011 et 2010 du fait de la faible exposition au risque de taux garanti la durée des engagements étant courte et les taux garantis peu élevés R I SQ UE D E L IQ UI DI T ÉLe risque de liquidité est géré de manière centralisée par la gestion actif passif au sein de BNP Paribas Cardif en liaison avec la Direction de la Gestion Actif Passif et de la Trésorerie du Groupe Des études d adossement actif passif sont faites régulièrement a n de mesurer et de maîtriser les risques nanciers encourus Elles se fondent sur une projection du compte de résultat et du bilan à moyen et ou long terme dans différents scenarii économiques L analyse des résultats ainsi obtenus permet de prendre des mesures d ajustement des actifs (allocation stratégique diversi cation produits dérivés ) pour réduire les risques liés aux variations de taux et de valeur des actifs R I SQ UE D E C R ÉD I TL exposition obligataire de BNP Paribas Cardif est équilibrée répartie entre le risque souverain et le risque Corporate (respectivement 55 % et 45 % du portefeuille de Cardif Assurance Vie) La sélection d émetteurs pour les portefeuilles de la zone Euro vise un rating moyen supérieur à A+ Les limites par émetteur et par type de rating (Investment grade High Yield) sont suivies périodiquement L analyse de la qualité des émetteurs est revue fréquemment L exposition au risque souverain des pays de la zone Euro périphérique reste limitée (< 8 %) Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS3205RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risques d assuranceR I SQ UE D E VALEU R DE S ACTI F SL exposition au risque de baisse de la valeur des actifs (taux crédit actions immobilier) est limitée pour le G roupe BNP Paribas Cardif En effet le mécanisme attaché aux contrats d assurance à participation conduit à répercuter sur la provision pour participation aux excédents différés constituée au béné ce des assurés l essentiel des variations de valeur des actifs détenus au sein du fonds général Les plus ou moins values latentes de Cardif Assurance Vie sont les suivantes TABLEAU N° 56 PLUS OU MOINS VALUES LATENTES DE CARDIF ASSURANCE VIEE n millions d euros 31 décembre 2012 31 décembre 2011 Obligations Obligations d État 3 442 629 Obligations d agences gouvernementales ou d autres entités du secteur public 449 144 Obligations d établissements nanciers ou de sociétés d assurance 1 119 (1 481) Obligations sécurisées 637 (159 )Autres obligations émises par des entreprises 1 075 410 TOTAL OBLIGATIONS6 722 (457)Actions 210 (805) Immobilier 675 573 Alternatifs 12 27 Autres 20 (36) TOTAL AUTRES ACTIFS916 (241) TOTAL7 638 (698) RISQUES DE SOUSCRIPTIONLe risque de souscription concerne l activité Epargne essentiellement du fait du risque de rachat des polices ainsi que l activité Protection dont les provisions représentent environ 5 % des passifs des liales d assurance du Groupe Sa valeur en risque à un an à 99 5 % s élève à 1 325 millions d euros soit 28 % de la valeur en risque totale de BNP Paribas Cardif Ces risques sont de trois ordres ÉPA RGN E R I SQUE DE R AC H ATLes contrats d épargne présentent une clause de rachat qui permet au souscripteur de demander le remboursement total ou partiel de l épargne accumulée L assureur court alors le risque que le volume de rachats soit supérieur à la prévision retenue dans les modèles de gestion actif passif le conduisant à constater des moins values sur les cessions des actifs nécessaires au nancement des rachats excédentaires Le risque de rachat est cependant limité En effet le comportement des souscripteurs fait l objet d un suivi permanent a n d ajuster régulièrement la duration des actifs à celle des passifs ce qui réduit le risque de cessions massives et instantanées des actifs Les études portent notamment sur les ux prévisionnels des passifs et des actifs sur des périodes pouvant aller jusqu à 40 ans Elles visent à déterminer les décalages de trésorerie prévisionnels et à identi er les échéances sur ou sous couvertes représentant un risque de liquidité pour orienter le choix des échéances des nouveaux investissements et des arbitrages à réaliser Sont aussi réalisées des études de liquidité à court terme (12 mois) qui intègrent des scenarii d augmentation des rachats a n de s assurer de la capacité de l entreprise à faire face à des situations de stress Dans l étude de liquidité 2012 60 % des actifs de Cardif Société Vie sont liquides à court terme essentiellement des émetteurs notés de AAA à A la revalorisa tion garantie des con trats est complétée pa r une participation aux béné ces partiellement discrétionnaire qui procure aux contrats une rémunération globale en ligne avec les références de marché limitant ainsi le risque d une augmentation des rachats La provision pour participation aux excédents est le mécanisme qui permet en France de mutualiser entre générations d assurés la participation effectivement versées Elle est un élément essentiel de la richesse de Cardif Société Vie la protection du rendement des actifs nanciers est assurée notamment par le recours à des instruments de couverture nancière En 2012 malgré la conjoncture défavorable la collecte nette de BNP Paribas Cardif sur les fonds généraux est supérieure à 1 436 millions d euros Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS3215RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risques d assurance TABLEAU N° 57 TAUX DE RACHAT MOYEN OBSERVÉS POUR LES FONDS GÉNÉRAUX DE BNP PARIBAS CARDIF2012Taux de rachat annuelFrance7 5 %Italie14 5 %Luxembourg15 0 %ÉPA RGN E GA RA NTI E PLA N CHE R D ES CO NTR AT S E N UN I TÉ S DE COM PT ELa valeur des passifs en unités de compte est égale à la somme des valeurs de marché des actifs supports des unités de compte Les obligations de l assureur inscrites au passif sont donc couvertes par la détention à l actif des instruments correspondants La cohérence de cette couverture fait l objet de contrôles mensuels Certains contrats en unités de compte prévoient que le capital versé aux béné ciaires en cas de décès de l assuré ne peut pas être inférieur à la somme des primes investies sur le contrat quelle que soit la situation des marchés nanciers au moment du décès Le risque se caractérise donc par une composante statistique (probabilité de sinistre) et par une composante nancière (valeur de marché des unités de compte) En règle générale des limites sont apportées à la mise en uvre de cette garantie plancher Ainsi en France la plupart des contrats commercialisés prévoient une durée de la garantie limitée à un an (renouvelable annuellement) un âge limite de 80 ans pour béné cier de la garantie et un plafond individuel de la garantie à 765 000 euros par assuré La provision constituée pour la garantie plancher revue chaque trimestre tient compte de la survenance des décès sur la base d un scénario déterministe et de la variation des marchés nanciers à partir d une approche stochastique Au 31 décembre 2012 la provision s élève à 12 millions d euros (contre 19 millions au 31 décembre 2011) P R OT ECT I ONLes risques liés à la protection procèdent essentiellement de la commercialisation de contrats d assurance des emprunteurs dans le monde ainsi que d autres activités de protection (prévoyance individuelle extension de garantie contrats de rentes viagères en France) L assurance des emprunteurs couvre les risques de décès de perte totale et irréversible d autonomie d incapacité de travail de perte d emploi et de pertes nancières sur des crédits permanents personnels et immobiliers Cette activité est assise sur une multitude de contrats individuels de montants de risques et de primes faibles dont la rentabilité dépend de l importance de la base de contrats et de la mutualisation effective des risques ainsi que de la maîtrise des frais de gestion La durée de couverture de ces contrats est généralement égale à la durée des crédits sous jacents la prime étant soit prélevée en une fois à l émission de la police (prime unique) soit de manière régulière pendant toute la durée de la police (primes régulières ou primes périodiques) Les autres activités portent sur des couvertures liées soit à la personne (décès décès accidentel hospitalisation maladies redoutées frais de soin de santé) soit à des biens (dommages accidentels défaillance ou vol de biens de consommation ou d automobiles) La caractéristique de ces contrats est que les sommes assurées individuelles sont généralement de faible montant et que le coût des sinistres est essentiellement forfaitaire Enfin au travers de ses Joint Ventures en France et en Italie des couvertures automobiles (dommage matériel responsabilité civile) et MRH sont également souscrites La gouvernance mise en place a n de prévenir et de contrôler les risques actuariels en France et à l international repose sur des documents de référence et des outils qui définissent les principes les règles les méthodologies et les meilleures pratiques devant être suivies par les équipes d actuaires tout au long du cycle de vie des contrats ainsi que les travaux à réaliser et les rapports à produire Elle précise également les pratiques interdites ou acceptées sous conditions La souscription des risques répond à des règles de délégation précises faisant intervenir plusieurs niveaux à la fois locaux et centraux en fonction de l évaluation de la perte maximale acceptable de l estimation du besoin en capital Solvabilité II et de la rentabilité estimée des contrats considérés L expérience acquise par la gestion de portefeuilles diversi és géographiquement permet d actualiser réguliè rement les bases de données utilisées pour la tari cation des risques en tenant compte de nombreux paramètres (type de crédit pour l assurance des emprunteurs garantie population assurée ) Chaque tarif est élaboré en considérant les objectifs de rentabilité et de rémunération sur fonds propres xés par la Direction Générale de BNP Paribas Cardif Le suivi trimestriel de ces risques par le Comité Exécutif de BNP Paribas Cardif repose sur le suivi de la sinistralité des contratsLa sinistralité de s contrats de rentes viagères est fondée sur des tables de mortalité réglementaires corrigées pour certaines par des données spéci ques au portefeuille et faisant l objet d une certi cation indépendante Il en résulte un risque faible Les risques de souscription d assurance sont couverts par différentes provisions des provisions mathématiques en vie une provision pour primes non acquises généralement calculée pro rata temporis une provision pour sinistres connus déterminée à partir de l inventaire des sinistres déclarés une provision pour sinistres inconnus déterminée soit à partir des cadences de règlement constatées soit à partir du nombre de déclarations attendu et du coût moyen d un sinistre Le niveau de prudence retenu pour l évaluation globale de l ensemble des provisions de sinistres correspond au quantile à 90 % Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS3225RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 AnnexesAnnexes  Annexe 1  Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancièreFINANCEMENT PAR TITRISATION POUR COMPTE PROPRETitrisation au 31 décembre 2012Amount of securitised assets Amount of notesSecuritised positions heldEn milliards d eurosFirst losses OthersPersonal Finance 6 0 5 9 0 2 1 9o w Residential loans 4 6 4 6 0 2 1 6o w Consumer loans 1 1 1 1 0 0 0 2o w Lease receivables 0 3 0 2 0 0 0 1BNL 2 2 2 1 0 1 0 2o w Residential loans 2 2 2 1 0 1 0 2o w Consumer loans o w Lease receivables o w Public sector TOTAL 8 2 8 0 0 3 2 1Parmi les expositions titrisées originées par BNP Paribas (voir tableau 24) a u 31 décembre 2012 les encours de crédit re nancés par titrisations identi ées comme potentiellement « sensibles » s élèvent à 8 2 milliards d euros contre 8 1 milliards d euros au 31 décembre 2011 Les positions titrisées détenues s élèvent à 2 1 milliards d euros (hors tranches de premières pertes) Depuis le passage aux IFRS (2005) les SPVs sont consolidés dans le bilan de BNP Paribas dans la mesure où la Banque conserve la majorité des risques et des rendements Document de référence et rapport nancier annuel 2012 BNP PARIBAS3235RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Annexe 1 Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancière CRÉDITS AUX PARTICULIERSPORTEFEUILLE DE CRÉDITS SENSIBLES Au 31 décembre 2012 Gross outstanding AllowancesNet exposure En milliards d eurosConsumerFirst MortgageHome Equity Loans Total Portfolio Speci cFull Doc Alt AUS 9 8 6 8 0 2 2 6 19 4 0 3 0 1 19 1Super Prime FICO(*) > 730 7 5 4 3 0 1 1 8 13 7 13 7Prime 600