SOMMAIRE321 4567Les éléments du Rapport nancier annuel sont identi és dans le sommaire à l aide du pictogramme Directives de la Global Reporting Initiavive (GRI)RFA LE GROUPE RENAULT 31 1 Présentation de Renault et du Groupe 41 2 L alliance Renault Nissan 261 3 Le Rapport d activité 2012 RFA 411 4 La Recherche et Développement RFA 571 5 Les facteurs de risques RFA 671 6 Événement postérieur à la clôture 83RSE  MOBILITÉ DURABLE 852 1 Renault entreprise responsable pour un développement durable 862 2 Performances sociales RFA 902 3 Performances environnementales RFA 1052 4 Engagements sociétaux RFA 1242 5 Renault et ses parties prenantes 1362 6 Notations et indices extra financiers 1422 7 Tableaux des objectifs sociaux environnementaux et sociétaux 1442 8 Annexes 147LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 1593 1 Le Rapport du Président RFA 1603 2 Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l article l  225 235 du Code de commerce sur le Rapport du Président du Conseil d administration RFA 1773 3 Rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux RFA 1783 4 Annexes 186COMPTES RFA 1934 1 Rapport des Commissaires aux comptes sur  les  comptes consolidés  1944 2 Comptes consolidés 1964 3 Les Rapports des Commissaires aux comptes 2554 4 Les comptes sociaux de Renault 259RENAULT ET SES ACTIONNAIRES 2755 1 Renseignements à caractère général 2765 2 Renseignements concernant le capital 2785 3 Marché des titres de Renault 2835 4 Politique d information 287ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 30 AVRIL 2013 289Présentation des résolutions 290INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 2937 1 Attestation du responsable du document RFA 2947 2 Informations historiques sur les exercices 2010 et 2011 2957 3 Contrôleurs légaux des comptes RFA 2967 4 Tables de concordance 297 Nouvelle Clio présentée au Mondial de l Automobile à Paris en septembre 2012 et composition d Arman uvre de la Collection d Art Renault labeltransparence comCe label distingue les documents de référence les plus transparents selon les citères du Classement Annuel de la Transparence 1DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 INCLUANT LE RAPPORT DE GESTION APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU 13  FÉVRIER 2013Le présent Document de référence a été déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le  13   mars  2013 sous le n° de dépôt D 13 0128 conformément à l article 212 13 de son règlement général Il pourra être utilisé à l appui d une opération nancière s il est complété par une note d opération visée par l AMF Ce document a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires Ce Document de référence est en ligne sur le site Inte rnet de Renault www renault com 2DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comZOÉ 3 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2012Les éléments du Rapport nancier annuel sont identi és dans le sommaire à l aide du pictogrammeRFA 1 1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE 41 1 1 Chiffres clés 41 1 2 Historique et faits marquants 51 1 3 Objectifs stratégiques 71 1 4 Principales activités du Groupe 81 1 5 Les organes de direction au 1er mars 2013 201 1 6 Renseignements sur les principales filiales et organigramme détaillé du Groupe 221 2 L ALLIANCE RENAULT NISSAN 261 2 1 Objectifs de l Alliance 261 2 2 Structure opérationnelle de l Alliance 311 2 3 Les synergies 341 2 4 Stratégie et résultats de Nissan en 2012 371 2 5 Performance commerciale globale et indicateurs financiers de l Alliance 381 3 LE RAPPORT D ACTIVITÉ 2012 RFA 41L essentiel 411 3 1 Performances commerciales 421 3 2 Résultats financiers 511 4 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT RFA 571 4 1 Les résultats marquants de la R&D en 2012 571 4 2 Innovation  montée en puissance 591 4 3 Plan technologique 611 4 4 Recherche et cibles long terme 631 4 5 Compétences métiers expertises et partenariats 631 5 LES FACTEURS DE RISQUES RFA 671 5 1 Les risques financiers 671 5 2 Les risques opérationnels 761 5 3 Autres risques 821 6 ÉVÉNEMENT POSTÉRIEUR À LA CLÔTURE 83 1 LE GROUPE RENAULT 4DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEPRINCIPAUX CHIFFRES CONSOLIDÉS SUR TROIS ANS  DONNÉES PUBLIÉES (1)(en millions d euros)20122011 2010Chiffre d affaires41 270 42 628 38 971Marge opérationnelle729 1 091 1 099Part dans le résultat de Nissan Motors1 234 1 332 1 084Résultat net part du Groupe1 772 2 092 3 420Résultat net par action (en euros)6 51 7 68 12 7Capital1 127 1 127 1 127 Capitaux propres24 547 24 567 22 757Total de Bilan75 414 72 934 70 107Dividende (en euros)1 72 (2)1 16 0 3Capacité d autofinancement de l automobile (3)2 577 2 910 3 074Endettement financier net de l automobile(1 492) 299 1 435Effectif Total au 31 12127 086 128 322 122 615(1) Ces données sont communiquées pour information telles qu elles ont été publiées mais elles ne sont pas toujours directement comparables d une année sur l autre car elles peuvent intégrer des écarts de périmètre et ou d évolution de traitement comptable Cf chapitre 4 note 3 de l annexe aux comptes consolidés (2) Proposition qui sera soumise à l AGM du 30 avril 2013 (3) Hors dividendes reçus des entreprises associées 1 1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1 1 1 CHIFFRES CLÉS ACTIONNARIAT DE RENAULT AU 31 DÉCEMBRE 2012RÉPARTITION DU CAPITAL EN % DES ACTIONS62 55 %Public3 10 %Daimler AG2 97 %Salariés1 37 %Autodétention15 01 %État français15 00 %NissanCf chapitre 5 2 6 RÉPARTITION DU CAPITAL EN % DES DROITS DE VOTE74 79 %Public3 71 %Daimler AG3 55 %Salariés17 95 %État françaisCf chapitres  5 2 1 à 5 2 5 5DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1 1 2 HISTORIQUE ET FAITS MARQUANTS1898La société Renault Frères est créée pour fabriquer des véhicules automobiles et exploiter des brevets d invention relatifs à l automobile tels que la première boîte de vitesses à prise directe Installée à Billancourt (France) elle acquiert une notoriété internationale grâce à ses victoires sportives et se spécialise d abord dans la construction de véhicules particuliers et de taxis Durant la Première Guerre mondiale elle produit de nombreux camions chars légers et moteurs d avions 1922Renault qui s est fortement développé dans le domaine des véhicules particuliers et industriels et a établi de nombreux centres de production en France et à l étranger devient Société anonyme La marque Renault arrive progressivement en tête du marché français 1945Nationalisée en janvier l Entreprise prend le nom de Régie Nationale des Usines Renault et concentre sa production sur la 4 CV 1972La Renault 5 reste un des plus grands succès commerciaux du Groupe LES ANNÉES 1980Jusqu au milieu des années 1980 Renault déploie une stratégie de diversi cation de ses activités dans les domaines industriel nancier et de services parallèlement à une expansion internationale de ses implantations industrielles et commerciales La crise traversée par l Entreprise en 1984 est suivie d une période de restructuration et de recentrage sur ses métiers de base En 1987 l Entreprise renoue avec les béné ces LES ANNÉES 1990Renault redevient une société anonyme en 1990 Cette même année un accord de coopération étroite est signé avec le Groupe Volvo Les deux groupes procéderont en 1991 à des échanges de participations dans leurs activités automobiles et poids lourds À la suite de l abandon du projet de fusion à la n de l année 1993 ces participations seront progressivement dénouées Le 17 novembre 1994 l État procède à une ouverture partielle du capital de Renault étape vers la privatisation qui sera effective en juillet 1996 L année de son centenaire en 1998 Renault inaugure le Technocentre de Guyancourt qui regroupe ingénierie et design et l usine de carrosserie montage de Curitiba au Brésil 1999 marque une nouvelle dimension de Renault par la signature le 27 mars à Tokyo d une alliance historique avec Nissan Elle est également celle de l acquisition d une nouvelle marque par la prise de participation de 51 % dans le capital du constructeur automobile roumain Dacia 2000Renault porte sa participation dans Dacia à 80 1 % et acquiert une nouvelle marque Samsung en Corée du Sud 2001Renault et Volvo réunissent leurs forces dans le poids lourd pour former le deuxième acteur mondial Renault devient l actionnaire principal du groupe Volvo avec 20  % de son capital après lui avoir cédé 100  % du groupe Renault V I Mack 2002Deuxième étape de l Alliance Renault et Nissan renforcent leurs liens capitalistiques et créent un centre stratégique commun Renault porte sa participation dans le capital de Nissan de 36 8  % à 44 4 % Nissan entrant à hauteur de 15  % dans le capital de Renault L État français réduit sa participation dans le capital de Renault à 25 9  % puis à 15 7  % en 2003 après une nouvelle opération de cession sur le marché et aux salariés 2003C est l année Mégane  II Avec cinq carrosseries (Scénic  II Grand Scénic Mégane coupé cabriolet Mégane berline 4  portes et Mégane Estate) complétant les deux modèles lancés en 2002 ce sont sept modèles qui ont été lancés en 17 mois Le succès remporté par Mégane II en fait le modèle le plus vendu en Europe 2004Cette année est marquée par deux événements produits majeurs  Modus monospace d entrée de gamme de Renault première application de la plate forme B partagée avec Nissan première de sa catégorie à obtenir 5  étoiles Euro  NCAP et Logan développée par Renault fabriquée et commercialisée par Dacia excellent rapport prix prestations au succès incontestable dès son lancement tant sur son marché national la Roumanie qu à l exportation Logan sera l un des fers de lance de l internationalisation de Renault dans les années à venir 2005Lors de l Assemblée générale le 29  avril Carlos Ghosn se voit con er la Direction générale de Renault Louis Schweitzer conservant la présidence du Conseil d administration Le Groupe poursuit son internationalisation avec le déploiement industriel de Logan en Russie en Colombie et au Maroc Renault signe avec Mahindra  & Mahindra un accord de fabrication et de vente de Logan en Inde à partir de 2007 Renault lance deux produits majeurs  Clio III huitième véhicule 5 étoiles Euro NCAP élue «  Voiture de l année 2006 » et le moteur 2 0 dCi premier diesel de l Alliance Renault  F1 Team est double Champion du monde Constructeurs et Pilotes 6DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE2006Carlos Ghosn annonce le 9 février le plan Renault Contrat 2009 qui s articule autour de trois engagements majeurs  la qualité la rentabilité et la croissance a n de positionner Renault comme le constructeur généraliste européen le plus rentable Pour la deuxième  année consécutive Renault  F1 Team avec la nouvelle R26 est double Champion du monde Constructeurs et Pilotes À l occasion du Mondial de Paris ont été dévoilés le show car Twingo Concept et le Koleos Concept premier futur cross over de la gamme 2007L offensive produit a démarré avec la commercialisation en mai de Nouvelle Twingo (fabriquée en Slovénie) et en octobre de Nouvelle Laguna (fabriquée en France) visant les meilleurs niveaux de qualité et de abilité En Corée Renault Samsung Motors a lancé la fabrication du cross over QM5 (dérivé du Koleos) conçu et dessiné par Renault développé par Nissan dont la moitié de la production est destinée à l exportation La présence de Renault à l international s est renforcée par la création de liales en Irlande et en Scandinavie l augmentation des capacités de production en Russie et la signature d un protocole pour l implantation d un futur complexe industriel au Maroc En mai a été lancée la signature Renault eco2 pour les véhicules écologiques et économiques fabriqués dans des usines certi ées émettant moins de 140  g CO2 km ou fonctionnant au biocarburant et constitués d au moins 5 % de plastique recyclé tout en étant recyclables à 95 % 2008L économie mondiale s est trouvée confrontée à une crise nancière et économique à la fois brutale et d une ampleur exceptionnelle Dès juillet Renault a mis en place un plan d action additionnel basé notamment sur la maîtrise des stocks et la réduction des coûts et des investissements pour s adapter au plus vite à la nouvelle réalité des marchés Les projets d implantation de l alliance Renault Nissan sont retardés à Tanger (Maroc) et gelés à Chennai (Inde) A n de tirer parti du potentiel de croissance du marché russe Renault s appuie sur sa liale Avtoframos qui produit Logan et vend une gamme de voitures Renault importées et sur son partenariat stratégique avec AVTOVAZ Plusieurs accords de commercialisation de véhicules électriques sont signés (dont le premier en Israël avec Project Better Place puis au Danemark au Portugal   etc ) En octobre la nomination de Patrick Pélata en tant que Directeur général délégué correspond à la volonté de Carlos Ghosn de renforcer le management opérationnel de l Entreprise d assurer une gestion au plus près du terrain et de garantir des prises de décisions extrêmement rapides 100 % des sites industriels de Renault sont certi és ISO  14001 Les gammes se renouvellent  lancement de Nouvelle Mégane Kangoo Koleos Sandero 2009Renault a poursuivi son plan de gestion de crise par la réduction des coûts et du besoin en fonds de roulement par le plan Renault Volontariat et la mise en place d un contrat social de crise (recours au chômage partiel avec maintien des rémunérations) pour atteindre un free cash flow positif Carlos Ghosn devient Président du Conseil d administration suite au départ de Louis Schweitzer Six véhicules ont été lancés  Grand Scénic III Scénic III Mégane III Estate Mégane Renault Sport Fluence et  Kangoo be bop Concrétisant sa vision long terme de l automobile et de la mobilité zéro émission à l utilisation hors pièces d usure Renault a dévoilé au Salon de Francfort sa gamme future de véhicules électriques (Twizy Concept ZOE Concept Fluence Z E  Concept et Kangoo Z E  Concept) ainsi que sa nouvelle identité de marque « Drive the change  » (« Changeons de vie changeons l automobile  ») Un accord a été signé avec l État pour le lancement d une usine de batteries à Flins (France) L alliance Renault Nissan qui a fêté ses 10  ans vise le leadership dans la diffusion en masse de véhicules zéro émission et a signé des partenariats avec une quarantaine de gouvernements de municipalités et d énergéticiens partout dans le monde La première pierre de l usine de Tanger a été posée 2010Les ventes de véhicules (VP + VU) ont atteint un niveau record avec plus de 2 625 000 unités pro tant aux trois marques du Groupe et à l ensemble des Régions en particulier hors d Europe Les nouveaux modèles ont été présentés lors de différents salons  les découvrables Mégane CC et Wind à Genève la berline Latitude à Moscou les utilitaires Kangoo Express Z E et Maxi Tra c et Master à Hanovre la gamme complète des véhicules électriques (Fluence Z E Twizy ZOE Preview Kangoo Z E ) la gamme segments supérieurs (Latitude Laguna Espace) et le concept car DeZir à Paris concrétisant la nouvelle stratégie du Groupe en matière de design fondée sur le cycle de vie En avril l Alliance et Daimler AG ont signé un accord de coopération stratégique à long terme sur les futures générations de Smart fortwo et Twingo la mise en commun de groupes motopropulseurs et une collaboration dans le domaine des véhicules utilitaires et électriques Des participations croisées ont renforcé cet accord  Daimler détient 3 1 % du capital de Renault et de Nissan et Renault et Nissan détiennent chacun 1 55 % du capital de Daimler Renault a remboursé par anticipation un milliard d euros sur le prêt accordé par l État français et a cédé ses actions B d AB Volvo générant une plus value de deux milliards d euros En Russie la deuxième phase de l usine Avtoframos a été inaugurée et l accord de restructuration et de recapitalisation d AVTOVAZ a été signé Sandero y est lancé Le mandat de Carlos Ghosn en tant que Président Directeur général de Renault a été renouvelé pour une durée de quatre ans 20112011 a été marquée par trois crises  le tremblement de terre et le tsunami au Japon début mars qui ont fortement perturbé les approvisionnements la crise de la dette souveraine dans la zone euro et une tentative d escroquerie Le nouveau plan stratégique Renault 2016 Drive the Change a été lancé en février Les ventes VP  +  VU du Groupe tirées par l international ont atteint un nouveau record  (2 72  millions d unités) L engagement d un free cash flow opérationnel à 500 millions d euros a été tenu et l endettement net a diminué au même niveau qu en 1998 Renault a remboursé par anticipation (en deux versements d un milliard d euros) le prêt accordé par l État français en avril 2009 Au Salon de Francfort ont été présentées Nouvelle Twingo et la nouvelle gamme de moteurs Energy Les premiers véhicules électriques  Kangoo Z E et Fluence Z E ont été commercialisés en n d année 7DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPELa tentative d escroquerie en début d année a eu pour conséquence une refonte de la gouvernance de Renault  un nouveau Directeur général délégué aux opérations a été nommé ainsi qu un Directeur de l éthique  la Direction déléguée à la Présidence la Direction de l audit de la maîtrise des risques et de l organisation et la Direction des ressources humaines Groupe ont été rattachées directement au P DG 2012Le groupe Renault a fait face cette année à un environnement contrasté avec une croissance du marché automobile mondial qui atteint un nouveau record avec près de 80  millions de véhicules vendus et une baisse marquée du marché européen ( 8 6 %) Dans ce contexte le Groupe a vendu 2 5 millions de véhicules (en baisse de 6 3 % par rapport à 2011)  la faiblesse des ventes en Europe n a pas été compensée par l accélération du développement international Pour la première fois de son histoire le Groupe a vendu hors d Europe autant de véhicules qu en Europe Le Brésil et la Russie sont respectivement les deuxième et troisième marchés du Groupe Cette année a marqué le retour de Renault en Inde avec une large gamme et le succès de Duster À noter le lancement de la production de nouveaux produits (Lodgy et Dokker) dans l usine de Tanger (Maroc) inaugurée en début d année En Europe 2012 a vu le début du renouvellement de la gamme avec les lancements de Clio  IV fer de lance de la nouvelle identité de la marque Renault et de Nouvelle Sandero Le 11e titre de Champion du monde des constructeurs en Formule 1 témoigne de l excellence du savoir faire de l ingénierie moteur de Renault déclinée ensuite dans l ensemble de la gamme En n Renault a renforcé ses partenariats avec le lancement du petit utilitaire Citan pour Daimler et la signature d un accord pour la prise de contrôle d AVTOVAZ en Russie Un MOU a été signé avec les autorités algériennes pour la construction d une usine de montage Parallèlement le Groupe a parachevé son désendettement avec notamment la cession du solde des actions détenues dans AB Volvo 1 1 3 OBJECTIFS STRATÉGIQUES Le plan Renault 2016  Drive the Change dévoilé le 10 février 2011 repose sur l ambition de Renault de rendre la mobilité durable accessible à tous Une ambition incarnée par la signature de marque Drive the Change Le plan stratégique du groupe Renault est construit sur six ans avec un point à mi parcours n 2013 Cela permet à la fois de disposer de perspectives stratégiques pour assurer une continuité dans les opérations et de dé nir des priorités chiffrées et précises pour les trois  premières années Renault 2016  Drive the Change est construit pour répondre à deux objectifs  assurer la croissance du Groupe  générer du free cash flow de façon pérenne Avec pour la période 2011 2013  plus de 3 millions de véhicules vendus en 2013  2 milliards d euros de free cash flow opérationnel cumulé a minima Le groupe Renault agira sur sept leviers majeurs pour atteindre ces objectifs  la poursuite de sa politique d innovation  un plan produit robuste  le renforcement de l image de la marque Renault  l excellence du réseau dans la relation client  l optimisation des dépenses R&D et d investissement  la réduction des coûts  le maintien de ses positions en Europe et l expansion à l international 8DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1 1 4 PRINCIPALES ACTIVITÉS DU GROUPE L es activités du Groupe sont réparties en deux secteurs opérationnels sur plus de 120 pays  l Automobile  le Financement des ventes Par ailleurs trois participations venaient compléter ces deux activités  la participation de Renault dans Nissan  la participation de Renault dans AVTOVAZ  la participation de Renault dans le capital d AB Volvo Cette dernière a été cédée le 12 décembre 2012 (voir paragraphe 1 1 4 3) Ces participations sont mises en équivalence dans les comptes du Groupe STRUCTURE DU GROUPE RENAULT  ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ AU 31 DÉCEMBRE 2012 (EN % DES ACTIONS ÉMISES)RCI Banque100 % RenaultSamsungMotors80 1 %*Nissan MotorRenault s a s 43 4 % 100 % Dacia 99 4 % Daimler AG1 55 % AVTOVAZ25 % Autres sociétésindustrielleset commercialesRenault SA* Société détenue indirectement par Renault s a s Entreprises associéesFinancement des ventes Non inclus dans le périmètre de consolidationAutomobile 1 1 4 1 L AUTOMOBILERenault conçoit fabrique et vend des véhicules particuliers et utilitaires Avec l acquisition du constructeur roumain Dacia puis la reprise des actifs opérationnels de la société sud coréenne Samsung Motors Renault exploite trois marques automobiles Renault Dacia et Renault Samsung Motors LES GAMMES DU GROUPE RENAULTMarque RenaultDepuis 115  ans Renault fait partie des marques qui écrivent l Histoire de l automobile Si la passion de la mécanique du design et du progrès technologique anime les équipes la vision de Renault se traduit avant tout par une attention particulière portée à l Homme avec la conviction que ce n est pas à l Homme de s adapter à l automobile mais à l automobile de s adapter à l Homme Fière de ses racines françaises Renault accélère désormais son développement à l international  la gamme de véhicules Renault est conçue à la fois pour répondre au mieux partout aux besoins locaux et pour exprimer globalement la cohérence de notre mission  refaire de l automobile un progrès pour l Homme en rendant la mobilité durable accessible à tous C est le sens de sa signature de marque Drive the Change en anglais ou « Changeons de vie changeons l automobile » en français Pour traduire concrètement cet engagement la gamme de Renault s appuie sur  un niveau de qualité aux meilleurs standards du marché prouvé par de nombreuses études indépendantes notamment en Allemagne (tests Adac) où l exigence des clients ne permet aucune concession  un design attractif dont les concept cars récents (DeZir R Space CaptuR et Frendzy) ont montré l inspiration commune déclinée avec un l directeur  un modèle Renault pour chaque phase de la vie  d abord porté par Mégane III ce design a été en 2012 porté par la nouvelle Twingo II puis par Clio IV à l automne  l innovation utile au quotidien portée à la fois par des équipements simples mais qui changent la vie comme le véhicule sans clé et par des concepts radicalement innovants comme Twizy  en n la volonté d être en rupture sur la protection de l environnement illustrée bien sûr par la gamme de véhicules électriques mais aussi par l excellence de s moteurs diesel qui allient performance et excellents niveaux d émission Véhicules particuliers (VP)Sur le segment des voitures compactes (segments  A B et Assimilés VP) Renault offre une large gamme de modèles complémentaires  Logan Sandero Twingo Clio Wind Symbol Pulse Scala et Kangoo Le programme Entry constitue aujourd hui un vecteur majeur du développement de Renault à l international grâce principalement à Sandero Logan et aussi Duster commercialisés hors d Europe sous la marque Renault Le déploiement industriel permet à ces voitures d être produites au plus près de leurs principaux marchés dans les usines en Russie Iran Brésil Colombie et Afrique du Sud Accessible habitable et robuste Renault Logan continue d être en 2012 un réel succès en Amérique du Sud (près de 13  % des volumes de la Région) et en Russie (près de 33 % des volumes du pays) grâce à son rapport prix prestation inédit qui séduit tout particulièrement une clientèle familiale Sandero conçu en Amérique du Sud où il représente toujours plus de 32 % des ventes du Groupe a étendu sa présence à l international avec les lancements réussis en Afrique du Sud en 2009 et en Russie en 2010 (20 % des volumes 2012) en s appuyant sur ses points forts  design moderne habitabilité abilité et rapport prix prestations Sur le segment A des petites citadines Nouvelle Twingo demeure la référence de son segment Lancée en janvier  2012 elle a été le premier véhicule de la gamme à porter la nouvelle identité design de la marque Twingo fête ses 20 ans en 2013 avec la fraîcheur et l audace de son lancement  des teintes pétillantes un programme de personnalisation inédit et une modularité pra ticité incontestée Grâce à sa abilité hors norme une qualité produit 9DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEirréprochable et des motorisations à la pointe en émissions de CO2 et toujours en évolution (85 g en diesel Euro 5 dès janvier 2013) elle garde la première place du segment en France (25 8 % de part de segment) et la quatrième en Europe (7 7 %) dans un contexte concurrentiel très dynamique Sur le segment B Clio cumule plus de 11 millions de véhicules vendus dans le monde depuis son lancement en 1990 Une nouvelle page de la saga Clio s est tournée avec le lancement de Nouvelle Clio au Mondial de Paris en octobre 2012 Forte de ses fondamentaux hérités des générations précédentes Nouvelle Clio prend un nouveau départ grâce à un design sensuel et une large gamme de personnalisation son écran interface tactile multimédia avec navigation intégrée sa richesse d équipements et de nouvelles motorisations qui allient performance brio et sobriété record Le nouveau moteur essence Energy TCe 90 ne consomme que 4 3 l 100 km et n émet que 99 g de CO2 km alors que la dernière version optimisée du très apprécié Energy dCi 90 atteint un niveau inégalé de 3 2 l 100 km Dès le mois de mars la version RS dotée d un moteur essence turbo couplé à la boîte automatique à double embrayage EDC amènera une polyvalence de conduite inédite sur le segment des sportives La variante Estate à l allure très originale de break de chasse sera commercialisée simultanément Pour autant les anciennes générations de Clio poursuivent leur vie puisque Clio III Collection et Clio II sont toujours présentes respectivement en Europe et au Maghreb comme produits d accès à l univers Clio et que Clio II restylée selon la nouvelle identité design Renault vient d être lancée au Brésil et en Argentine Après le renouvellement de Clio Renault poursuit son offensive design avec le lancement de Captur le premier cross over urbain de la gamme Renault révélé début janvier qui sera présenté au grand public au salon de Genève 2013 et commercialisé à partir du mois d avril Captur se démarque en offrant le meilleur de trois mondes  le style expressif et la position de conduite d un SUV l habitabilité et la modularité d un monospace la maniabilité le plaisir de conduite d une berline compacte Premier véhicule Renault issu d une plate forme Nissan Renault Pulse possède tous les atouts pour permettre à Renault de prendre position sur le marché indien Petit véhicule bicorps particulièrement adapté aux conditions du pays notamment avec son moteur diesel il se positionne sur un segment premium destiné à une clientèle jeune urbaine et en pleine ascension sociale Sa variante tricorps Renault Scala issue de la même plate forme offre un niveau de confort haut de gamme par ses prestations et ses dimensions et a été commercialisée en septembre 2012 Le petit monospace Modus à deux variantes de carrosserie nit sa vie en 2012 Le premier cross over de la gamme Renault compact lui succédera à l usine de Valladolid et sera présenté au grand public au salon de Genève 2013 Nouveau Kangoo lancé en 2008 reste leader sur le segment des « ludospaces » en France et enregistre une très forte progression en Europe Dotée de nouvelles couleurs et selleries enrichie dans sa présentation simpli ée dans sa gamme cette évolution de Kangoo lui permet d accroître encore son attractivité commerciale Nouveau Kangoo VP est produit à Maubeuge (France) La version précédente de Kangoo toujours produite à Cordoba (Argentine) et dans l usine Somaca (Maroc) continue sa carrière L année 2012 a été très riche pour Scénic et Grand Scénic avec le lancement de la Collection 2012 Outre un restylage Scénic et Grand Scénic ont béné cié de nouvelles technologies (Visio System ® aide au démarrage en côte) et surtout de deux nouveaux moteurs Energy  le diesel Energy dCi 110 et l essence Energy TCe 115 qui s ajoutent au diesel Energy dCi 130 lancé en 2011 S appuyant sur tout le savoir faire de la F1 ces moteurs réconcilient plaisir de conduite et sobriété Le moteur Energy dCi 110 af che ainsi une consommation et des émissions de CO2 record pour la catégorie (105  g de CO2 km et 4 1 l 100 km)  De plus le renforcement du partenariat avec Bose ® a conduit en 2012 à apporter un niveau d équipement du nom de la célèbre marque audio haut de gamme Le succès fut au rendez vous partout en Europe avec 20 % des ventes pour ce niveau d équipement Scénic a ainsi pu conserver sa première place du marché européen des monospaces compacts (en baisse de seulement 2 %) avec 16 4 % de part de marché 2013 est aussi une année très riche pour Scénic et Grand Scénic Le premier événement est le lancement d un nouveau dérivé en mars avec le Scénic Xmod qui allie le design excitant d un cross over et toute l expertise de la référence des monospaces compacts Le design extérieur de Scénic Xmod est très fort avec une calandre spéci que très expressive qui arbore la nouvelle identité de marque Renault des skis avant et arrière des protections de caisse tout autour du véhicule et des barres de toit de série À l intérieur une console centrale isole le conducteur pour en faire un véritable pilote avec le volant à méplat le pommeau de levier de vitesse et le pédalier en aluminium Tout l ADN de Scénic contribue à faire de Scénic Xmod un espace modulable habitable et accueillant pour tous les passagers Scénic et Grand Scénic ne sont pas oubliés puisqu ils reçoivent eux aussi en avril une nouvelle calandre avec la nouvelle identité de marque Renault Nouveaux Scénic et Grand Scénic enrichissent leur gamme de motorisations avec le tout nouveau moteur essence Energy TCe 130 qui af che des consommations de 15  % par rapport au moteur remplacé (Tce 130) pour un couple en hausse (+15  Nm) Comme Scénic Xmod ils proposeront  le système multimédia connecté R Link avec un écran tactile de 7 Fluence est une berline à la croisée du segment des familiales compactes et du segment moyen supérieur Séductrice elle inspire l élégance la sportivité et la robustesse Avec un volume de coffre de 530  litres et un large empattement elle est pratique confortable et s adapte à tous les usages Fabriquée dans cinq pays (Corée Turquie Russie Argentine Inde) et commercialisée dans plus de 80 pays Fluence a acquis un statut de voiture mondiale de conquête À titre d exemple en 2012 les ventes Fluence ont augmenté de 48  % au Brésil et de 38  % en Russie par rapport à 2011 Révélée au Salon d Istanbul en novembre 2012 Nouvelle Fluence af che la nouvelle identité design de Renault ainsi que des feux de jour à leds pour un style dynamique et moderne Nouvelle Fluence dispose d une gamme de groupes motopropulseurs adaptée aux attentes des clients des différents pays de commercialisation avec deux nouveaux moteurs qui allient sobriété et agrément de conduite Plus puissant de 5 ch que son prédécesseur (le 1 6 16v 110 ch) le nouveau 1 6 16v 115  CVT X Tronic fait preuve de plus de brio (156 Nm de couple à 4  000 tr min vs 151  Nm à 4  250 tr min) Avec 2  secondes gagnées sur le 0 à 100 km h (11 9 vs 13 7) Nouvelle Fluence offre des accélérations et des reprises plus franches Le ralenti plus bas et plus stable est idéal pour une conduite en ville confortable et moins gourmande en carburant La deuxième nouveauté phare est l apparition du moteur diesel 1 6 dCi 130 sous le capot de Nouvelle Fluence Conçu avant tout pour le plaisir de conduite le 1 6 dCi 130 est le moteur diesel le plus puissant de sa catégorie Il délivre 130 ch pour une cylindrée de 1  598  cm3 Sa cylindrée réduite et ses nombreuses innovations technologiques permettent d obtenir une consommation très performante de 4 6 l 100 km sur cycle mixte et des émissions de seulement 119 g de C O2 km lui donnant droit à la signature Renault eco² 10DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEFluence est également partie prenante de la mobilisation de l entreprise pour l environnement puisqu elle est en effet disponible en version électrique  c est Renault Fluence Z E commercialisée en Europe depuis l automne 2011 L année 2012 a été très riche pour Mégane avec le lancement de la Collection 2012 Mégane a béné cié de nouvelles technologies (Visio System ® aide au démarrage en côte) et surtout des trois nouveaux moteurs Energy  le diesel Energy dCi 110 le diesel Energy dCi 130 et l essence Energy TCe 115 Avec ces nouveaux moteurs Energy Mégane béné cie du bonus lié à la faible émission de CO2 sur l ensemble des pays d Europe qui l applique Aussi grâce au moteur Energy dCi 110 Mégane a été le modèle le plus vendu aux Pays Bas en 2012 Le renforcement du partenariat avec Bose ® a contribué au succès de Mégane avec 20 % des ventes pour ce niveau d équipement En 2013 Mégane enrichit sa gamme de motorisations avec le tout nouveau moteur essence Energy TCe 130 qui af che des consommations de 15 % par rapport au moteur remplacé (Tce 130) pour un couple en hausse (+15 Nm) De plus le système multimédia connecté R Link sera proposé avec un écran tactile de 7 Renault et le groupe Caterham ont annoncé le 5  novembre 2012 un partenariat pour concevoir et produire des véhicules sportifs Partageant une passion et un savoir faire proches autour des véhicules sportifs de série et de compétition Renault et le groupe Caterham ont annoncé l union de leurs forces autour d un projet commun  concevoir développer et industrialiser des véhicules sportifs Ces véhicules seront distincts différenciés et porteurs respectivement de l ADN d Alpine et de Caterham Cars la division automobile du groupe Caterham Ils seront produits au sein de l usine Alpine de Dieppe (Seine Maritime France) Ainsi que l a déclaré Carlos  Ghosn  G râce à ce partenariat avec le groupe Caterham nous entrons dans une nouvelle phase celle de la conception d un véhicule qui sera l essence même d Alpine capable d en ammer de nouveau les passions Nous serons très attachés à l esprit de la marque Alpine raison pour laquelle a été créé un Comité consultatif composé de différentes personnalités pour nous nourrir de leur expérience de leur vision et pour rester dèle à l histoire de  cette marque Ce véhicule verra le jour d ici trois ou quatre ans En 2012 le succès de la phase 2  de Koleos con rme son rôle de fer de lance premium de la marque Renault à l international Design avant plus dynamique intérieur spacieux aux nitions soignées motorisations bien dimensionnées en 2 0l dCi 150 et 175 ch et 2 5l 170 ch technologies 4x4 reconnues héritées de Nissan  Koleos phase 2  est un véhicule confortable en toutes situations adapté aux contraintes urbaines et offrant également une excellente capacité de franchissement grâce à sa transmission intégrale Vendu à plus de 200  000 exemplaires depuis son lancement en 2008 le modèle est commercialisé dans une quarantaine de pays En 2012 sur ce segment des SUV particulièrement concurrentiel Koleos a séduit 52  000 clients dont 73  % hors d Europe Sur certains marchés il est le principal modèle de Renault sur les segments supérieurs  Eurasie 74 % des volumes Amériques 90 % Chine 93 % En France marché particulièrement dif cile en 2012 les ventes de Koleos ont progressé de 17   % dépassant les objectifs xés de plus de 10 % Attentive à la qualité et au confort sous toutes ses formes Latitude la grande berline statutaire est résolument tournée vers le bien être de ses occupants  dimensions généreuses équipement complet système inédit de traitement de l air par ioniseur aux propriétés puri antes et relaxantes siège conducteur massant pneumatique Latitude est un pur produit de l Alliance combinant des éléments techniques de Renault et de Nissan pour offrir cette facilité de conduite et ce toucher de route tout en douceur Elle a été développée en France et en Corée où elle est produite dans l usine de Busan aux côtés de Koleos Commercialisée dans les cinq continents Latitude re ète la volonté de la marque de monter en gamme à l international et de tirer son image vers le haut en s adressant à de nouveaux clients Laguna III s est vendue depuis son lancement en 2007 à plus de 300 000 exemplaires En 2012 Renault s est attaché à proposer un véhicule homogène un achat sûr dans un environnement économique incertain En effet Laguna est dotée des dernières technologies automobiles au service du confort et du plaisir de conduite  châssis 4Control quatre roues directrices système de navigation Carminat TomTom® Live système audio Bose® Sound System Elle assure à ses utilisateurs des motorisations ef cientes  sur la berline par exemple 109 g de CO2 km pour le moteur 1 5 dCi 110 et 118 g de CO2 km pour le moteur 2 0 Energy dCi  130 et 150 L engagement du constructeur pour la qualité se traduit par une garantie 3 ans 150 000 km En 2012 Laguna coupé complète son style uide et épuré par une nouvelle signature optique à LED sur sa face avant Sportif racé redoutablement ef cace avec son châssis 4Control Laguna coupé se targue également d être le coupé le plus sobre aux émissions de CO2 les plus basses (1 5 dCi 110 à 109 g de CO2 km) de sa catégorie Ce fructueux travail permet à Renault de continuer à s imposer sur ce segment de carrosserie notamment en France où Laguna coupé occupe la 1re marche du podium depuis quatre années consécutives Sur l année le modèle a conquis près de 30  000 clients en Europe Sur le segment supérieur E Espace s impose depuis 28  ans comme la référence des monospaces haut de gamme avec plus de 1 2  million de véhicules vendus Il offre un confort sans équivalent à tous ses occupants à l avant comme à l arrière ainsi qu une modularité permettant de voyager dans des conditions de confort d habitabilité de sécurité et de luminosité exceptionnelles Ce pionnier des monospaces qui a bouleversé la vision de l automobile continue de se perfectionner pour offrir à ses clients une expérience à bord toujours incomparable Révélé à mi année Espace  IV phase 4 incarne modernité et luxe «  à la française »  dynamisme du design qui intègre harmonieusement la nouvelle identité stylistique de la marque Renault esthétique et qualité à l intérieur grâce notamment au revêtement Te on® des sièges protégeant chaque bre sans en altérer l apparence technologies libératrices de contraintes proposées de série sur toutes les versions (carte main libre frein de parking assisté navigation connectée TomTom® Live Radio Bluetooth avec streaming audio) nouvelle caméra de recul haute dé nition intégrée sans oublier son toit ouvrant panoramique le plus grand du marché Fidèle à ses convictions environnementales Renault a engagé un profond travail d optimisation des consommations et rejets de CO2 permettant ainsi de limiter à 150 g km les émissions des versions 2 0 dCi BVM soit un gain de 20 g Espace propose ainsi le meilleur ratio puissance CO2 du segment avec 175 ch pour 150 g de CO2 km Tout comme Laguna Espace  IV est produit en France à Sandouville par la 1re usine Renault à avoir obtenu la certi cation ISO 14001 (dès 1998) Béné ciant pleinement des avancées du constructeur en matière de qualité 11DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEles deux modèles jouissent depuis 2008 d une garantie constructeur de 3 ans 150 000 km Fort de ses atouts Espace leader en France maintient ses positions commerciales en 2012 avec plus de 9 % de part de segment en Europe Depuis juin  2010 Duster 4x4 habitable robuste et abordable est commercialisé en Ukraine au Moyen Orient (Jordanie Syrie Liban Égypte) et en Afrique sous badge Renault En octobre 2011 la commercialisation de Duster s est élargie aux marchés de l Amérique du Sud (Brésil et Argentine) Sur ces marchés Duster constitue un véhicule aspirationnel face à des SUV importés souvent inaccessibles aux classes moyennes Renault Duster est produit aux côtés de Logan Sandero et Sandero Stepway dans l usine de Curitiba (Brésil) En 2012 il représente déjà plus de 19 % des ventes au Brésil et plus de 16 % en Argentine Depuis le premier trimestre 2012 Renault Duster est aussi industrialisé produit et commercialisé en Russie dans l usine d Avtoframos (Moscou) où il représente près d un quart des volumes commercialisés par le pays Renault Duster est aussi distribué au Mexique et au Chili depuis début 2012 à partir des productions de Colombie (dans l usine Sofasa) Renault Duster est également commercialisé en direction à droite en Inde depuis juillet 2012 (sourcing Chennai) au Royaume Uni et en Irlande depuis janvier 2013 à partir de ce même sourcing Véhicules utilitaires (VU)Renault a conforté sa place de première marque européenne du VU léger qu elle détient depuis 1998 avec une part de marché de 15 52 % en Europe Hors Europe les volumes VU de Renault progressent de 1  % en Euromed Afrique dans un marché à 3 4 % de 33 9 % en Amériques dans un marché à +2 5 % La gamme VU de Renault est en Europe l une des plus complètes et s est enrichie avec l arrivée en 2010 de Nouveau Master et de Kangoo Express Maxi et en 2011 de Kangoo Z E Elle offre des véhicules de 1 6 t à 6 5 t et de 2 à 22 m3 permettant ainsi de satisfaire une large clientèle Sur le segment des fourgonnettes (poids < 2  t) Kangoo reste la référence Toujours n° 1 des ventes en Europe le véhicule performe dans de nombreux pays où il est commercialisé en Europe en Asie et en Afrique Kangoo VU maintient son leadership en Europe Disponible en trois tailles (compact Express Maxi) il a béné cié en 2012 de l arrivée des moteurs Energy de 75 et 90 ch leaders incontestés de la catégorie en émission de CO2 et en frugalité de consommation Kangoo est également décliné en versions électriques (Kangoo Z E Kangoo Maxi Z E 2 places et Kangoo Maxi Z E 5 places) Élu International Van of the Year 2012 Kangoo Z E version 100  % électrique est intégralement assemblée dans l usine de Maubeuge (France) La première génération de Kangoo est toujours produite à Cordoba (Argentine) pour l Amérique du Sud et à l usine Somaca (Maroc) pour certains marchés d Europe et d Afrique Sur le segment des fourgons (entre 2  t et 6 5  t) Renault poursuit son offensive en s appuyant sur une gamme renouvelée en 2010  Nouveau Tra c phase 3 et Nouveau Master Depuis son lancement n 2001 Tra c est devenu une référence sur le segment des fourgons compacts (2 0 à 2 9 t) Développé en partenariat avec General Motors Tra c est industrialisé dans l usine GM de Luton (Royaume Uni) et dans l usine Nissan de Barcelone (Espagne) Renault entend développer des fourgons à la fois plus écologiques et plus économiques Tra c phase 3 reçoit le ltre à particules sur le nouveau moteur 2 0 dCi 90 et 115 ch et réduit ses émissions de CO2 à 180 g 100 km Renault Tra c atteint en 2012 une part de marché de 14 5 % (à n décembre) du segment petits fourgons VU et assimilés VP en Europe Sur le segment des grands fourgons Renault poursuit le développement de sa gamme Master commercialisée en 2010 Disponible en traction et en propulsion en quatre longueurs trois hauteurs sa masse maximale autorisée atteint 4 5 tonnes Sa gamme comprend 350 versions Il adopte un nouveau design et une nouvelle cabine au confort accru Son nouveau moteur M9T 2 3 dCi (de 100 à 150 ch) permet de réduire la consommation de 1 l 100 km par rapport à son prédécesseur et autorise des intervalles de révision portés à 40 000 km 2 ans Master est fabriqué dans l usine de Batilly (France) Master est commercialisé dans 30  pays Ses ventes connaissent un fort développement en Europe où sa part de marché atteint un record à 13 4 % (à n décembre) du segment des grands fourgons VU (y compris ventes de Renault Trucks) Master réalise une percée commerciale de premier ordre dans la Région Euromed Afrique avec plus de 17  122   unités vendues en 2012 en croissance de 34 1   % par rapport à 2011 Master conforte sa première place du segment grand fourgons VU en Algérie avec une part de segment de 53 8  % tandis que ses ventes progressent de 124  % (à n décembre) au Maroc par rapport à 2011 Master 2 poursuit sa carrière en Amérique du Sud Il est produit dans l usine de Curitiba (Brésil) Master  2  est leader de sa catégorie en Argentine et second au Brésil Au total 95  605 Master 2 et Nouveau Master ont été immatriculés en 2012 Véhicules électriques (VE)2012 a consacré la poursuite de l offensive de Renault sur le zéro émission à l usage Le lancement au printemps 2012 de Twizy dans la foulée du lancement n 2011 de Fluence Z E et de Kangoo Z E et l ouverture des commandes de ZOE au Mondial de Paris 2012 concrétisent le déploiement de la gamme électrique des quatre véhicules dévoilée dès le Salon de Francfort 2009 sous forme de concept cars puis révélés dans leur design quasi dé nitif au Mondial de Paris 2010 Cette gamme de quatre véhicules permet  de couvrir des besoins complémentaires  usages utilitaires avec Kangoo Z E qui s adresse principalement aux grandes ottes aux administrations et aux artisans commerçants usages mixtes ottes et particuliers avec Fluence Z E première berline statutaire tout électrique nouvelles solutions de mobilité urbaine innovantes avec Twizy et en n usages polyvalents en contexte urbain et périurbain avec ZOE premier véhicule de masse entièrement conçu pour être tout électrique  de rendre le véhicule électrique abordable et rassurant en s appuyant sur le système de location de la batterie La commercialisation de la gamme électrique se fait au travers d une offre packagée la « ZE Box » qui comprend quatre éléments clés  le véhicule  le contrat de location de batterie adapté aux besoins et usages du client  12DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE l accompagnement du client dans l installation de son équipement de charge du véhicule À cette n des partenariats ont été conclus avec des grands acteurs énergéticiens ou fournisseurs d infrastructure dans l ensemble des pays commercialisant en 2011 et début 2012 On peut citer EDF Schneider Electric Veolia RWE Acciona A2A British GaS ESB  etc   une palette de services spéci ques adaptée à la vie en véhicule électrique Les tarifs communiqués sur les quatre véhicules positionnent l offre Renault en alternative économique crédible voire équivalente dans les pays béné ciant d incitations gouvernementales aux motorisations thermiques Ils sont en rupture nette avec l offre de véhicules électriques comparables disponible sur le marché Avec près de 17 000 véhicules Z E livrés en 2012 (y compris Twizy) Renault assied avant même l arrivée imminente de ZOE son leadership en Europe sur l offre zéro émission  quasiment un véhicule Z E sur deux (47  %) immatriculé en Europe est un véhicule Renault Renault est plus que jamais impliqué dans le développement des infrastructures de recharge tant avec les fabricants qu avec les énergéticiens les pouvoirs publics et les collectivités locales Les bornes de charge publiques se mettent ainsi progressivement en place dans tous les pays d Europe dans le cadre d initiatives publiques et privées À n 2012 plus de 20  000 points de recharge ont été installés à travers l Europe  ce développement a dépassé le stade des expérimentations mais reste toutefois hétérogène et concentré sur certains pays ou régions En France les 4  500 bornes Autolib de la région parisienne (toutes accessibles à des utilisateurs privés) représentent 90 % des points de charge ouverts au public sur le territoire En n il faut noter que des bornes de recharge ont été installées dans l ensemble du réseau Renault et sont accessibles au public Cela représente dès aujourd hui plus de 1  000 lieux de recharge en Europe dont les 400 concessions du réseau primaire français Marque DaciaLa marque Dacia est la marque régionale du groupe Renault présente en Europe et dans le bassin méditerranéen qui est devenue en huit ans seulement un acteur incontournable du marché automobile Présente dans 36  pays de l Europe à l Afrique du Nord et la Turquie Dacia est la marque qui a connu depuis son lancement la plus forte croissance avec des ventes multipliées par 7 en Europe entre 2005 et 2012 À une gamme bien née le succès n attend pas le nombre des années et Dacia a passé mi 2012 la barre des 2 millions de véhicules vendues depuis 2004 dont la moitié en Europe En 2012 Dacia réalise 360 000 immatriculations VP +VU ce qui représente une progression de 4 8 % par rapport à 2011 La part de marché (PDM) de Dacia s établit à près de 2 3 % en progression de 0 3 point par rapport à 2011 En Europe la PDM progresse de 0 1 point à 1 6 % Si tous les grands pays progressent la performance de l Espagne à 2 3  % de PDM est à souligner soit +0 6 point par rapport à 2011 Sur la Région Euromed Afrique la PDM progresse de 0 9 point à 5 2 % Les performances réalisées en Turquie avec 3 7  % de PDM (soit +1 3 point par rapport à 2011) et en Algérie 9 6 % (+3 1 points) sont à souligner Dacia est première marque en Roumanie avec 26 6 % de PDM VP+VU et au Maroc avec 20 8 % Le succès de la marque Dacia repose entre autres sur un rapport prix prestation inégalé au juste niveau demandé par nos clients et sur un niveau de qualité abilité de nos véhicules dans les gènes de la marque dès les tout premiers modèles Dacia attire une nouvelle clientèle très diversi ée avec une provenance véhicule d occasion très importante de tous les segments et de toutes les marques Dacia Duster est un véritable succès avec son design séduisant son habitabilité sa abilité et ses capacités de franchissement le tout à un prix accessible Ce modèle est parvenu à conquérir le c ur de plus de 131   000 clients en 2012 et plus de 360  000 en moins de trois ans de commercialisation Début 2012 Dacia a élargi son offre avec Dacia Lodgy qui propose une habitabilité au meilleur niveau des monospaces du segment C pour le prix d un monospace du segment B et apporte une réponse adaptée aux familles habituellement clientes de voitures d occasion Ce modèle a reçu un excellent accueil du réseau des clients et de la presse dans un contexte de marché dif cile pour les ventes de monospaces à particuliers en Europe Depuis la n d année s ajoute le nouveau moteur TCe 115 symbole de l excellence mécanique du groupe Renault Ce moteur (de 1  198  cm3) allie plaisir de conduite et maîtrise de la consommation de carburant (6 l 100 km) pour des émissions de CO2 réduite (135 g km) À partir de mi 2012 Dacia a également commercialisé Dokker et Dokker V an une fourgonnette et un combispace à bas prix qui viennent élargir l offre VU du groupe Renault Dokker est un combispace 5 places pratique et polyvalent Grâce à son volume de coffre généreux et à sa modularité simple il est particulièrement adapté aux clients à la recherche d un véhicule à usage mixte permettant à la fois de charger des objets volumineux et de transporter confortablement une famille Dokker Van la version fourgonnette utilitaire répond à toutes les attentes des clients professionnels Fiable et robuste il offre des capacités de chargement au meilleur niveau du segment une modularité innovante et une consommation maîtrisée Sur le dernier trimestre 2012 Dacia renouvelle pour la première fois trois modèles emblématiques avec nouvelles Dacia Logan Sandero et Sandero Stepway L enjeu est de taille puisque ces nouveaux modèles proposent « plus » (équipements prestations) et « mieux » (design extérieur plus af rmé et valorisant) pour le même prix mais toujours dans l esprit Dacia  l essentiel le juste nécessaire souhaité par nos clients Les modèles Dacia sont fabriqués par l usine de Pitesti (Roumanie) profondément modernisée et restructurée depuis 1999 par l usine Somaca de Casablanca (Maroc) et pour Lodgy et Dokker par la nouvelle usine de Tanger (Maroc) 13DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEMarque Renault Samsung MotorsRenault Samsung Motors commercialise en Corée du Sud quatre voitures particulières (SM3 SM5 SM7 et QM5) qui couvrent les segments coréens M1 M2 S et SUV Ces quatre segments représentent 66 5 % des ventes de véhicules particuliers en Corée du Sud en 2012 SM3 lancée en septembre  2002 a été renouvelée en juillet  2009 Une nouvelle phase 2  a été lancée en septembre  2012 Depuis son lancement Nouvelle SM3 rencontre un gros succès avec une part de marché de 7 9 % sur le segment M1 avec 17 331 ventes en 2012 SM5 berline haut de gamme connaît un succès ininterrompu depuis son lancement en 2001 La troisième génération de SM5 a été lancée en janvier 2010 avec un succès immédiat Une nouvelle phase 2  a été lancée en novembre  2012 appelée SM5 Platinum 32  621 SM5 ont été vendues en 2012 avec une part de marché de 13 7 % sur le segment M2 avec une performance à 18 % les deux derniers mois de l année suite au lancement de SM5 Platinum SM7 lancée en novembre  2004 est une berline spacieuse dotée d un intérieur luxueux et confortable Ce véhicule haut de gamme équipé de moteurs V6 intègre les dernières technologies de pointe de l alliance Renault Nissan La deuxième génération All New SM7 a été lancée en août  2011 5 038 exemplaires ont été vendus en 2012 en Corée du Sud soit une part de marché de 3 1 % du segment S à n 2012 QM5 lancé en décembre  2007 représente le premier véritable cross over sur le marché coréen En juillet 2011 la phase 2 a été commercialisée avec succès Avec 4 936 unités en 2012 il enregistre une part de marché de 2 % dans son segment Les quatre modèles de la gamme sont fabriqués dans l usine sud coréenne de Busan Renault Koleos est le premier véhicule de la gamme Renault produit dans cette usine 49 517 unités de Renault Koleos ont été exportées en 2012 Les nouvelles SM3 SM5 et SM7 sont aussi exportées sous la marque Renault (Fluence Latitude et Talisman) En 2012 RSM a ainsi exporté 20  085 SM3 SM5 et SM7 sous la marque Renault et 9 915 véhicules sous la marque RSM Dans le cadre des accords de l Alliance RSM continue d exporter SM3 sous la marque Nissan (14 866 en 2012) RSM a commercialisé 69 841 voitures en 2012 dont 59 926 sur son marché domestique RSM est leader depuis onze ans consécutifs sur la satisfaction des ventes Ceci est con rmé par l enquête Marketing Insight qui fait référence sur le marché coréen LA GAMME MÉCANIQUE RENAULT (RENAULT POWERTRAIN)L activité mécanique est un secteur privilégié des mises en uvre de synergies effectives en R&D dans le domaine industriel avec les partenaires de Renault (avec Nissan au sein de l Alliance ou hors Alliance) Une direction dédiée porte cette activité BtoB tant pour la vente d organes mécaniques à des partenaires que pour l achat pour les besoins propres de Renault Ces synergies ont pour objectif le partage des coûts de développement l absorption des coûts xes de production les économies d échelle dans l activité industrielle de Renault et de ses fournisseurs et au nal l optimisation du free cash flow de Renault L activité Business to Business de la mécaniqueAu delà de l alliance avec Nissan qui permet de partager une gamme commune un système industriel et un tissu de fournisseurs cette activité Business to Business s attache à promouvoir et proposer les organes mécaniques de Renault dans le cadre des coopérations automobiles (par exemple avec Daimler AVTOVAZ) Elles permettent à nos partenaires de béné cier de la technologie Renault tout en permettant à Renault d avoir accès quand cela est pertinent aux développements et aux capacités industrielles de ses partenaires Cette activité permet aussi de détecter et mettre en place des coopérations ponctuelles Les atouts de Renault PowertrainUne gamme mécanique moderne et ef cace en CO2  Renault montre avec sa gamme mécanique son ambition de leader dans la réduction de l empreinte écologique de l automobile Les atouts de la gamme Energy ont convaincu nos partenaires de l intérêt d utiliser nos moteurs pour leurs véhicules   Des partenariats sont développés pour les moteurs diesel essence et les boîtes de vitesse (plus de 30 % de la production de Renault est livrée à des partenaires) Une image de performance renforcée par le 11e titre de Champion du monde en Formule 1  le titre de Champion du monde des constructeurs acquis lors de la saison 2012 con rme la domination continue de Renault en Formule  1 Les moteurs de la Formule 1 sont conçus par des équipes d ingénieurs qui partagent leurs compétences avec ceux mêmes développant la gamme Energy assurant ainsi un transfert direct des meilleures technologies vers la grande série L organisation Business to Business Une direction expérimentée assure au sein de l ingénierie mécanique de Renault la détection des opportunités la préparation des offres la négociation des contrats et porte les activités business pendant les phases développement et industrielle Dédiée aux clients elle permet une grande réactivité en réalisant l interface avec l ensemble des ingénieries de Renault À cet égard une nouvelle étape a été franchie en 2012 avec l ouverture d un site Internet dédié (www powertrain renault com) associé à la signature « Renault Powertrain » LES PRINCIPAUX SITES INDUSTRIELSPour réaliser sa production automobile Renault dispose d une trentaine de sites industriels et s appuie sur les sites de ses partenaires dans le cadre d accords de coopération établis pour partager les coûts (notamment celui de General Motors Europe en Grande Bretagne) Par ailleurs l alliance signée en 1999 avec Nissan permet à Renault de pro ter des forces industrielles de son partenaire dans des zones géographiques où Nissan est déjà implanté Renault utilise l usine Nissan de Barcelone (Espagne) pour fabriquer les véhicules Tra c et celle de Pretoria (Afrique du Sud) pour Sandero Sur le standard de 3  760  heures (une année de production en 2x8 heures 5 jours par semaine 47 semaines par an) le taux d utilisation des capacités de production en 2012 était de 83 % au niveau mondial et de 62 % dans la Région Europe En 2012 les productions VP + VU des trois marques du groupe Renault ainsi que les productions d organes mécaniques ont principalement été réalisées dans les sites énumérés ci après 14DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEPRINCIPAUX SITES INDUSTRIELS PAR MARQUE  PRODUCTION 2012 (EN UNITÉS) 2012 SITES PRODUCTION (unités)ACTIVITÉS MODÈLES COMPOSANTSMARQUE RENAULTSITES RENAULTEuropeFrance Batilly 101 822Master III (1)Choisy le Roi 280 209 Rénovation de moteurs boîtes de vitesses pompes d injection et sous ensembles Usinage de pièces petites sériesCléon 1 190 397 Moteurs boîtes de vitesses Fonderie aluminium 10 652 tonnesFonderie de Bretagne 25 046 Fonderie aluminium (en tonnes)Dieppe 1 970 Clio III Renault SportDouai 138 613 Mégane III (Coupé Cabriolet) Scénic III (5 et 7 places)Douvrin (FM pôle Renault) 296 704MoteursFlins 115 831 Clio III phase 2 ZOE Clio IVLe Mans Villeurbanne 5 010 529 Trains avant arrière berceaux bras inférieursMaubeuge 133 611 Kangoo Z E Kangoo III (2)Ruitz 97 138 Boîtes de vitesses automatiquesSandouville 40 632 Laguna III (Berline Estate Coupé) Espace IVEspagne Palencia 202 399Mégane IIIValladolid 83 744 Twizy Clio III Modus X871 092 082MoteursSéville 1 011 308 Boîtes de vitessesPortugal Cacia 532 289 Boîtes de vitessesSlovénie Novo Mesto 130 949 Clio II phase 4 Twingo II WindEuromed AfriqueMaroc Casablanca 58 393 Logan Kangoo Kangoo Express SanderoTanger 50 335 Lodgy Dokker Dokker VanTurquie Bursa 288 604 Symbol Fluence yc ZE Mégane Clio III dont tricorps Clio IV1 465 656 Moteurs boîtes de vitesses trains avant arrière berceauxAmériquesArgentine Cordoba 109 667 Symbol Clio II Kangoo Kangoo Express FluenceBrésil Curitiba 254 237 Mégane II Duster Sandero Logan (Renault) Master II357 260MoteursColombie Envigado 70 686 Duster Sandero Twingo Clio II LoganChili Los Andes 332 446 Boîtes de vitessesAsie PacifiqueIran Téhéran 98 110 Mégane II Logan (Renault) (3)167 680 Trains avant arrièreInde Chennai 37 158 Fluence Koleos Duster Pulse ScalaEurasieRussie Avtoframos 165 370 Duster Mégane Fluence Logan (Renault) Sandero (Renault)SITES NISSANEspagne Barcelone 51 805Trafic II (4)Afrique du Sud Pretoria 3 437SanderoSITE GENERAL MOTORS EUROPEGrande Bretagne Luton 15 644Trafic IIMARQUE DACIARoumanie Pitesti 307 832 Duster Logan (I et II MCV Van Pick up) Sandero (I et II)2 502 913 Moteurs boîtes de vitesses trains avant arrière essieuxMARQUE RENAULT SAMSUNGCorée du Sud Busan 155 872 SM3 Fluence Latitude New SM7 Koleos86 259Moteurs(1) À Batilly sont également produits pour General Motors Europe et Nissan des véhicules Master Ils sont vendus sous le nom de Movano (marques Opel et Vauxhall) et Interstar (marque Nissan) (2) À Maubeuge sont également produits des véhicules Kangoo pour Nissan sous le nom de Kubistar (marque Nissan) et pour Daimler sous le nom de Citan et Citan Express (marque Daimler) (3) En partenariat avec les sociétés iraniennes Pars Khodro et Iran Khodro (4) L usine Nissan de Barcelone fabrique également des fourgons compacts commercialisés par Nissan et Opel respectivement sous les noms de Primastar et Vivaro 15DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPELE RÉSEAU COMMERCIAL GROUPE RENAULTL organisation des réseaux de distributionLe groupe Renault distribue les véhicules de ses marques à travers un réseau primaire et secondaire Le réseau primaire est contractuellement lié à Renault et comprend  des établissements privés  des établissements appartenant à Renault à travers sa liale Renault Retail Group (RRG) Le réseau secondaire regroupe des établissements qui sont généralement constitués de petites implantations rattachées contractuellement au réseau primaire Les principales évolutions du réseau commercial du groupe Renault  le développement et la professionnalisation des réseaux sur les marchés en croissance essentiellement hors Europe  le renforcement de l identité des différentes marques notamment une différenciation renforcée entre Dacia et Renault  l adaptation pour la commercialisation de nouveaux véhicules et en particulier la gamme de véhicules électriques NOMBRE DE SITES RENAULT20112012MONDE DONT EUROPE MONDE DONT EUROPERéseau Primaire Renault 5 202 3 060 5 157 2 826Dont établissements RRG et succursales 221 186 211 181Dont affaires Pro+ 325 272 416 318Réseau Secondaire Renault 8 132 7 820 7 754 7 427TOTAL SITES 13 334 10 880 12 911 10 253NOMBRE DE SITES DACIA20112012MONDE DONT EUROPE MONDE DONT EUROPERéseau Primaire 1 877 1 523 1 900 1 570Renault Retail Group (RRG)Cette liale 100  % Renault est la première liale du Groupe par le chiffre d affaires (près de 7  milliards d euros en 2012) et par le nombre de collaborateurs (11 224 au 31 décembre 2012) Renault Retail Group est présent à travers plus de 22 0 points de vente et de service dans 13  pays européens  Allemagne Autriche Belgique Espagne France Italie Irlande Luxembourg Pologne Portugal République t chèque Royaume Uni et Suisse Sa mission est de distribuer en direct de façon pro table les produits et services de l Alliance (Renault Dacia Nissan) L offre de produits porte sur les véhicules neufs les véhicules d occasion et les pièces de rechange Elle est complétée par les services  l entretien la mécanique la carrosserie les services rapides (Renault Minute et Renault Minute carrosserie) la location courte durée (Renault Rent) les nancements et les courtages En 2012 RRG a vendu plus de 33 % des véhicules neufs commercialisés par Renault en France  cette part dépasse 23 5 % sur l ensemble des 11 autres pays d Europe où RRG est présent (hors RRG Irlande et hors France) RRG assure la présence commerciale du groupe Renault dans les grandes villes et a mis en place une stratégie pour atteindre les objectifs de volumes et de rentabilité de Renault 2016 Drive the Change En 2012 RRG s est concentré sur le déploiement des affaires Renault Pro+ des corners Renault Sport et « Dacia Box » De par sa situation au c ur des grandes villes RRG est également en première ligne pour la commercialisation de la gamme Z E (véhicules électriques) RENAULT RETAIL GROUP CHIFFRES À FIN DÉCEMBRE 2012TOTAL 12 PAYS EUROPÉENS* DONT FRANCEVéhicules neufs (unités)244 775 144 663Véhicules d occasion (unités)161 175 112 234Total VN + VO (unités)405 950 256 897Chiffre d affaires ** (en millions d euros)6 947 4 334* Hors Irlande ** Issu des états de gestion de RRG Les Affaires Renault PRO+Pour ses Clients Professionnels Renault a développé des services dédiés à travers l enseigne Renault PRO+ Renault PRO+ apporte en un lieu unique et dans un environnement identi é « Clients pros » une réponse sur mesure qui se décline en quatre points  professionnalisme  des équipes vente et après vente spécialisées  produits  visibilité des véhicules de la gamme Renault à usage professionnel y compris les véhicules carrossés  proactivité et simplicité par le regroupement en un seul lieu de l ensemble des prestations liées à l usage professionnel de l automobile  achat nancements contrats d entretien location vente et pose d accessoires  etc   proximité grâce à la densité du Réseau PRO+ 16DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEEn 2012 91 sites PRO+ auront été inaugurés pour un total de 416 Affaires dans 33 pays dont le Brésil qui a par ailleurs lancé ses 25 premières Affaires PRO+ durant le dernier semestre de l année L objectif à horizon 2013 est de naliser le maillage PRO+ dans chaque pays en le densi ant si nécessaire avec une forte accélération à l international (plus de 25 nouveaux sites hors d Europe) LA GESTION DE LA TRÉSORERIE DE L AUTOMOBILELe groupe Renault a mis en place pour l Automobile une organisation nancière qui lui permet  d automatiser et d industrialiser le traitement des opérations d encaissements et de décaissements  de re nancer les besoins des liales et de centraliser les excédents de trésorerie  de regrouper le traitement de toutes les opérations de marché en euros et en devises pour gérer au mieux ses risques de change de liquidité de taux de contrepartie et ses risques pays tout en réduisant ses coûts nanciers et administratifs  de centraliser sur la société mère la quasi totalité des nancements nécessaires (émissions de titres emprunts bancaires accords de crédit  etc ) Dans ce cadre la Direction nancements et trésorerie de Renault (DFT) pilote du dispositif général et gestionnaire des trésoreries et des nancements des activités industrielles et commerciales du Groupe  dispose d une entité spécialisée Renault Finance pour exécuter  après compensation intra Groupe les opérations de marché  change taux placements  les paiements en devises des liales françaises et européennes  le cash pooling en devises de certaines liales Pour la zone euro la centralisation de trésorerie s appuie sur une plate forme informatique Renault  SA gérant l ensemble des opérations des liales euro et assurant l interface avec les banques de ux de l Automobile Renault Finance intervient dans le dispositif de gestion de trésorerie pour le paiement en devises des liales françaises et européennes Par ailleurs sur la zone non euro la centralisation de trésorerie de certaines liales est effectuée dans les livres de Renault Finance Renault FinanceSociété de droit suisse domiciliée à Lausanne Renault Finance intervient activement dans le cadre d un corpus de règles de gestion des risques très strictes sur les marchés des changes des taux d intérêt et des couvertures nancières sur métaux industriels Son activité d arbitrage lui permet d obtenir des cotations compétitives pour tous les produits nanciers Elle est ainsi la contrepartie naturelle de Renault pour l essentiel des opérations de marché de l Automobile L extension de cette prestation au groupe Nissan confère à Renault Finance le statut de salle des marchés de l Alliance Elle traite des opérations de change au comptant et à terme avec Renault et Nissan et se couvre dans le marché en conséquence Renault Finance ne prend aucun risque pour le compte d une entité du groupe Nissan ou d une entité du groupe Renault Au delà des opérations de marchés nanciers Renault Finance offre depuis 2008 des services de paiements commerciaux ou nanciers en devises pour Renault et Nissan ainsi qu un service de cash pooling devises pour certaines entités Renault (Danemark Grande Bretagne Hongrie Roumanie Suède Suisse Tchéquie) D autres cash poolings devises sont en cours de développement À n décembre 2012 son résultat net social s élève à 49 8 millions d euros (44 6  millions d euros à n décembre  2011) et son total de bilan (social) à 8 800 millions d euros (7 709 millions d euros à n décembre 2011) 1 1 4 2 LE FINANCEMENT DES VENTESRCI Banque captive nancière de Renault assure à ce titre le nancement des ventes des marques Renault Renault Samsung Motors (RSM) Dacia et en Europe de Nissan et In niti Le groupe RCI Banque est présent dans 36 pays  en Europe  France Allemagne Autriche Belgique Croatie Danemark Espagne Estonie Grande Bretagne Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays Bas Pologne Portugal République tchèque Serbie Slovaquie Slovénie Suède Suisse  en Amériques  Argentine Brésil Colombie Mexique  en Euromed  Algérie Maroc Roumanie Turquie  en Eurasie  Russie Ukraine  en Asie  Corée du Sud Au 31 décembre 2012 le groupe RCI Banque présente un total de bilan de 28 767 millions d euros Le groupe a employé en moyenne sur l année 2 861 personnes dont 46 % en France Dans les pays où RCI Banque est présent le nancement des ventes représente 35  % des ventes de véhicules neufs des marques du groupe Renault et de Nissan En tant que nancière de marque le groupe a pour mission d apporter une gamme complète de nancements et de services  activité Clientèle (Grand Public et entreprises)  proposer  des crédits de véhicules neufs et d occasion de la location avec option d achat du crédit bail de la location longue durée ainsi que des services associés  entretien et extension de garantie assurance et assistance gestion de ottes et cartes de crédit  activité Réseaux  assurer le nancement des stocks véhicules neufs pièces et véhicules d occasion ainsi que le nancement du haut de bilan des concessionnaires gérer et maîtriser le risque assurer la pérennité du réseau par des normes nancières et un suivi régulier être le partenaire nancier des Réseaux  a n de diversi er ses sources de nancement le groupe RCI Banque a lancé en février  2012 un livret d épargne à destination du grand public en France Les montants collectés atteignent 893  millions d euros au 31 décembre et viennent réduire le recours aux nancements de marché 17DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1 1 4 3 ENTREPRISES ASSOCIÉES PARTENARIATS ET COOPÉRATIONS  Jusqu au 12 décembre 2012 Renault détenait trois participations importantes dans des entreprises associées NISSANLa participation de Renault dans Nissan fait l objet d un développement spéci que dans le chapitre 1 2 L alliance Renault Nissan La capitalisation boursière de Nissan au 31  décembre 2012 s élève à 3 666 milliards de yens (32 271 millions d euros) compte tenu du cours de clôture de l action Nissan à 811 yens Renault détient 43 4 % du capital de Nissan Au 31 décembre 2012 la valeur de marché des titres détenus par Renault s élève à 14 006  millions d euros au cours de conversion de 113 6 yens pour un euro La participation de Renault dans Nissan est mise en équivalence dans les comptes de Renault selon des modalités décrites dans le chapitre 4 note 13 de l annexe aux comptes consolidés AB VOLVOEntré au capital de Volvo en 2001 Renault avait amorcé sa sortie le 6 octobre 2010 en cédant les actions B qu i l détenait pour ne conserver que 138  604  945 actions A qui représentaient 6 5 % du capital et 17 2 % des droits de vote d AB Volvo Cette participation a été totalement cédée le 12 décembre 2012 par le biais d un placement privé auprès d investisseurs institutionnels en Suède et dans le reste du monde au prix de 92 25  couronnes suédoises par action soit environ 1 476 millions d euros La participation dans AB Volvo a été consolidée dans les livres de Renault par mise en équivalence jusqu à l arrêté des comptes Volvo au 30  septembre 2012 En 2012 la contribution d AB Volvo aux résultats de Renault est de 80 millions d euros sur trois trimestres 2012 (contre 136  millions d euros en 2011) Cf   chapitre 4 note 14 A de l annexe aux comptes consolidés AVTOVAZLe partenariat avec AVTOVAZ premier constructeur automobile russe et propriétaire de la marque LADA a pris une nouvelle dimension avec l annonce le 12 décembre 2012 d un nouvel accord qui prévoit la création d une société commune Alliance Rostec Auto B V par l alliance Renault Nissan et le holding public russe Russian Technologies La société commune qui contrôlera AVTOVAZ regroupera l ensemble des intérêts détenus par les partenaires dans AVTOVAZ et jouera ainsi le rôle d actionnaire majoritaire garant d une stabilité sur le long terme Cette organisation facilitera les prises de décisions stratégiques entre les trois partenaires et pro tera à la dynamique de synergie et de développement de nouveaux produits mise en place par Renault Nissan et LADA sur un marché russe en plein essor L accord prévoit que l alliance Renault Nissan apportera 23  milliards de roubles (742  millions de dollars US) lui permettant d obtenir un taux de détention de 67 13  % des parts de la société commune d ici à mi 2014 cette dernière détenant 74 5 % du capital d AVTOVAZ Renault qui avait déjà acquis 25 % du capital d AVTOVAZ en 2008 investira 11 3  milliards de roubles (366  millions de dollars US) avec un objectif de détention de 50 1 % du capital de la société commune en juin 2014 Nissan qui n était pas actionnaire d AVTOVAZ investira 11 7  milliards de roubles (376 millions de dollars US) avec un objectif de détention de 17 % du capital de la société commune en juin  2014 À cette date Russian Technologies détiendra 32 87  % du capital de la société commune après le rachat par Alliance Rostec Auto B V de l ensemble des actions AVTOVAZ détenues par Troika Dialog Investment Ltd Parallèlement à cet accord la dette d AVTOVAZ a été restructurée avec un rééchelonnement en franchise d intérêt jusqu en 2032 des prêts accordés par Russian Technologies à AVTOVAZ (cf chapitre 4 note 14 B de l annexe aux comptes consolidés) Le partenariat entre Renault Nissan et AVTOVAZ est une première entre trois groupes et unique dans ses ambitions de fabrication d intégration et de localisation dans un marché destiné à devenir le plus important d Europe Il apportera aussi à l alliance Renault Nissan des capacités de production supplémentaires pour les marques Renault et Nissan qui ont continué leur progression en 2012 L accord intervient huit mois après l inauguration d une nouvelle ligne de montage d une capacité de 350  000  véhicules par an à Togliatti En  2013 cinq modèles seront produits sur cette ligne sous les marques Lada Renault et Nissan Progressivement les capacités d AVTOVAZ et de sa liale OAG seront modernisées avec le soutien de l alliance Renault Nissan a n de disposer en Russie d une capacité annuelle de production d au moins 1 7 million de véhicules par an à partir de 2016 La transformation d AVTOVAZ se poursuivra en 2013 avec l engagement de Renault et d AVTOVAZ dans le renouvellement de la gamme avec un plan produits ambitieux incluant la création de nouvelles gammes de véhicules adaptées aux besoins du marché automobile russe A n de répondre aux attentes du marché l offre d AVTOVAZ a été reconstruite à partir de véhicules économiques et concernera à terme les segments B et C pour les berlines comme pour les SUV Les nouveaux modèles seront basés sur des plates formes AVTOVAZ ou de l alliance Renault Nissan L offensive produit d AVTOVAZ a démarré n 2011 avec le lancement de Lada Granta qui a remplacé Lada Classic dans le segment du véhicule économique puis par le lancement mi 2012 de Lada Largus issue de Logan MCV Renault aidera aussi AVTOVAZ à mettre en place des capacités de production de moteurs et boîtes de vitesses issus de l alliance Renault Nissan avec dans un premier temps une capacité de production de moteurs dans l usine de Togliatti de 450 000 moteurs par an à partir de 2014 La participation de Renault dans AVTOVAZ est mise en équivalence dans les comptes de Renault selon des modalités décrites dans le chapitre  4 note 14 B de l annexe aux comptes consolidés 18DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPELES PARTENARIATS ET LES COOPÉRATIONSCoopération stratégique entre l alliance Renault Nissan et Daimler AGSe référer au paragraphe «  Coopération stratégique avec Daimler  » dans le chapitre 1 2 2 2 La relation et l accompagnement fournisseurs Dans le contexte économique actuel il est primordial que constructeurs et fournisseurs collaborent étroitement L objectif de Renault est donc de construire sa performance dans une relation de partenariat équitable avec les fournisseurs C est d autant plus important que le cycle de vie d un véhicule développement vie série et après vente s étend sur une vingtaine d années Il est ainsi dans l intérêt du constructeur comme du fournisseur d établir une relation apprenante exigeante et pérenne a n de créer de la valeur ensemble Ainsi Renault mène une véritable politique d accompagnement des fournisseurs sur un périmètre mondial Celle ci se traduit par  l implication des fournisseurs dès la phase amont des projets a n de mieux atteindre les cibles de prix et de qualité et de réduire les délais de développement  le partage de nos meilleures pratiques industrielles (collaboration sur le terrain rencontres régulières délégations d experts)  un travail sur les processus a n d aider les fournisseurs à améliorer la qualité des pièces et réduire les coûts sans baisse des marges L identi cation et l élimination des sources de gaspillage représentent 50 % de la performance  un soutien apporté aux fournisseurs en matière de qualité Depuis 2001 Renault renforce la relation avec ses fournisseurs en évaluant leur système de management de la qualité Plus de 300 experts qualité dans le monde entier dont 70  en France effectuent une évaluation qualité sur la base d un questionnaire unique commun avec Nissan Lorsque le niveau du fournisseur est jugé insuf sant l expert qualité de Renault (ou Nissan selon la localisation) l accompagne pour atteindre le niveau requis et le rendre plus robuste À la n 2012 plus de 5 000 évaluations avaient été réalisées dont 70 % de recotations après la mise en place d un plan de progrès chez le fournisseur L accent a été porté en 2012 sur des plans d action visant la non récurrence des défauts (taux de PPM)  la possibilité pour les fournisseurs de suivre le développement de Renault Les installations industrielles de Renault à l étranger (Maroc Inde Brésil   etc ) et les partenariats avec AVTOVAZ (Russie) ouvrent en effet aux fournisseurs des opportunités dans des marchés à forte croissance De même le partenariat avec Daimler leur donne accès à des volumes plus importants  l optimisation des innovations Avec ses fournisseurs les plus innovants Renault partage ses axes stratégiques et met en uvre des contrats de co innovation dé nissant clairement les objectifs poursuivis la répartition des coûts et des droits de propriété les délais d exclusivité   etc Le plus haut niveau du management de l entreprise s engage directement dans le suivi de ces dossiers (cf chapitre 2 5 2 1 Les fournisseurs)  l accompagnement du développement des fournisseurs en matière de RSE (cf chapitre 1 5 2 1 ) et l application par Renault des chartes qui régissent les bonnes pratiques dans les relations entre client et fournisseur (cf chapitre 2 5 2 1 ) Dans un souci de valoriser les fournisseurs Renault accorde depuis 2007 des Trophées Qualité aux fournisseurs dont la performance en la matière a été exceptionnelle En 2012 Renault a élargi le champ des Trophées à l innovation et la RSE signe de l importance de ces sujets dans la stratégie des achats et du Groupe En n dans le cadre du renforcement des relations avec les fournisseurs Renault et Nissan ont initié en 2011 une démarche de sélection conjointe de partenaires privilégiés les Alliance Growth Partners (AGP) ayant démontré leur compétitivité et leur capacité à accompagner les innovations et développements des deux partenaires de l Alliance En matière de véhicules utilitairesDans le domaine des véhicules utilitaires Renault a plusieurs accords avec General Motors Europe Nissan et Daimler Renault et General Motors Europe ont signé en 1996 un accord cadre comportant un engagement de coopération et permettant aux deux constructeurs de renforcer leur présence commerciale sur le marché européen et de partager les coûts de développement Les fourgons compacts Renault Tra c et Opel Vauxhall Vivaro sont produits dans l usine GM Europe de Luton (Royaume Uni) depuis 2001 et dans l usine Nissan de Barcelone (Espagne) depuis 2002 En mars 2011 Renault et Opel Vauxhall ont annoncé la localisation des sites de production de la prochaine génération des Vivaro et Tra c Opel Vauxhall a con rmé la production de la future génération de Vivaro à Luton Renault produira la prochaine génération de Tra c ainsi que la prochaine version surélevée (H2) du Vivaro d Opel sur le site de Sandouville La production devrait démarrer au cours du premier semestre 2014 L offre sur le segment des gros fourgons a été renouvelée en 2010 avec le lancement de la nouvelle gamme Renault Master et Opel Vauxhall (GM) Movano qui sont produits par Renault dans son usine de Batilly (France) Movano est vendu à GM dans le cadre d un accord commercial signé à la n de l année 2007 Par ailleurs le nouveau Master  est distribué par le réseau Renault Trucks dans le cadre d un accord commercial signé en 2009 Cet accord s inscrit dans la continuité des accords de distribution du Mascott et de la génération précédente du Master par Renault Trucks (groupe AB Volvo) Toujours dans le cadre de l alliance Renault Nissan un accord a été conclu pour le développement d un fourgon basé sur le nouveau Renault Master et dénommé NV400 Ce véhicule est commercialisé par Nissan depuis la n 2011 Ce projet s inscrit dans la continuité des accords mis en uvre entre les deux entreprises en 2003 pour la distribution par Nissan de l Interstar (basé sur la génération précédente du Master et remplacé par le NV400) et du Primastar (fourgon compact basé sur le Tra c) Dans le cadre de la coopération stratégique entre l alliance Renault Nissan et Daimler annoncée le 7  avril 2010 Renault et Daimler ont travaillé sur le développement d un véhicule utilitaire léger qui vient élargir la gamme de Mercedes Dénommé Citan le nouvel utilitaire urbain de Mercedes Benz a été développé par Renault sur la base de la plate forme Kangoo et est fabriqué exclusivement aux côtés de Kangoo et Kangoo Z E dans l usine Renault de Maubeuge (France) Citan conserve cependant les éléments visibles qui font l identité de la marque Mercedes  design intérieur et extérieur Présenté au grand public au salon de Hanovre en septembre 2012 Citan est commercialisé par Mercedes depuis l automne 2012 19DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEPour accélérer son développement à l international Plusieurs accords ont été signés avec des partenaires locaux (industriels autorités locales) En ChineEn République Populaire de Chine fort d une relance de ses ventes depuis 2009 (qui sont passées de 5 321 unités à 24 275 en 2011) le groupe Renault mène avec un partenaire local potentiel Dongfeng Motor Group (DFG) déjà partenaire de Nissan en Chine des discussions dans le cadre d un projet de production locale Ce projet a passé une étape supplémentaire en 2012 Sur les bases d une restructuration d une entreprise commune  (1) elle consiste à terme à développer fabriquer et distribuer des véhicules de marque Renault pro tant à plein des synergies avec le partenaire naturel de l Alliance (Nissan) et le partenaire local Dongfeng L entreprise devrait proposer à ses clients chinois des véhicules compétitifs adaptés à leurs goûts et à leurs attentes Ces derniers respectent le positionnement de la marque sur le territoire et établisse nt les ambitions de la marque et du Groupe sur ce qui est devenu le premier marché mondial en 2009 Le projet devrait ainsi voir rapidement l établissement de deux usines (l une de fabrication et d assemblage de véhicules l autre de fabrication et d assemblage de moteurs) et d un centre de Recherche et Développement Les deux partenaires sont en phase d évaluation de leur projet et entendent déposer auprès des autorités locales chinoises leur dossier dans les meilleurs délais a n de pouvoir débuter leurs activités dans un planning le plus court possible En RussieParallèlement au partenariat avec AVTOVAZ (cf supra) le partenariat avec la Mairie de Moscou a pris une forme différente avec le rachat des parts de la Mairie dans les sociétés Avtoframos et Remosprom (usine de Moscou) Grâce au succès de Duster et à la percée de Renault sur le segment C Renault occupe la 3e place du marché russe en 2012 avec une part de marché de 6 5 % A n de pouvoir répondre à la demande l usine de Moscou a investi dans le passage de 30  à 33  véhicules par heure et a modi é son organisation (2  équipes x 6  jours de travail par semaine) pour exploiter au maximum la capacité de production qui a été portée à 185  000 véhicules par an Un nouveau cap devrait être franchi en 2013 avec le démarrage d un véhicule Renault sur les chaînes de production d AVTOVAZ En Inde À Chennai l Alliance a construit son premier site industriel en commun dans le cadre d un accord de joint venture (JV RNAIPL) La production y a démarré en 2010 avec Nissan Micra  puis Renault a démarré en 2011 la production de Fluence et de Koleos et en 2012 celles de Pulse Scala et Duster qui connaît actuellement un vif succès commercial sur le marché indien D ans la même région la JV commune entre Renault et Nissan RNTBCI réalise depuis 2008 des prestations d ingénierie d achat et de services comptables E n août 2010 Renault a modi é la structure de son partenariat industriel et commercial avec Mahindra  &  Mahindra en cédant à son partenaire ses parts dans la JV MRPL Renault a également accordé une licence à Mahindra & Mahindra pour produire et commercialiser Logan en Inde sous sa propre marque Le véhicule a été restylé en 2011 et est maintenant distribué sous le nom de « Verito » En IranRenault maintient sa présence dans le plus strict respect des contraintes légales liées aux sanctions internationales visant le pays Renault s appuie principalement sur la plate forme X90  véhicule L90 (Logan) Le schéma consiste à con er l assemblage et la distribution de la L90 à chacun des deux principaux constructeurs iraniens (Iran Khodro et SAIPA Pars Khodro) Les capacités installées sont de 240 000 véhicules par an également réparties chez les deux constructeurs La JV Renault Pars créée en mai 2004 détenue à 51 % par Renault et 49 % par AIDCo (SAIPA 74  % Iran Khodro 26  %) pilote l ensemble du projet industriel Les rôles spéci ques assignés à Renault Pars portent essentiellement sur les achats l ingénierie les méthodes les procédures qualité et en n la coordination commerciale Les partenaires ont couvert les investissements et les charges supportées avant le lancement du premier véhicule par augmentation de capital Depuis le démarrage de la fabrication en mars  2007 la production cumulée a dépassé les 300 000 Tondar (nom iranien de Logan) dont plus de 80 000 unités sur l année 2012 Par ailleurs la Mégane est également assemblée en Iran par le constructeur Pars Khodro Plus de 36 000 Mégane ont été assemblées depuis le début de cette coopération en 2008 dont environ 14 000 sur l année 2012 En Afrique du SudSuite à l accord de coopération conclu en mai  2007 l Alliance a investi un milliard de Rands (88  millions d euros) pour assembler localement dans l usine Nissan de Rosslyn des véhicules de la gamme Logan dont la production (Pick up et Sandero) a démarré en 2009 Le pick up est monté par Nissan qui commercialise ce véhicule sous sa propre marque Sandero également monté par Nissan est commercialisé par la liale Renault South Africa qui a vendu près de 22 000 véhicules depuis le démarrage Au Maroc2012 a vu le démarrage de l usine de l Alliance à Tanger 55 700 véhicules de la gamme Entry ont été fabriqués (44 500 Lodgy 11 200 Dokker et Dokker V an) En 2013 l investissement sur cette usine s élèvera à 240  millions d euros a n de terminer la seconde ligne de production d une capacité de 30  véhicules par heure La capacité de  production sera alors de 107  000 véhicules pour le site L usine de la Somaca à Casablanca s est préparée en 2012 au lancement en production des véhicules remplaçant la Logan I et Sandero I (démarrage des productions de la Logan II et Sandero II en 2013) En AlgérieRenault a signé en mai 2012 un MOU avec les autorités algériennes pour la construction d une usine de montage dans la région d Oran d une capacité qui atteindrait à terme 75 000 véhicules an Cette usine pourrait démarrer sa production en 2014 dans un premier temps à partir de collections de pièces approvisionnées de Roumanie avec des objectifs d augmentation progressive de l intégration locale (1) Il s agit d une joint venture de droit chinois nommée Srac  Sanjiang Renault Automotive Company créée en 1994 20DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEEn matière d environnementLa société Renault Environnement liale à 100  % de Renault  s a s a été créée mi 2008 pour développer de nouvelles activités en matière de développement durable et d environnement en cohérence avec la politique Renault eco² Renault Environnement dispose d une joint venture avec SITA Recyclage liale de Suez Environnement visant à développer le recyclage des véhicules hors d usage (VHU) et la mise sur le marché de matières et de pièces de réemploi Au travers de sa liale Gaia et de sa participation dans BCM Renault Environnement valorise les pièces automobiles (rebuts de fabrication ou ns de série) et les déchets métalliques des usines du Groupe A n de développer une offre de formation à l éco conduite en Europe Renault Environnement était devenu en 2009 actionnaire de la société Key Driving Competences (KDC) En 2012 KDC ayant pris la décision de se retirer du marché de la formation a n de se concentrer sur d autres activités Renault s est retiré du capital de KDC et ne dispose plus à n 2012 d aucune participation en son sein Pour plus de détails cf chapitre  2 3 1 1 5 LES ORGANES DE DIRECTION AU 1ER MARS 2013 RENFORCEMENT DU MANAGEMENT OPÉRATIONNELSur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance Carlos Ghosn P DG de Renault a nommé Carlos Tavares Directeur général délégué aux opérations de Renault à compter du 30  mai 2011 avec prise entière de responsabilité au 1er juillet 2011 avec pour mission le développement du Groupe dans le cadre du plan Renault 2016 Drive the Change et en priorité l amélioration permanente de la compétitivité et le développement des sites en France Les décisions stratégiques ainsi que le suivi des questions nancières juridiques et affaires publiques ressources humaines et audit risques et organisation sont de la responsabilité directe de Carlos Ghosn Trois comités composent les instances dirigeantes de Renault  le Comité exécutif Groupe (CEG)  l Operations Committee (OC)   le Comité de direction Renault (CDR) 1 1 5 1 LE COMITÉ EXÉCUTIF GROUPELe CEG est composé de onze membres  le Président Directeur général  le Directeur général délégué aux opérations  le Directeur délégué à la présidence  le Directeur des ingénieries et de la qualité Groupe  le Directeur des ressources humaines Groupe  le Directeur commercial Groupe et véhicules utilitaires  le Directeur du plan produit et programmes Groupe  le Directeur des fabrications et la logistique Groupe  le Directeur nancier Groupe  le Directeur des opérations France  le Directeur des opérations de la Région Europe Il se réunit une fois par mois et dans le cadre de séminaires deux fois par an 1 1 5 2 L « OPERATIONS COMMITTEE » RENAULTL « Operations Committee » est composé de 16 membres  les 10 membres du CEG hors le Président Directeur général  les Directeurs des opérations des Régions Eurasie Amériques Euromed Afrique Asie Paci que  le Directeur marketing et communication monde  le Directeur du Global purchasing de l Alliance Il se réunit tous les mois pendant une journée entière sous la présidence du Directeur général délégué aux opérations 1 1 5 3 LE COMITÉ DE DIRECTIONLe CDR est composé de 28  membres en incluant les membres du CEG et de l OC Le Directeur général délégué aux opérations le Directeur délégué à la Présidence le Directeur nancier le Directeur des ressources humaines Groupe et le Directeur logistique globale de l Alliance sont directement rattachés au Président Directeur général Les autres membres du CDR y compris membres du CEG sont hiérarchiquement rattachés au Directeur général délégué aux opérations Il se réunit une fois par mois et dans le cadre de séminaires deux fois par an 21DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1 1 5 4 ORGANIGRAMME AU 1ER MARS 2013 Carlos Ghosn Président Directeur général Marie Françoise Damesin Directeur des ressources humaines Groupe Christian Mardrus Directeur délégué à la Présidence AllianceManaging Director de la logistique globale de l Alliance Mouna Sepehri Directeur délégué à la Présidence Carlos Tavares Directeur général délégué aux opérations Bruno Ancelin DG de Renault en Russie Directeur des opérations de la Région Eurasie Denis Barbier Directeur des opérations de la Région Amériques J Michel Billig Directeur des ingénieries et de la qualité Groupe Christian Deleplace Expert Fellow Nadine Leclair Directeur de l ingénierie véhicule J Pierre Vallaude Directeur qualité Thierry Bolloré Directeur des fabrications et de la logistique Groupe Jose Vicente de Los Mozos Obispo Directeur des fabrications carrosserie montage Philippe Klein Directeur plan produit programmes Groupe Thomas Lane Directeur du produit J Christophe Kugler Directeur des opérations de la Région Euromed Afrique Jacques Prost DG de Renault au Maroc Gérard Leclercq Directeur des opérations France Stefan Mueller Directeur des opérations de la Région Europe Jose Vicente de Los Mozos Obispo DG du groupe Renault en Espagne P DG de Renault Espana Katsumi Nakamura Directeur des opérations en Chine Stephen Norman Directeur marketing et communication monde Gilles Normand Directeur des opérations de la Région Asie Paci que Jérôme Stoll Directeur commercial Groupe et véhicules utilitaires Bernard Cambier Directeur commercial France Jacques Daniel Directeur après vente Laurens Van Den Acker Directeur du design industriel Christian Vandenhende Directeur des achats P DG de RNPODirecteur du Global Purchasing de l Alliance Dominique Thormann Directeur nancier Groupe P DG de RCI Banque Membre du Comité exécutif Groupe (CEG) Directeur des opérations de Région 22DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1 1 6 RENSEIGNEMENTS SUR LES PRINCIPALES FILIALES ET ORGANIGRAMME DÉTAILLÉ DU GROUPE1 1 6 1 LES PRINCIPALES FILIALES RENAULT S A S 13 15 quai Le Gallo 92512 Boulogne Billancourt Cedex (France)Filiale à 100 % de Renault Activité  Renault  s a s a notamment pour objet principal l étude la construction le négoce la réparation l entretien et la location de véhicules automobiles et en particulier industriels utilitaires ou de tourisme de tracteurs et de matériels agricoles et de travaux publics l étude et la fabrication de toutes pièces ou équipements utilisés pour la construction ou la circulation de véhicules la prestation de tous services relatifs à ces activités et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales nancières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l un quelconque des objets précités (article 3 des statuts) Chiffre d affaires 2012  31 459 millions d euros (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2012  35 619 personnes RENAULT ESPAÑACarretera de Madrid km 185 47001 Valladolid (Espagne)Participation à 99 78 % de Renault s a s Activité  fabrication et commercialisation par l intermédiaire de sa liale commerciale Recsa de véhicules particuliers et utilitaires Renault sur le territoire espagnol Usines  Valladolid Palencia et Séville Chiffre d affaires 2012  4  609 millions d euros (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2012  7 823 personnes RENAULT DEUTSCHLANDRenault Nissan strasse 6 10 50321 Bruhl (Allemagne)Participation à 60 % de Renault s a s et 40 % Renault Groupe B VActivité  organisation commerciale commune à Renault et Nissan Chiffre d affaires 2012  2  264 millions d euros (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2012  449 personnes OYAK RENAULT OTOMOBIL FABRIKALARIBarbaros Plaza C blok No 145 K 6 80 700 Dikilitas Besiktas Istanbul (Turquie)Participation à 51 % de Renault s a s Activité  assemblage et fabrication de véhicules Renault Usine  Bursa Chiffre d affaires 2012  7 124 millions de nouvelles livres turques (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2012  6 199 personnes DACIACalea Floreasca Nr 133 137  Sector 1 Bucaresti (Roumanie)Participation à 99 43 % de RenaultActivité  fabrication et commercialisation de véhicules Usine  Pitesti Chiffre d affaires 2012  12 631 millions de nouveaux lei roumains (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2012  13 757 personnes RENAULT ITALIAVia Tiburtina 1159 Rome (Italie)Participation à 100 % de Renault s a s Activité  commercialisation de véhicules particuliers et utilitaires Renault Chiffre d affaires 2012  1  344 millions d euros (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2012  275 personnes REVOZBelokranska Cesta 4 8000 Novo Mesto (Slovénie)Participation à 100 % de Renault s a s Activité  fabrication de véhicules Usine  Novo Mesto Chiffre d affaires 2012  911  millions d euros (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2012  2 076 personnes RENAULT FINANCE48 avenue de Rhodanie Case postale 1002 Lausanne (Suisse)Participation à 100 % de Renault s a s Activité  exécution des opérations de marché (change taux d intérêt et couvertures nancières sur métaux industriels) de Renault et de Nissan opérations interbancaires pour compte propre Total du bilan (consolidé) au 31 12 2012  8 800 millions d euros Effectifs au 31 décembre 2012  33 personnes 23DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPERCI BANQUE14 avenue du Pavé Neuf 93168 Noisy le Grand Cedex (France)Participation à 100 % de Renault s a s Activité  holding des sociétés de nancement des ventes et de services d assistance à la clientèle des constructeurs Renault et Nissan  nancement des stocks de véhicules et pièces de rechange des constructeurs Renault et Nissan Europe Montant net nancé en 2012  10 9 milliards d euros Total du bilan (consolidé) au 31 12 2012  28 767 millions d euros Effectifs au 31 décembre 2012  2 854 personnes RENAULT SAMSUNG MOTORS17 th FL HSBC Building 25 Bongrae Dong 1 Ga Jung Gu Seoul Korea 100 161 (Corée du Sud)Participation à 79 8 % du Renault Group b v Activité  fabrication et commercialisation de véhicules Usine  Busan Chiffre d affaires 2012  3 634 milliards de wons (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2012  4 579 personnes RENAULT UKThe Rivers Of ce Park Denham Way Maple Cross WD3 9YS Rickmansworth Hertfordshire (Royaume Uni)Participation à 100 % du groupe Renault Activité  commercialisation de véhicules particuliers et utilitaires Renault Chiffre d affaires 2012  703  millions de livres sterling (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2012  175 personnes RENAULT RETAIL GROUP (FRANCE)117 199 avenue Victor Hugo 92100 Boulogne Billancourt (France)Participation à 100 % de Renault s a s Activité  négoce réparation entretien et location de véhicules de tourisme ou utilitaires 65 établissements sur le territoire national Chiffre d affaires 2012  3  925 millions d euros (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2012  7 236 personnes AVTOFRAMOS35 avenue Vorontsovskaia 109 147 Moscou (Russie)Participation à 94 10 % du groupe Renault Activité  assemblage importation commercialisation vente de véhicules Renault Chiffre d affaires 2012  85  134  millions de roubles (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2012  5 235 personnes RENAULT DO BRASIL1300 av Renault Borda do Campo État du Parana Sao Jose dos pinhais (Brésil)Participation à 99 85 % du groupe Renault Activité  fabrication et assemblage de véhicules automobiles fabrication d équipements de pièces et d accessoires pour des véhicules automobiles Chiffre d affaires 2012  9 375  millions de reals brésiliens (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2012  6 234 personnes RENAULT ARGENTINAFray Justo Santa Maria de Oro 1744 1414 Buenos Aires (Argentine)Participation à 100 % du groupe Renault Activité  fabrication et distribution de véhicules Renault Chiffre d affaires 2012  9 887 millions de pesos argentins (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2012  2 871 personnes RENAULT BELGIQUE LUXEMBOURG21 b oulevard de la Plaine 1050 Bruxelles (Belgique)Participation à 100 % de Renault s a s Activité  Importateur pour la Belgique et le Grand Duché de Luxembourg des véhicules et p ièces de r echange des marques Renault et Dacia Chiffre d affaires 2012  1  127 millions d euros (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2012  220 personnesRENAULT ALGÉRIE SPA13 route Dar El Beida Zone industrielle Oued Smar 16000 Alger (Algérie)Participation à 100 % de Renault s a s Activité  Commercialisation de véhicules particuliers et utilitaires de marque Renault et DaciaChiffre d affaires 2012  118  315  millions de d inars a lgériens (données locales en norme groupe format externe)Effectifs au 31 décembre 2012  382 personnesRENAULT MAROC (RENAULT MAROC COMMERCIAL)44 b oulevard Khalid Ibnou Loualid Ain Sebaa 20250 Casablanca (Maroc)Participation à 80 % de Renault s a s Activité  Importation et commercialisation des véhicules de marque Renault et DaciaChiffre d affaires 2012  5  827  millions de d irhams m arocains (données locales en norme groupe format externe)Effectifs au 31 décembre 2012  148 personnes 24DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1 1 6 2 ORGANIGRAMME DÉTAILLÉ DU GROUPE AU 31 DÉCEMBRE 2012 RENAULT SARENAULT s a s AUTOMOBILEFRANCERENAULT NISSAN B V RENAULT NISSANPURCHASINGORGANIZATION (RNPO)RENAULT NISSANINFORMATIONSERVICES (RNIS)PEUGEOTRDICRenaultFlinsACILe MansACIVilleurbanneRenaultHungariaRDIC(France)Motor ReinsuranceCompany (Luxembourg)RenaultOsterreichGmbH(Autriche)RenaultDeutschland Ag*(Allemagne)RenaultNederlandNVRenaultSuisseSARenaultFinance(Suisse)Renault UK(Grande Bretagne)Grigny UK Ltd (Grande Bretagne)RenaultPolskaRenault do Brasil Com E Particip LtdaMais(Turquie)AVTOVAZ (2) (Russie)OYAKRenault(Turquie)RenaultNissanBulgarieACI Pars(Iran)RenaultSamsungMotors(Corée du Sud)Renault do Brasil SAGroupeRenaultArgentineRenault CeskaRepublicaRenaultSlovakia(Slovaquie)RDIC(France)RenaultMexicoRenaultAlgérieRenault TechnologieRoumanie (3)Renault IndustrieRoumanieRenault MarocSOMACA(Maroc)Renault Tanger ExploitationDacia*(Roumanie)Renault NissanRomaniaRenault Tanger Méditerranée (3)RenaultMarocServiceRenault MécaniqueRoumanieRenaultCorporativo (Mexique)Sofasa(Colombie)Renault SARenaultBelgique*LuxembourgRenaultIndustrieBelgiqueRenaultItalia*RenaultGroup BV(Pays Bas)RenaultGroup BV(Pays Bas)RenaultDREAMRenaultDouaiRenaultSandouvilleRenault Retail GroupArkaneoMaubeugeConstructionAutomobileRFA SimcraRenault SportTechnologieETGSovab I DVURenaultCléonFrançaisede MécaniqueSociété deTransmissionsAutomatiquesSirhaTechnologie etExploitationInformatiqueRDICAlpineRenaultSamaraRenaultConsultingGroupe SNRSNR AviationRenaultCroatiaRenault Nissan Slovenija trzenje in prodaja avtomobilov d o oRevoz(Slovénie)RenaultNordic ABRenaultIrlandeNegocios deAutomacionSARenaultVénézuelaCacia (Portugal)Recsa*(Espagne)RenaultPortuguesaRenaultEspana SA*Renault GroupBV (Pays Bas)Sodicam 2NISSAN MOTOR (1)NISSAN FINANCE CO Ltd EUROPEAMÉRIQUESEUROMED AFRIQUE EURASIEASIE PACIFIQUE100 %100 %100 %15 %50 %50 %50 %50 %100 %43 4 %100 %98 %17 %100 %100 %100 %100 %100 % 72 %28 %99 4 %100 %100 %53 %100 % 99 %Renault Ukraine100 %1 % 1 %80 %8 %71 %100 % 100 % 100 %100 %100 %28 %72 %100 %100 %100 %80 %100 %100 %100 %100 %100 %1 %99 %100 %100 % 100 %100 %100 % 100 % 100 %20 %1 %1 %1 %1 %99 %99 %99 %99 %100 %100 %100 %100 %100 %60 % 60 % 60 %40 %100 % 40 % 40 %100 % 100 % 100 %100 %100 %98 %76 7 %100 % 49 % 51 %Renault Pars(Iran)1 %2 %11 %89 %100 % 100 %RenaultEnvironnement*100 %Sofrastock100 %2 %100 %100 %GIE TA 9650 %50 %100 %IDVE100 %51 %8 3 %79 8 %91 7 %Renault NissanTechnologie & Business CentreIndia Private Limited(Inde)66 67 %Renault Nissan Automotive Private Limited (Inde)30 %100 %AFM Industries (Russie)Avtoframos (Russie)Remosprom (Russie)100 %89 6 %100 %RenaultSouth Africa*51 %10 4 %100 %51 %100 %Fonderie de Bretagne Cormecanica(Chili)100 %Promaghreb(Maroc)45 8 %25 %Renault BeijingAutomotive Company(Chine)100 %RenaultPrivate Limited(Inde)Diac S A 25DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEFINANCEMENT DES VENTESFRANCEEUROPEAMÉRIQUESEUROMED AFRIQUE ASIE PACIFIQUEEURASIEAUTOMOBILEDiac S A Renault Auto n S A (Belgique)Renault CréditCar (Belgique)RCI Financial Service B V (Pays Bas)RCI Services Algérie S A R L (Algérie)Administradora de Consorcio Renault do Brasil s c Ltda (Brésil)RomboCompaniaFinanciera S A (Argentine)Sofasa(Colombie)Courtage S A (Argentine)RCI FinancialServices KoreaCo Ltd (Corée)RCI ServiciosColombia S A (Colombie)GroupeRenaultArgentineCompanhia de Credito Financiamento e Investimento RCI do Brasil S A (Brésil)Companhia deArrendamentoMercantil RCIBrasil S A (Brésil)NR Finance Mexico S A de C V SofomENR (Mexique)Corretorade SegurosRCI Brasil S A (Brésil)RCI FinantareRomania S R L (Roumanie)RCI Broker deAsigurare S R L (Roumanie)RDFMS A R L (Maroc)RCI FinanceMaroc S A (Maroc)RCI Pazarlama ve Danismanlik Hizmetleri Ltd Sirketi (Turquie)RCI VersicherungsService GmbH(Allemagne)Sogesma S A R L Diac Location S A Cogera S A FINANCEMENT IMMOB DU GROUPE RENAULTTRÉSORERIE DU GROUPE RENAULTSCIARenaultFinance(Suisse)SicoframSCI ParcIndustrieldu MansImmobilièred EponeSCIPlateau de GuyancourtSociétés consolidéespar intégration globale Sociétés mises en équivalenceSociétés intégréesproportionnellementSociétés non consolidéeset liales *100 %55 %50 1 %100 % 100 %100 %100 %100 %100 %60 %100 %60 11 %60 11 %99 92 %100 %100 % 100 %100 %100 %45 %100 %100 %100 %100 % 100 %RCI Banque S A et ses succursalesSociedade deParticipacoesRCI BrasilLtda (Brésil)100 %100 %Overlease SA(Espagne)RCI Gest IFIC SA (Portugal)RCI Gest Seguros Mediadores deSeguros LDA(Portugal)100 % 100 %100 %100 %15 %RCI Leasing Romania IFN S A (Roumanie)100 %100 %5 01 %RN Finance RUS s a r l (Russie)RCI Financial Services Ukraine Ltd (Ukraine)100 % 100 %100 %100 %Renault CreditPolska Sp z o o(Pologne)RCI BankPolska SA(Pologne)100 %Renault FinancialServices S r o (Rép tchèque)RCI USLUGEd o o (Croatie)RCI FinanceCZ S r o (Rép tchèque)50 %100 %RCI Servicesd o o Beograd(Serbie)RCI Serviceskft (Hongrie)RCI Finance SK S r o (Slovaquie)100 %100 %100 %94 99 %95 %5 %RCI Services Ltd (Malte)RCI InsuranceLtd (Malte)RCI Life Ltd (Malte)100 %100 %100 %RCI Zrt (Hongrie)100 %Renault Acceptance Ltd (UK)100 %84 59 %15 41%RCI Finance S A (Suisse)100 %RCI Financial Service S A (Belgique)100 %49 %Overlease S r l(Italie)100 %Es Mobility S r l(Italie)ORFINFinansman AnonimSirketi (Turquie)50 %RCI FinancialServices Ltd(UK)1 55 %DAIMLER AG(4)(1) Renault détient 43 4% des actions émises par Nissan Après prise en compte des actions autodétenues par Nissan le pourcentage d intérêt de Renault dans Nissan est de 43 7 % (2) Renault détient 25 % + 1 action des actions émises par AVTOVAZ (3) Le pourcentage de détention diffère du pourcentage d intérêtdu fait de l existence de puts et calls croisés portant sur la participation des minoritaires dans ces entités contrôlées (4) Le groupe Daimler AG n est pas inclus dans le périmètre de consolidation du Groupe mais gure dans cet organigramme compte tenu de son caractère signi catif 26DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1L ALLIANCE RENAULT NISSAN 1 2 L ALLIANCE RENAULT NISSANLe 27 mars 1999 Renault est entré dans le capital de Nissan à hauteur de 36 8  % et a procédé au rachat de liales nancières de Nissan en Europe Le montant total de la transaction a atteint 643  milliards  de yens (environ 5 milliards d euros et 5 4 milliards de dollars à cette époque) Les principales étapes de la construction de l Alliance sont décrites au paragraphe 1 2 2 1 ci après 1 2 1 OBJECTIFS DE L ALLIANCE 1 2 1 1 LA VISION STRATÉGIQUE DE L ALLIANCE RENAULT NISSANTREIZE ANNÉES DE COOPÉRATION ET DE SYNERGIESL alliance Renault Nissan représente la collaboration stratégique pluriculturelle la plus stable et la plus productive de l industrie automobile Ce partenariat unique en son genre est un outil commercial pragmatique et exible à même d évoluer et d intégrer de nouveaux projets et partenaires dans le monde entier Plus particulièrement au cours des cinq dernières années l Alliance a non seulement joué un rôle important en tant que « tampon  » capable de protéger ses partenaires lors des ralentissements régionaux mais également en tant qu accélérateur du succès de Renault et de Nissan sur certains des marchés les plus dynamiques du monde En 2012 les ventes de l Alliance ont atteint un niveau record de 8 10 millions de véhicules à l échelle mondiale en hausse de 1  % par rapport à l année précédente Ce chiffre tient compte des ventes des cinq grandes marques de l Alliance  Renault Dacia Renault Samsung Nissan et In niti ainsi que de Lada produit par le partenaire russe AVTOVAZ L Alliance a obtenu une part du marché mondial d environ 10 % en 2012 se positionnant en 4e position derrière Toyota General Motors et Volkswagen PRINCIPES DE L ALLIANCEL Alliance est fondée sur la con ance et le respect mutuels ainsi que sur la transparence entre ses membres Ce partenariat s attache à développer des solutions « gagnant gagnant » attrayantes tant pour les partenaires que pour les clients et tend à maximiser les économies d échelle tout en préservant les identités distinctes des marques et leur culture d entreprise OBJECTIFSL Alliance met en uvre une stratégie de croissance rentable qui a trois objectifs  être reconnue parmi les clients comme l un des trois meilleurs groupes automobiles pour la qualité et l attractivité de ses produits et services dans chaque région du monde et dans chaque segment de gamme  se situer parmi les trois meilleurs groupes automobiles mondiaux dans les technologies clés chaque partenaire étant leader dans des domaines d excellence spéci ques  réaliser de façon constante un résultat opérationnel qui classe l Alliance parmi les trois premiers groupes automobiles mondiaux grâce à une marge opérationnelle élevée et à une croissance soutenue GESTION STRATÉGIQUERenault et Nissan dont les sièges sociaux respectifs sont situés à Boulogne Billancourt (France) et à Yokohama (Japon) ont des directions distinctes et gèrent leurs activités sous la responsabilité de leurs Comités exécutifs respectifs responsables devant leur Conseil d administration et leurs actionnaires propres En mars 2002 l Alliance a créé une société de management stratégique de droit néerlandais détenue conjointement et à parité par Nissan et Renault dans le but d élaborer une stratégie commune et de gérer l ensemble des synergies Renault Nissan  b v (RNBV) abrite le Directoire de l Alliance présidé par Carlos Ghosn son Président Directeur général 1 2 1 2 LES PRINCIPAUX AVANTAGES DE L ALLIANCE POUR RENAULTRECHERCHE ET INGÉNIERIE AVANCÉEGrâce à l Alliance Renault peut partager les frais de développement de nouvelles technologies avec son partenaire Nissan Le budget commun de R&D s élève à environ 5 milliards d euros Aujourd hui l Alliance qui a consacré 4  milliards  d euros à des projets de mobilité durable depuis 1992 est le premier constructeur automobile mondial dans ce domaine Sans l Alliance aucun des deux partenaires n aurait été en mesure de développer aussi rapidement des véhicules électriques Renault et Nissan sont actuellement les constructeurs automobiles leaders en matière de mobilité durable Véhicules purement électriques L Alliance est le seul constructeur disposant d une gamme complète de véhicules électriques à 100  % déjà en circulation Depuis le début de la commercialisation de VE n 2010 à n décembre 2012 l Alliance a vendu environ 68 000 véhicules zéro émission à l usage dans le monde en tenant compte de Twizy le biplace électrique de Renault Ce chiffre dépasse celui de tous les autres constructeurs mondiaux réunis 27DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11L ALLIANCE RENAULT NISSAN Le premier véhicule électrique de l Alliance Nissan LEAF a été mis sur le marché n 2010 Nissan LEAF représente la meilleure vente de véhicule électrique au niveau mondial et s est vu décerner de nombreuses distinctions internationales notamment la « World and European Car of the Year 2011  » (meilleure voiture en Europe et dans le monde pour l année 2011) et la «  Japan Car of the Year 2011 2012  » (meilleure voiture au Japon pour 2011 2012) En octobre  2011 Renault a lancé Kangoo Z E premier véhicule utilitaire léger électrique de l Alliance Élu «  International Van of the Year 2012  » (meilleur utilitaire international pour l année 2012) Kangoo Z E a remporté un appel d offres pour 15  000  véhicules de la part d un groupement de 19  entreprises françaises dont les services postaux français Renault Fluence  Z E berline familiale de luxe a été mise sur le marché en décembre de la même année Twizy a été commercialisé en mars  2012 Les prises de commande de la berline compacte ZOE qui dispose d une autonomie de plus de 200 km (NEDC) ont démarré n 2012 Véhicules à pile à combustibleLes partenaires de l Alliance travaillent également sur d autres technologies destinées à réduire les émissions de CO2 notamment sur les véhicules à propulsion hybride au biocarburant et à l hydrogène En janvier  2013 l alliance Renault Nissan Daimler AG et Ford Motors Company ont annoncé un accord tripartite unique pour co développer un système commun de pile à combustible (PAC) et accélérer la disponibilité de cette technologie Cette collaboration devrait se traduire par le lancement à partir de 2017 des premiers véhicules électriques à pile à combustible au monde bien différenciés sous chaque marque de grande série abordables et n émettant pas de CO2 à l usage ORGANES MÉCANIQUESL alliance Renault Nissan s efforce d augmenter le nombre de plates formes communes à différents modèles chaque fois que cela permet de réduire les coûts et de valoriser les marques De fait les années 2011 2012 ont été marquées par le plus grand projet de plate forme commune pour véhicules particuliers jamais réalisé par l Alliance avec le lancement de Nissan Micra et de Renault Pulse en Inde suivi du projet Nissan Sunny et Renault Scala en 2012 également en Inde Le groupe de travail conjoint en charge des organes mécaniques (Powertrain Cross Company Team (CCT) soutenu par l Alliance Powertrain Planning Office s investit largement depuis 2009 a n d augmenter les performances des organes mécaniques Au sein de l Alliance les ingénieurs s attachent à réduire la diversité des organes mécaniques En 2011 les moteurs communs ou croisés représentaient 58  % des moteurs de l Alliance et les transmissions 74  %  en 2012 près de 80  % de l ensemble des organes mécaniques étaient communs pour une synergie de 670  millions d euros (41  % des synergies totales) Le partage des organes mécaniques représente 1 8 milliard d euros de ventes croisées L optimisation des performances et le respect de nouvelles normes d émission strictes constituent également un principe important au sein de l Alliance Quatre nouveaux moteurs dont deux «  Energy  » nancés par l Alliance et mis au point en 2011 équipent à la fois des modèles Renault et Nissan pour respecter les réglementations environnementales plus contraignantes Renault Energy TCe 90Le premier moteur turbo trois cylindres équipe la Nouvelle Clio mise sur le marché en 2012 À la pointe de la technologie ce bloc turbo de 898  cm3 complète la gamme entièrement renouvelée de moteurs à essence du Groupe et offre un parfait équilibre entre agrément de conduite et consommation maîtrisée de carburant Principales caractéristiques  une performance équivalente à celle d un quatre cylindres atmosphérique de 1 4 litre  un bloc en aluminium (gain de 15 kg par rapport à un bloc équivalent en fonte)  puissance  90 ch à 5 250 tr min  un couple maximum de 135 Nm disponible sur une large plage d utilisation et même à bas régime (90  % du couple exploitable dès 1  650 tr min) a n d assurer de bonnes reprises une accélération volontaire une grande vivacité et un réel plaisir de conduite  Nouvelle Renault Clio Energy TCe 90  propose une consommation et des émissions de CO2 en baisse de 20 % avec 4 4 l 100 km et 99 g km en version économique Renault Energy dCi 90Avec ce moteur diesel innovant la Nouvelle Renault Clio af che une consommation record de 3 2  l 100  km en cycle mixte NEDC (1) Motoriste expérimenté Renault fait la démonstration qu un moteur à combustion interne peut rivaliser de sobriété avec certains modèles hybrides que ce soit sur le plan de la consommation ou des émissions de CO2 grâce à de nouvelles technologies qui visent une ef cacité énergétique maximale sans compromis Le couple exploitable de 220  Nm disponible dès 1  750 tr min assure un véritable agrément de conduite et des reprises ef caces même à bas régime Le modèle d entrée de gamme est un bloc moteur dCi 75 dépourvu de la fonction Stop&Start qui développe 75 ch et 180 Nm Nouveau Renault TCe 120 EDCLe TCe 120 est le premier moteur turbo essence à injection directe conçu par l Alliance dans le cadre de sa politique de renouvellement Il est aussi l un des moteurs à essence les plus puissants et les plus performants de sa catégorie Associé à la boîte double embrayage EDC Renault (disponible à partir du printemps 2013) il procure un agrément de conduite en toutes circonstances et des passages de rapports rapides et sans rupture de couple donc sans à coup Associé à la boîte double embrayage EDC le Renault TCe 120 permet à la Nouvelle Renault Clio d af cher une consommation (1) en baisse d un tiers par rapport à l ancienne boîte automatique 1 6 l Des technologies de pointe  bloc moteur en aluminium  un moteur quatre cylindres à injection directe essence et turbo 120 ch de 1 2  litre extrêmement souple qui développe 190  Nm de couple à bas régime dès 2 000 tr min Autrement dit  les performances d un 1 6 litre (1) Consommations et émissions homologuées selon la réglementation applicable 28DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1L ALLIANCE RENAULT NISSANNouveau 1 6T R S 200 EDCÉquipant la Nouvelle Clio R S 200 EDC ce nouveau moteur turbo quatre cylindres 16 soupapes associé à la boîte double embrayage EDC développe 200 ch à 6 000 tr min Son couple élevé de 240 Nm (+25 Nm par rapport à la Renault Clio III R S ) est atteint dès 1 750 tours seulement pour un plaisir de conduite instantané Grâce au turbo ce couple maximum reste ensuite disponible de façon constante aux régimes supérieurs jusqu à 5 600 tr min Ce moteur sportif de l Alliance béné cie de technologies de pointe à l image des poussoirs DLC (Diamond Like Carbon) dérivés de la F1 et du double décaleur d arbre à cames continu (VVT) Comme toujours avec Renault Sport le rendu sonore à l échappement a été particulièrement travaillé Les sites manufacturiers de l Alliance appuient l expansion de Renault et de Nissan dans le mondeGrâce à l Alliance Renault et Nissan réalisent des économies d échelle en produisant ensemble des véhicules dans sept pays du globe  le Brésil l Inde la France la Russie l Espagne l Afrique du Sud et la Corée du Sud RNBV Alliance Industrial Sourcing entité créée en 2009 identi e les usines de l Alliance les mieux placées pour produire les véhicules en partageant les usines et les plates formes existantes a n de minimiser les coûts et de réduire le coût total de livraison (total delivery cost ou TDC) Le G roupe identi e en outre les opportunités commerciales qui peuvent se présenter pour l un des partenaires à travers une fabrication croisée réalisée par l autre partenaire sur un nouveau marché IndeL Inde est l un des piliers de la stratégie de l Alliance concernant les nouveaux marchés à forte croissance L usine de Chennai en Inde inaugurée en 2010 est la première usine de l Alliance dans le monde et accueille le plus grand projet de plate forme commune de l Alliance Elle produit le nouveau petit modèle compact Nissan Micra et la berline Sunny tous deux destinés à l exportation mondiale ainsi que le monospace Evalia L usine produit également plusieurs modèles Renault  le 4x4 haut de gamme Koleos la berline familiale de luxe Fluence la nouvelle compacte Pulse le 4x4 Duster et la berline Scala Tous ces modèles sont destinés au marché indien L usine de Chennai produit également des organes mécaniques pour les véhicules de l Alliance fabriqués en Inde Depuis 2011 l usine produit deux moteurs essence et un moteur diesel En 2013 l Alliance y envisage la fabrication d un moteur diesel supplémentaire et de deux boîtes de vitesses L Alliance prévoit de faire des ouvriers du site de Chennai les meilleurs dans leur domaine par rapport à d autres constructeurs indiens Pour atteindre cet objectif la direction de l usine de Chennai a appliqué le système de production intégré de l Alliance ou Integrated Manufacturing System (AIMS) ainsi que le système de production de l Alliance l Alliance Production Way qui conjugue les meilleures pratiques et l activité de benchmarking de Renault Nissan tout en contribuant à maintenir les coûts le plus bas possible Chennai abrite également le premier centre technique commun de l Alliance la joint venture Renault Nissan Technical and Business Center India Ltd (RNTBCI) Le centre a entièrement intégré le fonctionnement de Renault et de Nissan y compris les fonctions ingénierie achats analyse des coûts ressources humaines nance systèmes d information et administration Le  centre apporte son soutien au développement des activités indiennes comme l ingénierie produit et process ou la fabrication ainsi qu au design et aux projets spéciaux du bureau de style de Renault à Bombay L Alliance gère aussi une plate forme logistique à Pune qui produit des composants pour les usines de l Alliance partout dans le monde RussieLa Russie va devenir l un des piliers de la croissance de l Alliance dans les cinq années à venir En décembre 2012 l Alliance et Russian Technologies ont décidé de créer une joint venture a n d acquérir une participation majoritaire au capital d AVTOVAZ premier constructeur automobile russe Selon les termes du contrat Renault Nissan envisage d investir environ 23 milliards de roubles (742 millions de dollars US) ce qui conférera au groupe automobile franco japonais 67 13 % du capital de la joint venture à la mi 2014 La joint venture dét iendra alors 74 5 % d AVTOVAZ L Alliance a quatre sites de production en Russie situés à Togliatti Moscou Saint Pétersbourg et Izhavto En 2016 l Alliance devrait disposer d une capacité de production totale de 1 6  million de véhicules en Russie contre 1 1 million en 2011 La production sur la nouvelle chaîne de l usine de Togliatti la plus importante usine d assemblage du monde a débuté en avril avec le monospace Lada Largus Cinq modèles distincts des trois sociétés seront produits sur cette chaîne a n de réduire les coûts tout en préservant les caractéristiques uniques de chacune des marques Corée du SudEn Corée du Sud l usine de Renault Samsung à Busan produit des véhicules Nissan   comme SM3 destinés à être exportés vers la Russie et d autres pays En juillet  2012 l alliance Renault Nissan a fait part de son projet d investir 160  millions de dollars US en Corée a n de répondre à la demande que devrait susciter la nouvelle génération du Nissan Rogue et d accélérer la croissance de Renault Samsung Motors La production du cross over Nissan Rogue à Busan débutera en 2014  la capacité annuelle sera d environ 80 000 véhicules La production du Rogue nouvelle génération à Busan entraîne une augmentation de l activité de Renault Samsung Motors qui avait initié un peu plus tôt dans l année un plan de redressement intitulé «  RSM 2012 Revival Plan » Ce plan a pour objet d atteindre l indispensable niveau de performance et de compétitivité à Busan tout en enrichissant la gamme de véhicules de RSM qui comporte aujourd hui quatre modèles VENTES & MARKETINGAchats communs de médias en EuropeDepuis 2009 Renault et Nissan s adressent à une seule agence d achat d espace médias en Europe  Omnicom OMD Omnicom OMD gère l achat d espace médias ce qui représente 24  pays pour Nissan et 28 pays de l Europe élargie pour Renault Le budget combiné a avoisiné 640 millions d euros en 2012 29DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11L ALLIANCE RENAULT NISSANContrat de otte communGrâce à la vaste gamme de produits et à l empreinte commerciale mondiale de l Alliance Renault et Nissan ont été en mesure de signer un contrat de otte exclusif avec le groupe agroalimentaire Danone basé à Paris Dans le cadre de cet accord inédit pour l Alliance les deux sociétés fourniront à Danone 15 000 véhicules dans 25 pays sur une période d au moins cinq ans Les directeurs de otte de Danone pourront choisir des véhicules parmi les quatre marques de l alliance Renault Nissan  Renault Dacia Nissan et In niti La gamme de produits s étend des voitures particulières appartenant aux segments A à E aux utilitaires sans oublier les modèles électriques Les volumes les plus importants sont destinés à la Russie au Mexique et à la France DIVERSITÉSe référer au chapitre 2 de ce Document de référence paragraphe 2 4 1 2 1 2 1 3 LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRECOURS DE L ACTIONDurant les huit premières années de l Alliance les cours de l action de Renault et de celle de Nissan ont enregistré une hausse très nette Toutefois depuis le début du ralentissement aux États Unis et la propagation de la crise mondiale aux places nancières internationales les cours des actions de Renault et de Nissan sont moins stables En 2012 le cours de l action Renault a évolué de façon très favorable le titre réalisant la meilleure performance de l année des constructeurs automobiles performance liée notamment aux résultats de Renault qui ont démontré la faculté de résistance de l entreprise dans un environnement européen dif cile Combinée à sa stratégie de croissance à l international et son objectif de free cash flow cette performance a permis au marché une revalorisation de la perception de Renault Après une année 2011 marquée par les conséquences du tsunami au Japon le titre Nissan a poursuivi son rebond en 2012 impacté néanmoins en n d année par les tensions commerciales entre la Chine et le Japon ÉVOLUTION DU TITRE RENAULT ENTRE LE 29 MARS 1999 ET FIN DÉCEMBRE 2012 050 100 150 200 250 300 350 400 Renault CAC 40Renault+ 16 2 %CAC 40 12 3 %2000199929 03 992001 2002 2003 2004 2005 2007 2008 20092006 20102012201129 03 1213 ans de coopération Renault Nissan Base 100Source  Reuters 30DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1L ALLIANCE RENAULT NISSANÉVOLUTION DU TITRE NISSAN ENTRE LE 29 MARS 1999 ET FIN DÉCEMBRE 2012 050100150200250300350Base 100Nissan Nikkei 22513 ans de coopération Renault Nissan Nissan+ 73 3 %Nikkei 225 35 1 %2000199929 03 992001 2002 2003 2004 2005 2007 2008 20092006 2010 201129 03 122012Source  Reuters CAPITALISATION BOURSIÈRE DES CONSTRUCTEURS AUTOMOBILES EN MARS 1999 ET EN DÉCEMBRE 2012(en mil lions d euros)29 MARS 1999 RANG31 DÉCEMBRE 2012Toyota96 736 1 Toyota 121 134Daimler81 541 2 VW 77 391Ford59 848 3 Honda 49 974GM52 518 4 BMW 46 515Honda39 961 5 Daimler 44 097VW22 159 6 Hyundai 37 346BMW16 277 7 Ford 36 753Fiat13 522 8 GM 34 244Volvo (A+B)10 439 9Nissan 32 161Nissan9 04910 Volvo (A+B) 22 074Renault8 39311Renault 12 031PSA6 615 12 Fiat 4 739Hyundai678 13 PSA 1 941Source  Reuters 31DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11L ALLIANCE RENAULT NISSAN1 2 2 STRUCTURE OPÉRATIONNELLE DE L ALLIANCE 1 2 2 1 PRINCIPALES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION DE L ALLIANCEConformément aux principes prévus dans les accords initiaux signés en mars  1999 une seconde étape dans la construction de l alliance Renault Nissan a été franchie en 2002 Elle a resserré la communauté d intérêts entre les deux entreprises Le 1er mars 2002 Renault a accru sa participation dans Nissan en la portant de 36 8  % à 44 3  % par l exercice de bons de souscription détenus depuis 1999 Parallèlement Nissan via sa liale à 100 % Nissan Finance Co Ltd est entré dans le capital de Renault Par voie d augmentations de capital réservées le 29 mars et le 28 mai 2002 Nissan a acquis en deux temps 15  % du capital de Renault L entrée de Nissan dans le capital de Renault a permis à Nissan d être directement intéressé aux résultats de son partenaire comme c était déjà le cas pour Renault concernant Nissan Nissan a également obtenu un second siège au Conseil d administration de Renault Pendant cette deuxième étape les deux entreprises ont créé Renault Nissan b v et le Directoire de l Alliance qui s est vu con er la mission de dé nir la stratégie de l Alliance et une vision commune à long terme Depuis la signature du contrat de coopération stratégique avec Daimler en avril  2010 Renault détient une participation de 43 4  % dans Nissan tandis que la participation de Nissan dans Renault reste inchangée à 15 % 1 2 2 2 GOUVERNANCE ET STRUCTURE OPÉRATIONNELLE CRÉATION DE RENAULT NISSAN B V (RNBV)Créée le 28 mars 2002 Renault Nissan b v (RNBV) est une société commune de droit néerlandais détenue à parité par Renault  SA et Nissan Motor  Co Ltd ayant pour mission le management stratégique de l Alliance Responsable des décisions stratégiques à moyen et long terme décrites ci après dans « Les pouvoirs de Renault Nissan b v  » cette structure renforce le pilotage de l alliance Renault Nissan et coordonne les activités communes à l échelle mondiale en permettant une prise de décision dans le respect de l autonomie de chaque partenaire tout en garantissant un mode de fonctionnement collégial RNBV est dotée de pouvoirs bien dé nis à l égard de Renault SA et de Nissan Motor Co Ltd RNBV détient en totalité les actions des liales communes existantes ou futures entre Renault et Nissan Motor Co Ltd Parmi elles gurent Renault Nissan Purchasing Organization (RNPO) créée en avril 2001 et Renault Nissan Information Services (RNIS) liale commune de systèmes d information créée en juillet  2002 RNPO était auparavant détenue à parité par Renault et Nissan jusqu à ce que ses actions soient transférées à RNBV en juin 2003 STRUCTURE DE L ALLIANCE43 4 % M anage m ents trat é gi que M an a gem e nts trat ég i qu eLES POUVOIRS DE RENAULT NISSAN B V RNBV met en uvre les décisions prises par le Directoire de l Alliance créé par Renault SA et Nissan Motor Co Ltd RNBV a un pouvoir de décision circonscrit à l égard de Nissan Motor  Co Ltd et de Renault  s a s En termes d importance ces décisions sont celles qu il serait dif cile de prendre séparément pour les deux sociétés en étant certaines de pouvoir les mettre en uvre à l échelle mondiale et donc de tirer parti d économies d échelle Ce pouvoir de décision est limité aux domaines suivants  l adoption des plans à trois cinq et dix ans (projets stratégiques quanti és)  la validation des plans produits (partie des projets stratégiques correspondant à la conception la fabrication et la vente de produits véhicules et composants existants et futurs)  les décisions sur le partage des produits et des organes mécaniques (tels les plates formes les véhicules les boîtes de vitesses les moteurs et autres composants)  les principes de politique nancière notamment  les taux d actualisation utilisés pour les études de pro tabilité et d exigence de rentabilité applicables aux modèles et investissements à venir les règles de gestion des risques et la politique qui leur est applicable les règles en matière de nancement et de gestion de trésorerie la stratégie en matière de ratios d endettement sur fonds propres  la gestion des liales communes et le pilotage des groupes de travail conjoints (Cross Company Teams « CCT  ») et des groupes de travail fonctionnels (Functional Task Teams «  FTT  ») y compris la création modi cation ou suppression de tout groupe de travail (Task Teams)  ces groupes opèrent dans les principaux secteurs d activité et sont chargés d explorer de nouvelles synergies entre les deux sociétés Les directeurs d équipe rendent régulièrement compte au Directoire de l Alliance (AB) des progrès réalisés dans leurs domaines d activité respectifs  tout autre sujet ou projet con é à RNBV conjointement par Nissan Motor Co Ltd et Renault s a s 32DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1L ALLIANCE RENAULT NISSANRNBV dispose en outre du pouvoir de proposer de manière exclusive un ensemble de décisions aux deux sociétés opérationnelles Nissan Motor Co Ltd et Renault  s a s Ces deux entités sont libres de suivre ou de ne pas suivre ces propositions Elles ne peuvent toutefois mettre ces décisions en uvre que si elles ont été proposées par RNBV Ce pouvoir d initiative de RNBV assure l harmonisation des politiques entre les deux partenaires Le champ couvert à ce titre concerne  la création et le cadre des liales communes  les systèmes nanciers de motivation complémentaires  les changements signi catifs de périmètres (géographiques ou en termes de produits) d un montant total égal ou supérieur à 100 millions de dollars  les investissements stratégiques (sont considérés comme tels les investissements autres que ceux qui sont spéci ques à un produit et dont le montant est égal ou supérieur à 500 millions de dollars)  les coopérations stratégiques entre Nissan Motor Co Ltd ou Renault s a s et d autres sociétés Tous les autres aspects opérationnels commerciaux nanciers et sociaux  de Renault SA et de Nissan Motor Co Ltd sont gérés indépendamment par chaque société et les décisions correspondantes sont prises souverainement par leurs organes de direction respectifs Les deux groupes conservent en propre leur autonomie de gestion l identité de leurs marques respectives leurs organes de représentation leurs salariés et leurs résultats En mai 2009 l organisation de l Alliance a été renforcée par la création d une petite équipe spécialisée ayant pour mission d élargir et d approfondir la coopération et de maximiser la contribution des synergies aux performances des deux partenaires Cette nouvelle équipe est centrée sur les domaines de priorité suivants  achats production de véhicules et d organes mécaniques plates formes et pièces communes logistique mondiale systèmes d information recherche et technologies avancées la nouvelle activité zéro émission et l activité batteries En 2012 l Alliance a concentré ses efforts sur le développement de véhicules de segment A pour les pays émergents Cette équipe sous la responsabilité directe de Carlos Ghosn se réunit tous les mois dans les locaux de RNBV à Amsterdam pour examiner les projets et formuler des recommandations au Directoire de l Alliance concernant les nouveaux domaines de synergies et les opportunités ALLIANCE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE  LE LEADERSHIP ZÉRO ÉMISSIONSe référer au paragraphe Recherche et ingénierie avancée du 1 2 1 2 COOPÉRATION STRATÉGIQUE AVEC DAIMLER AGL Alliance recherche des coopérations stratégiques avec d autres partenaires pour augmenter les économies d échelle pour accélérer sa croissance dans de nouvelles régions nancer la R&D des moteurs de nouvelle génération et construire des véhicules qui satisfont ou même dépassent les contraintes environnementales pour une mobilité durable En avril 2010 l alliance Renault Nissan a annoncé une coopération stratégique avec Daimler AG permettant à chaque partenaire de générer des économies d échelle de partager de nouveaux investissements et des capacités de production existantes et de mutualiser les coûts de développement de nouveaux produits et de nouvelles technologies Cette coopération stratégique est renforcée par des participations croisées  Daimler détient 3 1 % du capital de Renault et de Nissan tandis que Renault et Nissan détiennent chacun 1 55 % du capital de Daimler Cette coopération est gérée dans un Comité de coopération qui est co présidé par Carlos Ghosn et Dieter Zetsche et qui se compose des hauts dirigeants de l Alliance de Renault de Nissan et de Daimler Le Comité de coopération qui se réunit presque chaque mois veille à la mise en uvre des projets convenus et formule des propositions pour de nouveaux projets RNBV gère cette coopération pour l Alliance L année 2012 a été un jalon important de la coopération avec les premiers résultats tangibles de la collaboration visibles sur la route  le moteur turbo diesel à injection directe 4 cylindres de 1 5 litre développé conjointement par Renault et Daimler a été lancé sur le marché sous le capot de la nouvelle Mercedes Benz Classe A  Mercedes Benz Vans a étendu sa gamme d utilitaires légers avec le lancement d un nouveau modèle d entrée de gamme le Citan qui repose sur le Kangoo existant et qui est lui aussi équipé du même moteur 1 5 l Le véhicule est construit par l usine Renault de Maubeuge (France) Quelques uns des nouveaux projets  Nissan et Daimler annoncent qu ils produiront ensemble les moteurs 4  cylindres essence Mercedes Benz au sein de l usine d assemblage d organes mécaniques de Nissan à Decherd Tennessee (États Unis) La production commencera en 2014 et les capacités installées permettront d atteindre 250 000 unités par an une fois que la production sera montée en cadence Le site fabriquera les moteurs pour les modèles de Mercedes Benz et In niti  Renault et Daimler développeront conjointement une famille de moteurs essence turbo 4 cylindres 1 3  litre Les moteurs turbo à injection directe allieront technologie de pointe et compacité Ces moteurs visent à apporter une amélioration signi cative de la consommation d énergie et une baisse importante des émissions Ils équiperont les véhicules Mercedes Benz Renault et Nissan à partir de 2016  Daimler et Nissan ont conclu un accord de licence de fabrication et de développement pour une nouvelle boîte de vitesses automatique actuellement développée par Daimler Jatco assurera la fabrication de la boîte de vitesses automatique au Mexique pour les véhicules Nissan et In niti à compter de 2016  l Alliance et Daimler ont annoncé en janvier 2013 la signature d un accord avec Ford pour accélérer la commercialisation de la technologie de véhicules à pile à combustible Se référer au paragraphe « Véhicules à pile à combustible » du 1 2 1 2 ci avant Tous les «  projets piliers  » initiaux lancés en avril  2010 se poursuivent également  le projet smart Twingo devrait être lancé en 2014 La smart à deux places sera produite à Hambach (France) tandis que la production de la smart à quatre places sera assurée par le site Renault de Novo Mesto (Slovénie)  l approvisionnement croisé et le développement conjoint d organes mécaniques se poursuivent Renault fournit à Daimler les moteurs essence compacts 3  cylindres et les moteurs diesel 4 cylindres qui seront utilisés dans le segment des citadines (smart Twingo) En plus du moteur développé en commun pour le monospace Mercedes Benz Citan Renault fournit également des composants pour la nouvelle génération de 33DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11L ALLIANCE RENAULT NISSANcompactes haut de gamme Mercedes Benz Daimler fournira à Nissan et In niti les moteurs 4  et 6  cylindres essence et diesel issus de l offre actuelle et future de motorisations Hormis ces «  projets piliers  » initiaux qui ont déjà été menés à bien ou qui sont en voie de l être Renault et Daimler collaborent à de nouveaux projets notamment au développement d organes mécaniques sobres et au partage plus poussé encore des plates formes ou des usines de production existantes L ensemble des partenaires reste à l affût de tous les nouveaux domaines de collaboration potentielle sans a priori Dans le même temps l alliance Renault Nissan et Daimler continueront d étudier les opportunités qui se présentent dans divers domaines notamment les politiques d achat communes l échange des benchmarks et des meilleures pratiques LE DIRECTOIRE DE L ALLIANCE Le rôle du Directoire de l AllianceLe Directoire de l Alliance (ou Alliance Board AB) s est réuni pour la première fois le 29  mai 2002 Le Directoire qui est l instance de décision concernant les sujets d avenir de l Alliance s est réuni neuf fois en 2012 Le Directoire réunit régulièrement les cadres dirigeants de deux sociétés La manifestation la plus récente en septembre 2012 a rassemblé à Paris et sur deux journées 350 cadres dirigeants lors de la Convention de l Alliance juste avant le Mondial de Paris Renault d une part et Nissan d autre part pilotent chacune leurs activités et leurs performances comme deux entreprises distinctes La gestion opérationnelle de chaque groupe reste du ressort de sa Direction générale responsable devant son Conseil d administration Composition du Directoire de l AllianceDepuis novembre 2011 le Directoire est présidé par Carlos Ghosn Président Directeur général de Renault et Président Directeur général de Nissan Le Directoire de l Alliance qui pilote la stratégie à moyen et long terme compte également quatre membres issus de Renault (Mouna Sepe hri Jean Michel Billig Carlos Tavares et Jérôme Stoll) et quatre membres issus de Nissan (Toshiyuki Shiga Mitsuhiko Yamashita Hidetoshi Imazu et Greg Kelly) D autres membres des Comités exécutifs de Renault et de Nissan assistent également aux réunions du Directoire de l Alliance (ABM) Le Directoire de l Alliance of cialise les décisions à l issue de la réunion RNBV est une société conjointe de droit néerlandais et n a pas à ce titre de Conseil de surveillance Cependant RNBV n étant pas une société mère mais une liale conjointement détenue par Renault SA et Nissan  Motor  Co Ltd les dirigeants de RNBV peuvent être remerciés par les sociétés mères Rapport d activité 2012Avec l appui des équipes dédiées de l Alliance le Directoire de l Alliance a formulé des recommandations stratégiques autour de plusieurs axes clés  accélération et développement des synergies RNBV joue un rôle déterminant dans l optimisation de l utilisation des capacités de production de Renault et Nissan notamment sur les marchés émergents RNBV cherche à systématiquement minimiser le coût logistique des activités de l Alliance  projets et organisations communs de l Alliance  pour soutenir la croissance de l Alliance à l international RNBV pilote la création d entités communes Sur proposition du Directoire de l Alliance l Alliance Customs and Trade Organisation l Alliance Logistics Russia et l Alliance Tooling Organization ont été mises en place en 2010 Par ailleurs RNBV mène d importants projets destinés à renforcer la performance de Renault et de Nissan  organisation commune de développement de véhicules du segment  A  cette organisation sous RNBV a été instituée en 2012 Elle est dirigée par un directeur dédié de l Alliance basé en Inde  partenariats automobiles  RNBV est un acteur central de la formation de nouveaux partenariats entre l Alliance et d autres constructeurs C est notamment le cas pour AVTOVAZ et la coopération stratégique avec Daimler  communication  RNBV soutient les activités de l Alliance au travers d actions ciblées sur des événements majeurs tels que le Women s Forum et le World Economic Forum L Alliance soutient également d importantes conférences consacrées à l environnement et a fourni aux Nations u nies une otte de véhicules zéro émission à l occasion de sa Conférence Rio+20 sur le développement durable qui s est tenue à Rio de Janeiro le sommet le plus important au monde jamais organisé sur le thème de l environnement Les équipes responsables de la communication accélèrent également les communications internes relatives à l Alliance au sein des deux sociétés LES COMITÉS DE PILOTAGE OU STEERING COMMITTEES (SC)Les comités de pilotage sont chargés de dé nir les priorités opérationnelles stratégiques transversales de l Alliance de soumettre à l ABM des thèmes susceptibles d être inclus de façon prioritaire dans l ordre du jour et de coordonner les activités des groupes de travail conjoints (CCT) des groupes de travail fonctionnels (FTT) et des groupes de travail (TT) entrant dans le périmètre des comités de pilotage (SC) Ils prennent des décisions opérationnelles ne relevant pas des CCT rendent compte des progrès à l ABM et sollicitent le cas échéant un arbitrage et ou la con rmation d une décision Il existe onze comités de pilotage centrés sur différents domaines qui apportent leur soutien aux CCT et aux FTT dans la mise en uvre des projets de l Alliance  1 Planification 7 Amérique2 Développement Produit et Fabrication 8 Europe3 Ventes et services 9 Russie4 Marketing et communications 10 Chine5 Afrique 11 Asie et Pacifique (hors Chine)6 Moyen Orient et Inde 34DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1L ALLIANCE RENAULT NISSANLES GROUPES DE TRAVAIL CONJOINTS OU CROSS COMPANY TEAMS (CCT)Le CCT est un groupe de travail composé de collaborateurs et d experts des deux entreprises dont le rôle est d explorer les champs de coopération et de synergies possibles entre Renault et Nissan de formuler et d élaborer les projets de façon concrète puis de contrôler leur mise en uvre après décision du Directoire Seize équipes travaillent sur les domaines suivants  1 Planification Produit 9 Véhicules électriques2 Véhicules utilitaires 10 Corée3 Recherche et ingénierie avancée 11 Afrique du Sud4 Ingénierie véhicule 12 Inde5 Organes mécaniques 13 Matières premières 6 Ingénierie process 14 Ventes corporate7 Fabrication 15 Marketing commun8 Pièces et accessoires 16 RP Presse ComChaque CCT est dirigé par deux co leaders l un issu de Renault et l autre de Nissan Les 16 CCT rendent compte au Directoire de l Alliance de l avancement de leurs travaux et de leurs résultats via les comités de pilotage LES GROUPES DE TRAVAIL FONCTIONNELS OU FUNCTIONAL TASK TEAMS (FTT)Composées d experts à la fois de Renault et de Nissan ces équipes apportent un soutien indispensable aux CCT en matière de benchmarking de promotion des meilleures pratiques et d harmonisation des outils utilisés par les fonctions de support Les FTT sont au nombre de quatorze et couvrent les principaux domaines suivants  1 Planification corporate8 Ventes et réseau2 Performance Ingénierie produit 9 Juridique et propriété intellectuelle3 Qualité 10 Fiscalité internationale4 Stratégie industrielle 11 Ressources humaines5 Contrôle et gestion des coûts 12 Événements et salons automobiles communs6 Achats communs de médias 13 Agences communes7 Services d ingénierie 14 Organisation marketingGROUPES DE TRAVAIL OU TASK TEAMS (TT)Dès qu un sujet spéci que est identi é un groupe de travail (TT) est désigné pour travailler sur celui ci jusqu à sa résolution dans un certain délai Les TT sont actuellement au nombre de trois et travaillent sur les thèmes suivants  1 Petits marchés 3 Mercosur2 Mexique1 2 3 LES SYNERGIESDepuis la signature de l Alliance en 1999 Renault et Nissan ont engagé des coopérations concrètes dans des domaines d activité multiples Les synergies visées peuvent être classées en deux catégories  les coopérations structurelles  les coopérations régionales En 2010 l Alliance s était xé pour objectif de réaliser un milliard d euros de nouvelles synergies chaque année L Alliance a dépassé cet objectif avec 1 6 milliard d euros de nouvelles synergies générées en 2010 et 1 7 milliard d euros en 2011 L objectif 2012 à 1 9  milliard d euros devrait également être dépassé avec de nouvelles synergies attendues pour un montant de plus de 2 6  milliards d euros Comme au cours des deux dernières années les principaux éléments ayant contribué à la réalisation de ces synergies devraient être l ingénierie véhicule l ingénierie mécanique les achats et la logistique ainsi que l activité «  douane et commerce  » suite à la récente création d un département de l Alliance destiné à superviser ce domaine 1 2 3 1 LES COOPÉRATIONS STRUCTURELLESINGÉNIERIE VÉHICULELe partage de plates formes ou d une architecture d ingénierie et plus important encore le partage de composants clés ont constitué un facteur déterminant de la réussite de l Alliance Partage usuel de plates formesUne des premières plates formes communes la plate forme  B est utilisée par Nissan depuis 2002 pour les modèles March (Micra en Europe) et Cube Modus lancé en 2004 a été le premier modèle de Renault fabriqué sur la plate forme Actuellement les Nissan Sylphy et Tiida et la nouvelle Renault Clio IV lancée en 2012 sont produits sur cette plate forme polyvalente Les principaux modèles produits sur la plate forme C sont les Renault Mégane Scénic et Fluence et les Nissan Qasqhai et Rogue L actuelle Nissan Micra mise sur le marché en 2010 a été le premier modèle fabriqué sur la plate forme V un projet qui constitue une véritable avancée rendue possible par l Alliance Cette plate forme est suf samment polyvalente (versatile en anglais ce qui correspond au V) pour d une part répondre aux exigences des clients de tous les marchés mondiaux que ce soit la conduite à droite la conduite à gauche le diesel l essence et d autre part se conformer aux normes Euro 3 à 6 et à l ensemble des normes internationales de crash tests Actuellement la plate forme V qui permet de produire jusqu à un million de véhicules par an sert également à fabriquer la nouvelle Nissan Sunny et les modèles Renault Pulse et Scala dans l usine de l Alliance à Chennai (Inde) Elle est aussi utilisée pour produire le modèle Sunny de Nissan en Thaïlande et en Chine 35DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11L ALLIANCE RENAULT NISSANUne nouvelle approche  CMFAujourd hui l alliance Renault Nissan dépasse le partage de plate forme et adopte une nouvelle approche dénommée CMF (Common Module Family) Cette initiative tend à doubler les pièces et les composants communs des futures gammes Renault et Nissan Le partage de l architecture technique entre un vaste éventail de modèles permet à l Alliance de réaliser d importantes économies d échelle et de réduire les coûts de développement de nouveaux véhicules La nouvelle approche CMF repose sur le concept « 4+1 Big Modules » Les quatre modules compartiment moteur habitacle bas de caisse avant et bas de caisse arrière ainsi que l architecture électrique et électronique sont conçus pour être communs à plusieurs modèles de véhicules citadines berlines ou 4x4 des gammes Renault et Nissan Entre 2014 et 2016 80 % des nouveaux modèles produits par l Alliance reposeront sur une plate forme partagée avec un partenaire et utiliseront des pièces communes aux différents modèles Les premiers modèles construits dans le cadre de cette nouvelle approche comprennent la nouvelle Renault Clio IV ainsi que les Dacia Lodgy Logan et Sandero Tous les véhicules appartenant aux segments C et D actuellement en cours de développement reposent sur cette approche L Alliance étudie à l heure actuelle la possibilité d étendre l approche VMF à des véhicules d autres segments Organes mécaniques (moteurs et boîtes de vitesses)Se référer au paragraphe 1 2 1 2 RECHERCHE ET INGÉNIERIE AVANCÉEOptimisation de l affectation des ressourcesRenault et Nissan coopèrent dans des domaines stratégiques de la recherche et des avant projets dans lesquels les deux groupes ont des intérêts communs Cette coopération qui a pour objectif d optimiser l affectation de leurs ressources et qui couvre un large éventail de solutions techniques potentielles permet d accélérer le travail de réaliser des percées technologiques et de lancer de nouveaux produits sur le marché Renault et Nissan disposent d un plan technologique [T] constitué de quatre piliers communs  sécurité environnement CO2 vie à bord et performance dynamique Ces quatre piliers déterminent les domaines de priorité des investissements dans les technologies clés et les innovations En exploitant leurs atouts spéci ques leur connaissance du marché international et leurs réseaux les deux groupes sont bien positionnés pour élargir leurs portefeuilles de technologies et offrir des solutions innovantes a n que l Alliance compte parmi les trois premiers constructeurs automobiles en termes de technologies clés En 2011 l alliance Renault Nissan a ouvert un bureau d étude au c ur de la Silicon Valley (USA) a n de béné cier de l expertise mondiale que recèle la région dans le domaine de l ingénierie et de rester à l avant garde des évolutions Renault fait appel au bureau de la Silicon Valley pour ses travaux de recherche et d ingénierie avancée en particulier pour les véhicules électriques l écosystème d infrastructure et de fournisseurs les services embarqués et le développement commercial La société Nissan quant à elle utilise les services du bureau pour mener des recherches dans le domaine de l informatique automobile y compris sur les af chages graphiques de l interface utilisateur la connectivité embarquée et l étude du smart grid QUALITÉCharte de qualité de l Alliance La charte dé nit avec précision les directives communes et les procédures qualité Elle est mise en uvre dans tous les projets de l Alliance La charte s applique aux processus qualité clés  enquêtes qualité clients objectifs qualité du Groupe gestion de la qualité dans le développement de nouveaux modèles assurance qualité de la production assurance qualité dans les composants des fournisseurs assurance qualité service (ventes et après vente) qualité progrès techniques politique et procédures de garantie La charte rapproche Renault et Nissan grâce à la mise en place d outils de qualité communs tels que AVES (Alliance Vehicle Evaluation System) ANPQP (Alliance New Product Quality Procedure) ASES (Alliance Supplier Evaluation System) et à la dé nition d objectifs concernant les PPM (Parts Per Million) dans les pièces ouvrées à l extérieur du Groupe Plus particulièrement  l ANPQP système d évaluation de la qualité destiné aux fournisseurs a été étendu à tous les nouveaux projets  la norme AVES a été établie comme étant la seule et unique méthode commune à Renault et Nissan pour évaluer la qualité de leurs produits naux de même que ceux de leurs concurrents du point de vue préliminaire du client  la norme ASES permet d évaluer le niveau du système de management de la qualité du fournisseur tant en termes de résultats que de process Échange des meilleures pratiquesA n d augmenter les progrès en qualité dans les deux entreprises et de contribuer à la réalisation des objectifs qualité le FTT Qualité a étudié les pratiques les plus ef caces Elles proviennent de Renault ou de Nissan (Japon États Unis Europe) et sont améliorées par les deux entreprises si nécessaire Les deux sociétés ont apporté une contribution au Plan qualité à moyen terme de Renault et de Nissan Renault et Nissan progressent ensemble grâce au développement de synergies dans le domaine de la qualité et des meilleures pratiques  AEEP (Alliance Engineer Exchange Program)  a n de contribuer au développement de la vision stratégique de l alliance Renault Nissan le FTT Qualité a créé un programme d échange d ingénieurs sur les sujets majeurs  coopération pour le déploiement et l utilisation des enquêtes auprès de la clientèle partout dans le monde comparaison des process et échange des meilleures pratiques dans les domaines suivants  qualité perçue qualité sur site véhicules électriques  etc ACHATSD importantes économies ont été réalisées grâce à la stratégie d achats commune et à la constitution d un réseau de fournisseurs communs 36DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1L ALLIANCE RENAULT NISSANRenault Nissan Purchasing Organization (RNPO)La première co entreprise de l Alliance (joint venture) RNPO a été créée en avril 2001 Elle se chargeait à l époque de près de 30 % des achats annuels mondiaux de Renault et de Nissan Depuis avril  2009 RNPO s occupe de 100 % des achats mondiaux de l Alliance La portée géographique de RNPO a été étendue à toutes les régions dans lesquelles Renault et Nissan exercent des activités industrielles a n de répondre aux besoins à l échelle mondiale En  tant que structure d approvisionnement commune de Renault et Nissan RNPO représente un vecteur d amélioration des performances d achat grâce à la mise en uvre d un système mondial de gestion des achats entrant dans le périmètre de l Alliance tandis que les services d achat locaux fonctionnent de plus en plus comme une entité d achats unique pour les deux entreprises FABRICATIONDepuis 1999 Renault et Nissan ont activement échangé leurs savoir faire dans le domaine de la fabrication Les systèmes de production des deux groupes le Système de Production Renault (SPR) et le Nissan Production Way (NPW) sont désormais parfaitement compatibles Cette compatibilité permet aux chefs d ateliers de procéder à des évaluations comparatives mutuelles dans tous les domaines notamment l usinage le montage de moteurs l emboutissage le soudage la peinture les aménagements intérieurs et les châssis pour repérer et déployer les meilleures pratiques dans toutes les usines de l Alliance Les nouveaux dé s que doivent relever les sites pour respecter les objectifs environnementaux (par exemple le recyclage des batteries de véhicules électriques et l ef cacité énergétique) représentent un nouveau domaine d échange des meilleures pratiques LOGISTIQUEL Alliance a réalisé d importantes réductions de coûts ces dix dernières années en dégageant des synergies logistiques Jusqu en 2008 les synergies logistiques représentaient environ 25  millions d euros par an En 2009 ces économies avaient doublé à plus de 56  millions  d euros et en 2011 elles atteignaient 221  millions d euros (98  % s expliquant par une réduction des coûts) La formation de Global Alliance Logistics au sein de RNBV a permis de réaliser ces économies ainsi que la décision prise en 2009 d accélérer la convergence de Renault et de Nissan dans tous les domaines logistiques La formation de l Alliance Logistics Europe (ALE) en novembre  2009 et le regroupement des équipes logistiques de Renault et de Nissan sous l égide d un seul directeur en Europe sont un bon exemple de cette accélération Le regroupement des activités logistiques sous la bannière de l Alliance n engendre pas seulement des avantages liés à l échange des meilleures pratiques entre les équipes mais des économies d échelle considérables rendues possibles par la mise en commun de solutions logistiques pour aborder les nouveaux projets (par exemple une solution logistique pour les batteries des véhicules zéro émission) Les coûts ont été maîtrisés et les synergies atteintes tout en préservant un niveau appréciable de services au sein des régions de Renault et de Nissan en tenant compte des modes de fonctionnement des deux entreprises Cela concerne notamment la abilité des délais de même que la qualité des livraisons des pièces et des véhicules Voici quelques unes des nombreuses activités logistiques communes de l Alliance  appel d offres Europe centrale et Europe de l Est  par l association des ux de véhicules Renault et Nissan en Europe centrale et de l Est les équipes responsables de la logistique et des achats ont été en mesure de générer des synergies grâce à un effet de groupage et à l optimisation des retours Cette approche a généré plus de 16 millions d euros d économies sur trois ans et a eu un impact signi catif sur le cash flow disponible du fait du raccourcissement des délais  Tanger  pour les exportations de Renault et de Nissan depuis Tanger l ALE a créé un programme d expédition intégré appliqué le principe de ports d entrée communs et con é aux mêmes fournisseurs la responsabilité de distribuer les voitures sur les marchés auxquels elles sont destinées  appel d offres international  Renault Nissan a lancé un appel d offres international conduit par RNPO pour le transport maritime Au nombre des principales mesures prises par l Alliance gurent l harmonisation du cahier des charges l optimisation des itinéraires et le groupage entre Renault et Nissan L Alliance a pu ainsi réaliser 12  millions d euros de réduction de coûts en 2010  emballage commun standard  l adoption d une approche commune pour la conception de nouveaux emballages a permis de réduire les coûts et les délais de développement et généré de nouvelles synergies potentielles par la concentration des volumes d achats des futurs emballages communs  solutions logistiques communes dans les principaux marchés émergents où l Alliance est présente comme la Russie le Brésil et l Inde 1 2 3 2 RESSOURCES HUMAINES AU SEIN DE L ALLIANCE  Se référer au paragraphe 2 2 1 2 37DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11L ALLIANCE RENAULT NISSANLes états nanciers de Nissan sont préparés conformément au référentiel comptable japonais qui est différent de celui utilisé par Renault Les états nanciers englobent des résultats opérationnels intermédiaires et certains indicateurs propres à Nissan Pour évaluer la contribution aux résultats de Renault les états nanciers de Nissan sont retraités comme détaillé dans le chapitre 4 note 13 de l annexe aux comptes consolidés Nissan qui possède des usines dans plus de 20  pays et régions a vendu 4  844  931  véhicules dans le monde lors de l exercice 2011 La Société exerce ses activités au Japon en Amérique du Nord et du Sud en Europe et en Chine ainsi que sur d autres marchés étrangers 1 2 4 1 STRATÉGIE ET CROISSANCE DE NISSANNEUF PREMIERS MOIS DE L EXERCICE 2012Le 8 février 2013 Nissan a annoncé les résultats du troisième trimestre de l exercice 2012 clôturant le 31 mars 2013 ainsi que les résultats des neufs premiers mois de l exercice Au troisième trimestre (octobre à décembre 2012) le résultat net consolidé après impôt s élève à 54 1  milliards de yens (670  millions de dollars 510  millions d euros) en baisse de 34 6  % Le chiffre d affaires baisse de 5 3 % à 2 208 milliards de yens (27 23 milliards de dollars 21 01 milliards d euros) Le résultat opérationnel est de 62 1 milliards de yens (770 millions de dollars 590 millions d euros) en baisse de 47 4 % par rapport à la même période de l année scale 2011 et la marge opérationnelle ressort à 2 8 % Le résultat d exploitation est de 89 0  milliards de yens (1 10  milliard de dollars 850 millions d euros) Nissan a vendu 1  159  000  véhicules dans le monde entre octobre et décembre 2012 ce qui représente une baisse de 3 8 % par rapport à l année précédente Pour la période d avril à décembre  2012 le chiffre d affaires net s élève à 6 755 2 milliards de yens (84 44 milliards de dollars 66 23 milliards d euros) Le résultat opérationnel s élève à 349 2 milliards de yens (4 37 milliards de dollars 3 42 milliards d euros) et la marge opérationnelle ressort à 5 2 % Le résultat d exploitation s établit à 364 6  milliards de yens (4 56  milliards de dollars 3 57  milliards d euros) Le résultat net s élève à 232 4  milliards de yens (2 91 milliards de dollars 2 28 milliards d euros) Au total Nissan a vendu 3 635 000 véhicules au plan mondial au cours des neuf premiers mois de son exercice ce qui représente une hausse de 6 0 % Les prévisions de Nissan pour l ensemble de l exercice 2012 (qui se termine le 31 mars 2013) restent inchangées Le 6 novembre 2012 Nissan a déposé les prévisions suivantes auprès de la Bourse de Tokyo pour l année scale clôturant le 31 mars 2013  chiffre d affaires net consolidé de 9 815 milliards de yens (123 15 milliards de dollars 96 41 milliards d euros)  résultat d exploitation de 575  milliards de yens (7 21 milliards de dollars 5 65 milliards d euros)  résultat net de 320  milliards de yens (4 02  milliards de dollars 3 14 milliards d euros)  dépenses d investissement de 520  milliards de yens (6 52  milliards de dollars 5 11 milliards d euros)  frais de R&D de 467  milliards de yens (5 86  milliards de dollars 4 59 milliards d euros) Les montants en dollars et en euros sont convertis aux taux de change de respectivement 80 0 yens pour un dollar et 102 0 yens pour un euro qui sont les taux de change moyens pour les neufs premiers mois de l exercice clôturant le 31 mars 2013 Pour le troisième trimestre les montants sont calculés sur la base de 81 1 yens pour un dollar et 105 1 yens pour un euro qui sont les taux de change moyen pour le trimestre d octobre à décembre  2012 Les prévisions pour l exercice 2012 (1er  avril 2012 au 31  mars 2013) ont été revues le 6 novembre 2012 Elles sont converties pour faciliter la lecture aux taux de change de 79 7 yens pour un dollar et 101 8 yens pour un euro taux de change moyens révisés pour l année scale 2012 1 2 4 2 CONTRIBUTION DE NISSAN AUX RÉSULTATS DE RENAULT EN 2012CONTRIBUTION AU RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ DE RENAULTNissan a contribué au résultat de Renault en 2012 à hauteur de 1 234 millions d euros contre une contribution de 1  332  millions d euros en 2011  ce chiffre est comptabilisé dans les états nanciers sous forme de quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence (Voir chapitre 4 note 13 de l annexe aux comptes consolidés )DIVIDENDEEn juin  2012 Renault a reçu un dividende de  10  yens par action (en complément de l acompte versé en novembre  2011) soit  196  millions d euros En novembre  2012 Renault a reçu un premier acompte sur dividende de 12 5 yens par action pour l exercice 2012 soit 231 millions d euros 1 2 4 STRATÉGIE ET RÉSULTATS DE NISSAN EN 2012 38DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1L ALLIANCE RENAULT NISSAN1 2 5 PERFORMANCE COMMERCIALE GLOBALE ET INDICATEURS FINANCIERS DE L ALLIANCE 1 2 5 1 PERFORMANCE GLOBALE DE L ALLIANCE EN 2012L alliance Renault Nissan a vendu 8 097 197 véhicules en 2012 un résultat record Cela représente 10 % des voitures neuves vendues dans le monde Les ventes sur l année calendaire ont augmenté de 1 % par rapport à 2011 la croissance dynamique constatée sur les marchés émergents et aux États Unis venant compenser le ralentissement qui s éternise en Europe C est la quatrième année consécutive que l alliance Renault Nissan af che des ventes en hausse Le groupe Renault a vendu pour sa part 2 550 286 véhicules dans le monde en 2012 un chiffre en baisse de 6 3 % par rapport à 2011 Ses ventes ont cependant augmenté de 9 1 % hors Europe grâce notamment au dynamisme des marchés brésilien russe et algérien Les ventes ont en revanche décliné de 18  % en Europe le continent connaissant une baisse toutes marques confondues de 8 6 % Nissan a quant à lui vendu 4  940  133 véhicules en hausse de 5 8  % un nouveau record de ventes annuelles pour la marque Nissan a vendu plus d un million d unités sur deux grands marchés  la Chine et les États Unis AVTOVAZ a vendu 606 778 véhicules en baisse de 5 7 % par rapport à 2011 Ce résultat s explique en grande partie par la n d un important programme incitatif qui avait été mis en place par les pouvoirs publics russes L alliance Renault Nissan a créé en décembre une joint venture destinée à accélérer son offensive commerciale en Russie où près d une voiture sur trois est vendue par l une de ses marques « 2012 a été une année dif cile en raison de la baisse continue des ventes dans le berceau historique de Renault l Europe de l Ouest ainsi que des tensions politiques qui sont apparues en Chine premier marché mondial de Nissan » a déclaré Carlos Ghosn le Président Directeur général de Renault Nissan « Le redémarrage constaté en Amérique et la forte demande sur les marchés émergents nous ont permis de maintenir notre part de marché Nous sommes ainsi particulièrement bien positionnés sur les marchés les plus porteurs de la planète  »ÉVÉNEMENTS CLÉS DU GROUPE RENAULT EN 2012Se référer au Rapport d activité Renault 2012 chapitre 1 3 ÉVÉNEMENTS CLÉS DE NISSAN EN 2012Nissan a enregistré en 2012 un chiffre de ventes record de 4 94  millions d exemplaires soit une augmentation de 5 8 % par rapport à 2011 Au Japon les ventes de la marque ont progressé de 11 6 % pour atteindre 659  756 véhicules De bons résultats auxquels a largement contribué le succès de la nouvelle 5 portes Note de NV350 Caravan et de Serena Les ventes de très petits véhicules ont augmenté de 5 4  % pour atteindre 153 335 unités vendues un record pour une année calendaire Les ventes à l étranger ont progressé de 4 9  % pour atteindre 4  280  377 véhicules et ce en dépit de la baisse des ventes en Chine premier marché de la marque Nissan En 2012 les ventes de Nissan en Chine ont totalisé 1 180 000 véhicules ce qui est conforme aux prévisions telles que révisées au mois de novembre Bien que les ventes de Nissan comme de l ensemble des constructeurs japonais aient souffert des conséquences du con it territorial qui a opposé la Chine au Japon la fréquentation des showrooms chinois de la marque a repris normalement voire est désormais supérieure à ce qu elle était l an dernier Aux États Unis Nissan a vendu le nombre record de 1 141 656 véhicules de marques Nissan et In niti soit une progression de 9 5 % par rapport à 2011 Les ventes de la marque Nissan ont augmenté de 8 2 % en base annuelle pour atteindre elles aussi un record avec 1 021 779 unités grâce au succès rencontré par la nouvelle berline Altima sedan le cross over Rogue et la compact Versa Nissan détient aux États Unis une part de marché de 7 9 % En 2012 cinq des dix modèles les plus vendus au Mexique étaient de marque Nissan Le constructeur af che d ailleurs dans ce pays des chiffres record tant au niveau des ventes qu à celui des parts de marché Les ventes sont en forte hausse (plus 9 3 % pour 245 634 exemplaires vendus) et la part de marché de Nissan se situe désormais à 24 9 % Au Brésil où Nissan projette de construire une première usine en 2014 à Resende Nissan a vendu l an dernier 104  711 véhicules soit un bond de 56  % par rapport à 2011 Nissan s af rme comme la marque la plus dynamique du Brésil en termes de progression de ses ventes et ce pour la troisième année d af lée Elle contrôle une part de marché de 2 9 % en augmentation de 0 9 point En Europe Nissan améliore sa part de marché qui n a jamais été aussi bonne grâce aux ventes de ses cross over Qashqai et Juke Bien que ses ventes aient diminué de 2 4  % (678  697 véhicules vendus) dans une conjoncture globalement orientée à la baisse Nissan est parvenu à augmenter de 0 1 point sa part de marché désormais à 3 9 % Les ventes au Royaume Uni ont augmenté de 10 % pour atteindre le niveau record de 118  211 unités la part de marché gagnant 0 3  point à 5 2  %   là encore du jamais vu En Russie premier marché européen de Nissan les ventes de la marque ont progressé de 11 7  % pour atteindre 162  956 véhicules Sa part de marché était de 5 6 % ÉVÉNEMENTS CLÉS D AVTOVAZ EN 2012Partenaire de l Alliance en Russie AVTOVAZ a vendu 606  778 véhicules dans le monde un chiffre en baisse de 5 7  % par rapport à 2011 En Russie même AVTOVAZ propriétaire de la légendaire marque Lada a vendu 537  625 unités soit une baisse de 7 0  % en base annuelle du fait notamment de l arrivée à terme d un vaste programme national d incitation à l achat Avec AVTOVAZ l alliance Renault Nissan vend désormais près d une voiture sur trois en Russie Son objectif est de parvenir à une part de marché d au moins 40 % 39DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11L ALLIANCE RENAULT NISSANEn décembre l alliance Renault Nissan a mis en place une joint venture et est devenue l actionnaire majoritaire du Russe AVTOVAZ premier constructeur automobile de Russie Compte tenu des investissements actuellement en cours sur des sites technologiques et de production de toute la Russie l alliance Renault Nissan et AVTOVAZ disposeront sur place d une capacité annuelle de production d au moins 1 7 million de voitures à partir de 2016 Le complexe industriel de Togliatti accueille d ores et déjà le plus vaste programme de partage de plates formes de l alliance Renault Nissan Ce site qui fait partie des plus grands centres de construction automobile de la planète produit également LADA Largus La nouvelle Nissan Almera est entrée en production l an dernier Les opérations atteindront le plein régime en 2013 La production portera bientôt sur cinq modèles de trois marques différentes  LADA Renault et Nissan Ce projet représente un investissement global de quelque 400 millions d euros FAITS MARQUANTS DE L ANNÉE 2012  LES VÉHICULES ZÉRO ÉMISSIONL alliance Renault Nissan est le seul constructeur automobile à proposer une large gamme de véhicules 100  % électriques chargeables à partir de sources d énergies entièrement renouvelables En 2012 les ventes mondiales de véhicules zéro émission à l échelle de l Alliance ont atteint 43  829 exemplaires en hausse de 83 8  % par rapport à 2011 Les ventes de Nissan LEAF ont progressé dans le monde entier et Renault a mis sur le marché deux autres véhicules tout électriques La part de marché de l Alliance sur le créneau des véhicules zéro émission était de 64 % hors Twizy la petite urbaine deux places de Renault Entre le début des ventes en décembre  2010 et la n de l année 2012 l Alliance a vendu 67 723 véhicules zéro émission dans le monde La 5 portes Nissan LEAF est de loin la plus répandue de toutes les voitures zéro émission dans le monde En 2012 Nissan en a vendu 26 976 exemplaires soit 22  % de plus qu en 2011 Depuis le lancement de ce modèle en décembre 2010 il s est ainsi vendu au total 49 117 Nissan LEAF En 2012 Renault a pour sa part vendu 16 853 véhicules zéro émission Si l on prend les chiffres à partir de l arrivée sur le marché de Kangoo Z E en octobre 2011 Renault a vendu en tout 18 606 véhicules zéro émission Outre Kangoo Z E élu Fourgonnette internationale de l année 2012 et Twizy Renault commercialise également Fluence Z E une berline entièrement électrique basée sur la Fluence classique ainsi que sa petite compacte ZOE zéro émission 10 PREMIERS MARCHÉS DE L ALLIANCETOTAL DES VENTES PART DE MARCHÉ (%)Chine 1 211 254 6 6  %États Unis 1 141 656 7 9  %Russie* 890 433 30 3  %Japon 663 228 12 4  %France 626 297 27 6  %Brésil 346 305 9 5  %Mexique 270 664 27 4  %Allemagne 235 423 7 2  %Royaume Uni 174 380 8 9  %Italie 150 395 9 9  %* Y compris AVTOVAZ 10 PREMIERS MARCHÉS DE RENAULTTOTAL DES VENTES PART DE MARCHÉ (%)France 551 314 24 2  %Brésil 241 594 6 6  %Russie 189 852 6 5  %Allemagne 170 303 5 1  %Argentine 118 727 14 8  %Turquie 118 169 15 2  %Algérie 113 664 26 0 %Iran 100 783 9 8  %Italie 96 144 6 3  %Espagne 83 366 10 7  %10 PREMIERS MARCHÉS DE NISSANTOTAL DES VENTES PART DE MARCHÉ (%)Chine * 1 181 530 6 5  %États Unis 1 141 656 7 9  %Japon 659 756 12 3  %Mexique 245 634 24 9  %Russie 162 956 5 6  %Thaïlande 123 850 8 6  %Royaume Uni 118 211 5 2  %Brésil 104 711 2 9  %Canada 82 194 4 9  %Australie 79 872 7 2  %* Y compris la marque Venucia 40DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1L ALLIANCE RENAULT NISSANSITES DE PRODUCTION MexiqueÉtats UnisColombieChiliArgentineBrésilProduits du groupe RenaultProduits Nissan In nityCarrosserie montageMécaniqueKenyaÉgypteIndonésieRussieChineCorée du SudJaponAfrique du SudMarocIndeMalaisieIranTaïwanPhilippinesThaïlandeVietnamGrande BretagneEspagnePortugalFranceSlovénieRoumanieTurquie1 2 5 2 VALEUR DES OPÉRATIONS COMMUNESAu total en 2012 les ventes réalisées par Renault à Nissan et les achats effectués par Renault auprès de Nissan sont estimés à 2 1 milliards et 1 9 milliard d euros respectivement comme indiqué au chapitre 4 en n de note 13 J de l annexe aux comptes consolidés 1 2 5 3 LES INDICATEURS FINANCIERS DE L ALLIANCEVoir paragraphe 1 3 2 3 41DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11LE RAPPORT D ACTIVITÉ 20121 3 LE RAPPORT D ACTIVITÉ 2012L ESSENTIELPRINCIPAUX CHIFFRES20122011 VARIATIONVentes mondiales Groupemillions de véhicules2 55 2 72 6 3 %Chiffre d affaires Groupemillions d euros41 270 42 628 3 2 %Marge opérationnelle Groupemillions d euros729 1 091 362 % CA+1 8 % +2 6 % 0 8 ptContribution entreprises associéesmillions d euros1 504 1 524 20 dont Nissan1 234 1 332 98 dont AB Volvo80 136 56 dont AVTOVAZ186 49 +137Résultat netmillions d euros1 735 2 139 404 Résultat net part du Groupemillions d euros1 772 2 092 320 Résultat net par actioneuros6 51 7 68 1 17 Free cash flow opérationnel (1) millions d euros597 1 084 487 Endettement financier net de l Automobilemillions d euros 1 492 299  1 791 Encours productif moyen du Financement des ventesmilliards d euros24 2 22 8 +6 2 %(1) Free cash flow opérationnel  capacité d autofinancement (hors dividendes reçus des sociétés cotées) diminuée des investissements SYNTHÈSE GÉNÉRALEEn 2012 avec 2 550 286 véhicules les ventes du groupe Renault baissent de 6 3  % Les ventes du Groupe à l international (1) atteignent un niveau record avec près de 1 3 million de véhicules vendus hors d Europe (50 2 %) mais ne suf sent cependant pas à compenser la baisse de 18 0 % en Europe Le chiffre d affaires du Groupe s établit à 41 270 millions d euros en baisse de 3 2 % La forte hausse des ventes hors d Europe n ayant pas compensé la chute des ventes sur le marché européen la contribution de l Automobile au chiffre d affaires atteint 39 156 millions d euros en baisse de 3 7 % par rapport à 2011 La marge opérationnelle du Groupe diminue de 362  millions d euros en 2012 à 729 millions d euros (1 8 % du chiffre d affaires) contre 1 091 millions d euros en 2011 (2 6 % du chiffre d affaires) La marge opérationnelle de l Automobile est légèrement négative de 25  millions d euros ( 0 1  % de son chiffre d affaires) contre +330  millions d euros en 2011 (0 8  % de son chiffre d affaires) Le gain réalisé grâce au programme de réduction des coûts de 528  millions d euros et la bonne maîtrise des frais généraux n ont pas permis de compenser les impacts fortement défavorables des volumes ( 501  millions d euros) et de l intensi cation de la concurrence en Europe (effet mix prix enrichissement de 242 millions d euros) La contribution du Financement des ventes à la marge opérationnelle du Groupe reste stable à 754  millions d euros contre 761  millions d euros en 2011 Le coût du risque atteint 0 38  % des encours (+0 15  point) après avoir atteint un point bas l année dernière Il reste cependant en dessous de son niveau moyen historique traduisant le maintien d une bonne qualité de portefeuille en dépit de la dégradation de la conjoncture économique et nancière en Europe Le résultat d exploitation atteint 122 millions d euros une fois déduits les autres produits et charges d exploitation qui sont négatifs de 607  millions d euros en raison principalement de dépréciations liées à plusieurs véhicules du Groupe de la dévaluation de la devise iranienne et de charges de restructuration (1) Régions hors Europe  Amériques Asie Pacifique Euromed Afrique et Eurasie 42DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LE RAPPORT D ACTIVITÉ 2012La contribution des entreprises associées s élève à 1 504 millions d euros en 2012 (1) (dont 1  234 millions d euros pour Nissan) contre 1  524  millions d euros en 2011 Le résultat net s établit à 1  735  millions d euros contre 2  139  millions d euros en 2011 Il tient compte d une plus value de 924 millions d euros liée à la cession en décembre des actions A détenues dans AB Volvo Le résultat net part du Groupe s élève à 1 772 millions d euros (6 51 euros par action) Pour la quatrième année consécutive le free cash ow opérationnel de l Automobile est positif En dépit de la baisse des volumes et de l impact sur le résultat opérationnel il s élève à 597 millions d euros notamment grâce à une gestion rigoureuse du besoin en fonds de roulement Le Groupe a pu ainsi augmenter ses investissements qui atteignent 8 1 % du chiffre d affaires Cette performance ainsi que la cession en décembre  2012 des actions A détenues dans AB Volvo pour 1  476  millions d euros a permis au Groupe d achever son désendettement Renault af che pour la première fois depuis l entrée au capital de Nissan en 1999 une position nette de liquidité de l Automobile de 1  492  millions d euros au 31  décembre 2012 (contre 299  millions d euros de dette nette à n décembre  2011) Parallèlement la réserve de liquidité de l Automobile atteint un niveau très élevé à 13 6 milliards d euros contre 11 4 milliards d euros n 2011 Conformément à la politique annoncée lors du plan Renault 2016 Drive the Change un dividende de 1 72  euro par action qui représente strictement les dividendes reçus par le Groupe en 2012 de ses participations dans les entreprises cotées sera soumis à l approbation de la prochaine Assemblée générale des actionnaires PERSPECTIVES 2013En 2013 le marché européen restera toujours incertain et devrait baisser d au moins 3 % avec un marché français en baisse de 3 à 5 % Toutefois le marché automobile mondial (VP+VU) devrait progresser de 3 % par rapport à 2012 Cette hausse resterait alimentée par le dynamisme de la demande attendue en Chine en Amérique du Nord en Inde (+11 %) en Russie (+5 %) et au Brésil (+1 5 %) Dans ce contexte Renault poursuivra sa stratégie de développement à l international En Europe fort du lancement de nouveaux modèles (Captur ZOE Nouvelle Clio Estate Nouvelle Logan) et du plein effet des modèles lancés n 2012 (Clio  IV et Nouvelle Sandero) le Groupe a pour ambition de regagner des parts de marché tout en confortant une stratégie commerciale valorisante pour ses marques Le groupe Renault a pour objectif en 2013  (sous réserve que les marchés européens et français ne soient pas signi cativement inférieurs au niveau attendu)  d augmenter ses volumes de ventes  de dégager une marge opérationnelle de l Automobile positive  de générer un free cash flow opérationnel de l Automobile positif (1) Prise en compte de la contribution d AB Volvo pour trois trimestres 1 3 1 PERFORMANCES COMMERCIALES SYNTHÈSE En 2012 avec un volume de ventes de 2 5  millions de véhicules ( 6 3 %) le Groupe af che une part de marché mondiale VP+VU de 3 2 % (contre 3 6  % en 2011) L évolution des marchés a été contrastée entre une croissance du marché mondial dans son ensemble et un marché européen en chute L année 2012 marque l accélération du développement à l international des ventes du Groupe avec près de 1 3 million de véhicules vendus hors d Europe (+9 1 % par rapport à 2011) Pour la première fois le Groupe a vendu autant de véhicules à l international qu en Europe (50 2  % contre 43 1 % en 2011) Cette croissance est particulièrement marquée au Brésil et en Russie qui sont respectivement les deuxième et troisième marchés du Groupe La marque Renault représente 83  % des ventes du Groupe avec 2 124 773 unités vendues Malgré une forte progression de 13 9 % hors d Europe les ventes de la marque Renault baissent de 6 0 % par rapport à 2011 Renault maintient son leadership (depuis 1998) sur le marché européen des véhicules utilitaires avec 15 5 % de part de marché Les ventes de la marque Dacia sont en hausse de 4 8  % à 359  822 unités La marque est portée par l élargissement de sa gamme avec l arrivée du monospace Lodgy et de Dokker ainsi que par le renouvellement de Sandero La marque Renault Samsung Motors voit ses volumes de ventes baisser de 44 4  % à 65  691 unités dans un contexte de restructuration de son réseau commercial et de son offre produit RCI Banque a réalisé 10 8  milliards d euros de nouveaux nancements hors cartes et prêts personnels en 2012 contre 11 1 milliards d euros en 2011 soit une baisse de 2 6  % Les encours productifs moyens de RCI Banque sont en hausse et atteignent 24 2  milliards d euros (+6 2  % par rapport à 2011) 43DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11LE RAPPORT D ACTIVITÉ 2012LES QUINZE PREMIERS MARCHÉS DU GROUPE RENAULTVENTES HORS LADAVOLUMES 2012 * (en unités)PÉNÉTRATION VP+VU 2012 (en %)ÉVOLUTION PÉNÉTRATION VS 2011 (en points)1 France551 314 24 2 1 92 Brésil241 594 6 6 1 03 Russie189 852 6 5 0 64 Allemagne170 303 5 1 0 25 Argentine118 727 14 8 1 86 Turquie118 169 15 2 1 17 Algérie113 664 26 0 0 88 Iran100 783 9 8 3 99 Italie96 144 6 3 0 110 Espagne + Canaries 83 366 10 7 0 111 Belgique + Luxembourg 74 896 12 5 0 912 Corée du Sud 59 926 4 0 3 013 Royaume Uni 56 169 2 5 1 614 Pays Bas53 745 9 5 0 315 Maroc47 709 36 6 0 4* Chiffres à fin décembre 2012 1 3 1 1 L AUTOMOBILEVENTES DU GROUPE PAR RÉGIONVÉHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES (en unités)2012*2011 VAR (en %)RÉGION EUROPE1 270 688 1 550 202 18 0Renault1 040 289 1 309 478 20 6Dacia230 399 240 724 4 3RÉGION AMÉRIQUES450 916 396 927 13 6Renault445 151 388 013 14 7Renault Samsung Motors5 765 8 914 35 3RÉGION ASIE PACIFIQUE260 013 259 058 0 4Renault198 312 147 939 34 0Dacia1 775 1 898 6 5Renault Samsung Motors59 926 109 221 45 1RÉGION EUROMED AFRIQUE360 918 345 865 4 4Renault233 270 245 010 4 8Dacia127 648 100 855 26 6RÉGION EURASIE207 751 170 831 21 6Renault207 751 170 831 21 6* Chiffres provisoires EuropeEn Europe dans un marché VP+VU en baisse de 8 6 % les ventes du Groupe chutent de 17 9 % La marque Renault occupe la troisième place du marché VP+VU et les ventes de la marque Dacia diminuent de 4 3  % à 230  399 unités Le Groupe enregistre globalement les effets de  la distorsion du mix géographique avec une baisse marquée des marchés français et d Europe du Sud où le Groupe a traditionnellement des fortes parts de marché  l impact du vieillissement de la gamme avant son renouvellement  la politique de défense des prix qui privilégie notamment une répartition des ventes par canaux vertueuse En France la marque Renault demeure leader en VP et maintient Twingo Clio et Mégane en tête de leurs segments respectifs mais subit une baisse des ventes de 24 8 % Au Royaume Uni la marque a poursuivi la restructuration de sa présence commerciale engagée en 2011 et af che une part de marché de 2 5 % en baisse de 1 6 point 44DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LE RAPPORT D ACTIVITÉ 2012Dans les autres pays le Groupe stabilise son taux de pénétration  sur des marchés en forte baisse comme l Espagne ( 14 9 %) et l Italie ( 20 9 %) le Groupe voit ses volumes baisser avec des ventes respectivement en repli de 15 9 % et 21 9 %  en Allemagne le Groupe voit ses ventes reculer de 6 % à 170 303 unités dans un marché en baisse de 3 1 % Hors d Europe  Avec près de 1 3  million de véhicules vendus +9 1  % par rapport à 2011 le Groupe enregistre un record de ventes et progresse sur l ensemble de ses Régions Le Groupe con rme ainsi son internationalisation et son potentiel de croissance La part des véhicules du groupe Renault vendus hors d Europe progresse de 7 1 points à 50 2 % des ventes contre 43 1 % en 2011 Des cinq principaux marchés du Groupe trois se situent hors d Europe (Brésil Russie Argentine) en 2012 AmériquesLe Brésil deuxième marché du groupe Renault en hausse de 6 1  % enregistre une croissance de ventes de 24 3 % Le Groupe af che ainsi une croissance quatre fois supérieure à celle du marché où la marque établit un nouveau record de part de marché Le Groupe poursuit son développement tant en VP qu en VU grâce à l expansion du réseau Renault Pro+ L Argentine devient le cinquième marché du Groupe (+3 places) Dans un marché en baisse de 1 9 % les ventes du Groupe progressent de 12 0 % Le succès de la marque est tiré par Sandero phase 2 et par Duster EurasieLa Russie devient le troisième marché du Groupe (+1 place) où il établit un record de ventes en hausse de 22 7 % dans un marché qui progresse de 11 3 % Le Groupe atteint 6 5 % de part de marché (+0 6 point) La marque Renault est désormais troisième marque du marché grâce à sa percée sur le segment C (ventes de Mégane et Fluence en hausse de 44  %) et grâce au succès de Duster Lancé en mars ce modèle est d ores et déjà le SUV le plus vendu dans le pays La marque poursuit le déploiement de son réseau commercial avec 20  nouveaux points de vente portant le total à 160  n 2012 Euromed AfriqueEn Turquie sixième marché du Groupe les ventes diminuent en volume de 16 1 % dans un marché en baisse de 10 0 % notamment en raison de l arrêt de la Symbol diesel et l attente du lancement de Clio IV En Algérie le Groupe af che des ventes record à 113 664 unités (+51 5 %) dépassant pour la première fois les 100  000 véhicules vendus Dans un marché en forte hausse le Groupe détient 26  % de part de marché La marque Renault est à la première place sur ce marché grâce au succès de Clio et de Master Dacia se positionne à la troisième place avec principalement Logan et Duster Au Maroc le Groupe enregistre un record de ventes avec des ventes en hausse de 15 % Le Groupe détient une part de marché de 36 5 % et place une nouvelle fois ses marques Renault et Dacia aux deux premières places Asie PacifiqueEn Corée du Sud où les ventes sont en retrait de 45 1 % Renault Samsung Motors traverse une période de transition avec un plan de restructuration de son réseau commercial et de son offre produit a n de commencer sa reconquête en 2013 En Inde le volume de ventes du Groupe atteint 35 157 unités et la part de marché progresse de 1 1  point L année 2012 a été celle de la conquête avec l enrichissement de la gamme comptant désormais cinq produits  Fluence Koleos Pulse Duster et Scala Ces lancements illustrent la volonté de la marque de devenir un acteur important sur ce marché qui constitue le troisième pilier de sa stratégie internationale avec la Russie et le Brésil VENTES DU GROUPE PAR MARQUE ET PAR TYPEVÉHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES (en unités)2012 *2011 VAR (en %)Groupe2 550 286 2 722 883 6 3PAR MARQUERenault2 124 773 2 261 271 6 0Dacia359 822 343 477 4 8Renault Samsung Motors65 691 118 135 44 4PAR TYPE DE VÉHICULESVéhicules particuliers2 213 668 2 360 142 6 2Véhicules utilitaires336 618 362 741 7 2* Chiffres provisoires MARQUE RENAULTVéhicules ParticuliersLes ventes de la marque Renault baissent de 6 % par rapport à 2011 malgré une forte progression de 13 5  % hors d Europe Avec 1  803  065 unités vendues la marque représente 81 % des ventes du Groupe en VP Sur le segment A avec 92 644 immatriculations contre 134 200 en 2011 Twingo passe à la quatrième position ( 1 place) des ventes de sa catégorie en Europe Elle maintient sa place de leader en France avec 25 8  % de part de marché sur ce segment Sur le segment B quelques semaines après son renouvellement Clio IV a enregistré plus de 100 000 commandes Sur l année Clio (Clio II + Clio III + Clio IV) voit ses ventes dans le monde diminuer de 10 1 % à 337 924 immatriculations Sandero commercialisée sous la marque Renault continue sa percée hors Europe avec 205 668 ventes en 2012 En Russie et au Brésil ses ventes progressent respectivement de 6 4  % à 48  632 unités et de 20 4 % à 98 458 unités Un an avant son renouvellement les ventes de Logan diminuent de 13 3 % à 220 056 unités 45DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11LE RAPPORT D ACTIVITÉ 2012 Sur le segment C avec 395 969 unités vendues dans le monde la famille Mégane souffre d un mix géographique défavorable Elle maintient sa deuxième place sur le marché européen avec 6 8  % de son segment Elle garde sa place de leader en France Belgique Hollande Espagne et Portugal Scénic (132 146 unités immatriculées) reste le véhicule le plus vendu de sa catégorie en Europe La marque Renault a vendu 158  055 Duster dans le monde Après son lancement n 2011 au Brésil (46  904 véhicules vendus en 2012) le déploiement à l international de Duster s est poursuivi avec son lancement en Russie (47 344 véhicules vendus) et en Inde (23 731 véhicules vendus) Fluence accroît ses ventes sur ses différents marchés dans le monde avec 106 529 véhicules (+4 2 %) Fluence est troisième de son segment en Turquie Sur les segments D et E les ventes de Laguna baissent fortement avec 29 827 véhicules contre 50 575 en 2011 Fort de son attrait en Chine les ventes de Koleos restent stables à 49 316 immatriculations contre 49 272 immatriculations en 2011 Renault Espace (12 536 véhicules vendus en 2012) reste leader en France et gagne des parts de marché à 33 1 % de son segment avec 6 081 véhicules vendus Les ventes de Latitude s élèvent à 9 219 unités contre 14 152 en 2011 Véhicules utilitairesDans un marché VU en repli en Europe ( 12 8  %) les ventes de Renault sont fortement impactées et diminuent de 13 5 % La marque maintient son leadership pour la quinzième année consécutive avec une part de marché à 15 5  % Avec 94  279 unités vendues hors d Europe (+18 6  %) et dans un marché qui progresse de 5 2 % l international représente désormais 29 3 % des ventes de la marque Cette performance est liée à une augmentation des ventes dans toutes les Régions hors d Europe Ainsi l Argentine devient le deuxième marché VU du Groupe et l Algérie le cinquième Les ventes de Kangoo (hors Kangoo Z E ) diminuent de 12 8 % avec 108 167 unités celles de Renault Tra c baissent de 14 6  % à 54  223 véhicules tandis que celles de Renault Master augmentent de 0 6 % à 95 605 unités Véhicules électriquesRenault commercialise une gamme de trois véhicules électriques Twizy petit quadricycle urbain lancé début 2012 s est vendu à 9  020 unités et symbolise à lui seul l aspect innovant de cette technologie apportée par Renault Kangoo Z E véhicule utilitaire électrique af che 5  688 ventes en 2012 Fluence Z E véhicule électrique développé pour certains marchés spéci ques représente 2  086 ventes cette même année Grâce à Fluence Z E et Kangoo Z E Renault est leader du marché du véhicule tout électrique en Europe avec 28 % de pénétration MARQUE DACIALes ventes de la marque Dacia sont en hausse de 4 8 % à 359 822 unités portées par l élargissement de la gamme en 2012 avec l arrivée du monospace Lodgy et du véhicule utilitaire Dokker Sa part de marché en Europe reste stable malgré un effet mix géographique défavorable occasionné par la chute du marché français La marque progresse fortement en Euromed Afrique Sur le segment B les ventes de Sandero sous la marque Dacia augmentent dans le monde à 94  180 unités (+9 8  %) En Europe sur son segment Sandero continue de gagner des parts de marché dans un environnement dif cile Sur le segment C Duster est pénalisé par un mix de ses ventes par canal de distribution défavorable et voit ses volumes baisser de 18 5 % à 131 205 unités contre 161 053 en 2011 Il maintient cependant la troisième place des ventes de véhicules à particuliers cross overs en Europe avec 8 1  % de pénétration dans cette catégorie MARQUE RENAULT SAMSUNG MOTORSLa Corée du Sud a reculé au douzième rang des marchés du groupe Renault Sa marque locale Renault Samsung Motors af che 4 0 % de part de marché (8 3 % en 2011) Renault Samsung Motors voit ses volumes de ventes reculer de 45 1  % à 59  926 unités dans un contexte de restructuration de son réseau commercial et de son offre produit devant lui permettre sa reconquête à compter de n 2013 SM5 phase 2 premier produit commercialisé depuis le lancement de ce plan de restructuration connaît un bon démarrage 1 3 1 2 LE FINANCEMENT DES VENTESTAUX D INTERVENTION SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES NEUFSDans la continuité du plan de croissance initié en 2010 2011 le groupe RCI Banque a fait preuve de dynamisme commercial tout au long de l année 2012 et af che un taux d intervention global en progression sur la totalité des marques La croissance des taux d intervention est particulièrement soutenue sur les marques Renault et Dacia dont les taux d intervention progressent respectivement de 2 2 et 3 5 points à 36 6 % et 33 0 % Le taux d intervention de RCI Banque sur les immatriculations de véhicules neufs pour la Région Europe est en légère hausse à 33 9 % (contre 33 0 % en 2011) La performance de RCI Banque sur la marque Renault s établit à 36 9 % (contre 35 4 % en 2011) et sur la marque Nissan à 26 7 % (contre 26 6 % en 2011) Cette évolution s explique par la poursuite de la politique commerciale RCI performante notamment à travers des offres packagées de nancements et de services mais également par l effort porté par les marques pour utiliser les opérations de nancement comme vecteurs de la délisation client Le taux d intervention de RCI Banque dans la Région Amériques est en hausse à 37 1 % (contre 33 4 % en 2011) Le taux d intervention de RCI Banque en Corée du Sud (seul pays aujourd hui de la Région Asie Paci que où RCI est présent) est stable à 57 3 % (contre 56 6 % en 2011) En n la performance de RCI Banque dans la Région Euromed Afrique (avec la Roumanie et le Maroc) s accroît à 26 3  % en 2012 (contre 19 0  % en 2011) NOUVEAUX FINANCEMENTS ET ENCOURS PRODUCTIFS MOYENS DE RCI BANQUEEn liaison avec l activité commerciale des constructeurs notamment Renault RCI Banque a réalisé 976 449 nouveaux contrats véhicules en 2012 soit une baisse de 4 7 % Les nouveaux nancements sont en baisse de 2 6  % et s élèvent à 10 8 milliards d euros hors cartes et prêts personnels (11 1 milliards d euros en 2011) Cependant les encours productifs moyens sont en hausse de 6 2 % par rapport à 2011 et atteig nent 24 2 milliards d euros 46DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LE RAPPORT D ACTIVITÉ 2012DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL ET NOUVELLES ACTIVITÉSDans le cadre de l accompagnement des constructeurs Renault et Nissan dans leur développement international RCI Banque poursuit son expansion géographique répondant aux enjeux commerciaux des marques La liale lancée en Irlande n 2011 développe son activité selon les ambitions prévues Son taux d intervention atteint 42 4 % à n décembre 2012 En octobre  2012 RCI a également démarré ses activités en Turquie avec le lancement d une liale bancaire en joint venture avec Oyak Cette liale assure l activité de nancement des ventes pour Renault en Turquie Les premiers résultats sont encourageants avec un taux d intervention à 23 4 % à n décembre 2012 D autre part poursuivant une stratégie de diversi cation de son re nancement RCI Banque a lancé en France son livret d épargne Zesto le 16 février 2012 Les dépôts collectés s élèvent à 893 millions d euros à n décembre 2012 En n dans le cadre du lancement du véhicule électrique Renault RCI Banque a développé un modèle de commercialisation spéci que via la location des batteries sur les véhicules électriques Renault (Fluence Z E Kangoo Z E ZOE et Twizy) Ces produits de nancement sont proposés dans l ensemble des pays d Europe où le véhicule électrique Renault est commercialisé Plus de 15 000 contrats de location de batterie ont été signés à n décembre 2012 1 3 1 3 STATISTIQUES COMMERCIALES ET DE PRODUCTION GROUPE RENAULT VENTES MONDIALESVÉHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES (en unités)2012 *2011 VARIATIONS (en %)Twingo103 468 147 093 29 7Wind1 663 6 872 75 8Clio366 186 409 775 10 6Thalia61 747 97 798 36 9Modus30 391 48 441 37 3Pulse6 217 Logan323 945 351 830 7 9Sandero299 848 282 209 6 3Lodgy29 129 Mégane Scénic404 178 472 283 14 4Fluence (yc Z E ) SM3 Scala137 425 152 241 9 7Duster297 724 179 998 65 4Laguna29 938 50 819 41 1Latitude SM5 Safrane42 751 66 444 35 7Koleos QM556 847 59 462 4 4Espace12 627 15 462 18 3SM7 Talisman5 546 17 199 67 8Kangoo Kangoo II (yc Z E )168 666 186 909 9 8Dokker2 924Trafic67 105 77 197 13 1Master89 723 86 208 4 1Autres12 238 14 643 16 4TOTAL VENTES MONDIALES DU GROUPE VP + VU 2 550 286 2 722 883 6 3* Chiffres provisoires Twizy**9 020 ** Étant un quadricycle Twizy n est pas inclus dans les ventes automobiles du Groupe 47DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11LE RAPPORT D ACTIVITÉ 2012GROUPE RENAULT VENTES EUROPEVÉHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES (en unités)2012 *2011 VARIATIONS (en %)Twingo97 228 139 200 30 2Wind1 558 6 786 77 0Clio271 059 329 446 17 7Thalia4 568 5 496 16 9Modus30 387 48 431 37 3Pulse Logan28 965 37 273 22 3Sandero72 450 69 137 4 8Lodgy27 383 Mégane Scénic337 917 413 278 18 2Fluence (yc Z E ) SM3 Scala10 475 13 969 25 0Duster100 363 134 241 25 2Laguna29 485 50 121 41 2Latitude SM5 Safrane2 078 7 110 70 8Koleos QM515 356 16 817 8 7Espace12 618 15 454 18 4SM7 Kangoo Kangoo II (yc Z E )98 635 117 510 16 1Dokker1 138Trafic61 024 71 767 15 0Master56 285 60 001 6 2Autres11 716 14 165 17 3TOTAL VENTES EUROPE DU GROUPE VP + VU 1 270 688 1 550 202 18 0* Chiffres provisoires Twizy **9 015 ** Étant un quadricycle Twizy n est pas inclus dans les ventes automobiles du Groupe 48DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LE RAPPORT D ACTIVITÉ 2012GROUPE RENAULT VENTES À L INTERNATIONALVÉHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES (en unités)2012 * 2011 VARIATIONS (en %)Twingo6 240 7 893 20 9Wind105 86 22 1Clio95 127 80 329 18 4Thalia57 179 92 302 38 1Modus4 10 60 0Pulse6 217 Logan294 980 314 557 6 2Sandero227 398 213 072 6 7Lodgy1 746Mégane Scenic66 261 59 005 12 3Fluence (yc Z E ) SM3 Scala126 950 138 272 8 2Duster197 361 45 757 331 3Laguna453 698 35 1Latitude SM5 Safrane40 673 59 334 31 5Koleos QM541 491 42 645 2 7Espace9 8 12 5SM7 Talisman5 546 17 199 67 8Kangoo 2 (yc Z E )70 031 69 399 0 9Dokker1 786 Trafic6 081 5 430 12 0Master33 438 26 207 27 6Autres522 478 9 2TOTAL VENTES À L INTERNATIONAL DU GROUPE VP + VU 1 279 598 1 172 681 9 1* Chiffres provisoiresTwizy **5 ** Étant un quadricycle Twizy n est pas inclus dans les ventes automobiles du Groupe 50DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LE RAPPORT D ACTIVITÉ 2012GROUPE RENAULT PRODUCTION MONDIALE PAR MODÈLE (1) VÉHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES (en unités)2012 *2011 VARIATION (en %)Twizy11 325 N ATwingo Wind101 508 153 426 33 8Clio393 228 408 068 3 6Modus31 193 48 590 35 8Thalia51 779 97 560 46 9Sandero294 339 285 061 3 3Logan183 216 215 884 15 1Autres Logan46 168 56 606 18 4Lodgy41 455 N AMégane Scénic377 685 468 324 19 4Fluence (yc Z E ) SM3150 084 194 369 22 8Duster287 953 190 770 50 9Laguna27 703 50 241 44 9Latitude SM540 162 64 298 37 5Koleos54 957 61 534 10 7Espace12 931 14 675 11 9SM73 768 19 090 80 3Kangoo (yc Z E )195 072 188 380 3 6Dokker8 901 N AMaster117 190 119 347 1 8Autres14 040 388 N APRODUCTION MONDIALE DU GROUPE 2 444 657 2 636 611 7 3Dont production pour les partenaires  42 833 85 652 50 0Citan pour Daimler14 099 N AVéhicules pour Nissan au Mercosur28 734 32 759 12 3SM3 pour Nissan38 247 N AMaster pour GM14 646 N APRODUCTION DE PARTENAIRES POUR RENAULT  247 900 183 501 35 1Usine GM pour Renault (Trafic)16 534 15 074 9 7Usines Nissan pour Renault (Trafic & Logan) 78 517 62 975 24 7Autres usines  Iran + Inde152 849 105 452 44 9* Chiffres provisoires(1) Les données relatives à la production sont issues d un comptage effectué lors de la sortie de chaîne de montage 51DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11LE RAPPORT D ACTIVITÉ 2012ORGANISATION GÉOGRAPHIQUE DU GROUPE RENAULT PAR RÉGION COMPOSITION DES RÉGIONSAu 31 décembre 2012EuropeEurope occidentale  France métropolitaine Autriche Allemagne Belgique Lux Danemark Espagne Finlande Grèce Irlande Islande Italie Norvège Pays Bas Portugal Royaume Uni Suède Suisse Albanie Bosnie Chypre Croatie Hongrie Macédoine Malte Monténégro Pays baltes Pologne Rép t chèque Serbie Slovaquie Slovénie AmériquesAmérique latine Nord  Colombie Costa Rica Cuba Équateur Honduras Mexique Nicaragua Panama Salvador Venezuela Rép Dominicaine Amérique latine Sud  Argentine Brésil Bolivie Chili Paraguay Pérou Uruguay Asie Paci queJapon Hong Kong Corée du Sud Inde Iran Arabie Saoudite p ays du Golfe Irak Israël Jordanie Liban Pakistan Asean  Brunei Cambodge Indonésie Laos Malaisie Philippines Singapour Thaïlande Vietn am Australie Nouvelle Calédonie Nouvelle Zélande Tahiti Chine Euromed AfriqueEurope orientale  Bulgarie Moldavie Roumanie Turquie Afrique  Algérie Maroc Tunisie Égypte Pays subsahariens Afrique du Sud Madagascar Libye DOM Antilles et Océan indien  Guadeloupe Guyane Martinique Saint Martin Saint Pierre et Miquelon Réunion Comores Seychelles Maurice EurasieRussie Arménie Azerbaïdjan Biélorussie Géorgie Kazakhstan Kirghizistan Ouzbékistan Tadjikistan Turkménistan Ukraine 1 3 2 RÉSULTATS FINANCIERS SYNTHÈSE(en millions d euros)20122011 VARIATIONChiffre d affaires Groupe41 270 42 628 3 2 %Marge opérationnelle729 1 091 362 Résultat d exploitation122 1 244 1 122 Résultat financier(266) (121) 145 Sociétés mises en équivalence1 504 1 524 20 dont Nissan1 234 1 332 98 Plus value de cession des actions A dans AB Volvo 924 924Résultat net1 735 2 139 404 Free cash flow opérationnel de l Automobile 597 1 084 487 Endettement financier net de l Automobile 1 492 299 1 791 Capitaux propres24 547 24 567 20 52DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LE RAPPORT D ACTIVITÉ 20121 3 2 1 COMMENTAIRES SUR LES RÉSULTATS FINANCIERSCOMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ CONTRIBUTION PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL AU CHIFFRE D AFFAIRES DU GROUPE(en millions d euros)20122011T1 T2 T3 T4 ANNÉE T1 T2 T3 T4 ANNÉEAutomobile 9 013 10 850 7 928 11 365 39 156 9 965 10 178 9 259 11 277 40 679Financement des ventes 522 550 519 523 2 114 466 492 486 505 1 949TOTAL 9 535 11 400 8 447 11 888 41 270 10 431 10 670 9 745 11 782 42 628VARIATIONT1 T2 T3 T4 ANNÉEAutomobile 9 6 % 6 6 % 14 4 % 0 8 % 3 7 %Financement des ventes 12 0 % 11 8 % 6 8 % 3 6 % 8 5 %TOTAL 8 6 % 6 8 % 13 3 % 0 9 % 3 2 %Le chiffre d affaires du Groupe s établit à 41 270 millions d euros en baisse de 3 2 % (1) par rapport à 2011 ( 2 8 % hors effets de change) En 2012 la contribution de l Automobile au chiffre d affaires atteint 39  156  millions d euros en baisse de 3 7  % par rapport à 2011 Cette évolution est liée  à la diminution des ventes en Europe ( 18 0 %) partiellement compensée par la croissance des ventes à l international (2) (+9 1  %) qui se traduit par des effets volume et mix géographique négatifs de respectivement 5 0 points et 0 8 point  à l amélioration du mix produit dont l effet est positif (+1 9 point) et qui est liée notamment au lancement de Duster en Amérique du Sud en Russie et en Inde  à la politique commerciale visant à mieux valoriser les produits qui a un effet favorable de 0 8 point et cela y compris dans un marché européen hautement compétitif  aux autres activités du Groupe (dont les ventes d organes mécaniques et de véhicules aux partenaires) qui ont un impact défavorable de 0 2 point  et à l effet change négatif de 0 4 point Analyse de la contribution par Région (hors autres activités)  l international  est en forte hausse et contribue pour 3 9  points à la croissance grâce à un effet volume et mix positif notamment en Amérique du Sud et en Eurasie  l Europe explique la diminution du chiffre d affaires pour 7 6 points CONTRIBUTION PAR SECTEUR À LA MARGE OPÉRATIONNELLE DU GROUPE(en millions d euros)20122011 VARIATIONAutomobile(25)330 355en % du chiffre d affaires du secteur 0 1 % 0 8 % 0 9 ptFinancement des ventes 754 761 7TOTAL 729 1 091 362en % du chiffre d affaires Groupe 1 8 % 2 6 % 0 8 ptLa marge opérationnelle de l Automobile en baisse de 355 millions d euros reste proche de l équilibre en 2012 à 25  millions d euros en dépit du contexte commercial très défavorable en Europe qui se traduit par  un effet volume fortement négatif de 501 millions d euros  un effet mix prix enrichissement négatif de 242  millions  d euros Malgré la hausse des prix notamment à l international cette baisse témoigne des dif cultés à répercuter dans le prix de transaction en Europe l ensemble de l augmentation de valeur des produits Cette tendance a été profondément atténuée par la politique commerciale visant à améliorer le positionnement « prix » relatif de la marque Renault Le Groupe a partiellement réussi à compenser les effets de cet environnement très compétitif par des réductions de coûts de 600 millions d euros répartis entre  le plan Monozukuri qui se traduit par une baisse des coûts de 528 millions d euros (net de l augmentation des matières premières de 55  millions d euros)  la diminution des frais généraux de 72 millions d euros L effet parité est négatif de 184 millions d euros (1) À périmètre et méthodes identiques chiffre d affaires 2011 inchangé à 42 628 millions d euros (2) Régions hors Europe  Amériques Asie Pacifique Euromed Afrique et Eurasie 53DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11LE RAPPORT D ACTIVITÉ 2012GROUPE RENAULT  FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT *(en millions d euros)20122011 VARIATIONDépenses de R&D 1 889 2 064 175 Frais de développement capitalisés (764) (808) 44en % des dépenses de R&D 40 4 % 39 1 % 1 3 %Amortissements 790 771 18FRAIS DE R&D BRUTS CONSTATÉS EN RÉSULTAT 1 915 2 027 112* Les frais de R&D sont intégralement encourus par l Automobile En ligne avec la politique de maîtrise des coûts les dépenses de Recherche et Développement sont en baisse de 175  millions d euros par rapport à 2011 et s élèvent à 1 889 millions d euros en 2012 Le taux de capitalisation des frais de développement est quasi stable à 40 4 % en 2012 contre 39 1 % en 2011 en liaison avec l évolution du cycle produit En dépit de l évolution défavorable du marché automobile européen la contribution du Financement des ventes à la marge opérationnelle du Groupe reste stable à 754  millions d euros contre 761  millions d euros en 2011 Grâce à la croissance de la production des années précédentes et malgré la légère baisse des nouveaux nancements de 2 6  % l encours productif moyen progresse de 6 2  % à 24 2  milliards d euros Le coût du risque atteint 0 38 % (+0 15 point) après avoir atteint un point bas l année dernière Il reste cependant en dessous de son niveau moyen historique traduisant le maintien d une bonne qualité de portefeuille en dépit de la dégradation de la conjoncture économique en Europe Les autres produits et charges d exploitation (APCE) représentent une charge nette de 607 millions d euros contre un produit net de 153 millions d euros en 2011 Cette charge nette est principalement constituée  de dépréciations d actifs liées à plusieurs véhicules et organes mécaniques du Groupe pour 279 millions d euros  de la charge liée à la dévaluation du rial iranien pour 304 millions d euros  de charges de restructuration notamment en Corée et en Espagne d un montant de 110 millions d euros  de la comptabilisation d un produit de 94 millions d euros lié essentiellement à une modi cation rétroactive des taxes d importation au Brésil Après prise en compte des APCE le Groupe af che un résultat d exploitation béné ciaire de 122 millions d euros contre 1  244 millions d euros en 2011 Le résultat nancier représente une charge nette de 266 millions d euros contre 121 millions d euros en 2011 Il tient compte d un impact défavorable lié à la revalorisation du titre participatif et de la dépréciation de titres détenus dans le cadre du soutien aux fournisseurs en dif culté (FMEA) En 2012 Renault enregistre une contribution de 1  504  millions d euros (contre 1 524 millions d euros en 2011) au titre de sa part dans le résultat des entreprises associées dont notamment  1  234  millions d euros pour Nissan (contre 1  332  millions d euros en 2011)  80 millions d euros pour AB Volvo sur trois trimestres (contre 136 millions d euros sur l année 2011)  186 millions d euros pour AVTOVAZ (contre 49 millions d euros en 2011) À noter que la contribution d AVTOVAZ est essentiellement impactée par l actualisation d emprunts à taux boni és Les impôts courants et différés représentent une charge de 549  millions d euros (contre une charge de 508  millions d euros en 2011) dont 493 millions d euros de charge au titre de l impôt courantLe résultat net qui inclut une plus value de 924  millions d euros liée à la cession en décembre 2012 des actions A détenues dans AB Volvo s établit à 1 735 millions d euros contre 2 139 millions d euros en 2011 Le résultat net part du Groupe s élève à 1 772  millions d euros (contre 2  092  millions d euros en 2011) FREE CASH FLOW ET ENDETTEMENT DE L AUTOMOBILEFREE CASH FLOW DE L AUTOMOBILE(en millions d euros)20122011 VARIATIONSCapacité d autofinancement (CAF) 2 577 2 910 333Variation du besoin en fonds de roulement 922 627 +295Investissements corporels et incorporels nets des cessions(2 674) (2 212) 462Véhicules et batteries donnés en location (228) (241)+13FREE CASH FLOW OPÉRATIONNEL 597 1 084 487En 2012 pour la 4e année consécutive le free cash ow opérationnel de l Automobile est positif Il atteint 597 millions d euros et résulte de  la diminution de la capacité d auto nancement (CAF) de 333  millions d euros à 2 577 millions d euros suite à la baisse du résultat opérationnel  une variation du besoin en fonds de roulement favorable de 922 millions d euros grâce à une gestion ef cace malgré une augmentation des stocks  des investissements corporels et incorporels nets des cessions de 2 674 millions d euros en hausse de 462 millions d euros (2 212 millions d euros en 2011) mais en ligne avec l objectif du Plan de se maintenir en dessous de 9 % du chiffre d affaires INVESTISSEMENTS ET FRAIS DE R&D NETSINVESTISSEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS NETS DES CESSIONS PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL(en millions d euros)20122011 *Investissements corporels (hors véhicules donnés en location immobilisés) 1 936 1 564Investissements incorporels 900 887Dont frais de développement capitalisés 764 808Total acquisitions 2 836 2 451Produits des cessions (162) (239)TOTAL AUTOMOBILE 2 674 2 212TOTAL FINANCEMENT DES VENTES 11 4TOTAL GROUPE 2 685 2 216* 2011 est retraité par rapport aux chiffres publiés dans les comptes 2011 des refacturations à des tiers et des amortissements de R&D En accompagnement du cycle produit les investissements ont augmenté en 2012 par rapport à 2011 Cette croissance maîtrisée est conforme à l objectif d un ratio d investissements et de frais de Recherche et Développement inférieur ou égal à 9 % du chiffre d affaires Groupe 54DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LE RAPPORT D ACTIVITÉ 2012Les investissements bruts totaux se sont répartis à raison de 56  % pour l Europe et 44 % pour l international  en Europe  les investissements effectués sont consacrés à la gamme à hauteur de 61 % notamment le renouvellement de véhicules du segment B (Clio IV Captur) le renouvellement des véhicules utilitaires (remplaçant du Tra c) les véhicules électriques (ZOE) ainsi que les moteurs essence et diesel  hors d Europe  les investissements concernent principalement le Maroc (Tanger) la Roumanie (renouvellement de la gamme Logan) l Amérique du Sud (investissements capacitaires au Brésil) et la Turquie La politique d investissement hors gamme reste homogène avec les années précédentes en privilégiant la qualité les conditions de travail et l environnement INVESTISSEMENTS ET FRAIS DE R&D NETS(en millions d euros)20122011 *Investissements corporels et incorporels nets des cessions (hors véhicules donnés en location immobilisés) 2 685 2 216Frais de développement capitalisés (764) (808)Autres (145) (80)INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NETS (1) 1 776 1 328en % du chiffre d affaires 4 3 % 3 1 %DÉPENSES DE R&D 1 889 2 064Dépenses de R&D refacturées à des tiers et autres (319) (427)FRAIS DE R&D NETS (2) 1 570 1 637en % du chiffre d affaires 3 8 % 3 8 %INVESTISSEMENTS ET FRAIS DE R&D NETS (1) + (2) 3 346 2 965en % du chiffre d affaires 8 1 % 7 0 %* 2011 est retraité par rapport aux chiffres publiés dans les comptes 2011 des refacturations à des tiers et des amortissements de R&D ENDETTEMENT FINANCIER NET DE L AUTOMOBILE31 DÉC 201231 DÉC 2011Passifs financiers non courants 6 276 6 066Passifs financiers courants 3 802 3 789Actifs financiers non courants autres valeurs mobilières prêts et dérivés sur opération de  financement (348) (497)Actifs financiers courants (1 150) (1 441)Trésorerie et équivalents de trésorerie (10 072) (7 618)ENDETTEMENT FINANCIER NET DE L AUTOMOBILE (1 492) 299La génération d un free cash flow opérationnel de l Automobile positif ainsi que la cession en décembre  2012 du solde des actions détenues dans AB Volvo pour 1  476  millions d euros a permis au Groupe d achever complètement son désendettement en 2012 Il af che pour la première fois depuis l entrée au capital de Nissan en 1999 une position de liquidité nette de l Automobile de 1 492 millions au 31 décembre 2012 (contre 299 millions de dette nette à n décembre 2011) LIQUIDITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2012En 2012 en con rmant son accès aux marchés européens et japonais Renault a emprunté plus de 2  milliards d euros sur des durées moyen terme et a ainsi re nancé tous ses remboursements obligataires 2012 et pré nancé une partie de ses échéances 2013  Cette activité de nancement combinée à la cession en n d année du solde des actions AB Volvo a porté les réserves de liquidité de l Automobile à un niveau historiquement élevé de 13 6 milliards d euros à n décembre 2012 dont  10 1 milliards d euros de trésorerie et équivalents de trésorerie  3 5 milliards d euros de lignes de crédit con rmées non tirées Pour RCI Banque au 31 décembre 2012  la réserve de liquidité est de 4 4  milliards d euros Elle représente l excédent des sécurités disponibles par rapport aux encours de certi cats de dépôt et de papier commercial  les sécurités disponibles s élèvent à 6 9  milliards d euros permettant de couvrir plus de deux fois la totalité des encours de papiers commerciaux et de certi cats de dépôt  elles comprennent des accords de crédits con rmés non tirés pour 4 4 milliards d euros des créances mobilisables en Banque centrale pour 1 9 milliard d euros et un montant de trésorerie de 0 6 milliard d euros 1 3 2 2 COMPTES CONSOLIDÉSSe reporter au chapitre 4 2 de ce Document de référence 1 3 2 3 ÉLÉMENTS FINANCIERS DE L ALLIANCELes données nancières résumées ci après ont pour objectif de fournir un aperçu chiffré du poids économique de l alliance Renault Nissan par des indicateurs de performance clés et de faciliter la comparaison des patrimoines respectifs des deux groupes Les données de chaque groupe sont exprimées en respect des normes comptables appliquées par Renault en 2012 En raison des particularités de l Alliance qui impliquent notamment que le patrimoine des deux groupes ne saurait être confondu la présentation de ces données nancières résumées ne constitue pas une présentation de comptes consolidés au regard des normes comptables et n est pas soumise à la certi cation des Commissaires aux comptes Les données sont issues pour Renault des chiffres consolidés publiés au 31  décembre 2012 et pour Nissan des données préparées et retraitées en normes IFRS pour le compte de Renault correspondant à la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2012 alors que Nissan clôt ses comptes annuels au 31 mars INDICATEURS DE PERFORMANCELa préparation des indicateurs de performance conformément aux règles comptables appliquées par Renault a été effectuée en retraitant les chiffres publiés par Nissan établis selon les principes comptables japonais en référentiel IFRS De plus  des reclassements d homogénéité nécessaires ont été effectués par rapport aux soldes intermédiaires du compte de résultat  des retraitements d harmonisation de normes comptables et les ajustements de juste valeur pratiqués par Renault lors des acquisitions intervenues en 1999 et 2002 ont été intégrés 55DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11LE RAPPORT D ACTIVITÉ 2012CHIFFRE D AFFAIRES AU 31 DÉCEMBRE 2012en millions d eurosRENAULT NISSAN (1)ÉLIMINATIONS ALLIANCEVentes de biens et services 39 156 86 499 (3 229) 122 426Produit du Financement des ventes 2 114 4 949 (143) 6 920CHIFFRE D AFFAIRES 41 270 91 448 (3 372) 129 346(1) Converti au taux moyen de l exercice 2012 soit 102 6 yens euro Les transactions internes à l Alliance proviennent essentiellement des opérations commerciales entre Renault et Nissan et ont été éliminées pour l indicateur de chiffre d affaires Ces montants ont été estimés sur la base des données de l exercice 2012 de Renault La marge opérationnelle le résultat d exploitation et le résultat net de l Alliance au 31 décembre 2012 s établissent comme suit  en millions d eurosMARGE OPÉRATIONNELLERÉSULTAT D EXPLOITATIONRÉSULTAT NET (2)Renault 729 122 501Nissan (1)4 608 4 553 3 179ALLIANCE 5 337 4 675 3 680(1) Converti au taux moyen de l exercice 2012 soit 102 6 yens euro (2) Le résultat net de Renault présenté n intègre pas la contribution de Nissan au résultat de Renault De même le résultat net de Nissan présenté n intègre pas la contribution de Renault au résultat de Nissan Les transactions internes sur les indicateurs présentés sont de faible ampleur et n ont pas été éliminées Au niveau de l Alliance la marge opérationnelle représente 4 1 % du chiffre d affaires Les frais de Recherche et Développement de l Alliance en 2012 après capitalisation et amortissements s établissent comme suit  en millions d eurosRenault 1 915Nissan (1)3 957ALLIANCE 5 872(1) Converti au taux moyen de l exercice 2012 soit 102 6 yens euro INDICATEURS DE BILANBilans résumés de Renault et de NissanRENAULT AU 31 DÉCEMBRE 2012ACTIFS (en millions d euros)CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (en millions d euros)Immobilisations incorporelles 3 482 Capitaux propres 24 547Immobilisations corporelles 11 534 Impôts différés passifs 123Participations dans les entreprises associées (hors Alliance) 774 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 1 649Impôts différés actifs 416 Passifs financiers de l Automobile 9 456Stocks 3 864 Passifs financiers et dettes du Financement des ventes 23 565Créances du Financement des ventes 23 230 Autres dettes 16 074Créances clients de l Automobile 1 144Autres actifs 5 002Trésorerie et équivalents de trésorerie 11 180TOTAL DE L ACTIF HORS PARTICIPATION DANS NISSAN 60 626Participation dans Nissan 14 788TOTAL ACTIFS 75 414 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 75 414 56DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LE RAPPORT D ACTIVITÉ 2012NISSAN AU 31 DÉCEMBRE 2012 (1)ACTIFS (en millions d euros)CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (en millions d euros)Immobilisations incorporelles 5 936 Capitaux propres 36 783Immobilisations corporelles 38 354 Impôts différés passifs 4 941Participations dans les entreprises associées (hors Alliance) 509 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 2 711Impôts différés actifs 1 392 Passifs financiers de l Automobile 3 650Stocks 12 236 Passifs financiers et dettes du Financement des ventes 40 615Créances du Financement des ventes 33 693 Autres dettes 26 011Créances clients de l Automobile 5 613Autres actifs 8 240Trésorerie et équivalents de trésorerie 6 987TOTAL DE L ACTIF HORS PARTICIPATION DANS RENAULT 112 960Participation dans Renault 1 751TOTAL ACTIFS 114 711 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 114 711(1) Conversion des données de Nissan établie sur la base du taux 113 6 yens euro au 31 décembre 2012 En ce qui concerne les données de Nissan les valeurs d actifs et de passifs tiennent compte des retraitements d harmonisation de normes comptables et des évaluations à la juste valeur pratiquées par Renault lors des acquisitions en  1999 et  2002  réévaluations de terrains capitalisation des frais de développement et provisions pour retraites essentiellement Les reclassements de postes de bilan nécessaires ont été pratiqués a n de rendre cohérentes les informations des deux groupes En n le bilan retraité de Nissan aux normes du groupe Renault prend en compte des titrisations présentées hors bilan dans les comptes de Nissan en normes japonaises Les investissements corporels réalisés par les deux entités de l Alliance en 2012 hors véhicules et batteries donnés en location s élèvent à  (en millions d euros)Renault 1 945Nissan (1)4 833ALLIANCE 6 778(1) Converti au taux moyen de l exercice 2012 soit 102 6 yens euro Renault estime au mieux des informations disponibles que l intégration globale de Nissan aurait pour effet sur ses capitaux propres établis conformément aux méthodes comptables actuelles  une baisse de la part des capitaux propres revenant au Groupe qui ne devrait pas excéder 5 à 10 %  une majoration de la part revenant aux minoritaires d un montant de l ordre de 22 milliards d euros 57DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT1 4 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTMoteur de l innovation la R&D de Renault est au service de la compétitivité de l entreprise Avec 1 9  milliard d euros investis Renault montre son engagement à la fois pour relever les dé s de l industrie automobile et converger avec les grandes tendances technologiques et sociétales FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT *20122011 2010 2009 2008Frais de R&D nets (en millions d euros) ** 1 570 1 637 1 567 1 531 2 085Chiffres d affaires Groupe publié (en millions d euros)41 270 42 628 38 971 33 712 37 791R&D CA Groupe 3 8  % 3 8 % 4 0 % 4 5 % 5 5 %Effectifs R&D groupe Renault 17 037 17 278 17 854 17 881 17 775Brevets groupe Renault 607 499 304 362 793* Les frais de R&D sont intégralement encourus par l Automobile ** = dépenses de R&D  dépenses de R&D refacturées à des tiers et autres 1 4 1 LES RÉSULTATS MARQUANTS DE LA R&D EN 2012Les derniers véhicules et organes révélés embarquent les plus récents résultats de la R&DVÉHICULES ORGANES MÉCANIQUESTwizy Reveal moteur électrique 5A Gen2ZOE Reveal Energy dCi 90Nouvelle Clio Reveal Energy TCe 90Lodgy Mise en gamme du moteur Energy TCe 115DokkerPulseScala INNOVATIONS 2012  UN MILLÉSIME FERTILERenault a fait de l innovation le premier levier du plan Renault 2016 Drive the Change L innovation est un gage de compétitivité et d attractivité Tout comme le design séduit par ses formes les technologies doivent séduire les clients par leur caractère innovant et accessible à tous Les derniers véhicules révélés sont porteurs de nouveautés techniques centrées sur les besoins et les attentes des clients Toutes ces innovations contribuent à la mobilité durable accessible à tous que Renault ambitionne et vise de construire pour l ensemble de ses clients VÉHICULES ÉLECTRIQUESR enault est le seul constructeur automobile à offrir une gamme complète de véhicule 100   % électrique accessible au plus grand nombre  Kangoo Z E Fluence Z E Twizy et ZOE ZOE est un véhicule très innovant plus de soixante brevets ont été déposés lors de sa conception  des innovations au service de l autonomie de l interactivité et du bien être Le freinage récupératif de nouvelle génération permet d optimiser la récupération d énergie et donc l autonomie Comment  Le système capte quasiment toute l énergie libérée lors d un freinage et cela sans effet sur le comportement dynamique du véhicule  ni à coups ni frein moteur prononcé Le fonctionnement est transparent pour le conducteur et les passagers Le moteur électrique de 2e génération est le premier à chargeur rapide intégré (chargeur Caméléon®) Il développe une puissance de 65  kW et un couple de 220 Nm Il offre des accélérations et des reprises franches dès les bas régimes Le chargeur Caméléon® révolutionne la charge des véhicules électriques ZOE sera le premier véhicule équipé Ce chargeur breveté par Renault est compatible avec n importe quel niveau de puissance jusqu à 43 kW Il permet de se recharger sur une borne entre 30 minutes et 9 heures par exemple en une heure à 22 kW Le chargeur Caméléon® permet aussi une recharge rapide sur des bornes qui seront quatre fois moins chères En effet actuellement les bornes de charge rapide sont équipées d un chargeur haute puissance Avec le chargeur intégré au véhicule plus besoin de chargeur dans la borne De nouvelles bornes de charge rapide plus simples et plus économiques  pourront donc voir le jour La pompe à chaleur assure le confort thermique de l habitacle en préservant l autonomie de la batterie Le système qui fonctionne comme une climatisation réversible est peu gourmand en électricité et permet jusqu à 25  % d économie en autonomie par rapport à un système de chauffage conventionnel BIEN ÊTRE À BORDRendre la vie à bord plus facile et plus agréable tel est l enjeu commun des innovations en matière de vie à bord Renault R Link est une tablette tactile intégrée et connectée et un lien entre le monde de l automobile et la vie connectée 58DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTRenault  R Link offre un accès ergonomique et simpli é à différents univers grâce un système de commande multimodal  reconnaissance vocale commande au volant et commande tactile Parfaitement intégré dans la console centrale dotée d un grand écran tactile de 7 (18 cm) Renault R Link regroupe des fonctionnalités (navigation radio téléphonie et audio streaming Bluetooth® musique et connectivité des lecteurs nomades services connectés eco conduite   etc ) en un seul endroit pour un maximum de confort et de convivialité Renault  R Link est connecté au véhicule c est à dire relié aux calculateurs de la voiture Ceci autorise l intégration de nouvelles fonctions par exemple Driving  eco2 une analyse a posteriori de la conduite sur un trajet et des conseils pour optimiser sa consommation et son autonomie Renault  R Link est également connecté au monde extérieur par une connectivité Edge 2 75G intégrée Cela permet l accès à l information tra c TomTom® HD Traf c et aux alertes de sécurité Coyote Une aide « communautaire » à la conduite en temps réel qui facilite les déplacements quotidiens en prévenant du tra c et du danger et en proposant le meilleur itinéraire Cela donne également accès au Renault R Link Store un magasin d applications conçues pour un usage automobile sans les limitations fonctionnelles ou ergonomiques inhérentes à l appairage des smartphones R Link Store est le premier Application Store automotive lié à la voiture Riche d une vingtaine de services en 2012 l offre disponible dans R Link Store se développera rapidement avec le déploiement sur les véhicules de la gamme Renault R Sound Effect propose la personnalisation sonore en immergeant l habitacle dans un environnement sonore spéci que Renault R Sound Effect permet de simuler six ambiances moteurs typées et attrayantes parfaitement synchronisées avec les paramètres de conduite (vitesse accélération) Une base de son de synthèse est disponible via le R Link Store Renault Bass Re ex est un système de tuyères acoustiques une technologie de l aéronautique appliquée à l automobile qui offre une qualité sonore haute dé nition dans l habitacle Le système recrée le volume et le confort d écoute d enceintes de salon de 30 litres Les basses fréquences sont mieux restituées et le seuil de saturation et de distorsion du son est repoussé  le ux d air est continu tout au long de son parcours et en sortie de tuyère Ainsi même à volume élevé la restitution sonore est excellente Visio System  accroître la sécurité au quotidien faciliter la conduite et maximiser le bien être à bord sont plus que jamais des priorités pour Renault Le Visio System aide à maintenir la vigilance du conducteur et à améliorer la visibilité nocturne grâce à deux fonctionnalités D une part l alerte de sortie de voie  une caméra détecte les lignes délimitant les voies de circulation et alerte par un signal sonore le conducteur qui quitte involontairement sa voie D autre part les feux de route automatiques  cette même caméra détecte les phares et les feux des véhicules à proximité ainsi que les zones éclairées et adapte automatiquement le type d éclairage du véhicule (feux de route feux de croisement) Driving  eco2 aide à adopter un mode de conduite apaisée pour réduire sa consommation d énergie Certaines données du véhicule représentatives de la conduite sont captées sur le convertisseur analogique numérique (CAN) et traitées  accélération freinage respect du Gear Shift Indicator Ces données sont utilisées pour proposer au conducteur via le tableau de bord et l interface Renault R Link de l assistance à l éco driving en temps réel de l éco scoring et de l éco coaching en n de parcours Cela permet au conducteur de faire évoluer sa conduite pour réduire sa consommation (essence ou diesel dans le cas d un véhicule thermique électricité dans le cas d un véhicule électrique) Lorsque le conducteur décide d activer le mode éco de son véhicule (disponible sur Nouvelle Clio et ZOE ) des lois de commandes spéci ques agissent sur le moteur et la climatisation pour faire diminuer automatiquement la consommation ORGANES MÉCANIQUESLa nouvelle famille de moteurs Energy illustre la détermination de Renault à rendre l innovation accessible au plus grand nombre La gamme de moteurs Renault Energy c est  une performance mécanique qui s appuie sur l excellence technologique de Renault en F1  par ses 35  ans d expérience en F1 et 11  titres de Champion du monde des constructeurs Renault fait béné cier ses clients de l excellence technologique acquise en compétition  des technologies  basées sur un downsizing de nouvelle génération les motorisations Energy présentent un contenu technologique inédit à ce niveau de cylindrée Elles sont toutes équipées d un système Stop&Start avec récupération d énergie à la décélération freinage  une philosophie  réduire drastiquement la consommation de carburant les émissions de CO2 et le coût d utilisation tout en offrant du plaisir de conduite avec une exigence qualité à tous les niveaux  une mise au point acoustique soignée  les motorisations Energy témoignent d une sonorité discrète et feutrée En 2012 la gamme Energy s est enrichie de deux nouveaux moteurs  le moteur essence Energy TCe 115 parmi les plus puissants du marché  moteur essence à injection directe essence turbo 4  cylindres 16  soupapes 1 2 l 130  ch 205  Nm soit l équivalent d un moteur 1 8 l atmosphérique Ce nouveau moteur béné cie de toutes les innovations de la gamme Energy des technologies ef caces pour diminuer les émissions de CO2 et en lien avec la F1 permet une diminution signi cative de la consommation tout en conservant un excellent agrément de conduite  double distribution variable Stop&Start réduction des frottements  etc Le coût d usage pour le client a également été maîtrisé  intervalle de vidange chaîne de distribution le moteur Energy TCe 90 champion de la sobriété  issu de la même famille que le moteur Energy TCe 130 ce moteur de 3  cylindres turbo essence est downsizé à 0 9 l Il développe 90 ch et 135 Nm Il offre le meilleur rapport agrément de conduite sobriété du marché grâce à un ensemble de technologies ef caces avec une consommation en forte baisse seulement 4 3 litres 100  km et 99  gr de CO2 km (1) sur Nouvelle Clio Cela représente une baisse de 21 % par rapport au moteur TCe 100 qu il remplace Le coût d usage pour le client a également été maîtrisé  intervalle de vidange chaîne de distribution (1) Consommation et émissions homologuées 59DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT1 4 2 INNOVATION  MONTÉE EN PUISSANCELa politique innovation de Renault est construite sur quatre leviers (mieux capter les tendances dynamiser la créativité accélérer l introduction en gamme des innovations développer des partenariats stratégiques et des synergies au sein de l Alliance) En agissant sur chacun de ces leviers Renault accroît la dynamique de l innovation qui soutient quantitativement et qualitativement les objectifs de compétitivité de l entreprise et l identité de marque  une entreprise innovante proche des gens qui rend la mobilité durable accessible à tous 1 4 2 1 INNOVATION  NOUVELLES IMPULSIONSLes actions menées en 2012 pour supporter la dynamique de l innovation ont été notamment  mieux capter les tendances  2012 est la première année pleine de fonctionnement pour l antenne de recherche dans la Silicon Valley (Californie) ouverte en 2011 Cette antenne a pour mission d exploiter les compétences et des opportunités existantes dans la Silicon Valley en particulier dans trois domaines  le véhicule électrique et son écosystème le bien être à bord les nouveaux services En 2012 un réseau de contacts a été mis en place pour informer régulièrement les directions métiers de Renault sur les activités nouvelles et les tendances en matière d innovation notamment les technologies émergentes Des relations ont été ainsi établies avec les principaux centres d excellence locaux  universités de Stanford Berkeley UC Davis centres de recherche comme SRI International entreprises telles que Google et Intel start up  etc et les premières coopérations lancées En prolongement des think tanks la Communauté d innovation a mené des actions destinées à rapprocher les acteurs de la mobilité future (SNCF RATP EDF notamment) autour des axes stratégiques Renault comme le véhicule électrique la multimodalité la mobilité (mobilité urbaine aides à la mobilité pour les personnes ayant les plus faibles revenus  etc )  dynamiser la créativité  le Laboratoire coopératif d innovation (LCI) réunit dans un même lieu des membres des Directions du design du produit et de la recherche et des études avancées qui travaillent à des projets transversaux ou thématiques susceptibles d enrichir les gammes futures avec de nouveaux concepts ou composants En 2012 une antenne du LCI s est ouverte en Inde pour concevoir plus spéci quement des concepts innovants de véhicules adaptés aux marchés indien et asiatique dans l Innovation room les expositions sur les innovations hors automobile se succèdent au rythme de deux à trois par an accompagnées de conférences et de groupes de créativité Les plus récentes ont porté sur l innovation frugale et sur la convergence habitat habitacle en 2012 deux appels à idées ont été lancés au sein d un outil collaboratif dédié à la créativité Renault Creative People Cet outil permet à chacun de proposer des idées d innovation et de rebondir sur celles des autres Des incubateurs permettent aux collaborateurs de continuer à creuser les bonnes idées en virtuel comme en réel  accélérer l introduction en gamme des innovations issues du plan technologique  le suivi mis en place pour mieux garantir la valorisation jusqu au client des innovations et prestations nouvelles est opérationnel et complété par une démarche d assurance qualité  accroître la capacité d innovation grâce à des partenariats stratégiques et aux synergies au sein de l Alliance  cf infra UNE NOUVELLE DYNAMIQUE D INNOVATION POUR LA COMPÉTITIVITÉ DE L INGÉNIERIEEn 2012 Renault a structuré et dé ni un plan d action innovant visant à créer des ruptures pour atteindre des objectifs ambitieux  d amélioration de performance de l ingénierie à un horizon de quatre à 10 ans Ce plan recouvre six priorités  raccourcir les délais de développement pour une mise sur le marché la plus rapide  réduire nos tickets d entrée (internes et externes) en optimisant les coûts d ingénierie  viser l excellence en ingénierie système et en techniques d optimisation  renforcer la durabilité de nos modèles  garantir une introduction robuste de l innovation  développer une ingénierie des «  modules  » cohérente avec l ingénierie système EMS 2012  maîtrise de la complexité et des coûts liés à l électronique embarquée Contrôle moteur Pour gérer la complexité et les coûts des développements logiciels de contrôle moteur le projet Renault EMS 2010 piloté par l ingénierie mécanique a établi des règles des outils et des process sur 90  % des algorithmes associés aux fonctions véhicule et moteur Cette approche modulaire fonctionnelle a conduit à la production de codes validés réutilisables d un projet à l autre Ce procédé a impliqué une rupture de performance sur la mise au point des moteurs Depuis l EMS 2010 deux projets d innovation Pilot (Plate forme d intégration logiciel transmission) et Silver (Simulation in the loop for validation & evaluation of requirements) ont permis de préparer le déploiement de techniques de conception logiciel à base de modèles (Model based design software) Le projet Renault EMS 2012 vise à permettre le développement de modèles autocodables dans la logique V3P ( 20  % sur les délais de développement) tout en optimisant les tickets d entrée ingénierie (productivité de 5 %) Grâce aux développements des environnements de simulation associés la validation des prestations fonctionnelles est ainsi anticipée avant envoi au fournisseur pour intégration Sur 2011 2012 près de 2 millions d euros ont été investis dans le projet Renault EMS 2012 60DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT1 4 2 2 CHANGE UP  Lancés en 2009 les différents chantiers ouverts dans le cadre du projet Change up  de transformation de l ingénierie de Renault continuent de modi er les contours de l ingénierie au service notamment de sa performance STANDARDISATIONEn 2012 la politique de standardisation mise en uvre donne ses premiers résultats concrets Dans le cadre du déploiement de sa politique de conception modulaire l entreprise a progressé signi cativement Elle a engagé 94 modules organisés en cinq vagues À n décembre 37 contrats modules ont été prononcés dont 25 obtenus en 2012 et 43 précontrats modules dont 20 obtenus en 2012 Les économies sont signi catives sur l ensemble des modules contractualisés  la réduction est de 36 % en moyenne pour les investissements et de 40 % en moyenne pour les tickets d entrée  une baisse importante de prix unitaire puisque les pièces standardisées sont commandées sur la base des volumes plus importants  en moyenne 25 % d économie  la diversité des pièces est réduite de plus de 40 % en moyenne et jusqu à 80 % sur certains modules Une dernière vague est prévue début 2013 pour atteindre le nouvel objectif xé de disposer de 110 modules qui permettront à Renault de couvrir avec les modules 2 3 de la valeur des véhicules et ainsi atteindre le niveau de nos meilleurs concurrents Le processus de la conception modulaire poursuit son intégration dans l entreprise le Système de conception Renault et V3P En n grâce au COCA (taux de Carry over carry accross par projet) le niveau de standardisation des nouveaux projets est maintenant sous contrainte à tous les niveaux de décision V3P (VALUE UP PRODUCT PROCESS PROGRAM)2012 a vu le déploiement de V3P se poursuivre  à de rares exceptions près (VE projets développés en partenariat) tous les projets de Renault se déroulent maintenant selon la logique de développement V3P Une procédure de retour d expérience est mise en place pour suivre les premières applications Il a pour objectif d ajuster certains processus ou leurs conditions de mise en uvre Grâce aux plans de progrès de tous les métiers l atteinte de la performance cible ( 30  % en ticket d entrée) est maintenant visible pour les projets dont les accords de fabrication sont prévus à partir de 2016 INNOVATION ET PARTENARIATSEn 2012 le plan d action innovations s est particulièrement concentré sur le bon transfert des projets technologiques conduits en amont vers l aval de l entreprise et leur intégration dans les véhicules a n que toutes les innovations en cours de développement puissent bien à terme être proposées aux clients Un groupe d amélioration de la performance a été mis en place a n d identi er les leviers pour améliorer ce transfert L accent reste mis sur le besoin réel du client et l attractivité de l offre  le plan innovation s appuie sur l identité de marque de Renault et est construit à partir des demandes des spécialistes du produit et du marketing lesquels valident ensuite la pertinence des projets lancés En complément un effort particulier a été mené pour accroître les co innovations réalisées avec les fournisseurs ainsi que pour optimiser les échanges avec les acteurs de l innovation chez Nissan a n d utiliser au mieux le potentiel de recherche des deux partenaires DURABILITÉRenault a fait de la qualité un levier majeur du plan Renault Drive the Change et des progrès en durabilité un objectif prioritaire Les tests Edau (Essai durabilité d aspect et d usure) déployés en 2011 sont désormais appliqués sur tous les projets Ils permettent d identi er les défauts risquant d apparaître prématurément et de s étalonner par rapport à la concurrence Un des premiers résultats de l application de cette démarche est la réduction de 58 % de défauts de Clio IV par rapport à la génération précédente  Outre un baromètre qualité ces tests permettent aux métiers de l ingénierie de progresser en permanence La démarche de fond qui consiste à réévaluer en permanence les exigences des cahiers des charges permet ainsi de renforcer les standards et de produire des pièces et composants de meilleure qualité dans la durée GESTION DYNAMIQUE DES COMPÉTENCESLe chantier gestion dynamique des compétences de Change Up  avait lancé la ré exion sur les métiers de demain à l ingénierie et sur les évolutions de compétences nécessaires Cette démarche d anticipation est désormais pérenne Les outils mis à la disposition des collaborateurs et le réseau d espaces emploi contribuent à aider les collaborateurs dans la construction de leur projet professionnel en les guidant vers les lières leur permettant une évolution vers les compétences recherchées 2012 a vu le lancement d un forum virtuel dédié à la connaissance des métiers et compétences de l ingénierie Pendant trois jours plus de 10  000  visites près de 500  sessions de chat ont été comptabilisées Cette expérience jugée extrêmement positive présentait trois avantages majeurs  la possibilité d y participer de n importe où sans nécessité de se déplacer un coût d organisation réduit de moitié par rapport à un forum classique et l attrait lié à l utilisation d un outil moderne Un événement qui a été réalisé avec l appui du chantier ingénierie collaborative de Change Up  INGÉNIERIE COLLABORATIVEL usage des outils collaboratifs (de type chat conférence virtuelle audio vidéo  etc ) a continué sa progression chez Renault avec plus de 5 millions de sessions d échanges virtuels par mois L ingénierie s est très largement approprié ces outils et reste de loin le plus gros utilisateur En 2012 par l intermédiaire de formations et de sessions de tutorat l accent a été mis sur le bon usage de LiveMeeting pour organiser des réunions virtuelles au poste de travail ou dans des salles dédiées Les communautés virtuelles déployées à l ingénierie couvrent maintenant l ensemble des besoins exprimés  partage au sein d un métier animation d une direction ou d un site appels à idées capitalisation de bonnes pratiques Elles génèrent plus de 20  000  visites par mois L ingénierie a également participé au lancement du nouveau moteur de recherche (Search by Google) et du réseau social d entreprise Renault (MyDeclic) qui permet de créer des communautés à la volée et de documenter des pro ls personnels (MySite) pour outiller des « Qui Fait Quoi » au sein de l ingénierie globale 61DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTLes outils collaboratifs ayant atteint un niveau de maturité et de déploiement satisfaisants à l ingénierie le comité plénier DIQG du 31 octobre 2012 a acté que le chantier ingénierie collaborative avait atteint ses principaux objectifs et décidé sa bascule en mode vie série SIMPLIFICATION ET DÉLÉGATIONLe chantier simpli cation et délégation a été lancé dans le cadre d une ré exion sur les processus et circuits de décision des projets véhicules de conception complexes et sous contrainte de performance forte et permanente Objectif  accélérer le développement des projets et améliorer la performance En 2012 ce chantier a poursuivi et renforcé la dynamique lancée en 2011 avec deux objectifs majeurs  d une part faciliter le partage d information et la contribution du plus grand nombre aux sujets du chantier via le déploiement d outils collaboratifs d autre part simpli er la vie des collaborateurs au quotidien Le chantier s est notamment concentré sur les processus métier et les premières avancées sont désormais visibles particulièrement dans la simpli cation de processus de raccourcissement de délais d actions   etc Le chantier simpli cation et délégation se poursuit alimenté par les idées neuves et les voies de progrès identi ées et apportées par les collaborateurs Il est à l origine de nombreuses évolutions au sein de l entreprise 1 4 3 PLAN TECHNOLOGIQUELe plan technologique Renault structure en projets chiffrés plani és et priorisés les actions de recherche et d études avancées Les projets sont regroupés autour de six thématiques prioritaires  architectures innovantes véhicules électriques et écosystème véhicules thermiques eco2 bien être à bord et rassurance nouveaux services coûts abordables illustrés ci après par quelques exemples 1 4 3 1 ARCHITECTURES INNOVANTESDans l histoire de l automobile Renault a laissé une trace forte d architectures innovantes Plusieurs exemples (R16 Espace Scénic Twizy) ont mis cette empreinte en visibilité En prolongement de cette histoire des projets qui ne seront pas nécessairement aussi visibles n en sont pas moins importants Exemple  le projet VELROUE (Véhicule électrique bi mode à moteurs roues) Au choix du client le véhicule est électrique (deux moteurs près des roues arrière) ou un 4x4 hybride (traction thermique et propulsion électrique) Ce projet coopératif développé avec Michelin et l Institut français du pétrole porte sur le concept de véhicule utilitaire bi mode thermique d une part et électrique d autre part Le moteur thermique est optimisé en consommation pour un usage extra urbain le mode électrique plus spéci quement dédié à une utilisation en milieu urbain est assuré par deux moteurs roues électriques sur le train arrière Cette solution combine les avantages du véhicule électrique avec l autonomie du véhicule thermique L implantation permet de conserver l habitabilité et le volume de chargement du véhicule La dynamique du véhicule est améliorée grâce à un contrôle indépendant du couple appliqué à chaque roue arrière Un démonstrateur a été présenté à l Ademe (Agence de l environnement et de la maîtrise d énergie) 1 4 3 2 VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET ÉCOSYSTÈMEAvec le véhicule électrique produit en grande série Renault a choisi de développer une solution de mobilité dont les émissions de CO2 représentent une véritable rupture Tandis que les quatre premiers véhicules de la nouvelle gamme Z E arrivent sur le marché la R&D est déjà engagée sur des projets pour leurs successeurs Plus encore que les groupes motopropulseurs électriques dont Renault dispose d une gamme complète les efforts portent sur l augmentation de l autonomie de la batterie et la maîtrise des coûts L écosystème du véhicule électrique est en construction Bien que la charge laire demeure la solution actuelle la plus répandue Renault travaille sur des solutions innovantes de recharge des futurs véhicules électriques La charge par induction permet une recharge d un véhicule électrique sans utiliser de liaison laire Et nul besoin d un positionnement précis du véhicule pour pouvoir le recharger Exemples  le projet de charge par induction électrique Cineli (Charge inductive pour véhicule électrique interopérable) ou WIC2IT (Wireless inductive charging to inter operation testing) L objectif de ces projets est de favoriser le développement de la recharge sans contact tout en assurant la compatibilité entre les différents fabricants Ces projets coordonnés par Renault sont développés avec des partenaires français et européens assurant ainsi l opérabilité de la solution qui sera retenue Partenaires et nancement dans le cadre du projet Cineli  Schneider Electric Newtech Concept LGEP Renault Oséo Région Î le de France et Conseil régional d Î le de France 1 4 3 3 VÉHICULES THERMIQUESLe futur de l automobile est à considérer à la lumière des préoccupations associées à la mobilité durable  la disponibilité des énergies fossiles le réchauffement climatique la pollution locale La plupart des États se dotent de réglementations visant à réduire les émissions de CO2 et de polluants L approche de Renault pour la réduction de la consommation intègre le respect de ces réglementations mais vise aussi à progresser simultanément sur la consommation réelle en utilisation Pour ce faire la stratégie de Renault consiste à développer une offre de véhicules à zéro émission à l usage abordable et en parallèle à développer une nouvelle génération de moteurs à combustion interne et de transmissions à bon rendement Concernant la maîtrise des émissions de polluants l enjeu de premier ordre est de mettre en uvre les technologies les plus ef cientes à un coût qui rende ces technologies accessibles à tous En n la croissance du Groupe s appuyant sur la conquête de parts de marchés à l international un autre enjeu majeur est celui de l adaptation des groupes motopropulseurs (GMP) aux diverses contraintes de composition des carburants de climat d état des routes de ces marchés 62DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTCe contexte oriente les développements technologiques sur  l optimisation de la suralimentation et de la recirculation des gaz d échappement  la combustion  augmentation des pressions et des motifs d injection en diesel  allumage systèmes d injection de distribution avancés en essence  la réduction des masses et des frottements des moteurs et des transmissions le thermo management  le post traitement des gaz d échappement avec un enjeu majeur de maîtrise des coûts poussant à investiguer diverses technologies  NOxTrap et SCR en diesel catalyseur 4 voies en essence  l élargissement du fonctionnement du Stop&Start la gestion de l énergie électrique du véhicule  plus généralement l adaptation des moteurs et transmissions à l électri cation  les fonctions de contrôle GMP par le software évoluent vers une architecture logicielle modulaire et l approche physique de type model based Ceci permet de piloter les systèmes et leurs multiples composants d en tirer les meilleures performances sans augmenter les durées de développement En complément des travaux sur le strict périmètre du moteur à combustion interne Renault travaille également sur une hybridation légère et abordable avec une machine électrique basse tension de type alterno démarreur 1 4 3 4 BIEN ÊTRE À BORD ET RASSURANCEC est une des clés de voûte de l identité de marque qui pousse donc la R&D à renforcer l innovation dans tous les domaines qui concourent à faire du déplacement un temps de plaisir et de sérénité C est aussi un champ prospectif ouvert pour le XXIe siècle  celui de l automobile composante d un système plus global de mobilité où l intermodalité sera également un élément déterminant et où les consommateurs souhaiteront garder en déplacement les mêmes liens avec leurs environnements et la même qualité de vie que dans leurs espaces de vie Les projets de Renault dans ce domaine se focalisent sur plusieurs types de ruptures  technologiques d usage de modèles économiques (business models) pour rendre accessibles à tous de nouvelles prestations de confort et de bien être Ces ruptures ont en commun la simplicité l intuitivité l accessibilité (en termes de coût) et la personnalisation qui accompagne l image de la marque L interaction homme machine (IHM) est un exemple qui illustre ces trois dimensions On vise en effet à réduire de façon substantielle la charge cognitive liée aux multiples sources d informations embarquées (services live Adas communication Infotainment   etc ) en préparant l introduction de nouveaux modes d interactions homme machine plus simples et plus intuitifs et en associant connectivité sans l devenue accessible à tous et nouveaux services de mobilité en considérant l automobile comme élément d un système de mobilité multiconnectée (car to car car to grid car to cloud  etc ) permettant la continuité numérique tout en ouvrant le champ à la délégation de conduite partielle Exemple  le projet IHM Vision a pour objet de traiter des IHM innovantes alliant simplicité d usage émotion et intuitivité pour offrir véritablement aux usagers une nouvelle façon de vivre à bord à la fois ludique et rassurante Les prestations développées s adressent aussi bien au conducteur qu aux occupants avec le développement d applications dédiées au véhicule (jeux pour les passagers tranquillité pour le conducteur  ) et utilisant spéci quement le véhicule comme support (ex  utilisation des vitres latérales) visant à plus de convivialité entre les passagers et vers les autres véhicules (communication visuelle) et plus de sérénité pour tous Ceci passe par  le développement de commandes polymorphiques auto adaptatives qui uidi ent les interactions et diminuent la charge cognitive  le développement de la réalité augmentée et de la projection sur pare brise pour rendre compte de l environnement en temps réel alerter et rassurer en situation de conduite (donner l information pertinente au bon moment et au bon endroit) Un système simple techniquement et peu coûteux appelé Lighting peripheral display a notamment été développé Il permet l af chage d alertes simples dans le pare brise créant de nouveaux usages en situation de conduite Une approche par regroupement de briques technologiquesLe projet IASM (Intelligent & adaptive speed management) a pour but d identi er les prestations et les technologies associées pour aider le conducteur à adopter une vitesse appropriée en toutes circonstances Il est issu d un regroupement de plusieurs briques technologiques préexistantes ou nouvelles  Driver Monitoring (détection de l hypovigilance du conducteur)  Safe Intersection (allumage des feux de croisement à l approche d une intersection)  Adas Efficient Cost Solutions (unité de traitement des informations venant de plusieurs capteurs à coût optimisé) L ensemble dé nit un système complet et une prestation cohérente qui concourent à la fois à la qualité de vie à bord et à la sécurité 1 4 3 5 NOUVEAUX SERVICESL émergence d une activité amont liée aux services répond à un double mouvement de projection vers l avant en lien avec  l évolution sociale qui impulsée par les possibilités nouvelles offertes par les technologies privilégie ou développe de nouveaux modes de vie et de relations sociales  collaboration et interaction augmentées réseaux et communautés besoin de continuité des connexions  etc   l évolution technologique en particulier en électronique et tous ses domaines d application  le monde devient numérique connecté interconnectable  l automobile ne saurait y échapper Les services apparaissent comme des passerelles entre l une et l autre et se développent autour de deux axes principaux  apporter de l information en temps réel au conducteur et aux passagers et assurer une continuité d usage entre les différents mondes dans lesquels ils évoluent 63DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTPour autant ceci ne peut se faire qu en total respect des conditions de sécurité en situation de conduite Connectivité et systèmes multimédias nécessitent une adaptation spéci que à l automobile qui passe par le développement de commandes d ergonomie spéci que pour préserver cette dimension sécuritaire Ces conditions respectées l avenir est absolument ouvert et on peut imaginer au delà d expériences ponctuelles d aboutir dans quelques années à un véhicule totalement connecté (car to car car to grid car to cloud) voire autonome et totalement sûr C est donc presque naturellement que ce champ de recherche a été ouvert Exemple  le projet SAMI (Système d aménagement de la mobilité et de l intermodalité) est développé autour de trois thématiques  la modélisation de la mobilité urbaine et périurbaine  la simulation de l introduction de nouveaux objets de mobilité et leur impact  l intégration au bon endroit des zones de recharges VE et des stations véhicules (simulation également du taux d utilisation en fonction des plages horaires) Par l intégration et le traitement de données multisources (statistiques agglomérations positions téléphones mobiles localisation et horaires des gares bus   etc ) on vise notamment à être en mesure de proposer aux usagers des trajets multimodaux optimisés 1 4 3 6 COÛTS ABORDABLESLa mobilité accessible à tous passe par un déploiement en gamme de modules de composants ou de systèmes en s appuyant tout à la fois sur la simpli cation et sur la standardisation Exemple  le projet de sièges individualisés à coût abordable porte sur une technologie innovante de fabrication des coiffes de siège (en tissu moussé)  ceci permet de modi er la forme du siège en agissant uniquement sur la coiffe sans changer sa structure et sa mousse principale qui est ainsi générique Beaucoup moins coûteuse que les technologies actuelles de fabrication cette technologie permet ainsi d offrir à un coût abordable une plus grande diversité de design intérieur voire une personnalisation de son siège pour le client Cette innovation est en cours de développement pour le marché brésilien particulièrement friand de diversité à bas coût 1 4 4 RECHERCHE ET CIBLES LONG TERMELe plan Recherche (plan [R]) vise principalement à dé nir des concepts (target values) en forte rupture par rapport à l existant à construire les grandes étapes (road maps) pour les atteindre en identi ant les besoins en connaissances scienti ques et techniques pour y parvenir et in fine à acquérir en amont les connaissances clé s nécessaires pour réaliser ces ruptures En 2012 six cibles ont été validées avec pour chacune un pilote désigné dont la première mission est d établir les road maps correspondantes et les ressources affectées pour le développement des sujets de recherche Ces concepts ou cibles long terme préparent des ruptures à la fois techniques et d usage pour chacun des six axes de la vision technologique (cf supra) Quelques exemples de ce que peuvent être ces cibles  un véhicule électrique de type familial à grand rayon d action autorisant des trajets de plusieurs heures sur autoroute par la combinaison d innovations sur le véhicule (batteries à haute densité énergétique moteur à rendement optimisé  etc ) et sur l infrastructure (charge inductive dynamique  etc )  un véhicule intuitif avec des interfaces homme machine de troisième génération prenant en compte l environnement du véhicule comme l état du conducteur (réalité augmentée aides à la conduite semi automatiques multisensoriel  etc )  un véhicule à zéro empreinte environnementale sur l ensemble de son cycle de vie (développement de l emploi dans l automobile de l « électricité verte ») 1 4 5 COMPÉTENCES MÉTIERS EXPERTISES ET PARTENARIATS1 4 5 1 INTERNATIONALL ingénierie Renault dispose de plusieurs entités décentralisées au plus près des marchés cibles de l entreprise Leur mission est notamment d adapter localement les produits aux besoins et attentes de ses nouveaux clients ainsi qu aux contraintes réglementaires et économiques des pays Cette mission s exerce dans le cadre des politiques et des processus de l entreprise  R&AE standardisation (plates formes modules composants) système de conception Renault standards qualité   etc Les plus avancées peuvent assurer par délégation le développement de composants de sous ensembles ou de versions de certains modèles De même certaines de ces entités décentralisées accueillent des antennes internationales de la Direction de l ingénierie des matériaux Les outils collaboratifs des outils bureautiques à new PDM autorisent un fonctionnement en réseau qui se joue des distances et des temps de déplacement La Corée du Sud la Roumanie le Brésil l Inde l Espagne et la Russie constituent ainsi un réseau mondial que les équipes corporate accompagnent dans leur croissance et leur progression en compétences 64DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT1 4 5 2 INVESTISSEMENTS EN INFRASTRUCTURE D ESSAIS ET DE PRODUCTIONLes centres techniques et moyens d essais sont des composantes principales du dispositif mondial d ingénierie et une clé de la performance de la qualité et de la compétitivité de la R&D Les faits marquants de 2012 sont les suivants  RENFORCEMENT DES INSTALLATIONS D INGÉNIERIE ÉLECTRIQUE À GUYANCOURTLe Technocentre de Guyancourt (France) accueille de nouvelles structures dédiées à la mise au point du véhicule électrique Le laboratoire en électronique de puissance a été agrandi en 2012 Il permet de mettre au point et de déterminer les composants nécessaires aux sous ensembles du groupe motopropulseur électrique (chargeur onduleur convertisseur calculateur   etc ) Un banc qui permet de simuler et tester les différents réseaux et infrastructures de charge a été installé dans ce laboratoire Une nouvelle chambre CEM (compatibilité électromagnétique) a aussi été construite Renault dispose maintenant de trois chambres en France (deux au Technocentre et une à Aubevoye) qui permettent de faire la mise au point et la validation aussi bien du véhicule complet que de sous ensembles du véhicule Au total Renault a investi plus de 2  millions d euros en 2012 pour ces installations de mise au point et d essais d ingénierie dédiés au GMP électrique INSTALLATION DE L ATELIER D ASSEMBLAGE DE LA BATTERIE DE ZOE DANS L USINE RENAULT DE FLINS (YVELINES)Les équipes d ingénierie produit process et de fabrication ont travaillé conjointement à la conception puis à l installation d une ligne d assemblage des packs batterie du véhicule électrique ZOE au c ur de l usine de Flins Dès les premières esquisses de la batterie les contraintes liées à la sécurité des opérateurs ont été prises en compte Le bâtiment de 4 000 m2 qui jouxte la ligne de montage de ZOE pour optimiser les ux a dû être remis à niveau pour respecter les standards de sécurité Plusieurs innovations dans le processus industriel ont été introduites sur cette ligne d assemblage des packs batterie qui se déroule de l assemblage des modules aux tests d étanchéité et de charge électrique de la batterie assemblée La zone d assemblage 400  volts est passée de six à deux opérateurs seulement les opérations des quatre autres postes étant transférées en zone 60v zone qui ne présente pas de risque électrique Des formations importantes ont été assurées à 100  % du personnel devant intervenir dans l atelier pour garantir la sécurité des opérations et du personnel La mise en uvre de cet atelier a représenté un investissement de moins de 10 millions d euros (avec 70 % liés aux moyens de production manutention et 30 % liés au bâtiment) en 2011 et 2012 1 4 5 3 LES APPORTS DE LA FILIÈRE EXPERTISELa lière expertise a été lancée en janvier  2010 Cinquante domaines d expertise stratégique sont désormais identi és en lien avec les priorités de Renault et en cohérence avec les domaines d expertise de Nissan 70  % de ces domaines sont à présent pilotés par un expert leader Ces domaines disposent d un réseau interne  le nombre d experts nommés est passé de 90 à n 2011 à 125 à n décembre 2012 et celui des référents de 280 à 351 4 niveaux d expertise  l expert fellow est reconnu à l intérieur comme à l extérieur de l entreprise Il conseille la direction dans les décisions qui requièrent une haute technicité Nommé par le Président il est membre du Comité de direction de Renault L expert fellow a aussi le rôle d animer les experts leaders  les experts leaders choisis pour leur légitimité animent un domaine d expertise stratégique Ils ont notamment à développer une vision moyen long terme des évolutions techniques dans leur domaine à anticiper les besoins en compétences techniques propres à leur domaine et à assurer la mise à disposition des moyens nécessaires à la montée en compétences En outre ils contribuent aux résultats de l entreprise en s impliquant dans les orientations et en prenant certaines décisions techniques aux jalons clés Le réseau d un expert leader est composé d experts et de référents  les experts ont le niveau de compétences le plus élevé dans une discipline donnée d un domaine d expertise (sous domaine d expertise)  les référents ont des compétences approfondies dans une spécialité métier donnée En parallèle du réseau interne la construction du réseau externe s est précisée en dé nissant un Top 3  cible des meilleures compétences externes pour chaque grande catégorie de partenaires  constructeurs fournisseurs (équipementiers ou hors systèmes automobiles) association de constructeurs organismes de normalisation consortium organismes publics établissements scienti ques tels que CNRS CEA ou Inria industriels hors automobile Ce travail a été mené sur le périmètre monde en intégrant la stratégie de déploiement à l international tout en réalisant un zoom sur le périmètre France dans le cadre de la construction de la lière française automobile Ce réseau cible comprend des partenariats existants mais également 25 % de relations ou partenariats à créer Les contacts avec l extérieur sont d une part l occasion pour la lière expertise de conforter des scénarios hypothèses importants pour la dé nition de la stratégie de l entreprise et son exécution Ils sont aussi un levier et parfois un passage obligé pour promouvoir à l extérieur de l entreprise les innovations développées par Renault dans le cadre de sa stratégie Ils permettent en n de porter la voix de Renault dans les organismes nationaux (Pouvoirs publics PFA CCFA) ou internationaux (ACEA AIE ONU) En amont des projets l implication de la lière expertise s est renforcée en 2012 dans la construction des orientations stratégiques Les scénarios sur les ressources stratégiques (recyclage des métaux stratégiques disponibilité des terres rares évolution des ressources énergétiques) ont été proposés incluant une estimation des gains associés Autre exemple dans le domaine des matériaux utilisés dans la fabrication des véhicules  la lière expertise a analysé les pistes d amélioration de l utilisation des matériaux actuels l introduction de nouveaux matériaux la standardisation le sourcing ou 65DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTencore le recyclage Ces dossiers sont bien sûr totalement partagés avec Nissan ici dans le cadre du Raw Materials Cross Company Team et le chiffrage des gains intègre les synergies qui seront réalisées entre Renault et Nissan Les grandes ruptures technologiques font bien sûr partie des priorités traitées par la lière expertise a n de permettre à l entreprise et à l Alliance d anticiper et de se positionner sur ces sujets Dans l exemple du véhicule connecté les experts leaders ont pris en charge le pilotage de groupes de travail en relation avec les équipes de Nissan  observation des évolutions en cours à l extérieur de l entreprise road maps à dé nir conséquences sur le processus de développement et compétences internes ou externes à associer La mise à disposition de l ensemble de l entreprise des road maps technico économiques est un des livrables fondamentaux de la lière expertise Il s agit de la construction de road maps prestations qui donnent lieu aux road maps technologiques Ces dernières sont à la base des propositions et des orientations que fournit désormais la lière expertise pour la construction des plans recherche et innovation Huit chantiers d expertise traitant de sujets transversaux à l entreprise sont par ailleurs en cours dont six nouveaux lancés en 2012 Dans les phases amont du projet la lière expertise est également fortement impliquée dans la préparation et le déroulement des Top Innovation Management Meetings avec les fournisseurs majeurs de Renault qui en 2012 concernent Autoliv Valeo Samsung Electronics Bosch Continental LGE Michelin Saint Gobain Faurecia et Visteon A n de permettre l introduction et la validation des systèmes innovants en phase avant projet le processus Design Review miroir du processus Nissan est maintenant totalement appliqué sur le périmètre du GMP thermique et est en cours de déploiement sur le périmètre du véhicule En n en vie série tous les points durs d un niveau élevé soit environ 90 en 2012 sont maintenant pris en charge par les experts leaders En parallèle au travail réalisé avec les équipes corporate la lière expertise s implique également dès que nécessaire dans l accompagnement des Régions Citons par exemple pour le Brésil la prise en compte sur un projet véhicule de la suppression de la barre antidevers pour le Brésil et l Inde la spéci cation de traitements anticorrosion adaptés aux conditions locales mais dé nis au juste nécessaire pour optimiser la performance économique pour le Maroc la contribution d experts carburants aux négociations avec les Pouvoirs publics marocains Deux ans et demi après le démarrage de la mise en place de la lière expertise une enquête a été réalisée auprès de 1  000 personnes des trois lières projets management et expertise sur le périmètre ingénierie et qualité Les résultats montrent tout d abord des appréciations proches entre la population appartenant à la lière expertise et celles en dehors de lière expertise Les apports jugés les plus positifs de la mise en place de la lière expertise sont le travail en transversal et le décloisonnement la capitalisation et la diffusion du savoir la robustesse des standards Les livrables les plus reconnus ont été mis en évidence pour les différents niveaux de la lière expertise L ef cacité de la mise en place de Design Review est par ailleurs reconnue par la grande majorité des répondants (75  %) Parallèlement les dif cultés les plus fréquemment citées ont donné lieu à la construction d un plan de progrès La lière expertise devient donc opérationnelle sur la majorité des domaines d expertise stratégiques et intervient à présent de façon régulière de l amont jusqu aux développements projets et à la vie série contribuant ainsi à la pro tabilité de l entreprise et la satisfaction de ses clients En 2013 le déploiement sera poursuivi et permettra de consolider les acquis obtenus depuis 2010 Il sera enrichi à l aide des diagnostics réalisés en interne en 2012 (bilan avec les directions concernées enquête e survey  etc ) et des résultats de benchmarking menés avec des équipementiers des constructeurs automobiles des industriels situés en dehors du monde automobile comme Safran Thales Air Liquide ou Eurocopter Il intégrera également les éléments de dispositifs corporate tels que Talent@Renault En n ce déploiement sera bien sûr renforcé pour tenir compte des orientations stratégiques du Groupe comme l internationalisation et le déploiement vers les Régions 1 4 5 4 PARTENARIATS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES Les contrats de collaborations de R&D sont une composante essentielle des activités de recherche (enrichissement des compétences partage des coûts) et un levier pour augmenter le rythme des innovations Les chiffres de 2012 le con rment  contrats coopératifs  109 dont contrats européens  38 contrats français  71  conventions Cifre  103 À titre d exemple quelques projets issus du portefeuille  Elibama (European Li Ion battery manufacturing for electric vehicles Renault leader)  Powerful (Powertrain of Future light duty vehicles Renault leader)  Atmo (Développement d outils de modélisation des systèmes déNox pour la conception des lignes d échappement Euro  6 et Euro  6+ Renault leader)  Asap (Contrôle soudures par ultrason Renault leader)  Voiesur (Véhicule Occupant Infrastructure Études de la Sécurité des Usagers de la Route LAB GIE PSA Renault leader)  Udrive (European naturalistic Driving and Riding for Infrastructure & Vehicle safety and Environment LAB GIE PSA Renault partenaire)  etc Ce recensement ne tient pas compte de la dizaine de projets déposés dans le cadre des investissements d avenir et actuellement en cours de négociation En cas de conclusion positive de ces négociations ces projets seront considérés comme engagés à la date de leur dépôt (2011 ou 2012 selon les cas) LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉRenault participe à plusieurs pôles de compétitivité couvrant aussi bien les domaines scienti ques et techniques conventionnels pour l automobile que de nouveaux domaines pré gurant des utilisations futures de l automobile Renault y apporte et y trouve des opportunités de coopérations des possibilités d enrichissement de compétences et de connaissances C est aussi un moyen d ampli er les efforts de R&D et de béné cier de synergies avec le tissu scienti que et économique Les principaux pôles de compétitivité dans lesquels Renault a une implication forte  Mov eo System@tic pour Paris et sa région proche mais aussi ID4Car à l ouest 66DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTDe nombreux projets dans lesquels Renault est leader ou simplement partenaire sont lancés dans le cadre de ces pôles À titre d exemple  Alma (Architecture for Low Mass & Aerodynamic drag allègement Renault leader)  LaBS (Lattice Boltzmann Solver ingénierie numérique Renault leader)  Cineli (Chargeur par INduction ELectrique Interopérable Renault leader)  Simcal (Modélisation du vieillissement calendaire des systèmes de stockage d énergie électrique embarqués dans des véhicules routiers Renault partenaire)  Bicnanocat (Procédés de bombardement ionique pour la création de nanocatalyseurs Renault partenaire)  Osccar NOx (Outils de simulation et de compréhension de la catalyse de réduction des NOx Renault leader) LES ACCORDS STRATÉGIQUESCEA  plusieurs accords dans le domaine de la R&DLe 24 juin 2010 Renault et le CEA (Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives) ont signé un accord de Recherche et Développement pour s associer dans le domaine du véhicule propre et de la mobilité durable pour tous Depuis plusieurs projets de recherche ont été menés en commun entre Renault et le CEA sur les nouvelles énergies dans le transport l architecture électrique et électronique du futur les réseaux de charge et décharge intelligents entre autres Par ailleurs la même année un second accord a été signé sur les nouvelles générations de batteries pour les véhicules électriques En 2011 des équipes projet communes se sont mises en place avec notamment la constitution d un laboratoire commun au sein du CEA de Grenoble accueillant une équipe résidente de chercheurs Renault Les activités de ce laboratoire commun portent sur l ensemble des sujets relatifs aux batteries Li Ion depuis le développement et le benchmark des matériaux actifs à des scénarios en rupture En juillet 2012 l accord initial Renault CEA a été partiellement étendu à LG Chem leader mondial des batteries Li Ion et fournisseur pour ZOE et Twizy a n de franchir une étape supplémentaire vers le développement de la prochaine génération de batteries pour laquelle une industrialisation début 2017 est visée Daimler  co recherche et co développementAssociés dans un projet de développement d un petit véhicule Renault et Daimler le sont aussi sur le volet recherche et études avancées dans des projets européens  Elibama (European Li ion battery advanced manufacturing for electric vehicles) sur les processus de fabrication en grandes séries de batteries Li ion et de composants électriques  WIC2IT (Wireless inductive charging to interpolation testing) sur la recharge sans contact L alliance Renault Nissan et Daimler poursuivent également leurs recherches avancées sur les GMP fonctionnant avec une pile à combustible Des recherches dont le centre de gravité se situe pour l Alliance chez Nissan GIE Recherches et Études PSA RenaultLe GIE Recherches et Études PSA Renault héberge les coopérations entre les deux constructeurs dans les domaines d intérêt commun Historiquement les deux principaux axes de travail furent ceux liés au LAB et au GSM Le LAB (Laboratoire d accidentologie et de biomécanique) créé en 1969 réunit sur un même site des représentants des deux constructeurs Ses activités portent sur l accidentologie (enquêtes sur le terrain et études) la biomécanique (expérimentations en laboratoire) et le comportement humain Le GSM (Groupement scienti que moteur) a été créé en 1980 Ses trois membres  PSA Renault et l Ifpen partagent des travaux dans les domaines suivants  biocarburants combustion essence en mélange dilué modélisation et réduction des polluants diesel pour Euro 7 optimisation des moteurs pour l hybridation moteurs thermiques à faible puissance En 2012 le périmètre des coopérations du GIE PSA Renault a été élargi aux problématiques de l électrotechnique (incluses désormais d un commun accord dans l IEED VeDeCom) et de l allégement des véhicules Ces travaux sur l allégement doivent permettre en association avec les fournisseurs clés d étudier toutes les voies d allégement pour faire émerger une véritable lière française INVESTISSEMENTS D AVENIRDoté de 35 milliards d euros le programme des investissements d avenir est l un des grands chantiers économiques lancé en 2010 Depuis Renault a soumis plusieurs projets technologiques majeurs autour des thèmes suivants  véhicule du futur  systèmes de mobilité infrastructures de charge chaîne de traction thermique chaîne de traction électrique allégement aérodynamique et structure  économie circulaire  recyclage  économie numérique  génie logiciel En marge de ces grands projets technologiques Renault s est également mobilisé pour répondre aux initiatives de mise en place de structures de recherche aptes à relever les dé s majeurs pour le pays Il s agit notamment de la création de structures de recherche partenariale telles que les Instituts de recherche technologique (IRT) les Instituts d excellence en énergie décarbonée (IEED) Parmi les initiatives des IRT Renault s est particulièrement concentré sur deux structures traitant des matériaux du futur (IRT Jules Verne et M2P) et sur l IRT SystemX concernant l ingénierie des systèmes Dans le périmètre des IEED Renault est pleinement partie prenante du projet VeDeCom (Véhicule décarboné communicant et sa mobilité) retenu en 2012 par le Commissariat général aux investissements d avenir Ce projet vise à apporter les ruptures nécessaires et durables pour accroître l ef cacité énergétique des transports individuels À travers cela il s agit de réduire fortement la consommation d énergie tout en supprimant les émissions polluantes en priorité dans les zones urbaines et périurbaines BRGM  avantage concurrentiel pour les approvisionnementsRenault et le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) ont conclu en 2010 un accord de partenariat stratégique Depuis cette signature  des échanges réguliers multiples et structurés se sont institués permettant de répondre de manière réactive à une actualité mouvementée sur le plan des métaux stratégiques  crise d approvisionnement et de prix des terres rares depuis l été 2010 analyse de l incidence de nouveaux produits nanciers et de fonds indiciels (ETP ETF) adossés aux matières premières sur la volatilité des prix  des projets de R&D communs sont en cours  projet ANR ESPEER sur l analyse des ux de matière dans l économie française réponse à l appel à manifestation d intérêt sur le recyclage avec un projet de plate 67DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11LES FACTEURS DE RISQUES forme technologique sur le recyclage des métaux stratégiques présence du BRGM (via le panel des ressources naturelles des Nations unies) au consortium de Yale sur la criticité  le partenariat s est aussi traduit dans des contributions à des groupes de travail de haut niveau  participation de Renault au Comité scienti que du projet européen Eurare (terres rares) participation au réseau européen Era Min et aux journées thématiques sur les ressources naturelles organisées à l École des Mines de Paris en mars  2012 nomination par le Ministère de l industrie (Comes) à la présidence (Renault) et vice présidence (BRGM) d un groupe de travail chargé de remettre rapport et recommandations sur l identi cation des besoins de l industrie française en matières stratégiques avec l organisation d un colloque sur les métaux stratégiques en octobre 2012 DES TRAVAUX DE RECHERCHE EN SÉCURITÉ RÉCOMPENSÉS AU PLUS HAUT NIVEAU Stéphanie Lefèvre doctorante Cifre à la Direction de l ingénierie véhicule en collaboration avec Christian Laugier de l Inria Rhône Alpes a reçu le premier prix des doctorants lors de l Intelligent Vehicles Symposium en 2012 pour son travail et ses recherches en matière de sécurité routière sur le thème  Risk Assessment at Road Intersections  Comparing Intention et Expectation (Évaluation des risques aux intersections  Comparer intention et attente) L Intelligent Vehicles Symposium (IV 12) est la grande conférence annuelle parrainée par l ITSS Intelligent Transportation Systems Society Chercheurs ingénieurs et étudiants provenant des universités de l industrie et des organismes gouvernementaux du monde entier s y réunissent chaque année Son objectif  un think tank au plus haut niveau scienti que dans le domaine de la recherche sur les systèmes d aide à la conduite les applications sécuritaires et les véhicules autonomes 1 5 LES FACTEURS DE RISQUES Dans ses différents métiers le groupe Renault s emploie à ce que les risques relatifs à ses activités soient maîtrisés  risques nanciers opérationnels et juridiques Ce chapitre décrit les principaux risques ainsi que les réponses apportées par l entreprise pour en limiter la probabilité de survenance et la portée Cependant l internationalisation des activités les partenariats la dépendance vis à vis des systèmes et des technologies de l information le développement de nouvelles formes de malveillance aggravent les risques externes et en génèrent de nouveaux  ces éléments peuvent en conséquence provoquer une intensi cation des crises et des dommages potentiels La gestion des risques inhérents à toute entreprise industrielle mondialisée exige un contrôle renforcé et proactif C est pourquoi elle fait partie intégrante du management opérationnel du Groupe L organisation s articule sur trois niveaux  au niveau Groupe la Direction du management des risques (DMR) est chargée d apporter des méthodes et une vision synthétique des risques majeurs et de leur mode de prévention et de traitement Ceci est réalisé notamment via l élaboration et le suivi d une cartographie des risques ainsi que la mise en place d actions préventives dans les domaines considérés comme présentant des risques majeurs  au niveau transversal la Direction prévention et protection du Groupe est en charge d identi er et de traiter les risques liés à la protection du patrimoine et de l information sensible du Groupe ainsi que des personnes de l entreprise basées à l étranger Elle est également chargée de mettre en place en liaison avec la Direction de la communication un dispositif de gestion des crises La Direction de la qualité la Direction du contrôle interne et la Direction du management des risques exercent quant à elles un rôle de conseil de méthodologie et d animation dans la maîtrise des processus opérationnels et la maîtrise des risques auprès des autres directions du Groupe  dans les entités en charge des processus importants de l entreprise des experts désignés sont capables de concevoir et de hiérarchiser des solutions visant à maîtriser les risques puis de piloter et contrôler leur mise en uvre 1 5 1 LES RISQUES FINANCIERS1 5 1 1 LE DISPOSITIF GÉNÉRAL DU GROUPE POUR LE CONTRÔLE DES RISQUES FINANCIERSL Automobile concentre essentiellement la gestion des risques de marché sur la Trésorerie centrale de Renault et sur Renault Finance dont les principales activités sont présentées en n du chapitre 1 1 4 1 de ce Document de référence Les opérations sur instruments nanciers réalisées par les sociétés du groupe RCI  Banque sont exclusivement destinées à couvrir les risques liés à l activité de nancement des ventes et des stocks des réseaux de distribution L essentiel des opérations est réalisé par la salle des marchés de RCI  Banque qui assure le rôle de centrale de re nancement du groupe RCI  Banque dans le cadre de la politique de gouvernement d ensemble dé nie au niveau du Groupe 68DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LES FACTEURS DE RISQUES Des outils de suivi et de contrôle existent pour chacune des entités et au niveau consolidé Le résultat des contrôles fait l objet d un reporting mensuel Pour chacune de ces sociétés le suivi des risques nanciers s articule autour de trois niveaux d intervention  contrôle de premier niveau  il s agit de l autocontrôle assuré par les opérationnels et des contrôles formalisés des responsables d activité  contrôle de deuxième niveau  il est assuré par les contrôleurs internes sous la responsabilité du Directeur général de l entité  contrôle de troisième niveau  il est assuré par des organes de contrôle (audit interne Renault ou cabinets externes mandatés par l audit Renault) Ces organes de contrôle de troisième niveau réalisent une analyse critique et indépendante de la qualité du dispositif à laquelle contribuent par ailleurs les Commissaires aux comptes dans le cadre de leur mandat Le statut d établissement de crédit de RCI  Banque impose un système de contrôle interne spéci que répondant aux exigences de l Autorité de contrôle prudentiel Les éléments relatifs à l analyse de sensibilité des instruments nanciers gurent dans la note 25 B de l annexe aux comptes consolidés 1 5 1 2 LE RISQUE DE LIQUIDITÉAUTOMOBILEFacteurs de risquesL Automobile doit disposer de ressources nancières pour nancer son activité courante et les investissements nécessaires à son développement Le Groupe a poursuivi son désendettement en 2012  d une position d emprunteur net de 299 millions d euros au 31 décembre 2011 le Groupe est devenu prêteur net au 31  décembre 2012 pour 1  492  millions d euros L Automobile doit emprunter de manière régulière sur les marchés bancaires et de capitaux pour re nancer sa dette brute et assurer la liquidité de l Automobile ce qui l expose à un risque de liquidité en cas de fermeture prolongée des marchés ou de tension sur l accès au crédit Dispositifs et principes de gestionDans le cadre de la politique de centralisation de sa trésorerie Renault assure l essentiel du re nancement de l Automobile par recours aux marchés de capitaux sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires placements privés) par des nancements à court terme tels que billets de trésorerie ou sous forme de nancement auprès d organismes publics ou parapublics Renault dispose notamment pour ce faire d un programme EMTN d un plafond à 7 milliards d euros Dans le cadre de ce programme Renault a notamment procédé à trois émissions en euros pour un montant total de 1  100  millions d euros Par ailleurs Renault a réalisé une opération à deux ans en yuans offshore en deux tranches aux mois d octobre et novembre  2012 pour un montant de 1  250  millions de yuans ouvrant ainsi un nouveau marché pour le re nancement de Renault SA Par ailleurs Renault dispose d un programme d émission sur le marché japonais « Shelf Registration » Renault SA a réalisé deux émissions pour un montant total de 62 4 milliards de yens Renault a béné cié d un nouveau nancement de la BEI pour un montant de 180 millions d euros La documentation contractuelle de ces nancements ne contient aucune clause pouvant mettre en cause le maintien du crédit en raison de l évolution de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratios nanciers Renault dispose par ailleurs d un programme de billets de trésorerie avec un plafond de 2 5 milliards d euros L encours s élève à 158 millions d euros au 31 décembre 2012 Ci après est présenté un échéancier des remboursements d émissions obligataires et assimilés de Renault SA qui constituent l essentiel des passifs nanciers long terme de l Automobile Un échéancier des passifs nanciers pour l Automobile est référencé en note  23 C de l annexe aux comptes consolidés À structure bilancielle constante les besoins de re nancement moyen terme en 2013 seront de 1 769 millions d euros pour les échéances des émissions obligataires et assimilés et de 158  millions d euros pour les échéances de billets de trésorerie RENAULT SA ÉCHÉANCIER DES ÉMISSIONS OBLIGATAIRES ET ASSIMILÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 (1)20131 76920141 8622015855201693020171 4902018 201945(en millions d euros)(1) Montants nominaux valorisés au 31 décembre 2012 Par ailleurs Renault dispose d accords de crédit con rmés auprès d établissements bancaires d un montant total de 3 485 millions d euros avec des échéances s échelonnant jusqu en 2017 Aucune ligne de crédit n a été mobilisée en 2012 Ces accords de crédit con rmés constituent une réserve de liquidité pour l Automobile La documentation contractuelle de ces accords de crédits bancaires con rmés ne contient aucune clause pouvant remettre en cause la mobilisation ou le maintien du crédit en raison de l évolution de la qualité de signature de Renault ou du respect de ratios nanciers 69DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11LES FACTEURS DE RISQUES RENAULT SA SITUATION DE LIQUIDITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2012(en millions d euros)2010 20112008 2009Trésorerie et Equivalents de trésorerieLignes de crédit con rméesTirage lignes de crédit con rméesRéserve de liquidité16 00014 00012 00010 0008 0006 0004 0002 000 2 00001 1415 408 8 815 7 619 10 0724 2204 8869 47812 83011 42913 5574 070 4 0153 810 3 4852012 475Compte tenu de sa trésorerie disponible et de ses lignes de crédit con rmées non utilisées à la clôture l Automobile dispose de ressources nancières suf santes pour faire face à ses engagements à 12 mois FINANCEMENT DES VENTESFacteurs de risquesL activité de nancement des ventes dépend de son accès à la ressource nancière  une restriction de l accès aux marchés bancaires et nanciers impliquerait une réduction de son activité de nancement et ou un renchérissement des nancements accordés RCI Banque se doit de disposer à tout moment et particulièrement en période dif cile de ressources nancières suf santes pour assurer le développement de son activité À cette n RCI Banque s impose des normes internes strictes Dispositifs et principes de gestionLe risque de liquidité fait l objet d un suivi précis et régulier La position de liquidité statique toujours positive au cours des années passées traduisant ainsi un excès de ressources longues par rapport aux emplois se maintient à un niveau similaire à celui des exercices précédents Cette situation conduit RCI Banque à distribuer des crédits en utilisant des ressources qui ont été levées plusieurs mois auparavant permettant ainsi de maintenir une marge nancière stable L année 2012 a été marquée par la crise des dettes souveraines en zone euro Néanmoins face à l intervention des instances européennes l aversion au risque a diminué au cours du 2e semestre conduisant à un resserrement des spreads de crédit RCI Banque a mis à pro t les conditions favorables sur les marchés de dette pour poursuivre sa stratégie de diversi cation de ses sources de nancement Sur le marché obligataire le groupe RCI a levé l équivalent de 3 2  milliards d euros en s appuyant sur ses marchés traditionnels (quatre emprunts en euros et un en francs suisses) mais également sur de nouvelles devises (émissions publiques en couronnes norvégiennes couronnes suédoises et dollars australiens placement privé en couronne tchèque) Par ailleurs le groupe a été un émetteur régulier sur les marchés obligataires en Argentine au Brésil et tout particulièrement en Corée  après une première émission réalisée en 2010 le groupe a conforté son accès à la liquidité locale développé sa base d investisseurs et émis cinq emprunts obligataires en KRW en 2012 pour un équivalent de 306 millions d euros en progression de 63 % par rapport à 2011 Sur le segment des nancements structurés a n de répondre aux attentes de simpli cation des investisseurs le programme de titrisation français initialement mis en place en 2002 sous forme d un Master Trust unique a été restructuré Il s articule désormais autour de trois fonds communs de titrisation (FCT) distincts dédiés respectivement à l émission de titrisations autosouscrites par RCI Banque et éligibles aux opérations de politique monétaire de la BCE ainsi qu à l émission de titres à taux xe et à taux variable ayant fait l objet de placements public pour respectivement 700 et 750 millions d euros En Italie après la mise en place au premier semestre d une titrisation autosouscrite pour 619  millions d euros un nancement par conduit a permis de lever 300  millions d euros supplémentaires Au Royaume Uni la progression du portefeuille a permis d augmenter de 90  millions de GBP le nancement accordé par des conduits de banques Ces ressources longues auxquelles s ajoutent 4 4 milliards d euros de lignes bancaires con rmées non tirées ainsi que 1 9  milliard d euros de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire de la BCE permettent à RCI Banque d assurer la continuité de son activité commerciale pendant près de 12 mois sans accès à la liquidité extérieure A n de diversi er ses sources de nancement le groupe a lancé en février un livret d épargne à destination du grand public en France L encours à n 2012 atteint 893 millions d euros et vient réduire le recours aux nancements 70DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LES FACTEURS DE RISQUES de marché Un produit similaire devrait être lancé en Allemagne au cours du premier semestre 2013 Dans un environnement complexe et volatil la politique prudente menée par le groupe depuis plusieurs années s est montrée particulièrement justi ée Elle permet de protéger la marge commerciale de chaque entité tout en assurant la sécurité du re nancement de ses activités Elle est dé nie et mise en uvre au niveau consolidé par RCI Banque et s applique à toutes les entités de nancement du groupe Les sécurités disponibles de 6 9 milliards d euros (accords de crédit con rmés non tirés dont la durée résiduelle est supérieure à 3 mois  4 4  milliards d euros  créances mobilisables en Banque Centrale disponibles  1 9  milliard d euros  cash et équivalent  633 millions d euros) permettent de couvrir plus de deux fois la totalité des encours de papiers commerciaux et certi cats de dépôt La réserve de liquidité s établit à 4 4  milliards d euros Elle représente l excédent de sécurités disponibles par rapport aux encours de certi cats de dépôt et papier commercial Le groupe se doit en effet de maintenir des sources de liquidité alternatives supérieures à ses encours de titres de créances négociables à court terme RCI BANQUE ÉCHÉANCIER DES ÉMISSIONS OBLIGATAIRES AU 31 DÉCEMBRE 2012(en millions d euros)2012 2013 2014 2015 20172 7402 2323 0182 4922 0186502016 GROUPE RCI BANQUE SÉCURITÉS DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE 2012(en millions d euros)2010 20112008 2009Titres mobilisables à la BCELignes de crédit con rméesCaisse et réserves obligatoiresCD CPRéserve de liquidité8 0007 0006 0005 0004 0003 0002 0001 0000 2 000 1 000 3 0003 9881 5144 0101 1993 8511 6353 4431 6651 9034857014011194 4114 492 4 540 4 467 4 548 4 3682012 2 503 2 430 2 652 2 888 2 4936336 491 6 440 6 503 6 331 6 904 P érimètre refinancement centralisé  Europe de l Ouest + Pologne + République tchèque + Roumanie + Slovénie + pays nordiques + Corée du Sud 71DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11LES FACTEURS DE RISQUES GROUPE RCI BANQUE POSITION DE LIQUIDITÉ AU 31 DÉCEMBRE 201205 00010 00015 00020 00025 00030 00035 000Passif statique + liquidité disponiblePassif statiqueActif statique31 07 201331 12 201231 01 201328 02 201331 03 201330 04 201331 05 201330 06 2013(en millions d euros)PROGRAMMES D ÉMISSIONS DU GROUPE RENAULT AU 31 DÉCEMBRE 2012ÉMETTEURPROGRAMME MARCHÉ MONTANTRenault SAEuro CP français 2 500 M Renault SAEuro EMTN euro 7 000 M Renault SAShelf documentationjaponais (Samouraï) 150 000 MJPYRCI BanqueEuro CP euro 2 000 M RCI BanqueEuro MTN euro 12 000 M RCI BanqueCD français 4 500 M RCI BanqueBMTN français 2 000 M DiacCD français 1 000 M DiacBMTN français 1 500 M Rombo Compania Financiera SAObligataire * argentin 700 MARS* Notation locale Les programmes du groupe RCI Banque se concentrent sur trois émetteurs (RCI Banque Diac et Rombo Compania Financiera SA) et représentent une enveloppe globale de plus de 23 milliards d euros 72DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LES FACTEURS DE RISQUES TITRISATIONPAYSTITRISATION OPÉRATIONS PUBLIQUESFRANCE ITALIE ALLEMAGNEENTITÉS CÉDANTES DIAC SA DIAC SA DIAC SA COGERA SARCI BANQUE SUCCURSALE ITALIANARCI BANK NIEDERLASSUNGCollatéral concernéCrédits automobiles à  la clientèleCrédits automobiles à  la clientèleCrédits automobiles à  la clientèleCréances concessionnaires indépendantsCrédits automobiles à  la clientèleCrédits automobiles à  la  clientèleVéhicule d émissionCars Alliance Auto Loans France FCT MasterCars Alliance Auto  Loans France  F  2012 1Cars Alliance Auto  Loans France  V  2012 1FCT Cars Alliance DFP FranceCars Alliance Warehouse Italy SRL Cars Alliance Auto Loans Germany FCTDate de début mai 2012 juin 2012 novembre 2012 avril 2010 juin 2012 décembre 2011Maturité légale des fonds août 2030 septembre 2021 février 2024 octobre 2015 décembre 2029 mai 2024Montant des créances cédées à l origine 715 M 867 M 826 M 1 235 M 777 M 1 793 M Rehaussement de crédit à la date initialeCash reserve pour 1 % Sur collatéralisation en créances de 15 0 %Cash reserve pour 1 % Sur collatéralisation en créances de 13 %Cash reserve pour 1 % Sur collatéralisation en créances de 13 5 %Cash reserve pour 1 % Sur collatéralisation en créances de 13 6 %Cash reser ve pour 2 % Sur collatéralisation en créances de 14 5 %Cash reserve pour 1 00 % Sur collatéralisation en créances de 12 7 %Créances cédées au 31 12 2012 250 M 610 M 793 M 1 972 M 714 M 1 721 M JUSTE VALEUR DES CRÉANCES CÉDÉESTitres émis (y compris parts éventuellement souscrites par le groupe RCI Banque)Class Anotation  AAA224 M Class Anotation  AAA527 M Class Anotation  AAA700 M Séries 2010 1 Class Anotation  AAA750 M Class Anotation  AAA619 M Class Anotation  AAA739 M Séries 2005 2 Class Anotation  AAA250 M Class Rnotation  AAA810 M Class BNon noté39 M Class BNon noté102 M Class BNon noté109 M Séries 2005 1 Class BNon noté37 M Class BNon noté137 M Class Bnotation  A26 M JUSTE VALEUR DES TITRES ÉMISPériode Revolving Amortissement Revolving Revolving Revolving RevolvingNature de l opération autosouscrite marché marché autosouscrite autosouscriteClass A  marché Classes R  autosouscritesEn 2012 le groupe RCI Banque a procédé à plusieurs opérations de titrisation publiques (France et Italie) portant sur des crédits à la clientèle nale par l intermédiaire de véhicules ad hoc Certaines opérations ont été souscrites par RCI Banque SA et permettent ainsi d obtenir des titres mobilisables auprès de la BCE Toutes les opérations de titrisation du groupe répondent à l exigence de rétention de 5  % du capital économique mentionné à l article 122a de la Directive européenne 2006 48 EC En complément et dans le cadre de la diversi cation du re nancement certaines opérations ont été assurées par conduit Ces émissions étant privées leurs modalités ne sont pas détaillées dans le tableau ci dessus Ont été titrisées des créances à la clientèle au Royaume Uni et en Italie ainsi que des créances leasing et des créances concessionnaires en Allemagne Le montant total des nancements obtenus à travers les titrisations par conduit est de 2 048 millions d euros à n décembre 2012 Ces opérations n ont pas eu pour conséquence la décomptabilisation des créances cédées le montant des créances de nancement des ventes ainsi maintenu au bilan s élève à 8  814  millions d euros au 31  décembre 2012 (8 739 millions d euros au 31 décembre 2011) soit  pour les titrisations autosouscrites  2 936 3 millions d euros  pour les titrisations placées sur le marché  3 124 1 millions d euros  pour les titrisations privées  2 753 5 millions d euros La juste valeur de ces créances est de 8 842 millions d euros au 31 décembre 2012 Un passif de 3  902  millions d euros a été comptabilisé en «  Autres dettes représentées par un titre » correspondant aux titres émis lors des opérations de titrisation la juste valeur de ce passif est de 3  949  millions d euros au 31 décembre 2012 La différence entre le montant des créances cédées et le montant du passif cité précédemment correspond au rehaussement de crédit nécessaire à ces opérations ainsi qu à la quote part des titres conservés par le groupe RCI Banque constituant une réserve de liquidité 73DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11LES FACTEURS DE RISQUES RATINGAGENCE NOTATION PERSPECTIVE RÉVISION NOTATION PRÉCÉDENTERenaultMoody s Ba1 NP Stable 13 12 2011 Baa1 P2 outlook positiveS&P BB+ B Stable 03 11 2010 BB B stableFitch BB+ NR Stable 07 10 2010 BB NR stableR&I BBB+ Stable 31 03 2009 A NR négativeJCR A Stable 09 12 2011 BBB+ RCI BanqueMoody s Baa3 P3 Stable 18 01 2013 Baa2 P2 stableS&P BBB A2 Né gative 25 10 2012 BBB A2 stableR&I BBB+ a 2 Stable 09 12 2011 A a1 négativeLe rating de Renault est resté inchangé en 2012 Le 25 octobre 2012 suite à la détérioration de l environnement économique en Europe et plus particulièrement en France S&P a revu la note des banques françaises Les notations RCI Banque ont été con rmées à BBB A2 la perspective passant de stable à négative Le 18  janvier 2013 Moody s a conclu une revue des captives bancaires automobiles initiée en octobre  2012 et qui s inscrivait dans le cadre d une revue sectorielle plus générale ayant conduit à une baisse de la notation moyenne du système bancaire en 2012 La note intrinsèque de RCI Banque a été abaissée de «  C baa2  » à «  D+ baa3  » les notations long terme et court terme passant de « Baa2 P2  » à « Baa3 P3 » Toutes les perspectives sont stables Moody s évoque pour la première fois la possibilité d un soutien systémique de l État français si le besoin s en faisait sentir ce qui n était pas le cas précédemment Cette nouvelle considération de l agence de notation sécurise durablement la note long terme de RCI Banque à son niveau actuel en catégorie « investissement grade » Toute révision de ces notations à la baisse pourrait limiter et ou renchérir l accès aux marchés des capitaux 1 5 1 3 LE RISQUE DE CHANGEAUTOMOBILEFacteurs de risquesL Automobile est naturellement exposée au risque de change dans le cadre de ses activités industrielles et commerciales Le risque de change sur ces activités est suivi ou centralisé au niveau de la Direction des nancements et de la trésorerie de Renault Dispositifs et principes de gestionLes opérations de change sont exécutées par Renault Finance sur les devises négociables sur les marchés internationaux Les uctuations des parités peuvent entraîner des conséquences dans six domaines  sur la marge opérationnelle  sur le BFR sur le résultat nancier  sur la part dans le résultat des entreprises associées  sur les capitaux propres  sur l endettement nancier net Sur la marge opérationnelle  la marge opérationnelle est sujette à des variations liées à l évolution des cours de change sur les ux opérationnel s Les couvertures éventuelles de ce risque de change font l objet d une autorisation formelle de la Direction nancière ou de la Direction générale puis d un reporting à la Direction générale sur le résultat des couvertures En 2012 le Groupe a principalement mis en place une couverture de change couvrant partiellement le chiffre d affaires 2012 en livre sterling une couverture de change couvrant partiellement le risque peso argentin contre dollar américain Le Groupe estime que sur la base de la structure de ses résultats et de ses ux d exploitation de l année 2012 une hausse de 1  % de l euro contre toutes monnaies aurait un impact négatif de 41  millions d euros sur la marge opérationnelle annuelle hors éléments de BFR La sensibilité 2012 sur les ux opérationnels est la résultante d expositions longues et courtes en devises contre euro  principalement encaissements en rouble russe peso argentin yuan chinois livre sterling et livre turque et décaissements en won coréen yen japonais et leu roumain La sensibilité principale en 2012 portait sur le rouble russe et s élevait à environ 14 millions d euros en cas de hausse de l euro de 1 % contre cette devise Néanmoins l impact principal constaté sur la marge opérationnelle en 2012 concerne le rial iranien suite à une dévaluation de 36 % en moyenne annuelle Cet impact a été partiellement compensé par une hausse des prix en Iran Sur le besoin en fonds de roulement comme pour la marge opérationnelle le BFR est sensible à l évolution des cours de change Les couvertures éventuelles de ce risque de change font l objet d une autorisation formelle de la Direction nancière ou de la Direction générale puis d un reporting à la Direction générale sur le résultat des couvertures En 2012 le Groupe a réalisé des couvertures de change partielles sur le risque de change sur les dettes fournisseurs en livre turque d Oyak Renault dont la monnaie patrimoniale est l euro Le risque de change sur les éléments de BFR a impacté signi cativement les comptes consolidés du Groupe de par la dette commerciale libellée en euro de Renault Pars (Iran) vis à vis de Renault s a s La dévaluation exceptionnelle du Rial en 2012 s est ainsi traduite par une perte de change de 304 millions d euros comptabilisée en Autres produits et charges Sur le résultat nancier  le principe général de la gestion du Groupe est de minimiser le risque de change impactant le résultat nancier Toutes les expositions du Groupe au risque de change en résultat nancier sont agrégées et contrôlées par la Trésorerie centrale et font l objet d un reporting mensuel auprès du Directeur nancier Le nancement des investissements des liales de l Automobile s effectue en partie sous forme d apport de capitaux propres Les autres besoins de nancement sont assurés en général par Renault  SA et en monnaie locale Les ux de nancement en devises étrangères lorsqu ils sont assurés par 74DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LES FACTEURS DE RISQUES Renault font l objet d une couverture dans les mêmes devises ce qui permet d éviter toute distorsion du résultat nancier liée au change Lorsque le contexte local ne permet pas un re nancement raisonnable par Renault la liale fait appel à des sources de nancements externes Si le recours à des nancements externes en devises autres que la monnaie locale est nécessaire la maison mère exerce un contrôle étroit sur les opérations Les  excédents de trésorerie constatés dans des pays non centralisés sur la maison mère sont généralement placés en monnaie locale sous contrôle de la Direction nancière du Groupe Par ailleurs Renault Finance peut effectuer pour son compte propre des opérations de change dans le cadre de limites de risques strictement dé nies Ses positions de change sont suivies et valorisées en temps réel Cette activité propre destinée principalement à maintenir l expertise du Groupe sur les marchés nanciers génère des expositions très courtes et ne dépassant pas quelques dizaines de millions d euros de telle sorte qu elle ne puisse pas avoir d impact signi catif sur les résultats consolidés de Renault Sur la part dans le résultat des entreprises associées  sur la base de leur contribution au résultat net de l exercice 2012 l impact de 1  % d une hausse de l euro contre le yen ou le rouble aurait entraîné une diminution de la contribution de Nissan de 12 3  millions d euros et d AVTOVAZ de 1 9 million d euros Pour cette dernière entité le retraitement de l impact de revenu exceptionnel lié à la subvention relative à la prolongation à horizon 2032 des prêts sans intérêt de Russian Technologies aurai t rendu cet effet négligeable Par ailleurs ces effets correspondent uniquement à l impact de la variation de l euro sur la contribution pour Renault de ces entités par rapport à leur monnaie fonctionnelle et il exclut l impact inhérent d une variation de l euro dans leurs comptes propres ces deux groupes exerçant une activité plus ou moins importante en zone euro que Renault ne contrôle pas Sur les capitaux propres  les investissements en fonds propres (en monnaie autre que l euro) ne font généralement pas l objet de couverture entraînant le cas échéant des écarts de conversion comptabilisés dans les capitaux propres du Groupe Toutefois compte tenu de l importance de l investissement dans Nissan la quote part de Renault dans la situation nette de Nissan a fait partiellement l objet d une couverture de change spéci que d un montant de 109 8  milliards de yens au 31  décembre 2012 sur des durées étalées jusqu en 2015 La nature et le montant de chacune des opérations gurent dans la note 13 G de l annexe aux comptes consolidés Elles sont composées de placements privés pour 27 milliards de yens et d emprunts obligataires en yens sur le marché japonais pour 82 8 milliards de yens Sur l endettement nancier net  comme indiqué ci dessus une partie de l endettement nancier de Renault est libellée en yen permettant d assurer en partie la couverture de l investissement dans Nissan Toute hausse de 1  % de l euro contre le yen entraîne une diminution de 10  millions d euros de l endettement nancier net de l Automobile Par ailleurs l endettement nancier net de l Automobile peut être impacté par les variations de taux de change sur les actifs et passifs nanciers de liales libellés dans leur monnaie patrimoniale Une analyse de la sensibilité des instruments nanciers au risque de change est présentée dans la note 25 B 2 de l annexe aux comptes consolidés FINANCEMENT DES VENTESFacteurs de risquesHistoriquement la position de change consolidée du groupe RCI Banque est très faible Dispositifs et principes de gestionAucune position n est admise dans le cadre de la gestion du re nancement  la salle des marchés de RCI Banque assure à cet égard la couverture systématique de la totalité des ux concernés Les liales de Financement des ventes ont l obligation de se re nancer dans leur propre devise et ne sont donc pas exposées Des positions résiduelles et temporaires en devises liées aux décalages des ux inhérents à la gestion d une trésorerie multidevise peuvent toutefois subsister Ces positions éventuelles font l objet d un suivi quotidien et de couvertures systématiques Au 31  décembre 2012 la position de change consolidée du groupe RCI Banque atteint 3 1 millions d euros 1 5 1 4 LE RISQUE DE TAUXAUTOMOBILEFacteurs de risquesLe risque de taux peut s apprécier au regard des dettes et des placements nanciers et de leurs conditions de rémunération (taux xe taux variable) Le détail et la nature des dettes gurent dans la note  23 de l annexe aux comptes consolidés Dispositifs et principes de gestionLa politique de gestion du risque de taux pour l Automobile s appuie sur deux principes  le nancement des investissements à long terme s effectue généralement à taux xe la constitution des réserves de liquidité généralement à taux variable Par ailleurs les nancements en yen affectés à la couverture de la situation nette de Nissan sont réalisés à taux xe Les passifs nanciers de l Automobile s élèvent à 9  456  millions d euros au 31  décembre 2012 L échéancier des passifs nanciers est présenté dans la note  23 C de l annexe aux comptes consolidés Parmi ces passifs 966 millions d euros sont libellés en yens (soit 109 8 milliards de yens) Au 31  décembre 2012 l Automobile détient 10  072  millions d euros de trésorerie et d équivalents de trésorerie La trésorerie disponible de l Automobile est centralisée dans la mesure du possible sur Renault  SA Elle  est alors placée sous forme de dépôts bancaires à court terme via Renault Finance En n Renault Finance effectue pour compte propre des opérations de taux d intérêt dans le cadre de limites de risque strictement dé nies les positions étant suivies et valorisées en temps réel Cette activité d arbitrage présente un risque très limité et n a pas d impact signi catif sur les résultats du Groupe 75DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11LES FACTEURS DE RISQUES FINANCEMENT DES VENTESFacteurs de risquesLa gestion du risque de taux du groupe Renault concerne essentiellement l activité de nancement des ventes exercée par RCI Banque et ses liales Dans ce cadre le risque global de taux d intérêt représente l impact d une variation des taux sur la marge brute nancière future Dispositifs et principes de gestionLe suivi du risque de taux s opère de façon quotidienne par un calcul de sensibilité par devise par entité de gestion par portefeuille d actifs et selon une méthodologie commune à l ensemble du groupe RCI Banque pour permettre une gestion globale du risque de taux sur le périmètre consolidé Le portefeuille d actifs commerciaux est suivi quotidiennement en termes de sensibilité et fait l objet d une couverture systématique L objectif de chaque liale est de couvrir tout risque de taux a n de protéger sa marge commerciale Une souplesse limitée reste cependant admise dans le cadre de la couverture du risque a n de tenir compte de la dif culté à ajuster exactement la structure des emprunts avec celle des nancements à la clientèle L évolution de l exposition consolidée au risque de taux de RCI Banque au cours de l année 2012 montre que la sensibilité mesurée par l impact en résultat d une variation de plus ou moins 100  points de base des taux d intérêt est limitée GROUPE RCI BANQUE ÉVOLUTION QUOTIDIENNE DE LA SENSIBILITÉ AU RISQUE DE TAUX (2012)051015202530Limite de taux RCI(en millions d euros)0 1 2 0 120 2 2 0 120 3 2 0 1204 20 1 205 2 01 206 20 1207 20 1 208 20 1 209 2 01 21 0 2 0 1211 2 01 212 2 01 2La sensibilité du bilan se mesure par des risques de marchés (taux change contrepartie) très faibles et quotidiennement contrôlés sur base consolidée En 2012 la sensibilité globale au risque de taux de RCI Banque s est maintenue en dessous de la limite de 30 millions d euros xée par le groupe Au 31 décembre 2012 une hausse des taux de 100 points aurait un impact de  0 15 million d euros en EUR  +2 1 millions d euros en CHF  0 03 million d euros en GBP  0 7 million d euros en BRL  +0 25 million d euros en MAD La somme des valeurs absolues des sensibilités dans chaque devise s élève à 3 9 millions d euros 1 5 1 5 LE RISQUE DE CONTREPARTIEFACTEURS DE RISQUESLe Groupe se trouve confronté à des risques de contrepartie dans ses opérations sur les marchés nanciers et bancaires pour la gestion de ses risques de change de taux d intérêt ainsi que pour la gestion de ses ux de règlement DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONLa gestion du risque de contrepartie des différentes entités du Groupe est assurée de façon totalement coordonnée et s appuie sur un système de notation qui prend principalement en compte le rating à long terme des contreparties ainsi que le niveau de leurs fonds propres Ce système est en vigueur pour l ensemble des sociétés du groupe Renault exposées au risque de contrepartie Les sociétés du groupe Renault qui par la nature de leur activité ont une exposition signi cative au risque de contrepartie sont soumises à un suivi quotidien du respect des autorisations de limites selon des procédures précises de contrôle interne Le Groupe dispose d un reporting mensuel consolidé regroupant l ensemble des contreparties bancaires par rating Celui ci permet une analyse détaillée du respect des limites en montant durée nature et précise les principales expositions Un suivi particulier est réalisé sur les contreparties des dépôts sauf impossibilité Les dépôts sont réalisés sur de grandes banques de réseau permettant une bonne dispersion du risque et une réduction du risque systémique Par ailleurs les placements sont réalisés quasi exclusivement au jour le jour permettant une grande réactivité dans la réallocation en cas de stress sur une contrepartie La principale exception concerne l Iran En 2012 le Groupe n a pas subi de perte liée à la défaillance d une contrepartie bancaire Le Groupe ne négocie pas d opérations sur le marché des dérivés de crédit 1 5 1 6 LE RISQUE MATIÈRES PREMIÈRESFACTEURS DE RISQUESLe risque matières est tout d abord un risque de prix  ne payer que les hausses économiquement justi ées  récupérer toutes les baisses économiquement justi ées Le risque d approvisionnement des matières premières et en particulier de certains métaux et terres rares platinoïdes   etc est un enjeu stratégique pour l Alliance DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONUn comité ad hoc Raw Material and Currencies Committee (RMCC) assure la dé nition des guidelines qui encadrent les hausses et les baisses que les acheteurs vont pouvoir pratiquer Par ailleurs depuis n 2010 un Operation al Material Committee a été instauré au niveau du Directeur des achats Renault Nissan Purchasing Organization (RNPO) Dans cette réunion qui a lieu deux 76DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LES FACTEURS DE RISQUES fois par mois toutes les opportunités pour réduire les impacts des matières premières dans les résultats de Renault sont étudiées On s assure également dans ce comité que la baisse importante des prix de marché des matières premières sur 2012 est bien obtenue sous forme de baisse de prix d achats sur les différentes commodités Les hausses et les baisses de prix sont soumises à un processus d autorisation préalable qui assure le respect des guidelines ou autorise explicitement toute dérogation Sous certaines conditions des contrats d indexation de prix peuvent être utilisés avec pour objet d automatiser les hausses et les baisses selon un mécanisme dé ni et partagé avec les fournisseurs La Direction des achats de Renault a la possibilité de couvrir le risque matières premières indexées à l aide d instruments nanciers dérivés Le périmètre couvert est limité aux achats de la Direction des achats de Renault et de RNPO pour les projets de Renault dans le monde Ces couvertures sont liées à des opérations physiques d achat pour les besoins des usines concernées Pour l exécution de ces opérations de couverture le Groupe fait intervenir Renault Finance sur les marchés nanciers Renault Finance assure ainsi un suivi des marchés sur métaux et fournit un suivi quotidien des valeurs de marchés de l ensemble des instruments de couverture utilisés De par son statut de salle de marché de l Alliance Renault Finance a étendu cette activité de négociation et de suivi aux besoins du groupe Nissan Ces opérations sont autorisées par la Direction générale sous contrainte de limitations en termes de volume durée seuils de prix Elles font l objet de reportings mensuels rapportant la performance des couvertures et des éléments couverts Les propositions de couvertures matières relèvent d une concertation entre le Directeur nancier et le Directeur des achats Ces propositions sont ensuite présentées au Président Directeur général qui a seul pouvoir de décision en la matière L ensemble des matières non indexées (par exemple acier caoutchouc plastique) représente environ 80  % des matières d un véhicule pour seulement 20 % pour les matières indexées En 2012 Renault Finance a réalisé pour le compte de RNPO des opérations de couverture sur l aluminium le plomb le cuivre le palladium et le platine Ces opérations ont été réalisées à partir du mois de janvier couvrant un maximum de 70  % des quantités mensuelles et ce dès que les cours sur les marchés nanciers étaient passés en dessous des seuils validés par le Président Directeur général Le RMCC s appuie également sur une méthodologie développée par Renault depuis 2010 pour objectiver la criticité des matières premières minérales en fonction  des risques sur l approvisionnement et l évolution du prix  de l importance et de l impact pour Renault (en fonction des volumes consommés et du prix d achat) Cette matrice de criticité a permis d identi er les métaux sur lesquels l Alliance est la plus exposée et de préparer des stratégies de réduction d usage de recyclage et ou de substitution Une liste de 10 métaux critiques est suivie en commun avec Nissan dans le cadre du Raw Material Cross Company Team Par ailleurs la méthodologie développée par Renault sur l analyse de criticité devient une référence Renault a été chargé en septembre  2011 par le Comité interministériel pour les métaux stratégiques (Comes) de piloter un groupe de travail interprofessionnel sur l identi cation et l évaluation des besoins de l industrie française en matières premières stratégiques Un outil d autodiagnostic de l exposition aux risques sur les matières premières est maintenant partagé par l ensemble des secteurs professionnels Il permet d engager une approche globale de maîtrise du risque avec le soutien des pouvoirs publics sur les axes prioritaires d actions à engager le cas échéant 1 5 2 LES RISQUES OPÉRATIONNELS1 5 2 1 LE RISQUE FOURNISSEURS FACTEURS DE RISQUESLa part des achats fournisseurs s élève à 57   % du prix de revient des véhicules C est pourquoi toute défaillance de leur part qu elle soit liée à la qualité des pièces livrées à un problème logistique à la dégradation de la santé nancière à la perte de réputation a un impact considérable tant sur la production des usines Renault que sur le déroulement des projets DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONRisques contractuelsLa maîtrise des risques concernant le non respect des engagements contractuels s articule autour de trois dispositifs principaux  l intégration d un ltre dans les processus panel et sourcing  la détection des non conformités par rapport aux standards  la mise en place d actions correctives en cas de détection d une non conformité majeure ou critique d un fournisseur (suivi lors des revues de performance) Risques stratégiques et nanciersLa maîtrise des risques stratégiques et nanciers s organise autour de deux dispositifs d évaluation  une cotation nancière une cotation de risques industriels et stratégiques formalisant l analyse approfondie d un certain nombre de critères  management risques industriels et d approvisionnement risques stratégiques et commerciaux notamment liés à la dépendance entre Renault et ses fournisseurs Ces évaluations sont utilisées pour l intégration des fournisseurs au panel et pour les nominations via le processus sourcing En cas de risque majeur pour un fournisseur gurant au panel Renault l analyse des risques générés par ce fournisseur est présentée au Comité des risques fournisseurs qui décide des mesures à prendre pour sécuriser les approvisionnements de façon durable Ce Comité est une instance multicompétence présidée par la Direction des achats à laquelle participent toutes les fonctions impactées  nance juridique contrôle de gestion logistique communication affaires publiques et RH 77DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11LES FACTEURS DE RISQUES La prévention et le traitement des risques ont été signi cativement renforcés depuis la crise de 2009 Pour cela Renault s appuie entre autres sur les organes institués à la suite des États généraux de l industrie et des États généraux de l automobile Renault participe activement aux travaux de la plate forme de la lière automobile Renault est également souscripteur du Fonds de modernisation de l équipement automobile (FMEA) outil au travers duquel s effectue la consolidation de la lière automobile française Risque RSE Au même titre que le respect de la qualité des coûts et des délais Renault exige de tous ses fournisseurs le respect des principes contenus dans la Déclaration des droits sociaux fondamentaux (DDSF) basée sur ceux de l Organisation internationale du travail avec notamment l élimination du travail des enfants du travail forcé et l engagement dans une politique d hygiène sécurité environnement et conditions de travail De même Renault exige de ses fournisseurs le respect des principes ci dessus également détaillés dans les Renault Nissan CSR Guidelines for Suppliers publiés en 2010 auxquels s ajoutent le respect des règles relatives aux pratiques anticoncurrentielles et à la corruption ainsi que la protection des informations con dentielles et de la propriété intellectuelle et à la non divulgation des informations Les CSR guidelines incluent également un chapitre sur l environnement avec un focus sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre la prévention de tout type de pollution l économie des ressources et la réduction des déchets et le management des substances chimiques Pour garantir le respect de ces principes RSE des ltres ont été intégrés à tous les niveaux des processus achats C est ainsi que l entrée au panel de nouveaux fournisseurs nécessite  l acceptation des conditions générales d achats qui comportent un chapitre RSE  la signature de la DDSF  une évaluation RSE de l usine de production concernée par les qualiticiens achats De plus la possibilité pour un fournisseur déjà au panel d être sélectionné pour un nouveau projet implique  la signature de la DDSF et la conformité aux Renault Nissan CSR Guidelines for Suppliers et le respect des clauses des conditions générales d achats (notamment pour la conformité des substances) sont exigés dans les appels d offres (requests for cotation)  une note suf sante aux évaluations RSE ou un plan d action validé pour la levée des non conformités majeures ou critiques Une échelle de notation avec seuil d acceptation a été mise en place pour chaque type d évaluation En cas de refus de mise en place d un plan d action la sanction vis à vis du fournisseur peut aller jusqu au gel de toutes nouvelles commandes et passage en Comité des risques avec risque d exclusion La cotation des fournisseurs nécessaire à leur entrée au panel ou à leur sélection lors d un nouveau projet s appuie sur des évaluations et des audits Il existe deux types d évaluation  l une basée sur une observation terrain des sites de production concernés Elle est réalisée en interne par les experts Renault (1  349  réalisées à n décembre  2012) Cette évaluation comporte des questions relatives aux conditions de travail et à l environnement Tous les sites dans les pays jugés à risques seront évalués avant n 2013 (taux de couverture à 94 % en septembre 2012) De même tous les nouveaux sites des fournisseurs font l objet d une évaluation systématique  l autre axée sur le management RSE des groupes fournisseurs réalisée par une tierce partie Sélectionnés en fonction de la masse d achat qu ils représentent ou du risque lié à leur fabrication 387 groupes représentant 68  % du chiffre d affaires 2011 de Renault ont déjà été évalués Le questionnaire comporte des questions relatives au management de l environnement au respect des conditions de travail et des droits de l H omme à l éthique et au pilotage de la chaîne d approvisionnement ÉVALUATION ANNUELLE DES SITES FOURNISSEURS (EN NOMBRE) 2007 2008 2009 2010 2011 2012721542545581 1171 349Site (1ère)Site (2ème)Site (3ème) Sites (cumul)1 5001 200900600300600500400300200100ÉVALUATION ANNUELLE DES GROUPES (EN NOMBRE)2010 2011 20124898387POE*HPOE** Cumul400300200100* Pièces ouvrées externes** Hors pièces ouvrées externesL objectif de Renault est de faire progresser ses fournisseurs pour assurer leur conformité à la stratégie RSE de Renault C est pourquoi un plan d action est systématiquement demandé en cas de note non conforme aux exigences de Renault quelle que soit l origine de l évaluation En cas de non conformité critique soupçonnée ou véri ée lors d une évaluation interne un audit extérieur peut être exigé ainsi que le plan d action pour la levée de ces non conformités Un cas a été observé en Inde et le plan d action est en cours pour n 2013 78DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LES FACTEURS DE RISQUES Le service développement durable des achats suit la mise en place effective du plan d action et demande des preuves factuelles de sa réalisation Lorsque le plan d action est terminé le site ou le groupe sont recotés Si le fournisseur refuse de mettre en place un plan d action il est blacklisté et tout nouveau sourcing bloqué Depuis 2010 108 sites du panel fournisseur sur les 132 (82 %) présentant des non conformités lors des visites de terrain ont progressé suite à la mise en place d un plan d action concret (amélioration de la sécurité de la protection incendie du stockage des produits chimiques etc ) En ce qui concerne les évaluations des groupes la mise en place des plans d action a démarré n 2011 Les progrès nécessitent des modi cations importantes (rédaction de politiques mise en place d organisation dé nition d indicateurs préparation à une certi cation etc ) qui peuvent s étendre sur plusieurs années Le décalage dans le temps et l importance des travaux à réaliser pour mise en conformité expliquent pourquoi les résultats des groupes n 2012 sont plus modestes sur les 103 groupes ne répondant pas à nos exigences seuls 6 ont progressé (6 %) De plus 12 sites et un groupe ne font plus partie du panel Renault 57 sites prospectés n ont pas le potentiel pour être sourcés Au global 91 % des sites panel non conformes lors de la visite de terrain ont été traités soit par un plan de progrès (108) soit par un retrait du panel (12) De même 7 % des groupes non conformes lors de leur évaluation ont été traités soit par un plan de progrès (6) soit par un retrait du panel (1) Autres risquesLes risques d autres natures (logistique technologique industriel   etc ) sont traités par les Directions d achat opérationnelles et en cas de défaillance ces directions mettent en uvre dans un délai parfois très court et en s appuyant sur les fournisseurs du panel les solutions de substitution permettant d assurer la continuité des approvisionnements Par ailleurs les points suivants sont régulièrement examinés dans le cadre des revues de performance opérationnelles  excellence de conception capacité à répondre à la demande en termes de volumes qualité coûts délais et adéquation de la logistique La capacité des fournisseurs à assurer la livraison dans les usines du Groupe des volumes prévisionnels de pièces est pilotée en continu grâce au processus de Référentiel capacitaire La construction du Référentiel capacitaire est le processus standard de gestion des capacités du groupe Renault sur l horizon A+1 et A+2 Les capacités à installer sont déclinées à la référence pièce  volumes hebdomadaires auxquels le système industriel (fournisseurs et usines) doit savoir répondre Le périmètre d enquête capacitaire et la fréquence peuvent être variables selon les risques et opportunités capacitaires identi és par le groupe Renault Les réponses fournisseurs et usines obtenues par l enquête capacitaire permettent après arbitrage du groupe Renault de valider le Référentiel capacitaire L enquête capacitaire est effectuée à travers un système d information mondial (DCP@Renault) Ainsi chaque année ce sont près de 10 000 pièces qui sont passées au crible 1 5 2 2 LES RISQUES LIÉS À L IMPLANTATION GÉOGRAPHIQUEFACTEURS DE RISQUESLe Groupe est implanté industriellement et ou commercialement dans un grand nombre de pays dont certains peuvent présenter des risques  une grande volatilité du PIB une instabilité économique et politique de possibles troubles sociaux des changements réglementaires des dif cultés de recouvrement d importantes uctuations des taux d intérêt et des taux de change des manques de liquidités en devises et des mesures de contrôle des  changes À titre d exemple Renault rencontre des dif cultés de rapatriement de fonds d Iran et a constaté un durcissement de la réglementation en Argentine ralentissant certains transferts intra Groupe DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONLes choix géographiques d implantations industrielles du Groupe ont été déterminés dans le cadre de sa stratégie de croissance en tenant compte des risques d instabilité et en intégrant ceux ci dans une approche industrielle globale Le Groupe cherche également à accroître de manière continue le niveau d intégration locale de ses unités de production a n d augmenter leur compétitivité sur le marché local Par ailleurs cet accroissement permet d utiliser au mieux les capacités du Groupe pour l exportation vers d autres zones lorsque les marchés intérieurs se contractent et que les parités accroissent la compétitivité prix de ces productions à l extérieur La répartition géographique des investissements industriels et commerciaux de Renault hors Europe est un facteur de diversi cation des risques les différentes zones d implantation connaissant des évolutions contrastées en termes de PIB et de solvabilité En matière d investissements industriels le Groupe ne couvre pas en principe son exposition mais le risque est intégré dans le calcul de la rentabilité attendue Par exception en Iran Renault béné cie d une garantie partielle de ses investissements délivrée par un assureur crédit En matière de ux commerciaux le Groupe couvre la majeure partie des paiements en provenance des pays à risque Les exceptions concernent les ventes à des liales de Renault ainsi que les pays pour lesquels les couvertures n existent pas parmi lesquels le risque principal s est concentré en 2012 en Iran Deux instruments de couverture sont privilégiés  les garanties bancaires (crédits documentaires et lettres de crédit stand by con rmés par des banques de premier rang) et les garanties des assureurs crédit Le risque pays résiduel fait l objet d un suivi régulier Pour centraliser la gestion des risques nanciers et mettre en uvre une procédure de couverture à des conditions compétitives le Groupe a élaboré un schéma nancier et de facturation dit « en étoile » Son principe est le suivant  les liales industrielles vendent à Renault  s a s leur production destinée à l exportation et Renault s a s revend celle ci aux liales commerciales et aux importateurs indépendants en leur consentant un crédit fournisseur dont le risque est géré par la maison mère 79DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11LES FACTEURS DE RISQUES 1 5 2 3 LES RISQUES CLIENTÈLE ET RÉSEAUX DE RCI BANQUEFACTEURS DE RISQUESIls sont liés à la qualité des crédits de la clientèle DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONLes crédits font l objet d une évaluation (par système de score) et d un suivi par type de clientèle (Clientèle et Réseau) En ce qui concerne la Clientèle (Grand Public et Entreprises) les procédures d octroi de crédit sont fondées sur des systèmes de score et des consultations de bases de données externes La gestion contentieuse fait l objet d une procédure stricte respectant les réglementations des autorités de tutelle des établissements de crédit et d un suivi personnalisé des dossiers Le but de cette procédure est de permettre le remboursement des sommes impayées ou la récupération rapide des véhicules par voie amiable ou judiciaire L octroi de nancements au Réseau est fondé sur un système de notation interne intégrant la situation nancière des concessionnaires Le risque Réseau a fait l objet depuis plusieurs années d une politique d homogénéisation des règles permettant de renforcer le suivi du risque et son provisionnement Le coût du risque tient compte depuis 2002 d une politique de prudence liée à la nouvelle réglementation européenne de distribution automobile et à la dégradation de la conjoncture économique COÛT DU RISQUE TOTAL DE RCI BANQUE (EN % DE L ENCOURS PRODUCTIF MOYEN TOTAL) Y COMPRIS RISQUE PAYS0 230 380 990 870 680 400 00 %0 20 %0 60 %0 40 %1 00 %0 80 %1 20 %2007 2008 2009 2011*2012*2010Source Synthèse Performance Groupe*Encours productif moyen hors activité de location opérationnelleL encours productif moyen (EPM) désigne le montant moyen (hors contributions constructeurs et réseau mais y compris coûts de distribution étalables) dû par la clientèle et ou le réseau pendant une période considérée (un mois un an) Sont exclus l encours incidenté échu et l encours douteux (puisque l on parle d encours productif d intérêts) Sont inclus les encours incidentés à échoir et non incidentés Après avoir atteint un point bas à 0 23 en 2011 le coût du risque reste à un niveau maîtrisé en deçà de la moyenne historique du Groupe et s établit à 0 38 % 1 5 2 4 LES RISQUES LIÉS À LA DISTRIBUTIONFACTEURS DE RISQUESLa nature des risques auxquels Renault est exposé dépend du type de canal de distribution de ses produits  dans les liales commerciales d importation les risques portent principalement sur l utilisation des moyens commerciaux  chez les importateurs le principal risque concerne leur santé nancière  dans le réseau de liales de distribution en propre regroupées en Europe au sein de l entité Renault Retail Group les risques de Renault sont essentiellement liés à la décentralisation et à la diversité des entités  en n s ajoutent les risques relatifs à la santé nancière des réseaux de concessionnaires Par ailleurs le Groupe dans le cadre de ses activités commerciales peut être confronté aux défauts de paiement de ses clients directs DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONFiliales commerciales d importationDes systèmes et procédures centrales et locales permettent aux liales d importation du Groupe de contrôler le versement des aides commerciales au réseau et d en maîtriser le coût Des missions sont menées dans certains pays par des auditeurs indépendants pour contrôler dans les affaires la justi cation des aides versées Par ailleurs une auto évaluation annuelle du contrôle interne a été mise en place à travers un outil élaboré en collaboration avec la Direction du contrôle interne La Direction commerciale déploie progressivement depuis 2007 dans ses liales commerciales un outil de paiement et de contrôle des moyens commerciaux versés au réseau (Planet) ImportateursLe principe de la couverture des risques commerciaux sur les importateurs gure dans les contrats signés entre Renault et ses importateurs Cette couverture peut être  soit apportée par l importateur par l émission d instruments bancaires (crédit documentaire garantie à première demande Standby Letters of Credit)  soit souscrite par Renault au travers de polices d assurance crédit à l exportation La mise en place des instruments de couverture précède les ux commerciaux 80DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LES FACTEURS DE RISQUES Filiales de distribution Europe (Renault Retail Group)Le contrôle interne des liales de distribution du Groupe (Renault Retail Group) repose sur un ensemble de normes et procédures Il fait l objet d une auto évaluation annuelle via des outils de Qualité du contrôle interne (QCI) élaborés par le contrôle interne de RRG en collaboration avec la Direction de l audit interne Celle ci réalise des audits réguliers pour s assurer de l ef cacité du dispositif Réseau de concessionnairesLa santé nancière des concessionnaires est suivie conjointement par Renault et RCI Banque dans les pays où ce dernier est présent Un système de cotation des concessionnaires permet de prévenir et de limiter les risques de défaillances Dans les autres pays un dispositif de contrôle du crédit est mis en place par Renault Des Comités des risques mensuels sont organisés dans les pays avec RCI et un Comité de supervision des risques est tenu au siège tous les quatre mois pour les pays d Europe centrale sur la base d un reporting mensuel sur la santé nancière du Réseau et les créances Le risque de défaut de paiement est transféré à RCI Banque dans les zones géographiques où RCI dispose de structures ad hoc pour porter le risque sur le réseau et sur les clients particuliers Si ce risque ne peut être repris par RCI Banque Renault le supporte en direct ou transfère tout ou partie du risque à des établissements bancaires locaux La structure de Credit Management a mis en place courant 2007 un reporting et des indicateurs de suivi des créances clients de l Automobile Ces outils permettent d améliorer le suivi et la maîtrise des délais de paiement la gestion du risque client et la qualité du portefeuille 1 5 2 5 LES RISQUES INDUSTRIELSFACTEURS DE RISQUESL exposition du Groupe aux risques industriels est potentiellement signi cative en raison de la concentration de la fabrication de certains modèles sur une ou deux usines (voir tableau des sites de production chapitre  1 1 4 1) et de l interdépendance des sites entre eux L entreprise a donc mis en place depuis plus de 20 ans en concertation avec ses assureurs une politique de prévention ambitieuse et rigoureuse qui est déployée aujourd hui dans toutes les usines de production Elle prend en compte aussi bien la sécurité des personnes que celle des biens et la continuité de l exploitation DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONDepuis de nombreuses années le Groupe s est attaché à réduire les risques d incendie d explosion et de bris de machine en donnant la priorité aux sites de production ainsi qu aux centres d ingénierie et d essais et aux plates formes logistiques les plus stratégiques La plupart des usines existantes ont obtenu un niveau de prévention et de protection matérialisé par le label international « Risque hautement protégé (RHP)» attribué par les compagnies d assurances qui contrôlent annuellement (et de façon systématique pour tout nouveau projet) l application des règles de prévention et de protection sur plus de 50 sites Ainsi près de 90 % des capitaux du périmètre industriel ingénierie et logistique couverts par le programme d assurance dommages du groupe Renault se sont vu attribuer le label RHP par les compagnies d assurance du Groupe en reconnaissance des efforts accomplis conformes au plan de déploiement du programme RHP Les risques liés aux événements naturels tels que la tempête l inondation les typhons concernant plus particulièrement la Corée ou le tremblement de terre concernant la Roumanie le Chili et la Turquie sont intégrés à la politique de prévention Cette politique repose notamment sur une équipe centrale spécialisée qui établit et met à jour en concertation avec les assureurs du Groupe les standards applicables dans le monde entier et participe à tous les projets de modernisation d extension ou de création d usines Cette équipe centrale basée en France est relayée par des pôles régionaux en Espagne Roumanie et Amérique du Sud et dans chaque usine par des équipes de terrain organisées en réseau 1 5 2 6 LES RISQUES LIÉS À L ENVIRONNEMENTFACTEURS DE RISQUESEn complément des dispositifs (décrits dans le chapitre  2 3  Performances environnementales) visant à faire de l automobile un produit respectueux de l environnement de la conception au recyclage en passant par sa fabrication et son usage le risque environnemental réside pour Renault dans les impacts sur l environnement du fait d un dysfonctionnement des installations les atteintes aux hommes et l existence de pollutions passées sur les sites DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONRenault ne détient pas d installation à haut risque environnemental Cependant la prévention des risques environnementaux fait l objet d un système de management de l environnement certi é selon la norme ISO  14001 et est intégrée depuis 2005 dans le Système de production Renault (SPR) au travers de la gestion des produits chimiques et des déchets aux postes de travail Les missions remplies dans ce système de management sont animées par une équipe de spécialistes métiers centraux relayés dans chaque usine par des équipes de terrain organisées en réseau Les techniques et les organisations pour identi er les risques quanti er les impacts organiser la prévention et la protection et dé nir les contrôles sont mises en uvre dans l ensemble des sites industriels du Groupe Des méthodes et outils sont dé nis à tous les stades du management  identi cation des risques choix des solutions de prévention et ou de protection procédures de management  et de formation et un tableau de bord des données d impact contrôlées par les Commissaires aux comptes 81DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11LES FACTEURS DE RISQUES 1 5 2 7 LE RISQUE INFORMATIQUEFACTEURS DE RISQUESL activité du groupe Renault dépend en partie du bon fonctionnement de son informatique Celle ci est sous la responsabilité de la Direction des systèmes d information Renault (DSIR) qui contribue par sa politique de sécurité ses architectures techniques et ses processus à lutter contre les risques liés  à la destruction d une partie du datacenter qui abrite environ 3  000 applications informatiques Les 11  applications supportant les processus métiers stratégiques sont dupliquées de façon à redémarrer en moins d une semaine en cas de sinistre Plusieurs mois seraient nécessaires pour redémarrer l ensemble du parc applicatif  à la cybercriminalité  attaques informatiques visant Renault par exemple en réaction à un événement fortement médiatisé tel qu une fermeture d usine ou simplement en vue d en tirer béné ce (revente chantage  etc ) Ces attaques visent à voler ou corrompre des données sensibles (informations con dentielles ou à caractère personnel) à bloquer des applications voire globalement le réseau intranet du Groupe et à dé gurer les sites Internet Toutes les sociétés y compris dans le domaine industriel sont la cible de tels actes En outre l exposition du groupe Renault à ce risque va s accroître avec le développement des véhicules connectés en ciblant soit les systèmes embarqués dans le véhicule soit les systèmes débarqués (applications Renault et partenaires)  à l espionnage industriel ciblant les données sensibles  à la non conformité aux législations traitant de l activité informatique  protection des données à caractère personnel secret des affaires loi sur la con ance dans l économie numérique  etc (cf chapitre 1 5 3 1) La survenue de ces risques aurai t des impacts sur l image de marque des impacts nanciers et ou une perte d avantage concurrentiel DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONLe contrôle de ces risques est assuré notamment  par un Comité des risques informatiques présidé par un membre du CEG et piloté par la sécurité informatique du groupe Renault rattachée à la DSIR en collaboration avec la Direction du programme de maîtrise de l information Ce Comité réunit les représentants des métiers (Responsables métier de la sécurité des systèmes d information RMSSI) et la Direction du management des risques  par l animation de la sécurité des données dans chaque métier par le RMSSI nommé  par des comités pilotés par la sécurité informatique du groupe Renault et qui véri ent sur le plan opérationnel l ef cacité de l application des procédures de sécurité informatique conformément à la politique sécurité des systèmes d information et aux bonnes pratiques  par l existence d un processus de dé nition des exigences sécurité qui doivent s adapter en fonction de l évolution des technologies comme les offres cloud à mettre en place dans le cadre des projets informatiques en fonction du niveau de criticité de l application et des données manipulées  par le niveau de protection du réseau informatique du Groupe qui permet l usage de ressources aux fournisseurs partenaires mais aussi à des entités installées dans des pays à risques  par des actions de sensibilisation  par des actions de véri cation de conformité menées conjointement entre la DSIR et la Direction prévention et protection du Groupe (D2P) Les principaux chantiers sécurité sur 2012 ont concerné  la mise à jour de l inventaire des applications supportant les processus stratégiques du Groupe a n d être à même de redémarrer ces applications en priorité en cas de sinistre  l identi cation des SI hébergeant des données con dentielles (types A B) et des données à caractère personnel  la mise en place d un processus pour assurer le bon niveau d exigences sécurité dans les contrats cloud  le renforcement du niveau de sécurité du centre technique C3  des actions d amélioration de la sécurité sur l intranet et sur les smartphones  la réalisation de tests de vulnérabilité sur environ 750 machines supportant des applications Renault accessibles depuis l Internet  l extension du réseau de RMSSI dans les métiers de l entreprise et notamment à la Digital Factory rattachée à la Direction du marketing  la formalisation d un premier schéma directeur sécurité informatique 1 5 2 8 LA COUVERTURE DES RISQUES OPÉRATIONNELS PAR DES PROGRAMMES D ASSURANCELa couverture des risques opérationnels est dans le groupe Renault structurée autour de trois axes  le transfert aux marchés de l assurance et de la réassurance des risques de forte amplitude et de fréquence rare  la conservation des risques courants statistiquement connus et nancièrement prévisibles sauf lorsqu il existe une obligation d assurance  la négociation de garanties communes à l ensemble du Groupe à travers des programmes d assurance de portée mondiale La Direction des assurances négocie et place directement auprès d assureurs à solvabilité nancière reconnue ces programmes à vocation mondiale En 2011 deux programmes ont été renégociés et placés conjointement avec Nissan et sont devenus de ce fait des programmes Alliance («  Dommages et pertes d exploitation  » et «  Transport et stockage  ») La Direction des assurances intervient directement dans la détermination de la politique de prévention et de protection du Groupe De fait la nature et la portée des garanties sont déterminées sur la base d une analyse préalable des risques effectuée auprès des structures opérationnelles Il en est ainsi pour la couverture des risques suivants  les «  Dommages aux biens et les pertes d exploitation  »  l Alliance achète en trois lignes auprès d une dizaine d assureurs une capacité de 1 5  milliard d euros par sinistre Les pertes d exploitation consécutives sont mesurées à l échelle des activités du Groupe La franchise pour les activités industrielles du Groupe s élève à 5 millions d euros par sinistre et pour les activités commerciales à 8 000 euros par sinistre  la « Responsabilité civile »  le Groupe achète en deux lignes une capacité de 100 millions d euros a n de couvrir la responsabilité civile générale la responsabilité civile liée aux produits à l environnement et aux opérations de réparations effectuées par les liales de ventes de Renault Retail Group  82DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1LES FACTEURS DE RISQUES le « Transport et le stockage de véhicules sur parcs »  l Alliance achète en trois lignes auprès d une dizaine d assureurs une capacité de 220 millions d euros par sinistre avec une franchise de 100 000 euros par sinistre pour les dommages causés aux véhicules sur parcs et de 45  000  euros par sinistre de transport terrestre ou aérien Ces programmes de portée mondiale sont partiellement réassurés par les assureurs de Renault auprès de Motor Reinsurance Company (MRC) liale détenue à 100 % par le Groupe MRC intervient pour l essentiel comme suit  « Dommages aux biens et pertes d exploitation consécutives »  à hauteur de 18 millions d euros par événement et en limite d engagement annuel  «  Responsabilité civile  »  dans une limite annuelle d engagement de 2 3 millions d euros  « Transport et stockage de véhicules sur parcs  »  MRC intervient jusqu à 10  millions d euros par événement avec un engagement annuel limité à 25  millions d euros Les couvertures de certains parcs exposés aux événements naturels tels que tempête et grêle comme en Slovénie au Brésil en Espagne et en Algérie ont été effectuées En n certains risques tels que la garantie constructeur et les campagnes de rappel ne font pas l objet de couverture d assurance La constance de la politique de prévention et la volonté de responsabiliser chaque secteur sur ses risques sont à l origine de ces niveaux de franchise et de rétention Aucune modi cation importante de la politique de transfert de risque n est prévue pour 2013 1 5 3 AUTRES RISQUES1 5 3 1 LES RISQUES JURIDIQUESFACTEURS DE RISQUESProcédures judiciaires et d arbitrageDans le cadre normal de ses activités le Groupe est impliqué dans diverses procédures judiciaires D une manière générale chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l objet d un examen à la date d arrêté des comptes Après avis des conseils compétents les provisions jugées nécessaires sont le cas échéant constituées pour couvrir les risques estimés Pour une période couvrant les douze derniers mois il n y a pas eu de procédure gouvernementale judiciaire ou d arbitrage (y compris toute procédure dont l émetteur a connaissance qui est en suspens ou dont il est menacé) qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets signi catifs sur la situation nancière les activités ou les résultats du Groupe Risques sociétés communesLe Groupe a conclu des contrats de société commune avec des entreprises de taille internationale ou des entreprises d État Le Groupe exerce dans chacune de ces entités une in uence soit prépondérante soit notable et ces opérations n induisent pas de risques particuliers liés Évolution des réglementationsRenault est soumis aux lois qui s imposent à toutes les sociétés et cherche à avoir une attitude irréprochable Renault demande à ses liales de respecter les réglementations des pays dans lesquels l entreprise intervient Renault participe au dialogue permanent avec les autorités nationales ou régionales en charge de la réglementation spéci que des produits du secteur automobile a n de prévenir les risques liés aux changements de réglementation La Commission européenne a présenté le 14 septembre 2004 une proposition de directive amendant la directive 98 71 relative à la protection des dessins et modèles Selon les termes de cette proposition la protection des pièces de rechange par la législation sur les dessins et modèles est abolie Cette proposition a été validée par le Parlement européen avec un amendement prévoyant une période de transition de cinq ans mais elle n a à l heure actuelle toujours pas été adoptée par le Conseil des ministres en vertu du processus de codécision pour l adoption des directives communautaires Dès lors la période de transition n a pas eu lieu et les législations actuelles des États Membres sur les dessins et modèles continuent à s appliquer La vente de copies de pièces de rechange après cette date pourrait engendrer des effets négatifs sur les résultats du Groupe étant rappelé qu environ 1 5  % du chiffre d affaires Renault est aujourd hui réalisé grâce à la vente des pièces de rechange dites «  captives  » béné ciant d une protection au titre des dessins et modèles Concession de licences de droits et de propriété industrielleLe Groupe est amené à utiliser des brevets détenus par des tiers dans le cadre de licences payantes négociées avec ces derniers De son côté Renault  s a s dépose chaque année plusieurs centaines de brevets (cf   chapitre  1 4) dont certains font l objet de licences payantes concédées à des tiers Dans le cadre de la cession de Renault  V I à Volvo Renault a concédé une licence de la marque Renault au groupe Volvo par contrat signé le 2 janvier 2001 pour les véhicules industriels (à partir de 3 5 t) Cette licence mondiale qui est exploitée aux seuls risques du groupe Volvo est perpétuelle DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONLes différents risques identi és ci dessus sont maîtrisés par la mise en uvre de politiques de prévention dans les domaines de l hygiène et de la sécurité du travail de l environnement industriel de la propriété intellectuelle et industrielle de la sécurité des véhicules et de la qualité de ses produits ou services ainsi que par la sécurisation juridique des opérations réalisées par le Groupe 83DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT11ÉVÉNEMENT POSTÉRIEUR À LA CLÔTURELe contrôle interne de ces risques au plan juridique se fonde sur deux principes directeurs  le reporting qui est assuré par une mise en réseau de la fonction juridique dans le groupe Renault (double reporting hiérarchique et fonctionnel)  le principe de précaution qui résulte  d une attitude responsable de chaque collaborateur dans la fonction juridique entraîné à un mode de fonctionnement transversal et éthique en toutes circonstances d une intervention en amont sur les sujets majeurs ainsi que d une position proactive dans la résolution des litiges en aval 1 5 3 2 LES RISQUES LIÉS AUX ENGAGEMENTS DE RETRAITERenault est implanté dans des pays dans lesquels en règle générale les régimes de retraite sont pris en charge par des systèmes publics Les engagements de Renault sont essentiellement du type indemnités de n de carrière ainsi qu indiqué dans la note 20 de l annexe aux comptes consolidés Ces engagements peuvent être sensibles à l évolution de leurs paramètres de calcul (fonds de couverture paramètres sociaux taux d intérêt) 1 6 ÉVÉNEMENT POSTÉRIEUR À LA CLÔTURE Suite à l annonce de son acceptation par trois syndicats représentatifs de 64 42 % du personnel un Accord de compétitivité devrait être signé dans les jours qui viennent par Renault et ces trois syndicats Cet accord vise à assurer une base solide et durable à Renault en France Les engagements de Renault courent jusqu en 2016 et sont les suivants  pas de fermeture d usine en France  pas de plan de sauvegarde de l emploi ni de plan de départ volontaire L ajustement des effectifs à hauteur de 7 500 postes s effectuera par le non remplacement de départs naturels et dans le cadre du dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) fournir aux usines françaises un volume global minimum de 710  000 véhicules d ici 2016 en s appuyant sur le renouvellement du plan produit (estimé à 100  000 véhicules) et grâce à un effet positif de l accord le gain de véhicules en provenance de nos partenaires (à hauteur de 80 000 unités) Cet engagement de volume permet de porter le taux d utilisation global des sites français à plus de 85 % à l horizon 2016 et d assurer une visibilité sur l activité de l ensemble des sites jusqu au delà de 2020 Un tel niveau d activité béné cie également à l ensemble des sites de mécanique français qui assurent la production des éléments de liaisons au sol moteurs et boîtes de vitesses pour équiper les véhicules ainsi qu aux établissements logistiques maintenir les activités Corporate et c ur de métier (ingénierie et tertiaires) en France 84DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GROUPE RENAULT1ÉVÉNEMENT POSTÉRIEUR À LA CLÔTURE 85 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2012Les éléments du Rapport nancier annuel sont identi és dans le sommaire à l aide du pictogrammeRFA 2 1 RENAULT ENTREPRISE RESPONSABLE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE 862 1 1 Vision du groupe Renault 862 1 2 Un système de management au service de la performance de Renault 882 1 3 Objectifs et périmètre de reporting extra financier 892 2 PERFORMANCES SOCIALES RFA 902 2 1 Panorama du capital humain de Renault 912 2 2 La contribution RH au plan stratégique Together Drive  the Change  932 3 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES RFA 1052 3 1 Les enjeux écologiques 1052 3 2 Les indicateurs environnementaux 1062 3 3 Un management de l environnement transversal à l entreprise 1182 4 ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX RFA 1242 4 1 Programmes et actions globales déployées sur chacune des quatre thématiques 1252 5 RENAULT ET SES PARTIES PRENANTES 1362 5 1 Les clients 1362 5 2 Les fournisseurs 1372 5 3 Les salariés 1402 5 4 Les actionnaires 1402 5 5 Les institutions et associations 1402 5 6 La communication RSE 1412 6 NOTATIONS ET INDICES EXTRA FINANCIERS 1422 6 1 Les notations de Renault en 2012 1422 6 2 Appartenance à des indices boursiers socialement responsables  1432 7 TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIAUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIÉTAUX 1442 7 1 Les objectifs sociaux 1442 7 2 Les objectifs environnementaux 1452 7 3 Les objectifs sociétaux 1462 8 ANNEXES 1472 8 1 Annexes sur l environnement 1472 8 2 Annexes sociétales 1572 RSE  MOBILITÉ DURABLE 86DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2RENAULT ENTREPRISE RESPONSABLE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLENotre objectif  que la mobilité durable soit un vecteur de développement dans le monde et de progrès pour tous Les fondements de l approche de Renault en matière de responsabilité sociale sociétale et environnementale reposent sur la réduction de notre empreinte environnementale sur le « cycle de vie » et l usage raisonné des ressources naturelles la santé des usagers de la route riverains et salariés le développement des compétences et le principe d égalité des chances en fonction du mérite Ils témoignent de la capacité d ouverture au monde et de la volonté du Groupe de répondre aux attentes de la Société La mobilité est indispensable au développement économique et à la création de lien social Elle constitue un vecteur de liberté et de plaisir autant qu un moyen fonctionnel et d inclusion dans la Société Mais elle peut conduire à des accidents et avoir des impacts sur la santé et sur l environnement qui constituent des enjeux majeurs à l échelle mondiale Notre industrie prend sa part de responsabilité pour que la qualité de vie de chacun s en trouve améliorée Le dé de Renault constructeur automobile responsable et pionnier de la mobilité durable pour tous implique d élaborer des offres de mobilité accessibles au plus grand nombre à concevoir des technologies innovantes telles que le véhicule électrique zéro émission à l usage et à veiller à l utilisation frugale de l énergie et des matières premières Il consiste aussi à accompagner l évolution des comportements et des usages Il exige en n d inventer les modèles économiques adaptés qui contribuent autant à la pérennité de l entreprise qu à la création de la valeur ajoutée pour les parties prenantes associées Parce qu une entreprise est d abord un groupe de femmes et d hommes dont la motivation et les compétences sont des sources essentielles de compétitivité Renault veille au développement de son capital humain Nous nous attachons ainsi à proposer partout dans le monde un environnement de travail motivant des offres de formation cohérentes avec les besoins de l entreprise comme avec les aspirations des salariés et des règles de reconnaissance équitables visant à stimuler la performance individuelle et collective Sur nos territoires d implantation nous soutenons des actions en faveur de l éducation et de la diversité dans l enseignement supérieur comme auprès des plus jeunes notamment au moyen de nos Fondations En tenant compte de nos priorités et de nos valeurs nous nous sommes xé sept ambitions cohérentes avec les standards internationaux RSE les plus exigeants  assurer une application stricte des règles d éthique à tous les niveaux et des pratiques loyales dans les affaires  garantir l engagement RSE de nos fournisseurs  créer des conditions de travail motivantes dans le respect des droits fondamentaux pour attirer et faire évoluer les salariés dans tous les pays  promouvoir la diversité et l égalité des chances  veiller à l employabilité en développant les compétences de demain  réduire de génération en génération l empreinte environnementale sur l ensemble du cycle de vie du véhicule en intégrant les principes de l économie circulaire dans nos processus produits et services  contribuer aux objectifs de santé publique  diminuer la mortalité routière en particulier dans les pays en développement  préserver au mieux la santé des employés usagers et riverains  proposer des offres de mobilité innovantes accessibles au plus grand nombre  soutenir le développement économique et social responsable de nos territoires d implantation par des actions ciblées vers les communautés locales dans le domaine de l éducation et de l accès à la mobilité 2 1 RENAULT ENTREPRISE RESPONSABLE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE 2 1 1 VISION DU GROUPE RENAULT Aucune grande entreprise ne peut se focaliser exclusivement sur sa performance économique sans se préoccuper de ce qui se passe autour d elle Il est de notre responsabilité mais aussi de notre intérêt de nous impliquer dans les enjeux environnementaux ainsi que dans la vie sociale et sociétale des pays où nous sommes implantés Carlos Ghosn Président Directeur général de Renault 87DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22RENAULT ENTREPRISE RESPONSABLE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLELA RSE UNE TRADITION BIEN ENRACINÉERenault n a pas attendu les années 1990 et l apparition du concept de développement durable pour agir de manière responsable vis à vis des sociétés et des écosystèmes dans lesquels il s inscrit Les actions sociales sociétales et environnementales sont ancrées de longue date au c ur de l entreprise SOCIALCette responsabilité s exerce en premier lieu vis à vis des salariés La politique des ressources humaines du Groupe intègre depuis longtemps dans ses priorités la protection de la santé et du bien être des collaborateurs le développement de leurs compétences ainsi que le respect du principe d équité Quelques dates clés  1955 Contrat social  paiement des jours fériés troisième semaine de congés payés et instauration de la retraite complémentaire 1962 Protection de la santé des collaborateurs  création du laboratoire d hygiène industrielle de Renault assurant un contrôle étroit sur les produits chimiques utilisés dans les usines Renault partout dans le monde Cette expérience de plus de 50 ans capitalisée par une base de données de plus de 3  000 substances permet aujourd hui d exercer une surveillance des substances utilisées sur l ensemble du cycle de vie du véhicule 1962 Quatrième semaine de congés payés retraite à 61  ans pour les femmes et 63 ans pour les hommes 1989 Signature avec les partenaires sociaux d un «  accord à vivre  » dé nissant les règles de concertation et d implication personnelle pour faire face aux mutations en cours Le dernier chapitre de cet accord s intitule « Se réaliser dans un cadre performant  » Il s agit d une vraie innovation sociale pour l époque 2004 2005 Signature de la Déclaration des droits sociaux fondamentaux de la Charte diversité et d un accord avec les pouvoirs publics pour favoriser l insertion professionnelle en milieu industriel des jeunes sans diplôme ni expérience 2009 « L accord social de crise » met en place un système de solidarité au sein de l entreprise a n de maintenir l emploi et la rémunération des salariés mis en chômage partiel sous l effet de la crise nancière 2011 Accord de gestion prévisionnelle des emplois et compétences qui vise à adapter les compétences de l entreprise aux impératifs de sa stratégie et développer l employabilité des salariés Cf chapitre 2 2 ENVIRONNEMENTResponsable Renault l est aussi vis à vis des écosystèmes qui l entourent et des populations qui en dépendent Dès le milieu du siècle dernier les ingénieries ont cherché à réduire les émissions polluantes des véhicules et la consommation de carburant Aujourd hui Renault propose une solution de rupture  le véhicule électrique Dans le même temps les compétences en matière de traitement des rejets industriels de gestion des déchets de recyclage des matières se développent et s af nent pour une amélioration continue des performances environnementales sur l ensemble du cycle de vie des véhicules Quelques dates clés  1949 Démarrage de l activité d échange standard à l usine de Choisy le Roi Années 1970 Création des premières stations d épuration dans les usines 1998 Attestation des données environnementales par les Commissaires aux comptes 1999 Premières usines certi ées ISO 14001 2004 Première analyse du cycle de vie (ACV) sur Scénic II 2007 Signature eco2 fondée sur trois  critères écologiques (fabrication émissions recyclage) 2008 Création de Renault Environnement qui entre dans la lière de recyclage des véhicules hors d usages ( liale Indra) 2011 Début de la commercialisation des véhicules électriques Renault 2012 Usine de Tanger conçue sur la base de technologies zéro rejet d eaux industrielles et neutre en carbone Clio  IV équipée du moteur Energy dCi  90  émissions homologuées à 83 g CO2 km Cf chapitre 2 3 SOCIÉTALRenault est également attentif aux impacts sociétaux de son activité Lorsque l automobile est devenue un produit de masse et populaire Renault s est saisi de l enjeu de la sécurité routière Le Groupe innove depuis les années 1950 dans les domaines de la sécurité secondaire (ou passive) de la sécurité primaire (ou active) puis dans la sécurité tertiaire En parallèle le Groupe déploie des programmes sociétaux de sécurité routière seul ou parfois en partenariat avec des ONG des autorités ou des Académiques (cf  sécurité routière 2 4 1 1) 1964 Création du Laboratoire d accidentologie et de biomécanique (LAB) En 2012 Clio IV a obtenu cinq étoiles au rating Euro NCAP avec la mention best in class Depuis les années 1960 Renault a régulièrement initié des actions sociétales avec une forte culture de tutorat et de partenariats avec le monde de l enseignement  le G roupe a régulièrement créé des instituts et des fondations dans ses différents territoires d implantation a n de pérenniser ses soutiens dans les domaines de l éducation la diversité la mobilité et la sécurité routière  1960 Fondation Renault Argentine qui innovera de par ses actions en matière d environnement et de mobilité 1963 Une première Fondation en Espagne qui assurera le nancement de bourses d études pour les enfants des salariés 2001 Fondation d Entreprise Renault pour l enseignement supérieur (cf  Éducation 2 4 1 2) 2009 Institut de la Mobilité Durable Renault ParisTech 2010 Instituto Renault do Brasil relais des actions RSE au Brésil 2012 Création de Mobiliz Invest (société d investissement en entrepreneuriat social) (cf M obilité durable 2 4 1 1) 2012 Fondation Renault Espagne pour la mobilité durable Cf chapitre 2 4 88DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2RENAULT ENTREPRISE RESPONSABLE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE2 1 2 UN SYSTÈME DE MANAGEMENT AU SERVICE DE LA PERFORMANCE DE RENAULTUNE STRATÉGIE GLOBALE UNE ORGANISATION TRANSVERSALEPour chacun des trois domaines principaux de la RSE une direction en charge du processus et un objectif structurant et fédérateur ont été déterminés  pour le domaine social placé sous la responsabilité de la Direction des ressources humaines (DRH) = mise en uvre des six axes du plan Together Drive the Change qui portent sur la simpli cation de l entreprise la qualité du management l environnement de travail le développement des compétences la diversité des talents et le système de reconnaissance  l environnement placé sous la responsabilité de la Direction plan environnement (DPE) = la réduction de l empreinte carbone  le sociétal placé sous la responsabilité de la Direction de la responsabilité sociale de l entreprise (DRSE) = la contribution à la décennie d action pour la sécurité routière 2011 2020 des Nations unies L ensemble des indicateurs de déploiement et de résultats associés à ces objectifs est détaillé dans les tableaux d objectifs des sous chapitres sociaux environnementaux et sociétaux gurant au chapitre 2 7 Chacune des trois directions pilote sa stratégie et rend compte auprès du CEG du Comité opérationnel du Comité de direction du Conseil d administration de l Assemblée générale des actionnaires ainsi que du Comité central d entreprise Elles s appuient sur des réseaux transversaux composés de relais au sein des grands métiers et fonctions de l entreprise (ingénierie fabrication et logistique achats commerce etc ) et sur des entités ad hoc destinées à développer des partenariats externes et des modèles économiques innovants (Fondation Renault Renault Environnement etc ) Ces trois fonctions compétentes et indépendantes sur leur c ur de métier travaillent de concert sur des sujets communs (éducation et formation diversité hygiène industrielle etc ) Depuis 2001 la coordination entre les trois domaines de la RSE est assurée par un comité inter fonctions de représentants des principales directions et des Régions géographiques Cette instance collégiale assure la dé nition et le déploiement transversal de la vision RSE au sein du Groupe DRSEDPEDRHEmpreintecarboneMatièreset recyclageCycle de vieActionssociétalesSécuritéroutièreMobilitédurableFormationProduitschimiquesen usineÉducationDiversitéDialogue socialEnvironnementde travailQualité dumanagementVision et politique RSEInstances de directionParties prenantes 89DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22RENAULT ENTREPRISE RESPONSABLE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE2 1 3 OBJECTIFS ET PÉRIMÈTRE DE REPORTING EXTRA FINANCIERÀ partir des années 1990 les parties prenantes sont de plus en plus nombreuses à demander des informations extra nancières sur les activités des entreprises Fort de sa tradition de responsabilité Renault y répond avec sérénité 2 1 3 1 RÉFÉRENTIELS ET STANDARDS  INSTRUMENTS DE RÉGULATION  Renault adhère à des normes ou standards internationaux dont la nalité est de réguler les pratiques environnementales sociales et sociétales des entreprises Le Groupe déploie également ses propres référentiels Principaux textes de référence  déclaration des droits sociaux fondamentaux signée le 12 octobre 2004 qui se réfère notamment  aux normes de l Organisation Internationale du Travail (OIT)  les 10 principes du Pacte Mondial adopté à l initiative des Nations unies et auquel Renault a adhéré le 26 juillet 2001 Le Pacte Mondial se réfère à la Déclaration universelle des droits de l Homme à la Convention de l OIT à la Déclaration de Rio lors du premier Sommet de la Terre et à la Convention des Nations u nies contre la corruption  les principes directeurs de l OCDE à l intention des entreprises multinationales du 25 mai 2011  Charte éthique du Groupe approuvée par le Conseil d administration de Renault le 3 octobre 2012 (remplace le Code de déontologie)  Charte santé sécurité de l Alliance qui édicte neuf principes généraux de prévention en matière de santé et de sécurité  accord relatif au Comité de groupe Renault du 27  octobre 2000 enrichi par l avenant du 27 mai 2011 qui vise à améliorer la qualité du dialogue social transnational  Charte RSE des achats de Renault Nissan de mai  2010 qui décrit les attentes des achats de Renault Nissan à l égard des fournisseurs et de leur chaîne d approvisionnement en matière de droits fondamentaux des salariés de respect de l environnement et d éthique En 2012 la Direction de l immobilier et des services généraux de Renault est devenue la première direction du Groupe à s engager dans la norme ISO  26000 Elle a piloté sa transformation interne selon cette norme démarche reconnue par une évaluation AFAQ  26000 de l Afnor avec un niveau « con rmé » 2 1 3 2 REPORTING EXTRA FINANCIERLe reporting extra nancier intégré dans le présent Document de référence a été établi en conformité avec les exigences de la loi NRE (2001) et de la loi française dite Grenelle 2 article L  225 102 1 du 24 avril 2012 relative aux obligations de transparence des entreprises en matière environnementale sociale et sociétale En anticipation de l arrêté sur les modalités de véri cation des données extra nancières par un organisme tiers les informations présentées dans ce Document ont fait l objet d une véri cation par les Commissaires aux comptes quant à leur complétude et leur exactitude (niveau d assurance modérée) Cette démarche volontaire s ajoute à l initiative du Groupe prise dès 1999 de faire attester les impacts environnementaux des sites industriels (émissions dans l eau dans l air et production de déchets) par les Commissaires aux comptes avec le même niveau d assurance que pour les données nancières (niveau d assurance raisonnable) Comme les années précédentes Renault se conforme à la Global Reporting Initiative G3 1 pour une correspondance de ses indicateurs extra nanciers à ces standards 2 1 3 3 PÉRIMÈTRELe périmètre cible de ce reporting est celui du reporting nancier consolidé du g roupe Renault (cf chapitre 4 2 note 31 de l annexe aux comptes consolidés ) Cette cible ne pouvant être atteinte que de façon progressive il relève de la responsabilité des directions en charge des reporting extra nanciers environnementaux sociaux et sociétaux de communiquer le niveau de couverture pour chacun des indicateurs retenus 90DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES SOCIALES2 2 PERFORMANCES SOCIALESRenault a toujours placé l humain au c ur de l entreprise avec la conviction profonde que les femmes et les hommes du Groupe constituent sa première richesse Dans cet esprit Renault a signé le 12  octobre 2004 avec la Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie le Comité de groupe Renault (CGR) et les organisations syndicales signataires de l accord du 4  avril 2003 relatif au CGR (FGTB CFDT CFTC CGT CCOO CSC FO UGT CFE CGC) la Déclaration des droits sociaux fondamentaux du groupe Renault A travers cette Déclaration le Groupe Renault s engage au respect des principes énoncés dans le cadre de la Déclaration de l Organisation Internationale du Travail (OIT) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (abolition effective du travail des enfants élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire élimination de la discrimination en matière d emploi et de profession liberté d association et reconnaissance effective du droit de négociation) Elle fait aussi référence aux principes universels liés aux Droits de l Homme qui constituent le Pacte mondial (Global Compact) adopté à l initiative des Nations unies et auquel Renault a adhéré le 26 juillet 2001 Cette déclaration concerne les salariés du groupe Renault dans le monde entier et implique également ses fournisseurs Par cette Déclaration Renault s engage «  à respecter et à faire progresser partout dans le monde les femmes et les hommes qui travaillent dans l entreprise à valoriser un esprit de liberté à assurer la transparence de l information à pratiquer l équité et à se conformer aux règles xées par le Code de déontologie de Renault  » Elle réaf rme aussi l engagement de Renault en matière de santé de sécurité et de conditions de travail et son attachement au principe d égalité des chances dans les relations de travail Au l des ans Renault progresse dans la mise en uvre effective de ces principes gages de sa performance durable En 2012 le Groupe est resté centré sur la réussite du plan Renault 2016 Drive the Change qui repose en tout premier lieu sur la mobilisation la motivation et les compétences de l ensemble des femmes et des hommes de l entreprise Les ressources humaines ont ainsi poursuivi la mise en uvre de leur plan Together Drive the Change le volet humain du plan stratégique du Groupe déployé depuis 2011 Son objectif est double  soutenir la motivation des salariés et optimiser la performance de l entreprise partout dans le monde Six axes prioritaires ont été identi és sur la base des résultats de la dernière enquête réalisée auprès des salariés du Groupe  simpli er l entreprise    Clari er l organisation et les périmètres de responsabilités alléger les processus et faciliter l accès à l information  telles sont les principales actions menées pour simpli er la vie quotidienne des collaborateurs et leur permettre de se concentrer sur leur c ur de métier  ancrer Renault Management Way dans les pratiques au quotidien Il s agit de poursuivre l appropriation et la mise en application par l ensemble des collaborateurs d un référentiel commun de règles de management et de conduite dans l entreprise  améliorer l environnement de travail Cet axe vise à proposer un univers de travail motivant et attractif à tous les collaborateurs du Groupe ainsi qu à promouvoir des façons de travailler innovantes comme le travail à distance ou l utilisation des outils collaboratifs  développer la gestion dynamique des compétences et renforcer l employabilité Dans une industrie en perpétuelle mutation il est crucial de faire évoluer les compétences des collaborateurs et d anticiper celles qui seront nécessaires pour concevoir fabriquer et vendre les voitures de demain La gestion dynamique des compétences donne également les moyens aux collaborateurs au niveau individuel de progresser dans l exercice de leur métier comme dans leur carrière  promouvoir la diversité et développer les talents La diversité de nos talents doit re éter celle de nos marchés et de nos clients c est une condition essentielle de performance pour un groupe mondial et multiculturel À cet effet Renault cherche à renforcer le recrutement le développement et l accompagnement de talents locaux partout où l entreprise est implantée et poursuit l action déjà engagée en faveur de l égalité hommes femmes  dynamiser le système de rémunération et de reconnaissance À travers la mise en place de règles simples claires équitables et partagées par tous cet axe vise à mieux récompenser valoriser et stimuler la performance individuelle et collective Ce chapitre propose un panorama général du capital humain de Renault avant de faire le point sur l avancement des six axes de Together Drive the Change 91DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22PERFORMANCES SOCIALES2 2 1 PANORAMA DU CAPITAL HUMAIN DE RENAULT2 2 1 1 CHIFFRES CLÉSAu 31 décembre 2012 les effectifs inscrits (CDI + CDD) du Groupe s élèvent à 127 086 personnes et se répartissent comme suit  Les répartitions entre cols bleus et cols blancs et par type de contrat (CDI CDD) sont réalisées sur l intégralité du périmètre En revanche le classement hommes femmes et la distribution par âge sont effectués sur le périmètre des liales consolidées par intégration globale (97 % du total des effectifs) les exclusions correspondent aux entités contrôlées par le Groupe mais intégrées de manière proportionnelle 29 1 %35 ans < < 45 ans31 8 %25 ans < < 35 ans20 7 %45 ans < < 55 ans8 4 %< 25 ans10 0 %> 55 ans50 7 %Cols bleus49 3 % Cols blancs 8 %CDD92 % CDI 17 4 %Femmes82 6 % Hommes Les effectifs du Groupe sont présents dans 38 pays regroupés en cinq Régions Les « 10 grands pays » (Argentine Brésil Corée du Sud Espagne France Inde Maroc Roumanie Russie Turquie) représentent 90   % des effectifs totaux EFFECTIFS PAR RÉGION 2012 POIDSGROUPE 127 086 100 0 %Europe 71 444 56 2 %dont France 53 203 41 9 %Euromed Afrique 30 758 24 2 %Amériques 12 252 9 6 %Asie Pacifique 7 307 5 8 %Eurasie 5 325 4 2 %Au delà de ces chiffres la communauté Renault se caractérise par son ouverture sur des partenariats multiculturels son engagement ainsi que le dialogue social continu qui l anime 2 2 1 2 UNE COMMUNAUTÉ OUVERTE SUR DES PARTENARIATS MULTICULTURELSLe capital humain de Renault se caractérise également par son ouverture sur des partenariats multiculturels à commencer par l Alliance avec Nissan Depuis 1999 les échanges croisés de collaborateurs constituent un des piliers de l alliance Renault Nissan Ces échanges ont permis d améliorer la collaboration entre les deux entreprises et la mise en uvre de synergies et de bonnes pratiques au sein de l Alliance En 2012 115  collaborateurs des deux entreprises travaillent ainsi chez leur partenaire Ces échanges concernent principalement les collaborateurs à fort potentiel d une part a n d enrichir l expérience internationale des leaders mondiaux de demain et les experts d autre part a n de partager et développer les compétences critiques au sein de l Alliance 92DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES SOCIALESPour renforcer ce pilier de l Alliance un nouveau programme d échanges croisés de dirigeants a été lancé en mai  2012 Il prévoit de con er aux membres des équipes de direction de Renault et de Nissan des postes opérationnels clés dans l autre entreprise Dix managers de Renault et de Nissan ont pu pro ter de ce programme en 2012 Chaque année des managers des deux entreprises seront sélectionnés pour participer à ces échanges croisés Au delà de ces échanges l Alliance Business Way Program organise des formations communes visant à développer la connaissance de l entreprise partenaire et à favoriser les coopérations Les liens se multiplient également avec les deux autres partenaires de Renault AVTOVAZ et Daimler au l des échanges coopérations projets communs ou formations En 2012 150 personnes de Renault ont travaillé à Togliat ti (Russie) pour AVTOVAZ ou pour des projets de l Alliance Concernant la coopération stratégique de Renault avec Daimler 150  personnes des deux entreprises ont déjà participé ensemble à des ateliers sur des projets communs Selon une enquête interne menée en septembre 2012 83 % des personnes interrogées chez Renault Nissan et Daimler estiment que cette coopération rend leurs métiers plus intéressants 2 2 1 3 UNE COMMUNAUTÉ ENGAGÉEEn novembre  2011 Renault a invité un échantillon représentatif de 21  600 salariés à s exprimer sur leur motivation et sur la qualité du management Comme en 2010 l enquête 2011 a été con ée à un cabinet indépendant (1) Elle permet de suivre l évolution d indicateurs clés et de comparer les résultats de Renault avec la moyenne des autres entreprises du panel («  norme globale  ») ainsi qu avec les entreprises hautement performantes (« norme HP ») Les salariés consultés se sont largement exprimés  le taux de participation a atteint 73 % bien au dessus de la norme globale L enquête est articulée autour de deux indicateurs principaux  l engagement et les conditions pour réussir ou enablement Le niveau d engagement correspond à la capacité du Groupe à donner envie aux salariés de donner le meilleur d eux mêmes Il atteint 76 % de réponses positives soit une progression de quatre points par rapport à l enquête 2010 10 points de mieux que la norme globale et un point au dessus de la norme HP Parmi les facteurs d engagement la con ance dans la marque se renforce et la erté d appartenance reste un des points forts de Renault En n 83 % des salariés déclarent aller au delà du travail demandé pour contribuer au succès de l entreprise (+5 points par rapport à 2010 et 10 points au dessus de la norme HP) Deuxième indicateur l enablement renvoie à la capacité de Renault à créer les conditions permettant au salarié d assurer au mieux ses missions Le niveau moyen progresse de quatre points par rapport à 2010 pour s établir à 70  % Il est supérieur de six  points à la norme globale et d un  point à la norme HP Les salariés estiment à 69  % qu il n y a pas d obstacle majeur dans leur équipe pour bien réaliser leur travail (en hausse de quatre points et sept points au dessus de la norme HP) Sur les possibilités qu offre leur travail de mener des actions intéressantes et motivantes le niveau est en hausse (71 %) bien qu inférieur d un point à la norme globale L analyse géographique de ces résultats met en évidence des écarts entre les régions  en Corée et en France où l environnement concurrentiel s est durci les résultats sont au dessous de la moyenne du Groupe quand les Régions Euromed et Amériques répondent plus positivement sur l ensemble des sujets Si l ensemble des résultats sont en hausse l enquête a permis d identi er deux principaux points d amélioration qui constituent des pistes de travail pour l avenir Premièrement les salariés jugent l entreprise encore trop complexe et les systèmes de prise de décisions trop lourds Deuxièmement ils expriment des attentes concernant une meilleure prise en compte de la performance individuelle 2 2 1 4 UNE COMMUNAUTÉ ANIMÉE PAR UN DIALOGUE SOCIAL CONTINURenault a la volonté de créer à tous les niveaux les conditions d un dialogue riche et transparent avec les salariés et leurs représentants L entreprise privilégie la négociation pour favoriser des décisions au plus près du terrain préparer ses évolutions et les accompagner au mieux en recherchant la convergence ou le meilleur équilibre possible entre les intérêts de l entreprise et les intérêts des salariés UN DIALOGUE TRANSNATIONAL AU SEIN DU GROUPEDepuis 1993 le Comité de groupe Renault (CGR) est l instance de représentation du personnel au niveau de l ensemble du Groupe Il permet d instaurer un dialogue social transnational sur la situation et la stratégie du Groupe ainsi que sur ses évolutions majeures Le CGR est aujourd hui composé de 40  représentants venus de 20  pays  34  représentants des liales détenues majoritairement par Renault dans l Union européenne ainsi que six observateurs dans le reste du monde (Brésil Argentine Corée Turquie Russie Maroc) Son Comité restreint compte 11 membres (cinq Français deux Espagnols un Roumain un Autrichien un Italien et un Slovène) En 2012 le CGR a tenu comme chaque année une session plénière au cours de laquelle des membres de la Direction générale dont le Président sont venus partager et échanger sur la stratégie du Groupe Le Comité restreint s est quant à lui réuni à 10 reprises Les discussions ont notamment porté sur l évolution de la situation commerciale en Europe le développement à l international le renforcement des coopérations stratégiques et l application des droits sociaux fondamentaux Il a été tenu régulièrement informé des évolutions majeures du Groupe (plan produit organes mécaniques coopération stratégique avec Daimler partenariat Alpine Caterham Inde Corée du sud Chine Algérie) Par ailleurs l actualité du groupe Renault pour cette année n a pas rendu nécessaire la réunion du Comité de Groupe Renault en formation de Comité de Groupe européen En matière de dialogue social international l année 2012 a été marquée par l ouverture en septembre d une négociation du groupe Renault avec les membres du Comité restreint du CGR et les représentants délégués par la fédération internationale IndustriALL Global Union a n de moderniser et enrichir la Déclaration des droits sociaux fondamentaux signée en 2004 Il s agit de faire évoluer cette déclaration vers un accord cadre international Ce cycle de négociation devrait aboutir d ici le printemps 2013 MULTIPLICITÉ DU DIALOGUE SOCIAL LOCALLocalement 21  accords ont été signés avec les partenaires sociaux dans les 10 pays où Renault est le plus présent en 2012 Quelques exemples particulièrement intéressants sont à mentionner Au Brésil Renault est la première entreprise à avoir signé un accord pluriannuel en 2011 portant sur les salaires et les quali cations Ce pacte couvre la période 2011 2013 (1) Hay Group est un cabinet indépendant qui réalise la même enquête auprès de nombreuses grandes entreprises internationales 93DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22PERFORMANCES SOCIALESEn Espagne la Direction générale de Renault Espagne a signé le 13  novembre 2012 un troisième accord triennal (Convenio) avec les trois syndicats majoritaires (UGT CCOO et CCP) visant à améliorer la compétitivité des usines espagnoles Cet accord comprend des mesures de exibilité de la main d uvre d augmentation progressive du temps de travail annuel et de modération salariale En contrepartie la Direction générale de Renault Espagne s est engagée à accroître l activité des usines de carrosserie montage et de mécanique et à créer des emplois En France sept  accords collectifs ont été signés en 2012 au niveau de Renault s a s (17 accords en 2010 et 2011) Ils ont notamment concerné  l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité dans l entreprise (accord du 16  mai 2012) Cet accord marque de nouvelles avancées dans la dynamique engagée de longue date par Renault pour réduire le déséquilibre entre les hommes et les femmes présents dans les métiers de l automobile et dynamiser les parcours de carrière des jeunes femmes En prenant en compte les nouvelles situations familiales Renault entend par ailleurs renforcer l équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée et contribuer à transformer les stéréotypes de la réussite  les modalités de mise en uvre pour l année 2012 de l accord d intéressement  les modalités d indisponibilité des avoirs du Plan épargne Groupe  l amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité (accord du 5  novembre 2012) Un dispositif innovant de suivi de l accord est mis en place permettant aux partenaires sociaux d adresser des recommandations aux établissements a n qu elles soient intégrées dans la construction de leur programme de prévention des risques professionnels Des négociations ayant pour objet de dé nir les conditions et moyens permettant d assurer à Renault une base solide et durable en France ont par ailleurs été engagées n 2012 pour se poursuivre début 2013 UNE COMMUNICATION INTERNE VIVANTE ET ÉTOFFÉELe dialogue au sein du Groupe est parallèlement nourri par une communication interne riche et variée Renault informe en continu ses collaborateurs sur l actualité de l entreprise en s appuyant sur un réseau de communicants qui travaillent au c ur des métiers et des pays Le Groupe dispose d un magazine unique destiné à l ensemble des collaborateurs dans le monde Imprimé à plus de 100  000 exemplaires le magazine Global  existe en français et en anglais et se décline en versions locales  Espagne Roumanie Russie Deuxième pilier de la communication interne Groupe  Declic le portail intranet bilingue français anglais Environ 80 000 collaborateurs dans le monde sont connectés à ce portail Sur la page d accueil les informations sont mises à jour quotidiennement pour relayer rapidement et largement l actualité du Groupe Depuis 2009 toutes les dépêches billets ou reportages peuvent être directement commentés par les collaborateurs qui ont ainsi l opportunité de partager leurs perceptions et de poser leurs questions Les salariés peuvent également suivre les événements stratégiques (résultats nanciers annonce d un partenariat   etc ) en videostreaming Des sessions de questions réponses (open forum) avec les dirigeants sont régulièrement organisées En n Carlos Ghosn et le Comité de direction du Groupe informent les managers des projets stratégiques en cours tous les deux mois et en avant première à travers des conférences virtuelles (e conférences) Des supports pédagogiques sont également diffusés régulièrement à l ensemble des managers pour qu ils déploient à leurs équipes l actualité du mois et un planning des événements à venir 2 2 2 LA CONTRIBUTION RH AU PLAN STRATÉGIQUE TOGETHER  DRIVE  THE  CHANGE  En 2012 la Direction des ressources humaines du Groupe a poursuivi la mise en uvre des six axes de Together Drive the Change le volet humain du plan stratégique lancé en 2011 2 2 2 1 SIMPLIFIER L ENTREPRISEFACILITER LA VIE QUOTIDIENNE DES COLLABORATEURSInitié n 2011 pour répondre aux attentes que les salariés ont pu exprimer à travers plusieurs enquêtes internes ce chantier s est concrétisé par une série de mesures mises en place courant 2012 et visant notamment à  alléger les processus en prenant les décisions au plus près du terrain en responsabilisant managers et collaborateurs en privilégiant les contrôles a posteriori  relèvement des seuils d engagement des dépenses courantes simpli cation du traitement des notes de frais des frais de mission etc   simpli er l accès aux informations par la mise en place d un nouveau moteur de recherche sur l intranet et harmoniser les conditions de travail au sein des différents sites de la région parisienne  clari er l organisation et les périmètres de responsabilité avec la mise en place d un site pédagogique accessible sur le portail intranet permettant à chacun de situer son activité dans l environnement de l entreprise et de comprendre les interactions entre les principaux acteurs  promouvoir des façons de travailler innovantes avec la mise en place d un réseau social d entreprise et la multiplication d outils collaboratifs accessibles également aux principaux partenaires Un premier bilan a été établi six mois après la mise en uvre de ce lot de mesures concrètes Selon cette enquête de satisfaction 80 % des utilisateurs estiment que ces mesures facilitent leur vie au quotidien AMÉLIORER LA QUALITÉ DE SERVICE DE LA FONCTION RESSOURCES HUMAINESEn 2012 la fonction RH s est également réorganisée dans un souci de simpli cation et d amélioration de la qualité de service rendu aux salariés Parmi les principales mesures on note la simpli cation des processus partagés au niveau mondial et une délégation plus poussée vers les Régions et les pays a n de piloter au plus près du terrain Une organisation plus 94DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES SOCIALESlisible a également été mise en place Désormais chaque manager et chaque collaborateur ont un interlocuteur RH unique Les services d informations RH ont été renforcés notamment avec l ouverture de huit agences RH dans les établissements d Î le de France Ces agences sont conçues comme des espaces de proximité en libre accès Des conseillers et experts se tiennent à la disposition des salariés pour répondre directement et de manière personnalisée à toutes leurs questions Leurs missions  répondre aux questions individuelles courantes (congés temps de travail etc ) et sur les processus RH de l entreprise (stages télétravail etc )  apporter un tutorat ou une assistance dans l utilisation des outils RH  proposer des animations  organisations de permanences d experts suivant les besoins et le calendrier RH  informer et accompagner les collaborateurs sur la gestion prévisionnelle de l emploi et des compétences Fin 2012 on recense plus de 12  361 questions adressées aux agences dont 83  % ont été traitées dans les 24 heures Une enquête réalisée auprès des collaborateurs en octobre 2012 montre que 73 % des personnes interrogées se disent satisfaites ou très satisfaites de cette nouvelle prestation RH Au delà du service d information rendu aux salariés les agences sont aussi facteur de progrès pour la fonction RH à double titre Premièrement l analyse régulière des questions posées permet d identi er les sujets de préoccupation des salariés ou les éléments qui demandent à être clari és Deuxièmement déchargés de ces questions courantes les responsables RH se trouvent recentrés sur l accompagnement individuel des collaborateurs et des managers pour les aider à construire leur parcours professionnel et à préparer les prochaines étapes de leur carrière 2 2 2 2 ANCRER LE RENAULT MANAGEMENT WAY DANS LES PRATIQUES AU QUOTIDIENUN RÉFÉRENTIEL COMMUN DE MANAGEMENTL objectif de ce deuxième axe de Together Drive the Change est d améliorer la qualité du management et l engagement des salariés à travers le partage l appropriation et la mise en pratique d un référentiel commun de management le Renault Management Way (RMW) élaboré par le Comité exécutif du Groupe en 2009 Ce référentiel dé nit les rôles les règles de conduite et l état d esprit attendus des managers du Groupe Le RMW a été déployé sous forme d ateliers à 12  500 managers dans 26  pays avec un taux de satisfaction de plus de 90  % Les résultats de la dernière enquête menée auprès des salariés en novembre 2011 soulignent les progrès réalisés en matière de qualité du management au sein du Groupe Les salariés ont répondu positivement à 71  % aux questions relatives aux pratiques managériales soit une augmentation de cinq  points par rapport à 2010 Ils mettent en avant la qualité du management au quotidien perçue comme un facteur favorable à la bonne réalisation de leurs missions DES FORMATIONS CIBLÉES POUR TOUS LES NIVEAUX DE MANAGEMENTL ancrage du RMW et la qualité du management sont soutenus par des actions de formations destinées à accompagner les managers de tous les niveaux DIRIGEANTSProgrammes dirigeants1stSteps@Renault GroupEn projet (livraison 2013)Visa Management 2Key for New ManagersVisa Management 1MANAGERS de MANAGERMANAGERS INTERMÉDIAIRESMANAGERS DE PROXIMITÉNouveaux embauchésRMWProgrammes GroupeProgrammes PaysEn 2012 cette structure d offre de formation par niveau de management opérationnelle en France a été partagée avec les différents pays sous forme d orientations à décliner localement 95DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22PERFORMANCES SOCIALESFormation d intégration  1stSteps@RenaultGroupCe dispositif destiné à favoriser l intégration des nouveaux collaborateurs au sein du Groupe à travers le développement d une culture commune a été enrichi de trois nouveaux modules en 2012 pour offrir un panorama général et approfondi de l entreprise  la présentation de la stratégie du Groupe la découverte de ses marques et produits la présentation des métiers de l entreprise Le Groupe dispose maintenant d un dispositif d intégration totalement renouvelé en phase avec la stratégie du Groupe et le RMW Formation Key for new managersCette formation accompagne tout collaborateur accédant au statut de manager et lui permet de s approprier le RMW Animée par un chef de service un responsable RH et un contrôleur de gestion il s agit de repérer ce qui est attendu d un manager en tant que responsable d une équipe d un budget et en charge de la gestion de ses ressources humaines Formation Visa Management 1Ce parcours s adresse aux managers de proximité en poste depuis plus de six mois pour développer les fondamentaux du management Rythmé par des travaux à réaliser sur plusieurs mois ce dispositif invite à la prise de recul et aux échanges sur les méthodes et pratiques de chacun dans le but de construire son propre plan de développement managérial Formation Visa Management 2Ce programme permet aux managers en poste depuis plus d un an de mieux comprendre le lien entre leadership conduite du changement et performance globale de l entreprise Il explore en outre les différentes facettes du RMW Programmes dirigeantsEn 2012 les programmes destinés aux dirigeants ont été complétés par des offres de formations internationales dispensées par des Business Schools  locales (São Paulo Shanghai Cran eld Barcelone etc ) Ces formations sont l occasion de renforcer des compétences managériales spéci ques comme le leadership dans un environnement multiculturel 2 2 2 3 AMÉLIORER L ENVIRONNEMENT DE TRAVAILLa politique santé sécurité et environnement de travail découle de la Déclaration des droits sociaux fondamentaux du groupe  Renault et de la Charte de l alliance Renault Nissan Elle concerne les salariés des trois marques du groupe Renault dans le monde entier  Renault Dacia et Renault Samsung Motors Fondée sur la prévention des risques cette politique vise à assurer la sécurité du personnel à préserver sa santé physique et mentale et à proposer un environnement de travail attractif et motivant DES PROCESSUS SOLIDEMENT ANCRÉS DANS L ENTREPRISEPour mettre en uvre sa politique santé sécurité et environnement de travail Renault peut s appuyer sur des processus aujourd hui solidement ancrés dans l entreprise Un système de management est déployé dans l ensemble des pays des établissements et des métiers À cela s ajoutent l engagement de la hiérarchie la sensibilisation et la formation continue des managers en matière de prévention des risques ainsi que l implication des partenaires sociaux Cette mobilisation a permis de rendre systématique la participation des services prévention santé sécurité et environnement de travail à tout nouveau projet a n de mieux prendre en compte le facteur humain dès l amont des projets Renault béné cie d un réseau international de professionnels de la santé de la sécurité et des conditions de travail (ingénieurs techniciens ergonomes médecins in rmiers assistantes sociales responsables mission handicap) régulièrement formés pour élargir leurs champs de compétences aux nouveaux enjeux de l entreprise Des visites médicales régulières permettent des actions de prévention le dépistage précoce de pathologies et assurent le suivi médical continu des collaborateurs Par ailleurs Renault organise régulièrement des campagnes d information et de formation sur des thèmes tels que le stress l ergonomie ou encore l hygiène alimentaire Concernant plus précisément la prévention des risques psychosociaux et du stress professionnel une nouvelle formation à la détection des personnes en dif culté a été déployée en 2012 Elle s ajoute à un dispositif déjà fourni en la matière  assistance téléphonique pour les médecins du travail sur la santé psychologique au travail  possibilité pour les collaborateurs dans le cadre de l Observatoire médical du stress de l anxiété et de la dépression mis en place depuis 1998 de passer un test permettant de poser un pré diagnostic individuel À n 2012 plus de 90  000 tests ont été effectués dans le cadre des visites médicales  au niveau collectif des démarches de détection de l hyper stress ainsi que des plans de prévention ont été mis en uvre  différentes enquêtes destinées à mesurer les facteurs de stress ainsi que leur impact sur les gens ont été réalisées sur l ensemble des établissements français de plus de 500  personnes Sur ces bases des plans d action établissements et métiers ont été engagés Renault s est doté d une méthode d analyse ergonomique des postes de travail Utilisée dans tous les établissements industriels de Renault dans le monde elle est aujourd hui diffusée auprès d autres entreprises Cette méthode est déployée jusqu aux chefs d unité pour les aider à analyser les risques et améliorer en continu les conditions de travail Un reporting mensuel permet de suivre l évolution de la cartographie des postes classés selon leur contrainte ergonomique sur l ensemble des sites industriels du Groupe Par ailleurs depuis 2009 de nouveaux outils permettent d optimiser les démarches d adéquation homme poste notamment pour les personnes avec des restrictions d aptitudes Une démarche standardisée sur l employabilité et des dossiers individuels réglementés permettent aux managers et aux médecins de reclasser sur des postes adaptés des personnes à restrictions A n de mesurer le déploiement et la mise en uvre de la politique santé sécurité et environnement de travail des évaluations sont réalisées dans les différentes entités du Groupe par des experts internes ainsi que par un organisme extérieur sur la base d un référentiel produit par Renault et validé par Socotec (Organisme international expert en prévention santé sécurité) Si les conditions prédé nies sont réunies la certi cation «  Système de management de la santé de la sécurité et des conditions de travail  » (SMSSCT) est attribuée pour une période renouvelable de trois  ans  elle peut être retirée en cas d anomalie importante 98  % des sites industriels tertiaires et ingénieries sont aujourd hui certi és Deux nouveaux sites Titu (Roumanie) et Tanger (Maroc) ont été audités en 2012 pour rejoindre la liste des sites certi és 76  % des sites commerciaux en France sont certi és depuis le lancement de la démarche en 2005 96DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES SOCIALESUN NOUVEAU CADRE GLOBAL POUR FAIRE CONVERGER DURABLEMENT PERFORMANCE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DES SALARIÉSUn nouveau cadre global concernant l environnement de travail a été mis en place en 2012 Il vise à faire de Renault un endroit où la qualité de vie au travail est reconnue par les collaborateurs partout dans le monde et contribue à la performance globale et durable de l entreprise Ce cadre général se structure en quatre axes directeurs  environnement et espaces de travail  accès aux lieux de travail déplacements outils collaboratifs implantation  équilibre vie professionnelle vie privée  télétravail réunions services aux collaborateurs  management et implication  participation reconnaissance esprit d équipe  santé et mieux être  échanges interculturels appartenance au Groupe ambiance Ce cadre a été déployé dans tous les pays où Renault est implanté Sur cette base chaque établissement chaque pays doit réaliser un autodiagnostic sur l ensemble des items recensés et sélectionner les priorités adaptées à ses besoins locaux Ce dispositif mondial permettra ainsi de se doter d une cartographie complète du Groupe en matière d environnement de travail d identi er les points faibles à corriger comme les bonnes pratiques à diffuser dans une perspective de progrès général et continu Les principaux progrès réalisés en 2012Évolution du nombre d accidents du travail Le taux F2 (nombre d accidents du travail avec arrêt par million d heures travaillées) est de 3 44 en 2012 contre 3 37 en 2011  le taux F1 (nombre d accidents du travail qui nécessitent des soins en dehors de l entreprise par million d heures travaillées) est de 6 12 en 2012 contre 6 44 en 2011  l indice de gravité des accidents du travail est resté stable sur les trois derniers exercices N B   Les chiffres des accidents du travail portent sur 90 % de l effectif total du Groupe ÉVOLUTION DE L ERGONOMIE DES POSTES DE TRAVAIL  COTATION DES POSTES DE TRAVAIL EN FABRICATIONFin 2011 Fin 2012Total FabricationPostes correctsPostes contraignantsPostes durs4 %70 %26 %4 %69 %27 %Fin 2011 Fin 2012Usines de Carrosserie Montage5 %64 %31 %5 %62 %33 %Fin 2011 Fin 2012Usines de Mécanique1 %90 %9 %1 %90 %9 % ÉVOLUTION DU TAUX DE FRÉQUENCE F2 GROUPE RENAULT(par million d heures travaillées)2007200820092010201220113 543 613 603 523 373 441 002 503 203 303 403 503 603 70 ÉVOLUTION DU TAUX DE GRAVITÉ(par millier d heures travaillées)2007200820092010201220110 130 170 190 160 180 170 10 20 3 97DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22PERFORMANCES SOCIALESMaîtrise du risque routierANNÉE 2012 (en pourcentage)AUTOMOBILES DEUX ROUES PIÉTONS AUTRESRépartition des accidents de trajet avec arrêt 35 35 24 6Répartition des jours d arrêt de travail 32 35 29 5Absentéisme et maladies professionnelles Le groupe Renault se donne les moyens de suivre de la façon la plus exhaustive possible les causes d absentéisme d origine professionnelle a n de construire des plans de prévention permettant de préserver au mieux la santé de l ensemble de ses collaborateurs Cependant de grandes différences existent entre les législations et réglementations des pays dans lesquels Renault est implanté ces dernières enlèvent toute pertinence concernant des résultats moyens sur le périmètre du Groupe Pour éclairer le sujet de la façon la plus objective possible nous avons choisi d indiquer dans ce document les résultats de Renault s a s notamment parce que ce périmètre est représentatif des grands métiers de Renault et qu il fait l objet d un suivi très précis induit par la réglementation française L absentéisme est suivi selon 2 catégories « l es accidents » de travail et de trajet « la maladie » qui recouvre toutes les autres causes d absence couvertes par un arrêt de travail délivré par un médecin (toutes pathologies telles que grippe accidents domestiques maladies professionnelles(1) etc ) (1) L appellation « maladies professionnelles » caractérise des pathologies dont l origine est imputée au travail ces pathologies ne donnent pas systématiquement lieu à des arrêts de travail NOMBRE DE JOURS PERDUS POUR MALADIE ET ACCIDENT CHEZ RENAULT (PÉRIMÈTRE FRANCE) 2010 2011 2012 Nombre de jours perdus pour maladie ou accident 282 757 270 096 267 640 dont nombre jours perdus pour accident de travail 17 506 19 737 18 839dont nombre jours perdus pour accident de trajet 3 306 2 937 5 465MALADIES PROFESSIONNELLES CHEZ RENAULT (PÉRIMÈTRE FRANCE) 2010 2011 2012 Nombre de maladies professionnelles déclarées 346 353 327 dont articulaires ou péri articulaires287 293 256Pour Renault sur les 3 dernières années le nombre de maladies professionnelles déclarées est en baisse notamment en raison de la réduction des pathologies articulaires ou péri articulaires Promotion de façons innovantes de travaillerLe 22 janvier 2007 Renault a négocié un premier accord relatif au télétravail en France complété le 22 juin 2010 Aujourd hui les salariés qui le désirent et dont l activité le permet peuvent travailler en alternance à domicile de 1 à 4  jours par semaine Les télétravailleurs béné cient d une prise en compte par l entreprise de leur ligne ADSL et d une prime forfaitaire à l entrée dans le dispositif  d une dotation en matériel informatique et en mobilier spéci que  d un diagnostic sécurité de leur lieu de télétravail 1  496  personnes se sont engagées dans la démarche depuis le début de l accord chez Renault s a s   53 % hommes 47 % femmes  48 % cadres 52 % employés et techniciens  86 %  un et deux jours au domicile 14 %  trois et quatre jours au domicile Unanimement les télétravailleurs indiquent que ce dispositif leur permet de mieux concilier vie privée et vie professionnelle et d être plus ef caces dans leur travail notamment par la réduction des temps de trajet Organisation du temps de travail A n de prendre en compte les uctuations de la demande des marchés automobiles Renault met en place des mesures d organisation du temps de travail dans le respect des législations nationales et des conditions locales du dialogue social Ces mesures spéci ent plus particulièrement les conditions d aménagement du temps de travail en cas de forte demande (possibilité de recourir à des séances de travail supplémentaires obligatoires par exemple) et de réduction du temps de travail en cas de baisse de cette demande (par l utilisation notamment de jours de congés collectifs ou individuels) A titre d exemple pour les si tes en France l ampli tude d ouverture est 6h30 21h00 pour les salariés en « normale » effectuant 35h00 en moyenne par semaine travaillée dans une période annuelle Pour les usines le principe est une organisation d équipes en 2X8 alternantes et en cas de forte charge la mise en place d une équipe xe de nuit ces équipes travaillent en moyenne 24h 24 (3x8) par semaine travaillée 98DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES SOCIALES 2 2 2 4 DÉVELOPPER LA GESTION DYNAMIQUE DES COMPÉTENCES ET RENFORCER L EMPLOYABILITÉ Pour anticiper le développement accéléré des innovations technologiques et se maintenir à la pointe de son activité Renault a renforcé son management des compétences depuis plusieurs années par la mise en place d une démarche de Gestion dynamique des compétences qui couvre l ensemble des métiers du Groupe L objectif est de s assurer que l entreprise dispose des compétences nécessaires à la réalisation de sa stratégie tout en offrant des parcours permettant aux collaborateurs de développer leur employabilité Concrètement chaque métier soutenu par la fonction RH dresse son diagnostic de compétences à l échelle mondiale visant à identi er  des compét ences dites «  critiques  » celles dont l entreprise aura besoin demain et sur lesquelles il faut attirer et former les collaborateurs  des compétences dites «  sensibles  » celles dont le besoin diminue pour l entreprise et pour lesquelles il faut préparer des plans collectifs et individuels de reconversion ou de redéploiement des ressources  des compétences dites « à développer » celles dont l entreprise souhaite accroître la performance collective en augmentant le niveau d expertise de certaines fonctions  des compétences dites « stables » qu il s agit de maintenir et consolider Ces analyses quantitatives et qualitatives enrichies des réalités et priorités des différentes entités de Renault dans le monde permettent d établir une vision à moyen terme révisée annuellement de l allocation optimisée des ressources et des plans d action à déployer pays par pays intégrant  le recrutement aidé par les partenariats avec les écoles  la formation dont les orientations générales sont données par les écoles métiers  les parcours de carrière qui contribuent au développement de compétences par la multiplicité des expériences  la lière expertise qui permet de mieux capitaliser et diffuser le savoir faire dans l entreprise UN RECRUTEMENT CIBLÉ SUR LES COMPÉTENCES CRITIQUES ET L ACCOMPAGNEMENT DE LA CROISSANCE À L INTERNATIONALAu cours de l année 2012 Renault a recruté 8  396 personnes en contrat à durée indéterminée ce qui correspond à 6 7  % des effectifs totaux Europe 1 007 recrutements Euromed Afrique  2 488 recrutements (1 581 au Maroc 442 en Turquie 349 en Roumanie)  Amériques  1 456 recrutements (1 253 au Brésil et 191 en Argentine)  Eurasie  2 586 recrutements (2 584 en Russie)  Asie Paci que  859 recrutements (840 en Inde) Le niveau d attrition (ensemble des départs 2012 y compris retraites de salariés à contrat permanent rapporté aux effectifs permanents totaux à n 2011) est très disparate entre les pays voire même au sein d une Région  En  2012 ce taux s est établi comme suit pour les pays suivants (en pourcentage)Russie Corée Espagne Brésil35 2 20 5 10 7 10 3 Maroc Turquie France Roumanie10 1 5 9 4 4 2 8 Pour la France ce taux tient compte du licenciement de 341 personnes (0 7 % des effectifs du pays) UNE FORMATION PILOTÉE ET ACCESSIBLE À TOUSRenault s engage à former tous ses collaborateurs quels que soient l âge le statut ou le poste occupé dans le Groupe À cette n l offre du Groupe couvre tous les domaines de la formation professionnelle  des actions dédiées à chaque métier de l entreprise aux actions plus individuelles destinées au développement personnel ou à l acquisition de compétences linguistiques ou transversales La mise en uvre de la gestion dynamique des compétences a impulsé une démarche de construction de parcours formatifs complets répondant à un besoin de professionnalisation ou de reconversion des collaborateurs parcours parfois assortis dans certains pays de certi cations professionnelles En conséquence le plan de formation 2012 s est attaché à  proposer une offre de formation centrée sur les besoins en compétences du groupe  à ce titre les actions développées sont désormais directement issues de l analyse des compétences critiques pour chaque métier  prioriser les actions de formation transférables et celles permettant de développer l employabilité interne ou externe de chacun  mettre à disposition de l ensemble des collaborateurs les outils et informations nécessaires à la construction de leur plan de développement individuel  communication sur les compétences clés et sur les parcours formatifs associés  mesurer systématiquement la qualité des formations dispensées Le déploiement des priorités formation dans tous les pays est assorti de la mise en place d indicateurs de pilotage communs Ce suivi permet de mesurer par pays le nombre total d heures de formation réalisées le nombre  moyen d heures de formation réalisées par salarié et le pourcentage de l investissement consenti à la formation rapporté à la masse salariale 99DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22PERFORMANCES SOCIALESCes résultats s établissent comme suit sur le périmètre de nos 10 grands pays Argentine Brésil Corée Espagne France Inde Maroc Roumanie Russie Turquie Total des heures81 374 84 067 32 782 435 709 1 090 967 91 325 458 711 519 797 173 254 350 747 Moyenne heures par salarié23 21 27 54 30 33 68 33 36 57% coût de la formation sur masse salariale0 36 0 50 2 01 4 86 5 0 1 8 3 4 0 27 1 00 1 03LE DÉVELOPPEMENT D UNE FILIÈRE EXPERTISELa lière expertise a été mise en place début 2010 en s inspirant des bonnes pratiques développées chez Nissan L objectif est de faire des expertises de Renault un avantage compétitif pérenne en mettant le savoir et le savoir faire de l entreprise au service de la satisfaction des clients et de la performance de l entreprise À n 2012 50 domaines d expertises stratégiques ont été identi és couvrant l ensemble des grands métiers de Renault  conception et développement des produits fabrication vente connaissance des clients et des marchés performance économique fonctions supports La lière expertise est structurée en quatre niveaux  un expert fellow nommé par le Président de Renault et membre du Comité de direction Renault Il est responsable de la construction des dossiers de décision par la Direction générale requérant une haute technicité Garant de la liste des domaines d expertises stratégiques l expert fellow anime la communauté des experts leaders a n de faire partager les meilleures pratiques sur les différents domaines d expertises stratégiques  35  experts leaders chacun rattaché à un Directeur métier En charge d un domaine d expertise stratégique l expert leader a pour mission  de développer et de capitaliser l expertise en animant son réseau interne d experts et en construisant un réseau externe a n de mettre le savoir et le savoir faire à la disposition des opérationnels de l entreprise  125 experts qui ont en charge des sous domaines d expertise Ils sont responsables de la promotion des standards des dépôts de brevets de la réalisation des benchmarks et de l identi cation des partenaires pertinents  353 référents en charge d une spécialité métier Ils font progresser l état de l art en construisant les standards et en diffusant le savoir auprès des métiers Une enquête interne menée en 2012 auprès de près de 900 experts managers et chefs de projet a montré que le développement de la lière expertise depuis trois ans a permis de décloisonner davantage les savoirs de mieux les capitaliser les diffuser et les transmettre au sein du Groupe En 2013 l effort portera sur l implication de la lière expertise dans la gestion des compétences L EXEMPLE DE LA GPEC EN FRANCEEn France Renault a signé un accord de gestion prévisionnelle de l emploi et des compétences (GPEC) le 4 février 2011 Il s agit d un cadre structurant destiné en premier lieu à anticiper les besoins en compétences de l entreprise Les enjeux stratégiques du Groupe ainsi que les évolutions de compétences qui en découlent dans chaque métier ont été partagés avec les organisations syndicales notamment à l occasion des observatoires des emplois et des compétences Ceux ci font également l objet d un déploiement à l ensemble des collaborateurs de Renault s a s La GPEC vise aussi à travers une palette complète de dispositifs à gérer le pourvoi en compétences dites critiques et la reconversion des compétences dites sensibles Depuis son démarrage en 2011 près de 1  500 collaborateurs ont adhéré à différentes mesures de la GPEC  accompagnement à la création reprise d entreprise période de mobilité externe ou encore aménagement d activité après des carrières considérées comme pénibles Les lières de formation reconversion ont été construites pour permettre à des collaborateurs de changer de métier en développant des compétences à la fois plus stratégiques pour l entreprise et plus porteuses en termes d employabilité Autre exemple la GPEC prévoit des détachements temporaires de collaborateurs pour s adapter aux variations d activité des différents sites de production En 2012 jusqu à 1 200 personnes par jour ont ainsi travaillé dans une autre usine que la leur En n en 2011 et 2012 980 recrutements externes ont été réalisés dans le cadre de la GPEC Des espaces emplois et compétences sont ouverts dans chaque établissement pour accompagner et conseiller les collaborateurs intéressés par la démarche Un site intranet dédié leur permet également de trouver des informations sur les mesures de la GPEC les formations et des témoignages de collaborateurs sur leurs parcours professionnels 100DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES SOCIALES2 2 2 5 PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ ET DÉVELOPPER LES TALENTS GARANTIR L ÉGALITÉ DES CHANCES POUR TOUS ET AMÉLIORER LA PERFORMANCE DE L ENTREPRISE PAR LA DIVERSITÉ DE SES TALENTSRenault souhaite faire béné cier l entreprise de la richesse culturelle et de la diversité d expériences de toutes ses composantes La diversité est un levier fondamental de performance de motivation et d engagement pour les collaborateurs Elle constitue un avantage compétitif décisif  de la diversité des formations des talents et des parcours des salariés naît l innovation C est aussi en re étant les multiples visages des 118  pays dans lesquels Renault commercialise des véhicules que l entreprise comprendra et répondra au mieux aux attentes de ses clients Notre engagement concernant la diversité est un avantage concurrentiel qui nous aide à mieux répondre aux attentes de nos clients dans le monde en particulier dans une période où les marchés dits émergents deviennent les moteurs de l économie Carlos Ghosn P DG de l alliance Renault Nissan À la suite d un diagnostic sur la diversité réalisé dans le Groupe en 2010 par un organisme indépendant quatre  champs d actions prioritaires ont été identi és  genre  promouvoir la mixité dans les métiers jusqu aux plus hauts niveaux du management  origine  favoriser la mixité culturelle et sociale dans les équipes pour mieux re éter la diversité des 118 pays dans lesquels le Groupe est présent  handicap  intégrer les personnes à mobilité réduite par une organisation dédiée à l emploi et l évolution professionnelle des personnes handicapées au plus près du terrain  âge  protéger les salariés tout au long de la vie professionnelle valoriser l expérience et les savoir faire précieux des seniors et favoriser la formation et l insertion professionnelle des jeunes Des actions de percées sont déployées dans différents pays du monde à travers l animation des réseaux sociaux des partenariats avec différentes parties prenantes et le soutien de la fonction RH Par ailleurs en 2012 Renault a lancé une ré exion sur le thème de LGBT (lesbiennes gays bisexuels et transgenres) portée par un groupe de volontaires et soutenue par le pôle diversité à la responsabilité sociale de l entreprise Women@Renault un dispositif global en faveur des femmes dans l entrepriseRenault a lancé début 2010 le plan Women@Renault une démarche à 360° pour améliorer la représentation des femmes à tous les niveaux de l entreprise Fin 2012 elles représentent 17 4   % des effectifs du groupe contre 10 % en 2000 Le premier volet de ce plan concerne l évolution des processus RH (recrutement formation gestion de carrière) En la matière Renault s est xé des objectifs chiffrés  recruter 30 % de femmes sur les postes techniques et 50 % sur les pro ls commerciaux En Turquie 34 % des nouvelles embauches réalisées dans les domaines techniques sont des femmes  augmenter la part des femmes parmi les 150 premiers postes du Groupe Fin 2012 ce pourcentage atteint 14 4% proposer au moins une femme parmi les trois candidats dans les plans de succession des postes clés du Groupe Notons en n que deux des 11 membres du Comité exécutif du Groupe sont des femmes (Marie Françoise Damesin Directeur des ressources humaines Groupe et Mouna Sepehri Directeur délégué à la Présidence de Renault) une représentation féminine particulièrement élevée dans le secteur automobile L égalité de traitement entre hommes et femmes constitue un indicateur essentiel du plan Women@Renault En France plusieurs avancées ont été réalisées  l intégration d une comparaison hommes femmes dans les lettres de transparence adressées aux cadres et aux ETAM (document envoyé à chaque collaborateur qui précise les mesures prises dans le cadre des plans d augmentation et de promotion et permet à chacun de se situer)  à cet égard les analyses statistiques annuelles soulignent une égalité de traitement entre hommes et femmes en moyenne et à iso ancienneté  la mise en uvre d un budget spéci que pour garantir l application de l accord d entreprise relatif à la rémunération des femmes en congé maternité  la signature en mai  2012 d un nouvel accord en faveur de l égalité professionnelle et de la mixité Le plan Women@Renault a également permis la naissance et le développement d un réseau social d entreprise Ce réseau mixte et ouvert à tous les salariés est aujourd hui le plus important réseau social du Groupe avec 3 200 membres et des réseaux locaux dans 11 pays (Algérie Argentine Brésil Colombie Corée Roumanie Espagne France Inde Maroc Turquie) Il permet de mobiliser les collaborateurs autour d actions et d informations centrées sur trois axes  le développement professionnel et personnel des femmes Une action pilote de mentoring a par exemple été lancée auprès de 50 binômes dans cinq pays différents Son principe  un manager expérimenté accompagne une jeune femme sur une durée de 18 mois pour lui apporter son éclairage en matière de développement et d orientation de carrière  l évolution des mentalités sur la place des femmes dans l entreprise Des déjeuners tables rondes débats sont organisés en interne sur ces sujets En 2012 quatre conférences Women@Renault ont également fait intervenir des personnalités extérieures reconnues  101DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22PERFORMANCES SOCIALES la participation aux enjeux stratégiques de Renault  ce réseau est mis à disposition des fonctions pour apporter des idées neuves des retours d expérience ou simplement une approche différente du business Au Brésil par exemple des tests de conduite ont été réalisés pour recueillir l avis spéci que des femmes En Espagne le réseau Women@Renault a organisé la démonstration de Twizy dans quatre grandes villes du pays Mieux re éter la diversité des marchés au sein des équipes RenaultLa diversité des talents internes doit re éter celle des marchés sur lesquels Renault est présent c est une condition essentielle de performance pour un groupe mondial Il est impossible de répondre à la multiplicité des attentes de clients situés dans 118 pays différents sans intégrer cette diversité au sein de l entreprise Par ailleurs les 13 années d expérience de l A lliance Renault Nissan prouvent qu un environnement multiculturel constitue une source permanente d innovation et de performance pour l entreprise et d enrichissement pour ses salariés La promotion de la mixité culturelle anime donc l ensemble de la politique RH du Groupe Pour que cette diversité soit effective au plus haut niveau de l entreprise l objectif avait été xé d augmenter la part des personnes de nationalité autre que française parmi les 150 premiers postes du Groupe Ce pourcentage s établit à 26 5 % n 2012 Ce pourcentage s établit à 26 5 % n 2012 Faciliter l intégration professionnelle des personnes handicapéesEn 2012 Renault a poursuivi ses actions en faveur de l insertion du maintien dans l emploi et de l accompagnement des personnes handicapées au niveau local En France ces actions s inscrivent dans le cadre des accords en faveur des personnes handicapées signés par Renault s a s (5e accord en avril  2010) Renault Retail Group (mai  2010) et Sodicam (novembre  2011) Cette politique se déploie en quatre volets  intégration  à n 2012 le taux d emploi des personnes handicapées de Renault en France (Renault s a s +  liales françaises) s élevait à 7 4  % Renault s a s s engage en particulier à soutenir l intégration des jeunes personnes handicapées par l alternance ou les stages en entreprise et à travers des partenariats avec des associations uvrant pour l insertion professionnelle  aménagement des postes de travail (installation de table élévatrice ou de retourneur de palettes par exemple) et organisation de structures d écoute et de réunions d échanges pour partager les dif cultés rencontrées par les personnes handicapées dans l entreprise et mettre en place des actions correctives  accès aux postes de travail et installations sociales (places de parking rampes d accès etc )  prévention sensibilisation et formation  diverses animations sont organisées en interne notamment pour faire évoluer le regard des managers et collaborateurs sur ce sujet D autres initiatives sont prises localement À titre d exemple Renault Do Brasil et Renault Espagne ont noué des partenariats avec des structures spécialisées et accueilli dans leurs équipes des personnes handicapées On note également le développement du recours au secteur protégé  en 2012 Renault France RECSA Espagne et Renault Roumanie ont con é des prestations à ce secteur Le 5 juillet 2012 Renault a lancé un réseau social interne autour du handicap  Handi@Renault Ce réseau qui compte déjà plus de 600 membres valides ou en situation de handicap se veut un lieu d échanges inter métiers Il permet entre autres de faire émerger des idées innovantes pour progresser sur les enjeux stratégiques de l entreprise tout en facilitant la vie des personnes handicapées Le plan Handi@Renault animé par un comité de pilotage (1) a permis d activer plusieurs partenariats notamment avec la Fédération Française Handisport et avec l association JACCEDE qui uvre pour de l accessibilité Valoriser les talents à tout âgeRenault est soucieux de développer les talents à tous les âges en aidant tout particulièrement les jeunes à trouver leur place dans le monde du travail et en veillant à valoriser l expérience des seniors En France Renault s a s a signé le 9  décembre 2009 un accord sur la dynamique des parcours tout au long de la vie professionnelle qui fait l objet d un suivi annuel par une commission Il repose sur les principes de non discrimination et de valorisation de l expérience en garantissant notamment  une part des plus de 55 ans sur le total des effectifs elle s établit à 22 5  % en 2012 pour un objectif xé à 14 %  un taux d accès favorisé à la formation  un système de parrainage dans l entreprise pour développer la transmission de connaissances et compétences Concernant les jeunes Renault met en uvre une politique active pour tisser des liens entre le monde de l éducation et celui du travail professionnaliser et développer leur employabilité promouvoir l égalité des chances Les principales réalisations en la matière sont les suivantes  formation de plus de 3 400 jeunes (stagiaires apprentis etc ) en 2012 sur le périmètre Renault s a s   en 2012 Renault s a s a accueilli 1  731 alternants (apprentis CDD professionnels y compris insertion VIE et doctorants) soit 4 82 % de ses effectifs en bonne voie pour atteindre son objectif de 5 % en 2013  dans le cadre de son engagement pour l insertion des jeunes en dif culté Renault a accueilli en France 3  700 jeunes en contrat de professionnalisation depuis 1992  participation à des forums (17  forums en France en 2012) subventions aux écoles (131  écoles subventionnées en France) dons de matériels aux écoles En France le versement de la taxe d apprentissage Renault a concerné plus de 300 écoles et organismes habilités (1) Composition du comité de pilotage  le  Directeur des opérations France membre du CEG le Directeur des ressources humaines Groupe membre du CEG le Directeur marketing & communication monde le Directeur des achats RNPO le Directeur de la responsabilité sociale d entreprise et Fondation Renault le Directeur général de Renault Tech 102DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES SOCIALESÉVOLUTION DU MANAGEMENT DES TALENTS  GARANTIR L ÉGALITÉ DES CHANCES POUR TOUSRenault a fait évoluer ses orientations en termes de management des talents en 2012 en vue de mieux garantir l égalité des chances pour tous dans un groupe qui est désormais international Parmi les évolutions majeures on peut souligner  la mise en place de règles explicites et homogènes partout dans le monde À cet égard les critères de sélection ont été revisités Le critère de la maîtrise de la langue française a par exemple été abandonné pour la sélection des potentiels Il s agit de donner la possibilité à tous les managers de Renault dans le monde de se développer et de prendre des responsabilités non pas seulement au niveau de leur pays ou de leur Région mais au niveau du Groupe  les processus de détection des talents et de nomination ont été décentralisés Les pays et les Régions sont désormais responsabilisés sur l identi cation des potentiels et des candidats aux postes clés  Renault s est doté en 2012 d un nouvel outil  le Renault Leadership Assessment (RLA) Il s agit d un outil de développement personnel alimenté par un diagnostic individuel et l élaboration d un plan de développement (formation étape de carrière coaching) Réalisé avec l aide d un cabinet de consultants spécialisé qui apporte son expérience et un point de vue externe le RLA renforce l objectivité et l équité dans l évaluation des potentiels à partir de critères communs à tout le Groupe et alignés sur le Renault Management Way Il constitue ainsi un outil d aide à la décision pour les comités de carrières en charge d identi er les talents de Renault 2 2 2 6 DYNAMISER LE SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION ET DE RECONNAISSANCE L ÉVALUATION À TRAVERS L ENTRETIEN INDIVIDUELL entretien individuel est conçu chez Renault comme un moment privilégié d échanges et de dialogue entre le collaborateur et son manager direct Il est l occasion de dresser un bilan de l année écoulée de xer les objectifs de l année à venir et d expliquer leur contribution à la performance de l entreprise C est également lors de cet entretien que le collaborateur formalise ses demandes de formation et échange avec son manager sur ses perspectives de carrière L évaluation de la performance consiste à faire un constat factuel de l atteinte des objectifs et apprécier la façon dont les résultats ont été obtenus en s appuyant sur des critères précis (compétences métiers attitudes professionnelles et compétences managériales pour les encadrants) Dans le cas où l atteinte des résultats serait inférieure aux attentes un plan de progrès est mis en uvre par le manager et le collaborateur a n de restaurer une dynamique de performance individuelle Par ailleurs une cohérence est demandée entre l évaluation de la performance et le plan d évolution de rémunération (révisions du salaire xe primes le cas échéant)  le constat de l atteinte des objectifs et la façon dont les résultats ont été obtenus doivent être pris en compte dans les décisions collégiales préparatoires au plan d évolution de rémunération TAUX DE RÉALISATION DES ENTRETIENS INDIVIDUELS EN 2012 SUR LE PÉRIMÈTRE DES 10 GRANDS PAYS  (en pourcentage)Russie Brésil Inde Espagne Turquie Maroc Argentine Roumanie France CoréeCols bleus100 100 100 10099 7 33 898 0100 100Cols blancs 99 0 30 0 95 0RÉTRIBUTIONEn 2012 le total des frais de personnel du Groupe s est élevé à 5 761  millions d euros pour une contribution des 10 grands pays qui se répartit comme suit  (en millions d euros)France Espagne Brésil Roumanie Corée Turquie Russie Argentine Maroc Inde3 409 397 271 266 248 153 133 130 78 40 Dans un contexte économique et nancier incertain Renault a souhaité mettre en uvre en 2012 une politique visant à reconnaître l engagement de ses salariés pour atteindre les objectifs du Groupe et à donner au management les moyens de valoriser la performance La partie variable de la rémunération destinée aux managers et aux cadres est construite autour des principes suivants  plus le niveau de responsabilité est élevé plus la proportion variable de la rémunération est importante  le paiement de la rémunération variable est conditionné par l atteinte d un objectif fédérateur au niveau du Groupe En 2012 comme pour 2011 il s agissait d atteindre un free cash flow positif  la rémunération variable s appuie sur des objectifs collectifs ainsi que sur l appréciation de la performance individuelle Elle s articule autour de deux dispositifs  un dispositif Groupe destiné aux titulaires des postes dont le niveau de responsabilité est le plus important  un dispositif dé ni au niveau de chaque pays destiné aux autres managers ou aux cadres La rémunération des dirigeants est abordée dans le chapitre 3 3 103DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22PERFORMANCES SOCIALESÉVOLUTION DU SYSTÈME DE RECONNAISSANCE  VERS PLUS D ÉQUITÉ ET DE COMPÉTITIVITÉLe système de reconnaissance et de rémunération a été revisité en 2012 avec le double objectif de le rendre plus équitable et plus compétitif Cette évolution répond également à la demande exprimée par les salariés à travers les enquêtes d un lien plus fort entre performance et reconnaissance Pour récompenser et soutenir la performance la rémunération sera désormais déterminée par trois éléments  le niveau de responsabilité Les postes ont été évalués en fonction de leur niveau de responsabilité en s appuyant sur un référentiel international (Hay) Cette évaluation permet d établir une cartographie complète des postes en interne dans les différents métiers et dans les différentes Régions garantissant ainsi une plus grande équité globale et une meilleure visibilité sur les parcours de carrière Elle présente aussi l avantage de pouvoir précisément comparer les échelles de rémunération de Renault par rapport au marché C est sur la base de cette classi cation des postes qu est désormais assis le système de rémunération xe et variable  la maîtrise du poste ou la capacité à tenir son poste dé nie selon des critères précis et partagés a n de rendre son évaluation plus objective et de l harmoniser au sein du Groupe  les résultats atteints pendant l année ou le niveau de réalisation des objectifs xés À travers ces trois composantes c est bien la contribution individuelle apportée à l entreprise indépendamment de tout autre facteur qui est rémunérée Ces règles déployées au niveau mondial n 2012 seront effectives en 2013 INTÉRESSER À LA PERFORMANCE DU GROUPEIntéressementRenault applique une politique d intéressement des salariés qui comprend une contribution aux résultats nanciers et peut aussi prendre la forme de versements au titre de la performance locale Le 6  décembre 2010 a été signé par quatre organisations syndicales (CFE CGC CFDT FO CFTC) un accord triennal auquel ont adhéré la plupart des établissements français Il comprend  le maintien des intéressements locaux assis sur la performance des établissements  une partie assise sur les résultats nanciers du Groupe Cet accord entré en vigueur le 1er  janvier 2011 est calculé sur la base de deux indicateurs  le free cash flow du Groupe ainsi que sa marge opérationnelle Au cours des trois dernières années Renault s a s a versé les montants d intéressement aux résultats nanciers et aux performances suivants  ANNÉEMONTANT CUMULÉ  INTÉRESSEMENT FINANCIER + PERFORMANCE (en millions d euros)2010 78 532011 129 012012 66 32Compte tenu des incertitudes sur le second semestre 2012 il a été décidé de ne pas verser d avance sur les résultats nanciers de 2012 ce qui explique la baisse du montant perçu par les salariés à ce stade Ce chiffre ne préjuge pas de la somme qui sera calculée après l annonce des résultats nanciers du Groupe et versée en 2013 au titre de l exercice 2012 Actionnariat et épargne salarialeRenault dispose d un plan d épargne Groupe (PEG) en France par adhésion volontaire des liales détenues à plus de 50  % (10  liales adhérentes) Ce PEG est composé de cinq Fonds communs de placement d entreprise (FCPE) investis suivant les normes socialement responsables et labellisés par le Comité intersyndical de l épargne salariale et de trois FCPE investis en titres de l entreprise (action Renault code ISIN FR0000131906) Les titres des portefeuilles classés ISR (Investissement socialement responsable) sont sélectionnés en fonction de la politique de l emploi des conditions de travail du respect des normes environnementales et du Gouvernement d entreprise Ces cinq fonds et le FCPE Action Renault sont ouverts aux versements des salariés tout au long de l année En 2012 le montant total des versements effectués au plan d épargne de Renault a été de 9 258  millions d euros (en diminution de 50  % vs 2011) dont 80  % issus de transferts de primes d intéressement La valorisation totale du PEG de Renault au 31 décembre 2012 est de 505 millions d euros En 2011 Renault a mis en place un Plan d épargne retraite collectif (Perco) système d épargne collective permettant au salarié de se constituer une épargne accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou sous forme de capital Le dispositif mis en place offre la possibilité pour le salarié de verser au Perco son intéressement des versements libres ou encore une partie des congés de son capital temps individuel (CTI) dans la limite de 10  jours par an En complément Renault abondera à hauteur de 25  % les jours de CTI versés au Perco Le salarié a le choix entre une gestion libre de son épargne les FCPE proposés dans le cadre du PEG ayant été retenus à l exception des FCPE d actionnariat ou une gestion pilotée via des fonds générationnels de la gamme Natixis Horizon Retraite En 2012 le montant total des versements effectués au Perco Renault a été de 7 226  millions d euros dont 70  % de monétisation de jours de congés La valorisation totale du Perco Renault au 31 décembre 2012 est de 14 millions d euros 104DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES SOCIALESLes données ci après concernent le Groupe  PLAN D ÉPARGNE GROUPE ET PERCOCOMPOSITIONNOMBRE D ADHÉRENTS AU 31 12 2012ACTIF (en millions d euros)PERF  2012 (en %)FCPE Actions Renault (PEG)Fonds Actions Renault (1) (4)Près de 100 % actions Renault 40 507 255 3 47 42Fonds Renault Shares (2)Près de 100 % actions Renault 11 409 59 7 51 81Fonds Renault Italia (3)Près de 100 % actions Renault 139 0 7 51 78FCPE Diversifiés (PEG + PERCO)Impact ISR Performance (4)100 % actions européennes 5 895 29 9 15 49Impact ISR Équilibre (4)50 % actions diversifiées11 859 122 3 13 7150 % obligatairesImpact ISR Rendement Solidaire (4) 30 % actions diversifiées1 682 3 7 8 0130 % obligataires30 % monétaires10 % solidairesExpansor Taux (ex compart  3) (4)95 % obligataires diversifiées 10 505 79 8 5 25Impact ISR Monétaire (4) 100 % monétaires 6 121 23 5 0 39Natixis Horizon Retraite (PERCO) (4) (5)   2015Diversifié 389 1 4 9 582020Diversifié 291 1 11 272025Diversifié 145 0 4 13 072030 Actions internationales 122 0 3 14 132035 Actions internationales 111 0 2 13 962040 Actions internationales 96 0 1 13 912045 Actions internationales 22 NS 13 822050 Actions internationales 12 NS 13 82(1) FCPE Actions Renault pour les résidents fiscaux français (2) FCPE Renault Shares pour les résidents fiscaux hors France et Italie (3) FCPE Renault Italia pour les résidents fiscaux italiens (4) Fonds ouverts aux versements à tout moment de l année (5) FCPE dont l échéance correspond à la date prévisionnelle de départ du salarié Innovation participativeLa volonté d associer l ensemble du personnel à une démarche d innovation participative est ancrée depuis plus de 20  ans dans la culture Renault à travers l organisation et la valorisation des «  idées concrètes de progrès  » (ICP) Cette démarche assise sur des fondamentaux communs à tout le Groupe consiste à inciter les collaborateurs à formaliser leurs idées innovantes et à récompenser les meilleures contributions à la performance durable de l entreprise En 2012 Renault a poursuivi l harmonisation de la démarche d innovation participative dans toutes les régions du monde où elle est déployée Sur un périmètre de 94 379 personnes en 2012 (contre 97 514 en 2011) Renault a  atteint un taux de participation de 54 % (56 % en 2011)  généré des économies de 129 7  millions d euros soit 1  374  euros en moyenne par personne (139 4  millions d euros soit 1  430  euros en moyenne par personne en 2011)  enregistré 3 06 ICP par personne sur l année (4 ICP en 2011) 105DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES2 3 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES2 3 1 LES ENJEUX ÉCOLOGIQUES La survie des milieux naturels dépend d un fragile équilibre entre faune ore et homme Cet équilibre se trouve aujourd hui menacé par les activités humaines et leurs effets sur l environnement  croissance démographique croissance économique et modes de consommation Ainsi la consommation mondiale croissante d eau de ressources fossiles (pétrole gaz charbon) ou d autres matières premières non renouvelables (métaux terres rares   etc ) réduit la disponibilité des ressources naturelles à disposition des générations futures ces ressources n étant pas renouvelables dans les mêmes proportions Les gaz à effet de serre (GES) dont le CO2 contribuent aux changements climatiques Les substances chimiques émises dans l atmosphère participent aux phénomènes d acidi cation et à la formation de l ozone troposphérique Consécutivement aux rejets chimiques dans l eau l eutrophisation entraîne la prolifération d algues qui peuvent conduire à l asphyxie des milieux aquatiques La politique environnementale de Renault se fonde sur les grands dé s écologiques de la planète avec une activité centrée sur le cycle de vie complet Quelques exemples  réduire la consommation de ressources naturelles et les déchets générés par la fabrication et l utilisation des véhicules  abaisser les rejets de dioxyde de carbone gaz à effet de serre émis lors de la combustion du carburant au roulage ou lors de la production de l électricité dans certains pays  diminuer les émissions de dioxyde de soufre et d oxydes d azote aux différentes étapes du cycle de vie car elles contribuent à l acidi cation des pluies et des sols Cette politique environnementale se décline dans les actions et organisations de l entreprise autour de cinq axes  préserver la valeur du patrimoine  supprimer ou réduire les impacts sur l environnement notamment par la réduction de l empreinte environnementale des véhicules de génération en génération  concilier les offres de produits et de services avec la protection de l environnement  mettre en uvre le management de l environnement sur l ensemble de l entreprise et sur l ensemble du cycle de vie des produits  organiser la communication environnementale Pour réaliser les arbitrages entre les différents impacts environnementaux sans oublier les autres impératifs (prix de vente sécurité confort etc ) Renault a choisi depuis plusieurs années l approche par le cycle de vie (ACV) Cette approche permet de mesurer tous les impacts d un véhicule dès sa phase de conception et tout au long de sa vie en tenant compte des situations économiques des différents marchés CONCEPTIONFabrication Distribution e t é n e r g i e s du produit usagé U t i l i s a t i o n d u p r o d u i t M a t i è r e s p r e m i è r e s Valorisation 106DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012RSE  MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES2 3 2 LES INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX Depuis 2004 et la première étude réalisée sur Scénic  II Renault a déployé l analyse du cycle de vie sur la très grande majorité des modèles de la gamme thermique Renault et Dacia Les comparatifs entre les véhicules thermiques de même segment mais de génération différente comme par exemple entre Clio III et Clio IV sont systématiquement réalisés a n de con rmer les progrès d une voiture à l autre Les analyses du cycle de vie reposent sur deux types de données Depuis plusieurs années Renault élabore des indicateurs environnementaux quanti és et ables sur les activités des principaux sites industriels tertiaires et logistiques d une part et sur les véhicules produits d autre part Concernant la chaîne fournisseurs la production des carburants et de l électricité et le recyclage des véhicules en n de vie les impacts sont généralement quanti és à partir de banques de données externes Si nécessaire comme dans le cas de nouveaux procédés et d innovations produits tels que le recyclage de la batterie des reporting de données plus précises sont organisés En  2011 et  2012 Renault a franchi un pas supplémentaire en soumettant l ACV de Fluence Z E et de Zoé à une revue critique de la méthodologie et des résultats Pour Fluence Z E le comité de revue est composé de cinq membres dont trois experts internationaux et deux ONG gages de crédibilité C e comité de revue critique a conclu que la méthode d ACV utilisée par Renault pour Fluence Z E re ète l état de l art des ACV dans le domaine de la construction automobile ANALYSE COMPARÉE DU CYCLE DE VIE DE CLIO III ET CLIO IV DIESEL 0 20 40 60 80 100Production du véhiculeProduction de carburantUtilisation du véhiculeFin de viePotentiel d épuisement des ressources naturelles Potentiel de création d ozone photochimique Potentiel d eutrophisation Potentiel de réchauffement climatiquePotentiel d acidi cation 20 % 20 % 24 % 22 % 18 %2 3 2 1 LA RESSOURCE ÉNERGÉTIQUE ET LES ÉMISSIONS DE CO2 L empreinte carbone d un produit correspond aux émissions de gaz à effet de serre qu il génère au cours de son cycle de vie depuis l extraction des matières nécessaires à sa fabrication jusqu à son recyclage En 2011 Renault a pris l engagement de réduire l empreinte carbone moyenne des véhicules vendus dans le monde de 10 % entre 2010 et 2013 Cet indicateur est une première mondiale dans l industrie automobile car il englobe tous les secteurs de l entreprise et a aussi l intérêt de les mobiliser et les fédérer Le graphique ci après montre la répartition (en %) de l empreinte carbone moyenne 2011 ramenée au véhicule secteur par secteur impliqué dans le périmètre de calcul de l indicateur RÉPARTITION DE L EMPREINTE CARBONE 201175 5 %Usage6 9 % Carburants3 0 %Fin de vie1 6 %Usines11 2 %Matières1 2 %Logistique0 6 %Tertiaire & ventesRenseignements sur le site www renault com 107DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESLOGISTIQUEDes indicateurs environnementaux sont mis en uvre sur la logistique d approvisionnement et de distribution prise en charge par Renault Les actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par les activités logistiques s organisent autour de trois axes  réduction des kilomètres parcourus (localisation des fournisseurs dans le pays de fabrication optimisation des trajets et du remplissage des camions et conteneurs)  report vers des modes de transports alternatifs à la route et moins consommateurs d énergie (maritime uvial ferroviaire)  en partenariat avec les transporteurs routiers réduction de la consommation de carburant au kilomètre parcouru (formation à l éco conduite bridage des vitesses renouvellement des ottes) Depuis 2011 Renault mesure les émissions associées aux ux logistiques amont (approvisionnement des pièces vers les usines) et aval (distribution des véhicules) en Europe et pour la quasi totalité des ux internationaux L évolution des émissions est suivie sur la base d un indicateur mensuel FABRICATIONConsommation d énergie A n de préserver les ressources naturelles et limiter le réchauffement climatique une stratégie d économies d énergie et d intégration des énergies renouvelables est déployée sur l ensemble des sites de fabrication dans le monde Cette stratégie mise en uvre par le progrès continu et par des actions de ruptures lors des modernisations de chaufferie ou la création d une nouvelle usine s appuie sur quatre axes  la maîtrise des consommations d énergie pendant les périodes hors production  (talons) Une animation particulière est menée pour arrêter complètement autant que possible les machines et utilités générales pendant les périodes hors production  la convergence vers les meilleures pratiques techniques et organisationnelles identi ées Dans les ateliers de peinture processus le plus consommateur d énergie d une usine de carrosserie montage on vise l optimisation de la ventilation et des conditions opératoires (température et humidité) et des temps d arrêt et redémarrage des installations a n d abaisser les consommations au juste nécessaire Des actions spéci ques sont également déployées sur les autres processus de production C est le cas par exemple de la maîtrise des consommations d air comprimé à l emboutissage de l optimisation du refroidissement des pinces à souder en tôlerie ou de l optimisation du refroidissement des pièces usinées en mécanique   l augmentation du rendement énergétique des moyens notamment par l expérimentation de solutions de récupération d énergie telles que l installation d échangeurs thermiques en sortie des étuves de peinture ou encore la décentralisation des consommations d énergie a n de limiter les pertes thermiques sur réseau  le développement des énergies renouvelables et la substitution des énergies fossiles Ainsi l usine de Tanger inaugurée en 2012 a été équipée d une chaudière biomasse De même l usine de Sandouville s approvisionne désormais en vapeur produite par la société Sedibex à partir de déchets industriels ce qui permet de réduire les consommations de gaz naturel À titre d exemple le graphique ci après montre la forte réduction depuis 2006 du « talon d électricité » (consommation d énergie électrique minimale d un site lorsque la production est arrêtée) RÉDUCTION DES TALONS D ÉLECTRICITÉ SUR LES SITES DE FABRICATION2005 2006 2007 2008 2010 2011200924%23 5%22 9%17 6%15 21%15 2%16 41%16 78%2012 * Périmètre Tous sites de fabrication carrosserie montage mécanique et mixtes (à l exclusion des sites tertiaires d ingénierie de logistiques et des établissements du réseau commercial RRG) Faute de données les usines de Tanger Los Andes Tandil et FM Douvrin ainsi que la fonderie de Cordoba ne sont pas prises en compte Ces efforts se traduisent par une réduction de 17   % de la consommation d énergie par véhicule entre  2002 et  2012 et une part d énergies renouvelables de 13 8  % dans les consommations énergétiques des sites du périmètre industriel en 2012 Cette part d énergies renouvelables comprend les énergies renouvelables produites et consommées directement sur sites (énergie photovoltaïque biomasse) et la part de l électricité et de l énergie thermique consommée par le site produite à partir de sources renouvelables ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION D ÉNERGIE 20032002 2004 2005 2006 2007 2008 2010 201120092 63 2 632 52 452 422 32 242 11 942 172 14(in Mwh veh)2012 * Périmètre Tous sites de fabrication et principaux sites tertiaires de logistique et d ingénierie hors établissements du réseau commercial RRG (périmètre de reporting décrit à l annexe 2 8 1 1) 108DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESGaz à effet de serre Renault conscient de l impact de ses activités sur l effet de serre d origine anthropique a entrepris dès 2003 l inventaire de l ensemble des sources de gaz à effet de serre (GES) sur tous ses sites industriels et sur ses principaux sites logistiques et tertiaires avec l assistance d un organisme indépendant La conformité de son reporting avec le protocole français de quanti cation et de reporting des émissions de GES élaboré par EPE (Entreprises pour l environnement) ainsi qu avec le Greenhouse Gas Protocol garantit la pertinence et la précision des résultats obtenus Renault comptabilise ainsi depuis 2003 les émissions directes de gaz à effet de serre et depuis 2009 les émissions indirectes associées à l électricité achetée Les émissions directes proviennent de la combustion d énergie fossile sur site des pertes de uides frigorigènes et des véhicules d entreprise (Scope 1) RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EN 2012 PAR TYPE DE SOURCE * 44 %GES lié auxinstallations decombustion xes47 % GES lndirectsliés à l électricitéachetée3 %GES lié aux véhicules d entreprise1 %GES lié aux essaismoteurs boîtesde vitesseset véhiculessur pisted endurance3 %GES lié au remplissageen fluides frigorigènesdes climatiseursde véhicules produits1 %GES lié au remplissagedes climatiseursdes locaux et procédés* Périmètre le périmètre de reporting 2012 des gaz à effet de serre (Scope 1 et Scope 2 pour les consommations électriques) comprend l ensemble des sites de fabrication et les principaux sites logistiques tertiaires et d ingénierie hors établissements du réseau commercial RRG (périmètre de reporting décrit à l annexe 2 8 1 1) Les véhicules d entreprise comprennent les véhicules mis à disposition des salariés les navettes les engins de manutention et les chariots Renault dé nit sa stratégie de réduction des émissions de GES issues de l activité industrielle autour de trois axes de progrès  l augmentation du rendement énergétique  la réduction des consommations d énergie  le développement des énergies renouvelables Au cours des dernières années le remplacement du oul lourd par le gaz naturel combustible moins polluant a fortement contribué à la réduction des émissions de gaz à effet de serre Le oul ne représentant plus que 0 2  % des consommations énergétiques de Renault le changement de combustibles ne constitue plus un axe de réduction signi catif des émissions En 2012 les émissions totales directes et indirectes(1)) de GES des sites de fabrication et des principaux sites logistiques tertiaires et d ingénierie du groupe Renault se sont élevées à 1 193 kteq CO2 (kilotonnes en équivalent CO2) (2) Les émissions directes de GES s établissent à 634 kteq CO2 soit 16 % par rapport à 2003 (755 kteq CO2) en dépit de l intégration de nouveaux sites et de la prise en compte d un plus large spectre d émissions (véhicules d entreprises depuis 2010 uides frigori ques des installations de réfrigération xes depuis 2012) A isopérimètre les émissions directes 2012 seraient en baisse de 31 % par rapport à 2003 La légère remontée des émissions par rapport à 2011 (+4 5 %) s explique par la prise en compte des émissions de uides frigori ques et par l accroissement de la consommation énergétique Renault est par ailleurs concerné par le système communautaire d échange de quotas d émissions EU  ETS En 2012 11 sites européens du Groupe étaient concernés par ce système d échange (cinq sites en France quatre en Espagne un en Slovénie et un en Roumanie) À partir de 2013 le périmètre sera étendu à deux sites supplémentaires en France Renault disposait pour la seconde période du plan européen (2008 2012) d une allocation annuelle de 439   kilotonnes de CO2 pour l ensemble de ses usines concernées par le système européen de quotas d émissions soit à peine 0 02  % des quotas distribués au niveau européen À partir de 2013 les allocations annuelles seront nettement inférieures et décroissantes d année en année L objectif du législateur européen est de ne plus distribuer d allocations gratuites de quotas à l horizon 2027 Renault a conscience des enjeux climatiques et énergétiques à venir et considère qu ils représentent une opportunité d imaginer et de mettre en uvre des actions de ruptures Ainsi Renault a développé pour son usine de Tanger des technologies de réduction des besoins en énergies et des technologies de production d énergie thermique non émettrices de CO2 Grâce au partenariat entre le Royaume du Maroc Renault et Veolia Environnement l usine Renault de Tanger béné cie d une conception exemplaire en matière d environnement L usine a été conçue et la totalité des investissements ont été réalisés pour qu en phase de fonctionnement maximum (3x8) les émissions de CO2 soient réduites de 98 % (3 ) soit environ 135 000 tonnes de CO2 évitées par an Les émissions résiduelles pourront être compensées (achat de crédit carbone production d énergie renouvelable in situ reforestation etc ) En 2012 l usine de Tanger étant en phase de démarrage et de rodage des installations cette performance n a pas été pleinement atteinte Ce travail innovant s intègre pleinement dans le protocole de Kyoto et fait l objet d un dossier de Mécanisme de développement propre en cours de validation (1) Les émissions indirectes comptabilisées dans le présent indicateur sont liées à la production de l électricité consommée sur les sites Renault Les émissions indirectes liées à la production de vapeur ou d eau chaude achetée à un tiers et consommée par le site ne sont pas comptabilisées (2) Cette donnée porte sur un périmètre géographique plus étendu que le bilan d émissions de gaz à effet de serre établi au titre de l article 75 de la loi Grenelle 2 Ce bilan réglementaire est mis à disposition sur le site www renault com (3) Par rapport à une usine équivalente d une production de 400 000 véhicules 109DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESRenault inaugure 60   MW de panneaux photovoltaïques en FranceLes panneaux solaires couvrent les centres de livraison et d expédition des usines de Douai Maubeuge Flins Batilly et Sandouville ainsi que les parkings du personnel de Maubeuge et de Cléon Inaugurées à l automne 2012 ces installations représentent 100   hectares de panneaux solaires l équivalent de la super cie de plus de 60  terrains de football pour une puissance installée de 60  MW Ces installations permettent de réduire de 2 200  tonnes par an la quantité de CO2 émise pour la production d énergie électrique L exploitation sera assurée par les partenaires Gestamp Solar et Coruscant Adaptation aux conséquences du changement climatiqueUne augmentation des épisodes climatiques extrêmes pourrait désorganiser voire dans les cas les plus graves réduire les capacités de production et les activités logistiques de Renault Les principaux risques naturels identi és comme susceptibles d impacter les sites de Renault sont l inondation (usines françaises de Choisy le Roi et Flins situées à proximité de la Seine) les ouragans (usine de Busan en Corée du Sud) et les tempêtes de grêle (usines de Santa Isabel à Cordoba en Argentine de Valladolid en Espagne de Flins en France de Revoz en Slovénie et de Dacia en Roumanie) Le risque de grêle a de loin l impact nancier récurrent le plus important car un nombre très important de véhicules sont stockés sur des aires non couvertes A n de réduire le risque de dégâts associés à la grêle le groupe Renault a lancé un plan d investissement ambitieux visant à couvrir les aires de stockage des véhicules Ce plan est nancé pour partie par Renault et pour partie par des investisseurs dans le cadre de l installation de parcs de panneaux photovoltaïques (voir encadré ci dessus ) Les autres risques naturels liés au changement climatique n ont à cette date conduit à aucun cas notable d interruption des activités ou de dégâts matériels aux établissements et produits Les sites soumis aux risques d inondation et d ouragan disposent d aménagements appropriés et d un plan d urgence visant à protéger les personnes et les biens et à éviter ou limiter la durée des arrêts de production COMMERCIALISATION ET APRÈS VENTEDans le réseau commercial les consommations d énergies sont liées aux besoins de chauffage et d éclairage des locaux ainsi qu au fonctionnement des équipements des ateliers de réparation En 2011 la consommation énergétique des établissements Renault Retail Group en France est estimée à 128 316   MWh PCI dont 50 169   MWh d électricité 77 617   MWh PCI de gaz naturel et 530   MWh PCI de oul Une démarche d identi cation des opportunités d économies d énergie a été déployée en 2012 notamment pour réduire les talons d électricité (consommation résiduelle lorsque les établissements sont fermés pendant la nuit et en n de semaine) Les émissions directes de gaz à effet de serre du réseau commercial proviennent de la consommation de combustibles fossiles (gaz naturel ou oul) et des fuites de gaz frigorigènes lors des opérations de remplissage des circuits de climatisation des véhicules En 2011 les émissions de gaz à effet de serre des établissements RRG en France sont estimées à 19 412  teq CO2 dont 90  % d émissions directes et 10  % d émissions indirectes (consommation d électricité) UTILISATION DES VÉHICULESL un des objectifs de Renault est d apporter des solutions de mobilité plus écologiques et économiques accessibles au plus grand nombre a n d aboutir à un effet signi catif sur l environnement et le réchauffement climatique Plus spéci quement comme annoncé en février 2011 lors de la présentation du plan stratégique Renault 2016 Drive the Change Renault s est xé un objectif très ambitieux de réduction des émissions de ses véhicules  ramener la moyenne des émissions de CO2 de véhicules particuliers neufs vendus en Europe à moins de 120  g km en 2013 et à moins de 100  g km en 2016 (véhicules électriques inclus) En 2011 selon les données publiées par la Commission européenne les émissions des véhicules particuliers vendus sous les marques Renault et Dacia dans les 27 pays d Europe s élevaient à 131 65 g CO2 km en moyenne En 2012 en l état des données disponibles à la date de publication du présent rapport(1) les émissions moyennes sont estimées à 125 5 g CO2 km Selon l Association auxiliaire automobile (AAA) en 2012 dans 15 pays d Europe 479  258   véhicules particuliers vendus par le groupe Renault émettaient 120 g ou moins de CO2 par km soit 51  % des ventes du Groupe Au global les véhicules qui émettent 140 g ou moins de CO2 km représentaient 83   % des ventes des véhicules Renault Le graphique ci dessous montre la progression du groupe Renault sur ces segments comparativement au marché européen (1) Les données disponibles portent sur les ventes au sein de l Union européenne à 15 pays c est à dire la France l Allemagne l Italie les Pays Bas la Belgique le Luxembourg l Irlande le Royaume Uni le Danemark la Grèce l Espagne le Portugal la Finlande la Suède et l Autriche En 2011 sur ce même périmètre UE 15 les émissions moyennes des véhicules vendus par le groupe Renault s élevaient à 133 1 g CO2 km soit un niveau proche de celui constaté sur le périmètre actuel de l Union européenne (27 pays) 110DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESÉVOLUTION DES VENTES EUROPÉENNES (UE 15) DE 1995 À 2012 PAR TRANCHE D ÉMISSIONS VÉHICULES PARTICULIERS 0102030405060708090100Ventes (%)G 250F 201 250E 161 200D 141 160C 121 140B 101 120A 1009 %31 %31 %17 %9 %2 %9 %42 %32 %6 %10 %1 %MarchéeuropéenGroupeRenaultMarchéeuropéenGroupeRenaultMarchéeuropéenGroupeRenaultMarchéeuropéenGroupeRenault1995 2000 200820123 %16 %13 %56 %67 %21 %19 %5 %2 %1 %14 %5 %31 %51 %36 %39 %14 %4 %4 %1 %16 %26 %26 %41 %26 %13 %25 %17 %6 %2 %3 % Les véhicules thermiques essence et dieselPour obtenir ces résultats Renault poursuit la réduction des consommations et émissions de CO2 des véhicules thermiques En 2012 Renault a renouvelé plusieurs modèles phares de sa gamme M1 en introduisant de nouvelles motorisations Energy à l ef cience énergétique améliorée et la technologie Stop & Start Ainsi grâce au moteur diesel Energy dCi 110 les émissions de la berline Mégane III phase 2 commercialisée sous l appellation Mégane Collection 2012 sont de 14 g inférieures à celles de la phase 1 avec 90 g CO2 km Avec ce même moteur Scénic III phase  2 (Scénic Collection 2012) voit baisser les émissions de sa version la plus vendue à 105  g CO2 km soit 8 g de moins que celles de la phase 1 En version essence le moteur Energy TCe 115 permet d abaisser les émissions de Mégane Collection 2012 de 145 à 119 g CO2 km et celles de Scénic Collection 2012 de 164 g CO2 km à 135 g CO2 km Sans changement de motorisation d autres modèles ont béné cié d une optimisation générale (aérodynamique réglage moteur etc ) et améliorent également leurs performances Ainsi dans sa version la plus performante les émissions de Twingo 2 phase 2 s établissent à 102 g CO2 km en version essence soit 7 g de moins qu en phase 1 La version diesel reste à 90 g CO2 km Les émissions de Clio III équipée du moteur diesel dCi 90 passent dans leur version la plus performante sous la barre des 90 g CO2 km En n Clio IV est venue con rmer l ambition de Renault en matière de véhicules thermiques faiblement émetteurs avec des émissions de CO2 homologuées à 83 g km pour la version la plus performante Les énergies alternatives  gaz de pétrole liqué é (GPL) gaz naturel véhicule (GNV) et biocarburantsDeux carburants gazeux sont aujourd hui disponibles sur les marchés  le GPL et le GNV Bien que leurs niveaux d émissions (CO2 et émissions polluantes à l échappement) soient inférieurs à ceux des carburants conventionnels leur part de marché demeure modeste et dépendante des aides gouvernementales En outre le succès de ces lières dépend largement de l existence et de l étendue des infrastructures de distribution dédiées Renault propose des versions GPL et GNV de ses véhicules sur les marchés désireux d optimiser leurs ressources En 2012 14 modèles des gammes Renault et Dacia étaient disponibles en motorisation GPL Les biocarburants de première génération majoritairement issus de cultures alimentaires ont fait l objet d un intense débat public portant sur leur empreinte écologique et leur impact sur la sécurité alimentaire L Union européenne a pour objectif d amener la part des énergies d origine renouvelable à 10  % de la consommation énergétique des transports en 2020 Cet objectif a conduit à commercialiser en Europe des essences et gazoles pouvant contenir des agrocarburants  jusqu à 7 % de biodiesel dans le gazole (B7 sans label spéci que) et jusqu à 10 % d éthanol dans l essence (labélisée E10 à la pompe) En réponse au débat sur les biocarburants de première génération la Commission européenne a proposé n 2012 de limiter à 5  % la part des biocarburants issus de cultures alimentaires tout en maintenant son objectif global de 10  % d énergie renouvelable et en promouvant les biocarburants de 2e et 3e générations obtenus à partir de sources renouvelables et non alimentaires (huiles de cuisson graisses animales matières ligno cellulosiques algues paille etc ) En 2012 les gammes Renault et Dacia comportaient 21 modèles exfuel essence éthanol Principalement commercialisés au Brésil et en Europe les véhicules exfuel sont compatibles avec un carburant comportant jusqu à 85  % d éthanol en Europe (E85) et jusqu à 100  % au Brésil (E100) Par ailleurs tous les modèles diesel sont compatibles au biodiesel B7 et pour les ottes d entreprises demandeuses au biodiesel B30 Le développement futur de la gamme est conditionné à la mise au point de biocarburants issus de cultures non alimentaires et au soutien des pouvoirs publics (aide à l acquisition de véhicules décarbonés accès aux zones de restriction de circulation) 111DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES Les véhicules électriquesRenault a fait du véhicule électrique un élément majeur de sa stratégie et vise un déploiement massif de ce type de véhicule qui à l usage et hors pièces d usure concentre à la fois zéro émission de CO2 à l usage zéro émission de polluants et zéro bruit moteur Ainsi Renault a conçu une gamme de quatre véhicules électriques particuliers et utilitaires En 2011 Renault a commercialisé Fluence Z E et Kangoo Express Z E deux dérivés de véhicules thermiques L année 2012 a vu le lancement commercial de Twizy un quadricycle au design innovant et de Zoé la berline citadine 100 % électrique produite à Flins Conscient que l attractivité du véhicule électrique dépend de la disponibilité de points de recharge Renault uvre en faveur du développement des infrastructures et services de charge L alliance Renault Nissan noue des partenariats innovants avec des gouvernements des municipalités des énergéticiens   etc pour faire progresser le déploiement de masse des VE partout dans le monde À ce jour plus de 100   accords ont été signés et Renault se positionne comme le leader sur le sujet Ainsi en 2012 Renault et ErDF ont été à l origine du Groupement pour l itinérance des recharges électriques de véhicule (Gireve) Ce groupement comprend également la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et le groupe PSA Peugeot Citroën Le protocole d accord signé en octobre  2012 sous l égide des ministres français du Redressement Productif de l Écologie et du Transport prévoit la création d un service de localisation et d utilisation de toutes les bornes de recharges électriques existantes en France Quel que soit le propriétaire de la borne (collectivité locale propriétaire de parking opérateur de mobilité) elle pourra être localisée via des applications informatiques sur GPS ou smartphones En outre et a n de faciliter l accès au VE et d accroître son impact en zone urbaine Renault expérimente de nouvelles formes de services à la mobilité En partenariat avec la Communauté d agglomération de Saint Quentin en Yvelines (France) Renault a lancé en 2012 un service d autopartage baptisé Twizy Way Simple et pratique ce service permet au client d accéder avec ou sans réservation à l un des 50 Twizy disponibles dans l agglomération et qu il aura pu localiser grâce au site Internet ou via l application pour smartphones Twizy Way Complémentaire aux transports en commun par sa exibilité Twizy Way est une alternative écologique au véhicule personnel pour les trajets de proximité 2 3 2 2 LA QUALITÉ DE L AIR FABRICATIONLes composés organiques volatils (COV)En 2012 les émissions de COV générées par les solvants utilisés dans les ateliers de peinture s établissent à 43 1   g m2 hors émissions liées à la peinture des pièces (ex boucliers en matière plastique) et accessoires L augmentation des émissions moyennes sur le périmètre du Groupe s expliquent par l augmentation de la part de la production réalisée dans des usines hors Union e uropéenne dont les émissions sont généralement plus élevées Sur les 17 usines de carrosserie montage et mixtes du Groupe 13 voient leurs émissions de COV décroître ou rester stables entre 2010 et 2012 ÉMISSIONS DE COV(en g m2)2009462010 201141200820072006515420124143 142 Périmètre Tous sites de fabrication carrosserie montage et mixtes (périmètre de reporting décrit à l annexe 2 8 1 2) Privilégiant la réduction des émissions à la source la capacité de production de Renault est équipée à 71  % de cabines d application de peintures en bases hydrodiluables et à 73  % d incinérateurs destinés à abaisser les émissions de COV issues de la cuisson des peintures En 2012 deux nouveaux procédés permettant de réduire les émissions de COV générés par l application d apprêts solvantés ont été introduits chez Renault La nouvelle usine de Tanger a été équipée d une ligne d apprêts hydrodiluables À  l usine de Valladolid la couche d apprêt solvanté a été remplacée par une couche supplémentaire de base hydrodiluable L ingénierie peinture et le service énergie et hygiène sécurité environnement pilotent la démarche de généralisation des meilleures pratiques d échanges et d émulation entre usines Les émissions de SO2 et NOx liées à la combustion Renault a mené à bien au cours des dernières années un vaste plan de substitution du oul par le gaz dans les centrales thermiques de ses sites pour réduire leurs émissions de dioxyde de soufre (SO2) d oxydes d azote (NOx) et de dioxyde de carbone (CO2) En effet la part du oul dans l énergie thermique consommée par Renault est passée de 14  % en 1999 à moins de 0 2  % en 2012 Ce plan de progrès se poursuit à travers l installation de chaudières équipées de brûleurs à faible émission de NOx Depuis 2003 les émissions de SO2 et de NOx sont évaluées en prenant en compte la totalité des installations de combustion Ces émissions ont diminué de 98  % pour le SO2 et de 43  % pour les NOx entre 2003 et 2012 à isopérimètre UTILISATION DES VÉHICULESLes véhicules thermiquesTous les véhicules particuliers (depuis le 1er janvier 2011) et utilitaires (depuis le 1er  janvier 2012) commercialisés en Europe respectent la réglementation Euro  5 impliquant que tous les moteurs diesel sont équipés d un ltre à particules Pour les autres marchés Renault adapte les dé nitions techniques de ses groupes motopropulseurs aux spéci cités des pays où sont réalisées les ventes (qualité du carburant climat poussière  etc ) et à la réglementation en vigueur 112DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESRÉDUCTION DES ÉMISSIONS CONFORMÉMENT AUX NORMES D ÉMISSIONS POUR VÉHICULES PARTICULIERS (UNION EUROPÉENNE)ENTRÉE EN VIGUEUR (TOUT TYPE)EURO 1 EURO 2 EURO 3 EURO 4 EURO 5 EURO 6 % DE RÉDUCTION ATTEINT PAR EURO 6 PAR RAPPORT À LA 1RE VALEUR LIMITE1993 1997 2001 2006 2011 2015Diesel Oxydes d azote (NOx) 500 250 180 80 84 %Monoxyde de carbone (CO) 2 720 1 000 640 500 500 500 82 %Hydrocarbures et oxydes d azote (HC + NOX) 970 900 560 300 230 170 82 %Particules en masse (PM) 140 100 50 25 5 4 5 97 %Particules nombre (PN) 6×10116×1011 EssenceOxydes d azote (NOx) 150 80 60 60 60 %Monoxyde de carbone (CO) 2 720 2 200 2 200 1 000 1 000 1 000 63 %Hydrocarbures (HC) 200 100 100 100 50 %Hydrocarbures non méthaniques (HCNM) 68 68 Particules en masse (PM) 5 4 5 Particules nombre (PN) 6×1011 Toutes les valeurs sont exprimées en mg km sauf PN exprimé en nombre de particules par km Les efforts sont poursuivis notamment en intégrant progressivement dans les offres Renault des véhicules avec de nouvelles technologies  introduction des nouvelles motorisations Energy à l ef cience énergétique améliorée de 7 % à 25 % selon les versions par l adoption du Stop&Start et de technologies issues de la Formule 1 Le piège à oxydes d azote de Renault ou NOx trap s inscrit pleinement dans la volonté de Renault de réduire les émissions polluantes Ce système chimique piège les oxydes d azote puis les transforme en gaz neutres Ce système de post traitement a été commercialisé aux particuliers dès 2009 sur certains Renault Espace équipés du moteur 2 0 dCi et depuis 2012 sur Mégane Energy dCi 130 Euro 6 pour certains marchés européens En complément du traitement des NOx ce catalyseur contribue à l oxydation des hydrocarbures et monoxyde de carbone issus d une combustion incomplète Les véhicules électriquesEn atteignant une part signi cative du parc roulant le véhicule électrique contribuera grâce à son absence d émissions en phase d usage à l amélioration de la qualité de l air dans les zones urbaines En 2012 Renault s est associé à la municipalité de Rome et aux sociétés Aria Technologies et Arianet spécialistes de la modélisation des pollutions atmosphériques pour quanti er les béné ces sanitaires du véhicule électrique en milieu urbain Cette étude qui prend en compte la baisse des émissions locales engendrées par les véhicules électriques et l augmentation des émissions liées à la production d électricité additionnelle modélise l impact d une politique volontariste en faveur des véhicules propres à l horizon 2020 Dans le scénario testé les véhicules électriques représentent 25 % du parc roulant en centre ville au niveau de la zone à tra c limité existante avec un accès privilégié aux véhicules propres ( otte publique renouvelée en véhicules électriques promotion de petits utilitaires électriques pour la distribution de marchandises en n de chaîne) Les conclusions font apparaître un net béné ce sanitaire du scénario volontariste par rapport au scénario de base Les concentrations en dioxyde d azote (NO2) seraient réduites de 9 à 25  % selon les saisons et jusqu à 45  % le long des artères principales jusqu à 30  % pour les concentrations en particules (PM10) Près de 50 % de la population du centre historique serait préservée d une exposition au benzène supérieure à 2 µg m3 (valeur recommandée par le Conseil supérieur d hygiène publique en France) 2 3 2 3 LES SUBSTANCES CHIMIQUESA n de préserver la santé des travailleurs et des consommateurs mais aussi de protéger les écosystèmes les législateurs nationaux et européens imposent des restrictions à l utilisation des substances dangereuses sur le lieu de travail et dans les produits Au sein de l Union européenne l entrée en vigueur en 2007 du règlement Registration Evaluation Authorization and restriction of CHemicals (REACH) a permis d améliorer la connaissance des risques chimiques et conduit à un nombre croissant de restrictions et précautions d utilisation Renault dispose d une organisation dédiée à la gestion des substances dangereuses et organisée en trois pôles  le pôle «  hygiène industrielle  » assure en relation avec la médecine du travail et les conditions de travail la gestion de l exposition des travailleurs au risque chimique sur l ensemble des sites de fabrication Renault dans le monde Il contrôle la composition et l étiquetage des produits chimiques utilisés sur site et pilote la recherche de solutions techniques permettant d éliminer les substances dangereuses prioritaires Ce pôle de compétence a été constitué dès les années 1960  le pôle «  ingénierie des matériaux  » opère un contrôle des substances contenues dans les véhicules sur la base des informations déclarées par les fournisseurs via le système IMDS système partagé avec 35 constructeurs automobiles internationaux Il pilote la recherche de solutions techniques permettant d éliminer les substances dangereuses prioritaires  le pôle « conformité réglementaire en après vente  » s assure auprès des fournisseurs que les pièces accessoires et autres produits vendus en après vente respectent la réglementation en vigueur et le cas échéant fait procéder aux substitutions nécessaires 113DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESPar ailleurs une équipe projet «  REACH Management des substances  » est chargée de mettre en place les processus et systèmes d information permettant à l entreprise de remplir les obligations d information et de transparence créées par le règlement REACH Cette équipe appuyée par un réseau d une cinquantaine de correspondants à travers l Europe et confortée par ses échanges avec ses homologues au sein et en dehors de l Alliance s attache à dé nir et à piloter les actions de mise en conformité des 98 entités juridiques de Renault concernées mais également à anticiper les risques de défaillance en amont des chaînes d approvisionnement et à imaginer les moyens de transformer une contrainte réglementaire en opportunité économique et concurrentielle Renault opère des campagnes de substitution des substances toxiques contenues dans les produits chimiques utilisés en usine depuis les années 1960 et dans les matériaux depuis le début des années 2000 Sachant que le nombre de substances considérées comme nocives à différent degré croît régulièrement du fait de l amélioration des connaissances scienti ques Renault a établi une liste de substances prioritaires Sont prioritairement substituées les substances CMR (cancérigène mutagène reprotoxique) les substances très préoccupantes soumises à une autorisation préalable (annexe  XIV du règlement REACH) ainsi que des substances dont l usage n est pas restreint mais dont Renault souhaite anticiper la suppression Lors des appels d offres Renault demande explicitement à ses fournisseurs de se conformer à sa norme substances Cette dernière prohibe l utilisation des substances dangereuses et préoccupantes liste les substances dont la substitution est prioritaire et impose aux fournisseurs de déclarer les substances constitutives de leurs pièces et préparations Son application est contrôlée par chacun des trois pôles compétents Renault applique une politique de transparence conforme à la réglementation envers ses clients professionnels et particuliers Au delà des substances usuelles et risques avérés Renault est attentif aux potentiels impacts sanitaires des innovations technologiques Suite à l émergence d applications industrielles faisant intervenir des nanomatériaux manufacturés Renault a mis en place un groupe de veille pluridisciplinaire en charge de l évaluation des risques sanitaires associés L inventaire des applications de nanomatériaux et l analyse des niveaux d exposition des salariés et clients à ces nanomatériaux n ont mis en lumière aucun cas d exposition potentiellement nocive dans les conditions usuelles d utilisation Le développement de l usage des nanotechnologies ne fait pas partie des objectifs de R&D de Renault Les utilisations correspondent aux usages couramment proposés par les fournisseurs de l industrie automobile 2 3 2 4 LE BRUITFABRICATIONLe bruit est un sujet complexe qui met en jeu de nombreux facteurs (météo topographie natures et puissances des sources par bandes d octaves directivité atténuation effets des bâtiments   etc ) Soucieux de garantir le bien être des riverains situés aux abords de ses sites de production Renault travaille activement à limiter et à réduire ses nuisances sonores en travaillant sur la maîtrise du « bruit » sur les installations existantes et sur les nouvelles installations Les efforts d insonorisation portent notamment sur les presses d emboutissage et sur les cheminées d extraction UTILISATION DES VÉHICULESConformément à la réglementation européenne en vigueur les véhicules thermiques produits par Renault émettent un bruit extérieur maximum de 74 dBA lors du roulage Avec un niveau sonore mesuré entre 68 et 70 5  dBA soit sensiblement inférieur au niveau réglementaire les véhicules électriques de la gamme Renault contribuent à la réduction du bruit ambiant et à la qualité de vie dans les zones urbaines Par ailleurs ils procurent une nette amélioration du confort sonore des utilisateurs  le bruit intérieur d un véhicule électrique est inférieur d environ 10 dBA à celui d un véhicule thermique 2 3 2 5 LES DÉCHETS FABRICATIONEn 2012 les sites de Renault ont généré 915 313  tonnes de déchets (sites de fabrication et principaux sites d ingénierie et tertiaires hors réseau commercial RRG cf périmètre décrit au chapitre 2 8 1 1) Les sites de fabrication ont produit la majorité de ces déchets 896 243 tonnes soit 98 % des déchets produits par le Groupe Les déchets issus des sites de fabrication sont constitués de déchets inertes (18 193 tonnes soit 2 %) de déchets métalliques (607 235 tonnes soit 68 %) de déchets industriels non dangereux hors inertes et hors métalliques (214 806 tonnes soit 24 %) et de déchets industriels dangereux (56 008 tonnes soit 6 %) Renault vise à réduire les quantités de déchets générés et à traiter ses déchets dans les meilleures conditions écologiques C est ainsi que Renault privilégie la valorisation de ses déchets et par conséquent la réduction les quantités de déchets mis en décharge La hiérarchie de la gestion des déchets se décline selon cinq niveaux  prévenir c est la réduction des déchets à la source Par exemple les systèmes de ltration des boues de peinture permettent de diminuer la quantité de déchets évacués  préparer en vue du réemploi c est réutiliser ou récupérer un matériau pour un usage analogue Dans les usines Renault cette activité est principalement assurée par la liale Gaia qui récupère les pièces de n de série inutilisées les trie et les commercialise   recycler c est une action permettant une valorisation matière du composant ou du consommable sous forme de matière première de substitution pour un autre usage que son usage initial Ce mode de traitement est applicable à la plupart des matières valorisables (carton plastique métaux   etc ) Par exemple l usine de Novo Mesto (Slovénie) récupère 100 % de la cire usée pour la réintégrer dans le processus permettant des gains environnementaux et économiques  valoriser énergétiquement c est utiliser les déchets comme combustible alternatif (dans les cimenteries par exemple) ou récupérer l énergie produite issue de l incinération (dans les centres d incinération de déchets) pour produire de l électricité de la vapeur d eau  éliminer c est mettre des déchets dans les installations de stockage Renault privilégie les modes de valorisation décrits ci dessus et cherche à réduire au maximum le recours à ce mode de traitement Ainsi à isopérimètre Renault a diminué de 32 % depuis 2008 la quantité de déchets de production mis en décharge (hors déchets de démolition et gravats) A n 2012 3 sites de fabrication n ont plus de déchets de production en décharge (hors déchets de démolition et gravats) 114DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESA n d assurer la cohérence au niveau du Groupe Renault a mis en place une Table de déchets (liste codi ée des déchets générés par les sites) qui permet de standardiser la prise en compte du caractère dangereux ou non du déchet au niveau international COMMERCIALISATION APRÈS VENTE ET UTILISATION DES VÉHICULES Les déchets liés à la phase d utilisation sont ceux des activités commerciales assurant l entretien et la réparation des véhicules Dans le réseau commercial français de Renault Retail Group (RRG liale du groupe Renault) chaque établissement dispose d un contrat de gestion des déchets avec un prestataire agréé Ce prestataire assure notamment la traçabilité des volumes de déchets produits et des lières de traitement ainsi que la formation au tri des déchets auprès des collaborateurs RRG En 2011 les établissements français de RRG ont généré 9 919  tonnes de déchets dont 66 5  % de déchets non dangereux (carton verre pièces plastiques etc ) et 33 5   % de déchets dangereux (batteries automobiles résidus de peinture uides mécaniques etc ) Renault assure également une assistance auprès de son réseau de concessionnaires privés En France la Direction commerciale accompagne le réseau en proposant un panel de prestataires nationaux de collecte et traitement des déchets Renault nance également l accès de son réseau commercial au site Autoeco com qui permet aux établissements de suivre leur volumétrie de déchets En n Renault est partenaire du Conseil national des professions de l automobile (CNPA) qui dans le cadre du «  Dé de l Environnement  » apporte au réseau commercial une aide technique dans le déploiement des mesures de protection environnementales et la recherche d aides nancières FIN DE VIEAu sein de l Union européenne la réglementation impose qu en 2015 tous les véhicules en n de vie soient collectés et que 95 % de leur masse soient recyclés et valorisés Il est de la responsabilité des constructeurs automobiles de participer à l organisation et au nancement de ce processus En France la liale Renault Environnement s est engagée en 2008 aux côtés du groupe Sita Suez Environnement pour faire évoluer la lière de recyclage des véhicules en n de vie en prenant une participation majoritaire dans la société Indra Engagé depuis plus de 20  ans dans la déconstruction automobile Indra fédère un réseau d environ 350  entreprises de déconstruction automobile agréées réparties sur tout le territoire français et les accompagne dans une démarche de progrès pour atteindre les exigences réglementaires et environnementales Indra a traité ou fait traiter par son réseau 85 996 véhicules hors d usage en 2012 Cet engagement se manifeste dans la conception de nouveaux outils et processus de recyclage des véhicules hors d usage (VHU) élaborés et testés sur ses sites de déconstruction et dans son centre de développement de Romorantin La mobilisation de Renault Environnement Sita Indra et son réseau de démolisseurs contribue à l effort nécessaire pour atteindre l objectif collectif de recyclage et valorisation des véhicules à 95 % en 2015 Dans les autres pays de l Union européenne Renault contribue aux démarches collectives (constructeurs automobiles démolisseurs pouvoirs publics) de structuration des lières de recyclage de VHU et capitalise sur son expérience de la lière française Renault participe d autant plus activement que son poids dans le parc roulant est important et s investit donc particulièrement en Espagne au Portugal en Roumanie et en Italie Hors d Europe d autres pays ont mis en place ou s apprêtent à mettre en place des réglementations similaires (Corée Turquie Russie) Renault participe activement à l organisation des lières de recyclage 2 3 2 6 L UTILISATION DES MATIÈRES PREMIÈRESPour réduire l utilisation de matières premières Renault s appuie sur les principes de l économie circulaire en actionnant trois leviers  concevoir des véhicules plus économes en matière et dont 95  % de la masse est recyclable et valorisable Ce dernier point est condition préalable à la réutilisation des matières premières contenues dans les véhicules Obligatoire pour les véhicules commercialisés en Union européenne ce taux de 95  % est appliqué à l ensemble des véhicules Renault vendus dans le monde  développer en lien avec des partenaires académiques et industriels les solutions techniques et les lières industrielles de recyclage a n d assurer la disponibilité la rentabilité et la qualité des matériaux recyclés  intégrer des matériaux recyclés dans les nouveaux véhicules Renault s est volontairement xé pour objectif d inclure 20  % de matières plastiques recyclées sur les nouveaux véhicules à partir de 2015 en Europe CONCEVOIR DES VÉHICULES RECYCLABLES ET ÉCONOMES EN MATIÈREDepuis le début des années 2000 la phase de conception des véhicules Renault intègre les contraintes liées au recyclage Par exemple le démontage est facilité par une réduction du nombre de xation De même on privilégie les matériaux recyclables et pour lesquels des lières de recyclage existent on évite d associer au sein d une même pièce des matériaux qui ne peuvent être recyclés ensemble ou encore on adapte la forme des réservoirs pour permettre une extraction complète des uides (carburant huile) En phase de conception chaque projet véhicule est suivi par un spécialiste du recyclage En phase de conception des véhicules et des procédés de production Renault travaille également à la réduction des quantités de matières utilisées Concernant l acier utilisé pour les caisses de véhicules Renault a introduit deux avancées technologiques pour réduire la consommation de tôle  l utilisation de tôles à très hautes limites élastiques (dont une part de tôles embouties à chaud) permet de réduire l épaisseur et donc la masse des pièces  les procédés de mise en forme par emboutissage ont été optimisés pour améliorer l engagement matière c est à dire le rapport entre la masse de la pièce et la masse du an de métal initial Pour faire la même pièce ces procédés autorisent l utilisation de ans plus petits et génèrent moins de déchets métalliques Sans l utilisation de ces deux technologies Clio IV nécessiterait 15 kg de tôle de plus Ce modèle phare de la gamme Renault étant destiné à être produit à plusieurs centaines de milliers d exemplaires par an ce sont plusieurs milliers de tonnes d acier qui seront ainsi économisées chaque année Sur ZOE le gain de consommation de tôle atteint 50 kg Tous matériaux confondus la masse de Clio IV est inférieure d environ 100 kg à la masse de Clio III phase  1 lors de sa commercialisation en 2007 Renault est également attentif à maîtriser son exposition aux matériaux critiques sur lesquels pèsent des risques de rupture ou restriction d approvisionnement Une analyse menée en commun avec Nissan a permis d évaluer le niveau de risque associé aux métaux utilisés dans les 115DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESvéhicules Les critères pris en compte comprennent d une part des facteurs liés à la production des métaux comme la disponibilité la concentration de la production ou la stabilité des pays producteurs et d autre part des facteurs liés à leur utilisation par Renault tels que les quantités achetées les possibilités de substitution ou encore la recyclabilité Les premiers travaux visant à limiter l utilisation de matériaux critiques ont porté sur les Terres Rares DÉVELOPPER LES FILIÈRES DE MATÉRIAUX ET PIÈCES RECYCLÉSDans la logique de l économie circulaire l objectif de Renault est non seulement d assurer le recyclage des déchets issus de l industrie automobile mais d assurer autant que possible leur recyclage au sein même de la lière automobile L enjeu réside dans le maintien des qualités techniques et la valeur économique des matières lors du recyclage Choisy le Roi et l échange standardL échange standard consiste à proposer aux possesseurs de véhicules Renault des pièces de rechange rénovées à un prix inférieur à celui d une pièce neuve tout en conservant les mêmes exigences de qualité Les pièces usagées sont collectées dans le réseau commercial triées et remises à neuf Depuis 1949 la rénovation des moteurs et boîtes de vitesses manuelles est réalisée à l usine de Choisy le Roi (France) Cette activité obéit à un strict processus industriel  démontage complet tri rénovation et remplacement des pièces défaillantes et d usure nettoyage remontage et contrôle En 2012 un nouveau pas a été franchi avec la création d une lière de recyclage pour les pièces métalliques issues de moteurs et boîtes de vitesse démontés pour la rénovation mais qui ne trouvent pas leur place dans les organes rénovés (1 5 moteur démonté pour 1 moteur rénové) Après traitement elles sont désormais recyclées dans les fonderies de Renault évitant ainsi le recours à des matières premières neuves En complément à l activité d échange standard Choisy le Roi accueille depuis 2004 un atelier de Gaïa liale de Renault Environnement (tri des pièces de n de série et revente de pièces ou matières) Depuis plusieurs années en partenariat avec l Ademe des collectivités locales et des industriels Renault mène des projets de recherche pour mettre en place des lières de valorisation des déchets et des pièces issus des véhicules hors d usage Ces projets portent notamment sur la valorisation du verre (projet Valver) du polyamide (projet Pareo) du noryl des textiles (projet Valtex) de l acier du cuivre et de l aluminium Renault participe également au projet Triptic piloté par l INSA qui vise à introduire des traceurs dans les différents plastiques pour faciliter leur tri et leur traitement en n de vie En parallèle Renault développe le réemploi des pièces automobiles au travers de son activité d échange standard (voir encadré) et de sa liale Gaïa Issues des usines des fournisseurs ou du réseau commercial RRG les pièces inutilisées sont collectées triées et en fonction de leur état recommercialisées ou orientées vers la lière de recyclage la plus appropriée En 2010 Renault a donné une nouvelle impulsion à sa démarche de développement des lières de recyclage en présentant le projet Innovative Car Recycling 95 % (Icarre95) à la Commission européenne Dans le cadre du programme Life+ le projet Icarre95 fait l objet d une subvention de plusieurs millions d euros destinée à l ensemble des partenaires L objectif d Icarre95 est de démontrer comment valoriser 95 % de la masse des VHU dans des conditions économiques rentables pour tous les acteurs au travers de la mise en place de boucles courtes de réutilisation de pièces et matières dans le secteur automobile Le modèle créé dans le cadre de ce projet a l ambition d être applicable et transférable à d autres régions françaises et à d autres pays en Europe Pour atteindre ses objectifs le projet vise à augmenter la deuxième vie des composants et ou matériaux automobiles en concentrant notamment les efforts sur la valorisation des plastiques des métaux non ferreux des textiles ou encore des pots catalytiques Cela passe par un démontage et un tri plus ef caces des différentes parties de la voiture récupérée et ainsi approvisionner les différents processus dits «  boucles courtes  » dans la philosophie de l économie circulaire Ces processus devront être économiquement viables dans leur phase industrielle et garantir dans un cycle continu la qualité technique requise pour l approvisionnement de la chaîne fournisseurs Ces activités innovantes nécessitent le développement de nouvelles compétences C est pourquoi l Institut supérieur de plasturgie d Alençon (ISPA) l Institut textile et chimique (ITECH) et l É cole Centrale de Paris sont associées au projet Icarre95 pour développer de nouvelles solutions technologiques Un comité scienti que a pour rôle d examiner de nouvelles opportunités pour le développement des compétences et du savoir faire en matière de recyclage En 2012 les travaux menés ont notamment permis de préciser le potentiel de progrès en matière de démontabilité des véhicules hors d usage de tester l utilisation industrielle de noryl (plastique à très haute performance) contenant 6 % de matière recyclée de tester le recyclage de la fonte issue des groupes motopropulseurs ou encore d analyser les conditions nécessaires à la structuration d une lière pérenne de recyclage des métaux platinoïdes contenus dans les pots catalytiques et ltres à particules INTÉGRER LES MATÉRIAUX ET PIECES RECYCLÉS AUX VÉHICULESConformément à l objectif pris par Renault les taux d utilisation de plastiques recyclés progressent de génération en génération notamment du fait d une plus grande disponibilité des matières plastiques recyclées Ainsi les véhicules de la gamme Renault et Dacia eco2 intègrent plus de 7 % de plastiques issus du recyclage Sur la version la plus vendue de Clio IV ce ratio dépasse 15 % A n d élargir cette démarche à d autres matières Renault a entamé en 2012 une collaboration avec des constructeurs automobiles en vue de dé nir une méthodologie commune et uniforme de calcul du taux de matières recyclées utilisées dans les véhicules En 2012 au delà de son activité traditionnelle d échange standard Renault a également créé une nouvelle offre commerciale en après vente  les pièces de réemploi Depuis mai  2012 le réseau commercial Renault propose en France des pièces de peau (capot ailes optiques etc ) d occasion collectées dans le réseau de démolisseurs et sélectionnées par la liale Gaïa Cette offre est ouverte aux clients dont les véhicules ne sont pas économiquement réparables à partir de pièces neuves Les pièces de réemploi devraient permettre d éviter la mise au rebut d environ 5 000 véhicules d ici à 2015 116DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES2 3 2 7 LE BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE  LES SOLS ET LES NAPPESLes sols et les nappes sont des milieux qui peuvent potentiellement mettre en contact des pollutions passées avec des cibles à protéger (populations espaces naturels   etc ) Renault a donc mis en place une politique de prévention de la pollution de ces milieux et lorsque des pollutions passées sont suspectées une gestion spéci que est engagée Cette démarche est appliquée sur les sites industriels en activité sur les sites anciennement industriels reconvertis à d autres usages et dans le réseau commercial Renault Retail Group (RRG) Renault veille à maintenir une compétence interne en matière de prévention des pollutions de sols et remédiation En 2012 les sites de fabrication ainsi que les principaux sites tertiaires d ingénierie et de logistiques de Renault représentaient une surface totale de 11  364   hectares dont 50   % de surfaces imperméabilisées (bâtiments parking voirie) La part des surfaces imperméabilisées n enregistre pas de variation notable par rapport à l année antérieure PRÉVENTIONEn milieu industriel la politique de prévention repose sur trois outils Une grille de cotation permet d évaluer le risque de pollution associé aux installations existantes et de renforcer le niveau de protection en hiérarchisant les mises à niveau à engager Dans le cas de nouvelles installations de production le guide de prévention sols décrit les mesures de protection à appliquer pour chaque type d installation Ces deux outils sont déployés dans l ensemble des sites industriels détenus par Renault dans le monde La politique de prévention repose en n sur le suivi de la composition des eaux souterraines Systématique en cas d exigence réglementaire (tous sites industriels en France) ce suivi est aussi réalisé volontairement par Renault lorsque des sources potentielles de pollution ont été identi ées a n de s assurer qu il n y a aucun déplacement de polluants vers des zones sensibles Dans le réseau commercial RRG l ensemble des établissements français ont été équipés entre 2010 et 2011 de moyens durables de prévention (stockage d huile et de carburant en cuves aériennes ou en cuves à doubles parois équipées d alarme bacs de rétention) Dans le réseau RRG européen le déploiement des moyens de prévention prioritaires (extraction des cuves enterrées simples et remplacement par des cuves de stockage aériennes ou à doubles parois) est en cours REMÉDIATIONLa gestion des pollutions passées du sous sol repose sur l interprétation de l état des milieux et vise à garantir l adéquation entre les impacts et les usages identi és La démarche de gestion des pollutions comporte trois composantes  une étude historique et documentaire incluant une analyse de la vulnérabilité du site a été réalisée sur les sites industriels en activité sur les sites anciennement industriels reconvertis à d autres usages et dans le réseau commercial RRG Elle est mise à jour en tant que nécessaire Cette étude permet d identi er les sources potentielles de pollution et d évaluer les risques sanitaires et environnementaux associés  un diagnostic physique des sols est réalisé sur le site en fonction des résultats de l étude historique et documentaire  si les sources de pollution et les risques sont con rmés par le diagnostic les opérations de remédiation sont engagées Ces opérations sont réalisées par des prestataires spécialisés reconnus pour leur savoir faire sous la supervision du spécialiste métier sol de Renault Selon la même méthode d évaluation RRG assure la dépollution des sols contaminés par d anciens stockages d huiles ou de carburants y compris lorsque cette contamination est le fait d un propriétaire antérieur Entre 2008 et n 2012 20 établissements ont fait ou font l objet d un chantier de dépollution 2 3 2 8 LA RESSOURCE EN EAU En 2012 les sites de Renault ont consommé 11 54   millions de  m3 d eau (sites de fabrication et principaux sites d ingénierie et tertiaires hors réseau commercial RRG cf périmètre décrit au chapitre 2 8 1 1) RÉPARTITION DE LA CONSOMMATION D EAU PAR ACTIVITÉ 201236 84 %Usines de CarrosserieMontage21 16 % Sites mixtes5 27 %Ingénierie Logistique et Tertiaire35 27 %Usines de mécaniques1 46 %Autres activites industriellesPérimètre Tous sites de fabrication et principaux sites tertiaires d ingénierie et de logistique hors établissements du réseau commercial RRG (périmètre de reporting décrit à l annexe 2 8 1 1) Environ 80 % des besoins en eau du Groupe sont engendrés par les processus industriels et environ 20 % correspondent aux usages domestiques (sanitaires douches restauration  etc ) sur les sites industriels et tertiaires Depuis 2002 la consommation d eau du Groupe a baissé de 45 % ce qui a divisé par deux environ le ratio rapporté à la production des véhicules 117DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES CONSOMMATION D EAU PAR VÉHICULE PRODUIT (GROUPE ) (en m3 véhicule)2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 20108 67 97 16 35 35 14 84 14 520114 82012 Périmètre Tous sites de fabrication et principaux sites tertiaires de logistique et d ingénierie hors établissements du réseau commercial RRG (périmètre de reporting décrit à l annexe 2 8 1 1) FABRICATION Les métaux liés à l activité industrielle dans les ux de rejets résiduels sont en baisse de 51  % rapportés à la production des véhicules entre 2002 et 2012 En 2012 la production d un véhicule induit un rejet moyen de 3 71   g de métaux Stratégie et perspectivesMalgré les efforts et progrès importants réalisés depuis 10 ans les quantités d eau consommées par véhicule restent signi catives La nécessité de préserver la ressource en eau est donc un souci permanent pour Renault qui s est xé pour objectif de réduire l impact de son activité selon les cinq axes de travail suivants  axe 1  réduire à la source les consommations en eau et les rejets aqueux par une conception des processus et un management adaptés Par exemple sur le traitement de surface des caisses véhicules l asservissement des débits de rinçage à la présence de la caisse ou la présence de rampes de rinçage interstades permet de réduire à la source les quantités d eau nécessaires ainsi que les rejets aqueux correspondants  axe 2  réutiliser l eau autant que possible pour un même usage  utilisation en circuit fermé augmentation de la durée de vie des bains  etc   axe 3  recycler les eaux vers d autres usages compatibles avec ou sans traitement complémentaire Par exemple l usine de Sofasa (Colombie) recycle les concentrats salins de production d eau osmosée vers les chasses d eau des sanitaires et vers les fosses de relargage ce qui permet de réduire à la fois les quantités d eau consommées et les quantités d eau rejetées  axe 4  minimiser l impact des rejets résiduels sur les milieux écologiques par un traitement performant et maîtrisé Ainsi en 2012 une nouvelle station de traitement biologique a été mise en place à l usine du Mans (France) pour améliorer la qualité des ef uents rejetés dans la Sarthe  axe 5  maîtriser les risques de pollution accidentelle des ressources en eau par la mise en place de moyens de con nement des déversements accidentels et des eaux d extinction d incendie À l horizon 2016 le groupe Renault s est xé pour objectif de réduire de 45  % les prélèvements en eau sur la ressource naturelle par rapport à 2005 et d abaisser ses rejets de métaux de 60  % par rapport à 2005 Zéro rejet liquide industriel Le recyclage de l eau et la maîtrise optimale des rejets aqueux sont deux leviers étroitement liés pour une réduction signi cative des prélèvements en eau et des rejets polluants sur le milieu naturel Une maîtrise optimale des rejets d eaux usées consiste à apporter aux ef uents un traitement qui permet de les transformer en une ressource de qualité suf sante pour être réutilisée dans le processus de fabrication Dans les usines de mécanique la démarche zéro rejet liquide industriel consiste à traiter les liquides aqueux d usinages et lessiviels soit comme un déchet traité dans une lière appropriée lorsque les volumes sont faibles soit par évaporation ce qui permet le recyclage du distillat (eau épurée) dans les processus Le concentrat (résidu huileux d évaporation) est ensuite pris en charge par une lière de traitement de déchet appropriée En 2012 sur les 13 usines de mécanique Renault six usines sont en zéro rejet industriel deux en zéro rejet partiel (mise en place d un traitement partiel par évaporation) et l usine du Mans (France) est en zéro rejet industriel sur le périmètre strict de ses activités d usinage et lessivielles Dans les usines de carrosserie montage la technologie de recyclage est plus complexe à mettre en uvre car la qualité d eau exigée par le processus de fabrication (traitement de surface et cataphorèse) est élevée Dans une usine en zéro rejet industriel l ef uent épuré subit un traitement par osmose inverse puis par évapo concentration permettant de réutiliser cette eau puri ée dans le processus industriel et de minimiser les déchets générés L usine de carrosserie montage de Tanger (Maroc) inaugurée en février 2012 et située en zone soumise à stress hydrique réunit sur un même site toutes les technologies de pointe permettant le recyclage des eaux usées issues du processus de fabrication pour atteindre le zéro rejet liquide Le site est conçu pour réduire de 70 % ses prélèvements en eau en phase de fonctionnement maximum et n émettre aucun rejet d eaux usées d origine industrielle Au total ce sont chaque année quelque 175 piscines olympiques (175 x 2 500 m3) qui ne seront pas prélevées dans le milieu naturel En 2012 l usine de Tanger étant en phase de démarrage et de rodage des installations cette performance n a pas été pleinement atteinte Le savoir faire de Renault est mis à pro t dans le cadre de l Alliance avec Nissan Localisée dans une région soumise à stress hydrique l usine commune de l alliance Renault Nissan à Chennai (Inde) dispose d un système de récupération et recyclage des eaux de pluies et n a aucun rejet d eaux usées industrielles et sanitaires Ce système de gestion des eaux conçu par l ingénierie Renault permet de réduire de 60  % le prélèvement sur la ressource terrestre par rapport à une usine standard COMMERCIALISATION ET APRÈS VENTEDans le réseau commercial les principaux postes de consommation d eau sont les usages sanitaires et pour les établissements qui en sont équipés les systèmes de nettoyage des véhicules En 2011 la consommation des établissements RRG France était estimée à 209 240 m3 Les établissements du réseau commercial sont rattachés au réseau public d assainissement La majorité des sites RRG sont équipés de séparateurs d hydrocarbures a n d en limiter les rejets dans le réseau public 118DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES2 3 2 9 LA BIODIVERSITÉLa protection de la biodiversité des espèces et des écosystèmes requiert des mesures spéci ques telles que la protection des habitats et la lutte contre la surexploitation des espèces mais également une réduction des émissions polluantes dans les écosystèmes (eau air sols) Les efforts continus de Renault pour réduire les impacts environnementaux de ses activités et produits (voir chapitres précédents) contribuent ainsi à la lutte contre l appauvrissement des écosystèmes Renault applique également des mesures spéci ques de protection de la biodiversité Les projets industriels (construction ou extension d usine) donnent lieu à une évaluation de leur impact sur les écosystèmes ambiants Cette évaluation a été menée pour l usine de Tanger inaugurée en 2012 Au Brésil Renault est allé au delà et en accord avec les autorités locales a mis en place en 2008 un plan de gestion et de protection de la biodiversité sur une partie des terrains acquis pour son implantation industrielle de Curitiba Sur une super cie totale de 2 5 millions de m² 60 % est consacré à la protection d une zone de forêt primaire Cette forêt primaire composée en grande partie d araucarias une espèce de pin en voie de disparition et protégée par la loi brésilienne abrite plus de 170 espèces animales 2 3 2 10 MARQUES ECO2 UNE SIGNATURE GRAND PUBLIC DE PROGRÈS ÉCOLOGIQUELa signature Renault eco² a été lancée en mai  2007 pour désigner les voitures les plus écologiques et économiques de la gamme Cette initiative s inscrit dans une volonté de dialoguer avec ses clients sur les progrès menés par Renault sur toutes les étapes de vie d un véhicule Les véhicules Renault eco² répondent à trois critères écologiques en termes de fabrication d usage avec les émissions de CO2 et de recyclage En octobre  2008 la marque Dacia lance sa propre signature Dacia eco2 en reprenant les mêmes critères de cotation que la marque Renault En mars 2010 Renault a appliqué aussi une signature écologique aux fourgons des véhicules utilitaires avec des critères identiques pour la fabrication et le recyclage mais avec un seuil d émissions de CO2 km adapté (195 g CO2 km) En 2011 Renault a renforcé les critères d éligibilité à la signature eco2 pour les véhicules particuliers et petits utilitaires A n 2012 72 % des véhicules particuliers des gammes Renault et Dacia commercialisées en Europe sont disponibles dans une version disposant de la signature eco2 ÉVOLUTION DES CRITÈRES RENAULT ECO2 ET DACIA ECO2 VÉHICULES PARTICULIERS ET PETITS UTILITAIRES2007 2011 DEPUIS 2011FabricationUsine certifiée ISO 14001 Usine certifiée ISO 14001Usage140 g CO2 km 120 g CO2 kmRecyclage95 % valorisables 5 % matières plastiques recyclées95 % valorisables 7 % matières plastiques recyclées2 3 3 UN MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT TRANSVERSAL À L ENTREPRISE Quelques événements clés qui illustrent ce management en 2012 selon l étape du cycle de vie  Chaîne fournisseurs Publication du Renault Green Purchasing guideline qui décrit ses attendus en matière de management environnemental de politique substances et recyclage pour les pièces et matières qui lui sont livrées et le management des préparations chimiques utilisées dans les processus industriels à destination de Renault Production Inauguration de l usine de Tanger (Maroc) conçue pour réduire au maximum ses impacts environnementaux Mise en place d un approvisionnement de l usine de Sandouville (France) en vapeur issue de la combustion de déchets Nomination d un expert et de référents énergie et environnement sur le périmètre production Certification ISO 14001 de l usine de Tanger et du centre technique de Titu (Roumanie) Transport Classement des prestataires logistiques par niveau de performance environnementale et mise en place de plans de progrès avec des prestataires pilotes Nomination d un expert énergie et environnement sur le périmètre logistique monde Utilisation Clio IV équipée du moteur diesel dCi 90 Stop&Start homologuée à 83 g CO2 km Commercialisation des premiers véhicules équipés de l éco mode et des aides embarquées à l éco conduite Poursuite des formations des salariés Renault et clients entreprises à l éco conduite Driving eco2 Twizy Way nouveau service d autopartage dans l agglomération de Saint Quentin en Yvelines (France) Fin de vie Test d utilisation industrielle de noryl (plastique à très haute performance) contenant 6 % de matière recyclée Accord entre les constructeurs automobiles et les fabricants de pneumatiques sur l organisation de la filière de collecte et recyclage des pneumatiques hors d usage Démarrage de la commercialisation de pièces de réemploi pour les véhicules économiquement non réparables 119DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES2 3 3 1 L ORGANISATION ENVIRONNEMENTALELes axes de la politique environnementale de Renault sont débattus et décidés au sein du Comité opérationnel (OC) et du Comité exécutif du Groupe (CEG) sur proposition du Directeur du plan environnement La Direction du plan environnement (DPE) composée de 14 personnes assure la préparation le déploiement et le suivi de la mise en uvre de la politique environnementale dans les différents secteurs de l entreprise La DPE s appuie sur un réseau transversal à toutes les fonctions de l entreprise Par exemple le réseau environnement industriel est composé d un service spécialisé au sein de la Direction des fabrications et de la logistique et de correspondants dans chacune des usines De même le réseau recyclage associe sous la supervision d un coordinateur Groupe des équipes intervenant en phase de conception en fabrication et en après vente Compte tenu de la technicité des sujets les membres du réseau environnement sont fréquemment intégrés aux lières d expertise créées depuis 2010 par Renault La DPE collabore étroitement avec les experts leaders du Groupe notamment dans les domaines « énergie environnement et stratégie matières premières » et « CO2 véhicule » (sur les lières d expertise voir 2 2 2 4) Le Directeur du plan environnement est également Président de Renault Environnement liale à 100  % de Renault s a s créée en 2008 pour développer des partenariats et des participations dans le domaine de l environnement et du développement durable Renault Environnement intervient principalement dans les domaines suivants  le recyclage des VHU (société Indra liale commune avec Sita)  la gestion des déchets industriels des usines (Boone Comenor Metalimpex)  la valorisation des pièces et matières via des lières de recyclage ou via la commercialisation de pièces de réemploi ( liale Gaïa)  la formation à l éco conduite (partenariat avec la société Key Driving Competences entre 2009 et 2012 et avec la société ECF) 2 3 3 2 LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL SUR LE CYCLE DE VIECONCEPTIONPour réduire ef cacement les ux de polluants générés aux différentes étapes du cycle de vie il faut agir dès la conception du produit soit trois à cinq ans selon les domaines d innovation avant la mise sur le marché du véhicule Dans son processus de développement chaque nouveau projet intègre davantage les choix des matériaux les modes d extraction des uides les opérations de démontage en vue du recyclage les émissions polluantes la consommation et les émissions de CO2 le bruit extérieur et les incidences environnementales des choix produit sur les processus industriels tout en poursuivant les progrès sur l ergonomie des postes de travail en usines la sécurité des occupants et des tiers le rapport qualité prix des véhicules L éco conception des procédés industrielsLe pilotage des projets se fait à travers l animation de contrats d industrialisation par métier et suivant le projet d un contrat d assurance qualité avec la participation des métiers supports (énergie logistique environnement sociotechnique  etc ) Des documents de contractualisation et de validation existent et permettent d en assurer la visibilité et la traçabilité  lettre d orientation précontrat industriel par métier contrat industriel par métier comprenant l industrialisation et les «  indicateurs de rentabilité  » et en n accords techniques jusqu à l obtention des performances L éco conception des produitsL éco conception consiste à concevoir un véhicule de manière à réduire ses impacts environnementaux tout au long du cycle de vie (fabrication usage n de vie) Renault a pour politique d intégrer l environnement aux processus de développement usuels qui structurent le travail des concepteurs mais également des fournisseurs de composants et de matériaux L éco conception des véhicules Renault et Dacia se traduit en particulier par  la réduction des consommations de carburant et des émissions qui réduit les impacts environnementaux à l usage  la possibilité de recycler 85 % de la masse des véhicules en n de vie et d en valoriser 95 %  l utilisation de matériaux recyclés  la suppression des substances potentiellement toxiques dès lors qu une alternative technique est disponible  la mise à disposition dans le véhicule d outils d aide à l éco conduite Les véhicules nouvellement commercialisés en 2012 notamment Clio IV et Zoé emblèmes des ambitions environnementales de Renault s inscrivent pleinement dans cette logique d éco conception Ainsi Clio  IV et ZOE contribuent à la dynamique de réduction des émissions moyennes de la gamme Renault (voir chapitre 2 8 1 3) Comme le reste de la gamme électrique Zoé n a aucune émission à l usage Quant à Clio  IV elle af che dans sa version diesel équipée du moteur Energy dCi  90 et du Stop&Start des performances homologuées au meilleur niveau  une consommation de 3 2 l 100 km et des émissions de 83 g CO2 km En version essence avec le nouveau moteur Energy TCe 90 associé au Stop &Start Clio IV passe sous la barre des 100 g CO2 km avec des émissions ramenées à 99 g CO2 km pour une consommation de 4 3 l 100 km De même Clio IV s inscrit dans la dynamique d accroissement de l utilisation de plastiques recyclés ce qui débouche sur une moindre utilisation de matières premières Clio IV produite à Flins (France) contient 27 kg de matière plastique recyclée contre 19 kg sur Clio III Cela représente plus de 15 % de la masse totale des plastiques du véhicule Quant à ZOE elle intègre 10  % (17  kg) de plastiques recyclés Comme toutes les Renault et Dacia Clio  IV et Zoé sont recyclables a minima à 85 % et valorisables a minima à 95 % En n Clio  IV comme ZOE multiplient les outils d aide à l éco conduite Ces deux véhicules disposent d indicateurs de style de conduite sur la planche de bord Via la tablette embarquée R link la fonction Driving eco² fournit toutes les informations nécessaires pour réduire la consommation de carburant En n le conducteur de Clio  IV et de ZOE peut sur simple pression d un bouton activer le mode éco En modi ant les performances du véhicule le mode éco permet de réduire la consommation jusqu à 10 % Sachant qu un véhicule est constitué à 57   % de pièces achetées l éco conception repose largement sur l implication et la coopération de nos fournisseurs pilotés par la Direction des achats et Renault Nissan Purchasing Organization (voir chapitre 2 5 2) LOGISTIQUEDepuis 2010 la fonction logistique de Renault s est dotée d une organisation pour améliorer ses performances environnementales Cette organisation est chapeautée par le responsable environnement en logistique et repose 120DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESsur un réseau de correspondants composé d un correspondant par pays d implantation et d un correspondant pour chacune des fonctions directement impliquées dans la réduction des émissions logistiques (logistique amont logistique aval achats) Le management de l environnement en logistique porte sur  la mesure et le suivi des émissions de gaz à effet de serre  le chiffrage des impacts nanciers liés aux performances environnementales (écotaxes poids lourds coûts du carburant)  l évaluation des performances environnementales des prestataires logistiques et leur classement  en partenariat avec les prestataires et l ensemble des métiers concernés la mise en place d actions de réduction des émissions  la veille réglementaire et technologique a n d assurer le progrès continu et la pertinence des solutions étudiées En 2012 l outil d évaluation des performances environnementales Logistics eco2 a été adressé aux prestataires logistiques du périmètre en Europe Environ 40 % des prestataires en logistique amont et environ 22 % des prestataires en logistique aval ont répondu et transmis leurs résultats Leurs réponses ont permis de réaliser un classement des transporteurs et d identi er les axes de progrès prioritaires La mise en uvre d un plan de progrès a été engagée avec quelques prestataires pilotes FABRICATIONPlutôt que d enseigner tous les processus industriels à des professionnels de l environnement le choix a été fait chez Renault d enseigner l écologie aux métiers et aux collaborateurs au travers d une structure en réseau Le réseau environnement industriel couvre tous les sites industriels de Renault et les métiers de la fabrication il comprend plus de 200   personnes réparties dans 13 pays et 47 sites et liales L originalité de ce mode de management réside dans le développement d une organisation transversale visant à améliorer les échanges d informations et de compétences entre les membres du réseau ce qui permet à Renault de mettre en uvre des actions et des technologies qui font progresser ensemble les acteurs en matière d environnement Les outils transversauxLa démarche de progrès environnemental et de prévention des risques est appuyée par le déploiement d outils transverses  une veille et un suivi de la conformité aux législations environnementales en France et à l international y compris dans le réseau commercial Renault Retail Group  un système expert Écorisques qui détermine les impacts les plus signi catifs sur l environnement et le potentiel de danger des installations qui sont à traiter en priorité dans les plans d action environnementaux des usines  une base de données corporate Chemis (acronyme pour CHEMical Information System) disponible au sein du groupe Renault dans différentes langues pour la maîtrise des substances dangereuses et la prévention des risques chimiques Chemis est l outil pivot du processus de management des risques chimiques du groupe Renault qui vise tant sur le plan de la santé que de l environnement à sécuriser l introduction des produits chimiques à prévenir les risques associés à leurs usages et à anticiper les évolutions technologiques et réglementaires À ce jour Chemis capitalise des informations notamment scienti ques et réglementaires sur plus de 7 000 produits et assure une veille permanente sur plus de 6 000 substances  une base documentaire de standards et bonnes pratiques E&HSE (Énergie et hygiène sécurité environnement) accessible depuis n importe quel site du Groupe Le management de l environnement dans les usinesMettre en place des processus d amélioration continue grâce à l ISO 14001Depuis 1999 Renault est engagé dans un processus d amélioration continue pour assurer la conformité réglementaire et réduire ses impacts environnementaux Depuis 2008 100  % de l activité industrielle du groupe Renault est certi ée ISO 14001 (soit 32  sites de fabrication ) ainsi que 11 sites tertiaires logistiques et d ingénierie En 2012 l usine de Tanger (Maroc) et le centre technique de Titu (Roumanie) ont reçu la certi cation ISO 14001 Renault eco2 et Dacia eco2 qui intègrent l ensemble du cycle de vie des véhicules s appuient notamment sur la certi cation ISO  14001 de leur site de production Intégrer l environnement au plus près du terrain grâce au système de production RenaultRenault a décidé dès 2004 d intégrer ses standards environnementaux dans le système de production Renault (SPR) Ainsi l application des gestes environnementaux au poste du travail par la pratique quotidienne se met en place via le processus SPR La dé nition des exigences environnementales au poste de travail est construite en trois phases  l ingénierie dé nit les exigences relatives à la gestion des produits chimiques et du traitement des déchets  l usine intègre ces exigences dans la documentation relative à chaque poste de travail  les opérateurs sont formés à la bonne réalisation des actions dé nies Anticiper grâce au schéma directeur énergie hygiène sécurité et environnementCréés en 2002 les schémas directeurs E&HSE (Énergie hygiène sécurité et environnement) décrivent la situation et les perspectives d évolutions de chaque site industriel à un horizon de 10  ans en prenant en compte notamment les contraintes externes telles que la sensibilité écologique du milieu et les futures obligations réglementaires Ils contribuent au dialogue entre la stratégie industrielle l ingénierie les maîtres d ouvrage bâtiments et les usines pour dé nir en amont des projets des objectifs et leviers de réduction des impacts sur l environnement ContrôlerRenault a construit son propre référentiel d audit Environnement interne en intégrant les exigences de la norme ISO  14001 mais également les principaux standards internes du Groupe en matière de protection de l environnement des personnes et des installations Les audits internes répondent à un double objectif  d une part contrôler l application de la norme ISO 14001 d autre part pérenniser et échanger sur les progrès réalisés dans les sites et organiser le management environnemental L audit interne doit informer la Direction de l usine concernée sur sa performance sur l état de son programme et de sa réalisation mais doit permettre aussi de guider les actions de progrès À ce titre les audits internes sont réalisés par des 121DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESmembres du réseau environnement industriel (responsables environnement des usines et spécialistes métiers) ce qui permet des audits croisés entre usines favorise les échanges de bonnes pratiques entre usines et accélère les échanges entre métiers pour la recherche de solutions et l optimisation de la performance Aujourd hui le réseau dispose d environ 80  auditeurs internes formés par Renault UTILISATION DES VÉHICULESLes études d analyse de cycle de vie montrent que plus de 70  % des gaz à effet de serre liés à la vie d un véhicule sont émis durant sa phase d utilisation Les actions possibles de Renault pour les réduire sont l éco conception le comportement du conducteur et la bonne pratique écologique du réseau commercial dans ses actes de vente et de services Permettre au conducteur un changement d attitude de conduite  Driving eco2La presse ou les associations de consommateurs se font parfois l écho des surconsommations des véhicules par rapport aux valeurs annoncées Il est vrai que les consommations sont établies selon des cycles d homologation normalisés qui ne sont pas représentatifs de toutes les conditions de conduite (pas de chauffage ni de climatisation cycles urbain et périurbain uides) La réalité observée par un conducteur moyen peut faire apparaître des écarts supérieurs à 20 % selon le type de conduite Le changement de comportement des conducteurs via l éco conduite est une voie de progrès complémentaire à l introduction de technologies Pour favoriser l adoption de ces gestes Renault a mis en place un programme ambitieux  Driving eco2 Ce programme explore deux  voies de progrès complémentaires  l offre contenue dans les véhicules et l offre de services Dans les véhicules les aides à l éco conduite prennent la forme d informations disponibles au tableau de bord et ou sur le système multimédia (R link Médianav ou smartphone) Outre l indicateur de changement de rapport (GSI) introduit dès 2007 sur Laguna III et obligatoire depuis 2012 sur les nouveaux modèles les modèles Renault les plus récents proposent un bouquet innovant de nouvelles prestations  l indicateur de style de conduite qui indique en temps réel au conducteur s il pratique l éco conduite ou pas  le bilan trajet qui donne en n de trajet une évaluation quanti ée sur 100  points (éco scoring) ainsi que trois évaluations spéci ques sur les critères d éco conduite (accélération vitesse et anticipation) pour mieux cibler les actions  l éco coaching qui fournit au conducteur des conseils personnalisés sur la base des scores obtenus  l éco route qui permet de calculer l itinéraire le moins consommateur de carburant pour un trajet donné En 2012 ces aides à l éco conduite sont proposées pour la première fois sur Clio IV et ZOE Avec ces deux véhicules Renault introduit également un nouvel outil  l éco mode Une fois enclenché par simple pression d un bouton l éco mode modi e les performances du véhicule et régule le confort thermique pour obtenir une réduction des consommations de carburant pouvant atteindre jusqu à 10 % L éco mode est également déployé dans la gamme Dacia sur Nouvelle Sandero et Nouvelle Logan L ensemble de ces fonctions seront déployées sur tous les nouveaux véhicules thermiques et électriques des gammes Renault et Dacia En matière de formation dès 2009 Renault a pris l initiative de développer un simulateur d éco conduite destiné à la formation du grand public Le simulateur d éco conduite enseigne un nouveau style de conduite en montrant à l utilisateur son potentiel de progrès et en lui indiquant les conseils clés à appliquer En 2012 Renault a proposé le même principe de simulateurs d éco conduite sur véhicules électriques disponibles au choix pour les quatre véhicules électriques de la gamme Renault Ces simulateurs et les conseils fournis sont adaptés aux spéci cités de la technologie électrique et visent à maximiser l autonomie La formation des collaborateurs Renault initiée en 2009 s est poursuivie en 2012 Depuis son lancement près de 900 collaborateurs ont suivi cette formation Toutefois la société belge Key Driving Competences (KDC) partenaire de Renault pour la formation à l éco conduite depuis 2009 a décidé en 2012 de se retirer du marché de la formation a n de développer d autres activités Renault travaille à la restructuration de son offre de formation avec ECF (É cole de conduite française) qui est déjà partenaire de Renault pour la sécurité Les formations Driving eco2 thermique et électrique avec ce nouveau partenaire ont commencé au dernier trimestre 2012 Les formations sont disponibles en France Espagne Maroc et Pologne Grâce aux outils embarqués et à l application des conseils d éco conduite la baisse de consommation (essence diesel ou électricité) peut atteindre jusqu à 25 % en fonction du style de conduite Pour un véhicule électrique ceci représente environ 30 km d autonomie supplémentaire Accentuer le management de l environnement dans la fonction commerciale En créant la signature Renault eco2 Renault valorise commercialement l engagement de l ensemble des métiers pour la protection de l environnement Par ailleurs le réseau commercial est le premier relais auprès des clients en termes de produits de valeurs et d identité de marque C est pourquoi le réseau commercial primaire composé des établissements de la liale Renault Retail Group et de concessionnaires privés s engage dans le management de l environnement en vue de préserver la valeur de son patrimoine et l image de marque de Renault Depuis 2007 RRG distributeur des marques Renault Dacia et Nissan dans 13  pays d Europe a mis en place une démarche de management environnemental Un coordinateur environnement RRG est chargé de la formation et de l animation d un réseau de correspondants environnement en France et en Europe Depuis 2011 RRG déploie en France une démarche de reporting des impacts environnementaux de ses établissements (consommation d eau d énergie et production de déchets) Renault accompagne également son réseau de concessionnaires et d agents En France la Direction commerciale (DCF) assure l information et le partage des bonnes pratiques lors du Club métier environnement organisé annuellement dans chaque pôle régional Les coordinateurs environnement RRG participent et contribuent à ces clubs Du fait de la taille réduite des affaires le réseau commercial n est pas engagé dans une démarche de certi cation ISO  14001 Toutefois en France la Direction commerciale de Renault procède à des audits environnementaux sur la base d un référentiel élaboré avec le coordinateur environnement RRG et les spécialistes environnement du groupe Renault En 2012 ces audits ont portés sur 100  % du réseau commercial primaire (RRG et concessionnaires privés compris) FIN DE VIE DES VÉHICULES  Dans la lignée de son investissement de longue date en matière de recyclage Renault a mis en place un système industriel impliquant une large gamme d acteurs en Europe capable d atteindre les objectifs réglementaires de 122DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESvalorisation à moindre coût des véhicules hors d usage de 85 % depuis 2006 et de 95 % en 2015 Un réseau de centres de collecte et de traitement agréés pour les voitures Renault a été mis en place partout où cela était nécessaire en Europe et le dernier propriétaire du véhicule hors d usage est informé La reprise s effectue sans frais pour ce dernier détenteur Les informations concernant les méthodologies de dépollution de démontage et de recyclage sont fournies aux opérateurs de recyclage et aux lières énergétiques de récupération par l intermédiaire du site www idis2 comRenault contribue activement aux performances économiques et réglementaires des procédés de démontage grâce à son leadership sur l utilisation de matière recyclée Renault Environnement créé en 2008 est l entité visible dans ces domaines (cf chapitre 2 3 2 5) 2 3 3 3 LA FORMATION ENVIRONNEMENTALERenault propose à ses salariés des formations et sensibilisations environnementales adaptées à leur fonction et à leurs besoins En usine les collaborateurs reçoivent une formation au poste incluant les aspects environnementaux notamment le risque chimique (manipulation stockage déversements) Des actions de sensibilisation sous la forme de campagne d af chage et d ateliers d exercices pratiques sont régulièrement organisées Par exemple la majorité des usines ont recours à des Dojo tri des déchets  ces ateliers sont l occasion de mettre en pratique avec des déchets liés à l activité quotidienne les règles de tri Dans les fonctions ingénieries les collaborateurs ont accès à des formations en lien avec leur métier proposées sous forme de modules standards (par exemple formation des auditeurs ISO  14001 conception en vue du recyclage) ou sous forme de formation auprès d un organisme externe spécialisé lorsqu il s agit d une compétence spéci que En France les collaborateurs Renault ont également accès à des formations à l éco conduite sur véhicules thermiques et depuis 2012 sur véhicules électriques Entre 2009 et 2012 environ 900 collaborateurs ont été formés 2 3 3 4 LA COMMUNICATION ENVIRONNEMENTALE Dans un contexte médiatique marqué par d une part des débats sur le béné ce réel de telle ou telle solution technique et d autre part des accusations récurrentes de greenwashing la communication des entreprises sur la qualité écologique de leurs produits et les progrès réalisés est un véritable enjeu d entreprise et de Société L un des principes fondamentaux de la politique de Renault dans le domaine du développement durable est de viser un progrès régulier dans la qualité de l information et de donner accès à celle ci à tout type de public Depuis l exercice 2002 les données extra nancières y compris environnementales sont insérées dans le Document de référence de Renault COMMUNIQUER SUR LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUXDepuis 1999 les données environnementales des sites de fabrication d ingénierie et de logistique de l automobile rassemblées au chapitre 2 8 1 2 sont véri ées par les Commissaires aux comptes du groupe Renault Les données 2012 ont fait l objet d un Rapport d « assurance raisonnable » des Commissaires aux comptes Ernst & Young et Deloitte soit le niveau le plus élevé possible Les informations environnementales relatives aux produits automobiles font l objet de normalisations ou de standards réglementaires qui sont dé nis dans les homologations nécessaires à la mise sur le marché des produits Il s agit en particulier de la consommation de carburant et des émissions de CO2 des émissions polluantes de l acoustique des exigences de sécurité et depuis 2008 du taux de recyclabilité en masse des véhicules Ces informations sont rassemblées dans le chapitre  2 8 1 3 Par ailleurs en  2011 et  2012 un comité de cinq experts internationaux a procédé à une revue critique de la méthodologie suivie par Renault pour mesurer l empreinte environnement des véhicules électriques Depuis 2007 l environnement est devenu l un des axes stratégiques du marketing et de la communication pour répondre à un triple objectif  améliorer l image environnementale de Renault auprès du grand public soutenir les ventes de véhicules et préparer la commercialisation des véhicules électriques Renault veille à la stricte véracité des informations utilisées à des ns publicitaires et de marketing En n a n de promouvoir les échanges autour des grandes thématiques de la mobilité (le cycle de vie la mobilité électrique les éco comportements le recyclage les modes de déplacements etc ) Renault sponsorise depuis 2010 www eco mobility tv une web TV issue de la chaîne Alternative Channel Elle constitue une plate forme de partage des connaissances et de dialogue entre différentes parties prenantes (ONG environnementales bloggeurs entreprises de mobilité constructeurs  etc ) COMMUNIQUER AUPRÈS DES SALARIÉS ET DE LEURS REPRÉSENTANTSRenault communique auprès de ses salariés sur les thématiques environnementales à l occasion d événements dédiés aux nouveaux produits et services (présentations expositions essais de véhicules) aux innovations technologiques (Innov days) et lors d événements spéci ques (Journée de l Environnement challenge Bibendum sommet Rio+20) Des publications régulières dans les supports de communication interne du Groupe permettent de valoriser l engagement des salariés de Renault et les progrès réalisés dans le domaine de l environnement En 2012 la communication environnementale interne a principalement porté sur la gamme Z E les performances de Clio  IV et la gamme des moteurs Energy Par ailleurs a n de communiquer de manière interactive avec l ensemble des salariés qu ils soient ou non membres du réseau environnement une communauté virtuelle nommée Environnement Web 2 0 a été créée en 2012 Cette communauté remplace et élargit la portée du blog interne dédié à l environnement en fabrication qui existait depuis 2008 COMMUNIQUER SUR LES ACTIONS LOCALES ET RÉGIONALES DES USINESLa communication relative aux actions du groupe Renault est complétée par des ches d informations environnementales propres à chacun des sites Ces ches sont publiées sur Internet et destinées à alimenter les échanges avec les acteurs de proximité En 2013 elles évolueront vers un format plus synthétique également disponible sur Internet COMMUNIQUER AUPRÈS DES CLIENTS ENTREPRISESPour répondre aux attentes des clients professionnels en matière de mobilité durable et de réduction de leur empreinte environnementale la Division Entreprises (Corporate Sales Division) déploie une offre spéci que de produits et services 123DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESPour ses clients entreprises Renault favorise des véhicules dotés d un niveau d équipement attractif et d un coût d usage (consommation de carburant et émissions de CO2) au meilleur niveau Dans certains pays des signatures permettent d identi er rapidement les véhicules les plus performants (gamme Business eco2 en France Ecobusiness en Italie) Pour exploiter au maximum le potentiel de réduction des émissions de ses véhicules Renault propose à ses clients professionnels des services de formation à l éco conduite et développe une offre de télématique embarquée (Fleet Asset Management) Lancé en France en 2012 Fleet Asset Management permet aux gestionnaires de ottes d entreprises d accéder à distance aux données de roulage des véhicules et ainsi de suivre les performances d éco conduite des collaborateurs et les émissions associées à leurs déplacements Il complète les formations à l éco conduite Driving eco2 En 2012 près de 1 000 collaborateurs de cinq entreprises européennes clientes de Renault ont suivi la formation Driving eco2 Par ailleurs la Division Entreprises communique de manière spéci que auprès des clients Entreprises sur les performances environnementales des véhicules Renault En 2012 une brochure commerciale Qualité Sécurité Environnement a été élaborée et mise à disposition des professionnels Ces derniers ont également pu tester des véhicules électriques et les moteurs de la gamme Energy à l occasion des Business Days organisés en juillet  2012 (environ 300  essais clients) et tout au long de l année au Z E Center de Boulogne Billancourt (France) En n 35  entreprises européennes clientes de Renault ont été invitées à visiter les lignes d assemblage de ZOE à Flins (France) Kangoo Z E séduit les entreprisesFin 2011 au terme d une sélection longue de 18  mois Renault a remporté l appel d offres lancé par un groupement de 19  entreprises et collectivités françaises intéressées par les mobilités décarbonées Au total 15  637 Kangoo Z E seront livrés sur quatre  ans dont 10 000 à La Poste 1 500 à ERDF et 500 à l UGAP (Union des groupements d achat public) 2 3 3 5 PARTAGER ET DÉVELOPPER LES SAVOIR FAIRE GR CE À  DES PARTENARIATS NOVATEURSAux cotés de dizaines d industriels Renault est engagé dans l association Prorecyclage L objectif de Prorecyclage est de tisser les liens entre les entreprises pour faire déboucher de nouveaux processus et lières et donc augmenter le taux de recyclage Renault est également membre de plusieurs associations d entreprises permettant de développer et nancer des études d intérêt commun  CREER sur l éco conception RECORD sur le recyclage et SCORE LCA sur l analyse du cycle de vie Dans le cadre de projets de recherche spéci ques sur le recyclage des matières contenues dans l automobile (verre polyamide   etc ) Renault s associe à des partenaires universitaires et industriels En France certains de ces projets sont intégrés à des programmes de recherche nationaux pilotés par l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (Ademe) et l Agence nationale de la recherche (ANR) Renault est partenaire fondateur de la Fondation Ellen MacArthur qui a pour but  de construire un avenir positif en accélérant la transition vers une économie circulaire À ce titre Renault uvre aux côtés de la Fondation Ellen MacArthur pour sensibiliser  les jeunes publics et aussi ses salariés partager son expérience avec des entreprises développer les connaissances scienti ques sur l économie circulaire etc En 2012 Renault a notamment contribué au rapport de la société McKinsey et la Fondation Ellen MacArthur sur les ressorts économiques de l économie circulaire La Fondation Ellen MacArthur  suit plus particulièrement le projet ECC (É conomie Circulaire Compétitive) piloté par Renault et contribue à  la diffusion  des principes de l économie circulaire auprès des collaborateurs Renault À l échelle locale Renault participe au Club  Î le de France pour le développement  durable lieu d échange de bonnes pratiques entre PMI d Î le de France et grandes entreprises créé en 2005 par la Drire  Î le de France Le Club diffuse les principes du Pacte mondial de l ONU relatifs à l environnement aux droits de l homme aux normes du travail et à la lutte contre la corruption En n Renault s est engagé dans le développement de partenariats économiques novateurs en créant une liale Renault Environnement (cf  chapitre 2 3 3 1) 124DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX2 4 ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX En cohérence avec son c ur de métier sa vision et ses valeurs Renault déploie sous l animation centrale de sa Direction de la responsabilité sociale de l entreprise (DRSE) des actions sociétales sur quatre thématiques principales qui sont le re et de la responsabilité d un constructeur automobile liée à son activité et de sa vision pour un développement durable  la mobilité durable  la sécurité routière  l éducation  la diversité Pour assurer un déploiement cohérent et adapté de ces thématiques la DRSE s appuie également sur un comité inter fonctions de représentants des principales directions et des Régions géographiques ainsi que sur un réseau transversal de correspondants RSE dans l ensemble des pays d implantation MOBILITÉ DURABLE POUR TOUS DIVERSITÉSÉCURITÉ ROUTIÈRE ÉDUCATIONENJEUX SOCIÉTAUX DE L AUTOMOBILE ENJEUX HUMAINS D UNE ENTREPRISE MONDIALECes actions sociétales au béné ce des parties prenantes externes à l entreprise trouvent leur pendant dans celles déployées auprès des collaborateurs et des fournisseurs pour leur protection et leur développement individuel et collectif ainsi que pour l amélioration de la performance du Groupe Elles complètent les engagements pris par le Groupe en matière de mobilité durable pour tous mis en uvre à travers les processus de l entreprise ses produits et ses services Menées avec des partenaires locaux au plus près du terrain les actions sociétales contribuent à l ancrage local des entités du Groupe et soutiennent le développement économique et social responsable des territoires d implantationLe volet sociétal de la politique RSE du groupe Renault comprend des programmes et projets déployés sur les deux niveaux  global avec un pilotage coordonné et un déploiement adapté au contexte par des relais locaux dans les liales  local via les liales et sites pour répondre aux enjeux et attentes locaux spéci ques en consultation avec le corporate L ensemble des informations sur ces actions est remonté à la DRSE pour un reporting centralisé REPORTING CENTRALISÉ DES ACTIONS SOCIÉTALESEn 2012 le soutien du groupe Renault pour des actions sociétales s élève à 21 6 millions d euros Ce montant est le résultat du reporting annuel réalisé par les liales de Renault à l étranger et de l ensemble des établissements en France Le détail gure en annexe 2 8 2 Les actions identi ées  couvrent les quatre thématiques de la politique RSE  éducation diversité mobilité durable et sécurité routière  sont segmentées en trois catégories qui correspondent au modèle LBG (London Benchmarking Group)  mécénat investissement communauté sponsoring RSE  incluent celles issues du portail Internet qui centralise les demandes de soutien soumises par les associations  intègrent les nancements alloués aux fondations d entreprises du Groupe et aux programmes sociétaux corporate 125DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22ENGAGEMENTS SOCIÉTAUXPAR THÉMATIQUE PRIORITAIRE36 %Mobilité27 %Éducation14 %Sécurité4 %Diversité19 %AutrePAR TYPE DE DON 86 %Monétaire6 %Personnel8 %NaturePAR RÉGION 2 %Eurasie3 %Asie Pacifique7 %Euromed Afrique14 %Europe hors France12 %Amériques62 %FrancePAR TYPE75 %Communauté15 %Mécénat10 %Sponsoring RSERÉPARTITIONS DES INVESTISSEMENTS SOCIÉTAUX Au total 360 actions sociétales sont identi ées dans 32 pays 81  % du montant du soutien se positionne sur les quatre axes principaux de la responsabilité sociétale du Groupe  75   % du montant est orienté vers des actions de type «  investissement communauté »  l Europe (27 pays) compte pour 76 % de l investissement sociétal  la France représente 62 % du montant global 2 4 1 1 MOBILITÉ DURABLE ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE POUR TOUS«  Le dé de Renault constructeur automobile responsable et pionnier de la mobilité durable pour tous implique d élaborer des offres de mobilité accessibles au plus grand nombre à concevoir des technologies innovantes telles que le véhicule électrique zéro émission à l usage et à veiller à l utilisation frugale de l énergie et des matières premières Il consiste aussi à accompagner l évolution des comportements et des usages Il exige en n d inventer les modèles économiques adaptés qui contribuent autant à la pérennité de l entreprise qu à la création de la valeur ajoutée pour les parties prenantes associées » PROGRAMME RENAULT MOBILIZLe programme Renault Mobiliz vise à faire de la mobilité un levier d insertion et de retour à l emploi Il a été initié en 2010 et lancé en France en juillet 2012 Renault Mobiliz est un programme qui s inspire du social business pour faciliter l accès à la mobilité des personnes en situation de précarité Il s agit de mettre à leur disposition des services à des tarifs adaptés (entretien et location de moyens de transport) Ce programme a été élaboré en coopération avec des partenaires du monde associatif du monde académique et des acteurs publics 2 4 1 PROGRAMMES ET ACTIONS GLOBALES DÉPLOYÉES SUR CHACUNE DES QUATRE THÉMATIQUES 126DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2ENGAGEMENTS SOCIÉTAUXRenault a matérialisé cet engagement par la création d une société d investissement (Mobiliz Invest s a s ) pour nancer les structures innovantes qui développent des solutions de mobilité pour les personnes en dif culté Le capital de cette société est alimenté par Renault à hauteur de 5 millions d euros La gouvernance de Mobiliz Invest s a s est constituée d un  Comité de surveillance et d orientation (CSO) présidé par M Carlos Ghosn et d un Comité de direction et d investissement (CDI) présidé par le Directeur des opérations France Ces deux structures de gouvernance intègrent un processus de dialogue permanent avec les parties prenantes (cf chapitre 2 5) et assurent une prise en compte et une diffusion profonde et pérenne des actions du programme au sein de Renault Renault Mobiliz a ainsi dès sa première année d existence engagé des réalisations sur les volets suivants  nancement du doublement du nombre de plates formes de mobilité gérées par l association Voiture & Co (Groupe SOS) Ces plates formes accueillent environ 1  000 personnes en réinsertion ou en recherche d emploi par an et leur proposent des solutions de mobilité en fonction de leurs besoins spéci ques Ces solutions vont de l accompagnement individualisé à la location à bas prix de différents moyens de transports  mise en place de prestations de Garages Renault Solidaires  10 garages (concessions ou agents) du réseau Renault se sont portés volontaires pour aider les personnes à faibles ressources à accéder à la qualité des services après vente du réseau Renault à un prix adapté à leur situation Ce volet est actuellement en phase d expérimentation  soutien de la Chaire « Entreprise & Pauvreté » de HEC Paris pour partager les connaissances existantes sur le social business échanger les bonnes pratiques avec les autres acteurs engagés dans cette démarche et enrichir les expertises en construction dans ce domaine Mobiliz (www renault mobiliz com) a pour objectif d être largement déployé dans l entreprise Il est source d une forte motivation des salariés qui sont nombreux à être ers de l implication de Renault aux côtés des plus démunis L INSTITUT DE LA MOBILITÉ DURABLE  UNE APPROCHE GLOBALEC est dans cette perspective que Renault la Fondation Renault (cf chapitre 2 4 1 2) et ParisTech ont décidé de s associer en 2009 pour mener ensemble des travaux de recherche et d enseignement sur les transformations profondes de la mobilité des personnes et ont fondé l Institut de la mobilité durable (IMD) Ouvert à de nouvelles associations l IMD pourra accueillir en son sein d autres entreprises et instituts universitaires français et internationaux souhaitant participer aux recherches Des échanges réguliers ont lieu avec l Institut d Excellence VeDeCom qui regroupe un nombre important de partenaires industriels académiques et des collectivités territoriales De plus l IMD a initié des partenariats ciblés avec des industriels (Grupo Antolin Umicore) l Observatoire du véhicule d entreprise (association soutenue par BNP Paribas et Arval) des équipes de recherche hors de ParisTech (Institut des matériaux de Nantes Observatoire des émergents Université de Berkeley (Californie) Supelec) ou encore des chaires de ParisTech et ses écoles telles la chaire de modélisation prospective ou la chaire social business L année 2012 a vu l ouverture de sujets de recherche sur des pays où l IMD n avait pas encore de collaboration avec des équipes de Renault (Inde É tats Unis) et un renforcement des travaux menés sur la Chine La collaboration entre les ingénieurs de Renault les enseignants chercheurs et les étudiants de ParisTech a pour objectif de  promouvoir des recherches relatives à la conception de systèmes de mobilité innovants notamment basés sur les véhicules électriques et les nouveaux concepts et modèles d affaires visant à la mobilité durable Sur l année 2012 on peut noter que l IMD s est dès son démarrage mobilisé avec les équipes de Renault Mobiliz pour l intégration de la thématique « Innovation sociale et mobilité durable » dans le programme de recherche et d enseignement  former des cadres et scienti ques de haut niveau dont les compétences et le nombre permettront de répondre aux besoins des industriels du secteur du transport et aux dé s scienti ques et technologiques que soulève le développement à long terme de systèmes de transport durables  par ailleurs l IMD propose aux chercheurs et étudiants ParisTech un espace d expression privilégié à savoir le site www mobilite durable org Ce site lancé par Renault en septembre  2009 en français et anglais est consulté par plus de 56  000 internautes par an Il est dédié aux actions et innovations qui permettent de (ré)concilier moyens de transport accessibilité et développement durable dans le monde entier Les chercheurs et étudiants ParisTech contribuent à enrichir le contenu du site en publiant les résultats de leurs ré exions sous forme de tribunes d articles ou en proposant des ressources documentaires Le programme de recherche de l IMD se décline en quatre axes  THÈMEÉ COLE PARTENAIRE OBJECTIFL approche système de la mobilité électriquePonts ParisTechMines ParisTechPolytechnique ParistechComprendre les interactions entre la circulation en masse de véhicules électriques et les territoires ainsi que les besoins d infrastructuresLes modèles d affaire du véhicule électriqueMines ParisTech Polytechnique Paristech Telecom ParisTechPréciser les modèles économiques qui garantiront le développement massif et durable de la filière électriqueLa vision mondiale sur les marchés futurs du véhicule électriqueMines ParisTechPonts ParisTechÉtudier les conditions internationales du basculement du système actuel de transport automobile vers le véhicule électriqueLa technologiePolytechnique ParisTechChimie ParisTechMines ParisTechEnsta ParisTechContribuer à améliorer encore la technologie des batteries ainsi que certaines technologies d allègement ou d optimisation architecturale 127DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22ENGAGEMENTS SOCIÉTAUXChaque axe de recherche est piloté comme un projet et l IMD organise deux fois par an des séminaires entre l ensemble des acteurs de Paristech et de Renault a n de favoriser l échange et la fertilisation croisée des résultats de ces recherches En complément de ces activités un comité annuel des fondateurs a lieu a n d évaluer les actions engagées et de valider le programme de travail des années à venir (le dernier en octobre  2012) Depuis le lancement de l IMD six journées de séminaires ont été organisées impliquant chacune plus d une cinquantaine de personnes de Renault et ParisTech Les premières années de fonctionnement de l IMD permettent de faire un premier bilan des apports de cet institut au domaine de la mobilité durable  fonction d exploration sur des sujets particulièrement importants en permettant d engager des échanges avec le top management de Renault  anticipation de l évolution des pratiques de la mobilité en apportant aussi des éclairages nouveaux sur les manières de travailler avec les parties prenantes (l État les communautés locales les fournisseurs d électricité  etc )  expertises complémentaires aux compétences de l entreprise sur des sujets techniquement complexes Le Comité des fondateurs qui s est tenu en septembre 2012 a pu constater que ce partenariat entre Renault et ParisTech satisfait les partenaires Sur le plan des travaux de recherche l IMD permet aux équipes de recherche de ParisTech de construire des programmes de recherche ambitieux avec une visibilité importante Pour les équipes de Renault l IMD permet de béné cier de collaborations d une grande réactivité sur des besoins précis formulés par l entreprise Les activités d enseignements permettent aux écoles de faire évoluer leur offre de formation aux nouveaux besoins ouverts par le champ de la mobilité durable dans une logique d implication forte des étudiants dans des projets menés par les laboratoires de ParisTech et des entreprises du secteur LES ENJEUX EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE La sécurité routière est un véritable enjeu de santé publique au niveau mondial Tous les continents sont concernés Selon l Organisation mondiale de la santé on déplore chaque année 1 3  million de tués sur les routes du monde et entre 20  et 50  millions de blessés En l absence d initiatives concertées et ef caces l OMS estime à 1 9 million le nombre annuel de tués en 2020 Intégration des enjeux liés à l internationalL expansion internationale du groupe Renault s accompagne de la conception de véhicules qui répondent aux réglementations et aux attentes sécuritaires de ces nouveaux marchés Parce que les causes des accidents et des blessures dans ces nouvelles régions diffèrent du traditionnel marché européen Renault élargit sa recherche accidentologique au delà de l Europe transfère son savoir faire et s enrichit de l expertise que peuvent apporter les laboratoires et universités locales ainsi que les autres acteurs de la sécurité routière Alors qu auparavant elle ne servait principalement qu à la spéci cation sécuritaire des véhicules l étude des accidents et des facteurs de risque dans les pays d accueil permet désormais à Renault d y répondre également à travers des programmes sociétaux ciblés Pour la plupart ces programmes se font en collaboration avec les pouvoirs publics des partenaires privés et la société civile Une double réponseA n d endosser pleinement sa responsabilité Renault s engage doublement  à travers ses produits  en partant de l analyse des risques observés et en intégrant dans l ensemble des processus de conception fabrication et commercialisation de ses produits des solutions et innovations uvrant pour la sécurité des occupants du véhicule comme des autres acteurs exposés aux risques d accidents routiers (piétons deux roues etc )  dans la Société  en participant activement auprès des pouvoirs publics et de la société civile à travers le monde pour améliorer la sécurité routière Seul ou en collaboration avec d autres Renault sensibilise et facilite le transfert de compétences pour les utilisateurs de la route et les parties prenantes de la sécurité routière 128DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2ENGAGEMENTS SOCIÉTAUXLA POLITIQUE DE RENAULT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE La politique et les actions de Renault en matière de sécurité routière combinent technologies véhicules et actions sociétales suivant une logique intégrant cinq axes  SENSIBILISERModi er les comportements sur le long terme de toutes les parties prenantes (pouvoirs publics parents conducteurs enfants) et éduquer dès le plus jeune âge aux dangers de la route sont les enjeux de la lutte contre l insécurité routière PRÉVENIRPrévenir c est aider le conducteur à anticiper les risques Une partie de la solution consiste à responsabiliser les conducteurs Ces derniers doivent connaître les limites à partir desquelles ils seront dans l incapacité de maîtriser leur véhicule et les situations dans lesquelles ils se mettent en danger CORRIGERLa qualité du comportement routier et celle du freinage sont les fondamentaux dynamiques du véhicule Elles constituent la base de l évitement de l accident Il existe néanmoins des situations où l apport de la technologie est nécessaire pour compenser les erreurs de conduite C est l objectif des aides à la conduite Elles interviennent dans des conditions dif ciles ou d urgence mais sans se substituer complètement au conducteur PROTÉGERUn axe fondamental de la stratégie de sécurité routière de Renault est de protéger les occupants en fonction de la typologie et la sévérité du choc quels que soient leur âge leur morphologie et leur position dans le véhicule dans les petites comme dans les grosses voitures Ainsi au delà des critères mesurés par Euro NCAP Renault équipe également les places arrière des véhicules de sa gamme de dispositifs qui garantissent un niveau optimal de protection des passagers Il prend aussi en compte la protection des autres usagers de la route (piétons deux roues  etc ) SECOURIRDepuis début 2010 Renault renforce sa collaboration avec les sapeurs pompiers français et étrangers pour optimiser les secours aux blessés en cas d accident Des guides d intervention sur les véhicules de la marque sont mis à leur disposition ainsi que des véhicules récents leur permettant de s entraîner à la désincarcération des personnes Sensibiliser Parce que les bons ré exes s acquièrent dès le plus jeune âge Renault s appuyant sur son expertise en matière de sécurité automobile a poursuivi son programme international «  Sécurité et Mobilité pour tous  » au cours de l année scolaire 2011 2012 Ce programme à vocation pédagogique s adresse principalement aux enfants et aux adolescents Lancé en 2000 il a déjà permis de sensibiliser plus de 14  millions de jeunes avec près de 700  000 outils pédagogiques distribués Déployé actuellement dans une quinzaine de pays il est la plus grande opération de sensibilisation à la sécurité routière jamais menée par un constructeur automobile dans le monde À titre d exemple « La Route et Moi » programme destiné aux enfants du primaire a été adopté et déployé par des pays outre la France comme le Maroc la Bulgarie la Pologne la Corée du Sud le Portugal la Turquie le Brésil et la Suisse La rentrée 2012 marque l arrivée d un nouveau venu le Liban Depuis la rentrée scolaire 2011 «  Sécurité et Mobilité pour Tous  » intègre les thématiques de la préservation de l environnement et de l éco mobilité Il continue de s adresser aux enfants du primaire et du secondaire Le concours « Tes Idées Tes Initiatives » propose aux enfants de tous âges et de tous pays d être acteurs de leur sécurité et de leur mobilité La Rencontre internationale de juin 2012 a été l occasion de récompenser les meilleures réalisations GRSP GRSI A n de combattre l augmentation de l insécurité routière qui accompagne inexorablement l accès à la mobilité et à la motorisation Renault est engagé dans deux programmes d envergure depuis 2005  le (GRSP) et le Global Road Safety Initiative (GRSI) http www grsproadsafety orgLe GRSP est une ONG hébergée par la Fédération internationale des sociétés de la Croix Rouge et du Croissant Rouge réunissant les agences gouvernementales le secteur privé et la société civile pour aider les pays émergents à développer leurs propres compétences en sécurité routière à déployer les bonnes pratiques et à établir les partenariats multisectoriels nécessaires au traitement ef cace de l insécurité routière En 2012 le GRSP intervenait dans 35  pays à travers le monde touchant directement quelque 38 millions de personnes 129DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22ENGAGEMENTS SOCIÉTAUXLe GRSI est un programme international de sécurité routière soutenu par cinq des plus grandes sociétés automobiles et pétrolières du monde (Renault Toyota Michelin Total et Shell) et déployé par le GRSP pour répondre aux enjeux identi és dans le « Rapport mondial sur la prévention des traumatismes dus aux accidents de la circulation »En 2009 Renault a con rmé son engagement pour la 2e phase (2010 2014) Cette nouvelle phase continue les travaux menés au Brésil en Chine et dans les pays ASEAN et introduit les projets du GRSI et de ses membres sur les continents africain et indien Renault continue à soutenir les actions du GRSP et du GRSI au niveau corporate mais également au plus près du terrain dans les pays ciblés à travers ses ingénieries décentralisées et ses liales commerciales En 2012 Renault a mené des actions avec le GRSP en Pologne Hongrie Roumanie au Brésil au Ghana et au Maroc dont deux actions d envergure lors des championnats World Series by Renault AUTRES EXEMPLES D ACTIONS ENGAGÉESTHÈMES PROGRAMMES PAYS BÉNÉFICIAIRES FINALITÉS MOYENSService de formation à la conduite auto responsable(CAR + sécurité) France Clients flottesRéapprendre à nos clients les bons gestes d une conduite responsableMise au catalogue de formations pour les clients d une offre d une journée déployable sur toute la France via le réseau ECF (École de conduite française)Auto école et formation en conduite préventive MondeClients et collaborateursApprendre à gérer les situations d urgenceFormation d une ½ journée en conduite préventive sur piste« 10 de conduite jeunes »  sensibilisation des collégiens à une conduite sûre et responsable Partenariat avec la Gendarmerie nationale Groupama et Total France CollégiensAteliers théoriques et pratiques (conduite d une Clio double commandes pour apprendre les bons comportements sur la route)Opération déployée sur toute la France Déplacement des gendarmes dans les collèges en Clio auto école En 2012 les enfants des salariés du Centre Technique d Aubevoye ont bénéficié de cette formationService de formation pour les conducteurs seniors FranceConducteurs seniorsProlonger l autonomie des conducteurs en toute sécurité1 journée de formation théorique et pratique spécifique pour montrer les évolutions des conditions de circulation du code de la route et des équipements automobiles Prévenir corriger protégerRenault est un acteur de longue date de la sécurité automobile bien avant même qu elle ne devienne l objet médiatique que l on connaî t aujourd hui Son histoire dans ce domaine jalonné par des concept cars révolutionnaires à leur époque (BRV Epure) et de multiples publications dans des congrès réputés se traduit aujourd hui par une approche intégrée de la sécurité automobile basée sur une sécurité passive allant au delà des exigences médiatiques (prise en compte de la protection à toutes les places traitement du sous marinage) couplée à une assistance au conducteur dans les phases de conduite normales (Renault a été un des pionniers du limiteur de vitesse en Europe) a n de lui permettre d adopter une conduite adaptée Cet effort sur la sécurité passive va se maintenir en particulier en accompagnant la sévérisation des tests consuméristes dans le monde En complément l avenir de la sécurité automobile passe maintenant par les Advanced driver assistance systems (ADAS) pour lesquels l action de Renault porte sur la démocratisation des systèmes proposés par les constructeurs du haut de gamme Grâce notamment au LAB (Laboratoire d accidentologie et de biomécanique Renault PSA Peugeot Citroën) et à sa participation dans de nombreux groupes de travail internationaux Renault dispose de données d accidentologie permettant d avoir une connaissance approfondie des mécanismes des accidents d évaluer l ef cacité (les gains en vies et en blessures évitées) des systèmes de sécurité et ainsi d identi er les systèmes à monter sur les véhicules a n d optimiser la sécurité Cette approche accidentologique est complétée et enrichie par la recherche en biomécanique qui permet de mieux comprendre les mécanismes lésionnels à l origine des blessures observées lors des accidents et ainsi de proposer une amélioration continue des systèmes de sécurité disponibles dans les véhicules du Groupe En matière de sécurité générale du produit Renault a dé ni et applique une politique générale qui s appuie sur  la création d un référentiel d événements clients considérés par Renault comme potentiellement sécuritaires Ce référentiel est mis à jour régulièrement  la mise en place d une organisation avec des correspondants sécurité générale du produit dans chacune des grandes entités impliquées dans la sécurité du produit  la création de dossiers de sécurité par projet (appelés dossiers de démonstration de la maîtrise du risque sécuritaire)  ces dossiers couvrent les aspects ingénierie fabrication vente et après vente Ces dossiers sont créés et validés selon des règles et processus adaptés et sont signés par le Directeur de gamme technique du projet concerné et par l expert leader Sûreté de fonctionnement et sécurité générale du produit de Renault  la création et mise en place de sessions de formation sensibilisation pour les acteurs concernés de Renault SecourirEn juin 2012 Renault et la Fédération nationale des sapeurs pompiers de France ont signé une convention de partenariat Elle formalise la démarche volontaire de Renault d intervenir auprès des services de secours pour optimiser leur ef cacité et la sécurité de tous lors des interventions sur les véhicules accidentés 130DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2ENGAGEMENTS SOCIÉTAUXDans le cadre de cette convention plusieurs actions ont été déployées  don de 95  véhicules thermiques et électriques aux pompiers pour contribuer à l amélioration de leurs formations à la désincarcération  formation à l intervention sur les véhicules électriques (VE) des gammes Renault et Nissan  rédaction de ches d aide à la désincarcération spéci ques VE destinées aux services de secours Ces ches ont été mises en ligne gratuitement dans les 11 langues et 27 pays de commercialisation des VE  http www infotech renault com fo accueil action Une application pour smartphones et tablettes est également en cours d expérimentation sur le terrain  des essais de feu et d extinction ont été menés Tous les VE de la gamme en cours de développement prennent en compte dans leur architecture les besoins spéci ques des pompiers Les connaissances acquises lors de ces essais ont été partagées avec Nissan et Daimler En 2012 l ensemble de ses actions avec les services de secours a été reconnu par la remise du prix Marcel Arnaud à Renault pour ses actions menées envers les services de secours depuis trois  ans lors du Congrès « Route et Médecine » organisé par l Automobile Club médical de France 2 4 1 2 ÉDUCATION ET DIVERSITÉLA FONDATION D ENTREPRISE RENAULTLa Fondation Renault créée en 2001 constitue une réalisation exemplaire ayant pour vocation de créer un lien durable entre des institutions académiques (françaises et internationales) et l entreprise  elle témoigne d une implication forte de l entreprise dans le mécénat en faveur de l enseignement supérieur Ses activités sont de trois natures  le nancement et la co création de programmes académiques avec de prestigieux partenaires universitaires en France et à l international (exemples  Japon et Liban)  l attribution des «  bourses fondation  » (frais d étude et de séjour) auprès d étudiants français et étrangers sélectionnés en partenariat avec des universités partenaires situées dans une douzaine de pays dans le monde  le soutien nancier à d autres fondations dédiées à la recherche et à l enseignement supérieur (Fondation ParisTech) ou dédiées au soutien de jeunes étudiants méritants français issus de milieux défavorisés (Fondations Georges Besse Fondation Un Avenir Ensemble) La Fondation a été renouvelée en 2009 pour une durée de 5  ans avec un programme d action pluriannuel s élevant à 14  560  000  euros (soit en moyenne un budget de 3 millions d euros an) Sur le volet académique la Fondation a soutenu et nancé sept programmes de formation en 2012 Ces programmes qui ont été co construits avec ses partenaires universitaires sont tout particulièrement axés sur trois thèmes de recherche  le management multiculturel la mobilité durable et la sécurité routière Le rôle de la Fondation est d anticiper avec ses partenaires académiques les besoins en nouvelles compétences La Fondation détecte de jeunes talents puis les accueille et les soutient pour suivre les programmes qu elle propose À ce titre elle organise et nance également en totalité l année d études en France de ses étudiants boursiers  bourse mensuelle inscription dans les écoles et universités françaises couverture sociale voyage aller retour entre le pays d origine et la France voyage de découvertes économique et culturelle Chaque année plus de 70  étudiants boursiers d une dizaine de pays obtiennent des diplômes sur des programmes innovants en lien avec la promotion de la mobilité durable du management multiculturel et de la sécurité routière AUTRES EXEMPLES D ACTIONS ENGAGEESTHÈMES PROGRAMMES PAYS BÉNÉFICIAIRES FINALITÉS MOYENSPrototype Twizy pour pompiers France Services de secoursVéhicule d intervention de secours sur base de Renault TwizyConception d un véhicule d intervention prototype Twizy réalisé par Renault Tech selon un cahier des charges rédigé par les pompiers de ParisVéhicule pédagogique de désincarcération France Services de secoursPermettre l entraînement de l accès aux victimes à répétitionRéalisation d un véhicule démontable offert aux pompiers des Yvelines pour leur permettre de s entraîner à l accès à la victime sans avoir recours à la découpe 131DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22ENGAGEMENTS SOCIÉTAUXCi dessous les sept programmes soutenus par la Fondation en 2012  PROGRAMMES PAYS SPÉCIALITÉ PARTENAIRES BÉNÉFICIAIRESMBA Dauphine Sorbonne Fondation RenaultEnseignements dispensés en France à des étudiants issus d universités du Brésil de Corée d Inde du Japon du Liban du Maroc de Roumanie de Russie et de TurquieManagement InternationalUniversité de Paris Dauphine et IAE de SorbonneEntre 15 et 20 étudiants programme issu des universités étrangères partenairesMaster ParisTech Fondation Renault transport et développement durable (TRADD)Transport et développement durableParisTech École des Ponts École des Mines École PolytechniqueMaster ParisTech Fondation Renault mobilité et véhicules électriques (MVE)Mobilité et véhicules électriquesParisTech ENSAM ENSTA École des Ponts École des MinesChaire Renault Polytechnique HEC France Inde Japon CoréeManagement multiculturel et Performances de l entrepriseÉcole Polytechnique HEC École des Ponts École des Mines Paris15 étudiants issus de HEC Paris École Polytechnique Indian Institute of Management Ahmedabad et Université de KeioZero Carbon Leader Program (ZCLP) France Japon Empreinte carboneSupélec Université de WasedaFondation NissanNissan et RenaultDeux à six étudiants doctorants et post docChaire et Master Management de la sécurité routière (MANSER)Liban Maroc Algérie Egypte PalestineManagement de la sécurité routièreUniversité Saint Joseph (Beyrouth Liban) Fédération Internationale de l Automobile (FIA)Chaire de recherche et 12 étudiants boursiers en master issus d universités des pays d origineLicence Professionnelle Véhicule É lectrique et É lectromobilité (LPVEE) FranceTechnologies véhicule électrique et infrastructures de recharges UIT Mantes en Yvelines (UVSQ)Jusqu à 20 apprentis issus prioritairement de la diversité et de milieux de vie défavorisés ÉTUDIANTS BOURSIERS DIPLÔMÉS EN 2012Chaire Renault Polytechnique HECLa chaire Renault Polytechnique HEC « Management culturel et performances de l entreprise » a été créée en juin 2007 dans le cadre d un partenariat entre l É cole Polytechnique l É cole des hautes études commerciales (HEC) et la Fondation Renault Ouvertes aux étudiants de ces deux grandes institutions académiques elle a pour objectif de développer leurs capacités à comprendre et à mettre en uvre des façons de faire et de penser adaptées à des réalités économiques ou managériales multiples et variées Elle s inscrit dans une dynamique pour le dialogue des cultures et la performance économique Le 10  octobre 2012 le Prix de la Chaire Renault Polytechnique HEC « management multiculturel et performances de l entreprise » a été décerné à deux trinômes d étudiants pour la qualité de leurs travaux  chaque trinôme composé d un étudiant HEC d un étudiant Polytechnique et d un étudiant provenant des établissements partenaires de la Fondation Renault en Corée et en Inde Ce prix illustre toute la performance générée par une équipe multiculturelle En 2012 les travaux récompensés portaient sur « la perception des consommateurs indiens pour les véhicules d occasion » Ce prix marque la n de la chaire Renault Polytechnique HEC après cinq années d existence conformément à la décision du Conseil d administration de la Fondation de juin 2012 MBA Dauphine Sorbonne Fondation RenaultCe MBA a été co construit en 2002 avec deux partenaires universitaires de renom  l Université Paris Dauphine et l IAE Paris Sorbonne Il a pour objectif de former dans un esprit d excellence et de respect multiculturel de futurs managers ou responsables de projets transversaux et internationaux en s appuyant sur trois orientations originales majeures  un cursus de référence avec nos deux partenaires universitaires à Paris et en français  une orientation éthique interculturelle forte permettant d appréhender collectivement et individuellement les thématiques du management dans un cadre multiculturel réel  une mission professionnelle en entreprise de six mois majoritairement au sein du groupe Renault sur des projets à forte composante internationale Le 24  octobre 2012 18  étudiants de sept  pays représentant la dixième promotion ont été diplômés du MBA « management international » Dauphine Sorbonne Fondation Renault En juin  2012 le Conseil d administration de la Fondation a statué sur le lancement à la rentrée 2013 d une évolution et progression du MBA accrédité full MBA en partenariat avec l Université Paris Dauphine Masters MVE et TRADDLe master MVE forme les étudiants aux connaissances scienti ques nécessaires à l émergence des nouvelles mobilités et de leur écosystème Ce master est co construit avec l É cole des Arts et Métiers ParisTech D autres partenaires académiques sont également parties prenantes de ce master  É cole des Ponts ParisTech É cole des Mines ParisTech ENSTA ParisTech Le master TRADD forme des ingénieurs managers capables de rationaliser le débat sur les transports en le replaçant dans une perspective de développement durable Ce master est proposé en coopération avec l É cole des Ponts ParisTech L É cole Polytechnique et l É cole des Mines ParisTech sont également acteurs dans ce master 132DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2ENGAGEMENTS SOCIÉTAUXLe 7  décembre 2012 22  étudiants boursiers de la 8e  promotion du Master ParisTech Fondation Renault «  Transport et développement durable  » et 12  étudiants boursiers de la 2e  promotion du Master ParisTech Fondation Renault «  Mobilité et Véhicules électriques  » ont également obtenu leurs diplômes NOUVEAUX PROGRAMMES ET PARTENARIATS SIGNÉS EN 2012Chaire et Master management de la sécurité routière (MANSER)L objectif du master « Management de la sécurité routière » (MANSER) est de former des managers experts nationaux et régionaux capables d impulser puis de piloter une politique de sécurité routière pour le Moyen Orient et l Afrique du Nord région particulièrement exposée en termes de risque routier Le contenu pédagogique de ce master est à la croisée des champs sociétaux (transport mobilité) politiques (aménagement du territoire) économiques (choix des infrastructures) de santé publique (coûts humains et sociaux) techniques (aménagement véhicules) psychosociaux (éducation culture) dont la compréhension ne est indispensable à la maîtrise du sujet Le 16 mars 2012 a eu lieu à l Université Saint Joseph de Beyrouth au Liban le lancement de la Chaire et du Master « Management de la sécurité routière » (MANSER) en présence de nombreuses personnalités notamment de M   Carlos Ghosn Président de la Fondation Renault du Pr René Chamussy Recteur de l Université Saint Joseph de Beyrouth et du Premier Ministre du Liban M Najib Mikati Elle accueille un centre de recherches et un master trilingue et multidisciplinaire En 5 ans 100 à 150 personnes seront formées pour devenir expertes de la sécurité routière dans les pays du bassin méditerranéen sud Licence professionnelle véhicule électrique et électromobilité (LPVEE)En septembre  2012 12  apprentis de la première promotion de la licence professionnelle « Véhicule électrique et électromobilité  » (LPVEE) ont réalisé leur rentrée Cette licence est proposée par la Fondation Renault en coopération avec l Institut universitaire de technologie de Mantes la Ville Université de Saint Quentin en Yvelines Il s agit d un projet triplement porteur en électronique informatique et développement durable offrant des débouchés multiples dans des secteurs appelés à se développer du fait du tournant technologique constitué par l émergence à court terme de la mobilité électrique pour le plus grand nombre Son objectif est de former des techniciens et cadres intermédiaires dans le domaine des systèmes électriques embarqués et plus particulièrement dans le domaine de la conception fabrication ou après vente des véhicules électriques ou hybrides ainsi que dans celui des infrastructures de recharge Zero Carbon Leader ProgramCe programme est dédié aux doctorants et post doc français et japonais dont le domaine d étude est la mobilité décarbonée Il est co conçu et soutenu non seulement par la Fondation Renault mais aussi par la Fondation Nissan aidés de leurs partenaires respectifs dans le monde académique  Supélec et l Université de Waseda Dans le cadre du programme des bourses sont délivrées par la Fondation Renault et la Fondation Nissan à de jeunes chercheurs sélectionnés par l Université de Waseda et Supélec dont le domaine de recherche est la technologie zéro carbone notamment les procédés de combustion des nouveaux moteurs les batteries le VE et systèmes de puissance production d hydrogène et piles à combustible construction légère pour véhicules Le programme se déroule en anglais Le Zero Carbon Leader Program permet à de jeunes chercheurs qui travaillent sur des problématiques liées la mobilité zéro émission de réaliser leur thèse ou une année de post doc dans un cadre multiculturel entre la France et le Japon entre Renault et Nissan Supélec et l Université de Waseda En 2012 deux chercheurs ont démarré leur doctorat dans le cadre de la première promotion de ce programme SOUTIEN AUX FONDATIONS UN AVENIR ENSEMBLE ET GEORGE BESSEFondation Un Avenir EnsembleLa Fondation Un Avenir Ensemble a été créée au sein de la Grande Chancellerie de la légion d honneur en 2006 avec pour mission d assurer une aide nancière à des jeunes défavorisés méritants pour leurs études jusqu à l insertion professionnelle avec en complément un parrainage par des anciens décorés ou des cadres supérieurs des entreprises partenaires À ce jour la Fondation suit 445 parrainages avec le soutien de 7 000 donateurs dont 60 entreprises La Fondation Renault s est associée à ce partenariat pour une durée de six ans jusqu en 2016 avec le parrainage de 24  jeunes béné ciaires de la part de cadres des principaux établissements industriels de l entreprise en France Fondation Georges BesseLa Fondation Georges Besse a été créée en 1987 sous l égide de la Fondation de France a n d aider des élèves en situation précaire à mener des études d ingénieurs  chaque année une vingtaine de nouveaux béné ciaires sont sélectionnés et la Fondation assure le versement de 75 bourses par an Renault ainsi que d autres grandes entreprises où Georges Besse avait eu des responsabilités a fait partie des fondateurs et la Fondation d entreprise Renault reprend à compter de 2012 le soutien apporté aux missions de la Fondation George Besse SOUTIEN À LA FONDATION PARISTECHCe soutien est matérialisé par l association de Renault de la Fondation Renault et de ParisTech pour mener des travaux de recherche et d enseignement au sein de l Institut de la mobilité durable (cf chapitre 2 4 1 1) SOUTIEN ET PARTENARIAT EN MATIÈRE D ÉDUCATION ET D ÉGALITÉ DES CHANCES L ensemble des actions de Renault en matière de formation et de promotion de la Diversité en direction de salariés du Groupe est décrit dans « engagements sociaux » (cf chapitre 2 2) Renault s est appuyé sur cette identité forte en matière de tutorat et de transfert de savoir faire pour déployer en France et à travers le monde de nombreuses initiatives en matière d éducation et de diversité au béné ce des sociétés dans lesquelles le Groupe évolue  133DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22ENGAGEMENTS SOCIÉTAUXExemples pour la France  signature de la Charte d engagement des entreprises au service de l égalité des chances  coopération pédagogique active avec les instances éducatives conduisant à la création de formations spéci ques à destination des personnels de l Éducation nationale (inspecteurs de l Éducation nationale chefs d établissement d enseignement conseillers d orientation psychologues professeurs principaux de collèges et de lycées professeurs de technologie de lycées et d universités)  relations étroites avec un grand nombre d écoles d ingénieurs de management et d universités sur des actions de partenariat très diversi ées  stages de n d études apprentissage bac+5 parrainage d options participation aux jurys de sélection participation aux Conseils d administration et ou pédagogique projets de recherche implication dans certaines chaires ou fondations formation continue  quali cation de jeunes par le biais de dispositif d insertion dans le cadre de l accord insertion Renault engagé avec la DGEFP  politique volontariste en faveur de l alternance pour atteindre un quota d alternants en France de 5 % des effectifs en 2013 (4 82 % à n 2012) Renault a versé en 2012 5 7 millions d euros (dont 5 4 millions d euros par la taxe d apprentissage) à plus de 300 écoles et organismes habilités en France  4 3 millions d euros vers les CFA et écoles en soutien à la politique d apprentissage 1 15 million d euros au titre des relations entretenues avec 131 écoles partenaires ou de proximité (dont 41 grandes écoles) 0 25 million d euros en soutien aux établissements ou associations engagées sur les thématiques d éducation et d égalité des chances (course en cours handicap etc ) Issue d un programme éducatif unique lancé en 2006 Course en C ours (www course en cours com) Grand Prix des Collèges et Lycées est une association éducative créée en 2007 par Renault et Dassault Systèmes Ce programme habilité par l éducation nationale (Degesco) depuis 2009 et promu dans le cadre du Plan Sciences du MEN vise à sensibiliser à l ingénierie dans un esprit d égalité des chances et de compétition  concevoir en 3D valider fabriquer promouvoir et faire concourir une mini Formule 1 à motorisation électrique (1 14) Il couvre l ensemble des académies en France où les lycées et collèges participants sont tutorés par les IUT ou universités de leur secteur ainsi que par des bénévoles des deux entreprises impliquées En amont de la nale 2012 qui s est déroulée dans les locaux de l É cole P olytechnique la saison 2012 a concerné plus de 350 établissements 2 000 équipes 10 500 élèves et 25 centres de ressources académiques Exemples au niveau internationalRenault soutient des projets de la Fondation Plan International dans le cadre de leur programme «  Parce que je suis une lle  » qui vise à combattre l inégalité entre les sexes promouvoir les droits des lles et sortir des millions de lles de la pauvreté Après avoir soutenu en 2011 le projet «  Shaksham  » en Inde (insertion des lles dans les quartiers défavorisés de New Dehli via la formation à des activités génératrices de revenus) Renault a soutenu en 2012 un projet en Colombie visant les mêmes objectifs et béné ciant à plus de 500 jeunes lles entre 10 et 21 ans dans la région de Carthagène ILLUSTRATIONS D ACTIONS SOCIÉTALES À TRAVERS LE MONDEEn dehors des actions sociétales pilotées directement par la Direction RSE et qui gurent dans les précédents sous chapitres la majorité des initiatives sont locales et pilotées par les sites et liales en France et à l étranger Quelques exemples sont donnés ci dessous Le nombre d initiatives par région et les budgets dédiés gurent en annexe 2 8 2 Région AmériquesArgentineLa Fondation Renault Argentine apporte son soutien depuis 50 ans à différents programmes dans les domaines humanitaire de l éducation de la santé de la sécurité routière et de l environnement En 2012 le budget de la Fondation était de 300 000 euros La Fondation Renault Argentine qui en 2012 a fêté 10 ans de collaboration avec CONIN (Coopérative pour la nutrition infantile) a inauguré le dernier de ses centres à Derqui dans la ville de Pilar Elle travaille d ores et déjà sur le projet du dixième centre qui sera remis à CONIN en 2013 La Fondation Renault a également obtenu en 2012 deux prix prestigieux pour son travail en matière de sécurité routière «  Luttons pour la Vie  » et « l Entrepreneur Solidaire » Éducation environnementale pour tous  ce programme phare de la Fondation Renault Argentine lancé en 2008 vise à former et sensibiliser les enfants aux principes fondamentaux de respect de l environnement et des valeurs citoyennes BrésilL Instituto Renault do Brasil créé n 2010 héberge l ensemble des actions sociétales et environnementales engagées par Renault au Brésil L Instituto centre son action sur quatre thèmes adaptés aux besoins locaux et déployés dans les localités d implantation de Renault  l éducation le développement communautaire la sensibilisation à la sécurité routière et la préservation de l environnement En 2012 le budget de l Instituto Renault do Brasil était de 1 3 million d euros FINALITÉS (FRANCE)BÉNÉFICIAIRESMONTANTS ALLOUÉS (en milliers d euros)Mécénat enseignement supérieur  Licence professionnelle Véhicule électrique et électro mobilité (démarrage du programme en sept 2012)IUT Mantes en Yvelines 26 Chaire Renault Polytech nique HECHEC & Polytechnique 165 Mécénat enseignement supérieur  dotation financièreFondation ParisTech 200 Mécénat enseignement supérieur  dotation financière Fondation Un Avenir E nsemble 11 Mécénat enseignement supérieur  dotation financièreFondation Georges Besse 30 134DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2ENGAGEMENTS SOCIÉTAUXBorda Viva  l institut Renault do Brasil  soutient la communauté locale de Borda Viva implantée à proximité de l usine de Curitiba Il est ainsi à l origine de la création d une crèche qui depuis 2003 reçoit aussi bien les enfants des employés de Renault que ceux des familles démunies de la communauté de Sao José dos Pinhais Destinée à accueillir 210 enfants de 0 à 6 ans cette crèche permet aussi aux plus petits d y faire l apprentissage de la lecture dans les meilleures conditions Une seconde crèche a ouvert n 2012 Pour leur permettre d étudier dans les meilleures conditions possibles 200 repas gratuits leur sont servis chaque jour Des ateliers de cuisine de couture et d éducation sont mis en place pour aider les femmes à se réinsérer dans la société Renault Experience  ce programme propose aux étudiants universitaires de plonger au c ur de l élaboration d un véhicule avec toutes les particularités que nécessitent les développements Déployé pour la première fois en 2009 le programme a été suivi par plus de 14 000 de jeunes Ce programme a été repris depuis par Renault Colombie et Renault Espagne en collaboration avec leurs universités partenaires Le Dé Renault Expérience est un projet complémentaire de coopération technico scienti que réalisé avec des universités pour l élaboration de projets de R&D concernant le secteur automobile qui délivre des récompenses aux meilleurs travaux de n de cours VenezuelaCentre de formation en mécatronique automobile  en novembre 2012 le premier Centre de formation en mécatronique automobile (la combinaison systématique de la mécanique de l électronique et de l informatique en temps réel) a été inauguré à l Institut universitaire technologique (IUT) Dr   Federico Rivero Palacio dans le cadre de l Université de Caracas Ce centre est le fruit d un projet commun entre le Ministère du Pouvoir Populaire pour l Education universitaire vénézuélien le Ministère français de l éducation nationale et Renault Venezuela Cette nouvelle offre permettra chaque année à 60 étudiants d obtenir le diplôme de technicien automobile AUTRES EXEMPLES D ACTIONS ENGAGÉESSTRUCTURE PROGRAMMES PAYS FINALITÉS PARTENAIRESCOMMUNAUTÉS BÉNÉFICIAIRESMESURE DES IMPACTS SOCIÉTAUXUniversité libre pour l efficacité humaine UNILEHU BrésilÉcole de formation pour les personnes en situation de handicapProgramme d inclusion pour la diversité et parrainage d une équipe de volley paralympiquePersonnes en situation de handicap2 900 personnes bénéficiairesEducación de niños adolescentes y jóvenes en situación de calleMexique uvrer pour le droit à l éducation ONG EDNICAEnfants travailleurs en situation de risque520 enfants et 60 parents bénéficiairesRégion Asie Paci queCorée du SudSafe Road Safe Kids  lancé conjointement par Renault Samsung Motors et Safe Kids Korea en 2004 ce site fait partie intégrante du programme d éducation et de sensibilisation à la sécurité routière développé par les autorités coréennes a n de diminuer les accidents de la route impliquant les enfants de classe élémentaire L année 2012 a vu des actions de sensibilisation dans et aux alentours des écoles une campagne d af chage sécurité routière et un concours d initiatives innovantes en la matière Eco action campaign  dans le cadre de son action visant à diminuer son empreinte carbone Renault Samsung Motors reconduit en 2012 son " eco action campaign" D avril à décembre RSM prend ses quartiers dans trois stations service de Séoul (Corée) L objectif est d inciter les automobiles à véri er régulièrement la pression de leurs pneus et à leur faire prendre conscience des gains ainsi réalisés  économie de carburant et diminution des émissions de CO2 mais aussi une sécurité accrue pour les occupants du véhicule IndeCine Art Road Safety  en partenariat avec Cine Art PVR Nest et l Ambassade de France en Inde Renault Inde a soutenu un programme de sensibilisation et d éducation à la sécurité routière Le programme s est achevé par la publication d un ouvrage sécurité routière avec la contribution de 100  000 élèves et une campagne de 10  lms tournés par les enfants STRUCTURE PROGRAMMES PAYS FINALITÉS PARTENAIRESCOMMUNAUTÉS BÉNÉFICIAIRES MESURE DES IMPACTS SOCIÉTAUXCiné Caravane LibanCaravane culturelle qui parcourt les zones défavorisées du Liban pour projeter des films Centre culturel français Habitants des villages exclusEn 2012 Ciné Caravane a parcouru 6  000  km pour se rendre dans 24 villes et organiser 34 projectionsRégion Euromed AfriqueMarocEn septembre  2012 Renault Maroc a signé une convention de partenariat avec le Ministère de l équipement et du transport et le Comité national de prévention des accidents de la circulation visant à renforcer leur coopération en matière de lutte contre l insécurité routière Cette convention a pour objectif de  organiser des actions de formation de sensibilisation et de communication en particulier en milieu scolaire  développer des synergies sur les questions relatives à la sécurité routière auprès des professionnels du transport  renforcer la coopération en matière d expertise veille technologique et échanges d informations dans le domaine de la sécurité routière Renault Maroc a également lancé sa campagne nationale de sécurité routière « Tkayes » avec des actions en interne pour les collaborateurs et en externe ciblant dans un premier temps les jeunes Le projet touchera pour la rentrée 2012 2013 plus de 20 000 enfants dans 13 villes du Royaume 135DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22ENGAGEMENTS SOCIÉTAUXTurquieEn 2012 Renault a soutenu nancièrement l équipement de cinq ateliers dans le premier lycée de l automobile du pays qui béné cieront à plus de 600  élèves d ici 2014 Cette activité complémente les dons de pièces automobiles d organes mécaniques et de véhicules complets aux lycées et universités que pratique Renault depuis longtemps en Turquie AUTRES EXEMPLES D ACTIONS ENGAGÉESSTRUCTURE PROGRAMMES PAYS FINALITÉS PARTENAIRESCOMMUNAUTÉS BÉNÉFICIAIRES MESURE DES IMPACTS SOCIÉTAUXLa Voix de l EnfantValued Citizens InitiativeProgrammes « Values in Schools » et « Inspire »L ONG Valued Citizens Initiative dont Renault est partenaire fondateur depuis 2001 a rejoint l ONG La Voix de l Enfant en 2010www valuedcitizens co zawww lavoixdelenfant org Afrique du SudDéployer une citoyenneté responsable dans les écoles publiques sud africainesÉducation nationale des provinces ciblesAutres partenaires de Valued Citizens dont pour Inspire la Fondation GDF SUEZProvinces du Gauteng Free State Kwazulu Natal et LimpopoValues in Schools  126 nouvelles écoles en 2012 avec 430 professeurs formés Inspire  e n 2012 950 bénéficiaires directs et environ 20 000 élèves touchés par ricochetRégion EuropeBelgiqueRenault Driving Academy Promove  Renault Belgique est partenaire d une école de perfectionnement de conduite L école dispose de deux sites xes mais également d une structure mobile Depuis 2012 les cours incluent un volet éco conduite PologneÉcole de Conduite  il s agit de la première école Renault de perfectionnement aux techniques de conduite au monde Elle propose notamment des stages pour les clients particuliers les ottes ou encore les conducteurs de véhicules de livraison L école dispose de 50  000  m2 de surface pour les exercices Elle est membre du Partenariat pour la sécurité routière et de l Association polonaise de l automobile Les activités de l école s inscrivent dans le cadre du projet «  les Standards européens de la conduite sûre  » co nancé par l Union européenne Plus de 1 200 personnes en béné cient chaque année AUTRES EXEMPLES D ACTIONS ENGAGÉESSTRUCTURE PROGRAMMES PAYS FINALITÉS PARTENAIRESCOMMUNAUTÉS BÉNÉFICIAIRES MESURE DES IMPACTS SOCIÉTAUXFondation Renault pour la mobilité durable EspagneSensibiliser et éduquerle public à la mobilité durable et encourager la recherche dans ce domaine Néant Grand public InternautesInauguré en mai 2012 le site compte en moyenne 390 visiteurs uniques par moisARPEJEHwww arpejeh com France1) Promouvoir la formation la qualification et l emploi des personnes en situation de handicap2) Accompagner les jeunes adolescents handicapés dans leurs parcours de formation et la construction de leur projet professionnel Association ARPEJEHJeunes élèves et étudiants handicapésAccueil de six stagiaires en situation de handicap au sein de l entreprise Participation des salariés de Renault dans cinq forums en 2012Région EurasieRussieLet s Do It 2012  Renault Russie est partenaire de cette opération écologique qui rassemble des équipes de bénévoles pour nettoyer les décharges sauvages dans le territoire de Kalinigrad à Vladivosotk en une journée le 15  septembre Renault Russie soutient les actions menées à Moscou et dans ses environs Renault Russie met à la disposition des organisateurs les véhicules de repérage des sites dif ciles d accès ainsi que le matériel nécessaire et organise le transport des déchets collectés vers des sites de traitement SOLLICITATIONS DES ASSOCIATIONS ET ONGRenault est régulièrement sollicité par des ONG associations ou bénévoles a n d apporter son soutien nancier  ou en dons en nature à des projets d intérêt général de solidarité ou d engagement citoyen Pour y répondre l entreprise a élaboré en 2010 une procédure standardisée permettant désormais de recueillir et d étudier ces sollicitations via un point d entrée unique accessible depuis www renault com Ce front office de dépôt de dossiers de candidatures est ouvert aux organismes externes comme aux salariés de Renault engagés dans des associations Les demandeurs y sont invités à partager des informations sur leur organisation à préciser les objectifs visés les indicateurs mesurés à argumenter sur la cohérence de l action vis à vis de la politique RSE du groupe Renault ou encore à clari er leur montage budgétaire En 2012 Renault a reçu et traité 150  demandes de soutien pour des projets en France et à l étranger Les décisions sur les initiatives à soutenir sont désormais prises collégialement par des représentants des Directions et des Régions et par un représentant du personnel du Comité du groupe Renault 136DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2RENAULT ET SES PARTIES PRENANTES En 2012 ce programme de mécénat a soutenu 24  associations pour un montant global de 338 800 euros Le détail gure en annexe 2 8 2 AXE SOCIÉTALNOMBRE DE PROJETS SOUTENUSMONTANT DU SOUTIEN (en milliers d euros)Diversité 9 140 8Éducation 4 60 3Mobilité 9 117 7Sécurité routière 2 20 0AIDE HUMANITAIRE DE RENAULTEn 2012 le Fonds d urgence humanitaire n a pas été déclenché comme en 2010 (Haïti) ou 2011 (Japon) Des actions de soutien locales ont par contre été mises en uvre pour faire face à certaines situations d urgence 2 5 RENAULT ET SES PARTIES PRENANTES 2 5 1 LES CLIENTS Renault a fait le choix de réaf rmer une fois encore que l homme est au c ur de ses préoccupations Parce que l homme est le vecteur de changement Renault doit concevoir fabriquer et vendre des produits qui répondent aux besoins de changement voire les anticipent Ce n est plus au monde de s adapter à l automobile mais c est à l automobile de s adapter à l Homme Telle est la vision de Renault  « Renault entreprise innovante et proche des gens rend la mobilité durable accessible à tous  » Cette vision de Drive the Change trouve son expression dans les processus de relations et de dialogue avec les clients et leurs représentants comme les organisations de consommateurs ou les nombreuses associations en relation avec la marque qui se sont créées à travers le monde POLITIQUE ET STANDARDS RSE CLIENTSSATISFACTION CLIENTL ensemble des processus permettant d améliorer la satisfaction des clients sont basés d abord sur des standards d écoute et de dialogue avec les clients de la phase amont (études des attentes et besoins au sein de la Direction de la connaissance clients Direction du produit) aux phases avals comme le traitement des réclamations et la gestion des campagnes de rappel Pour améliorer la satisfaction de ses clients Renault a déployé le Plan d excellence Renault qui encadre l ensemble de ces processus visant à mieux satisfaire tous les clients et à tout moment Ce plan repose sur 20 « essentiels » qui jalonnent le parcours du client en vente et en après vente Depuis 2011 Renault a lancé le déploiement mondial de sa promesse clients et ainsi s engage sur une qualité de service irréprochable Par ailleurs un système d évaluation de l expérience client s appuyant sur des enquêtes régulières dans l ensemble des pays permet d être très réactif face à l évolution des marchés et des attentes clients Renault est également sensible aux incidents pendant la période de garantie Tous les indicateurs aujourd hui démontrent les progrès en matière de qualité et de abilité Le service de relation clients (200 personnes) est à l écoute permanente des clients et of cie sur le poste garantie pour les réclamations et sur l ensemble des domaines vente et après vente pour toute information produits et services Ces deux niveaux de contact permettent de remonter « la voix du client » vers l amont de l entreprise La certi cation ISO  9001 de la Direction commerciale France (DCF) et du réseau de distribution France matérialise la mise en uvre de ce système de pilotage de la satisfaction client À titre d exemple pour prendre en compte tous les aspects de la demande client et améliorer encore notre performance une politique de féminisation a été mise en place avec une cible de 50 % d embauche de vendeuses dans le réseau Renault COMMUNICATION PUBLICITAIRE RESPONSABLERenault soumet la plupart de ses projets publicité au conseil de l Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP nouveau BVP) Renault a signé en 2008 la Charte d engagements des annonceurs pour une communication responsable initiée par l Union des annonceurs (UDA) Dans cette optique un programme de dématérialisation des supports à destination du réseau a été poursuivi en mettant en place des espaces de partage électroniques via le web Pour compléter cette économie de production de supports a été lancé un projet de supports de publicité sur le lieu de vente (PLV) réutilisable pour limiter les éléments jetables très consommateurs de papier En matière de protection du consommateur le mode de gestion des bases de données clients de Renault respecte strictement les critères imposés par la Commission nationale de l informatique et des libertés (CNIL) 137DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22RENAULT ET SES PARTIES PRENANTES2 5 2 LES FOURNISSEURS Les fournisseurs compte tenu de leur part dans le prix de revient d un véhicule (57  %) sont des contributeurs essentiels à la mise en application de la politique RSE de Renault C est pourquoi le déploiement de cette politique et des standards RSE fournisseurs intègre des processus et instances permettant d assurer un dialogue 2 5 2 1 POLITIQUE ET STANDARDS RSE FOURNISSEURS(Cf chapitre Risques 1 5 2 1 Risque RSE)En 2010 Renault et Nissan ont construit ensemble autour de cinq axes les Renault Nissan Purchasing CSR Guidelines for suppliers qui synthétisent les attendus des deux sociétés vis à vis de leurs fournisseurs en matière de sécurité et qualité des droits humains et du travail de l environnement de la conformité de non divulgation d informations La performance RSE achats s appuie donc en priorité sur ces Renault Nissan CSR Guidelines for suppliers avec  UNE STRATÉGIE ACHATS RSE Un réseau composé d une centaine de correspondants locaux experts qualiticiens achats formés à la RSE et partageant la même méthodologie d évaluation  des processus partagés par tous les acheteurs dans le monde entier permettant de piloter partout les progrès des fournisseurs de façon similaire coordonnée et ef cace  des indicateurs de performance (cf tableau des indicateurs sociétaux) Une mobilisation de tous étant déterminante pour ancrer la RSE dans le quotidien des achats  sensibilisation  e learning exposition actions achats 2010 séances de formation RSE achats  information  articles dans les supports de communication interne publication du cas d école RSE et achats chez Renault (Collection Les É chos http www eurostaf fr 80 fr catalogue etudes sectorielles management achat responsable html) articles dans les journaux professionnels espace dédié dans l intranet RSE corporate formation fournisseurs réunions d information fournisseurs DES ACHATS RESPONSABLES Achat de produits responsables et écologiques qu il s agisse de pièces de première monte ou d après vente  papier recyclé pour les photocopieuses imprimantes économes en énergie Les achats de plastiques recyclés se sont intensi és pour répondre aux besoins en lien avec l essor de l éco conception  adhésion en 2011 à l association Pas à Pas qui met en relation les entreprises et les organismes d insertion de personnes handicapées L objectif est d encourager les acheteurs à recourir à ces organismes notamment dans les domaines de la dématérialisation de documents et la réalisation de nouveaux câblages  déploiement pour l après vente depuis 1949 de l utilisation de composants rénovés (injecteurs compresseurs) permettant une réduction des coûts des assemblages une amélioration de la disponibilité pour la série et une réduction des émissions de CO2 (non extraction de matière première suppression d étapes du processus etc ) Les gains estimés sont 650 tonnes de matière en 2012  la Direction des achats de Renault s est impliquée depuis quelques années déjà dans l achat au secteur protégé C est ainsi que nous soutenons la fondation AMIPI SLAMI dont la mission est le développement par l apprentissage de personnes atteintes de dé ciences cognitives en favorisant leur insertion La fondation s appuie sur la réalisation d activités industrielles de rang  1 au travers de sept sites de production en France Ces sites produisent des faisceaux électriques pour l automobile Ils sont tous certi és ISO 9001 (Management de la qualité) Cette année la Direction des achats avec le support de l Ingénierie a proposé à ses équipes projets plutôt que de renouveler les sourcings usuels de choisir SLAMI comme fournisseur pour les activités suivantes  le câblage des portes en série sur un petit véhicule et des câblages spéci ques en après vente et via des sous traitants de Renault les câblages de portes et attelages pour des projets futurs majeurs Ce choix a été fait dans le respect des objectifs de qualité coût et délai xés mais en sortant des critères économiques stricts habituellement utilisés a n de favoriser la réinsertion de personnes handicapées DES STANDARDS É THIQUES Renault Nissan Purchasing Way (2006) Diffusé en 2010 à tous les fournisseurs de rang 1 dans le monde il permet de partager une vision des valeurs et des procédures d achats similaires Ce guide rappelle les missions détaille les outils et processus spéci ques relatifs à la sélection des fournisseurs au soutien technique à leur apporter aux partenariats et il insiste particulièrement sur le respect des valeurs essentielles pour l alliance Renault Nissan  respect mutuel transparence con ance II sera rediffusé en février  2013 avec les objectifs qualité 2013 à tous les fournisseurs qui livrent des pièces aux usines Renault Code de performance et de bonnes pratiques relatif à la relation client fournisseur au sein du secteur automobile français signé en 2009 par les parties prenantes à savoir le Comité des c onstructeurs f rançais d a utomobiles le Comité de l iaison des i ndustries f ournisseurs de l a utomobile la ministre de l é conomie de l i ndustrie et de l E mploi (Christine Lagarde) et le secrétaire d état chargé de l industrie et de la consommation (Luc Châtel) Il rappelle les engagements réciproques des constructeurs et des fournisseurs relatifs aux relations d affaires au partage des droits de propriété intellectuelle à l utilisation de données des contrats à la prise en charge des frais Document Renault Green Purchasing guideline (2012) qui décrit les attendus en matière de management environnemental de politique substances et recyclage pour les pièces et matières qui lui sont livrées et le management des préparations chimiques utilisées dans les processus industriels à destination de Renault Ce document a été diffusé en mars 2012 à 3 384 fournisseurs de rang 1 Il sera rediffusé en février 2013 avec les objectifs qualité 2013 à tous les fournisseurs qui livrent des pièces aux usines Renault 138DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2RENAULT ET SES PARTIES PRENANTES2 5 2 2 ACCOMPAGNEMENT PARTENARIATS ET DIALOGUERenault accompagne ses fournisseurs dans une perspective de relations de long terme dans un climat de respect mutuel de totale transparence et de con ance d un dialogue permanent Cet accompagnement est basé sur le Code de déontologie de Renault et le Renault Nissan Purchasing Way Il s appuie sur  une équipe en central qui supporte en continu les plans d action des fournisseurs avec le soutien des équipes achats locales  93  sites fournisseurs et sept  groupes ont pu progresser après la mise en place d actions dans les domaines de la sécurité des conditions de travail des droits humains de l environnement ou du pilotage de leur propre chaîne d approvisionnement  la formation spéci que des fournisseurs à la RSE  la Turquie en 2010 (36  fournisseurs de rang  1 ont formé 240  de leurs collaborateurs et 476 fournisseurs de rang 2)  l élaboration de livrets pour expliquer les enjeux liés à la réglementation des substances PARTENARIATSRenault renforce ses relations avec ses fournisseurs grâce à une approche partenariale en les encourageant à innover  depuis 2010  journées technologiques organisées par les Directions métiers et la Direction des achats Ces journées permettent aux fournisseurs de présenter dans d excellentes conditions leurs innovations aux experts Renault  depuis 2008  politique de déploiement de contrats de co innovation avec ses fournisseurs  depuis 2011  collaborations avec les fournisseurs de transport a n de développer des plans d action pour réduire la consommation de fuel et les émissions de CO2 (é co driving otte économe transport multimodal etc ) les best practices identi ées avec les fournisseurs de matière première dans la réduction des émissions de CO2  juin 2012 = Trophées du développement durable  deux fournisseurs récompensés pour leur performance environnementale un fournisseur récompensé pour le développement des aptitudes des personnes handicapées Mi 2012 un groupe de travail sur la RSE dans le secteur automobile français a été mis en place Composé des deux grands constructeurs et d équipementiers français de r ang 1 il a pour objectif de faire le point sur les pratiques RSE de chaque entreprise et d harmoniser celles ci a n de les rendre plus facilement applicables dans la lière Un volet important de ces échanges concerne les politiques d achats responsables des participants démarches et méthodes de contrôle et d accompagnement de la chaîne de fournisseurs a n de rapprocher les pratiques de chaque acteur et de faire émerger à terme un référentiel commun de lière DIALOGUELe dialogue avec les fournisseurs est intégré dans les processus opérationnels et repose également sur un certain nombre d instances dédiées  DIALOGUE BILATÉRAL DIALOGUE MULTILATÉRALDialogue temporaireDialogue informel (échanges de points de vue et de positions stratégie d influence de certains acteurs etc )Commissions locales de concertationOrganisation de consultations à titre indicatifDialogue permanentSoutien institutionnel (d une partie prenante par l entreprise ou vice versa) Animation de panels multiparties prenantes (au niveau global groupe ou au niveau local)Processus d information directe (par la diffusion d informations ou des réunions régulières)Structuration de réflexions et d actions au sein d une filière (lobbying sectoriel)Partenariat (consultation voire participation active à certains processus de décisions stratégiques organisation d événements croisés etc )Co construction de produits et d offres (démarche de co innovation)Dialogue temporaireMeeting institutionnel (TMM TIMM T3M) TOP30 TOP10 TOP12Qui  avec le top management des fournisseurs majeursPourquoi  faire une revue de business partager sur les innovations faire une revue sur l optimisation des coûtsComment  réunion annuelleReporting  CR + suivi des décisions au niveau du Directeur des a chatsDiffusion de documents officiels  CSR guidelines green purchasing guidelines guide REACH Renault Nissan Purchasing WayQui  tousPourquoi  pour officialiser nos documentsComment  via les SAM par e mailReporting  sans pour l instantRéunions d avancement suite audits ASES ou développement durableQui  avec le représentant du site auditéPourquoi  pour construire un plan d action sur la base des points faibles observés lors de l auditComment  e mails réunions + visites sur le terrainReporting  tableau de suivi + réunionsGroupe de travail CCFA FIEV sur la RSEQui  représentants PSA Renault CCFA Équipementiers de la FIEVPourquoi  pour élaborer questionnaires et outils communsComment  réunions mensuellesReporting  sans pour l instantDialogue permanentRevues de performance annuelleQui  les fournisseurs majeurs (CA) de chaque périmètrePourquoi  faire un point sur les difficultés rencontrées dans l annéeComment  ODJ type préparé en commun avec système d aller retour 1 fois anReporting  CR avec plan d action pour chacune des 2 partiesConseil fournisseurs annuelQui  représentants des fournisseurs (12) parmi les plus importants (CA) les plus représentatifs en termes d activitéPourquoi  obtenir un retour sur les relations entre Renault et ses fournisseurs et comparer avec les concurrentsComment  1 réunion annuelle rencontre avec COO et TOP management des a chats ODJ = discussion sur thèmes choisis de façon collégiale (benchmark sur innovations etc )Reporting  CR + suivi des plans d action par le Directeur des achats 139DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22RENAULT ET SES PARTIES PRENANTESDIALOGUE BILATÉRAL DIALOGUE MULTILATÉRALDialogue permanentRéunion QLTMMQui  fournisseurs qui posent problème qualité ou logistiquePourquoi  pour établir des plans d action correctifsComment  revue de performance sur la partie qualité et logistique (1 ou 2 fois an)Reporting  CR + suivi par qualité achatsRéunions Alliance Growth PartnersQui  représentants des AGPPourquoi  pour donner une vision sur la stratégie Renault NissanComment  1 fois par an présidé par le CEO de RenaultReporting  CR + suivi par CVDHConvention fournisseursQui  TOP 200 RenaultPourquoi  pour donner de la visibilité sur la situation de Renault Nissan partager les objectifs communsComment  en principe une fois par anPas de reportingAmphis IFRQui  TOP200 pour producteurs piècesPourquoi  partager les prévisions de volumeComment  amphi présentiel plusieurs fois par anPas de reportingRemise des trophées (qualité innovations RSE)Qui  bénéficiaires des trophéesPourquoi  pour mettre en valeur les fournisseurs sé lectionnésComment  réunion officielle annuellePas de reportingRenault participe à la Plate forme de la filière automobile qui a été créée en 2009 comme une plate forme permanente de concertation et d échanges entre tous les acteurs de l industrie automobile en vue de préparer et réussir la mutation de celle ci et de ses métiers Elle réunit les grands acteurs de l industrie le Comité des c onstructeurs f rançais d a utomobiles (CCFA) et les grandes fédérations d équipementiers (FIEV) et de sous traitants rassemblées dans le Comité de l iaison des i ndustries f ournisseurs de l a utomobile (CLIFA) La Plate forme de la f ilière a utomobile va renforcer sa gouvernance et son rôle de coordination de tous les acteurs pour poursuivre son action dans les domaines suivants  la recherche l innovation les techniques et la normalisation associée  les métiers les compétences et les formations  l excellence industrielle  les stratégies et les mutations Renault est souscripteur du FMEA Le Fonds de m odernisation des é quipementiers a utomobiles est un fonds d investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres ou quasi fonds propres dans les entreprises équipementiers automobiles Ces interventions doivent permettre le développement et la consolidation de grosses PME plus rentables stratégiques compétitives et capables d offrir aux constructeurs automobiles une capacité de recherche et développement et un ancrage international renforcé Le FMEA intervient sur le moyen et long terme généralement pour une durée de 7 ou 8 ans Le FMEA investit dans les entreprises suivantes  des équipementiers ayant besoin de renforcer leurs fonds propres pour financer le développement de leurs activités et leurs programmes de recherche et développement  des entreprises capables de fédérer et consolider des ensembles plus performants dans les filières de l équipement automobile (plasturgie emboutissage et ferrage fonderie caoutchouc etc )  des entreprises à forte capacité innovante et à forte croissance ayant des besoins en fonds propres La crise nancière de 2008 comme les conséquences majeures du tsunami au Japon en 2011 ont démontré l importance de la réactivité de l entreprise pour intervenir a n de sécuriser la pérennité des activités et donc des emplois et impacts territoriaux de fournisseurs mis en danger 140DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2RENAULT ET SES PARTIES PRENANTES2 5 3 LES SALARIÉS Cf le chapitre social 2 2 2 5 4 LES ACTIONNAIRES Renault s engage pour une relation de con ance auprès des actionnaires en dialoguant avec  les investisseurs institutionnels et sociétés de gestion  les actionnaires individuels  les investisseurs socialement responsables Cf le chapitre 5 4 2 5 5 LES INSTITUTIONS ET ASSOCIATIONS Dans un cadre d activité de plus en plus concurrentiel et réglementé via des règles nationales européennes et internationales la Direction des affaires publiques (DAP) de Renault (et son réseau international constitué de relais locaux) entretient des relations auprès des Autorités publiques de chacune des Régions où le Groupe est présent et défend les objectifs stratégiques et les intérêts de Renault Grâce à un reporting global au sein du Groupe la DAP relaie tous les développements externes qui intéressent ses activités et son développement Pour ce faire la DAP de Renault a tissé des liens étroits avec des institutions de forme de taille et d objets très divers étant entendu qu une relation de qualité entre Renault et une institution n est possible que lorsque les deux parties conservent leur identité propre leurs valeurs et leur indépendance et s engagent dans un rapport durable Renault est ainsi en contact avec de nombreuses entités ayant prouvé leur légitimité et crédibilité à travers leurs compétence et savoir faire respectant les codes de bonne conduite et uvrant chacune à leur manière à contribuer à une société durable et solidaire Tous ont en commun d être au c ur de la société et de contribuer de manière active à la construction de la société Il s agit en premier lieu des organismes dont l activité est au c ur du métier de constructeur  Le CCFA (Comité des c onstructeurs f rançais d a utomobiles) l Acea (Association des constructeurs automobiles européens) et la SIA (Société des ingénieurs de l automobile) Plus récemment Renault a décidé de rejoindre l Acem (Association des constructeurs européens de motocycles) Ces organisations sont porteuses des enjeux directement liés au secteur de l automobile et accompagnent Renault dans sa connaissance des sujets d actualité Renault est également membre d organisations de représentation des entreprises notamment du Medef (Mouvement des e ntreprises de France) via le CCFA du Medef International de l UIMM (Union des i ndustries et m étiers de la m étallurgie) ou encore de l Afep (Association f rançaise des e ntreprises p rivées) Des groupes de travail sont régulièrement proposés par ces entités dans lesquels Renault choisit de s investir en fonction de ses préoccupations Par ailleurs Renault est un acteur engagé dans la mobilité de demain et à ce titre a tissé des liens avec les organismes au c ur des enjeux de mobilité durable déterminants car ils nourrissent la construction et la réalisation de ruptures technologiques environnementales comportementales dont Renault a toujours été porteur dans le temps  avant hier le monospace hier les motorisations ultra performantes pour des économies d énergie toujours plus signi catives le label Eco2 aujourd hui le véhicule électrique Renault dialogue ainsi sur les questions de « mobilité durable pour tous » avec des entités comme l Avere (Association pour le développement de la mobilité électrique) l EPE (Entreprises pour l environnement) le pôle de compétitivité Mov eo ou encore l ATEC ITS (Association pour le développement des techniques de transport d environnement et de circulation) D autres entités comme le think tank européen T&E Be Citizen ou encore Greenpeace nous aident à mieux appréhender les attentes de la société civile à compléter notre vision des grands enjeux environnementaux et humains En n grâce à des rencontres régulières et ou un suivi attentif de leurs travaux Renault cultive ses liens avec des entités d observation d analyse de la vie politique et économique comme l Ifri (Institut français des relations internationales) le WEF (World Economic Forum) la Fabrique de l Industrie la Fondation Robert Schuman Terra Nova Europa Nova ou encore l Orse (Observatoire sur la responsabilité sociale des entreprises) 141DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22RENAULT ET SES PARTIES PRENANTES2 5 6 LA COMMUNICATION RSELe principe de dialogue avec les parties prenantes constituant un des fondements de la démarche de responsabilité sociale l approche de Renault en matière de communication RSE consiste à rendre compte des actions engagées auprès de l ensemble de celles ci Au delà des instances de dialogue salariés retraités partenaires académiques et associatifs actionnaires internautes fournisseurs etc sont donc régulièrement informés de l actualité RSE de Renault au travers de supports et d actions de communication élaborés à cette n L enjeu consiste à répondre à leurs attentes de transparence de façon la plus pédagogique possible attestant de la progression et de l impact des actions mises en place valorisant l engagement RSE de Renault sans pour autant verser dans ce qu il est désormais commun d appeler green washing ou social washing Conscient d un niveau de méconnaissance ou parfois de dé ance vis à vis des actions RSE menées par Renault le Groupe entend à minimum s assurer de l appropriation et de la compréhension du sujet et de valoriser son image corporate quand cela est possible en y consacrant une somme raisonnable Concrètement il s agit donc pour Renault  d expliciter le sens de la démarche et sa cohérence avec la stratégie du Groupe  d aborder l ensemble des actions menées dans le cadre dé ni de la norme ISO 26000  d intégrer des salariés dans la mise en place d actions permettant une meilleure connaissance et appropriation du sujet  de chiffrer la progression et l impact notamment le nombre de béné ciaires 142DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2NOTATIONS ET INDICES EXTRA FINANCIERS 2 6 NOTATIONS ET INDICES EXTRA FINANCIERSLes agences de notation extra nancière certains services spécialisés d institutions nancières et certains groupements d investisseurs évaluent les entreprises sur leurs engagements sur la mise en uvre de politiques ainsi que sur leurs performances dans les domaines sociaux environnementaux et de gouvernance par des techniques d analyse et de scoring Ces évaluations ont pour premier objectif de répondre à la demande des investisseurs socialement responsables qui les utilisent pour sélectionner les entreprises gurant dans leur portefeuille (1) Les méthodologies utilisées sont différentes d un organisme de notation à l autre Ainsi les agences peuvent être spécialisées par zone d investissement (Europe monde OCDE   etc ) par classe d actif (grandes capitalisations petites capitalisations) ont une approche sectorielle ou non ou encore fondent leur analyse sur une combinaison et une pondération de critères qui leur sont propres et qui peuvent varier largement selon l objectif qu elles af chent Certaines de ces agences de notation ont développé le plus souvent en partenariat avec des fournisseurs d indices boursiers des indices spéci ques rassemblant les valeurs les mieux notées sur un plan social environnemental et de gouvernance (1) L Investissement Socialement Responsable (ISR) désigne tous les placements financiers réalisés en fonction d un arbitrage fondé non seulement sur la performance financière des valeurs suivies mais aussi sur la prise en compte de critères tels que le comportement de l entreprise vis à vis de son environnement économique social et environnemental 2 6 1 LES NOTATIONS DE RENAULT EN 2012SAM (SUSTAINABLE ASSET MANAGEMENT)Fondée en 1995 SAM est une société de gestion d actifs basée en Suisse spécialisée dans la mise en place de stratégies d investissement intégrant des critères économiques environnementaux et sociaux analysés sous l angle de la valeur long terme Résultats 2012  Renault n est pas retenu pour gurer dans l indice Dow Jones Sustainability World Index (DJSI World) malgré une très bonne performance du Groupe notamment en matière environnementale (92 100) et sa notation globale reste très au dessus de la moyenne du secteur Auto SCORE RENAULTLIMITE INFÉRIEURE COMPOSANT DJSI WORLD MOYENNE DU SECTEUR (2)SCORE TOTAL (1)81 89 74Performances économiques75 83 72Performances environnementales92 92 79Performances sociales74 89 71(1) Notations sur 100 (2) Secteur des constructeurs automobiles OEKOMOekom est l une des principales agences de notation allemandes qui analyse 750  grandes et moyennes entreprises et plus de 100  petites entreprises sur un périmètre géographique comprenant l OCDE les nouveaux entrants de l UE la Russie et les principaux pays asiatiques L agence couvre ainsi 80 % du MSCI World (le MSCI World Index est un indice boursier mesurant la performance des marchés boursiers de pays économiquement développés) Résultats 2012   les performances de Renault ont été récompensées par la note globale B et le Groupe con rme sa première place au sein des 16  premiers constructeurs mondiaux analysés ÉCHELLE DE NOTATION DE A+ À D NOTE OEKOMCLASSEMENT PARMI LES CONSTRUCTEURS AUTOMOBILESSocial et culturelB+ 1EnvironnementB 1SCORE TOTALB 1Oekom a créé en 2007 l indice Global Challenges Index qui inclut 50  sociétés à travers le monde reconnues pour leurs efforts substantiels concernant les grands enjeux de la planète (changement climatique eau potable déforestation biodiversité pauvreté et gouvernance globale) Renault est intégré dans cet indice depuis sa création Plus d informations sur www gcindex com 143DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22NOTATIONS ET INDICES EXTRA FINANCIERSVIGEOVigeo est une agence de notation indépendante fondée en juillet  2002 avec un actionnaire de référence la Caisse des dépôts et consignations qui lui a apporté les actifs d Arese agence pionnière en France de la notation sociale et environnementale Avec un capital composé d une cinquantaine d actionnaires investisseurs institutionnels organisations syndicales européennes et entreprises multinationales répartis en trois collèges Vigeo présente un modèle particulier puisqu elle s adresse à la fois aux investisseurs avec la notation déclarative de l EuroSTOXX  600 et aux entreprises en leur proposant une notation sollicitée Résultats janvier 2012  Renault est toujours noté par l agence Vigeo Pour en obtenir le détail veuillez contacter directement Vigeo CARBON DISCLOSURE PROJECTLe Carbon Disclosure Project (CDP) fondé en 2000 est mandaté par un groupe d investisseurs institutionnels pour améliorer la compréhension des impacts de l évolution du climat sur la valeur des actifs gérés par ses signataires Depuis 2002 le CDP adresse régulièrement aux entreprises une demande d informations sous un format unique concernant leurs émissions de gaz à effet de serre et leur politique en matière de lutte contre le changement climatique Depuis le CDP6 le CDP couvre notamment les membres du FT500 (les 500 plus grandes entreprises du monde en termes de capitalisation boursière) À la suite de sa revue 2007 et comme cela avait été fait lors des deux revues précédentes le CDP a constitué un indice le Climate Leadership Index composé des 50  entreprises du FT500 jugées comme ayant les meilleures pratiques en matière d information sur le changement climatique Résultat 2012  suite à ses réponses au questionnaire CDP disponible sur le site Internet www cdproject net Renault obtient la note de 94 100 se classant ainsi quatrième du secteur automobile au niveau mondial associée à une note de performance B selon la classi cation de A à D introduite en 2010 Pour mémoire  le scope  1 concerne les émissions directes de gaz à effet de serre de sources détenues ou contrôlées par l entreprise (chaudières fours turbines incinérateurs moteurs etc ) la combustion de carburants lors des transports effectués par ou pour l entreprise (VP VU avions bateaux trains   etc ) et les procédés physiques ou chimiques (par ex  dans l élaboration de ciment le craquage en pétrochimie la fonte de l aluminium  etc ) Plus spéci quement chez Renault il s agit du chauffage des uides frigorigènes dans les climatisations (véhicules sur chaîne usines) des véhicules d entreprise (pools taxis) des essais de véhicules sur pistes et bancs  le scope  2 concerne les émissions de gaz à effet de serre occasionnées indirectement par l entreprise du fait de sa consommation d électricité chauffage réfrigération ou vapeur Souvent dénommée «  électricité achetée  » car elle représente la principale source des émissions du scope  2 Les émissions générées par l électricité liée au télétravail et à l informatique font partie du scope 2  le scope  3 concerne «  toutes les autres émissions indirectes qui sont la conséquence de l activité de l entreprise mais qui proviennent de sources de gaz à effet de serre détenues ou contrôlées par d autres » 2 6 2 APPARTENANCE À DES INDICES BOURSIERS SOCIALEMENT RESPONSABLES  Renault appartient aux indices boursiers socialement responsables suivants  l ASPI Eurozone (Advanced Sustainable Performance Indices) établi à partir des notations de Vigeo  cet indice regroupe une sélection de 120 sociétés européennes sélectionnées  l ESI Excellence Europe constitué par l agence Ethibel rachetée par Vigeo Cet indice répertorie les entreprises pionnières ainsi que celles dont les performances se situent dans la moyenne de leur secteur et qui répondent aux critères nanciers tels qu énoncés dans le règlement méthodologique  l ECPI E Capital Partners Indices qui est constitué par le cabinet de gestion E Capital Partners et regroupe 150 des sociétés les plus socialement responsables parmi les plus grandes capitalisations boursières européennes  le Global Challenges Index créé en 2007 par l agence allemande Oekom Research est constitué des 50  entreprises mondiales reconnues pour leur action pour le développement durable au travers de leurs produits et services et des initiatives liées au développement de leurs activités Remarque  du fait de sa participation implicite à des activités militaires via une participation de 6 5  % dans AB Volvo depuis la cession des actions  B en octobre  2010 Renault est exclu de l indice FTSE4Good établi par le partenariat entre l agence de notation Eiris et le FTSE 144DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIAUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIÉTAUX2 7 TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIAUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIÉTAUX 2 7 1 L ES OBJECTIFS SOCIAUXOBJECTIFS SOCIAUX INDICATEURS PÉRIMÈTRE GRI 3 1 PARAGRAPHEGérer les effectifsEffectif total Groupe LA1 2 2 1Répartition des salariés par sexe Groupe LA1 2 2 1Répartition des salariés par âge Groupe LA1 2 2 1Répartition des salariés par zone géographique Groupe LA1 2 2 1Répartition cols bleus cols blancs Groupe LA1 2 2 1Répartition CDI CDD Groupe LA1 2 2 1Soutenir l engagement du personnelRésultats des enquêtes « salariés » et plans d action associés Groupe 2 2 2 1Renforcer le dialogue social au niveau du GroupeNégociation Accord cadre international Groupe LA4 2 2 1Nombre et nature des accords collectifs conclus dans l année Groupe LA5 2 2 1Simplifier l entrepriseTaux de satisfaction des salariés sur les mesures prises Groupe 2 2 2 1Ancrer le RMW dans les pratiques au quotidienRenault Management Way Index (mesure de la qualité du management) Groupe 2 2 2 2Améliorer l environnement de travailPrévention des risques psychosociaux et du stress professionnel Groupe LA6 & LA8 2 2 2 3Cotation des postes de travail en fabrication Groupe LA6 & LA8 2 2 2 3Évolution du nombre d accidents du travail   % F2 absentéisme Groupe LA7 2 2 2 3Évolution du nombre d accidents du travail   % F1 Groupe LA8 2 2 2 3Évolution du taux de gravité   % G1 Groupe LA8 2 2 2 3Évolution des maladies professionnelles Groupe 2 2 2 3Nombre d accidents de trajet pour 1 000 salariés Groupe LA10 2 2 2 3Suivi de la politique « Environnement de travail » Groupe LA8 2 2 2 3Développer la gestion dynamique des compétences et renforcer l employabilitéRecrutements CDI Groupe LA2 2 2 2 4Attrition 10 grands pays LA2 2 2 2 4Licenciements France LA2 2 2 2 4Nombre total d heures de formation 10 grands pays LA10 2 2 2 4Politiques mises en uvre en matière de formation Pays LA11 2 2 2 4Développement de la filière expertise Groupe LA11 2 2 2 4Suivi de la Gestion prévisionnelle de l emploi et des compétences France LA11 2 2 2 4Promouvoir la diversité et développer les talentsMesures prises en faveur de l emploi et de l insertion des personnes handicapées Groupe LA13 2 2 2 5Taux d emploi des personnes handicapées Pays LA13 2 2 2 5Mesures prises en faveur de l égalité hommes femmes Groupe LA13 2 2 2 5Comparaison des traitements entre hommes femmes France LA14 2 2 2 5Objectifs de diversité parmi les positions « clés » du Groupe Groupe LA13 2 2 2 5Dynamiser le système de rémunération et de reconnaissanceRémunération  total des frais de personnel Groupe LA3 2 2 2 6Rémunérations  part des grands pays 10 grands pays LA3 2 2 2 6Rémunération  évolution de l intéressement de l actionnariat et de l épargne salariale Groupe LA3 2 2 2 6Taux de réalisation des entretiens annuels d évaluation 10 grands pays LA12 2 2 2 6 145DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIAUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIÉTAUX2 7 2 LES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUXLES PRINCIPAUX OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUXDATE DE LA PRISE D OBJECTIF ÉCHÉANCESITUATION À FIN 2012 (à périmètre de la date de prise de l objectif)CHANGEMENTS CLIMATIQUES & ÉNERGIES ALTERNATIVESTous les secteursRéduire l empreinte carbone moyenne des véhicules du groupe Renault vendus dans le monde de 10 % entre 2010 et 2013 2010 2013 En coursFabricationAtteindre une part d énergies renouvelables (directes et indirectes) de 20 % dans les sites du périmètre industriel 2008 2020 13 8  % en 2012ProduitCommercialiser une gamme de véhicules zéro émission à l usage sur les marchés demandeurs 2012 2016 En coursProduitRéduire le niveau moyen d émission de CO2 de la gamme européenne (véhicules particuliers toutes marques) à 120 g CO2 km en 2013 et 100 g CO2 km en 2016 2011 2016 131 65  g CO2 km en 2011ProduitProposer une gamme de motorisations alternatives (biocarburants GPL) sur les marchés demandeurs 2012 202014 modèles GPL 21 modèles FlexfuelProduit & servicesCommercialiser des offres combinées de produits et ser vices à destination des flottes entreprises clientes permettant de suivre et réduire leur empreinte écologique 2009 2016Gamme Business eco2Formation Driving eco2Fleet Asset ManagementENVIRONNEMENT & SANTÉFabricationRéduire les émissions de COV par le progrès continu et par le remplacement « au fil de l eau » des installations obsolètes 2012 2016Emissions stables ou décroissantes dans 13 usines sur 17 en 2012 Fabrication & produit Substituer les substances chimiques potentiellement toxiques 2009 ContinuRESTAURER UN BON ÉTAT ÉCOLOGIQUEGérer les travaux de réhabilitation lorsque des risques sont avérés 2001 ContinuPRÉSERVER LES RESSOURCES EN EAUFabricationRéduire de 45 % les prélèvements d eau par véhicule (toutes sources inclues) par rapport à 2005 2012 2016 32 % en 2012 par rapport à 2005 FabricationRéduire de 60 % les rejets de métaux lourds par véhicules (METOX) dans les effluents liquides par rapport à 2005 2012 2016 45 % en 2012 par rapport à 2005 RÉDUIRE ET RECYCLER LES DÉCHETSFabrication Déchets  six sites de fabrication n auront plus de déchets en décharge en 2016 2007 2016 3 usinesProduit 20 % des plastiques sont des plastiques recyclés sur nouveaux véhicules 2004 2015En cours15 % sur Clio IVFin de vieContribuer activement à la performance de la filière VHU et à l atteinte d un taux effectif de 95 % de valorisation des matériaux issus de VHU notamment par des participations capitalistiques 2012 ContinuSuivi par les autorités nationales compétentes DÉVELOPPER LE MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT EN CONTINURéduire les impacts sur la base de l analyse cycle de vie de génération en génération 2005 ContinuBaisse des impacts comprise entre 18 % et 24 % entre Clio III et Clio IV dieselAuditer annuellement 100 % des sites de fabrication et les principaux sites tertiaires et logistiques sur l environnement et la prévention des risques2003 Continu 100 %Certification ISO 14001 de 100 % des sites de fabrication Renault 2012 Continu 100 %Publier les analyses cycle de vie de la gamme véhicule électrique avec revues critiques d experts externes 2009 2013 En coursLes informations publiées dans le présent Document de référence en réponse à l article  225 102 du Code de commerce modi é par la loi Grenelle 2 sont recensées en annexe 2 8 1 4 146DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIAUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIÉTAUX2 7 3 LES OBJECTIFS SOCIÉTAUXINFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (ART 225 DÉCRET AVRIL 2012) OBJECTIF INDICATEURDATE PRISE OBJECTIF ÉCHÉANCE PÉRIMÈTRE EXISTANT GRI 3 1 ISO 26000SITUATION A  FIN 2012Impact territorial économique et social de l activitéContribuer à la décennie 2011 2020 d action pour la sécurité routière (ONU) en vue de stabiliser puis de réduire le nombre potentiel de décès imputables aux accidents de la route dans le mondeNombre de pays CMR couverts par les programmes et actions sécurité routière du groupe Renault 2012 2020 lancementRenault s a s Groupe 6 8Sur les populations riveraines et locales1) Mobilité  5 M   EC 1 & EC 6 6 8Déploiement investissements MobilizFrance et 1 projet BOP par CMR 2012 2019 lancementRenault s a s FranceDéploiement réseau garages solidaires Nbre de garages France 2012 2015 lancementRenault s a s France2) Sécurité Routière  Déploiement de programmes sociétaux (ex  Sécurité pour Tous GRSP GRSI)Nombre de pays CMR couverts 2012 annuelle continuRenault s a s GroupeRelations avec les personnes ou les organisations intéressées par l activité (parties prenantes)5Conditions de dialogue avec ces personnes ou organisationMettre en place les processus et les animer4 14 à 4 17 5 3 3Actions de partenariat ou de mécénat Objectif sur reporting RSEEC 1 & 4 11 à 4 13 6 8 9Sous traitance et fournisseursPrise en compte dans la politique achat des enjeux sociaux et environnementaux1 Introduire et mettre à jour les standards sociaux et environnementaux du Groupe dans les processus achats Taux de couverture 2005 annuelle continuEC 6 & HR 2 & HR5 à 7 6 6 6Importance de la sous traitance et prise en compte de la RSE dans les relations avec les fournisseurs et sous traitants2 Vérifier la prise en compte de ces standards par nos fournisseurs via des audits  3 6 & 4 14 6 6 6 dans les usines des pays à risque par les qualiticiens achatsTaux de couverture = 100 % 2011 2013 94 % du système de management des groupes fournisseurs par une tierce partie Taux de couverture CA 2011 annuelle 68 % (CA)3 mettre en place des plans d actions pour les fournisseurs du panel en écart pour les usines évaluées (% en nb traité) % en nb traité 2010 annuelle 82 % pour les groupes évalués (% en nb traité) % en nb traité 2011 annuelle 6 %Loyauté des pratiquesDéploiement de la nouvelle Charte éthique du groupe RenaultTaux de distribution auprès des différentes entités du Groupe 2012 annuelle Lancement 6 6Actions engagées pour prévenir la corruptionS assurer de l instruction du traitement et du suivi de tout cas de corruption identifié dans le cadre du nouveau dispositif éthique du Groupe (CEC)Nbre d alertes professionnelles fraudes déclarées ou irrégularités constatées par le CEC 2012 Annuelle LancementRenault s a s GroupeSO 2 à 4SO 7 & SO 8 6 6 3Rédiger et déployer sur le périmètre Direction des achats un Code de déontologie dédiéTaux de déploiement auprès des salariés du métier achats 2012 Annuelle Lancement Dir achatsMesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateursSanté  Politique REACH2012 annuelle PR 1 & PR 2 6 7 4Sécurité routière  Gamme produits aux meilleurs standards mondiauxAutres actions engagées en faveur des Droits de l HommeInformer les salariés du Groupe sur les thèmes et situations éthiques relevant des Droits de l Homme (non discrimination conditions de travail respect de la vie privée etc )Nombre d accès au site intranet « Site de l éthique » 2012 Annuelle LancementRenault s a s Groupe HR 6 3 147DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22ANNEXES2 8 ANNEXES2 8 1 ANNEXES SUR L ENVIRONNEMENT2 8 1 1 COMMENTAIRES MÉTHODOLOGIQUES SUR LE TABLEAU « INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DES SITES 2012  » Le reporting des indicateurs environnementaux a été réalisé conformément aux prescriptions du Protocole de reporting Environnement Établissements Renault 2012 La présente note explicite les principaux choix méthodologiques inscrits dans ce protocole Celui ci est disponible sur demande auprès du service Énergie et Hygiène Sécurité Environnement de Renault PERIMETRELe « périmètre » des données reportées concerne les liales industrielles (de carrosserie montage mécanique et de fonderie) et tertiaires (de conception produit conception process et de logistique) pour lesquelles la participation nancière de Renault est supérieure ou égale à 50 % La totalité des impacts est attribuée à Renault à l exception de la Française de Mécanique (site de Douvrin) liale commune Renault PSA détenue à 50 % par Renault pour laquelle la part des impacts attribuée à Renault est de 16 4 % en 2012 (contre 32 % en 2011) et correspond à la répartition de l activité industrielle sur le site(1) Les impacts des fournisseurs ou tiers présents sur les sites ne sont pas comptabilisés à l exception des sites mentionnés en annotations du tableau « Indicateurs environnementaux des sites 2012 » Les données des sites entrant dans le périmètre en cours d année N sont présentées à titre d information et ne sont consolidées avec celles des autres sites qu à partir de l année N+1 Les sites de Fonderie de Bretagne et de Titu (Renault Technologie Roumanie) sont consolidés pour la première année en 2012 Le site de Tanger est intégré au périmètre de reporting à titre probatoire en 2012 pour sa première année d activité Les informations sont présentées à titre indicatif Les données de Gaia sont intégrées dans les données des sites où Gaia exerce une activité sauf pour le site de Choisy le Roi (France) où les déchets de Gaia sont comptabilisés à part L activité de production d eau potable et la décharge des déchets Davidesti du site de Pitesti (Dacia) sont exclues du périmètre de reporting Les données sont toutefois mentionnées à titre indicatif PROCEDURES DE CONTROLE ET DE CONSOLIDATION DES DONNEESDes contrôles de cohérence sur les données de chaque site sont réalisés par les différents spécialistes de la Direction des supports techniques de la performance (Service Énergie et Hygiène Sécurité Environnement) et la Direction de l ingénierie caisse assemblée peinte Ces contrôles incluent la comparaison avec les données des exercices précédents et l analyse de l impact des événements survenus sur les sites au cours de l année Les données environnementales présentées dans le Document de référence font également l objet d une véri cation externe par les Commissaires aux comptes Ernst & Young Audit et Deloitte & Associés Les conclusions de leurs travaux sont précisées dans le rapport gurant en n de document CONSOMMATION D EAU La consommation d eau est exprimée en milliers de m3 Elle inclut les volumes d eau en provenance d un pompage (souterrain ou eau de surface) et ou de réseaux externes (eau potable eau industrielle) Les eaux pluviales récupérées (RTR Titu Giheung Guyancourt Maubeuge Flins) sont également incluses À Busan le CLE et les logements du personnel sont exclus pour l énergie et l eau REJETS LIQUIDES Les données de rejets dans l eau sont basées sur des mesures effectuées sur les ef uents après traitement dans nos installations et avant rejet à l extérieur du site Les rejets de certaines usines peuvent suivre un traitement complémentaire dans des stations d épuration collectives (voir code station) La règle xée par le Protocole de reporting est de respecter la fréquence d analyse des rejets imposée par les contraintes réglementaires qui s appliquent aux sites de Renault La quantité MES représente le ux de matières en suspension rejetées et est exprimée en tonnes par an La quantité DCO (Demande Chimique en Oxygène) représente la pollution organique rejetée Cette quantité est exprimée en tonnes par an La quantité Métox représente la somme des ux de métaux toxiques rejetés pondérés par un coef cient de toxicité Cette quantité exprimée en tonnes par an est calculée ainsi Métox = 5 ux (Ni+Cu)+10 ux (Pb+As)+1 ux (Cr+Zn)+50 ux (Hg+Cd) Les données présentées ne prennent en compte que les ux de métaux MES et DCO dont la mesure de ux est exigée par la réglementation Lorsque la réglementation n exige pas de mesure la valeur reportée est notée « non concerné » Les sites de Bursa Casablanca (Somaca) et le complexe Ayrton Senna (Curitiba) font l objet d une dérogation ces sites ne sont pas soumis à une obligation réglementaire pour le calcul des ux Néanmoins compte tenu de la contribution importante de leurs rejets aux impacts du Groupe les ux correspondants ont été mesurés et inclus dans le périmètre de reporting des indicateurs environnementaux Les rejets d eaux usées domestiques pour lesquels il n existe pas d obligation réglementaire de mesure et ou de déclaration ne sont pas reportés dans le périmètre des rejets dans l eau Cela concerne environ 36 % des effectifs principalement répartis sur les sites d ingénierie logistique et tertiaire (1) Le mode de répartition de l activité industrielle entre Renault et PSA a évolué entre 2011 et 2012 148DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2ANNEXESLes sites de Douvrin (FM) Moscou (Avtoframos) et Factoria Santa Isabel soumis à une exigence réglementaire font l objet d une dérogation sur la méthodologie de calcul des ux en raison notamment de spéci cités particulières Les variations annuelles importantes observées sur les ux de certains sites de fabrication (Curitiba Sofasa Somaca Factoria Santa Isabel Choisy le Roi Lardy et Ruitz) sont liées à une fréquence réglementaire de mesure limitée qui induit une incertitude sur la abilité des données consolidées en particulier MES et DCO REJETS ATMOSPHERIQUES Les rejets atmosphériques de COV (Composés Organiques Volatils) comptabilisés représentent les émissions issues de l application de peinture sur les carrosseries (usines de carrosserie montage) L application de peinture sur les pièces accessoires n est pas prise en compte les émissions correspondantes de COV n ont pas été estimées à ce jour L indicateur présenté correspond au ratio des émissions de COV par m2 de surface de véhicule peinte La donnée consolidée pour le Groupe est équivalente au total des émissions de COV générées par les sites de carrosserie montage divisé par le total des surfaces peintes Les rejets atmosphériques de SO2 et NOx comptabilisés représentent les émissions issues de la combustion des énergies fossiles consommées dans les installations de combustion xes sur la totalité des sites hors transport sur site Les émissions liées aux essais moteurs ne sont pas prises en compte car elles ne sont pas signi catives pour le SO2 et sont dif cilement estimables pour les NOx (méthodologie d évaluation non able) Les rejets de gaz à effet de serre (GES) comprennent les émissions de GES directes et indirectes et sont exprimés en tonnes équivalent CO2 Les émissions directes de GES sont issues d un inventaire des sources de GES réalisé en 2004 et mis à jour en 2011 Suite à cet inventaire le Protocole de reporting de Renault a été amendé a n de mieux re éter les émissions totales du groupe Renault et d être conforme aux préconisations du GhG Protocol et du protocole français développé par Entreprises Pour l Environnement Les émissions issues des sources suivantes ont été comptabilisées la combustion des énergies fossiles entrant sur le site y compris celles transformées par le site pour des tiers le remplissage en uides frigorigènes des climatiseurs des véhicules produits par l usine la combustion de carburants pendant les essais de moteurs boîtes de vitesses véhicules sur piste d endurance et bancs à rouleau sur les véhicules non TCM les chariots utilisant le GPL ou le propane la combustion de carburant liée aux véhicules d entreprise de Renault (Pool taxis navettes véhicules de service engins de manutention etc ) les fuites de uides frigorigènes issus des installations xes de climatisation des locaux et procédés (en 2012 sites en Union e uropéenne uniquement) Ces émissions représentent plus de 95 % des émissions directes de GES du groupe Renault Les sources d émissions suivantes ont été écartées du périmètre de reporting les émissions correspondantes ayant été estimées non signi catives (moins de 1 % des émissions directes totales de GES) climatisation des locaux du site (en 2012 sites hors Union e uropéenne) climatisation des procédés (en 2012 sites hors Union e uropéenne) incinération de solvants essais de véhicules TCM en sortie de chaîne de montage (essais sur rouleaux) Par ailleurs certaines émissions n ont pas pu faire l objet d une évaluation quantitative et ne sont pas incluses dans le périmètre de reporting émissions liées au transport sur site hors chariots utilisant du GPL ou propane ou du gasoil et hors véhicules d entreprise de Renault (notamment livraison par transporteurs externes au g roupe Renault) émissions fugitives lors des opérations de chargement déchargement des cuves de uides frigorigènes utilisés pour le remplissage des climatiseurs des véhicules Les rejets indirects de gaz à effet de serre (GES) sont liés à l électricité achetée Les facteurs d émissions utilisés sont obtenus à partir du mix énergétique de chaque pays et des facteurs d émission associés à chaque type d énergie pour le pays considéré A n d améliorer la cohérence des différents facteurs entre les sites les données utilisées pour le reporting 2012 sont celles de l IEA (International Energy Agency) dont la dernière publication date de 2011 Des émissions spéci ques liées à l activité de fonderie ne sont pas reportées Les émissions liées à la combustion d énergie fossile en Fonderie sont quant à elles prises en compte Les facteurs d émissions utilisés pour le calcul des émissions de SO2 NOx et GES sont en cohérence d une part avec l arrêté du 31 mars 2008 relatif à la véri cation et à la quanti cation des émissions déclarées dans le cadre du système d échange de quotas d émission de gaz à effet de serre et d autre part avec le rapport d inventaire national OMINEA du CITEPA mise à jour de février 2012 Le facteur d émission des installations de combustion xes de Gaz Naturel sous brûleur Bas NOx est issu d un calcul mené en 2011 à partir d une étude interne sur un échantillon de 88 % des sites du périmètre possédant des brûleurs Bas NOx Le facteur ainsi obtenu (0 0266 kg MWh PCI) est une moyenne des facteurs obtenus sur chaque site pondérée par la puissance des installations DECHETS Les déchets comptabilisés sont les déchets qui sortent du périmètre géographique du site et les quantités sont exprimées en tonnes Les déchets comptabilisés se répartissent entre les déchets dangereux (DD) et les déchets non dangereux (DinD) Pour une meilleure lisibilité les déchets non dangereux sont déclinés en deux sous catégories les déchets métalliques issus du process de production (chutes de tôles copeaux d usinage etc ) les déchets non métalliques et non inertes (déchets banals en mélange par exemple) 149DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22ANNEXESLes déchets de chantier générés sur les sites Renault n entrent dans le périmètre de reporting que si les clauses contractuelles stipulent que ces déchets ne sont pas à la charge de l entreprise qui réalise les travaux La dé nition des déchets inertes (non dangereux) a été modi ée en 2012 a n de mieux correspondre à la dé nition qui en est donné par la réglementation européenne CONSOMMATION D ENERGIE L énergie consommée correspond à la quantité de gaz oul vapeur eau chaude et électricité consommée dans le périmètre des sites en MWh PCI En revanche la donnée indiquée ne comprend pas le propane utilisé par les chariots ni le carburant consommé par le site (essais moteurs ou boîtes de vitesse véhicules d entreprise) L énergie (primaire ou transformée) approvisionnant des tiers n est pas prise en compte La nalité des indicateurs de consommation d énergie est de re éter la performance énergétique des procédés de fabrication de Renault Les PCI sont en cohérence avec l arrêté du 31 mars 2008 relatif à la véri cation à l exception du PCI du gaz naturel des usines espagnoles (inventaire national espagnol d émissions de gaz à effet de serre 1990 2009) Les PCI sont en cohérence avec les émissions déclarées dans le cadre du système européen d échange de quotas d émission de gaz à effet de serre 151DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22ANNEXESINDICATEURS ENVIRONNEMENT 2012  (1)REJETS LIQUIDES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DÉCHETS ÉNERGIECONSOMMATION D EAU (en milliers de m3)STATIONMES(en tonnes an)DCO (en tonnes an)METOX(en tonnes an)GES(en teq CO²)COV(en g m²)SO2(en tonnes)NOX(en tonnes)TOTAL DIND(en tonnes)DONT DIND NON INERTES ET NON MÉTAL LIQUES (en tonnes)DONT DIB MÉTAL LIQUES (en tonnes)TOTAL DID(en tonnes)CONSOMMATION D ÉNERGIE(en MWH PCI)SITES D INGÉNIERIE LOGISTIQUE ET TERTIAIRE Aubevoye 33 9 U nc nc nc 6 506 8 nc 0 0 1 24 1707 1 1684 2 22 9 97 5 26 194 1 Boulogne (Siège et autres entités) 45 3 U nc nc nc 6 608 7 nc 0 0 1 72 539 2 523 5 15 7 75 8 33 888 5 Cergy Pontoise 12 9 U nc nc nc 1 410 8 nc 0 0 0 80 2212 7 2136 2 0 0 60 0 21 832 3 DACIA centre logistique CKD 11 9 U nc nc nc 3 638 3 nc 0 0 0 49 2113 8 1994 2 119 6 0 0 8 707 3 Giheung (RSM) 57 3 B nc nc nc 14 481 8 nc 0 0 0 82 513 8 478 3 35 6 661 6 31 540 9 Grand Couronne 5 9 U nc nc nc 2 832 2 nc 6 3 4 35 1602 3 1598 1 0 0 26 9 10 324 6 Guyancourt 170 3 U nc nc nc 27 536 0 nc 0 1 6 46 2285 9 1959 7 314 9 265 4 139 827 3 Heudebouville (Renault Tech) 0 5 U nc nc nc 330 4 nc 0 0 0 21 103 1 73 2 29 3 19 2 1 563 7 Lardy 147 3 U 20 3 43 3 0 0 23 010 2 nc 0 1 4 50 1071 8 1062 8 0 0 406 1 111 034 7 Rueil Malmaison 17 8 U nc nc nc 2 977 7 nc 0 0 0 64 439 5 404 2 35 3 23 3 15 703 1 Saint André de l Eure 6 0 U 0 7 1 6 0 0 1 290 8 nc 0 0 0 49 1246 6 1216 6 30 0 15 5 6 826 9 Titu 36 9 U nc nc nc 9 194 5 nc 0 0 0 78 198 8 198 6 0 3 26 1 22 576 2 Valladolid Services Centraux 44 9 U 0 3 1 5 0 0 7 137 2 nc 0 1 2 85 846 5 559 1 154 7 114 1 21 213 9 Villeroy (DLPA) 6 2 U nc nc nc 1 947 0 nc 0 0 0 51 2113 4 2113 4 0 0 21 0 13 682 2 Villiers Saint Frédéric 10 5 U nc nc nc 3 251 0 nc 0 0 0 57 243 1 186 8 56 3 20 2 17 022 3 TOTAL 607 70 21 32 46 40 0 04 112 153 38 NC 6 75 26 41 17 237 72 16 188 63 814 50 1 832 74 481 938 04 TOTAL GROUPE 2012 11 538 6 386 6 1 897 6 8 9 1 193 243 6 43 1 11 6 513 2 857 472 2 230 995 0 608 049 4 57 840 8 5 177 690 0 TOTAL GROUPE 2011 (16) 11 972 3 408 0 11 7 1 191 009 2 42 1 12 0 505 8 947 538 6 175 968 4 701 250 9 65 092 7 5 155 927 9 LES SITES HORS DU PÉRIMÈTRE D ATTESTATION à titre indicatif  Tanger 420 6 PU nc nc nc 6 600 15 41 81 0 21 4 05 19 560 74 4 560 68 14 985 16 1 291 48 147 757 80 DACIA Producteur d eau potable 236 8 U 5 10 0 01 0 56 649 11 nc 0 00 0 03 nc nc nc nc nc DACIA Décharge Davidesti 0 2 PB 0 10 0 00 0 30 17 80 nc 0 00 0 00 nc nc nc nc nc nc  non concerné (cf commentaires méthodologiques)nd  non disponibleCodes station (moyens de traitement)  P  physico chimiqueB  biologiqueU  urbaineMES  matière en suspension DCO  Demande chimique en oxygèneDBO5  Demande biologique en oxygène à 5 joursMétox  somme de flux de métaux à laquelle on applique des coefficients de toxicité (arsenic 10 cadmium 50 cuivre 5 mercure 50 nickel 5 plomb 10 zinc 1 chrome 1)GES  gaz à effet de serre (directes et indirectes)COV  composé organique volatilDinD  déchets industriels non dangereuxDD  déchets dangereux(1) Tous les impacts liés à la restauration du personnel sont inclus dans les données des sites Renault (2) Les rejets liquides de l usine de Batilly (SOVAB) incluent les rejets liquides du Parc Industriel Fournisseurs (PIF) et la Compagnie d Affrètement et de Transport (CAT) ainsi que les déchets de la PIF (3) La consommation d eau de l usine de Bursa inclut celle du Parc Industriel Fournisseurs (PIF) (4) Le Centre de logement (Welfare Center) du site de Busan est exclu des impacts (5) Tous les impacts du Parc Industriel Fournisseurs (PIF) sont inclus dans les données de l usine de CACIA (6) Pour Choisy le Roi les déchets de GAIA sont exclus (7) L usine de Cléon inclut la Fonderie de Normandie (FDN) (8) Les rejets liquides de l usine de Douai incluent les rejets liquides du Parc Industriel Fournisseur (PIF) et tous les impacts du Centre Livreur Expéditeur (CLE) (9) Le site de Douvrin (Française de Mécanique) est une filiale commune Renault PSA La part des impacts attribuée à Renault est calculée en fonction de la répartition de l activité industrielle du site entre Renault et Peugeot En 2012 elle est de 16 4  % (10) La consommation d eau de l usine de Flins inclut celle du Centre de Distribution de Pièces de Rechange (CDPR) ainsi que les impacts environnementaux de GAIA (11) La consommation d eau de l usine de Palencia inclut celle du Parc Industriel Fournisseurs (PIF) (12) Les rejets liquides de l usine de Pitesti (Dacia) incluent les rejets liquides du Parc Industriel Fournisseur (PIF) (13) La consommation d eau et les rejets liquides du site de Sandouville incluent ceux du Parc Industriel Fournisseur (PIF) (14) Les rejets liquides de l usine de Santa Isabel Cordoba incluent les rejets liquides de la Compagnie d Affrètement et de Transport (CAT) du Centre Livreur Expéditeur (CLE) et des services de pièces et accessoires (DLPA) et ILN (centre de logistique) (15) Les rejets liquides de l usine de Valladolid Moteur sont comptabilisés avec ceux de l usine de Valladolid Montage (16) Les impacts totaux de l année antérieure sont mentionnés à titre indicatif et portent sur le périmètre attesté de l année concernée Les indicateurs Groupe 2011 n intègrent pas les données de la Fonderie de Bretagne et Titu (RTR) reporté en 2011 à titre probatoire (17) Les rejets liquides de l usine de Casablanca (Somaca) incluent ceux d un complexe industriel limitrophe au site qui n est pas opéré par Renault 153DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22ANNEXESMODÈLE E ESSENCE D DIESELE85 ÉTHANOLEL ÉLECTRIQUE VERSION LA PLUS VENDUE VERSION LA MOINS ÉMETTRICE DE CO2NORME DE DÉPOLLUTIONBRUIT EXTÉRIEUR DB (A) MOTEURCONSOMMATION EN CYCLE NEDC L 100 KM É MISSIONS SIGNATURENORME DE DÉPOLLUTION MOTEURCONSOMMATION EN CYCLE NEDC L 100 KM É MISSIONS SIGNATUREMARQUE DACIASandero E Euro 5 72 3 1 2 16v 5 90 135 0 Euro 5 1 2 16v 5 90 135 0 E85 Euro 5 72 4 1 6 16v 9 50 154 0 Euro 5 1 6 16v 9 5 154 0 GPL Euro 5 72 3 1 6 MPI 90 9 60 154 0 Euro 5 1 2 16v 7 6 122 0 D Euro 5 70 6 dCI 90 4 60 121 0 Euro 5 dCI 75 4 0 104 0 Eco2Logan E Euro 5 72 3 1 2 16v 5 90 135 0 Euro 5 1 2 16v 5 90 135 0 GPL Euro 5 72 3 1 2 16v 7 60 122 0 Euro 5 1 2 16v 7 60 122 0 D Euro 5 69 8 dCI 75 4 00 104 0 Eco2Euro 5 dCI 75 4 00 104 0 Eco2Logan MPV E Euro 5 72 3 1 6 MPI 90 7 30 169 0 Euro 5 1 6 MPI 90 7 30 169 0 GPL Euro 5 72 3 1 6 MPI 90 9 30 149 0 Euro 5 1 6 MPI 90 9 30 149 0 D Euro 5 70 8 dCI 90 4 60 119 0 Eco2Euro 5 dCI 90 4 60 119 0 Eco2Duster E Euro 5 73 2 1 6 16v 7 10 165 0 Euro 5 1 6 16v 7 10 165 0 E85 Euro 5 73 2 1 6 16v 10 0 160 0 Euro 5 1 6 16v 10 0 160 0 GPL Euro 5 73 2 1 6 16v 9 10 146 0 Euro 5 1 6 16v 9 10 146 0 D Euro 5 74 0 dCI 110 5 30 137 0 Euro 5 dCI 90 4 80 126 0 Lodgy E Euro 5 73 5 1 6 MPI 90 7 10 165 0 Euro 5 1 2 Energy Tce 6 00 135 0 D Euro 5 74 6 dCI 110 4 40 116 0 Eco2Euro 5 dCI 90 4 20 109 0 Eco2Dokker D Euro 5 72 9 dCI 75 4 90 127 Euro 5 dCI 90 4 50 118 0 Eco2 2 8 1 4 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES FOURNIES CONFORMÉMENT À LA LOI GRENELLE 2 (ART 225 102 DU CODE DE COMMERCE)Conformément à l article 225 102 du Code de commerce modi é par la loi Grenelle 2 le Groupe est tenu de publier sur son périmètre consolidé les informations environnementales listées par le décret 2012 557 Les informations fournies en réponse à cette obligation sont listées dans les tableaux ci dessous Un document précisant la dé nition le périmètre et le mode de calcul des indicateurs listés ci dessous est disponible sur demande auprès de la Direction du plan environnement du groupe Renault INDICATEURS PÉRIMÈTRERÉSULTATS ET INFORMATIONS QUALITATIVESCHAPITRE POLITIQUE GÉNÉRALEOrganisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales ACV comparative Clio III Clio IV Groupe 2 3 3 1 et 2 3 3 2 Démarches d évaluation ou de certification en matière d environnementFabricationCertification ISO 14001 (nombre et % de sites industriels) GroupeFabrication2 3 3 2Taux de couverture annuel des sites industriels par des audits environnement et prévention Groupe Véhicules% de modèles de la gamme européenne labellisés Eco2GroupeVéhicules2 3 2 10Actions de formation et d information des salariés menées en matière de protection de l environnement Nombre de salariés ayant suivi une formation à l éco conduite France 2 3 3 Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutionsMoyens humains (nombre de collaborateurs)L organisation des systèmes de gestion ne permet pas d isoler les moyens financiers dédiés à la prévention environnementale Groupe 2 3 3 1 et 2 3 3 2Montant des provisions et garanties pour risques en matière d environnementMontant des provisions GroupeNote 20 sur les provisions 4 2 7 3 154DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2ANNEXESINDICATEURS PÉRIMÈTRERÉSULTATS ET INFORMATIONS QUALITATIVESCHAPITRE POLLUTION ET GESTION DES DÉCHETSMesures de prévention de réduction ou de réparation de rejets dans l air l eau et le sol affectant gravement l environnementFabricationÉmissions de COV NOx SO2GroupeFabrication2 3 2 2 (air) 2 3 2 7 (sol) 2 3 2 8 (eau) 2 8 1 2 (annexe)% de la capacité de production dotée d installations de peinture en bases hydrodiluables Groupe% de la capacité de production dotée d incinérateurs de COV GroupeVéhicules2 3 2 2Rejets de METOX DCO MES GroupeNombre de sites mécaniques en 0 rejet liquide industriel GroupeMesures de prévention de recyclage et d élimination des déchetsFabricationQuantités de déchets générés par les usines (DIND DIND hors métaux et inertes DIB métalliques DID) GroupeFabrication2 3 2 5 2 8 1 2 (annexe)Quantité de déchets en décharge GroupeNombre de sites sans déchets en décharge GroupeVéhiculesNombre de véhicules hors d usages (VHU) démantelés par la filiale INDRA FranceVéhicules2 3 2 5Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activitéVéhiculesÉmissions sonores homologuées des versions les plus vendues de chaque véhicule de la gamme en Europe Europe 2 3 2 4 et 2 8 1 3 (annexe)UTILISATION DURABLE DES RESSOURCESConsommation d eau Consommation d eau (m3 totaux et m3 véhicule) Groupe 2 3 2 8 2 8 1 2 (annexe)Approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales2 3 2 8Consommation de matières premièresRéduction de la consommation d acier entre Clio III et Clio IV% de plastiques recyclés utilisés sur Clio IV Groupe2 3 2 6Mesures prises pour améliorer l efficacité dans leur utilisationAfin de ne pas fragiliser sa position de négociation vis à vis de ses fournisseurs Renault ne souhaite pas publier les quantités totales de métaux nécessaires à son activité GroupeConsommation d énergieFabricationConsommation d énergie (totale et par site) GroupeFabrication2 8 1 2 (annexe)VéhiculesConsommation des versions (1) les plus vendues (2) les plus efficientes de chaque véhicule de la gamme en Europe EuropeVéhicules2 3 2 1 et 2 8 1 3 (annexe)Mesures prises pour améliorer l efficacité énergétiqueFabricationConsommation d énergie par véhicule GroupeFabrication et véhicules2 3 2 1Talon d électricité GroupeRecours aux énergies renouvelablesFabricationPart d énergie renouvelable (directe et indirecte) dans les consommations des sites du périmètre industriel GroupeFabrication et véhicules2 3 2 1VéhiculesNombre de modèles disponibles en motorisation flexfuel et en GPL GroupeUtilisation des sols% de surfaces imperméabilisées GroupeCHANGEMENT CLIMATIQUERejets de gaz à effet de serreFabricationÉmissions de gaz à effet de serre totales et par site GroupeFabrication 2 3 2 1 et 2 8 1 2 (annexe) Émissions de GES direct et indirect (usines et autres sites) GroupeRépartition de GES par type de source (usines et autres sites) Groupe VéhiculesRépartition des ventes Europe par tranches d émissions EuropeVéhicules 2 3 2 1 et 2 8 1 3 (annexe)Émissions homologuées des versions (1) les plus vendues (2) les plus efficientes de chaque véhicule de la gamme en Europe EuropeAdaptation aux conséquences du changement climatique2 3 2 1 PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉMesures prises pour développer la biodiversité2 3 2 9 155DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22ANNEXES2 8 1 5 ATTESTATION DE PRÉSENCE ET RAPPORT D ASSURANCE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR UNE SÉLECTION D INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES RenaultExercice clos le 31 décembre 2012Attestation de présence et rapport d assurance des commissaires aux comptes sur une sélection d informations sociales environnementales et sociétalesA l attention de la Direction Générale A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes de la société Renault nous vous présentons notre rapport sur une sélection d informations sociales environnementales et sociétales consolidées présentées dans le chapitre 2 du rapport de gestion établi au titre de l exercice clos le 31 décembre 2012 en application des dispositions de l article L 225 102 1 du Code de commerce Responsabilité de la sociétéIl appartient au conseil d administration d établir un rapport de gestion comprenant les informations sociales environnementales et sociétales consolidées prévues à l article R 225 105 1 du Code de commerce (ci après les « Informations ») établies conformément aux référentiels utilisés (le « Référentiel ») par la société et disponible auprès de la direction du Plan Environnement de la direction des Ressources humaines et de la direction de la Responsabilité Sociale des Entreprises dont un résumé gure dans le rapport de gestion Indépendance et contrôle qualitéNotre indépendance est dé nie par les textes réglementaires le Code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l article L 822 11 du Code de commerce Par ailleurs nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer la conformité avec les règles déontologiques les normes professionnelles et les textes légaux et réglementaires applicables Responsabilité des commissaires aux comptesIl nous appartient sur la base de nos travaux d attester que les Informations requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l objet en cas d omission d une explication en application du troisième alinéa de l article R 225 105 du Code de commerce et du décret n°2012 557 du 24 avril 2012 (Attestation de présence) d exprimer une conclusion d assurance raisonnable sur le fait que les Informations sélectionnées par le Groupe et présentées sur la ligne « Total Groupe 2012 » du tableau intitulé « Indicateurs environnementaux des sites 2012 » présenté au chapitre 2 8 1 2 du rapport de gestion ont été établies dans tous leurs aspects signi catifs de manière sincère conformément au Référentiel retenu (Assurance raisonnable) d exprimer une conclusion d assurance modérée sur le fait que les Informations sociales quantitatives sélectionnées par le Groupe et relatives aux effectifs et à leur répartition au taux d attrition et aux accidents du travail et les Informations qualitatives gurant au chapitre 2 du rapport de gestion sont présentées dans tous leurs aspects signi catifs de manière sincère conformément au Référentiel retenu (Assurance modérée) Nous avons fait appel pour nous assister dans la réalisation de nos travaux à nos experts en développement durable 1 ATTESTATION DE PRÉSENCENous avons conduit les travaux conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France Nous avons comparé les Informations présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l article R 225 105 1 du Code de commerce Nous avons véri é que les Informations couvraient le périmètre consolidé à savoir la société ainsi que ses liales au sens de l article L 233 1 et les sociétés qu elle contrôle au sens de l article L 233 3 du Code de commerce avec les limites précisées dans les éléments méthodologiques accompagnant les Informations En cas d omission de certaines informations consolidées nous avons véri é que des explications étaient fournies conformément aux dispositions du décret n° 2012 557 du 24 avril 2012 Sur la base de ces travaux nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations requises 2 RAPPORT D ASSURANCE Nature et étendue des travauxNous avons effectué nos travaux conformément à la norme ISAE 3000 (International Standard on Assurance Engagements) et à la doctrine professionnelle applicable en France Nous avons mis en uvre les diligences suivantes conduisant à obtenir une assurance raisonnable sur le fait que les Informations environnementales quantitatives sélectionnées par le Groupe et présentées dans la ligne « Total Groupe » du tableau intitulé « Indicateurs environnementaux des sites 2012 » présenté au chapitre 2 8 1 2 du rapport de gestion ont été établies dans tous leurs aspects signi catifs de manière sincère conformément au Référentiel une assurance modérée sur le fait que les Informations sociales quantitatives sélectionnées par le Groupe et relatives aux effectifs et à leur répartition au taux d attrition et aux accidents du travail et les Informations qualitatives présentées dans le chapitre 2 du rapport de gestion ne comportent pas d anomalies signi catives de nature à remettre en cause leur sincérité dans tous leurs aspects signi catifs conformément au Référentiel 156DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2ANNEXESNous avons effectué les travaux suivants Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence son exhaustivité sa neutralité sa clarté et sa abilité en prenant en considération le cas échéant les bonnes pratiques du secteur Nous avons véri é la mise en place dans le groupe d un processus de collecte de compilation de traitement et de contrôle visant à l exhaustivité et à la cohérence des Informations Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration des Informations Nous avons mené des entretiens auprès des personnes responsables du reporting social et environnemental Concernant les Informations environnementales et sociales quantitatives sélectionnées par le Groupe(1) nous avons mené les travaux suivants Au niveau de l entité consolidante et des entités contrôlées nous avons mis en uvre des procédures analytiques et véri é sur la base de sondages les calculs ainsi que la consolidation de ces informations Au niveau des sites que nous avons sélectionnés(2) en fonction de leur activité de leur contribution aux indicateurs consolidés de leur implantation et d une analyse de risque nous avons mené des entretiens pour véri er la correcte application des procédures et obtenir les informations nous permettant de mener nos véri cations mis en uvre des tests de détail sur la base de sondages consistant à véri er les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justi catives L échantillon ainsi sélectionné représente entre 47 % et 78 % des informations quantitatives environnementales et 63 % des effectifs pour les informations quantitatives sociales testées Concernant les Informations qualitatives consolidées publiées nous avons sélectionné les informations consolidées à tester et déterminé la nature et l étendue des tests en prenant en considération leur importance au regard des conséquences sociales et environnementales liées à l activité et aux caractéristiques du groupe ainsi que de ses engagements sociétaux apprécié leur sincérité et leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société et le cas échéant par des entretiens ou la consultation de sources documentaires En n nous avons apprécié la pertinence des explications relatives le cas échéant à l absence de certaines informations Pour les Informations présentées dans la ligne « Total Groupe » du tableau intitulé « Indicateurs environnementaux des sites 2012 » présenté au chapitre 2 8 1 2 du rapport de gestion le degré de précision de la mesure et la réalisation de travaux de même nature mais plus approfondis que ceux réalisés sur les autres Informations et en particulier en ce qui concerne le nombre de tests nous permettent d exprimer une assurance raisonnable ConclusionAssurance raisonnableA notre avis les Informations sélectionnées par le Groupe et présentées dans la ligne « Total Groupe » du tableau intitulé « Indicateurs environnementaux des sites 2012 » présenté au chapitre 2 8 1 2 du rapport de gestion ont été établies dans tous leurs aspects signi catifs de manière sincère conformément au Référentiel Assurance modéréeSur la base de nos travaux nous n avons pas relevé d anomalie signi cative de nature à remettre en cause le fait que les informations sociales quantitatives sélectionnées par le Groupe et les Informations qualitatives du chapitre 2 du rapport de gestion sont présentées dans tous leurs aspects signi catifs de manière sincère conformément au Référentiel Commentaire Sans remettre en cause les conclusions de nos travaux exprimées ci dessus nous attirons votre attention sur le fait que les données relatives au taux d attrition et aux licenciements couvrent un périmètre partiel limité respectivement à huit des principaux pays d implantation du Groupe et à la France tel que cela est indiqué dans les éléments méthodologiques accompagnant ces données (1) Informations vérifiées en assurance raisonnable (la contribution aux données groupe des entités sélectionnées pour nos tests est indiquée entre parenthèses) Consommation d eau (47 %) rejets aqueuxde MES (67 %) rejets aqueux de METOX (48 %) rejets aqueux de DCO (65 %) consommation d énergie (51 %) émissions de gaz à effet de serre (48 %) émissions de COV émissions de SO2 (78 %) émissions de NOx (53 %) déchets industriels non dangereux (55 %) déchets industriels non dangereux hors inertes et métalliques (48 %) déchets métalliques industriels non dangereux (60 %) déchetsdangereux (49 %) présenté au chapitre 2 8 1 2 du rapport de gestion Informations vérifiées en assurance modérée effectifs et leur répartition taux d attrition et accidents du travail présentés au chapitre 2 2 du rapport de gestion (2) Pour nos travaux sur les Informations environnementales nous avons sélectionné Casablanca Cléon Dacia Producteur d Automobiles Douai Douvrin Flins Grand Couronne Lardy Maubeuge Moscou Palencia Sandouville Séville Pour nos travaux sur les Informations sociales nous avons sélectionné l Espagne la France et la Roumanie Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 1er mars 2013Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIÉS ERNST & YOUNG AuditThierry Benoit Antoine de Riedmatten Jean François Bélorgey Aymeric de La Morandière 157DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RSE  MOBILITÉ DURABLE22ANNEXES 2 8 2 ANNEXES SOCIÉTALES2 8 2 1 NOMBRE DE PAYS CONCERNÉS PAR THÉMATIQUE PRIORITAIRE GROUPE RENAULT 2012THÉMATIQUE NB ACTIONSRÉGIONSEUROPE AMÉRIQUES ASIE PACIFIQUE EURASIE EUROMED AFRIQUETOTAL 360 16 5 4 2 5Diversité 36 3 4 2 1 1Éducation 96 5 4 2 0 5Sécurité 52 12 3 2 1 4Mobilité durable 39 10 3 1 1 1Autre 137 13 4 3 2 5La thématique « autre » couvre les investissements sociétaux dans les domaines suivants  aide humanitaire culture santé sport et divers 2 8 2 2 RÉPARTITION DES INVESTISSEMENTS SOCIÉTAUX PAR RÉGION ET PAR THÉMATIQUE PRIORITAIRE (EN EUROS) GROUPE RENAULT 2012THÉMATIQUERÉGIONTOTALEUROPEDONT FRANCEAMÉRIQUES ASIE PACIFIQUE EURASIEEUROMED AFRIQUETOTAL (EN EUROS) 16 495 220 13 447 953 2 540 488 660 596 394 106 1 564 979 21 655 389 Diversité 595 470545 870306 156 25 565 9 000 20 000 956 191Éducation 4 295 922 4 064 064 863 979 39 566 0 528 931 5 728 398 Sécurité 2 237 5421 344 686266 995 289 514 5 000 295 754 3 094 805Mobilité durable 7 305 1436 990 600119 028 190 024 13 000 31 043 7 658 238Autre 2 061 143502 733984 330 115 928 367 106 689 251 4 217 7582 8 2 3 RÉPARTITION DES INVESTISSEMENTS SOCIÉTAUX PAR TYPE ET PAR THÉMATIQUE PRIORITAIRE (EN EUROS) GROUPE RENAULT 2012THÉMATIQUE MÉCÉNAT COMMUNAUTÉ SPONSORING RSE TOTALTOTAL (EN EUROS) 3 326 728 16 134 775 2 193 887 21 655 389 Diversité113 565 657 626 185 000 956 191 Éducation61 964 5 666 434 0 5 728 398 Sécurité50 000 3 029 805 15 000 3 094 805 Mobilité durable 905 915 6 717 443 34 880 7 658 238 Autre2 195 284 63 467 1 959 007 4 217 758 2 8 2 4 RÉPARTITION DES INVESTISSEMENTS SOCIÉTAUX PAR TYPE DE DON ET PAR THÉMATIQUE PRIORITAIRE (EN EUROS) GROUPE RENAULT 2012THÉMATIQUE MONÉTAIRE NATURE PERSONNEL TOTALTOTAL (EN EUROS) 18 487 560 1 771 225 1 398 093 21 655 389 Diversité903 789 23 500 28 902 956 191 Éducation4 755 733 346 168 626 496 5 728 398 Sécurité2 403 226 339 981 351 598 3 094 805 Mobilité durable 7 200 630 95 485 362 123 7 658 238 Autre3 224 182 966 090 28 974 4 217 758 158DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRSE  MOBILITÉ DURABLE2ANNEXES2 8 2 5 DÉTAIL DES 24 PROGRAMMES AYANT BÉNÉFICIÉ D UN SOUTIEN MÉCÉNAT EN 2012 VIA LE SITE RENAULT COMTHÉMATIQUE PROJETOBJECTIFSOUTIEN ACCORDÉ(en euros)DiversitéAssociation Premiers de CordéePremiers de C ordée initie la pratique du sport dans l hôpital et du handisport à l école Le dessein du programme « Journée Sport Prévention » est de relayer des thématiques de santé publique et de prévention  sécurité routière handicap et secourisme auprès des établissements scolaires par l intermédiaire du sport et des sportifs de haut niveau 15 000Élan RetrouvéL adaptation et la réadaptation sociale et professionnelle des malades et des handicapés psychiques en favorisant le développement du lien social et de la resocialisation 12 000Ni Putes ni SoumisesLutte contre les violences faites aux femmes qu elles soient verbales physiques ou sexuelles Aide à leur réinsertion dans le milieu professionnel avec le soutien de psychologues et d assistantes sociales 22 700Stade parisien des sourds L association encourage la pratique du volley ball pour valides et handicapés physiques visuels et auditifs 3 500Centre de rééducation ESPOIRRéintégration d une auto école adaptée au sein d un centre de rééducation fonctionnelle Cette auto école permettra aux adultes handicapés titulaires d un permis de conduire de reprendre la conduite automobile avant le passage devant la commission médicale de revalidation du permis 12 000Course du c ur Réhabilitation des transplantés et dialysés par la pratique d une activité physique et sportive 5 000Ensemble vers Londres 2012Favoriser les actions de sportifs déficients intellectuels qui vont tenter de représenter la France et le sport adapté en les accompagnant jusqu aux Jeux paralympiques de Londres 10 000Girls who innovate PLAN ColombieAider les femmes colombiennes à briser les barrières et avoir accès à l information Le projet consiste à leur donner la possibilité de piloter leur destin à travers un processus d éducation d échanges de bonnes pratiques Elles sont aidées à manager leurs émotions à prévenir les risques la violence et elles sont encouragées à prendre des initiatives 50 620Paris Londres 2012 RollerValoriser le « Vivre ensemble » entre personnes handicapées et valides à l occasion des Jeux paralympiques de Londres « Mobile En Ville » s est lancé dans un défi sportif et humain  rallier Paris à Londres en cinq jours en rollers et fauteuils roulants manuels 10 000ÉducationParcours de Migrants« Parcours de Migrants » est un support éducatif itinérant destiné aux établissements scolaires aux mairies et aux maisons de quartiers L objectif est de sensibiliser chacun aux nécessités migratoires à la mobilité à la réussite sociale aux multiples modalités d intégration dans une société d accueil collectivités ou entreprises 10 000EdnicaPromouvoir le droit à l éducation des enfants et adolescents en situation de rue (travaillant et ou vivant dans la rue) qui souvent n ont pas accès à l éducation en mettant en uvre des activités de renforcement des aptitudes intellectuelles et en diminuant les risques de marginalisation 20 000MecaElec ConceptProjet pédagogique qui permet à des élèves de MécaElec Concept de concevoir un prototype de véhicule solaire fiable et performant qui servira de support didactique et dont les performances seront mesurées lors de compétitions organisées en Europe Permet aux jeunes de favoriser leur insertion professionnelle 10 286Muséum d Histoire NaturelleSous forme de plate forme mobile le muséomobile agit pour l égalité des chances et l accès à l éducation et à la culture pour tous  Il permet d amener la culture aux populations rurales 20 000MobilitéANDESL Association nationale de développement des épiceries solidaires (ANDES) l un des principaux réseaux d aide alimentaire français soutient le développement des épiceries solidaires Elle lutte contre l exclusion sans favoriser l assistanat pour le respect de la liberté des personnes et promeut leur insertion durable 16 000AC le FeuCollectif qui lutte contre l exclusion et les discriminations dans une ville enclavée et sans transports en commun Acteur du développement local de son territoire et soutien aux populations Améliore la vie des quartiers favorise la participation des jeunes à des actions de citoyenneté 10 000Aloes Quoi de neufL insertion professionnelle et l insertion sociale dans le milieu très rural de la Lozère Action de mobilité sur le département autour de l accès à l emploi et à la formation 15 000L A uto mobilité Garage SocialDans une région démunie de transports en commun permettre aux personnes les plus vulnérables d acquérir un véhicule de l entretenir ou de le réparer en sauvegardant leur santé financière 16 400Mission locale du Saumurois  conduite accompagnéeAmener des jeunes rencontrant des difficultés d insertion professionnelle au niveau requis pour devenir conducteurs autonomes citoyens en capacité de se présenter et de réussir les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire dans le cadre d un dispositif de conduite accompagnée adapté à leur profil 10 300Tremplin Insertion ChantiersAuto école d insertion en région rurale dont l objectif est de permettre aux personnes exclues de bénéficier de cours de conduite et de passer leur permis de conduire 10 000Les A utos du c urChaîne de solidarité dans le domaine automobile qui rend la mobilité accessible aux personnes dans la précarité L association reçoit en don des véhicules qui sont réparés dans des garages indépendants et remis aux plus démunis qui en deviennent propriétaires 20 000Prévention MartiniqueLe Projet « Mobil Emploi Services » a pour objectifs de former au permis de conduire les jeunes ayant un projet professionnel de contribuer à l accès à l emploi des jeunes en favorisant l autonomie de créer une activité d entretien et réparation des cyclomoteurs en Martinique 10 000EscapadesDévelopper et favoriser l accessibilité des personnes handicapées et ou des personnes âgées aux pa trimoines naturels non aménagés à la culture à l éducation au travail et aux loisirs Cette démarche vise à leur inclusion par la société et la reconnaissance par cette dernière de leur pleine citoyenneté 10 000SécuritéSDIS Loire AtlantiqueContribuer à la formation des services de secours et améliorer leur intervention sur les accidents de la route en leur permettant de reconnaître immédiatement les véhicules impliqués et d accéder  à toutes  les  données fournies par les constructeurs pouvant les aider à assurer la sécurité des victimes 10 000CE KI SAMInciter accompagner et promouvoir les jeunes à être de véritables acteurs de prévention auprès de leurs pairs sur les risques et les dangers de la route liés à la consommation de produits psycho actifs 10 000 159 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2012Les éléments du Rapport nancier annuel sont identi és dans le sommaire à l aide du pictogrammeRFA 3 1 LE RAPPORT DU PRÉSIDENT RFA 1603 1 1 Composition conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil 1603 1 2 Principes et règles arrêtés par le Conseil d administration sur les rémunérations des dirigeants et des mandataires sociaux 1703 1 3 Les procédures de contrôle interne et de management des risques 1713 2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE L  225 235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1773 3 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS RFAET MANDATAIRES SOCIAUX 1783 3 1 Rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux 1783 3 2 Rémunération du mandataire social 1783 3 3 Options d achat ou de souscription d actions et actions de performance 1823 3 4 Les jetons de présence 1843 4 ANNEXES 1863 4 1 Le Règlement intérieur du Conseil d administration 1863 4 2 Charte de l administrateur 1903 4 3 Procédure relative à l utilisation et ou la communication d informations privilégiées 191RFA3 LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 160DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENTCe chapitre décrit le mode de direction et de gestion de Renault  SA société cotée et société mère du groupe Renault applicable également à Renault  s a s société de tête des activités automobiles et nancières de Renault Par  ailleurs dans le cadre de son alliance avec Nissan Renault Nissan b v dispose de pouvoirs à l égard de Renault  s a s sans préjudice des compétences du Conseil d administration et des actionnaires Ce mode de gestion propre à l Alliance est décrit au chapitre 1 2 2 2 3 1 1 1 MODE DE DIRECTION GÉNÉRALERÉUNION DES FONCTIONS DE PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GÉNÉRALLe 6  mai 2009 le Conseil d administration de Renault a choisi sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance un dispositif de gouvernance réunissant les fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur général M  Ghosn a été nommé aux fonctions de Président Directeur général à cette date et a été renouvelé en 2010 Le choix de réunir les fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur général a vocation à simpli er la prise de décision et de responsabilité assurer la réactivité de l entreprise en cas de crise et garantir une gouvernance homothétique au sein de l Alliance avec la présence d un Directeur général délégué aux opérations chez Renault et Nissan Le dispositif selon lequel les décisions de nature opérationnelle sont placées sous l autorité d un Directeur général délégué aux opérations a été reconduit en 2011 Le 30  mai 2011 M   Carlos Ghosn a nommé sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance M   Carlos Tavares en qualité de Directeur général délégué aux opérations de Renault (avec prise de responsabilité au 1er juillet 2011) L équilibre des pouvoirs est également garanti par la présence d une majorité d administrateurs indépendants au sein du Conseil d administration et par la présence depuis juillet 2009 d un administrateur de référence En outre le Règlement intérieur prévoit certaines limitations aux pouvoirs du Directeur général Ainsi le Conseil d administration examine annuellement le plan stratégique du Groupe et débat des orientations stratégiques de l entreprise y compris relatives à l Alliance qui sont proposée s par le Président Directeur général Il examine une fois par an les écarts éventuels par rapport à ces orientations En n il se prononce sur toute décision importante qui ne serait pas en ligne avec la stratégie de l entreprise À cet égard le Président Directeur général doit obtenir l autorisation préalable du Conseil d administration pour les opérations et investissements stratégiques De même le Président Directeur général doit obtenir l autorisation préalable du Conseil d administration pour effectuer les opérations de croissance interne ou externe de prise ou cession de toute participation dans toutes sociétés créées ou à créer lorsque leur montant excède 250 millions d euros Il doit informer le Conseil d administration des opérations de prise ou cession de participations lorsque leur montant est compris entre 60 et 250 millions d euros L article  L   225 37 du Code de commerce fait obligation au Président du Conseil d administration de présenter un rapport complémentaire joint au Rapport de gestion Le présent rapport a été établi sous la responsabilité du Président du Conseil d administration sur la base des informations fournies par la Direction générale du Groupe responsable de l organisation et du contrôle interne Le rapport a été rédigé sur la base de travaux menés dans le cadre d un groupe de travail pluridisciplinaire qui réunit des représentants de la Direction nancière de la Direction de l audit de la maîtrise des risques et de l organisation et de la Direction juridique du Groupe Ce rapport a été approuvé par le Conseil d administration lors de sa séance du 13 février 2013 Par ailleurs Renault analyse de manière continue avec la plus grande attention les meilleures pratiques du Gouvernement d entreprise consolidées dans le Code Afep Medef sur le Gouvernement d entreprise des sociétés cotées Renault s attache à respecter les préconisations dudit code Le Conseil d administration a décidé que le Code Afep Medef serait celui auquel se référerait Renault pour l élaboration de ce rapport Ce code est tenu à disposition au siège social de Renault 3 1 LE RAPPORT DU PRÉSIDENT 3 1 1 COMPOSITION CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL 161DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE33LE RAPPORT DU PRÉSIDENTNOMINATION D UN ADMINISTRATEUR DE RÉFÉRENCE (OU SENIOR INDEPENDENT DIRECTOR)Le 29 avril 2011 le Conseil d administration sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance a renouvelé M   Lagayette aux fonctions d administrateur de référence pour la durée de son mandat Cette candidature a été choisie parmi les administrateurs quali és d indépendants La nomination d un administrateur de référence s inscrit dans le prolongement de la concentration des fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur général L administrateur de référence dont le rôle consiste à coordonner les activités des administrateurs indépendants peut effectuer la liaison entre le Président Directeur général agissant au titre de sa fonction de Président du Conseil d administration et les administrateurs indépendants Les missions de l administrateur de référence consistent notamment à  conseiller le Président du Conseil et les Présidents de chacun des comités spécialisés  présider les réunions du Conseil d administration en l absence du Président Directeur général L administrateur de référence préside notamment les réunions du Conseil d administration au cours desquelles sont examinées les performances du Président Directeur général et sa rémunération ce dernier ne participant pas aux débats M  Lagayette est Président du Comité de l audit des risques et de l éthique (CARE) et membre du Comité des nominations et de la gouvernance 3 1 1 2 COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION La Société est administrée par un Conseil d administration composé de 19   membres parmi lesquels trois femmes au 13 février 2013 dont  13 administrateurs élus par l Assemblée générale des actionnaires  deux administrateurs désignés par arrêté en qualité de représentants de l État  trois administrateurs élus par les salariés  un administrateur élu par l Assemblée générale des actionnaires sur proposition des salariés actionnaires Le 26  septembre 2012 M   David Azéma Commissaire aux participations de l État a été nommé administrateur de Renault par arrêté du Ministre de l économie et des nances et du Ministre du redressement productif en remplacement de M Alexis Kohler Le 8 novembre 2012 à l issue d élections internes à l entreprise Mme Mariette Rih MM   Richard Gentil et Éric Personne ont été élus administrateurs par les salariés en remplacement de MM   Yves Audvard Patrick Biau et Alain Champigneux Le 12 février 2013 M Pascal Faure Directeur général de la compétitivité de l industrie et des services au sein du Ministère du redressement productif a été nommé administrateur de Renault par arrêté du Ministre de l économie et des nances et du Ministre du redressement productif en remplacement de M Luc Rousseau La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans Conformément aux recommandations du Code Afep Medef ces mandats sont renouvelables par rotation a n d éviter un renouvellement en bloc Depuis 2003 une représentation féminine continue est assurée au Conseil d administration de Renault Dans le cadre du renouvellement des administrateurs Renault se conformera à la loi n 2011 103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d administration et de surveillance et à l égalité professionnelle étant précisé que cette loi exclut les administrateurs élus par les salariés pour le calcul du pourcentage de femmes présentes en Conseil d administration Le Conseil d administration désigne parmi ses membres un Président du Conseil d administration qui doit être une personne physique Le Président du Conseil d administration est rééligible Le Conseil d administration qui se réunit aussi souvent que l intérêt de la Société l exige est convoqué au moins cinq jours avant sa tenue par le Président du Conseil d administration Il délibère sur la base des documents qui sont envoyés avec la convocation Par exception les documents peuvent être adressés dans un délai inférieur en cas d urgence ou d impossibilité ou si les documents doivent être examinés au préalable par un Comité qui se tient postérieurement à l envoi de la convocation Les procès verbaux des réunions du Conseil sont remis aux administrateurs dans un délai raisonnable avant leur approbation qui intervient lors du Conseil suivant Le Règlement intérieur du Conseil d administration qui gure en annexe 3 4 re ète l organisation évoquée au chapitre 3 1 1 2 162DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENTLE CONSEIL D ADMINISTRATIONADMINISTRATEURS MANDATS FONCTIONSCarlos GhosnNationalité  françaiseMembre du Comité des nominations et de la gouvernanceNombre d actions  205 200Né le 09 03 1954Date de premier mandat  avril 2002Date d échéance (AG)  2014Président Directeur général de Renault SAMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  Président  Mobiliz Renault s a s Étranger  Président Directeur général  Nissan Motor Co  Ltd Président du Directoire  Renault Nissan b v Président du Conseil d administration  Alliance Rostec Auto BV Renault do Brasil SAAdministrateur  AVTOVAZMandats ou fonctions exercés au cours des cinq dernières années  Administrateur  AlcoaDavid AzémaNationalité  françaiseMembre du Comité de l audit des risques et de l éthiqueMembre du Comité de stratégie industrielleNombre d actions  (a)Né le 22 11 1960Date de premier mandat  octobre 2012Date d échéance (AG)  2015Commissaire aux participations de l État Agence des participations de l État au Ministère de l économie des finances et de l industrieMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  Administrateur  Fonds stratégique d investissement (FSI) EDF Air France KLMMembre du Conseil de surveillance  ArevaMandats ou fonctions exercés au cours des cinq dernières années  Président du Directoire  Groupe KeolisDirecteur général délégué du Groupe  SNCFMembre du Comité exécutif  Vinci SADirecteur général  Vinci ConcessionsAlain J P Belda*Nationalité  américainePrésident du Comité des rémunérationsMembre du Comité de stratégie internationaleNombre d actions détenues  1 000Né le 23 06 1943Date de premier mandat  mai 2009Date d échéance (AG)  2013Managing Director de Warburg PincusMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  néantÉtranger  Administrateur IBM Omega Banco IndusvalMembre du Business CouncilMandats ou fonctions exercés au cours des cinq dernières années  Président non exécutif  AlcoaPrésident du Conseil et administrateur d AlcoaPrésident et Directeur général d AlcoaAdministrateur de l Université Brown de CitibankMembre du Board of Trustees of the Conference Board Charles de Croisset*Nationalité  françaiseMembre du Comité de l audit des risques et de l éthiqueMembre du Comité de stratégie industrielleNombre d actions  1 000Né le 28 09 1943Date de premier mandat  avril 2004Date d échéance (AG)  2016International Advisor de Goldman Sachs InternationalMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  Président de la Fondation du patrimoineAdministrateur  LVMHMembre du Conseil de surveillance  Euler & HermèsÉtranger  néantMandats ou fonctions exercés au cours des cinq dernières années  Administrateur  Bouygues Thales UK ThalesCenseur  Galeries LafayetteBernard Delpit*Nationalité  françaiseMembre du Comité de stratégie internationaleNombre d actions  1 000Né le 26 10 1964Date de premier mandat  avril 2010Date d échéance (AG)  2014Directeur finances Groupe Crédit Agricole SAMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  Membre du Comité exécutif Crédit Agricole SAAdministrateur  Crédit Agricole Assurances LCL Étranger  néantMandats ou fonctions exercés au cours des cinq dernières années  Membre du Comité exécutif de La PosteMembre du Comité d audit de la Banque Postale de GeoPost et de Poste ImmoAdministrateur  Sofiposte Geoposte la Banque Postale Prévoyance Poste Immo EmporikiMembre du Conseil de surveillance  la Banque Postale la Banque Postale Asset ManagementThierry Desmarest*Nationalité  françaisePrésident du Comité de stratégie internationaleMembre du Comité de stratégie industrielleMembre du Comité des rémunérationsNombre d actions  1 500Né le 18 12 1945Date de premier mandat  avril 2008Date d échéance (AG)  2016Président d honneur de TotalMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  Président  Fondation Total et Fondation de l École PolytechniqueAdministrateur  Total SA Air Liquide SanofiMusée du LouvreÉcole PolytechniqueÉtranger  Membre du Conseil d administration de Bombardier (Canada)Mandats ou fonctions exercés au cours des cinq dernières années  Président du Conseil d administration de TotalMembre du Conseil de surveillance d Areva 163DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE33LE RAPPORT DU PRÉSIDENTADMINISTRATEURS MANDATS FONCTIONSJean Pierre Garnier*Nationalité  françaisePrésident du Comité de stratégie industrielleMembre du Comité de stratégie internationaleMembre du Comité des rémunérationsNombre d actions  1 000Né le 31 10 1947Date de premier mandat  avril 2008Date d échéance (AG)  2016Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  Président  Cerenis (société de biotechnologie)Étranger  Président d ActelionPrésident du Conseil d administration d ActelionAdministrateur  United Technology Corp Fondation Paul NewmanMandats ou fonctions exercés au cours des cinq dernières années  Président Directeur général de GlaxoSmithKline Beecham p l c Président de GlaxoSmithKline p l cAdministrateur  GlaxoSmithkline Beechman p l c Biotechnology Industry Organization Eisenhower Exchange FellowshipChairman  NormOxys CorpPascal Faure Nationalité françaiseMembre du Comité de stratégie internationaleMembre du Comité de stratégie industrielleNombre d actions (a)Né le 01 02 1963Date de premier mandat février 2013Date d échéance (AG) 2016Directeur général de la Compétitivité de l Industrie et des Services au sein du Ministère du Redressement ProductifMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés Commissaire du Gouvernement La Poste Commission Nationale d aménagement commercialMembre du Comité à l énergie atomiqueAdmini strateur et représentant de l Etat Fonds stratégique d Investissement Ecole Normale Supérieure Institut Mines Télécom Mines Paris Tech Ecole Polytechnique La Francaise des Jeux France Telecom Membre du Conseil de surveillance représentant de l Etat Areva SAParticipation à l AG PMUParticipation au Comité exécutif Fondation TelecomMandats ou fonctions exercés au cours des cinq dernières années Président de l Institut TelecomRichard GentilNationalité  françaiseAdministrateur élu par les salariésMembre du Comité de stratégie industrielleMembre du Comité de stratégie internationaleNombre d actions  1Né le 29 04 1968Date de premier mandat  novembre 2012Date d échéance  novembre 2016Technicien méthodes maintenance hydraulique mécanique et responsable gaz fonderie Renault Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  néantÉtranger  néantTakeshi IsayamaNationalité  japonaiseNombre d actions  1 000Né le 08 03 1943Date de premier mandat  mai 2009Date d échéance (AG)  2013Senior Advisor Carlyle Japan L L C (1)Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  Administrateur  Dainippon Screen Mfg Co  Ltd Fidelity International LimitedConseiller  BitAuto Intertrust CSEM Mandats ou fonctions exercés au cours des cinq dernières années  Conseiller  National Institute of Advanced Industrial Science and TechnologyAdministrateur  Seiyu GK (filiale de Wal Mart) the Japan Fund Terumo CorpVice Président  Nissan Motor Co  Ltd Marc Ladreit de Lacharrière*Nationalité  françaisePrésident du Comité des nominations et de la gouvernanceMembre du Comité des rémunérationsNombre d actions  1 020Né le 06 11 1940Date de premier mandat  octobre 2002Date d échéance (AG)  2014Président Directeur général de FimalacMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  Membre de l Institut (Académie des Beaux Arts)Président du Conseil d administration  Agence France MuseumsAdministrateur  Casino L Oréal Gilbert Coullier Productions (SAS) Groupe Lucien Barrière (SAS) Société Fermière du Casino Municipal de Cannes (SFCMC)Président du Directoire  groupe Marc de LacharrièrePrésident d honneur  Comité national des conseillers du commerce extérieur de la FrancePrincipaux mandats au sein d associations d intérêt général  Fondation Culture et Diversité Conseil artistique des musées nationaux Fondation des sciences politiques Musée des arts décoratifs Fonds de dotation Abbaye de LubilhacÉtranger  Président du Conseil d administration  Fitch Group (États Unis)Gérant  Fimalac Participations Sarl (Luxembourg)Mandats ou fonctions exercés au cours des cinq dernières années  Chairman  Fitch Ratings (Etats Unis)Administrateur  Algorithmics (Canada)Gérant  Fimalac ParticipationsMembre  Association d intérêt général  Fondation Bettencourt SchuellerFondation d entreprise L OréalDominique de La Garanderie*Nationalité  françaiseMembre du Comité de l audit des risques et de l éthiqueMembre du Comité des nominations et de la gouvernanceNombre d actions  1 150Née le 11 07 1943Date de premier mandat  février 2003Date d échéance (AG)  2013Avocat Cabinet La Garanderie & AssociésAncien Bâtonnier de l Ordre des avocats de ParisMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  Présidente de l Institut français d experts juridiques internationaux (IFEJI)Étranger  néantMandats ou fonctions exercés au cours des cinq dernières années  Membre du Conseil d Administration et du Comité d audit de Holcim France Benelux 164DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENTADMINISTRATEURS MANDATS FONCTIONSPhilippe Lagayette*Nationalité  françaiseAdministrateur de référencePrésident du Comité de l audit des risques et de l éthiqueMembre du Comité des nominations et de la gouvernanceNombre d actions  1 000Né le 16 06 1943Date de premier mandat  mai 2007Date d échéance (AG)  2015Président de la Fondation de FranceMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  PL ConseilsVice Chairman et Senior Advisor Barclays Capital FranceMembre du Conseil d administration  PPR FimalacPrésident de la Fondation de FrancePrésident du Conseil d administration de l Institut des Hautes Études ScientifiquesPrésident de la Fondation de Coopérative Scientifique pour la recherche sur la maladie d AlzheimerÉtranger  néantMandats ou fonctions exercés au cours des cinq dernières années  Vice Chairman JP Morgan in EMEAPrésident du Conseil de surveillance de la French American FoundationBenoît OstertagNationalité  françaiseAdministrateur représentant les salariés actionnairesMembre du Comité de l audit des risques et de l éthiqueMembre du Comité de stratégie industrielleNombre d actions  1 626parts de FCPENé le 02 08 1965Date de premier mandat  mai 2011Date d échéance (AG)  2013Pilote système qualité Direction conception et technologies GMP RenaultMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  néantÉtranger  néantÉric PersonneNationalité  françaiseAdministrateur élu par les salariésMembre du Comité de stratégie internationaleNombre d actions  20Né le 14 10 1962Date de premier mandat  novembre 2012Date d échéance  novembre 2016Responsable du reporting commercial et qualité Renault Retail Group (RRG)Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  néantÉtranger  néantMariette RihNationalité  françaiseAdministrateur élu par les salariésMembre du Comité de stratégie internationaleNombre d actions  8Née le 26 03 1967Date de premier mandat  novembre 2012Date d échéance  novembre 2016Chef de projet démonstrateur RenaultMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  néantÉtranger  néantFranck Riboud*Nationalité  françaiseNombre d actions  331Né le 07 11 1955Date de premier mandat  décembre 2000Date d échéance (AG)  2014Président Directeur général de DanoneMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  Président du Conseil d administration  danone communities (SICAV)Étranger  Administrateur  Bagley Latinoamerica SA Danone SA Rolex SA Rolex Holding SAPrincipaux mandats au sein d associations fondations  Président du Comité d orientation  Fonds Danone pour l ÉcosystèmeAdministrateur  Association nationale des industries agroalimentairesAdministrateur  International Advisory Board HECMembre du Conseil de surveillance  Fondation ELAMembre du Conseil  Fondation EPFL PLUSMembre du Conseil d orientation Livehoods Fund (SICAV) LuxembourgMandats ou fonctions exercés au cours des cinq dernières années  Administrateur  Accor SA Lacoste France SA Ominium Nord Africain (ONA) Wadia BSN India Limited Fondation Gain Hiroto SaïkawaNationalité  japonaiseMembre du Comité de stratégie internationaleNombre d actions  100Né le 14 11 1953Date de premier mandat  mai 2006Date d échéance (AG)  2014Executive Vice President for Asia Pacific Region Affiliated companies and Purchasing Nissan Motor Co  Ltd Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  néantÉtranger  néant 165DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE33LE RAPPORT DU PRÉSIDENTADMINISTRATEURS MANDATS FONCTIONSPascale Sourisse*Nationalité  françaiseMembre du Comité de l audit des risques et de l éthiqueNombre d actions  1 000Née le 07 03 1962Date de premier mandat  avril 2010Date d échéance (AG)  2014Directeur général du Développement International de Thalès Membre du Comité exécutif de ThalesMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  Présidente du Conseil de Telecom Paris Tech (École Nationale Supérieure des Télécommunications)Membre du Conseil d administration  Vinci Agence Nationale des FréquencesÉtranger  Présidente de Thales Canada Inc Membre du Conseil d Administration de  Thales UK Ltd de Thales Electronics plc de Thales Nederland BV de Thales Australia Holdings pty Ltd de Thales USA Inc Mandats ou fonctions exercés au cours des cinq dernières années  Président Directeur général de Thales Communications & SecurityPrésident de Thales Services SASMembre du Conseil de surveillance de Thales Alenia SpaceMembre du Conseil du Groupe des Industries Françaises Aéronautiques Spatiales (GIFAS)Membre du Conseil d administration  DCNS Institut TélécomPrésident d Eurospace Association européenne des industries spatialesMembre du Conseil de l Association européenne des industries aéronautiques spatiales et de défense (ASD)* Administrateur indépendant (1) Au 31 décembre 2012 (2) Voir paragraphe ci après L âge moyen des administrateurs en cours de mandat s élève à 58 ans et demi Chaque administrateur doit être propriétaire d au moins une action inscrite au nominatif (1) Cependant la réglementation interdit aux administrateurs désignés par l État de posséder des actions en tant que représentants de l État cf (2) ci dessus AUTRES INFORMATIONS VISÉES À L ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN N° 809 2004 À la connaissance de Renault aucun des membres du Conseil d administration ni aucun des principaux dirigeants de Renault n a fait l objet d une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années Aucun de ces membres n a participé en qualité de dirigeant à une faillite mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années et aucun n a fait l objet d une incrimination et ou sanction publique of cielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire Aucun de ces membres n a été empêché par un tribunal d agir en qualité de membre d un organe d administration de direction ou de surveillance d un émetteur ni d intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d un émetteur au cours des cinq dernières années Il n existe pas à la connaissance de Renault de con it d intérêts entre les intérêts privés des administrateurs de la Société et leurs devoirs à l égard de la Société Il n existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d administration Les mandataires sociaux ne sont pas liés à Renault ou à l une quelconque de ses liales par un contrat de services prévoyant l octroi d avantages (1) Pourcentage du capital de Renault détenu par les administrateurs  0 07 % RÉCAPITULATIF DES ÉCHÉANCES DE MANDAT POUR CHAQUE MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATIONANNÉE D ÉCHÉANCE ÉCHÉANCE DU MANDAT DE2013Mme de La GaranderieM  BeldaM  IsayamaM  Ostertag2014Mme SourisseM  DelpitM  GhosnM  Ladreit de LacharrièreM  RiboudM Saïkawa2015M  AzémaM Lagayette2016Mme RihM de CroissetM DesmarestM FaureM GarnierM GentilM Personne 166DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENT3 1 1 3 ACTIVITÉ DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe Conseil d administration s est réuni au cours de huit séances durant l année dont une séance dédiée à la prise de participation stratégique dans AVTOVAZ et une séance dédiée à la cession de la participation résiduelle de Renault dans Volvo Les réunions du Conseil ont duré en moyenne trois heures à l exception de la séance dédiée à la stratégie qui s est déroulée sur une journée entière au sein des locaux de RNBV situés à Amsterdam pour débattre de l Alliance Le taux de participation a été de 90 2 % (pour le détail du taux de participation par administrateur voir chapitre 3 3 4 2) Le Conseil s est prononcé sur toutes les délibérations et décisions mises à l ordre du jour de ses travaux en application des lois et règlements en vigueur en France Le taux de participation des administrateurs témoigne de l engagement des 19 membres du Conseil au service de Renault Le Conseil dans ses principaux domaines d intervention a statué au cours de l année 2012 sur les points suivants  LES COMPTES ET LE BUDGETLe Conseil a  arrêté les comptes consolidés du Groupe et les comptes sociaux de Renault  et de Renault  s a s pour l exercice 2011 examiné les comptes consolidés du premier  semestre 2012  il a xé l affectation du résultat 2011 proposée à l Assemblée générale des actionnaires incluant une distribution de dividendes  adopté le budget de l année 2013  apprécié l atteinte des critères de performance prévus dans les plans d attribution de stock options et d actions de performance au titre de l année 2011  arrêté les plans d attribution de stock options et d actions de performance au titre de l année 2013 LA GOUVERNANCE D ENTREPRISELe Conseil a  procédé à une évaluation de son fonctionnement et arrêté la liste des administrateurs indépendants  pris acte de la nomination d un nouvel administrateur représentant l État M   David Azéma en remplacement de M Alexis Kohler  (le Conseil d administration a également pris connaissance lors de sa première séance de l année 2013 de la nomination de M Pascal Faure en remplacement de M Luc Rousseau) pris acte de l élection de trois nouveaux administrateurs élus par les salariés  Mme  Mariette Rih MM   Richard Gentil et Éric Personne en remplacement respectivement de MM  Patrick Biau Yves Audvard et Alain Champigneux  revu la composition de ses comités spécialisés à la suite de la nomination de nouveaux administrateurs  approuvé la modi cation de la composition du Directoire de Renault Nissan b v a n d accueillir deux membres supplémentaires représentant respectivement Renault et Nissan  adopté le Rapport du Président du Conseil d administration en application de l article L  225 37 du Code de commerce  analysé et approuvé les réponses aux questions posées par des actionnaires préalablement à l Assemblée générale LA STRATÉGIE DU GROUPELe Conseil a  examiné l avancement du plan Renault 2016 Drive the Change présenté par la Direction générale et approuvé en 2011 par le Conseil d administration  autorisé le renforcement de la participation de Renault au capital d AVTOVAZ autorisé la cession des titres A de la société AB Volvo examiné en détails quatre sujets stratégiques sélectionnés par les administrateurs en 2011  la stratégie industrielle en France les partenariats avec Daimler et AVTOVAZ l Alliance Renault Nissan et le capital humain Par ailleurs le Conseil a arrêté une nouvelle liste de sujets stratégiques qui feront l objet de débats lors des réunions du Conseil au cours de l année 2013 LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉESLe Conseil d administration a autorisé la signature d un avenant au Restated Alliance Master Agreement a n de modi er la composition du Directoire de l Alliance telle que décrite au Chap 1 2 2 2 3 1 1 4 ÉVALUATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Conformément à l usage de place et aux recommandations du Code Afep Medef le Conseil a procédé à une évaluation de sa composition de son organisation et de son fonctionnement L évaluation a été menée par le Comité des nominations et de la gouvernance sous la présidence de M Ladreit de Lacharrière sur la base d un questionnaire et d entretiens individuels réalisés par MM  Ghosn Lagayette et Ladreit de Lacharrière lui même D une manière générale les membres du Conseil ont exprimé leur satisfaction sur l organisation le fonctionnement et la composition du Conseil et des C omités Ils ont constaté une réelle amélioration dans ce domaine Les membres du Conseil ont fait valoir la relation de con ance qui existe entre le Conseil et les dirigeants La présence des membres du Comité exécutif aux réunions du Conseil est considérée comme une bonne pratique permettant un dialogue et une bonne information Toutefois les administrateurs ont demandé à ce que leur présence ne soit pas systématique de façon à ce que certains sujets puissent être traités en comité restreint (membres du Conseil d administration Président du Conseil d administration et Secrétaire du Conseil uniquement) Les membres du Conseil d administration ont en particulier apprécié la journée complète dédiée à la stratégie et au développement à long terme de Renault De même ils souhaitent réitérer les visites de sites industriels qui leur permettent de mieux appréhender les produits Les membres du Conseil d administration ont également apprécié les déjeuners organisés à l issue de certaines réunions du Conseil durant lesquels ils ont pu échanger de manière informelle avec les membres du Comité exécutif et certains membres du Comité de direction Par ailleurs la présentation à chaque séance d un sujet stratégique préalablement sélectionné par le Conseil est une initiative très appréciée Instituée en 2012 cette pratique sera poursuivie car elle permet des débats approfondis et un meilleur alignement de l agenda du Conseil sur le développement de l entreprise 167DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE33LE RAPPORT DU PRÉSIDENTEn outre les membres du Conseil ont salué la prise en compte de leurs remarques formulées lors de l évaluation de l année 2011 A cet égard ils ont constaté une amélioration des délais de mise à disposition des documents avant les réunions Ils ont également noté que le Président ne participait pas aux débats lors de l évaluation de sa performance et la détermination de sa rémunération En n ils ont apprécié l amélioration de l information entre les séances et souhaitent que cette pratique soit intensi ée notamment en fonction de l actualité de l entreprise En n le Président du Comité des nominations et de la gouvernance mènera au cours de l année 2013 une ré exion globale sur l organisation des Comités du Conseil (nombre et objet) et le rôle de l Administrateur de référence Les points sur lesquels les administrateurs ont exprimé des positions ouvertes ou des demandes d amélioration sont les suivants le Conseil souhaite que sa composition prenne mieux en compte la dimension internationale de l Alliance Ainsi les administrateurs souhaitent que lors des prochains renouvellements les candidats soient notamment choisis en fonction de l implantation géographique et ou des partenariats du Groupe le Conseil souhaite recevoir plus d informations provenant de tiers telles que des analyses nancières et sectorielles 3 1 1 5 ÉVALUATION DE L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS Le Conseil d administration a réaf rmé lors de sa séance du 13  février 2013 son attachement à l expression la plus aboutie de Gouvernement d entreprise sur la place le Code Afep Medef Il s ensuit qu est considéré comme indépendant tout administrateur qui notamment «  n entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société son Groupe ou sa Direction qui puisse compromettre l exercice de sa liberté de jugement » Ainsi au regard des critères d indépendance énumérés par le Code Afep Medef le Conseil d administration a arrêté la liste suivante des administrateurs quali és d indépendants  Mmes de La Garanderie et Sourisse MM  de Croisset Belda Delpit Desmarest Garnier Ladreit de Lacharrière Lagayette et Riboud (cf tableau relatif à la composition du Conseil au chapitre 3 1 1 2 ci avant) Sont exclus de cette quali cation conformément à la notion d indépendance rappelée ci dessus les représentants de l État les administrateurs élus par les salariés l administrateur représentant les salariés actionnaires le Président Directeur général et les deux administrateurs désignés par Nissan société liée à Renault Le Conseil a toutefois tenu à souligner que les administrateurs élus par les salariés et l administrateur représentant les salariés actionnaires ne sont pas dans une situation de dépendance vis à vis de la Direction générale de l entreprise leur contribution spéci que aux débats du Conseil d administration en fournissant l illustration 3 1 1 6 ACTIVITÉ DES COMITÉS SPÉCIALISÉS DU CONSEIL D ADMINISTRATION A n de procéder à un examen approfondi des questions spéci ques relevant de la mission du Conseil d administration cinq comités spécialisés dont les recommandations sont présentées au Conseil par leurs Présidents respectifs ont été mis en place Les missions de ces comités sont décrites dans le Règlement intérieur reproduit chapitre 3 4 COMITÉ DE L AUDIT DES RISQUES ET DE L ÉTHIQUE (CARE)Composé de six membres il est présidé par M  Lagayette et réunit Mmes de La Garanderie et Sourisse MM   Azéma (en remplacement de M Kohler) de Croisset et Ostertag Il comprend quatre membres indépendants sur six Le Conseil d administration a approuvé l entrée de M  Ostertag au CARE en remplacement de M   Champigneux dont le mandat d administrateur a pris n en novembre 2012 Le comité s est réuni quatre fois en 2012 avec un taux de participation de 91 6 % (pour le détail voir chapitre 3 3 4 2) En application des lois et règlements en vigueur en France ainsi que du Code Afep Medef le Comité de l audit des risques et de l éthique a traité notamment  des comptes consolidés du Groupe et des comptes sociaux de Renault pour l année 2011 et le premier semestre 2012 ainsi que de tous les communiqués nanciers y afférant  du suivi du plan d audit interne 2012 et la présentation du Plan 2013  du plan d audit externe réalisé par les Commissaires aux comptes dans le cadre de leur mission d audit légal  de l impact de la crise nancière européenne sur les résultats de l entreprise  du suivi des risques nanciers En outre à la suite de l évolution des attributions du CARE telles que décidées par le Conseil d administration en avril 2011 le Comité a exercé en 2012 ses nouvelles missions relatives à l éthique Ainsi le Comité a entendu à deux reprises le Directeur de l Éthique sur les activités de sa Direction lesquelles sont décrites au chapitre 3 1 1 7 L une des missions du CARE est d assurer le suivi de l ef cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques qui sont décrits au chapitre  3 1 3 ci dessous À ce titre l examen des comptes par le Comité en présence du Directeur nancier est accompagné d une présentation des Commissaires aux comptes décrivant les points essentiels des travaux réalisés et de leurs conclusions des options comptables retenues et de l évolution réglementaire en ce domaine ainsi que de la note du Directeur nancier décrivant l exposition aux risques et les engagements hors bilan de l entreprise COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONSComposé de quatre membres tous indépendants il est présidé par M  Belda et réunit MM Desmarest Garnier et Ladreit de Lacharrière Ce comité s est réuni quatre fois en 2012 Le taux de participation a été de 93 75 % (pour le détail voir chapitre 3 3 4 2) Il a traité notamment  de la détermination de la rémunération du Président Directeur général  des conditions de performance relatives à la part variable de la rémunération du Président Directeur général en lien avec le plan Renault 2016 Drive the Change  de l atteinte des conditions de performance liées aux plans de stock options et d actions de performance au titre de l année 2011  de la structuration et des conditions d attribution du plan de stock options et d actions de performance au titre de l année 2013 168DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENTCOMITÉ DES NOMINATIONS ET DE LA GOUVERNANCEComposé de cinq membres il est présidé par M   Ladreit de Lacharrière et réunit Mme de La  Garanderie MM Ghosn Lagayette et Belda Il comprend quatre membres indépendants sur cinq Ce comité s est réuni deux fois en 2012 Le taux de participation a été de 100 % (pour le détail voir chapitre 3 3 4 2) Il a traité notamment  du renouvellement du mandat d administrateur de MM de Croisset Desmarest Garnier et Rousseau  de la mise en place des règles de féminisation du Conseil d administration au regard des prochains renouvellements de mandat d administrateur  de la composition des comités spécialisés du Conseil à la suite de l élection de nouveaux administrateurs salariés et de demandes particulières de certains administrateurs  de l évaluation annuelle du Conseil d administration  de la révision de la liste des administrateurs indépendants en application des critères du Code Afep Medef  de la modi cation du Règlement intérieur du Conseil relative à la transformation du Comité des comptes et de l audit en Comité de l audit des risques et de l éthique  de la modi cation du Règlement intérieur du Conseil a n de préciser les délais d envoi de documents préalablement aux réunions du Conseil et des comités COMITÉ DE STRATÉGIE INTERNATIONALEComposé de neuf membres il est présidé par M   Desmarest et réunit Mme Rih MM Belda Delpit Garnier Gentil Personne Rousseau et Saïkawa (à compter de sa nomination début 2013 M Faure remplace M Rousseau au sein de ce Comité) Ce comité comprend quatre membres indépendants sur neuf Il s est réuni deux fois en 2012 Le taux de participation a été de 83 3 % (pour le détail voir chapitre 3 3 4 2) Il a traité notamment  du développement de l activité de Renault en Russie dans le cadre du partenariat avec AVTOVAZ  du développement de Renault en Région Asie et Euromed Afrique COMITÉ DE STRATÉGIE INDUSTRIELLEComposé de sept membres il est présidé par M   Garnier et réunit MM   Azéma de Croisset Desmarest Gentil Rousseau et Ostertag (à compter de sa nomination début 2013 M Faure remplace M Rousseau au sein de ce Comité) Ce comité comprend trois membres indépendants sur sept Il s est réuni deux fois en 2012 Le taux de participation a été de 83 3 % (pour le détail voir chapitre  3 3 4 2) Il a examiné la stratégie industrielle et notamment  les enjeux de compétitivité et d adaptation des capacités de production des sites en Europe  plus spéci quement les enjeux de compétitivité en France 3 1 1 7 ACTIVITÉ DE LA DIRECTION DE L ÉTHIQUE ET DU COMITÉ D ÉTHIQUE ET DE CONFORMITÉ Le 8  décembre 2011 le Conseil d administration de Renault a validé la nomination de M Jean Marc Berlioz Haut fonctionnaire du Ministère de l intérieur comme Directeur de l éthique du Groupe Rattaché directement au Président Directeur général il a reçu de celui ci sa feuille de route qui se décline autour de trois axes principaux  renforcer le corps de doctrine éthique du Groupe doctrine qui doit contribuer au respect des lois règlements normes et obligations et en conséquence participer activement à la valorisation de l image du Groupe  mettre en place des dispositifs réglementaires et organisationnels  relance du dispositif d alerte professionnel en conformité totale avec les textes en particulier avec les exigences de la CNIL constitution et animation du Comité d éthique et conformité (CEC) pour lui faire jouer pleinement son rôle de supervision et de contrôle  représenter le Groupe dans les instances réunions séminaires relatifs aux questions éthiques a n d af rmer la présence du Groupe dans ce domaine tant en interne qu en externe PREMIER AXE  LE CORPS DE DOCTRINELa Charte éthiqueLa Charte à vocation mondiale présente les grands principes et les valeurs fondamentales du Groupe et doit se substituer au précédent Code de déontologie Compte tenu de sa nature elle s adresse aux 128 000 collaborateurs dans 118 pays elle est volontairement générale et concise Elle a été traduite en 13 langues et fait actuellement l objet d une diffusion générale auprès de chaque collaborateur qui en reçoit un exemplaire papier remis par son hiérarchique La Charte éthique est également accessible à partir du site intranet de l entreprise Un kit d information a été conçu à destination des managers pour les aider à répondre aux questions posées lors de la remise du document L objectif est de parvenir à une distribution avant l entretien annuel Le suivi de la diffusion est un des indicateurs susceptibles de permettre une évaluation de l action engagée par cette nouvelle direction Le guide « l éthique en pratique »Le Guide pratique est une déclinaison concrète de la charte Ce document souhaite d une part démythi er l éthique notamment en montrant que si l on se pose des questions on est déjà dans une démarche éthique et d autre part aussi simplement que possible apporter des éléments de réponse aux questions susceptibles de se poser Ce document est lui aussi disponible sur le site intranet de l entreprise Les Codes de déontologieEn ce qui concerne les Codes de déontologie dédiés à des métiers soumis à des exigences d éthique fortes cinq codes ont été priorisés  sécurité informatique achats commerce et gouvernance 169DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE33LE RAPPORT DU PRÉSIDENTCes codes se veulent techniques et entendent dé nir de façon explicite ce que l on doit faire et surtout ce que l on ne doit pas faire Ils tracent une véritable ligne à ne pas franchir Avec la participation active de la Direction de la prévention et de la protection (D2P) et de son Directeur le Code de déontologie de la sécurité a été rédigé et il est disponible sur le site intranet de la D2P Le Code de déontologie de l informatique a été validé mi févrie r  2013 En n un Code de déontologie boursier complémentaire de la liste des initiés est réalisé Il convient également de signaler que deux pays ont déjà travaillé à des déclinaisons de la charte sous forme de Code de déontologie « pays » la Roumanie et le Maroc Le corps de doctrine du groupe Renault constitue un ensemble cohérent et s enrichira durant 2013 de nouveaux Codes de déontologie dédiés Tous ces documents sont et seront conçus collégialement condition de leur acceptation par tous les membres de l entreprise DEUXIÈME AXE  LES DISPOSITIFS RÉGLEMENTAIRESLe dispositif d alerte professionnelleLe dispositif d alerte professionnelle qui a lui aussi une vocation mondiale a été refondu de façon à être parfaitement conforme aux exigences réglementaires les plus récentes Une véritable procédure écrite avec des documents obligatoirement renseignés a n d éviter toute erreur oubli ou lacune a été conçue avec les directions et la correspondante informatique et liberté de Renault rattachée à la Direction de l éthique Ces documents ont été validés par la CNIL Ce nouveau dispositif est activé depuis le mois de juillet 2012 Le Comité d éthique et de conformité (CEC)Le Comité d éthique et de conformité est composé de représentants des fonctions et directions suivantes  audit maîtrise des risques et organisation juridique ressources humaines responsabilité sociale de l entreprise environnement prévention et protection du Groupe nance réglementation technique et homologation Il s est réuni cinq fois en 2012 quatre fois dans le cadre habituel  et une fois à titre exceptionnel Ce comité valide les orientations générales en matière d éthique mais contribue aussi à la création d une jurisprudence interne dans le traitement des cas et problèmes relatifs à l éthique et à la déontologie (traitement des lettres anonymes saisines par l intermédiaire du dispositif d alerte demandes d assistance et de conseils dans ce champ de compétence) Pour éviter des réunions trop fréquentes de cette structure relativement lourde un Comité antifraude et corruption composé d un nombre restreint de membres du CEC (juridique RH sécurité contrôle interne) a été créé pour aider au quotidien le Directeur de l éthique dans l analyse des alertes ou des cas à traiter Le Directeur de l éthique a été amené à présenter son programme et l état d avancement de ses travaux à trois reprises devant le Comité exécutif Groupe à deux reprises devant le Comité de l audit des risques et de l éthique (CARE) et une fois devant le Conseil d administration Le plan de renforcement de la conformitéPar ailleurs le Directeur de la conformité a présenté au dernier CEC un plan global de renforcement de la conformité de l entreprise L objectif est dans un premier temps de dresser un état des lieux en matière de conformité à partir d une grille d évaluation en test actuellement dans deux directions la D2P et l informatique TROISIÈME AXE LA VALORISATION DE L IMAGE DU GROUPEEn ce qui concerne la valorisation de l image du Groupe en externe en dehors de contacts bilatéraux nombreux avec des correspondants des secteurs privés et publics le Directeur de l éthique a adhéré au nouveau Club des professionnels de l éthique et de la conformité qui relève du Cercle éthique des affaires Par ailleurs dans la volonté de diffuser le concept assez nouveau d une sécurité globale d entreprise qui travaille en étroite collaboration avec la Direction de l éthique l e Directeur de l éthique avec le Directeur de la prévention et de la protection participe à de nombreux travaux conférences jurys débats pour diffuser auprès des professionnels de la sécurité une conception éthique de la sécurité des entreprises proposant une approche nouvelle de ces sujets LES PERSPECTIVES D AVENIRLes mois qui viennent seront consacrés essentiellement au déploiement de la charte et à son ancrage dans les pratiques quotidiennes à la rédaction des autres Codes de déontologie dédiés ainsi qu au lancement du plan de renforcement de la conformité Seront également engagées les actions suivantes  élaboration de supports de formation à la pratique de l éthique campagne de sensibilisation du personnel en prolongement du déploiement de la Charte éthique rédaction de règles référentielles pour la bonne mise en uvre des activités des pays dans le domaine éthique (CEC « locaux » Codes de déontologie pays etc ) 3 1 1 8 MODALITÉS RELATIVES À LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALEConformément à l article  21 des statuts de la Société les Assemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres ont été inscrits à leur nom trois jours francs au plus tard avant la date de la réunion dans les conditions ci après énoncées Il est justi é du droit de participer aux Assemblées générales par l enregistrement comptable des titres au nom de l actionnaire ou de l intermédiaire inscrit pour son compte en application de l article L  228 1 du Code de commerce au troisième jour ouvré précédant l Assemblée générale à zéro heure heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l intermédiaire habilité S agissant des titres au porteur l inscription ou l enregistrement comptable des titres dans les comptes tenus par l intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier Tout actionnaire peut donner pouvoir au Président de l Assemblée à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un Pacte civil de solidarité à un autre actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l article L  225 106 du Code de commerce en vue d être représenté à une Assemblée générale Les personnes morales actionnaires participent aux Assemblées générales par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers Les éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique aux termes de l article L  225 100 3 sont exposés au chapitre 5 2 6 2 170DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENT3 1 2 PRINCIPES ET RÈGLES ARRÊTÉS PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUXLe Conseil d administration a décidé que le Code Afep Medef est celui que Renault applique et auquel Renault se réfère pour l élaboration du rapport prévu à l article L  225 37 du Code de commerce Le Conseil d administration du 6 mai 2009 a réuni les fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur général Les rémunérations et avantages accordés au Président Directeur général sont décidés par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations La rémunération du Président Directeur général se compose d une part xe et d une part variable Il est précisé que le Président Directeur général ne perçoit aucune rémunération au titre de la fonction de Président du Conseil d administration Le Conseil d administration a arrêté le 8  décembre 2011 la part xe et les modalités de détermination de la part variable du Président Directeur général pour l exercice 2012 La part xe a été maintenue au même montant que celui de 2011 soit 1 230 000 euros pour l exercice 2012 La part variable versée en 2013 au titre de l exercice 2012 est comprise entre 0 et 150 % de la part xe et assise sur les critères suivants  le taux de retour sur capitaux propres (ROE Return On Equity) qui pèse pour 15 % maximum de la part variable  la marge opérationnelle obtenue qui pèse pour 25 % maximum de la part variable  le seuil de free cash flow xé par le Conseil d administration à hauteur de 50 % maximum de la part variable  un élément qualitatif lié à la stratégie et au management qui se fonde sur les critères suivants  la mise en uvre de la stratégie industrielle l avancement d une lière électrique l élaboration d une stratégie R&D pluriannuelle la RSE Daimler les synergies de l Alliance Ces éléments pèsent pour 60 % maximum de la part variable Le Conseil d administration du 13 février 2013 sur proposition du Comité des rémunérations a estimé que le taux de la part variable serait de 117 % de la part xe au titre de l exercice 2012 Sur proposition du Président Directeur général et sous réserve de la signature de l Accord de compétitivité en cours de négociation le Conseil d administration a accepté de reporter le paiement de 30 % de cette part variable et de la conditionner au respect par Renault de ses engagements à durée indéterminée pris dans le cadre de cet Accord Par ailleurs le Conseil du 29 avril 2011 avait arrêté les critères de performance qui conditionnent l exercice de stock options par le Président Directeur général dans le cadre du plan pluriannuel Renault 2016 Drive the Change Dans le cadre de l autorisation donnée par l Assemblée générale extraordinaire du 29  avril 2011 le Conseil d administration du 13  décembre 2012 sur proposition du Comité des rémunérations a attribué 150 000 options d achat d actions au Président Directeur général de Renault au titre de 2013 au prix d exercice de 37 43 euros aucune décote n étant pratiquée Le nombre d options exerçables dépendra pour 40 % des options consenties du niveau de marge opérationnelle atteint en 2013 et pour 60 % du niveau de free cash flow opérationnel Le Président Directeur général sera soumis à un engagement de conservation au nominatif d un portefeuille en actions correspondant à 50 % de la plus value d acquisition (nette des impôts et contributions obligatoires) issues de l exercice des options attribuées au titre de 2013 et ce jusqu à la cessation de ses fonctions Le Président Directeur général ne béné cie pas d actions gratuites Un tableau de synthèse des rémunérations et avantages dont les plans d options accordés au mandataire social gure au chapitre 3 3 2 2 Le Président Directeur général béné cie en outre du régime de retraite supplémentaire mis en place pour les membres du Comité exécutif Groupe (cf   chap   3 3 1) En effet le Conseil d administration a pour politique d assimiler le mandataire social nommé par lui à des cadres dirigeants pour les éléments accessoires à sa rémunération et notamment en matière de retraite 171DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE33LE RAPPORT DU PRÉSIDENT3 1 3 LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE MANAGEMENT DES RISQUES Ce Rapport couvre l ensemble des sociétés du Groupe consolidées par intégration globale 3 1 3 1 OBJECTIFS ET RÉFÉRENTIEL DU GROUPE EN MATIÈRE DE CONTRÔLE INTERNE ET DE MANAGEMENT DES RISQUESOBJECTIFS DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE MANAGEMENT DES RISQUESPour faire face aux risques inhérents à la conduite de ses activités le groupe Renault a mis en place une organisation et des procédures lui permettant de les sécuriser et d en limiter les impacts négatifs La démarche de contrôle interne concerne tous les métiers de l entreprise toutes ses activités et toutes les Régions Ses objectifs prioritaires sont  l identi cation et la gestion des risques auxquels l entreprise est exposée  la conformité aux lois et règlements et aux règles de l entreprise  la maîtrise des activités sous l angle qualité coût et délais  la qualité la abilité et la pertinence des informations nancières comptables et de gestion Toutefois ce dispositif ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de contrôle interne seront atteints CADRE RÉGLEMENTAIRE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNELe groupe Renault a choisi en 2007 de s appuyer sur le cadre de référence et les guides d application de l AMF mis à jour en juillet 2010 et sur le rapport du groupe de travail sur le Comité d audit publié en juillet 2010 Le Financement des ventes quant à lui est soumis à la réglementation bancaire et nancière et applique à ce titre le cadre de contrôle interne dé ni par le règlement n° 97 02 Il s agit d un dispositif permanent mis en uvre par le Conseil d administration les dirigeants et le personnel de RCI Banque (cf chapitre 3 1 3 4 Financement des ventes  RCI Banque) 3 1 3 2 PILOTAGE DES ACTIVITÉS ET DU CONTRÔLE INTERNERÔLE DES ORGANES EXÉCUTIFSLe pilotage des activités du Groupe est assuré par un ensemble de Comités de direction répartis en deux niveaux  les comités dits de niveau 1 de périmètre Groupe comprennent notamment  le Comité exécutif Groupe (CEG) en charge des orientations et des décisions stratégiques Il réunit autour du Président Directeur général le Directeur général délégué aux opérations le Directeur des ressources humaines Groupe le Directeur des ingénieries et de la qualité Groupe le Directeur plan produit programmes Groupe le Directeur des fabrications et de la Supply Chain Groupe le Directeur commercial Groupe et véhicules utilitaires le Directeur des opérations de la Région Europe le Directeur des opérations France le Directeur nancier Groupe et P DG de RCI Banque et le Directeur délégué à la Présidence de Renault Ses décisions sont soumises à l approbation du Conseil d administration lorsqu elles relèvent de sa compétence après le cas échéant avis du Comité de stratégie internationale et du Comité de stratégie industrielle Le Conseil d administration est informé de leur mise en uvre par le Président Directeur général Le pilotage des activités et le contrôle des instructions par le Comité exécutif Groupe s effectuent au travers du contrôle des engagements pris dans le cadre du processus plan budget et des objectifs stratégiques et un contrôle des politiques et des activités dans le cadre des Régions des programmes et des fonctions globales le Comité opérationnel présidé par le Directeur général délégué aux opérations en charge des décisions opérationnelles Il réunit les mêmes personnes que le Comité exécutif Groupe à l exception du Président Directeur général le Comité de direction Renault (CDR) qui comprend outre les membres du CEG les responsables des principales directions de Renault des comités spécialisés (par exemple les comités produit projet) présidés soit par le Président Directeur général soit par le Directeur général délégué aux opérations Leur périmètre de décision est le Groupe ou les coopérations du groupe Renault au sein de l Alliance Renault Nissan (y compris avec AVTOVAZ et Daimler)  les comités dits de niveau 2 sont spécialisés par domaine de Direction générale ou par fonction (par exemple ingénierie et qualité  plan produit programmes  fabrications et logistique  commerce  achats design juridique Direction déléguée à la Présidence etc ) ou par Région Les règles de fonctionnement et caractéristiques de ces comités sont formalisées dans un catalogue standardisé  Président membres fréquence de réunion durée contenu et objet modalités de compte rendu et de diffusion des décisions archivage des comptes rendus Chaque Région (Europe Euromed Afrique Amériques Asie Paci que et Eurasie) est pilotée par un Comité de management de Région (CMR) Le CMR est composé de représentants des fonctions globales des programmes véhicules et des responsables des principaux pays de la Région Les Directions de programmes correspondent aux segments de la gamme automobile plus les programmes « véhicules électriques » et « développement de nouvelles offres de mobilité  » Elles se voient assigner des objectifs de rentabilité à long terme sur la durée du cycle de vie des produits dont elles assument le développement la fabrication et la commercialisation en s appuyant sur les Régions et les fonctions globales En complément des rattachements hiérarchiques le Groupe a mis en place des rattachements fonctionnels qui permettent aux Directions des fonctions support d animer transversalement leurs correspondants Les décisions stratégiques le suivi des questions nancières juridiques ressources humaines et la Direction de l audit de la maîtrise des risques et de l organisation (DAMRO) sont sous l autorité hiérarchique directe du Président Directeur général Les décisions liées aux opérations sont placées directement sous l autorité du Directeur général délégué aux opérations 172DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENTLe processus de décision repose sur un système de délégations internes qui xe les domaines et le niveau des décisions pouvant être prises par les opérationnels L ensemble de ces règles de délégations d autorité est portée à la connaissance des collaborateurs à travers l intranet Pour toute demande de décision un workflow met en uvre les règles qui dé nissent les acteurs à solliciter conformément aux principes de contrôle interne Les décisions concernant certaines opérations particulières notamment celles portant sur le capital des liales cessions acquisitions partenariats ou coopérations couverture du risque matières premières ou du risque de change et les politiques générales font l objet d un processus spéci que d étude par un comité d experts qui émet un avis consultatif la décision nale étant du seul ressort du Président Directeur général DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES RISQUES DE CONTRÔLE INTERNE ET D ÉTHIQUELe Groupe s est doté en 2011 d une nouvelle organisation en matière de gouvernance d éthique de contrôle interne et de maîtrise des risques avec  l élargissement du rôle du Comité des comptes et de l audit à la supervision de l éthique sous le contrôle du Conseil d administration  ce Comité s intitule désormais Comité de l audit des risques et de l éthique (CARE)  la nomination d un Directeur de l éthique indépendant rapportant directement au Président Directeur général  l évolution du Compliance Committee en Comité éthique et conformité doté de pouvoirs étendus à l ensemble des domaines réglementaires auxquels l entreprise est soumise  l évolution du Comité des risques Groupe en Comité risques et contrôle interne avec pour mission de s assurer du déploiement des dispositifs risques et contrôle interne sur l ensemble des activités opérationnelles et entités du Groupe  l évolution de la Direction de la protection du Groupe devenue Direction de la prévention et de la protection du Groupe (D2P) et directement rattachée à la Direction déléguée à la Présidence  le regroupement de la Direction de l organisation de la Direction du management des risques de la Direction du contrôle interne et de la Direction de l audit interne au sein de la Direction de l audit de la maîtrise des risques et de l organisation (DAMRO) directement rattachée au Président Directeur général Dans le cadre d un ambitieux plan d action pluriannuel le déploiement de ce dispositif a commencé en 2012 En complément aux informations présentées au paragraphe 3 1 1 7 supra il convient de mentionner les points ci dessous  les travaux du Comité éthique et conformité ont porté notamment sur les sujets suivants  normalisation de l organisation du gouvernement de l entreprise et des missions des comités de gouvernance en charge de l éthique du management des risques du contrôle interne et de la conformité mise à jour du dispositif relatif à la prévention du délit d initiés publication de règles d usage du réseau social d entreprise  de son côté le Comité risques et contrôle interne a traité notamment des sujets suivants  diagnostic de la fonction Management des risques avec précision des modalités de fonctionnement et renforcement de la fonction auprès des opérationnels mise à jour de la cartographie des risques Groupe établie en 2010 lancement d un projet de sécurisation des principaux processus de l entreprise (sécurité opérationnelle conformité réglementaire) En n les activités règles et principes de fonctionnement du Comité antifraude et corruption évoqué au paragraphe 3 1 1 7 ci dessus ont été formalisés ainsi que les règles professionnelles et déontologiques de conduite des missions de détection ou d investigation de fraude PILOTAGE DU CONTRÔLE INTERNEConformément aux principes généraux de contrôle interne dé nis par l AMF et dans le respect du principe de séparation des tâches le dispositif de contrôle interne de Renault repose sur  la Direction générale qui détermine en accord avec le Conseil d administration et ses comités spécialisés les objectifs du Groupe Elle arrête les règles et principes de fonctionnement ainsi que les objectifs de performance quanti és  au sein de la DAMRO la Direction du contrôle interne qui dé nit et prescrit les principes règles et techniques de contrôle interne portant à la fois sur les processus opérationnels et sur les processus comptables et de gestion Certains des risques identi és par la Direction du management des risques peuvent être traités par la mise en place de règles et procédures Les risques quotidiens liés aux activités opérationnelles entrent dans le périmètre des risques que le dispositif de contrôle interne a pour objet de maîtriser Cette articulation des approches entre contrôle interne et management des risques est facilitée par le maintien de ces deux directions au sein d une même structure et par l existence du Comité risques et contrôle interne La mise en uvre et le contrôle de premier niveau du dispositif de contrôle interne sont assurés par  le management qui décline et déploie dans son domaine de responsabilité les principes et techniques de contrôle interne dé nis au niveau du Groupe  les collaborateurs qui sont tenus de respecter le dispositif de contrôle interne dé ni pour leur domaine d activité et le Code d éthique du Groupe  le contrôle de gestion qui s assure de l application des règles de gestion par l ensemble des acteurs de l entreprise En n ce dispositif fait l objet d une surveillance permanente a n d en véri er la bonne application et son ef cacité Cette surveillance est assurée par  le Comité de l audit des risques et de l éthique (CARE)  la Direction de l audit interne au sein de la DAMRO qui évalue de façon indépendante et objective le degré de maîtrise de la performance des opérations fournit conseils et recommandations pour l amélioration des dispositifs de contrôle et donne à la Direction générale une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise des opérations sous la forme d un rapport de synthèse présenté en CARE et en CEG En 2012 comme les années précédentes les contrôles effectués par la Direction de l audit interne ont porté sur l ef cacité du fonctionnement de certains processus de l entreprise la qualité des dispositifs de contrôle destinés à prévenir les dysfonctionnements et à en corriger les impacts Par ailleurs les Commissaires aux comptes évaluent le niveau de contrôle interne des processus d élaboration et de traitement de l information comptable et nancière en tant que de besoin pour l exercice de leur mission et émettent le cas échéant des rapports de recommandations 173DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE33LE RAPPORT DU PRÉSIDENT3 1 3 3 MISE EN UVRE DES OBJECTIFS DE CONTRÔLE INTERNEIDENTIFICATION ET GESTION DES RISQUESLe dispositif de management global des risques a été formalisé par la Direction du management des risques (DMR) dans un document qui met à disposition de tous les principes d organisation et les méthodes utilisées par l entreprise Le Groupe applique une méthode de management des risques fondée d une part sur l identi cation des risques de toute nature donnant lieu à une cartographie et d autre part sur la mise en uvre de plans d action visant à traiter ces risques  suppression prévention protection ou transfert Cette méthode s applique au niveau du Groupe des entités et des projets Pour mener sa mission la DMR s appuie sur deux réseaux  l un formé d experts qui gèrent un domaine de risques particuliers qui peuvent être des risques communs à toute entreprise ou propres au secteur d activité de Renault Ces experts sont les référents pour les plans de maîtrise normalisée des risques de leur domaine de compétence  l autre formé de correspondants appartenant principalement à la fonction contrôle de gestion pour les entités et à la fonction qualité pour les projets Ils sont les relais de la DMR pour la mise en uvre opérationnelle des démarches de management des risques dans les entités et les projets Pour établir le plan d audit validé par la Direction générale qui vise à couvrir les risques majeurs de l entreprise la Direction de l audit interne s appuie notamment sur les cartographies des risques de façon à identi er les thèmes d audit les plus pertinents et à évaluer la couverture des risques La Direction de l audit interne apporte à la DMR un éclairage issu des missions d audit sur le niveau de maîtrise effectif des risques majeurs En 2012 la DMR a concentré ses activités sur  le déploiement des cartographies de risques sur les principaux projets de développement véhicules avec la Direction de la qualité et la Direction de la performance et des méthodes ingénierie  la poursuite des cartographies des risques dans des entités commerciales (Renault Ceska Republika Renault Hungaria Renault Nordic Renault Slovensko)  la poursuite de l effort de formation de son réseau de correspondants au processus opérationnel de réalisation d une cartographie des risques  la mise à jour de la cartographie des risques majeurs du Groupe La présentation des facteurs de risque auxquels le Groupe est exposé fait l objet du chapitre 1 5 du Document de référence 2012 CONFORMITÉ AUX LOIS RÈGLEMENTS ET RÈGLES DE L ENTREPRISECe contrôle est exercé par le Comité éthique et conformité Il s appuie sur une Direction de la conformité réglementaire au sein de la Direction du contrôle interne chargée d animer les directions prescriptrices (Directions juridique plan environnement réglementation technique et homologation responsabilité sociale de l entreprise ressources humaines etc ) et un réseau de correspondants conformité En 2012 la Direction de la conformité réglementaire a dé ni une méthodologie d évaluation des dispositifs existants validée par le Comité éthique et conformité du 12 septembre 2012 Elle sera déployée progressivement n 2012 et en 2013 MAÎTRISE DES ACTIVITÉSLa Direction générale actualise et communique les objectifs généraux de Renault dans le cadre du plan pluriannuel et des budgets annuels ainsi que l allocation de ressources aux Régions métiers et programmes Le contrôle de gestion Groupe élabore des notes d instructions à l attention de chacun des secteurs opérationnels des Régions des métiers et des programmes Elles incluent les hypothèses macroéconomiques à prendre en compte (cours de change taux d intérêt taux d in ation cours des matières premières etc ) les indicateurs nanciers et non nanciers qui seront mesurés au cours de l exercice suivant le calendrier et la segmentation du périmètre d activité Chaque Région a la responsabilité de transmettre ces instructions aux liales de son périmètre après les avoir complétées des spéci cités métier La fonction contrôle de gestion a pour mission d animer et de mesurer la performance économique aux différents niveaux de l organisation (Groupe secteurs opérationnels Régions métiers programmes) Le contrôle de gestion s effectue de manière décentralisée a n de tenir compte des spéci cités de chaque métier Sa mission est encadrée notamment par les instructions périodiques élaborées par la Direction de la performance et du contrôle Groupe Dans le cadre du schéma de gestion du Groupe son rôle consiste en particulier à  décliner les objectifs économiques et le budget de l entreprise  animer le Groupe à travers une mesure de la performance des entités des Régions des métiers et des programmes véhicules et en particulier un suivi des indicateurs de suivi du free cash flow  analyser sous l angle économique les décisions de gestion proposées à tout niveau en contrôler la cohérence avec les normes plans et budgets en juger la pertinence économique et formuler à leur égard un avis et une recommandation Des procédures et modes opératoiresLe développement du référentiel de gestion s est poursuivi en 2012 avec la mise à jour du dispositif de contrôle interne Ce référentiel vise à doter les opérationnels de procédures standard de gestion L ensemble de cette documentation est à la disposition du personnel de toutes les entités du Groupe via le portail intranet de la fonction gestion On y trouve en particulier  toutes les normes règles et instructions qu elles soient spéci ques à une activité donnée ou qu elles s appliquent de manière standardisée à toute l entreprise  le dictionnaire économique permettant à chacun de développer sa compréhension des principaux concepts et agrégats utilisés pour piloter la performance économique du Groupe  le dispositif de contrôle interne au fur et à mesure de l avancement de l analyse des processus opérationnels Des contrôles de premier et deuxième niveauxLe contrôle de premier niveau du déploiement du dispositif de contrôle interne dé ni par la Direction du contrôle interne est effectué à l occasion de campagnes d auto évaluations menées par les entités sous leur responsabilité à l aide de questionnaires spécialisés par type d activité exercée À l issue du déroulement de ces campagnes apparaissent les points 174DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENTforts et les zones sur lesquelles des plans d action doivent être lancés en priorité par les entités L exploitation systématique des résultats de ces évaluations permet d identi er les zones d amélioration prioritaire du dispositif global de contrôle interne À titre de contrôle de second niveau la qualité de la documentation des auto évaluations par les entités fait l objet de campagnes de tests par la Direction du contrôle interne Des systèmes d informationLes dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle interne de la Direction des systèmes d informations Renault (DSIR) sont pilotés comme suit  les risques généraux liés aux processus nanciers (investissements achats mesure de la rentabilité etc ) sont suivis par la Direction de la performance économique de la DSIR  les risques spéci ques liés aux processus opérationnels informatiques (perte de qualité ou de productivité dans les développements l exploitation le support les compétences etc ) sont suivis par la Direction plan et architecture informatique Elle est responsable transversalement de la dé nition et du suivi de ces processus (gestion des projets qualité de l exploitation support etc ) Elle s appuie sur le tableau de bord DSIR qui comprend les principaux indicateurs d incidents de performances et sur un questionnaire d auto évaluation des procédures DSIR à l attention de ses divers sites liales ou départements centraux  les risques liés à la sécurité des systèmes d information (interruptions de fonctionnement informatique vol de données con dentielles ou destruction des données informatisées) sont également suivis par la Direction plan et architecture informatique au travers  d un Comité des risques informatiques au niveau Groupe organisé par la DSIR en collaboration avec la Direction du management des risques et les représentants des principales directions opérationnelles de l entreprise et du programme maîtrise de l information de Comités de surveillance sécurité qui véri ent au plan opérationnel l ef cacité de l application des procédures de sécurité informatique conformément aux bonnes pratiques internationales (politique et démarche de type ISO 27001) d une organisation de validation de l architecture et des niveaux de sécurité mis en place dans le cadre des projets des revues de risques conduites par la DSIR en plus des contrôles de la DAMRO ou de la Direction de la prévention et de la protection du Groupe (D2P) Un dispositif de formation pour adapter les compétencesLes grands métiers et fonctions de l entreprise ont mis en place des écoles pour professionnaliser leurs équipes Ils soulignent ainsi leur attachement au plan de formation de leurs collaborateurs comme levier de performance pour mieux répondre aux attentes de la Direction générale Au sein de la fonction Gestion l École de la Finance a déployé en 2012 dans l ensemble du Groupe des formations sur les nouveaux systèmes d information de gestion Elle a également développé un site intranet attractif pour donner envie aux collaborateurs des métiers de la gestion de développer leurs compétences et aux autres d en savoir plus dans ce domaine En n depuis 2012 l École de la Finance décline son offre de formation selon trois niveaux (fondamentaux con rmé et expertise) et propose en plus des formats «  présentie  » et e learning des classes virtuelles grâce aux nouvelles technologies Elle comprend une offre relative au management des risques L enrichissement avec des formations au contrôle interne est prévu en 2013 Un plan de progrès du dispositif de contrôle interneL année 2012 a été marquée par  le déploiement de la nouvelle organisation de la Direction du contrôle interne conformément à la structure de gouvernance du Groupe dé nie en 2011 avec une organisation articulée autour du développement  d un référentiel global de contrôle interne pour le Groupe de systèmes d évaluation adéquats du contrôle de la conformité des règles du Groupe aux obligations auxquelles il doit faire face  la poursuite des démarches d évaluation du contrôle interne des processus opérationnels au travers de l élaboration de nouveaux questionnaires et leur déploiement jusqu à la conduite de nouvelles campagnes Pour la première fois ont eu lieu des campagnes d auto évaluation spéci ques des processus «  Gestion des Créances  » et «  Homologation des véhicules  » En vue d homogénéiser les initiatives d évaluation du contrôle interne des processus la Direction du contrôle interne a  piloté la campagne d auto évaluation du processus Achats selon la méthodologie qu elle a développée Ces différentes auto évaluations montrent globalement une bonne maîtrise des opérations Néanmoins certaines activités font l objet d un plan de progrès en cours suivi par les responsables des processus concernés et supervisé par la Direction du contrôle interne En n comme chaque année ont eu lieu des campagnes d auto évaluation des activités de distribution de Renault Retail Group et de l informatique L analyse du dispositif de contrôle interne de Renault s est poursuivie en 2012 selon deux angles  une mise à jour du référentiel de contrôle interne de l Automobile au regard des attentes de l AMF a été effectuée Ce référentiel de contrôle interne revu par les Commissaires aux comptes répond de façon satisfaisante aux préconisations de l AMF Les points de faiblesse identi és sur les processus concernés par cette mise à jour ont donné lieu aux actions correctrices nécessaires avec les responsables de processus concernés et leurs contrôleurs de gestion  la poursuite du programme d analyse détaillée de processus opérationnels a concerné les domaines suivants  la gestion des stocks de pièces de seconde monte et d accessoires la gestion de la trésorerie les achats de pièces ouvrées externes (POE) le pilotage des moyens commerciaux après vente les ventes de pièces de seconde monte et d accessoires de liales à réseaux Ces travaux permettent d améliorer le dispositif de contrôle interne des processus étudiés et de répondre à chaque objectif du référentiel AMF de façon appropriée avec un souci d améliorer l ef cacité de ces processus En 2013 sont prévus les mêmes travaux en particulier sur les processus opérationnels suivants  achats autres que de POE (services biens d équipement etc )  fabrication  ingénierie (pilotage des activités de recherche et de développement) 175DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE33LE RAPPORT DU PRÉSIDENTQUALITÉ FIABILITÉ ET PERTINENCE DES INFORMATIONS FINANCIÈRES COMPTABLES ET DE GESTIONLe dispositif de contrôle interne relatif à l information comptable et nancière s appuie sur le cadre de référence de l AMF mis à jour en 2010 Il couvre non seulement les processus de préparation de l information nancière pour les arrêtés comptables les phases prévisionnelles ou la communication nancière mais aussi les processus opérationnels amont concourant à la production de cette information Le Groupe dispose de systèmes d information permettant la production simultanée des comptes selon les référentiels locaux et les normes du Groupe Ce mécanisme garantit ainsi la cohérence des données dans un contexte de centralisation et de consolidation de l information dans des délais réduits Sous l autorité fonctionnelle du Directeur de la comptabilité Groupe (DCGr) la responsabilité de l établissement des comptes incombe aux Directeurs administratifs et nanciers des liales placés sous l autorité hiérarchique des Présidents et Directeurs généraux de ces mêmes liales Un manuel dé nit les normes communes de présentation et d évaluation du Groupe Ce manuel enrichi année après année est mis à disposition de toutes les entités et permet l homogénéité de l information nancière remontée Principes d élaboration des comptesLes états nanciers consolidés du groupe Renault sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l IASB (International Accounting Standards Board) et dont le règlement d adoption est paru au Journal officiel de l Union européenne à la date d arrêté des comptes La Direction de la comptabilité Groupe rattachée directement au Directeur nancier du Groupe est dotée d un service «  Normes et principes comptables  » Elle est investie d une autorité qui lui permet de faire valoir effectivement l application des principes comptables en vigueur Une communication régulière permet aux collaborateurs de l entreprise d être informés des mises à jour et des évolutions des standards Le groupe Renault constitué de deux secteurs opérationnels d activité distincts l Automobile et le Financement des ventes (RCI  Banque) élabore des comptes consolidés à partir d un outil de consolidation unique structuré selon un plan de comptes unique pour toutes les entités du périmètre de consolidation Il publie des informations semestrielles et annuelles Ces arrêtés sont anticipés par la réalisation de pré clôtures effectuées deux fois par an  au 31 mai pour l arrêté de juin et au 31 octobre pour la clôture de décembre Des réunions de synthèse sont organisées avec les Commissaires aux comptes en présence de la Direction du Groupe dans le cadre d un processus continu d échange avec cette dernière Le Comité de l audit des risques et de l éthique est présent à toutes les étapes essentielles de validation de l information nancière et comptable Éléments clés de la démarche de contrôle de l information nancière et comptableLe groupe Renault qui dans ses deux secteurs opérationnels doit gérer une décentralisation des opérations dans ses liales en France ou à l étranger s appuie pour cela sur les axes fondamentaux suivants qui permettent la production d une information nancière et comptable de qualité et favorisent la réduction des délais de production des comptes  la standardisation des systèmes opérationnels en amont de la comptabilité est systématiquement recherchée  le déploiement des modules nanciers et comptables de l ERP choisi par le Groupe dans les entités industrielles et ou commerciales à travers le monde L utilisation d un tel progiciel fortement structuré permet d assurer la abilité et la cohérence de l information traitée Notamment la dé nition et le suivi des pro ls utilisateurs contribuent au respect des règles de séparation des tâches La abilité de l information comptable et nancière est essentiellement assurée par la maîtrise des transactions élémentaires traitées par des systèmes opérationnels en amont dans lesquels sont opérés les premiers actes de contrôle Ils alimentent au travers d interfaces les systèmes auxiliaires de la comptabilité Ces interfaces font l objet d un contrôle systématique garantissant l exhaustivité de la capture des événements économiques pour chaque processus amont et la centralisation rapide et régulière des données vers la comptabilité En n les équipes comptables en liaison avec les équipes informatiques ont développé un processus de sécurisation de l ERP en cas de défaillance majeure Un plan de continuité de l exploitation a été élaboré au niveau central Il est déployé dans les liales utilisatrices de l ERP Communication nancièreL importance croissante de la communication nancière la multiplicité de ses formes la nécessité impérative de délivrer une information nancière de qualité ont conduit le groupe Renault à con er la totalité de la communication nancière à la Direction des relations nancières au sein de la Direction nancière et à la doter des fonctions nécessaires à l accomplissement de cette mission La Direction des relations nancières est en charge  du pilotage de l élaboration du Document de référence déposé à l AMF des Rapports d activités annuels et semestriels et de l information trimestrielle  de la communication avec les marchés nanciers  des relations avec les analystes et investisseurs spécialisés en investissements socialement responsables  des relations avec les investisseurs et l actionnariat individuel  des relations avec l autorité de tutelle (AMF) Charte des Commissaires aux comptesDans le cadre du contrôle légal des comptes Renault a pris l initiative en 2004 de rédiger une charte sur les missions et l indépendance des Commissaires aux comptes et de la signer avec eux Elle régit ainsi les relations entre le groupe Renault (la société mère et les liales françaises et étrangères consolidées par intégration globale) et ses Commissaires aux comptes Sa mise à jour est prévue en 2013 176DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENT3 1 3 4 FINANCEMENT DES VENTES  RCI BANQUEConformément au règlement n°  97 02 relatif au contrôle interne des établissements de crédit RCI  Banque s est doté d un dispositif de contrôle interne qui vise également à recenser analyser les principaux risques identi ables au regard des objectifs de la société s assurer de l existence de procédures de gestion de ces risques suivre les mesures correctives et préventives a n de réduire la probabilité de leur survenance Ce cadre spéci que relatif aux établissements de crédit est décrit dans la Charte de contrôle interne de RCI  Banque qui dé nit le dispositif cible applicable à l ensemble du groupe RCI Banque Il précise notamment  le dispositif général de pilotage du contrôle interne  les dispositifs locaux des liales de crédit succursales et joint ventures  les dispositifs spéci ques des différents domaines fonctionnels Le dispositif de contrôle interne du groupe RCI  Banque comprend trois niveaux d intervention  le 1er niveau est constitué par les dispositifs d autocontrôle de chaque direction et de chaque implantation géographique Ces entités ont notamment en charge pour leur domaine respectif d activité d appliquer les procédures existantes et d effectuer tous les contrôles prévus par ces dernières Le contrôle de premier niveau est essentiellement opérationnel et donc réalisé par des propriétaires de processus qui ont été formés à cet effet au sein de chaque liale Ce contrôle de premier niveau couvre les principaux risques  le 2e niveau est piloté par le département du contrôle permanent et animé par les contrôleurs internes locaux Ces derniers indépendants des unités opérationnelles effectuent des missions d inspection sur la régularité et la conformité des opérations  le 3e niveau est exercé par des organes de contrôle indépendants (autorités de tutelle cabinets indépendants mandatés etc ) et par le département du contrôle périodique À ce titre la Direction de l audit interne Renault met des ressources complémentaires à la disposition de RCI  Banque conformément à une convention de « prestataire externe » a n de réaliser les audits de 3e niveau de RCI  Banque dans le cadre d un plan d audit annuel approuvé par le Comité d audit et des comptes ou à la demande du Président Directeur général de RCI Banque Le pilotage de ce dispositif est assuré par  le Conseil d administration de RCI Banque qui a pour rôle de s assurer de la mise en uvre du contrôle interne Il consacre au moins une séance annuelle à des revues complètes du dispositif de contrôle interne pour valider le Rapport annuel sur le contrôle interne à destination de l autorité de contrôle prudentiel de la Banque de France et s appuie sur les travaux du Comité d audit et des comptes  le Comité d audit et des comptes de RCI  Banque est en charge sous la responsabilité du Conseil d administration de porter son appréciation sur la qualité du contrôle interne et notamment sur les systèmes de mesure de surveillance et de maîtrise des risques Il se réunit deux fois par an Ses membres sont nommés par le Conseil d administration parmi les administrateurs  le Comité de contrôle interne RCI  Banque réunit quatre fois par an l ensemble du C omité exécutif et a pour objectif de contrôler la qualité du dispositif de contrôle interne et des dispositifs connexes suivre l évolution des risques opérationnels et suivre le dispositif de conformité Il communique au Comité d audit et des comptes ainsi qu au Conseil d administration les informations nécessaires à leurs travaux  des comités spéci ques réunissant des membres du Comité exécutif assurent un contrôle régulier des différents domaines de risque couverts par le règlement  suivi de l exposition du groupe au risque de crédit analyse de la rentabilité globale et par type de produit des sociétés du groupe contrôle de l exposition du groupe aux risques nanciers (taux liquidité change contrepartie) et de la conformité des opérations par rapport à la liste des produits autorisés En n ce dispositif fait l objet d une synthèse présentée au Comité de l audit des risques et de l éthique (CARE) de Renault au même titre que celui de l Automobile 177DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE33RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES3 2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE L  225 235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONExercice clos le 31 décembre 2012Aux actionnaires En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société RENAULT et en application des dispositions de l article L 225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l article L 225 37 du Code de commerce au titre de l exercice clos le 31 décembre 2012 Il appartient au Président d établir et de soumettre à l approbation du Conseil d administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l article L 225 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d entreprise Il nous appartient de vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière et d attester que le rapport comporte les autres informations requises par l article L 225 37 du Code de commerce étant précisé qu il ne nous appartient pas de véri er la sincérité de ces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancièreLes normes d exercice professionnel requièrent la mise en uvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière contenues dans le rapport du Président Ces diligences consistent notamment à prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière sous tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante prendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces informations et de la documentation existante déterminer si les dé ciences majeures du contrôle interne relatif à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l objet d une information appropriée dans le rapport du Président Sur la base de ces travaux nous n avons pas d observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d administration établi en application des dispositions de l article L 225 37 du Code de commerce Autres informationsNous attestons que le rapport du Président du Conseil d administration comporte les autres informations requises à l article L 225 37 du Code de commerce Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 15 février 2013Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIÉS ERNST & YOUNG AuditThierry Benoit Antoine de Riedmatten Jean François Bélorgey Aymeric de l a Morandière 178DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX3 3 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX 3 3 1 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX 3 3 1 1 MODE DE DÉTERMINATIONRÉMUNÉRATION FIXE ET VARIABLELa rémunération des membres du Comité de direction Renault (CDR) comprend une partie xe et une partie variable Au titre de 2012 la partie variable est fondée d une part sur l atteinte d un critère collectif qui est un free cash flow positif et d autre part sur l atteinte de critères individuels liés à la performance du secteur sous responsabilité Le Conseil d administration du 13 février  2013 a constaté que l objectif principal de free cash flow avait été atteint Par conséquent les membres du CDR sont éligibles à une part variable fondée sur ce critère Concernant le Président Directeur général le mode de détermination de sa part variable au titre de 2012 inclut d autres critères détaillés au paragraphe 3 3 2 1 RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIREPar décisions du Conseil d administration du 28  octobre 2004 et du 31 octobre 2006 les membres du Comité exécutif Groupe (CEG) béné cient d un régime de retraite supplémentaire Ce régime comprend  un régime à cotisations dé nies de 8  % de la rémunération annuelle comprise entre huit et seize fois le plafond annuel de la Sécurité sociale pris en charge à 5 % par l entreprise et à 3 % par le béné ciaire  un régime additif à prestations dé nies ne pouvant excéder 30  % de la rémunération d activité et soumis à des conditions d ancienneté et à l achèvement de la carrière au sein du Groupe La rémunération de référence utilisée pour le calcul des retraites des régimes à prestations dé nies est égale à la moyenne des trois rémunérations les plus élevées perçues au cours des 10 dernières années précédant le départ en retraite La rémunération de référence est en tout état de cause limitée à 65 plafonds annuels de la Sécurité sociale En tout état de cause le cumul de tous les régimes de retraite de base complémentaires et de ce régime supplémentaire est plafonné à 50 % de la rémunération d activité Dans le contexte actuel la retraite totale y compris le dispositif supplémentaire que les béné ciaires devraient recevoir y compris le Président Directeur général peut être estimée de 30 % à 45  % de leur rémunération d activité de référence du fait de leurs différences d ancienneté au sein de Renault et du CEG 3 3 1 2 RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CDR VERSÉE EN 2012En 2012 la rémunération totale versée aux 27   membres présents au CDR au 31  décembre 2012 s est élevée à 15 667 420   euros comprenant 9  360  825   euros de part xe contre 12 202 263   euros de rémunération totale pour les membres du CDR en 2011 Les membres du CDR ne perçoivent pas de jetons de présence des liales du Groupe dans lesquelles ils détiennent un mandat social 3 3 2 RÉMUNÉRATION DU MANDATAIRE SOCIAL Conformément aux recommandations Afep Medef et aux préconisations de l Autorité des marchés nanciers (AMF) il est précisé que le mandataire social ne cumule sa fonction avec aucun contrat de travail Renault 3 3 2 1 MODE DE DÉTERMINATIONRÉMUNÉRATION FIXE ET VARIABLELa rémunération du Président Directeur général se compose d une part xe et d une part variable Il est précisé que le Président Directeur général ne perçoit aucune rémunération au titre de la fonction de Président du Conseil d administration Le Conseil d administration a arrêté n 2011 la part xe du Président Directeur général au titre de l exercice 2012 à 1 230 000 euros ainsi que les modalités de détermination de la part variable au titre de l exercice  2012 à verser en 2013 Il a été décidé que celle ci serait comprise entre 0 et 150 % de la part xe et assise sur les critères suivants  le taux de retour sur capitaux propres (ROE Return On Equity) qui pèse pour 15 % maximum de la part variable  la marge opérationnelle obtenue (25 % maximum de la part variable)  le seuil de free cash flow xé par le Conseil d administration (50  % maximum de la part variable)  179DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE33RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX un élément qualitatif lié à la stratégie et au management qui se fonde sur les critères suivants  la mise en uvre de la stratégie industrielle notamment en France l avancement de la lière électrique l élaboration d une stratégie R&D pluriannuelle la RSE Daimler les synergies de l Alliance (60 % maximum de la part variable) Le Conseil d administration du 13  février 2013 sur proposition du Comité des rémunérations a jugé que ce taux était de 117  % de la part xe sur 150 % au titre de l exercice 2012 Sur proposition du Président Directeur général et sous réserve de la signature de l Accord de compétitivité en cours de négociation le Conseil d administration a accepté de reporter le paiement de 30 % de cette part variable et de la conditionner au respect par Renault de ses engagements à durée indéterminée pris dans le cadre de cet Accord RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRELe Président Directeur général béné cie en outre du régime de retraite supplémentaire mis en place pour les membres du Comité exécutif Groupe (cf   chapitre  3 3 1 1) En effet le Conseil d administration a pour politique d assimiler le mandataire social nommé par lui à des cadres dirigeants pour les éléments accessoires à sa rémunération et notamment en matière de retraite 3 3 2 2 RÉMUNÉRATIONS DU MANDATAIRE SOCIALLes tableaux suivants ont été établis selon les recommandations de l Afep Medef et de l AMF TABLEAU 1Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social2011 2012 CARLOS GHOSN Président Directeur généralRémunérations dues au titre de l exercice (détaillées au tableau 2)2 890 104 2 728 356* Valorisation des options attribuées au cours de l exercice (détaillées au tableau 4) 1 489 000* * 750 258** Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l exercice (détaillées au tableau 6) 0 0TOTAL4 379 104 3 478 614 * Sous réserve de la signature de l Accord de compétitivité en cours de négociation au 13 février 2013 le versement de 30 % de la part variable incluse dans cette somme est reporté et conditionné au respect par Renault de l ensemble de ses engagements à durée déterminée pris dans le cadre de cet Accord ** Le modèle de valorisation retenu dans les comptes consolidés est un modèle mathématique de type binomial adapté pour lequel est anticipé un exercice des options ou droits d attribution réparti linéairement sur la période d exercice La valorisation des options reportée dans cette colonne correspond à la charge comptable totale de la période d exercice soit 4 ans (cf chap 4 note 19 Hde l annexe aux comptes consolidés) TABLEAU 2Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire sociala) La rémunération totale du Président Directeur général versée par Renault SA et les sociétés qu elle contrôle a été la suivante (en euros)  CARLOS GHOSNMONTANTS 2011 MONTANTS 2012 DUS AU TITRE DE L ANNÉEVERSÉS AU COURS DE L ANNÉE DUS AU TITRE DE L ANNÉEVERSÉS AU COURS DE L ANNÉERémunération fixe 1 230 000 1 230 000 1 230 000 1 230 000 Rémunération variable (1)1 599 000 0(2) 1 439 100(3) 1 599 000 Rémunération exceptionnelle 0 0 0 0 Jetons de présence 48 000 28 000 48 000 48 000 Avantages en nature 13 104 13 104 11 256 11 256 TOTAL2 890 104 1 271 104 2 728 356 2 888 256 (1) Sommes versées l année suivante (2) Lors du Conseil d administration du 14 mars 2011 Monsieur Ghosn a renoncé à sa part variable au titre de l exercice 2010 de 1 658 880 euros (3) Sous réserve de la signature de l Accord de compétitivité en cours de négociation au 13 février 2013 le versement de 30 % de cette somme est reporté et conditionné au respect par Renault de l ensemble de ses engagements à durée déterminée pris dans le cadre de cet Accord b) Rémunération du Président Directeur général de Nissan Motors Co Ltd Conformément aux informations publiées par Nissan les 30 juin 2011 et 30 juin 2012 dans son document annuel Yukashoken Houkokusho pour respectivement l exercice scal 2010 (du 1er avril 2010 au 31 mars 2011) et l exercice scal 2011 (du 1er avril 2011 au 31 mars 2012) la rémunération totale que M Carlos Ghosn a reçue au titre de ses fonctions de Président Directeur général de Nissan Motors Co Ltd pour l exercice scal 2010 était de 982 millions de yens et pour l exercice scal 2011 (en millions de yens) 180DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUXEXERCICE FISCAL (DU 1ER AVRIL 2011 AU 31 MARS 2012) RÉMUNÉRATION STOCK OPTIONS TOTAL2011 987* 0 987* * Chiffres publiés par Nissan conformément à la norme comptable JGAAP Pour information le taux de change au 31 mars 2012 était de 110 5  yens pour 1 euro Cette information est directement accessible ainsi que toutes ses mises à jour sur le site Internet de Renault à l adresse suivante  http www renault com fr nance gouvernance pages dirigeants aspxTABLEAU 3Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeantsPour le montant des jetons de présence alloués au titre de l exercice 2012 voir le tableau chapitre 3 3 4 2 TABLEAU 4Options de souscription ou d achat d actions attribuées durant l exercice au dirigeant mandataire socialN° ET DATE DU PLANNATURE DES OPTIONSVALORISATION DES OPTIONS SELON LA MÉTHODE RETENUE POUR LES COMPTES CONSOLIDÉS (*)NB D OPTIONS ATTRIBUÉES DURANT L EXERCICE PRIX D EXERCICEPÉRIODE D EXERCICECARLOS GHOSNN° 1829 04 2011 ACHAT 931 000 100 000 38 80  Du 30 04 2015au 28 04 2019 N° 1908 12 2011 ACHAT 558 000 100 000 26 87  Du 09 12 2015au 07 12 2019N° 2013 12 2012 ACHAT 750 258 150 000 37 43  Du 13 12 2016 au 12 12 2020* Le modèle de valorisation retenu dans les comptes consolidés est un modèle mathématique de type binomial adapté pour lequel est anticipé un exercice des options ou droits d attribution réparti linéairement sur la période d exercice La valorisation des options reportée dans cette colonne correspond à la charge comptable totale de la période d exercice soit 4 ans (cf chapitre 4 note 19 H de l annexe aux comptes consolidés) TABLEAU 5Options de souscription ou d achat d actions levées durant l exercice par chaque dirigeant mandataire socialN° ET DATE DU PLANNB D OPTIONS LEVÉES DURANT L EXERCICE PRIX D EXERCICE ANNÉE D ATTRIBUTIONCARLOS GHOSN Néant TABLEAU 6Actions de performance attribuées durant l exercice à chaque mandataire socialN° ET DATE DU PLANNOMBRE D ACTIONSVALORISATION DES ACTIONS SELON LA MÉTHODE RETENUE POUR LES COMPTES CONSOLIDÉS DATE D ACQUISITIONDATE DE DISPONIBILITÉCONDITIONS DE PERFORMANCECARLOS GHOSN Néant TABLEAU 7Actions de performance devenues disponibles pour chaque mandataire social durant l exerciceN° ET DATE DU PLANNB D ACTIONS DEVENUES DISPONIBLES DURANT L EXERCICECONDITIONS D ACQUISITIONCARLOS GHOSN Néant 181DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE33RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUXTABLEAU 8Historique des attributions d options de souscription ou d achats d actions et d actions de performanceLes Plans n°  11 12 et 14 sont des plans d options de souscription d actions les Plans n° 17 18  19 et 20 sont des plans d options d achat d actions Les Plans n° 17 bis 18 bis 19 bis et 20 bis concernent des actions gratuites du béné ce desquels les mandataires sociaux sont exclus Le volume des Plans en cours au 31 12 2012 est de 2 69  % du nombre de titres composant le capital PLANS D OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONSDATE D ATTRIBUTION DATE DU CONSEIL D ADMINISTRATIONNB TOTAL D ACTIONS POUVANT ÊTRE SOUSCRITES OU ACHETÉESDONT MANDATAIRE SOCIAL CARLOS GHOSNPOINT DE DÉPART D EXERCICE DES OPTIONSDATE D EXPIRATIONPRIX DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT (1)NB D ACTIONS SOUSCRITES AU 31 12 2012 NB CUMULÉ D OPTIONS ANNULÉES OU CADUQUES AU 31 12 2012 OPTIONS RESTANTES AU 31 12 2012 Autorisation de l Assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2003Plan n° 11 13 09 2005 1 631 093 200 000 14 09 2009 12 09 2013 72 98 3 000 181 193 1 446 900Autorisation de l Assemblée générale des actionnaires du 4 mai 2006Plan n° 12 04 05 2006 1 674 700 100 000 05 05 2010 03 05 2014 87 98 3 000 385 866 1 285 834Plan n° 14 05 12 2006 1 843 300 200 000 06 12 2010 04 12 2014 93 86 0 350 394 1 492 906Autorisation de l Assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2011Plan n° 17 *29 04 2011 176 000 0 30 04 2015 28 04 2019 38 80 0 176 000 0Plan n° 18 29 04 2011 490 000 100 000 30 04 2015 28 04 2019 38 80 0 9 444 480 556 Plan n° 19**08 12 2011 300 000 100 000 09 12 2015 07 12 2019 26 87 0 0 300 000 Plan n° 20***13 12 2012 447 800 150 000 13 12 2016 12 12 2020 37 43 0 0 447 800(1) Le prix de souscription ou d achat est égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant la date du Conseil d administration * Le Conseil d administration du 15 février 2012 a constaté que l objectif de marge opérationnelle pour 2011 n a pas été atteint Par conséquent toutes les options du Plan n°17 sont annulées ** Pour ce plan décidé en 2011 les bénéficiaires ont été informés de l attribution début 2012 Le Conseil d administration du 13 février 2013 a constaté que l objectif de marge opérationnelle pour 2012 n a pas été atteint Par consequent 50 % des options du Plan n° 19 sont annulées *** Pour ce plan décidé en 2012 les bénéficiaires ont été informés de l attribution début 2013 PLANS D ACTION DE PERFORMANCEDATE D ATTRIBUTION DATE DU CONSEIL D ADMINISTRATIONNB TOTAL D ACTIONS ATTRIBUÉESDONT MANDATAIRE SOCIALCARLOS GHOSNDATE D ACQUISITION DÉFINITIVEDATE DE FIN DE CONSERVATIONACTIONS ANNULÉES AU 31 12 2012ACTIONS RESTANTES AU 31 12 2012Plan n° 17 bis Actions (*) (**)29 04 2011 544 300 0 30 04 2013*****30 04 2015 543 500 0Plan n° 18 bis Actions (*)29 04 2011 1 233 400 0 30 04 2014*****30 04 2016 28 255 1 205 145Plan n° 19 bis Actions (*) (***)08 12 2011 609 900 0 09 12 2013*****09 12 2015 6 000 603 900Plan n° 20 bis Actions (*) (****)13 12 2012 679 900 0 13 12 2014*****09 12 2016 0 679 900* Les périodes d acquisition et de conservation sont différentes pour les attributaires de filiales étrangères afin de tenir compte des contraintes fiscales locales ** Le Conseil d administration du 15 février 2012 a constaté que l objectif de marge opérationnelle pour 2011 n a pas été atteint Par conséquent toutes les actions du Plan n°  17 bis sont annulées *** Pour ce plan décidé en 2011 les bénéficiaires ont été informés de l attribution début 2012 Le Conseil d administration du 13 février 2013 a constaté que l objectif de marge opérationnelle pour 2012 n a pas été atteint Par consequent 50 % des actions du Plan n° 19 bis sont annulées **** Pour ce plan décidé en 2012 les bénéficiaires ont été informés de l attribution début 2013 ***** Résidents fiscaux français 182DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUXTABLEAU 9Information relative aux 10 salariés non mandataires sociauxOPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS CONSENTIES AUX 10 PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERSNB TOTAL D OPTIONS ATTRIBUÉES D ACTIONS SOUSCRITES OU ACHETÉES PRIX D EXERCICE PLAN N° 17 * PLAN N° 18 PLAN N° 19 ** PLAN N° 20Options consenties durant l exercice par l émetteur et toute société comprise dans le périmètre d attribution des options aux 10 salariés de l émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre dont le nombre d options ainsi consenties est le plus élevé (information globale) 650 800Plan 17 et 18 = 38 80  Plan 19 = 26 87  Plan 20 = 37 43  110 000 240 000 124 000 176 800Options détenues sur l émetteur et les sociétés visées précédemment levées durant l exercice par les 10 salariés de l émetteur et de ces sociétés dont le nombre d options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale)Néant* Le Conseil d administration du 15 février 2012 a constaté que l objectif de marge opérationnelle pour 2011 n a pas été atteint Par conséquent toutes les options du Plan n° 17 sont annulées ** Le Conseil d administration du 13 février 2013 a constaté que l objectif de marge opérationnelle pour 2012 n a pas été atteint Par conséquent 50 % des options du Plan n° 19 sont annulées ACTIONS DE PERFORMANCE CONSENTIES AUX 10 PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET ACTIONS DÉFINITIVEMENT ACQUISES PAR CES DERNIERSNB TOTALD ACTIONS ATTRIBUÉES PLAN N° 17 BIS * PLAN N° 18 BIS PLAN N° 19 BIS ** PLAN N° 20 BISActions attribuées durant l exercice par l émetteur et toute société comprise dans le périmètre d attribution aux 10 salariés de l émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre dont le nombre d actions ainsi attribuées est le plus élevé (information globale) 306 000 50 000 110 000 68 000 78 000Actions détenues sur l émetteur et les sociétés visées précédemment acquises durant l exercice par les 10 salariés de l émetteur et de ces sociétés dont le nombre d actions ainsi acquises est le plus élevé (information globale) Néant * Le Conseil d administration du 15 février 2012 a constaté que l objectif de marge opérationnelle pour 2011 n a pas été atteint Par conséquent toutes les options du Plan n° 17 bis sont annulées ** Le Conseil d administration du 13 février 2013 a constaté que l objectif de marge opérationnelle pour 2012 n a pas été atteint Par conséquent 50 % des actions du Plan n° 19 bis sont annulées TABLEAU 10Avantages du dirigeant mandataire socialDIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX CONTRAT DE TRAVAILRÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE*INDEMNITÉS OU AVANTAGES DUS OU SUSCEPTIBLES D ÊTRE DUS À RAISON DE LA CESSATION OU DU CHANGEMENT DE FONCTIONSINDEMNITÉS RELATIVES À UNE CLAUSE DE NON CONCURRENCECARLOS GHOSN Président Directeur général Non Oui Non Non* Cf chapitre 3 3 1 1 3 3 3 OPTIONS D ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D ACTIONS ET ACTIONS DE PERFORMANCE3 3 3 1 CADRE JURIDIQUEL Assemblée générale mixte du 29 avril 2011 dans ses onzième et douzième résolutions a autorisé le Conseil d administration à consentir en une ou plusieurs fois au béné ce de certains salariés de la Société et des sociétés et des groupements qui lui sont liés dans les conditions visées aux articles L   225 177 et L   225 197 1 du Code de commerce des options donnant droit à la souscription d actions nouvelles de la Société émises au titre de l augmentation de son capital ou à l achat d actions de la Société provenant de rachats faits par celle ci dans les conditions légales et réglementaires ainsi qu à procéder à des attributions gratuites d actions existantes ou à émettre (dites actions de performance) Le nombre total des options ainsi consenties aux salariés ne peut donner droit à acheter ou à souscrire un nombre d actions supérieur à 0 48 % du montant des titres composant au jour de l Assemblée le capital social Le nombre total d actions attribuées gratuitement ne peut excéder 1 04 % du montant des titres composant au jour de l Assemblée le capital social 183DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE33RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUXL Assemblée générale conditionne expressément l attribution et ou l exercice d options de souscription ou d achat d actions et l attribution d actions de performance au respect de critères de performance qui sont dé nis avec la construction des budgets pour les plans annuels et en fonction des critères du Plan Renault 2016 Drive the Change pour la période 2011 2013 L Assemblée générale a également précisé que  le dirigeant mandataire social ne reçoit pas d actions de performance  les dirigeants salariés reçoivent une combinaison de stock options et d actions de performance  les salariés particulièrement contributifs perçoivent exclusivement des actions de performance 3 3 3 2 POLITIQUE GÉNÉRALE D ATTRIBUTION DES PLANSLE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONSLe Conseil d administration approuve le plan d attribution d options et ou d actions de performance sur la base du Rapport du Comité des rémunérations Ce comité examine les propositions d attribution à certains salariés du Groupe présentées par le Président conformément au dispositif général arrêté par l Assemblée générale Il délibère en dehors de la présence du Président Directeur général quand le sujet le concerne personnellement LES FINALITÉS DE L ATTRIBUTION D OPTIONS ET OU D ACTIONSL attribution d options vise en premier lieu à associer personnellement l encadrement mondial du groupe Renault en particulier les membres de ses organes de direction au développement de la valeur du Groupe donc au cours de l action Renault en le faisant participer à la propriété de l entreprise Elle permet également de distinguer les cadres contribuant par leur action particulièrement positive aux résultats du Groupe Elle sert en n à déliser les cadres auxquels l entreprise tient particulièrement à long terme en particulier les jeunes cadres à fort potentiel de développement professionnel  l attribution d options et ou d actions accroît ainsi leur engagement et leur motivation pour la mise en uvre du progrès et de la croissance de l entreprise Ce dispositif s avère un élément du renforcement du rôle des centres de responsabilité dans tout le Groupe en Europe et dans le monde  en particulier dans l Automobile les liales commerciales les ingénieries véhicule et mécanique les responsables d usine carrosserie et mécanique les liales industrielles et l ensemble des responsables de programmes et de projets de véhicules et d organes Il vaut également pour le Financement des ventes ainsi que pour les responsables des grandes fonctions tertiaires du Groupe LA POLITIQUE D ATTRIBUTION D OPTIONS ET D ACTIONSL attribution est différenciée selon le niveau de responsabilité et de contribution des attributaires selon l appréciation de leurs performances et de leurs résultats et pour les plus jeunes selon l évaluation de leur potentiel de développement Depuis l année 2006 des critères de performance ont été mis en place pour l ensemble des salariés En tout état de cause lorsque les objectifs ne sont pas atteints les options et les actions attribuées deviennent en totalité non exerçables ou non acquises au terme de la période d indisponibilité ou d acquisition Les dirigeants et cadres dirigeantsAu 31  décembre 2012 l es dirigeants sont constitués des 27   membres du Comité de direction Renault (CDR) y compris les membres du CEG qui sont au nombre de 11 En 2012 les membres du CDR ont été attributaires d une combinaison d options et d actions Le Président Directeur général n a pas été attributaire d actions de performance Les autres cadres dirigeants qui ont été attributaires exclusivement d actions en 2012 béné cient en principe de dotations annuelles variables selon les mêmes critères que les dirigeants selon leur niveau de responsabilité performance et résultats Les quantités d actions attribuées peuvent varier selon l appréciation portée Certains cadres dirigeants peuvent ne pas être attributaires Les autres cadres attributairesLes autres attributaires sont le plus souvent des cadres supérieurs et des cadres à fort potentiel de développement professionnel managérial ou d expertise Les systèmes d appréciation et de sélection de ces attributaires sont nombreux et complémentaires (entretien annuel Comités de carrière suivi spéci que pour les cadres à potentiel part de rémunération variable selon les postes  etc )  ces systèmes constituent un faisceau d observations permettant de réellement distinguer les plus méritants L entretien annuelChaque année un entretien individuel permet de faire le bilan écrit précis de la performance réalisée et de dé nir des objectifs écrits pour le nouvel exercice Cet entretien doit être réalisé pour tous les cadres du Groupe sans exception y compris les dirigeants et cadres dirigeants avec leur supérieur hiérarchique direct et le cas échéant avec leur responsable fonctionnel et leur Directeur de projet Cet entretien est visé et annoté par le supérieur hiérarchique de rang N+2 Il constitue l occasion de mesurer avec soin la contribution passée et de dé nir les objectifs pour l année suivante Il sert également à analyser la capacité managériale de chacun et les progrès à obtenir par rapport à un ensemble de critères d appréciation dé nis par la Direction générale Les Comités de carrières Les Comités de carrières permettent de passer en revue l ensemble des postes de responsabilité et d apprécier la contribution des titulaires  ils garantissent une plus grande équité et une décision managériale plus robuste Ils servent également à prévoir les évolutions possibles pour chacun et les remplaçants prévus en temps normal ou même à court terme en cas de nécessité Ces Comités de carrières sont tenus à un rythme mensuel dans toutes les grandes branches et directions du Groupe dans le monde Ils constituent une pratique de mise à jour permanente des appréciations collectives portées sur chacun Spéci quement ils permettent à chaque directeur de proposer ses attributaires d options au Président en toute connaissance de cause En n un Comité général des carrières (NAC) comprenant sous la présidence du Président les membres du CEG et les Directeurs opérationnels examine les nominations aux 200  postes stratégiques et assure leur gestion prévisionnelle 184DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUXLes cadres à potentielUne attention et un suivi particuliers sont consacrés à l identi cation et surtout au développement des cadres à potentiel a n de développer la diversité des talents Trois niveaux de potentiel permettent de préparer les collaborateurs les plus performants aux trois niveaux de postes clés du Groupe grâce à des plans de développement individualisés Une délégation pour l identi cation des potentiels et la nomination sur les postes clés est mise en uvre pour chaque niveau de poste clé potentiel en particulier tant au niveau des pays que des Régions La Direction des ressources humaines GroupeLe Directeur des ressources humaines Groupe véri e le bon fonctionnement contrôle et utilise les entretiens annuels prépare et pilote les Comités généraux de carrières (NAC) propose et gère les différentes listes de cadres à potentiel En ce qui concerne les plans d options ou d actions il prépare harmonise et soumet les différentes demandes a n que le Président fasse les propositions au Comité des rémunérations du Conseil d administration Il est assisté dans ses fonctions par le Directeur du développement des dirigeants et les Directeurs des ressources humaines des Régions et des fonctions dont les missions à l intérieur de chaque grande branche et Direction du Groupe sont d administrer ce processus d identi cation et de développement et de suivi permanent de tous les potentiels talents de son périmètre L animation centrale de ces Directeurs des ressources humaines est régulière Elle permet d assurer auprès de chaque directeur un bon déploiement de la politique de ressources humaines l entretien des divers processus décrits ici et de prévoir le meilleur niveau de gestion des carrières pour chacun notamment par la mobilité et la formation La Direction du développement des dirigeants et les Directeurs des ressources humaines des Régions et des fonctions sont un atout important pour synthétiser les jugements et les appréciations portés par les responsables sur chacun  ils sont ainsi mieux à même de donner un conseil avisé et un éclairage de terrain au top management pour le processus de sélection des attributaires des plans 3 3 3 3 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESLa perte du béné ce des options est conforme aux dispositions réglementaires avec perte totale en cas de démission et décision au cas par cas pour les départs à l initiative de l entreprise par le Président Directeur général qui en informe le Comité des rémunérations Dans aucune des liales du Groupe il n existe de plan d options portant sur les actions de ces liales 3 3 4 LES JETONS DE PRÉSENCEL Assemblée générale peut allouer aux administrateurs à titre de jetons de présence une rémunération dont le montant reste maintenu jusqu à décision nouvelle 3 3 4 1 MONTANTL Assemblée générale mixte du 29 avril 2011 a xé à 1 200 000 euros (1) le montant annuel des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l exercice alors en cours et les exercices suivants jusqu à nouvelle décision Il incombe au Conseil de procéder à cette répartition 3 3 4 2 MODALITÉS DE RÉPARTITIONLa répartition des jetons de présence pour l exercice 2012 a été déterminée par le Conseil d administration du 29 avril 2011 puis rappelée par le Conseil d administration du 15 février 2012 en fonction des critères suivants  une part xe liée à la responsabilité propre résultant de l appartenance même au Conseil soit un montant pouvant atteindre 24 000 euros  une part variable liée à la présence effective des membres aux séances du Conseil soit un montant pouvant atteindre 24 000 euros À cela s ajoutent éventuellement deux compléments  l un au titre de la participation à un comité du Conseil soit un montant pouvant atteindre 7 500 euros par comité  l autre au titre de la présidence d un de ces comités soit un montant pouvant atteindre 7 500 euros Les montants rappelés ci dessus sont calculés prorata temporis en fonction du temps d exercice du mandat d un administrateur rapporté sur une année de 365 jours Au titre de l exercice 2012 le montant total des jetons de présence alloués aux administrateurs s est élevé à 1 131 000 euros (870 627 euros en 2011) (1) Le montant de 1 200 000 euros est en ligne avec la moyenne des jetons de présence versés par les sociétés du CAC 40 185DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE33RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUXMontant des jetons de présence alloués par administrateur au titre de l exerciceTAUX DE PARTICIPATION POUR L ENSEMBLE DES CONSEILS D ADMINISTRATION ET DES COMITES AU COURS DE 2012(1) MONTANT DES JETONS DE PRÉSENCE ALLOUÉS (en euros) (2 )ADMINISTRATEURS CONSEILCOMITÉ DE L AUDIT DES RISQUES ET DE L ÉTHIQUECOMITÉ DES RÉMUNÉRATIONSCOMITÉ DES NOMINATIONS ET DE LA GOUVERNANCECOMITÉ DE STRATÉGIE INTERNATIONALECOMITÉ DE STRATÉGIE INDUSTRIELLE 2011(3) 2012 M Ghosn 100 % 100 % 36 000 48 000 M Audvard(4) 100 % 100 % 100 % 46 050 48 230 M Azéma(4)(5) 100 % 100 % 0 % 22 364 M Belda 87 5 % 100 % 100 % 50 % 49 551 75 000 M Biau(4) 100 % 100 % 41 025 41 840 M Champigneux (4) 100 % 100 % 41 025 41 840 M de Croisset 87 5 % 100 % 100 % 42 777 60 000 M Delpit 87 5 % 100 % 37 752 52 500 M Desmarest 87 5 % 100 % 100 % 50 % 56 100 75 000 M Garnier 87 5 % 75 % 0 % 100 % 56 100 75 000 M Gentil(4) 100 % 100 % 14 770 M Isayama(6) 75 % 34 364 42 000 M Kohler(4)(5) 75 % 33 3 % 100 % 46 050 37 636 M Ladreit de Lacharrière 100 % 100 % 100 % 49 439 70 500 Mme de La Garanderie 100 % 100 % 100 % 46 050 63 000 M Lagayette 87 5 % 100 % (7) 100 % 61 125 75 000 M Ostertag 100 % 100 %(4) 100 % 100 % 23 276 63 000 M Personne(4) 100 % 13 660 M Riboud(6) 50 % 34 367 36 000 Mme Rih(4) 100 % 13 660 M Rousseau(5) 75 % 100 % 100 % 44 414 57 000M Saïkawa 75 % 100 % 39 389 49 500Mme Sourisse 100 % 100 % 41 025 55 500(1) Pour les administrateurs dont le mandat au sein du Conseil ou de l un des Comités a commencé ou pris fin au cours de l exercice 2012 le taux de participation est calculé sur la durée du mandat et non pas sur la durée de l exercice (2) Jetons alloués au titre de l appartenance et en fonction de l assiduité au Conseil de l appartenance et de la présidence de l un des Comités du Conseil (3) Les montants indiqués au titre de l exercice 2011 représentent les montants alloués aux administrateurs après déduction des remboursements effectués par ces derniers comme annoncé au chapitre 3 3 4 2 du Document de référence 2011 (4) Administrateurs dont le mandat au sein du Conseil ou d un Comité a débuté ou a pris fin en cours d année (5) Administrateurs représentant l État (6) Administrateur membre d aucun comité (7) Pour l activité des années 2011 puis 2012 le Conseil d administration de Renault a attribué un double jeton à M Lagayette pour son travail en qualité de Président du Comité de l audit des risques et de l éthique Pour certains administrateurs en raison de la nature de leur désignation les jetons de présence sont versés à leur demande au Trésor public ou à l organisation syndicale qui les a présentés 186DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3ANNEXES3 4 ANNEXESRèglement intérieur du Conseil d administration Charte de l administrateur et procédure relative à l utilisation et ou la communication d informations privilégiées Adoptés par le Conseil lors de sa séance du 10 septembre 1996 et amendés lors de ses séances des 8  juin 2000 23  octobre 2001 25  juillet 2002 17  décembre 2002 22  février 2005 29  juillet 2009 30  avril 2010 et 15 février 2012 Le présent règlement a pour objet de dé nir les règles et modalités de fonctionnement du Conseil d administration et de ses comités 3 4 1 LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION3 4 1 1 LE CONSEIL D ADMINISTRATIONLe Conseil d administration de Renault instance collégiale a l obligation d agir en toutes circonstances dans l intérêt social de l entreprise Il représente collectivement l ensemble des actionnaires et prend également en compte les attentes des autres parties prenantes Le Conseil d administration de Renault suit dans son fonctionnement quotidien les principes du Gouvernement d entreprise tels que présentés dans le Code Afep Medef Le Conseil d administration désigne le Président du Conseil d administration ainsi que le Directeur général Le Conseil ayant opté pour la concentration des fonctions la personne investie de celles ci prend le titre de Président Directeur général Ainsi par simpli cation le présent règlement visera exclusivement le titre de Président Directeur général étant précisé que celui ci agira selon les cas au titre de ses fonctions de Président du Conseil d administration ou de Directeur général Le Conseil d administration doit dans le prolongement de cette décision de concentration des fonctions nommer parmi les membres du Conseil un administrateur de référence ou Senior Independent Director a n de veiller au respect de la collégialité des débats et à l expression de tous les points de vue Le Conseil d administration détermine sur proposition du Président Directeur général agissant au titre de ses fonctions de Directeur général la stratégie de Renault  il contrôle la gestion de la Société et veille à la qualité de l information fournie aux actionnaires ainsi qu aux marchés à travers les comptes ou à l occasion d opérations très importantes Il rend public son avis sur les conditions des opérations concernant les titres de la Société chaque fois que la nature de ces opérations l exige Le Conseil d administration débat des orientations stratégiques de l entreprise y compris relatives à l Alliance proposées par le Président Directeur général  il examine une fois par an les modi cations éventuelles par rapport à ces orientations Il se prononce au préalable sur toute décision importante qui ne serait pas en ligne avec la stratégie de l entreprise Le Président Directeur général obtient l autorisation du Conseil d administration pour effectuer les opérations de croissance interne ou externe de prise ou cession de toute participation dans toutes sociétés créées ou à créer lorsque leur montant excède 250 millions d euros Il informe le Conseil d administration des opérations de prise ou cession de participations lorsque leur montant est compris entre 60 et 250 millions d euros Le Président Directeur général remettra chaque année s il y a lieu au Comité de l audit des risques et de l éthique une liste des opérations de prise ou cession de participations dont le montant est compris entre 30 et 60 millions d euros Les membres du Conseil d administration pourront la consulter sur demande auprès du Comité de l audit des risques et de l éthique Le Conseil d administration examine annuellement le plan stratégique du Groupe Le Conseil d administration débat et arrête sur le Rapport du Président Directeur général les décisions que peut être conduit à prendre l associé unique de la société Renault s a s ainsi que celles que peut appeler le Restated Master Alliance Agreement Il examine chaque année le plan à moyen terme le budget d exploitation le budget d investissement de Renault Il est informé à chacune de ses réunions de l évolution des résultats de l entreprise en termes de compte de résultat de bilan et de trésorerie et deux fois par an des engagements hors bilan Il approuve le rapport établi par le Président Directeur général au titre de sa fonction de Président du Conseil d administration qui rend compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administration ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques Il est alerté par le Président Directeur général dans les meilleurs délais en cas d événement externe ou d évolution interne mettant en cause de façon majeure les perspectives de l entreprise ou les prévisions qui ont été présentées au Conseil d administration Le Conseil d administration de Renault procède en tant que de besoin à l examen de sa composition et chaque année à celui de son organisation et de son fonctionnement  il fait part aux actionnaires des positions ou dispositions qu il a alors prises Le Conseil d administration peut sur proposition du Président Directeur général désigner un ancien dirigeant mandataire social en qualité de Président d honneur en raison notamment de sa contribution passée au développement et à la réussite de l entreprise 187DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE33ANNEXESLes délibérations du Conseil d administration et les réunions des comités du Conseil d administration peuvent se tenir par tous moyens techniques dès lors qu ils garantissent une participation effective des administrateurs Sont ainsi réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent aux délibérations du Conseil par les moyens susvisés à l exception de celles relatives à l arrêté des comptes sociaux ou des comptes consolidés la nomination et la révocation du Président du Conseil d administration du Directeur général et des Directeurs généraux délégués pour lesquelles une présence physique des administrateurs est requise Le Conseil d administration délibère sur la base de documents qui sont adressés à chaque administrateur au moins cinq jours avant la séance du Conseil d administration Toutefois dans le cas où les documents susvisés sont soumis au préalable à un comité du Conseil d administration dans un délai inférieur ils sont transmis aux administrateurs à l issue de ce comité En cas d urgence ou d impossibilité l ordre du jour et les documents portant sur les questions sur lesquelles le Conseil d administration doit délibérer sont transmis au moins 24 heures avant la tenue du Conseil d administration Si la con dentialité des sujets ne permet pas de transmission écrite en amont des Conseils d administration les administrateurs en sont informés et peuvent s ils le souhaitent être reçus par la Direction générale de Renault a n que leur soient exposés oralement les points qui seront soumis pour décision au Conseil d administration 3 4 1 2 LE PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRALLe Président Directeur général doit au titre de sa fonction de Président du Conseil d administration dont il est investi assurer les missions décrites ci après Il organise et dirige les travaux du Conseil d administration dont il rend compte à l Assemblée générale Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et spécialement des comités du Conseil d administration Il s assure en particulier en lien avec le Senior Independent Director que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission notamment au sein des comités aux travaux aux quels ils participent Il veille à ce que soient établis et mis en uvre au meilleur niveau les principes du Gouvernement d entreprise Il est le seul à pouvoir agir et à s exprimer au nom de cette instance Le Président Directeur général représente le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment avec les pouvoirs publics aux plans national et international Il s assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions intéressant l avenir du Groupe et en particulier à sa stratégie notamment en relation avec l Alliance Il soumet au Conseil d administration les orientations stratégiques de l entreprise y compris celles relatives à l Alliance et les décisions que peut être conduit à prendre l associé unique de la société Renault s a s Il informe le Conseil des mesures prises dans le cadre de l application du Restated Master Alliance Agreement et lui fait rapport sur les décisions que peut être conduit à prendre le Conseil à l occasion de l application du Restated Master Alliance Agreement Il peut entendre les Commissaires aux comptes Il peut assister avec voix consultative à toutes les séances des comités du Conseil dont il n est pas membre et peut les consulter sur toute question relevant de leur compétence 3 4 1 3 NOMINATION D UN ADMINISTRATEUR DE RÉFÉRENCE OU SENIOR INDEPENDENT DIRECTORLe Senior Independent D irector dont la nomination s inscrit dans le prolongement de la concentration des fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur général constitue une garantie quant à l équilibre des pouvoirs Le Senior Independent Director dont le rôle consistera à coordonner les activités des administrateurs indépendants pourra effectuer la liaison entre le Président Directeur général agissant au titre de sa fonction de Président du Conseil d administration et les administrateurs indépendants Le Senior Independent Director sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance est nommé par le Conseil d administration parmi les administrateurs quali és d indépendants pour la durée de son mandat d administrateur Il est membre du Comité de l audit des risques et de l éthique et membre du Comité des nominations et de la gouvernance de l entreprise Les missions du Senior Independent Director seront notamment de  conseiller le Président du Conseil d administration et les Présidents de chacun des comités spécialisés  présider les réunions du Conseil d administration en l absence du Président Directeur général Il préside notamment les débats ayant pour objet l évaluation des performances en vue de la xation de la rémunération du Président Directeur général après avis du Comité des rémunérations  veiller à ce que les administrateurs soient en mesure d exercer leur mission dans les meilleures conditions possibles et notamment béné cient d un haut niveau d information en amont des Conseils d administration 3 4 1 4 LES COMITÉS DU CONSEILPour favoriser l exercice de ses différentes missions et la réalisation des objectifs qu il s assigne le Conseil d administration de Renault est doté de cinq comités d études  un Comité de l audit des risques et de l éthique (CARE)  un Comité des rémunérations  un Comité des nominations et de la gouvernance  un Comité de stratégie internationale  un Comité de stratégie industrielle Les Présidents des différents comités rendent compte lors des séances du Conseil d administration des travaux et avis des comités qu ils président Sauf en cas d urgence ou d impossibilité les comités du Conseil d administration se réunissent au moins deux jours avant les Conseils d administration appelés à délibérer sur les points examinés en comité En cas d urgence ou d impossibilité les comités spécialisés du Conseil d administration se réunissent au moins 24  heures avant les Conseils d administration 188DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3ANNEXESLes documents que les comités du Conseil d administration doivent examiner sont adressés à chaque membre au moins 2 jours avant la séance du comité concerné Toutefois en cas d urgence ou d impossibilité l ordre du jour et les documents que le comité doit examiner sont transmis au moins 24  heures avant la tenue du Conseil d administration Les comités du Conseil d administration émettent leurs avis propositions et recommandations dans des rapports présentés au Conseil d administration par le Président du comité ou par un autre membre du comité désigné par ce dernier en cas d empêchement du Président Les réunions des comités du Conseil d administration font l objet d un compte rendu écrit approuvé par le comité concerné suivant et mis à la disposition des autres administrateurs A COMPOSITION ATTRIBUTIONS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE L AUDIT DES RISQUES ET DE L ÉTHIQUE (CARE)1 CompositionLe Comité de l audit des risques et de l éthique est composé d administrateurs choisis par le Conseil d administration Il comprend une majorité d administrateurs indépendants présentant en particulier des compétences en matière de gouvernance nancière risques et contrôle interne Le Président Directeur général ne peut pas en être membre Il ne comporte pas d administrateur ou de représentant permanent d un administrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateur ou un représentant permanent de Renault siégerait réciproquement au Comité de l audit des risques et de l éthique Le Président du comité est choisi par le Conseil d administration 2 AttributionsLes missions du CARE conformément à l ordonnance du 8  décembre 2008 et à la recommandation émise par l AMF le 22 juillet 2010 consistent à  assurer le suivi des processus d élaboration de l information nancière et des méthodes adoptées pour l établissement des comptes qui doivent être établis conformément aux standards en vigueur et au référentiel IFRS  examiner et analyser les comptes tels que préparés par les directions de la Société et rendre compte des résultats de cet examen aux membres du Conseil d administration de l entreprise  assurer un suivi de l ef cacité des dispositifs de maîtrise des risques de contrôle interne de conformité réglementaire et opérationnelle et du respect des règles en matière d éthique et de déontologie À ce titre le CARE  examine dans le cadre de l analyse des comptes la note des Commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats des options comptables retenues ainsi qu une note du Directeur nancier décrivant l exposition aux risques et les engagements hors bilan de l entreprise  est informé de l existence d un système destiné à identi er et évaluer les risques du Groupe et s assure du suivi de son ef cacité  veille à l existence d un dispositif de contrôle interne et au suivi de son ef cacité  supervise le plan d audit en suit l exécution et véri e la mise en application des recommandations  suit le bon déploiement et apprécie l ef cacité du dispositif en matière d éthique ainsi que l application du Code de déontologie du Groupe et des règles de procédure afférentes et prend connaissance des rapports du Directeur de l éthique  reçoit de la part du Directeur de l éthique la présentation du Rapport annuel d activité de la Société en matière d éthique et conformité ainsi que les actions entreprises  il examine et donne son avis sur le programme d actions pour l année suivante et suit son évolution  auditionne le Directeur de l éthique les Présidents du Comité d éthique et de conformité et du Comité des risques et du contrôle interne  examine les relations avec les parties prenantes sur toute question relative à l éthique  participe à la procédure de sélection des Commissaires aux comptes donne un avis sur leur nomination ou leur renouvellement sur la qualité de leurs travaux et veille au respect des règles garantissant leur indépendance Dans ce cadre il émet une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l Assemblée générale  examine le Rapport du Président du Conseil d administration sur la composition les conditions de préparation et d organisation du Conseil ainsi que les procédures de contrôle interne de maîtrise des risques et les règles en matière d éthique mises en place  formule toute recommandation au Conseil d administration ou aux organes de direction de l entreprise dans les domaines décrits ci dessus 3 Modes de fonctionnementLe CARE se réunit à chaque fois qu il l estime nécessaire et en tout cas préalablement aux réunions du Conseil d administration dont l ordre du jour comporte un sujet entrant dans le cadre de ses attributions Pour la réalisation de sa mission le CARE a la faculté de  faire appel à la Direction de l audit de la maîtrise des risques et de l organisation à la Direction de la prévention et de la protection du Groupe au Directeur de l éthique et ou à des experts indépendants s il le juge nécessaire  procéder à l audition de responsables de fonctions ou d entités opérationnelles  procéder à l audition des Commissaires aux comptes et des représentants de la Direction de l audit de la maîtrise des risques et de l organisation En n le CARE peut solliciter auprès des représentants de l entreprise la délivrance de toute pièce ou information qu il jugerait nécessaire à la conduite de sa mission B COMPOSITION ATTRIBUTIONS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS1 CompositionLe Comité des rémunérations est composé d administrateurs choisis par le Conseil et dont la majorité sont indépendants Le Président Directeur général ne peut pas en être membre Il ne comporte pas d administrateur ou de représentant permanent d un administrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateur ou un représentant permanent de Renault siégerait réciproquement au Comité des rémunérations Le Président du comité est choisi par le Conseil d administration 189DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE33ANNEXES2 AttributionsIl a pour mission  de proposer au Conseil d administration le montant de la part variable de la rémunération des mandataires sociaux et les règles de xation de cette part variable en veillant à la cohérence de ces règles avec l évaluation faite annuellement des performances des intéressés ainsi que la stratégie à moyen terme de l entreprise et en contrôlant l application annuelle de ces règles  d effectuer toute recommandation au Conseil d administration concernant la rémunération les avantages en nature et la retraite du Président Directeur général (au titre de ses fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur général) ainsi que tout autre dirigeant social ou mandataire social  d apprécier l ensemble des rémunérations et des avantages perçus y compris le cas échéant d autres sociétés du Groupe par les dirigeants et les membres du Comité exécutif  d examiner la politique générale d attribution d options et avantages comparables et formuler des propositions au Conseil d administration tant sur cette politique que sur les attributions d options d achat ou de souscription ou d avantages comparables Il peut également être consulté par le Président Directeur général sur toute question relevant de sa compétence ainsi que sur celle liée à la xation de la rémunération des membres du Comité exécutif du Groupe 3 Modalités de fonctionnementLe Comité des rémunérations se réunit au moins une fois par an et en toute hypothèse préalablement aux réunions du Conseil d administration dont l ordre du jour comporte des questions relevant de sa compétence Il peut en tant que de besoin faire faire à la charge de l entreprise par des organismes extérieurs les études et recherches qu il estime utiles Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d administration C COMPOSITION ATTRIBUTIONS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES NOMINATIONS ET DE LA GOUVERNANCE1 CompositionLe Comité des nominations et de la gouvernance est présidé par un administrateur nommé par le Conseil et est composé d administrateurs choisis par le Conseil et dont la majorité sont indépendants Il ne comporte pas d administrateur ou de représentant permanent d un administrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateur ou un représentant permanent de Renault siégerait réciproquement au Comité des nominations et de la gouvernance 2 AttributionsIl a pour mission  d effectuer toute proposition au Conseil intéressant la nomination du Président du Conseil d administration du Directeur général (dissocié ou non) et des mandataires sociaux en se conformant à la procédure qu il aura préalablement établie destinée notamment à sélectionner les administrateurs et à réaliser des études sur les candidats potentiels  d apprécier l opportunité du renouvellement des mandats parvenus à expiration le tout en tenant compte notamment de l évolution de l actionnariat de la Société et de la nécessité de maintenir une proportion appropriée d administrateurs indépendants  d être à même de proposer au Conseil des solutions de succession en cas de vacance imprévisible  de faire toute proposition relative à la présidence à la composition et aux attributions des différents comités du Conseil  de suivre les questions de Gouvernement d entreprise  de dresser chaque année un bilan des modalités de fonctionnement du Conseil et le cas échéant de proposer des modi cations 3 Modalités de fonctionnementLe Comité des nominations et de la gouvernance se réunit au moins une fois par an et en toute hypothèse préalablement aux réunions du Conseil dont l ordre du jour comporte des questions relevant de sa compétence Il peut en tant que de besoin faire faire à la charge de l entreprise par des organismes extérieurs les études et recherches qu il estime utiles Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d administration D COMPOSITION ATTRIBUTIONS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE STRATÉGIE INTERNATIONALE1 CompositionIl est composé d administrateurs choisis par le Conseil d administration Le Président du comité est choisi par le Conseil d administration 2 AttributionsSon action porte sur l activité de la Société hors France Il a pour mission  d étudier les orientations stratégiques proposées par le Président Directeur général relatives au développement international de la Société et de l Alliance  d analyser et d examiner pour le Conseil les projets internationaux de la Société ainsi que d émettre des avis sur ces projets  de procéder au suivi des projets internationaux de la Société et d élaborer des rapports sur la demande du Conseil d administration Il peut être consulté par le Président Directeur général sur toute question relevant de sa mission 3 Modalités de fonctionnementCe comité se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu il l estime nécessaire et préalablement aux réunions du Conseil dont l ordre du jour comporte l examen des projets internationaux Pour la réalisation de sa mission le comité a la faculté de rencontrer les directions concernées de la Société ainsi que les personnes participant directement à l élaboration des projets et solliciter de leur part la délivrance de toute pièce ou information nécessaire à la conduite de leur mission Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d administration 190DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3ANNEXESE COMPOSITION ATTRIBUTIONS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE STRATÉGIE INDUSTRIELLE1 CompositionIl est composé d administrateurs choisis par le Conseil d administration Le Président du comité est choisi par le Conseil d administration 2 AttributionsIl a pour mission la revue  des grandes orientations de la stratégie industrielle du Groupe  des projets capacitaires  des principales installations et des différents projets d extension et ou de réduction du Groupe  de la compétitivité des sites de fabrication installés et de leur base de fournisseurs  des projets d accords stratégiques de partenariats et des opérations de croissance externe ou de cession ayant un impact signi catif sur la stratégie industrielle du Groupe  des principales orientations stratégiques industrielles préparatoires aux décisions à prendre dans l année  des grands projets de véhicules et moteurs une fois par an au moment où ces projets sont engagés Il peut être consulté par le Président Directeur général sur toute question relevant de sa mission 3 Modalités de fonctionnementCe comité se réunit au moins deux fois par an en présence du Directeur des fabrications et de la logistique et à chaque fois qu il l estime nécessaire et préalablement aux réunions du Conseil d administration dont l ordre du jour comporte l examen de la stratégie industrielle Pour la réalisation de sa mission le comité a la faculté de rencontrer les directions concernées de la Société ainsi que les personnes participant directement à l élaboration des projets et solliciter de leur part la délivrance de toute pièce ou information nécessaire à la conduite de leur mission Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d administration 3 4 2 CHARTE DE L ADMINISTRATEURLe Conseil a arrêté les termes d une Charte de l administrateur qui précise les droits et devoirs de celui ci 3 4 2 1 CONNAISSANCE DU RÉGIME JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS ANONYMES ET DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉChaque administrateur doit au moment où il entre en fonctions avoir pris connaissance des obligations générales et particulières de sa charge Il doit notamment avoir pris connaissance des textes légaux et réglementaires intéressant le fonctionnement des sociétés anonymes des statuts de Renault dont un exemplaire lui a été remis du présent Règlement intérieur et de tout complément ou modi cation qui leur seraient apportés ultérieurement 3 4 2 2 DÉTENTION D ACTIONS DE LA SOCIÉTÉConformément à l article  11 2 des statuts chaque administrateur doit pouvoir justi er à titre personnel d au moins une action ou tout autre nombre d actions supérieur qu il estimerait devoir posséder  cette ou ces actions sont détenues au nominatif Il est rappelé que la loi oblige également les conjoints des administrateurs à mettre au nominatif les actions qu ils détiennent ou à les déposer dans une banque dans un établissement nancier habilité à recevoir des dépôts de titres du public ou dans une société de Bourse En outre la Société devant communiquer à l AMF toutes les opérations effectuées par les administrateurs et les personnes qui leur sont étroitement liées sur les actions acquisitions souscriptions échanges   etc chaque administrateur s engage à informer le Directeur de l éthique du Groupe dans les vingt quatre heures de la réalisation d une telle opération 3 4 2 3 REPRÉSENTATION DES ACTIONNAIRESChaque administrateur doit en toutes circonstances agir dans l intérêt social de Renault et représente l ensemble des actionnaires 3 4 2 4 DEVOIR DE LOYAUTÉChaque administrateur a l obligation de faire part au Conseil d administration de toute situation ou de tout risque de con it d intérêt avec Renault ou toute société de son Groupe et doit s abstenir de participer au vote de la ou des délibérations correspondantes 3 4 2 5 DEVOIR DE DILIGENCEChaque administrateur doit consacrer le temps et l attention nécessaires à l exercice de ses fonctions Il doit être assidu et participer sauf impossibilité réelle à toutes les réunions du Conseil d administration et des comités dont il est membre 191DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE33ANNEXES3 4 2 6 DROIT DE COMMUNICATION ET DEVOIR D INFORMATIONChaque administrateur a le devoir de s informer Il doit réclamer au Président du Conseil d administration dans les délais appropriés les informations dont il estimerait avoir besoin pour remplir ses fonctions et intervenir sur les points inscrits à l ordre du jour du Conseil Au surplus le Secrétariat du Conseil d administration se tient à la disposition de chaque administrateur pour documenter ces informations 3 4 2 7 SECRET PROFESSIONNELChaque administrateur doit outre l obligation de discrétion prévue par l article L   225 37 du Code de commerce se considérer comme astreint au secret professionnel pour toute information non publique dont il aurait eu connaissance dans le cadre de ses fonctions d administrateur 3 4 2 8 INFORMATIONS PRIVILÉGIÉESChaque administrateur s engage comme tout cadre dirigeant du Groupe à se conformer à la procédure interne de Renault concernant l utilisation et ou la communication d informations privilégiées relatives à Renault et ou Nissan ainsi qu à toute disposition législative ou réglementaire applicable 3 4 2 9 REMBOURSEMENT DES FRAISChaque administrateur a droit au remboursement sur justi catif des frais de voyage et de déplacement ainsi que des autres dépenses engagées par lui dans l intérêt de la Société 3 4 3 PROCÉDURE RELATIVE À L UTILISATION ET OU LA COMMUNICATION D INFORMATIONS PRIVILÉGIÉESLe Conseil adopte par ailleurs à titre de procédure interne applicable à l ensemble du Groupe le texte qui suit relatif à la prévention de l utilisation ou de la communication d informations privilégiées Depuis l ouverture du capital de Renault en 1994 et la cotation de son action sur la place nancière de Paris la Société est plus que jamais exposée au risque d utilisation et ou de communication d informations privilégiées Outre les sanctions civiles administratives et pénales encourues par les dirigeants dirigeants sociaux mandataires sociaux et par les salariés de Renault qui seraient reconnus coupables d infractions de complicité d infraction ou de recel dans ce domaine le crédit de la Société elle même auprès du public pourrait se trouver durablement affecté en cas de défaut avéré Ainsi a n de prévenir toute utilisation et ou communication d information qui pourrait s avérer préjudiciable à la Société la présente procédure a pour objet de dé nir  la nature de cette information  les conditions de son utilisation et ou de sa communication  l application de ces règles à l attribution des stock options 3 4 3 1 NATURE DE L INFORMATION PRIVILÉGIÉEPar information privilégiée on entend toute information concernant Renault et ou Nissan qu elle soit favorable ou défavorable qui pourrait avoir une incidence sur le cours de l action Renault et ou Nissan si elle était rendue publique (ci après l Information privilégiée) L Information privilégiée peut concerner sans que l énumération ci après soit limitative la situation actuelle ou les perspectives de Renault et ou Nissan et des sociétés de son Groupe ainsi que les perspectives d évolution de l action Renault et ou Nissan Plus généralement demeure non publique toute information n ayant pas été diffusée au marché par le moyen d un communiqué d une note d information dans la presse etc Seule la publication par des supports à grande diffusion confère à l Information privilégiée un caractère public 3 4 3 2 UTILISATION ET OU COMMUNICATION DE L INFORMATION PRIVILÉGIÉETout dirigeant dirigeant social mandataire social ou salarié de Renault et des sociétés de son Groupe détenant de manière occasionnelle ou permanente une Information privilégiée (ci après un Initié) doit quel que soit son niveau de responsabilité s abstenir de toute opération sur le marché menée directement ou par personne interposée ayant pour objet l action Renault et ou Nissan avant que cette information soit rendue publique Les dirigeants sociaux mandataires sociaux ou salariés de Renault que leur fonction ou leur position exposent à la détention de manière permanente d Informations privilégiées ne doivent en règle générale réaliser aucune opération sur les titres Renault (inclus les parts des FCPE Actions Renault) et ou Nissan pendant les périodes suivantes  du 1er  janvier jusqu à l annonce des résultats annuels de Renault et des résultats trimestriels de Nissan (soit approximativement début février)  du 1er  avril jusqu à l annonce des résultats annuels de Nissan (soit approximativement mi mai)  du 1er juillet jusqu à l annonce des résultats semestriels de Renault et des résultats trimestriels de Nissan (soit approximativement n juillet)  du 1er octobre jusqu à l annonce des résultats trimestriels de Nissan (soit approximativement mi novembre) 192DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comLE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3ANNEXESTout Initié doit par ailleurs s interdire en prenant à cet effet toute mesure utile toute divulgation d une Information privilégiée que ce soit au sein de Renault ou hors de Renault en dehors du cadre normal de ses fonctions c est à dire à des ns ou pour une activité autres que celles à raison desquelles elle est détenue De manière générale la plus grande circonspection s impose aux Initiés cette détention devant les conduire à s abstenir de toute opération sur l action Renault et ou Nissan quand bien même le projet d opération aurait été formé avant de prendre connaissance de l information en question 3 4 3 3 L APPLICATION À L ATTRIBUTION DES STOCK OPTIONSSans préjudice de ce qui précède le Conseil d administration s engage à ne pas consentir de stock options  dans le délai de dix séances de Bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés ou à défaut les comptes annuels sont rendus publics  dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux ont connaissance d une information concernant Renault et ou Nissan qui si elle était rendue publique pourrait avoir une incidence signi cative sur le cours de titres de Renault et la date postérieure de dix séances de Bourse à celle où cette information est rendue publique A n d assurer la bonne compréhension et le respect de cette procédure dont il n est pas besoin de souligner l importance pour les Sociétés le  Conseil a nommé en sa séance du 26 juillet 2001 un déontologue qui a été remplacé par un Directeur de l éthique lors de la séance du 8  décembre 2011 et qui devra être consulté pour toute question relative à son interprétation et l application de ladite procédure 193 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2012Les éléments du Rapport nancier annuel sont identi és dans le sommaire à l aide du pictogrammeRFA 4 1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR  LES  COMPTES  CONSOLIDÉS RFA 1944 2 COMPTES CONSOLIDÉS RFA 1964 2 1 Compte de résultat consolidé 1964 2 2 Résultat global consolidé 1974 2 3 Situation financière consolidée 1984 2 4 Variation des capitaux propres consolidés 2004 2 5 Flux de trésorerie consolidés 2014 2 6 Informations sur les secteurs opérationnels 2024 2 7 Annexe aux comptes consolidés 2084 3 LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RFA 2554 3 1 Sur les comptes annuels 2554 3 2 Sur les conventions et engagements réglementés 2574 4 LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULT RFA 2594 4 1 État de synthèse 2594 4 2 Annexe 2614 COMPTES 194DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS4 1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR  LES  COMPTES  CONSOLIDÉS   RenaultExercice clos le 31 décembre 2012Aux Actionnaires En exécution de la mission qui nous a été con ée par votre Assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2012 sur  le contrôle des comptes consolidés de la société Renault tels qu ils sont joints au présent rapport  la justi cation de nos appréciations  la véri cation spéci que prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces comptes I OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSNous avo ns effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France  ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies signi catives Un audit consiste à véri er par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justi ant des montants et informations gurant dans les comptes consolidés Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signi catives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certi ons que les comptes consolidés de l exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et sincères et donnent une image dèle du patrimoine de la situation nancière ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation II JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONSEn application des dispositions de l article L   823 9 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants  lors de l arrêté de ses comptes le groupe Renault est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses concernant notamment la valeur de certains postes d actif de passif de produits et de charges dont les principaux sont recensés dans la note  2 B de l annexe Nous avons pour l ensemble de ces éléments véri é le caractère approprié des règles et des méthodes comptables suivies et des informations données dans les notes Nous avons également examiné la cohérence des hypothèses retenues la traduction chiffrée de celles ci ainsi que la documentation disponible et procédé sur ces bases à l appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées  comme indiqué à la note  13 A de l annexe le Groupe comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de la mise en équivalence  nos diligences relatives au périmètre de consolidation ont compris l examen des éléments de droit et de fait observés au sein de l Alliance et sous tendant le caractère approprié de cette méthode  dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société nous avons examiné les modalités de l inscription à l actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la véri cation de leur valeur recouvrable et nous avons véri é que les notes 2 J et 11 A3 fournissent une information pertinente  comme indiqué dans les notes 8 B et 10 B de l annexe le Groupe a décidé de ne plus conserver les impôts différés actifs nets de l intégration scale France  nous avons examiné la cohérence des hypothèses sous tendant les prévisions de béné ces imposables et les consommations de reports dé citaires en résultant la traduction chiffrée de celles ci ainsi que la documentation disponible et procédé sur ces bases à l appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport 195DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSIII VÉRIFICATION SPÉCIFIQUENous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France à la véri cation spéci que prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rappo rt de gestion Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 15 février 2013Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIÉS ERNST & YOUNG AuditThierry Benoit Antoine de Riedmatten Jean François Bélorgey Aymeric de La Morandière 196DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS4 2 COMPTES CONSOLIDÉS4 2 1 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ  (en millions d euros)20122011Chiffre d affaires (note 4)41 270 42 628Coûts des biens et services vendus(34 092) (34 759)Frais de recherche et développement (note 11 A)(1 915) (2 027)Frais généraux et commerciaux(4 534) (4 751)Marge opérationnelle (note 5)729 1 091Autres produits et charges d exploitation (note 6)(607) 153Autres produits d exploitation224 384Autres charges d exploitation(831) (231)Résultat d exploitation122 1 244Produits (charges) d intérêts nets(267) (219)Produits d intérêts184 193Charges d intérêts(451) (412)Autres produits et charges financiers1 98Résultat financier (note 7)(266) (121)Plus value de cession des titres AB Volvo (note 14)924 Part dans le résultat des entreprises associées1 504 1 524Nissan (note 13)1 234 1 332Autres entreprises associées (note 14)270 192Résultat avant impôts2 284 2 647Impôts courants et différés (note 8)(549) (508)RÉSULTAT NET1 735 2 139Résultat net part des participations ne donnant pas le contrôle(37) 47Résultat net part des actionnaires de la société mère1 772 2 092Résultat net par action (1) (en euros) (note 9)6 51 7 68Résultat net dilué par action (1) (en euros) (note 9)6 50 7 68Nombre d actions retenu (en milliers) (note 9)Pour le résultat net par action272 256 272 381Pour le résultat net dilué par action272 393 272 381(1) Résultat net part des actionnaires de la société mère rapporté au nombre d actions indiqué 197DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44COMPTES CONSOLIDÉS4 2 2 RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉLes autres éléments du résultat global sont présentés nets des effets d impôt qui sont détaillés en note 10 B (en millions d euros) 20122011RÉSULTAT NET1 735 2 139Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies(268) (23)Écarts de change résultant de la conversion des activités à l étranger(99) (107)Couverture partielle de l investissement dans Nissan35 (142)Couvertures de flux de trésorerie(20) (13)Actifs financiers disponibles à la vente132 (257)Total des autres éléments du résultat global hors part des entreprises associées (A) (220) (542)Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies10 (107)Écarts de change résultant de la conversion des activités à l étranger(1 164) 645Couvertures de flux de trésorerie(19) (14)Actifs financiers disponibles à la vente72 (80)Part des entreprises associées dans les autres éléments du résultat global (B) (1 101) 444TOTAL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (A) + (B)(1 321) (98)RÉSULTAT GLOBAL414 2 041Dont part des actionnaires de la société mère450 1 996Dont part des participations ne donnant pas le contrôle (36) 45 198DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS4 2 3 SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011ACTIFSActifs non courantsImmobilisations incorporelles (note 11 A)3 482 3 718Immobilisations corporelles (note 11 B)11 534 11 357Participations dans les entreprises associées15 562 15 991Nissan (note 13)14 788 14 931Autres entreprises associées (note 14)774 1 060Actifs financiers non courants (note 22)1 032 1 068Impôts différés actifs (note 8)416 566Autres actifs non courants (note 18)821 580TOTAL ACTIFS NON COURANTS32 847 33 280Actifs courantsStocks (note 15)3 864 4 429Créances de financement des ventes (note 16)23 230 21 900Créances clients de l Automobile (note 17)1 144 1 275Actifs financiers courants (note 22)989 1 244Créances d impôts courants39 66Autres actifs courants (note 18)2 121 2 068Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 22)11 180 8 672TOTAL ACTIFS COURANTS42 567 39 654TOTAL ACTIFS75 414 72 934 199DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44COMPTES CONSOLIDÉS(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011CAPITAUX PROPRES ET PASSIFSCapitaux propresCapital1 127 1 127Primes d émission3 785 3 785Titres d autocontrôle(201) (201)Réévaluation des instruments financiers36 (129)Écart de conversion(1 386) (155)Réserves19 159 17 567Résultat net part des actionnaires de la société mère1 772 2 092Capitaux propres part des actionnaires de la société mère24 292 24 086Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle255 481TOTAL CAPITAUX PROPRES (NOTE 19)24 547 24 567Passifs non courantsImpôts différés passifs (note 8)123 135Provisions part à plus d un an (note 20)2 496 2 227Passifs financiers non courants (note 23)6 622 6 327Autres passifs non courants (note 21)844 724TOTAL PASSIFS NON COURANTS10 085 9 413Passifs courantsProvisions part à moins d un an (note 20)889 866Passifs financiers courants (note 23)3 094 3 230Dettes de financement des ventes (note 23)23 305 21 996Fournisseurs6 558 6 202Dettes d impôts courants131 126Autres passifs courants (note 21)6 805 6 534TOTAL PASSIFS COURANTS40 782 38 954TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS75 414 72 934 200DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS4 2 4 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS(en millions d euros)NOMBRE D ACTIONS (en milliers)CAPITALPRIMES D ÉMISSIONTITRES D AUTO CONTRÔLERÉÉVALUATION DES INSTRUMENTS FINANCIERSÉCART DE CONVERSION RÉSERVESRÉSULTAT NET REVENANT AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ MÈRECAPITAUX PROPRES PART DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ MÈRECAPITAUX PROPRES PART DES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLETOTAL CAPITAUX PROPRESSOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2010 295 722 1 127 3 785 (145) 235 (554) 14 367 3 420 22 235 522 22 757Résultat net2 092 2 092 47 2 139Autres éléments du résultat global (1)(364) 399 (131) (96) (2) (98)Résultat global 2011 (364) 399 (131) 2 092 1 996 45 2 041Affectation du résultat net 20103 420 (3 420)Distribution(82) (82) (74) (156)(Acquisitions) cessions de titres d autocontrôle et effets des augmentations de capital (56) (56) 3 (53)Effet des variations de périmètre sans perte de contrôle (2)(13) (13) (15) (28)Coûts des options d achat et de souscription d actions6 6 6SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011 295 722 1 127 3 785 (201) (129) (155) 17 567 2 092 24 086 481 24 567Résultat net1 772 1 772 (37) 1 735Autres éléments du résultat global (1)165 (1 231) (256) (1 322) 1 (1 321)Résultat global 2012 165 (1 231) (256) 1 772 450 (36) 414Affectation du résultat net 20112 092 (2 092)Distribution(316) (316) (68) (384)(Acquisitions) cessions de titres d autocontrôle et effets des augmentations de capitalEffet des variations de périmètre sans perte de contrôle (2)57 57 (122) (65)Coûts des options d achat et de souscription d actions15 15 15SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012 295 722 1 127 3 785 (201) 36 (1 386) 19 159 1 772 24 292 255 24 547(1) La variation des réserves correspond aux écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies constatés sur la période (soit (130) millions d euros en 2011 et (258) millions d euros en 2012) (2) Les effets de variations de périmètre sont liés au traitement des acquisitions de participations ne donnant pas le contrôle et des engagements de rachats de participations ne donnant pas le contrôle (note 2 J) En 2012 les principales opérations sont l acquisition des intérêts ne donnant pas le contrôle des sociétés Avtoframos et Remosprom par Renault en Russie et Aichi Kikai par Nissan au Japon (voir note 13) Les éléments contribuant à la variation des capitaux propres consolidés de 2012 sont commentés en note 19 201DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44COMPTES CONSOLIDÉS4 2 5 FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS(en millions d euros)20122011Résultat net1 735 2 139Annulation des dividendes reçus des participations cotées non consolidées (1)(34) (22)Annulation des produits et charges sans incidence sur la trésorerieDotations nettes aux amortissements3 307 2 831Part dans les résultats des entreprises associées(1 504) (1 524)Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie (note 26 A)(788) (360)Dividendes reçus des entreprises associées non cotées3 5Capacité d autofinancement (2)2 719 3 069Dividendes reçus des sociétés cotées (3)507 335Variation nette des crédits consentis à la clientèle(568) (1 206)Variation nette des crédits renouvelables au réseau de distribution(896) (1 449)Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes (1 464) (2 655)Émission d emprunts obligataires du Financement des ventes (note 23 A)3 509 5 160Remboursement d emprunts obligataires du Financement des ventes (note 23 A) (2 765) (2 528)Variation nette des autres dettes du Financement des ventes652 (149)Variation nette des autres valeurs mobilières et des prêts du Financement des ventes (69) 107Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes 1 327 2 590Variation des actifs immobilisés donnés en location(210) (192)Variation du besoin en fonds de roulement (note 26 B)997 206FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATION3 876 3 353Investissements incorporels et corporels (note 26 C)(2 847) (2 455)Produits des cessions d actifs corporels et incorporels162 239Acquisitions de participations avec prise de contrôle nettes de la trésorerie acquise (5) Acquisitions d autres participations nettes de la trésorerie acquise(112) (156)Cessions de participations avec perte de contrôle nettes de la trésorerie cédée Cessions d autres participations nettes de la trésorerie cédée et autres (4)1 473 Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l Automobile (240) 38FLUX DE TRÉSORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTS(1 569) (2 334)Transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle (5)(91) Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (note 19 D)(338) (88)Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle(73) (66)(Achats) ventes de titres d autocontrôle (56)Flux de trésorerie avec les actionnaires(502) (210)Émission d emprunts obligataires de l Automobile (note 23 A)1 952 712Remboursement d emprunts obligataires de l Automobile (note 23 A)(1 073) (941)Augmentation (diminution) nette des autres passifs financiers de l Automobile 132 (1 911)Variation nette des passifs financiers de l Automobile1 011 (2 140)FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT509 (2 350)AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 2 816 (1 331)(1) Correspond aux dividendes Daimler (2) La capacité d autofinancement est présentée hors dividendes reçus des sociétés cotées (3) Correspond en 2012 aux dividendes Daimler (34 millions d euros) AB Volvo (47 millions d euros) et Nissan (426 millions d euros) En 2011 correspond aux dividendes Daimler (22 millions d euros) AB Volvo (38 millions d euros) et Nissan (275 millions d euros) (4) Les titres AB Volvo ont été cédés pour 1 476 millions d euros en 2012 (5) Apports par augmentation ou réduction de capital et acquisition d intérêts complémentaires dans des sociétés contrôlées (note 2 J) (en millions d euros)20122011Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à l ouverture8 672 10 025Augmentation (diminution) de la trésorerie2 816 (1 331)Effets des variations de change et autres sur la trésorerie(308) (22)Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à la clôture11 180 8 672Les intérêts encaissés et décaissés par l Automobile sont indiqués en note 26 D Les impôts courants décaissés par le Groupe sont indiqués en note 8 A 202DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS4 2 6 INFORMATIONS SUR LES SECTEURS OPÉRATIONNELSA INFORMATIONS PAR SECTEUR OPÉRATIONNELA1 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL(en millions d euros)AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTESOPÉRATIONS INTERSECTEURS TOTAL CONSOLIDÉ2012 Ventes de biens 37 227 37 227Prestations de services 1 929 2 114 4 043Chiffre d affaires externe au Groupe 39 156 2 114 41 270Chiffre d affaires intersecteurs (297) 452 (155) Chiffre d affaires du secteur 38 859 2 566 (155) 41 270Marge opérationnelle (1)(15) 754 (10) 729Résultat d exploitation (615) 749 (12) 122Résultat financier (2)85 (351) (266)Plus value de cession des titres AB Volvo 924 924Part dans le résultat des entreprises associées 1 495 9 1 504Résultat avant impôts 1 889 758 (363) 2 284Impôts courants et différés (313) (239) 3 (549)Résultat net1 576 519 (360) 1 7352011Ventes de biens 38 697 38 697Prestations de services 1 982 1 949 3 931Chiffre d affaires externe au Groupe 40 679 1 949 42 628Chiffre d affaires intersecteurs (290) 409 (119) Chiffre d affaires du secteur 40 389 2 358 (119) 42 628Marge opérationnelle (1)328 761 2 1 091Résultat d exploitation 478 764 2 1 244Résultat financier (2)230 (351) (121)Part dans le résultat des entreprises associées 1 519 5 1 524Résultat avant impôts 2 227 769 (349) 2 647Impôts courants et différés (252) (254) (2) (508)Résultat net1 975 515 (351) 2 139(1) Les informations sur les dotations aux amortissements sont données dans le tableau des flux de trésorerie consolidés par secteur opérationnel (2) Le dividende reçu du Financement des ventes est comptabilisé dans le résultat financier de l Automobile et est éliminé dans les opérations intersecteurs 203DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44COMPTES CONSOLIDÉSA2 SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL31 DÉCEMBRE 2012(en millions d euros)AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTESOPÉRATIONS INTERSECTEURS TOTAL CONSOLIDÉActifs non courantsImmobilisations incorporelles et corporelles 14 910 116 (10) 15 016Participations dans les entreprises associées 15 514 48 15 562Actifs financiers non courants titres de sociétés non contrôlées 3 433 (2 645) 788Actifs financiers non courants autres valeurs mobilières prêts et dérivés sur opérations de financement de l Automobile 348 (104) 244Impôts différés actifs et autres actifs non courants 1 047 238 (48) 1 237TOTAL ACTIFS NON COURANTS 35 252 402 (2 807) 32 847Actifs courantsStocks3 825 42 (3) 3 864Créances sur la clientèle 1 195 23 649 (470) 24 374Actifs financiers courants 1 150 514 (675) 989Créances d impôts courants et autres actifs courants 1 583 2 774 (2 197) 2 160Trésorerie et équivalents de trésorerie 10 072 1 338 (230) 11 180TOTAL ACTIFS COURANTS 17 825 28 317 (3 575) 42 567TOTAL ACTIFS 53 077 28 719 (6 382) 75 414Capitaux propres 24 437 2 650 (2 540) 24 547Passifs non courantsProvisions part à plus d un an 2 262 234 2 496Passifs financiers non courants 6 362 260 6 622Impôts différés passifs et autres passifs non courants 424 543 967TOTAL PASSIFS NON COURANTS 9 048 1 037 10 085Passifs courantsProvisions part à moins d un an 857 32 889Passifs financiers courants 3 716 (622) 3 094Fournisseurs et dettes de financement des ventes 6 663 24 199 (999) 29 863Dettes d impôts courants et autres passifs courants 8 356 801 (2 221) 6 936TOTAL PASSIFS COURANTS 19 592 25 032 (3 842) 40 782TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 53 077 28 719 (6 382) 75 414 204DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS31 DÉCEMBRE 2011(en millions d euros)AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTESOPÉRATIONS INTERSECTEURS TOTAL CONSOLIDÉActifs non courantsImmobilisations incorporelles et corporelles 14 956 129 (10) 15 075Participations dans les entreprises associées 15 955 36 15 991Actifs financiers non courants titres de sociétés non contrôlées 3 237 (2 538) 699Actifs financiers non courants autres valeurs mobilières prêts et dérivés sur opérations de financement de l Automobile 497 (128) 369Impôts différés actifs et autres actifs non courants 1 007 189 (50) 1 146TOTAL ACTIFS NON COURANTS 35 652 354 (2 726) 33 280Actifs courantsStocks4 409 25 (5) 4 429Créances sur la clientèle 1 354 22 220 (399) 23 175Actifs financiers courants 1 441 451 (648) 1 244Créances d impôts courants et autres actifs courants 1 605 2 849 (2 320) 2 134Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 618 1 171 (117) 8 672TOTAL ACTIFS COURANTS 16 427 26 716 (3 489) 39 654TOTAL ACTIFS 52 079 27 070 (6 215) 72 934Capitaux propres 24 450 2 540 (2 423) 24 567Passifs non courantsProvisions part à plus d un an 2 058 169 2 227Passifs financiers non courants 6 066 261 6 327Impôts différés passifs et autres passifs non courants 340 519 859TOTAL PASSIFS NON COURANTS 8 464 949 9 413Passifs courantsProvisions part à moins d un an 833 33 866Passifs financiers courants 3 789 (559) 3 230Fournisseurs et dettes de financement des ventes 6 402 22 774 (978) 28 198Dettes d impôts courants et autres passifs courants 8 141 774 (2 255) 6 660TOTAL PASSIFS COURANTS 19 165 23 581 (3 792) 38 954TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 52 079 27 070 (6 215) 72 934 205DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44COMPTES CONSOLIDÉSA3 FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL(en millions d euros)AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTESOPÉRATIONS INTERSECTEURS TOTAL CONSOLIDÉ2012Résultat net1 576 519 (360) 1 735Annulation des dividendes reçus des participations cotées non consolidées (1)(34) (34)Annulation des produits et charges sans incidence sur la trésorerieDotations nettes aux amortissements 3 299 8 3 307Part dans le résultat des entreprises associées (1 495) (9) (1 504)Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie (772) (15) (1) (788)Dividendes reçus des entreprises associées non cotées 3 3Capacité d autofinancement (2)2 577 503 (361) 2 719Dividendes reçus des sociétés cotées (3)507 507Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes (1 562) 98 (1 464)Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes 1 483 (156) 1 327Variation des actifs immobilisés donnés en location (228) 18 (210)Variation du besoin en fonds de roulement 922 95 (20) 997FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATION 3 778 537 (439) 3 876Investissements incorporels (900) (2) (902)Investissements corporels (1 936) (9) (1 945)Produits des cessions d actifs corporels et incorporels 162 162Acquisitions et cessions de participations avec prise ou perte de contrôle nettes de trésorerie (5) (5)Acquisitions et cessions d autres participations et autres (4)1 363 (2) 1 361Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l Automobile (252) 12 (240)FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS (1 568) (13) 12 (1 569)Flux de trésorerie avec les actionnaires (493) (360) 351 (502)Variation nette des passifs financiers de l Automobile 1 071 (60) 1 011FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT 578 (360) 291 509AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 2 788 164 (136) 2 816(1) Correspond aux dividendes reçus de Daimler (2) La capacité d autofinancement est présentée hors dividendes reçus des sociétés cotées (3) Correspond aux dividendes Daimler (34 millions d euros) AB Volvo (47 millions d euros) et Nissan (426 millions d euros) (4) Les titres AB Volvo ont été cédés pour 1 476 millions d euros en 2012 206DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS(en millions d euros)AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTESOPÉRATIONS INTERSECTEURS TOTAL CONSOLIDÉ2011Résultat net1 975 515 (351) 2 139Annulation des dividendes reçus des participations cotées non consolidées (1)(22) (22)Annulation des produits et charges sans incidence sur la trésorerieDotations nettes aux amortissements 2 820 11 2 831Part dans le résultat des entreprises associées (1 518) (6) (1 524)Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie (350) (10) (360)Dividendes reçus des entreprises associées non cotées 5 5Capacité d autofinancement (2)2 910 510 (351) 3 069Dividendes reçus des sociétés cotées (3)335 335Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes (2 610) (45) (2 655)Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes 2 681 (91) 2 590Variation des actifs immobilisés donnés en location (241) 49 (192)Variation du besoin en fonds de roulement 627 (413) (8) 206FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATION 3 631 217 (495) 3 353Investissements incorporels (887) (1) (888)Investissements corporels (1 564) (3) (1 567)Produits des cessions d actifs corporels et incorporels 239 239Acquisitions et cessions de participations avec prise ou perte de contrôle nettes de trésorerie Acquisitions et cessions d autres participations et autres (156) (156)Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l Automobile(88) 126 38FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS (2 456) (4) 126 (2 334)Flux de trésorerie avec les actionnaires (201) (360) 351 (210)Variation nette des passifs financiers de l Automobile (2 164) 24 (2 140)FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT (2 365) (360) 375 (2 350)AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (1 190) (147) 6 (1 331)(1) Correspond aux dividendes reçus de Daimler (2) La capacité d autofinancement est présentée hors dividendes reçus des sociétés cotées (3) Correspond aux dividendes Daimler AB Volvo et Nissan 207DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44COMPTES CONSOLIDÉSB INFORMATIONS PAR RÉGION(en millions d euros)EUROPE (1)AMÉRIQUES ASIE PACIFIQUE EUROMED AFRIQUE EURASIE TOTAL CONSOLIDÉ2012Chiffre d affaires 24 661 6 141 4 010 3 992 2 466 41 270Immobilisations corporelles et incorporelles 10 777 686 616 2 321 616 15 0162011Chiffre d affaires 27 720 5 210 4 264 3 754 1 680 42 628Immobilisations corporelles et incorporelles 11 192 629 701 2 084 469 15 075(1) Dont France  (en millions d euros)20122011Chiffre d affaires 10 894 12 431Immobilisations corporelles et incorporelles 9 180 9 643La présentation par Région correspond au découpage géographique en vigueur dans l organisation du Groupe Renault a réorganisé ses Régions en 2012 Désormais l Afrique est rattachée à la Région Euromed pour constituer la nouvelle Région Euromed Afrique La Région Asie Afrique devient la Région Asie Paci que Les données nancières relatives à 2011 sont établies selon le même découpage que celui adopté en 2012 Le chiffre d affaires consolidé est présenté par zone d implantation de la clientèle Les immobilisations corporelles et incorporelles sont présentées par Région d implantation des liales et co entreprises 208DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS 4 2 7 1 RÈGLES MÉTHODES ET PÉRIMÈTRE 209Note 1 Approbation des comptes 209Note 2 Règles et méthodes comptables 209Note 3 Évolution du périmètre de consolidation 2164 2 7 2 COMPTE DE RÉSULTAT ET RÉSULTAT GLOBAL 217Note 4 Chiffre d affaires 217Note 5 Marge opérationnelle  analyse des produits et charges par nature 217Note 6 Autres produits et charges d exploitation 217Note 7 Résultat financier 218Note 8 Impôts courants et différés 218Note 9 Résultat net et résultat net dilué par action 219Note 10 Autres éléments du résultat global 2204 2 7 3 ACTIFS ET PASSIFS D EXPLOITATION CAPITAUX PROPRES 221Note 11 Immobilisations incorporelles et corporelles 221Note 12 Tests de dépréciation des actifs immobilises (hors actifs donnés en location) 222Note 13 Participation dans Nissan 223Note 14 Participations dans les autres entreprises associées 226Note 15 Stocks 229Note 16 Créances de financement des ventes 229Note 17 Créances clients de l Automobile 230Note 18 Autres actifs courants et non courants 231Note 19 Capitaux propres 231Note 20 Provisions 234Note 21 Autres passifs courants et non courants 2364 2 7 4 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS JUSTE VALEUR ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS 236Note 22 Actifs financiers Trésorerie et équivalents de trésorerie 236Note 23 Passifs financiers dettes de financement des ventes 238Note 24 Juste valeur des instruments financiers et effets en résultat 242Note 25 Dérivés et gestion des risques financiers 2444 2 7 5 FLUX DE TRÉSORERIE ET AUTRES INFORMATIONS 248Note 26 Flux de trésorerie 248Note 27 Parties liées 248Note 28 Engagements hors bilan actifs et passifs éventuels 249Note 29 Honoraires des Commissaires aux comptes et de leur réseau 250Note 30 Événements postérieurs à la clôture 250Note 31 Sociétés consolidées 2514 2 7 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 209DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 1 APPROBATION DES COMPTES4 2 7 1 RÈGLES MÉTHODES ET PÉRIMÈTRENOTE 1 APPROBATION DES COMPTESLes comptes consolidés du groupe Renault de l année 2012 ont été arrêtés par le Conseil d administration du 13  février 2013 et seront soumis à l approbation de l Assemblée générale NOTE 2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESEn application d u règlement n° 1606 2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement européen et le Conseil européen les états nanciers consolidés du groupe Renault de l exercice 2012 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l IASB (International Accounting Standards Board) au 31  décembre 2012 et tel qu adopté dans l Union européenne à la date de clôture des comptes A Évolutions des règles et méthodes comptablesL amendement d IFRS  7 «  Instruments nanciers  informations à fournir Transferts d actifs nanciers » paru au Journal Of ciel de l Union européenne en novembre 2011 est appliqué pour la première fois en 2012 La première application de cet amendement n a pas d impact signi catif sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2012 Le Groupe n a pas appliqué par anticipation les normes et amendements suivants parus au Journal Of ciel de l Union européenne au 31  décembre 2012 et dont l application n est pas obligatoire en 2012  NORMEDATE D APPLICATION OBLIGATOIREAmendement d IFRS 7 Instruments financiers  informations à fournir Compensation d actifs financiers et de passifs financiers 1er janvier 2013IFRS 10 États financiers consolidés1er janvier 2014IFRS 11 Partenariats1er janvier 2014IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d autres entités 1er janvier 2014IFRS 13 Évaluation de la juste valeur1er janvier 2013Amendement d IAS 1 Présentation des états financiers Présentation des autres éléments du résultat global 1er janvier 2013Amendement d IAS 12 Impôts sur le résultat Impôt différé  recouvrement des actifs sous jacents 1er janvier 2013IAS 19 révisée Avantages du personnel1er janvier 2013Amendement d IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des co entreprises 1er janvier 2014Amendement d IAS 32 Instruments financiers  présentation Compensation d actifs financiers et de passifs financiers 1er janvier 2014Les impacts liés à l application de la norme IAS 19 révisée sur les comptes consolidés sont actuellement en cours d évaluation Néanmoins le Groupe ne prévoit pas d impact signi catif Par ailleurs le Groupe n anticipe à ce jour aucun impact majeur sur les comptes consolidés du fait de l adoption des autres normes et amendements B Estimations et jugementsPour établir ses comptes Renault doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d actif et de passif de produits et de charges ainsi que les informations données dans certaines notes de l annexe Renault revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques En fonction de l évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes de celles qui avaient été prévues les montants gurant dans ses futurs états nanciers pourraient différer des estimations faites lors de l arrêté des comptes Les principaux postes des états nanciers dépendant d estimations et de jugements au 31 décembre 2012 sont les suivants  les actifs immobilisés (notes 2 L et 12)  les immobilisations corporelles (véhicules donnés en location) ou stocks relatifs à des véhicules d occasion (notes 2 G 11 B et 15)  les participations dans les entreprises associées (notes 2 L 13 et 14)  les créances de nancement des ventes (notes 2 G et 16)  les impôts différés (notes 2 I et 8)  les provisions notamment la provision pour garantie des véhicules (note  2 G) les provisions pour engagements de retraite et assimilés (note  20 C) et les provisions pour mesures d adaptation des effectifs (note 6 A)  la valeur des actifs et passifs des opérations en Iran ainsi que les taux de change permettant de la déterminer (note 6 D1) C Principes de consolidationLes comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive directement ou indirectement par le Groupe ( liales) Les comptes des sociétés contrôlées conjointement (co entreprises) sont consolidés par intégration proportionnelle Les comptes des sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une in uence notable (entreprises associées) sont mis en équivalence Les transactions signi catives entre les sociétés consolidées ainsi que les pro ts internes non réalisés sont éliminés Les titres des sociétés exclues du périmètre de consolidation bien que répondant aux critères évoqués ci dessus sont inscrits en autres actifs non courants Il s agit de sociétés qui prises individuellement ne dépassent aucun des seuils suivants (en contribution aux données du Groupe)  chiffre d affaires  20 millions d euros  stocks  20 millions d euros 210DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESLa consolidation de l ensemble de ces sociétés aurait un impact négligeable sur les comptes consolidés s agissant de structures dont les pertes éventuelles sont prises en compte par voie de provision De plus celles ci sont nancées par le Groupe et réalisent auprès de lui  soit la quasi totalité de leurs achats la plupart de ces sociétés étant des structures de type concession automobile  soit la quasi totalité de leurs ventes D Présentation des états financiersRésultat d exploitation et marge opérationnelleLe résultat d exploitation inclut l ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe que ces produits et charges soient récurrents ou qu ils résultent de décisions ou d opérations ponctuelles comme les coûts de restructuration La marge opérationnelle correspond au résultat d exploitation avant prise en compte des autres produits et charges d exploitation qui comprennent  les coûts de restructuration et les coûts relatifs aux mesures d adaptation des effectifs  le résultat des cessions d activités ou de participations opérationnelles totales ou partielles et les autres résultats liés aux variations de périmètre et les coûts directs d acquisition  le résultat de cession d immobilisations incorporelles et corporelles (hors cessions de véhicules)  les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence leur nature ou leur montant en particulier les pertes de valeur des éléments de l actif immobilisé Information par secteur opérationnelLes secteurs opérationnels retenus par Renault sont  l Automobile qui comprend les liales de production de commercialisation de distribution de véhicules particuliers et utilitaires légers les liales de service automobile et les liales assurant la gestion de la trésorerie  du Groupe  le Financement des ventes considéré par le Groupe comme une activité réalisant des opérations d exploitation à part entière exercée par RCI Banque et ses liales auprès du réseau de distribution et de la clientèle nale Les informations par secteur opérationnel sont établies sur la base des reportings internes communiqués au Comité exécutif Groupe identi é comme le « principal décideur opérationnel » Ces informations sont établies selon le référentiel IFRS applicable aux comptes consolidés L ensemble des données nancières du Groupe est alloué aux secteurs opérationnels La colonne « Opérations intersecteurs » ne comprend que les transactions entre les deux secteurs effectuées à des conditions proches de celles du marché Les dividendes versés par le Financement des ventes à l Automobile sont intégrés dans le résultat nancier de cette dernière L indicateur de mesure du résultat sectoriel est la marge opérationnelle À l exception de la charge d impôt et de la part dans le résultat des entreprises associées les produits et charges résultant de l activité de nancement des ventes sont comptabilisés en produits et charges d exploitation Par ailleurs les effets de l intégration scale en France sont présentés au niveau de la charge d impôt de l Automobile Les actifs et les dettes sont propres à chaque activité Les créances cédées par l Automobile aux sociétés de nancement des ventes sont comptabilisées dans les actifs d exploitation de ces dernières qui en assurent alors le nancement lorsque l essentiel des risques et avantages leur est transféré Les véhicules et les batteries faisant l objet d engagements de reprise par l Automobile font partie des actifs de cette dernière Lorsque ces actifs sont nancés par le Financement des ventes ce dernier détient alors une créance sur l Automobile Actifs passifs courants et non courantsLes créances de nancement des ventes les autres valeurs mobilières les dérivés les prêts et les passifs nanciers du Financement des ventes (hors titres participatifs et emprunts subordonnés) sont considérés comme des actifs et passifs courants car ils sont utilisés dans le cycle normal d exploitation de ce secteur En ce qui concerne l Automobile outre les éléments directement liés au cycle d exploitation sont considérés comme courants les actifs et passifs dont l échéance est inférieure à un an E Conversion des comptes des sociétés étrangèresLa monnaie de présentation du Groupe est l euro La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale Dans les cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale c est cette première qui est retenue Pour déterminer si un pays est en hyperin ation le Groupe se réfère à la liste publiée par l International Task Force de l AICPA (American Institute of Certified Public Accountants) En 2012 aucun pays dans lequel Renault exerce une activité signi cative ne gure sur cette liste Les comptes des sociétés étrangères du Groupe sont établis dans leur monnaie fonctionnelle leurs comptes étant ensuite convertis dans la monnaie de présentation du Groupe de la manière suivante  les postes de la situation nancière à l exception des capitaux propres qui sont maintenus au taux historique sont convertis au taux de clôture  les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période  l écart de conversion fait partie des autres éléments du résultat global et n affecte donc pas le résultat net Les goodwills et les écarts d évaluation dégagés lors d un regroupement avec une société étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de l entité acquise Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de cette entité et convertis en euros au taux de clôture Lors de la cession d une société étrangère les différences de conversion accumulées sur ses actifs et passifs sont transférées en résultat net F Conversion des transactions en monnaie étrangèreLes opérations libellées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l entité qui les réalise sont initialement converties et comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date de ces transactions À la date de clôture les actifs et passifs monétaires exprimés dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l entité sont convertis au cours de change à cette même date Les différences de change qui 211DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESrésultent de ces opérations sont comptabilisées dans le compte de résultat à l exception des différences de conversion relatives aux instruments nanciers désignés comme couverture et relatifs à un investissement net dans une société étrangère (note 2 V) Les impacts constatés en résultat sont comptabilisés  en résultat nancier pour les différences de conversion relatives aux opérations nancières de l Automobile  en marge opérationnelle pour les autres différences de conversion Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux modalités décrites dans la note 2 V G Chiffre d affaires et margeLe chiffre d affaires est égal à l ensemble des produits résultant de la vente des produits automobiles du Groupe des prestations de services associées à ces ventes des ventes de technologies automobiles des droits de commercialisation et des différents produits de nancement des ventes proposés par les sociétés du Groupe à leurs clients Ventes de biens et services et constatation de la margeVENT ES ET CO NSTATATION DE LA M ARGELes ventes de produits automobiles sont comptabilisées au moment où ceux ci sont mis à la disposition du réseau de distribution s il s agit de concessionnaires indépendants ou lors de leur livraison au client nal pour les ventes directes La marge est constatée immédiatement pour les ventes usuelles de l Automobile y compris lorsque les contrats de nancement associés s apparentent à des crédits (crédit bail location avec option d achat) La vente n est pas reconnue lorsque le bien (véhicule ou batterie de véhicule électrique) fait l objet d un contrat de location par une société nancière du Groupe ou d un engagement de reprise consenti par le Groupe pour lequel la probabilité de retour est forte et lorsque la durée des contrats ne couvre pas une part suf sante de la durée de vie des biens Dans ce dernier cas les transactions sont comptabilisées comme des locations Elles sont intégrées dans les ventes de services La différence entre le prix payé par le client et le prix de rachat assimilable à un produit de location est étalée sur la durée de la période de mise à disposition du bien Le coût de production du bien neuf objet de cette mise à disposition est enregistré en stock pour les contrats d une durée inférieure à un an et en immobilisations données en location pour les contrats d une durée supérieure à un an La vente du bien d occasion à l issue de la location se traduit par l enregistrement d un chiffre d affaires et de la marge correspondante La valeur de revente prévisionnelle est estimée en prenant notamment en compte l évolution récente et connue du marché des biens d occasion mais aussi ses perspectives d évolution sur la durée d écoulement des biens qui peuvent être in uencées par des facteurs externes (situation économique scalité) ou internes (évolution de la gamme baisse des tarifs du constructeur) Dès lors qu une perte est anticipée sur la vente du bien d occasion cette perte est prise en compte par la constatation d une dépréciation (dans le cas d un bien stocké) ou d un amortissement complémentaire (dans le cas d un bien immobilisé) Lorsque l économie globale du contrat de location (produits de la location et de la revente du bien d occasion) devient dé citaire une dépréciation complémentaire est immédiatement constatée pour couvrir la perte future Les ventes de technologies automobiles et de droits de commercialisation sont comptabilisées en chiffre d affaires lorsque le transfert des risques et avantages associés est effectif Ce transfert est lié aux termes des contrats de cession et prend notamment en compte la durée et les volumes concernés ainsi que le caractère irréversible ou non des sommes dues par l acquéreur PROGRAMM ES D INCITAT ION À LA VENTELe coût de ces programmes est déduit du chiffre d affaires lors de l enregistrement des ventes correspondantes lorsque leur montant est fonction du volume ou du prix des produits vendus Dans le cas contraire il gure dans les frais généraux et commerciaux Les programmes décidés postérieurement à ces ventes sont provisionnés lors de la prise de décision Le Groupe réalise certaines opérations promotionnelles sous forme de réduction d intérêts sur les crédits accordés à la clientèle nale Le coût de ces opérations est constaté immédiatement lorsque les nancements sont accordés à des taux ne permettant pas de couvrir les charges de re nancement et de gestion Dans le cas contraire il est étalé sur la durée du nancement accordé en réduction du produit de nancement des ventes GARAN TIELes coûts supportés ou prévus relatifs à la garantie constructeur des véhicules et pièces vendus non couverte par des contrats d assurance sont constatés en charge lorsque les ventes sont enregistrées Les provisions relatives aux coûts restant à supporter sont évaluées sur la base de données observées par modèle et motorisation  niveau des coûts et leur répartition sur les périodes couvertes par la garantie constructeur Dans le cas de campagnes de rappel liées à des incidents découverts après le début de la commercialisation du véhicule les coûts correspondants font l objet de provisions dès lors que la décision d engager la campagne est prise Les recours engagés auprès des fournisseurs sont comptabilisés en réduction de la charge de garantie lorsque leur récupération est jugée quasi certaine PRESTATIONS DE SERV IC ES ASS OCIÉES À LA VENTE D E PRODUITS AUTOMOB IL ESRenault propose à ses clients des contrats d extension de garantie et d entretien pour lesquels les produits et la marge sont reconnus sur la durée de la prestation fournie Produits de financement des ventes et constatation de la margePROD UITS DE FINANCEMENT DES V ENTESLes produits de nancement des ventes sont la résultante des opérations de nancement des ventes d automobiles aux concessionnaires ou aux utilisateurs naux Ces nancements réalisés par les sociétés du Financement des ventes constituent des crédits et en conséquence sont comptabilisés au bilan au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif déduction faite des dépréciations éventuellement comptabilisées Les produits sur ces contrats sont calculés de manière à générer un taux d intérêt constant sur la période Ils gurent dans le chiffre d affaires COÛTS DE FIN ANCEMENT DES VENTESLes coûts de nancement des ventes sont considérés comme des charges d exploitation comprises dans la marge opérationnelle Ils incluent essentiellement les intérêts encourus par les sociétés du Financement des ventes pour re nancer leurs opérations de clientèle les autres coûts et produits directement liés à la gestion de ce re nancement (placements temporaires couverture et gestion du risque de taux ou de change) et le coût du risque non lié au re nancement des créances COMMISSIONS V ERSÉES AUX APPORTE URS D AFFAI RESElles constituent des coûts externes de distribution et sont par conséquent incluses dans les encours de nancement en tant que coûts d acquisition des contrats et étalées de manière à produire un taux d intérêt constant sur la durée de ces nancements 212DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESCRÉANCES PRÉSENTANT UN INDICATE UR OB JECTIF DE PERTE DE VALEURDes dépréciations pour risque de crédit sont constituées pour couvrir les risques de non recouvrement des créances S il existe des indications objectives de dépréciation (échéances impayées dégradation de la situation nancière procédure contentieuse etc ) pour ces en cours considérés individuellement ces dépréciations sont alors déterminées sur base individuelle (selon le cas d après une méthode unitaire ou statistique) Dans le cas contraire une provision sur base collective peut être comptabilisée (notamment en cas de dégradation d un indicateur macro économique et ou sectoriel sur encours sains) Par ailleurs des dépréciations pour risques pays sont déterminées en fonction de l appréciation portée sur le risque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs dans l hypothèse d une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base H Résultat financierÀ l exception des dérivés les produits et charges d intérêts sont reconnus selon la méthode du taux d intérêt effectif qui consiste en un étalement actuariel des intérêts et des coûts de transaction sur la durée du prêt ou de l emprunt Les produits et charges d intérêts comprennent en particulier les intérêts courus des dérivés de taux utilisés dans le cadre de couvertures de juste valeur et de couvertures de ux de trésorerie (au moment du recyclage en provenance des capitaux propres) La variation de la juste valeur des dérivés de taux hors intérêts courus est quant à elle comptabilisée en autres produits et charges nanciers Les autres produits et charges nanciers intègrent également les variations de juste valeur des titres participatifs de Renault SA et les dividendes de sociétés ni contrôlées ni sous in uence notable qui sont comptabilisés dans l année de leur mise en distribution I Impôt sur les résultatsLe Groupe comptabilise des impôts différés pour l ensemble des différences temporelles entre les valeurs scales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé Les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement de ces différences Au sein d une même entité scale (société juridique établissement ou groupe d entités redevable de l impôt auprès de l administration scale) les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée dès lors que celle ci a le droit de compenser ses actifs et passifs d impôts exigibles Les actifs nets d impôts différés sont reconnus en fonction de leur probabilité de réalisation future Pour les sociétés intégrées globalement un passif d impôt différé est reconnu au titre des distributions probables des sociétés du Groupe Les entreprises associées et les co entreprises donnent lieu à comptabilisation d un impôt différé passif de distribution pour toutes les différences entre la valeur comptable et la valeur scale des titres Les crédits d impôt dont l utilisation est conditionnée par la réalisation d un béné ce scal sont comptabilisés en réduction de la charge d impôt sur les résultats Les crédits d impôt dont la récupération n est pas subordonnée à la réalisation d un béné ce scal gurent en réduction de la nature de charge à laquelle ils se rapportent J Immobilisations incorporellesGoodwillsLes participations ne donnant pas le contrôle (anciennement dénommées «  intérêts minoritaires  ») sont évaluées soit à la juste valeur (méthode dite du goodwill complet) soit à leur quote part dans la juste valeur des actifs acquis et passifs repris (méthode dite du goodwill partiel) A ce jour Renault n a enregistré que des goodwills évalués selon la méthode dite du goodwill partiel L option entre ces deux méthodes d évaluation sera exercée par le Groupe au cas par cas Les goodwills ne sont pas amortis mais font l objet d un test de dépréciation au minimum une fois par an et dès qu il existe un indice de perte de valeur Après leur comptabilisation initiale les goodwills sont donc évalués à leur coût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles Les goodwills relatifs à des entreprises associées sont inclus dans la valeur de ces participations à l actif de la situation nancière consolidée En cas de perte de valeur celle ci est comptabilisée et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part de résultat des entreprises associées Les acquisitions d intérêts complémentaires et les puts sur participations ne donnant pas le contrôle dans des sociétés contrôlées sont traités comme des transactions de capitaux propres L écart positif ou négatif entre le coût d acquisition des titres et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle acquises est comptabilisé en capitaux propres Dans le cas des puts les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées à leur juste valeur et reclassées en dettes au passif de la situation nancière consolidée Frais de recherche et de développementLes frais de développement engagés entre la décision d entrer dans le développement et l industrialisation d un véhicule nouveau ou d un organe nouveau (moteurs boîtes de vitesses etc ) et l accord de fabrication en série de ce véhicule ou de cet organe sont comptabilisés en immobilisations incorporelles Ces frais sont amortis linéairement à partir de l accord de fabrication sur la durée de commercialisation prévue de ce véhicule ou de cet organe cette durée n excédant pas sept ans Ils comprennent principalement les coûts des prototypes les coûts des études externes facturées les coûts de personnel affecté au projet la part des coûts de structure dédiés de manière exclusive à l activité de développement Ils comprennent également les coûts relatifs au nancement du projet lorsque le projet a démarré après le 1er  janvier 2009 Le taux de capitalisation des coûts d emprunts est égal à la moyenne pondérée des taux d intérêts des emprunts non affectés en cours sur l exercice limitée de façon à ce que les coûts d emprunts capitalisés n excèdent pas le montant total des coûts d emprunts supportés sur l exercice Lorsque le nancement est réalisé à l aide d un emprunt affecté le taux de capitalisation est égal au taux d intérêt de l emprunt Les frais encourus avant la décision formelle d entrer dans le développement du produit de même que les frais de recherche sont enregistrés dans les charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus Les frais encourus postérieurement au démarrage de la production en série sont traités comme des coûts de production K Immobilisations corporellesLa valeur brute des immobilisations corporelles est égale au coût historique d acquisition ou de production Les frais de conception et de mise au point sont incorporés au coût de production des immobilisations 213DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESPar ailleurs les coûts relatifs au nancement des immobilisations corporelles supportés pendant la période de construction lorsque celle ci a démarré après le 1er  janvier 2009 sont également incorporés au coût des immobilisations Le taux de capitalisation est identique à celui utilisé pour les immobilisations incorporelles Les subventions d investissement reçues sont le cas échéant comptabilisées en déduction de la valeur brute des immobilisations auxquelles elles se rapportent Les dépenses ultérieures sur immobilisations sont comptabilisées en charges lorsqu elles sont encourues sauf celles engagées pour augmenter la productivité ou pour prolonger la durée de vie d un bien Les biens dont le Groupe dispose par contrat de crédit bail sont le cas échéant traités comme des immobilisations nancées à crédit Les actifs immobilisés donnés en location correspondent à des véhicules et des batteries faisant l objet d un contrat de location d une durée supérieure à un an par une société nancière du Groupe avec un engagement de reprise ou à des véhicules ayant fait l objet d une vente assortie d une clause de rachat (note 2 G) AmortissementsLes amortissements sont calculés linéairement sur les durées d utilisation estimées suivantes  Constructions (1)15 à 30 ansOutillages spécifiques 2 à 7 ansMatériels et autres outillages (hors lignes de presses) 5 à 15 ansLignes de presses 20 à 30 ansAutres immobilisations corporelles (2)4 à 6 ans(1) Les constructions dont la mise en service est antérieure à 1987 sont amorties sur une durée pouvant aller jusqu à 40 ans (2) À l exception des batteries louées amorties sur une durée de 8 à 10 ans selon les modèles Les durées d utilisation sont révisées périodiquement Dans ce cadre les actifs font l objet d un amortissement accéléré lorsque la durée d utilisation devient inférieure à la durée d utilisation initialement anticipée en particulier dans le cas de décisions d arrêt de commercialisation d un véhicule ou d un organe L Pertes de valeurPertes de valeur des éléments de l actif immobilisé (hors actifs donnés en location)Des tests de dépréciation sont effectués sur les actifs immobilisés dès lors qu il existe un indice de perte de valeur Les changements signi catifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l entreprise opère ou relatifs aux conditions d utilisation des actifs constituent les indices essentiels de perte de valeur Pour l Automobile les tests de dépréciation sont conduits à deux niveaux  Au niveau des actifs spéci ques aux véhicules et aux organesLes actifs spéci ques à un véhicule ou à un organe sont constitués des frais de développement capitalisés des outillages spéci ques et des outillages fournisseurs Les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable calculée à partir des ux de trésorerie actualisés liés au véhicule ou à l organe Au niveau des unités génératrices de trésorerieUne unité génératrice de trésorerie est dé nie comme étant un sous ensemble cohérent générant des ux de trésorerie largement indépendants Les actifs immobilisés relatifs aux unités génératrices de trésorerie englobent les goodwills les actifs spéci ques et les actifs capacitaires Les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable La valeur recouvrable est dé nie comme correspondant au montant le plus élevé de la valeur d utilité ou de la juste valeur nette des coûts de sortie La valeur d utilité est déterminée à partir de la valeur actualisée des ux futurs de trésorerie estimés provenant de l utilisation des actifs Les ux futurs de trésorerie sont issus du plan d affaires établi et validé par la D irection auquel s ajoute une valeur terminale basée sur des ux de trésorerie normatifs actualisés après application d un taux de croissance à l in ni Ils intègrent également les dividendes versés par le Financement des ventes à l Automobile Ces dividendes traduisent sous forme de trésorerie la contribution du Financement des ventes prise en compte dans les analyses internes de rentabilité des projets Les hypothèses qui sous tendent le plan d affaires intègrent notamment l estimation de l évolution des marchés des pays dans lesquels le Groupe opère et de sa pénétration sur ces marchés de l évolution des prix de vente des produits et des prix des composants achetés et des matières premières Le taux d actualisation avant impôt utilisé correspond au coût moyen pondéré du capital déterminé par l entreprise Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable cette perte de valeur est comptabilisée en diminution des actifs concernés Pour le Financement des ventes un test de dépréciation est effectué au minimum une fois par an et dès que survient un indice de perte de valeur en comparant la valeur comptable des actifs à leur valeur recouvrable celle ci étant dé nie comme la plus élevée entre la juste valeur diminuée du coût de cession et la valeur d utilité La valeur d utilité est déterminée par l actualisation des ux de trésorerie futurs issus des dernières prévisions à cinq ans pour chacun des groupes d unités génératrices de trésorerie constituées d entités juridiques ou de regroupements d entités juridiques dans un même pays Un taux d actualisation unique est utilisé pour l ensemble des unités génératrices de trésorerie testées composé du taux sans risque à dix ans augmenté de la prime de risque moyenne du secteur dans lequel ces dernières évoluent Perte de valeur des participations dans les entreprises associéesDes tests de dépréciation sur la valeur des participations dans les entreprises associées sont conduits dès lors qu il existe un indice de perte de valeur Les changements signi catifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l entreprise associée opère ou une baisse importante ou prolongée de la valeur boursière du titre constituent les indices essentiels de perte de valeur Les tests de dépréciation sont conduits conformément aux dispositions des normes IAS 28 et IAS  36 par comparaison entre la valeur comptable de la participation dans l entreprise associée et la quote part de la valeur actuelle des ux de trésorerie futurs estimés attendus par l entreprise associée Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable la perte de valeur qui en résulte est comptabilisée en diminution de la valeur de la participation dans l entreprise associée à laquelle elle se rattache 214DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESM Actifs non courants ou groupe d actifs détenus en vue de la venteSont considérés comme détenus en vue de la vente les actifs non courants ou groupes d actifs qui sont disponibles à la vente (sans requérir de travaux signi catifs pour les mettre en état d être vendus) et dont la vente est hautement probable Les actifs non courants ou groupes d actifs considérés comme détenus en vue de la vente sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente Par ailleurs les actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente (ou inclus au sein d un groupe d actifs détenus en vue de la vente) cessent d être amortis Ils sont classés sur une ligne spéci que de la situation nancière consolidée N StocksLes stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisation si celle ci est inférieure Le coût de revient correspond au coût d acquisition ou au coût de production Ce dernier incorpore sur la base d un niveau d activité normal les charges directes et indirectes de production ainsi qu une quote part des frais de structure liés à la fabrication A n de déterminer la part de frais xes à exclure en cas de sous activité le niveau d activité normal est apprécié site par site Les stocks sont comptabilisés selon la méthode du « premier entré premier sorti » Lorsque la valeur nette réalisable est inférieure à la valeur au bilan une dépréciation est constatée pour la différence O Cessions de créancesLes créances cédées à des tiers (titrisation escompte) sont sorties de l actif du Groupe lorsque l essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est également transféré à ces tiers La même règle s applique entre l Automobile et le Financement des ventes P Titres d autocontrôleLes actions d autocontrôle correspondent aux actions affectées aux plans d options d achat et de souscription d actions ainsi qu aux plans d attribution d actions gratuites consenties aux cadres et dirigeants du Groupe Elles sont comptabilisées pour leur coût d acquisition en déduction des capitaux propres du Groupe jusqu à la date de leur cession Le prix de cession est comptabilisé directement en augmentation des capitaux propres du Groupe Aucun pro t ou perte n est donc comptabilisé dans le résultat net de l exercice Q Plans d achat et de souscription d actions plans d attribution d actions gratuitesDes plans d options d achat d options de souscription et d attribution d actions gratuites sont attribués par le Groupe et dénoués en actions Renault La date d attribution correspond à la date à laquelle les béné ciaires sont informés de la décision et des modalités d octroi de plan d options ou d actions gratuites Pour les plans soumis à des conditions de performance une estimation de leur atteinte est prise en compte pour déterminer le nombre d options ou d actions gratuites attribuées Cette estimation est révisée chaque année en fonction des évolutions de la probabilité de réalisation des conditions de performance La juste valeur des services reçus en contrepartie de l attribution de ces options ou actions gratuites est évaluée de manière dé nitive par référence à la juste valeur desdites options ou actions gratuites à la date de leur attribution Pour valoriser les options le Groupe utilise un modèle mathématique de type binomial Les droits d attribution d actions gratuites sont évalués sur la base de la valeur de l action à la date d attribution diminuée des dividendes attendus pendant la période d acquisition et le cas échéant d une décote d incessibilité relative à la période de conservation obligatoire des actions La juste valeur totale ainsi déterminée est reconnue de manière linéaire sur toute la période d acquisition des droits Cette dépense est constatée en charges de personnel en contrepartie d une augmentation des réserves consolidées Lors de l exercice des options ou droits d attribution le montant de trésorerie perçu par le Groupe au titre du prix d exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées R ProvisionsEngagements de retraite et autres avantages du personnel à long termePour les régimes à cotisations dé nies les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés Pour les régimes à prestations dé nies concernant les avantages postérieurs à l emploi la valeur actuelle de l obligation est estimée en utilisant la méthode des unités de crédit projetées Selon cette méthode les droits à prestations sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d acquisition des droits du régime et ceci principalement de manière linéaire sur les années de service Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d hypothèses d évolution des salaires d âge de départ de mortalité et de présence Ils sont ensuite ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d intérêt des obligations à long terme des émetteurs privés de première catégorie et d une durée correspondant à la durée moyenne estimée du régime évalué Les écarts actuariels résultant de révisions des hypothèses de calcul et des ajustements liés à l expérience sont enregistrés en autres éléments du résultat global conformément à l option offerte par la norme IAS 19 La charge nette de l exercice correspondant à la somme du coût des services rendus du coût lié à la désactualisation diminuée de la rentabilité attendue des actifs du régime et de l étalement du coût des services passés est entièrement constatée en diminution de la marge opérationnelle Mesures de restructuration Indemnités de fin de contrat de travailLe coût estimé des mesures de restructuration et des indemnités de n de contrat de travail est pris en charge dès lors qu elles ont fait l objet d un plan détaillé et d une annonce ou d un début d exécution S Actifs financiersLe Groupe enregistre un actif nancier lorsqu il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument Les actifs nanciers comprennent les titres de sociétés ni contrôlées ni sous in uence notable les valeurs mobilières les titres de créances négociables les prêts et les instruments dérivés actifs relatifs à des opérations nancières (note 2 V) 215DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESCes instruments sont présentés en actifs non courants excepté ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture qui sont classés en actifs courants Titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notableLes titres de sociétés ni contrôlées ni sous in uence notable sont quali és d actifs « disponibles à la vente » La juste valeur de ces actifs nanciers est déterminée en priorité par référence au prix de marché ou à défaut sur la base de méthodes de valorisation non basées sur des données de marché Les variations de juste valeur des actifs «  disponibles à la vente  » sont comptabilisées en autres éléments du résultat global En cas de diminution signi cative ou prolongée de la juste valeur en dessous de leur prix d acquisition une dépréciation est enregistrée en résultat net Valeurs mobilières et titres de créances négociablesLes placements sous forme de valeurs mobilières et de titres de créances négociables sont réalisés dans le cadre de la gestion des excédents de trésorerie mais ne respectent pas les critères de quali cation en équivalents de trésorerie Ils sont classés en actifs « disponibles à la vente » et sont évalués à leur juste valeur PrêtsCe poste comprend essentiellement les prêts interbancaires réalisés dans le cadre de placements de trésorerie et les prêts consentis aux entreprises associées Lors de leur comptabilisation initiale les prêts sont mesurés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables Les prêts sont évalués à leur coût amorti Par ailleurs des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat lorsqu il existe une indication objective de dépréciation du fait d un événement intervenu après la comptabilisation initiale de l actif T Trésorerie et équivalents de trésorerieLa trésorerie comprend les fonds en caisse les comptes courants bancaires et les autres dépôts à vue à l exclusion des découverts bancaires qui gurent dans les passifs nanciers Ces instruments sont évalués au coût amorti Les équivalents de trésorerie sont constitués de placements détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme Pour qu un instrument soit considéré comme un équivalent de trésorerie il doit être liquide facilement convertible en un montant connu de trésorerie et être soumis à un risque négligeable de changement de valeur Les instruments à paiements xes ou déterminables non cotés sur un marché actif sont évalués au coût amorti Les autres instruments sont évalués à la juste valeur U Passifs financiers et dettes de financement des ventesLe Groupe enregistre un passif nancier (pour l Automobile) ou une dette de nancement des ventes lorsqu il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument Les passifs nanciers et les dettes de nancement des ventes comprennent les titres participatifs les emprunts obligataires les autres dettes représentées par un titre les emprunts auprès des établissements de crédit les autres dettes porteuses d intérêts et les instruments dérivés passifs relatifs à des opérations nancières (note 2 V) Titres participatifsSelon la norme IAS  39 la clause de rémunération variable des titres participatifs représente un dérivé incorporé L évaluation séparée de ce dérivé n étant pas possible le Groupe évalue donc à la juste valeur l intégralité des titres participatifs La juste valeur est la valeur de marché Les variations de juste valeur constatées sont incluses dans le résultat nancier pour les titres participatifs de l Automobile et en marge opérationnelle pour les titres participatifs du Financement des ventes Emprunts obligataires autres dettes représentées par un titre emprunts auprès des établissements de crédit et autres dettes porteuses d intérêtsLors de leur comptabilisation initiale les emprunts obligataires les autres dettes représentées par un titre les emprunts auprès des établissements de crédit et les autres dettes porteuses d intérêts sont évalués à leur juste valeur nette des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables À chaque clôture en dehors des modalités spéci ques liées à la comptabilité de couverture (note  2 V) ces passifs nanciers sont ensuite généralement évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif Les charges nancières ainsi calculées prennent en compte les frais d émission et les primes d émission ou de remboursement ainsi que l effet des renégociations de dettes si les conditions de la nouvelle dette ne sont pas substantiellement différentes En effet les renégociations des conditions d emprunts et opérations assimilées ne sont comptabilisées comme une extinction de l ancienne dette et la comptabilisation d une nouvelle dette que si les conditions de l ancienne et de la nouvelle dette sont substantiellement différentes Dans ce cas les coûts supportés à cette occasion sont enregistrés dans les charges nancières de l exercice au cours duquel la négociation intervient V Dérivés et comptabilité de couvertureÉvaluation et présentationLes dérivés sont évalués à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale Par la suite à chaque clôture la juste valeur des dérivés est réestimée La juste valeur des contrats de change à terme est estimée à partir des conditions du marché Celle des swaps de devises est déterminée par actualisation des ux nanciers en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture La juste valeur des dérivés de taux représente ce que le Groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours en prenant en compte les plus ou moins values latentes déterminées à partir des taux d intérêts courants et de la qualité de la contrepartie de chaque contrat à la date de clôture La juste valeur de ces dérivés de taux inclut les intérêts courus La juste valeur des dérivés de matières premières est estimée à partir des conditions du marché Les dérivés de l Automobile sont présentés dans la situation nancière en non courant ou courant suivant que leur échéance se situe à plus ou moins de 12 mois Les dérivés du Financement des ventes sont présentés dans la situation nancière en courant 216DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 3 ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATIONComptabilisation des opérations de couvertureLorsque les dérivés remplissent les conditions d une relation de couverture leur traitement varie selon qu ils sont quali és  de couverture de juste valeur  de couverture de ux de trésorerie  de couverture d un investissement net réalisé à l étranger Le Groupe identi e l élément de couverture et l élément couvert dès la mise en place de la couverture et documente cette relation de couverture en identi ant la stratégie de couverture le risque couvert et la méthode d évaluation de l ef cacité de la relation de couverture Par la suite cette documentation est actualisée permettant ainsi de démontrer l ef cacité de la couverture désignée La comptabilité de couverture se traduit par des méthodes spéci ques d évaluation et de comptabilisation selon la catégorie de couverture concernée  Couverture de juste valeur  l élément couvert est réévalué au titre du risque couvert et l instrument de couverture est évalué et comptabilisé pour sa juste valeur Dans la mesure où les variations de ces deux éléments sont enregistrées simultanément dans le compte de résultat seule l inef cacité de la couverture impacte ce dernier Elle est comptabilisée dans la même rubrique du compte de résultat que les variations de juste valeur de l instrument couvert et de l instrument de couverture  Couverture de ux de trésorerie  l élément couvert ne fait l objet d aucune revalorisation et seul l instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur En contrepartie de cette réévaluation la part ef cace de variation de juste valeur attribuable au risque couvert est comptabilisée nette d impôt en autres éléments du résultat global alors que la part inef cace est comptabilisée en résultat net Les montants accumulés en capitaux propres sont recyclés au compte de résultat lorsque l élément couvert impacte ce dernier  Couverture d investissement net réalisé à l étranger  l instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur En contrepartie de cette réévaluation la part ef cace de variation de juste valeur attribuable au risque de change couvert est comptabilisée nette d impôt en autres éléments du résultat global alors que la part inef cace est comptabilisée en résultat net Les montants accumulés en capitaux propres sont repris au compte de résultat à la date de liquidation ou de cession de l investissement La composante taux des instruments nanciers utilisés pour la couverture de l investissement dans Nissan (ventes à terme et cross currency swaps xe xe) est assimilée à de la part inef cace et est par conséquent enregistrée directement en résultat nancier Comptabilisation des dérivés non qualifiés de couvertureLorsque les dérivés ne sont pas quali és de couverture les variations de juste valeur sont portées immédiatement en résultat nancier sauf dans le cas de dérivés initiés uniquement pour des raisons étroitement liées à l exploitation Dans ce dernier cas les variations de juste valeur sont comptabilisées en marge opérationnelle NOTE 3 ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATIONAUTOMOBILE FINANCEMENT DES VENTES TOTALNombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2011 129 36 165Entrées de périmètre (acquisitions créations ) 1 1Sorties de périmètre (cessions fusions liquidations ) (4) (4)Nombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2012 125 37 162Les principales variations de périmètre intervenues sont les suivantes  Année 2012La société  ES Mobillity srl créée n 2011 et destinée à la location des batteries  de véhicules électriques en Italie est intégrée globalement à compter de 2012 Renault a cédé en décembre 2012 la totalité des actions qu elle détenait dans le groupe AB Volvo qui en conséquence sort du périmètre de consolidation à compter du 1er octobre 2012 (note 14 A) Année 2011La liale Renault Beijing Automotive Company est consolidée par intégration globale depuis le 1er  janvier 2011 Cette entité assure la commercialisation sur le territoire chinois de véhicules importés La société «  Fonderie de Bretagne  » est intégrée globalement depuis le 1er janvier 2011 Cette entité est née de la reprise par Renault des activités de la société SBFM dans le cadre d une procédure de redressement judiciaire 217DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 4 CHIFFRE D AFFAIRES4 2 7 2 COMPTE DE RÉSULTAT ET RÉSULTAT GLOBALNOTE 4 CHIFFRE D AFFAIRESA Chiffre d affaires 2011 aux périmètre et méthodes 2012Les chiffres d affaires consolidés des exercices 2012 et 2011 sont à périmètre et méthodes identiques B Décomposition du chiffre d affaires(en millions d euros)20122011Ventes de biens 37 227 38 697Produits de location des actifs (1)446 548Produits d intérêts sur opérations de financement des ventes 1 519 1 436Autres prestations de services 2 078 1 947Prestations de services 4 043 3 931TOTAL CHIFFRE D AFFAIRES 41 270 42 628(1) Il s agit des produits locatifs enregistrés par le Groupe dans le cadre des contrats de vente de véhicules avec engagement de reprise ou de location simple d actifs immobilisés NOTE 5 MARGE OPÉRATIONNELLE  ANALYSE DES PRODUITS ET CHARGES PAR NATUREA Coûts des biens et services vendusLes systèmes d information du Groupe sont construits pour analyser le compte de résultat par destination De ce fait ils ne permettent pas de fournir le montant des achats consommés B Charges de personnel20122011Charges de personnel (en millions d euros)5 801 5 857Effectifs au 31 décembre 127 086 128 322Le détail des charges au titre des engagements de retraite et autres avantages long terme est présenté en note 20 C C Paiements fondés sur des actionsLes paiements fondés sur des actions concernent des plans de stock options et d attribution d actions gratuites consentis au personnel Ils représentent une charge de personnel de 14 millions d euros en 2012 (6 millions d euros en 2011) Les éléments de valorisation des plans sont explicités en note 19 H D Charges de loyerLes loyers représentent une charge de 249  millions d euros en 2012 (238 millions d euros en 2011) E Écarts de changeLes écarts de change enregistrés en marge opérationnelle représentent une charge de 63  millions d euros en 2012 dont 34  millions d euros sur les activités en Iran pour la période de huit mois antérieure à la dévaluation du rial (respectivement charge de 12 millions d euros dont un produit de 1 million d euros en Iran en 2011) NOTE 6 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D EXPLOITATION(en millions d euros)20122011Coûts des restructurations et des mesures d adaptation des effectifs (110) 71Résultat des cessions d activités ou de participations opérationnelles totales ou partielles et autres résultats liés aux variations de périmètre Résultat de cession d immobilisations incorporelles ou corporelles (hors cessions d actifs donnés en location) 18 133Pertes de valeur des actifs immobilisés (279) (61)Autres produits et charges d exploitation inhabituels (236) 10TOTAL (607) 153A Coûts des restructurations et des mesures d adaptation des effectifsLes coûts de restructurations correspondent essentiellement à des mesures d adaptation des effectifs en Europe en 2012 et 2011 ainsi qu en Corée en 2012 En 2012 ils incluent une reprise de provision nette de 40  millions d euros (48  millions d euros en 2011) relative à la réestimation d une provision pour mesures d adaptation des effectifs en France pour tenir compte des modalités de départ effectives constatées en 2012 En 2011 ils comprennent également une reprise de provision nette de 50  millions d euros relative à l abandon d un projet de restructuration des implantations en Région Parisienne B Résultat de cession d immobilisations incorporelles ou corporelles (hors cessions d actifs donnés en location)Le résultat de cession d immobilisations incorporelles ou corporelles (hors cessions d actifs donnés en location) est constitué essentiellement de ventes de terrains et de bâtiments situés en Europe en  2012 et  2011 ainsi qu en Corée en 2012 C Pertes de valeur des actifs immobilisésEn 2012 des pertes de valeur ont été constatées sur les actifs incorporels (243  millions d euros) et corporels (36  millions d euros) relatifs à cinq véhicules de la gamme et à des adaptations mécaniques En 2011 des reprises de valeur sur des actifs incorporels préalablement dépréciés ont été constatées à hauteur de 88 millions d euros pour traduire l amélioration des perspectives de ux de trésorerie en relation avec trois véhicules de la gamme Parallèlement une perte de valeur a été constatée pour 149 millions d euros sur les actifs incorporels et corporels relatifs à trois autres véhicules de la gamme (note 11) 218DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 7 RÉSULTAT FINANCIERD Autres produits et charges d exploitation inhabituelsD1 Opérations en IranRenault en Iran s appuie sur deux partenair es industriels locaux Iran Khodro et Pars Khodro qui produisent la Logan et la Mégane à partir de certaines pièces livrées par des entités du Groupe Les pièces de Logan transitent par Renault Pars liale consolidée par intégration globale et détenue à 51 % par Renault et à 49 % par les partenaires En raison des sanctions économiques imposées à l Iran les règlements des dettes commerciales et nancières libellées en monnaie étrangère sont très faibles Dans Renault Pars les actifs en rials sont principalement composés de créances sur les partenaires (138  millions d euros) et d actifs nanciers (231  millions d euros) et Renault Pars porte une dette commerciale vis à vis des autres entités du Groupe libellée en euros (569  millions d euros au 31 décembre 2012 pour 358 millions d euros au 31 décembre 2011) Dans les comptes consolidés du Groupe cette situation est traduite comme suit  u ne perte de change de 304  millions d euros a été comptabilisée en résultat pour constater la dévaluation du rial (33  000 rials pour 1  euro en 2012 et 14  407 rials pour 1  euro en 2011) sur les dettes des entités iraniennes du Groupe vis à vis de Renault sas et de ses liales libellées en euros Cette perte exceptionnelle par son montant et sa nature est présentée dans les autres produits et charges d exploitation inhabituels  l e solde de la trésorerie disponible dans la liale (158 millions d euros au 31  décembre 2012) a été reclassé parmi les actifs nanciers courants (note 22 A2) en raison de l incapacité actuelle du Groupe d utiliser cette trésorerie autrement que pour le règlement de dettes locales et cela pour une durée indéterminée  l es capitaux propres de la liale sont négatifs à hauteur de 185  millions d euros au 31  décembre 2012 (positifs à hauteur de 58  M au 31  décembre 2011) Conformément aux normes comptables la part revenant aux intérêts minoritaires continue à être constatée et représente un montant négatif de 91 millions d euros au 31 décembre 2012 (montant positif de 29 millions d euros au 31 décembre 2011) D2 Autres produits et charges inhabituelsEn 2012 les autres produits et charges d exploitation inhabituels intègrent un crédit d impôt d exploitation pour 94  millions d euros Il résulte de la conclusion en mars 2012 d un accord avec une autorité locale brésilienne portant sur un changement d option scale en matière de taxe sur les importations d exercices antérieurs Ils comprennent également une charge de 11 millions d euros consécutive à la diminution du pourcentage d intérêt de Renault dans Nissan (note 13 C) NOTE 7 RÉSULTAT FINANCIERLes charges d intérêts nettes de la période représentent 267 millions d euros (219 millions d euros en 2011) Les autres produits et charges nanciers s analysent comme suit  (en millions d euros)20122011Évolution de la juste valeur des titres participatifs (note 23 A) (18) 31Écarts de change afférents aux opérations financières 29 27Autres éléments (10) 40TOTAL 1 98Les autres éléments intègrent  les dividendes reçus de Daimler pour leur montant brut soit 36  millions d euros en 2012 (30  millions en 2011) Ils comprennent également une charge de dépréciation des titres du Fonds de Modernisation des Équipementiers Automobiles (FMEA) pour 46  millions d euros en 2012 (note 22 A1) NOTE 8 IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉSRenault SA ayant opté pour le régime de l intégration scale dès son origine celui ci constitue le régime scal de groupe sous lequel elle est imposée en France Par ailleurs le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d intégration ou de consolidation scale en Allemagne en Italie en Espagne et en Grande Bretagne A Charge d impôts courants et différésDécomposition de la charge d impôt(en millions d euros)20122011Charge d impôts courants (493) (408)Produit (charge) d impôts différés (56) (100)IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS (549) (508)La charge d impôts courants provient des entités étrangères pour 413 millions d euros en 2012 ( 350 millions d euros en 2011) Le montant des impôts courants décaissés par le Groupe au cours de l exercice 2012 s élève à 345  millions d euros (273  millions d euros en 2011) B Analyse de la charge d impôt(en millions d euros)20122011Résultat avant impôt et part dans le résultat des entreprises associées 780 1 123Taux d impôt sur les bénéfices en vigueur en France 36 1 % 36 1 %Produit (charge) d impôt théorique (282) (405)Effet des différences entre les taux locaux et le taux en vigueur en France 93 114Crédits d impôts 39 31Impôts de distribution (60) (61)Variation des impôts différés actifs non reconnus (679) (215)Autres impacts (1)340 28Produit (charge) d impôts courants et différés (549) (508)(1) Cette ligne intègre principalement les effets suivants  différences permanentes résultats taxés à taux réduits coûts des redressements fiscaux et ajustements sur exercices antérieurs 219DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 9 RÉSULTAT NET ET RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTIONCompte tenu de l absence de perspective de résultat taxable le Groupe ne reconnaît pas les impôts différés actifs nets de l intégration scale France au 31  décembre 2012 Au second semestre 2012 l actif net d impôts différés de l intégration scale France qui était reconnu au 31 décembre 2011 soit 215 millions d euros a été déprécié en résultat pour 138 millions d euros et en capitaux propres pour 77 millions d euros En 2012 les autres impact s sur la charge d impôts courants et différés incluent notamment l effet de l exonération partielle de la plus value de cession des actions AB Volvo (note 14) Sur le périmètre des entités étrangères le taux effectif d impôt s établit à 29  % au 31  décembre 2012 (31  % au 31  décembre 2011) Par rapport à 2011 la baisse du taux effectif d impôt résulte principalement de l amélioration des résultats de l exercice et des perspectives de résultats en Argentine et en Colombie ainsi que de la perception d une subvention non imposable au Brésil Ces effets favorables sont atténués par la dépréciation des impôts différés actifs générés par la perte de change due à la dévaluation du rial iranien C Ventilation du solde net des impôts différésC1 Variation des impôts différés actifs et passifs(en millions d euros)20122011Impôts différés actifs 566 705Impôts différés passifs (135) (125)Solde net actif (passif) des impôts différés au 1er janvier 431 580Produit (charge) d impôt différé en résultat net (56) (100)Produit (charge) d impôt différé en capitaux propres (42)Écarts de conversion (81) (10)Variation de périmètre et autres (1) 3Solde net actif (passif) des impôts différés au 31 décembre 293 431Dont impôts différés actifs 416 566Dont impôts différés passifs (123) (135)C2 Analyse des actifs nets d impôts différés par nature(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011Impôts différés sur  Participations dans les entreprises associées (1)(141) (147)Immobilisations (1 732) (1 844)Provisions et autres charges ou dépréciations déductibles lors de leur paiement 1 047 1 014Déficits reportables 4 060 3 744Autres 349 250Total des impôts différés actifs et (passifs) 3 583 3 017Impôts différés actifs non reconnus (note 8 C3) (3 290) (2 586)SOLDE NET ACTIF (PASSIF) DES IMPÔTS DIFFÉRÉS COMPTABILISÉS 293 431(1) Y compris l impôt sur les distributions futures de dividendes Sur les entités du périmètre de l intégration scale en France le solde net des impôts différés actifs non reconnus s élève n 2012 à 2 600 millions d euros Ces actifs non reconnus ont été générés à hauteur de 783 millions d euros par des éléments gurant en capitaux propres (principalement effets de la couverture partielle de l investissement dans Nissan des réévaluations d instruments nanciers et des écarts actuariels) et à hauteur de 1 817 millions d euros par des éléments ayant impacté le résultat Hors intégration scale France les impôts différés actifs non reconnus soit 690 millions d euros correspondent essentiellement aux dé cits reportables générés par le Groupe au Brésil et en Corée du Sud C3 Analyse des actifs nets d impôts différés non reconnus par date d expiration(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011Actifs nets d impôts différés reportables indéfiniment (1)3 159 2 504Autres actifs nets d impôts d échéance supérieure à 5 ans 119 71Autres actifs nets d impôts d échéance entre 1 et 5 ans 10 9Autres actifs nets d impôts d échéance à moins d un an 2 2TOTAL DES ACTIFS NETS D IMPÔTS DIFFÉRÉS NON RECONNUS 3 290 2 586(1) Dont non reconnaissance des impôts différés actifs nets des entités de l intégration fiscale française pour 2 600 millions d euros au 31 décembre 2012 et 1 888 millions d euros au 31 décembre 2011 (note 8 C2) Les actifs nets d impôts différés non reconnus correspondent principalement à des déficits reportables NOTE 9 RÉSULTAT NET ET RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION(en milliers d actions)20122011Actions en circulation 295 722 295 722Actions d autocontrôle (4 059) (3 914)Actions détenues par Nissan x part de Renault dans Nissan (19 407) (19 427)Nombre d actions retenu pour le résultat net par action 272 256 272 381Le nombre d actions retenu pour le résultat net par action est le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation au cours de la période ce dernier prenant en compte la neutralisation des actions d autocontrôle ainsi que des actions Renault détenues par Nissan (en milliers d actions)20122011Nombre d actions retenu pour le résultat net par action 272 256 272 381Effet dilutif des stock options et droits d attribution d actions gratuites 137 Nombre d actions retenu pour le résultat net dilué par action 272 393 272 381Le nombre d actions retenu pour le résultat net dilué par action est le nombre moyen pondéré d actions potentiellement en circulation au cours de la période Il prend en compte le nombre d actions retenu pour le résultat net par action complété du nombre de stock options et de droits d attribution d actions gratuites ayant un effet dilutif et remplissant les critères de performance à la date d arrêté des comptes lorsque l émission est conditionnelle 220DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 10 AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBALNOTE 10 AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBALA Décomposition des autres éléments du résultat global(en millions d euros)20122011Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies(268) (23)Écarts de change résultant de la conversion des activités à l étrangerGains (pertes) de la période(99) (107)Reclassement en résultat net TOTAL ÉCARTS DE CHANGE RÉSULTANT DE LA CONVERSION DES ACTIVITÉS À L ÉTRANGER (99) (107)Couverture partielle de l investissement dans NissanGains (pertes) de la période35 (142)Reclassement en résultat net TOTAL COUVERTURE PARTIELLE DE L INVESTISSEMENT DANS NISSAN35 (142)Couvertures de flux de trésorerieGains (pertes) de la période(51) (24)Reclassement en résultat net31 11TOTAL COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE(20) (13)Actifs financiers disponibles à la venteGains (pertes) de la période132 (257)Reclassement en résultat net TOTAL ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE132 (257)Part des entreprises associées dans les autres éléments du résultat global (1 101) 444TOTAL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL(1 321) (98)B Effets d impôt relatifs aux autres éléments du résultat global(en millions d euros)AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL20122011AVANT IMPÔT IMPÔT APRÈS IMPÔT AVANT IMPÔT IMPÔT APRÈS IMPÔTÉcarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies (271) 3 (268) (24) 1 (23)Écarts de change résultant de la conversion des activités à l étranger (99) (99) (107) (107)Couverture partielle de l investissement dans Nissan 110 (75) 35 (84) (58) (142)Couvertures de flux de trésorerie (18) (2) (20) (8) (5) (13)Actifs financiers disponibles à la vente 135 (3) 132 (274) 17 (257)Part des entreprises associées dans les autres éléments du résultat global (1 107) 6 (1 101) 441 3 444TOTAL (1 250) (71) (1)(1 321) (56) (42)(1)(98) (1) Dont une charge de 77 millions d euros en 2012 (une charge de 40 millions d euros en 2011) liée à la dépréciation des impôts différés actifs nets de l intégration fiscale française (note 8 B) 221DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 11 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES4 2 7 3 ACTIFS ET PASSIFS D EXPLOITATION CAPITAUX PROPRESNOTE 11 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLESA Immobilisations incorporellesA1 Immobilisations incorporelles au 31 décembre(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011Frais de développement immobilisés 8 362 7 800Goodwills243 246Autres immobilisations incorporelles 557 437Valeurs brutes 9 162 8 483Frais de développement immobilisés (5 329) (4 466)Autres immobilisations incorporelles (351) (299)Amortissements et dépréciations (5 680) (4 765)VALEURS NETTES 3 482 3 718Les goodwills sont localisés principalement en Europe A2 Variations de l exercice(en millions d euros)VALEUR BRUTEAMORTIS SEMENTS ET DÉPRÉ CIATIONSVALEUR NETTEValeur au 31 décembre 2010 7 792 (4 115) 3 677Acquisitions (note 26 C) (dotations nettes) 874 (829) 45(Cessions) reprises sur cessions (174) 174 Écart de conversion (8) 4 (4)Variation de périmètre et autres (1) 1 Valeur au 31 décembre 2011 8 483 (4 765) 3 718Acquisitions (note 26 C) (dotations nettes) 897 (1 118) (221)(Cessions) reprises sur cessions (216) 203 (13)Écart de conversion (2) (2)Variation de périmètre et autres Valeur au 31 décembre 2012 9 162 (5 680) 3 482Les acquisitions d immobilisations incorporelles de 2012 se décomposent en 764  millions d euros d immobilisations produites 133  millions d euros d immobilisations achetées (respectivement 825 et 49  millions d euros en 2011) Elles ne comprennent pas de coûts d emprunts capitalisés en 2012 en raison d une position nette de liquidité (16  millions d euros de coûts d emprunts capitalisés en 2011 soit un taux de capitalisation des coûts d emprunts de 2 47 %) Les amortissements et dépréciations de l exercice 2012 comprennent une perte de valeur sur frais de développement immobilisés à hauteur de 243  millions d euros relatifs à cinq véhicules de la gamme et à des adaptations mécaniques (note 6 C) Les amortissements et dépréciations de l exercice 2011 comprennent une annulation de perte de valeur sur des frais de développement immobilisés préalablement dépréciés à hauteur de 88 millions d euros sur trois véhicules de la gamme et une perte de valeur de 84  millions d euros sur un véhicule (note 6 C) A3 Frais de recherche et développement constatés en résultat(en millions d euros)20122011Coûts de recherche et développement (1 889) (2 064)Frais de développement capitalisés 764 808Amortissement des frais de développement immobilisés (790) (771)TOTAL CONSTATÉ EN RÉSULTAT (1 915) (2 027)B Immobilisations corporellesB1 Immobilisations corporelles au 31 décembre(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011Terrains 593 598Constructions 6 113 5 942Outillages spécifiques 13 359 12 569Matériels et autres outillages 10 007 9 656Actifs immobilisés donnés en location 2 040 2 139Autres immobilisations corporelles 852 857Immobilisations en cours 1 653 1 545Valeurs brutes 34 617 33 306Terrains et constructions (3 272) (3 090)Outillages spécifiques (10 956) (10 319)Matériels et autres outillages (7 421) (7 154)Actifs immobilisés donnés en location (690) (608)Autres immobilisations corporelles (744) (778)Amortissements et dépréciations (23 083) (21 949)IMMOBILISATIONS CORPORELLES VALEURS NETTES 11 534 11 357Les amortissements et dépréciations de l exercice 2012 comprennent une perte de valeur de 36  millions d euros sur deux véhicules de la gamme (note 6 C) contre 65 millions d euros constatés en 2011 sur trois véhicules de la gamme 222DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 12 TESTS DE DÉPRÉCIATION DES ACTIFS IMMOBILISES (HORS ACTIFS DONNÉS EN LOCATION)B2 Variations de l exerciceAu cours de l exercice 2012 les variations sont les suivantes  (en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2011ACQUISITIONS (DOTATIONS)(CESSIONS) REPRISES SUR CESSIONSÉCART DE CONVERSIONVARIATION DE PÉRIMÈTRE ET AUTRES31 DÉCEMBRE 2012Terrains 598 10 (23) 7 1 593Constructions 5 942 248 (67) (19) 9 6 113Outillages spécifiques 12 569 1 094 (279) (78) 53 13 359Matériels et autres outillages 9 656 643 (248) (54) 10 10 007Actifs immobilisés donnés en location 2 139 661 (782) 2 20 2 040Autres immobilisations corporelles 857 58 (66) (3) 6 852Immobilisations en cours (1)1 545 221 (25) (8) (80) 1 653Valeurs brutes (2)33 306 2 935 (1 490) (153) 19 34 617Terrains Constructions (3 090) (239) 47 11 (1) (3 272)Outillages spécifiques (10 319) (964) 272 59 (4) (10 956)Matériels et autres outillages (7 154) (544) 228 42 7 (7 421)Actifs immobilisés donnés en location (3)(608) (412) 330 (1) 1 (690)Autres immobilisations corporelles (778) (30) 64 3 (3) (744)Immobilisations en cours Amortissements et dépréciations (21 949) (2 189) 941 114 (23 083)Terrains 598 10 (23) 7 1 593Constructions 2 852 9 (20) (8) 8 2 841Outillages spécifiques 2 250 130 (7) (19) 49 2 403Matériels et autres outillages 2 502 99 (20) (12) 17 2 586Actifs immobilisés donnés en location 1 531 249 (452) 1 21 1 350Autres immobilisations corporelles 79 28 (2) 3 108Immobilisations en cours (1)1 545 221 (25) (8) (80) 1 653Valeurs nettes 11 357 746 (549) (39) 19 11 534(1) Les affectations des immobilisations en cours par catégorie d immobilisation sont faites sur le flux d acquisition (2) Les acquisitions de l exercice 2012 ne comprennent pas de coûts d emprunts capitalisés en raison d une position nette de liquidité (en 2011 26 millions d euros soit un taux de capitalisation de 2 47 %) (3) Le montant des dépréciations des actifs immobilisés donnés en location est de 248 millions d euros au 31 décembre 2012 (163 millions d euros au 31 décembre 2011) Les variations au titre de l exercice 2011 s analysent comme suit  (en millions d euros)VALEUR BRUTEAMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS VALEUR NETTEValeur au 31 décembre 201032 246 (20 742) 11 504Acquisitions (dotations nettes)2 610 (2 002) 608(Cessions) reprises sur cessions(1 361) 716 (645)Écart de conversion(166) 98 (68)Variation de périmètre et autres(23) (19) (42)Valeur au 31 décembre 201133 306 (21 949) 11 357NOTE 12 TESTS DE DÉPRÉCIATION DES ACTIFS IMMOBILISES (HORS ACTIFS DONNÉS EN LOCATION)Le Groupe a procédé à des tests de dépréciation de ses actifs immobilisés conformément à l approche décrite dans les règles et méthodes comptables (note 2 L) A Tests de dépréciation au niveau des actifs spécifiques aux véhicules et aux organesLa réalisation des tests de dépréciation sur les actifs spéci ques dédiés à des véhicules ou à des organes a conduit à la comptabilisation d une perte de valeur d actif pour 279  millions d euros en 2012 (149  millions d euros en 2011) Cette perte de valeur concerne cinq modèles de la gamme et des adaptations mécaniques Elle a été imputée en priorité sur les frais de développement activés 223DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 13 PARTICIPATION DANS NISSANEn dehors des véhicules qui ont fait l objet d une dépréciation les autres véhicules testés lors des semestres précédents ne présentent plus d indice de perte de valeurB Tests de dépréciation au niveau des unités génératrices de trésorerie AutomobileEn 2012 seule l unité génératrice de trésorerie représentée par la Corée a fait l objet d un test de dépréciation en l absence d indice de perte de valeur sur les autres unités génératrices de trésorerie de nature géographique du Groupe La valeur recouvrable retenue pour les tests de dépréciation pour l unité coréenne correspond à la valeur d utilité déterminée à partir de la valeur actualisée des ux de trésorerie futurs Le calcul de la valeur d utilité est effectué sur la base des hypothèses suivantes  CORÉE20122011Durée du plan d affaires 6 ans 6 ansTaux de croissance à l infini 1 75 % 2 7 %Taux d actualisation après impôts 8 8 % 8 5 %En 2012 comme en 2011 les tests réalisés n ont pas conduit à la constatation de pertes de valeur des actifs rattachés aux unités génératrices de trésorerie concernées Par ailleurs un test de dépréciation a été effectué au niveau de l Automobile suivant les mêmes modalités que celles appliquées pour les unités génératrices de trésorerie Les hypothèses retenues pour l Automobile sont les suivantes  20122011Durée du plan d affaires 6 ans 6 ansVolumes de ventes attendus dans l horizon projeté (en unités)3 432 000 3 350 000Taux de croissance à l infini 1 8 % 1 8 %Taux d actualisation après impôts 8 8 % 8 5 %En 2012 comme en 2011 le test réalisé n a pas conduit à la constatation de pertes de valeur des actifs rattachés à l Automobile Les variations des hypothèses de calcul montrent que pour couvrir les actifs pour chaque facteur pris individuellement  la réduction des volumes à l horizon projeté ne doit pas excéder 300 000 unités  le taux d actualisation après impôts ne doit pas dépasser 13 % Avec un taux de croissance à l in ni proche de zéro la conclusion du test reste inchangée NOTE 13 PARTICIPATION DANS NISSANA Méthode de consolidation de NissanRenault et Nissan ont choisi d édi er ensemble une alliance d un type unique composée de deux entreprises distinctes liées par une communauté d intérêts et unies pour la performance Les mécanismes de l Alliance ont été conçus pour veiller au maintien des identités de marque et au respect de la culture de chacune des deux entreprises De cette volonté résultent notamment les dispositions de fonctionnement suivantes  Renault ne dispose pas de la majorité des droits de vote chez Nissan  les termes des accords entre Renault et Nissan ne permettent à Renault ni de nommer la majorité des membres du Conseil d administration de Nissan ni de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d administration de Nissan  au 31  décembre  2012 Renault dispose de trois sièges sur un total de neuf au Conseil d administration de Nissan (quatre sièges au 31 décembre 2011)  Renault Nissan b v détenue à 50  % par Renault et à 50  % par Nissan est une structure collégiale de prise de décision de l Alliance sur certains éléments stratégiques concernant l un et l autre groupe et dont les décisions s imposent aussi bien à Renault qu à Nissan Elle ne permet pas à Renault de diriger les politiques nancières et opérationnelles de Nissan À ce titre l existence de Renault Nissan b v ne peut être considérée comme établissant un contrôle contractuel de Renault sur Nissan  depuis sa création les sujets traités par Renault Nissan b v sont restés dans ce cadre contractuel et ne témoignent pas d un contrôle de Renault sur Nissan  Renault ne peut utiliser ni orienter l utilisation des actifs de Nissan comme il le fait pour ses propres actifs  Renault n accorde aucune garantie sur la dette de Nissan Au regard de ces éléments Renault dispose d une in uence notable sur Nissan et de ce fait comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence B Comptes consolidés de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de RenaultLes comptes de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault sont les comptes consolidés publiés en normes comptables japonaises  Nissan est coté à la Bourse de Tokyo  après retraitements pour les besoins de la consolidation de Renault Nissan publie trimestriellement ses comptes et clôt son exercice annuel au 31  mars Pour les besoins de la consolidation de Renault les résultats de Nissan sont pris en compte sur une base calendaire (résultats de janvier à décembre consolidés dans les comptes annuels de Renault) Nissan détient 0 68 % de ses propres titres au 31 décembre 2012 (1 15 % au 31  décembre  2011) En conséquence le pourcentage d intérêt de Renault dans Nissan s établit à 43 7  % au 31  décembre  2012 (43 9  % au 31 décembre 2011) 224DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 13 PARTICIPATION DANS NISSANC Évolution de la valeur de la participation dans Nissan à l actif de la situation financière de Renault(en millions d euros)QUOTE PART D ACTIF NETGOODWILLS NETS TOTALAVANT NEUTRALISATION CI CONTRENEUTRALISATION À HAUTEUR DE LA PARTICIPATION DE NISSAN DANS RENAULT (1)NETAu 31 décembre 2011 14 953 (975) 13 978 953 14 931Résultat 2012 1 234 1 234 1 234Dividende versé (427) (427) (427)Écart de conversion (993) (993) (110) (1 103)Rachat des intérêts ne donnant pas le contrôle (2)90 90 90Opérations sur actions propres (3)6 6 (28) (22)Autres mouvements (4)85 85 85Au 31 décembre 2012 14 948 (975) 13 973 815 14 788(1) Nissan détient 15 % de Renault depuis l acquisition des titres en 2002 hors impacts postérieurs des rachats d actions propres par Renault (2) L écart d acquisition négatif réalisé par Nissan lors du rachat de l ensemble des intérêts ne donnant pas le contrôle d Aichi Kikai s est traduit après ajustement des «Retraitements pour les besoins de Renault» et application de la quote part de mise en équivalence par un mouvement en «Réserves» de 90 millions d euros Le détail de cette opération est explicité par Nissan dans ses comptes publiés au 31 mars 2012 (3) Le rachat d intérêts ne donnant pas le contrôle d Aichi Kikai par Nissan s est effectué en désintéressant les anciens actionnaires par des actions propres de Nissan Cela s est traduit après reprise du goodwill afférent par une perte de 22 millions d euros Cette perte retraitée du recyclage de l écart de conversion aboutit à une charge nette de 11 millions d euros constatée en « Autres Produits et Charges d Exploitation » (note 6) (4) Les autres mouvements incluent l effet des dividendes de Renault reçus par Nissan la variation des écarts actuariels sur engagements de retraites et la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers D Évolution des capitaux propres de Nissan retraités pour les besoins de la consolidation de Renault(en milliards de yens)31 DÉCEMBRE 2011RÉSULTAT 2012 DIVIDENDESÉCART DE CONVERSIONRACHAT DES INTÉRÊTS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLETITRES D AUTO CONTRÔLEAUTRES MOUVEMENTS (1)31 DÉCEMBRE 2012Capitaux propres part du Groupe en normes japonaises 2 909 308 (94) 220 19 6 3 368Retraitements pour les besoins de Renault  Réestimation de l actif immobilisé 348 (1) 347Provision pour engagements de retraite et autres avantages à long terme du personnel (2)(165) 21 (8) 15 (137)Immobilisation des frais de développement 526 (5) 1 522Effet des variations de périmètre sans perte de contrôle (3) (24) 24 Impôts différés et autres retraitements (4)(206) (12) (7) 14 (3) (214)ACTIF NET RETRAITÉ POUR LES BESOINS DE RENAULT 3 412 287 (101) 227 21 19 21 3 886(en millions d euros)Actif net retraité pour les besoins de Renault 34 054 2 822 (976) (2 274) 205 181 194 34 206Part de Renault 43 9 %43 7 %(avant effet de dilution et neutralisation ci dessous) 14 953 1 234 (427) (993) 90 81 85 15 023Effet de dilution (75) (75)Neutralisation de la participation de Nissan dans Renault (5)(975) (975)Part de Renault dans l actif net de Nissan 13 978 1 234 (427) (993) 90 6 85 13 973(1) Les autres mouvements incluent l effet des dividendes de Renault reçus par Nissan la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite et la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers (2) Inclut la comptabilisation des écarts actuariels en capitaux propres (3) Le rachat des intérêts ne donnant pas le contrôle de la société Aichi Kikai est considéré comme une transaction portant sur des capitaux propres en référentiel IFRS En normes comptables japonaises le profit correspondant est comptabilisé en résultat (4) Inclut l élimination de la mise en équivalence de Renault par Nissan (5) Nissan détient 15 % de Renault depuis l acquisition des titres en 2002 hors impacts postérieurs des rachats d actions propres par Renault 225DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 13 PARTICIPATION DANS NISSANE Résultat net de Nissan en normes comptables japonaisesNissan clôturant son exercice annuel au 31 mars le résultat net de Nissan retenu en 2012 correspond à la somme du résultat net du dernier trimestre de l exercice annuel 2011 et des trois premiers trimestres de l exercice annuel 2012 DE JANVIER À MARS 2012D AVRIL À JUIN 2012DE JUILLET À SEPTEMBRE 2012D OCTOBRE À DÉCEMBRE 2012DE JANVIER À DÉCEMBRE 2012DERNIER TRIMESTRE DE L EXERCICE ANNUEL 2011 DE NISSAN1ER TRIMESTRE DE L EXERCICE ANNUEL 2012 DE NISSAN2E TRIMESTRE DE L EXERCICE ANNUEL 2012 DE NISSAN3E TRIMESTRE DE L EXERCICE ANNUEL 2012 DE NISSANPÉRIODE RETENUE POUR LA CONSOLIDATION DE RENAULT(en milliards de yens)(en millions d euros (1))(en milliards de yens)(en millions d euros (1))(en milliards de yens)(en millions d euros (1))(en milliards de yens)(en millions d euros (1))(en milliards de yens)(en millions d euros (1))Résultat net part du Groupe 75 724 73 704 106 1 077 54 513 308 3 018(1) Conversion au taux de change moyen 2012 de chaque trimestre F Éléments financiers de Nissan en normes IFRSLes éléments nanciers présentés ci après correspondent aux données de Nissan retraitées pour le compte de Renault pour la période du 1er  janvier au 31 décembre 2012 Les retraitements opérés intègrent les retraitements d harmonisation de normes comptables et les ajustements de juste valeur des actifs et passifs pratiqués par Renault lors des acquisitions intervenues en 1999 et 2002 (en milliards de yens) (en millions d euros (1))Chiffre d affaires 2012 9 384 91 448Résultat net 2012 (2)326 3 181Capitaux propres au 31 décembre 2012 4 179 36 783Total situation financière au 31 décembre 2012 13 033 114 715(1) Conversion au taux de change moyen 2012 soit 102 6 yens pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2012 soit 113 6 yens pour 1 euro pour les données de la situation financière (2) Le résultat net présenté n intègre pas la contribution de Renault au résultat de Nissan G Couverture de l investissement dans NissanDepuis 1999 le Groupe couvre partiellement le risque de change yen euro lié à son investissement dans Nissan Au 31 décembre 2012 ces opérations de couverture s élèvent à 110 milliards de yens (966 millions d euros) Elles sont composées d EMTN émis en yens pour 27  milliards (238  millions d euros) et d emprunts obligataires émis en yens sur le marché japonais du Samourai pour 83  milliards (728  millions d euros) Elles ont dégagé des écarts de change favorables pour 110 millions d euros en 2012 (84 millions d euros défavorables en 2011) Après prise en compte de la dépréciation des impôts différés l effet net favorable de l exercice soit 35  millions d euros a été comptabilisé dans les réserves de conversion du Groupe (note 19 E) H Valorisation de la participation de Renault dans Nissan sur la base du cours de BourseSur la base du cours de Bourse de l action Nissan au 31 décembre 2012 soit 811 yens par action la participation de Renault dans Nissan est valorisée à 14 006 millions d euros (13 550 millions d euros au 31 décembre 2011 sur la base d un cours à 692 yens par action) I Test de perte de valeur de la participation dans NissanAu 31  décembre 2012 la valorisation boursière est inférieure de 5 3  % à la valeur de Nissan à l actif de la situation nancière de Renault Dans ce contexte et conformément à l approche décrite dans les règles et méthodes comptables (note 2 L) un test de dépréciation a été réalisé S agissant d un investissement stratégique et conformément à IAS  36 la valeur recouvrable a été déterminée en retenant la valeur la plus importante entre le cours de Bourse représentatif de la «  juste valeur  » et la valeur d utilité Cette dernière a été estimée en actualisant les ux de trésorerie futurs issus du plan d affaires élaboré par la direction de Nissan Un taux d actualisation après impôts de 10  % et un taux de croissance à l in ni de 2 7  % ont été retenus pour calculer la valeur d utilité La valeur terminale a été calculée sur la base d hypothèses de pro tabilité en cohérence avec les données historiques de Nissan et avec des perspectives à moyen terme équilibrées En 2012 les tests réalisés n ont pas conduit à la constatation de perte de valeur de la participation dans Nissan Un accroissement de 1 % du taux d actualisation associé à une baisse du taux de croissance à l in ni de 1  % ou à une baisse de la marge opérationnelle de 2 % n aurait pas d effet sur la valeur comptable de la participation dans Nissan En outre si l indice de perte de valeur se déclenche en dessous d un cours de Bourse à 840 yens par titre nous notons que le cours de Nissan est au delà de 900 yens depuis le 29 janvier 2013 J Opérations entre le groupe Renault et le groupe NissanRenault et Nissan conduisent des actions communes dans le domaine du développement des véhicules et organes des achats des moyens de production et de distribution La coopération entre les deux Groupes en 2012 se fait principalement  Sur le plan des investissements communsRenault et Nissan partagent les coûts de développement et les investissements pour la production de boîtes de vitesses et de moteurs Depuis 2007 les deux Groupes réalisent des investissements communs pour la fabrication de véhicules Logan Ce type de coopération est mené aujourd hui en Afrique du Sud où le groupe Nissan produit le modèle Sandero depuis 2009 Depuis 2011 l usine de l Alliance de Chennai (Inde) produit le premier véhicule cross badgé Renault Pulse adapté de la Nissan Micra et équipé d un moteur diesel 1 5 dCi fabriqué dans l usine de Cléon (France) 226DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 14 PARTICIPATIONS DANS LES AUTRES ENTREPRISES ASSOCIÉESSur le plan de la fabrication de véhiculesAu Brésil dans son usine de Curitiba Renault fournit à Nissan une prestation d assemblage de ses modèles pick up Frontier et Livina portant sur 31 770 véhicules en 2012 En 2012 Renault Samsung Motors a produit 15 250 véhicules SM3 badgés Nissan que ce dernier achète et revend dans son réseau (essentiellement en Russie et au Moyen Orient) L usine de Chennai fournit depuis 2011 une prestation d assemblage pour les véhicules Fluence et Koleos commercialisés sur le marché indien par le réseau Renault Elle a étendu cette prestation en 2012 aux véhicules Duster et Scala En 2012 le volume de véhicules s élève à 36 000 unités Sur le plan des véhicules utilitaires Nissan a produit 56 700 véhicules Tra c dans son usine de Barcelone (Espagne) en  2012 dont 8 1  % sont vendus dans le réseau Nissan De son côté Renault a produit 3  600 véhicules Interstar (Master badgés Nissan) que ce dernier achète et revend dans son réseau Sur le plan de la vente d organes mécaniquesEn Europe le groupe Renault produit dans son usine de Cléon (France) des moteurs communs de l Alliance destinés aux véhicules Nissan Qashqai et X Trail pour les usines de Nissan au Japon et au Royaume Uni Renault livre également les usines Nissan de Sunderland (Royaume Uni) de Barcelone (Espagne) de Saint Pétersbourg (Russie) et Chennai (Inde) en boîtes de vitesses et moteurs produits par les usines de Cacia au Portugal de Valladolid et Séville en Espagne de Cléon en France et de Pitesti en Roumanie En Amérique du Sud Renault livre des boîtes de vitesse produites par sa liale Cormecanica aux usines de Nissan principalement au Mexique et au Brésil Ces livraisons concernent les modèles Micra et Tiida de Nissan Au total en 2012 Renault a livré 969  500  boîtes de vitesses et 388 100 moteurs En Corée du Sud Nissan livre à Renault Samsung Motors des organes mécaniques et des pièces entrant dans la fabrication des véhicules SM3 (Fluence) SM5 (Latitude) SM7 et Koleos Depuis 2011 des batteries et des composants de batteries produits par AESC joint venture Nissan NEC au Japon sont utilisés pour la fabrication des véhicules électriques Fluence et Kangoo Zéro émission à Bursa (Turquie) et à Maubeuge (France) En 2012 les volumes s élèvent à 9 900 unités Par ailleurs Renault utilise des pignons de boîtes Nissan pour la gamme Mégane et des boites de vitesse automatiques et de transmissions à variations continues pour Mégane et Espace Renault utilise également un moteur 2 0 litres développé en commun avec Nissan pour Laguna et Clio Nissan fournit des ponts arrière pour le modèle Dacia Duster Sur le plan commercialEn Europe Renault assure la commercialisation des véhicules Nissan en Bulgarie Croatie Roumanie Serbie et Slovénie De son côté Nissan assure la commercialisation de véhicules Renault au Japon en Australie et dans les pays du Golfe Sur le plan financierÀ partir des salles de marché de Lausanne et Singapour Renault Finance intervient en complément de son activité pour Renault comme contrepartie du groupe Nissan en ce qui concerne la négociation d instruments nanciers à des ns de couverture des risques de change taux et matières premières Sur le marché du change Renault Finance a réalisé en 2012 pour environ  23 8  milliards d euros d opérations de change pour le compte de Nissan Les opérations de dérivés de change taux et matières premières réalisées pour le compte de Nissan sont enregistrées au prix de marché et viennent s inscrire dans les positions gérées par Renault Finance Relations avec le Financement des ventesLe Financement des ventes contribue à conquérir et déliser les clients des marques de Nissan en apportant une offre de nancements et de services intégrée à leur politique commerciale principalement en Europe En 2012 le sous groupe consolidé RCI Banque a comptabilisé 143 millions d euros de produits de commissions et intérêts en provenance de Nissan Au total en 2012Les ventes réalisées par Renault à Nissan et les achats effectués par Renault auprès de Nissan sont estimés à respectivement environ 2 100 et 1 900 millions d euros En n il faut rappeler que les actions communes dans le domaine des achats et d autres fonctions support (informatique etc ) se traduisent directement dans les comptes de Renault et Nissan et ne génèrent donc pas de ux nanciers entre les deux Groupes Il en va de même pour les ventes d organes mécaniques de l Alliance vers les partenaires comme Daimler ou AVTOVAZ NOTE 14 PARTICIPATIONS DANS LES AUTRES ENTREPRISES ASSOCIÉESLes participations dans les autres entreprises associées s analysent comme suit  valeur à l actif de la situation nancière de 774  millions d euros au 31 décembre 2012 (1 060 millions d euros au 31 décembre 2011)  part dans le résultat des autres entreprises associées de 270  millions d euros en 2012 (192 millions d euros en 2011) La mise en équivalence d AB  Volvo et d AVTOVAZ représente l essentiel de ces montants au 31  décembre 2011 La participation dans AB Volvo a été cédée en décembre  2012 comme décrit ci dessous Désormais AVTOVAZ constitue la participation la plus importante dans les autres entreprises associées A AB VolvoAB Volvo clôture son exercice annuel au 31 décembre A1 Cession de la participation dans AB VolvoEn décembre 2012 le Groupe a cédé l intégralité des actions A qu il détenait encore dans AB Volvo soit 138  605 milliers d actions représentant 6 5  % du capital via un placement auprès d investisseurs institutionnels au prix de 92 25 couronnes suédoises par action soit 1 476 millions d euros La cession des titres AB Volvo a généré un pro t de 924 millions d euros Ce produit appara ît sur une ligne spéci que du compte de résultat consolidé du Groupe compte tenu de son caractère signi catif et ponctuel Cette cession achève la sortie du capital de AB Volvo amorcée en 2010 lorsque le Groupe avait cédé la totalité des actions B qui représentaient 14 2 % du capital social 227DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 14 PARTICIPATIONS DANS LES AUTRES ENTREPRISES ASSOCIÉESA2 Évolution de la valeur de la participation dans AB Volvo à l actif de la situation financière de Renault(en millions d euros)QUOTE PART D ACTIF NETGOODWILL NET TOTALAu 31 décembre 2011570 13 583Résultat du 1er janvier au 30 septembre 201280 80Dividende versé(47) (47)Écart de conversion écarts actuariels et réévaluation des instruments financiers Effet de la cession des titres AB Volvo(603) (13) (616)Au 31 décembre 2012 La part dans le résultat de AB Volvo a été calculée en appliquant un pourcentage d intérêt de 6 8 % au résultat des trois premiers trimestres de l année 2012 La contribution réalisée par AB Volvo au quatrième trimestre 2012 n a pas été intégrée dans les comptes du Groupe Renault aucune opération signi cative avec impact sur le résultat d AB Volvo n étant intervenue entre le 1er octobre et la date de cession des titres en décembre 2012 A3 Évolution des capitaux propres d AB Volvo retraités pour les besoins de la consolidation de Renault(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2011RÉSULTAT DU 1ER JANVIER AU 30 SEPTEMBRE 2012 DIVIDENDESAUTRES MOUVEMENTS30 SEPTEMBRE 2012Capitaux propres part du Groupe 9 491 1 173 (683) 50 10 031Retraitements pour les besoins de Renault (1 152) (60) (1 212)Actif net retraité pour les besoins de Renault 8 339 1 173 (683) (10) 8 819Part de Renault dans l actif net d AB Volvo 570 80 (47) 603Les retraitements opérés pour les besoins de Renault correspondent essentiellement à l annulation des goodwills existants dans les comptes d AB Volvo lors de la prise de participation de Renault dans AB Volvo et à la comptabilisation des écarts actuariels en capitaux propres A4 Éléments financiers d AB Volvo en normes IFRSLes éléments nanciers  d AB  Volvo pour la période du 1er  janvier au 30 septembre 2012 établis en conformité avec les normes IFRS et tels que publiés par AB Volvo se résument comme suit  (en millions de couronnes suédoises)(en millions d euros (1))Chiffre d affaires du 1er janvier au 30 septembre 2012 231 853 26 546Résultat net du 1er janvier au 30 septembre 2012 10 417 1 193(1) Conversion au taux de change moyen du 1er janvier au 30 septembre 2012 soit 8 73 couronnes suédoises pour 1 euro pour les données de résultat A5 Opérations entre le groupe Renault et le groupe AB VolvoIl n y a pas eu d opération commune signi cative entre le groupe Renault et le groupe AB Volvo en 2012 B AVTOVAZAVTOVAZ clôture son exercice annuel au 31 décembre Pour les besoins de la consolidation de Renault les comptes d AVTOVAZ sont intégrés avec un décalage de 3 mois du fait des contraintes existantes en termes de délai de production des informations nancières En conséquence le résultat net d AVTOVAZ retenu dans les comptes du groupe sur l année 2012 correspond à la somme du résultat net du dernier trimestre de l exercice annuel 2011 et des trois premiers trimestres de l exercice annuel 2012 B1 Évolution de la valeur de la participation dans AVTOVAZ à l actif de la situation financière de Renault(en millions d euros)QUOTE PART D ACTIF NETAu 30 septembre 2011 230Résultat du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 186Augmentation de capital Écart de conversion écarts actuariels et réévaluation des instruments financiers 13Au 30 septembre 2012 429Le pourcentage d intérêt de Renault dans AVTOVAZ à n décembre  2012 demeure inchangé par rapport au 31 décembre 2011 Il s établit à 25 % En décembre  2012 un nouvel accord de partenariat a été signé Il prévoit la création d une société commune Alliance Rostec Auto B V par l Alliance Renault Nissan et le holding public russe Russian Technologies La société commune qui contrôlera AVTOVAZ regroupera l ensemble des intérêts détenus par l Alliance Renault Nissan et Russian Technologies dans AVTOVAZ et jouera ainsi le rôle d actionnaire majoritaire L accord prévoit que l Alliance Renault Nissan apportera 23  milliards de roubles lui permettant d obtenir un taux de détention de 67 13 % des parts de la société commune d ici mi 2014 cette dernière détenant 74 5 % du capital d AVTOVAZ Renault investira 11 3  milliards de roubles avec un objectif de détention de 50 1 % du capital de la société commune en juin 2014 Parallèlement à cet accord la dette d AVTOVAZ a été restructurée avec un rééchelonnement en franchise d intérêt jusqu en 2032 des prêts accordés par Russian Technologies à AVTOVAZ à hauteur de 52  milliards de roubles L actualisation de cette dette sans intérêt explique l essentiel du résultat d AVTOVAZ pour la période écoulée 228DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 14 PARTICIPATIONS DANS LES AUTRES ENTREPRISES ASSOCIÉESB2 Évolution des capitaux propres d AVTOVAZ retraités pour les besoins de la consolidation de Renault(en millions d euros)1ER OCTOBRE 2011RÉSULTAT DU 1ER OCTOBRE 2011 AU 30 SEPTEMBRE 2012AUGMENTATION DE CAPITALÉCART DE CONVERSION ET AUTRES MOUVEMENTS30 SEPTEMBRE 2012Capitaux propres part du Groupe 884 738 49 1 671Retraitements pour les besoins de Renault 37 8 (2) 43Actif net retraité pour les besoins de Renault 921 746 47 1 714Part de Renault dans l actif net d AVTOVAZ 230 186 13 429Les retraitements opérés pour les besoins de Renault correspondent essentiellement à la valorisation d incorporels (marque « Lada ») et à la mise à la juste valeur de passifs nanciers B3 Éléments financiers d AVTOVAZ en normes IFRSÀ titre d information les éléments nanciers d AVTOVAZ pour l exercice 2011 clos le 31  décembre et les trois premiers trimestres de l exercice annuel 2012 établis en conformité avec les normes IFRS  et tels que publiés par AVTOVAZ se résument comme suit  EXERCICE 2011(en millions de roubles)(en millions d euros (1))Chiffre d affaires 2011 175 073 4 283Résultat net 2011 6 677 163Capitaux propres au 31 décembre 2011 38 514 922Total situation financière au 31 décembre 2011 128 577 3 079(1) Conversion au taux de change moyen 2011 soit 40 88 roubles pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2011 soit 41 76 roubles pour 1 euro pour les données de bilan DE JANVIER À SEPTEMBRE 2012(en millions de roubles)(en millions d euros (1))Chiffre d affaires de janvier à septembre 2012 140 490 3 530Résultat net de janvier à septembre 2012 (2)29 557 740Capitaux propres au 30 septembre 2012 67 950 1 693Total situation financière au 30 septembre 2012 140 092 3 490(1) Conversion au taux de change moyen de janvier à septembre 2012 soit 39 80 roubles pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 30 septembre 2012 soit 40 14 roubles pour 1 euro pour les données de bilan (2) L impact du rééchelonnement des prêts de Russian Technologies s élève à 28 60 milliards de rouble B4 Valorisation de la participation de Renault dans le groupe AVTOVAZ sur la base du cours de BourseSur la base du cours de Bourse de l action d AVTOVAZ au 31 décembre 2012 la participation de Renault dans AVTOVAZ est valorisée à 198 millions d euros (237 millions au 31 décembre 2011) B5 Test de perte de valeur de la participation dans le groupe AVTOVAZAu 31 décembre 2012 la valorisation boursière est inférieure de 54 % à la valeur d AVTOVAZ au bilan de Renault Dans ce contexte et conformément à l approche décrite dans les règles et méthodes comptables (note  2 L de l annexe aux comptes annuels) un test de dépréciation a été réalisé Un taux d actualisation après impôts de 14 6 % et un taux de croissance à l in ni de 2 5 % ont été retenus pour calculer la valeur d utilité La valeur terminale a été calculée sur la base d hypothèses de pro tabilité et de perspectives à moyen terme équilibrées Au 31 décembre 2012 les tests ne conduisent pas à la constatation de perte de valeur de la participation dans AVTOVAZ B6 Opérations entre le groupe Renault et le groupe AVTOVAZLe Groupe Renault a continué à fournir une assistance technique à AVTOVAZ pour la réalisation des nombreux projets véhicules moteurs et boîtes de vitesse mis en uvre par l Alliance Renault Nissan et AVTOVAZ ainsi que pour le montage de la plateforme B0 partagée entre AVTOVAZ et l Alliance Les prestations de conseil fournies par Renault concernent aussi des domaines tels que les achats la qualité ou l informatique En 2012 Renault a constaté en produit 35  millions d euros à AVTOVAZ au titre de cette assistance technique Suite au lancement de la production de la fourgonnette Lada « Largus » sur la plateforme B0 Renault a débuté la fourniture à AVTOVAZ de pièces de montage pour un montant de 94 millions d euros en 2012 La quote part d investissement de Renault dans la plateforme B0 est constatée en immobilisations corporelles pour un montant de 112  millions d euros au 31 décembre 2012 En 2012 Renault a versé 74  millions d euros à AVTOVAZ au titre de prêts d une durée de 10 ans 229DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 15 STOCKSNOTE 15 STOCKS(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011VALEUR BRUTE DÉPRÉCIATION VALEUR NETTE VALEUR BRUTE DÉPRÉCIATION VALEUR NETTEMatières premières et fournitures 1 161 (208) 953 1 322 (190) 1 132En cours de production 232 232 261 261Véhicules d occasion 1079 (130) 949 1 087 (122) 965Produits finis et pièces de rechange 1 860 (130) 1 730 2 208 (137) 2 071TOTAL 4 332 (468) 3 864 4 878 (449) 4 429NOTE 16 CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTESA Créances de financement des ventes par nature(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011Créances sur le réseau de distribution 6 736 5 934Crédits à la clientèle finale 12 516 12 407Opérations de crédit bail et assimilées 4 776 4 420Valeur brute 24 028 22 761Dépréciation (798) (861)VALEUR NETTE 23 230 21 900JUSTE VALEUR 23 412 21 979La juste valeur est estimée en actualisant les ux futurs au taux auquel des prêts similaires (conditions échéance et qualité du débiteur) seraient accordés à la date de clôture Les créances ayant une durée de vie inférieure à un an ne sont pas actualisées leur juste valeur ne présentant pas d écart signi catif avec leur valeur nette comptable B Opérations de transferts d actifs et actifs donnés en garantie dans le cadre de la gestion de la réserve de liquiditéB1 Opérations de transfert d actifs de financement des ventes(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011Créances cédées maintenues au bilan 8 814 8 739Passifs associés 3 902 3 704Le Financement des ventes a procédé à plusieurs opérations de titrisation et de nancement par conduit (France Italie Allemagne et Royaume Uni) portant sur des crédits à la clientèle nale et des créances sur le réseau de distribution par l intermédiaire de véhicules ad hoc Les créances cédées dans ce cadre sont maintenues au bilan l ensemble des risques étant conservé par le Groupe Les passifs associés correspondent aux titres émis lors des opérations de titrisation  ils sont comptabilisés en autres dettes représentées par des titres La différence entre le montant des créances cédées et le montant des passifs associés correspond au rehaussement de crédit nécessaire à ces opérations ainsi qu à la quote part de titres conservée par RCI Banque constituant une réserve de liquidité Les actifs titrisés ne peuvent plus être cédés ni nantis Le recours des souscripteurs de titres de dettes est limité aux actifs cédés Au 31  décembre 2012 la juste valeur des créances de nancement des ventes cédées et maintenues au bilan s élève à 8  842  millions d euros et celles des passifs associés atteint 3 949 millions d euros B2 Actifs donnés en garantie dans le cadre de la gestion de la réserve de liquiditéDans le cadre de la gestion de sa réserve de liquidité RCI Banque a donné en garantie 2 933 millions d euros (2 601 millions d euros au 31 décembre 2011) à la Banque Centrale Européenne sous forme de titres de véhicules de titrisation pour 2  773  millions d euros et de créances de nancement des ventes pour 160 millions d euros (2 429 millions d euros et 172 millions d euros au 31 décembre 2011) Sur cette réserve de liquidité RCI Banque a utilisé 400  millions d euros au 31 décembre 2012 (350 millions d euros au 31 décembre 2011) comptabilisés en emprunts auprès des établissements de crédit dans les dettes de nancement des ventes (note 23) Par ailleurs au 31  décembre 2012 RCI  Banque a apporté en garantie à la Société de Financement de l Économie Française (SFEF) des créances pour une valeur comptable de 341  millions d euros (1  225  millions d euros au 31 décembre 2011) en contrepartie d un nancement de 210 millions d euros (785  millions d euros au 31  décembre 2011) comptabilisé en emprunts auprès des établissements de crédit dans les dettes de nancement des ventes (note 23) C Échéancier des créances de financement des ventes(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011 1 an 13 964 12 8511 à 5 ans 9 162 8 987+5 ans 104 62TOTAL DES CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTES VALEUR NETTE 23 230 21 900 230DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 17 CRÉANCES CLIENTS DE L AUTOMOBILED Analyse des créances de financement des ventes échues en valeur brute(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011Créances échues dépréciées (1)577 643Entre 0 et 30 jours 14 12Entre 30 et 90 jours 53 53Entre 90 et 180 jours 57 54Plus de 180 jours 453 524Créances échues non dépréciées 16 17Entre 0 et 30 jours 16 17Plus de 30 jours (1) Ne comprend que les créances de financement des ventes dépréciées totalement ou partiellement sur une base individuelle L exposition maximale au risque de crédit de l activité de nancement des ventes est représentée par  la valeur nette comptable des créances de nancement des ventes augmentée du montant des engagements de nancement en faveur de la clientèle qui gurent dans les engagements hors bilan donnés (note 28 A) Le risque est minoré par les garanties sur la clientèle dont le montant est inclus dans les engagements hors bilan reçus (note 28 B) En particulier les garanties détenues qui se rattachent à des créances de nancement des ventes échues ou dépréciées sont de 538 millions d euros au 31 décembre 2012 (537 millions d euros au 31 décembre 2011) À la date de clôture des comptes aucun élément ne remet en cause la qualité de crédit des créances de nancement des ventes non échues ou non dépréciées De plus il n existe pas de concentration de risques signi cative au sein de la clientèle du Financement des ventes E Évolution de la dépréciation des créances de financement des ventes(en millions d euros)Valeur au 31 décembre 2011 (861)Dotations (385)Reprises pour consommation 275Reprises de reliquats non consommés 174Écarts de conversion et autres mouvements (1)Valeur au 31 décembre 2012 (798)Les charges nettes de non recouvrement se sont élevées à 61  millions d euros en 2012 (charges de 25 millions d euros en 2011) NOTE 17 CRÉANCES CLIENTS DE L AUTOMOBILE(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011Valeur brute 1 226 1 354Dépréciation (82) (79)VALEUR NETTE 1 144 1 275Ce poste exclut les créances qui font l objet d une cession aux sociétés de nancement des ventes du Groupe ou à un tiers externe au Groupe lorsque la quasi totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des créances est transférée à ces entités Le risque de dilution (essentiellement risque de non paiement suite à un litige commercial) est conservé par le Groupe mais ce risque est jugé négligeable Les créances cédées dans ces conditions aux sociétés de nancement de ventes du Groupe sont alors incluses dans les créances de nancement des ventes principalement parmi les créances sur le réseau de distribution Dans le cas où l essentiel des risques et avantages n est pas transféré bien que les créances soient juridiquement cédées aux sociétés de nancement des ventes du Groupe ou à un tiers externe au Groupe elles demeurent incluses dans les créances clients de l Automobile par la contrepartie de passifs nanciers (autres dettes porteuses d intérêts) Le montant des créances clients ainsi maintenues au bilan en raison de la conservation par le Groupe du risque de crédit ou du risque de retard de paiement n est pas signi catif au 31 décembre 2012 Par ailleurs il n existe pas de concentration de risques signi cative au sein de la clientèle de l Automobile et le chiffre d affaires réalisé avec un client externe donné n excède pas 10 % du chiffre d affaires total du Groupe La juste valeur des créances clients de l Automobile est égale à leur valeur nette comptable compte tenu des échéances à court terme 231DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 18 AUTRES ACTIFS COURANTS ET NON COURANTSNOTE 18 AUTRES ACTIFS COURANTS ET NON COURANTS(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTALCharges diverses constatées d avance 90 194 284 56 182 238Créances fiscales (hors impôts courants) 21 996 1 017 15 867 882Autres créances 591 599 1 190 396 709 1 105Titres contrôlés et non consolidés 119 119 113 113Dérivés sur opérations initiées à des fins d exploitation de l Automobile Dérivés sur opérations de financement du Financement des ventes 332 332 310 310TOTAL 821 2 121 2 942 580 2 068 2 648dont valeur brute 959 2 193 3 152 735 2 098 2 833dont dépréciation (138) (72) (210) (155) (30) (185)NOTE 19 CAPITAUX PROPRESA Capital socialLe nombre total d actions ordinaires émises et intégralement libérées au 31 décembre 2012 est de 295 722 milliers d actions avec une valeur nominale de 3 81 euros par action (valeur nominale identique au 31 décembre 2011) Les actions d autocontrôle ne donnent pas droit à dividende Elles représentent 1 37  % du capital de Renault au 31 décembre 2012 (inchangé par rapport au 31 décembre 2011) Le groupe Nissan via sa liale détenue à 100  % Nissan Finance Co Ltd détient 15 % du capital de Renault (actions sans exercice de droit de vote) B Gestion des capitaux propresDans le cadre de la gestion de ses capitaux propres le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d exploitation a n de servir un rendement aux actionnaires de procurer des avantages aux autres partenaires et de maintenir une structure de capital destinée à en optimiser le coût Le Groupe gère la structure de ses capitaux propres et procède à des ajustements en regard de l évolution des conditions économiques Le Groupe peut ajuster le paiement de dividendes aux actionnaires rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions Les objectifs politiques et procédures de gestion demeurent inchangés par rapport à 2011 Le suivi des objectifs du Groupe est réalisé différemment selon les secteurs opérationnels Le Groupe gère le capital de l Automobile en utilisant un ratio égal à l endettement net de l Automobile divisé par la somme des capitaux propres Le Groupe inclut dans l endettement net l ensemble des dettes et engagements nanciers hors exploitation porteurs d intérêts diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie  et des autres actifs nanciers hors exploitation tels que les valeurs mobilières ou les prêts du secteur Les capitaux propres sont ceux qui gurent dans la situation nancière du Groupe Le Groupe présente une position nette de liquidité au 31  décembre 2012 (ratio d endettement de 1 2 % au 31 décembre 2011) Le Financement des ventes est soumis au respect de ratios réglementaires pro pres à l activité bancaire Dans ce cadre ce secteur respecte en permanence un ratio de solvabilité d au moins 8  % (rapport entre les fonds propres y compris les emprunts subordonnés et le total des risques pondérés) Le ratio de solvabilité Core Tier 1 (hors oor Bâle I) de RCI Banque se situe à 13 7 % au 31 décembre 2012 (contre 13 6 % à n décembre 2011) En n le Groupe couvre partiellement son investissement dans Nissan (note 13 G) C Titres d autocontrôleEn application des dispositions adoptées lors des Assemblées générales le Conseil d administration a décidé d affecter les actions détenues par Renault intégralement aux plans d options d achat et de souscription d actions en cours consentis aux cadres et dirigeants du Groupe 31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011Montant des titres d autocontrôle (en millions d euros)201 201Nombre de titres d autocontrôle 4 059 255 4 059 255D DistributionsL Assemblée générale mixte des actionnaires du 27 avril 2012 a décidé une distribution de dividendes de 1 16 euros par action soit 338 millions d euros (0 30 euros par action en 2011) Le paiement est intervenu au cours du mois de mai E Écart de conversionLa variation de l écart de conversion constatée sur la période s analyse comme suit  (en millions d euros)20122011Écart de conversion constaté sur la valeur de la participation dans Nissan (1 120) 694Effet net d impôts des opérations de couverture partielle de l investissement dans Nissan (note 13 H) 35 (142)Total de l écart de conversion relatif à Nissan (1 085) 552Autres variations de l écart de conversion (143) (156)VARIATION TOTALE DE L ÉCART DE CONVERSION (1 228) 396En 2012 les autres variations de l écart de conversion proviennent pour l essentiel des effets de l évolution du réal brésilien du peso argentin du rial iranien et du won coréen par rapport à l euro En 2011 elles étaient liées pour l essentiel à l évolution du réal brésilien du rouble russe et de la livre turque par rapport à l euro 232DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 19 CAPITAUX PROPRESF Réserve de réévaluation des instruments financiersF1 Variation de la réserve de réévaluation des instruments financiersLes montants indiqués ci dessous sont présentés nets des effets d impôt (en millions d euros)COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIEINSTRUMENTS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE TOTALSolde au 31 décembre 2011 (1)(78) (51) (3)(129)Variations de juste valeur en capitaux propres (80) 213 133Transfert en résultat (2)41 (9) 32Solde au 31 décembre 2012 (1)(117) 153 (3)36(1) L échéancier de transfert en résultat de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie est détaillé en note F3 ci après (2) La décomposition du transfert en résultat des montants relatifs aux couvertures de flux de trésorerie est détaillée en note F2 ci après (3) La réserve de réévaluation est pour partie liée aux titres Daimler (note 22 A) F2 Décomposition du transfert en résultat de la partie de la réserve de réévaluation des instruments financiers relative aux couvertures de flux de trésorerie(en millions d euros)20122011Marge opérationnelle 31 12Autres produits et charges d exploitation Résultat financier (1)Part dans le résultat des entreprises associées 10 Impôts courants et différés MONTANT TOTAL TRANSFÉRÉ EN RÉSULTAT NET POUR LES COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE 41 11F3 Échéancier de transfert en résultat de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011Moins d un an (12) 2Plus d un an (57) (47)Réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie hors entreprises associées (69) (45)Réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie des entreprises associées (48) (33)TOTAL DE LA RÉSERVE DE RÉÉVALUATION DES COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE (117) (78)Cet échéancier est construit sur la base des échéances contractuelles des ux de trésorerie faisant l objet d une couverture G Plans d options et d attribution d actions gratuitesLe Conseil d administration attribue périodiquement depuis octobre 1996 aux cadres et dirigeants du Groupe des options d achat d actions et des options de souscription d actions à des conditions de prix et de délai d exercice propres à chaque attribution Au cours de l année 2012 2 nouveaux plans d option ou d attribution d actions gratuites ont été mis en place Les plans mis en place intègrent depuis 2006 des critères de conditions de performance qui déterminent le nombre d options ou d actions gratuites accordées aux béné ciaires G1 Variation du nombre d options sur actions détenues par les membres du personnel20122011QUANTITÉPRIX D EXERCICE MOYEN PONDÉRÉ (en euros)COURS MOYEN PONDÉRÉ DE L ACTION AUX DATES D ATTRIBUTIONS ET DE LEVÉES (en euros)QUANTITÉPRIX D EXERCICE MOYEN PONDÉRÉ (en euros)COURS MOYEN PONDÉRÉ DE L ACTION AUX DATES D ATTRIBUTIONS ET DE LEVÉES (en euros)Restant à lever au 1er janvier 8 595 407 70 10 387 702 68 Attribuées 350 000 (1)31 33 766 000 37 35Levées Perdues (3 789 211) 59 N A (2 558 295) 52 N ARestant à lever au 31 décembre 5 156 196 76 8 595 407 70 (1) Ces attributions d options sur actions correspondent à la part du plan 19 en date du 8 décembre 2011 annoncée aux bénéficiaires en 2012 ainsi qu aux options du plan 20 attribuées au Président en date du 13 décembre 2012 233DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 19 CAPITAUX PROPRESG2 Options et droits d attribution d actions gratuites restant en circulation au 31 décembre 2012N° DE PLAN TYPE DE PLAN DATE D ATTRIBUTIONPRIX D EXERCICE (en euros)OPTIONS RESTANT À LEVER PÉRIODE D EXERCICEPlan 11 Options de souscription 13 septembre 2005 72 98 1 446 900 14 septembre 2009  12 septembre 2013Plan 12 Options de souscription 4 mai 2006 87 98 1 285 834 5 mai 2010  5 mai 2014Plan 14 Options de souscription 5 décembre 2006 93 86 1 492 906 6 décembre 2010  4 décembre 2014Plan 18 Options d achat 29 avril 2011 38 80 480 556 30 avril 2015  28 avril 2019Plan 18 bis Actions gratuites 29 avril 2011 1 110 34594 80030 avril 2014  30 avril 201630 avril 2015Plan 19 Options d achat 8 décembre 2011 26 87 300 000 9 décembre 2015  7 décembre 2019Plan 19 bis Actions gratuites 8 décembre 2011 550 70053 2008 décembre 2013 8 décembre 20158 décembre 2015Plan 20 Options d achat (1)13 décembre 2012 37 43 447 800 13 décembre 2016  12 décembre 2020Plan 20 bis Actions gratuites (1)13 décembre 2012 593 10086 80013 décembre 2014 12 décembre 201613 décembre 2016(1) Pour ces plans décidés en 2012 les bénéficiaires ont été informés de l attribution début 2013 à l exception du Président qui s est vu attribuer 150 000 options d achat le 13 décembre 2012 H Paiements fondés sur des actionsLes paiements fondés sur des actions ne concernent que des plans de stock options et d attribution d actions gratuites consentis au personnel Valorisation des plansLes options attribuées au titre de ces plans ne sont acquises qu après une période xée à 4  ans pour les plans n°  11 à  20 Pour les plans d options la période d exercice suivant la période d acquisition s étale sur 4 ans pour les plans n° 11 à 20 Par ailleurs la perte du béné ce des options ou droits d attribution d actions gratuites est conforme aux dispositions réglementaires avec perte totale en cas de démission et décision au cas par cas pour les départs à l initiative de l entreprise Le modèle de valorisation retenu est un modèle mathématique de type binomial adapté pour lequel est anticipé un exercice des options ou droits d attribution réparti linéairement sur la période d exercice La volatilité retenue est une volatilité implicite à la date d attribution Le dividende utilisé est déterminé sur la base du plan de versement de dividendes annoncé au moment de la valorisation de chaque plan Ces plans ont été valorisés comme suit  N° DE PLANVALORISATION INITIALE (en milliers d euros)JUSTE VALEUR UNITAIRECHARGE 2012 (en millions d euros)CHARGE 2011 (en millions d euros)PRIX DE L ACTION À DATE D ATTRIBUTION (en euros)VOLATILITÉTAUX D INTÉRÊTPRIX D EXERCICE (en euros)DURÉEDIVIDENDE PAR ACTION (en euros)Plan 11 22 480 14 65 72 45 23 5 % 2 68 % 72 98 4 8 ans 1 80Plan 12 (1)17 324 16 20 87 05 28 1 % 3 90 % 87 98 4 8 ans 2 40  4 50Plan 14 (1)26 066 15 00 92 65 26 7 % 3 88 % 93 86 4 8 ans 2 40  4 50Plan 18 3 422 9 31 (1) (1) 36 70 37 28 % 2 28 % 38 80 4 8 ans 0 30  1 16Plan 18 bis 28 711 31 04 (9) (5) 36 70 N A 2 28 % N A 3 5 ans 0 30  1 16Plan 19 1 608 5 36 27 50 42 24 % 1 99 % 26 87 4 8 ans 1 19  1 72Plan 19 bis 15 966 26 17 (4) 34 18 N A 1 68 % N A 2 4 ans 1 17  1 73TOTAL 115 577 (14) (6)(1) Pour ces plans les options ou droits d attribution d actions gratuites ont été accordés à différentes dates Le cas échéant les informations fournies correspondent à des moyennes pondérées selon les quantités allouées par date d octroi 234DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 20 PROVISIONSNOTE 20 PROVISIONSA Provisions au 31 décembre(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011Provisions  hors engagements de retraite et assimilés1 736 1 743dont provisions pour coûts de restructuration et mesures d adaptation des effectifs 258 368dont provisions pour garantie688 675dont provisions pour risques fiscaux et litiges336 284dont provisions relatives aux activités d assurance161 124dont autres provisions293 292Provisions pour engagements de retraite et assimilés1 649 1 350TOTAL PROVISIONS3 385 3 093Part à plus d un an2 496 2 227Part à moins d un an889 866Chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l objet d un examen à la date d arrêté des comptes Après avis des conseils juridiques les provisions jugées nécessaires sont le cas échéant constituées pour couvrir les risques estimés B Évolution des provisions hors engagements de retraite et assimilés(en millions d euros)COÛTS DE RESTRUCTURATION GARANTIERISQUES FISCAUX ET LITIGESACTIVITÉS D ASSURANCE (1)AUTRES TOTALAu 31 décembre 2011 368 675 284 124 292 1 743Dotations aux provisions 68 387 116 56 58 685Reprises de provisions pour consommation (131) (345) (32) (19) (31) (558)Reprises de reliquats de provisions non consommées (50) (24) (17) (26) (117)Mouvements de périmètre Écarts de conversion et autres mouvements 3 (5) (15) (17)Au 31 décembre 2012 258 688 336 161 293 1 736(1) Il s agit principalement des provisions techniques des compagnies d assurance de l activité financement des ventes Sur l exercice 2012 les dotations aux provisions pour coûts de restructuration intègrent essentiellement l effet des mesures d adaptation des effectifs en Europe (note 6 A) Les reprises sans consommation de provisions pour coûts de restructuration correspondent principalement à la réestimation de la provision pour mesures d adaptation des effectifs en France pour tenir compte des modalités de départ effectives constatées en 2012 (note 6 A) Au 31 décembre 2012 les autres provisions comprennent 28 millions d euros de provisions constituées dans le cadre de l application de réglementations liées à l environnement (35  millions d euros au 31  décembre  2011) Ces provisions incluent les frais liés à la directive européenne relative aux Véhicules Hors d Usage (note  28 A2) et les frais de dépollution de terrains industriels dont la cession est prévue (notamment à Boulogne Billancourt) Elles comprennent également les frais de dépollution des terrains commerciaux de Renault Retail Group à hauteur de 4 millions d euros Les émissions de gaz à effet de serre étant inférieures aux quotas qui lui ont été attribués le Groupe n a enregistré aucune provision à ce titre au 31 décembre 2012 C Provisions pour engagements de retraite et autres avantages à long terme du personnelC1 Définition des régimesLes engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme concernent essentiellement des salariés en activité Les régimes dont ils béné cient sont soit des régimes à cotisations dé nies soit des régimes à prestations dé nies RÉGIMES À COT ISATIONS D ÉF INIESLe Groupe verse selon les lois et usages de chaque pays des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraite et de prévoyance Il n existe aucun passif actuariel à ce titre Les régimes à cotisations dé nies représentent une charge de 578 millions d euros en 2012 (576 millions d euros en 2011) RÉGIMES À PRESTAT IONS DÉFINIESCes régimes donnent lieu à la constitution de provisions et concernent essentiellement les indemnités de départ à la retraite auxquelles se rajoutent  d autres engagements de retraite et compléments de retraite  les autres avantages long terme soit principalement les médailles du travail et le capital temps  les régimes de couverture de frais médicaux 235DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 20 PROVISIONSLes régimes à prestations dé nies sont parfois couverts par des fonds qui sont évalués chaque année sur la base de leur valeur de marché La valeur de ces fonds dédiés lorsqu ils existent est déduite du passif L exposition du Groupe aux variations de valeur de ces fonds est faible du fait des montants concernés (note 20 C6) C2 Hypothèses actuariellesLes principales hypothèses actuarielles utilisées pour les sociétés françaises pays dans lequel le Groupe a l essentiel de ses engagements sont les suivantes  Âge de départ à la retraite 60 à 65 ansÉvolution des salaires 3 %Taux d actualisation financière (1)2 6 %(1) Le taux majoritairement utilisé pour valoriser les engagements du Groupe en France s élève à 2 6 % (4 3 % en 2011) Il varie cependant d une société à l autre en fonction de l échéance des engagements La moyenne pondérée des taux de rendements attendus sur les principaux fonds investis par le Groupe est de 4 5  % en 2012 (4 9  % en 2011) Pour la Grande Bretagne pays dans lequel le Groupe a une partie signi cative de ses fonds investis le taux de rendement attendu est de 5 % (5 9 % en 2011) Le taux de rendement attendu est déterminé sur la base des rendements historiques de chaque catégorie d actifs composant les portefeuilles C3 Charge nette de l exercice(en millions d euros)20122011Coût des services rendus 93 95Amortissement du coût des services passés (3) (2)Effets des réductions de régime (7) Coût de désactualisation 75 65Rentabilité attendue des actifs du régime (18) (18)Effets des mesures d adaptation des effectifs Charge (produit) net de l exercice 140 140C4 Provisions au 31 décembre(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011Sociétés françaises 1 416 1 131Sociétés étrangères 233 219TOTAL 1 649 1 350C5 Évolution des engagements des fonds investis et de la provision(en millions d euros)ENGAGEMENTS FONDS INVESTISENGAGEMENTS NETS DES FONDS INVESTISCOÛT DES SERVICES PASSÉS NON COMPTABILISÉSPROVISION AU BILANSolde au 31 décembre 2011 1 752 (406) 1 346 4 1 350Charge nette de l exercice 2012 (note 20 C3) 160 (18) 142 (2) 140Prestations payées (120) 20 (100) (100)Contributions versées aux fonds (8) (8) (8)Écarts actuariels 290 (19) 271 271Écart de conversion 10 (6) 4 4Variations de périmètre et autres (8) (8) (8)Solde au 31 décembre 2012 2 084 (437) 1 647 2 1 649C6 Détail des fonds investis(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011Actions96 90Obligations293 271Autres48 45TOTAL DES FONDS INVESTIS437 406La moyenne pondérée des taux de rendement réels des principaux fonds investis par le Groupe est de 8 1  % en 2012 Le rendement réel des fonds investis en Grande Bretagne pays dans lequel le Groupe a une partie signi cative de ses fonds investis est de 11 5 % en 2012 À ce jour la meilleure estimation des contributions à verser aux fonds en 2013 est de l ordre de 10 millions d euros 236DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 21 AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTSC7 Données historiques(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011 31 DÉCEMBRE 2010 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008Engagements non couverts par des fonds 1 487 1 206 1 119 1 045 977Engagements couverts par des fonds 597 546 513 447 376Total engagements (A) 2 084 1 752 1 632 1 492 1 353Juste valeur des fonds investis (B) 437 406 392 347 307Couverture financière des engagements (B) (A) (1 647) (1 346) (1 240) (1 145) (1 046)Écarts actuariels relatifs aux engagements enregistrés en capitaux propres sur l exercice (avant impôt) (290) (23) (38) (66) 44Écarts actuariels relatifs aux fonds investis enregistrés en capitaux propres sur l exercice (avant impôt) 19 (1) 19 12 (47)Le cumul des écarts actuariels net d impôts (hors part des entreprises associées) enregistrés en autres éléments du résultat global est une charge de 546 millions d euros au 31 décembre 2012 (charge de 278 millions d euros au 31 décembre 2011) NOTE 21 AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTALDettes fiscales (hors impôts courants) 170 855 1 025 308 819 1 127Dettes sociales 17 1 555 1 572 15 1 599 1 614Dettes diverses 262 3 846 4 108 255 3 555 3 810Produits différés 395 545 940 146 559 705Dérivés sur opérations initiées à des fins d exploitation de l Automobile 4 4 2 2TOTAL 844 6 805 7 649 724 6 534 7 258Les dettes diverses correspondent notamment aux produits constatés d avance dans le cadre des contrats de ventes de véhicules avec engagement de reprise 4 2 7 4 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS JUSTE VALEUR ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSNOTE 22 ACTIFS FINANCIERS TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIEA Ventilation courant non courant(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTALTitres de sociétés non contrôlées 788 788 699 699Valeurs mobilières et titres de créances négociables 171 171 88 88Prêts68 622 690 89 329 418Dérivés actifs sur opérations de financement de l Automobile 176 196 372 280 827 1 107TOTAL ACTIFS FINANCIERS 1 032 989 2 021 1 068 1 244 2 312dont valeur brute 1 033 1 002 2 035 1 069 1 257 2 326dont dépréciation (1) (13) (14) (1) (13) (14)Équivalents de trésorerie 3 647 3 647 118 118Trésorerie 7 533 7 533 8 554 8 554TOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 11 180 11 180 8 672 8 672L information relative aux risques de contrepartie sur les actifs nanciers ainsi que sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie est fournie en note 25 B6 237DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 22 ACTIFS FINANCIERS TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIEA1 Titres de sociétés non contrôléesLes titres de sociétés non contrôlées correspondent à hauteur de 680 millions d euros (558  millions d euros au 31  décembre 2011) aux titres Daimler acquis dans le cadre du partenariat stratégique Ces titres sont classés en actifs nanciers disponibles à la vente et leur juste valeur est déterminée par référence au cours de l action Au 31  décembre 2012 le cours du titre en Bourse (41 32 euros par titre) est supérieur au prix d acquisition (35 52 euros par titre) La hausse de valeur de la période soit 122 millions d euros est comptabilisée en autres éléments du résultat global de l exercice 2012 Les titres des sociétés non contrôlées incluent également au 31  décembre 2012 un montant de 69 millions d euros (103 millions d euros au 31 décembre 2011) au titre du Fonds de Modernisation des Équipementiers Automobiles (FMEA) Dans le cadre du plan de soutien aux équipementiers mis en uvre par les Pouvoirs Publics et les Constructeurs Automobiles Renault s est engagé à verser à ce fonds d investissement un total de 200 millions d euros au fur et à mesure des appels effectués La juste valeur de ces titres est déterminée par référence à la dernière valeur liquidative communiquée par la société de gestion du FMEA ajustée d éléments d appréciation connus postérieurement En 2012 la baisse de la juste valeur de ces titres jugée durable a été enregistrée en autres charges nancières à hauteur de 46 millions d euros au 31 décembre 2012 A2 Trésorerie non disponibleLe Groupe dispose de liquidités dans des pays où les conditions de rapatriement des fonds peuvent s avérer complexes pour des raisons réglementaires ou politiques Dans la majorité des pays concernés ces fonds font l objet d un emploi local pour des besoins industriels Les dif cultés de rapatriement des fonds liées au contrôle des changes en Iran ont conduit à classer la trésorerie de Renault Pars parmi les actifs nanciers courants au 31 décembre 2012 (158 millions d euros au 31 décembre 2012 contre 196 millions d euros au 31 décembre 2011) (note 6 D1) B Ventilation par catégorie d instruments financiers et juste valeur(en millions d euros)INSTRUMENTS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION (1)DÉRIVÉS DE COUVERTUREINSTRUMENTS DISPONIBLES À LA VENTETOTAL INSTRUMENTS EN JUSTE VALEUR AU BILANPRÊTS ET CRÉANCESTOTAL Titres de sociétés non contrôlées 788 788 788Valeurs mobilières et titres de créances négociables 171 171 171Prêts 690 690Dérivés actifs sur opérations de financement de l Automobile 233 139 372 372TOTAL ACTIFS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2012 233 139 959 1 331 690 2 021Équivalents de trésorerie 132 132 3 515 3 647Trésorerie 7 533 7 533TOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE 2012 132 132 11 048 11 180Titres de sociétés non contrôlées 699 699 699Valeurs mobilières et titres de créances négociables 88 88 88Prêts 418 418Dérivés actifs sur opérations de financement de l Automobile 991 116 1 107 1 107TOTAL ACTIFS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2011 991 116 787 1 894 418 2 312Équivalents de trésorerie 82 36 118 118Trésorerie 8 554 8 554TOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE 2011 82 36 118 8 554 8 672(1) Y compris les dérivés comptablement non qualifiés de couverture Le Groupe n a procédé à aucun reclassement entre les différentes catégories d actifs nanciers en 2012 (comme en 2011) La juste valeur des prêts est de 707 millions d euros au 31 décembre 2012 (431 millions d euros au 31 décembre 2011) Pour les prêts à moins de trois mois à l origine et les prêts à taux variable la valeur inscrite à l actif de la situation nancière est considérée comme la juste valeur Pour les autres prêts à taux xe la juste valeur a été déterminée en actualisant les ux futurs aux taux proposés à Renault au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2011 pour des prêts de conditions et échéances similaires La juste valeur des éléments constitutifs de la trésorerie est égale à leur valeur nette comptable compte tenu des échéances à court terme 238DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 23 PASSIFS FINANCIERS DETTES DE FINANCEM ENT DES VENTESNOTE 23 PASSIFS FINANCIERS DETTES DE FINANCEMENT DES VENTESA Ventilation courant non courant(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTALTitres participatifs Renault SA 249 249 231 231Emprunts obligataires 4 525 1 249 5 774 3 895 1 131 5 026Autres dettes représentées par un titre 158 158 200 200Emprunts auprès des établissements de crédit (évalués au coût amorti) 787 1 455 2 242 1 049 1 029 2 078Emprunts auprès des établissements de crédit (évalués à la juste valeur) 220 220 222 222Autres dettes porteuses d intérêts 521 53 574 512 72 584Passifs financiers de l Automobile hors dérivés 6 302 2 915 9 217 5 909 2 432 8 341Dérivés passifs sur opérations de financement de l Automobile 60 179 239 157 798 955Passifs financiers de l Automobile 6 362 3 094 9 456 6 066 3 230 9 296Titres participatifs Diac 9 9 10 10Emprunts obligataires 11 513 11 513 10 767 10 767Autres dettes représentées par un titre 251 6 785 7 036 251 6 918 7 169Emprunts auprès des établissements de crédit 3 930 3 930 4 133 4 133Autres dettes porteuses d intérêts 973 973 87 87Passifs financiers et dettes du Financement des ventes hors dérivés 260 23 201 23 461 261 21 905 22 166Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 104 104 91 91Dettes et passifs financiers du Financement des ventes 260 23 305 23 565 261 21 996 22 257TOTAL PASSIFS FINANCIERS ET DETTES DU FINANCEMENT DES VENTES 6 622 26 399 33 021 6 327 25 226 31 553Titres participatifsLes titres participatifs émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA sont des titres perpétuels subordonnés Ils font l objet d une rémunération annuelle d un minimum de 9  % composée d une partie xe égale à 6 75  % et d une partie variable fonction de l évolution du chiffre d affaires consolidé calculée à structure et méthodes de consolidation identiques La rémunération de 17 millions d euros au titre de 2012 (17 millions d euros en 2011) gure dans les charges d intérêts Ces titres sont cotés à la Bourse de Paris La cotation du titre d une valeur nominale de 153  euros a varié du 31  décembre  2011 au 31  décembre  2012 de 290  euros à 312  euros conduisant à un ajustement de la juste valeur des titres participatifs de 18 millions d euros constaté en autres charges nancières (note 7) La rémunération des titres participatifs émis en 1985 par Diac comprend une partie xe égale au TAM (Taux Annuel Monétaire) et une partie variable obtenue en appliquant à 40 % du TAM le taux de progression du résultat net consolidé du sous groupe Diac de l exercice par rapport à celui de l exercice précédent Évolution des emprunts obligatairesEn 2012 Renault  SA a procédé au rembourse ment d emprunts obligataires émis entre  2005 et  2010 pour un montant total de 1  073  millions d euros et a émis de nouveaux emprunts obligataires dont les échéances se situent entre  2013 et  2017 pour un montant total de 1 952 millions d euros Par ailleurs RCI Banque a procédé en 2012 au remboursement d emprunts obligataires pour un montant total de 2  765  millions d euros et a émis de nouveaux emprunts obligataires dont les échéances se situent entre  2013 et 2017 pour un montant de 3 509 millions d euros Prêt de 180 millions d euros accordé par la Banque Européenne d InvestissementEn 2012 la Banque Européenne d Investissement a accordé à Renault un nouveau nancement d un montant de 180  millions d euros et d une durée de 4 ans Lignes de créditAu 31  décembre  2012 Renault SA dispose de lignes de crédit ouvertes con rmées pour une valeur de 3  485  millions d euros (3 810 millions d euros au 31 décembre 2011) auprès des banques La part à court terme de ces lignes de crédit ouvertes s élève à 355 millions d euros au 31 décembre 2012 (880 millions d euros au 31 décembre 2011) Ces lignes de crédit ne sont pas utilisées au 31 décembre 2012 (également non utilisées au 31 décembre 2011) Par ailleurs au 31  décembre  2012 le Financement des ventes dispose de lignes de crédit ouvertes con rmées pour une valeur de 4  696  millions d euros (4  589  millions d euros au 31  décembre  2011) en diverses monnaies auprès des banques La part à court terme de ces lignes de crédit ouvertes s élève à 657 millions d euros au 31 décembre 2012 (507 millions d euros au 31 décembre 2011) Ces lignes de crédit ne sont pas utilisées au 31 décembre 2012 (également non utilisées au 31 décembre 2011) La documentation contractuelle des passifs nanciers et des lignes de crédit con rmées ne contient aucune clause pouvant mettre en cause le maintien du crédit en raison de l évolution de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratios nanciers 239DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 23 PASSIFS FINANCIERS DETTES DE FINANCEMENT DES VENTESB Ventilation par catégorie d instruments financiers et juste valeur31 DÉCEMBRE 2012(en millions d euros)INSTRUMENTS EN JUSTE VALEUR AU BILANINSTRUMENTS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI (2)VALEUR AU BILANINSTRUMENTS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION (1)DÉRIVÉS DE COUVERTUREINSTRUMENTS DÉSIGNÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE RÉSULTAT LORS DE LEUR COMPTABILISATION INITIALETOTAL INSTRUMENTS EN JUSTE VALEUR AU BILANVALEUR AU BILANJUSTE VALEURTitres participatifs Renault SA 249 249 249Emprunts obligataires 5 774 6 015 5 774Autres dettes représentées par un titre 158 158 158Emprunts auprès des établissements de crédit 220 220 2 242 2 194 2 462Autres dettes porteuses d intérêts 574 605 574Dérivés passifs sur opérations de financement de l Automobile 236 3 239 239PASSIFS FINANCIERS DE L AUTOMOBILE 236 3 469 708 8 748 8 972 9 456Titres participatifs DIAC 9 9 9Emprunts obligataires 11 513 11 682 11 513Autres dettes représentées par un titre 7 036 6 828 7 036Emprunts auprès des établissements de crédit 3 930 3 984 3 930Autres dettes porteuses d intérêts 973 973 973Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 50 54 104 104DETTES ET PASSIFS FINANCIERS DU FINANCEMENT DES VENTES 50 54 9 113 23 452 23 467 23 565(1) Y compris les dérivés comptablement non qualifiés de couverture (2) Y compris les passifs financiers faisant l objet d une couverture de juste valeur 31 DÉCEMBRE 2011(en millions d euros)INSTRUMENTS EN JUSTE VALEUR AU BILANINSTRUMENTS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI (2)VALEUR AU BILANINSTRUMENTS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION (1)DÉRIVÉS DE COUVERTUREINSTRUMENTS DÉSIGNÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE RÉSULTAT LORS DE LEUR COMPTABILISATION INITIALETOTAL INSTRUMENTS EN JUSTE VALEUR AU BILANVALEUR AU BILANJUSTE VALEURTitres participatifs Renault SA 231 231 231Emprunts obligataires 5 026 5 057 5 026Autres dettes représentées par un titre 200 200 200Emprunts auprès des établissements de crédit 222 222 2 078 2 082 2 300Autres dettes porteuses d intérêts 584 584 584Dérivés passifs sur opérations de financement de l Automobile 950 5 955 955PASSIFS FINANCIERS DE L AUTOMOBILE 950 5 453 1 408 7 888 7 923 9 296Titres participatifs DIAC 10 10 10Emprunts obligataires 10 767 10 600 10 767Autres dettes représentées par un titre 7 169 7 197 7 169Emprunts auprès des établissements de crédit 4 133 4 112 4 133Autres dettes porteuses d intérêts 87 87 87Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 42 49 91 91DETTES ET PASSIFS FINANCIERS DU FINANCEMENT DES VENTES 42 49 10 101 22 156 21 996 22 257(1) Y compris les dérivés comptablement non qualifiés de couverture (2) Y compris les passifs financiers faisant l objet d une couverture de juste valeur Pour les passifs nanciers et les dettes de nancement des ventes évalués au coût amorti au bilan la juste valeur a été déterminée essentiellement par l actualisation des ux futurs aux taux proposés à Renault au 31  décembre  2012 et au 31  décembre  2011 pour des emprunts de conditions et échéances similaires 240DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 23 PASSIFS FINANCIERS DETTES DE FINANCEM ENT DES VENTESC Ventilation par échéancePour les passifs nanciers y compris les dérivés les ux contractuels sont similaires aux ux attendus et correspondent aux montants à décaisser Pour les instruments nanciers à taux variable les intérêts ont été estimés sur la base du taux d intérêt en vigueur au 31 décembre 2012 Les titres participatifs Renault et Diac étant des titres dont la date de remboursement n est pas xée il n est pas fait mention de leurs ux contractuels C1 Échéancier des passifs financiers de l Automobile(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2012VALEUR AU BILANTOTAL DES FLUX CONTRACTUELS 1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS +5 ANSEmprunts obligataires émis par Renault SA (par date d émission)200341 41 41 2006539 528 500 28 200766 66 56 10 2008406 406 406 2009747 750 750 2010 1 282 1 292 142 650 500 2011733 698 136 62 500 2012 1 908 1 892 704 88 250 850 Intérêts courus frais et primes 52 57 57 Total emprunts obligataires 5 774 5 730 1 241 1 641 738 750 1 360 Autres dettes représentées par un titre 158 158 158 Emprunts auprès des établissements de crédit 2 462 2 458 1 454 256 201 220 236 91Autres dettes porteuses d intérêts 574 780 84 26 16 9 309 336Total autres passifs financiers 3 194 3 396 1 696 282 217 229 545 427Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers 719 172 193 109 63 141 41Titres participatifs 249 Dérivés passifs sur opérations de financement 239 235 178 6 11 37 3 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS DE L AUTOMOBILE 9 456 10 080 3 287 2 122 1 075 1 079 2 049 468La part à moins d un an des passifs nanciers de l Automobile se décompose de la manière suivante  (en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2012FLUX CONTRACTUELS INFÉRIEURS  À 1 ANDONT ÉCHÉANCE ENTRE  0 ET 1 MOISDONT ÉCHÉANCE ENTRE  1 ET 3 MOISDONT ÉCHÉANCE ENTRE  3 MOIS ET 1 ANEmprunts obligataires 1 241 46 85 1 110Autres passifs financiers 1 696 370 586 740Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers 172 3 34 135Dérivés passifs sur opérations de financement 178 81 36 61TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS D ÉCHÉANCE INFÉRIEURE À 1 AN 3 287 500 741 2 046 241DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 23 PASSIFS FINANCIERS DETTES DE FINANCEMENT DES VENTESC2 Échéancier des dettes et passifs financiers du Financement des ventes(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2012VALEUR AU BILANTOTAL DES FLUX CONTRACTUELS 1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS +5 ANSEmprunts obligataires émis par RCI Banque (par date d émission)200510 10 10 200613 11 11 2010 2 803 2 751 1 406 618 727 2011 4 977 4 815 485 2 491 618 1 221 2012 3 505 3 481 369 934 1 221 223 734 Intérêts courus frais et primes 205 241 241 Total emprunts obligataires 11 513 11 309 2 501 3 425 2 478 2 171 734 Autres dettes représentées par un titre 7 036 7 036 4 660 965 882 3 526 Emprunts auprès des établissements de crédit 3 930 3 923 1 959 994 746 216 8 Autres dettes porteuses d intérêts 973 973 973 Total autres passifs financiers 11 939 11 932 7 592 1 959 1 628 219 534 Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers 1 323 494 410 270 110 39 Titres participatifs 9 Dérivés passifs sur opérations de financement 104 96 69 20 6 1 TOTAL DETTES ET PASSIFS FINANCIERS DU FINANCEMENT DES VENTES 23 565 24 660 10 656 5 814 4 382 2 501 1 307 La part à moins d un an des dettes et des passifs nanciers du Financement des ventes se décompose de la manière suivante  (en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2012FLUX CONTRACTUELS INFÉRIEURS  À 1 ANDONT ÉCHÉANCE ENTRE  0 ET 1 MOISDONT ÉCHÉANCE ENTRE  1 ET 3 MOISDONT ÉCHÉANCE ENTRE  3 MOIS ET 1 ANEmprunts obligataires 2 501 604 68 1 829Autres passifs financiers 7 592 4 049 1 277 2 266Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers 494 14 32 448Dérivés passifs sur opérations de financement 69 11 10 48TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS D ÉCHÉANCE INFÉRIEURE À 1 AN 10 656 4 678 1 387 4 591 242DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 24 JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET EFFETS EN RÉSULTATNOTE 24 JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET EFFETS EN RÉSULTATA Juste valeur des instruments financiers par niveauLes instruments nanciers comptabilisés à la juste valeur au bilan sont ventilés selon les niveaux suivants  le niveau 1 qui comprend les évaluations basées sur un prix coté sur un marché actif  le niveau 2 qui comprend les évaluations basées sur des données observables sur le marché non incluses dans le niveau 1  le niveau 3 qui comprend les évaluations basées sur des données non observables sur le marché (en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2012JUSTE VALEUR AU BILAN NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3Titres de sociétés non contrôlées 788 680 108Valeurs mobilières et titres de créances négociables 171 60 111 Dérivés actifs sur opérations de financement de l Automobile 372 372 Dérivés actifs sur opérations initiées à des fins d exploitation de l Automobile 1 1 Dérivés sur opérations de financement du Financement des ventes 332 332 Équivalents de trésorerie 132 132 Instruments financiers actifs en juste valeur au bilan 1 796 872 816 108Titres participatifs Renault SA 249 249 Emprunts de l Automobile auprès des établissements de crédit 220 220 Dérivés passifs sur opérations de financement de l Automobile 239 239 Dérivés passifs sur opérations initiées à des fins d exploitation de l Automobile4 4 Titres participatifs DIAC 9 9 Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 104 104 Instruments financiers passifs en juste valeur au bilan 825 258 567 Les justes valeurs estimées ont été déterminées en utilisant les informations disponibles sur les marchés et les méthodes d évaluation appropriées selon les types d instruments Les méthodes et hypothèses retenues sont par nature théoriques et une part importante de jugement intervient dans l interprétation des données du marché Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture de l exercice et ne prennent donc pas en compte l effet des variations ultérieures En règle générale les méthodes de valorisation retenues par niveau sont les suivantes  niveau 1  la valeur de marché correspond au dernier cours coté  niveau 2  la valeur de marché est généralement déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des données de marché observables  niveau 3  la valorisation des titres de sociétés non contrôlées est basée sur la quote part de situation nette Le Groupe n a procédé à aucun transfert d instrument nancier entre le niveau 1 et le niveau 2 ni à aucun transfert vers ou en dehors du niveau 3 en 2012 B Variation des instruments financiers de niveau 3Les instruments nanciers de niveau 3 s élèvent à 108  millions d euros au 31  décembre 2012 Ils enregistrent une baisse de 33  millions d euros sur l année essentiellement liée à la dépréciation pour 46  millions d euros des titres du Fonds de Modernisation des équipementiers automobiles FMEA (note 22 A1) 243DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 24 JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET EFFETS EN RÉSULTATC Effet en résultat des instruments financiers2012(en millions d euros)INSTRUMENTS FINANCIERS ACTIFSHORS DÉRIVÉSINSTRUMENTS FINANCIERS PASSIFSHORS DÉRIVÉSINSTRUMENTS DÉRIVÉSTOTAL IMPACT RÉSULTATINSTRUMENTS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTIONINSTRUMENTS DISPONIBLES À LA VENTEPRÊTS ET CRÉANCESINSTRUMENTS DÉSIGNÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE RÉSULTATINSTRUMENTS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI (1)Produits d intérêts 147 37 184Charges d intérêts (17) (423) (11) (451)Variation de juste valeur (45) 5 (18) 2 12 (44)Dépréciation 1 1Dividendes 39 39Résultat de cession 2 2Gains et pertes de change nets 25 (2) (347) (324)TOTAL IMPACT RÉSULTAT DE L AUTOMOBILE 25 (6) 153 (35) (768) 38 (593)dont marge opérationnelle 42 (103) (3) (64)dont autres produits et charges d exploitation (47) (243) (290)dont résultat financier 25 (6) 158 (35) (422) 41 (239)Produits d intérêts 1 1 612 112 1 725Charges d intérêts (1 127) (90) (1 217)Variation de juste valeur (66) 64 (2)Dépréciation (2) (59) (61)Dividendes Résultat de cession Gains et pertes de change nets TOTAL IMPACT RÉSULTAT DU FINANCEMENT DES VENTES (1) 1 553 (1 193) 86 445dont marge opérationnelle (1) 1 553 (1 193) 86 445dont autres produits et charges d exploitation dont résultat financier TOTAL GAINS ET PERTES EN RÉSULTAT 25 (7) 1 706 (35) (1 961) 124 (148)(1) Y compris les passifs financiers faisant l objet d une couverture de juste valeur Au niveau de l Automobile les effets en marge opérationnelle des instruments nanciers correspondent essentiellement aux gains et pertes de change sur opérations d exploitation ainsi qu aux dépréciations des créances d exploitation D Couvertures de juste valeur(en millions d euros)20122011Variation de juste valeur de l instrument de couverture51 212Variation de juste valeur de l élément couvert(22) (211)Impact net en résultat des couvertures de juste valeur29 1Cet impact net en résultat des couvertures de juste valeur correspond à la part inef cace des couvertures Les modalités de comptabilisation des opérations de couverture sont décrites en note 2 V 244DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 25 DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSNOTE 25 DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSA Juste valeur des dérivésLa juste valeur des dérivés correspond à leur valeur au bilan 31 DÉCEMBRE 2012(en millions d euros)ACTIFS FINANCIERS AUTRES ACTIFSPASSIFS FINANCIERS ET DETTES DE FINANCEMENT DES VENTESAUTRES PASSIFSNON COURANT COURANT COURANT NON COURANT COURANT COURANTCouverture de flux de trésorerie 4Couverture de juste valeur 70 (1) Couverture de l investissement net dans Nissan Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 109 15 175 TOTAL RISQUE DE CHANGE 109 85 174 4Couverture de flux de trésorerie 3 70 3 55 Couverture de juste valeur 116 20 177 Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 57 67 57 54 TOTAL RISQUE DE TAUX 176 87 247 60 109 Couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction TOTAL RISQUE MATIÈRES PREMIÈRES TOTAL 176 196 332 60 283 431 DÉCEMBRE 2011(en millions d euros)ACTIFS FINANCIERS AUTRES ACTIFSPASSIFS FINANCIERS ET DETTES DE FINANCEMENT DES VENTESAUTRES PASSIFSNON COURANT COURANT COURANT NON COURANT COURANT COURANTCouverture de flux de trésorerie 1 2Couverture de juste valeur 5 124 (4) Couverture de l investissement net dans Nissan Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 426 26 489 TOTAL RISQUE DE CHANGE 431 150 486 2Couverture de flux de trésorerie 6 64 3 52 Couverture de juste valeur 87 18 96 1 Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 187 378 154 350 TOTAL RISQUE DE TAUX 280 396 160 157 403 Couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction TOTAL RISQUE MATIÈRES PREMIÈRES TOTAL 280 827 310 157 889 2Renault Finance liale spécialisée du groupe Renault assure les placements interbancaires de l Automobile Elle est par ailleurs la contrepartie du groupe Nissan en ce qui concerne la négociation d instruments dérivés à des ns de couverture des risques de change taux et matières premières Les justes valeurs des instruments dérivés qui apparaissent dans les actifs et passifs nanciers du bilan consolidé du Groupe sont principalement liées à Renault Finance au titre de son activité pour compte propre et de ses transactions avec des entités de Renault et Nissan B Gestion des risques financiersLe Groupe est exposé aux risques nanciers suivants  Risque de liquidité  Risques de marché (change taux actions et matières premières)  Risque de contrepartie  Risque de crédit (notes 16 et 17) 245DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 25 DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSB1 Risque de liquiditéLe nancement du Groupe est assuré par le recours aux marchés de capitaux sous la forme  de ressources à long terme (émissions obligataires placements privés nancements de projets etc )  de dettes bancaires ou émissions de titres de créances à court terme  de titrisations de créances par RCI Banque L Automobile doit disposer de ressources nancières pour nancer son activité courante et les investissements nécessaires à son développement futur Elle doit donc emprunter de manière régulière sur les marchés bancaires et de capitaux pour re nancer sa dette brute et assurer la liquidité de l Automobile ce qui l expose à un risque de liquidité en cas de fermeture prolongée des marchés ou de tension sur l accès au crédit Dans le cadre de la politique de centralisation de sa trésorerie Renault SA assure l essentiel du re nancement de l Automobile par recours aux marchés de capitaux sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires et placements privés) par des nancements à court terme tels que les billets de trésorerie ou par des nancements auprès du secteur bancaire ou d organismes para publics Le re nancement à moyen terme de l Automobile a été réalisé en 2012 essentiellement par des émissions obligataires à 5  ans pour 1  355 millions d euros dans le cadre du programme EMTN de Renault SA (dont émissions en euro pour 1 100 millions d euros) et par des émissions à 2 ans sur le marché japonais dans le cadre d un programme Shelf documentation de Renault SA pour un montant de 62 4 milliards de yens Renault a béné cié d un nouveau nancement de la BEI pour un montant de 180 millions d euros La documentation contractuelle de ces nancements ne contient aucune clause pouvant mettre en cause le maintien du crédit en raison de l évolution de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratios nanciers Par ailleurs Renault dispose d accords de crédit con rmés auprès d établissements bancaires d un montant de 3  485  millions d euros avec des échéances s échelonnant jusqu en 2017 Aucune ligne de crédit n a été mobilisée en 2012 Ces accords de crédit con rmés constituent une réserve de liquidité pour l Automobile et jouent par ailleurs partiellement le rôle de lignes bancaires de sécurité pour les émissions de papiers commerciaux à court terme La documentation contractuelle de ces accords de crédits bancaires con rmés ne contient aucune clause pouvant remettre en cause la mobilisation ou le maintien du crédit en raison de l évolution de la qualité de signature de Renault ou du respect de ratios nanciers Compte tenu de ses réserves de trésorerie disponibles (10 1 milliards d euros) et de ses lignes de crédit con rmées non utilisées à la clôture (3 5 milliards d euros) l Automobile dispose de ressources nancières suf santes pour faire face à ses engagements à 12 mois Les lignes de crédit ouvertes con rmées non utilisées sont détaillées en note 23 A L activité du Financement des ventes dépend de son accès à la ressource nancière  une restriction de l accès aux marchés bancaires et nanciers impliquerait une réduction de son activité de nancement et ou un renchérissement des nancements accordés Le risque de liquidité fait l objet d un suivi précis et régulier La position de liquidité statique toujours positive au cours des années passées traduisant ainsi un excès de ressources longues par rapport aux emplois reste positive Cette situation conduit RCI Banque à distribuer des crédits en utilisant des ressources qui ont été levées plusieurs mois auparavant permettant ainsi de maintenir une marge nancière stable En 2012 malgré la crise des dettes souveraines en zone euro et face à l intervention des instances européennes l aversion au risque a diminué au cours du second semestre conduisant à un resserrement des spreads de crédit RCI Banque a mis à pro t les conditions favorables sur les marchés de dette pour poursuivre sa stratégie de diversi cation de ses sources de nancement Sur le marché obligataire le groupe a levé l équivalent de 3 2  milliards d euros en s appuyant sur ses marchés traditionnels (quatre emprunts en euro et un en franc suisse) mais également sur de nouvelles devises (émissions publiques en couronne norvégienne couronne suédoise et dollar australien placement privé en couronne tchèque) Par ailleurs le groupe a été un émetteur régulier sur les marchés obligataires en Argentine au Brésil et tout particulièrement en Corée où il a émis plusieurs emprunts obligataires en won en 2012 pour l équivalent de 300 millions d euros Sur le segment des nancements structurés le programme de titrisation français s articule autour de trois Fonds Communs de Titrisation distincts dédiés respectivement à l émission de titrisations auto souscrites par RCI Banque et éligibles aux opérations de politique monétaire de la BCE ainsi qu à l émission de titres à taux xe et à taux variable ayant fait l objet de placements publics pour respectivement 750 et 700 millions d euros En Italie après la mise en place au premier semestre d une titrisation auto souscrite pour 619 millions d euros un nancement par conduit a permis de lever 300 millions d euros supplémentaires Ces ressources longues auxquelles s ajoutent 4 4 milliards d euros d accords de crédit con rmés non tirés et 1 9  milliards d euros de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire de la BCE permettent d assurer la continuité de l activité commerciale pendant 12 mois sans accès à la liquidité extérieure A n de diversi er ses sources de nancement le groupe a lancé en février  2012 un livret d épargne à destination du grand public en France L encours atteint 893 millions d euros au 31 décembre 2012 et vient réduire le recours aux nancements de marché B2 Risque de changeGESTI ON DU RISQ UE DE CHANGEL Automobile est exposée au risque de change dans le cadre de ses activités industrielles et commerciales Ces risques sont suivis ou centralisés par la Direction des nancements et de la trésorerie de Renault Renault a généralement pour politique de ne pas couvrir ses ux futurs d exploitation en devises En conséquence la marge opérationnelle du Groupe est exposée au risque de change Les principales dérogations autorisées par la Direction générale en 2012 ont porté sur une couverture de change couvrant partiellement le chiffre d affaires en livre sterling une couverture de change couvrant partiellement le risque peso argentin contre dollar américain et une couverture partielle des achats en livre turque Le risque de change sur les éléments du besoin en fonds de roulement a impacté signi cativement les comptes consolidés du Groupe de fait de la dette commerciale libellée en euro de Renault Pars (Iran) vis à vis de Renault SAS La dévaluation exceptionnelle du rial en 2012 s est ainsi traduite par une perte de change de 304 millions d euros comptabilisée en autres produits et charges d exploitation (note 6) 246DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 25 DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSEn revanche les ux de nancement et de placement en devises étrangères des liales font très généralement l objet d une couverture dans les mêmes devises L essentiel des passifs nanciers et des dettes après couverture de change du Financement des ventes est libellé en euros Les investissements en fonds propres ne font pas l objet de couvertures de change à l exception de celui dans Nissan pour un montant de 110 milliards de yens au 31 décembre 2012 (note 13 G) Par ailleurs la liale Renault Finance effectue pour son compte propre des opérations non liées aux ux d exploitation Ces opérations font l objet d un contrôle quotidien et sont soumises à des limites de risques strictes Cette activité n a pas d impact signi catif sur les résultats consolidés de Renault Le Financement des ventes présente une faible exposition au risque de change du fait d une politique de re nancement de ses liales dans leur propre devise Au 31  décembre 2012 la position de change consolidée du groupe RCI Banque atteint 3 millions d euros Le Groupe n a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque de change en 2012 ANALYSE DE SEN SIBILITÉ D ES INSTRUMENTS FINANCIERS AU RIS QUE DE CHANGEL analyse porte sur la sensibilité au risque de change des actifs et passifs monétaires (y compris les soldes intra groupe) ainsi que des dérivés libellés dans une monnaie qui n est pas celle de l entité qui les détient Toutefois elle ne prend pas en compte les éléments (actif ou passif couvert et dérivés) concernés par la couverture de juste valeur (la variation de juste valeur de l élément couvert et celle de l instrument de couverture se compensant presque parfaitement en résultat) Le Groupe dispose d instruments nanciers libellés en yens dans le cadre de sa politique de couverture partielle de l investissement dans Nissan (note 13 G) L estimation des impacts résulte d une conversion instantanée à la clôture de l exercice des instruments nanciers actifs et passifs concernés après application de la variation de 1 % de l euro par rapport aux autres devises L impact sur les capitaux propres concerne la variation de 1 % de l euro par rapport aux autres devises appliquée aux actifs nanciers disponibles à la vente aux couvertures de ux de trésorerie et à la couverture partielle de l investissement dans Nissan tous les autres impacts étant en résultat Pour l Automobile l incidence sur les capitaux propres (avant impôt) d une hausse de 1  % de l euro par rapport aux principales devises  appliquée aux instruments nanciers exposés au risque de change serait défavorable de 10  millions d euros au 31  décembre 2012 Elle résulte principalement d emprunts obligataires en yens liés à la couverture partielle de l investissement dans Nissan Cet impact serait compensé par une variation en sens inverse de l écart de conversion constaté sur la valeur de la participation dans Nissan (note 19) Par ailleurs l incidence sur le résultat ne serait pas signi cative au 31 décembre 2012 DÉR IV ÉS DE CHANGE(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011NOMINAL 1 AN 1 À 5 ANS +5 ANS NOMINAL 1 AN 1 À 5 ANS +5 ANSSwap devises achats 1 855 896 959 2 887 1 687 1 200 Swap devises ventes 1 842 852 990 2 669 1 601 1 068 Achats à terme 15 106 15 106 20 771 20 771 Ventes à terme 15 103 15 103 20 794 20 794 Achats à terme Flux futurs 100 100 Ventes à terme Flux futurs 202 202 B3 Risque de tauxGESTION D U R ISQUE D E TAUXL exposition au risque de taux du groupe Renault porte essentiellement sur l activité de nancement des ventes exercée par RCI Banque et ses liales Les crédits à la clientèle nale sont généralement consentis à taux xe et pour des durées comprises entre 12 et 72  mois Les crédits au réseau de distribution sont consentis à taux variable à moins de 12 mois Le suivi du risque de taux s opère selon une méthodologie commune à l ensemble du groupe RCI Banque pour permettre une gestion globale du risque de taux sur le périmètre consolidé Cette exposition est suivie quotidiennement et fait l objet par le recours à des swaps d une couverture systématique transformant des passifs à taux variable en passifs à taux xe (couverture de ux de trésorerie) L objectif de chaque liale est de couvrir tout risque de taux a n de protéger sa marge commerciale La politique de gestion du risque de taux pour l Automobile s appuie sur deux principes  le nancement des investissements à long terme s effectue à taux xe la gestion des réserves de liquidité à taux variable Par ailleurs les nancements en yen mis en place dans le cadre des opérations de couverture partielle de l investissement dans Nissan sont réalisés à taux xe En n Renault Finance effectue pour son compte propre des opérations de taux d intérêts dans le cadre de limites de risques strictement dé nies Cette activité d arbitrage n a pas d impact signi catif sur les résultats consolidés de Renault Le Groupe n a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque de taux en 2012 ANALYSE DE SENS IBILITÉ D ES INST RUMENT S F INANCIERS AU RIS QUE DE TAUXEn matière de sensibilité au risque de taux le Groupe est exposé à  une variation des ux d intérêts des instruments nanciers à taux variable évalués au coût amorti (y compris les instruments à taux xe swapés à taux variable et les produits structurés)  une variation de la juste valeur de ses instruments nanciers à taux xe évalués en juste valeur  une variation de la juste valeur de ses instruments dérivés L estimation des impacts résulte de l application sur une période d un an de la hausse de 100 points de base des taux d intérêts sur les instruments nanciers présents au bilan à la clôture 247DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 25 DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSL impact sur les capitaux propres correspond à la variation de juste valeur des actifs nanciers disponibles à la vente à taux xe et des couvertures de ux de trésorerie suite à une hausse de 100 points de base des taux d intérêts tous les autres impacts étant en résultat La sensibilité au risque de taux de chaque secteur est calculée aux bornes de chacun des secteurs avant élimination des prêts et emprunts inter secteurs Pour l Automobile l incidence sur le résultat et les capitaux propres (avant impôt) d une hausse de 100 points de base des taux d intérêts appliquée aux instruments nanciers exposés au risque de taux serait favorable respectivement de 59 millions d euros et 2 millions d euros au 31 décembre 2012 Pour le Financement des ventes l incidence sur le résultat et les capitaux propres (avant impôt) d une hausse de 100 points de base des taux d intérêts appliquée aux instruments nanciers exposés au risque de taux serait respectivement un impact défavorable de 39  millions d euros et un impact favorable 31 millions d euros au 31 décembre 2012 L impact sur les capitaux propres découle principalement de la variation de juste valeur des swaps de couverture de ux de trésorerie futurs VENTILAT ION TAUX FIXE TAUX VARIABLE AP RÈS EFFET DES D ÉRIV ÉS DES PASS IFS FINAN CIE RS E T DES DETTES DE FINANCEMENT DES VENTE S ( HOR S DÉRIVÉS )(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011Taux fixe 19 085 17 615Taux variable 13 593 12 892TOTAL PASSIFS FINANCIERS ET DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES (HORS DÉRIVÉS) 32 678 30 507DÉRIVÉS DE TAUX(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011NOMINAL 1 AN 1 À 5 ANS +5 ANS NOMINAL 1 AN 1 À 5 ANS +5 ANSSwap de taux 20 260 9 515 10 745 32 994 16 150 16 816 28FRA 1 1 Autres instruments de gestion du risque de taux 10 10 B4 Risque actionsGESTI ON DU RISQU E ACTIONSL exposition au risque actions du Groupe porte essentiellement sur les titres Daimler acquis dans le cadre des accords de coopération et sur les valeurs mobilières de placement indexées sur le cours des actions Le Groupe n a pas recours à des dérivés sur actions pour couvrir ce risque Le Groupe n a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque actions en 2012 ANALYSE DE SENS IBILITÉ D ES IN ST RUMENT S F INANCIERS AU RIS QUE ACT IONSLa sensibilité au risque actions résultant de l application d une baisse de 10 % du cours des actions aux actifs nanciers concernés à la clôture de l exercice aurait un impact défavorable sur les capitaux propres de 70 millions d euros L incidence sur le résultat n est pas signi cative au 31 décembre 2012 B5 Risque matières premièresGESTI ON DU RISQU E MATIÈ RES PREMIÈRESLa Direction des achats de Renault peut être amenée à couvrir en partie son risque matières premières à l aide d instruments nanciers tels que des achats de contrats à terme des achats d options d achat et des achats de tunnels Ces couvertures sont liées à des opérations physiques d achat pour les besoins des usines concernées Elles sont contraintes par des limitations en volume et temporelles Au 31  décembre 2012 le Groupe n a pas d opération de couverture de matières premières en cours pour les activités de l Automobile B6 Risque de contrepartieLa gestion du risque de contrepartie des différentes entités du Groupe est assurée de façon totalement coordonnée et s appuie sur un système de notation qui prend principalement en compte le rating à long terme des contreparties ainsi que le niveau de leurs fonds propres Les sociétés du Groupe qui sont soumises à une exposition signi cative font l objet d un suivi quotidien du respect des autorisations de limites selon des procédures précises de contrôle interne Un suivi particulier est réalisé sur les contreparties des dépô ts sauf impossibilité Les dépôts sont principalement réalisés sur de grandes banques de réseaux permettant une bonne dispersion du risque et une réduction du risque systémique Par ailleurs ils sont réalisés quasi exclusivement au jour le jour permettant une grande réactivité dans la réallocation en cas de stress sur une contrepartie La principale exception concerne l Iran Dans ses opérations sur les marchés nanciers et bancaires le Groupe n est soumis à aucune concentration signi cative de risque Aucune perte n a été enregistrée du fait de la défaillance d une contrepartie bancaire en 2012 248DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 26 FLUX DE TRÉSORERIE4 2 7 5 FLUX DE TRÉSORERIE ET AUTRES INFORMATIONSNOTE 26 FLUX DE TRÉSORERIEA Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie(en millions d euros)20122011Dotations nettes relatives aux provisions 82 (193)Effets nets du non recouvrement des créances de financement des ventes (63) (86)(Profits) pertes nets sur cessions d éléments d actifs (1)(928) (136)Évolution de la juste valeur des titres participatifs 18 (32)Évolution de la juste valeur des autres instruments financiers 30 (10)Impôts différés 55 100Autres 18 (3)AUTRES PRODUITS ET CHARGES SANS INCIDENCE SUR LA TRÉSORERIE (788) (360)(1) Y compris plus value de cession des titres AB Volvo pour 924 millions d euros en 2012 B Variation du besoin en fonds de roulement(en millions d euros)20122011Diminution (augmentation) des stocks nets 495 152Diminution (augmentation) des créances clients nettes de l Automobile (10) 22Diminution (augmentation) des autres actifs (406) (258)Augmentation (diminution) des fournisseurs 451 (181)Augmentation (diminution) des autres passifs 467 471VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 997 206C Flux de trésorerie liés aux investissements incorporels et corporels(en millions d euros)20122011Acquisitions d immobilisations incorporelles (902) (888)Acquisitions d immobilisations corporelles hors actifs immobilisés donnés en location (2 274) (1 898)Total des acquisitions de la période (3 176) (2 786)Décalage de décaissement 329 331INVESTISSEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS DÉCAISSÉS (2 847) (2 455)D Intérêts encaissés et décaissés par l Automobile(en millions d euros)20122011Intérêts reçus 178 193Intérêts versés (391) (501)ENCAISSEMENTS (DÉCAISSEMENTS) NETS D INTÉRÊT (213) (308)NOTE 27 PARTIES LIÉESA Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité exécutifA1 Rémun ération des mandataires sociauxLe Conseil d administration a réuni les fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur général Le Président Directeur g énéral ne perçoit aucune rémunération au titre de la fonction de Président du Conseil d administration Le tableau ci dessous fait état des rémunérations allouées au prorata du temps d exercice des fonctions  (en millions d euros)20122011Part fixe 1 2 1 2Part variable 1 0 1 6Charges sociales patronales 0 8 1 0Retraites complémentaires 0 5 0 5Autres éléments de rémunération 0 1 0 1Total rémunération hors plans de stock options3 6 4 4Plans de stock options0 3 0 1Plans de stock options effet des annulations Total plans de stock options0 3 0 1Président Directeur g énéral 3 9 4 5La rémunération des administrateurs (jetons de présence) s élève à 1 131 000 euros en 2012 (870 629 euros en 2011) dont 48 000 euros pour les fonctions de Président (36 000 euros en 2011) A2 Rémunération des membres du Comité exécutif (hors Président Directeur g énéral)Les rémunérations et avantages assimilés suivants alloués aux membres du Comité exécutif (hors Président Directeur g énéral) ont été comptabilisés en charge  (en millions d euros)20122011Salaire part fixe 4 0 3 8Indemnités de fin de carrière 1 0 Salaire part variable 2 6 1 2Charges sociales patronales 3 1 2 4Retraites complémentaires 2 0 0 7Autres éléments de rémunération 0 5 0 2Total rémunération hors plans de stock options13 2 8 3Plans de stock options1 6 0 8Plans de stock options effet des annulations Total plans de stock options1 6 0 8Membres du Comité exécutif (hors Président Directeur g énéral) 14 8 9 1B Participation de Renault dans les entreprises associéesLes éléments d information relatifs à la participation de Renault dans Nissan AB Volvo et AVTOVAZ sont explicités respectivement en notes 13 14 A et 14 B 249DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 28 ENGAGEMENTS HORS BILAN ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELSNOTE 28 ENGAGEMENTS HORS BILAN ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELSRenault dans le cadre de ses activités est amené à prendre un certain nombre d engagements Lorsqu ils répondent à la dé nition d un passif ils font l objet de provisions (engagements liés aux retraites et autres avantages accordés au personnel litiges etc ) Les autres engagements constituant des engagements hors bilan ou des passifs éventuels sont listés ci après (note 28 A) Par ailleurs Renault est également amené à recevoir des engagements de la part de sa clientèle (cautions hypothèques etc ) ou encore à béné cier de lignes de crédit auprès des établissements de crédit (note 28 B) A Hors bilan Engagements donnés et passifs éventuelsA1 Opérations courantesLe Groupe s est engagé pour les montants suivants  (en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011Avals cautions et garanties (1)229 220Engagements de financement en faveur de la clientèle (2)1 465 1 627Commandes fermes d investissements 612 784Engagements de location 396 229Actifs nantis gagés ou hypothéqués et autres engagements (3)124 126(1) Dont 10 millions d euros de garanties financières au 31 décembre 2012 qui pourraient être appelées immédiatement après la date de clôture (2) Les engagements en faveur de la clientèle donnés par le Financement des ventes donnent lieu à un décaissement maximum de liquidité de ce montant dans les 12 mois suivant la date de clôture (3) Les actifs nantis gagés ou hypothéqués correspondent principalement à des actifs de Renault Samsung Motors gagés en garantie du remboursement de passifs financiers depuis l acquisition par Renault en 2000 Les engagements de location donnés comprennent les loyers provenant de baux irrévocables Ils s analysent de la manière suivante  (en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011Moins de 1 an 26 42Entre 1 et 5 ans 212 142Plus de 5 ans 158 45TOTAL 396 229A2 Opérations spécifiquesVÉHIC ULE S HOR S D US AGELa directive européenne 2000 53 EC sur les Véhicules Hors d Usage publiée en septembre  2000 impose notamment aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour  permettre la remise des Véhicules Hors d Usage à un centre de traitement agréé sans coût supplémentaire pour le dernier détenteur  atteindre des objectifs spéci ques et progressifs tant en terme de taux de réutilisation des composants de ces véhicules en donnant préférence au recyclage qu en terme de valorisation des composants qui peuvent être réutilisés Depuis le 1er janvier 2007 cette directive concerne l intégralité du parc roulant Le Groupe constitue des provisions à ce titre pays par pays au fur et à mesure de la transposition de cette directive dans chaque législation nationale et lorsque les modalités d organisation de la lière de recyclage sont déterminées Ces provisions font l objet d une revue régulière a n de prendre en compte l évolution de la situation de chaque pays Pour les pays dont la législation est incomplète en l absence de texte réglementaire il n est pas possible de déterminer avec certitude si un coût résiduel reste à la charge du Groupe BATT ERIES HORS D U SAGEDans l ensemble des pays où le véhicule électrique est commercialisé Renault met en uvre une politique de recyclage pour batteries de traction Lithium Ion Cette politique intègre les obligations de la Directive Batterie 2006 66 CE Renault s assure ainsi de l existence d un réseau de collecte et de traitement des batteries de véhicules électriques mis gratuitement à la disposition des derniers détenteurs de batteries Ce schéma fait appel à des professionnels en capacité de justi er de l application de  leurs bonnes pratiques vis à vis de la protection de l environnement et de la sécurité des populations Le Groupe n a pas constitué de provision à ce titre car il n est pas possible de déterminer en l état avec certitude si un coût résiduel restera à la charge du Groupe AUTRES EN GAGEMENT SLes opérations de cessions de liales ou d activités réalisées par le Groupe sont généralement assorties de clauses de garantie de passif en faveur de l acquéreur Au 31  décembre  2012 le Groupe n a pas identi é de risques signi catifs liés à ces opérations Renault détient dans le cadre de cessions partielles de liales opérées au cours d exercices antérieurs des options de vente portant sur tout ou partie de la participation résiduelle L exercice de ces options ne générerait pas de conséquence signi cative sur les états nanciers du Groupe Les sociétés du Groupe font périodiquement l objet de contrôles scaux dans les pays où elles sont implantées Les rappels d impôts et taxes acceptés sont comptabilisés par voie de provisions Les rappels contestés sont pris en compte au cas par cas selon des estimations intégrant le risque que le bien fondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir B Hors bilan Engagements reçus et actifs éventuels(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011Avals cautions et garanties 1 872 1 360Actifs nantis gagés ou hypothéqués (1)2 290 2 127Engagements de reprise (2)1 791 1 656Autres engagements 31 57(1) Dans le cadre de son activité de financement de ventes de véhicules neufs ou d occasion le Financement des ventes reçoit de sa clientèle des garanties Le montant des garanties reçues de la clientèle s élève à 2 248 millions d euros à fin décembre 2012 (2 078 millions d euros à fin décembre 2011) (2) Il s agit des engagements reçus par le Financement des ventes pour la reprise par un tiers à la fin des contrats des véhicules donnés en location Les engagements hors bilan reçus concernant des lignes de crédit ouvertes con rmées sont présentés en note 23 A 250DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 29 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR RÉSEAUNOTE 29 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR RÉSEAULes honoraires des Commissaires aux comptes du Groupe et de leur réseau sont les suivants  Réseau Ernst & Young(en milliers d euros)20122011 COMPARATIFMONTANT HT EN % MONTANT HT EN % DIFFÉRENCE VARIATIONAuditCommissariat aux comptes certification examen des comptes individuels et consolidés Émetteur (1)2 687 46 6 % 2 288 44 1 % 399 17 4 % Filiales intégrées globalement 2 386 41 3 % 2 451 47 2 % (65) (2 7) %Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes Émetteur (1)238 4 1 % 293 5 6 % (55) (18 8) % Filiales intégrées globalement 380 6 6 % 88 1 7 % 292 331 8 %SOUS TOTAL AUDIT 5 691 98 6 % 5 120 98 6 % 571 11 1 %Autres prestations rendues par le réseau aux filiales intégrées globalement Juridique fiscal social 83 1 4 % 70 1 4 % 13 18 6 % Autres SOUS TOTAL AUTRES PRESTATIONS 83 1 4 % 70 1 4 % 13 18 6 %TOTAL DES HONORAIRES 5 774 100 % 5 190 100 % 584 11 2 %(1) Renault SA et Renault s a s Réseau Deloitte(en milliers d euros)20122011 COMPARATIFMONTANT HT EN % MONTANT HT EN % DIFFÉRENCE VARIATIONAuditCommissariat aux comptes certification examen des comptes individuels et consolidés Émetteur (1)2 570 34 2 % 2 610 35 5 % (40) 1 5 % Filiales intégrées globalement 4 271 56 9 % 4 405 59 9 % (134) (3 0) %Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes Émetteur (1)169 2 2 % 169 Filiales intégrées globalement 375 5 0 % 181 2 5 % 194 107 2 %SOUS TOTAL AUDIT 7 385 98 3 % 7 196 97 9 % 189 2 6 %Autres prestations rendues par le réseau aux filiales intégrées globalement Juridique fiscal social 125 1 7 % 157 2 1 % (32) (20 4) % Autres SOUS TOTAL AUTRES PRESTATIONS 125 1 7 % 157 2 1 % (32) (20 4) %TOTAL DES HONORAIRES 7 510 100 % 7 353 100 % 157 2 1 %(1) Renault SA et Renault s a s NOTE 30 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURENéant 251DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 31 SOCIÉTÉS CONSOLIDÉESNOTE 31 SOCIÉTÉS CONSOLIDÉESA Sociétés consolidées par intégration globale (filiales)POURCENTAGE D INTÉRÊT DU GROUPEPAYS31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011Renault SAFrance Société consolidante Société consolidanteAUTOMOBILEFranceRenault s a sFrance 100 100ArkanéoFrance 100 100Auto Châssis International (ACI) Le MansFrance 100 100Auto Châssis International (ACI) Villeurbanne France 100 100Fonderie de BretagneFrance 100 100IDVUFrance 100 100IDVEFrance 100 100Maubeuge Construction Automobile (MCA)France 100 100Renault EnvironnementFrance 100 100Renault Développement Industriel et Commercial (RDIC) France 100 100Renault Retail Group SA et ses filialesFrance 100 100Renault SamaraFrance 100 100RDREAMFrance 100 100SCI Parc Industriel du MansFrance 100 100SCI Plateau de GuyancourtFrance 100 100SNC Renault CléonFrance 100 100SNC Renault DouaiFrance 100 100SNC Renault FlinsFrance 100 100SNC Renault SandouvilleFrance 100 100Société des automobiles Alpine RenaultFrance 100 100Sofrastock InternationalFrance 100 100Société de Transmissions AutomatiquesFrance 80 80Société de Véhicules Automobiles de Batilly (SOVAB) France 100 100Société Immobilière de Construction Française pour l Automobile et la Mécanique (SICOFRAM) et ses filialesFrance 100 100Société Immobilière Renault Habitation (SIRHA) France 100 100Société Immobilière d EponeFrance 100 100Société Immobilière pour l Automobile et la Mécanique (SIAM) France 100 100SODICAM 2France 100 100Technologie et Exploitation Informatique (TEI) France 100 100EuropeRenault Deutsche AG et ses filialesAllemagne 100 100Renault Österreich et ses filialesAutriche 100 100Renault Belgique Luxembourg et ses filiales Belgique 100 100Renault Industrie Belgique (RIB)Belgique 100 100Renault CroatiaCroatie 100 100Renault Espana Comercial SA (RECSA) et ses filiales Espagne 100 100Renault Espana SA et ses filialesEspagne 100 100Renault Hungaria et ses filialesHongrie 100 100Renault IrlandeIrlande 100 100Renault Italia et ses filialesItalie 100 100Motor Reinsurance CompanyLuxembourg 100 100Renault Group b v Pays Bas 100 100Renault NederlandPays Bas 100 100Renault PolskaPologne 100 100CaciaPortugal 100 100Renault Portuguesa et ses filialesPortugal 100 100 252DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 31 SOCIÉTÉS CONSOLIDÉESPOURCENTAGE D INTÉRÊT DU GROUPEPAYS31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011Renault Ceska Republica et ses filiales République tchèque 100 100Grigny Ltd Royaume Uni 100 100Renault Retail Group U K Ltd Royaume Uni 100 100Renault U K Royaume Uni 100 100Renault SlovakiaSlovaquie 100 100Renault Nissan Slovenia d o o Slovénie 100 100RevozSlovénie 100 100Renault NordicSuède 100 100Renault FinanceSuisse 100 100Renault Suisse SA et ses filialesSuisse 100 100AmériquesGroupe Renault ArgentinaArgentine 100 100Renault do Brasil LTDABrésil 100 100Renault do Brasil SABrésil 100 100Sociedad de Fabricacion de Automotores (SOFASA) et ses filiales Colombie 100 100Renault Corporativo SA de C V Mexique 100 100Renault MexicoMexique 100 100Asie PacifiqueRenault Beijing Automotive CompanyChine 100 100Renault Samsung MotorsCorée du Sud 80 80Renault Private LtdInde 100 100Renault ParsIran 51 51Euromed AfriqueRenault South Africa et ses filialesAfrique du Sud 51 51Renault AlgérieAlgérie 100 100Renault Nissan BulgarieBulgarie 100 100Renault MarocMaroc 80 80Renault Maroc ServiceMaroc 100 100Renault Tanger ExploitationMaroc 100 100Renault Tanger MéditerranéeMaroc 100 100Société marocaine de construction automobile (SOMACA) Maroc 77 77Dacia et ses fililalesRoumanie 99 99Renault Industrie RoumanieRoumanie 99 100Renault Mécanique RoumanieRoumanie 100 100Renault Nissan RoumanieRoumanie 100 100Renault Technologie RoumanieRoumanie 100 100Oyak Renault Otomobil FabrikalariTurquie 52 52EurasieAFM IndustrieRussie 100 100AvtoframosRussie 100 94RemospromRussie 100 64Renault UkraineUkraine 100 100FINANCEMENT DES VENTESFranceCompagnie de Gestion Rationnelle (COGERA) France 100 100DiacFrance 100 100Diac LocationFrance 100 100RCI Banque et ses succursalesFrance 100 100Société de Gestion d Exploitation de Services en Moyens Administratifs (SOGESMA) France 100 100 253DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 31 SOCIÉTÉS CONSOLIDÉESPOURCENTAGE D INTÉRÊT DU GROUPEPAYS31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011EuropeRCI Versicherungs Service GmbHAllemagne 100 100RCI Financial Services BelgiqueBelgique 100 100Renault Autofin SA BelgiqueBelgique 100 100Overlease EspagneEspagne 100 100ES Mobility SrlItalie 100 RCI Zrt HongrieHongrie 100 100RCI Insurance Services LtdMalte 100 100RCI Life LtdMalte 100 100RCI Services LtdMalte 100 100RCI Financial Services BVPays Bas 100 100RCI Bank PolskaPologne 100 100Renault Credit PolskaPologne 100 100RCI Gest IFIC et sa filialePortugal 100 100RCI Gest SegurosPortugal 100 100RCI Finance CZ sroRépublique tchèque 100 100RCI Financial Services LtdRoyaume Uni 100 100Renault Acceptance LtdRoyaume Uni 100 100RCI Finance SASuisse 100 100AmériquesCourtage SAArgentine 100 100ROMBO Compania FinancieraArgentine 60 60CAM RCI BrasilBrésil 60 60CFI Renault do BrasilBrésil 60 60Consorcio Renault do BrasilBrésil 100 100Renault do Brasil S A Corr de SegurosBrésil 100 100Asie PacifiqueRCI KoreaCorée du Sud 100 100Euromed AfriqueRCI Finance MarocMaroc 100 100RCI Broker de AssigurareRoumanie 100 100RCI Finantare RomaniaRoumanie 100 100RCI Leasing RomaniaRoumanie 100 100B Sociétés consolidées par intégration proportionnelle (co entreprises)POURCENTAGE D INTÉRÊT DU GROUPEPAYS31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011AUTOMOBILEFrançaise de MécaniqueFrance 50 50Indra InvestissementsFrance 50 50Renault Nissan Technology and Business Centre India Private Limited (RNTBCI) Inde 67 67FINANCEMENT DES VENTESRenault Credit CarBelgique 50 50Renault Leasing CZ sroRépublique Tchéque 50 50 254DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 31 SOCIÉTÉS CONSOLIDÉESC Sociétés consolidées par mise en équivalence (entreprises associées)POURCENTAGE D INTÉRÊT DU GROUPEPAYS31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011AUTOMOBILEBoone ComenorFrance 33 24Renault Nissan Automotive India Private Limited Inde 30 30Groupe NissanJapon 43 7 43 9Groupe AVTOVAZRussie 25 25Groupe AB VolvoSuède 6 8MAISTurquie 49 49FINANCEMENT DES VENTESNissan Renault Finance MexicoMexique 15 15 255DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 4 3 LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRenaultExercice clos le 31 décembre 2012Aux Actionnaires En exécution de la mission qui nous a été con ée par votre Assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2012 sur  le contrôle des comptes annuels de la société Renault tels qu ils sont joints au présent rapport  la justi cation de nos appréciations  les véri cations et informations spéci ques prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces comptes I OPINION SUR LES COMPTES ANNUELSNo us avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France  ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies signi catives Un audit consiste à véri er par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justi ant des montants et informations gurant dans les comptes annuels Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signi catives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certi ons que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image dèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation nancière et du patrimoine de la société à la n de cet exercice II JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l article L   823 9 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants  Comme précisé dans la note 1 A de l annexe aux comptes annuels et conformément à l avis n°  34 du Conseil national de la comptabilité votre société a opté pour l évaluation par équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive La détermination de la valeur d équivalence de ces titres est établie sur la base des règles et des méthodes comptables utilisées pour l établissement des comptes consolidés du Groupe Notre appréciation de cette valeur d équivalence s est fondée sur le résultat des diligences mises en uvre dans le cadre de l audit des comptes du groupe Renault pour l exercice 2012 Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUESNous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux véri cations spéci ques prévues par la loi Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation nancière et les comptes annuels Concernant les informations fournies en application des dispositions de l article L   225 102 1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements 4 3 1 SUR LES COMPTES ANNUELS 256DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESconsentis en leur faveur nous avons véri é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l exactitude et la sincérité de ces informations En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communi quées dans le rapport de gestion Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 15 février 2013Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIÉS ERNST & YOUNG AuditThierry Benoit Antoine de Riedmatten Jean François Bélorgey Aymeric de La Morandière 257DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES4 3 2 SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉSAssemblée générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2012 RenaultAux Actionnaires Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésEn notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l existence d autres conventions et engagements Il vous appartient selon les termes de l article R 225 31 du Code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l article R 225 31 du Code de commerce relatives à l exécution au cours de l exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvés par l Assemblée générale Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à véri er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L APPROBATION DE L ASSEMBLÉ E GÉ NÉ RALECONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISÉS AU COURS DE L EXERCICE ÉCOULÉEn application de l article L 225 40 du Code de commerce nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l objet de l autorisation préalable de votre Conseil d administration Avec la société Nissan Motor Co Ltd Personnes concernées Monsieur Carlos Ghosn Président Directeur général de Renault S A et de Nissan Motor Co Ltd Monsieur Hiroto Saikawa administrateur de Renault S A et Executive Vice President de Nissan Motor Co Ltd Monsieur Takeshi Isayama administrateur de Renault S A et représentant de NissanNature et objet avenant au Restated Alliance Master Agreement Modalités Le 28 mars 2002 Renault S A («Renault») et Nissan Motor Co Ltd («Nissan») ont conclu le Restated Alliance Master Agreement qui gouverne la relation capitalistique entre Renault et Nissan et encadre le mode de gouvernance actuelle de l Alliance Cet accord précise notamment les conditions de fonctionnement de Renault Nissan B V («RNBV») en tant qu entité de management stratégique de l Alliance un premier avenant à ce Restated Alliance Master Agreement a été signé le 29 avril 2005 et soumis à l approbation de l Assemblée du 4 mai 2006 Lors de sa séance du 3 octobre 2012 votre Conseil d administration a autorisé la signature le 7 novembre 2012 de l avenant n°2 au Restated Alliance Master Agreement qui modi e la composition du Directoire de RNBV et en conséquence les modalités de vote au sein du Directoire Le Directoire de RNBV était historiquement composé de sept membres M Carlos Ghosn trois membres du Comité exécutif de Renault et trois membres du Comité exécutif de Nissan L avenant au Restated Alliance Master Agreement permet d augmenter le nombre de participants au Directoire qui sera désormais composé de neuf membres M Carlos Ghosn quatre membres du Comité exécutif de Renault et quatre membres du Comité exécutif de Nissan M Carlos Ghosn étant à la date de signature de l avenant le Chief Executive Officer de Renault et Nissan Le reste du Restated Alliance Master Agreement demeure inchangé notamment sur la représentation de chacun des partenaires au Conseil d administration de l autre partenaire et les modalités entourant les éventuelles évolutions des participations croisées des partenaires CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L ASSEMBLEE GENERALE En application de l article R 225 30 du Code de commerce nous avons été informés que l exécution des conventions et engagements suivants déjà approuvés par l Assemblée générale au cours d exercices antérieurs s est poursuivie au cours de l exercice écoulé 1 Avec la société RCI Banque ( liale détenue indirectement à 100%) Convention de gage espèces Le Conseil d administration a autorisé lors de sa séance du 28 septembre 2010 la signature dans le cadre de la réglementation relative au contrôle des « Grands Risques » tel que dé ni à l article 1 1 du règlement n°93 05 du Comité de la réglementation bancaire et nancière à laquelle RCI Banque liale à 100% est soumise en sa qualité d établissement de crédit d une convention de gage espèces avec RCI Banque d un montant de 550 000 000 euros ce a n de diminuer son exposition crédit sur Renault Retail Group le réseau commercial captif Cette convention s est substituée à la convention de crédit de 450 000 000 euros avec Cogera Au titre de l exercice 2012 le montant des produits d intérêts s est élevé à 5 878 278 euros dans le cadre de ce gage espèces 258DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 2 Avec la société Renault s a s ( liale détenue à 100%) Administrateurs communs Monsieur Carlos Ghosn Président Directeur général de Renault S A et Président de Renault s a s ainsi que l ensemble des membres du Conseil d administration de Renault S A communs à celui de Renault s a s a) Conventions de délégations Des conventions de délégations ont été conclues entre la société Renault S A et la société Renault s a s liale à 100% dans le cadre d une opération de re nancement de prêts consentis par votre société à Renault s a s au titre de la participation à l effort de construction (le « 1 % construction ») ayant notamment pour objet de renforcer la liquidité de ces encours prêtés non rémunérés et de ger au niveau particulièrement bas des taux à la date de signature de ces conventions le coût de re nancement jusqu à l échéance 2020 Au titre de l exercice 2012 le montant des produits d intérêts s est élevé à 490 243 euros dans le cadre de prêts b) Contrat de prestations de services En date du 23 octobre 2002 et avec effet rétroactif au 1er avril 2002 votre société a signé une convention de prestation de services avec la société Renault s a s en vertu de laquelle celle ci effectue un certain nombre de prestations juridiques comptables scales douanières et nancières permettant à votre société de répondre à ses obligations légales en la matière Le montant refacturé sur l exercice 2012 par Renault s a s à Renault SA s élève à 3 268 000 euros hors taxes Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 1er mars 2013Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIÉS ERNST & YOUNG AuditThierry Benoit Antoine de Riedmatten Jean François Bélorgey Aymeric de La Morandière 259DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULT 4 4 LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULT4 4 1 ÉTAT DE SYNTHÈSECOMPTE DE RÉSULTAT(en millions d euros)20122011Charges d exploitation(28) (24)Dotations et reprises aux provisions d exploitation(10) (5)RÉSULTAT D EXPLOITATION(38) (29)Produits des titres et revenus des prêts et créances rattachés à des participations 683 580Dotations et reprises aux provisions liées aux participations0 (4)PRODUITS ET CHARGES LIES AUX PARTICIPATIONS (NOTE 2)683 576Différences positives de change1Différences négatives de change(83) (268)Dotations et reprises aux provisions pour risques de change114 181PRODUITS ET CHARGES LIES AU CHANGE (NOTE 3)32 (87)Intérêts perçus et autres produits assimilés4 4Intérêts versés et autres charges assimilées(292) (343)Reprises de provisions et transferts de charges56 6Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement0 Dotations aux amortissements et provisions(6) (14)AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (NOTE 4)(238) (347)RÉSULTAT FINANCIER477 142RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS439 113Produits exceptionnels sur opérations en capitalCharges exceptionnelles sur opérations en capitalRÉSULTAT EXCEPTIONNEL0 0IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES (NOTE 5)135 164RÉSULTAT NET DE L EXERCICE574 277 260DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULTBILANACTIF (en millions d euros)20122011BRUTAMORTIS ET PROVISIONS NET NETParticipations évaluées par équivalence 9 153 9 153 10 576Autres participations et immobilisations financières (note 6) 7 231 14 7 217 7 214Prêts et créances rattachés à des participations (note 7) 10 058 15 10 043 9 325IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 26 442 29 26 413 27 115ACTIF IMMOBILISÉ 26 442 29 26 413 27 115CRÉANCES (NOTE 9) 385 7 378 192VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT (NOTE 8) 164 15 149 98DISPONIBILITÉS38 38 25AUTRES COMPTES D ACTIF (NOTE 9) 71 71 212TOTAL ACTIF 27 100 51 27 049 27 642PASSIF (en millions d euros)20122011Capital1 127 1 127Primes d émission4 783 4 783Écart de réévaluation9 9Écart d équivalence3 337 4 760Réserves légale et réglementées112 112Report à nouveau6 367 6 428Résultat de l exercice574 277CAPITAUX PROPRES (NOTE 10)16 309 17 496AUTRES FONDS PROPRES (NOTE 11)129 129PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (NOTE 12)122 183Emprunts obligataires5 728 4 957Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 364 1 245Emprunts et dettes financières divers2 875 3 348EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES (NOTE 13)9 967 9 550AUTRES DETTES (NOTE 14)428 245COMPTES DE RÉGULARISATION (NOTE 15)94 39TOTAL PASSIF27 049 27 642 261DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULT TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE(en millions d euros)20122011Capacité d autofinancement (note 19)468 131Variation du besoin en fonds de roulement0 55FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATION468 186Diminution (augmentation) nette des autres participations(3)Diminution (augmentation) nette des prêts(718) 2 487Diminution (augmentation) nette des Valeurs Mobilières de Placement (56)Diminution (augmentation) nette des autres immos financières FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS(721) 2 431Émissions d emprunts obligataires1 951 712Remboursements d emprunts obligataires(993) (671)Augmentation (diminution) nette des autres dettes porteuses d intérêts(359) (2 559)Dividendes versés aux actionnaires(338) (87)Frais d émission et primes de remboursement sur emprunts obligataires(6) (5)FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT255 (2 610)TRÉSORERIE À L OUVERTURE9 2Augmentation (diminution) de la trésorerie2 7TRÉSORERIE À LA CLÔTURE11 94 4 2 ANNEXE4 4 2 1 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESLes comptes annuels de la société Renault SA sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises Celles ci sont dé nies par le plan comptable général 99 03 du 29 avril 1999 modi é par les règlements du Comité de la réglementation comptable et de l Autorité des Normes Comptables Les méthodes retenues pour l évaluation des postes du bilan et du compte de résultat sont les suivantes  A ParticipationsPar dérogation à la règle générale en matière d évaluation des titres au bilan Renault SA a opté pour l évaluation par équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive conformément à l avis N° 34 du Conseil National de la Comptabilité (juillet 1988)  le périmètre d application de la méthode correspond aux sociétés intégrées globalement dans les comptes consolidés  les capitaux propres de ces sociétés sont déterminés sur la base des principes comptables retenus pour la consolidation  s agissant d une méthode d évaluation il n est tenu compte d aucune élimination concernant les opérations entre sociétés du Groupe  pour l évaluation d une liale les titres qu elle détient sur des sociétés contrôlées de façon exclusive par le Groupe sont estimés selon la même méthode  la variation annuelle de la quote part globale de capitaux propres représentative de ces titres ne constitue pas un élément de résultat elle est inscrite en capitaux propres au poste «  Écart d équivalence  » cet écart n est pas distribuable et ne peut être utilisé à compenser des pertes  lorsque l écart d équivalence devient négatif une provision pour dépréciation globale est dotée par le compte de résultat Les titres de participation des sociétés non contrôlées de façon exclusive gurent au bilan à leur coût d acquisition hors frais accessoires d achat Ils sont évalués à la plus faible des valeurs d acquisition ou d inventaire déterminée en prenant en compte la quote part d actif net les perspectives de rentabilité et le débouché commercial Lorsque la valeur d inventaire des titres est inférieure à la valeur brute une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence B Prêts et créances rattachés à des participationsLes prêts octroyés aux sociétés et les créances rattachées à des participations sont enregistrés au coût historique Une dépréciation est constatée dès lors qu il existe un risque de non recouvrement de ces prêts C Valeurs mobilières de placementLes valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d acquisition hors frais accessoires d achat et intérêts courus pour les obligations ou à leur valeur de marché si celle ci est inférieure 262DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULTLes actions auto détenues affectées aux plans d attribution d actions gratuites et aux plans d options d achats d actions sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement Ces actions font l objet d une provision pour charge dès lors que le prix d exercice de l option est inférieur au coût d acquisition Les actions auto détenues non affec tées à un plan déterminé sont également comptabilisées en valeurs mobilières de placement et font l objet d une provision pour dépréciation si le cours de Bourse est inférieur à la valeur comptable D Frais et primes sur empruntsLes frais et primes d émission sur emprunts ainsi que les primes de remboursement d obligations enregistrés dans les autres comptes d actifs sont amortis linéairement sur la durée des emprunts correspondants E Conversion des dettes et créances en devises étrangèresLa conversion des dettes et créances en devises est effectuée comme suit  conversion de l ensemble des dettes et créances libellées en devises aux taux en vigueur au 31 décembre  enregistrement des écarts par rapport aux valeurs d origine dans les comptes de régularisation actif ou passif (écart de conversion)  constitution d une provision pour risque de change pour les pertes de change latentes après détermination d une position globale de change devise par devise (y compris dérivés) et échéance par échéance F Provisions pour risques et chargesLes provisions pour risques et charges sont dé nies conformément au règlement CRC  2000 06 Elles sont constituées dès lors qu elles correspondent à une obligation probable de paiement à la date de clôture À l inverse un passif éventuel correspond à une obligation qui n est ni probable ni certaine à la date d établissement des comptes ou à une obligation probable pour laquelle une estimation ne peut pas être établie de manière able Il ne donne pas lieu à la constatation d une provision et fait l objet le cas échéant d une information dans les engagements hors bilan G Instruments dérivésLes résultats dégagés sur les instruments dérivés quali és de couverture sont portés au compte de résultat de façon symétrique à ceux constatés sur l élément couvert Les instruments dérivés non quali és de couverture sont réévalués à chaque clôture à leur valeur de marché Si cette valeur fait apparaître une perte latente celle ci est portée au compte de résultat Si la réévaluation de l instrument fait apparaître un gain latent ce gain n affecte pas le compte de résultat La juste valeur des contrats de change à terme est estimée à partir des conditions du marché Celle des swaps de devises est déterminée par actualisation des ux nanciers en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture La juste valeur des dérivés de taux représente ce que le Groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours en prenant en compte les conditions de marché à la date de clôture La valeur de marché des instruments dérivés n est pas reconnue au bilan H Résultat exceptionnelLe résultat exceptionnel se compose des produits et charges résultant d événements ou de transactions clairement distincts des activités ordinaires de l entreprise et dont on ne s attend pas à ce qu elles se reproduisent de manière fréquente ou régulière 4 4 2 2 PRODUITS ET CHARGES LIÉS AUX PARTICIPATIONSLes produits des titres et créances rattachées à des participations s analysent comme suit  (en millions d euros)20122011Dividendes reçus de Nissan Motor Co Ltd 426 275Autres dividendes reçus 94 93Intérêts des prêts 163 212Dotations et reprises de provisions liées aux participations 0 (4)TOTAL 683 576Le montant des intérêts des prêts concerne intégralement les liales du Groupe 4 4 2 3 PRODUITS ET CHARGES LIÉS AU CHANGELe résultat de change est principalement constitué des opérations en yens réalisées par Renault SA Ces opérations ne sont pas quali ées de couverture de l actif net Nissan dans les comptes annuels de Renault SA et à ce titre elles sont enregistrées en résultat nancier dans les comptes sociaux Le résultat de change 2012 se compose principalement  d une perte de change de 24  millions d euros sur le remboursement de l emprunt obligataire émis le 15  décembre 2005 pour un nominal de 10 milliards de yens  d une perte de change de 8  millions d euros sur le remboursement de l emprunt obligataire émis le 8  juin 2007 pour un nominal de 2  milliards de yens  d une perte de change de 4  millions d euros sur le remboursement de l emprunt obligataire émis le 14 juin 2007 pour un nominal de 1 milliard de yens  d une perte de change de 45  millions d euros sur le remboursement de l emprunt obligataire émis le 10  décembre 2010 pour un nominal de 45 milliards de yens  d une provision pour pertes de change latentes constituée sur l exercice pour un montant de 26  millions d euros portant sur divers emprunts en yens et d une reprise de provision pour un montant de 140 millions d euros au titre de 2011 Le résultat de change de 2011 comprenait une perte de change nette de 268 millions d euros 263DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULT4 4 2 4 AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERSEn 2012 les autres produits et charges nanciers d un montant total de 238  millions d euros de perte (347  millions d euros de perte en 2011) comprennent principalement les intérêts nets versés sur les emprunts de Renault après swaps pour 292 millions d euros et des reprises de provisions pour dépréciation à hauteur de 51 millions d euros sur les actions propres Le détail du poste d intérêts versés et autres charges assimilées s analyse comme suit  (en millions d euros)20122011Intérêts courus nets après swaps s emprunts obligataires *(193) (182)Intérêts courus nets après swaps s emprunts auprès des établissements de crédit (40) (38)Intérêts courus sur fin d emprunts auprès des filiales (7) (31)Intérêts courus sur titres participatifs (17) (17)Intérêts courus sur emprunt d État 0 (34)Autres charges financières 0 (9)Autres (billets de trésorerie et commissions d engagements) (35) (32)TOTAL (292) (343)* Le montant net des intérêts sur les emprunts obligataires se décompose en intérêts courus et versés pour 292 millions d euros (270 millions d euros en 2011) et en intérêts courus et reçus sur les swaps pour 99 millions d euros (88 millions d euros en 2011) En 2012 les 193  millions d euros d intérêts reçus ou versés sont principalement composés de  45 millions d euros sur l emprunt émis le 13 octobre 2009  28 millions d euros sur l emprunt émis le 22 mars 2010  19 millions d euros sur l emprunt émis le 30 juin 2010  14 millions d euros sur l emprunt émis le 20 septembre 2010  13 millions d euros sur l emprunt émis le 16 avril 2008  14 millions d euros sur l emprunt émis le 25 mai 2011  18 millions d euros sur l emprunt émis le 31 mars 2009 Les intérêts nets sur la partie swappée des emprunts obligataires et des emprunts auprès des établissements de crédit représentent 36  millions d euros à recevoir 113 millions d euros sur la jambe prêteuse et 77 millions d euros sur la jambe emprunteuse 4 4 2 5 IMPÔT SUR LES BÉNÉFICESRenault SA ayant opté pour le régime de l intégration scale dès son origine celui ci constitue le régime scal de groupe sous lequel la Société est imposée en France à compter du 1er janvier 2004 Les liales françaises détenues à plus de 95 % versent directement à la société le montant de l impôt sur les béné ces dont elles sont redevables Chacune de ces entités comptabilise la charge d impôt qui serait la sienne si elle était imposée individuellement Les économies d impôt générées par l intégration scale constituent un produit comptabilisé par Renault SA société tête de Groupe Celle ci n a pas l obligation de restituer aux liales les économies d impôts résultant de l utilisation de leurs dé cits dès que les liales redeviennent béné ciaires ou en cas de sortie du périmètre d intégration scale Il est à noter que le régime de report des dé cits scaux a été modi é par la 2e loi de nances r ecti cative pour 2011 Les dé cits ne sont désormais reportables sur le béné ce imposable que dans la limite d un montant d 1  million d euros majoré de 60  % du béné ce imposable excédant ce premier montant Ce taux a été porté à 50  % par l article  24 de la loi de nance 2013 Cette règle est applicable  pour la détermination du résultat du groupe d intégration scale  par convention pour la détermination du résultat de chaque société membre de l intégration scale Les nouvelles règles de report sont applicables à l ensemble des dé cits existants à la clôture quelle que soit leur origine En pratique si les nouvelles règles ont un impact dans la détermination du résultat taxable de certaines liales elles n ont pas d impact immédiat sur le résultat scal du groupe proprement dit qui reste dé citaire pour un montant de 969 millions d euros (soit une hausse de 376 millions d euros par rapport à l année précédente) La 4e loi de nances recti cative pour 2011 instaure par ailleurs une contribution exceptionnelle de 5  % du montant de l impôt sur les sociétés dû au titre des exercices 2011 et 2012 par les personnes morales réalisant un chiffre d affaires supérieur à 250 millions d euros L article 30 de la loi de nance 2013 a reconduit cette mesure pour 2 exercices Cette contribution est due  sur l impôt sur les sociétés au taux normal ou au taux réduit dû par le groupe d intégration scale  par convention sur l impôt sur les sociétés au taux normal ou au taux réduit dû par les sociétés membres de l intégration scale à Renault SA Le produit net d impôt 2012 s élève à 135  millions d euros et concerne principalement 133 millions d euros au titre de l intégration scale Le produit d impôt afférent à l exercice est ventilé comme suit  (en millions d euros)RÉSULTAT AVANT IMPÔTSIMPÔTCRÉDIT GÉNÉRÉ CRÉDIT D IMPÔT IMPÔT NETRÉSULTAT NETTHÉORIQUE COMPENSATION THÉORIQUE COMPTABLERésultat courant taux normal 439 (16) 16 455 439Intégration fiscale133 133Autre2 2TOTAL 439 (16) 0 16 0 135 455 574 264DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULTLa situation scale latente de Renault SA s analyse comme suit  (en millions d euros)20122011 VARIATIONSACTIF (1)PASSIF (2)ACTIF (1)PASSIF (2)ACTIF PASSIFCharges non déductibles temporairementProvisions pour risques et charges 44 65 (21)Produits non taxables temporairement 16Charges déduites (ou produits imposés) fiscalement et non encore comptabilisées 30 13 48 61 (18) (48)TOTAL74 29 113 61 (39) (48)(1) Correspond à un crédit futur d impôt (2) Correspond à une charge future d impôt 4 4 2 6 AUTRES PARTICIPATIONS ET IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESLes mouvements de l exercice s analysent comme suit  (en millions d euros)MONTANT EN DÉBUT D EXERCICE VARIATION DE L EXERCICEMONTANT EN FIN D EXERCICEParticipation dans Nissan Motor Co Ltd 6 622 6 622Participation dans RNBV8 3 11Participation dans Daimler584 584Autres participations et immobilisations financières 13 13Provisions pour dépréciation des autres participations et immobilisations financières (13) (13)TOTAL7 214 3 7 2174 4 2 7 PRÊTS ET CRÉANCES RATTACHÉS À DES PARTICIPATIONSLes mouvements de l exercice s analysent comme suit  (en millions d euros)MONTANT EN DÉBUT D EXERCICE AUGMENTATIONS DIMINUTIONSMONTANT EN FIN D EXERCICEAvances capitalisables 55Prêts9 335 1 887 (1 169) 10 053TOTAL VALEURS BRUTES (1)9 340 1 887 (1 169) 10 058Provisions pour dépréciation (15) 0 0 (15)TOTAL NET9 325 1 887 (1 169) 10 043(1) Dont part à moins d un an9 263 9 988Dont part à plus d un an77 70Les prêts comprennent  6  106  millions d euros de placements de trésorerie auprès de Renault Finance (4 409 millions d euros en 2011)  25  millions d euros de prêts long terme vis à vis de Renault s a s (idem 2011)  3 922  millions d euros de comptes courants résultant de conventions de centralisation de gestion de trésorerie de liales du Groupe (4 901 millions d euros en 2011) Le poste des prêts concerne intégralement les liales du groupe 265DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULT4 4 2 8 VALEURS MOBIL IÈRES DE PLACEMENTLes valeurs mobilières de placement comprennent principalement les titres de Renault SA auto détenus pour 163  millions d euros et dépréciés à hauteur de 14 millions d euros La variation des titres autodétenus s analyse comme suit  SOLDE EN DÉBUT D EXERCICE LEVÉES D OPTIONS ACQUISITIONVIREMENT COMPTE À COMPTE DOTATIONS REPRISESOLDE EN FIN D EXERCICENombre d actions 4 059 2554 059 255Montant brut en millions d euros 201 0 0 38 0 163Dépréciation (103) 0 0 38 51 (14)TOTAL 98 0 0 0 51 149 4 4 2 9 CRÉANCES ET AUTRES COMPTES D ACTIFLes créances sont essentiellement constituées  de créances scales à hauteur de 332  millions d euros (échéance 1 à 4 ans) contre 192 millions d euros au 31 décembre 2011  d une facture à établir de 46  millions d euros au titre des stocks options dans le cadre de la mise en place d une convention de refacturation entre Renault SA et Renault s a s en 2012 Les autres comptes d actif sont essentiellement constitués  d une soulte versée à hauteur de 15  millions d euros contre 17  millions d euros au 31 décembre 2011 concernant l opération de nancement des prêts 1 % logement mise en place en 2004 au titre de laquelle un emprunt d une valeur nominale de 112  millions d euros a été contracté au taux variable Euribor 6 mois +0 67 % à échéance du 31 décembre 2019 Cet emprunt a fait l objet d un contrat d échange de taux le ramenant ainsi à un taux xe d environ 0 13  % et générant par ailleurs le versement par Renault SA d une soulte de 33  millions d euros représentative du différentiel d intérêt actualisé enregistré sur la durée de l opération Cette soulte est amortie sur la durée de l emprunt (15 ans) et selon le rythme des intérêts payés sur la dette  de frais d émissions pour un montant de 8  millions d euros sur divers emprunts à long terme (entre 5 et 7 ans)  de primes de remboursement pour un montant de 9 millions d euros dont principalement sur divers emprunts à long terme (entre 5 et 7 ans)  d écarts de conversion actif pour un montant de 38  millions d euros essentiellement dus aux pertes de change latentes provisionnées sur les emprunts émis ou swappés en yens 4 4 2 10 CAPITAUX PROPRESLa variation des capitaux propres s analyse comme suit  (en millions d euros)SOLDE EN DÉBUT D EXERCICEAFFECTATION DU RÉSULTAT 2011 DISTRIBUTION RÉSULTAT 2012 AUTRESSOLDE EN FIN D EXERCICECapital 1 1271 127Prime d émission 4 7834 783Écart de réévaluation 99Écart d équivalence 4 760(1 423) 3 337Réserves légale et réglementées 112112Report à nouveau 6 428 277 (338) 6 367Résultat de l exercice 277 (277) 574 574TOTAL 17 496 0 (338) 574 (1 423) 16 309Le montant des réserves non distribuables s élève à 3 458 millions d euros au 31 décembre 2012 266DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULTAu 31 décembre 2012 le capital de Renault SA se répartit comme suit  RÉPARTITION DU CAPITAL DROITS DE VOTENOMBRE DE TITRES DÉTENUS % DU CAPITAL EN NOMBRE EN %État44 387 915 15 01 % 44 387 915 17 95 %Salariés8 770 185 2 97 % 8 770 185 3 55 %Auto contrôle 4 059 255 1 37 %Nissan44 358 343 15 00 %Daimler AG 9 167 391 3 10 % 9 167 391 3 71 %Autres184 979 195 62 55 % 184 979 195 74 80 %TOTAL 295 722 284 100 % 247 304 686 100 %La valeur nominale du titre Renault SA s élève à 3 81 euros PLANS D OPTIONS ET D ATTRIBUTION D ACTIONS GRATUITESLe Conseil d administration attribue périodiquement depuis octobre 1996 aux cadres et dirigeants du Groupe des options d achat d actions et des options de souscription d actions à des conditions de prix et de délai d exercice propres à chaque attribution Au cours de l année 2012 5 nouveaux plans d option ou d attribution d actions gratuites ont été mis en place Les plans mis en place intègrent depuis 2006 des critères de conditions de performance qui déterminent le nombre d options ou d actions gratuites accordées aux béné ciaires A Variation du nombre d options sur actions détenues par les membres du personnel20122011QUANTITÉPRIX D EXERCICE MOYEN PONDÉRÉ (en euros)COURS MOYEN PONDÉRÉ DE L ACTION AUX DATES D ATTRIBUTIONS ET DE LEVÉES (en euros)QUANTITÉPRIX D EXERCICE MOYEN PONDÉRÉ (en euros)COURS MOYEN PONDÉRÉ DE L ACTION AUX DATES D ATTRIBUTIONS ET DE LEVÉES (en euros)RESTANT À LEVER AU 1ER JANVIER 8 595 407 70 10 387 702 68 Attribuées 350 000 (1)31 33 766 000 37 35Levées Perdues (3 789 211) 59 NA (2 558 295) 52 N ARESTANT À LEVER AU 31 DÉCEMBRE 5 156 196 76 8 595 407 70 (1) Ces attributions d options sur actions correspondent à la part du plan 19 en date du 8 décembre 2011 annoncée aux bénéficiaires en 2012 ainsi qu aux options du plan 20 attribuée au Président en date du 13 décembre 2012 267DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULTB Options et droits d attribution d actions gratuites restant en circulation au 31 décembre 2012N° DE PLAN TYPE DE PLAN DATE D ATTRIBUTIONPRIX D EXERCICE (en euros)OPTIONS RESTANT À LEVER PÉRIODE D EXERCICEPlan 11 Options de souscription 13 septembre 2005 72 98 1 446 900 14 septembre 2009  12 septembre 2013Plan 12 Options de souscription 4 mai 2006 87 98 1 285 834 5 mai 2010  5 mai 2014Plan 14 Options de souscription 5 décembre 2006 93 86 1 492 906 6 décembre 2010  4 décembre 2014Plan 18 Options d achat 29 avril 2011 38 80 480 556 30 avril 2015  28 avril 2019Plan 18 bis Actions gratuites 29 avril 20111 110 34594 80030 avril 2014  30 avril 201630 avril 2015Plan 19 Options d achat 8 décembre 2011 26 87 300 000 9 décembre 2015  7 décembre 2019Plan 19 bis Actions gratuites 8 décembre 2011550 70053 2008 décembre 2013 8 décembre 20158 décembre 2015Plan 20 Options d achat (1)13 décembre 2012 37 43 447 800 13 décembre 2016  12 décembre 2020Plan 20 bis Actions gratuites (1)13 décembre 2012593 10086 80013 décembre 2014 12 décembre 201613 décembre 2016(1) Pour ces plans décidés en 2012 les bénéficiaires ont été informés de l attribution début 2013 à l exception du Président qui s est vu attribuer 150 000 options d achat le 13 décembre 2012 4 4 2 11 AUTRES FONDS PROPRESLes autres fonds propres sont constitués par les titres participatifs émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA et remboursables avec prime à sa seule initiative Ils font l objet d une rémunération annuelle d un minimum de 9 % composée d une partie xe égale à 6 75 % et d une partie variable égale au minimum à 2 25  % fonction de l évolution du chiffre d affaires consolidé calculée à périmètre et méthodes de consolidation identiques Au 31  décembre 2012 il reste sur le marché 797  659 titres pour un total de 129  millions d euros avec intérêts courus Ces titres sont cotés à la Bourse de Paris La valeur de marché du titre d une valeur nominale de 153 euros s élève à 312 05 euros au 31 décembre 2012 (290 05 euros au 31 décembre 2011) La rémunération 2012 de 17 millions d euros (17 millions d euros en 2011) gure dans les intérêts versés et autres charges assimilées 4 4 2 12 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESLes provisions pour risques et charges s analysent comme suit  (en millions d euros)2011 DOTATION REPRISE2012Pertes de change 140 26 (140) 26provision pour charges (1)54 54Autres prov pour risque (2)43 1 (2) 42TOTAL183 81 (142) 122Dont part à moins d un an 29 59Dont part à plus d un an 154 63(1) Une provision pour charge de 54 millions d euros a été constituée en 2012 suite à décision d attributions d actions gratuites existantes et d options d achats Dans le cadre de la mise en place d une convention de refacturation entre Renault SA et Renault s a s une quote part de cette provision a fait l objet d une facture à établir à la filiale Renault s a s pour 46 millions d euros (2) Les autres provisions sont principalement constituées de provisions pour risques sur participations Chacun des litiges connus dans lesquels Renault SA est impliqué a fait l objet d un examen à la date d arrêté des comptes et après avis des conseils juridiques et scaux les provisions jugées nécessaires ont le cas échéant été constituées pour couvrir les risques estimés 4 4 2 13 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRESA Emprunts obligatairesLes emprunts obligataires s élèvent à 5 728 millions d euros au 31 décembre 2012 (4 957 millions d euros au 31 décembre 2011) Sur l année 2012 les principales évolutions sont  l émission le 19 mars 2012 d un emprunt obligataire d une durée de 4 ans pour un montant nominal de 250 millions d euros au taux xe de 4 625 % et swappé au taux variable Euribor 3 mois +3 24 %  l émission le 15 juin 2012 d un emprunt obligataire d une durée de 2 ans pour un montant nominal de 32 3 milliards de yens au taux xe de 3 20 %  l émission le 29 juin 2012 d un emprunt obligataire d une durée de 3 ans pour un montant nominal de 10 milliards de yens au taux xe de 3 3 %  l émission le 18 septembre 2012 d un emprunt obligataire d une durée de 5 ans pour un montant de 600 millions d euros au taux xe de 4 625 % et swappé au taux variable Eonia +4 031 %  268DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULT l émission le 10 octobre 2012 d un emprunt obligataire d une durée de 2 ans pour un montant nominal de 750 milliards de Renminbi Yuan au taux xe de 5 625 % swappé en euros et au taux xe de 2 375 %  l émission le 19 novembre 2012 d un emprunt obligataire d une durée de 2 ans pour un montant nominal de 500 milliards de Renminbi Yuan au taux xe de 5 625 % swappé en euros et au taux xe de 1 42 %  l émission le 18 décembre 2012 d un emprunt obligataire d une durée de 2 ans pour un montant nominal de 30 1 milliards de yens au taux xe de 2 77 %  l émission le 5  décembre 2012 d un emprunt obligataire d une durée de 5 ans pour un montant nominal de 250  millions d euros au taux xe de 4 625 %  le remboursement de l emprunt obligataire émis le 16  avril 2007 d une durée de 5 ans pour 500 millions d euros au taux xe de 4 50 % et swappé au taux variable Euribor 3 mois +0 3948 %  le remboursement de l emprunt obligataire émis le 8  juin 2007 d une durée de 5 ans pour 2 milliards de yens au taux xe de 1 755 %  le remboursement de l emprunt obligataire émis le 14  juin 2007 d une durée de 5 ans pour 1 milliard de yens au taux xe de 1 774 %  le remboursement de l emprunt obligataire émis le 10  décembre 2010 d une durée de 2 ans pour 45 milliards de yens au taux xe de 1 95 %  le remboursement de l emprunt obligataire émis le 15  décembre 2005 d une durée de 7 ans pour 10 milliards de yens au taux xe de 1 48 % Ventilation par échéance(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2012TOTAL 1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS +5 ANSValeur nominale 5 671 1 183 1 640 738 750 1 360 0Intérêts courus 57 57TOTAL 5 728 1 240 1 640 738 750 1 360 0(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2011TOTAL 1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS +5 ANSValeur nominale 4 901 1 078 1 215 948 650 500 510Intérêts courus 56 56TOTAL 4 957 1 134 1 215 948 650 500 510Ventilation par devise(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011AVANT DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉS AVANT DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉSEuro4 461 4 760 3 860 4 003Yen1 111 968 1 097 954Cny156 0TOTAL5 728 5 728 4 957 4 957Ventilation par nature de taux(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011APRÈS DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉSTaux fixe3 284 2 856Taux variable2 444 2 101TOTAL5 728 4 957 269DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULTB Emprunts et dettes auprès des établissements de créditLes emprunts et dettes auprès des établissements de crédit principalement contractés hors du Groupe s élèvent à1  364  millions d euros au 31  décembre 2012 (1  245  millions d euros au 31 décembre 2011) Sur l année 2012 les principales évolutions sont  la souscription le 16 janvier 2012 d un emprunt d une durée de 4 ans pour un montant nominal de 180  millions d euros au taux xe de 3 525  % et swappé au taux variable Euribor 6 mois +2 066 %  la souscription le 15 mai 2012 d un emprunt d une durée de 5 ans pour un montant nominal de 50 millions d euros au taux variable Euribor +300 bp  la souscription le 3 juillet 2012 d un emprunt d une durée de 5 ans pour un montant nominal de 80 millions d euros au taux Euribor 3 mois +275 bp  la souscription le 10 août 2012 d un emprunt d une durée de 3 ans pour un montant nominal de 50 millions d euros au taux Euribor 3 mois +285 bp  le remboursement le 29 juin 2012 d un emprunt d une durée de 1 an pour un montant nominal de 75 millions d euros au taux variable Euribor 3 mois +70 bp  le remboursement le 30 juillet 2012 d un emprunt d une durée de 2 ans pour un montant nominal de 77 millions d euros au taux variable Euribor 3 mois +136 5 bp  le remboursement le 9  novembre 2012 d un emprunt d une durée de 2 ans pour un montant nominal de 68  millions d euros au taux variable Euribor 3 mois +192 5 bp  le remboursement le 17  décembre 2012 d un emprunt d une durée de 4 ans pour un montant nominal de 50  millions d euros au taux xe de 4 62 %  Ventilation par échéance(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2012TOTAL 1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS +5 ANSValeur nominale 1 353 659 230 122 193 137 12Intérêts courus 11 11TOTAL 1 364 670 230 122 193 137 12(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2011TOTAL 1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS +5 ANSValeur nominale 1 236 296 632 230 47 13 18Intérêts courus 9 9TOTAL 1 245 305 632 230 47 13 18Ventilation par devise(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011AVANT DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉS AVANT DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉSEuro1 314 1 364 1 126 1 245Autres devises50 119TOTAL1 364 1 364 1 245 1 245Ventilation par nature de taux(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201231 DÉCEMBRE 2011APRÈS DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉSTaux fixe450 510Taux variable914 735TOTAL1 364 1 245 270DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULTLa part à moins d un an des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit comporte 27 millions d euros de soldes créditeurs de banque C Emprunts et dettes nancières diversLes emprunts et dettes nancières divers s élèvent à 2 875 millions d euros au 31  décembre 2012 (3  348  millions au 31  décembre 2011) Ils sont essentiellement composés  d emprunts auprès de liales du Groupe dont la trésorerie est excédentaire  de billets de trésorerie d un montant de 209 millions d euros Aucun emprunt n est assorti de sûretés réelles D Risque de liquiditéLa branche Automobile du Groupe doit disposer de ressources nancières pour nancer son activité courante et les investissements nécessaires à son développement futur Elle doit donc emprunter de manière régulière sur les marchés bancaires et de capitaux pour re nancer sa dette ce qui l expose à un risque de liquidité en cas de fermeture des marchés ou de tension sur l accès au crédit Dans le cadre de la politique de centralisation de sa trésorerie Renault SA assure l essentiel du re nancement de la branche Automobile soit par recours aux marchés de capitaux sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires placements privés) aux nancements bancaires soit par des nancements à court terme tels que billets de trésorerie Par ailleurs Renault SA dispose d accords de crédit con rmés auprès d établissements bancaires (voir note 18) La documentation contractuelle de ces nancements et accords de crédit ne contient aucune clause pouvant mettre en cause le maintien du crédit en raison de l évolution de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratios nanciers Compte tenu des réserves de trésorerie disponibles des lignes de crédit con rmées non utilisées à la clôture et des perspectives de renouvellement des nancements court terme Renault SA dispose de ressources nancières suf santes pour faire face à ses engagements à 12 mois 4 4 2 14 AUTRES DETTESL évolution de ce poste s analyse comme suit  (en millions d euros)20122011 VARIATION 2012 2011Dettes fiscales422 239 183Dettes sur autres immobilisations et comptes rattachés 5 5 0Autres dettes diverses1 1 0TOTAL428 245 183La variation de 183 millions d euros sur le poste des dettes scales comprend une diminution de la dette au titre de l impôt pour 10 millions d euros et une augmentation de la dette d impôt vis à vis des liales de 193 millions d euros dans le cadre de l intégration scale 4 4 2 15 COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIFLes comptes de régularisation sont essentiellement constitués des écarts de conversion passif liés à des gains de change latents sur des emprunts émis ou swappés en yens pour un montant de 87 millions d euros 4 4 2 16 INFORMAT IONS CONCERNANT LES SOCIÉTÉS LIÉESSont considérées comme sociétés liées les sociétés qui sont consolidées dans les comptes du Groupe quelle que soit la méthode de consolidation retenue COMPTE DE RÉSULTAT(en millions d euros)20122011MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉES MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉESIntérêts des prêts 163 162 212 211Intérêts versés et autres charges assimilées (292) (24) (343) (8)Reprises de provisions et transferts de charges 205 335 271DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULTBILAN(en millions d euros)20122011MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉES MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉESPrêts10 058 9 993 9 335 9 282Créances385 46 205Disponibilités38 25Emprunts auprès des établissement de crédit 1 364 1 245 195Emprunts et dettes financières diverses 2 875 2 645 3 348 3 026Autres dettes diverses 428 398 245 2294 4 2 17 INSTRUMENTS FINANCIERSA Instruments de gestion du risque de taux et de changeLes engagements correspondants (exprimés en valeur notionnelle le cas échéant) se présentent comme suit  AU 31 DÉCEMBRE(En millions d euros)20122011RISQUES DE CHANGE  SWAPS DE DEVISESAchats297 142Dont opérations avec Renault Finance297 142Ventes302 170Dont opérations avec Renault Finance302 170AUTRES OPÉRATIONS DE CHANGE À TERME OU CONDITIONNELLESAchats85 277Dont opérations avec Renault Finance85 277Ventes85 273Dont opérations avec Renault Finance85 273RISQUES DE TAUX  SWAPS DE TAUX2 653 2 288Dont opérations avec Renault Finance2 567 2 192Les opérations de gestion du risque de change comprennent essentiellement des opérations de swaps ou des opérations de change à terme visant à couvrir les nancements libellés en devises hors nancements en yens En outre Renault SA réalise des opérations de change à terme dans le cadre de la couverture de prêts et emprunts aux liales libellés en devises Renault SA porte l essentiel de l endettement du Groupe Sa politique de gestion du risque de taux s appuie sur deux principes  le nancement des investissements long terme à taux xe et la constitution de réserves de liquidité à taux variable Par ailleurs les nancements en yens mis en place dans le cadre des opérations de couverture des capitaux propres de Nissan sont essentiellement réalisés à taux xe Pour mettre en uvre sa gestion du risque de taux et de change décrite ci dessus Renault SA a recours à des instruments dérivés Ses interventions sur les marchés d instruments nanciers sont principalement réalisées via Renault Finance liale à 100 % du Groupe 272DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULTB Juste valeur des instruments nanciersLes montants inscrits au bilan et les valeurs de marché estimées des instruments nanciers de Renault SA sont les suivants  AU 31 DÉCEMBRE(en millions d euros)20122011VALEUR AU BILAN JUSTE VALEUR VALEUR AU BILAN JUSTE VALEURACTIFSValeurs mobilières de placement brutes (1)164 165 202 109Prêts10 053 10 071 9 335 9 348Trésorerie38 38 25 25PASSIFSTitres participatifs 129 249 129 231Emprunts obligataires 5 728 6 015 4 957 5 056Autres dettes porteuses d intérêts (2)4 239 4 189 4 593 4 568(1) Dont actions d auto contrôle (2) Hors titres participatifs C Juste valeur estimée des instruments hors bilanAU 31 DÉCEMBRE(en millions d euros)20122011ACTIF PASSIF ACTIF PASSIFContrats de change à terme 102 (103) 28 (24)Dont opérations avec Renault Finance 102 (103) 28 (24)Swaps de devises 362 (351) 310 (269)Dont opérations avec Renault Finance 362 (351) 310 (269)Swaps de taux134 (3) 111 (4)Dont opérations avec Renault Finance 131 0 105Hypothèses et méthodes retenues  Les justes valeurs estimées ont été déterminées en utilisant les informations disponibles sur les marchés et les méthodes d évaluation appropriées selon les types d instruments Quand l instrument nancier est coté sur un marché actif et liquide la valeur de marché est calculée sur la base du dernier cours coté Pour les instruments non cotés la valeur de marché est déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des paramètres de marché observables Si Renault SA ne dispose pas des outils de valorisation notamment pour les produits complexes les valorisations sont obtenues auprès d établissements nanciers de premier plan Les principales hypothèses et méthodes d évaluation retenues sont les suivantes  Actifs nanciers  Valeurs mobilières  les justes valeurs des titres sont déterminées principalement par référence aux prix du marché Prêts et créances rattachées à des participations  pour les prêts à moins de trois mois à l origine les prêts à taux variable et pour les créances rattachées à des participations la valeur inscrite au bilan est considérée comme la juste valeur Les autres prêts à taux xe ont été estimés en actualisant les ux futurs aux taux sans risque au 31  décembre 2012 et au 31  décembre 2011 pour des prêts de conditions et échéances similaires Passifs  la juste valeur des dettes nancières est déterminée par l actualisation des ux futurs aux taux sans risque au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2011 pour des emprunts de conditions et échéances similaires La juste valeur des titres participatifs est estimée sur la base de la valeur boursière à la clôture de l exercice  Instruments de change hors bilan  la juste valeur des contrats à terme est estimée à partir des conditions du marché La juste valeur des swaps de devises est déterminée en actualisant les ux nanciers en utilisant les taux (change et intérêt) du marché respectivement au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2011 pour les durées résiduelles des contrats  Instruments de taux hors bilan  la juste valeur des swaps de taux représente ce que Renault SA recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours prenant en compte les taux d intérêts courants et la qualité de la contrepartie de chaque contrat respectivement au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2011 273DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)COMPTES44LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULT4 4 2 18 ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUSLes « engagements hors bilan » se décomposent comme suit  (en millions d euros)20122011MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉES MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉESEngagements reçusLignes de crédit ouvertes non utilisées 3 485 3 810TOTAL3 485 0 3 810 0Engagements donnésAvals cautions et garanties 782 712 778 712TOTAL782 712 778 712Dans le cadre de la gestion du ratio grands risques de RCI Banque Renault SA a mis en place en 2010 une convention de dépôt nantie de Renault SA auprès de RCI Banque pour un montant de 550 millions d euros En 2011 Renault SA s est portée caution solidaire en cas de défaillance de Renault Tanger Exploitation (débiteur) liale à 100  % du groupe et s est engagée à payer à Renault Tanger Méditerranée (béné ciaire) toutes les sommes dues au titre de la sous location correspondant à un an de loyers et charges (81 millions d euros) et d éventuelles pénalités dues en cas de retard de livraison de l unité de production (81 millions d euros) Simultanément à la souscription par l European Bank for Reconstruction and Development (EBRD) à l augmentation de capital de la société Renault Technologie Romania SRL Renault s a s Renault SA et l EBRD ont signé un accord d option de vente ou d achat de ces actions En cas de défaillance de la société Renault s a s ou de non respect de ses engagements Renault SA s engage à racheter les actions Renault Technologie Romania détenues par EBRD (55 millions d euros au 31 décembre 2012) Les lignes de crédit reçues non utilisées ne sont pas assorties de clauses restrictives Les opérations de ventes à terme et de swaps réalisées par Renault SA sont décrites dans la note 17 A Instruments de gestion du risque de taux et de change 4 4 2 19 CAPACITÉ D AUTOFINANCEMENTLa capacité d auto nancement est déterminée comme suit  (en millions d euros)20122011Résultat net574 277Dotations aux amortissements charges à répartir11 11Dotations nettes aux provisions pour risques et charges(61) (179)Dotations nettes aux provisions pour dépréciation(56) 22Moins value de cession actions propresPlus value sur cession titre de participationTOTAL468 1314 4 2 20 EFFECTIFSRenault SA ne compte aucun salarié 4 4 2 21 JETONS DE PRÉSENCE VERSÉS AUX MEMBRES DES ORGANES D ADMINISTRATIONLes jetons de présence à verser aux administrateurs s élèvent à 1 131 000 euros en 2012 (870 629 euros versés au titre de 2011) dont 48 000 euros pour les fonctions de Président (36 000 euros en 2011) 274DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comCOMPTES4LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULT4 4 2 22 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTUREAucun événement signi catif n est intervenu postérieurement à la clôture des comptes RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS ÉVALUÉES PAR ÉQUIVALENCE (EN MILLIONS D EUROS)SOCIÉTÉS CAPITALCAPITAUX PROPRES HORS CAPITAL SOCIAL ET RÉSULTAT DE L EXERCICEQUOTE PART DU CAPITAL DÉTENU EN %VALEUR INVENTAIRE DES TITRES DÉTENUSPARTICIPATIONSRenault s a s 534 4 269 100 % 8 354Dacia (1)572 166 99 43 % 774Sofasa (2)1 112 23 71 % 25TOTAL PARTICIPATIONS9 153(1) Le cours de conversion retenu pour Dacia est de 4 445 lei roumain pour un euro (2) Le cours de conversion retenus pour Sofasa est de 2 329 peso colombien pour un euro RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS ÉVALUÉES PAR ÉQUIVALENCE (EN MILLIONS D EUROS)SOCIÉTÉSPRÊTS ET AVANCES CONSENTIS PAR RENAULT SA ET NON REMBOURSÉSCHIFFRE D AFFAIRES HT SUR 12 MOIS SE CLÔTURANT LE 31 12 12BÉNÉFICE NET OU PERTE DU DERNIER EXERCICEDIVIDENDES ENCAISSÉS PAR RENAULT SA EN 2012PARTICIPATIONSRenault s a s 1 395 33 075 1 082Dacia (3)2 860 62 57Sofasa (4)934 47(3) Le cours de conversion moyen retenu pour Dacia est de 4 556 lei roumain pour un euro (4) Le cours de conversion moyen retenu pour Sofasa est de 2 323 5 peso colombien pour un euro MENTIONS RELATIVES AUX PRISES DE PARTICIPATIONCf note 6 RÉSULTATS FINANCIERS DES CINQ DERNIERS EXERCICES(en millions d euros)2008 2009 2010 20112012SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D EXERCICECapital 1 086 1 086 1 127 1 127 1 127Nombre d actions et de certificats d investissement restants 284 937 118 284 937 118 295 722 284 295 722 284 295 722 284RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTUÉESChiffre d affaires hors taxesRésultat avant impôt amortissements et provisions (1)377 (1 179) 143 (51) 288Impôt sur les bénéfices 177 92 163 164 135Résultat après impôt amortissements et provisions (863) 49 168 277 574Résultat distribué87 339RÉSULTAT PAR ACTION EN EUROSRésultat avant impôt amortissements et provisions (1)1 32 (4 14) 0 48 (0 17) 0 97Résultat après impôt amortissements et provisions (3 03) 0 17 0 57 0 94 1 94Dividende net attribué à chaque action0 30 1 16PERSONNELNombre de salariés (2)Montant de la masse salarialeMontant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale uvres sociales etc )(1) Les provisions sont constituées par les dotations de l exercice déduction faite des reprises de provisions devenues sans objet et des provisions utilisées (2) Effectifs au 31 décembre 275 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2012Les éléments du Rapport nancier annuel sont identi és dans le sommaire à l aide du pictogrammeRFA 5 1 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL 2765 1 1 Présentation générale 2765 1 2 Dispositions particulières des statuts 2775 2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL 2785 2 1 Capital et droits de vote 2785 2 2 Modification du capital 2785 2 3 Évolution du capital 2785 2 4 Capital autorisé non émis 2795 2 5 Capital potentiel 2795 2 6 Actionnariat de Renault 2815 3 MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT 2835 3 1 Action Renault 2835 3 2 Titres participatifs Renault et Diac 2855 3 3 Dividendes 2865 4 POLITIQUE D INFORMATION 2875 4 1 Actionnaires individuels 2875 4 2 Investisseurs institutionnels investisseurs socialement responsables 2875 4 3 Agenda 2013 des annonces financières 2885 4 4 Contacts 2885 4 5 Documents accessibles au public 2885 RENAULT ET SES ACTIONNAIRES 276DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRENAULT ET SES ACTIONNAIRES5RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL5 1 1 1 DÉNOMINATION SOCIALE ET SIÈGE SOCIAL Dénomination sociale  RenaultSiège social  13 15 quai Le Gallo 92100 Boulogne Billancourt  FranceTél   33 (0) 1 76 84 04 045 1 1 2 FORME JURIDIQUE Société anonyme de droit français Renault est régi par les dispositions du livre  II du Code de commerce sur les sociétés commerciales et les dispositions de la Loi n° 94 640 du 25  juillet 1994 relative à l amélioration de la participation des salariés dans l entreprise 5 1 1 3 DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE DE LA SOCIÉTÉLa Société a été créée le 16 janvier 1945 Elle expirera le 31 décembre 2088 sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation 5 1 1 4 OBJET SOCIAL Renault a notamment pour objet principal l étude la construction le négoce la réparation l entretien et la location de véhicules automobiles et en particulier industriels utilitaires ou de tourisme de tracteurs et de matériels agricoles et de travaux publics l étude et la fabrication de toutes pièces ou équipements utilisés pour la construction ou la circulation de véhicules la prestation de tous services relatifs à ces activités et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales nancières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l un quelconque des objets précités (article 3 des statuts) 5 1 1 5 NUMÉRO D IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉSLa Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 441 639 465 (code APE 341 Z) Siret  441 639 465 03591 5 1 1 6 CONSULTATION DES DOCUMENTS JURIDIQUESLes statuts de la Société ainsi que les procès verbaux d Assemblées générales les Rapports des Commissaires aux comptes et tous documents tenus à disposition des actionnaires en application de la loi peuvent être consultés au siège social 5 1 1 7 EXERCICE SOCIAL L exercice social commence le 1er  janvier et se clôt le 31  décembre de chaque année 5 1 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL5 1 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE 277DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RENAULT ET SES ACTIONNAIRES55RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL5 1 2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES STATUTS5 1 2 1 RÉPARTITION STATUTAIRE DES BÉNÉFICESLa répartition des béné ces est effectuée conformément à la législation en vigueur Le béné ce distribuable est constitué par le béné ce de l exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et augmenté du report béné ciaire Sur ce béné ce l Assemblée générale peut sur proposition du Conseil d administration prélever les sommes qu elle juge à propos d affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires ou de reporter à nouveau Le solde s il en existe est réparti entre les actions proportionnellement à leur montant libéré et non amorti L Assemblée générale a la faculté d accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales La demande de paiement du dividende en actions doit intervenir dans un délai xé par l Assemblée générale sans qu il puisse être supérieur à trois mois à compter de la date de celle ci Ce délai peut être suspendu pour une durée ne pouvant excéder trois mois par décision du Conseil d administration en cas d augmentation du capital 5 1 2 2 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Les Assemblées générales sont convoquées dans les conditions légales et réglementaires Les Assemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres ont été inscrits à leur nom trois jours francs au plus tard avant la date de la réunion Il est justi é du droit de participer aux Assemblées générales par l enregistrement comptable des titres au nom de l actionnaire ou de l intermédiaire inscrit pour son compte en application de l article L  228 1 du Code de commerce au troisième jour ouvré précédant l Assemblée générale à zéro heure heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l intermédiaire habilité S agissant des titres au porteur l inscription ou l enregistrement comptable des titres dans les comptes tenus par l intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier 5 1 2 3 ACTIONS ET DROITS DE VOTELes actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de leur titulaire Toutefois tant que ces titres ne sont pas entièrement libérés ils sont obligatoirement au nominatif Les actions confèrent le droit de vote dans la limite des restrictions imposées par la réglementation française 5 1 2 4 TITRES AU PORTEUR IDENTIFIABLELa Société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en matière d identi cation des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d actionnaires 5 1 2 5 FRANCHISSEMENT DE SEUILSOutre l obligation légale d informer la Société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote tout actionnaire ou société de gestion d un Organisme de placement collectif de valeurs mobilières qui vient à détenir un nombre d actions ou des droits de vote supérieurs à 2  % du capital ou un multiple de ce pourcentage inférieur ou égal à 5 % du capital ou des droits de vote est tenu dans un délai xé par décret en Conseil d État à compter de l inscription en compte des titres qui lui permettent d atteindre ou de franchir ce seuil de déclarer à la Société le nombre total d actions qu il possède par lettre recommandée avec accusé de réception Au delà de 5 % l obligation de déclaration prévue à l alinéa précédent porte sur des fractions de capital ou des droits de vote de 1 % Pour la détermination des seuils ci dessus il sera tenu compte également des actions détenues indirectement et des actions assimilées aux actions possédées telles que dé nies par les dispositions des articles  L   233 7 et L   233 9  du Code de commerce Le  déclarant devra certi er que la déclaration faite comprend bien tous les titres détenus ou possédés au sens de l alinéa qui précède et indiquer la date ou les dates d acquisition L obligation de déclaration s applique de la même façon en cas de franchissement à la baisse de chacun des seuils ci dessus 2 % ou 1 % selon le cas À défaut d avoir été déclarées dans les conditions ci dessus les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote pour toute Assemblée d actionnaires qui se tiendrait jusqu à l expiration d un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 1 % au moins du capital en font la demande lors de l Assemblée 278DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRENAULT ET SES ACTIONNAIRES5RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL5 2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL5 2 1 CAPITAL ET DROITS DE VOTEAu 31 décembre 2012 le capital social s élève à 1 126 701 902 04 euros réparti en 295 722 284 actions de 3 81 euros de nominal Les actions sont intégralement souscrites et entièrement libérées En raison des titres autodétenus (4 059 255) et des titres détenus par Nissan Finance  Co Ltd (44  358  343) tous privés de droit de vote le nombre de droits de vote s élève à 247 304 686 à cette date 5 2 2 MODIFICATION DU CAPITALL Assemblée générale extraordinaire peut dans les conditions xées par la loi augmenter ou réduire le capital social et autoriser le Conseil d administration avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi à procéder à ces opérations Les dernières modi cations du capital social ont eu lieu en avril  2010 dans le cadre de la mise en place de la coopération stratégique avec Daimler AG À  ce  titre deux augmentations de capital réservées ont été réalisées sur décision du Conseil d administration le 28 avril 2010  une augmentation de capital réservée à Daimler AG pour 3 1 % du capital en contrepartie d apport d actions autodétenues Daimler AG à hauteur de 1 55 %  une deuxième augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co Ltd pour 0 7 % du capital en contrepartie d actions Nissan Co Ltd a n de maintenir le taux de participation de Nissan Finance Co Ltd dans le capital 5 2 3 ÉVOLUTION DU CAPITALDATE OPÉRATIONS DE CAPITAL EFFECTUÉESMONTANT DU CAPITAL RÉSULTANTen euros en nombre*01 2001 Conversion du capital pour le passage à l euro 913 632 540 27 239 798 56712 2001 Augmentation de capital réservée aux salariés  émission de 2 397 983 actions de 3 81 euros de nominal 922 768 855 50 242 196 55003 2002Augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co Ltd   émission au prix de 50 39 euros de 37 799 462 actions de 3 81 euros de nominal 1 066 784 805 72 279 996 01205 2002Augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co Ltd   émission au prix de 52 91 euros de 4 941 106 actions de 3 81 euros de nominal 1 085 610 419 58 284 937 11828 04 2010Augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co Ltd   émission au prix de 37 euros de 1 617 775 actions de 3 81 euros de nominal 1 091 774 142 33 286 554 89328 04 2010Augmentation de capital réservée à Daimler AG   émission au prix de 37 euros de 9  167  391 actions  de  3 81 euros de nominal 1 126 701 902 04 295 722 284Nota  Le capital social n a pas connu de modification au cours des exercices 2000 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2011 et 2012 * Actions de 3 81 euros 279DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RENAULT ET SES ACTIONNAIRES55RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL5 2 4 CAPITAL AUTORISÉ NON ÉMIS5 2 4 1 DÉLÉGATIONS GLOBALESLe Conseil d administration a été autorisé par l Assemblée générale des actionnaires du 27  avril 2012  à procéder à diverses opérations nancières emportant augmentation de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription Ces autorisations n ont pas encore été utilisées à ce jour Le détail de ces autorisations gure ci après 5 2 4 2 TABLEAU DES DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE D AUGMENTATION DE CAPITALLe tableau ci après récapitule les délégations données en cours de validité accordées par l Assemblée générale des actionnaires de la Société au Conseil d administration en matière d augmentation de capital  DESCRIPTION DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU CONSEIL D ADMINISTRATION UTILISATION FAITE12e résolutionAG 2012Émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription Durée de 26 mois soit jusqu à l AG statuant sur les comptes 2013 Plafond maximum d augmentation de capital fixé à 350 millions d euros (30 % du capital environ) Aucune13e résolutionAG 2012Émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du préférentiel de souscription Durée de 26 mois soit jusqu à l AG statuant sur les comptes 2013 Plafond maximum d augmentation de capital fixé à 120 millions d euros (10 % du capital environ) Aucune14e résolutionAG 2012Émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital par placement privé Durée de 26 mois soit jusqu à l AG statuant sur les comptes 2013 Plafond maximum d augmentation de capital fixé à 60 millions d euros (5 % du capital environ) Aucune15e résolutionAG 2012Émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans le cadre d une OPE Durée de 26 mois soit jusqu à l AG statuant sur les comptes 2013 Plafond maximum d augmentation de capital fixé à 120 millions d euros (10  % du capital environ) Aucune16e résolutionAG 2012Augmentation de capital par émission d actions par apport en nature Durée de 26 mois soit jusqu à l AG statuant sur les comptes 2013 Plafond maximum d augmentation de capital fixé à 120 millions d euros (10  % du capital environ) Aucune17e résolutionAG 2012Augmentation de capital par incorporation de réserves primes etc Durée de 26 mois soit jusqu à l AG statuant sur les comptes 2013 Plafond maximum d augmentation de capital fixé à 1 milliard d euros Aucune18e résolutionAG 2012Augmentation de capital par émission d actions réservées aux salariés Durée de 26 mois soit jusqu à l AG statuant sur les comptes 2013 Plafond maximum d augmentation de capital fixé à 1 % du capital social de la Société AucuneIl est précisé que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d être réalisées en vertu des douzième treizième quatorzième quinzième et seizième résolutions soumises à l Assemblée générale du 27 avril 2012 ne pourra excéder le plafond de 350 millions d euros (trois cent cinquante millions d euros) 5 2 5 CAPITAL POTENTIEL5 2 5 1 OPTIONSL Assemblée générale mixte des actionnaires du 29  avril 2011 a autorisé dans sa onzième résolution pour une durée maximum de 38 mois le Conseil d administration à consentir en une ou plusieurs fois au béné ce de certains salariés de la Société et des sociétés et groupements qui lui sont liées dans les conditions visées à l article L   225 180 du Code de commerce des options donnant droit à l attribution d actions nouvelles de la Société émises au titre de l augmentation de son capital ou à l achat d actions de la Société provenant de rachats faits par celle ci dans les conditions légales et réglementaires Le nombre total des options ainsi consenties ne pourra donner droit à acheter ou à souscrire un nombre d actions supérieur à 0 48 % du montant des titres composant à ce jour le capital social S agissant du détail des plans attribués et des options en circulation il convient de se référer au tableau 8 du chapitre 3 3 2 2 du présent Document de référence 5 2 5 2 ACTIONS GRATUITESL Assemblée générale mixte du 29  avril 2011 a autorisé pour une durée de 38 mois le Conseil d administration en vertu de l article L   225 197 1 du Code de commerce à procéder au pro t des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d entre eux et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l article L  225 197 2 du Code de commerce à une attribution gratuite d actions existantes ou à émettre S agissant du détail des plans attribués et des options en circulation il convient de se référer au tableau  8 du chapitre  3 3 2 2 du présent Document de référence 280DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRENAULT ET SES ACTIONNAIRES5RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITALUne nouvelle autorisation sera proposée au vote des actionnaires lors de la prochaine Assemblée générale du 30  avril 2013 a n de permettre au Conseil d administration de consentir gratuitement des actions existantes ou à émettre représentant un montant maximum de 1 5  % du montant des titres composant à ce jour le capital social 5 2 5 3 RACHAT D ACTIONS (1)1) OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR RENAULT SUR SES PROPRES ACTIONS AU COURS DE L EXERCICE 2012 ET AFFECTATION DES ACTIONS AUTODÉTENUESAu 31 décembre 2012 Renault SA détenait 4 059 255 actions de 3 81 euros de nominal avec une valeur nette comptable de 148 518 648 euros Conformément aux dispositions de l article L   225 209 du Code de commerce l Assemblée générale mixte du 27  avril 2012 a autorisé dans sa dixième résolution la Société à opérer en Bourse sur ses propres actions en vue de lui permettre d utiliser les possibilités d intervention sur actions propres prévues par la loi et ce jusqu au 27 octobre 2013 sauf autorisation par l Assemblée générale du 30 avril 2013 d un nouveau programme tel que décrit au paragraphe 2) ci après Q ue ce soit au cours de l exercice 2012 ou dans le cadre de son programme de rachat d actions approuvé par l Assemblée générale du 27  avril 2012 Renault n a procédé à aucune acquisition de ses propres actions Les actions détenues directement ou indirectement par Renault  SA au 31  décembre 2012 soit 4  059  255  actions sont affectées par répartition aux objectifs suivants  couverture de plans d options d achat de plans d attribution d actions gratuites ainsi que pour la couverture de plans d options de souscription dans un souci de compenser l effet dilutif lié à l exercice des options de souscription d actions  4 059 255 actions  remettre ses actions lors de l exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion exercice remboursement ou échange ou de toute autre manière à l attribution d actions de la Société dans le cadre de la réglementation boursière  0 action  animer le marché secondaire ou la liquidité de l action Renault par un Prestataire de s ervices d i nvestissement au travers d un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l Autorité des marchés nanciers  0 action  conservation et remise ultérieure à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations éventuelles de croissance externe  0 action  annuler  0 action Pourcentage de capital autodétenu de manière directe et indirecte au 31 décembre 2012  1 37 % Nombre de titres annulés au cours des 24  derniers mois précédant le 31 décembre 2012  0 Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2012  4 059 255 actions Valeur nette comptable du portefeuille au 31  décembre 2012  148 518 648 euros Valeur du portefeuille au 31  décembre 2012*   165  150  790  euros * Sur la base d un cours de Bourse de 40 685 euros au 31 décembre 2012 (1) Ce paragraphe comprend les informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l article 241 2 du Règlement général de l AMF et les informations requises en application des dispositions de l article L  225 211 du Code de commerce OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR RENAULT SUR SES PROPRES ACTIONS AU COURS DE L EXERCICE 2012 DANS LE CADRE DES PROGRAMMES AUTORISÉS PAR LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES MIXTES DU 29 AVRIL 2011 ET DU 27 AVRIL 2012FLUX BRUTS CUMULÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 POSITIONS OUVERTES AU 31 DÉCEMBRE 2012ACHAT VENTEPOSITIONS OUVERTES À L ACHAT POSITIONS OUVERTES À LA VENTENombre de titres néant néant néant néantPrix moyen de vente d achat ou d exercice néant néant néant néantMontantnéant néant néant néant2) DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT SOUMIS POUR AUTORISATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 30 AVRIL 2013En application du Règlement général AMF (art  241 1  à 242 7) et de l article  L   451 3 du Code monétaire et nancier le présent descriptif de programme a pour but de décrire les objectifs et les modalités du nouveau programme de rachat par Renault SA (la « Société ») de ses propres actions qui sera soumis pour autorisation à l Assemblée générale mixte des actionnaires du 30 avril 2013 Les objectifs de ce programme sont  d utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture de plans d options d achat d actions ou de plans d attribution d actions gratuites pour compenser la dilution liée à l exercice des options de souscription d actions ou pour couvrir toutes autres formes d allocations destinées aux salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe dans les conditions xées par la loi  de les annuler sous réserve de l adoption de la onzième résolution par l Assemblée générale mixte des actionnaires  281DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RENAULT ET SES ACTIONNAIRES55RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL de remettre ses actions lors de l exercice de droits attachés à des titres nanciers donnant droit par conversion exercice remboursement ou échange ou de toute autre manière à l attribution d actions de la Société dans le cadre de la réglementation boursière  d animer le marché secondaire ou la liquidité de l action Renault par un Prestataire de services d investissement au travers d un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l Autorité des marchés nanciers  d utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations éventuelles de croissance externe  plus généralement de réaliser toute autre opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur L acquisition la cession le transfert ou l échange de ces actions pourront être opérés par tous moyens sous réserve du respect de la réglementation en vigueur y compris de gré à gré et par bloc d actions par l utilisation d instruments nanciers dérivés et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d options d achat et de vente et toutes combinaisons de celles ci dans le respect de la réglementation applicable) ainsi que le cas échéant par tout tiers autorisé à cet effet par la Société et aux époques que le Conseil d administration appréciera Le prix maximum d achat est xé à 75  euros par action (code ISIN  FR0000131906) et le nombre d actions pouvant être acquises est de 10 % au plus du capital social soit théoriquement 29  572  295 actions étant rappelé A) que cette limite s applique à un montant du capital de la Société qui sera le cas échéant ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale et que B) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions dé nies par le Règlement général de l AMF le nombre d actions pris en compte pour le calcul de 10  % du capital prévu au premier alinéa correspond au nombre d actions achetées déduction faite du nombre d actions revendues pendant la durée de l autorisation Les opérations pourront intervenir à tout moment sauf en période d offre publique visant la Société pendant la durée de validité du programme de rachat d actions Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 2 217 9 millions d euros Le nombre d actions acquises par la Société en vue de leur conservation ou échange dans le cadre d une opération de fusion de scission ou d apport ne pourra excéder 5 % de son capital En cas d augmentation de capital par incorporation de réserves attribution de titres gratuits augmentation du nominal de l action ainsi qu en cas soit d une division soit d un regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres les prix indiqués ci dessus seront ajustés par un coef cient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l opération et ce nombre après l opération À compter de son autorisation par l Assemblée générale du 30  avril 2013 le présent programme sera valable pour une durée qui prendra n lors de la prochaine Assemblée générale annuelle d approbation des comptes 2013 sans excéder une durée maximum de 18  mois soit jusqu au 30  octobre 2014 5 2 6 ACTIONNARIAT DE RENAULT 5 2 6 1 LES ACTIONNAIRES DE RENAULT AU 31 DÉCEMBRE 2012RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE SUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES31 12 201231 12 2011 31 12 2010NOMBRE DE TITRES DÉTENUS % DU CAPITAL% DES DROITS DE VOTENOMBRE DE TITRES DÉTENUS % DU CAPITAL% DES DROITS DE VOTENOMBRE DE TITRES DÉTENUS % DU CAPITAL% DES DROITS DE VOTEÉtat français 44 387 915 15 01 % 17 95 % 44 387 915 15 01 % 17 95 % 44 387 915 15 01 % 17 86 %Nissan Finance Co Ltd 44 358 343 15 00 % 44 358 343 15 00 % 44 358 343 15 00 % Daimler AG 9 167 391 3 10 % 3 71 % 9 167 391 3 10 % 3 71 % 9 167 391 3 10 % 3 69 %Salariés (1)8 770 185 2 97 % 3 55 % 9 038 110 3 06 % 3 65 % 9 145 220 3 09 % 3 68 %Autodétention 4 059 255 1 37 % 4 059 255 1 37 % 2 895 381 0 98 % Public 184 979 195 62 55 % 74 79  % 184 711 270 62 46 % 74 69 % 185 768 034 62 82 % 74 77 %TOTAL 295 722 284 100 00 % 100 00 % 295 722 284 100 00 % 100 00 % 295 722 284 100 00 % 100 00 %(1) La part des titres détenus par les salariés et anciens salariés pris en compte dans cette catégorie correspond aux actions détenues dans des FCPE 282DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRENAULT ET SES ACTIONNAIRES5RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITALDans le cadre de l accord stratégique de coopération avec Daimler en avril  2010 Renault a procédé à une augmentation de capital Désormais le capital social s élève à 1  126  701  902 04  euros divisés en 295 722 284 actions et se répartit ainsi  la part détenue par l État français reste inchangée à 15 01 %  le groupe Nissan via sa liale détenue à 100 % Nissan Finance Co Ltd en détient 15  % (sans changement par rapport au 31  décembre 2011) Nissan Finance Co Ltd ne peut exercer les droits de vote attachés à ces actions en raison de la participation que Renault détient dans Nissan  le groupe Daimler détient 3 10 % (9 167 391 actions)  les salariés et anciens salariés de Renault détiennent 2 97 % du capital en actions faisant l objet d une gestion collective  la part des actions autodétenues est de 1 37 % Ces actions ne donnent pas lieu à droit de vote  compte tenu de ces différents mouvements la part détenue par le public ( ottant) représente 62 55 % du capital (contre 62 46 % au 31 décembre 2011) Une enquête sur la composition de l actionnariat au porteur de Renault a été réalisée au 31  décembre 2012 Elle a permis d estimer de manière approchée par grandes catégories d actionnaires la décomposition des actions détenues par le public À cette date les actionnaires institutionnels possédaient 51 9  % du capital soit 16 2  % d institutionnels français et 35 7 % d étrangers Les 10 premiers actionnaires institutionnels français et étrangers détenaient environ 20 % du capital En n le solde du capital de 10 65 % est constitué principalement d actionnaires individuels 5 2 6 2 ACCORDS D ACTIONNAIRES PORTANT SUR LES TITRES COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉRESTRICTIONS AU TRANSFERT D ACTIONS ET À L EXERCICE DES DROITS DE VOTEDans le cadre de l accord de coopération stratégique à long terme (« Master Cooperation Agreement  ») signé le 7  avril 2010 entre Renault  SA Nissan Motor Co Ltd Renault Nissan b v et Daimler AG les Parties ont souscrit des engagements entrant dans le champ d application de l article L  225 100 3 du Code de commerce  engagement de conservation  pendant une durée de cinq ans à compter de la date de signature du Master Cooperation Agreement Daimler s est engagée à ne pas transférer la participation qu elle détient dans Renault sans l accord préalable des autres parties Cet engagement de conservation ne trouvera cependant pas à s appliquer notamment dans les cas suivants sous réserve toutefois que le transfert porte sur toutes les actions Renault et que le béné ciaire ne soit pas un concurrent de Renault  (i)  le transfert à une liale (ii)  en cas d offre publique sur les actions Renault recommandée par le Conseil d administration de Renault (iii)  en cas de changement de contrôle de Renault Cet engagement de conservation prendra n par anticipatio n en cas de résiliation du Master Cooperation Agreement avant l expiration de la période de cinq ans  droit de première offre  dans l hypothèse où Daimler souhaiterait transférer ses actions Renault (soit à l expiration de l engagement de conservation soit pendant la durée de l engagement de conservation en cas de transfert autorisé) Renault béné ciera d un droit de première offre lui permettant d acquérir lesdites actions En l absence d exercice par Renault de son droit de première offre Daimler pourra céder ses actions soit à des tiers qui ne sont pas concurrents de Renault soit dans le cadre d un placement sur le marché  engagement en cas d offre publique hostile  après l expiration de l engagement de conservation Daimler ne pourra pas apporter ses actions à une offre publique sur Renault qui ne ferait pas l objet d une recommandation favorable du Conseil d administration de Renault Cet engagement prendra n en cas de résiliation du Master Cooperation Agreement ACTION DE CONCERT ENTRE LES PARTIESRenault et Daimler ont déclaré ne pas agir de concert directement ou indirectement au sens de l article L  233 10 du Code de commerce 283DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RENAULT ET SES ACTIONNAIRES55MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT5 3 MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT 5 3 1 ACTION RENAULT5 3 1 1 PLACE DE COTATION ET INDICES BOURSIERSL action Renault est cotée à la Bourse de Paris (Euronext) depuis le 17  novembre 1994 date de l ouverture du capital de la Société Le prix de l action lors de l offre publique de vente relative à cette opération était de 165  francs soit 25 15  euros Renault fait partie des valeurs qui composent l indice CAC 40 depuis le 9 février 1995 Cotée sur Euronext compartiment A code ISIN FR0000131906 Mnémo  RNO l action Renault est éligible au Service de règlement différé (SRD) ainsi qu au PEA L action Renault fait aussi partie des indices SBF Euronext et Euro Stoxx Auto De plus Renault est noté chaque année par des sociétés spécialisées sur ses performances extra nancières en matière de gestion des risques performances sociales environnementales sociétales   etc et appartient à divers indices (cf chapitre 2 6 ) 5 3 1 2 ÉVOLUTION DU COURS DE L ACTION RENAULT DEPUIS LE 17 NOVEMBRE 1994 (PREMIÈRE COTATION EN BOURSE) 050100150200250300350400450500Référence base 100Renault CAC 40200019991998199719961995199417 11 942001 2002 2003 2004 2005 2007 2008 20092006 201120102012 284DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRENAULT ET SES ACTIONNAIRES5MARCHÉ DES TITRES DE RENAULTSUR LES 18 DERNIERS MOIS (ET NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉS)NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉSCOURS DE CLÔTURE (en euros)DERNIER + BAS + HAUTsept 1143 841 834 25 070 23 040 28 505oct 1149 137 983 30 445 22 070 32 375nov 1146 760 746 27 750 23 340 30 500déc 1130 796 845 26 800 25 010 30 235janv 1232 309 786 32 565 26 760 34 480févr 1244 702 138 39 740 32 410 42 045mars 12 37 243 210 39 525 37 380 43 830avr 1241 877 246 34 325 33 610 39 745mai 1245 145 020 33 885 30 350 35 370juin 1247 160 244 31 440 29 010 35 265juil 1244 081 543 35 590 31 165 36 500août 1226 010 784 37 165 34 255 38 665sept 1231 440 664 36 520 35 140 41 585oct 1238 211 457 34 510 33 690 37 725nov 1229 167 606 38 455 33 065 38 910déc 1222 683 937 40 685 37 390 42 000janv 1326 513 608 44 055 40 020 44 910 févr 1327 233 486 47 800 43 170 48 955 Source  Reuters PERFORMANCE 2012RENAULT INDICESCOURS DE CLÔTURE AU 31 12 2012CAPITALISATION BOURSIÈRE AU 31 12 2012(en M )COURS DE CLÔTURE LE PLUS HAUT EN 2012(LE 14 03 12)COURS DE CLÔTURE LE PLUS BAS EN 2012(LE 02 01 12)VARIATION DEPUIS LE 31 12 2011(%)VARIATION DEPUIS LE 31 12 2011CAC 40 DJES AUTO40 685 euros 12 031 43 83 euros 26 76 euros +51 81 +15 23 % +35 53 %Source  Reuters La moyenne des cotations des 30 derniers jours ouvrés de Bourse 2012 est de 38 892 euros (source  Reuters) 285DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RENAULT ET SES ACTIONNAIRES55MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT5 3 2 TITRES PARTICIPATIFS RENAULT ET DIAC 5 3 2 1 TITRES PARTICIPATIFS RENAULTCARACTÉRISTIQUES DES TITRES PARTICIPATIFS RENAULTRenault a fait notamment appel public à l épargne par le biais d émissions de titres participatifs à hauteur de deux millions de titres de 1  000  francs (soit 152 45 euros de nominal) en deux émissions assimilables d un million de titres chacune en octobre 1983 et octobre 1984 Les titres participatifs Renault sont cotés à la Bourse de Paris code ISIN FR0000140014 La notice d émission de ces titres est disponible sur le site Internet de Renault rubrique Finance ou à la demande à la Direction des relations nancières (numéro vert 0800 650 650) Entre mars et avril 2004 Renault a procédé à une opération d offre publique de rachat de ses titres participatifs au cours unitaire de 450 euros À l issue de cette opération 1  202  341  titres ont été rachetés soit 60 12  % des titres qui ont tous été annulés Le nombre de titres en circulation à l issue de l opération était donc de 797 659 nombre inchangé au 31 décembre 2012 RÉMUNÉRATIONLa rémunération brute des titres participatifs payée le 24  octobre 2012 au titre de l exercice 2011 s est élevée à 21 50  euros dont 10 29  euros de partie xe et 11 21 euros de partie variable La rémunération au titre de l exercice 2012 qui sera mise en paiement le 24 octobre 2013 s élève à 21 15  euros dont 10 29  euros de partie xe et 10 86   euros de partie variable (sur la base d un chiffre d affaires consolidé de 41 270  millions d euros pour l année 2012 et de 42 628 millions d euros pour l année 2011 ) ÉVOLUTION DU COURS DES TP RENAULT ET NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉS SUR LES 18 DERNIERS MOISNOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉSCOURS DE CLÔTURE (en euros)DERNIER + BAS + HAUTsept 1111 937 314 65 279 05 334 00oct 117 344 298 10 294 45 320 00nov 114 621 290 40 285 00 305 00déc 116 186 290 50 285 20 304 45janv 123 768 300 00 291 05 305 00févr 1217 842 331 20 298 55 337 00mars 126 237 336 15 325 00 345 95avr 1212 729 318 00 308 00 347 95mai 127 424 307 90 302 05 325 00juin 126 339 315 00 302 05 317 50juil 126 162 313 25 303 40 322 00août 1213 080 318 45 310 00 329 95sept 1218 449 335 50 319 20 337 65oct 128 777 316 75 314 15 339 90nov 127 292 313 95 311 00 317 00déc 128 819 312 05 312 00 314 00janv 1314 437 311 70 313 45 317 00 févr 1312 311 310 00 309 75 314 70 Source  Reuters 286DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRENAULT ET SES ACTIONNAIRES5MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT5 3 2 2 TITRES PARTICIPATIFS DIACDiac ( liale de crédit de RCI Banque) a émis en 1985 500  000 titres participatifs d un montant nominal de 1 000 francs (soit 152 45 euros) Les titres participatifs Diac sont cotés à la Bourse de Paris code ISIN FR0000047821 Au 31  décembre 2012 le nombre de titres participatifs émis restant en circulation s élevait à 60 269 titres après rachat de 9 000 titres en octobre Au cours de clôture de 146 20  euros le TP Diac représentait un montant total de 8  811  328  euros (et au prix du nominal unitaire d émission de 152 45 euros un montant de 9 188 009 euros) Durant l exercice 2012 le cours du titre a uctué entre 135 67 euros au plus bas le 23 janvier et 154 29 euros au plus haut le 27 mai 5 3 3 DIVIDENDES La politique de dividende présentée lors du Plan Renault 2016 Drive the Change prévoit que Renault versera à ses actionnaires  d une part le montant des dividendes reçus de ses participations dans des entreprises cotées dividendes qui seront systématiquement reversés l année suivante aux actionnaires de Renault  d autre part un éventuel montant additionnel basé sur le free cash flow opérationnel de l activité automobile Il pourra s ajouter au montant précédent en fonction de l environnement économique et de la situation nancière de Renault La mise en paiement des dividendes sera effective au 15 mai (ou jour ouvré suivant) Pour l exercice 2012 les dividendes reversés concernent exclusivement Nissan Daimler et Volvo Le Conseil d administration du 13  février 2013 a proposé le versement de 1 72  euro par action au titre de l exercice 2012 proposition qui sera soumise au vote lors de l Assemblée générale du 30  avril 2013 La date de mise en paiement sera le 15 mai 2013 5 3 3 1 POLITIQUE DE DISTRIBUTION MENÉE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICESLe paiement des dividendes est fait aux lieux et dates xés par l Assemblée générale des actionnaires et à défaut par le Conseil d administration EXERCICENB DE TITRES COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL AU 31 DÉCEMBREDIVIDENDE PAR ACTION (en euros)DATE DE MISE EN PAIEMENT DES DIVIDENDES2008 284 937 118 0 2009 284 937 118 0 2010 295 722 284 0 30 16 mai 20112011 295 722 284 1 16 15 mai 20122012 (1)295 722 284 1 72 15 mai 2013(1) Selon proposition du Conseil d administration et sous réserve de la décision de l Assemblée générale mixte du 30 avril 2013 5 3 3 2 DÉLAIS DE PRESCRIPTION DES DIVIDENDESTout dividende qui n est pas réclamé dans les cinq ans de son exigibilité est prescrit dans les conditions prévues par la loi Les dividendes dont le paiement n a pas été demandé sont versés au Trésor 287DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)RENAULT ET SES ACTIONNAIRES55POLITIQUE D INFORMATION5 4 POLITIQUE D INFORMATION Depuis son introduction en Bourse en novembre  1994 Renault s attache à délivrer à ses actionnaires et investisseurs une information régulière transparente et claire 5 4 1 ACTIONNAIRES INDIVIDUELSPour répondre aux attentes des actionnaires le Groupe poursuit sa volonté d innovation dans l intérêt des actionnaires De nombreux supports de communication ont donc été créés  un Club d actionnaires une brochure sur l actualité du Groupe une rubrique Internet dédiée un module interactif permettant la gestion directe des titres Renault au nominatif un numéro vert avec serveur vocal une adresse e mail dédiée aux questions diverses des actionnaires (communication actionnaires@renault com) notamment à l occasion de l Assemblée générale ainsi qu un Comité consultatif des actionnaires dont la mission est de veiller à ce que l information délivrée aux actionnaires demeure de qualité et transparente Ainsi a n de permettre aux actionnaires de mieux connaître l entreprise ses enjeux ses produits et plus largement le monde de l automobile un Club des actionnaires a été créé en 1995 Accessible dès la détention d une action Renault ce Club compte aujourd hui environ 8 000 membres qui sont invités chaque année à participer à des visites de sites de production ou de centres de recherche à des petits déjeuners ou conférences thématiques et également depuis 2010 à des essais véhicules électriques Plus de 300 actionnaires béné cient chaque année de ce large programme En vue d informer régulièrement ses actionnaires sur l activité du Groupe Renault met à leur disposition des outils accessibles 24h 24 Ainsi en complément de son magazine « Renault Actu » (nouveau nom de la « Lettre aux actionnaires ») brochure sur l actualité du Groupe expédiée 3 fois par an à ses membres du Club Renault propose à l ensemble de ses actionnaires un n° vert avec serveur vocal une adresse e mail dédiée ainsi qu un espace actionnaires sur la rubrique Finance de son site Internet www renault com Et pour enrichir encore ce dispositif d outils de communication électroniques Renault a mis en ligne en 2008 un guide de l actionnaire pédagogique permettant à l actuel ou futur actionnaire de retrouver toutes les informations utiles sur l action Renault et ses modes de détention Renault a développé en 2009 un nouvel outil sur son site  l Espace actionnaires Ce module accessible depuis le www renault com rubrique Finance permet à tous les membres du Club de s inscrire en ligne à des manifestations et ou de gérer leur compte En n pour permettre aux actionnaires de suivre en direct ou en différé les temps forts de la vie nancière du Groupe Renault retransmet en vidéo les conférences des résultats (annuels et semestriels) ainsi que l Assemblée générale sur son site www renault com Pour veiller à la clarté de l information que Renault délivre à ses actionnaires un Comité consultatif des actionnaires a été créé en 1996 Composé de neuf   actionnaires Renault (dont deux  salariés et retraités) ce comité est consulté plusieurs fois par an au siège de la Société et dans le cadre de l Assemblée générale sur la communication de Renault à ses actionnaires en vue d apporter des améliorations et innovations sur l ensemble des supports de communication (rubrique Finance du site Internet Magazine Renault Actu) Et pour rester au plus proche de ses actionnaires Renault favorise les moments d échanges lors de réunions en région L équipe de la Direction des relations nancières se déplace ainsi chaque année dans différentes villes de France pour participer à des réunions regroupant plus de 250 actionnaires Ces réunions sont organisées soit dans des succursales Renault soit en partenariat avec la Fédération française des Clubs d investissements Depuis 2006 Renault a été présent dans plus de 20 réunions actionnaires en région À titre d exemple en 2012 la Direction des relations nancières a rencontré ses actionnaires à Bordeaux et Lille 5 4 2 INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS INVESTISSEURS SOCIALEMENT RESPONSABLESLe Groupe organise des réunions d analystes nanciers lors de chaque publication de résultats nanciers ou pour l annonce d événements exceptionnels Des rencontres individuelles avec des investisseurs se tiennent également tout au long de l année en France ou à l étranger et le management de Renault prend également la parole lors de conférences professionnelles ou de grands salons automobiles Soucieux d être accompagné par des investisseurs sur le long terme Renault assure aussi une relation étroite avec la communauté des analystes et investisseurs socialement responsables (rencontres individuelles et conférences thématiques organisées par les sociétés d intermédiation spécialisées en Europe et aux États Unis) Le management de Renault est régulièrement impliqué dans la prise de parole sur les sujets sociaux et environnementaux à l attention des analystes et investisseurs concernés 288DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comRENAULT ET SES ACTIONNAIRES5POLITIQUE D INFORMATION5 4 3 AGENDA 2013 DES ANNONCES FINANCIÈRES14 février (avant Bourse) Résultats annuels 201224 avril (après Bourse) Chiffre d affaires du premier trimestre 201330 avril (après midi) Assemblée générale des actionnaires26 juillet (avant Bourse) Résultats du premier semestre 201324 octobre (après Bourse) Chiffre d affaires 9 mois 20135 4 4 CONTACTS SERVICE DES RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRESE mail  communication actionnaires@renault comServeur vocal numéro vert  0 800 650 650Ligne téléphonique actionnaires  +33 (0) 1 76 84 59 99Fax  +33 (0) 1 76 89 13 30Ligne actionnaires salariés du groupe Renault  +33 (0) 1 76 84 33 38Site web  www renault com rubrique FinanceResponsable de l information  Thierry HuonDirecteur des relations nancières RenaultTéléphone  +33 (0) 76 84 53 09 Fax  +33 (0) 1 76 89 13 30Les titres Renault peuvent faire l objet d une inscription au nominatif auprès de BNP ParibasSecurities Service Relations Actionnaires9 rue du Débarcadère93761 Pantin Cedex FranceDepuis la France  0892 23 00 00Depuis l étranger  +33 (0) 1 40 14 11 16Fax  +33 (0) 1 55 77 34 175 4 5 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLICSont notamment disponibles sur le site Internet www renault com sous la rubrique Finance les documents suivants  les statuts de la Société  les communiqués nanciers  l information réglementée dont la diffusion effective et intégrale est effectuée par voie électronique (y compris sur le site de l Autorité des marchés nanciers) conformément à la Directive Transparence par l intermédiaire d un diffuseur professionnel gurant sur la liste publiée par l AMF Cette information inclut les Documents de référence 2011 2010 2009 2008 et 2007 déposés auprès de l AMF 289 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2012 PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS 290Résolutions à titre ordinaire 290Résolutions à titre extraordinaire 2926 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 30  AVRIL 2013 290DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 30 AVRIL 20136PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONSPRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONSDIX SEPT RÉSOLUTIONS SONT SOUMISES AU VOTE DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE CONVOQUÉE POUR LE 30 AVRIL 2013Mesdames Messieurs L Assemblée générale mixte est appelée à voter sur   quatorze d entre elles sont soumises à l Assemblée générale statuant à titre ordinaire  trois d entre elles sont soumises à l Assemblée générale statuant à titre extraordinaire RÉSOLUTIONS À TITRE ORDINAIREAPPROBATION DES COMPTES ANNUELS ET AFFECTATION DU RÉSULTATLes deux premières résolutions traitent de l approbation des comptes consolidés et sociaux de l exercice 2012 de Renault Les comptes présentés ont été établis conformément à la réglementation en vigueur en référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) pour les comptes consolidés et en conformité avec les dispositions légales et réglementaires françaises pour les comptes sociaux La troisième résolution traite de l affectation du résultat social de l exercice 2012 et de la mise en paiement du dividende La politique de dividende dé nie pour le plan Renault 2016 Drive the change consiste à distribuer en année n+1 les dividendes reçus de la part des entreprises associées cotées (Nissan Volvo Daimler Avtovaz) pendant l année n et éventuellement une partie du free cash flow opérationnel généré dans l année n Le Conseil d administration vous propose de distribuer à titre de dividende une somme de 508  642  328 48  euros soit un dividende de 1 72  euro par action Ce dividende serait mis en paiement à compter du 15 mai 2013 Conformément aux dispositions de l article  243 bis du Code général des impôts il est rappelé dans le tableau gurant ci après le dividende par action le montant des revenus distribués éligibles à l abattement de 40  % et des revenus non éligibles à l abattement au titre des trois exercices précédents EXERCICESDIVIDENDEMONTANT DES REVENUS DISTRIBUÉS ÉLIGIBLES À L ABATTEMENT DE 40 %MONTANT DES REVENUS DISTRIBUÉS NON ÉLIGIBLES À L ABATTEMENT DE 40 %20090  0  Aucun20100 30  0 30  Aucun20111 16  1 16  Aucun 291DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 30 AVRIL 201366PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONSCONVENTIONS RÉGLEMENTÉESPar la quatrième résolution il est demandé à l Assemblée générale d approuver les conventions réglementées conclues notamment entre la Société Renault et ses dirigeants ou une société avec laquelle elle a des dirigeants communs lesquelles ont donné lieu à l établissement d un rapport des Commissaires aux comptes Une seule convention réglementée a été conclue au cours de l exercice écoulé Cette convention est un avenant au Restated Alliance Master Agreement qui gouverne la relation capitalistique entre Renault et Nissan et encadre le mode de gouvernance actuel de l Alliance La signature de cet avenant qui a permis de modi er la composition du Board de l Alliance a été autorisée par le Conseil d administration lors de sa séance du 3 octobre 2012 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES TITRES PARTICIPATIFSLa cinquième résolution propose à l Assemblée générale de prendre acte du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs et notamment de sa partie variable liée à l évolution en 2012 du chiffre d affaires consolidé de Renault à structure et méthodes identiques NOMINATION ET RENOUVELLEMENTS D ADMINISTRATEURSLes sixième septième huitième neuvième dixième et onzième résolutions sont relatives à la composition du Conseil d administration  la sixième résolution propose de renouveler le mandat d administrateur de Madame Dominique DE LA GARANDERIE pour une durée de quatre années soit jusqu à l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2016  la septième résolution propose de renouveler le mandat d administrateur de Monsieur Alain BELDA pour une durée de quatre années soit jusqu à l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2016  la huitième résolution propose de nommer Madame  Yuriko KOIKE en qualité de nouvel administrateur représentant Nissan en remplacement de Monsieur Takeshi ISAYAMA pour une durée de quatre années soit jusqu à l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2016  la neuvième résolution propose de renouveler sur proposition des salariés actionnaires le mandat de Monsieur  Benoît OSTERTAG en qualité d administrateur représentant les salariés actionnaires pour une durée de quatre années soit jusqu à l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2016  la dixième résolution propose de prendre acte de la nomination par arrêté en date du 26  septembre 2012 de Monsieur  David AZÉMA en qualité d administrateur représentant de l État Monsieur  David AZÉMA remplace Monsieur  Alexis KOHLER pour la durée de son mandat restant à courir soit jusqu à l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2014  la onzième résolution propose de prendre acte de la nomination par arrêté en date du 12 février 2013 de Monsieur Pascal FAURE en qualité d administrateur représentant de l État Monsieur Pascal FAURE remplace Monsieur Luc ROUSSEAU pour la durée de son mandat restant à courir soit jusqu à l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2015 NOMINATION D UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANTLa douzième résolution est relative au remplacement d un Commissaire aux comptes suppléant Monsieur  Gabriel GALET nommé par l Assemblée générale du 29  avril 2008 qui est dans l impossibilité de poursuivre ses fonctions en raison de son départ à la retraite Il est proposé à l Assemblé générale de nommer la société Auditex (1 2 place des Saisons Paris La Défense 1 92400 Courbevoie) en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant pour la durée du mandat restant à courir soit jusqu à l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2013 AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D ADMINISTRATION D ACHETER DES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉAu cours de l année 2012 la Société n a acquis aucune action dans le cadre de l autorisation accordée par l Assemblée générale Au 31 décembre 2012 guraient en portefeuille 4 059 255 actions  cette autodétention équivaut à 1 37 % du capital Les actions détenues en propre n ont ni droit au dividende ni droit de vote Il est proposé à l Assemblée générale dans la treizième résolution d autoriser le Conseil d administration à mettre en place un programme de rachat d actions propres de la Société dans les conditions et selon les objectifs prévus par la législation Cette autorisation est donnée pour une durée maximale de dix huit mois à compter de l Assemblée générale du 30  avril 2013 et se substituerait à celle donnée lors de la précédente Assemblée La résolution présentée prévoit un prix maximum d achat à 75  euros par action hors frais d acquisition Les opérations d achat ou de vente pourront se faire à tout moment sauf en période d offre publique initiée sur la Société Le nombre maximum d actions pouvant être acquises est limité à 10  % du capital Un bilan de ces opérations sera présenté à l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2013 POUVOIRS POUR FORMALITÉSLa dix septième résolution est une résolution usuelle qui concerne la délivrance des pouvoirs nécessaires à l accomplissement des publicités et des formalités légales 292DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 30 AVRIL 20136PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONSRÉSOLUTIONS À TITRE EXTRAORDINAIRERÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION D ACTIONSDans la quatorzième résolution il est proposé à l Assemblée générale d autoriser le Conseil d adminsitration pour une durée maximale de 18 mois à annuler par voie de réduction du capital social les actions acquises dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions dont la treizième résolution a précisé les modalités L annulation d actions entraîne une modi cation du capital social et par conséquent des statuts qui ne peut être autorisée que par une décision de l Assemblée générale extraordinaire Cette résolution a donc pour objet de déléguer ce pouvoir au Conseil d administration Nous vous informons par ailleurs que le Conseil d administration n a pas utilisé l autorisation de procéder à une annulation d actions telle qu elle lui avait été accordée par l Assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2012 ATTRIBUTION GRATUITE D ACTIONSLa quinzième résolution concerne les actions de performance La Société a décidé de ne plus mettre en uvre de plan de stock options En conséquence il est uniquement proposé une résolution visant à mettre en uvre un ou plusieurs plans d attribution gratuite d actions de performance L enveloppe mentionnée dans la quinzième résolution a été déterminée à partir des trois composantes suivantes conversion de l enveloppe anciennement utilisée pour les stock options maintien de l enveloppe anciennement utilisée pour les actions de performance prise en compte de la part variable différée de la rémunération du Président Directeur général qui sera partiellement payée en actions de performance Les plans d attribution gratuite d actions de performance qui seront mis en uvre au titre de cette résolution comprendront des conditions de performance évaluées au minimum sur trois années au lieu d une année comme précédemment Toutes les attributions sans exception seront conditionnées à l atteinte de résultats selon des critères de performance exigeants véri ables et quanti ables Pour rappel aucune action de performance n a été acquise au titre des plans 2011 et seules 50% des actions de performance ont été acquises au titre du plan 2012 Ces critères seront dé nis pour chaque plan par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations parmi les critères suivants marge opérationnelle free cash flow variation de la marge opérationnelle automobile en point de pourcentage par rapport à un panel de constructeurs automobiles avec les mêmes « drivers » géographiques et sectoriels return on equity total shareholder return La part des plans d attribution d actions de performance attribuée au Président Directeur général et aux membres du Comité exécutif du Groupe ne dépassera pas respectivement 15 % et 30 % des actions de performance attribuées Les attributions d actions de performance en application de la présente résolution n entraîneront aucune dilution pour les actionnaires les actions de performance étant des actions auto détenues par la Société AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE PROCÉDER À L ÉMISSION D ACTIONS RÉSERVÉES AUX SALARIÉSDans le cadre de la seizième résolution il est demandé à l Assemblée générale conformément aux dispositions de l article L  225 129 6 du Code de commerce d approuver une résolution d augmentation du capital social réservée aux salariés dans le cadre des dispositions de l article L  3344 1 du Code du travail relatif à l actionnariat des salariés et des articles L  225 138 et L  225 138 1 du Code de commerce Cette résolution permet de déléguer au Conseil d administration la compétence de procéder à une augmentation de capital réservée à des salariés adhérant à des plans d épargne d entreprise en une ou plusieurs fois par l émission d actions nouvelles et le cas échéant l attribution d actions gratuites et ce dans la limite de 1 % du montant des titres composant le capital social Ce plafond est en ligne avec les pratiques du marché qui ajustent le plafond en fonction du niveau de participation des salariés dans le capital social Cette présente délégation annule et remplace la précédente délégation autorisée par l Assemblée générale du 27 avril 2012 293 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2012Les éléments du Rapport nancier annuel sont identi és dans le sommaire à l aide du pictogrammeRFA 7 1 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT RFA 2947 2 INFORMATIONS HISTORIQUES SUR LES EXERCICES 2010 ET 2011 2957 2 1 Pour l exercice 2010 2957 2 2 Pour l exercice 2011 2957 3 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES RFA 2967 3 1 Commissaires aux comptes titulaires 2967 3 2 Commissaires aux comptes suppléants 2967 3 3 Honoraires des Commissaires aux comptes 2967 4 TABLES DE CONCORDANCE 2977 4 1 Rubriques de l annexe 1 du règlement européen 809 2004 2977 4 2 Rapport financier annuel (art  L  225 100 et L  225 100 2 du Code de commerce) 2997 4 3 Indicateurs de la GRI et principes du pacte mondial  tableau de correspondance 2012 3007 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 294DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES7ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENTResponsable des informations  Monsieur Carlos Ghosn Président Directeur général 7 1 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENTJ atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document de référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée J atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image dèle du patrimoine de la situation nancière et du résultat de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le Rapport de gestion gurant dans le Document de référence présente un tableau dèle de l évolution des affaires des résultats et de la situation nancière de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de n de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la véri cation des informations portant sur la situation nancière et les comptes donnés dans le présent document ainsi qu à la lecture d ensemble du document Fait à Paris le 12  mars 2013Le Président Directeur généralCarlos Ghosn 295DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES77INFORMATIONS HISTORIQUES SUR LES EXERCICES 2010 ET 20117 2 INFORMATIONS HISTORIQUES SUR LES EXERCICES 2010 ET 2011 En application de l article  28 du Règlement (CE) n°  809 2004 de la Commission les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de référence 2012   7 2 1 POUR L EXERCICE 2010Le Document de référence de l exercice  2010 a été déposé auprès de l Autorité des marchés nanciers en date du 29 mars 2011 sous le numéro de dépôt D 11 0190 Les comptes consolidés gurent au chapitre  4 pages  198 à  259 et le Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés gure au chapitre 4 page 196 du même document Les informations nancières gurent au chapitre  1 4 2 pages  56 à  59 du même document Les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pour l investisseur soit couvertes par un autre endroit du Document de référence 7 2 2 POUR L EXERCICE 2011Le Document de référence de l exercice  2011 a été déposé auprès de l Autorité des marchés nanciers en date du 13 mars 2012 sous le numéro de dépôt D 12 0152 Les comptes consolidés gurent au chapitre  4 pages  186 à  244 et le Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés gure au chapitre 4 page 184 du même document Les informations nancières gurent au chapitre  1 3 2 pages  54 à  57 du même document Les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pour l investisseur soit couvertes par un autre endroit du Document de référence 296DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES7CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES7 3 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES7 3 1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRESDeloitte & Associésreprésenté par MM  Thierry Benoit et Antoine de Riedmatten185 avenue Charles de Gaulle92200 Neuilly sur SeineLe Cabinet Deloitte & Associés a été nommé pour la première fois par arrêté du Ministère de l économie et des nances en date du 25  avril 1990 Il a ensuite été reconduit par l Assemblée générale mixte du 7  juin 1996 du 26 avril 2002 et du 29 avril 2008 pour une période de six ans Son mandat expirera à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2013 7 3 2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTSBEASsuppléant de Deloitte & Associés7 9 Villa Houssay92200 Neuilly sur SeineGabriel Galetsuppléant de Ernst & Young AuditTour First1 2 Place des saisons92400 Courbevoie Paris La Défense 1Les Commissaires aux comptes suppléants ont été nommés pour la première fois par l Assemblée générale mixte du 7  juin 1996 pour une période de six ans Ils ont vu leur mandat renouvelé par l Assemblée générale mixte du 26 avril 2002 et du 29 avril 2008 pour une période de six ans Leur mandat expirera à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2013 Ernst & Young Auditreprésenté par MM  Jean François Bélorgey et Aymeric de La MorandièreTour First1 2 Place des saisons92400 Courbevoie Paris La Défense 1Le Cabinet Ernst & Young Audit a été nommé pour la première fois par arrêté du Ministère de l économie et des nances en date du 27  mars 1979 Il a ensuite été reconduit par l Assemblée générale mixte du 7  juin 1996 du 26 avril 2002 et du 29 avril 2008 pour une période de six ans Son mandat expirera à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2013 7 3 3 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTESLes honoraires des Commissaires aux comptes et de leur réseau sont présentés dans la note 29 de l annexe aux comptes consolidés 297DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES77TABLES DE CONCORDANCE7 4 TABLES DE CONCORDANCE7 4 1 RUBRIQUES DE L ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 809 2004PAGE1 Personnes responsables294 2 Contrôleurs légaux des comptes250 3 Informations financières sélectionnées3 1 Informations historiques4  196 206  295 3 2 Informations intermédiairesn a 4 Facteurs de risque67 83  244 247 5 Informations concernant l émetteur5 1 Histoire et évolution de la Société4 7  278 5 2 Investissements53 54  205 206  209  248 6 Aperçu des activités6 1 Principales activités8 20  42 51 6 2 Principaux marchés43 6 3 Événements exceptionnelsn a 6 4 Dépendance éventuelle aux brevets licences contrats industriels commerciaux ou financiers ou aux nouveaux procédés de fabrication 57  82 83 6 5 Position concurrentielle46 49 7 Organigramme7 1 Description sommaire8  21  24 25 7 2 Liste des filiales importantes22 23  251 254 8 Propriétés immobilières usines et équipements8 1 Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée14  19  40  212 213  221 222 8 2 Question environnementale pouvant influencer l utilisation des immobilisations corporelles80 9 Examen de la situation financière et du résultat9 1 Situation financière51 54  198 199  203 204  218  236 241 9 2 Résultat d exploitation53  217 218 10 Trésorerie et capitaux10 1 Capitaux de l émetteur199 200  231 233  278 282 10 2 Source et montant des flux de trésorerie16  67 73  201   205 206  215  236 241  24810 3 Conditions d emprunt et structure de financement54  215  236 241  285 28610 4 Informations concernant toute restriction à l utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sur les opérations de l émetteurn a 10 5 Sources de financement attendues nécessaires pour honorer les engagements mentionnés aux points 5 2 3 et 8 111 Recherche et Développement brevets et licences35  53 54  57 67 12 Information sur les tendances42 13 Prévisions ou estimations du bénéficen a 14 Organes d administration de direction et de surveillance et Direction générale14 1 Organes d administration et de direction20 21  160 170  186 191 14 2 Conflit d intérêts au niveau des organes d administration et de direction165  191 15 Rémunérations et avantages15 1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature 102 104  170  178 185  217  248 15 2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions de retraites ou d autres avantages209  214  234 235  248 298DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES7TABLES DE CONCORDANCEPAGE16 Fonctionnement des organes d administration et de direction16 1 Date d expiration des mandats actuels162 165 16 2 Contrats de service liant les membres des organes d administration165  248 16 3 Informations sur le Comité d audit et le Comité des rémunérations167  188 189 16 4 Gouvernement d entreprise20 21  159 192 17 Salariés17 1 Nombre de salariés4  91  217 17 2 Participations et stock options103 104  178 184  214  232 233 17 3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l émetteur232 233  292 18 Principaux actionnaires18 1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social et des droits de vote 4  17   37  281 28218 2 Existence de droits de vote différents278  281 282 18 3 Contrôle de l émetteur4  231  281 282 18 4 Accord connu de l émetteur dont la mise en uvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de son contrôle 282 19 Opérations avec des apparentés17  34 36  37  223 226  257 258 20 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l émetteur20 1 Informations financières historiques4  196 206  295 20 2 Informations financières pro forman a 20 3 États financiers196 254 20 4 Vérification des informations historiques annuelles194 195 20 5 Date des dernières informations financières196 207 20 6 Informations financières intermédiaires et autresn a 20 7 Politique de distribution des dividendes4  42  277  286  290 20 8 Procédures judiciaires et d arbitrage82 83  234 20 9 Changement significatif de la situation commerciale ou financière17  19  67 74 21 Informations complémentaires21 1 Capital social4  231  278 282 21 2 Acte constitutif et statuts276 277 22 Contrats importants65 66  257 258 23 Informations provenant de tiers déclarations d experts et déclarations d intérêtsn a 24 Documents accessibles au public276  288 25 Informations sur les participations17 20  223 228  261  262 299DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES77TABLES DE CONCORDANCE7 4 2 RAPPORT FINANCIER ANNUEL (ART   L  225 100  ET  L  225 100 2  DU CODE DE COMMERCE)RAPPORT DE GESTIONPAGEActivité et évolution des affaires42 51 Résultats41 42 Situation financière51 54 Facteurs de risques67 83 Faits postérieurs à la clôture et perspectives83  42 Dividendes286 Rachat d actions propres (art  225 211alinéa 2 du Code de commerce)280 281 Structure du capital et éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique (art L  225 100 3 du Code de commerce) 277  282 Rémunération des mandataires sociaux170  178 185 Informations sociales environnementales et sociétales (art L 225 102 1 du Code de commerce)90 158 Recherche et Développement57 67 Délais de paiement DÉCLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE294 HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES250 RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LE CONTRÔLE INTERNE160 176 Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président sur le contrôle interne177 ÉTATS FINANCIERS193 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés194 195 Comptes consolidés196 254 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux255 256 Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés257 258 Comptes sociaux259 274 300DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault comINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES7TABLES DE CONCORDANCE7 4 3 INDICATEURS DE LA GRI ET PRINCIPES DU PACTE MONDIAL  TABLEAU DE CORRESPONDANCE 2012INDICATEURS DE LA GRI (1)PRINCIPES DU PACTE MONDIAL PAGESSTRATÉGIE ET ANALYSE7  86  294 1 2 Description des principaux impacts risques et opportunités7  26 29  67 83  136 143 PROFIL2 1 Nom de l organisation276 2 2 Principales marques produits et services8 16  22 23  42 51 2 3 Structure opérationnelle de l organisation8  14  24 25  31 34 2 4 Localisation du siège de l organisation276 2 5 Nombre de pays dans lesquels les activités de l organisation sont localisées 8  14  19  22 25  40 2 6 Nature de la propriété et personnalité juridique276 2 7 Marchés desservis42 51 2 8 Taille de l organisation (nombre d employés recettes nettes quantité de produits et services fournis) 4  8 16  41 51 2 10 Prix reçus pendant la période de reporting67 PARAMÈTRES DU RAPPORT3 1 Période envisagée pour les informations fournies1  4  155 156  194 195  276  295 3 4 Contact pour les questions relatives au Document de référence ou à son contenu288 3 13 Politique et pratiques en vigueur pour ce qui est de l obtention d une garantie d assurance indépendante pour le rapport 155 156  194 GOUVERNANCE ET ENGAGEMENT4 1 Structure de gouvernance de l organisation20 21  160 169 4 2 Indiquer si le Président du Conseil d administration est aussi un cadre supérieur162  178 4 3 Nombre d administrateurs indépendants ou non exécutifs au sein du Conseil d administration 161 165  167 4 4 Mécanismes dont disposent les actionnaires et les employés pour émettre des recommandations à la Direction de l organisation92  160 161  277  287 4 5 Lien entre la rémunération des dirigeants et des cadres supérieurs et les performances de l organisation 170  178 182 4 6 Procédures prévues pour éviter les conflits d intérêts165 4 8 Définitions de missions et de valeurs codes de conduite et principes élaborés en interne 89  137  171 175 4 9 Procédures de contrôle de la gestion par l organisation des performances économiques environnementales et sociales et de l adhésion aux normes internationales33 34  93  98 99  106 123  136 140  143  144 146 4 10 Procédures d évaluation des performances des membres du Conseil d administration en particulier au niveau économique environnemental et social167 168 4 12 Chartes principes ou initiatives externes auxquelles souscrit l organisation 35  89  122 123  124 136 4 13 Appartenance à des associations65 66  130 136  140 4 14 Listes des parties prenantes impliquées par l organisation136 140 4 15 Base d identification et de sélection des parties prenantes136 140 4 16 Approches de l implication des parties prenantes136 140 4 17Principales questions et préoccupations soulevées via l implication de parties prenantes et réponses apportées par l organisation17 20  67 83 INDICATEURS DE PERFORMANCE ÉCONOMIQUEEC1 Valeur économique générée et distribuée4  51 54  102 104  124 125  196  283 286 EC6 Politique pratiques et part des dépenses bénéficiant aux fournisseurs locaux18  137 139 EC8 Développement et impact des investissements en infrastructures et des services fournis au bénéfice de la communauté 125 140 (1) Les indicateurs de la Global Reporting Initiative sont identifiés dans le document par le signe 301DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES77TABLES DE CONCORDANCEINDICATEURS DE LA GRI (1)PRINCIPES DU PACTE MONDIAL PAGESINDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEEN1 Consommation de matières en poids ou en volume113 117  150 151 EN2 % des matériaux utilisés faisant l objet d un recyclage 8 & 9 113 117 EN3 Consommation directe d énergie ventilée par source d énergie primaire107  149  150 151 EN5 Économies d énergie réalisées grâce à des améliorations en matière d économies d énergie et d efficacité énergétique 8 & 9 105 111 EN8 Consommation d eau totale par source116 118  147  150 151 EN11 Programmes de gestion des impacts sur la biodiversité 8 106 EN16 Émissions de gaz à effet de serre108 111  148  150 151 EN18 Initiatives destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre et ampleur de la réduction générée 8 & 9 108 111  148 EN20 Poids des émissions de NOx SO2 et autres émissions significatives par type 111 112  148  150 151 EN21 Rejet total d eau par qualité et destination8 116 117  147  150 151  155 156 EN22 Poids total des déchets par type et méthodes appliquées 8 113  148 149  150 151 EN23 Nombre total et volume des déversements accidentels EN26 Initiatives destinées à gérer les impacts environnementaux des produits et services et ampleur de la réduction générée 8 & 9105 123  145  152 EN27 % de produits vendus récupérés à la fin de leur cycle de vie utile par catégorie 8 & 9 113 114  145  147 EN29 Impacts environnementaux des transports de biens et matériaux105 INDICATEURS DE PERFORMANCE LIÉ S AUX PRATIQUES DE TRAVAIL ET AU TRAVAIL DÉCENTLA1 Répartition de la main d uvre par type contrat et région d emploi91 LA2 Nombre total d employés et rotation de la main d uvre ventilés par groupe d âge sexe et région 6 91 LA4 % d employés représentés par des conventions collectives 3 87  89 90 LA7 Taux de blessures de maladies professionnelles de journées de travail perdues et d absentéisme ainsi que de décès liés au travail96 97 LA8 Programmes mis en place pour aider les membres de la communauté du personnel et leurs familles touchés par des maladies graves95 97 LA9 Questions de santé et de sécurité traitées dans les accords officiels avec les syndicats92 93 LA10 Nombre moyen d heures de formation par an par employé et par catégorie d employés 6 98 99 LA11 Programme de gestion des compétences et d apprentissage tout au long de la vie98 99 LA12 % d employés bénéficiant d une évaluation régulière des performances et de l évolution de leur carrière 102 103 LA13 Composition des organes de gouvernance et répartition des employés par catégorie en fonction d indicateurs de diversité 6 20 21  91  161 INDICATEURS DE PERFORMANCE EN MATIÈRE DE DROITS DE L HOMMEHR1 % et nombre total de contrats d investissement importants incluant une clause relative aux droits de l homme 1 & 2 137 138 HR2 % des fournisseurs et contractants qui ont fait l objet d un examen en matière des droits de l homme et actions menées 1 & 2 77  137 138 HR5 Risque d incidents ou de violations de la liberté d association et des conventions collectives et actions menées 1 & 3 87  92 93 HR6 Risque d incidents liés au travail des enfants et actions menées 1 & 5 77  92  137 138 HR7 Risque d incidents liés au travail forcé ou obligatoire 1 & 4 77  92  137 138 INDICATEURS DE PERFORMANCE SOCIÉTALESO1 Programmes et pratiques d évaluation et de gestion des impacts des activités sur les communautés 157 158 INDICATEURS DE PERFORMANCE LIÉS AU PRODUIT ET À LA SATISFACTION DU CLIENTPR1 Procédures visant à améliorer la santé et la sécurité tout au long du cycle de vie des produits et services et % de produits et services concernés par de telles procédures118 122 PR3 Procédures en matière d information sur les produits et services et % de produits et services concernés par de telles procédures118 119  122 123 PR5 Procédures liées à la satisfaction des consommateurs136 PR6 Conformité aux lois normes et codes volontaires relatifs à la communication marketing y compris publicité promotion et parrainages136 (1) Les indicateurs de la Global Reporting Initiative sont identifiés dans le document par le signe 302DOCUME NT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2012Renseignements sur le site www renault com CLIO IV Crédits photos couverture Bernier Anthony Pages intérieures Renault Marketing 3D Commerce Ce document a été imprimé en France par un imprimeur certifié ISO 14001 et Imprim Vert® garantissant la gestion des déchets dangereux dans des filières agréées sur un papier recyclable exempt de chlore élémentaire certifié FSC à base de pates provenant de forêts gérées de façon responsable sur un plan environnemental économique et social