Le  présent  Do cu ment  de  référence  a  été  déposé  auprès  de  l Autorité  des  March és  F inancier s  le  4  mars   2013  con formément à l article 212  13 du règlement gén ér al de l AMF  Il pourra être utilisé à l appu i d une opération  finan cière s il  est  complété  par  une  note  d information  vis ée  par  l AMF   Ce  docum en t  a  été  établi  par  l émetteur  et  engag e la  responsabilité  de  son  signataire D O C U M E N T   D E   R É F É R E N C E Ce Document de référence est disponible sur le site DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3S O M M A I R E  1  H I S T O R I Q U E   E T   P R É S E N TAT I O N D E   S O C I É T É   G É N É R A L E  1His torique   2Présentation de Société Générale  3  2  S T R AT É G I E   D U   G R O U P E   E T P R É S E N TAT I O N   D E S   A C T I V I T É S  5Une stratégie de crois sance à moindre risque  6Les métiers du Groupe  9  3  L A   S O C I É T É   L E S   A C T I O N N A I R E S  1 9Chiffres clés 2012  20L action Société Générale  22Informatio ns s ur le capital  26Informatio ns complémentaires   33  4  R A P P O R T   D   A C T I V I T É D U   G R O U P E  3 7Présentation des principales activités du groupe Société Générale  38Activité et résultats du Groupe  40Activité et résultats des métiers  43Synthèse des résultats et de la rent abilit é par métier  45Politique  financière  62Nouveaux produits ou ser vices importants lancés  64Princ ipaux investissements et cess ions  effectué s  67Évolutions récentes et perspectives  68Événements postérieurs à la clôture  69Bâle 2 5   rapport Pilier III   69Analyse du bilan consolidé  70Propriétés immobilières et équipements  74  5  G O U V E R N E M E N T D   E N T R E P R I S E    7 5Conseil d administrat ion  76Direction générale  87Informatio ns complémen taires sur les membres du C onseil et les Directeurs généraux délégués  90Comité exécut if  91Comité de direction Groupe  92Rapport du Président sur le gouvernemen t d ent reprise  93Rapport du Président  sur le contrôle interne et la gestion des risque s  103Rémunération des Dirigeants du Groupe  118Plan d opt ion et d attribution d actions aux salariés  129Gouvernance interne et conformité  131Commissaires aux comptes  132Rapports des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président sur le cont rôle interne et la gestion des risques  134Rapport spécial des Commiss aires aux comptes sur les conventions et engagements réglement és  1356  R E S S O U R C E S   H U M A I N E S  1 3 7Introduction   les  équipes Société Gé nérale en 2012  138La carrière   aider les collaborateurs à se réaliser  141L attent ion   prendre chacun en considération  144L agilité   faire vivre un esprit  d entrepris e responsable et novateur  147 DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3  7  R E S P O N S A B I L I T É   S O C I A L E E T   E N V I R O N N E M E N TA L E  1 5 1Responsabilité sociale et environnementale  152Informations sociales  155Informations environn ementales  163Informations relatives  aux engagements sociétaux  173Note méthodologique  191Attestation de présence et rapport  d assurance modérée du vérificateur indépendant  194  8  C O N F O R M I T É  1 9 7Conformité  198  9  G E S T I O N   D E S   R I S Q U E S  2 0 5Introduction  206Les risques de crédit  219Les risques de marché  231Informations financières spécifiques  238Les risques structurels de taux et de ch ange  245Le risque de liquidité  248Les risques opérationnels  252Les risques de non conformité et de réputation  258Les risques juridiques  259Les risques environn ementaux  262Aut res risques   262Ratios réglementaires  263 1 0  É L É M E N T S   F I N A N C I E R S  2 6 7États financiers consolidés  270Notes ann exes aux états financiers consolidés  278Rapports des Commis saires aux comptes sur les comptes consolidés  385Compt es s ociaux  387Notes ann exes aux comptes sociaux  395Princ ipaux mouvements ayant affecté le portefeuille titres en 2012  445Rapport des Commiss aires aux comptes sur les comptes annuels  4461 1  É L É M E N T S   J U R I D I Q U E S  4 4 9Statuts  450Règlement intérieur du Conseil d administration  456Charte de l administrateur  461 1 2  R E S P O N S A B L E D U   D O C U M E N T   D E   R É F É R E N C E  4 6 3Responsable du Document de référence  464Attestation du responsable du Document  de référence et du rapport financier annuel  464Responsable du contrôle des comptes  465 1 3  TA B L E S   D E   C O N C O R DA N C E  4 6 7Abréviations courantes    Millions d euros   M EUR   Milliards d euros   Md EURClassements   les sources des classements sont mentionnées explicitement  à défaut  l information est de source interne  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3HISTORIQUE                                                                                                                                                                                                                 2PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE                                         3 1H I S T O R I Q U E   E T   P R É S E N T A T I O N   D E   S O C I É T É   G É N É R A L E DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIH I S T O R I Q U EIIH I S T O R I Q U EH I S T O R I Q U ESociété  Générale  a  été  créé  en  mai 1864  par  un  groupe d industriels souhaitant  nancer le développement du commerce et de l industrie en France Dès  ses  premières  années  d existence   il  adopte  le  modèle de  « banque  universelle »  qui  lui  assure  une  forte  croissance  Son  réseau  d agences  connaît  un  développement  rapide  sur l ensemble du territoire  national  passant de 32  à 1 500  guichets entre 1870 et 1940 Dans le  même temps   Société  Générale  acquiert  une dimension inter nationale  en  nançant  la  mise  en  place  d infrastructures indispensables  au  développement  économique  de  plusieurs pays  d Amérique  latine   d Europe  et  d Afrique   Cette  politique d expansion  s accompagne  de  l implantation  d un  réseau d agences à l étranger  À la veille de la Première guerre mondiale  Société Générale exerce le métier de Banque de détail dans pas moins  de  quatorze  pays   disposant  notamment  d une  solide implantation en Russie  Ce réseau sera complété après 1918 par l ouverture de guichets à New York  Abidjan  Dakar ou par la prise de  participations  dans  le  capital  d établissements  nanciers  en Europe centrale Nationalisé  en  1945   Société Générale  joue un  rôle  actif dans le  nancement de la reconstruction du territoire français  La banque contribue aussi à la diffusion des techniques bancaires en lançant des  produits  nanciers  innovants  qu elle  met  au  service  des entreprises  comme les crédits à moyen terme mobilisables ou le crédit bail où elle tient une position de premier rang Avec la réforme du système bancaire de 1966  Société Générale démontre  sa  capacité  à  s adapter  à  son  nouvel  environnement en diversi ant sa clientèle  Il continue de soutenir ses entreprises partenaires mais  n hésite  pas à  orienter  son activité  en  direction de la clientèle de particuliers Redevenu un groupe bancaire privé à la faveur de sa privatisation en juillet 1987  Société Générale poursuit sa croissance  En France  il s appuie sur le développement de ses fonds de commerce tout en  af rmant  plus  encore  son  rôle  de  banque  de  proximité  avec l acquisition  du  Crédit du Nord (prise de  participation  majoritaire en  1997  puis  rachat  des  minoritaires  en  2009)  et  de  la  Société Marseillaise de Crédit en 2010  Le Groupe élargit ainsi son activité de Banque de détail sur son marché domestique  avec un réseau de banques régionales À l international  Société  Générale a  accru  sa taille  à  travers  des acquisitions  sur  tous  les  continents  dans  ses  différents  métiers  Ainsi   en  Europe  de  l est   il  développe  son  réseau  de  banques de  détail  en  faisant l acquisition  de  la BRD (Roumanie) en  1999  puis de la Komer ni Banka (République tchèque) en 2001  suivie par  une  dizaine  d autres  acquisitions  dans  les  autres  pays  de  la région  En 2006  il prend une participation dans Rosbank (Russie)  Le Groupe détient actuellement 82 4 % du capital de cette  liale  faisant d elle une banque de toute première importance en Russie  Cette  stratégie  de  déploiement  à  l international   renforcée par  la présence  de  sa  Banque  de  Financement  et  d Investissement (SG CIB)   ses  activités  de  Banque  Privée   Gestion  d Actifs  et Services  aux  Investisseurs  (GIMS)   et  ses  Services  Financiers Spécialisés  (DSFS)  permettent  au  Groupe  d être  présent  dans 76 pays En 2010  dans un environnement en profonde mutation  le Groupe a lancé un programme de transformation pour faire face aux dé s économiques  et  réglementaires  liés  à  la  crise  et  poursuivre  une stratégie de croissance durable  Ce programme a déjà donné des résultats  tangibles  en  matière  de  réduction du pro l de risque et d optimisation  du  portefeuille  d actifs   d accroissement  de  ses fonds propres  Le Groupe entend poursuivre sa priorité donnée à la satisfaction de ses clients  P R É S E N TAT I O N   D E   S O C I É T É   G É N É R A L EIIDOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3P R É S E N TAT I O N   D E   S O C I É T É   G É N É R A L EIISociété  Générale  est  l un  des  tout  premiers  groupes  européens de  services  nanciers   S appuyant  sur  un  modèle  diversi é  de banque universelle  le Groupe allie solidité  nancière et stratégie de croissance durable avec l ambition d être la banque relationnelle  référence sur ses marchés  proche de ses clients  choisie pour la qualité et l engagement de ses équipes Plus  de  154 000  collaborateurs   présents  dans  76  pays  accompagnent au quotidien 32 millions de clients dans le monde entier   Les  équipes  Société  Générale  proposent  conseils  et services  aux  particuliers   aux  entreprises  et  aux  institutionnels dans trois principaux métiers   les  Réseaux  France  avec  les   enseignes  Société  Générale    Crédit du Nord et Boursorama  les  Réseaux  Intern ationaux  présents  en  Europe  centrale   et  orientale  et  en  Russie   dans  le  Bassin  méditerranéen   en Afrique subsaharienne  en Asie et en Outre Mer   la  Banque  de  Financement  et  d Inves tissement  avec  son   expertise  globale  en  banque  d investissement   nancements et activités de marché Société  Générale  est  également  un  acteur  signi catif  dans les  métiers  de  Services  Financiers  Spécialisés   d Assurances  de  Banque  Privée   de  Gestion  d Actifs  et  des  Services  aux Investisseurs Au  4 mars  2013  la  notation  long  terme  de Société Générale  est A2 chez Moody s  A+ chez Fitch et A chez Standard & Poor s P R É S E N T A T I O N D E   S O C I É T É   G É N É R A L E DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 32S T R A T É G I E   D U   G R O U P E  E T   P R É S E N T A T I O N   D E S   A C T I V I T É SUNE STRATÉGIE DE CROISSANCE  À MOINDRE RISQUE                                                                                                                                                                      6LES MÉTIERS DU GROUPE                                                                                                                                9 DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIU N E   S T R AT É G I E   D E   C R O I S S A N C E   À   M O I N D R E   R I S Q U E   F O N D É E   S U R   U N   M O D È L E   R O B U S T E   D E   B A N Q U E   U N I V E R S E L L EL année  2012  a  été  marquée par  un  climat  de  récession  latente en  Europe  se  répercutant  dans  les  pays  d Europe  centrale  et orientale   Pour  autant   des  progrès  signi catifs  ont  été  réalisés dans les éléments de réponse politique et économique à la crise en zone Euro  contribuant ainsi à éviter son éclatement   le traité de stabilité européen a contribué à renforcer la gouvernance macro économique  et budgétaire de la zone  Euro  des  mécanismes de secours  pour  le  nancement  des  États  ou  de  nancement  des banques  par  la  BCE  (LTRO    Long  Term  Re nancing  Operation) ont été  mis en place   en n les bases de  l union bancaire ont  été posées  Aux États Unis  la croissance s est poursuivie à un rythme identique  à celui  de  2011  en  béné ciant  du stimulus  budgétaire  Les BRIC (Brésil  Russie  Inde  Chine) ont bien résisté malgré une croissance plus modérée Sur le plan réglementaire  et dans le prolongement des initiatives du G20  de 2010  de nouvelles contraintes sont venues s ajouter en  2012  sur  le  capital   la  liquidité  ou  encore  les  activités  de marché   En particulier   l Autorité  Bancaire  Européenne  a  imposé aux  banques  européennes  un  ratio  de  capital  Core  Tier  1 supérieur à 9 %  en capital réglementaire Bâle 2 5  à compter du 30 juin  2012   Par  ailleurs   la  France  a  instauré  une  taxe  sur  les transactions  nancières à compter du 1er août 2012 Dans  cet  environnement  dif cile   Société  Générale  a  béné cié de  la  solidité  de  ses  fonds  de  commerce  et  de  son  bilan   avec notamment  une  exposition  limitée  aux  risques  souverains périphériques  (Grèce   Italie   Irlande   Portugal  et  Espagne)   des réserves  de  liquidités  importantes   une  capacité  béné ciaire  et une  bonne  diversi cation  des  risques   Le  Groupe  a  démontré  la résilience  de  ses  métiers et  leur  capacité à  générer  durablement du capital En  parallèle   le  Groupe  a  accéléré  et  adapté  l exécution  de  son plan  stratégique  Ambition  SG  2015   dont  les  principaux  axes stratégiques   annoncés en  juin 2010   demeurent  les  piliers de la transformation du Groupe  renforcer  un  modèle  de  banque  universelle  orienté  vers  ses   clients  et  recentré  sur  trois  piliers  (Réseaux  France   Réseaux Internationaux et Banque de Financement et d Investissement)  maintenir une stricte gestion des risques    transformer le modèle opérationnel   L évolution soudaine de l environnement monétaire et économique à  l été  2011  conjuguée  aux  contraintes  croissantes  sur  le  plan réglementaire ont nécessité de donner la priorité au renforcement de la structure  nancière du Groupe et à la transformation de son bilan  en  accélérant certains  chantiers ou en  menant des  actions complémentaires En  2012   le  Groupe  a  notamment  cédé  à  Piraeus  sa  liale Geniki  en  Grèce  et  plus  généralement  a  poursuivi  le  processus de  simpli cation  de  son  portefeuille  d activités  avec  la  cession annoncée  de  TCW  à  Carlyle  Group  et  avec  un  certain  nombre de  désengagements  au  sein  du  Crédit  à  la  Consommation (Inde   Bulgarie   etc )  et  au  sein  de la  Banque  Privée (États Unis  Canada)   Le  Groupe  a  également  conclu  un  accord  ferme  avec Qatar  National  Bank  pour  la  cession  de  sa  liale  de  banque de  détail  NSGB  en  Égypte   Elle  devrait  être  effective  à  la  n  du premier trimestre 2013 Le  Groupe  a   par  ailleurs   achevé  en  2012  son  programme  de deleveraging  de  la  Banque  de  Financement  et  d Investissement (cession  de  16  Md  EUR  d actifs  du  portefeuille  de  crédit  depuis  n juin 2011)  poursuivi son programme de cession d actifs gérés en  extinction  (cession  de  19  Md  EUR  au  cours  des  18  derniers mois)  et  renforcé  sa  structure  de  nancement  avec  notamment une  amélioration  du  ratio  crédits dépôts   La  maîtrise  des  frais généraux a également fait l objet d une attention particulière de la part des métiers en 2012 Le Groupe entend capitaliser sur cette dynamique et  continuer d optimiser son bilan  notamment dans la Banque de   Financement  et  d Investissement  où  le  Groupe  entend  réduire ses besoins de  nancement sur les marchés de capitaux  poursuivre  l optimisation  de  son  portefeuille  d activités  à  l aune   notamment de leur consommation de ressources rares (capital et liquidité) et de leurs synergies avec les trois piliers du Groupe  maîtriser durablement sa base de coûts   Au total  le Groupe con rme sa capacité à atteindre un objectif de ratio  Core  Tier  1  en  capital  réglementaire  Bâle  3   compris  entre 9 0 et 9 5 % à  n 2013 U N E   S T R AT É G I E   D E   C R O I S S A N C E  À   M O I N D R E   R I S Q U E     F O N D É E   S U R   U N   M O D È L E   R O B U S T E   D E   B A N Q U E   U N I V E R S E L L E DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3U N E   S T R AT É G I E   D E   C R O I S S A N C E   À   M O I N D R E   R I S Q U E   F O N D É E   S U R   U N   M O D È L E   R O B U S T E   D E   B A N Q U E   U N I V E R S E L L EIIconstituent  le  premier  pilier  de  la  stratégie de  banque  universelle  du  Groupe   L année  2012  a  été  marquée par la poursuite d une activité commerciale satisfaisante conjuguée à  la  bonne  maîtrise  des  frais  de  gestion   en  dépit  d un  contexte économique déprimé  L augmentation du coût du risque  inhérente à un environnement dégradé  a pesé négativement sur le résultat des Réseaux France qui reste néanmoins le premier contributeur aux résultats du Groupe En  2013   les  Réseaux  France  poursuivront  leur  stratégie multimarque   s appuyant  sur  leurs  trois  enseignes  fortes  complémentaires  et  au  positionnement  différencié  (11 1 millions de clients particuliers et près de 3 200 agences)  la banque relationnelle multicanal Société Générale    le  Réseau  de  Crédit  du  Nord  et  de  ses  banques  régionales    caractérisé  par  son ancrage  local  combiné à  une  forte  culture de  proximité  avec  sa  clientèle  et  auquel  a  été  intégrée  avec succès la Société Marseillaise de Crédit  le  leader  français  de  la  banque  en  ligne   Boursorama   qui   s appuie sur un modèle innovant et un positionnement tarifaire attractif L ambition  du  Groupe  dans  la  banque  de  détail  en  France  est d être  la  banque  de  référence  en  matière  de  satisfaction  et  de protection  des  clients   Le  Groupe  entend  ainsi  mieux  déliser ses  clients   poursuivre  sa  conquête  de  nouveaux  clients particuliers  et  consolider  son  statut  d acteur  de  référence  sur  la clientèle d entreprises  Pour cela  il s appuiera sur des stratégies davantage  différenciées  par  segment  de  clientèle  (ancrage régional   élargissement  de  l offre  sur  des  expertises  au  c ur du  métier  de  banquier   etc )   sur  l innovation  utile  (nouveaux moyens de paiement et nouvelles technologies numériques  etc ) et  sur  l adaptation  de  son  dispositif  (maillage   multicanal   etc )  Par  ailleurs   le  Groupe  continuera  de  développer  des  synergies industrielles entre ses enseignes  notamment au travers du projet « Convergence »  (architecture  informatique  commune)   tout  en respectant et en renforçant l identité des marques et en améliorant la  qualité  du  service   Dans  un  environnement  de  taux  bas  et contraint  par  la  réglementation  et  les  pressions  consuméristes  le Groupe anticipe une stabilité de ses revenus et optimisera son modèle  opérationnel  de  manière  à  permettre  une  réduction  du coef cient d exploitation   constituent  le  deuxième  pilier  de la  stratégie  de  banque  universelle  du  Groupe   En  2012   leurs résultats  ont  pâti  d un  environnement  globalement  dif cile   En 2013  les Réseaux Internationaux devraient cependant davantage contribuer aux résultats du Groupe  à la faveur du développement des  fonds  de  commerce   notamment  sur  le  marché  des particuliers  des mesures de redressement prises en Russie et en Roumanie  et  de  manière  plus  large  des  plans  d économies  mis en  uvre  Au total  le Groupe reste con ant sur les perspectives à moyen  terme de ses  activités  dans  ces  pays à fort potentiel et dans lesquels il béné cie de positions solides  en  Russie   avec  ses  trois  enseignes    Rosbank  (3  e  réseau d agences du pays)  DeltaCrédit et Rus nance  en  Europe  centrale  et  orientale  (hors  Russie)   où  le  Groupe   compte  plus  de  6 1 millions  de  clients  particuliers  et  des  fonds de  commerce  de  premier  plan  (1er  réseau  privé  d agences  en Roumanie  3e banque en République tchèque en taille du bilan)  dans le  Bassin méditerranéen et en Afrique  subsaharienne  au   travers notamment de ses positions au Maroc (4e banque par le total de bilan) au Sénégal et au Cameroun (1res banques par les encours) et en Côte d Ivoire (1re banque par le total de bilan) Le  Groupe  a  pour  ambition  de  servir  au  mieux  tous  ses  clients  particuliers ou entreprises   et  d accompagner  le  développement de  celles ci  à  l international  en  tirant  parti  de  la  richesse  de  son dispositif localisé dans les zones de croissance de demain  Pour y  parvenir   les  implantations  s appuieront  sur  différents  leviers  Il  s agira  notamment  de  renforcer  l innovation  et  l expertise marketing  pour  intensi er  la  relation  client  et  adapter  l offre  de produits à la demande  Le développement des synergies Groupe (notamment avec la Banque de Financement et d Investissement et  la  Banque  Privée)  et  l ajustement  du  dispositif  à  la  demande seront  également  poursuivis   En  outre   le  Groupe  entend également renforcer la culture risques dès l origination  mutualiser des  ressources  (notamment  informatiques  et  support)  et  des expertises  et  harmoniser  des  procédures  a n  d améliorer  le modèle opérationnel et le pilotage des  liales   (Société Générale Corporate & Investment Banking) constitue le troisième pilier  de  la  stratégie  de  banque  universelle  du  Groupe   L année 2012  a  été  une  année  de  transformation  et  d adaptation  à  un environnement dif cile  Des efforts importants ont été réalisés pour recentrer  les  activités   réduire  le  bilan  et  les  besoins  en  liquidité et  adapter  la  base  de  coûts   En  dépit  de  cet  environnement dif cile  une performance commerciale robuste a été dégagée en 2012  Face au nouvel environnement  notamment réglementaire  l adaptation  du  modèle  se  poursuivra  a n  de  toujours accompagner  au  plus  près  les  clients  du  Groupe   entreprises et  institutions  nancières   dans  leurs  besoins  et  d optimiser  la rentabilité générée Les  trois  grands  métiers  ( nancements   activités  de  marché et  services  de  banque  d investissement)  se  développeront  en capitalisant  sur  leurs  franchises  mondiales   notamment  dérivés actions  et  nancements  de  ressources  naturelles   avec  une offre  intégrée  en  Europe   Dans  les  régions  Amériques  et  Asie Paci que   Société  Générale  Corporate  &  Investment  Banking se  concentrera  sur  ses forces  et  franchises  c ur   Les  synergies Groupe   au  travers  de  coopérations  renforcées  et  de  dispositifs mieux  intégrés   seront  également  développées  (zone  Europe centrale  et  orientale   Afrique  et  Moyen Orient   Banque  Privée)  En n  le marketing et la distribution seront renforcés  notamment en  exploitant  les  synergies  entre  les  pôles  d expertise   a n  de disposer d un modèle plus ef cace et plus intégré dans un contexte de désintermédiation accrue des opérations de  nancement  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIU N E   S T R AT É G I E   D E   C R O I S S A N C E   À   M O I N D R E   R I S Q U E   F O N D É E   S U R   U N   M O D È L E   R O B U S T E   D E   B A N Q U E   U N I V E R S E L L EDans  cette  logique   l optimisation  de  la  consommation  de ressources rares (capital et liquidité) restera une priorité  au même titre que la maîtrise des coûts  notamment liés aux infrastructures  et la stricte gestion des risques  en capitalisant sur l ensemble des dispositions prises par le Groupe au cours des dernières années Dans le cadre d Ambition SG 2015  les métiers Services Financiers Spécialisés et Assurances  et Banque Privée  Gestion d Actifs et Services  aux  Investisseurs  soutiendront  le  développement  des trois  piliers  et  poursuivront  leur  recentrage  à  l aune  de  quatre critères  le niveau de synergies potentielles avec les trois métiers piliers   du Groupe  leur consommation de ressources rares    la  stabilité  de  leur  contribution  aux  résultats  nanciers  du   Groupe  leur  capacité  à  conserver  un  positionnement  concurrentiel   compétitif En  2012   les  métiers  des   ont  globalement  connu  une  amélioration  sensible de  leur  pro tabilité   tout  en  poursuivant  leur  adaptation  à  un environnement  contraint  sur  le  capital  et  la  liquidité   Les  efforts portant  sur  l optimisation  des  ressources  rares   la  diversi cation du  re nancement   la  réduction  des  coûts  et  la  gestion  des risques continueront  en  2013   Le  Groupe  entend  privilégier  le développement sélectif  de  ses  franchises  les  plus  rentables   en synergie  avec  les  Réseaux  France  et  Internationaux   Il  s agira notamment de consolider  ses positions  de  leader  en  Europe  tout en  poursuivant  la  rationalisation  du  portefeuille  d activités  et  le développement des sources de  nancement externes  Les activités d Assurances  plus spéci quement  ont continué de démontrer leur dynamisme et leur solidité en 2012  Le Groupe poursuivra  dans la logique du modèle de bancassurance  sa politique d équipement et d élargissement de la gamme de produits des clients des Réseaux du Groupe  en France comme à l international Dans un environnement peu porteur  les métiers du pôle   ont participé  à  l effort  de  transformation  du  Groupe   notamment  au travers  du  recentrage  du  dispositif  et  d une  gestion  rigoureuse des coûts Le  développement  de  la  Banque  Privée  sera  poursuivi  en  2013 avec  l ambition  de  conforter  le  statut  de  banque  privée  de référence sur ses marchés  Il s agira notamment de capitaliser sur la qualité de l offre  le renforcement des synergies avec les métiers piliers  du  Groupe  et  l optimisation  de  l ef cacité  opérationnelle  Ce  développement  s accompagnera  d une  moder nisation progressive des systèmes d information et d une gestion toujours stricte des risques Les  Services  aux  Investisseurs  (Société  Générale  Securities Services)  poursuivront  leurs  efforts  pour  consolider  leur positionnement  concurrentiel   soutenir  le  développement  de leurs  revenus  et  optimiser  la  rentabilité   L activité  de  Courtage (Newedge) poursuivra le projet visant à renforcer sa compétitivité face à l évolution des marchés et de l environnement réglementaire  Amundi  dont le Groupe détient 25 % aux côtés de Crédit Agricole S A   devra préserver sa base d actifs  notamment en provenance des  réseaux  de  détail  de  ses  actionnaires  dans  un  contexte  de marché et réglementaire toujours peu favorable  et poursuivre ses actions auprès de la clientèle institutionnelle Au  total   dans  un  environnement  économique  en  demi teinte  notamment  en  Europe   et  un  contexte  réglementaire  plus contraignant  notamment avec le projet de loi bancaire en France  le  Groupe  Société  Générale  poursuivra  l adaption  structurelle de  son  modèle  avec  l ambition  d accompagner  et  de  toujours mieux  servir  ses clients   Ces  efforts seront prolongés en  matière de  simpli cation  des  organisations  et  de  maîtrise  des risques  et des  coûts  a n  de  renforcer  l agilité  du  Groupe  et  d offrir  à  ses actionnaires une rentabilité satisfaisante à l échéance 2015  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3L E S   M É T I E R S   D U   G R O U P EIILES  ACTIVITÉS  DE  SOCIÉTÉ  GÉNÉRALE  SONT  ORGANISÉES AU  SEIN  DE  5  PÔLES    RÉSEAUX  FRANCE RÉSEAUX INTERNATIONAUX BANQUE  DE  FINANCEMENT  ET D INVESTISSEMENT SERVICES  FINANCIERS  SPÉCIALISÉS ET  ASSURANCES BANQUE  PRIVÉE   GESTION  D ACTIFS  ET SERVICES AUX INVESTISSEURS Les  Réseaux  France  du  Groupe  reposent  sur  la  combinaison de  trois  enseignes  complémentaires    Société  Générale   banque nationale  de  référence    Crédit  du  Nord   groupe  de  banques régionales    Boursorama  Banque   acteur  incontournable  de  la banque  en  ligne   Grâce  à  une  équipe  dédiée  de  plus  de 32 000 professionnels  à un dispositif multi canal performant  dont 3 176 agences   à  une  mutualisation  des  bonnes  pratiques  et  une simpli cation  des  processus   les  trois  marques  proposent  une large gamme de  produits  et services adaptés aux besoins  d une clientèle diversi ée de plus de 11 millions de clients particuliers et de près de 615 000 clients professionnels et entreprises Dans un contexte de concurrence vive sur la collecte d épargne  les  Réseaux  France  af chent  une  bonne  dynamique  de  leurs encours  de  dépôts  bilantiels  qui  progressent  de  +5 4 %  par rapport  à 2011  Soutenus  par la hausse des plafonds du livret A et du Livret Développement Durable (LDD)  les encours de dépôts de  la  clientèle  des  particuliers  se  sont  accrus  de  +6 0 %  par rapport à 2011  à 88 0 Md EUR  Tirés par la collecte de dépôts à terme et certi cats de dépôt béné ciant de l offre « CAT Tréso + » à destination des entreprises  les encours de dépôts auprès de la clientèle commerciale progressent de façon continue et s élèvent à  49 9  Md  EUR   Cette  dynamique  de  collecte  des  dépôts  a permis d améliorer le ratio crédits sur dépôts en cohérence avec les contraintes réglementaires Les Réseaux France ont maintenu leur politique de soutien à l économie et  continué  d accompagner  leurs  clients  dans  le  nancement  de leurs projets comme en  témoigne la hausse des encours de crédits (+3 2 %  par  rapport  à  2011)   Depuis  le  début  de  l année  2012   les encours  de  crédits  de  la  clientèle  commerciale  ont  progressé  de +3 4 %  par  rapport  à  2011   à  79 5  Md  EUR   soutenus  par  la  forte hausse des crédits de fonctionnement (+9 0 % par rapport à 2011)  Les encours de crédits de la clientèle des particuliers augmentent de +2 9 %  à 94 9 Md EUR  portés par les crédits immobiliers (+3 5 %)  en ligne avec la production de crédits immobiliers Les  Réseaux  France  distribuent  des  produits  d assurance  de Sogecap  et  Sogessur   liales  logées  dans  le  pôle  Services Financiers  Spécialisés  et Assurances  Les encours  d assurance vie s élèvent  à 80 3 Md  EUR    sur  l année  2012   la  collecte reste positive à hauteur de 165 M EUR Au  titre  de  l année  2012   le  produit  net  bancaire  des  Réseaux France est de 8 161 M EUR  stable par rapport à 2011  la hausse des  encours  compensant  (i)  la  baisse  des  taux  qui  pèse  sur  les marges  des  dépôts à  vue  et de l épargne  réglementée  (ii) l effet de  la  réglementation  imposant  des  réductions  tarifaires  sur  les commissions  de  service  et  (iii)  la  faiblesse  des  volumes  sur  les marchés  nanciers   entraînant  une  diminution  des  commissions  nancières Le  réseau  Société  Générale  offre  des  solutions  adaptées  aux besoins de 8 6 millions de  clients  particuliers et  près de 466 000 clients  professionnels   associations  et  entreprises  qui  lui  font con ance  en s appuyant sur trois atouts majeurs  22  300  collaborateurs  (1)  et  2  257  agences  principalement localisés  dans  les  régions  urbaines  concentrant  une  part importante de la richesse nationale Une  offre  complète  et  diversi ée  de  produits  et  de  services    allant  du  support  d épargne  à  la  gestion  patrimoniale   en passant  par  les  nancements  des  entreprises  et  l offre  de moyens de paiement Un  dispositif  multicanal  performant  et  innovant    inter net    téléphone  et  Agence  Directe  E n  avril 2012  l Agence  Directe a  obtenu  le  label  « Open  to  Dialog »  (décer né  par  Teletech international   spécialiste  en  Relation  Client  2 0)   arrivant  sur la  plus  haute  marche  du  podium  dans  la catégorie  « Banque en ligne » Avec  près  de  5 6 millions  de  comptes  à  vue   la  clientèle  de particuliers  est  une  composante  clé  du  portefeuille  du  réseau Société Générale  Grâce à des actions commerciales volontaristes  une offre attractive et des conseillers dédiés  la banque de détail af che  près  de  80  000  nouveaux  comptes  de  particuliers  en 2012   La  première  hausse  du  plafond  du  Livret  A  ainsi  que  le doublement  du  LDD  ont  favorisé  l Épargne  à  Régime  Spécial  sans pour autant freiner l évolution des Comptes Sur Livret (CSL) qui ont béné cié d une offre commerciale à taux boni é Depuis  2008   Société  Générale  développe  un  dispositif commercial  dédié  à  la  clientèle  patrimoniale  au  traver s  de  la L E S   M É T I E R S   D U   G R O U P ELe nombre de collaborateurs est mesuré en « Équivalent Temps Plein » (ETP) (1)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIL E S   M É T I E R S   D U   G R O U P Ejoint venture conclue avec Société Générale Private Bankin g qui compte aujourd hui 8 centres en France Les  dépôts  de  la  clientèle  de  particuliers  ressortent  à 69 6  Md EUR  Les encours  de  crédit  accordés  à la clientèle  de particuliers  s établissent  à  73 7  Md  EUR  et  sont  composés  à hauteur de 89 5 % de crédits à l habitat Le  Réseau  Société  Générale  poursuit  son  engagement  de soutien   au  nancement  de  l économie en continuant  d adapter son  dispositif  et  son  organisation  aux  besoins  et  contraintes de la  clientèle commerciale   Dans  cette  volonté  d apporter  une expertise  toujours  plus  complète  aux  entreprises   plusieurs offres  ont  été  lancées    une  gamme  complète  de  services pour permettre  aux  clients  entreprises  de  réaliser  leu rs  importations et  leurs  exportations  en  Chine   un  nouveau  site  Inter net  dédié au  commerce  à  l international  « Import Export  Solutions » ainsi  que  des  rencontres  avec  des  PME  pour  échanger  su r l accompagnement  proposé  par  Société  Générale  dans  la conquête de nouveaux territoires en Asie La progression  du  fonds  de  commerce  illustre la  pertinence  de cette stratégie   avec la conquête de près de 660 nouvelles PME en  2012   le  portefeuille  compte  plus  de  90  000  entreprises  à  n  2012   Le  professionnalisme  et  la réactivité  commerciale des conseillers  de  clientèle  dédiés   ont  contribué  à  la  construction d une relation de proximité avec les clients La joint venture  (JV)  avec  la  Banque  de  Financement  et d Investissement  a  pour  mission  principale  d accompagner  le développement  et  d accélérer  la  croissance  des  entrepris es  L équipe  de  75  collaborateurs   dont  une  dizaine  basée  en province  est structurée en quatre métiers qui répondent à leurs besoins  lor s des différentes phases de leur évolution stratégique et  patrimoniale    cela  recouvre  le  nancement  de  la  croissance ( nancements  d acquisition   nancements  LBO)    les  fusions  & acquisitions  (croissance  exter ne   cessions   augmentations  de capital privées  évaluation)   les marchés primaire actions et dette (introductions  en  Bourse   augmentations  de  capital  ou  quasi capital   reclassements  de  blocs   offres  publiques   émissions obligataires    placements  privés  de  dette   titrisation    crédits syndiqués   etc )  ou  encore  le  capital  développement  (prises  de participations minoritaires dans des sociétés non  cotées) Dans  u n  contexte  économique  dégradé  où  les  entreprises restent  indécises  face  à  l avenir   les  encours  de  la  clientèle commerciale  à  n  2012  s élèvent  à  35 7  Md  EUR  en  dépôts  et 62 8 Md EUR en crédits Société  Générale  a  également  proposé  des  « prêts  jeunes avenir »  C es prêts  octroyés avec le concours actif des C aisses d Allocations  Familiales   sont  destinés  aux  jeunes  de  18  à 24  ans   pour  nancer  les  dépenses  liées  à  un  nouvel  emploi  Depuis  son  lancement  n  2007   Société  Générale  a  permis  à plus  de  2 500  jeunes  entran t  dans  la  vie  active  d en  béné cier  L enveloppe  allouée par  la  C aisse  des  Dépôts  a  été  totalement consommée  dans  le  courant  de  l année  2010   et  n a  pas  été renouvelée   ne  permettant  donc  plus  à  Société  Générale  de distribuer ce type de concours À  n  2012  plus  de  1 200  dossiers  étaient  encore  en  phase  de remboursement avec un encours de 1 9 M E UR Le Groupe Crédit du Nord est constitué de 8 banques régionales (Courtois   Kolb   Laydernier   Nuger   Rh ône Alpes   Tarneaud  Crédit du Nord et Société Marseillaise de Crédit)  d u ne société de gestion d actifs et d une société de Bourse (Gilbert Dupont)  Depuis  plus  de  160  ans   il  développe  une  relation  fondée  sur la  proximité   le  professionnalisme  et  l innovation   Les  clients béné cient  des  avantages  d une  banque  régionale  et  de  ceux d un Groupe à dimension nation ale Animées  par  des  conseillers  connaissant  parfaitement  le  tissu économique  local   les  banques   du  Groupe  sont  organisées comme de véritables PME dotées d une très grande autonomie dans  la  gestion  de  leur  activité   Celle ci  s exprime  notamment par  des prises  de décision rapides et une gran de  réactivité aux demandes  des  clients   Chaque  ban que  s attache  à  construire des liens individuels forts avec ses clients  pour faire de chacun d eux le partenaire d une relation con ante et pérenne Les  8  481  collaborateurs   du  Groupe  Crédit  du  Nord  et  son réseau de 918 agences s ont au service de 2 1 millions de clients particuliers   218 000  clients  professionnels  et  84 000  clients entreprises et institutionnels La  clientèle  de  professionnels  constitue  une  priorité   Le  réseau Crédit du Nord a ainsi mis  en place un  dispositif répondant aux besoins spéci ques de leurs métiers a n de les accompagner au quotidien et les conseiller dans leurs projets  Toutes les attentes des  clients   qu elles  soient  d ordre  privé  ou  professionnel  sont  prises  en  compte  au  sein  de  la  même  agence  et  sous  la respon sabilité du même in terlocuteur L excellente  qualité  des  relations   fondées  sur  l écoute  et  le conseil  que construisent chaque jour les banques de ce réseau avec  leurs  clients   se  re ète  dans  les  études  concurrentielles(1) menées  par  CSA  auprès  des  clients  des  grands  groupes bancaires  français   En  2012   le  Groupe  Crédit  du  Nord  se positionne comme la première banque au niveau de la satisfaction de la clientèle des Particuliers et Entreprises  ce pour la huitième année consécutive Gilber t Dupont et la Banque de Financement et d Investissement (via  Société  Générale Mid  Cap  Investment  Banking)  ont  signé un  accord  de  coopération  dans  le  domaine  des  marchés  de capitaux  pour  les  clients  PME  de  Société  Générale  dont la  valorisation  ou  la  capitalisation  boursière  est  inférieure  à 200  M  E UR(2)   Les  opérations  visées  par  cette  coopération Le baromètre concurrentiel de mesure de la satisfaction clientèle a été réalisé au printemps 2012 auprès d échantillons représentatifs de clients sur tous les marchés et sur (1) plusieurs thèmes cités   satisfaction globale client  image  agence  produits et services Hors secteurs technologie et biotech medtech(2)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3L E S   M É T I E R S   D U   G R O U P EIIsont les  introductions  en bourse   les  augmentations  de  capital  les  placements  secondaires  de  titres  ou  encore  les  émissions d obligations  convertibles   Le  premier   béné ciant  d une  forte présence historique et d une expertise recon nue sur ce segment de marché  assurera la distribution des opérations tandis que le second  en  assurera  la  structu ration    Par  cet accord  le  Groupe démontre  sa  volonté  de  promouvoir  les  synergies  entre  les métiers et con rme son en gagement au service du  nancement de l économie et des entreprises Créé  en  1995   Boursorama  est  un  acteur  majeur  de  l épargne en  ligne  en  Europe  avec  près  de  5 1 millions  d ordres  exécutés au  31 décembre  2012   plus  de  426 000  clients  en  France et  un  encours  total  d épargne  nancière  de  4 4  Md  EUR  à  n décembre 2012 Le  groupe  Boursorama  propose  une  gamme  complète  de produits  et  services  bancaires  qui  s appuie  sur  quatre  piliers fondamentaux    la  simplicité  (ouvrir  un  compte  en  quelques « clics »)  l innovation (des outils exclusifs pour simpli er la gestion de l argent tel que MoneyCenter  service gratuit de consolidation et  gestion  des  comptes  y  compris  de  plusieurs  banques   lancé en  2010  en  France)   la  transparence  (carte  bleue  gratuite  et  15 types d opérations sans frais) et la qualité (conseillers disponibles jusqu à 22 h et transactions sécurisées) Présent  dans  4  pays  (France   Allemagne   Royaume Uni  et Espagne)  Boursorama se positionne comme  un acteur clé de la banque en ligne en France sous la marque   Boursorama Banque grâce au site www boursorama banque com  qui  offre  u ne  solution  bancaire  complète   innovante  et performante  allant  des  produits  bancaires  classiqu es  aux produits  d épargn e  tels  que  les  OPCVM  et  les  placements en  assurance vie   Cette  offre  est  également  disponible en  Allemagne   sous  la  marque  Onvista  Bank   en  Espagne (depuis  2009)  et  au  Royaume Uni  (depuis  2011)   sous  la marque  SelfBank   En  2012   Boursorama  Banque  a  été  élue « meilleure  banque  en  ligne »  (L intern aute com   mars 2012) et  a  de  nouveau  été  class ée  « banque  la  moins  chère »  s ur 3  des  4  pro ls  retenus  par  le  magazine  Le  Point  (avril 2012)  Boursorama Banque a égalemen t été élue «  banqu e la moins chère »  par  le  magazine  Capital  et  Le  Monde  Argent  en février 2013  (selon  le  pro l  « cadre »  du  magazine  Capital  et  les  pro ls  « employé »  et  « cadre »  du  Mon de  Argent)   Le succès de l offre bancaire en ligne (ouverture de près de 60 000 comptes  courants  en  2012)  a  été  favorisé  par  l audience  du site  boursorama com    1er  site  d actualité  économiques  et  nancières  avec  560 000  visiteurs  u niques  en  moyenne jour et 13e site le plus  visité en France selon l OJD (janvier 2013) un  acteur  majeur  du  courtage  et  de  l épargne  en  ligne  en   Europe   Le  groupe  Boursorama  propose  à  des  investisseurs privés  de  gérer  leur  épargne  en  ligne  de  manière  autonome grâce à u ne gamme complète de produits et services d épargne et un accès aux principales places  nancières internationales  Accessible en  France sur le site www boursorama com  cette offre  l est  également  en  Allemagne  sur  www onvista bank de  en Espagne s ur www selftrade es et au Royaume Uni sur www selftrade co uk le  leader  de  l information  nancière  en  ligne  en  France  et   en  Allemagne   avec  les  sites  www boursorama com  et  www onvista de Présent  en  France  et  dans  21  implantations  dans  le  monde  GTPS  (Global  Transaction  and  Payment  Services)  est  rattaché aux  Réseaux  France  et  s adresse  aux  particuliers   entreprises et  institutions  nancières  qui  souhaitent  un  accompagnement dans la gestion de leurs  ux (bancaires  commerciaux) et de leurs paiements Avec  plus  de  1  750  collaborateurs   GTPS  s articule  autour  de deux activités    (GTB)  assure   en  France  et  à l international la commercialisation d une offre élargie de services à  une  clientèle  d entreprises  et  d institutions  nancières   Cette offre regroupe les métiers suivants  gestion de trésorerie d entreprises (  cash management) nancement du  commerce inter national (  trade)activités de   correspondent bankingaffacturage  services  de  change  liés  aux  activités  de  banque  de   transactionLa commercialisation est assurée en étroite coopération avec les réseaux  de distribution  du  Groupe    Réseaux  France   SG  CIB  et Réseaux Internationaux (GPS)  est  en  charge  de  la  fonction de prestataire interne  Cette mission recouvre les responsabilités suivantes  la  conception  des  moyen s  de  paiement  et  l ingénierie  des   solutions bancaires (pilotage des projets et des évolutions du dispositif de traitement)la gestion des  ux   200 Md EUR échangés chaque jour   le traitement des opérations    DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIL E S   M É T I E R S   D U   G R O U P EDepuis  plus  de  10  ans   le  développement  des  Réseaux Internationaux  s appuie  sur  la  mise  en   uvre  d un  modèle  de banque  universelle  adapté  aux  spéci cités  locales   Au  travers d acquisitions  ciblées  et  de  développements  organiques   les Réseaux  Internationaux  poursuivent  leur  politique  de  croissance et  occupent  aujourd hui  des  positions  de  premier  plan  dans différentes  zones  d implantation  telles  que  l Europe  centrale  et orientale  (dont  la  Russie)   le  Bassin  méditerranéen   l Afrique  du Nord  l Afrique subsaharienne et l Outre Mer  Grâce à leur offre de produits  et  de  services  innovants  et  aux  relations  de  partenariat nouées  avec  leurs  clients   ils  contribuent  au  nancement des  économies  des  différentes  régions  dans  lesquelles  ils  se développent  L année 2012 aura été marquée par trois événements majeurs  En  réaction à  un  environnement très dégradé  en Grèce et après avoir soutenu sa  liale plusieurs années  le Groupe s est efforcé  de  trouver  une  stratégie  alternative  et  porteuse  d avenir  dans  le  contexte  de  la  consolidation  du  secteur  bancaire  grec  Ainsi  le Groupe  a cédé  la totalité de  sa participation  de  99 08 % dans sa  liale grecque Geniki à Piraeus Bank en décembre 2012  Par  ailleurs   en  août 2012   le  Groupe  a  reçu  de  Qatar  National Bank  (QNB)  une  expression  d intérêt  pour  l acquisition  de  sa participation  majoritaire  (77 17 %)  dans  sa  liale  égyptienne  National  Société  Générale  Bank  (NSGB)   Le  Groupe  a  accepté l offre de QNB  qui valorise la totalité du capital de NSGB à deux fois  la  valeur  comptable  de  ses  fonds propres  au  30 septembre 2012  En n  le Groupe a également procédé à une rationalisation de ses  activités  en  Russie   en  cédant  sa  liale biélorusse  et  son activité de recouvrement Malgré ce contexte dif cile  la stratégie du Groupe à l international reste  inchangée  En effet   les  Réseaux Internationaux continuent d orienter  leur  activité  selon  trois  axes  stratégiques    le développement ciblé dans des pays à potentiel élevé  la création d un  acteur  de  premier  plan  en  Russie  et  l accélération  de  la croissance dans les bassins à potentiel de bancarisation La  bonne  performance  des  indicateurs  d activité  con rme  la pertinence  des  choix  stratégiques  effectués  par  les  Réseaux Internationaux   À  n  2012   les  encours  de  crédits  des  Réseaux Internationaux  s élèvent  à  62 8  Md  EUR  (hors  Grèce  et  hors Égypte)   en  progression  annuelle  de  +3 2 %(1)  sur  l année   Les dépôts  s élèvent  à  61 9  Md  EUR  (hors  Grèce  et  hors  Égypte) et  progressent  de  +2 1 %(1)  sur  l année   Le  réseau  se  compose de  plus  de  3 750  agences  dans  36  pays  et  38  liales   au service  d environ  14 millions  de  clients  (particuliers   entreprises  institutionnels et associations) et de plus de 57 800 collaborateurs  Avec  4 943 M  EUR  de  revenus  au  titre  de  l année  2012   le  pôle contribue à hauteur  de près de 21 % aux revenus du Groupe  en 2012 contre un peu plus de 12 % dix années auparavant Au c ur du rayonnement du Groupe à l international  le dispositif des Réseaux Internationaux en Europe centrale et orientale s est d abord  construit  avec  l acquisition  de  la  BRD  en  Roumanie  en 1999   puis  de  Komer ni  Banka  (KB)  en  République  tchèque  en 2001   Par  la  suite   Société  Générale  a  développé  sa  couverture géographique  dans  la  région  avec  des  acquisitions  en  Croatie et  en  Géorgie  en  2006   puis  en  Moldavie   en  Albanie  et  en Macédoine en 2007 En Roumanie  la BRD reste le premier réseau privé d agences du pays   avec  915  agences  et  des  parts  de  marché  de  l ordre  de 15 % en crédits et en dépôts En  République  tchèque   la  KB  se  positionne  au  3e  rang  des banques  du  pays  en  termes  de  taille  de  bilan  et  a  reçu  le  titre prestigieux de « Banque de  l année  2012 » pour la 5e fois sur les 11 années d existence du concours organisé par Fincentrum L intérêt  pour  le  marché  russe  s est  manifesté  dès  1993   avec l obtention d une licence bancaire pour BSGV et le développement d une entité de banque universelle à partir de 2003  La présence des  Réseaux  Internationaux  a  été  renforcée  par  l acquisition  de Delta Credit en 2005 et surtout celle en 2006 d une participation de  20 %  dans  Rosbank   premier  réseau  bancaire  privé  du pays   L ensemble  des  activités  dans  ce  pays  est  actuellement supervisé  par  une  seule  entité  juridique  (fusion  de  Rosbank  et BSGV)  détenue à  82 4 %  par  Société  Générale  Mutualisant les fonctions  support   ce  socle  de  banque  universelle  couvre  tous les  marchés  de  particuliers  et  d entreprises  en  s appuyant  sur l expertise d entités spécialisées (crédit à la consommation  crédit immobilier   crédit bail  ainsi  que  les  activités  de  nancement  et d investissement via une joint venture avec SG CIB)  Aujourd hui  Rosbank et ses  liales constituent la première banque privée par les  encours  de  crédits  aux  particuliers  et  la  troisième  banque privée du pays par le nombre d agences En  Slovénie  et  Monténégro   les  deux  liales  du  Groupe  ont été  élues  « Bank  of  the  Year  2012 »  par  The  Banker    ce  prix récompense  les  banques  qui  ont  le  mieux  relevé  les  dé s  d un contexte  économique  d une  rigueur  sans  précédent  en  faisant preuve d un esprit d innovation et d une gestion ef cace dont ont béné cié les clients Au total  le Groupe est présent dans 13 pays d Europe centrale et orientale (y compris Russie) pour un total d encours de dépôts et de crédits de respectivement 45 0 Md EUR et 46 1 Md EUR Dans  le  Bassin  méditerranéen  le  Groupe  a  d abord  été  présent au Maroc (1962) puis au Liban (1969)  pour ensuite s implanter en Algérie (1999) et en Tunisie (2002)  Le réseau compte aujourd hui 7  implantations  y  compris  l Égypte   la  Jordanie  et  Chypre  acquis  en  2010  par  Société  Générale  de  Banque  au  Liban   Le dispositif  compte  838  agences  et  un  fonds  de  commerce  de plus de 2 550 000  clients particuliers  Au  31 décembre 2012  les encours  de  dépôts  s élèvent  à  8 0 Md  EUR(2)  et  les  encours  de crédits  à 8 2 Md EUR(2)  essentiellement portés  par  ses  liales  au Maroc  où  le  Groupe  occupe  la position  de 4e  banque  privée   Le magasine Intercontinental Finance vient d ailleurs de lui décerner le prix « 2012 Banking Awards » du fait de la « qualité  de service À périmètre et taux de change constants (1) Données hors Égypte (2)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3L E S   M É T I E R S   D U   G R O U P EIIofferte  à  la  clientèle  et  de  ses  concrétisations  commerciales »   Les  entités  du  Groupe  en  Afrique  subsaharienne  af chent une  croissance  soutenue  du  fonds  de  commerce  (+8 8 %  du portefeuille  clients  sur  l année)  et  de  leur  réseau  d agences (+21 agences sur 1 an) Société Générale Corporate & Investment Banking (SG CIB) est la Banque de Financement et d Investissement de Société Générale  Avec près de 10 000(1) personnes réparties dans 34 pays  SG CIB est présent sur les principales places  nancières dans les régions d intervention du Groupe  avec une large couverture européenne et des représentations sur les zones Europe centrale et orientale  Moyen Orient   Afrique   Amériques  et  Asie Paci que   Le  pôle propose  à  ses  clients  des  solutions  nancières  sur  mesure associant  innovation   conseil  et  qualité  d exécution  dans  trois domaines d expertise    SG  CIB  offre  à  ses  clients     (grandes  sociétés  institutions  nancières   souverains  ou  secteur  public)   des conseils stratégiques dans le cadre de leur développement et un accès au capital pou r  nancer ce développement  SG  CIB  s adresse  également  au x     qui  gèrent de  l épargne  à  investir  avec  des  objectifs  de  rendement risque  dé nis   Qu ils  soient  gestionnaires  d actifs   fonds  de pensions   caiss es  de  retraite   family  of ces   hedge  funds   fonds  souverains   organismes  publics   banques  privées  compagnies  d ass urance  ou  distributeurs   la  banque  leur fournit  un  accès  global  aux  marchés  actions   taux   crédit  changes  matières premières  gestion alternative ainsi qu une offre  unique  de  solutions  et  de  con seils  « cross  asset »  s appuyant sur des expertises marchés  de premier plan L ambition du pôle est de se situer parmi les premières banques de  nancement et d investissement de la zone euro  en s appuyant sur un  modèle  équilibré  entre  métiers  et  régions   tout  en  poursuivant la  transformation  de  son  modèle  a n  d améliorer  son  ef cacité opérationnelle et  son  pro l de risque  avec  pour principal objectif  de  toujours  mieux  servir  ses  clients   Dans  un  environnement  très concurrentiel  SG CIB a gagné des parts de marché sur l ensemble du  secteur  pour  atteindre   à  n  septembre 2012   3 7 %(2)  des revenus d un panel de 15 banques (contre 2 8 % en 2007) A n de renforcer ses positions et de favoriser les ventes croisées  SG  CIB  organise  ses  domaines  d expertise  autour  de  deux métiers    regroupe en une plateforme Marchés unique et  mondiale  les  activités  de  marchés  « Actions »   et  « Taux  Changes  et  Matières  premières »   offrant  ainsi  une  vision multi produits et des solutions « cross asset » optimisées      intègre  les  activités  de  couverture stratégique des grands clients  de conseil en fusions et acquisitions  ainsi  que  les  activités  de  banque  de  nancement  ( nancements structurés   nancements export ou de projets  solutions de levée de  capitaux     dettes  ou  actions   d ingénierie  nancière  et  de couverture pour les émetteurs) A n  d accompagner  ses  clients  dans  un  environnement  où  les marchés  nanciers  sont de plus en  plus  interconnectés   SG CIB a  regroupé  ses  experts     ingénieurs   vendeurs   opérateurs de  marché  et  spécialistes  conseils     au  sein  d une  plateforme intégrée permettant  un accès  global  aux  marchés  actions  taux  crédit  changes  matières premières et de gestion alternative  Les experts de SG CIB s appuient sur cette plateforme pour proposer des  solutions  sur  mesure   adaptées  aux  besoins  et  risques spéci ques de chaque client pour chacun des sous jacents ACT I ONSLa  présence  historique  de  SG  CIB  sur  tous  les  grands marchés actions  du  monde   primaires  et  secondaires   et  une  tradition d innovation  de  longue  date   lui  confèrent  une  position  de leader  sur  une  gamme  complète  de  solutions  variées  couvrant l ensemble des activités cash  dérivés et recherche actions Les   constituent  l un  des  pôles  d excellence de  SG  CIB    récompensée  depu is  plusieurs  années   son expertise  est  reconnue  tan t  par  la  prof ession  que  par  ses clients   Cette  année encore  et  pour  la quatrième  fois  en  cinq ans   SG  CIB  a  obtenu  le  titre  de  « banque  la  plus  innovante en dérivés actions » (The Banker  octobre 2012) et la première place  du  classement  «  Fournisseur  mondial  de  produits dérivés » (Classements Risk et IFR  2012)  Le leadership de la banque  en   la  matière  s illustre  en  outre  par  des  positions  de premier plan s ur les activités de  ux   avec une part de marché de  12 6 %  n 2012   la banque  est  le premier acteur  mondial sur  les  warrants   Elle  maintient  aussi  son  troisième  rang  sur le  marché  européen des  ETF (Exchange  Traded Funds)  avec une part de marché de 12 1 %      liale  à  100 %  de  Société Générale  dispose d un large éventail de produits et de services d investissement  innovan ts  et  performants  permettant  de proposer  des   solutions  de  gestion  structurée   indicielle  et alter native  En 2012  la plateforme de compte gérée de Lyxor s est vue récompenser sept fois par les principales publications Hedge  Funds  dont  le  titre  de  « Meilleure  plateforme  de comptes gérés » (Hedge  Week Awards   mars 2012 et Hedge Funds  review European  FoHF  Awards   novembre 2012)   Au  31 décembre  2012  les  actifs  gérés  par  Lyxor s élèvent  à 75 4 Md EUR Effectifs hors personnel intérimaire  en  Équivalent Temps Plein  (ETP) (1) Sur la base des revenus hors éléments non récurrents  Panel composé de JP Morgan  Citibank  Goldman Sachs  Morgan Stanley  Bank of America  Nomura  Deutsche (2) Bank  UBS  Crédit Suisse  Barclays Capital  HSBC  RBS  BNP Paribas  CA CIB  SG CIB   en 2007  comprend aussi Bear Stearns  Merrill Lynch  Lehman Brothers  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIL E S   M É T I E R S   D U   G R O U P ETAU X    CHA NGES   ET  M AT I ÈR ES  P RE MI ÈR ESLes activités de  xed income couvrent une gamme exhaustive de produits et services  permettant d assurer la liquidité  la tari cation et la couverture des  risques  sur les activités de taux  changes et matières premières des clients de SG CIB       basées à Londres   Paris  Madrid  et Milan  mais  aussi  aux  États Unis  et  en  Asie Paci que   les  équipes taux  et  changes  proposent  un  large  éventail  de  produits  de  ux  et  de  produits  dér ivés   Elles  apportent  aux  clients  de Société  Générale  des  solutions  personnalisées  aux  besoins de gestion actif passif  de gestion du risque et d optimisation des  revenus   et  sont  régulièrement  récompensées   SG  CIB s est  de  nouveau  illustrée  dans  ce  domaine  en  2012  en obtenant  la  première place  sur  les  « prêts emprunts  de  titres en euro » (Classements Risk Interdealer  septembre 2012)       fort  de  vingt ans d expérience  SG CIB est  un  acteur  majeur  sur  les  marchés  de  l Én ergie  (pétrole  produits raf nés  gaz naturel  charbon  émissions de carbone  gaz  naturel  liqué é   etc )   des  métaux  (de  base  et  précieux) et  a  développé  une  offre  matières  premières  agricoles  à destination  des  produ cteurs   SG  CIB  est  actif  auprès  des entreprises  et des inves tisseurs institutionnels et leur apporte des solutions de couverture et d investissement  En qualité de membre de 1re catégorie du London Metal Exchange  SG CIB offre également des services de compensation et d exécution pour  les  contrats futures  et  options   En  2012   SG  CIB  a  été recon nu « meilleur établissement de l année sur les métaux de base »  et « Gaz naturel en Europe » (Energy Risk  mai 2012) Par  ailleurs   SG  CIB  continue  de  se  développer  et  a  constitué une  équipe  de    composée  d analystes répartis  dans  le monde entier  qui  réalise de nombreuses  études thématiques  et  multi produits   portant  sur  toutes  les  classes d actifs  Ces  travaux   qui facilitent  l interprétation  des tendances de  marchés  et  leur  traduction  en  stratégies   sont  un  excellent outil d aide à la décision à destination des investisseurs  et sont à ce titre  régulièrement  primés  En  2012   Société  Générale  a ainsi été nommé n°1  en  « Idée  de trade »  et « Stratégie de crédit »  en recherche « Fixed Income » (Euromoney  juin 2012) La ligne métier «  » regroupe les activités de  «  »  et  les  activités  de « Banque de Financement » C OVER A GE  &   I N VEST M ENT   B ANK INGLes équipes de «  » proposent à leurs clients  entreprises  institutions  nancières ou secteur public  une approche intégrée  globale et sur mesure  reposant sur  des  services  de  conseil  en  stratégie  étendus   couvrant  les   fusions  et  acquisitions   les  structurations  d introductions  en bourse   ou  encore  les  restructurations  de  dette  et  de  capital et la gestion actif passif  et  un  accès  à  des  solutions  de  levée  de  capitaux  optimisées    grâce  notamment  à  la  joint venture  avec  la  Banque  de Financement et les Activités de Marchés B A NQU E  DE  FI NA NCEM ENT   (GL OB AL  FI N A NCE)S appuyant  sur  une  expertise  mondiale  et  une  connaissance sectorielle   les  équipes  de  la      ou  «  »     proposent  aux  clients  émetteurs  une offre  complète  et  des  solutions  intégrées  dans  trois  domaines clés    levée  de  capitaux   nancements  structurés  et  couverture stratégique du risque de taux  change et in ation Les  solutions de  levée de  capitaux  dette  ou  actions   proposées par  SG  CIB   reposent  sur  sa  capacité  à  offrir  aux  émetteurs  un accès  à  l ensemble  des  marchés  mondiaux  ainsi  qu à  élaborer des  solutions  innovantes  de  nancements  stratégiques  et d acquisition ou de  nancement à effet de levier SG  CIB  occupe  une  position  de  premier  plan  sur  les  marchés de  capitaux  actions  (n°2  des  « émissions  actions  et  de  produits actions en France » selon Thomson Reuters  décembre 2012) SG CIB met à disposition de ses clients son expertise mondialement reconnue  en  nancements  structurés  dans  de  nombreux secteurs  d activité    ressources  naturelles  et  énergie   commerce international   infrastructures  et  actifs   Dans  un  contexte  de désintermédiation accrue et en vue des nouvelles réglementations à venir  SG CIB a engagé son repositionnement avec notamment le  renforcement  de  ses  capacités  de  distribution  et  la  réduction des activités faiblement génératrices de synergies Le  déploiement  du  modèle  « Originate  to  Distribute »  se poursuit avec des transactions signi catives telles que l émission de Project Bonds pour le compte de Dolphin Energy  le placement privé des obligations Lactalis ou le  nancement de la scission de SNAM  (Società  Nazionale  Metanodotti)  Le  Groupe  a  également mis  en  place  un  partenariat  avec  Axa  pour  lancer  une  nouvelle offre de  nancement à destination des entreprises françaises En 2012   le magazine Trade  Finance a  décerné à  SG CIB le titre de « Meilleur arrangeur en  nancement export » pour la 11e année consécutive   le  titre  de  « Meilleure  banque  de  nancement matières premières » pour la 4e année consécutive Des actifs rendus illiquides dans le contexte de la crise de crédit  en  raison  de  leur  nature  (certains  CDO  (Collateralised  Debt Obligations) de RMBS (Residential Mortgage Backed Securities)   DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3L E S   M É T I E R S   D U   G R O U P EIIRMBS   CMBS  (Commercial  Mortgage  Backed  Securities)  et autres  ABS  (Asset  Backed  Securities)  européens   américains émis  entre  2008 2009   ou  australiens )  ou  de  leur  structure (actifs couverts par des monolines  dérivés de crédit exotiques ) ne sont plus en ligne avec les objectifs stratégiques et le pro l de risque de la banque  Identi és dès 2008  ils ont été regroupés et con és à une équipe dédiée  en charge de les gérer en extinction  Cette  équipe  met  en   uvre  des  stratégies  diversi ées  (vente  restructuration  de  portefeuille   mise  en  place  de  couvertures)  permettant d optimiser les conditions de sortie  en conformité avec l objectif de réduction du risque et de réallocation des ressources vers  les  activités  stratégiques  de  la  Banque  de  Financement  et d Investissement   Elle  fait  l objet  d une  gouver nance  spéci que permettant  d optimiser  les  interactions  entre  la  Direction  de  la Banque  de  Financement  et  d Investissement   la  Direction  des risques  et  la  Direction  nancière   A n  de  faciliter  la  lecture  et  la compréhension des performances de la Banque de Financement et d Investissement  les revenus dégagés par ces actifs gérés en extinction  font  l objet  d une  présentation  distincte  de  ceux  des activités pérennes En  2012   la  taille  du  portefeuille  a  été  divisée  par  2  passant  de 17  Md EUR  au  31 décembre  2011 à  8 8 Md  EUR  n 2012 (dont 3 1 Md EUR d actifs non investment grade et 5 7 Md EUR d actifs money good) Le  pôle  des  Services  Financiers  Spécialisés  et  Assurances regroupe  un  ensemble  des  métiers  spécialisés  capables  de répondre aussi bien aux besoins spéci ques des entreprises qu à ceux  des  particuliers   en  France  et  à  l international   Il  propose des produits d assurance vie  prévoyance et dommages (Société Générale Insurance)  des solutions de  nancement et de gestion pour  les  ottes  automobiles  (ALD  Automotive)   des solutions  de  nancement pour les ventes et les équipements des professionnels (Société Générale Equipment Finance) ainsi qu une large gamme de  crédits  à  la  consommation  (Société  Générale  Consumer Finance)  Présent dans 45 pays  il s appuie sur les compétences de près de 27 000 collaborateurs Les  Services  Financiers  Spécialisés  et  Assurances  sont  des métiers de spécialistes  complémentaires de la banque universelle avec laquelle ils mettent en  uvre de nombreuses synergies  tout en diversi ant leurs réseaux de distribution notamment au travers de partenariats et d accords avec des prescripteurs À  n  2012   les  encours  de  crédit  gérés  par  le  pôle  s élèvent à  51  Md  EUR  (y  compris ser vicing)   dont  90 %  en  Europe qui  constitue  son  principal  socle  d activité  et  où  il  détient  des positions fortes Société  Générale  Insurance   la  ligne  métier  Assurances  du Groupe  Société  Générale   couvre  les  besoins  de  la  clientèle  de particuliers   de  professionnels  et  d entreprises  du  Groupe  en matière d assurance vie épargne  d épargne retraite  d assurance santé  de protection des personnes et de dommages aux biens La ligne métier emploie 2 000 collaborateurs dans 17 pays Selon  un  modèle  de  bancassurance  intégrée   les  compagnies d assurance vie  et  dommages  de  Société  Générale  Insurance mettent à  la  disposition  des  réseaux  du  Groupe   en  France  et  à l international   une  gamme  complète  de  produits  et  de  services d assurance  autour  de  6  familles  de  produits    assurance  vie épargne  assurance épargne retraite  prévoyance individuelle (dont assurance  santé)   assurance  des  emprunteurs  et  prévoyance collective  assurances dommages et risques divers En  2012   poursuivant  le  déploiement  de  sa  stratégie  de bancassurance   Société  Générale  Insurance  a  démontré  la solidité  de  son  dispositif  avec  un  niveau  d encours  historique  et le  maintien  de  ses  parts  de  marché  en  assurance  vie  épargne  Elle a  par ailleurs  accéléré l in exion volontariste initiée au cours des dernières années vers les produits de protection prévoyance et  assurance dommages  pour  lesquels  l activité  est  en  forte croissance  en France et à l international Ainsi   Société  Générale  Insurance  a  poursuivi  le  développement des  synergies  avec  les  réseaux  de  distribution  du  Groupe  En  France   le  métier  a  nalisé  l internalisation  de  l assurance des  emprunteurs  des  crédits  à  la  consommation  et  crédits revolving  de  Crédit  du  Nord  et  Fran nance   liale  de  crédit  à la  consommation  du  Groupe   et  lancé  avec  Boursorama  une nouvelle  offre  d assurance  sur  crédit   À  l international   l année  a notamment été marquée par le démarrage de l activité assurance des  emprunteurs  en  Pologne   en  partenariat  avec  Eurobank   et le  lancement  d une  nouvelle  activité  d assurance  dommages  en Italie en partenariat avec ALD Automotive  Par ailleurs  en Russie après  la  commercialisation  réussie  de  l assurance  dommages automobile   l offre  s est  enrichie  de  garanties  dommages habitation   L ensemble  de  ces  développements  s effectue  avec une  attention  constante  à  la  satisfaction  des  clients  comme  en témoigne  la  régularité  des  récompenses  attribuées  au  métier Assurances  par  la  presse  spécialisée  pour  la  qualité  de  ses produits et de ses services à la clientèle ALD Automotive propose des solutions de location longue durée de  véhicules  et  de  gestion  de  ottes  automobiles  pour  des entreprises  de  toutes  tailles   aussi  bien  sur  des  marchés  locaux qu à  l international   L activité  rassemble  les  avantages  nanciers  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIL E S   M É T I E R S   D U   G R O U P Ede la  location  opérationnelle  avec  un  panel  complet  de  services de  qualité   comprenant  notamment  la  maintenance   la  gestion des  pneus   la  consommation  de  carburant   l assurance  et  le remplacement des véhicules ALD  Automotive  béné cie d une  large  couverture géographique  à travers une présence dans 37 pays situés sur quatre continents  d une  expertise  unique  sur  les  marchés  des  BRIC   ainsi  que des  partenariats  avec  Wheels   Inc   en  Amérique  du  Nord  et FleetPartners  en  Australie  et  Nouvelle Zélande   ALD  Automotive occupe depuis plusieurs années le 2e rang européen et le 3e rang mondial dans la location longue durée de véhicules À  n 2012  ALD Automotive gère une  otte de 955 000 véhicules dont 725 000 en location longue durée Pour  la  cinquième  année  consécutive   ALD  Automotive  France remporte  le  prix  « Élu  service client de  l année  2013 »  (Inférence Opération   Viséo Conseil) Société  Générale  Equipment  Finance  est  spécialisé  dans  le  nancement des ven tes et des biens d équipement professionnel  L activité  s effectue  grâce  à  des  partenaires  prescripteurs (constructeurs  et  distribu teurs  de  biens  d équipement professionnel)   les  réseaux  bancaires  ou  en  direct   Société Générale  Equipment  Finance  développe  son  expertise  dans trois  grands  secteurs    Transport   Équipements  Industriels  et High Tech N°1  en  Europe  et  n°3  dans  le  monde   SGEF  est  implanté  dans 21  pays   emploie  3 000    collaborateurs   gère  un  portefeuille  de 22  Md  EUR  d encours   avec  une  forte  granularité  de  clientèle allant  des  grandes  entreprises  internationales  aux  PME   alliée à  une  offre  variée  de  produits  (leasing  nancier   crédit   location  rachat  de  créances )  et  de  services  (assurances   location  de camions avec services) Société Générale Equipment Finance a une nouvelle fois été primé en 2012 par le magazine Leasing Life en recevant les prix du « European Lessor of the Year » et du « SME champion of the Year » Société  Générale  Consumer  Finance  gère  les  activités  de  crédit  à la  consommation  du  Groupe   Le  métier  propose  des  solutions  de  nancements multi produits aux clients particuliers et aux partenaires    nancements  affectés  en  concession  automobile  et  en  magasin  prêts personnels non affectés (à travers des réseaux de points crédit  de prescripteurs ou via l exploitation de  chiers quali és) et servicing pour les réseaux de banque de détail du Groupe SGCF  est  présent  dans  19  pays   emploie  près  de  18 000 collaborateurs  et  gère  29 Md  EUR  d encours   En  nancement automobile   grâce  à  la  consolidation  de  son  positionnement concurrentiel  et  le  renforcement  de  ses  partenariats  avec  les constructeurs  le métier se classe n°2 en France et en Allemagne  et n°3 en Russie Le  pôle  Banque  Privée   Gestion  d Actifs  et  Services  aux Investisseurs  (Private  Banking   Global  Investment  Management and Services   GIMS)  regroupe le métier de Banque Privée avec Société  Générale  Private  Banking   celui  de  la  Gestion  d Actifs avec  Amundi  et  TCW  et   en n   le  métier  Titres  avec  Société Générale  Securities  Services  et  le  courtage  sur  produits  dérivés avec Newedge Le 9 août 2012  Société Générale a annoncé avoir signé un accord en  vue  de  céder  sa  participation  dans  TCW  à  Carlyle  Groupe  et au  management  de  TCW   La  clôture  de  cette  opération  a  eu  lieu le 6 février 2013  Cette  transaction représente une nouvelle  étape dans  la  mise  en   uvre  du  plan  de  transformation  de  Société Générale  qui  vise  à  concentrer  ses  ressources  sur  ses  activités c ur et simpli er son dispositif À  n  2012   les  encours  d actifs  sous  gestion  du  pôle   sans prise  en  compte  des  actifs  gérés  par  Lyxor  Asset  Management ( liale  consolidée  au  sein  de  la  ligne métier  Global  Markets  de  la Banque  de  Financement  et  d Investissement)   ni  des  avoirs  des clients  gérés  directement  par  les  Réseaux  France   s élevaient  à 86 Md EUR pour la Banque Privée et 107 Md EUR pour la Gestion d Actifs   Les  actifs  en  conservation  poursuivent  leur  progression à  3 449  Md  EUR   confortant  ainsi  le  positionnement  du  Groupe au 2e  rang  des conservateurs  européens   Le  pôle enregistre pour l ensemble de l année 2012 des revenus à 2 160 M EUR Parmi  les  leaders  de  la  Banque  Privée  dans  le  monde   la  ligne métier  Société  Générale  Private  Banking  offre  des  services  de gestion  de  fortune  à  une  clientèle  fortunée  disposant  d avoirs  nanciers  de  plus  de  1 M  EUR   grâce  à  l expertise  de  ses équipes  spécialisées  en  ingénierie  patrimoniale   en  conseil  en investissement et  nanciers Société Générale Private Banking regroupe 2 500 (1) collaborateurs  et  totalise  86  Md  EUR  d actifs  sous  gestion  au  31 décembre 2012 Le  dispositif  de  Société  Générale  Private  Banking  s étend  sur 17  pays   Il  s est  renforcé  ces  dernières  années  en  France  et  au Royaume Uni  avec  l ouverture  de  centres  régionaux  dédiés  aux clients particuliers fortunés  Société Générale Private Banking est également présente dans les zones à fort dynamisme notamment au  Moyen Orient  et  en  Asie  et  s emploie  à  capter  la  clientèle émergente par la mise en place d équipes dédiées notamment à la clientèle russe  latino américaine  arabe  indienne et africaine Le nombre de collaborateurs est mesuré en  Équivalent Temps Plein  (ETP)(1)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3L E S   M É T I E R S   D U   G R O U P EIIElle multiplie les synergies avec l ensemble des autres lignes métiers du Groupe  que ce soit avec les Réseaux France et Internationaux  les Services Financiers Spécialisés et Assurances ou la Banque de Financement et d Investissement et le métier Titres Le  savoir faire  et  l expertise  de  ses  équipes  font  de  Société Générale  Private  Banking  un  acteur  majeur  de  la  gestion  de fortune  mondialement  reconnu   Il  a  ainsi  été  désigné  en  2013 (au  titre  de  2012)  « Meilleure  Banque  Privée  en  France »  pour la  seconde  fois  en  trois  ans  et  « Meilleure  Banque  Privée  pour son  offre  de  produits  structurés  en  Europe »  pour  la  8e  année consécutive  (Euromoney)   Il a  aussi  obtenu  le  titre  de  « Meilleure Banque Privée au Luxembourg » et « Meilleure Banque Privée au Moyen Orient » (respectivement par PWM The Banker et par The Banker Middle East  au titre de 2012) Au 31 décembre 2012  la ligne métier Banque Privée enregistrait des revenus s élevant à 757 M EUR pour l ensemble de l année Après la cession de TCW  la Gestion d Actifs de Société Générale s exercera  principalement  au  travers  d Amundi  dont  il  détient 25 %  les 75 % restant étant détenus par Crédit Agricole S A Opérationnel  depuis  le  1er janvier  2010   Amundi  est  né  du rapprochement  des  activités  de  CAAM  et  de  SGAM   Société Générale  apportant  ses  activités  de  gestion  fondamentale  de private  equity  et  de  gestion  immobilière   La  structure  offre une  gamme  complète  de  produits   couvrant  toutes  les  classes d actifs  et  les  principales  devises   Amundi  propose  des  solutions d épargne  en  réponse  aux  besoins  de  plus  de  100 millions  de clients  particuliers  à  travers  le  monde  et  construit  pour les  clients institutionnels des  produits sur mesure   performants et innovants  adaptés  à  leur  activité  et  pro l  de  risque   Béné ciant  du  soutien de  deux  grands  groupes  bancaires   Crédit  Agricole  et  Société Générale   Amundi  se  place  au  2e  rang  en  Europe  continentale  et parmi  les  9  premiers  acteurs  mondiaux  de  l asset  management (Classement IPE « Top 400 asset managers active in the European marketplace »  juin 2012) avec plus de 727 Md EUR d actifs sous gestion au 31 décembre 2012 M ÉT I ER   T IT R ESPrésent  dans  28  implantations  dans  le  monde  avec  plus  de 4 000 collaborateurs  Société Générale Securities Services (SGSS) offre une  gamme complète de services à la pointe  des dernières évolutions  des  marchés  nanciers  et  de  la  réglementation   qui comprend  l activité  de  services  de      alliant  le  traitement sophistiqué et  exible des solutions de sous traitance back of ce titres avec une offre de compensation leader sur le marché  l activité de    et de   qui permet aux intermédiaires  nanciers (banques commerciales et privées  brokers  et  banques  d investissement  global  custodians)  et investisseurs institutionnels (gestionnaires d actifs  assureurs et mutuelles   caisses  de  retraite  et  fonds de pension   institutions nationales  et  supranationales)  de  béné cier  des  prestations de  conservation  locale  et  inter nationale   couvrant  toutes  les classes d actifs  les  services  d     et  d gèrent  les  opérations  de  valorisation  et  de middle  of ce  de produits  dérivés  complexes  (OTC  et  structurés)   ainsi  que  le calcul de la performance et du risque des portefeuilles pour des promoteurs  d Organismes  de  Placement  Collectif  (OPC)   des sociétés de gestion d actifs  nanciers et d investissement  des banques et investisseurs institutionnels  les     comprenant  notamment l administration de plan de stock options  d actionnariat salarié ou  d attribution  d actions  gratuites   la  gestion  de  comptes nominatifs  les services  nanciers  l organisation d assemblées générales  les services de    (cash et titres) fournissent des solutions d optimisation des  ux allant du prêt emprunt de titres à la couverture du risque de change  les activités d    Avec 3 449 Md EUR d actifs conservés à  n décembre 2012  SGSS se  classe  au  7e  rang  des  conservateurs  mondiaux  et  au  2e  rang européen  Elle offre  en outre ses  services  de dépositaire à 3 252 OPC  et  assure  la  valorisation  de  3 904  OPC  pour  456  Md  EUR d actifs  administrés   SGSS  gère  et  valorise  35 000  positions  sur produits  complexes  et  gure  parmi  les  leaders  européens  de l administration de plans de stock options SGSS  con rme  l expertise  de  ses  équipes  ainsi  que  sa capacité à  mettre  en  place  des  projets  innovants  en  étant  nommé « Administrateur de fonds de l année 2012 » lors de la cérémonie de remise des prix de Global Investor COU R TAG E  SU R  P R OD UI T S  DÉ RI VÉ S  joint venture codétenue à 50 50 par Société Générale et Crédit  Agricole  CIB   est  née  de  la  fusion  de deux spécialistes du  courtage   Fimat  et  Calyon  Financial   Newedge  propose  à ses  clients  une  gamme  très  étendue  et  innovante  de  services de  compensation  et  d exécution  de  contrats  dérivés  cotés  (sur produits  nanciers et matières premières) et de gré à gré (OTC de taux  change  actions et indices  et matières premières) Avec une  présence  forte  en  Amérique du  Nord   en Europe et en Asie  Newedge  offre  à  ses  clients  un  point  d entrée  unique  pour un  accès  à  plus  de  85  places  nancières  dans  le  monde   Cette large  présence  internationale  permet  à  Newedge  de  traiter  des volumes  très  importants  et  de  se  positionner  comme  premier acteur  des  Futures  Commission  Merchants  aux  États Unis  en 2012 avec une part de marché de 11 8 %  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 33L A   S O C I É T É     L E S   A C T I O N N A I R E SCHIFFRES CLÉS 2012                                                                                                                                              20L ACTION SOCIÉTÉ GÉNÉRALE                                                                                          22INFORMATIONS SUR LE CAPITAL                                                                              26INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES                                                    33 DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIC H I F F R E S   C L É S   2 0 1 2Ratio Core Tier 1 Bâle 2 5Hausse des capitaux propres part du Groupe depuis 2007Produit net bancaire  hors réévaluation de la dette liée au risque de crédit propreC H I F F R E S   C L É S   2 0 1 2010010(en M EUR)(en Md EUR)(en Md EUR)Changements en 2008  2009  2010  2011 et 2012  (1) Les activités de gestion structurée  indicielle et alternative de SGAM Alternative Investments sont rattachées à celles de Lyxor Asset Management  et à ce titre intégrées aux   métiers de la Banque de Financement et d Investissement à compter du 1er janvier 2010 À compter du 1  er janvier 2010  la contribution  nancière d Amundi (pôle de gestion d actifs détenu à 25 % par Société Générale et à 75 % par Crédit Agricole) est présentée en « Quote part de résultat net des entreprises mises en équivalence » Le  Groupe  a  adapté  son  organisation  au  premier  trimestre  2009   L ensemble  des  liales  immobilières  précédemment  rattachées  à  la  Banque  de  Financement  et   d Investissement   à l exception d ODIPROM   rejoint les Réseaux France  Les entités transférées sont notamment GENEFIM  SOGEPROM et GENEFIMMO ainsi que leurs  liales respectives À compter  du  1  er janvier  2010   les  entités SGAM AI  CRÉDIT  PLUS  et SGAM  AI  CRÉDIT  PLUS  OPPORTUNITÉS   précédemment  rattachées au  Hors Pôles   rejoignent la Banque de Financement et d Investissement  D autre part  le Groupe a transféré un portefeuille de titres classé en titres disponibles à la vente et en titres détenus jusqu à l échéance du Hors Pôles à la Banque de Financement et d Investissement Hors actifs gérés par Lyxor (2) Hors actifs gérés par Lyxor et Amundi (3) Hors personnel intérimaire (4)  Données Bâle 2  À partir de 2011  le réferentiel Bâle 2 intègre les exigences de la CRD3  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3C H I F F R E S   C L É S   2 0 1 2IILes fonds propres Core Tier 1 se dé nissent comme les fonds propres Tier 1 Bâle 2 moins le capital hybride éligible Tier 1 * ROE du Groupe calculé sur la base des capitaux propres moyens part du Groupe en IFRS (y compris normes IAS 32 39 et IFRS 4) en excluant les plus ou moins values latentes (1) hors réserves de conversion  les titres super subordonnés  les titres subordonnés à durée indéterminée et en déduisant les intérêts à verser aux porteurs de ces titres  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIL  A C T I O N   S O C I É T É   G É N É R A L EEn  2012   l action  Société  Générale  a  progressé  de  64 7 %  et  a clôturé  à  28 340  EUR  au  31 décembre   Cette  performance  se compare sur la même période à une progression de 12 0 % pour l indice des banques de la zone euro DJ EURO STOXX BANK et de 15 2 % pour l indice CAC 40 Au  31 décembre  2012   la  capitalisation  boursière  du  groupe Société Générale s élevait à 22 1 Md EUR  ce qui la situait au 15e rang  des  valeurs  du  CAC  40  (20e  rang  au  31 décembre  2011)  au  12e  rang  en  termes  de  «  ottant »  (18e  rang  au  31 décembre 2011)  et  au  5e  rang  des  banques  de  la  zone  euro  (7e  rang  au 31 décembre 2011) Sur  l année  2012   le  marché  du  titre  est  demeuré  très  liquide avec  un  volume  moyen  quotidien  échangé  de  146 M  EUR   soit un taux journalier de rotation du capital de 0 90 % (contre 0 85 % en  2011)   En  valeur   le  groupe  Société  Générale  s est  classé  au 4e rang des titres les plus traités du CAC 40 L action Société Générale est cotée à la Bourse de Paris (service à règlement différé  groupe continu A  code ISIN FR0000130809) et se négocie par ailleurs aux États Unis sous forme de certi cats d action (ADR) L action  Société  Générale  gure  notamment  dans  les  indices  CAC  40   STOXX  Europe  50   EURO  STOXX  50   Euronext  100  MSCI PAN EURO et MSCI Euro  FTSE4Good et ASPI Eurozone L   A C T I O N   S O C I É T É   G É N É R A L ELe tableau suivant indique   pour différentes  durées  de détention d une  action Société Générale se terminant au 31 décembre  2012  la rentabilité totale de l investissement en cumulé d une part  et en moyenne annualisée d autre part Source   DatastreamRentabilité totale = plus value + dividende net réinvesti en actions *  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3L  A C T I O N   S O C I É T É   G É N É R A L EIILorsque l on ajuste les données par action faisant référence à des périodes antérieures à l augmentation de capital intervenue au quatrième trimestre 2009  conformément à la * norme IAS 33  du coef cient publié par Euronext  le dividende ajusté ressort à 1 14 euro en 2008 Dividende avec option de paiement en actions nouvelles (1) Dividende net béné ce net par action  En 2012  le taux de distribution est de 26 % du résultat net hors réévaluation des dettes liées au risque de crédit propre (2) Dividende net dernier cours à  n décembre (3)   Conformément à la norme IAS 33  les données par action faisant référence à des périodes antérieures aux augmentations de capital intervenues au premier trimestre 2008 et * au quatrième trimestre 2009 ont été ajustées des coef cients publiés par Euronext Le Conseil d administration de Société Générale  réuni le 12 février 2013  a décidé de proposer à l Assemblée générale le versement d un dividende de 0 45 euro par action et d offrir aux actionnaires la  possibilité  d opter  pour  le  paiement  du  dividende  en  actions nouvelles   Sous  réserve  d un  vote  favorable  par  l Assemblée générale du 22 mai 2013  Le détachement du dividende aura lieu le 29 mai 2013   La période de l offre pour le paiemen t du dividende en actions   s étendra  du  29 mai au  12 juin 2013  inclus   Au delà de  cette date ou à défaut d exercice de l option  le dividende s era payé uniquement en  numéraire Le  prix  d émission  des  actions  nouvelles  s era  égal  à  90 %   du  montant  résultan t  du  calcul  de  la  moyenne  des  premier s cours cotés aux vingt séances de bou rse précédant le jour de la  décision  de  mise  en  distribution  diminuée  du  montant  du dividende et arrondi au  centime d euro supérieur Si  le  montant  des  dividendes  pour  lesquels  l option  est   exercée  ne  correspond  pas   à  un  nombre  entier  d actions  l actionnaire pourra  à son choix  recevoir le nombre d actions immédiatement  supérieur  en  versant   le  jour  où  il exerce  son option   la  différence  en  numéraire   ou  recevoir  le  nombre d actions  immédiatement  inférieur  complété  d une  soulte  en espèces  Les  actions  ainsi émises  en  paiement  du  dividende porteront jouissance au 1er janvier 2013 Le  dividende  sera  mis  en  paiement  à  compter  du  24 juin   2013  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIL  A C T I O N   S O C I É T É   G É N É R A L ESource    DatastreamSource   Datastream DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3L  A C T I O N   S O C I É T É   G É N É R A L EIISource   Datastream DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N F O R M AT I O N   S U R   L E   C A P I TA LI N F O R M A T I O N S   S U R   L E   C A P I T A L DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3I N F O R M AT I O N   S U R   L E   C A P I TA LIILe  capital  de  Société  Générale  au  31 décembre  2012   entièrement libéré  s élève à 975 341 533 75 EUR et se compose de 780 273 227 actions de 1 25 EUR nominal portant jouissance au 1er janvier 2012 Dans le cadre des activités de marchés  des opérations indicielles ou  avec  des  sous jacents  sur  le  titre  Société  Générale  peuvent être utilisées  Ces opérations n ont pas d incidence sur le montant du capital à venir L augmentation  de  4 193 236  du  nombre  d actions  sur  l année 2012 correspond  à  l émission  de  4 191 357  actions  souscrites  par  les  salariés   du  Groupe  au  mois  de  juillet  dans  le  cadre  du  Plan  mondial d actionnariat salarié  à  la  création  de  1 879  actions  nouvelles  résultant  de  la  levée   de  stock options  attribuées  en  mars 2009  intervenues  entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 Au  31 décembre  2012   le  groupe  Société  Générale  détient 17 618 940  actions  d autodétention  (dont  335 000  actions détenues  au  titre  du  contrat  de  liquidité  et  17 283 940  actions correspondant à un prix de revient de 616 761 104 EUR couvrant des attributions aux  salariés)   représentant  2 26 %  du capital   et 8 987 016 actions d autocontrôle représentant 1 15 % du capital  Au total  le Groupe détient directement et indirectement 26 605 956 actions  (hors  actions  détenues  dans  le  cadre  d opérations  de trading) représentant une valeur comptable  de 762 830 004 EUR et une valeur nominale de 33 257 445 EUR L Assemblée générale mixte du 22 mai 2012 a autorisé la Société à opérer sur ses propres actions  en vue de les annuler  de mettre en place  d honorer ou de couvrir des programmes d options sur actions  d autres allocations d actions et de façon générale toute forme  d allocation  au  pro t  des  salariés  et  mandataires  sociaux du  Groupe   de  remettre  des  actions  lors  de  l exercice  de  droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société   de  conserver  et  de  remettre  ultérieurement  à  l échange ou en paiement des titres dans le cadre d opérations éventuelles de  croissance  externe  ainsi  que  la  poursuite  d un  contrat  de liquidité Société Générale n a cependant pas acquis d actions propres sur le marché au cours de l exercice 2012  hors contrat de liquidité Dans  le  cadre  du  contrat  de  liquidité  mis  en   uvre  le  22 août  2011   Société  Générale  a  acquis  en  2012   30 119 423  titres  pour  une  valeur  de  644 700 363  EUR  et  a cédé  31 054 062  titres  pour  une  valeur  de  660 728 196  EUR   Au  31 décembre  2012   335 000  actions  guraient  au compte  du  contrat  de  liquidité  pour  une  valeur  de  marché  de 9 493 900 EUR Entre  le  1er janvier  2013  et  le  12 février  2013   hors  contrat  de liquidité  Société Générale n a pas acquis d actions propres sur le marché  Au 12 février 2013  aucune action ne  gurait au compte du contrat de liquidité  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N F O R M AT I O N   S U R   L E   C A P I TA L3 81 % en tenant compte des 3 1 millions de titres sous options d achat en couverture des plans de stock options 2006 et 2007 * Dont contrat de liquidité (335 000 titres  valeur nominale   418 750 EUR  valeur comptable   9 493 900 EUR) *  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3I N F O R M AT I O N   S U R   L E   C A P I TA LIIGroupama 19455211 2 49 % 4 27 % 30 414 497 3 92 % 6 66 % 31 719 974 4 25 % 6 32 %CDC 19567063 2 51 % 2 90 % 19 567 063 2 52 % 2 88 % 16 797 614 2 25 % 2 72 %Meiji Yasuda Life Insurance Cy11069312 1 42 % 2 54 % 11 069 312 1 43 % 2 53 % 11 069 312 1 48 % 2 67 %CNP 7769307 1 00 % 1 05 % 8 976 936 1 16 % 1 19 % 10 920 039 1 46 % 1 49 %Y compris droits de vote double (article 14 des statuts de Société Générale) (1) Au 31 décembre 2012  la part des actionnaires de l Espace économique européen dans le capital est estimée à 39 8 % (2) À compter de 2006 et conformément à l article L  223 11 du Règlement général de l AMF  des droits de vote sont associés aux actions d autocontrôle et d autodétention pour (3) le calcul du nombre total de droits de vote  mais ces actions sont dépourvues de droit de vote en Assemblée générale Dont 335 000 actions détenues au titre du contrat de liquidité  au 31 décembre 2012 (4) NB    Les  statuts  de  Société  Générale  comprennent  des  seuils  déclaratifs  à  intervalle  de  0 5 %  à  partir  de  1 5 %   À  n  décembre 2012   hors  OPCVM  et  activité  de  trading d établissements  nanciers  aucun autre actionnaire n a déclaré détenir plus de 1 5 % du capital du Groupe  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N F O R M AT I O N   S U R   L E   C A P I TA LSociété  Générale  a  conclu  le  24 juillet  2000  avec  Santander Central  Hispano  une  convention  concernant  la  gestion  de  leurs participations  réciproques   Aux  termes  de  cet  accord   Société Générale  et  Santander  Central  Hispano  se  reconnaissent mutuellement  un  droit  de  préemption  sur  les  actions  détenues  directement  ou  par  l intermédiaire  d une  liale   par  chacune  des parties dans le capital de l autre  ce droit ne s appliquant  pas en cas d offre publique émise par un tiers visant les actions de l une ou de l autre des parties La  convention est  conclue pour  une  période  initiale  de  trois  ans à  compter  de  sa  signature  et  est  reconductible  par  période  de deux ans Cette  clause  de  préemption  a  été  publiée  par  le  Conseil  des Marchés  Financiers  dans  une  décision  n°201C1417  en  date du  30 novembre  2001   Cet  accord  est  toujours  en  vigueur  au 31 décembre  2012   Toutefois   à  cette  date   Santander  Central Hispano  ne  détenait  plus  aucune  participation  au  capital  de Société  Générale   qui  elle même  ne  détenait  plus  d actions Santander Central Hispano Dans le cadre des dispositions de l article L  225 100 3 du Code de commerce  Société Générale doit exposer et  le cas échéant  expliquer les éléments suivants lorsqu ils sont susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique Société Générale considère ne pas avoir de dispositifs spéci ques susceptibles  d avoir  une  incidence  en  cas  d offre  publique   Il est  toutefois  renvoyé  ci après  aux  éléments  listés  par  l article L   225 100 3  du  Code  de  commerce  dans  la  mesure  où  ces informations  gurent  dans  le  Document  de  référence  au  titre d autres obligations structure  du  capital    ces  renseignements  gurent  dans  le 1  présent chapitre 3 sous le titre « Répartition du capital et des droits de vote sur 3 ans »  restrictions  statutaires  à  l exercice  des  droits  de  vote    ces 2  renseignements  gurent  au  chapitre  11  au  paragraphe « Statuts » plus particulièrement aux articles 6 et 14  participations directes ou indirectes dans le capital dont Société 3  Générale a connaissance en vertu des articles L  233 7 et L  233 12 du Code de commerce   ces renseignements  gurent dans le présent chapitre 3 sous le titre « Répartition du capital et des droits de vote sur 3 ans »  liste  des  détenteurs  de  tout  titre  comportant  des  droits  de 4  contrôle  spéciaux    non  applicable  depuis  l annulation  des actions de préférence le 23 décembre 2009  mécanismes  de  contrôle  prévus  dans  un  éventuel  système 5  d actionnariat  du  personnel   quand  les  droits  de  contrôle ne  sont  pas  exercés  par  ce  dernier    ces  renseignements  gurent dans le chapitre 6 « Ressources humaines » sous le titre « Intéressement  participation et actionnariat salarié »  accords  entre  actionnaires  dont  Société  Générale  a 6  connaissance  et  qui  peuvent  entraîner  des  restrictions  au transfert  d actions  et  à  l exercice  des  droits  de  vote    non applicable  règles  applicables  à  la  nomination  et  au  remplacement 7  des  membres  du  Conseil  d administration  ainsi  qu à  la modi cation des  statuts de la Société  Ces renseignements  gurent  au  chapitre  11  au  paragraphe  « Statuts »  plus particulièrement aux articles 7 et 14  pouvoirs  du  Conseil  d administration  en matière  d émission 8  ou  de  rachat  d actions    les  délégations  accordées  par l Assemblée au Conseil d administration dans ces domaines  gurent au chapitre 3 sous le titre « tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de leur utilisation en 2012 et début 2013 » et les renseignements sur le rachat d actions  gurent au chapitre 3 sous le titre « Rachat d actions »  accords conclus par Société Générale qui sont  modi és  ou 9  prennent  n  en  cas de changement  de  contrôle  de  Société Générale  sauf si cette divulgation  hors les cas d obligation légale  de  divulgation   porterait  gravement  atteinte  à  ses intérêts   non applicable  accords  prévoyant  des  indemnités  pour  les  membres  du 10  Conseil d administration  ou les salariés  s ils  démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend  n en raison d une offre publique   ces renseignements  gurent  au  chapitre  5  sous  le  titre  « Rémunération  des dirigeants du groupe » pour les administrateurs  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3I N F O R M AT I O N   S U R   L E   C A P I TA LII   soit 49 7 % du capital à la date de l autorisationsoit 49 99 % du capital à la date de l autorisation soit 59 4 % du capital à la date de l autorisationsoit 56 6 % du capital à la date de l autorisationsoit 14 9 % du capital à la date de l autorisationsoit 14 95 % du capital à la date de l autorisation DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N F O R M AT I O N   S U R   L E   C A P I TA LRemarque   ce plafond inclut les attributions gratuites d actions et s impute sur celui prévu par la 16e résolution de l AG du 25 05 20100 20 % du capital pour les Dirigeants mandataires sociauxactions gratuitesRemarque   ce plafond s impute sur celui de la 21e résolution ainsi que sur celui prévu par la 16e résolution de l AG du 25 05 20100 20 % du capital pour les Dirigeants mandataires sociauxRemarque   ce plafond s impute sur celui de la 14e résolution de l AG du 22 05 20120 10 % du capital pour les Dirigeants mandataires sociaux DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3I N F O R M AT I O N S   C O M P L É M E N TA I R E SIISociété Générale29  boulevard Haussmann  75009 Paris17  Cours Valmy  92972 Paris La DéfenseAdresse  postale    Société  Générale   Tours  Société  Générale  75886 Paris cedex 18Numéro de téléphone   01 42 14 20 00Site internet   www societegenerale comSociété Générale est une société anonyme de droit français dotée du statut de banque Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires relatives aux  établissements  de  crédit   notamment  les  articles  du  Code monétaire  et  nancier  qui  leur  sont  applicables   elle  est  régie  par la  législation  commerciale   notamment  par  les  articles  L   210 1  et suivants du Code de commerce  ainsi que ses statuts Société Générale est un établissement de crédit agréé en qualité de banque  À ce titre  elle peut effectuer toutes opérations bancaires  Elle  est   par  ailleurs   notamment  habilitée  à  effectuer  toutes prestations  de  services  d investissement  ou  services  connexes visés  aux  articles  L   321 1  et  L   321 2  du  Code  monétaire  et  nancier  à  l exception toutefois de  l exploitation d une  plateforme multilatérale de négociation  En sa qualité de prestataire de services d investissement  Société Générale est soumise à la réglementation applicable à ces derniers  Elle est notamment soumise au respect d un  certain  nombre  de  règles  prudentielles  et  aux  contrôles  de l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)  Ses Dirigeants et toutes les personnes  qu elle  emploie  sont  astreints  au  secret  professionnel dont la violation est pénalement sanctionnée  Société Générale est également courtier d assurance Société  Générale  a  été  fondée  suivant  acte  approuvé  par décret  du  4 mai 1864   La durée de  Société  Générale  expirera  le 31 décembre 2047  sauf prorogation ou dissolution anticipée L article  3  des  statuts  de  la  Société  décrit  l objet  social   Société Générale  a  pour  objet   dans  les  conditions  déterminées  par  la législation et la réglementation applicables aux établissements de crédit  d effectuer avec toutes personnes physiques ou morales  tant en France qu à l étranger  toutes opérations de banque    toutes  opérations  connexes  aux  opérations  bancaires    notamment  toutes  prestations  de  services  d investissement ou services connex es visées au x articles L  321 1 et L  321 2 du Code monétaire et  nancier  toutes prises de participations   Société Générale peut également à titre habituel  dans le cadre des conditions dé nies par le Comité de la réglementation bancaire et  nancière   effectuer  toutes  opérations  autres  que  celles  visées ci dessus  notamment le courtage d assurance D une  façon  générale   Société  Générale  peut  effectuer   pour elle même  et  pour le  compte  de  tiers ou en participation   toutes opérations  nancières   commerciales   industrielles  ou  agricoles  mobilières  ou  immobilières  pouvant  se  rapporter  directement ou  indirectement  aux  activités  ci dessus  ou  susceptibles  d en faciliter l accomplissement 552 120 222 RCS PARISCode ISIN   FR 0000130809Code NAF   6419ZLes  documents  relatifs  à  la  Société  et  en  particulier  ses  statuts  ses  comptes   les  rapports  présentés  à  ses  Assemblées  par  le Conseil  d administration  ou  les  Commissaires  aux  comptes peuvent  être  consultés  à  la  Tour  Société  Générale   17   cours Valmy  92972 Paris La Défense Cedex I N F O R M AT I O N S  C O M P L É M E N TA I R E S DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N F O R M AT I O N S   C O M P L É M E N TA I R E SLes  statuts de Société  Générale sont  déposés à  l Of ce notarial « Thibierge  Pône  Fremeaux  Palud  Sarazin  Sagaut et Chaput » notaires associés à Paris Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année Aux  termes  de  l article  4  des  statuts  de  la  Société   le  capital social est divisé en 780 273 227 actions ayant chacune une valeur nominale de 1 25 EUR et entièrement libérées En  application  de  l article  14  des  statuts  de  la  Société   un droit  de  vote  double   eu  égard  à  la  quotité  du  capital  qu elles représentent   est  attribué  à  toutes  les  actions  entièrement libérées pour lesquelles est justi ée une inscription nominative  au nom du même actionnaire  depuis deux ans au moins à compter du  1er janvier  1993  ainsi  qu aux  actions  nominatives  nouvelles attribuées  gratuitement à  un actionnaire  en cas  d augmentation de  capital  par  incorporation  de  réserves   béné ces  ou  primes d émission  à raison d actions béné ciant de ce droit En  application  de  la  loi   le  droit  de  vote  double  cesse  pour toute  action  ayant  fait  l objet  d une  conversion  au  porteur  ou d un  transfert  de  propriété   Néanmoins   le  transfert  par  suite  de succession  de liquidation de communauté de biens entre époux  de donations  entre  vifs  au pro t d un  conjoint  ou  d un parent  au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n interrompt pas  le  délai  d acquisition  de  deux  ans   Il  en  est  de  même   sauf stipulation  contraire  des  statuts   en  cas  de  transfert  par  suite d une fusion ou d une scission d une société actionnaire Aux  termes  de  l article  14  des  statuts  de  la  Société   le  nombre de voix  dont  peut  disposer  un  actionnaire  dans  les  Assemblées générales  qu il  vote personnellement ou  par l intermédiaire d un mandataire   ne  peut  excéder  15 %  du  nombre  total  des  droits de  vote  existant  à  la  date  de  la  réunion   Cette  limite  de  15 % n est pas applicable au cumul des voix exprimées au titre de son vote personnel et des procurations reçues soit par le Président de l Assemblée  soit par tout mandataire  dans la mesure où chaque procuration  respecte  la  règle  des  15 %   Pour  l application  de la  limite  des  15 %   sont  assimilées  aux  actions  possédées  par un  même  actionnaire  les  actions  détenues  indirectement  ou  de concert  dans  les  conditions  dé nies  par  les  articles  L   233 7  et suivants  du  Code  de  commerce   Cette  limite  cesse  d avoir  un effet  lorsqu un  actionnaire  vient  à  détenir   à  la  suite  d une  offre publique  directement  indirectement ou de concert avec un autre actionnaire  plus de 50 01 % des droits de vote En  application  des  dispositions  de  l article 6 2  des  statuts  de  la Société   tout  actionnaire   agissant  seul  ou  de  concert   venant  à détenir directement  ou  indirectement 1 5 %  au  moins  du  capital ou  des  droits  de  vote  de  la  Société   est  tenu  d informer  celle ci dans  le  délai  de  15  jours  à  compter  du  franchissement  de  ce seuil et d indiquer également  lors de cette déclaration  le nombre de  titres  donnant  accès  au  capital  qu il  détient   Les  sociétés de  gestion  de  fonds  communs  de  placement  sont  tenues  de procéder  à  cette  information  pour  l ensemble  des  actions  de  la Société détenues par les fonds qu elles gèrent  Au delà de 1 5 %  chaque  franchissement  d un  seuil  supplémentaire  de  0 5 %  du capital  social  ou  des  droits  de  vote  doit  également  donner  lieu à déclaration à  la Société   dans  les conditions  xées  par l article 6 2 des statuts Le non respect de cette obligation est sanctionné  conformément aux dispositions légales  à la demande  consignée dans le procès verbal de l Assemblée générale  d un ou de plusieurs actionnaires détenant  5 %  au  moins  du  capital  ou  des  droits  de  vote  de  la Société Tout  actionnaire   agissant  seul  ou  de  concert   est  également  tenu d informer la Société dans le délai de 15 jours  lorsque le pourcentage du capital ou des droits de vote qu il détient devient inférieur à chacun des seuils mentionnés à l article 6 2 des statuts Aux termes de l article 14 des statuts de la Société  les Assemblées générales  sont  convoquées  et  délibèrent  dans  les  conditions prévues  par  les  dispositions  législatives  et  réglementaires  en vigueur  Elles sont réunies au Siège social ou en tout autre lieu du territoire  métropolitain  indiqué  dans  l Avis  de  convocation   Elles sont présidées par le Président du Conseil d administration ou  à défaut  par un administrateur désigné à cet effet par le Président du Conseil d administration Tout  actionnaire  dont  les  actions   quel  que  soit  le  nombre   sont enregistrées dans les conditions et à une date  xées par décret  a le droit de participer aux Assemblées générales sur justi cation de sa qualité et de son identité  Il peut  dans les conditions prévues par les dispositions  législatives  et  réglementaires  en  vigueur   soit  assister personnellement à l Assemblée  soit  voter  à distance  soit  donner un  pouvoir   L intermédiaire  inscrit  pour  le  compte  d actionnaires peut  participer  aux  assemblées  dans  les  conditions  prévues  par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3I N F O R M AT I O N S   C O M P L É M E N TA I R E SIIPour  être  pris  en  compte   les  formulaires  de  vote  doivent  être reçus  par  la  Société  deux  jours  au  moins  avant  la  réunion  de l assemblée  sauf délai plus court mentionné dans la convocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeant ce délai Les actionnaires peuvent  lorsque la convocation le prévoit et dans les  conditions  qu elle  xe   participer  aux  Assemblées  générales par des moyens de visioconférence ou de télécommunication La  retransmission  publique  de  l assemblée  par  des  moyens de  communication  électronique  est  autorisée  sur  décision  du Conseil  d administration dans  les conditions qu il dé nit  Avis en est donné dans l avis de réunion et ou de convocation Dans toutes les Assemblées générales  le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d usufruit est exercé par l usufruitier L article 6 3 des statuts prévoit que la Société peut à tout moment  conformément  aux  dispositions  législatives  et  réglementaires  en vigueur   demander  à  l organisme  chargé  de  la  compensation des  titres  des  renseignements  relatifs  aux  titres  conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées ainsi qu aux détenteurs desdits titres Les statuts de la Société sont insérés dans le présent Document de  référence   Tous  rapports   courriers  et  autres  documents  informations  nancières  historiques   évaluations  et  déclarations établies par un expert à la demande de l émetteur dont une partie est  incluse  ou  visée  dans  le  présent  document   ainsi  que  toute information  nancière  y  compris  des  liales   pour  chacun  des deux  exercices  précédant  la  publication  du  présent  document peuvent être consultés soit sur le site inter net du groupe Société Générale soit au siège administratif  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 34R A P P O R T   D   A C T I V I T É   D U   G R O U P EPRÉSENTATION DES PRINCIPALES ACTIVITÉS   DU GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE                                                                                                                                    38ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DU GROUPE                                                                                                      40ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DES MÉTIERS                                                                                                43SYNTHÈSE DES RÉSULTATS ET DE LA RENTABILITÉ PAR MÉTIER                                                                                                                            45POLITIQUE FINANCIÈRE                                                                                                                                                                                                   62NOUVEAUX PRODUITS   OU SERVICES IMPORTANTS LANCÉS                                                                                                               64PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS   ET CESSIONS EFFECTUÉS                                                                                                                                                                                67ÉVOLUTIONS RÉCENTES ET PERSPECTIVES                                                                        68ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE                                                                   69BÂLE 2 5   RAPPORT PILIER III                                                                                                                                                                69ANALYSE DU BILAN CONSOLIDÉ                                                                                                                                             70PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET ÉQUIPEMENTS                                                        74 IIP R É S E N TAT I O N   D E S   P R I N C I PA L E S   A C T I V I T É S   D U   G R O U P E   S O C I É T É   G É N É RA L EDOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3P R É S E N T A T I O N   D E S   P R I N C I P A L E S S O C I É T É   G É N É R A L ESociété mère * Filiale de SGBT Luxembourg (1) Outre ses activités relatives à la Banque privée  Société Générale Bank & Trust Luxembourg conduit également des activités commerciales en direction des entreprises (2) relevant tant des métiers de Banque de détail que de Banque de Financement et d Investissement Remarques  Les taux indiqués sont les taux d intérêt du Groupe dans la détenue   Les groupes ont été positionnés dans la zone géographique où ils exercent principalement leur activité    P R É S E N TAT I O N   D E S   P R I N C I PA L E S   A C T IV I T É S   D U   G R O U P E   S O C I É T É   G É N É R A L EIIDOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3A C T I V I T É S   D U   G R O U P E  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIA C T I V I T É   E T   R É S U LTAT S   D U   G R O U P EL année  2012  marque  le  franchissement  d étapes  clés  dans  les actions de transformation engagées depuis 2010    deleveragingde  la  Banque de  Financement  et  d Investissement  (cession   de  16 Md d actifs  du  portefeuille  de  crédit   depuis  n  juin 2011)  et  la cession  de  19 Md  d actifs  gérés  en  extinction  au  cours  des 18 derniers mois   marqués  notamment  par  la  vente  de  la  liale grecque  Geniki  dans les Réseaux Inter nationaux  et de TCW dans  le  pôle Banque Privée   Gestion  d Actifs  et  Services  aux Investisseurs  l accord en vue de la vente de la  liale égyptienne  NSGB   ainsi  que  dans  la  maîtrise  des  encours  pondérés  du Groupe   en  baisse  en  2012   Ces  réalisations  permettent  à  la fois d atteindre la fourchette basse du programme de cession d actifs et de réduire considérablement les risques du bilan    avec l amélioration du ratio crédits   dépôts  les volumes  élevés  d émission  de  dettes  à  moyen  et  long  terme et l allongement des ressources de  nancement   qui  se  traduisent dans la baisse des frais de gestion par rapport à 2011Ces  actions   couplées  aux  résultats  solides  des  métiers  permettent  au  ratio  Core  Tier  1(1)  du  Groupe  d atteindre  10 7 % en  n d année  en hausse de + 165 points de base en un an Bien qu exposées à un environnement en net ralentissement  les activités de  af chent des revenus globalement satisfaisants   Ainsi   les   présentent ils  un produit  net  bancaire  stable   Des  revenus  également  stables* dans masquent  une  situation  plus  contrastée    les  revenus  sont  solides  en  République  tchèque  en  Russie   dans  le  Bassin  méditerranéen   et  en  Afrique subsaharienne   l activité est réduite dans les autres pays d Europe de l est en raison d une situation économique dégradée  En n  les revenus  des  progressent  en particulier dans l activité d Assurance La    dont  les revenus  sont stables  par rapport  à  2011  malgré  les cessions  de portefeuilles  de  crédit  et  d actifs  gérés  en  extinction  engagées depuis  18  mois   pro te  de  la  normalisation  progressive  des marchés en 2012 notamment dans les activités de Taux  Change et  Matières  Premières   Dans  un  contexte  qui  est  resté  peu porteur tout au long de l année   taux bas  volumes réduits dans l activité de courtage   le pôle   maintient  ses  revenus  au  même niveau que l an passé Les  efforts  de  réduction  des  coûts  engagés  par  le  Groupe  se traduisent  dans  la  baisse  signi cative  des    en net  retrait  de    4 1 %*  par  rapport  à  2011  (et  de    2 2 %  hors provisions pour restructurations enregistrées en 2011) Le    mesuré  en  points  de  base(2) s inscrit  à  75  points  de  base  sur  l année   contre  67  points  de base  en  2011   re étant  la  dégradation  de  l environnement macroéconomique en Europe Les  résultats  de  l année  intègrent  pour    2 594 M  EUR  des éléments  non  économiques   l impact  de  la  transformation  du Groupe  (opérations  de  cessions  d actifs  et  de  réduction  du portefeuille de crédits de SG CIB)  de la restructuration de la dette souveraine grecque  et du portefeuille d actifs gérés en extinction de la Banque de Financement et d Investissement(3)Corrigé  de  ces  éléments   le  résultat  net  part  du  Groupe  atteint 3 368 M EUR en 2012 A C T I V I T É   E T   R É S U LT A T S   D U   G R O U P ELes éléments  nanciers présentés au titre de l exercice clos le 31 décembre 2012 et les informations comparatives au titre de l exercice 2011  ont  été  établis  en  conformité  avec  le  référentiel  IFRS  (International  Financial  Reporting  Standards)  tel  qu adopté  dans  l Union européenne et applicable à cette date  Les états  nanciers consolidés font l objet d un audit par les Commissaires aux comptes Les informations suivies d un astérisque sont communiquées à périmètre et taux de change constants * Déterminé selon les normes ABE Bâle 2 5 (normes Bâle 2 intégrant les exigences de la CRD3) (1) Annualisé  hors litiges  actifs gérés en extinction et souverain grec  sur actifs début de période (2) Impact en RNPG des éléments non économiques    859 M EUR en 2012  dont  822 M EUR au titre de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre   (3) non récurrents    1 319 M EUR en 2012   actifs gérés en extinction  416 M EUR en 2012  Détails dans la note méthodologique n°7  p  60 DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3A C T I V I T É   E T   R É S U LTAT S   D U   G R O U P EII dont participations ne donnant pas le contrôle403 434 + 7 7 % * À périmètre et change constants Le  produit  net  bancaire  du  Groupe  s établit  à  23 110 M  EUR  en 2012 Hors  éléments  non économiques  ou  non récurrents  et  actifs gérés  en  extinction   les  revenus  sous jacents  s inscrivent  à  24 963 M  EUR   stables  (  0 3 %)  par  rapport  à  l exercice précédent Les     enregistrent  en  2012  des  revenus  de  8 161 M EUR  stables hors PE L CEL par rapport à 2011  dans un contexte économique en fort ralentissement  soutenus par la tenue des marges d intérêt  Le  produit  net  bancaire  des      à 4 943 M  EUR  en  2012   est  stable  (  0 1 %*)  par  rapport  à 2011   L activité  économique  morose  en  Eu rope  de  l est  est compensée  par  les  progressions  observées  en  République tchèque   en  Russie   dans  le  Bassin  méditerranéen  et  en Afrique subsaharienne  Les  activités  pérennes  de  la    extér iorisent en 2012 des revenus en ligne (  2 0 %*)  avec  ceux  de  2011   à  6 457 M  EUR   portés   par une  année  de  reprise  dans  les  activités  de  Taux   Change  et Matières Premières  qui  compense partiellement les coûts de cession des portefeuilles de crédit (  489 M EUR en 2012) La  contribution  des  actifs  gérés  en  extinction  de  la  Banque de  Financement  et  d Investissement  aux  revenus  du  métier est  négative  de    268 M  EUR  en  2012   contre    476 M EUR en 2011 Au  total   les  revenus  de  la  Banque  de  Financement  et d Investissement s inscrivent à 6 189 M EUR en 2012 Les  revenus  du  pôle     s élèvent  à  3 489 M  EUR  en  2012  (+ 1 4 %* par  rapport  à  2011)   soutenus  par  la  croissance  de  l activité Assuran ces  (+ 12 5 %*  par  rapport  à  2011   à  684 M  EUR)  les  activités  de  Services  Financier s  Spécialisés  maintiennent globalement leurs revenus  à 2 805 M EUR en 2012 (  1 0 %*)  sous forte contrainte de ressources Le  produit  n et  bancaire  des  métiers  de     s inscrit en  retrait  de    2 8 %*  par  rapport  à  2011   à  2 160 M  EUR  Cette  performance  s inscrit  dans  un  contexte  globalement défavorable pour l activité  en raison de la pers istance de tau x faibles et d une activité réduite sur les activités de courtage L incidence comptable sur le produit net bancaire de la réévaluation des dettes liées au risque de crédit propre est de   1 255 M EUR en 2012 re étant le resserrement des « spreads » de  nancement du  secteur  bancaire  sur  l année   En  2011   la  réévaluation  de  la dette  liée  au  risque  de  crédit  propre  avait  augmenté  le  produit net  bancaire  comptable  de  + 1 177 M  EUR   en  raison  de l élargissement  de  ces  « spreads »  Parallèlement  la valorisation des  couvertures  du  portefeuille  de  crédit  de  la  banque  induit  en 2012 une baisse de   56 M EUR du produit net bancaire  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIA C T I V I T É   E T   R É S U LTAT S   D U   G R O U P ELes  frais de gestion  à    16 438 M EUR en  2012   sont  en  baisse de   4 1 %* (  2 2 % si l on retraite le montant des provisions pour restructurations enregistrées en  n d année 2011) L effort de maîtrise des frais de gestion est sensible dans les pôles Banque  de Financement et  d Investissement  (  8 7 %(1))  Banque Privée  Gestion  d Actifs et Services aux  Investisseurs (  3 4 %(1))  les  Services  Financiers  Spécialisés  et  Assurances  (  1 0 % (1))  et les Réseaux France (  0 4 % (1)) Le coef cient d exploitation  retraité des actifs gérés en extinction  des éléments non économiques et non récurrents  est en baisse de   1 3 point par rapport à 2011  à 65 6 % pour 2012 Le du  Groupe  est de  6 672 M EUR pour  2012   en  forte  baisse  par  rapport  à  2011  (  22 4 %*)  en raison  de  l incidence  comptable  de  la  réévaluation  de  la  dette liée au risque de crédit propre  Hors effet de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre  le résultat brut d exploitation est  de  7 927 M  EUR  soit  une progression de  6 8 %  par rapport à 2011 La du  Groupe  pour  le  2012  est  de   3 935 M EUR  contre   4 330 M EUR en 2011 Le coût du risque commercial du Groupe s établit à 75(2) points de base en 2012 contre 67(2) points de base en 2011 Le  coût  du  risque  des     est  en  hausse  à 50  points  de  base  (41  points  de  base  en  2011)  traduisant la dégradation de l environnement économique  notamment sur  la  clientèle  commerciale  où  le  Groupe  enregistre  des dotations importantes sur des entreprises de taille moyenne du secteur industriel À 183 points de base (contre 177 points de base en 2011)    le  coût  du  risque  des    en  légère augmentation   présente  une  évolution  contrastée  par zones Le  coût du  risque  des activités  pérennes  de  la    est contenu à 31 points de  base  (contre  11  en  2011)  et  demeure  à  un  niveau  bas  En  2012   la  charge  nette  du  risque  des  actifs  gérés  en extinction  s établit  à    262 M EUR  (en  forte  réduction  par rapport à   425 M EUR en 2011) Le  coût  du  risque  des   diminue  à  125  points  de  base  (contre  149  points  de  base en  2011)  re étant  l amélioration  notable  dans  le  métier  du crédit à la consommation Le  Groupe  enregistre  également  une  provision  pour  litiges  de   300 M EUR en 2012 En  parallèle   le  taux  de  couverture  des  engagements provisionnables  du  Groupe  atteint  77 %  à  n  2012  (76 %  à  n 2011) La baisse constatée sur le coût net du risque (  3 935 M EUR en 2012  contre    4 330 M  EUR  en  2011)  s analyse  principalement par un effet de base lié aux dotations constatées au titre du risque souverain grec en 2011 Au  total   le   du  Groupe  ressort  à 2 737 M EUR  pour  2012   en  forte  baisse  par  rapport  à  2011  principalement en raison de l impact de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre Hors  effet  de  la  réévaluation  de  la  dette  liée  au  risque  de  crédit propre   le  résultat  d exploitation  est  de  3 992 M EUR   contre 3 093 M EUR en 2011 soit une progression de plus de 29 % Le  résultat  net  part  du  Groupe  s élève  à  774 M EUR  au  titre  de 2012   à  rapprocher  de  2 385 M EUR  en  2011   après  prise  en compte  de  la charge  scale  (taux  effectif  d impôt  du  Groupe  de 15 0 % en 2012 contre 30 9 % en 2011) et des participations ne donnant pas le contrôle Corrigé  des  éléments  non économiques  (  859 M EUR(3))   non récurrents (  1 319 M EUR(4))  et  de  l incidence  dans  les  comptes du  portefeuille  d actifs  gérés  en  extinction  de  la  Banque  de Financement  et  d Investissement  (  416 M EUR)   le  résultat  net part  du  Groupe  atteint  3 368 M EUR  en  2012   à  rapprocher  de 3 515 M EUR en 2011 En  2012   le  ROE  sous jacent  du  Groupe  atteint  7 3 %(5)  et  le ROTE sous jacent ressort à 8 9 % (5) Le  béné ce  net  par  action  de  2012  est  de  0 64  EUR   après déduction des intérêts à verser aux porteurs de TSS et TSDI(6) Variation hors frais de restructuration enregistrés en 2011 et taxe systémique allouée aux métiers en 2012 (1) Annualisé  hors litiges  actifs gérés en extinction et souverain grec  sur actifs début de période (2) Réévaluation  de  la  dette  liée  au  risque  de  crédit  propre  pour    822 M  EUR  et  résultat  comptable  des  opérations  de  couverture  du  portefeuille  de  crédit  du  Groupe  pour (3)   37 M EUR en 2012 Coût  des  cessions  des  actifs  de  la  Banque  de  Financement  et  d Investissement  (  338 M  EUR)   dépréciation  d écarts  d acquisition  (  842 M  EUR)   risque  souverain  grec (4) (  16 M EUR)  gains ou pertes nets sur actifs cédés ou destinés à être cédés (  18 M EUR)  rachat de dette (+ 195 M EUR) et provision pour litiges (  300 M EUR) Le ROE du Groupe après impôt est de 1 1 % et le ROTE de 1 4 % (5) Les intérêts  nets d effet  scal  à verser aux porteurs de TSS et de TSDI à  n décembre 2012 sont respectivement de 266 et 27 M EUR  À  n décembre 2012  la plus value (6) nette d impôt et des intérêts courus non échus relative au rachat de TSS s élève à 2 M EUR  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3A C T I V I T É   E T   R É S U LTAT S   D E S   M É T I E R SIILes  comptes  de  gestion  de  chaque pôle  d activités  sont  établis selon les principes du Groupe a n de  déterminer  les  résultats  de  chacun  des  pôles  d activités   comme s il s agissait d entités autonomes  donner une  image représentative  de leurs  résultats et de leur   rentabilité au cours de l exercice Les pôles d activités retenus correspondent au mode de gestion du Groupe  à travers ses métiers stratégiques  les    c est à dire les réseaux Société Gén érale  Crédit du Nord  et Boursorama  les     qui  regroupent  les  activités  de Banque de détail à l étranger  la     au travers des activités de      soit l ensemble des activités de marché « Actions » et « Taux  Changes et Matières Premières »      qui  couvre  l ensemble  des services  de  conseil  en  stratégie   levées  de  capitau x  et  nancements structurés     qui gère les actifs  nanciers devenus illiquides dans le contexte de la crise  nancière  les     qu i assurent le pilotage des  liales de  nancements aux entreprises ( nancements  des  biens  d équipement  professionnel   de location longue durée et gestion de  ottes de véhicules) et aux particuliers (crédit à la consommation)  ainsi qu e des activités d assurance  vie et dommages  le  pôle      inclut  les  activités  de  Banque  Privée   de Gestion  d Actifs  exercés au sein  des  liales  TCW  et  Amundi  de Services aux Investiss eurs (ensemble des services titres et d épargne salariale)  et de courtage exercés par Newedge  La  liale TCW a été cédée en février 2013 À  ces  pôles  opérationnels   s ajoutent  les  activités qui  représentent  notamment  la  fonction  de  centrale  nancière  du Groupe  À ce titre  leur sont rattachés le coût de portage des titres des  liales  et  les  produits  de  dividendes  afférents   ainsi  que  les produits  et charges issus  de la gestion Actif Passif  et les résultats dégagés par les activités de gestion patrimoniale du Groupe (gestion de  son  portefeuille  de  participations  industrielles  et  bancaires  et de  ses  actifs  immobiliers  patrimoniaux)   Les  produits  ou  charges ne  relevant  pas  directement  de  l activité  des  pôles  sont  intégrés dans le résultat du Hors Pôles  Ainsi  les écarts de réévaluation des dettes liées au risque de crédit propre et les écarts de réévaluation des instruments dérivés de crédit couvrant les portefeuilles de prêts et  créances  sont  rattachés  à  ce  pôle   En 2011  et 2012   le  Hors Pôles inclut également la charge du risque et la charge résultant de la restructuration la dette souveraine grecque Les  principales  conventions  retenues  pour  la  détermination  des résultats  et  des  rentabilités  par  pôle  d activités  sont  décrites  ci après Depuis  le  1er janvier  2012   le  principe  général  retenu  par  le Groupe  est  d allouer  aux  métiers  des  fonds  propres  normatifs correspondant  à  9 %  des  encours  pondérés  moyens  Bâle  2 (contre 7 % auparavant)  complétés de la consommation de fonds propres Tier 1(1) imputable à chaque métier  après prise en compte des participations ne donnant pas le contrôle et ajustement de la consommation en capital liée aux activités d assurance Cette  règle  d allocation  des  fonds  propres  s applique  ainsi  pour les  5  pôles  d activités  du  Groupe  (Réseaux  France Réseaux Internationaux Banque  de  Financement  et  d Investissement Services  Financiers  Spécialisés  et  Assurances Banque  Privée  Gestion  d Actifs  et  Services  aux  Investisseurs)  et  permet l évaluation de  la consommation  en  capital  par  activité  ainsi  que de leur niveau de rentabilité sur une base autonome et homogène  indépendamment des contraintes réglementaires locales Le produit net bancaire (PNB) de chacun des pôles comprend  les revenus générés par l activité du pôle    la  rémunération  des fonds propres normatifs  qui  sont  alloués   au pôle et qui est dé nie chaque année par référence au taux estimé  du  placement  des  fonds propres  du Groupe  au  cours de  l exercice   En  contrepartie   la  rémunération  des  fonds propres comptables du pôle est réaffectée au Hors Pôles Par ailleurs  les plus et moins values dégagées par les pôles sur des cessions de titres d entités non consolidées ainsi que les résultats liés à la gestion du portefeuille de participations industrielles et bancaires A C T I V I T É   E T   R É S U LT A T S   D E S   M É T I E R S1(1) res pertes de titrisation  participations bancaires non consolidées > 10 %  EL   provisions base portefeuille  EL sur portefeuille Equity  etc  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIA C T I V I T É   E T   R É S U LTAT S   D E S   M É T I E R Sdu Groupe sont comptabilisés en PNB  ces titres étant comptablement classés parmi les actifs  nanciers disponibles à la vente Les frais de gestion des pôles d activités comprennent leurs frais directs  les frais de structure du pôle  ainsi qu une quote part des frais de structure de Groupe  ceux ci étant par principe réaffectés aux pôles en quasi totalité  Ne restent inscrits dans le Hors Pôles que  les  frais liés  aux activités de ce pôle  et certains ajustements techniques Le  coût  du  risque  est  imputé  aux  différents  pôles  de  façon  à re éter  pour  chacun d entre  eux la charge  du  risque inhérente  à leur activité  au cours de chaque exercice Les dépréciations concer nant l ensemble du Groupe sont inscrites en Hors Pôles Société  Générale présente  un  coût  du  risque  exprimé  en  points de  base   Il  est  calculé  en  rapportant  la  dotation  annuelle  aux provisions  sur  risques  commerciaux  à  la  moyenne  des  encours de  n de période des quatre trimestres précédant la clôture Les  gains  ou  pertes  nets  sur  autres  actifs  enregistrent principalement  les  plus  et  moins values  dégagées  sur  des cessions  d immobilisations  d exploitation  ou  lors  de  la  perte  de contrôle d une  liale consolidée Les  dépréciations  éventuelles  des  écarts  d acquisition  sont enregistrées dans les pôles auxquels sont rattachées les activités correspondantes La position  scale du Groupe fait l objet d une gestion centralisée visant à optimiser la charge  scale de l ensemble La  charge  scale  est  affectée  à chacun  des  pôles  d activités  en fonction  d un  taux  d impôt  normatif  qui  tient  compte  du  taux d imposition  des  pays dans lesquels sont  exercées les activités  ainsi que de la nature des revenus de chacun des pôles  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3S Y N T H È S E   D E S   R É S U LTAT S   E T   D E   L A   R E N TA B I L I T É   PA R   M É T I E RII dont participations  ne donnant pas  le contrôle16 14 272 211 13 14 14 16 2 7 86 172 403 434 Calculé par solde entre les fonds propres Groupe et les fonds propres alloués aux pôles * L allocation de capital aux différents métiers s effectue à partir du 1(1) er janvier 2012 sur la base de 9 % des encours pondérés de début de période  contre 7 % auparavant  Les données historiques publiées du capital alloué ont été ajustées en conséquence S Y N T H È S E   D E S   R É S U LTAT S   E T   D E   L A   R E N TA B I L I T É   PA R   M É T I E R DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIS Y N T H È S E   D E S   R É S U LT AT S   E T   D E   L A   R E N TA B I L I T É   PA R   M É T I E R dont participations ne donnant pas le contrôle 16 14   12 5 % Hors effet PEL CEL(1) Hors taxe systémique(2) 0000000000000Dans  un  environnement  macroéconomique  dégradé  en  France  les af chent en 2012 une  activité commerciale satisfaisante  et  démontrent  à  nouveau  la  solidité  de  leurs  fonds de commerce Le  nombre  de  clients  particuliers  des  trois  enseignes  (Société Générale  Crédit du Nord et Boursorama) a dépassé 11 M au cours de l année (+ 162 000 clients particuliers en 2012) Dans  un  contexte  de  concurrence  toujours  vive  sur  la  collecte d épargne   les  encours  de  dépôts  bilantiels  progressent  de + 5 4 %  par  rapport  à  2011  à  141 6  Md  EUR   Par  segment  de clientèle   la  collecte  de  dépôts  est  dynamique  sur  le  marché des  particuliers  (+ 6 0 %)  et  en  reprise  graduelle  sur  le  marché des  entreprises  (+ 1 7 %)   Par  type  de  supports  d épargne   la croissance des dépôts est tirée par la collecte de dépôts à terme et certi cats de dépôt (+ 30 6 %)   ceux ci béné cient du succès de l offre « CAT Tréso + » à destination des entreprises  L épargne réglementée est également en forte  progression  toujours portée d une  part  par  la  hausse des  encours  de  livret  A (+ 31 4 %)   qui pro tent  au  T4 12 du  relèvement de  son plafond   et d autre part par  le  succès  de  l offre  « CSL  + »  (encours  CSL  en  progression de + 6 8 %) Cette  croissance  s accompagne  d une  collecte  nette  positive d assurance vie en 2012 de + 165 M EUR  dans un marché pour la première  fois  en décollecte  nette (  3 4 Md EUR  par rapport à 2011) Les  Réseaux  France  restent  pleinement  engagés  auprès  de leurs  clients  et  continuent  de  soutenir  activement  l économie  en accompagnant les entreprises et les particuliers dans le  nancement  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3S Y N T H È S E   D E S   R É S U LTAT S   E T   D E   L A   R E N TA B I L I T É   PA R   M É T I E RIIde  leurs  projets comme  en  témoigne  la  progression  des  encours de crédits de + 3 2 % par rapport à 2011 à 176 1 Md EUR Les encours de crédits aux entreprises s élèvent à 79 5 Md EUR (+ 3 4 %)  les encours de crédits de fonctionnement progressant de  + 9 0 %  à  12 8  Md  EUR  et  les  crédits  d investissement  de + 2 2 % à 64 1 Md EUR Les  encours  de  crédits  aux  particuliers  progressent  de  + 2 9 % sur  la  période   toujours  tirés  par  la  progression  des  encours de  crédits  immobiliers  (+ 3 5 %)   En  ligne  avec  le  marché   la production de crédits immobiliers est néanmoins en repli marqué par rapport à 2011  en raison de la faiblesse de la demande Le  ratio  crédits  sur  dépôts  moyens  s élève  à  124 %  en  2012 contre 127 % en 2011 et s améliore ainsi de 3 points des Réseaux France sont résilients avec un produit net  bancaire de  8 161 M  EUR   stable  hors  PEL CEL  par  rapport à  2011   La  marge d intérêts  est  en  hausse  de  1 0 %  (hors  PEL CEL)  par  rapport  à  2011   la  hausse  des  encours  de  dépôts compensant  la  baisse  de  plus  en  plus  marquée  au  cours  de l année  des  taux  de  replacement   la  marge  sur  crédits  restant quasiment stable Les  commissions  baissent  de    1 2 %  par  rapport  à  2011 avec  des  évolutions  contrastées   Les  commissions  de  service progressent de  + 2 1 %  par rapport  à la même  période   portées par le dynamisme des opérations avec la clientèle des entreprises (+ 8 1 %) et compensent partiellement la baisse des commissions  nancières  (  12 4 %)  liée  à  un  faible  volume  d opérations  nancières émanant de la clientèle de particuliers Retraités  de  l impact  de  la  taxe  systémique  (  35 5 M  EUR)   les frais  de  gestion  sont  en  recul  de    0 4 %  par  rapport  à  2011  traduisant  l effet  des  plans  d économies  engagés   portant notamment  sur  la  maîtrise  des  dépenses  informatiques et  sur  la baisse du recours aux prestataires externes Les  Réseaux  France  dégagent  un  résultat  brut  d exploitation de 2 897 M EUR en hausse de + 0 8 % (hors PEL CEL et retraité de l impact des taxes systémiques) par rapport à 2011 Dans un contexte de faiblesse de l économie française  le coût du risque des Réseaux France s élève à 50 points de base en 2012  en augmentation de 9 points de base par rapport à 2011 Au  total   les  Réseaux  France  dégagent  un  résultat  net  part  du Groupe  de  1 291 M  EUR  en  2012   en  retrait  de    9 6 %  par rapport à 2011  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIS Y N T H È S E   D E S   R É S U LT AT S   E T   D E   L A   R E N TA B I L I T É   PA R   M É T I E R dont participations ne donnant pas le contrôle 272 211   22 4 % À périmètre et change constants * Au  sein  du  pôle  Réseaux  Internationaux   l année  2012  aura été  marquée  par  trois  événements  majeurs   En  réaction  à  un environnement très  dégradé  en  Grèce et après avoir  soutenu  sa  liale  plusieurs  années   le  Groupe  s est  efforcé  de  trouver  une stratégie  alternative  et  porteuse  d avenir  pour  sa  liale   dans  le contexte  de  la  consolidation  du  secteur  bancaire  grec   Ainsi   le Groupe  a  cédé  la  totalité  de  sa  participation  de  99 08 %  dans sa  liale   à  Piraeus  Bank  en  décembre 2012   Le  résultat avant  impôt  de  cette  opération   conclue  le  14 décembre  2012  a été  enregistré  en Hors  Pôles   parmi  les « Gains  ou  pertes  nets sur autres actifs » pour un montant de   375 M EUR  Les résultats opérationnels de Geniki ont continué à être rapportés dans ceux des  Réseaux  Internationaux  jusqu à  n  novembre 2012  (soit une  contribution  au  résultat  net  part  du  Groupe  des  Réseaux Internationaux de   164 M EUR en 2012) Par  ailleurs   en  août 2012   le  Groupe  a  reçu  de  Qatar  National Bank  (QNB)  une  expression  d intérêt  pour  l acquisition  de  sa participation  majoritaire  (77 17 %)  dans  sa  liale  égyptienne    Le Groupe a accepté l offre de QNB  qui valorise la totalité du capital de NSGB à deux fois la valeur de ses fonds propres comptables au 30 septembre 2012 En n  le Groupe a également procédé à une rationalisation de ses activités en Russie  et cédé sa  liale biélorusse et son activité de recouvrement Ces  décisions  ne  traduisent  cependant  pas  d in exion  dans  la stratégie de développement du Groupe à l international  En effet  les  Réseaux  Internationaux  continuent  d orienter  leur  activité selon  les  axes  stratégiques  suivants    la  création  d un  acteur  de premier plan en  le développement ciblé dans des pays à fort potentiel de développement ou de bancarisation La performance commerciale reste positive dans un environnement marqué  par  le  ralentissement  économique  en  Europe   À  n 2012   hors  Grèce  et  hors  Égypte   les  encours  de  crédits  des Réseaux Internationaux s élèvent à 62 8 Md EUR  en progression annuelle  de  + 3 2 %*   portée  par  le  dynamisme  de  la  clientèle de  particuliers  (en  hausse  de  8 7 %*)   Sur  la  même  période   les dépôts sont  en  progression  de  + 2 1 %*  à  61 9  Md EUR  grâce à une solide collecte dans les pays d Europe centrale et orientale (+ 7 5 %*)   Au  total   le  ratio  crédits  sur  dépôts  reste  proche  de l équilibre (101 % à  n décembre 2012) Sur  l année  2012   les  revenus  des  Réseaux  Internationaux  s élèvent à + 4 943 M EUR  stables* par rapport à  n décembre 2011  Cette  évolution  est  marquée  par  des  tendances  assez  distinctes  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3S Y N T H È S E   D E S   R É S U LTAT S   E T   D E   L A   R E N TA B I L I T É   PA R   M É T I E RIIselon  les  régions    en  effet   les  revenus  sont  en  progression  en Russie   en  République  tchèque   dans  le  Bassin  méditerranéen  et en Afrique subsaharienne alors que la Roumanie et les autres pays d Europe  centrale  et  orientale  enregistrent  des  revenus  en  retrait  pénalisés notamment par le ralentissement économique À  3 077 M  EUR   les  frais  de  gestion  annuels  s inscrivent  en hausse  de + 2 6 %*  hors  taxe systémique (  30 3 M  EUR)  Cette progression  modérée  par  rapport au  niveau  d in ation   traduit  la maîtrise  des dépenses  dans  les  implantations  d Europe  centrale et orientale (baisse notamment en  Russie  et en Roumanie) et  un développement  organique  concentré  dans  les  bassins  les  plus dynamiques Le pôle af che un résultat brut d exploitation annuel de 1 866 M EUR en 2012 et un coef cient d exploitation de 62 2 % Sur l année  2012  le  coût  du  risque  des  Réseaux  Internationaux s établit  à  1 348 M  EUR   + 46 0 %*   lié  en  particulier  à  la  forte progression enregistrée en Roumanie  en raison notamment  d un environnement macroéconomique très dégradé Au  global   les  Réseaux  Internationaux  dégagent  en  2012soit + 363 M EUR retraité  de  la  contribution  de  la  Grèce  et  de  la  dépréciation  de l écart d acquisition sur la Russie (  250 M EUR)  la transformation de la  liale Rosbank s est accélérée en 2012  Les mesures d amélioration de l ef cacité opérationnelle se  sont  poursuivies  tout au long  de  l année    les effectifs ont  été réduits  de  plus  de  10 %   la  structure  du  réseau  a  été  simpli ée (rationalisation  des  surfaces  occupées)  et  des  activités  non stratégiques  (Biélorussie   entité  de  recouvrement)  pour  le Groupe  ont  été  cédées   Dans  ce  contexte   et  malgré  un  niveau d in ation d environ  5 % la gestion  proactive  des coûts a permis d abaisser  les  frais  de  gestion  de    1 5 %*  sur  l année   En n   la stratégie  commerciale  axée  sur  l accroissement  des  crédits  en rouble  (+ 27 4 %*)  s est  traduite  par  une  progression  annuelle des  revenus  de  + 1 5 %*   toujours  soutenus  par  une  activité de  crédits  aux  particuliers  robuste   Hors  dépréciation  de  l écart d acquisition de    250 M  EUR  le résultat  net part  du  Groupe  de Rosbank est légèrement négatif sur l année   Komer ni  Banka  a af ché  une activité dynamique  sur  l année  tant  sur  les  crédits  (+ 4 8 %*)  que  les dépôts  (+ 3 9 %*)   qui  s est  traduite  par  une  progression  des revenus  de  + 1 5 %*  par  rapport  à  2011  alors  que  les  frais  de gestion sont restés stables* sur la même période  La contribution au  résultat  net  part  du  Groupe  ressort à 265 M  EUR  sur  l année 2012   con rmant  la capacité  béné ciaire  de  la  liale  en  dépit  du ralentissement économique  (BRD)  en réponse à un environnement durablement dégradé   le  Groupe  a  maintenu  une  politique  d octroi  de  crédits sélective (quasi stabilité* des encours en 2012)  tout  en renforçant sa base de dépôts (+ 5 1 %*)  La baisse des taux de rendement de crédits conjuguée à une hausse du coût de la ressource a pesé sur les marges de la BRD et conduit à un recul des revenus sur l année (  5 9 %*)   Dans  ce  contexte   le  Groupe  a  poursuivi  son  contrôle strict  des  coûts  (baisse  de    2 2 %*  en  2012  liée  en  partie  à  la réduction  des  effectifs)   La  détérioration  marquée  de  la  situation économique  a  notamment  entraîné  une  forte  augmentation  du coût du risque en 2012 à   437 M EUR qui conduit BRD à af cher une contribution négative de   84 M EUR   la  forte collecte des dépôts s est poursuivie  tout au  long de  l année  (+ 7 5 %*  par  rapport  à  2011)  et  l activité  de  crédits est  restée  dynamique  (+ 2 5 %*)   On  notera  notamment  la  forte progression  des  encours  en  Serbie  (+ 17 6 %*)  et  en  Bulgarie (+ 9 4 %*)  Les revenus se sont inscrits en baisse de   2 6 %* par rapport à 2011 pénalisés par des marges sous pression  le Groupe a densi é son réseau (+ 17 agences en 2012) et a af ché une croissance des encours de  crédits  hors  Égypte  de  + 2 2 %*  tirée  par  la  clientèle  des particuliers  (+ 10 7 %*)   Sur  la  même  période  les  encours  de dépôts  ont progressé  de  + 2 9 %*   En  hausse de + 11 7 %*  sur l année  les revenus sont  en  progression dans toutes  les  entités de la zone  où le Maroc et la Tunisie béné cient d un effet volume positif  et  l Algérie  d une  forte  activité  sur  le  commerce  extérieur  Les  frais  de  gestion  progressent  de  + 18 4 %*  en  ligne  avec  le développement du réseau  Le résultat net part du Groupe ressort à  186 M  EUR  en  2012   À  noter  que  les  résultats  de  NSGB (Égypte)   continueront  à  être  rapportés  avec  ceux  des  Réseaux Internationaux  jusqu à  la  cession  effective  de  l entité (qui  devrait être  nalisée  à  la  n  du  premier  trimestre  2013)   tandis  que  les actifs  et  passifs  associés  sont  isolés  sur  des  lignes  spéci ques du  bilan  consolidé  au  31 décembre  2012   conformément  aux normes comptables en vigueur   le  développement  du  fond  de commerce  est  resté  soutenu  avec  21  agences  supplémentaires (+ 8 3 %)   Les  encours  de  crédits  ont  enregistré  sur  l année une  croissance  de  + 4 5 %*   particulièrement  solide  en  ce  qui concerne  la  clientèle  des  particuliers  (+ 22 5 %*)   et  les  dépôts ont  progressé  de  + 6 6 %*   En  ligne  avec  cette  dynamique   les revenus  se  sont  inscrits  en  hausse  de  + 11 3 %*  par  rapport à  2011  et  l évolution  des  frais  de  gestion  (+ 9 2 %*)  traduit l expansion  du  réseau   La  contribution  au  résultat  net  part  du Groupe ressort à 37 M EUR en 2012  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIS Y N T H È S E   D E S   R É S U LT AT S   E T   D E   L A   R E N TA B I L I T É   PA R   M É T I E RAprès  une  année 2011 marquée  par  une  grave  crise  de la  zone euro  au  second  semestre   les  conditions  économiques  sont restées  dif ciles  en  2012    les  marchés  ont  vu  se  succéder  des périodes  d attentisme  et  de  regain  d appétit  pour  le  risque  de la  part  des  investisseurs   Dans  ce  contexte   la  Banque  de Financement  et  d Investissement  a  continué  sa  transformation vers  un  modèle  centré  sur  ses  clients   avec  un  pro l  de  risque maîtrisé  et  une  consommation  de  ressources  rares  limitée   tout en extériorisant des résultats solides Les  revenus  des  activités  pérennes  sont  en  hausse  de  + 4 9 % sur un an à 6 946 M EUR (hors décote nette sur les crédits cédés de   489 M EUR) Les   af chent  un  rebond  de  leurs  revenus à  4 875 M  EUR   soit  une  hausse de  17 7 % par  rapport  à  2011  tout  en  maintenant  leur  exposition  aux  risques  de  marché  à  un niveau bas (la VaR moyenne sur l année est en baisse par rapport à 2011  à 31 M EUR contre 38 M EUR en 2011) Sur les activités   les revenus sont en baisse de (  12 4 % par  rapport  à  2011)  et  s établissent  à  2 085 M  EUR  dans  un marché  caractérisé  par  de  faibles  volumes  sur  toute  l année  en  particulier  en  Europe   Au  regard  des  conditions  de  marché  la  performance  du  pôle  Actions  démontre  la  compétitivité  et la  solidité  de  son  fonds  de  commerce   tant  sur  les  produits  de  ux  que  sur  les  produits  structurés   En  2012   SG CIB  a  été  élu « Most  Innovative  Investment  Bank  for  Equity  Derivatives » (The Banker   octobre 2012)  « Equity  Derivatives  House  of  the  Year » (Risk awards 2013 et IFR awards 2012)  La banque conserve des positions de premier plan sur les marchés warrants (n° 1 mondial avec 12 6 % de parts de marché en 2012) et ETF (n° 3 européen)  L expertise de Lyxor  notamment en gestion alter native et gestion indicielle   a  été  de  nouveau  reconnue  puisque  sa  plateforme de  comptes  gérés  a  été  récompensée  plusieurs  fois  en  2012  notamment en tant que « Meilleure plateforme de comptes gérés » (HedgeWeek   juin 2012 et Hedge Funds  Review   octobre 2012)  Par  ailleurs   les  actifs  sous  gestion  de  Lyxor  sont  en  hausse sur l année  passant de 73 6 à 75 4 Md EUR Les activités  extériorisent des  revenus  en  forte  hausse  de  + 58 %  par  rapport  à  2011  à 2 790 M  EUR   béné ciant  d un  environnement  de  marché  plus favorable  et  du  dynamisme  de  leurs  fonds  de  commerce   Les revenus  des  activités  de  crédit   taux  et  produits  structurés s inscrivent ainsi en hausse par rapport à 2011  En 2012  SG CIB s est  notamment illustré en  se classant 2e  Spécialiste  en Valeurs du Trésor français (Agence France Trésor  janvier 2013)  De plus  SG CIB a obtenu la première place au « Euromoney Fixed Income Investors  Survey »  dans  les catégories « Overall  Trade Ideas »  et « Overall Credit Strategy » dont Financement et Conseil 2315 1582   31 7 %   31 5 %*dont Global Markets(1)4141  4875  + 17 7 % + 14 0 %*dont Actifs gérés en extinction (476) (268) + 43 7 % + 42 6 %*dont Actifs gérés en extinction (425) (262)   38 4 %   38 5 %* dont participations ne donnant pas le contrôle 13 14 + 7 7 % À périmètre et change constants * Dont « Actions » 2 085 M EUR en 2012 (2 379 M EUR en 2011) et « Taux  Change  Matières Premières » 2 790 M EUR en 2012 (1 762 M EUR en 2011) (1)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3S Y N T H È S E   D E S   R É S U LTAT S   E T   D E   L A   R E N TA B I L I T É   PA R   M É T I E RIILes  revenus  des  métiers  de   af chent des  revenus  à  1 582 M EUR   sont  marqués  par  l impact  négatif du plan de cessions de crédits (10 Md de crédits cédés en 2012  pour une décote nette de   489 M EUR  après 6 Md d actifs cédés en  2011  pour  une  décote  nette  de    163 M  EUR)   Hors  décote  les  revenus  atteignent  2 071 M  EUR   soit  une  baisse  sur  l année de   16 4 % qui fait suite notamment au recentrage des activités  Les  activités  de  nancements  structurés  ont  été  résilientes  en 2012  grâce  aux  nancements  de  ressources  naturelles  et  aux  nancements  d exportations  et  d infrastructures   Les  activités de marché de capitaux présentent  des résultats contrastés avec une bonne performance des  émissions obligataires alors que les émissions d actions ont  souffert des faibles volumes  d émission  SG CIB  a  participé  à  des  transactions  emblématiques  en 2012   comme  l émission  de Project  bonds  pour  le  compte  de Dolphin  Energy  le  nancement  de la  scission de  SNAM (Società Nazionale  Metanodotti)  et  ENI  (Ente  Nazionale  Idrocarburi)  ou encore  le  nancement  d une  raf nerie  au  Caire  pour  le  compte d Egyptian  Re ning  Company   SG  CIB  a   comme  en  2011  été  désigné  « Meilleur  arrangeur  en  nancement  export »  et « Meilleure  banque  de  nancement  de  matières  premières »  par Trade Finance Magazine en juin 2012  En n  SG CIB conserve son positionnement sur les marchés  de dette et actions   n° 5 sur les émissions obligataires en Euro  n° 2 sur les émissions obligataires en Euro pour les entreprises et n° 2 sur les émissions d actions et obligations convertibles en France (Thomson Reuters   IFR) En n  le Groupe a continué sa politique de ventes   avec une réduction des encours de   10 5 Md EUR sur  l année  (  8 2  Md  EUR  de  cessions  et    2 4  Md  EUR d amortissements)   Le  produit  net  bancaire  des  actifs  gérés  en extinction est de   268 M EUR (contre   476 M EUR en 2011) Les  s inscrivent en baisse signi cative sur l année sous l effet des plans de restructuration et de réduction des coûts engagés  n 2011  Retraités de la charge pour restructuration qui avait  été  enregistrée  en  2011  (  215 M  EUR)  et  de  l allocation de  la taxe  systémique  française comptabilisée au T4 12  (  50 M EUR)   ils  sont  en baisse  de    8 7 %   Le  coef cient  d exploitation des activités pérennes s établit en 2012 à 59 2 % hors décote sur les crédits cédés Le   annuel  des  activités  pérennes  de la  Banque  de  Financement  et  d Investissement  reste  bas  (31 points de base contre 11 points de base en 2011) démontrant la qualité de son portefeuille  La charge nette du risque des actifs gérés en extinction baisse sur la période à   262 M EUR en 2012 (  425 M en 2011) En  2012   les  activités  pérennes  de  la  Banque  de  Financement et  d Investissement  hors  décote  nette  sur  les  crédits  cédés extériorisent  une  contribution  au  résultat  net  part  du  Groupe  de 1 807 M EUR sur l année (contre 1 422 M EUR en 2011) Sur l ensemble de l année  la contribution totale du pôle s élève à 1 053 M EUR (635 M EUR en 2011)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIS Y N T H È S E   D E S   R É S U LT AT S   E T   D E   L A   R E N TA B I L I T É   PA R   M É T I E R dont participations ne donnant pas le contrôle 14 16 + 14 3 % À périmètre et change constants * Le  pôle  regroupe     (Location longue durée et  gestion  de  ottes  de  véh icules   Financement  de  biens d équipements professionnels  C rédit à la consommation)    (Vie  Prévoyance  Dommages) Dans  un  environnement  contraint   les af chent des résultats solides en 2012 à 674 M  EUR  contre  547(2)  M  EUR  en  2011   tout  en  optimisant leur  modèle   Ces  résultats  en  nette  progression  s inscrivent  en effet dans un contexte de  baisse  des encours pondérés  du  pôle (  3 9 %* par rapport à  n 2011) Le pôle a réalisé avec succès diverses opérations de re nancement externe  tout  au  long  de  l exercice   (opérations  de  titrisations  de créances en France et en Allemagne  lancement d une activité de collecte de dépôts en Allemagne)  Au total 4 2 Md EUR ont ainsi été levés en 2012 Le  métier  de    poursuit  en  2012  la  croissance maîtrisée  de  son  parc automobile qui s élève à plus de 955 000 véhicules à  n décembre (+ 4 2 %(1)  par  rapport  à  n  décembre 2011)   ALD  Automotive a  consolidé  sa  position  de  leader  européen  notamment  au travers  du  développement  d accords  de  partenariats  avec  des constructeurs automobiles ou des réseaux bancaires Dans  un  contexte  de  développement  sélectif   la  production des  activités  de   s élève  à  7 0  Md  EUR  (hors  affacturage)  en 2012   en  repli  de    11 1 %*  par  rapport  à  2011   Les  marges à  la  production  sont  maintenues  à  un  niveau  élevé   À  n décembre 2012   les  encours  de  crédits  s établissent  à  17 8  Md EUR  (hors  affacturage)   en  baisse  de    5 2 %*  par  rapport  à  n décembre 2011  Le métier a renforcé son positionnement sur ses À isopérimètre (1) Hors dépréciation des écarts d acquisition (  250 M EUR en 2011) (2)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3S Y N T H È S E   D E S   R É S U LTAT S   E T   D E   L A   R E N TA B I L I T É   PA R   M É T I E RIImarchés de référence et a obtenu la reconnaissance de ses pairs  (« European Lessor of the Year » et « SME Champion of the Year »  Leasing Life Awards)  tout en adaptant son modèle opérationnel  en  particulier  au  travers  du  développement  de  son  nancement exter ne Dans  un  environnement  économique  fragile   la  production  de   s établit  à  10 1 Md EUR  en  2012  en  repli  de    3 7 %*  par  rapport  à  2011   Les  encours  s élèvent à  21 9 Md EUR   en  diminution  de    2 7 %*  sur  un  an   Le  métier a  poursuivi  son  recentrage  et  l adaptation  de  son  dispositif géographique  en  procédant  à  la  cession  de  ses  activités en  Bulgarie   en  Ukraine  et  en  Inde   Ce  recentrage   allié  à  la maîtrise  renforcée  des  coûts  et  des  risques   a  permis  au  métier d extérioriser un résultat positif en 2012 Le  produit  net  bancaire  des  est en légère baisse sur l année de   1 0 %* à 2 805 M EUR  Les frais  de  gestion  s améliorent  de    1 0 %*  par  rapport  à  2011   à 1 585 M EUR sur l année  Le coût du risque baisse fortement en 2012  à    687 M  EUR  (125  points  de  base)  contre    829 M EUR (149 points  de  base)   Le  résultat  d exploitation  ressort  à 533 M EUR  en hausse de + 32 3 %* par rapport à 2011 En  2012   l activité   af che  de  bonnes  performances malgré  un  environnement  dégradé   En  assurance vie   la collecte nette  est de 70 M EUR et les provisions mathématiques atteignent  79 6  Md  EUR  à  n  décembre 2012  (+ 4 2 %*  par rapport  à  n  décembre 2011)   Les  activités  d assurance prévoyance  et  d assurance dommages  restent  dynamiques  en France et à l international avec la poursuite du développement de l équipement de la clientèle des réseaux de détail et le lancement de  nouvelles  activités  (assurance  complémentaire  santé  en France  assurance  auto  en  Russie)   Les  primes  sur  ces activités progressent  respectivement  de  + 23 0 %*  et  de  + 9 3 %*  par rapport à 2011 Les  revenus  de  l activité   s élèvent  à  684 M EUR  en 2012  en progression de + 12 5 %* par rapport à 2011  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIS Y N T H È S E   D E S   R É S U LT AT S   E T   D E   L A   R E N TA B I L I T É   PA R   M É T I E R dont participations ne donnant pas le contrôle 2 7 x 3 5 À périmètre et change constants * Le  pôle  regroupe quatre activités      (Société Générale Private Banking)      (Amundi et TCW)      (Société Générale Securities & Services)      (Newedge) En  2012   le  pôle   renforce  ses  positions  commerciales  et voit  sa  contribution  au  résultat  net  part  du  Groupe  progresser signi cativement  de  + 21 6 %  par  rapport  à  2011  (hors dépréciation  d écart  d acquisition  sur  TCW  et  Newedge)  pour s établir à 287 M EUR Le contexte macro économique reste durablement marqué par la faiblesse des marchés et des taux d intérêt ainsi que la prudence des  investisseurs  privés  et  institutionnels   À  2 160 M  EUR   les revenus  sont  en  baisse  limitée  sur  un  an  à    2 8 %*  (stables  en données brutes)  Les frais de gestion  à 1 905 M EUR  continuent de  béné cier  des  efforts  d ef cacité  opérationnelle  et  diminuent de   5 6 %*  Ainsi  le résultat brut d exploitation annuel ressort en hausse de + 24 5 %* par rapport à 2011  à 255 M EUR  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3S Y N T H È S E   D E S   R É S U LTAT S   E T   D E   L A   R E N TA B I L I T É   PA R   M É T I E RII dont participations ne donnant pas le contrôle 0 0 n s À périmètre et change constants * En  2012   la  Banque  Privée  consolide  son  fonds  de  commerce malgré l incertitude des marchés et la prudence des investisseurs  Les actifs gérés s établissent à 86 1 Md EUR  n décembre 2012  en  progression  sur  l année  de  + 1 5 %  dont  + 1 0  Md  EUR  de collecte   + 2 6  Md EUR  d effet  « marché »     0 4 Md  EUR  d effet « change » et   2 0 Md EUR d effet périmètre Dans un contexte  de réduction  du bilan partiellement  compensé par  la  bonne  tenue  des  marges   les  revenus  de  la  ligne métier baissent  de    2 4 %*  par  rapport  à  2011   à  757 M  EUR   Sous l effet  des  mesures  d économies   les  frais  de  gestion  diminuent de   1 3 %* à 624 M EUR Le  résultat  brut  d exploitation  annuel  s établit  à  133 M  EUR (contre 143 M EUR en 2011) et la contribution de la ligne métier au  résultat  net  part  du  Groupe  s élève  à  93 M  EUR  contre  115 M EUR en 2011 Le  magazine Euromoney  a  attribué  à  Société  Générale  au  titre de 2012  les  prix de « Meilleure Banque  Privée »  en France (pour la  seconde  fois  en  trois  ans)   de  « Meilleure  Banque  Privée  à Monaco »  ainsi  que  de  « Meilleure  Banque  Privée  en  Europe pour  son  offre de  produits  structurés »   pour  la  neuvième  année consécutive   Ces  prix  viennent  compléter  les  récompenses obtenues en tant que « Meilleure Banque Privée au Luxembourg » et au « Moyen Orient »  (respectivement  par PWM The Banker et par The Banker Middle East  au titre de 2012)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIS Y N T H È S E   D E S   R É S U LT AT S   E T   D E   L A   R E N TA B I L I T É   PA R   M É T I E R dont participations ne donnant pas le contrôle 0 6 n s À périmètre et change constants * TCW  enregistre  une  collecte  annuelle  signi cative  de  3 5  Md EUR   en  progression  de  + 52 2 %  par  rapport  à  2011   Après prise  en  compte  d un  effet  « marché »  de  + 9 4  Md  EUR  d un  effet  « change »  de    0 1 Md EUR  et  d un  effet  périmètre de  + 2 7 Md EUR   les  actifs  sous  gestion  s établissent  n décembre 2012  à  106 6 Md EUR  (contre  91 Md EUR  n décembre 2011) En raison d un changement de méthode comptable sans effet sur le résultat d exploitation  les revenus ainsi que les frais de gestion diminuent sur l année respectivement de   8 6 %*  à 338 M EUR  et  de    21 0 %*   à  289 M EUR   À  noter  que  les  frais  de  gestion enregistrent  également  l apurement  d un  litige  commercial  en 2011 Le  résultat  brut  d exploitation  ressort  en  forte  progression  à 49 M EUR en 2012 contre 2 M EUR en 2011 La  contribution  d Amundi  est  de  115 M EUR  en  2012   contre 98 M EUR en 2011  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3S Y N T H È S E   D E S   R É S U LTAT S   E T   D E   L A   R E N TA B I L I T É   PA R   M É T I E RII dont participations ne donnant pas le contrôle 2 1   50 0 % À périmètre et change constants * En  2012   les  activités  Services  aux  Investisseurs  démontrent une  bonne  dynamique  commerciale  avec  la  signature  en  n d année  de  mandats  nouveaux   avec  Swiss  Life  AM   Allianz GIF  et  Aberdeen  AM   Les  actifs  en  conservation  et  administrés progressent respectivement de + 3 6 % et + 10 4 % et atteignent 3 449 et 456 Md EUR respectivement Dans un volume global de  marché en baisse  Newedge renforce sa part de marché à 11 8 % en 2012 (contre 11 5 %  n 2011) Sur l année  les métiers de Services aux Investisseurs et de Courtage af chent des revenus en légère baisse de   1 1 %* à 1 065 M EUR  Sous l effet de la poursuite des mesures d ef cacité opérationnelle  ces métiers réalisent en 2012 une nouvelle baisse de leurs frais de gestion de   2 7 %* par rapport à 2011  à 992 M EUR  Le résultat brut  d exploitation  est  en  hausse  à  73 M EUR  (contre  57 M EUR en  2011)  et  la  contribution  de  la  ligne métier  au  résultat  net  part du  Groupe  progresse  à  52 M EUR  (hors  dépréciation  des  écarts d acquisition) contre 22 M EUR en 2011  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIS Y N T H È S E   D E S   R É S U LT AT S   E T   D E   L A   R E N TA B I L I T É   PA R   M É T I E RLes  revenus  du  Hors  Pôles  s élèvent  à    1 832 M EUR  en  2012 (contre + 862 M EUR en 2011)  Ils intègrent en particulier  la  réévaluation  des  dettes  liées  au  risque de crédit  propre  du   Groupe à hauteur de   1 255 M EUR  (à rapprocher de l impact constaté en  2011 de + 1 177 M au total) la réévaluation des instruments dérivés de crédit couvrant les   portefeuilles  de  crédits  aux  entreprises  pour    56 M  en  2012 (+ 66 M EUR au titre de 2011)  Au  T4 12   le  montant  2012  de  la  taxe  bancaire  française  dite  « systémique »  a  été  affecté  aux  métiers   Ce  retraitement  a un  impact  positif  sur  les  frais  de  gestion  du  Hors  Pôles  de + 103 M EUR  sur  le  trimestre   Sur  l année   les  frais  de  gestion s élèvent  à    159 M EUR   contre    239  M EUR  en  2011   quasi stables si  on retraite  la  taxe systémique française  enregistrée  en Hors Pôles en 2011 pour   67 M EUR La charge nette du risque de l année tient compte d une provision pour  litiges  de    300 M EUR  et  d un  supplément  de  charge  au titre  du  risque  souverain  grec  (  22 M EUR  contre    890 M EUR en 2011) En n   le  Hors  Pôles  supporte    509 M EUR  de  gains  ou  pertes nettes  sur  autres  actifs   dont    375 M EUR  au  titre  de  Geniki  et   86 M EUR au titre de TCW  dont participations ne donnant pas le contrôle 86 172 + 100 0 % DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3S Y N T H È S E   D E S   R É S U LTAT S   E T   D E   L A   R E N TA B I L I T É   PA R   M É T I E RIILes  éléments  nanciers  présentés  au  titre  au  titre  de  l exercice clos  le  31 décembre  2012  ont  été  établis  en  conformité  avec le  référentiel  IFRS  (International  Financial  Reporting  Standards) tel  qu adopté  dans  l Union  européenne  et  applicable  à  cette date   Les procédures d audit  menées  par les Commissaires aux Comptes sur les états  nanciers consolidés sont en cours  Le  du  Groupe est calculé sur  la base des fonds  propres moyens   c est à dire  des  capitaux  propres  moyens  part  du Groupe  en  IFRS   en  excluant  (i)  les  gains  ou  pertes  latents  ou différés directement enregistrés en capitaux propres hors réserves de  conversion   (ii)  les  titres  super subordonnés  (« TSS »)   (iii)  les titres  subordonnés  à  durée  indéterminée  (« TSDI »)  reclassés  en capitaux  propres  et  en  déduisant  (iv)  les  intérêts  à  verser  aux porteurs des TSS et aux porteurs des TSDI reclassés  Le résultat pris en compte pour calculer le ROE est déterminé sur la base du résultat net part du Groupe en déduisant les intérêts  nets d effet  scal   à  verser  aux  porteurs  de  titres  super subordonnés  sur  la période   depuis  2006   aux  porteurs  des  TSS  et  TSDI  reclassés (293 M  EUR  à  n  décembre 2012)  et  de  la  plus value  nette d impôts et des intérêts courus non échus relative aux rachats de TSS pour 2 M EUR à  n décembre 2012 L allocation  de  capital  aux  différents  métiers  s effectue  à  partir du  1er janvier  2012  sur  la  base  de  9 %  des  encours  pondérés de  début  de  période   contre  7 %  auparavant   Les  données trimestrielles  publiées  du  capital  alloué  ont  été  ajustées  en conséquence  Simultanément  le taux de rémunération des fonds propres  normatifs  a  été  ajusté  pour  un  effet  combiné  neutre  sur les revenus historiques des métiers Pour le calcul du   le « résultat net part du  Groupe  de  la  période »  est  corrigé  (réduit  dans  le  cas  d un béné ce et augmenté dans le cas d une perte) des intérêts  nets d effet  scal  à verser aux porteurs de  TSS (266 M EUR à  n décembre 2012)   TSDI  reclassés  en  capitaux  propres  (27 M EUR  à  n   décembre 2012) Ce  béné ce  net  par  action  est  alors  déterminé  en  rapportant  le résultat net part du Groupe de la période ainsi corrigé au nombre moyen d actions ordinaires en circulation  hors actions propres et d autocontrôle  mais y compris (a) les actions de trading détenus par le Groupe et (b) les actions en solde du contrat de liquidité  correspond aux  capitaux propres part du Groupe  déduction  faite  (i)  des  TSS  (5 3 Md  EUR)   des  TSDI  reclassés (1 6 Md  EUR)  et  (ii)  des  intérêts  à  verser  aux  porteurs  de  TSS et  aux  porteurs  de  TSDI   mais  réintégrant  la  valeur  comptable des  actions  de  trading  détenues  par  le  Groupe  et  des  actions en  solde  du  contrat  de liquidité    est  corrigé des  écarts d acquisition  nets à  l actif  et  des  écarts  d acquisition en  mise en équivalence   Pour  la  détermination de  l Actif  Net  par Action ou de  l Actif Net Tangible par Action  le nombre d actions pris  en  compte  est  le  nombre  d actions  ordinaires  émises  au 31 décembre 2012  hors actions propres et d autocontrôle  mais y compris (a) les actions de trading détenues par le Groupe et (b) les actions en solde du contrat de liquidité   Les   du  Groupe  Société  Générale sont dé nis comme les fonds propres Tier 1 diminués des encours d instruments hybrides éligibles au Tier 1   Le   du  Groupe  est  calculé  sur  la  base  des  fonds propres  tangibles   c est à dire  en  excluant  des  capitaux propres comptables moyens cumulés part  du  Groupe  les  écarts d acquisition  nets  moyens  à  l actif  et  les  écarts  d acquisition moyens  sous jacents  aux  participations  dans  les  entreprises mises en équivalence  Le résultat pris en compte pour calculer le ROTE  est  déterminé  sur  la  base  du  résultat  net  part  du  Groupe en déduisant les intérêts  intérêts nets d impôt sur les TSS sur la période (y compris frais d émissions payés  sur la période  à des intervenants  externes  et  charge  de  réescompte  liée  à  la  prime d émission  des  TSS  et  à  la  prime  de  remboursement  du  TSS Étatique)  intérêts nets d impôt sur les TSDI reclassés en capitaux propres  sur  la  période  en  cours  (y  compris  frais  d émissions payés   sur  la  période   à  des  intervenants  externes  et  charge  de réescompte  liée  à  la  prime  d émission  des  TSDI)  et  de  la  plus value nette d impôts et des intérêts courus non échus relative aux rachats de TSS pour 2 M EUR à  n décembre 2012  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3 Données Les informations concernant les données sous jacentes correspondent aux données comptables retraitées des éléments suivants  en 2011    Données de gestion* en 2012    Données de gestion* Les montants pour 2012 ont été ajustés pour tenir compte des cessions et réévaluations intervenues au cours de l année Les variations sont communiquées à périmètre et change courants  sauf mention contraire IIS Y N T H È S E   D E S   R É S U LT AT S   E T   D E   L A   R E N TA B I L I T É   PA R   M É T I E R Le    donne  une  représentation  du  bilan  du  Groupe en  excluant  la  contribution  des  liales  d assurance   et  après compensation des opérations sur produits dérivés  des opérations de pension  et  des  comptes  de  régularisation   Il  a  été  retraité  ce trimestre  pour  inclure    a)  la  reclassi cation  en  « pensions  livrées et  prêts emprunts  de  titres »  des  titres  et  valeurs  données  en pension à  la clientèle   auparavant classés en « dépôts clientèle » (hors  encours  avec  la  contrepartie  SG  Euro  CT  pour  11 Md  en 2011  et  7 Md  en  2012)    b)  un  retraitement  ligne  à ligne  dans le bilan  nancé   des actifs et passifs  de nos  liales d assurance   c) la  réintégration  dans  leurs  lignes  d origine  des  actifs  nanciers reclassés en prêts et créances en 2008 dans les conditions  xées par  les  amendements de la  norme  IAS  39   d) la  réintégration  au sein  des  « actifs  long  terme »  des  actifs  immobilisés  de  location simple  des  sociétés  de  Financements  spécialisés   auparavant classés en « prêts clientèle » Le  bilan  nancé  avant  et  après  reclassements  est  présenté ci dessous pour les années 2011 et 2012  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3S Y N T H È S E   D E S   R É S U LTAT S   E T   D E   L A   R E N TA B I L I T É   PA R   M É T I E RIILa série des bilans  nancés présentés au cours de l année 2012 aurait donc été la suivante  Les encours de SG Euro CT reclassés  sont  respectivement de 8 3 Md EUR au T1 12   8 3 Md  EUR au T2 12   7 3  Md EUR au T3 12   6 9 Md EUR au T4 12 Le ratio crédits sur dépôts du Groupe est déterminé comme le rapport entre les prêts clientèle et les dépôts clientèle ainsi dé nis  Il est de 114 % avant retraitement et reclassements et de 118 % après au 31 décembre 2012 Société  Générale  rappelle  que l ensemble  des  informations  relatives  aux  résultats  de  l exercice  (notamment    communiqué  de  presse  données  téléchargeables   diapositives  de  présentation  et  annexes)  sont  disponibles  sur  son  site  internet  www societegenerale com dans la partie « Investisseur » Les informations  requises  au titre de  l article  225  de  la loi « Grenelle  II » du 12 juillet 2010  gurent  au  chapitre  7 du  présent Document de référence  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3P O L I T I Q U E   F I N A N C I È R EL objectif  de  la  politique  du  Groupe  en  matière  de  gestion  du capital  est  d optimiser  l utilisation  des  fonds  propres  pour maximiser  le rendement  à court et  long  terme pour l actionnaire  tout  en  maintenant  un  niveau  de  capitalisation  (ratios  Tier  1  et  Core Tier 1) cohérent avec le statut boursier du titre et le rating cible du  Groupe   Le  Groupe  a  lancé  un  effort  important  d adaptation depuis  2010   tant  par  l accent  mis  au  renforcement  des  fonds propres  qu à  une  gestion  stricte  des  ressources  rares  (capital et  liquidité)  et  au  pilotage  rapproché  des risques  a n  d anticiper les évolutions réglementaires liées au déploiement des  nouvelles réglementations « Bâle 3 » Au  31 décembre  2012   les  capitaux  propres  part  du  Groupe s élèvent  à  49 8 Md EUR   l actif  net  par  action  à  56 9 EUR  et l actif net tangible par action à 48 6 EUR Au  31 décembre  2012   Société  Générale  détient  au  total  (de manière  directe  et  indirecte)  26 3 M  d actions  Société  Générale  dont 9 0 M d actions d auto contrôle soit 3 37 % du capital (hors actions  détenues  dans  le  cadre  des  activités  de  trading)   Par ailleurs   le  Groupe  détient  à  cette  même  date  3 1 M  d options d achat  sur  son  propre  titre   en  couverture  de  plans  de  stock options  d achat  attribués  à  ses  salariés   En  2012   le  Groupe  a acquis 30 1 M de titres Société Générale dans le cadre du contrat de liquidité sur son titre conclu le 22 août 2011 avec un prestataire de services d investissement exter ne  Sur  cette période  Société Générale  a  également  procédé  à  la  cession  de  31 M  de  titres Société Générale  au travers du contrat de liquidité Le  bilan  nancé  (cf   dé nition  en  p  60)  du  Groupe  excluant  la contribution des  liales d assurance  et après compensation  des opérations sur produits dérivés  des opérations de pension et des comptes de régularisation s élève à 652 Md EUR au 31 décembre 2012   en  hausse  de  51Md  EUR  sur  un  an   Les  fonds  propres  les  dépôts  clientèle  et  les  ressources  à  moyen  et  long  terme constituent près de 79 % de ce total  à 512 Md EUR  et couvrent les emplois longs du Groupe  en légère diminution sur la période ( 4 % à 403 Md EUR) Le programme d émission à moyen et long terme au titre de 2013 est compris entre 18 et 20 Md EUR  contre 26 7 Md émis dans le cadre du programme 2012 Le  ratio  Tier  1  du  Groupe  s établit  au  31 décembre  2012  à 12 5 % contre 10 7 % à  n 2011  Le ratio Core Tier 1 s établit au 31 décembre 2012 à 10 7 % à comparer à 9 0 % au 31 décembre 2011   ce  qui  témoigne  d un  renforcement  signi catif  des  fonds propres du Groupe sur l exercice L e   G r o u p e   e s t   n o t é   A 2   p a r   M o o d y  s     A   p a r   S & P   e t   A +  p a r   F i t c h  Le pilotage du capital est mis en  uvre par la Direction  nancière avec  l aval  de  la  Direction  générale  sous  la  supervision  et  le contrôle du Conseil d administration Dans le cadre de la gestion de ses fonds propres  le Groupe veille à ce que  son niveau  de  solvabilité soit  toujours  compatible  avec les objectifs suivants  Maintien  de  sa  solidité  nancière   qui  doit  être  étroitement   corrélée  au  pro l  de  risque  global  du  Groupe  et  à  son appétence pour le risque Préservation  de  sa  exibilité  nancière  pour  nancer  son   développement interne et externe Allocation  adéquate  des  fonds   propres  entre  ses  divers   métiers pour optimiser le couple rendement risque des fonds propres Maintien d une bonne résilience du Groupe en cas de scenarii   de stress Réponse  aux  attentes  de  ses  divers es  parties  prenantes     superviseurs   contreparties   créanciers  obligataires   agences de notation et actionnaires Le  Groupe  détermine  en  conséquence  sa  cible  interne  de solvabilité   en  cohérence  avec  le  respect  de  ces  objectifs  et  le respect des seuils réglementaires Le  Groupe  dispose  d un  processus  interne  d évaluation  de l adéquation  des  fonds  propres  (Inter nal  Capital  Adequacy Assessment  Process     ICAAP)  qui  procède  d une  approche multidimensionnelle  prenant en compte  La  plani cation  des  besoins  de  fonds  propres   actualisée  à   intervalles réguliers au moyen d un outil de simulation relatif à l ensemble du Groupe  notamment au momen t du processus budgétaire  et  de  l élaboration   des  plans  stratégiques   Elle permet  de  s assurer  à  tout  instant  que  les  ressources  et  les emplois   de  fonds  propres  correspondent  bien  aux  objectifs d ensemble du Groupe et aux besoins de son activité Le cycle de l activité et des risques  de manière à tenir explicitement   compte  des  effets  des  cycles  de  crédit  tout  en  intégrant  les risques  ne  relevant  pas  du Pilier I  (ex    risque  structurel  de  taux d intérêt et de change  risque stratégique  etc ) La  mise  en   uvre  d un   stress  test  ICAAP  intégré  au processus budgétaire  et  qui permet  d obtenir  une couverture de  l ensemble  du  pro l  de  risque  du  Groupe  (cf   chapitre  9 Gestion des risques   p  209) IIP O L I T I Q U E   F I N A N C I È R E DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3P O L I T IQ U E   F I N A N C I È R EIICet  exercice  permet  de  mesurer  l adéquation  des  ratios  de capital du Groupe aux contraintes réglementaires et aux objectifs d appétit  pour  le  risque  dé nis  pour  le  Groupe  (cf   chapitre  9 Gestion des risques  p  209) Par  ailleurs   le  Groupe  a  participé  au  premier  semestre  2012  à l exercice de stress initié par le FMI  dont l objectif était d évaluer la résistance des  banques à l apparition  d un certain  nombre  de chocs  hypothétiques  d ordre  macro économiques  et  nanciers  Sur  la  base  des  données  n  2011   les  résultats  ont  con rmé  la capacité  du  Groupe  à  résister  à  une  détérioration  signi cative de  l environnement  économique   tout  en  étant  capable  de  se conformer aux nouvelles exigences issues de Bâle 3 En  2012   les  mouvements  concer nant  les  fonds  propres Core Tier 1 ont été les suivants  En ressources (6 5 Md EUR)  le résultat net retraité de 2 9 Md EUR  (1)  l évolution des encours pondérés de la Banque de Financement   et d Investissement pour 1 4 Md EUR  la baisse des actifs gérés en extinction pour 1 3 Md EUR    l augmentation du capital (dont le Plan Mondial d Actionnariat   Salarié) pour 0 4 Md EUR  la cession de Geniki pou r 0 1 Md EUR    divers éléments pour 0 4 Md EUR    En emplois (0 7 Md EUR)  la provision pour dividendes pour 0 3 Md EUR    la  rémunération  des  dettes  hybrides  classées  en  capitaux   propres pour 0 3 Md EUR  la  croissance  des  encours  pondérés  des  métiers  pérennes   (hors SG CIB) pour 0 1 Md EUR  Le différentiel de 5 8 Md EUR entre les ressources et les emplois vient renforcer le ratio de capital Core T ier 1 (ratio Core Tier 1 de 10 7 %  n 2012 contre 9 0 %  n 2011) Les  investissements  en  cours  seront  nancés par  les  modes  de  nancement habituels et récurrents du Groupe Résultat net retraité à des  ns prudentielles   résultat net retraité notamment des dépréciations d écarts d acquisition  de l impact de la réévaluation de la dette liée au risque de (1) crédit propre et de l impact de la cession de Geniki  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3Conformément  à  la  stratégie  d innovation  du  groupe  Société  Générale   de  nombreux  nouveaux  produits  ont  été  lancés  en  2012   parmi lesquels les plus importants sont les suivants       N O U V E A U X   P R O D U I T S   O U S E R V I C E S   I M P O R T A N T S   L A N C É SIIN O U V E A U X   P R O D U I T S   O U   S E R V I C E S   I M P O R TA N T S   L A N C É S DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O U V E A U X   P R O D U I T S   O U   S E R V I C E S   I M P O R TA N T S   L A N C É SII    À    É    DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O U V E A U X   P R O D U I T S   O U   S E R V I C E S   I M P O R TA N T S   L AN C É S         É  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3P R I N C I PA U X   I N V E S T I S S E M E N T S   E T   C E S S I O N S   E F F E C T U É SIIP R I N C I P A U X   I N V E S T I S S E M E N T S E T   C E S S I O N S   E F F E C T U É SLe Groupe a poursuivi en 2012 une politique d acquisitions et de cessions ciblées conforme à ses objectifs de recentrage et de gestion des ressources rares    DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIÉ V O L U T I O N S   R É C E N T E S   E T   P E R S P E C T I V E SÉ V O L U T I O N S   R É C E N T E S   E T   P E R S P E C T I V E SAu cours des  derniers  mois   les  risques  de  dislocation  de  la  zone Euro  se  sont  éloignés  progressivement  avec  la  dé nition  d outils et  de  mesures  pour  gérer  la  crise  des  dettes  publiques   la  crise bancaire  et  la  crise  de  balance  des  paiements   Pour  autant   leur mise en place dé nitive prendra du temps et de nombreux obstacles et  problèmes  demeurent   Les  incertitudes  sur  la  croissance  en zone  Euro  restent  donc  encore  fortes   et  certains  pays   dont  la France   ont  vu  l abaissement  de  leur  notation  con rmé   L année 2013  devrait  être  une  nouvelle  année  de  transition   certes  sans aggravation des tensions qui règnent dans la zone Euro mais sans non  plus  de  dissipation  rapide   Après  la  panne  de  croissance  de 2012   les  pays  d Europe  centrale  et  orientale  devraient  connaître une  lente  reprise   Aux  États Unis   le  retrait  du  stimulus  budgétaire devrait  peser  sur  la  croissance  qui  pourrait  légèrement  échir  par rapport  à  2012   À  l inverse   la  croissance  dans  les  BRIC  (Brésil  Russie  Inde  Chine) devrait reprendre de la vigueur tout en restant inférieure à sa tendance antérieure Au global  le  Groupe  se  situe  dans  un environnement où  les  facteurs qui  pèsent  sur  la  reprise  économique  mondiale  sont  nombreux   effets  indésirables  des  politiques  budgétaires  restrictives  sur  l activité ou  sur  les  marchés  de  dette  publique   divergence  de  croissance entre  économies  émergentes  et  développées   instabilité  dans  les mouvements de capitaux et de change  évolution du prix des matières premières   etc   Le  Groupe  n anticipe  pas  de  redémarrage  de  la croissance mondiale avant 2014  et de façon très molle en zone euro Depuis le sommet du G20 de 2010  les contraintes réglementaires n ont  cessé  de  s accroître  dans  l industrie  bancaire  notamment en  matière  de  capital  et  de  liquidité   Au  cours  de  l année  2011  l Autorité Bancaire Européenne (ABE) avait  conduit  des stress  test sur  le  capital  pour  évaluer  la  situation  de  solvabilité  des  grandes banques européennes et les éventuels besoins de renforcement de leurs fonds propres  Depuis le 30 juin 2012  et dans la continuité de l exercice de suivi des ratios de solvabilité des banques européennes par  l ABE  au  premier  semestre  2012   le  minimum  réglementaire imposé  au  Groupe  porte désormais  sur  le  ratio  Core Tier  One  qui doit être supérieur à 9 %  Société Générale remplit cette exigence au 31 décembre 2012  avec un ratio Core Tier 1 Bâle 2 5  de 10 7 %  La réforme Bâle 3 sera par ailleurs déclinée dans la réglementation européenne  par  la  Directive  européenne  (CRD4)  et  le  règlement européen CRR  qui entreront en vigueur après leur adoption par le parlement européen  Le Groupe  sera en mesure d être au rendez vous de ces nouvelles exigences réglementaires  avec un ratio Core Tier 1 Bâle 3 supérieur à 9 % à  n 2013 Par ailleurs  les exigences en matière de liquidité  gurent toujours à l agenda  de  2015   Elles  ont cependant  été  récemment  assouplies par  le  comité  de  Bâle  avec  un  lissage  du  ratio  court  terme  LCR (Liquidity Coverage Ratio) entre 2015 et 2019 Un  projet  de  supervision  bancaire  unique  de  la  zone  Euro  par  la BCE a été proposé en juin 2012 par les instances européennes  Les modalités pratiques seront présentées d ici juillet 2013 pour une mise en  application  à  partir  de  mars 2014   Ce  projet  devrait  permettre de  restaurer  durablement  la  con ance  et  de  rompre  les  liens  et  les risques de contagion entre les banques et les États souverains  Pour compléter ce projet  la Commission Européenne proposera un projet de mécanisme de résolution unique pour le secteur bancaire L année  2012 a  également été marquée par  les  recommandations du  rapport  Liikanen  en  Europe   faisant  suite  au  rapport  Vickers en  2011  au  Royaume Uni   proposant  d isoler  les  activités  de banque  de  détail  au  sein  des  banques  universelles   Le  rapport Liikanen  recommande  un  cantonnement  des  activités  de  marché secondaire  de trading pour compte propre et de tenue de marché  La  Commission  Européenne  doit  formuler  d ici  mai 2013  ses propositions dans un projet de directive  En France  le gouvernement a  déposé  un projet de  loi  bancaire  au  Parlement  qui  a  été  voté  et qui doit être discuté au Sénat au cours du premier semestre 2013  Ce  projet  prévoit  un  cantonnement  au  sein  des  banques  de  leurs activités de marché ne répondant pas à des besoins des clients et de leurs activités spéculatives Dans le prolongement des initiatives du G20  d autres réglementations notamment sur le fonctionnement des activités de marché ont vu le jour  en  2012   Ainsi  le  règlement  européen  sur  les  infrastuctures  de marché  (EMIR    European  Market  Infrastructure  Regulation)  a  été adopté en 2012   Il vise à  instaurer une plus grande transparence et sécurité sur les marchés de produits dérivés  Par ailleurs  la directive européenne sur le marché des instruments  nanciers (MIFID   Markets in  Financial  Instruments  Directive)  prévoit  également  de participer  à l amélioration de la transparence sur les marchés de produits dérivés et de matières premières avec un objectif de mise en  uvre en 2014  Parallèlement   aux États Unis   le  Dodd Frank Act  a  posé  les  bases de  la  supervision  du  risque  systémique  ainsi  que  l encadrement  de certaines activités des Banques de Financement et d Investissement (au  travers  notamment  de  la  Volcker  Rule)   Le  calendrier  de  mise en  uvre reste néanmoins incertain sur 2013 ou 2014   Par ailleurs  une taxe sur les transactions  nancières  pour le moment en vigueur seulement en France depuis 2012  devrait maintenant voir le jour au niveau de 11 pays membres de l Union européenne Au delà  des  activités  de  marché  et  des  règles  d organisation  des banques   de  nouvelles  règles  structurantes  dans  la  banque  de  détail sont  aussi  prévues   Pour  mémoire   les  systèmes  de  paiement  dans la  banque  de  détail  en  Europe  devront  se  conformer  au  règlement européen  SEPA (Single  Euro  Payments  Area)  et  au  Livre  Vert  de  la Commission  Européenne  sur  les  paiements   Plus  spéci quement en  France   les  activités  de  banque  de  détail  seront  confrontées  aux mesures  gouvernementales  limitant  les  commissions  d intervention  et favorisant l épargne courte avec notamment le doublement du plafond du livret A Dans un contexte macro économique contraint  l enjeu majeur des discussions de place est de faire émerger un modèle de croissance durable  et  soutenable  pour  le  secteur  nancier   qui  préserve pleinement  la  capacité  des  banques  à  nancer  l économie  dans  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3B Â L E   2      P I L I E R   I I IIISociété  Générale  a  signé  le  9 août  2012  un  accord  dé nitif  en vue  de  céder  sa  participation  dans  TCW  à  Carlyle  Group  et  la direction de TCW La  clôture  de  cette  transaction  a  été  nalisée  le  6 février  2013  Cela fait suite à l obtention le 1er février 2013 de tous les accords requis É V É N E M E N T S   P O S T É R I E U R S   À   L A   C L Ô T U R EB Â L E   2   5      R A P P O R T   P I L I E R   I I IConformément à la réglementation établie en 2004 par le Comité de  Bâle  sur  la  supervision  bancaire  (la  réglementation  Bâle  2)  Société Générale a mis à disposition du public sur son site inter net institutionnel son premier Rapport annuel Pilier III en mai 2009  Le dernier  rapport  a  été  publié  sur  ce  même  site  le  10 avril  2012   Constituant le troisième pilier de Bâle 2  le « Rapport sur la solvabilité et  la  gestion  des  risques »  encourage  la  discipline  de  marché  en élaborant un ensemble d obligations déclaratives  tant quantitatives que qualitatives  qui permettent aux acteurs du marché de mieux évaluer les fonds propres  l exposition aux risques  les procédures de gestion des risques et  partant  l adéquation des fonds propres des  établissements  concer nés  déterminée  selon  les  règles  du Pilier  I  de  Bâle  2 5  (CRD3)   La  publication  du  prochain  Rapport Pilier III est prévue en mars 2013 un  contexte  de  politiques  budgétaires  plus  restrictives   Force  est de  constater  néanmoins  que  l addition  des  nouvelles  contraintes réglementaires   conjuguées  aux  éventuels  biais  concurrentiels entre  les  différents  pays  qui  pourraient  voir  le  jour   vont  peser  de manière  signi cative  sur  la  rentabilité  de  certaines  activités   Elles pourront donc in uencer le  modèle de développement de certains acteurs  bancaires   notamment  sur les  métiers  consommateurs de ressources rares Le groupe Société Générale est mobilisé et déterminé à poursuivre l adaptation structurelle de ses métiers et faire face aux mutations de  l industrie  bancaire  et  dans  cette  optique  engagera  en  2013 la  deuxième  étape  du  plan  Ambition  SG  2015   Cette  deuxième étape  consiste  en  un  projet  de  simpli cation  et  recentrage  de l organisation  autour  des  trois  métiers  piliers  du Groupe  visant  à renforcer les synergies de revenus et de coûts Cette organisation s articulerait autour de trois pôles  Les   Un second pôle réunissant les    et les  Un  troisième  rapprochant  la   et  Les  détails  de  cette  nouvelle  organisation  seront  déclinés  dans  le temps  et  incluront  une  simpli cation  des  fonctions  centrales  pour accroître l ef cacité opérationnelle du Groupe Les  différents  projets  feront  l objet  d un  dialogue  social  renforcé dans  le  respect  des  accords  avec  les  organisations  syndicales  et des  procédures  de  consultation  des  instances  représentatives  du personnel  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIA N A LY S E   D U   BI L A N   C O N S O L ID É     A N A LY S E   D U   B I L A N   C O N S O L I D É  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3A N A LY SE   D U   B I L A N   C O N S O L I D ÉIIAu 31 décembre 2012  le total du bilan consolidé du Groupe s élève à  1 250 7 Md EUR   en  hausse  de  69 3 Md EUR  (+ 5 9 %)  par rapport à celui du 31 décembre 2011 (1 181 4 Md EUR)  L évolution du  cours  de  change  in uence  le  bilan  de  la  manière  suivante     5 3 Md EUR  pour  le  dollar     3 2 Md EUR  pour  le  yen   + 0 7 Md EUR  pour la livre sterling  + 0 7 Md EUR pour  la  couronne tchèque et + 0 5 Md EUR pour le rouble russe Les principaux changements de périmètre touchant le bilan consolidé sont constitués par  Au cours du premier semestre 2012  Capital  Credit  Comradeship  Bank   (Joint  Stock  Company)  sous consolidée au sein de Rus nance SAS  sort du périmètre de consolidation en raison de sa cession Au cours du second semestre 2012  Le Groupe a cédé l intégralité de sa participation dans Geniki    soit 99 08 %  à Piraeus Bank Aucun transfert d actif de Geniki vers le groupe Société Générale n a été réalisé dans le cadre de cette transaction  Le résultat avant impôt  de  cette  cession  a  été  enregistré  en  gains  ou  pertes  nets sur  autres  actifs  dans  le  compte de résultat pour  un  montant  de   375 M EUR Le  Groupe  a  cédé  l intégralité  de  sa  participation  dans   Société  Alsacienne  Lorraine  de  Valeurs  d Entreprises  et de  Participations  (SALVEPAR)   soit  51 42 %   au  Groupe T ikehau Le  Groupe  a  cédé  l intégralité  de  ses  participation s  dans   Canadian Wealth Managemen t Group Inc  et Canadian Wealth Management L td   précédemment  détenues  via  SG  Hambros Limited à Fiera Capital Corporation La  participation  du  Groupe  dans  LLC  Prosto nance   dont   les  actifs  et  passifs  ont  été  reclassés  en  Actifs  non  courants destinés à être cédés et dettes liées en  juin 2012  a été cédée à Zapikeso Limited Le Groupe a  nalisé la cession de sa participation dans Family   Crédit Limited  Les actifs et les  passifs de cette entité étaient reclassés  en  Actifs  non  courants  destinés  à  être  cédés  et dettes liées depuis décembre 2011 En application d IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées »  sont notamment classés dans les rubriques Actifs non  courants  destinés  à être  cédés  et  dettes  liées (Cf   note  16)  les  actifs  et  passifs  de  TCW  Group  Inc    de  National Société Générale Bank et de ses  liales Le  poste   (6 7 6 Md EUR  au 31 décembre 20 12) augmente de 23  6 Md EUR (+ 53 6 %) par rapport au  31 décembre  2011 Les  (484  0 Md EUR  au  31 décem bre  201 2)  augmentent  de 61 5 Md EUR  (+ 14 6 % )  par  rappo rt  au  31 décembre  2011  don t    2 5 Md EUR  d effet  dollar      2  3 Md EUR  d effet  yen  et + 0 3 Md  EUR d effet livre sterling  Le portefeuille de trans action (226  7 Md EUR  au  31 décembre  2012)  au gmente  de 79 2 Md EUR  avec + 14 4 M d EUR su r les  oblig ations  et autres in strumen ts de dettes   + 35  2 Md EUR s ur le portefeuille action s et  autres  instru ments  de  capitaux  propres  et  + 29 6 Md EUR sur  les  autres  actifs  financier s   L es   instru ments  de  dérivés   de tran saction  (218 1 Md EUR  au  31 décembre  201 2)  baissent de  23 6 M d EUR   do nt  + 1 2 5 Md EUR su r  les  ins truments  de taux   d intérêt     9 4 Md EUR  sur  les  instruments  de  change    6 9 Md EUR  sur  les  instru ments  sur  actions  et  in dices    3 7 Md EUR  s ur  les  ins truments   de  matières  premières    16 1 Md EUR  su r  les  dérivés  de  crédit   Le  portefeuille  des actifs  financier s  à  la  juste  valeur  sur  option  (39 2  Md E UR  au 31 décembre 2012) augmente de 5 9  Md EUR Les  (411  4 Md EUR  au  31 décem bre  201 2)  augmentent  de 16 2 Md EUR  (+ 4  1 %)  par  rapport  au  31 décembre  2011  don t    2 1 Md EUR  d effet  dollar      2  6 Md EUR  d effet  yen  et + 0 4 Md  EUR  d effet  livre  sterling   Les  passifs  de  trans action (174  8 Md EUR  au  31 décem bre  201 2)  augmentent  de 36 5 Md EUR avec  + 2  9 Md EUR  sur  les  dettes  représentées par un titre  + 21 0 Md EUR su r les dettes su r titres  empruntés  + 0 4 Md  EUR  sur  les  obligations  et  autres  instru men ts  de dettes   vendu s  à  découvert     0 9 Md EUR  sur  le  portefeuille actions  et  autres  ins truments  de  capitau x  propres  vendus  à découvert  et  + 13 1 Md  EUR  su r  les  autres  pas sifs  financiers   Les  instruments  dérivés  de  transaction   (21 6 1 Md EUR au  31 décembre  2012)  baiss ent  de  23  3 Md EUR   dont + 10 4 Md EUR  sur  les  in stru men ts  de  tau x  d intérêt    7 6 Md EUR  sur  les   in struments  de  chan ge       6 3 Md EUR sur  les  ins truments  sur  actions  et  indices      4 4 Md  EUR  sur les  instruments  su r  matières  premières  et    15 4 Md EUR  su r les dérivés  de crédit  Les passifs  financiers à la juste valeur su r option  (20 5 Md E UR  au  31 décem bre  2012)  augmentent  de 2 9 Md EUR Les   y  compris  les  titres  reçus  en pens ion  livrée  en  réescompte   s  élèvent  à  350  2 Md EUR  au 31 décembre  2012   en  baiss e  de  17 3 Md  EUR  (   4 7 %)  par rapport  au  31 décembre  2011   dont    1 1 Md EUR  d effet dollar Cette évolution  traduit n otam men t  une baisse des crédits de trésorerie de 14 9 Md EUR    une baisse des crédits à l équipement de 5 3 Md EUR     DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIA N A LY S E   D U   BI L A N   C O N S O L ID Éune hausse des crédits à l habitat de 2 5 Md EUR    une baisse des autres crédits de 8 0 Md EUR    une  augmentation  des  titres  reçus  en  pen sion  livrée  de   8 3 Md EUR Les   y  com pris  les   titres  don nés en   pens ion  livrée  en  réescompte   s  élèvent  à  337 2 Md EUR au   31 décembre  201 2   en  baiss e  de  3 Md EUR  (   0 9 %)  par rapport  au  31 décembre  2011   dont    1 4 Md EUR  d effet dollar  Cette évo lution  corres pond notamment à l augmen tation des  comptes  d épargn e à régime spécial de 7 8  Md  EUR  à la hausse  des  autres   dépôts  clientèle  à vue  de  8 0 Md EUR  et  à la  baisse  des  autres  dépôts clientèle à  terme de 0 3 Md  EUR  Les titres don nés en  pension diminuen t de 19 0 Md E UR  Les   y  compris les  titres  reçus  en  pension   livrée  en  réescompte   s élèven t  à 77 2 Md EUR au 31 décembre 2012  en baisse de 9 3 Md E UR (  10 8 %) par rapport au 31 décembre 2011  dont   0 3 Md E UR d effet  dollar   Cette  évolution  correspond  notamment  à l augmentation  des  comptes  ordinaires  de  5 8 Md EUR   à  la hausse  des prêts  et  comptes  au  jour le  jour  de  0 8 Md EUR   à la  baisse  des  prêts  et  comptes à  terme  de 1 5 Md EUR  et  à  la baisse des titres reçus en pension livrée de 14 4 Md EUR Les    y  compris les  titres  donnés   en  pension  livrée  en  rées com pte   s élèvent à  122 0 Md EUR  au   31 décembre  2012   en  hausse  de 10 7 Md EUR  (+ 9  6 %)  par  rappo rt  au  31  décembre  2011 dont    0 7 Md E UR   d effet  dollar   Cette  évolution  correspond notammen t à l augmentation des dettes à vu e et au  jo ur le jou r de 7  3 Md EUR  à la baisse des dettes à terme de 4 6 Md EUR et l augmentatio n des titres donn és en pens ion de 8 Md EUR Les   s élèvent  à 127 7 Md EUR  au   31  décembre  2012   en  augmen tation  de 3 0 Md EUR  (+ 2 4 %)  par  rapport  au  31 décembre  2011  dont     0 5  Md E UR  d effet  dollar   Cette  évolu tion   résu lte  de la  baisse  des  obligations  et  autres  ins truments   de  dettes de  0 5  Md EUR   de  l augmentation  des  action s  et  autres in stru men ts  de  capitaux  propres  de  3 9 Md EUR   de la baisse des titres actions détenu s à long terme pour 0 4 Md E UR Les  s élèvent à 135 7 Md  EUR au   31 décembre  2012   en  augmentatio n  de  27 1 Md EUR (+ 25 %)  par  rapport  au   31 décembre  2011   C ette  évolution résu lte notamment de l augm en tation des emprun ts  obligataires de  3 9 Md EUR  et  des  titres  du  marché  in terbancaire et  titres de créances  négociables  de 23 6 Md EUR Les  s élèvent à 49 8 Md EUR au  31 décembre  2012  contre  47 1 Md EUR  au  31 décembre 2011   Cette  évolution  résulte  principalement  des  éléments suivants  le  résultat  de  l exercice  au  31 décembre  2012     + 0 8 Md EUR  la distribution du dividende sur autres instru ments de capitaux   propres    0 4 Md EUR  l augmentation des gains et pertes comptabilisés directement   en capitaux propres   + 1 4 Md EURAprès la prise en compte des participations  ne donnant pas le con trôle (4 3 Md E UR)   les fonds  propres du Grou pe s élèvent à 54 1 Md EUR au 31 décembre 2012 Au 31 décembre 2012   les fonds propres du Groupe contribuent à u n  ratio global  Bâle  2  de s olvabilité  de  12 7 %  pour  u n  total d engagements  pondérés de 324  1 Md  EUR   la part des fo nds propres prudentiels T ier 1 représentant 12 5 % Le ratio C ore T ier 1 est de 10 7 % en Bâle 2 5  méthode EBA La  politique  d endettement  du  groupe  Société  Générale  a  pour but non seulement d assurer le  nancement de la croissance des activités  commerciales  des  métiers  ainsi  que  le  renouvellement de la  dette  arrivant à  maturité   mais  également de maintenir  des échéanciers  de  remboursements  compatibles  avec  la  capacité d accès au marché du Groupe et sa croissance future La politique d endettement du Groupe repose sur 2 principes  d une part  maintenir une politique active de diversi cation des   sources  de  re nancement  du  groupe  Société  Générale  a n d en garantir la stabilité   ainsi  sur la base du bilan économique au  31 décembre  2012   la  part  des  ressources  clientèle représente  27 0 %  des  passifs  du  Groupe  tandis  que  celle issue  des  émissions  d instruments  de  dette   des  opérations interbancaires  et  des  ressources   tirées  du  re nancement  de nos portef euilles titres se monte à 461 3 Md EUR (soit 36 9 % du  passif  du  Groupe)   Le  solde  du  passif  du  groupe  Société Générale  étant  constitué  des  fonds  propres   des  autres comptes  nanciers   de  provisions  et  instruments  nanciers dérivés  d autre  part   adopter  une  structure  de  re nancement  du   Groupe  par  maturités  cohérente  avec  celle  des  actifs  a n de  préserver  un  bilan  consolidé  équilibré  et  de  maîtriser  la politique de transformation Ainsi  le plan de  nancement à long terme du Groupe  exécuté de manière  progressive  et  coordonnée  au  cours  de l année  suivant une  politique  d émission  non  opportuniste   vise  à  maintenir  une position de liquidité excédentaire sur le moyen long terme  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3A N A LY SE   D U   B I L A N   C O N S O L I D ÉIIAu cours de l année 2012  la liquidité levée au titre du programme de  nancement 2012 s est élevée à 26 7 Md EUR en dette senior et  subordonnée   Les  sources  de  re nancement  se  répartissent entre  6 8  Md  EUR  d émissions  senior  vanille  publiques  non sécurisées  2 7 Md EUR de placements privés vanille  9 8 Md EUR de  placements  privés  structurés   5 1  Md  EUR  de  nancements sécurisés (CRH 0 7 Md EUR  SG SFH 4 25 Md EUR  et  SG SCF 0 15  Md  EUR)   1 2  Md  EUR  d opérations  de  titrisations  et 1 1 Md EUR d émission subordonnée Tier 2  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIP R O P R I É T É S   I M M O B I L I È R E S   E T   É Q U I P E M E N T SLa valeur brute totale des immobilisations corporelles d exploitation du  groupe  Société  Générale  s élève  au  31 décembre  2012  à 25 Md EUR   Elle  comprend  principalement  la  valeur  des terrains et constructions  pour  4 7 Md EUR  des actifs de  location simple des  sociétés  de  nancement  spécialisés  pour  14 2 Md EUR   et des autres immobilisations corporelles pour 6 1 Md EUR La  valeur  brute  totale  des  immeubles  de  placement  du  groupe Société Générale s élève au 31 décembre 2012 à 581 M EUR La  valeur  nette  des  immobilisations  corporelles  d exploitation et  des  immeubles  de  placement  du  groupe  Société  Générale s élève à  15 5 Md EUR   soit seulement  1 24 %  du  total  de  bilan consolidé  au  31 décembre  2012   De  fait   de  par  la  nature  des activités  de  Société  Générale   les  propriétés  immobilières  et  les équipements représentent peu à l échelle du Groupe P R O P R I É T É S   I M M O B I L I È R E S   E T   É Q U I P E M E N T S DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 35G O U V E R N E M E N T   D   E N T R E P R I S ECONSEIL D ADMINISTRATION                                                                                                                                                                        76DIRECTION GÉNÉRALE                                                                                                                                                                                                             87INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES  SUR LES MEMBRES DU CONSEIL ET   LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS                                                                                            90COMITÉ EXÉCUTIF                                                                                                                                                                                                                                       91COMITÉ DE DIRECTION GROUPE                                                                                                                                                92RAPPORT DU PRÉSIDENT   SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE                                                                                                93RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LE CONTRÔLE   INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES                                                                                          103RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS DU GROUPE                                          118PLANS D OPTIONS ET D ATTRIBUTION D ACTIONS AUX SALARIÉS                                                                                                                                                                                                                                                129GOUVERNANCE INTERNE ET CONFORMITÉ                                                                    131COMMISSAIRES AUX COMPTES                                                                                                                                        132RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES   SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES                                                                                          134RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES  AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS  ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS                                                                                                                    135 IIC O N S E I L   D   A D M I N I S T R AT I O NDOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3Né le 3 juillet 1963PR ÉSI D ENT D I REC TE UR   GÉNÉ RA LDétient  21 752  actions en direct*  1 095   actions via Société Générale Actionnariat (Fonds E)Première nomination   2009   Échéance du mandat   2015Ne détient aucun autre mandat au sein ou hors du groupe Société Générale Ancien élève de l École Polytechnique et de l École Nationale d Administration  De 1987 à 1995  occupe divers postes au sein  de  l Administration   Service de  l Inspection  générale  des Finances  Ministère  de  l Économie  et des Finances   Direction  du Budget au Ministère du Budget et Cabinet du Ministre du Budget et  de  la  Communication   En  1995   rejoint  Société  Générale  et prend  successivement  les  fonctions  d adjoint  au  Responsable  puis Responsable du département Corporate Banking à Londres  En  1998   devient  Responsable  de  la  supervision  globale  et  du développement  du  département  Actions   Nommé  Directeur  nancier  délégué  du  groupe  Société  Générale  en  mai 2002  Devient Directeur  nancier en janvier 2003  En 2008  est nommé Directeur  général  du  Groupe   Président Directeur  général  de Société Générale depuis mai 2009 * Ce chiffre de 21 752 actions est inchangé par rapport à la situation au 31 12 2011  aucune acquisition ou cession n ayant été réalisée en 2012  Il est précisé que le chiffre mentionné dans le Document de référence 2012  page 76 (22 579 actions) était erroné Né le 24 novembre 1943VIC E PR ÉS I DENT   DU   C ONS EI L D  AD MI NI S T RAT I ONPrésident  du  Comité d audit  de  contrôle inter ne  et  des risques  Membre  du  Comité  des  nominations  et  du  gouvernement d entreprise et du Comité des rémunérations Détient 1 636 actionsPremière nomination   2002   Échéance du mandat   2015Adm i nis t rat eu r     So ci ét é  Fo n c iè re  Ly on nai se Adm i n ist rat eu r    Uni cred it  S pA   Administrateur   Aviva France  Aviva Participations   De  nationalité  britannique   Devient  Vice Président du  Conseil  d administration  de  Société  Générale  le  6 mai  2009  Entré  chez  Commercial  Union  en  1971   Directeur  nancier  Responsable  des  opérations  Europe  (1987 1998)   Directeur général  exécutif  de  CGNU  Plc  (1998 2000)   Directeur  exécutif d Aviva jusqu à juin 2003 Né le 27 avril 1946ADM I NI ST R AT EU R  D E  SO CIÉ TÉ SAdministrateur  indépendant   Membre  du  Comité  d audit   de contrôle interne et des risquesDétient 1 000 actions 2009   Échéance du mandat   2014Adm i nis t rat eu r     Sa no fi   V i n ci  Ingénieur  de  l École  Centrale  de  Lille  et  de  l École Nationale  Supérieure  du  Pétrole  et  des  Moteurs   Docteur  en Sciences  économiques   À  fait  toute  sa  carrière  chez  Total  SA  d abord  en  qualité  d ingénieur   puis  dans  diverses  fonctions  De 1994  à  2008   a  été  Directeur  nancier  et  Membre  du  Comité exécutif de Total SA C O N S E I L   D   A D M I N I S T R A T I O N C O N S E I L   D   A D M I N I S T R AT I O NIIDOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3Né le 5 septembre 1947PRÉSIDENT DE MICHEL CICUREL CONSEILAdm i nis t rat eu r  ind ép en d an t    M em bre  du   C om i té   de s nominations et du gouvernement d entreprise   et du Comité des rémunérationsDétient 1 118 actionsPremière nomination   2004   Échéance du mandat   2016Membre du Conseil de surveillance   Publicis   Administrateur    Bouygues Telecom Après une carrière à la Direction du Trésor de 1973 à 1982  est nommé Chargé de mission puis Directeur général adjoint de la Compagnie Bancaire de 1983 à 1988 et Directeur Général de Cortal de 1983 à 1989  Administrateur délégué de Galbani (Groupe BSN) de 1989 à 1991  Administrateur Directeur général puis Vice Président Directeur général de CERUS de 1991 à 1999  Président du  Directoire de  la  Compagnie Financière  Edmond  de  Rothschild et  de  Compagnie  Financière  Saint  Honoré  de  1999  à  juin 2012  Michel Cicurel est Président de Michel Cicurel Conseil Né le 19 décembre 1950PR ÉSI D ENT D I REC TE UR   GÉN É RA L DE  FA UR ECI AAdministrateur indépendantDétient 1 000 actionsPremière nomination   2012   Échéance du mandat   2016  P ré sid en t   Di re ct eur  gén éra l    F a u re ci a  Adm i nis t rat eu r     Cap   Gem i n i Ancien  élève  de  l École  Normale  Supérieure  et  de l École  Nationale  d Administration  et  Agrégé  de  mathématiques  Il  a  commencé  sa  carrière  à  la  Cour  des  Comptes   Il  a  ensuite été  Directeur  nancier  de  la  Coface  (1982 1987)  et  du  Groupe Printemps (1987 1990) avant de devenir Directeur  nancier de PSA de 1990 à 2007  Il a également été PDG de Banque PSA Finance  Administrateur  et  Président  du  Comité  d audit  de  Cap  Gemini depuis 2003  Depuis 2007  M  Delabrière est PDG de Faurecia Né le 11 janvier 1947ADM I NI STR AT EU R  D E  SO CIÉ TÉ SAdministrateur  indépendant   Président  du  Comité  des nominations  et du gouvernement d entreprise  et du Comité  des rémunérationsDétient 1 988 actionsPremière nomination   2007   Échéance du mandat   2015  A dm in i str ate ur    Al s tom     A XA     S ai n t G oba in   E ute ls a t  Adm i n ist rat eu r    Solv ay   (Bel g iq u e)  A exercé les fonctions de Président du groupe PSA Peugeot Citroën de 1997 jusqu en février 2007   avait auparavant exercé  des  fonctions  de  Direction  puis  de  Direction  générale dans  le  groupe  Rhône Poulenc   le  groupe  Schneider   le  groupe Péchiney et au sein de Eridania Beghin Say Née le 13 décembre 1956Administrateur indépendantDétient 1 000 actionsPremière nomination   2011   Échéance du mandat   2015De  nationalités  américaine  et  britannique   elle  a exercé des fonctions de Managing Director et Directeur juridique au  sein  de  Salomon  Smith  Barney Citibank  de  1985  à  2000  après  avoir exercé  en  qualité d avocat à  Londres  et à New York  Elle  a  ensuite  de  2001  à  2007  été  Administrateur  non exécutif  membre  du  Comité  d audit  et  du  Comité  des  risques  de  la Financial Services Authority au Royaume Uni  IIC O N S E I L   D   A D M I N I S T R AT I O NDOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3Né le 18 mars 1955PR ÉSI D ENT D I REC TE UR   GÉNÉ RA L   DE  T HALÈ SAdministrateur  indépendant   Membre  du  Comité  des nominations  et  du  gouvernement  d entreprise  et  du  Comité  des rémunérations Détient 1 000 actionsPremière nomination   2009   Échéance du mandat   2013Président Directeur  général    Thalès   Président  du Directoire   Vivendi (jusqu au 28 juin 2012)  Administrateur   Vinci   Président  du  Conseil  d administration    Activision Blizzard  Inc   USA  (jusqu au  28 juin  2012)   Vice Président  du Conseil de surveillance   Maroc Télécom (jusqu au 28 juin 2012)  Président du Conseil de surveillance   Viroxis  Canal+ France  (jusqu au  28 juin  2012)   Groupe  Canal+ (jusqu au  28 juin 2012)   Président Directeur général   SFR (jusqu au 28 juin 2012) Président   JBL Consulting & Investment SAS   Président  du  Conseil  d administration    GVT  Brésil (jusqu au 28 juin 2012) Ancien élève de l École Polytechnique et de Télécom Paris  Tech   Président Directeur  général  de  Thalès  depuis  le  20 décembre  2012   Président  du  Directoire  de  Vivendi  de  2005 à  2012   Avait  rejoint  Vivendi  en  août 2002  dans  les  fonctions de  Directeur  général   A  été  Directeur  général  puis  Associé Gérant  en  charge  du  Corporate  Finance  chez  Oddo  et  Cie  de 1998  à  2002   De  1995  à  1998   Président Directeur  général  de Matra  Communication   De  1993  à  1994   Directeur  du  cabinet de  M   Gérard  Longuet   Ministre  de  l Industrie   des  Postes  et Télécommunications  et  du  Commerce  extérieur   De  1988  à 1993   Directeur  des  satellites  de  télécommunications  à  Matra Marconi  Space   De  1986  à  1988   Conseiller  technique  au cabinet  de  M   Gérard  Longuet   Ministre  délégué  aux  Postes  et Télécommunications   et  de  1978  à  1986   ingénieur  à  France Télécom Née le 5 août 1950PR ÉSI D ENT D I REC TE UR   GÉNÉ RA L FOND AT EUR   I DEA S4 AL LAdministrateur indépendantDétient 1 000 actionsPremière nomination   2011   Échéance du mandat   2015 Administrateur   British American Tobacco  Président d u Conseil d administration   DIA  Administrateur   Service Point Solutions  De nationalité espagnole  elle a travaillé 11 ans dans le  secteur  bancaire  espagnol  (Banesto  et  groupe  Santander)  où  elle  a  notamment  fondé  une  banque  et  un  courtier  en  ligne   Executive  chairman  de  Razona   société  de  conseil  au  secteur  nancier  elle a ensuite été Executive Vice President  Financial and Insurance  Markets  de  la  société  de  conseil  Indra   parallèlement Administrateur  non  exécutif  et  membre  du  Comité  d audit  de Reckitt Benckiser   puis  membre  du  Conseil  de  surveillance  de ABN  AMRO   Elle  est  actuellement  Président Directeur  général fondateur  de  Ideas4all   Administrateur   Président  du  Comité des  nominations  et  rémunérations  de  Service  Point  Solutions  et Administrateur   membre  des  Comités  des  rémunérations   des nominations  et  de  la  responsabilité  sociale  de  British  American Tobacco Née le 8 mai 1966FOND AT RI CE  ET   G ÉRA NT E   DE  PAR A DI GM ES  E T  CA ET ER AAdministrateur  indépendant   Membre  du  Comité  d audit   de contrôle interne  et des risquesDétient 1 394 actionsPremière nomination   2003   Échéance du mandat   2013 Administrateur   Groupe Bongrain  Groupe Safran En  fonction  au  Ministère  des  Finances  (1991 1996)   nommée  Chargée  de  mission  au  cabinet  d Édouard Balladur  puis  Conseiller  technique  au  Cabinet  d Alain  Juppé (1994 1995)  Chef de  l unité Communication  externe  de l INSEE (1996 1998)   Depuis  1998   Gérante  de  Paradigmes  et  Caetera  société  spécialisée  dans  la  prospective  et  l innovation   Depuis février 2012   Présidente  du  Conseil  d administration  de  l École Nationale Supérieure de Création Industrielle Né le 25 octobre 1963DI R ECT EUR   GÉ NÉR AL  D E G R OU PAM ADétient 1 000 actionsPremière nomination   2012   Échéance du mandat   2016 C O N S E I L   D   A D M I N I S T R AT I O NIIDOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3Directeur général    Groupama   Groupama  Holding   Groupama  Holding  2  Fédération  Nationale  Groupama   Vice Président  du  Conseil d administration    La  Banque  Postale  IARD   Groupama  Banque (jusqu au 9 février  2012)   Président  du  Conseil  d administration   Amaline Assurances (jusqu au 21 mars 2012)  Gérant   SGPS   Ancien  élève  de  l École  Polytechnique  et  de  l IEP de  Paris  et  de  l Institut  des  Actuaires  Français   a  fait  toute  sa carrière  dans  l assurance   Ancien  Commissaire  contrôleur  des assurances  au  Ministère  de  l Économie  et  des  Finances  (1987 1990)  il a intégré Groupama en 1990 et y a exercé de nombreuses fonctions avant d en devenir Directeur général en 2011 Né le 19 mai 1947ADM I NI ST R AT EU R  D E  SO C IÉ TÉ SAdministrateur  indépendant   Membre  du  Comité  d audit   de contrôle interne et des risquesDétient 6 526 actionsPremière nomination   2006   Échéance du mandat   2014 Administrateur   Italmobiliare SpA Président    Osculati  &  Partners  SpA  (jusqu à novembre 2012)   Eurizon Capital SpA  Intesa Sanpaolo Assicura SpA   Valore  SpA  (jusqu à  novembre 2012)   Administrateur délégué    Intesa Sanpaolo  Previdenza SpA  Intesa  Sanpaolo Vita SpA   Administrateur    Ariston  Thermo  SpA   Intesa  Sanpaolo  Life Ltd   Gas Plus SpA  Miroglio SpA  Italmobiliare SpA   De  nationalité  italienne   a  été  Directeur   Managing Director et Président chez Mckinsey Italy où il était spécialisé dans le  secteur  bancaire  et  nancier  A  été  Directeur  général pendant 6  ans  de  la  Banca  d America  e  d Italia   liale  de  Deutsche Bank Group Née le 7 avril 1957FOND AT RI CE  ET   G ÉRA NT E   DE  T OP IA RY   FI NAN C E  LTD  Administrateur  indépendant   Membre  du  Comité  d audit   de contrôle interne et des risquesDétient 1 035 actionsPremière nomination   2008   Échéance du mandat   2016 Administrateur   Véolia Environnement  Altran  Administrateur   Liautaud et Cie   Diplômée  d HEC   De  1978  à  1999   a  exercé  de nombreuses  fonctions  au  sein  de  la  Banque  Indosuez  et  de Crédit  Agricole  Indosuez   cambiste  clientèle   Responsable  de  la gestion actif passif  fondatrice puis Responsable de Carr Futures International Paris ( liale de courtage de la Banque Indosuez sur le Matif)   Secrétaire générale de  la Banque Indosuez  Responsable mondiale de l activité change option de change de Crédit Agricole Indosuez   En  1999   a  créé  Topiary  Finance  Ltd    société  de gestion d actifs  basée à Londres  Par ailleurs  elle est Conseiller du commerce extérieur de la France depuis 2001 Née le 27 juillet 1967R ES PO NS AB LE  AN IM ATI ON  M AR CH É B O N NE  G AM M EAdministrateur élu par les salariésPremière nomination   2009   Échéance du mandat   2015Salariée de Société Générale depuis 1989 Née le 11 octobre 1970CON S EI LLER   CLI EN TÈLE  P RI VÉ E A  L  A GENC E  D  EAU ZEAdministrateur élu par les salariésPremière nomination   2012   Échéance du mandat   2015Salariée de Société Générale depuis 1990 Né le 22 juin 1949PR ÉSI D ENT   DE  M EI J I  YA SU DA  L IFE I NS UR A NCEPremière nomination   2006   Échéance du mandat   2014De  nationalité  japonaise   entré  chez  Meiji  Life  en 1973  il devient Président de Meiji Yasuda Life en 2005  IIC O N S E I L   D   A D M I N I S T R AT I O NDOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3   C O N S E I L   D   A D M I N I S T R AT I O NIIDOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3Né le 18 mars 1955PR ÉSI D ENT D I REC TE UR   GÉN É RA L   DE  T HALÈ SAdm i nis t rat eu r  ind ép en d an t    M em bre  du   C om i té   de s nominations  et  du  gouvernement d entreprise  et  du  Comité  des rémunérationsPremière nomination   2009   Échéance du mandat   2013Née le 8 mai 1966FON D ATRI C E  ET   G ÉRA NT E DE  PAR A DI GM ES  E T  CA ET ER AAdministrateur  indépendant   Membre  du  Comité  d audit   de contrôle inter ne  et des risquesPremière nomination   2003   Échéance du mandat   2013 IIC O N S E I L   D   A D M I N I S T R AT I O NDOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3Président Directeur général   Administrateur  Administrateur  Administrateur  Administrateur  Administrateur  Président  Administrateur  Membre du Conseil de surveillance  Non Executive Director  Administrateur   Administrateur   Administrateur   Administrateur   Président Directeur général  Administrateur     N B    l adresse professionnelle n est mentionnée que pour les personnes encore en activité  Pour les autres  tout courrier peut être envoyé à l adresse postale de Société Générale  voir chapitre 3  page 33  C O N S E I L   D   A D M I N I S T R AT I O NIIDOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3 Président du Directoire  Membre du Conseil de Surveillance  Administrateur  Président du Directoire  Président du Conseil de surveillance  Vice Président du Conseil de surveillance  Membre du Conseil de surveillance  Président du Conseil d administration  Administrateur  Représentant permanent de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque  Représentant permanent de Compagnie Financière Saint Honoré  Censeur  Membre du Conseil de surveillance  Administrateur  Président du Directoire  Représentant permanent de  Président du Conseil de surveillance  Membre du Conseil de surveillance  Représentant permanent de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild  Vice Président du Conseil de surveillance  Président du Conseil d administration  Représentant permanent de Compagnie Financière Saint Honoré  Censeur  Membre du Conseil de surveillance  Censeur  Administrateur  Président du Directoire  Président du Conseil de surveillance  Membre du Conseil de surveillance  Vice Président du Conseil de surveillance  Président du Conseil d administration  Représentant permanent de Compagnie Financière Saint Honoré  Représentant permanent de Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque  Président du Conseil d administration  Membre du Conseil de surveillance  Censeur  Administrateur  Président du Directoire  Président du Conseil de surveillance  Membre du Conseil de surveillance  Président du Conseil d administration  Représentant permanent de Compagnie Financière Saint Honoré  Représentant permanent de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque  Président du Conseil d administration  Administrateur  N B    l adresse professionnelle n est mentionnée que pour les personnes encore en activité  Pour les autres  tout courrier peut être envoyé à l adresse postale de Société Générale  voir chapitre 3  page 33  IIC O N S E I L   D   A D M I N I S T R AT I O NDOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3Administrateur    Administrateur    Administrateur    Administrateur    Administrateur     Administrateur  Administrateur  Membre du Conseil  Administrateur  Administrateur  Membre du Conseil de surveillance  Administrateur  Membre du Conseil de surveillance       Président Directeur général  Président  Président du Directoire  Président du Conseil d administration  Président du Conseil de Surveillance  Vice Président du Conseil de surveillance  Administrateur  Président du Conseil d administration  Président du Conseil de surveillance  Vice Président du Conseil de surveillance  Administrateur  Président du Conseil d administration  Vice Président du Conseil de surveillance  Administrateur  Président du Conseil d administration  Vice Président du Conseil de surveillance  Administrateur  Président du Conseil  Vice Président du Conseil de surveillance  Administrateur   Président du Conseil d administration  Membre du Conseil de surveillance  Administrateur  Membre du Conseil de surveillance  Administrateur  Membre du Conseil de surveillance  Administrateur  Membre du Conseil de surveillance  Administrateur  Membre du Conseil de surveillance  Administrateur   Administrateur  Administrateur  Administrateur  Administrateur  Administrateur  N B    l adresse professionnelle n est mentionnée que pour les personnes encore en activité  Pour les autres  tout courrier peut être envoyé à l adresse postale de Société Générale  voir chapitre 3  page 33  C O N S E I L   D   A D M I N I S T R AT I O NIIDOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3 Directeur général  Président du Conseil d administration   Vice Président du Conseil d administration    Gérant  Directeur général  Président du Conseil d administration  Vice Président du Conseil d administration    Administrateur   Gérant  Directeur général  Président du Conseil d administration  Administrateur  Représentant permanent de Groupama SA au Conseil de   Gérant  Vice Président du Conseil d administration  Administrateur  Gérant  Vice Président du Conseil d administration  Gérant   Président  Administrateur délégué  Administrateur  Président  Président et Administrateur délégué  Administrateur délégué  Administrateur  Président  Président et Administrateur délégué  Administrateur  Président  Président Directeur général  Administrateur  Président  Administrateur  Administrateur  Administrateur  Administrateur  Administrateur  Administrateur        IIC O N S E I L   D   A D M I N I S T R AT I O NDOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3 Adresse professionnelle       N B    l adresse professionnelle n est mentionnée que pour les personnes encore en activité  Pour les autres  tout courrier peut être envoyé à l adresse postale de Société Générale  voir chapitre 3  page 33  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3D I R E C T I O N   G É N É R A L EIINé le 3 juillet 1963PR ÉSI D ENT D I REC TE UR   GÉN É RA LVoi r  pa g e  7 6 Né le 21 juillet 1958DI R ECT EUR   GÉ NÉR AL  D ÉLÉGU ÉDétient  14 116  actions en direct  1 257   actions via Société Générale Actionnariat (Fonds E)Administrateur   Amundi Grou p  Crédit du Nord  Adm i nis t rat eu r     TC W  Gro up I n c   Me m bre  d u   C on se il   de surveillance   Groupe Steria Sca Après  avoir  exercé  des  fonctions  au  Crédit  National  chez  Elf  Atochem  puis  au  Groupe  La  Poste  (1983 2001)   rejoint en  2001  Société  Générale  comme  Directeur  nancier  du  Groupe jusqu en  2002   Directeur  général  adjoint  en  charge  de  la  stratégie et  des  nances  du  Groupe  Steria   puis  Directeur  général  (2002 2007)   En  janvier 2007   Directeur  des  Ressources  du  groupe Société Générale  puis Directeur général délégué depuis mai 2008 Né le 19 novembre 1950DI R ECT EUR   GÉ NÉR AL  D ÉLÉGU ÉDétient  18 251  actions en direct  2 433   actions via Société Générale Actionnariat (Fonds E)Administrateur   Boursorama  Banque Tarneaud Administrateur   Sopra Group  Président du Conseil d administration   Crédit du Nord  Administrateur   Amundi Group  Sogecap   Sogeprom   Censeur    Ortec  Expansion   Représentant permanent du Crédit du Nord au Conseil de surveillance   Banque Rhône Alpes  Société Marseillaise de Crédit  Membre du Conseil de surveillance   SG Marocaine de Banques Entré à Société Générale en 1974  exerce différents postes dans les agences parisiennes du Réseau France jusqu en 1987   De  1987  à  1991   devient  Directeur  du  Groupe  de  Dijon  puis  Directeur de la division  Construction  Eau  et  Métallurgie  à  la Direction  des  Grandes  Entreprises  jusqu en  1995   Il  est  nommé en  1995  Directeur  des  affaires  immobilières   puis  Directeur  des Opérations  puis Directeur  nancier de la Banque de Financement et d Investissement jusqu en 2002 où il est nommé Directeur des Grandes  Entreprises  et  des  Institutions  nancières   Exerce  les fonctions de Directeur du Réseau France en 2005  et est nommé en  2006  Directeur  de  la  Banque  de  détail   Depuis  le  1er janvier 2010   exerce  les  fonctions  de  Directeur  général  délégué  et Directeur de la Banque de détail Né le 9 mars 1960DI R ECT EUR   GÉ NÉR AL  D ÉLÉGU ÉDétient 2 095 actions  Administrateur   Banque Roumaine de Développement  National Société Générale Bank   Rosbank   Société  Générale  de  Banques  en  Côte  d Ivoire  Membre du Conseil de surveillance   Komer ni Banka A S   Administrateur   Fran nance   Sogecap   Compagnie  Générale  de  Location d Équipements D I R E C T I O N   G É N É R A L E DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IID I R E C T I O N   G É N É R A L E Administrateur    ALD  Automotive  Group  Plc   Société  Générale de  Banques  au  Cameroun   Société  Générale  de  Banques  au Sénégal   Membre  du  Conseil  de  surveillance    Société  Générale Marocaine de Banques De  nationalité  espagnole   De  1984  à  1992   est exploitant  entreprises  et  Directeur  adjoint  du  centre  d affaires de La Défense  au  Crédit  Lyonnais  à  Paris   De  1992  à  1994   est administrateur et Directeur du Crédit Lyonnais Belgique De 1994 à 1996  devient administrateur délégué de la Banca Jover Espagne  De 1996 à 1999  Directeur général de Zara France  De 1999  à  2001   exerce  les  fonctions  de  Directeur  International  au Groupe Inditex  puis de  2001 à  2003   Président  de  LVMH Mode et  Maroquinerie  Europe  et  de  LVMH  Fashion  Group  France   De 2003  à  2004   est  Directeur  général  France  de  Vivarte   puis  en 2004   Directeur général  exécutif  du  Groupe  France de Monoprix jusqu en  2009   Entré  à  Société Générale  en  novembre 2009  exerce  les  fonctions  de  Directeur  général  délégué  depuis  le 1er janvier 2010  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3D I R E C T I O N   G É N É R A L EIIAdministrateur  Membre du Conseil de surveillance  Administrateur  Membre du Conseil de surveillance  Administrateur  Membre du Conseil de surveillance   Administrateur  Membre du Conseil de surveillance   Administrateur   Membre du Conseil de surveillance   Président du Conseil d administration  Administrateur  Membre du Conseil de surveillance  Représentant permanent du Crédit du Nord au Conseil de surveillance  Censeur  Président du Conseil d administration  Administrateur  Membre du Conseil de surveillance  Représentant permanent de SG FSH au Conseil d administration   Représentant permanent du Crédit du Nord au Conseil de surveillance  Censeur  Président du Conseil d administration  Administrateur  Membre du Conseil de surveillance  Représentant permanent de SG FSH au Conseil d administration   Représentant permanent du Crédit du Nord au Conseil de surveillance  Censeur  Président du Conseil d administration  Administrateur  Membre du Conseil de surveillance  Représentant permanent de SG FSH au Conseil d administration   Censeur  Président  Administrateur  Membre du Conseil de surveillance  Représentant permanent de SG FSH au Conseil d administration   Administrateur   Membre du Conseil de surveillance   Administrateur   Membre du Conseil de surveillance   Administrateur   Membre du Conseil de surveillance   Directeur général délégué  Président  Président du Conseil de surveillance  Membre du Conseil de surveillance  Administrateur  Directeur général délégué  Président  Président du Conseil de surveillance  Membre du Conseil de surveillance  Administrateur   DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N F O R M AT I O N S   C O M P L É M E N TA I R E S   S U R   L E S   M E M B R E S   D U   C O N S E I L   E T   L E S   D I R E C T E U R S   G É N É R A U X   D É L É G U É SÀ la connaissance du Conseil d administration  il n existe pas de con its d intérêts potentiels entre les devoirs   à  l égard  de  Société  Générale  des  membres  du  Cons eil d admin istration  et  des  Directeurs  généraux  délégués  et d autres  devoirs ou intérêts privés   En cas de besoin  l article 10  du  Règlement  intérieur  du  Conseil  d administration  régit les con its d intérêts de tout administrateur  il  n existe  pas  d arrangement  ou  accord  conclu  avec  un   actionnaire  client  fournisseur ou autres en vertu duquel l une des personnes susvisées a été s électionnée  il n existe pas de lien familial entre les personnes susvisées    aucune  restriction  autre  que  légale  n est  acceptée  par   l une  des  personnes  susvisées  concernant  la  cession  de  sa participation dans le capital de Société Générale À la connaissance du Conseil d administration  aucune  condamnation  pour  fraude  n a  été  prononcée  au   cours  des  cinq  dernières  années  à  l encontre  de  l un  de  ses membres ou de l un des Directeurs généraux délégués  aucun  de  ses membres  ni  aucun de  ses Directeurs  généraux   délégués  n a  été  associé  (en  qualité  de  membre  du  Conseil d admin istration   de  direction  ou  de  surveillance   ou  comme Dirigeant) à une faillite  mise  sous  séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années  aucun  de  ses membres  ni  aucun de  ses Directeurs  généraux   délégués  n a  fait  l objet  d une  incrimination  et ou  sanction publiqu e  of cielle  prononcée  par  une  autorité  statutaire  ou réglementaire (y compris des organes professionnels)  aucun  de  ses membres  ni  aucun de  ses Directeurs  généraux   délégués  n a  été  empêché  par  un  tribunal  d agir  en  qualité de  membre  d un  organe  d administration   de  direction  ou de  surveillance  d un  émetteur  ou   d intervenir  dans  la  gestion ou  la  conduite  des  affaires  d un  émetteur  au  cours  des  cinq der nières années I N F O R M AT I O N S  C O M P L É M E N TA I R E S S U R   L E S   M E M B R E S   D U   C O N S E I L   E T   L E S   D I R E C T E U R S   G É N É R A U X D É L É G U É S DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3C O M I T É   E X É C U T I FIILe  Comité  exécutif  assure  sous  l autorité  du  Président Directeur général le pilotage stratégique du Groupe Président Directeur généralDirecteur général déléguéDirecteur général déléguéDirecteur général déléguéDirecteur  nancier du GroupeDirecteur de la Communication du GroupeDirecteur  des  Services  Financiers  Spécialisés  et  Assurances  et responsable pays Russie pour le GroupeDirecteur des Ressources Humaines du GroupeDirectrice des Ressources et de l Innovation du GroupeDirecteur des Risques du GroupeDirecteur de la Banque de détail à l InternationalDirecteur  de  la  Banque  Privée   Gestion  d Actifs  et  des  Services aux InvestisseursSecrétaire général et Responsable de la Conformité du GroupeDirecteur de la Banque de Financement et d InvestissementC O M I T É   E X É C U T I FÀ partir du 1(1) er mars 2013  Philippe Heim remplace Bertrand Badré  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIC O M I T É   D E   D I R E C T I O N   G R O U P E  Président Directeur général Directeur général délégué Directeur général délégué Directeur général délégué Directeur  nancier du Groupe Directeur de la Communication du Groupe Directeur des Services Financiers Spécialisés et Assurances et Responsable pays Russie pour le Groupe  Directeur  des  Ressources  Humaines  du Groupe  Directrice  des  Ressources  et de l Innovation du Groupe Directeur des Risques du Groupe Directeur de la Banque de détail à l International Directeur  de la  Banque Privée  Gestion  d Actifs et Services aux Investisseurs Secrétaire général et Responsable de la Conformité du Groupe  Directeur  de  la  Banque  de  Financement  et d Investissement Directeur adjoint Global Transaction and Payment Services  Directeur  des  Relations  Clients  et  Banque d Investissement  Banque de Financement et d Investissement Directeur général du Crédit du Nord  Directeur  des  Processus  et  des  Systèmes d Information du Groupe   Directeur  commercial  et  marketing  de  la  Banque de détail Société Générale en France  Président  du Directoire  de  la  Komer ni  Banka  et Représentant du Groupe en République tchèque et Slovaquie  Directeur  des  Systèmes  d Information  Organisation et Processus de la Banque de détail en France Secrétaire général adjoint du Groupe  Directrice  Global  Transaction  and  Payment Services Directrice  nancière de  la Banque de détail en France   Directeur  délégué  et  Chief  Operating Of cer de la Banque de détail à l International Directeur général de Société Générale Equipment Finance  Président Directeur  général  de  NSGB  Bank (Égypte)  Directeur  des  Activités  de  Marchés   Banque  de Financement et d Investissement  Responsable  des  activités  de  Banque  de Financement  et d Investissement  et  Représentant du Groupe  au  Royaume Uni Chef Économiste du Groupe Inspecteur général du Groupe Directeur général de Rosbank (Russie)  Responsable  des  activités  de Banque de Financement et d Investissement et Représentant du Groupe en Espagne et au Portugal  Directeur  de  la  Banque  de  détail Société Générale en France  Directeur  délégué  de  la  Banque  de  détail Société Générale en France   Directeur  nancier  délégué  et  directeur  de  la stratégie du Groupe  Directeur  délégué  des  Ressources Humaines du Groupe Directeur délégué des Risques du Groupe Directeur adjoint des Activités de Financement et Responsable de la Banque de Financement et d Investissement pour la région Europe centrale et orientale  le Moyen Orient et l Afrique  Chief  Operating  Of cer   Banque  de Financement et d Investissement Directrice adjointe des Relations Clients et Banque d Investissement  et  Responsable  de  la  Banque  de  Financement et d Investissement pour la région Euro  Président Directeur  général  de  la  Banque Roumaine de Développement  Responsable  pays  en  Chine  pour le Groupe  Directeur  général  d ALD  International  et responsable du métier de location longue durée et de gestion de  otte de véhicules du Groupe Conseiller de la Direction générale  Directeur délégué  de  la Banque  de détail à l International Directeur de la Banque Privée Président Directeur général de Boursorama  Directeur  délégué  de  la  Banque  de Financement et d Investissement  Responsable  de  la  Banque  de  Financement  et d Investissement pour la région Asie Paci que  Directeur  général  de  Société  Générale Amériques Directeur des Activités de Financement  Banque de Financement et d Investissement  Président Directeur  général  de  Sogecap  et Responsable de la ligne métier Assurances Directeur du métier T itres Directrice déléguée des Risques du Groupe  Directeur  délégué  de  la  Banque  de  détail  à l International   Directeur  général  de  Société  Générale  Consumer Finance et Responsable de la ligne métier Crédit à la Consommation Responsable de Société Générale Global Investment Management and Services America et Directeur général de TCW Directeur de la Coordination du contrôle interne du GroupeC O M I T É   D E   D I R E C T I O N   G R O U P ELe Comité de direction Groupe  qui rassemble une cinquantaine de cadres dirigeants du Groupe  est un lieu d échanges sur la stratégie et les questions d intérêt général du Groupe  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3R A P P O R T   D U   P R É S I D E N T   S U R   L E   G O U V E R N E M E N T   D   E N T R E P R I S EIISociété Générale se réfère au Code de Gouvernement d entreprise des  sociétés  cotées  AFEP MEDEF  dans  sa  dernière  version (avril 2010   document disponible sur le site www medef fr) En application du principe « comply or explain »  Société Générale précise  qu elle  applique  l ensemble  des  recommandations  à l exception  de  l évaluation  de  la  contribution  individuelle  de chaque  administrateur  qui  n est  pas  jugée  utile   l appréciation positive  sur  le  fonctionnement  collégial  du  Conseil  ne  pouvant résulter que de contributions individuelles satisfaisantes Depuis  le  début  de  l année  2000   le  fonctionnement  du  Conseil d administration  et  des  Comités  est  régi  par  un  Règlement intérieur   Une  Charte  de  l administrateur  regroupe  les  règles déontologiques  applicables  aux  administrateurs  de  Société Générale  Le Règlement intérieur et la Charte  ainsi que les Statuts de  la  Société  sont  mis  à  la  disposition  des  actionnaires  dans  le Document de référence (Voir Chapitre 11) Société  Générale  est  une  société  anonyme  à  Conseil d administration   Conformément  à  la  loi  et  aux  statuts   il appartient  au  Conseil  de  décider  si  les  fonctions  de  Président et de  Directeur  général  sont  assurées par  la  même personne ou sont dissociées Du  13 mai  2008  jusqu à  la  démission  de  Daniel  Bouton  de son  mandat  le  6 mai  2009   les  fonctions  de  Président  et  de Directeur  général  ont  été  dissociées   Le  6 mai  2009   le  Conseil d administration  a  décidé  le  principe  de  la  réuni cation  des fonctions  de  Président  et  Directeur  général  a n  d avoir  une gouvernance  plus  resserrée   encore  plus  réactive  et  nommé Frédéric Oudéa  La réuni cation a pris effet le 24 mai 2009 Le 6 mai 2009  le Conseil d administration a décidé également de créer un poste de Vice Président du Conseil d administration  Ce poste a été con é à Anthony Wyand qui est également Président du  Comité  d audit   de  contrôle  interne  et  des  risques  (ancien Comité des comptes) et membre des deux autres Comités Extrait  de  l article  2  du  Règlement  intérieur  du  Conseil d administration  Le  Conseil  d administration  peut  désigner  un  Vice Président pour  assister  le  Président  dans  ses  missions   notamment dans  l organisation  et  le  bon  fonctionnement  du  Conseil d administration  et  de  ses  Comités  et  la  supervision  du gouvernement  de  l entreprise   du  contrôle  interne  et  de  la maîtrise des risques À  ce  titre   le  Vice Président  préside  le  Comité  d audit   de contrôle interne  et des risques et est membre du Comité des nominations  et  du  gouvernement  d entreprise  et  du  Comité des  rémunérations   Il  peut  entendre  les  membres  du  Comité exécutif du Groupe (COMEX) ainsi que les cadres responsables de  l établissement  des  comptes   du  contrôle  interne   des risques  du  contrôle  de conformité  et du contrôle périodique  et plus  généralement les cadres de Direction du Groupe ainsi que les Commissaires aux comptes  Il a accès aux documents et informations qu il juge nécessaires à l accomplissement de ses missions Il  réunit  au  moins  une  fois  par  an  les  administrateurs  non salariés  du  Groupe  hors  la  présence  du  Président Directeur général   a n  notamment  de  procéder  à  l évaluation  des mandataires sociaux En  accord  avec  le  Président Directeur  général   il  peut représenter  la  Société  lors  de  rencontres  avec  des  tiers portant  sur  le  gouvernement  d entreprise   le  contrôle  interne et la maîtrise des risques Frédéric Oudéa est assisté de trois Directeurs généraux délégués   Séverin Cabannes  depuis mai 2009  Jean François Sammarcelli et  Bernardo  Sanchez  Incera   nommés  à  compter  du  1er janvier 2010 À  l occasion  du  renouvellement  du  mandat  d administrateur  de Frédéric Oudéa  en  2011   le  Conseil  d administration a  maintenu cette  organisation  et  chaque  année  ce  sujet  est  débattu  en Assemblée Lors  de  l Assemblée  générale  en  2012   des  actionnaires  ont déposé  un  projet  de  résolution  visant  à  changer  la  structure d administration et de direction de la Société en société à Conseil de surveillance et Directoire R A P P O R T   D U   P R É S I D E N T   S U R   L E   G O U V E R N E M E N T   D   E N T R E P R I S E DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIR A P P O R T   D U   P R É S I D E N T   S U R   L E   G O U V E R N E M E N T   D   E N T R E P R I S ELe 13 avril 2012  le Conseil d administration  à l unanimité  a  considéré  que  le  mode  de  gouvernance  de  la  Société  est  un   sujet essentiel et qu il convient de l adapter aux  circonstances dans lesquelles se trouve l en treprise  rappelé  que  depuis  2008  la  société  a  changé  deux  fois  de   gouvernance passant d un mode avec Président  séparé à un système avec Président Directeur général  souligné  que  cette question a été débattue  chaque  année en   Assemblée  et  notamment  l année  dernière  à  l occasion  du renouvellement de Frédéric Oudéa  considéré  que  la  structure  Directoire Conseil  de  surveillance   n offre  pas  de  garantie  supplémentaire  aux  actionnaires   et notamment à l Assemblée générale  par rapport à l organisation actuelle  en  matière  de  con trôle  de  la  direction  opérationnelle de l entreprise  rappelé que la structure Directoire Conseil de surveillance n a   pas apporté la preuve de sa supériorité en matière de contrôle des ris ques dans les banques européennes  constaté qu en raison du bon fonctionnement du Conseil et de   ses comités  la structure mon iste avec un Président Directeur général   seul  exécutif  membre  du  Conseil  d administration  secondé  comme président du Conseil  par un Vice Président ayant des attribution s étendues et  comme Directeur général  par trois Directeurs généraux délégués reste la mieux adaptée pour votre Société En  conséquence   il  a  considéré  préférable  le  maintien  de la  situation  actuelle  et  a  décidé  de  ne  pas  agréer  le  projet  de résolution déposé Cette  résolution  a  été  rejetée  par  les  actionnaires  avec  plus  de 75 % de votes contre Les statuts ne prévoient aucune limitation particulière des pouvoirs du  Directeur  général  ou  des  Directeurs  généraux  délégués   qui s exercent  conformément  aux  lois  et  règlements  en  vigueur   aux statuts  au Règlement intérieur et aux orientations arrêtées par le Conseil d administration L article  1er  du  Règlement  intérieur  dé nit  les  cas  dans  lesquels une approbation préalable du Conseil d administration est requise (projets  d investissement  stratégiques  au delà  d un  certain montant  etc )  Le  Conseil  comprend  13  administrateurs  élus  par  l Assemblée générale  et  2  administrateurs  représentant  les  salariés   Un représentant  du  Comité  d Entreprise  participe   sans  voix délibérative  aux réunions du Conseil d administration La  durée  du  mandat  des  administrateurs  nommés  par l Assemblée  générale  est  de  4  ans   Ces  mandats  viennent  à échéance  de  manière  échelonnée   ce  qui  permet  de  renouveler ou  nommer  tous  les  ans  entre  2  et  4  administrateurs   Les  deux administrateurs  élus  par  les salariés  de  Société  Générale  ont  un mandat de 3 ans L âge  moyen  des  administrateurs  est  de  57  ans   Au  cours  de l année 2012  le renouvellement des mandats de M  Michel Cicurel et  Mme Nathalie  Rachou   ainsi  que  la  nomination  de  MM  Yann Delabrière  et  Thierry  Martel  ont  été  approuvés  par  I Assemblée générale  Yann Delabrière a été nommé en tant qu administrateur indépendant M   Kenji  Matsuo   Président  de  Meiji  Yasuda  Life   est  Censeur depuis  le  18 janvier  2006   Son  mandat  a  été  renouvelé  par  le Conseil  du  12 janvier  2010  pour  4  ans   Le  Censeur  ne  dispose pas de voix délibérative (article 7 des statuts) La composition du Conseil vise à un équilibre entre l expérience  la compétence et l indépendance  dans le respect de la parité et de la diversité qui re ète l inter nationalisation de Société Générale  La compétence et l expérience du monde  nancier et la gestion des grandes entreprises internationales sont les critères de base de la sélection  des administrateurs   Les  administrateurs de nationalité étrangère sont au nombre de 4 Le  Conseil  d administration  comporte  6  femmes  et  9  hommes soit  40 %  de  femmes  ou  31 %  si  l on  exclut  les  représentantes des salariés conformément aux dispositions de la loi du 27 janvier 2011 Conformément  au  Code  de  Gouvernement  d entreprise  AFEP MEDEF   le  Conseil  d administration  a   sur  le  rapport  de  son Comité  des  nominations  et  du  gouvernement  d entreprise procédé à un examen de la situation de chacun de ses membres au  31 décembre  2012  au  regard  des  critères  d indépendance dé nis dans les rapports précités Il  a  tout  particulièrement  étudié  les  relations  bancaires  et  de conseil  entretenus  par  le  Groupe  avec  les  entreprises  dont  ses administrateurs sont des Dirigeants  en vue d apprécier si celles ci étaient d une importance et d une nature telles qu elles pouvaient affecter  l indépendance  de  jugement  des  administrateurs   Cette analyse est fondée sur une étude multicritères intégrant plusieurs paramètres  (endettement  global  et  liquidité  de  l entreprise  poids  de  la  dette  bancaire  dans  l endettement  global   montant des  engagements  de  Société  Générale  et  importance  de  ces engagements  par  rapport  à  l ensemble  de  la  dette  bancaire  mandats  de  conseil   autres  relations  commerciales)   Le  Conseil d administration  s est  également  attaché  à  analyser  la  situation des  administrateurs  ayant un lien avec  des groupes actionnaires de Société Générale  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3R A P P O R T   D U   P R É S I D E N T   S U R   L E   G O U V E R N E M E N T   D   E N T R E P R I S EIICet  examen  a  été  fait  pour  Yann  Delabrière  et  Faurecia   Jean Bernard  Lévy  et  Thalès   Thierry  Martel  et  Groupama   Il  est apparu  qu aucun  élément  nouveau  ne  permettait  de  modi er  la quali cation retenue en 2011  S agissant de Groupama  la baisse de la participation n a pas conduit à une modi cation dela situation de Thierry Martel  compte tenu du niveau de droits de vote N ont  pas  été  quali és  administrateurs  indépendants  au  regard des critères du code AFEP MEDEF  M  Frédéric Oudéa   exerce les fonctions de PDG  M  Anthony Wyand   est administrateur depuis plus de 12 ans  M  Thierry Martel   situation de Groupama  relations actionnariales  Mme France Houssaye   salariée  Mme Béatrice Lepagnol   salariée  Il convient toutefois de noter la situation particulière de M  Wyand  M  Wyand siège au Conseil d administration de Société Générale depuis  2002  en  tant  que  personne  physique   À  ce  titre   il devrait  être  considéré  comme  indépendant   Mais  de  1989  à 2002   M  Wyand  a  représenté  le  Groupe  Aviva  (ex CGNU)  au Conseil  d administration   Par  une  interprétation  très  stricte  des recommandations  AFEP MEDEF   le  Conseil  d administration  a donc décidé de ne pas le quali er d administrateur indépendant  car  il  siège  depuis  plus  de  12  ans  au  Conseil  d administration tant  comme  représentant  permanent   qu à  titre  personnel   Pour autant   le Conseil  estime  qu il  présente  toute l indépendance  de jugement  requise  pour  exercer  les  missions  con ées  au  Vice Président en particulier en matière de gouvernement d entreprise  de contrôle interne et de risques Les administrateurs indépendants sont ainsi au nombre de 10 sur 15  au  1er janvier  2013   soit  66 66 %  du  Conseil  d administration (76 92 %  des  administrateurs  nommés  par  l Assemblée générale) Cette  proportion  est  nettement  supérieure  à  l objectif  que  s est  xé  le  Conseil  d administration  de  respecter  la  proportion  de 50 %  d administrateurs  indépendants   recommandée  dans  le code AFEP MEDEF La  composition  du  Conseil  est  également  conforme  à  l objectif qu il a arrêté d assurer une diversité et un équilibre des expériences et  des  compétences  des  administrateurs   ainsi  que  de  concilier continuité et renouvellement progressif Les  administrateurs  nommés  par  l Assemblée  générale  doivent détenir  à  titre  personnel  un  nombre  signi catif  d actions   le minimum  statutaire  étant  de  600  actions  pour  un administrateur nommé  par  l Assemblée  générale   L article  4  Charte  de l administrateur  prévoit  un  objectif  de  1 000  actions  et  une interdiction de couverture L article  5  de  la  charte  précise  les  règles  déontologiques  que doivent respecter les administrateurs et le censeur Les administrateurs et censeurs s abstiennent d intervenir sur le marché des titres Société Générale et des titres qui lui sont assimilés  pendant  les  30  jours  calendaires  qui  précèdent  la publication des résultats trimestriels  semestriels et annuels de la Société Générale ainsi que le jour de ladite publication Les administrateurs et censeurs s abstiennent d effectuer des opérations  spéculatives  ou  à  effet  de levier sur  les  titres  et   à cet effet  conservent les  titres acquis  pendant  au  moins deux mois     à compter de leur date d acquisition  s abstiennent  d utiliser  les  instruments  nanciers   susceptibles  de  permettre  de  réaliser  des  opérations spéculatives  Il en est ainsi notamment des opérations sur instruments dérivés Les mêmes règles valent pour les opérations réalisées sur les titres  d une  société  cotée  française  ou  étrangère  contrôlée directement  ou  indirectement  par  Société  Générale  au  sens de l article L 233 3 du Code de commerce  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIR A P P O R T   D U   P R É S I D E N T   S U R   L E   G O U V E R N E M E N T   D   E N T R E P R I S ELe Conseil d administration détermine les orientations de l activité de  la  Société  et  veille  à  leur  mise  en   uvre   Le  Règlement intérieur  du  Conseil  prévoit  que  celui ci  examine  régulièrement les orientations stratégiques du Groupe et délibère préalablement sur les modi cations des structures de Direction du Groupe  ainsi que  sur  les  opérations   notamment  d acquisition  et  de  cession  susceptibles  d affecter signi cativement le résultat du Groupe  la structure de son bilan ou son pro l de risques Depuis  2003   le  Règlement  intérieur  dé nit  très  précisément les  règles  applicables  aux  cas  d approbation  préalable  par  le Conseil  d administration  des  projets  d investissement  ou   plus généralement   des  opérations  stratégiques  (voir  article  1er  du Règlement intérieur sus visé) Le  Conseil  est  informé  et  débat  périodiquement  des  grandes orientations  de  la politique du  Groupe  en  matière  de ressources humaines  de systèmes d information et d organisation Le  Conseil  xe  la  rémunération  des  mandataires  sociaux  approuve les principes de la politique de rémunération du Groupe  notamment celle des opérateurs de marché  et décide de la mise en  uvre des plans d options et d actions de performance dans le cadre de l autorisation donnée par l Assemblée générale Un  Règlement  intérieur  régit  le  fonctionnement  du  Conseil d administration  (voir  chapitre  11)   Celui ci  est  convoqué par  tous  moyens  par  le  Président  ou  à  la  demande  du  tiers des  administrateurs   Il  se  réunit  au  moins  5  fois  dans  l année  notamment pour approuver les comptes sociaux et consolidés Au  moins  une  fois  par  an   le  Conseil  d administration  procède à  l évaluation  de  son  fonctionnement   De  même   il  délibère  au moins  une  fois  par  an  sur  les  risques  de  toute  nature  auxquels la  Société  est  exposée   L avis  du  Conseil  est  mentionné   le  cas échéant   dans  les  communiqués  de  presse  diffusés  à  l issue des réunions Chaque  administrateur  reçoit  les  informations  nécessaires  à l accomplissement  de  sa  mission   notamment  en  vue  de  la préparation  de  chaque  réunion  du  Conseil   Les  administrateurs reçoivent en outre toutes informations utiles  y compris critiques  sur les événements signi catifs pour la Société Chaque  administrateur  béné cie  des  formations  nécessaires  à l exercice de son mandat Frédéric Oudéa a présidé tous les Conseils en 2012 Les taux de présence des administrateurs aux travaux du Conseil et des Comités sont très élevés Le  taux  moyen  de  présence  par  séance  est  de 96 24 %  pour le  Conseil  d administration   100 %  pour  le  Comité  d Audit  de  Contrôle Interne  et  des  Risques  (CACIR)   93 75 %  pour  le  Comité  des  Nominations  (CONOM)  et  91 67 %  pour  le  Comité  des  rémunérations (COREM)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3R A P P O R T   D U   P R É S I D E N T   S U R   L E   G O U V E R N E M E N T   D   E N T R E P R I S EIIAu  cours  de  l exercice  2012   le  Vice Président  a  assisté  le Président dans ses missions  notamment dans l organisation et le  bon  fonctionnement  du  Conseil  et  de  ses  comités  ainsi  que pour  la  supervision  du  gouvernement  d entreprise  du  contrôle interne et de la maîtrise des risques (voir pages 93 à 117) Les points suivants sont à mentionner  le Vice Président a participé à de nombreux séminaires réunissant   des  administrateurs  non  exécutifs  d autres  banques  ainsi  que des régulateurs  Ces réunions sont utiles pour comparer l activité des Conseils et Comités et améliorer notre compréhension des changements  dans  l environnement  réglementaire   De  plus   le Vice Président participe à la réunion annuelle entre l Autorité de contrôle  prudentiel  (ACP)  et  la  Direction  générale  de  la  banque au  cours  de  laquelle  est  analysée  la  situation  de  la  banque  au regard  des  exigences  réglementaires   Les  conclusions  sont ensuite  présentées  au  Conseil  et  constituent  une  référence essentielle pour le travail des Comités et du Conseil Le  Vice Président  a  eu  également  l occasion  de  s exprimer sur  la  question  du « Say  on  pay »  lors  d un  colloque  à  Paris avec des investisseurs et régulateurs  Cette question a pris une importance  croissante  en  France  et  devrait  faire  l objet  d un texte  législatif   Il convient de noter que  des législations  sur ce sujet existent dans plusieurs pays européens dans le cadre de la préparation de l Assemblée générale annuelle    le  Vice Président  a  rencontré  les  principaux  représentants  de sociétés  de  conseil  pour  les  votes  en  assemblées  générales et  actionnaires  institutionnels  pour  expliquer  et  discuter  les résolutions   C est  l occasion  d avoir  une  information  utile  sur les  préoccupations  des  investisseurs   en  particulier  sur  les politiques  de  rémunération  et   ces  dernières  années   sur  la séparation des fonctions de Président et Directeur général  Sur ce dernier point  le Conseil a réaf rmé que la structure actuelle est  appropriée  à  la  situation  du  Groupe   Cette  position  ne re ète pas  une conception  théorique  de  la gouvernance  mais une approche pragmatique À plusieurs reprises  la question de la structure de gouvernance a été posée  Au total  la qualité de la gouvernance d une société dépend de la qualité des Administrateurs  Changer la structure formelle   un  Conseil  de  surveillance  à  la  place  d un  Conseil d administration par exemple  est secondaire et ne conduit pas nécessairement  à  une  amélioration  de  la  gouvernance   Plus spéci quement   le  passage  à  des  structures  dissociées  peut conduire  à  éloigner  les  Administrateurs  du  management  et  à affaiblir  la  transparence  et  le  niveau  de  con ance  qui  prévaut actuellement et que le Vice Président s attache à maintenir le  Conseil  exerce  sa  mission  avec  autorité   Les  réunions   sont  très  suivies  et  les  sujets  sont  discutés  librement   Dans ce  contexte  et  en  application  du  Règlement  intérieur   le  Vice Président  a  pour  rôle  d assurer  un  équilibre  avec  celui  de Président exécutif avec lequel il travaille étroitement sur toutes les questions de gouvernance  En particulier  le Vice Président préside le Conseil quand il évalue la performance du Président Directeur général et des Directeurs généraux délégués le  gouvernement  d entreprise  en  France  suit  les  règles  du   code  AFEP MEDEF   Si  ces  règles  sont  proches  du  modèle anglo saxon   il  dépend  aussi  des  particularités  du  droit  des sociétés   Celles ci  concernent  notamment  les  responsabilités spéci ques du management et des administrateurs  De même  les responsabilités des Assemblées générales sont strictement dé nies  et  la  possibilité  d intervenir  pour  les  actionnaires  plus encadrée que dans certains autres pays De plus  il faut noter que la loi française des sociétés repose sur la  notion « d intérêt  social »   ce  qui  inclut  au delà de  celui des actionnaires  celui des salariés et autres stakeholders Cette  défense  de  l intérêt  social  est  de  la  responsabilité  des administrateurs   Administrant  une  banque  internationale  avec une  part  majoritaire  d actionnaires  internationaux   le  Conseil est  particulièrement  attentif  aux  évolutions  du  gouvernement d entreprise dans le respect  des  règles législatives  françaises  et  en  particulier  celles  qui  dé nissent  les  responsabilités  des administrateurs  dont  la  dé nition  à  la  fois  plus  large  et  plus précise que dans certains autres pays s agissant  de  l organisation matérielle des travaux  du Conseil    l introduction  à  l initiative  du  Vice Président  d un  système  de distribution des documents du Conseil sur une tablette sous un mode  parfaitement  sécurisé   en  complément  du  site  intranet dédié  au  Conseil  et  de  la  distribution  papier   a  permis  un accès  simpli é  aux  documents  particulièrement  utile  pour  les administrateurs non résidents En  2012  le  Conseil  d administration a  tenu  10  réunions  dont  la durée  a  été  en  moyenne  de  3 heures   Le  taux  de  présence des administrateurs a été de 96 24 % en moyenne par réunion (92 % en 2011) Comme  chaque  année   le  Conseil  d administration  a  arrêté  les comptes annuels  semestriels et trimestriels et examiné le budget  Il  a  débattu  des  opérations  de  cessions  réalisées  en  2012  et  a approuvé  les  modalités  des  plus  importantes  (Geniki   NSGB  TCW ) Au  cours  de  l année  2012   le  Conseil  a  tout  particulièrement suivi le  pro l de liquidité du  Groupe suite à  la crise de 2011  et la trajectoire en capital compte tenu des exigences réglementaires Il  a  revu la  stratégie  globale  du  Groupe  au  cours  d un  séminaire stratégique  de  deux  jours   Les  grands  thèmes  suivants  ont notamment été débattus  Analyse de l environnement macro économique  réglementaire   et concurrentiel  Revue des métiers du Groupe    Stratégie de SG CIB    Point sur SG Ambition 2015 et les grands chantiers     DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIR A P P O R T   D U   P R É S I D E N T   S U R   L E   G O U V E R N E M E N T   D   E N T R E P R I S EPro l cible du Groupe    Quels sont les leviers d ef cacité opérationnelle    Comment capturer la croissance dans les pays émergents    Quel modèle pour la banque de demain    Par  ailleurs  il  a  abordé  les  grands  thèmes  suivants  (politique  de communication et des marques  renforcement du contrôle interne  revue  de  SG CIB  et  de  la  Banque  Privée  de  Gestion  d actifs  et Services aux Investisseurs  contentieux et litiges) Le Conseil a revu la situation du Groupe en matière de risques  Il a débattu de l appétit pour le risque du Groupe et de la cartographie des  risques   Il  a  approuvé  les  limites  globales  des  risques  de marché   Il  a  examiné  les  Rapports  annuels  adressés à  l Autorité de  contrôle  prudentiel  (ACP)  relatifs  aux  risques  et  au  contrôle inter ne  ainsi  que  les  réponses  aux  lettres  de  suite  consécutives à  des  missions  d inspection  de  celle ci   Il  a  été  tenu  informé  de l avancement des grands projets (Convergence  Résolution ) Le  Conseil  a  évalué  la  performance  des  mandataires  sociaux  et  xé  leur  rémunération   Il  a  également  dé ni  les  orientations  du Groupe  en  matière  de  rémunération  des  opérateurs  de  marché en  application  de  la  CRD3   Il  a  décidé  des  plans  d actions  de performance  ainsi  qu une  augmentation  de  capital  réservée  aux salariés  dans  le  cadre  du  Plan  mondial  d actionnariat  salarié  au printemps  2012   Il  a  débattu  de  la  politique  menée  en  matière d égalité professionnelle et salariale Le Conseil d administration a  préparé les résolutions soumises à l Assemblée générale annuelle Chaque  année  le  Conseil  fait  une  revue  de  son  fonctionnement  tous  les  trois  ans  la  revue  se  fait  par  un  expert  externe   Les conclusions  de  cette  revue  en  2012  sont  mentionnées  dans  la partie évaluation du présent rapport (cf p  101)  De même  il débat du plan de succession de la Direction générale Dès  1995   Société Générale  a  institué  un  Comité  des  comptes  Ce  Comité   devenu  en  2010  Comité  d audit   de  contrôle  interne et  des  risques   remplit  toutes  les  compétences  d un  Comité d audit au sens de la directive 2006 43 CE  des lois en vigueur et de  la  réglementation  bancaire  et  de  la  recommandation  AMF  du 22 juillet 2010 Au 1er janvier 2013   le Comité  est composé  de  5  administrateurs  Mmes Lulin  Rachou et MM  Castaigne  Osculati et Wyand  dont 4 sont indépendants  et est présidé par M  Wyand  Tous les membres sont  particulièrement  quali és  dans  les  domaines  nancier  et comptable  dans l analyse des risques et du contrôle interne pour exercer  ou  avoir  exercé  des  fonctions  de  banquier   de  Directeur  nancier ou d auditeur La mission du Comité d audit  de contrôle inter ne et  des risques est précisée à l article 9 du règlement intérieur  Le  Comité  d audit   de  contrôle  interne  et  des  risques  a  pour mission d assurer le suivi des questions relatives à l élaboration et au contrôle des informations comptables et  nancières ainsi que le suivi  de  l ef cacité  des  systèmes  de  contrôle  interne   de  mesure  de surveillance et de maîtrise des risques Il est notamment chargé  d assurer  le  suivi  du  processus  d élaboration  de  l information    nancière   notamment  d examiner  la  qualité  et  la  abilité  des dispositifs  en  place   de  faire  toute  proposition  en  vue  de  leur amélioration  et  de  s assurer  que  les  actions  correctrices ont  été mises en place en cas de dysfonctionnement dans le processus d analyser les projets de comptes qui doivent être soumis au   Conseil  en vue notamment de véri er la clarté des informations fournies  et  de  porter  une  appréciation  sur  la  pertinence  et la  permanence  des  méthodes  comptables  adoptées  pour l établissement des comptes sociaux et consolidés  de  s assurer  de  l indépendance  des  Commissaires  aux   comptes  notamment par un examen du détail des honoraires qui leur  sont  versés  par le  Groupe  ainsi  qu au  réseau auquel ils peuvent appartenir et par l approbation préalable de  toute mission  n entrant  pas  dans  le  strict  cadre  du  contrôle  légal des comptes mais qui en est la conséquence ou l accessoire  toute  autre  mission  étant  exclue    de  conduire  la  procédure de sélection des Commissaires aux comptes et de donner un avis  au  Conseil  d administration  sur  leur  désignation  ou  leur renouvellement  ainsi que sur leur rémunération  d examiner  le  programme  de  travail  des  Commissaires  aux   Comptes  et plus généralement d assurer le suivi du contrôle des comptes par les Commissaires aux comptes  de  porter  une appréciation  sur  la  qualité  du  contrôle inter ne    notamment  la  cohérence  des  systèmes  de  mesure   de surveillance  et  de  maîtrise  des  risques   et  proposer   en  tant que  de  besoin   des  actions  complémentaires  à  ce  titre   À cette  n  le Comité  notamment  examine le programme de contrôle périodique du Groupe et le   Rapport annuel sur le contrôle interne établi en application de la réglementation bancaire et donne son avis sur l organisation et le fonctionnement des services de contrôle interne  examine les lettres de suite adressées par la Commission bancaire   et émet un avis sur les projets de réponse à ces lettres  examine  les procédures  de contrôle  des  risques de marché   et du risque structurel de taux d intérêt et est consulté pour la  xation des limites de risques  émet une opinion sur la politique de provisionnement globale   du  Groupe  ainsi  que  sur  les  provisions  spéci ques  de montants signi catifs  examine le Rapport annuel sur la mesure et la surveillance des   risques établi en application de la réglementation bancaire  examine  la  politique  de  maîtrise  des  risques  et  de  suivi   des  engagements  hors  bilan   au  vu  notamment  de  notes préparées  à  cet  effet par  la Direction  nancière   la  Direction des Risques et les Commissaires aux comptes Il  donne  un  avis  au  Conseil  sur  la  partie  du  Document  de référence  traitant  de  ces  questions  et  fait  un  Rapport  annuel d activité   soumis  à  l approbation  du  Conseil   destiné  à  être inséré dans le Document de référence  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3R A P P O R T   D U   P R É S I D E N T   S U R   L E   G O U V E R N E M E N T   D   E N T R E P R I S EIIIl peut entendre  dans les conditions qu il détermine  les dirigeants mandataires  sociaux   les  cadres  de  direction  du  Groupe   les Commissaires aux comptes ainsi que les cadres responsables de l établissement des comptes  du contrôle interne  du contrôle des risques  du contrôle de conformité et du contrôle périodique Les Commissaires aux comptes assistent aux réunions du Comité d audit  de contrôle interne et des risques  sauf décision contraire du Comité Le Comité s est réuni 8 fois en 2012  le taux de participation a été de 100 % comme en 2011 Lors  de  chaque  arrêté  des  comptes   le  Comité  entend  les Commissaires  aux  comptes   hors  la  présence  du  management  avant d entendre la présentation des comptes faite par la Direction  nancière  et  les  commentaires  de  la  Direction  des  risques  sur les  risques  de  toute  nature   Depuis  2002   l un  des  mandataires sociaux  participe  à  une  partie  des  réunions  consacrées  à chaque arrêté et engage avec le Comité un dialogue sur les faits marquants  du  trimestre   Des  présentations  plus  détaillées  sont faites par d autres cadres sur certains sujets touchant notamment aux principaux risques  à  la gestion  du bilan  au contrôle interne ou aux aspects  nanciers des projets d acquisition  Des séances de  formation  ou  d information  sont  organisées  en  fonction  des besoins  et  de  l actualité   Ainsi  en  2012   une  formation  sur  les évolutions  réglementaires  dans  les  banques  d investissement  a été assurée (voir ci après Formations) Au  cours  de  l année  2012   le  Comité  a  examiné  les  projets  de comptes  consolidés  annuels   semestriels  et  trimestriels  avant leur  présentation  au  Conseil  et  a  soumis  à  ce  dernier  son  avis sur ces  comptes   Il  a  revu  le  plan  stratégique  et  nancier 2010 2015   Le  Comité  a  continué  à  suivre  de  manière  approfondie l évolution de la crise  nancière ainsi que la crise de l euro et leurs conséquences  sur  le  Groupe   À  plusieurs  reprises   il  a  examiné la situation de  liquidité et  le niveau des fonds propres  au regard notamment des évolutions envisagées des règles prudentielles Dans  le  cadre  de  sa  mission  de  contrôle  des risques  le  Comité a adopté une approche large des différents facteurs de risque et débattu de l appétit au risque du Groupe  Il a revu la cartographie des risques  du Groupe  et l approche proposée pour la dé nition de l appétit au risque À  ce  titre   il  véri e  l adéquation  des  provisions  aux  principaux risques identi és et suit de près l évolution des principaux dossiers de  risques   qu il  s agisse  des  risques  de  crédit   des  risques  de marché  des risques structurels de taux  de change ou de liquidité ou  des  risques  juridiques   ainsi  que  l évolution  des  principaux postes du bilan et du hors bilan  Il revoit le dispositif de contrôle des risques  opérationnels   Il revoit le  dispositif  de  contrôle  des risques de marché et est consulté sur la révision des limites  xées dans ce domaine  Il suit notamment régulièrement les risques sur les hedge funds  Il examine le Rapport annuel sur la mesure et la surveillance des risques  Il donne au  Comité des rémunérations son avis  sur la prise en compte des risques dans le  dispositif  de rémunération de la population régulée (professionnels des marchés et autres)  En n  le Comité a débattu de la sécurité informatique au sein du Groupe En 2012   le Comité a consacré  plusieurs séances aux questions relatives au contrôle de la conformité En matière de contrôle interne  le Comité a revu de manière régulière les  travaux  de  l Inspection  générale  et  de  la  nouvelle  Direction  du contrôle  périodique   Il  a  été tenu  informé  des  incidents  signi catifs relevés dans  le domaine de la  conformité   Il  a  examiné  le Rapport annuel  sur  le  contrôle  interne   Il  a  revu  le  plan  de  tournée  de l Inspection générale et des audits  et les mécanismes de suivi des préconisations  d audit   Il  a  revu  l activité  des  Comités  d audit  des  liales dans le cadre des règles  xées par le Groupe en la matière  Il suit régulièrement le contrôle des risques notamment opérationnels au  sein  de  SG  CIB  suite  à  la  mise  en   uvre  de Fighting  back  en  particulier  au  travers  du  projet  Résolution  de  renforcement  et de  modernisation  du  dispositif  de  traitement  et  de  contrôle  des opérations et des  activités  Le  Comité  a suivi tout particulièrement les  travaux  relatifs aux  contrôles  comptables   et a  suivi  les débuts du  projet  d Enterprise  Risk  Management  conçu  pour  renforcer  la maîtrise  du  risque  opérationnel  dans  toutes  les  composantes  de la banque Le  Comité  a suivi de très près  tous les aspects de liquidité  de la banque  y compris le projet de liquidité Il a été consulté sur les projets de réponse du Groupe à des lettres de suite de l Autorité de contrôle prudentiel Le  Comité  a  passé  en  revue  plusieurs  activités  du  Groupe notamment du point de vue du contrôle interne et des risques  risques et contrôle interne en matière de ressources humaines    les processus nouveaux produits    le portefeuille des actifs générés en extinction    plans de résolutions et plans de redressement    notations du Groupe    suivi des projets informatiques    sécurité informatique    contrôle inter ne dans le métier titre    risques et contrôle interne dans la banque de détail en France    Global Finance  les métiers de Services Financiers Spécialisés et Assu rances ainsi que Komer ni Banka  Newedge   Le  Comité  a  assuré  un  suivi  de  grands  projets  lancés  par  le Groupe  dans  le  cadre  Ambition  SG  2015  (ex    Convergence  maîtrise  des  contrôles  comptables )  avec  un  accent  particulier mis sur la transformation du modèle opérationnel Le  Comité  a  tenu  une  réunion  dans  la  succursale  de  New  York et a fait une revue complète  des  activités aux  États Unis  dans la Banque  de  Financement  et  d Investissement   Le  Comité  a  pu  à cette occasion rencontrer la FED de New York Il  a  examiné  certains  projets  de  cession   sous  l angle  nancier  avant leur examen par le Conseil  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIR A P P O R T   D U   P R É S I D E N T   S U R   L E   G O U V E R N E M E N T   D   E N T R E P R I S ELe  Comité  reçoit  tous  les  semestres  un benchmark  nancier présentant  les  performances  du  Groupe  dans  ses  différents métiers  par  rapport  à  ses  principaux  concurrents   Celui ci  est présenté au Conseil une fois par an Le  Comité  a  discuté  le  programme  d audit  et  le  budget  des honoraires des Commissaires aux comptes pour 2012 En n   le  Comité  a  proposé  au  Conseil  les  conditions  de renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes  Après avoir  débattu  des  conditions  d exercice  de  leur  mandat  par  les auditeurs  constaté que les associés  en charge feront l objet d un renouvellement à proche échéance et pris en compte la qualité des travaux effectués  le Comité a proposé au Conseil le renouvellement en 2012 des cabinets Deloitte et Ernst & Young en précisant que le prochain renouvellement serait soumis à appel d offre Le  Comité  des  rémunérations  est  composé  au  1er janvier  2013 de  4  administrateurs   MM  Cicurel   Folz   Lévy   et  Wyand   dont 3  sont  indépendants   Il  est  présidé  par  M   Folz   administrateur indépendant Le  Comité  des  rémunérations   aux  termes  de  l article  7  du règlement intérieur  propose au Conseil  dans le respect des principes énumérés   par le code AFEP MEDEF  de gouver nement  d entreprise  et des  normes  professionnelles   les  principes  de  la  politique de  rémunération  des  mandataires  sociaux   et  notamment les  critères  de  détermination   la  structure  et  le  montant  de cette  rémunération  y  compris  les  indemnités  et  avantages en nature  de prévoyance ou de retraite et les rémunérations de  toute  nature  perçues  de  l ens emble  des  sociétés  du Groupe   il veille à leur application  prépare l évaluation annuelle des mandataires sociaux    propose  au  Conseil  la  politique  d attribution  d actions   de  performan ce  et  d options  de  souscription  ou  d achat d actions et donne un avis sur la liste des béné ciaires  prépare  les  décisions  du  Conseil  relatives  à  l épargne   salariale  examine  chaque  année  et donne  un  avis  au Conseil  sur  les   propositions  de la Direction  génér ale relatives aux principes de la politique de rémunération applicables dans le Groupe  à  la  politique  de  rémunération  des  personnes  visées  par le  règlement  97 02  sur  le  contrôle  interne   notamment  les catégories de personnel dont les activités ont u ne incidence signi cative  sur  le  pro l  de  risque  du  Groupe   et  s assure auprès  de  la  Direction  générale  de  leur  mise  en   uvre   Il  s assure  également  que  la  concertation  prévue  par   les normes  professionnelles  entre  la  Direction  générale  et  le contrôle  des  risques  et  de  la  conformité  pour  la  dé nition et la  mise  en   uvre de  cette politiqu e  a bien  lieu et que  les avis  du  contrôle  des  risques  et  de  la  conformité  sont  bien pris en  compte  véri e que le rapport qui lui est fait par la Direction générale   est  conforme  aux  dispositions  du  règlement  97  02  et cohérent  avec  les  principes  et  dispositions  des  normes professionnelles   Il  reçoit  toute  information  nécessaire à  sa  mission  et  notamment  le  Rapport  annuel  transmis  à l Autorité  de  contrôle  prudentiel  et  les  montants  individuels de rémunération au delà d un certain seuil qu il détermine  Il s appuie  en tant que  de  besoin sur les  services  de  contrôle interne ou sur des experts extérieurs  Il rend compte de s es travaux au Conseil  Il peut exercer ces mêmes missions pour les sociétés du Groupe surveillées par l Autorité de contrôle prudentiel sur une base consolidée ou sous consolidée  donne  un  avis  au  Conseil  sur  la  partie  du  Document  de   référence traitan t de ces questions et fait un Rapport annuel d activité   soumis à l approbation du Conseil  destiné  à  être inséré dans le Document de référence Au  cours  de  l exercice   le  Comité  des  rémunérations  s est  réuni à  6  reprises   Le  taux  de  présence  de  ses  membres  a  été  de 91 67 % (96 % en 2011) Lors de ses réunions  le Comité a préparé les décisions du Conseil sur le statut et la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux Le  Comité  a  préparé  l évaluation  des  Dirigeants  mandataires sociaux  et  en  a  délibéré  avec  les  autres  administrateurs  n étant ni  salariés   ni  mandataires  sociaux  au  Groupe   Il  a  examiné  les objectifs annuels des mandataires sociaux proposés au Conseil Conformément  à  la  CRD3  et  ses  textes  de  transposition  en France   le  Comité  des  rémunérations  a  veillé  à  ce  que  les politiques  de  rémunérations  suivies  par  le  Groupe  soient  non seulement conformes à la réglementation  mais aussi alignées sur la politique de maîtrise de risque de l entreprise ainsi que sur ses objectifs en matière de fonds propres Le  Comité  a  revu  les  principes  de  la  politique  de  rémunération applicable  dans  le  Groupe   en  particulier  ceux  concernant  les catégories  de  personnel  dont  les  activités  ont  une  incidence signi cative  sur  le  pro l  de  risque  du  Groupe   conformément aux nouvelles réglementations en vigueur  Il a consacré plusieurs séances à cet examen et à s assurer que le dispositif proposé en ce qui concerne la population régulée était conforme aux nouvelles règles particulièrement complexes  Il a tout particulièrement veillé à ce que la politique de rémunération prenne bien en compte les risques générés par les activités et le respect par les personnels des politiques de maîtrise des risques et des normes professionnelles et a consulté le Comité d audit  de contrôle interne et des risques à  ce  sujet   Il  s est  appuyé  aussi  sur  les  travaux  des  organes  de contrôle  externes et internes  pour s assurer que les règles  xées en 2010 avaient été respectées Il a également examiné les modalités de l augmentation de capital réservée  aux  salariés   En n   le  Comité  a  proposé  au  Conseil  les plans d attribution d actions  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3R A P P O R T   D U   P R É S I D E N T   S U R   L E   G O U V E R N E M E N T   D   E N T R E P R I S EIILa  politique  de  rémunération  ainsi  dé nie  est  décrite  en  détail page 118 et suivantes Ce Comité est composé de trois administrateurs au moins  qui ne peuvent être ni dirigeant mandataire social  ni lié à l entreprise ou l une de ses  liales par un contrat de travail  Deux tiers au moins des  membres  du  Comité  sont  indépendants  au  sens  du  code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise et compétents pour analyser  les  politiques  et  pratiques  en  matière  de  nominations et  de  gouvernement  d entreprise  au  regard  de  l ensemble  des critères pertinents Il  est  chargé  de  faire  des  propositions  au  Conseil  pour  la nomination des administrateurs  ainsi que pour la succession des mandataires sociaux  notamment en cas de vacance imprévisible  après avoir diligenté les enquêtes utiles Aux termes de l article 8 du règlement intérieur  le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise  Propose au Conseil les nominations des membres des Comités du Conseil Peut proposer la nomination d un Vice Président Prépare l examen par le Conseil d administration des questions relatives  au  gouvernement d entreprise   Il conduit  l évaluation du Conseil d administration  qui est réalisée chaque année Propose au Conseil d administration la présentation du Conseil d administration dans le Document de référence et notamment la liste des administrateurs indépendants Donne  un  avis  au  Conseil  sur  la  partie  du  Document  de référence  traitant  de  ces  questions  et  fait  un  Rapport  annuel d activité  soumis à l approbation du Conseil d administration  destiné à être inséré dans le Document de référence Le  Comité  des nominations  et  du  gouvernement  d entreprise est  informé  préalablement  de  toute  nomination  de  membre du  Comité  exécutif  du  Groupe  et  de  responsable  d une Direction  fonctionnelle  centrale  non  membre  de  ce  Comité  Il  a  communication  du  plan  de  succession  des  mêmes dirigeants Le Comité des nominations et du gouver nement d entreprise est composé  au  1er janvier  2013  de  4  administrateurs   MM  Cicurel  Folz  Lévy  et Wyand  dont 3 sont indépendants  Il est présidé par M  Folz  administrateur indépendant Le  Comité  des  nominations  et  du  gouvernement  d entreprise  a tenu 4 réunions en 2012   le taux de participation a été de 93 75 % (100 % en 2011) Il a préparé l examen par le Conseil du chapitre du Rapport annuel 2012  relatif  au  « gouvernement  d entreprise »   en  particulier en  ce  qui  concerne  l appréciation  du  caractère  indépendant des  administrateurs   Le  Comité  a  préparé  les  travaux  d auto évaluation du fonctionnement du Conseil Le  Comité  a  préparé  les  propositions  de  nomination  des mandataires sociaux ainsi que des administrateurs dans le cadre de l Assemblée générale 2012  À cet effet  il s est appuyé sur les travaux d un cabinet de conseil En n   il  a préparé  la  réponse  du  Conseil  à la  résolution  déposée par des actionnaires pour modi er la gouvernance du Groupe Il  a examiné  le plan de  succession des mandataires  sociaux a n d être  en  état  de  faire  une  proposition  au  Conseil  à  ce  sujet  le moment venu Depuis 2000  le Conseil d administration consacre chaque année une partie d une séance à débattre de son fonctionnement sur la base d une évaluation portée par les administrateurs eux mêmes  Cette  évaluation  est recueillie  soit  par un membre du  Conseil ou le Secrétaire du Conseil  soit par un consultant exter ne spécialisé sur la  base d un guide d entretien  ou un questionnaire  approuvé par le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise  Dans  les  deux  cas   les  réponses  sont  présentées  de  façon anonyme  dans  un  document  de  synthèse  qui  sert  de  base  aux débats du Conseil L organisation  de  l évaluation  pour  2012  a  été  arrêtée  par  le Conseil d administration lors de sa réunion du 31 juillet Le  Président  du  Comité  des  nominations  et  du  gouvernement d entreprise  a  été  chargé  d établir  cette  évaluation  sur  la  base d un  questionnaire  rempli  par  les  administrateurs  ou  lors  d un entretien  individuel   7  administrateurs  ont  répondu  par  écrit  7 autres ont préféré la formule de l entretien Le rapport du Président du Comité des nominations a été soumis au Conseil après avis du Comité des nominations L opinion  générale  des  administrateurs  sur  le  Conseil  et  son fonctionnement est largement favorable La  diversité  des  compétences  et  expériences  ainsi  que  la diversité  en  âges  et  nationalités  sont  jugées  satisfaisantes  Toutefois   l attention  est  appelée  à  la  recherche  de  personnes ayant  une  expérience  bancaire   connaissant  de  nouvelles  zones géographiques  et  ayant  une  expérience  dans  le  marketing  et la distribution Un  net  progrès  dans  l organisation  des  travaux  est  souligné  Le  séminaire  sur  la  stratégie  est  très  apprécié   La  thématique stratégique est fortement plébiscitée  D autres thèmes comme la gestion prévisionnelle des compétences des équipes de direction ont été évoqués Le Conseil a émis le souhait que les documents fournis au Conseil soient  améliorés  (plus  courts   plus  simples   mieux  adaptés  à  la prise de décision)  Par ailleurs  les membres du Conseil souhaitent qu ils soient envoyés plus en avance Le Conseil souhaite la mise en place d un tableau de bord régulier comportant certains indicateurs et un suivi des décisions  Le rôle  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIR A P P O R T   D U   P R É S I D E N T   S U R   L E   G O U V E R N E M E N T   D   E N T R E P R I S Ede Président  celui du Vice Président ainsi que le fonctionnement des comités sont très appréciés S agissant  de  l information  des  administrateurs   un  rapport  sur l actualité  du  Groupe  lorsque  les  séances  sont  espacées  est jugé utile Au  total   l évaluation  traduit  la  satisfaction  générale  du  Conseil d administration  sur  son  fonctionnement  sous  réserve  des améliorations souhaitées dont le Conseil a validé l orientation lors de sa séance du 7 novembre 2012 Depuis  2003   les  Dirigeants  mandataires  sociaux  font  l objet chaque  année  d une  évaluation  préparée  par  le  Comité  des rémunérations  à  l occasion  d une  réunion  à  laquelle  participent les administrateurs n étant ni salariés  ni Dirigeants d une société du Groupe  L évaluation porte sur le  respect par les mandataires sociaux  des  objectifs annuels qui  leur  ont été  assignés en  début d exercice par le Conseil d administration  sur la base d un rapport des  mandataires  sociaux  eux mêmes   revu  par  le  Comité  des rémunérations   Cette  réunion  est  présidée  par  le  Vice Président et  animée  par  le  Président  du  Comité  des  rémunérations  et ses  conclusions  sont  communiquées  au  Président  par  le  Vice Président et le Président du Comité des rémunérations Deux  séances  de  formation  ont  été  organisées  en  2012  La première a traité  de  l actualité  réglementaire et de la  liquidité  La  seconde  concernait  les  enjeux  liés  à  la  crise  de  la  Grèce  et l euro ainsi que les risques de marché Les  statuts  (voir  chapitre  11)  dé nissent  les  modalités  de participation des actionnaires à l Assemblée générale  Un résumé de ces règles  gure au chapitre 3 du Document de référence Le  montant  des  jetons  de  présence  a  été  xé  à  1 250 000  EUR par l Assemblée générale du 24 mai 2011 Les  règles  de  répartition  des  jetons  de  présence  entre  les administrateurs  sont  déterminées  par  l article  11  du  règlement intérieur Le  Président Directeur  général  ne  perçoit  pas  de  jetons  de présence Le  montant  du  jeton  de  présence  global  est  divisé  en  une partie  xe  égale  au  tiers  et  en  une  partie  variable  égale  aux deux tiers Le Vice Président béné cie prorata temporis  d une allocation spéciale  de  jetons de présence  égale  à 35 % de la partie  xe du jeton annuel Après imputation de la part du Vice Président  la partie  xe du jeton est répartie  prorata temporis  comme suit  quatre  parts  pour  le  Président  du  Comité  d audit   de   contrôle interne et des risques  trois parts pour les membres du Comité d audit  de contrôle   interne et des risques  deux parts pour le Président des Comités des n ominations   et du gouver nement d entreprise et des rémunérations  une part pour les autres admin istrateurs   La  partie  variable  du  jeton  est  répartie  en  n  d année   en proportion  du  nombre  de  séances  ou  de  réunions  de  travail du  Conseil  et  de  chacun  des  Comités  auxquelles  chaque administrateur  aura  participé   Toutefois   les  séances  du Comité des rémunérations et du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise tenues le même jour sont prises en compte pour une seule unité pour les membres communs Les éléments du Rapport du Président  qui présentent les principes et  règles  arrêtés par  le  Conseil d administration  pour  déterminer les  rémunérations  et  avantages  de  toute  nature  accordés  aux mandataires  sociaux   gurent  dans  le  présent  chapitre  sous  le titre « Principes de rémunération » qui suit Le  paragraphe  « Informations  de  l article  L   225 100 3  du  Code de commerce »  gure au chapitre 3  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3R A P P O R T   D U   P R É S I D E N T   S U R   L E   C O N T R Ô L E   I N T E R N E  E T   L A   G E S T I O N   D E S   R I S Q U E SIILe présent Rapport est établi en application de l article L  225 37 du  Code  de commerce(1)   Il  présente  de  manière  synthétique  les procédures de contrôle interne du Groupe consolidé  Il ne prétend pas  décrire  de  manière  détaillée  la  situation  de  l ensemble  des activités  et  liales  du  Groupe  ni  la  mise  en   uvre  pratique  des procédures   Le  Président  de  chaque  société  anonyme   liale française  du  Groupe  qui  fait  appel  public  à  l épargne   est  par ailleurs appelé à rédiger un rapport spéci que Compte tenu  de  l ampleur et de la diversité  des risques inhérents aux  activités  des  établissements  bancaires   le  contrôle  interne constitue  un  instrument  essentiel  de  leur  pilotage  et  de  leur politique  de  maîtrise  des  risques   Il  contribue  ainsi  fortement  à  la pérennité  de  leurs  activités   Ce  contrôle  s inscrit  dans  un  cadre réglementaire très strict au plan national et fait l objet de nombreux travaux au plan international (Comité de Bâle  Union européenne)  Il  concerne  l ensemble  des  acteurs  du  Groupe    il  est  d abord  du ressort  des  opérationnels   mais  il  implique  également  un  certain nombre de Directions centrales  et au premier chef la Direction des risques   le  Secrétariat général  (notamment en  charge  du  contrôle de  la  Conformité  et  de  son  contrôle)   l ensemble  des  Directions  nancières du Groupe  ainsi que la Direction du contrôle périodique  Ces entités ont toutes participé à l élaboration du présent Rapport pour les parties qui les concernent  Il a été approuvé par le Conseil d administration après  examen par  le  Comité  d audit   de  contrôle interne et des risques Compte  tenu  de  la  diversité  et  de  l évolution  des  activités  du Groupe   la  gestion  des  risques  s articule  autour  des  principales catégories suivantes      (incluant  le  risque pays)   risque de per te résultant de l incapacité des clients du Groupe   d émetteurs  ou  d autres  contreparties  à  faire  face à  leurs  engagements  nanciers   Le  risque  de  crédit  inclut le  risque  de  contrepartie  afférent  au x  opérations  de  marché (risque  de  remplacement)  et  aux  activités  de  titrisation   De plus   le  risque  de  crédit  peut  être  aggravé  par  le  risque  de concentration   qui  résulte  d une  forte  exposition  à  un  risque donné ou à une ou plusieurs contreparties  ou encore à un ou plusieurs groupes de contreparties similaires     risque de perte de valeur d instruments  nanciers  résultant des variations de paramètres de marché  de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres   Les  paramètres  concern és  sont  notamment  les taux de change  les taux d intérêt  ainsi que les prix des titres (actions   obligations)  et  des  matières  premières   des  dérivés et de tous autres actifs   tels que les actifs immobiliers      risqu e  de pertes  ou  de  dépréciations  sur  les  actifs  du  Groupe  en  cas de  variation  sur  les  taux  d intérêt  et  de  change   Les  risques structurels de taux d intérêt et de change sont liés aux activités commerciales et aux  opérations de gestion propre (opérations touchant  les  capitaux  propres   les  investiss ements  et  les émissions obligataires)     risque pour le Groupe de ne pas pouvoir faire face à ses   ux de trésorerie ou ses besoins de collatéral à un coût rais onnable et au moment où ils sont dus     (y compris  les risques comptables et  environnementaux)    risque de  perte  ou de  sanction  du fait de défaillances des procédures et s ystèmes internes  d erreurs humaines ou d événements extérieurs      risque  de  sanction  judiciaire  administrative ou disciplinaire  de perte  nancière signi cative ou  d atteinte  à  la  réputation   qui  n aît  du  n on respect  de dispositions réglementant l activité du Groupe      risque  résultant  d une  perception négative  de  la  part  des  clients   des  contreparties   des actionnaires   des  investisseurs  ou  des  régulateurs   pouvant affecter  défavorablement  la  capacité  du  Groupe  à  maintenir ou  engager  des  relations  d affaires  et  la  continuité  d accès aux sou rces de  nancement  à  travers  ses  liales  d Assurance   le  Groupe  est  également   exposé  à  un  ensemble  de  risques  inh érents  à  ce  métier   Il s agit  notamment  du  risque  de  tari cation  des  primes   du risque de mortalité et des risques structurels liés aux activités d assurance  vie  et  dommage   y  compris  les  pandémies  R A P P O R T   D U   P R É S I D E N T S U R   L E   C O N T R Ô L E   I N T E R N E E T   L A   G E S T I O N   D E S   R I S Q U E SLa partie gouvernement d entreprise de ce même rapport  gure pages 93 à 102 (1)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIR A P P O R T   D U   P R É S I D E N T   S U R   L E   C O N T R Ô L E   I N T E R N E   E T   L A   G E S T I O N   D E S   R I S Q U E Sles  accidents  et  les  catastrophes  (par  exemple    séismes  ouragans   catastrophes  industrielles   actes  de  terrorisme  ou con its militaires)  au  travers  de  ses  Services  Financier s  Spécialisés    principalement sa  liale de location longue durée de véhicules  le  Groupe  est  exposé  au  risque  de  valeur  résiduelle  (valeur nette  de  revente  d un  actif  à  la  n  du  contrat  de  crédit bail inférieure à l estimation) Le groupe Société Générale accorde une importance particulière à la  mise  en   uvre  d une  organisation robuste et  ef ciente  pour maîtriser ses  risques   dans  tous les  métiers   marchés  et régions où il opère  ainsi qu à l équilibre entre une culture risques forte et le développement de ses activités Sous  le  suivi  rapproché  du  COMEX  (Comité  Exécutif)  et  du CACIR   les  différents  aspects  de  la  gestion  des  risques  font l objet  depuis janvier 2011  d une série d initiatives dans le cadre du  programme  ERM (Enterprise  Risk  Management)  qui  vise à  renforcer  la  cohérence  et  l ef cacité  du  dispositif  de  maîtrise des  risques  au  sein  du  Groupe  en  intégrant  pleinement  leur prévention  et  leur  contrôle à  la  gestion  courante  des  métiers  de la banque et en s appuyant sur trois leviers   le déploiement d un pilotage  stratégique fondé sur un  appétit pour  le  risque maîtrisé  l optimisation des dispositifs de contrôle  et le renforcement de la culture risques de l ensemble des collaborateurs du Groupe L appétit pour le risque se dé nit pour Société Générale comme le niveau de risque  par nature et par métier  que le Groupe est prêt à prendre au  regard de ses objectifs stratégiques  L appétit pour le  risque  s exprime  aussi  bien  au  travers  de  critères  quantitatifs que qualitatifs L exercice  d Appétit  pour  le  risque  du  Groupe  se  traduit  par  la formalisation de la vision à trois ans  des  cibles  sur  certains  indicateurs clés  du  Groupe  (solidité    nancière  solvabilité  volatilité des résultats  levier  liquidité)  des couples risques rentabilité des différents métiers du Groupe    et du pro l de risque du Groupe  par nature de risques   Pour déterminer ces éléments  sont pris en considération  la  sensibilité  des  résultats  aux  cycles  conjoncturels  et  aux   événements de crédit  de marché ou opérationnels  l impact  de  l environnement  macro économique   tan t  sur  les   marchés émergents que sur les pays développés L exercice  d Appétit  pour  le  risque  constitue  un  des  outils  de pilotage  stratégique  à  la  disposition  des  instances  dirigeantes du Groupe  Il est entièrement intégré au processus budgétaire et s appuie  sur  le  dispositif  de stress  test  global   utilisé  également pour s assurer de l adéquation du capital en scénario économique stressé (« Stress Test Global ») Le  CACIR  puis  le  Conseil  d administration   sur  proposition  du COMEX   valident  la  trajectoire  relative  aux  différents  indicateurs clés du Groupe et leur adéquation avec les cibles  xées Les stress  tests  permettent  de  mesurer  la  résilience  à  des chocs  macro économiques  d amplitudes  variées   Ils  sont  une composante  importante  du  pilotage  des  risques  du  Groupe   Le dispositif de stress tests du Groupe sert à la fois à  xer des limites  et  à  garantir  l adéquation  du  capital  par  rapport  aux  risques  et contribue à la réalisation de l exercice d Appétit pour le risque Au delà du Stress Test global réalisé à un niveau agrégé sur l ensemble des  métiers  du  Groupe  et  intégré  au  processus  budgétaire   le Groupe met en  uvre un dispositif de stress tests spéci ques selon les différents types de risques (crédit  marché ) La  validation  des  risques  de  crédit  s inscrit  dans  la  stratégie  de gestion des risques du Groupe en accord  avec son appétit  pour le  risque   La  politique  de  crédit  de  Société  Générale  repose  sur le  principe  que  tout  engagement  porteur  de  risques  de  crédit s appuie  sur  une  connaissance  approfondie  du  client  et  de son  activité   la  compréhension  de  la  nalité  et  de  la  nature  du montage  de  la  transaction  ainsi  que  des  sources  de  recettes qui  permettront  le  remboursement  de  la  créance   La  décision d accorder  un  crédit  doit  aussi  s assurer  que  la  structure  de  la transaction permettra de minimiser le risque de pertes en cas de défaillance de la contrepartie Des limites  sont  xées pour  certains  pays   zones  géographiques  secteurs  produits ou types de clients de manière à réduire les risques les  plus signi catifs  Les principaux risques  de  concentration sont de plus analysés périodiquement pour l ensemble du Groupe A n  d encadrer  la  gestion  des  risques  de  crédit  du  Groupe   la Direction  des  risques   conjointement  avec  les  pôles   a  dé ni  un dispositif  de  contrôle  et  de  surveillance  reposant  sur  la  politique de risque de crédit  Périodiquement  celui ci est revu et validé par le Comité d audit  de contrôle interne et des risques La  surveillance  des  risques  de  crédit  est  organisée  par  pôles (Réseaux  France Réseaux  Internationaux Services  Financiers Spécialisés  et  Assurances Banque  Privée  Gestion  d Actifs et  Services  aux  Investisseurs Banque  de  Financement  et d Investissement)  et  est  complétée  par  des  départements  ayant une approche plus transversale (suivi du risque pays  du risque sur institutions  nancières)   Le  risque de  contrepartie  sur  opérations de marché est rattaché au Département des risques de marché  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3R A P P O R T   D U   P R É S I D E N T   S U R   L E   C O N T R Ô L E   I N T E R N E  E T   L A   G E S T I O N   D E S   R I S Q U E SIIAu sein de la Direction des risques  chacun de ces départements est en charge de   xer  des  limites  de  crédit  globales  et  individuelles  par  client    catégorie de client ou type de transaction  autoriser les opérations soumises par les Directions commerciales    valider les notes de crédit ou les critères  internes de notation   des clients  assurer le  suivi  et  la  surveillance  des exposition s  de  montant   unitaire élevé et de divers portefeuilles de crédit spéci ques  valider  les  politiques  de  provisionnement  spéci ques  et   collectives Par ailleurs  un département distinct effectue l analyse d ensemble des portefeuilles et assure les reportings associés y compris vis à vis  des  autorités de tutelle   Un rapport  mensuel sur  l activité de  la Direction des risques est présenté au Comité des risques (CORISQ) et des analyses spéci ques sont soumises à la Direction générale Le  Département  des  risques  de  marché  assure  la  supervision indépendante des activités de marché du Groupe  Ses principales missions sont  d instruire  les  demandes  de  limites   dans  le  cadre  des   autorisations   globales  du  Conseil  d administration  et  de  la Direction générale  de suivre les positions et les risques de marché    de  dé nir  les  méthodologies  et  outils  de  mesure   (VaR  Stressed VaR  Incremental Risk Charge (IRC)  Compr ehensive Risk  Measure  (CRM)  stress  tests   sensibilité aux   paramètres de marché  etc )  de valider les modèles d évaluation des   front of ces  de véri er les paramètres de marché  de déterminer les réserves Les  positions  et  les  risques  sont  contrôlés  quotidiennement et  comparés  à  des  limites  prédé nies  qui  sont  validées  pour les  principales  d entre  elles  par  le  Conseil  d administration  sur proposition  du  CACIR   en  accord  avec  l appétit  au  risque  dé ni par le Conseil d administration Le  principe  général  pour  le  Groupe  est  de  réduire  autant  que possible les risques structurels de taux et de change au sein des entités  consolidées   Les  opérations  commerciales  doivent  ainsi être adossées en taux et en change dans la mesure du possible  La gestion du risque structurel de taux est encadrée par des limites de sensibilité pour chaque entité et pour le Groupe en accord avec l appétit  au  risque structurel  dé ni  par le  COMEX  Concer nant le change  la politique du Groupe consiste à insensibiliser son ratio de  solvabilité  aux  variations  des  taux  de  change  des  principales devises dans lesquelles il opère La  liquidité  étant  une  ressource  rare   l objectif  du  groupe  est d assurer  le  re nancement  de  ses  activités  à  un  coût  optimal  en situation  courante   Le  plan  de  nancement  court  et  long  terme du  Groupe   complément  aux  ressources  collectées  auprès  de  la clientèle   est  dimensionné de manière  prudente  avec  une emprise réduite  sur  le  court  terme  et  en  s assurant  une  diversi cation  en termes  de  produits  et  de  bassins  d émission   les  objectifs  sont validés  par  le  Conseil  d administration  dans  le  cadre de  l exercice d Appétit pour le risque Conformément  aux  principes  de  la  réglementation  qui  prônent une  séparation  des  fonctions  de  pilotage  et  de  contrôle  des risques  la gestion et le suivi des risques structurels sont assurés par deux entités distinctes  le  Département  « Gestion  du  Bilan  et  Financement »   chargé   du  pilotage  des  risques  structurels   de  la  su pervision  et  de la  coordination  de  l ensemble  des  fonctions  de  trésorerie du  Groupe  ( nancement  exter ne  du  Groupe   nancement interne des entités  gestion centralisée du collatéral)  Il assure par  ailleurs  le  rôle  de  gestion  de  la  centrale  nancière   et  les fonctions d exécution des opérations  nancières  le  Département  « Suivi  des  risques  ALM »   chargé  de  la   supervision des risques structurels sur l ensemble du Groupe  en  particulier  le  contrôle  des  modèles  et  le  suivi  du  respect des  limites  et  pratiques  de  gestion  par  les   divisions   lignes métiers et entités du Groupe Chaque  entité  assure  le  contrôle  de  premier  niveau  des  risques structurels    elle  a  pour  mission  d effectuer  la  mesure  périodique des  risques  encourus   le reporting  risque   d élaborer  les propositions  de  couverture  et  la  mise  en   uvre  des  décisions prises  Chaque entité est responsable du respect des normes du Groupe et des limites qui lui ont été assignées Les  Directions  nancières  des  pôles  de  supervision  doivent s assurer  du  bon  respect  de  ces  principes  au  sein  de  chacune des entités du périmètre qu elles contrôlent La Société Générale n a aucun appétit pour les risques opérationnels mais juste  une  tolérance   À  ce  titre le  Groupe  mène  une politique de  prévention  active  au  travers  de  la  sécurisation  des  processus opérationnels  mais  aussi  de  la  diffusion  d une  culture  risques  au sein de l organisation  La limite en matière de pertes opérationnelles est  xée en pourcentage du Produit net bancaire Le  Département  des  risques  opérationnels  a  pour  mission d assurer  le  suivi transversal  de  ces  risques  au  sein du  Groupe  de  coordonner  leur  pilotage  et  d en  assurer  le reporting  pour  la Direction  générale   le  Conseil  d administration  et  les  autorités de  supervision  bancaire   Il  veille  également  à  renforcer  la cohérence et l intégrité du dispositif  Des procédures et des outils ont  été  déployés  au  sein  du  Groupe  a n  d identi er   d évaluer (quantitativement  et  qualitativement)  et  d encadrer  les  risques opérationnels  l auto évaluation  des  risques  et  des  contrôles   qui  a  pour  but   d identi er  et  mesurer  l exposition  du  Groupe  aux  différentes catégories de risques opérationnels a n d établir une cartographie précise  des niveaux  de  risques  intrinsèques  et  résiduels   après prise en compte des dispositifs de prévention et de contrôle   DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIR A P P O R T   D U   P R É S I D E N T   S U R   L E   C O N T R Ô L E   I N T E R N E   E T   L A   G E S T I O N   D E S   R I S Q U E Sdes  indicateurs clés  de  risque   pour  alerter  en  amont  sur  les   risques de pertes opérationnelles  des  analyses  de   scenarii   qui  consistent  à  estimer  les pertes  potentielles  de  faible  fréquence  mais  à  forte  sévérité  auxquelles le Groupe pourrait être exposé  la  collecte  et  l analyse  des  pertes  internes  et  des  pertes   subies dans l indu strie ban caire à la suite de la matérialisation de risques opérationnels  un  suivi  des  plans  d action  majeurs  au  sein  du  Groupe   s appuyant su r le déploiement d un outil informatique La  fonction  Plans  de  Continuité  d Activité  (PCA)  est  rattachée au  Département  des  risques  opérationnels   Elle  s attache  à l amélioration   notamment  au  moyen  de  tests  réguliers   des dispositifs de continuité d activité au sein du Groupe Une  fonction  Gestion  de  Crise   distincte  de  la  fonction  PCA  renforce la  prise  en  compte  de  cet  aspect  spéci que  au sein  du Groupe et le déploiement de dispositifs et d outils adéquats Depuis  n  2010   dans  le  cadre  réglementaire  dé ni  par  la Directive  Européenne  CRD3   Société  Générale  a  mis  en place  une  gouvernance  spéci que  pour  la  détermination  des rémunérations  variables   Au delà  des  professionnels  des marchés  nanciers   les  règles  introduites  par  cette  Directive s appliquent  à  l ensemble  des  personnes  dont  l activité  est susceptible  d avoir  une  incidence  signi cative  sur  le  pro l  de risque  des  établissements qui  les  emploient   y compris  celles exerçant des fonctions de contrôle Selon  les  principes  approuvés  par  le  Conseil  d administration sur proposition du Comité des rémunérations  les mécanismes et  processus  de  rémunération  de  la  population  identi ée intègrent  non  seulement  le  résultat  nancier  des  opérations réalisées   mais  également  la  manière  dont  ce  résultat  est généré    maîtrise  et  gestion  de  l ensemble  des  risques  et respect  des  règles  de  conformité   Les  salariés  des  fonctions de  contrôle  pour  leur  part  sont  rémunérés  de  manière indépendante des résultats des opérations qu ils contrôlent et en fonction de critères propres à leur activité La  rémunération  variable  comporte  une  partie  non  différée  et une  partie  différée  versée  sur  trois  ans prorata  temporis  et sous  conditions  de  performance  et  de  malus   Au  moins 50 % de  cette  rémunération  est  versée  sous  forme  de  titres  ou équivalents titres  Ces modalités de versement visent à aligner la rémunération sur les performances et l horizon de risques de l entreprise La  Direction  des  risques  et  la  Direction  de  la  conformité participent  à  la  dé nition  et  la  mise  en   uvre  de  cette politique Chaque trimestre  la Direction de la conformité  s appuyant sur les informations provenant des pôles et Directions fonctionnelles  en particulier la Direction de la communication  établit un tableau de bord du risque de réputation  Ce tableau de bord est communiqué trimestriellement au COMEX et deux fois par an au CACIR Par  ailleurs   les  Responsables  de  conformité  des  lignes  métier participent  aux  diverses  instances  (Comités  nouveaux  produits  comités ad hoc etc ) organisées pour valider les nouveaux types d opérations  produits  projets ou clients et formulent un avis écrit concernant leur évaluation du niveau de risque de réputation Pour le calcul des exigences en fonds propres  Société Générale a l autorisation de ses autorités de tutelle  pour les risques de crédit  d appliquer la méthode de notation   interne (méthode IRB   Internal Rating Bas ed pour la majeure partie des expositions en  risque de crédit) Les  activités  et  expositions  actuellement  soumises  à  l approche standard  restent  sélectives  et  limitées  en  terme  d impact  sur  le capital réglementaire du Groupe Le  dispositif  de  suivi  des  modèles  de  notation  est  opérationnel  conformément aux exigences Bâle 2  Ce dispositif fait l objet d une description  détaillée  dans  le  chapitre  9  du  présent  Document  de référence pour  les  risques  de  marché   d utiliser  ses  modèles  internes   (VaR)    Value  at  Risk   Stressed  VaR   IRC (Incremental  Risk Charge) et CRM (Comprehensive Risk Measure) Ces modèles couvrent la quasi totalité des opérations concernées  seules certaines opérations restent calculées en méthode standard  Ces  dernières  années   le  Groupe  a  conduit  d importants  travaux d amélioration  de  son  dispositif  de  calcul   qui  ont  été  validés par l ACP pour le risque de contrepartie sur opérations de marché  d utiliser   en 2012  le modèle interne pour la détermination de l indicateur EEPE (Effective  Expected  Positive  Exposure)   Cette  nouvelle méthode  couvre  environ  90 %  des  opérations   Pour  le  reste   le Groupe utilise la méthode d évaluation au prix de marché pour  les  risques  opérationnels   d utiliser  l approche  AMA   (Advanced Measurement Approach) En n  les  systèmes  d information  sont régulièrement  adaptés  aux évolutions  des  produits  traités  et  des  techniques  de  gestion  du risque  associées   tant  au  niveau  local  (entités  bancaires)  qu au niveau central (Direction des risques)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3R A P P O R T   D U   P R É S I D E N T   S U R   L E   C O N T R Ô L E   I N T E R N E  E T   L A   G E S T I O N   D E S   R I S Q U E SIILa gouvernance de la maîtrise des risques du Groupe est assurée au travers de deux instances principales   le Conseil d administration et la Direction générale Le  Conseil  d administration   et  plus  particulièrement  son  Comité d audit  de contrôle interne  et des risques  procède régulièrement à une revue approfondie du dispositif de gestion  de prévention et d évaluation des risques En  premier  lieu   le  Conseil  d administration  dé nit  la  stratégie  de la  Société  en  assumant  et  contrôlant  les  risques  et  veille  à  son application   Un  tableau  de  bord  sur  les  risques  lui  est  remis   Le Conseil d administration s assure notamment de l adéquation des infrastructures  de  gestion  des  risques  du  Groupe   suit  l évolution du coût du risque et approuve les limites de risque pour les risques de  marché  La  Direction  générale  présente  au  moins  une  fois  par an  au  Conseil  d administration  (plus  souvent  si  les  circonstances l exigent)  les  principaux  aspects  et  les  grandes  évolutions  de  la stratégie de gestion des risques du Groupe  y compris le Code de conduite  scale du Groupe Au sein du Conseil d administration  le Comité d audit  de contrôle interne et des risques est plus particulièrement chargé d examiner la cohérence du cadre interne de suivi des risques et leur conformité avec ce cadre ainsi qu avec les lois et réglementations en vigueur Le règlement intérieur du Conseil d administration est disponible dans le Document de référence page 456 (1) Ce  Comité  a  pour  mission  d assurer  le  suivi  des  questions relatives  à  l élaboration  et  au  contrôle  des  informations comptables  et  nancières  ainsi  que  le  suivi  de  l ef cacité  des systèmes de  contrôle interne  de mesure  de surveillance et de maîtrise des risques Il est notamment chargé  d assurer le suivi du processus d élaboration de l information    nancière  notamment d examiner la qualité et la  abilité des dispositifs en place  de faire toute proposition en vue de leur amélioration  et de s assurer que les actions correctrices ont été  mises  en  place  en  cas  de  dysfon ctionn ement  dans  le processus  d analyser  les  projets  de  comptes  qui  doivent  être  soumis   au  Conseil   en  vue  notamment  de  véri er  la  clarté  des informations  fournies  et  de  porter  une  appréciation  sur  la pertinence  et  la  permanence  des  méthodes  comptables adoptées  pour  l établissement  des  comptes   sociaux  et consolidés  de  s assurer  de  l indépendance  des  Commissaires  aux   comptes  notamment par u n examen du détail des honoraires qui leur sont versés par le Groupe ainsi qu au réseau auquel ils peuvent appartenir et par l approbation préalable de toute mission  n entrant  pas  dans  le  strict cadre  du  contrôle  légal des comptes mais qui en est la conséquence ou l accessoire  toute  autre  mission  étant  exclue    de  conduire  la  procédure de  sélection  des  Commissaires  aux  comptes  et  de  donner un  avis  au  Conseil  d administration  sur  leur  désignation  ou leur renouvellement  ainsi que sur leur rémunération  d examiner  le  programme  de  travail  des  Commis saires  aux   Comptes  et plus généralement d assurer le suivi du contrôle des comptes par les Commissaires aux comptes  de porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne    notamment  la  cohérence  des  systèmes  de  mesure   de surveillance et de maîtrise des  risques   et  proposer   en tant que  de  besoin   des  actions  complémentaires  à  ce  titre   À cette  n  le Comité  notamment  examine le programme de  contrôle périodique du  Groupe   et  le  Rapport  annuel  sur  le  contrôle  interne  établi  en application  de  la  réglementation  bancaire  et  donne  son avis  s ur  l organisation  et  le  fonctionn ement  des  services de contrôle interne  examine les lettres de suite adressées  par la Commission   bancaire  et  émet  un  avis  sur  les  projets  de  réponse  à ces lettres  examine les procédures de contrôle des risques de marché   et  du  risque  structurel  de  taux  d intérêt  et  est  consulté pour la  xation des limites de risques  émet  une  opinion  sur  la  politique  de  provisionnement   globale du Groupe ainsi que sur les provisions spéci ques de montants s igni catifs  examine le Rapport annuel sur la mesure et la surveillance   des  risques  établi  en  application  de  la  réglementation bancaire  examine  la  politique  de  maîtrise  des  risques  et  de  suivi   des  engagements  hors bilan   au  vu notamment  de  notes préparées à cet effet par la Direction  nancière  la Direction des ris ques et les Commissaires aux comptes Il  peut  entendre   dans  les  conditions  qu il  détermine   outre  les personnes visées à l article 6  les Commissaires aux comptes ainsi que  les  cadres  responsables  de  l établissement  des  comptes  du  contrôle  interne   du  contrôle  des  risques   du  contrôle  de conformité  et  du  contrôle  périodique   Les  Commissaires  aux comptes sont invités aux réunions du Comité d audit  de contrôle interne et des risques  sauf décision contraire du Comité Le Comité s est réuni 8 fois au cours de l exercice 2012 Il  donne  un  avis  au  Conseil  sur  la  partie  du  Document  de référence  traitant  de  ces  questions  et  fait  un  Rapport  annuel d activité   soumis  à  l approbation  du  Conseil   destiné  à  être inséré dans le Document de référence  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIR A P P O R T   D U   P R É S I D E N T   S U R   L E   C O N T R Ô L E   I N T E R N E   E T   L A   G E S T I O N   D E S   R I S Q U E SEn juin 2012  à la demande du Président du Comité  l Inspection générale  du  Groupe  a  réalisé  une  mission  de  conseil  destinée à  dresser  un  état  des  lieux  du  fonctionnement  du  Comité  et  à proposer des recommandations visant à en améliorer l ef cacité  Une grande partie des recommandations du rapport a été adoptée par le Comité et sera mise en  uvre en 2013 Présidés  par  la  Direction  générale   trois  comités  spécialisés  du Comité exécutif du Groupe assurent le pilotage central du contrôle interne et des risques  le  Comité  des  risques  qui  s est  réuni  16  fois  au  cours  de   l exercice  2012   traite  des  grandes  orientations  en  matière de  risques  du  Groupe   notamment  de  l encadrement  des différents  risques  (risques  de  crédit   pays   de  marché  et opérationnels)  et  de  l architecture  et  la  mise  en   uvre  du dispositif  de  suivi  de  ces  risques   Dans  le  prolongement  du Comité des  risques  le Comité « grands risques » se consacre à la revue des ex positions individuelles importantes  le Comité  nancier qui  dans le cadre du pilotage de la politique    nancière du Groupe  valide le dispositif de suivi  de gestion et d encadrement des risques structurels et revoit les évolutions des  risques  structurels  du  Groupe  au  travers  des  reportings consolidés par la Direction  nancière   le  Comité  de  coordination  du  contrôle  inter ne  (CCCI)  qui   pilote  la  cohérence  et  l ef cacité  de  l ensemble  du  dispositif de contrôle inter ne Elles adressent au Comité exécutif du Groupe toutes les informations nécessaires à  l exercice de sa responsabilité consistant à assurer  sous  l autorité  du  Directeur  général   le  pilotage  stratégique  du Groupe À  l exception  des  Directions  nancières  des  pôles  d activités   ces directions rapportent directement à la Direction générale du Groupe ou au Secrétariat général  Responsable de la Conformité du Groupe (lui même sous la responsabilité directe de la Direction générale) la  Direction  des  risques   qui  a  pour  principale  mission  de   contribuer au développement des activités et de la rentabilité du Groupe par la dé nition  avec les pôles  de l appétit aux risques du Groupe (décliné dans les différents métiers du Groupe) ainsi que la mise en place d un dispositif  de maîtrise et de suivi des risques   Dans  l exercice  de  ses  fonctions   elle  concilie  une indépendance  par  rapport  aux  métiers  et  une  collaboration étroite  avec  les  pôles  d activités  qui  sont  responsables   en premier ressort  des opérations qu ils initient Dans ce cadre  la Direction des risques  assure  la  s upervision  hiérarchique  ou  fonctionnelle  de  la    lière Risques du Groupe   à ce titre  le Directeur des risques est  responsable  de  la  lière  « risques »  du  Groupe  au  sens du règlement 97 02 modi é par arrêté du 19 janvier 2010 recense l ensemble des risques du Groupe   met  en   uvre  le  dispositif  de  pilotage  et  de  su ivi  de  ces   risques   y  compris  transversaux   et  établit  régulièrement des  rapports  sur  leur  nature  et  leur  ampleur  à  la  Direction générale   au  Conseil  d administration  et  aux  autorités  de supervision bancaire contribue  à  la  dé nition  des  politiques  de  risque  en  tenant   compte des objectifs  des  métiers  et  des enjeux  de  risques correspondants dé nit ou  valide  les  méthodes  et  les  procédures  d analyse    de mesure  d approbation et de suivi des risques valide les opérations et limites proposées par les responsables   métiers dé nit  le  système  d information   de  suivi  des  risques    s assure de son adéquation avec les besoins des métiers et de sa cohérence avec le système d information Groupe Chaque Direction soumet tout nouveau produit  métier ou activité à une procédure Nouveau Produit  Pilotée conjointement par la Direction des risques  et les directions métiers  cette  procédure a pour objet de s assurer qu avant tout lancement  tous les types de risques induits ont été identi és  compris   et correctement traités  la conformité a été appréciée au regard des lois et règlements   en  vigueur   des  règles  de  bonne  conduite  professionnelle  et des risques d atteinte à l image et à la réputation du Groupe  toutes  les  fonctions  supports  ont  été  mobilisées  et  n ont   pas  ou plus  de réserve non satisfaite Cette  procédure  s appuie  sur  une  dé nition  très  large  du nouveau produit  qui s étend de la création d un produit inédit à  l externalisation  de  prestations  essentielles  ou  importantes  en  passant  par  l adaptation d un  produit  existant  à  un nouvel environnement   ou  le  transfert  d activités  impliquant  de nouvelles équipes ou de nouveaux systèmes Dans  l ensemble du  Groupe   452  Comités nouveaux produits se sont tenus au cours de l année 2012  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3R A P P O R T   D U   P R É S I D E N T   S U R   L E   C O N T R Ô L E   I N T E R N E  E T   L A   G E S T I O N   D E S   R I S Q U E SIILa  Direction  nancière  du  Groupe   qui   au delà  de  ses   respon sabilités de gestion  nancière  se voit conférer de larges missions de  contrôle  comptable  et  nancier  (risque structurel de taux  de change et de liquidité)   à ce titre  le Département de la gestion du bilan et  nancement est en   charge de la dé nition de la politique de risque de taux   de change et de liquidité du Groupe et  en particulier  l évaluation et  la  plani cation  des  besoins  de  nancement  du  Groupe   de  la  dé nition  des  indicateurs  de  pilotage  et  les scenarii globaux  de stress  test  des  différents  risques  structurels  et  xe  les  principales  limites  des  pôles  et  des  entités    de l analyse  de  l exposition  aux risques  structurels  du  Groupe et  de  la  dé nition  des  actions   de  couverture  et  assu re  la veille réglementaire en matière de risques structurels  le  Département de  suivi des  risques  ALM est  en  char ge du   recensement des risqu es structurels du Groupe   du contrôle des limites   de la dé nition des pr incipes et de la validation des  modèles  appliqués  par  les  entités  du  Groupe    de  la consolidation et du reporting des risques structurels et de la dé nition  et  veille du cadre normatif de mesure des risques structurels  avec  une  revue  périodique  de  la  structure  de  la gestion actif passif des entités du Groupe Dépendant  hiérarchiquement  du  Directeur  nancier  Groupe  le  Département  suivi  des  risques  ALM  (de  liquidité   de  taux  et de  change)  est  également  supervisé  fonctionnellement  par  le Directeur  des  risques   à qui il  rend compte de son activité  et qui valide son plan de travail conjointement avec le Directeur  nancier  Il est intégré dans la gouvernance de la  lière Risques du Groupe au  sens  du  CRBF  97 02   Par  ailleurs   plusieurs  départements de  la  Direction  des  risques  sont  impliqués  à  différents  niveaux dans  la  supervision  des  risques ALM  (revue  des modèles relatifs aux  activités de  marché   participation  à  la  validation  de  tous  les modèles de liquidité du Groupe  avis donnés sur les limites  xées sur les indicateurs de liquidité  suivi des éventuels dépassements de limites dans le cadre des procédures d escalade)  Leur action est  coordonnée  par  le  département  de  suivi  transversal  des risques pour le compte du Directeur des risques  les  Directions  nancières  des  pôles   rattachées   hiérarchiquement  aux  responsables  de  pôles  d activités  et fonctionnellement  à  la  Direction  nancière  du  Groupe   qu i veillent  au  bon  déroulement  des  arrêtés   locaux  ainsi  qu à la  qualité  de  l information  contenue  dans   les reportings  de consolidation transmis au Groupe  la Direction de la conformité du Groupe  rattachée au Secrétaire   général   Responsable  de  la  Conformité   qui  veille  au  respect des  lois   règlements  et  principes  déontologiques  spéci ques aux  activités  bancaires  et  aux  services  d investissement    elle veille également à la prévention du risque de réputation  la  Direction  juridique  du  Groupe   rattachée  au  Secrétaire   général   qui  veille  à  la sécurité  et  à  la  régularité  juridique  des activités du Groupe  en liaison avec les services juridiques des  liales et succursales  la Direction  scale du Groupe  rattachée au Secrétaire général    qui veille au respect des lois  scales  la  Direction  des  ressources  humaines  du  Groupe   qui  veille   notamment à la mise en  uvre des politiques de rémunération  la Direction des ressources du Groupe  qui est notamment en   charge de la sécurité des systèmes d information  la  Direction  du  contrôle  périodique  du  Groupe  qui   sous   l autorité de l Inspecteur Génér al  est  en charge  de l exercice du contrôle périodique LE  C ONT R ÔL E  INT ER NE   S  I NSCR I T  DA NS  LE  CA DR E R ÉG LEM ENTAI R E  ST R I C T I M PO SÉ   AUX   ÉTA B LIS SE MEN TS   B AN CA I RE SEn  France   les  conditions  d exercice  du  contrôle  interne  des établissements  bancaires  découlent  du  règlement  n° 97 02 modi é  du  Comité  de  la  réglementation  bancaire  et  nancière  qui  fait  l objet  d actualisations  régulières   Ce  texte   qui  régit  les établissements  de  crédit  et  les  entreprises  d investissement  dé nit la notion  de contrôle interne et spéci e un certain nombre d obligations  relatives  à  la  mesure  et  à  l encadrement  des différents risques des activités  des entreprises concer nées  ainsi que les procédures par lesquelles l organe délibérant doit évaluer les conditions d exercice du contrôle interne En  juin 2004   le  Comité  de  Bâle  a  dé ni  les  quatre  principes    indépendance   universalité   impartialité   adéquation  des moyens aux  missions     qui  doivent  prévaloir  dans  l exercice  du  contrôle interne des établissements de crédit Au  sein  du  groupe  Société  Générale   ces  principes  sont  mis  en  uvre principalement dans différentes directives  l une établissant le  cadre  général  du  contrôle  interne  du  Groupe   une  deuxième dé nissant la Charte d Audit du Groupe et les autres étant relatives à  la  Direction  des  risques   à  la  gestion  des  risques  de  crédit   à la  gestion  des  risques  sur  activités  de  marché   à  la  gestion  des risques  opérationnels   à  la  gestion  des  risques  structurels  de taux  de change et  de liquidité  au contrôle de  la conformité  et à la maîtrise du risque de réputation Le  contrôle  interne  est  l ensemble  des  moyens  qui  permettent  à la  Direction  générale  de  s assurer  que  les  opérations  réalisées  l organisation et  les  procédures  mises  en  place  sont  conformes  aux dispositions  légales  et  réglementaires   aux  usages  professionnels  et  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIR A P P O R T   D U   P R É S I D E N T   S U R   L E   C O N T R Ô L E   I N T E R N E   E T   L A   G E S T I O N   D E S   R I S Q U E Sdéontologiques   et  aux  règles  internes  et  orientations  dé nies  par l organe exécutif de l entreprise  Le contrôle interne vise notamment  à  exercer sur  les  risques  encourus  un  contrôle  suf sant  pour   en assurer la maîtrise  à  garantir  la  réalité   l exh austivité  et  l exactitude  des   informations  nancières et de gestion   à véri er l intégrité et la disponibilité des systèmes d information   et de communication LE  DI SP OS I TI F  D E  CONT R ÔL E I NT ER NE EST   FON DÉ  SU R  Q UAT R E  P RI NCI P ES FOND AM ENTAU Xl exhaustivité du périmètre des contrôles qui concernent tous les   types de risques et s appliquent à toutes les entités du Groupe  la responsabilité des opérationnels dans la maîtrise des risques   qu ils prennent et le contrôle des opérations qu ils traitent  la  proportionnalité  des  contrôles  à  l ampleur  des  risques   encourus  l indépendance du contrôle périodique   Il se caractérise  par  la  distinction  entre  le  contrôle  périodique  et  le  contrôle   permanent  par  la  mixité  d approche  du  contrôle  permanent   qui  combine   d une part un contrôle opérationnel multirisques  et d autre part l intervention de  lières spécialisées par type de risque LE  CONT R ÔL E  S  AP PU I E   SUR   U N C OR PU S  D E  NOR M ES   ET  D E  PR OC ÉDU RE SToutes  les  activités  du  groupe  Société  Générale  sont  encadrées par  des  règles  et  procédures  regroupées  en  un  ensemble documentaire  appelé  la  « Documentation  Normative »   Elle  est constituée par l ensemble des documents qui  énoncent les règles d action et de comportement s appliquant   aux collaborateurs du Groupe  dé nissent  l organisation  des  métiers  et  le  partage  des  rôles   et responsabilités  décrivent  les  règles  de  gestion  et  de  fonctionnemen t  interne   propres à chaque métier et chaque activité La Documentation Normative comprend notamment  les  Directives   qui  dé nissent  la  gouvernance  du  grou pe   Société  Générale   l organisation  et  les  missions  de  ses  pôles d activités  et  Directions  centrales   ainsi  que  les  principes de  fonctionnement  des  dispositifs  et  processus  transverses (Codes  de conduite  Chartes )  les In structions  qui posent le cadre de fonctionnement d une   activité  les principes  et  les règles  de gestion  applicables aux produits  et  services  rendus  à  la  clientèle  et  dé nissent  les procédures internes La Documentation Normative a force de loi inter ne  Elle relève de la  responsabilité du  Secrétaire  général  du  Groupe   Responsable de  la  Conformité  du  Groupe  vis à vis  des  autorités  de  tutelle  du Groupe  en France et à l étranger S ajoutent  à  la  Documentation  Normative  les  procédures opérationnelles  propres  à  chacune  des  activités  du  Groupe  Les  règles  et  procédures  en  vigueur  sont  conçues  de  façon  à respecter les règles de base du contrôle interne telles que  la séparation des fonctions    l enregistrement immédiat et irrévocable de toute transaction    le rapprochement entre informations de provenances différentes   LA  CO OR DI NAT I ON  D U  DI S PO SI T I F   DE  C O N TR Ô LE  ES T  A SS UR ÉE   AU  NI VEA U  D U  GR O UP E  ET  R ELAY ÉE DAN S  CHA CUN  D ES  P ÔLES   ET  D I REC TI O NS  CEN TR A LESConformément  aux  dispositions  du  règlement  n° 97 02  modi é du Comité de la réglementation bancaire et  nancière  le contrôle interne  comprend  un  dispositif  de  contrôle  permanent  et  un dispositif de contrôle périodique  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3R A P P O R T   D U   P R É S I D E N T   S U R   L E   C O N T R Ô L E   I N T E R N E  E T   L A   G E S T I O N   D E S   R I S Q U E SIILa cohérence et l ef cacité de l ensemble du dispositif de contrôle interne sont  pilotées par un Directeur général délégué  Il préside le  Comité  de  coordination  du  contrôle  interne  Groupe  (CCCI Groupe) qui réunit le Secrétaire général  le Directeur des risques  le  Directeur  nancier   le  Directeur  des  Systèmes  d Information Groupe   l Inspecteur  général   le  Directeur  de  la  coordination  du contrôle  interne  et   à  compter  de  janvier 2011   le  Directeur  des Ressources humaines Il a  passé  en revue le  dispositif  de contrôle  et de  maîtrise des risques de tous les pôles et des Directions centrales du Groupe  Par ailleurs  le Comité a traité en 2012 les sujets suivants  contrôle des prestations de services essentielles externalisées    prévention et détection des fuites d infor mations    contrôle des abus de marché    gestion des con its d intérêt    contrôle du risque de règlement    maîtrise du risque projet    connaissance du client et protection de la clientèle    suivi des déclarations de franchissement de seuil    gestion des embargos et sanctions    DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIR A P P O R T   D U   P R É S I D E N T   S U R   L E   C O N T R Ô L E   I N T E R N E   E T   L A   G E S T I O N   D E S   R I S Q U E SL organisation  mise  en  place  au  niveau  du  Groupe  pour coordonner  l action  des  différents  acteurs  du  contrôle  interne est déclinée au sein de chacun des pôles  L ensemble des pôles et  des  Directions  centrales  du  Groupe  est  doté  de  Comités  de coordination  du  contrôle  interne   Présidés  par  le  responsable du  pôle  ou  de  la  Direction  centrale   ces  comités  réunissent  les responsables des fonctions de contrôle permanent ou périodique compétents  pour  le  pôle  ou  la  Direction  centrale   ainsi  que  le Directeur de la coordination du contrôle interne du Groupe et les responsables des fonctions de contrôle de niveau Groupe la  surveillance  permanente   qui  relève  des  opérationnels  et   de  leur  hiérarchie  et  dont  la  coordin ation  est  placée  sous la  responsabilité  du  Département  risques  opérationnels de  la  Direction  des  risques    le  dispositif  de  surveillance permanente  est  lui même  complété  de  nombreux  autres contrôles  opérationnels  (par  exemple   contrôles  automatisés dans  les  chaînes  de  traitement  informatiques   contrôles organisationnels mettant en  uvre la sépar ation des fonctions au sein de l organisation  etc )  un  contrôle  de  second  n iveau   dispositif  mixte  de  contrôle   hiérarchique  exercé  au  niveau  approprié  et  de  contrôle transversal  exercé  par  les  lières  fonctionnelles  spécialisées par grandes familles de risques (ou  dans le  cas de Crédit du Nord  par une équipe de contrôleurs permanents dédiés)  une  gouvernance  spéci que  à  certains  types  de  risques    reposant  notamment  sur  des  comités  dédiés  au  niveau Groupe  permettant d en effectuer la revue régulière au niveau hiérarchique approprié La surveillance  permanente  de  leur activité  par les opérationnels eux mêmes constitue la pierre  angulaire  du  contrôle  permanent  Elle  se  dé nit  comme  l ensemble  des  dispositions  mises  en  uvre  en  permanence  pour  garantir   au  niveau  opérationnel   la conformité  la  sécurité et la validité des opérations réalisées   Elle comporte deux volets  la  sécurité  au  quotidien  concer ne  l ensemble  des  agents  et   repose  sur  la  véri cation  par  des  contrôles  opérationnels prévus  dans  les  procédures   du  respect  permanent  par chacun d entre eux  pour toutes les opérations qu ils  traitent  des règles et procédures en vigueur  la  supervision  formalisée  constitue  l obligation  pour  la   hiérarchie de véri er  régulièrement et au travers de procédures écrites   le  respect  par  les  agents  des  règles   et  procédures de  traitement  et  l ef cacité des  contrôles  opérationnels  de la sécurité au quotidien Elle  s appuie  sur  des  modes  opératoires  formalisés  et  mis  à disposition des collaborateurs  D après le dernier recensement réalisé sur base déclarative (en date  du  31 décembre  2012)   les  effectifs  de  la  lière  Risques du  Groupe  dédiés  à  la  maîtrise  et au contrôle permanent des risques représentent environ 4 900 personnes* (dont 915 à  n décembre 2012 au sein même de la Direction des Risques du Groupe) » (*en ETP = Équivalents Temps Plein) Les  missions  de  la  Direction  des  risques  sont  détaillées  dans  le chapitre 9 du Document de référence  page 207 Le  dispositif  en  matière  d organisation   de  veille  et  de communication  relatives  aux  risques  et  à  la  sécurité  de  ses systèmes  d information  est  coordonné  au  niveau du Groupe par un Responsable des Risques opérationnels informatiques et de la Sécurité des Systèmes d Information  Ce dispositif est relayé dans chacun  des  pôles  d activités   des  lignes métiers  et  des  entités  Sur  le  plan  opérationnel   le  Groupe  s appuie  sur  une  cellule  de type  CERT  (Computer  Emergency  Response  Team)  en  charge de  la  gestion  des  incidents   de  la  veille  sécuritaire  et  de  la  lutte contre  la  cybercriminalité   qui  fait  appel  à  de  multiples  sources d information et de surveillance  internes comme externes Le dispositif de  sécurité et de  maîtrise  des  risques opérationnels informatiques  est  encadré  par  des  « Orientations  stratégiques sécurité »  validées  par  la  Direction  générale  et  l ensemble  des métiers  dans  le  cadre  du  Comité  de  surveillance  des  Directions centrales  Il est régulièrement mis à niveau pour tenir compte des évolutions technologiques  de l apparition des nouvelles menaces (exemple des attaques informatiques ciblées sur un établissement) ou de nouveaux usages (exemple du Cloud Computing) L année  2012  a  permis  au  Groupe  de  naliser  les  cartographies de  risques  SI SSI  au  sein  de  tous  les  métiers   d identi er  ses applications systèmes les plus  sensibles aux risques  de sécurité (90 applications de sensibilité de niveau « Groupe »)  de démarrer un programme de  lutte contre la  cybercriminalité   de publier des normes dans certains domaines  non couverts (sécurité  dans les projets  sécurité dans les développements informatiques  etc )  de déployer  un  plan  d action  de  sensibilisation  à  la  sécurité  auprès des utilisateurs  naux (semaine de la sécurité  conférences  etc )  en n   de  déployer  des  programmes  visant  à  limiter  les  risques spéci ques à certains métiers  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3R A P P O R T   D U   P R É S I D E N T   S U R   L E   C O N T R Ô L E   I N T E R N E  E T   L A   G E S T I O N   D E S   R I S Q U E SIILe  plan  d action  sécurité  du  Groupe  2008 2012   déclinant  les grandes  orientations  pour  la  sécurité   sera  réactualisé  en  2013 pour intégrer dans un ensemble structuré les nouvelles menaces (cybercriminalité)   les  nouveaux  usages  informatiques  (ouverture des  systèmes  d information   externalisation)   et  les  nouvelles technologies (tablettes  smartphones  etc )     La  structure  d organisation  des  contrôles  de  niveau  1  et  de niveau 2 a été dé nie et formalisée conjointement entre la Direction de la  gestion  du bilan et les  Directions  nancières  de pôles  Ces documents décrivent les responsabilités incombant aux différents acteurs au sein d un processus donné Les  Directions  nancières  des  entités  sont  responsables  de la  maîtrise du  risque  structurel   Les  responsables  des  risques structurels  sont  en  charge  de  l établissement  des  reportings trimestriels et exercent le contrôle de niveau 1 avant de les publier Le  Département  de  la  gestion  du  bilan  assure  le  contrôle  de niveau  2  des  risques  structurels  des  entités   et  la  consolidation des positions des entités du Groupe  Il est assisté dans ses missions par  la  Direction  de  la  conformité   qui  veille  au  respect  des  lois    règlements   et  principes  déontologiques  spéci ques  aux activités  bancaires  et  au x  services  d investissement  exercés par  le Groupe  et  au  respect des  règles  de bonne conduite  et de  déontologie  personnelle  des  agen ts    elle  anime  pour  ce faire la  lière  conformité   Elle  veille  également  à  la prévention du risque de réputation Créée en février 2011  la Direction de la conformité s est attachée au  cours  de  son  premier  exercice  annuel  complet   à  structurer la  lière  conformité  en  s appuyant  sur  un  réseau  coordonné de  responsables  conformité  irriguant  l ensemble  des  entités du  Groupe   à  doter  la  lière  d un  cadre  normatif  homogène   à sensibiliser  et  à  former  ses acteurs  à  la  prévention du risque  de non conformité   et  entreprendre  le  déploiement  de  contrôles transversaux  à  l ensemble  du  Groupe  pour  les  risques  majeurs de non conformité  le Comité de conformité Groupe  qui se réunit chaque mois et   regroupe  notamment  les  respon sables  conformité  des  pôles d activités et des Directions centrales ainsi que les responsables de la coordination du contrôle interne  du contrôle périodique  du  département  des  risques  opérationnels  et  de  la  Direction juridique   Le  Comité  examine  les  thèmes  de  conformité d actualité  se  tient  informé  des  principales  évolutions  de  la réglementation et s assure que les dysfonctionnements qui lui sont remontés dans le cadre de la procédure de collecte pour l ensemble  du  Grou pe  font  l objet  de  mesures  correctrices appropriées  les Directions juridique et  scale  qui veillent respectivement à   la régularité et à la s écurité juridiques et  scales de l ensemble des activités du Groupe Ces  Directions  centrales  sont  relayées  au  sein  des  entités opérationnelles par des correspondants locaux et  dans certaines implantations  ( liales  et succursales)  par des services ayant  des attributions  de  même  nature   Les  équipes  centrales  assurent des  fonctions  de  surveillance   de  formation  et  de  diffusion  de l information dans l ensemble du Groupe  dont la mission principale est d évaluer  dans le cadre d une approche objective  rigoureuse et impartiale  la conformité des  opérations   le  niveau  de  risque  effectivement  encouru  le  respect  des  procédures  ainsi  que  l ef cacité  et  le  caractère approprié du dispositif de contrôle permanent Le contrôle périodique du Groupe est un dispositif permanent et indépendant  des  entités  opérationnelles  qui  couvre  l ensemble des  activités et entités du Groupe  et peut  s intéresser à tous  les aspects de leur fonctionnement  sans aucune restriction Chaque  service  d Audit  interne  identi e  méthodiquement  sur une  base  régulière  les  zones  de  risques  du  pôle  d activités  Sur  cette  base   il  dé nit  un  plan  d audit  annuel   permettant  une couverture  régulière de  l ensemble  du  périmètre   Sur  la base de leurs constats  les équipes de contrôle périodique  formulent des recommandations et en contrôlent la mise en  uvre Pour  remplir  ses  objectifs   le  contrôle périodique  du  Groupe  est doté de moyens adaptés  proportionnés aux enjeux  tant au plan qualitatif que quantitatif Au total  les services de contrôle périodique du Groupe comprennent environ 1 450 personnes  Le dispositif se compose      rattachées  hiérarchiquement  à l Inspecteur  général  et  fonctionnellement  aux  responsables de pôle d activités et de Direction centrale    La Direction du contrôle périodique s appuie sur une organisation matricielle avec     le périmètre auditable est  découpé  en  trois  zones  qui  assurent  une  couverture complète  de  leur  périmètre  géographique   quel  que  soit  le type d activité exercée      chaque  responsable de  pôle  d activités Direction  centrale ligne métier  s est  vu désigner  un  correspondant  audit  unique  dont  le  rôle  est  de veiller  à  la  correcte  couverture  du  périmètre  correspondant  de répondre aux demandes du responsable opérationnel dont  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIR A P P O R T   D U   P R É S I D E N T   S U R   L E   C O N T R Ô L E   I N T E R N E   E T   L A   G E S T I O N   D E S   R I S Q U E Sil est correspondant et d informer ce der nier de l état de mise en  uvre des préconisations sur son périmètre     une équipe  d audit  comptable   une équipe d audit juridique  une équipe d audit  scal  une équ ipe d audit  des  infrastructures  et  de  la  sécurité  informatiques ainsi qu une équipe d audit des risques modélisés  Les audits spécialisés  jouent  un  rôle  d expert  intervenant  en  appui aux  audits  généralistes   Ils  peuvent  également  réaliser  des missions  autonomes  sur  leurs  thèmes  de  spécialisation   Les audits  spécialisés  n ont  pas  de  responsabilité  de  couverture de périmètre  à l exception de l audit des infrastructures et de la sécurité informatique     portan t sur tous les aspects des activités et du fonctionnement des entités du  Groupe  Elle rend compte de ses observations  conclu sions et  recommandations  à  la  Direction générale  Elle intervient  dans  l ensemble  du  Groupe   sans  exception   dans le cadre d un plan d audit validé annuellement par la Direction générale  Dans le cadre de ses missions   elle émet un certain nombre  de  préconisations   dont  la  mise  en   uvre  fait  l objet d un suivi trimestriel par le Comité exécutif du Groupe Réunissant au moins une fois par an l audit et les responsables opérationnels   les  Comités  d audit  examinent  les  conditions d exercice  et  l activité  du  contrôle  périodique   en  traitant notamment des missions effectuées  du plan d audit à venir et du suivi des préconisations Du  fait  de  sa  mission   l Inspecteur  général  est  auditionné régulièrement  par  le  Comité  d audit   de  contrôle  interne  et  des risques  du  Conseil  d administration   Il  lui  présente  notamment le  volet  relatif  au  contrôle  périodique  du  Rapport  annuel  sur  le contrôle  inter ne  prévu  par  l article  42  du  règlement  n° 97 02 modi é du CRBF ainsi que le suivi des recommandations les plus importantes  subissant des retards de mise en  uvre  Le Comité d audit  de contrôle interne et des risques examine le plan d Audit inter ne  annuel du Groupe et  donne son avis sur l organisation et le fonctionnement des services de contrôle périodique L Inspecteur général entretient en outre des contacts réguliers et organisés avec les Commissaires aux comptes et les représentants des autorités de tutelle Les  acteurs  concourant  à  la  production  des  informations  nancières sont multiples      du Conseil  d administration  a  pour  mission  d examiner  le  projet des  états  nanciers  qui  doivent  être  soumis  au   Conseil ainsi  que  de  véri er  les  conditions  de  leur  établissement et  de  s  assurer  non  seulement  de  la  pertinence  mais  aussi de  la  permanence  des  principes  et  méthodes  comptables appliqués  Les Commissaires aux comptes sont entendus par le  Comité  d audit   de  contrôle  inter ne  et  des  risques  dans  le cadre de leur miss ion       collecte  l ensemble  des informations comptables et de gestion produites  par les  liales et les pôles d activités via une série de reportings normalisés  Elle  assure  égalemen t  la  consolidation  et  le  contrôle  de  ces données  pour  permettre  leur  utilisation  dans  le  cadre  du pilotage du Groupe et de la communication à l égard des tiers (organes de contrôle  investisseurs )       assurent  le  contrôle  de  second  niveau  des  informations comptables  et  des  enregistrements  comptables  effectués par les back of ces et des informations de gestion  remontant des  front  of ces   Elles  établissent  les  états  nanciers  et  les informations  réglementaires  requis  au  plan local  ainsi  que les reportings  (comptable   contrôle  de  gestion   réglementaire ) à  l intention  de  la  Direction  nancière  du  Groupe   Au  sein de  la  Direction  nancière  de  la  Ban que  de  Financement  et d Investissement   le  département Market  Product  Control (MPC)  est  plus  spécialement  en  charge de garantir  de  façon indépendante  des  métiers   la  production  et  la  validation  du résultat  et  du  bilan  des  activités  de  marché  de  la  Banque de  Financement  et  d Investissemen t   Il  est  notamment  en charge  de  la  validation  des  évaluations  des  instruments  nanciers  négociés  ainsi  que  le  rapprochement  des  résultats économiques (front of ce) et comptables (back of ce)  la  Direction  des  risques     des  pôles  et  liales  du Groupe  pour  assurer  le  contrôle  des  risques  de  crédit   de marché  et  opérationnels   Ces  informations  sont  utilisées dans les  communications du  Groupe à  l égard  des  instances de  gouvernance  du  Groupe  et  aux  tiers   Par  ailleu rs   elle assure  conjointement avec la Direction  nancière du Groupe  la  responsabilité  du  processus  d arrêté  Bâle  2  y  compris  la production des ratios de solvabilité  le      est  en  charge  d effectuer  toutes  les  fonctions support  liées   aux  opérations  réalisées  par  les  membres  des front  of ces   Il  véri e  notamment  le  bien  fondé  économique des  opérations   effectue  l enregistrement  des transactions  et est en charge des moyens de paiement Au delà  de son rôle de  consolidation de l information comptable et  nancière  décrit  ci dessus   la  Direction  nancière  du  Groupe se  voit conférer  de larges  missions  de  contrôle    elle suit  au  plan  nancier les opérations en capital du Groupe et son organigramme  nancier   elle assure  la gestion du bilan et de ce fait dé nit  gère et  contrôle  les  équilibres  bilantiels  et  les  risques  structurels  du Groupe   elle veille au respect des ratios réglementaires   elle dé nit  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3R A P P O R T   D U   P R É S I D E N T   S U R   L E   C O N T R Ô L E   I N T E R N E  E T   L A   G E S T I O N   D E S   R I S Q U E SIIles  normes   référentiels   principes  et  procédures  comptables applicables  au  Groupe  et  en  véri e  le  respect    en n   elle  assure la  abilité des  informations  comptables et  nancières  diffusées  à l extérieur du Groupe Les  normes  applicables  sont  les  normes  locales  pour l établissement  des  comptes  locaux  et  les  normes  édictées par  la  Direction  nancière  du  Groupe  pour  l établissement  des comptes  consolidés   qui  reposent  sur  le  référentiel  comptable IFRS  tel  qu adopté  dans  l Union  européenne   Le  Département des  normes  de la  Direction  nancière  du  Groupe  assure  la  veille réglementaire et édicte de nouvelles normes internes en fonction de l évolution de la réglementation Chaque  entité  du  Groupe  effectue  un  arrêté  comptable  et  de gestion  sur  base  mensuelle   La  consolidation  de  ces  données s effectue  également  mensuellement  et  fait  l objet  d une communication  nancière  externe  sur  base  trimestrielle   Cette remontée  fait  l objet  de  revues  analytiques  et  de  contrôles  de cohérence réalisés par les Directions  nancières de pôle d activités à l attention  de la  Direction  nancière  du  Groupe   Cette  dernière présente les états  nanciers consolidés  les reportings de gestion et  les  états  réglementaires  à  la  Direction  générale  du  Groupe  et aux tiers intéressés En  pratique   les  procédures  sont  adaptées  à  la  complexité croissante des produits et des réglementations  Un plan d action spéci que d adaptation est mis en  uvre si nécessaire La  qualité  et l objectivité des  données  comptables  et  de  gestion sont  assurées  par  l indépendance  des back  of ces   des middle of ces  et  des  équipes product  control  vis à vis  des  équipes commerciales   Le  contrôle  effectué  par  ces  derniers  en  matière de  données  nancières  et  comptables  repose  sur  une  série  de contrôles dé nis par les procédures du Groupe  véri cation quotidienne de la réalité économique de l ensemble   des informations reportées  réconciliation  dan s  les  délais  impartis  entre  les  données   comptables  et  les  données de gestion  selon  des  procédures spéci ques Compte tenu de la complexité croissante des activités  nancières et  des  organisations   la  formation  des  personnels  et  les  outils informatiques  sont  régulièrement  remis  à  niveau  pour  garantir l ef cacité  et  la  abilité  des  tâches  de  production  et  de  contrôle des données comptables et de gestion D un  point  de  vue  pratique   et  pour  l ensemble  des  métiers  du Groupe  les procédures de contrôle interne mises en place visent à  assurer  la  qualité  de  l information  comptable  et  nancière   et notamment à  veiller  à  la  validité  et  à  l exhaustivité  des  transactions   retranscrites dans les comptes du Groupe  valider les modalités de valorisation de certaines opérations    s assurer  que  les  opérations  sont  correctement  rattachées  à   l exercice  les  concernant  et  enregistrées  dan s  les  comptes conformément  aux  textes  comptables  en  vigueur   et  que les  agrégats  comptables  retenus  pour  la  présentation  des comptes sont conformes aux règlements en vigueur  veiller à la prise en compte de l ensemble des entités qui doivent   être consolidées en application des règles du Groupe  véri er  que  les  risques  opératoires  liés  à  la  production   et  à  la  remontée  des  informations  comptables  dans  les chaînes  informatiqu es  sont  correctement  maîtrisés   que  les régularisations  nécessaires  sont  correctement  effectuées  que  les  rapprochements  des   données  comptables  et  de gestion  sont  effectués  de  manière  satisfaisante   que  les  ux de règlement espèces et matière générés par les  transaction s sont effectu és de manière exhaustive et adéquate La Direction  nancière de chaque  liale s assure de la  abilité et de la cohérence des comptes établis selon les différents référentiels qui  lui  incombent  (normes  locales  et  IFRS  pour  les  liales  ainsi que  les  normes françaises pour les  succursales)   Elle réalise  des contrôles  de premier et  deuxième  niveau pour garantir  la  abilité de l information communiquée Les  liasses  de  consolidation  de  chaque  liale  sont  alimentées par  les  données  comptables  de  la  comptabilité  sociale  des  liales  après  mise  en  conformité  localement  avec  les  principes comptables  du  Groupe   Chaque  liale  est  responsable  de  la justi cation  du  passage  des  comptes  sociaux  aux  comptes reportés sous l outil de consolidation Les  liasses  ainsi  reportées  font  l objet  d un  contrôle  de  second niveau  par  les  Directions  nancières  des  pôles  au  travers  de revues  analytiques   de  contrôles  de  cohérence  ou  de  revues thématiques  spéci ques   Les  conclusions  de  ces  travaux  sont reprises  dans  une  note  de  synthèse  communiquée   à  chaque arrêté trimestriel  à la Direction  nancière du Groupe  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIR A P P O R T   D U   P R É S I D E N T   S U R   L E   C O N T R Ô L E   I N T E R N E   E T   L A   G E S T I O N   D E S   R I S Q U E SLes  comptes  des  entités   retraités  aux  normes  du  Groupe  alimentent  une  base  d information  centrale  sur  laquelle  sont effectués les traitements de consolidation Le  service  en  charge  de  la  consolidation  valide  la  conformité  du périmètre  de  consolidation au regard  des normes  comptables  en vigueur  et  effectue  des  contrôles  multiples  à  partir  des  données reçues  à  travers  les  liasses  de  consolidation    validation  de  la correcte  agrégation  des  données  collectées   véri cation  du passage correct des écritures de consolidation récurrentes et non récurrentes  traitement exhaustif des points critiques du processus de  consolidation   traitement  des  écarts  résiduels  sur  comptes réciproques intercompagnies  In  ne   ce  département  s assure que  le  processus  de  consolidation  s est  déroulé  normalement  au moyen  d un  contrôle  des  données  de  synthèse  sous  forme  de revues analytiques et de contrôles de cohérence sur les principaux agrégats  des  états  nanciers   Ces  véri cations  sont  complétées par  l analyse  de  l évolution  des  capitaux  propres   des  écarts d acquisition  des provisions et des impôts différés consolidés La Direction  nancière du Groupe dispose également d une équipe dédiée de supervision comptable  Les missions de contrôle qu elle mène ont pour objectif de s assurer de la correcte application des normes comptables Groupe au travers notamment d interventions dans  le  cadre  des  opérations  d acquisition  ou  de  missions  de contrôles  comptables  sur  des  thématiques  spéci ques  a n  de véri er l homogénéité des traitements de manière transversale  À compter de 2011  cette équipe est également en charge d animer et de coordonner le  déploiement  du  dispositif  de  certi cation du contrôle permanent comptable Il s effectue au travers d un processus de surveillance permanente  sous  la  responsabilité  des  Directions  impliquées   Il  permet  de véri er  de  manière  récurrente  la  qualité  des  contrôles  relatifs  au correct  recensement  des  opérations  comptables  et  à  la  qualité des traitements comptables qui y sont associés Les audits généralistes conduisent dans le cadre de leurs missions des travaux visant à évaluer la qualité des informations comptables et  de  gestion  des  entités  auditées   Ces  travaux  visent  à  véri er un  certain  nombre  de  comptes   à  évaluer  la  qualité  des  travaux de rapprochement  entre  les  données  de  gestion  et  les  données comptables   à  évaluer  la  qualité  de  la  surveillance  permanente de  la  production  et  du  contrôle  des  données  comptables   à identi er  les  lacunes  des  outils  informatiques  pouvant  impliquer des traitements manuels dont la rigueur est expertisée Les principaux objectifs poursuivis par l équipe d audit comptable sont les suivants  apporter  son  expertise  dans  l identi cation  des  principaux   risques comptables dans le Groupe  réalis er  des  missions  d audit  de  la  correcte  application  des   normes  comptables  du  Groupe  dans  les  domaines  évalués comme  les  plus  sign i catifs  pour  la  abilité  de  l information comptable du Groupe  réalis er  des  actions  de  formation  et  de  production  de   méthodologies  contribuant  à  la  diffusion  des  connaissances en termes  d audit  des  risques  comptables  auprès des audits généralistes et de l Inspection générale Sur la  base de ces missions   des  préconisations sont adressées aux acteurs impliqués dans la chaîne de production et de contrôle des  informations  comptables   nancières  et  de  gestion  a n  de compléter  ce  dispositif  par  des  actions  plus  spéci ques  portant sur une entité ou une activité L Inspection  générale  du  Groupe  conduit  généralement  dans  le cadre  de  ses  missions  des  travaux  d audit  comptable  et  véri e  dans  le  cadre  de  missions  spéci ques   la  qualité  du  contrôle effectué par l ensemble des acteurs impliqués dans la production des données comptables   nancières et de gestion Dans  le  cadre  du  renforcement  de  son  contrôle  permanent   le Groupe a mis en  uvre en 2012 une Bibliothèque des Contrôles Normatifs  visant  à  structurer  et  à  homogénéiser  les  contrôles réalisés au sein des  pôles d activités et  des  Directions  centrales  et à obtenir une vision consolidée de ses risques opérationnels La Bibliothèque des Contrôles Normatifs est composée d un cadre de  référence  d environ  400  contrôles clés   dont  110  majeurs  qui  constituent  des  objectifs  de  contrôle  dé nis  pour  chaque grand  domaine  fonctionnel    conformité   risques  (marché   crédit  opérationnel)  comptabilité   scalité  fonction juridique  ressources humaines   sécurité  des  systèmes  d information   achats   et communication Ces contrôles clés donnent lieu depuis le troisième trimestre 2012 à des travaux  de mise en correspondance  avec les contrôles de Surveillance  Permanente  au  sein  des  métiers  et  des  Directions centrales   Ces  travaux  permettent  de  rationaliser  les  contrôles de  Surveillance  Permanente  en  les  concentrant  sur  les  risques majeurs  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3R A P P O R T   D U   P R É S I D E N T   S U R   L E   C O N T R Ô L E   I N T E R N E  E T   L A   G E S T I O N   D E S   R I S Q U E SIILes  résultats  de  ces  contrôles  donneront  lieu  à  un  rapport trimestriel   permettant  notamment  de  mettre  en  exergue  les principales anomalies rencontrées  Les contrôles clés comptables majeurs font en outre l objet d un processus de certi cation « en cascade » La  Bibliothèque  des  Contrôles  Normatifs  et  la  Surveillance Permanente  seront  gérées  à  terme  au  travers  d un  seul  outil Groupe  dont une version test a été livrée en 2012 Au  sein  de  la  cartographie  des  risques  globale  du  Groupe   des progrès  signi catifs  ont  été  réalisés  en  2012  sur  la  cartographie des risques opérationnels et de conformité  une  démarche  de  cartographie  des  risques  opérationnels   informatiques  et  de  sécurité  des  systèmes  d information a  été  dé nie  puis  déclinée  sur  la  quasi  totalité  des  pôles d activités   des  Directions  centrales  et  des   Centres  de Services Informatiques   cette cartograph ie est fondée sur les standards  ISO  27002  et  Cobit   références  internationales  en la matière la cartographie des risques de conformité a été déployée dans   les principales implantations de la Banque de Financement et d Investissement   210 collaborateurs dans 23 pays ont d ores et  déjà  été  formés   pou r  enrichir  cette  cartographie   laquelle couvre  84  types  de  risques  et  un  total  de  12 600  articles  de réglementation la cartographie des risques  scaux initiée en 2011 sur la France   (suivi des déclarations et des montants  payés  identi cation et mesure des risques  scaux et des moyen s pour les réduire) a été étendue aux entités Société Générale de Londres et Milan  et  fait  l objet  d un  programme  de  déploiement  progressif  sur l ensemble du Groupe le  dispositif  de  certi cation  « en  cascade »  des  contrôles   intégrés  au  processus  d arrêté  comptable  et  des  anomalies détectées couvre désormais  98 entités du Grou pe (contre 81  n 2011)  soit 92 % du total actif consolidé Ces  démarches  ont  permis  de  dé nir  des  plans  d actions volontaires et adaptés aux risques identi és ou con rmés par ces cartographies L intégration  hiérarchique  de  la  lière  Risques  s est  poursuivie en  2012   Dans  les  Réseaux  Internationaux   les  Directeurs  des risques  des  implantations  de  sept  nouvelles  entités  (Algérie  Maroc   Tunisie   Croatie   Slovénie   Bulgarie  et  Serbie)  ont  été rattachés hiérarchiquement à la Direction des risques du Groupe  La  responsabilité  directe  de  la  Direction  des  risques  du  Groupe sur les Directeurs des risques de  liales s étend donc maintenant aux onze principales entités du pôle Réseaux Internationaux Dans  les  Services  Financiers  Spécialisés  quatre  rattachements hiérarchiques  tant pour SG Equipment Finance que SG Consumer Finance  ont également été effectués Cette  initiative  se  poursuivra  pour  les  Réseaux  Internationaux  et les  Services  Financiers Spécialisés et Assurances sur  2013    elle s accompagne de nombreuses actions d animation fonctionnelle de la  lière Dans la Banque de Financement et d Investissement (SG CIB)  la réduction des effectifs à la suite du Plan de Sauvegarde de l Emploi (PSE) en France ainsi que du redimensionnement des plateformes à l étranger a donné lieu à la mise en  uvre d un dispositif de suivi spéci que  destiné  à  véri er  que  les  risques  opérationnels  des activités   notamment  ceux  liés  à  la  production  (enregistrement  con rmation  et  valorisation  des  opérations   traitement  des événements de gestion sur ces opérations  résolution des écarts de  réconciliation )   demeuraient  pleinement  sous  contrôle   Un suivi précis de l évolution des  effectifs a  été mis  en  place  a n de garantir que chaque service continuait à disposer à tout moment des  ressources  suf santes   tant  au plan  quantitatif qu en termes d expertise  et  de  séniorité   pour  poursuivre  sa  tâche  dans  des conditions de sécurité satisfaisantes  Ce suivi s est accompagné d un  pilotage  resserré  et  au  plus  haut  niveau  des  indicateurs de qualité et de risque de chaque département Le  résultat  de  l ensemble  de  ces  mesures  d accompagnement a  été  positif  puisque   en  dépit  de  cette  période  délicate   aucun incident  opérationnel  signi catif  n a  été  enregistré  chez  SG  CIB en 2012 Construit à partir de données objectives (par exemple nombre et objet des réclamations reçues de la  clientèle) et  d indicateurs de perception  (par  exemple  bruit  médiatique  sur  internet)  recueillis  ce  tableau  de bord  permet  d évaluer  la  réputation  du  Groupe et son  évolution  auprès  des  différentes  parties  prenantes  (clients  fournisseurs   media   grand  public   ONG )   et  concourt  ainsi à  la  maîtrise  d un  des  risques  majeurs  de  tout  établissement  nancier Élaboré au cours de l année 2011  ce tableau de bord est diffusé trimestriellement  depuis  2012  aux  membres  du  COMEX  et deux fois par an au Comité de Contrôle Interne et des Risques (CACIR) du Conseil d administration  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIR É M U N É R AT I O N   D E S   D I R I G E A N T S   D U   G R O U P ELa rémunération des dirigeants mandataires sociaux se conforme à  la  Directive  Européenne  « Capital  Requirements  Directive » (CRD3)  du  24 novembre  2010  chargée  de  mettre  en   uvre les  décisions  prises  lors  du  sommet  du  G20  de  Pittsburgh  de septembre 2009 et déclinée  en  France  par  l arrêté  ministériel  du 13 décembre  2010  dont  les  principes  sont  applicables  depuis le  1er janvier  2011   Société  Générale  applique  par  ailleurs  les recommandations du Code de Gouvernement d entreprise AFEP MEDEF   Dans  le  respect  de  ces  principes   la  rémunération  des mandataires  sociaux  est  dé nie  par  le  Conseil  d administration  sur  proposition  du  Comité  des  rémunérations  qui  se  réunit  à plusieurs reprises chaque année pour en débattre Outre le cadre réglementaire  le Conseil d administration détermine la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux en prenant en compte l évolution de l environnement et du contexte concurrentiel  Elle se compose de trois éléments distincts       qui  reconnaît  l expérience   les responsabilités  ainsi que les pratiques du marché      qui  dépend  de  la performance de l année et de la contribution des mandataires sociau x  à  la  réussite  du  groupe  Société  Générale   Elle  est évaluée à travers  deux dimensions  une  par tie  quantitative  (qui  représente  un  maximum   de  60 %  de  la  rémunération  variable  annuelle)   qui  est fondée  sur  la  réalisation  d objectifs  liés  à  la  performance annuelle  intrinsèque  du  Groupe   Les  résultats  sont  traités de  telle  sorte  qu ils  n intègrent  pas  les  résultats  purement comptables  liés  à  la  réévaluation  de  la  dette  liée  au  risque de  crédit  propre  et  du  CDS  de  couverture  de  portefeuille de  crédit  du  Grou pe   Celle ci  s appuie  sur  des  indicateurs  nanciers  déterminés  en  fonction  notamment  des  objectifs budgétaires  du  Groupe   Pour  les  Directeurs  généraux délégués  ces objectifs prennent également en compte leur périmètre de supervision  une partie qualitative (qui représente un maximum de 40 %   de  la  rémunération  variable  annuelle)   qui  est  déterminée en  fonction  de  l atteinte  d objectifs clés  sous tendant  le succès  de  la  stratégie  de  l entreprise  et  xés  à  l avance pour l exercice Dans  une  approche  qui  vise  à  s assurer  d une  saine  gestion des  risques  dans  le  temps  tout  en  favorisant  l alignement avec l intérêt des actionnaires   la  structure de paiement  de la rémunération  variable combine horizons de court terme et de long terme avec des paiements en numéraire et en actions (ou équivalents)  induisant ainsi son caractère aléatoire car liée en grande partie  à  la performance du Groupe et  à  l évolution du cours de l action Société Générale La  rémunération  variable  vers ée  aux  Directeurs  généraux délégués  est  réduite  du  montant  des  jetons  de  présence éventuellement  perçus  par  ceux ci   tant  des  sociétés  du groupe  Société  Générale  que  des  sociétés  extérieures  au Groupe  dont  ils  sont  administrateurs  dans  le  cadre  de  leur fonction   Le  Président Directeur  général  n exerçant  aucun autre mandat  il ne reçoit pas de jetons de présence En  conformité  avec  le  Code  de  Gouvernement  d entreprise AFEP MEDEF   elle  est  plafonnée  en   pourcentage  de  la rémunération  annuelle  xe   150 % pour le Président Directeur général et 120 % pour les Directeurs généraux délégués    qui a pour objectif de renforcer le  lien  des  dirigeants  mandataires  avec  les  intérêts  des actionnaires  et  de  les  inciter  à  délivrer  une  performance  de long  terme   En  application  de  la  directive  CRD3  et  du  code AFEP MEDEF  son acquisition est fonction de la performance de long terme du Groupe Les  mandataires  sociaux  n ont  reçu  aucune  option  sur  actions depuis 2010 La  présentation  standardisée  des  rémunérations  des  Dirigeants mandataires sociaux  gure pages 123 à 128 PR ÉSI D ENT D I REC TE UR   GÉNÉ RA LLa  rémunération  xe  de  M   Frédéric  Oudéa  a  été  révisée  pour  la première  fois  le  1er janvier  2011  depuis  sa  nomination  en  qualité de Président Directeur général en mai 2009  Elle reste inchangée en 2013 à 1 000 000 EUR par an R É M U N É R A T I O N   D E S   D I R I G E A N T S   D U   G R O U P E DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3R É M U N É R AT I O N   D E S   D I R I G E A N T S   D U   G R O U P EIILa  rémunération  variable  de  M   Frédéric  Oudéa  due  au  titre  de l exercice  2012  sera  arrêtée  par  le  Conseil  d administration  de mars 2013  et fera  l objet d une publication  sur le  site internet de Société Générale  en conformité avec le code AFEP MEDEF En ce  qui concer ne  la rémunération variable  attribuée au titre de l exercice 2011 et déterminée par  le Conseil  d administration  en mars 2012  la  part  quantitative  a  été  mesurée  en  fonction  de  l atteinte   d objectifs  du  Groupe  pour  2011  en  matière  de béné ce  net par action et de résultat brut d ex ploitation  la  part  qualitative  a  été  évaluée  par  rapport  à  des  objectifs   spéci ques  prédé nis  portant  sur  différents  axes  tels  que  la stratégie  la gestion des hommes  la gestion de la performance  le projet de transformation du Groupe Ambition SG 2015 et la Responsabilité Sociale et Environnementale La rémunération variable annuelle brute de M  Frédéric Oudéa au titre de  2011 s élève à  682 770 EUR  Elle est en baisse de  43 % par rapport à l exercice précédent Dans le respect des normes applicables aux Dirigeants de banques (Directive  Européenne  CRD3)   le  Conseil  d administration  a  xé les  modalités  d acquisition  et  de  paiement  de  la  rémunération variable annuelle comme suit  une  par tie  acquise  en  mars 2012   représentant  40 %  du   montant attribué total  une  part  non  acquise  et  attribuée  sou s  forme  d actions   ou  équivalents   le  montant  nal  perçu  étant  fonction  de  la réalisation  d objectifs  de  niveau  de  fonds  propres  et  de  la valeur  de  l action  Société  Générale  à  la  n  d une  période  de 3 5 ans Sur proposition de M  Frédéric Oudéa au nom de l ensemble des mandataires sociaux  aucun versement en numéraire au titre de la rémunération variable annuelle 2011 n a été effectué en 2012  Le montant correspondant à la part variable acquise a été transformé en  un  nombre  d actions  ou  équivalents  cessibles  dans  un  an  Ainsi  la totalité de sa rémunération variable annuelle sera différée et  constituée  intégralement  d actions  ou  équivalents   cessibles sur 3 5 ans (en 2013  2014 et 2015) Cette  décision  visait  à  prendre  pleinement  en  considération  la suspension du paiement d un dividende au titre de l exercice 2011 et à aligner la perception de la part variable due aux mandataires sociaux  avec  les  résultats  attendus  de  la  transformation  du Groupe engagée depuis 2 ans Un  complément  de  rémunération  a  été  accordé  à  M   Frédéric Oudéa lorsqu il a été nommé Président Directeur général et qu il a rompu son contrat de travail en application du principe de non cumul  avec  un  mandat   perdant  ainsi  le  béné ce  du  régime  de retraite  supplémentaire  auquel il  avait  droit en  tant  que  cadre  de Direction  salarié  de  Société  Générale  Cette  indemnité   soumise à charges  sociales et imposable   s élève à  300 000  EUR  par an  Elle lui est versée mensuellement en sus du salaire  xe mais n est pas prise en compte pour la détermination de la part variable LES  D IR ECT EU R S   GÉNÉR A UX  D ÉLÉG UÉSLes  rémunérations  xes  des  Directeurs  généraux  délégués  ont été  xées en mars 2011   à  l occasion du  renouvellement de leur mandat  à 650 000 EUR pour MM  Cabannes et Sammarcelli et à 700 000  EUR  pour  M   Sanchez  Incera   Elles  restent  inchangées en 2013 Les  rémunérations  variables  des  Directeurs  Généraux  délégués dues  au  titre  de  l exercice  2012  seront  arrêtées  par  le  Conseil d administration  de  mars 2013   Elles  seront  immédiatement publiées sur le site internet de Société Générale En  conformité  avec  les  dispositions  précédemment  dé nies  par le Conseil d administration  la part variable quantitative au titre de 2011 a été mesurée en fonction  de la réalisation des objectifs budgétaires du Groupe en matière   de béné ce net par action  et de résultat brut d exploitation  de  l atteinte  des  objectifs  budgétaires  du  périmètre  de   supervision  de  chaque  Directeur  général  délégué  en  termes de  résu ltat  brut  d exploitation  et  résultat  net  part  du  Groupe avant  impôt   L a  part  quantitative  de  la  rémunération  variable de  M   Cabannes  comprend  en  outre  un  objectif  relatif  au coef cient d exploitation du Groupe La part qualitative a été appréciée par le Conseil d administration par  rapport  à  l atteinte  des  objectifs  spéci ques  prédé nis  pour chaque  Directeur  général  délégué   en  cohérence  avec  ceux  du Président Directeur général Les  rémunérations  variables  annuelles  brutes  au  titre  de  2011 sont pour M  Séverin Cabannes de 310 144 EUR  pour M  Jean François  Sammarcelli  de  487 937  EUR  et  pour  M   Bernardo Sanchez Incera de 391 440 EUR Les  modalités  de  paiement  de  cette  part  variable  sont  dé nies par  le  Conseil  d administration  en  conformité  avec  les  normes applicables  Ainsi  comme pour le Président Directeur général  la totalité  de  la  rémunération  attribuée  au  titre de 2011  est  différée et  constituée  intégralement  d actions  ou  équivalents   cessibles sur 3 5 ans  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIR É M U N É R AT I O N   D E S   D I R I G E A N T S   D U   G R O U P ELe Conseil  d administration de  mai 2012  a décidé d associer  les dirigeants mandataires sociaux au progrès de l entreprise dans le long  terme  et  d aligner  leurs  intérêts  avec  ceux des  actionnaires en mettant en place un intéressement de long terme intégralement conditionnel et fondé sur la valorisation de l action sur des périodes de trois et quatre ans  Ce dispositif leur permettrait d acquérir un nombre  d actions  ou  équivalents  en  fonction  de  la  performance relative  de  l action  Société Générale  mesurée  par  la  progression du  Total  Shareholder  Return  (TSR)  par  rapport  à  celle  de  onze banques européennes comparables Dans le cadre du plan 2012  pour une performance boursière évaluée début  2014  et  début  2015  située  au  niveau  de  celle  de  ses  pairs  M  Frédéric  Oudéa  béné cierait  d un  versement  de  deux  tranches  respectivement en mars 2015 et  mars 2016  représentant chacune 18 750  actions  ou  équivalents   En  ce  qui  concerne  les  Directeurs Généraux  Délégués   chaque  tranche  représenterait  12 500  actions ou équivalents  Si la performance boursière de Société Générale était signi cativement inférieure à celle de ses pairs à chacune des deux mesures   aucun  versement  ne  sera  effectué   Le  montant  dé nitif sera fonction de la performance atteinte et du cours de l action La  valeur  comptable  est  de  428 906 EUR  en  moyenne  pour chacune des  tranches  pour  le  Président Directeur  général  et  de 285 938 EUR pour les Directeurs généraux délégués Le  Conseil  d administration  s est  assuré  que  ce  dispositif respectait les dispositions du Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF et la directive européenne CRD3 Depuis  2002   les  dirigeants  mandataires  sociaux  du  Groupe doivent détenir un nombre minimum d actions Société Générale  Le  Conseil  d administration  du  7 mars  2011  a  renforcé  ces obligations a n de se conformer aux recommandations de l AMF et  aligner  les  intérêts  des  Dirigeants  avec  ceux  de  l entreprise  Elles se situent respectivement à  80 000 actions pour le Président Directeur général    40 000 actions pour les Directeurs générau x délégués   Les actions peuvent être détenues directement ou indirectement au travers du Plan d Épargne d Entreprise pour ceux d entre eux qui sont anciens salariés Ce niveau minimum doit être atteint au bout de 5 ans de mandat  Tant que ce n est pas le cas  le Dirigeant doit conserver 50 % des actions acquises  dans  le cadre des  plans  d attribution d actions Société  Générale  ainsi  que  toutes  les  actions  issues  des  levées d options après déduction du coût de  nancement des levées et des charges  scales et sociales correspondantes Code de Gouvernement d entreprise AFEP MEDEF (1) 598 400  316 3110 332 640  129 8270 337 920  119 9940 333 840  127 8460 Total calculé sur la valeur à l attribution (1) Le variable  annuel au  titre  de 2010 comportait  pour  moitié  une  part  en numéraire versée en mars 2011 et pour moitié une part sous  forme d équivalents actions  valorisés  à (2) 49 20   (cours moyen à l attribution)   cette dernière part a été versée en mars 2012  le montant  nal est en baisse de 47 % par rapport à la valeur à l attribution Le variable  annuel  au  titre  de  2011  a été  intégralement différé  et attribué  en  actions ou équivalents    aucune  rémunération  variable  n a  été  versée  en mars 2012    le  premier (3) versement au titre de 2011 aura lieu en mars 2013 M  Frédéric Oudéa a renoncé à sa rémunération variable au titre des exercices 2008 et 2009 (4) M  Séverin Cabannes a renoncé à sa rémunération variable au titre de l exercice 2008 (5) MM Sammarcelli et Sanchez Incera ont été nommés mandataires sociaux du groupe Société Générale le 1(6) er janvier 2010  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3R É M U N É R AT I O N   D E S   D I R I G E A N T S   D U   G R O U P EIIEn outre  conformément à la loi  les mandataires sociaux doivent conserver  dans  un  compte  nominatif  jusqu à  la  n  de  leurs fonctions  une  proportion  des  actions  acquises  dans  le  cadre des  plans  d attribution  d actions  Société  Générale  ou  issues des  options  attribuées  dans  le  cadre  des  plans  d options   Pour les  actions   cette  proportion  a  été  xée  par  le  Conseil  à  20 % des actions  acquises de chaque  attribution  et   pour  les  options  à  40 %  des  plus values  d acquisition  réalisées  lors  de  la  levée des  options   nettes  des  impôts  et  contributions  obligatoires correspondantes  et  du  montant  de  plus values  nécessaire  au  nancement de l acquisition de ces actions Les  Dirigeants  sont  ainsi  amenés  à  conserver  un  nombre important et croissant de titres  Ils ont interdiction de couvrir leurs actions  ou  leurs  options  durant  toute  la  période d acquisition  et de conservation Les  mandataires  sociaux  doivent  communiquer  chaque  année toutes  les  informations  nécessaires  permettant  au  Conseil d administration de s assurer du respect de ces obligations R ET R A IT EM   Frédéric  Oudéa  ayant  mis  n  à  son  contrat  de  travail  par démission  lors  de  sa  nomination  comme  Président Directeur général ne béné cie plus d aucun droit à retraite complémentaire de la part de Société Générale S agissant  des  avantages  postérieurs  au  mandat  social  M  Sammarcelli  conserve  le  béné ce  du  régime  sur complémentaire de retraite des cadres de direction de la Société qui  lui  était  applicable  en  tant  que  salarié  avant  sa  première nomination comme mandataire social Ce  régime   fermé  en  1991   garantissait  aux  béné ciaires   à la  date  de  liquidation  de  leurs  droits  à  pension  par  la  Sécurité Sociale   un  montant  total  de  pensions  égal  à  un  pourcentage de  la  rémunération  servant  d assiette   déterminé  en  fonction  du nombre d annuités prises en compte et plafonné à 70 % de cette rémunération pour une liquidation après l âge légal de liquidation de la retraite Sécurité sociale  Le montant total de la pension est majoré pour les béné ciaires  ayant  élevé  au  moins  trois  enfants  ainsi  que  pour  ceux  qui  prennent  leur  retraite  après  l âge  légal de  liquidation  de  la  retraite  Sécurité  sociale   Les  annuités  prises en considération au titre de leur période d activité professionnelle incluent  tant  les  services  accomplis  en  tant  que  salarié  que ceux  accomplis  en  tant  que  mandataire  social   La  rémunération servant  d assiette  est  la  dernière  rémunération  annuelle  xe  en qualité de salarié  La pension à la charge de la Société est égale à la différence entre la pension globale dé nie ci dessus et toutes pensions de retraite et  assimilées perçues de  la Sécurité  Sociale et de tous  autres régimes de retraite au  titre de  l activité  salariée des intéressés  Cette pension est réversible à hauteur de 60 % au pro t du conjoint survivant Au  31 décembre  2012   M  Sammarcelli  avait  acquis  des  droits à  pension  de  retraite  à la  charge  de  Société  Générale  estimés  à 204 000 EUR par an MM  Cabannes  et  Sanchez  Incera  conservent  le  béné ce  du régime  de  l allocation  complémentaire  de  retraite  des  cadres de direction  qui  leur  était  applicable  en  tant  que  salariés  avant  leur nomination comme mandataire social Ce régime additif  mis en place en 1991  attribue aux béné ciaires  à la date de la liquidation de leur pension de Sécurité Sociale  une pension globale égale au produit des deux termes suivants  la  moyenne   sur  les  dix  dernières  années  de  la  carrière   de   la  fraction  des rémunérations  xes  excédant la  « Tranche  B » de  l AGIRC  augmentées  de  la  rémunération  variable  dans  la limite de 5 % de la rémunération  xe  le taux égal au rapport entre un nombre d annuités correspondant   aux périodes d activité au sein de Société Générale et 60 De cette pension globale est déduite la retraite AGIRC « Tranche C » acquise  au  titre  de  leur  activité  au  sein  de  Société  Générale  L allocation  complémentaire  à  charge  de  Société  Générale  est majorée pour les béné ciaires ayant élevé au moins trois enfants  ainsi  que  pour  ceux  qui  prennent  leur  retraite  après  l âge  légal de liquidation de la retraite Sécurité sociale  Elle ne peut pas être inférieure  au  tiers  de  la valeur  de  service à  taux  plein  des  points AGIRC « Tranche B » acquis par l intéressé depuis sa nomination dans la catégorie Hors Classi cation de Société Générale Les  droits  sont  subordonnés  à  la  présence  du  salarié  dans l entreprise au moment de la liquidation de sa retraite INDEMNITÉ DE DÉPARTLe  Président Directeur  général  ne  béné cie  d aucune  indemnité de départ MM  Cabannes   Sammarcelli  et  Sanchez  Incera  ne  béné cient d aucune  disposition  prévoyant  une  indemnité  au  cas  où  ils seraient conduits à quitter leurs fonctions de mandataires sociaux  Étant titulaires d un contrat de travail avant leur nomination  dont l application  a  été  suspendue  pendant  la  durée  de  leur  mandat  ils  béné cieraient  des  indemnités prévues par  ce  contrat au cas où  il  serait  mis  n  unilatéralement  à  celui ci  sur  la  base  de  la rémunération  en  vigueur  au  titre  de  ce  contrat  à  la  date  de  sa suspension Convention réglementée avec M  Sammarcelli approuvée par l Assemblée générale en 2010 (1) Conventions réglementées avec MM  Cabannes et Sanchez Incera approuvées par l Assemblée générale en 2009 2010 (2)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIR É M U N É R AT I O N   D E S   D I R I G E A N T S   D U   G R O U P EC LAU SE  D E  NON  C ONCU R RE N CEEn cas de cessation de sa fonction de Président Directeur général  M  Frédéric Oudéa serait astreint à une clause de non concurrence lui  interdisant  d accepter  un  emploi  dans  un  établissement  de crédit  ou  entreprise  d assurance  coté  en  France  ou  hors  de France  ainsi  qu un  établissement  de  crédit  non  coté  en  France  En contrepartie  il pourrait continuer à percevoir sa rémunération  xe   Les  parties  auront  toutefois  la  faculté  de  renoncer  à  cette clause   La  durée  de  sa  clause  de  non concurrence  est  de 18  mois  et  indemnisée  à  hauteur  de  sa  rémunération  xe   Elle reste  inférieure au plafond de 24 mois recommandé par le Code de Gouvernement d entreprise AFEP MEDEF Les  Directeurs  délégués  généraux  ne  sont  soumis  à  aucune clause de non concurrence Les  dirigeants  mandataires  sociaux  béné cient  d une  voiture  de fonction qu ils peuvent utiliser à titre privé  ainsi que d un contrat de prévoyance dont les garanties de couverture santé et d assurance décès invalidité sont alignées sur celles du personnel Aucun autre avantage n est attribué aux mandataires sociaux La rémunération des membres du Comité exécutif est  xée par la Direction générale et revue par le Comité des rémunérations  Elle est constituée de deux parties  une  rémunération  xe   déterminée  en  fonction  des   respon sabilités  con ées  et  prenant  en  compte  les  pr atiques de marché  une  rémunération  variable  xée  par  la  Direction  générale   et  arrêtée  tant  en  fonction  des  résu ltats  du  Groupe  que des  performances  individuelles  quantitatives  et  qualitatives réalis ées au cours de l exercice écoulé  Elle respecte  pour les cadres dirigeants concer nés  les  règles  xées par  la Directive Européenne  CRD3  et  l ar rêté  ministériel  du  13 décembre 2010 Outre  ces composantes  ils béné cient  de  l intéressement  et de la participation résultant des accords d entreprise En n  les  membres  du  Comité  exécutif  béné cient  d une  voiture de fonction qu ils peuvent utiliser à titre privé Au titre de 2012  les rémunérations exprimées en M EUR ont été les suivantes   (En M EUR)Ces  montants  comprennent  les  rémunérations  de  Mesdames  Guillaumin   Marion Bouchacourt  et  Mercadal Delassalles  et  de  Messieurs  Badré   Hauguel   Henry   Mattei  (1) Ottenwaelter  Parer  Ripoll  Suet et Valet  pour la période où ils ont été membres du Comité exécutif Le  niveau  minimum  de  détention  d actions  des  membres  du COMEX  est  fonction  du  niveau  de  leur  rémunération  annuelle globale  moyenne   Il  est  au  minimum  de  4 000  actions  et  au maximum  de  80 000  actions   en  cohérence  avec  l obligation  du Président Directeur général Tant  que  le  niveau  minimum  de  détention  n est  pas  atteint   le Dirigeant  doit  conserver  la  moitié  des  actions  acquises  dans  le cadre  des  plans  d attribution  d actions  Société  Générale   Les actions  peuvent  être  détenues  directement  ou  indirectement  au travers du Plan d Épargne d Entreprise Les  membres  du  COMEX  doivent  communiquer  chaque  année au Comité des rémunérations toutes les informations nécessaires permettant de s assurer du respect de ces obligations  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3R É M U N É R AT I O N   D E S   D I R I G E A N T S   D U   G R O U P EIIdues (détaillées au tableau 2)dues (détaillées au tableau 2)dues(détaillées au tableau 2)dues  (détaillées au tableau 2)Il s agit des rémunérations dues au titre des mandats sociaux exercés au cours de l exercice (1) Ce dispositif est détaillé en page 120 (2) La condition de performance applicable à cette attribution n étant pas atteinte  les droits à actions sont intégralement perdus (3) NC   Non connu  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIR É M U N É R AT I O N   D E S   D I R I G E A N T S   D U   G R O U P E    Les éléments de rémunération sont exprimés en euros  sur une base brute avant impôt (1) Les critères en application desquels la rémunération variable annuelle a été calculée sont détaillés dans le chapitre consacré à la rémunération des mandataires sociaux (2) Ce montant correspond au versement de la rémunération variable annuelle indexée sur le cours de l action Société Générale au titre de l exercice 2010  Il représente une baisse (3) de 47 % par rapport à la valeur à l attribution en mars 2011 Cette rémunération complémentaire a été octroyée à M  Oudéa lors de sa nomination en tant que PDG et de la rupture de son contrat de travail (4) Il s agit de la mise à disposition d une voiture de fonction (5) Cette rémunération exceptionnelle correspond au paiement en novembre 2012 d une indemnité contractuelle accordée en novembre 2009 à M  Sanchez Incera  attribuée en (6) équivalents actions et différée sur trois ans sous conditions de présence  Elle avait été accordée au moment de son recrutement chez Société Générale  en compensation de la perte d avantages liés à ses fonctions précédentes NC   Non connu  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3R É M U N É R AT I O N   D E S   D I R I G E A N T S   D U   G R O U P EII DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIR É M U N É R AT I O N   D E S   D I R I G E A N T S   D U   G R O U P E Le solde des jetons perçus au titre de l exercice 2012 a été versé aux membres du Conseil  n janvier 2013 * Versés à Groupama Vie Groupama Gan Vie (1) Versés au Syndicat CFDT Société Générale (2) Pas de versement d acompte pour les nouveaux administrateurs (3) Versés au Syndicat SNB Société Générale (4) Versés à Meiji Yasuda Life Insurance (5) Le Conseil d administration n a pas attribué d options au cours de l exercice 2012 Les dirigeants mandataires sociaux n ont exercé aucune option au cours de l exercice 2012 Le Conseil d administration n a pas attribué d actions de performance aux mandataires sociaux au cours de l exercice 2012  Les actions acquises en 2012 ont été attribuées dans le cadre de son activité salariée  avant qu il ne devienne mandataire social (1)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3R É M U N É R AT I O N   D E S   D I R I G E A N T S   D U   G R O U P EII  L exercice d une option donne droit à une action Société Générale  Ce tableau tient compte des ajustements effectués suite aux augmentations de capital  Cette ligne ne tient (1) pas compte des levées réalisées depuis la date d attribution MM  Oudéa et Cabannes ont été nommés mandataires sociaux en 2008 et MM  Sammarcelli et Sanchez Incera en 2010 (2) Le prix de souscription ou d achat est égal à la moyenne des 20 cours de bourse précédant le Conseil d administration (3) La dilution est le résultat de la division du nombre d options restantes pouvant être souscrites par le nombre d actions composant le capital social (4) Dont 320 000 options attribuées initialement aux mandataires sociaux qui y ont renoncé (5)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIR É M U N É R AT I O N   D E S   D I R I G E A N T S   D U   G R O U P EAucun plan d option n a été mis en place par Société Générale au cours de l exercice 2012 *  S agissant  du  non  cumul  du  mandat  social  avec  un  contrat  de  travail   seuls  sont  visés  par  les  recommandations  AFEP MEDEF  le  Président  du  Conseil  d administration  (1) le Président Directeur général et le Directeur général dans les sociétés à Conseil d administration Le détail des régimes de retraites complémentaires  gure p  121 (2) Pour M  Frédéric Oudéa  le détail des indemnités de non concurrence  gure p  122 (3) Les contrats de travail de MM  Cabannes  Sammarcelli et Sanchez Incera sont suspendus pour la durée de leur mandat (4) Les dirigeants mandataires sociaux n ont effectué aucune transaction au cours de l exercice 2012  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3L E S   P L A N S   D   O P T I O N S   E T   D   AT T R I B U T I O N   D   A C T I O N S   A U X   S A L A R I É SIIP L A N S   D   O P T I O N S   E T D   A T T R I B U T I O N   D   A C T I O N S   A U X   S A L A R I É SLe  Groupe  a  suspendu  les  attributions  de  stock options  depuis 2011   Des  attributions  gratuites  d actions  sont  réalisées  en France depuis 2006 et à l international depuis 2009 dans le cadre des autorisations  données  par l Assemblée générale  Le  Conseil d administration  sur proposition du Comité des rémunérations a dé ni la politique suivante  Les attributions d actions  ont  pour  but de  rémunérer  motiver  et  déliser à long terme trois catégories de collaborateurs  ceux  dont  la  contribution  aux  résultats  du  Groupe  est   importante  en  fonction  des  responsabilités  qui  leur  sont con ées  ceux qui  étant des hauts potentiels  ont les compétences les   plus recherchées sur le marché du travail  ceux  dont  les  prestations  ont  été  remarquablement  utiles  à   l entreprise Par ailleurs  dans le cadre de la politique spéci que de  délisation et de rémunération des catégories de personnel dont les activités professionnelles  ont  une  incidence  signi cative  sur  le  pro l  de risque  du  Groupe   dé nie  en  conformité  avec  les  règles  xées par  l arrêté  ministériel  du  13 décembre  2010   une  partie  de  la rémunération variable de certains collaborateurs résidents  scaux français des activités concernées est différée dans le temps sous forme d actions de performance L attribution  de  ces  instruments  nanciers  est  comptabilisée en  charge  de  personnel  dans  les  comptes  de  l entreprise  en application de la norme IFRS2 Les  conditions  d acquisition  des  options  et  actions  ont  été renforcées  par  l Assemblée  générale  de  mai 2010   Ainsi  depuis 2011   les  attributions  sont  soumises  dans  leur  totalité  à  une condition  de  présence  à  la  date  d acquisition  et  à  une  condition de  performance  liée à la  performance  collective   quels  que  soient la  catégorie  et  le  niveau  du  béné ciaire   Entre 2006  et 2010   des conditions de performance Groupe étaient appliquées à une partie des attributions des Dirigeants  managers et experts du Groupe Conformément  aux  recommandations  AFEP MEDEF   les conditions  liées  à  la  performance  du  Groupe  et  appliquées  aux Dirigeants du Groupe sont exigeantes et  xées a priori Dans le contexte de crise  ces conditions de performance n ont pas été atteintes  et  les  titres  soumis à  cette  condition n ont  donc  pas été acquis  Pour les plans jusqu à 2010  cela représentait environ la moitié du total des attributions faites à ces collaborateurs  Pour le Plan 2011  la  totalité des actions attribuées aux dirigeants ont été perdues suite à la non réalisation de la condition de performance  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIL E S   P L A N S   D   O P T I O N S   E T   D   AT T R I B U T I O N   D   A C T I O N S   A U X   S A L A R I É SSur  proposition  du  Comité  des  rémunérations   le  Conseil d administration du 2 mars 2012 a procédé à l attribution d actions de performance à certains membres du personnel en application de  la  22e  résolution  de  l Assemblée  générale  du  25 mai  2010  Les  béné ciaires  du  plan  sont  au  nombre  de  6 363   dont  2 253 femmes et 229 non cadres  pour un total de 3 100 000 d actions  soit 0 40 % du capital Les mandataires sociaux et les membres du Comité de direction du Groupe n ont béné cié d aucune attribution en 2012 Les attributions d actions sont assorties en totalité d une condition de  présence  sur  la  totalité  de  la  période  d acquisition  et  d une condition de performance  Pour les béné ciaires du plan général  la  condition  de  performance  porte  sur  le  résultat  du  groupe Société  Générale   Pour  les  béné ciaires  d attributions  dans  le cadre de la politique spéci que de  délisation et de rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire  c est à dire les salariés ayant un impact sur le pro l de risque du Groupe   la  condition  de  performance porte sur  la  pro tabilité  du pôle et ou de la ligne métier Deux  périodes  d acquisition  des  droits  sont  à  distinguer  selon que les actions sont attribuées à des résidents  scaux français ou des non résidents  scaux français  cette qualité étant appréciée à la date de l attribution  Pour les premiers  l attribution des actions sera  dé nitive  pour  chaque  béné ciaire  à  l issue  d une  période de deux  ans et  conformément à  la législation  française  les titres sont incessibles pendant les deux années suivant leur acquisition dé nitive  Pour les seconds  l attribution des actions sera dé nitive à l issue d une période de quatre ans  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3G O U V E R N A N C E   I N T E R N E   E T   C O N F O R M I T ÉIIG O U V E R N A N C E   I N T E R N E   E T   C O N F O R M I T ÉLa gouvernance de la politique de rémunération est pilotée par la Direction des Ressources  Humaines du Groupe pour l ensemble de Société Générale  Elle intègre notamment deux processus   une revue annuelle de la politique  des budgets et des décision s   individuelles   en  matière  de  salaire  xe   de  rémunération variable  et  d attribution  d actions  suivant  différentes  étapes de  validation  au  niveau  des  liales   des  pôles  d activités  de  la  Direction  des  Ressources  Humaines  et  de  la  Direction générale   En n   le  Conseil  d administration  valide  la  politique de  rémunération  de  certaines  catégories  de  personnel   dont notamment les mandataires sociaux et les populations visées par  la  Directive  Eu ropéenne  CRD3  (cf   ci après)   Au  sein  du Conseil  d administration   le  Comité  des  rémunérations  est chargé de préparer les travaux du Conseil (voir p  100)   un  système  de  règles  de  délégation   qui  impliquent  selon  la   nature  et  le  niveau  de  certaines  décis ions  de  rémun ération  une  validation  de  la  Direction  générale  ou  de la Direction des Ressources Humaines Société  Générale  applique  les  recommandations  du  Code  de Gouvernement de l Association Française des Entreprises Privées (AFEP)  et  du  Mouvement  des  Entreprises  de  France  (MEDEF)  notamment  en  ce  qui  concerne  la  rémunération  des  Dirigeants mandataires sociaux  tel que précisé p  118 Société  Générale  s est  également  engagé  à  respecter  pour l ensemble du Groupe les normes professionnelles de la Fédération Bancaire  Française  qui  gurent  parmi  les  plus  exigeantes  au monde En n  le  Groupe  se  conforme  aux  règles  dé nies  par la  Directive Européenne  « Capital  Requirements  Directive »  (CRD3)  du 24 novembre  2010   transposée  en  droit  français  par  l arrêté ministériel  du  13 décembre  2010   qui  vise  les  catégories  de personnel  dont  les  activités  professionnelles  ont  une  incidence signi cative sur le pro l de risque du Groupe À  ce  titre   les  Directions  des  risques  et  de  la  conformité  sont impliquées dans le processus de revue des rémunérations variables des personnes qui ont un impact important sur le pro l de risque de  l entreprise   telles  que  visées  par  la  CRD3   L indépendance de ces directions est assurée par leur rattachement à la Direction générale  du Groupe et par le fait que  leur  rémunération est  xée indépendamment de celles des métiers qu elles contrôlent Les  principes  régissant  la  politique  de  rémunération du  Groupe  notamment  pour  les  catégories  de  personnel  visées  par  la CRD3   sont  détaillés  dans  le  rapport  sur  les  politiques  et pratiques  de  rémunération  qui  sera  publié   comme  l an  der nier  avant  l Assemblée  générale  et  transmis  à  l Autorité  de  Contrôle Prudentiel  (ACP)   conformément  aux  dispositions  de  l arrêté ministériel  du  13 décembre  2010  et  en  cohérence  avec  les normes  professionnelles  de  la  Fédération  Bancaire  Française(1)  En  complément  de  ce  rapport   des  informations  qualitatives et  quantitatives  détaillées  sont  également  fournies  à  l ACP  sur les  personnels  dont  les  activités  sont  susceptibles  d avoir  une incidence signi cative sur le pro l de risque du Groupe Le rapport sur les politiques et pratiques de rémunération 2011 a été transmis à l ACP en mai 2012 et mis parallèlement en ligne sur le site internet de Société Générale (1)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIC O M M I S S A I R E S   A U X   C O M P T E SLes comptes de Société Générale sont certi és conjointement par les cabinets Ernst & Young et Autres  représenté par Mme Isabelle Santenac   et  Deloitte  et  Associés   représenté  par  M   Jean Marc Mickeler Sur proposition du Conseil d administration  l Assemblée générale du 22 mai 2012 a nommé la Société Ernst & Young et Autres et a renouvelé le mandat de la Société Deloitte et Associés  pour une période de six ans Le  Conseil  d administration  a  arrêté  en  novembre 2003  un dispositif applicable aux relations entre les sociétés du Groupe et Ernst & Young et Autres  Deloitte et Associés et les membres de leurs réseaux  qui a été modi é en mai 2006 a n de tenir compte de  l évolution  du  Code  de  déontologie   Ces  règles  sont  plus strictes que la loi  en prévoyant que les diligences non directement liées  à  la mission de Commissaire  aux comptes  ne  peuvent  être rendues  qu auprès des seules  liales étrangères du Groupe  dès lors que le principe d indépendance est respecté Chaque  année  sont  présentés  au  Comité  d audit   de  contrôle interne  et  des  risques  (CACIR)  les  honoraires  versés  par  type de  mission  aux  réseaux  dont  font  partie  les  Commissaires  aux comptes Par  ailleurs   a n  d éviter  la  formation  de  liens  trop  étroits  entre les  auditeurs  et  le  management  et  de  pouvoir  disposer  d un regard neuf sur les comptes des entités du Groupe  une nouvelle répartition des  sections  d audit a  été initiée depuis 2009  au  sein du  Collège   qui  a conduit à  une rotation des  cabinets  en  charge de celles ci  Plus de deux tiers du périmètre ( liales et activités) a ainsi fait l objet d un changement d auditeur En n   les  Directions  nancières  des  entités  ou  des  activités  se prononcent annuellement  sur  la  qualité  des  audits  de  Deloitte  et Ernst & Young  Les conclusions de cette enquête sont présentées au CACIR C O M M I S S A I R E S   A U X   C O M P T E S DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3C O M M I S S A I R E S   A U X   C O M P T E SII    DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIR A P P O R T   D E S   C O M M I S S A I R E S   A U X   C O M P T E S   S U R   L E   R A P P O R T   D U   P R É S I D E N T   S U R   L E   C O N T R Ô L E   I N T E R N E   E T   L A   G E S T I O N   D E S   R I S Q U E SR A P P O R T   D E S   C O M M I S S A I R E S A U X   C O M P T E S   S U R   L E   R A P P O R T D U   P R É S I D E N T   S U R   L E   C O N T R Ô L E I N T E R N E   E T   L A   G E S T I O N D E S   R I S Q U E SAux Actionnaires En  notre  qualité  de  commissaires  aux  comptes  de  Société Générale et en application des dispositions de l article L  225 235 du Code de commerce  nous vous présentons notre rapport sur le  rapport  établi  par  le  président de votre société  conformément aux dispositions de l article L  225 37 du Code de commerce au titre de l exercice clos le 31 décembre 2012 Il appartient au président d établir et de soumettre à l approbation du  conseil  d administration  un  rapport  rendant  compte  des procédures  de  contrôle  interne  et  de  gestion  des  risques  mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises  par  l article  L   225 37  du  Code  de  commerce relatives  notamment  au  dispositif  en  matière  de  gouvernement d entreprise Il nous appartient  de vous communiquer les observations qu appellent de notre   part les informations contenues dans le rapport du président  concernant  les  procédures  de  contrôle  interne  et  de  gestion des  risques  relatives  à  l élaboration  et  au  traitement  de l information  comptable et  nancière  etd attester  que  ce  rapport  comporte  les  autres  informations   requises par l article  L   225 37  du  Code  de  commerce   étant précis é  qu il ne nous appartient  pas  de véri er la sincérité de ces au tres informations Nous  avons  effectué  nos  travaux  conformément  aux  normes d exercice professionnel applicables en France  Les normes d exercice professionnel requièrent la mise en  uvre de  diligences destinées  à  apprécier  la  sincérité  des informations concernant  les  procédures de contrôle interne et de gestion  des risques  relatives  à  l élaboration  et  au  traitement  de  l information comptable  et  nancière contenues dans  le rapport du président  Ces diligences consistent notamment à  prendre connais sance des  procédures  de  contrôle  inter ne  et   de ges tion des risques relatives à l élaboration et au traitement de  l information  comptable  et  nancière  sous tendant  les informations  présentées  dans  le  rapport  du  président  ainsi que de la documentation existante  prendre  connais sance  des  travaux  ayant  permis  d élaborer   ces informations et de la documentation ex istante  déterminer si les dé ciences majeures du contrôle interne relatif   à  l élaboration  et au  traitement  de l information  comptable  et  nancière  que  nous  aurions  relevées   dans  le  cadre  de  notre mission  font  l objet  d une  information  appropriée  dans  le rapport du président Sur  la  base  de  ces  travaux   nous  n avons  pas  d observation  à formuler  sur  les  informations  concernant  les  procédures  de contrôle  interne  et  de  gestion  des risques  de  la  société  relatives à  l élaboration  et  au  traitement  de  l information  comptable  et  nancière  contenues  dans  le  rapport  du  président  du  conseil d administration  établi en application des dispositions de l article L  225 37 du Code de commerce Nous  attestons  que  le  rapport  du  président  du  conseil d administration  comporte  les  autres  informations  requises  à l article L  225 37 du Code de commerce Neuilly sur Seine et Paris La Défense  le 4 mars 2013Les Commissaires aux comptesJean Marc MICKELERIsabelle SANTENAC DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3R A P P O R T   S P É C I A L   D E S   C O M M I S S A I R E S   A U X   C O M P T E S  S U R   L E S   C O N V E N T I O N S   E T   E N G A G E M E N T S   R É G L E M E N T É SIIAux Actionnaires En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société  nous  vous  présentons  notre  rapport  sur  les  conventions  et engagements réglementés Il  nous  appartient  de  vous  communiquer   sur  la  base  des informations qui nous ont été données  les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons  été  avisées  ou  que  nous  aurions  découverts  à  l occasion de  notre  mission   sans  avoir  à  nous  prononcer  sur  leur  utilité  et leur  bien fondé  ni  à  rechercher  l existence  d autres  conventions et  engagements   Il  vous  appartient   selon  les  termes  de  l article R   225 31  du  Code  de  Commerce   d apprécier  l intérêt  qui s attachait  à  la  conclusion  de  ces  conventions  et  engagements en vue de leur approbation Par  ailleurs   il  nous  appartient   le  cas  échéant   de  vous communiquer  les  informations  prévues  à  l article  R   225 31  du Code de Commerce relatives à l exécution  au cours de l exercice écoulé   des  conventions  et  engagements  déjà  approuvés  par l assemblée générale Nous  avons  mis  en   uvre  les  diligences  que  nous  avons estimées  nécessaires  au  regard  de  la  doctrine  professionnelle de  la  Compagnie  Nationale  des  Commissaires  aux  Comptes relative  à  cette  mission   Ces  diligences  ont  consisté  à  véri er  la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Nous  vous  informons  qu il  ne  nous  a  été  donné  avis  d aucune convention ni d aucun engagement autorisé au cours de l exercice écoulé  à  soumettre  à  l approbation  de  l assemblée  générale  en application  des  dispositions  de  l article  L   225 38  du  Code  de Commerce Par  ailleurs   nous  avons  été  informés  de  la  poursuite  des conventions  et  engagements  suivants   déjà  approuvés  par l assemblée  générale  au  cours  d exercices  antérieurs   qui  n ont pas donné lieu à exécution au cours de l exercice écoulé Clause de non concurrence au béné ce de M  Frédéric Oudéa La  clause  de  non concurrence  de  M   Frédéric  Oudéa  a  été autorisée par votre conseil d administration en date du 24 mai 2011 et approuvée par votre assemblée générale du 22 mai 2012 Sous  réserve  de  ne  pas  reprendre  d activité  pendant  une  durée  xée  à  dix huit  mois  suivant  la  cessation  de  son  mandat  social  dans  un  établissement  de  crédit  ou  une  entreprise  d assurance coté   en  France  ou  hors  de  France   ou  dans  un  établissement de  crédit  non  coté  en  France   M  Frédéric  Oudéa  sera  en  droit de  percevoir  pendant  cette  période   une  indemnité  payable mensuellement  égale  à  sa  rémunération  xe  de  président directeur  général   Les  parties  auront  toutefois  la  faculté  de renoncer à cette clause R A P P O R T   S P É C I A L   D E S C O M M I S S A I R E S   A U X   C O M P T E S S U R   L E S   C O N V E N T I O N S   E T E N G A G E M E N T S   R É G L E M E N T É S DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIR A P P O R T   S P É C I A L   D E S   C O M M I S S A I R E S   A U X   C O M P T E S   S U R   L E S   C O N V E N T I O N S   E T   E N G A G E M E N T S   R É G L E M E N T É SEngagements de retraite au béné ce de MM  Bernardo Sanchez Incera et Séverin Cabannes Aux  termes  de  ces  engagements   MM  Bernardo  Sanchez Incera  et  Séverin  Cabannes  conservent  le  béné ce  du  régime sur complémentaire  de  retraite  des  cadres  de  direction  qui leur  était  applicable  en  tant  que  salarié  avant  leur  nomination comme  mandataire  social   Ce  régime  additif   mis  en  place  en 1991  attribue aux béné ciaires  à la date de la liquidation de leur pension de Sécurité sociale  une pension globale égale au produit des deux termes suivants  la  moyenne   sur  les  dix  dernières  années  de  la  carrière   de   la  fraction  des  rémunérations  xes  excédant  la  « Tranche  B » de  l AGIRC  augmentées  de  la  rémunération  variable  dans  la limite de 5 % de la rémunération  xe  le  taux  égal  au  rapport  entre  un  nombre  d annuités   correspondant aux périodes d activité au sein de votre société et 60 De  cette  pension  globale  est  déduite  la  retraite  AGIRC « Tranche  C »  acquise  au  titre  de  leur  activité  au  sein  de  votre société  L allocation complémentaire à la charge de votre société est  majorée  pour  les  béné ciaires  ayant  élevé  au  moins  trois enfants  ainsi que pour ceux qui prennent leur retraite après l âge légal  de  liquidation  de  la  retraite  Sécurité  sociale   Elle  ne  peut pas  être  inférieure  au  tiers  de  la  valeur  de  service  à  taux  plein des points AGIRC « Tranche B » acquis par l intéressé depuis  sa nomination dans la catégorie hors classi cation de votre société Les  droits  sont  subordonnés  à  la  présence  du  salarié  dans l entreprise au moment de la liquidation de sa retraite Engagement  de  retraite  au  béné ce  de  M   Jean François Sammarcelli Aux  termes  de  cet  engagement   M  Jean François  Sammarcelli conserve  le  béné ce  du  régime  sur complémentaire  de  retraite des  cadres  de  direction  mis  en  place  le  1er janvier  1986   Ce régime  lui  était  applicable  en  tant  que  salarié  avant  sa  première nomination comme mandataire social  Ce régime  fermé en 1991  garantit  aux  béné ciaires  un montant total  de pension  égal  à  un pourcentage  de  la  rémunération  servant  d assiette   déterminé en  fonction  du  nombre  d annuités prises  en  compte  et  plafonné à  70 %  de  cette  rémunération  pour  une  liquidation  après  l âge légal de liquidation de la retraite Sécurité sociale  Le montant total de  la  pension  est  majoré  pour  les  béné ciaires  ayant  élevé  au moins trois enfants  ainsi que pour ceux qui prennent leur retraite après l âge légal de liquidation de la retraite Sécurité sociale  Les annuités prises en considération au titre de leur période d activité professionnelle  incluent  tant  les  services  accomplis  en  tant  que salarié  que  ceux  accomplis  en  tant  que  mandataire  social   La rémunération  servant  d assiette  est  la  dernière  rémunération annuelle  xe en qualité de salarié  La pension à la charge de votre société  est  égale  à  la  différence  entre  la  pension  globale  dé nie ci dessus et toutes pensions de retraite et assimilées perçues de la  Sécurité  sociale  et  de  tous  autres  régimes  de  retraite  au  titre de l activité salariée des intéressés  Cette pension est réversible à hauteur de 60 % au pro t du conjoint survivant Neuilly sur Seine et Paris La Défense  le 4 mars 2013Les Commissaires aux comptesJean Marc MICKELERIsabelle SANTENAC DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3INTRODUCTION   LES ÉQUIPES   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EN 2012                                                                                  138LA CARRIÈRE   AIDER  LES COLLABORATEURS À SE RÉALISER                                                                                                                                                                          141L ATTENTION   PRENDRE CHACUN   EN CONSIDÉRATION                                                                                                                                          144L AGILITÉ   FAIRE VIVRE UN ESPRIT   D ENTREPRISE RESPONSABLE   ET NOVATEUR                                                                                                                                                                                147Les données historiques indiquées sont à interpréter avec prudence  les périmètres concernés et les dates d arrêté n étant pas strictement homogènes d un exercice à l autre   (1) Il  en  est  de  même  pour  les  moyennes   puisqu il  s agit  de  données  agglomérées  par  périmètre   qui  requièrent  une  analyse  plus  ne  au  niveau  des  zones  géographiques   des pays ou des métiers concernés Les indicateurs chiffrés sont calculés sur la période de janvier à novembre 2012  avec des données arrêtées au 30 novembre 2012  le périmètre de collecte sur cette période (2) étant corrigé de certains événements intervenus avant  n décembre 2012 6R E S S O U R C E S H U M A I N E S( 1 ) ( 2 ) III N T R O D U C T I O N      L E S   É Q U I P E S   S O C I É T É   G É N É R A L E   E N   2 0 1 2DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3À  n 2012  Société Générale comptait 154 009 salariés  travaillant dans 76 pays  L effectif total est en recul de 3 5 % par rapport à 2011  I N T R O D U C T I O N      L E S   É Q U I P E S S O C I É T É   G É N É R A L E   E N   2 0 1 2En  2012   les  variations  les  plus  signi catives  des  effectifs  du Groupe résultent de transformations ou d adaptations du Groupe à  l environnement  et  se  traduisent  différemment  selon  les  pôles d activités  pour  les  Réseaux  Internationaux   une  contraction  des   effectifs  Les réductions les plus marquées ont eu lieu au sein de Rosbank en Russie et  dans une moindre mesure  de BRD en  Roumanie   s expliquant  par  la  réalisation  des  synergies suivantes    pour  Rosbank   l application  de  mesures  de ration alisation  des  services  portant  sur  environ  2 700  postes entre  août 2011  et  décembre 2012    pour  BRD   la  mise  en place  de  projets  d optimisation  des structures  et  des  lières  dont la centralisation des back of ces  Des cessions réalisées au  sein  des  liales  les  Réseaux Internationaux  ont  égalemen t un impact sur les effectifs du Groupe  C est le cas notamment avec la vente de Geniki en Grèce qui réduit l effectif de près de 1 500  personnes  par  rapport  à  2011   À  noter  que  la  cession de la  liale égyptienne NSGB n impactera l effectif de Société Générale qu à partir de l exercice 2013  pour  la  Banque  de  Financement  et  d Investissement     l adaptation   structurelle  de  ce  pôle  d activités  a  conduit à  réduire  ses  effectifs  sur  les  métiers  de front  of ce  et  les fonctions  support   principalement  en  France  (voir  également « Accompagnement des tran sformations du Grou pe » p  139) et aux États Unis  pour  les  Services  Financiers  Spécialisés  et  Assurances    une  baisse  sensible  des  effectifs  des  métiers  de  crédit  à  la consommation à l inter national  C est le cas de Rus nance en Russie où les effectifs sont réduits d environ 1 200 personnes par  rapport  à  2011  à  la  suite  du  recentrage  d activités  et  de l optimisation des processus  et dans une moindre mesure de Banco Cacique au Brésil  à la suite de la redé nition de l offre de  produits  On  note également  les cessions  de  deux  entités de  crédit  consommation   Credibul  en   Bulgarie  et  Family Credit en Inde   qui réduisent l effectif du pôle de plus  de 900 personnes par rapport à 2011  pour  la  Ban que  Privée  Gestion  d Actifs  et  Services  aux   Investisseurs   les  effectifs  sont  en  faible  diminution  sur l ensemble des métiers  pour  les  Réseaux  France   les  effectifs  sont  à  peu  près   constants par rapport à l exercice précédent  pour  les Directions  centrales du  Groupe   les  effectifs  sont  en   augmentation du fait du rattachement des centres de services partagés  (notamment  Bangalore  et  Bucarest)  à  la  Direction des Res sources et de l Innovation  et de leur croissance dan s le cadre de la transformation du modèle opérationnel engagé depuis plusieurs années  I N T R O D U C T I O N      L E S   É Q U I P E S   S O C I É T É   G É N É R A L E   E N   2 0 1 2IIDOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3La part des effectifs hors France métropolitaine est en léger recul  passant de 62 2 % en 2011 à à 61 3 % en 2012 Le nombre total de départs de salariés en CDI s est élevé à 19 882 pour le Groupe en 2012 (contre 17 556 en 2011)  Les principaux motifs  de  départs  sont   par  ordre  d importance    les  démissions (12 906  soit  environ  65 %)   les  licenciements  (4 445  soit  environ 22 %) et les départs en retraite (1 658  soit environ 8 %) Le turn over global  dû  aux  démissions  s élève  à 8 8 %   Ce  taux varie selon les pôles d activités et les zones géographiques En  France   les  départs  à  la  retraite  de  Société  Générale  et  du Crédit  du  Nord  sont  en  légère  progression  cette  année   avec 1 185 collaborateurs concernés (contre 1 135 en 2011) En  janvier 2012   Société  Générale  a  annoncé  la  signature d un  accord  de  méthode  pour  la  mise  en   uvre  d un  plan  de départs  volontaires  au  sein du  pôle  de  Banque  de  Financement et  d Investissement  (SG CIB)   Cet  accord   signé  avec  les organisations  syndicales  représentatives  dans  l entreprise   a permis d établir un socle de garanties d accompagnement social pour  les  salariés  de  SG CIB  concernés  par  les  suppressions de  postes  résultant  du  projet  de  réorganisation  de  cette  entité  à  savoir  880  postes  en  France  (pour  moitié  dans  les  fonctions support  pour moitié en front of ce) En  privilégiant  la  mobilité  interne  et  les  départs  volontaires  Société Générale s est engagé à limiter  l impact sur l emploi  des ajustements  nécessaires  dans  les  métiers  affectés  par  le  nouvel environnement  économique  et  réglementaire   Ainsi   le  Groupe a  favorisé  la  mobilité  interne  par  le  biais  d un  Espace  Conseil Reclassement  et  Emploi  dédié   Un  accompagnement  externe  a également  été  mis  en   uvre  pour  les  collaborateurs  volontaires au départ Ce plan a  été clôturé   n juin 2012  680 personnes  ont choisi de quitter  l entreprise  et  environ  200  collaborateurs  de  SG CIB  ont été reclassés au sein du Groupe Le recours à la main d  uvre extérieure concerne principalement  pour  la  sous traitance   des  activités  spécialisées  telles  que l informatique   la  sécurité   le  transport  de  fonds   la  restauration collective  l entretien des locaux À  n  novembre 2012   Société  Générale  SA  en  France  utilisait 6 795 prestataires Le Groupe employait 9 966 intérimaires dans le monde à  n 2012  III N T R O D U C T I O N      L E S   É Q U I P E S   S O C I É T É   G É N É R A L E   E N   2 0 1 2DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3Pour accompagner les équipes dans le monde  Société Générale a mis en place une politique de ressources humaines responsable  mettant l épanouissement professionnel de ses collaborateurs au c ur de sa stratégie  Ainsi Société Générale  leur  offre  un  environnement  digne  de  con ance  qui  cultive   l esprit entrepreneur  l agilité et l esprit d équipe  propose de façon  continue des opportunités pour développer   leurs compétences et leurs connaissances  a n de construire leur employabilité sur le long terme  leur permet  d évoluer dans un environnement  intern ational et   diversi é   où  chacun  est  respecté  et  encou ragé  à  exprimer son point de vue  reconnaît  leur  performance  et  s appuie  sur  les  forces   de   tous  s engage à développer le   leadership des managers de manière à  enrichir  leurs  compétences   et  notamment  leur  orientation clients   leur  capacité  à  développer  le  capital  humain   à conduire le changement et à coopérer Cet  accompagnement  des  collaborateurs  se  décline  sous trois  aspects    la  carrière   l attention  portée  aux  individus  et l agilité   Par  « la  carrière »  s entendent  tous  les  éléments  qui permettent  aux  collaborateurs  de  se  réaliser  personnellement et  professionnellement    par  « l attention  portée  aux  individus »  toutes  les  composantes  liées  à  la  qualité  de  l environnement professionnel    par  « l agilité »   la  façon  dont  le  Groupe  sait s adapter  à  de  nouveaux  enjeux  en  faisant  vivre  un  esprit d entreprise responsable et novateur  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3L A   C A R R I È R E      A I D E R   L E S   C O L L A B O R AT E U R S   À   S E   R É A L I S E RIIAu  cours  de  l exercice  2 012  pour  l ensemble  du  Groupe   le nombre  d embauches  s est  élevé  à  12 323  Contrats  à  Durée Indéterminée (CDI)  (en baisse de 29 % par rapport à 2011)  dont 63 %  de  femmes   auxquels  s ajoutent  9 756  Contrats  à  Durée Déterminée (CDD)  dont 72 % de femmes Pour  Société  Générale  SA  en France spéci quement   le nombre total  d embauches  s est  élevé  à  1 671  CDI   dont  42 5 %  de cadres  et à 1 608 CDD  Ces embauches réalisées principalement au  sein  des  Réseaux  France  contribuent  au  renouvellement  des générations La politique de recrutement et d attraction des talents se décline en fonction des caractéristiques des métiers  des activités ou des zones géographiques Pour  recruter  les  candidats   outre  les  25  sites  internet  de recrutement « Careers » déjà déployés dans le monde  le Groupe continue  de  développer  sa  présence  sur  les  médias  sociaux  en France  et  à  l international  a n  d accompagner  l évolution  des comportements  des  candidats   En  effet   les  principaux  réseaux sociaux et professionnels deviennent des espaces de discussion privilégiés  pour  développer  la  marque  Société  Générale  et renforcer le lien entre l entreprise et les candidats Société  Générale  s est  engagé  dans  une  démarche  volontariste en  matière d insertion  professionnelle  des  jeunes   À  ce  titre  une politique  dynamique  de  recours  à  l alternance  a  été  développée depuis  plusieurs  années   sur  les  contrats  d apprentissage  et  de professionnalisation   Elle  dépasse  ainsi  le  seuil  réglementaire en  atteignant  4 11 %  de  l effectif  pour  Société  Générale  SA  en France  avec à  n 2012  plus de 2 800 alternants et VIE (Volontaires International  en  Entreprise)  en  poste   Au  total   ce  sont  près  de 3 500  alternants  et  VIE  qui  sont  en  poste  pour  toutes  les entités françaises ( liales comprises) Société Générale est le premier recruteur de VIE en France depuis 2007  À ce titre  la banque a reçu en mars 2012 le prix du « Grand Groupe français ayant affecté le plus de Volontaires International en Entreprise » décerné par le Ministère de l Économie  des Finances et de l Industrie  Le Groupe est particulièrement attaché à ce type d expérience qui permet à des jeunes de découvrir sa variété et sa dimension internationale  du fait de sa présence dans 76 pays Société  Générale  SA  en  France  a  également  accueilli  3 853 stagiaires en 2012 Par ailleurs  de nombreuses actions ont été menées spéci quement en direction des étudiants et jeunes diplômés  notamment  le renouvellement de l opération   « Push My Career »  dispositif d accompagnement  des  jeunes  par  la  mise  à  disposition d outils  pour  bien  préparer  les  entretiens  de  recrutement  dédié  aux  jeunes  diplômés  Bac  à  Bac  + 4 5   E n  2012   cette  opération  a  été  suivie  de  journées  de  recrutement menées  à Paris et à Lyon  le  développement  et  la  pérennisation  des  80  partenariats   écoles  du  groupe Société Générale  sur  la  France et  l Europe (formations universitaires  ingénieurs ou commerce)   le Groupe participe  également  à  la  professionnalisation  des  étudiants par  le  biais  de  partenariats  académiques  et  de  travaux  de recherche  qu il  nance   On  peut  citer  à  titre  d exemple  le parrainage  de  SG CIB  pour  les  chaires  Énergie  &  Finance d HEC  ou Media & Entertainment de l ESSEC  la  réalisation  de  plus  de  350  actions  envers  les  écoles   partenaires   forums des  écoles  présentations  des métiers et des  opportunités de carrières  ateliers de  CV  jurys  coach ing pour  les  entretiens  ou  encore  conférences  économiques   On peut  noter   en  particulier  l investissement  des  membres  du Comité exécutif dans des conférences d honneur au sein des formations cibles comme Dauphine ou Euromed  le   « Graduate Programme »  de  la  Banqu e  de  Financement  et d Investissement   programme  de  recrutement  collectif  et  de développemen t   qui  se  caractérise  par  un  accompagnement spéci que  proposé à  des candidats en  n d études et jeunes diplômés  internationaux  pendant  les  deux   premières  années de  leur  CDI   Ce  programme  débute  par  un  séminaire  de formation spéci que  et  est suivi  d un plan de développement personnalisé   En  2012   il  a  permis  d intégrer  et  former 65 jeunes diplômés de 13 nationalités différentes  le  concours  de  l Inspection  Générale   a n  d intégrer  l équipe   qui  conduit   pour  le  compte  de  la  Direction  générale   des missions d audit et de conseil sur l ensemble des activités du Groupe en France comme à l étranger  Ce cursu s professionnel béné ciant d un programme complet de formations métiers et comportementales est  particulièrement adapté à l acquisition rapide  de  responsabilités   L édition  2012  de  ce  concours  a permis  à 25  jeunes  diplômés  de  9  nationalités  différentes  de rejoindre l Inspection Générale L A   C A R R I È R E      A I D E R   L E S C O L L A B O R AT E U R S   À   S E   R É A L I S E R DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIL A   C A R R I È R E      A I D E R   L E S   C O L L A B O R AT E U R S   À   S E   R É A L I S E RCes  opérations  illustrent  la  volonté  du  Groupe  d attirer  et de  recruter  les  talents  en  les  sensibilisant  dès  les  premiers contacts  aux  enjeux  et  responsabilités  du  secteur  bancaire  et à  la  réalité  de  ses  métiers   Il  s agit  également  d accompagner les  étudiants  dans  la  construction  de  leur  projet  professionnel et  de  leur  transmettre  des  clés  de  compréhension  de  leur  futur environnement professionnel « Starting » est le programme d accueil et d intégration qui offre à chaque nouveau collaborateur  un parcours commun à l ensemble du groupe Société Générale Mis  en  place  dès  l arrivée  du  nouveau  collaborateur   il  l aide  à mieux connaître le Groupe  sa stratégie  ses métiers et fonctions  ses  valeurs  ainsi  que  les  perspectives  de  carrière  qui  lui  sont offertes Le programme « Starting » est un dispositif d intégration complet d une durée de 12 à 18 mois  Le manager  le gestionnaire RH  un collaborateur  référent   accompagnent  le  nouveau  collaborateur dans ses premiers pas au sein de son entité et de son équipe Plusieurs  outils ont été  créés pour  ces nouveaux  collaborateurs  notamment  un  intranet  «   Startin g »  dédié   accessible  depuis  le  portail du  Groupe   présentant  les  informations  clés  ainsi  que  les points  de  repère  es sentiels  à  une  bonne  compréhension  et orientation dans l entreprise  un ensemble de documents adaptés et déclinés dans chaque   pôle  et  entité  (livret  d accueil   brochure « Starting »   lettre  de bienvenue du PDG  e mail de bienvenue )  un   e learning « Starting Online »   disponible  en  anglais  français et russe  permettant aux nouveaux collaborateurs de renforcer  leurs  connaissances  générales  du  Groupe   de  ses métiers et de l environnement bancaire Le  Groupe  investit  de  façon  importante  dans  la  formation pour  permettre  à  ses  collaborateurs  d évoluer   de  s enrichir  de nouvelles  compétences  en  ligne  avec  les  réalités  de  l entreprise et ses évolutions  futures  et pour offrir à chacun l opportunité de révéler  son  potentiel   Pour  ce  faire   Société  Générale  propose des  parcours  de  formation  « métiers »  adaptés  à  chaque  type de  poste  et  chaque  niveau  d expérience   assortis  d outils pédagogiques  innovants   ainsi  que  des  parcours  d évolution professionnelle  (parcours  de  promotion  professionnelle  programmes de développement managérial et de développement des compétences) En  2012   près  de  84 %  des  salariés  du  Groupe  ont  béné cié d au  moins  une  formation   pour  un  total  de  2 940 817 heures dispensées L accès  aux  différentes  offres  de  formation  est  facilité  par  la plateforme  Groupe « MyLearning     mon  espace  Formation »  mise en place en 2010 qui permet notamment le développement de  formations  en e learning  au  sein  des  liales  françaises  du Groupe et à  l international   En  2012  ce  sont  173 881 e learning qui  ont  ainsi  été  distribués  dans  le  monde  par  les  équipes  de formation  du  Groupe  « MyLearning »  répond  à  une  volonté  de mieux  déployer  la  formation  en  fonction  du  métier  de  chaque collaborateur   en  lui  proposant  des  parcours  personnalisés  Depuis novembre 2012  chaque collaborateur peut accéder dans « MyLearning » au catalogue de formation Groupe  qui facilite une vision globale de l offre de formation disponible Par  ailleurs   en  2012   la  Direction  de  la  formation  du  Groupe  a engagé  une  série  d actions  visant  à  rationaliser  et  optimiser  le dispositif  de  formation  et  d information  sur  les  risques   dans la  lignée  de  la  démarche  de  revitalisation  de  la  culture  risques du  programme  ERM (Enterprise  Risk  Management)   Plusieurs actions  prioritaires  ont  été  menées    l homogénéisation de  l offre de  formation  «  risques  »  au  sein  du  Groupe   la  création  de nouvelles formations « risques » et le lancement d un site intranet ouvert à tout collaborateur du Groupe où chacun peut évaluer ses connaissances  sur  les  différents  «  risques  »  auxquels  le  Groupe peut  être  exposé   accéder  à  un  fonds  documentaire  et  identi er les formations risques En  France   le Cursus  Cadre   parcours  de  formation d une  durée de 18 mois  permet à des collaborateurs à potentiel d accéder au statut « cadre »  les préparant ainsi à assumer des responsabilités élargies et  le cas échéant  à encadrer une équipe  Véritable outil de  promotion  interne   le  Cursus  Cadre  participe  à  l égalité  des chances  en  matière  d évolution  dans  l entreprise  et  contribue à  assurer  la  diversité  de  l encadrement   Il  s adresse  à  tous  les collaborateurs  de  Société  Générale  France   quel  que  soit  leur pôle d appartenance  le contenu des formations étant transversal et les exemples traités issus des différents métiers du Groupe L année  2012  a  été  marquée  par  le  déploiement  du  dispositif Passerell E   qui  permet  aux  collaborateurs  de  développer pendant  10  mois  leurs  compétences a n  d accéder  au  niveau E de  la  classi cation  bancaire   La  refonte  de  cette  formation quali ante  (anciennement  TMB    Technicien  des  Métiers  de  la Banque)  a  permis  de  faire  évoluer  les  contenus  pédagogiques qui  s adressent  désormais  à l ensemble des  pôles  d activités  du Groupe Ces  deux  parcours  sont  construits  autour  de  méthodes d apprentissage  variées  et  alter nent  formations  présentielles  et distancielles   Ils  sont  un  vecteur  ef cace de  développement  des collaborateurs    en  2012  ce sont  au  total  561  collaborateurs  de Société  Générale  SA  en  France  qui  sont  sortis  lauréats  de  ces parcours quali ants(1) Lauréats Cursus Cadres  Passerell E et derniers lauréats TMB (avant modi cation du dispositif) (1)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3L A   C A R R I È R E      A I D E R   L E S   C O L L A B O R AT E U R S   À   S E   R É A L I S E RIIL évaluation  professionnelle  des  salariés  est  l un  des  enjeux importants dans la gestion des Ressources Humaines du groupe Société  Générale   Un  processus  commun  d évaluation  a  été déployé avec succès a n de permettre aux collaborateurs  quels que soient leur métier  entité  zone géographique ou classi cation  de béné cier d une évaluation annuelle sur un même modèle Au delà  de  l atteinte  des  résultats  opérationnels   il  s attache à  évaluer  la  manière  dont  ces  résultats  sont  obtenus   Il  a pour  objectifs  de  reconnaître   sur  des  critères  communs   les compétences  de  chacun   de  favoriser  le  développement  des collaborateurs et l émergence des talents stratégiques L évaluation  s articule  en  deux  temps  forts    la  dé nition  des objectifs en début d année et l entretien d évaluation en  n d année  Ces  entretiens  d évaluation  représentent  un  moment  privilégié de  dialogue  et  de  partage  entre  le  collaborateur  et  le  manager  C est l occasion d échanger sur les résultats obtenus  mais aussi sur les comportements  qui ont  conduit à  atteindre ces  résultats  pour  identi er  et  encourager  les  comportements  créateurs  de valeur  dans  la  durée   Le  processus  d évaluation  s inscrit  dans le  modèle  de leadership  Société  Générale   qui  permet  de  faire évoluer  la culture  managériale   il  incite  notamment les managers à  développer  une  culture  du feedback   a n  d accompagner  les collaborateurs et de participer à leur développement personnel En 2012  au total près de 110 000 collaborateurs du Groupe ont béné cié d un entretien d évaluation Le groupe Société Générale conduit une politique de rémunération motivante et cohérente  conforme aux normes et réglementations en vigueur et sur laquelle le Groupe communique Pour  accompagner  son  développement   Société  Générale  a besoin  d attirer   de  motiver  et  de  déliser  ses  collaborateurs notamment en leur assurant une rémunération globale compétitive  comprenant une rémunération monétaire  qui vise à reconnaître la contribution  de  chacun  au  développement de l entreprise   et des avantages sociaux  Le Groupe dispose également d un programme d intéressement  à  long  terme  qui  contribue  à  déliser  et  motiver certaines catégories de salariés  en particulier les cadres clés et les talents stratégiques  En n  une politique active d actionnariat salarié est menée a n d associer les collaborateurs au développement du Groupe et favoriser ainsi sa cohésion La  rémunération  monétaire  comprend  une  rémunération  xe  qui  rétribue  la  capacité  à  tenir  un  poste  de  façon  satisfaisante au  travers  de  la  maîtrise  des  compétences  requises   et  le  cas échéant  une  rémunération  variable  qui  vise  à  reconnaître  la performance  collective  et  individuelle   dépendant  d objectifs dé nis  en  début  d année  et  fonction  du  contexte   des  résultats mais  aussi  des  comportements  pour  atteindre  ceux ci  selon  un référentiel commun à l ensemble du Groupe Cette  politique  de  rémunération  est  fondée  sur  des  principes globaux  appliqués  dans  tous  les  pays  du  Groupe  et  elle  est déclinée  en  tenant  compte  du  contexte  économique   social  et concurrentiel  des  marchés  sur  lesquels  le  Groupe  intervient  ainsi  que  des  obligations  légales  et  réglementaires  qui  y  sont en vigueur  Lorsque les effectifs le permettent  une revue transversale est  réalisée  entre  les  lières  et  les  métiers  a n  de  garantir  la cohérence  et  l objectivité  des  niveaux de  rémunération  entre  les différentes activités du Groupe et faciliter la transversalité L ensemble  des  entités  du  Groupe  respectent  leurs  obligations sociales et  scales sur les rémunérations versées et les avantages au personnel Pour  2012   la  rémunération  annuelle  brute  moyenne(1)  pour Société  Générale  SA  en  France  s établit  à  52 237 euros   soit une  diminution  de  1 5 %  par  rapport  à  2011   Cette  évolution entre 2011  et 2012  s explique  essentiellement  par  la  baisse  de la  masse  salariale  xe  et  des  parts  variables  de  la  Banque  de Financement et d Investissement  dans un contexte de réduction des  effectifs  et  de  performances  nancières  au  titre  de  2011  en retrait pour cette activité Voir également chapitre 5  « Gouvernance interne et conformité » p  131 Le  développement  du  Groupe  s appuie  sur  celui  de  ses collaborateurs   L objectif  poursuivi  est  de  susciter  motivation  et engagement  en  favorisant  l accomplissement  professionnel  et personnel par le biais d opportunités de carrière attractives La  mobilité  interne  est  au  c ur  des  politiques  de  gestion  des ressources humaines du groupe Société Générale pour assurer le développement des compétences des collaborateurs et participer aux  adaptations  nécessaires  de nos  métiers   Ainsi   à  travers  les possibilités de mobilité offertes dans le Groupe  les collaborateurs peuvent enrichir leur parcours professionnel  tout en contribuant à la diversité des équipes  Au sein de Société Générale  la mobilité s envisage entre métiers  fonctions et zones géographiques L évolution du collaborateur est facilitée par un accès privilégié aux opportunités  internes   Il  est  accompagné  dans  ses  démarches par son management et les Ressources Humaines En 2012  ce sont près de 8 350 collaborateurs de Société Générale SA en France qui ont pu évoluer dans leur carrière en changeant de poste  À l international  à  n 2012  le Groupe comptait plus de 1 100 expatriés et impatriés (tous pays d origine et de destination confondus) La rémunération moyenne globale inclut les éléments  xes et variables ainsi que les primes  hors rémunération  nancière (participation  intéressement et abondement) (1)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIL  AT T E N T I O N      P R E N D R E   C H A C U N   E N   C O N S I D É R AT I O NSociété Générale a la volonté de promouvoir une relation pérenne avec  ses  collaborateurs  dans  le  cadre  d un  engagement  de développement  mutuel  et  dans  un  environnement  qui  favorise leur bien être individuel et collectif Suite  à  la  deuxième  édition  du  Baromètre  Employeur  interne lancée  en  2011   les  équipes de Société  Générale  ont  pu  étudier les  attentes   perceptions  de  l entreprise  et  vécus  professionnels exprimés  par  les  131 000  collaborateurs  consultés  à  travers  le monde  Ces informations qualitatives ont ensuite été traduites en plans  d actions   Plus  de  400  plans  d actions  ont  été  remontés pour  2012  ce  qui  représentait  plus  de  1 200  actions  à  mettre en  place   Dans  certaines  entités   la  construction  des  plans d actions a pris  une forme collective   donnant  ainsi  l opportunité aux  collaborateurs  de  participer  activement  à  des  groupes  de ré exion   ou  à  des  ateliers  dédiés   Les  actions  étaient  réparties par  thématique    soutien  de  la  stratégie   développement  des collaborateurs  pratiques managériales  gestion de la performance  environnement  de  travail  et  gestion  du  changement   Un  suivi trimestriel  a été  mis  en  place a n de s assurer  de  la  bonne  mise en  uvre des plans d actions engagés tout au long de 2012 La  responsabilité  sociale  du  groupe  Société  Générale  passe par  une  contribution  active  à  la  protection  sociale  de  tous  ses collaborateurs notamment sur les sujets liés à la santé  ainsi que la retraite  le décès  l incapacité et l invalidité Les caractéristiques des régimes légalement obligatoires étant très différentes d un pays à l autre  chaque entité de l entreprise dé nit  dans son contexte local  le niveau de couverture complémentaire qu elle souhaite mettre en  uvre  Elle veille autant que possible à ce que cette couverture soit de bon niveau et au moins comparable à celle fournie  par  ses compétiteurs  locaux  En accord avec  son autorité  de  supervision  (et  en  concertation  éventuelle  avec  les autres  entités  du  Groupe  présentes  dans  le  même  pays)   elle tient  aussi  compte   dans  la  dé nition  de  la  couverture  mise  en  uvre   de  sa  stratégie  de  développement   de  sa  politique  de rémunération globale et de sa situation  nancière Au  titre  de  l exercice  2012   on  peut  mentionner  en  termes  de santé  les  actions  entreprises  par  la  mutuelle  Société  Générale pour  favoriser  l information  et  la  prévention  auprès  des 113 000 personnes qu elle couvre (membres participants et ayants droit)  en proposant notamment  en collaboration avec le service de  santé  Société  Générale   une  sensibilisation  et  un  dépistage sur les facteurs de risques des maladies cardio vasculaires et sur leurs mesures de protection Les  Réseaux  Internationaux  ont  poursuivi  la  cartographie  des régimes  de  santé  et  de  prévoyance  existant  dans  leurs  liales et  continué  d instaurer  des  couvertures  sociales  au  pro t de  leurs  salariés  (amélioration  de  l accès  aux  soins   mise  en place  de  couverture  décès invalidité   de  dispositifs  de  retraite complémentaire)   Ainsi   à  n  2012   près  de  15 000  salariés  des  liales  du  Bassin  méditerranéen  (l Algérie   l Égypte   le  Maroc et  la  Tunisie)  et  d Afrique  subsaharienne  (auxquels  s ajoutent 20 000 ayants  droit     conjoints  et  enfants)  disposent  d une couverture  santé  garantissant  une  participation  de  l entreprise  à leurs dépenses de santé Le  groupe Société  Générale constitue  une collectivité  soucieuse de  contribuer  au  bien être  de  ses  membres   ce  qu il  considère comme  une  condition  indispensable  à  son  attractivité   son ef cacité et sa pérennité Au delà  du  simple  respect  des  réglementations   des  droits humains  et  sociaux  fondamentaux   cette  volonté s incarne  dans une  politique  Groupe  d environnement  et  de  santé  au  travail qui  permet  aux  collaborateurs  d exercer  leur  fonction  dans  les meilleures conditions  en France et à l étranger Au  niveau  du  Groupe   l ensemble  des  collaborateurs  béné cie d une  protection  adéquate  dans  le  domaine  de  la  santé  et  de l invalidité   Les  régimes  de  couverture  mis  en  place  dans  de nombreux pays vont au delà des obligations légales locales D autre part   Société  Générale assure  une  veille  permanente sur des  risques  susceptibles  d affecter  la  santé  de  son  personnel partout  dans  le  monde   En  France   elle  est  particulièrement incarnée  dans  le  cadre  de  programmes de lutte  contre  le stress L   A T T E N T I O N      P R E N D R E C H A C U N   E N   C O N S I D É R A T I O N DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3L  AT T E N T I O N      P R E N D R E   C H A C U N   E N   C O N S I D É R AT I O NIIau  travail   de  prévention  médicale  ou  d accompagnement psychologique  pour  les  salariés  victimes  d agression   Cette politique se traduit également par des actions améliorant le cadre de travail quotidien des collaborateurs Un  certain  nombre  d actions  menées  en  2012  dans  le  domaine de  l hygiène   de  la  sécurité   de  la  santé  et  du  bien être  sont détaillées au chapitre 7 (voir « Santé et sécurité » p  158) En octobre 2012  le groupe Société Générale a dû s adapter aux conséquences de l ouragan Sandy sur la côte est américaine  en activant  ses procédures de Continuité  d Activité a n d assurer la sécurité de ses collaborateurs et la poursuite de ses activités  La banque est restée au plus proche de ses collaborateurs pour leur porter une attention et une assistance particulière  a n de garantir en premier lieu leurs conditions de sécurité et de santé Ainsi   des  consignes  de  sécurité  précises  ont  été  données  aux personnels  sur  place  et les accès à  distance ont  été  activés a n que la plupart des collaborateurs n aient pas à se rendre dans les locaux  à  un  moment  où  les  conditions  étaient  particulièrement hostiles   En  parallèle   les  collaborateurs  devant  être  présents dans  les  locaux  du  Groupe  durant  cet  événement  ont  été  pris en  charge  par  les  équipes  de  Management  de  la  Continuité d Activité   Cette  collaboration  a  permis aux  équipes  des  métiers et fonctions support assurant des fonctions critiques de maintenir leurs activités  dans un grand souci de professionnalisme Depuis 1988  Société Générale offre à ses collaborateurs dans le monde entier la possibilité  d être associés à  son développement en  conduisant  une  politique  active  d actionnariat  salarié   Une augmentation de capital réservée aux salariés et retraités leur est ainsi proposée chaque année  Il en résulte un taux d actionnariat salarié  important   stable   et  qui  positionne  le  groupe  Société Générale  en  6e  position  de  la  détention  en  capital  parmi  les entreprises françaises du CAC 40  démontrant ainsi l engagement continu des salariés En 2012  ce sont près de 130 000 salariés et retraités qui ont eu la possibilité de souscrire à l augmentation de capital qui leur était réservée  répartis dans plus de 250 entités et 58 pays  Ainsi  23 % des ayants droit ont souscrit à l opération  soit 32 % des éligibles en France (pour Société Générale France et les  liales françaises) et  10 %  à  l international   Cette  année   cette  opération  a  permis de  créer  4 19 millions  d actions  représentant  un  investissement de plus de 80 M EUR L encours  moyen  individuel  des  salariés  actionnaires  de Société Générale France s élevait  n 2012 à environ 845 actions  Hormis pour le fonds d actionnariat des salariés du Crédit du Nord  les  détenteurs  de  parts  investies  en  actions  Société Générale disposent de droit de vote en Assemblée générale Au 31 décembre 2012  le personnel de Société Générale France et de ses  liales et succursales détenait  dans le cadre des Plans d Épargne  d Entreprise  et  des  Plans  d Épargne  de  Groupe   un total  de  59 344 358  actions  de  Société  Générale  représentant 7 61 %  du  capital  social  et  12 47 %  des  droits  de  vote(1)   pour plus de 101 000 actionnaires salariés et retraités dans le monde Sur  autorisation  de  l Assemblée  générale  du  25 mai  2010   le Conseil  d administration  a  mis  en  place  le  2 novembre  2010 un  « plan  d attribution  gratuite  d actions  pour  tous »(2)   toutes les  acquisitions  d actions  étant  soumises  à  une  condition  de présence et à des conditions de performance Les  hypothèses  économiques  et  réglementaires  dans  lesquelles la  condition  de  performance  nancière  de  ce  plan  a  été  xée ayant été profondément modi ées  le niveau d exigence de cette condition  qui  porte  sur  un  ROE  de  10 %  pour  l exercice  2012 n était plus pertinent  En conséquence  l Assemblée générale du 22 mai  2012  a  autorisé  le  Conseil  d administration  à  remplacer cette  condition  nancière  qui  conditionne  l acquisition  de  16 actions  par  salarié   par  la  réalisation  d un  résultat  net  part  du Groupe  positif  au  titre  de  l exercice  2012   Cette  condition  a  été réalisée La seconde condition  qui conditionne l acquisition de 24 actions par  salarié   sous  réserve  de  progression  entre 2010  et 2013  de la satisfaction clients dans les trois principaux métiers du Groupe (les Réseaux France  les Réseaux Internationaux et la Banque de Financement et d Investissement)  reste applicable E n  F ra nc e   les  s alariés  son t  ass ociés   de  manière  p éren ne  a u dévelo ppement  du   Gro u pe  et  à  ses   fruit s  pa r  de s  di spos itifs d  in téressemen t et ou de participation   Ils permetten t de fin an cer u n  pro jet  ou  enc ore  d e  percevo ir u n  revenu   com pléme nta ire  Ils sont liés à la performance globale de l entreprise et réglementés Information conforme à l article L  225 102 du Code de commerce (1) Voir détails en p  370  note annexe 42 aux états  nanciers consolidés (2)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3par  des accords Société  Générale  signés avec les organisations syndicales tous les trois ans Le  Plan  d Épargne  de  l Entreprise  (PEE)  propose  une  épargne de  moyen long  terme  qui  offre  la  possibilité  de  se  constituer  un patrimoine  à  des  conditions  nancières(1)  et  scales  privilégiées par  une  gestion  adaptée  d un  portefeuille  de  valeurs  mobilières de  placement   Celui ci  est  composé  d une  gamme  diversi ée de  huit  fonds   dont  le  fonds  d actionnariat  salarié  (Fonds  E)   La  rémunération  nancière  (constituée  de  la  participation  et  de l intéressement(2)) peut être investie dans le PEE I NF OR M ATI O N  SU R  LE  FO ND S COM M UN   D E  PLA CEM EN T D  EN TR EPR I SE  D E  SO CI ÉT É  GÉN É RA LE DÉNO M MÉ  «   S OCI ÉT É  GÉ NÉR AL E ACT I ONN A R I AT  ( FOND S  E)   »Selon  les  termes  du  règlement du fonds  commun  de  placement Société  Générale   le  droit  de  vote  attaché  aux  actions  Société Générale   comprises  dans  les  actifs  du  fonds   appartient individuellement aux porteurs de parts à proportion de leurs droits respectifs  sur  ces  actifs   Le  Conseil  de  surveillance  du  fonds  composé paritairement de représentants des salariés porteurs de parts et de représentants de la Direction  exerce les droits de vote pour les fractions de parts formant rompus ainsi que les droits de vote non exercés par les porteurs de parts En  cas  d offre  publique  d achat  ou  d échange   le  Conseil  de surveillance  décide  à  la  majorité  relative  des  votes  exprimés  l apport  ou  non  des  titres  à l offre   Si  une  majorité  relative  ne  se dégage  pas   la  décision  est  soumise  au  vote  des  porteurs  de parts qui décident à la majorité relative des votes exprimés IIL  AT T E N T I O N      P R E N D R E   C H A C U N   E N   C O N S I D É R AT I O NAbondement de l entreprise et décote sur l action Société Générale pendant l augmentation de capital réservée (1) Outre Société Générale SA en France  dont les montants de la rémunération  nancière versée en 2012 sont présentés en note 24 page 422  la majorité des  liales françaises (2) adhérentes aux plans d épargne d entreprise béné cient d un accord d intéressement et ou de participation  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3L  A G I L I T É      FA I R E   V I V R E   U N   E S P R I T   D   E N T R E P R I S E   R E S P O N S A B L E   E T   N O VAT E U RIILa  politique  de  ressources  humaines  de  Société  Générale s attache  à  favoriser  l agilité  professionnelle  de  ses  équipes  Celle ci se traduit par la volonté de développer chez chacun des collaborateurs  un  esprit  d entreprise  responsable  et  novateur a n  de  mieux  accompagner  les  clients  dans  un  environnement complexe   L agilité  professionnelle  passe  également  par l encouragement  de  l esprit  d équipe   la  coopération  pour  des résultats  durables  et  la  mise  en  valeur  de  la  gestion  des  risques comme expertise différenciante Pour le groupe Société Générale  la diversité s exprime en premier lieu au travers des 154 009 salariés  présents dans 76 pays  avec 118 nationalités représentées Société  Générale  considère  la  diversité  comme  un  levier  de performance majeur  C est grâce à la multiplicité des pro ls et au croisement d idées et de points de vue que l entreprise est capable de s adapter et de réagir plus vite  en sachant capter les signaux faibles  qui  alertent  tant  sur  un  risque  que  sur  une  opportunité  Les diversités représentées dans les équipes re ètent  celles des métiers  des clients  des pays et des sociétés au sein desquels le Groupe est implanté à travers le monde  L intelligence  la créativité et  l énergie  des  équipes  dans  toute  leur  diversité  sont  autant de  leviers  pour  s adapter  aux  évolutions  de  l environnement  et constituer une banque profondément relationnelle  proche de ses clients et attractive pour ses salariés Au sein du Groupe  cette diversité se concrétise par une pluralité de  talents  liée  à  la  mixité   la  multiplicité  des  nationalités  et des  cultures   la  coexistence  de  différents  pro ls  et  différentes générations  l intégration des personnes en situation de handicap ou la représentation de diverses minorités  Une réalité re étée au sein  du  Comité  de  direction  du  Groupe    aujourd hui   parmi  les 58 membres de ce Comité  10 sont des femmes (contre 8 début 2011 et 6 début 2010)  et 8 nationalités sont représentées Au  sein  de  Société  Générale   la  promotion  de  la  diversité  ne  se limite  pas  à  la  non discrimination   mais  est  promue  au  travers des  recrutements  et  de  la  gestion  des  carrières   Elle  s articule autour de trois principes   le Groupe recherche et reconnaît toutes les  compétences  utiles  à  son  développement   où  qu elles  se trouvent   il assure à  tous  ses collaborateurs la bonne intégration nécessaire à  leur ef cacité   il  assure  avec équité la promotion  et le développement de tous ses collaborateurs La  promotion  de  la  diversité  représente  un  enjeu  important d évolution de la culture managériale de la banque  c est pourquoi la banque a mis en place des actions de sensibilisation aux biais inconscients  ces préjugés ou stéréotypes culturels ou intrinsèques que  les  collaborateurs  et  les  managers  peuvent  avoir  sur  les diversités  Ces actions permettent de prendre conscience de ces biais  pour  les  ajuster  et  les  dépasser  Dans ce  cadre   le  Groupe a  poursuivi  en  2012  le  programme  de  formation « Diversity  and Inclusion » initié en 2011  Ce programme de formation se décline progressivement  pour  l ensemble  des  décideurs  du  Groupe  depuis le top management jusqu aux managers intermédiaires En outre  la promotion de la diversité implique une action volontariste de l entreprise  dans la continuité de la Charte de la Diversité signée par le Groupe en 2004 et de l accord cadre pour le développement de la diversité signé avec le Secrétaire d État chargé de l emploi en France en 2010  couvrant la période 2010 2012 Parce  que  la  mixité  hommes femmes  est  un  élément incontournable  pour  répondre  aux  enjeux  de  demain  et  assurer une  prise  de  décision  pertinente   Société  Générale  engage  tous ses managers à la mettre en pratique au quotidien et insuf e cette dynamique au plus haut niveau de l entreprise  a n d assurer une véritable  mixité  dans  les  lieux  de  décision   Ainsi   à  n  2012   le Conseil  d administration  du  Groupe  compte  6  femmes  (dont 2 administrateurs  salariés)  parmi  ses  15  membres   Au  global   le Groupe compte plus de 60 % de femmes L   A G I L I T É      F A I R E   V I V R E U N   E S P R I T   D   E N T R E P R I S E R E S P O N S A B L E   E T   N O V A T E U R DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIL  A G I L I T É      FA I R E   V I V R E   U N   E S P R I T   D   E N T R E P R I S E   R E S P O N S A B L E   E T   N O VAT E U RLe  Groupe  promeut  la  mixité  par  le  biais  de  ses  partenariats   À ce titre  Société Générale a notamment en 2012  adhéré  au  cercle  des  praticiens  RH  de  la  nance  organisé   par  le  réseau  Financi Elles  (dont  l objectif  est  d améliorer  et accélérer  l accès  des  femmes  au  sommet  des  organisations du secteur de la  nance et des assurances)  renouvelé  son  partenariat  avec  la   « Tribune  Women s Awards »  un événement lan cé par le quotidien en 2010  pour valoriser le parcou rs de femmes d exception où la performance et l innovation sont les fondements de la réussite et  d expos er  médiatiquement  les  performances  des  femmes dans l économie et le monde de l entreprise  participé à la première édition du   « JUMP Day »  un événement international  consacré  à  la  vie  professionnelle  des  femmes  et au pilotage de leur carrière qui s est tenu à Paris en mai 2012 La promotion  de  la mixité passe  aussi  par les actions  de  formation et  de networking  dédiées  aux  femmes   En  matière  de  formation  le  Groupe  offre  deux  séminaires  sur  la  gestion  de  carrière  pour les  femmes   l un  pour  des  femmes  ayant  environ  8  à  12  ans d expérience  professionnelle   et  l autre  pour  des  femmes  ayant environ  15  à  20 ans  d expérience  professionnelle   Ces  formations se déroulent  en  France  aux  États Unis  et  au  Royaume Uni  depuis 2006   À  ce  jour   plus  de  800  femmes  ont  pu  être  accompagnées dans le cadre de ces formations  Au Brésil  le programme « Carrière au  Féminin »  créé  en  2009  promeut  également  le  développement des  femmes  cadres  par  des  actions  de  formation  et  de  mentorat   À  noter  également   le lancement  en  2012  par SG CIB  de  l initiative « Front  Women  Development »   un  programme  de  mentorat  dédié aux femmes front of cers et créé par des femmes du front of ce des métiers de conseil et  nancement En  matière  de networking   le  Groupe  promeut  la  mixité  par  son soutien  aux  réseaux  de  femmes  au  sein  de  l entreprise   Axés  sur le  développement  des  compétences   ces  réseaux  organisent des  initiatives  de  mentorat  coaching  et ou  co développement   On peut citer à titre d exemple les réseaux de femmes cadres comme « Féminin  by  SG »  en  France  « America s  Women  network »  aux États Unis et « UK Women s network » en Grande Bretagne  Parmi les  initiatives  2012   on  peut  mentionner  le « Singapore  Women s Network »  qui  inclut  les  femmes  clientes  dans  ses  initiatives  de networking   En n   en  2012   de  nouveaux  réseaux ont été  créés  au Crédit du Nord  au Luxembourg et au Sénégal notamment Autre fait marquant  sur  la diversité  en  2012   la  liale  monténégrine  Société  Générale  Monténégro  a  été  distinguée  pour  son  action volontariste en recevant le prix « Naravno  ravnopravno » (traduction   Également   Effectivement)  de  la  société  af chant  les  meilleurs résultats dans la promotion de l égalité hommes femmes au travail  Ce  prix  était  décerné  par  la Women s  Alliance  for  Development   le département  en  charge  de  l égalité  hommes femmes  du  ministère des droits de l homme et des minorités  et l agence ONU Femmes Voir également chapitre 7  « Mesures prises en faveur de l égalité entre les femmes et les hommes » p  161 A n de représenter au mieux la diversité des métiers  des clients  des pays et des sociétés au sein desquels le Groupe est implanté à  travers  le  monde   la  politique  de  diversité  du  groupe  Société Générale  s attache  également  à  la  diversité  des  origines  et  des nationalités  de  ses  collaborateurs   Ceci  s illustre  au  plus  haut niveau   parmi les membres du Comité de direction  19 % ne sont pas de nationalité française C est également le  cas dans les diverses implantations du Groupe dans le monde  où un quart des membres des instances de Direction et Comités stratégiques (comités de direction) n ont pas la nationalité locale   En  ce  qui  concerne  les  instances  de  pilotage  stratégique (comités exécutifs)  cela représente 32 % des membres Le  Groupe  s attache  également  à  pourvoir  une  représentativité des différentes générations  en prenant soin d accompagner ses collaborateurs  seniors  mais  aussi  d assurer  le  renouvellement des générations  Ainsi  le Groupe porte une attention particulière à  l insertion  professionnelle  des  jeunes  (voir  aussi  « Initiatives spéci ques  envers  les  étudiants  et  jeunes  diplômés »   p  141)  tout en se souciant de la  n de carrière de ses collaborateurs Concernant les  personnels  seniors   pour Société  Générale SA  en France  2 012 s inscrit dans la continuité de l accord pour l emploi des seniors qui a été signé en 2009 pour une durée de 3 ans  Cet accord  met  en  place  des  mesures   assorties  d objectifs  chiffrés  visant à accompagner les collaborateurs seniors et à anticiper leurs évolutions  de  carrière   Il  prévoit  notamment  la  tenue  régulière  de « points carrières » et un accès facilité à la formation professionnelle sous  toutes  ses  formes   En  outre   des  mesures  d aménagement de  n  de  carrière  sont  proposées   au  choix  des  salariés   a n  de leur  permettre  une  transition  vers  la  retraite  dans  les  meilleures conditions Depuis plusieurs années déjà  Société Générale s engage à prendre les  mesures  appropriées  a n  que  ses  collaborateurs  handicapés puissent  conserver  un  emploi  correspondant  à  leur  quali cation et  béné cier  de  conditions  de  travail  et  de  formations  adaptées   aménagement des situations de travail  des outils et des équipements  aménagement  du  poste  de  travail  et ou  des  horaires  de  travail  possibilité de prise en charge partielle de certains frais  etc En  2012   le  groupe  Société  Générale  emploie  2 136  salariés handicapés  (au  sens  retenu  localement)  dans  le  monde   ce  qui représente 1 4 % de l effectif global  C est notamment en France  en Italie et en Allemagne qu ils sont le plus présents Société  Générale  SA  en  France  emploie  1 072(1)  salariés handicapés et en a recruté 118 depuis 2011 (avec un objectif de 150  sur  la  période  couverte  par  le  second  accord  2011 2013)  Nombre d agents handicapés selon les critères de la DOETH (Déclaration annuelle Obligatoire d Emploi des Travailleurs Handicapés) au 30 novembre 2012  Ces critères seront (1) amenés à être modi és compte tenu d évolutions du décret en date du 7 décembre 2012  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3L  A G I L I T É      FA I R E   V I V R E   U N   E S P R I T   D   E N T R E P R I S E   R E S P O N S A B L E   E T   N O VAT E U RIIParmi les actions concrètes coordonnées en 2012 par la Mission Handicap Société Générale  on peut notamment mentionner  l organisation  en  partenariat  avec  l ADAPT  de  la  quatrième   édition  du forum « Pass  pour l emploi »   journée de soutien à la recherche d emploi   le 8 mars 2012   qui a  accueilli  plus  de 2 600 candidats  la mise en place depuis juin 2012 du numéro vert « Handiproline »    une  solution  d écoute et  de  conseil anonyme et  gratuite  sur le handicap  à destination de tous les collaborateurs  des partenariats avec les grandes écoles et les universités pour   faciliter  l employabilité  des  10 000  étudiants  en  situation  de handicap  le  développement  de  formations   en  alternance  quali antes   a n  de  permettre  aux  personnes  handicapées  d acquérir  un niveau de compétences suf sant (HandiFormaBanques) Par  ailleurs   Société  Générale  a  été  récompensé  en septembre 2012  comme  entreprise  innovante  socialement  aux Trophées de l IESEG  grande école de commerce et management  pour  la  prestation  de  distribution  d une  partie  du  courrier  du réseau  con ée au secteur adapté en 2011 On  peut  également  mentionner  des  initiatives  à  l international  comme par exemple  en  Serbie   la  mise  en  place  en  2012  du  projet   « Inclusive Academy »  destiné à favoriser l entrée sur le marché du travail de jeunes en situation de handicap en leur permettant d acquérir de nouvelles compétences  De nombreux employés de Societe Generale Srbija ont été volontaires pour animer ce programme de mentorat et de partage de connaissances  Ceci a permis le recrutement  de  plusieurs  participants  au  programme   soit  au sein de la  banque  soit au  sein d autres  entreprises  en Serbie  Ce projet a reçu le prix du meilleur programme de volontariat en Serbie  décerné par Serbian Business Leaders Forum  SMART Collective  USAID et Institute for Sustainable Communities  en  Espagne   la  collaboration  avec  l association  ADECCO   en   particulier sur l accueil de per sonnes en situation de handicap dans l entreprise  en  Roumanie   un  programme  de  recrutement  et   d accompagnement dédié aux salariés  handicapés La  démarche  « Talents  Stratégiques »  a  pour  but  de  détecter  développer  et  déliser  les  collaborateurs  à  fort  potentiel  avec l objectif de  connaître et préparer  la  relève managériale  Un  Talent Stratégique  se  dé nit  comme  un  collaborateur  qui  adhère  aux valeurs du Groupe  est performant dans la durée et présente un fort potentiel d évolution managérial  Par une approche  systématique  la démarche Talents Stratégiques permet à chacun  où qu il soit dans le monde  d être identi é sur des bases objectives  d avoir les mêmes chances de révéler son potentiel et d évoluer dans le Groupe Formalisée  par  le  Groupe  en  2010   cette  démarche  est  désormais une  composante  à  part  entière  du  cycle  managérial  et  RH   Les Talents Stratégiques font ainsi l objet d une attention particulière  tant  de  la  part  de  leur  management  que  de  leurs  gestionnaires  de ressources  humaines   par  le  biais  notamment  d entretiens  dédiés  retours d information sur leurs atouts et axes de progrès  élaboration d un plan de développement personnel et  le cas échéant  invitation à un programme de la « Corporate University » Développer et accompagner ses managers est un enjeu stratégique fort pour le groupe Société Générale Centre d expertise interne lancé  n 2010  la « Corporate University »  a  pour  mission  principale  d assurer le  développement  managérial des leaders les plus seniors et des Talents Stratégiques de la banque  Les  modules  qu elle  propose  s attachent  au  développement des  compétences  comportementales  de  ses  dirigeants  dans  un environnement pédagogique privilégiant la coopération et le travail en équipe L offre  de  la « Corporate  University »  permet  d accompagner  ces leaders  dans  chaque  évolution  signi cative  de  leurs  responsabilités managériales  En sa qualité d experte  elle joue également le rôle de garante  et  de  relais  de  la  culture  et  des  pratiques  managériales  de Société Générale   La « Corporate  University »  vise  ainsi  à créer  une communauté de leaders (« Global  Leadership Community ») alignés sur une vision et une culture managériale communes  permettant aux managers de gagner en performance et en ef cacité dans la mise en  uvre des programmes stratégiques de transformation du Groupe En  complément  des  programmes  destinés  aux  Talents Stratégiques   l offre  de  la « Corporate  University »  comprend notamment  des  programmes  destinés  aux  managers  les  plus seniors et aux managers stratégiques du Groupe ainsi qu une série de programmes de développement professionnel au féminin  créée en 2012 et conçue  pour reconnaître et  valoriser  les femmes  avec l ambition  et  le  potentiel  d évoluer  au  sein  du  Groupe   Également mise en place en 2012  la « e Corporate University » est un espace de développement  managérial en  ligne   réservé à la communauté des participants aux programmes de la « Corporate University » 2 012  a  également  été  marquée  par  l ouverture de la « Corporate University »  à  un  public  de  managers  plus  élargi   avec  des  outils permettant  à  tout  manager  d approfondir  ses  compétences  en leadership tout au long de son parcours  La « Corporate University » a notamment été en charge de l animation de séminaires internes et de l organisation de conférences sur le thème du leadership Au total  en 2012  ce sont plus de 2 000 collaborateurs du groupe Société  Générale  à  travers  le  monde  qui  ont  pu  béné cier  des programmes et outils de la « Corporate University »  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3RESPONSABILITÉ SOCIALE  ET ENVIRONNEMENTALE                                                                                                                  152INFORMATIONS SOCIALES                                                                                                      155INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES                          163INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX                                                              173NOTE MÉTHODOLOGIQUE                                                                                                      191ATTESTATION DE PRÉSENCE   ET RAPPORT D ASSURANCE MODÉRÉE  DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT                                                              1947R E S P O N S A B I L I T É   S O C I A L E   E T   E N V I R O N N E M E N T A L E IIR E S P O N S A B I L I T É   S O C I A L E   E T   E N V I R O N N E M E N TA L EDOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3« La  respons abilité  d entrepris e  dans  toutes  ses  dimensions    économique   sociale   sociétale  et  environ nementale     fait  partie  intégr ante  de  notre  façon  d exercer  notre  métier de  ban quier  depuis  de  nombreuses  années   Elle  intègre  le respect  d engagements  nationau x  et  internationaux   porteurs de  principes  précis  et  exigeants  que  le  Groupe  a  rejoint progressivement durant les années 2000  Ils sont formalisés par un  ensemble  de  directives  internes  qui  s appliquent  dans  tout notre Groupe(1) Société  Générale  déclin e  sa  responsabilité  d entreprise  en premier lieu en étant la banque de référence pour ses clients  ce qui signi e accompagner leurs besoins  nanciers d une manière responsable  et  participer  ainsi  au  nancement  de  l économie   Pour  mériter  leu r con ance   fondement  même  de  notre  métier   il n ous  importe d être durablement proche d eux  en répondant avec  éthique  à  leurs  besoins   en  étant  à  l écoute  de  leur satisfaction  et  en  les  accompagnant  aussi  dans  les  moments dif ciles   Nous  souhaitons  renforcer  cette  démarche  dans  une approche de progrès partout dans le Groupe Le  succès  de  cette  stratégie  repose  sur  les  collaborateurs du  Groupe  qui  incarnent  la  responsabilité  de  l entreprise   En  mobilisant  les  talents  et  en  les  développant  d une  manière responsable   Société  Générale  valorise  la  richesse  du  capital humain  de  l entreprise  au  service  de  ses  clients   Soucieux du  bien être  et  du  développement  professionnel  de  tous ses  collaborateurs   la  Banque  veut  renforcer  la  recherche  de comportements  créateurs  de  valeur  sur  le  long  terme   Nous souhaitons ainsi promouvoir l engagement de nos collaborateurs dans la  société civile en cohérence avec les actions  de mécénat et de sponsoring du Groupe Bien faire notre métier de banquier  c est aussi piloter les impacts Environnementaux  et  Sociaux  dans  nos  cons ommations  et dans  nos  produits  et  services   Partout  où  cela  est  possible  nous  souhaitons  continuer  nos  efforts  pour  réduire  l empreinte écologique  du Groupe  et  nous  veillons  à promouvoir l inclusion sociale  tant  par  nos  achats   notre  politique  employeur   nos actions  de  mécénat  que  par  une  offre  de  services  nanciers solidaires et adaptée aux besoins de clients fragiles Je  suis  convaincu  que  la  déclinaison  de  cette  responsabilité d entreprise confortera notre place de banque de référence auprès de  nos  clients  et  dans  la  société  et  placera  la  banque  dans  le premier quartile des banques mondiales pour ses actions RSE  »Société  Générale  conduit  son  développement  dans  le  respect des  droits  humains  et  sociaux  fondamentaux  et  le  respect  de l environnement partout où il exerce ses activités Société Générale veille à respecter les obligations prévues par la loi « Grenelle 2 » portant engagement national pour l environnement dont  « l article 225 »  relatif  à  la  transparence  des  entreprises  en matière  environnementale  et  sociale  et  « l article 75 »  relatif  à  la publication d un bilan des émissions de gaz à effet de serre dans la continuité de la Loi NRE Le  Groupe  a  publié en  2011  ses  Principes Environnementaux  et Sociaux qui s appliquent à toutes ses activités  Ils s appuient sur les engagements pris par le Groupe  le  respect  des   Principes  de  l OCDE  pour  les  entreprises   multinationales  la mise en  uvre de la Déclaration des institutions  nancières   sur l environnement et le développement durable sous l égide du  Programme  des  Nations  Unies  pour  l Environnement (UNEP FI)  l adhésion  au  Pacte  mondial   (Global  Compact)  dont  les  dix principes sont intégrés dans la stratégie du Groupe  sa culture commerciale et ses modes opératoires  la signature de la Charte de la Diversité en France    l intégration au groupe Wolfsberg    l adoption des Principes de l Équateur   Par  ailleurs   conscient  de  l importance  du  sujet  du  changement climatique   le Groupe  a  réalisé  en  2012  la  neutralité  carbone  de l ensemble  du  Groupe  via  la  compensation  de  ses  émissions de  CO2(2)  de  2011  par  l achat  de  crédits  carbone  issus  des mécanismes élaborés dans le cadre du Protocole de Kyoto R E S P O N S A B I L I T É   S O C I A L E   E T   E N V I R O N N E M E N T A L EVoir le détail de ces principes sur le site http   rse societegenerale com (1) Hors Rosbank (2)  R E S P O N S A B I L I T É   S O C I A L E   E T   E N V I R O N N E M E N TA L EIIDOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3Société Générale a pour ambition d être un acteur de référence au sein  du  peloton  de  tête  des  établissements  nanciers  européens en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) Figurant dans les indices du développement durable (FTSE4Good  ASPI)   le  titre  Société  Générale  est  présent  dans  un  nombre signi catif de fonds ISR français Notre politique de responsabilité consiste à mettre en  uvre nos engagements et à progresser de façon continue selon cinq axes stratégiques  Cette orientation comporte deux volets  Prendre en compte les critères environnementaux et sociétaux   dans l exercice de nos différents métiers a n de mieux maîtriser nos ris ques Les pôles et entités  entreprennent des démarches structurées  adaptées à leurs activités et à l ampleur des risques encourus  visant  à  terme  à  assurer  que  les  risqu es  environnementaux et  sociétaux  liés  à  leurs  activités  soient  convenablement identi és  hiérarchisés et gérés  Encou rager  un  développement  économiqu e  responsable    notamment  en   favorisant  le  développement  de  po litiques  de  produits  et  de  services  directement  o u  indirectement protecteurs  de  l en vironn emen t  ou   contribuant  au développemen t  social   en  ryth me  avec  la  croissan ce  des aspirations  de  nos  clientèles  et  des  opportunités  offertes par  les  marchés   La  banque  veille  à  être  responsable  dans le  déploiement  de  son   offre  de  crédit   respectueu se  des besoin s  des   clien ts    en   veillant  à  éviter  les  situ ation s  de surendettement  et  en  accompag nant  ceux ci  en  cas  de difficulté La  banque  souhaite  déployer  une  gamme  élargie  de  produits et  services  solidaires  auprès  de  ses  clients  et  en  lien  avec  ses parties  prenantes   accompagner  des  personnes  en  situation  de fragilité  nancière   faciliter  l accessibilité  aux  services  bancaires  et conforter ses engagements en micro  nance (se reporter aux p  137 et suivantes du Document de référence)Celle ci  s appuie  sur  des  politiques  favorables  à  la  diversité (mixité  égalité des chances  emploi de personnes en situation de handicap)   des  politiques  de  développement  des  compétences et  de  l employabilité  des  collaborateurs  visant  à  conforter  le développement  professionnel  dans  le  respect  des  situations individuelles   des  politiques  de  rémunération  visant  à  associer chacun à la performance et aux résultats du Groupe Elle  vise  également  à  promouvoir  les  initiatives  citoyennes  qui soutiennent l insertion professionnelle  Après avoir atteint une réduction de 20 % des émissions de CO2 par  occupant  et  la   en  2012 (hors  Rosbank)  Société  Générale  vise  pour  2015    26 %  de  réduction  des émissions de carbone et + 24 % d ef cacité énergétique dans les bâtiments  du  Groupe(1)   Le  Groupe  s appuie  sur  un  mécanisme interne de taxe carbone qui facilite la mobilisation des acteurs De même  Société Générale vise à construire avec ses fournisseurs des  relations  de  con ance  et  incitatives  au  développement  de pratiques  responsables  en  étendant  le  champ  d actions  du programme d achats responsables dans le Groupe Société Générale souhaite aller plus loin dans son implication dans la  société  civile   en  favorisant  l engagement  des  collaborateurs dans  les  actions  de  mécénat  que  le  Groupe  met  en  place  et en développant le dialogue avec les parties prenantes Le  système  de  management de la RSE  est pleinement  intégré  à l organisation  du  Groupe  et  s appuie  sur de  multiples  dispositifs et  organes  à  tous  les  niveaux  (dispositifs  de  gouver nance   de conformité  et  de  contrôle  inter ne   comités  des  risques   comités des nouveaux produits  règlements intérieurs  Code de conduite  Charte d Audit  etc ) Le Comité exécutif du Groupe dé nit les grandes orientations de la  politique  RSE  du  Groupe  et  valide  périodiquement  les  plans d actions en s appuyant  sur le reporting émanant de la Direction du développement durable L année de référence reste 2007 (1)  IIR E S P O N S A B I L I T É   S O C I A L E   E T   E N V I R O N N E M E N TA L EDOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3Les Pôles métiers et les Directions fonctionnelles du Groupe sont responsables du déploiement de la Stratégie RSE  en fonction de leurs  spéci cités   Au  sein  de  chaque  entité   des  Responsables RSE  s appuient  sur  une  communauté  de  « contributeurs  RSE » (une soixantaine pour le Groupe)  ayant compétence pour décliner de  manière  opérationnelle  la  politique  du  Groupe   c est à dire pour  participer  activement  à  l élaboration  de  plans  d actions   et suivre leur mise en  uvre La Direction  du  développement  durable  rattachée  à  la  Direction générale   au  travers  du  Secrétariat  Général   a  pour  mission  de dé nir la démarche RSE du Groupe  d animer la communauté de contributeurs  et  d en  coordonner  les  actions   Elle  apporte  son assistance aux entités et facilite les échanges et la généralisation des bonnes pratiques A n  d évaluer  les  progrès  de  la  démarche   des  indicateurs  de RSE  chiffrés  ont  été  dé nis    ils  sont  regroupés  en  cinq  familles et en thèmes  indicateurs       gouver nance   déontologie  confor mité  culture risques  indicateurs       évaluation  sociale  et  environnementale des  contreparties projets   innovation  produ it  en  faveur  du développement  durable   satisfaction  des  clients  contribution au développement local   indicateurs       emploi   gestion  des  carrières  et  des compétences   rémunération   temps  de  travail   dialogue interne  santé sécurité   indicateurs       système  de  management environnemen tal   sensibilisation  à  l environnement  consommations  d eau  et  d énergie   transports   papier  déchets   indicateurs en matière de   Chaque  année   les  valeurs  correspondantes  sont  saisies  consolidées  et  analysées  à  l aide  d un  dispositif  de  reporting dédié  que le Groupe a mis en place en 2005  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3I N F O R M AT I O N S   S O C I A L E SIIL obligation  légale  pour  les sociétés dont  les  titres  sont  admis aux négociations sur  un Marché réglementé à publier  dans leur rapport de  gestion   des  informations  « sur  la  manière  dont  la  société  prend  en  compte  les  conséquences  sociales  et  environnementales  de son  activité »  a  été  renforcée  avec  la  promulgation  de  la  loi  du  12 juillet  2010  dite  « Grenelle  2 »  portant  engagement  national  pour l environnement dont l article 225 et son décret d application du 24 avril 2012  relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière environnementale et sociale  Ces nouvelles dispositions modi ent l article L 225 102 1 du code de commerce tel qu il résultait de l article 116 de la loi NRE de 2001 Les informations présentées dans ce rapport (présentation consolidée) portent sur les 42 thématiques du décret d application du 24 avril 2012  La note  méthodologique à la  n de ce chapitre précise la méthodologie de reporting appliquée par Société Générale en matière de RSE I N F O R M A T I O N S   S O C I A L E SL effectif total et la répartition  des salariés par sexe  par âge  et par zone géographiqueEffectif Groupe au 30 novembre 2012   154 009 salariés (dont 9 564 CDD) Effectif Société Générale SA en France   43 094 salariés Le groupe Société Générale compte 60 12 % de femmes Les effectifs se repartissent dans 76 pays   voir aussi « Répartition des effectifs par zone géographique »  chapitre 6  p  139 La moyenne d âge des collaborateurs dans le Groupe s établit à 37 ans  répartis comme suit Données à  n novembre 2012  pour périmètre voir Note Méthodologique  p  191 et suivantes (1)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N F O R M AT I O N S   S O C I A L E SLa  moyenne  globale  de  l ancienneté  des  collaborateurs  dans  le  Groupe  s établit  à  7 7  années   répartis comme suit 28 21 14 7 00 7 14 21 28+ de 35 ans25 à 34 ans20 à 24 ans15 à 19 ans10 à 14 ans5 à 9 ans2 à 4 ans1 an  de 1 anHommes Femmes28 21 14 7 00 7 14 21 28Les embauches  et les licenciementsVoir chapitre 6  les rubriques « Embauches »  p  141 et « Départs »  p  139Les rémunérations et leur évolution Voir chapitre 6  « Reconnaître la performance »  p  143 L organisation du temps de travail L organisation du temps de travail varie selon les règles en vigueur dans les pays où le Groupe est présent  et le cas échéant  selon les fonctions exercées  De ce fait  les modalités (durée du travail  horaires variables  organisation) sont largement diversi ées Pour  Société  Générale SA  en  France   un accord sur l aménagement et  la  réduction  du  temps de  travail a été  conclu  le  12 octobre 2000  et mis  en  application  à  partir  de 2001   puis  modi é par  4 avenants en 2002  2004  2006 et 2008 Pour les salariés (techniciens et cadres) en régime horaire  cet accord prévoit une durée de travail annuelle de 1 607 heures selon deux modes d organisation  un horaire hebdomadaire de 39 heures avec attribution en 2012    pour une organisation  du  travail  du  lundi  au vendredi  de  55  jour s  de repos et  congés   h ors repos   hebdomadaire pour une organisation d u travail du  mardi  au  samedi  de  54  jours  de  repos  et  congés   hors  repos   hebdomadaire  un horaire hebdomadaire de 37 heures 22 minutes  sur 4 5 jours avec attribution en 2012    pour une organisation  du  travail  du  lundi  au vendredi  de  46  jour s  de repos et  congés   h ors repos   hebdomadaire  pour une organisation d u travail du  mardi  au  samedi  de  45  jours  de  repos  et  congés   hors  repos   hebdomadaire Les cadres en forfait jours ont  quant à eux  béné cié en 2012 de 52 jours de congés pour les entitéstravaillant du lundi au vendredi et de 51 jours pour les entités travaillant du mardi au samedi Les salariés peuvent béné cier de régimes de travail à temps partiel à  90 % (mis en place en mai 2008)  80 %  70 %  60 % ou 50 % Plusieurs  liales françaises du Groupe ont conclu des accords spéci ques  de même  que de nombreuses entités étrangères 10 363 salariés travaillent à temps partiel (soit 6 84 % de l effectif) au sein de l ensemble du Groupe  (dont 6 214 en France  dont 4 886 chez Société Générale SA en France) Données à  n novembre 2012  pour périmètre voir Note Méthodologique  p  191 et suivantes (1)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3I N F O R M AT I O N S   S O C I A L E SIILa  dé nition  des  heures  supplémentaires  est  issue  de  la  réglementation  française   le  périmètre  de reporting sur cet indicateur est donc limité à la France Au 30 novembre 2012  le nombre total d heures supplémentaires enregistrées dans les entités françaises du Groupe s est élevé à 90 258  soit 1 52 heures en moyenne par salarié Le volume d heures supplémentaires comptabilisées par Société Générale France sur la période (parmi le total d heures supplémentaires comptabilisées dans les entités françaises du Groupe) s élève à 48 853  soit 1 13 heure en moyenne par salarié L absentéisme L absentéisme et ses motifs font l objet d un suivi dans l ensemble des entités du Groupe Le taux d absentéisme (nombre de journées d absence nombre total de journées payées  en pourcentage) observé sur les 11 premiers mois de l exercice 2012 est de 3 92 % (principaux motifs   maladie 1 88 %  maternité 1 22 %) au niveau Groupe et de 5 37 % (principaux motifs   maladie 2 68 %  maternité 2 53 %) pour Société Générale SA en France L organisation du dialogue social  notamment les procédures d information et de consultation  du personnel et de négociation  avec celui ciLe dialogue social s appuie sur un processus de concertation entre l employeur et ses salariés (ou leurs représentants)  sur des questions relatives à la politique économique et sociale de l entreprise présentant un intérêt commun  Cette concertation peut intervenir tant au niveau global de l entreprise  qu au niveau d un établissement et prendre diverses formes  du simple partage d information  à la négociation en vue de conclure un accord  en passant par la consultation Les  statuts  de  Société  Générale  prévoient  une  représentation  du  personnel  auprès  de  son  Conseil d administration par l intermédiaire de salariés élus par l ensemble du personnel  En France  a n d assurer le dialogue social dans l entreprise  Société Générale a mis en place  conformément au Code du Travail  les Instances Représentatives du Personnel  Elles se décomposent ainsi  la  représentation  syndicale    elle  est  assurée  par  les  sections  syndicales   les  délégués  syndicaux  et   les  représentants  syndicaux   Les  délégués  syndicaux  ont  le  monopole  en  matière  de  négociation collective  les  Comités  d Établissement  et  le Comité  Central  d Entreprise    instances  consultatives  pour  tout  ce   qui  concerne  la  marche  générale  des  établissements  et  de  l entreprise   ils  assurent  également  la gestion des activités sociales et culturelles pour le pe rsonnel  les délégués du personnel   ils présentent les réclamations individuelles ou collectives de s salariés en   vue du respect de la réglementation et des accords collectifs  le Comité d Hygiène  de Sécurité et des Conditions de Travail   il a pour mission générale de contribuer   à la protection de la santé et de la sécurité des salariés  à l amélioration des conditions de travail et à veiller à l observation des prescriptions législatives et réglementaires  le Comité de Groupe    instance d information  de ré exion et d échange  entre  la Direction du Groupe   Société Générale et les partenaires sociaux  sur l activité  la situation  nancière  l évolution de l emploi  la stratégie et les perspectives du Groupe en France  le  Comité  d Entreprise  Européen    instance  d information   de  dialogue  et  d échange  de  vues  sur   les  questions  économiques   nancières  et  sociales  d une  importance  stratégique  et  de  caractère transnational (c est à dire concernant au moins 2 pays de l Espace Économique Européen) Dans  le reste  du  monde   le  Groupe  veille  à  maintenir le dialogue  social avec  ses  collaborateurs   selon des modalités qui  peuvent différer en fonction  de la taille et de l organisation des équipes locales et  de la législation en vigueur dans le pays  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N F O R M AT I O N S   S O C I A L E SÀ  titre  d exemple   dans  les  pays  des  Réseaux  Internationaux  pour  lesquels  la  législation  du  travail locale ne prévoit pas la représentation du personnel ou la rend possible mais non obligatoire  les  liales organisent le dialogue social selon des modalités formalisées et détaillées différemment selon les pays  Ainsi   chacune  de  ces  entités  s assure  que  les  employés  aient  une  procédure ad  hoc  leur  permettant d exprimer  leurs  dif cultés  ou  leurs  doléances   et  que  celles ci  soient  prises  en  compte   Le  dialogue social  peut  s organiser  notamment  par  le  biais  de  réunions  périodiques  avec  le  personnel  qui  sont  pour la hiérarchie des départements et pour la Direction des Ressources Humaines  autant d occasions d initier le dialogue L existence  et  le  mode  de  fonctionnement  de  ces  procédures  sont  communiqués  aux  employés  et  à leur  encadrement   en  particulier  au  moment  de  l accueil  des  nouveaux  employés   L information  des collaborateurs passe également par d autres  canaux de communication   notamment le site  intranet de la Direction des Ressources Humaines ou des réunions périodiques Le bilan des accords collectifs 304 accords ont été signés au sein du  Groupe  en 2012  dont  87 accords en  France   Ces accords  ont concerné  la  rémunération   l égalité  professionnelle   le  temps  de  travail  et  les  avantages  sociaux  (dont mutuelle  retraite) Pour  Société  Générale  SA  en  France   ces  accords  ont  principalement  concerné  la  mise  en  place  de mesures de garanties sociales dans le cadre de réorganisations et de transfert d activité  l égalité entre les femmes et les hommes  le fonctionnement du Comité Central d Entreprise  les budgets de subventions du Comité Central d Entreprise et des organisations syndicales  le renouvellement du Comité d entreprise européen   le  renouvellement  du  Comité  de  Groupe   le  règlement  du  plan  d épargne  retraite  collectif (PERCO SG)  le fonctionnement et les moyens des CHSCT parisiens  ainsi que le renouvellement d une partie des Comité d établissement et des délégations du personnel Les conditions de santé et  de sécurité au travailVoir également chapitre 6  « Santé et bien être »  p  144 En France  une attention particulière est apportée dans le cadre de programmes de prévention du stress au  travail   de  prévention  médicale  ou  d accompagnement  psychologique  pour  les  salariés  victimes d agression Dès 2008  Société Générale France a mis en place une démarche de prévention et de gestion du stress  avec l ensemble des acteurs de l entreprise  en concertation avec toutes les organisations syndicales Entre notamment dans le cadre de cette démarche  le déploiement depuis janvier 2009  en lien avec la médecine du travail  de l observatoire du stress sur l ensemble de l entreprise avec un cabinet spécialisé  Des questionnaires sont proposés aux salariés lors de la visite médicale permettant une analyse collective annuelle  des  facteurs  de  stress  au  travail   Sur  le  plan  individuel   ce  même  questionnaire  permet  au médecin  du  travail  de  communiquer  au  collaborateur  ses  résultats  personnels  et   si  nécessaire   de préconiser des mesures d accompagnement L ensemble  des  actions  du Groupe  engagées  depuis  dans le  cadre  de  la prévention et  de la  gestion  du stress (outre l observatoire  actions d information et de sensibilisation pour tous les salariés de l entreprise   conférences  guide « stress et management »  dépliant tous collaborateurs  rubrique dédiée sur intranet  modules de formation à disposition de l ensemble du personnel et action de formation à distance obligatoire pour  7 000  managers)  a  permis  à  Société  Générale  d être  positionné  au  niveau  vert  par  le  Ministère  du Travail français  lors du classement des entreprises sur les risques psychosociaux en février 2010 Cette démarche de prévention et de gestion du stress se poursuit  en  2010 2011  mise  en place d un  site  pilote au  sein  d une  entité   back of ce de la Banque de  détail en France dans le ca dre d une mission collaborative avec l Agence Nationale pour l Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) et qui a déjà donné lieu à des actions étendues à d autres établissements des Réseaux France  nouvelles missions en lien avec l ANACT engagées sur 2012 dans deux Directions d exploitation et un   centre de relation clientèle multimédia avec le même objectif d identi cation d ac tions concrètes Société Générale adapte en  permanence sa  démarche à  l environnement et au contexte dans lesquels ses  collaborateurs  exercent  leur  activité  pour  leur  assurer  la  prévention  et ou  l accompagnement nécessaires  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3I N F O R M AT I O N S   S O C I A L E SIIPar exemple  pour les Réseaux France  une  formation  à  distance  est  déployée  depuis  mars 2010  auprès  de  l ensemble  du  personnel  en   contact avec le public pour l aider à faire face aux situations con ictuelles  un dispositif spéci que de soutien psychologique pour les collaborateurs victimes de vol à main armée   ou d agressions commerciales (voir ci après) À l étranger  on peut également noter plusieurs initiatives locales  Au  Luxembourg   dans le  cadre  du  projet  Égalité  des  Chances  (voir  « Égalité  de  traitement »  p  161)   le  lancement  d un  programme  d assistance  aux  employés  et  la  mise  en  place  en  juin 2012  d une assistance téléphonique ou physique pour toute problématique d ordre émotionnel ou médical  comme le  stress  ou  les  problèmes  relationnels  professionnels   Ce  service  gratuit  et  garantissant  l anonymat est  ouvert  à  tout  collaborateur  des  entités  Société  Générale  au  Luxembourg  et  est  assuré  par  des professionnels de la santé En  Allemagne   un  programme  d assistance  a  été  mis  en  place  en  2012  avec  un  partenaire  externe   spécialiste de la santé  Ainsi  les collaborateurs de différentes entités du Groupe dans le pays ont accès à  une hotline  24h 24 et  7j 7   ainsi  qu à  des  conseils via  e mail  ou  sur  rendez vous  a n  d obte nir un soutien personnalisé da ns des situations de stress  qu elles soient d ordre personnel ou professionnel  Ce programme s étend à l aide dans la gestion des services à la personne (personnes âgées ou garde d enfant) au Royaume Uni  un programme d assistance est également en place avec un partenaire du secteur   de l assurance  pour  les collaborateurs de  Société  Générale (SG Corporate  and  Investment Banking  Societe  Generale  Securities  Services   SG  Hambros  et  ALD  Automotive)   Ce  programme  apporte  un soutien et des conseils  aux  collaborateurs  ainsi  qu à  leur  cellule familiale  sur des problèmes  d ordre personnel ou professionnel  pour les aider à affronter des situations dif ciles  leur apporter des réponses sur des questions liées à la santé ou un éclairage sur des questions d ordre juridique et  nancier En  France   un  partenariat  avec  l Institut  National  d Aide  aux  Victimes  et  de  Médiation  (INAVEM)  a  été conclu  en  janvier 2010  a n  de  mettre  en  place  un  dispositif  de  soutien  psychologique  sur  l ensemble du  territoire  pour  les  collaborateurs  victimes  de  vol  à  main  armée  ou  d agressions  commerciales   Ce partenariat a été reconduit en 2011 et 2012  Y concourent  les assistants sociaux de Société Générale formés  spéci quement  à  la  conduite  d entretiens  post traumatiques  ainsi  que  la  médecine  du  travail dans le cadre de suivis spéci ques En ce qui concerne la santé des salariés  l année 2012 a vu la reconduction des campagnes de vaccination contre la grippe saisonnière  En France  plus 1 200 vaccins ont été administrés majoritairement pour des salariés  des  Directions  centrales  mais  aussi  pour  des  salariés  du  réseau  des  agences  de  proximité  Comme  les  années  précédentes   cette  prestation  médicale  était  basée  sur  le  volontariat   De  telles opérations ont également eu lieu dans de nombreuses entités du Groupe  notamment aux États Unis  à Hong Kong  en Russie  en République tchèque  au Maroc ou au Royaume Uni Par ailleurs  en France  la campagne de prévention des maladies cardio vasculaires s est poursuivie en 2012   à  Paris  et en  Province   En  coopération  avec le service de santé  au  travail  et  la mutuelle Société Générale  cette campagne est structurée autour de conférences dispensées par des médecins externes  spécialistes  du  sujet  traité  et  d ateliers  internes  d information sensibilisation   Les  thèmes  abordés  ont été  l « Hypertension  artérielle activité  physique »  et  la  « Sensibilisation  aux  gestes  qui  sauvent »   Cette campagne a été réalisée en parallèle de l installation de 96 dé brillateurs automatiques externes au sein des immeubles de Société Générale en Ile de France En termes d accès à la  santé pour les  populations locales   les  liales des Réseaux  Internationaux dans les  pays  du  Bassin méditerranéen  et d Afrique subsaharienne  continuent  à  s impliquer  fortement  dans des actions d information et de prévention des pandémies et notamment du paludisme et du VIH sida Concernant  le  VIH sida   le  programme  mis  en   uvre  implique  tous  les  salariés  et  leurs  familles  dans chacun des pays concernés  Il est fondé sur une charte en quatre points  sensibiliser les collaborateurs au virus et à l intérêt de connaître leur statut sérologique    faciliter  l accès  au  dépistage   volontaire   anonyme  et  gratuit   ainsi  qu aux  recommandations  qui   accompagnent la remise des résultats  prendre  en  charge  le  coût  du  traitement  global  de  la  maladie  (examens   analyses   médicaments )   dans le cadre de son programme de frais de santé  lutter contre toute forme de discrimination envers les salariés séropositifs    DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N F O R M AT I O N S   S O C I A L E SSur d autres sujets liés à la santé  les  liales du Groupe ont lancé plusieurs initiatives  notamment  En  2012   Société  Générale  Algérie  a  poursuivi  et  étendu  sa  campagne  de  dé pistage  du  cancer   du  sein  en  le  proposant  aux  épouses  de  ses  employés   En  2011   cette  action  avait  per mis  à 288 femmes (plus de 40 % d e l effectif féminin) de béné cier d un dépistage organisé et   nancé par Société Générale Algérie Société  Générale  au  Cameroun a  informé  ses  employé s  tout  au long  de  l année 2012    conférences   sur  les  pathologies  de  la  prostate  et  sur  les  facteurs  de  risques  cardio vasculaires  et  hypertension artérielle  messages de sensibilisation à l occasion de la Journée Mondiale du Diabète En n   a n  de  mieux  préserver  la  santé  et  la  sécurité  de  ses  voyageurs  internationaux  et  de  ses collaborateurs  en  mobilité  internationale   Société  Générale  a  mis  en  place  en  2009  un  programme mondial d assistance « Santé  Sécurité  Sûreté » avec le concours d un leader mondial des services de santé et de sécurité à l inter national Ce programme d assistance apporte  une assistance et un conseil hotline 24h 24 et 7j 7    une garantie d intervention en situation d urgence ou de crise    un portail d informations sur les risques santé sécurité des pays visités    la mise à disposition au  niveau  central Groupe d un outil de suivi  des  voyageurs  d affaires associé à   l envoi  par  e mail  au  voyageur   dès  la  réservation  des  billets   d un  mémo  et  d un  protocole  sécurité par destination  une application mobile (Blackberry  iPhone  Android) qui permet d accéder facilement au programme   d assistance et aux conseils sécurité santé où que l on soit Une  attention  particulière  est également  apportée  sur  les  sujets  relatifs  au  bien être  des  salariés  dans l entreprise  On peut à ce titre noter plusieurs initiatives menées en 2012  comme  en termes de  nutrition   en France   le  programme « Restauration durable »  mis en   uvre depuis 2010    qui  porte une exigence  particulière sur les  produits  servis  (qualité   provenance )   Ces actions  ont  été récompensées  en  août 2012  par  la  Direction  Générale  de  l Alimentation  du  Ministère  de  l Agriculture  de  l Agroalimentaire  et  de  la  Forêt  qui  a  décerné  le  label  « Bien  manger   c est  l affaire  de  tous »  aux restaurants d entreprise des services centraux de Société Générale de La Défense et Val de Fontenay  À l étranger  le Canada et la Suisse ont également proposé gratuitement des fruits frais à leurs salariés  garde  d enfant    en  France   outre  l offre  de  garde  pérenne  sur  tout  le  territoire  français  permise  par   un  partenariat  conclu  avec  deux  réseaux de crèches   le  dispositif  de garde  d urgence  « Flexi crèche » permet de réserver un accueil temporaire en crèche en cas de défaillance du mode de garde habituel des enfants des collaborateurs  En 2012  25 crèches en Ile de France et 19 en province sont accessibles   près de 400  familles ont utilisé  ce service depuis sa création en septembre 2009  Un service de garde d urgence est également en place pour les enfants des collaborateurs aux États Unis  sur  les  services    la  plateforme  de  service  « Mon  Quotidien  et  Moi »  dédiée  aux  salariés  Société   Générale  en  France  propose  des  renseignements  concernant  la  famille  (enfants   parents   seniors  handicapés) et l habitat  Elle gère aussi intégralement des prestations de services à la personne telles que  la garde  d enfants   le soutien scolaire   le  ménage repassage   le  jardinage   etc    de la  recherche d intervenant à la facturation Le bilan des accords signés  avec les organisations syndicales  ou les représentants du personnel  en matière de santé et de sécurité au travailVoir ci dessus  « Le bilan des accords collectifs » p  158 Concer nant  le bilan  des  accords signés  en  matière  de  santé  et  sécurité au  travail   des entités comme Société  Générale  SA  en  France   Parel   ALD  France   ALD  Germany  ou  Société  Générale  en  Italie  ont signé des accords sur le stress  les mutuelles ou la prise en charge de frais médicauxLes accidents du travail  notamment leur fréquence et leur gravité  ainsi que les maladies professionnellesNombre d accidents du travail (Groupe)   1 013  pour un taux de fréquence de 0 0004 (dont la plupart est due à des accidents lors des trajets domicile   lieu de travail) Voir aussi chapitre 7  « L absentéisme »  p  157 Compte tenu de la nature des activités du Groupe  le taux de gravité des accidents du travail n est pas un indicateur qui fait à ce jour l objet d un suivi Concer nant  les  maladies  professionnelles   le  Groupe  s engage  dans  la  lutte  contre  le  stress  au  travail (voir chapitre 7  « Santé et sécurité   Stress au travail » p  158)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3I N F O R M AT I O N S   S O C I A L E SIILes politiques mises en  uvre  en matière de formationVoir chapitre 6  « Développer les compétences »  p  142 Le nombre total d heures  de formationEn 2012  au total 2 940 817 heures de formation ont été dispensées dans le Groupe  Près de 84 % des salariés du Groupe ont béné cié d au moins une formation et 173 881 e Learning ont été distribués dans le monde par les équipes de formation du Groupe Les mesures prises en faveur  de l égalité entre les femmes  et les hommesVoir aussi chapitre 6  « Mixité »  p  147 Globalement  pour l ensemble du groupe Société Générale  66 9 % des recrutements effectués en 2012 ont concerné des femmes En  termes  de  gestion  de  carrière  pour  les  collaboratrices   en  France   des  entretiens  systématiques ont  lieu  avant  le  départ  et  avant  le retour  du  congé  maternité    un  accès  à  la  formation  est  également proposé   avec  des  actions  de  remise  à  niveau  sur  le  poste  de  travail  qui  permettent  aux  femmes  de retour d un congé parental de prendre connaissance des évolutions éventuellement survenues pendant leur absence En termes  de  détection  des  talents  stratégiques  une  attention particulière est apportée à  des  critères promouvant l équité et incitant  sans pour autant  avoir recours à des quotas   à la détection des talents stratégiques féminins et talents stratégiques non français En lien  avec  la  politique  de renforcement  de l encadrement féminin   le Groupe facilite  la  promotion des femmes  au  sein  de  son  réseau  de  Banque  de  détail  en  ne  liant  plus  nécessairement  changement  de fonction et mobilité géographique En  2011   en  France   un  accord  a  été  signé  en  juin  sur  la  suppression  des  écarts  salariaux  entre  les femmes  et  les  hommes   assorti  d un  budget  minimum  de  3  M  EUR  pour  les  années  2011  et  2012  L engagement pris a été respecté  les 3 M EUR ayant été consacrés à la résorption des écarts salariaux entre  les  femmes  et  les  hommes  à  hauteur  de  1 4  M  EUR  en  2011  et  1 6  M  EUR  en  2012   L accord arrivant à échéance  n 2012   les  négociations  pour  son  renouvellement se sont ouvertes en décembre 2012 Par ailleurs  un nouvel accord relatif à « l Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » a été signé par l ensemble des organisations syndicales représentatives dans l entreprise en décembre 2012 pour une durée de 3 ans  Un des engagements pris dans cet accord est de parvenir à un taux de 45 % de femmes dans l encadrement au terme de l exercice 2015 À  l international   on  recense  également  plusieurs  initiatives  et  notamment  une  politique  de  gestion des  maternités  chez  Komer ni  Banka  (République  tchèque)    et  des  journées  réduites  de  travail  pour les  femmes  reprenant  leur  activité  professionnelle  avant  les  2  ans  de  leur  enfant  en  Roumanie    en Allemagne   au delà  des  actions  déjà  entreprises  pour  favoriser  le  retour  des  femmes  après  un  congé maternité  (indemnités  de  garde  jusqu aux  6  ans  de  l enfant  pour  les  femmes  ayant  repris  leur  activité après un maximum de 6 mois de congé maternité  construction de crèches d entreprise)  le programme d assistance  mis en place  en 2012 leur permet de  recevoir conseil et soutien pour gérer  et plani er  au mieux leur retour au travail Au  Luxembourg   le  ministère  luxembourgeois  de  l Égalité  des  Chances a  accordé en  février 2012  son agrément pour une durée de 2 ans au projet « Opportunités égales pour hommes et femmes » initié  en 2010 par les métiers de Banque Privée  Gestion d Actifs et Services aux Investisseurs au Luxembourg  Les quinze mesures dé nies par  le  projet sont en cours de déploiement et  seront suivies et  soutenues par  le  ministère   Elles  portent  sur  trois  thématiques    l égalité  de  traitement  entre  hommes  et  femmes  l égalité des femmes et des hommes dans la prise de décision et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée Les mesures prises en faveur  de l emploi et de l insertion  des personnes handicapéesUn nouvel  accord  en faveur  de l emploi  et  de l insertion  professionnelle des personnes  en situation de handicap a été signé en 2011  pour Société Générale SA en France pour les années 2011 2013 Voir aussi chapitre 6  « Personnes en situation de handicap »  p  148  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N F O R M AT I O N S   S O C I A L E SLa politique de lutte contre  les discriminationsVoir chapitre 6  « Promouvoir la mixité et les diversités »  pp  147 149 Le label égalité professionnelle décerné par l AFNOR en novembre 2010 pour une durée de 3 ans renforce et reconnaît l engagement fort de Société Générale en matière de mixité et d égalité professionnelle Au Royaume Uni  le « UK  Diversity  Commit tee »  composé  de salariés  volontaires créé  en 2008 avec  le soutien de la Direction pays et des Ressources Humaines  a pour mission d encourager les employés à promouvoir un environnement d inclusion et à prévenir les comportements potentiellement discriminants  Son objectif est également de faire connaître le dispositif de soutien en ca s de situation de harcèlement et d encourager la mise en place de réseaux  traitant de questions liées à la mixité « Women network »  à  la  famille « Family  Network »   aux  aspects  multiculturels « Multicultural  Network »  et  à  l orientation sexuelle « LGB Network » Respect de la liberté d association et du droit  de négociation collectiveComme précisé dans le Code de Conduite de Société Générale  disponible en 26 langues et applicable pour tous les collaborateurs du Groupe  chaque entité du Groupe veille au respect des règles relatives à la liberté d association et aux conditions de travail Élimination des discriminations en matière d emploi  et de professionEn ce qui concer ne les actions menées en faveur du recrutement et d e l insertion  des initiatives ont été menées en France en 2012  notamment en faveur des jeunes issus de zones urbaines sensibles Voir chapitre 7  « Des initiatives Société Générale pour l emploi » p  176 Élimination du travail forcé  ou obligatoireComme  précisé  dans  le  Code  de  Conduite  de  Société  Générale   chaque  entité  du  Groupe  s interdit de recourir au travail forcé  au travail obligatoire ou au travail des enfants  au sens des conventions de l Organisation Internationale du  Travail   même si  la législation locale l autorise  Le  respect  du  Code  de conduite  est  assuré  par  l application  des  lois  et  règlements  professionnels  ou  intérieurs  et  codes  de déontologie en vigueur dans chaque entité du Groupe Dans le cadre de ses  Principes  Généraux Environnementaux et  Sociaux  (voir « Finance  responsable » p  174)   Société  Générale  s engage  à  conduire  l ensemble  de  ses  activités  de  façon  responsable  en respectant notamment les valeurs et les principes énoncés dans  la  Déclaration  Universelle  de s  Droits  de  l Homme   et  ses  engagements  complémentaires   (Pacte  international  relatif  aux  droits  civils  et  politiques  et  Pacte  international  relatifs  aux  d roits économiques  sociaux et culturels)  les conventions fondamentales de l Organisation Inter nationale du Travail    la Convention du patrimoine mondial de l UNESCO    les Principe s Directeurs pour les Entreprises Multinationales de l OCDE   Dans le cadre de sa politique d Achats responsables  Société Générale veille à ce que ses prestataires respectent les engagements du Groupe   Voir chapitre 7  « Sous traitance et fournisseurs » p  186 Abolition effective  du travail des enfants DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3I N F O R M AT I O N S   E N V I R O N N E M E N TA L E SIII N F O R M A T I O N S E N V I R O N N E M E N T A L E SL organisation de la Société  pour prendre en compte les questions environnementales  et  le cas échéant  les démarches d évaluation ou de certi cation  en matière d environnementSociété  Générale  entend  veiller  à  la  maîtrise  de  son  empreinte  environnementale  dans  l exercice  de ses métiers par la prise en compte des critères environnementaux dans les activités de  nancement et d investissement  et  la  promotion  de  produits  et  services  liés  à  la  protection  de  l environnement  mais également dans ses activités internes La politique environnementale du Groupe s efforce de suivre trois principes d action généraux  réduire et minimiser l impact de ses activités sur l environnement    diminuer  les  coûts  associés  à  la  consommation  des  ressources  naturelles  et  énergétiques  grâce  à   une utilisation rationnelle et optimisée  assurer une attention constante au confort des collaborateurs et à l accueil des clients   Dès 2007  en lançant son programme de neutralité carbone 2008 2012  le Groupe a initié une démarche permettant  de  faire  émerger  une  culture  environnementale   La  Banque  s était  engagée  à  réduire  ses émissions de CO2 par occupant de 11 % à horizon 2012 et à compenser progressivement ses émissions  faisant  ainsi  de  la  lutte  contre  le  changement  climatique  l axe  fort  de  sa  politique  environnementale  Quatre ans après  le bilan est particulièrement positif  la réduction des émissions de CO  2 par employé dépasse l objectif visé de 11 %   le Groupe a atteint la neutralité carbone en 2012 (hors Rosbank)  grâce à l achat de certi cats carbone    le système s est basé depuis 2011 sur un outil incitatif   une taxe carbone interne    l émergence de produits et services liés à l environnement   En juillet 2012  le Comité exécutif a validé un nouveau programme de réduction carbone 2012 2015 qui s inscrit dans la continuité du précédent en renforçant ses ambitions avec un double objectif  réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) par  occupant de  26 %  par rapport à 2007  (hors   recours à l achat d électricité verte)  augmenter l ef cacité énergétique de 24 % par rapport à 2007   Le programme de réduction carbone s appuie sur la mise en place d une double incitation  la  taxe  carbone  interne  payée  par  chaque  ligne métier  et  les  Directions  fonctionnelles   basée  sur   l empreinte carbone  l affectation des revenus de la taxe à des projets internes d ef cacité environnementale qui pourront   être présentés par toute entité ( liale ou direction fonctionnelle) et qui auront démontré l additionnalité environnementale et l intérêt économique Par ailleurs  un effort sera mené pour élargir le périmètre du pro l environnement (Scope 3 tel que dé ni par le GHG Protocol) et pour a méliorer la gestion des déchets (reporting  valorisation) En 2012  dans les activités de  nancements  le montant des «  nancements verts » au niveau Groupe s élève à  près  d un  milliard  d euros  (voir  dé nition  des  nancements  verts  dans  la  partie  « Finance  responsable »p  174) Société Générale a mis en place une organisation décentralisée où la gestion de l environnement est incluse dans  les  missions  des  départements  en  charge  de  la  gestion  des  ressources  et des  services  dédiés  dans chacune des branches  Depuis  2005   le  Groupe réalise un  inventaire des émissions  de gaz  à effet de serre conforme au GHG Protocol (standard international)  Le pilotage des informations à travers un outil de reporting RSE  a  permis  d améliorer  le  suivi  des  indicateurs  environnementaux   Le  périmètre  des  indicateurs  s est  à nouveau élargi en 2012  Il couvre désormais l électricité consommée par les centres informatiques du Groupe en  France   la  quantité  totale  de  papier  consommée  (papier  reprographique  mais  aussi  enveloppes   relevés de  comptes  papier  destiné  aux clients )  les déplacements et  transports  de  marchandises en France  les émissions de gaz  uorés des services centraux  En 2012  plus de 700 contributeurs dans 310 entités ( liales  succursales  bureaux de représentation  immeubles centraux  directions régionales) occupant 7 849 bâtiments dans 64 pays  ont participé à la campagne de collecte annuelle des indicateurs environnementaux Le Scope 3 correspond aux autres émissions indirectes résultant des activités de l entreprise  qui proviennent des autres sources que celles liées à l énergie et dont l entreprise (1) n est pas propriétaire  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N F O R M AT I O N S   E N V I R O N N E M E N TA L E SDe  plus   certaines  entités  du  Groupe  sont  certi ées  ISO  9001    ALD  France   ALD  Hungary   ALD  Italy  ALD  Luxembourg   ALD  Maroc   ALD  Brésil   ALD  Netherlands   ALD  UK   Sogecap  France   Sogessur France  Fran nance  SGEF France  D autres sont certi ées ISO 14001   ALD UK  ALD Sweden  CGA Les actions de formation  et d information des salariés menées en matière de protection  de l environnementUn  programme  de  formation  au  développement  durable  et  à  la  RSE (e learning  et  présentiel)  est disponible pour l ensemble des collaborateurs et des managers du Groupe depuis 2009  Un site intranet (en  français  et  en  anglais)  permet  aux  collaborateurs  de  s informer  sur  les  enjeux  du  développement durable  en  général  et pour  le secteur  bancaire  en  particulier et  de  prendre  connaissance  des  actions menées par Société Générale Des conférences sur les sujets du développement durable ont lieu régulièrement pour le personnel  Un af chage périodique portant sur les bonnes pratiques en matière d éc o comportements est organisé à l intérieur des locaux des immeubles centraux en France Depuis 2008  le Groupe organise chaque année  en décembre  la semaine Société Générale du Changement Climatique  qui se tient en même temps que les conférences de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique  C est l occasion de sensibiliser les collaborateurs aux enjeux des dérèglements climatiques  et  aux  actions  du  Groupe   En  2012   la  Semaine  a  porté  sur  les  actions  et  les  produits  liés  à l environnement   mis  en  place  dans  le  Groupe  et  qui  illustrent  la  prise  en  compte  croissante  de  l impact environnemental  Elle a été suivie d une conférence  dans laquelle intervenait Jean Jouzel  climatologue et vice président du groupe scienti que du GIEC  sur le thème   « Climat   ça chauffe   » Depuis le second semestre 2011  une formation Référentiel Bâtiment Responsable (RBR) a été développée et porte sur l architecture climatique  l éco construction et les normes et labels de construction durable  Elle propose également une initiation au logiciel d évaluation RBR et à la politique environnementale du Groupe spéci que à l immobilier  Cet outil est spéci quement adapté aux métiers de la banque pour la rénovation et la construction des bâtiments a n de prioriser les efforts sur les économies d énergies et les  réductions  d émissions  de  CO2   Une actualisation  importante  du RBR  a  été  amorcée  au cours  du deuxième semestre 2012 et se poursuit en 2013 Voir également la partie Finance responsable p  174 pour les formations liées à l application des critères environnementaux et sociaux dans les activités de  nancement Les moyens consacrés  à la prévention des risques environnementaux  et des pollutionsNos politiques et processus de management des risques de crédit intègrent  progressivement  l évaluation des risques environnementaux (dont beaucoup sont souvent plus tangibles que les seuls risques climatiques) et sociétaux  en commençant par le secteur des  nancements de projets  Cet engagement s est formalisé par l adoption des « Principes de l Équateur » en 2007 qui ont permis d évaluer 60 transactions en 2012 (71  en  2011   57  en  2010   50  en  2009)   Nos  équipes  d analyse  nancière  se sont  dotées  d experts  sur ces problématiques d impact des externalités environnementales et des prix du carbone sur la valorisation des  acteurs des  différents secteurs économiques   Elles cherchent à mieux comprendre en  permanence comment  les  enjeux  à  long  terme  du  changement  climatique  se  matérialiseront  dans  les  valorisations  a n de  conseiller  à nos clients  investisseurs des  stratégies  boursières  anticipatrices   14  personnes  sont dédiées à l analyse E&S des projets et au potentiel de développement métier intégrant cette analyse  En sus  une vingtaine d ingénieurs conseils apportent leur vision sur des secteurs spéci ques Aucun moyen spéci que consacré à la prévention des risques environnementaux et des pollutions pour le compte propre n est prévu compte tenu de la nature des activités du Groupe Voir également les parties Finance responsable et Principes de l Équateur p 176 Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d environnement  sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la Société dans un litige en coursAucune  provision  spéci que  pour  risque  environnemental  n est  prévue  compte  tenu  de  la  nature  des activités du Groupe  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3I N F O R M AT I O N S   E N V I R O N N E M E N TA L E SIILes mesures de prévention  de réduction ou de réparation de rejets dans l air  l eau et le sol affectant gravement l environnementEn  2012   la  liale  de  leasing  automobile   ALD  Automotive  a  lancé  le  programme « ALD  newmobility »  qui propose des actions concrètes pour répondre aux nouvelles attentes de mobilité de ses clients  Parmi celles ci  ALD sharing est une solution d autopartage destinée à être utilisée par tous les employés d une entreprise réduisant ainsi le parc automobile  En 2010  cette solution de véhicule en libre service a été mise en place au siège du Groupe à La Défense  L offre est composée désormais de six véhicules à faibles émissions de CO2 dont  un véhicule  hybride et un  électrique   En  2012   le  système  a  été  ouvert aux déplacements  personnels des employés pour optimiser les usages dans la logique de l économie de la fonctionnalité  ALD newmobility présente d autres offres combinant des solutions de locations multimodales   ALD switch (location d une petite voiture avec un forfait  de location courte durée  d où choix  du  véhicule en fonction de l utilisation   7 Wheel Lease et 6 Wheel Lease (location d une voiture avec celle d un scooter)   ALD Railease (abonnement de train et  location  longue  durée  d un  véhicule)   ALD  2 Wheels  (location  longue  durée  de  deux roues  (scooters  et motos))   ALD companybike (possibilité d inclure un vélo au contrat de location) Un guide à l éco conduite en France a également été publié a n de conseiller les conducteurs sur un style de conduite moins impactant pour l environnement (en moyenne  baisse de la consommation de 25 %) Par ailleurs  ALD Automotive propose une gamme de services d accompagnement dans la mise en place d une démarche plus respectueuse de l environnement ALD Bluefeet (analyse et leviers de réduction des émissions de CO2 de la  otte  programme de compensation  formation à l éco conduite)  Société Générale a proposé un crédit « vert » dans son offre « Essentiel Auto » pour le  nancement d une voiture  hybride  ou  électrique  à  un  taux  préférentiel  de  4 20 %  (TAEG  xe)  jusqu au  31 octobre  2012  sur  une  durée  de  12  à  84  mois   Au  31 décembre  2012   284  dossiers  «  Expresso  Voitures  Propres  » ont été décaissés pour 4 34 M EUR  Avec les « Plus » de l offre assurance auto de Sogessur  les petits rouleurs (effectuant moins de 6 000 km an) et propriétaires de véhicules propres (rejetant moins 120 g de  CO2  km) béné cient d avantages sur les cotisations En 2012  à titre d exemple  Société Générale a été chef de  le du  nancement du projet de renouvellement et  de  modernisation  du  parc  du  réseau  de  bus  de  la  Communauté  d agglomération  dijonnaise   Le marché de  102 bus  hybrides  (conception   construction et  maintenance  partielle)  représente  53 M EUR attribué au consortium Heuliez Bus (Iveco Fiat Group)   Barclays Infrastructure Fund  Cette technologie hybride permet de diminuer la consommation de carburant et donc les émissions de CO2  de réduire les nuisances sonores tout en offrant un plus grand confort aux passagers Société Générale est la première banque de  nancement privé du programme français partenariat public privé  (PPP)  de  réseau  ferroviaire  à  grande  vitesse   La  dérivation  Nîmes     Montpellier   le  plus  récent des  trois  projets  ferroviaires   sera  la  première  voie  à  grande  vitesse  de stinée  à  la  fois  au  transport  de voyageurs  et au  fret   Le  projet  permettra  de  raccourcir  le  temps  de  trajet  entre  Paris et  Montpellier de 20 minutes et de réduire le transport routier de 3 000 poids lourds par jour sur les autoroutes Le choix de localisation du siège à La Défense a notamment été déterminé en fonction de la proximité d un n ud de transports en commun (La Défense Val de Fontenay)  Une démarche de plan de déplacement inter entreprises  à  laquelle  participe  Société  Générale  a  été  initiée  par  la  Chambre  de  Commerce  et d Industrie au cours du second semestre 2012 et se poursuivra en 2013 Depuis  octobre 2007   Société  Générale  propose  un  service  de  covoiturage  pour  ses  collaborateurs en  Île de France  (France)  Près de  5 000  collaborateurs  se sont  déjà  abonnés sur le site  Internet dédié  www roulons ensemble com En 2012  les collaborateurs du Groupe ont parcouru 390 M km en train  avion et voiture  ce qui correspond à 2 483 km par occupant  Le Groupe enregistre ainsi une baisse de plus de 27 % de ses déplacements par  occupant  par  rapport  à  2011   qui  s explique  essentiellement  par  une  baisse  des  déplacements en  avion   due  à  la  diminution  de  l activité  économique  mais  également  aux  actions  engagées  depuis plusieurs années  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N F O R M AT I O N S   E N V I R O N N E M E N TA L E SUne  instruction  interne  prônant  la  limitation  des  voyages  professionnels  et  la  préférence  au  train  par rapport  à  l avion  quand  la  distance  le  permet   a  été  actualisée  en  2012   Les  transports  en  avion court courrier ont baissé au pro t du train Les  systèmes  d audio  et  de  vidéoconférences  sont  encouragés  pour  limiter  les  déplacements professionnels  Une nouvelle gamme d offres collaboratives à distance a été mise en place en 2012 (Team@nywhere)  et  comprend  une  offre  de  messagerie  instantanée   une  offre  audio  et  web  conférence  et  une offre de visioconférence  contribuant ainsi à réduire les déplacements professionnels  La  visioconférence est utilisée largement grâce notamment à l installation de salles spéci quement dédiées à cette utilisation (Réseaux France  SG GSC Bangalore  Axus Italiana  Parel  SG Private Banking Suisse ) Société  Générale  mène  des  efforts  pour  réduire  l empreinte  carbone  de  son  parc  automobile   En 2009  un  programme « Group  Car  Policy »  a été  lancé  en France avec l ambition de limiter  les  impacts environnementaux  de  la  otte  automobile  du  Groupe  par  la  sélection  de  modèles  de  véhicules  moins émetteurs et des mesures d accompagnement  comme  la formation à l éco conduite   Chaque année   le taux moyen de CO2 par km du parc renouvelé est réduit lors des appels d offres  Depuis le début du projet en 2009  ce taux est passé de 123 9 g km de CO2 à 86 7 g km de CO2 en 2013(1)  À  n 2012  la moyenne du parc de Société Générale en France se situe à 111 g km de CO2 et à 129 6 g km au niveau mondial En  2012   pour  la  première  année   Société  Générale  a  collecté  pour  la  France  et  dans  le  cadre  de  sa nouvelle  stratégie  d élargissement  du  Scope  3   les  données  d émissions  de  CO2 issues  du  transport de marchandises (transports de fonds  du courrier et des colis ainsi que les navettes courriers entre les sites des services centraux) correspondant à 2 267 tonnes de CO2   Des démarches de mutualisation et d optimisation des  ux de transport liés aux services bancaires ont été engagées en 2011 et poursuivies en 2012 sur les deux réseaux français Société Générale et Crédit du Nord Société Générale a conseillé le projet de  nancement de Citadel Capital de 2 6 Md USD d une nouvelle raf nerie près du Caire   Cette nouvelle exploitation a pour objectif de transformer les résidus  pétroliers provenant  de  raf neries  égyptiennes  en  produits  plus  propres   Les  distillats  moyens  et  composés produits  répondent  à  des  normes  inter nationales  de  qualité  élevée  et  la  production  est  destinée  au marché intérieur égyptien Les mesures de prévention   de recyclage et d élimination  des déchetsAu niveau Groupe  en 2012  la production de déchets est estimée à 15 703 tonnes  170 tonnes de déchets alimentaires  ont  été  récupérés  sur  les  trois  tours  des  immeubles  centraux  pour  la  méthanisation  et  ont permis de produire 59 MWh d électricité  Plusieurs initiatives de sensibilisation ou de tri dans les  liales du Groupe ont  par  ailleurs  été  mises  en  place  ou  reconduites    la  sensibilisation  interne  sur  l environnement (C G A  SG Private banking Suisse  Banco SG Brasil)  la mise en place du tri des déchets (SG Hong Kong  Banque Tarneaud  Komer ní Banka en République tchèque)  la sensibilisation des employés à manger plus de produits naturels et moins d aliments transformés (SGSS Royaume Uni) Société Générale sensibilise sur les déchets à travers des partenariats et des actions   en Guinée Équatoriale  soutien  nancier  du  premier  carnaval  écologique  organisé  par  l Institut  Français  de  Malabo  autour  des déchets et  du  recyclage    reconduction  du  partenariat  de  SG  Maroc et  de l association Mawarid dans  le cadre du  projet « Maroc sans sacs  plastiques »    en Croatie   poursuite  du projet de  nettoyage  des  fonds marins de l Adriatique   organisation par Société Générale Burkina Faso de la journée de sensibilisation à la salubrité pour attirer l attention de la population burkinabè sur l utilisation abusive des sacs plastiques Dès  2009  une instruction  interne s appliquait  au traitement des déchets des équipements  électriques et électroniques (DEEE) au niveau Groupe  En France  un accord a été signé avec les entreprises du secteur adapté pour le traitement  et le recyclage des équipements électroniques  Plus de 1 000 tonnes  de DEEE ont ainsi été traitées  En 2012  l accord a été complété par un service « clé en main »  Mbox  qui facilite le stockage  la collecte et le recyclage Société Générale a mis en place  en 2012 dans les immeubles centraux  un processus depuis l enlèvement du  mobilier  de  bureau  jusqu au  recyclage  ou  la  remise  en  état  pour  réutilisation   La  traçabilité  et  la revalorisation  des  mobiliers  est  ainsi  assurée   Dans  le  même  esprit   depuis  juin 2012   un  projet « Re entry » de reprise de dalles de  moquettes usagées dont l objectif est l élimination  d ici 2020  de l impact environnemental  basé sur le cycle de vie du produit  a été initié Pour 2013  estimation selon les volumes attribués dans l appel d offres (1)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3I N F O R M AT I O N S   E N V I R O N N E M E N TA L E SIILa prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spéci que à une activitéNon signi catif dans l activité exercée La consommation d eau et l approvisionnement en eau en fonction des contraintes localesLa  consommation  d eau  du  Groupe  est  de  1 64 millions  de  m3  en  2012   Certaines  entités  sont  dans l impossibilité  matérielle  d individualiser  leur  consommation  (notamment  en  cas  de  copropriété   le  coût  de la  consommation d eau  étant  inclus  dans  les  charges  liées  à  la gestion de l immeuble et  ne  peuvent donc reporter leur consommation)  La consommation moyenne globale a augmenté de 3 5 %par rapport à 2011  Cette évolution s explique essentiellement par l intégration de la  liale Rosbank dans le périmètre de reporting en 2012 Par ailleurs  en 2012  plusieurs entités (ALD UK  Banque de Polynésie  SG Calédonienne de Banque  SG de banques au  Cameroun   Komer ní  Banka   BRD   SG  Srbija   SG  Hambros B&T  (Gibraltar)   Réseaux France  Immeubles  centraux )  ont  adopté  des  solutions  techniques  permettant  une  limitation  des  débits  d eau   installation d économiseurs d eau ou de robinets poussoirs  mise en place de détecteurs de présence au niveau des robinets  installation de chasses d eau double débit  changement et amélioration des équipements  pose d urinoirs  secs   mise en  place  de  dispositifs  de télécomptage  dans  les  agences  les  plus  consommatrices  diminution du nombre de climatisations à eau perdue Des  efforts  de  sensibilisation  des  collaborateurs  ont  été  menés  à  travers  le  Groupe   En  octobre 2012  Société Générale a hébergé une conférence organisée par UNEP FI sur le sujet de la croissance économique dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau   « Pursuing economic growth in a water scarce 21st century » et réunissant divers intervenants (ONG  consultants  agences de notation  industriels) La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l ef cacité dans  leur utilisationEn 2012  un appel d offres papier a été lancé ayant pour objectif la sélection d un papier répondant à des exigences environnementales fortes et de critères d analyse de cycle de vie du produit  Un questionnaire basé  uniquement  sur  le  cycle  de  vie  du  papier  (matières  premières   transport   procédé  de  fabrication de la pâte  procédé de fabrication de la feuille  gestion des déchets) a été envoyé aux prestataires  Des audits ont ensuite été réalisés chez les papetiers présélectionnés avec ces critères La  consommation  totale  de  papier  recensée  dans  le  Groupe  s élève  à  15 066  tonnes  en  2012   donnée publiée  pour  la  première  fois en  2012   Elle  intègre  tous  les  types  de  papier  (imprimés   enveloppes   papier reprographique  papier à destination des clients  relevés de compte)  La consommation de papier de bureau dans le Groupe a été de 7 483 tonnes en 2012  soit 52 5 kg par occupant  en baisse de 3 3 % en un an en valeur absolue De  nombreuses  entités  ont  mis  en  place  des  systèmes  de  dématérialisation  (relevé  de  compte électronique  supports numériques des dossiers  signature électronique  facturation électronique )  les  Réseaux  France  proposent  depuis  2006  un  relevé  de  compte  en  ligne   Fin  2012   on  comptait   1 450 979 abonnés couvrant 4 442 283 prestations (un client pouvant détenir plusieurs prestations comme par exemple un relevé de compte et un relevé de Livret A)  soit une progression de 16 5 % par rapport à  n 2011  la solution de souscription 100 % dématérialisée (Démat+) est proposée au crédit à la consommation ainsi   que pour les prêts projets en France par Société Générale et Fran nance  ont  été  mises  en  place  la  dématérialisation  et  la  centralisation  des  imprimés  Titres  utilisés  par  les   agences sur la base documentaire du conseiller (économie de 76 000 imprimés et gain commercial de 380 000 EUR) la dématérialisation des factures (ALD e factures  ALDInvoice ou ALD demat)  ou encore du relevé de compte (en 2010  dans le cadre de la carte affaires Environnement)  en Lituanie  mise en place la numérisation et la signature automatique pour des documents internes   Diverses campagnes  de sensibilisation sur  le sujet  du  papier à destination  des  salariés du  Groupe  ont également été menées courant 2012 (par exemple chez CGA) En dehors de ces aspects (voir également la partie « mesures de prévention  de recyclage et d élimination des déchets » p   166)  aucune mesure spéci que consacrée à la consommation des matières premières en général pour le compte propre n est prévue compte tenu de la nature de l activité de la société  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N F O R M AT I O N S   E N V I R O N N E M E N TA L E SLa consommation d énergie   les mesures prises pour améliorer l ef cacité énergétique et le recours aux énergies renouvelablesLa consommation d électricité en 2012 est de 653 GWh pour un périmètre couvrant 145 449 occupants dans 62 pays   La  légère  augmentation  constatée  de  la  consommation d électricité  en données  brutes s explique  par  l accroissement  de  la  couverture  du  périmètre  avec  l introduction  de  Rosbank   la  liale russe   Sans  celle ci   la  consommation  est  fortement  en  baisse   En  revanche   en  valeur  relative   la consommation reste quasi constante par occupant   La consommation de gaz en 2012 est de 122 GWh pour 69 729 occupants dans 21 pays  L augmentation de la consommation s explique par deux  corrections  de mesure des consommations au  Royaume Uni et en Italie équivalent à 5 GWh La  consommation  de  oul  et  des  autres  uides  en  2012  est  de  98  GWh   La  diminution  constatée  par rapport à 2011 en données brutes s explique principalement par les actions menées dans chaque entité La  consommation  totale  d énergie  s établit  à  873  GWh  pour  145 449  occupants  dans  62  pays  (dont la partie de Rosbank  de la région de Moscou)   alors qu elle était  de  875 GWh en 2011  sans Rosbank  Malgré  l inclusion  de la région de Moscou de Rosbank  en 2012  le ratio de la consommation d énergie par occupant reste légèrement en baisse (  0 4 %) et celui par m² diminue plus fortement de   3 3 % par rapport à 2011 L ef cacité énergétique est devenue un axe majeur de la politique environnementale  Depuis 2007  année de  référence   la  consommation  a  baissé  de  11 5 %  par  occupant  et  de  4 1 %  par  m²  s établissant  à 218 kWh m² an  La nouvelle stratégie a pour but d accélérer cette baisse Les systèmes de mesure et de télécomptage qui se mettent en place  permettent de mieux connaître les postes de consommations et donc de mieux agir pour les réduire  Par exemple  en France  100 agences ont été équipées en 2012 de  systèmes de télécomptage énergies et eau  ce qui a permis de centraliser  de  détecter  les  anomalies  (fuite  d eau   chauffage  le  week end )  et  de  déclencher  rapidement  et directement les interventions de maintenance  En 2012  le pilotage énergétique des immeubles centraux avec  un  prestataire  unique  a  permis  la  gestion  de  l ensemble  des  uides  (électricité   eau  chaude   eau glacée  eau de ville  tous  uides achetés à l extérieur) avec la  xation d un objectif de réduction de 5 % de  la  consommation  d énergie  xé  en  début  de  contrat  n  2011   Un  comité  énergie  dé nit  les  plans d actions à réaliser et suit l avancement des actions ce qui permet de suivre leur évolution  En parallèle  un rapport mensuel d activité sur l ensemble des immeubles centraux a vu le jour et permet de suivre et de tracer les progrès des actions du Facility Manager Les démarches de certi cation se poursuivent aussi bien pour les immeubles en exploitation que pour les nouveaux immeubles  Au niveau des immeubles centraux  un  audit énergétique réalisé au  1er semestre 2012  dans  l immeuble  d exploitation  HQE  Granite  a  permis  de  véri er  l ef cience  énergétique  de l immeuble  et d identi er des pistes d améliorations  La reprise à bail  en France  d un immeuble construit dans les années 1990  rénové  par  le propriétaire avec une démarche de certi cation HQE  rénovation  a été réalisée  en 2012  en intégrant  les dernières technologies  en  matière de  construction  BBC   La  liale tchèque  de  Société  Générale   Komer ní banka   a construit  un  nouvel  immeuble   équipé  des  dernières technologies correspondant à la certi cation internationale BREEAM Au travers des  liales  des actions de performance énergétique peuvent être recensées   travaux d isolation (Société  Marseillaise  de  Crédit   Crédit  du  Nord  Social)   mise  en  place  de  détecteurs  de  présence  ou de  LED  (BRD   ALD  Automotive  Ukraine   Banque  Rhône  Alpes   Crédit  du  Nord   Société  Marseillaise  de Crédit   BFCOI  Mayotte)   installation  de  système  de  gestion  ou  de  rationalisation  des  consommations (SG  Hambros  LTD   ALD U K Bristol   SG  Srbija)   le remplacement  des  chauffages et climatiseurs par  des systèmes plus performants (Banque Rhône Alpes)  l installation de brise soleils (ALD Maroc)  la nomination d un correspondant RSE  chargé d établir un plan  d action par  agence (CGI)  un  projet  de partenariat  sur le climat  avec Dong Energy (ALD  Automotive Denmark)   installation d horloges sur certains  équipements DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3I N F O R M AT I O N S   E N V I R O N N E M E N TA L E SII(BFCOI  Mayotte   SG  Côte  d Ivoire)   extinction  automatique  des  PC  la  nuit  et  les  week ends  (Sogecap)  campagne de sensibilisation (Tchad  Burkina Faso  Brésil  Sénégal  Mauritanie  Bulgarie  Paris ) Dans le même  esprit   Société Générale  promeut  la  performance énergétique  en soutenant ses clients  À titre d exemple  en  Albanie   accord  de  coopération  avec  l International  Finance  Corporation  (IFC  du  groupe  Banque   Mondiale)  pour  le  lancement  d un  prêt  Ef cacité  énergétique   Avec  ce  produit   la  Banque  espère contribuer aux objectifs de réduct ion de la consommation énergétique du pays  xés à moins 9 % d ici 2018  L offre « E3 » est proposée à la clientèle depuis octobre  en  Serbie   lancement  d une  nouvelle  offre  de  prêt  aux  particuliers  leur  permettant  d améliorer   l ef cacité énergétique de leur résidence dans le cadre de la participation des banques au programme d optimisation énergétique impulsé par le gouver nement serbe  en Roumanie  signature de deux accord s de  nancement avec la BERD pour des projets d optimisation   énergétique d un montant total de 30 M EUR  en  Macédoine  et  en  Serbie   contribution  au  programme  de  nancement  de  l énergie  durable  dans   l ouest des Balkans  mis en place par la BERD dans le cadre du programme WeBSEFF (Western Balkans Sustainable  Energy  Financing  Facility)  qui  s appuie  sur  le  réseau  bancaire  local  a n  d accompagner les entreprises  au Sénégal  signature d un partenariat entre SGBS et une entreprise à vocation sociale  engagée dans   la promotion de la  nance carbone et dont le but est de diffuser des foyers améliorés dans les milieux ruraux  en  France   suite  à  l adoption  dans  la  loi  de  nances  2009  de  l Eco prêt  à  taux  zéro  (Eco PTZ)    Société  Générale  a  initié  en  2012   1 576  prêts  pour  28  M  EUR  soit  depuis  l origine  11 596  prêts pour  197 M  EUR   Dans  le  prolongement de  cette démarche   Société  Générale  a mis en  place deux prêts  permettant  de  nancer  des  équipements  et  des  travaux  générant  des  économies  d énergie sur  des  logements  dont  la  construction  est  achevée  depuis  plus  de  deux  ans   le  « Prêt  Expresso Développement  Durable » et le « Prêt  Développement Durable » en fonction  du  montant des  travaux  nancés  Pour les Prêts Développement Durable  on décompte à  n 2012  914 prêts pour 11 M EUR soit depuis 2007  11 387 prêts pour 141 M EUR  depuis  2012   en  France   la  Direction  régionale de Bordeaux  a  été  choisie  pour tester  un partenariat   avec une PME qui permet aux clients qui font des travaux d économie  d énergie dans leur logement d obtenir  une  « subvention »  correspondant  aux  CEE  (certi cats  d économie  d énergie)  générés  par les travaux réalisés  Le dispositif pourrait être étendu à l ensemble du réseau En 2012  l électricité « verte » représente dans le Groupe autour de 29 % de l ensemble de la consommation d électricité  du  Groupe  avec  188  GWh  en  progression  par  rapport  à  2011  et  42 %  en  France   Cette politique d achat d électricité certi ée d origine renouvelable a débuté en 2005 En  2012   les  pays  où les  entités  Société  Générale  ont  recours  à  l électricité  verte  sont    France   Allemagne  Suisse  Belgique  Luxembourg  Portugal  Royaume Uni  Canada  Polynésie  Burkina Faso et Roumanie  Cette politique d achat d électricité renouvelable a permis d éviter l émission de 32 736 tonnes de CO2 en 2012 Le Groupe produit 434 MWh d électricité grâce à des panneaux photovoltaïques et à la méthanisation des déchets alimentaires issus de la restauration collective  depuis 2009  l agence de Faaa en Polynésie a été le premier bâtiment du Groupe à produire sa propre   électricité via des panneaux solaires   en 2012  des extensions ont été réalisées (191 631 kWh produits en 2012)  depuis  février 2010   Société  Générale  de  Banques  au  Burkina  couvre  environ  un  quart  de  la   consommation d électricité  de son  siège grâce à  l installation  de 504  panneaux  photovoltaïques sur les  toits  de   ses  bâtiments  avec  une  production  en  2012  de  125  MWh    représentant  ainsi  la  plus grande centrale solaire connectée au réseau d Afrique de l ouest  l immeuble  Nantes  Beaujoire  (SGSS)  est  équipé  de   panneaux  photovoltaïques  en  façade  depuis   juillet 2010  qui lui ont permis de produire 28 MWh en 2012  Pema Gmbh  en Allemagne  est également équipé de panneaux photovoltaïques  assurant sur l année   2012 la production de 30 MWh  les  trois  tours  du  Siège  récupèrent  les  déchets  alimentaires  de  la  restauration  collective  pour  les   transformer en bioénergie (méthanisation)  soit 59 MWh  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N F O R M AT I O N S   E N V I R O N N E M E N TA L E SForte  de  son  réseau  de  panneaux  solaires   Société  Générale  de  Banques  au  Burkina  a  lancé  un  Prêt Énergies  Renouvelables  (PER)  pour  nancer  exclusivement  l installation  d équipements  utilisant  une source  d énergies renouvelables  pour  couvrir les  besoins domestiques  ou professionnels    elle a noué un partenariat avec un institut expert dans le domaine des énergies renouvelables Dans le même domaine  Société Générale a lancé une nouvelle gamme d Assurance Habitation à destination des  particuliers  proposant  une  plus  grande  modularité   des  garanties  personnalisables   des  services d assistance renforcés  et  quatre  packs  optionnels   pour  répondre  à  des  univers  de  besoins  spéci ques  notamment le Pack Environnement qui permet de couvrir les installations productrices d énergies « vertes »  panneaux solaires ou pompes à chaleur par exemple En  Chine   Société  Générale  a  nancé  et  installé  trois  lots  d équipements  solaires  destinés  à  des  écoles primaires situés dans la montagne de Daliangshan  Trois membres du personnel étaient chargés de la mise en  uvre technique du projet   acheminement  installation  connexion En Guinée  Société Générale a offert du matériel informatique et des panneaux solaires photovoltaïques à une Fondation Internationale qui a pour objectif principal d aider les enfants souffrant de handicap moteur et de maladies neuromusculaires en particulier Des  opérations  plus  importantes  ont  été  également  réalisées  comme  lorsque  Societe  Generale  Srbija  a accordé  son  premier  prêt  pour  la  construction  d une  petite  centrale  hydroélectrique  ou   au  Mexique   le Groupe a  nancé deux parcs éoliens d exploitation de 102 MW situés dans la région Oaxaca L utilisation des sols Non signi catif dans l activité exercée Les rejets de gaz à effet de serreSociété Générale a publié en mai 2011 des Principes Généraux Environnementaux et Sociaux (E&S) re étant une démarche d amélioration continue  Les politiques sectorielles portent sur les secteurs identi és comme sensibles dans lesquels elle joue un rôle actif (pétrole et gaz  industrie minière  etc ) (Voir également la partie Finance responsable p  174) Le secteur des centrales thermiques au charbon   particulièrement émetteur de CO2   fait l objet d une politique spéci que  Toute nouvelle centrale de ce type doit  entre autres  disposer d une ef cacité énergétique acceptable en utilisant les meilleures technologies disponibles  En 2012  cette ef cacité minimum est  xée à 43 % dans les pays à revenu élevé et 38 % dans les autres pays  pour prendre en compte le différentiel économique De  même   dans  le  domaine  pétrolier  et  l extraction  minière   une  attention  particulière  est  portée  sur  les impacts  potentiels  des  opérations  de  ses  clients  sur  le  climat   Société  Générale  reconnaît  ainsi  que  leur exploitation nécessite une évaluation et une gestion des risques E&S approfondies  Cela inclut une véri cation spéci que de différents aspects dont les émissions atmosphériques en utilisant plusieurs standards (comme le Partenariat Mondial pour la Réduction des Gaz Torchés ) Au  Brésil   un  partenariat  a  été  mis  en  place  entre  ALD  Automotive  et  l Institut  brésilien  de  la  forêt  a n  de neutraliser les émissions de gaz à effet de serre de la  otte de véhicules d ALD en plantant des arbres Au delà des projets liés aux métiers de Société Générale  de nombreuses actions pour compte propre ont été menées en vue de lutter contre le changement climatique   de manière transversale  par des programmes déployés  par  le  Groupe   notamment  sur  l ef cacité  énergétique  (programmes  « Green  IT »  et  « Bâtiment responsable ») et également par des plans d actions de réduction mis en place par les lignes métiers Par  exemple   tous  les  groupes  frigori ques  des  immeubles centraux  (Tigery   Cap  18   Niemeyer  II   Polaris)  fonctionnant au R22  ont été remplacés par des machines fonctionnant au R134a pour supprimer les fuites de  gaz  détériorant  la couche  d ozone et  limiter  les  émissions de  gaz à effet de serre (GES)  Les émissions issues des gaz  uorés ont été recensées en 2012 dans les immeubles centraux et intégrées dans le Scope 1 du bilan GES du Groupe De  même   les  émissions  dues  aux  transports  de  marchandises  pour  la  France   les  émissions  de  la consommation totale de papier et celles des consommations d énergies des centres informatiques hébergées ont  pour  la  première  fois  été  reportées  au  bilan  du  Groupe   Cette  démarche  s inscrit  dans  le  cadre  de  la nouvelle ambition environnementale du Groupe qui consiste à mesurer de mieux en mieux les émissions GES liées à ses activités Au delà de la mesure qui permet de mieux identi er les périmètres d actions  toutes les actions relatives au transport  à la consommation de papier et aux émissions directes et indirectes liées à l énergie ont pour objectif de réduire les émissions de GES du Groupe  Les émissions 2012 (sur un périmètre couvrant 89 % des collaborateurs) sont estimées à 319 961 tonnes (relatives aux transports professionnels et marchandises  à la consommation totale  de  papier  (papier  bureau   destiné  à  la  clientèle   enveloppes   relevés  de  compte)  et  aux  émissions directes et indirectes liées à l énergie  centres informatiques hébergés en France compris) soit 2 25 tonnes d équivalent CO2 par occupant  Le bilan GES 2012 de Société Générale tel qu il est publié est dif cilement DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3I N F O R M AT I O N S   E N V I R O N N E M E N TA L E SIIcomparable avec les données publiées les années précédentes car il a été doublement étendu   d une part  l inclusion progressive de sa  liale russe Rosbank aura un impact important sur les consommations compte tenu de sa taille  aujourd hui seule la région de Moscou étant couverte (soit un quart des effectifs)  pour une couverture à 100 % en 2014   d autre part l élargissement progressif du Scope 3 du GHG Protocol en fonction de  la  disponibilité  et  de  la  robustesse  des  données  (inclusion  en  2012  des  transports  marchandises  en France  de la totalité du papier et des énergies des centres informatiques hébergés en France)  Néanmoins  à périmètre constant (entités et étendue du Scope 3)  les émissions par occupant seraient passées de 2 06 tonnes de CO2 par occupant en 2011 à 1 99 tonnes de CO2 par occupant en 2012  soit une baisse de 3 6 % L adaptation aux conséquences  du changement climatiqueÀ  travers  ses  activités  et  implantations  dans  les  pays  émergents  et  en  développement  (Afrique   Asie  Europe de l Est )  le Groupe accompagne les acteurs économiques de ces régions pour investir dans les  infrastructures   les  technologies  et  les  outils  industriels  modernes  tendant  vers  un  développement économique peu consommateur de carbone et des stratégies d adaptation  au changement  climatique (voir les parties sur le transport  les énergies pour des illustrations) Société  Générale  participe  à  différentes  initiatives  de  ré exion  et  d échanges  de  bonnes  pratiques  de la  profession  en  matière  de  lutte  contre  le  changement  climatique  et  d adaptation  aux  conséquences (Equator Principles  UNEP FI  IFC  EpE  Observatoire de la RSE)  À ce titre  le Groupe est impliqué avec d autres acteurs  nanciers et d autres parties prenantes à l élaboration d une méthodologie de reporting des émissions du Scope 3 du secteur  nancier (voir également la partie  nance responsable) Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversitéDans le cadre des principes généraux environnementaux et sociaux  en 2012  Société Générale a établi une politique transversale sur la biodiversité La  conservation  de  la  biodiversité   le maintien des services  éco systémiques  et la gestion durable des ressources naturelles vivantes sont des aspects clés à prendre en compte La  banque  a  dé ni  divers  critères  de  biodiversité  et  établi  des  seuils  et  exigences  qui  intègrent  son processus de décision pour la fourniture de services bancaires et  nanciers  En parallèle  elle encourage ses clients à participer à des initiatives volontaires et prendre des engagements vis à vis des principes  conseils  et  objectifs  de  documents  standards  relatifs  à  la  biodiversité    la  Convention  sur  la  diversité Biologique  le Business and Biodiversity Offset Programme  le rapport « The Economics of Ecosystems and  Biodiversity »   Elle  s appuie  également  sur  des  outils  comme  ceux  développés  par  l Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) pour mener à bien ses évaluations Par exemple  la Banque a accepté de  nancer une centrale électrique au Cameroun après avoir analysé son  impact  sur  divers  critères  sociaux  et  environnementaux  (rejets  dans  l air   biodiversité   impact économique  héritage culturel notamment) et  fait son évaluation au  regard des Principes de l Équateur  A n de maintenir le niveau de performance évalué  les clients se sont engagés à mettre en place un plan de gestion qui sera audité annuellement Au  quotidien   Société  Générale  soutient  le  nancement  d actions  menées  par  l Of ce  National  des Forêts  (ONF)   à  travers la Carte affaires Environnement  proposée  à ses  clients  et qui permet de verser 5 centimes d euro à l ONF pour chaque paiement effectué avec la carte  les relevés de carte étant en sus dématérialisés  Les versements sont destinés à  nancer des projets liés à la protection de la biodiversité et à la reforestation  En 2012  avec 20 000 détenteurs de cartes affaires Environnement  50 000 EUR ont été versés à l ONF et ont permis de  nancer deux projets de reboisement  dans les forêts communales d Arras en Lavedan et d Argelès Gazost en Hautes Pyrénées  Cette carte affaires Environnement est la nouvelle carte professionnelle des collaborateurs Société Générale En n  Société Générale mobilise également ses collaborateurs dans des actions de volontariat en faveur de la biodiversité  le  nouvel  immeuble  construit  par  Komer ní  Banka  en  2012  et  équipé  des  dernières  technologies   en  matière  d ef cacité  énergétique  se  distingue  également  du  point  de  vue  de  la  prise  en  compte de  la  biodiversité  urbaine   Il  dispose en effet d un nichoir  sur  son  toit  ainsi  que d un lieu réservé à la reproduction des lézards  Société  Générale  Bénin  a  apporté  son  soutien  au  ministère  de  l Environnement   de  l Habitat  et  de   l Urbanisme du Bénin dans ses activités de reboisement des forêts  À l occasion de la semaine de la solidarité du Groupe en juin  la  liale a mobilisé une centaine de collaborateurs pour planter 841 plants d acacia culiformis sur une super cie de près d un hectare  Cette initiative sera prolongée par le suivi pendant trois ans des plants mis en terre  en Bulgarie   Societe Generale Express  bank dans le cadre de son partenariat pour la préservation de la nature bulgare signé sur deux ans avec WWF  a réuni plus de 370 collaborateurs accompagnés de leurs enfants pour participer à l initiative « Journée Verte »  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N F O R M AT I O N S   E N V I R O N N E M E N TA L E SLa couverture représente les entités ayant contribué à la donnée au (1) prorata de leur effectif (ETP   Équivalent temps plein) Rosbank n a pas déclaré de données pour les déchets (2) Pour les données eau et déchets  un taux de remontée des agences (hors réseau Société Générale France) de 65 % pondère le taux de couverture du périmètre (3) Inclut le papier de bureau  les documents destinés à la clientèle  les enveloppes  les relevés de comptes et les autres types de papier (4) Inclut les centres informatiques propres et hébergés en France  Seule la consommation d énergie des centres informatiques propres est comptabilisée dans l électricité totale (5) Gaz à effet de serre (GES) (6)  Pour l année 2012  le périmètre des émissions de GES s est élargi aux gaz  uorés  transport marchandise  l ensemble du papier et aux Scopes 1 et 2 des fournisseurs de (7) centres informatiques  Pour comparaison avec les années précédentes  hors cet élargissement  le total des émissions de GES est 279 051 tonnes équivalent CO2 et est de 1 99 teCO2 par occupant Émissions de CO(8) 2 évitées grâce à la production et la consommation d électricité d origine renouvelable Comprend les émissions directes liées la consommation d énergie et pour 2012 le périmètre est élargi aux gaz  uorés pour les services centraux (9) Comprend les émissions indirectes liées à la consommation d énergie (10)   Comprend les émissions de GES de la consommation du papier de bureau et des déplacements professionnels  et pour l année 2012  le périmètre est élargi à l ensemble (11) du papier  le transport marchandise périmètre France et les consommations d énergie des centres informatiques hébergés en France  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3I N F O R M AT I O N S   S O C I É TA L E SIII N F O R M A T I O N S   R E L A T I V E S   A U X   E N G A G E M E N T S   S O C I É T A U XEn matière d emploi et  de développement régionalAu  c ur  de  l économie  et  des  territoires   Société  Générale  de  par  ses  activités  bancaires  et  de  nancements  répond  aux  besoins  de  ses  clients  en  s efforçant  de  contribuer  au  progrès  social  et économique des pays où il exerce ses activités La  présence  internationale  du  Groupe  lui  permet  de  jouer  un  rôle  moteur  dans  le  développement de  ces  régions  où  les  différentes  liales  opèrent  de  manière  responsable   Il  four nit  des  emplois  aux économies locales  soutient la création et le développement des entreprises et accompagne les projets des collectivités territoriales Le Groupe est présent dans 76 pays    voir aussi chapitre 6  « Répartition des effectifs gérés par  zones géographiques »   p  139   Fin  2012   61 3 %  des  effectifs  se  situent  hors  de  France  dont  12 2 %  dans les  pays  à  faibles  revenus  ou  à  revenus  intermédiaires  (tranche  inférieure)(1)  (Burkina  Faso   Cameroun  Côte  d Ivoire   Ghana   Georgie   Inde   Maroc   Sénégal   Vietnam )  et  27 6 %  dans  des  pays  à  revenus moyens(2) (Algérie  Brésil  Bulgarie  Chine  Roumanie  Russie  Serbie  Tunisie ) Société  Générale  continue  à  adapter  son  offre  de  produits  et  de  services  au  niveau  de  maturité  de chaque marché  en  proposant  notamment  des  solutions novatrices  pour accompagner  les  populations peu bancarisées  qui représentent le plus grand nombre en Afrique subsaharienne et dans une moindre mesure en Europe de l est La  stratégie  du  Groupe  s inscrit  dans  la  durée   En  2012   Société  Générale  a  fêté  les  50  ans  de  ses  liales  historiques  Société  Générale  de  Banques  au  Sénégal   Société  Générale  de  Banques  en  Côte d Ivoire et  Société  Générale de Banques  au Cameroun en  Afrique  subsaharienne   berceau des Réseaux Internationaux  présents dans 12 pays de la région  Dans chacun de ces pays  l ambition de la banque est d être une banque locale  qui développe le modèle de banque universelle En France métropolitaine   en 2012   les  Réseaux  France (enseignes  Société  Générale  et groupe Crédit du  Nord)  comptent 35 653 salariés (soit  23 %  des  effectifs du  Groupe  et 60 %  des  effectifs du Groupe en France) dont 30 124 répartis dans 3 529 agences(3) Ces  points  de  vente  répartis  sur  tout  le  territoire  permettent  une  forte  relation  de  proximité  entre  les clients  et leurs  conseillers  spécialisés  pour apporter  des  réponses aux be soins bancaires  et  nanciers privés et professionnels En 2012  les Réseaux France (Société Générale  Crédit du Nord et Boursorama) restent pleinement engagés auprès de leurs clients et continuent de soutenir activement l économie en accompagnant les entreprises et les particuliers dans le  nancement de leurs projets comme en témoigne la progression des encours de crédits au 31 décembre 2012 à 176 1 Md EUR (en hausse de + 3 2 % par rapport à 2011) Les encours de crédits aux entreprises s élèvent à 79 5 Md EUR (+ 3 4 % par rapport à 2011)  les encours de crédits de fonctionnement progressant de + 9 0 % à 12 8 Md EUR et les crédits d investissement de + 2 2 % à 64 1 Md EUR Les encours de crédits aux 11 millions de clients particuliers progressent de + 2 9 % sur la période tirés par les crédits immobiliers en progression de + 3 5 % Société  Générale  et  la  BEI  (Banque  Européenne  d Investissement)  ont  signé  en  décembre 2012  une nouvelle  convention  pour  une  ligne  de  crédit  de  350  M  EUR  destinée  au  nancement  des  PME   Au Maroc  Société Générale et la Banque Européenne de Reconstruction et de Développement (BERD) ont conclu un partenariat pour soutenir le  développement des Très Petites Entreprises (TPE) et des Petites et Moyennes Entreprises (PME)  Ce partenariat porte notamment sur le déblocage d une enveloppe de  nancement de 20 M EUR Tels que dé nis par la Banque Mondiale   Low income + Lower middle income economies ($4 035 or less)   http   data worldbank org about country classi cations country (1) and lending groups#Low_incomeTels que dé nis par la Banque Mondiale   Upper   middle income economies ($4 036 à $12 475)   http   data worldbank org about country classi cations country and (2) lending groupsSont comptés parmi les agences  les agences de rattachement  les bureaux périodiques  les guichets éclair conseil  les agences Entreprises Parisiennes et les joint ventures PRIV(3)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N F O R M AT I O N S   S O C I É TA L E S Au cours de cette année  Société Générale est entré en relation avec 23 172 nouvelles entreprises créées depuis moins d un an  soit 67 % des nouveaux clients professionnels au 30 novembre 2012(1)(2)  Ce sont près de 530 M EUR (soit + 1 3 % par rapport à la même période en 2011) en 5 591 prêts (soit   3 % par rapport à la même période en 2011)  moyen ou long terme  qui ont été octroyés à des entreprises ayant été créées depuis moins d un an  Société Générale est ainsi la première banque non mutualiste dans la distribution des prêts à la création d entreprise avec 11 % de part de marché(3) L accompagnement des créateurs par un réseau spécialisé augmentant sensiblement  le taux de survie des  nouvelles  entreprises  (taux  de  survie  de  87 %  à  trois  ans  et  84 %  à  cinq  ans(4)  contre  un  taux  de survie au niveau national de 66 %)(5)  Société Générale s appuie sur ces réseaux  et les promeut auprès de  ces  clients  pour  un  accompagnement  adapt é   Elle  compte   en  autres   parmi  ses  partenaires  CCI Entreprendre en France  Initiative France  le réseau des Boutiques de Gestion  le MoovJee (Mouvement pour les Jeunes et les Étudiants Entrepreneurs)  l Adie (Association pour le droit à initiative économique) et la « Fondation de la 2e chance »   voir chapitre 7  « Micro nance »  p  177 Société  Générale  a  pour  objectif  d être  présent  le  plus  en  amont  possible  de  la  création  d entreprise  notamment  par  l accompagnement  des  jeunes  dès  l apprentissage    elle  aide  les  jeunes  apprentis  de l artisanat  à  nancer  leur  projet  pendant  leurs  études  grâce  au  « prêt  apprenti  artisan »   Elle  s associe également aux « Meilleurs Ouvriers de France » pour promouvoir l apprentissage au travers du concours national « Un des meilleurs apprentis de France » qui s adresse aux futurs artisans Elle  participe  aux  principaux  salons  dédiés  à  la  création  d entreprise  (Franchise  Expo   Salon  des entrepreneurs de Paris  de Lyon et de Nantes)  autant d occasions de conseiller et orienter les nombreux porteurs de projets  En 2012  Société Générale a renouvelé l opération Jurys « Création d entreprises » avec le mastère HEC Entrepreneurs et l association Nos Quartiers ont des Talents   voir aussi chapitre 7  « Des initiatives Société Générale pour l emploi »  p  176 Societe  Generale  Equipment  Finance  (SGEF)  présent  dans  16  pays  avec  3 000  salariés   accompagne les  PME pour leurs  investissements  soit pour le renouvellement de leur matériel et  de leurs  actifs   soit pour leur développement  Cette année  SGEF a reçu de Leasing Life le prix « SME Champion 2012 »  en plus du prix « European Lessor of the Year »  pour récompenser l assistance offerte par SGEF à plus de 140 000 PME à travers toute l Europe (soit 65 % de son portefeuille) et son implication dans ce secteur  Société Générale  contribue  depuis plus d une  vingtaine  d années au  nancement  du  secteur  public  et parapublic    il  nance  ainsi  des  investissements  d intérêt  général   notamment  auprès  des  collectivités locales et  du secteur du logement social  Le montant des engagements sur l ensemble du  marché  est de plus de 17 Md EUR au 31 décembre 2012 Le Groupe est aussi présent sur le marché  des  Partenariats Public Privé (PPP)   Certains  nancements PPP  sont  identi és  comme  des  proje ts  à  impact  positif  sur  l environnement  et ou  les  besoins  de  la population et ou le développement économique   Voir ci dessous la partie Finance Responsable Acteur  du  nancement  de  l é conomie  réelle   Société  Générale  contribue  naturellement  à  prendre  en compte les critères sociaux  environnementaux et de  convergence économique  Le projet « FINETHIC »  vise à intégrer ces q uestions au c ur de ses activités FINETHIC se décline au travers de  1  « Principes Généraux Environnementaux et Sociaux » et politiques sectorielles et transversales  ayant statut  de  Directive  interne  approuvée  par  le  Comité  Exécutif  et  signée  par  le  Président  Directeur général Sont comptabilisés les créations ex nihilo  les reprises d entreprise et les changements de statut (1) En 2012  549 975 entreprises ont été créées en France  un chiffre similaire à celui de 2011  Sur les douze mois de 2012  les auto entrepreneurs  qui représentent plus de la (2) moitié des créations d entreprises sur 2012 (soit 307 478 entreprises) ont vu leur nombre augmenter de 5 % par rapport à 2011 (source   données INSEE  Sirène) Données OSEO à  n mars 2012 (3) Données réseau Entreprendre (site internet    (4) http   www reseau entreprendre org accompagnement entrepreneur chiffres cles accompagnement createurs repreneurs_R_272_272_ _R_272_272_) Source INSEE décembre 2009 (5)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3I N F O R M AT I O N S   S O C I É TA L E SIICes  principes  guident  l action  de  tous  les  métiers  du  Groupe   Ils  fournissent  un  cadre  global  qui s appuie sur les engagements institutionnels  et  dé nissent les normes  que Société  Générale entend appliquer aux secteurs sensibles spéci ques (comme le pétrole et le gaz  le secteur minier  les centrales thermiques au charbon ) et à certaines questions transversales (comme la biodiversité)  sur la base d initiatives (Pacte Mondial  Principes de l Équateur  etc ) et des meilleures pratiques internationales Ces principes sont rendus publics dans la communication RSE du Groupe et notamment sur son site RSE  Depuis 2011  huit politiques ont ainsi été publiées 2  Processus  internes  pour  l évaluation  Environnementale  &  Sociale  (E&S)  dans  l activité  bancaire  du Groupe permettant d identi er  de mesurer  de hiérarchiser et gérer les facteurs environnementaux et sociaux  Les analyses E&S ainsi réalisées participent à la prise de décision en contribuant à l évaluation du risque de crédit et de réputation Le principe d une analyse  E&S systématique  intégrée  dans  la revue  client   déjà en application  dans la Banque de Financement et d Investissement  s étend progressivement à toutes les entités du Groupe Au delà  du  champ  d application  des  Principes  de  l Équateur   pour  les  autres  types  d opérations dont l objet est connu  Société Générale a mis en  uvre des procédures d évaluation E&S adaptées à chaque type d engagement  nancier Des formations dédiées à ces nouveaux processus d évaluation interne ont été dispensées aux équipes et  des  outils  spéci ques  ont  été  développés  depuis  plusieurs  années   Environ 550  personnes  ont  été formées  entre  2007  et  2009 à l application  des  critères  environnementaux  et  sociaux  dans  les  projets de  nancement  Sur les années suivantes  des formations ont été réalisées de manière plus ponctuelles  L année 2012 ayant principalement été consacrée au développement du projet Finethic  la prochaine campagne de formation sera mise en  uvre au niveau du Groupe après  nalisation et communication des procédures inter nes E&S  La formation « Environnementale et sociale des transactions » qui sera dispensée en 2013 a pour  objectif d expliquer le processus d évaluation environnementale et sociale et  ses  interactions  avec  la  gestion  du  risque  de  crédit  et  de  réputation  mais  aussi  d identi er  les procédures  politiques sectorielles et transversales E&S et les engagements de la Société Générale 3  Par  ailleurs   des  actions commerciales  visant à  développer le  nancement  d activités qui présentent un impact positif sur  les besoins  de la population  l environnement et le  développement économique ont été lancée Dans ce cadre  ont été dé nis  Un référentiel constitué de secteurs a priori « positifs » (incluant notamment les énergies renouvelables    les  transports  publics   l urbanisation   les  services  d eau )   de  pays  à  faible  revenus  et  de  types d entreprises (dé nition des PME selon les régions) Une ré exion avec les parties prenantes (clients  états  agences de développement  organismes de   recherche  société civile) a été initiée avec comme objectifs  de  p artager  la  liste  d identi cation  des  secteurs   pa ys   types  d entreprises  constituant  le   « Positive Impact Finance »d élaborer des solutions  nancières novatrices adaptées aux enjeux du dé veloppement durable    ainsi que dé nir de s approches pour l analyse de s externalités et leur valorisation En  2012  la Banque de Financement et d Investissement  a  mis en place 605 8 M EUR  de  nouveaux  nancements à impact positif en appliquant le référentiel cité ci dessus Financements vertsLe  montant  des  nancements  verts  au  niveau  Groupe  s élève   en  2012   à  près  d un  milliard  d EUR   Par  nancements verts  Société Générale entend le  nancement de  parcs éoliens  d installations de production d électricité  à  partir  de  panneaux  photovoltaïque   d installations  de  production  d énergie  hydraulique  production d énergie à partir d autres énergies renouvelables  projet de valorisation des déchets  projets de réduction des émissions « polluantes »  de projets de transports en commun  véhicules fonctionnant au GNV  aux gaz recyclés et véhicules hybrides ou électriques  d usines de production de carburants alternatifs etc  Pour des exemples de transactions  voir la partie « Informations environnementales » pages 163 à 172 Société Générale a signé les Principes d (1)  Équateur en 2007  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N F O R M AT I O N S   S O C I É TA L E SPrincipes de l Équateu rConcernant les  nancements de projets  un total de 60 projets ont été examinés et catégorisés selon les exigences des Principes de l Équateur en 2012  y compris en mandats de conseil  Pour plus de détails voir le site RSE Société  Générale offre  à  ses  clients une  recherche  dédiée sur les  aspects  Environnementaux   Sociaux et de Gouvernance d entreprise (dits ESG)  L équipe ISR  composée de trois analystes basés à Paris et Londres   est  intégrée  à  la  recherche  nancière  de  la  Banque  d Investissement  et  de  Financement   En 2012 comme en 2011  dans la catégorie SRI Research  le classement Thomson Extel plaçait l expertise de la banque à la 3e place L objectif  premier de  Société Générale en matière de  recherche  ISR  est  d aider  les investisseurs et  les gestionnaires  d actifs  à  mieux  intégrer  dans  leurs  décisions  d investissement  les  facteurs  ESG   Ces facteurs  jouent  un  rôle  grandissant  dans  le  succès  des  entreprises   à  la  fois  sur  les  opportunités  de croissance  (impacts  des  réglementations   avancées  technologiques   nouveaux  marchés)  et  sur  les niveaux d exposition aux risques  moyen  et  long terme   compte  tenu  du  comportement  de  l entreprise par rapport à ses nombreuses parties prenantes Société Générale porte une  attention particulière à l e mploi  et ce  quel que soit  le pays d implantation  Le Groupe s est engagé dans une démarche volontariste en matière d insertion professionnelle à la fois dans  le  cadre  de  sa politique ressources humaines  notamment en  faveur des jeunes   voir « Initiatives spéci ques envers les étudiants et les jeunes diplomés » chapitre 6  p  141   mais aussi  dans le cadre de ses actions sociétales et citoyennes Ci dessous  quelques  exemples  de  partenariats  liés  à  l insertion  professionnelle  cherchant  à  la  fois  à promouvoir l emploi et à offrir des postes à des jeunes riches de potentiels En  France   Société  Générale  a  développé  depuis  trois  ans  une  action  volontariste  en  direction  des   publics des quartiers populaires  a n d instaurer une relation durable avec les jeunes talents désireux d intégrer  le  Groupe   mais  aussi des élus et  des  associations  locales   a n  de  renforcer  son  ancrage territorial  Ainsi  en  mars 2012  le  Groupe a  signé avec  le  Ministre  du Travail  et  le  Ministre de  la Ville un « engagement national des entreprises  pour  l emploi da ns les  quartiers populaires »   Cet  accord  signé aux côtés d une quarantaine d entreprises vise à développer l emploi et à favoriser le lien entre les entreprises et les habitants  Cet engagement vient  compléter les chartes d engagement  territorial déjà signées avec les villes de Nanterre et de Fontenay sous Bois La  poursuite  du  dispositif  « Coup  de  Pouce  pour  l insertion »  mis  en   uvre  chaque  année  depuis   2009  qui vise à réussir l insertion professionnelle durable de jeunes issus de zones urbaines sensibles au  sein  de  Société  Générale   L opération  a  été  menée  en  2012  au  sein  des  Délégations  régionales de  Lyon   Lille   Marseille  et  d Ile de France   Son  ambition  est  de  promouvoir  davantage  l égalité  des chances  sur  le  marché  du  travail pour les  jeunes  non  diplômés   où qu ils  résident  En 2012   Société Générale a ainsi intégré  sur une période de 12 mois  40 jeunes en contrat de professionnalisation et a proposé un CDI à 68 % d entre eux L ouverture d une École de la  2  e Chance  dans la ville de  Clichy la Garenne  en mars 2011 a permis  à ALD Automotive France  avec ce projet d insertion destiné aux 18 25  ans sortis du  système scolaire sans diplôme  ni quali cation   de mettre  en place un partenariat sur le  long terme   en accueillant des stagiaires tout au long de l année 2012 Société  Générale  est  aussi  partenaire  du  concours  « Talent  des  Cités »  depuis  2009   Ce  concours   national valorise et favorise  chaque année  les créateurs d entreprises issus des quartiers populaires  En  2012   c est  le  projet  « Global  Service »  soutenu  par  Société  Générale  qui  a  reçu  le  Grand  Prix  Ce projet vise à créer  dans le quartier des Minguettes à Vénissieux  une entreprise d e recyclage des matériaux de chantier Société Générale est partenaire de « Nos Quartiers ont du Talent » depuis 2008 et s est imposé comme   le  premier  contributeur  de  parrains   collaborateurs  du  Groupe   En  quatre  ans   335  parrains  Société Générale ont accompagné plus de 1 142 jeunes diplômés des Zones Urbaines Sensibles (ZUS) en Ile de France et à Lyon  ce  qui  fait de Société  Générale l entreprise leader en nombre de collaborateurs parrains  Grâce notamment aux conseils  prodigués  539  jeunes  diplômés ont obtenu en  moins de  6 mois un CDI corresponda nt à leur niveau de formation  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3I N F O R M AT I O N S   S O C I É TA L E SIIAu Royaume Uni  l équipe   Corporate Responsibility du Groupe a mis en place plusieurs programmes sur le thème de l employabilité en partenariat avec 5 associations  La majorité des actions menées est destinée en particulier à aider les jeunes issus de zones défavorisées à développer des compétences nécessaires  sur  le  marché  du  travail   En  2012   on  compte  170  participants  de  Société  Générale  à Londres  impliqués dans 37 ateliers de travail dédiés à l employabilité (toutes associations confondues)  Ils ont permis par exemple d aider les béné ciaires à mettre en valeur leur CV et leurs  compétences  tout en leur donnant un éclairage sur le travail en entreprise et les métiers du secteur  nancier Au Brésil   l ensemble  des entités  du  Groupe en  association avec l Institut Société Générale  ont mis en   place  le  programme  « Gol  de  Trabalho »   au  pro t  de  la  Fondation Gol  de  Letra   Ce  programme  met l accent sur la formation et l employabilité des jeunes et des adultes dans les domaines de l administration  du télémarketing  de la vente et des services à la clientèle  L Institut Société Générale travaille aussi sur le  programme  gouvernemental  « Jeunes  Apprentis »  visant  à  améliorer  l insertion  professionnelle  des jeunes en partenariat avec des sociétés grandes ou moyennes en mesure de garantir un taux de 5 % à 15 %  de jeunes apprentis dans  leur  effectif  total   Société Générale   au  travers de  son  Institut  participe à la mise en relation entre les sociétés et les apprentis et compte 13 analystes juniors ayant été jeunes apprentis  au  sein  de  ce  programme   Fin  2012   48  jeunes  apprentis  réalisaient  leur  formation  au  sein d entités du Groupe au Brésil Aux États Unis  Société Générale a établi un pa rtenariat réussi avec TEAK  un programme aidant des   étudiants new yorkais  issus de familles à faibles revenus  à obtenir leurs admissions et à réussir leurs études  dans  des  lycées  et  universités  prestigieuses   en  fournissant  à  une  douzaine  de  participants des stages d été En  France   les  partenariats  de  Société  Générale  pour  l insertion  sont  également  mis  en   uvre  par  le biais d actions menées avec les établissements d enseignement  parmi lesquelles on peut citer en 2012 le renouvellement de l opération Jurys « Création d entreprises » avec le mastère HEC Entrepreneurs et l association  Nos  Quartiers ont  des  Talents  et  l accueil  de  lycéens  issus  de  milieux modestes organisé dans le cadre du Programme « Une Grande Ecole Pourquoi pas Moi » proposé par l ESSEC Voir aussi chapitre 6  « Recruter et Intégrer les talents » p  141 et chapitre 7  « Actions de partenariat ou de mécénat » pp  184 185 Sur les populations  riveraines ou localesAu delà  de  l impact  en  matière  d emploi  et  de  développement  régional  traité  ci dessus   le  Groupe  a développé  de puis  de  nombreuses  années  des  outils  et  des  produits  qui  participent  de  la  cohésion sociale des territoires sur lesquels il est implanté  Engagé en faveur de l insertion professionnelle et auprès des créateurs d entreprises  le groupe Société Générale est un des principaux acteurs français de la micro nance via ses réseaux étrangers  contribuant ainsi au développement des pays dans lesquels il est présent Société  Générale  a  fait  le  choix  de  concentrer  son  intervention  en  micro nance  dans  les  pays  où  le Groupe dispose d une présence en tant que banque universelle  Cette intervention se fait au travers des  liales  locales  qui  apportent des sources de  nancement  aux institutions  de  micro nance (IMF) de  leur pays    il  s agit  principalement  de  lignes  de  re nancement  mais  également  d investissement  minoritaire en capital  Cette approche répond au besoin crucial des IMF de trouver des sources de  nancement de proximité et  en monnaie locale  leur permettant de ne pas être exposées au risque de change Les  IMF  soutenues  par  Société  Générale  permettent  l accès  aux  produits  et  services  bancaires  à  des populations non bancarisées et irriguent les économies locales  À  n 2012  Société Générale entretient des  relations de  nancement suivies avec  une trentaine d IMF   principalement sur le continent africain   Afrique  subsaharienne  (Bénin   Cameroun   Côte  d Ivoire   Ghana   Guinée   Madagascar  et  Sénégal)  et Moyen Orient  Afrique du Nord (MOAN) (Égypte  Maroc  Tunisie  Jordanie et Liban) mais aussi en Europe de l est et Caucase (Albanie et Géorgie) et en Asie (Inde) Les lignes de  nancement concernent principalement le continent africain et la région MOAN  Ce « focus » géographique  mérite  d être  souligné  Le  continent  africain  reçoit seulement 16 %  des  fonds  mondiaux destinés à la micro nance estimés à 14 8 Md EUR(1)  L intervention des  liales Société Générale dans le secteur constitue donc une source précieuse pour les institutions de la région À  n juin 2012  le montant global des autorisations en faveur du secteur de la micro nance était de près de 82 M EUR(2) Source CGAP   Cross border Funding 2010   Chiffres cumulant la Zone Afrique subsaharienne (ASS) et la Zone Moyen Orient Afrique du Nord (MOAN) (1) Montant total des autorisations de crédit au 30 juin 2012 (2)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N F O R M AT I O N S   S O C I É TA L E S VisionFund est un réseau d Institutions de Micro nance dont l objectif est d aider les enfants défavorisés à travers le monde à atteindre une meilleure qualité de vie  VisionFund (1) fait partie de l organisation World Vision International Cinq  liales du Groupe ont investi en capital dans des IMF qui se sont créées en Afrique subsaharienne en tant qu actionnaire fondateur  Ces investissements concernent   AccesBanque Madagascar  Advans Ghana  Advans Cameroun  Advans Côté d Ivoire et ACEP Burkina (agrément obtenu en 2012) Société Générale est  par ailleurs  actionnaire fondateur de MicroCred  groupe de micro nance créé en 2005 à l initiative de l ONG française PlaNet Finance  employant 1 400 collaborateurs dans le monde  n 2012 et rassemblant six IMF en Afriq ue et en Chine pour 150 000 clients En  2012   le  Groupe  a  continué  à  développer  ses  activités  de  micro nance   Sa  liale  serbe   Societe Generale  Srbija  a  signé  un  partenariat  avec  l institution  nancière  AgroInvest   active  au  Monténégro depuis 1999 et en Serbie depuis 2001  AgroInvest est la  liale Serbe du réseau VisionFund International(1)  AgroInvest  a  une  expérience  de  plus de  10  ans  en  micro nance  et  est  bien  implantée  en zone rurale  En six mois  de  partenariat   plus  de  1 200  entrepreneurs ont ainsi été  nancés   Fin 2012   2 071 crédits avaient  été  déboursés  pour  un  montant  global  de  2  M  EUR   Ces  crédits  ont  permis  principalement  le développement d activités agricoles  mais également de start up  d artisanats et d activités de service Soutien à l Adie ( Association pour le droit à l initiative écon omiqu e)En  France   Société  Générale  soutient  l action  de  l Adie  depuis  2006  en  mettant  à  sa  disposition  des lignes  de  re nancement  pour  son  activité  de  microcrédits   et  en  contribuant  au  nancement  de  ses actions  d accompagnement   Ce  soutien  concerne  les  Réseaux  en  France  métropolitaine  et  les  liales d Outre mer  Le montant moyen des crédits octroyés par l est de 2 453 EUR  Depuis plusieurs années  Société Générale est partenaire de l événement la Semaine MicroCrédit de l Adie S agissant  de  l octroi  de  microcrédits   Société  Générale  travaille  avec  l Adie   s appuyant  sur  le professionnalisme de ses permanents et l engagement de ses bénévoles  En 2012  une ligne de  nancement de  3 5  M  EUR  pour  la  France  métropolitaine   complétée  par  une  ligne  de  0 34  M  EUR  octroyée  par  la Banque  de  Polynésie  pour  la  Polynésie  française  et  une  autre  de  1 5  M  EUR  octroyée  par  la  Société Générale Calédonienne de Banques pour la Nouvelle Calédonie ont été accordées à l Adie La Fondation d entreprise Société Générale pour la Solidarité accompagne également l Adie en Polynésie  En 2011  une subvention de 60 000 EUR a été octroyée pour la mise en place de l antenne de Raiatea  En 2012  ce sont 45 000 EUR qui ont été octroyés pour la poursuite de l implantation dans les Iles sous le Vent Pour l année 2013  la ligne de re nancement pour des microcrédits personnels et professionnels accordée à l Adie pour la France métropolitaine passe à 4 5 M EUR (en augmentation de 1 M EUR par rapport à 2012) Au  total   de puis  2006   le  Groupe  a  re nancé  5 236  microcrédits  octroyés  pa r  l Adie  pour  un  montant cumulé de 12 8 M EUR  (9 3 M EUR en Métropole  2 8 M EUR en Nouvelle Calédonie et 0 4 M EUR en Polynésie)  dont 1 128 microcrédits octroyés en 2012 Microcrédit person nel accompag néA n de soutenir dans la réalisation de leurs projets des personnes non éligibles aux crédits traditionnels  Société Générale  propose  depuis  2010   dans  certaines  Directions  régionales  en  France  métropolitaine   une  offre  de microcrédit accompagné  en partenariat avec deux associations   les Restaurants du C ur et CRESUS Un  accompagnement  personnalisé  des  emprunteurs  est  réalisé  par  les  associations  partenaires  en amont de la demande de prêt  puis durant sa phase de remboursement  Les prêts s étagent entre 300 et 3 000 EUR  avec un taux d intérêt préférentiel et sans frais de dossier  Ces microcrédits béné cient de la garantie  du  Fonds de Cohésion Sociale  Au titre de ces opérations   19 prêts  ont été  décaissés pour un montant de 39 100 EUR En partenariat avec la Caisse Nationale d Allocations Familiales et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)   Société  Générale  a été  la  seule  banque à  distribuer  le  Prêt  Jeunes  Avenir   Réservé  aux  jeunes de 18 à 24 ans  il était destiné à  nancer les dépenses liées à un nouvel emploi  D un montant de 500 à 5 000 EUR  il était accordé sans intérêt (prêt à taux zéro) et sans frais de dossier  Depuis son lancement  n  2007   Société  Générale  a  permis  à  plus  de  2 500  jeunes  d en  béné cier   L enveloppe  allouée  par la  CDC  ayant  été  totalement  consommée  en  2010  et  n ayant  pas  été  renouvelée   ce  prêt  n est  donc plus  distribué  par  Société  Générale   À  n  2012   plus  de  1 200  dossiers  étaient  encore  en  phase  de remboursement avec un encours de 1 9 M EUR E xpérience de micro  assurance au MarocDepuis  2010   La  Marocaine  Vie   liale  de  SG  Insurance  au  Maroc   et  l INMAA  (Institution  Marocaine d Appui à la Micro Entreprise) ont signé un partenariat  Ce partenariat a permis le lancement du contrat ADE (Assurance Des Emprunteurs) micro assurance qui a pour but d assurer le remboursement du prêt en cas de décès  ou d invalidité de l assuré  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3I N F O R M AT I O N S   S O C I É TA L E SIIEn France  Société Générale développe des produits et des services s adaptant aux besoins de chacun Of fre de produ its et ser vices pour les clients frag ilesDans  le  cadre  des engagements pris  par  la  profession  bancaire en  2005 pour rendre  « la banque  plus facile pour tous »  Société Générale et Crédit du Nord proposent des gammes de moyens de paiements alternatifs  (GPA)   L offre  groupée  GENERIS  de  Société  Générale  propose  une  gamme  alter native  de moyens  de  paiement   intégrant  une  carte  V  Pay  à  autorisation  systématique  (paiement  et  retrait  en France  et  en  Europe)   des  virements  et prélèvements   des chèques de  banque   une  alerte SMS  sur  le solde  du  compte  et  un  plafonnement  des  frais  d incidents   À  n  2012   20 350  clients  sont  détenteurs de cette offre Société Générale permet aussi le traitement individualisé pour les clients supportant des frais d incidents de paiement importants et ayant subi une forte dégradation de leurs revenus à la suite d un accident de la vie   cette procédure peut aboutir à une remise totale ou partielle des frais dus par le client  Voir aussi « Attention portée au surendettement » p  188 Of fre de produits et services pour les personn es présentant un risque aggravé de santéEn  France   dans  le  cadre  de  la  convention  AERAS  (s Assurer  et  Emprunter  avec  un  Risque  Aggravé de Santé) signée en 2007  et  révisée  en  2011  entre les professionnels  de  la  banque  et de l assurance  pour  faciliter  l accès  à l assurance  et au  crédit des personnes  présentant  un risque aggravé  de  santé  Société  Générale  facilite  l accès  au  crédit  (immobilier  et  consommation)  et  prévoit  un  mécanisme  de mutualisation partielle des surprimes d assurance pour les plus modestes Ailleurs dans le Groupe  des initiatives similaires se développent  Ainsi Komer ní Banka   liale du Groupe en  République  tchèque  (plus  de  8 800  salariés  à  n  2012)  a  lancé  en  2011  un  produit  d assurance («  mon  assurance  de  paiement  »)  destiné  aux  clients  titulaires  d un  compte  courant  leur  permettant de  sécuriser  le  paiement  de  services  de  base  (loyer   accès  à  l électricité  et  autres  utilités   éducation  etc ) en cas  d incidents  graves de  la  vie (maladie de  longue durée  incapacité  consécutive  d accident)  combiné  à  une  indemnité  aux  ayant droits  en  cas  de  décès   Ce  produit  compte  aujourd hui  plus  de 12 000 béné ciaires  Hors France métropolitaine  les Réseaux Internationaux offrent à leurs clients des produits et des niveaux de services aux meilleurs standards internationaux et adaptés à la particularité de leurs besoins Par leur politique commerciale d acquisition de clientèle  elles participent au processus de bancarisation de  pays  qui  présentent  des  taux  « d inclusion  nancière »  modestes   Elles  introduisent  souvent  des innovations dans leurs marchés domestiques  source d émulation positive pour les clients Les  Réseaux  internationaux  s efforcent  de  développer  une  compétence  tournée  vers  les  petites  et micro entreprises  constituant  souvent  une  réalité  importante  des  pays  où  ils  opèrent    ces  entreprises sont souvent peu incluses jusqu à présent dans la sphère des services bancaires Plusieurs  axes  de  développement  ont  notamment  été  adoptés  par  Société  Générale  Maroc  pour contribuer à cet effort de bancarisation  Pour plus de détails voir le site RSE Of fre « Ici & Là bas »Sous le concept de « Votre banque ici et là bas »  depuis 2007  Société Générale poursuit les démarches en  faveur  des  étrangers ou Français  d origine  étrangère   vivant  en  France  et ayant  conservé  des  liens forts avec leur pays d origine  une population estimée à cinq millions de personnes en France Le principe repose sur la double relation bancaire avec une démarche visant à la banca risation « ici » et « là bas »  « Ici »  pour répondre aux besoins de banque au quotidien en France (compte à vue  carte de paiement ou de retrait  banque à distance vocale ou par internet et domiciliation pour les prélèvements automatiques )  Et « là bas »  pour anticiper et servir les besoins dans les pays d origine  compte tenu des  attaches qui  demeurent fortes  (transferts d argent  accès aux services bancaires   nancements de projets immobiliers et rapatriements de corps) Le  concept  a  été  développé  grâce  à  la  présence  du  groupe  Société  Générale  dans  les  pays  où  les courants  migratoires  vers  la  France  sont  importants   Elle  béné cie  de  la  synergie  entre  les  Réseaux France et les Réseaux Internationaux  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N F O R M AT I O N S   S O C I É TA L E SEn France  Société Générale  l une des premières banques à avoir proposé des produits de  nance solidaire  facilite les échanges  rapproche les clients des entrepreneurs sociaux et accompagne ses clients dans leur démarche  solidaire   En  2012   la  banque  a  continué  à  élargir  le  nombre  d associations  partenaires  et  à étoffer sa gamme de produits et services  L offre bancaire solidaire Société Générale s adresse désormais à l ensemble de ses clients  particuliers  professionnels et entreprises  leur permettant d effectuer des dons à de nombreuses associations reconnues d utilité publique ou d intérêt général Au global  avec les trois produits  Service d épargne solidaire  Cartes Collection caritatives et Programme de  délisation Filigrane  Société Générale a permis en 2012 un total de dons s élevant à 1 266 M EUR  en progression de 14 % par rapport à 2011 Pour plus de détails sur la gamme de produits et services solidaires  voir le site RSE Accessibilité des ser vices au x personnes e n s ituation de handicapConformément à  la  loi  du  11 février 2005  pour l égalité  des droits et des chances  la participation  et la citoyenneté  des  personnes  en  situation  de  handicap   plusieurs  actions  ont  été  entreprises  au  sein  du réseau Société Générale en France pour améliorer l accessibilité des services  Pour les personnes non ou mal voyantes  installation  systématique  de  guidage  vocal et  de  touches  sensorielles sur le clavier sur les nouveaux   distributeurs  automatiques  de  billets  (DAB)  et  mises  à  niveau  des  appareils  existants   À  n  2012 près  de  90 %  des  DAB  Société  Générale  et  95 %  de  ceux  du  Crédit  du  Nord  sont  accessibles  aux personnes non voyantes  soit 5 073 DAB sur un parc total de 5 650  depuis  mi 2008   les  pages  les  plus  fréquentées  du  site  internet  des  particuliers  sont  devenues   compatibles avec Jaws  l outil d aide technique le plus utilisé par les non voyants  depuis juin 2012  l application Iphone Société Générale dont la compatibilité avec le logiciel de lecture   d écran  VoiceOver(1) a été retravaillée est la première application bancaire française  à être totalement accessible aux non voyants  un numéro de téléphone non taxé (0 810 810 850) met les clients non voyants en contact direct avec   les centres de relation clientèle  relevé de compte disponible en braille   en 2012  les relevés de 571 comptes sont envoyés en braille   Pour les personnes à mobilité réduite  À  n décembre 2012  quatre ans avant l échéance  xée par la loi du 11 février 2005 pour l égalité des   droits et des chances  près de 75 % des agences Société Générale en France  sont accessibles aux personnes à mobilité réduite  soit 1 666 agences sur un parc global de 2 285  Les nouvelles implantations sont systématiquement accessibles aux personnes à mobilité réduite dès leur ouverture En  parallèle   du  programme  d accessibilité   lancé  en  2008   la  Mission  Handicap  de  Société  Générale sensibilise  au  quotidien  les  managers  et  tous  les  collaborateurs  du  Groupe  à  l insertion  de  personnes handicapées et déploie de nombreux dispositifs dans les domaines du recrutement  de l intégration  de la formation  du maintien dans l emploi des collaborateurs handicapés    voir chapitre 6  « Personnes en situation de handicap »  p  148 VoiceOver est une fonctionnalité standard à partir de l iPhone 3G (1)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3I N F O R M AT I O N S   S O C I É TA L E SIILes conditions du dialogue avec  ces personnes ou organisationsLa Banque considère qu exercer sa responsabilité d entreprise passe par la prise en compte des attentes de ses parties prenantes « Partie prenante » s entend de toute communauté d intérêts  interne ou exter ne à l entreprise  concernée directement par les actions de la banque et présentant des logiques d action et d in uence relativement homogènes  avec laquelle se développent des relations d écoute et de dialogue L ambition du  Groupe  est d être la banque  relationnelle   référence  sur ses  marchés   proche de  ses clients  choisie  pour la qualité  et l engagement de ses équipes  Dans  le cadre de la  stratégie du  Groupe   Ambition SG 2015  l ensemble des métiers du Groupe s est engagé à lancer des plans d actions Satisfaction Clients Satisfaction clientsDans les Réseaux France  la priorité du Groupe est d être la référence en matière de satisfaction client et d en faire un indicateur de performance au même titre que la production et la rentabilité Pour  chacun  des  principaux  segments  de  marché  de  la  clientèle  de  détail  en  France  (particuliers  professionnels  entreprises)  Société Générale  ses  liales sp écialisées (Sogecap  Sogessur ) et le Crédit du Nord interrogent chaque année depuis près de dix ans des échantillons représentatifs   ainsi que des clients  de  ses  confrères     pour  évaluer  leurs  points  de  satisfaction   Les  clients  interrogés  s expriment sur leur satisfaction  globale   mais aussi  sur  tous les aspects de la relation bancaire  (agence   conseiller  téléphone  inter net  produits  tarifs)   le poids de chacun de ces aspects dans la satisfaction globale est calculé statistiquement Ces baromètres  nationaux sont  doublés de  baromètres  annuels de satisfaction «  agences »     120 000 clients  particuliers  et  près  de  14 500  clients  professionnels  interrogés  à  Société  Générale   40 000  au Crédit  du  Nord   centrés sur  l accueil et  la relation  avec les conseillers de clientèle  Au Crédit du  Nord  les  directeurs  d agences ont de s  objectifs d amélioration des scores  de satisfaction de la clientèle  qui sont pris en compte dans le cadre de leur évaluation personnelle Les  agences  Société  Générale  font  également  l objet  de  «  Visites  Mystères  »  qui  donnent  lieu  à  des restitutions précises permettant d apprécier la qualité d accueil et de conseil effectivement délivrée et de dégager d es pistes de progrès La Banque Privée a conduit en 2010 une enquête pour laquelle 7 000 clients ont été invités à répondre de  façon  anonyme  à  un  questionnaire  (disponible  en  sept  langues)   En  2012   ce  sont  8 000  clients qui  ont  été  contactés   avec  un  périmètre  élargi  à  l Asie  et  au  Moyen Orient  en  plus  des entités  belge  britannique  française  monégasque  luxembourgeoise et suisse Au  sein  des  liales  spécialisées   la  mesure  de  la  satisfaction  est  réalisée  au  plus  près  du  terrain   par chaque  entité  en  fonction  de  ses  besoins  récurrents  ou  spéci ques   de  son  activité   de  ses  clients produits  et  de  son  organisation   Chaque  entité  recourt  à  de s  dispositifs  internes  ou  exter nes  et  à des  méthodologies  adaptées  à  la  mesure  souhaitée   Chaque  métier  du  pôle  des  Services  Financiers Spécialisés et Assurances s est aussi engagé dans un plan d actions « Satisfaction Clients » L ensemble  des  collaborateurs  du  Groupe  est  sensibilisé à la qualité  de la satisfaction client   En 2010  le  Groupe  a  lancé  un  « plan  d attribution  gratuite  d actions  pour  tous »  dont  une  partie  des  actions attribuées dépend de critères de mesure de la satisfaction clients (Voir chapitre 6 « Le Plan d Attribution Gratuite d Actions » p  145) Réclamations et médiateu rEn France  Société Générale s attache à ce que toutes les insatisfactions ou dysfonctionnements dans sa banque de détail puissent  trouver une  solution rapide  et si possible  immédiate  dès  que l agence en est informée par son client  Néanmoins  lorsqu un désaccord subsiste à l issue du traitement effectué à cet  échelon   le  client peut faire valoir  sa  demande auprès  du  Service des  relations  clientèle  de  Société Générale  et   le  cas  échéant   si  le  litige  perdure   saisir  le  médiateur   ces  saisines  étant  entièrement gratuites  Une réponse est apportée au client dans un délai qui  sauf exceptions  n excède pas dix jours pour Société Générale et deux mois pour la médiation  Notamment  les  associations  d insertion   les  établissements  d enseignement   les  associations  de  défense  de  l environnement   les associations  de  consommateurs  et  les * populations riveraines  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N F O R M AT I O N S   S O C I É TA L E SLa  médiation   voie  de  recours  amiable  et  gratuite  mise  en  place  par  Société  Générale  dès  1996  et institutionnalisée par le législateur en 2002  est largement portée à la connaissance des clients sur de multiples supports d information notamment par une mention permanente  gurant au verso des relevés de comptes Les décisions prises par le médiateur indépendant (Madame Christiane Scrivener) s imposent à la banque  celle ci s étant engagée par avance à s y conformer  Madame Scrivener  intervient également pour le groupe Crédit du Nord  Une Direction des relations Clients existe dans chacune des douze régions et  liales françaises En  2012   le  nombre  de  réclamations  écrites  traitées  par  le  Service  des  relations  clientèle  de  Société Générale est en diminution par rapport à 2011  En termes de satisfaction  60 % des clients ont reçu du Service des relations clientèle une réponse en tout ou partie favorable à leur demande Le  nombre  de  dossiers  ayant  fait  l objet  d une  médiation  a  diminué  de  14 %  par  rapport  à  2011   Les litiges inhérents aux placements  nanciers sont en baisse et représentent 24 % des dossiers présentés à la médiation  le reste étant très diversi é Dans les autres métiers  en France  les clients ont aussi accès au médiateur interne  Mme Scrivener ou à des médiateurs publics (AMF  FFSA )  Dans les  liales à l étranger  les mêmes recours existent auprès de médiateurs locaux nommés (si la réglementation locale l exige) ou auprès des instances de médiation locales adossées à des organismes professionnels Le rapport du médiateur auprès de Société Générale est disponible sur le site Société Générale pour les clients particuliers Amé lioration de la transpar ence des ser vices et des informations délivré es aux clientsVoir chapitre 7   « Loyauté  des  pratiques » rubrique  « Les mesures prises en faveur de  la  santé  et de la sécurité des consommateurs » p  188 Pour le dialogue avec les clients PME  voir chapitre 7  « Le  nancement des créateurs d entreprise » p  174 Le département en charge des relations avec les investisseurs institutionnels et les actionnaires individuels a pour mission d assurer la communication  nancière du Groupe sur ses résultats et sa stratégie En  2012   environ  110  jours  de  roadshows conférences  ont  été  organisés  avec  des  analystes  ou  des investisseurs dans le monde (56 jours en Europe dont 12 à Paris  24 jours aux États Unis et au Canada  22 en Asie et 8 au Moyen Orient Outre l Assemblée Générale qui a réuni 850 actionnaires le 22 mai 2012 à Paris  3 rencontres actionnaires  organisées dans nos réseaux de banque de détail  ont permis de rencontrer 700 actionnaires individuels à  Reims  en  mars   près  de  800  à  Rouen  en  juin  et  près  de  800  à  Grenoble  en  septembre   Société Générale  a  également  participé  à  3  réunions  d information   en  partenariat  avec  d autres  émetteurs   à Orléans en mai  Nantes en juin et Aix en Provence en novembre  chacun de ces événements ayant réuni entre 200 et 300 participants Chaque trimestre  le Groupe diffuse la Lettre de l Actionnaire (distribuée à 140 000 exemplaires) et est en contact avec ses actionnaires au travers de plusieurs supports   Club des actionnaires  n° vert  courriers  pages internet dédiées  etc En n  a n d être au plus près des attentes de ses actionnaires individuels  le Groupe a mis en place un Comité Consultatif des Actionnaires dont la mission principale est de formuler un avis sur la politique de relation et de communication menée envers les actionnaires individuels Investiss eurs ISREn  novembre 2012   Frédéric  Oudéa   Président Directeur  général  du  Groupe   a   pour  la  première  fois  participé  à  un  roadshow  ISR  dans  les  locaux  du  Groupe  à  La  Défense   15  analystes  ISR  des  plus importantes sociétés de gestion de la place de Paris ont participé à l événement  Le support utilisé lors de la réunion est disponible sur le site internet de Société Générale La Direction du développement durable du Groupe rencontre régulièrement les analystes ISR et répond aux questionnaires d évaluation un  « baromètre  employeur »  a  été  mis  en  place  en  2009  (voir  chapitre  6  « Écoute  et  baromètre   employeur »  p  144)  304 accords  collectifs  ont été  signés  en  2012  dans  le  monde  (voir  chapitre  7  « Relations  Sociales »   p  158)  Voir chapitre 6 « Porter une attention particulière aux collaborateurs » p  144 et aussi chapitre 7 « Santé et sécurité » p 158  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3I N F O R M AT I O N S   S O C I É TA L E SIISociété  Générale  a  signé  le  Pacte  PME  en  2007  dont  l objectif  est  de  faciliter  l accès  des  PME innovantes  françaises  aux  marchés  d es  grands  comptes   Il  n a  cessé  de  renforcer  son  engagement depuis   Le  Groupe  a  signé  en  2010  la  Charte  des  relations  inter entreprises  élaborée  conjointement par  la Médiation du  Crédit  et la  CDAF  (Compagnie  des  Dirigeants  et Acheteurs  de  France)   Il  siège  au conseil d administration du Pacte PME  où sa participation aux groupes de travail et commissions en fait un partenaire actif et responsable  En octobre 2012  Société Générale a reçu l association Pacte PME à l occasion de son séminaire annuel qui a réuni 50 grands comptes  des organisations professionnelles  des pôles de compétitivité et des PME Dans  le  cadre  de  la  signature  de  la  Charte  des  relations  inter entreprises   un  médiateur  interne  a  été nommé  il s agit du Secrétaire général du Groupe En  2012   le  Groupe  a  participé  à  une  enquête  four nisseurs  sur  la  qualité  des  relations  PME grands comptes (en collaboration avec Pacte PME)  Société Générale a été classé deuxième grand compte en terme de relation fournisseur par les PME interrogées En décembre 2012  Société Générale SA en France a reçu le Label Relations Fournisseurs Responsables de  la  part  de  la  Médiation  Inter entreprises   Ce  label  distingue  les  entreprises  françaises  ayant  fait  la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs four nisseurs Voir chapitre 7  « Sous traitance et fournisseurs » p  186 De nombreux échang es  avec les agences  de notation finan cières et extra financières  son t organis és tou t  au long de l an née pour co mprendre leur analyse et faire connaitre les réalisations du Groupe Société Générale répond à de no mbreux  questionnaires d évaluatio n des agences extra  financières  Certaines de ces évaluations s er vent d indicateurs de pilotage pour  les actions RSE d u Groupe Dans   tous  les  pays  où  Société  Générale  est  prés ent   le  Groupe  veille à  une  relation  régulière  avec les autorités  de  super vision bancaire et financière   Par ailleurs  le Groupe développe des  échan ges con stants avec les régu lateur s  soit directem ent  so it pa r l intermédiaire des  ins tances profess ionnelles nation ales et inter nationales   En 2012  le Grou pe a renf orcé la coo rd inatio n du t raitem ent de s sujets réglementaires  afin  de  comprendre  et  anticiper  au  mieux   les  évolutio ns  réglementaires   mais   aussi d y contrib uer  notamment via les consultations or ganisées à cet effet par les autorités Le Groupe veille à écouter et dialoguer avec les ONG qui peuvent aider le Groupe à prendre en compte des situations controversées ou à  faire évoluer ses politiques dans une démarche de progrès Dans  le cadre d e sa participation au x Principe s de l Équateur  Société Génér ale p articipe  au dialogue avec les parties prenantes (ON G  l UNEP FI(1)  l OCDE(2)  l ORSE(3)  agences de Crédit Export  l  IFC(4)   la BERD(5)  la Banque Mo ndiale ) d u ne man ière con structive a fin d échanger les bonnes pratiques   Société  Générale  prend  en  compte  les   opinions  et  les  alertes   sou levées  par  les  ONG  pour  les projets   secteu rs  ou entreprises dans ses processus d e décision En 2012  Société Générale a participé à diverses séances de travail avec les ONG au cours de l année écoulée  organisation  avec  l UNEP FI  d une  présentation débat  en  octobre 2012  sur  la  thématique  de  l eau   pour la sortie de la publication par l UNEP FI « Chief Liquidity Series 3 Extractives Sector Water related Materiality Brie ngs for Financial Institutions » participation à un groupe de travail avec le WRI  (6)  le WBCSD(7)  l UNEP FI  d autres banques françaises et internationales et des ONG sur une méthodologie relative aux calculs d émissions de CO2 pour les différents types de  nancement que la profession pourrait adopter dans sa communication  poursuite du processus de  concertation engagé dès 2011 avec plusieurs ONG (BankTrack  Amis de   la Terre  etc ) sur ses politiques environnementales et sociales appliquées à ses activités ainsi que sur ses politiques E&S dans les secteurs qu elle considère sensibles présentation avec plusieurs banques françaises au sein de l ORSE des lignes directrices E&S pour plusieurs   politiques sectorielles  élaborées et basées sur les bonnes pratiques internationales de la profession  UNEP FI   United Nations Environment programme   Finance Inititiative (1) OCDE   Organisation de Coopération et de Développement Économiques (2) ORSE   Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (3) IFC   International Finance Corporation (4) BERD   Banque européenne pour la reconstruction et le développement (5) WRI   World Resources Institute (6) WBCSD   World Business Council for Sustainable Development (7)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N F O R M AT I O N S   S O C I É TA L E Sparticipation  aux  journées  de  consultation  des  parties  prenantes  de  l OCDE  dans  l étude  de  la   convergence des politiques E&S préconisée par l OCDE pour les agences de crédit export et la Banque Mondiale IFC pour les banques appliquant les Principes de l Équateur  pour des projets spéci ques  Société Générale a reçu des représentants d ONG  organisé des entretiens   ou répondu à des requêtes précises  Ces rencontres permettent d améliorer le dialogue  de mettre en place des mesures d atténuation complémentaires et de servir de levier a n que les aspects environnementaux et sociaux soient mieux pris en compte par les différents acteurs des projets en question  concernant les Droits de l Homme  la corruption  la transparence  nancière  les paradis  scaux  Société   Générale a organisé des  entretiens avec  des  ONG  a n  d écouter les sujets précis  de  préoccupation et  répondu  à  des  questionnaires   en  rappelant  que  le  Groupe  n est  pas  présent  dans  les  pays  non coopératifs au sens OCDE  européens et français  organisation  d une  présentation  interne  avec  CRESUS  (Chambres  régionales  du  surendettement   social) dans le cadre du partenariat avec  les responsables de crédit aux particuliers sur la prévention du surendettement et l accompagnement des personnes en dif culté Le Groupe a aussi d e no mbreux pa rtenariats avec de s associations  Voir «  Les actions de  par ten ar iat ou de mécénat »  ci dess ous  Au s ein du Groupe   deux entités CGI CGL et AL D France ont engagé une démarche d  évaluatio n I SO 26000  avec l AFNOR  Certification   se positionnant ainsi  parm i les  premières  entreprises f rançaises à s e lancer  da ns un e cer tification  exter ne de leur  res po nsabilité sociétale Les actions de partenariat  ou de mécénatSociété Générale s engage au quotidien dans des actions de solidarité  de mécénat artistique et musical mais  aussi  dans  le  sponsoring  sportif   Les  priorités  du  Groupe  sont  de  consolider  et  de  renforcer  les liens  créés  avec  nos  partenaires   en  mettant  toujours  l accent  sur  l accès  du  plus  grand  nombre   et notamment des jeunes  aux outils leur permettant de s insérer dans la vie professionnelle et sociale Les  initiatives  solidaires  d u  groupe  Société  Générale   ainsi  que  son  engagement  citoyen   sont développés  à  travers  la  Fondation  d entreprise  Société  Générale  pour   la  Solidarité  qui   uvre  pour améliorer et  encourager l insertion professionnelle des  personnes à risque d exclusion du marché  de l emploi et notamment p ar l aide  à l entrée d es jeunes da ns la vite active et la lutte contre l illettrisme En 2012  la Fondation a ainsi donné son appui à des projets d envergure nationale aussi bien que des initiatives de  proximité pour l insertion professionnelle  au travers de 93 associations qu elle a soutenues pour  1 993 630  EUR   Début  2012   le  Comité  de  sélection  de la  Fonda tion  a  été  renouvelé   Tous  ses membres  s ont   des  salariés  ou  retraités  du  Groupe   et  certains  ont  cette  année  été  choisis  pa r  le Conseil d administration pour leurs motivations exprimées d ans le cadre d un appel à candidatures Depuis 2008   Société Générale  est  engagée  avec l ONG CARE   dans  le  nancement de projets  d accès à  l éducation  pour  des  enfants  défavorisés  au  Pérou   au  Mali   au  Bangladesh   au  Maroc  et  au  Bénin  D un  montant  total  d 1  M  EUR  entre  2008  et  2010   le  partenariat  a  été  renouvelé  en  2011  pour  3  ans supplémentaires à hauteur de 1 5 M EUR  Depuis 2008  les collaborateurs de la Banque de Financement et d Investissement du Groupe se sont fortement impliqués dans ce partenariat avec CARE via l organisation d événements caritatifs dont la course Paris to London Bike Ride pour lever des fonds et ainsi contribuer au développement de cinq projets À l international  les  liales Société Générale développent leur engagement citoyen par la mise en place de  programmes  et  d actions  solidaires  et ou  en  soutenant  des  associations  locales  et  leurs  projets en  lien  avec  la  Fondation  Société  Générale  et  ses axes  d intervention   Certaines  liales  ont  également créé  leur Fondation   comme  par  exemple   l Institut  Société  Générale au  Brésil   la Fondation  Jistota  en République tchèque  ou encore la Fondation SG UK Group Charitable Trust au Royaume Uni Au total   en comptabilisant  les actions  initiées par  la  Fondation  et l ensemble des initiatives  locales   en 2012  le Groupe a consacré plus de 9 M EUR(1) à des actions solidaires Pour des exemples de partenariats liés à l emploi l insertion professionnelle  voir aussi chapitre 7  « Des initiatives Société Générale pour l emploi » chapitre 7  p 176 Voir aussi chapitre 7  « Attention portée au surendettement   Partenariat avec CRESUS »  p  189 Dont 0 475 M EUR consacrés au handisport (1)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3I N F O R M AT I O N S   S O C I É TA L E SIIImplication  des co llaborateurs So ciété GénéraleAu delà du soutien  nancier  la Fondat ion souhaite proposer aux collaborateurs de s impliquer dans ses projets notamment à travers le volontariat ou le mécénat de compétences Depuis  avril 2012   le  Groupe   a  mis  en  place  des  « journées  Pro  Bono »   opérations  ponctuelles   mobilisant des collaborateurs volontaires sur une journée    ceux ci  constituent une  équipe dédiée  au béné ce  d une  association  partenaire   a n  de  résoudre  en  un  temps  très  limité  une  problématique préalablement  identi ée   et  offrir  ainsi  un  résultat  tangible  à  l association  partenaire   De  nouvelles journées Pro Bono sont prévues en 2013  dans les différentes entités du Groupe En  juin 2012   la  cinquième  édition  de  la  Citizen  Commitment  Week   la  semaine  de  la  citoyenneté   organisée par  Société Générale a mobilisé une dizaine de milliers de collaborateurs dans  113 entités du Groupe à travers le monde  En Europe  en Afrique  en Asie  et en Amérique du Sud  211 opérations de  solidarité  ont  permis  de  lever  678 000 00 euros  de  fonds   au  béné ce  d associations  caritatives partenaires du Groupe   une implication massive des collaborateurs partagée dans 41 pays Le programme de valorisation de l engagement des salariés dans toutes les entités du Groupe (Citizen   Commitment  Awards)  lancé en  2011 a été  reconduit en 2012  et  a  permis  de distinguer trois  projets pour lesquels des collaborateurs du Groupe ont choisi de s impliquer  la  lutte  con tre  l illettrisme  au  Burkina  Faso   portée  par  l association  Les  Amis  de  Kantchari   en   collaboration avec Talents & Partage  association d e solidarité d es salariés e t retraités de Société Générale   Le  projet  porte  sur  la  construction  de  2  nouvelles  classes  de  lycée  et  la  construction d une école primaire de 3 classes dans la commune de Kantchari l inser tion sociale et professionnelle à travers la formation et la quali cation de  jeunes et d adultes    portée pa r l association Ateliere Fara Frontiere  soutenue pa r BRD   liale de Société Générale en Roumanie   Le  projet  Inser&TIC  mis  en   uvre  visait  notamment  à  créer   en  2012   10  nouveaux emplois  dans les ateliers d insertion dé diés à la revalorisation de matériel informatique l aide  à  l entrée  dans  la  vie  active  de  150  jeunes  des   favelas  de  São  Paulo  via  le  projet  Luciole développé  par  l association Caza  Do  Zezinho   soutenue  par  Société  Gén érale  Brésil   L objectif en 2012 est notamment de trouver des  partenaires  pour  démarrer  les cours de tourisme   ce qui permettrait d augmenter le nombre de  jeunes formés et d offrir d e nouvelles possibilités d insertion sur le marché du travail La Fondation permet également aux collaborateurs de s engager bénévolement par le biais de parrainages au  pro t  de  plusieurs  associations  qu elle  soutient   En  2012   Société  Générale  est  devenu  partenaire fondateur  de  l association  Capital  Filles   Cette  association  a  signé  en  avril  une  convention  avec  l État français  visant  à  favoriser  l insertion  professionnelle  de  jeunes  lles  issues  d e  l éducation  prioritaire  et des  zones  rurales   Société  Générale  compte  plus  de  70  marraines  en  France  qui  suivent  des  jeunes lycéennes  pour  faciliter  la  poursuite  de  leurs  études  et  notamment  vers  des  cursus  majoritairement masculins   Ce  partenariat  s ajoute  à  la  liste  des  associations  faisant  intervenir  les  collaborateurs  de Société  Générale  comme  parrains  pour  l entrée  dans  la  vie   active   notamment  Nos  Quartiers  ont  des Talents  Mozaïk RH  Proxité  Solidarités Nouvelles face au Chômage  ou Frateli Au total  en comptant les actions initiées par la Fondation et l ensemble des initiatives initiées localement par les entités du Groupe  en 2012  ce sont ainsi près de 1 650 jours que les collaborateurs ont consacrés  sur leur temps de travail  à des actions solidaires L art  contemporain  et  la  musique  classique  sont  les  deux  principaux  axes  de  la  politique  de  mécénat culturel du groupe Société Générale En 2012  plus de 9 M EUR ont été consacrés au mécénat et parrainage culturel  Ce chiffre regroupe l ensemble des initiatives du Groupe (menées de façon centralisées ou localement par les  liales du Groupe) Ar t contemporainInitiée  en  1995   la  Collection  d art  contemporain  Société  Générale  rassemble  près  de  350   uvres originales   Structurée  autour  de  trois  axes     peinture   sculpture   photographie      elle  conjugue  des  uvres  d artistes  à  la  renommée  con rmée et  de s   uvres  de  nouveaux créateurs   Ouverte  à  tous les publics  la Collection l est en particulier aux jeunes par le biais de parcours découverte à la fois ludiques et pédagogiques  Au delà des murs de nos locaux  les  uvres sont régulièrement prêtées aux musées de grandes villes de France  ainsi qu à des institutions internationales En terme  d intiatives à l international   Rosbank est  un partenaire stratégique de différents musées d art moderne  et  contemporain  de  Moscou  (0 45  M  EUR)  et  Société  Générale  Maroc  soutient  la  création d artistes marocains par le biais d acquisitions dans son fonds (0 33 M EUR)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N F O R M AT I O N S   S O C I É TA L E SMu siqu e classiqu eL association Mécénat Musical Société Générale encourage la création et l essor de la musique classique en  France  en  y  consacrant  un  budget  annuel  de  1 5  M  EUR   Soutien  à  des  orchestres  et  formations  prêts  d instruments  à  de  jeunes  musiciens   attribution  de  bourses  aux  étudiants  des  Conservatoires nationaux de Paris et de Lyon (plus de 900 étudiants aidés en 25 ans)  projets pédagogiques initiant les enfants dès leur plus jeune âge à  la musique classique  Société  Générale  est devenue ainsi  au  l des années  un  des  mécènes  de  référence  de  la  musique  classique  en  France   Par  ailleurs   le  Groupe  est depuis 2006 mécène principal de la Salle Pleyel à Paris SportLe  groupe  Société  Générale  exerce  une  politique  de  partenariats  sportifs  pour  accompagner  le développement  de  ses  activités  partout  dans  le  monde   Aux  côtés  des  champions  con rmés  lors  des compétitions internationales ou à la rencontre des plus jeunes pour leur offrir une initiation  Société Générale est le partenaire  privilégié  des  fédérations  nationales comme  des clubs  locaux   Avec principalement  des supports  dans  le  rugby   le  golf  et  le  handisport  ce  sont  plus  de  15  M  EUR  qui  ont  été  consacrés  aux partenariats sportifs en 2012 dans l ensemble du Groupe dont 0 475 M EUR consacrés au handisport La prise en compte dans  la politique d achat de la  Société des enjeux sociaux  et environnementauxDans  sa  politique  d achats  socialement  responsables   Société  Générale  met  en   uvre  des  plans d actions  pluriannuels  impliquant  une  mobilisation  de  chaque  partie  prenante  de  la  chaîne  de  valeur (prescripteurs  acheteurs et fournisseurs) Ces  plans  d actions   intitulés Ethical  Sourcing  Program  (ESP  2006 2010)  puis Sustainable  Sourcing Program (SSP  2011 2015)   traduisent  la  volonté  d intégrer  la  RSE  dans  les  processus  achats   Elle  se matérialise avec des actions clés  la signature des règles de déontologie en matière d achats (signées par 100 % des acheteurs)    une clause de développement  durable  insérée dans les  contrats (présente dans  100 %  des contrats   Groupe) engageant les fournisseurs à respecter dans le pays où ils opèrent les dispositions en vigueur  en matière de droit du travail (au minimum au cas où celui ci n existerait pas  les dispositions de  l OIT) et de droit de l environnement  une  cartographie  des  risques  sociaux  et  environnementaux  des  produits  et  prestations  de  services   achetés (49 catégories d achats sur 132 sont identi ées à risque)  une évaluation des fournisseurs réalisée lors de tout acte d achat prise en considération à hauteur de   3 % minimum dans les critères de sélection (1 050 fournisseurs invités à l évaluation RSE en 2012)  l intégration  d objectifs  RSE pour tous les acheteurs concernant la  mise en   uvre d une  action RSE   propre  à  leur  famille  d achats  (par  exemple   mise  en   uvre  d un  contrat  avec  le  secteur  adapté  intégration dans le cahier des charges de critères e nvironnementaux)  une formation spéci que « Achats et développement durable » intégrée au cursus de formation interne   (40 collaborateurs ont été formés en 2012) Pour sa politique d achats socialement responsables  le Groupe travaille sur trois axes  Axe  économique    engagement  envers  les  PME  avec  l objectif  de  faciliter  l accès  des  PME  aux   marchés de Société Générale et d instaurer un  cadre de con ance réciproque  avec les fournisseurs  Réalisations 2012  obtention du label « Relations Fournisseurs Responsables » délivré par la  Médiation Inter entreprises   (Société Générale est signataire de la Charte des relations Inter entreprises depuis 2010) dep uis  2008   8  rencontres  Pacte  PME  ont  été  animées  et  ont   per mis  à  70  PME  innovantes   d instaurer  un  dialogue avec  les  différents métiers  du  Groupe   Les  dépenses  du  Groupe  auprès des PME particip antes aux rencontres s élèvent à plus de 13 M EUR réalisation d une enquête fournisseurs sur la qualité des relations (en collaboration avec Pacte PME)   30 % des dépenses du Groupe en France sont réalisées auprès de  PME  représentant un montant   de 880 M EUR Voir aussi Les conditions du dialogue « Envers les fournisseurs et notamment les PME »  p  183  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3I N F O R M AT I O N S   S O C I É TA L E SIIAxe social   promouvoir le secteur adapté en ayant recours à la sous traitance auprès d entreprises de   ce secteur  Réalisations 2012  attribution  à  9  entreprises  du  secteur  adapté  la  gestion  du  courrier  interne  au  sein  de  plus  de   60 sites du Groupe  représentant une dépense de 2 5 M EUR contrats de  co traitance avec de s entreprises adaptées conc er nan t l exploitation des immeubles   et le vid éocoda ge des chèques référencement d une entreprise ad apt ée dans le panel de fourniss eurs de  prestations informatiques   ainsi que dans le panel de production audiovisuelle Axe  environnemental    participation  au  plan  de  réduction  carbone  du  Groupe  avec  l intégration  des   critères environnementaux dans la sélection des produits et services  Réalisations 2012  papier  A4   sélection d u papier en fonc tion de  son empreinte environnementale  grâce à l intégration   de critères d an alyse  de cycle de vie du produit dans  le  cahier d es charges (matières  premières  transp ort  procédé  de fabrication de la pâte et de la feuille   gestion  des déchets)  Des  aud its sur sites ont également été effectués auprès des fournisseurs présélectionnés  mobilier    création  de  ches  produits  RSE  mettant  en  avant  pour  chaque  équipement  sa   composition   ses  matériaux   leur  provenance   le  taux  de   matériaux  recyclés  prés ents  dans  le produit  ainsi  que  le  taux  de  recyclabilité  du  produit   La  gestion  de   la  n  de   vie  du  mobilier  est traitée par l entreprise de réinsertion ARES L importance de la sous traitance et la prise en compte dans les relations avec les four nisseurs et les sous traitants de leur responsabilité sociale et environnementaleA n  de  couvrir  la  base  de  dépenses  la  plus  large  possible  dans  le  processus  d évaluation  RSE  des fournisseurs  une méthodologie a été formalisée dès 2006  Lors de chaque appel d offres  l ensemble des fournisseurs invités est évalué sur ses  performances en matière de RSE   Une fois l évaluation réalisée   la note est prise en compte dans les critères de sélection de ses fournisseurs à hauteur de 3 % minimum Depuis 2011  Société Générale travaille avec Ecovadis  acteur indépendant reconnu pour son expertise dans le développement durable  Les fournisseurs invités à un appel d offres sont interrogés par Ecovadis grâce à un questionnaire basé sur le secteur d activité  la taille de l entreprise ainsi que son implantation géographique La  méthodologie  et  les  critères  utilisés  dans  les  questionnaires  Ecovadis  reprennent  les  standards RSE  internationaux  (Initiative  Mondiale  du Reporting   Pacte  Mondial  des  Nations Unies   ISO  26000  Conventions de l Organisation Internationale du Travail) En 2012  1 050 fournisseurs ont été invités à participer à l évaluation RSE via Ecovadis  représentant un périmètre d achats de  plus de 3 Md EUR  La note moyenne des fournisseurs évalués est de 4 52 10 Les actions engagées  pour prévenir la corruptionSociété  Générale  a  pris  dès  l année  2000  des  engagements  dans  le  cadre  du  Pacte  Mondial  et  du groupe de Wolfsberg Le  dispositif  de  lutte  anti blanchiment  inclut  la  surveillance  de  l instrumentalisation  éventuelle  du système  bancaire  par  des tiers  pour  se  livrer  à  la  corruption   Cette surveillance  est  basée  notamment sur  les  processus  de  connaissance  du  client  et  sur  l utilisation  d outils  de  ltrage  des  transactions  Les transactions susceptibles de  représenter la matérialisation  d un  acte de  corruption  sont analysées et  donnent  lieu   le  cas  échéant   à  une  déclaration  de  soupçon  auprès  des  autorités  compétentes  en matière de lutte contre le blanchiment (en France  Trac n) Le  cadre  normatif  a  été  une  nouvelle  fois  actualisé  n  2011    une  nouvelle  instruction  a  remplacé  celle qui était en vigueur depuis 2009   elle renforce notamment les obligations des entités opérationnelles du Groupe en  matière  de  contrôle   de  surveillance de  l activité  des  tiers mandataires  et  de  formation  des personnels à la lutte contre la corruption Un  module  d e learning  de  sensibilisation  obligatoire  de  l ensemble  des  collaborateurs  du  Groupe à  la  lutte  contre  la  corruption  a  été  livré  en  juillet 2012   Au  cours  du  2e  semestre  2012   plus  de 32 000 collaborateurs ont été formés  principalement en France  Le déploiement sera poursuivi en 2013 dans l ensemble des  liales En  matière  de  contrôle   le  thème  « Prévention  de  la  corruption »  est  maintenant  individualisé  dans  les plans d audit  À titre d exemple  deux missions consacrées spéci quement à ce thème ont été conduites en 2012  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N F O R M AT I O N S   S O C I É TA L E SDes  travaux  complémentaires  de  mise  à  niveau  des  procédures  et  des  documents  contractuels (notamment concer nant les tiers mandataires) sont en cours  Un point bimestriel est effectué en Comité de Conformité Groupe Concer nant le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le  nancement du terrorisme dans le Groupe voir chapitre 8  p  199 « Spéci cité du dispositif pour la lutte anti blanchiment » Les mesures prises en faveur  de la santé et de la sécurité  des consommateursLa politique de rémunération du Groupe est déterminée de manière à éviter la mise en place d incitations qui  pourraient  entraîner  des  situations  de  con it  d intérêts  entre  ses  collaborateurs  et  ses  clients   Les principes et règles de gouvernance régissant la rémunération  gurent dans la documentation normative du Groupe relative à la politique de gestion des con its d intérêts La rémunération des collaborateurs du réseau Société Générale France est composée d une partie  xe et d une pa rtie variable  Pour les collaborateurs en contact avec des clients  la partie variable s apprécie en fonction de plusieurs critères  et notamment les performances commerciales réalisées  l engagement en matière de qualité et de satisfaction client  et le cas échéant les qualités managériales  La rémunération variable représente 15 % au maximum de la rémunération totale Les conseillers clientèle de Crédit du Nord ne perçoivent aucune rémunération à l acte Voir chapitre 6  « Reconnaître la performance »  p  143 Le Groupe a initié une démarche « Crédit responsable » qui veille à être respectueux du client emprunteur dans tout le cycle de vie du crédit  de l octroi du prêt à son remboursement  Cette démarche s applique au crédit à la consommation et crédit immobilier pour les personnes physiques et se déclinera dans tout le Groupe  Elle vise à aller au delà de la loi  comme par exemple en France  où au delà de l application stricte  de  la  Loi  Lagarde   le  Groupe  a  mis  en  place  un  dispositif  pour  détecter  et  à  accompagner  les personnes en situation de surendettement Depuis 2010  Societe Generale Consumer Finance (SGCF)  entité spécialisée dans le crédit à la consommation  a  déployé  dans  l ensemble  de  ses  liales  une  charte  commune  d engagement  «  Crédit  Réussi  »   inspirée d une  initiative  pilote  menée  par  Fran nance  en  France  dès  2010   Avec  ce  logo  «  Crédit  Réussi  »  traduit dans  chacune des langues utilisées par ses  liales  SGCF s engage  sur 6  postures responsables gagnant gagnant   étudier professionnellement les dossiers  savoir dire non  proposer de l assurance pour protéger le client  être  exible  être clair  savoir accompagner le client durant la vie du crédit Le réseau Société Générale France est nécessairement concerné par le phénomène du surendettement et dispose depuis 2004 des moyens nécessaires à l identi cation de cette catégorie de clientèle a n de lui proposer un traitement responsable de ces dossiers  Entrée en vigueur en novembre 2010  la loi sur le crédit à la consommation a modi é le cadre réglementaire sans changer radicalement le dispositif de Société Générale qui était précurseur à cet égard Depuis  2011   Société  Générale  expérimente  un  nouveau  dispositif  de  prise  en  charge  des  clients fragilisés  Sa généralisation à l ensemble du réseau d agences sera terminée mi 2013 Ce dispositif repose sur  le recensement de tous les clients répondant à certains critères de fragilité (dépassements d autorisation   prolongés  impayés de crédit )  la  prise  en  charge  systématique  de  ces  clients  par  des  plates formes  de  conseillers  spécialisés  qui   assurent temporairement la relation commerciale à la place de l agence  la recherche  avec les clients  de solutions d apurement progressif des impayés permettant d éviter les   situations contentieuses et de reprendre  à l issue de la période d apurement  la relation en agence Le béné ce de ce dispositif s évalue sur le taux de régularisation  la satisfaction client  la professionnalisation d une activité désormais mieux à même d évoluer pour s adapter à la réglementation et à la conjoncture Fran nance   liale  du  Groupe  spécialisée  dans le  crédit  consommation  a  également  mis  en  place  des actions visant à prévenir le surendettement  mise  en  place  d un  système  de  détection  précoce  des  clients  fragiles    l outil  de  relation  client  de   Fran nance  af che  depuis  2010 la  mention  « point  conseil »  pour  tous  les  clients  dont  la  probabilité de défaut est supérieure à un certain seuil  Cela permet aux gestionnaires d interroger spéci quement des clients fragiles ainsi identi és et de leur proposer des solutions adaptées  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3I N F O R M AT I O N S   S O C I É TA L E SIIproposition  de  solutions  amiables  personnalisées  et  pérennes    Fran nance  contacte  le  client  dès  le   deuxième impayé  réalise systématiquement un diagnostic de sa situation et lui propose de s solutions pérennes (réaménagement de la dette et crédit renégocié) Une  personne surendettée étant vulnérable   il convient de  lui empêcher l accès à de nouveaux crédits  Pour  autant  le  service  d un  compte  bancaire  et  de  moyens  de  paiement adap tés  doivent  permettre le maintien d une vie sociale  Voir aussi Chapitre 7  « Des produits et des services adaptés à une clientèle fragilisée »  p  179 Parten ariat avec CRESUSEn  2010   Fran nance  et  CGI  ont  signé  une  convention  de  partenariat  avec  CRESUS   un  réseau d associations  fédérées  qui  accompagne  depuis  1992  les  personnes  mal  endettées  ou  surendettées  Dans  ce  cadre   les  deux  liales  françaises  du  groupe  Société  Générale  spécialisées  dans  le  crédit  à la  consommation   proposent  à  leurs  clients  présentant  des  signes  de  fragilité  nancière  de  contacter l association CRESUS de leur région  La signature d une charte d accompagnement entre l association et le client volontaire ouvre sur la réalisation d un bilan budgétaire et social  suivi d un accompagnement de proximité visant à renforcer la sauvegarde de son équilibre  nancier Le  partenariat  a  été  reconduit  en  2011  et  2012  et  étendu  à  d autres  régions  suite  aux  premiers  tests réalisés au  démarrage  sur  2 régions   Fin  2012  ce  sont au total  plus  de  500 clients de Fran nance  qui ont été mis en relation avec CRESUS dont 268 ont accepté l accompagnement de  l association  Chez CGI  la formalisation du partenariat étant un peu différente  en 2012  sur 235 clients contactés  164 ont accepté le rendez vous avec CRESUS Une convention de mécénat a parallèlement été signée avec le réseau des associations CRESUS Conscient qu un usage raisonné des produits et des services bancaires passe par l éducation  nancière et la mise à disposition d informations claires sur ses produits et services  Société Générale déploie dans ses implantations et  liales des outils pour améliorer le niveau d éducation  nancière des clients Au sein des  liales spécialisées dans le crédit à la consommation  des initiatives au pro t de l éducation  nancière  et de l amélioration de  la  transparence des services  et des informations délivrées aux clients se développent  ainsi en 2012  Eurobank  en Pologne a développé   Household budget with Eurobank  un programme d éducation au budget familial accessible sur le site d Eurobank mais également sur un portail très connu (Money pl)  Les articles sont rédigés par les experts  d Eurobank  dans  un langage très accessible  sous forme de conseils pratiques  FAQ et des outils tels que des calculettes ou un glossaire à télécharger Banco Cacique au Brésil a créé une application disponible sur iPhone et Android   Meu Assistente Financeiro permettant de calculer facilement le prix du crédit et le montant de la charge mensuelle  et d avoir à disposition à tout moment l information sur le montant de la mensualité  le montant du crédit  le taux d intérêt Eqdom au Maroc a mis en place une calculette budget permettant aux clients d avoir une information   immédiatement sur leur capacité à béné cier d un nouveau crédit sur la base de leurs charges SG Viet nance au Vietnam a mis en place des actions de formation sur le crédit auprès d ouvriers dans   les entreprises pour  expliquer  les mots clés du  crédit  et le mode  de  fonctionnement   Les  personnes obtenant un crédit suite à ces formations obtiennent un taux préférentiel Rus nance  a  organisé  des  opérations  portes  ouvertes  auprès  d enfants  de  famille  socialement   sensibles pour leur expliquer  le fonctionnement  d une  banque  Dans les points de vente  Rus nance  des  documents Borrower  Guidelines expliquent  tous  les  points  qu un  emprunteur  doit  prendre  en compte avant de signer un crédit CGI a mis en place pour les  forces  de vente de ses partenaires  prescripteurs de crédits   un  outil de   formation  à  distance  sur  les  aspects  réglementaires  (Loi  Lagarde  et  Intermédiation  en  Assurance)  L objectif principal est de s assurer que les salariés des partenaires connaissent la réglementation  en matière  de  crédit  et  d assurance  et   réalisent  ainsi  des  opérations  d intermédiation  conformes  à  la réglementation et dans le respect de la protection du consommateur Fran nance  (dans  le  cadre  de  l engagement  « Crédit  Réussi »)  a  mis  en  place  des  initiatives  pour   renforcer l accompagnement du client   actions de formation des enseignes partenaires pour améliorer leur  capacité  à  vendre  et  expliquer  le  crédit   mise  en  ligne  d une  calculette  budgétaire  permettant au  client  d évaluer  sa  capacité  de  remboursement  et   mise  en  ligne  d une  rubrique  pédagogique permettant de renseigner le client sur les différents types de crédits et leur fonctionnement  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N F O R M AT I O N S   S O C I É TA L E SEn  France   Société  Générale  a  lancé  un  site  Internet  abcbanque fr  dédié  à  l éducation  nancière  des enfants  de  6  à  10  ans   leur  permettant   tout  en  jouant   d apprendre  des  données  fondamentales  sur l argent   à  quoi  il  sert   comment  il  est  fabriq ué   etc   Le  site  met  également  à  disposition  des  enfants un dictionnaire  en ligne  leur  expliquant  les  principa ux termes  de  la  nance   par  exemple  ce  qu est un découvert  ce que sont des actions  un prêt Pour plus de détails  voir le site RSE Voir chapitre 7  « Réclamations et médiateur » p  181 Société Générale conduit son développement dans le respect des droits humains et sociaux fondamentaux et  le  respect  de  l environnement  partout  où  il  exerce  ses  activités   Le  Groupe  agit  et  coopère  dans  le cadre  des  initiatives  internationales  auxquelles  il  a  adhéré  en  la  matière    Pacte  Mondial  de  l ONU  et Déclaration de s  Institutions  Financières  sur  l Environnement  et  le  développement  durable  (Programme des Nations Unies pour l Environnement) Plusieurs actions sont engagées  Dans le  cadre  de  ses  Principes  Généraux  Environnementaux  et Sociaux (voir « Finance  responsable   p  174 »  Société Générale s engage à conduire l ensemble de ses activités de façon responsable en respectant notamment les valeurs et les principes énoncés dans  la  Déclaration  Univer selle  des  Droits  de  l Homme   et  ses  engagements  complémentaires   (Pacte  international  relatif  aux  droits  civils  et  p olitiques  et  Pacte  international  relatifs  aux  d roits économiques  sociaux et culturels)  les conventions fondamentales de l Organisation Internationale du Travail    la Convention du patrimoine mondial de l UNESCO    les Pr incipes Directeurs pour les En treprises Multinationales de l OCDE   Le Groupe a noté que le nouveau processus de diligence   (due diligence) préconisé par l OCDE intègre clairement  la  référence  aux  Droits de l Homme  et la prise  en compte  de  cette mesure explicite  dans les  projets   Société  Générale  suivra  les  recommandations  de  John  Ruggie  et  de  l OCDE  dans  les processus  de due  diligence   tant  avec  les  clients  que  dans  ses  activités  en  faisant  spéci quement référence au respect des Droits de l Homme La stratégie RSE 2012 2015 prévoit de renforcer le dialogue avec les parties prenantes avec l objectif   est de travailler sur la déclinaison des sujets RSE dans les activités  et notamment le sujet des droits de l Homme Dans les relations avec les multinationales  les sujets E&S (dont le respect des Droits de l Homme) sont   intégrés dans le développement des activités avec les contreparties dans les différents pays  Dans les évaluations E&S   Voir Finance Responsable p  174  un regard particulièrement attentif est porté aux conditions  de  travail  (voir  par  exemple  la  Norme  de  performance  n° 2  concernant  Main d  uvre  et conditions de travail de l Inter national Finance Corporation (IFC))  Voir  également les  initiatives  en  faveur  de  l accès à la  santé des  salariés  du  Groupe  et  de  leur  famille  notamment  concernant le VIH Sida dans « Les conditions de  santé  et de  sécurité au travail » p  158 et aussi le chapitre 6  « Porter une attention particulière aux collaborateurs »  p  144  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E   M É T H O D O L O G I Q U EIICette  notice  a  pour  objectif  d expliquer  la  méthodologie de reporting  appliquée  par  Société  Générale  en  matière  de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) Les  informations  contenues  dans  le  document  de  référence  dans  le  site  RSE  et  autres  supports  de  communication  de Société  Générale   ainsi  que  dans  le  rapport  d activité  et  de développement  durable  du  Groupe   qu il  s agisse  des  éléments relatifs  à  l exercice  2012  ou  ceux  des  années  précédentes   ont été élaborées  sur  la  base  de  contributions  du  réseau  interne  de correspondants Développement durable du Groupe en cohérence avec  le  protocole  de reporting  RSE  et  le  Programme  d actions RSE  du  Groupe   ainsi  qu à  partir  de  l outil Planethic  Reporting  qui  permet  la  collecte  normalisée  des  indicateurs  de  pilotage correspondant  aux  différentes  actions   L ensemble  s effectue sous  la  coordination  de  la  Direction  du  développement  durable du Groupe  rattachée au Secrétariat général Le processus  de collecte  des informations et  indicateurs RSE  est revu et optimisé chaque année (réunions de travail entre la Direction du développement durable et les principaux contributeurs)  Un effort de sensibilisation est assuré régulièrement auprès des contributeurs et  managers  a n  de  renforcer  l appropriation  du reporting  et  de l outil  et contribuer ainsi à une  abilisation des données Données sociales et de mécénat  Sauf exception  les indicateurs chiffrés sont calculés sur la période du  1er janvier  2012  au  30 novembre  2012  (11  mois)   avec  des données arrêtées au 30 novembre 2012 Données métiers et environnementales  Sauf exception  les indicateurs chiffrés sont calculés sur la période du 1er décembre 2011 au 30 novembre 2012 (12 mois)  avec des données arrêtées au 30 novembre 2012 Les entités faisant partie du périmètre de reporting répondent au moins à l un des critères suivants  entité dont Société Générale SA (SGSA)   société mère  détient un 1  pourcentage de contrôle (directement ou indirectement) strictement supérieur  à  50 %   Les succursales  sont  par  dé nition  détenues  à 100 % entités  dont  SGSA  détient  un  pourcentage  de  contrôle  supérieur 2  ou égal à 20 % et strictement inférieur à 50 % et dont SGSA exerce une  in uence  notable  sur  la  gestion  et  la  politique  nancière   notamment   le  management  de  l entité  a  été  choisi  par  Société Générale  et  un  suivi  régulier  est  assuré  avec  les  pôles  d activités du Groupe Du fait de cession d entités intervenues en 2012  le périmètre de reporting a évolué entre 2011 et 2012 Le  périmètre  de consolidation  RSE  comprend  132 entités  au 31 décembre 2012 dont  125  sociétés  retenues  dans  le  périmètre  de  consolidation    nancière du Grou pe au 31 décembre 2012  7  liales  non  retenues  dans   le  périmètre  de  consolidation    nancière  du  Groupe  dont  les  activités  présentent  un  intérêt du point de vue du reporting RSE Le  recueil  des  données  pour  le  périmètre  dé ni  fait  appel  aux méthodes suivantes  pour les données sociales  environnementales et de mécénat  la   plupart des indicateurs chiffrés est collectée par chaque entité du  Groupe via  l outil Planethic  Reporting  puis  consolidée  au niveau Groupe par la Direction du développement durable les  autres  données  sont  recueillies  directement  auprès  des   correspondants  RSE  des  pôles  d activités  ou  auprès  des Directions  concernées  (Direction  des  achats   Direction  des risques  Direction des Ressources Humaines) par la Direction du développement durable du Groupe La  grande  majorité  des  données  est  recueillie  grâce  à  l outil Planethic  Reporting  accessible  dans  chaque  liale  du  groupe Société  Générale   Le  système  permet  la  saisie  des  données sociales  environnementales et sociétalesIl existe plusieurs niveaux de contrôle au sein du logiciel  les collecteurs saisissent les données au sein de leur  liale    les  validateurs contrôlent  les  données saisies  au  sein  de  leur   entité avant de les valider  les  administrateurs   contrôlent  et  valident  les  données  au   niveau pôles d activités  les  administrateurs  centraux   au  niveau  Groupe   réalisent  les   derniers contrôles avant la consolidation Une  communication  formelle  à  l attention  de  l ensemble  des contributeurs  a  été  effectuée  au  lancement  des  campagnes  de collecte  comportant notamment le calendrier des campagnes et un  protocole  pour  chaque  domaine  d indicateurs   Ce  protocole a  pour  rôle  de  rappeler  les  dé nitions  et  critères  d application des  indicateurs   Des  conférences  téléphoniques  et ou  des visioconférences  ont  été  organisées  a n  de  passer  en  revue  les indicateurs  avec  les  contributeurs  de Planethic  reporting  qui  le souhaitaient et la Direction développement durable du Groupe N O T E   M É T H O D O L O G I Q U E DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E   M É T H O D O L O G I Q U ELes  indicateurs  2012  ont  été  choisis  pour  répondre  à  la  liste d informations  exigées  par  la  loi  Grenelle  II  (conformément  à l article L  225 102 1 du Code de Commerce) Les indicateurs sont majoritairement renseignés pour un périmètre mondial   Toutefois   pour  certains  d entre  eux   dif cilement reconnus  de  façon  uniforme  à  l échelle  mondiale   une  analyse sur le périmètre France ou Société Générale France (hors  liales) a été privilégiée Les  centres  de  services  partagés  de  Bucarest  et  Bangalore  ont été pris  en  compte  uniquement  pour l indicateur  d effectif global et  sa  ventilation  par  pôle  d activité  et  par  zone  géographique  Pour  les autres  indicateurs  donnés  sur  périmètre  mondial   seuls les  départs  et  les  recrutements  en  CDI  et  CDD  prennent  en compte le centre de services partagés de Bangalore Le turn over global dû aux démissions est le ratio entre le nombre de démissions  de  CDI  en  2012  rapporté à  l effectif  total  de  CDI à  n 2012 Le  taux  de  fréquence  des  accidents  du  travail  est  le  ratio  entre le  nombre  d accidents  du  travail  (au  sens  de  la  réglementation locale) rapporté au nombre total d heures travaillées Le  taux  d absentéisme  est  le  ratio  entre  le  nombre  de  journées d absence  rapporté  au  nombre  total  de  journées  payées   en pourcentage   Il  est  compté  en  jours  calendaires  et  calculé  sur l effectif présent (effectif présent multiplié par 335) Le  périmètre  des  deux  graphiques  « Répartition  de  l effectif  par tranche d âge » et « Répartition de l effectif par ancienneté »  des pages 155 et 156 correspond au périmètre de consolidation RSE tel que dé ni ci dessus auquel il convient d ajouter les effectifs des centres de services partagés de Bucarest et Bangalore et des16 pays suivants exclus du périmètre de consolidation RSE (en effet  les  sociétés  concernées  dans  ces  pays  ne  correspondent  pas aux critères de consolidation choisis)   Arabie Saoudite  Australie  Azerbaïdjan  Bahamas  Chili  Chypre  Estonie  Hongrie  Jordanie  Kazakhstan   Lettonie   Liban   Lituanie   Malaisie   Mexique  et Slovaquie En 2012  le périmètre de collecte a évolué du fait de l intégration partielle  de  Rosbank   En  2012   seule  la  région  de Moscou  a  été prise  en  compte   Seuls  les  indicateurs  relatifs  aux  transports professionnels couvrent l intégralité de Rosbank pour 2012  Du fait de l importance  de  cette  nouvelle  liale   l objectif  est  d atteindre 100 % de couverture pour cette structure d ici 2014 Pour  Rosbank (et hors  données  transport)  et pour  la  liale  SG de Banque en Guinée Équatoriale  les données 2011 ont été reportées en 2012  car celles ci n ont pas complété leurs chiffres 2012 La couverture du périmètre  de  collecte  total correspond au ratio du nombre de collaborateurs de toutes les entités ayant participé à la  campagne de collecte sur le  nombre de collaborateurs total de  Société  Générale   Avec  154 009  collaborateurs  recensés  Société  Générale  évalue  le  périmètre  couvert    i e   ayant renseigné  au moins  les  données  occupants   surface     à  environ 92 % des effectifs  soit une diminution par rapport à 2011 du fait de l intégration de Rosbank Le  tableau  des  données  répertorie  les  données  pour  l année  de référence 2007  les années 2010  2011  et 2012 sans intégration de  Rosbank  et  l année  2012  avec  l intégration  de  Rosbank  (à savoir la région de Moscou) Les données environnementales   règles généralesLes  données  environnementales  sont  calculées  sur  la  base de  factures   de  relevés  en  direct   d informations  reçues  de fournisseurs ou sur la base d estimations En 2012  des contrôles de variance par rapport à l année précédente ont été appliqués pour tous les indicateurs environnementaux  Un message d alerte demandait au contributeur de véri er la donnée enregistrée (+  30 %)  Les  données  collectées  relatives  à  l énergie   le  papier  bureau et  le  transport  sont  rapportées  au  nombre  d occupants  déclaré par  l entité   Les  consommations  d énergie  (électricité   vapeur d eau   eau  glacée   fuel   gaz)  sont  également  rapportées  à  la surface  (exprimée  en  m²)   Le  nombre  d occupants  concernés correspond   dans  la  mesure  du  possible   au  nombre  moyen  de personnes salariées Société Générale ou sous traitants travaillant sur le site pendant la période de reporting ou à défaut au nombre d occupants au 30 novembre 2012 La  couverture  du  périmètre  de  collecte  de  chaque  indicateur correspond  au  ratio  du  nombre  de  collaborateurs  de  toutes  les entités ayant complété l indicateur sur le nombre de collaborateurs total de Société Générale À l exception du réseau  Société  Générale  France   la  plupart des  liales  consolident  leurs  données  dans  l outil  de reporting    les données détaillées de chaque  liale ne sont donc pas disponibles au  niveau  central   A n  de  pallier  la  méconnaissance  due  à  la centralisation des données  un taux de remontée de ces données dans  le reporting a  été  estimé  pour  les  données  eau  et  déchets d environ  5 100  agences  (hors  réseau  Société Générale  France)  En effet ces données sont souvent très dif ciles à obtenir en raison soit de l absence de compteur  soit en raison de la quantité faible des déchets dans les agences et d un traitement via le circuit des collectivités  locales   Sur  un  échantillon  de  90  agences   le  taux de remplissage est de 65 %  Le taux de couverture du périmètre déclaré dans le reporting pour les données eau et déchets a donc été pondéré par ce taux de remontée De  nouveaux  indicateurs  ont  été  intégrés  en  2012    la consommation  d électricité  des  centres  informatiques  hébergés en  France  (en  kWh)   la  quantité  totale  de  papier  (en  tonnes)    papier reprographique  papier à destination des clients  relevés de compte  enveloppes   autres types de papier    les déplacements transports  marchandises  en  France  (en  équivalent tonnes  de CO2) et  les  émissions  des  gaz  uorés  des  services  centraux  (en équivalent tonnes de CO2)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E   M É T H O D O L O G I Q U EIILes données environnementales qualitatives  Dans  l optique  d une  abilisation  permanente  des  données  des  questions  qualitatives  (réponses  attendues  de  type  choix multiples  ou  commentaires  écrits)  per mettent  de  cerner  les différents  périmètres  des  données   de  recen ser  les  bonn es pratiques  et  de  comprendre  les  variations  d une  année  sur l autre Les données environ nementales centralisées  Les  données  de  transport  et  de  papier  pour  la  Fran ce  sont centralisées  par  la  Direction  développement  durable via  la Direction des achats  Do nnées relatives aux transp or ts 1   Distance s  parcourues  en  voiture    ALD  Automotive  est  le   fournis seur de voiture de lo cation lon gue durée des en tités de  Société  Générale  dans  les  pays  où  ALD  Automotive exerce  un e  activité   ALD  fournit  pou r  la  Fran ce  depu is 2011 le nombre de kilomètres   la consom matio n et le  type de  carburant  utilisé   ainsi  que  les  émis sions  de  CO2   AL D fournit  également  les  facteu rs d émis sion  pour  l ensemble de la  ot te hors France selon trois  options  do nn ée  Société  Générale  de la  otte  de  véh icu les  issue   de AL D par  liale ou par pays  donnée  moyenne  de  la  otte  de  véhicules  des  clients   d ALD par pays  do nn ée  année  précédente  de  la  otte  de  véhicules  de   Planethic reporting de la  liale ou du pays Distances  parcou rues  en  train    l agence  de  voyage   référen cée  en  France  par  Société  Générale  a  re cen sé pour  chaque  entité  cliente les  prin cipales  destin ations em prun tées  par  les  collaborateu rs  travaillant  en  France  Les do nnées sont intégrées dans le reporting Distances   parcourues  en  avion    l agence  de  voyage   référen cée  en  France  par  Société  Générale  a  re cen sé pour  chaque  entité  clien te  les  distances  parcourues  en avion  selon  la  nom enclatu re  s uivie  par  Société  Générale (courts   moyen s et  longs  courriers)  Pou r cer taines  entités (à  l étranger  notamm ent)   la  n otio n  de  court   moyen  et long  courrier  diffère  de  celle  du  protocole  de reporting (<500 km  <1600 km  >160 0 km) Consommation de papier  2  En  2012   le  périmètre  de repor ting  du  papier  s est  élargi   il couvre  dés ormais  le  papier  reprographiqu e   tous  les  papiers destinés aux clients  les relevés de compte  les enveloppes et les autres types de papier Lyreco  fournis seur de bureau référen cé par Société Générale  a  communiqué  un repor ting  par  entité  en  Fran ce  sur  les quantités  de  papier  de  bureau  achetées  au  cours  de  l année 2012 ainsi que celles des enveloppes vierges Le calcul des émissions de CO2Du fait de l intégration de n ouvelles données environnementales en  2012   le  périmètre  des  émissions  de  GES  s est  élargi  au x ga z  uorés   aux  transports  marchandis es   à  l ensemble  du papier  et  aux  consommations  d énergie  des  fournisseurs  de centres informatiques Le  calcul  des  émissions  de  C O2  du  Groupe  est  désormais catégorisé en trois groupes  Le  Scope  1  comprend  les  émiss ions  directes  liée s  à  la   co nsom mation  d én ergie et aux émissions fugitives de ga z  uorés des ser vices centraux Le  Scope  2  co mpr end  les  émis sions  indirectes  liées  à  la   co nso mmation  d énergie  (électricité   vapeur  d eau  et  eau glacée ex ternes) Le  Scope  3  co mprend  les  émis sions  de  GES  de  la   co nso mmation du  papier  de  bureau  et  des  déplacements professionn els  et pour l année 2012  le périmètre es t élargi à l ensemble du papier  le transpor t marchan dis e périmètre France  et  les  con som mations  d énergie  des  centres informatiqu es h ébergés en Fran ce Les  émissions  de  CO2  sont  calculées  selon  la  méthode  GHG Protocol  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIAT T E S TAT I O N   D E   P R É S E N C E   E T   R A P P O R T   D   A S S U R A N C E M O D É R É E   D U   V É R I F I C AT E U R   I N D É P E N D A N TA T T E S T A T I O N   D E   P R É S E N C E E T   R A P P O R T   D   A S S U R A N C E M O D É R É E   D U   V É R I F I C A T E U R I N D É P E N D A N TÀ l attention de la Direction Générale À la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de véri cateur indépendant de Société Générale  nous vous présentons notre  rapport  sur  les  informations  sociales   environnementales  et sociétales consolidées présentées dans le rapport de gestion établi au titre de l exercice clos le 31 décembre 2012 en application des dispositions de l article L 225 102 1 du Code de commerce Il  appartient  au  conseil  d administration  d établir  un  rapport  de gestion  comprenant  les  informations  sociales   environnementales et  sociétales  consolidées  prévues  à  l article  R   225 105 1  du Code  de  commerce  (ci après  les  « Informations »)   établies conformément  aux  référentiels  utilisés  (le  « Référentiel »)  par  la société  disponible au siège de la société et dont un résumé  gure dans  le  présent  Document  de  Référence  à  la  page 191  (la  « Note méthodologique ») Notre  indépendance  est  dé nie  par  les  textes  réglementaires   le Code  de  déontologie  de  la  profession  ainsi  que  les  dispositions prévues  à  l article L   822 11  du  Code  de  commerce   Par  ailleurs  nous  avons  mis  en  place  un  système  de  contrôle  qualité  qui comprend  des  politiques  et  des  procédures  documentées  visant à assurer la conformité avec les règles déontologiques  les normes professionnelles et les textes légaux et réglementaires applicables  Il nous appartient  sur la base de nos travaux  d attester que  les Informations  requises  sont  présentes dans   le rapport de gestion ou font l objet  en cas d omission  d une explication  en  application  du  troisième  alinéa  de  l article  R  225  105 du Code de commerce et du décret n° 2012 557 du 24 avril 2012 (Attestation de présence)  d exprimer  une  conclusion  d assurance  modérée  sur  le  fait   que les Informations sont présentées  dans tous leurs aspects signi catifs   de  manière  sincère conformément  au  Référentiel retenu (Rapport d assurance modérée) Nous  avons  conduit  les  travaux  conformément  aux  normes professionnelles applicables en France  Nous  avons   comparé  les  Informations  présentées  dans  le   rapport  de  gestion  avec  la  liste  prévue  par  l article  R   225 105 1 du Code du commerce Nous avons vér i é que les Informations couvraient le périmètre   consolidé   à  savoir  la  société  ainsi  que  ses  liales  au  sens de  l article  L   233 1  et  les  sociétés  qu elle  contrôle  au  sens de  l article  L   233 3  du  C ode  de  commerce    avec  les  limites précisées dans la Note méthodologique En  cas  d omission  de  certaines  informations  consolidées    nous  avons  véri é  que  des  ex plications  étaient  fournies conformément  aux  dispositions  du  décret  n° 2012 557  du 24 avr il 2012 Sur  la base  de  ces travaux  nous  attestons de  la présence  dans le rapport de gestion des Informations requises Nous avons effectué nos travaux conformément à la norme ISAE 3000  (International  Standard  on  Assurance  Engagements)  et  à la  doctrine  professionnelle  applicable  en  France   Nous  avons mis  en   uvre  les  diligences  suivantes  conduisant  à  obtenir  une assurance modérée sur le fait que les Informations ne comportent pas d anomalies signi catives de nature à remettre en cause leur sincérité   dans  tous  leurs aspects signi catifs   conformément  au Référentiel   Une  assurance  de  niveau  supérieur  aurait  nécessité des travaux de véri cation plus étendus Nous avons effectué les travaux suivants  Nous  avons  apprécié  le  caractère  approprié  du  Référentiel   au  regard  de  sa  pertinence   son  exhaustivité   sa  neutralité  sa  clarté  et  sa  abilité   en  prenant  en  considération   le  cas échéant  les bonnes pratiques du secteur Nous  avons  véri é  la  mise  en  place  dan s  le  groupe  d un   processus  de  collecte   de  compilation   de  traitement  et indépendant sur les informations sociales  environnementales et sociétales*  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3AT T E S TAT I O N   D E   P R É S E N C E   E T   R A P P O R T   D   A S S U R A N C E M O D É R É E   D U   V É R I F I C AT E U R   I N D É P E N D A N TIIde  contrôle  visant  à  l exhaustivité  et  à  la  cohérence  des Informations  Nous avons  pris  connaissance  des  procédures de  contrôle  inter ne  et  de  gestion  des  risques  relatives à  l élaboration  des  Informations   Nous  avons  mené  des entretiens  auprès  des  personnes  responsables  du  reporting social et environnemental Nous avons sélectionné les informations consolidées à tes ter  (1) et  déterminé  la  nature  et  l étendue  des  tests  en  prenant  en considération  leur  importance  au  regard  des  con séquences sociales  et  environnementales  liées  à  l activité  et  aux caractéristiques  du  groupe  ainsi  que  de  ses  engagements sociétaux Concer nant  les  informations  qu antitatives  consolidées  que   nous avons considérées les plus importantes     au niveau de l entité consolidante et des entités contrôlées  nous  avons  mis  en   uvre  des  procédures  analytiques  et véri é   sur  la  base  de  sondages   les  calculs  ainsi  que  la consolidation de ces informations     au  niveau  des  sites  que  nous  avons  sélectionnés(2)  en fonction de leur activité  de leur contribution aux indicateurs consolidés  de leur implantation et d une analyse de risque  nous avons     mené des  entretiens pour  véri er  la correcte application des procédures   mis en  uvre des tests de détail sur la base de sondages  consistant à véri er les calculs effectués et à rapprocher les données de pièces justi catives L échantillon  ainsi  sélectionné  représente  en  moyenne 15 %  des  effectifs  totaux  et  environ  19 % des  informations quantitatives environnementales testées Concer nant  les  informations  qualitatives  consolidées  que   nous  avons  considérées  les  plus  importantes   nous  avons mené  des  en tretiens  et  revu  les  sources  documentaires associées pour corroborer ces informations et apprécier leur sincérité  Con cernant le thème de la loyauté des pratiques  seuls  des  entretiens  ont  été  conduits  au  niveau  de  l entité consolidante et des sites que nous avons sélectionnés Pour  les  autres  informations  consolidées  publiées   nous   avons apprécié  leur  sincérité et  leur  cohérence  par  rapport  à notre  connaissance  de  la  société  et   le  cas  échéant   par  des entretiens ou la consultation de sources documentaires En n   nous  avons  apprécié  la  pertinence  des  explications   relatives  le cas échéant  à l absence de certaines informations La Société Générale a poursuivi sa démarche d amélioration de la  abilité de son processus de reporting en cohérence avec le plan stratégique  RSE  (p  153)   Ce  processus  de reporting  appelle de notre part les commentaires suivants  En lien  avec  l axe stratégique  « mise  en   uvre d une  nance   responsable »  p  153   les  démarches  et  indicateurs   associés aux  « Equator  Principles »   au  projet  Finethic  (dont  les politiques  sectorielles)  et  aux  opérations  vertes  nancées  devront  être  poursuivis  et  pourraient  être  complétés  par l intégration d indicateurs  relatifs  aux  impacts  ex post  et  aux impacts sociaux économiques ass ociés aux  nancements En  lien  avec  l axe  stratégique  « déploiement  d une  offre   bancaire  solidaire  et  responsable »  p  153  et  des  plans d actions  déjà  engagés   des  indicateurs  complémentaires pourraient être développés pour mieux évaluer la progression et la portée des démarches Nous attirons l attention du lecteur sur les restrictions de périmètre précisées dans la note méthodologique p  191  en particulier  Les informations sociales couvrent la période du 1  er janvier au 30 novembre 2012 Les  informations  environnementales  relatives  à  Rosbank  (qui   représente  10 %  des  effectifs du Groupe)  sont collectées  sur un périmètre limité Sur  la base  de nos  travaux   nous  n avons pas relevé d anomalie signi cative  de  nature  à  remettre  en  cause  le  fait  que  les Informations sont présentées  dans tous leurs aspects signi catifs  de manière sincère  conformément au Référentiel Informations véri ées en assurance modérée   L effectif total et la répartition des salariés   les embauches et les licenciements   les rémunérations et leur évolution   les politiques (1) mises en  uvre en matière de formation   le nombre total d heures de formation  L organisation de la société pour prendre en comptes les questions environnementales   les rejets de gaz à effet de serre   la consommation d énergie totale  les mesures prises pour améliorer l ef cacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables  L impact territorial  économique et social de l activité de la société   la loyauté des pratiques Le groupe Crédit du Nord (France)  Eurobank S A  (Pologne)  Société Générale Expressbank (Bulgarie) et Banca Romana pentru Dezvoltare (Roumanie) (2) Paris La Défense  le 19 février 2013  Ernst & Young et AssociésDépartement Développement DurableÉric DUVAUD DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3CONFORMITÉ                                                                                                                                                                                  1988C O N F O R M I T É DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIC O N F O R M I T ÉAgir en conformité  consiste  à inscrire  son action dans le respect des  dispositions  propres  aux  activités  bancaires  et  nancières  qu elles  soient  de  nature  législative  ou  réglementaire   ou  qu il s agisse  de  normes  professionnelles  et  déontologiques   ou  de normes internes La  loyauté  du  comportement  à  l égard  de  la  clientèle   de façon  plus  générale  l intégrité  des  pratiques  bancaires  et  nancières concourent de façon décisive à la réputation de notre établissement En  veillant  au  respect  de  ces  règles   le  Groupe  contribue  à accroître un actif  essentiel   la con ance  dont il  jouit vis à vis  des clients   des autres  contreparties et  des  collaborateurs   ainsi  que des diverses autorités de régulation dont il dépend Une  organisation  de  la  conformité  indépendante  est  déployée dans  les  différents  métiers  du  Groupe  sur  une  échelle  mondiale a n d identi er et de prévenir les risques de non conformité Le  Secrétaire  général  du  Groupe  est  le  responsable  du  contrôle de la conformité pour le Groupe Il est assisté dans ses missions par la Direction de la conformité  le  Comité  de  conformité  du  Groupe   ainsi  que  par  une  lière conformité  constituée  en  réseau  coordonné  de  responsables conformité irriguant l ensemble des entités du Groupe Constituée en février 2011 en remplacement de la Direction de la déontologie  la Direction de la conformité s est attachée  au cours de  son  premier  exercice  annuel  complet   2012   à  structurer  la  lière au sein du Groupe en s appuyant sur un réseau coordonné de responsables conformité à  doter  la  lière d un  cadre  normatif homogène  à sensibiliser  et à former  ses acteurs  à  la prévention du risque de non conformité  et à dé nir un ensemble de contrôles normatifs sur les risques majeurs de non conformité La Direction de la conformité veille au respect des lois  règlements  et principes déontologiques spéci ques aux activités bancaires et aux services d investissement exercés par le Groupe et au respect des  règles  de  bonne  conduite  et  de  déontologie  personnelle des  agents    elle  veille  également  à  la  prévention  du  risque  de réputation  Elle assure un rôle d expertise et de contrôle au niveau le  plus  élevé  pour  le  compte  du  Groupe  et  assiste  le  Secrétaire général du Groupe dans l animation au quotidien de la  lière À ce titre   ses missions principales sont de dé nir  en conformité avec  les  attentes  des  régulateurs  et  les  obligations  légales  ou réglementaires  les politiques  principes et procédures applicables en  matière  de  conformité   de  lutte  contre  le  blanchiment  des capitaux  et  le  nancement  du  terrorisme   en coordonner  la  mise en  uvre et en contrôler l application  veiller au respect des règles professionnelles et de marché    assurer la prévention et la gestion des con its d intérêts    proposer  les  règles  de  déontologie  personnelle  que  doivent   respecter tous les collaborateurs du Groupe  sensibiliser   former  et  conseiller  les  opérationnels  sur  les   problématiqu es de conformité  garantir  les  bonnes  conditions  d exercice  du  rôle  des   Responsables  de  Conformité  (RCO)  en  formalisant  leurs prérogatives   en  s assuran t  que  les  RCO  disposent  des moyens   outils  et  cadre  normatif  adéquats  et  en  contrôlant leur correcte mise en  uvre  construire  et  mettre  en   uvre  les  instruments  de  pilotage  et   d animation  de  la  lière    tableaux  de  bord   forum  de  partage des  bonnes  pratiques   comité  bimensuel  des  Responsables de Conformité de Pôles  coordonner  les  relations  des  entités  du  Groupe  avec   les  régulateu rs  français  et  étrangers  sur  les  sujets  de conformité  exercer une  vigilan ce  générale sur les  questions susceptibles   de porter atteinte à la réputation du Groupe Le  Comité  de  conformité  Groupe  se  réunit  chaque  mois  sous la  présidence  du  Secrétaire  général  du  Groupe   Le  Comité examine  les  thèmes  de  conformité  d actualité   passe  en  revue les  dysfonctionnements  les  plus  signi catifs  intervenus  au  cours de  la  période  sur  l ensemble  du  Groupe  et  statue  sur  la  suite à  leur  donner   en n   il  prend  connaissance  de  l évolution  de  la réglementation   Sont  représentés  à  ce  Comité    la  Direction  de la  conformité  qui  en  assure  l organisation  et  l animation   les responsables conformité des  pôles  d activités   les  responsables de  la  conformité  de  la  Direction  nancière  et de  la  Direction des ressources   le  Directeur  de  la  coordination  du  contrôle  inter ne pour  le  Groupe   ainsi  que  des  représentants  de  l Inspection générale   du  Département  des  risques  opérationnels  et  de  la Direction juridique C O N F O R M I T É DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3C O N F O R M I T ÉIILa  fonction  Conformité  est  assurée  au  sein  des  pôles  et  des Directions  centrales  par  des  équipes  dédiées  placées  sous l autorité  de  responsables  de  la  conformité   La  Direction  de la  conformité  en  assure  la  supervision  dans  le  cadre  d une gouvernance propre Les  responsables  de  la  conformité  au  sein  des  pôles  et des  Directions  centrales  sont  en  règle  générale  rattachés fonctionnellement au Responsable de la conformité Groupe et au Directeur de la conformité Groupe  Dans les pôles où les risques sont les plus importants (SG CIB  Banque Privée  Gestion d actifs et Services aux Investisseurs)  l organisation de la conformité et le personnel dédié sont sous l autorité hiérarchique de la Direction de la conformité Groupe  Ils mettent en  uvre  dans leur périmètre  la  gouvernance  et  les  principes  dé nis  au  niveau  Groupe   Ils concourent  par  leur  action  à  l identi cation  et  à  la  prévention des  risques  de  non conformité   à  la  validation  des  nouveaux produits  à l analyse et à la remontée des dysfonctionnements de conformité  ainsi  qu à  la  mise  en  place  des  actions  correctrices  à  la  formation  du  personnel  et  à  la  diffusion  d une  culture  de  la conformité  dans  le  Groupe   Ils  s appuient  notamment  sur  une organisation pyramidale de RCO de lignes métiers ou  liales  qui leur sont  rattachés  hiérarchiquement  ou  fonctionnellement   ainsi que sur des Comités de conformité de ligne métier ou  liale L objectif de l organisation en  lière est triple  centraliser les compétences de conformité au s ein du Groupe   en vue du développement de l expertise dans ce domaine  mettre  en  place  des  fonctions  transversales  destinées  à   diffuser  et  harmoniser  la  culture  de  conformité  au  sein  du Groupe   en  couvrant  l ensemble  des  pôles  et  des  Directions centrales du Grou pe  établir  une  séparation  nette  entre  les  fonctions  de  conseil  et   celles de contrôle La  lutte  contre le blanchiment des capitaux et  le  nancement  du terrorisme  s appuie  sur  les  responsables  conformité  (RCO)  des pôles  d activités  et  des  lignes métiers  et  aussi  sur  un  réseau structuré  d AMLO  (Anti  Money  Laundering  Of cers)  sous  la supervision  d une  cellule  centrale  responsable  de  la  lutte  contre le  blanchiment  et  le  nancement  du  terrorisme  pour  l ensemble du Groupe Cette  entité  assure  l animation  et  la  coordination  du  dispositif  elle  effectue  les  déclarations  de  soupçon  auprès  de  TRACFIN à  partir  des  informations  fournies  par  les  pôles  d activités   les lignes métiers et les  liales françaises sur les dossiers du ressort de  l organisme  français  (exception  faite  de  Crédit  du  Nord  et Boursorama Banque)  Pour les entités implantées à l étranger  les AMLO  effectuent  les  déclarations  auprès  des  instances  locales  Cette  cellule  assure  également  en  collaboration  avec  le  service juridique  la rédaction  des  Instructions Groupe  relatives  à  la  lutte contre  le  blanchiment  et  contre  le  nancement  du  terrorisme  Elle  diffuse  une  « culture  AML »  au  sein  du  Groupe  notamment par des actions de formation (e learning diffusé depuis  n 2010)  la  diffusion  des  textes  normatifs   l information  actualisée  des personnels concer nés et la mise en ligne  sur un portail dédié  de toute  l information  nécessaire  à  l exercice  de  la  mission  de  lutte contre le blanchiment et le  nancement du terrorisme La  conformité  et  le  respect  de  règles  déontologiques  qui répondent  aux  meilleurs  standards  de  la  profession  font  partie des  valeurs  essentielles  de  Société  Générale   Ils  ne  sont  pas seulement l expertise de quelques uns  mais la culture de tous Le  Groupe  s est  doté  d un  corps  de  doctrine  et  de  règles  de bonne  conduite  rigoureuses   Le  Code  de  conduite  du  Groupe a  fait l objet  d une  nouvelle  rédaction  parue sous  la  forme  d une directive  en  janvier 2013   Ces  règles  vont  au delà  de  la  stricte application des dispositions légales et réglementaires en vigueur  en  particulier  quand  celles ci   dans  certains  pays   ne  sont  pas conformes aux standards éthiques que s impose le Groupe La culture conformité pour une banque  c est notamment  ne pas travailler avec u n client ou une contrepartie pour lequel   ou laquelle  il  n est  pas  possible  de recueillir des  informations satisfaisantes  permettant  d établir  une  bonne  con naissance client  savoir apprécier la légitimité économique d une opération    être  capable en toutes  circonstances  de justi er une  position   prise En conséquence  le Groupe  s interdit d effectuer des opérations dans les pays et d entrer   en  relation  avec  des  personnes  physiqu es  ou  morales  dont l activité serait contraire  aux lois ou aux principes qui guident le comportement d une banque responsable  se  refuse  à  traiter  avec  des  clients  ou  des  contreparties  des   opérations  dont  il  ne  mesure  pas  la  réalité  économique   ou dont l absence de transparence laisse supposer qu elles s ont contraires aux principes comptables et déontologiques  communique une information correcte  claire et non trompeuse   sur  les  produits  ou  services  proposés  et  s assure  de  leur adéquation avec les attentes des clients  a  mis en place un  droit d alerte  qui peut être  exercé par  tout   collaborateur  lorsqu il  estime  avoir  de  bonn es  raisons  de considérer  qu une  instruction  reçue   une  opération  à  l étude ou  plus  généralement  une  situation  particulière  n est  pas conforme aux règles qui  gouvernent la  conduite des activités du Groupe  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIC O N F O R M I T ÉEn matière  de lutte  contre la  corruption   Société  Générale  a  des principes  stricts  qui  sont  inscrits  dans  le  Code  de  conduite  et se conforment notamment aux dispositions  des  réglementations les  plus  strictes  en  la  matière   notamment  le Bribery  Act  du Royaume Uni  Un suivi étroit de leur mise en  uvre a été mis en place en 2012 (cf  infra « les temps forts 2012 »)  Les dispositions et  contrôles  obligatoires  sont  diffusés  depuis  2001 via  des instructions   actualisées  régulièrement   applicables  à l ensemble du Groupe Divers  outils  informatiques  permettent  de  s assurer  du  respect de  la  réglementation  (par  exemple   lutte  contre  le  terrorisme  et le  blanchiment  des  capitaux)  et  de  détecter  dans  la  mesure  du possible les abus ou situations justi ant une attention particulière  Parmi ceux ci  des  outils  de  ltrage  des  chiers  clients  et  des  virements   internationaux permettent de détecter les personnes  pays ou activités visés par des s anctions et embargos  des outils destinés à gérer et prévenir les con its d intérêts    des  outils  de  surveillance  des  transactions  (notamment   d analyse  comportementale)  en  vue  de  la  détection  des opérations suspectes  un  outil  d aide  à  la  gestion  des  alertes  et  la  surveillance  des   chèques  un outil permettant de gérer les listes d initiés    un outil d aide à la détection des abus de marché (man ipulation   de cours et délits d initiés)  un  outil  de  cartographie  et  d évaluation  des  risques  de  non   confor mité  ainsi que de suivi des plans d action  un  outil  transversal  propre  à  répondre  aux  obligations   réglementaires   notamment  déclaratives   du  Groupe  en matière de franchissement de s euils d actionnariat Ces outils sont régulièrement mis à jour a n de prendre en compte les évolutions réglementaires et d améliorer leur ef cacité On notera plus particulièrement  l accent mis  sur  la  formation    son volume  s accroît  en 2012     plusieurs  modules  d e learning  ont  été  conçus  et  déployés  notamment sur la lutte anti corruption  de  façon  générale   le  Groupe   sous  le  pilotage  du  Secrétaire   général   Responsable  de  la  Conformité   a  poursuivi  en  2012 son  action  de  rénovation  du   dispositif  de  Documentation Normative  et  de  mise  en  cohérence  des documents  produits dans  le  Groupe   L effort  a  porté  s ur  l exhaustivité  des documents normatifs  avec notamment l intégration obligatoire dans le dispositif central des principales normes et procédures émises  par  les  pôles  d activités  et  Directions  centrales   ainsi que  sur  la  couverture  complète  de  l organisation  du  Groupe par  des  directives   émises  par  la  Direction  générale   Une action  a également  été  engagée   sous  l impulsion  du  Comité exécutif du Groupe  pour accélérer le délai de produ ction des directives  et  instructions  a n  de  se  mettre  plu s  rapidement en  phase  avec  l évolution  de  la  réglementation   À  ce  titre  211  documents  normatifs  (directives   ins tructions   manuels pratiqu es  et  ordres  de  service)  ont  été  émis  en  2012  contre 148 en 2011  En n   un chantier  de refonte de l outil central a été  engagé  en  2012  avec  l objectif  d améliorer  l accessibilité et  la  diffusion  des  documents  nor matifs  à  tous  les  échelon s du Groupe  dans  le  domaine  de  la  Conformité   un  effort  particulier  de   mise  à  niveau  de  la  documentation  normative  avec  la  mise à  jour  des  deux  directives  sur  la  conformité   et  la  publication de  différentes  instructions  de  portée  Groupe  et  de  leurs déclinaisons au niveau des pôles  le développement ou la mise à jour de nouveaux outils d aide   aux  professionnels de  la conformité  notamment  pour  la lutte contre  le  blanchiment   la  détection  des  abus  de  marché   le  ltrage en vue du respect des dispositions sur les embargos  l importance accordée à la veille réglementaire et à l adaptation   con tinue  aux  nouvelles   réglementation s   qu elles   soient nationales   européen nes  ou  n on  eu ropéenn es   comme  les réglementations   FATCA  (F oreign   Accoun t  Tax   Compliance Act) et DFA (Dodd Franck Act)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3C O N F O R M I T ÉIILa  loi  FATCA   dont  l entrée  en  vigueur  est  désormais  prévue au  1er janvier  2014  impose  aux  intermédiaires  nanciers  non américains  la  responsabilité  d identi er  les  contribuables américains  dans  leurs  bases  clients  pour  établir  des déclarations  à  l administration  scale  américaine  (Internal Revenue  Service  ou  « IRS »)  sur  les  revenus  béné ciant directement  ou  indirectement  à  ces  der niers   Cette  loi  a   très étendue  puisqu elle impose ses obligations à une très large palette d intermédiaires  nanciers La  réglementation  FATCA  prévoit    du  respect  de  la  conformité à FATCA par un responsable habilité de chaque établissement Participant   La  conformité  à  FATCA  de  l exhaustivité  des établissements  nanciers  concernés  sera  assurée  pour  le Groupe Société Générale par un dispositif de contrôle interne articulé autour des Responsables Conformité des pôles   Il  est  animé  par  une  équipe  en  central rattachée  à  la  Direction  de  la  conformité   avec  des  relais dans  l ensemble  des  pôles   Après  analyse  de  leur  activité  266  établissements  ont  été  identi és  comme  portant  des obligations  réglementaires  plus  ou  moins  étendues  selon  leur localisation pour  naliser  l adaptation des  processus  et le  documentation clients produits  en  amont  de  l entrée  en  vigueur  de  la  loi  au 1er janvier 2014 La  réforme  américaine  Dodd Franck  Act  (DFA)  votée  en juillet 2010  plus particulièrement son « titre VII » vise à   Le  pendant  européen de  ce  nouveau  dispositif  réglementaire  avait  démarré  avec  le dispositif  MIF  dès  2007  et  se  poursuit  avec  notamment  les réformes EMIR  Market Abuse II  MIF II DFA  fait  suite  aux  engagements  pris  par  le  G20  au  sommet de  Pittsburgh  en  septembre 2009   Sont  soumis  à  ces obligations  notamment  les « swaps  dealers »  c est à dire les  établissements  nanciers  traitant  avec  des  contreparties américaines  un  montant  de  produits  dérivés  de  gré  à  gré supérieur  à  un  certain  seuil   Société  Générale  est  enregistré auprès  des  autorités  américaines  comme « swap  dealer »  ainsi  que  l ensemble  de  ses  succursales   Les  premières dispositions  de  la  loi  sont  entrées  en  vigueur  le  31 décembre 2012  Les autres s étaleront sur l ensemble de l année 2013 Société  Générale  a  engagé  depuis  plus  de  deux  ans  une adaptation en profondeur de ses process de négociation et de traitements des opérations dans l ensemble de ses succursales  de façon à se conformer aux nouvelles exigences DFA Dans ce cadre  Société Générale met en  uvre et déploie les processus et les nouvelles règles visant à  assurer  la  protection des  clients en proposant  des  produits   adaptés à leurs besoins  en leur transmettant une information complète sur les produits et de manière générale en mettant en  uvre un programme de conformité poussé  acheminer et ex écuter les ordres sur les marchés organ isés   ou les plateformes  transmettre  les  exécutions  au x  compensateurs  centraux    qui procèdent à des appels de marges quotidiens  collatéraliser de façon bilatérale les transactions qui ne font   pas l objet d une compensation centrale  déclarer  en  temps  réel  l ensemble  des  transactions  sur   produits dérivés de gré à gré  maintenir  une  piste  d audit  su r  l ensemble  des  étapes   de   négociation et de traitement des transactions  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIC O N F O R M I T ÉL exercice 2012 a vu des avancées signifcatives dans l approche des risques de non conformité  le  dispositif  d identi cation  des  zones  de  risques   comporte   deux  composantes    un   premier  élément   assis  sur  la  revue de l ensemble des réglementations en vigueur mais aussi des actions mises en  uvre pour favoriser leur respect (formation  diffusion  d ins tructions   mise  en  place  de  procédures  et contrôles  associés )   est  en  cours  de  déploiement  par  la  lière dans les entités majeures de la Banque d investissement (outil CRA pour Compliance Risk Assessment)  Les « contrôles normatifs » des risques de non conformité  qui correspondent à  des  contrôles  génériques  transversaux  à  l ensemble  du Groupe  constituent  le  second  socle  du  dispositif  Ils sont  en cours  de  déclinaison dans l ensemble  des  entités  du Groupe et devraient être opérationnels à la  n de 2013  par  ailleurs   la  remontée  des  dysfonctionnements  les  plus   signi catifs observés dans le Groupe au Comité de conformité Groupe  dans  un  cadre  stru cturé  et  au  moyen  d un  outil redé ni  en  2012  est l occasion  d échanges  et de  partage de bonnes  pratiques   Les  sanctions  auxquelles  le  Groupe  est  le cas  échéant soumis  (notamment  en  2012  la sanction  sur  les sondages  de  marché  (qui  fait  l objet  d un  appel)  et  celle  du FSA  Japon)  donnent lieu  à des analyses  approfondies et  font systématiquement l objet de mesu res correctrices  en n   le  risque  de  réputation  du  Groupe  fait  l objet d un  suivi   trimestriel grâce à un tableau de bord spéci que diffusé depuis 2012  tous  les  trimestres  aux  membres  du  Comité exécutif et deux fois par an au Comité de Contrôle Inter ne et des Risques (CACIR) du Conseil d administration LUT T E  ANT I  B LAN CHI ME NTL année 2012 a été marquée par  l évolution du dispositif de déclarations de soupçon avec d une   part  l institution  du  « déclarant  unique »  au  sein  du  Groupe  qui  conduit  à  une  gestion  centralisée  des  déclarations  de l ensemble  des  entités  françaises  à  l exception  de  Crédit  du Nord  et  de  Boursorama  Banque   d autre  part  le  recours  à  la télédéclaration via le portail Ermes de TRACFIN  la refonte de l instruction relative à la lutte contre le blanchiment   des capitaux et le  nancement  du terrorisme hors de France  en cours de  nalisation  le  lancement  d une  étude  sur  le  développement  d un  outil   commun au Groupe permettant de centraliser et d automatiser des  déclarations  de  soupçon   de  uidi er  les  validations  de dossier s   de  gérer  l archivage  des  opinions  rendues  sur  les dossier s et de satisfaire aux obligations relatives aux échanges d information s spéci ques à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le  nancement du  terrorisme  des améliorations notables concernant les outils de surveillance   des transactions (n ouvelles versions  nouveaux scénarios) CONN A I SS ANC E  D E  LA  CLI EN TÈ LELe cadre de l application des obligations en matière de connaissance de  la  clientèle  a  fait  l objet  d une  instruction   Celle ci  se  réfère au  principe  de  l approche  par  les  risques   intègre  les  nouvelles obligations réglementaires  notamment celle de l identi cation des béné ciaires  effectifs   et  précise  les  responsabilités  des  diverses parties prenantes  La déclinaison de cette instruction  en cours de  nalisation dans les pôles d activités  sera achevée en 2013 SAN CT IO NS  FI NA NC I ÈR ES   ET  EM B A RG OSLa  multiplication  des  réglementations  aux  différents  échelons (ONU   OFAC   Union  européenne   États)  a  conduit  à  renforcer le  dispositif  de  surveillance  de  l ensemble  des  opérations  avec notamment  l accroissement  de  l effectif  de  l équipe  centrale  le  perfectionnement  des  outils  de  ltrage  et  en n  des  efforts permanents  de  sensibilisation  et  formation   ceci  dans  le  cadre d une politique interne de respect strict des règles en vigueur  Les politiques internes sont régulièrement mises à jour au regard des réglementations nouvelles T R A NSA CT IO NS  D U  P ER SON NELLe respect des Chartes déontologiques est un  élément constant des  règles  de  conduite  de  Société  Générale   Les  procédures  et leur  correcte  application  font  l objet  d une  attention  constante  Un accent a été mis sur la supervision du personnel extérieur FRA NCHI S SEM ENT   DE  S EUI LS   DE  DÉ TEN TI O NL ou til central et global mis en production l an  dernier a fait l objet d actualisations pour tenir compte des évolutions réglementaires (intégration des dérivés à dénouement numéraire)  Sa couverture a été étendue à de nouveaux pays et visera l intégralité des pays dès  l an  prochain    Une  nouvelle  instruction  a  été  publiée  pour dé nir  les  objectifs  et  préciser  les  rôles  et  responsabilités  de chacun  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3C O N F O R M I T ÉIILUT T E  CONT R E  LA  C OR R UP TI O NL application  de  l instruction  parue  n  2011  fait  l objet  d un  suivi rapproché  lors  de  points  bimestriels  en  comité  de  conformité Groupe   Un e learning  a  été  conçu  et  suivi  par  plus  de  32 000 collaborateurs du Groupe CONFL IT S  D   IN TÉ RÊ TSLa  publication  d une  nouvelle  instruction  sur  la  prévention  et  la gestion  des  con its  d intérêts  a  été  l occasion  de  préciser  les principes et dispositifs à mettre en  uvre en vue de leur gestion appropriée   La  politique  intègre une cartographie  des risques de con its d intérêts  impliquant le Groupe d une part  des clients ou des collaborateurs d autre part AB US   DE  M AR C HÉPour  achever  la  mise  en  conformité  avec  la  réglementation actuelle  et  prendre  en  compte  les  évolutions  réglementaires d ores et  déjà  connues   une  attention  particulière  est  consacrée à  la  sensibilisation  de  l ensemble  des  collaborateurs   y  compris dans  la  banque  de  détail   à  la  revue  des  procédures  et  de  leur application dans tous les pôles  à la poursuite des développements des outils de détection et d analyse et en n à l harmonisation des contrôles PR OT ECT I ON  D E  LA  CL IEN TÈ LELa  protection  de  la  clientèle  est  une  condition  indispensable  à la  qualité  de  la  relation  avec  la  clientèle   Elle  est  au  centre  des préoccupations  du  Groupe   Parmi  les  actions  mises  en   uvre  on  citera  notamment  la  contribution  de  la  lière  Conformité à  la  dé nition  des  produits  via  sa  participation  aux  « Comités Nouveaux  Produits »  où  elle  pose  des  conditions  préalables en  cas  de  besoin   Par  ailleurs   la  lière  Conformité  assure  un suivi  attentif  des  réclamations  de  la  clientèle  a n  d identi er  les procédures ou les offres inappropriées  Les nouvelles dispositions réglementaires  sur le  traitement des  réclamations  applicables en septembre 2012 ont fait l objet d une instruction Groupe  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3INTRODUCTION                                                                                                                                                                       206LES RISQUES DE CRÉDIT                                                                                                              219LES RISQUES DE MARCHÉ                                                                                                    231INFORMATIONS FINANCIÈRES  SPÉCIFIQUES                                                                                                                                                                                    238LES RISQUES STRUCTURELS   DE TAUX ET DE CHANGE                                                                                                                245LE RISQUE DE LIQUIDITÉ                                                                                                                  248LES RISQUES OPÉRATIONNELS                                                                        252LES RISQUES DE NON CONFORMITÉ  ET DE RÉPUTATION                                                                                                                                                  258LES RISQUES JURIDIQUES                                                                                                     259LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX                                            262AUTRES RISQUES                                                                                                                                                        262RATIOS RÉGLEMENTAIRES                                                                                                      2639G E S T I O N   D E S   R I S Q U E S DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N T R O D U C T I O NLe Groupe  s est attaché  à réduire son pro l de  risques  au  cours de l année 2012 dans un contexte macro économique dif cile Les  EAD  sont  présentées  d après  la  Directive  sur  les  fonds  propres  (Capital (1) Requirement Directive   CRD) transposée dans la réglementation française Annualisé  hors litiges  actifs gérés en extinction et souverain grec  sur actifs début (2) de périodeSociété  Générale  accorde  une  importance  particulière  à  la  mise en   uvre  d une  organisation  robuste  et  ef ciente  pour  maîtriser ses  risques   dans  tous  les  métiers   marchés  et  régions  où  il opère   ainsi  qu à  l équilibre  entre  une  culture  risques  forte  et  la promotion  de  l innovation   Plus  précisément   cette  gestion  des risques a pour principaux objectifs de  contribuer  au  développement  des  métiers  du  Groupe  en   optimisant  sa  rentabilité  globale  ajustée  des  risques   en accord avec son appétit au r isque  garantir  la  pérennité  du  Groupe  en  mettant  en   uvre  un   dispositif performant d analyse  de mesure et de contrôle des risques  faire  de la  maîtrise des risques  en  élément différenciant et  un   facteur de compétitivité reconnu par tous Cela se traduit par  des  principes  clairs  de  gouver nance   de  contrôle  et   d organisation des  risques  la  détermination  et  la  formalisation de  l appétit  pour le risque   du Groupe  des outils de maîtrise des risques ef caces    une  culture  risques  développée et présente  à  chaque  niveau   de l entreprise Ces  différents  points  font  l objet  d une  attention  particulière avec  la  mise  en  place  d une  série  d initiatives  dans  le  cadre du  programme  ERM  (Enterprise  Risk  Management)  qui  vise  à améliorer la cohérence et l ef cacité du dispositif de maîtrise des risques au sein du Groupe en intégrant pleinement leur prévention et leur contrôle à la gestion courante des métiers de la banque La gouvernance de la gestion des risques du Groupe repose sur  la  forte  implication  de  l ensemble  de  l encadrement  de   l entreprise  dans  le  processus  de  gestion  des  risques et  la  promotion  de  la  culture  risque   depuis  le  Conseil d admin istration ju squ aux équipes opérationnelles  des règles et procédures inter nes clairement dé nies    une  surveillance  continue  exercée  par  une  instance   indépendante  pour  assurer  le  suivi  des  risques  et  veiller  à l application des règles et procédures Le  Groupe  organise  la  gestion  de  ses  risques  autour  de  deux principes clés  les  services  chargés  de  l évaluation  des  risques  doivent  être   indépendants des Directions opérationnelles  l approche  et  le  suivi  des  risques  doivent  être  homogènes   dans l ensemble du Groupe La  mise  en  conformité  avec  ces  principes  fait  partie  des  plans d intégration des  liales acquises par le Groupe La  gouvernance  de  la  maîtrise  des  risques  du  groupe  est assurée  au  travers  de  deux  instances  principales    le  Conseil d administration  via le Comité d audit  de contrôle interne et des I N T R O D U C T I O N DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3I N T R O D U C T I O NIIrisques   et  le  Comité des  risques   Sous  l autorité  de  la  Direction générale   les  directions  fonctionnelles  du  Groupe  telles  que  la Direction des risques et certains services de la Direction  nancière sont dédiés à la gestion et au contrôle permanent des risques en toute indépendance par rapport aux directions opérationnelles LE  CONS EI L  D  AD M I NIS T R ATI O NLe  Conseil  d administration  dé nit  la  stratégie  du  Groupe  en assumant et contrôlant les  risques et  veille  à  son application   Le Conseil  d administration  s assure  notamment  de  l adéquation des  infrastructures  de  gestion  des  risques  du  Groupe   suit l évolution  globale  du  portefeuille  en  particulier  le  coût du  risque et approuve  les limites de  risque pour  les  risques de  marché   La Direction générale présente au  moins une fois  par an  au  Conseil d administration  (plus  souvent  si  les  circonstances  l exigent) les  principaux  aspects  et  les  grandes  évolutions  de  la  stratégie de  gestion  des  risques  du  Groupe  dans  le  cadre  de  l exercice d Appétit pour le risque LE  COM I T É  D  AU DI T   D E  CON TR Ô LE I N TER N E  ET   D ES  R I SQ UES  ( CA CIR )Au sein du Conseil d administration  le Comité d audit  de contrôle interne et des risques joue un rôle essentiel dans l évaluation de la qualité de contrôle inter ne du Groupe  Il est plus particulièrement chargé  d examiner  la  cohérence  du  cadre  interne  de  suivi  des risques  avec  les  procédures   les  lois  et  les  réglementations  en vigueur   Ce  Comité  béné cie  d exposés  spéci ques  des  cadres compétents   examine  les  procédures  de  contrôle  de  certains risques  de  marché  et  des  risques  structurels  de  taux  d intérêt  et  est  consulté  pour  la  xation  des  limites  de  risque   Il  émet  en outre  une  opinion  sur  la  politique  de  provisionnement  globale du  Groupe  ainsi  que  sur  les  provisions  spéci ques  de  montants signi catifs  En n  la cartographie des risques et les indicateurs de l appétit pour le risque du Groupe lui sont présentés une fois par an  et il examine chaque année le Rapport annuel sur le contrôle interne qui est remis au Conseil d administration et à l Autorité de contrôle prudentiel (ACP) LE  COM I T É  DES  R I S QUE S  ET   COM I T É GR AND S  R I SQ UES   (CO R IS Q)Présidé par la Direction générale  le Comité des risques se réunit au  moins une  fois par mois pour traiter des grandes  orientations du Groupe en matière de risque  De manière générale  le CORISQ  sur proposition de la Direction des  risques  prend  les  principales décisions portant d une part sur l architecture et la mise en  uvre du  dispositif  de  suivi  des  risques du Groupe   et d autre  part  sur l encadrement  des  différents  risques  (risques  de  crédit   risques pays  de marché et opérationnels) Dans  le  prolongement  du  Comité des  risques   le  Comité grands risques  se  consacre  à  la  revue  des  expositions  individuelles importantes LA  DI R ECT I ON  D ES  R I SQ UESLa  Direction  des  risques  a  pour principale  mission  de  contribuer au  développement  des  activités  et  de  la  rentabilité  du  Groupe Société  Générale  par  la  dé nition   avec  les  pôles   de  l appétit aux  risques  du  Groupe  (décliné  dans  les  différents  métiers  du Groupe) ainsi  que  la  mise en place  d un  dispositif de  maîtrise et de suivi des risques  Dans l exercice de ses fonctions  la Direction des  risques  concilie  l indépendance  par  rapport  aux  métiers avec une  collaboration étroite  avec  les  pôles  d activités qui  sont responsables  en premier ressort  des opérations qu ils initient Dans ce cadre  la Direction des risques  assure la supervision hiérarchique ou f onctionnelle de la  lière   Risques  du Groupe  recense l ensemble des risques du Groupe    met  en   uvre  le  dispos itif  de  pilotage  et  de  suivi  de  ces   risques   y  compris  transversaux   et  établit  régulièrement  des rapports sur leur nature et leur ampleur à la Direction générale  au  Conseil  d administration  et  aux  autorités  de  supervision bancaire  contribue  à  la  dé nition  des  politiques  de  risque  tenant   compte  des  objectifs  des  métiers  et  des  enjeux  de  risques correspondants  dé nit  ou  valide  les  méthodes  et  procédures  d analyse   de   mesure  d approbation et de suivi des risques  valide les opérations et limites propos ées par les responsables   métiers  dé nit  le  système  d information  « risques »   s assu re  de  son   adéquation  avec  les besoins des  métiers et de sa coh érence avec le système d information Groupe Concernant les actifs gérés en extinction(1)  la Direction des risques  valide  l ensemble  des  opérations  ayant  trait  à  ces  actifs   (couvertures  ces sions  commutations )  dé nit   mesure  et  en cadre  les  positions  en  utilisant  les   métriques des risques de marché   VaR et stress tests  assure  la  production  des   calcu ls  de  dépréciation   après  en   avoir dé ni et validé les hypothèses  assure la valorisation des CDO   (Collateralised Debt Obligation) de RMBS (Residential Mortgage Backed Security)  analyse  chacune  des  contreparties  monolines  a n  de   déterminer le taux de provisionnement adéquat des expositions du Groupe  et calcule les provisions correspondantes  participe aux instances de gouvernance de la  liale regroupant   ces actifs LE  C OM I TÉ  NOU VEAU   PR OD UI TChaque Direction soumet tout nouveau produit  métier ou activité à un comité nouveau produit  Piloté conjointement par la Direction Pour plus de détails sur la valorisation de certains actifs de ce périmètre  voir la Note 3 des états  nanciers consolidés consacrée à la valorisation en juste valeur des instruments (1)  nanciers  p  299  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N T R O D U C T I O Ndes  risques  et  les  directions  métiers   ce  comité  a pour  objet  de s assurer qu avant tout lancement  tous les types de risques induits ont été identi és  compris et   correctement traités  la conformité a été appréciée au regard des lois et règlements   en  vigueur   des  règles   de  bonne  conduite  professionnelle  et des ris ques d atteinte à l image et à la réputation du Groupe  toutes  les  fonctions  support  ont été  mobilisées et  n ont pas    ou plus  de réserve non  satisfaite Ce comité s appuie sur une dé nition très large de nouveau produit  qui  s étend  de  la  création  d un  produit  inédit  à  l adaptation  d un produit existant à un nouvel environnement ou le transfert d activités impliquant de nouvelles équipes ou de nouveaux systèmes LA  DI R EC TI ON  FI NA NCI ÈR EAu sein de la Direction  nancière  le pilotage du besoin en capital et la structure des fonds propres sont gérés dans le Département Gestion Financière et Capital Conformément  aux  principes  de  la  réglementation  qui  prônent une  séparation  des  fonctions  de  pilotage  et  de  contrôle  des risques  la gestion et le suivi des risques structurels sont assurés par deux entités distinctes le  Département  « Gestion  du  Bilan  et  Financement »   chargé   du  pilotage  des  risques  structu rels   de  la  supervision  et  de la  coordination  de  l ensemble  des  fonctions  de  trésorerie du  Groupe  ( nancement  externe  du  Groupe   nancement interne des entités  gestion centralisée du collatéral)  Il assure par  ailleurs  le  rôle  de  gestion  de  la  centrale  nancière   et  les fonctions d exécution des opérations  nancières  le  Département  « Suivi  des  risques  ALM »   chargé  de  la   supervision des risques structurels sur l ensemble du Groupe  en  particulier  le  contrôle  des  modèles  et  le  suivi  du  respect des  limites  et  pratiques  de  gestion  par  les   divisions   lignes métiers et entités du Groupe La  Direction  nancière  est  par  ailleurs  chargée  d évaluer  et  de gérer  les  autres  grands  types  de  risques   à  savoir  les  risques stratégiques  d activité  etc Le  Comité  de  politique  nancière   présidé  par  la  Direction générale   valide  le  dispositif  d analyse et  de mesure  des  risques structurels   ainsi  que  les  limites  d exposition  relatives  à  chaque entité  du  Groupe  et  joue  un  rôle  de  conseil  vis à vis  des  pôles d activités ou des entités Les processus de mesure et d évaluation des risques de Société Générale font partie intégrante du processus d évaluation interne de la solvabilité ou ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process(1))   De  même   en  ce  qui  concerne  la  gestion  des  fonds propres  l ICAAP a pour but de donner des indications au CORISQ et au  Comité  nancier pour la  xation des limites  de risque et de l appétit du Groupe pour le risque À noter qu à partir du 1er janvier 2013  le pilotage des ressources rares et de la performance est placé sous la responsabilité unique d un  nouveau  département  Pilotage  Financier  et  Stratégique   Ce département a pour mission de fournir à la Direction générale une  vision  de  synthèse  consolidée  des  indicateurs clés  de pilotage  nancier tant en rentabilité qu en ressources rares (capital et liquidité) et contribue ainsi directement à éclairer les décisions  nancières et stratégiques visant à optimiser la création de valeur au sein du Groupe AUT R ES   DI R ECT IO NSPar  ailleurs   le  Secrétariat  général  du  Groupe  s assure  de  la maîtrise des risques de conformité  déontologiques  juridiques et  scaux  ainsi que du risque de réputation En n   les  principes   les  procédures  et  les  infrastructures  de gestion des risques du Groupe ainsi que leur mise en  uvre sont soumis au contrôle de la direction du contrôle périodique La  surveillance  permanente  relève  des  opérationnels  et  de  leur hiérarchie  et  sa  coordination  est  placée  sous  la  responsabilité du  Département  des  risques  opérationnels  de  la  Direction  des risques   Le  dispositif  de  surveillance  permanente  est  lui même complété  de  nombreux  autres  contrôles  opérationnels  (par exemple   contrôles  automatisés  dans  les  chaînes  de  traitement informatiques   contrôles  organisationnels  mettant  en   uvre  la séparation des fonctions au sein de l organisation  etc ) La Direction du contrôle périodique effectue régulièrement au sein de  l ensemble  des  directions  du  Groupe  des  audits  de  risque   y compris des revues des dossiers de crédit  dont les conclusions sont transmises aux responsables des directions opérationnelles  à la Direction des risques  et à la Direction générale pour certains périmètres Lancé  opérationnellement  en  janvier 2011   le  programme ERM  a pour  objet  d améliorer  la  cohérence  et  l ef cacité du  dispositif  de maîtrise  des  risques  au  sein  du  Groupe  en  intégrant  pleinement leur  prévention  et  leur  contrôle  à  la  gestion  courante  des  métiers de la banque Ce  programme qui fait  l objet  d un  suivi rapproché  de  la  part  du COMEX et du CACIR s articule notamment autour  du  renforcement  de  la  culture  risques  de  l ensemble  des   collaborateurs du Groupe  de  l amélioration  continue  de  l exercice  d Appétit  pour  le   risque (détaillé ci après) ICAAP  (1)  Internal Capital Adequacy Assessment Process  il s agit du processus prévu dans le Pilier II de l Accord de Bâle  par lequel le Groupe véri e l adéquation de ses fonds propres au regard de l ensemble des risques encourus  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3I N T R O D U C T I O NIILe  Conseil  d administration  et  la  Direction  générale  ont   sur  la base d un diagnostic de l existant réalisé en 2010  dé ni une cible qui  vise  à faire  en  sorte  que  chaque  collaborateur  connaisse  les risques que son activité engendre  sache les maîtriser  s en sente responsable et agisse avec courage  rigueur et discipline Un  plan  ambitieux  de renforcement  de  la  culture  risques a  donc été initié dès 2011 pour répondre à cet objectif La démarche mise en  uvre s articule autour  d une part  d actions de  sensibilisation  et  formation  à  destination  des  collaborateurs du  Groupe  et   d autre  part   d actions  visant  à  améliorer  la  prise en  compte  des  risques  dans  chacune  des  étapes  de  la  vie  du collaborateur  au  sein  du  Groupe   On  peut  citer  par  exemple  les actions suivantes initiées en 2012  au  titre  du  recrutemen t   l évaluation  du  « sens  du  risque »   devien t progressivement un critère de sélection  en  matière  de  xation  d objectifs  et  d évaluation   la  maîtrise   des ris ques devient progressivement un des  éléments pris en compte de façon systématique  des action s de formation ont également été engagées avec la   volonté de mise en  place de parcours labellisant  la revue du code de conduite du Groupe   L ensemble  de  ces  actions  est  porté  par  la  Direction  générale et  l ensemble  des  membres  du  COMEX  au  travers  de  leur communication auprès des collaborateurs sur l importance et les enjeux liés à la maîtrise des risques au quotidien Depuis  2009   la  Direction  des  risques  et  la  Direction  nancière mènent  une  démarche  coordonnée  avec  les  directions opérationnelles   de  formalisation  de  l appétit  pour  le  risque  du Groupe L appétit pour le risque se dé nit pour Société Générale comme le niveau de risque  par nature et par métier  que le Groupe est prêt à prendre au regard de ses objectifs stratégiques  L appétit  pour le  risque  s exprime  aussi  bien  au  travers  de  critères  quantitatifs que qualitatifs L exercice  d Appétit  pour  le  risque  du  Groupe  se  traduit  par  la formalisation de la vision à trois ans  des  cibles  sur  certains  indicateurs clés  du  Groupe  (solidité    nancière  solvabilité  volatilité des résultats  levier  liquidité)  des couples risques rentabilité des différents métiers du Groupe    et du pro l de risque du Groupe  par nature de risques   Pour déterminer ces éléments  sont pris en considération  la  sensibilité  des  résultats  aux  cycles  conjoncturels  et  aux   événements de crédit  de marché ou opérationn els  l impact  de  l environnement  macro économique   tant  sur  les   marchés émergents que sur les pays développés L exercice  d Appétit  pour  le  risque  constitue  un  des  outils  de pilotage  stratégique  à  la  disposition  des  instances  dirigeantes du  Groupe   Il  est  entièrement  intégré  au  processus  budgétaire et s appuie sur le dispositif de stress test Global (décrit ci après)  utilisé  également  pour  s assurer  de  l adéquation  du  capital  en scénario économique stressé (Stress Test global) Il  fait  l objet  de  discussions  par  les  instances  dirigeantes  à différents moments clés  le positionnement des différents métiers en matière de couple   risques rentabilité  ainsi  que  le  pro l  de  risques  du  Groupe par  nature  sont  analysés  et  validés   par  le  CACIR  lors  du pré cadrage  budgétaire  dans  une  optique  d allocation  de ressources  rares  aux  métiers    Les  cibles  à  3  ans  proposées par  le COMEX sur  les principaux  indicateurs clés  du Groupe  sont  discutées  et  validées  par  le  CACIR  puis  le  Conseil d admin istration   préalablement  au  lancemen t  de  l exercice budgétaire lors de la  nalisation du processus budgétaire et du processus   de stress test global  le CACIR puis le Conseil d administration  sur  proposition  du  COMEX   valident  la  trajectoire  relative  aux différents  indicateurs clés  du  Groupe  et  leur  adéquation  avec les cibles  xées Dans un souci constant d amélioration  l exercice d Appétit pour le  risque  fait  l objet  d adaptations  continues   Cela  s est  traduit cette année par des travaux sur  la  cohérence  entre  l exercice  d Appétit  pour  le  risque  et   le  dispositif  opérationnel  de  maîtrise  des  risques   qui  se matérialise  au  travers  des  politiques  et  des limites  encadrant les principaux risques du Groupe  une meilleure prise en compte des impacts relatifs aux aspects   liquidité Les stress  tests  permettent  de  mesurer  la  résilience  à  des chocs  macro économiques  d amplitudes  variées   Ils  sont  une composante  importante  du  pilotage  des  risques  du  Groupe   Le dispositif  de   du  Groupe  sert  à  la  fois  à  xer  des  limites  et  à  garantir  l adéquation  du  capital  par  rapport  aux  risques  et contribue à la réalisation de l exercice d Appétit pour le risque Le  Groupe  met  en   uvre  un  dispositif  de stress  tests  articulé selon plusieurs axes  à  un  niveau  agrégé   le   stress  Global  (stress  test  macro économique    Stress  Test  global)  est  intégré  au  processus budgétaire  et  permet  d obtenir  une  couverture  complète  du Groupe   Pour  chacun  des scenarii  (central  et  stress)   des pertes potentielles afférentes aux risqu es de crédit  de marché  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N T R O D U C T I O Net  opérationnels  sont  estimées  sur  un  horizon  de  trois  ans puis présentées au CORISQ  Cet exercice permet de mesurer notamment  l adéquation  des ratios de capital  du Groupe aux contraintes réglementaires et aux objectifs du Groupe dans le cadre de l appétit pour le risque  des   stress tests de crédit spéci ques permettent de compléter  à  la  demande   l analyse  globale  par  une  approche  plus  ne  suivant différents axes (secteur   liale  produit  pays  etc )  Ces stress tests servent au pilotage opérationnel des risques et de l activité du Groupe  pour  l évaluation  des  risques  de  marché   parallèlement   au  modèle  inter ne  de  VaR  et  SVaR   le  Groupe  calcule  une mesure de ses risques en stress test de marché  pour prendre en  compte des perturbations  de marché  exceptionnelles   qui s appuie  sur  26 scenarii  historiques   ainsi  que  sur  8 scenarii théoriques  concernant les ris ques opérationnels et le calcul de l exigence   de  fonds  propres   le  Groupe  utilise  des  analyses  de scenarii pour  mesurer  son  exposition  à  des  pertes  poten tielles  rares mais  de  très  forte  sévérité   et  disposer   pour  les  catégories d événements où l h istorique de pertes inter nes est insuf sant  d une estimation de distribution  de pertes à dire d expert  pour  les  risques  structurels  de  taux   le  Groupe  mesure   la  sensibilité  de  sa  position  à  taux  xe  dans  des scenarii de  déplacement  et  de  déformation  des  courbes  de  taux (penti cation et  aplatissement)    la mesure  de la sensibilité de la  marge  d intermédiation  dans  différentes  con gurations  de la  cou rbe  des  taux  est  auss i  utilisée  pou r  quanti er  le  risque de  taux  sur  un  périmètre  d entités   signi catives   Concernant le risque de change  des scenarii de stress sont appliqués sur les différentes devises  majeu res et périphériqu es  concernant  la  liquidité   des   stress  tests  internes  s ont u tilisés pour  s assurer  que  l horizon  durant  lequel  le  Groupe  peut continuer  à  opérer  en  période  de stress  de  liquidité   est respecté quel que soit l environnement de marché En parallèle des exercices de stress internes  le Groupe fait partie de  l échantillon  des  banques  européennes  qui  participent  aux stress tests de l ABE (Autorité Bancaire Européenne) Cette démarche vise à identi er et estimer les principaux risques de  perte  potentielle  anticipés  pour  l année  à  venir  quelle  que soit  leur  nature    risques  de  crédit   de  marché  et  opérationnels  Ces risques sont placés sur une matrice associant  pour chacun d eux   impact  et  probabilité  d occurrence   Un  niveau  de  perte est  associé  à  chaque  scénario   résultant  de  la  combinaison d approches  statistiques   utilisant  un  historique  d observations passées  et de validation à dire d expert  Les scenarii sont classés selon  une  échelle  relative  d occurrence  présentant  trois  niveaux  distincts   cas de base  stressé et extrême  Il peut s agir aussi bien de cas de pertes isolées et signi catives par leur montant (exemple    le défaut d une contrepartie majeure) que d événements associant de nombreuses contreparties (exemple   phénomène de contagion sur un secteur d activité ou entre plusieurs secteurs) La  cartographie  des  risques  est  présentée  une  fois  par  an  aux membres du CACIR ainsi qu au Conseil d administration Le  Groupe  est  exposé  à  des  risques  inhérents  à  ses  activités  Compte  tenu  de  la  diversité  et  de  l évolution  des  activités  du Groupe   sa  politique  de  gestion  des  risques  s articule  autour des  principaux  risques  suivants   dont  chacun  est  susceptible d affecter ses résultats          risque  de  pertes  résultant  de  l incapacité  des  clients du Groupe  d émetteurs ou d autres contreparties à faire face à  leurs  engagements  nanciers   Le  risque  de  crédit  inclut le  ris que  de  contrepartie  afférent  au x  opérations  de  marché (risque  de  remplacement)  et  aux   activités  de  titrisation   De  plus   le  risque  de  crédit  peut  être  aggravé  par  le  risque de concentration  résultant d une forte exposition à un risque donné ou à une ou plusieurs contreparties  ou encore à un ou plusieurs groupes de contreparties similaires  Le  risque  pays  s e  manifeste  dès  lors  qu  une  ex position est  susceptible  d être  impactée  défavorablement  du  fait de  changements  des  conditions  politiques   économiques  sociales et  nancières de son pays de rattachement La  validation  des  risques  de  crédit  s inscrit  dans  la  s tratégie de gestion des risques du Groupe en accord avec son  appétit pour  le  risque   La  politique  de  crédit  de  Société  Générale repose  sur  le  principe  que  tout  engagement  porteur  de risques de crédit s appuie sur une connaissan ce approfondie du  client  et  de  son  activité   la  compréhension  de  la  nalité et  de  la  nature  du  montage  de  la  transaction  ainsi  que  des sources de  recettes  qui  permettront  le  remboursement  de  la créance  L a décision d accorder un crédit doit aussi s assurer que  la  structure  de  la  transaction  permettra  de  minimiser  le risque de pertes en cas de défaillance de la contrepartie Des limites sont  xées pour certains pays  zones géographiques  secteurs   produits  ou  types  de  clients  de  manière  à  réduire les  risques  les  plus  signi catifs   Les  principau x  risques  de concentration  sont  de  plus  analysés  périodiquement  pour l ensemble du  Groupe      risque  de  perte  de  valeur  d instruments  nanciers  résultant des variations de paramètres de marché  de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres   Les  paramètres  concernés  sont  notamment  les taux de change  les taux d intérêt  ainsi que les prix des titres (actions   obligations)  et  des  matières  premières   des  dérivés et de tous autres actifs  tels que les actifs immobiliers Les  positions  et  les  risques  sont  contrôlés  quotidiennement et  comparés  à  des  limites  prédé nies  qui  s ont  validées  pour  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3I N T R O D U C T I O NIIles  principales  d entre  elles  par  le  Conseil  d Administration sur proposition  du CACIR  en accord avec l appétit au risque dé ni par  le CA       risque  de  pertes  ou  de  sanctions notamment du fait de défaillances des procédures et systèmes internes  d erreurs humaines ou d événements extérieurs  Société  Générale  n a  aucun  appétit  pour  les  risques opérationnels mais juste une tolérance  À ce titre le Groupe mène une politique de prévention active au travers de la sécurisation des  processus  opérationnels  mais  aussi  de  la  diffusion  d une culture risques au sein de l organisation  La limite en matière de pertes opérationnelles est  xée en pourcentage du PNB       risques  de pertes  ou  de  dépréciations  sur  les  actifs  du  Groupe  en  cas  de variation sur les taux d intérêt et de change  Les risques structurels de taux d intérêt et de change sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre Le  principe  général  pour  le  Groupe  est  de  réduire  autant  que possible les risques structurels de taux et de change au sein des entités  consolidées   Les  opérations  commerciales  doivent  ainsi être adossées en taux et en change dans la mesure du possible  La  gestion  du  risque  structurel  de  taux  est  encadrée  par  des limites  de  sensibilité  pour  chaque  entité  et  pour  le  Groupe  en accord avec l appétit au risque structurel dé ni par le Comité de politique  nancière  Concernant le change  la politique du Groupe consiste à insensibiliser son ratio de solvabilité aux variations des taux de change des principales devises dans lesquelles il opère     risque que le Groupe  ne puisse  faire face à ses  ux de trésorerie ou ses besoins de collatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable La  liquidité  étant  une  ressource  rare   l objectif  du  groupe  est d assurer le re nancement de ses activités à un coût optimal en situation courante  Le plan de  nancement court et long terme du  Groupe   complément  aux  ressources  collectées  auprès de  la  clientèle   est  dimensionné  de  manière  prudente  avec une  emprise  réduite  sur  le  court  terme  et  en  s assurant  une diversi cation en termes de produits et de bassins d émission  les objectifs sont validés par le Conseil d administration dans le cadre de l exercice Appétit pour le risque         risque  de  sanction judiciaire   administrative  ou  disciplinaire   de  perte  nancière signi cative ou d atteinte à la réputation qui naît du non respect de dispositions réglementant l activité du Groupe  La  conformité  et  le  respect  de  règles  déontologiques  qui répondent  aux  meilleurs  standards  de  la  profession  font  partie des  valeurs  essentielles  du  Groupe   Ils  ne  sont  pas  seulement l expertise  de  quelques  uns   mais  la  culture  de  tous   Ces règles  vont  au delà  de  la  stricte  application  des  dispositions réglementaires  en  vigueur   en  particulier  quand  celles ci   dans certains  pays   ne  sont  pas  conformes  aux  standards  éthiques que s impose Société Générale Le Groupe est également exposé aux risques suivants       risque de baisse de la valeur du portefeuille d investissement du Groupe      risque inhérent à la stratégie choisie ou résultant de l incapacité du Groupe à mettre en  uvre sa stratégie       risque de pertes si les charges supportées sont supérieures aux produits enregistrés        à  travers  ses  liales d assurance  le Groupe est également exposé à un ensemble de risques inhérents à ce métier  Il s agit  au delà  de  la gestion des risques actif passif (risques de taux  de valorisation  de contrepartie et  de  change)   du  risque de tari cation des  primes du risque  de mortalité et des risques structurels liés aux activités d assurance vie  et  dommage  y  compris les  pandémies   les  accidents  et  les catastrophes  (par  exemple    séismes   ouragans   catastrophes industrielles  actes de terrorisme ou con its militaires)       au travers de ses  nancements spécialisés  principalement sa  liale de location longue durée de véhicules  le Groupe est exposé au risque de valeur résiduelle (valeur nette de revente d un actif à la  n du contrat de crédit bail inférieure à l estimation) Tous ces  risques pourraient  avoir  un  effet  défavorable  signi catif sur l activité du Groupe  ses résultats et sa situation  nancière Le Groupe étant un établissement  nancier d envergure mondiale  ses métiers sont très sensibles à l évolution des marchés  nanciers et  à  l environnement  économique  en  Europe   aux  États Unis  et dans  le  reste  du  monde   Le  Groupe  pourrait  être  confronté  à des  détériorations  signi catives  des conditions  de  marché  et  de l environnement  économique  qui  pourraient  notamment  résulter de  crises  affectant  les  marchés  de  capitaux  ou  du  crédit   de contraintes  de  liquidité   de  récessions  régionales  ou  mondiales  d une  volatilité  importante  des  cours  des  matières  premières  (y compris  le  pétrole)   des  taux  de  change  ou  des  taux  d intérêts  de l in ation ou de la dé ation  de dégradations de la notation  de restructurations ou de défauts des dettes souveraines  ou encore d événements  géopolitiques  (tels  que  des  actes  terroristes  ou des  con its  armés)   De  tels  événements   qui  peuvent  intervenir de manière brutale et dont les effets peuvent dès lors ne pas être couverts  pourraient affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles évoluent les établissements  nanciers et avoir un effet défavorable  signi catif  sur la  situation  nancière  les résultats et le coût du risque du Groupe  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N T R O D U C T I O NAu cours  des  dernières  années  les marchés  nanciers ont connu des perturbations signi catives résultant de l inquiétude sur la dette souveraine de plusieurs pays de la zone euro  Le niveau élevé de la dette de certains États européens et les dépréciations importantes supportées  par  les  investisseurs  en  raison  de  la  restructuration de la dette grecque en 2012 ont fait émerger des préoccupations relatives aux défauts souverains et à la zone euro  L issue de cette situation  ne  peut  pas  encore  être  anticipée   Récemment   ces préoccupations ont provoqué des perturbations qui ont  contribué à accroître la volatilité des taux de change de l euro par rapport aux autres grandes devises  à affecter négativement le cours des actions  à  dégrader  les  conditions  de  nancement  des  établissements  nanciers  et  à  susciter  de  l incertitude  quant  aux  perspectives économiques  à  court  terme  des  pays  de  l Union  européenne  et à  la  qualité  des  prêts  accordés  aux  débiteurs  souverains  dans l Union  européenne   Les  politiques  de  redressement  introduites a n de traiter ces dif cultés  aussi bien par les acteurs publics que par  les  acteurs  privés   pourraient  conduire  à  une  contraction  de l économie et affecter l activité du Groupe Le  Groupe  est  exposé  à  un  risque  de  pertes  importantes  en cas  d insolvabilité  ou  d incapacité  de  la  part  des  États   des établissements  nanciers  ou  d autres  contreparties  à  honorer leurs  engagements  vis à vis  du  Groupe   Le  Groupe  détient  des obligations  souveraines  émises  par  certains  des  pays  les  plus signi cativement  affectés par  la  crise  actuelle de  la zone euro   De plus  une dégradation de la perception de la qualité du crédit d un État affectera généralement négativement la perception du marché des établissements  nanciers situés dans cet État  Une aggravation de  la  crise  de  la  zone  Euro  pourrait  détériorer  signi cativement la  qualité  des  actifs  du  Groupe  et  accroître  ses  pertes  sur  crédit dans  les  pays  concernés   L incapacité  du  Groupe  à  recouvrer  la valeur  de  ses  actifs  évaluée  conformément  aux  pourcentages  de recouvrabilité  estimés  sur  la  base  de  tendances  historiques  (qui pourraient  s avérer  inadaptées)  pourrait  en  outre  encore  affecter défavorablement ses performances  Le Groupe pourrait également être  contraint  de  recapitaliser  des  activités  et ou  des  liales  dans la  zone  euro  ou  dans  des  pays  d Europe  centrale  ou  orientale étroitement liés  à  la  zone  euro   En n   les  activités  et ou  les  liales du  Groupe  dans  certains  pays  pourraient  être  soumises  à  des mesures d urgence ou à des restrictions imposées par les autorités locales qui pourraient avoir un effet défavorable sur ses activités  sa situation  nancière et ses résultats Face  à  la  crise  nancière   les  États   les  banques  centrales  et  les régulateurs  ont  mis  en  place  des  mesures  visant  à  soutenir  les établissements  nanciers  et  les  États  souverains   et  par  là  même à  stabiliser  les  marchés  nanciers   Les banques  centrales  ont  pris des  mesures  a n de  faciliter  l accès  des  établissements  nanciers à  la  liquidité   notamment  en  abaissant  leurs  taux  d intérêt  à  des niveaux  historiquement  bas  sur  une  longue  période   Plusieurs d entre  elles  ont  décidé  d accroître  sensiblement  le  montant  et la  durée  des  nancements  accordés  aux  banques   d assouplir les  exigences  de  collatéral  et   dans  certains  cas   d appliquer  des mesures  exceptionnelles  a n  d injecter  un  montant  important  de liquidité  dans  le  système  nancier   y  compris  par  le  biais  d achat d obligations souveraines  de billets de trésorerie d entreprises et de titres adossés à des crédits hypothécaires  Ces banques centrales pourraient  décider   seules  ou  de  façon  concertée   de  modi er leurs politiques monétaires ou de durcir les conditions d accès à la liquidité   ce  qui pourrait diminuer de  manière  importante et  brutale les  ux de liquidité dans le système  nancier  La reprise économique restant  incertaine   ces  changements  pourraient  avoir  un  effet défavorable signi catif sur les établissements  nanciers  et donc sur l activité du Groupe  sa situation  nancière et ses résultats Les  mesures  prises  en  2012  a n  de  soutenir  la  zone  euro   qui incluent  notamment  les  mesures  de  stabilité  à  court  terme adoptées  par  le  Conseil  européen  en  juin 2012   l annonce de  rachats  illimités  de  dette  souveraine  faite  en  août 2012  par la  Banque  Centrale  Européenne  (BCE)  et  l accord  du  Conseil européen  de  décembre 2012  arrêtant  une  feuille  de  route  pour la  mise  en  place  d un  mécanisme  de  surveillance  unique  des établissements  de  crédit  en  mars 2014   ont  contribué  à  réduire signi cativement  les  tensions  sur  la  stabilité  nancière  au  cours du  second  semestre  2012   Ces  mesures  restent  néanmoins confrontées  à  des  dif cultés  de  mise  en   uvre   tant  au  niveau national qu au niveau de l Union européenne  et les mesures déjà mises  en   uvre  sont  susceptibles  d être  interrompues   Dans le  même  temps   le  fonctionnement  des  marchés  monétaires  et obligataires  est  resté  fragmenté   ampli ant  ainsi  les  contraintes de  nancement des pays en dif culté  Ces contraintes pourraient conduire à des politiques nationales de restriction des mouvements de capitaux transfrontaliers  et à terme compromettre l intégration des marchés au sein de l union monétaire Les  résultats  du  Groupe  sont  exposés  aux  conditions économiques   nancières  et  politiques  des  principaux  marchés sur  lesquels  le  Groupe  est  présent  (France  ou  autres  pays de  l Union  européenne)   En  France   principal  marché  du Groupe   la  stagnation  de  l activité  économique  et  nancière   le ralentissement de la consommation et l évolution défavorable du marché immobilier ont eu  et pourraient continuer d avoir un effet défavorable signi catif  sur l activité du  Groupe  se  traduisant par une  baisse  de  la  demande  de  prêts   une  hausse  des  encours douteux et une dépréciation de la valeur des actifs  Dans les autres pays de l Union européenne  la stagnation ou la détérioration des conditions économiques pourrait entraîner une hausse des pertes sur crédit ou des niveaux de provisionnement élevés Le  Groupe  exerce  des  activités  de  banque  commerciale  et  de Banque  d Investissement  sur  des  marchés  émergents   en particulier  en Russie  et  dans  d autres  pays d Europe  centrale  et orientale de même qu en Afrique du nord  Les activités de marchés de  capitaux  et  de  trading  de  titres  sur  les  marchés  émergents  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3I N T R O D U C T I O NIIpeuvent  être plus  volatils  que  dans  les  pays  développés   et être exposés à des risques particuliers tels que l instabilité politique et la volatilité des devises  Il est probable que de fortes incertitudes continuent à peser sur ces marchés et donc sur les risques  Une évolution  défavorable des  conditions  économiques ou politiques affectant ces marchés pourrait avoir un effet défavorable signi catif sur les activités  les résultats et la situation  nancière du Groupe Le Groupe est confronté à une concurrence intense sur les marchés locaux  et  mondiaux  dans  lesquels  il  opère   À  l échelle  mondiale  il  est  essentiellement  en  concurrence  dans  ses  pôles  d activité (Réseaux France Réseaux Internationaux Banque de  Financement et d Investissement Services Financiers Spécialisés et Assurances Banque  Privée   Gestion  d Actifs  et  Services  aux  Investisseurs)   À  l échelle  locale  y  compris sur  le  marché  français   le  Groupe  fait face à une concurrence importante des établissements locaux  des établissements  nanciers  des sociétés offrant des services  nanciers ou autres  et  même  des institutions gouvernementales  Toutes les activités du Groupe sont concernées par cette concurrence En France  la présence d importants concurrents locaux du secteur de  la  banque  et  des  services  nanciers  ainsi  que  l émergence de  nouveaux  concurrents  (banques  de  détail  et  prestataires  de services  nanciers  en  ligne)  ont  intensi é  la  concurrence  sur  la quasi totalité des produits et des services du Groupe  Sur le marché français  qui est un marché mature  le Groupe détient des parts de marché  importantes  dans  la  plupart  de  ses  activités   Le  Groupe pourrait  ne  pas parvenir  à  conserver ou  à  renforcer  ses  parts  de marché dans ses principales ac tivités  ce qui pourrait avoir un effet défavorable  signi catif sur  ses résultats et  sa  situation  nancière  Il doit également  faire face à la  concurrence  d acteurs locaux sur d autres marchés géographiques où sa présence est signi cative  L importance  de  la  concurrence  à  l échelle  mondiale   ainsi  qu au niveau  local  en  France  et  sur  ses  autres  marchés  clés   pourrait avoir un effet défavorable signi catif sur l activité  les résultats et la situation  nancière du Groupe Progressivement   certains  segments  du  secteur  des  services  nanciers se sont davantage concentrés  en raison d acquisitions  fusions  ou faillites  d établissements four nissant  une large  gamme de  services  nanciers   Ces  évolutions  pourraient  permettre  aux concurrents  du  Groupe  de  renforcer  leurs  capitaux  et  autres ressources  notamment leur capacité à offrir une gamme de services  nanciers  plus  étendue  ou  leur  diversi cation  géographique  L ensemble  de  ces  facteurs   ainsi  que  les  réductions  de  prix pratiquées par certains des concurrents du Groupe a n d accroître leurs parts de  marché   ont  par  le  passé  conduit  à  des  pressions sur les prix  qui pourraient se reproduire à l avenir Le secteur des services  nanciers est très concurrentiel et l image de solidité  nancière et d intégrité du Groupe est primordiale a n de  pouvoir  attirer  et  déliser  les  clients  et  les  contreparties   Sa réputation  pourrait  être  ternie  par  des  événements  qui  lui  sont imputables  ou  attribuables  aux  décisions  de  sa  Direction   ainsi que  par des événements et des actions  de tiers qu il ne  maîtrise pas   Quelle  que  soit  la  abilité  des  informations  diffusées   des commentaires  négatifs  sur  le  Groupe  pourraient  avoir  un  effet défavorable sur son activité et sa position concurrentielle La réputation du Groupe pourrait être entachée si une défaillance survenait  dans  sa  gestion  des  con its  d intérêts  ou  dans  toute autre  procédure  similaire   ou  à  la  suite  d un  comportement inapproprié d un employé ou d un autre intervenant sur le marché  d une  dégradation   d un  retraitement  ou  d une  correction  dans ses résultats  nanciers  ainsi que de toute procédure judiciaire ou réglementaire défavorable  en particulier si l un de ces événements devait  faire l objet  d une  couverture  médiatique  importante   Tout préjudice  porté  à la  réputation  du  Groupe  pourrait  entraîner  une perte d activité susceptible d avoir un effet défavorable signi catif sur ses résultats ou sa situation  nancière Dans  de  nombreux  métiers  du  Groupe   une  baisse  prolongée des  marchés   en  particulier  du  prix  des  actifs   pourrait  réduire  le niveau  d activité  sur  ces  marchés  ou  leur  liquidité   Ces  variations peuvent  entraîner  des  pertes  importantes  si  le  Groupe  n est  pas en  mesure  de  solder  rapidement  les  positions  concernées   Cela est  particulièrement  le  cas  pour  les  actifs  détenus  par  le  Groupe dont  les  marchés  sont  intrinsèquement  illiquides   Ainsi   les  actifs ne se négociant pas sur des marchés réglementés ou sur d autres plateformes  de trading   tels  que  des  contrats  de  dérivés  entre banques   sont  valorisés  sur  la  base  de  modèles  internes  du Groupe plutôt que sur la base de cours de marché  Il est dif cile de contrôler l évolution de la valeur de ces actifs  et le Groupe pourrait ainsi être conduit à enregistrer des pertes non anticipées Le  portefeuille  d actifs  structurés  du  Groupe  liés  notamment  au secteur immobilier   dit « portefeuille d actifs  gérés en extinction » a perdu de la valeur et ou est devenu moins liquide  voire illiquide  pendant et à la suite de la crise  nancière  Ce portefeuille comprend des CDO (Collateralised Debt Obligations)  des RMBS (Residential Mortgage Backed Securities)  des CMBS (Commercial Mortgage Backed Securities)  des ABS (Asset Backed Securities)  des CLO (Collateralised Loan Obligations)  des actifs partiellement couverts par  des  assureurs monoline  et  des  dérivés  de  crédit  exotiques dont les actifs sous jacents se situent majoritairement aux États Unis  en Europe  et en Australie Bien  que  le  Groupe  continue à  prendre  des mesures  de  gestion et  de  contrôle  de  son  portefeuille  d actifs  gérés  en  extinction  il  ne  peut  exclure  que  les  pertes  liées  à  ce  portefeuille  soient importantes  à  l avenir   Ces  pertes  pourraient  avoir  un  effet signi catif défavorable sur les résultats et sur la situation  nancière du Groupe  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N T R O D U C T I O NLa capacité à accéder à des  nancements à court et à long terme est  essentielle pour les  activités  du Groupe  Le  nancement  non garanti  du  Groupe  inclut  l émission  de  dette  à  long  terme   la réception de dépôts par ses  liales bancaires  l émission de billets à  ordre  et  de  billets  de  trésorerie  ainsi  que  l obtention  de  prêts bancaires  et  de  lignes  de  crédit   Le  Groupe  recourt  également à  des  nancements  garantis   notamment  par  la  conclusion d accords  de  mise  en  pension   Si  le  Groupe ne  pouvait  accéder au marché de la dette garantie et ou non garantie à des conditions jugées  acceptables   ou  s il  subissait  une  sortie  imprévue  de trésorerie  ou  de  collatéral   y  compris  une  baisse  signi cative des  dépôts  clients   sa  liquidité  pourrait  être  négativement affectée  En  outre   si  le  Groupe  ne parvenait  pas  à  maintenir  un niveau  satisfaisant  de  collecte  de  dépôts  auprès  de  ses  clients (notamment  par exemple  à raison de taux de rémunération des dépôts  plus  élevés  pratiqués  par  les  concurrents  du  Groupe)  le Groupe  pourrait  être  contraint  de  recourir  à  des  nancements plus  coûteux   ce  qui  réduirait  sa  marge  nette  d intérêts  et  ses résultats nets d intérêts La  liquidité  du  Groupe  pourrait   en  outre   être  affectée  par  des événements que le Groupe ne peut pas  contrôler  telles que des perturbations générales du marché  des dif cultés opérationnelles affectant  des  tiers   des  opinions  négatives  sur  les  services  nanciers en général  les perspectives  nancières à court ou long terme  du  Groupe   des  modi cations  de  la  notation  de  crédit  ou même  la perception parmi les  acteurs du marché  de la  situation du Groupe ou d autres institutions  nancières La  notation  de  crédit  du  Groupe  est  susceptible  d in uer signi cativement sur son accès au  nancement ainsi que sur ses revenus liés aux activités de  marché   Dans  le cadre  de certaines transactions  de  marché  de  gré  à  gré  ou  d autres  activités  de marché  liées  aux  opérations  sur  titres   le  Groupe  pourrait  être contraint  de  fournir  des  garanties  supplémentaires  à  certaines contreparties en cas de dégradation de sa notation de crédit  La notation par les agences s appuie sur l examen de caractéristiques propres  aux  émetteurs  (qui  sont  également  importantes  pour la  détermination  de  la  notation  du  Groupe)   telles  que  leur gouvernance  le niveau et la qualité de leurs revenus  l adéquation de  leurs  fonds  propres   leur  nancement   leur  liquidité   leur gestion des risques  leur appétit pour le risque  la qualité de leurs actifs   leur  orientation  stratégique  ainsi  que  la  diversité  de  leurs lignes  de  métier   En  outre   les  agences  de  notation  prennent  en considération des facteurs propres au secteur considéré  tels que l évolution  du  cadre  législatif  ou  réglementaire   l environnement macro économique  et  les  niveaux  de  soutien  étatique  perçus    il est  possible  que  la  prise  en  compte  de  ces facteurs  conduise  à une  dégradation  de  la notation du  Groupe  et des  autres acteurs du secteur Par  ailleurs   la  capacité  du  Groupe  à  accéder  aux  marchés  des capitaux  ainsi que le coût auquel il obtient un  nancement à long terme non garanti  sont directement liés à l évolution  que le Groupe ne  peut  contrôler   de  ses spreads  de  crédit  tant  sur  le  marché obligataire que sur celui des dérivés de crédit  Les contraintes de liquidité peuvent avoir un effet défavorable signi catif sur l activité du  Groupe   sa  situation  nancière  ses  résultats et  sa capacité  à honorer ses obligations vis à vis de ses contreparties La  volatilité du  marché pourrait avoir un effet  défavorable  sur les activités de trading et d investissement du Groupe  sur les marchés de  la  dette   du  change   des  matières  premières  et  des  actions  ainsi  que  sur  l activité  de  capital investissement   l immobilier  et sur  d autres  actifs  Au cours  des  dernières  années  les  marchés ont subi  d importantes perturbations avec une  volatilité extrême  qui  pourraient  se  reproduire  à  l avenir  et  se  traduire  par  des pertes  signi catives  sur  les  activités  de  marchés  de  capitaux  du Groupe  Ces pertes pourraient s étendre à de nombreux produits de trading et de couverture  notamment aux contrats de swaps  forward et future  aux options et aux produits structurés La volatilité des marchés rend dif cile les prévisions de tendances et la mise en  uvre de stratégies de trading ef caces et augmente également le risque de perte sur les positions nettes acheteuses lorsque  les  prix  baissent  et   à  l inverse   sur  les  positions  nettes vendeuses  lorsque  les  prix  augmentent   Dans  la  mesure  où ces  pertes  seraient  substantielles   elles  pourraient  avoir  un  effet défavorable  signi catif  sur  les  résultats  et  la  situation  nancière du Groupe Les  résultats  du  Groupe  sont  sensibles  à  l évolution  et  à  la  uctuation  des  taux  d intérêt en  Europe  et  sur  d autres  marchés sur lesquels le Groupe est présent  Le montant des intérêts nets encaissés sur une période donnée peut avoir un impact signi catif sur  les  revenus  et  la  rentabilité  du  Groupe   La  gestion  par  le Groupe de son exposition aux taux d intérêt peut également avoir un  impact  sur  ses  résultats   La  sensibilité  aux  taux  d intérêt  se traduit par l évolution des taux d intérêt du marché et la variation des  produits  nets d intérêts  Tout  écart entre les intérêts  dus par le Groupe et les intérêts qu il  perçoit  (en l absence de  protection adaptée  contre  un  tel  écart)  pourrait  avoir  un  effet  défavorable signi catif sur son activité  sa situation  nancière et ses résultats L euro  est  la  principale  devise  opérationnelle  du  Groupe  Néanmoins  une part importante de son activité est réalisée dans d autres  devises   comme  le  dollar  américain   la  livre  sterling   le yen  et  la  couronne  tchèque   le  leu  roumain  et  le  rouble  russe  Dans la mesure où ses revenus et charges et ses actifs et passifs sont  libellés  dans  différentes  devises   le  Groupe  est exposé  aux variations de taux de change  Malgré les instruments de couverture  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3I N T R O D U C T I O NIImis en place par le Groupe a n de limiter son exposition au risque de  change   les  uctuations  des  taux  de  change  de  ces  devises par  rapport  à  l euro  pourraient  avoir  un  effet  négatif  d année  en année sur les résultats consolidés  la situation  nancière et les  ux de  trésorerie  du  Groupe   Le  Groupe  publie  ses  états  nanciers consolidés  en  euro   devise  dans  laquelle  sont libellées la plupart de ses dettes  ce  qui l expose à  un risque de conversion lors de la  préparation  de  ses  états  nanciers   Les  variations  de  taux  de change  pourraient  également  affecter  la  valeur  (libellée  en  euro) des investissements du  Groupe  dans  ses  liales hors  de  la  zone Euro Le  Groupe  est  soumis  à  une  réglementation  et  à  une  surveillance rigoureuse  dans  toutes  les  juridictions  dans  lesquelles  il  exerce des  activités   Les  règles  que  les  banques  doivent  respecter  ont principalement  pour  objectif de  limiter leur exposition aux risques  de préserver leur stabilité et leur solidité  nancière et de protéger les déposants  les créanciers et les investisseurs  Les règles applicables aux  prestataires  de  services  nanciers  régissent  notamment la  vente   le  placement  et  la  commercialisation  d instruments  nanciers  Les entités bancaires du Groupe sont également tenues de se conformer aux exigences en matière de niveaux de capitaux propres (et dans certains cas de liquidité) réglementaires des pays dans lesquels  elles  sont présentes  Des ressources considérables sont  nécessaires  pour  assurer  la  conformité  à  ces  règles  et  ces réglementations   Le  non respect  des  lois  et  des  réglementations applicables  peut  se  traduire  par  des  sanctions  pécuniaires   la détérioration  de  l image  du  Groupe   la  suspension  forcée  de  ses activités ou le retrait de ses agréments Depuis  le  début  de  la  crise  nancière   de  nombreuses  instances législatives et réglementaires nationales et inter nationales  ainsi que d autres  organismes   ont  débattu   proposé  voire  même  instauré diverses mesures  Certaines de ces mesures ont d ores et déjà été mises en  uvre alors que d autres sont toujours en discussion  Par conséquent  il  demeure dif cile d évaluer précisément les impacts futurs  ou   dans  certains  cas  les  conséquences probables de ces mesures En  particulier   la  mise  en   uvre  des  réformes  de  Bâle  3  dans l Union  européenne  devrait  faire  l objet  d un  règlement  et  d une directive (respectivement CRR1 et CRD4)  lesquels sont encore en discussion   Bâle  3  constitue  un  cadre  réglementaire  international relatif  aux  exigences  de  capital  et  de  liquidité  dont  la  nalité  est de  renforcer  la  résistance  du  secteur  bancaire  en  cas  de  crise  Des recommandations  et des mesures  relatives  à l exposition des banques d envergure mondiale à un risque systémique  notamment des  exigences  supplémentaires  en  matière  d absorption  des pertes   ont  été  adoptées  par  le  Comité  de  Bâle  et  par  le  Conseil de  Stabilité  Financière  mis  en  place  à  l issue  du  sommet  du  G20 de  Londres  en  2009   Société  Générale   parmi  d autres  banques  a été désignée par le Conseil de Stabilité  Financière comme étant une  « institution  nancière  d importance  systémique »  et  sera  en conséquence  soumise  à  des  exigences  de  coussins  de  capital supplémentaires  Les règles spéci ques relatives à l application de ces mesures n ont pas encore été entièrement dé nies En  outre   d autres  réformes  sont  envisagées  a n  de  réduire  les risques  que  le  défaut  de  banques  d importance  systémique  fait peser sur la stabilité du système  nancier  Ces réformes potentielles prévoient  notamment que  les  banques  devront disposer  de  plans de résolution à mettre en  uvre en cas de dif cultés  nancières et d accroître  la  supervision  par  les  autorités  sur  ces  établissements en  dif cultés  nancières  (une  directive  européenne  est  en  cours d adoption  à  cet  égard)   L évolution  de  la  réglementation  dans le  cadre  global  du  projet  de  réforme  bancaire  en  France  pourrait également  se  traduire   au  sein  des  établissements  de  crédit  par  la  séparation   en  tout  ou  partie   des  activités  de  banques d investissement et des activités de banque de détail  Ces réformes pourraient avoir un impact dont l ampleur ne peut être évaluée à ce jour  sur le Groupe et sa structure En n   la  réforme  américaine  dite Dodd Frank  Wall  Street  Reform and  Consumer  Protection  Act  (Dodd Frank  Act)   adoptée  aux États Unis  en  2010   affectera  le  Groupe  et  certaines  de  ses activités  Le Dodd Frank Act vise à opérer une réforme structurelle signi cative  de  l industrie  des  services  nanciers   y  compris pour  les  banques  non américaines   notamment  en  matière  de surveillance  du  risque  systémique   de  normes  sur  le  capital  des banques   de  liquidation  ordonnée  des  institutions  nancières d importance  systémique  en  dif culté   de  dérivés  de  gré  à  gré et  de  possibilité  pour  les  institutions  bancaires  d effectuer  des opérations de trading pour compte propre ainsi que de  nancer et investir dans des  fonds  alternatifs (hedge  funds)  et  des  fonds dits de private  equity   Certaines  dispositions  du Dodd Frank  Act  sont entrées en vigueur immédiatement après son adoption tandis que d autres  sont  soumises  à  des  périodes  transitoires  et  une  longue procédure  réglementaire   rendant  dif cile  à  ce  jour  l évaluation  de l impact global (y compris les effets extraterritoriaux) que les règles dé nitives  pourraient  avoir  sur  le  Groupe  ou  sur  l ensemble  du secteur bancaire et  nancier Le  Groupe  est  exposé  au  risque  de  crédit  vis à vis  de  nombreuses contreparties  dans  le  cadre  de  son  activité  courante  de trading  de  nancement   de  réception  de  fonds   de  compensation  et  de règlement   ainsi  que  d autres  activités   Ces  contreparties  incluent des  clients  institutionnels   des  courtiers  et  négociateurs   des banques  d investissement  et  des  banques  commerciales   ainsi  que des  États   Le  Groupe  pourrait  subir  des  pertes  si  une  contrepartie était en défaut de ses obligations et que la valeur des actifs détenus en  garantie  sur  cette  contrepartie  ne  correspond  pas   ou  que  ces actifs sont  cédés à un prix ne permettant pas de  couvrir l intégralité de  l exposition  au  titre  des  prêts  ou  produits  dérivés  en  défaut   De nombreuses stratégies de couverture et de gestion des risques du Groupe impliquent également des opérations avec des contreparties  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N T R O D U C T I O N nancières  Tout défaut ou insolvabilité de ces contreparties pourrait affecter  l ef cacité  des  stratégies  de  couverture  ou  de  gestion  des risques mises en place par le Groupe et ainsi avoir un effet défavorable signi catif sur son activité  ses résultats et sa situation  nancière Le  Groupe  peut  également  avoir  une  exposition  concentrée  sur une  contrepartie  un emprunteur  ou  un  émetteur  (y  compris  des émetteurs souverains)  ou sur un pays ou un secteur en particulier  La  dégradation  de  la  notation   le  défaut  ou  l insolvabilité  d une telle  contrepartie   ou  une  détérioration  de  l environnement économique  du  pays  ou  du  secteur  spéci que  concerné  pourraient  avoir  un  effet  particulièrement  négatif  sur  les  activités du Groupe  ses résultats et sa situation  nancière  Les systèmes que  le  Groupe  utilise  pour  limiter  et  contrôler  le  niveau  de  son exposition  de  crédit  à  l égard d entités individuelles   de secteurs économiques  et  de  pays  peuvent  ne  pas  être  ef caces  a n  de prévenir  la  concentration  du  risque de crédit   Une concentration du  risque  pourrait  ainsi  conduire  le  Groupe  à  subir  des  pertes  même  lorsque  les  conditions  économiques  et  de  marché  sont généralement favorables pour ses concurrents La capacité du Groupe à effectuer des opérations de  nancement ou  d investissement  ou  à  conclure  des  transactions  portant  sur des  produits  dérivés  pourrait  être  négativement  affectée  par  la solidité  des  autres  institutions  nancières  et  acteurs du  marché  Les  établissements  nanciers  sont  étroitement  liés   en  raison notamment  de  leurs  activités  de  trading   de  compensation   de contrepartie  et  de  nancement   La  défaillance  d un  acteur  du secteur   voire  de  simples  rumeurs  ou  interrogations  concernant un  ou  plusieurs  établissements  nanciers   ou  la  perte  de con ance  en  l industrie  nancière  de  manière  plus  générale  pourraient  conduire  à  une  contraction  généralisée de  la liquidité sur  le  marché  et  à  des  pertes  ou  défaillances  supplémentaires  Le  Groupe  est  exposé  directement  et  indirectement  à  de nombreuses  contreparties  nancières telles  que des  prestataires de  services  d investissement   des  banques  commerciales  ou d investissement  des fonds communs de placement  des hedge funds   ainsi  que  d autres  clients  institutionnels   avec  lesquels  il conclut des transactions de manière habituelle  Un grand nombre de  ces  transactions  expose  le  Groupe  à  un  risque  de  crédit  en cas  de  défaut  des  contreparties  ou  des  clients  concernés   En outre  ce  risque  serait  accru  si   pour  une quelconque  raison   les actifs  détenus  en  garantie  par  le  Groupe  ne  pouvaient  pas  être réalisés  ou si leur valeur ne permettait pas de couvrir l intégralité de l exposition du Groupe Il  existe  un  risque  de  pertes  important en  cas  d inef cacité  d un quelconque  instrument  ou  stratégie  utilisé  par  le  Groupe  pour couvrir son exposition à différents types de risques dans le cadre de  ses  activités   Un  nombre  important  de  ces  stratégies  repose sur des modèles de trading historique et des corrélations déduites de  ces modèles qui  pourraient s avérer  inadaptés  à l avenir   Par exemple   si  le  Groupe détient  une position longue  sur  un  actif   il peut couvrir cette position au moyen d une position courte sur un autre actif dont la valeur évolue historiquement dans une direction permettant  de  neutraliser  toute  évolution  de  la  position  longue  Il  se  peut  cependant  que  cette  couverture  soit  partielle   que ces  stratégies  ne  couvrent  pas  les  risques  futurs  ou  qu elles  ne permettent pas une diminution effective du risque dans toutes les con gurations  de  marché  ou  contre  tous  types  de  risques  dans le  futur  L ef cacité des  stratégies de couverture peut  également être diminuée par des évolutions inattendues sur les marchés Le  Groupe  enregistre  régulièrement  des  provisions  au  titre  des créances  douteuses  dans  le  cadre  de  son  activité  de  prêt   Le niveau global des provisions enregistrées au compte de résultat à la rubrique « coût du risque »  repose sur une évaluation du taux de recouvrement des prêts concernés  Cette évaluation s appuie sur  une  analyse  des  pertes  antérieures   du  volume  et  du  type de  prêt consenti   des  normes  sectorielles   des  arriérés de prêts  des  conditions  économiques  ainsi que  d autres  facteurs   Malgré l attention portée à ces évaluations  le Groupe a par le passé été contraint  d augmenter  ses  provisions  pour  créances  douteuses et pourrait   à l avenir   être  conduit à  augmenter  signi cativement ses  provisions   en  raison  d une  augmentation  des  actifs  non performants ou pour d autres raisons  L augmentation signi cative des  provisions  pour  créances  douteuses   un  changement important  des  estimations  du  risque  de  perte  pour  les  prêts non  provisionnés   ou  la  réalisation  de  pertes  supérieures  aux provisions enregistrées pourraient donc avoir un effet défavorable signi catif sur les résultats et la situation  nancière du Groupe Pour  la  préparation  des  comptes  consolidés  du  Groupe  l application des principes et méthodes comptables IFRS tels que décrits  dans  les  Éléments  nanciers  ( gurant  au  Chapitre  10  du présent  document  de  référence)  conduit  la  Direction  à  formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat  sur l évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s y rapportent Pour  réaliser  ces  estimations  et  émettre  ces  hypothèses  la  Direction  utilise  les  informations  disponibles  à  la  date d établissement  des  comptes  consolidés  et  peut  recourir  à l exercice  de  son  jugement   Par  nature   les  évaluations  fondées  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3I N T R O D U C T I O NIIsur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à  leur  réalisation  dans  le  futur   de  sorte  que  les  résultats  futurs dé nitifs  des  opérations  concernées  pourront  être  différents  de ces  estimations  et  avoir  alors  une  incidence  signi cative  sur  les états  nanciers Le recours à ces estimations concerne notamment les évaluations suivantes  la  juste  valeur  des   instruments  nanciers  non  cotés  sur  un   marché actif enregistrée au bilan ou présentée dans les notes annexes  le  montant  des  dépréciations  des  actifs  nanciers  (Prêts  et   créances   Actifs  nanciers  disponibles  à  la  vente   Actifs  nanciers  détenus  jusqu à  l échéance)   des  opérations  de location  nancement  et  assimilées   des  immobilisations corporelles et in corporelles et des écarts d acquisition  les provisions en registrées au passif du bilan  dont les provisions   sur  avantages  du  per sonnel  et  les  provis ions  techniques des  entreprises  d assurance  ain si  que  la  participation  aux béné ces différée inscrite à l actif du bilan  le montant des actifs d impôts différés comptabilisés au bilan    la  valeur  initiale  des  écarts  d acquisition  constatés  lors  des   regroupements d entreprises  la  juste  valeur  retenue  lor s  de  la  perte  de  contrôle  d une    liale  consolidée  pour  réévaluer la  quote part  éventuellement conservée par le Groupe dans cette entité  Le  Groupe  et  certains  de  ses  représentants   anciens  et  actuels  peuvent  être  impliqués  dans  diverses  actions  en  justice  notamment des procédures civiles  administratives et pénales  La très grande majorité de ces procédures s inscrit dans le cadre de l activité courante du Groupe  Ces dernières années  le nombre de litiges avec des investisseurs  ainsi que le nombre de procédures réglementaires  intentées  contre  des  intermédiaires  comme  les banques  et  les  conseillers  en  investissement   ont  augmenté   en partie  en  raison  d un  contexte  économique  et  nancier  dif cile  Cette augmentation des litiges a accru le risque  pour le Groupe et les autres établissements  nanciers  de pertes ou de réputation Il est par nature dif cile de prévoir le dénouement des litiges  des procédures réglementaires et des actes impliquant les entités du Groupe  en particulier si ceux ci sont initiés par diverses catégories de plaignants  si le montant des demandes de dommages intérêts n est  pas  précisé  ou  est  indéterminé  ou  encore  s il  s agit  d une procédure  sans  précédent   Lors  de  la  préparation  de  ses  états  nanciers   le  Groupe  procède  à  l estimation  des  conséquences des  procédures  légales   réglementaires  ou  d arbitrage  dans lesquelles  il  est  impliqué   et  enregistre  une  provision  lorsque des  pertes  liées  à  ces  procédures  sont  probables  et  peuvent être  raisonnablement  estimées   Si  ces  estimations  se  révélaient inexactes  ou  si  les  provisions  enregistrées  par  le  Groupe  ne permettaient  pas  de  couvrir  les  risques  liés  à  ces  procédures  cela  pourrait  avoir  un  effet défavorable  signi catif  sur  la  situation  nancière et les résultats du Groupe Le  Groupe  procède  à  une  analyse  approfondie  des  sociétés  ou des actifs qu il entend acquérir  Toutefois  ces analyses ne peuvent souvent  pas  être  exhaustives  en  raison  de  divers  facteurs   Les activités  acquises  peuvent  ainsi  inclure  des  actifs  peu  attractifs ou peuvent exposer le Groupe à des risques accrus  en particulier si  le  Groupe  est  dans  l incapacité  de  réaliser  des  procédures de  due  diligence  exhaustives  préalablement  aux  acquisitions concernées A n  de  réussir  l intégration  d une  nouvelle  activité   il  est nécessaire  d assurer  une  coordination  ef cace  des  initiatives de développement  et  de  marketing   d en  conserver  les  principaux collaborateurs  de mettre en place des plans de recrutement et de formation  et de veiller à l intégration des systèmes d information  Ces  tâches  peuvent  se  révéler  plus  dif ciles  à  mettre  en   uvre que  prévu  et  imposer  une  implication  et  des  ressources  plus importantes   De  même   le  Groupe  peut  supporter  des  coûts d intégration  plus  élevés  et  pâtir  d économies  plus  faibles  ou encore  béné cier  de  revenus  moins  importants  qu escompté  Le  degré  et  le délai  de réalisation  des synergies  sont  également incertains  Le Groupe a investi d importantes ressources au développement de  sa  politique  de  gestion  des  risques  et  des  méthodes  et procédures  d évaluation  correspondantes   et  a  l intention  de poursuivre  ses  efforts  en  la  matière   Néanmoins   ces  stratégies et  techniques  de  gestion  des  risques  pourraient  ne  pas  être totalement  ef caces  a n  de  réduire  son  exposition  aux  risques dans  toutes  les  con gurations  de  marché   Ces  techniques  et stratégies  pourraient  également  s avérer  inopérantes  face  à certains  risques   en  particulier   ceux  que  le  Groupe  n aurait pas  préalablement  identi és  ou  anticipés   Certains  des  outils qualitatifs  et  indicateurs  de  gestion  des  risques  reposent  sur l observation  de  l évolution  historique  des  marchés   Le  Groupe applique  à  ces  observations  des  statistiques   ainsi  que  d autres outils   a n  d évaluer  ses  expositions  aux  risques   Ces  outils  et indicateurs  pourraient  livrer  des conclusions  erronées  quant  à  la future  exposition  du  Groupe  en  raison   notamment   de  facteurs que le Groupe n aurait pas anticipé ou correctement évalué dans ses  modèles  statistiques  Le défaut  d anticipation ou  de  gestion de  ces  risques  pourrait  avoir  un  effet  défavorable  signi catif  sur l activité  la situation  nancière et les résultats du Groupe  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N T R O D U C T I O NLe  Groupe  est  exposé  au  risque  de  défaillance  opérationnelle  ainsi  que  d interruption ou  d incident  d exploitation  de  différents partenaires  externes   notamment  d intermédiaires  nanciers auxquels  il  fait  appel  pour  ses  règlements  ou  transactions  sur titres  (tels  que  les  agents  de  compensation   entreprises  de marchés  et  chambres  de  compensation)  ainsi  que  de  clients et  d autres  intervenants  de  marché   Un  nombre  croissant  de transactions impliquant des produits dérivés est  ou sera dans un avenir proche  soumis à compensation obligatoire  ce qui accroît l exposition du Groupe à ce risque et pourrait affecter sa capacité à  recourir  à  des  alternatives  adéquates  et  compétitives  si  un  tel risque venait à se réaliser L interconnexion  entre  les  multiples  institutions  nancières  et agents  de  compensation   entreprises  de  marché  et  chambres de  compensation   ainsi  que  la  concentration  croissante  de  ces acteurs   augmente  le  risque  que  la  défaillance  opérationnelle  de l un  d entre eux  puisse  provoquer  une défaillance  opérationnelle de l ensemble du secteur  qui pourrait avoir un impact signi catif sur  la  capacité  du  Groupe  à  conduire  ses  activités   La concentration  sectorielle   entre  intervenants de  marché  ou  entre intermédiaires  nanciers   est  susceptible  d accroître  ce  risque dans la mesure où des systèmes complexes et disparates doivent être  coordonnés   souvent  dans  de  brefs  délais   Le  Groupe  est également  exposé  au  risque  de  défaillance  opérationnelle  des systèmes  d information  et  de  communication  de  ses  clients  à  mesure  que  son  interconnexion  avec  ses  clients  s accroît  Toute  défaillance   interruption  ou  incident  d exploitation  de  ce type  pourrait  affecter  défavorablement  les  capacités  du  Groupe en  matière  de  réalisation  de  transactions   service  à  la  clientèle  gestion de l exposition aux risques ou expansion de ses activités  ou donner lieu à des pertes  nancières  une mise en cause de sa responsabilité à l égard de ses clients  ainsi qu à une détérioration de sa liquidité  une  interruption de  ses activités  une intervention réglementaire ou une atteinte à sa réputation En  outre   les  systèmes  de  communication  et  d information  du Groupe  jouent  un  rôle  crucial  dans  la  conduite  de  ses  activités  Toute  défaillance   interruption  ou  violation  de  ces  systèmes  même brève et temporaire  pourrait entraîner des défaillances ou des  interruptions  dans  l activité  du  Groupe   et  ainsi  engendrer des  coûts  additionnels  liés  à  la  récupération  et  à  la  véri cation des  informations  ainsi  qu une  perte  potentielle  d activité   Toute défaillance   interruption  ou  violation  des  systèmes  d information est susceptible d avoir un effet défavorable signi catif sur l activité du Groupe  ses résultats et sa situation  nancière La  survenance  d événements  imprévus  ou  catastrophiques  tels  qu une  pandémie  ou  toute  autre  crise  sanitaire  importante (ou  la  crainte  de  la  survenance  d une  telle  crise)   des  attaques terroristes  ou  des  catastrophes  naturelles   pourrait  créer  des perturbations  économiques  et  nancières  et  provoquer  des dif cultés  opérationnelles  (notamment  des  restrictions  de déplacements  ou  la  relocalisation  des  employés)  qui  seraient susceptibles  d affecter  négativement  la  capacité  du  Groupe  à conduire ses activités et exposer ses activités d assurance à des pertes  signi catives  et  des  coûts  accrus  (notamment  en  termes de primes de réassurance) Au cours de la récente dégradation des marchés  le Groupe a connu un déclin du volume des transactions réalisées pour le compte de ses clients  conduisant à une diminution  des  revenus générés par cette  activité   Le  Groupe  ne  peut  garantir  qu il  ne  connaîtra  pas une  évolution  similaire  lors  de  futures  nouvelles  dégradations  du marché  susceptibles  de  survenir  périodiquement et  inopinément  En  outre   les  commissions  que le  Groupe  facture à  ses  clients  au titre  de  la  gestion  de  leurs  portefeuilles  étant  dans  de  nombreux cas  fondées  sur la  valeur ou la performance  de  ces portefeuilles  une dégradation du marché qui réduirait la valeur des portefeuilles de ses clients ou augmenterait les montants des retraits  conduirait à une réduction des revenus que le Groupe perçoit au titre de ses activités de Gestion d Actifs  de dépositaire et de Banque Privée Dans  un  secteur  de  forte  concurrence  pour  le  recrutement  de talents   les  ressources  humaines  du  Groupe  sont  un  de  ses principaux  atouts   A n  d attirer  et  de  retenir  des  collaborateurs quali és   le  Groupe  doit  offrir des  perspectives de  carrière  et  de formation ainsi que des niveaux de rémunération en ligne avec les pratiques du marché et comparables à ceux de ses concurrents  Si le Groupe ne parvenait plus à attirer des collaborateurs hautement quali és   cela  pourrait  avoir  un  effet  défavorable  signi catif  sur ses  performances   notamment  sur  sa  position  concurrentielle  et sur  la  satisfaction  de  sa  clientèle   En  outre   le  secteur  nancier continuera  d être  soumis  à  un  encadrement  de  plus  en  plus strict  de  ses  politiques  de  rémunération   avec  notamment  des conditions  de  performance  et ou  des  paiements  différés  pour certains  types  de  rémunération   ce  qui  contraindra  le  Groupe ainsi  que  l ensemble  des  professionnels  du  secteur  nancier  à s adapter en conséquence pour attirer et  déliser les talents  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3L E S   R I S Q U E S   D E   C R É D I TIIA n  d encadrer  la  gestion  des  risques  de  crédit  du  Groupe   la Direction  des  risques   conjointement  avec  les  pôles   a  dé ni  un dispositif  de contrôle et  de  surveillance reposant  sur  la  politique de risque de crédit  Périodiquement  celui ci est revu et validé par le Comité d audit  de contrôle interne et des risques La  surveillance  des  risques  de  crédit  est  organisée  par  pôles (Réseaux  France Réseaux  Internationaux Services  Financiers Spécialisés  et  Assurances Banque  Privée   Gestion  d Actifs et  Services  aux  Investisseurs Banque  de  Financement  et d Investissement)  et  est  complétée  par des  départements  ayant une approche plus transversale (suivi du risque pays  du risque sur institutions  nancières)  Le risque  de  contrepartie  sur opérations de marché est rattaché au Département des risques de marché Au sein de la Direction des risques  chacun de ces départements est en charge de   xer  des  limites  de  crédit  globales  et  individuelles  par  client    catégorie de client ou type de transaction  autoriser  les  opérations  soumises  par  les  Directions   commerciales  valider les notes de crédit ou les critères  internes de notation   des clients  assurer le  suivi  et  la  surveillance  des exposition s  de  montant   unitaire élevé et de divers portefeuilles de crédit spéci ques  valider  les  politiques  de  provisionnement  spéci ques  et   collectives Par ailleurs  un département distinct effectue l analyse d ensemble des portefeuilles et assure les reportings associés y compris vis à vis des autorités de tutelle  Un rapport mensuel sur l activité de la Direction des risques est présenté au CORISQ et des analyses spéci ques sont soumises à la Direction générale La politique de crédit de Société Générale repose sur le  principe que tout engagement comportant des risques de crédit s appuie sur  une  connaissance  approfondie  du  client  et  de  son  activité  la compréhension de la  nalité  et  de  la  nature  du  montage de  la transaction  ainsi  que  des  sources  de  recettes  qui  permettront  le remboursement  de  la créance   La  décision  d accorder  un  crédit doit  aussi  s assurer  que  la  structure  de  la transaction  permettra de  minimiser  le  risque  de  perte  en  cas  de  défaillance  de  la contrepartie  De plus  le processus  d octroi  à un  client intègre la vision d engagement global du groupe auquel appartient ce client  La validation des risques s inscrit dans la stratégie de gestion des risques du Groupe en accord avec son Appétit pour le risque Le  processus  de  validation  des  risques  repose  sur  quatre principes clés  toutes  les  transactions  entraînant  un  risque  de  crédit  (risque   débiteur   risque  de  règlement livraison   risque  émetteu r  et risque de remplacement) doivent être soumises à autorisation préalable  l analyse et la validation des dossiers incombent respectivement   à la ligne métier  et aux unités de risqu e les plus quali ées  A n de  garantir  une  approche  cohérente  dans  la  prise  de  risque du  Groupe   ce  métier  et  cette  unité  examin ent  toutes  les demandes d autorisation relatives à un client ou une catégorie de clients donnés  cette  ligne métier  et  cette  unité  de  risque  doivent  être   indépendantes l une de l autre  les  décisions  d octroi  de  crédit  doivent  systématiquement   s appuyer  sur  les  notes  de  risque  attribuées  en  interne (notation  de  la  contrepartie     obligor  rating)   proposées  par les lignes métiers et validées par la Direction des risques La Direction des risques soumet au CORISQ des recommandations sur les limites qu elle juge appropriées pour certains pays  zones géographiques  secteurs  produits ou types de clients de manière à réduire les risques présentant une forte corrélation  L allocation des  limites  est  soumise  à  l accord  de  la  Direction  générale  du Groupe  et  repose  sur  un  processus  impliquant  les  directions opérationnelles  exposées  aux  risques  ainsi  que  la  Direction  des risques Des  limites  d autorisations  sont  xées  par  contrepartie   et  le processus  d octroi  doit  s inscrire  dans  le  respect  de  la  limite globale  des  autorisations  pour  le  groupe  auquel  la  contrepartie appartient Les  expositions  individuelles importantes  sont revues  en  Comité Grands Risques (CGR) Les concentrations sont mesurées à l aide du modèle interne de la Banque et  pour les expositions les plus importantes  des limites individuelles de concentration sont établies  Les dépassements de limites sont gérés dans le temps par des réductions d exposition  L E S   R I S Q U E S   D E   C R É D I T DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIL E S   R I S Q U E S   D E   C R É D I Tl utilisation de dérivés de crédit et des cessions d actifs Des  cibles  de  concentration  sont  dé nies  pour  les  plus  grandes contreparties à l occasion de Comités de Concentration Le  Groupe  revoit  par  ailleurs  régulièrement  l ensemble  de  son portefeuille de crédit par le biais d analyses par type de contreparties ou secteur  d activité   En  complément des  études  industrielles et des analyses de concentration sectorielle récurrentes  des études sectorielles  et  des  analyses  de  portefeuilles  d activités  plus spéci ques sont conduites à la demande de la Direction générale et ou de la Direction des risques et ou des pôles de la banque Le risque pays se manifeste dès lors qu une exposition (créances  titres   garanties   dérivés)  est  susceptible  d être  impactée défavorablement  du  fait  de  changements  des  conditions politiques   économiques   sociales  et  nancières  de  son  pays  de rattachement Il  comprend  les  expositions  sur  tout  type de clientèle   y  compris les  contreparties  souveraines  (le  risque  souverain  étant  lui  aussi encadré par le dispositif de limites en risque de contrepartie) Le risque pays se décline selon deux axes principaux      recouvre  le  risque de non paiement résultant soit d actes ou mesures prises par les  autorités publiques locales (décision des autorités  locales d interdire  au  débiteur  l exécution  de  ses  engagements  nationalisation   expropriation   non convertibilité )   soit d événements  inter nes  (émeute   guerre  civile )  ou  exter nes (guerre  terrorisme )     provient  de la  dégradation  de la  qualité de crédit de toutes les contreparties dans un pays donné du fait d une crise économique ou  nancière du pays  indépendamment de  la  situation  nancière  propre  de  chaque  contrepartie   Il peut  s agir  d un  choc  macro économique  (fort  ralentissement de  l activité   crise  systémique  du  système  bancaire )   d une dévaluation de  la  monnaie  d un  défaut souverain  sur  sa  dette exter ne entraînant le cas échéant d autres défauts Des limites globales et un suivi renforcé des expositions sont mis en  place  sur  les  pays  sur  la  base  de  leurs  notations  internes  et d indices  de  gouvernance   L encadrement  n est  pas  limité  aux pays émergents Les  limites  pays  sont  validées  annuellement  par  la  Direction générale   Elles  peuvent  être  revues à  la  baisse  à  n importe  quel moment en fonction de la dégradation ou d une anticipation de la dégradation de la situation d un pays Toutes  les  expositions  du  Groupe  (titres   dérivés   créances  garanties)  sont  prises  en  compte  dans  ce  pilotage   La méthodologie de détermination du pays du risque se fonde sur le pays de résidence  le pays de localisation des actifs  la nationalité des  contreparties  ou  du  groupe  de  rattachement   et  prend  en compte les effets d atténuation et de déplacement des garanties et des collatéraux Les hedge  funds  sont  des  contreparties  importantes  pour  le Groupe  Étant non régulés  les hedge funds génèrent des risques spéci ques    ils  sont  en  mesure  d utiliser  un  levier  important et  de  recourir  à  des  stratégies  d investissement  impliquant des  instruments  nanciers  illiquides   ce  qui  entraîne  une  forte corrélation entre le risque de crédit et le risque de marché Les  activités  réalisées  sur  le  secteur  des hedge  funds sont encadrées entre autres par un jeu de limites globales  xées par la Direction générale  une  limite  expr imée  en   Credit  VaR  encadrant  le  risque  de remplacement maximum pouvant être pris sur ce segment  une  limite  en  s  tress  test  encadrant  les  risques  de  marché  et de  nancements  à  des hedge  funds   garantis  par  des  parts de fonds En  2012   l activité  de  marché  de  Société  Générale  avec  les hedge funds a été légèrement inférieure à celle de 2011  On note particulièrement une  baisse  sensible de  l activité  sur les  produits structurés due à la tendance de marché En complément des stress tests globaux (voir p  209)  la Direction des risques conduit à la demande des stress tests spéci ques  qui permettent de mesurer la résilience de portefeuilles  d activités  de  liales   à  des  chocs  macro économiques  d amplitudes  variées  Ils  servent  au  pilotage  opérationnel  des  risques  et  de  l activité des métiers du Groupe et certains d entre eux sont présentés en CORISQ pour la validation des limites À  l instar  des  stress  globaux   les  exercices  de stress test spéci ques  s appuient  sur  un  scénario  de  base  et  un  scénario stressé  dé nis  par  les  économistes  et  les  experts  sectoriels du  Groupe   Les scenarii  sont  décrits  par  des  événements déclencheurs  et  des  hypothèses  (mêmes  qualitatives)  sur  les variables  macro économiques  de  référence  telles  que  le  niveau évolution du PIB  la demande  le taux de chômage  de l in ation  les  taux  d intérêts   le  prix  du  pétrole   les  taux  de  change   Les canaux de transmission de ces chocs macro économiques au périmètre du stress test sont analysés a n d évaluer la sensibilité des paramètres de risques des portefeuilles (Probability of Default    PD   Loss  Given  Default     LGD)  aux  chocs  sur  les  variables macro économiques Les  dépréciations  se  décomposent  en  dépréciations  sur  base portefeuille  qui  portent  sur  des  encours  de  crédit  sains  et  en dépréciations  spéci ques  qui  couvrent  les  contreparties  en défaut   Les  dépréciations  sur  base  portefeuille  sont  des  dépréciations collectives constituées sur des ensembles homogènes présentant un  pro l  de  risque  dégradé  sans  pour  autant  qu une  mise  en  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3L E S   R I S Q U E S   D E   C R É D I TIIdéfaut au niveau individuel puisse être constatée Ces  groupes  homogènes  sont  constitués  de  contreparties  secteurs  et  pays  sensibles   Ils  sont  identi és  au  travers  des analyses régulières de portefeuille par secteur d activité  pays ou type de contrepartie Ces  dépréciations  sont  calculées  sur  la  base  d hypothèses  de taux  de  passage  en  défaut  et  de  pertes  en  cas  de  défaut   Ces hypothèses sont calibrées  par groupe homogène  en  fonction de leurs caractéristiques propres  de leur sensibilité à la conjoncture et  de  données  historiques   Ces  hypothèses  sont  revues périodiquement par la Direction des risques    Les décisions de dépréciations spéci ques sur des contreparties sont prises lorsqu il y a constatation d une preuve objective d un événement de défaut  Le montant de la dépréciation est fonction de  l évaluation  des  possibilités  de  récupération  de  fonds   Les  ux  prévisionnels  sont  déterminés  en  prenant  en  considération la  situation  nancière  de  la  contrepartie   ses  perspectives économiques  les garanties appelées ou susceptibles de l être Une  contrepartie  est  considérée  en  défaut  dès  lors  qu un  seul des éléments ci dessous est constaté  une dégradation signi cative de la situation  nancière de  la   contrepartie entraîne  une  forte  probabilité qu elle ne puisse pas honorer en totalité ses engagements et don c un r isque de perte pou r la banque   et ouun ou  plusieurs  impayés  depu is  au  moins  90  jours  ont  été   constatés   et ouune procédure de recouvrement est entamée (à l exception   de  certaines  catégories  d encours   telles  que  les engagements sur collectivités locales)   et ouune situation  de restructuration de dette   et ou  une procédure de type dépôt de bilan  règlement judiciaire    liquidation judiciaire est en cours Le  risque  de  contrepartie  ou  de  remplacement  correspond  à  la valeur de marché des transactions réalisées avec les contreparties  Il  représente  le  coût  de  remplacement   en  cas  de  défaillance de  la  contrepartie   des  opérations  af chant  une  valeur  positive en  faveur  du  Groupe   Les  transactions  entraînant  un  risque  de contrepartie  regroupent  notamment  les  opérations  de  pensions livrées  de prêts et emprunts de titres et les contrats de produits dérivés  de gré à gré (OTC)  tels que  les swaps  les  options et les contrats à terme Société  Générale  accorde  beaucoup  d importance  au  suivi  de son  exposition  au  risque  de  contrepartie  a n  de  minimiser  ses pertes en cas de défaillance  et des montants d autorisation sont dé nis pour toutes les contreparties (banques  autres institutions  nancières  entreprises et organismes publics) Pour  quanti er  le  coût  de  remplacement  potentiel   Société Générale  utilise  un  modèle  interne    la  juste  valeur  future  des opérations  de  marché  effectuées  avec  chaque  contrepartie est  modélisée  en  tenant  compte  de  l ensemble  des  effets  de corrélation  et  de compensation   Les  estimations  proviennent  de modèles Monte Carlo élaborés par la Direction des risques sur la base d une analyse  historique des  facteurs  de risque  de marché et prennent en compte les garanties et sûretés Société Générale s appuie sur deux indicateurs pour caractériser la distribution qui découle de la simulation Monte Carlo  le  risque  courant  moyen   particulièrement  adapté  pour   analyser l exposition aux risques d un portefeuille de clients  la  VaR  crédit  (ou  CVaR)    montant  de  la  perte  maximale   susceptible  d être  subie  après  élimination   de  1 %  des occurrences les plus défavor ables  utilisé pour  xer les limites par contrepartie individuelle Société Générale a également développé une série de scenarii de stress  tests  permettant  de  déterminer  l exposition  qui résulterait de  changements  de  la  juste  valeur  des  transactions  conclues avec l ensemble de ses contreparties dans l hypothèse d un choc extrême affectant les paramètres de marché Le  pro l  de  crédit  des  contreparties  fait  l objet  de  révisions régulières  et  des limites  sont établies  en fonction  de la  nature et de la durée de vie des instruments concernés  La qualité de crédit intrinsèque  et  la  solidité  de  la  documentation  juridique  associée sont  entre  autres  prises  en  compte  pour  dé nir  ces  limites  Les  analyses  de  crédit  fondamentales  internes  sont  également complétées  par  des  comparaisons  pertinentes  avec  les  pairs  et par la surveillance du marché Les outils informatiques en place permettent  tant aux opérateurs qu à la Direction des risques  de s assurer de manière quotidienne que  les  autorisations  par  contrepartie  sont  respectées  en permanence  et que des limites supplémentaires sont demandées autant que de besoin Tout  affaiblissement  important  d une  contrepartie  de  la  banque déclenche  le  réexamen  immédiat  des  notations  internes   Un processus de surveillance et d approbation particulier est mis en  uvre pour les contreparties les plus sensibles ou les catégories les plus complexes d instruments  nanciers  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIL E S   R I S Q U E S   D E   C R É D I TDans  le  cadre  du  calcul  des  fonds  propres  au  titre  du  risque de  contrepartie   l Autorité  de  Contrôle  Prudentiel  a  donné  son agrément  en  2012  pour  l utilisation  du  modèle  interne  décrit  ci dessus  a n  de  déterminer  l indicateur  EEPE  (Effective  Expected Positive  Exposure)   L EAD  relative  au  risque  de  contrepartie  est donc depuis juin 2012 calculée sur la base de ce nouvel indicateur  Cette nouvelle méthode couvre environ 90 % des opérations Pour  le  reste   le  Groupe  utilise  la  méthode  d évaluation  au  prix de  marché  pour  ces  opérations   Dans  cette  méthode   l EAD relative  au  risque  de  contrepartie  de  la  banque  est  déterminée en  agrégeant  les  valeurs  de  marché  positives  de  toutes  les transactions  (coût  de  remplacement)  complétées  par  un  facteur de  majoration  (dit « add on »)   Ce  facteur  de  majoration   établi conformément  aux  Directives  de  la  CRD  (Capital  Requirement Directive)  est un pourcentage  xe  fonction du type de transaction et  de  la  durée  de  vie  résiduelle   qui  est  appliqué  au  montant nominal de l opération Dans  les  deux  cas   les  effets  des  accords  de  compensation  et des  sûretés réelles  sont  pris  en  compte  en  appliquant  les  règles de compensation telles que  dé nies dans la méthode au prix du marché  et  en  soustrayant  les  garanties  ou  sûretés   Les  besoins en  fonds  propres  réglementaires  dépendent  également  de  la notation interne de la contrepartie débitrice Une  réserve  comptable  est  prise  au  titre  de  l ajustement  de crédit (ou  CVA  Credit Value Adjustment)  par  contrepartie  sur  le portefeuille  de  transactions  négociées  de  gré  à  gré   pour  tenir compte du risque de contrepartie Le  risque  de  corrélation  défavorable (Wrong  Way  Risk)  est le  risque  que  l exposition  du  Groupe  sur  une  contrepartie augmente  signi cativement  alors  que  la  probabilité  de  défaut  de la contrepartie augmente aussi Il existe deux cas différents  le risque de corrélation défavorable spéci que  qui correspond   au  cas  où  le  montant  de  l exposition  est  directement  lié  à  la qualité de crédit de la contrepartie  le  risque  de  corrélation  défavorable  général   qui  correspond   aux  cas  où  il  existe  un e  corrélation  n on  nulle  entre  certains paramètres de marché et la santé  nancière de la contrepartie du Groupe Le  risque  de  corrélation  défavorable  fait  l objet  de  procédures d identi cation  de calcul des expositions et d un suivi spéci que et périodique des contreparties identi ées Les garanties comprennent les engagements et les mécanismes de  protection  fournis  par  les  banques  et  les  établissements de  crédit  assimilés   les  institutions  spécialisées  telles  que  les organismes  de  cautionnement  de  prêts  hypothécaires  (comme Crédit  Logement  en  France)   les  rehausseurs  de  crédit  et  les compagnies  d assurances  multibranches   les  organismes  de crédit  à  l exportation   etc   À  noter que  les Credit  Default  Swaps (CDS) font également partie de cette catégorie Les collatéraux peuvent être constitués d actifs physiques prenant la forme  de biens immobiliers   de matières premières  ou  métaux précieux   ou  d instruments  nanciers tels  que des liquidités  des titres ou des investissements de qualité supérieure ainsi que des contrats  d assurance   Les  décotes (haircuts)  appropriées  sont appliquées à la valeur de la sûreté en fonction de sa qualité et de ses caractéristiques de liquidité Dans le but de réduire sa prise de risques  le Groupe mène donc une gestion active de ses  sûretés notamment en les diversi ant   collatéraux  physiques   garanties  personnelles  et  autres  (dont CDS)  Le  Groupe  a renforcé ses  politiques de prise de garanties et  collatéraux  et  d actualisation  de  leur  valorisation  (base  de collecte des sûretés  déclinaison de procédures opérationnelles) Lors de l approbation d un crédit  une évaluation de la valeur des garanties  et  des  sûretés  réelles   de  leur  caractère  juridiquement contraignant  ainsi  que  de  la  capacité  du  garant  à  honorer  ses engagements  est  réalisée   Ce  processus  permet  également  de s assurer  que  la  sûreté  ou  la  garantie  répondent  correctement aux  exigences  de  la  directive  relative  aux  exigences  de  fonds propres  des  établissements  de  crédit (Capital  Requirement Directive  CRD) Les  garants  font  l objet  d une  notation  inter ne  actualisée  au moins  annuellement  et  les  collatéraux  d une  revalorisation  au moins annuelle Il  appartient  à  la  lière  Risques  de  valider  les  procédures opérationnelles  mises  en  place  par  les  pôles  d activités  pour  la valorisation périodique des sûretés (garanties et collatéraux)  qu il s agisse  de  valorisations  automatiques  ou  « à  dire  d expert »  et que  ce  soit  lors  de  la  décision  de  crédit  portant  sur  un  nouveau concours  ou  à  l occasion  du  renouvellement  annuel  du  dossier de crédit Exposition au moment du défaut (Exposure at Default   EAD)  additionne la partie des prêts qui a été tirée et convertit les engagements hors bilan au moyen du facteur de la (1) conversion de crédit pour calculer l exposition inscrite au bilan au moment de défaillance de la contrepartie  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3L E S   R I S Q U E S   D E   C R É D I TIIAu  sein  de  la  Banque  de  Financement  et  d Investissement  le  département  de  gestion  du  portefeuille  de  crédits (CPM   Credit  Portfolio  Management)  a  pour  mission   en  collaboration étroite  avec  la  Direction  des  risques  et  les  métiers   de  réduire les  concentrations  excessives  gurant  dans  le  portefeuille  et d apporter  une  réponse  rapide  aux  détériorations  de  qualité de  crédit  d une  contrepartie   CPM  est  désormais  intégré  au département  en  charge  de  la  gestion  des  ressources  rares  du portefeuille de prêts et créances Le  Groupe  utilise  des  dérivés  de  crédit  dans  le  cadre  de  la gestion  du  portefeuille  de  crédits Corporate   Ils  permettent essentiellement  de  réduire  les  concentrations  individuelles  sectorielles  et  géographiques  et  d assurer  une  gestion  active des  risques  et  du  capital  alloué   Les  protections  individuelles acquises le sont principalement au titre de la politique de gestion des  surconcentrations   à  titre  d exemple   les  dix  noms  les  plus couverts représentent 77 % du montant total des protections Les  montants  notionnels  des  dérivés  de  crédit Corporate  (Credit Default  Swap   CDS)  achetés  dans  le  cadre  de  cette  activité  sont enregistrés en hors bilan parmi les engagements de garanties reçus L encours  total  des  achats  de  protections  via  dérivés  de  crédit Corporate  est  passé  de  4 6  Md  EUR  à  n  décembre 2011  à 1 9  Md  EUR  à  n  décembre 2012   essentiellement  par  le  non renouvellement  de  certaines  protections  à  leur  échéance   Sur 2012  les spreads de Credit Default Swaps (CDS) des émissions investment  grade  européennes  (indice  Itraxx)  sont  restés  élevés la  première  partie  de  l année  avant  de  re uer avec la  baisse des tensions sur les dettes souveraines A n  de  limiter  la  volatilité  du  résultat  généré  par  ce  portefeuille de CDS  (ces positions  étant  valorisées en Marked to Market)  le département a  conclu  des  opérations  sur  dérivés  de  crédit  pour réduire la sensibilité du portefeuille au resserrement des spreads Les  achats  de  protections  sont  dans  la  quasi totalité  des  cas réalisés auprès de contreparties bancaires de rating supérieur ou égal  à  BBB+   la  moyenne  se  situant  en  A A    Le  Groupe  veille également à éviter une trop forte concentration par contrepartie Société  Générale  fait  appel  à  différentes  techniques  pour  réduire ce  risque   Pour  les  contreparties  avec  lesquelles  elle  traite  sur  les marchés  la banque met en place  dans la mesure du possible  des accords de résiliation compensation globale  Ils permettent  en cas de  défaillance   de  compenser  l ensemble  des  montants  dus  par chacune  des  contreparties   En  général   ces  contrats  prévoient  la réévaluation régulière (en général quotidienne) du montant de sûretés requis  et  le  versement  des  appels  de  marge  correspondants   Les sûretés réelles admises sont principalement composées de liquidités ou d actifs liquides de qualité supérieure comme  par exemple  des obligations  souveraines  disposant  d un  bon rating   D autres  actifs négociables peuvent être acceptés à condition que leur valorisation soit ajustée (décotes ou haircuts) a n  de traduire la moindre qualité et ou le degré inférieur de liquidité de l instrument Ainsi   au  31 décembre  2012   la  majorité  des  opérations  OTC  sont collatéralisées    en  montant   57 %  des  opérations  avec  un Marked to Market positif (collatéral  reçu par  Société Générale)  et  61 % des opérations avec un Marked to Market négatif (collatéral déposé par Société Générale) La  gestion  du  collatéral  des  opérations  de  gré  à  gré  (OTC)  fait l objet  d une  surveillance  permanente  a n  de  minimiser  le  risque opérationnel  la  valeur  de  l exposition  par  opération  collatéralisée  est   certi ée quotidiennement  des  contrôles   spéci ques  permettent  de  s assurer  du  bon   déroulement  du  process  (règlement  du  collatéral   cash  ou titres  supervision des suspens  etc )  les  stocks  d opérations  collatéralisées  sont  réconciliés  avec   ceux  de  la  contrepartie  selon  une  fréquence  xée  par  le régulateur  (principalement  quotidienne)  a n  d éviter  et ou  de résoudre les litiges sur appels de marges  les éventuels litiges sont suivis quotidiennemen t et font l objet   d un comité de revue Outre  le  recours  aux  Agences  de  crédit  export  (par  exemple   Coface  et  Exim)  et  aux  organismes  multilatéraux  (par  exemple   BERD)   Société  Générale  a  développé  depuis  plusieurs  années des relations avec des assureurs privés a n de couvrir une partie des  nancements  contre  les  risques  de  non  paiement  à  la  fois commerciaux et politiques Validé  par  la  Direction  générale  du  Groupe   le  dispositif d encadrement et de suivi des risques de cette activité repose sur une limite globale complétée par des sous limites par maturité et des limites par contrepartie assureur  chaque contrepartie assureur devant en outre répondre à des critères stricts d éligibilité La  mise  en  place  d une  telle  politique  participe  au  global  à  une saine réduction des risques Depuis  2007   Société  Générale  a  l autorisation  de  ses  autorités de  tutelle  d appliquer  pour  la  majeure  partie  de  ses  expositions la méthode de notations internes (méthode IRB   Internal Rating Based)  pour  calculer  les  fonds  propres  nécessaires  au  titre  des risques de crédit Les transitions vers la méthode IRB pour certaines de ses activités et  expositions  actuellement  soumises  à  l approche  standard resteront sélectives et marginales en terme d impact sur le capital réglementaire du Groupe  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIL E S   R I S Q U E S   D E   C R É D I TLes  EAD  sont  présentées  d après  la  Directive  sur  les  fonds  propres  (Capital (1) Requirement Directive   CRD) transposée dans la réglementation française Hors titres de participation  immobilisations et comptes de régularisation (2) Le système de notation du Groupe se différencie fondamentalement entre  la  clientèle de  détail  (particuliers  TPE  professionnels)  et la clientèle entreprises  banques et souverains  pour  les  portefeuilles  de  la  clientèle  de  détail   des  modèles   internes  servent  à  mesurer  les  risques  de  crédit   exprimés  à partir d une probabilité de défaillance de l emprunteur à horizon d un an (Probability of Default  PD) et du pourcentage de perte en  cas  de  défaillance  de  la  contrepartie  (Loss  Given  Default  LGD)   Ces  paramètres  sont  attribués  automatiquement   en confor mité avec les principes de l accord de Bâle  pour  les  portefeuilles  entreprises   banques  et  souverains    le  dispositif  de  notation  repose  sur  deux  grands  piliers    un dispositif  de  modèles  de  notation  de  contreparties  comme aide  à  la  décision  du  notateur  qui  attribue  la  note  et  un dispositif d attribution automatique des paramètres de LGD et de facteurs de conversion de crédit (Credit Conversion Factor  CCF) en fonction des caractéristiques des transactions Dans les deux cas  un ensemble de procédures énonce les règles relatives  aux  notes  (champ  d application   fréquence  de  révision  procédure  d approbation  des  notes   etc )  ainsi  que  celles  pour la  supervision   le  contrôle  de  cohérence  a  posteriori  (back testing) et la validation des modèles  Ces procédures permettent entre  autres  de  faciliter  le  jugement  humain  porteur  d un  regard critique  et  complément  indispensable  des  modèles  pour  ces portefeuilles Les modèles internes du Groupe permettent ainsi une évaluation quantitative  des  risques  de  crédit  à  partir  de  la  probabilité  de défaillance  de  la  contrepartie  et  du  taux  de  perte  en  cas  de défaut  Ces éléments sont intégrés dans les demandes de crédit et le calcul du rendement des fonds propres corrigé par le risque  Ils  sont  utilisés  comme  outil  pour  structurer   tarifer  et  approuver les  transactions   Ainsi   les  notes  des  contreparties  sont  un  des critères de détermination des limites décisionnelles d approbation accordées aux opérationnels et à la  lière Risques L ensemble  des  modèles  de  risque  du  Groupe  est  construit  et validé sur la base d historiques internes les plus longs possibles  respectant des contraintes de représentativité (tant au regard des portefeuilles  concernés  que  des  effets  de  la  conjoncture  sur  la période considérée)  et  de prudence   De la  sorte   les estimations de risque du Groupe ne présentent pas une sensibilité excessive aux  variations  de  la  conjoncture   tout  en  restant  adaptées  à  la détection des éventuels risques dégradés  De plus  la modélisation des PD des grandes entreprises a été étalonnée par rapport aux statistiques de défaillance long terme provenant d une agence de notation externe Ces  modèles  utilisés  pour  estimer  les  PD  et  LGD  couvrent  la grande  majorité  des  portefeuilles  de  crédit  du  Groupe  (Banque de détail et Banque  de Financement et d Investissement)  Ils ont pour  l essentiel  été  validés  en  méthode  IRBA  (Internal  Ratings Based Advanced) en 2007 et font l objet  depuis cette date  d un suivi de performance régulier Par  ailleurs   le  Groupe  a  reçu  la  validation  du  régulateur  pour utiliser  la  méthode  IAA  (Internal  Assessment  Approach)  pour le  calcul  de  l exigence  de  fonds  propres  réglementaires  sur  les conduits de Asset Backed Commercial Paper La  gouvernance  comprend  le  développement   la  validation   le suivi  et  les  décisions  sur  l évolution  des  modèles  internes  de notation   Un  département  spéci que  de  la Direction  des  risques est  plus  particulièrement  chargé  d élaborer  les  principes  de  la banque pour l estimation et la validation des paramètres de crédit employés dans le cadre de la méthode IRBA Le schéma de validation interne des nouveaux modèles ainsi que des travaux de backtest annuels se décline en deux phases  une phase d instruction don t l objectif est de réunir l ensemble   des éléments statistiques et bancaires permettant d apprécier la  qualité  des  modèles   Pour  les  sujets  à  composante statistique  une revue est menée par l entité indépendante du contrôle des modèles dont les conclusions sont formellement présentées  aux  entités  modélisatrices  dans  le  cadre  d un comité (Comité Modèles)  une  phase  de  validation  qui  s articule  autour  du  Comité   Experts  dont  l objectif  est  de  valider   d un  point  de  vue bancaire   les  paramètres  bâlois  d un  modèle  interne   Le Comité Experts est une instance sponsoris ée par le Directeur des risques du Groupe et les Directeu rs des pôles concernés  Le  rôle  du  Comité  Experts  est  d apporter  une  appréciation sur la cohérence  d un point de vue bancaire  des paramètres bâlois  des  modèles  internes   Le  Comité  Experts  est également  en  charge  de  dé nir  les  orientations  des  travaux de revue et refonte des modèles en tenant compte des enjeux économiques et  nanciers des lignes métiers  sur proposition du Comité Modèles  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3L E S   R I S Q U E S   D E   C R É D I TIILe Groupe revoit régulièrement l ensemble de son portefeuille de crédit avec des analyses plus spéci ques par type de contreparties (Corporate   contreparties  bancaires  hedge  funds   etc )   zones géographiques ou secteurs d activité La  mesure  adoptée  pour  les  expositions  de  crédit  dans  cette section  est  l EAD    Exposure  At  Default  (bilan  et  hors bilan) hors  titres  de  participation   immobilisations   comptes  de régularisation Au  31 décembre  2012   l EAD  totale  du  Groupe  est  de  685  Md EUR (dont 543 Md EUR d exposition au bilan) et de 666 Md EUR hors titrisation (En M EUR)Établissements   portefeuilles bâlois banques et collectivités territoriales * (En M EUR)Les EAD en méthode standard sont reportées nettes de collatéraux  a n d assurer (1) la  comparabilité  entre  les  2  exercices   les  données  au  31 12 2011  ont  été retraitées Le  portefeuille Corporate  (Grandes  Entreprises   PME  et Financements Spécialisés) présente une diversi cation sectorielle satisfaisante Au 31 décembre 2012  le portefeuille Corporate s élève à 267 Md EUR (exposition bilan et hors bilan mesurée en EAD)  Le secteur Activités  nancières  est  le  seul  à  représenter  plus  de  10 %  du portefeuille Les  expositions  du  Groupe  sur  ses  dix  premières  contreparties Corporate représentent 5 % de ce portefeuille  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIL E S   R I S Q U E S   D E   C R É D I TExposition en cas de défaut (EAD) relative au risque débiteur  risque émetteur  * risques de remplacement sur encours traités en IRB  hors titres de participation  immobilisations  comptes de régularisation et encours douteux Le  périmètre  retenu  correspond  aux  crédits  sains  traités  en méthode IRB  sur l ensemble du portefeuille de clients Entreprises  tous  pôles  confondus   représente  une  EAD  de  207  Md  EUR (sur  une  EAD  totale  sur  le  portefeuille  bâlois  Entreprises  de 267 Md EUR  méthode standard comprise) La  répartition  par rating  de  l exposition Corporate  du  Groupe démontre  la  bonne  qualité  du  portefeuille   Elle  est  fondée  sur la  notation  interne  de  la  contrepartie   présentée  en  équivalent Standard & Poor s Au  31 décembre  2012   la  majorité  de  l exposition  se  concentre sur des contreparties investment grade  c est à dire dont le rating inter ne  en  équivalent  Standard  and  Poor s  est  supérieur à  BBB  (63 % de la clientèle Corporate) Les opérations portant sur les contreparties non investment grade sont très souvent assorties de garanties et collatéraux permettant d atténuer le risque Exposition en cas de défaut (EAD) relative au risque débiteur  risque émetteur  * risques de remplacement sur encours traités en IRB  hors titres de participation  immobilisations  comptes de régularisation et encours douteux Le  périmètre  retenu  correspond  aux  crédits  sains  traités  en méthode  IRB   sur  l ensemble  du  portefeuille  Banques   tous pôles confondus  et représente une EAD de 44 Md EUR (sur une EAD totale sur le  portefeuille bâlois Banques de  72  Md EUR)  La répartition par rating de l exposition sur contreparties bancaires du groupe Société Générale démontre la bonne qualité du portefeuille  Elle est fondée sur la notation interne de la contrepartie  présentée en équivalent Standard & Poor s Au  31 décembre  2012   l exposition  se  concentre  sur  des contreparties investment grade d une part (91 % de l exposition)  sur les pays développés d autre part (81 %)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3L E S   R I S Q U E S   D E   C R É D I TIIEXPOSITIONS BILAN (SOIT 543 Md EUR D EAD)  EXPOSITIONS BILAN ET HORS BILAN (SOIT 685 Md EUR D EAD)  Au 31 décembre 2012  85 % des expositions du Groupe (bilan et hors bilan)  sont  concentrées  sur  les  grands  pays  industrialisés  Près  de  la  moitié  des  concours  est  portée  par  une  clientèle française  (28 %  sur  le  portefeuille non  retail  et  19 %  sur  les particuliers) Les expositions du Groupe sur pays émergents se répartissent sur plus d une centaine de pays  situés dans cinq zones géographiques (EAD en Md EUR) L EAD  (nette  de  provisions)  sur  pays  émergents  est  stable entre le  31 décembre  2011  et  le  31 décembre  2012   La  stabilité  du portefeuille pays émergents masque des évolutions contrastées La baisse importante de l exposition en Asie et en Amérique Latine compense l augmentation de l activité en Europe de l Est hors UE  La  baisse  de  la  Banque  de  Financement  et  d Investissement compense la hausse de la Banque de détail Au titre de la Banque de détail (Réseaux Internationaux et Services Financiers  Spécialisés)   le portefeuille  se répartit  essentiellement sur  plus  d une  trentaine  de  pays   principalement  en  Europe  de l Est et dans le Bassin méditerranéen  La majorité de l exposition porte sur des pays classés investment grade (66 %) Au  titre  de  la  Banque  de  Financement  et  d Investissement   la grande  majorité  de  l exposition  porte  également  sur  des  pays classés investment grade (89 %) Le Groupe est présent dans la plupart des pays d Europe de l Est  en particulier en République Tchèque  en Russie et en Roumanie En Russie  le Groupe est principalement actif dans le domaine de la Banque de détail (Réseaux Internationaux et Services Financiers Spécialisés)  L exposition s élève à 20 2 Md EUR au 31 décembre 2012  contre  18 7  Md  EUR  à  n  2011  (soit  une  progression  de 8 5 %)   Cette  hausse  s explique essentiellement  par  une hausse de la Banque de détail  L activité de la Banque de Financement et d Investissement est en baisse sur la période Les  EAD  sont  restées  stables  en  2012  en  République  Tchèque (26 0  Md  EUR)   où  le  groupe  opère  essentiellement  par  son activité de Banque  de  détail  avec  là aussi une augmentation de la Banque de  détail et  une baisse de  la Banque de  Financement et d investissement Selon le pays d origine de la contrepartie (1) Les ventilations géographiques présentées ci dessous sont calculées  selon la méthodologie dé nie par l Autorité Bancaire Européenne (ABE) lors des tests sur les besoins en (2) fonds propres des banques européennes  Le pays est celui de la localisation des actifs de la contrepartie après prise en compte des effets d atténuation et de déplacement  des garanties et des collatéraux et des provisions  À noter que les expositions souveraines sont incluses  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIL E S   R I S Q U E S   D E   C R É D I TLe  Groupe  est  présent  en  Roumanie  au  travers  de  son  pôle de  Banque  de  détail   L exposition  s élève  à  11 7  Md  EUR  au 31 décembre  2012  contre  12 3  Md  EUR au  31 décembre  2011 (soit une baisse de  5 3 %) (EAD Md EUR)Les ventilations géographiques présentées ci dessous sont calculées  selon la méthodologie dé nie par l Autorité Bancaire Européenne (ABE) lors des tests sur les besoins en (1) fonds propres des banques européennes  Le pays est celui de la localisation des actifs de la contrepartie après prise en compte des effets d atténuation et de déplacement  des garanties et des collatéraux et des provisions  À noter que les expositions souveraines sont incluses Expositions nettes hors expositions directes sur dérivés   (2) Banking book  net de provisions au coût amorti ajustés des intérêts courus non échus et surcotes décotes  Trading book  net de provisions CDS (différence entre la valeur de marché des positions acheteuses et celle des positions vendeuses) Titrisation en Irlande   exposition GIIPE sous jacente d environ 4 %(3)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3L E S   R I S Q U E S   D E   C R É D I TIIHors actifs gérés en extinction et dette souveraine grecque * La  charge  nette  du  risque  du  Groupe  pour  le  2012  est  de   3 935  M  EUR   contre   4  330  M  EUR  en  2011   Le  coût  du  risque commercial  du  Groupe  s établit  à  75(1)  points  de  base  en  2012 contre 67(1) points de base en 2011 Le coût du risque des Réseaux France est en hausse à 50 points   de  base  (41  points  de base  en  2011) traduisant  la  dégradation de  l environnement  économique   notamment  sur  la  clientèle commerciale où le Groupe enregistre une hausse des dotations sur des entreprises de taille moyenne du secteur industriel À 183 points de base (contre 177 points de base en 2011)  le coût   du  risque des Réseaux  Internationaux   en légère augmentation  présente  une évolution contrastée  par  zones    il  atteint  un  point bas  en  Russie  au T4 12 et reste  élevé en  Roumanie re étant la situation économique dégradée du pays Le  coût  du  risque  des  activités  pérennes  de  la  Banque  de   Financement  et  d Investissement  est  contenu  à  31  points  de base (contre 11 en 2011) et demeure à un niveau bas  En 2012  la charge nette du risque des actifs gérés en extinction s établit à   262  M  EUR  (en  forte  réduction  par  rapport  à    425  M  EUR en 2011) Le coût du  risque des Services Financiers  Spécialisés diminue   à  125  points  de  base  (contre  149  points  de  base  en  2011) re étant  l amélioration  notable  dans  le  métier  du  crédit  à  la consommation Le  Groupe  enregistre  également  une  provision  pour  litiges  de   300 M EUR en 2012 La  dépréciation  et  le  provisionnement  des  risques  de  crédit s appliquent  principalement  à  des  créances  douteuses  et litigieuses  Le montant de ces créances s élève à 27 1 Md EUR au 31 décembre 2012 (contre 27 9 Md EUR au 31 décembre 2011)  dont 3 4 Md EUR d encours relatifs aux actifs gérés en extinction au  sein  de  la  Banque  de  Financement  et  d Investissement (majoritairement localisés en Amérique du Nord) Au 31 décembre 2012  ces créances sont couvertes par un stock de provisions et dépréciation spéci ques qui s élève à 14 8 Md EUR dont 2 3 Md EUR sur les actifs gérés en extinction Y compris actifs gérés en extinction* Annualisé  hors litiges  actifs gérés en extinction et souverain grec  sur actifs début de période (1)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIL E S   R I S Q U E S   D E   C R É D I TLe montant des provisions sur  base  portefeuille  pour l ensemble du Groupe s élève à 1 1 Md EUR au 31 décembre 2012   Hors actifs gérés en extinction *  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3L E S   R I S Q U E S   D E   M A R C H ÉIILes  risques  de  marché  désignent  le  risque  de  perte  résultant d une  évolution  défavorable  des  paramètres  de  marché   Ils concernent  l ensemble  des  opérations  du  trading  book   et également certains portefeuilles classés en banking book Si la responsabilité première de la maîtrise des risques incombe naturellement  aux  responsables  des  activités  des  salles  de marchés  (front  of ce)   le  dispositif  de  supervision  repose  sur une  structure  indépendante   le  Département  des  risques  s ur opérations de marché de la Direction des  risques Ce département est en charge  du  suivi  permanent   qu otidien  et  indépendant  des  positions   et  des  risques  issus  de  toutes  les  activités  de  marché  du Groupe   et  de  la  comparaison  de  ces  positions  et  risques avec les limites établies  de  la  dé nition  des  méthodes  de  mesure  du  risque  et  des   procédures  de  contrôle   de  la  validation  des  modèles  de valorisation utilis és pour le calcul des risques et des résultats  de la dé nition des provisions pour risque de marché (rés erves et ajustements de résultat)  de  la  dé nition  des  fonctionnalités  des  bases  de  données  et   des systèmes utilisés pour mesurer les  risques de marché  de  l instruction  de  l ensemble  des  demandes  de  limites   formulées  par  les  différentes  activités   dans  le  cadre  des autorisations  globales  accordées par  la  Direction  générale  et le Conseil d administration et du suivi de leurs utilisations  de  la  centralisation   la  consolidation  et  du  reporting  des   risques de marché du Groupe  de  la  proposition  au  Comité  des  risques  du  Groupe  des   limites  de  marché  pour  les  interventions  de  chaque  activité du Groupe Outre  ces  fonctions  relatives  aux  risques  de  marché  stricto sensu   le  Département  des  risques  sur  opérations  de  marché surveille  et  contrôle  également  le  nominal  brut  des  positions  Ce  dispositif   fondé  sur  des  niveaux  d alertes  s appliquant  à l ensemble  des  in struments  et  à  tous  les desks   participe  à  la détection  d opérations  éventuelles  de rogue  trading (activités non autorisées sur les marchés) Le  contrôle  de  premier  niveau  est  attribué   dans  ch aque  entité supportant  des  risques  de  marché   à  des  agents  nommément désignés  et  indépendants  du  front  of ce   dont  l activité  couvre notamment  le suivi permanent  des position s et des résultats  en dialogue   avec le front of ce et les services comptables  la véri cation des paramètres de marché utilisés pour le calcul   des risques et des résultats  le calcul quotidien  des risques de marché selon une procédure   formalisée et sécurisée  le  suivi  qu otidien  du  respect  des  limites  noti ées  à  chaque   activité  et  la  véri cation  permanente  de  l existence  d un dispositif  d encadrement  de  l activité  par  des  limites adaptées Un reporting quotidien de l utilisation des limites en VaR (Valeur en Risque)  stress tests (scenarii extrêmes) et sensibilité générale aux  taux  d intérêt  par  rapport  aux limites  établies  au  niveau du Groupe est adressé à la Direction générale et aux responsables des lignes métiers  de même qu un rapport mensuel récapitulant les faits marquants en matière de risque de marché et spéci ant l utilisation  des  limites  relevant  de  la  Direction  générale  et  du Conseil d administration Les  produits  de  marché  sont  valoris és  à  partir  de  leur  prix  de marché  lorsque  ce  der nier  existe   En  cas  contraire   ils  sont valorisés à partir de modèles alimentés par des paramètres D une  part   chaque  modèle  fait  l objet  d une  validation indépendante  par  le  Département  des  risques  sur  opérations de marché D autre  part   le  niveau  des  paramètres  est  soumis  à  une comparaison régulière avec des sou rces externes  en  cas  de  différence  entre  le  niveau  utilisé  et  les  sources   externes   et  si  ces  sources  sont  jugées  pertinentes  par  le Département  des  risques  sur  opérations  de  marché   les niveaux sont réajustés sur les données externes  Ce proces sus nommé  IPV   (Independent  Pricing  Veri cation)  contribue  à  la certi cation interne des comptes  en  l absence  de  source  externe  pertinente   une  valorisation   prudente est mise en  uvre sur la base de réserves  dont les méthodologies de  calcul ont été validées par  le  Département des risques sur opération s de marché L E S   R I S Q U E S   D E   M A R C H É DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIL E S   R I S Q U E S   D E   M A R C H ÉL évaluation  des  risques  de  marché  dans  le  Groupe repose  sur la combinaison de trois types d indicateurs de mesure  donnant lieu à un encadrement par des limites  la  Valeur  en  Risque  (VaR)  à  99 %  conforme  au  modèle  interne   réglementaire  indicateur synthétique permettant  le  suivi  au  jour le  jour  des  risques de marché  pris  par  le  Groupe   en  particulier dans ses activités de trading  des  mesures  en  stress  test   fondées  sur  des  indicateurs   de   type  risque  décennal  L es  mesures de stress  test  permettent de  limiter l exposition  du  Groupe aux  risques  systémiques  et aux cas de chocs de marché exceptionnels  des  mesures  complémentaires  (en  sensibilité   en  nominal    d emprise  ou  de  durée  de  détention )  qui  permettent d assurer  une  cohérence  en tre  les  limites  globales  en  risque et les seuils opérationnels utilisés au front of ce  Ces mesures permettent  aussi  d encadrer  des  risques  qui  ne  seraient qu imparfaitement  capturés  par  les  mesures  en  VaR  et  en stress test Au  titre  de  la  CRD3  (Capital  Requirement  Directive)  son t également  calculés  de  façon  hebdomadaire  les  indicateurs suivants    VaR  stressée   IRC  (Incremental  Risk  Charge)  et CRM  (Comprehensive  Risk  Measure)   Les  charges  en  capital calculées  par  ces  nouveaux  modèles  internes  complèten t  la mesure  précédente  (VaR)  pour  mieux tenir  compte  des risques extrêmes  (en  particulier  migration  de rating et  défaut)  et  limiter la pro cyclicité des besoins en fonds propres Développé depu is  n 1996  le Modèle Inter ne de VaR est agréé par le régulateur aux  ns de calcul du Capital Réglementaire La  méthode retenue  est celle de  la  « simulation  historique »   qui présente  la  caractéristique de prendre  implicitement en compte les corrélations entre les différents marchés  et qui repose sur les principes suivants  constitution  d un  historique  de  facteurs  de  risques   représentatifs  du  ris que  des  positions  de  Société  Générale (taux  d intérêt   cours  des  actions   de  chan ge  et  de  matières premières  volatilités  spreads de crédits  etc )  détermination  de  260  scenarii  correspondant  aux  variations   sur  un   jour  observées  sur  un  historique  d un  an  glissant  de ces paramètres  déformation des paramètres du jour selon ces 260 scenarii    revalorisation  des  pos itions  du  jour  s ur  la  base  de  ces  260   conditions de marché déformées La  Valeur  en  Risque  à  99 %  est  le  plus  grand  risque  obtenu après élimination de 1 % des occurrences les plus défavorables sur  un  an  d his toriqu e   Dans  le  cadre  décrit  ci dessus   elle correspond  à  la  moyenne  entre  les  deuxième  et  troisième  plus grands  risques  évalués   La  VaR  repose  sur  un  modèle  et  des hypothèses  conventionnelles  dont  les  principales  limites  sont les suivantes  l utilisation  de  ch ocs  « 1 jour »  suppose  que  toutes  les   positions  peuvent  être  liquidées  ou  cou vertes  en  u n  jour   ce qui  n est  pas  toujours  le  cas  pour  certains  produits  et  dans certaines situations de crise  l utilisation  d un  intervalle  de  con ance  à  99 %  ne  tient  pas   compte des pertes pouvant survenir au delà de cet intervalle   la  VaR  est  donc  un  indicateur  de  risque  de  perte  sous  des conditions  normales  de  marché  et  ne  prend  pas  en  compte les mou vements d ampleur exceptionnelle  la  VaR  est  calculée  à  la  clôture  du  marché   les  mouvements   de marché intra day ne sont pas pris en compte  le montant de VaR calculé repose sur certaines approximations   comme l utilisation d indices de référence à la place de facteurs de  risque  plus  détaillés   et  la  non  intégration   de  certains facteurs  de  risque  notamment  liée  à  la  dif culté  d obtenir  un historique qu otidien Le département des risques sur opérations de marché contrôle les limitations du modèle de VaR  en réalisant des mesures de stress tests ainsi que des mesures   complémentaires  en  évaluant  la pertinen ce  du modèle  à  travers  un back testing   perman ent  (contrôle  de  cohérence  a  pos teriori)  qui  permet  de véri er  si  le  nombre  de  jours  pou r  lesquels  le  résultat  négatif dépasse  la  VaR  est  conforme  à  l intervalle  de  con ance  de 99 % Le résultat quotidien utilisé pour le back testing intègre notamment la  var iation  de  valeur  du  portefeuille  (Book  value)   l impact  des transactions  nouvelles  ou  modi ées  durant  la  journée  (incluant leurs  marges  commerciales)   les  coûts  de  re nancement   les diverses  commissions  afférentes  (frais  de  courtage   droits  de garde   etc )   les  provisions  et  ajustements  de  paramètres  au titre du risque de marché  Certaines composantes (par exemple certaines  provisions  au  titre  du  risque  de  marché)   calculées  à des fréquences diverses  sont allouées quotidiennement Les  histogrammes  suivants  illustrent  la  répar tition  de  ces résultats  quotidiens  sur  l année  passée   ainsi  que  celle  des écarts quotidiens entre le résu ltat et la VaR (les valeurs négatives correspondant  aux  éventuels  dépas sements  de  back testing)   en  2012   le  résultat  quotidien  n a pas  excédé  le  montant  de  la VaR  et des  pertes ont été observées à 16 reprises  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3L E S   R I S Q U E S   D E   M A R C H ÉIIAujourd hui   l essentiel  des  activités  de  marché  de  la  Banque  de  Financement  et  d Investissement  est  couvert  par  un  calcul  en  VaR  (y compris  pour les  produits  les plus complexes)  ainsi que  les  principales  activités de  marché  de la  Banque de détail  et de  la Banque Privée  Les  quelques activités  non  couvertes par  la VaR  pour  des  raisons  techniques  ou de faibles  enjeux  sont  suivies  à  travers  des mesures  en stress  test  et  donnent  lieu  à  des  charges  en  capital  calculées  en  méthode  standard  ou  via  des  méthodologies  internes alternatives L évolution de la VaR des activités de trading de la banque  sur l ensemble du périmètre de suivi  se présente de la manière suivante au cours de l exercice 2012  0102030405060708090100020406080100120 DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIL E S   R I S Q U E S   D E   M A R C H ÉLa  VaR  moyenne  sur  l année  2012  s établit  à  31  M  EUR  contre 37 M EUR en 2011  Restée en moyenne à un niveau relativement faible  tout  au  long  de  2012   la  VaR  a  suivi  les  évolutions suivantes  augmentation  jusque  mi mars  à  la  suite  d une  prise  de   positions  re étant  la  normalisation  des  marchés  au  cours  de la  majeu re  partie  du  trimestre   et du  non renouvellement  des positions défensives prises  n 2011  puis jusqu en juillet  forte diminution en raison de la réduction   des positions et  de  la mise en  place de  stratégies défen sives à  la  suite  du   retour  de  fortes  incertitudes  sur  les  pays périphériques de la zone euro  à partir d août et jusqu à  n 2012  hausse de la VaR en raison   d une réduction du pro l défensif et d une reprise progressive de  positions   dans  un  contex te  de  marchés  de  nouveau favorable  (annonce  du  programme  OMT  (Outright  Monetary Transactions)  de  rachat  de  dette  publique  par  la  BCE  et nouvel  assouplissement  quantitatif  de  la  FED)   C ette  hausse est  toutefois  tempérée  par  la  sortie  progressive  des  scen arii volatils de l été 2011 et de novembre 2011 En  2012   des  améliorations  ont  de  nouveau  été  apportées  au modèle de VaR  en particulier avec une meilleure prise en compte de certains facteurs de risque  les principaux étant  les  taux  d intérêt   dorénavant  pris  en  compte  en   modèle   interne sur le périmètre des dérivés actions et indices  les  taux  OIS  (  Overnight  Indexed  Swap)  et  les   bases  entre références  de  taux  (Cross  Inter  Maturities)  sur  le  périmètre exotique de taux d intérêt et de change  les  bases  inter devises  (  Cross  Currency)  sur  l ensemble  du périmètre de taux d intérêt et de change Société  Générale  a  obtenu  l agrément  de  l Autorité  de  Contrôle Prudentiel   pour  compléter  son  dispositif  de  modèle  interne intégrant  les  nouvelles  exigences  résultant  de  la  CRD3   en particulier la VaR stressée  sur le même périmètre que la VaR La méthode de calcul est identique à celle de l approche VaR  Elle consiste en une « simulation historique » avec des chocs « 1 jour » et un intervalle de con ance à 99 %  Contrairement à la VaR qui utilise les 260 scenarii de variation journalière de l année glissante  la VaR stressée utilise une fenêtre historique  xe d un an correspondant à une période de tensions  nancières signi catives La  détermination  de  la  fenêtre  historique  de  stress  a  été  validée par  le  régulateur   selon  une  méthode  qui  permet  de  capturer des  chocs  signi catifs  sur  l ensemble  des  facteurs  de  risque (relatifs  aux  risques  actions   taux   change   crédit  et  matières premières)   Cette  fenêtre  historique  de  stress  fait  l objet  d une revue annuelle Il a été procédé au troisième trimestre 2012 à une réaffectation de certains produits Taux et Change dans la décomposition par facteur de risque de la VaR  avec retraitement (1) des données historiques  Cette réaffectation n est pas un changement de modèle de VaR  et n a pas d incidence sur le niveau de VaR global  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3L E S   R I S Q U E S   D E   M A R C H ÉIIParallèlement au modèle interne de VaR  Société Générale calcule une mesure de ses risques en stress test pour prendre en compte des perturbations de marché exceptionnelles Un stress  test  estime  la  perte  résultant  d une  évolution  extrême des paramètres de marché sur une durée correspondant au temps permettant  de  déboucler ou  de couvrir les positions concernées (5 à 20 jours sur la plupart des positions de trading) Cette  mesure  en stress  test s applique  à  toutes  les  activités  de marché  de  la  Banque   Elle  s appuie  sur  26  scenarii  historiques  ainsi  que  sur  8 scenarii  théoriques  parmi  lesquels  gure  le « scénario  théorique  Société  Générale  de  crise  nancière »  (dit aussi  « généralisé »)   décliné  à  partir  des  événements  observés courant 2008   ces scenarii choquent l ensemble des facteurs de risque signi catifs  y compris les paramètres exotiques Cette  mesure  constitue   avec  la  mesure  en  VaR   l un  des  axes majeurs du dispositif de contrôle des risques  Elle est bâtie selon les principes suivants  les risques sont calculés quotidiennement pour chaque activité   de marché de la banque  tous produits con fondus  sur chacun des 26 scenarii historiques et des 8 scenarii théoriques  une  limite  en   stress  test  est  établie  pour  l activité  globale Société Générale   puis est déclinée  sur  les  différentes  lignes  métiers du Groupe  Elle encadre le résultat le plus défavorable issu des 34 scenarii historiques et théoriques  Les  différents scenarii  de stress  test  font  l objet  de  révisions régulières  et  de  compléments  en  liaison  avec  les  équipes d économistes  du  Groupe  et  les  différents  spécialistes   sous l égide de la Direction des risques LES ST R ES S  T ES T S  HI S T OR I QU ESLa  méthode  consiste  à  étudier  depuis  1995  (période  depuis laquelle  les  marchés  nanciers  se  sont  globalisés  et  font  l objet d encadrements  réglementaires  élargis)   les  grandes  crises économiques ayant affecté les marchés  nanciers   l analyse des évolutions de prix des actifs  nanciers (actions  taux d intérêt  taux de change  spreads de crédit  etc ) durant chacune de ces crises permet de déterminer des scenarii de variation de ces principaux facteurs  de risque  qui  appliqués  aux positions  de  marché  de  la banque   pourraient  entraîner  des  pertes  signi catives   Société Générale  a  ainsi  retenu  26 scenarii  historiques   dont  7  ont  été ajoutés en 2012  six  d entre  eux  couvrent  les  périodes  comprises  entre  le   T3 08  et le T1 09 et sont  liés à  la crise des subprimes et ses conséquences sur l ensemble des marchés  nanciers  le  septième  correspond  à  la  crise  des  souverains  GIIPE  du   T2 10 LES ST RES S  T ES T S  T HÉO R IQ UE SLes scenarii  théoriques  sont  dé nis  avec  les  économistes  du Groupe  et  visent  à  identi er  des  séquences  d événements pouvant  survenir  et  de  nature  à  conduire  à  des  crises  majeures sur les marchés (par exemple une attaque terroriste majeure  une déstabilisation de la situation politique de grands pays pétroliers  etc )   Leur  sélection  est  le  résultat  d une  démarche  visant  à retenir des  chocs  tout  à la  fois  extrêmes  mais  restant plausibles et ayant des répercussions globales sur l ensemble des marchés  Société  Générale  a  ainsi  retenu  8 scenarii  théoriques   décrits  ci dessous      apparition d une importante dé ance vis à vis des institutions  nancières  après  la  faillite  de  Lehman  Brothers   effondrement des marchés actions  forte baisse des dividendes implicites   fort  écartement  des spreads  de  crédit   pivotement des courbes de taux d intérêt (hausse des taux courts et baisse des  taux  longs)   important  ight  to  quality (achat  des  actifs émetteurs estimés les plus sûrs)      dé ance  vis à vis  d émetteurs  souverains à  risque  et  regain  d intérêt  pour  les  émetteurs  souverains  les mieux notés  tels l Allemagne  puis propagation de l inquiétude aux autres marchés (actions )   DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIL E S   R I S Q U E S   D E   M A R C H ÉLes scenarii  aboutissant  aux  pertes  potentielles  les  plus  élevées  sont  des scenarii  théoriques  comme  le  montre  le  graphe  ci après   qui présente la moyenne des montants des stress tests en 2012 par type de scenarii     déstabilisation  du  Moyen Orient conduisant  à  un  choc  de  forte  amplitude  sur  le  pétrole  et l ensemble du marché de l énergie  effondrement des marchés actions  penti cation de la courbe de taux d intérêt      attaque  terroriste  majeure  aux  États Unis entraînant  un  effondrement  des  marchés  actions   une  forte baisse  des  taux  d intérêt   un  fort  écartement  des spreads  de crédit et une brusque baisse du dollar américain      crise  du  marché  obligataire  (décorrélation des  rendements  des  obligations  et  des  actions)   forte  hausse des  taux  d intérêt  américains  et  hausse  plus  modérée  des autres  taux  d intérêt   baisse  modérée  des  marchés  actions   ight to quality avec écartement modéré des spreads de crédit  hausse du dollar américain      effondrement  de  la  devise américaine  à  la  suite  de  la  forte  détérioration  de  la  balance commerciale  et  du  dé cit  public  américains   hausse  des  taux d intérêt et resserrement des spreads de crédit américains     sortie de certains pays de la zone euro suite  à  une  trop  forte  appréciation  de  l euro  par  rapport  au dollar américain   baisse des taux de change EUR  forte hausse des taux d intérêt EUR  forte baisse des actions EUR et hausse des actions américaines  fort écartement des spreads de crédit EUR     changement de politique monétaire au Japon  entraînant l abandon  des  stratégies  d opérations de portage  avec  le  yen    fort  écartement  des spreads  de  crédit  baisse des taux d intérêt JPY et hausse des taux longs USD et EUR   ight to quality  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3L E S   R I S Q U E S   D E   M A R C H ÉIILes exigences en fonds propres de Société Générale relatives au risque de marché (hors titrisation) sont déterminées essentiellement en  approche par  modèles  internes  (à  87 %  en  2012)  Au titre de l exercice 2012  ces exigences en fonds propres sont concentrées sur le crédit (risque spéci que de taux d intérêt)  notamment à la suite de l entrée  en vigueur au 31 décembre 2011 de la  nouvelle Directive  Européenne  CRD3  sur  les  charges  en  capital   Les encours pondérés retenus dans le calcul des exigences en fonds propres sur opérations de marché sont disponibles dans la partie « ratios réglementaires » du Chapitre 9 Société  Générale  a  obtenu  l agrément  de  l Autorité  de  Contrôle Prudentiel   pour  compléter  son  dispositif  de  modèles  internes sur  les  risques  de  marché   en  particulier  l IRC  (Incremental  Risk Charge) et la CRM (Comprehensive  Risk  Measure)   sur le  même périmètre  que  la  VaR   Ces  nouvelles  mesures  estiment   sur  les instruments  de  dette   la  charge  en  capital  liée  aux  risques  de migration de rating  et  de  défaut  des  émetteurs  à horizon  un  an  Les  charges  en  capital  sont  additionnelles   c est à dire  qu elles s ajoutent  aux  charges  calculées à  partir  de  la  VaR  et  de  la VaR stressée Société Générale estime ses charges en capital par un modèle de simulation qui diffuse les différents facteurs de risques concernés par  les  exigences  réglementaires   en  tenant  compte  des dépendances entre ces facteurs  L IRC et la CRM sont des valeurs en risque à 99 9 % c est à dire le plus grand risque obtenu après élimination de 0 1 % des occurrences les plus défavorables Ces  modèles  inter nes  font  l objet  d une  gouver nance  identique à celle des autres modèles internes répondant aux exigences du « Pilier I » de la réglementation En particulier  une analyse hebdomadaire est réalisée sur ces métriques    elles  sont  comparées  avec  des   stress  tests  normatifs  dé nis par le régulateur (25 scenarii historiques)  une revue   a minima annuelle des hypothèses de modèle et un contrôle ex post de cohérence est effectué  la  méthodologie  et  son  implémentation   ont  fait  l objet  d une   validation  interne  par  la  Direction  du  contrôle  périodique  et externe par l Autorité de Contrôle Prudentiel Conformément à la réglementation  l IRC s applique aux instruments de  dette  déjà  traités  en  modèle  interne  autres  que  les  titrisations et  le  portefeuille  de  corrélation   Cela  comprend  notamment  les obligations  les CDS et les produits dérivés associés La  CRM  couvre  exclusivement  le  portefeuille  de  corrélation   c est à dire  les  tranches  de  CDO  sur  émetteurs  liquides   les  « First to default »  ainsi  que  leur  couverture  par  des  CDS  et  des  indices  Outre  le  risque  de  migration  et  défaut   la  CRM  capture  également tous  les  autres  risques  de  prix  (par  exemple  risque  de spread  de  recouvrement   de  corrélation)   La  charge  en  capital  retenue correspond au maximum entre celle calculée  par  le modèle  interne et 8 % de la charge calculée par la méthode standard sur les risques de marché  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N F O R M AT I O N S   F I N A N C I È R E S   S P É C I F I Q U E SConformément  aux  recommandations  du  Conseil  de  Stabilité Financière   Société  Générale  a  complété  depuis  juin 2008  sa communication  sur  ses  expositions  relatives  aux  actifs  affectés par la crise  nancière mondiale Au  cours  de  l exercice  2012   le  Groupe  a  poursuivi  la  gestion active  de  son  exposition  sur  les  actifs  à  risque  en  cédant  une partie du  portefeuille de  dérivés de crédit exotiques  ainsi  qu une partie du portefeuille de trading d ABS Aucun  reclassement  du  portefeuille  de  transaction  vers  le portefeuille  de  Prêts  et  créances  n a  eu  lieu  en  complément  de ceux réalisés en octobre 2008 Le  Groupe  a  procédé  au  1er octobre  2008  à  des  reclassements d actifs  nanciers  non dérivés  hors  des  catégories  « actifs  nanciers  à  la  juste  valeur  par  résultat »  et  « actifs  nanciers disponibles  à  la  vente »  vers  les  portefeuilles  « actifs  nanciers disponibles à  la  vente » et « prêts  et créances »  dans  le respect des  conditions  xées  par  les  amendements  aux  normes  IAS  39 et IFRS 7 Pour  les  produits  structurés   le  processus  de  dépréciation  d un actif  est  déclenché  lorsque  certains  événements  sont  constatés sur  les  actifs  sous jacents    impayés   défaillance  ou  pertes  Généralement   cette  situation  se  produit  avant  que  le  défaut réel  ne  soit  constaté  au  niveau  de  l actif  (par  exemple  CDO Collateralised Debt Obligations) Depuis  2009   le  Groupe  conduit  des  tests  de  dépréciation trimestriels sur les  actifs  ainsi identi és  Ces tests ont pour objet d estimer  le  montant  des  pertes  avérées (incurred  loss)  après prise en considération des protections disponibles  Ils s appuient sur  des  estimations  des  ux  de  trésorerie  futurs  attendus  qui tiennent compte   des performances observées sur les s ous jacents   et   d une  estimation  des  pertes  avérées  réalisées  d après  une   approche statistique sur les sous jacents Le montant de la dépréciation ainsi calculé est enregistré en coût net du risque Cette procédure constitue un des éléments majeurs du suivi des actifs reclassés Au  31 décembre  2012  le  montant  des  provisions  sur  les  actifs  nanciers reclassés s élève à 2 3 Md EUR contre 2 1 Md EUR au 31 décembre 2011 Société Générale  est  détenteur  de  positions  sur  tranches Super Seniors et Seniors de  CDO (Collateralised  Debt Obligations) non couverts exposés à l immobilier résidentiel aux États Unis Durant l absence de transactions observables  la valorisation des tranches Super Senior et Senior de CDO exposées à l immobilier résidentiel  aux  États Unis  (CDO  de  RMBS)  était  réalisée  à  l aide d un modèle utilisant pour l essentiel des données non observables ou ne faisant pas l objet de cotation sur un marché actif Maintenant  que  l on  observe  la  multiplication  des  liquidations de  structures  de  CDO  dans  le  marché  et  que  les  sous jacents (RMBS)  des  CDO  ont  des  prix  observables   la  valorisation  des CDO  est  faite  sur  la  base  de  la  valeur  de  marché  de  leurs  sous jacents au 31 décembre 2012 Au  31 décembre  2012   l exposition brute sur  les  tranches Super Senior  et Senior  de  CDO  de  RMBS  classés  en trading  s élève à  1 56  Md  EUR  (contre  1 73  Md  EUR  au  31 décembre  2011)  Ces actifs ont fait l objet d une décote moyenne de 87 % Pour  rappel   une  partie  du  portefeuille  avait  été  transférée  du portefeuille  de  transaction  en  Prêts  et  créances  le  1er octobre 2008   L exposition  brute  détenue  sur  les  portefeuilles  Prêts  et créances  s élève  à  5 08  Md  EUR  au 31 décembre  2012  (contre 5 55 Md EUR au 31 décembre 2011) I N F O R M A T I O N S   F I N A N C I È R E S S P É C I F I Q U E S DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3I N F O R M AT I O N S   F I N A N C I È R E S   S P É C I F I Q U E SIIExpositions au cours de clôture (1) Sur le portefeuille trading  la baisse d encours correspond principalement à la sortie du périmètre de CDO suite à leur démantèlement et à l effet change(2) 29 % de l exposition brute classée en Prêts et créances et 83 % de l exposition brute classée en trading portent sur des sous jacents mezzanine (3) Société  Générale  est  exposé  au  risque  de  crédit  sur  les  assureurs monolines  et  autres  institutions  nancières  au  titre  de  garanties  nancières reçues de ces derniers en couverture de certains actifs La  juste  valeur  des  expositions  du  Groupe  sur  les  assureurs monolines  et  autres  institutions  nancières  ayant  accordé  des réhaussements  de  crédit  sur  les  actifs   comportant  notamment un  sous jacent  immobilier  américain   prend  en  compte  la dégradation du risque de crédit estimé sur ces acteurs Une  information spéci que  et détaillée relative à  cette exposition et  à  la  valorisation  en  juste  valeur  du  risque  de  crédit  associé  gure dans la note annexe n° 3 aux comptes consolidés    DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N F O R M AT I O N S   F I N A N C I È R E S   S P É C I F I Q U E SDepuis le T4 11  les ajustements de valeur au titre du risque de crédit sur assureurs monolines incluent un collatéral cash antérieurement présenté avec le montant nominal (1) des couvertures achetéesDepuis le T4 11  la valorisation en Marked to Market des CDS de couverture n est plus neutralisée dans le compte de résultat et l ajustement de valeur au titre du risque de (2) crédit sur assureurs monolines est calculé sur la base de la juste valeur de la protection Juste  valeur  des  protections  acquises  d autres  grandes   institutions  nancières  (assureurs multilines  et  banques internationales)   montant nul Autres risques de remplacement (CDPC)   exposition résiduelle   nette non signi cative (pour un nominal de 0 08 Md EUR) après prise en compte d ajustements de valeur non signi catifs suite à la cession d instruments couverts pour un nominal de 3 Md EUR Le  Groupe  possède  des  expositions  sur  sous jacents  relatifs  à l immobilier résidentiel aux États Unis au travers de RMBS Depuis le  premier  semestre  2011  la  valorisation  dépend  de  prix de marché externes L exposition  résiduelle  en  juste  valeur  au  bilan  aux  RMBS  US s élève  à  0 13  Md  EUR  au  31 décembre  2012   contre  0 24  Md EUR au 31 décembre 2011 (hors portefeuille de dérivés de crédit exotiques) Société  Générale  n a  pas  d activité  d origination  de  prêts résidentiels aux États Unis Hors « portefeuille de crédits exotiques » présenté ci après (1) Net de couverture et de perte de valeur (2) Nominal des actifs avant couverture (3) En % du nominal (4)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3I N F O R M AT I O N S   F I N A N C I È R E S   S P É C I F I Q U E SIIEn % du nominal(1) Note   Société Générale détient un portefeuille de prêts midprime repris à l occasion du défaut d un originateur (0 12 Md EUR en banking book  net de dépréciations) Le  Groupe  possède  des  expositions  sur  sous jacents  relatifs  à l immobilier résidentiel en Espagne et au Royaume Uni au travers de RMBS Ces  expositions  sont  valorisées  sur  la  base  de  données  de marché Une  partie  du  portefeuille  avait  été  transférée  du portefeuille  de trading en Prêts et créances le 1er octobre 2008 Société  Générale  n a  pas  d activité  d origination  de  prêts résidentiels en Espagne et au Royaume Uni Hors « portefeuille de crédits exotiques » présenté ci après (1) Nette de couverture et de perte de valeur (2) Nominal des actifs avant couverture (3) En % du nominal (4)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N F O R M AT I O N S   F I N A N C I È R E S   S P É C I F I Q U E SHors « portefeuille de crédits exotiques » présenté ci après (1) Nette de couverture et de perte de valeur (2) Nominal des actifs avant couverture (3) En % du nominal(4) Le  Groupe  possède  des  expositions  sur  sous jacents  relatifs  à l immobilier commercial au  travers  de  CMBS   Ce  portefeuille  est valorisé d après des paramètres de marché Une  partie  du  portefeuille  avait  été  transférée  du  portefeuille  de transaction en Prêts et créances le 1er octobre 2008 L exposition  résiduelle  en  juste  valeur  au  bilan  aux  CMBS  a diminué  de  0 24  Md  EUR  au  31 décembre  2011  à  0 17  Md  EUR au  31 décembre  2012  (hors  portefeuille  de  dérivés  de  crédit exotiques) Hors « portefeuille de crédits exotiques » présenté ci après (1) Nette de couverture et de perte de valeur (2) Nominal des actifs avant couverture (3) En % du nominal (4) Hors pertes sur couvertures de taux (5)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3I N F O R M AT I O N S   F I N A N C I È R E S   S P É C I F I Q U E SIIEn % du nominal (1) En % du nominal (1) Le portefeuille de dérivés de crédit exotiques est un portefeuille lié à une activité qui consiste à commercialiser auprès d investisseurs des titres indexés sur le crédit de portefeuilles composés d ABS Le  Groupe  procède  à  la  couverture  de  la  protection  de  crédit ainsi  générée  dans  ses  livres  par  achat  du  portefeuille  d ABS sous jacents  et  la  vente  d indices  et  gère  de  façon  dynamique la  couverture  en  fonction  de  l évolution  des spreads  de  crédit par  ajustement  du  portefeuille  d ABS  détenus  des  positions  sur indices et des titres commercialisés La  position  nette  en  équivalent  5  ans  long  risque  s élève  au 31 décembre 2012 à  55 M EUR 0 2 Md EUR de titres ont été cédés en 2012   Le portefeu ille résiduel est composé à 63 % de titres notés A   et au  dessus  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3III N F O R M AT I O N S   F I N A N C I È R E S   S P É C I F I Q U E SAu 31 décembre 2012 Exposition nette correspondant à l exposition en delta d un portefeuille sous jacent couvert de 2 M EUR dont 1 M EUR Subprime (1) Exposition nette correspond à l exposition en delta d un portefeuille sous jacent couvert de 1 M EUR (2)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3L E S   R I S Q U E S   S T R U C T U R E L S   D E   TA U X   E T   D E   C H A N G EIIL exposition  structurelle  aux  risques  de  taux  d intérêt  et  de change comprend toutes les expositions résultant des opérations commerciales  et  de  leur  couverture  ainsi  que  des  transactions réalisées  pour  compte  propre  de  l ensemble  des  entités consolidées Les  risques  de  taux  d intérêt  et  de  change  liés  aux  activités  de trading  n entrent  pas  dans  le  périmètre  de  mesure  des  risques structurels   Ils  relèvent  des  risques  de  marché   Les  expositions structurelles  et  de  marché  constituent  l exposition  totale  du Groupe aux risques de taux d intérêt et de change Le principe général est de réduire autant que possible les risques structurels de taux et de change au sein des entités consolidées  Les  opérations  commerciales  doivent  ainsi  être  adossées  en taux et  en change dans la mesure du  possible  Cet  adossement peut  être  réalisé  soit  en  micro couverture  (adossement  unitaire de  chaque  opération  commerciale)   soit  en  macro couverture (adossement  de  manière  globale  de  portefeuilles  d opérations commerciales  similaires  au  sein  d une  centrale  nancière)   Les opérations  de  gestion  propre  doivent  aussi  être  couvertes  en taux  et en  change dans  la  mesure du possible  à  l exception des positions en devises maintenues pour insensibiliser le ratio T ier 1 aux variations des taux de change Les principes et les normes de gestion de ces risques sont dé nis au  niveau  du  Groupe   Les  entités  sont  responsables  en  premier lieu  de  la  gestion  de  ces  risques   Les  Départements  de  suivi des  risques  ALM   au  sein  des  Directions  nancières  des  pôles d activité  du  Groupe   exercent  un  contrôle  de  niveau  2  sur  la gestion des risques structurels réalisée par les entités  valide et veille à l adéquation du dispositif de suivi  de gestion   et d encadrement des risques structurels  revoit  les  évolutions  des  risques  structurels  du  Groupe  au   travers des reportings consolidés  examine  et  de  valide  les  mesures  proposées  par  la  Direction    nancière du Groupe de  la  dé nition  de  la  politique  de  risque  de  taux   de  change   et  de  liquidité  du  Groupe  et   en  particulier   l évaluation  et  la plani cation des besoins de  nancement du Groupe  de  la  dé nition  des  indicateurs  de  pilotage  et  des   scenarii globaux de stress test des  différents risques structurels  et de la  xation des principales limites des pôles et des entités  d analyser  l exposition  aux  risques  structurels  du  Groupe  et   de dé nir des actions de couverture  d assurer  la  veille  réglementaire  en  matière  de  risques   structurels de  la  dé nition  des  principes  de  gestion  ALM  au  sein  du   Groupe et de la veille réglementaire sur ce sujet  de  la  dé nition  du  cadre  normatif  de  mesure  des  risques   structurels  de  la  validation  des  modèles  appliqués  par  les  entités  du   Groupe en matière de risques structurels  du  recensement   de  la  consolidation  et  du    reporting  des risques structurels du Groupe  du contrôle des limites   Dépendant  hiérarchiquement  du  Directeur  nancier  du  Groupe  le  Département  Suivi  des  risques  ALM  est  également  supervisé fonctionnellement par le Directeur des risques  à qui il rend compte de  son  activité  et  qui  valide  son  plan  de  travail  conjointement avec le  Directeur  nancier  Il  est  intégré  dans  la gouvernance  de la  lière risques du Groupe au sens du CRBF 97 02 L E S   R I S Q U E S   S T R U C T U R E L S   D E   T A U X   E T   D E   C H A N G E DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIL E S   R I S Q U E S   S T R U C T U R E L S   D E   TA U X   E T   D E   C H A N G EÀ  ce  titre   elles  appliquent  les  normes  dé nies  au  niveau  du Groupe   développent  les  modèles   mesurent  les  risques  et mettent en place les couvertures Un  responsable  des  risques  structurels  rattaché  à  la  Direction  nancière  dans chaque entité est  chargé  du suivi de ces risques (contrôle  de  niveau  1)   Le reporting  qu il  effectue  auprès  de la  Direction  nancière  du  Groupe  est  réalisé via  un  système communautaire Les  entités  de  banque  de  détail  en  France  ou  à  l étranger  ont en  général  un  comité  ALM ad hoc  responsable  de  valider  les modélisations  utilisées   de  gérer  leurs  expositions  aux  risques de  taux  et  de  change  et  de  mettre  en  place  les  programmes de  couvertures  en  conformité  avec  les  principes  édictés  par  le Groupe et les limites validées par le Comité  nancier Le  risque  structurel  de  taux  est  mesuré  sur  le  périmètre  des activités  structurelles   à  savoir  les  opérations  commerciales  et leurs couvertures ainsi que les opérations de gestion propre Le risque structurel de taux provient principalement des positions résiduelles  (excédents  ou  dé cits)  d encours  à  taux  xe  sur  les échéances futures L objectif du pilotage du risque structurel de taux est de s assurer qu il est géré en réduisant autant que possible le degré d exposition de chaque entité du Groupe À  cet  effet   la  gestion  du  risque  structurel  de  taux  est  encadrée par des limites de sensibilité pour chaque entité et pour le Groupe  validées  par  le  Comité  nancier   La  sensibilité  ainsi  encadrée est  dé nie  comme  la  variation   pour  une  hausse  parallèle  des taux  de  1 %   de  la  valeur  actuelle  nette  nancière  des  positions résiduelles à taux  xe (excédents ou dé cits) futures (sur plus de 20 ans) issues de l ensemble de ses actifs et passifs (la sensibilité encadrée  ne  correspond  donc  pas  à  la  sensibilité  de  la  marge d intérêt  annuelle)   La  limite  xée  au  niveau  du  Groupe  est  de 1  Md  EUR   elle  représente  un  montant  égal  à  2 5 %  des  fonds propres prudentiels Les analyses du risque structurel de taux reposent sur l évaluation des positions à taux  xe sur les échéances à venir  Ces positions proviennent  des  opérations  rémunérées  ou  facturées  à  taux  xe et de leur échéancement Les  actifs  et  les  passifs  sont  analysés  indépendamment   sans affectation a priori des ressources aux emplois  Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des résultats de la modélisation des comportements historiques de la clientèle (notamment pour l épargne à  régime  spécial  et  les  remboursements  anticipés  de  crédits)  complétés d hypothèses à caractère partiellement conventionnel sur certains agrégats (fonds propres et dépôts à vue principalement) La détermination des positions à taux  xe (excédents ou dé cits) permet  de  calculer  la  sensibilité  (telle  que  dé nie  ci dessus)  de la  position  aux  variations  de  taux  d intérêt   Cette  sensibilité  est dé nie comme la variation de la valeur actuelle nette des positions à taux  xe pour une hausse instantanée et parallèle de la courbe des taux de 1 % Par ailleurs  le Groupe mesure la sensibilité de sa position à taux  xe  dans  des scenarii  de  déformations  de  la  courbe  des  taux (penti cation  et  aplatissement)   La  mesure  de  la  sensibilité  de la  marge  d intermédiation  dans  différentes  con gurations  de  la courbe des taux est aussi utilisée par le Groupe pour quanti er le risque de taux sur un périmètre d entités signi catives En  2012   la  sensibilité  globale  du  Groupe  est  demeurée  à  un niveau inférieur à 1 % des fonds propres prudentiels et est restée largement sous sa limite  xée à 1 Md EUR L analyse  du  risque  structurel  de  taux  au  niveau  des  métiers  fait ressortir les points suivants  les  encours  de  dépôts  des  Réseaux  France   considérés   comme  étant  largement  à  taux  xe   excèdent   au delà  de  1 an  les  emplois  à taux  xe  Grâce  à des  opérations  de macro couverture réalisées principalement sous la forme de swaps de taux  d intérêt   la  sensibilité  des  Réseaux  a  été   dans  le  cadre des  hypothèses  retenues   maintenue  à  l intérieur  des  limites  À  n  décembre 2012   la  sensibilité  de  la  valeur  économique des  Réseaux  France   issue  de  leurs  actifs  et  passifs  libellés essentiellement en euros ressort à 325 M EUR   les  opérations  commerciales  avec  les  grandes  entreprises   sont adossées (en général de manière unitaire) et ne génèrent donc pas de risque de taux  les  opérations  commerciales  avec  les  clients  des  liales  de   Services  Financiers Spécialisés sont  adossées  en  général  en macro couverture  et  ne  génèrent  qu un  risque  de  taux  très faible  les opérations commerciales réalisées à partir de nos  liales et   succursales  situées  dans  des  pays  à  devises  faibles  peuvent générer des positions structurelles de taux qui restent réduites à  l échelle  du  Groupe   En raison  du  faible  développement  des marchés  nanciers  dans  certains  pays   ces  entités  peuvent avoir des dif cultés à couvrir leurs positions de taux de manière optimale  les  opérations  de  gestion  propre  sont  généralement  bien   adossées   Les  positions  résiduelles   qui  sont  aussi  réduites  résultent  de  la  part  des  fonds  propres  qui  n aurait  pas  été intégralement replacée sur la durée souhaitée  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3L E S   R I S Q U E S   S T R U C T U R E L S   D E   TA U X   E T   D E   C H A N G EIILa  sensibilité  aux  variations  de  taux  des  principales  entités  du Groupe  représente  globalement  un  montant  de  387 M  EUR (pour  une  hausse  des  taux  instantanée  et  parallèle  de  1 %)  au 31 décembre  2012   Ces entités  représentent 90 % des  encours de crédits clientèle du Groupe Sur  ce  même  périmètre  d entités   les  résultats  des  mesures  de gaps  (différence  d encours  entre  les  passifs  et  les  actifs  à  taux  xe  par  maturités)  sont  les  suivants  (sens  passif     actif chiffres en M EUR)  Le risque structurel de change trouve pour l essentiel son origine dans  les  dotations  et  titres  de  participation  en  monnaie  étrangère    nancés par achat de devises  les réserves dans les implantations étrangères    le  réemploi   pour  des  raisons  réglementaires  locales   des   fonds propres de certaines implantations étrangères dans une devise différente de celle des apports La  politique  du  Groupe  consiste  à  insensibiliser  son  ratio  de solvabilité  aux  variations  des  taux  de  change  des  principales devises dans lesquelles il opère  À cet effet  Société Générale peut décider d acheter des devises pour  nancer ses investissements à très long terme en devises a n de créer des positions de change structurelles  dont  les  revalorisations  seront  comptabilisées  au travers des écarts de conversion Les positions de change structurelles sont analysées à partir des actifs et passifs en devises issus des opérations commerciales et des opérations de gestion propre Le  Département  de  la  gestion  du  bilan  et  du  nancement  du Groupe  suit  les  positions  de  change  structurelles  dans  les différentes  devises  et  pilote  la  gestion  de  l insensibilisation  du ratio de solvabilité aux variations de taux de change En  2012   la  gestion  des  positions  de  change  structurelles  a permis d insensibiliser le ratio de solvabilité aux variations de taux de change de ces devises (la sensibilité du ratio de solvabilité est encadrée par des limites par devises déterminées en fonction de l appétit au risque du groupe dans ces devises)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIL E   R I S Q U E   D E   L I Q U I D I T ÉLe risque de liquidité se dé nit comme le risque de ne pas pouvoir faire  face  à  ses  ux  de  trésorerie  sortants  ou  ses  besoins  de collatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable Une  position  de  liquidité  structurelle  se  dé nit  comme  résultant de  l échéancement  de  l ensemble  des  encours  du  bilan  et  du hors bilan  selon leur  pro l de liquidité  déterminé soit  à partir de la  maturité  contractuelle  des  opérations   soit   pour  les  postes  à durée  indéterminée   à  partir  d une  maturité  modélisée  à  l aide d historiques  de  comportements  ou  à  partir  d une  maturité conventionnelle Le risque de liquidité est géré dans le cadre du dispositif de liquidité mis  en  place  par  le  Groupe  pour  gérer  la  liquidité  en  situation courante comme dans l hypothèse de crises de liquidité Depuis  le  1er janvier  2011   la  gestion   le  pilotage  et  le  suivi  du risque  de  liquidité  sont  assurés  par deux entités  distinctes  de la Direction  nancière  du  Groupe   conformément  au  principe  de séparation  des  fonctions  de  pilotage  et  de  contrôle  des risques  (Pour  une  description  de  ces  deux  départements  voir  page 245 sur la gouvernance des risques structurels) En  outre  plusieurs  départemen ts  de  la  Direction  des risques   contribuent   conjointement  avec  la  Direction  nancière   à  la supervision  opér ationn elle  du  risqu e  de  liquidité   Leur  action est  coordonnée  par  le  Département  de  suivi  transversal  des risques pour le compte du Directeur des risques  Elle concerne en particulier  la revue indépendante des modèles relatifs aux activités de   marchéla  validation  de  l ensemble  des  modèles  de  liqu idité  du   Groupe dans le cadre d une gouver nance centraliséel instruction  des  demandes  de  limites  portant  sur  des   indicateurs  de  risque  de  liquidité  et  le  suivi  des  éventuels dépassements de ces limites Les principes et les normes de gestion du risque de liquidité sont établis au niveau des instances du Groupe Les pôles  et les entités signi catives en liquidité gèrent la liquidité sous supervision directe de la Direction  nancière du Groupe Les  autres  entités  sont  responsables  de  la  gestion  de  leur liquidité  et  du  respect  de  leurs  contraintes  réglementaires   sous la  supervision  de  leur  pôle  de  rattachement   Elles  utilisent  un système  communautaire  pour  transmettre  leur reporting  sur  le risque de liquidité structurelle au Groupe En 2012  le Département de la gestion du bilan et du  nancement du Groupe a eu la pleine responsabilité du pilotage de la liquidité du  Groupe  et  a  supervisé  fonctionnellement  la  trésorerie  de  la Banque de Financement et d Investissement Les  principales  fonctions  des  instances  de  gouvernance  du Groupe  en  matière  de  liquidité  sont  par  ailleurs  rappelées  ci dessous    examine  trimestriellement  la  situation  du  risque  de  liquidité   et le suivi de ses décisions antérieuresrevoit annuellement le dispositif de gestion et de pilotage du   risque de liquidité xe le niveau de tolérance au r isque en matière de liquidité    dont  l horizon  de  temps  pendant  lequel  le  Groupe  peut opérer  sous  conditions  de  stress   («  horizon  de  survie  »)  dans  le  cadre  de  la  xation  de  l appétit  pour  le  risqu e  du Groupe suit le respect des principales limites de liquidité    propose  au  Conseil  d administration  pour  validation  un   cadre de limites de tolérance au risque de liquidité au niveau du  Groupe  dans  le  cadre  de la  xation  de  l appétit  pour  le risque du Groupe xe  les limites  de  liquidité  par  pôle   et  entités  signi catives   en liquiditésuit  le respect  des  limites  de  liquidité  au  niveau  du  Groupe   et par pôlevalide les plans d actions correctives en cas de dépassement   de limites de liquidité au niveau du Groupe ou de pôle   se  réunit  au  moins  trimestriellement  sous   la  présidence   du  Président Directeur  général  ou  d un   Directeur  général L E   R I S Q U E   D E   L I Q U I D I T É DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3L E   R I S Q U E   D E   L I Q U I D I T ÉIIdélégué  avec  les  représentants  des  différentes  Directions fonctionnelles et pôlesprépare  les  décisions  de  la  Direction  générale  en  matière   de politique  générale  de  tolérance  au  risque  de liquidité  et de limitesveille à  l adéquation du  dispositif  de  gestion  et  de  contrôle   du risqueexamine  et  valide  les  mesures  proposées  par  les   Départements de la Gestion du Bilan et  Financement  et  de suivi des risques AL Mcontrôle l évolution de la situation de liquidité sur le périmètre   de gestion du GroupeLes  évolutions  réglementaires  sur  la  gestion  de  la  liquidité  sont coordonnées par deux grandes instances  Le C omité de Bâle a précon isé  en décembre 2009  la mise en   place  de  deux  ratios  standards  aux   paramètres  harmonisés  visant  à  encadrer  les  positions  de  liquidité  des  banques   Il  a publié  le  16 décembre  2010  le  texte  précisant  les  dé nitions de ces ratios  L objectif poursu ivi est de garantir la viabilité des banques  à  horizon de un mois et un an   dans  des conditions de stress intenses Ces deux ratios s articulent de la manière suivante  à un mois  le    a pour objectif de s assurer que les banques disposent d un coussin d actifs liquides ou d espèces suf sant pour soutenir un stress sévère combinant une crise de marché et une crise spéci que à un an  le    a pour objectif de  promouvoir  l allongement  du  nancement   en  comparant les besoins de  nancement long terme aux ressources  jugées stables   sous des hypothèses de stress  spéci que Le  calendrier  de  mise  en   uvre  de  ces  ratios  inclut  une  phase d observation et une clause de revue avant la mise en vigueur  pour le LCR   observation dès 2012 pour une entrée en vigueur   prévue le 1er janvier 2015 pour  le  NSFR   observation  dès  2012  et  entrée  en  vigueur  le   1er janvier 2018 Le  Comité  de  Bâle  a  nalisé  en  2012  la  majeure  partie  de  ses travaux  de  révision  du  ratio  court  terme   Le  LCR  révisé  a  été publié le 7 janvier 2013 À  partir  de  2013   le  Comité  de  Bâle  va  travailler  sur  la  relation entre le LCR et les lignes de liquidité accordées  par les banques centrales  les exigences de publication en matière de liquidité  les indicateurs de liquidité (spreads  diversité des contreparties  etc ) et sur les spéci cations du ratio NSFR La  Commission  E uropéenne  s est  engagée  à  transposer  les   accords  de  Bâle  3  (capital  et  liquidité)  de  décembre 2010  en  droit  européen   Selon  la  procédure  de  codécision  dite « procédu re législative ordinaire »  les actes législatifs en Union européenne  sont  adoptés  conjointement  par  le  Parlement  et le Conseil sur proposition de la Commission Le  Règlement  qui  dé nit  les  ratios  de  liquidité   liés  à  la  CRD4 s imposera  en  l état  dès  sa  publication   Pour  sa  part   la  CRD4 sera  transposée  dans  les  droits  nationaux  de  chacun  des  États avant son entrée en vigueur Le  vote du texte initialement prévu pour  juillet 2012  devrait  avoir lieu  en  2013   La  date  de  mise  en  application  du  texte  n est  pas connue à ce stade  Le dernier compromis con rme  une obligation de   reporting   par entité juridique des éléments constitutifs  du  LCR  et  du  NSFR   pendant  la  période d observation propre à l Union européenne un  rôle  central  pour  le  superviseur  européen  (ABE     Autorité   Bancaire  Européenne)  pendant  les  travaux  qui  ont  lieu  avant et pendant la période d observation le respect du LCR au plus tôt le 1  er janvier 2015 À  l issue  de  la  période  d observation  sur  la  base  des recommandations  de  l ABE   la  Commission  Européenne  se réserve  le  droit  de  modi er  la  dé nition  des  ratios  par  acte délégué Société Générale a continué durant l année 2012 à transposer le texte  de  Bâle  pour  application  au  sein  du  Groupe  en  termes  de normes  et  de  pilotage   La  documentation  de  la  norme  bancaire est mise à jour en fonction des évolutions réglementaires L automatisation du calcu l des ratios de liquidité a commencé   au 1er trimestre 2012 et va se poursuivre en 2013  Le Groupe s est doté d un outil centralis é et mutualisé permettant  d assurer  la  cohérence  des  métriques  et  leur  correcte   application à travers le Groupe  d être  en mesure de  produire  les   reportings  réglementaires exigés notamment par la CRD4  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIL E   R I S Q U E   D E   L I Q U I D I T ÉL objectif  premier  du  Groupe  est  d assurer  le  re nancement  de ses activités à un coût optimal  en gérant le risque de liquidité  et en respectant les contraintes réglementaires En  2012   Le  Groupe  a  renforcé  le  pilotage  de  sa  structure  de bilan  i e   le  niveau  absolu  de  ses  nancements  de  marchés  tant  court  terme   que  long  terme   et  cela  dans  une  logique  de sécurisation  de  son  passif   et  d optimisation  de  sa  structure  de re nancement  À cette  n  des efforts structurels de rééquilibrage du  passif  vers des  dépôts  clientèles  et  des  re nancements long terme ont été engagés Par ailleurs  le Groupe a procédé au cours du 1er semestre 2012  à la demande de la Direction générale  à une revue stratégique de tous ses métiers sous l angle de la liquidité  et cela a n d optimiser l allocation  de  cette  ressource  rare  dans  le  pilotage  transversal des métiers  et de leur  xer des objectifs moyen terme cohérents avec la stratégie du Groupe Ainsi   les  principes  opérationnels  de  gestion  de  liquidité  du Groupe  présentés  en  2011  ont  été  maintenus  et  renforcés  en 2012  à savoir  1   L encadrement   et  le  pilotage  dynamique  des  besoins  de  nancement  des métiers  auprès  du  Groupe   en  cohérence  avec les capacités de levée de ressources du Groupe  et en ligne avec les objectifs  xés par la Direction générale  2   Un  plan  de  nancement  court  et  long  terme  du  Groupe  complément  aux  ressources  collectées  auprès  de  la  clientèle  dimensionné  de  manière  raisonnée   avec  un  pilotage  tant  de l emprise  du  Groupe  sur  les  marchés  court  et  long terme  qu une volonté  de  diversi cation  en  termes  de  produits  et  de  bassins d émission  3   Un  pilotage  conservateur  et  rapproché  de  la  liquidité  court terme  et de l emprise du groupe sur les marchés  La trésorerie de la Banque de Financement et d Investissement gère par délégation la  liquidité  à  court  terme  du  Groupe  et  pilote  son  impasse  de liquidité  évaluée dans des scenarii de stress  au regard des actifs éligibles aux  opérations de re nancement des  banques  centrales  Un  Comité  de  liquidité  hebdomadaire   présidé  par  le  Directeur  nancier  et  réunissant  le  Directeur  des  risques   le  Directeur  de  la Banque  de  Financement  et  d Investissement   le  Trésorier  de  la Banque  de  Financement  et  d Investissement  et  le  Responsable de  la  gestion  du  bilan  et  du  nancement   examine  la  situation de liquidité  à  court  terme  de  la  banque  et  prend  les  décisions  de pilotage  en  fonction  du  contexte  de  marché  par  délégation  du Comité  nancier 4  L utilisation de stress test internes pour s assurer que le temps durant  lequel  le  Groupe  peut  continuer  à  opérer  sous  stress de  liquidité   qu il  soit  systémique   spéci que  ou  combiné  est respecté  tel que  xé par le Conseil d administration5  Le cadrage  la mesure  et le pilotage des impasses de liquidité des métiers  Les métiers devant respecter un principe d impasse nulle ou faible prévenant ainsi tout risque de transformation 6  Une gestion active des gisements d actifs éligibles  Le Groupe vise  à  optimiser  la  gestion  des  actifs  éligibles  aux  différents mécanismes  de  re nancement  (opérations  de  re nancement des  banques  centrales   société  de  crédit  foncier   titrisations ) au moyen d un outil centralisé qui recense les actifs mobilisables a n de permettre une allocation optimale et une gestion sécurisée de ces gisements 7   Une  mise  en   uvre  d un  pilotage  du  Groupe  tenant  compte des  ratios réglementaires (LCR  NSFR)  ainsi qu un pilotage  de la contribution des métiers à ces ratios Le  dispositif  d encadrement  des  indicateurs clés  qui  avait commencé  à  être  mis  en  place  au  1er  semestre  2011  au  sein du  Groupe  a  permis  en  2012  d établir  des  cibles  et  des  limites par  pôle  et  entités  signi catives  en  liquidité  sur  la  période  2012 2015  sur  la  plupart  des  indicateurs clés  de  liquidité   validés  par la Direction générale Le  pilotage  de  la  liquidité  au  sein  de  la  Direction  nancière  du Groupe a notamment la responsabilité  1  Sur un plan qualitatif  de la supervision directe des pôles et des entités signi catives en liquidité  2  Sur un plan quantitatif  du cadrage du Groupe  des pôles et des métiers  et  du  suivi de plusieurs indicateurs clés qu elle a dé nis en  accord avec les besoins d éclairage de la  Direction Générale  et  dont certains font partie  intégrante  des  cibles  et  seuils  dé nis dans le cadre du dispositif d appétit pour le risque du Groupe La  supervision  des  pôles  et  entités  signi catives  en  liquidité  par la  Direction  nancière  du  Groupe  vise  à  décliner  les  principaux objectifs  de  pilotage  au  sein des  métiers   ainsi  qu à  assurer  une remontée au niveau du Groupe des problématiques opérationnelles qui le nécessitent À  cette  n   la  Direction  nancière  du  Groupe  participe   au  sein des pôles et entités signi catives  tant en France qu à l étranger  aux  comités  ALM  et  aux  comités  de funding   et  aux  travaux  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3L E   R I S Q U E   D E   L I Q U I D I T ÉIItransversaux de  ré exion sur les  cibles et  trajectoires du  Groupe et des métiers En  vision  à  date   et  prospective   les  principaux  indicateurs clés de pilotage font l objet de limites  et d un suivi rapproché a  Limites budgétaires  et pilotage du  besoin de  nancement des métiers tant court terme que long terme b   Pilotage  du  niveau  absolu  et  relatif  et  de  la  maturité  des ressources  et  de  leur  adéquation  aux  besoins  de  nancement des métiers c   Les  besoins  de  nancements  nets  des  pôles  et  entités signi catives en liquidité sont encadrés et pilotés mensuellement en cohérence avec la capacité de levée de ressources de marché du Groupe  de la structure de bilan du Groupe  et du plan d affaires et de développement des métiers a  Limites budgétaires et pilotage en vue consolidée  par pôles  et entités signi catives en liquidité b  Pilotage de la contribution des pôles au dé cit ou excédent de liquidité  réglementaire  du  Groupe  par  la  mise  en   uvre  de  plan d actions spéci ques dans tous les métiers du Groupe a  Limites d impasses nulles ou faibles au niveau du Groupe  des pôles et entités signi catives en liquidité b   Cadrage  au  niveau  de  la  Direction  générale  de  l horizon  de temps  pendant  lequel  le  Groupe  pourrait  continuer  d opérer  en cas de stress sur la liquidité  revue chaque trimestre par le Conseil d administration  et suivi quotidien par la Direction  nancière  a  Suivi du coef cient de liquidité de Société Générale SA dans le cadre de la réglementation française en vigueur Conformément à l instruction de l Autorité de Contrôle Prudentiel n°  2009 05  du  29 juin  2009   en  2012   Société  Générale  SA  a systématiquement enregistré  un  coef cient  de  liquidité supérieur au minimum de 100 % requis réglementairement Le système d information Groupe sur la liquidité (BASYLIQ) a été déployé en 2012 Il  couvre  l intégralité  du  périmètre  prudentiel   en  consolidant  les données issues des systèmes opérationnels et calculateurs ALM des  pôles  et  entités (SGPM  et  hors  SGPM)   dans un  modèle de données et des référentiels uniques normés par le Groupe Une  part  majoritaire  du  bilan  du  Groupe  est  alimentée  par  les calculateurs ALM (SG CIB  Réseaux Société Générale en France et  Crédit  du  Nord   Banque  Privée   Gestion  d Actifs  et  Services aux  Investisseurs  en  partie)  à  une  maille  d information  ne   les autres  entités  remontant  à  ce  stade  via  une  nouvelle  phase  de reporting  consolidé  dont  le  niveau  de  détail  a  été  amélioré  et  la fréquence accrue (mensuelle)  Les entités les plus importantes de ce périmètre  résiduel  ont vocation à  passer progressivement sur un outil de gestion ALM Groupe Ce  nouveau  dispositif  permet  de  produire   depuis  l arrêté  de mars 2012   de  façon  mensuelle  et  industrielle  les  impasses statiques  du  Groupe  et  des  différents  périmètres  de  pilotage  en liquidité (Groupe  pôles  métiers  entités) Ces dernières reposent sur des conventions modélisées validées dans  le  cadre  de  Comités  de  validation  Groupe  tenus  depuis 2011   ayant  permis  d étendre  les  périmètres  couverts  par  les modèles (notamment chez SG CIB) et de mettre à jour la plupart des modélisations existantes Le processus de production sur le nouveau système d information Liquidité  a  été  par  la  suite  étendu  et  amélioré  progressivement  tant  en  termes  de  délais  et  de  stabilité  de  la  chaîne  que d enrichissement  du  portefeuille  d indicateurs  et  de reportings produits  les  ratios  bâlois   L CR  et  NSFR   sont  ainsi  produits  à  partir   de BASYLIQ depuis l arrêté de juin 2012 sur l en semble des périmètres (à l exception  de SG CIB du Hors Pôles dont les ratios  seront produits à partir  du  nouvel  outil à  compter  de l arrêté de  n d année 2012) Les impasses sous stress  reposant sur des travaux menés   en  amont  de  modélisation  et  de  validation  sous  différents scenarii  de  crise  (tirant  notamment  les   leçons  de  la  crise de  2e semestre  2011)  son t  en  cours  d homologation  pour une  utilis ation  en  production  à  partir  de  l arrêté  de  n d année  2012 sur  l ensemble  du  Groupe  et  des périmètres signi catifs en liquidité  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIL E S   R I S Q U E S   O P É R AT I O N N E L SAu  cours  des  dernières  années   Société  Générale  a  développé des  processus   des  outils  de  gestion  et  une  infrastructure de  contrôle  pour  renforcer  la  maîtrise  et  le  pilotage  des risques  opérationnels  dans  l ensemble  du  Groupe   Ces  dispositifs  comprennent   entre  autres   des  procédures générales et spéci ques  une surveillance permanente  des plans de continuité d activité(1)  des Comités nouveaux produits(2) et des fonctions dédiées à la surveillance et la gestion de certains types de  risques  opérationnels  tels  que  la  fraude   les  risques  liés  aux systèmes  de  paiement  les  risques  juridiques(3)  les  risques liés à la  sécurité  des  systèmes  d informations(4)  et  les  risques  de  non conformité(5) Rattaché  en  2007  à  la  Direction  des  risques  du  Groupe   le  Département  des  risques  opérationnels  travaille  en  étroite relation avec les équipes en charge de la gestion et de la maîtrise des  risques  opérationnels  au  sein  des  pôles  d activités  et  des Directions centrales Les  responsabilités  du  Département  des  risques  opérationnels sont notamment les suivantes  l animation de la  lière « Risques opérationnels »    la conception et la mise en  uvre du dispositif de gestion des   risques  opérationnels  du  Groupe   en  concertation  avec  les pôles d activités et les Directions centrales  la  promotion  d une  culture du risque  opérationnel au sein  du   Groupe  la  dé nition   au  niveau  du  Groupe   des  méthodes   d identi cation  de mesure  de surveillance et d atténuation et ou  de  transfer t des  risques  opérationnels   en  liaison  avec  les pôles  d activités  et  les  Directions  centrales   a n  d en  assurer la cohérence d ensemble  l élaboration  de  la  politique  globale  de  continuité  d activité   et  de  gestion  de  crise  du  Groupe  ainsi  que  le  pilotage  et  la coordination de sa mise en  uvre Outre le Département des risques opérationnels  la  lière comprend les  Responsables  des  risques  opérationnels  (RRO)  des  pôles d activités et des Directions centrales  qui  sont fonctionnellement rattachés au Directeur des risques opérationnels du Groupe Les RRO  présents dans l ensemble des entités du Groupe  sont chargés  d appliquer  les  politiques  et  directives  du  Groupe  et de  contrôler  et  piloter  les  risques  opérationnels   en  s appuyant sur  un  réseau  de  correspondants  dans  les  lignes métiers  et  les entités   et  en  se  concertant  étroitement  avec  les  responsables opérationnels concernés Des Comités risques opérationnels ont été institués tant au niveau du Groupe que des pôles d activités  des Directions centrales et des  liales Société  Générale  a  opté   dès  2004   pour  l approche  de mesure  avancée  des  risques  opérationnels  (AMA  ou Advanced Measurement  Approach)  proposée  par  la  Directive  Européenne sur  l adéquation  des  fonds  propres   Cette  approche  permet notamment  d identi er  i)  les  métiers  les  plus  exposés  aux  risques  et  ii)   les  types  de  risque  qui  ont  l impact  le  plus  fort  sur  le  pro l de  risque  du  Groupe  et  sur  ses  besoins  totaux  en  fonds propres  d améliorer  la  culture  et  la  gestion  des  risques  opérationnels   du Groupe en créant un cercle ver tueux dans lequel les risques sont  identi és   leur  gestion  est  améliorée  et  des  stratégies appropriées  sont  mises  en   uvre  a n  de  les  atténuer  et  les réduire L Autorité  de  Contrôle  Prudentiel  a  effectué  en  2007  une  revue approfondie  du  dispositif  élaboré  par  Société  Générale  et  a autorisé   en  conséquence   le  Groupe  à  utiliser  la  méthode  la plus  avancée  prévue  par  l accord  dit  de  Bâle  2  (c est à dire   la méthode AMA)  pour le calcul de son exigence de fonds propres au  titre des risques opérationnels  à  compter  du  1er janvier  2008  pour  un  périmètre  représentant  plus  de  90 %  du  produit  net bancaire total du groupe Société Générale L E S   R I S Q U E S   O P É R A T I O N N E L SVoir chapitre 5  p  106 et chapitre 9 p  255 (1) Voir chapitre 5  p  108 (2) Voir chapitre 9  p  259 (3) Voir chapitre 5  p  112 (4) Voir chapitre 8  p  198 et chapitre 9  p  258 (5)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3L E S   R I S Q U E S   O P É R AT I O N N E L SIIQuelques  liales utilisent encore l approche standard   un plan de déploiement  progressif  de  l approche  avancée  est  mis  en  place pour certaines d entre elles Les dispositifs expressément prévus par la réglementation (Capital Requirement  Directive  et  « Saines  pratiques  pour  la  gestion de  la  surveillance  des  risques  opérationnels »  bâloises)  ont  été mis  en   uvre     en  s appuyant  sur  l existant  quand  cela  était possible     pour  servir  de  support  au  « cercle vertueux »  évoqué précédemment  Ils comprennent notamment  la  collecte  des  données  internes  relatives  aux  pertes  de   risques opérationnels  le  dispositif  d auto évaluation  des  risques  et  des  contrôles   (Risk & Control Self Assessment ou RCSA)  les indicateurs clés de risques (  Key Ris k Indicators ou KRI)  les an alyses de   scenarii  l analyse des données de pertes externes    la  gestion  de  crise  et  l élaboration  des  plans  de  continuité   d exploitation  la lutte con tre la frau de   La classi cation par Société Générale des risques opérationnels en huit catégories d événements et quarante neuf sous catégories mutuellement exclusives est la pierre angulaire de sa modélisation des risques  Elle garantit la cohérence d ensemble du dispositif et permet de réaliser des analyses transversales Litiges commerciaux  Fraude et autres activités criminellesLitiges avec les autorités  Activités non autorisées sur les marchés (Rogue trading)Erreurs de tari cation (« pricing ») ou d évaluation du risque  Perte de moyens d exploitationErreurs d exécution  Défaillance des systèmes d informationLa  collecte  des pertes  internes  concerne  l ensemble  du  Groupe depuis 2003  Ce processus a permis aux opérationnels  de  dé nir  et  mettre  en   uvre  les  actions  correctrices   appropriées  (évolution  des  activités  ou  des  processus  renforcemen t des contrôles  etc )  de  s approprier  de  nouveaux  concepts  et  outils  de  gestion   des risques opérationnels  d acquérir  une  meilleure  connaissance  de  leurs  zon es  de   risques  de  mieux  diffuser  une  culture  du  risque  opérationnel  au  sein   du Groupe  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIL E S   R I S Q U E S   O P É R AT I O N N E L SLe seuil minimum à partir duquel une perte est enregistrée est de 10  000  EUR  dans  l ensemble  du  Groupe   sauf  dans  la  Banque de  Financement  et  d Investissement   où  ce  seuil  est  xé  à 20 000 EUR en raison du périmètre de ses activités  des volumes concernés  et  de  la  pertinence  des  points  pour  la  modélisation de  l exigence  de  fonds  propres  réglementaires   En  deçà  de ces  seuils   les  pertes  sont  collectées  par  les  différents  pôles  du Groupe mais elles ne sont pas recensées par le Département des risques opérationnels L exercice d auto évaluation des risques et des contrôles (RCSA) a  pour  objet  d apprécier  l exposition  du  Groupe  aux  risques opérationnels  a n  d en  améliorer  le  pilotage   Sur  la  base  des résultats des autres dispositifs de gestion du risque opérationnel (pertes  internes   KRI )   des  zones  de  risques  identi ées  par les  lières  sur  leurs  domaines  de  compétences  respectifs  et  d entretiens  menés  avec  des  experts  du  Groupe   il  a  pour objectifs  d identi er  et  d évaluer  les  risques  opérationnels  majeurs   auxquels  est  exposée  chaque  activité  (risques  intrinsèques  c est à dire  les   risques  inhérents  à  la  nature  d une  activité  en  faisant  abstraction  de  ses  dispositifs  de  prévention  et de  contrôle)    le  cas  échéant   les  cartographies  des  risques établies par les  lières (par exemple  confor mité  sécurité des systèmes d information )  contribuent à  cette  évaluation  des risques intrinsèques  d évaluer la qualité des dispositifs de prévention et de contrôle   en place  permettant de réduire ces risques majeurs (existence et  ef cacité  de  ces  dispositifs  en  termes  de  détection  et  de prévention  des  risques  et ou  de  leur  capacité  à  en  diminuer les impacts  nanciers)  d évaluer  l exposition  au x  risques  majeurs  résiduels  de   chaque  activité  (après  prise  en  compte  de  l environnement de  prévention  et  de  contrôle   mais  abstraction  faite  de  la protection  fournie  par   les  polices  d assurance  auxquelles  le Groupe a souscrit)  de  remédier  aux  dé ciences  éventuelles  des  dispositifs  de   prévention  et  de  contrôle   et  de  mettre  en   uvre  des  plans d actions correctrices  de faciliter et ou d accompagner la mise en place d indicateurs   clés de risque  d adapter  si nécessaire  la politique d assurance   Dans le cadre de cet exercice  les risques majeurs d un périmètre donné  sont  quali és  selon  une  double  échelle  de  sévérité  et  de fréquence Les  KRI  complètent  le  dispositif  de  pilotage  des  risques opérationnels  en  fournissant  une  vision  dynamique  (système d alerte)  de  l évolution  du  pro l  de  risque  des  métiers   Le  suivi régulier  des  KRI  complète  ainsi  l évaluation  de  l exposition  du Groupe aux risques opérationnels effectuée via l exercice d auto évaluation  des  risques  et  des  dispositifs  de  prévention  et  de contrôle (RCSA)  l analyse des pertes internes et les analyses de scenarii  en apportant aux responsables d entités  une mesure quantitative et vér i able du risque    une évaluation régulière des améliorations ou des détériorations   du  pro l  de  risque et de l environnement  de  prévention  et  de contrôle   nécess itant  une  attention  particulière  ou  un  plan d actions Les KRI susceptibles d avoir une incidence notable sur l ensemble du Groupe sont transmis à la Direction générale du Groupe via un tableau de bord dédié Les  analyses  de scenarii  ont  pour  double  objectif  de  renseigner le  Groupe  sur  ses  zones  de  risques  potentiels  importants  et  de contribuer au calcul des fonds propres exigés au titre des risques opérationnels Concernant  le  calcul  de  l exigence  de  fonds  propres   le  Groupe utilise les analyses de scenarii pour  mesurer  son  exposition  à  des  pertes  potentielles  rares  mais   de très forte sévérité  disposer  pour les catégories d événements où l historique de   pertes internes est insuf sant  d une estimation de distribution de pertes à dire d expert En  pratique   différents  scenarii  sont  examinés  par  des  experts qui  en  évaluent  les  impacts  potentiels  sur  la  banque  en  termes de  sévérité  et  de  fréquence   en  s appuyant  notamment  sur  les données  de  pertes  internes  et  externes   et  de  l environnement interne  (dispositifs  de  prévention  et  de  contrôle)  et  exter ne (réglementaire   métier )   Les  impacts  potentiels  des  divers scenarii  sont  agrégés   fournissant  ainsi  la  distribution  de  pertes pour la catégorie de risque concernée Les analyses sont conduites pour deux catégories de scenarii  les   scenarii Groupe de chocs majeurs   il s agit d événements transversaux de très forte sévérité  la plupart d origine externe  et pouvant faire l objet de plans de continuité d activité (PCA)  Les scenarii  de  ce  type  analysés  jusqu à  présent  ont  permis de  faire  progresser  la  partie Business  Impact  Analysis  des PCA  les   scenarii  « métiers »   qui  n entrent  pas  dans  le  cadre  de la  continuité  d activité stricto  sensu  mais  permetten t  de mesurer  les  pertes  potentielles  exceptionnelles  (unexpected  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3L E S   R I S Q U E S   O P É R AT I O N N E L SIIloss)  auxquelles  lesdits  métiers  pourraient  être  exposés  Des  actions  spéci ques  sont  menées   a n  d éviter  la  dilution du  portefeuille  en  un  trop  grand  nombre  de scenarii   et  de maintenir  ce  dispositif  concentré  sur  les  risques   d impact extrême pour le Groupe La gouvernance mise en place permet notamment    une  validation  des   scenarii  par  les  directions  des  pôles  et les  Directions  centrales  (lors  des  CCCI  des  départements concernés)  une  revue  d ensemble  de  la  hiérarchie  des  risques  du   Groupe  et de l adéquation des scénarios  effectuée lors de « Comités experts »  présidés par le  Directeu rs des risques et le Secrétaire général du Groupe Société  Générale  fait  appel  à  des  bases  de  données  de pertes  externes  pour  enrichir  l identi cation  et  l évaluation  des expositions  du  Groupe  aux  risques  opérationnels  en  étalonnant ses statistiques internes sur  les  pertes  par  rapport  aux  données de la profession A n  de  couvrir  le  risque  de  crise  affectant  notamment  les ressources  humaines   immobilières  et  informatiques  du  Groupe  la  lière « Gestion  de  crise »  pilotée  par le  département  Risques Opérationnels   a  pour  mission  de  prévenir  le  risque  de  crise sanitaire  ou  sécuritaire  et  de  dé nir  et  de  maintenir  en  condition opérationnelle l organisation de crise permettant d y faire face Par  ailleurs   le  Groupe  se  prépare  à  faire  face  à  des  sinistres de  tous  ordres  (par  exemple    perte  des  moyens  d exploitation  pannes   indisponibilité  de  ressources  humaines) en développant des  plans  de  continuité  d activité   Pour  ce  faire   il  s appuie  sur une  approche  méthodologique  aux  standards  internationaux  et teste régulièrement ses dispositifs de secours Le  Groupe  attache  une  attention  particulière  à  la  prévention  et la  détection  des  fraudes   pour  lesquelles  le  niveau  des  pertes  a régulièrement baissé depuis 2008  notamment du fait de la mise en  uvre de dispositifs ef caces au sein des pôles d activités et des directions centrales  Depuis  n 2009  une cellule de coordination de  la  lutte  contre  la  fraude  complète   au  sein  du  Département des  risques  opérationnels   ces  dispositifs  spéci ques   Son objectif  principal  est  de  constituer  un  centre  d expertise   a n  de renforcer  la  prévention  de  la  fraude  par  des  actions  (formation  sensibilisation)   une  diffusion  des  bonnes  pratiques  issues  des enseignements tirés des cas de fraudes avérés ou évités La  méthode  retenue  par  le  Groupe  pour  la  modélisation  des risques opérationnels repose sur l approche LDA (Loss Distribution Approach) Dans  cette  approche   les  risques  opérationnels  sont  modélisés au travers de 22 mailles  chacune représentant un type de risque et un pôle d activité du Groupe  Pour chaque maille  la fréquence et  la  sévérité  des  pertes  opérationnelles  sur  la  base  des  pertes internes  historiques   des  pertes  exter nes  ou  des  analyses  de scénarios  sont  estimées  et  la  distribution  des  pertes  annuelles est calculée  Cette approche est complétée par des analyses de scénarios transverses qui mesurent les risques transversaux aux pôles d activité comme par exemple la destruction d immeubles  les risques de pandémie Outre les risques individuels associés à chaque maille ou analyse de scénario transverse  le modèle tient compte de la diversi cation entre  les  différents  types  de  risques  et  les  pôles  d activité   ainsi que de l effet des techniques d assurance Les  besoins  en  fonds  propres  réglementaires  du  Groupe  au  titre des  risques  opérationnels  sur  le  périmètre  éligible  au  modèle interne  AMA (Advanced  Measurement  Approach)  sont  ensuite dé nis  comme  le  quantile  à  99 9 %  de  la  distribution  des  pertes annuelles du Groupe Les  exigences  de  fonds  propres  totales  de Société  Générale  au titre  des  risques  opérationnels  s établissaient  à  3 3  Md  EUR  à  n  2012   équivalent  à  41 3  Md  EUR  d encours  pondérés   Cette évaluation intègre à la fois les exigences en fonds propres sur les périmètres AMA et Standard Conformément  à  la  réglementation   Société  Générale  prend en  compte   dans  le  calcul  de  l exigence  de  fonds  propres réglementaires au titre des risques opérationnels et dans la limite de 20 % de cette exigence  la couverture du risque apportée par les contrats d assurance Ces assurances couvrent une partie des grands risques  comme par exemple la responsabilité civile  la fraude  l incendie et le vol  ainsi que les défaillances des systèmes et les pertes d exploitation consécutives à une perte de moyens d exploitation La  prise  en  compte  de  la  réduction  du  risque  apportée  par  les assurances conduit à une réduction  de  18 8 %  de l exigence de fonds propres totale au titre des risques opérationnels  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIL E S   R I S Q U E S   O P É R AT I O N N E L SLe graphique suivant fournit la ventilation des pertes opérationnelles par catégorie de risque sur la période 2008 à 2012 Les  risques  opérationnels  de  Société  Générale  sont  concentrés sur quatre catégories de risque  qui représentent 93 % des pertes opérationnelles totales du Groupe   En  moyenne  sur  la  période  2008  à  2012   les  fraudes  ont   représenté 41 % des pertes subies (34 % en fraudes externes)  Elles son t réparties entre quelques dossiers isolés de montants signi catifs  et  une  somme  de  petites  pertes   en  majorité  des fraudes  aux  faux  documents  dans  le  cadre  de  l obtention de  crédits   Ainsi   les  fraudes  représentent  la  principale source  de  pertes  opérationnelles  (notamment  en  nombre) dans  les  Réseaux  France  et  Internationaux  et  les   Services Financiers  Spécialisés   Un  contexte  économique  dif cile  avec  des  conditions  de  crédit  resser rées   le  développement de  la  cybercriminalité  et   plus  marginalement   la  progression de  la  fraude  monétique  inter nationale  et  domestique  sur l ensemble  des  canaux  de  distribution   expliquent  le  poids actuel représenté par les fraudes  Des plans d actions dédiés ont  été  engagés   en  particulier  depuis  2011   sur  les  métiers concernés  les  erreurs  d exécution  représentent  22 %  des  pertes    Deuxième cause de pertes opérationnelles en nombre pour le Groupe  leur montant   bien que  globalement en baisse   reste volatil  tribu taire notamment des volumes d opérations traités et de l instabilité des marchés  les  litiges  avec  les  autorités  représentent  16 %  des  pertes    représentés  essentiellement  par  des  redressements  scaux  Le  poids  des  litiges  avec  les  au torités  est  aussi  amené à  augmenter  dans  un   contexte  réglementaire  qui  durcit (renforcement  des  règles  d embargo  et  de  lutte  con tre  le blanchiment d argent )  les litiges commerciaux  représentent 14 % des pertes  Malgré   le  contexte  de  crise  économique   les  litiges  commerciaux restent  contenus   avec  un  nombre  très  limité  de  dossiers majeurs sur les  trois dern ières  années  Néanmoins  les litiges observés chez nos confrères (en particulier américains) incitent à  rester  vigilants  notamment  sur  la  sélection  des  produits vendus  leur conformité et la qualité de leur documentation Les  autres  catégories  de  risques  opérationnels  du  Groupe (activités  non  autorisées  sur  les  marchés   défaillance  des systèmes d information  erreur de « pricing » ou d évaluation des risques et pertes des moyens d exploitation) restent toujours peu signi catives  concentrant à  peine 7 % des  pertes du Groupe en moyenne sur la période 2008 à 2012 POL IT I QU E  GÉ NÉR ALESociété  Générale  a  mis  en  place  dès  1993   une  politique mondiale de couverture des risques opérationnels du Groupe par l assurance  Elle consiste à rechercher sur le marché les garanties les plus larges et les plus élevées au regard des risques encourus et  à  en  faire  béné cier  les  entités  partout  où  cela  est  possible  Les  garanties  sont  souscrites  auprès  d assureurs  de  premier plan   Lorsque  la  législation  locale  l impose   des  polices  locales  réassurées par les assureurs du programme mondial  sont mises en place En complément  des garanties spéci ques peuvent être souscrites par des entités exerçant une activité particulière Une société de réassurance interne au Groupe intervient sur plusieurs contrats  pour mutualiser entre  les entités  les risques  de  fréquence élevée et de faible intensité  Cette approche contribue à améliorer la connaissance et la maîtrise de ses risques par le Groupe R I S QU ES  GÉ NÉR AU XLes immeubles et leur contenu  y compris le matériel informatique  sont assurés  pour  des  montants  correspondant  à  leur valeur  de remplacement   La  garantie  couvrant  les  actes  de  terrorisme  à l étranger a été renouvelée Les responsabilités civiles autres que professionnelles (exploitation  mandataires sociaux  automobile ) sont couvertes partout dans le  monde  par  des  polices  d assurances   Les  montants  assurés sont  variables  selon  les  pays  a n  de  correspondre  aux  besoins de l exploitation  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3L E S   R I S Q U E S   O P É R AT I O N N E L SIIR I S QU ES  PR O PR ES  A   L  A C TIV ITÉL assurance  ne  constitue  qu un  des  moyens  de  prévention  des conséquences  des  risques  propres  à  l activité   Elle  vient  en complément  de  la  politique  de  maîtrise  des  risques  menée  par le Groupe Ces  risques  sont  inclus  dans  une  police  « globale  de  banque » assurant l ensemble des activités  nancières dans le monde entier  S agissant  de  la  fraude   sont  couvertes  les  actions  commises par  un  salarié   un  tiers  agissant  seul  ou  avec  la  complicité  d un salarié dans l intention d en tirer un pro t personnel illicite ou par malveillance  (qui  suppose  la  volonté  de  causer  un  préjudice  au Groupe) Les  conséquences  d éventuelles  mises  en  cause  du  personnel ou  des  dirigeants  dans  le  cadre  de  leur  activité  professionnelle sont assurées dans le cadre d un plan mondial Les  conséquences  d un  arrêt  accidentel  de  l exploitation  sont assurées  dans  le  cadre  d un  plan  mondial   Cette  garantie intervient en complément de plans de continuité de l exploitation  Les  montants assurés  sont  de  nature  à  permettre  de  couvrir  les pertes  encourues  entre  la survenance de l événement  et la mise en place des mécanismes de secours  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIL E S   R I S Q U E S   D E   N O N   C O N F O R M I T É   E T   D E   R É P U T AT I O NLe  dispositif  de  maîtrise  des  risques  de  non conformité  et de  réputation  est  placé  sous  la  responsabilité  du  Secrétaire général  du  Groupe  qui  assure  la  fonction  de  responsable  de  la Conformité Groupe  Il  est  constitué depuis 2011  d une  Direction de  la  conformité   d équipes  dédiées  à  la  conformité  au  sein des  pôles   et  d un  comité  mensuel  de  conformité  Groupe   Les dysfonctionnements de conformité font  l objet   conformément  à la réglementation d un reporting au Conseil d administration Le  groupe  a  formalisé  dans  deux  directives  mises  à  jour  en 2012  son  organisation  et sa  politique  en  matière  de  contrôle  de la  conformité  et  de  maîtrise  du  risque  de  réputation   en  faisant de  la  maîtrise de  ces  risques  un  objectif  majeur  auquel  tous  ses collaborateurs doivent concourir Le  dispositif  de  prévention  du  risque  de  non conformité  et  de réputation et les principales actions de renforcement du dispositif de maîtrise des risques de non conformité menées en 2012 sont décrits au chapitre 8 « Conformité » L E S   R I S Q U E S   D E   N O N  C O NF O R M I T É E T   D E   R É P U TAT I O N DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3L E S   R I S Q U E S   J U R I D I Q U E SIIEn  octobre 2005   les  commissaires  à  l exécution  des  plans   de  cession  des  sociétés  Moulinex   et  Brandt   déclarées  en redressement  judiciaire  en  2001   ont  assigné  les  banques membres des crédits syndiqués consentis en 1997 à Moulinex et  en  1998  à  Brandt   Ils  demandent  leur  condamnation  in solidum   à  réparer  le  préjudice  subi  par  les  créanciers  pour soutien   abusif   Les  dommages intérêts  demandés  à  Société Générale  et  au  Crédit  du  Nord  s élèvent  respectivement  à 192 4 M EUR et 51 7 M EUR Société  Générale  et  le  Crédit  du  Nord   qui  ne  détenaient qu une part dans les crédits  contestent cette assignation car les banques ont été les premières victimes de la décon ture de Moulinex et de Brandt  après avoir essayé de les soutenir sur le fondement de plans de redressement sérieux et crédibles Les  ch arges  prévisibles  pour  la  gestion  de  ces  conten tieux ont été prises en compte Société Générale et de nombreuses autres banques  sociétés   d assurance  et  sociétés  de  courtage  font  l objet  d enquêtes de  la  part  de  l administration  scale  américaine   de  la  SEC (Securities and Exchange Commission)  de la Division antitrust du  Département  de  la  Justice  et  de  procureurs  de  différents États (State Attorneys General) au motif qu ils auraient manqué aux  lois  et  règlements  en   vigueur  à  l occasion  de  contrats (Guaranteed  Investment  Contracts  « GICs »)  conclus  dans le  cadre  d émissions  d obligations  municipales  exonérées d impôts   E n  2008   plusieurs  autorités  locales  américaines ont  également  en gagé  des  enquêtes  sur  les  manquements allégués  Société Générale coopère avec les autorités dans le cadre de ces enquêtes En  2008   plusieurs  actions  de  groupe  ont  été  engagées aux  États Unis  à  l encontre  de  Société  Générale  et d autres  banques   institutions   nancières  et  courtiers  à  qui il  est  reproché  d avoir  enfreint  le  droit  de  la  concurrence américain lors de l appel d offres et de la conclusion  de  GICs (Guaranteed  Investment  Contracts)  et  de  produits  dérivés avec  des  municipalités   Ces  actions  ont  été  jointes  devant la US  District  Court  for  the  Southern  District  of  New  Yor k  Certaines d entre elles ont don né lieu à une demande groupée (« con solidated class action complaint ») laquelle a été rejetée par  la  Cour   en  avril 2009   au  béné ce  de  Société  Générale et des autres défendeurs à l exception de trois  Une seconde action  de  groupe  modi ée  a  été  engagée  en  juin 2009  Parallèlement   une autre action de  groupe fondée  sur le droit de  la  concurrence  fédéral  et  sur  la  loi  californienne  ainsi  que des actions individuelles de la part d autorités publiques  sont en cours   Des demandes tendant au rejet  de  ces procédures ont été déposées mais rejetées  La discovery est en cours Le  24 octobre  2012   la  Cour  d appel  de  Paris  a  con rmé  la   décision rendue le 5 octobre 2010 par le tribun al correctionnel de  Paris  déclarant  J   Kerviel  coupable  d abus  de  con ance  d introduction  frauduleuse  de  données  dans  un  système informatique   de  faux  et  d usage  de  faux  et  le  condamnant à 5 ans d emprisonnement dont deu x avec  sursis ainsi qu au versement  de  4 9  Md  EUR  à  titre  de  dommages  intérêts  à Société Générale  J  K erviel a formé un pourvoi en cassation Depuis  2003   Société  Générale  avait  mis en  place  des  lignes   de « gold  consignment »  avec  le  groupe  turc  Goldas   En février 2008   Société  Générale  a  été  alerté  sur  un  risque  de fraude  et  de  détournement  des  stocks  d or  déposés  chez Goldas   Ces  soupçons  ont  été  rapidement  con rmés  par  le non paiement (466 4 M EUR) de l or acheté  A n de recouvrer les  s ommes  dues  par  le  groupe  Goldas  et  préserver  ses intérêts   Société  Générale  a  engagé  en  Tu rquie  des  actions civiles  contre  des  entités  du  groupe  Goldas   Goldas  a  de son  côté  introduit  des  actions  judiciaires  en  Turquie  contre Société  Générale   Société  Générale  avait  également  engagé une  action  contre  ses  assureurs  au   Royaume Uni   laquelle a  été  arrêtée  par  consentement  mutuel  sans  admission  de responsabilité d aucune part  Une provision a été constituée En  1990   dans  le  cadre  d une  opération  de  re nancement    des  banques  australiennes  et  européennes  dont  une  liale de  Société  Générale  (Société  Gén érale  Australia  Limited)  ont obtenu  de  certaines  sociétés  du  groupe  Bell   des  garanties couvrant des  crédits consentis  à  des  sociétés de ce groupe  Ces  sûretés  ont  été  réalisées  lors  de  la  mise  en  faillite  du groupe  Le liquidateur a  deman dé la restitution des montants perçus  du  fait  de  la  réalisation   des  sûretés  et  formulé également  d autres  demandes  à  l encontre  des  banques   En octobre 2008  le tribunal australien a condamné les banques à verser les sommes demandées par le liquidateur en principal ainsi  que les  intérêts capitalisés   Au  mois  de décembre 2009 Société Générale Australia Limited a exécuté la condamnation et déposé  à cet effet  environ 192 9 M AUD en principal et en intérêts sur un compte séquestre dans l attente du résultat de l appel qui a été formé  La Cour d appel a rendu une décision le 17 août 2012 con rmant le premier jugement en partie  tout en  augmentant  le  taux  d intérêt  auquel  les  banques  avaient été  condamnées  en  première  instance   Le  14 septembre 2012   les  banques   ont  déposé  une  requête  aux  ns  de  se voir autoriser à former un pourvoi en cassation devant la Cour suprême australienne L E S   R I S Q U E S   J U R I D I Q U E S DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIL E S   R I S Q U E S   J U R I D I Q U E SSociété  Générale  Algérie  (SGA)  et  plusieurs  de  ses   responsables  d agence  sont  poursuivis  pour  infraction  à  la législation locale sur les changes et les transferts de capitaux avec l étranger  Il est reproché aux prévenus d avoir manqué à leurs obligations déclaratives à l égard de la Banque d Algérie s agissant des mouvements de capitaux liés à des exportations ou  importations  effectuées  par  les  clients  de  SGA   Les  faits ont  été  révélés  au  cours  d enquêtes  menées  par  la  Banque d Algérie qui s est ensuite constituée partie civile  SGA et ses agents  ont  été  condamnés  dans  certain es  procédures  pour 97 5  M  EUR  et  mis  hors  de  cause  dans  d autres   La  Cou r suprême  a  cassé  les  décisions  de  condamnation  et  renvoyé ces  mêmes  affaires  devant  les  Cours  d appel  pour  qu il  soit à  nouveau  statué  Elle  a   par  ailleurs   con rmé  dé nitivement les  mises hors  de cause   Il lui reste à  se  prononcer  dans une affaire Au  début des  années  2000   la  profession bancaire  a adopté    en  France   le  principe  du  passage  à  la  compensation électronique des chèques a n d en rationaliser le traitement Pour  accompagner  cette  réforme  (connue  sous  le  nom d EIC  pour  « Échange  d Images  C hèques »)  qui  a  contribué à  la  sécurisation  du  traitement  des  paiements  par  chèque et  à  la  lutte  contre  la  fraude   les  banques  ont  créé  plu sieurs commiss ions  interbancaires  (dont  la  CEIC  qui  a  été abandonnée  en  2007)   Ces  commissions  ont  été  décidées sous  l égide  des  autorités  de  tutelle  du  secteur   les  pouvoirs publics étant tenus infor més Le 20 septembre  2010  après plusieurs années d instruction  l Autorité française de la concurrence a considéré que la mise en  place  et  la  xation  en  commun  du  montant  de  la  CEIC  et de  deux  autres commissions  pour  services  connexes  étaient contraires  au  droit  de  la  concurrence   Elle  a  condamné l ensemble des banques ayant participé à la mise en place de ces commissions (Banque de France comprise) à un montant total  d amendes  de  près  de  385  M  EUR  Société  Générale  a été sanction né à hauteur de 53 5  M  EUR  Crédit  du Nord  sa  liale  à hauteur de 7 0 M EUR Dans  son  arrêt  du  23 février  2012   la  Cour  d appel   saisie par  l ensemble  des  banques  concernées  à  l exception de  la  Banque  de  France   conclut  à  l absence  d infraction au  droit  de  la  concurrence   permettant  aux  banques d obtenir  le  remboursement  des  amendes  qu elles  avaient payées   L Autorité  de  la  concurrence  a  formé  un  pourvoi  en cassation Une   class action (action de Groupe) a été engagée à l encontre de  SG Banque Privée  S A  (Suisse) et  de nombreuses  autres institutions  nancières  devant  la US  District  Court  for  the Northern  District  of  Texas   Les  demandeurs  entendent représenter  des  clients  de  Stanford  International  Bank  Ltd  (« SIBL ») auprès  de  laquelle  ils  avaient  déposé des  fonds  ou dont ils détenaient des certi cats de dépôt depuis le 16 février 2009   Les  demandeurs  soutiennent  être  victimes  de  pertes résultant des fraudes de SIBL  du groupe Stanford et d entités liées   dont  les  défendeurs  seraient   selon  eux   également respon sables   Ils  cherchent  à  récupérer  les  paiements  faits par l intermédiaire des défendeurs ou faits à ces derniers pou r le  compte  de  SIBL  ou  d entités  qui  lui  étaient  liées   au  motif qu il s agirait de transferts f rauduleux SG  Banque  Privée  S A   (Suisse)  et  Société  Génér ale  ont  aussi   reçu  des  demandes  de  pièces  et  d informations  de  la part  du Department  of  Justice  américain  en  relation  avec  les faits  invoqués  dans  la  class  action   SG  Banque  Privée  S A  (Suisse) et Société Générale ont pris toutes  dispositions utiles pour coopérer avec le Department of Justice Société  Générale  et  d autres  institutions  nancières  ont  reçu   des demandes d information  de la part d autorités en Europe  aux  États  Unis  et  en  Asie  dans  le  cadre  d enquêtes  portant  d une  part   sur  des  soumissions  présentées  à  la British Banker s  Association  en  vue  de  la  détermination  de  certains taux  LIBOR (London  Interbank  Offered  Rates)  ainsi  que  les soumissions présentées à la Fédération bancaire européenne en vue de la détermination du taux  EURIBOR (Euro Inter bank Offered  Rate)  et  portant   d autre  part   sur  des  opérations  de dérivés  indexés  sur  différents  taux  BOR   Société  Générale coopère avec ces autorités Société  Générale  ainsi  que  d au tres  institutions  nancières ont également été assignées aux États Unis dan s le cadre de deux  actions  de  groupe  (class  action)   Il  leur  est  notamment reproché  d avoir  enfreint  le  droit  de  la  concurrence  et  le Commodity Exchange Act américains à l occasion de la  xation du  taux USD  LIBOR  d une  part et   d autre  part   d opération s de  dérivés  indexés  sur  ce  taux   Ces  actions  ont  fait  l objet d une consolidation devant un juge unique de la District C ourt de Manhattan  À cette occasion  Société Générale n a plus été cité comme défenderesse aux termes de la plainte consolidée déposée par les demandeurs Par  ailleurs   Société  Générale   ainsi  que  d autres  institutions  nancières   ont également été  assignés  devant la US District Court de  Manhattan dans le cadre de deux nouvelles  actions de  groupe   Les  demandeurs  à  la  première  action  de  groupe allèguent  qu e  les  banques  auraient  violé  le  droit  de  la concurrence  et  le Commodity  Exchange  Act  américains   Les demandeurs   qui  ont  souscrit  ou  cédé  des  produits  dérivés indexés  sur  l Euroyen  sur  le Chicago  Mercantile  Exchange  soutien nent  que  la  valeur  desdits  produits  aurait  souffert  de manipulation  des  taux  Yen  Libor  et  Euroyen  Tibor   Dans  le cadre  de  la  seconde  action  de  groupe   il  est  allégué  qu e  les défenderesses  auraient  violé  le  droit  de  la  concurrence  de certains  États  en  manipulant  le  taux  USD  Libor   Cette  action a été intentée par des personn es ayant souscrit des preferred equity  securities générant  des  dividendes  dont  le  montant était calculé au moyen d un taux lié au USD Libor En  septembre 2011   la   Federal  Housing  Finance  Authority (FHFA)  autorité fédérale américaine en matière de  nancement  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3L E S   R I S Q U E S   J U R I D I Q U E SIIimmobilier  et  administrateur (Conservator) de  Fannie  Mae et  Freddie  Mac   a  intenté  dix sept  procédures  judiciaires  à l encontre  de  diverses  institutions  nancières   L une  des procédures  vise  des  entités  du  groupe  Société  Génér ale (SG  Mortgage  Finance  Corp    SG  Mortgage  Securities   L LC (SGMS)  SG Americas Securities  LLC  SG Americas  Inc   SG Americas  Securities  Holdings   LLC  ainsi  que  des  membres du personnel dirigeant de SGMS  La  FHFA  cherche à obtenir réparation  des  pertes  subies  sur  des  titres  adossés  à  des actifs  immobiliers (residential  mortgage  backed  securities ou  RMBS)  acquis  par  Fannie  Mae  et  Freddie  Mac  pendant plusieurs  années   Selon  l assignation  dirigée  contre  les défendeurs  Société  Générale   Fannie  Mae  et  Freddie  Mac auraient acheté pour environ 1 3 Md USD de ces titres lors de trois émissions ayant eu lieu entre mai 2006 et décembre 2006 dont la documentation aurait contenu de graves inexactitudes et omissions  Société Générale conteste fermement les griefs allégués et entend faire valoir pleinement ses droits À  l issue  d une  enquête  menée  au  sein  de  la  Banque  Privée   sur  les  dispositifs  de  contrôle  de  conformité  et  de  lutte contre  le  blan chimen t  des  capitaux  et  le  nancement  du terrorisme   l Autorité  de  Contrôle  Prudentiel  (ACP)  a  ouvert une  procédure  disciplinaire  à  l encontre  de  Société  Génér ale au  mois  de  septembre 2011   Le  24 octobre  2012   l ACP  a retenu  une  sanction  nancière  de  500 000  EUR  à  l égard  de Société Générale  assortie d un avertissement  Cette décision a acquis un caractère dé nitif Une  ancienne  liale  de  Société  Générale   Cowen  and   Company  a été assignée  devant  un tribunal  califor nien  Il  est reproché  à  Cowen  d avoir  été  n égligente  dans  le  cadre  de l exécution  d un mandat  qui  lui  a  été  con é en 1998   Cowen avait été saisie par une entreprise qui devait faire l objet d une acquisition  aux  termes  d une  opération d échange  d actions  Les  demandeurs    qui  détenaient  des  participations  soit dans  la  cible   soit  dans  l actionnaire  majoritaire  de  celle ci  reprochent  à  Cowen  d avoir  fait  des  déclarations  inexactes (misrepresentations or ommissions) s agissant de l acquéreur et considèrent  en conséquence  avoir subi un préjudice du fait de la faillite de l acquéreu r  qui est intervenue postérieurement à l opération  Deux motions to dismiss ont été rejetées par le tribunal et la phase de discover y est en cours Le 10 décembre 2012  le Conseil d État a rendu une décision   sur la légalité du précompte   impôt  aujourd hui supprimé   Il a conclu   que  cet  impôt  était  contraire  au  droit  communautaire et  dé ni  les  modalités  de  restitution  du  précompte  aux entreprises   Ces  modalités  conduisent  à  limiter  fortement  le droit à restitution  Société Générale a acquis en 2005  auprès de  deux  entreprises   ce  droit  à  restitution  avec  un  recours limité sur les entreprises cessionnaires  La décision du Conseil d État  concer ne  l une  de  ces  deux  entreprises  (Rhodia)  Société  Générale  entend  continuer  à  faire  valoir  ses  droits dans le cadre des contentieux avec l Administration Societe  Generale  Private  Banking  Japan  (SGPBJ)  est   intervenu  à  partir  de 2004 en qualité  de discretionar y  trustee pour le compte du Nagano Pension Fund (NPF)  NPF a con é des  fonds   à  SGPBJ  et  lui  a  donné  pour  instruction  de  les investir  en  souscrivant  des  par ts  d un limited  partners hip  (le LP)  géré  par  RB  Inves tment  &  Consulting  (RBICO)   RBICO  a ensuite  employé  les  fonds  pour  participer  à  des   opérations de private  equity  qui  se  sont  traduites  par  des  pertes   La Financial  Supervisory  Authority  du  Japon  (la  FSA)  a  mené une  inspection au sein  de  SGPBJ  et  a  conclu  que ce  der nier avait  manqué  à  ses  obligations  de  vigilance  à  l égard  de NPF   Le  16 octobre  2012   la  FSA  a  prononcé  une  sanction administrative à l encontre de SGPBJ  suspendant les activités de  sa division corporate trus ts  pour  une  durée de trois  mois  Des  représentants  de  NPF  ont  déclaré  qu ils  envisageaient d agir à l encontre de SGPBJ pour lui demander réparation Société  Générale  a  engagé  des  discussions  avec  l   Of ce  of Foreign As sets Control américain au sujet de virements libellés en  dollars  US  effectués  sur  instruction  de  clients  personnes morales  établis  dan s  un  pays  faisant  l objet  de  sanction s économiques édictées par les autorités américaines  Dans ce cadre   Société  Générale  a  lancé  un  audit  interne  et  coopère avec les autorités américaines  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIA U T R E S   R I S Q U E SVoir p  151 à 195 L E S   R I S Q U E S   E N V I R O N N E M E N TA U XA U T R E S   R I S Q U E SAucun risque  à la connaissance du Groupe  n est à mentionner à ce titre  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3R AT I O S   R É G L E M E N TA I R E SIILes  informations  relatives  à  la  liquidité  (ratio  de  liquidité  et évolutions  réglementaires)  gurent  dans  la  section  « risques  de liquidité » du présent chapitre L Accord  de  Bâle  de  juin 2004  a  xé  les  règles  de  calcul  des exigences  minimales  en  fonds  propres  avec  l objectif  de  mieux appréhender  les  risques  auxquels  sont  soumises  les  banques  Ce dispositif (dit Bâle 2) est applicable depuis le 1er janvier 2008  Le  calcul  des  encours  pondérés  au  titre  du  risque  de  crédit prend  ainsi  en  compte  le  pro l  de  risque  des  opérations  grâce à  l utilisation  de  deux  approches  de  détermination  des  encours pondérés    une  méthode  standard  et  des  méthodes  avancées s appuyant notamment sur des modèles internes de notation des contreparties   Société  Générale  utilise  ces  méthodes  avancées sur le  risque de crédit  (IRBA)  et  sur  le  risque opérationnel  (AMA) depuis  n  2007  (pour  plus  d information  sur  ce  sujet   voir respectivement les p  223 et 255) Concernant  le  risque  de  marché   Société  Générale  utilise également  des  méthodes  avancées  (voir  p   237)   A n  de  mieux prendre  en  compte  le  risque  de  défaut et  de migration  de rating des  actifs  gurant  dans  le  portefeuille  de  négociation  et  a n  de réduire  la  procyclicité  de  la  Valeur  en  Risque  (VaR)   le  Comité de  Bâle  a  publié  en  juillet 2009  de  nouvelles  propositions  (dites Bâle  2 5)   qui  ont  été  transposées  dans  le  cadre  de  la  Directive Européenne  (CRD3)  en  juillet 2010  et  sont  appliquées  depuis  le 31 décembre 2011 Au  titre  du  Pilier  1  de  Bâle  2   les  exigences  minimales  de  fonds propres  sont  xées  à  8 %  de  la  somme  des  risques  de  crédit pondérés  et  de  l exigence  de  fonds  propres  multipliée  par 12 5  pour  les  risques  de  marché  et  les  risques  opérationnels  Concernant  les  fonds  propres  prudentiels   les  déductions introduites  par Bâle 2 s appliquent à 50 % sur les fonds propres de  base  et  à  50 %  sur  les  fonds  propres  complémentaires  Depuis le 30 juin 2012  et dans la continuité de l exercice de suivi des  ratios  de solvabilité  des  banques européennes par l Autorité Bancaire  Européenne  au  premier  semestre  2012   le  minimum réglementaire  imposé  au  Groupe  porte  désormais  sur  le  ratio Core  Tier  1  (calculé  conformément  à  la  méthodologie  gurant dans  la  recommandation  de  l ABE  publiée  le  8 décembre  2011) qui doit être supérieur à 9 % Le  ratio  global  de  solvabilité  Bâle  2  s établit  à  12 7 %  au 31 décembre 2012  le ratio Tier 1 Bâle 2 est de 12 5 % et le Core Tier 1(2) de 10 7 %R A T I O S   R É G L E M E N T A I R E SPour des informations complémentaires  voir en p  321 le paragraphe dédié du chapitre 10  note 4 annexe aux comptes consolidés consacré à la Gestion du capital et au (1) respect des ratios réglementaires et en p  62  les paragraphes du chapitre 4 consacrés à la structure  nancière du Groupe et au pilotage du capital À partir du 31 décembre 2011  les fonds propres Core Tier 1 se dé nissent comme les fonds propres Tier 1 Bâle 2 moins le capital hybride éligible au Tier 1 (2)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIR AT I O S   R É G L E M E N TA I R E SDont valeur des titres mis en équivalence pour  3 3 Md EUR   Société Générale utilisant l option offerte par la directive Conglomérat  nancier de déduire le montant des titres (1) assurance mis en équivalence de ses fonds propres réglementaires totaux Les capitaux propres part du Groupe s élèvent à  n décembre 2012 à  49 8  Md  EUR  (à  comparer  à  47 1  Md  EUR  au  31 décembre 2011) Les  fonds propres  Core  Tier  1  Bâle  2  s élèvent  à  34 6  Md  EUR  les fonds propres  de base Tier 1 s élèvent à 40 5 Md EUR et les fonds propres prudentiels totaux s élèvent à 41 3 Md EUR  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3R AT I O S   R É G L E M E N TA I R E SIIPar  type  d activité   les  encours  pondérés  (324 1  Md  EUR)  s analysent comme suit  les  risques  de  crédit  (1)  représentent  78 4 %  des  encours pondérés  au  31 décembre  2012  soit  254 1  Md EUR  (contre 273 3 Md EUR au 31 décembre 2011)  les  risques  de  marché  représentent  8 8 %  des  encours   pondérés  au  31 décembre  2012   soit  28 6  Md  EUR  (contre 32 5 Md EUR au 31 décembre 2011)  les  risques  opérationnels  représentent  12 7 %  des  encou rs   pondérés  au  31 décembre  2012   soit  41 3  Md  EUR  (contre  43 4 Md EUR au décembre 2011) L essentiel du risque  de crédit sur produits dérivés porte sur des instruments  de maturité  inférieure  à  5  ans  (une  analyse  détaillée est fournie dans les comptes consolidés  note 33) Par  ailleurs   le  groupe  Société  Générale  ayant  été  identi é comme « Conglomérat  nancier »  il est soumis à une surveillance complémentaire assurée par l Autorité de Contrôle Prudentiel La  Directi ve E uropée nne  (CR D2)  tran sp os ée e n  droit  fra nça is en ao ût  20 10 et appli cable au 3 1  décemb re 2 01 0 a mod ifié  le calcu l du  rati o de con trô le  des   gran ds  ri sques  (du rcis sement de  la  pondératio n  interban caire   ex ten sion  de  la  no tio n  de clients  liés  )    C ha que   trimestre  l e  gro upe  Soc iété  Gén érale vérifie   que  le  montan t  tota l  de s  risq ues  nets  en couru s   s ur un   mêm e  bé néficia ire  n  excède  pas   25  %  des  fon ds   propre s du  Groupe   Par aill eurs   dan s le cadre  de la mise en   uvre de Bâle  3   le  n ou vea u  règlem en t  (CR R)  po urrait   pote nti elleme nt cha ng er  la  défin itio n  des   fon ds   prop res   s erv ant   au   calcul  de ce seuil Pour  faire  suite  à  l Accord  de  Bâle  de  décembre 2010   une Directive  Européenne  (CRD4)  et  un  règlement  (CRR)  donneront force  réglementaire  à  ces  propositions  du  Comité  de  Bâle  L objectif  de  cette  réforme  du  cadre  prudentiel  est  de  renforcer la  solidité  nancière  du  secteur  grâce  notamment  aux  mesures suivantes  la  refonte  complète  et  l harmonisation  de  la  dé nition  des   fonds propres avec en particulier l amendement des règles de déductions  la dé nition d un ratio « Core T ier 1 » normé et de nouveaux  critères  d éligibilité  aux  fonds  propres  Tier  1  pour les titres hybrides  de nouvelles exigences en fonds propres au titre du risque de   contrepartie sur les instruments dérivés  a n de mieux capturer le risque de variation de CVA (« Credit Value Adjustement ») et une incitation à la compensation des produits dérivés par des chambres de compensation  des exigences additionnelles  avec la mise en place de coussins   visant  à  limiter  la  procyclicité    « cou ssin  de  conservation » pour  limiter  les  possibilités  de  distribution  (dividendes  rachat  d actions   rémunérations  variables )  et  « coussin contracyclique » destiné à limiter la croissance excessive des crédits en période de forte croissance de l économie Le Comité de Bâle a publié le 19 juillet 2011 les règles proposées pour  déterminer  la  surcharge  de  capital  applicable  aux  SIFIs (Systemically  Important  Financial  Institutions)   Ces  règles  ont été  entérinées  par  le  G20  lors  du  sommet  de  novembre 2011  L exigence  de  capital  additionnel  au  titre  des  « SIFIs »  sera appliquée  de  manière  progressive  à  partir  du  1er janvier  2016  et pleinement  à partir du 1er janvier 2019 Ainsi que de contrepartie  de dilution et de règlement livraison (1)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS                                                            270NOTES ANNEXES AUX ÉTATS  FINANCIERS CONSOLIDÉS                                                                                                      278RAPPORT DES COMMISSAIRES   AUX COMPTES SUR  LES COMPTES CONSOLIDÉS                                                                                      385COMPTES SOCIAUX                                                                                                                                            387NOTES ANNEXES  AUX COMPTES SOCIAUX                                                                                                              395PRINCIPAUX MOUVEMENTS  AYANT AFFECTÉ LE PORTEFEUILLE   TITRES EN 2012                                                                                                                                                                    445RAPPORT DES COMMISSAIRES   AUX COMPTES SUR LES COMPTES   ANNUELS                                                                                                                                                                                                          4461 0É L É M E N T S   F I N A N C I E R S DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3II DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3IIS o m m a i r e            DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIÉ TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SÉ T AT S   F I N A N C I E R S C O N S O L I D É SACT IF(En M EUR)      DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3É T AT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIIPAS SI F(En M EUR)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIÉ TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É S(En M EUR)     DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3É T AT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SII(En M EUR)   DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIÉ TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É S(En M EUR)      Les dividendes rattachés aux actions d autocontrôle  précédemment présentés dans l élimination des titres auto détenus  ont été reclassés sur la ligne distribution *  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3É T AT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SII  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIÉ TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SAu  31 décembre  2012   les  33 200 126 actions  détenues  par  les  sociétés  du  Groupe  à  des  ns  d autocontrôle   de  transaction  ou  de  gestion  active  des  fonds  propres (1) représentent 4 25 % du capital de Société Générale S A Le montant porté en déduction de l actif net relatif à l acquisition par le Groupe de ses propres instruments  de capitaux propres  fermes ou  dérivés est de 971 M EUR  dont 171 M EUR au titre des activités de transaction et 9 M EUR au titre du contrat de liquidité Le Groupe a mis en place le 22 août 2011 un contrat de liquidité qui  pour sa mise en  uvre  a été doté de 170 M EUR a n d intervenir sur le titre Société Générale Au 31 décembre 2012  les moyens suivants  guraient au compte de liquidité   335 000 titres et 180 M EUR     L évolution de l autocontrôle sur 2012 s analyse comme suit  (En M EUR)Le montant des paiements en actions dénoués par remise d instruments de capitaux propres relatifs à l année 2012 est de 133 M EUR  (2) 20 M EUR ont été comptabilisés dans le cadre des plans d options d achat ou de souscriptions d actions et 113 M EUR dans le cadre des attributions gratuites d actions Impact sur les capitaux propres part du Groupe des transactions réalisées au titre des participations ne donnant pas le contrôle  (3)  Les   106 M EUR d effet des acquisitions et des cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle résultent notamment de l effet négatif des variations de périmètre  (4) dont   62 M EUR relatifs à la cession de Société Alsacienne Lorraine de Valeurs d Entreprises et de Participations et   40 M EUR liés au rachat de 17 57 % de Banque Tarneaud par le Crédit du Nord La  première  application  de  la  comptabilité  d hyper in ation  sur  Belrosbank   liale  bièlorusse  de  Rosbank   entraîne  un  impact  négatif  de    23 M EUR  dont    19 M EUR  en (5) réserves consolidées part du Groupe et   4 M EUR en capital et réserves des participations ne donnant pas le contrôle  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3É T AT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SII(En M EUR)            Le résultat net sur instruments  nanciers à la juste valeur par résultat comprend les résultats réalisés et latents (1)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SPRI NC IPALE S  R È G LES   D  É VALUAT I ON  E T   DE PRÉ S EN TAT I O N   DE S  CO M PT E S  CO N SO LI DÉSIntroduction  1  Principes de consolidation  2  Principes comptables et méthodes d évaluation  3  Présentation des états  nanciers  4   Normes  comptables ou interprétations que le Groupe   appliquera dans le futurEn  application  du  règlement  européen  1606 2002  du  19 juillet 2002  sur  l application  des  normes  comptables  internationales  le  groupe  Société Générale  (« le  Groupe »)  a  établi  ses  comptes consolidés  au  titre  de  l exercice  clos  le  31 décembre  2012 en  conformité  avec  le  référentiel  IFRS (International  Financial Reporting Standards)  tel  qu adopté  dans  l Union  européenne  et applicable  à  cette  date  (ce  référentiel  est  disponible  sur  le  site internet  de  la  Commission  Européenne  à  l adresse  suivante    http   ec europa eu internal_market accounting ias index_fr htm) Ce  référentiel  comprend  les  normes  IFRS  1  à  8  et  les  normes IAS (International  Accounting  Standards)  1  à  41   ainsi  que  leurs interprétations  telles  qu adoptées  dans  l Union  européenne  au 31 décembre 2012 Le  Groupe  a  également  continué  à  utiliser  les  dispositions  de la  norme  IAS  39   telle  qu adoptée  dans  l Union  européenne  relatives  à  l application  de  la  comptabilité  de  macro couverture de juste valeur (IAS 39 « carve out ») Les comptes consolidés sont présentés en euros N O T E S   A N N E X E S   A U X   É T A T S F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SCes comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d administration en date du 12 février 2013  L application  de  ces  nouvelles  dispositions  n a  pas  d incidence sur le résultat et les capitaux propres du Groupe  Cet amendement requiert la présentation de nouvelles informations sur  les  expositions  aux  risques  lorsqu un  actif  nancier  est transféré  et  que  le  cédant  conserve  une  exposition  à  cet  actif  Les  informations  requises  par  cet  amendement  sont présentées dans la note 32 Actifs  nanciers transférés Les principales règles d évaluation et de présentation appliquées pour la préparation de ces comptes consolidés sont indiquées ci après  Ces  principes et méthodes comptables ont été appliqués de manière constante en 2011 et en 2012 Pour  la  préparation  des  comptes  consolidés  du  Groupe  l application  des  principes  et  méthodes  comptables  décrits  ci après conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat  sur l évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s y rapportent Pour  réaliser  ces  estimations  et  émettre  ces  hypothèses  la  Direction  utilise  les  informations  disponibles  à  la  date d établissement  des  comptes  consolidés  et  peut  recourir  à l exercice  de  son  jugement   Par  nature   les  évaluations  fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à  leur  réalisation  dans  le  futur   de  sorte  que  les  résultats  futurs dé nitifs  des  opérations  concernées  pourront  être  différents  de ces  estimations  et  avoir  alors  une  incidence  signi cative  sur  les états  nanciers  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIILe recours à ces estimations concerne notamment les évaluations suivantes  la  juste  valeur  au  bilan  des  instruments  nanciers  non  cotés   sur  un  marché  actif  enregistrés  dans  les  rubriques Actifs  ou passifs  nanciers  à  la  juste  valeur  par  résu ltat   Instruments dérivés  de  couverture  ou  Actifs  nanciers  disponibles  à  la vente  (Cf   paragraphe 2  et  Note  3)  ainsi  que  la  juste  valeur des  instruments  pour  lesquels  cette  information  doit  être présentée dans les  notes annexes  le  montant  des  dépréciations  des  actifs  nanciers   (Prêts  et créances   Actifs  nanciers  disponibles  à  la  vente   Actifs  nanciers  détenus  jusqu à  l échéance)   des  opérations  de location  nancement  et  assimilées   des  immobilisations corporelles  et  incorporelles   et  des  écarts  d acquisition  (Cf  paragraphe 2 et Notes 4  18 et 24)  les provisions en registrées au passif du bilan  dont les provisions   sur  avantages  du  per sonnel  et  les  provis ions  techniques des  entreprises  d assurance  ain si  que  la  participation  aux béné ces  différée  inscrite  à  l actif  du  bilan  (Cf   paragraphe 2 et Notes 23  24  26 et 35)  le montant des actifs d impôts différés comptabilisés au bilan   (Cf  paragraphe 2 et Note 14)  la  valeur  initiale  des  écarts  d acquisition  constatés  lors  des   regroupements  d entreprises  (Cf   paragraphe 1  et  Notes  2 et 18)  la  juste  valeur  retenu e  lors  de  la  perte  de  contrôle   d une  liale  consolidée  pour  réévaluer  la  quote part éventuellement  conservée  par  le  Groupe  dans  cette  entité  (Cf  paragraphe 1) Les  comptes  consolidés  regroupent  les  comptes  de  Société Générale  et  des  principales  sociétés  françaises  et  étrangères composant le groupe Société Générale  Les comptes des  liales étrangères ayant été établis d après les règles comptables de leur pays  d origine   les  retraitements  et  reclassements  nécessaires ont  été  effectués  a n  de  les  rendre  conformes  aux  principes comptables du groupe Société Générale Les  comptes  consolidés  sont  établis  à  partir  des  comptes individuels  du  Groupe  intégrant  les  succursales  à  l étranger  et toutes  les  liales  signi catives  contrôlées  par  celui ci   Les  liales arrêtant  leurs  comptes  en  cours  d année  avec  un  décalage  de plus  de  trois  mois  établissent  une  situation  intermédiaire  au 31 décembre   leurs  résultats  étant  déterminés  sur  une  base  de douze  mois   Tous  les  soldes   pro ts  et  transactions  signi catifs entre les sociétés du Groupe font l objet d une élimination Le  périmètre  des  droits  de  vote  pris  en  considération  pour apprécier  la  nature  du  contrôle  exercé  par  le  Groupe  sur  une entité  et  les  méthodes  de  consolidation  applicables  intègre l existence et l effet de droits de vote potentiels dès lors que ces derniers sont exerçables ou convertibles à la date d appréciation du  contrôle   Ces  droits  de  vote  potentiels  peuvent  provenir   par exemple   d options  d achat  d actions  ordinaires  existantes  sur le  marché  ou  du  droit  à  convertir  des  obligations  en  actions ordinaires nouvelles Les  résultats  des  liales  acquises  sont  inclus  dans  les  états  nanciers  consolidés  à  partir  de  leur  date  d acquisition  effective tandis  que les résultats des  liales  qui  ont été vendues au  cours de  l exercice  sont  inclus  jusqu à  la  date  à  laquelle  le  contrôle  a cessé d exister Les méthodes de consolidation appliquées sont les suivantes  Cette méthode s applique aux entreprises contrôlées de manière exclusive   Le  contrôle  exclusif  sur  une  liale  s apprécie  par  le pouvoir  de  diriger  ses  politiques  nancière  et  opérationnelle  a n de tirer avantage de ses activités  Il résulte  soit  de  la  détention  directe  ou   indirecte  de  la  majorité  des   droits de vote dans la  liale  soit  du  pouvoir  de  désigner  ou  de  révoquer  la  majorité  des   membres  des  organes  d administration    de  direction  ou  de surveillance de  la  liale  ou  de réunir  la  majorité  des  droits  de vote aux réunions de ces organes  soit  du  pouvoir  d exercer  une  in uence  dominante  sur  une    liale  en vertu d un contrat ou de clauses statutaires Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d une  liale exploitée en  commun  par  un  nombre  limité  d associés  ou  d actionnaires  de  sorte  que  les  politiques  nancière  et  opérationnelle  résultent de leur accord Un  accord  contractuel  doit  prévoir  que  le  contrôle  sur  l activité économique et les décisions relatives à la réalisation des objectifs nécessitent le consentement de tous les associés ou actionnaires participant au contrôle conjoint Les  sociétés  dans  lesquelles  le  Groupe  exerce  une  in uence notable  sont  mises  en  équivalence   L in uence  notable  est  le pouvoir  de  participer  aux  politiques  nancière  et  opérationnelle d une  liale  sans  en  détenir  le  contrôle   L in uence  notable  peut notamment  résulter  d une  représentation  dans  les  organes  de direction  ou  de  surveillance   de  la  participation  aux  décisions stratégiques   de  l existence  d opérations  inter entreprises importantes   de  l échange  de  personnel  de  direction   de  liens de  dépendance  technique   L in uence  notable  sur  les  politiques  nancière  et  opérationnelle  d une  liale  est  présumée  lorsque  le Groupe  dispose  directement  ou  indirectement  d une  fraction  au moins égale à 20 % des droits de vote de cette  liale  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SLes  structures  juridiques  distinctes  créées  spéci quement  pour gérer une opération ou un groupe d opérations similaires (« entités ad hoc »)  sont  consolidées  dès  lors  qu elles  sont  contrôlées  en substance par le Groupe  même en l absence de lien en capital Les  principaux  critères  d appréciation  utilisés  de  façon  non cumulative  pour  déterminer  l existence  du  contrôle  d une  entité ad hoc sont les suivants  les  activités  de  l entité  sont  menées  pour  le  compte  ex clusif   du Groupe a n que ce dernier en tire des avantages  le  Groupe  dispos e du pouvoir de  décision  et de gestion pour   obtenir  la majorité des  avantages  liés  aux activités  courantes de  l entité    ce  pouvoir  peut  avoir  été  délégué  par  la  mise  en place d un mécanisme d autopilotage  le  Groupe  a  la  capacité  de  béné cier  de  la  majorité  des   avantages de l en tité  le Groupe conserve la majorité des risques relatifs à l en tité   Dans le  cadre  de la  consolidation  des entités ad hoc  contrôlées en substance par le  Groupe   les parts des entités ad hoc qui ne sont  pas  détenues  par  le  Groupe  sont  enregistrées  au  bilan  en Dettes Lorsqu il est exprimé en devises  le bilan des sociétés consolidées est  converti  sur  la  base  des  cours  de  change  of ciels  à  la  date de clôture   Les  postes  du  compte  de  résultat  sont  convertis  sur la  base  du  cours  de  change  moyen  du  mois  de  leur  réalisation  La différence de conversion sur le capital  les réserves  le report à nouveau et le résultat qui résulte de l évolution des cours de change est portée en capitaux  propres en Gains et pertes comptabilisés directement  en  capitaux  propres     Écart  de  conversion   Le résultat  des  opérations  de  couverture  des  investissements  nets en  devises  dans  des  entités  étrangères  et  de  leurs  résultats  en devises  ainsi que les pertes ou pro ts provenant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères des banques du Groupe viennent également en variation des capitaux propres consolidés dans cette même rubrique Conformément à l option offerte par la norme IFRS 1  le Groupe a transféré en réserves consolidées les écarts de conversion relatifs à la conversion des comptes des entités étrangères au 1er janvier 2004   De  ce  fait   en cas  de  cession  ultérieure  de  ces  entités   le résultat  de  cession  ne  comprendra  que  la  reprise  des  écarts  de conversion qui auront été générés à compter du 1er janvier 2004 Le Groupe utilise la méthode de l acquisition a n de comptabiliser ses  regroupements  d entreprises   Le  coût  d acquisition  est évalué comme le total des justes valeurs  à la date d acquisition  des  actifs  remis   des  passifs  encourus  ou  assumés   et  des instruments de capitaux propres émis  en échange du contrôle de l entreprise acquise  Les frais directement liés aux regroupements d entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période Les compléments de prix sont intégrés dans le coût d acquisition pour  leur  juste  valeur  à  la  date  de  prise  de  contrôle   même  s ils présentent un caractère éventuel  Cet enregistrement est effectué par  contrepartie des  capitaux propres ou  des dettes  en  fonction du  mode  de  règlement  de  ces  compléments  de  prix   S ils  sont quali és de dettes   les révisions ultérieures  de ces  compléments de  prix  sont  enregistrées  en  résultat  pour  les  dettes  nancières relevant  de  la  norme  IAS  39  et  selon  les  normes  appropriées pour  les  dettes  ne  relevant  pas  d IAS  39    s ils  sont  quali és d instruments de capitaux propres  ces révisions ne donnent lieu à aucun enregistrement En  date  d acquisition  les  actifs   passifs   éléments  de  hors bilan et passifs éventuels identi ables conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements  d entreprises »  des  entités  acquises  sont évalués  individuellement  à  leur  juste  valeur  quelle  que  soit  leur destination  Les analyses et expertises nécessaires à l évaluation initiale  de  ces  éléments   ainsi  que  leur  correction  éventuelle  en cas d informations nouvelles  peuvent intervenir dans un délai de douze mois à compter de la date d acquisition L écart  positif  entre  le  coût  d acquisition  de  l entité  et  la  quote part  acquise  de  l actif  net  ainsi  réévalué  est  inscrit  à  l actif  du bilan  consolidé  dans  la  rubrique Écarts  d acquisition    en  cas d écart négatif  celui ci est immédiatement enregistré en résultat  Les Participations ne donnant pas le contrôle sont alors évaluées pour  leur  quote part  dans  la  juste  valeur  des  actifs  et  passifs identi ables  de  l entité  acquise   Cependant   le  Groupe  peut également  choisir   lors  de  chaque  regroupement  d entreprises  d évaluer  les Participations  ne  donnant  pas  le  contrôle  à  leur juste  valeur   une  fraction  de  l écart  d acquisition  leur  étant  alors affectée en contrepartie Les  écarts  d acquisition  sont  maintenus  au  bilan  à  leur  coût historique libellé  dans  la  devise  de  référence  de  la  liale  acquise et  converti  sur  la  base  du  cours  de  change  of ciel  à  la  date  de clôture En date de prise de contrôle d une entité  l éventuelle quote part dans  cette  dernière  antérieurement  détenue  par  le  Groupe  est réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat  Dans le cas d une acquisition par étapes  l écart d acquisition est ainsi déterminé par référence à la juste valeur en date de prise de contrôle de l entité En cas d augmentation du pourcentage d intérêt du Groupe dans une  entité  déjà  contrôlée  de  manière  exclusive   l écart  entre  le coût  d acquisition  de  la  quote part  supplémentaire  d intérêts  et la  quote part  acquise  de  l actif  net  de  l entité  à  cette  date  est enregistré  dans  les Réserves  consolidées   part  du  Groupe    de même   en  cas  de  baisse  du  pourcentage  d intérêt  du  Groupe dans  une  entité  restant  contrôlée  de  manière  exclusive   l écart entre  le  prix  de  cession  et  la  valeur  comptable  de  la  quote part d intérêts  cédés  est  enregistré  dans  les Réserves  consolidées  part du Groupe  Les frais liés à ces opérations sont comptabilisés directement  en  capitaux  propres   Lors  de  la  perte  de  contrôle d une  liale  consolidée   la  quote part  éventuellement  conservée  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIIpar le Groupe est alors évaluée à sa juste valeur concomitamment à l enregistrement de la plus ou moins value de cession parmi les Gains ou pertes nets sur autres actifs dans le compte de résultat consolidé Les  écarts  d acquisition  font  l objet  d une  revue  régulière  par  le Groupe  et  de  tests  de  dépréciation  dès  l apparition  d indices de  perte  de  valeur  et  au  minimum  une  fois  par  an   À  la  date d acquisition  chaque écart est affecté à une ou plusieurs unité(s) génératrice(s) de trésorerie devant tirer avantage de l acquisition  Les dépréciations éventuelles de ces écarts sont déterminées par référence à la valeur recouvrable de la ou des unité(s) génératrice(s) de trésorerie à laquelle (auxquelles) ils sont rattachés Lorsque la valeur recouvrable de la ou des unité(s) génératrice(s) de  trésorerie  est  inférieure  à  sa  (leur)  valeur  comptable   une dépréciation irréversible est enregistrée dans le résultat consolidé de  la  période  sur  la  ligne Pertes  de  valeur  sur  les  écarts d acquisition Les  écarts  d acquisition  sur  les  sociétés  mises  en  équivalence sont  inscrits dans  la  rubrique Participations  dans  les entreprises mises  en  équivalence du  bilan consolidé  et  les  dépréciations  de ces  participations  sont  enregistrées  dans  la  ligne Quote part  du résultat  net  des  entreprises  mises  en  équivalence  du  compte de  résultat  consolidé   Les  plus  ou  moins values  dégagées  lors des cessions  de  sociétés mises  en  équivalence  sont  présentées parmi les Gains ou pertes nets sur autres actifs Le Groupe a consenti à des actionnaires  minoritaires de certaines  liales  du  Groupe  consolidées  par  intégration  globale  des engagements de rachat de leurs participations  Ces engagements de  rachat  correspondent  pour  le  Groupe  à  des  engagements optionnels  (ventes  d options  de  vente)   Le  prix  d exercice  de  ces options peut être établi selon une formule de calcul prédé nie lors de  l acquisition  des  titres  de  la  liale  tenant  compte  de  l activité future de cette dernière ou bien être  xé comme devant être la juste valeur des titres de la  liale au jour de l exercice des options Ces engagements sont traités comptablement comme suit  en application des dispositions de la norme IAS 32  le Groupe   a  enregistré  un  passif  nancier  au  titre  des  options  de  vente vendues  aux  actionnaires  minoritaires  des  entités  contrôlées de  manière  exclusive   Ce  passif  est  comptabilis é  initialement pour la valeur actualisée du prix d exercice estimé des options de vente dans la r ubrique Autres passifs  l obligation d enregistrer un passif alors même que les option s   de  vente  ne  s ont  pas  exercées  conduit   par  cohérence   à retenir  le  même traitement  comptable  qu e celui  appliqué aux transactions  relatives  aux Participations  ne  donnant  pas  le contrôle   En  conséquence   la  contrepartie  de  ce  passif  est enregistrée  en  diminution  des Participations  ne  donnant  pas le  contrôle  sous jacentes  aux  options  et  pour  le  solde  en diminution des Réserves consolidées  part du Groupe  les variations ultérieures de ce passif liées à l évolution du prix   d exercice  estimé  des  options  et  de  la  valeur  comptable  des Participations  ne  donnant pas  le  contrôle  sont  intégralement comptabilisées  dans  les Réserves  consolidées  part  du Groupe  si  le  rachat  est  effectué   le  passif  est  dénoué  par  le   décaissement  de trésorerie lié  à l acquisition  des  intérêts  des actionnaires minoritaires dans la  liale concernée  En revanche  à l échéance de l engagement  si le rachat n est pas effectué  le  passif  est  annulé   en  contrepartie  des Participations  ne donnant  pas  le  contrôle et  des  Réserves  consolidées   part du Groupe  tant  que  les  options  ne  sont  pas  exercées    les  résultats   afférents aux Participations ne donnant pas le contrôle faisant l objet  d options  de  vente  sont  présentés  dans  la  rubrique Participations  ne  donnant  pas  le  contrôle  au  compte  de résultat consolidé Ces  principes  comptables  sont  susceptibles  d être  révisés  au cours  des  prochains  exercices  en  fonction  des  précisions  qui pourraient  être  apportées  par  le  comité  d interprétation  des normes IFRS (ex IFRIC) ou l IASB Le  Groupe  est  géré  sur  une  base  matricielle  re étant  à  la  fois ses  métiers  et  la  répartition  géographique  de  ses  activités   Les informations  sectorielles  sont  donc  présentées  sous  ces  deux niveaux Le Groupe inclut  dans le résultat de chaque sous pôle d activités  les produits et charges d exploitation qui lui sont directement liés  Les  produits  de  chaque  sous pôle  à  l exception  du  Hors  Pôles incluent  également  la  rémunération  des  fonds  propres  qui  leur sont  alloués   cette  rémunération  étant  dé nie  par  référence  au taux  estimé  du  placement  des  fonds  propres   En  contrepartie  la rémunération  des fonds propres comptables du sous pôle  est réaffectée  au  Hors  Pôles   Les  transactions  entre  les  différents sous pôles  s effectuent  à des  termes  et conditions  identiques  à ceux prévalant pour des clients extérieurs au Groupe Le Groupe est géré en cinq pôles d activités   les  Réseaux  France  qui  regroupent  les  réseaux  domestiques   Société Générale  Crédit du Nord et Bou rsorama  les  Réseaux  Internationaux  qui  regroupent  les  activités  de   Banque de détail à l étranger  les  Services  Financiers  Spécialisés  et  Assurances  qui   regroupent  les  liales  de  Financements  Spécialisés aux  entrepris es  ( nancement  des  biens  d équipements professionnels   location longue durée et gestion de  ottes  de véhicules) et aux particuliers (Crédit à la consommation)  ainsi que les activités d assurance vie et dommages  le  pôle  Gestion  d Actifs  et  Services  aux  Investisseurs   Les   métiers  des  Services  aux   Investisseurs  incluent  les  activités de courtage exercées par Newedge ainsi que l ensemble des services titres et d épargne salariale   DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É Sla Banque de Financement et d Inves tissement  regroupant    « Global  Markets »   qui  regroupe  l ensemble  des  activités   de  marché  « Actions »  et  « Taux   Changes  et  Matières Premières » « Financement  et  Cons eil »   qui  cou vre  l ensemble  des   services  de  conseil  en  s tratégie   levées  de  capitaux  et  nancements structurés « Actifs  gérés  en  extinction »  qui  gère  les  actifs  nanciers   devenus illiquides dans le contexte de la crise  nancière A  ces  pôles  opérationnels  s ajoute  le  Hors  Pôles  qui  représente notamment la fonction de centrale  nancière du Groupe vis à vis des pôles  À ce titre  lui sont rattachés le coût de  nancement des titres des  liales et les produits de dividendes afférents  ainsi que les produits et charges issus de la gestion Actif Passif du Groupe et les résultats dégagés par les activités de gestion patrimoniale du Groupe (gestion de son portefeuille de participations industrielles et  bancaires  et  de  ses  actifs  immobiliers  patrimoniaux)   Les produits ou charges ne relevant pas directement de l activité des pôles sont intégrés dans le résultat du Hors Pôles Les  résultats  sectoriels  sont  présentés  en  tenant  compte  de l effet  des  transactions  inter nes  au  Groupe  tandis  que  les  actifs et  passifs  sectoriels  sont  présentés  après  leur  élimination   Le taux  d impôt  appliqué  au  résultat  de  chaque  pôle d activités  est calculé  sur  la  base  d un  taux  d impôt  normatif  moyen  xé  en début d exercice  en fonction  des taux d impôt  de  droit  commun en  vigueur  dans  chacun  des  pays  où  sont  réalisés  les  résultats de  chaque  pôle  d activités   L écart  avec  le  taux  d impôt  réel  du Groupe est affecté au Hors Pôles Dans le cadre de l information sectorielle par zone géographique  les produits et charges ainsi que les actifs et passifs sectoriels sont ventilés sur la base du lieu de comptabilisation de l opération Un  actif  immobilisé   ou  un  groupe  d actifs  et  de  passifs   est considéré  comme  détenu  en  vue  de  la  vente  quand  sa  valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d une vente et  non  d une  utilisation  continue   L actif   ou  le  groupe  d actifs et de passifs  doit alors être disponible en vue de sa vente immédiate dans  son  état  actuel  et  il  doit  être  hautement  probable  que  la cession interviendra dans un délai de douze mois Pour que tel soit le cas  le Groupe doit être engagé dans un plan de cession  de l actif ou du  groupe  d actifs  et  de  passifs et avoir entamé  un  programme  de  recherche  actif  d un  acquéreur    par ailleurs   la  mise  en  vente  de  l actif  ou  du  groupe  d actifs  et  de passifs  doit être effectuée à un  prix raisonnable par  rapport à  sa juste valeur actuelle Les actifs et passifs concernés sont reclassés dans les rubriques Actifs  non  courants  destinés  à  être  cédés  et Dettes  liées  aux actifs  non  courants  destinés  à  être  cédés  sans  possibilité  de compensation En  cas  de  moins values  latentes  entre  la  juste  valeur  nette des  coûts  de  cession  des  actifs  non  courants  et  des  groupes d actifs destinés à être cédés et leur valeur nette comptable  une dépréciation est enregistrée en résultat  Par ailleurs  les actifs non courants destinés à être cédés cessent d être amortis à compter de leur déclassement Une activité est considérée comme abandonnée quand les critères de  classi cation  comme  actif  détenu  en vue  de  la  vente  ont  été satisfaits  ou  lorsque  le  Groupe  a  cédé  l activité   Les  activités abandonnées sont présentées sur une seule ligne du compte de résultat  des  périodes  publiées  comprenant  le  résultat  net  après impôt  des  activités  abandonnées  jusqu à  la  date  de  cession  et le  pro t  ou  la  perte  après  impôt  résultant  de  la  cession  ou  de l évaluation  à la  juste  valeur diminuée  des  coûts  de la  vente  des actifs et passifs constituant les activités abandonnées  De même  les  ux de trésorerie générés  par  les  activités abandonnées sont présentés sur une ligne distincte du tableau des  ux de trésorerie des périodes présentées En  date  de  clôture   les  actifs  et  passifs  monétaires  libellés  en devises  sont  convertis  dans  la  monnaie  fonctionnelle  de  l entité au cours comptant de la devise  Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat Les  opérations de  change  à terme sont évaluées en  juste valeur en  utilisant  le  cours  de  change  à  terme  restant  à  courir  de  la devise  concernée   Les  positions  de  change  au  comptant  sont évaluées  selon  les  cours  de  change  of ciels  au  comptant  de  n de  période   Les  différences  de réévaluation  ainsi dégagées  sont enregistrées dans le compte de résultat Le  montant  en  devises  des  actifs  nanciers  non  monétaires libellés en devises  notamment les actions et autres titres à revenu variable  qui  n appartiennent  pas  au  portefeuille  de  transaction  est  converti  dans  la  monnaie  fonctionnelle  de l entité  en  utilisant le cours de change de clôture  Les écarts de change relatifs à ces actifs  nanciers  sont  constatés  en  capitaux  propres  et  ne  sont rapportés au compte de résultat qu au moment de leur cession ou de leur dépréciation ainsi qu en cas de couverture de juste valeur du  risque  de  change   En  particulier   s ils  sont  nancés  par  un passif libellé dans la même devise  les actifs non monétaires sont convertis au cours comptant de  n de période en comptabilisant l incidence  des  variations  de  change  en  résultat  si  une  relation de couverture de juste valeur a été mise en place entre ces deux instruments  nanciers La  juste  valeur  est  le  montant  pour  lequel  un  actif  pourrait  être échangé   ou  un  passif  éteint   entre  parties  bien  informées  consentantes   et  agissant  dans  des  conditions  de  concurrence normale  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIILa juste valeur retenue pour évaluer un instrument  nancier est en premier lieu le prix coté lorsque l instrument  nancier est coté sur un marché actif  En l absence de marché actif  la juste valeur est déterminée à l aide de techniques d évaluation Un instrument  nancier est considéré comme coté sur un marché actif  si  des  cours  sont  aisément  et  régulièrement  disponibles auprès d une Bourse  d un courtier  d un négociateur  d un secteur d activité   d un  service  d évaluation  des  prix  ou  d une  agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles et  intervenant  régulièrement  sur  le  marché  dans  des  conditions de concurrence normale L appréciation  du  caractère  inactif  d un  marché  s appuie  sur des  indicateurs  tels  que  la  baisse  signi cative  du  volume  des transactions  et  du  niveau  d activité  sur  le  marché   la  forte dispersion des prix disponibles dans le temps et entre les différents intervenants  de  marché  mentionnés  supra  ou  de  l ancienneté des  dernières  transactions  observées  sur  le  marché  dans  des conditions de concurrence normale Lorsque  l instrument  nancier  est  traité  sur  différents  marchés et  que  le  Groupe  a  un  accès  immédiat  à  ces  marchés   la  juste valeur  de  l instrument  nancier  est  représentée  par  le  prix  du marché  le  plus  avantageux   Lorsqu il  n existe  pas  de  cotation pour  un  instrument  nancier  donné  mais  que  les  composantes de  cet instrument  nancier sont  cotées   la  juste  valeur  est  égale à  la  somme  des  prix  cotés  des  différentes  composantes  de l instrument  nancier  en  intégrant  le  cours  acheteur  et  vendeur de la position nette compte tenu de son sens Lorsque  le  marché  d un  instrument  nancier  n est  pas  ou  n est plus  considéré  comme  actif   sa  juste  valeur  est  déterminée à  l aide  de  techniques  d évaluation  (modèles  internes  de valorisation)   Celles ci  intègrent   en  fonction  de  l instrument  nancier  l utilisation de données issues de transactions récentes effectuées  dans  des  conditions  de  concurrence  normale   de justes  valeurs  d instruments  substantiellement  similaires   de modèles  d actualisation  des  ux  ou  de  valorisation  d option   de paramètres de valorisation S il  existe  des  techniques  de  valorisation  couramment  utilisées par  les  intervenants  sur  le  marché  pour  évaluer  les instruments  et  s il  a  été  démontré  que  ces  techniques  produisent  des estimations  ables  des  prix  obtenus  dans  des  transactions  sur le  marché  réel   alors  le  Groupe  peut  utiliser  ces  techniques   Le recours à des hypothèses internes relatives aux  ux de trésorerie futurs  et  aux  taux  d actualisation  correctement  ajustés  des risques  que prendrait en compte tout intervenant  de  marché  est autorisé  Ces ajustements sont pratiqués de manière raisonnable et  appropriée  après  examen  des  informations  disponibles   Les hypothèses internes prennent en compte notamment le risque de contrepartie  le risque  de non  performance   le  risque  de liquidité et le risque de modèle  le cas échéant Les  transactions  résultant  de  situations  de  ventes  forcées  ne sont  généralement  pas  prises  en  compte  pour  la  détermination du  prix  de  marché   Si  les  paramètres  de  valorisation  utilisés sont  des  données  de  marché  observables   la  juste  valeur  est  le prix  de  marché   et  la  différence  entre  le  prix  de  transaction  et la  valeur  issue  du  modèle  inter ne  de  valorisation   représentative de  la  marge  commerciale   est  comptabilisée  immédiatement  en résultat   En  revanche   si  les  paramètres  de  valorisation  ne  sont pas  observables  ou  si  les  modèles  de  valorisation  ne  sont  pas reconnus par le marché  la juste valeur de l instrument  nancier au moment de la transaction est réputée être le prix de transaction et la marge commerciale est généralement enregistrée en résultat sur la durée de vie de l instrument  Pour certains instruments  compte tenu  de  leur  complexité   cette  marge  n est  toutefois  reconnue en  résultat  qu à  leur  maturité  ou  lors  de  leur  cession  éventuelle avant  terme   Dans  le  cas  d instruments  émis  faisant  l objet  de rachats  signi catifs  sur  un  marché  secondaire  et  pour  lesquels il  existe  des  cotations   la  marge  commerciale  est  enregistrée  en résultat conformément à la méthode de détermination du prix de l instrument   Lorsque  les  paramètres  de  valorisation  deviennent observables   la  partie  de  la  marge  commerciale  non  encore comptabilisée est alors enregistrée en résultat Les  achats  et  les  ventes  d actifs  nanciers  non  dérivés  évalués en  juste  valeur  en  contrepartie  du  compte  de  résultat   d actifs  nanciers  détenus  jusqu à  leur  échéance  et  d actifs  nanciers disponibles à la vente (Cf  ci après) sont comptabilisés au bilan en date de règlement livraison tandis que  les  instruments  nanciers dérivés sont enregistrés en date de négociation  Les variations de juste valeur entre la date de négociation et la date de règlement livraison sont  enregistrées en  résultat ou en capitaux propres en fonction  de  leur  classi cation  comptable   Les  prêts  et  créances sont enregistrés au bilan en date  de décaissement  des  fonds ou d échéance des prestations facturées Lors de leur comptabilisation initiale  les actifs et passifs  nanciers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les frais d acquisition (à l exception des  instruments  nanciers  comptabilisés  à  la juste valeur  en  contrepartie  du  résultat)  et  sont  classés  dans  une  des quatre catégories suivantes Les prêts et créances regroupent les actifs  nanciers non dérivés à  revenus  xes  ou  déterminables  qui  ne  sont  pas  cotés  sur  un marché actif  et  qui ne  sont ni  détenus  à  des  ns  de transaction  ni destinés à la vente dès leur acquisition ou leur octroi  Les prêts et créances  sont présentés  au  bilan  parmi  les Prêts et créances sur  les  établissements  de  crédit  ou  les Prêts  et  créances  sur la  clientèle  suivant  la  nature  de  la  contrepartie   Ils  sont  évalués après  leur  comptabilisation  initiale  au  coût  amorti sur  la base du taux d intérêt effectif et peuvent faire l objet  le cas échéant  d une dépréciation  Il  s agit  des  actifs  et  passifs  nanciers  détenus  à  des  ns  de transaction  Ils sont évalués à leur juste valeur en date de clôture et portés au bilan dans la rubrique Actifs ou passifs  nanciers à la juste  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É Svaleur par résultat  Les variations de juste valeur sont enregistrées dans le résultat de la période dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments  nanciers à la juste valeur par résultat Aux actifs et  passifs  nanciers  détenus  à des  ns de  transaction s ajoutent  les  actifs  et  passifs  nanciers  non  dérivés  que  le Groupe a désignés dès l origine pour être évalués en juste valeur en contrepartie  du  compte  de  résultat en application de l option ouverte  par  la  norme  IAS  39   L application  par  le  Groupe  de l option juste valeur a pour objet  d une  part  l élimination  ou  la  réduction  signi cative  de   décalages entre les traitements comptables de certains actifs et passifs  nanciers Le  Groupe  évalue  ainsi  à  la  juste  valeur  en  contrepartie  du compte  de  résultat  certaines  émissions  obligataires  structurées du  métier  de  Banque  de  Financement  et  d Investissement   Ces émissions s inscrivent dans le cadre d une activité exclusivement commerciale dont les risques sont couverts par des retournements sur  le  marché  au  moyen  d instruments  nanciers  gérés  au  sein des  portefeuilles  de  transaction   L utilisation  de  l option  juste valeur  permet  ainsi  de  garantir  la  cohérence  entre  le  traitement comptable  de  ces  émissions  et  celui  des  instruments  nanciers dérivés couvrant les risques de marché induits par ces dernières et qui sont obligatoirement évalués à la juste valeur Le Groupe  évalue également à la  juste valeur en  contrepartie du compte de résultat les actifs  nanciers représentatifs des contrats en  unités  de  compte  des  liales  d assurance vie  du Groupe  a n d éliminer  le  décalage  de  traitement  comptable  avec  les  passifs d assurance  y  afférents   Conformément  à  la  norme  IFRS  4  les  passifs  d assurance  sont  comptabilisés  en  appliquant  les normes  comptables  locales   Les  revalorisations  des  provisions techniques  des  contrats  en  unités  de  compte   directement  liées aux revalorisations des actifs  nanciers en représentation de ces provisions   sont  donc  enregistrées  dans  le  compte  de  résultat  L utilisation de l option juste valeur permet ainsi de comptabiliser les  variations  de  juste  valeur  des  actifs  nanciers  par  résultat symétriquement  à  la  comptabilisation  des  variations  du  passif d assurance associé à ces contrats en unités de compte d autre part l évaluation en juste valeur de certains instruments    nanciers composites sans séparation des dérivés incorporés devant  faire  l objet  d une  comptabilisation  distincte   Sont notamment concernées  les obligations convertibles en actions détenues par le Groupe  Ce  sont  les  actifs  nanciers  non  dérivés   à  revenus  xes  ou déterminables  et  assortis  d une  maturité  xe   qui  sont  cotés sur  un  marché actif  et  que  le  Groupe  a  l intention  et  les moyens de  détenir  jusqu à  leur  échéance   Ils  sont  évalués  après  leur acquisition  au  coût  amorti  et  peuvent  faire  l objet   le  cas échéant   d une  dépréciation   Le  coût  amorti  intègre  les  primes et  décotes   ainsi  que  les  frais  d acquisition   Ces  actifs  nanciers sont présentés au bilan dans la rubrique Actifs  nanciers détenus jusqu à l échéance  Ce sont les actifs  nanciers non dérivés détenus pour une période indéterminée  et  que  le  Groupe  peut  être  amené  à  céder  à  tout moment  Par défaut  ce sont les actifs  nanciers qui ne sont pas classés  dans  l une  des  trois  catégories  précédentes   Ces  actifs  nanciers sont  inscrits  au  bilan  dans  la rubrique Actifs  nanciers disponibles  à  la  vente   et  réévalués  à  leur  juste  valeur  en  date de  clôture   Les  revenus  courus  ou  acquis  des  titres  de  dette sont  enregistrés  en  résultat  sur  la  base  du  taux  d intérêt  effectif en Intérêts  et  produits  assimilés     Opérations  sur  instruments  nanciers  tandis  que  les  variations  de  juste  valeur  hors  revenus sont  présentées  sur  une  ligne  spéci que  des  capitaux  propres intitulée Gains  et  pertes  comptabilisés  directement  en  capitaux propres  Ce n est qu en cas de cession ou de dépréciation de ces actifs  nanciers que le Groupe constate en résultat ces variations de  juste  valeur  dans  la  rubrique Gains  ou  pertes  nets  sur  actifs  nanciers  disponibles  à  la  vente   Les  dépréciations  affectant les  titres  de  capitaux  propres  classés  en  actifs  disponibles  à  la vente ont un caractère irréversible  Les revenus de ces titres sont enregistrés  quant  à  eux  au  compte  de  résultat  dans  la  rubrique Dividendes sur titres à revenu variable Les titres faisant l objet d une mise en pension ou d un prêt sont maintenus à l actif du bilan du Groupe dans  leur poste d origine  Dans  le  cas  de  mises  en  pension   l obligation  de  restituer  les sommes  encaissées  est  inscrite  en Dettes  au  passif  du  bilan   à l exception des opérations initiées dans le cadre des activités de trading qui sont enregistrées parmi les Passifs  nanciers à la juste valeur par résultat Les  titres  empruntés  ou  reçus  en  pension  ne  sont  pas  inscrits au  bilan  du  Groupe   Toutefois   en  cas  de  cession  ultérieure  des titres  empruntés   une  dette  de  restitution  de  ces  titres  à  leur prêteur est inscrite au passif du bilan du Groupe parmi les Passifs  nanciers  à  la  juste  valeur  par  résultat   Dans  le  cas  des  titres reçus en pension  le droit à restitution des sommes délivrées par le  Groupe  est  inscrit  en Prêts  et  créances  à  l actif  du  bilan   à l exception des opérations initiées dans le cadre des activités de trading qui sont enregistrées parmi  les Actifs  nanciers  à la juste valeur par résultat Les  prêts  et  emprunts  de  titres  adossés  contre  espèces  sont assimilés  à  des  opérations  de  pensions et  sont  comptabilisés  et présentés comme tels au bilan  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIILes  actifs  nanciers  ne  peuvent   postérieurement  à  leur enregistrement  initial  au  bilan  du  Groupe   être  reclassés  dans la  catégorie  des Actifs  nanciers  évalués  à  la  juste  valeur par résultat Un  actif  nancier non dérivé enregistré  initialement au bilan dans la  rubrique Actifs  nanciers  à  la  juste  valeur  par  résultat  parmi les  actifs  nanciers  détenus  à  des  ns  de  transaction  peut  être reclassé hors de cette catégorie dans les conditions suivantes  si un actif  nancier à revenus  xes ou déterminables initialement   détenu  à  des  ns de  transaction  n est  plus   postérieurement à  son  acquisition   négociable  sur  un  marché  actif  et  que  le Groupe  a  désormais  l intention  et  la  capacité  de  le  détenir dans  un  avenir  prévisible  ou  jusqu à son  échéance   alors  cet actif  nancier  peut  être  reclassé  dans  la  catégorie  des Prêts et  créances  sous  réserve  du  respect  des  critères  d éligibilité propres à celle ci  si  des  circonstances  rares  entraînent  un  changement  de  la   stratégie  de  détention  d actifs  nanciers  n on  dérivés   de dettes  ou  de  capitaux  propres  initialement  détenus  à  des  ns  de  transaction   ces  actifs  peuvent  être  reclassés  soit dans  la catégorie  des Actifs  nanciers disponibles  à  la vente  soit  dans  la  catégorie  des Actifs  nanciers  détenus  jusqu  à l échéance  sous  réserve  du  respect  des  critères  d éligibilité propres à celle ci En  aucun  cas   les  instruments  nanciers  dérivés  et  les  actifs  nanciers  à  la  juste  valeur  sur  option  ne  peuvent  être  reclassés hors  de  la  catégorie  des Actifs  et  passifs  nanciers  à  la  juste valeur par résultat Un  actif  nancier  initialement  enregistré  dans  la  catégorie  des Actifs  nanciers  disponibles  à  la  vente  peut  être  transféré  dans la  catégorie  des Actifs  nanciers  détenus  jusqu à  l échéance sous  réserve  du  respect  des  critères  d éligibilité  propres  à  cette catégorie   Par  ailleurs   si  un  actif  nancier  à  revenus  xes  ou déterminables initialement enregistré dans la catégorie des Actifs  nanciers  disponibles  à  la  vente  n est  plus   postérieurement  à son acquisition  négociable sur un marché actif et que le Groupe a désormais l intention et la capacité de le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu à  son échéance  alors cet  actif  nancier peut être reclassé dans la catégorie des Prêts et créances sous réserve du respect des critères d éligibilité propres à celle ci Les  actifs  nanciers  ainsi  reclassés  sont  transférés  dans  leur nouvelle catégorie à leur juste valeur à la date du reclassement et sont  ensuite évalués conformément  aux dispositions applicables à  cette  nouvelle  catégorie   Le  coût  amorti  des  actifs  nanciers reclassés  des  catégories Actifs  nanciers  à  la  juste  valeur  par résultat ou Actifs  nanciers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts  et  créances   ainsi  que  le  coût  amorti  des  actifs  nanciers reclassés  de  la  catégorie Actifs  nanciers  à  la  juste  valeur  par résultat vers  la  catégorie Actifs  nanciers  disponibles  à  la  vente  sont déterminés sur la base des estimations des  ux de trésorerie futurs  attendus  réalisées  en  date  de  reclassement   L estimation de ces  ux de trésorerie futurs attendus doit être révisée à chaque clôture   en cas d augmentation des estimations d encaissements futurs consécutive à une amélioration de leur recouvrabilité  le taux d intérêt effectif est  ajusté de manière prospective  En revanche  s il  existe  une indication  objective  de  dépréciation  résultant  d un événement  survenu  après  le  reclassement  des  actifs  nanciers considérés  et  que  cet  événement  a  une  incidence  négative  sur les  ux de trésorerie futurs initialement attendus  une dépréciation de  l actif  concerné  est  alors  enregistrée  en Coût  du  risque  au compte de résultat Les  dettes  émises  par  le  Groupe  et  qui  ne  sont  pas  classées comme  des  passifs  nanciers  évalués  en  contrepartie  du compte  de résultat  sont  enregistrées  initialement  à  leur  coût  qui correspond  à  la  juste  valeur  des  montants  empruntés  nette  des frais de transaction  Ces dettes sont évaluées en date de clôture à leur coût amorti en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif et sont enregistrées au bilan en Dettes envers les établissements de crédit  en Dettes envers la clientèle ou en Dettes représentées par un titre Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées  d après  leur  durée  initiale  ou  la  nature  de  ces  dettes   dettes à vue (dépôts à vue  comptes ordinaires) et dettes à terme pour  les  établissements  de  crédit    comptes d épargne  à  régime spécial  et  autres  dépôts  pour  la  clientèle   Ces  dettes  intègrent les  opérations  de  pension   matérialisées  par  des  titres  ou  des valeurs  effectuées avec ces agents économiques Les intérêts courus sur ces dettes calculés au taux d intérêt effectif sont  portés  en  compte  de  dettes  rattachées  en  contrepartie  du compte de résultat Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports   bons de caisse  titres du marché interbancaire et titres de créances négociables  emprunts obligataires et assimilés  à l exclusion des titres subordonnés classés parmi les Dettes subordonnées Les  intérêts  courus  sur  ces  titres  calculés  au  taux  d intérêt effectif  sont  portés  dans  un  compte  de  dettes  rattachées  en contrepartie  du  compte  de  résultat   Les  primes  d émission  ou de  remboursement  des  emprunts  obligataires  sont  amorties selon la méthode du taux d intérêt effectif sur la durée de vie des emprunts  concernés   La  charge  correspondante  est  inscrite  en charges d intérêts au compte de résultat Cette  rubrique  regroupe  les  dettes matérialisées  ou  non  par  des titres   à  terme ou  à  durée  indéterminée   dont  le  remboursement en  cas  de  liquidation  du  débiteur  n est  possible  qu après désintéressement  des  autres  créanciers   Le  cas  échéant   DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É Sles intérêts  courus  à  verser  attachés  aux  dettes  subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat Le  Groupe  décomptabilise  tout  ou  partie  d un  actif  nancier  (ou d un  groupe  d actifs  similaires)  lorsque  les  droits  contractuels aux  ux  de  trésorerie  de  l actif  expirent  ou  lorsque  le  Groupe  a transféré les droits contractuels à recevoir les  ux de trésorerie de l actif  nancier et la quasi totalité  des risques  et avantages liés à la propriété de cet actif Dans  le  cas  où  le  Groupe  a  transféré  les  ux  de  trésorerie  d un actif  nancier mais n a ni transféré ni conservé la quasi totalité des risques  et  avantages  liés  à  la  propriété  de  l actif  nancier  et  n a pas conservé en pratique le contrôle de l actif  nancier  le Groupe décomptabilise  l actif  nancier  et  enregistre  alors  distinctement  si  nécessaire   un  actif  ou  un  passif  représentant  les  droits  et obligations créés ou conservés à l occasion du transfert de l actif  Si le Groupe a conservé le contrôle de l actif  nancier  il maintient ce dernier à son bilan dans la mesure de l implication continue du Groupe dans cet actif Lors  de  la  décomptabilisation  d un  actif  nancier  dans  son intégralité  un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte  de  résultat  pour  un  montant  égal à  la  différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue  corrigée le cas échéant de tout pro t ou perte latent qui aurait été antérieurement comptabilisé directement en capitaux propres Le  Groupe  décomptabilise  un  passif  nancier  (ou  une  partie  de passif  nancier)  seulement  lorsque  ce  passif  nancier  est  éteint  c est à dire  lorsque  l obligation  précisée  au  contrat  est  éteinte  est annulée ou est arrivée à expiration Tous  les  instruments  nanciers  dérivés  sont  comptabilisés  à leur  juste  valeur  au  bilan  parmi  les  actifs  ou  passifs  nanciers  À  l exception  des  instruments  nanciers  dérivés  quali és comptablement de couverture de  ux de trésorerie (voir ci après)  les  variations  de  juste  valeur  des  instruments  nanciers  dérivés sont comptabilisées au compte de résultat de la période Les  instruments  nanciers  dérivés  sont  classés  en  deux catégories   Les  instruments  nanciers  dérivés  sont  considérés  par  défaut comme  des  instruments  de  transaction   sauf  à  pouvoir  être quali és  comptablement  de  couverture   Ils  sont  inscrits  au  bilan dans  la  rubrique Actifs  ou  passifs  nanciers  à la juste  valeur par résultat   Les  variations  de  juste  valeur  sont  portées  au  compte de résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments  nanciers à la juste valeur par résultat Les  variations  de  juste  valeur  constatées  sur  les  instruments  nanciers  dérivés  conclus  avec  des  contreparties  qui  se  sont ultérieurement avérées défaillantes sont comptabilisées en Gains ou  pertes  nets  sur  instruments  nanciers  à  la  juste  valeur  par résultat  jusqu à  la  date  d annulation  de  ces  instruments  et  de constatation  au  bilan   pour  leur  juste valeur  à cette même  date  des  créances  ou  dettes  vis à vis  des  contreparties  concernées  Les  éventuelles  dépréciations  ultérieures  de  ces  créances  sont enregistrées en Coût du risque au compte de résultat  Pour  quali er un  instrument  nancier de  dérivé  de  couverture   le Groupe documente la relation de couverture dès sa mise en place  Cette  documentation  précise  l actif   le  passif   ou  la  transaction future  couverte   le  risque  faisant  l objet  de la  couverture   le  type d instrument  nancier  dérivé  utilisé  et  la  méthode  d évaluation qui  sera  appliquée  pour  mesurer  l ef cacité  de  la  couverture  L instrument  nancier dérivé désigné comme couverture doit être hautement ef cace a n de compenser la variation de juste valeur ou  des  ux  de  trésorerie  découlant  du  risque  couvert   Cette ef cacité  est  appréciée  à la  mise  en  place  de  la  couverture  puis tout au long de sa durée de vie  Les instruments  nanciers dérivés de  couverture  sont portés  au  bilan  dans  la rubrique Instruments dérivés de couverture En  fonction  de  la  nature  du  risque  couvert   le  Groupe  désigne l instrument  nancier dérivé comme un instrument de couverture de juste valeur  de  ux de trésorerie  ou de risque de change lié à un investissement net à l étranger Dans  le cas  d opérations de couverture de juste  valeur   la valeur comptable de l élément couvert est ajustée des gains ou des pertes attribuables  au  risque  couvert   lesquels  sont  constatés  dans  la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments  nanciers à la juste valeur  par  résultat  du  compte  de  résultat   Dans  la  mesure  où  la relation  de  couverture  est  hautement  ef cace   les  variations  de juste valeur de l élément couvert sont symétriques aux variations de  juste  valeur  de  l instrument  nancier  dérivé  de  couverture  S agissant  de  dérivés  de  taux   la  partie  correspondante  au réescompte de l instrument  nancier dérivé est portée au compte de  résultat  dans  la  rubrique Produits  et  charges  d intérêts    Dérivés  de  couverture  symétriquement  aux  produits  ou  charges d intérêts relatifs à l élément couvert S il  s avère  que  l instrument  nancier  dérivé  ne  respecte  plus les  critères  d ef cacité  imposés  dans  le  cadre  d une  relation  de couverture  ou  si  l instrument  nancier  dérivé  est  liquidé  ou  vendu  la comptabilité de couverture cesse d être  appliquée et ce  sur une base prospective  La valeur au bilan de l élément d actif ou de passif ayant fait l objet de la couverture n est postérieurement plus ajustée pour re éter les variations de juste valeur  et les ajustements cumulés au titre du traitement de couverture sont amortis sur la durée de vie restant à courir de l élément antérieurement couvert  La comptabilité de couverture cesse également d être appliquée si l élément couvert est vendu avant l échéance ou remboursé par anticipation  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SII Dans le  cas d opérations  de couverture de  ux de trésorerie (qui incluent  les  opérations  de  couverture  de  transactions  futures hautement  probables)   la  partie  ef cace  des  variations  de  juste valeur  de l instrument  nancier dérivé  est  inscrite  dans  une  ligne spéci que  des  capitaux  propres   tandis  que  la  partie  inef cace est  constatée  au  poste Gains  ou  pertes  nets  sur  instruments  nanciers à la juste valeur par résultat du compte de résultat Les  montants  inscrits  au  sein  des  capitaux  propres  relatifs  aux couvertures de  ux de trésorerie sont repris dans le poste Produits et  charges  d intérêts du  compte  de  résultat  au  même  rythme que  les  ux  de  trésorerie  couverts   La  partie  correspondant  au réescompte de l instrument  nancier dérivé est inscrite au compte de  résultat  dans  la  rubrique Produits  et  charges  d intérêts    Dérivés  de  couverture  symétriquement  aux  produits  ou  charges d intérêts relatifs à l élément couvert Lorsque l instrument  nancier dérivé ne respecte plus les critères d ef cacité  imposés  dans  le  cadre  d une  relation  de  couverture ou  si  l instrument  nancier  dérivé  est  liquidé  ou  vendu   la comptabilité de couverture cesse d être appliquée et ce  sur une base prospective  Les montants inscrits précédemment dans les capitaux  propres  sont  reclassés  au  poste Produits  et  charges d intérêts du compte de résultat au cours des périodes où la marge d intérêt  subit  l incidence  de  la  variabilité  des  ux  de  trésorerie découlant  de  l élément  couvert   Si  l élément  couvert  est  vendu ou remboursé avant l échéance prévue ou si la transaction future couverte  n est  plus  hautement  probable   les  gains  et  les  pertes latents  inscrits  dans  les  capitaux  propres  sont  immédiatement comptabilisés dans le compte de résultat Comme  dans  le  cadre  d une  couverture  de  ux  de  trésorerie   la partie ef cace des variations de juste valeur relatives aux instruments  nanciers  dérivés  quali és  comptablement  de  couverture d investissement net est inscrite dans les capitaux propres en Gains et  pertes  comptabilisés  directement  en  capitaux  propres  tandis que la partie inef cace est portée au compte de résultat Les instruments  nanciers  dérivés  de  taux  utilisés  dans  le cadre de  ce  type  de  couverture  ont  pour  objet  de  couvrir  de  façon globale  le  risque  structurel  de  taux  issu  principalement  des activités de la Banque de détail  Pour le traitement comptable de ces opérations  le Groupe applique les dispositions prévues par la norme IAS 39 adoptée dans l Union européenne (IAS 39 « carve out ») permettant ainsi de faciliter  l éligibilité  aux  relations  de  couverture  de  juste  valeur  des   opérations de macro couverture réalisées dans le cadre de la gestion actif passif qui incluent les dépôts à vue de la clientèle dans les positions à taux  xe ain si couvertes   la réalisation des tests d ef cacité prévus par la norme IAS 39   adoptée dans l Union européenne Le  traitement  comptable  des  instruments  nanciers  dérivés quali és comptablement de macro couverture de juste valeur est similaire à  celui des instruments  nanciers dérivés de  couverture de  juste  valeur   Les  variations  de  juste  valeur  des  portefeuilles d instruments  macro couverts  sont  quant  à  elles  enregistrées dans une  ligne  spéci que  du bilan  intitulée Écart de réévaluation des  portefeuilles  couverts en taux  par la  contrepartie  du  compte de résultat Un  instrument  dérivé  incorporé  est  une  composante  d un instrument  hybride   Si  cet  instrument  hybride  n est  pas  évalué en  juste valeur  en  contrepartie du compte  de résultat   le Groupe sépare le dérivé incorporé de son contrat hôte dès lors  que  dès l initiation de l opération  les caractéristiques économiques et les risques associés de cet instrument dérivé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques et risques du contrat hôte et qu il répond à la dé nition d un instrument dérivé  L instrument  nancier dérivé ainsi séparé est comptabilisé à sa juste valeur au bilan en Actifs ou passifs  nanciers à la juste valeur par résultat dans les conditions décrites ci avant  À  chaque  date  de  clôture   le  Groupe  détermine  s il  existe  une indication  objective  de  dépréciation  d un  actif  nancier  ou d un  groupe  d actifs  nanciers  résultant  d un  ou  de  plusieurs événements  intervenus  après  la  comptabilisation  initiale  de l actif (un  « événement  générateur  de  pertes »)  et  si  cet  (ou  ces) événement(s) générateur(s) de pertes a (ont) une incidence sur les  ux  de trésorerie  futurs  estimés  de  l actif  nancier  ou  du  groupe d actifs  nanciers  qui peut être estimée de façon  able Le  Groupe  apprécie  en  premier  lieu  s il  existe  des  indications objectives  de  dépréciation  pour  des  actifs  nanciers individuellement  signi catifs   de  même  que   individuellement ou  collectivement   pour  des  actifs  nanciers  qui  ne  sont  pas individuellement  signi catifs  Nonobstant  l existence de garantie  les  critères  d appréciation  du  caractère  avéré  d un  risque  de crédit  sur  encours  individuels  incluent  la  survenance  d un  ou plusieurs  impayés  depuis  trois  mois  au  moins  (six  mois pour  les créances  immobilières  et  neuf  mois  pour  les  créances  sur  des collectivités locales)  ou  indépendamment de l existence de tout impayé  l existence d un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses S il  existe  des  indications  objectives  d une  perte  de  valeur  sur des  prêts  et  des  créances  ou  sur  des  actifs  nanciers  classés en Actifs  nanciers  détenus  jusqu à  l échéance   le  montant  de la  provision  est  égal  à  la  différence  entre  la  valeur  comptable de  l actif  et  la  valeur  actualisée  des  ux  futurs  de  trésorerie estimés  recouvrables  en  tenant compte  de  l effet des  garanties  actualisée au taux d intérêt effectif d origine de l actif  nancier  Le montant de cette dépréciation est comptabilisé en Coût du risque  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É Sau  compte  de  résultat  et  la  valeur  de  l actif  nancier  est  réduite par  la  constitution  d une  dépréciation   Les  dotations  et  reprises de  dépréciations  sont  enregistrées  en Coût  du  risque   tandis que  la  reprise  dans  le  temps  des  effets  de  cette  actualisation constitue  la  rémunération  comptable  des  créances  dépréciées et  est  enregistrée  en Intérêts  et  produits  assimilés  au  compte de résultat Dans  le  cas  d un  prêt  faisant  l objet  d une  restructuration   le Groupe  comptabilise  en Coût  du  risque  une  perte  représentant la modi cation des conditions du prêt lorsque l actualisation des  ux futurs recouvrables estimés au taux d intérêt effectif d origine aboutit à un montant inférieur au coût amorti du crédit Dans  le  cas  où  il  n existerait  pas  d indication  objective  de dépréciation  pour  un  actif  nancier  considéré  individuellement  signi catif  ou  non   le  Groupe  inclut  cet  actif  nancier  dans  un groupe  d actifs  nanciers  présentant  des  caractéristiques  de risque de crédit similaires  et  les  soumet  collectivement  à  un test de dépréciation  L existence  au sein d un portefeuille homogène d un  risque  de  crédit  avéré  sur  un  ensemble  d instruments  nanciers  donne alors  lieu  à l enregistrement  d une  dépréciation sans  attendre  que  le  risque  ait  individuellement  affecté  une  ou plusieurs  créances  Les portefeuilles homogènes ainsi dépréciés peuvent notamment regrouper  des encours sur  des  contreparties dont la situ ation  nancière   s est fragilisée depuis la comptabilisation initiale de ces actifs  nanciers sans qu une indication objective de dépréciation ait encore  été  identi ée  au  niveau individuel  (encours  sensibles)  ou bien  des  encours  sur  des  contreparties  relevant  de  secteurs   économiques  considérés  comme  étant  en  crise  suite  à la  survenance  d événements  générateurs  de  pertes   ou encore  des  encours  sur  des  secteurs  géographiques  ou  des  pays   sur  lesquels  une  dégradation  du  risque  de  crédit  a  été constatée Le montant de la dépréciation sur un groupe d actifs homogènes est déterminé notamment en fonction de données historiques sur les taux de défaut et de pertes constatées par portefeuille homogène ou  de scenarii  de  pertes  graves  appliqués  au  portefeuille  ou   le cas  échéant  par des études ad hoc  Ces éléments sont ajustés pour  prendre  en  compte  l évolution  de  la  situation  économique ayant  affecté  ces  portefeuilles   Les  variations  des  dépréciations ainsi calculées sont enregistrées en Coût du risque  La  dépréciation  d un  actif  nancier  disponible  à  la  vente  est constatée  en  charge  dans  le  compte  de  résultat  dès  lors  qu il existe une indication objective de dépréciation découlant d un ou plusieurs événements postérieurs à la comptabilisation initiale de cet actif Pour  les  instruments  de  capitaux  propres  cotés   une  baisse signi cative  ou  prolongée  de  leur  cours  en deçà  de  leur  coût d acquisition  constitue  une  indication  objective  de  dépréciation  Le  Groupe  estime  que  c est  notamment  le  cas  pour  les  actions cotées  qui  présentent  à  la  date  de  clôture  des  pertes  latentes supérieures  à  50 %  de  leur  coût  d acquisition ainsi  que  pour les actions cotées en situation de pertes latentes pendant une période continue de 24 mois ou plus précédant la date de clôture  D autres facteurs  comme par exemple la situation  nancière de l émetteur ou  ses  perspectives  d évolution   peuvent  conduire  le  Groupe  à estimer  que  son  investissement  pourrait  ne  pas  être  recouvré quand  bien  même  les  critères  mentionnés  ci dessus  ne  seraient pas atteints  Une charge de dépréciation est alors enregistrée au compte de  résultat à hauteur de la différence entre le cours coté du titre à la date de clôture et son coût d acquisition Pour  les  instruments  de  capitaux  propres non cotés   les  critères de  dépréciation  retenus  sont  identiques  à  ceux  mentionnés ci dessus   la  valeur  des  instruments  à  la  date  de  clôture  étant déterminée  sur  la  base  des  méthodes  de  valorisation  décrites dans la note 3 Les  critères  de  dépréciation  des  instruments  de  dettes  sont similaires  à  ceux  appliqués  pour  la  dépréciation  des  actifs  nanciers évalués au coût amorti Lorsqu une  diminution  de  la  juste  valeur  d un  actif  nancier disponible  à  la  vente  a  été  comptabilisée  directement  dans  la ligne  spéci que  des  capitaux  propres  intitulée Gains  et  pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qu il existe par la  suite  une  indication  objective  de  dépréciation  de  cet  actif   le Groupe  inscrit  en  compte  de  résultat  dans  la  rubrique Coût  du risque  la  perte  latente  cumulée  comptabilisée  antérieurement en  capitaux  propres  pour  les  instruments  de  dettes  et  dans  la rubrique Gains  ou  pertes  nets  sur  actifs  nanciers  disponibles  à la vente pour les titres à revenu variable Le  montant de cette  perte cumulée est égal  à la différence entre le  coût  d acquisition  (net  de  tout  remboursement  en  principal et  de  tout  amortissement)  et  la  juste  valeur  actuelle   diminuée éventuellement  de  toute  perte  de  valeur  sur  cet  actif  nancier préalablement comptabilisée en résultat Les  pertes  de  valeur  comptabilisées  en  résultat  relatives  à  un instrument  de  capitaux  propres  classé  comme  disponible  à la  vente  ne  sont  pas  reprises  en  résultat  tant  que  l instrument  nancier n a pas été cédé  Dès lors qu un instrument de capitaux propres  a  été  déprécié   toute  perte  de  valeur  complémentaire constitue  une  dépréciation  additionnelle   En  revanche   pour  les instruments de dettes  les pertes de valeur font l objet de reprises par résultat en cas d appréciation ultérieure de leur valeur Les  opérations  de  location  sont  quali ées  d opérations  de location  nancement  lorsqu elles  ont en substance pour effet  de transférer au locataire les risques  et avantages liés à  la propriété du bien loué  À défaut  elles sont quali ées de location simple Les  créances  de  location  nancement  gurent  au  bilan  en Opérations de location  nancement et assimilées et représentent l investissement net du  Groupe dans le  contrat  de  location   égal  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIIà la valeur  actualisée  au taux implicite du  contrat des paiements minimaux  à  recevoir  du  locataire  augmentés  de  toute  valeur résiduelle non garantie Les intérêts compris dans les loyers sont enregistrés en Intérêts et produits  assimilés  au  compte  de  résultat  de  façon à dégager un taux  de  rentabilité  périodique  constant  sur  l investissement  net  En  cas de baisse  des  valeurs  résiduelles  non garanties  retenues pour le calcul de l investissement brut du bailleur dans le contrat de  location  nancement   la valeur actualisée  de  cette  baisse  est enregistrée  dans  la  rubrique Charges  des  autres  activités  du compte de résultat par contrepartie d une réduction de la créance de location  nancement à l actif du bilan Les  immobilisations  détenues  dans  le  cadre  d opérations de  location  simple  sont  présentées  à  l actif  du  bilan  parmi  les immobilisations  corporelles  dans  la  rubrique Immobilisations corporelles  et  incorporelles   et  lorsqu il  s agit  d immeubles   ces derniers  sont  classés  en Immeubles  de placement  Les  revenus des  loyers  sont  enregistrés  de  manière  linéaire  sur  la  durée  du bail  dans  la  rubrique Produits  des  autres  activités  du  compte de  résultat   Par  ailleurs   le  traitement  comptable  des  produits facturés  au  titre  des  prestations  de  maintenance  connexes  aux activités  de  location  simple a  pour  objet  de  re éter   sur  la  durée des contrats de location  une marge constante entre ces produits et les charges encourues Les immobilisations d exploitation et de placement sont inscrites à  l actif  du  bilan  à leur  coût d acquisition   Les  coûts  d emprunts correspondant  à  la  période de  construction  des  immobilisations nécessitant  une  longue  période  de  préparation   sont  incorporés au  coût  d acquisition   de  même  que  les  frais  directement attribuables   Les  subventions  d investissement  reçues  sont déduites du coût des actifs concer nés Les logiciels  créés  en  interne  sont  inscrits  à  l actif  du bilan  pour leur  coût  direct  de  développement   qui  regroupe  les  dépenses exter nes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement  affectables  à  la  production  et  à  la  préparation  de l actif en vue de son utilisation Dès  qu elles  sont  en  état  d être  utilisées   les  immobilisations sont  amorties  sur  leur  durée  d utilité   Le  cas  échéant   la  valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable  En cas de baisse ou de hausse ultérieure de la valeur résiduelle initialement retenue   l ajustement  de  la  base  amortissable  vient  modi er  de manière prospective le plan d amortissement du bien Lorsqu un ou plusieurs composants d une immobilisation ont une utilisation  différente  ou  procurent  des  avantages  économiques selon  un  rythme  différent  de  celui  de  l immobilisation  prise  dans son ensemble  ces composants sont amortis sur leur propre durée d utilité  Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements et aux dépréciations  des  immobilisations  incorporelles  et  corporelles  Pour  les  immeubles  d exploitation  et  de  placement   le  Groupe  a appliqué cette approche en retenant a minima les composants et durées d amortissements suivants  Concernant  les  autres  catégories  d immobilisations   les  durées d amortissement  retenues  ont  été  déterminées  en  fonction  des durées  d utilité  des  biens  considérés   qui  ont  généralement  été estimées dans les fourchettes suivantes  Les  immobilisations  font  l objet  de  tests  de  dépréciation  dès l apparition d indices de perte de valeur  et au moins une fois par an pour ce qui concer ne les immobilisations incorporelles à durée non dé nie  L existence d indices de perte de valeur est appréciée à chaque date de clôture  Les tests de dépréciation sont réalisés en regroupant les immobilisations par unité génératrice de trésorerie  En  cas  de  perte  de  valeur   une  dépréciation  est  enregistrée en  résultat  sur  la  ligne Dotations  aux  amortissements  et  aux dépréciations  des  immobilisations  incorporelles  et  corporelles  elle  peut  être  reprise  lorsque les  conditions  qui  ont  conduit  à sa constatation  sont  modi ées   Cette  dépréciation  vient  réduire  la base amortissable et modi e ainsi de manière prospective le plan d amortissement de l actif déprécié Les  plus  ou  moins values  de  cession  d immobilisations d exploitation sont enregistrées en Gains ou pertes nets sur autres actifs  tandis  que les résultats sur immeubles de placement sont classés au sein du produit net bancaire dans la rubrique Produits des autres activités Les provisions  autres que celles afférentes à des risques de crédit ou à des avantages du personnel  représentent des passifs dont l échéance ou le montant ne sont pas  xés de façon précise  Leur constitution  est  subordonnée  à  l existence  d une  obligation  du Groupe à l égard d un tiers dont il est probable ou certain qu elle  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É Sprovoquera une sortie de ressources au béné ce de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui ci Le montant de la sortie de ressources attendue est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision  dès lors que l effet de cette actualisation présente un caractère signi catif  Les dotations et  reprises  sur  ces  provisions  sont  enregistrées  en  résultat  sur les  lignes  correspondant  à  la  nature  des  dépenses  futures  ainsi couvertes Les provisions sont présentées dans la note 24  Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que le Groupe estime qu elles pourraient lui causer  un  préjudice  sérieux  dans  un  litige  l opposant à  des  tiers sur le sujet faisant l objet de la provision Les  comptes  et  les  plans  d épargne logement  proposés  à  la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65 554  du  10 juillet  1965  associent une  phase de collecte de  ressources  sous  forme  d épargne  rémunérée  et  une  phase d emploi  de  ces  ressources  sous  forme  de  prêts  immobiliers  cette  dernière  phase  étant  réglementairement  conditionnée   et dès  lors  indissociable   de  la  phase  de collecte  Les  dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti Ces  instruments  génèrent  pour  le  Groupe  des  engagements  de deux natures   une obligation de prêter au client dans le futur à un taux  déterminé  xé  à  l ouverture  du  contrat  et une  obligation de rémunérer  l épargne dans  le  futur  à un  taux  xé à  l ouverture  du contrat pour une durée indéterminée Les  engagements  aux  conséquences  défavorables  pour  le Groupe  font  l objet  de  provisions  présentées  au  passif  du  bilan et  dont  les  variations  sont  enregistrées  en produit  net  bancaire au  sein  de  la  marge  d intérêt   Ces  provisions  ne  sont  relatives qu aux seuls engagements liés aux comptes et plans d épargne logement existant à la date de calcul de la provision Les  provisions  sont  calculées  sur  chaque  génération  de  plans d épargne logement  d une  part   sans  compensation  entre  les engagements  relatifs  à  des  générations  différentes  de  plans d épargne logement  et sur l ensemble des comptes d épargne logement  qui  constituent  une  seule  et  même  génération d autre part Sur  la  phase  d épargne   les  engagements  provisionnables  sont évalués  par  différence  entre  les  encours  d épargne  moyens attendus et les  encours d épargne  minimum attendus  ces deux encours  étant  déterminés  statistiquement  en  tenant  compte des  observations  historiques  des  comportements  effectifs  des clients Sur  la  phase  crédit   les  engagements  provisionnables  incluent les  encours  de  crédits  déjà  réalisés mais  non  encore  échus  à la date  de  clôture  ainsi  que  les  crédits  futurs  considérés  comme statistiquement  probables  sur  la base  des  encours  au  bilan  à la date  de  calcul  d une  part  et  des  observations  historiques  des comportements effectifs des clients d autre part Une  provision  est  constituée  dès  lors  que  les  résultats  futurs prévisionnels  actualisés  sont  négatifs  pour  une  génération donnée   Ces  résultats  sont  mesurés  par  référence  aux  taux offerts  à  la  clientèle  particulière  pour des  instruments  d épargne et de  nancement équivalents  en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place Si  ces  engagements  de  nancement  ne  sont  pas  considérés comme  des  instruments  nanciers  dérivés   le  Groupe  les  inscrit initialement à leur juste valeur  Par la suite  ces engagements font l objet  de  provisions   si nécessaire   conformément  aux principes comptables relatifs aux Provisions Le Groupe inscrit initialement à son bilan les garanties  nancières données   considérées  comptablement  comme  des  instruments  nanciers  non  dérivés   pour  leur  juste  valeur  puis  les  évalue ultérieurement  au  montant  le  plus  élevé  entre  le  montant  de l obligation  et  le  montant  initialement  enregistré  diminué  le cas  échéant  de  l amortissement  cumulé  de  la  commission  de garantie   En  cas  d indication  objective  de  perte  de  valeur   les garanties  nancières  données  font  l objet  d une  provision  au passif du bilan Les  instruments  nanciers  émis  par  le  Groupe  sont  quali és en  totalité  ou  en  partie  d instruments  de  dettes  ou  de  capitaux propres selon qu il existe ou non une obligation contractuelle pour l émetteur de délivrer de la trésorerie aux détenteurs des titres Compte  tenu  de  leurs caractéristiques   les  titres subordonnés  à durée  indéterminée  émis  par  le  Groupe  et  n intégrant  pas  des clauses  discrétionnaires  relatives  au  paiement  des  intérêts  ainsi que les actions émises par une  liale du Groupe dans le cadre du  nancement de son activité de crédit bail immobilier sont quali és d instruments de dettes Ces titres  subordonnés  à  durée  indéterminée  sont  alors  classés en Dettes subordonnées A contrario  les titres subordonnés à durée indéterminée émis par le  Groupe  et  intégrant  des  clauses  discrétionnaires  relatives  au paiement  des  intérêts  sont  quali és  d instruments  de  capitaux propres Émis  par  Société  Générale   ces  titres  sont  présentés  parmi  les Instruments de capitaux propres et réserves liées Compte tenu du caractère discrétionnaire de la décision de verser un dividende aux porteurs  les  actions  de préférence émises par le Groupe sont quali ées d instruments de capitaux propres  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIIÉmises  par  des  liales   ces  actions  de  préférence  sont  présentées parmi les Participations ne donnant pas le contrôle  Les rémunérations versées aux porteurs de ces dernières sont inscrites en Participations ne donnant pas le contrôle au compte de résultat Compte  tenu  du  caractère  discrétionnaire  de  la  décision  de versement  de  la  rémunération  des  titres  super  subordonnés  à durée indéterminée émis par le Groupe  ces titres ont été classés en capitaux propres Émis  par  Société  Générale   ces  titres  sont  présentés  parmi  les Instruments de capitaux propres et réserves liées Les Participations ne donnant pas le contrôle correspondent à la part  d intérêt  dans les  liales  consolidées  par  intégration globale qui n est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe  Elles  regroupent  les  instruments  de  capitaux  propres  émis  par ces  liales et non détenus par le Groupe Les  actions  Société  Générale  détenues  par  le  Groupe  sont portées  en  déduction  des  capitaux  propres  consolidés  quel que soit  l objectif  de  leur  détention  et les  résultats  afférents  sont éliminés du compte de résultat consolidé Les instruments  nanciers  dérivés ayant comme  sous jacent les actions Société Générale ou les actions de  liales contrôlées par le Groupe de façon exclusive et qui sont obligatoirement dénoués par l échange d un montant  xe de trésorerie (ou d un autre actif  nancier)  pour  un  montant  xe  d actions  propres  (autres  que des dérivés) sont  inscrits lors  de  leur  enregistrement  initial parmi les  capitaux  propres   Les  primes  payées  ou  reçues  au  titre  de ces  instruments  nanciers  dérivés  quali és  d instruments  de capitaux  propres  sont  comptabilisées  directement  en  capitaux propres  les variations de juste valeur  de ces dérivés  n étant pas comptabilisées Les  autres  instruments  nanciers  dérivés  ayant  comme  sous jacent  des  actions  propres  sont  quant  à  eux  comptabilisés  au bilan  en  juste  valeur  comme  les  instruments  nanciers  dérivés n ayant pas comme sous jacent des actions propres Les  produits  et  charges  d intérêts  sont  comptabilisés  dans  le compte  de  résultat  pour  tous  les  instruments  nanciers  évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif Le  taux  d intérêt  effectif  est  le  taux  qui  actualise  exactement les  décaissements  ou  encaissements  de  trésorerie  futurs  sur  la durée de vie prévue de l instrument  nancier de manière à obtenir la  valeur  comptable  nette  de  l actif  ou  du  passif  nancier   Le calcul  de  ce  taux  prend  en  considération  les  ux  de  trésorerie estimés  sur la  base des modalités contractuelles de  l instrument  nancier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par  ailleurs  les  commissions  payées  ou  reçues  entre  les  parties au  contrat  dès  lors  qu elles  sont  assimilables  à  des  intérêts   les coûts de transaction ainsi que toutes les primes et décotes Dès qu un actif  nancier ou un groupe d actifs  nanciers similaires a été déprécié à la suite d une perte de valeur  les produits d intérêts ultérieurs  sont  comptabilisés  en  résultat  en Intérêts  et  produits assimilés sur la base du taux d intérêt effectif utilisé pour actualiser les  ux de trésorerie futurs en vue d évaluer la perte de valeur  Par ailleurs   hormis  celles  relatives  aux  avantages  du  personnel   les provisions  inscrites  au  passif  du  bilan  génèrent  comptablement des charges d intérêts calculées sur la base du taux d intérêt utilisé a n d actualiser le montant de la sortie de ressources attendu Le  Groupe  enregistre  en  résultat  les  produits  et  charges  de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent Les  commissions  rémunérant  des  services  continus   telles certaines  commissions  sur  moyens  de  paiement   les  droits  de garde  sur  titres  en  dépôt  ou les  commissions  sur  abonnements télématiques  sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue   Les  commissions  rémunérant  des  services  ponctuels  telles les commissions sur mouvements de fonds  les commissions d apport  reçues   les  commissions  d arbitrage   ou  les  pénalités sur  incidents  de  paiement   sont  intégralement  enregistrées  en résultat quand la prestation est réalisée dans la rubrique Produits de commissions   Prestations de services et Autres Dans  le  cadre  des  opérations  de  syndication   le  taux  d intérêt effectif  de  la  fraction  de  nancement  conservée  à  l actif  du Groupe est aligné sur celui des autres participants en y intégrant si nécessaire une quote part des commissions de prise ferme et de  participation    le  solde  de ces  commissions  est  enregistré  en résultat  à  la  n  de  la  période  de  syndication   Les  commissions d arrangement  sont  prises  en  résultat  à  la  date  de  conclusion juridique  de  l opération   Ces  commissions  sont  portées  au compte  de  résultat  dans  la  rubrique Produits  de  commissions    Opérations sur marchés primaires La  rubrique Frais  de  personnel  comprend  l ensemble  des dépenses liées au personnel   elle intègre notamment le montant de la participation et de l intéressement des salariés se rattachant à l exercice  ainsi que les charges des différents régimes de retraite du Groupe et les charges liées à l application par le Groupe de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » Les  sociétés  du  Groupe   en  France  et  à  l étranger   peuvent accorder à leurs salariés  des avantages pos térieurs à l emploi  tels que les régimes de   retraite ou indemnités de  n de carrière   DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É Sdes  avantages  à  long  terme   tels  qu e  les  rémunérations   variables  différées   les  médailles  du  travail  ou  le  compte épargne temps  des indemnités de  n de contrat de travail   Les  régimes  de  retraite  peuvent  être  des  régimes  à  cotisations dé nies ou à prestations dé nies Les  régimes  à  cotisations  dé nies  sont  ceux  pour  lesquels l obligation  du Groupe  se limite  uniquement  au versement d une cotisation   mais  ne  comportent  aucun  engagement  du  Groupe sur  le  niveau  des  prestations  fournies   Les  cotisations  versées constituent des charges de l exercice Les  régimes  à  prestations  dé nies  désignent  les  régimes  pour lesquels  le  Groupe  s engage  formellement  ou  par  obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme Une  provision  est  enregistrée  au  passif  du  bilan  en Provisions pour  couvrir  l intégralité  de  ces  engagements  de  retraite   Elle est  évaluée  régulièrement  par  des  actuaires  indépendants selon la  méthode des  unités  de  crédit projetées   Cette  méthode d évaluation  tient  compte  d hypothèses  démographiques  de  départs  anticipés   d augmentations  de  salaires  et  de  taux d actualisation et d in ation Lorsque  ces  régimes  sont  nancés  par  des  fonds  externes répondant à la dé nition d actifs du régime  la provision destinée à  couvrir  les  engagements  concernés  est  diminuée  de  la  juste valeur de ces fonds Les  différences  liées  aux  changements  d hypothèses  de  calcul (départs  anticipés   taux  d actualisation )  ou  constatées  entre les hypothèses  actuarielles  et la réalité  (rendement  des  actifs  de couverture ) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes)  Ils  sont  amortis  en  résultat  sur  la  durée  de  vie  active  moyenne résiduelle  attendue  des  membres  du  personnel  béné ciaires  du régime concerné dès lors qu ils excèdent la plus grande des deux valeurs suivantes (méthode du corridor)  10 %  de  la  valeur  actualisée  de  l engagement  au  titre  des   prestations dé nies  10 %  de  la  juste  valeur  des  actifs  à  la  n  de  l exercice   précédent En cas de mise en place d un nouveau régime (ou avenant)  le coût des services passés est étalé sur la durée résiduelle d acquisition des droits La  charge  annuelle  comptabilisée  en Frais  de  personnel  au  titre des régimes à prestations dé nies comprend  les  droits   supplémentaires  acquis  par  chaqu e  salarié  (coût   des services rendus)  le  coût  nancier  correspondant  à  l effet  de  la   désactualisation  le  produit  attendu  des  placements  dans  les  fonds  de   couverture (rendement brut)  l amortissement  des  écarts  actuariels  et  des  coûts  des   services passés  l effet des réductions et liquidations de régimes   Ce sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à  douze  mois  après  la  clôture  de  l exercice  pendant  lequel  ces derniers  ont  rendu  les  services  correspondants   La  méthode d évaluation  est  identique  à  celle  utilisée  pour  les  avantages postérieurs  à  l emploi   au  traitement  près  des  écarts  actuariels et  des  coûts  des  services  passés  qui  sont  comptabilisés immédiatement en résultat Les paiements en actions englobent  les paiements en in struments de capitaux propres    les  versements  en  espèces  dont  le  montant  dépend  de   l évolution de la valeur des instruments de capitaux propres Les  paiements  sur  base  d actions  donnent  lieu  à  l enregistrement systématique  d une  charge  de  personnel  inscrite  dans  la  rubrique Rémunérations du personnel selon les modalités décrites ci après Le  Groupe  permet  à  ses  salariés  et  retraités  de  participer  à une  augmentation  de  capital  annuelle  spéci que  dans  le  cadre du  Plan  mondial  d actionnariat  salarié   Des  actions  nouvelles sont  proposées  avec  une  décote  en  contrepartie  d une  période d incessibilité  de  cinq  ans   L avantage  consenti  est  enregistré dans  les  charges  de  l exercice  dans  la  rubrique Frais  de personnel   Participation  intéressement  abondement et décote  Cet avantage se mesure comme étant la différence entre la juste valeur des titres acquis et le prix d acquisition payé par le salarié  le tout multiplié par le nombre d actions effectivement souscrites  La  juste  valeur  des  titres  acquis  est  déterminée  en  intégrant la  condition  légale  d incessibilité  associée   sur  la  base  des paramètres de marché (notamment le taux d emprunt) applicables aux acteurs de marché béné ciaires de ces titres incessibles pour reconstituer une situation de libre disposition des titres Le  Groupe  peut  attribuer  à  certains  de  ses  salariés  des  options d achat  ou  de  souscription  d actions   des  actions  gratuites  ou des  rémunérations  indexées  sur  le  cours  de  l action  Société Générale et réglées en espèces Les options sont évaluées à leur juste valeur à la date de noti cation aux  salariés  sans  attendre  que les  conditions  nécessaires à  leur attribution  dé nitive  soient  remplies   ni  que  les  béné ciaires exercent leurs options Les méthodes retenues pour la valorisation des plans du Groupe sont le modèle binomial lorsque le Groupe dispose de statistiques  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIIsuf santes  pour  intégrer via  ce  modèle  le  comportement  des béné ciaires des options d un plan ou  à défaut  le modèle Black &  Scholes  ou  encore  Monte  Carlo   Cette  évaluation  est  réalisée par un actuaire indépendant Pour les paiements en actions dénoués par remise d instruments de  capitaux  propres  (actions  gratuites  et  options  d achat  ou de  souscription  d actions  Société  Générale)   la  juste  valeur  de ces  instruments   calculée  en  date  de  noti cation  est  étalée  en charges  sur  la  période  d acquisition  des  droits  par  contrepartie de  la  rubrique Instruments  de  capitaux  propres  et réserves  liées en  capitaux  propres   À  chaque  date  de  clôture   le  nombre  de ces  instruments  est  révisé  pour  tenir  compte  des  conditions  de performance  et  de  présence  et  ajuster  le  coût  global  du  plan initialement  déterminé    la  charge comptabilisée dans  la rubrique Rémunérations  du  personnel  depuis  l origine  du  plan  est  alors ajustée en conséquence Pour  les  paiements  en  actions  dénoués  par  règlement  en espèces (rémunérations indexées sur le cours de l action Société Générale)   la  juste  valeur  des  sommes  à  verser  est  étalée  en charges  dans  la  rubrique Rémunérations  du  personnel  sur  la période d acquisition des droits par contrepartie d un compte de dettes  au  passif  du  bilan  en Autres  passifs     Charges  à  payer sur  engagements  sociaux   Cette  dette  est  réévaluée  à  sa  juste valeur  par  résultat  jusqu à  son  règlement   En  cas  de  couverture par  instruments  dérivés   la  variation  de  valeur  de  ces  derniers est  enregistrée  dans  la  même  rubrique  du  compte  de  résultat  à hauteur de la part ef cace La  rubrique Coût  du  risque  comprend  les  dotations  nettes  des reprises  aux  dépréciations  et  provisions  pour  risque  de  crédit  les  pertes  sur  créances  irrécouvrables  et  les  récupérations sur  créances  amorties  ainsi  que  des  dotations  et  reprises  de provisions pour autres risques La  charge  d impôt  courant  est  déterminée  sur  la  base  des béné ces  imposables  de  chaque  entité  scale  consolidée  en appliquant les taux et règles d imposition en vigueur dans le pays d implantation de l entité Les  crédits  d impôt  sur  revenus  de  créances  et  de  portefeuille titres   lorsqu ils  sont  utilisés  en  règlement  de  l impôt  sur  les sociétés  dû  au  titre  de  l exercice   sont  comptabilisés  dans  la même  rubrique  que  les  produits  auxquels  ils  se  rattachent   La charge  d impôt  correspondante  est  maintenue  dans  la  rubrique Impôts sur les béné ces du compte de résultat Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu une différence temporaire  est  identi ée  entre  les  valeurs  comptables  des  actifs et  passifs  gurant  au  bilan  et  leurs  valeurs  scales  respectives lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d impôts  Les impôts différés sont  calculés au niveau de chaque entité  scale  en  appliquant  les  règles  d imposition  en  vigueur dans le pays d implantation et en utilisant le taux d impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera  Ces impôts différés sont ajustés en cas de  changement  de  taux  d imposition   Leur  calcul  ne  fait  l objet d aucune actualisation  Des actifs d impôt différé peuvent résulter de  différences  temporaires  déductibles  ou  de  pertes  scales reportables  Les actifs d impôt différé  ne sont comptabilisés  que s il est probable que l entité  scale  concernée a  une perspective de  récupération  sur  un  horizon  déterminé   notamment  par l imputation  de  ces  différences  et  pertes  reportables  sur  des béné ces  imposables  futurs   Les  pertes  scales  reportables font  l objet  d une revue  annuelle  tenant  compte  du  régime  scal applicable à chaque entité concernée et d une projection réaliste des résultats  scaux de ces dernières fondée sur les perspectives de développement de leurs activités   les actifs d impôt différé qui n avaient  pas  été  comptabilisés  jusque  là  sont  alors  reconnus au  bilan  s il  devient  probable  qu un  béné ce  imposable  futur permettra  leur  récupération    en  revanche   la  valeur  comptable des actifs d impôt différé déjà inscrits au bilan est réduite dès lors qu apparaît un risque de non récupération partielle ou totale Les impôts courants et différés sont comptabilisés en charges ou en  produits  d impôts  dans  la  rubrique Impôts  sur  les  béné ces du  compte  de  résultat  consolidé  à  l exception  des  impôts différés  se  rapportant  à  des Gains  et  pertes  comptabilisés directement  en  capitaux  propres  parmi  les Gains  et  pertes comptabilisés directement  en  capitaux  propres   pour  lesquels  la charge  ou  le  produit  est  inscrit  dans  cette  même  rubrique  des capitaux propres  Les  actifs  et  passifs  nanciers  des  entreprises  d assurance du  Groupe  sont  comptabilisés  et  évalués  conformément  aux dispositions  applicables  aux  instruments  nanciers  telles  que décrites précédemment Les  provisions  techniques correspondent  aux  engagements  des entreprises d assurance vis à vis des assurés et des béné ciaires des contrats En  application de  la norme  IFRS  4  sur  les contrats  d assurance  les  provisions  techniques  des  contrats  d assurance vie  et d assurance non vie restent calculées selon les mêmes méthodes que celles dé nies par la réglementation locale Les  provisions  techniques  des  contrats  d assurance vie  sont constituées  principalement  des  provisions  mathématiques  qui correspondent  à  la  différence  entre  les  valeurs  actuelles  des engagements  respectivement  pris  par  l assureur  et  par  les  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É Sassurés  et  des  provisions  pour  sinistres  à  payer   Les  risques couverts  sont  majoritairement  les  risques  décès   l invalidité  et l incapacité de travail Les  provisions  techniques  des  contrats  en  unités  de  compte avec  clause  discrétionnaire  de  participation  aux  béné ces  ou avec  une  clause  d assurance signi cative  sont  évaluées  en  date d inventaire  en  fonction  de  la  valeur  de  réalisation  des  actifs servant de supports à ces contrats Les  provisions  techniques  des  contrats  d assurance  non vie regroupent des provisions pour primes non acquises (quote part de primes  émises  se  rapportant aux  exercices  suivants)  et  pour sinistres  à  payer   Les  risques  couverts  sont  majoritairement  les risques  protection  habitations   auto  et  garanties  accidents  de la vie En  application  des  principes  dé nis  par  la  norme  IFRS  4  et conformément  à  la  réglementation  locale  applicable  au  regard de  cette  der nière   les  contrats  d assurance  avec  une  clause de  participation  aux  béné ces  discrétionnaire  font  l objet  d une « comptabilité  miroir »  consistant  à  comptabiliser  dans  le  poste Participation  aux  béné ces  différée  les  écarts  de  valorisation positive  ou  négative  des  actifs  nanciers  qui   potentiellement  reviennent  aux  assurés   Cette  provision  à  la  participation  aux béné ces  différée  est  déterminée  de  sorte  à  re éter  les  droits potentiels  des  assurés  sur  les  plus values  latentes  relatives aux  instruments  nanciers  valorisés  en  juste  valeur  ou  leurs participations  potentielles  aux  pertes  en  cas  de  moins values latentes A n  de  démontrer  le  caractère  recouvrable  de  l actif  de participation aux béné ces différée en cas de moins value latente nette  il est démontré que les besoins de liquidité survenant dans un  environnement  économique  défavorable  n imposent  pas  de vendre  des  actifs  en  situation  de  moins values  latentes   Pour cela  les approches suivantes sont retenues  la  première  consiste  à  simuler  des   scenarii  de  stress déterministes  (« normés »  ou  extrêmes)   On  démontre  que dans  ces scenarii   il  n y a  pas  de  réalisation de  moins values signi catives au titre des actifs en stock à la date d inventaire dans les scenarii testés l objectif de la seconde approche est de s assurer qu à moyen   long terme  les ventes réalisées pour faire face aux besoins de liquidité ne génèrent pas de moins values signi catives  Cette approche est véri ée  sur des projections réalis ées  à  partir  de scenarii extrêmes par  ailleurs   le  test  d adéquation  des  passifs  est  effectué   semestriellement au moyen d un modèle stochastique faisant appel  à  des  hypothèses  de  paramètres  conformes  à  ceux utilisés pour la MCEV (Market Consistent Embedded Value)  Ce test prend  en compte l ensemble des  ux de trésorerie futurs contractuels y  compris les  frais  de  gestion   les  commissions  les options et garanties sur les contrats En l absence de modèle imposé  par le référentiel IFRS  le format des  états  de  synthèse  utilisé  est  conforme  au  format  des  états de  synthèse  proposé  par  l organisme  français  de  normalisation comptable   le  Conseil  National  de  la  Comptabilité   dans  sa recommandation n° 2009 R 04 du 2 juillet 2009 Un  actif  nancier  et  un  passif  nancier  sont  compensés  et un  solde  net  est  présenté  au  bilan  lorsque  le  Groupe  a  un droit  juridiquement  exécutoire  de  compenser  les  montants comptabilisés  et  a  l intention   soit  de  régler  le  montant  net   soit de réaliser l actif et de régler le passif simultanément À  cet  égard   le  Groupe  inscrit  notamment   dans  son  bilan   le montant net de la juste valeur des options sur indices  négociées sur un  marché organisé   ayant comme sous jacents des  actions au sein d une même entité juridique qui respectent les conditions suivantes  le  marché  sur  lequel  elles  sont  traitées  oblige  u n  règlement   en net  elles sont traitées dans le cadre d une même stratégie    elles sont négociées sur le même marché organisé    le  dénouement  des  options  par  livraison  physique  des  actifs   sous jacents n est pas possible sur ces marchés organis és  elles  ont  les  mêmes  caractéristiques  (compensation  des   options  d achat  avec  des  options  d achat  d une  part  et  des options de vente avec des options de vente d au tre part)  elles  ont  le  même  sous jacent   la  même  devise  et  la  même   date d échéance Par ailleurs  le Groupe inscrit également dans son bilan le montant net des contrats de prise et de mise en pensions livrées sur titres qui respectent les conditions suivantes  ils sont conclus avec la même entité juridique    ils présentent la même date d échéance certaine dès l origine   des opérations  ils  sont  couverts  sous  l égide  d un  contrat  cadre  prévoyant   un  droit  permanent  et  opposable  aux  tiers  à  compenser  les sommes dues le même jour  ils se dénouent au travers d un système de règlement livraison   garantissant  la  livraison  des  titres  con tre  la  réception  des montants d espèces associés  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIIÀ  n  d élaboration  du tableau des  ux de  trésorerie  la trésorerie et  équivalent  de  trésorerie  comprend  les  comptes  de  caisse  les  dépôts  et  les  prêts  et  emprunts  à  vue  auprès  des  banques centrales et des établissements de crédit Le  béné ce  par  action  est  calculé  en  divisant  le  béné ce  net attribuable  aux  actionnaires  ordinaires  par  le  nombre  moyen pondéré  d actions  ordinaires  en  circulation  pour  la  période   à l exception  des  actions  propres   Le  béné ce  net  attribuable  aux actionnaires  ordinaires  est  établi  en  tenant  compte  des  droits aux  dividendes  des  actionnaires  privilégiés  tels  que  les  porteurs d actions  de  préférence  ou  de  titres  subordonnés  ou  super subordonnés  classés  en  capitaux  propres   Le  béné ce  dilué par  action  re ète  la  dilution  potentielle  qui  pourrait  survenir  en cas  de  conversion  des instruments  dilutifs  en  actions  ordinaires  Il  est  ainsi  tenu  compte  de  l effet  dilutif  des  plans  d options  et d attribution  d actions  gratuites   Cet  effet  dilutif  a  été  déterminé en application de la méthode du rachat d actions L IASB  a  publié  des  normes  et  des  interprétations  qui  n ont  pas toutes  été  adoptées  par  l Union  européenne  au  31 décembre 2012   Ces  normes  et  interprétations  entreront  en  vigueur de  manière  obligatoire  pour  les  exercices  ouverts  à  compter du  1er juillet  2012  au  plus  tôt  ou  de  leur  adoption  par  l Union européenne  Elles ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2012       Ces  amendements  modi eront  certaines  dispositions  relatives  à la présentation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux  propres  dont  les  différentes  composantes  et  les  effets d impôts  liés  seront  regroupés  pour  distinguer  les  éléments recyclables ou non en résultat Les  principales  conséquences  des  amendements  à  IAS  19 « Avantages  du  personnel »  seront  l enregistrement  obligatoire  en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des écarts actuariels sur les régimes postérieurs à l emploi à prestations dé nies  et   en  cas  de  modi cation  de  plan   la  comptabilisation immédiate en résultat du coût des services passés  que les droits soient  acquis  ou  non   Le  montant  avant  impôts  de  ces  éléments non  encore  reconnus   déterminé  au  31 décembre  2012   est mentionné dans la note 26 et s élève à   836 M EUR La norme IFRS 13 dé nit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour  la  vente  d un  actif  ou  payé  pour  le  transfert  d un  passif  lors d une  transaction  normale  entre  participants  de  marché  à  la  date d évaluation  IFRS 13 ne modi e  pas  le champ d application  de  la juste  valeur  mais précise  les  modalités  de  calcul  de  la juste  valeur des  actifs  et  passifs  nanciers  et  non  nanciers  lorsqu une  autre norme IFRS le requiert ou le permet  Les conséquences attendues de cette norme  portent  essentiellement  sur la  prise en  compte  du risque  de  crédit  propre  dans  la  valorisation  des  passifs  nanciers dérivés  Par  ailleurs   l évolution des techniques de valorisation   qui intégrera  notamment  les  précisions  apportées  par  cette  norme  pourra  amener  le  Groupe  à  ajuster  les  modalités  d évaluation  du risque  de  contrepartie  dans  la  juste  valeur  des  actifs  nanciers dérivés  IFRS 13 requiert  également  la présentation d informations supplémentaires  dans  les  notes  aux  états  nanciers   L application d IFRS  13  étant  prospective  à  compter  du  1er janvier  2013   les conséquences  de  cette  nouvelle  norme  sur  les  états  nanciers consolidés du Groupe seront enregistrées dans le résultat du premier trimestre 2013  L évaluation de cette incidence est en cours  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É S Cette  interprétation  dé nit  le  traitement  comptable  des  frais  de découverture  engagés  pendant  la  phase  de  production  d une mine  à  ciel  ouvert   Le  Groupe  n étant  pas  concerné  par  les opérations  visées  par  cette  interprétation   cette  der nière  n aura pas d incidence sur son résultat et ses capitaux propres Le calcul des impôts différés dépend de la manière dont une entité espère  recouvrer  un  actif   soit  en  l utilisant   soit  en  le  vendant  L amendement  introduit  la  présomption  selon  laquelle  l actif  est recouvré  par  une  vente   à  moins  que  l entité  n ait  clairement l intention  de  le  réaliser  d une  autre  manière   Cette  présomption concerne uniquement les immobilisations corporelles et les actifs incorporels évalués ou réévalués à la juste valeur   Cet amendement requiert la présentation d information sur les droits de  compensation  et  accords  correspondants  sur  les  instruments  nanciers   Ces  nouvelles  informations  sont  requises  pour  tous  les instruments  nanciers  qui  sont  compensés  au  bilan  conformément à  IAS  32  (montants  bruts  des  actifs  et  des  passifs  nanciers compensés   montants  compensés  et  montants  nets  présentés  au bilan)   Des  informations  complémentaires  doivent  être  également présentées pour les instruments  nanciers qui font l objet d un accord de  compensation  global  exécutoire  ou  d un  accord  similaire  même s ils ne sont pas compensés au bilan conformément à IAS 32   Cet amendement clari e les règles de compensation des actifs et passifs  nanciers    la  compensation  serait  obligatoire  seulement si une entité a un droit inconditionnel et juridiquement exécutoire en toute circonstance de compenser les montants comptabilisés et a l intention soit de régler l actif et le passif sur une base nette  soit  de  réaliser  l actif  et  le  passif  sur  une  base  nette   soit  de réaliser  l actif  et  de régler le  passif  simultanément  L analyse  des conséquences  potentielles  de  ces  amendements  sur  les  états  nanciers consolidés du Groupe est en cours  Cette nouvelle norme redé nit la notion de contrôle dans laquelle le  recours au jugement  est  renforcé   Cette nouvelle dé nition  du contrôle doit tenir compte à la fois   du pouvoir exercé sur l entité  de  l exposition  ou  droits  sur  les  rendements  variables  de  l entité et  de  la  capacité  d utiliser  son  pouvoir  sur  l entité  pour  in uer sur  ces  rendements   L analyse  des  conséquences  potentielles de  cette  nouvelle  norme  sur  les  états  nanciers  consolidés  du Groupe est en cours Cette  norme  distingue  deux  types  d accords  conjoints  (activité conjointe et coentreprise) selon la nature des droits et obligations des partenaires et supprime l option d application de la méthode de  l intégration  proportionnelle   Les  coentreprises  devront désormais  être  consolidées  selon  la  méthode  de  la  mise  en équivalence  La coentreprise la plus signi cative du périmètre de consolidation  du  Groupe  est  la  société  de  courtage  Newedge Group  actuellement  consolidée  par  intégration  proportionnelle (Cf  Note 47) Cette  norme  dé nit  l ensemble  des  informations  à  présenter  en annexe  pour  toutes  les  liales   les  partenariats   les  entreprises associées  ainsi  que  pour  les  entités  structurées  (consolidées ou  non)   Elle  conduira  le  Groupe  à  enrichir  les  notes  annexes aux  états  nanciers  consolidés  au  titre  des  exercices  ouverts  à compter du 1er janvier 2014  Les  amendements  précisent  les  modalités  de  comptabilisation des participations dans les états  nanciers individuels IAS  28  est  amendée  pour  tenir  compte  des  modi cations apportées  par  la  publication  des  normes  IFRS  10  et  IFRS  11 pour  les  participations  dans  les  entreprises  associées  et  les coentreprises  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SII Cette  norme   qui  représente  la  première  phase  de  la  refonte  de la  norme  IAS  39   dé nit  les  nouvelles  règles  de  classement  et d évaluation des actifs et des passifs  nanciers  La méthodologie de  dépréciation  des  actifs  nanciers   ainsi  que  les  opérations de  couverture  feront  l objet  de  phases  ultérieures  qui  viendront compléter la norme IFRS 9 Les actifs  nanciers seront classés en trois catégories (coût amorti  juste  valeur  par  résultat  et  juste  valeur  par  capitaux  propres)  en fonction  des  caractéristiques  de  leurs  ux  contractuels  et  de  la manière  dont  l entité  gère  ses  instruments  nanciers  (modèle d activité ou « business model ») Les  instruments  de  dettes  (prêts   créances  ou  titres  de  dettes) seront enregistrés au coût amorti à condition d être détenus en vue d en  percevoir  les  ux de trésorerie  contractuels  et  de  présenter des  caractéristiques  standards  (les  ux  de  trésorerie  devant correspondre uniquement à des remboursements de principal et à des intérêts sur le principal)  À défaut  ces instruments  nanciers seront évalués à la juste valeur par résultat Les instruments de capitaux propres seront enregistrés à la juste valeur  par  résultat  sauf  en  cas  d option  irrévocable  pour  une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments  ne soient  pas détenus à  des  ns de transaction et  classés  comme  tels  en  actifs  nanciers  à  la  juste  valeur  par résultat) sans recyclage ultérieur en résultat Les dérivés incorporés ne  seront plus comptabilisés séparément des  contrats  hôtes  lorsque  ces  derniers  seront  des  actifs  nanciers  de  sorte que l ensemble de l instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat Les  règles  de  classement  et  d évaluation  des  passifs  nanciers  gurant  dans  la  norme  IAS  39  sont  reprises  sans  modi cation dans  la  norme  IFRS  9   à  l exception  des  passifs  nanciers  que l entité choisit  d évaluer  en  juste  valeur  par  résultat  (option  juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du  risque  de  crédit  propre  seront  enregistrés  parmi  les  gains et  pertes  comptabilisés  directement  en  capitaux  propres  sans recyclage ultérieur en résultat Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des  actifs  et  passifs  nanciers  sont  reprises  sans  modi cation dans la norme IFRS 9 Il  faut noter que  ces dispositions  de  la  norme IFRS  9  font l objet de  propositions  d amendements  pour  lesquelles  l IASB  a  publié le  28 novembre  2012  un  exposé sondage  « Classi cation  et évaluation    amendements  limités  à  IFRS  9 »   Les  dispositions dé nitives de la norme IFRS 9 « Instruments  nanciers   Phase 1   classement  et  évaluation »  pourront  différer  des  éléments présentés ci dessus Dans le cadre de la procédure annuelle d amélioration des normes IFRS   l IASB  a  publié  six  amendements  mineurs  à  des  normes déjà existantes Ces  amendements  limitent  les  informations  comparatives retraitées  à  la  période  comparative  précédant  l application  des normes IFRS 10  11 et 12 et suppriment par ailleurs la nécessité de  publier  les  informations  comparatives  retraitées  pour  les entités  structurées  non  consolidées  lors  de  la  première  année d application de la norme IFRS 12 Ces  amendements  exemptent  les  entités  d investissements  de l obligation de consolider les entités qu elles contrôlent  au pro t d une comptabilisation de leurs participations à la juste valeur par le  compte  de  résultat   Ils  clari ent  également  les  informations  à fournir en annexe par les sociétés d investissement  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SÉ VO LU TI O N  DU   PÉ RI M È T R E   D E  C O NSO LI DAT I ONLe  périmètre  de  consolidation  comprend  803  sociétés  au 31 décembre 2012     sociétés intégrées globalement     sociétés intégrées proportionnellement     sociétés mises en équivalence Sont  retenues  dans  le  périmètre de  consolidation  les entités  sur lesquelles  le  Groupe  détient  un  contrôle  exclusif  ou  conjoint  ou exerce une in uence notable et dont les états  nanciers présentent un  caractère  signi catif  par  rapport  aux  comptes  consolidés  du Groupe   notamment  au  regard  du  total  bilan  et  du  résultat  brut d exploitation Les  principales  modi cations  apportées  au  périmètre  de consolidation  retenu  au  31 décembre  2012   par  rapport  au périmètre en vigueur au 31 décembre 2011 sont les suivantes  Au cours du second semestre 2012    Le  Groupe  a  cédé  l intégralité  de  sa  participation  dans   GENIKI  soit 99 08 %  à Piraeus Bank Aucun  transfert  d actif  de  Geniki  vers  le  groupe  Société Générale  n a  été  réalisé  dans  le  cadre  de  cette  transaction  Le  résultat avant  impôt  de  cette  cession  a  été  enregistré  en Gains  ou  pertes  nets  sur  autres  actifs  dans  le  compte  de résultat pour un montant de  375 M EUR Le  Groupe  a  cédé  l intégralité  de  sa  participation  dans   Société  Alsacienne  Lorraine  de  Valeurs  d Entreprises  et de  Participation s  (SALVEPAR)   soit  51 42 %   au  groupe T ikehau Le  Groupe  a  cédé  l intégralité  de  ses  participations  dans   Canadian  Wealth  Management  Grou p  Inc  et  Canadian Wealth  Management  Ltd   précédemment  détenues  via  SG Hambros Limited  à Fiera Capital Corporation Le  pourcentage  d intérêt  du  Groupe  dans  Sogelease   Egypt  est passé de  70 87 % à 86 29 % suite au rachat par Nation al  Société  Générale  Bank  de  titres  détenus  par  des actionnaires minoritaires La  par ticipation  du  Groupe  dans  LLC  Prosto nance   dont   les  actifs  et  passifs  avaient  été  reclassés  en Actifs  non courants destinés à être cédés et dettes liées en juin 2012  a été cédée à Zapikeso Limited Le  Groupe  a  nalisé  la  cession  de  sa  participation  dans   Family  Credit  Limited   Les  actifs  et  les  passifs  de  cette entité  étaient  reclassés  en Actifs  non  courants  destinés  à être cédés et dettes liées depuis décembre 2011 La  participation  du  Groupe  dan s  la  Banque  Tar neaud  est   passée de 80 % à 97 57 % suite à une offre publique d achat réalis ée  par  le  Crédit  du  Nord   Du  fait  de  participations co détenues  le taux de détention du Groupe dans Amundi a augmenté de 24 93 % à 24 97 % Le  taux  de  détention du Groupe dan s Bank  Republic  a été   porté  à  93 64 %  suite  à l exercice anticipé  d une  option de vente accordée à un actionn aire minoritaire Le pourcentage d intérêt du Groupe dans TCW Groupe Inc    a  diminué  à  89 56 %  suite  à  de  nouvelles  augmentations de  capital  dilutives  cons enties  dans  le  cadre  des  plans de  stock options  accordés  à  ses  salariés  et  de  la  clause de  complément  de  prix   accordée  par  l en tité  lors  de l acquisition  de  Metropolitan  West  Asset  Managemen t  en 2010   L intégralité  des  actions  créées   à  ces  occasions  est assortie  d une  clause de  liquidité  octroyée par  TC W  Group Inc  à ses n ouveaux actionnaires Le  taux  de  détention  du  Groupe  dans  Boursorama  est   passé de 57 39 %  à 57 31 % suite à  une  augmentation de capital non souscrite par le Groupe Au cours du premier semestre 2012    Capital  Credit  Comradeship  Bank  (Joint  Stock  Company)    sous consolidée  au  sein  de  Rus nance  SAS   est  sortie  du périmètre de consolidation suite à sa cession Le  taux  de  détention  du  Groupe  dans  Bank  Republic  est   passé  au  premier  semestre  de  84 04 %  à  88 04 %  suite  à une augmentation de capital relutive La  participation  du  Groupe  dans  Ban ka  Société  Générale   Albania Sh A est passée de 87 47 % à 88 64 % suite à une augmentation de capital relutive Le  pourcen tage  d intérêt  du  Groupe  dans  TCW  Group  Inc    est passé de 97 88 % à 95 37 % au premier semestre suite à deux augmentations de capital dilutives  l u ne réalisée dans le cadre des plans de stock options en faveur des salariés  et  l autre  dans   celui  de  la  clause  de  complément  de  prix accordée  lors  de  l acquisition  de  Metropolitan  West  Asset Management  en  2010   L intégralité des  actions  créées  lors de ces augmentations de capital est assortie d une garantie de  liquidité  octroyée  par  TCW  Group  Inc   à  ses  nouveaux actionnaires En  application  d IFRS  5  « Actifs  non  courants  détenus  en  vue de la  vente et  activités abandonnées »   sont  notamment classés dans  les  rubriques Actifs  non  courants  destinés  à  être  cédés  et dettes liées (Cf  Note 16) les actifs et passifs de TCW Group Inc   de National Société Générale Bank et de ses  liales  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIIJUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERSCette  note  précise   dans  une  première  partie   les  méthodes  de valorisation  utilisées  par  le  Groupe  pour  la  détermination  de  la juste  valeur  des  instruments  nanciers  présentée  dans  les  notes suivantes      Dans  une  deuxième  partie   elle  détaille  les  méthodes  retenues pour la valorisation des instruments  nanciers affectés par la crise  nancière La  juste  valeur  est  le  montant  pour  lequel  un  actif  pourrait être  échangé  ou  un  passif  éteint   entre  parties  bien  informées  consentantes   et  agissant  dans  des  conditions  de  concurrence normale Pour  les  instruments  nanciers évalués  à la  juste valeur au bilan  la  juste  valeur  est  déterminée  prioritairement  en  fonction de  prix cotés  sur un  marché  actif   Ces  prix  peuvent  être  ajustés   le  cas échéant s ils ne sont pas disponibles à la date de clôture ou si la valeur de compensation ne re ète pas les prix de transaction Cependant   du  fait  notamment  de  la  multiplicité  des caractéristiques  des  instruments  nanciers  négociés  de  gré  à gré  sur  les  marchés  nanciers   un  grand  nombre  de  produits  nanciers  traités  par le  Groupe  ne  fait pas  l objet  d une cotation directe sur les marchés Pour  ces  produits   la  juste  valeur  est  déterminée  à  l aide de  techniques  de  valorisation  couramment  utilisées  par  les intervenants sur le marché pour évaluer des instruments  nanciers telles  que  l actualisation  des  ux  futurs  pour  les  swaps  ou  le modèle de Black & Scholes pour certaines options et utilisant des paramètres de valorisation dont la valeur est estimée sur la base des  conditions  de  marché  existant  à  la  clôture   Préalablement à  leur  utilisation   ces  modèles  de  valorisation  font  l objet  d une validation  indépendante  par  les  experts  du  département  des risques  de  marché  de  la  Direction  des  risques  du  Groupe  qui complètent cette validation a priori par des contrôles de cohérence a posteriori  Par ailleurs  les paramètres utilisés dans les modèles de valorisation  qu ils proviennent de données observables sur les marchés  ou  non  font  l objet de contrôles  mensuels  approfondis par  les  experts  du  département  des  risques  de  marché  de  la Direction  des  risques  du  Groupe   complétés  si  besoin  par  les réserves nécessaires (notamment bid ask et liquidité) À des  ns d information  en annexe  des comptes consolidés   les instruments  nanciers  en  juste  valeur  au  bilan  sont  présentés selon  une  hiérarchie  des  justes  valeurs  qui  re ète  l importance des  données  utilisées  pour  réaliser les évaluations   La  hiérarchie des justes valeurs se composera des niveaux suivants  niveau 1 (N1)   instruments valor isés par des prix (non ajus tés)   cotés  sur  des  marchés  actifs  pour  des  actifs  ou  des  passifs identiques   Il  s agit  essentiellement  d actions   d obligations d États et de dérivés  niveau 2 (N2)   instruments valorisés à l aide de données au tres   que  les  prix  cotés  visés  au  niveau  1  et  qui  sont  observables pour  l actif  ou  le  passif  concer né   soit  directement  (à  savoir des  prix)  ou  indirectement  (à  savoir  des  données  dérivées de  prix)   Les  instruments  nanciers  cotés  sur  des  marchés considérés  comme  insuf samment  actifs  ainsi  que  ceux négociés sur  des  marchés  de  gré  à  gré  sont  présentés  dans ce niveau  Les prix publiés par une source externe  dérivés de l évaluation  d instruments  similaires   sont  considérés  comme des données dérivées de prix  niveau 3 (N3)   instruments pour lesquels les données utilisées   pour  la  valorisation  ne  sont  pas  basées  sur  des  données observables  de  marché  (données  non  observables)   Il  s agit essentiellement  des  instruments  pour  lesquels  la  marge commerciale  n est  pas  comptabilisée  immédiatement  en résultat (dérivés ayant des échéances plus longues que celles traitées  habituellement  sur  les  marchés)  et  des  instruments  nanciers  au  sein  des  « Actifs  gérés  en  extinction »  dès  lors que  des  paramètres  de  valor isation  de  ces  produits   ne  s ont pas observables Les  données  à  caractère  observable  doivent  répondre  aux caractéristiques suivantes   non propriétaires (données indépendantes de  la  banque)   disponibles   diffusées  publiquement   basées  sur  un consensus étroit et étayées par des prix de transactions  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SÀ  titre  d exemple   les  données  de  consensus  fournies  par  des contreparties  externes  sont  considérées  comme  observables si  le  marché  sous jacent  est  liquide  et  que  les  prix  fournis  sont con rmés par des transactions réelles  Sur les maturités élevées  ces  données  de  consensus  ne  sont  pas  considérées  comme observables   ainsi en est il des volatilités implicites utilisées pour valoriser les instruments optionnels sur actions pour les horizons supérieurs à 7 ans  En revanche lorsque la maturité résiduelle de l instrument  devient  inférieure  à  7  ans   il  devient  sensible  à  des paramètres observables En  cas  de  tensions  particulières  sur  les  marchés  conduisant  à l absence des données de référence habituelles pour valoriser un instrument  nancier   la  Direction  des  risques  peut  être  amenée à  mettre  en   uvre  un  nouveau  modèle  fonction  des  données pertinentes  disponibles   à  l instar  des  méthodes  également utilisées par les autres acteurs du marché Pour  les  titres  cotés   la  juste  valeur  est  égale  à  leur  cours  de Bourse  à  la  date  de  clôture   Pour  les  titres  non  cotés   la  juste valeur  est  déterminée  en  fonction  de  l instrument  nancier  et  en utilisant l une des méthodes de valorisation suivantes  évaluation  sur  la  bas e  d une  transaction  récente  relative   à  la  société  émettrice  (entrée  récente  d un  tiers  au  capital  évaluation à dire d expert )  valorisation  sur  la  base  d une  transaction  récente  relative  au   secteur  dans  lequel  évolue  la  société  émettrice  (multiple  de résultats  multiple d actifs )  quote part d actif net réévalué détenue   Pour  les  titres  non  cotés  signi catifs   les  valorisations  réalisées sur la base des méthodes précitées sont complétées en utilisant des  méthodologies  fondées  sur  l actualisation  des  ux  futurs générés  par  l activité  de  la  société  émettrice  et  déterminés  à partir de business  plans  ou  sur  des multiples  de  valorisation  de sociétés équivalentes   La juste  valeur de  ces  instruments  nanciers  est  déterminée  par référence  aux  cours  de cotation de clôture  ou  aux  cours  fournis par des courtiers à cette même date  lorsqu ils sont disponibles  Pour  les  instruments  nanciers  non  cotés   la  juste  valeur  est déterminée  à  l aide  de  techniques  de  valorisation  (Cf   Note  1 « Principales règles d évaluation et de présentation des comptes consolidés »)  S agissant des passifs  nanciers évalués à la juste valeur   les  valorisations  retenues  intègrent  l effet  du  risque  de crédit émetteur du Groupe Pour les instruments  nanciers cotés  la juste valeur est égale au cours de cotation de clôture  Pour les instruments  nanciers non cotés  la juste valeur est déterminée par l actualisation au taux de marché (incluant les risques de contrepartie  de non performance et de liquidité) des  ux de trésorerie futurs Pour ces instruments  nanciers  la juste valeur présentée en annexe ne saurait être interprétée comme un montant réalisable en cas de règlement immédiat de la totalité de ces instruments  nanciers Les  justes  valeurs  des  instruments  nanciers  incluent   le  cas échéant  les intérêts courus  La juste valeur des prêts et des créances ainsi que des créances de location  nancement aux grandes entreprises est calculée  en l absence de marché actif de ces prêts  en actualisant les  ux de trésorerie  attendus  à  un  taux  d actualisation  basé  sur  les  taux d intérêt  du  marché  (taux  actuariel  de  référence  publié  par  la Banque  de  France  et  taux  zéro  coupon)  en  vigueur  à  la  clôture pour  des  prêts  ayant  sensiblement  les  mêmes  modalités  et  les mêmes  maturités   ces  taux  d intérêt  étant  ajustés  a n  de  tenir compte du risque de crédit de l emprunteur La juste valeur des prêts et des créances ainsi que des créances de  location  nancement  sur  la  clientèle  de  la  Banque  de  détail  essentiellement  constituée  de  particuliers  et  de  petites  ou moyennes  entreprises  est  déterminée   en  l absence  de  marché actif  de  ces  prêts   en  actualisant  les  ux  de  trésorerie  attendus aux taux de marché en vigueur à la date de clôture pour les prêts de même catégorie ayant les mêmes maturités Pour les prêts  les créances  les créances de location  nancement à  taux  variable  et  les  prêts  à  taux  xe  dont  la  durée  initiale est  inférieure  ou  égale  à  un  an   la  juste  valeur  est  présumée correspondre à  la  valeur  comptable  nette  de  dépréciations   dès lors qu il n y a pas de  uctuation signi cative des spreads de crédit sur les contreparties concernées depuis leur entrée au bilan La  juste  valeur  des  dettes  envers  la  clientèle  est  présumée correspondre   en  l absence  de  marché  actif  de  ces  dettes   à  la valeur des  ux futurs actualisée aux taux de marché en vigueur à la date de clôture Pour les dettes à taux variable  les dépôts à vue et les dettes dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an  la juste valeur est présumée correspondre à la valeur comptable  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIIL exercice 2012 a été marqué par la poursuite de la normalisation des  marchés  des  instruments  nanciers  affectés  par  la  crise  nancière et des cessions d actifs sur ce portefeuille par le groupe Société Générale Durant l absence de transactions observables  la valorisation des tranches Super Senior et Senior de CDO exposées à l immobilier résidentiel  aux  États Unis  (CDO  de  RMBS)  était  réalisée  à  l aide d un modèle utilisant pour l essentiel des données non observables ou ne faisant pas l objet de cotation sur un marché actif Maintenant  que  l on  observe  la  multiplication  des  liquidations de  structures  de  CDO  dans  le  marché  et  que  les  sous jacents (RMBS)  des  CDO  ont  des  prix  observables   la  valorisation  des CDO  est  faite  sur  la  base  de  la  valeur  de  marché  de  leurs  sous jacents au 31 décembre 2012 Le  nominal  des  tranches Super  Senior  et Senior  de  CDO  de RMBS  « US »  non  couverts  valorisés  en  juste  valeur  au  bilan est  passé  de  1 7 Md EUR  au  31 décembre  2011  à  1 6 Md EUR au  31 décembre  2012  suite  au  démantèlement  de  certains CDO  de  RMBS  « US »   Sur  cette  position   les  pertes  de  valeur enregistrées au cours de  l année 2012 s élèvent à  0 02 Md EUR et  viennent  affecter  négativement  l encours  des  obligations  et autres instruments de dettes en juste valeur par résultat présenté à  l actif  du  bilan  consolidé   La  juste  valeur  de  ces  tranches  de CDO  ressort  ainsi  à  0 2  Md  EUR  à  n  décembre 2012  contre 0 4 Md EUR à  n décembre 2011 Le nominal des CDO de RMBS « US » couverts valorisés en juste valeur  au  bilan  est  stable  à  1 7 Md EUR  au  31 décembre  2012  Leur  juste  valeur  ressort  à  0 6 Md EUR  à  n  décembre 2012 contre 0 5 Md EUR à  n décembre 2011 Les  expositions  au  risque  de  crédit  sur  les  compagnies d assurance monolines  gurent  en  Actifs  nanciers  à  la  juste valeur  par  résultat   La  juste  valeur  des  expositions  du  Groupe sur  les  assureurs monolines  ayant  accordé  des  rehaussements de  crédit  sur  les  actifs  comportant  notamment  un  sous jacent immobilier  américain  prend  en  compte  la  dégradation  du  risque de crédit estimé sur ces acteurs L ajustement  de  valeur  au  titre  du  risque  de  crédit  sur  les assureurs monolines est  calculé  sur la base de la juste valeur de la  protection   L exposition  au  risque  de  crédit  sur  les  assureurs monolines se décompose en trois parties  l exposition  liée  aux  CDO  de  RMBS   pour  lesquels  la   méthodologie appliquée par le Groupe est la même que pour les CDO non assurés  l exposition  liée  aux  CDO  « hors  marché  résidentiel  US »  de   non  RMBS  et  nancements  d infrastructures  mesurée  en Marked to Market  l exposition liée aux CLO de crédits   Corpor ates et au tres titres rehaussés mesurée en Marked to Market La juste valeur de la protection avant ajustement de valeur a diminué en  raison  des cessions  des  sous jacents  notamment  les  CLO  de crédits corporate  l évolution de la valorisation des sous jacents et de l appréciation de l euro par rapport au dollar américain En  conséquence   l évaluation  des  sommes  qui  pourraient  être dues  au  groupe  Société  Générale  au  titre  des  garanties  des assureurs monolines est passée de 2 4 Md EUR au 31 décembre 2011 à 1 7 Md EUR au 31 décembre 2012 Les  ajustements  de  valeur  calculés  au  titre  du  risque  de  crédit sur  ces  actifs  nanciers  ont  diminué  de  0 1  Md  EUR  au  cours de  l exercice  2012   pour  atteindre  un  total  de  1 2  Md  EUR   Ces ajustements sont calculés sur la base de l application de taux de pertes  conservateurs  (jusqu à  80 %  sur  les  assureurs monolines les  plus  mal  notés)   Les  taux  de  pertes  de  valeur  appliqués  à chaque assureur monoline sont revus trimestriellement et ajustés lorsque nécessaire (En Md EUR)monolinesmonolines DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SLes  estimations  ci dessus  incluent  l impact  en  résultat  sur  les positions en valeur de marché par résultat et l impact en capitaux propres sur les actifs  nanciers disponibles à la vente  Il convient de noter que  compte tenu des réfactions apportées aux niveaux de valorisation (Cf  1 1   « Instruments  nanciers à la juste valeur au  bilan »)   la  probabilité  attachée  à  cette  incertitude  est  plus élevée  dans  le  sens  d un  impact  favorable  sur  les  résultats  que dans le sens d un impact défavorable hedge fundsmutual fundsC est à dire reprenant  (1) soit l écart type des prix de consensus qui contribuent à évaluer le paramètre (TOTEM ) néanmoins considéré comme non observable    soit l écart type des données historiques utilisées pour évaluer le paramètre   L évaluation  des  paramètres  non  observables  est  effectuée de  façon  prudente   et  plus  particulièrement  dans  un  contexte économique  et  des  conditions  de  marché  toujours  dégradées  néanmoins  ce  caractère  non  observable  induit  un  certain  degré d incertitude sur leur évaluation Pour  le quanti er   une sensibilité  de  la  juste  valeur  a été estimée au  31 décembre  2012  sur  les  instruments  évalués  à  partir  de paramètres non observables  Cette estimation a été effectuée en prenant  en  compte  une  variation  « normée(1)  »  des  paramètres non  observables   calculée  pour  chacun des  paramètres  sur  une position nette  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIIGE STI O N   DE S  R I SQ UE S  AS SO CI ÉS   AU X  I NST R UM E NT S  FI N A NC I E RSConformément aux dispositions de la norme IFRS 7 « Instruments  nanciers   informations à fournir »  cette note présente les risques associés aux instruments  nanciers et la manière dont le Groupe les gère Le  Groupe  est  exposé  à  des  risques  inhérents  à  ses  activités  Compte  tenu  de  la  diversité  et  de  l évolution  des  activités  du Groupe   sa  politique  de  gestion  des  risques  s articule  autour des  principaux  risques  suivants   dont  chacun  est  susceptible d affecter ses résultats  le  risque  de  crédit  et  de  contrepartie  (y  compris  le  risque   pays)    risque  de  pertes  résultant  de  l incapacité  des  clients du Groupe  d émetteurs ou d autres contreparties à faire face à  leurs  engagements  nanciers   Le  risque  de  crédit  inclut le  risque  de  contrepartie  afférent  au x  opérations  de  marché (risque  de  remplacement)  et  aux  activités  de  titrisation   Le risque pays  se  manifeste  dès  lors  qu une  exposition   est susceptible  d être  impactée  défavorablement  du  fait  de changements  des  conditions  politiques   économiques  sociales et  nancières de son pays de rattachement  Le risque de  crédit  peut  être  aggravé  par  le  risque  de  concentration  résultant  d une  forte  exposition  à  un  risque  donné  ou  à  une ou  plusieurs  contreparties   ou  encore  à  un  ou  plusieurs groupes  de  contreparties  similaires   Des  limites  sont  xées pour cer tains pays   zones  géographiques  s ecteurs   produits ou  types  de  clients  de  manière  à  réduire  les  risques  les  plus signi catifs  Les  principaux  risques  de concentration sont  de plus an alysés périodiquement pour l ensemble du Groupe  le risque  de marché   risque de  perte  de  valeur  d instruments    nanciers  résultant des variations de paramètres de marché  de  la  volatilité  de  ces  paramètres  et  des  corrélations  entre ces  paramètres  Les  paramètres  concernés  sont  notamment les  taux  de  change   les  taux  d intérêt   ainsi  que  les  prix  des titres  (actions   obligations)  et  des  matières  premières   des dérivés et de tous autres actifs  tels qu e les actifs immobiliers  Les  positions  et  les  risques  sont  contrôlés  quotidiennement et  comparés  à  des  limites  prédé nies  qui  sont  validées  pour les  principales  d entre  elles  par  le  Conseil  d administration sur proposition  du  Comité d audit  de  contrôle interne et des risques (CACIR)   en accord avec l appétit au risque dé ni par le Conseil d administration  le  risque  de  liquidité    risque  que  le  Groupe  ne  puisse  faire   face  à  ses  ux  de  trésorerie  ou  ses  besoins  de  collatéral  au moment  où  ils  sont  dus  et  à  un  coût raisonnable   La liquidité étant une ressource rare  l objectif du groupe est d assurer le re nancement  de ses activités  à un  coût optimal  en  situation courante   Le  plan  de  nancement  court  et  long  terme  du Groupe   complément  aux  ressources  collectées  auprès de  la  clientèle   est  dimensionn é  de  manière  prudente  avec une  emprise  réduite  sur  le  court  terme  et  en  s ass urant  une diversi cation en termes de produits et de bassins d émission  Les objectifs sont validés par le Conseil d administration dans le cadre de l exercice « Appétit pour le risqu e »  le risque structurel de taux et de change   risques de pertes ou   de dépréciations  sur les  actifs du Groupe  en  cas de variation sur  les  taux  d intérêt  et  de  change   Les  risques  structurels de  taux  d intérêt  et  de  change  sont  liés  aux  activités commerciales et aux opérations de gestion propre  Le principe général pour le Groupe est de réduire autant que possible les risques  structurels  de  taux  et  de  change  au  sein  des  entités consolidées   Les  opérations  commerciales  doivent  ainsi  être adossées  en  taux  et  en  change dans  la  mesure  du  possible  La  gestion  du  risque structurel  de taux  est  en cadrée par  des limites  de  sensibilité  pou r  chaque  entité  et  pour  le  Groupe  Concer nant  le  change   la  politique  du   Groupe  consiste  à insensibiliser  son  ratio  de  solvabilité  aux  variations   des  tau x de change des principales devises dans les quelles il opère Le groupe Société Générale accorde une importance particulière à la  mise  en   uvre  d une organisation  robuste et ef ciente  pour maîtriser  ses  risques   dans  tous  les  métiers   marchés  et  régions où il opère  ainsi qu à l équilibre entre une culture risques forte et la promotion de l innovation  Plus précisément  cette gestion des risques a pour principaux objectifs de  contribuer  au  développement  des  métiers  du  Groupe  en   optimisant  sa  rentabilité  globale  ajustée  des  risques   en accord avec son appétit au r isque  garantir  la  pérennité  du  Groupe  en  mettant  en   uvre  un   dispositif performant d analyse  de mesure et de contrôle des risques  faire  de la  maîtrise  des risques un  élément différenciant et un   facteur de compétitivité reconnu par tous Cela se traduit par  des  principes  clairs  de  gouvernance   de  contrôle  et   d organisation des risques  la  détermination  et  la  formalisation  de l appétit pour  le  risque   du Groupe  des outils de maîtrise des risques ef caces    une  culture risques  développée  et  présente  à  chaque  niveau   de l entreprise  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SCes  différents  points  font  l objet  d une  attention  particulière avec  la  mise  en  place  d une  série  d initiatives  dans  le  cadre du  programme  ERM (Enterprise  Risk  Management)  qui  vise  à améliorer la cohérence et l ef cacité du dispositif de maîtrise des risques au sein du Groupe en intégrant pleinement leur prévention et leur contrôle à la gestion courante des métiers de la banque La  gouvernance  de  la  gestion  des  risques  du  Groupe  repose sur  la  forte  implication  de  l ensemble  de  l encadrement  de   l entreprise  dans  le  processus  de  gestion  des  risques et  la  promotion  de  la  culture  risques   depuis  le  Cons eil d admin istration jusqu aux équipes opérationnelles  des règles et procédures internes clairement dé nies    une  surveillan ce  con tinue  exercée  par  une  instance   indépendante  pour  assurer  le  suivi  des  risques  et  veiller  à l application des règles et procédures Le  Groupe  organise  la  gestion  de  ses  risques  autour  de  deux principes clés  les  services  chargés  de  l évaluation  des  risques  doiven t  être   indépendants des Directions opérationnelles  l approche  et  le  suivi  des  risques  doivent  être  homogènes   dans l ensemble du Groupe La  mise  en  conformité  avec  ces  principes  fait  partie  des  plans d intégration des  liales acquises par le Groupe La  gouvernance  de  la  maîtrise  des  risques  du  Groupe  est assurée  au  travers  de  deux  instances  principales    le  Conseil d administration  via le Comité d audit  de contrôle interne et des risques   et  le  Comité  des  risques   Sous  l autorité  de  la  Direction générale   les  directions  fonctionnelles  du  Groupe  telles  que la  Direction  des  risques  et  la  Direction  nancière  sont  dédiées à  la  gestion  et  au  contrôle  permanent  des  risques  en  toute indépendance par rapport aux directions opérationnelles Le  Conseil  d administration  dé nit  la  stratégie  du  Groupe  en assumant et  contrôlant les risques et  veille  à  son application   Le Conseil  d administration  s assure  notamment  de  l adéquation des  infrastructures  de  gestion  des  risques  du  Groupe   suit l évolution  globale  du  portefeuille  en  particulier  le  coût  du  risque et approuve  les  limites de  risque pour  les risques de  marché   La Direction générale  présente au  moins une fois  par an au Conseil d administration  (plus  souvent  si  les  circonstances  l exigent) les  principaux  aspects  et  les  grandes  évolutions  de  la  stratégie de  gestion  des  risques  du  Groupe  dans  le  cadre  de  l exercice d Appétit pour le risque Au sein du Conseil d administration  le Comité d audit  de contrôle interne et des risques joue un rôle essentiel dans l évaluation de la qualité de contrôle interne du Groupe  Il est plus particulièrement chargé  d examiner  la  cohérence  du  cadre  interne  de  suivi  des risques  avec  les  procédures   les  lois  et  les  réglementations  en vigueur   Ce  Comité  béné cie  d exposés  spéci ques  des  cadres compétents   examine  les  procédures  de  contrôle  de  certains risques  de  marché  et  des  risques  structurels  de  taux  d intérêt  et  est  consulté  pour  la  xation  des  limites  de  risque   Il  émet  en outre  une  opinion  sur  la  politique  de  provisionnement  globale du  Groupe  ainsi  que  sur  les  provisions  spéci ques  de  montants signi catifs  En n  la cartographie des risques et les indicateurs de l appétit pour le risque du Groupe lui sont présentés une fois par an  et il examine chaque année le Rapport annuel sur le contrôle interne qui est remis au Conseil d administration et à l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) Présidé par la Direction générale  le Comité des risques (CORISQ) se  réunit  au  moins  une  fois  par  mois  pour  traiter  des  grandes orientations du Groupe en matière de risque  De manière générale  le CORISQ  sur proposition de la Direction des risques  prend les principales  décisions  portant  d une  part  sur  l architecture  et  la mise  en   uvre  du  dispositif  de  suivi  des  risques  du  Groupe   et d autre part  sur  l encadrement  des différents risques  (risques de crédit  risques pays  de marché et opérationnels) Dans  le prolongement du  Comité  des  risques   le Comité  grands risques  se  consacre  à  la  revue  des  expositions  individuelles importantes La  Direction  des risques  a  pour  principale  mission  de  contribuer au  développement  des  activités  et  de  la  rentabilité  du  groupe Société  Générale  par  la  dé nition   avec  les  Pôles   de  l appétit aux  risques  du  Groupe  (décliné  dans  les  différents  métiers  du Groupe)  ainsi que  la  mise  en  place  d un  dispositif  de  maîtrise  et de suivi des risques  Dans l exercice de ses fonctions  la Direction des  risques  concilie  l indépendance  par  rapport  aux  métiers avec  une  collaboration  étroite  avec  les  pôles  d activités  qui  sont responsables  en premier ressort  des opérations qu ils initient Dans ce cadre  la Direction des risques  assure la supervision hiérarchique ou fonctionnelle de la  lière   Risques  du Groupe  recense l ensemble des risques du Groupe    met en  uvre le dispositif de pilotage et de suivi de ces risques    y compris transversaux  et établit régulièrement des rapports sur leur  nature  et  leur  ampleur  à  la  Direction  générale   au  Conseil d administration et aux autorités de supervision bancaire  contribue  à  la  dé nition  des  politiques  de  risque  tenant   compte  des  objectifs  des  métiers  et  des  enjeux  de  risques correspondants   DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIIdé nit  ou  valide  les  méthodes  et  procédures  d analyse   de   mesure  d approbation et de s uivi des risques  valide les opérations et limites proposées par les responsables   métiers  dé nit  le  système  d information  « risques »   s assure  de  son   adéquation  avec  les  bes oins des  métiers  et  de  sa cohérence avec le système d information Groupe Concernant  les  actifs  gérés  en  extinction(1)   la  Direction  des risques  valide  l ensemble  des  opérations  ayant  trait  à  ces  actifs   (couvertures  cessions  commutations )  dé nit   mesure  et  encadre  les  positions  en  utilisant  les   métriques des risques de marché   VaR et stress tests  assure  la  production  des  calculs  de  dépréciation   après  en   avoir dé ni et validé les hypothèses  assure la valorisation des CDO   (Collateralised Debt Obligation ) de RMBS (Residential Mortgage Backed Security)  analyse  chacune  des  contreparties   monolin es  a n  de déterminer le taux de provisionnement adéquat des expositions du Groupe  et calcule les provisions correspondantes  participe aux instances de gouvernance de la  liale regroupant   ces actifs Chaque Direction soumet tout nouveau produit  métier ou activité à un comité nouveau produit  Piloté conjointement par la Direction des  risques  et  les  directions  métiers   ce  comité  a  pour  objet  de s assurer qu avant tout lancement  tous les types de risques induits ont été identi és  compris et   correctement traités  la conformité a été appréciée au regard des lois et règlements   en  vigueur   des  règles  de  bonne  conduite  professionnelle  et des ris ques d atteinte à l image et à la réputation du Groupe  toutes  les fonctions  support  ont  été  mobilisées  et  n ont  pas    ou plus  de réserve non  satisfaite Ce comité s appuie sur une dé nition très large de nouveau produit  qui  s étend  de  la  création  d un  produit  inédit  à  l adaptation  d un produit existant à un nouvel environnement ou le transfert d activités impliquant de nouvelles équipes ou de nouveaux systèmes  Au sein de la Direction  nancière  le pilotage du besoin en capital et la structure des fonds propres sont gérés dans le Département Gestion Financière et Capital Conformément  aux  principes  de  la  réglementation  qui  prônent une  séparation  des  fonctions  de  pilotage  et  de  contrôle  des risques  la gestion et le suivi des risques structurels sont assurés par deux entités distinctes le  Département  « Gestion  du  Bilan  et  Financement »   chargé   du  pilotage  des  risques  structurels   de  la  su pervision  et  de la  coordination  de  l ensemble  des  fonctions  de  trésorerie du  Groupe  ( nancement  exter ne  du  Groupe   nancement interne des entités  gestion centralisée du collatéral)  Il assure par  ailleurs  le  rôle  de  gestion  de  la  centrale  nancière   et  les fonctions d exécution des opérations  nancières  le  Département  « Suivi  des  risques  ALM »   chargé  de  la   supervision des risques structurels sur l ensemble du Groupe  en  particulier  le  contrôle  des  modèles  et  le  suivi  du  respect des  limites  et  pratiques  de  gestion  par  les   divisions   lignes métiers et entités du Groupe La  Direction  nancière  est  par  ailleurs  chargée  d évaluer  et  de gérer  les  autres  grands  types  de  risques   à  savoir  les  risques stratégiques  d activité  etc Le  Comité  de  politique  nancière   présidé  par  la  Direction générale   valide  le  dispositif  d analyse et  de mesure  des  risques structurels   ainsi  que  les  limites  d exposition  relatives  à  chaque entité  du  Groupe  et  joue  un  rôle  de  conseil  vis à vis  des  pôles d activités ou des entités Les processus de mesure et d évaluation des risques de Société Générale font partie intégrante du processus d évaluation interne de la solvabilité ou ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process(2))   De  même   en  ce  qui  concerne  la  gestion  des  fonds propres  l ICAAP a pour but de donner des directives au CORISQ et au Comité  nancier pour la  xation des limites de risque et de l appétit du Groupe pour le risque Depuis  le  1er janvier  2013   le  pilotage  des  ressources  rares  et de  la  performance  est  placé  sous  la  responsabilité  unique  d un nouveau département Pilotage Financier et Stratégique La politique de crédit de Société Générale repose sur le principe que tout engagement comportant des risques de crédit s appuie sur  une  connaissance  approfondie  du  client  et  de  son  activité  la compréhension de la  nalité et de la  nature  du  montage  de  la transaction ainsi  que  des  sources  de  recettes  qui permettront  le remboursement  de  la  créance   La  décision  d accorder  un crédit doit  aussi  s assurer que  la  structure  de  la  transaction  permettra de  minimiser  le  risque  de  perte  en  cas  de  défaillance  de  la contrepartie   De plus   le  processus  d octroi à  un  client intègre la vision d engagement global du groupe auquel appartient ce client  La validation des risques s inscrit dans la stratégie de gestion des risques du Groupe en accord avec son appétit pour le risque Pour plus de détails sur la valorisation de certains actifs de ce périmètre  voir la note 3 consacrée à la valorisation en juste valeur des instruments  nanciers (1) ICAAP   (Internal Capital Adequacy Assessment Process)   il s agit du processus prévu dans le Pilier II de l Accord de Bâle  par lequel le Groupe véri e l adéquation de ses fonds propres au regard (2) de l ensemble des risques encourus  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SLe  processus  de  validation  des  risques  repose  sur  quatre principes clés  toutes  les  transactions  entraînant  un  risque  de  crédit  (risque   débiteur   risque  de  règlement livraison   risque  émetteur  et risque de remplacement) doivent être soumises à autorisation préalable  l analyse et la validation des dossiers incombent respectivement   à la ligne métier et aux unités de risqu e les plus quali ées  A n de  garantir  une  approche  cohérente  dans  la  prise  de  risque du  Groupe   ce  métier  et  cette  unité  examin ent  toutes  les demandes d autorisation relatives à un client ou une catégorie de clients donnés  cette  ligne  métier  et  cette  unité  de  risque  doivent  être   indépendantes l une de l autre  les  décisions  d octroi  de  crédit  doivent  systématiquement   s appuyer  sur  les  notes  de  risque  attribuées  en  interne (notation  de  la  contrepartie    obligor  rating)   proposées  par les lignes métiers et validées par la Direction des risques La Direction des risques soumet au CORISQ des recommandations sur  les  limites  qu elle  juge  appropriées  pour  certains  pays   zones géographiques  secteurs  produits ou types de clients de manière à réduire les risques présentant une forte corrélation  L allocation des limites est soumise à l accord de la Direction générale du Groupe et repose sur  un  processus  impliquant  les  directions opérationnelles exposées aux risques ainsi que la Direction des risques En n   la  surveillance  exercée  par  le  CORISQ  est  complétée  par celle  assurée  par le  Comité  grands  risques  qui se consacre  à la revue des expositions individuelles importantes Société Générale accorde beaucoup d importance au suivi de son exposition au risque de crédit et de contrepartie a n de minimiser ses pertes en cas de défaillance  Des montants d autorisation sont dé nis pour toutes les contreparties (banques  autres institutions  nancières  entreprises et organismes publics) Tout  affaiblissement  important  d une  contrepartie  de  la  banque déclenche  le  réexamen  immédiat  des  notations  internes   Un processus de surveillance et d approbation particulier est mis en  uvre pour les contreparties les plus sensibles ou les catégories les plus complexes d instruments  nanciers Le  système  de  notation  du  Groupe  se  différencie fondamentalement  entre  la  clientèle  de  détail  et  la  clientèle entreprises  banques et souver ains  pour  les  portefeuilles  de  la  clientèle  de  détail   des  modèles   internes  servent  à  mesurer  les  risques  de  crédit   exprimés  à partir d une probabilité de défaillance de l emprunteur à horizon d un an (Probability of Default  PD) et du pourcentage de perte en  cas  de  défaillance  de  la  con trepartie (Loss  Given  Default  LGD)   Ces  paramètres  sont  attribués  automatiquement   en conformité avec les principes de l Accord de Bâle  pour  les  portefeuilles  entreprises   banques  et  souverains    le  dispositif  de  notation  repose  sur  deux  grands  piliers    un dispositif  de  modèles  de  notation  de  contreparties  comme aide  à  la  décision  du  notateur  qui  attribue  la  note  et  un dispositif d attribution automatique des paramètres de LGD et de facteurs de conversion de crédit (Credit Conversion F actor  CCF) en fonction des caractéristiques des transactions Dans les deux cas  un ensemble de procédures énonce les règles relatives  aux  notes  (champ  d application   fréquence  de  révision  procédure d approbation  des  notes   etc )  ainsi  que  celles  pour  la supervision   le  contrôle  de  cohérence a  posteriori (back testing) et  la  validation  des  modèles   Ces  procédures  permettent  entre autres de faciliter  le jugement humain porteur  d un  regard critique et complément indispensable des modèles pour ces portefeuilles Les modèles internes du Groupe permettent ainsi une évaluation quantitative  des  risques  de  crédit  à  partir  de  la  probabilité  de défaillance  de  la  contrepartie  et  du  taux  de  perte  en  cas  de défaut  Ces éléments sont intégrés dans les demandes de crédit et le calcul du rendement des fonds propres corrigé par le risque  Ils  sont  utilisés  comme  outil  pour  structurer   tarifer  et  approuver les  transactions   Ainsi   les  notes  des  contreparties  sont  un  des critères de détermination des limites décisionnelles d approbation accordées aux opérationnels et à la  lière Risques L ensemble  des  modèles  de  risque  du  Groupe  est  construit  et validé sur la base d historiques inter nes les plus longs possibles  respectant des contraintes de représentativité (tant au regard des portefeuilles  concernés  que  des  effets  de  la  conjoncture  sur  la période considérée)  et de prudence   De la  sorte  les estimations de risque du Groupe ne présentent pas une sensibilité excessive aux  variations  de  la  conjoncture   tout  en  restant  adaptées  à  la détection des éventuels risques dégradés  De plus  la modélisation des PD des grandes entreprises a été étalonnée par rapport aux statistiques de défaillance long terme provenant d une agence de notation externe Ces  modèles  utilisés  pour  estimer  les  PD  et  LGD  couvrent  la grande  majorité  des  portefeuilles  de  crédit  du  Groupe  (Banque de détail et Banque  de Financement et d Investissement)  Ils ont pour  l essentiel  été  validés  en  méthode  IRBA (Internal  Ratings Based Advanced) en 2007 et font l objet  depuis cette date  d un suivi de performance régulier Par  ailleurs   le  Groupe  a  reçu  la  validation  du  régulateur  pour utiliser  la  méthode  IAA (Internal  Assessment  Approach)  pour le  calcul  de  l exigence  de  fonds  propres  réglementaires  sur  les conduits de Asset Backed Commercial Paper Le Groupe utilise des techniques de réduction du risque de crédit tant  sur  ses  activités  de  marché  que  de  banque  commerciale  Ces  techniques  permettent  de  se  protéger  partiellement  ou  en totalité du risque d insolvabilité du débiteur  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIILe  Groupe  utilise  des  dérivés  de  crédit  dans  le  cadre  de  la gestion  du  portefeuille  de  crédits Corporate   Ils  permettent essentiellement  de  réduire  les  concentrations  individuelles  sectorielles  et  géographiques  et  d assurer  une  gestion  active des  risques  et  du  capital  alloué   Les  protections  individuelles acquises le sont principalement au titre de la politique de gestion des  surconcentrations   à  titre  d exemple   les  dix  noms  les  plus couverts représentent 77 % du montant total des protections L encours  total  des  achats  de  protections via  dérivés  de  crédit Corporate  est  passé  de  4 6 Md EUR  à  n  décembre 2011  à 1 9 Md EUR  à  n  décembre 2012   essentiellement  par  le  non renouvellement  de  certaines  protections  à  leur  échéance   Sur 2012  les spreads de Credit Default Swaps (CDS) des émissions investment  grade  européennes  (indice  Itraxx)  sont  restés  élevés la  première  partie  de  l année  avant  de  re uer avec la  baisse des tensions sur les dettes souveraines A n  de  limiter  la  volatilité  du  résultat  généré  par  ce  portefeuille de  CDS  (ces  positions  étant  valorisées  en Marked to Market)   le département  a  conclu  des  opérations  sur  dérivés  de  crédit  pour réduire la sensibilité du portefeuille au resserrement des spreads Les  achats  de  protections  sont  dans  la  quasi totalité  des  cas réalisés auprès de contreparties bancaires de rating supérieur ou égal  à  BBB+   la  moyenne  se  situant  en  A A    Le  Groupe  veille également à éviter une trop forte concentration par contrepartie Conformément  à  la  norme  IAS  39   tous  les  dérivés  de  crédit quelle que soit l intention  de gestion sont évalués en juste valeur en  contrepartie  du  compte  de  résultat  et  ne  peuvent  pas  être quali és comptablement de couverture d actifs  nanciers et sont donc présentés pour leur valeur notionnelle et leur juste valeur en opérations de trading Les garanties comprennent les engagements et les mécanismes de  protection  fournis  par  les  banques  et  les  établissements de  crédit  assimilés   les  institutions  spécialisées  telles  que  les organismes  de  cautionnement  de  prêts  hypothécaires  (comme Crédit  Logement  en  France)   les  réhausseurs  de  crédit  et  les compagnies  d assurances  multibranches   les  organismes  de crédit  à  l exportation  etc   À  noter  que  les Credit  Default  Swaps (CDS) font également partie de cette catégorie Les collatéraux peuvent être constitués d actifs physiques prenant la forme  de biens immobiliers  de matières premières  ou  métaux précieux  ou d instruments  nanciers  tels  que  des liquidités   des titres ou des investissements de qualité supérieure ainsi que des contrats  d assurance   Les  décotes (haircuts)  appropriées  sont appliquées à la valeur de la sûreté en fonction de sa qualité et de ses caractéristiques de liquidité Dans le but de réduire sa prise de risques  le Groupe mène donc une gestion active de ses  sûretés notamment en  les diversi ant   collatéraux  physiques   garanties  personnelles  et  autres  (dont CDS)  Le Groupe  a renforcé  ses  politiques  de prise de  garanties et  collatéraux  et  d actualisation  de  leur  valorisation  (base  de collecte des sûretés  déclinaison de procédures opérationnelles) Lors de l approbation d un crédit  une évaluation de la valeur des garanties  et  des  sûretés  réelles   de  leur  caractère  juridiquement contraignant  ainsi  que  de  la  capacité  du  garant  à  honorer  ses engagements  est  réalisée   Ce  processus  permet  également  de s assurer  que  la  sûreté  ou  la  garantie  répondent  correctement aux  exigences  de  la  directive  relative  aux  exigences  de  fonds propres  des  établissements  de  crédit (Capital  Requirement Directive  CRD) Les  garants  font  l objet  d une  notation  interne  actualisée  au moins  annuellement  et  les  collatéraux  d une  revalorisation  au moins annuelle Il  appartient  à  la  lière  Risques  de  valider  les  procédures opérationnelles  mises  en  place  par  les  pôles  d activités  pour  la valorisation périodique des sûretés (garanties et collatéraux)  qu il s agisse  de  valorisations  automatiques  ou  « à  dire  d expert »  et que  ce  soit lors  de  la  décision  de  crédit  portant  sur  un  nouveau concours  ou  à  l occasion  du  renouvellement  annuel  du  dossier de crédit Société Générale fait appel à différentes techniques pour réduire ce risque  Pour les contreparties avec lesquelles elle traite sur les marchés   la  banque  met  en  place   dans  la  mesure  du  possible  des  accords  de  résiliation compensation globale  Ils  permettent  en  cas  de  défaillance   de  compenser  l ensemble  des  montants dus et à recevoir  En général  ces contrats prévoient la réévaluation régulière  (en  général  quotidienne)  du  montant  de  sûretés  requis et  le  versement  des  appels  de  marge  correspondants   Les sûretés  réelles  admises  sont  principalement  composées  de liquidités  ou  d actifs  liquides  de  qualité  supérieure  comme   par exemple  des obligations souveraines disposant d un bon rating  D autres  actifs  négociables  peuvent  être  acceptés  à  condition que  leur  valorisation  soit  ajustée  (décotes  ou haircuts)  a n  de traduire la  moindre qualité et ou  le degré inférieur de liquidité de l instrument La  gestion  du  collatéral  des  opérations  de  gré  à  gré  (OTC)  fait l objet  d une  supervision  permanente  a n  de minimiser  le  risque opérationnel  la  valeur  de  l exposition  par  opération  collatéralisée  est   certi ée quotidiennement  des  contrôles   spéci ques  permettent  de  s assurer  du  bon   déroulement  du  process  (règlement  du  collatéral   cash  ou titres  supervision des suspens  etc )  les  stocks  d opérations  collatéralisées  sont  réconciliés  avec   ceux  de  la  contrepartie  selon  une  fréquence  xée  par  le régulateur  (principalement  quotidienne)  a n  d éviter  et ou  de résoudre les litiges sur appels de marges  les éventuels litiges sont suivis quotidiennemen t et font l objet   d un comité de revue  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SOutre  le  recours  aux  Agences  de  crédit  export  (par  exemple   Coface  et  Exim)  et  aux  organismes  multilatéraux  (par  exemple   BERD)   Société  Générale  a  développé  depuis  plusieurs  années des relations avec des assureurs privés a n de couvrir une partie des  nancements  contre  les  risques  de  non  paiement  à  la  fois commerciaux et politiques Validé  par  la  Direction  générale  du  Groupe   le  dispositif d encadrement et de suivi des risques de cette activité repose sur une limite globale complétée par des sous limites par maturité et des limites par contrepartie assureur  chaque contrepartie assureur devant en outre répondre à des critères stricts d éligibilité La  mise  en  place  d une  telle  politique  participe  au  global  à  une saine réduction des risques Le  montant  d encours  non  dépréciés  avec  impayés  représente 1 7 %  des  encours  bilan  non  dépréciés  hors  titres  et  inclut  les impayés  techniques   Ce  montant  est  stable  par  rapport  à  la proportion  observée  au  31 décembre  2011  (1 8 %  des  encours bilan non dépréciés hors titres) La mesure adoptée pour les encours de crédit dans cette section est l EAD   Exposure At Default (bilan et hors bilan) hors titres de participation  immobilisations  comptes de régularisation Au  31 décembre  2012   l EAD  du  Groupe  est  de  685 Md EUR (dont 543 Md EUR d encours au bilan) Le  groupe  Société  Générale  assure  une  gestion  active  de  ses concentrations   que ce  soit au  niveau  individuel  ou au  niveau  du portefeuille (concentrations géographique ou sectorielle) La  concentration  individuelle  est  un  paramètre  géré  au  moment de l octroi et  tout  au  long  de  la vie  du  dossier  Les  contreparties représentant  les  expositions  les  plus  importantes  de  la  banque sont revues régulièrement par la Direction générale Des analyses de portefeuille sont réalisées aussi bien globalement qu aux  niveaux  sectoriel  et  géographique  et  sont  présentées périodiquement aux instances de direction du Groupe Les encours du portefeuille de crédit au bilan se répartissent comme suit au 31 décembre 2012  (En Md EUR)  dont encours non dépréciés avec impayés  6 73 0 02 6 75   7 24 0 14 7 38Les titres à revenus  xes comprennent les titres disponibles à la vente et les titres détenus jusqu à l échéance (1) Incluent les encours de location  nancement (2)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SII(En M EUR)Établissements   portefeuilles bâlois banques et collectivités territoriales (1) Les EAD en méthode standard sont reportées nettes de collatéraux  a n d assurer la comparabilité entre les 2 exercices  les données au 31 12 2011 ont été retraitées * (En M EUR)Les EAD en méthode standard sont reportées nettes de collatéraux  a n d assurer la comparabilité entre les 2 exercices  les données au 31 12 2011 ont été retraitées * Engagements bilan (soit 543 Md EUR d EAD)Engagements bilan et hors bilan (soit 685 Md EUR d EAD)Au 31 décembre 2012  85 % des encours du Groupe (bilan et hors bilan) sont concentrés sur les grands pays industrialisés  La moitié des encours est portée par une clientèle française (28 % sur le portefeuille non retail et 19 % sur les particuliers)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É S  EAD bilan et hors bilan  hors immobilisations  comptes de régularisation et titres de * participation Le  portefeuille Corporate  (Grandes  Entreprises   PME  et Financements spécialisés) présente une diversi cation sectorielle satisfaisante Au 31 décembre 2012  le portefeuille Corporate s élève à 267 Md EUR  (encours  bilan  et  hors bilan  mesurés  en  EAD)   Le  secteur Activités  nancières  est  le  seul  à  représenter  plus  de  10 %  du portefeuille   Les  engagements  du  Groupe  sur  ses  dix  premières contreparties Corporate représentent 5 % de ce portefeuille (En Md EUR)Les  montants  présentés  dans  le  tableau  ci dessus  incluent  les impayés  techniques  qui  impactent  principalement  la  catégorie d impayés  de  moins  de  31  jours   Les  impayés  techniques correspondent  aux  impayés  qui  résultent  d un  décalage  entre  la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client Le  montant  des  encours  non  dépréciés  avec  impayés  déclarés correspond à la totalité des créances (capital restant dû  intérêts et part impayée) ayant enregistré au moins un impayé  Les encours peuvent être placés sous surveillance dès le premier impayé Après 90 jours d impayés la contrepartie est considérée en défaut (à  l exception  de  certaines  catégories  d encours   notamment ceux relatifs aux collectivités territoriales)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIILes  encours  dits  « restructurés »  au  sein  du  groupe  Société Générale concernent les  nancements dont le montant   la durée ou  les  modalités  nancières  sont  modi ées  contractuellement du  fait  de  l insolvabilité  de  l emprunteur  (que  cette  insolvabilité soit  avérée  ou  à  venir  de  façon  certaine  en  l absence  de restructuration) Sont  exclues  de  ces  encours  les  renégociations  commerciales qui  concernent  des  clients  pour  lesquels  la  banque  accepte de  renégocier  la  dette  dans  le  but  de  conserver  ou  développer une relation commerciale   dans  le respect des  règles  d octroi  en vigueur  et sans abandon de capital ou d intérêts courus Toute  situation  conduisant  à  une  restructuration  de  crédit  doit impliquer le classement du client concer né  en  défaut  bâlois et le classement des encours en encours dépréciés  Les encours font alors l objet d un provisionnement spéci que Les pratiques bancaires du groupe Société Générale conduisent à  maintenir  en  encours  dépréciés  les  clients  dont  les  créances ont été restructurées tant que la banque a une incertitude sur leur capacité à honorer leurs futurs engagements Le  montant  des  encours  de  crédit  restructurés  et  passés  d un statut  d encours  dépréciés  à  sains  au  cours  de  l exercice  2012 s élève à 468 M EUR Le montant total de sûretés (garanties et collatéraux) alloué dans le  calcul  des  exigences  en  fonds  propres  du  Groupe  s élève  à 141 8 Md EUR au 31 décembre  2012   dont 90 3 Md EUR  sur la clientèle de détail et 51 5 Md EUR sur les autres clientèles (contre respectivement  85 8 Md  EUR  et  59 7 Md  EUR  au  31 décembre 2011) En  parallèle  du  calcul  réglementaire  des  exigences  en  fonds propres   les  sûretés  reçues  au  titre  des  encours  non  dépréciés avec  impayés  et  des  encours  dépréciés  font  l objet  d une collecte  Le montant des sûretés reçues au titre des encours non dépréciés avec impayés s élève au  31 décembre 2012 à 2 7 Md EUR (dont 1 7 Md EUR sur la clientèle de détail et 1 Md EUR sur les autres clientèles)  Le montant des sûretés reçues au titre des encours  dépréciés s élève  au  31 décembre  2012  à 6 1 Md  EUR (dont 2 7 Md EUR sur la clientèle de détail et 3 4 Md EUR sur les autres clientèles)  Les  décisions  de  dépréciation  spéci que  sur  des  contreparties sont  prises  lorsqu il  y  a  constatation  d une  preuve  objective  d un événement  de  défaut   Le  montant  de  la dépréciation  est  fonction de  l évaluation  des  possibilités  de  récupération  de  fonds   Les  ux  prévisionnels  sont  déterminés  en  prenant  en  considération la  situation  nancière  de  la  contrepartie   ses  perspectives économiques et les garanties appelées ou susceptibles de l être Une  contrepartie  est  considérée  en  défaut  dès  lors  qu un  seul des éléments ci dessous est constaté  une  dégradation  signi cative  de  la  situation  nancière  de  la   contrepartie  entraîne  une  forte  probabilité  qu elle  ne  puisse pas  honorer  en  totalité  ses  engagements  et  donc  un  risque de perte pour la banque   et ouun  ou  plusieurs  impayés  depuis  au  moins   90  jours  ont  été   constatés   et ouune procédure de recouvrement est entamée (à l exception de   certaines  catégor ies  d encours   telles  que  les  engagements sur collectivités locales)   et ouune situation de restructuration de dette (Cf  2 4 4 )   et ou  une  procédure  de  type  dépôt  de  bilan   règlement  judiciaire    liquidation judiciaire est en cours Au 31 décembre 2012  les encours individuellement dépréciés sur prêts et créances s élèvent à 27 1 Md EUR (contre 27 9 Md EUR au  31 décembre 2011)   dont 3 4  Md  EUR  d encours  relatifs  aux actifs gérés en extinction au sein de la Banque de Financement et d Investissement  Ils se répartissent comme suit  Au  31 décembre  2011   les  encours  individuellement  dépréciés se  répartissaient  comme  suit    34 %  en  France   19 %  en  Europe de l ouest  12 % en Europe de l est UE  12 % en Europe de l est  13 %  en  Amérique  du  Nord   7 %  en  Afrique Moyen Orient   2 % en Asie et 1 % en Amérique Latine et Caraïbes Au 31 décembre 2012  ces créances sont couvertes par un stock de provisions spéci ques qui s élève à 14 8 Md EUR dont 2 3 Md EUR sur les actifs gérés en extinction Les  dépréciations  sur  groupes  d actifs  homogènes  sont  des dépréciations collectives constituées sur des ensembles homogènes présentant  un  pro l  de  risque  dégradé  sans  pour  autant  qu une mise en défaut au niveau individuel puisse être constatée  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SCes  groupes  homogènes  sont  constitués  de  contreparties  secteurs  et  pays  sensibles   Ils  sont  identi és  au  travers  des analyses régulières de portefeuille par secteur d activité  pays ou type de contrepartie Ces  dépréciations  sont  calculées  sur  la  base  d hypothèses  de taux  de  passage  en  défaut  et  de  pertes  en  cas  de  défaut   Ces hypothèses sont calibrées par groupe homogène  en  fonction de leurs caractéristiques propres  de leur sensibilité à la conjoncture et  de  données  historiques   Ces  hypothèses  sont  revues périodiquement par la Direction des risques Le  montant  des  dépréciations  sur  groupe  d actifs  homogènes pour l ensemble du Groupe s élève à 1 1 Md EUR au 31 décembre 2012   il s élevait à 1 3 Md EUR au 31 décembre 2011 La variation du stock de dépréciations s analyse comme suit    Les risques de marché désignent le risque de perte résultant d une évolution défavorable des paramètres de marché  Ils concernent l ensemble des opérations du trading book  et également certains portefeuilles classés en banking book Si  la  responsabilité  première  de  la  maîtrise  des risques  incombe naturellement  aux  responsables  des  activités  des  salles  de marchés (front  of ce)   le  dispositif  de  supervision  repose  sur une  structure  indépendante   le  Département  des  risques  sur opérations de marché de la Direction des risques Ce département est en charge  du  suivi  permanent   qu otidien  et  indépendant  des  positions   et  des  risques  issus  de  toutes  les  activités  de  marché  du Groupe   et  de  la  comparaison  de  ces  positions  et  risques avec les limites établies  de  la  dé nition  des  méthodes  de  mesure  du  risque  et  des   procédures  de  contrôle   de  la  validation  des  modèles  de valorisation utilisés pour le calcul des risques et des résultats  de la dé nition des provisions pour risqu e de marché (réserves et ajustements de résultat)  de  la  dé nition  des  fonctionnalités  des  bases  de  données  et   des systèmes utilisés pour mesurer les  risques de marché  de  l instruction  de  l ens emble  des  demandes  de  limites   formulées  par  les  différentes  activités   dans  le  cadre  des autorisations   globales  accordées  par la  Direction  générale  et le Conseil d administration et du suivi de leurs utilisations  de  la  centralisation   la  consolidation  et  du  reporting  des   risques de marché du Groupe  de  la  propos ition  au  Comité  des  risques  du  Groupe  des   limites  de  marché  pour  les  interventions  de  chaque  activité du Groupe Outre  ces  fonctions  relatives  aux  risques  de  marché stricto sensu   le  département  des  risques  sur  opérations  de  marché surveille  et  contrôle  également  le  nominal  brut  des  positions  Ce  dispositif   fondé  sur  des  niveaux  d alertes  s appliquant  à l ensemble  des  instruments  et  à  tous  les desks   participe  à  la détection d opérations éventuelles de rogue trading (activités non autorisées sur les marchés) Le  contrôle  de  premier  niveau  est  attribué   dans  chaque  entité supportant  des  risques  de  marché   à  des  agents  nommément désignés  et  indépendants  du front  of ce   dont  l activité  couvre notamment  le suivi permanent  des position s et des résultats  en dialogue   avec le front of ce et les services comptables  la véri cation des paramètres de marché utilisés pour le calcul   des risques et des résultats  le calcul quotidien des risques de marché selon une procédure   formalisée et sécurisée  le  suivi  quotidien  du  respect  des  limites  noti ées  à  chaque   activité  et  la  véri cation  permanente  de  l existence  d un dispositif d encadrement de l activité par des limites adaptées  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIIUn reporting  quotidien  de  l utilisation  des  limites  en  VaR  (Valeur en Risque)  stress tests (scenarii extrêmes) et sensibilité générale aux  taux  d intérêt  par  rapport  aux  limites  établies  au  niveau  du Groupe  est  adressé  à  la Direction  générale  et  aux  responsables des lignes métiers  de même qu un rapport mensuel récapitulant les  faits  marquants  en  matière de risque  de marché  et spéci ant l utilisation  des  limites  relevant  de  la  Direction  générale  et  du Conseil d administration L évaluation des risques de marché dans le Groupe repose sur la combinaison de trois types d indicateurs de mesure  donnant lieu à un encadrement par des limites  la Valeur en Risque (VaR) à 99 % conforme au modèle interne   réglementaire   indicateur  synthétique  permettant  le  suivi  au jour  le  jour  des  risques  de  marché  pris  par  le  Groupe   en particulier dans ses activités de trading  des  mesures  en   stress  test   fondées  sur  des  indicateurs  de type  risque  décennal  L es mesures de stress test permettent de  limiter  l exposition  du  Groupe  aux  risques  systémiques  et aux cas de chocs de marché exceptionnels  des  mesures  complémentaires  (en  sensibilité   en  nominal    d emprise  ou  de  durée  de  détention )  qui  permettent d assurer  une  cohérence  en tre  les  limites  globales  en  risque et les seuils opérationnels utilisés au front of ce  Ces mesures permettent  aussi  d encadrer  des  risques  qui  ne  seraient qu imparfaitement  capturés  par  les  mesures  en  VaR  et  en stress test Au titre de la CRD3 (Capital Requirement Directive) sont également calculés  de  façon  hebdomadaire  les  indicateurs  suivants    VaR stressée  IRC (Incremental Risk Charge) et CRM (Comprehensive Risk Measure)  Les charges en capital calculées par ces nouveaux modèles  internes  complètent  la  mesure  précédente  (VaR)  pour mieux tenir compte des risques extrêmes (en particulier migration de rating et défaut) et limiter la pro cyclicité des besoins en fonds propres Il  a  été  procédé  au  T3 12 à une  réaffectation  de  certains  produits  Taux  et  Change  dans  la  décomposition  par  facteur de risque  de  la  VaR   avec  retraitement des  données (1) historiques  Cette réaffectation n est pas un changement de modèle de VaR  et n a pas d incidence sur le niveau de VaR global  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SLa  VaR  moyenne  sur  l année  2012  s établit  à  31 M  EUR  contre 37 M EUR en 2011  Restée en moyenne à un niveau relativement faible  tout  au  long  de  2012   la  VaR  a  suivi  les  évolutions suivantes  augmentation  jusque  mi mars  à  la  suite  d une  prise  de   positions  re étant  la  normalisation  des  marchés  au  cours  de la  majeu re  partie  du  trimestre   et du  non renouvellement  des positions défensives prises en T4 11  puis jusqu en juillet  forte diminution en raison de la réduction   des positions et  de  la mise en  place de  stratégies défen sives à  la  suite  du   retour  de  fortes  incertitudes  sur  les  pays périphériques de la zone Euro  à partir d août et jusqu à  n 2012  hausse de la VaR en raison   d une réduction du pro l défensif et d une reprise progressive de  positions   dans  un  contex te  de  marchés  de  nouveau favorable  (annonce  du  programme  OMT (Outright  Monetary Transactions)  de  rach at  de  dette  publique  par  la  BCE  et nouvel  assouplissement  quantitatif  de  la  FED)   C ette  hausse est  toutefois  tempérée  par  la  sortie  progressive  des scenarii volatils de l été 2011 et de novembre 2011 Développé  depuis  n  1996   le  Modèle  Interne  de VaR  est  agréé par le régulateur aux  ns de calcul du Capital Réglementaire La  méthode  retenue  est  celle  de  la « simulation  historique »   qui présente  la  caractéristique  de  prendre  implicitement  en  compte les corrélations entre les différents marchés  et qui repose sur les principes suivants  constitution  d un  historique  de  facteurs  de  risques   représentatifs  du  ris que  des  positions  de  Société  Générale (taux  d intérêt   cours  des  actions   de  chan ge  et  de  matières premières  volatilités  spreads de crédits  etc )  détermination  de  260   scenarii  correspondant  aux  variations sur  un   jour  observées  sur  un  historique  d un  an  glissant  de ces paramètres  déformation des paramètres du jour selon ces 260   scenarii  revalorisation  des  positions  du  jou r  sur  la  base  de  ces   260 conditions de marché déformées  La Valeur en Risque à 99 % est le plus grand risque obtenu après élimination de 1 % des occurrences les plus défavorables sur un an d historique  Dans le cadre décrit ci dessus  elle correspond à la  moyenne  entre  les  deuxième  et  troisième  plus  grands  risques évalués   La  VaR  repose  sur  un  modèle  et  des  hypothèses conventionnelles dont les principales limites sont les suivantes  l utilisation  de  chocs  « 1 jour »  suppose  que  toutes  les   positions  peuvent  être  liquidées  ou  cou vertes  en  un  jour   ce qui  n est  pas  toujours  le  cas  pour  certains  produits   et  dans certaines situation s de crise  l utilisation  d u n  intervalle  de  con ance  à  99 %  ne  tient  pas   compte des pertes pouvant survenir au delà de cet intervalle   la  VaR  est  donc  un  indicateur  de  risque  de  perte  sous  des conditions  normales  de  marché  et  ne  prend  pas  en  compte les mou vements d ampleur exceptionnelle  la  VaR  est  calculée  à  la  clôture  du  marché   les  mouvements   de marché intra day ne sont pas pris en compte  le montant de VaR calculé repose sur certaines approximations   comme l utilisation d indices de référence à la place de facteurs de  risque  plus  détaillés   et  la  non  intégration   de  certains facteurs  de  risque  notamment  liée  à  la  dif culté  d obtenir  un historique qu otidien Le  département  des  risques  sur  opérations  de  marché  contrôle les limitations du modèle de VaR  en réalisant des mesures de   stress tests ainsi que des mesures complémentaires  en évaluant la pertinence du modèle à travers un   back testing perman ent (contrôle de cohérence a posteriori) qui permet de véri er  si  le  nombre  de  jours  pour  lesquels  le  résultat  négatif dépasse  la  VaR  est  conforme  à  l intervalle  de  con ance de 99 % Le résultat quotidien utilisé pour le back testing intègre notamment la variation de valeur  du portefeuille détenu la veille (Book value)  l impact des transactions nouvelles ou modi ées durant la journée (incluant leurs marges commerciales)  les coûts de re nancement  les  diverses  commissions  afférentes  (frais  de  courtage   droits de  garde   etc )   les  provisions  et  ajustements  de  paramètres  au titre  du  risque  de  marché   Certaines  composantes  (par  exemple certaines  provisions  au  titre  du  risque  de  marché)   calculées  à des fréquences diverses  sont allouées quotidiennement Aujourd hui   l essentiel  des  activités  de  marché  de  la  Banque de  Financement  et  d Investissement  est  couvert  par  un  calcul en  VaR  (y  compris  pour  les  produits  les  plus  complexes)   ainsi que  les  principales  activités  de  marché  de  la  Banque  de  détail et  de  la  Banque  Privée   Les  quelques  activités  non  couvertes par  la  VaR   pour  des  raisons  techniques  ou  de  faibles  enjeux  sont  suivies  à  travers  des  mesures  en stress  tests  et  donnent lieu  à  des  charges  en  capital  en  méthode  standard  ou via  des méthodologies internes alternatives Société  Générale  a  obtenu  l agrément  de  l Autorité  de  Contrôle Prudentiel   pour  compléter  son  dispositif  de  modèle  interne intégrant  les  nouvelles  exigences  résultant  de  la  CRD3   en particulier la VaR stressée  sur le même périmètre que la VaR La  méthode  de  calcul  est  identique  à  celle  de  l approche  VaR  Elle  consiste  en  une  « simulation  historique »  avec  des  chocs « 1 jour »  et  un  intervalle  de  con ance  à  99 %   Contrairement à  la  VaR  qui  utilise  les  260 scenarii  de  variation  journalière  de l année  glissante   la  VaR  stressée  utilise  une  fenêtre  historique  xe d un an correspondant à une période de tensions  nancières signi catives La  détermination  de  la  fenêtre  historique  de  stress  a  été  validée par  le  régulateur   selon  une  méthode  qui  permet  de  capturer  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIIdes  chocs  signi catifs  sur  l ensemble  des  facteurs  de  risque (relatifs  aux  risques  actions   taux   change   crédit  et  matières premières)   Cette  fenêtre  historique  de  stress  fait  l objet  d une revue annuelle Parallèlement au modèle interne de VaR  Société Générale calcule une mesure de ses risques en stress test pour prendre en compte des perturbations de marché exceptionnelles Un stress  test  estime  la  perte  résultant  d une  évolution  extrême des paramètres de marché sur une durée correspondant au temps permettant  de  déboucler ou  de couvrir les positions concernées (5 à 20 jours sur la plupart des positions de trading) Cette  mesure  en stress  test  s applique  à  toutes  les  activités  de marché  de  la  Banque   Elle  s appuie  sur  26 scenarii  historiques  ainsi  que  sur  8 scenarii  théoriques  parmi  lesquels  gure  le « scénario  théorique  Société  Générale  de  crise  nancière »  (dit aussi  « généralisé »)   décliné  à  partir  des  événements  observés courant  2008   Ces scenarii  choquent  l ensemble  des  facteurs de risque signi catifs  y compris les paramètres exotiques  Cette mesure constitue  avec la mesure en VaR  l un des axes majeurs du  dispositif  de  contrôle  des  risques   Elle  est  bâtie  selon  les principes suivants  les risques sont calculés quotidiennement pour chaque activité   de marché de la banque  tous produits con fondus  sur chacun des 26 scenarii historiques et des 8 scenarii théoriques  une  limite  en   stress  test  est  établie  pour  l activité  globale Société Générale   puis est  déclinée  sur les  différentes lignes  métiers du Groupe  Elle encadre le résultat le plus défavorable issu des 34 scenarii historiques et théoriques  les  différents   scenarii  de stress  test  font  l objet  de  révisions régulières  et  de  compléments  en  liaison  avec  les  équ ipes d économistes  du  Groupe  et  les  différents  spécialistes   sous l égide de la Direction des r isques La  méthode  consiste  à  étudier  depuis  1995  (période  depuis laquelle  les  marchés  nanciers  se  sont  globalisés  et  font  l objet d encadrements  réglementaires  élargis)   les  grandes  crises économiques ayant affecté les marchés  nanciers   l analyse des évolutions de prix des actifs  nanciers (actions  taux d intérêt  taux de change  spreads de crédit  etc ) durant chacune de ces crises permet de déterminer des scenarii de variation de ces principaux facteurs  de  risque  qui   appliqués  aux  positions  de  marché de  la  banque   pourraient  entraîner  des  pertes  signi catives   Société Générale a ainsi retenu 26 scenarii historiques  dont 7 ont été ajoutés en 2012  six  d entre  eux  couvrent  les  périodes  comprises  entre  le  T3   08  et  le  T1 09  et  sont  liés  à  la  crise  des   subprimes   et  ses conséquences sur l ensemble des marchés  nanciers  le  septième  correspond  à  la  crise  des  souverains  GIIPE  du   T2 10 Les scenarii  théoriques  sont  dé nis  avec  les  économistes  du Groupe  et  visent  à  identi er  des  séquences  d événements pouvant  survenir  et  de  nature  à  conduire  à  des  crises  majeures sur les marchés (par exemple une attaque terroriste majeure  une déstabilisation de la situation politique de grands pays pétroliers  etc )  Leur sélection est le résultat d une démarche visant à retenir des chocs tout à la fois extrêmes mais restant plausibles et ayant des répercussions globales sur l ensemble des marchés  Société Générale a ainsi retenu 8 scenarii théoriques L exposition  structurelle  aux  risques  de  taux  d intérêt  et  de change comprend toutes les expositions résultant des opérations commerciales  et  de  leur  couverture  ainsi  que  des  transactions réalisées  pour  compte  propre  de  l ensemble  des  entités consolidées Les  risques  de  taux  d intérêt  et  de  change  liés  aux  activités  de trading  n entrent  pas  dans  le  périmètre  de  mesure  des  risques structurels   Ils  relèvent  des  risques  de  marché   Les  expositions structurelles  et  de  marché  constituent  l exposition  totale  du Groupe aux risques de taux d intérêt et de change Le principe général est de réduire autant que possible les risques structurels de taux et de change au sein des entités consolidées  Les  opérations  commerciales  doivent  ainsi  être  adossées  en taux et  en change  dans la mesure du possible  Cet  adossement peut  être  réalisé  soit  en  micro couverture  (adossement  unitaire de  chaque  opération  commerciale)   soit  en  macro couverture (adossement  de  manière  globale  de  portefeuilles  d opérations commerciales  similaires  au  sein  d une  centrale  nancière)   Les opérations  de  gestion  propre  doivent  aussi  être  couvertes  en taux  et en  change  dans  la  mesure du possible à  l exception des positions en devises maintenues pour insensibiliser le ratio Tier 1 aux variations des taux de change Les principes et les normes de gestion de ces risques sont dé nis au  niveau  du  Groupe   Les  entités  sont  responsables  en  premier lieu  de  la  gestion  de  ces  risques   Les  Départements  de  suivi des  risques  ALM   au  sein  des  Directions  nancières  des  pôles d activité  du  Groupe   exercent  un  contrôle  de  niveau  2  sur  la gestion des risques structurels réalisée par les entités  valide et veille à l adéquation du dispositif de suivi  de gestion   et d encadrement des risques s tructurels  revoit  les  évolutions  des  risques  structurels  du  Groupe  au   travers des reportings consolidés   DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É Sexamine  et  valide  les  mesures  proposées  par  la  Direction    nancière du Grou pe   de  la  dé nition  de  la  politique  de  risque  de  taux   de  change   et  de  liquidité  du  Groupe  et   en  particulier   l évaluation  et  la plani cation des besoins de  nancement du  Groupe  de  la  dé nition  des  indicateurs  de  pilotage  et  des   scenarii globaux de stress test des  différents risques structurels  et de la  xation des principales limites des pôles et des entités  d analyser  l exposition  aux  risques  structurels  du  Groupe  et   de dé nir des actions de couverture  d assurer  la  veille  réglementaire  en  matière  de  risques   structurels  de  la  dé nition  des  principes  de  gestion  AL M  au  sein  du   Groupe et de la veille réglementaire su r ce sujet  de  la  dé nition  du  cadre  normatif  de  mesure  des  risques   structurels  de  la  validation  des  modèles  appliqués  par  les  entités  du   Groupe en matière de risques structurels  du  recensement   de  la  consolidation  et  du    reporting  des risques structurels du Groupe  du contrôle des limites   Dépendant  hiérarchiquement  du  Directeur  nancier  du  Groupe  le  Département  suivi  des  risques  ALM  est  également  supervisé fonctionnellement par le Directeur des risques  à qui il rend compte de  son  activité  et  qui  valide  son  plan  de  travail  conjointement avec  le  Directeur  nancier   Il  est  intégré dans la  gouvernance  de la  lière risques du Groupe au sens du CRBF 97 02 À  ce  titre   elles  appliquent  les  normes  dé nies  au  niveau  du Groupe   développent  les  modèles   mesurent  les  risques  et mettent en place les couvertures Un responsable risques structurels rattaché à la Direction  nancière dans  chaque  entité  est  chargé  du  suivi  de  ces risques  (contrôle de  niveau  1)   Le reporting  qu il  effectue  auprès  de  la  Direction  nancière du Groupe est réalisé via un système communautaire Les  entités  de  Banque  de  détail  en  France  ou  à  l étranger  ont en  général  un  comité  ALM ad hoc  responsable  de  valider  les modélisations  utilisées   de  gérer  leurs  expositions  aux  risques de  taux  et  de  change  et  de  mettre  en  place  les  programmes de  couvertures  en  conformité  avec  les  principes  édictés  par  le Groupe et les limites validées par le Comité  nancier Le  risque  structurel  de  taux  est  mesuré  sur  le  périmètre  des activités  structurelles   à  savoir  les  opérations  commerciales  et leurs couvertures ainsi que les opérations de gestion propre Le risque structurel de taux provient principalement des positions résiduelles  (excédents  ou  dé cits)  d encours  à  taux  xe  sur  les échéances futures L objectif du pilotage du risque structurel de taux est de s assurer qu il est géré en réduisant autant que possible le degré d exposition de chaque entité du Groupe À  cet  effet   la  gestion  du  risque  structurel  de  taux  est  encadrée par des limites de sensibilité pour chaque entité et pour le Groupe  validées  par  le  Comité  nancier   La  sensibilité  ainsi  encadrée est  dé nie  comme  la  variation   pour  une  hausse  parallèle  des taux  de  1 %   de  la  valeur  actuelle  nette  nancière  des  positions résiduelles à taux  xe (excédents ou dé cits) futures  (sur plus de 20 ans) issues de l ensemble de ses actifs et passifs (la sensibilité encadrée  ne  correspond  donc  pas  à  la  sensibilité  de  la  marge d intérêt  annuelle)   La  limite  xée  au  niveau  du  Groupe  est  de 1  Md  EUR   elle  représente  un  montant  égal  à  2 5 %  des  fonds propres prudentiels Les analyses du risque structurel de taux reposent sur l évaluation des positions à taux  xe sur les échéances à venir  Ces positions proviennent  des opérations  rémunérées  ou  facturées  à  taux  xe et de leur échéancement Les  actifs  et  les  passifs  sont  analysés  indépendamment  sans  affectation a  priori  des  ressources  aux  emplois   Les échéancements des  encours  sont déterminés en tenant compte des  caractéristiques  contractuelles  des  opérations  et  des résultats  de  la  modélisation  des  comportements  historiques  de la  clientèle  (notamment  pour  l épargne  à  régime  spécial  et  les remboursements  anticipés  de  crédits)   complétés  d hypothèses à  caractère  partiellement  conventionnel  sur  certains  agrégats (fonds propres et dépôts à vue principalement) La détermination des positions à taux  xe (excédents ou dé cits) permet  de  calculer  la  sensibilité  (telle  que  dé nie  ci dessus)  de la  position  aux  variations  de  taux  d intérêt   Cette  sensibilité  est dé nie comme la variation de la valeur actuelle nette des positions à taux  xe pour une hausse instantanée et parallèle de la courbe des taux de 1 % Par ailleurs  le Groupe mesure la sensibilité de sa position à taux  xe  dans  des scenarii  de  déformations  de  la  courbe  des  taux (penti cation  et  aplatissement)   La  mesure  de  la  sensibilité  de la  marge  d intermédiation  dans  différentes  con gurations  de  la courbe des taux est aussi utilisée par le Groupe pour quanti er le risque de taux sur un périmètre d entités signi catives  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIIEn  2012   la  sensibilité  globale  du  Groupe  est  demeurée  à  un niveau inférieur à 1 % des fonds propres prudentiels et est restée largement sous sa limite  xée à 1 Md EUR L analyse du risque  structurel  de  taux  au  niveau des  métiers  fait ressortir les points suivants  les  encours  de  dépôts  de  la  Banque  de  détail  en  France    considérés  comme étant  largement  à  taux  xe   excèdent   au delà  de  1  an   les  emplois  à  taux  xe   Grâce  à  des  opérations de  macro couverture  réalisées  principalement  sous  la  forme de swaps  de  taux  d intérêt   la  sensibilité  des  réseaux  a  été  dans le cadre des hypothèses retenues  maintenue à l intérieur des  limites   À  n  décembre 2012   la  sensibilité  de  la  valeur économique  des  réseaux  en  France   issue  de  leurs  actifs  et passifs libellés essentiellement en euros ressort à 325 M EUR  les  opérations  commerciales  avec  les  grandes  entreprises   sont adossées (en général de manière unitaire) et ne génèrent donc pas de risque de taux  les  opérations  commerciales  avec  les  clients  des  liales  de   services  nanciers  sont  adossées  en  général  en  macro couverture et ne génèrent qu un risque de taux très faible  les opérations commerciales réalisées à partir de nos  liales et   succursales situées  dans  des  pays à  devises  faibles peuvent générer des positions structu relles de taux qui restent réduites à l échelle du Groupe  En raison du faible développement des marchés  nanciers  dans  certains  pays   ces  entités  peu vent avoir  des  dif cultés  à  couvrir  leurs  positions  de  taux  de manière optimale  les  opérations  de  gestion  propre  sont  généralement  bien   adossées   Les  positions  résiduelles   qui  sont  aussi  réduites  résultent  de  la  part  des  fonds  propres  qui  n aurait  pas  été intégr alement replacée sur la durée souh aitée La  sensibilité  aux  variations  de  taux  des  principales  entités  du Groupe  représente  globalement  un  montant  de  387 M  EUR (pour  une  hausse  des  taux  instantanée  et  parallèle  de  1 %)  au 31 décembre  2012  Ces  entités représentent  90 %  des encours de crédits clientèle du Groupe (En M EUR)Le risque structurel de change trouve pour l essentiel son origine dans  les  dotations  et  titres  de  participation  en  monnaie  étrangère    nancés par achat de devises  les réserves dans les implantations étrangères    le  réemploi   pour  des  raisons  réglementaires  locales   des   fonds propres de cer taines implantations étrangères dans une devise différente de celle des apports La  politique  du  Groupe  consiste  à  insensibiliser  son  ratio  de solvabilité  aux  variations  des  taux  de  change  des  principales devises dans lesquelles il opère  À cet effet  Société Générale peut décider d acheter des devises pour  nancer ses investissements à très long terme en devises a n de créer des positions de change structurelles  dont  les  revalorisations  seront  comptabilisées  au travers des écarts de conversion Les positions de change structurelles sont analysées à partir des actifs et passifs en devises issus des opérations commerciales et des opérations de gestion propre Le  Département  de  la  gestion  du  bilan  et  du  nancement  du Groupe  suit  les  positions  de  change  structurelles  dans  les différentes  devises  et  pilote  la  gestion  de  l insensibilisation  du ratio de solvabilité aux variations de taux de change En  2012   la  gestion  des  positions  de  change  structurelles  a permis d insensibiliser le ratio de solvabilité aux variations de taux de change de ces devises (la sensibilité du ratio de solvabilité est encadrée par des limites par devises déterminées en fonction de l appétit au risque du groupe dans ces devises) A n  de  couvrir  certains  risques  de  marché  de  la  Banque  de Financement  et  d Investissement   le  Groupe  a  mis  en  place  des couvertures  qui  sont  quali ées  comptablement  de  couverture de  juste  valeur  ou  de  couverture  de  ux  de  trésorerie  selon  les risques ou les instruments  nanciers à couvrir A n  de  quali er  comptablement  ces  opérations  d opérations  de couverture  le Groupe documente de façon détaillée  dès sa mise en place  la relation de couverture en précisant le risque couvert  la stratégie de gestion  du risque  et la façon dont  l ef cacité sera démontrée   Cette  ef cacité  est  véri ée  lorsque  les  variations  de la juste valeur ou des  ux de trésorerie de l élément couvert sont presque  totalement  compensées  par  les variations  de  la  juste  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SLes  tableaux  suivants  présentent  le  montant   ventilé  par  date  prévisionnelle  de  tombée   des  ux  de  trésorerie  faisant  l objet  d une couverture de  ux de trésorerie et le montant des transactions hautement probables couvertes (En M EUR) (En M EUR) valeur  ou  des  ux  de  trésorerie  de  l élément  de  couverture   le rapport  attendu  entre  les  deux  variations  étant  compris  dans  la fourchette 80 % 125 %  L ef cacité est mesurée trimestriellement de façon prospective (ef cacité escomptée sur les périodes futures) et  rétrospective  (ef cacité  constatée  sur  les  périodes  passées)  Si  l ef cacité  sort  de  la  fourchette  précitée   la  comptabilité  de couverture est arrêtée Dans le cadre de ses activités et a n de couvrir les actifs et passifs  nanciers à taux  xe contre les variations de taux d intérêt à long terme  essentiellement les prêts emprunts  les émissions de titres et  les titres à  taux  xe   le  Groupe met  en  place  des  relations  de couverture  quali ées  comptablement  de  couverture  de  juste valeur en utilisant principalement des swaps de taux d intérêt L objectif de cette relation de couverture est de se prémunir contre une  variation  défavorable  de  la  juste  valeur  d un  élément  qui   en principe   n affecte  pas  le  compte  de  résultat  mais  qui  pourrait l affecter en cas de sortie de l élément du bilan L ef cacité prospective est évaluée par une analyse de sensibilité à  partir  de scenarii  probables  d évolution  des  paramètres  de marché  ou  par  une  analyse  de  régression  issue  d une  relation statistique  (corrélation)  entre  certaines  des  composantes  de l élément couvert et de l instrument de couverture L ef cacité rétrospective est appréciée en comparant les variations de juste  valeur de  l instrument  de  couverture  avec  les  variations de juste valeur de l élément couvert  Les couvertures de  ux de trésorerie sur taux d intérêt permettent de couvrir le risque que les  ux de trésorerie futurs d un instrument  nancier  à  taux  variable  uctuent  en  raison  des  variations  des taux d intérêt du marché L objectif  de  cette  relation  de  couverture  est  de  se  prémunir contre une variation défavorable des  ux de trésorerie futurs d un élément susceptible d affecter le compte de résultat La  Banque  de  Financement  et  d Investissement  est  exposée  à la  variation  dans  le  futur  des  ux  de  trésorerie  sur  ses  besoins de  re nancement  à  court  et  à  moyen  terme   Le  besoin  de re nancement hautement probable est déterminé en fonction de données  historiques  établies  par  activité  et  représentatives  des encours  du  bilan   Ces données  peuvent  être  revues  à  la  hausse ou à la baisse en fonction de l évolution des modes de gestion L ef cacité de la couverture est mesurée par la méthode du dérivé hypothétique qui consiste à créer un dérivé hypothétique répliquant exactement  les  caractéristiques  de  l élément  couvert  (en  termes de notionnel  de date de  re xation des taux  de taux )   de sens inverse  à  l élément  couvert   et  dont  la  juste  valeur  est  nulle  à  la mise  en  place  de  la  relation  de  couverture   puis  à  comparer  les variations de  juste  valeur attendues du dérivé hypothétique avec celles  de  l instrument  de couverture  (analyse  de  sensibilité)  ou  à effectuer  une  analyse  de  régression  pour  l ef cacité  prospective de la couverture   En outre  seule la  « sur couverture »  donne lieu à la constatation d une inef cacité L objectif  de  la  couverture  d un  investissement  net  dans  une entreprise étrangère est de se prémunir contre le risque de change L élément  couvert  est  un  investissement  réalisé  dans  un  pays  dont la  monnaie  est  différente  de  la  monnaie  fonctionnelle  du  Groupe   Il s agit donc de couvrir la situation nette d une  liale étrangère contre un risque de change par rapport à la devise fonctionnelle de l entité  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIILe risque de liquidité se dé nit comme le risque de ne pas pouvoir faire  face  à  ses  ux  de  Trésorerie  sortants  ou  ses  besoins  de collatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable Une  position  de  liquidité  structurelle  se  dé nit  comme  résultant de  l échéancement  de  l ensemble  des  encours  du  bilan  et  du hors bilan  selon leur pro l de liquidité  déterminé soit  à partir  de la  maturité  contractuelle  des  opérations   soit   pour  les  postes  à durée  indéterminée   à  partir  d une  maturité  modélisée  à  l aide d historiques  de  comportements  ou  à  partir  d une  maturité conventionnelle Le risque de liquidité est géré dans le cadre du dispositif de liquidité mis  en  place  par  le  Groupe  pour  gérer  la  liquidité  en  situation courante comme dans l hypothèse de crises de liquidité Depuis  le  1er janvier  2011   la  gestion   le  pilotage  et  le  suivi  du risque de  liquidité  sont  assurés  par  deux  entités  distinctes  de  la Direction  nancière  du  Groupe   conformément  au  principe  de séparation des fonctions de pilotage et de contrôle des risques  D une  part   le  Département  de  Gestion  du  Bilan  et  du   Financement  chargé  du pilotage de la liquidité et des risques structurels   de  la  supervision  et  de  la  coordination  de  l ensemble  des   fonctions  de Trésorerie du Groupe ( nancement  extern e du Groupe   nancement inter ne des entités  gestion centralisée du collatéral) de  la  gestion   de  la  centrale  nancière  du  Groupe  ainsi  que   des fonctions d exécution des opérations de  nancement Et  d autre  part   le  Département  de  suivi  des  risques  ALM    chargé  de  la  supervision   et  du  contrôle  des  risques  structurels   portés par le Groupe en particulier du contrôle  des  modèles  du suivi du respect   des  limites  et  des  pratiques  de  gestion  par  les  divisions  lignes  métiers et entités du Groupe Dépendant  hiérarchiquement  du  Directeur  nancier   ce   département  est  rattaché  fonctionnellement  au  Directeur des risques En  outre   plusieurs  départements  de  la  Direction  des  risques contribuent   conjointement  avec  la  Direction  Financière   à  la supervision  opérationnelle  du  risque  de  liquidité   Leur  action  est coordonnée  par  le Département  de  suivi  transversal  des  risques pour  le  compte  du  Directeur  des  risques   Elle  concerne  en particulier  la  revue  indépendante  des  modèles  relatifs  aux  activités  de   marché la validation de l ensemble des modèles de liquidité du Groupe   dans le cadre d u ne gouver nance centralisée l instruction   des  demandes  de  limites  portant  sur  des   indicateurs  de  risque  de  liquidité  et  le  suivi  des  éventuels dépassements de ces limites Les principes et les normes de gestion du risque de liquidité sont établis au niveau des instances du Groupe Les pôles  et les entités signi catives en liquidité gèrent la liquidité sous supervision directe de la Direction Financière du Groupe Les  autres  entités  sont  responsables  de  la  gestion  de  leur liquidité  et  du  respect  de  leurs  contraintes  réglementaires   sous la  supervision  de  leur  pôle  de  rattachement   Elles  utilisent  un système  communautaire  pour  transmettre  leur reporting  sur  le risque de liquidité structurelle au Groupe En 2012  le Département de la Gestion du Bilan et du Financement du Groupe a eu la pleine responsabilité du pilotage de la liquidité du  Groupe  et  a  supervisé  fonctionnellement  la  Trésorerie  de  la Banque de Financement et d Investissement Les  principales  fonctions  des  instances  de  gouver nance  du Groupe  en  matière  de  liquidité  sont  par  ailleurs  rappelées  ci dessous  Le Conseil d admin istration du Groupe    examine  trimestriellement  la  situation  du  risque de  liquidité   et le suivi de ses décisions antérieures revoit annuellement le dispositif de gestion et de pilotage du   risque de liquidité  xe le niveau de tolérance au r isque en matière de liquidité    dont  l horizon  de  temps  pendant  lequel  le  Groupe  peut opérer  sous  conditions  de stress  (« horizon  de  survie »)  dans  le  cadre  de  la  xation  de  l appétit  pou r  le  Risque  du Groupe suit le respect des principales limites de liquidité   La Direction Générale    propose  au  Conseil  d administration  pour  validation  un   cadre de limites de tolérance au risque de liquidité au niveau du  Groupe   dans  le  cadre  de  la  xation  de  l appétit  pour  le Risque du Groupe  xe  les  limites  de  liquidité  par  pôle   et  entités  signi catives   en liquidité suit le  respect  des limites  de  liquidité  au  niveau du  Groupe   et par pôle valide les plans d actions correctives en cas de dépassement   de limites de liquidité au niveau du Groupe ou de pôle Le Comité Financier    se  réunit  au  moins  trimestriellement  sous   la  présidence   du  Président Directeur  général  ou  d un   Directeur  général  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É Sdélégué  avec  les  représ entants  des  différentes  Directions fonctionnelles et pôles prépare  les  décisions  de  la  Direction  générale  en  matière   de  politique  générale  de tolérance  au  risque de liquidité  et de limites veille  à  l adéquation  du  dispositif  de  gestion  et  de  contrôle   du risque examine  et  valide  les  mesures  proposées  par  les   Départements   de la Gestion du Bilan et Financement et de suivi des risques ALM contrôle l évolution de la situation de liquidité sur le périmètre   de gestion du Groupe L objectif  premier  du  Groupe  est  d assurer  le  re nancement  de ses activités à un coût optimal  en gérant le risque de liquidité  et en respectant les contraintes réglementaires En 2012  le Groupe a renforcé le pilotage de sa structure de bilan  i e  le niveau absolu de ses  nancements de marchés  tant court terme   que  long terme  et cela  dans une logique  de sécurisation de son passif  et d optimisation de sa structure de re nancement  À cette  n  des efforts structurels de rééquilibrage du passif vers des  dépôts  clientèles   ainsi  que  des  re nancements  long  terme ont été engagés Par ailleurs  le Groupe a procédé au cours du 1er semestre 2012  à la demande de la Direction Générale  à une revue stratégique de tous ses métiers sous l angle de la liquidité  et cela a n d optimiser l allocation  de  cette  ressource  rare  dans  le  pilotage  transversal des  métiers   et  de  xer  aux  métiers  des objectifs  moyen termes cohérents avec la stratégie du Groupe Ainsi   les  principes  opérationnels  de  gestion  de  liquidité  du Groupe  présentés  en  2011  ont  été  maintenus  et  renforcés  en 2012  à savoir  Financement du Groupe  1  L encadrement   et  le  pilotage  dynamique  des  besoins  de  nancements des métiers auprès du Groupe  en cohérence avec  les   capacités  de  levée  de  ressources  du  Grou pe   et en ligne avec les  objectifs  xés par la Direction Générale 2  Un  plan  de  nancement  court  et  long  terme  du  Groupe  complément  aux  ressources  collectées  auprès  de  la clientèle   dimensionné  de  manière  raisonné   avec  un pilotage tant de l empr ise du Groupe sur les marchés court et  long termes qu une volonté  de diversi cation en termes de produits et de bassins d émission 3  Un  pilotage  conservateur  et rapproché de la liquidité court terme   et  de  l emprise  du  groupe  sur  les  marchés   La Trésorerie de la Banque de Financement et d Investissement gère  par délégation la liquidité  à court terme du Groupe  et pilote  son  impasse  de  liquidité   évaluée  dans  des scenarii de  stress   au  regard  des  actifs  éligibles  aux  opérations de  re nancement  des  banques  centrales   Un  Comité  de liquidité  hebdomadaire   présidé  par  le  Directeu r  nancier et  réun issant  le  Directeur  des  risques   le  Directeur  de  la Banque  de  Financement  et  d Investissement   le  Trésorier de  la  Banque  de  Finan cement  et  d Investis sement  et  le Responsable  de  la  gestion  du  bilan  et  du  nancement  examine la situation de liquidité à court terme de la banque et  prend  les  décisions de pilotage en  fonction du  contexte de marché par délégation du Comité  nancier Risque de Liquidité  4  L utilisation de stress test internes pour s assurer que le temps durant lequel le Groupe peut continuer à opérer sous stress de liquidité  qu il soit systémique  spéci que ou combiné est respecté  tel que  xé par le Conseil d administration 5  Le  cadrage   la  mesure   et  le  pilotage  des  impasses  de liquidité  des  métiers   Les  métiers  devant  respecter  un principe d impasse nulle ou faible prévenant ainsi tout risque de transformation 6  Une  gestion  active  des  gisements  d actifs  éligibles   Le Groupe  vise  à  optimiser  la  gestion  des  actifs  éligibles  aux différents  mécanismes  de  re nancement  (opérations  de re nancement  des  banques  centrales   société  de  crédit foncier   titrisations )  au  moyen  d un  outil  centralisé  qui recense les actifs mobilisables a n de permettre une allocation optimale et une gestion sécurisée de ces gisements Obligations réglementaires  7  Une mise en  uvre d un pilotage du Groupe tenant compte des  ratios  réglementaires  (LCR   NSFR)  ainsi  qu un  pilotage de la contribution des métiers à ces ratios Société  Générale  a  poursuivi  activement  durant  l année  2012  à transposer  le  texte  de  Bâle  en  norme  bancaire  pour  application au  sein  du  Groupe  en  termes  de  normes  et  de  pilotage  L automatisation du calcul des ratios de liquidité commencée  au 1er trimestre 2012 et va se poursuivre en 2013 Le  dispositif  d encadrement  des  indicateurs  clés  qui  avait commencé  à  être  mis  en  place  au  1er  semestre  2011  au  sein du  Groupe  a  permis  en  2012  d établir  des  cibles  et  des  limites par  pôle  et  entités  signi catives  en  liquidité  sur  la  période  2012 2015 sur la plupart des indicateurs clés de liquidité  validés par la Direction Générale Le  pilotage  de  la  liquidité  au  sein  de  la  Direction  Financière  du Groupe a notamment la responsabilité  1  Sur un plan qualitatif  de la supervision directe des pôles et des entités signi catives en liquidité 2  Sur  un  plan  quantitatif   du  cadrage  du  Groupe   des  pôles  et des métiers  et  du suivi de  plusieurs indicateurs clés qu elle a dé nis  en  accord  avec  les  besoins  d éclairage  de  la  Direction  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIIGénérale   et  dont  certains font  partie  intégrante  des  cibles et seuils dé nis dans le cadre du dispositif appétit pour le Risque du Groupe Pilotage  qualitatif  des  métiers  du  Groupe   pôles  et  entités   signi catives en liquidité  La supervision des pôles et en tités signi catives en liquidité par la direction  nancière du Groupe vise à décliner  les principaux objectifs  de  pilotage  au  sein  des  métiers   ainsi  qu à  assurer une  remontée  au  niveau  du  Groupe  des  problématiques opérationnelles qui le nécessitent À  cette  n   la  direction  nancière  du  Groupe  participe   au sein  des  pôles  et  entités  signi catives   tant  en  F rance  qu à l étranger  aux comités ALM et aux comités de funding  et aux travaux transversaux  de  ré exion  sur  les cibles  et  trajectoires du Groupe et des métiers  Pilotage quantitatif du Groupe  des pôles  entités signi catives   en liquidité et métiers  En vision à date  et prospective  les principaux indicateurs clés de pilotage font l objet de limites  et d un suivi rapproché 1  Besoin de  nancement Groupe net des métiers et Ressources Trésorerie GroupeLimites  budgétaires  et  pilotage  du  besoin   de  nancement   des métiers tant court terme que long terme Pilotage  du  niveau  absolu  et  relatif  et  de  la  maturité  des   ressources et de leur adéquation aux besoins de  nancement des métiers Les  besoins  de  nancements  nets  des  pôles  et  entités   signi catives en liquidité sont encadrés et pilotés mensuellement en  cohérence  avec  la  capacité  de  levée  de  ressources  de marché du Groupe  de la structure  de bilan du Groupe  et du plan d affaires et de développement des métiers 2  Liquidité réglementaire du Groupe   suivi des ratios bâlois LCR et NSFRLimites  budgétaires  et  pilotage  en  vue  consolidée   par   pôles  et entités signi catives en liquidité Pilotage  de la  contribution  des  pôles  au  dé cit  ou  excédent   de liquidité réglementaire du Groupe par la mise en  uvre de plan d actions spéci ques dans tous les métiers du Groupe 3  Impasses et stress de liquiditéLimites  d impasses  nulles  ou  faibles  au  niveau  du  Groupe    des pôles et entités signi catives en liquiditéCadrage  au  niveau de  la Direction générale de  l horizon  de   temps pendant lequel le Groupe pourrait continuer d opérer en cas de stress sur la liquidité  revue chaque trimestre par le Conseil d administration  et suivi quotidien par la Direction Financière 4  Coef cient de liquidité standard ACPSuivi  du coef cient  de liquidité  de SG  SA  dans  le  cadre  de   la réglementation française en vigueur La politique d utilisation des fonds propres répond à trois priorités   à  objectif  de  capitalisation  donné   assurer  la  croissance  interne  la gestion  et  l optimisation du portefeuille d activités  du  groupe  et maintenir une politique cohérente et lisible vis à vis des actionnaires (en matière de versements de dividendes notamment) Pour  ce  faire   le  groupe  Société  Générale  dé nit  un  objectif  de capital en fonction d un ensemble de facteurs internes au Groupe (rating cible  business mix  pro l de risque et stratégie du Groupe) et externes (niveau de fonds propres de la concurrence  attentes du  marché   capitalisation  minimum  attendue  par  le  régulateur)  Le  capital  est  également  dimensionné  pour  couvrir  des  pertes extrêmes  calculées  à  travers  des stress  tests  globaux  intégrant l ensemble du pro l de risque du Groupe et permettant de mesurer sa résilience à des scenarii de crises macro économiques Le maintien de cet objectif est assuré par la plani cation  nancière   elle simule l équilibre des ressources par rapport  aux besoins en fonds  propres et  les  actions  sur  le capital   La  gestion  du  capital s appuie  sur  les  données collectées  dans  le  cadre  du  budget  et du plan stratégique du Groupe qui sont actualisées a minima sur base semestrielle Le  ratio  de solvabilité  obéit aux modalités  de  calcul  déterminées par  l Autorité  de  Contrôle  Prudentiel  (ratio  de  solvabilité  Bâle  2)  Il  est  établi  sur  une  base  consolidée  « bancaire »  et  élimine  la contribution des entités d assurance Les  fonds  propres  prudentiels   composés  des  fonds  propres de  base  et  des  fonds  propres  complémentaires   sont  calculés conformément  au  règlement  n° 90 02  du  CRBF  en  vigueur   Les fonds propres complémentaires ne sont pris en compte que dans la  limite  de  100 %  des  fonds  propres  de  base   Par  ailleurs   les fonds propres complémentaires de deuxième  niveau ne peuvent être  retenus  que  dans  la  limite  de  50 %  des  fonds  propres  de base   Les  instruments  hybrides  (innovants  et  non  innovants) sont  limités  à 35 % des fonds propres de  base   sachant que  les instruments  hybrides  à  caractère  « innovant »  sont  assujettis  à des conditions rigoureuses et limités à un maximum  de 15 % de ces mêmes fonds propres de base Le  ratio  de  solvabilité  représente  le  montant  des  fonds  propres disponibles  pour  couvrir  l ensemble  des  risques  auxquels  le Groupe  est  exposé   Les  exigences  minimales  de  fonds  propres sont  xées  à  8 %  des  risques  exprimés  en  terme  d expositions pondérées  pour  ce  qui  concerne  les  risques  de  crédit  et d exigences  de  fonds  propres  multipliées  par  12 5  pour  les risques  de marché  et  les  risques  opérationnels   calculés  à partir  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SÀ  n 2012  le total des fonds propres prudentiels s établit à 41 308 M EUR (En M EUR)de modèles internes pour lesquels le Groupe a obtenu dès 2007 l autorisation de la Commission bancaire Bâle  2  a  introduit  des  déductions  applicables  pour  moitié  sur les  fonds  propres  de  base  et  pour  moitié  sur  les  fonds  propres complémentaires (participations dans des entreprises à caractère  nancier  insuf sance de provisions  positions de titrisation) A n  de  mieux  prendre  en  compte  le  risque  de  défaut  et  de migration  de  rating  des  actifs  gurant  dans  le  portefeuille  de négociation et a n de réduire la procyclicité de la Valeur en Risque (VaR)  le Comité de Bâle a publié en juillet 2009  dans le cadre de Bâle 2 5  de nouvelles propositions Le  risque  de  migration  de rating  et  de  défaut  sur  les  émetteurs dans les portefeuilles  de négociation fait l objet de deux charges en  fonds  propres au  titre  du  risque  spéci que  de  marché    l IRC (« Incremental Risk Charges »  appliquée aux actifs non tranchés) et la CRM (« Comprehensive Risk Measurement »   spéci que  au portefeuille  de trading  de  corrélation)   En n   le  régulateur  exige un  calcul  de  VaR  stressée   mesure  analogue  à  la  VaR  mais estimée  sur  une  période  de  crise  passée   Ces  propositions  ont été transposées dans le cadre de la Directive européenne (CRD3) en juillet 2010 et sont appliquées depuis le 31 décembre 2011 Au cours de l année 2012  le groupe Société Générale a respecté les  ratios  prudentiels  de  solvabilité   Depuis  le  30 juin  2012   et dans  la  continuité  de  l exercice  de  suivi  des  ratios  de  solvabilité des  banques  européennes  par  l Autorité  Bancaire  Européenne au  premier  semestre  2012   le  minimum  réglementaire  imposé au  Groupe  porte  désormais  sur  le  ratio  Core  T ier  1  (calculé conformément à la méthodologie  gurant dans la recommandation de l ABE publiée le 8 décembre 2011) qui doit être supérieur à 9 %  Société  Générale  remplit  cette  exigence  au  31 décembre  2012  avec un ratio Core Tier 1  de 10 7 %  Le groupe Société Générale se  conforme  par  ailleurs  à  l instruction  n° 2005 04  relative  à  la surveillance complémentaire des conglomérats  nanciers La  réforme  Bâle  3  sera  déclinée  dans  la  réglementation européenne  par  la  Directive  européenne  (CRD4)  et  le  règlement européen  CRR   qui entreront  en  vigueur après  leur  adoption par le  parlement  européen   Le  Groupe  sera  en  mesure  d être  au rendez vous de ces nouvelles exigences réglementaires  avec un ratio Core Tier 1 Bâle 3 supérieur à 9 % à  n 2013  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIICA IS S E   E T  B A NQU E S  CE NT R ALES(En M EUR) DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SACT IFS  E T   PA SSI FS  FI NA N CI E R S  À  L A  J UST E  VALEU R  PAR   R ÉS ULTAT(En M EUR)       Y compris les OPCVM (1) Cf  Note 3 les dé nitions des modes de valorisation de niveau 1  2 et 3 (2) Dont titres reçus en pension livrée pour 89 745 M EUR au 31 décembre 2012 contre 60 220 M EUR au 31 décembre 2011 (3)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SII(En M EUR)     Cf  Note 3 les dé nitions des modes de valorisation de niveau 1  2 et 3 (4) Dont titres donnés en pension livrée pour 78 951 M EUR au 31 décembre 2012 contre 63 062 M EUR au 31 décembre 2011 (5) (En M EUR) La variation de juste valeur attribuable au risque de crédit propre a généré une charge de 1 255 M EUR au 31 décembre 2012  dont  130 M EUR liés à un ajustement d assiette  (6) Les  écarts de  réévaluation  liés au risque  de  crédit émetteur du Groupe  sont évalués à l aide  de  modèles  tenant compte  des conditions  les plus  récentes de re nancement effectif du groupe Société Générale sur les marchés et de la maturité résiduelle des passifs concernés Constitués essentiellement par des EMTN indexés (7)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É S (En M EUR)    Cf  Note 3 les dé nitions des modes de valorisation de niveau 1  2 et 3 (8) Les gains et pertes de la période sont inscrits dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments  nanciers à la juste valeur par résultat » du compte de résultat (9) (En M EUR)      Cf  Note 3 les dé nitions des modes de valorisation de niveau 1  2 et 3 (10)   Les gains et pertes de la période sont inscrits dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments  nanciers à la juste valeur par résultat » du compte de résultat (11)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIII N ST RU M E NTS   DÉ R I VÉ S  DE  C OU V E R T U RE(En M EUR)     DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SACT IFS  FI NA N CI E R S  D IS PO N I B LES   À  L A  V EN T E(En M EUR) Y compris les OPCVM (1) Cf  Note 3 les dé nitions des modes de valorisation de niveau 1  2 et 3 (2) (En M EUR) Les cessions sont valorisées selon la méthode du coût moyen pondéré (3) L écart  avec la rubrique « Réévaluation  des actifs disponibles à  la vente  de la période »  de la note 29 provient essentiellement de la variation du poste assurances dotations (4) nettes à la provision pour participation aux béné ces différée  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SII Cf  note 3 les dé nitions des modes de valorisation de niveau 1  2 et 3 (5) PRÊ TS  E T  CR É A NCE S  S UR   LE S  É TA BL IS SE M E NT S  D E   CR ÉD I T(En M EUR)Au 31 décembre 2012  le montant des créances individuelles présentant un risque avéré s élève à 202 M EUR contre 199 M EUR au 31 décembre 2011 (1)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SPRÊ TS  E T   CR É A N CES  S UR   L A   C LI EN T ÈL E(En M EUR)Au 31 décembre 2012  le montant des créances individuelles présentant un risque avéré s élève à 25 300 M EUR contre 26 038 M EUR au 31 décembre 2011 (1)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIIPORT EFE UI LL ES   RE CL A SSÉ SLe  Groupe  a  procédé  au  1er octobre  2008  à  des  reclassements d actifs  nanciers non dérivés hors des catégories Actifs  nanciers à  la  juste  valeur  par  résultat  et  Actifs  nanciers  disponibles  à  la vente   Ces  reclassements  ont  été  décidés  puis  réalisés  dans  le respect  des  conditions  xées  par  les  amendements  aux  normes IAS 39 « Instruments  nanciers   comptabilisation et évaluation » et IFRS 7 « Instruments  nanciers   informations à  fournir »  adoptés par l Union européenne le 15 octobre 2008 Le  Groupe  a identi é  au  sein  de  ses  portefeuilles  de  transaction et  d actifs  disponibles  à  la  vente  un  certain  nombre  d actifs  nanciers qui n étaient plus  au 1er octobre 2008  négociables sur un  marché  actif   Le  Groupe  a  alors  décidé  de  reclasser  à  cette date  dans la catégorie Prêts et créances  les actifs  nanciers ainsi identi és  qu il  a  désormais  la  capacité  et  l intention  de  détenir dans un avenir prévisible ou jusqu à l échéance Par ailleurs  la dégradation exceptionnelle des marchés a conduit le Groupe à reclasser en Actifs  nanciers disponibles à la vente  en date  du 1er octobre 2008   des  instruments  nanciers  enregistrés initialement en Actifs  nanciers à la juste valeur par résultat dans la mesure où ces instruments n étaient désormais plus détenus à des  ns de transaction Aucun  actif  nancier  n a  été  reclassé  dans  la  catégorie Actifs  nanciers  détenus  jusqu à  l échéance  au  titre  de  ces amendements Les  actifs  nanciers  reclassés  ont  été  inscrits  dans  leur nouvelle  catégorie  comptable  pour leur  juste  valeur  à  la  date  du reclassement Aucun reclassement n a été opéré au cours de l exercice 2012 Le volume et les incidences de ces reclassements sont les suivants  (En M EUR)*  Montants des remboursements et des cessions intervenus depuis le 1er janvier 2012   respectivement 1 268 M EUR et 1 835 M EUR (En M EUR)(En M EUR)Les taux d intérêts effectifs au 31 décembre 2012 des actifs reclassés sont compris entre 0 53 % et 5 68 % La somme des cash  ows attendus au titre de ces actifs est de 9 818 M EUR **  Incluant les reclassements  correspondant aux activités d assurance  dont  l impact  aurait été neutralisé par  la participation  aux  béné ces  différée  à hauteur  de 615  M EUR en Gains ou pertes latents ou différés et de 17 M EUR en Produit net bancaire  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SO PÉR AT I ON S  DE  LO C AT I ON  FI NA NCE M E NT  E T  AS S IM I LÉ E S(En M EUR)   Au 31 décembre 2012  le montant des créances individuelles présentant un risque avéré s élève à 1 632 M EUR contre 1 672 M EUR au 31 décembre 2011 (1) (En M EUR) ACT IFS  FI NA N CI E R S  DÉ TEN U S  J US QU À  L É CHÉ AN CE(En M EUR)   DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIIACT IFS  E T   PA SS IFS  D I M PÔT S(En M EUR) (En M EUR)Dont   2 M EUR au 31 décembre 2012 sur éléments débités ou crédités en capitaux propres au titre des gains ou pertes latents contre 526 M EUR au 31 décembre 2011 (1) Dont 119 M EUR au 31 décembre 2012 sur éléments débités ou crédités en capitaux propres au titre des gains ou pertes latents contre 43 M EUR au 31 décembre 2011 (2) I M P ÔT S  DI FFÉ R ÉS  S UR  RE P OR T S  D ÉFI C I TA I RE S  PAR   GR O UPE  FI SCALAu 31 décembre 2012  compte tenu du régime  scal applicable à chaque entité concernée et d une projection réaliste de leurs résultats  scaux  la durée prévisionnelle de recouvrement des actifs d impôts différés est présentée dans le tableau ci dessous  (En M EUR)   En  application  de  la  Loi  de  Finances  2013  (art   24)   l imputation  des  dé cits  est  plafonnée  à  1  M  EUR  majoré  de  50 %  de  la  fraction  du  béné ce  imposable  de  l exercice (3) excédant ce plafond  La fraction non imputable des dé cits est reportable sur les exercices suivants sans limite de temps et dans les mêmes conditions AU T R ES   ACT IFS(En M EUR)Il s agit essentiellement de dépôts de garantie versés sur instruments  nanciers (1)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SACT IFS  NO N  C O UR A N TS   DE ST I NÉS   À  Ê T R E   CÉ DÉS  E T   DE T T ES   LI É ES(En M EUR) En application d IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées »  sont notamment classés dans les rubriques Actifs non courants destinés (1) à être cédés et dettes liées les actifs et passifs de TCW Group Inc   de National Société Générale Bank et de ses  liales  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIII M M O BI LI S AT I O N S  CO R PO R EL LES   E T  I N COR P OR ELLES(En M EUR)(En M EUR)Montant ajusté par rapport aux états  nanciers publiés au 31 décembre 2011 *  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SÉ CA RT S  D ACQ UI SI T I O NLe tableau ci dessous présente les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) par pôles et sous pôles  (En M EUR)Le  Groupe  réalise  au  31 décembre  2012  un  test  annuel  de dépréciation  des  UGT  auxquelles  ont  été  affectés  des  écarts d acquisition   Une  perte  de  valeur  est  constatée  en  résultat  si  la valeur comptable d une UGT  comprenant les écarts  d acquisition qui  lui  sont  affectés   est  supérieure  à  sa  valeur  recouvrable  La perte ainsi déterminée est affectée  en priorité à  la  dépréciation des écarts d acquisition La valeur recouvrable d une UGT est calculée selon la méthode la plus  appropriée   généralement  la  méthode  des  ux  de  trésorerie actualisés (discounted cash  ows) appliquée globalement à l échelle de l UGT  Les  ux de trésorerie utilisés pour ce calcul correspondent aux  dividendes  distribuables  par  les  entités  composant  l UGT  et sont déterminés  sur  la  base  d un plan  d affaires de cette dernière élaboré à partir des budgets prévisionnels à trois ans approuvés par la Direction  extrapolés sur une période  de croissance soutenable (généralement  de  7  années  supplémentaires)  puis  à  l in ni  (voir tableau ci après les taux de croissance à long terme) Le taux d actualisation utilisé correspond à un coût du capital calculé sur la base d un taux d intérêt sans risque auquel s ajoute une prime de  risque  fonction  de  l activité  sous jacente de  l unité  génératrice de trésorerie concernée  Cette prime de risque spéci que à chaque activité  est  déterminée  à  partir  des  séries  de  primes  de  risques actions publiées par la recherche SG Cross Asset Research et de sa  volatilité  spéci que  (beta)  estimée   Le  cas  échéant   une  prime de  risque  souverain  est  également  ajoutée  au  taux  sans  risque  représentant  la  différence entre  le  taux  sans  risque  de  la  zone  de rattachement (zone dollar ou zone euro essentiellement) et le taux d intérêt  des  obligations  à  long  terme  liquides  émises  par  l État dans la monnaie de rattachement  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIILe tableau ci après présente aux d actualisation et taux de croissance à long terme différenciés par pôles  Des  tests de  sensibilité  sont  réalisés   permettant  notamment  de mesurer  l impact  sur  la  valeur  recouvrable  de  chaque  UGT  de la  variation  de  certaines  hypothèses  telles  que  la  rentabilité   la croissance à long terme ou le taux d actualisation Au  cours  du  premier  semestre  2012   l actualisation  du  plan d affaires  de  Rosbank  et  la  prise  en  compte  de  la  situation  de marché  de  la  gestion  d actifs  dans  le  contexte  économique actuel  ont  conduit  le  groupe  Société  Générale  à  réaliser  un  test de  dépréciation  des  UGT  Réseaux  Inter nationaux  Russie  et Gestion  d Actifs   et  à  enregistrer  des  pertes  de  valeur  s élevant respectivement à 250 M EUR et 200 M EUR Au  31 décembre  2012   compte  tenu  des  risques  liés  à  l activité dans  l environnement  actuel   les  tests  de  dépréciation  ont  été effectués sur la base d une série d hypothèses prudentes  et d une variation  défavorable  des  taux  d actualisation  et  de  croissance  à l in ni de 50 points de base par rapport au cas central  Le résultat de ces tests de dépréciation a conduit à passer des dépréciations s élevant à 380 M EUR pour l UGT Courtage et à 12 M EUR pour l UGT  Services  aux  Investisseurs   permettant  de  maintenir  une valeur  recouvrable  supérieure  à  la  valeur  comptable  dépréciée même dans ces conditions dégradées Compte tenu de ces dépréciations passées en 2012  les valeurs recouvrables  font  preuve  d une  faible  sensibilité  à  une  variation supplémentaire  des  hypothèses  de  taux  d actualisation  et  de croissance à long terme  Ainsi  une augmentation de 50 points de base appliquée à l ensemble   des taux d actualisation  des UGT indiqués dans le tableau des taux  différenciés  par  pôles   entraînerait  une  diminution  de  la valeur  recouvrable  de  6 8%  sans  nécessiter  de  dépréciation additionnelle d au cune UGT  de  même   une  réduction   de  50  points  de  base  des  taux  de   croiss ance  à  long terme  entraînerait  une diminution  de  2 6% de  la  valeur  recouvrable  sans  nécessiter  de  dépréciation additionnelle d au cune UGT DE T T ES  E N VE R S  LES  É TA BL IS SEM EN T S  D E   CR É DI T(En M EUR) DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SD E T T ES  E N VE R S  L A  CLI EN T È LE(En M EUR)  Ces postes incluent les dépôts relatifs aux gouvernements et administrations centrales (1) D E T T ES  R E PR ÉSE NT ÉES   PA R U N   T I T RE(En M EUR) DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIIAU T R ES   PAS SI FS(En M EUR)Il s agit essentiellement de dépôts de garantie reçus sur instruments  nanciers (1) COM P T ES   E T  PL A NS  D É PA RG N E LOG EM EN T(En M EUR)(En M EUR)(En M EUR) DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SLes plans d épargne logement génèrent pour le Groupe deux types d engagement  aux  conséquences  potentiellement  défavorables générateurs  de  la provision  PEL CEL   un engagement  de  prêter à un  taux déterminé  xé  à l ouverture du plan et  un engagement de rémunérer l épargne à un taux lui aussi déterminé à l ouverture du plan Les  taux  d intérêt  longs  (auxquels  est  sensible  le  niveau  de provisionnement)  étant  faibles  sur  2012   le  provisionnement épargne logement  est  principalement  lié  aux  risques  attachés à  l engagement  de  rémunérer  les  dépôts   Le  niveau  de provisionnement  des  encours  d épargne logement  se  monte  à 0 64 % des encours totaux au 31 décembre 2012 Les  paramètres  d estimation  des  comportements  futurs  des clients  résultent  d observations  historiques  de  longue  période (plus de 10 ans)  La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être  ajustée  en  cas  de  changement  de  réglementation  dès  lors que  ce  dernier  peut  remettre  en  question  la  capacité  prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients Les  valeurs  des  différents  paramètres  de  marché  utilisés  notamment  les  taux  d intérêt  et  les  marges   sont  déterminées à  partir  de  données  observables  et  représentent   à  la  date d évaluation  la meilleure estimation retenue par Société Générale des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concer nées  en  cohérence  avec  la  politique  de  gestion  des  risques  de  taux d intérêt de la banque de détail Les  taux  d actualisation  retenus  sont  déterminés  à  partir  de la  courbe  des swaps  zéro  coupon  contre  Euribor  à  la  date d évaluation  moyennés sur une période de douze mois PROVI S IO NS  E T  D ÉP RÉ CI AT IO N S(En M EUR) Dont  79  M  EUR  de  reprises  nettes  relatives  au  risque  de  contrepartie   comprenant  une  provision  pour  dépréciation  sur  titres  souverains  grecs  à  hauteur  de  24  M  EUR (1) (Cf  Note 25) Dont dotations aux dépréciations sur titres à revenu variable hors activité assurance pour 157 M EUR qui se décomposent comme suit  (2)   109 M EUR   Perte de valeur sur titres non dépréciés au 31 décembre 2011    48 M EUR   Perte de valeur complémentaire sur les titres déjà dépréciés au 31 décembre 2011 Dont 120 M EUR de provision pour dépréciation sur les actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées (Cf  Note 16) (3) (En M EUR) Dont  (4)   dotations nettes relatives au coût net du risque pour 318 M EUR  comprenant essentiellement des dotations aux provisions pour litiges    provisions PEL CEL à hauteur de 101 M EUR au 31 décembre 2012 pour les Réseaux France (Cf  Note 23)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIIE X PO SI T IO NS  AU  R I SQ UE   S OU VE R AI NLe tableau ci dessous présente les expositions signi catives au risque souverain des pays européens pour le groupe Société Générale au  31 décembre 2012   Elles  sont  établies  selon  la  méthodologie  dé nie  pour  chacun  des  types  d exposition  par  l Autorité  Bancaire Européenne (ABE) lors des tests sur les besoins en fonds propres des banques européennes  (En M EUR)Différence entre la valeur de marché des positions acheteuses et celle des positions vendeuses (1) Après provisions pour dépréciation et hors expositions directes sur dérivés (2) (En M EUR)Les positions présentées sont compensées par contrepartie et par pays d exposition selon les règles applicables pour le calcul des exigences de fonds propres prudentiels (3) Différence entre la valeur nominale des positions acheteuses et celle des positions vendeuses (4)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É S(En M EUR)*  Montants publiés au 31 décembre 2011 ajustés des intérêts courus non échus et des surcotes décotes Le plan d échange des titres d État grec ouvert aux investisseurs privés (PSI   Private Sector Involvment) a été  nalisé au cours du premier trimestre 2012  Dans le cadre de ce PSI  l ensemble des titres  d État  grec  détenus  par  le  Groupe  a  alors  été  apporté  à l échange en mars 2012  sauf pour les titres de droit anglo saxon détenus par la  liale grecque Geniki pour lesquels l échange n est intervenu qu en avril 2012 Les  titres  d État  grec  ainsi  portés  à  l échange  dans  le  cadre  du PSI  ont  été  entièrement  décomptabilisés  à  la  date  de  l échange et  les  titres  FESF  (Fonds  Européen  de  Stabilité  Financière)  et les  nouvelles  obligations  d État  grec  reçus  ont  été  inscrites distinctement  au  bilan  du  Groupe  pour  leur  juste  valeur  à  cette date La différence entre la valeur nette comptable au 31 décembre 2011 des  titres  d État grec précédemment classés en Actifs  nanciers disponibles  à  la  vente  ou  en Actifs  nanciers  détenus  jusqu à l échéance  et  la  juste  valeur  des  actifs  nanciers  reçus  lors  de l échange a été inscrite en résultat dans la rubrique Coût du risque pour un montant de   24 M EUR  Les titres FESF et les nouvelles obligations  d État  grec  reçus  ont  été inscrits  en Actifs  nanciers disponibles à la vente  À la suite de cessions intervenues sur ces lignes  de  titres  depuis  la  date  d échange  et  suite  à  la  vente  de Geniki   le  Groupe  ne  détient  plus  aucune  obligation  grecque  au 31 décembre 2012 Au  31 décembre 2011   l exposition  souveraine  sur  la  Grèce  du portefeuille  de  négociation  du  Groupe  s élevait  à  77 M EUR  L ensemble  des  titres  en  portefeuille  en  mars 2012  (en  avril pour  les  titres  de  droit  anglo saxon)   classés  parmi  les Actifs  nanciers à la juste valeur par résultat a été apporté à l échange  Les  titres  FESF  et  les  nouvelles  obligations  d État  grec  reçus ont  été  inscrits  en Actifs  nanciers  à  la  juste  valeur  par  résultat  Au  31 décembre 2012   le  Groupe  n a  plus  aucune  exposition souveraine  sur  la  Grèce  dans  son  portefeuille  de  négociation  et ne détient pas de CDS sur la dette souveraine grecque  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIIAu  31 décembre  2012   l exposition  au  risque  souverain  sur  les  pays  ayant  demandé  ou  fait  l objet  d un  plan  de  soutien  de  l Union européenne  ou béné ciant  d une  aide  de  l Union  européenne  pour  leur  secteur  bancaire   présentée  selon  la  méthodologie  dé nie  par l ABE est la suivante  (En M EUR)Différence entre la valeur de marché des positions acheteuses et celle des positions vendeuses (5) Après provisions pour dépréciation et hors expositions directes sur dérivés (6) (En M EUR)Les positions présentées sont compensées par contrepartie et par pays d exposition selon les règles applicables pour le calcul des exigences de fonds propres prudentiels (7) Différence entre la valeur nominale des positions acheteuses et celle des positions vendeuses (8)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SL évolution  des  expositions  du  Groupe au  risque  souverain du portefeuille bancaire au  cours  de  l exercice  2012  est présentée  dans le tableau ci dessous  (En M EUR)*  Montants publiés au 31 décembre 2011 ajustés des intérêts courus non échus et des surcotes décotes Montant ajusté par rapport aux états  nanciers publiés au 31 décembre 2011 (9) L évolution  des  expositions  du  Groupe  au  risque  souverain  du  portefeuille  de  négociation  et  de  CDS  au  cours  de  l exercice  2012 est présentée dans le tableau ci dessous  (En M EUR)Différence entre la valeur de marché des positions acheteuses et celle des positions vendeuses (10) La Grèce reste un cas « unique et exceptionnel »  Il n y a pas de projet de  restructuration  de  dette  dans  les autres  pays  sous  plan  d aide  Le  sommet  européen  des  18  et  19  juin  a  renforcé  les  instruments d aide aux pays en dif culté via l assouplissement des mécanismes de secours (FESF ou Mécanisme Européen de Stabilité (MES))  Ces outils  auront  la  capacité  de  recapitaliser  directement  les  banques  une fois un mécanisme de supervision unique mis en place dans la zone  euro   Ces  instruments  pourront  en  outre  racheter de la dette publique sur les marchés primaires et secondaires La Troïka a approuvé le versement des prochaines tranches d aide des  pays  sous  programme   En  Irlande   comme  au  Portugal   la mise  en  place  des  réformes  est  jugée  satisfaisante   malgré  les perspectives  économiques  moroses  et  les  inquiétudes  sur  le niveau du chômage  L Irlande souhaite assouplir les conditions de son programme  à la suite de la proposition d aide européenne au secteur bancaire  espagnol   Une  aide spéci que  de 100 Md EUR maximum  a  été  proposée  par  l Union  européenne  pour  les banques  espagnoles   Ce  montant  paraît  suf sant   et  le  risque d une crise bancaire a diminué Chypre a demandé  n juin 2012 un plan d aide pour son système bancaire  du fait de l exposition de ce dernier à la Grèce (de l ordre de 140 % du Produit Intérieur Brut chypriote)  Les conditions  du plan  qui serait d un montant total d environ 17 Md EUR  ne sont pas encore connues Sur ces bases  les expositions sur l Irlande  le Portugal  Chypre et l Espagne ne présentent pas de situation de défaut qui justi erait une dépréciation dans les comptes au 31 décembre 2012  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SII (En M EUR) (En M EUR)Les  assureurs  du  groupe  Société  Générale  détiennent  des  titres  d États  principalement  en  représentation  des  contrats  d assurance vie   L exposition  nette  sur  ces  titres  correspond  à  l exposition  résiduelle  de  l assureur  après  application  des  règles  contractuelles  de participation aux béné ces et d impôts  dans le cas d un défaut total de l émetteur Les expositions des pays ayant fait l objet d un plan de soutien de l Union européenne sont présentées ci dessous  (En M EUR)Expositions brutes (valeur nette comptable) sur contrats support euro (11) Les  titres  d État  grec  détenus  par  le  Groupe  au  31 décembre 2011  qui  représentaient  une  exposition  brute  de  30 M EUR  ont  été apportés à l échange en mars 2012  Pour les autres pays béné ciant d un plan de soutien de l Union européenne  les expositions brutes et nettes n ont pas varié de manière signi cative au cours de l exercice 2012  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SAVA N TAGE S  D U  PE R SO NN ELLes  régimes  à  cotisations  dé nies  sont  ceux  pour  lesquels l obligation  du Groupe  se limite  uniquement  au versement d une cotisation   mais  ne  comportent  aucun  engagement  du  Groupe sur le niveau des prestations fournies Les  principaux  régimes  de  retraite  à  cotisations  dé nies  dont béné cient  les  salariés  du  Groupe  sont  situés  en  France   Ils regroupent  notamment  l assurance  vieillesse  obligatoire  et  les régimes de retraite nationaux Agirc et Arrco  ainsi que les régimes de  retraite  mis  en  place  par  certaines  entités  du  Groupe  pour lesquels  elles  n ont  qu une  obligation  de  cotiser  (abondement PERCO) Les  charges  sur  ces  régimes  sont  en  2012  de  624 M EUR (611 M EUR en 2011) (En M EUR)    Notes   Pour les régimes de retraite ou autres régimes postérieurs à l emploi  les écarts actuariels qui excédent 10 % du maximum entre l engagement et les actifs sont amortis sur la 1  durée de vie estimative résiduelle des participants en application de l option ouverte en IAS19 (corridor) Les régimes de retraite postérieurs à l emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes  des régimes d indemnités de  n de carrière ainsi 2  que des régimes mixtes (cash balance)  Les prestations sous forme de rentes viennent en complément des pensions de retraite versées par les régimes généraux et obligatoires  Dans le Groupe  il y a 148 régimes de retraite postérieurs à l emploi qui se répartissent sur 40 pays  80 % des engagements bruts de ces régimes sont concentrés sur 10 régimes qui se situent principalement en France  Royaume Uni  Allemagne  États Unis et Suisse  Les autres régimes postérieurs à l emploi sont essentiellement des couvertures santé  Il y a 12 régimes localisés sur 6 pays  sachant que 34 % des passifs bruts de ces régimes concernent des régimes situés en France et 60 % des régimes situés en Afrique du nord  Les autres avantages à long terme sont des programmes de rémunération différée tels que les rémunérations variables long terme  des comptes épargne temps  des médailles du travail  Il y a 90 plans répartis sur 24 pays  Les montants d engagements des régimes à prestations dé nies ont été déterminés par des actuaires quali és indépendants 3  Lors de l application au 14  er janvier 2013 de la révision de la norme IAS19  l impact sera de   836 M EUR dans les capitaux propres du Groupe  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SII(En M EUR) Liquidation du régime santé de la SMC (1) (En M EUR)  Principalement la cession de Geniki avec 19 M EUR d engagement (2)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É S(En M EUR)  (compo sition   tous  régi mes  co nfo ndus  et c otisatio ns   futures)La juste valeur des actifs  de  régimes se répartit  à  hauteur  de 47 % d obligations   40 %  d actions   2 %  de  monétaire  et  11 %  autres  Les  titres  Société Générale  détenus  en  direct  ne  sont  pas signi catifs  Les  excédents  d actifs  de  régime  s élèvent  à  un  montant  de 143 M EUR  Les  cotisations  employeurs  devant  être  versées  pour  2013 sont  estimées  à  28 M EUR  au  titre  des  régimes  d avantages postérieurs à l emploi à prestations dé nies Les rendements réels sur les actifs du régime et les actifs distincts ont été  (En M EUR)Les hypothèses de taux de rendement attendus sont décrites en 2 5  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SII   Conformément à la révision de la norme IAS19 qui sera applicable à compter du 1(3) er janvier 2013  le rendement attendu est désormais égal au taux d escompte de clôture L hypothèse de taux de croissance des dépenses médicales  au 31 décembre 2012  tient compte de la fermeture du régime frais de santé de la SMC (4) Notes  Les hypothèses par zone géographique sont des moyennes pondérées par la valeur actuelle des obligations (DBO) à l exception des rendements attendus des actifs qui sont 1  des moyennes pondérées par la juste valeur des actifs Les courbes des taux d actualisation utilisées sont les courbes des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) observées  n octobre pour les devises USD  GBP et 2  EUR  corrigées  n décembre dans les cas où la baisse des taux avait un impact signi catif Les taux d in ation utilisés sont les objectifs long terme des banques centrales des zones monétaires ci dessus La durée de vie active moyenne restante des salariés est calculée en tenant également compte des hypothèses de taux de rotation 3   DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É S(En pourcentage de l élément mesuré)  La sensibilité du coût des services rendus à une variation de + 1 % de l in ation médicale est de 23 % Note  Les sensibilités publiées sont des moyennes pondérées des variations observées par la valeur actuelle des engagements (impact sur la valeur actuelle des obligations)  ou par 1  la juste valeur des actifs (En M EUR)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIIDE T T ES  S UBO RDO N NÉ ES(En M EUR)La juste valeur des dettes subordonnées s élève à 7 615 M EUR au 31 décembre 2012 (9 829 M EUR au 31 décembre 2011)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SACT IO NS   OR DI N A I R ES   SOC IÉ TÉ  G É NÉ R ALE   ACT IO NS  D É T E NUE S  E N  PR OPRE     ACT IO NS  D É T EN UES  PAR   LE  PE R SO NN EL  E T   IN ST R UM E NTS   DE   CAPI TAUX   PRO PR ES   É MI S(En nombre d actions)Ne comprend pas les actions Société Générale détenues à des  ns de transaction (1) Au  31 décembre  2012   le  capital  de  Société  Générale  S A  entièrement libéré s élève à  975 341 534  EUR et  se  compose de 780 273 227 actions d une valeur nominale de 1 25 EUR Au  cours  du  premier  semestre  2012   dans  le  cadre  du  Plan mondial d actionariat salarié  Société Générale S A  a réalisé une augmentation de capital réservée au personnel pour un montant de 5 M EUR assortie d une prime d émission de 75 M EUR Les titres subordonnés à durée indéterminée émis par le Groupe et  intégrant  des  clauses  discrétionnaires  relatives  au  paiement des intérêts sont quali és d instruments de capitaux propres Au 31 décembre 2012  le montant des titres subordonnés à durée indéterminée  émis  par  le  Groupe  présentés  parmi  les  capitaux propres  au  sein  des  autres  instruments de capitaux  propres  est de 1 560 M EUR L évolution  de  ce  montant  résulte  d une  part  d une  nouvelle émission  subordonnée  à  durée  indéterminée  de  1 500  M  USD en décembre 2012  et d autre part de remboursements effectués en 2012   Mid SwapMid Swap  Mid SwapMid Swap DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIICompte tenu du caractère discrétionnaire de la décision de verser un dividende  aux porteurs  les actions  de préférence émises  par les  liales sont quali ées d instruments de capitaux propres Au  31 décembre  2012   le  montant  des  actions  de  préférence émises  par  les  liales  du  Groupe  et  présentées  parmi  les participations ne donnant pas le contrôle est de 420 M EUR Date d émissionCompte  tenu  du  caractère  discrétionnaire  de  la  décision  de versement  de  la  rémunération  de  ces  titres   ils  ont  été  classés en  capitaux  propres  parmi  les Instruments  de  capitaux  propres et réserves liées Au 31 décembre 2012  le montant des titres super subordonnés à  durée  indéterminée  émis  par  le  Groupe  présentés  parmi  les capitaux  propres  au  sein  des  autres  instruments  de  capitaux propres est de 5 221 M EUR La  diminution du montant des  titres  super  subordonnés  à  durée indéterminée  émis  par  le  Groupe  s explique  par  des  rachats partiels opérés sur le premier semestre 2012 Date d émissionLes mouvements relatifs aux TSDI et aux TSS enregistrés dans les Réserves consolidées sont détaillés ci dessous  (En M EUR)Le montant de dividendes distribués en 2012 par le Groupe s élève à   666 M EUR et se décompose de la manière suivante  (En M EUR) DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SG A I N S  E T   PE RT ES  C OM P TAB I LI SÉ S  D I RE CT E M EN T  EN   CAPI TAUX   PRO PRES(En M EUR)(En M EUR)La variation sur l année 2012 de l écart de conversion en part du Groupe s élève à 28 M EUR (1) Cette  variation  est  principalement  liée  à  l appréciation  par  rapport  à  l Euro  de  la  Livre  sterling  pour  106  M  EUR   du  Rouble  pour  49  M  EUR  et  de  la  Couronne  tchèque pour  41 M EUR  en  grande  partie  compensée  par  la  dépréciation  par  rapport  à  l Euro  du  Dollar  pour   65 M  EUR   du Yen  pour    64  M  EUR  et  de  la  Livre  égyptienne  pour   43 M EUR  La variation de l écart de conversion dans les participations ne donnant pas le contrôle s élève à 10 M EUR Elle  s explique  essentiellement  par  l appréciation  par  rapport  à  l Euro  de  la  Couronne  tchèque  pour  26  M  EUR  et  du  Rouble  pour 21  M  EUR  en  partie  compensée  par  la dépréciation par rapport à l Euro du Leu roumain pour   16 M EUR et de la Livre égyptienne pour   12 M EUR (En M EUR)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIIEN GAG EM EN T S(En M EUR)  (En M EUR)    Montants ajustés par rapport aux états  nanciers publiés au 31 décembre 2011* Au  31 décembre  2012   les  montants  de  lignes  de  liquidités  et  engagements  de  garantie  accordés  aux  véhicules  de  titrisation  s élèvent  respectivement  à  9 180 M EUR  et (1) 649 M EUR Y compris les garanties de capital et de performance accordées aux détenteurs des parts d OPCVM gérées par des entités du Groupe (2) Dont garanties reçues d État  d autres organismes habilités et de la clientèle pour 33 204 M EUR au 31 décembre 2012 contre 37 602 M EUR au 31 décembre 2011  Le solde (3) correspond notamment aux titres et valeurs reçus en garantie pour 1 343 M EUR au 31 décembre 2012 contre 1 468 M EUR au 31 décembre 2011  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É S(En M EUR) Le  groupe  Société  Générale  procède  à  des  opérations  de titrisation  pour  le  compte  de  sa  clientèle  ou  d investisseurs  et octroie  dans  ce  cadre  des  garanties  et  des  lignes  de  liquidités aux véhicules de titrisation Au  31 décembre  2012   il  existe  2  véhicules  non  consolidés (Barton  et  Antalis)  structurés  par  le  Groupe  pour  le  compte  de tiers  Le montant des actifs détenus par ces véhicules et  nancés par  l émission  de  titres  négociables  s élève  à  cette  date  à 6 938 M EUR (7 318 M EUR au 31 décembre 2011) L absence  de  contrôle  de  ces  véhicules  par  le  Groupe  est régulièrement  testée  au  regard  des  critères  d appréciation applicables aux entités ad hoc (Cf  Note 1) Au  31 décembre  2012   aucun  de ces  véhicules  n est  consolidé  le  Groupe n en  ayant  pas  le  contrôle  et  n étant  pas  exposé  à  la majorité des risques et avantages qui leur sont liés  Le risque de défaillance sur les actifs de ces véhicules est supporté par les cédants des créances sous jacentes  ou par des  tiers   Le groupe  Société  Générale  apporte  une  garantie  supplémentaire à titre  de  rehaussement  de  crédit par  l octroi  de  lettres de  crédit à hauteur  de  649 M  EUR (1 012 M  EUR au 31 décembre  2011)  En n  le Groupe a consenti à ces véhicules des lignes de liquidités à hauteur de 9 180 M EUR à cette même date (10 338 M EUR au 31 décembre 2011)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIIACT IFS  R EM I S  E T   REÇ U S  E N  G A R A NT I E(En M EUR)    Montants ajustés par rapport aux états  nanciers publiés au 31 décembre 2011 * Les actifs remis en garantie de passifs correspondent principalement à des créances remises en garantie de passifs (notamment auprès des banques centrales) (1) Les actifs remis en garantie d opérations sur instruments  nanciers correspondent principalement à des dépôts de garantie (2) (En M EUR)   Montants ajustés par rapport aux états  nanciers publiés au 31 décembre 2011 *  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SACT IFS  FI NA N CI E R S  T R A N S FÉR ÉS(En M EUR)(En M EUR)(En M EUR)Le Groupe n a pas d actifs  nanciers transférés signi catifs qui soient partiellement ou intégralement décomptabilisés Les  actifs  nanciers  transférés  qui sont  intégralement  conservés au  bilan  regroupent  les  cessions  temporaires  de  titres  (prêts  et pensions livrées) ainsi que certaines cessions de créances à  des véhicules de titrisation consolidés Les  opérations  de  cessions  temporaires  (prêts  de  titres  et  titres donnés  en  pension  livrée)  présentées  dans  les  tableaux  ci dessous ne portent que  sur  des titres reconnus  à l actif du bilan dans les catégories mentionnées Le  traitement  comptable  des  cessions  temporaires  de  titres  est explicité  dans  la  note  1  Principales  règles  d évaluation  et  de présentation des comptes consolidés Dans  le  cas  des  cessions  temporaires  de  titres   le  Groupe demeure  exposé  au  risque  de  défaillance  de  l émetteur  du  titre (risque  de  crédit)  ainsi  qu aux  uctuations  à  la  hausse  ou  à  la baisse de la valeur des titres (risque de marché)  Les titres prêtés ou  donnés  en  pension  ne  peuvent  faire  parallèlement  l objet  de mise en garantie dans le cadre d une autre opération En  2012   le  Groupe  a  réalisé  deux  opérations  de  titrisation  de créances (prêts à la clientèle) ayant fait l objet d un re nancement partiel  auprès d investisseurs externes  Les véhicules portant les créances cédées sont consolidés par le Groupe Le  Groupe  reste  exposé  à  la  majorité  des  risques  et  avantages sur  ces  créances    par  ailleurs   ces  dernières  ne  peuvent  faire parallèlement  l objet  de  mise  en  garantie  ou  de  cession  ferme dans le cadre d une autre opération  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIIÉC H É A NC ES   PA R  D URÉ E   R ESTA N T   À  C OU RI R(En M EUR au 31 12 2012)  Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels et hors dérivés (1) (En M EUR au 31 12 2012)Echéancement des montants comptables (2) (En M EUR au 31 12 2012) Ces éléments sont présentés en fonction des échéances contractuelles des instruments  nanciers (3)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SO PÉR AT I ON S  E N  DE V IS E S(En M EUR)ACT I V I T ÉS   D AS SUR A N CE(En M EUR)   (En M EUR)   DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIIConformément  à  la  norme  IFRS  4  et  aux  principes  du  Groupe  le Liability  Adequacy  Test  (LAT)  sur  la  suf sance  des  passifs  a été  réalisé  au  31 décembre  2012   Ce  test  a  pour  objectif  de véri er que les passifs d assurance comptabilisés sont suf sants  en  utilisant  les  estimations  actuelles  de  ux  de  trésorerie  futurs générés par les contrats d assurance  Il s effectue sur la base de modèles stochastiques similaires à ceux utilisés pour nos modèles de  gestion  actif passif   Le  résultat  de  ce  test  au  31 décembre 2012 est probant (En M EUR avant élimination des opérations intra groupe)  Les  placements  réalisés  auprès  de sociétés  du  Groupe  en représentation  des contrats d assurance vie  en unités de compte  sont  maintenus au bilan  consolidé  du  Groupe  (1) traitement qui n a pas d incidence signi cative sur ce dernier (En M EUR)Il  s agit  essentiellement  de  l élimination  des  commissions  versées  par  les  compagnies  d assurance  aux  réseaux  de  distribution  et  de  l élimination  des  résultats  nanciers (2) dégagés sur les placements réalisés auprès des sociétés du Groupe (En M EUR avant élimination des opérations intra groupe) DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIl existe deux principales catégories de risques d assurance  les  risques  techniques   notamment  le  risqu e  de  souscription   lié aux risques de tari cation et de dérive de la sinistralité   en assurance non vie comme en prévoyance  les béné ces sont exposés aux risques de dégradation de la sinistralité constatée par  rapport  à  la  sinistralité  anticipée  lors  de  l élaboration  des tarifs   Les  dérives peuvent être  liées  à  des  facteurs  multiples et  complexes  tels  que  les   évolutions  du  comportement  des populations assurées (rachats  transferts )  les modi cations de  l environnement  macro économique   les  pandémies  les  catastrophes  naturelles   la  mortalité   la  morbidité   la longévité   les  risques  liés  aux  marchés  nanciers  et  à  la  gestion  actif   passif    en  assurance vie   l assureur  est  exposé  aux  aléas des  marchés  nanciers  (mouvements  de  taux  d intérêt  et  uctuations des marchés boursiers) qui peuvent être aggravés par le comportement des assurés La  maîtrise  de  ces  risques  est  au  c ur  de  l activité  de  la  ligne métier  assurances   Elle  est  con ée  à  des  équipes  quali ées  et expérimentées  dotées  de  moyens  informatiques  importants et  adaptés   Les  risques  font  l objet  de  suivis  et  de reportings réguliers auprès des Directions générales des entités concernées et des Directions générales des lignes métiers En matière de risques de tari cation et de dérive de la sinistralité  quelques grands principes sont appliqués  sécurisation  du  processus  d acceptation  des  risques  pour   garantir  une adéquation ab  initio  de  la tari cation  en  fonction du pro l de risque de l assuré  La correcte application de ces procédures  est  véri ée  dans  le  cadre  de  missions  d Audit Qualité  et  d Audit  Interne  pluriannuelles   Ces  process us  ont fait l objet d une certi cation ISO  suivi  des  ratios  sinistres primes  réalisé  à  fréquence  régulière   à partir de statistiques élaborées par exercice de survenance  Cette  analyse  (croissance  du  portefeu ille   niveau  de provisionnement  des  sinistres  déclarés  ou  survenus  mais non  déclarés)  permet   le  cas  échéant   des  réajustements  de tari cations sur les exercices suivants  mise  en  place  d un  plan  de  réassurance  a n  de  protéger  le   Groupe des sinistres majeurs ou des sinistres sériels Concernant  la  maîtrise  des  risques  liés  aux  marchés  nanciers  elle est intégrée à la stratégie d investissement au même titre que la  recherche  de  la  performance  à  long  terme   L optimisation  de ces deux paramètres est fortement déterminée par les équilibres actif passif   Les  engagements  au  passif  (garanties  offertes  aux clients   durée  de  détention  des  contrats)   ainsi  que  les  niveaux des  grands postes du bilan (fonds propres  résultats  provisions  réserves )  sont  étudiés  au  sein  de  la  Branche  Finances  et Risques  de  la  ligne métier  assurances   La  politique  globale  de gestion actif passif est validée par la Direction générale du Groupe lors d un comité ALM semestriel La maîtrise des risques et leur analyse sont organisées autour de quelques grands principes  Gestion des risques  actif passif    surveillance des  ux de trésorerie à long terme   l adéquation   de la du ration  du passif rapportée à la duration de l actif au même titre que l étude des pics de trésorerie sont étroitement contrôlées a n de maîtriser les risques de liquidité  surveillance particulière su r les  ux de rachat et simulations   de scenarii de stress  surveillance  étroite  des  marchés  action  et  simulations  de   scenarii de stress  couverture  des risques  de taux  (à  la  baisse et  à  la  hausse)   par des instruments  nanciers Gestion des risques   nanciers  sous formes de limites    limites  de  contreparties  (ex     limites  suivant  le  pays   d appartenance  de  l émetteur   distinction  entre  émetteurs souverains et privés)  limites de   rating émetteurs  limites par types d actifs (ex    actions    private equity) Toutes  ces  stratégies  sont  analysées en  simulant  divers scenarii de  comportement  des  marchés  nanciers  et  de  comportement des  assurés  dans  le  cadre  de stress  tests  et  de  modélisations stochastiques  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIIPRO DU I TS   E T  CH AR G ES   D I NT É R Ê T S(En M EUR)        588478(En M EUR)(2)  Ces  charges  intègrent  le  coût  de  re nancement  des  instruments  nanciers  à  la  juste  valeur  par  résultat   dont  les  résultats  sont  classés  en  gains  ou  pertes  nets  sur  ces instruments (Cf  Note 38)  Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination  le résultat net des activités sur instruments  nanciers à la juste valeur par résultat doit être appréhendé globalement  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SPRO DU I TS   E T  CH AR GE S  D E   CO MM I S SI ON S(En M EUR)    (En M EUR)     DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIIG A I NS  O U  PE R T ES  N E TS   SU R  I NST RUM EN T S  FI NA NCI E R S  À  L A  J UST E  VALE U R  PAR   R ÉS ULTAT(En M EUR)       Dans la mesure où les charges et produits présentés  dans le compte  de  résultat  sont classés par nature et non  par destination  le résultat net  des activités sur instruments (1)  nanciers  à  la  juste  valeur  par  résultat  doit  être  appréhendé  globalement   Il  convient  de  noter  que  les  résultats  ci dessus  n intègrent  pas  le  coût  de  re nancement  de  ces instruments  nanciers  qui est présenté parmi les charges et produits d intérêts Cf  Note 6 pour le montant relatif aux instruments dont la valorisation est de niveau 3 (2) Le  montant  restant  à  comptabiliser  dans  le  compte  de  résultat  dû  à  la  différence  entre  le  prix  de  transaction  et  le  montant  qui  serait déterminé à cette date au moyen de techniques de valorisation  diminué des montants enregistrés dans le compte de résultat après la comptabilisation initiale  se présente comme suit  (En M EUR)Ce  montant  est enregistré  en  compte  de  résultat  au  fur  et  à  mesure de l écoulement  du  temps ou lorsque  les paramètres deviennent observables  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SG A I N S  O U  PER T ES  N E TS   SU R  ACT I FS  FI NA N CI E RS   DI S PO NIBLE S  À   L A   V EN T E(En M EUR)   Dont 576 M EUR au titre des activités d assurance au 31 décembre 2012 (1) Dont   145 M EUR au titre des activités d assurance au 31 décembre 2012 (2) PRO DU I TS   E T  CH AR G ES   DE S  AUT R E S  ACT I V I T É S(En M EUR)Dont 11 591 M EUR au titre des activités d assurance au 31 décembre 2012 (1) Dont   11 425 M EUR au titre des activités d assurance au 31 décembre 2012 (2) L évolution des produits et charges des autres activités est essentiellement liée au développement  en 2012  des nouvelles activités sur métaux non ferreux sur le London Metal (3) Exchange  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIIFRA I S  DE   PER SO N NE L(En M EUR)   PL A N S  D AVA NTAGE S  EN   ACT I O NS(En M EUR)Cf  paragraphe 4  Attribution d actions SG avec décote * La charge mentionnée ci dessus porte sur les plans réglés en titres et sur ceux réglés en espèces  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É S Conformément à la norme IAS 33  consécutivement au détachement du droit préférentiel de souscription de l action Société Générale à l occasion de l augmentation de capital (1) intervenue au 4e trimestre 2009  les données par action historiques ont été ajustées du coef cient communiqué par Euronext de manière à re éter la part attribuable à l action après détachement Les conditions de performance sont décrites dans la  partie « Gouvernement d entreprise »  Les conditions de performance sur  BNPA 2010 des  options 2008 n ont pas  été (2) atteintes Dont 320 000 options attribuées initialement aux mandataires sociaux qui y ont renoncé   les options sont désormais perdues (3) Moyenne des 20 dernières cotations pour les plans 2008 et 2009 et cours de clôture du titre à l attribution pour le plan 2010 (4) Si la condition sur le ROE est non remplie  la juste valeur prenant en compte la condition sur le TSR est égale à 7 % (5)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SII  Conformément à la norme IAS 33  consécutivement au détachement du droit préférentiel de souscription de l action Société Générale à l occasion de l augmentation de capital (6) intervenue au quatrième trimestre 2009  les données par action historiques ont été ajustées du coef cient communiqué par Euronext de manière à re éter la part attribuable à l action après détachement Les conditions de performance sont décrites dans la partie « Gouvernement d entreprise » (7) Pour les non résidents  scaux français  la période d acquisition est majorée d un an et il n y a pas de période obligatoire de conservation des actions (8) Si la condition sur le ROE est non remplie  la juste valeur prenant en compte la condition sur le TSR est égale à 16 % (9) Conformément à l arrêté publié en France le 3 novembre 2009  relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d avoir une incidence sur l exposition (10) aux  risques  des  établissements  de  crédit  et  entreprises  d investissement   la  charge  relative  aux  instruments  de  capitaux  propres  attribués  aux  salariés  professionnels  des marchés  nanciers est enregistrée en résultat sur la période d acquisition des droits à compter du 1er janvier de l année précédant l attribution du plan Pour les non résidents  scaux français  la période d acquisition est majorée de deux ans et il n y a pas de période obligatoire de conservation des titres (11) Si la condition sur le ROE ou le BNPA est non remplie  les justes valeurs prenant en compte la condition sur le TSR sont respectivement égales à 31 % et 68 % (12)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SLes  plans  d options  offerts  aux  salariés  du  Groupe  au  cours  de  la  période  se  terminant  le  31 décembre  2012  ont  les  caractéristiques suivantes  NotesLes principales hypothèses utilisées pour l ensemble des plans d options SG sont les suivantes    La volatilité future a été estimée par  la volatilité implicite du Groupe  qui  sur des options à  5  ans négociées en  OTC (base de données TOTEM)  est de l ordre de 29 % en 2010  Cette volatilité implicite traduit plus exactement la volatilité future du titre A n  d associer  l ensemble  des  salariés  du  Groupe  à  la  réussite du programme Ambition SG 2015  le Conseil d administration du 2 novembre 2010 a décidé d attribuer 40 actions gratuites à chaque collaborateur du Groupe (près de 159 000 personnes concernées dans  79  pays)   Cette  attribution  est  soumise  à  des  conditions de  présence  et  de  performance   La  période  d acquisition  des actions et d interdiction de cession est fonction de la localisation de l entité dans laquelle travaille le collaborateur  en  France    la  période  d acquisition  s étend  du  2 novembre   2010 au 29 mars 2013 pour la première tranche soit 16 actions et  du  2 novembre  2010  au  31 mars  2014  pour  la  deuxième tranche soit 24 actions  De plus  ces actions sont soumises à une période d interdiction de cession de 2 ans  à l international    du 2 novembre  2010 au 31 mars 2015 pour   la première tranche soit 16 actions et du 2 novembre 2010 au 31 mars 2016 pour la deuxième tranche soit 24 actions  Il n y a pas de pér iode d interdiction de cession Les  conditions  de  performance  sont  décrites  dans  le  chapitre  6 « Ressources Humaines » S agissant d un plan par émission d actions  il n y a pas d actions réservées au 31 décembre 2012 Le  cours  du  titre  à  l attribution  (en  euros)  s élève  à  42 1  EUR  La  méthode  utilisée  pour  déterminer  les  justes  valeurs  repose sur  un  modèle  d arbitrage   Les  justes  valeurs  (en %  du  titre  à l attribution) s établissent à  en  France    85 %  pour  la  première  tranche  et  82 %  pour  la   deuxième tranche  à l international   82 % pour la première tranche et 79 % pour   la deuxième tranche  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIIDans  les  pays  où  l attribution  d actions  est  impossible  ou  trop complexe   les  collaborateurs  béné cieront  d un  équivalent actions  en cash  indexé  sous  les mêmes conditions de  présence et de performance que pour l attribution en titres Une  hypothèse de  turn over  annuel  a  été  prise  en  compte  pour la  détermination  de  la  charge  du  plan    elle  s établit en  moyenne à  3 5 %  par  an  sur  la  population  éligible  au  plan  en  France  et  à 11 % sur la population éligible au plan à l international Au  titre  de  la  politique  d actionnariat  salarié  du  Groupe  Société Générale a proposé le 2 avril 2012 à ses salariés de souscrire à  une  augmentation de  capital  réservée  à  un  cours  de  19 19  EUR avec une décote de 20 % par rapport à la moyenne des 20 dernières cotations de l action Société Générale précédant cette date 4 191 357  actions  ont  été  souscrites   La  charge  de  ce  plan pour le  Groupe  est  nulle   En  effet   le  modèle  de  valorisation  utilisé qui  est  conforme  aux  préconisations  du  Conseil  National  de  la Comptabilité sur les plans d épargne entreprise  compare le gain qu aurait  obtenu  le  salarié  à  la  disposition  immédiate  des  titres Société  Générale  et  le  coût  notionnel  que  représente  pour  lui le  blocage  sur  5  ans   Or   ce  modèle  de  valorisation  conduit  à une  valeur  unitaire  nulle  de  l avantage    la  moyenne  des  cours de  clôture  de  l action  Société  Générale  observés  pendant  la période  de  souscription  (du  23 avril  au  7 mai)  réduite  du  coût que  représente  le  blocage  sur  5  ans  est  inférieure  au  prix  de souscription En application d IFRS  5 « actifs non courants détenus en vue de la vente et activités  abandonnées »   les  actifs et passifs de TCW Group  Inc  sont  classés  dans  les  rubriques  Actifs  non  courants destinés à être cédés et dettes liées (Cf  Note 16) COÛ T  D U  R I SQ UE(En M EUR)Pour tenir compte de l évolution d un ensemble de risques juridiques  dont notamment les enquêtes et procédures en cours avec des autorités américaines et européennes  (1) ainsi que la décision récente du Conseil d État relative au précompte (au titre duquel l exposition du Groupe s élève à 1 5 Md EUR avant tout exercice des éventuelles voies de recours)  le Groupe a enregistré au 31 décembre 2012 une dotation complémentaire aux provisions de 300 M EUR Les dotations aux provisions relatives aux actifs gérés en extinction représentent   262 M EUR au 31 décembre 2012 contre   425 M EUR au 31 décembre 2011 (2)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SI M P ÔT S  SU R   LES   BÉ NÉ FI CE S(En M EUR)  (en M EUR)  (2) L évolution du taux effectif Groupe par rapport au 31 décembre 2011 est principalement liée à l effet  scal des cessions de  liales intervenues en 2012 En  France   le  taux  normal  de  l impôt  sur  les  sociétés  est  de 33 33 %   S y  ajoute  une  Contribution  Sociale  de  3 3 %  (après application  d un  abattement  de  0 76  M  EUR)  instaurée  en  2000 ainsi  qu une  Contribution  Exceptionnelle  de  5 %  instaurée  pour les  exercices  2011  et  2012   et  reconduite  pour  les  exercices 2013  et  2014   pour  les sociétés béné ciaires  réalisant  un  chiffre d affaires supérieur à 250 M EUR Les  plus values  à  long  terme  sur  titres  de  participation  sont exonérées  sous  réserve  de  la taxation au  taux  de  droit  commun d une quote part de frais et charges  À compter du 31 décembre 2012  en application de la Loi de Finances 2013  cette quote part de  frais  et  charges  s élève  à  12 %  du  montant  de  la  plus value brute en cas de réalisation d une plus value nette globale  contre 10 % de la plus value nette antérieurement En  outre   au  titre  du  régime  des  sociétés  mères  et  liales   les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au  moins égale à  5 % sont  exonérés sous  réserve de  la taxation au  taux  de  droit  commun  d une  quote part  de  frais  et  charges de 5 % Le  taux  d imposition  retenu  pour  calculer  les  stocks  d impôts différés  des  sociétés  françaises  s élève  à  34 43 %  pour  les résultats  imposés  au  taux  de  droit  commun   Pour  les  résultats imposés au taux réduit  le taux retenu est de 4 13 % compte tenu de la nature des opérations concernées  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIIR ÉSU LTAT  PAR   ACT I ON(En M EUR)(En M EUR)Hors actions d autocontrôle (1) Le nombre d actions retenu dans les éléments dilutifs est calculé selon la méthode du « rachat d actions » et prend en compte les attributions d actions gratuites et les plans (2) d options de souscription d actions Les plans d options de souscription d actions ont un effet dilutif dépendant du cours moyen de l action Société Générale qui s élève en 2012 à 21 51 EUR  Dans ce contexte  au 31 décembre 2012  seules  les  actions gratuites attribuées sans condition de performance  des plans  2009 et 2010 sont  dilutives  Les caractéristiques de l ensemble des plans d options de souscription d actions et d actions gratuites sont indiquées dans la Note 42 Plans d avantages en actions  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É ST R A N SACT IO N S  AV EC  L ES  PAR T I ES   LIÉ E SLe  Groupe  a  retenu  comme  parties  liées  au  sens  de  la  norme IAS  24   d une  part   les  administrateurs   les  mandataires sociaux (le  Président Directeur  général  et  les  3  Directeurs  généraux délégués)  et les conjoints et  enfants  vivant  sous leur toit  d autre part  les  liales  suivantes    liales  contrôlées  exclusivement  ou conjointement   sociétés  sur  lesquelles  Société  Générale  exerce une in uence notable Ont  été  prises  en  compte  à  ce  titre  les  sommes  effectivement payées par le Groupe aux administrateurs et mandataires sociaux au titre des rémunérations (y compris les cotisations patronales)  et  autres  avantages  ci dessous  selon  la  nomenclature  de  la norme IAS 24   paragraphe 16 (En M EUR) Le Document de référence contient une description détaillée des rémunérations et avantages des Dirigeants du Groupe Les  seules  transactions  avec  les  administrateurs   mandataires sociaux et les membres de leur famille  retenues dans la présente note   sont  les  montants  des  prêts  et  cautions  en  cours  au 31 décembre  2012   qui  s élèvent  au  total  à  7 2  M  EUR   Les autres  transactions  avec  ces  personnes  n ont  pas  de  caractère signi catif Le montant total des sommes provisionnées ou constatées par le groupe Société Générale au 31 décembre 2012 en application de la norme IAS 19 aux  ns de versement de pensions   retraites  ou autres avantages à des mandataires sociaux de Société Générale (MM   Cabannes   Sammarcelli   Sanchez  Incera  et  les  deux administrateurs élus par les salariés) s élève à 8 4 M EUR (En M EUR) (En M EUR)(En M EUR) (En M EUR)  Entités consolidées en intégration proportionnelle et en mise en équivalence (1)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SIISOC IÉ T É S  R E T E NU ES  DA NS  LE  P ÉR I M È T R E   DE  CO NSO LI DAT I ON DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É S DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SII DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É S DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SII DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É S DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SII    IG   Intégration Globale   IP   Intégration Proportionnelle   ME   Mise en Équivalence * Sociétés effectuant une sous consolidation (1) Sociétés entrées dans le périmètre de consolidation en 2012 (2) Entités désormais consolidées en direct (3) Entités désormais sous consolidées (4) Sociétés déconsolidées en 2012 (5) Entités liquidées en 2012 (6) Entités cédées sur 2012 (7) Transmission universelle de patrimoine avec Fran nance (8) Transmission universelle de patrimoine avec Gene m (9) Entités ad hoc contrôlées en substance par le Groupe (10) I N FO R M AT I ON  S E CTO RI EL LE(En M EUR) Y compris dotations aux amortissements (1)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É S(En M EUR) (En M EUR) Y compris dotations aux amortissements (1) (En M EUR)(3)  Les produits ou charges ne relevant pas directement de l activité des pôles sont intégrés dans le résultat du Hors pôles  Ainsi  les écarts de réévaluation des dettes liés au risque de crédit propre (  1 255 M EUR au 31 décembre 2012)  les écarts de réévaluation des instruments dérivés de crédit couvrant les portefeuilles de prêts et créances (  56 M EUR au 31 décembre 2012) et l impact des titres souverains  principalement lié à la Grèce  sont rattachés au Hors pôles  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É SII(En M EUR)(En M EUR)(En M EUR)(4)  Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres) (5)  Les actifs ou passifs ne relevant pas directement de l activité des pôles sont intégrés dans le bilan du Hors pôles  Ainsi  les écarts de réévaluation des dettes liés au risque de crédit propre et les écarts de réévaluation des instruments dérivés de crédit couvrant les portefeuilles de prêts et créances sont rattachés au Hors pôles (En M EUR) (En M EUR) Montants ajustés par rapport aux états  nanciers publiés en 2011 *  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   É TAT S   F I N A N C I E R S   C O N S O L I D É S(En M EUR)(En M EUR)(6)  Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres)    Montants ajustés par rapport aux états  nanciers publiés en 2011 * H ON O R AI R ES   DE S  C OM M I SS AI R ES   AU X  C O M PT ESMontants des honoraires des Commissaires aux comptes  gurant au compte de résultat de l exercice  (En M EUR) É VÉ NE M E NTS   PO ST  C LÔT U RECession  de  la  participation  du  Groupe  dans  Trust  Company  of the West (TCW) Société  Générale  a  signé  le  9  août  2012  un  accord  dé nitif  en vue  de  céder  sa  participation  dans  TCW  à  Carlyle  Group  et  la direction de TCW La  clôture  de  cette  transaction  a  été  nalisée  le  6  février  2013  Cela fait suite à l obtention le 1er février 2013 de tous les accords requis  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3R A P P O R T   D E S   C O M M I S S A I R E S   A U X   C O M P T E S   S U R   L E S   C O M P T E S   C O N S O L I D É SIISOC IÉ T É  G É NÉ RA LE      E X E R CIC E C LOS   LE  31  D ÉC EM B RE  2 012Aux Actionnaires En  exécution  de  la  mission  qui  nous  a  été  con ée  par  votre assemblée générale  nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2012  sur  le contrôle des comptes consolidés de Société Générale  tels   qu ils sont joints au présent rapport  la justi cation de nos appréciations    la véri cation spéci que prévue par la loi   Les  comptes  consolidés  ont  été  arrêtés  par  le  conseil d administration   Il  nous  appartient   sur  la  base  de  notre  audit  d exprimer une opinion sur ces comptes I   O PI NI ON  S UR   LE S  CO MP T ES  CO NSO LI DÉ SNous  avons  effectué  notre  audit  selon  les  normes  d exercice professionnel  applicables  en  France    ces  normes  requièrent  la mise  en   uvre  de  diligences  permettant  d obtenir  l assurance raisonnable  que  les  comptes  consolidés  ne  comportent  pas d anomalies  signi catives   Un  audit  consiste  à  véri er   par sondages  ou  au  moyen  d autres  méthodes  de  sélection   les éléments  justi ant  des  montants  et  informations  gurant  dans les  comptes  consolidés   Il  consiste  également  à  apprécier  les principes comptables suivis  les estimations signi catives retenues et  la  présentation  d ensemble  des  comptes   Nous  estimons que  les  éléments  que  nous  avons  collectés  sont  suf sants  et appropriés pour fonder notre opinion Nous  certi ons  que  les  comptes  consolidés  de  l exercice sont   au  regard  du  référentiel  IFRS  tel  qu adopté  dans  l Union européenne   réguliers  et  sincères  et  donnent  une  image  dèle du  patrimoine  de  la  situation  nancière  ainsi que du  résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation I I    J UST I FI CAT I ON  D ES   APPRÉ CI AT I O NSEn  application des  dispositions  de l article L  823 9  du  Code de commerce  relatives  à  la  justi cation  de  nos  appréciations   nous portons à votre connaissance les éléments suivants  Dans le cadre de l arrêté des comptes  votre société constitue   des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à  ses  activités  et  procède  également   selon  les  modalités décrites  dans  la  n ote  1  de  l annexe   à  des  estimation s comptables  signi catives  portant  notamment  sur  l évaluation des écarts d acquisition  l évaluation des impôts différés actifs ainsi que sur des engagements de retraite et au tres avantages postérieurs  à  l emploi   Nous avons  d une part   revu et testé  les  processus  mis  en  place  par  la  direction   les  hypothèses retenues et les paramètres utilisés et  d autre part  véri é que ces  estimations  comptables  s appuient  sur  des  méthodes documentées  conformes  aux  principes  décrits  dans  la  note 1 de l annexe Votre société détaille dans la note 3 de l annexe ses expositions   indirectes à l immobilier résidentiel américain et dans la note 25 de l annexe les expositions sur certains pays de la zone euro  ainsi que les processus mis en place et les modalités retenues pour  les  valoriser  ou  les  apprécier   Nous  avons  ex aminé  le dispositif de contrôle relatif à leurs valoris ations  à l estimation du risque  de crédit  et  à sa  couverture par des dépréciations  ainsi que le caractère approprié de l information  fou rnie dan s les notes précitées Comme indiqué dans la note 1 de l annexe  votre société utilise   des  modèles  internes  pour  la  valorisation  des  instruments  nanciers  qui  ne  sont  pas  cotés  sur  des  marchés  actifs  Nos  travaux  ont  consisté   d un e part  à  revoir  le  dispositif  de contrôle  des modèles  utilisés et  d autre  part   à  apprécier  les données et les hypothèses utilisées et leur observabilité  ainsi que  la  prise  en  compte  des  risqu es  généralement  constatés sur les marchés  dans les valorisations Comme indiqué dans les notes 3 et 6 de l annexe  votre société   a  procédé  à  des   estimations destinées  à prendre  en  compte l incidence  de  la  variation  de  son  risque  de  crédit  propre  sur l évaluation  de  certains  passifs  nanciers  comptabilisés  en juste  valeur   Nous  avons  véri é  le  caractère  appropr ié  des paramètres retenus à cet effet R A P P O R T   D E S   C O M M I S S A I R E S A U X   C O M P T E S   S U R L E S   C O M P T E S   C O N S O L I D É S DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIR A P P O R T   D E S   C O M M I S S A I R E S   A U X   C O M P T E S   S U R   L E S   C O M P T E S   C O N S O L I D É SLes  appréciations  ainsi  portées  s inscrivent  dans  le  cadre  de notre  démarche  d audit  des  comptes  consolidés   pris  dans  leur ensemble  et ont  donc  contribué  à  la  formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport I I I    V ÉR I FICATI O N  SPÉ CI FI QUENous  avons  également  procédé   conformément  aux  normes d exercice  professionnel  applicables  en  France   à  la  véri cation spéci que  prévue  par  la  loi  des  informations  données  dans  le rapport sur la gestion du groupe  Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Paris La Défense et Neuilly sur Seine  le 4 mars 2013Les Commissaires aux Comptes  Isabelle SANTENAC  Jean Marc MICKELER   DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3C O M P T E S   S O C I A U XIIC O M P T E S   S O C I A U XA N ALYSE  D U  B I L A N  D E   SO C IÉ TÉ  G É NÉ R A LEEn Md EUR au 31 décembre En Md EUR au 31 décembre Y compris les titres de créances négociables (1) Y compris les TSDI (2) Le bilan de Société Générale ressort à 999 Md EUR en très légère augmentation par rapport au 31 décembre 2011 Dans  un  environnement  économique  dif cile  (la  zone  euro  est retombée  en  récession  et  les  marchés  de  capitaux  sont  restés en crise pendant une large partie de l année)  Société Générale a poursuivi avec succès sa transformation et a très signi cativement amélioré  sa  solidité  nancière  tant  en  matière  de  capital  que  de liquidité La BCE a prolongé en 2012 sa politique consistant à octroyer des liquidités  aux  banques   se  substituant  au  marché  interbancaire gelé Les interventions non conventionnelles de la BCE notamment les opérations de LTRO ainsi que les mesures engagées par Société Générale  pour  réduire  la  taille  de  bilan  (vente  de  portefeuilles  réduction des positions de marché de la Banque de Financement et d Investissement) ont  contribué  à  l excédent  de  liquidité qui  a été largement replacé auprès de la BCE et de la FED  Ces effets se retrouvent dans l augmentation du poste Emplois de trésorerie et interbancaires de + 6 Md EUR qui se décompose par une hausse des  avoirs  en  Banque  Centrale  de  + 21  Md  EUR  et  une  baisse des créances aux établissements de crédits de   14 Md EUR Dans  un  environnement  macroéconomique  dégradé  en  France  les  encours  de  crédit  sont  en  légère  baisse  due  principalement aux encours de crédit à l équipement à long et moyen terme aux collectivités  locales  et  aux  entreprises  résidentes     3 Md EUR  Malgré une décélération de la demande en  n d année  les crédits à l habitat progressent de 0 4 %  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIC O M P T E S   S O C I A U XEn  2012   les  marchés  ont  vu  se  succéder  des  périodes d attentisme  et  de  regain  d appétit pour  le  risque  de la  part  des investisseurs   Les  décisions  d assouplissement  de  politique monétaire des banques centrales en empêchant les taux d intérêt longs  de  remonter   le  retournement  de  l activité  aux  États Unis et  en Asie  qui  a  ampli é  la  con ance  des  marchés  expliquent  le rebond des actifs risqués  L encours des actifs de transaction sur actions a crû de 28 8 Md EUR au détriment du marché obligataire   8 4 Md EUR  En revanche on constate une reconcentration sur les OAT  + 8 3 Md EUR  L augmentation du  poste  opérations sur titres  est  compensée  par  les  autres  comptes  nanciers  dont  la valorisation des dérivés   15 6 Md EUR et la baisse de la volatilité et du volume des positions sur les dérivés actions ayant conduit à une réduction des primes sur options sur actions et indices de   10 Md EUR Dans  un  contexte  de  concurrence  toujours  vive  sur  la  collecte d épargne   les  encours  de  dépôts  bilanciels  augmentent  de 17 2 Md EUR  principalement  sur la Banque  de Détail en France   La croissance des dépôts est tirée par la collecte des dépôts à terme béné ciant  du  succès  de  l offre  « CAT  Tréso »  à  destination des entreprises + 6 1 Md EUR  L épargne réglementée est également en forte progression portée en partie par le relèvement du plafond du  livret  A  au  4e  trimestre  2012  et  du  LLD  pour  +  4 4 Md EUR  La  hausse  des  encours  est  contrebalancée  par  une  baisse  des dettes envers la clientèle  nancière  18 8 Md EUR Société Générale  dispose  d un panel diversi é  de  sources  et  de supports de re nancement  des  ressources   stables  composées  des  capitaux  propres  et   d emprunts obligataires et subordonnés (52 Md EUR)  des ressources clientèle collectées sous forme de dépôts qui   constituent  une  part  signi cative  des  ressources  (32 %  du total bilan)  des ressources de marché levées grâce à une politique active   de  diversi cation  qui  s appuie  sur  diverses  natures  de  dette (émissions  obligataires  non  sécurisées  et  sécurisées )   de supports  d émissions  (EMTN    Certi cats  de  Dépôts)   de devises  et de bassins d investis seurs (117 Md EUR)  des  ressources  issues   d opérations  interbancaires   (140 Md EUR)  et  de  titres  donnés  en  pension  livrée (115 Md EUR) Grâce  à  cette  diversi cation  de  ses  sources  de  nancement  Société  Générale  a  re nancé  en  2012  le  renouvellement  de  sa dette arrivant à maturité au cours de l année ainsi que les besoins de ses activités commerciales  Société Générale entend maintenir cette  politique  a n  d accompagner  de  manière  équilibrée l évolution de son bilan  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3C O M P T E S   S O C I A U XIIA N ALYS E D U  R É SU LTAT  D E  SO CI É TÉ  G ÉN ÉR ALE(En M EUR)(%)(%)(%)(7)(4)(6)86498108(59)N A(55)(45)25 12(1)25N AN AN A(14)En 2012  Société Générale extériorise un résultat brut d exploitation de + 3 5 Md EUR sensiblement égal à celui de 2011 L année 2012 a connu quelques éléments non récurrents    achèvement  du  programme  de   deleveraging  des  métiers de  Financemen t  et  Conseil  de  la  Banque  de  Financement et  d Investissement  (plus  de  8 milliards  de  portefeuille  de crédit  cédés  en  2012  pour  une  décote  nette  d impôt  de  268 M EUR)  une cession à une  liale  d un crédit accordé à Géné nance   et  contenant  une  clause  d indexation  a  permis  de  générer un pro t net d impôt de +362 M EUR  la constitution d une provision complémentaire de 300 M EUR   pour  tenir  compte  de  l évolution  d un ensemble  de  risques juridiques   dont  notamment  les  enquêtes  et  procédures en  cours  avec  des  autorités  américaines  et  européennes  ainsi  que  la  décision  récente  du  Conseil  d État  relative  au précompte (au titre duquel l exposition de Société Génér ale s élève  à  1 5 Md EUR  avant  tout  exercice  des  éventuelles voies de recours)  la cession de notre  liale grecqu e Geniki a généré une perte   nette d impôt de 121 M EUR Le  produit  net  bancaire  ressort  en  légère  baiss e  à    + 11 3 Md EUR  par  rapport à 2011 (+ 11 8 Md EUR) Dans  un  environnement  macroéconomique  dégradé  en   France  la Banque de Détail  en France af che  en 2012 une activité commerciale satisfaisante et démon tre à nouveau la solidité de son fonds  de commerce  Par ailleurs  la Banque de Détail en France reste pleinement engagée auprès de ses clients et continue de soutenir l économie en accompagnant les  entreprises  et  les  particuliers  dans  le  nancement  de leur  projets   Les  revenus  de  la  Banque  de  détail  en  France sont résilients et proviennent d une hauss e des revenus liée à  l accroissement  des  encours  de  dépôts  compensée  par une  baisse  de  plus  en  plus  marquée  au  cours  de  l année des  taux  de  replacement  et  d une  marge  de  crédit  restant quasiment stable  Après  une  ann ée  2011  marquée  par  une  grave  crise  de  la   zone euro au second semestre  les conditions économiques sont restées dif ciles  en 2012   Toutefois  dans  un contexte de  normalisation  progressive  des  marchés  en  2012  notamment  dans  les  activités  de Taux  Change et Matières premières   les  revenus   de  la  Ban que  de  nancement  et d Investissement son t restés stables Les  efforts  de  réductions  de  coûts  engagés  par  Société   Générale se traduisent par une diminution des frais  généraux qui  s élèvent  à  n  2012  à  7 8 Md  contre  8 3 Md  à  n  2011  Les  frais  gén éraux  incluent  la  taxe  systémique  française  à hauteur de 138 M EUR L accrois sement  du  coût  net  du  risque  résulte  d une  part   de  la  faiblesse  de  l économie  française  et  d autre  part  à  la constitution  d une  provision  complémen taire  sur  les  risques juridiques La  stabilité  du  résultat  brut  d exploitation  conjugué  à  la   dégradation du coût net du risque entraîne une diminution du résultat d exploitation qui s élève à  n 2012 à 1 9 Md EUR L amélioration des gains et pertes sur actifs immobilisés résulte   de la constatation en 2011 de dépréciations signi catives sur les  titres  de  participation  dont  Geniki  pour  887 M EUR  et Généval pour 469 M EUR Le  résultat  net  après  impôt  s établit  donc  à  1 3 Md EUR  n   2012  en augmentation par rapport à 2011 (+ 26 %)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIC O M P T E S   S O C I A U XÉCHÉANCIER DES DETTES FOURNISSEURS(En M EUR)Les dates d échéance correspondent à des conditions calculées à 60 jours date de factures Le  traitement  des  factures  fournisseurs  de  Société  Générale en  France  est  en  grande  partie  centralisé   Le  service  en  charge de  ce  traitement  assure  l enregistrement  comptable  et  procède aux  règlements  des  factures  fournisseurs  ordonnancées  par l ensemble des directions  fonctionnelles  et des pôles de Société Générale  en  France   Les  agences  des  Réseaux  France  quant à  elles  disposent  d équipes  spéci ques  de  traitement  et  de règlement de leurs propres factures Conformément  aux  procédures  de  contrôle  interne  du  Groupe  le  règlement  des  factures  n est  effectué  qu après  validation  de celles ci  par  les  services  ordonnateurs  des  prestations   Une fois  cette  validation  obtenue   le  délai  moyen  de  règlement  des factures est compris entre 3 et 7 jours  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3C O M P T E S   S O C I A U XIIR ÉSU LTATS   FI N ANC IER S  D E  SO C I É T É   GÉ NÉ R ALE  ( AU  C OU R S  DES  C INQ   DE R NI E RS   E X E RC I CE S)   * Montant corrigé par rapport aux états  nanciers publiés au 31 décembre 2009 Société Générale a procédé en 2012 aux augmentations de capital suivantes  représentant un total de 5 2 M EUR  assorties d une prime d émission de 75 2 M EUR  (1) 5 2 M EUR d augmentation de capital réservée aux salariés  assortie d une prime d émission de 75 2 M EUR    0 002 M EUR résultant de l exercice par les salariés d options attribuées par le Conseil d administration  assortis d une prime d émission de 0 041 M EUR   Au 31 décembre 2012  le capital se compose de 780 273 227 actions d une valeur nominale de 1 25 EUR (2) Le chiffre d affaires est formé des produits d intérêts  des revenus des titres à revenu variable  des commissions reçues  du résultat net des opérations  nancières et des autres (3) produits d exploitation Sous réserve d approbation par l Assemblée générale (4)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIC O M P T E S   S O C I A U XB I L AN  S OCI A L(En M EUR) (En M EUR)  (Les notes annexes qui  gurent aux pages suivantes font partie intégrante des états  nanciers ) DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3C O M P T E S   S O C I A U XII(En M EUR)(En M EUR) (Les notes annexes qui  gurent aux pages suivantes font partie intégrante des états  nanciers ) DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIC O M P T E S   S O C I A U XC OM P T E  DE   R ÉSU LTAT   SO C I A L(En M EUR) dont correction sur exercice antérieur de + 386 M EUR (Cf  note 1) (1) Une information sur les honoraires des Commissaires aux comptes est mentionnée dans les notes annexes aux comptes consolidés de l exercice 2012 du groupe Société Générale   en conséquence  cette information n est pas fournie dans les notes annexes aux comptes sociaux de Société Générale (Les notes annexes qui  gurent aux pages suivantes font partie intégrante des états  nanciers ) DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XIIN O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XLes  comptes  individuels  de  Société Générale  ont  été  établis conformément  aux  dispositions  du  règlement  91 01  du  Comité de  la  réglementation  bancaire  applicable  aux  établissements  de crédit   ainsi  qu aux  principes  comptables  généralement  admis dans  la  profession  bancaire  française   Les  états  nanciers  des succursales  étrangères  ayant  été  établis  d après  les  règles des  pays  d origine   les  principaux  retraitements  nécessaires ont  été  effectués  a n  de  les  rendre  conformes  aux  principes comptables  français   La  présentation  des  états  nanciers  est conforme  aux  dispositions  du  règlement  n° 2000 03  du  Comité de  la  réglementation  comptable  relatif  aux  états  de  synthèse individuels  des  entreprises  relevant  du  CRBF  modi é  par  le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2005 04 du 3 novembre 2005 En 2011  une ligne de titres  comptabilisée en titres de placement  a  été  dépréciée  par  erreur  à  hauteur  de  100 %  de  sa  valeur nette  comptable  ce  qui  a  minoré  le  résultat  de  l exercice  2011 de  386 M EUR   Début  2012   cette  ligne  de  titres  a  été  cédée et  la  dépréciation  a  été  reprise  ce  qui  génère  un  effet  positif  de + 386 M EUR sur le résultat social au 31 décembre 2012 Conformément  aux  principes  comptables  applicables  aux établissements  de  crédit  français   les  méthodes  d évaluation prennent  en  compte  pour  la  majorité  des  opérations  l intention dans laquelle celles ci ont été conclues Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d intermédiation sont  maintenues  à  leur  coût  historique  et  dépréciées  en  cas  de risque  de  contrepartie   Les  résultats  attachés  à  ces  opérations sont  enregistrés prorata  temporis  en  respectant  le  principe de  séparation  des  exercices   Les  opérations  sur  instruments  nanciers  à  terme  réalisées  a n  de  couvrir  et  de  gérer  le  risque global  de  taux  d intérêt  de  la  banque  d intermédiation  entrent dans ce cadre Les  opérations  réalisées  dans  le  cadre  des  activités  de  marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l exception des prêts  emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme  (Cf   infra)   Lorsque  les  marchés  sur  lesquels  sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suf sante  l évaluation à  la  valeur  de marché  est corrigée pour  intégrer  une décote prudentielle  De plus  les évaluations déterminées à partir de  modèles  internes  font  l objet  d une  décote  (Reserve  policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l instrument  nancier Lorsqu ils  sont  exprimés  en  devises   le  bilan  et  le hors  bilan  des succursales  sont  convertis  sur  la  base  des  cours  de  change of ciels  à  la  date  de  clôture   Les  postes  du  compte  de  résultat sont  convertis  sur  la  base  du  cours  de  change  moyen  du  mois de leur réalisation  La différence de conversion sur les réserves  le report à nouveau et le résultat qui résulte de l évolution des cours de  change  est  portée  dans  une  rubrique  de  réserves  intitulée Écart  de  conversion   Le  résultat  des  opérations  de  couverture des  pertes  ou  pro ts  provenant  de  la  conversion  des  résultats en  devises  des  succursales  vient  également  en  variation  des réserves dans cette même rubrique L écart  de  conversion  relatif  aux  dotations  en  capital  des succursales  étrangères  gure  dans  la  rubrique Comptes  de régularisation Conformément  à  l avis  n° 98 01  du  Conseil  national  de  la comptabilité  les écarts de conversion relatifs aux succursales de la  zone  Euro  sont  maintenus  dans  les  capitaux  propres   et  ne seront  inscrits  au  compte  de  résultat  que  lors  de  la  cession  de ces entités Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées  d après  leur  durée  initiale  ou  la  nature  des  concours   créances à vue (comptes ordinaires et  opérations au jour le  jour) et créances à terme pour  les établissements de  crédit   créances commerciales   comptes  ordinaires  et  autres  concours  à  la clientèle   Ces  créances  intègrent  les  crédits  consentis  ainsi  que les  opérations  de  pension   matérialisées  par  des  titres  ou  des valeurs  effectuées avec ces agents économiques Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont  fait  l objet  d une  compensation  comptable  au  bilan    même  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U Xcontrepartie   exigibilité  et  devise  identiques   même  entité  de comptabilisation  et existence d une lettre de fusion de comptes Les  intérêts  courus  non  échus  sur  les  créances  sont  portés  en comptes  de  créances  rattachées  en  contrepartie  du  compte  de résultat Les  commissions  reçues  et  les  coûts  marginaux  de  transaction encourus  à  l occasion  de  l octroi  de  prêts  sont  assimilés  à  des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts Les  engagements  par  signature  comptabilisés  au  hors  bilan correspondent à  des engagements irrévocables de  concours  en trésorerie et à des engagements de garantie qui n ont pas donné lieu à des mouvements de fonds Conformément  au  règlement  n° 2002 03  du  Comité  de  la réglementation comptable  dès lors qu un engagement est porteur d un  risque  de  crédit  avéré  rendant  probable  la  non perception par Société Générale de tout ou partie des sommes dues au titre des  engagements  souscrits  par  la  contrepartie  conformément aux  dispositions  contractuelles  initiales   nonobstant  l existence de  garanties   l encours  afférent  est  classé  en  encours  douteux  En tout  état  de  cause   le  déclassement  en  encours  douteux  est effectué  s il existe  un  ou  plusieurs  impayés  depuis  trois mois  au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales)  ou si indépendamment de l existence de tout impayé on peut conclure à l existence d un risque avéré  ou s il existe des procédures contentieuses Pour un débiteur donné  le classement d un encours en créances douteuses  entraîne   par  contagion   un  classement  identique de  l ensemble  des  encours  et  engagements  sur  ce  débiteur  nonobstant l existence de garanties Les  encours  douteux  donnent  lieu  à  la  constitution  de dépréciations  pour  créances  douteuses  ou  de  provisions  sur engagements  douteux  à  hauteur  des  pertes  probables   Le montant de la  dépréciation  pour  créances  douteuses  est  égal  à la différence entre la valeur brute comptable de l actif et la valeur actualisée  des  ux  futurs  de  trésorerie  estimés  recouvrables en  tenant  compte  de  l effet  des  garanties   actualisée  au  taux d intérêt  effectif  d origine  des  créances   Par  ailleurs   le  montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non  encaissés   Les  dotations et reprises de  dépréciations   les  pertes  sur  créances  irrécupérables  et  les récupérations  sur  créances  amorties  sont  présentées  dans  la rubrique Coût  du  risque   ainsi  que  les  reprises  de  dépréciations liées au passage du temps Par ailleurs  l existence  au sein d un portefeuille homogène d un risque  de  crédit  avéré  sur  un  ensemble  d instruments  nanciers donne lieu à l enregistrement d une dépréciation sans attendre que le risque ait individuellement affecté une ou plusieurs créances  Le montant de la dépréciation est déterminé notamment en fonction de  données  historiques  sur  les  taux  de  défaut  et  de  pertes constatées  par  portefeuille  homogène  ajustées  pour  prendre  en compte  l évolution  de  la  situation  économique  ayant  affecté  ces portefeuilles  et   le  cas  échéant   par  le  jugement  d experts   Les variations  de  dépréciations  ainsi  calculées  sont  enregistrées  en Coût du risque Les  créances  douteuses  peuvent  être  reclassées  en  encours sains  lorsque  le  risque  de  crédit  avéré  est  dé nitivement  levé  et lorsque  les  paiements  ont  repris  de  manière  régulière  pour  les montants correspondant aux échéances contractuelles d origine  De  même  les  créances  douteuses  ayant  fait  l objet  d une restructuration  peuvent  être  reclassées  en  encours  sains   Au moment  de la  restructuration  tout  écart  entre l actualisation  des  ux  contractuels  initialement  attendus  et  l actualisation  des  ux futurs attendus de capital et d intérêts issus de la restructuration au taux d intérêt effectif d origine fait l objet d une décote La  décote  constatée  lors  d une  restructuration  de  créance  est enregistrée  en Coût  du  risque   Pour  les  créances  restructurées inscrites  en  encours  sains   cette  décote  est  réintégrée  dans  la marge d intérêt sur la durée de vie des créances concernées Lorsque  les  conditions  de  solvabilité  d un  débiteur  sont  telles qu après  une  durée  raisonnable  de  classement  dans  les  encours douteux le reclassement d une créance en encours sain n est plus prévisible   cette  créance  est  spéci quement  identi ée  comme encours  douteux  compromis   Cette  identi cation  intervient  à la  déchéance  du  terme  ou  à  la  résiliation  du  contrat  et  en  tout état  de  cause  un  an  après  la  classi cation  en  encours  douteux  à l exception  des créances  douteuses pour lesquelles  les clauses contractuelles  sont  respectées et de celles  assorties de garanties permettant leur recouvrement  Sont également considérées comme créances  douteuses  compromises   les  créances  restructurées pour lesquelles le débiteur n a pas respecté les échéances  xées Les titres sont classés en fonction de  leur  nature    effets  publics (bons du  Trésor et titres  assimilés)    obligations  et  autres  titres  à  revenu  xe  (titres  de  créances négociables  et  titres  du  marché  interbancaire)   actions  et autres titres à revenu variable  leur  portefeuille  de  destination    transaction   placement    investissement   activité  de  portefeuille   participations   parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  correspondant à l objet économique de leur détention Les  achats  et les  ventes  de titres  sont comptabilisés  au bilan  en date de règlement livraison Pour  chaque catégorie  de  portefeuille   les  règles  de  classement et  d évaluation  appliquées   conformément  aux  dispositions  du règlement  amendé  n° 90 01  du  Comité  de  la  réglementation bancaire  relatif  à  la  comptabilisation  des  opérations  sur titres   modi é  par  le  règlement  n° 2008 17  du  Comité  de  la réglementation comptable sont les suivantes  Ce  sont  les  titres  qui   à  l origine   sont  acquis  ou  vendus  avec l intention  de  les  revendre  ou  de  les  racheter  à  court  terme  ou qui  sont  détenus  dans  le  cadre  d une  activité  de  mainteneur  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XIIde  marché   Ces  titres  sont  négociables  sur  un  marché  actif et  les  prix  de  marché  ainsi  accessibles  sont  représentatifs  de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale  Sont également classés en titres de transaction  les titres faisant l objet d un engagement de vente dans le cadre d une opération d arbitrage effectuée sur un  marché  d instruments  nanciers  organisé  ou  assimilé   et  les titres  acquis  ou  vendus  dans  le  cadre  d une  gestion  spécialisée de  portefeuille  de  transaction  comprenant  des  instruments  nanciers  à  terme   des  titres  ou  d autres  instruments  nanciers gérés  ensemble  et  présentant  des  indications  d un  pro l  récent de prise de béné ces à court terme Les  titres  de  transaction  sont  inscrits  au  bilan  à  leur  prix d acquisition  hors frais d acquisition Ils  font  l objet  d une  évaluation  sur  la  base  de  leur  valeur  de marché à la date de clôture de l exercice Le  solde  des  gains  et  pertes  latents  ainsi  constaté   de  même que  le  solde  des  gains  et  pertes  réalisés  sur  cession  des  titres est  porté  au  compte  de  résultat   dans  la  rubrique Résultat  net sur  opérations  nancières   Les  coupons  encaissés  sur  les  titres à  revenu  xe  du portefeuille de  transaction  sont  classés  dans  le compte de résultat au sein de la rubrique Produits nets d intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu  xe Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l intention de les revendre à court terme  ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un pro l récent de prise de béné ces à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d investissement » si  une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement   de stratégie de détention ou  si  les  titres  à  revenu  xe  ne  sont  plus   postérieu remen t   à  leur  acquisition   négociables  sur  un  marché  actif  et  si Société Générale  a  l intention  et  la  capacité  de  les  détenir dans un avenir prévisible ou jusqu à leur échéance Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert Ce  sont  les  titres  qui  ne  sont  inscrits  ni  parmi  les  titres  de transaction   ni  parmi  les  titres  d investissement   ni  parmi  les autres titres détenus à long terme  les titres de participation et les parts dans les entreprises liées Les  actions  sont  inscrites  au  bilan  à leur  coût  d achat  hors frais d acquisition ou à leur valeur d apport  À la clôture de l exercice  elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation  Dans  le  cas  des  titres  cotés   celle ci  est  déterminée  en  fonction du  cours  de  Bourse  le  plus  récent   Aucune  compensation  n est opérée  entre  les  plus  et  moins values  latentes  ainsi  constatées  et  seules  les  moins values  latentes  sont  comptabilisées  par l inscription  d une  dépréciation  relative  au  portefeuille titres   Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement  sont  portés  au  compte  de  résultat  dans  la  rubrique Revenus des titres à revenu variable  Ces  titres  sont  inscrits  au  bilan  à  leur  prix  d acquisition  hors frais  d acquisition   et  concernant  les  obligations   hors  intérêts courus  non  échus  à  la  date  d acquisition   Les  différences  entre les  prix  d acquisition  et  les  valeurs  de  remboursement  (primes si  elles  sont  positives   décotes  si  elles  sont  négatives)  sont enregistrées  au  compte  de  résultat sur  la  durée  de  vie  des titres concernés  L étalement de ces différences est réalisé en utilisant la  méthode  actuarielle   Les  intérêts  courus  à  percevoir  attachés aux  obligations  et  autres  titres  à  revenu  xe  de  placement  sont portés  dans  un  compte  de  créances  rattachées  en  contrepartie de  la  rubrique Produits  nets  d intérêts  relatifs  aux  obligations  et autres titres à revenu  xe du compte de résultat À la clôture de l exercice  les titres sont estimés sur la base de leur valeur  probable  de  négociation  et   dans  le  cas  des  titres  cotés  des cours de Bourse les plus récents  Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à  la  constitution  d une dépréciation  relative  au  portefeuille titres  dont le  calcul  tient  compte  des  gains  provenant  des éventuelles opérations de couverture effectuées Les  dotations  et  reprises  de  dépréciations  ainsi  que  les  plus  ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net sur opérations  nancières du compte de résultat Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d investissement » si  une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement   de stratégie de détention  ou  si  les  titres  à  revenu  xe  ne  sont  plus   postérieurement   à  leur  acquisition   négociables  sur  un   marché  actif  et  si Société Générale  a  l intention  et  la  capacité  de  les  détenir dans un avenir prévisible ou jusqu à leur échéance Les  titres  d investissement  sont  les  titres  à  revenu  xe  assortis d une échéance  xée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres  de  placement  avec  l intention  manifeste  de  les  détenir jusqu à l échéance et pour lesquels Société Générale a la capacité de  les  détenir  jusqu à  l échéance   en  disposant  notamment  de la  capacité  de  nancement  nécessaire  pour  continuer  à  détenir ces  titres  jusqu à  leur  échéance  et  en  n étant  soumis  à  aucune contrainte  existante  juridique  ou  autre  qui  pourrait  remettre  en cause  l intention  de  détenir  les  titres  d investissement  jusqu à leur  échéance   Les  titres  d investissement  incluent  également les titres de  transaction et de placement que  Société Générale a décidé  de reclasser dans  les conditions  particulières décrites ci  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U Xdessus  (situation  exceptionnelle  de  marché  ou  titres  qui ne sont plus négociables sur un marché actif) Ces  titres  d investissement  peuvent  être  désignés  comme éléments  couverts  dans  le  cadre  d une  opération  de  couverture affectée  ou  de  couverture  globale  du  risque  de  taux  d intérêt réalisée au moyen d instruments  nanciers à terme Les  titres  d investissement  sont  comptabilisés  de  manière identique  aux  titres  de  placement   Toutefois   à  la  clôture  de l exercice   les  moins values  latentes  ne  donnent  pas  lieu  à  la constitution d une dépréciation relative au portefeuille titres  sauf s il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme  ou s il existe des risques de défaillance de l émetteur des titres Les  dotations  et  reprises  de  dépréciations  ainsi  que  les  plus ou  moins values  de  cession  de  titres  d investissement  sont enregistrées  dans  la  rubrique Gains  nets  sur  actifs  immobilisés du compte de résultat Il  s agit  d une  part  des  Titres  de  participation  et  parts  dans  les entreprises  liées  dont  la  possession  durable  est  estimée  utile  à l activité de Société Générale  et notamment ceux répondant aux critères suivants  titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants   communs  avec  Société Générale   dans  des  conditions  qui permettent l exercice d un e in uence sur l entreprise dont les titres sont détenus  titres de sociétés appartenant à un même grou pe contrôlé par   des  personnes  physiques  ou  morales  exerçant  un  contrôle sur l ensemble et faisant prévaloir une un ité de décision  titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis   par un établissement de crédit ou par une société dont l activité se situe dans le prolongement de celle de Société Générale Il  s agit  d autre  part  des  Autres  titres  détenus  à  long  terme  constitués par les investissements réalisés par Société Générale  sous forme de titres  dans l intention de favoriser le développement de relations professionnelles  durables  en créant un  lien  privilégié avec  l entreprise  émettrice   sans  toutefois  exercer  une  in uence dans  sa  gestion  en  raison  du  faible  pourcentage  des  droits  de vote qu ils représentent Les titres de participation  parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d achat hors frais d acquisition  Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable À  la  clôture  de  l exercice   les  titres  de  participation  et  parts dans  les  entreprises  liées  sont  évalués  à  leur  valeur  d utilité représentative  du  prix  que  la  société  accepterait  de  décaisser pour obtenir  ces  titres  si elle avait à les acquérir compte tenu de son  objectif de détention  Cette valeur est estimée  par  référence à  différents  critères  tels  que  les  capitaux  propres   la  rentabilité  les  cours  moyens  de  Bourse  des  trois  derniers  mois   Les  plus values  latentes  ne  sont  pas  comptabilisées  et  les  moins values latentes donnent lieu à  la constitution d une dépréciation relative au  portefeuille titres   Les  dotations  et  reprises  de  dépréciations ainsi  que  les  plus  ou  moins values  de  cession  de  ces  titres  incluant les résultats dégagés lors de l apport de ces titres à des offres publiques d échange  sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés Les immobilisations d exploitation et de placement sont inscrites à l actif du  bilan à  leur  coût  d acquisition   Les coûts  d emprunts correspondant  à  la période  de construction  des  immobilisations nécessitant  une  longue  période  de  préparation   sont  incorporés au  coût  d acquisition   de  même  que  les  frais  directement attribuables   Les  subventions  d investissement  reçues  sont déduites du coût des actifs concernés Les  logiciels  créés  en interne  sont  inscrits  à  l actif  du  bilan  pour leur  coût  direct  de  développement   qui  regroupe  les  dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement  affectables  à  la  production  et  à  la  préparation  de l actif en vue de son utilisation Dès  qu elles  sont  en  état  d être  utilisées   les  immobilisations sont  amorties  sur  leur  durée  d utilité   Le  cas  échéant   la  valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable Lorsqu un ou plusieurs composants d une immobilisation ont une utilisation  différente  ou  procurent  des  avantages  économiques selon  un  rythme  différent  de  celui  de  l immobilisation  prise  dans son  ensemble   ces  composants  sont  amortis  sur  leur  propre durée d utilité  Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements  Pour  les  immeubles  d exploitation   Société Générale  a  appliqué cette  approche  en  retenant  a  minima  les  composants  et  durées d amortissement suivants  Concernant  les  autres  catégories  d immobilisations   les  durées d amortissement  retenues  ont  été  déterminées  en  fonction  des durées  d utilité  des  biens  considérés   qui  ont  généralement  été estimées dans les fourchettes suivantes   DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XIILes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées  d après  leur  durée  initiale  ou  la  nature  de  ces  dettes   dettes à vue (dépôts à vue  comptes ordinaires) et dettes à terme pour  les  établissements  de  crédit    comptes  d épargne  à  régime spécial  et  autres  dépôts  pour  la  clientèle   Ces  dettes  intègrent les  opérations  de  pension   matérialisées  par  des  titres  ou  des valeurs  effectuées avec ces agents économiques Les  intérêts  courus  sur  ces  dettes  sont  portés  en  comptes  de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports   bons de caisse  titres du marché interbancaire et titres de créances négociables  titres obligataires et assimilés  à l exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées Les  intérêts  courus  à  verser  attachés  à  ces  titres  sont  portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de  résultat   Les  primes  d émission  ou  de  remboursement  des emprunts  obligataires  sont  amorties  de  manière  linéaire  ou  nancière sur la durée de vie des emprunts concernés  La charge correspondante est inscrite en charges d intérêts dans la rubrique Produits  nets  d intérêts  relatifs  aux  obligations  et  autres  titres  à revenu  xe du compte de résultat Les  frais  d émission  d emprunts  obligataires  encourus  dans l exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice   dans  la  rubrique Produits  nets  d intérêts  relatifs  aux obligations et autres titres à revenu  xe du compte de résultat Cette  rubrique  regroupe les  dettes matérialisées ou  non  par des titres   à  terme  ou  à  durée  indéterminée   dont  le remboursement en  cas  de  liquidation  du  débiteur  n est  possible  qu après désintéressement des autres créanciers Le  cas échéant   les  intérêts courus  à  verser attachés  aux  dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat Les provisions comprennent  les  provisions  pour  risques  pays  à  caractère  de  réserve  qui   sont  déterminées  de  manière  forfaitaire  en  date  d arrêté  sur la  base  de  l appréciation  par  Société Gén érale  des  risques portés par le Groupe sur les pays concernés ou les débiteurs situés  dans  ces  pays  en  fon ction  de  différents  critères   tels que  l évaluation  de  la  situation  économique   nancière  et sociopolitique du pays  ou encore les taux de décote appliqués sur le marché secondaire  les provisions concernant des engagements par signature    les provisions pour risques divers et litiges   Un  descriptif  des  risques  et  litiges  en  cours  est  fourni  dans  le rapport sur la gestion des risques Les provisions pour risques divers et litiges représentent des passifs dont l échéance ou le montant ne sont pas  xés de façon précise  Leur constitution est subordonnée à l existence d une obligation à l égard d un tiers dont il est probable ou certain qu elle provoquera une sortie de ressources au béné ce de ce tiers  sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui ci Les provisions sont présentées dans la note 14  Les informations relatives  à  la  nature  et  au  montant  des  risques  concernés  ne sont  pas  fournies  dès  lors  que  Société Générale  estime  qu elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l opposant à des tiers sur le sujet faisant l objet de la provision Les  dotations  nettes  aux  provisions  sont  classées  par  nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes Le  règlement  99 06  du  Comité  de  la  réglementation  bancaire  a dé ni les ressources du fonds de garantie des dépôts  Elles sont constituées  de  certi cats  d association  souscrits  par  chaque établissement   et  de  cotisations  annuelles   Le  règlement  99 08 du Comité de la réglementation bancaire a  xé le montant global des cotisations dont le versement a été appelé auprès de la place au cours de la période 1999 à 2002 a n de constituer le fonds de garantie  La moitié de ces cotisations a été versée sous la forme d un dépôt de garantie  Les certi cats d association et les dépôts de  garantie  sont  classés  au  bilan  parmi  les  débiteurs  divers  L ensemble des cotisations déterminées pour la constitution initiale du  fonds  de  garantie  et  dont le versement  par Société Générale est intervenu au cours des exercices 2000 à 2002 avait fait l objet d une provision dotée à  n 1999 en résultat exceptionnel  Depuis lors   les  cotisations  versées  sont  enregistrées  en Autres  frais administratifs Dans le cas  de  plans  d options d achat  et  de  plans  d attribution gratuite  d actions  consentis  aux  salariés   une  provision  doit  être constatée  à hauteur de la moins value  que  subira l entité lors de la remise des actions aux salariés Cette  provision pour  risques est  dotée  dans  la rubrique Frais  de personnel pour un montant égal à la différence  entre  le  cours  de  Bourse  des  actions  propres  à  la  date   d arrêté et le prix d exercice (zéro en cas d attribution gratuite d actions) si l entité n a pas encore acquis les actions propres à remettre aux salariés  entre  le  prix de revient  des actions  propres  déjà détenues  et  le    DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U Xprix  d exercice  (zéro  en  cas  d attribution  gratuite  d actions)  si l entité a déjà acquis les actions propres à remettre aux salariés Lorsque l attribution  des  actions aux  salariés  est  conditionnée  à la  présence  de  ces  derniers  dans  l entité  à  l issue  du  plan  ou à  la  réalisation  d une  condition  de  performance   la  dotation  à  la provision  est  étalée  linéairement  sur  la  durée  de  cette  période d acquisition des droits Dans le cas de plans d options de souscription d actions  aucune charge ne doit être comptabilisée au titre des actions à émettre Les  comptes  et  les  plans  d épargne logement  proposés  à  la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65 554  du  10 juillet  1965  associent une  phase de collecte de  ressources  sous  forme  d épargne  rémunérée  et  une  phase d emploi  de  ces  ressources  sous  forme  de  prêts  immobiliers  cette  dernière  phase  étant  réglementairement  conditionnée   et dès  lors  indissociable   de  la  phase  de collecte  Les  dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti Ces  instruments  génèrent  pour  Société Générale  des engagements de deux natures   une obligation de prêter au client dans  le futur  à un taux  déterminé  xé  à  l ouverture du  contrat  et une obligation de rémunérer l épargne dans le futur à un taux  xé à l ouverture du contrat pour une durée indéterminée Les  engagements  aux  conséquences  défavorables  pour Société Générale  font  l objet  de  provisions  présentées  au  passif du  bilan  et  dont  les  variations  sont  enregistrées  en produit  net bancaire  au  sein  de  la  marge  d intérêts   Ces  provisions  ne  sont relatives  qu aux  seuls  engagements  liés  aux  comptes  et  plans d épargne logement existants à la date de calcul de la provision Les  provisions  sont  calculées  sur  chaque  génération  de  plans d épargne logement  d une  part   sans  compensation  entre  les engagements  relatifs  à  des  générations  différentes  de  plans d épargne logement  et sur l ensemble des comptes d épargne logement  qui  constitue  une  seule  et  même  génération  d autre part Sur  la  phase  d épargne   les  engagements  provisionnables  sont évalués  par  différence  entre  les  encours  d épargne  moyens attendus  et  les  encours  d épargne  minimum  attendus   ces  deux encours  étant  déterminés  statistiquement  en  tenant  compte  des observations historiques des comportements effectifs des clients Sur  la  phase  crédit   les  engagements  provisionnables  incluent les  encours  de  crédits  déjà  réalisés  mais  non  encore  échus  à la  date  d arrêté  ainsi  que  les  crédits  futurs  considérés  comme statistiquement  probables  sur  la base  des  encours  au  bilan  à la date  de  calcul  d une  part  et  des  observations  historiques  des comportements effectifs des clients d autre part Une  provision  est  constituée  dès  lors  que  les  résultats  futurs prévisionnels  actualisés  sont  négatifs  pour  une  génération donnée   Ces  résultats  sont  mesurés  par  référence  aux  taux offerts  à  la  clientèle  particulière  pour des  instruments  d épargne et de  nancement équivalents  en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place Conformément aux dispositions  de  l avis  n° 2000 05  du  Conseil national  de  la  comptabilité  relatif  à  la  comptabilisation  des actions  propres  détenues  par  une  entreprise  relevant  du  CRBF  les  actions  Société Générale  acquises  en  vue  de  leur  attribution aux salariés dans le cadre des dispositions législatives en vigueur sont inscrites en « titres de placement » (actions propres) à l actif du bilan Les  actions  Société Générale  détenues  dans  le  cadre  d un soutien de  cours  ou  d opérations  d arbitrage  sur  indice  CAC  40 sont présentées parmi les « titres de transaction » Les pro ts et pertes de change résultant des opérations courantes conclues  en  devises  étrangères  sont  comptabilisés  dans  le compte  de  résultat   Conformément  au  règlement  89 01  du Comité de la réglementation  bancaire   les  opérations  de change à  terme  dites  « sèches »  ou  effectuées  en  couverture  d autres opérations  de  change  à  terme  sont  évaluées  selon  le  cours  de change  à  terme  restant  à  courir  de  la  devise  concernée   Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change of ciels au  comptant  de  n  de  période   Les  différences  de  réévaluation ainsi  dégagées  sont  enregistrées  régulièrement  dans  le  compte de résultat  Par ailleurs  les reports et déports  liés aux opérations de change à terme couvertes au sens de l article 9 du règlement précité   sont  parallèlement  rapportés  au  compte  de  résultat  de manière linéaire sur la période restant à courir jusqu à l échéance de ces opérations Les  opérations  de  couverture  et  de  marché  portant  sur  des instruments  nanciers  à  terme  de  taux   de  change  ou  d actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88 02 et 90 15 modi és du Comité de la réglementation bancaire et  de  l instruction  94 04  de  la  Commission  bancaire   Les engagements  nominaux  sur  les  instruments  nanciers  à  terme sont présentés sous une ligne  unique  au  hors bilan   ce montant représente  le  volume  des  opérations  en  cours    il  ne  re ète  ni le  risque  de  marché   ni  le  risque  de  contrepartie  qui  leur  sont associés   Les  dérivés  de  crédit  achetés  à  titre  de  couverture du  risque  de  crédit  sur  des  actifs  nanciers  non  évalués  à  leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments  nanciers à terme   DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XIILes charges et produits relatifs aux instruments  nanciers à terme utilisés à titre de couverture  affectés dès l origine à un élément ou à  un  ensemble  homogène  d éléments  identi és   sont  constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits  et  charges  sur  les  éléments  couverts   S ils  concernent des  instruments  de  taux  d intérêt   ils  sont  comptabilisés  dans la  même  rubrique  que  les  produits  et  charges  sur  les  éléments couverts   en  produits  nets  d intérêts   S ils  concernent  des instruments  autres que  de  taux  (instruments  sur actions  indices boursiers   de  change   etc )   ils  sont  comptabilisés  en Résultat net  sur  opérations  nancières   dans  la  rubrique Résultat  sur instruments  nanciers à terme Les  charges  et  produits  relatifs  aux  instruments  nanciers  à terme  ayant  pour  objet  de  couvrir  et  de  gérer  un  risque  global de  taux  sont  inscrits prorata  temporis  en  compte  de  résultat   Ils sont  inscrits  en Résultat  net  sur  opérations  nancières  dans  la rubrique Résultat sur instruments  nanciers à terme Les  opérations  de  marché  incluent  d une  part  des  instruments négociés  sur  un  marché  organisé  ou  assimilé   ainsi  que  des instruments (tels que les dérivés de crédit  options complexes ) qui  bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides  sont  inclus  dans  des  portefeuilles  de  transaction   et  d autre part  certains  instruments  de  dettes  intégrant  une  composante d instrument  nancier à terme dès lors que ce classement re ète de manière plus appropriée les résultats et risques associés  Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la  date  de  clôture    en  l absence  de  marché  liquide   cette  valeur est  généralement  déterminée  à  partir  de  modèles  internes   Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d une décote (Reserve policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant  une  valorisation  pruden te  de  l ens emble  des  instruments    quelle que soit la liquidité du marché  une  rés erve  estimée  en  fonction  de  la  taille  de  la  position  et   destinée à couvrir le risque d emprise  une correction au titre de la moindre liquidité des instruments   et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi  que  des  opérations  traitées  sur  des  marchés  moin s liquides (car récents ou plus spécialisés) Par ailleurs  pour les opérations sur instruments  nanciers à terme de taux d intérêt négociées de gré à gré  la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs Les  gains  ou  pertes  correspondants  sont  directement  portés dans les résultats de l exercice  qu ils soient latents ou réalisés  Ils sont inscrits au compte de résultat en Résultat net sur opérations  nancières Les  pertes  ou  pro ts  relatifs  à  certains  contrats  conclus  dans  le cadre  notamment  des  activités  de  trésorerie  gérées  par  la  salle des marchés a n  le cas échéant  de béné cier de l évolution des taux d intérêt  sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis  selon la nature de l instrument  En  n d exercice  les pertes latentes éventuelles font l objet d une provision  pour  risques  dont  la  contrepartie  est  enregistrée  en Résultat net sur opérations  nancières Société Générale enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent Les  commissions  rémunérant  des  services  continus   telles certaines  commissions  sur  moyens  de  paiement   les  droits  de garde  sur  titres  en  dépôt  ou les  commissions  sur  abonnements télématiques  sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue   Les  commissions  rémunérant  des  services  ponctuels  telles les commissions sur mouvements de fonds  les commissions d apport  reçues   les  commissions  d arbitrage   ou  les  pénalités sur  incidents  de  paiement   sont  intégralement  enregistrées  en résultat quand la prestation est réalisée dans la rubrique Produits de commissions   Prestations de services et Autres Dans  le  cadre  des  opérations  de  syndication   le  taux  d intérêt effectif  de  la  fraction  de  nancement  conservée  à  l actif  de  la Société Générale  est  aligné  sur  celui  des  autres  participants  en y  intégrant  si  nécessaire  une  quote part  des  commissions  de prise  ferme  et  de  participation    le  solde  de  ces  commissions est  enregistré  en  résultat  à  la  n  de  la  période  de  syndication  Les  commissions  d arrangement  sont  prises  en  résultat  à  la date  de  conclusion  juridique  de  l opération   Ces  commissions sont portées au compte de résultat dans la rubrique Produits de commissions   Opérations sur marchés primaires La rubrique Frais de personnel comprend l ensemble des dépenses liées  au  personnel    elle  intègre  notamment  le  montant  de  la participation et de l intéressement des salariés se rattachant à l exercice  ainsi que les charges liées aux opérations de restructuration Société Générale  en France et dans ses succursales à l étranger  peut accorder à ses salariés  des avantages pos térieurs à l emploi  tels que les régimes de   retraite ou indemnités de  n de carrière  des avantages à long terme  tels que les parts variables différées    les médailles du travail ou le compte épargne temps  des indemnités de  n de contrat de travail    DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XLes  régimes  de  retraite  peuvent  être  des  régimes  à  cotisations dé nies ou à prestations dé nies Les  régimes  à  cotisations  dé nies  sont  ceux  pour  lesquels l obligation de Société Générale se limite uniquement au versement d une  cotisation   mais  ne  comportent  aucun  engagement  de Société Générale  sur  le  niveau  des  prestations  fournies   Les cotisations versées constituent des charges de l exercice Les  régimes  à  prestations  dé nies  désignent  les  régimes  pour lesquels  Société Générale  s engage  formellement  ou  par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme Une  provision  est  enregistrée  au  passif  du  bilan  en Provisions  pour couvrir l intégralité  de  ces  engagements  de  retraite   Elle  est  évaluée régulièrement  par  des  actuaires  indépendants  selon  la  méthode des  unités  de  crédit  projetées   Cette  méthode  d évaluation  tient compte  d hypothèses  démographiques   de  départs  anticipés  d augmentations de salaires et de taux d actualisation et d in ation Lorsque  ces  régimes  sont  nancés  par  des  fonds  externes répondant à la dé nition d actifs du régime  la provision destinée à  couvrir  les  engagements  concernés  est  diminuée  de  la  juste valeur de ces fonds Les  différences  liées  aux  changements  d hypothèses  de  calcul (départs  anticipés   taux  d actualisation )  ou  constatées  entre les hypothèses  actuarielles  et la réalité  (rendement  des  actifs  de couverture ) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes)  Ils  sont  amortis  en  résultat  sur  la  durée  de  vie  active  moyenne résiduelle  attendue  des  membres  du  personnel  béné ciaires  du régime concerné dès lors qu ils excèdent la plus grande des deux valeurs suivantes (méthode du corridor)  10 %  de  la  valeur  actualisée  de  l engagement  au  titre  des   prestations dé nies  10 % de la juste valeur des actifs à la  n de l exercice précédent   En cas de mise en place d un nouveau régime (ou avenant)  le coût des services passés est étalé sur la durée résiduelle d acquisition des droits La  charge  annuelle  comptabilisée  en Frais  de  personnel  au  titre des régimes à prestations dé nies comprend  les  droits   supplémentaires  acquis  par  chaqu e  salarié  (coût   des services rendus)  le coût  nancier correspondant à l effet de la désactualisation    le produit attendu des placements dans les fonds de couverture   (rendement brut)  l amortissement des écarts actuariels et des coûts des services   passés  l effet des réductions et liquidations de régimes   Ce sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants  La méthode d évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l emploi  au traitement près des écarts actuariels et des coûts des services passés qui sont comptabilisés immédiatement en résultat La  rubrique Coût  du  risque  comprend  les  dotations  nettes  des reprises  aux  dépréciations  et  provisions  pour  risque  de  crédit  les  pertes  sur  créances  irrécouvrables  et  les  récupérations sur  créances  amorties  ainsi  que  des  dotations  et  reprises  de provisions pour autres risques La  rubrique Gains  ou  pertes  sur  actifs  immobilisés  regroupe les  plus  ou  moins values  de  cession  ainsi  que  les  dotations nettes  aux dépréciations sur  titres de  participation  et  parts  dans les  entreprises  liées   autres  titres  détenus  à  long  terme   titres d investissement   et  immobilisations  d exploitation   Les  résultats sur  immobilisations  hors  exploitation  sont  classés  au  sein  du produit net bancaire Société Générale  a  mis  en  place   depuis  l exercice  1989  un  dispositif  d intégration  scale   Au  31 décembre 2012  314 sociétés  liales  ont  conclu  une  convention  d intégration  scale  avec  Société Générale   Chacune  des  sociétés  intégrées constate  dans  ses  comptes  la  dette  d impôt  dont  elle aurait  été  redevable  en  l absence  d intégration  scale  avec Société Générale Le taux normal de l impôt sur les sociétés est de 33 3 %   depuis le  1er janvier  2007   les  plus values  à  long  terme  sur  titres  de participation sont exonérées sous réserve de la taxation à l impôt sur les sociétés d une quote part de frais et charges de 12 % sur le  montant  des  plus values  brutes  en  cas  de  réalisation  d une plus value nette à long terme  S y ajoute une Contribution Sociale de  3 3 %  (assise  sur  l impôt  sur  les  sociétés  après  application d un abattement de 0 76 M EUR) instaurée en 2000  En outre  au titre du régime des sociétés mères et  liales  les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés à hauteur de 95 % Les  crédits  d impôt  sur  revenus  de  créances  et  de  portefeuille titres  lorsqu ils sont effectivement utilisés en règlement de l impôt sur les sociétés dû au titre de l exercice  sont comptabilisés dans la même rubrique que les  produits auxquels ils  se  rattachent   La charge  d impôt  correspondante  est  maintenue  dans  la  rubrique Impôts sur les béné ces du compte de résultat Société Générale utilise la faculté d enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XIILes impôts différés sont comptabilisés dès lors qu une différence temporaire est identi ée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs  scales des éléments de bilan  La méthode appliquée est  celle  du  report  variable  selon  laquelle  les  impôts  différés constatés  au  cours  des  exercices  antérieurs  sont  modi és  lors d un changement de taux d imposition  L effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d impôt différé   Les  actifs  d impôt  différé  nets  sont  pris  en  compte  dès lors  qu il  existe  une  perspective  de  récupération  sur  un  horizon déterminé Pour l exercice 2012 et au delà  les taux d imposition retenus pour calculer  les  stocks  d impôts  différés  de  l entité  scale  française s élèvent  à  34 43 %  pour  les  résultats  imposés  au  taux  normal   pour  les  résultats  imposés  au  taux  réduit   le  taux  retenu  est  de 4 13 % compte tenu de la nature des opérations concernées Les  impôts  différés  sont  déterminés  au  niveau  de  chaque  entité  scale  et  ne  font  pas  l objet  d une  actualisation  dès  lors  que son  effet  n est  pas  signi catif  ou  qu un  échéancier  précis  de reversement n a pu être établi La  rubrique Résultat  exceptionnel  comprend  les  produits  et charges  encourus  par  Société Générale  dont  la  survenance revêt un caractère  exceptionnel soit  par  leur  nature  soit  par  leur montant   Ils  sont  le  plus  souvent  générés  par  des  événements exogènes à l activité de Société Générale  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XC RÉ AN C ES   SU R  LE S  É TA B LI SS EME N TS   DE  C RÉ DI T(En M EUR)Au 31 décembre 2012  le montant des créances douteuses s élève à 191 M EUR (dont 26 M EUR de créances douteuses compromises) contre 245 M EUR (dont 27 M EUR (1) de créances douteuses compromises) au 31 décembre 2011 Dont créances concernant les entreprises liées   73 869 M EUR au 31 décembre 2012 (contre 83 637 M EUR au 31 décembre 2011) (2)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XIIO PÉ R AT I ON S  AV EC   L A   C LI EN T ÈLE(En M EUR)Dont créances remises en garantie de passif   89 520 M EUR dont  éligibles au re nancement de la Banque de France   14 873 M EUR  au 31 décembre 2012 (16 527 M EUR (1) au 31 décembre 2011) Dont prêts participatifs   1 585 M EUR au 31 décembre 2012 (1 292 M EUR au 31 décembre 2011) (2) Au  31 décembre 2012   le  montant  des  créances  douteuses  s élève  à  7 834  M  EUR  (dont  3 000 M EUR  de  créances  douteuses  compromises)  contre  6 673 M EUR  (dont (3) 2 873 M EUR de créances douteuses compromises) au 31 décembre 2011 Dont créances concernant les entreprises liées   77 769 M EUR au 31 décembre 2012 (67 601 M EUR au 31 décembre 2011) (4)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XE FF E TS   PUB LI CS    OB LI G AT I ONS   E T  AU TR E S  T I T RES  À   R E V EN U   FI X E    ACT I O NS  E T AU T R ES   TI T R ES  À  R E V E NU  VA R I ABLE(En M EUR)  Dont titres éligibles au re nancement Banque de France   40 859 M EUR (1) I N FO R M AT I O N S  CO M PLÉ M EN TAI RE S  SU R  LES   T IT R E S(En M EUR)Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments  nanciers affectés en couverture des titres de placement * **  Au 31 décembre 2012  le montant des titres de transaction cotés s élève à 83 807 M EUR contre 42 075 M EUR au 31 décembre 2011  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XIIT R A NSF ERT   DE   P OR T E FEUI LLE SEn application de l avis du CNC 2008 19 publié en décembre 2008  Société Générale a procédé aux transferts suivants au 4e trimestre 2008  (En M EUR)Le montant du résultat sur l exercice 2012 qui aurait été enregistré en produit net bancaire si les instruments n avaient pas été reclassés se serait élevé à 0 5 M EUR La variation de valeur des titres reclassés s explique par l apport de la branche d activité à la société IEC en date du 5 novembre 2010 pour 17 762 M EUR et par une cession en 2012 de 45 M EUR PAR T I C I PAT I ON S   E T  AU T RE S  T I T R ES   DÉ T E NU S  À  LO NG   TE R M E(En M EUR)Les principaux mouvements de l exercice concernent  (1) les titres Pro n Bank     23 M EUR    le réajustement de la participation CRH   + 11 M EUR   Le principal mouvement concerne  (2) la dépréciation du titre Seabank   + 91 M EUR    DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XPAR T S  DA N S  LE S  E NT R E PR IS ES   LI ÉES(En M EUR)Les principaux mouvements de l exercice concernent  (1) la cession Geniki     1 395 M EUR    la cession Makatea     1 895 M EUR    le remboursement de la prime d émission Brigantia     861 M EUR    la réduction de capital SG Immobel     500 M EUR    la réduction de capital Orpavimob     372 M EUR   Les principaux mouvements sur dépréciations concernent  (2) Rosbank     250 M EUR    SGHP     162 M EUR    Geniki   + 1 278 M EUR   Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XIII M M OB I LI SAT I ONS(En M EUR)ACT IO N S   PRO PR ES(En M EUR)Valeur nominale de l action   1 25 euro Cours de l action au 31 décembre 2012   28 34 euros Le Groupe a mis en place le 22 août 2011 un contrat de liquidité qui  pour sa mise en  uvre  a été doté de 170 M EUR a n d intervenir sur le titre Société Générale (1) La valeur comptable est évaluée conformément au nouvel avis du CNC n° 2008 17 approuvé le 6 novembre 2008 relatif aux stock options et attributions gratuites d actions (2)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XAU T R ES  AC T IFS  E T   CO M PT ES  DE  R ÉG UL AR I S AT I O N(En M EUR)Il s agit essentiellement de dépôts de garantie versés sur instruments  nanciers (1) La valorisation des dérivés représente 52 753 M EUR (68 376 M EUR au 31 décembre 2011) (2)  DE T T E S  E N V E RS  LE S  É TA BL IS SE M E NT S  D E  C R ÉDI T(En M EUR)Dont dettes concernant les entreprises liées   63 320 M EUR au 31 décembre 2012 (44 834 M EUR au 31 décembre 2011) (1)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XIIO PÉ R AT I ON S  AV EC   L A   C LI EN T ÈLE(En M EUR)  Dont dettes concernant les entreprises liées   144 181 M EUR au 31 décembre 2012 (159 617 M EUR au 31 décembre 2011) (1) D E T T E S  R EPR É SEN T É ES   PA R  U N  T I T RE(En M EUR) DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XAU T R ES  PAS SI FS   E T   COM P TE S  D E   R ÉG UL A R IS ATI O N(En M EUR)Il s agit essentiellement de dépôts de garantie versés sur instruments  nanciers (1) La valorisation des dérivés représente 14 206 M EUR (14 234 M EUR au 31 décembre 2011) (2) PROVI S IO NS  E T  D ÉP RÉ CI AT IO N S(En M EUR)Dont dépréciation sur encours douteux compromis   2 205 M EUR (1) Société Générale maintient dans ses comptes sociaux des provisions pour risques pays calculées en appliquant les modalités  xées par l administration  scale (2) Hors actions propres (3)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XII(En M EUR)(En M EUR) Pour tenir compte de l évolution d un ensemble de risques juridiques  dont notamment les enquêtes et procédures en cours avec des autorités américaines et européennes  (6) ainsi que la décision récente du Conseil d État relative au précompte (au titre duquel l exposition de Société Générale s élève à 1 5 Md EUR avant tout exercice des éventuelles voies de recours)  Société Générale a enregistré au 31 décembre 2012 une dotation complémentaire aux provisions de 300 M EUR COM P T ES   E T  PL A NS  D É PA RG N E LOG EM EN T(En M EUR) DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U X(En M EUR)(En M EUR)Les  plans  d épargne logement  génèrent  pour  le  Groupe  deux types d engagement  aux  conséquences  potentiellement défavorables   générateu rs  de  la  provision   PEL CEL    un engagement  de  prêter  à  un  taux  déterminé  xé  à  l ouverture  du plan et un engagement de rémunérer l épargne à un taux lui aussi déterminé à l ouverture du plan Les  taux  d intérêts  longs  (auxquels  est  sensible  le  niveau  de provisionnement)  étant  faibles  en  2012   le  provisionnement épargne logement  est  principalement  lié  aux  risques  attachés à  l engagement  de  rémunérer  les  dépôts   Le  niveau  de provisionnement  se  monte  à  0 62 %  des  encours  totaux  au 31 décembre 2012 Les  paramètres  d estimation  des  comportements  futurs  des clients  résultent  d observations  historiques  de  longue  période (plus de 10 ans)  La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être  ajustée  en  cas  de  changement  de  réglementation  dès  lors que  ce  dernier  peut  remettre  en  question  la  capacité  prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients Les  valeurs  des  différents  paramètres  de  marché  utilisés  notamment  les  taux  d intérêt  et  les  marges   sont  déterminées à  partir  de  données  observables  et  représentent   à  la  date d évaluation  la meilleure estimation retenue par Société Générale des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concer nées  en  cohérence  avec  la  politique  de  gestion  des  risques  de  taux d intérêt de la Banque de détail Les  taux  d actualisation  retenus  sont  déterminés  à  partir  de la  courbe  des  swaps  zéro  coupon  contre  Euribor  à  la  date d évaluation  moyennés sur une période de douze mois  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XIIDE T T ES  S UBO RDO N NÉ ES(En M EUR) DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U X(En M EUR)Le Conseil d administration peut décider de différer partiellement ou totalement la rémunération des TSDI dans le cas où l Assemblée générale ordinaire approuvant les comptes (1) sociaux n aurait pas décidé la mise en paiement d un dividende Société Générale  a  émis  jouissance le 1er juillet 1985  348 M EUR de  titres subordonnés  à durée indéterminée assortis de bons d acquisition  de certi cats d investissement privilégiés  Ceux ci ne sont remboursables qu en cas de liquidation de la société  après remboursement complet des dettes non subordonnées Les autres titres et emprunts sont assortis d une clause de remboursement anticipé à partir de leur dixième année  à la seule option de Société Générale En 2012  Société Générale a procédé pour  2 M EUR net d impôt à des rachats partiels sur le marché en dessous du prix d émission de titres super subordonnés   14 M EUR net d impôt à deux offres de rachat de titres subordonnés remboursables placés auprès d investisseurs institutionnels   La charge nette des dettes subordonnées hors impôt et hors impact des rachats s élève à 918 M EUR en 2012 (1 082 M EUR en 2011) (2)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XIIÉ VO LU T IO N  DE S  CA PITAU X  PR OPRE S(En M EUR)Au  31 décembre 2011   le  capital  de  Société Générale  entièrement  libéré  s élève  à  970 099 988 75 EUR  et  se  compose  de  776 079 991 actions  d une  valeur  nominale  de (1) 1 25 EUR Société Générale a procédé en 2011 aux augmentations de capital suivantes  représentant un total de 37 1 M EUR  assorties d une prime d émission de 1 067 5 M EUR  29 9 M EUR liée à la distribution de dividendes  assortie d une prime d émission de 858 8 M EUR    7 2 M EUR d augmentation de capital réservée aux salariés  assortie d une prime d émission de 208 7 M EUR   Après neutralisation des dividendes sur actions propres   19 3 M EUR (2) Au  31 décembre 2011   le  montant  des  réserves  de  Société Générale  s élève  à  3 650 467 236 78 EUR  et  se  compose  de  93 302 703 89 EUR  au  titre  de  la  réserve  légale  (3) 2 097 253 512 08 EUR au titre de la réserve spéciale des plus values à long terme et 1 459 911 020 81 EUR au titre des autres réserves Au  31 décembre 2012   le  capital  de  Société Générale  entièrement  libéré  s élève  à  975 341 533 75 EUR  et  se  compose  de  780 273 227 actions  d une  valeur  nominale  de (4) 1 25 EUR Société Générale a procédé en 2012 aux augmentations de capital suivantes  représentant un total de 5 2 M EUR  assorties d une prime d émission de 75 2 M EUR  5 2 M EUR d augmentation de capital réservée aux salariés  assortie d une prime d émission de 75 2 M EUR    0 002 M EUR résultant de l exercice par les salariés d options attribuées par le Conseil d administration  assortis d une prime d émission de 0 041 M EUR   Au  31 décembre 2012   le  montant  des  réserves  de  Société Générale  s élève  à  3 643 901 508 84 EUR  et  se  compose  de  97 009 998 88 EUR  au  titre  de  la  réserve  légale  (5) 2 097 253 512 08 EUR au titre de la réserve spéciale des plus values à long terme et 1 449 637 997 88 EUR au titre des autres réserves Dont provision pour investissement reprise au 31 décembre 2012 pour 10 M EUR (6)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XE N GAG EM E NT S  PAR   SI G N AT UR E(En M EUR)  Dont engagements donnés aux entreprises liées   29 630 M EUR au 31 décembre 2012 (59 527 M EUR au 31 décembre 2011) (1) Dont engagements reçus d entreprises liées   2 581 M EUR au 31 décembre 2012 (3 054 M EUR au 31 décembre 2011) (2)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XIIEN GAG EM EN T S  S UR   IN ST RU M E NT S  FIN A NCI ER S   DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XPRO DU I TS   E T  CH AR G ES   D I NT É R Ê T S(En M EUR)   DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XIIR E V EN US   DE S  T I T R ES   À  R E VE NU   VA RI A B LE(En M EUR) Les dividendes perçus sur le portefeuille de transaction sont classés en résultat net sur opérations  nancières (1) PRO DU I TS   NE TS   DES  C O M M IS SI O NS(En M EUR)     DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XR É SU LTAT  N E T  S UR   OPÉ R AT IO NS  FI NA NCI ÈRES(En M EUR) FR A I S  DE  PE R SO NN EL(En M EUR) Décomposition de la charge sur les cinq derniers exercices  (1) (En M EUR)Le montant des jetons de présence versés aux administrateurs de la société au cours de l exercice 2012 est de 1 25 million d euros  Les  rémunérations  versées  en  2012  aux  organes  de  direction (Président Directeur  général  et  aux  trois  Directeurs  généraux délégués)  s élèvent  à  4 68 millions d euros  (dont  1 38 million d euros de  part  variable  au  titre  de  l exercice  2011  et  0 3 million d euros  de  rémunération  complémentaire  qui  a  été  octroyée  au Président suite à la rupture de son contrat de travail)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XIIAVA NTAGES  D U  PER SO N NE L(En M EUR)    Notes  Pour les régimes de retraite ou autres régimes postérieurs à l emploi  les écarts actuariels qui excédent 10 % du maximum entre l engagement et les actifs sont amortis sur la 1  durée de vie estimative résiduelle des participants en application de l option ouverte du corridor Les  régimes  de  retraite  postérieurs  à  l emploi  comprennent  des  régimes  offrant  des  prestations  de  retraite  sous  forme  de  rentes  et  des  régimes  d indemnités 2  de  n  de  carrière   Les  prestations  sous  forme  de  rentes  viennent  en  complément  des  pensions  de  retraite  versées  par  les  régimes  généraux  et  obligatoires   Société Générale a 28 régimes de retraite postérieurs à l emploi qui se répartissent sur 18 pays  90 % des engagements bruts de ces régimes sont concentrés sur 5 régimes qui se situent en France  Royaume Uni et États Unis  Les autres avantages à long terme sont des programmes de rémunération différée tels que les rémunérations variables long terme  des comptes épargne temps  des médailles du travail  Il y a une douzaine de plans répartis sur 10 pays Les montants d engagements des régimes à prestations dé nies ont été déterminés par des actuaires quali és indépendants 3  Les  régimes  à  cotisations  dé nies  sont  ceux  pour  lesquels l obligation de Société Générale se limite uniquement au versement d une  cotisation   mais  ne  comportent  aucun  engagement  de  la Société sur le niveau des prestations fournies Les  principaux  régimes  de  retraite  à  cotisations  dé nies  dont béné cient les salariés de Société Générale sont situés en France  Ils  regroupent  notamment  l assurance  vieillesse  obligatoire  et les  régimes  de  retraite  nationaux  Agirc  et  Arrco   ainsi  que  les régimes  de  retraite  mis  en  place  par  certaines  succursales  de Société Générale  pour  lesquels  elles  n ont  qu une  obligation  de cotiser (abondement PERCO) Les  charges  sur  ces  régimes  sont  en  2012  de  405 M EUR (395 M EUR en 2011)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U X(En M EUR) (En M EUR)   DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XII(En M EUR)  (composition tous régimes confondus et cotisations futures)La  juste  valeur  des  actifs  de  régimes  se  répartit  à  hauteur  de 47 %  d obligations   43 %  d actions  et  10 %  autres   Les  titres Société Générale détenus en direct ne sont pas signi catifs Les  excédents  d actifs  de  régime  s élèvent  à  un  montant  de 134 M EUR Les  cotisations  employeurs  devant  être  versées  pour  2013  sont estimées à 5 M EUR au titre des régimes d avantages postérieurs à l emploi à prestations dé nies Les rendements réels sur les actifs du régime et les actifs distincts ont été  (En M EUR)Les hypothèses de taux de rendement attendus sont décrites en 2 5 (note 3)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U X   Notes  Les hypothèses par zone géographique sont des moyennes pondérées par la valeur actuelle des obligations (DBO) à l exception des rendements attendus des actifs qui sont 1  des moyennes pondérées par la juste valeur des actifs Les courbes des taux d actualisation utilisées sont les courbes des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) observées  n octobre pour les devises USD  GBP et 2  EUR  corrigées  n décembre dans les cas où la baisse des taux avait un impact signi catif Les taux d in ation utilisés sont les objectifs long terme des banques centrales des zones monétaires ci dessus L amplitude des taux de rendement attendus des actifs est liée à la composition des actifs 3  D une manière générale  les taux de rendement attendus des actifs de régime sont calculés en pondérant les rendements anticipés susceptibles d être dégagés sur chacune des catégories d actifs par leurs poids respectifs dans la juste valeur de l actif Pour les actifs couvrant les régimes français  les taux de rendement à long terme retenus sont de 7 2 % pour les actions  2 9 % pour les obligations et 2 1 % pour le monétaire  Au Royaume Uni  les taux de rendements retenus pour les actions sont de 7 1 % et pour les obligations de 3 4 % La durée de vie active moyenne restante des salariés est calculée en tenant également compte des hypothèses de taux de rotation 4   DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XII(En pourcentage de l élément mesuré)  Note  Les sensibilités publiées sont des moyennes pondérées des variations observées par la valeur actuelle des engagements (impact sur la valeur actuelle des obligations)  ou par (1) la juste valeur des actifs ou par la charge N+1 attendue (impact sur le total net des charges) (En M EUR)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XPL A NS  D OP TI O N S  D ACH AT   OU  D E   SO US CR IP T I ON  D ACTI O NS  (SO)   E T  PL A N S  D AT T R I B UT I ON  G R AT U I T E   D ACT I ON S   (AG A)Les régimes sur capitaux propres offerts aux employés de Société Générale au cours de la période se terminant le 31 décembre 2012 sont brièvement décrits ci dessous Les conditions de performance sont décrites dans le chapitre « Gouvernement d entreprise » (1) La dette enregistrée au bilan au titre du plan 2012 décrit ci dessus s élève à 33 M EUR au 31 décembre 2012 Pour couvrir le plan 2012 décrit ci dessus  Société Générale a acquis 2 153 499 actions Société Générale pour un coût de 64 M EUR  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XIICOÛ T  D U  R I SQ UE(En M EUR) Pour tenir compte de l évolution d un ensemble de risques juridiques  dont notamment les enquêtes et procédures en cours avec des autorités américaines et européennes  (2) ainsi que la décision récente du Conseil d État relative au précompte (au titre duquel l exposition de Société Générale s élève à 1 5 Md EUR avant tout exercice des éventuelles voies de recours)  Société Générale a enregistré au 31 décembre 2012 une dotation complémentaire aux provisions de 300 M EUR G A I NS  O U  PE R TE S  S UR   ACT I FS   IM M O BI LI S ÉS(En M EUR)  Société Générale a cédé l intégralité de sa participation dans Géniki  soit 99 08 %  à Piraeus Bank  Cette cession a généré une moins value de 1 395 M EUR (1) Dont 720 M EUR de dotations et 1 365 M EUR de reprises en 2012 concernant les entreprises liées (Cf  Note 6   Parts dans les entreprises liées) (2)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XI M P ÔT S  SU R   LES   BÉ NÉ FI CE S(En M EUR)  La  charge  scale  de  l exercice  2012  intègre  un  gain  d intégration  scale  de  66 0 M EUR  contre  un  gain  de  44 0 M EUR  au  titre  de  l exercice  2011  (314 sociétés  liales (1) concernées en 2012 contre 344 en 2011) E M PLO I S  E T   RE S SO UR CE S  OPÉR ATI O NN ELS  V E NT ILÉS  S E LON  L A  D UR ÉE   R ESTA NT   À  CO URI R(En M EUR)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XIIO PÉ R AT I ON S  EN  DE V IS ES(En M EUR)DÉC O MP OS I T IO N  DU   PRO DU I T  N E T  BA NCAI R E  PA R  ZON E  G É OG R A PH I Q UE(1)(En M EUR) (En M EUR) (En M EUR) Établie en fonction du pays de comptabilisation des revenus et charges (1)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XI M PL AN TAT I ON S  DANS   LES  É TATS  O U  T ER R I TO I R ES  N ON   CO OPÉ R AT IFSSociété Générale  a  dé ni  depuis  2003  des  règles  internes strictes  a n  d éviter  tout  développement  d implantations  dans les pays quali és de paradis  scaux non coopératifs par l OCDE  Toute  implantation  ou  tout  développement  d activités  dans  les implantations  existantes  ne  peut  être  autorisé  que  par  décision de la Direction générale après avis du Secrétariat général et de la Direction des risques Depuis  2010   Société Générale  a  décidé  de  fermer   et  a  mis en   uvre  les  démarches  nécessaires  pour  fermer   toutes  les implantations  du  Groupe dans  des États ou Territoires  jugés non coopératifs par la France et dont la liste pour l année 2012 a été mise à jour par l arrêté ministériel du 4 avril 2012 (publié au JO du 12 avril 2012) À  la  date  du  31 décembre 2012   Société Générale  ne  détenait plus   directement  ou  indirectement   aucune  implantation  en activité  dans  les  États  concernés   La  fermeture  dé nitive  de  la succursale  de  la  banque  d investissement  (SG  MANILLE)  et  du bureau  de  représentation  de  la  banque  privée  (SG  FSC  Manilla) situés aux Philippines est suspendue à une décision des autorités Philippines  Société Générale détient par ailleurs une licence non utilisée à Brunei  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XII DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U X DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XII  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U X   DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XII  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U X   DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XII  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U X  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XII  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U X Pour  les  liales  et  participations  étrangères  capitaux  propres  et  compte  de  résultat  retenus  dans  les  comptes  consolidés  du  groupe  et  dans  leur  devise  de  reporting (1) consolidé Le chiffre d affaires est égal au produit net bancaire pour les  liales bancaires et  nancières (2) Comptes sociaux non encore audités pour les sociétés françaises (3)  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3N O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U XII   DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIN O T E S   A N N E X E S   A U X   C O M P T E S   S O C I A U X(en milliers d euros) DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3P R I N C I PA U X   M O U V E M E N T S   AYA N T   A F F E C T É   L E   P O R T E F E U I L L E   T I T R E S   E N   2 0 1 2IIP R I N C I P A U X   M O U V E M E N T S A Y A N T   A F F E C T É   L E P O R T E F E U I L L E   T I T R E S   E N   2 0 12Au cours de l année 2012  Société Générale a notamment effectué les opérations suivantes sur son portefeuille titres    Comprend les réductions de capital  les Transmissions Universelles de Patrimoine et les liquidations (1) Le tableau ci dessous récapitule les mouvements signi catifs enregistrés en 2012 par le portefeuille de Société Générale   Titres pour lesquels les franchissements de seuils sont exprimés en pourcentage de détention directe par Société Générale SA (1)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIR A P P O R T   D E S   C O M M I S S A I R E S   A U X   C O M P T E S   S U R   L E S   C O M P T E S   A N N U E L SR A P P O R T   D E S   C O M M I S S A I R E S A U X   C O M P T E S   S U R L E S   C O M P T E S   A N N U E L SSOC IÉ T É  G ÉN ÉR A LE       E X E RC I CE   CLO S   LE   31 D É CE M B RE  2 012Aux Actionnaires En  exécution  de  la  mission  qui  nous  a  été  con ée  par  votre assemblée générale  nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2012  sur  le  contrôle  des  comptes  annuels  de  Société  Générale   tels   qu ils sont joints au présent rapport  la justi cation de nos appréciations    les véri cations et informations spéci ques prévues par la loi   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d administration  Il  nous  appartient   sur  la  base  de  notre  audit   d exprimer  une opinion sur ces comptes I   O PI N I ON   S UR   LES  C O MP T ES  A NNU ELSNous  avons  effectué  notre  audit  selon  les  normes  d exercice professionnel  applicables  en  France    ces  normes  requièrent  la mise  en   uvre  de  diligences  permettant  d obtenir  l assurance raisonnable  que  les  comptes  annuels  ne  comportent  pas d anomalies  signi catives   Un  audit  consiste  à  véri er   par sondages  ou  au  moyen  d autres  méthodes  de  sélection   les éléments justi ant des montants et informations  gurant dans les comptes annuels  Il consiste également à apprécier les principes comptables  suivis   les  estimations  signi catives  retenues  et  la présentation  d ensemble  des  comptes   Nous  estimons  que  les éléments  que nous  avons collectés sont suf sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous  certi ons  que  les  comptes  annuels  sont   au  regard  des règles  et  principes  comptables  français   réguliers  et  sincères  et donnent une image  dèle du résultat des opérations de l exercice écoulé  ainsi  que  de  la  situation  nancière  et  du  patrimoine  de  la société à la  n de cet exercice Sans  remettre  en  cause  l opinion  exprimée  ci dessus   nous attirons votre attention sur la note 1   Comparabilité des comptes de  l annexe  qui  expose  les  effets   sur  le  compte  de  résultat  de l exercice  d une correction d erreur sur exercice antérieur I I    J UST I FI CAT I ON  D ES   APPR É CI AT I O NSEn  application  des  dispositions de  l article L  823 9 du Code  de commerce  relatives  à  la  justi cation  de  nos  appréciations   nous portons à votre connaissance les éléments suivants  Dans le cadre de l arrêté des comptes  votre société constitue   des  dépréciations  et  des  provisions  pour  couvrir  les  risques de  crédit  inhérents  à  ses  activités  et  procède  également  selon  les  modalités  décrites  dans  la  note  1  de  l annexe   à des estimations comptables signi catives portant notamment sur  la  valorisation  des  titres  de  participation  et  des  autres titres  détenus  à  long  terme   l évaluation  des  impôts  différés actifs   ainsi  que  l évaluation  des  engagements  de  retraite  et autres  avantages  postérieurs  à  l emploi   Nous  avons   d une part  revu et testé  les processus mis en place par la direction  les  hypothèses  retenues  et les  paramètres utilisés et   d autre part   véri é  que  ces  estimations  comptables  s appuient  sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1 de l annexe Comme indiqué dans la n ote 1 de l annexe  votre société utilise   des  modèles  internes  pour  la  valorisation  des  instruments  nanciers  qui  ne  sont  pas  cotés  sur  des  marchés  actifs  Nos  travaux  ont  consisté  d un e  part   à  revoir  le  dispositif de contrôle des modèles  utilisés  et  d autre part  à  apprécier les données et les hypothèses utilisées et leur observabilité  ainsi que  la  prise  en  compte  des  risqu es  généralement  constatés sur les marchés  dans les valorisations Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels  pris dans leur ensemble  et  ont  donc  contribué  à  la  formation  de  notre  opinion  exprimée dans la première partie de ce rapport  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3R A P P O R T   D E S   C O M M I S S A I R E S   A U X   C O M P T E S   S U R   L E S   C O M P T E S   A N N U E L SIII I I    V ÉR IFI CAT I ON S  E T   I N FOR M ATI O NS SPÉC I FI QU ESNous  avons  également  procédé   conformément  aux  normes d exercice  professionnel applicables en France  aux  véri cations spéci ques prévues par la loi Nous  n avons  pas  d observation  à  formuler  sur  la  sincérité  et  la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation  nancière et les comptes annuels Concernant  les  informations  fournies  en  application  des dispositions de l article L  225 102 1 du Code de commerce sur les  rémunérations  et  avantages  versés  aux  mandataires  sociaux ainsi  que  sur  les  engagements  consentis  en  leur  faveur   nous avons  véri é  leur  concordance  avec  les  comptes  ou  avec  les données ayant  servi à l établissement de ces comptes et  le cas échéant  avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés  contrôlant  votre  société  ou  contrôlées  par  elle   Sur  la base de ces travaux  nous attestons l exactitude et la sincérité de ces informations En  application  de  la  loi   nous  nous  sommes  assurés  que  les diverses informations relatives aux participations réciproques et à l identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Paris La Défense et Neuilly sur Seine  le 4 mars 2013 Les Commissaires aux Comptes  Isabelle SANTENAC  Jean Marc MICKELER  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 311É L É M E N T S   J U R I D I Q U E SSTATUTS                                                                                                                                                                                                              450RÈGLEMENT INTÉRIEUR  DU CONSEIL D ADMINISTRATION                                                                  456CHARTE DE L ADMINISTRATEUR                                                                      461 DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIS TAT U T SLa  Société   dénommée  Société  Générale   est  une  société anonyme fondée suivant acte approuvé par décret du 4 mai 1864 et agréée en qualité de banque La  durée  de  Société Générale   antérieurement  xée  à cinquante années à compter du 1er janvier 1899  a été ensuite prorogée de quatre vingt dix neuf années à compter du 1er janvier 1949 Sous  réserve  des  dispositions  législatives  et  réglementaires relatives  aux  établissements  de  crédit   notamment  les  articles du Code monétaire et  nancier qui leur sont applicables   elle est régie  par  la  législation  commerciale   notamment  par  les  articles L   210 1  et  suivants  du  Code  de  commerce   ainsi  que  par  les présents statuts Le Siège de Société Générale est établi à Paris (9e)  29  boulevard Haussmann II  peut  être  transféré  en  tout  autre  lieu   conformément  aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur Société Générale a pour objet  dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicables aux établissements de  crédit   d effectuer  avec  toutes  personnes  physiques  ou morales  tant en France qu à l étranger  toutes opérations de banque    toutes  opérations  connexes  aux  opérations  bancaires    notamment  toutes  prestation s  de  services  d investissement ou  services  connexes  visés  aux  articles  L   321 1  et  L   321 2 du Code monétaire et  nancier  toutes prises de participations   Société Générale peut également à titre habituel  dans le cadre des conditions dé nies par le Comité de la réglementation bancaire et  nancière   effectuer  toutes  opérations  autres  que  celles  visées ci dessus  notamment le courtage d assurances D une  façon  générale   Société  Générale  peut  effectuer   pour elle même et pour le  compte  de  tiers  ou  en participation  toutes opérations  nancières   commerciales   industrielles  ou  agricoles  mobilières  ou  immobilières  pouvant  se  rapporter  directement ou  indirectement  aux  activités  ci dessus  ou  susceptibles  d en faciliter l accomplissement Le  capital  est  de  975 341 533 75  EUR   Il  est  divisé  en  780 273 227  actions  ayant  chacune  une  valeur  nominale  de  1 25 EUR et entièrement libérées Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de la ou des assemblées compétentes Toute réduction de capital motivée par des pertes s opérera entre les actionnaires proportionnellement à leur participation au capital social Sauf  dispositions  légales  ou  statutaires  contraires   toutes  les actions jouissent des mêmes droits Tous  les  titres  qui  composent  ou  composeront  le  capital  social seront  entièrement  assimilés  en  ce  qui  concerne  les  charges  scales  En conséquence  tous impôts et taxes qui  pour quelque cause  que  ce  soit   pourraient   à  raison  du  remboursement  du capital   devenir  exigibles  pour  certains  d entre  eux  seulement  soit  au  cours  de  l existence  de  la  Société   soit  à  la  liquidation  seront répartis entre tous les titres composant le capital lors de ce ou de ces remboursements  de façon que  tout en tenant compte éventuellement du montant nominal et non amorti des titres et de leurs droits respectifs  tous les titres actuels ou futurs confèrent à leurs propriétaires les  mêmes avantages effectifs et leur donnent droit à recevoir la même somme nette Chaque fois  qu il  est nécessaire de  posséder un certain  nombre d actions pour exercer un droit  il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire  le cas échéant  du groupement correspondant à la quantité requise d actions S T A T U T S DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3S TAT U T SIILes  actions  sont   au  gré  de  l ayant  droit   nominatives  ou  au porteur  et  sont  librement  négociables   sauf  dispositions  légales contraires Tout  actionnaire   agissant  seul  ou  de  concert   venant  à  détenir  directement ou indirectement  1 5 % au moins du capital ou des droits  de  vote  de  la  Société   est  tenu  d informer  celle ci  dans  le délai  de  quinze  jours  à  compter  du  franchissement  de  ce  seuil et  d indiquer  également  lors  de  cette  déclaration   le  nombre  de titres qu il détient donnant accès à terme au capital  Les sociétés de  gestion  de  Fonds  communs  de  placement  sont  tenues  de procéder  à  cette  information  pour  l ensemble  des  actions  de  la Société détenues par les fonds qu elles gèrent  Au delà de 1 5 %  chaque  franchissement  de  seuil  supplémentaire  de  0 50 %  du capital social  ou des  droits de vote  doit  également donner  lieu à déclaration à la Société dans les conditions  xées ci dessus Le non respect de cette obligation est sanctionné conformément aux dispositions légales  à la demande  consignée dans le procès verbal  de  l Assemblée  générale   d un  ou  plusieurs  actionnaires détenant  5 %  au  moins  du  capital  ou  des  droits  de  vote  de  la Société Tout actionnaire  agissant seul ou de concert  est également tenu d informer  la  Société  dans  le  délai  de  quinze  jours  lorsque  son pourcentage  du  capital  ou  des  droits  de  vote  devient  inférieur  à chacun des seuils mentionnés au présent article La  Société  peut  à tout  moment   conformément  aux  dispositions législatives et réglementaires en vigueur  demander à l organisme chargé de la compensation des titres des renseignements relatifs aux  titres  conférant  immédiatement  ou  à  terme  le  droit  de  vote dans ses assemblées ainsi qu aux détenteurs desdits titres Les droits des titulaires d actions sont établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur  sous réserve de dispositions particulières des présents statuts I       AD MI NI S TR AT EU R SLa  Société  est  administrée  par  un  Conseil  d administration comportant deux catégories d administrateurs  Leur nombre est de neuf au moins et de treize au plus La  durée  des  fonctions  des  administrateurs  nommés  par l Assemblée  générale  ordinaire  est  de quatre  ans   à  compter de l adoption  de  la  présente  clause  statutaire   sans  modi cation  de la durée des mandats en cours à la date de cette adoption Lorsqu en application des dispositions législatives et réglementaires en  vigueur  un administrateur est nommé  en remplacement  d un autre   il  n exerce  ses  fonctions  que  pendant  la  durée  restant  à courir du mandat de son prédécesseur Chaque  administrateur  doit  être  propriétaire  de  600  actions  au moins Le  statut  et  les modalités d élection  de  ces administrateurs  sont  xés par les articles L  225 27 à L  225 34 du Code de commerce  ainsi que par les présents statuts Leur nombre  est de deux  dont un représentant  les cadres et un représentant les autres salariés En  tout  état  de  cause  leur  nombre  ne  peut  excéder  le tiers  des administrateurs nommés par l Assemblée générale La durée de leurs fonctions est de trois ans Quel  que  soit  son  mode  de  désignation   les  fonctions  d un administrateur prennent  n à l issue de la réunion de l Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l exercice écoulé  tenue dans l année au cours de laquelle expire son mandat Les  administrateurs  sont  toujours  rééligibles   sous  réserve  des dispositions légales relatives notamment à leur âge  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIS TAT U T SI I      M O DA LI TÉ S  D  ÉLE CT IO N   DES  A DM I NI STR AT EUR S   ÉLUS   PA R  L E  PER SO NNEL  S ALA R IÉPour chaque siège à pourvoir  le mode de scrutin est celui prévu par les dispositions légales Les premiers administrateurs élus par le personnel salarié entreront en  fonction  lors  de  la  réunion  du  Conseil  d administration  tenue après proclamation du résultat complet des premières élections Les  administrateurs  suivants  entreront  en  fonction  à  l expiration du mandat des administrateurs sortants Dans toutes les hypothèses où  pour quelque raison que ce soit  le nombre effectivement pourvu de sièges d administrateurs élus devient  inférieur  au  nombre  statutaire  avant  le  terme  normal  du mandat de ces administrateurs  les sièges non pourvus demeurent vacants  jusqu à  ce  terme  et  le  Conseil  continue   jusque là   à  se réunir et délibérer valablement Les  élections  sont organisées  tous les trois  ans  de  telle manière qu un  deuxième  tour  puisse  avoir  lieu  au  plus  tard  quinze  jours avant le terme normal du mandat des administrateurs sortants Tant pour le premier que pour le deuxième tour de scrutin  les délais à respecter pour chaque opération électorale sont les suivants  l af chage  de  la  date  de  l élection  est  effectué  au  moins  huit   semaines avant la date du scrutin  l af chage des listes des  électeurs  au moins six semaines avant la date du scrutin  le  dépôt  des  candidatures   au  moins  cinq  semaines  avant  la   date du scrutin  l af chage des listes de candidats  au moins quatre semaines   avant la date du scrutin  l envoi des documents nécessaires aux votes par correspondance    au moins trois semaines avant la date du scrutin Les  candidatures  ou  listes  de  candidats  autres  que  ceux présentés par une organisation syndicale représentative doivent être  accompagnées  d un  document  comportant  les  noms  et signatu res des cen t salariés présentant les candidats Le scrutin se déroule le même jour sur le lieu de travail et pendant les horaires de travail  Toutefois  peuvent voter par correspondance  les agents absents le jour du scrutin    les salariés travaillant à l étranger    les  agents  d un  service   d un  bureau  ou  détachés  dans  une    liale en  France  ne  disposant  pas d un  bureau  de vote  ou  ne pouvant voter dans un autre bureau Chaque bureau de vote est composé de trois membres électeurs  la  Présidence  étant  assurée  par  le  plus  âgé  d entre  eux   Le  bon  déroulement  des  opérations  de  vote  est  placé  sous  sa responsabilité Le  dépouillement  a  lieu  dans  chaque  bureau  de  vote  et immédiatement  après  la  clôture  du  scrutin    le  procès verbal  est établi dès la  n des opérations de dépouillement Les  procès verbaux  sont  immédiatement  transmis  au  siège  de Société  Générale  où  il  sera  constitué  un  bureau  centralisateur des  résultats  en vue  d établir  le  procès verbal  récapitulatif  et  de procéder à la proclamation des résultats Les modalités de scrutin non précisées par les articles L  225 27  à  L   225 34  du  Code  de  commerce  ou  les  présents  statuts sont  arrêtés  par  la  Direction  générale  après  consultation  des organisations syndicales représentatives Ces  modalités  pourront  prévoir  le  recours  au  vote  électronique  dont la mise en  uvre pourra déroger  en tant que de besoin  aux modalités d organisation matérielle et de  déroulement du scrutin et écrites dans les présents statuts I I I      CE N SEU R SSur  proposition  du  Président   le  Conseil  d administration  peut désigner un ou deux censeurs Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux réunions du Conseil d administration Ils  sont  nommés  pour  quatre  ans  au  plus  et  peuvent  toujours être  renouvelés  dans  leurs  fonctions  de  même  qu il  peut  à  tout moment être mis  n à celles ci Ils peuvent être choisis parmi les actionnaires ou en dehors d eux et  recevoir  une  rémunération  annuellement  déterminée  par  le Conseil d administration Le Conseil d administration détermine les orientations de l activité de  la  Société  et  veille  à  leur  mise  en   uvre   Sous  réserve  des pouvoirs expressément attribués à l Assemblée générale et dans la limite de l objet social  il se saisit de toute question intéressant la  bonne  marche  de  la  Société et règle  par  ses  délibérations les affaires qui la concer nent Il  procède  aux  contrôles  et  véri cations  qu il  juge  opportuns  Le  Président  ou  le  Directeur  général  est  tenu  de  communiquer à  chaque  administrateur  tous  les  documents  et  informations nécessaires à l accomplissement de sa mission  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3S TAT U T SIILe Conseil d administration élit un Président parmi ses membres personnes physiques  détermine sa rémunération et  xe la durée de  ses fonctions   laquelle  ne  peut  excéder  celle  de  son  mandat d administrateur Nul ne peut être nommé Président s il est âgé de 70 ans ou plus  Si le Président en fonctions atteint l âge de 70 ans  ses fonctions prennent  n  à  l issue  de  la  plus  prochaine  Assemblée  générale ordinaire statuant sur les comptes de l exercice écoulé Le  Président  organise  et  dirige  les  travaux  du  Conseil d administration  dont  il  rend  compte  à  l Assemblée  générale  Il  veille  au  bon  fonctionnement  des  organes  de  la  Société  et s assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission Le Conseil d administration se réunit aussi souvent que l intérêt de la Société  l exige  sur convocation  du Président   au  Siège  social ou en tout autre endroit indiqué par la convocation  Il examine les questions inscrites à l ordre du jour Il  se  réunit  également lorsque  le  tiers  au  moins  de  ses membres ou  le  Directeur  général  en  fait  la  demande  au  Président  sur  un ordre du jour déterminé En cas d empêchement du Président  le Conseil d administration peut  être  convoqué  soit  par  le  tiers  au  moins  de  ses  membres soit  s il est administrateur  par le Directeur général ou un Directeur général délégué Sauf  disposition  statutaire  spéci que   les  administrateurs  sont convoqués  par  lettre  ou  par  tout  autre  moyen   En  tout  état  de cause  le Conseil peut toujours valablement  délibérer  si tous ses membres sont présents ou représentés Les réunions du Conseil sont présidées par le Président du Conseil d administration ou  à défaut  par un administrateur désigné à cet effet en début de séance Chaque  administrateur  peut  donner  à  l un  de  ses  collègues pouvoir  de  le  représenter   mais  chaque  administrateur  ne  peut représenter  qu un  seul  de  ses  collègues  et  chaque  pouvoir  ne peut être donné que pour une réunion déterminée du Conseil La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est  dans tous les cas  nécessaire pour la validité des délibérations Le Directeur général participe aux séances du Conseil Un ou plusieurs délégués du Comité central d entreprise assistent aux  séances  du  Conseil  dans  les  conditions  prévues  par  la législation en vigueur À  l initiative  du  Président  du  Conseil  d administration   des membres  de  la  Direction   les  Commissaires  aux  comptes  ou d autres personnes extérieures à la Société ayant une compétence particulière au regard des sujets inscrits à l ordre du jour peuvent assister à toute ou partie d une séance du Conseil Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents  ou  représentés   En  cas  de  partage  des  voix   celle  du Président de séance est prépondérante Le secrétariat du Conseil est assuré par un membre de la Direction désigné par le Président Les  procès verbaux  sont  dressés  et  les  copies  ou  extraits  sont délivrés et certi és conformément à la Loi Les  membres  du  Conseil  peuvent  recevoir  à  titre  de  jetons  de présence  une  rémunération  dont  le  montant  global   déterminé par  l Assemblée  générale   est  réparti  par  le  Conseil  entre  les béné ciaires dans les proportions qu il juge convenables La  Direction  générale  de  la  Société  est  assumée  sous  sa responsabilité   soit  par  le  Président  du  Conseil  d administration  soit  par  une  autre  personne  physique  nommée  par  le  Conseil d administration et portant le titre de Directeur général Le  choix  entre  ces  deux  modalités  d exercice  de  la  Direction générale  est  effectué  par  le  Conseil  d administration qui  ne  peut valablement délibérer que si  l ordre  du  jour   en  ce  qui  concerne  ce  choix   est  adressé  au   moins 15 jours avant la réunion du Conseil  les  2 3  au  moins  des  administrateurs  sont  présents  ou   représentés Les  actionnaires  et  les  tiers  sont  informés  de  ce  choix  dans  les conditions dé nies par les dispositions en vigueur Lorsque  la  Direction  générale  de  la  Société  est  assumée  par  le Président du Conseil d administration  les dispositions qui suivent relatives au Directeur général lui sont applicables Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir  en  toute  circonstance  au  nom  de  la  Société   Il  exerce  ces pouvoirs  dans la  limite  de  l objet  social  et  sous  réserve de  ceux que  la  loi  attribue  expressément  aux  Assemblées  d actionnaires et  au  Conseil  d administration   Il  représente  la  Société  vis à vis des tiers  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIS TAT U T SLe Conseil d administration détermine la rémunération et la durée des  fonctions  du  Directeur  général   laquelle  ne  peut  excéder  ni celle de la dissociation des fonctions de Président et de Directeur général ni  le cas échéant  celle de son mandat d administrateur Nul ne peut être  nommé Directeur général s il est âgé de  70 ans ou  plus   Si  le  Directeur  général  en  fonction  atteint  l âge  de  70 ans   ses fonctions  prennent  n  à  l issue  de  la  plus prochaine Assemblée  générale  ordinaire  statuant  sur  les  comptes  de l exercice écoulé Sur  proposition  du  Directeur  général   le  Conseil  d administration peut nommer jusqu à 5 personnes physiques chargées d assister le Directeur général avec le titre de Directeur général délégué En  accord  avec  le  Directeur  général   le  Conseil  d administration détermine  l étendue  et  la  durée  des  pouvoirs  conférés  aux Directeurs  généraux  délégués   Le  Conseil  d administration détermine  leur  rémunération   À  l égard  des  tiers   les  Directeurs généraux  délégués  disposent  des  mêmes  pouvoirs  que  le Directeur général Les  Assemblées  générales  sont  composées  de  tous  les actionnaires L Assemblée  générale  est  convoquée  et  délibère  dans les  conditions  prévues  par  les  dispositions  législatives  et réglementaires en vigueur Elle  est  réunie  au  Siège  social  ou  en  tout  autre  lieu  du  territoire métropolitain indiqué dans l avis de convocation Elle est présidée par le Président du Conseil d administration ou  à défaut  par un administrateur désigné à cet effet par le Président du Conseil d administration Tout  actionnaire  dont  les  actions   quel  que  soit  le  nombre   sont enregistrées dans les conditions et à une date  xées par décret  a le droit de participer aux assemblées sur justi cation de sa qualité et  de  son  identité   Il  peut   dans  les  conditions  prévues  par  les dispositions législatives et réglementaires en vigueur  soit assister personnellement à l assemblée  soit voter à distance  soit donner un pouvoir L intermédiaire inscrit pour le compte d actionnaires peut participer aux assemblées dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur Pour  être  pris  en  compte   les  formulaires  de  vote  doivent  être reçus  par  la  Société  deux  jours  au  moins  avant  la  réunion  de l assemblée  sauf délai plus court mentionné dans la convocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeant ce délai Les actionnaires peuvent  lorsque la convocation le prévoit et dans les  conditions  qu elle  xe   participer  aux  Assemblées  générales par des moyens de visioconférence ou de télécommunication La  retransmission  publique  de  l assemblée  par  des  moyens de  communication  électronique  est  autorisée  sur  décision  du Conseil d administration  dans  les  conditions qu il dé nit  Avis en est donné dans l avis de réunion et ou de convocation Un droit de vote double  eu égard à la quotité du capital qu elles représentent  est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour  lesquelles  est  justi ée  une  inscription  nominative   au  nom du  même  actionnaire   depuis  deux  ans  au  moins  à  compter  du premier  janvier 1993  ainsi  qu aux  actions  nominatives  nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire  en  cas  d augmentation de  capital  par  incorporation  de  réserves   béné ces  ou  primes d émission  à raison d actions béné ciant de ce droit Le  nombre  de  voix  dont  peut  disposer  un  actionnaire  dans les  Assemblées  générales   qu il  vote  personnellement  ou  par l intermédiaire d un mandataire  ne peut excéder 15 % du nombre total des droits de vote existant à la date de la réunion Cette  limite  de  15 %  n est  pas  applicable  au  cumul  des  voix exprimées  au  titre  de  son  vote  personnel  et  des  procurations reçues  soit  par  le  Président  de  l assemblée  soit  par  tout mandataire   dans  la  mesure  où  chaque  procuration  respecte  la règle  xée à l alinéa précédent Pour  l application  de  cette  limite   sont  assimilées  aux  actions possédées  par  un  même  actionnaire  les  actions  détenues indirectement ou de concert  dans les  conditions dé nies  par les articles L  233 7 et suivants du Code de commerce Cette  limite  cesse  d avoir  un  effet  lorsqu un  actionnaire  vient  à détenir  à la suite d une offre publique  directement  indirectement ou  de  concert  avec  un  autre  actionnaire   plus  de  50 01 %  des droits de vote Dans toutes les Assemblées générales  le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d usufruit est exercé par l usufruitier  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3S TAT U T SIILorsqu il  existe  des  actions  de  différentes  catégories   les Assemblées spéciales des  titulaires d actions de  ces  catégories  sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par l article 14 des présents statuts Les  Commissaires  aux  comptes  sont  nommés  et  exercent leurs  fonctions  conformément  aux  dispositions  législatives  et réglementaires en vigueur L exercice commence le 1er janvier et  nit le 31 décembre Le Conseil d administration établit des comptes annuels dans les conditions  xées par les lois et règlements en vigueur Il est en outre établi tous autres documents prévus par les lois et règlements en vigueur Le  résultat  de  l exercice  se  détermine  conformément  aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur Il est prélevé sur le béné ce de l exercice  diminué le cas échéant des pertes antérieures  5 % au moins pour constituer le fonds de réserve  prescrit  par  la  Loi  jusqu à  ce  que  ce  fonds  ait  atteint  le dixième du capital social Le  béné ce  disponible  après  ce  prélèvement   majoré   le  cas échéant   du  report  à  nouveau  béné ciaire  constitue  le  béné ce distribuable  sur  lequel  sont  prélevées  successivement  les sommes  que  l Assemblée  générale   sur  proposition  du  Conseil d administration  jugera utile d affecter à toutes réserves ordinaires  extraordinaires ou spéciales ou de reporter à nouveau Le solde est ensuite distribué aux actionnaires dans la proportion de leur participation au capital L Assemblée  générale  peut  également  décider  la  distribution  de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition L Assemblée  générale  statuant  sur  les  comptes  de  l exercice peut   pour  tout  ou  partie  du  dividende  mis  en  distribution  ou des  acomptes  sur  dividende   accorder  à  chaque  actionnaire  une  option  entre  le  paiement  du  dividende  ou  des  acomptes sur  dividende  en  numéraire  ou  en  actions  dans  les  conditions  xées par la législation en vigueur  L actionnaire devra exercer son option sur la totalité du dividende ou des acomptes sur dividende afférent aux actions dont il est propriétaire Hors le  cas  de  réduction  de  capital   aucune  distribution  ne  peut être  faite  aux  actionnaires  lorsque  les  capitaux  propres  sont  ou deviendraient à la suite de celle ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer Toutes  les  contestations  qui  pourront  s élever  pendant  le  cours de  la Société  ou lors  de  la  liquidation   soit  entre  les  actionnaires et la Société  soit entre les actionnaires eux mêmes au sujet des affaires  sociales   seront  soumises  exclusivement  à  la  juridiction des tribunaux du siège social En  cas  de  dissolution  de  Société  Générale   à  moins  que  la  Loi n en dispose autrement  l Assemblée générale détermine le mode de liquidation  nomme les liquidateurs sur proposition du Conseil d administration  et  continue  d exercer  les  pouvoirs  qui  lui  sont dévolus pendant le cours de la liquidation et jusqu à sa clôture Le  partage  de  l actif  net  subsistant  après  remboursement  du nominal  des  actions  est  effectué  entre  les  actionnaires  dans  la proportion de leur participation au capital  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIR È G L E M E N T   I N T É R I E U R   D U   C O N S E I L   D   A D M I N I S T R AT I O NR È G L E M E N T   I N T É R I E U R   D U   C O N S E I L   D   A D M I N I S T R A T I O N*Société Générale applique le Code de gouvernement d entreprise des  sociétés  cotées  de  l AFEP  et  du  MEDEF  (avril 2010)   Les modalités  d organisation  et  de  fonctionnement  du  Conseil d administration sont dé nies dans le présent règlement intérieur Celui ci est intégré dans le Document de référence Le Conseil délibère sur toute question relevant de ses attributions légales ou réglementaires En outre  le Conseil  a)  approuve les orientations stratégiques du Groupe et les revoit au moins une fois par an   b)  approuve  les  projets  d investissement  stratégiques  et  toute opération  notamment d acquisition ou de cession  susceptible d affecter  signi cativement  le  résultat  du  Groupe   la  structure de son bilan ou son pro l de risques C et te  pro cédu re  d  appro batio n  préala ble  co ncern e  le s  opérations  de  croissance  organique  d un  montant  unitaire  supérieur  à   250 M EUR et non déjà approuvées dans le cadre du budget annuel ou du plan stratégique  de  croissance  exter ne  d u n  montant  unitaire supérieur  à  3 %   des  fonds  propres  comptables  consolidés  du  Groupe  ou supérieur à 1 50 % des fonds  propres comptables consolidés du  Groupe  si  ces  opérations  n entrent  pas  dans  les  priorités de développement approu vées dans le plan stratégique  de  cession  d un  montan t  unitaire  su périeur  à  1 50 %  des   fonds propres comptables consolidés du Groupe  de partenariat comportant une soulte d un montant supérieur à   1 50 % des fonds propres comptables consolidés du Groupe  dégradant substantiellement le pro l des risques du Groupe   Si l urgence ne permet pas de réunir le Conseil pour délibérer sur une opération  entrant  dans les prévisions  susmentionnées  le Président met  tout  en   uvre  pour  recueillir  l avis  de  tous les  administrateurs avant de prendre la décision  Il en tient informé le Vice Président Le Président apprécie au cas par cas l opportunité d une saisine du Conseil pour délibérer d une opération n entrant pas dans les cas susmentionnés Le  Président  fait   lors  de  chaque  Conseil   un  point  sur  les opérations  conclues  depuis  la  précédente  réunion  ainsi  que  sur les  principaux  projets  en  cours  et  susceptibles  d être  conclus avant le prochain Conseil c)  délibère  préalablement  sur  les  modi cations  des  structures de  direction  du  Groupe  et  est  informé  des  principales modi cations de son organisation  d)  s assure  notamment  de  l adéquation  des  infrastructures  de gestion des risques du Groupe  contrôle l exposition globale au risque de ses activités  et approuve les enveloppes de risques pour les risques de marché et de crédit  Au moins une fois par an  il examine les principaux aspects et les grandes évolutions de la stratégie de maîtrise des risques du Groupe  e)  délibère  au  moins  une  fois  par  an  de  son  fonctionnement et  de  celui  de  ses  Comités   ainsi  que  des  conclusions  de l évaluation périodique qui en est faite  f)  xe  la  rémunération  des  mandataires  sociaux   notamment leur  rémunération  xe  et  variable  et  leurs  avantages  en nature   ainsi  que  les  attributions  d options  ou  d actions  de performance et les avantages postérieurs à l emploi  g)  arrête les principes de la politique de rémunération applicables dans le Groupe  notamment en ce qui concerne les catégories de  personnel  dont les  activités  ont  une incidence  signi cative sur le pro l de risque du Groupe et s assure que les dispositifs de  contrôle  interne  permettent  de  véri er  que  ces  principes  sont  conformes  à  la  réglementation  et  aux  normes professionnelles  et  sont  en  adéquation  avec  les  objectifs  de maîtrise des risques  h)  délibère une fois par an sur la politique de la Société en matière d égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes  Ce document ne fait pas partie des statuts de Société Générale  Il n est pas opposable aux tiers  Il ne peut être invoqué par des tiers ou des actionnaires à l encontre de * Société Générale  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3R È G L E M E N T   I N T É R I E U R   D U   C O N S E I L   D   A D M I N I S T R AT I O NIIi)  approuve  le  chapitre  « gouvernement  d entreprise »  du document  de  référence  qui  inclut  notamment  le  Rapport  du Président sur le gouvernement d entrepr ise et les procédures de  contrôle  interne  et  de  gestion  des  risques  ainsi  que  le compte rendu d activité du Conseil  des Comités et du Vice Président   la  présentation  du  Conseil  d administration  et  de la  Direction  générale  ainsi  que  la  politique  suivie  en  matière de  rémunération  des  mandataires  sociaux  et  des  salariés  et de  plans d options  de  souscription ou  d achats  d actions  et d attribution d actions  j)  veille  à  l exactitude  et  la  sincérité  des  comptes  sociaux  et consolidés  et  à  la  qualité  de  l information  transmise  aux actionnaires et au marché a)  Le  Président  convoque  et  préside  les  réunions  du  Conseil d admin istration   Il  en  xe  le  calendrier  et  l ordre  du  jour  Il  en  organise  et  dirige  les  travaux  et  en  rend  compte  à l Assemblée  générale   Il  préside  les  Assemblées  générales des actionnaires   Le  Président  veille  au  bon  fonctionnement  des  organes  de la  Société et à la mise  en  uvre des meilleures  pratiques  de gouvernance   notamment  en  ce  qui  concerne  les  Comités créés  au  sein  du C onseil  d administration   Il  peut  soumettre pour  avis  des  questions  à  l examen  de  ces  Comités    Il  est  en  charge  du  rapport  sur  l organisation  des  travaux du  Conseil  d administration   le  contrôle  inter ne  et  la  gestion  des risques   Il s assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille à leur bonne information   Il  s exprime  seul  au  nom  du  Conseil  d administration   sauf circonstances exceptionnelles ou mandat particulier donné à un autre administrateur   En  tant  que  Directeur  général   il  propose  et  applique  la stratégie de l entreprise  dans les  limites dé nies  par la loi et dans le respect des règles de gouver nance de l entreprise et des orientations  xées par le Conseil d administration b)  Le  Conseil  d administration  peut  désigner  un  V ice Président pour  assister  le  Président  dans  ses  missions   notamment dans  l organisation  et  le  bon   fonctionnement  du  Conseil d admin istration  et  de  ses  Comités  et  la  supervision  du gouvernement  de  l entreprise   du  contrôle  interne  et  de  la maîtrise des risques   À  ce  titre   le  Vice Président  préside  le  Comité  d audit   de contrôle  inter ne  et  des  risques  et  est  membre  du  Comité des  nominations  et  du  gouvernement  d entreprise  et  du Comité  des rémunérations  Il peut  entendre les membres  du Comité  exécutif  du  Groupe  (COMEX)  ainsi  que  les  cadres respon sables  de  l établissement  des  comptes    du  contrôle interne  des risques  du contrôle de confor mité et du contrôle périodique   et  plus généralement les  cadres  de Direction  du Groupe  ainsi  que  les  Commissaires  aux  comptes   Il  a  accès aux  documents  et  informations  qu il  juge  nécessaires  à l accomplissement de ses missions   Il  réunit  au  moins  une  fois  par  an  les  administrateurs  non salariés  du  Groupe  h ors  la  présence  du  Président Directeur général   a n  notamment  de  procéder  à  l évaluation  des mandataires sociaux   En  accord  avec  le  Président Directeur  général   il  peut représenter  la  Société  lors  de  rencontres  avec  des  tiers portan t sur le gouver nement d entreprise  le contrôle interne et la maîtrise des risques Le Conseil tient au moins six réunions par an Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité  les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur  identi cation  et  garantissant  leur  participation  effective  À  cette  n   les  moyens  retenus  transmettent  au  moins  la  voix des  participants  et  satisfont  à  des  caractéristiques  techniques permettant  la  retransmission  continue  et  simultanée  des délibérations Cette  disposition  n est  pas  applicable  lorsque  le  Conseil  est réuni  pour  procéder  aux  opérations  d établissement  et  d arrêté des  comptes  sociaux  et  consolidés  annuels  et  du  Rapport  de gestion Les  convocations   qui  peuvent  être  transmises  par  le  Secrétaire du  Conseil  ou  le  Secrétaire  général   sont  faites  par  lettre  télécopie   courrier  électronique  ou  par  tout  autre  moyen   y compris verbalement Sur  décision  du  Président   les  Directeurs  généraux  délégués  ou d autres cadres  de  Direction du Groupe  ou  le cas  échéant   des personnes extérieures dont la présence est utile aux délibérations peuvent  assister  à  tout  ou  partie  des  séances  du  Conseil d administration Chaque administrateur reçoit tous les documents et informations nécessaires à l accomplissement de sa mission Les  réunions  du  Conseil  et  des  Comités  sont  précédées  de  la mise en ligne ou la mise à disposition en temps utile d un dossier sur  les  points  de  l ordre  du  jour  qui  nécessitent  une  analyse particulière et  une ré exion  préalable  chaque fois que le respect de la con dentialité l autorise  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIR È G L E M E N T   I N T É R I E U R   D U   C O N S E I L   D   A D M I N I S T R AT I O NLes administrateurs reçoivent en outre  entre les réunions  toutes informations  utiles   y  compris  critiques   sur  les  événements  ou opérations  signi catifs  pour  la  Société   Ils  reçoivent  notamment les communiqués de presse diffusés par la Société Le  Conseil  est  informé  au  moins  une  fois  par  an  et  débat périodiquement des grandes orientations de la politique du Groupe en  matière  de  ressources  humaines   de  systèmes  d information et d organisation Chaque administrateur peut béné cier  à sa nomination ou tout au long de son mandat  des formations qui lui paraissent nécessaires à l exercice du mandat Ces  formations  sont  organisées  et  proposées  par  la  Société  et sont à la charge de celle ci Les  délibérations  du  Conseil  sont  préparées   dans  certains domaines   par  des  Comités  spécialisés  composés d administrateurs  nommés  par  le  Conseil   qui  instruisent  les affaires  entrant  dans  leurs  attributions  et  soumettent  au  Conseil leurs avis et propositions Ces Comités agissent sous la responsabilité du Conseil Les  Comités  peuvent   dans  l exercice  de  leurs  attributions respectives   solliciter  la  communication  de  toute  information pertinente   entendre  les  dirigeants  mandataires  sociaux  et  les cadres  de  Direction  du  Groupe  et   après  en  avoir  informé  le Président  demander la réalisation d études techniques exter nes  aux  frais  de  la  Société   Ils  rendent  compte  des  informations obtenues et des avis recueillis Les Comités permanents sont au nombre de trois  le Comité d audit  de contrôle interne et des risques   le Comité des rémunérations   le Comité des nominations et du  gouvernement d entreprise   Le Conseil peut créer un ou plusieurs Comités « ad hoc » La  Présidence  du  Comité  d audit   de  contrôle  interne  et  des risques est assurée par le Vice Président du Conseil ou  à défaut  par un Président nommé par le Conseil sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise La Présidence du Comité des rémunérations et la Présidence du Comité  des  nominations  et  du  gouvernement  d entreprise  sont assurées  par un Président nommé par le Conseil sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise Le  Secrétariat  de  chaque  Comité  est  assuré  par  une  personne désignée par le Président du Comité Le  Président  de  chaque  Comité  rend  compte  au  Conseil  des travaux  du  Comité   Un  compte rendu  écrit  des  travaux  des Comités est régulièrement diffusé au Conseil Chaque  Comité  présente  au  Conseil  son  programme  de  travail annuel Le Comité des rémunérations  a)  propose au Conseil  dans le respect des principes énumérés par  le  code  AFEP MEDEF  de  gou ver nement  d entreprise  et des  normes  professionnelles   les  principes  de  la  politique de  rémunération  des  mandataires  sociaux   et  notamment les  critères  de  détermination   la  structure  et  le  montant  de cette rémunération y compris les indemnités et avantages en nature  de prévoyance ou de retraite et les rémunérations de toute nature perçues de l ensemble des sociétés du Groupe   il veille à leur application  b)  prépare l évaluation annuelle des mandataires sociaux  c)  propose  au  Con seil  la  politique  d attribution  d actions de  performance  et  d options  de  souscription  ou  d achat d actions et donne un avis sur la liste des béné ciaires  d)  prépare  les   décisions   du   Con se il  relative s  à  l épargne  salariale  e)  examine  chaque  ann ée  et  donne  un  avis  au  Conseil  sur  les propositions  de  la  Direction  générale  relatives  aux  principes de  la  politique  de  rémunération  applicables  dans  le  Groupe  à  la  politique  de  rémunération  des  personnes  visées  par le  règlement  97 02  sur  le  contrôle  interne   notamment  les catégories  de  personnel  dont les  activités ont une incidence signi cative  sur  le  pro l  de  risque  du  Groupe   et  s assure auprès  de  la  Direction  générale  de  leur  mise  en   uvre   Il s assure également que la concertation prévue par les normes profes sionnelles entre la Direction générale et le contrôle des risques  et  de  la  conformité  pour  la  dé nition  et  la  mise  en  uvre de cette politique a bien lieu et que les avis du contrôle des ris ques et de la conformité sont bien pris en compte  f)  véri e que  le  rapport  qui  lui  est  fait par  la  Direction  générale est  conforme  aux  disposition s  du  règlement  97 02  et cohérent  avec  les  principes  et  dispos itions  des  normes profes sionnelles   Il  reçoit  toute  information  nécessaire  à sa  mission  et  notamment  le  Rapport  annuel  transmis  à l Autorité  de  Contrôle  Prudentiel  et  les  montants  in dividuels de  rémunération  au delà d un certain  seuil  qu il détermine  Il s appuie  en  tant  que  de  besoin  sur  les  services  de  contrôle interne  ou  sur  des  experts extérieurs   Il  rend  compte de  ses travaux au Conseil  Il peut exercer ces mêmes missions pour les  sociétés du  Groupe  surveillées   par  l Autorité  de  contrôle Prudentiel sur une base consolidée ou sous consolidée   DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3R È G L E M E N T   I N T É R I E U R   D U   C O N S E I L   D   A D M I N I S T R AT I O NIIg)  donne  un  avis  au  Conseil  sur  la  partie  du  Document  de référence  traitant de ces questions et fait  un Rapport annuel d activité   soumis  à  l approbation  du  Cons eil   destiné  à  être inséré dans le Document de référence Il est composé de trois administrateurs au moins  qui ne peuvent être  ni  dirigeant  mandataire  social   ni  liés  à  l entreprise  ou  l une de  ses  liales  par  un  contrat  de  travail   Deux  tiers  au  moins des  membres  du  Comité  sont  indépendants  au  sens  du  code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise et compétents pour analyser  les  politiques  et  pratiques  en  matière  de  rémunération au  regard de  l ensemble des  critères  pertinents  y  compris  de  la politique de risque du Groupe Ce Comité est chargé de faire des propositions au Conseil pour la nomination des administrateurs ainsi que pour la succession des mandataires sociaux  notamment en cas de vacance imprévisible  après avoir diligenté les enquêtes utiles Il propose au Conseil les nominations des membres des Comités du Conseil Il peut proposer la nomination d un Vice Président Il prépare l examen par le Conseil d administration des questions relatives  au  gouvernement d entreprise  Il conduit l évaluation du Conseil d administration  qui est réalisée chaque année Il propose au Conseil d administration la présentation du Conseil d administration dans le Document de référence et notamment la liste des administrateurs indépendants Il donne un avis au Conseil sur la partie du Document de référence traitant  de  ces  questions  et  fait  un  Rapport  annuel  d activité  soumis à l approbation du Conseil d administration  destiné à être inséré dans le Document de référence Le Comité des nominations et du gouver nement d entreprise est informé préalablement de toute nomination de membre du Comité exécutif du Groupe et de responsable d une Direction fonctionnelle centrale  non membre de  ce  Comité  Il  a  communication  du  plan de succession des mêmes dirigeants Il est composé de trois administrateurs au moins  qui ne peuvent être  ni  dirigeant  mandataire  social   ni  liés  à  l entreprise  ou  l une de  ses  liales  par  un  contrat  de  travail   Deux  tiers  au  moins des  membres  du  Comité  sont  indépendants  au  sens  du  code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise et compétents pour analyser  les  politiques  et  pratiques  en  matière  de  nominations et  de  gouvernement  d entreprise  au  regard  de  l ensemble  des critères pertinents Ce Comité a pour mission d assurer le suivi des questions relatives à  l élaboration  et  au  contrôle  des  informations  comptables et  nancières  ainsi  que  le  suivi  de  l ef cacité  des  systèmes  de  contrôle  interne   de  mesure   de  surveillance  et  de  maîtrise  des risques Il est notamment chargé  d assurer  le suivi  du processus  d élaboration de  l information    nancière  notamment  d examiner  la  qualité  et  la  abilité  des dispositifs  en  place   de faire  toute  proposition  en vue  de  leur amélioration  et  de  s assurer  que  les  actions  correctrices  ont été  mises  en  place  en  cas   de  dysfonctionnemen t  dans  le processus  d analyser les projets  de  comptes qui doivent  être  soumis au   Conseil  en vue n otamment de véri er la clarté des in formations fournies  et  de  porter  une  appréciation  sur  la  pertinence  et la  permanence  des  méthodes  comptables  adoptées  pour l établissement des  comptes sociaux et consolidés  de  s as surer  de  l indépendance  des  Commissaires  aux   comptes  notamment par un examen du détail des honoraires qui  leur  sont  versés  par  le  Groupe  ainsi  qu au  réseau  auquel ils  peuvent  apparten ir  et par  l approbation  préalable  de toute mission  n entrant  pas  dans  le  strict  cadre  du  contrôle  légal des comptes mais qui en est la conséquence ou l accessoire  toute  autre  mission  étant  exclue    de  conduire  la  procédure de sélection des Commissaires au x comptes et de donner un avis  au  Conseil  d administration  sur  leur  désignation  ou  leur renouvellement  ainsi que sur leur rémunération  d examiner  le  programme  de  travail  des  Commissaires  aux   Comptes  et  plus généralement d assurer le suivi du contrôle des comptes par les Commissaires aux comptes  de  porter  une  appréciation  sur  la  qualité  du  contrôle  interne    notamment  la  cohérence  des  systèmes  de  mesure   de surveillance  et  de  maîtrise  des  risques   et  proposer   en  tant que  de  besoin   des  actions  complémentaires  à  ce  titre   À cette  n  le Comité  notamment  examine  le  programme  de  contrôle  périodique  du  Groupe   et  le  Rapport  annuel  sur  le  contrôle  inter ne  établi  en application  de  la  réglementation  bancaire  et  donne  son avis sur l organisation et le fonctionnement des services de contrôle interne  examine  les  lettres  de  suite  adressées  par  la  Commission   bancaire  et  émet  un  avis  sur  les  projets  de  réponse  à  ces lettres  examine les procédures de contrôle des risques de marché   et du risque structurel de taux d intérêt et est consulté pour la  xation des limites de risques   DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIR È G L E M E N T   I N T É R I E U R   D U   C O N S E I L   D   A D M I N I S T R AT I O Német  une  opinion  sur  la  politique  de  provisionnement   globale  du  Groupe ainsi  que  sur  les  provisions  spéci ques de montants signi catifs  examine  le  Rapport  annuel  sur  la  mesure  et  la  surveillance   des  risques  établi  en  application  de  la  réglementation bancaire  examine  la  politique  de  maîtrise  des  risques  et  de  s uivi   des  engagements  hors bilan   au  vu  notamment  de  notes préparées à cet effet par la Direction  nancière  la Direction des ris ques et les Commissaires aux comptes Il  peut  entendre   dans  les  conditions  qu il  détermine   outre  les personnes visées à l article 6  les Commissaires aux comptes ainsi que  les  cadres  responsables  de  l établissement  des  comptes  du  contrôle  interne   du  contrôle  des  risques   du  contrôle  de conformité  et  du  contrôle  périodique   Les  Commissaires  aux comptes sont invités aux réunions du Comité d audit  de contrôle inter ne et des risques  sauf décision contraire du Comité Il donne un avis au Conseil sur la partie du Document de référence traitant  de  ces  questions  et  fait  un  Rapport  annuel  d activité  soumis  à  l approbation du Conseil  destiné  à  être  inséré dans le Document de référence Le Comité d audit  de contrôle interne et des risques est composé de  trois  administrateurs  au  moins  nommés  par  le  Conseil d administration   qui  présentent  des  compétences  appropriées en  matière  nancière   comptable   d audit   de  contrôle  interne ou  de  gestion  des  risques   Ils  ne  peuvent  être  ni  dirigeant mandataire  social   ni  liés  à  l entreprise  ou  à  l une  de  ses  liales par  un  contrat  de  travail   Deux  tiers  au  moins  des  membres  du Comité  sont  indépendants  au  sens  du  code  AFEP MEDEF  de gouvernement  d entreprise   Un  des  membres  indépendants au  moins  doit  présenter  des  compétences  particulières  tant  en matière comptable qu en matière  nancière Tout  administrateur  en  situation  de  con it  d intérêt   même potentiel   notamment  en  raison  des  fonctions  qu il  exerce  dans une  autre  société   doit  en  faire  part au  Conseil et  doit  s abstenir de participer au vote de la délibération correspondante Le Président peut l inviter à ne pas assister à la délibération Le montant du jeton de présence global est  xé par l Assemblée générale Le  Président Directeur  général  ne  perçoit  pas  de  jetons  de présence Le montant du  jeton de présence  global est divisé  en  une partie  xe égale au tiers et en une partie variable égale aux deux tiers Le  Vice Président  béné cie prorata  temporis   d une  allocation spéciale  de jetons de  présence égale à  35 % de la partie  xe du jeton annuel Après  imputation  de  la  part  du  Vice Président   la  partie  xe  du jeton est répartie  prorata temporis  comme suit  quatre parts pour le Président du Comité d audit  de contrôle   interne et des risquestrois  parts  pour  les  membres  du  Comité  d audit   de  contrôle   interne et des risquesdeux parts pour le Président des Comités des nominations et   du gouver nement d entreprise et des rémunérationsune part pour les autres admin istrateurs   La partie variable du jeton est répartie en  n d année  en proportion du  nombre  de  séances  ou  de  réunions  de  travail  du  Conseil  et de  chacun  des  Comités  auxquelles  chaque  administrateur  aura participé   Toutefois   les  séances  du  Comité  des  rémunérations et  du  Comité  des  nominations et  du gouvernement  d entreprise tenues le même jour sont prises en compte pour une seule unité pour les membres communs Pour  leur  participation  aux  séances  du  Conseil   la  rémunération des  Censeurs  est  égale  au  montant  du  jeton  de  présence  versé aux administrateurs non membres de Comités selon les modalités dé nies ci dessus Les  frais  de  déplacement   d hébergement   de  restauration  et de  mission  des  administrateurs  et  des  censeurs   afférents  aux réunions du Conseil d administration  des Comités du Conseil  de l Assemblée générale des actionnaires ou de toute  autre  réunion en  relation  avec  les  travaux  du  Conseil  ou  des  Comités  sont pris  en  charge  ou  font  l objet  d un  remboursement  par  Société Générale  sur présentation des justi catifs Pour  le  Vice Président   la  Société  prend  en  outre  en  charge  les frais de bureau  de secrétariat  et  de communication nécessaires à l accomplissement de ses fonctions Le Secrétaire du Conseil reçoit et contrôle les pièces justi catives afférentes et veille à la prise en charge ou au remboursement des sommes dues Chaque  administrateur  ou  Censeur  doit  se  considérer  comme tenu  par  un  véritable  secret  professionnel  pour  les  informations con dentielles  qu il  reçoit  en  sa  qualité  d Administrateur  ou de  Censeur  ainsi  que  pour  le  sens  des  opinions  exprimées par chacun  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3C H A R T E   D E   L  A D M I N I S T R AT E U RIILe Conseil d administration représente collectivement l ensemble des actionnaires et agit dans l intérêt social  Chaque administrateur  quel  que  soit  son  mode  de  désignation   représente  l ensemble des actionnaires et doit agir en toutes circonstances dans l intérêt social de la Société Chaque  administrateur  veille  en  permanence  à  améliorer  sa connaissance  de  la  Société  et  de  son  secteur  d activité   Il s astreint à  un  devoir de vigilance et d alerte   il  ne  fait pas état à des tiers  des informations con dentielles qu il reçoit  des débats auxquels il participe et des décisions prises  tant que celles ci ne sont pas rendues publiques L administrateur  maintient  en  toutes  circonstances  son indépendance d analyse  de jugement  de décision et d action L administrateur  s engage  à  ne  pas  rechercher  ou  accepter tout avantage susceptible de compromettre son indépendance Lors  de  l entrée  en  fonction  d un  nouvel  administrateur  ou censeur  le Secrétaire du Conseil lui remet un dossier comportant les  statuts   les  dispositions  prises  par  le  Conseil  pour  son fonctionnement   ainsi  qu un  exposé  des  principes  juridiques relatifs  à  la  responsabilité  des  administrateurs   Il  lui  organise  un stage  d information  sur  le  Groupe  et  ses  métiers   adapté  à  ses besoins À tout moment  chaque administrateur ou censeur peut consulter le  Secrétaire  du  Conseil  sur  la  portée  de  ces  textes  et  sur  ses droits et obligations en tant qu administrateur ou censeur Chaque  administrateur  nommé  par  l Assemblée  générale  (qu il soit en nom ou  représentant permanent  d une personne  morale) doit  détenir  l équivalent  d au  moins  1 000  actions   Chaque administrateur dispose d un délai de 6 mois pour détenir les 600 actions prévues par les statuts et d un délai complémentaire de 6 mois pour porter sa détention à 1 000 actions   les administrateurs en  fonction  le  19 avril  2011  doivent  détenir  1 000  actions  le 19 octobre 2011 au plus tard Chaque administrateur s interdit  de recourir à des  opérations de couverture de cours sur ses actions Chaque  administrateur  ou  censeur  est  tenu  au  respect  des dispositions  en  vigueur  du  Code  monétaire  et  nancier  et  du Règlement  général  de  l AMF  relatives  à  la  communication  et  à l exploitation des informations privilégiées  tant en ce qui concerne le  titre  Société  Générale  qu en  ce  qui  concer ne  les  titres  de sociétés sur lesquelles il dispose d informations privilégiées Les  administrateurs  et  censeurs  s abstiennent  d intervenir  sur le  marché  des  titres  Société  Générale  et  des  titres  qui  lui  sont assimilés(1)  pendant  les  30  jours  calendaires  qui  précèdent  la publication  des  résultats  trimestriels   semestriels  et  annuels  de Société Générale ainsi que le jour de ladite publication Les  administrateurs  et  censeurs  s abstiennent  d effectuer  des opérations  spéculatives  ou  à  effet  de  levier  sur  les  titres  et   à cet effet  conservent  les  titres  acquis  pendant  au   moins  deux  mois   à   compter de leur date d acquisition  s abstiennent d utiliser les instruments  nanciers susceptibles   de permettre de réaliser des  opérations spéculatives  Il en est ainsi notamment des opérations sur instruments dérivés C H A R T E   D E   L   A D M I N I S T R A T E U R *Ce document ne fait pas partie des statuts de Société Générale  Il n est pas opposable aux tiers  Il ne peut être invoqué par des tiers ou des actionnaires à l encontre de * Société Générale Par titres assimilés  il faut entendre  d une part  les titres donnant droit à l acquéreur  quel que soit le mode d exercice de ce droit  d acquérir ou de céder des actions Société (1) Générale ou de percevoir une somme calculée par référence au cours de l action lors de l exercice de ce droit et  d autre part  les actifs majoritairement composés d actions Société Générale ou de titres assimilés (parts de fonds « E » par exemple)  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIC H A R T E   D E   L  A D M I N I S T R AT E U RLes  mêmes  règles  valent  pour  les  opérations  réalisées  sur  les titres  d une  société  cotée  française  ou  étrangère  contrôlée directement  ou  indirectement  par  Société  Générale  au  sens  de l article L  233 3 du Code de commerce Les  administrateurs  et  censeurs  portent  à  la  connaissance du  Secrétaire  du  Conseil  toute  dif culté  d application  qu ils pourraient rencontrer Les  administrateurs  et  censeurs  de  Société  Générale  doivent mettre au nominatif les actions Société Générale qu ils détiennent au titre de l obligation prévue à l article 4 ci dessus En  application  des  articles  L   621 18 2  du  Code  monétaire  et  nancier et 223 22 à  223 26  du  Règlement général de l Autorité des  Marchés  Financiers  (AMF)  et  conformément  à  l instruction AMF  n° 2006 05  du 3 février  2006  modi ée  le 23 avril  2008   les administrateurs   les  Directeurs  généraux  délégués   les  censeurs et  les  personnes  ayant  des  liens  étroits  avec  ces  personnes doivent  déclarer  à  l AMF  chaque  opération  d acquisition   de cession   de  souscription  ou  d échange   portant  sur  des  actions Société  Générale  ou  tous  autres  types  d instruments  nanciers liés à l action Société Générale Copie de cette déclaration est adressée au Secrétaire du Conseil  Ces déclarations sont conservées par le Secrétariat général 7 1 L administrateur ou censeur informe le Conseil de tout con it d intérêts  y compris potentiel  dans lequel il pourrait directement ou  indirectement  être  impliqué   Il  s abstient  de  participer  aux débats et à la prise de décision sur les sujets concernés 7 2 L administrateur ou censeur informe également le Président du Comité des nominations de son intention d accepter un nouveau mandat  dans  une  société  cotée  n appartenant  pas  à  un  groupe dont il est Dirigeant  a n de permettre au Conseil  sur proposition du Comité des nominations  de décider le cas échéant qu une telle nomination  serait  incompatible  avec  le  mandat  d administrateur de Société Générale 7 3  L administrateur  ou  censeur  informe  le  Président  du  Conseil de  toute  condamnation  pour  fraude   de  toute  incrimination  et ou  sanction  publique   et  de  toute  interdiction  de  gérer  ou d administrer qui  aurait  été prononcée à son encontre  ainsi que de  toute  faillite   mise  sous  séquestre  ou  liquidation  à  laquelle  il aurait été associé 7 4 Chaque administrateur ou censeur établit une déclaration sur l honneur  relative  à  l existence  ou  non  des  situations  visées  aux 7 1  et  7 3    (i)  au  moment  de  son  entrée  en  fonction   (ii)  chaque année  en  réponse  à  une  demande  faite  par  le  Secrétaire  du Conseil à l occasion de la préparation du Document de référence  (iii) à tout moment si le Secrétaire du Conseil d administration le lui demande  et (iv) dans les dix jours ouvrés suivant la survenance de tout événement rendant en toute ou partie inexacte la précédente déclaration établie par celui ci L administrateur  ou  censeur  consacre  à  ses  fonctions  le  temps nécessaire   Il  respecte  les  principes  posés  par  le  code  AFEP MEDEF  et  le  Code  de  commerce  en  ce  qui  concerne  le  cumul des mandats Dans  l hypothèse  où  un  administrateur  ou  censeur  accepte  un nouveau  mandat  ou  change  de  responsabilité  professionnelle   il le  porte  à  la  connaissance  du  Conseil  dans  un  délai  de  10  jours ouvrés  à  compter  de  l acceptation  du  nouveau  mandat  ou  du changement de responsabilité professionnelle Il  s engage  à  mettre  son  mandat  à  la  disposition  du  Conseil en  cas  de  changement  signi catif  dans  ses  responsabilités professionnelles et mandats Il  s engage  à  démissionner  de  son  mandat  lorsqu il  ne  s estime plus en mesure  de remplir  sa fonction  au  sein du Conseil et  des Comités dont il est membre Le  Document  de  référence  rend  compte  de  l assiduité  des administrateurs aux réunions du Conseil et des Comités L administrateur  veille  à  assister  aux  Assemblées  générales  des actionnaires  DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 312R E S P O N S A B L E   D U   D O C U M E N T   D E   R É F É R E N C ERESPONSABLE DU DOCUMENT  DE RÉFÉRENCE                                                                                                                                                                      464ATTESTATION DU RESPONSABLE  DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE  ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL                                       464RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES                                                                                                                                                                          465 DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IIAT T E S TAT I O N   D U   R E S P O N S A B L E   D U   D O C U M E N T   D E   R É F É R E N C E   E T   D U   R A P P O R T   F I N A N C I E R   A N N U E LR E S P O N S A B L E   D U   D O C U M E N T D E   R É F É R E N C EPrésident Directeur général de Société Générale AT T E S TAT I O N   D U   R E S P O N S A B L E D U   D O C U M E N T   D E   R É F É R E N C E   E T D U   R A P P O R T   F I N A N C I E R   A N N U E LJ atteste  après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet  que les informations contenues dans le présent Document de référence sont  à ma connaissance  conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée J atteste  à ma connaissance  que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image  dèle du patrimoine  de la situation  nancière et du résultat de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation  et le Rapport de gestion (dont la table de concordance du rapport  nancier annuel au chapitre 13 indique le contenu) présente un tableau  dèle de l évolution des affaires  des résultats et de la situation  nancière de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées J ai  obtenu  des  contrôleurs  légaux  des  comptes  une lettre de  n de travaux   dans  laquelle  ils  indiquent avoir  procédé  à  la  véri cation des informations portant sur la situation  nancière et les comptes donnés dans le présent document ainsi qu à la lecture d ensemble du document Les  informations  nancières  historiques  présentées  dans  ce  document  ont fait  l objet  de  rapports des  contrôleurs  légaux   gurant  en pages  385  à  386  et  446  à  447  du  présent  document   ainsi  que  celles  incorporées  par  référence  pour  les  exercices  2010  et  2011  respectivement en pages 343 à 344 et 416 à 417 du Document de référence 2011 et en pages 363 à 364 et 426 à 427 du Document de référence 2012  Les rapports des contrôleurs légaux référant aux comptes sociaux 2012 et 2010 contiennent des observations  Paris  le 4 mars 2013   DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3R E S P O N S A B L E S   D U   C O N T R Ô L E   D E S   C O M P T E SII  Société Ernst & Young et Autres représentée par Mme Isabelle Santenac  1 2  place des Saisons  92400 Courbevoie   Paris La Défense 1 22 mai 2012 6 exercices  à  l issue  de  l Assemblée  générale ordinaire  devant statuer  sur les  comptes de l exercice clos  le  31 décembre 2017   Société Deloitte et Associés  représentée par M  Jean Marc Mickeler  185  avenue Charles de Gaulle  92524 Neuilly sur Seine Cedex 18 avril 2003 22 mai 2012 6 exercices  à  l issue  de  l Assemblée  générale ordinaire  devant  statuer  sur  les  comptes  de  l exercice  clos  le 31 décembre 2017  Société Picarle et Associés  1 2  place des Saisons  92400 Courbevoie   Paris La Défense 1 22 mai 2012 6 exercices Société BEAS  7 9 Villa Houssay  92200 Neuilly sur Seine 22 mai 2012 6 exercicesR E S P O N S A B L E S   D U   C O N T R Ô L E D E S   C O M P T E S DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 31 3T A B L E S   D E   C O N C O R D A N C E DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IITA B L E   D E   C O N C O R D A N C E              DOC UMEN T DE  RÉFÉ RE NC E 2 01 3TA B L E   D E   C O N C O R D A N C EII          En  application  de  l article  28  du  Règlement  (CE)  n° 809 2004  de  la  Commission  du  29 avril  2004   les  informations  suivantes  sont incluses par référence dans le présent Document de référence  les comptes sociaux et consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2011  les rapports des Commissaires aux comptes y afférent   et le Rapport de gestion  du Groupe  gurant respectivement aux pages 365 à 425 et 246 à 362  aux pages 426 à 427 et 363 à 364 et aux pages 37 à 74 du Document de référence déposé auprès de l AMF le 2 mars 2012 sous le numéro D 12 0125  les comptes sociaux et consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2010  les rapports des Commissaires aux comptes y afférent   et le Rapport de gestion  du Groupe  gurant respectivement aux pages 345 à 415 et 223 à 342  aux pages 416 à 417 et 343 à 344 et aux pages 35 à 70 du Document de référence déposé auprès de l AMF le 4 mars 2011 sous le numéro D 11 0096  Les chapitres  des Documents de référence  D 12 0125  et  D 11 0096  non  visés  ci dessus  sont  soit  sans  objet  pour  l investisseur   soit couverts à un autre endroit du présent Document de référence  DOC UME NT  DE  RÉ FÉ REN C E 2 01 3IITA B L E   D E   C O N C O R D A N C EEn application de l article  222 3 du Règlement Général de  l Autorité des  Marchés Financiers   le rapport  nancier annuel  mentionné au  I de l article L  451 1 2 du Code monétaire et  nancier comporte les éléments décrits aux pages suivantes du Document de référence         Téléphone   33 (0) 1 42 14 47 72 investor relations@socgen com  Téléphone   33 (0) 1 42 14 67 02  Adresse postale   Tours Société Générale 75886   Paris Cedex 18  Siège social   29  Bd Haussmann   75009 Paris Téléphone   33 (0) 1 42 14 20 00 Société anonyme fondée en 1864 Capital   975 341 533 75 EUR 552 120 222 RCS ParisCréation et Réalisation Société GénéraleImprimé sur du papier issu de forêts gérées durablement