Les éléments du Rapport financier annuel sont clairement identifiés dans le sommaire à l aide du pictogramme RFA de financement et risques de marché RFA 24 1 7 Facteurs de risques RFA 25 du Conseil d Administration RFA 32 2 2 Organisation générale du Groupe RFA 48 des mandataires sociaux RFA 52 et de gestion des risques RFA 63 Comptes établi en application de l article L  225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil de la société Cap Gemini RFA 186 5 1 Capital social de Cap Gemini RFA 218 5 3 Répartition du capital et des droits de vote 227 5 4 Programme de rachat d actions RFA 229 Le présent document de référence a été déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 3 avril 2014 conformément à l article 212 13 de son règlement général Il pourra être utilisé à l appui d une opération financière s il est complété par une note d opération visée par l Autorité des Marchés Financiers Ce document a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses Conformément à l article 28 du règlement européen n° 809 2004 du 29 avril 2004 les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence  Xle rapport de gestion les comptes consolidés et le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent figurant dans le document de Xles comptes sociaux de Cap Gemini S A et le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent figurant dans le document de référence déposé le 22 avril 2013 sous le numéro D 13 0402 (respectivement pages 174 à 194 et 195)  Xle rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées figurant dans le document de référence déposé le 22 avril 2013 sous le numéro D 13 0402 en page 197 Xle rapport de gestion les comptes consolidés et le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent figurant dans le document de Xles comptes sociaux de Cap Gemini S A et le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent figurant dans le document de référence déposé le 26 avril 2012 sous le numéro D 12 0437 (respectivement pages 181 à 201 et 202)  Xle rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées figurant dans le document de référence déposé le 26 avril 2012 sous le numéro D 12 0437 en page 203 Des exemplaires du document de référence sont disponibles auprès de Cap Gemini S A 11 rue de Tilsitt 75017 Paris sur le site Internet  http investor capgemini com et sur le site Internet de l Autorité des Marchés Financiers  www amf france org RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2013 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 2 Serge KAMPF Président d honneur et Vice Président Paul HERMELIN Président Directeur Général représenté par Jacques PIERRE CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 3 Chiffre d affaires 8 371 8 697 9 693 10 264 10 092 Charges opérationnelles (7 759) (8 089) (8 950) (9 435) (9 235) Amortissements des actifs incorporels reconnus dans le cadre des regroupements d entreprises (17) (21) (25) (37) (30) Marge opérationnelle après amortissements des actifs incorporels reconnus dans le cadre des regroupements Nombre d actions au 31 décembre 154 177 396 155 770 362 155 770 362 161 770 362 160 317 818 Résultat par action au 31 décembre Dividende par action au titre de l exercice TRÉSORERIE NETTE AU 31 DÉCEMBRE 1 269 1 063 454 872 678 Nombre moyen de collaborateurs 90 238 97 571 114 354 121 829 128 126 Nombre de collaborateurs au 31 décembre 90 516 108 698 119 707 125 110 131 430 * Les chiffres ont été ajustés des retraitements expliqués en Note 1 « Principes comptables » suite à l application d IAS 19 révisée ** À compter du 1 er janvier 2013 la marge opérationnelle s entend avant amortissements des actifs incorporels reconnus dans le cadre des regroupements d entreprises Les  périodes  comparatives ont été retraitées pour refléter ce changement de présentation *** Sous réserve de l approbation par l Assemblée Générale Mixte du 7 mai 2014 **** Après des paiements anticipés de clients pour environ 100 millions d euros ***** Avant contribution exceptionnelle de 235 millions d euros à un fonds de pension au Royaume Uni COMPTES CONSOLIDÉS CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 5 et une palette d expertises 8 Le chiffre d affaires 2013 (par métier secteur Capgemini un acteur distingué par ses grands clients et par les analystes 22 de  nancement et risques de marché 24 Politique de financement et notation financière 24 Assurances 28 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 6 1 1 LES GRANDES DATES DE L HISTOIRE DU GROUPE ET SES VALEURS 1967 Création de SoGETI par Serge Kampf le 1 er octobre à Grenoble 1970 Accord entre SoGETI et OBM (Organisation Bossard Michel) associant services informatiques et conseil en organisation 1971 Naissance d Eurinfor société de facilities management créée par SoGETI avec le g roupe Cofradel et la Lyonnaise de Banque 1973 VIIes « Rencontres SoGETI » à Djerba les dernières où sont invités tous les collaborateurs du Groupe (440) 1974 SoGETI prend le contrôle du C A P (alors leader des SSCI en France) et de Gemini Computer Systems (USA) 1975 Naissance officielle le 1 er janvier du g roupe CAP GEMINI SoGETI qui avec 1 700 collaborateurs devient le 1 er groupe européen de sociétés de services informatiques IX es Rencontres à Istanbul (270 participants) 1976 La D G du Groupe s installe au 17 av George V Publication du 1 er Rapport Annuel (sur l exercice 1975) 1977 Les pouvoirs publics français opposent leur veto à l entrée d E D S dans le capital du Groupe 1978 Le Groupe s attaque au marché américain et crée une première « tête de pont » à Washington (Cap Gemini Inc ) 1980 Après une longue bataille avec SESA le Groupe se voit confier par la DGT la réalisation de l Annuaire électronique français 1981 La vente de SORINFOR achève le désengagement du Groupe des activités de traitement 1982 La barre du milliard de francs français de chiffre d affaires est franchie dont seulement la moitié réalisée en France 1984 À la surprise générale Serge Kampf annonce que l anglais sera désormais la langue officielle du Groupe 1985 Introduction spectaculaire des actions du Groupe à la Bourse de Paris (la demande représente 123 fois l offre) 1987 Le Groupe prend le contrôle de SESA dont il détenait 42 % du capital depuis 1982 1989 Le Groupe affiche en fin d exercice un bénéfice net après impôt de 7 4 % qui reste à ce jour le record à battre 1990 XVII es Rencontres à Marrakech  les 550 participants se prononcent en faveur d une stratégie offensive incluant si nécessaire l adossement à un groupe industriel Dans la foulée acquisitions de SCS en Allemagne de Hoskyns leader européen de l activité outsourcing et de deux sociétés américaines (URC et Mac Group) qui vont constituer le pôle consulting du Groupe L invasion du Koweït déclenche une crise économique mondiale qui va durer 4 ans 1991 Entrée de Daimler Benz à 34 % dans le capital de la holding Sogeti (qui elle même contrôle 60 % du Groupe) 1992 Acquisitions de Volmac aux Pays Bas (3 200 personnes) et de Programator en Suède (1 600 personnes) Aux XVIII es Rencontres qui réunissent à Prague 700 managers lancement de GENESIS le premier programme de transformation du Groupe qui mobilisera jusqu à 5 000 collaborateurs pendant plus d un an En fin d année Cap Gemini affiche après 25 exercices bénéficiaires les premières pertes de son histoire (il en sera de même en 1993 et 1994) 1996 Sous la pression conjointe des deux autres grands actionnaires Serge Kampf accepte la « compression » dans la société cotée Cap Gemini Sogeti des deux étages de contrôle SKIP et SOGETI 1997 Sortie de Daimler Benz du capital du Groupe Bossard Consultants (dans lequel le Groupe détenait 49 % du capital depuis plus de 20 ans  ) est intégré dans le pôle consulting Le Groupe fête ses 30 ans par une soirée mémorable au Carrousel du Louvre à Paris 1998 Retour de l action Cap Gemini dans l indice CAC 40 (elle en avait déjà fait partie d août 1988 à novembre 1993) 2000 Acquisition d Ernst & Young Consulting (qui compte alors plus de 12 000 consultants) Le cours de Bourse de l action Cap Gemini passe par un « plus haut » de 368 90 euros en mars soit ce jour là une capitalisation boursière de 44 5 milliards d euros 2002 Création d une filiale spécialisée dans les services de proximité qui reprend le nom de SOGETI 2003 SOGETI acquiert Transiciel (7 000 personnes) Le Groupe signe avec l administration fiscale britannique un très gros contrat pluriannuel et ouvre à Bombay (Inde) son premier centre de production offshore 2006 Lancement du programme de transformation I Cube (Industrialization Innovation Intimacy) 2007 Acquisition de Kanbay société américaine fortement implantée en Inde et spécialisée dans les Services Financiers (7 000 personnes) Capgemini sponsor principal de la 6 e Coupe du Monde de rugby à XV Grande soirée au Carrousel du Louvre pour fêter le 40 e anniversaire du Groupe CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 7 1 1 LES GRANDES DATES DE L HISTOIRE DU GROUPE ET SES VALEURS SEPT VALEURS AUX RACINES DU GROUPE Capgemini reste fidèle à ses sept valeurs d origine créées par le fondateur du Groupe M  Serge Kampf Président d honneur et Vice Président du Conseil d administration Notre culture et nos pratiques professionnelles sont inspirées et guidées par ces valeurs Elles nous animent en tant que Groupe mais aussi en tant qu individus Intangibles elles sont au c ur de notre démarche d entreprise éthique et responsable Elles sont le socle de la L Honnêteté c est à dire la loyauté l intégrité la droiture le refus de toute méthode déloyale visant à favoriser l obtention d un contrat ou d un avantage particulier Ni la croissance ni le profit ni même l indépendance ne sont méritoires s ils n ont pas été acquis avec la plus parfaite probité Et chacun sait dans ce Groupe que tout manquement à l obligation d une action commerciale loyale et L Audace c est à dire le goût d entreprendre l envie de prendre des risques et de s engager (associée évidemment à la ferme résolution de tenir ses engagements) c est l esprit de compétition la fermeté au moment de décider ou de faire appliquer des décisions l acceptation d une remise en cause périodique des orientations prises et des situations acquises Audace qui doit se doubler d une certaine prudence et d une grande lucidité sans lesquelles le manager audacieux ne serait en réalité qu un La Confiance c est à dire la volonté de responsabiliser les hommes et les équipes de faire prendre les décisions à un niveau aussi proche que possible de ceux qui auront à les exécuter La confiance consiste aussi à privilégier au sein de l entreprise une grande ouverture aux autres et une circulation aussi large que possible des idées et des informations La Liberté c est à dire l indépendance d esprit de jugement et d action l esprit d initiative la créativité C est aussi la tolérance le respect de l autre de sa culture et de ses habitudes vertu La Solidarité c est à dire l esprit d équipe l amitié la fidélité la générosité le partage équitable des fruits du travail collectif l acceptation des responsabilités la contribution spontanée à l effort commun quand la tempête fait rage La Simplicité c est à dire le contraire de l affectation de la prétention de la grandiloquence de l arrogance et de la vantardise La simplicité ce n est pas la naïveté (simple n est pas simplet  ) c est la discrétion la modestie réelle le bon sens l attention portée dans le travail la décontraction le sens de l humour Le Plaisir c est à dire ce que l on ressent quand on est heureux de travailler dans l entreprise ou l équipe à laquelle on appartient quand on est fier de ce qu on fait quand on « s accomplit » dans la recherche d une meilleure qualité d une plus grande efficacité quand on participe à la réalisation d un projet difficile Ces valeurs s incarnent dans la promesse de marque de Capgemini  « People matter results count » Pour le Groupe la réussite des projets de ses clients ne dépend pas uniquement de la technologie  ce sont les hommes et les femmes qui donnent toute sa valeur à cette technologie et qui font la différence Avec cette approche Capgemini permet aux entreprises et organisations de réagir plus rapidement aux évolutions du marché de se transformer Profondément multiculturel Capgemini revendique un mode de travail qui lui est propre la « Collaborative Business Experience cet état d esprit garantit l écoute la souplesse l agilité et la créativité autant d éléments essentiels à la performance de ses 2008 Nombreuses petites acquisitions dont celle de Getronics PinkRoccade aux Pays Bas 2009 Acquisitions en Roumanie au Vietnam et en Australie Lancement de 5 lignes mondiales de services (Business Information Management Application Lifecycle Services Testing Services Infostructure Transformation Services Smart Energy Services) 2010 Acquisition d IBX en Suède et de CPM Braxis (5 500 personnes) au Brésil XXIII es Rencontres à Barcelone sur le thème de la « niaque » Le Groupe termine l année avec plus de 100 000 collaborateurs 2011 Acquisition de 8 sociétés dont Artesys Avantias et Prosodie en France et Praxis Technology en Chine Réorganisation en 6 grandes unités opérationnelles (SBUs) Lancement d une nouvelle ligne mondiale de services (Mobile Solutions) 2012 Au cours de l Assemblée Générale du 24 mai 2012 Serge Kampf transmet le flambeau de la Présidence à Paul Hermelin Décès de Michel Jalabert Administrateur de Cap G emini S A un des hommes clés de l histoire du Groupe depuis 1976 et d Odette Bernard Colombat la plus ancienne collaboratrice du Groupe assistante de Serge Kampf pendant plus de cinquante ans es Rencontres à San Francisco  Capgemini réunit ses 450 top managers et accueille pour la première fois certains de ses plus grands partenaires technologiques une marque de reconnaissance du Groupe comme un acteur majeur de son industrie Lancement d une nouvelle offre mondiale de services Digital Customer Experience CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 8 Présent dans plus de 40  pays le groupe Capgemini s est donné pour mission d aider ses clients à améliorer leurs performances et leur position concurrentielle Pour y parvenir le Groupe met à leur disposition une palette d expertises autour de quatre grands métiers Il leur propose des solutions conçues pour répondre spécifiquement aux enjeux propres à leur secteur d activité Il s allie avec des partenaires technologiques à la pointe de l innovation autour de tendances majeures comme le cloud le Big Data ou QUATRE GRANDS MÉTIERS ET UNE PALETTE D EXPERTISES XLe conseil (Capgemini Consulting)  assister les entreprises et organisations pour identifier structurer et mettre en uvre les transformations qui amélioreront durablement leurs résultats et XL intégration de systèmes (Technology Services TS)  concevoir développer et mettre en uvre tous types de projets informatiques comportant l intégration de systèmes complexes et XLes services informatiques de proximité (Sogeti)  services informatiques répondant à des besoins locaux en matière d infrastructures d applications d ingénierie de tests et XL infogérance (Outsourcing Services OS)  prendre en charge totalement ou partiellement pour plusieurs années le système d information d un client (ou d un regroupement de plusieurs clients) et ou des activités métiers s y rattachant Business À travers ces quatre métiers Capgemini propose à ses clients une large palette d expertises dans des domaines aussi divers que  la transformation et l expérience client digitales le cloud le Big  Data la mobilité le testing la cybersécurité la gestion des systèmes Pour mieux répondre aux attentes des clients le g roupe Xs est doté d une capacité flexible de production mondiale le Rightshore ® (tirer le meilleur parti des compétences de chacun quel que soit l endroit où il est basé onshore ou offshore) associée à une standardisation accrue de ses processus suivant en cela les règles du CMMI (modèle de référence international pour la production de logiciels)  Xa bâti avec des partenaires technologiques de premier plan un écosystème lui permettant de tirer rapidement le meilleur parti Xa mis en uvre un large portefeuille d offres innovantes dans des domaines clés (comme le cloud la gestion intelligente des données la mobilité ou le test applicatif) en intégrant aussi de nouveaux modèles de services reposant sur la propriété intellectuelle et dans des secteurs spécifiques comme l énergie ou le commerce de détail L expertise sectorielle du Groupe lui permet de parler le même langage que ses clients de comprendre leurs besoins et de proposer des solutions adaptées à leurs objectifs spécifiques Le Groupe est ainsi présent dans six secteurs  Xle secteur public  Capgemini assiste les administrations centrales les entreprises et agences publiques ainsi que les grandes collectivités locales dans la mise en uvre de leurs programmes de modernisation et des projets y contribuant  « Énergie Utilities et Chimie »  il s agit là d aider les entreprises à relever le double défi d une réglementation en constante évolution et de normes environnementales toujours plus exigeantes en s appuyant sur les nouvelles technologies Le Groupe est leader mondial en matière de systèmes d information gérant les Xles services financiers  le Groupe a la charge de rationaliser les applications et les infrastructures des établissements financiers tout en innovant notamment en termes de mobilité de gestion intelligente des données et d adaptation aux nouveaux usages numériques de la relation avec leurs clients  « Industrie et Sciences de la vie »  l industrie doit améliorer en permanence sa compétitivité et faire face notamment à une hausse importante et continue du prix des matières premières Le Groupe propose à ses clients par exemple en matière d infogérance et de BPO des solutions pour réaliser d importantes économies sur la gestion de leur système d information et de leurs grandes fonctions  « Commerce Distribution et Transport »  aux entreprises de ce secteur confrontées à des contraintes de productivité analogues Capgemini apporte l environnement technologique notamment autour du Cloud computing et l expertise leur permettant de disposer de plateformes d e commerce associant flexibilité et «  Télécommunications Médias et Divertissement  »  les opérateurs de ce secteur doivent faire face à la fois à la baisse de leurs revenus dans leurs activités traditionnelles à la concurrence CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 9 d acteurs issus d autres univers sur les contenus numériques et à une saturation de leurs réseaux actuels due à l explosion de ces mêmes contenus Partenaire de ces opérateurs depuis plus de trente ans Capgemini met à leur disposition sa connaissance intime du secteur des télécommunications et des contenus numériques ainsi que son expertise technologique en matière Sous l impulsion notamment des sociétés innovantes de la Silicon Valley on assiste à une transformation majeure des pratiques commerciales et des technologies informatiques Pour investir au c ur même de l innovation technologique mondiale Capgemini a implanté depuis de nombreuses années son entité Global Channels and Partners dans la baie de San Francisco En associant l expertise sectorielle approfondie du Groupe aux compétences de ses partenaires technologiques à la pointe de l innovation cette équipe peut identifier très en amont les tendances et les technologies d avenir Capgemini conserve son indépendance vis à vis de l ensemble de ses partenaires pour choisir en toute liberté ceux qui répondent le mieux aux attentes de ses clients Le Groupe travaille avec trois grandes familles de partenaires  Xles partenaires historiques  EMC 2 HP IBM Microsoft ORACLE Xles « nouveaux champions » sur des secteurs en forte croissance comme le cloud le Big Data la mobilité  salesforce com Amazon NetSuite Pivotal VMware Google Cloudera Tera data SAS  etc   Xles partenaires comme Adobe Cisco Drupal Informatica (retrouvez la liste complète sur capgemini En 2013 Capgemini a choisi de s allier avec un plus petit nombre d entreprises très innovantes sur des secteurs à forte croissance  cette stratégie exigeante lui permet d investir davantage d énergie et de ressources sur chacune de ces alliances pour en tirer le Le Groupe a par exemple signé un accord exclusif avec VMware société américaine leader mondial des logiciels de virtualisation pour développer « Cloud Service Orchestration » Cette plateforme nouvelle génération permet aux entreprises de simplifier et d améliorer la gestion de leurs services cloud par delà la multiplicité des opérateurs qui les leur fournissent Il est également devenu le premier partenaire de Pivotal éditeur de logiciels spécialiste du Big Data et des plateformes de développement cloud de nouvelle génération Né en 2012 du En octobre Capgemini a signé un nouvel accord global de partenariat avec Cloudera leader sur le marché de la gestion des données d entreprise Le Groupe conjuguera ainsi son expertise en matière de management de l information business (Business Information Management) avec la plate forme Big Data complète UNE LOGIQUE DE CO INNOVATION RENFORCÉE En 2013 Capgemini a renforcé les synergies avec ses différentes alliances en développant et lançant ensemble de nouvelles solutions Cela permet au Groupe et à ses partenaires de décupler leurs capacités d innovation et d accroître la visibilité de leurs marques respectives En conjuguant une expertise technologique pointue et une connaissance approfondie des enjeux business sectoriels de leurs clients ils augmentent aussi fortement leur Avec Microsoft Capgemini a ainsi lancé SkySight une nouvelle offre mondiale de services dédiée au cloud Avec SAP le Groupe a conçu « Extreme Applications » pour exploiter des volumes importants de données en temps réel Avec Pivotal il a co développé « Business Data Lake » une offre Big Data qui permet aux entreprises de réaliser un traitement analytique optimisé et en temps réel de volumes de données très importants Avec IBM il a créé «  All Channel Experience  » un ensemble de solutions dédiées aux acteurs de la distribution  elles leur permettront d offrir à leurs clients une « expérience consommateur » cohérente quel que soit le point de contact utilisé (point de vente site internet smartphone ou tablette) Cette stratégie de collaboration beaucoup plus étroite avec les grands partenaires technologiques du Groupe contribue souvent à faire la différence  elle a joué un rôle clé dans la signature de CAPGEMINI UN ACTEUR MAJEUR DE SON SECTEUR En 2013 Capgemini a été reconnu par ses partenaires technologiques comme un des principaux leaders internationaux du secteur de l informatique En avril le Groupe a accueilli les plus grands éditeurs mondiaux à l occasion de ses XXIV temps fort qui réunit ses principaux managers Cet événement se tenait pour la première fois aux États Unis au c ur de la Sillicon Valley et avait pour fil rouge l innovation Les dirigeants d acteurs technologiques majeurs étaient présents comme Steve Ballmer (Microsoft) Marc Benioff (salesforce com) Joe Tucci (EMC Gelsinger (VMware) ou encore Paul Maritz (Pivotal) Des dirigeants d Amazon de Cloudera et de SAP sont également intervenus Les partenaires de Capgemini lui ont par ailleurs décerné plusieurs Xle SAP ® Pinnacle award qui désigne le Groupe comme partenaire de l année pour la co innovation dans le domaine de la mobilité  Xdeux prix décernés par Pegasystems  l un pour ses services d accompagnement de la transformation dans le secteur de l assurance  l autre pour la qualité de ses études et analyses dans le domaine de l industrie  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 10 Xle prix HP AllianceOne du partenaire de l année dans le domaine des services « mission critical » (liés aux informations critiques et à la continuité de l activité des clients)  Xle titre de « partenaire global de l année » attribué par VMware à Capgemini sur ses activités de conseil et d intégration Pour aider ses clients à améliorer leur compétitivité et leur réactivité sur leurs marchés l objectif de Capgemini est de leur fournir des solutions innovantes ainsi que des services fiables et de haute qualité délivrés à un coût compétitif et dans les meilleurs délais Le Groupe s est organisé à l échelle mondiale en grandes unités opérationnelles (Strategic Business Units SBUs) et s appuie sur des lignes de services mondiales (Global Service Lines) Pour offrir les meilleures réponses aux attentes de ses clients et aux évolutions du marché Capgemini est organisé en sept unités opérationnelles (Strategic Business Units SBUs)  XCapgemini Consulting est la marque qui recouvre les activités du g roupe Capgemini dans le domaine du conseil en Stratégie et XSogeti est la marque qui distingue l entité en charge des Services XInfrastructure Services assure la conception la réalisation l externalisation et la maintenance des infrastructures Xdeux SBUs Application Services One et Application Services Two regroupent en deux entités géographiques distinctes les capacités d intégration de systèmes et de maintenance XBusiness Process Outsourcing (BPO) prend en charge les services d externalisation des fonctions et processus des XLatAm (Latin America) regroupe les opérations du Groupe en Amérique L atine et couvre les métiers Application Services et Infrastructure Services notamment sa filiale brésilienne A ces sept SBUs s ajoute la société Prosodie Capgemini Les offres multi sectorielles et multi métiers de Capgemini sont déployées en cinq lignes de services mondiales  XBusiness Information Management (BIM)  les solutions de Capgemini permettent une gestion optimisée des informations de l entreprise tout au long de leur cycle de vie et une exploitation du potentiel de valeur qu elles représentent  XTesting Services  Capgemini et Sogeti conjuguent leurs expertises et proposent des solutions d industrialisation en matière de tests et d assurance qualité des logiciels notamment pour les applications mobiles et sociales  XServices de mobilité  le Groupe propose de nombreuses offres pour renforcer et optimiser l accessibilité de ses clients à travers tous les terminaux mobiles (smartphones tablettes  etc )  XSkySight  cette plate forme lancée par le Groupe en 2013 permet la gestion l acquisition et le développement de services XDigital Customer Experience  cette offre complète permet aux entreprises de définir leur stratégie digitale et d adopter les plate formes et solutions adaptées afin de transformer les modes LE MODÈLE RIGHTSHORE ® UN LEVIER DE CROISSANCE EN 2013 Le modèle de production globale Rightshore ® présenté dans la section « Quatre grands métiers » du présent document constitue un moteur de développement pour Capgemini En 2013 il a joué un rôle important dans la signature de plusieurs contrats majeurs (voir section « Les grands contrats signés par Capgemini en 2013 »)  pour répondre aux besoins de Norway Post en matière de services applicatifs le Groupe conjuguera par exemple les expertises de ses centres de production d Oslo en Norvège d Helsingborg en Suède et de Mumbai en Inde De même pour le groupe industriel suédois Sandvik  une partie de ses processus financiers sera migré vers les centres BPO de Capgemini au Brésil en Pologne en Chine et en Inde Le modèle ® est également une composante de plusieurs nouvelles offres globales lancées par Capgemini en 2013 (voir section « les nouvelles offres globales du Groupe ») par exemple SkySight ou Digital Customer Experience CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 11 LE CHIFFRE D AFFAIRES 2013 (PAR MÉTIER SECTEUR ET RÉGION) 1 Energie Utilities et Chimie 2 Commerce Distribution et Transport 6 Asie Paci que et Amérique Latine10 7% CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 12 Le Groupe exerce son activité au travers principalement de 115  filiales consolidées dont la liste est donnée à la note  30 « Liste par pays des principales sociétés consolidées » (page 181 du présent document de référence ) et implantées dans plus de 40  pays eux mêmes regroupés en huit zones géographiques  Xl Amérique du N ord  USA Canada  Xle Royaume Uni et l Irlande  Xla France à laquelle est rattaché le Maroc  Xles pays nordiques  Danemark Norvège Suède Finlande  Xl Allemagne et les pays d Europe C entrale  Suisse Autriche Pologne République tchèque Roumanie Hongrie   Xl Europe du Sud (Italie Espagne Portugal)  Xenfin la région Asie Pacifique Amérique L atine  Inde Chine Singapour Hong Kong Australie Mexique Brésil Argentine La société mère Cap Gemini S A via son Conseil d Administration détermine les orientations stratégiques du Groupe et veille à leur mise en uvre Dans son rôle d actionnaire elle contribue notamment au financement de ses filiales soit en fonds propres soit sous forme de prêts Enfin elle met à la disposition de ses filiales des marques et méthodologies qui lui appartiennent notamment Deliver et perçoit à ce titre des redevances Cap Gemini S A détient  X100  % d une société de services intragroupe dénommée X100  % de la société Capgemini Université S A S qui opère X100 % de la société Capgemini Gouvieux S A S qui exploite le campus du centre international de formation du Groupe  ainsi que les filiales opérationnelles qui sont détenues directement ou indirectement via des holdings régionales et dont les principales sont présentées dans l organigramme simplifié ci après Enfin le Groupe a pour politique de ne pas être propriétaire des bureaux qu il occupe Les filiales du Groupe dans leur majorité louent leurs locaux auprès de bailleurs externes étant précisé qu aucun lien n existe entre ces bailleurs et le Groupe et ses Les seuls actifs immobiliers significatifs appartenant au Groupe sont Xd un immeuble détenu par la S C I Paris Étoile qui héberge le siège social de Cap Gemini S A sis Place de l Étoile 75017 Xdu centre international de formation du Groupe à Gouvieux située à 40  km au nord de Paris détenue par la S A R L Immobilière Les Fontaines et titulaire d un contrat de crédit bail Xet d environ un tiers de la surface des bureaux utilisée en Inde CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 13 Ci après organigramme des principales filiales opérationnelles (dont le chiffre d affaires est supérieur à 50 millions d euros) et les filiales de supports et de moyens du Groupe détenues à 100 % directement ou indirectement par Cap Gemini S A à l exception du groupe CPM Capgemini China Co Ltd Capgemini Sverige AB CPM Braxis ROYAUME UNI FRANCE BENELUX AUTRES PAYS D EUROPECapgemini AMERIQUE DU NORD AMERIQUE DU SUD Sogeti France S A S CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 14 Capgemini opère sur le marché des «  services professionnels informatiques » (selon la définition du cabinet américain Gartner spécialiste du secteur des technologies de l information) Sur ce marché qui a représenté en 2013 un montant global de 582 milliards d euros le Groupe est classé sixième acteur mondial Il arrive en cinquième position si l on exclut le Japon où Capgemini a reconstitué une présence marginale en 2012 avec une petite L Amérique du Nord et l Europe de l Ouest constituent respectivement le premier et le deuxième marché mondial pour les services professionnels informatiques avec environ 43 % et 29 % du marché Suivent ensuite le Japon avec 11 % du marché la zone Asie Pacifique avec 10 % et l Amérique Latine avec 4 % Capgemini est aujourd hui présent dans l ensemble de ces zones L Amérique du Nord est la région qui contribue le plus fortement à ses résultats depuis 2012 En Europe de l O uest Capgemini est considéré comme le deuxième acteur du secteur avec une position de leader aux Pays Bas et en France Au niveau mondial sa part de marché est d environ 1 7  % en 2013  en Europe de l Ouest elle est de 4 7 % Les cinq concurrents du Groupe au niveau mondial sont IBM (6 0 %) Accenture (3 4 %) HP (3 0 %) Fujitsu (2 3 %) Le marché est structuré par le cabinet Gartner en trois grands les activités de développement et d intégration  les activités de gestion des systèmes (outsourcing) et de gestion des processus (B usiness P rocess O utsourcing BPO) La part de marché mondiale du Groupe dans les différentes Développement et intégration  2 7 % Outsourcing & BPO  1 3 % X LE MARCHÉ DU CONSULTING Il représente un montant global de près de 70 milliards d euros et Capgemini y occupe le dixième rang au plan mondial Le Groupe présent essentiellement en Europe occupe des positions fortes en France et au Royaume Uni Le consulting est l activité la plus Il est estimé globalement à environ 180  milliards d euros Le Groupe est positionné comme le neuvième acteur mondial et le numéro deux en Europe de l Ouest Ce marché est assez fluctuant particulièrement sur les activités de proximité qui correspondent à des cycles (et des contrats) courts Les services Intégration de systèmes s inscrivent dans des temps un peu plus longs À la différence du marché de gestion des systèmes et des processus les marchés du consulting du développement et de l intégration induisent essentiellement des dépenses d investissement de court terme pour les clients de Capgemini ce qui leur confère leur caractère cyclique LE MARCHÉ DE GESTION DES SYSTÈMES Il s agit pour l essentiel des marchés de maintenance et d opérations  des cycles et des contrats plus longs les rendent plus résilients Le marché de la gestion des systèmes est estimé à environ 210 milliards d euros en 2013 et le Groupe est considéré comme le neuvième acteur mondial Le marché de la gestion des processus (BPO) est estimé à environ 110 milliards d euros et Capgemini y occupe des positions solides pour les métiers de la finance et de la comptabilité Les concurrents du groupe Capgemini peuvent être classés en trois catégories  les acteurs mondiaux d Amérique du Nord et d Europe les acteurs indiens et les acteurs essentiellement régionaux Les acteurs mondiaux d Amérique du Nord et d Europe comprennent deux géants de l informatique IBM et HP Leur présence sur d autres marchés IT comme le matériel ou le logiciel leur permet d amortir les relations clients sur un marché plus large Viennent ensuite les pure players ceux qui fournissent uniquement des services informatiques comme Accenture CSC (Computer Sciences Corporation) ou CGI (après l acquisition de Logica en 2012) Capgemini fait partie de ce petit groupe d acteurs CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 15 mondiaux qui sont ses concurrents les plus directs On y compte également des groupes japonais comme Fujitsu et NTT Data qui commencent à se développer en dehors de leurs frontières Les acteurs indiens ont connu les plus fortes croissances au cours des dernières années Les plus grands d entre eux comme TCS (Tata Consultancy Services) Infosys Wipro Cognizant ou HCL représentent une concurrence des plus sérieuses pour les acteurs mondiaux occidentaux Après avoir développé leur présence dans les pays anglo saxons ils se développent désormais dans d autres régions et réalisent des acquisitions ciblées (de taille petite à moyenne comme par exemple Alti racheté par TCS en France) en Europe C ontinentale pour renforcer leur présence locale Enfin les acteurs essentiellement régionaux sont très nombreux car les services informatiques présentent peu d obstacles à surmonter pour les entreprises désirant se lancer sur ce marché Ils n ont toutefois ni la couverture géographique ni la profondeur de l offre des acteurs mondiaux En Europe les plus importants sont Atos T Systems Indra et Steria  en Amérique du Nord il s agit de Lockheed Martin SAIC (Science Applications International Après l apparition du web le spectaculaire développement de l offshore initié au début des années 2000 a constitué une évolution structurelle majeure du marché des services informatiques De nouvelles mutations sont ensuite apparues avec le cloud l émergence de nouveaux marchés autour du Big Data et la transformation accélérée des usages digitaux (en lien avec l explosion de la mobilité et l émergence des réseaux sociaux) Les sociétés de service indiennes ont pris des parts de marché en Amérique du Nord grâce à une force de travail qualifiée aux salaires compétitifs leur permettant de pratiquer des prix concurrentiels Elles se sont ainsi rapidement développées en particulier dans les segments les plus accessibles (développement d applications et maintenance gestion d infrastructures à distance gestion des processus et dans les pays anglophones (États Unis mais aussi Grande Bretagne Canada ))  aujourd hui elles étendent progressivement leurs compétences dans des segments plus complexes (installation de logiciels packagés services gérés et transformation du paysage applicatif) et dans les pays non anglophones (dans les pays nordiques tout d abord puis aux Pays Bas et en Allemagne enfin en France) Pour résister à cette concurrence tous les acteurs et particulièrement ceux d envergure mondiale comme Capgemini ont très fortement développé leur présence en Inde Le Groupe dispose ainsi d une équipe de plus de 45 000 personnes en Inde et par ailleurs est présent en Pologne et au Vietnam et a augmenté de 32  % le nombre de ses collaborateurs au Maroc en 2013 En faisant évoluer son modèle de production il a pu accroître sensiblement la contribution de ses équipes offshore aux projets confiés par ses clients restaurer sa marge et baisser ses prix afin de rester compétitif En riposte les acteurs indiens renforcent leur présence locale pour se rapprocher de leurs clients et progresser dans des segments de marché qu il est difficile de traiter à distance comme le consulting Le développement de l offshoring devrait perdurer dans les prochaines années tout en connaissant une profonde mutation d un modèle d arbitrage de coûts vers un modèle à plus forte valeur ajoutée apportée par les équipes offshores La croissance de l offshore pourrait ainsi plafonner dans les zones les plus matures (Amérique du Nord) et s accélérer en Europe Continentale Par ailleurs les principaux acteurs du secteur développent de plus en plus des offres « à forte valeur ajoutée » fondées en partie sur des solutions dont ils possèdent la propriété intellectuelle Cette tendance permet à la fois de mieux répondre aux besoins des clients et de limiter la pression sur les prix des services offerts Le groupe Capgemini s est résolument engagé dans le développement Le phénomène du cloud qui correspond à l utilisation «  à la demande » de services ou d infrastructures partagées entre de nombreux utilisateurs publics a été initié par de grands acteurs comme Amazon Google ou encore Microsoft Il s est accéléré avec l ubiquité de la consommation informatique à partir de divers terminaux (ordinateurs smartphones tablettes) L affaire dite « Snowden » en 2013 (la révélation d une écoute à grande échelle des communications mondiales par l agence de sécurité américaine la NSA) a certes renforcé les exigences des clients de Capgemini en matière de sécurité  mais elle n a pas freiné leur dynamique de migration vers le cloud Grâce à son positionnement fort sur la gestion d infrastructures et sa maîtrise des processus métiers le groupe Capgemini est particulièrement bien placé pour bénéficier des ruptures de modèle économique apportées par ce nouveau mode de consommation des ressources informatiques Le rythme de production de données dans le monde continue de s accélérer que ce soit du fait des consommateurs et de leurs multiples équipements (ordinateurs smartphones tablettes) ou du fait de capteurs multiples dans de nombreuses industries Certains secteurs commencent à entrevoir toute la valeur potentielle à retirer de ces données (exemple des acteurs de la grande consommation) et s engagent résolument dans des projets en rupture pour mieux capter la valeur des consommateurs C est l avènement du Big Data Cette tendance de fond concomitante à la révolution de la consommation à partir de terminaux mobiles s est installée pour Le développement des usages mobiles s est accéléré ces dernières années à un rythme plus élevé que celui anticipé par beaucoup La substitution des ordinateurs par des tablettes ou même des smartphones pour de multiples usages révolutionne le commerce et de nombreux processus internes aux entreprises Elle permet à Capgemini d accompagner une transformation digitale majeure sur tous ses marchés CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 16 En 2013 Capgemini a franchi une nouvelle étape de son histoire et appartient désormais à l élite de son industrie  il a aujourd hui toute sa place parmi les acteurs majeurs de la « Champions League » Pour y parvenir il a accéléré la transformation de ses activités dans tous les domaines  il a par exemple lancé de nouvelles offres mondiales qui donnent un temps d avance à ses clients Il a mené une stratégie de partenariat davantage ciblée sur les acteurs technologiques les plus innovants dans les domaines en forte croissance (cloud Big Data mobilité et réseaux sociaux) Il a renforcé ses expertises propres aux différents secteurs d activités Il a recruté plus de 30 000 nouveaux collaborateurs pour la quatrième année consécutive Il a mené à bien un développement rapide dans les régions en forte croissance comme l Amérique L atine et l Asie Pacifique Il a accru sa compétitivité en poussant plus loin l industrialisation de ses méthodes de production Le résultat  des performances solides et meilleures que prévues sur un marché de plus en plus compétitif Le chiffre d affaires du G roupe s établit ainsi à 10 1 Mds pour 2013 en croissance organique de 0 9  % Cette performance s est traduite dans l évolution du cours de bourse qui a progressé de 49 5 % en 2013 Capgemini dispose ainsi d une capacité renforcée à investir et innover avec un objectif  aider ses clients à maîtriser les grandes ruptures technologiques et à en tirer les meilleurs bénéfices LES GRANDS CONTRATS SIGNÉS PAR CAPGEMINI EN 2013 L année 2013 a été marquée par l augmentation du nombre de contrats majeurs signés par Capgemini dans tous les secteurs d activité En voici quelques exemples (pour une liste plus complète  voir section 4 1 1 « Évènements marquants de l exercice Département de la sûreté du territoire américain Le gouvernement fédéral américain a signé un contrat cadre majeur de 7 ans avec Capgemini Le Groupe fait partie des six grandes entreprises spécialisées dans les technologies de l information et de la communication sélectionnées dans le cadre du contrat « EAGLE  II » (Enterprise Acquisition Gateway for Leading Edge Solutions  II) Il a pour objectif de fournir une large gamme de services de vérification et de validation indépendantes au Département de la sûreté du territoire américain E ON Elnät AB producteur et fournisseur Capgemini a signé un contrat de 5  ans avec E ON Elnät AB producteur et fournisseur d énergie européen d origine allemande Le Groupe fournira un ensemble de services liés à la gestion de « compteurs intelligents » pour les réseaux d électricité et de gaz de l énergéticien en Suède Le contrat porte sur plusieurs dizaines de millions d euros Il permettra à E ON de rationaliser ses systèmes d information et la gestion de ses fournisseurs GrDF principal distributeur de gaz naturel Capgemini a signé deux contrats d une durée de trois ans et d un montant total de 23 millions d euros avec GrDF Le Groupe mettra en uvre le système informatique des nouveaux «  compteurs intelligents » qui seront installés au sein des 11 millions de foyers français raccordés au gaz à l horizon 2022 Il s agit du plus important déploiement de compteurs gaz au monde Kadaster service public néerlandais chargé du cadastre de l enregistrement des actes Kadaster a confié à Capgemini la gestion de son environnement informatique «  workplace services  » sa  bureautique et son datacenter D une durée de six ans ce contrat de services d infrastructures est estimé à 100 millions d euros Il permettra à Kadaster d améliorer la qualité de ses prestations et de créer des Norway Post la poste norvégienne La Poste norvégienne qui travaille avec Capgemini depuis 10 ans a confié au Groupe la gestion et le développement d applications liées à son c ur de métier Capgemini accompagnera ainsi Norway Post dans sa modernisation Le contrat de 34 millions d euros Sandvik groupe industriel suédois (équipements Sandvik a choisi Capgemini pour assurer une partie de la gestion de ses services financiers et comptables Le Groupe aura pour mission de les uniformiser et de les optimiser dans plus de 29 pays où Sandvik est présent Le contrat d une durée de cinq ans porte SCUBI* consortium de trois États américains Les États de Caroline du Nord Caroline du Sud et Géorgie ont confié à Capgemini le développement et la mise en uvre de leur système informatique de gestion de l assurance chômage Ce contrat de plus de 40 millions d euros valorise le savoir faire de Capgemini dans ce domaine tout particulièrement sa solution dédiée AcUlty  spécialement conçue pour gérer des volumes de données importants elle permettra aux organismes d assurance chômage des trois États de collecter plus rapidement des * Southeast Consortium Unemployment Insurance Benefits Initiative CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 17 Capgemini a signé trois contrats cadres avec le ZIVIT (Zentrum für Informationsverarbeitung und Informationstechnik) Ces contrats de trois ans visent à améliorer la gestion et la structure de l architecture informatique le développement et la maintenance des processus administratifs pour l administration fiscale allemande et ses entités Avec la transformation numérique et notamment le cloud en fer de lance le Groupe a considérablement enrichi son portefeuille d offres en 2013 De nombreuses solutions ont été lancées transversales ou sectorielles souvent élaborées avec de grands partenaires technologiques et proposées à l échelle mondiale Fondées sur les dernières évolutions technologiques elles bénéficient de campagnes de communication et d actions marketing importantes Pour continuer à nourrir son portefeuille d offres et concevoir les projets porteurs de croissance Capgemini mène une veille permanente sur les innovations prometteuses Digital Customer Experience (DCX) dernière née Capgemini a lancé en février  2014 une offre complète qui permet aux entreprises de tous les secteurs de digitaliser leur expérience client un enjeu clé au moment où ces clients attendent des interactions fluides et multicanal et des réponses quasi instantanées DCX conjugue l expertise de Capgemini Consulting en matière de transformation digitale et le savoir faire du Groupe sur les services applicatifs Pour bâtir cette solution Capgemini a mis à profit son expérience des réalisations d envergure comme le programme de transformation digitale qu il a mené à bien pour Hydro Québec important distributeur d électricité canadien Business Data Lake  une nouvelle solution Big Business Data Lake est la première innovation conjointe de Capgemini et Pivotal éditeur américain de logiciels spécialiste du Big Data et nouveau partenaire stratégique du Groupe Cette solution permet aux entreprises de réaliser un traitement analytique optimisé des volumes de données toujours plus importants auxquels elles font face Elle transforme la manière dont les informations sont exploitées au sein des entreprises en permettant à plusieurs collaborateurs de créer leur propre vue personnalisée quelle que soit la nature des données Le résultat  un système rapide qui fournit des analyses pertinentes à une communauté d utilisateurs Et qui permet d intégrer ces informations en temps réel directement dans les processus métier Global Engineering Services pour transformer les Le développement des technologies numériques et des environnements cloud a transformé radicalement la façon dont les entreprises abordent la conception et le développement de leurs produits Avec cette nouvelle offre Capgemini et sa filiale Sogeti les aident à s adapter à ces évolutions à simplifier leurs processus et la gestion de leurs opérations et à réduire leurs délais de commercialisation Cette nouvelle solution s adresse en particuliers aux entreprises du secteur des transports des produits industriels TROIS OFFRES MAJEURES DANS LE DOMAINE DU SkySight une nouvelle offre mondiale pour Avec SkySight développé en partenariat avec Microsoft Capgemini et sa filiale Sogeti proposent la première plate forme conçue pour la gestion l acquisition et le développement de services de cloud Concrètement les clients du Groupe accèdent à un vaste portefeuille de services d orchestration des solutions en mode cloud prêts à l emploi avec des bénéfices tangibles  déploiement rapide intégration aux services déjà utilisés protection de l intégrité des données accélération de la commercialisation de leurs offres réduction des coûts grâce à une formule de paiement à l utilisation Une solution qui permet aux entreprises quelle que soit leur taille de tirer parti de la puissance du cloud à leur gré par le biais d environnements privés hybrides ou publics Business Cloud Orchestration Solutions pour Capgemini et VMware ont lancé conjointement en janvier 2014 un ensemble de solutions pour aider les entreprises à adopter plus rapidement le cloud et à mieux en tirer parti Elles permettent notamment de simplifier la gestion des services cloud rendue complexe par la multiplicité des fournisseurs et des opérateurs En renforçant l efficacité opérationnelle de leur système informatique les clients augmentent également leur qualité de service Mobile Secure une offre cloud de gestion des Avec Mobile Secure les entreprises peuvent proposer à leurs collaborateurs d utiliser leurs propres appareils mobiles pour accéder aux applications professionnelles Cette nouvelle solution basée sur le cloud a été lancée par Capgemini en partenariat avec SAP et Amazon Web Services (AWS) Elle offre un environnement sûr et souple aux entreprises de toute taille pour gérer les appareils Les 131 000 collaborateurs de Capgemini partagent une culture entrepreneuriale collaborative et multiculturelle fruit de son histoire Le Groupe s attache à faire vivre cette culture en recrutant les meilleurs talents partout dans le monde Tout au long du parcours de ses collaborateurs il développe leur capacité à anticiper à s adapter et à innover Avec un objectif  apporter la bonne réponse au bon moment à chacun de ses clients dans un environnement en constante mutation CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 18 En 2013 Capgemini a recruté plus de 32  000 collaborateurs partout dans le monde Ce niveau élevé d embauches dépassant les 30 000 pour la quatrième année consécutive témoigne du dynamisme du Groupe et lui permet de soutenir son développement sur des marchés en forte croissance ou plus matures Parmi ces nouveaux collaborateurs près de 45 % sont en 2013 des jeunes récemment diplômés des meilleures écoles d ingénieurs ou de commerce En croissance forte et continue depuis plusieurs années le nombre de collaborateurs de Capgemini en Inde a par ailleurs atteint le seuil des 47 000 personnes à fin 2013 avec Capgemini donne aussi leur chance à ses talents les plus prometteurs Le Groupe a lancé en 2013 le programme de promotion interne « Promote first hire second » (Promouvoir avant de recruter) avec à la clé des opportunités pour de nombreux Capgemini s attache à développer les expertises et les connaissances de ses collaborateurs avec deux objectifs  Xrépondre au mieux aux nouvelles problématiques de ses clients  globalisation ruptures technologiques digitalisation ou encore Xêtre en phase avec les aspirations des candidats et de ses collaborateurs notamment ceux issus de la « génération Y »  environnement de travail multiculturel mobilité formation continue valorisation de la créativité Le Groupe a ainsi défini pour chacun de ses métiers des parcours de formation type pour accompagner chaque collaborateur au fur et à mesure de sa progression dans l entreprise Les clients de Capgemini peuvent ainsi compter sur un niveau d excellence similaire à travers le monde et sur des expertises sans cesse actualisées 20 000 heures de formation ont été dispensées en moyenne chaque jour dans le Groupe en 2013 dont 40 % en ligne Les managers sont les premiers acteurs pour développer l engagement de leurs collaborateurs essentiel à l accomplissement de chacun et l un des leviers stratégiques de la performance du Groupe L enquête annuelle d opinion interne (Group Employee Survey) qui n a jamais atteint un taux aussi élevé en terme de participation (78 %) est un outil clé pour les aider à comprendre les fondements de cet engagement et à le faire grandir UNIVERSITÉ CAPGEMINI  PRIORITÉ AUX ENJEUX CLIENTS Plus de 110 000 personnes formées en 2013  avec l Université Capgemini le Groupe se donne les moyens de mettre les meilleurs professionnels du marché au service de ses clients En 2013 l Université a renforcé sa contribution à la performance et à la compétitivité de Capgemini à travers notamment  Xun travail en synergie avec les grands métiers du G roupe pour garantir des standards de compétences homogènes partout dans le monde Les heures de formation portant sur du contenu transversal (non spécifique à une fonction ou un secteur) ont XUne priorité donnée aux grands sujets qui concernent directement les clients  le développement des Big Data le cloud la transformation digitale ou encore les nouveaux business modèles Ces thématiques sont désormais intégrées à toutes les « business weeks » organisées sur le campus du Centre International de formation du Groupe « les Fontaines » situé au nord de LA DIVERSITÉ UN MOTEUR DE DÉVELOPPEMENT Capgemini est convaincu que la diversité de ses collaborateurs lui apporte un réel avantage compétitif Le Groupe s attache à valoriser et développer une grande variété de profils d expériences de cultures Le Groupe se mobilise notamment pour développer la parité hommes femmes parmi ses collaborateurs à travers le programme Women@Capgemini Fondé sur le principe de l égalité des chances il s articule autour de quatre axes  le recrutement le développement l employabilité des femmes et l évolution des Le Groupe a également renforcé sa politique en faveur de l intégration des collaborateurs en situation de handicap avec une mention spéciale à Capgemini en Inde  le Groupe y a reçu en 2013 plusieurs distinctions dont le prix Helen Keller qui récompense les personnes et les organisations du pays exemplaires en matière d intégration et de lutte contre les discriminations LE DIALOGUE SOCIAL AU C UR DE LA VIE DE Le Groupe se développe très rapidement partout dans le monde Il est essentiel d entretenir en permanence un dialogue social franc C est le rôle de l IWC (International Works Council)  composé de représentants des salariés du monde entier il relaye leurs questions ou préoccupations auprès de la Direction générale L IWC échange CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 19 régulièrement sans tabou avec les top managers sur les choix et les priorités du Groupe En 2013 l IWC a souligné la nécessité de renforcer l employabilité des collaborateurs face aux nombreuses L ÉTHIQUE UNE CULTURE SOLIDEMENT ANCRÉE En matière d éthique Capgemini fait fructifier une culture solidement ancrée alors qu il se développe très rapidement dans des pays où la perception de ces sujets est différente Face à cet enjeu le Groupe conjugue responsabilisation et sensibilisation Ainsi tout nouveau collaborateur s engage par écrit à respecter la Charte É thique de l entreprise Un système de conseil aux salariés et d alerte a par ailleurs été mis en uvre avec naturellement à la clé des sanctions quand les faits sont établis En 2013 73  % des collaborateurs ont suivi des séances de e learning sur « la Charte Éthique » 62 % sur la politique anti corruption et 39  % sur le droit de la concurrence  plus de 26 ateliers « business éthique » ont été organisés partout dans le monde  l occasion pour les comités de direction des différentes entités du Groupe de travailler sur des cas concrets et de réfléchir CAPGEMINI SUR TOUS LES FRONTS DE Quatre vagues technologiques majeures ont continué à déferler en 2013 les réseaux sociaux la mobilité le Big Data et le cloud Pour en faire bénéficier ses clients Capgemini a fait tourner son moteur d innovation à plein régime Quelques exemples marquants  Le Groupe a tout d abord lancé une nouvelle ligne de services mondiale baptisée Digital Customer Experience (DCX)  cette offre complète permet aux entreprises de définir leur stratégie digitale et d adopter les solutions adaptées pour transformer les modes d interaction avec leurs clients L objectif  renforcer leur intimité avec eux se différencier de leurs concurrents et croître Dans le domaine de la mobilité Capgemini a lancé une nouvelle offre en partenariat avec SAP et Amazon Web Services  avec Mobile Secure les entreprises peuvent gérer leur parc de terminaux mobiles en toute sécurité Elles permettent aussi à leurs collaborateurs d accéder à leurs applications depuis leurs appareils A LA POINTE DU BIG DATA ET DU CLOUD En 2013 le chiffre d affaires de Capgemini lié à des offres Big Data a progressé de 16 % Plus de 9 000 collaborateurs spécialistes du Big Data accompagnent désormais les clients à travers l ensemble du Groupe Capgemini a signé dans ce domaine des contrats majeurs avec de grandes entreprises comme European Space Agency Network Rail au Royaume Uni Siemens en Allemagne ou T Mobile en Amérique du Nord Capgemini Consulting a aussi bâti plusieurs solutions d analyses de données pour un constructeur automobile de premier plan par exemple pour mieux prévoir les rachats de voitures Avec à la clé un impact mesurable sur la relation avec les clients leur fidélisation et l efficacité marketing Le Groupe a également renforcé ses ressources et ses solutions pour mieux accompagner ses clients dans leur transition vers le cloud public privé ou mixte Il a notamment créé une nouvelle entité dédiée au cloud Il possède également une architecture cloud aux meilleurs standards du marché pour assurer l orchestration des différents services de ses clients Enfin dans tous ces domaines Capgemini développe des solutions propriétaires innovantes qui apportent des bénéfices tangibles à ses clients  rapidité de mise en uvre fiabilité coûts maîtrisés En juin 2013 le Groupe a lancé Ready2Series son catalogue d offres « maison » CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 20 Pour soutenir leur croissance les clients de Capgemini ont besoin d un partenaire technologique de référence capable de mobiliser expertises et ressources partout dans le monde Présents dans plus de 40  pays nous avons en 2013 encore accru l envergure internationale de notre appareil commercial de nos méthodes de production et de notre portefeuille d offres Nous connaissons intimement les marchés locaux sur lesquels nous travaillons et nous construisons avec chaque client une relation directe et proche UNE FORCE COMMERCIALE PUISSANTE ET AGILE Capgemini a mis en place une force de frappe commerciale et un appareil de production spécifiques pour construire une relation globale avec ses clients Sur les principaux marchés du Groupe des comités de coordination commerciale les Country Boards réunissent l ensemble des responsables des différents métiers Leur rôle est double  mieux servir les grands clients en leur apportant des solutions performantes plus rapidement  accroître le développement commercial de Capgemini en gagnant des parts de marché En 2013 le montant des commandes émanant de la cinquantaine de grands clients gérés par les Country Boards a UN DÉVELOPPEMENT ACCÉLÉRÉ DANS LES PAYS En 2013 le chiffre d affaires de Capgemini pour les régions Asie Pacifique et Amérique Latine a progressé de 12 % (en croissance organique) Le Groupe développe ses ressources dans ces régions stratégiques pour ses clients et renforce son positionnement sur En Asie Pacifique  Capgemini a connu un fort développement en Australie avec un chiffre d affaires 2013 en hausse de 16 % par rapport à 2012 Avec 1  000 collaborateurs en Australie relayés par 1 100 collaborateurs offshore (essentiellement en Inde) dédiés au marché australien le pays témoigne de l efficacité du modèle Rightshore ® Capgemini continue par ailleurs à développer sa présence en Chine  le Groupe compte désormais plus de 2 300 collaborateurs dans le pays et propose à ses clients une En Amérique Latine  depuis trois ans Capgemini a fortement développé ses activités dans la région qui a généré en 2013 la plus forte croissance du Groupe Deux acteurs majeurs du secteur des services financiers figurent au capital de CPM Braxis la filiale de Capgemini au Brésil   Bradesco et Caixa respectivement deuxième et quatrième banques du Brésil Tous deux sont également des clients majeurs de Capgemini et lui ont permis en 2013 de renforcer ses positions sur le segment des services financiers  leader au Brésil le Groupe figure parmi les trois premiers acteurs IT dans ce Capgemini a poursuivi la transformation de son portefeuille d offres lancée en 2012 avec un double objectif  permettre à ses clients de garder un temps d avance et rester attractif à leurs yeux pour gagner des parts de marché Pour y parvenir il a bâti des offres stratégiques innovantes autour de mutations technologiques majeures  l expérience client le cloud la mobilité le Big Data les réseaux sociaux  etc En 2013 ces offres stratégiques ont représenté près de 33  % des commandes de Capgemini contre 28  % en 2012 En voici deux exemples  Une bibliothèque unique de bonnes pratiques BPO En 2013 Capgemini a continué à enrichir son «  Modèle de Processus Globaux » (Global Process Model) véritable bibliothèque de bonnes pratiques pour les processus supports Figurant parmi les leaders mondiaux sur le marché du BPO le Groupe s est fondé sur vingt ans d expérience dans tous les secteurs d activité pour bâtir cet outil Il permet à ses clients de savoir comment ils CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 21 se positionnent au regard d un benchmark étendu sur les sujets essentiels pour eux (l efficacité et le coût de gestion de leurs flux Une solution pour offrir le bon produit au bon «  Demand driven supply chain  » chaîne logistique d approvisionnement centrée sur la demande du consommateur est une solution conçue pour les fabricants et les distributeurs de biens de consommation Elle leur permet d offrir au client le bon produit au bon endroit au bon moment Toutes les activités liées à la supply chain sont centrées sur le comportement du consommateur permettant aux fabricants et aux distributeurs de prendre des décisions en fonction de ses achats réels Ils peuvent ainsi organiser plus efficacement le réassort de leurs produits mieux contrôler leurs inventaires et augmenter leurs ventes De grands acteurs de la distribution comme Burberry Limited Brands Hema Lowe s et American Greetings utilisent cette solution UN FOISONNEMENT DE PROJETS POUR LE SECTEUR DES SERVICES FINANCIERS Capgemini noue des partenariats avec de nombreuses institutions de premier plan dans le domaine des services financiers En 2013 le Groupe a ainsi été choisi comme partenaire stratégique global par une grande banque d envergure mondiale Il a par ailleurs accompagné la transformation de plusieurs grands acteurs bancaires sur leur c ur de métier Dans le domaine des moyens de paiement et des cartes Capgemini a lancé pour ses clients plusieurs plateformes de paiements mobiles et les a aidés à répondre à leurs obligations réglementaires (notamment la norme SEPA Single Euro Paiement Area qui entrait en vigueur en 2014) Le Groupe a mis en uvre un vaste projet d édition de cartes de paiement pour une grande banque anglaise afin de développer la fidélisation de ses clients Aujourd hui la compétition est partout  nos clients évoluent sur des marchés de plus en plus concurrentiels Et pour Capgemini c est pareil  Le Groupe fait face à des concurrents occidentaux dynamiques et à des acteurs indiens en pleine expansion Pour gagner cette course pour nos clients et pour nous mêmes nous avons accéléré dans trois domaines en 2013 En premier notre capacité à combiner des ressources onshore nearshore et offshore pour un service adapté au meilleur prix Ensuite une approche globale de la compétitivité qui ne se réduit pas aux coûts mais qui prend en compte la qualité et l innovation Enfin nous avons développé des solutions de compétitivité spécifiques à chaque métier de Capgemini et chaque secteur d activité de nos clients SERVICES APPLICATIFS  UNE PLATEFORME Pour renforcer sa compétitivité et celle de ses clients Capgemini adopte et adapte ce qui fait la force des usines dans le secteur de l industrie  chaînes et séries spécialisation ou encore méthodes de production standardisées Sa plate forme de gestion d applications de nouvelle génération (Next Generation Application Management platform) lancée en 2013 en est la meilleure illustration Les différentes composantes de cette plate forme transforment la manière dont le Groupe développe gère et assure la maintenance des systèmes d applications pour ses clients Capgemini a notamment mis en place des Centres de service industrialisés multi clients (Industrialized Managed Service Centres IMSC)  au lieu d être dédiées à un client en particulier les équipes sont désormais spécialisées sur une technologie et sont au service de plusieurs clients Toutes les équipes travaillent désormais ensemble au sein de ces IMSC avec à la clé plus d efficacité grâce à davantage d interactions entre elles et de l innovation pour les clients STATOIL CHOISIT CAPGEMINI POUR TRANSFORMER SON PARC D APPLICATIONS Statoil est un grand groupe norvégien producteur de pétrole et de gaz En janvier 2014 il a étendu son partenariat avec Capgemini à travers un contrat majeur d une durée potentielle de 10 ans Le Groupe aura pour mission de gérer et transformer le parc d applications informatiques de Statoil avec un objectif  accompagner son développement international et promouvoir une culture fondée sur la performance Capgemini conjuguera à cet effet les expertises de ses équipes en Norvège et en Inde Sa « plate forme de gestion d applications de nouvelle génération » a constitué un atout clé aux yeux de Statoil CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 22 Avec les mutations technologiques comme le Big Data les clients de Capgemini recherchent des infrastructures informatiques avec des capacités toujours plus importantes pour gérer et stocker leurs données Pour répondre à leur besoin tout en développant sa compétitivité le Groupe a profondément transformé la manière dont il gère son parc d infrastructures en lançant un vaste programme de standardisation Alors qu il disposait auparavant de cinq fournisseurs dans ce domaine utilisant un grand nombre de technologies différentes le Groupe a conclu un accord majeur 2 (spécialiste américain des logiciels et des systèmes de stockage) renouvelé et élargi en 2013  désormais EMC 2 a en charge 80 % des capacités de stockage de Capgemini avec seulement deux technologies Une seule équipe située en Inde assure la gestion de ces infrastructures Avec des bénéfices tangibles pour les clients à la clé  des coûts réduits ou encore une meilleure disponibilité et stabilité de ses services grâce à un PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  DONNER UN TEMPS Pour créer de nouvelles solutions Capgemini applique souvent une logique propre à la recherche et développement  le Groupe investit massivement pour développer des services à forte valeur ajoutée  il en conserve ensuite la propriété intellectuelle et peut amortir ses investissements en proposant ces mêmes services à d autres clients Ceux ci accèdent ainsi à moindre coût à des solutions qui C est le cas du consortium SCUBI (Southeast Consortium Unemployment Insurance B enefits Initiative) réunissant les gestionnaires de l assurance chômage de trois États américains  la Caroline du Nord la Caroline du Sud et la Géorgie Les membres de SCUBI ont fait appel au Groupe en 2013 pour concevoir et mettre en uvre leur système informatique de gestion de l assurance chômage Capgemini a pu exploiter et valoriser auprès d eux la solution qu il avait déjà implémentée pour l É tat du Nevada avec le même objectif Cette solution était elle même fondée sur un logiciel maison créé pour le secteur de l assurance et des taxes CAPGEMINI UN ACTEUR DISTINGUÉ PAR SES GRANDS CLIENTS ET PAR LES ANALYSTES En 2013 Capgemini a obtenu de nombreuses distinctions et signes de reconnaissance de la part de ses clients mais aussi LES DISTINCTIONS ATTRIBUÉES PAR LES PLUS Plusieurs grands clients ont nommé Capgemini parmi leurs partenaires stratégiques de long terme en 2013 et début 2014 par XAkzoNobel groupe néerlandais fournisseur de produits XBouygues Telecom  opérateur français fournissant des services de téléphonie mobile et fixe télévision internet et cloud  XCaixa quatrième banque du Brésil  XChina Re sources conglomérat chinois qui intervient sur sept grands marchés (biens de consommation électricité immobilier ciment gaz médecine et finance)  XDaimler un des premiers constructeurs d automobiles haut de XHema chaîne néerlandaise de grands magasins  XUnilever groupe anglo néerlandais fournissant des produits alimentaires de soins de la personne et d entretien de la maison XCapgemini Consulting n° 1 sur le marché de la transformation digitale selon le cabinet américain Kennedy (spécialiste de la recherche dans le domaine du conseil IT et management) XCapgemini leader en Asie sur les services de business intelligence globaux selon Forrester Research (entreprise indépendante spécialiste des études de marché sur l impact des technologies dans le monde des affaires) XScore maximum attribué aux services de Business Intelligence de Capgemini par Gartner (entreprise américaine de conseil et de recherche dans le domaine des techniques avancées) dans son XCapgemini leader des prestataires de services IT sur le marché européen des fournisseurs d énergie selon IDC MarketScape (organisme de recherche sur les entreprises et les marchés liés XCapgemini leader des sociétés de conseil pour le secteur public dans le monde et aux États Unis selon IDC MarketScape Xdeux prix «  Excellence in Learning  » attribués à Capgemini Université par Brandon Hall (société d analyse et de recherche dans le domaine de la formation) CAPGEMINI UNE DES « ENTREPRISES LES PLUS Le Groupe figure dans le classement mondial 2013 des entreprises les plus exemplaires en matière d éthique établi par Ethisphere Institute  chaque année cet organisme reconnu au niveau international en matière d éthique professionnelle passe au crible les entreprises de plus de 100 pays et appartenant à plus de 36  secteurs différents Cette récompense souligne la mobilisation de Capgemini pour renforcer sans cesse ses pratiques éthiques partout où le Groupe agit et se développe En mars 2014 Capgemini a été honoré par ce prix pour la seconde fois consécutive CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 23 CAPGEMINI DÉCRYPTE LES MUTATIONS SECTORIELLES ET TECHNOLOGIQUES «  Gouverner c est prévoir   » Aider les responsables des entreprises à anticiper en décryptant pour eux les grandes tendances fait partie de la mission de Capgemini À côté de ses activités de conseil aux entreprises et administrations le Groupe investit donc pour comprendre les tendances clés qui animent les différents secteurs économiques et l IT Il publie chaque année plusieurs dizaines d études qui font référence Sectorielles ou transversales ces études annuelles couvrent un large spectre de sujets depuis la transformation numérique jusqu à l état de la richesse dans le monde Elles sont le plus souvent réalisées à l échelle internationale et menées en collaboration avec des partenaires reconnus Elles apportent un éclairage pertinent parfois inattendu et ouvrent des voies pour aider les décideurs à prendre les bonnes orientations en réponse aux défis d un monde dont la mutation s accélère Ci dessous  la liste des études E Government Benchmark  enquête sur l utilisation des services publics en ligne menée dans 32 pays auprès de 28 000 World Quality Report  rapport qui décrypte les grandes tendances en matière de qualité et de testing des applications au sein des entreprises partout dans le monde Il est publié conjointement par Capgemini sa filiale Sogeti et HP European Energy Markets Observatory  «  Observatoire européen des marchés de l énergie » publié chaque année par Capgemini Il porte sur les 27 pays de l Union Européenne la No More Secrets With Big Data Analytics  étude qui propose des clés pour comprendre la révolution du Big Data anticiper les mutations à venir et construire sa propre stratégie en fonction du potentiel de son organisation Il est publié par Sogeti et son e édition du Rapport sur la richesse mondiale publié conjointement par Capgemini et le gestionnaire de fortune Royal Bank of Canada Saisir les opportunités de la transformation digitale un impératif stratégique  étude réalisée par Capgemini Consulting et le « Sloan Management Review » du MIT (Massachusetts Institute of Technology) auprès de plus de 1 500 dirigeants et collaborateurs e édition du rapport annuel mondial de Capgemini sur l industrie automobile Une analyse détaillée des comportements d achat et d utilisation des véhicules par les consommateurs Word Insurance Report  panorama du marché de l assurance e année par Capgemini et l Efma (association de marketing financier à but non lucratif qui regroupe plus de 80 % des plus grandes institutions financières dans 130 pays) la banque de détail publiée par Capgemini et l Efma L indice CEI (Customer Experience Index) mesure la satisfaction des clients sur les trois éléments qu ils considèrent comme les plus importants  les canaux de distribution les transactions et les produits World Payment Report  rapport annuel sur les volumes et les moyens de paiements à travers le monde Il est publié conjointement par Capgemini et Royal Bank of Scotland Third Party Logistics study  18 la sous traitance dans le secteur de la logistique Elle est publiée conjointement par Capgemini PennState University Panalpina (entreprise suisse de logistique et de transports internationaux) Korn Ferry international (société de recrutement) et eyefortransport (business intelligence dans le domaine du transport de la logistique Supply Chain Study  étude internationale sur les mutations qui affectent le management de la chaîne logistique et les défis à relever pour les acteurs de ce secteur Publiée en partenariat avec Oracle elle se fonde sur les témoignages de 600 responsables de chaînes logistiques dans l industrie la haute technologie et le commerce Internet of Business Opportunities  rapport sur les grandes tendances liées à l internet des objets et les opportunités qu il génère Publiée par Sogeti l étude propose aux organisations cinq pistes d action pour saisir ces opportunités The fine art of mobile testing  document qui analyse pourquoi la plupart des entreprises sont en retard en matière de testing de leurs applications mobiles Ce point de vue publié par Sogeti filiale de Capgemini indique aussi comment ce retard peut être rattrapé Future Value Chain 2022  rapport sur deux grandes tendances la révolution digitale et de la raréfaction des ressources et leurs conséquences sur le secteur des biens de consommation et du commerce Publié par Capgemini et le Consumer Goods Forum The Supply Chain Impact Survey  enquête menée aux États Unis auprès de 1 000 consommateurs et 150 responsables de chaînes logistiques au sein de grands groupes (dans le domaine des biens de consommation et de la distribution) Elle souligne la difficulté des acteurs du secteur à faire face aux pics de demande en temps réel au risque de perdre des clients CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 24 L année 2013 a une fois encore été marquée par une grande prudence de la part des acteurs des services informatiques en matière de croissance externe sur fond d environnement économique et financier incertain notamment en Europe Les sociétés de services informatiques ont réalisé peu d opérations d acquisition d envergure et l année 2013 aura surtout vu revenir sur le marché des fonds d investissement à la recherche d opérations Ces fonds ont été à l origine des plus importantes opérations de l année et ont eu pour objectifs de racheter des sociétés cotées afin de les privatiser Il faut noter par exemple le rachat par Silverlake et Michael Dell de la société américaine cotée Dell ou le rachat par le Dans un tel contexte la politique de croissance externe de Capgemini a été prudente et la société s est concentrée sur l intégration et le développement des sociétés acquises quelques De nombreux projets ont été étudiés notamment aux États Unis mais ont été rejetés du fait de valorisations encore trop importantes d autres projets étudiés ont un potentiel de réalisation important pour certains d entre eux au cours des premiers mois de 2014 L année 2014 verra la politique de croissance externe se poursuivre avec l objectif de toujours répondre aux ambitions du Groupe en matière de couverture géographique de développement du portefeuille technologique et de renforcement dans certains secteurs clés tels que l énergie ou les services financiers Ces futures acquisitions seront rendues possibles par la situation financière très solide du Groupe qu elles ne devront toutefois pas POLITIQUE DE FINANCEMENT ET NOTATION FINANCIÈRE La politique de financement de Cap Gemini S A vise à assurer au Groupe une bonne flexibilité financière et répond principalement Xun recours mesuré à l effet de levier de la dette  au cours des dix dernières années le Groupe Capgemini s est attaché à maintenir à tout moment un niveau limité d endettement net (voire une trésorerie nette positive) y compris dans le financement de sa Xdes sources de financement diversifiées et adaptées au profil financier du Groupe  Cap  Gemini veille en effet à équilibrer financements de source «  bancaire  » (ligne syndiquée mais également location financement d actifs immobiliers ou d équipements informatiques) et financements de marché  émission d Obligations Convertibles ou Échangeables en Actions Nouvelles ou Existantes OCEANE pour 575 millions d euros en avril 2009  emprunt obligataire euro émis en novembre 2011 pour 500 millions d euros  émission d Obligations à Option de Remboursement en Numéraire et ou en Actions Nouvelles et ou Existantes ORNANE pour 400  millions d euros en octobre 2013 (cf Note 17 des comptes consolidés)  Xun bon niveau de liquidités et de ressources financières pérennes ce qui se traduit par  le maintien d un niveau adéquat de disponibilités (1 715 millions d euros au 31 décembre 2013) auquel s ajoute une ligne de crédit syndiquée multidevises de 500 millions d euros conclue le 13 janvier 2011 et arrivant à maturité le 13 janvier 2016 ligne de crédit à laquelle est adossé un programme de billets de trésorerie des dettes financières dont la part exigible dans les 12 mois (correspondant aux flux de trésorerie contractuels à moins d un an cf Note 17 des comptes consolidés) reste limitée puisqu elle ressort à 13 % des flux de trésorerie contractuels La capacité et le coût d accès du Groupe aux marchés financiers et bancaires dépendent au moins en partie de la notation de crédit attribuée par l agence de notation Standard & Poor s  en juillet 2013 celle ci a relevé la notation de crédit à long terme de Capgemini qui est désormais de « BBB perspective stable » contre « BBB perspective stable » précédemment Les risques de change de taux d intérêts actions de liquidité et de crédit sont détaillés dans les notes 9 15 17 et 19 des comptes consolidés du Groupe Capgemini dans le présent Document de Référence CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 25 La Direction Générale du Groupe a discuté rédigé approuvé et diffusé un recueil de « règles et procédures » (appelé Blue Book) que chacun des collaborateurs du Groupe est tenu de respecter Ce Blue Book rappelle et explique les 7 valeurs fondamentales de Capgemini dessine le cadre de sécurité général dans lequel les activités du Groupe doivent s inscrire enfin détaille les méthodes permettant d exercer les contrôles nécessaires sur les risques identifiés dans chacune des grandes fonctions de l entreprise Les unités opérationnelles complètent et adaptent ce Blue Book en mettant en harmonie ces procédures de contrôle interne avec les lois règlements et usages en vigueur dans le pays dans lequel elles opèrent ceci afin de contrôler plus efficacement les risques spécifiques à ce pays et à la culture locale Ces « règles et procédures » font l objet de mises à jour régulières tenant compte de l évolution de l activité du Groupe et de son L audit interne évalue de manière indépendante l efficacité de ces procédures de contrôle interne sachant qu aussi bien conçues et rigoureuses soient elles celles ci ne peuvent fournir qu une assurance raisonnable et ne sauraient constituer une garantie absolue contre tous les risques Les procédures de contrôle de la gestion des risques sont décrites dans le rapport du Président du Conseil d Administration (page 65 et suivantes) du présent Le Groupe exerce une activité de prestataire de services et de conseil Ses principaux risques sont (i) d être dans l incapacité de fournir des prestations sur lesquelles il s est engagé (ii) de ne pas être en mesure de les réaliser dans les délais contractuels avec le niveau de qualité requis ou (iii) d enfreindre notamment par suite d une erreur humaine des obligations susceptibles d affecter les opérations d un client ou d un tiers Pour son activité de conseil le Groupe a une obligation d information un défaut d information La signature des contrats est soumise à une procédure formelle d approbation comportant une revue juridique et financière ainsi qu une évaluation des risques liés au projet et à ses conditions d exécution Le niveau d approbation dépend de la taille de la complexité et de la nature des risques du projet Le Comité des Engagements du Groupe est appelé à se prononcer sur les opportunités commerciales les plus importantes ou présentant des risques particuliers Il est également saisi des projets comportant une composante « exportation » ainsi que des projets d implantation Pour assurer la qualité d exécution des projets clients le Groupe a développé un ensemble de méthodes regroupées et formalisées dans la méthodologie DELIVER Les responsables de projets bénéficient de formations spécifiques leur permettant de développer leurs compétences et d acquérir des niveaux de certification en rapport avec la complexité des projets qui peuvent leur être confiés Le Groupe poursuit une politique active de certification externe (CCM ISO  etc ) de ses unités de productions Le suivi de l exécution des projets répond à des procédures de gestion et de contrôle définies par le Groupe les projets qualifiés de « complexes » étant soumis à des contrôles plus spécifiques L audit interne vérifie l application des procédures de gestion et de contrôle des projets Des équipes d experts spécialisé s interviennent à l initiative de la Direction « Production Méthodes et Supports » pour effectuer des audits de certains projets jugés à risque ou rencontrant des difficultés d exécution Malgré le processus de validation des engagements pris par le Groupe au titre des projets clients il peut s avérer que la difficulté d exécution d une prestation ait été sous estimée et ou que son coût pour le Groupe ait été sous évalué Il peut en résulter des dépassements de dépenses non couverts par des recettes notamment dans les projets de développement dits « au forfait » qui représentent environ 50 % de l activité ou des réductions de recettes sans diminution de dépenses dans certains contrats d externalisation comportant des engagements de niveaux de Par ailleurs malgré le niveau élevé d attention et de contrôle qui entoure l exécution des projets il est impossible de garantir que tous les risques sont entièrement contenus et ma trisés En particulier des erreurs humaines des omissions des infractions aux règles internes aux réglementations ou aux lois qui ne seraient pas ou ne pourraient être en pratique identifiées à temps pourraient causer des dommages dont la société pourrait être tenue responsable et ou qui pourraient entacher sa réputation La médiatisation d éventuelles difficultés notamment liées à l exécution de projets significatifs ou sensibles pourrait affecter la crédibilité et l image du Groupe auprès de ses clients par voie de conséquence sa capacité à maintenir ou développer certaines Dans leurs rapports avec les tiers et les clients les membres des équipes peuvent avoir un comportement qui n est pas en adéquation avec nos principes (valeurs manière de travailler  etc ) CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 26 et peuvent même mettre l entreprise en péril par des agissements Enfin des utilisateurs peuvent faire des commentaires négatifs sur les réseaux sociaux (Twitter Facebook  etc ) concernant les performances les offres la politique en matière de ressources humaines de Capgemini et ainsi impacter la réputation du Groupe L essentiel de la valeur du Groupe repose sur le capital humain et sur sa capacité à attirer former et retenir des collaborateurs disposant des compétences techniques adéquates nécessaires à la bonne exécution des projets auxquels il s est engagé vis à vis de ses clients Cela implique en particulier de disposer d une image forte sur le marché du travail d assurer l équité des procédures d évaluation et de promotions et d assurer le développement Le Groupe porte une grande attention à la communication interne à la diversité à l égalité des chances et aux conditions de travail La Direction Générale du Groupe a publié une charte éthique et veille à sa mise en pratique Toutefois un conflit social ou le non respect des règles et ou des normes éthiques d un pays pourrait affecter l image et le cas échéant les résultats du Groupe L envoi de collaborateurs dans des pays instables géopolitiquement est susceptible de générer des risques relatifs à l intégrité physique de ces collaborateurs L instabilité économique et une croissance mal maîtrisée peuvent également être source de risques pour la performance et la réputation de la société Les risques de catastrophes naturelles dans certains pays où nous sommes présents d instabilité politique voire d attentats et ce même type de risques dans des pays où les besoins de nos clients peuvent nous amener à devoir nous déplacer peuvent affecter l intégrité physique de nos collaborateurs L incertitude économique d un environnement mal maîtrisé (inflation galopante et impact salarial infrastructures inadaptées environnement fiscal et social instable) sont également des risques qui peuvent impacter notre Des informations chiffrées notamment sur le taux d attrition le taux d utilisation l évolution des effectifs (y compris dans les pays offshore) la gestion des carrières le développement des compétences et la fidélisation et le niveau d engagement de nos collaborateurs sont données dans la partie «  Capgemini ses valeurs ses collaborateurs et la Responsabilité Sociale de l Entreprise » au paragraphe 3 2 Les ressources humaines un actif essentiel du Groupe en page 79 et suivantes Les systèmes dont dépend la publication des résultats financiers consolidés du Groupe présentent un risque spécifique en raison des délais imposés par le calendrier Le Groupe est attentif à la sécurité de ses réseaux de communication internes protégés par des règles de sécurité et des « fire walls » Une politique de sécurité a été définie Les systèmes et réseaux dédiés à certains projets ou à certains clients peuvent faire l objet de mesures de protection Le développement du modèle industriel de Capgemini dit de Rightshore ® consistant à délocaliser une partie de la production d une partie de ses services dans des centres de production éloignés du lieu de leur utilisation ou dans des pays autres que ceux où sont situés les clients servis notamment en Inde en Pologne en Chine en Asie ou en Amérique Latine rend le Groupe plus dépendant des réseaux de télécommunications Ce mode de fonctionnement peut accroître les risques liés à l éventuelle interruption d activité d un centre de production par suite d un incident ou d une catastrophe naturelle dans la mesure où plusieurs unités opérationnelles pourraient être simultanément affectées Le fait d utiliser un plus grand nombre de centres de production augmente les possibilités de disposer de solutions de Capgemini exerce des activités de prestations de services intellectuels dont l impact sur l environnement est modeste par rapport à d autres activités économiques Toutefois bien que jugés non significatifs de par son activité le Groupe s efforce néanmoins d en limiter les effets d autant que ceci s inscrit dans son approche Le Groupe sert un grand nombre de clients répartis dans plusieurs secteurs d activité et plusieurs pays ce qui limite son risque de dépendance à un secteur et ou marché donné Les clients les plus importants sont de grands groupes internationaux et des organismes publics (cf note 15 sur les comptes consolidés en Capgemini est dépendant de certains fournisseurs notamment dans ses activités d intégration de systèmes et de réseaux Bien que des solutions alternatives existent pour la plupart des logiciels et des réseaux toute défaillance d un fournisseur dans la livraison de technologies ou de compétences spécifiques peut avoir des conséquences dommageables sur certains projets (cf   3 4 Engagement vis à vis des parties prenantes nos fournisseurs et partenaires commerciaux en page 110 et suivantes ) L éventuelle faillite d un fournisseur son rachat par un concurrent (et une modification de son offre de services produits actuelle) un changement dans son modèle de vente comme par exemple le recours aux services informatiques en mode « Cloud ou un aléa technique (un incendie ou un événement naturel) voire humain (une erreur négligence ou la malveillance d un préposé) peut donner naissance à des risques supplémentaires Enfin la mauvaise gestion des dépenses réalisées auprès des tiers les dépassements de budgets le recours à des fournisseurs non agréés et aux achats qui ne répondent pas à des décisions stratégiques en termes de matériel peuvent aussi générer des risques CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 27 Capgemini est implanté de manière stable dans une quarantaine de pays L essentiel du chiffre d affaires est réalisé en Europe et en Amérique du Nord qui sont des zones stables au plan économique Une partie croissante de la production est réalisée dans des pays émergents notamment en Inde qui représente maintenant à elle seule environ 36 % de l effectif total du Groupe Celui ci est dès lors davantage exposé aux risques de catastrophes naturelles dans les zones du S ud E st asiatique et d Amérique Latine d instabilité politique dans certaines régions de l Inde et certains pays frontaliers voire d attentats terroristes et sur le terrain économique aux impacts négatifs d une croissance non suffisamment maîtrisée (inflation salariale particulièrement forte dans le secteur informatique insuffisance des infrastructures publiques et L envoi de collaborateurs dans des pays où le Groupe n est pas implanté et a fortiori dans des pays considérés « à risque » fait La croissance externe partie intégrante de la stratégie de développement du Groupe n est pas exempte de risques dans sa mise en uvre L intégration de toute nouvelle société ou activité particulièrement dans le secteur des services peut se révéler plus longue et ou difficile que prévu Le succès de l opération dépend notamment de la capacité à fidéliser les dirigeants et employés clés à maintenir la base de clientèle à coordonner de manière efficace les efforts de développement notamment au niveau opérationnel et commercial et à harmoniser et ou intégrer les systèmes d information et les procédures internes Les difficultés éventuellement rencontrées peuvent générer des coûts d intégration plus importants et ou des économies ou synergies de revenus moins importantes que prévu La valeur des actifs achetés notamment en cas de survenance d un passif important non identifié peut s avérer inférieure à leur prix d acquisition (cf Note 12 sur les comptes consolidés du Groupe Capgemini en La croissance et les résultats du Groupe pourraient être impactés par un retournement à la baisse du marché des services informatiques ou d un secteur d activité sur lequel Capgemini est fortement implanté Un mouvement de consolidation conduisant à un changement de contrôle chez un client ou la décision de ne pas renouveler un contrat à long terme à son échéance pourrait générer une baisse du chiffre d affaires et nécessiter le cas échéant de mettre en uvre des mesures d économie et ou des réductions d effectif au sein des unités opérationnelles affectées Bien que les activités du Groupe ne soient généralement pas réglementées certaines des activités de nos clients nous imposent parfois de nous conformer aux réglementations auxquelles ils sont soumis voire même dans certains cas rares de nous assujettir à L acceptation de conditions défavorables telles que la responsabilité illimitée dans certaines circonstances comporte des risques Les risques juridiques relatifs aux contrats peuvent être notamment liés à l absence de plafond de responsabilité de Capgemini pour certains manquements à l absence de clause de protection particulière dans le cas de prestations touchant notamment la sécurité ou la santé des personnes l environnement et le non respect des droits des tiers Le Groupe est une multinationale qui opère dans de nombreux pays assurant des services à des clients qui eux aussi opèrent dans le monde entier et sont soumis à des lois et réglementations multiples et en constante évolution La diversité des lois et réglementations locales en constante évolution expose le Groupe au risque de violation par des collaborateurs insuffisamment avertis notamment ceux intervenant dans des pays de culture différente de la leur ou à des indiscrétions ou fraudes commises par ces collaborateurs Les précautions juridiques notamment contractuelles ou celles opérationnelles prises par le Groupe pour protéger ses activités ou s assurer du respect par ses collaborateurs des règles du Groupe aussi rigoureuses soient elles ne peuvent fournir qu une assurance raisonnable et ne sauraient en aucun cas garantir une sécurité En tant que Groupe ayant tissé un vaste réseau de relations contractuelles le Groupe n est pas à l abri de poursuites Il n existe pas de procédure gouvernementale judiciaire ou d arbitrage y compris toute procédure dont le Groupe a connaissance qui est en suspens ou dont il est menacé susceptible d avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe autres que celles qui sont reflétées dans les comptes ou mentionnées dans les notes aux états financiers (cf note 21 aux comptes consolidés du Groupe Capgemini en page 170 ) CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 28 Les éléments détaillés relatifs à ces risques sont présentés Capgemini dans le présent Document de Référence Le Groupe ne détient pas d actions dans le cadre de ses placements et ne détient pas de participation en actions cotées en Bourse En revanche il détient des actions propres dans le cadre de son programme de rachat d actions ainsi que des options d achat sur ses propres actions et a conclu des contrats de dérivés RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE Les actifs financiers qui pourraient par nature exposer le Groupe au risque de crédit ou de contrepartie correspondent principalement aux placements financiers et aux créances clients Par ailleurs le Groupe est exposé au titre des contrats de couverture qu il est amené à conclure avec des établissements financiers dans le cadre de sa politique de gestion des risques de change et de taux Les passifs financiers dont l exigibilité pourrait exposer le Groupe à un risque de liquidité correspondent principalement à l emprunt obligataire émis en novembre 2011 et à l emprunt obligataire émis L exposition du Groupe aux risques de taux d intérêt s analyse à la lumière de sa situation de trésorerie  les liquidités dont il dispose sont généralement placées à taux variable alors que son endettement financier principalement composé d emprunts obligataires est quant à lui principalement à taux fixe Le Groupe est exposé à deux types de risques de change pouvant impacter le résultat et les capitaux propres  d une part des risques liés à la conversion pour les besoins de l élaboration des comptes consolidés des comptes en devises des filiales consolidées ayant une devise fonctionnelle différente de l euro et d autre part des risques opérationnels sur les flux d exploitation ou de nature financière non libellés en devises de fonctionnement des entités En effet il est à noter que le recours croissant à la production délocalisée dans les centres situés notamment en Inde mais aussi en Pologne ou en Amérique Latine expose Capgemini à des risques de change sur une partie de ses coûts de production Capgemini est par ailleurs exposé au risque de variation des cours des devises au titre des flux financiers échangés dans le cadre de l activité de financement intra groupe et des flux de redevances payables au Groupe par les filiales n ayant pas l euro comme devise Les états financiers du Groupe peuvent être affectés par des provisions pour retraite au titre des régimes à prestations définies couverts par des actifs ces provisions étant sujettes à un risque de volatilité Par ailleurs le Groupe peut être amené à faire face à des appels de fond émanant des trustees en vue du comblement du passif des fonds de pension sur un horizon plus ou moins long ce qui peut détériorer sa situation financière Les principaux facteurs de risques sont la fluctuation des taux d intérêt et plus généralement des marchés financiers ainsi que le taux d inflation et l espérance de vie En effet la valeur des obligations de retraites est calculée sur la base d hypothèses actuarielles notamment de taux d intérêt d inflation et d espérance de vie Les actifs de couverture investis sur différentes classes d actifs (y compris en actions) sont gérés par les trustees de chaque fond et soumis aux risques de fluctuation des marchés financiers ainsi qu à la performance de la politique de gestion définie par les trustees dont la mise en uvre peut le cas échéant être déléguée Dans ces conditions les actifs de couvertures peuvent être inférieurs à la valeur des obligations de retraite traduisant une insuffisance de couverture ou déficit Les variations dans le temps d actifs et ou de passifs lesquels ne vont pas nécessairement dans le même sens sont éminemment volatiles et susceptibles d augmenter ou de réduire le niveau de couverture actifs passifs et le déficit en résultant Toutefois l impact économique éventuel de ces variations doit être apprécié sur le moyen et le long terme en ligne avec l horizon des engagements La direction des assurances du Groupe rapportant à la direction financière est en charge de toutes les assurances « non vie » «  non life  » La gestion et la coordination des assurances de personnes « employee benefit » est régie par une gouvernance conjointe entre la direction financière et la direction des ressources La politique de gestion des risques et assurances du Groupe intègre l appréciation la prévention et le transfert de tout ou partie des risques associés aux personnes à ses actifs ou aux biens et équipements dont il a la charge En matière de transfert au marché de l assurance la stratégie du Groupe consiste à ajuster ses limites de couvertures à la valeur maximum de remplacement des biens à assurer ou en matière de responsabilité à l estimation de ses risques propres et des risques raisonnablement envisageables dans son secteur d activité vis à vis des tiers en tenant compte des législations et risques particuliers pays par pays de l émergence de nouveaux risques ainsi que de l évolution de ses expositions CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 29 majeures attachées aux contrats signés avec ses clients Le niveau des franchises incite le management des unités opérationnelles à s impliquer dans la prévention et la résolution amiable des litiges sans faire courir de risque financier significatif à l ensemble du Ce programme d assurance important pour les clients de Capgemini est conçu mis en place et géré globalement au niveau du Groupe Cap Gemini S A et l ensemble de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à plus de 50 % sont assurés pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale et professionnelle pouvant leur incomber en raison de leurs activités au sein d un programme mondial intégré Cette couverture est structurée en plusieurs lignes qui sont placées auprès de compagnies d assurance notoirement de premier plan Les termes et conditions de ce programme y compris les limites de couvertures sont revus et ajustés périodiquement pour tenir compte de l évolution des risques encourus du fait notamment des législations des activités exercées des nouveaux pays dans lesquels Capgemini intervient et de l évolution des contrats clients ainsi que de la situation des marchés d assurance et de La première ligne de ce programme d un montant de 30 millions d euros est réassurée auprès d une filiale de réassurance consolidée structure en place depuis plusieurs années Le Groupe a mis en place un programme d assurance dommages et pertes d exploitation intégré couvrant l ensemble de ses filiales dans le monde La politique immobilière du Groupe est de louer non pas d acheter les locaux dans lequel il exerce son activité Il possède peu de biens immobiliers en propriété Ses locaux sont répartis dans plusieurs pays et dans la plupart des pays sur plusieurs sites Ils totalisent environ 450 sites d une travaille dans les locaux des clients Cette dispersion géographique limite les risques notamment de pertes d exploitation qui pourraient résulter d un sinistre Le plus important site du Groupe réparti en plusieurs bâtiments regroupe environ 9 000 personnes en Inde  Le risque de carence client et fournisseurs est appréhendé et assuré dans la mesure du possible en fonction de la connaissance de la matérialité du risque et de l offre du marché Le Groupe utilise des sociétés spécialisées pour la formation et l accompagnement de ses collaborateurs à travers le monde Les risques concernant la sécurité des personnes l assistance et le rapatriement des collaborateurs en déplacement sont traités par des couvertures mondiales gérées au niveau du Groupe Les actes de fraude et de malveillance en matière informatique notamment sont couverts par un programme d assurance mondial coordonné au niveau du Groupe Tous les autres risques notamment l automobile le transport des biens et les responsabilités de l employeur envers ses salariés en matière d accidents du travail sont assurés localement en fonction de la Le Groupe a décidé de ne pas assurer les risques liés aux rapports sociaux pour lesquels il a une politique de prévention Les risques de pollution faibles dans une activité de prestation de services intellectuels ne sont pas assurés dans tous les pays Le Groupe n a pas jugé utile hormis les cas où cette couverture est obligatoire et disponible d assurer systématiquement les risques liés au terrorisme Certains risques font l objet de restrictions ou d exclusions générales imposées par le marché de l assurance CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 31 et procédure d auto évaluation 37 en cas d offre publique 47 du Conseil d Administration et les hauts responsables sur les titres de la Société 50 versés aux mandataires sociaux 58 d achat d actions et actions de performance 60 Les procédures de contrôle et de gestion Les procédures de contrôle des risques liés Les procédures de contrôle des risques Les procédures de contrôle des risques Les procédures de contrôle des risques relatifs à l élaboration et au traitement de l information financière et comptable 69 de commerce sur le rapport Gemini S A 71 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 32 2 1 1 HISTORIQUE ET COMPOSITION DU C ONSEIL D A DMINISTRATION L histoire de ce (presque) demi siècle d existence est relativement simple et peut se découper en 4 grandes périodes  Xpremière période (1967 1996)  29 années d indépendance Sogeti la société mère et plusieurs fois grand mère du Groupe actuel a été créée à Grenoble en octobre 1967 sous forme d une société anonyme de type « classique » dirigée pendant près de 30 ans par le même Président Directeur Général Serge Kampf son fondateur leader incontesté de la brillante équipe de managers qu il a constituée autour de lui et ne cessera jamais de mettre en valeur Tout à fait conscient que le Groupe si celui ci voulait vraiment atteindre les objectifs toujours plus ambitieux qu il lui fixait chaque année ne pourrait plus très longtemps limiter ses capacités financières à celles de son Président fondateur Serge Kampf va finalement accepter en janvier 1996 sous l amicale pression des deux autres « grands actionnaires » (la CGIP partenaire depuis 1988 et Daimler Benz entré en 1991)  de proposer à l Assemblée Générale du 24 mai 1996 la fusion absorption au sein de Cap  Gemini des 2 holdings qui lui avaient permis de garder jusqu ici le contrôle du capital de participer (à titre personnel et à hauteur de 300 millions de francs) à une augmentation de capital de 2 1 milliards de francs dont le solde sera souscrit à parts égales (900 millions de francs chacun) par Daimler et la CGIP et enfin de transférer le siège social de Grenoble à Paris En mai 1996 au terme de cette première période le Groupe comptait 25 000 salariés (7 000 en France près de 4 000 aux États Unis un total de 12 000 collaborateurs dans le triangle UK Benelux Pays Nordiques et environ 2 000 répartis dans une dizaine d autres pays) soit une multiplication par 625 de son effectif de départ  et réalisait un chiffre d affaires d environ 13 milliards de francs (2  milliards  d euros) c est à dire un revenu « per capita » de l ordre de 520 000 francs (80 000 euros) Xdeuxième période (1996 2002)  un actionnariat en mutation Le 24 mai 1996 comme il l avait annoncé dès janvier aux principaux managers du Groupe Serge Kampf soumet ses propositions à l Assemblée Générale qui les adopte à une large majorité Dans la foulée une structure à deux niveaux plus familière à l actionnaire allemand que ne l est la S A « à la française » est mise en place pour une durée de 4 ans dans laquelle Serge Kampf préside le Directoire et Klaus Mangold (Daimler Benz) préside le Conseil de Surveillance Un an plus tard suite à la décision prise par Daimler Benz de se recentrer sur ses métiers de base (recentrage confirmé peu après par le rachat spectaculaire de Chrysler) ce dernier est remplacé dans sa fonction par Ernest Antoine Seillière le Président de la CGIP (devenue le premier actionnaire du Groupe avec 30 % du capital) Au terme de ces 4 ans l Assemblée des Actionnaires réunie le 23 mai 2000 pour approuver les comptes de l exercice 1999 décide de ne pas reconduire cette structure à deux niveaux de rétablir Serge Kampf dans ses fonctions de P D G et de créer à sa demande une fonction de Directeur Général qui n a jamais vraiment existé dans l histoire du Groupe et dont le premier titulaire sera Geoff Unwin déjà considéré comme n°2 du Groupe au sein du Directoire En décembre 2001 au terme d une année difficile dont les résultats décevants ne font que confirmer les menaces de récession qui pèsent sur l économie mondiale le Groupe compte 55  000 collaborateurs pour un chiffre d affaires d environ 7 milliards d euros soit un revenu « per capita » de l ordre de 125 000 euros supérieur de plus de 50 % à celui de la première période mais qui n est que le reflet de l incorporation dans nos effectifs en mai 2000 des 16 643 consultants venus d Ernst & Young Prenant acte de la décision prise et confirmée par Geoff Unwin de prendre très bientôt sa retraite le Conseil d Administration décide sur proposition de son Président de nommer à sa place Paul Hermelin qui le 1er janvier 2002 devient donc Directeur Général du Groupe aux côtés de Serge Kampf P D G Xtroisième période (2002 2012)  une succession bien préparée Le 24 juillet 2002 Serge Kampf prend l initiative de proposer au Conseil d Administration qui l accepte de dissocier les fonctions de Président et celles de Directeur Général ainsi que la loi N R E (Nouvelles Régulations Économiques) vient de le rendre possible Il estime en effet qu après avoir créé développé animé et dirigé ce Groupe pendant 35 ans le moment est venu pour lui de donner davantage de pouvoir et de visibilité à celui qu il avait jugé le plus apte parmi ses collaborateurs à lui succéder un jour (choix dont il avait informé la CGIP « au cas où » par une lettre programme en date de décembre 1999) Ce tandem « dissocié » va fonctionner pendant 10 ans de façon harmonieuse et efficace sachant que cela tient davantage aux relations de confiance d amitié et de respect mutuel existant entre les deux protagonistes qu à ce que dit la loi N R E sur les missions les pouvoirs ou les responsabilités respectives du Président et du Directeur Général Certains administrateurs ont même fait observer que la rédaction de cette loi pourrait devenir un jour par exemple dans le cas où l un des deux pour une raison ou pour une autre ne serait plus dans ce binôme une source d ambiguïtés de confusions et peut être même de conflits Malgré la forte tempête « essuyée » pendant les quatre premières années de cette période le Groupe investit des sommes considérables dans de lourdes opérations de M Paul Hermelin a établi le rapport du Président du Conseil d Administration sur la composition du Conseil la préparation et l organisation de ses travaux ainsi que les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société en Xdes prescriptions de l Article L 225 37 alinéa 6 du Code de Xdes recommandations du «  Code de Gouvernement d Entreprise » émis conjointement par l AFEP et le MEDEF en avait aussitôt décidé qu il se référerait désormais)  Xenfin et aussi des règles de « bonne gouvernance » adoptées pratiquées et respectées sans discontinuer par le Groupe Cap g emini depuis l arrêté des comptes de son premier exercice restructuration (acceptées et même encouragées par un Conseil d Administration redevenu très actif) dont le plus clair résultat est d avoir redonné des couleurs à toutes les sociétés du Groupe  ainsi peut on constater par exemple qu à la clôture de l exercice 2011 celui ci compte 120 000 collaborateurs (contre 55 000 dix ans plus tôt) et qu il a réalisé un chiffre d affaires de près de 10 milliards d euros contre 7 pour l exercice 2001 soit un revenu « per capita » redescendu à 81 000 euros pratiquement le même qu il y a 15 ans mais qui est le reflet de l évolution de la répartition internationale des activités et des effectifs du Groupe depuis 2003 et accélérée par l achat en octobre 2006 de KANBAY avec ses 5 000 collaborateurs indiens Xquatrième période (2012 à ce jour) la passat ion de pouvoir Le 4 avril 2012 comme il l avait déjà laissé entendre deux ans auparavant lors de la reconduction de son mandat Serge Kampf informe les administrateurs qu après « avoir goûté pendant 10 ans aux charmes de la dissociation » il a pris la décision de remettre ce mandat à la disposition du Conseil d Administration mais en lui recommandant de revenir à cette occasion au mode de gouvernance « classique » (celui d une société dans laquelle les fonctions de Président et de Directeur Général sont exercées par la même personne ce qui supprime du même coup les risques de conflit existant entre les titulaires de ces deux fonctions lorsqu elles sont séparées) et de nommer P D G l actuel Directeur  Général Paul Hermelin qui a largement démontré au long d une « période probatoire  » d une durée plutôt exceptionnelle sa capacité à tenir ce rôle Le Conseil a suivi ces recommandations et a conféré solennellement le titre de « Président d Honneur » et la fonction de Vice Président à Serge Kampf Le Conseil en a informé l Assemblée Générale du 24 mai 2012 qui a salué debout l immense contribution de Serge Kampf au développement et à la réputation de la Société L exercice 2013 est donc le premier depuis la création de la Société qui n aura pas été placé en tout ou partie sous la présidence de M Serge Kampf Cette quatrième période commencée il y a un an durera au moins quatre ans de plus si la présente Assemblée Générale accepte de renouveler les mandats de Paul Hermelin et de Serge Kampf arrivés à échéance aujourd hui et si le nouveau Conseil confirme la position de Président Directeur Général de Paul Hermelin Tout en donnant l impression d une grande stabilité la composition de ce Conseil a beaucoup changé au fil du temps Ainsi par exemple était il composé en 2002 à l issue de l Assemblée Générale de 11  administrateurs et de 2 censeurs tous de sexe masculin De cette équipe il ne reste aujourd hui après les désistements annoncés de Ruud van Ommeren et Terry Ozan que 4 personnes  par ordre d ancienneté il s agit de Serge Kampf Bruno Roger Paul Hermelin et Phil Laskawy En sont sortis par exemple Christian Blanc Ernest Antoine Seillière (qui en était le Vice Président) Chris van Breugel Guy de Wouters Pierre Hessler Geoff Unwin et aussi et surtout Michel Jalabert le compagnon de toujours de Serge Kampf dont il avait été le « patron » chez Bull dans les années 60 actionnaire de Sogeti dès le jour de sa création entré dans le Groupe en janvier 1976 membre pendant près de 30 ans (avec Daniel Setbon et quelques autres) de la « garde rapprochée » qui s était formée autour du Président élu administrateur par l Assemblée Générale de mai 2000 décédé l an dernier (le 13 mars) et à qui chacun tient ici à rendre un nouvel hommage pour la contribution exceptionnelle qu il a apportée au développement du Groupe Dans l intervalle étaient entrés au Conseil et en sont ressortis Marcel Roulet (censeur de 2005 à 2009) Thierry de Montbrial (2005 2013) et Bernard Liautaud (2009 2013) A l ouverture de l Assemblée Générale du 7 mai 2014 le Conseil est composé de 12 administrateurs dont 3 de sexe féminin (il n y a plus de censeur depuis la décision prise par l Assemblée Générale de mai 2012 de ne pas reconduire Pierre Hessler et Geoff Unwin dans leur fonction de censeur) Sur ces 12 administrateurs  Xil y en a 8 (les deux tiers  ) dont le mandat arrive à son terme le jour de cette Assemblée  cela concerne  Laurence Dors et Serge Kampf Bruno Roger Paul Hermelin Phil Laskawy et Yann Delabrière élus ou renouvelés par l Assemblée Générale Ordinaire de mai 2010 et dont le Conseil propose de reconduire le mandat pour une nouvelle durée de 4 ans Ruud van Ommeren et Terry Ozan qui ont décidé l un et l autre pour des raisons personnelles de ne pas demander le renouvellement de leur mandat Daniel Bernard et Pierre Pringuet membres du Conseil depuis respectivement 2005 et 2009 dont le mandat a été renouvelé pour 4 ans par l Assemblée Générale du 23 mai 2013 mandat qui prendra donc fin au printemps 2017 le jour de l Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les comptes de l exercice 2016  Anne Bouverot cooptée par le Conseil d Administration du 8 octobre 2013 pour remplacer Bernard Liautaud (démissionnaire) pour la durée restant à courir du mandat de celui ci soit jusqu à l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice 2016 dont la cooptation est soumise au vote de l Assemblée  Xenfin Lucia Sinapi Thomas élue membre du Conseil d Administration par l Assemblée Générale du 24 mai 2012 pour y représenter les salariés actionnaires et dont le mandat de quatre ans prendra donc fin au printemps 2016 le jour de l Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les Au long de ces dernières années la composition du Conseil d Administration a évolué dans un quadruple mouvement convergent de réduction de son effectif total (le nombre de membres en incluant les censeurs étant réduit de seize à douze alors même qu en application de l article L 225 23 du Code de commerce le Conseil s ouvrait à une représentante des actionnaires salariés) de rajeunissement (moyenne d âge abaissée à 65 ans) de féminisation (proportion de femmes portée à 25 %) et d internationalisation (30 % des administrateurs exercent leur activité principale hors de France) Pour poursuivre son renouvellement le Conseil d Administration s est adjoint les services de deux firmes spécialisées dans la recherche d administrateurs l une généraliste et présente dans le monde entier l autre exclusivement nord américaine et spécialisée dans la sélection d administrateurs de sexe féminin Ces deux firmes ont travaillé sur la base d un cahier des charges élaboré par le Conseil d Administration sur avis du Comité Éthique et Gouvernance précisant les profils de Leurs propositions ont été examinées dans le triple souci d assurer indépendance diversité et cohérence dans la composition du Conseil d Administration d éviter tout conflit d intérêt avec des clients des partenaires ou des concurrents enfin d enrichir les délibérations du Conseil de l apport de personnes fortes d expériences et de parcours complémentaires dans la connaissance et l usage des technologies A l invitation du Président Directeur Général les personnes pressenties ont été reçues par les membres du Comité Éthique et Gouvernance lequel a sélectionné les deux candidats que le Conseil d Administration propose aujourd hui à l Assemblée Générale de nommer administrateurs  Caroline Watteeuw Carlisle et Xavier Musca CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 34 2 1 2 AUTRES MANDATS OU FONCTIONS EXERCÉS PAR CHACUN DES MEMBRES Fonctions exercées en 2013 ou en cours CAP GEMINI S A CAPGEMINI SERVICE S A S CAPGEMINI SUISSE S A CAPGEMINI NORTH AMERICA INC (U S A ) SCI PARIS É TOILE Autres fonctions exercées au cours des 5 dernières années hors G roupe Fonctions exercées en 2013 ou en cours CAP GEMINI S A CAPGEMINI AMERICA INC (U S A) CAPGEMINI US LLC (U S A) CAPGEMINI NORTH AMERICA INC (U S A ) CAPGEMINI HOLDING INC (U S A ) CAPGEMINI SERVICE S A S CAPGEMINI NORTH AMERICA INC (U S A ) CAPGEMINI HOLDING INC (U S A) CGS HOLDINGS LTD (UK) SOGETI S A (BELGIUM) CAPGEMINI AUSTRALIA PTY LTD CAPGEMINI FINANCIAL SERVICES INTERNATIONAL CPM BRAXIS S A (BRAZIL) Membre du Conseil de Surveillance de  AXA (depuis le 30 04 2013) Fonctions exercées en 2013 ou en cours KINGFISHER plc MAF RETAIL GROUP LA FONDATION HEC TOWERBROOK CAPITAL PARTNERS L P CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 35 Fonctions exercées en 2013 ou en cours Directrice Générale et membre du Conseil GSM Association (SUISSE) GSMA LTD (U S A ) EDENRED Autres fonctions exercées au cours des 5 dernières années hors G roupe Groupe FRANCE TELECOM ORANGE (2009 2011) FRANCE TELECOM ORANGE GROUPAMA S A ORANGE S A Fonctions exercées en 2013 ou en cours CRÉ DIT AGRICOLE SA EGIS SA INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la IFA (Institut Français des Administrateurs) Conseil d Orientation Stratégique de l IHEAL (Institut des Hautes Études de l Amérique Latine) Autres fonctions exercées au cours des 5 dernières années hors G roupe Fonctions exercées en 2013 ou en cours FANNIE MAE (USA) GENERAL MOTORS CORPORATION (USA) HENRY SCHEIN INC LAZARD LTD LOEWS CORPORATION Autres fonctions exercées au cours des 5 dernières années hors G roupe DISCOVER FINANCIAL SERVICES Fonctions exercées en 2013 ou en cours SOCIÉ TÉ GÉ NÉ RALE CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 36 Fonctions exercées en 2013 ou en cours CAP GEMINI S A Membre du Conseil de Surveillance de  WILLEM VAN RIJN B V Autres fonctions exercées au cours des 5 dernières années dans des sociétés hors G roupe Président du Conseil de Surveillance de  GAK ONROEREND GOED V O F Membre du Conseil de Surveillance de  KONINKLIJKE GROLSCH N V Fonctions exercées en 2013 ou en cours CAP GEMINI S A COHESANT INC TFS FINANCIAL CORPORATION STATE INDUSTRIAL PRODUCTS Autres fonctions exercées au cours des 5 dernières années dans des sociétés hors G roupe NOTEWORTHY MEDICAL SYSTEMS INC Fonctions exercées en 2013 ou en cours Groupe PERNOD RICARD ILIAD S A Autres fonctions exercées au cours des 5 dernières années dans des sociétés hors G roupe Co Directeur Général puis unique Directeur Général Délégué du  Groupe PERNOD RICARD Fonctions exercées en 2013 ou en cours LAZARD FRÈRES S A S LAZARD FRÈRES BANQUE COMPAGNIE FINANCIERE LAZARD FRÈRES SAS GLOBAL INVESTMENT BANKING de LAZARD LAZARD FRÈRES MAISON LAZARD ET CIE LAZARD FRÈRES GROUP Autres fonctions exercées au cours des 5 dernières années dans des sociétés hors G roupe LAZARD FRÈRES BANQUE EURAZEO CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 37 2 1 3 MISSIONS RÉUNIONS RÈGLES DE FONCTIONNEMENT ET PROCÉDURE La mission principale du Conseil est de déterminer les grandes orientations stratégiques de Cap Gemini et de ses filiales de veiller à la mise en uvre de la stratégie adoptée de valider l organisation juridique et opérationnelle du Groupe et les nominations des principaux responsables et plus généralement de traiter de toute question relative à la bonne marche de l ensemble Capgemini Les métiers exercés par le Groupe étant des activités de service une attention toute particulière est portée à la gestion des quelque 133  000 collaborateurs et des milliers de managers qu il emploie de par le monde Le Conseil qui fonctionne de façon parfaitement collégiale s attache à respecter et à faire respecter l ensemble des règles de bonne gouvernance en même temps qu un certain nombre de valeurs auxquelles chacun de ses membres a solennellement adhéré C est ainsi qu à son initiative un Code of Business Ethics a été rédigé et remis à tous les collaborateurs du Groupe (et obligatoirement signé par chaque nouvel embauché) Xde faire respecter par l ensemble des sociétés du Groupe un certain nombre de règles de conduite et notamment une parfaite intégrité dans la conduite des affaires et le management des Xde mettre en place des dispositifs permettant d empêcher de combattre et de sanctionner tout manquement caractérisé aux valeurs du Groupe aussi bien qu aux lois et règlements en vigueur dans le pays concerné  Xde donner un cadre institutionnel aux actions aux contrôles et aux moyens dissuasifs qu il sera nécessaire de mettre en uvre pour traiter les problèmes révélés par ces dispositifs Le compte rendu des travaux du Comité Éthique et Gouvernance (voir ci après) détaille les actions entreprises en 2013 par la Direction Éthique et Compliance et la mise en uvre du Code d Éthique Chacun des administrateurs a apposé sa signature sur ce Code matérialisant ainsi son adhésion et son soutien (tant individuel que collectif) à l ensemble des dispositions qu il contient Le Conseil se réunit au moins six fois par an sur convocation de son Président et selon un calendrier décidé en commun avant la fin de l exercice précédent Ce calendrier peut être modifié en cours d année si plusieurs administrateurs le demandent ou si des événements imprévus le justifient En 2013 le Conseil s est réuni six fois (trois fois au cours du premier semestre et trois fois au cours du second) et le taux moyen de participation des administrateurs a été de 91 % En 2013 la plupart des administrateurs ont également participé aux Rencontres tenues du 14 au 17 avril à San Francisco démontrant ainsi leur disponibilité pour tle Groupe et leur volonté d aider à maîtriser les enjeux de son développement Le taux individuel de participation aux séances du Conseil d Administration et des Comités dont ils sont membres a été le suivant  Fonctions exercées en 2013 ou en cours CAP GEMINI S A CAPGEMINI EMPLOYEES WORLDWIDE (France) CAPGEMINI REINSURANCE INTERNATIONAL SOGETI SVERIGE AB (Sweden) SOGETI SVERIGE MITT AB (Sweden) SOGETI DANMARK AS (Denmark) SOGETI NORGE A S (Norway) SOGETI SA (Belgium) Bureau VERITAS CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 38 Dans la convocation envoyée aux administrateurs quinze jours avant la date de la réunion figure l ordre du jour arrêté après que le Président Directeur Général ait consulté le Vice Président et celui ou ceux des administrateurs qui lui ont proposé des points Conformément au règlement intérieur du Conseil d Administration un dossier préparatoire est adressé aux administrateurs dans la semaine précédant la réunion du Conseil Leur sont également envoyés ou remis un document de synthèse comparant le cours de bourse de Cap  Gemini à différents indices (généraux ou sectoriels) et à celui de ses principaux concurrents ainsi que le dernier consensus connu Par ailleurs les communiqués de presse majeurs (signature de grands contrats d alliances ) diffusés par la Société ainsi que les études d analystes financiers portant sur Cap Gemini ou le secteur sont régulièrement portés à la connaissance des administrateurs Depuis 2012 les documents relatifs au Conseil d Administration ainsi que les informations précitées sont communiqués par la voie d une plate forme sécurisée accessible uniquement par les membres du Conseil d Administration au moyen d un mot de passe individualisé Cette plateforme à la différence d autres outils de marché est hébergée sur un serveur appartenant au Groupe et L ordre du jour des séances du Conseil d Administration est déterminé avec la préoccupation de donner aux administrateurs une vue d ensemble de la situation du Groupe mais aussi au regard des principes de Gouvernance du Groupe qui en application des textes en vigueur comme du règlement intérieur du Conseil supposent une décision de leur part sur des sujets particuliers Ainsi outre l arrêté des comptes annuels de 2012 et des comptes du premier semestre 2013 ainsi que la convocation de l Assemblée Générale du 23 mai 2013 le Conseil d Administration a été amené à statuer au cours de l année sur les différentes opérations relatives à la gestion active du bilan et des liquidités du Groupe (autorisation de rachats d action annulation de titres autorisation d émission d ORNANE) mais également sur des projets de croissance externe Il a également procédé à un examen approfondi de la situation du Groupe dans certaines géographies Il a été tenu informé en tant que de besoin des évolutions dans l organisation de la direction du Groupe ou de ses entités opérationnelles Le Conseil d Administration de Cap Gemini fonctionne depuis déjà de nombreuses années selon des règles de bonne gouvernance aujourd hui alignées sur les recommandations du code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF auquel Cap Gemini se réfère C est ainsi qu il a  Xrédigé adopté appliqué (et amendé quand cela était utile ou Xconstitué en son sein quatre Comités spécialisés un Comité d Audit un Comité Nominations et Rémunérations un Comité Éthique et Gouvernance enfin un Comité Stratégie et Investissement et a donné à chacun d eux une mission précise Xadopté un système de répartition des jetons de présence qui fait largement dépendre la rémunération des administrateurs de leur présence effective aux réunions du Conseil et aux réunions du ou des Comités dont ils sont membres (voir § 2 1 5)  Xexaminé périodiquement la situation personnelle de chacun de ses membres au regard de la définition de l indépendance retenue par le code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF ( un administrateur est indépendant lorsqu il n entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société son Groupe ou sa direction qui puisse compromettre l exercice de sa liberté de jugement ) C est en vertu de cet examen que le Conseil a estimé que 8 de ses 12 membres (Daniel Bernard Bernard Liautaud puis Anne Bouverot Phil Laskawy Ruud van Ommeren Terry Ozan Pierre Pringuet et Laurence Dors) peuvent être considérés comme indépendants jusqu à l Assemblée Générale amenée à statuer sur les comptes (1) Anne Bouverot a été cooptée en remplacement de Bernard Liautaud le 8 octobre 2013 Lucia SINAPI THOMAS 6 100 %6 100 % CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 39 La composition du Conseil d Administration  les principes directeurs Article 6 3  Chaque Conseil doit s interroger sur l équilibre souhaitable de sa composition et des Comités qu il constitue en son sein Article 6 5  Lorsque le Conseil décide de confier notamment avec le titre d administrateur référent ou de Vice Président en matière de gouvernance ou de relations avec les actionnaires ces missions ainsi que les prérogatives dont il dispose doivent être décrites dans le Règlement Intérieur Le renouvellement du Conseil d Administration prévu à l Assemblée Générale 2014 sera suivi d une redéfinition des attributions et de la composition des différents Comités du Conseil Ceux ci seront renouvelés non seulement à la lumière des principes de gouvernance exprimés par le code AFEP MEDEF revu en juin 2013 mais également en vue d une meilleure répartition du travail entre les administrateurs Ainsi chaque Comité Cap Gemini a fait le choix de refléter son histoire particulière dans la composition du Comité Éthique et Gouvernance du Conseil d Administration Cap Gemini est une entreprise qui Kampf désormais Président d H onneur et Vice président du Conseil d Administration Le Conseil d Administration soucieux d une part du maintien des valeurs de l entreprise qui en assurent l unité et la différencient de ses concurrents et d autre part de la continuité de l entreprise qui suppose un management expérimenté et fidèle à ses valeurs a confié à M  Serge Kampf la Vice présidence du Conseil d Administration Ce choix de gouvernance conscient et volontaire décidé par le Conseil d Administration dans son ensemble a permis une transition harmonieuse entre les deux seuls Présidents du Conseil d Administration qu a connu le G roupe depuis sa création en 1967 Dans sa séance du 5 mars 2014 le Conseil d Administration a donc tenu à ce que les mandats d administrateurs de MM  Kampf et Hermelin soient renouvelés conjointement ce qui lui permettra si l Assemblée Générale suit cette proposition et à l issue de celle ci de les reconduire dans leurs fonctions respectives de Vice président et de Président du Le Conseil a également souhaité afin de manifester l équilibre de la gouvernance du Groupe que la présidence de son Comité Éthique et Gouvernance soit exercée par un administrateur indépendant au sens de la définition retenue par le code AFEP MEDEF Pour que le rôle particulier de cet administrateur soit clair pour toutes les parties prenantes et en particulier les actionnaires et les autres administrateurs indépendants il a été décidé de le qualifier par la voie du règlement intérieur d A dministrateur R éférent Le Conseil a d ores et déjà prévu que l Administrateur Référent serait notamment investi présider les réunions du Conseil d Administration en dehors de la présence des piloter l évaluation annuelle de l organisation et du fonctionnement du Conseil  piloter l évaluation triennale externe  revoir chaque année l indépendance des administrateurs évaluer et traiter les entretenir un dialogue régulier avec les administrateurs indépendants leur permettant d accomplir leur mission dans les meilleures conditions possibles Si le Conseil d Administration réuni après l Assemblée Générale 2014 dans sa composition résultant des renouvellements et des nominations d administrateurs prévus valide ce choix c est M  Daniel Bernard qui serait nommé A dministrateur R éférent Il lui a été d ores et déjà confié la présidence du Comité Éthique et Gouvernance (voir ci après ) Le Règlement Intérieur du Conseil d Administration sera modifié en conséquence par le C onseil lors de cette même séance Dans le cadre de la règle Appliquer ou Expliquer prévue à l article L  225 37 du Code de Commerce et visée à l article 25 1 du Code AFEP MEDEF sur le gouvernement d entreprise des sociétés cotées revu en juin 2013 la Société estime que ses pratiques se conforment aux recommandations du Code AFEP MEDEF Toutefois certaines dispositions ont été écartées pour les raisons expliquées dans le tableau ci après ou bien seront mises en conformité après l Assemblée Générale 2014 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 40 La Société Cap Gemini S A n entre pas dans le champ d application de la loi sur la représentation obligatoire des salariés au Conseil d Administration Elle n emploie aucun salarié et de ce fait n est pas assujettie à l obligation d avoir un comité Toutefois attentif à la volonté du législateur et au regard de l importance clef du capital humain dans le modèle économique de l entreprise et de la nécessaire adhésion des collaborateurs aux évolutions que connaît le Groupe le Conseil d Administration du 5 mars 2014 a souhaité prévoir la participation du Secrétaire du Comité de Groupe Européen aux séances du Conseil d Administration avec voix consultative Ce représentant aura accès aux mêmes informations que les administrateurs et sera soumis au Règlement Intérieur du Conseil qui prévoira les modalités de sa participation Article 9 2  La part des administrateurs indépendants doit être de la moitié des membres du conseil dans les sociétés au capital dispersé et dépourvues d actionnaires de contrôle Les administrateurs représentant les actionnaires salariés ainsi que les administrateurs représentant les salariés ne sont pas comptabilisés pour établir ces pourcentages Article 9 4  L appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la société ou son groupe doit être débattue par le Conseil et les critères ayant conduit à cette appréciation explicités dans le document de référence  Ne pas avoir été administrateur depuis plus de douze ans Le Conseil d Administration de Cap Gemini a considéré jusqu à présent que l indépendance d un administrateur n était pas strictement corrélée à son ancienneté Sa capacité à affirmer ses positions sa liberté de langage envers le Président Directeur Général et les autres administrateurs s affirment avec le temps Néanmoins le Conseil d Administration a décidé d appliquer les recommandations du code AFEP MEDEF dans l appréciation de l indépendance des administrateurs à partir de l Assemblée 2014  la perte de la qualité d administrateur indépendant au titre de ce critère interviendra à l expiration du mandat au cours duquel il aura dépassé la durée de 12 ans Cette appréciation prendra effet à compter de la présentation par le Conseil d Administration à l Assemblée Générale des candidats au renouvellement ou à la première élection à l Assemblée Générale de 2014 Le Conseil a donc décidé de proposer deux nouveaux administrateurs en remplacement de deux administrateurs dont les mandats arrivaient à échéance et qui siégeaient au C onseil depuis plus de douze ans Ainsi si l Assemblée Générale suit les propositions du Conseil d Administration il comportera près des deux tiers de membres indépendants compte non tenu de l administrateur représentant les actionnaires salariés Article  10 4  Il est recommandé que les Administrateurs exécutifs ou internes Le devrait prévoir une réunion par an de cette nature au cours de laquelle serait réalisée l évaluation des performances du Président du Directeur Général du ou des Directeurs Généraux Délégués et qui serait l occasion périodique de réfléchir à l avenir du management Le Conseil d Administration a décidé à l issue de son évaluation triennale qu une disposition en ce sens serait insérée dans son Règlement Intérieur et applicable à compter de l Assemblée Générale de 2014 Les réunions seront présidées par l A dministrateur R éférent (cf ci avant ) Il est précisé que le Conseil d Administration statue d ores et déjà sur la rémunération du Président Directeur Général en l absence de celui ci Cette rémunération comporte une part variable déterminée en considération de sa performance annuelle sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations et le Conseil d Administration La durée des fonctions des administrateurs Article 14  L échelonnement des mandats doit être organisé de façon à éviter un renouvellement en bloc et à favoriser un renouvellement harmonieux des administrateurs Le Conseil d Administration après en avoir délibéré et sur recommandation du Comité Éthique et Gouvernance a jugé qu il convenait de remettre cette mesure à une prochaine Assemblée Générale postérieurement à l entrée en fonction de nouveaux administrateurs prévue à l Assemblée 2014 Le Conseil d Administration dans sa composition résultant des décisions de la dite Assemblée Générale sera appelé à Article  16 2 1  Les délais d examen des comptes doivent être suffisants (au minimum deux jours avant l examen par le Conseil) La pratique du Groupe Capgemini est de communiquer aux administrateurs les informations nécessaires à la préparation du Conseil d Administration ou des Comités dans un délai de quatre à cinq jours précédant leurs réunions respectives Les Comités d Audit sont toujours convoqués deux jours avant le Conseil Il arrive cependant que du fait de l indisponibilité de l un de ses membres le Comité doive être repoussé à la veille du Conseil CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 41 Toujours dans le cadre de ces règles de bonne gouvernance le Conseil a déjà procédé par trois fois (en 2005 2008 et 2011) à une évaluation externe de son fonctionnement et de l impact des décisions qu il a prises à ce sujet En 2013 le Conseil d Administration considérant que l Assemblée Générale réunie en 2014 devrait se prononcer sur le renouvellement ou la ratification de près de trois quarts de ses membres et qu il devrait se prononcer sur la conformité de son fonctionnement et de son organisation avec les recommandations du code AFEP MEDEF le tout dans un contexte de présidence réunifiée a sur proposition du Président Directeur Général décidé d anticiper d une année l évaluation externe initialement prévue pour 2014 Pour que cette évaluation éclaire en toute indépendance le Conseil il a été décidé de la placer sous l égide d un membre indépendant du Comité Éthique et Gouvernance qui a ainsi été le garant de la confidentialité des opinions exprimées de l objectivité des analyses et de la liberté d esprit de l évaluateur dans l expression de ses recommandations Le Conseil a également veillé à ce que l évaluateur dispose du temps nécessaire pour réaliser sa mission Celle ci s est déroulée de juillet à décembre 2013 Toujours par souci d indépendance et afin d éviter tout conflit d intérêt il a été décidé de retenir un cabinet qui n intervient pas par ailleurs pour le compte du Groupe en matière de recrutement d administrateurs L évaluation s est faite par la remise à chaque administrateur d un questionnaire détaillé préalablement validé par l administrateur indépendant désigné à cet effet questionnaire et réponses qui ont servi ensuite de guide d entretien à des interviews de deux heures de chacun des administrateurs interviews destinées à recueillir leurs remarques et leurs propositions avec la garantie d un respect total de l anonymat Pour ce qui concerne l évaluation de 2013 conduite par Jean Philippe Saint Geours directeur associé du cabinet Leaders Trust International le questionnaire était subdivisé en cinq parties  Xla connaissance des métiers du Groupe de son management Xle fonctionnement du Conseil  Xla gestion des risques  Xla composition et la rémunération du Conseil  Xla conformité avec le nouveau code de gouvernement Chacune de ces rubriques comportait de nombreuses questions avec la faculté d exprimer des commentaires spécifiques En outre chacun des quatre  Comités Spécialisés a fait l objet d un questionnaire spécifique L analyse des informations recueillies tant par les réponses apportées par chacun à ces questionnaires que par les entretiens individuels a fait l objet d un rapport de synthèse présenté le 4 décembre 2013 par l évaluateur au Conseil d Administration qui en a largement débattu Il a été rappelé que cette évaluation avait pour principal objectif d analyser le fonctionnement actuel du Conseil et de le comparer à ce qu il était Article 17 1  Lorsque le Comité de sélection ou des nominations est distinct du Comité concernant la composition et les modalités de fonctionnement de ce dernier lui sont également applicables A rticle 18 1  I l ne doit comporter aucun dirigeant mandataire social et doit être indépendants Il doit être présidé par un administrateur indépendant Cap Gemini a toujours respecté la règle suivant laquelle le Comité Nominations et Rémunérations était composé majoritairement d administrateurs indépendants Chez Cap Gemini c est le Comité Éthique et Gouvernance qui a la responsabilité de Le renouvellement du Conseil d Administration prévu à l Assemblée Générale 2014 sera suivi d une redéfinition des attributions et de la composition des différents Comités du Conseil qui seront renouvelés à la lumière des principes de gouvernance exprimés par le code AFEP MEDEF revu en juin 2013 Il est prévu en particulier que le Comité Éthique et Gouvernance soit composé majoritairement d administrateurs indépendants et présidé par l A dministrateur R éférent indépendant après l Assemblée Générale de 2014 appelée à statuer sur le renouvellement du Conseil d Administration Il sera en outre explicitement prévu qu il soit chargé de veiller à la succession du ou des dirigeants mandataires sociaux Contrat de travail du Président Directeur Général Article 22  «  Il est recommandé lorsqu un salarié devient mandataire social de l entreprise de mettre fin au contrat de travail qui le lie à la Société ou à une société du Groupe  » Il sera mis fin au contrat de travail du Président Directeur Général lorsque celui ci sera en mesure légalement de faire valoir ses droits à la retraite ce qui interviendra en 2014 lorsqu il aura acquis un droit à retraite à taux plein Options d actions et actions de performance Article 23 2 4  Il convient de procéder à des attributions (d actions et d options d actions) aux mêmes périodes calendaires par exemple après la publication des comptes de l exercice précédent et sans doute chaque année ce qui devrait limiter les effets d aubaine Cap Gemini n octroie plus de stock options Cette disposition lui paraît sans portée s agissant d actions de performance lesquelles ne sont pas attribuées définitivement avant deux ans (bénéficiaires résidents français) ou quatre ans (bénéficiaires résidents étrangers) sans mentionner une obligation de conservation portée à quatre ans pour les Conditionner les actions de performance à l achat d une quantité définie d actions lors de la disponibilité des actions attribuées Cap Gemini n estime pas que cette mesure soit nécessaire compte tenu du fait que M  Paul Hermelin détient déjà un nombre d actions représentant de l ordre de cinq années de salaire CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 42 deux ans auparavant De ce point de vue la conclusion générale Xque des progrès significatifs ont été réalisés dans la façon dont le Conseil fonctionne et exerce sa mission  Xet que des améliorations peuvent encore être apportées dans certains domaines en particulier en ce qui concerne l articulation des travaux des Comités et du Conseil Concernant les progrès réalisés depuis 2011 l ensemble des administrateurs a constaté et apprécié les efforts faits par le Président pour tenir compte des recommandations formulées il y a trois ans et améliorer ainsi le fonctionnement et les conditions de travail du Conseil  Xl e Conseil est considéré comme plus animé plus ouvert à la discussion et chacun de ses membres contribue davantage à la réflexion stratégique La réduction du nombre de membres si elle a pu appauvrir le Conseil en le privant d expertise particulière ou d expérience a permis d approfondir les présentations et Xs agissant de la connaissance des métiers et de la position concurrentielle du Groupe le niveau d information a sensiblement progressé  la mise en place conformément aux souhaits exprimés lors de la précédente évaluation du Conseil d Administration d un tableau de bord de suivi de la transformation du Groupe permet aux administrateurs de suivre régulièrement la mise en uvre des priorités stratégiques du Groupe définies en 2010 et validées en séminaire stratégique du Conseil en termes d offres de ressources et d évolution de son modèle économique  les Rencontres de San Francisco ouvertes sur l environnement technologique de la Silicon Valley et en particulier les acteurs pionniers du Cloud ont permis aux administrateurs présents d apprécier la façon dont le Groupe prend en compte ces innovations dans son portefeuille d offres ainsi que dans ses méthodes de production et se prépare à l impact qu elles auront sur la récurrence de ses revenus et de sa profitabilité  Xc oncernant les réflexions sur la stratégie et les perspectives de croissance externe les administrateurs considèrent que le Conseil y est correctement associé et expriment une opinion très généralement positive quant à l utilité du Comité Stratégie et Investissement pour préparer ces discussions  Xd ans l organisation même des travaux du Conseil les améliorations se poursuivent et sont appréciées  les débats sont conduits de manière rigoureuse avec un équilibre en progrès entre les présentations de nature financière et les présentations d ordre stratégique ou organisationnel La participation régulière du Directeur Financier mais aussi de responsables opérationnels permet aux membres du Conseil d Administration d avoir une vision large et directe du m anagement du Groupe les procès verbaux font clairement ressortir la contribution de chacun aux débats et mettent en valeur ce qui a été décidé effectivement par le Conseil  Xl e Comité d Audit et son Président inspirent une grande confiance à tous les membres du Conseil  Xl évolution de la composition même du Conseil satisfait une large majorité Le triple mouvement de renouvellement de féminisation et d internationalisation doit être poursuivi tout en veillant à ce que le Conseil conserve un caractère collégial Le Conseil d Administration avait invité l évaluateur à lui suggérer des améliorations soit résultant des meilleures pratiques constatées soit résultant de son appréciation des attentes des membres du Conseil d Administration Ces suggestions ont porté principalement sur trois sujets  le développement de la capacité des administrateurs à contribuer au pilotage stratégique du Groupe l articulation des Comités du Conseil avec le Conseil et la composition du Conseil d Administration et son renouvellement S agissant de la bonne compréhension et maîtrise des enjeux stratégiques du Groupe par l ensemble des administrateurs il a été décidé de tenir une session annuelle du Conseil d Administration entièrement consacrée à la s tratégie Cette session sera alimentée notamment par des présentations des principaux dirigeants du Groupe De même Les Rencontres seront inscrites de manière formelle dans le calendrier du Conseil d Administration afin de permettre au plus grand nombre possible d administrateurs qui le souhaitent d y participer S agissant des Comités du Conseil trois décisions ont été prises  Xe n premier lieu pour favoriser une meilleure articulation des travaux des Comités et du Conseil d Administration il est demandé aux Présidents des Comités de formaliser leur fonctionnement pour permettre un échange plus fluide avec les autres membres Ainsi les ordres du jour et les comptes rendus de chacun de ces Comités seront désormais accessibles à chacun des administrateurs Ceci paraît particulièrement nécessaire s agissant des sujets traités par le Comité Stratégie et Investissement   Xe n second lieu la composition des Comités sera revue non seulement pour assurer une parfaite conformité avec les recommandations du code AFEP MEDEF mais également pour mieux répartir la charge de travail entre administrateurs Ainsi chaque Comité sera constitué de quatre membres alors qu à présent les Comités Audit et Éthique et Gouvernance comportent trois membres le Comité Nominations et Rémunérations quatre et le Comité Stratégie et Investissement cinq  Xe n troisième lieu les attributions respectives des Comités Nominations et Rémunérations et Éthique et Gouvernance ont été précisées Pour permettre au Comité Éthique et Gouvernance d exercer pleinement son rôle en matière de nomination du ou des dirigeants mandataires sociaux et de la préparation de leur succession éventuelle il importe que ce Comité soit en mesure de rencontrer et d évaluer les principaux talents du Groupe même s il ne lui revient pas d intervenir sur leur nomination à des rôles opérationnels ou d intervenir sur leur rémunération domaine qui demeure la compétence essentielle du Comité des Nominations et Rémunérations Alors que se prépare une Assemblée Générale qui aura à se prononcer sur l échéance de huit mandats d administrateurs et la ratification d une cooptation le Conseil d Administration a arrêté des lignes directrices quant à l évolution de sa composition  Xe n premier lieu il a souhaité une application stricte des critères d indépendance résultant du code AFEP MEDEF Celui ci prévoit d une part que dans une société au capital dispersé et dépourvue d actionnaires de contrôle comme Cap Gemini S A la part des administrateurs indépendants doit être de la moitié des membres étant précisé que les administrateurs représentant les actionnaires salariés ( ) ne sont pas comptabilisés pour établir ces pourcentages D autre part le même code considère s agissant de la durée dans les fonctions d administrateur qu un administrateur demeure indépendant jusqu à l expiration du mandat au cours duquel il aurait une durée dans ses fonctions supérieure à douze ans  Xe n second lieu il a décidé que les membres du Conseil d Administration se réuniront annuellement en l absence du Président Directeur Général pour délibérer et décider de sa rémunération  Xe n troisième lieu il a décidé de porter de 100 à 1 000 le nombre minimal d actions qu il est demandé à chaque administrateur de détenir Cette obligation devra être satisfaite avant l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice 2013  Xe nfin il a recommandé à compter de l exercice 2014 une évolution des clefs de répartition de l enveloppe des jetons de présence allouée aux administrateurs compte tenu de la charge de travail croissante incombant aux Présidents de Comités et afin de stimuler l assiduité au Conseil CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 43 Le taux individuel de participation de chacun des membres du Comité d Audit a été le suivant  Le Comité a examiné les comptes sociaux et les comptes consolidés de l exercice 2012 ainsi que les comptes consolidés Il a porté une attention particulière au traitement comptable des événements ayant eu une répercussion significative sur les comptes Sur les comptes annuels il a revu les hypothèses retenues pour les tests de dépréciation relatifs aux écarts d acquisition les valeurs des impôts différés actifs et l évolution du montant des engagements du Groupe en matière de retraite et des besoins de financements des plans britanniques Il s est également préoccupé de la façon dont est assurée la bonne exécution d un certain À mi année il a plus particulièrement revu l application de la norme IAS 19 révisée relative aux avantages aux personnels et l impact du retraitement sur les comptes 2011 et 2012 ainsi que les effets de la réallocation des marges des centres de production aux régions Xdu Directeur de l Audit Interne (M  Philippe Christelle) qu il a interrogé sur les méthodes de travail le planning les domaines d intervention et les résultats des audits effectués au cours de l exercice ainsi que sur les axes d améliorations possibles  Xdu Directeur Production Méthodes et Supports (M  François Hucher) qu il a plus particulièrement questionné sur le résultat des missions de revue des projets à risque effectuées par les équipes spécialisées (connues dans le Groupe sous le nom de flying squads ) et sur le programme d industrialisation mis en uvre par le Groupe et visant à réduire les coûts de production par une meilleure réutilisation des outils Xenfin du Secrétaire Général du groupe également en charge du risk management sur la phase d avant vente (M  Jean Baptiste Massignon) qu il a interrogé sur la façon dont sont analysés avant dépôt les propositions commerciales majeures les offres de partenariats stratégiques et les contrats cadres (clients ou fournisseurs) présentant des caractères spécifiques et soumis de ce fait à l approbation du Comité des Engagements du Groupe Il convient également de noter que les Commissaires aux Comptes ont fait part au Comité d Audit de recommandations visant à rendre plus efficaces encore les procédures comptables et financières du Enfin le Comité a étudié le dossier de renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes qui sera soumis à l approbation Ce Comité a pour mission de veiller à ce que la politique suivie dans l ensemble du Groupe en matière de gestion des cadres dirigeants par les filiales de Cap Gemini et la Direction Générale (nominations évolution de la rémunération théorique et réelle définition des objectifs servant à la détermination de la part variable de cette rémunération critères retenus pour l attribution d actions sous condition de performance plans de carrière et de succession  etc ) soit cohérente même si elle doit parfois se conformer à des particularismes locaux et traduise du mieux possible aussi bien la qualité de la performance personnelle du manager concerné que les résultats de l unité à laquelle il appartient Le Comité doit être consulté par la Direction Générale avant toute décision relative à la nomination ou au remplacement d un membre du Comité Exécutif ou du directeur d une des grandes unités opérationnelles ainsi que sur leur rémunération (fixe et variable) Il fait également part au Conseil de ses recommandations sur la rémunération les objectifs En application des prescriptions de l article L  823 19 du Code de commerce et de la recommandation émise par l AMF le 22 juillet 2010 le Comité d Audit de Cap Gemini a pour mission de contrôler le processus d élaboration et de diffusion des informations comptables et financières d apprécier la pertinence et la permanence des principes et des méthodes comptables adoptés pour l établissement des comptes consolidés annuels et semestriels et des comptes sociaux de vérifier l efficacité des procédures de contrôle interne et de gestion des risques de s assurer par tous moyens de la qualité des informations apportées au Conseil enfin de donner à celui ci son appréciation sur le travail fourni par les Commissaires aux Comptes et son avis sur le renouvellement de leur mandat Ce Comité est aujourd hui composé de trois administrateurs  MM  Yann Delabrière (Président) Phil  Laskawy et Pierre  Pringuet déplorant le décès de M   Michel Jalabert intervenu le 13  mars 2013 Le parcours des membres du Comité  d Audit leur permet de bénéficier des compétences financières et comptables nécessaires à l accomplissement de leur mission C est ainsi par exemple que son Président administrateur indépendant a été Directeur Financier de PSA Peugeot Citroën de 1990 à 2007 et que Phil Laskawy a été Président Directeur Général Ce Comité s est réuni six fois en 2013 et le taux moyen de participation a été de 80 % (compte tenu du décès de M  Michel Jalabert intervenu en début d année) CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 44 Conformément à sa mission il a veillé tout au long de l exercice 2013 à la cohérence de la politique de gestion et de rémunération des cadres dirigeants du Groupe Son Président a régulièrement rendu compte de ses travaux et présenté au Conseil Xla politique générale suivie par le Groupe et ses filiales en matière Xla rémunération du dirigeant mandataire social ainsi que celles des membres du Comité Exécutif et des principaux directeurs du Groupe recommandations qui ont porté en début d année sur  l évaluation de la performance réalisée par chacun de ces managers par rapport aux objectifs qui lui avaient été fixés en le calcul de la partie variable de ces rémunérations telle que payée au cours du premier trimestre de l année suivante la révision du fixe et des deux parties variables des rémunérations théoriques pour l année suivante le choix des objectifs qui à la fin de l exercice en cours serviront de base au calcul du montant réel de ces parties Le Comité a étudié le principe et les modalités d attribution à certains managers d actions sous condition de performance Il a dressé et transmis pour accord au Conseil d Administration une liste des attributaires au 20 février 2013 et la répartition entre eux des actions sous condition de performance Enfin le Comité a continué le suivi des plans de développement et de succession établis pour les dirigeants des principales entités du Groupe et a procédé à une revue extensive des systèmes existants dans le Groupe permettant la détection des talents et la gestion de La première mission de ce Comité (créé par décision du Conseil en juillet 2006) est de vérifier que dans tous les métiers qu il exerce dans toutes les filiales qu il contrôle dans tous les messages qu il délivre à l intérieur comme à l extérieur (publicité ) et dans tous les actes passés en son nom les 7 valeurs fondamentales du Groupe (honnêteté audace confiance liberté solidarité modestie et plaisir) sont respectées défendues et promues par ses mandataires sociaux ses dirigeants et ses salariés Il a pour mission plus générale de vérifier l application des règles de bonne gouvernance dans la société Cap Gemini et dans ses filiales Il est en charge de toutes les questions relatives à la sélection à l évaluation à la vérification de l indépendance et à la rémunération des administrateurs de la Société Il doit tenir à jour (et se tenir prêt à mettre en uvre) la liste des dispositions à prendre au cas où se poserait brutalement la question du remplacement du Président Directeur Général Il doit instruire et proposer au Conseil les modifications qu il lui paraît utile ou nécessaire d apporter à son fonctionnement ou à sa composition (cooptation ou remplacement d un administrateur démissionnaire augmentation de la proportion de femmes parmi les administrateurs ) ou encore au mode de gouvernance pratiqué dans le Groupe  etc Ce Comité est aujourd hui composé de trois administrateurs  MM  Serge Kampf (Président) Daniel Bernard et Bruno Roger Dès la création de ce Comité Serge  Kampf a souhaité que Paul Hermelin y participe régulièrement conformément à ce qui est recommandé par le code AFEP MEDEF Au cours de l exercice 2013 ce Comité s est réuni quatre fois et le taux de participation a été de 83 % Les taux individuels de participation de chacun ont été  Le taux individuel de participation de chacun des autres membres est le suivant  personnels et la performance du Président Directeur Général Enfin le Comité étudie différents systèmes permettant un meilleur intéressement des salariés aux résultats du Groupe (attribution d actions sous condition de performance plans d épargne  etc ) et propose au Conseil les instruments de motivation qu il estime utile et possible de mettre en uvre dans l ensemble (ou dans certaines) des sociétés du Groupe Capgemini Ce Comité est aujourd hui composé de quatre a dministrateurs (après le décès de M   Michel Jalabert en mars  2013)  MM  Ruud van Ommeren qui en est le Président Terry Ozan Ce Comité s est réuni 6 fois au cours de l exercice 2013 et le taux moyen de participation a été de 93 % (compte tenu du décès de M  Michel Jalabert en début d année) CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 45 Xle Directeur de l Audit Interne (M  Philippe Christelle) qui lui a remis un rapport spécial concluant que le cadre éthique dans lequel le Groupe a décidé d inscrire ses actions est globalement correctement compris et appliqué sur le terrain Les audits internes ont mis en évidence certains manquements (le plus souvent involontaires bien évidemment) et des recommandations ont été émises qui devraient conduire à améliorer encore dans l avenir la conformité aux principes et règles éthiques du Groupe  Xle Chief Ethics and Compliance Officer (M  Hervé Canneva) nommé à son initiative le 1 er mars 2009 lequel lui a remis un rapport faisant le point sur les fondations du programme éthique du Groupe qui reposent sur quatre documents disponibles dans plus de huit langues la charte éthique (obligatoirement signée par tout nouvel embauché) la politique anti corruption la politique sur le droit de la concurrence le Blue Book (ou guide des principes et procédures en vigueur dans le Groupe) qui sont remis aux nouveaux embauchés chacun devant suivre un programme de formation en ligne visant à instaurer et renforcer partout dans le Groupe le respect d une parfaite intégrité et le souci d avoir en toutes circonstances un comportement conforme à l éthique telle que définie par Cap Gemini Ce rapport a également souligné l effort très significatif du Groupe en matière d actions de formation en ligne (plus de 96 000 collaborateurs actifs ont suivi la formation concernant la charte éthique 83 000 celle sur la politique anti corruption et plus de 52  000 celle portant sur le droit de la concurrence) En 2013 pour faciliter l appropriation du programme par le management local le Chief Ethics and Compliance Officer a réalisé 29 ateliers éthiques ( Business Ethics Workshops ) dans la plupart des pays ou Capgemini est présent Il a également mentionné la mise en place progressive dans les principaux pays de la procédure de Conseil aux salariés et d alerte professionnelle ( Raising Concern Procedure ) Il a enfin signalé que Capgemini a été reconnu comme One of the World s Most Ethical Companies en 2013 et 2014 par l institut américain Ethisphere ce qui nous aide à affirmer notre culture de responsabilité éthique vis à vis de nos Suite au décès de Michel Jalabert au mois de mars 2013 le Comité a débattu de l opportunité de son remplacement et a proposé au Conseil d Administration de ne pas y pourvoir dans l optique d une réduction du nombre d administrateurs C est pour cette même raison que le Comité a proposé au Conseil de ne pas remplacer Thierry de Montbrial qui n a pas demandé le renouvellement de son mandat à l Assemblée Générale du 23  mai 2013 Le Comité a proposé la candidature de Madame Anne Bouverot en remplacement de M  Bernard Liautaud lorsque ce dernier a fait part au mois d octobre 2013 de son intention de quitter ses En 2013 le Comité a piloté la procédure d évaluation externe du Conseil d Administration menée par Jean Philippe Saint Geours Il en a défini les principes les missions et supervisé la mission Le Comité a également débattu de la composition du Conseil d Administration et de son évolution prévisible notamment au regard du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein de son fonctionnement ainsi que de l évolution de la gouvernance opérationnelle du Groupe Xd étudier dans le détail les différentes options stratégiques susceptibles d assurer au Groupe croissance amélioration de sa rentabilité et sauvegarde de son indépendance pour nourrir les Xde calibrer les investissements nécessaires au déroulement de Xd inventorier et de mesurer l intérêt des alliances ou des acquisitions qui semblent pouvoir faciliter ou accélérer le bon Xenfin de recommander au Conseil le choix de l une d entre elles (ou au moins un ordre de priorité parmi les choix possibles) Plus généralement il lui appartient d identifier et de débattre de toute orientation ou initiative jugée intéressante pour l avenir du Groupe pour autant qu elle ne mette pas en danger son bon fonctionnement opérationnel et garantisse le maintien de ses Bien qu aucune opération de croissance externe n ait été réalisée en 2013 le Comité a revu de manière approfondie plusieurs opportunités avant leur présentation au Conseil d Administration Ce Comité est aujourd hui composé de cinq administrateurs  MM   Daniel  Bernard (Président) Anne Bouverot Il s est réuni deux fois au cours de l exercice 2013 avec un taux de participation de 100 % Une de ses missions importantes de l année a été de préparer les Rencontres de San Francisco du 14 au 17 avril 2013 auxquelles étaient invités les administrateurs Elles furent l occasion de faire un tour d horizon relativement complet de la stratégie du G roupe et de rencontrer non seulement les grands partenaires technologiques mais aussi les jeunes entrants Les autres sujets principaux abordés par le Comité en préparation Xles chantiers de transformation du plan stratégique  Xle suivi des acquisitions en cours ou à l étude et les axes de Xl impact du cloud sur les métiers de services  Xla digitalisation de la relation client CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 46 2 1 5 DROITS ET OBLIGATIONS DES ADMINISTRATEURS RÉMUNÉRATION À l occasion du retour en mai  2000 à une forme de société anonyme de type classique un nouveau R èglement I ntérieur avait été discuté et adopté par le Conseil d Administration qui l a depuis Le Règlement Intérieur du Conseil indique les principales obligations du code d éthique que les administrateurs de Cap Gemini s engagent à respecter tout au long de leur mandat notamment les règles régissant les opérations sur titres ainsi que l obligation faite à chaque administrateur de communiquer à l Autorité des Marchés Financiers et à la Société elle même les opérations qu il effectue sur les titres de la Société et ce dans un délai de 5 jours de bourse Ce Règlement Intérieur rappelle ou précise le contenu (et les modalités d exercice) des prérogatives respectives du Conseil d Administration lui même des 4 Comités Spécialisés créés en son sein du Président Directeur Général et du Vice Président Le Conseil d Administration représente les actionnaires À l exception de son Président Directeur Général les administrateurs n ont aucun pouvoir individuel et doivent donc agir et décider de Les 4  Comités Spécialisés constitués en son sein ont pour mission d étudier et de documenter les dossiers dont le Conseil a prévu de débattre et de lui présenter en séance plénière des recommandations sur les sujets et dans les domaines relevant de leur compétence respective Les Comités sont des organes consultatifs et n ont pas le pouvoir de décider eux mêmes Leurs membres (et leur Président) sont nommés par le Conseil et sont choisis exclusivement parmi les administrateurs de Cap Gemini Nommés à titre personnel ils ne peuvent en aucun cas se faire représenter dans les réunions du ou des Comités dont ils sont membres Le Conseil se réserve le droit de modifier à tout moment le nombre et ou la composition de ces Comités ainsi que l étendue de leur mission Enfin il est précisé que le Règlement Intérieur de chacun des 4 Comités de même que toute modification que le Comité pourra ultérieurement proposer de lui apporter doit En sa qualité de Président du Conseil d Administration le Président Directeur Général prépare organise et dirige les travaux de celui ci il arrête l ordre du jour de ses réunions il s assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et disposent de toutes les informations nécessaires à l exercice de celle ci il veille au bon fonctionnement des organes de la Société à la bonne exécution des décisions prises par le Conseil et au respect des règles de bonne conduite adoptées par Cap Gemini Il préside l Assemblée Générale des actionnaires et lui rend compte du fonctionnement des travaux et des décisions du Conseil Le Vice Président  en cas d empêchement du Président et pour la durée de cet empêchement ses pouvoirs seront exercés par un Vice Président désigné par le Conseil d Administration En sa qualité de Directeur Général le Président Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société Le Règlement Intérieur précise cependant qu il doit demander et recevoir l approbation préalable du Conseil d Administration pour toute décision à caractère stratégique majeur ou susceptible d avoir un effet significatif sur la situation financière ou les engagements de la Société ou ceux d une ou plusieurs de ses principales filiales Il Xde l approbation et la mise à jour du Plan à 3 ans découlant de la stratégie arrêtée par le Conseil  Xde l approbation du budget annuel d investissement et de Xde la conclusion d une alliance considérée comme stratégique  Xdes modifications significatives apportées au périmètre ou à la Xdes changements importants qu il souhaite apporter à l organisation interne du Groupe et ou à la composition de son équipe de Direction Générale (celle ci incluant les directeurs des Xdes opérations financières ayant ou pouvant avoir à terme un impact significatif sur les comptes sociaux ou sur les comptes consolidés (notamment l émission de valeurs mobilières donnant accès directement ou à terme au capital social ou l émission Xdes acquisitions ou cessions d actifs ou des investissements non inscrits au budget et d un montant unitaire supérieur à 100 millions d euros ce seuil s inscrivant dans une enveloppe cumulée d un maximum de 300 millions d euros par an  Xde l augmentation ou la réduction de capital d une filiale directe de Cap Gemini portant sur un montant supérieur à 50 millions Xde l attribution aux salariés d instruments de motivation donnant accès au capital de la Société  Xdes autorisations spécifiques en matière de cautions avals et En rémunération du temps passé à participer aux réunions du Conseil et des Comités la Société a été autorisée par l Assemblée Générale du 26 mai 2011 à verser aux administrateurs des jetons de présence pour un montant maximum total fixé à 800 000 euros par an Sur ces bases le Conseil d Administration a décidé  Xd allouer une somme fixe de 15 000 euros par an à chaque administrateur d y ajouter 15  000  euros par an pour les Présidents de Comité et 30 000 euros par an pour le Président Xde verser une indemnité forfaitaire de 3 000 euros pour chaque participation à une réunion du Conseil et de 3 000 euros pour chaque participation à une réunion de l un des 4 Comités Spécialisés (cette seconde indemnité pourrait être réduite à 1  500 euros à compter de 2014) ces montants forfaitaires pouvant être réduits si les circonstances imposaient de tenir un nombre de réunions plus élevé que prévu et que le maintien de ce « tarif » amenait à dépasser le plafond autorisé par l Assemblée Générale  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 47 À la connaissance de la Société aucun des membres actuels du Xn a fait l objet d une condamnation pour fraude prononcée au Xn a été associé à une faillite une mise sous séquestre ou liquidation au cours des 5 dernières années  Xn a fait l objet d une incrimination et ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y Xn a été empêché par un tribunal d agir en qualité de membre d un organe d administration de direction ou de surveillance d un émetteur ou d intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d un émetteur au cours des 5 dernières années À la connaissance de la Société il n existe pas  Xde conflits d intérêts entre les devoirs à l égard de Cap Gemini des membres composant le Conseil d Administration et leurs intérêts privés et ou d autres devoirs  Xd arrangement ou d accord conclu avec les principaux actionnaires des clients des fournisseurs aux termes desquels un des membres du Conseil d Administration a été sélectionné Xde restriction acceptée par les membres du Conseil d Administration concernant la cession de leur participation dans le capital social de Cap Gemini (sous réserve de l obligation de conservation de ses actions de performance par Paul Hermelin Xde contrat de service liant les membres du Conseil d Administration à Cap Gemini ou à l une quelconque de ses filiales et prévoyant l octroi d avantages au terme d un tel contrat À la connaissance de la S ociété il n existe pas de lien familial entre Aucune convention au sens de l article L  225 38 du Code de c ommerce n a été autorisée par le Conseil d Administration au cours de l exercice clos le 31 décembre 2013 PRÊTS ET GARANTIES ACCORDÉS OU CONSTITUÉS EN FAVEUR DES MEMBRES DES ORGANES 2 1 7 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D OFFRE PUBLIQUE Il n existe pas d éléments relevant de l article L  225 100 3 du Code de commerce (éléments susceptibles d avoir une incidence en cas Xle montant de ces jetons de présence est calculé en deux parties  à la fin du 1er semestre et à la fin de l année Le montant total des jetons de présence calculé et versé aux administrateurs au titre de l exercice  2013 s est élevé à 535 500  euros (297 000 euros pour le premier semestre et 238  500 euros pour le second semestre) soit seulement 67 % du plafond autorisé par l Assemblée Générale Il convient de noter à ce propos que Serge Kampf et Paul Hermelin ont renoncé au paiement de leurs jetons de présence depuis l exercice 2009  ils auraient représenté pour l exercice 2013 un montant de 69 000 euros pour Paul Hermelin et de 60 000 euros pour Serge Kampf Le détail des rémunérations qui ont été versées au titre de l exercice rémunération 2013 de Paul Hermelin Président Directeur Général figurant page 54 du présent document de référence Le détail des jetons de présence versés au titre de l exercice 2013 aux autres administrateurs figure au paragraphe « Jetons de présence et autres rémunérations versés aux mandataires CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 48 Cap Gemini est la société mère d un ensemble communément appelé « le Groupe Capgemini » constitué de 148 sociétés dont la liste délestée des sociétés dormantes ou en voie de dissolution figure en page 181 et suivantes du présent Document de Un des principes de base qui ont présidé à la formation du Groupe est la décentralisation Elle vise à faire des managers opérationnels de vrais entrepreneurs prenant chaque année le risque de s engager sur la réalisation d un budget et d objectifs personnels ou collectifs Il appartient à l entreprise de leur donner les moyens nécessaires leur permettant de réagir rapidement aux sollicitations du marché d apporter des réponses cohérentes à l évolution de la demande et de mettre en uvre les possibilités nouvelles apportées par une innovation technologique particulièrement rapide L organisation du Groupe demeure basée sur ce modèle avec des unités élémentaires d une taille permettant à leur manager de maintenir un contact étroit avec ses clients de bien connaître ses collaborateurs et de gérer avec attention les projets dont il leur a Ces unités élémentaires sont regroupées par métier sur une base géographique Le regroupement par métier permet d assurer la cohérence des modèles économiques la mutualisation des expériences l industrialisation des processus et des méthodes permettant de répondre de manière efficace et cohérente aux demandes de ses clients internationaux On dénombre ainsi 7 grandes unités opérationnelles X4 à vocation « globale » (mondiale)  l Infrastructure Services c est à dire la conception la réalisation et la maintenance des infrastructures informatiques de nos le B P O (Business Process Outsourcing) les Services dits de proximité assurés par le sous groupe SOGETI et ses filiales X2 ayant pour métier l intégration de systèmes et la maintenance applicative (Application Services) dans les régions ou les pays One  Amérique du Nord Royaume Uni et Asie Pacifique Cette entité a aussi la responsabilité mondiale du secteur des App s Two France Benelux pays nordiques Allemagne Europe Centrale et Europe du Sud Xles opérations du Groupe en Amérique Latine (dont une joint venture au Brésil) pour les métiers  Application Services  et XÀ ces 7 grandes unités opérationnelles s ajoute l entité Prosodie Ces unités élémentaires regroupées ou non selon leur nombre en unités de niveau supérieur concrétisent la présence du Groupe dans une quarantaine de pays eux mêmes regroupés en huit zones géographiques utiles pour le reporting et les comparaisons faites entre les performances de l année et celles des années Xl Amérique du Nord  USA Canada   Xle Royaume Uni et l Irlande  Xla France à laquelle est rattaché le Maroc  Xles pays nordiques  Danemark Norvège Suède Finlande  Xl Allemagne et les pays d Europe Centrale  Suisse Autriche Pologne République Tchèque Roumanie Hongrie   Xl Europe du Sud (Italie Espagne Portugal)  Xenfin la région Asie Pacifique et Amérique Latine (LatA m)  Inde Chine Singapour Hong Kong Australie Mexique Brésil La Direction Générale du Groupe assurée par M  Paul Hermelin Xle Comité de Direction Générale (Le Group Management Board  GMB) a pour mission d animer la conduite des opérations du Groupe et prend à ce titre les mesures nécessaires Il prépare les grandes orientations et les dossiers soumis pour décision au Comité Exécutif et veille à leur application par les grandes unités opérationnelles Il était constitué au 31 décembre 2013 outre M  Salil Parekh en charge de la direction générale de l entité Apps One et de la supervision de Sogeti M  Olivier Sévillia en charge de la direction générale de l entité Apps Two et de la supervision de Capgemini Consulting de M  Patrick Nicolet en charge de la direction générale de l entité Infrastructures Services et de la supervision de l Amérique M  Aiman Ezzat Directeur Financier du Groupe M  Hubert Giraud l a rejoint pour reprendre à compter du 1er janvier 2014 la direction de la gestion et du développement des ressources humaines en remplacement de M Aymar de (1) M   Aymar de Lencquesaing a quitté le groupe le 30 juin 2013 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 49 Xle Comité Exécutif lequel a pour mission d aider la Direction Générale à définir les orientations et instruire les décisions concernant l organisation opérationnelle du Groupe le choix des offres prioritaires les règles et l organisation de la production ou les modalités de mise en uvre de la gestion des ressources humaines Il évalue la performance des managers du Groupe et prépare les plans de succession aux postes majeurs de l organisation Il se réunit une fois par mois et comprend outre le Président Directeur Général et les membres du GMB  le Directeur des ventes et du portefeuille d offres le Directeur du Delivery (Direction Production Méthodes et le Directeur du Marketing et de la Communication le Directeur du Développement le Directeur des Technologies et de la Propriété Intellectuelle le Directeur (en l occurrence la Directrice) de nos Opérations le Président exécutif de l Asie Pacifique les Directeurs des grandes unités opérationnelles définies ci le Directeur Adjoint de l unité AppsTwo Deux Comités spécialisés assistent la Direction Générale  Xle Comité des Engagements qui examine les grandes propositions commerciales en cours d élaboration ou de négociation les contrats cadres multinationaux ou multimétiers passés avec des clients ou avec des fournisseurs les affaires impliquant telle ou telle garantie donnée par le Groupe   Xle Comité des Fusions Acquisitions qui examine les projets d acquisitions ou de cessions en cours d identification de sélection d évaluation ou de négociation À compter de 2014 un Comité d investissement présidé par le Directeur Financier est mis en place afin d instruire les projets requérant un investissement qu il s agisse de projets de nature À noter enfin que dans un certain nombre de cas où cela est apparu utile ou nécessaire (et en particulier dans les grands pays du Groupe ) un Comité de Coordination a été désigné réunissant les responsables locaux des différents métiers du Groupe et chargé d assurer entre eux une meilleure coopération (notamment dans les actions conduites séparément par les uns et les autres chez des clients importants figurant sur une liste arrêtée en début d année) La Direction Générale du Groupe s appuie sur les fonctions Placée depuis le 13 décembre 2012 sous l autorité de M  Aiman Ezzat elle a pour mission principale l établissement des budgets et le suivi des performances le contrôle de gestion le reporting opérationnel la comptabilité générale et analytique la consolidation et la normalisation comptable la gestion de la trésorerie la fiscalité et la communication financière Lui sont également rattachés La Direction de la Gestion et du Développement Après un intérim au deuxième semestre 2013 cette responsabilité a été confiée début 2014 à M  Hubert Giraud Il lui revient désormais de piloter la politique de Ressources Humaines du Groupe avec pour principal objectif de développer la richesse que constituent les collaborateurs du Groupe Il lui appartient de coordonner les actions menées au niveau local afin qu elles reflètent une exigence renouvelée de performance et permettent de développer une nouvelle génération de responsables et d organiser des parcours de carrière diversifiés et complémentaires Elle a en outre la responsabilité de moderniser et simplifier les outils de gestion du personnel les politiques menées en ce domaine par les filiales du Groupe notamment en matière de rétention et de gestion de la carrière des managers à haut potentiel Il s appuie à cet effet sur M  Jeremy Roffe Vidal Directeur des Ressources Humaines Cette fonction est assurée depuis le 1 er  septembre 2012 par M  Jean Baptiste Massignon qui a sous sa responsabilité  Xles Affaires Juridiques elles mêmes réparties entre deux directions  l une chargée de tout problème juridique tenant à l activité opérationnelle du Groupe (Mme  Isabelle Roux Chenu) l autre veillant au bon fonctionnement des organes sociaux (Conseil d Administration Comités Spécialisés Assemblées d actionnaires ) et responsable des opérations juridiques affectant la structure générale du Groupe (Mme Marie Xla Direction Ethics & Compliance dont le rôle principal est de promouvoir et de faire respecter par toutes les entités du Groupe et tous les collaborateurs du Groupe une culture d entreprise et en premier lieu le devoir d honnêteté (M  Hervé Canneva)  Xle Secrétariat Général de Capgemini Service (M  Antoine Audi) entité gérant l activité de holding de Capgemini tant en ce qui concerne son fonctionnement que la gestion des dirigeants du Groupe et des programmes d intéressement au capital les concernant (M  François Chevrier) Sont également rattachées au Secrétariat Général les sociétés qui gèrent le patrimoine immobilier que le Groupe détient en propre en France et celle qui valorise le domaine des Fontaines à Gouvieux  lu i est également rattachée la gestion du processus de contrôle des risques présentés par certaines propositions commerciales Celles ci sont instruites sous leurs aspects technique financier et juridique En fonction de critères de volume ou de nature d engagements différenciés selon les pays concernés elles sont l objet de décisions prises au niveau du Groupe par le Comité des Engagements présidé par le Président Directeur Général La Direction des Ventes et du Portefeuille d Offres Placée sous la responsabilité de M  Paul Nannetti elle regroupe  Xla gestion du portefeuille des offres et le lancement des initiatives Xles relations avec les grands partenaires stratégiques et Xla stimulation et la promotion des offres du Groupe dans les secteurs suivants  Utilities Distribution & Biens de consommation  Industrie Automobile Télécommunications Taxe et Sécurité Sociale initiatives pilotées à compter de 2014 au niveau central par M  Perry Stoneman mais confiées au CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 50 nom et pour le compte de l ensemble du Groupe à des entités Xla définition et l homogénéisation du processus de support aux Mme Aruna Jayanthi dirige Capgemini India Elle a à ce titre la responsabilité du développement et de la performance des centres de productions basés sur le territoire indien qui emploient environ 49  000 collaborateurs travaillant pour les différents métiers et pays Elle participe à ce titre au processus de vente des contrats dont la réalisation interviendra en tout ou partie en Inde et veille à leur Mme Jayanthi préside en outre depuis janvier 2014 le Comité Pays Suède qui assure la coordination commerciale entre les Cette direction confiée depuis le 1 er juillet 2013 à M  Lanny Cohen anime la communauté des directeurs des technologies pour l ensemble des métiers du Groupe Elle pilote les travaux sur les solutions propriétaires constitutives de la propriété intellectuelle du Groupe Elle entretient et approfondit le dialogue technologique avec les principaux partenaires stratégiques du Groupe et s emploie à placer leurs innovations ainsi que les solutions appartenant au Groupe au c ur de son portefeuille d offres et de services Confiée à M   Pierre Yves Cros cette d irection recouvre notamment la Stratégie et les opérations d acquisitions et de cessions Elle a pour mission principale de nourrir les réflexions menées en matière stratégique tant par la Direction Générale que par le Conseil d Administration son Président ou le Comité Stratégie et Investissement Elle synthétise et formule la vision stratégique du Groupe tant en interne qu en externe À ce titre elle est l interlocuteur des grands cabinets spécialisés dans l analyse du marché et de son évolution Elle assure le respect du programme de transformation interne du Groupe elle veille en bonne articulation avec la direction des technologies à l émergence d acteurs innovants susceptibles de devenir des partenaires et ainsi de contribuer à la croissance organique du Groupe Elle instruit en liaison étroite avec la Direction Financière les opérations La Direction Production Méthodes et Supports Cette direction a pour mission sous l autorité de M  François Hucher de définir et diffuser les méthodologies en vigueur dans le Groupe de procéder à la certification de communautés spécifiques (chefs de projet architectes ) enfin de conduire des missions d intervention directe sur des projets à risque missions effectuées par des équipes spécialisées appelées flying squads Elle anime et supervise les différents programmes d industrialisation des productions menés par les grandes unités opérationnelles du Groupe et notamment le programme d amélioration permanent de la productivité et de la qualité La Direction du Marketing et de la Communication Cette direction est responsable de l ensemble de la communication interne et externe du Groupe  elle a pour mission de coordonner les actions entreprises dans ce domaine par les filiales opérationnelles les réflexions qu elles conduisent et les initiatives qu elles prennent en matière de marketing M   Philippe  Grangeon qui en a la charge a également la responsabilité de l Université Capgemini dont la mission est d apporter aux collaborateurs et aux managers du Groupe les compléments de formation qui leur sont utiles ou nécessaires (qu il s agisse de formation à de nouvelles technologies d accès à des fonctions commerciales d amélioration de leur capacité à gérer des projets importants de développement du leadership personnel ) et constitue en même temps pour tout membre du Groupe un point de rencontre naturel et attractif Rattachée directement au Président Directeur Général cette Direction confiée à M  Philippe Christelle a pour rôle de vérifier la bonne application par les entités opérationnelles des principes et des règles définis par le Groupe notamment en matière de management et de contrôle des risques Les recommandations émises par l audit interne font ensuite l objet d un suivi systématique de leur mise en uvre par les unités prises en défaut 2 2 2 OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LES MEMBRES DU C ONSEIL D A DMINISTRATION ET LES HAUTS RESPONSABLES SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ Selon les déclarations effectuées à l AMF et sur la base de l article 223 26 du Règlement Général de l Autorité des Marchés Financiers les administrateurs et les hauts responsables de la Société ont procédé au cours de l exercice 2013 aux opérations XSerge Kampf (Vice Président du Conseil d Administration) ou les personnes qui lui sont liées ont procédé aux opérations acquisition de 2 508 actions le 8 mars 2013 au prix unitaire de cession de 52 562 actions le 21 mai 2013 au prix unitaire de cession de 100 000 actions le 23 septembre 2013 au prix cession de 50  000  actions le 23  septembre 2013 au prix cession de 47 438 actions le 18 octobre 2013 au prix unitaire de 47 49 euros CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 51 XPaul Hermelin (Président Directeur Général) a procédé aux cession de 10 000 BSAAR le 29 juillet 2013 au prix unitaire de cession de 9 687 BSAAR le 1 er août 2013 au prix unitaire de XTerry Ozan administrateur a cédé 12 301 actions le 22 février 2013 au prix unitaire de 37 20 euros  XLucia Sinapi Thomas administrateur a procédé aux opérations cession de 7 000 BSAAR le 30 juillet 2013 au prix unitaire de cession de 6 000 BSAAR le 11 novembre 2013 au prix unitaire de 15 35 euros CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 52 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL Les modalités de fixation de la rémunération du Président Directeur Général sont conformes aux prescriptions du Code AFEP MEDEF révisé en juin 2013 Les composantes de la rémunération sont déterminées en application des préconisations de ce code qu il s agisse de la rémunération fixe et variable de l attribution d instruments de capitaux ou du régime de retraite supplémentaire Outre le respect des règles de place conformément à la pratique historique du Groupe le Président Directeur Général ne bénéficie ni d indemnité de départ ni d une clause de non concurrence ni d avantages en nature Il a entre autre renoncé à percevoir des Ces principes sont revus régulièrement et discutés au sein du Comité Nominations et Rémunérations qui soumet la synthèse de ses travaux et des propositions qui en découlent à l approbation du Le Comité Nominations et Rémunérations s appuie notamment sur des études comparatives pour s assurer de la cohérence de la rémunération au regard des pratiques de marché tant en termes de niveau que de structure et de modalités de calcul Les recommandations du Comité prennent en compte le niveau et les composantes de rémunérations des dirigeants exécutifs des sociétés du CAC 40 ainsi que les pratiques observées dans les principales sociétés françaises et étrangères du secteur des services informatiques et du conseil concurrentes du Groupe Il est rappelé à ce sujet que les pratiques en matière de publicité des rémunérations sont très différentes selon les pays d origine et les structures juridiques de ces concurrents en particulier lorsqu il s agit de sociétés de personnes Les sociétés du CAC 40 constituent de fait le référentiel le plus pertinent et le plus transparent mais des analyses complémentaires prennent en compte la dimension internationale et concurrentielle du secteur S agissant de la comparaison avec les entreprises françaises de taille et d ambition comparables le Comité des Nominations et des Rémunérations examine attentivement le rapport annuel de l AFEP MEDEF sur l application du Code de gouvernance et le rapport annuel de l AMF sur le gouvernement d entreprise et les rémunérations des dirigeants des entreprises cotées Il veille ainsi à ce que Cap Gemini soit au niveau des meilleurs standards du CAC 40 en termes de clarté et de cohérence des méthodes appliquées Le Groupe a également participé en 2013 à une étude comparative des principales sociétés françaises menée par un cabinet international Il ressort de ces comparaisons que la rémunération globale de Paul Hermelin se trouve proche de la médiane des sociétés du CAC 40 et se situe à un niveau adéquat au regard des rémunérations comparables du secteur tant en France qu à l étranger Le Conseil veille également à ce que les proportions respectives des composantes fixe variable et attributions d actions valorisées en méthode IFRS soient équilibrées et correspondent aux pratiques habituelles du marché La partie fixe reste déterminée en application d une règle importante propre au Groupe selon laquelle la rémunération du D irecteur G énéral doit obéir à des principes identiques à ceux applicables aux principaux responsables opérationnels Or une des règles historique du Groupe est que la rémunération de la grande majorité des managers est répartie en une part fixe correspondant à 60 % du total et une part variable correspondant à 40 % du total mais soumise à l atteinte d objectifs Le comité des Nominations et Rémunérations s intéresse également aux pratiques de ses principaux concurrents internationaux S agissant des sociétés nord américaines ou indiennes les pratiques de rémunération dans ces deux zones géographiques sont structurellement et culturellement différentes de celles applicables aux sociétés européennes L observation de leurs pratiques constitue toutefois une information pertinente sur la nature du marché et le niveau des rémunérations qui s y appliquent Les sociétés américaines comme CSC Accenture ou IBM se caractérisent par une proportion très significative de la rémunération de long terme à base d actions dans le total de la rémunération MODALITÉS DE FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION Les modalités de fixation de la rémunération de Paul Hermelin au titre de l année N sont arrêtées par le Conseil d Administration de l année N statuant sur les comptes de l année N 1 Comme rappelé ci dessus cette rémunération se compose comme pour les principaux managers du Groupe d une partie fixe versée en douze mensualités égales représentant 60 % de la rémunération théorique totale à objectifs atteints et d une partie variable égale à 40 % de ce montant théorique total Le Conseil d Administration arrête ainsi au début de chaque année Xla partie fixe et la partie variable théorique de la rémunération Il est rappelé que cette partie variable théorique est elle même décomposée en deux parties  une V1 liée à des indicateurs de performance et aux résultats consolidés du Groupe et une V2 fonction d objectifs individuels fixés par le Conseil d Administration Chaque élément constitutif de la part variable peut atteindre entre 0 % et un plafond situé à 200 % de son Xles indicateurs de performance internes à la société entrant dans le calcul de la V1 et le niveau de pondération associé à chaque indicateur Le niveau de réalisation de ces indicateurs est déterminé par le rapport constaté entre les résultats consolidés et audités du Groupe et les résultats initialement budgetés (les CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 53 indicateurs retenus sont liés à la croissance à la rentabilité et à Xles objectifs de performance individuels correspondant à la V2 Ces objectifs pour 2013 à caractère stratégique ou opérationnel étaient formulés dans deux grandes catégories Rôle du Président et Organisation et Performance durable du Groupe Le Conseil d Administration a veillé à ce qu ils soient assis sur des éléments objectifs et directement mesurables et pour une partie clairement liés au déploiement de la stratégie du Groupe au travers d objectifs pluriannuels approuvés par le Conseil dans le cadre de l exercice du plan stratégique à 3 ans Ces objectifs recouvrent en particulier les trois priorités stratégiques de la société (évolution du portefeuille gestion de la pyramide et La V1 varie en application d une formule accélérant la performance réalisée à la hausse et à la baisse telle que  Xle montant de la V1 est égal à zéro si la performance pondérée Xle montant de la V1 est égal au maximum au double du montant théorique si la performance est supérieure ou égale à 130 %  la variation étant linéaire entre ces deux bornes Le niveau d atteinte des objectifs et le montant de la partie variable de la rémunération sont arrêtés sur recommandations du Comité Nominations et Rémunérations par le Conseil d Administration statuant sur les comptes de l année N se réunissant en N+1 Le Comité se réunit à plusieurs reprises avant le Conseil afin d évaluer le taux d atteinte des objectifs de Paul Hermelin La partie variable de la rémunération est versée après le Conseil d Administration ayant arrêté les comptes de l année N servant de base aux calculs des différentes composantes de la partie variable et ayant statué sur l atteinte des objectifs individuels fixés Le versement effectif se fait en général au mois de mars de l année MODALITÉS D INTÉRESSEMENT EN ACTIONS DE LA Depuis 2009 le Groupe a cessé d attribuer des stock options Il attribue désormais des actions selon les principes suivants  Xle caractère non systématique de ces attributions  Paul Hermelin a bénéficié d actions de performance en 2009 2012 et 2013 mais il ne lui en a pas été attribué en 2010 et en 2011  Xl attribution d actions de performance se fait aux mêmes conditions de présence et de performance qu aux autres bénéficiaires du Groupe et la totalité des actions est soumise à Xles conditions sont ambitieuses comme l attestent les deux premières attributions avec des taux d attribution de 50  % et 68 5  % respectivement du nombre d actions initialement Xles conditions intègrent des conditions internes et externes en conformité avec la recommandation de l AMF  Xle volume attribuable aux dirigeants mandataires sociaux dans le cadre des résolutions présentées au vote des actionnaires en Assemblée Générale est limité (montant maximum de 10 % du volume attribuable fixé lors de la dernière résolution votée le 23 mai 2013) Ainsi les actions de performance attribuées à Paul Hermelin en 2012 représentaient 2 06 % du montant total autorisé par l AG du 24 mai 2012 et 4 9 % de l attribution totale consentie à l ensemble des bénéficiaires Pour l année 2013 les montants sont respectivement de 2 06 % et de 4 1 %  XPaul Hermelin doit conserver toutes les actions de performance définitivement attribuées en vertu des plans 2009 et 2012 jusqu à la date la plus lointaine entre  la période obligatoire de conservation de deux ans (plan 2009) et la date de cessation de son mandat social En conformité avec le Code AFEP MEDEF le Conseil d Administration a décidé que l obligation de conservation des actions de performances effectivement attribuées représente au moins 50 % des actions tant que le montant des actions détenues représente moins de deux fois le montant du salaire annuel théorique Une fois ce seuil atteint l obligation de conservation ne porterait plus que sur un tiers des actions Xles opérations de couverture sur les actions avant la fin de la période de conservation obligatoire sont interdites CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 54 Paul Hermelin  Directeur Général jusqu au 24 mai 2012 puis Président Directeur Général à compter de cette date Versée en Rémunération brute fixe 1 320 000 1 320 000 1 320 000 1 452 000 1 452 000 Rémunération variable annuelle 864 000 929 100 929 100 1 150 900 1 150 900 Rémunération variable pluriannuelle Rémunération exceptionnelle Jetons de présence Avantages en nature* 3 600 3 600 3 600 3 600 3 600 AU TITRE DE L EXERCICE 2 187 600 1 323 600 929 100 2 252 700 1 455 600 1 150 900 2 606 500 Valeur des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l exercice Valeur des options attribuées au cours de l exercice Valeur des actions de performance attribuées au cours de l exercice 808 866 808 866 905 785 905 785 TOTAL 2 187 600 2 132 466 929 100 3 061 566 2 361 385 1 150 900 3 512 285 * Paul Hermelin n a bénéficié durant l exercice 2013 d aucun avantage en nature la seule exception étant la cotisation à la garantie sociale des chefs d entreprise payée par la société pour son compte et valorisée à hauteur de 3 600  Selon le code AFEP MEDEF revu en juin 2013 auquel Capgemini adhère la rémunération des dirigeants mandataires sociaux due ou attribuée au titre de l exercice clos de chaque dirigeant mandataire social doit être présentée à l assemblée générale des actionnaires pour être soumise à un vote consultatif Le tableau ci dessous récapitule les éléments de rémunération au titre de l exercice clos soumis à l avis des actionnaires dans le cadre de cette politique dite du « say on pay » CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 55 ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION DUE OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L EXERCICE 2013 À MONSIEUR PAUL HERMELIN PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL SOUMIS À L AVIS DES ACTIONNAIRES (versé en 2013)La rémunération fixe brute de 1 452 000  au titre de l année 2013 a été arrêtée par le Conseil du 20 février 2013 sur proposition du Comité des Nominations et Rémunérations Son montant est en augmentation de 10 % compte tenu du changement de rôle de M  Hermelin devenu PDG à l issue de l Assemblée Générale du 24 mai 2012 de l élargissement de ses responsabilités et de l évolution et de l internationalisation du périmètre du Groupe depuis 2008 date de la dernière modification de sa rémunération Cette augmentation est en phase avec les recommandations du Code AFEP MEDEF d une révision à échéances relativement longues de la partie fixe et c est sur ce fondement que la rémunération 2014 reste inchangée L augmentation annualisée de la rémunération théorique sur la période ressort à +1 9 % par an Par ailleurs la rémunération ainsi fixée s inscrit dans la moyenne des rémunérations des (versé en 2014)Au cours du Conseil d Administration du 19 février 2014 le Conseil sur la base des comptes audités et arrêtés et sur recommandation du Comité Nominations et Rémunérations a évalué le montant de la rémunération variable de M  Paul Hermelin au titre de l exercice 2013 En ce qui concerne la partie variable (V1) celle ci a été calculée selon les critères quantitatifs et leurs poids respectifs suivants tous relatifs à des résultats financiers  1) le % de réalisation de l objectif de chiffre d affaires pour 30 %  2) le % de réalisation du taux de marge opérationnelle pour 30 %  3) le % de réalisation du résultat net avant impôts pour 20 %  4) le montant de Free Cash Flow cumulé généré sur la période 2012 2013 pour 20 % Les objectifs 1 2 et 3) ont été calculés par rapport aux objectifs budgétés arrêtés lors du Conseil du 20 février 2013 et l objectif 4) a été déterminé par référence à la fourchette donnée au marché sur cet objectif en début d année Pour ces quatre éléments les taux de ainsi à un montant pour la partie variable V1 de 473 300  Les six objectifs qualitatifs déterminant la V2 étaient formulés dans deux grandes catégories de trois objectifs  Rôle du Président et Organisation pour 40 % et Performance durable du Groupe pour 60 % Pour la première concernant l amélioration continue de la gouvernance du Groupe du fonctionnement du Conseil d Administration et du fonctionnement de la Direction Générale le Comité Nominations et Rémunérations s est appuyé notamment sur l évaluation du fonctionnement du Conseil d Administration réalisée par un consultant externe Pour la seconde catégorie d objectifs le Comité a fondé ses recommandations autant que possible sur des éléments objectifs notamment i) le tableau de bord du suivi de la transformation stratégique du Groupe à horizon 2015 outil quantitatif reposant sur les indicateurs clés de transformation approuvés par le Conseil d Administration dans le cadre du plan à 3 ans et comportant un plan de marche annualisé ii) la réalisation de l ambition d optimisation de la structure financière du bilan Le Conseil a ainsi mis en exergue les opérations menées en cours d année au titre de la structure financière du Groupe avec en particulier le remboursement anticipé de l OCEANE et l émission d une ORNANE plébiscitée par le marché ainsi que le versement réalisé au premier semestre au titre du financement du passif du fonds de pension britannique à hauteur de 235 millions d euros et iii) la mesure de son implication personnelle dans le développement des relations avec les principaux clients et partenaires stratégiques du Groupe mesurée par la fréquence des visites clients et par le succès des Rencontres du Groupe à San Francisco avec la présence massive des grands partenaires du Groupe Le Conseil a validé les appréciations faites par le Comité de l analyse et du degré de réalisation de ces six objectifs et a arrêté en conséquence le montant de la En synthèse la rémunération variable arrêtée par le Conseil au titre de l exercice 2013 s élève à 1 150 900  soit 79 % de sa rémunération fixe au titre de la même année et 118 9 % du montant variable théorique La rémunération globale fixe et variable au titre de l année 2013 s élève donc à 2 602 900  soit 107 5 % de la rémunération théorique CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 56 Le montant de la partie variable due au titre d une année est calculé sur la base des comptes audités et arrêtés par le Conseil en début d année N+1 et fait l objet d un paiement généralement à la fin du premier trimestre de l année N+1 soit dans le cas présent en Il n existe pas de rémunération variable différée Il n existe pas de mécanisme de rémunération variable pluriannuelle 905 785  Attribution de 50 000 actions sous conditions de performance et de présence comptable) L attribution définitive d actions de performance repose sur d une part la réalisation d une condition de performance externe et d autre part sur la réalisation d une condition de performance interne La condition de performance externe représente 50 % du volume attribuable et repose sur la performance comparée de l action Cap Gemini sur une période de deux ans par rapport à la performance moyenne d un panier de 9 sociétés comparables du même secteur d au moins 5 pays différents (Accenture CSC Atos Tieto Steria CGI Group Infosys Sopra et Cognizant) Ainsi il n y a pas d attribution si la performance relative est inférieure à 90 % de la performance du panier de sociétés comparables et pour atteindre une attribution de 100 % la performance relative doit être supérieure ou égale à 110 % La condition de performance interne représente 50 % du volume attribuable et repose sur la génération de Free Cash Flow Organique sur une période de trois ans couvrant les exercices 2012 à 2014 le montant minimal à atteindre pour commencer à attribuer des actions étant de 750 m Au delà de ce seuil l allocation se fait de manière progressive et linéaire l allocation maximale nécessitant d atteindre un FCFO supérieur ou égal à 1 milliard d euros Le pourcentage du capital social représenté par le nombre maximum d actions attribuables au dirigeant mandataire social est de 0 03 % Date d autorisation de l assemblée générale  24 mai 2012 Décision d attribution par le conseil en date du 20 février 2013 volontaireLe Conseil d Administration a pris acte de la décision prise par Paul Hermelin de renoncer pour 2013 (comme Serge Kampf et Paul Hermelin l avaient fait lors des quatre années précédentes) à percevoir les jetons de présence dus au titre de l exercice 2013 en sa qualité Cotisation versée pour le compte de Paul Hermelin au titre de la garantie Sociale des Chefs versée CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 57 ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION QUI ONT FAIT L OBJET D UN VOTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AU TITRE DE LA PROCÉDURE DES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS départ0  Il n existe pas d indemnités de départ concurrenceNA Il n existe pas d indemnité de non concurrence supplémentaire0  Aucun montant n est dû au titre de l exercice clos M  Paul Hermelin bénéficie du régime collectif de retraite supplémentaire à prestations définies et à droits aléatoires mis en place en 2006 et ce dans les mêmes conditions que celles applicables aux autres salariés bénéficiaires Ce régime a fait l objet d une expertise menée par un cabinet spécialisé qui a confirmé la conformité du plan avec les recommandations AFEP MEDEF du 6 octobre 2009 Le bénéfice de ce régime est subordonné au départ en retraite en étant toujours actif au sein du Groupe et est proportionnel au temps passé dans l entreprise (ancienneté minimum de 10 années requises avec un plafond de 30 ans) Il porte sur un salaire de référence égal à la moyenne des 3 meilleures années sur les dix dernières années précédant la retraite Par ailleurs la retraite complémentaire fait l objet de plafonds cumulatifs tels que celle ci ne peut excéder 40 % du salaire de référence ni ne peut excéder 50 % du salaire de référence en ajoutant à cette retraite supplémentaire l ensemble des retraites acquises aux titres des autres régimes de retraites Ces plafonds sont cumulatifs Ainsi pour bénéficier du montant maximum de retraite supplémentaire l ancienneté nécessaire est comprise selon les cas entre 25 et 30 ans traduisant bien la progressivité dans l acquisition des droits qui reste bien en deçà du seuil fixé dans le code AFEP MEDEF Le taux de remplacement auquel pourraient prétendre les mandataires sociaux compte tenu de leur ancienneté dans le régime à la date de leur départ en retraite se situerait entre 39 et 40 % de la rémunération de référence Le coût d une année de service pour l ensemble des mandataires sociaux peut être estimé à 1 2 m pour l année 2013 Date de la décision du Conseil  13 décembre 2006 Date de la soumission à l AG  26 avril 2007 (4 Concernant Paul Hermelin le Conseil rappelle que son contrat de travail est suspendu dans toutes ses dispositions depuis le 24 mai 1996 (date à laquelle celui ci a exercé un premier mandat social en qualité de membre du Directoire) mais qu il avait décidé en 2009 sur proposition du Comité Nominations et Rémunérations de maintenir en faveur du Directeur Général le cumul de son mandat social et de son contrat de travail Cette décision tenait à la volonté de maintenir pour ce dirigeant mandataire social des droits à la retraite prenant en compte son ancienneté dans le Groupe (21 ans le 1 er mars 2014) et les services rendus à l entreprise et elle n était en aucun cas motivée par le désir de maintenir un quelconque droit à une indemnité de licenciement particulière qui aurait été stipulée dans ce contrat de travail (celui ci n en comporte aucune) Dans cet esprit Paul Hermelin s est engagé à renoncer au bénéfice de ce contrat de travail à compter du jour où il serait en mesure légalement de faire valoir ses droits à la retraite C est ainsi que Paul  Hermelin a informé le Conseil d Administration du 19 février 2014 de la procédure engagée pour valider sa carrière qui devrait conduire à le voir renoncer à son contrat de travail avant la fin de Dirigeants mandataires sociaux  situation au regard du contrat de travail et rémunérations différéesContrat de (voir ci avant)Indemnités ou avantages dus raison de la prise cessation Paul Hermelin Directeur Général jusqu au Oui (suspendu) 24 mai 2012 puis Président Directeur Général Renonciation à compter de cette date en 2014 Oui Aucun Aucune CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 58 Le Conseil a décidé sur proposition du Comité Nominations et Rémunérations de laisser la rémunération théorique de M  Hermelin inchangée pour l année 2014 à 2 420 000  Il a par ailleurs arrêté les modalités de calcul de la partie variable de M  Paul Hermelin en définissant les indicateurs de performance retenus dans le calcul de la V1 ainsi que les objectifs personnels retenus au titre de la V2 Ainsi les indicateurs opérationnels retenus pour la V1  2014 Xla croissance du chiffre d affaires  Xle taux de marge opérationnel  Xle résultat net avant impôts  Xle free cash flow Les objectifs personnels retenus pour la V2  2014 sont au nombre de six assortis chacun d une pondération spécifique Ils se rapportent à la gestion opérationnelle du Groupe en 2014 à l adaptation éventuelle et à la mise en uvre de la stratégie à la gestion des talents managériaux et à sa gouvernance Le Comité Nominations et Rémunérations a tenu à les formuler dans ses propositions de façon à ce qu ils puissent être évalués de façon objective à la fin de l exercice 2014 souci que le Conseil a partagé lors de la finalisation des six objectifs 2 3 4 JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS VERSÉS AUX MANDATAIRES En rémunération du temps passé à participer aux réunions du Conseil et des Comités la Société a été autorisée par l Assemblée Générale du 26 mai 2011 à verser aux administrateurs des jetons de présence pour un montant maximum total fixé à 800 000 euros par an Sur ces bases le Conseil d Administration a décidé  Xd allouer une somme fixe de 15 000 euros par an à chaque administrateur d y ajouter 15  000  euros par an pour les Présidents de Comité et 30 000 euros par an pour le Président Xde verser une indemnité forfaitaire de 3 000 euros pour chaque participation à une réunion du Conseil et de 3 000 euros pour chaque participation à une réunion de l un des 4 Comités Spécialisés (cette seconde indemnité pourrait être réduite à 1 500 euros à compter de 2014) ces montants forfaitaires pouvant être réduits si les circonstances imposaient de tenir un nombre de réunions plus élevé que prévu et que le maintien de ce « tarif » amenait à dépasser le plafond autorisé par l Assemblée Générale Xle montant de ces jetons de présence est calculé en deux parties  à la fin du 1er semestre et à la fin de l année Le montant total des jetons de présence calculé et versé aux administrateurs au titre de l exercice  2013 s est élevé à 535 500  euros (297 000 euros pour le premier semestre et 238  500 euros pour le second semestre) soit seulement 67 % du plafond autorisé par l Assemblée Générale Après déduction des retenues à la source françaises et étrangères le montant net versé au titre de l année 2013 a été de 352 815 euros Il convient de noter à ce propos que Serge Kampf et Paul Hermelin ont renoncé au paiement de leurs jetons de présence depuis l exercice 2009  ils auraient représenté pour l exercice 2013 un montant de 69 000 euros pour Paul Hermelin et de 60 000 euros pour Serge Kampf Le détail des jetons de présence dus au titre d un exercice et versé au cours de l exercice est décrit ci dessous  titre de l année 2012Montants dus au Daniel BERNARD 60 000 55 500 60 000 54 000 Yann DELABRIÈ RE 69 000 66 000 69 000 66 000 Laurence DORS 48 000 39 000 51 000 39 000 Phil LASKAWY * 51 000 39 000 48 000 39 000 Bernard LIAUTAUD * 60 000 27 750 63 000 48 000 Thierry de MONTBRIAL 48 000 19 500 54 000 39 000 Ruud van OMMEREN* 69 000 66 000 69 000 69 000 Terry OZAN * 48 000 51 000 54 000 48 000 Pierre PRINGUET 72 000 63 000 72 000 69 000 Bruno ROGER 60 000 45 000 63 000 51 000 Lucia SINAPI THOMAS 28 500 51 000 3 000 54 000 * Pour ces bénéficiaires non résidents la société a déduit la retenue à la source prévue par la loi étant précisé que pour les bénéficiaires résidents français un prélèvement à la source de 36 5 % a également été appliqué au titre de l IR et de la CSG CRDS ** Pour rappel les mandats des censeurs se sont arrêtés lors de l Assemblée Générale du 24 mai 2012 Les 12 administrateurs non dirigeants n ont perçu aucune autre rémunération que les jetons de présence ci dessus à l exception de Serge Kampf fondateur et dirigeant mandataire social du Groupe pendant 45 ans et de Lucia Sinapi Thomas administratrice représentante les salariés actionnaires qui est titulaire d un contrat de travail dans le cadre de ses fonctions au sein de la Direction Financière du Groupe et perçoit à ce titre une rémunération qui n a pas de lien avec son mandat dans la Société Concernant Serge Kampf il convient de rappeler qu il a de longue date exercé en plus de ses fonctions de Président de Cap Gemini S A jusqu au 24 mai 2012 et exerce toujours plusieurs autres fonctions au sein du Groupe  c est ainsi qu il est Président (depuis sa création en 1993) de Capgemini Service SAS société de services intra Groupe au sein de laquelle est regroupée et gérée une grande partie du haut management du Groupe et qui a pour objet de fournir des services et une assistance à l ensemble des sociétés opérationnelles du Groupe (développement commercial assistance financière et juridique développement externe gestion des ressources humaines cohérence des relations commerciales avec les grands clients communication ) qu il est également Président de Capgemini Suisse depuis 46 ans (c est à dire depuis la création en 1968 de cette première filiale du Groupe) qu il est aussi administrateur de Capgemini North America Inc (USA) ou encore gérant unique de la S C I Paris É toile À ces divers titres il a reçu pour l année 2013 une rémunération globale inchangée de 960 000 euros CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 60 2 3 5 OPTIONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS OPTIONS D ACHAT D ACTIONS Les tableaux présentés ci après donnent le détail des options de souscription ou d achat d actions et des actions de performance attribuées levées ou définitivement acquises aux dirigeants mandataires sociaux au cours de l exercice écoulé ainsi que l historique des attributions d options de souscription et des attributions d actions de performance Il convient de souligner que  XM   Serge Kampf n a jamais reçu (et n a jamais demandé à recevoir) de stock options ni d actions sous condition de Xil n est plus attribué de stock options depuis 2009 aux cadres et Xil n a été définitivement attribué aucune action de performance à Paul Hermelin en 2013 compte tenu du fait qu il ne lui a pas été attribué d actions de performance en 2011 Options de souscription ou d achat d actions mandataire social par Cap Gemini S A et par toute société du groupeN° et date Options de souscription ou d achat d actions levées durant l exercice par chaque dirigeant mandataire social par Cap Gemini S A et par toute société du GroupeN° et date Paul HERMELINn a n a n a n a CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 61 HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS AUX MANDATAIRES  SOCIAUX Le Groupe ne procède plus à l attribution d options de souscription ou d achat d actions depuis l année 2008 et la dernière attribution réalisée le 1 er juin 2008 est arrivée à échéance en 2013 Nombre total d actions attribuées1 915 500 2 067 000 400 000 1 932 500 219 000 dont à Serge Kampf(néant) (néant) (néant) (néant) (néant) dont à Paul Hermelin *50 000 50 000 (néant) (néant) (néant) Aux 10 premiers attributaires salariés109 000 200 000 86 000 114 000 60 000 Modalités d exercice10 % après un an 30 % après deux ans 60 % après trois ans et 100 % après 4 ans * L historique complet des attributions d options de souscription ou d achat d actions se trouve en pages 144 et 196 du présent document de référence HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D ACTIONS DE PERFORMANCE N° du planPlan 2009 Plan 2010 Plan 2012 Plan 2013 Nombre d actions de performance attribuées initialement1 148 250 1 555 000 1 003 500 1 209 100 dont à Serge Kampf(néant) (néant) (néant) (néant) dont à Paul Hermelin *50 000 (néant) 50 000 50 000 Nombre d actions définitivement acquises485 750 350 509 n a n a dont à Paul Hermelin *25 000 (néant)n a n a Nombre cumulé d actions annulées ou caduques662 500 620 436 22 000 30 800 HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS AUX DIX SALARIÉS Les options de souscription d actions consenties par Cap Gemini S A aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires dont le nombre d actions ainsi consenties est le plus élevé et le nombre d actions définitivement acquises par les dix salariés non mandataires sociaux dont le nombre d actions ainsi souscrites est le plus élevé sont  Options de souscription ou d achat d actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces Options consenties durant l exercice par Cap Gemini S A aux dix salariés de l émetteur et de toute société comprise dans le périmètre d attribution des options dont le nombre d options ainsi consenties est le plus élevé n a n a n a Options levées (détenues précédemment sur Cap Gemini S A ) par les dix salariés du Groupe dont le nombre d options ainsi levées est le plus élevé n a n a n a Les actions de performance consenties par Cap Gemini S A aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires dont le nombre d actions ainsi consenties est le plus élevé et le nombre d actions de performance définitivement acquises aux dix salariés non mandataires sociaux dont le nombre d actions ainsi acquises est le plus élevé sont  Actions de performance consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et actions définitivement acquises par ces derniersNombre total Actions de performance consenties durant l exercice par Cap Gemini S A aux dix salariés de l émetteur et de toute société comprise dans le périmètre d attribution des actions dont le nombre d actions ainsi consenties est le plus élevé 150 0004 e Plan d actions Actions disponibles (détenues précédemment sur Cap Gemini S A ) par les dix salariés du Groupe dont le nombre d actions définitivement acquises est le plus élevé 45 0001 performance CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 63 2 4 PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES La mise en place de systèmes et de procédures contribuant à renforcer l homogénéité des processus au sein du Groupe s est Parmi ces actions il convient de souligner  Xle déploiement d une application mondiale pour la gestion des ressources humaines afin d avoir accès à l information en temps réel et d aligner le Groupe autour de systèmes procédures Xle déploiement d un outil Groupe de credit management dans Xla poursuite du déploiement du système de gestion intégrée Xla consolidation des centres de services partagés au sein d une Toutes ces actions contribuent à l homogénéisation des traitements et des procédures au sein du Groupe et ont pour effet de renforcer l environnement de contrôle de Capgemini Rappelons tout d abord qu à l initiative de l AMF (Autorité des Marchés Financiers) un cadre de référence du contrôle interne a été défini et que l AMF recommande aux sociétés françaises soumises aux obligations prévues par la Loi dite de Sécurité Financière de l utiliser et de le faire appliquer dans leurs filiales Ainsi le Groupe Capgemini a défini et mis en uvre un système de contrôle qui Xla conformité aux lois et règlements de tous ses actes de Xle respect des 7 valeurs fondamentales du Groupe en même temps que des grandes orientations arrêtées par le Conseil d Administration et ou la Direction Générale  Xl application par les filiales des instructions qui leur ont été Xle bon fonctionnement des processus internes concourant à la Xla fiabilité des informations financières Contribuant à une meilleure efficacité de ses fonctions de support aux opérations à l utilisation optimum de ses ressources et à une bonne maîtrise des risques ce dispositif ne constitue pourtant pas la garantie absolue que tous les risques possibles ou imaginables sont maîtrisés pas plus qu il ne peut quelles que soient les compétences des collaborateurs qui exercent ces contrôles garantir à lui seul la parfaite réalisation des objectifs affichés par C est pourquoi Capgemini attache depuis sa création une grande importance au respect d un ensemble de valeurs et de principes qui guident et inspirent toutes nos actions et notamment ses pratiques commerciales Ces valeurs (et en tête desquelles figure l honnêteté) constituent véritablement l ADN du Groupe et justifient sa réputation d entreprise éthique et responsable Depuis plus de 20 ans un recueil des règles et procédures qui ont force de loi au sein de Cap Gemini et de ses filiales le Blue Book rappelle aux collaborateurs quelles sont leurs obligations en la matière et recense les outils et les méthodes leur permettant d éviter les risques identifiés dans l exercice des métiers du Groupe Le dispositif d éthique fondé sur les valeurs et la charte éthique du Groupe a été complété en 2011 par un code anti corruption Ce Xdévelopper chez tous les nouveaux arrivants une culture éthique Xsensibiliser chacun au respect des lois internationales et Xmettre en exergue des initiatives visant à renforcer le dispositif de prévention et à éviter infractions manquements ou négligences Depuis plus de 30 ans le Groupe s est doté d une direction centrale de l Audit Interne dont le Directeur est directement rattaché au Président Directeur Général ce rattachement direct constituant une garantie d indépendance de la fonction d A udit I nterne envers les fonctions et unités auditées L équipe d A udit I nterne est constituée de 27 auditeurs représentant 11 nationalités différentes et couvrant 91  % des langues parlées localement dans le Groupe Cette forte internationalisation de l équipe d A udit I nterne résulte de la volonté d accompagner l expansion du G roupe dans les nouvelles régions du monde  par ailleurs le département d A udit I nterne dispose d une antenne basée à Bombay comptant 10 auditeurs dont 2 experts techniques spécialisés dans la revue des projets informatiques La direction de l A udit I nterne a pour mission  Xde vérifier que les procédures de contrôle mises en place au sein des grandes unités opérationnelles et des entités juridiques qui les constituent sont conformes tant aux principes et aux règles générales arrêtés par le Groupe qu à certaines procédures spécifiques permettant d éviter ou de réduire les risques auxquels Xde procéder à l audit de grands contrats dont les risques sont considérés comme significatifs  elle s adjoint alors les compétences d un ou plusieurs experts techniques ( les Group Delivery Auditors ) choisis dans une liste de professionnels du Groupe accrédités en fonction de leur compétence (et aussi de leur totale indépendance vis à vis de l unité auditée) CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 64 2 4 PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES Chacune des grandes unités opérationnelles est auditée selon un programme bisannuel que le Président Directeur Général se réserve le droit de modifier en cas d urgence (apparition de retards ou d anomalies révélation de graves distorsions dans la réalisation des engagements budgétaires  etc ) C est ainsi qu au cours de l année 2013 la direction de l Audit Interne a conduit  X59  audits d unités appartenant à toutes les grandes unités opérationnelles du Groupe chacune de ces missions a représenté en moyenne 39  jours ouvrables de contrôle effectif sur le terrain et s est conclue par un plan d action que le management de l unité auditée est engagé à mettre en uvre dans les plus courts délais afin d améliorer ou de corriger les points soulevés par l audit L A udit I nterne dispose d un outil de supervision en temps réel de la mise en place des recommandations consécutives à l audit une attention particulière étant portée sur les actions jugées prioritaires  X1 mission spéciale pour la Direction Générale  X2  missions de due diligence à savoir l audit préalable d une société dont le Groupe envisage de faire l acquisition Il est à noter que depuis 2012 l A udit I nterne du Groupe est directement en charge en coordination avec le Directeur Ethics et Compliance de mener le volet éthique des missions de due diligence  Ces revues donnent lieu à l examen sous l angle éthique des pratiques commerciales environnementales et sociétales d employeur ou d acheteur de la société ciblée afin de s assurer notamment de leur compatibilité avec le degré L Audit Interne peut également mener à la demande du Président Directeur Général des missions spéciales portant sur le diagnostic d une situation particulière Une fois par an le Directeur de l A udit I nterne est chargé de présenter  Xau Comité d Audit un rapport complet sur son activité (notamment en ce qui concerne l efficacité du contrôle interne et de la gestion des risques dans l élaboration et le traitement de Xau Comité Éthique et Gouvernance un rapport spécifique sur le respect de la Charte éthique du Groupe  Xenfin la direction de l A udit I nterne garde l initiative de faire à tout moment un rapport spécial remis au Président Directeur Général sur tout point sur lequel il estimerait utile ou nécessaire Ces principes permettent d assurer l efficacité et la traçabilité des Xla délégation de pouvoirs et d autorisation des décisions  le processus de prise de décision en vigueur dans le Groupe repose sur des règles de délégation de pouvoirs régulièrement mises à jour respectant le principe de subsidiarité et définissant en fonction des enjeux trois niveaux de décision correspondant aux trois strates de l organisation Capgemini  l unité opérationnelle pour tout ce qui relève de son champ de la grande unité opérationnelle (ou le Country Board ) pour tout ce qui concerne plusieurs des unités opérationnelles qui leur le Groupe enfin (Direction Générale Comité Exécutif les fonctions centrales  etc ) pour tout ce qui dépasse le champ de responsabilité d une grande unité opérationnelle ou d une région pour des décisions qui par nature relèvent du niveau Groupe (acquisitions cessions ) ou pour des opérations dont les incidences financières dépassent des seuils bien définis Ce processus formalisé dans une matrice d autorisation implique une consultation préalable et une information suffisante des parties prenantes et les recommandations soumises au décideur final doivent rapporter l opinion de tous les acteurs concernés et comporter obligatoirement une mesure objective des avantages et des inconvénients de chacune des solutions Xle référentiel de politique et de procédure générale  le Blue Book rappelle les grands principes et les règles fondamentales sur lesquels reposent les procédures de contrôle interne en vigueur au sein du Groupe et détaille ce qui est spécifique à chacun des la gouvernance et l organisation du Groupe  les règles et directives de vente et de production  la gestion des risques l établissement des prix les règles les règles et directives relatives à la gestion financière aux fusions aux acquisitions aux cessions et aux assurances  les politiques de ressources humaines  le marketing la communication la gestion des connaissances et des technologies de l information du Groupe  les politiques d achat y compris l achat éthique et la sélection les politiques environnementales et communautaires CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 65 2 4 PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE ET DE GESTION DES RISQUES OPÉRATIONNELS Le Groupe a arrêté un processus formalisé permettant d identifier et de contrôler les risques liés à la mise en uvre des projets informatiques qui lui sont confiés par ses clients (ci après les projets ) depuis la phase d avant vente jusqu à la livraison finale et au règlement par le client de la dernière facture soldant le projet Xles contrôles de risques propres à la phase d avant vente  Xles procédures de contrôle technique durant la phase de Xle contrôle financier du projet C ontrôle des risques propres à la phase d avant vente Les projets devenant de plus en plus complexes tant par leur taille que par leur niveau d exigence technique en particulier dans le métier de l Infogérance (engagements à long terme parfois assortis de transferts d actifs reprises de personnel transfert des obligations associées) la signature de nouveaux contrats comme l extension ou le renouvellement de contrats existants nécessite d en identifier et d en mesurer les risques tout au long du processus de vente Cette analyse des risques s appuie en particulier sur  Xun outil de reporting consolidant au niveau du Groupe l ensemble des opportunités commerciales documenté dès leur identification et complété tout au long du processus de vente  Xla validation aux différents échelons de l organisation opérationnelle du Groupe et aux différentes étapes du processus de vente (depuis la mesure de l intérêt pour le Groupe de donner suite à telle ou telle opportunité jusqu à la signature du contrat en passant par la soumission d une proposition de services souvent présentée en plusieurs lots) des principales caractéristiques de l affaire sur les plans technique financier et juridique Comme cela a déjà été indiqué ci avant la décision d engager le Groupe dans des opportunités commerciales présentant certains critères prédéfinis de taille ou de niveau de complexité est du seul ressort du Comité des Engagements À ce titre et dans le cas de projets particulièrement complexes des revues de solutions peuvent être réalisées pendant cette phase d avant vente pour éclairer le Comité des Engagements sur les risques d exécution liés Le contrôle de la production et de la qualité des Des procédures de suivi de la bonne exécution des contrats ont été arrêtées par le Groupe et sont mises en uvre tout au long de la vie des projets afin qu il puisse s assurer en permanence de leur bon Xune définition claire tout au long de l exécution du contrat des rôles et des responsabilités de chacun tant dans la réalisation elle même que dans la supervision en particulier en ce qui concerne le choix du chef de projet le suivi commercial la facturation le chiffrage des travaux restant à effectuer les mécanismes de pilotage organisés conjointement avec le Xl utilisation dans toutes les unités opérationnelles des méthodologies de production conçues et mises au point par le Xle recours aux capacités des différents Centres de Développement Applicatif dont dispose Capgemini de par le Xun recensement mensuel de tous les projets dits à risques en cours de réalisation dans l ensemble du Groupe et la mise en place de plans d actions visant à supprimer ou contenir ces Xle recours à des revues techniques indépendantes des équipes en charge du projet afin d identifier les risques supplémentaires encourus lorsque la réalisation apparaît s écarter des prévisions émises ou des engagements pris Ces interventions diligentées par la Direction Production Méthodes et supports complètent les plans d audit techniques indépendants réalisés par les unités opérationnelles pour contrôler de manière préventive les risques Chaque unité opérationnelle dispose selon sa taille d un ou de plusieurs contrôleurs financiers de projets qui ont pour mission  Xle suivi financier de chaque projet et principalement des coûts de production par rapport au budget initialement approuvé  ce suivi fait l objet de comptes rendus d avancement et d indicateurs permettant une estimation périodique des travaux restant à faire pour assurer l achèvement du projet et de leur impact Xle contrôle permanent du respect des engagements contractuels en particulier des facturations et des échéanciers de paiements Le contrôle des risques de réputation Le respect de principes clairs en matière d éthique des affaires est inscrit dans la culture de Capgemini En effet depuis sa création en 1967 le Groupe a identifié sept valeurs fondamentales qui sont à la base de son identité Aujourd hui chacun des 133  000  collaborateurs et managers continue de se référer à ces valeurs s engage à les respecter pour lui même au quotidien et à les faire respecter par les personnes faisant partie de la même unité que lui ou participant avec lui à la réalisation d un même projet La charte éthique distribuée en 2010 est de ce point de vue la continuation et la formalisation d un réflexe culturel profondément ancré au sein de Capgemini  Une politique spécifique traitant de la prévention de la corruption a été diffusée au sein du Groupe en 2011 et une autre en 2012 traitant du droit de la concurrence Il est demandé à tous les nouveaux embauchés de s engager à se conformer aux principes expliqués dans ces deux politiques et à suivre une formation en ligne sur celles ci En 2013 le Directeur de l É thique et de la C onformité a animé tout autour du monde plus de 29 ateliers de 3 heures sur l éthique des affaires sensibilisant plus de 560 dirigeants et cadres supérieurs Ces ateliers qui sont fondés pour partie sur des scénarios illustrent l importance qu en matière d éthique le ton doit venir d en haut et insistent sur le rôle d exemplarité que doit avoir chaque manager CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 66 2 4 PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES Le Groupe a décidé de longue date de n employer des collaborateurs et de n entretenir des relations commerciales que dans les pays répondant à un certain nombre de critères en termes d éthique du travail de sécurité juridique et physique dans la pratique des affaires ainsi que de conformité fiscale Depuis 2011 le Groupe a mis en place une solution de mesure et de suivi des conversations concernant les marques du Groupe sur les réseaux sociaux Une veille est également effectuée sur les réseaux sociaux internes permettant de répondre au mieux aux commentaires de nos collaborateurs Afin de renforcer les règles de gouvernance concernant l activité des collaborateurs du Groupe sur les réseaux sociaux internes et externes une charte de bonne conduite sur les réseaux sociaux a également été élaborée et est accessible librement sur le site internet du Groupe En matière de communication le Groupe coté à la Bourse de Paris et qui est l un des leaders mondiaux dans son secteur d activité est  fréquemment sollicité par les médias et la communauté financière pour l obtention d informations liées à ses expertises ses orientations stratégiques ses prévisions ses résultats Aussi pour contrôler et limiter les risques en matière d image seules des personnes dûment habilitées par la Direction Générale  sont autorisées à s exprimer au nom du Groupe Le contrôle des risques liés aux collaborateurs Le Groupe porte une grande attention à la qualité de la gestion de ses ressources humaines et à l engagement de ses collaborateurs Ainsi une enquête interne est réalisée chaque année qui a pour objet de mesurer le degré d engagement et les attentes des 133   000  employés du Groupe Cette enquête est un outil de diagnostic qui donne lieu à des plans d actions fonction des Par ailleurs un déploiement d un système d information de gestion des ressources humaines (SAP) est conduit dans le monde par la Direction des Ressources Humaines du Groupe pour assurer une gestion globalisée de l ensemble des processus touchant à la gestion des talents et une approche harmonisée du suivi de la performance et des plans de développement de nos collaborateurs de la gestion de la mobilité internationale ou encore des plans de succession en cohérence avec les objectifs stratégiques du Groupe Enfin l International Works Council du Groupe Capgemini intègre au delà des pays européens des représentants de nos principaux pays hors d Europe (Inde États Unis et Brésil) et les principaux dirigeants du Groupe viennent régulièrement présenter l évolution du Groupe et ses principaux défis pour en discuter avec nos partenaires sociaux dans un esprit d ouverture et de Le contrôle des risques liés aux systèmes Le Groupe a mis en place des procédures de sauvegarde de ses activités en cas de panne informatique Une politique de sécurité des infrastructures informatiques a été arrêtée Les principaux systèmes informatiques de gestion font l objet d un plan de secours dans un second data center La politique de sécurité ainsi que les plans de secours font l objet d une validation périodique Le contrôle des risques liés à la sécurité de la Les services et systèmes de production fournis par le Groupe à ses filiales font l objet d une duplication et de plans de secours qui sont Les réseaux de télécommunications utilisés sont automatiquement dupliqués dans le cas d une production offshore Ainsi en cas de rupture des liaisons préférentielles (les plus rapides) entre l Europe et l Inde le service est assuré par des routes alternatives dispositif qui a déjà prouvé son efficacité La filiale indienne du Groupe a mis en place une organisation dénommée Business Continuity Management (BCM) qui assure la continuité de ses services par des mesures conformes au Good Practice Guidelines du Business Continuity Institute (BCI) et qui prennent en compte les différentes menaces envisageables et les différents niveaux de dommages  le niveau du site le niveau de l agglomération et le niveau du pays Les systèmes de communication (email) et de collaboration font l objet d une architecture redondante dans 2 datacenters permettant d assurer la continuité de service Les plans de continuité et de reprise d activité en cas de pannes liées à des infrastructures informatiques propres à un centre donné un client donné ou un contrat donné sont du ressort des filiales du Lorsque les contrats le requièrent au cas par cas un plan est établi qui sélectionne les mesures adaptées en fonction de la criticité du service L efficacité de ces plans est testée par le biais de revues et d exercices de simulation dans les entités des filiales Certaines de ces entités ont des exigences de sécurité plus grandes en raison d impératifs de leurs clients et font donc l objet d une certification par une agence extérieure de leur conformité à la norme ISO Le contrôle des risques liés à l environnement Exerçant des activités de services intellectuels Capgemini a peu d impact sur l environnement Le Groupe s efforce néanmoins d en limiter les effets par différentes mesures décrites au chapitre Capgemini ses valeurs ses collaborateurs et la responsabilité sociale de l entreprise (3 3 Responsabilité environnementale page 99 et suivantes ) Les risques encourus à cet égard ne sont pas considérés comme significatifs Le Groupe porte une attention particulière aux consommations d énergie à la gestion du parc informatique au recyclage des déchets domaines dans lesquels des plans d actions précis sont mis en uvre notamment dans les centres de traitement des données Des actions de sensibilisation menées auprès des collaborateurs visent à limiter leurs déplacements professionnels grâce à l utilisation des technologies Le contrôle des risques liés aux clients Le Groupe est exposé à plusieurs types de risques clients  Xdépendance excessive envers un seul client un seul groupe de clients ou un seul secteur du marché  le Groupe compte plusieurs milliers de clients ce qui dans une certaine mesure lui permet de résister aux turbulences des marchés et réduit son exposition à la volatilité de certains secteurs Son portefeuille de clients composé d un grand nombre d entités du secteur public et d un grand nombre d entreprises du secteur privé réparties CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 67 2 4 PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES dans des segments de marché diversifiés est peu exposé aux Xinsolvabilité d un client  l analyse de la solvabilité des clients avant le processus de vente permet de minimiser le risque de crédit clients La solvabilité de ces grands clients conjuguée à la grande diversité des autres clients plus petits contribue à limiter Xle risque d insatisfaction  Capgemini attache une importance particulière à l évaluation de la satisfaction de ses clients et a mis en place un processus rigoureux de gestion de la relation client On Time and Above Client Expectations (OTACE) qu il maintient tout au long de la réalisation des projets C est l une des pièces maîtresses de la politique de fidélisation des clients du Groupe et Le contrôle des risques liés aux fournisseurs Afin de permettre une meilleure gestion des risques contractuels et des risques de livraison le Groupe a signé des accords et contrats cadres avec ses fournisseurs dont les clauses sont similaires à celles des contrats conclus avec ses clients Ces accords et contrats cadres stipulent clairement les obligations en matière de respect des délais de livraison les niveaux de service les tests de fonctionnement et les pénalités qui les accompagnent en cas de non respect Au cours de ces dernières années le Groupe a signé des contrats de partenariats stratégiques avec des grands fournisseurs diversifiés afin de préserver son indépendance et de garantir la pérennité de ses services Le Groupe a signé un certain nombre de contrats stratégiques avec des fournisseurs importants et solides financièrement En ce qui concerne les plus petits fournisseurs et ou les start up les risques sont analysés et des Parallèlement Capgemini a mis en uvre un outil permettant la gestion et le suivi de ses achats au niveau mondial Cet outil appelé GPS (Global Procurement System) est utilisé pour l émission et l approbation des bons de commande Ce système d achat possède un circuit d approbation qui assure la correcte imputation des coûts au projet et permet l approbation financière La gestion centralisée des données de cette base d achat nous permet de contrôler et de mieux gérer les dépenses réalisées par le Groupe ainsi que le choix de ses fournisseurs Le choix des fournisseurs est effectué par ailleurs par une équipe fonctionnelle qui grâce à des procédures rigoureuses détermine des critères multiples dont plusieurs sont relatifs à l éthique et au développement durable Le contrôle des risques liés aux pays Le Groupe n opère que dans des pays présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité des personnes Les missions d accompagnement de nos clients dans certains pays classés à risques sont soumises à l approbation du Comité des Engagements Des règles et des procédures ont été établies pour les pays à risques dans lesquels le Groupe est amené à réaliser des missions pour satisfaire les demandes de ses grands clients Des contrats spécifiques ont été conclus avec des opérateurs externes spécialisés dans la gestion de ces risques pour évaluer de manière indépendante le degré de risque encouru pays par pays Ainsi certains pays font l objet d une interdiction absolue de déplacement Le risque est réévalué en permanence en fonction de la situation géopolitique et des systèmes d alerte permettent d informer les collaborateurs des risques pays Par ailleurs ces opérateurs contribuent également à régler les éventuelles difficultés rencontrées par les collaborateurs amenés à travailler dans ces pays et assurent des formations sur la prévention des risques Le contrôle des risques liés à la croissance Le Groupe a réalisé depuis les années 1970 une cinquantaine d acquisitions et dispose donc d une bonne expérience en matière de croissance externe L esprit d entreprise l autonomie managériale et le principe de subsidiarité sont autant de facteurs clés dans la réussite des opérations d intégration des sociétés acquises De plus l organisation du Groupe par géographie métiers facilite ces opérations d intégration La Direction Juridique du Groupe est partie prenante à la négociation des aspects juridiques Lors de toute acquisition un responsable de l intégration est nommé Il intervient très tôt dans le processus d acquisition habituellement au cours de l audit d acquisition et en tout état de cause avant la signature du contrat Il est techniquement expérimenté dispose de l autorité nécessaire et affirme ses qualités de leader responsable de la mise en place de systèmes d évaluation et de la revue régulière des tableaux de bord permettant de suivre le processus d intégration et d éviter tout désalignement Le contrôle des risques liés à la conjoncture Bien qu une part importante de l activité du Groupe soit dépendante de la capacité de ses clients à investir son organisation en entités opérationnelles de taille raisonnable et proches de leur marché permet d offrir une bonne réactivité aux retournements de LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE DES RISQUES En ce domaine les risques sont identifiés analysés et contrôlés par la Direction Juridique du Groupe composée d une équipe centrale et d équipes régionales et locales dans chacune des grandes zones géographiques dans lesquelles le Groupe est présent Défaut de conformité à la réglementation régissant Lors des opérations d acquisition et avant de lancer une activité nouvelle le Groupe réalise un audit d acquisition approfondi de sa cible ainsi que des réglementations qui lui sont applicables Le Groupe a mis en place un Contract Clause Negotiating Guide (guide de négociation des clauses de contrats) qui identifie les clauses comportant des risques et impose une remontée d informations au service juridique du Groupe en cas de dérogation aux positions normatives admises Des critères de remontée d informations au Group Review Board (Comité des Engagements) ont également été définis pour les contrats identifiés par le Groupe comme porteurs des plus grands risques en raison de leur ampleur ou sur d autres critères déterminés CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 68 2 4 PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES Le Groupe est doté d un service juridique dont la présence dans chacune des principales zones géographiques est bien établie Son rôle est de suivre les évolutions des législations pertinentes au Groupe de conseiller celui ci en la matière et d assurer une formation sur les grands thèmes juridiques à des populations ciblées Le Groupe a également adopté un Code of Business Ethics (code d éthique professionnelle) une politique anti corruption et une politique sur le droit de la concurrence et s appuie sur le réseau des Legal Counsels agissant également comme responsables de l Éthique et de la Conformité qui participent à l identification des risques forment et suivent les employés afin de garantir la Une procédure de remontée d informations au service juridique du Groupe sur les litiges significatifs réels ou potentiels ou autres contentieux et enquêtes gouvernementales est en place De plus le service juridique du Groupe est tenu régulièrement informé par les services juridiques locaux de toute menace de ce type LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE DES RISQUES Le Groupe a arrêté des règles et des processus formalisés permettant l identification le contrôle et la gestion des risques financiers à travers une politique de financement prudente reposant en particulier sur l autorisation préalable du Conseil d Administration pour toute décision de financement importante sur un recours mesuré à la dette et le maintien d un niveau élevé de disponibilités La politique d investissement des excédents de trésorerie définie par la Direction Financière du Groupe et formalisée dans le guide interne (TransForm) interdit tout placement sous forme d actions La bonne application de cette politique est régulièrement contrôlée par Le Groupe détient à quelques exceptions près ses filiales à 100 % et ne détient pas de participation en actions cotées Cap Gemini dispose d un programme de rachat d actions autorisé par son Assemblée d Actionnaires et dont la mise en uvre est autorisée chaque année par son Conseil d Administration Celui ci est par ailleurs sollicité pour toute décision relative à des rachats d actions (hors contrat de liquidité dont la mise en uvre est déléguée et conditionnée à des moyens plafonnés) ou de dérivés sur actions La valeur de ces actions est directement imputée sur les fonds propres du Groupe et l évolution du cours de l action Cap  Gemini est sans incidence sur les résultats de ce dernier Le contrôle du risque de crédit et de contrepartie Les supports de placement autorisés par la politique d investissement des excédents de trésorerie se limitent à des fonds communs de placement et SICAV répondant aux critères de classification en catégorie monétaire définis par l AMF ou à d autres types de placement (titres de créances négociables dépôts à terme contrats de capitalisation) immédiatement disponibles ou dont les périodes d investissement le cas échéant renouvelables ne dépassent pas 3 mois émis par des sociétés ou institutions financières bénéficiant d une bonne notation de crédit (minimum A2 P2 ou équivalent) Le Groupe applique par ailleurs des règles de concentration maximale par contrepartie Le Groupe s impose des règles de qualité de risque notation minimum et de diversification similaires s agissant de la sélection de ses contreparties sur contrats de couverture de gestion de risque de change et de taux Le contrôle du risque de liquidité L essentiel des financements du Groupe est porté par la S ociété mère et la mise en uvre de la politique financière est de ce fait largement centralisée Le Groupe met en uvre une politique financière prudente reposant en particulier sur  Xle recours mesuré à l effet de levier de la dette combiné à l attention portée à limiter l octroi de toute disposition contractuelle pouvant entraîner une exigibilité anticipée des Xle maintien à tout moment d un niveau adéquat de disponibilités  Xla gestion active des maturités des passifs financiers visant à limiter la concentration d échéances de dettes financières  Xla diversification des sources de financement permettant de limiter la dépendance vis à vis de certaines catégories de Le contrôle du risque de taux d intérêt Dans le cadre de sa politique de financement le Groupe veille à limiter le risque de taux d intérêt en optant généralement pour des financements soit à taux fixe soit à taux variable plafonné Le Groupe privilégie des supports de placements offrant une grande sécurité généralement à taux variable et accepte de ce fait en cas de baisse des taux d intérêts le risque de baisse du rendement sur le placement de ses excédents de trésorerie (et donc d augmentation du différentiel avec son coût de financement) Le contrôle du risque de change Le Groupe met en uvre une politique visant à minimiser et gérer Xs agissant des risques sur coûts de production portant principalement sur les flux internes avec l Inde et avec la Pologne la politique de couverture est définie par le Groupe et sa mise en uvre qui est pour l essentiel centralisée au niveau de Cap  Gemini S A prend principalement la forme d achats et de ventes à terme de devises  Xles flux financiers échangés dans le cadre de l activité de financement intra Groupe sont principalement centralisés au niveau de Cap Gemini S A et font pour l essentiel l objet d une couverture (notamment sous forme de contrats d achat et de Xles flux de redevances payables à Cap Gemini S A par les filiales n ayant pas l euro comme devise fonctionnelle sont pour Le contrôle du risque lié aux passifs sociaux Le Groupe en accord avec les trustees s efforce de renforcer la gouvernance et les moyens de gestion de ses principaux fonds de pensions La stratégie d investissement des principaux fonds de pension qui intègre la gestion des actifs et des passifs est revue annuellement et suivie périodiquement avec pour objectif de réduire la volatilité autant qu il est économiquement possible CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 69 2 4 PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES et raisonnable de le faire L accroissement de l espérance de vie est pris en compte au fur et à mesure de sa constatation par les Les engagements du Groupe liés au comblement des déficits de pension dépendent des réglementations locales sont revus et négociés avec les trustees environ tous les trois ans et occasionnent des versements qui sont étalés sur des périodes LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE DES  RISQUES RELATIFS À L ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT Le contrôle du respect des règles régissant les Le Groupe exige de tous ses employés le respect de périodes d interdiction pendant lesquelles ils ne peuvent réaliser aucune transaction de quelque type que ce soit sur les actions Cap Gemini Cette interdiction est rappelée par écrit aux salariés du Groupe avant le début de chacune de ces périodes Les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information financière et comptable Ces procédures assurent la mise en uvre et le respect des règles comptables définies par le Groupe en matière de construction des budgets d élaboration des prévisions de reporting de consolidation de contrôle de gestion ou de communication des résultats Lors de chaque clôture la D irection F inancière du Groupe fait parvenir à l ensemble de ses filiales un questionnaire portant sur l application des principes généraux et des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l information financière et comptable telle qu elle a été publiée Ces questionnaires sont analysés de manière à ce que toute anomalie soit identifiée et fasse L organisation financière du Groupe est intégrée à l organisation opérationnelle c est à dire à la fois aux unités opérationnelles et aux pays Elle dispose de moyens communs en termes de procédures et règles comptables de systèmes d information et de gestion ainsi que de centres de services partagés Chaque unité opérationnelle dispose d un contrôleur financier rapportant au contrôleur financier de la grande unité opérationnelle et dont le rôle est de fournir une traduction comptable des résultats de son unité respectant les règles et les méthodes comptables arrêtées par le Groupe Pour cela il vérifie la facturation des prestations rendues il s assure du recouvrement des factures émises il contrôle les estimations de résultats des projets en cours et en tire les conséquences comptables enfin il atteste de la qualité des informations transmises dans le reporting et des liasses comptables qui serviront à l établissement des comptes consolidés du Groupe Ces contrôleurs financiers d unités rapportent au contrôleur financier de la grande unité opérationnelle dont la responsabilité principale est de veiller à ce qu une information financière et comptable soit transmise à la société mère dans les délais fixés sont rattachés hiérarchiquement au Directeur Financier Groupe afin d assurer la liberté d opinion nécessaire à l arrêté des résultats comptables Le contrôle des opérations est donc décentralisé Les pays et les zones géographiques sont dotés d un Legal Financial Director dont le rôle est d assurer au sein de la communauté financière de son pays ou de sa région la formation des personnels aux règles et méthodes comptables du Groupe de veiller au respect des règles fiscales et statutaires locales de contribuer au maintien d un environnement de contrôle interne efficace de gérer la relation avec les centres de services partagés et avec les auditeurs externes de définir les calendriers d établissement des informations comptables et financières de signer les liasses de consolidation des filiales placées sous sa responsabilité de signer la lettre de représentation et enfin d informer directement le Directeur Financier du Groupe de tout point sur lequel il estime important d attirer son attention L ensemble de la communauté financière du Groupe est tenue d appliquer les procédures et règles comptables rassemblées dans le manuel TransFORM qui définit  Xdes règles incontournables en matière de contrôle interne  Xla nature des informations et la périodicité de leur diffusion  Xles règles et procédures de gestion  Xles principes règles et méthodes comptables  Xles indicateurs de performances Par ailleurs le Groupe dispose d un système de gestion intégrée unique ( GFS ) Son déploiement dans les filiales du Groupe s est poursuivi en 2013 au Benelux D autres unités significatives vont migrer en 2014 notamment le Royaume Uni L homogénéisation qu il est souhaité d apporter aux systèmes de gestion a donc progressé et par là même l environnement de contrôle s est Enfin des centres de services partagés dont les plus significatifs sont installés à Cracovie (Pologne) et Calcutta (Inde) mutualisent les moyens de traitement comptables des filiales du Groupe Ces différents centres sont dorénavant consolidés dans une b Budgets prévisions reporting et consolidation Afin d assurer un contrôle efficace de ses activités le Groupe soumet ses entités opérationnelles à des obligations de reporting (hebdomadaire mensuel trimestriel semestriel et annuel) portant sur toutes informations de nature budgétaire prévisionnelle opérationnelle et comptable dont il lui faut disposer pour le pilotage Xbudgets et prévisions  le budget est l outil fondamental du contrôle de gestion Objet de longues discussions et d une négociation finale entre chaque manager opérationnel du Groupe et son supérieur hiérarchique chacun des budgets élémentaires est arrêté en fonction des performances passées des orientations stratégiques décidées par le Groupe et des anticipations disponibles sur l évolution probable du marché La D irection G énérale fixe les objectifs que doivent atteindre chaque zone géographique chaque grande unité opérationnelle et les unités opérationnelles qu elle contrôle Le processus d élaboration de ce budget constitue un temps fort de la relation entre les différents niveaux de la hiérarchie du Groupe et permet d associer de manière significative la rémunération des managers opérationnels à la réalisation des objectifs budgétaires de l unité qu ils dirigent et de ceux de l unité de niveau supérieur à laquelle ils appartiennent Un état des prévisions de résultat d exploitation (portant sur le mois en cours sur les 6  mois CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 70 2 4 PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES suivants et sur la totalité de l exercice) est établi chaque mois par chaque responsable d unité et fait l objet d une analyse des écarts constatés par rapport au budget afin de décider sans délai Xreporting opérationnel  l information est structurée par géographie et par métier Elle permet une analyse mensuelle des revenus et des charges aussi bien par nature que par destination et la mise à jour des différents indicateurs de performance comparés au budget (R B) aux dernières prévisions disponibles (R F) et aux résultats de la même période de l année précédente (R R ) Une analyse des postes de bilan est également faite trimestriellement Un rapport sur la gestion et les résultats de chaque grande unité opérationnelle est établi conjointement par le manager qui en est responsable et par son contrôleur financier afin d expliquer les performances chiffrées les prévisions faites pour les 6  prochains mois et les actions entreprises en cas d écart significatif avec le budget rapport qui est adressé à la Direction Générale du Groupe Un rapprochement systématique est fait entre les données financières fournies par le reporting opérationnel et les informations financières consolidées issues des entités juridiques du Groupe afin de vérifier leur Xconsolidation comptable  à chaque clôture annuelle ou semestrielle le périmètre de consolidation est actualisé par la Direction Financière et validé par la Direction Juridique du Groupe Des instructions écrites précisent le calendrier des tâches (en particulier les modalités de rapprochement des transactions intra Groupe) les points d actualité qui méritent une attention particulière et les procédures de contrôle qui seront mises en uvre pour l arrêté des états financiers consolidés du Groupe La consolidation financière est réalisée à partir des liasses de consolidation par zones géographiques obligatoirement certifiées par la personne responsable de leur préparation Les comptes de résultats les bilans et autres indicateurs clés de gestion pouvant être utiles à une analyse ultérieure sont conservés dans une base de données unique dont la maintenance est assurée par le Groupe et à laquelle l accès est strictement réglementé Contrôle de cette information financière  des contrôles spécifiques portant sur l information financière et sa communication sont effectués sur les arrêtés semestriels et annuels Il s agit entre Xd une revue systématique faite avec la participation de la Direction Juridique de toutes les opérations et transactions Xd une procédure d identification de recensement et de remontée des engagements hors bilan et de toute autre information pouvant avoir des répercussions significatives sur la situation financière du Groupe ou de l une ou l autre de ses filiales au Xd un examen de la situation fiscale de chacune des entités Xd une revue de la valeur des actifs incorporels  Xd une analyse détaillée du tableau de variation des flux de À ces contrôles diligentés par la Direction Financière du Groupe s ajoutent les contrôles pratiqués par deux organes indépendants de celle ci et qui ont pour mission de vérifier l environnement du contrôle interne et la qualité des états financiers  les auditeurs internes et les Commissaires aux Comptes  Xl Audit Interne  à partir d un programme de couverture établi en accord avec le Président Directeur Général (auquel il est directement rattaché) l A udit I nterne a pour mission de vérifier que les procédures visant à la protection des actifs à l évaluation des en cours de production à la réalité des créances clients et au bon enregistrement des passifs sont appliquées dans chaque unité opérationnelle conformément aux règles et méthodes arrêtées par le Groupe Il lui est demandé de porter une attention particulière au mode de reconnaissance du chiffre d affaires et au contrôle de l état d avancement des projets afin de vérifier que leur traduction comptable repose sur des appréciations techniques rigoureuses et tenues à jour Cette mission comprend aussi une revue des procédures et des contrôles mis en place au sein de l unité afin d y assurer la sécurité et la validité des Xles Commissaires aux Comptes dont il suffit de rappeler ici qu au titre de leur mission de certification des comptes ils assurent une revue permanente des procédures de contrôle interne qui concourent à l élaboration et à la qualité des états financiers Communication de cette information financière  elle fait l objet d un contrôle interne rigoureux qui porte en particulier sur les 3 vecteurs Xle Rapport financier semestriel et le Rapport Annuel  Xles communiqués de presse à caractère financier  Xles réunions d analystes et d investisseurs Le Rapport Annuel constitue traditionnellement depuis 39 ans (le premier de ces rapports portait sur l exercice 1975) un support clef de la communication du Groupe À ce titre sa préparation la rédaction de ses textes le choix de ses illustrations sa fabrication et sa diffusion font l objet d une attention toute particulière de la Direction Générale du Groupe et singulièrement de son Président d H onneur et Vice Président Il est important de noter que la totalité des textes figurant dans le Rapport Annuel du Groupe sont écrits en interne par des collaborateurs et des managers du Groupe  chacun dans son domaine de compétence est chargé de concevoir et de mettre en forme un chapitre de ce Rapport Annuel dans le cadre d un plan général proposé par la Direction de la Communication Encarté dans le Rapport Annuel le Document de Référence rassemble sous la responsabilité de la Direction Financière toutes les informations dont la diffusion répond aux Les communiqués de presse comportant une information financière ne sont publiés qu après avoir reçu l approbation formelle du Conseil d Administration ou de son Président Directeur Général Sauf circonstances exceptionnelles ils sont publiés en dehors des horaires d ouverture de la Bourse de Paris Les réunions d analystes et d investisseurs font l objet d une préparation spéciale et d une présentation préalable au Conseil d Administration qui sert de cadre aux commentaires et aux explications qui seront fournies par le Président Directeur Général le Directeur Financier ou par les collaborateurs en charge des relations avec les investisseurs au cours de ces réunions CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 71 commerce sur le rapport du Président En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société Cap Gemini S A et en application des dispositions de l article L 225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l article L 225 37 du Code de commerce au titre de l exercice clos le 31 décembre 2013 Il appartient au Président d établir et de soumettre à l approbation du Conseil d Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l article L  225 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d entreprise Xde vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière  Xd attester que le rapport comporte les autres informations requises par l article L 225 37 du Code de commerce étant précisé qu il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Les normes d exercice professionnel requièrent la mise en uvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière contenues dans le rapport du Président Ces diligences consistent notamment à  Xprendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière sous tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante  Xprendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces informations et de la documentation existante Xdéterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l objet d une information appropriée dans le rapport du Président Sur la base de ces travaux nous n avons pas d observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d Administration établi en application des dispositions de l article L  225 37 du Code de commerce CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 72 Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d Administration comporte les autres informations requises à l article L 225 37 du Neuilly sur Seine le 28 mars 2014 Paris La Défense le 28 mars 2014 Associée Associé CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 73 3 1 4 Programme Éthique et Compliance du Groupe 76 3 2 4 Organisation du travail santé et sécurité 84 3 2 5 Mobilité internationale et gestion des risques 87 Rapport des commissaires aux comptes désignés organismes tiers indépendants sur CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 Pour Capgemini les principes de Responsabilité Sociale et Environnementale s étendent bien au delà de la philanthropie et de la stricte conformité à la loi La notion de responsabilité sociale fait partie intégrante des valeurs de Capgemini depuis sa création en 1967 par Serge Kampf et repose sur les valeurs communes du Groupe Notre priorité a donc été d intégrer ces valeurs à notre stratégie commerciale nos procédures et nos méthodes de travail Il ne s agit plus d activités spécialisées ou périphériques mais bel et bien d une véritable exigence pour tous les responsables et toutes les entités Ces principes ancrés dans les valeurs communes du Groupe font désormais partie intégrante de notre Charte éthique et guident nos relations avec nos partenaires la société civile et l environnement dans lequel nous évoluons Ils s appliquent également dans la quarantaine de  pays où nous Paul Hermelin a exhorté le Groupe à mobiliser au delà de ses capacités intellectuelles son énergie et sa passion autrement dit à avoir « la niaque » Cette attitude fait référence à une culture qui reflète nos valeurs et notre histoire respecte nos collaborateurs valorise les performances et suscite énergie et ambition CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 75 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 Nous considérons qu il faut adopter une approche audacieuse et percutante en matière de RSE pour être leaders dans le domaine de l excellence environnementale et influencer positivement l avenir de Capgemini nos clients la société et notre environnement En 2013 nous avons recentré notre approche en tenant compte de quatre dimensions stratégiques  nos collaborateurs et l environnement de travail l engagement auprès des communautés ainsi que le développement durable soutenus par nos valeurs et notre éthique Parallèlement nous continuons à innover tentons d identifier les opportunités permettant d intégrer le développement durable aux services que nous fournissons à nos clients et les aidons à s adapter au monde en constante évolution dans lequel « C est une question d identité et de pratique commerciale  » Notre Charte éthique repose sur sept valeurs fondamentales (l honnêteté l audace la confiance la liberté l esprit d équipe la solidarité la simplicité et le plaisir) Elle étaye notre culture d entreprise et imprègne nos pratiques commerciales nos habitudes d achat et nos politiques sociales Nos collaborateurs et notre environnement de travail  « Nous nous engageons à être un employeur de référence pour les collaborateurs qui souhaitent évoluer dans un Notre priorité est de garantir l évolution professionnelle et le bien être de nos collaborateurs en veillant à ce que nos pratiques commerciales et nos installations permettent de parvenir à l excellence Nous entretenons une culture respectant et mettant en valeur la diversité et la créativité de chacun Engagement auprès des communautés  « Nous mettons tout en uvre pour influencer positivement les communautés au sein desquelles nous évoluons  » En tant qu employeur de dimension internationale nous collaborons au niveau local national et international avec les autorités locales les organisations non gouvernementales (ONG) et les organismes caritatifs selon deux axes prioritaires   l éducation et le développement Le Groupe favorise l implication active de chacun des membres de nos équipes dans les communautés «  Nous nous engageons à comprendre et  évaluer notre Nous convenons que même si nous ne fabriquons pas des produits les services commerciaux que nous fournissons ont un impact sur l environnement Nous mettons tout en uvre pour réduire cet impact en économisant l énergie et en limitant le gaspillage ainsi que les déplacements professionnels Nous sensibilisons également les collaborateurs aux questions « Les clients bénéficient de notre connaissance approfondie de l environnement et de notre renommée mondiale en matière de transformation des activités  » Nous offrons une valeur ajoutée durable et garantissons des résultats concrets Nous veillons tout particulièrement à dialoguer avec eux et à tenir compte de leurs remarques Nous cherchons également à intégrer le concept de RSE à nos offres de services Au sein du Comité Exécutif l activité RSE a été récemment confiée au Directeur de la gestion et du développement des ressources humaines Suite à ce changement la gouvernance exécutive 2014 est en cours de finalisation Notre Président Directeur Général Paul Hermelin continue d approuver en dernier ressort les En 2013 après avoir recentré notre approche RSE nous avons mis en place plusieurs groupes de travail interactifs dans différents pays pour gérer les programmes relatifs à la durabilité environnementale l engagement collectif et la culture des collaborateurs Chaque programme doit rendre compte au Directeur Responsabilité Sociale Plusieurs réseaux mis en place dans différents pays garantissent Xle réseau des responsables Éthique et Compliance qui dépend du Directeur Éthique et Compliance du Groupe  Xle réseau de dirigeants en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale composé d experts RSE travaillant au sein du Xle réseau mondial Responsabilité Sociale et Environnementale accessible à tous les collaborateurs intéressés  et Xle réseau mondial Développement durable dédié aux clients qui concentre son action sur l intégration du développement durable aux offres de services qui leur sont destinées Nous avons également mis en place plusieurs structures nationales de gouvernance dans les principaux pays Par exemple Capgemini dispose de comités exécutifs RSE en Allemagne en Inde et au Royaume Uni alors que dans d autres zones comme la France et l Amérique du Nord les questions relatives à la RSE sont traitées dans le cadre des réunions du Comité Exécutif local CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 76 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 Suite à l introduction de la loi Grenelle II (article R 225 105 1 du Code de Commerce) un processus d analyse a été engagé afin de déterminer les indicateurs à inclure dans le présent rapport Tous les indicateurs du Grenelle de l environnement sont répertoriés dans le tableau de la section 3 6 y compris une explication relative aux indicateurs non renseignés Suite à cette analyse 15 indicateurs ont été considérés comme les plus pertinents pour notre activité Chacune des sections suivantes décrit en détail la méthodologie Une analyse de leur importance relative a commencé fin 2013 pour garantir que nos actions répondent toujours aux attentes des parties prenantes Cette évaluation devrait s achever en 2014  elle permettra d améliorer encore notre approche actuelle en matière de Notre p rogramme Éthique & Compliance a été lancé en 2009 par le Conseil d Administration du Groupe Ce programme est fondé sur la culture éthique qui existe au sein du Groupe depuis sa création en 1967 Un réseau de responsables Éthique et Compliance a été mis en place dans le cadre de ce programme De plus une Charte É thique une Politique anticorruption et une Politique dédiée au droit de la concurrence ont été lancées pour réaffirmer nos valeurs dans chaque pays où nous opérons Tous les nouveaux recrutés doivent se conformer aux principes de ces «  trois documents fondamentaux » et suivre une formation en ligne (e learning) sur Notre programme Éthique & Compliance est attractif et favorise l épanouissement et la fidélisation des collaborateurs L enquête annuelle menée auprès de tous les salariés montre que l engagement de ces derniers est étroitement lié au fait d appartenir à un groupe ayant une culture éthique Assurer l engagement et la création d un cadre éthique conforte notre réputation permet de décrocher de nouveaux contrats et de prendre notre place dans la « Ligue des champions » c est à dire parmi les leaders de notre L ORGANISATION ET LE RÉSEAU ÉTHIQUE ET Les managers du Groupe et des unités opération nelles (SBU BU) sont en charge au sein de leurs unités respectives du programme Éthique & Compliance dans le respect des lois réglementations et procédures Ils sont également chargés de piloter le programme Le « Chief Ethics & Compliance Officer » (CECO) est responsable du Programme Éthique & Compliance pour l ensemble du Groupe Le programme Éthique & Compliance et ses réalisations sont analysés annuellement par le comité Éthique et Gouvernance du Conseil Les Directeurs Juridiques ont également été nommés responsables Éthique et Compliance (DJ EC) Ils veillent à la mise en uvre du programme Éthique & Compliance dans leur secteur géographique et agissent en liaison avec le CECO POLITIQUES DU GROUPE  LE « BLUE BOOK » Dans notre organisation très décentralisée et animée d un fort esprit d entreprise il est fondamental de disposer d un ensemble de directives de procédures et de règles communes qui régissent notre fonctionnement quotidien Document confidentiel de l entreprise le Blue Book ainsi nommé en raison de sa couleur a été créé en 1989 Il fournit un référentiel commun permettant à chaque collaborateur service ou fonction de l entreprise de travailler efficacement en préservant la cohésion Xles principes fondamentaux du Groupe  sa mission son expertise ses principaux objectifs ses valeurs sa Charte É thique et ses principes en matière de collaboration  Xla gouvernance et l organisation du Groupe  Xles règles et directives de vente et de production  Xla gestion des risques l établissement des prix les règles Xles règles et directives relatives à la gestion financière aux fusions aux acquisitions aux cessions et aux assurances  Xles politiques de ressources humaines  Xle marketing la communication la gestion des connaissances et des technologies de l information du Groupe  Xles politiques d achat y compris l achat éthique et la sélection Xles politiques environnementales et communautaires Ces règles procédures et directives constituent le référentiel que toutes les entités doivent mettre en uvre conformément aux exigences et spécificités légales nationales Le respect de ces directives fait partie intégrante de notre processus d audit interne Le Blue Book du Groupe est régulièrement mis à jour Le Blue Book est accessible à tous les collaborateurs sur l intranet du Groupe Le guide des principes de RSE qui repose sur les sept valeurs fondamentales de Capgemini régit les relations que nous entretenons avec nos partenaires les communautés dans lesquelles nous évoluons et notre environnement De toutes nos dimensions stratégiques nos valeurs et notre éthique sont parmi Le Groupe Capgemini a fondé sa réputation sur le marché au travers de l application de valeurs pérennes Aujourd hui cette réputation est un actif essentiel à notre performance économique En 2009 le Groupe a lancé un programme Éthique et Compliance CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 77 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 et mis en place un réseau de responsables Éthique et Compliance pour protéger cette réputation et renforcer ainsi son avantage Xdévelopper une culture éthique durable améliorant l intégrité et Xrenforcer la connaissance et la sensibilisation aux lois et réglementations nationales et internationales ainsi qu aux politiques internes applicables au sein des entreprises du Xmettre en uvre des initiatives visant à renforcer la prévention et à éviter tout manquement ou faute en matière d éthique et de LE PROGRAMME ÉTHIQUE ET COMPLIANCE EN 2013 La Charte Éthique qui intègre et concrétise notre culture éthique originelle a été finalisée en 2010  elle est actuellement disponible dans 14 langues Elle a reçu le soutien collectif et individuel des membres du Conseil d Administration des membres du Comité Exécutif du Groupe et de la communauté des Vice présidents Capgemini attend de tous les collaborateurs du Groupe qu ils adhèrent aux sept valeurs fondamentales et aux principes énoncés dans ce code et qu ils s engagent notamment à  Xrespecter les lois et réglementations locales nationales et Xappliquer les règles d hygiène et de sécurité et à contribuer à créer un environnement de travail sécurisé et ouvert à tous  Xagir de manière responsable sur le marché en respectant les lois et réglementations applicables en matière de concurrence ainsi que les dispositions anticorruption en évitant les conflits d intérêts et les délits d initiés et en fournissant des informations Xdévelopper des relations basées sur l honnêteté et la transparence avec les clients les fournisseurs les partenaires Xmaintenir la sécurité et l intégrité des actifs du Groupe et des tiers Xêtre acteur de la société civile et respecter l environnement dans Xrefuser le recours au travail forcé et au travail des enfants Fin 2013 plus de 96 000 collaborateurs avaient suivi le module d e learning correspondant disponible dans quatre langues soit plus de 73 % des effectifs du Groupe en fin d année Tous les nouveaux embauchés doivent s engager à se conformer aux principes de la Charte Éthique et à suivre un module d e Un document traitant de la prévention de la corruption a été diffusé en huit langues au sein du Groupe en 2011 Fin 2013 plus de 83 000 collaborateurs avaient suivi le module d e learning correspondant disponible dans cinq langues soit plus de 62 % De plus les nouveaux collaborateurs doivent s engager à respecter les principes énoncés dans la Politique anticorruption du Groupe et Politique dédiée au droit de la concurrence En septembre  2012 le Groupe a diffusé en huit langues un document traitant du droit de la concurrence Fin 2013 plus de 52  000  collaborateurs avaient suivi le module d e learning correspondant disponible dans cinq langues soit plus de 39 % des salariés du Groupe à cette date De plus les nouveaux collaborateurs doivent s engager à respecter les principes énoncés dans la Politique dédiée au droit de la concurrence et à suivre le module d e learning correspondant RCP (« RAISING CONCERN PROCEDURE »)  UNE Selon la Charte Éthique si un collaborateur est confronté à une question ou un problème concernant l É thique ou la Compliance il doit d abord en discuter avec son encadrement local Si ce dernier ne lui propose aucune solution s il est réticent à en discuter avec sa hiérarchie ou si les autres procédures de traitement de réclamations individuelles ne s avèrent pas applicables le collaborateur peut suivre la procédure dédiée de conseil aux salariés et d alerte professionnelle (RCP  Raising Concern Procedure) Il pourra ainsi solliciter des conseils ou des avis sur la conduite à tenir auprès du Directeur Juridique local (DJ EC) voire directement auprès du DEC basé à Paris Opérationnelle depuis fin 2013 la procédure RCP est appliquée au cas par cas dans plus de 35 pays où le Groupe est implanté conformément aux législations en vigueur FORMATION DE LA DIRECTION EN MATIÈRE En 2013 le Directeur Éthique et Compliance a organisé 26  ateliers de 3  heures pour 560  cadres et dirigeants du monde entier traitant des problèmes éthiques dans le cadre professionnel Ces sessions qui s appuient sur des études de cas visent à donner des indications pratiques sur la manière d appréhender ces problématiques en mettant en exergue la nécessaire exemplarité de la Direction Elles permettent également de développer un plan d action local pour répercuter ces messages au niveau hiérarchique inférieur grâce au soutien des responsables Éthique et Compliance sur le terrain CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 78 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 Un chapitre de la Charte Éthique de Capgemini concerne l importance de la protection des données personnelles qu il s agisse de ses propres données ou de celles traitées en tant que prestataire de services à nos clients Le Groupe doit respecter la législation de protection des données en vigueur dans chaque pays où il opère et traiter les données personnelles de manière responsable pour protéger la vie privée des individus Le Département Juridique du Groupe a mis en uvre plusieurs politiques (ressources humaines clients fournisseurs Internet) en matière de protection des données personnelles En 2013 le Groupe dispose de plus de douze agents de protection des données dans le monde entier qui collaborent avec les responsables de la sécurité informatique et le Département Juridique Un guide complet sur la confidentialité des données et les thèmes connexes est également mis à disposition de tous nos collaborateurs pour leur permettre de mieux en cerner les enjeux Certaines politiques et procédures internes plus rigoureuses peuvent être appliquées notamment dans les secteurs d activité exigeant des normes supérieures de protection des données personnelles Enfin la sécurité et la protection des données font partie du programme d audit du Groupe Pour Capgemini les principes de Responsabilité Sociale et Environnementale s étendent bien au delà de la stricte conformité à la loi  nous nous engageons à respecter les lois et réglementations locales nationales et internationales dans les pays où nous Nous avons également exprimé notre engagement en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale dans plusieurs XCapgemini est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2004 Les entreprises qui participent à ce programme soutiennent respectent dix principes liés à l environnement aux droits de l homme et du travail et à la lutte contre la corruption  XCapgemini est signataire de l engagement Caring for Climate (Protection du Climat) à l initiative du Pacte Mondial des Nations Unies depuis sa création en 2007  XCapgemini est signataire de l engagement Principes d autonomisation des femmes depuis sa création en 2011  XCapgemini est signataire de la déclaration de Guadalajara sur les TIC (Technologies de l Information et de la Communication) de 2010 concernant les solutions de transition vers une économie à faibles émissions de carbone (Transformative Low carbon Solutions) Ce texte exhorte les gouvernements présents au Sommet de Cancún en 2010 à exploiter la puissance des TIC pour assurer la transition vers ce type d économie  XCapgemini en collaboration avec la fondation GoodPlanet a traduit en français le rapport 2011 du Worldwatch Institute  XCapgemini fait partie du « Comité 21 » depuis 2011 Il s agit d un réseau d acteurs sur le développement durable créé après le Sommet de Rio en 1994 qui a pour mission de créer les conditions propices aux échanges et aux partenariats entre XCapgemini soutient les principes de la Déclaration universelle des droits de l homme de 1948 et des conventions fondamentales de l Organisation Internationale du Travail refusant le recours au travail forcé et au travail des enfants  et XCapgemini soutient les directives de l OCDE concernant les Certaines mesures ont également été prises dans certains pays XCapgemini France a signé la « Charte de la diversité » en 2006 puis la « Charte de la banlieue 2 0 » en 2010  XCapgemini  Royaume Uni bénéficie depuis 2010 du renouvellement de sa déclaration environnementale dans le cadre du système de gestion environnemental EMAS (Eco Management and Assurance Scheme) qui correspond au plus haut niveau d audit d un programme environnemental en Europe  XCapgemini Royaume Uni a été également signataire d une série de cinq communiqués sur le changement climatique à l initiative de la fondation du Prince de Galles dédiée à ce sujet  les communiqués sont « Changement Climatique » (2012) de Cancún (2010) de Copenhague (2009) de Poznán (2008) et de En 2013 l Ethisphere  Institute une grande organisation internationale spécialisée dans la recherche sur les pratiques professionnelles éthiques a élu Capgemini l une des entreprises les plus éthiques au monde résultat de son engagement continu en faveur de la responsabilité sociale et environnementale Capgemini collabore avec un certain nombre d analystes indépendants spécialisés en responsabilité sociale et environnementale et avec des agences de notation Nous prenons au sérieux les analyses externes de notre performance et apprécions de recevoir des évaluations de la part de tierces parties réputées car elles fournissent un référentiel clair sur notre Capgemini collabore avec plusieurs analystes entre autres  CDP Ethibel Eth ifinance Ethisphere FTSE4Good Gartner Oekom Capgemini continue de figurer dans les indices FTSE4Good et Euronext 120 Vigeo Europe Lors de l évaluation 2013 du Carbon Disclosure Project (CDP) Capgemini a obtenu une note de 94 sur 100 en termes de transparence et s est vue attribuer un B pour sa performance environnementale (soit une amélioration par rapport aux résultats de 2012 78 100 et un C) L entreprise a été incluse dans l indice CDP Disclosure Leadership suite à l obtention de cette En 2013 Capgemini Royaume Uni a obtenu en toute indépendance un A pour sa performance environnementale en fournissant un rapport indépendant de CDP entraînant ainsi son intégration à l indice 2013 CDP Supplier Climate Performance Leaders (SCPL) CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 79 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 3 2 LES RESSOURCES HUMAINES UN ACTIF ESSENTIEL DU GROUPE Être un employeur responsable riche de sa diversité attractif et offrant un environnement propice à donner le meilleur de soi même est la marque de notre culture d entreprise pour ce qui concerne notre principal actif  nos collaborateurs Notre priorité est de garantir leur bien être et une évolution professionnelle leur permettant de produire un travail d excellente qualité Nous entretenons une culture respectant et mettant en valeur la diversité Les données RH et sociales du Groupe reposent sur trois sources d information également utilisées dans ce rapport  Xl outil de reporting financier du Groupe qui fournit des données sur une base mensuelle ou trimestrielle selon des indicateurs courants comme l effectif total et ses mouvements (recrutements acquisitions départs taux de rotation du personnel) Ces données couvrent tout le périmètre du Groupe  Xun outil de « Business Intelligence » (BI) interne mis en interface avec la plupart des systèmes RH locaux Il fournit des statistiques mensuelles sur l ancienneté les tranches d âge le sexe et le grade dès lors que ces données sont légalement utilisables 96 % des effectifs du Groupe sont consolidés au sein de cet Xun questionnaire collecte un certain nombre d indicateurs sociaux et sociétaux qu ils soient qualitatifs ou requis uniquement sur une Des vérifications de cohérence et des analyses de tendance sont réalisées pour garantir la qualité des données En cas de doute ou d inexactitude les données concernées sont exclues Le taux de couverture précisé pour chacun des indicateurs mentionnés ci dessous ne comporte que des données qui se sont avérées pertinentes et correctes Toutes les dimensions sociales de l article R225 105 1 du Code de Commerce Français sont traitées dans ce rapport puisque selon notre analyse elles sont toutes jugées pertinentes pour nos activités Concernant les Ressources Humaines (RH) notre priorité est de mettre en place une force de travail apte à répondre au mieux à leurs besoins dans un environnement technologique en constante évolution Cela signifie qu il nous faut évaluer développer et promouvoir les compétences de nos collaborateurs pour favoriser épanouissement personnel et engagement et recruter les personnes dotées des compétences que nous ne pouvons pas développer rapidement ou devant contribuer à notre croissance Le donnant aux dirigeants les moyens appropriés pour gérer la carrière des membres de leurs équipes par une connaissance approfondie du profil et des évolutions des permettant aux collaborateurs de préserver et développer leur employabilité personnelle pour une performance durable  leur garantissant les meilleures conditions possibles en termes de mobilité de formation et de travail virtuel  garantissant la sécurité des collaborateurs notamment lorsqu ils chaque recrutement fait l objet d un examen approfondi pour s assurer de son adéquation à la culture d entreprise et aux nous veillons en général à respecter l équilibre des sexes aussi bien pour les recrutements externes que pour les promotions internes En 2013 nous avons demandé aux recruteurs internes et externes de signer la Charte de la diversité du Groupe afin qu ils s engagent à améliorer la diversité  nous poursuivons notre politique d insertion des personnes en un  collaborateur sur  deux embauché est un débutant Par conséquent nous avons considérablement renforcé nos partenariats avec les meilleures écoles et universités pour faire de Capgemini un employeur de référence Capgemini ne se contente pas de proposer un emploi  elle offre également de véritables opportunités d évolution de carrière Chaque collaborateur nourrit des ambitions des motivations et des préférences professionnelles personnelles  Le Référentiel de Compétences et des Carrières fournit la visibilité nécessaire pour favoriser une évolution de carrière rapide Il lui permet de s épanouir dans l exercice de fonctions diverses et de prendre en main sa propre carrière CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 80 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 3 2 LES RESSOURCES HUMAINES UN ACTIF ESSENTIEL DU GROUPE En tant qu organisation internationale les clients attendent une qualité homogène de nos services indépendamment du lieu de production des prestations Nos collaborateurs souhaitent disposer d une visibilité optimale dans leurs choix de carrière Le référentiel Compétences et Carrières définit et décrit un éventail normalisé de fonctions pour chaque métier quels que soient la région la Business Unit (BU) le projet le client le secteur ou la technologie Chaque salarié peut ainsi voir d un seul coup d il l éventail des options qui lui sont proposées Pour chaque fonction le référentiel définit un certain nombre de compétences spécifiques adaptées à nos métiers ainsi que les qualités fondamentales et les compétences professionnelles requises quelle que soit sa position chaque collaborateur dispose d un « référentiel de compétences et de carrières » transparent lui même associé à sa profession mais l ambition personnelle s avère également essentielle pour instaurer un débat ouvert et équitable en matière d évolution de tous les collaborateurs ont accès à une large gamme de formations pour faciliter leur évolution professionnelle via l Université du Groupe Elle dispense plus de 4 6  millions d heures de formation par an à plus de 119 000 salariés Les programmes de formation sont conçus pour intégrer les besoins en nouvelles technologiques les demandes de nos clients et actuellement environ 39 % de la formation est virtuelle Nous avons pour objectif de continuer à en optimiser l impact Capgemini favorise la mobilité aux niveaux national et international Elle permet chaque année à plus de 19 000 collaborateurs de partir en mission à l étranger  Capgemini offre désormais davantage de visibilité sur les postes à pourvoir via son site www capgemini com et le programme lancé en 2013 dans le cadre des Rencontres « Promouvoir en notre communauté de leaders constituée principalement des 1  300  Vice présidents recensés dans le monde entier est recrutée évaluée récompensée et promue selon les 6 critères définissant le « Profil d un leader du Groupe »  2 la productivité 3 le charisme 4 la Niaque 5 la collaboration et 6 la capacité de transformation le profil de carrière d un leader du Groupe intègre désormais à toutes les étapes de celle ci et de manière homogène ces CROISSANCE SOUTENUE DES EFFECTIFS TANT Voici dix ans le Groupe employait moins de 60 000 personnes Il a franchi le cap des 100 000 salariés en septembre 2010 Ses effectifs ont encore augmenté de 5 % en 2013 pour atteindre Ces dernières années les acquisitions de Kanbay Getronics PinkRoccade (BAS B V) et CPM  Braxis la forte croissance organique notamment en Asie et en Amérique latine ainsi que la dernière crise économique qui a touché de manière plus significative les pays d Europe continentale continuent de modifier sensiblement la répartition géographique des effectifs au sein du Groupe Cette évolution est reprise dans le tableau suivant  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 81 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 3 2 LES RESSOURCES HUMAINES UN ACTIF ESSENTIEL DU GROUPE Effectif Mix % Effectif Mix % Effectif Mix % Amérique du Nord 9 505 7 9 % 9 609 7 7 % 9 710 7 4 % Royaume Uni Irlande 8 977 7 5 % 8 964 7 2 % 9 130 6 9 % Allemagne & Europe Centrale 8 962 7 5 % 9 581 7 7 % 10 095 7 7 % France (& Maroc) 21 738 18 2 % 21 738 17 4 % 21 863 16 6 % Europe du Sud 7 323 6 1 % 7 336 5 9 % 7 187 5 5 % Asie Pacifique & Amérique latine 48 273 40 3 % 54 192 43 3 % 60 393 46 0 % TOTAL 119 707 100 % 125 110 100 % 131 430 100 % Depuis le 1 er janvier 2013 la présentation des données par zones géographiques a été modifiée pour déplacer l Amérique latine de la zone « Europe du Sud et Amérique latine » vers la zone « Asie Pacifique et Amérique latine  » L objectif est de consolider les pays présentant des caractéristiques économiques comparables Les exercices 2011 et 2012 ont été corrigés pour refléter cette présentation dans les différents tableaux de ce rapport L évolution décrite ci dessus traduit l adaptation permanente de la capacité de production selon notre modèle «  Rightshore combinant des ressources locales proches du client et des ressources situées dans des centres de production spécialisés Cette modification explique l augmentation significative des effectifs dans la zone Asie Pacifique et Amérique latine (notamment en Inde) soit actuellement 46 % des ressources du Groupe comparé à 5 % en 2004 Le Groupe se développe depuis 2007 en Amérique latine (essentiellement au Brésil et au Guatemala) notamment grâce au rachat de CPM Braxis au quatrième trimestre 2010 la région comptant ainsi près de 9 500 personnes fin 2013 dont 7 800 au Par ailleurs l Inde a connu une très forte croissance au cours des dernières années  l effectif est passé d un peu moins de 2 000 personnes en 2004 à un peu moins de 47 000 en 2013 L Europe centrale doit notamment son essor au développement de l activité d externalisation de processus d entreprise (Business Process Outsourcing BPO) en Pologne qui représentait moins de 500 personnes en 2004 mais comptait plus de 5 500 salariés en fin d année Le Benelux est la principale région à observer un repli de ses effectifs pour la deuxième année consécutive notamment en raison de la situation économique difficile aux Pays Bas La Scandinavie est également en recul mais dans une moindre mesure En France les effectifs s avèrent stables en 2013 mais son poids relatif continue de reculer en raison de l augmentation des effectifs dans les pays BRIC Le taux de couverture des données ci dessous est de 97 7 % de l effectif en fin d année L évolution de l ancienneté moyenne reflète la dynamique de recrutement du Groupe sur les quatre dernières années avec plus de 30 000 embauches par an Le taux élevé de collaborateurs ayant une ancienneté inférieure à trois années (53 4 % de notre effectif) s explique clairement par le niveau élevé du recrutement qui a ainsi réduit automatiquement le taux de collaborateurs ayant plus de cinq ou dix années d ancienneté cette même raison l ancienneté moyenne du Groupe s établit à 4 3 années en 2013 soit une diminution de 0 1 année par rapport à 2012 Elle varie selon les zones géographiques d un peu plus de 2 années en Inde à 10 6 années au Benelux Il  est à noter que dans le cadre du calcul de l ancienneté c est la date d embauche dans la société acquise qui est retenue et non la date d intégration 12 3 % CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 82 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 3 2 LES RESSOURCES HUMAINES UN ACTIF ESSENTIEL DU GROUPE EFFECTIFS   RÉPARTITION EN FONCTION DE L ÂGE  Le taux de couverture des données ci dessous est de 97 1 % de l effectif en fin d année La moyenne d âge a de nouveau diminué en 2013 passant à 34 2 ans en raison du recrutement de jeunes diplômés qui représentent 44 6 % des embauches de l année Le pourcentage de l effectif ayant moins de 35 ans s élève à 61 5 % en hausse de 0 9 point par rapport à l année précédente à son niveau le plus élevé depuis 2003 Cette augmentation s explique par le nombre plus important de collaborateurs ayant moins de 25 ans en progression de 1 3 point entre 2012 et 2013 La part des effectifs situés dans la tranche d âge des plus de 45 ans a reculé de 0 5 point La part des effectifs située dans la tranche 55 ans et plus demeure très stable aux alentours de 4 % C est en Amérique latine (Brésil Guatemala Chili) en Inde en Chine et en Pologne que la moyenne d âge est la plus basse en deçà de 30 ans tandis que le Royaume Uni la Suède le Canada et les Pays Bas sont les seuls pays où elle dépasse tout juste 40 ans Dans un environnement économique resté incertain en 2013 le Groupe a recruté plus de 32 000 collaborateurs Ce chiffre le deuxième plus élevé de toute l histoire du Groupe est en forte augmentation par rapport au nombre moyen d embauches sur la Tous les pays et zones géographiques n ont pas été impactés de la même manière par cette augmentation Les pays « offshore » ont fortement contribué à cette dynamique de recrutement avec plus d un recrutement sur deux en 2013 L Inde avec 48 % des recrutements a vu son effectif progresser en interne de plus de 6 000 personnes en 2013 représentant 95 % de la croissance nette de l effectif du Groupe La diversification des recrutements « offshore » s est traduite par une forte croissance de la Pologne qui a franchi le cap des 5 500 collaborateurs en 2013 tandis que le Dans cet environnement économique toujours difficile le taux d attrition (taux de départs volontaires) a légèrement reculé en 2013 pour atteindre 16 8 % Il s avère plus élevé en Amérique L atine et en Inde (où le marché des services informatiques est plus dynamique) qu en Europe ou en Amérique du Nord Cependant ce taux reste inférieur au pic observé ces dix dernières années avec un point culminant à 19 7 % en 2007 Le nombre de départs volontaires est resté proche de son niveau de 2012 à environ 21 500 Ce taux fait l objet d une attention constante de manière à le maintenir dans les normes du secteur grâce à des actions et à des programmes spécifiques différenciés selon les métiers et les zones géographiques CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 83 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 3 2 LES RESSOURCES HUMAINES UN ACTIF ESSENTIEL DU GROUPE La politique de rémunération du Groupe est fondée sur des principes partagés appliqués de manière décentralisée et adaptés aux spécificités locales du marché du travail et de la législation sociale Cette politique vise à  Xattirer et fidéliser les talents  Xrécompenser les performances (personnelles et collectives) grâce à un modèle de rémunération motivant et souple  Xêtre équitable et respecter les objectifs financiers et opérationnels Les collaborateurs peuvent également définir les composantes de leur rémunération à partir d une liste prédéfinie à la condition expresse que la législation locale le permette La grande souplesse de cette formule permet aux collaborateurs de concilier au mieux Les collaborateurs bénéficient le cas échéant d un système de participation aux bénéfices selon les dispositions propres à chaque La rémunération des Vice présidents Directeurs Associés et des cadres dirigeants ainsi que ses composantes fixes et variables sont supervisées et validées au niveau du Groupe La rémunération des autres collaborateurs est déterminée et gérée à l échelon du pays les principes de rémunération restant soumis à validation par le Groupe L objectif est de mieux harmoniser progressivement les systèmes de rémunération pour favoriser la mobilité et garantir une Les salaires minimaux pratiqués dans les pays du Groupe sont toujours supérieurs ou égaux aux salaires légaux en vigueur dans les pays concernés et ce parfois dans des proportions très Le Comité Nominations et Rémunérations (comité en charge de la politique de rémunération) du Conseil d Administration de Cap Gemini S A est chargé de superviser les politiques et initiatives en matière de rémunération à l échelle du Groupe de revoir la structure de rémunération du Président Directeur Général et de veiller à mettre en uvre des plans de relève au sein du Groupe Cap Gemini  S A a régulièrement consenti des instruments de capitaux (options de souscription d actions et actions de performance depuis 2009) conformément à ses règles de gouvernance d entreprise Ces attributions bien que sélectives sont réalisées dans l objectif de fidéliser les collaborateurs qui ont contribué de manière exceptionnelle aux ventes à la production à l innovation ou de récompenser des responsables à l origine d initiatives spécifiques ou considérées comme des agents de transformation Tout collaborateur du Groupe peut être choisi pour en bénéficier Elles constituent une récompense exceptionnelle et ne font pas partie de la politique de rémunération globale Le Conseil d Administration a consenti un certain nombre d options de souscription d actions à 2 298 bénéficiaires au titre du sixième plan et à 1  573  bénéficiaires  au titre des plans d attribution d actions de performance Le Rapport de Gestion présenté à chaque Assemblée Générale de Cap Gemini S A décrit en détail la ventilation annuelle des attributions d actions de performance Dans le même temps les options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux ne représentent qu un pourcentage très limité du total distribué Ainsi sur les cinquième et sixième plans 1 1 % du nombre total d options attribuées l a été aux dirigeants mandataires sociaux  aucune option n est exerçable car tous les plans sont désormais fermés Concernant les actions de performance les résolutions fixent une limite de 5  ou 10  % à consentir aux mandataires sociaux et le volume effectivement consenti a représenté 2 % du total des attributions pour les 4 plans d attribution d actions de performance En outre les instruments de capitaux ne sont pas consentis sur une base automatique et Les informations détaillées concernant les options de souscription d actions ou les actions de performance consenties par Cap Gemini  S A aux mandataires sociaux et aux dix principaux bénéficiaires non mandataires sociaux les levées d option effectuées par ces derniers et plus généralement les détails de ces plans sont fournis pages 62 et 144 à 149 du présent Document La dernière Assemblée Générale a approuvé une résolution autorisant le Groupe à attribuer des actions de performance jusqu à un pourcentage maximal de 1 % du capital social Cette Par ailleurs après une négociation menée auprès des représentants du personnel français le Conseil a décidé de remplacer le versement d un montant en numéraire au titre de la prime de partage des profits instituée en 2011 par des actions soumises à une condition de présence de 2 ans et à une période de détention obligatoire de 2 ans supplémentaires Plus de 20 000 salariés étaient potentiellement éligibles et peuvent devenir actionnaires en En 2009 Capgemini a lancé son premier plan international d actionnariat salarié couvrant 19 pays Ce plan a rencontré un franc succès et plus de 14 000 salariés ont souscrit des actions Après autorisation des actionnaires un nouveau plan international a été lancé en 2012 pour tous les salariés des 19 pays Là encore le plan a rencontré un large succès 12 000 salariés choisissant d en bénéficier Du fait de ces deux plans nos collaborateurs dans leur ensemble deviennent les principaux actionnaires du Groupe dont Enfin Capgemini a lancé en 2009 un produit dont la performance est corrélée à celle de l action Cap Gemini  le BSAAR Ce produit a été proposé aux managers du Groupe au prix de 3 22 euros (à juste valeur et selon la valorisation d un expert externe) et a fait l objet d une note d opération visée par l AMF Les BSAAR constituaient une opportunité pour des managers désireux d investir dans la Société sur le long terme (minimum de quatre années et jusqu à sept années) tout en s exposant pleinement aux variations du prix de l action CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 84 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 3 2 LES RESSOURCES HUMAINES UN ACTIF ESSENTIEL DU GROUPE Le taux de couverture des données ci dessus est de 95 % de l effectif en fin d année Le nombre de salariés du Groupe à temps partiel s avère relativement stable soit 3 5 % de l effectif total en 2013 Ces chiffres laissent transparaître des variations importantes entre les régions  le travail à temps partiel est le plus répandu au Benelux où il atteint 17 7 % suivi du Royaume Uni et de l Irlande à 8 1 % soit une hausse de 1 9 % du fait de l application d un nouveau contrat dans nos centres de services d appels (35 heures travaillées au lieu de 37 5 heures) À l opposé il s avère plutôt rare en Inde en Asie Pacifique et en Amérique latine En France (et au Maroc) 5 2 % de l effectif soit environ 1 100 personnes travaillent à temps partiel pourcentage stable sur ces trois dernières années RÉPARTITION DE L EFFECTIF PAR HORAIRE COLLECTIF DE 2012 À 2013 L étude des horaires collectifs dans le Groupe montre une forte disparité entre les régions Cette étude porte sur 95 % de l effectif en fin d année La France qui représente 17 % de l effectif total a un statut particulier avec ses 35 heures hebdomadaires 62 % des collaborateurs travaillent 40  heures par semaine soit un taux en baisse du fait du passage de l Inde aux 45  heures en 2013 reflétant mieux les pratiques du marché Les 40 heures de travail hebdomadaire concernent notamment l Europe (sauf le Royaume Uni la Finlande et le Danemark où les salariés travaillent généralement 37 5 heures) et l Amérique du Nord La durée de travail hebdomadaire est de 44 heures au Brésil au Guatemala et au Maroc CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 85 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 3 2 LES RESSOURCES HUMAINES UN ACTIF ESSENTIEL DU GROUPE Le taux de couverture de cette étude est de 59 % de l effectif de fin d année Ce faible pourcentage s explique par le fait que certains pays comme l Inde (qui représente près d un tiers de notre effectif) ne recensent pas le nombre de jours de maladie à proprement parler Les données de 2011 et 2012 concernant la France ont été corrigées pour les exprimer en nombre de jours ouvrés plutôt qu en jours calendaires comme c est le cas dans les précédents rapports En 2013 le taux d absentéisme pour maladie de l échantillon est de 2 3 % soit une stabilisation relative par rapport à 2012 Il s avère être le plus important en Allemagne et en Europe centrale la Pologne en tête à 4 8 % suivie du Benelux à 3 2 % (Belgique essentiellement) et Scandinavie également à 3 2 % La France et le Maroc à 2 3 % atteignent tout juste le taux moyen d absentéisme du Groupe comme le Royaume Uni Le taux de couverture des données ci dessus est de 74 5 % En 2013 376 accidents du travail ont été recensés dans le Groupe dont 34  % en France compte tenu des règles de remontée d information en vigueur ce qui correspond à un ratio accidents employés de 0 38  % soit une baisse de 0 1  point et environ 100 accidents en moins par rapport à 2012 dans tous les pays La plupart de ces accidents du travail sont des accidents de trajet Aucun accident du travail mortel n a été recensé en 2013 au sein du Groupe (GRI LA7) CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 86 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 3 2 LES RESSOURCES HUMAINES UN ACTIF ESSENTIEL DU GROUPE La santé et la sécurité au travail sont des composantes importantes de la gestion des ressources humaines et des infrastructures L activité du Groupe ne comporte pas d activités à haut risque mais la santé et la sécurité sont des sujets importants pour lesquels l entreprise a mis en place des procédures et des mesures spécifiques Au minimum à tous les échelons du Groupe nous nous conformons à toutes les obligations légales en vigueur au plan local en matière de santé et de sécurité Nos politiques de santé et de sécurité sont axées sur l information l instruction et la formation Xles accidents soins de premiers secours et questions de santé Xla sécurité dans la manipulation l utilisation et l élimination des substances dangereuses et l utilisation des EPI (Équipements de Xles directives pour les personnels de Capgemini travaillant sur De nombreux modules relatifs aux questions de santé et de sécurité sont mis en ligne à la disposition des salariés Ainsi notre catalogue comporte un module dénommé « Well Being Essentials » qui traite de différents sujets parmi lesquels les risques pour la santé l équilibre entre temps de travail et vie personnelle l équilibre alimentaire la forme physique la douleur et le deuil  etc Dans nos bureaux à travers le monde nous avons lancé des initiatives pour promouvoir le bien être de nos collaborateurs Xdes programmes d équilibre entre temps de travail et vie personnelle y compris le télétravail (comme en France avec deux accords signés en 2011 concernant le télétravail et l égalité des chances entre hommes et femmes ainsi qu à l égard de la Xla gestion du stress  Xl amélioration des relations entre salariés et managers  Xde meilleures conditions de travail De nouveaux modules de formation et développement proposent des programmes d équilibre entre temps de travail et vie personnelle sur des thèmes aussi variés que « stress et vitalité » « prévention des conflits » et la santé En France des Comités d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sont mis en place par site ou au niveau des unités Leur principale mission est d analyser les situations susceptibles d avoir un impact sur le personnel  projets de mobilité travail sur site sécurité sur le lieu de travail ou pression au travail Des actions sont étudiées et des décisions prises lors de réunions trimestrielles  le cas échéant elles peuvent donner lieu à la convocation de réunions extraordinaires S ils les estiment nécessaires les CHSCT peuvent décider de mener des études ou enquêtes destinées à aider la direction à améliorer les conditions de travail et la sécurité Un nouvel accord a été conclu en novembre 2013 pour renforcer les actions entreprises au sein de Capgemini France concernant les questions de santé et de sécurité au travail informer les collaborateurs sur les types de risques professionnels et de développer les mesures nécessaires afin de les éviter et de préserver la santé de chacun En Amérique du Nord la sécurité et le bien être des collaborateurs sont totalement intégrés à l exercice de leur métier au quotidien L objectif est de maintenir au plus bas le taux d accidents et d incidents professionnels de santé et de sécurité L évaluation des incidents et les courbes de tendances peuvent s il y a lieu conduire à renforcer les contrôles de sécurité sur le lieu de travail Les collaborateurs sont activement impliqués dans le développement d une culture positive en matière de santé et de sécurité au travers d une formation continue via notre Programme Cigna EAP qui regroupe des formations en bien être gestion du stress prévention du harcèlement et de la violence  etc Comme en Amérique du Nord d autres pays profitent d un programme d assistance aux collaborateurs (y compris en Inde) Des audits relatifs aux environnements de santé et de sécurité sont menés régulièrement au sein du Groupe (Inde Royaume Uni  etc ) En  Pologne (comme dans certains pays tels que le Royaume Uni les Pays Bas) les conditions de santé et de sécurité au travail sont régies par la législation du travail en vigueur et intégrées aux procédures des réglementations internes disponibles sur l intranet Par ailleurs les nouveaux arrivants doivent également signer un document spécial (déclaration) stipulant qu ils ont bien pris connaissance de son contenu Par exemple en Pologne ils doivent passer une visite médicale préalable au recrutement et se soumettre régulièrement à d autres visites dans le cadre de leur activité Les nouveaux salariés doivent également suivre une formation préliminaire en santé et sécurité au travail dès le premier jour Le document RSE 2013 fournit d autres exemples CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 87 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 3 2 LES RESSOURCES HUMAINES UN ACTIF ESSENTIEL DU GROUPE Le nombre total de missions à l étranger à court ou plus long terme augmente chaque année  c est l une des conséquences de la mondialisation ainsi que du modèle de production et de la volonté ferme du Groupe d offrir à ses collaborateurs des opportunités internationales de carrière pour améliorer leur employabilité dans L un des défis majeurs de notre Groupe est de garantir un environnement conforme et la sécurité physique des collaborateurs en déplacement dans des pays potentiellement à haut risque Le réseau «  mobilité internationale  » de Capgemini constitué de près de 100 personnes accompagne les salariés dans leurs démarches juridiques d immigration et de conformité fiscale sociale dans les 100 pays où ils peuvent être déployés La Politique du Groupe relative aux missions à l étranger détermine les conditions Grâce à sa politique et à ses procédures de gestion des risques le Groupe mène une politique sélective des pays lieux où ses équipes peuvent travailler Les missions dans des pays considérés comme « à risque » par notre prestataire de services spécialisé dans la sécurité externe sont soumises à des règles strictes et doivent être XCe prestataire ainsi que le réseau « mobilité internationale » de Capgemini dispensent des formations et des conseils spécifiques En 2010 une formation e learning a été lancée  en 2013 10 860 formations en sécurité liées aux déplacements professionnels ont été suivies Le prestataire de services de XPar ailleurs un outil de géolocalisation a été introduit pour pouvoir localiser la position du personnel en déplacement XCapgemini a mis en place une procédure de rapatriement ainsi qu une couverture d assurance spécifique permettant de maîtriser au mieux les risques encourus par les collaborateurs en cas de tension soudaine dans un pays où ils se trouveraient XEnfin un système d information dispense des conseils pratiques sur la culture et les coutumes locales dans les pays où nos collaborateurs se rendent et permet d envoyer si nécessaire des alertes lors des déplacements Les collaborateurs assurant des missions à l étranger peuvent se procurer des informations utiles et prendre connaissance des règles et procédures associées sur les sites intranet du Groupe En 2013 approximativement 37 748 missions à l étranger ont été proposées à 19 200 collaborateurs différents Ces missions provenaient pour 33 % d Inde 11 % des États Unis 9 % de la France 8 % du Royaume Uni et 8 % d Allemagne Les principaux pays de destination étaient les États Unis (11 %) le Royaume Uni (11 %) la France (12 %) et l Allemagne (9 %) CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 88 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 3 2 LES RESSOURCES HUMAINES UN ACTIF ESSENTIEL DU GROUPE La valeur d une société de conseil et de services informatiques est fonction de la qualité de son capital intellectuel Ce secteur d activité se distingue par des mutations technologiques rapides qui imposent régulièrement de nouveaux schémas de travail  il est donc vital que les collaborateurs maintiennent leurs connaissances et leurs compétences à jour en adéquation avec les besoins du marché et des clients De même les collaborateurs nouvellement embauchés veulent mettre leurs connaissances à profit les développer et se construire une expérience professionnelle enrichissante Des plans de développement personnalisés sont élaborés à l occasion des entretiens annuels d évaluation et réexaminés au moins une fois par an De plus les unités opérationnelles mènent une analyse systématique et répétée des compétences requises par rapport à l offre de formation disponible afin de rester en phase avec les besoins actuels et futurs du marché Capgemini s engage à participer au développement professionnel et personnel de ses collaborateurs tout au long de leur carrière afin de bâtir une équipe disposant de l expertise et de la motivation adaptées aux marchés présents et futurs En offrant des opportunités de développement à tous le Groupe améliore sa capacité à atteindre ses objectifs ainsi que ceux de ses unités opérationnelles ses équipes et ses collaborateurs La stratégie fondamentale de développement des compétences utilise des programmes de formations standards et diverses méthodes comme les modules de formation virtuelle la formation et les supports en ligne des bases de données aisément accessibles et communautés KM 2 0 la formation professionnelle les systèmes de mentorat les salles réservées au travail en équipe Une priorité durable à la formation et au développement des compétences fondée sur le référentiel de Compétences et des Carrières Un référentiel de Compétences et des Carrières favorise le développement professionnel des collaborateurs Il constitue la base de l évaluation des performances et d une évolution de carrière personnelle Ancré dans les valeurs communes du Groupe ce Référentiel a été conçu pour tenir compte des besoins de chaque activité et fonction du Groupe Les référentiels communs permettent actuellement aux collaborateurs de cerner les compétences requises dans les différentes activités pour faciliter la Afin de soutenir leur développement professionnel des plans de formation leur offrent les meilleurs outils permettant d affiner leurs La qualité des services que nous offrons à nos clients repose sur l excellence et la motivation de nos équipes C est pourquoi nous investissons dans le développement de nos employés notre actif le plus précieux de leur embauche et à chaque étape de leur Nos équipes formation et développement offrent à nos collaborateurs un large éventail de ressources de formation leur L offre de formation globale de l U niversité de Capgemini fournit à nos salariés des contenus d avant garde pour les aider dans le développement de leurs compétences professionnelles et personnelles Les programmes sont disponibles sous différentes formes de façon à rendre leur accès facile pratique et efficace  des modules e l earning une librairie de livres numériques disponible 24h 24 et 7J 7 des applications pour mobiles des cours virtuels dispensés soit via l utilisation de plate forme collaborative ou bien du campus virtuel de l université De plus il existe aussi des méthodes dites plus traditionnelles telles que les cours physiques sur site soit locaux comme par exemple sur le site de nos clients dans nos locaux ou tout autre site local Pour nos talents clés faisant partie de certaines communautés ciblées nous organisons également des semaines de formations internationales au sein de notre campus Les Fontaines situé en France dont les prestations de haute qualité sont reconnues Chiffres formation et développement du Groupe Globalement environ 120  000  collaborateurs ont suivi une formation en 2013 soit une augmentation de 8 7 % par rapport à l année précédente  le nombre total d heures de formation s élève ainsi à 4 69 millions CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 89 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 3 2 LES RESSOURCES HUMAINES UN ACTIF ESSENTIEL DU GROUPE Le Groupe a continué de développer ses programmes de formation en ligne en hausse de plus de 31 % sur l ensemble de l année (soit 0 43 million d heures) Cette méthode d enseignement représente désormais 39 % du nombre total d heures de formation (en md h) Formation sur site Le système de gestion de la formation en ligne du Groupe MyLearning est ouvert à tous les salariés proposant des formations informelles et ponctuelles comme des programmes plus structurés MyLearning héberge tous les programmes du Groupe et pour de nombreuses régions l offre de formation locale Le catalogue des formations propose plusieurs méthodes d enseignement adaptées aux différents styles de formation y compris l e learning les livres le mentorat en ligne des préparations aux tests des examens en ligne des cours de langues des formations et des séminaires virtuels ou encore des formations sur site Celles ci sont dispensées soit dans des centres spécialisés par des formateurs externes soit sur le campus du Groupe aux Fontaines en France Sa valeur ajoutée consiste à regrouper les collaborateurs pour développer leurs compétences et exploiter tout le potentiel du Groupe pour nos clients Pour ce faire l Université  XChallenge et soutient les collaborateurs dans le développement de leurs compétences et les relie au Groupe et à sa communauté Elle fait vivre les valeurs et l approche multiculturelle du Groupe en engageant nos équipes soit virtuellement soit localement ou soit sur notre campus International Les Fontaines XFormalise regroupe et déploie les meilleurs contenus relatifs aux spécificités au savoir faire et les normes de Capgemini via l approche « nouvelles générations de formations » (Next Generation Learning NGL) permetta nt à nos équipes d être à jour en phase avec notre stratégie et de répondre aux exigences des clients L enseignement est dispensé par les meilleurs XTire parti de la richesse de son histoire et se compare aux meilleures organisations de formation afin de maintenir le niveau Les partenariats professionnels en matière de Créée en 2010 l équipe mondiale des partenaires de formation à nos métiers (Global Learning Business Partner Team) réunit des professionnels de la formation et du développement (Learning & Développent L&D) provenant des  unités opérationnelles stratégiques (Strategic Business Units SBU) et des principaux pays sous la supervision de la Direction Business to Learning de l Université Travaillant en étroite collaboration ils renforcent la capacité de notre personnel à répondre aux exigences de nos clients et améliorent l efficacité et l efficience de la fonction (L&D) pour mieux atteindre les objectifs de transformation du Groupe et dépasser les normes dans le domaine de la formation  XRenforcer la capacité de notre personnel à répondre aux fournissant une offre de formation de nouvelle génération liée aux objectifs business de Capgemini  un programme global d intégration au travers de notre tout nouveau campus virtuel  une offre de formation aux nouvelles technologies de nos partenaires étendue avec l addition de deux nouvelles offres de programmes  le développement et le lancement de programmes de leadership pour les nouveaux managers d équipes  un accent accru sur les programmes de formation relatif au portefeuille de solutions global aux techniques de ventes et à la gestion de projets Tout ceci a contribué à une augmentation de 48 % en 2012 à 55 % en 2013 du nombre d heures de formation dispensées dans l offre globale de l Université De plus nous avons contribué à la transformation du Groupe par le biais d événements de mobilisation d accélérateur de compétences et de sessions de co création dont le but est d apporter de la valeur ajoutée à nos clients et au Groupe  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 90 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 3 2 LES RESSOURCES HUMAINES UN ACTIF ESSENTIEL DU GROUPE mettant résolument en uvre les Référentiels de Compétences SBU en créant des niveaux de formation par fonction ainsi que pour les managers cadres en mettant l accent sur la reconversion professionnelle la gestion de la carrière et de créant des groupes de travail pour unir les forces de l équipe RH mondiale (Global HR Team) et de l équipe mondiale des partenaires de formation (Global Learning Business Partner Team) L objectif est de mieux coordonner leur action avec celles des équipes commerciale et financière ce qui permet d améliorer le modèle économique et de lancer un exercice commun de planification et de construction budgétaire proactif visant à orienter de façon appropriée nos investissements sur les priorités XAméliorer l efficacité et l efficience en  professionnalisant l organisation  L&D via l intégration d un modèle de compétences pour les professionnels de la formation alors qu un programme dédié à ces derniers est en cours d élaboration sera déployé en 2014  recourant davantage aux programmes de formation « en temps utile » avec des coûts plus compétitifs  le taux d heures de formation virtuelle a progressé de 33 % en 2012 à 39 % en 2013 Le cadre instauré pour les « programmes de formation virtuels » avec assistance pédagogique a été converti en processus industrialisé pour les formations à grande échelle en particulier axées sur la gestion du personnel et les différents programmes de leadership destinés aux collaborateurs de niveau intermédiaire (Leadership Advantage Program EMBARK People Connect et Business writing) Ces programmes ont déjà été dispensés à plus optimisant l organisation L&D via le développement de modèles de processus mondiaux pour certains domaines d expertise tels que l accueil et l intégration la gestion des contrats les technologies de formation et les opérations y compris la transition d un plus grand nombre de processus transactionnels vers notre organisation d externalisation  RH  ces modèles améliorant la supervision et la remontée d information sur les indicateurs L&D via MyLearning et les outils dédiés du Groupe L utilisation de MyLearning a de ce fait augmenté de 78 % en Chiffres clés de l Université du Groupe En 2013 plus de 110 400 collaborateurs de Capgemini (soit 84 % du personnel) ont participé à des actions de formation dispensées dans le cadre du parcours de formation défini par le Groupe et par le biais de nos différents canaux pour un volume total de près de 2 6 millions d heures dispensées par l Université soit 55 % de l ensemble des heures de formation suivies au sein du Groupe Près de 26  000 collaborateurs (+  27 % par rapport à 2012) ont participé à des formations dispensées sur notre campus international Les Fontaines en France ou localement dans les pays où le Groupe est présent représentant 1 1 million d heures Concernant les formations dispensées par l Université Capgemini  23 % ont été suivies par des salariés souhaitant développer des compétences spécifiques à leur poste  44 % ont porté sur les partenaires stratégiques du Groupe 15 % sur les secteurs et les lignes de services 12 % sur le leadership et l intégration et les 6  % restants sur les normes du secteur et d autres thèmes L évaluation interne entre pairs permet de mesurer les compétences sur des critères précis et clairement définis comme l expérience acquise le partage des connaissances l application de méthodes et d outils internes le mentorat et le leadership Xformer des groupes professionnels soudés et reconnus grâce à des échanges d information de savoir faire et de compétences Xassurer une distribution bien répartie et progressive des compétences tant pour des besoins internes que pour les Xcréer au sein du processus un avantage concurrentiel qui profite au Groupe et aux collaborateurs améliorant ainsi leur Le Groupe gère depuis plusieurs années des programmes de certification interne s adressant principalement aux chefs de projet architectes ingénieurs logiciels et ingénieurs réseaux Près de 3 100 chefs de projet (en hausse de 41 % sur l année en particulier en France et au Portugal) 728  architectes 4 035 ingénieurs logiciels et 295 ingénieurs réseaux ont obtenu ou renouvelé cette certification interne au cours de l année 2013 Nous proposons également un programme de certification SAP destiné aux débutants SAP à la certification de masse ou à des initiatives spécifiques avec possibilité d accès en ligne aux modules d apprentissage Enfin des programmes de formation sont développés en partenariat avec l Université pour assurer un déploiement homogène des méthodes et du contenu au sein du G roupe autour de ces différents thèmes Le Groupe met en uvre depuis longtemps une politique de certification externe Pour se préparer aux épreuves les collaborateurs peuvent suivre des formations en ligne intégrant un dispositif de mentorat Ils peuvent postuler aux certifications externes suivantes  Microsoft IBM Oracle Sun Microsystems Cisco Linus Professional Institute Six Sigma (ceintures verte et noire) Project Management Institute (PMI) et ITIL CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 91 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 3 2 LES RESSOURCES HUMAINES UN ACTIF ESSENTIEL DU GROUPE Implantés dans le monde entier nos centres d excellence continuent à se développer et à améliorer la capacité du Groupe à déployer un modèle de prestations distribuées mondial La réalisation de ces objectifs s appuie sur une certification externe associée à nos programmes de certification interne Près de 100  centres Capgemini dont les Accelerated Delivery Centers Application Management Services Centers Infrastructure Management Service Centers Business Process Outsourcing Centers et Technical Excellence Centers ont été certifiés sous une forme ou une autre Des centres situés en Inde aux États Unis au Canada en France au Royaume Uni en Belgique aux Pays Bas en Allemagne en Suisse en Pologne en Espagne au Portugal au Brésil en Italie en Norvège au Danemark en Finlande en Roumanie en République tchèque en Slovaquie en Hongrie en Suède en Australie et en Chine sont certifiés ISO dont ISO 9001 ISO 9001 2008 De nombreux centres possèdent également la certification ® (Capability Maturity Model Integration) spécifique au développement applicatif En Inde les centres de Bombay Kolkata Pune Hyder abad Chenn ai et Bangalore ont atteint le niveau le plus BPO sont certifiés ISO 9000 et accrédités IIP gage de capacité de production mondiale d économies d échelle et d adaptabilité aux En 2013 Capgemini comptait plus de 130 000 collaborateurs dans plus de 40 pays représentant plus de 120 nationalités Nous sommes fiers de cette grande diversité culturelle la diversité et l intégration sociale ayant toujours joué un rôle important dans notre culture d entreprise façonnant notre manière d agir et de collaborer avec nos parties prenantes fournisseurs et clients dans le monde entier Cette diversité est appréhendée sous de multiples aspects (sexe handicap appartenance ethnique âge style de vie) Capgemini tient également compte d autres facteurs de diversité plus généraux tels que l expérience la personnalité les méthodes de communication et de travail communément dénommés « diversité des idées » Nous considérons que nos différences constituent une source d innovation et d inspiration L intégration implique de développer une culture d entreprise valorisant notre diversité ce qui nous permet de générer de nouvelles idées d anticiper les tendances du marché et de nous y présenter en En 2011 nous avons élaboré notre Charte mondiale de la diversité et de l intégration afin de formaliser la promotion active des principes de diversité dans nos pratiques professionnelles Pour Capgemini la diversité et l intégration sont synonymes d attractivité d épanouissement et de fidélisation des meilleurs collaborateurs sur le marché qui partagent nos valeurs et notre passion pour le service client les relations humaines et la technologie La Charte É thique du Groupe exprime son engagement en faveur de la diversité et de l intégration Nous avons beaucoup progressé pour nous développer à l international grâce aux efforts des collaborateurs provenant de communautés très Capgemini a élaboré une Charte Mondiale pour souligner les différentes initiatives proactives d engagement en matière de diversité et d intégration ce qui implique que nous nous engageons 1 promouvoir une main d uvre diversifiée partout où nous proposons des services et à tous les niveaux  2 sensibiliser informer et former nos salariés par différents vecteurs de communication aux aspects de la diversité et de l intégration afin de les impliquer dans nos actions et résultats 3 poursuivre la promotion d un environnement de travail favorisant l intégration et reposant sur le mérite  un environnement ouvert à tous fondé sur l embauche du meilleur talent pour chaque poste la promotion au mérite et dans toute la mesure du possible l accompagnement personnalisé pour permettre aux collaborateurs de développer tout leur potentiel par le biais du 4 prendre en compte autant que possible tous les aspects de la Diversité et de l Intégration dans nos décisions en matière d embauche et d approvisionnement ce qui suppose le cas échéant l implication de nos représentants du personnel élus dans la conception et la mise en uvre de nos politiques 5 impliquer dans cette démarche nos clients partenaires et fournisseurs pour nous assurer que nos valeurs sont comprises et que nos attentes en la matière sont prises en compte par 6 inclure dans nos analyses d activités des critères destinés à évaluer la progression réalisée par les entités Capgemini ou les unités opérationnelles sur le thème de la diversité et de 7 ajouter des questions sur la diversité et l intégration au sein de l enquête annuelle menée auprès des salariés et analyser tout 8 inclure dans le Rapport A nnuel les informations liées à notre évolution en matière de diversité et d intégration  les mesures prises les meilleures pratiques appliquées au sein du Groupe Ces engagements témoignent de la vision de Capgemini en termes de diversité et d intégration Nous sommes déterminés à prendre les mesures nécessaires pour concrétiser cette démarche en mettant l accent sur la diversité et le caractère multiculturel de nos effectifs pour tirer le meilleur parti des talents de chacun Cette orientation nous en sommes convaincus améliorera l expérience des salariés au sein du Groupe créera de meilleures opportunités pour notre activité et affirmera le statut de Capgemini en tant Nous faisons tout notre possible pour nous adapter aux besoins des collaborateurs ayant des modes de vie très différents et leur offrir un environnement professionnel favorable à leur développement Dans un certain nombre de pays lorsque cette pratique est autorisée les données des salariés sont enregistrées selon des critères tels que le groupe socioculturel la tranche d âge CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 92 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 3 2 LES RESSOURCES HUMAINES UN ACTIF ESSENTIEL DU GROUPE la situation de handicap  etc Les indicateurs de performance de la diversité sont également inclus dans l audit annuel des Ressources MESURES EN FAVEUR DE LA DIVERSITÉ HOMME Au delà d une simple question d équité cette problématique pour une organisation mondiale comme la nôtre doit se transformer en avantage concurrentiel Être un employeur de référence pour des hommes et femmes talentueux est une condition essentielle si nous voulons mobiliser tout le potentiel de notre Groupe et fournir les Le taux de couverture des données ci dessous est de 97 5 % de l effectif de fin d année Le pourcentage de femmes dans l effectif continue sa progression en 2013 et augmente de 0 3 point par rapport à 2012 pour s établir à 28 4 % de l effectif de fin d année Cette progression de l effectif féminin est principalement attribuable à la croissance soutenue du BPO ces dernières années (un secteur attirant davantage un personnel féminin qui peut atteindre 50 % des effectifs) et ce malgré son expansion récente dans certains pays et secteurs d activité (Infrastructure de Services) où les femmes sont moins présentes Toutefois dans de nombreuses zones géographiques le pourcentage de femmes est en hausse à périmètre constant Les pays où l effectif féminin a gagné du terrain ou s est stabilisé représentent 54 % du personnel l Inde le Royaume Uni le Chili et la Pologne se signalant par une progression de 1 point (pour l Inde) à 6 points (pour le Chili) Les pays connaissant un large développement de l activité BPO à l origine de l intégration d un grand nombre de femmes dans le Groupe sont la Pologne la Chine le Brésil (hors CPM Braxis) la Roumanie et le Chili qui affichent tous un pourcentage de femmes supérieur à 50 % À l opposé le pourcentage de femmes est inférieur à 25 % dans douze pays couvrant 30 % de l effectif analysé dont essentiellement la France le Benelux et les États Unis L Inde a encore amélioré son ratio supérieur à 26 % cette année Cette répartition globale hommes femmes reflète toutefois le secteur des technologies de l information dans son ensemble celui ci ayant généralement tendance à attirer des diplômés en ingénierie qui sont très majoritairement de sexe masculin L activité de Conseil est toutefois un marché plus diversifié avec un ratio hommes femmes plus équilibré de 61 39 La diversité homme femme constitue une priorité spécifique du Groupe Ainsi pour garantir l équilibre des sexes dans les effectifs Capgemini a mis en uvre plusieurs initiatives visant à promouvoir le rôle des femmes au sein de l organisation dont  Xla création de réseaux féminins locaux en Australie en Belgique en France en Inde en Italie aux Pays Bas en Amérique du Nord en Espagne et au Royaume Uni  Xle développement du Women s Council (Conseil des femmes) en Inde afin de relever les défis auxquels les femmes sont confrontées sur leur lieu de travail de puiser dans le vivier de talents féminins de permettre le partage des connaissances et de servir de forum pour le réseautage  Xle lancement à nouveau en 2013 du programme Women s Leadership Development (Développement du leadership féminin) en Amérique du Nord destiné à développer les futurs leaders de Capgemini en leur fournissant une formation spécifique du mentorat et du coaching de terrain  Xl exigence pour tous nos recruteurs de présenter autant de candidats hommes que femmes quand cela est possible  et Xla planification d événements de réseautage et d ateliers afin qu ils coïncident avec l heure du déjeuner plutôt qu après les Women@Capgemini a été lancé en 2012 au niveau mondial pour définir les principales lignes directrices en matière de diversité homme femme au sein du Groupe Il repose sur le principe d égalité des chances et de promotion  il est axé sur les thèmes suivants  l attraction et le recrutement  la promotion et le développement  la fidélisation  et la sensibilisation institutionnelle D autres initiatives lancées en 2013 incluaient un programme mondial de mentorat permettant le mentorat des employés potentiels hommes femmes par nos Vice présidents les plus expérimentés appartenant à l autre Suite au lancement d une campagne de lutte contre les stéréotypes de genre en avril 2013 Capgemini France s est vue décerner un prix de « communication » en septembre 2013 Un site Web dédié « www lamixiteetvous fr » permet aux collaborateurs d en savoir plus sur les stéréotypes de genre Capgemini et Sogeti France ont signé la « Charte de la Diversité dans l Entreprise » en 2006 et ont continué à participer activement au projet «  IMS Entreprendre pour la Cité  » une organisation chargée de promouvoir cette charte pour améliorer la diversité en Capgemini a également assisté au Forum des Femmes organisé à Deauville Ce Forum des Femmes pour l Économie et la Société met l accent sur la conception féminine de l avenir De grandes entreprises et organisations du monde entier y participent Fin 2013 aux Pays Bas TOPFEM un réseau d étudiantes ambitieuses est entré en contact avec Women@capgemini Pays Bas L un de ses programmes vise à identifier les meilleurs talents de l entreprise et à assurer parallèlement le coaching des étudiantes les plus brillantes par certains salariés En Inde Women@capgemini a trouvé un moyen de se faire entendre sur Winspire un forum créé il y a trois ans Winspire a pour objectif d améliorer la diversité homme femme dans l entreprise et de faciliter la compréhension des avantages liés à la présence accrue des femmes à tous les échelons Ce programme s articule autour de quatre piliers chacun axé sur un agenda spécifique  recrutement fidélisation développement et sensibilisation institutionnelle CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 93 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 3 2 LES RESSOURCES HUMAINES UN ACTIF ESSENTIEL DU GROUPE Plus précisément Capgemini  Inde a lancé un programme de mentorat via WINSPIRE pour permettre aux salariées actuelles et futures d accéder aux plus hauts postes de l organisation Ce programme est axé sur les femmes à fort potentiel qui après avoir montré leurs capacités et pris en main leur avenir professionnel souhaitent accéder rapidement aux fonctions de leadership Il vise à permettre aux bénéficiaires de définir des objectifs de développer une bonne image de soi de découvrir les stratégies de gestion de la pression du stress au travail et d affiner leurs compétences en matière de leadership et de résolution de problèmes Quinze  femmes travaillant dans différentes unités opérationnelles ont eu l opportunité d être suivies par des cadres confirmés de Capgemini Suède s est vue décerner le prix Swedish Womentor Award 2013 en reconnaissance de sa compétitivité durable dans le secteur informatique Ce prix a été remis à la personne ayant clairement contribué à souligner davantage le rôle des femmes aux postes de leadership dans l industrie de l IT Au sein du Groupe un suivi est par ailleurs organisé dans le respect de la législation sociale pour mieux évaluer et appréhender la situation des femmes (proportion de femmes dans les embauches Cette étude a montré qu en 2013 les femmes ont représenté 31 % des recrutements totaux (taux de couverture de 85 %) un taux plutôt stable par rapport à 2012 mais supérieur au ratio de femmes du Groupe ce qui a contribué à l augmentation du pourcentage de femmes dans les effectifs fin 2013 Cette évolution est venue des régions Asie Pacifique Europe C entrale Europe du Sud et Amérique L atine tandis qu au Benelux ce taux de recrutement de femmes est à nouveau en baisse atteignant le faible niveau de % de femmes % de femmes % de femmes Amérique du Nord28 4 % 28 0 % 26 0 % Royaume Uni et Irlande 24 0 % 24 9 % 26 3 % Allemagne et Europe Centrale 45 8 % 47 5 % 52 0 % France et Maroc22 3 % 23 6 % 22 4 % Europe du Sud32 3 % 31 5 % 27 7 % Asie Pacifique et Amérique Latine 29 6 % 31 7 % 31 7 % Amérique du Nord12 6 % 12 0 % 12 9 % Royaume Uni et Irlande 9 6 % 12 4 % 11 4 % Allemagne et Europe Centrale 23 6 % 20 0 % 20 2 % France et Maroc13 0 % 11 4 % 12 7 % Asie Pacifique et Amérique Latine 22 8 % 23 5 % 21 4 % Néanmoins et bien que le taux d attrition de la population féminine (sur un périmètre équivalant à celui des embauches) soit légèrement plus élevé que celui de l ensemble de la population il s est avéré plutôt stable par rapport à 2012 alors que le taux d attrition global a légèrement chuté de 0 2 point sur la même période CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 94 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 3 2 LES RESSOURCES HUMAINES UN ACTIF ESSENTIEL DU GROUPE Représentativité féminine dans les fonctions les La représentation féminine aux plus hauts niveaux de responsabilité est en progression au 31 décembre 2013  Après une baisse de la représentation féminine dans les grades les plus élevés en 2010 cet indicateur a enregistré une croissance de au pourcentage global de femmes dans la Société tous grades confondus La croissance continue de l effectif du Groupe dans des pays où le pourcentage de femmes ingénieurs est faible pèse sur le pourcentage global même si par ailleurs notre représentation féminine dans ces pays est supérieure à ce qui est communément Fin 2013 14 % des salariés qui ont été promus au poste de « Vice président » étaient des femmes un pourcentage inférieur à celui de l année précédente Les revues des talents conduites dans l ensemble du Groupe depuis l examen des collaborateurs les plus talentueux avec le Président Directeur Général du Groupe jusqu aux revues effectuées au niveau des unités individuelles nous offrent une perspective claire de notre vivier de talents féminins Nous demandons à toutes nos unités de constituer une « réserve » de talents féminins appelés à occuper des fonctions de direction Déterminés à mieux équilibrer la parité pour les fonctions de Vice président nous comptons également pour atteindre cet objectif sur les cursus locaux de formation aux responsabilités de direction le mentorat par des cadres dirigeants et enfin sur une meilleure mise en évidence des talents féminins Tous les principaux pays dans lesquels nous sommes présents se sont dotés de conseils et de réseaux féminins mettant l accent sur le recrutement la fidélisation le leadership et la communication MESURES EN FAVEUR DE L INTÉGRATION DES En France une politique active d embauche de personnes ayant un handicap existe depuis 1995 Cette démarche s est accélérée avec la création en 2005 de la « Mission Handicap » un programme spécifique dédié à l intégration des handicapés Le 31 octobre 2012 un nouvel accord a été signé avec les délégués du personnel qui vise à augmenter le taux d employabilité des personnes handicapées par le biais de l apprentissage Cet accord sur trois ans s applique jusqu à fin 2015 Ces actions bénéficient d un budget annuel de 4 8 millions d euros Le contrat s articule autour de cinq axes principaux  Xun engagement sur l amélioration du taux d employabilité des personnes handicapées par le biais d une politique spécifique de recrutement et d accueil des nouveaux embauchés L objectif est de faire augmenter leur taux d employabilité de 1 64 % à 2 4  % en 2015 Le personnel en charge des recrutements détecte ces candidats en participant à des forums par le biais de consultations de sites spécialisés et d une collaboration étroite Xle développement de l apprentissage pour cette population qui représentera 23 % du budget total  o utre l accueil des stagiaires et des apprentis le Groupe a développé des partenariats avec des Centres de réinsertion professionnelle et des écoles spécialisées Au sein de la société ces apprentis sont soutenus par des tuteurs bénévoles et agréés En outre dans le cadre du projet CapSH Capgemini aide des étudiants handicapés de niveau Bac +2 3 en finançant leurs études de manière à leur Xla garantie d un emploi durable  sachant que 80  % des handicaps se produisent au cours de la vie Capgemini s engage à soutenir les salariés dans une telle situation Les salariés handicapés à vie peuvent bénéficier de conditions de travail adaptées ainsi que d une aide financière pour l acquisition ou l aménagement d un véhicule ou pour des équipements Xle développement de l emploi indirect des handicapés par le biais de sous traitants notamment dans le cadre d un partenariat avec le réseau GESAT qui assure la gestion électronique de nos Xla sensibilisation par le biais d une communication plus large afin de réduire les stéréotypes et d améliorer la compréhension Capgemini France soutient également plusieurs initiatives partenaires favorisant l intégration professionnelle des salariés handicapés ou contribuant à mettre fin aux stéréotypes liés au XTadeo et  langue  des  signes pour les sourds ou les XAccede pour favoriser l accès à Internet aux personnes souffrant XHanploi créateur du site Internet Hanploi com dédié aux personnes handicapées et dont Capgemini est membre XArpejeh dont le but est d améliorer et de promouvoir la formation la qualification et l emploi des jeunes adultes Le programme d intégration des personnes handicapées de Capgemini  Inde a été lancé en juillet  2012 Il s est beaucoup développé cette année avec 107  handicapés bénéficiant d ajustements raisonnables Ce programme repose sur quatre 1 L accessibilité  éliminer les obstacles en matière d intégration en fournissant des infrastructures accessibles et un système de cahiers de doléances Le processus d évacuation d urgence a été CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 95 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 3 2 LES RESSOURCES HUMAINES UN ACTIF ESSENTIEL DU GROUPE revu pour garantir l évacuation en toute sécurité des personnes handicapées sur les sites de Bombay et de Bangalore 2 Les perspectives de carrière  garantir l intégration en appliquant les politiques de recrutement d engagement et de 3 L engagement  exhorter les collaborateurs à sensibiliser l opinion à l emploi des personnes handicapées à l utilisation de systèmes d assistance à la lutte contre les idées reçues et au code de conduite en matière de handicap via plusieurs programmes de 4 La diffusion  diffuser l intégration au delà de l entreprise avec les clients les partenaires et les autres organisations Ce processus inclut les partenariats avec les entités industrielles les ONG et les groupes de protection des droits des handicapés tels que CII NASSCOM et le NCPEDP (National Center for Promotion of Employment for Disabled People) L entreprise a également parrainé et participé aux conférences organisées par Choice International une ONG basée au Royaume Uni et à la conférence nationale organisée par le  NCPEDP la plus grande organisation sur le Capgemini Inde s est vue décerner deux prix pour ce programme en 2013  d une part l ESCAP Saaswaka Award pour l intégration des personnes handicapées en Asie Pacifique dans la catégorie multinationale et d autre part le prestigieux prix Helen  Keller du NCPEDP Shell (le NCPEDP est une organisation regroupant des personnalités éminentes en Inde qui défendent la cause des handicapés et qui ont joué un rôle crucial dans la signature par l Inde de la Convention des Nations Unies sur les droits des Capgemini Pologne commence un programme pilote innovant garantissant un emploi à long terme aux personnes aveugles et malvoyantes Jusqu à présent elle a réussi à traiter de nombreux problèmes liés à l emploi des personnes aveugles tels que l identification de postes adaptés le processus de recrutement l aménagement de l espace de travail et la sensibilisation des collaborateurs JAWS un logiciel de revue d écran qui permet d utiliser les principales fonctions d un ordinateur est à disposition du personnel aveugle JAWS est une solution offrant une meilleure accessibilité à l information écrite car il permet un accès complet à l environnement Windows grâce à la lecture des données par voix synthétisée Ses fonctionnalités permettent de faciliter l utilisation des programmes la modification des documents et la lecture des pages Web Le recrutement est désormais ouvert pour deux postes  un expert en assurance qualité pour l entité IS et un expert en recrutement dans les Centres de Services Partagés NOMBRE DE PERSONNES HANDICAPÉES TRAVAILLANT AU SEIN DU GROUPE EN 2011 2013 Le taux de couverture des données ci dessus est de 89 % de l effectif de fin d année La couverture s est améliorée grâce au lancement de nouveaux programmes en 2012 pour les personnes handicapées en Inde et désormais 107  personnes ont été recensées (soit 8  % de la population handicapée du Groupe) En 2013 les chiffres indiquent que le Groupe a employé 1 318 personnes avec un handicap dont 44 % au Royaume Uni et 26 % en France Le nombre d employés handicapés a diminué en Amérique latine notamment au Brésil du fait de l application d une nouvelle loi ayant généré une forte demande pour ces profils et un taux d attrition élevé Grâce à ces programmes en Inde ainsi qu aux programmes décrits ci dessus on dénombre au sein du Groupe 394 collaborateurs de plus qu en 2010 MESURES DE LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION La législation nationale du travail et la réglementation internationale du travail sont respectées dans tous les pays où le Groupe est présent Dans ses pratiques de travail Capgemini veille à  Xrecruter et fidéliser des individus talentueux provenant d horizons Xfaire preuve de respect et d équité envers ses collaborateurs  Xbannir toute forme de harcèlement ou d abus dans le cadre Xencourager et aider ses collaborateurs à concilier au mieux vie privée et vie professionnelle  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 96 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 3 2 LES RESSOURCES HUMAINES UN ACTIF ESSENTIEL DU GROUPE Xfavoriser la santé et le bien être de ses collaborateurs  Xoffrir un cadre de travail sain dans lequel les collaborateurs Capgemini ne tolère aucune forme de discrimination pour quelque motif que ce soit sur le lieu de travail La discrimination peut être soit directe soit indirecte La discrimination directe a lieu lorsque quelqu un est traité de manière plus défavorable en raison par exemple de son sexe sa race son âge son handicap sa religion ou son orientation sexuelle La discrimination indirecte se produit lorsque l application d une condition ou d une règle empêche une grande partie d un groupe d exercer une activité sans qu il existe de raison valable pour imposer cette condition Dans tous les pays où le Groupe est présent un « grievance escalation process » (processus de remontée des plaintes) permet aux salariés qui se sentent discriminés de transmettre leur plainte Chaque plainte fait l objet d un examen complet et des mesures disciplinaires peuvent être prises si la discrimination est prouvée Pour une société de services telle que Capgemini il est indispensable de garantir une évaluation homogène et transparente des performances individuelles selon des critères clairement définis et expliqués En établissant un référentiel de ce type l entreprise peut assurer le développement professionnel et l avancement de tous les collaborateurs ainsi que l égalité des chances Ce processus de performance et de développement repose sur des évaluations régulières entre l évaluateur et le collaborateur généralement menées dans le cadre des projets clients Des systèmes de mentorat ont été mis en place pour permettre aux collaborateurs de bénéficier tout au long de leur carrière d un regard extérieur et de conseils sur la gestion de leur carrière de la part de collègues plus expérimentés À chaque grade correspondent des attentes et compétences permettant de fixer des objectifs et d évaluations et de préparer le processus de promotion La priorité est mise sur des domaines différents de développement de compétences en fonction de chaque grade et attire l attention sur les domaines qui exigent un effort particulier de Effectifs   Pourcentage de salariés ayant fait l objet d une revue de performance et de carrière Le taux de couverture des données ci dessous est de 95 % de En 2013 90 % de l effectif concerné a fait l objet d une évaluation annuelle de performance Certaines régions sont plus en avance que d autres dans ce domaine comme l Europe où les chiffres sont proches de 100 % (à l exception du Benelux où la couverture est plus faible à 72 %) L Amérique L atine est proche du niveau du Groupe alors que l Inde n atteint que 85 % mais gagne 1 point en 2013 en raison de sa forte croissance et du taux d attrition élevé 85 %90 % CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 97 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 3 2 LES RESSOURCES HUMAINES UN ACTIF ESSENTIEL DU GROUPE LE DIALOGUE ET LA COMMUNICATION AU C UR DE Pour Capgemini l implication et l engagement des collaborateurs sont les conditions préalables à l instauration d une culture d ouverture favorisée par une communication rapide et efficace Avec plus de 130  000  collaborateurs répartis dans plus de quarante   pays et sur quatre métiers le département Communication interne du Groupe joue un rôle crucial dans l échange d informations la coordination et la mobilisation du personnel sur les priorités du Groupe pour atteindre notre ambition de jouer et gagner la « Ligue des champions » L intranet global baptisé Talent héberge l ensemble des sites locaux et mondiaux du Groupe Il assure une expérience homogène aux utilisateurs et accroît la connectivité à travers la Société En 2013 les pays d Amérique L atine ont rejoint ce réseau de sites pour partager leur histoire et leur expérience Grâce aux supports écrits et aux médias enrichis (vidéos animations infographie  etc ) le site Talent intégré au réseau social interne Yammer engage nos collaborateurs à être actifs sociaux mobiles et experts en technologies Talent permet en outre d effectuer une personnalisation grâce à la fonction MyDesk (qui compte à ce jour 54 000 profils) et d être en contact avec les personnes travaillant sur des sites client distants grâce à des résumés quotidiens et En 2013 Talent a enregistré 35 millions de connexions soit une augmentation de 10 % par rapport à 2012  le résumé quotidien «  Talent News Alert  » comptait 20  000  abonnés Le résumé hebdomadaire quant à lui était envoyé aux collaborateurs du monde entier tous les vendredis Yammer qui regroupe plus de 53  000  membres et TeamPark le réseau social de Sogeti hébergeant plus de 11  000  profils sont devenus des cybercafés de l environnement numérique interne qui connectent les collaborateurs favorisent les conversations et les débats l expression d idées nouvelles et constituent une source Sur Talent l Executive Corner est un espace dédié aux 1 300 Vice présidents Directeurs Associés Pour compléter en temps réel les données commerciales et leur donner des informations permettant d assumer leurs responsabilités envers nos clients le département Communication interne du Groupe partage les communiqués de presse dès leur publication et fournit les mises à jour requises en envoyant régulièrement des messages clés La série The Executive qui comprend une lettre d information mensuelle (The Executive Summary) et des communications ponctuelles (The Executive Link) est également envoyée régulièrement aux Vice présidents Grâce à son portail et son référentiel d informations l intranet Talent connecte les membres des différentes équipes dans le monde entier créant ainsi une entité Capgemini sans frontières Le département Communication interne du Groupe a introduit TeamTime à la fin de l été Ce projet vise à améliorer la culture de la communication orale en fournissant aux managers les outils technologiques nécessaires pour partager l histoire du Groupe et échanger des informations pertinentes avec leurs équipes respectives Une étude menée sur ce projet pilote révèle que 70 % des managers interrogées organisaient leurs sessions via des réunions physiques alors qu ils conservaient des visioconférences et des conférences téléphoniques pour les équipes réparties sur Outre ces réunions physiques comme les 24 se sont tenues en avril 2013 à San Francisco le département Communication interne du Groupe a étudié et développé de nouvelles solutions permettant d établir des connexions plus fréquentes via des événements virtuels rapprochant ainsi la direction de ses équipes Ces outils proposaient une riche combinaison de contributions et de courts métrages associés à des échanges directs avec les intervenants et le public L engagement et la reconnaissance au travers de Pour donner du sens à notre slogan «  People matter Results count » (L homme est vital le résultat est capital) nous avons lancé en septembre une nouvelle campagne multimédia interne « People & Results » (Collaborateurs et Résultats) Cette initiative présente les solutions que le Groupe offre à ses clients et met en valeur la contribution des équipes Fin 2013 100 projets ont été couverts et le site Web dédié a enregistré plus de 10 000 visites Toutes les unités opérationnelles ont adopté cette campagne qui a servi de thème à de nombreuses communications et réunions de managers En plus de la campagne annuelle associant les collaborateurs aux résultats six mini campagnes intitulées « One Week Focus » ont été organisées afin de traiter des sujets importants pour le Groupe et la société civile (la diversité l environnement l entreprise citoyenne les valeurs et l éthique la formation et la sécurité des données) et de sensibiliser et d engager nos collaborateurs sur ces sujets Une confiance accrue grâce à la communication Alors que Capgemini continue d investir dans son capital humain plus de 21  000  salariés ont investi en  2009 et  2012 dans les programmes d actionnariat (Employee Share Ownership Plans ESOP) Plusieurs actions de communication ont été réalisées en 2013 pour instaurer et développer la confiance de cette communauté  une lettre d information en février  l envoi régulier de messages électroniques (notamment pour leur adresser la lettre d information annuelle des actionnaires er semestre)  une réunion virtuelle organisée en septembre et enfin une application mobile permettant aux membres de la communauté ESOP de suivre leurs Le département Communication interne du Groupe a conçu des applications et partagé des outils et des modèles pour garantir l homogénéité et améliorer l industrialisation et l efficacité de la communauté marketing et communication De Sydney à San Francisco plus de 3  000  membres utilisent ces applications internes pour communiquer Dans un souci constant d améliorer la qualité des communications internes ce département a organisé en 2013 une dizaine de formations et d ateliers virtuels (en direct et enregistrés) afin de partager les meilleures pratiques et les techniques rédactionnelles en journalisme CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 98 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 3 2 LES RESSOURCES HUMAINES UN ACTIF ESSENTIEL DU GROUPE La conquête du c ur et de l esprit La motivation et la satisfaction des collaborateurs en poste ne sont pas les uniques enjeux de la communication  elles visent également à conquérir le c ur et l esprit de nombreux collaborateurs qui rejoignent l entreprise chaque année dans le cadre d une embauche d un accord d externalisation ou d une acquisition Le département Communication interne du Groupe participe à l intégration rapide des nouveaux arrivants en leur fournissant les outils et les méthodes de communication nécessaires et en créant une entité Capgemini unique sur tous les continents Engagement des collaborateurs  innovation L engagement du personnel est primordial dans une entreprise où plus de 90 % des salariés interagissent avec les clients externes L engagement fait l objet d un suivi dans le cadre de l enquête annuelle menée auprès de tous les salariés Réalisée depuis plus de 7 ans elle a été profondément remaniée dans sa présentation et dans les objectifs poursuivis en 2013 Un taux de participation toujours plus élevé (+4  %) En 2013 125 968 collaborateurs de Capgemini ont été invités à participer Les dernières sociétés acquises Prosodie et Capgemini Brésil (anciennement CPM Braxis) y ont participé pour la première fois 91 898 collaborateurs ont répondu et ont partagé leur point de vue soit un taux de réponse de 78 % Il est à noter que nous avons dû faire face à un problème majeur lié au changement de fournisseur Nous en avons profité pour améliorer la présentation de l enquête et en publier 10 nouvelles versions Celle ci est composée de 91  questions fermées et 1 question ouverte liée à la Transformation du Groupe en 2013 Des questions plus spécifiques concernant l intégration post fusion ont été conçues pour les entités Prosodie et Capgemini Brésil Enfin l enquête annuelle menée auprès de tous les salariés est à vocation mondiale et permet aux collaborateurs de répondre dans L un de nos principaux objectifs était de donner la possibilité aux Managers d améliorer les plans d action et de communication ayant un réel impact sur l engagement des collaborateurs Nous avons donc modifié les rapports destinés aux managers grâce au soutien et à la motivation de leaders clés de membres de la génération Y du Comité d Entreprise International (CEI ou IWC) et des Partenaires RH Plus de 3 000 rapports ont ainsi été diffusés 4 semaines après la fin de l enquête Nous avons parallèlement créé un réseau de 250 « Champions locaux de l engagement » qui ont pour mission de soutenir et de guider les Managers Ils ont été formés à l analyse de données et peuvent désormais fournir des informations précises pour favoriser la planification des actions 2013 a été l année de la mise en place de la nouvelle plate forme permettant d évaluer l engagement des collaborateurs Les Managers sont désormais maîtres de leurs plans d action alors que les Partenaires RH les aident dans le co pilotage Paul Hermelin Président Directeur Général du Groupe s assure personnellement que les principaux leaders du Groupe sont mobilisés sur la mise en uvre des plans d actions identifiées C est un fait acquis au sein de la société que la condition préalable à la performance réside dans « l engagement personnel » de chacun Capgemini privilégie clairement le dialogue dans ses relations avec les instances représentatives du personnel Respectueux de la réglementation en matière de représentation salariale le Groupe est également conscient qu un dialogue constructif entre les collaborateurs et la Direction est déterminant pour les décisions qui En 2001 le Comité d Entreprise International (CEI) ou International Work Council (IWC) a été mis en place pour représenter officiellement le Groupe Il permet aux représentants du personnel d exposer directement les intérêts des salariés à la direction du Groupe et en retour d être immédiatement informés par cette dernière des plans prévus pour la Société et de leur impact sur les personnels Depuis 2004 Capgemini va au delà des dispositions de la législation européenne en matière de comité d entreprise en ouvrant les réunions de l IWC aux membres de pays non européens (l Amérique du Nord et l Inde notamment) permettant à cette instance d étendre son rayonnement dans le monde En 2011 dans le cadre de la politique d association des principaux pays non européens aux travaux du comité l IWC a accueilli un représentant du Brésil En 2012 un total de 22 pays sont représentés à l IWC  Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France Hongrie Irlande Italie Luxembourg Norvège Pays Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume Uni et Suède en plus de l Amérique du Nord de l Inde et du Brésil L entreprise soutient également le dialogue avec les syndicats et les autres instances représentatives du personnel au travers des différents moyens prévus par la législation les réglementations et les accords au niveau local L IWC possède son site intranet dédié sur lequel il publie ses informations destinées à l ensemble des collaborateurs En 2013 les 22 pays membres ont été invités à trois réunions plénières dont deux organisées par la direction du Groupe aux « Fontaines » en présence de Paul Hermelin Président Directeur Général et une autre organisée par les délégués à Berlin Des débats ouverts et constructifs s y sont déroulés sur différents sujets comme la stratégie et les résultats du Groupe la stratégie en matière de propriété intellectuelle les plans de carrière l employabilité la formation le développement des compétences et la gestion de la pyramide En complément de ces quatre réunions le bureau s est réuni tous les mois pour travailler sur le suivi des actions ou sur des sujets liés à l activité mensuelle Parallèlement au CEI le dialogue social est organisé localement via des instances représentatives du personnel Ce dialogue débouche le plus souvent sur la signature d accords au travers d un processus d information consultation suivi d une phase de négociation Plusieurs accords ont été signés en France et dans d autres pays d Europe Le cas échéant les membres débattent sur ce sujet au Comité d Entreprise International Dans les pays où le dialogue social n est pas réglementé la gestion des relations est conduite de manière proactive En s appuyant sur l enquête annuelle qui constitue à cet égard un outil essentiel l entreprise s engage à tenir compte des difficultés soulevées par les collaborateurs et à chercher à les résoudre Le maintien d un dialogue transparent avec les représentants du personnel est particulièrement important en période de difficultés économiques En 2013 Capgemini a mis en uvre un plan de restructuration en Espagne Le Groupe et la direction locale ont maintenu une communication et un dialogue étroits avec les représentants du personnel et le Comité d Entreprise International CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 99 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 Chez Capgemini nous savons que même si nous ne fabriquons pas de produits nos services et les activités commerciales dans lesquelles nous sommes engagés peuvent avoir un impact sur l environnement Par conséquent nous cherchons à limiter cet impact dans le cadre du programme global de Responsabilité Sociale et Environnementale en nous focalisant notamment sur les aspects les plus importants dans notre entreprise à savoir l efficacité énergétique les déplacements professionnels et la gestion des déchets Nous nous engageons également à identifier et à respecter les dispositions nationales et internationales et autres exigences applicables liées à cet impact dans les différentes zones géographiques où nous évoluons Nous considérons que la responsabilité environnementale est génératrice de valeur pour les actionnaires Prendre les mesures appropriées pour aller au delà de la simple conformité environnementale nous permet de fournir aux clients de nouveaux services tout en améliorant notre propre efficacité et en réduisant En particulier les effets les risques et les opportunités résultant du changement climatique affectent l ensemble de nos activités Nos services ont un impact sur l environnement du fait de l utilisation des ressources énergétiques et des déplacements professionnels Certaines activités comme les installations des centres de données et les services qui y sont associés sont susceptibles d être impactés par des phénomènes météorologiques extrêmes par exemple En général les clients ont besoin que leurs services de centres de données fonctionnent en continu quelles que soient les conditions météorologiques Nous reconnaissons également les opportunités actuelles et potentielles qu offrent les technologies pour aider nos clients à résoudre leurs propres problèmes liés au La Politique environnementale du Groupe signée par Paul Hermelin Président Directeur Général détermine les mesures que tous les pays doivent prendre en matière d environnement Elle renforce notre engagement vis à vis du respect de l environnement et de l amélioration continue de la performance environnementale dans toutes nos opérations à travers le monde en particulier dans les domaines de l énergie des déplacements professionnels et de la Cette politique exposée dans notre rapport Responsabilité Sociale et Environnementale 2013 peut être téléchargée depuis le site Web  www capgemini com resources corporate responsibility 3 3 2 APPROCHE DU GROUPE EN MATIÈRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE Plusieurs systèmes de gestion environnementale certifiés ISO 14001 ont été mis en place dans nos entités au Royaume Uni aux Pays Bas en Belgique au Portugal au Brésil et en Espagne Ils couvrent 23 % de l effectif du Groupe et l Inde devrait bénéficier de la certification ISO 14001 en 2014 Les principaux impacts environnementaux du Groupe sont présentés dans le tableau ci dessous certaines variations étant localement possibles en fonction des activités concernées environnementaux Aspects et impacts applicables aux activités de Capgemini énergétiqueNotre principal impact environnemental provient de la consommation d électricité de gaz et de pétrole pour l éclairage le chauffage et l alimentation en énergie de nos bureaux et centres de traitement de données Les centres de données en particulier consomment beaucoup d énergie du fait de leur haute concentration en équipements informatiques à installer alimenter et refroidir professionnelsLes déplacements professionnels nationaux et internationaux que nous effectuons par route train et avion ainsi que les séjours à l hôtel consomment tous des combustibles fossiles contribuant aux émissions de G az à E ffet de S erre (GES) Cela constitue un défi majeur pour notre secteur dont l activité repose sur la mobilité de ses collaborateurs afin d utiliser au mieux leurs compétences et leur expérience au service de nos clients dans le monde entier Nous continuons de saisir les opportunités créées par les solutions technologiques de travail à distance telles que les visioconférences Nous avons également amélioré les outils de collaboration à distance pour faciliter le télétravail et obtenir une meilleure flexibilité et dans certains pays nous gérons les émissions du parc automobile de l entreprise en adoptant différentes approches comme la fixation de plafonds d émission ou en favorisant l utilisation de véhicules hybrides déchetsUne grande partie des déchets du Groupe est produite par les consommables et emballages de bureaux Capgemini entend minimiser la quantité de déchets envoyés en décharge en favorisant le développement de systèmes de recyclage Nous travaillons auprès du personnel et de nos principaux fournisseurs pour réduire la quantité globale de déchets générés dans nos locaux dans le cadre de nos activités courantes Nous veillons à ce que les équipements électroniques soient recyclés conformément aux législations locales CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 100 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 Capgemini est particulièrement conscient qu il est essentiel de disposer de données de référence solides et vérifiables et de définir des objectifs précis pour gérer les améliorations environnementales En 2013 nous avons donc continué le déploiement de notre système mondial de comptabilisation et de gestion des émissions de carbone « ecoGovernance  » qui permet d harmoniser la collecte le contrôle et la gestion des données Le champ d application de ce système a été étendu depuis 2012 à 14 pays et près de 90 % de l effectif mondial était couvert fin 2013 Bien que nous ne puissions pas encore définir des objectifs globaux de réduction des émissions de carbone leur meilleure mesure permet déjà de déterminer les domaines liés à la consommation énergétique et aux déplacements où nous pouvons réaliser des économies (en termes d émissions et de coûts) Au Royaume Uni le premier pays où ce système a été complètement déployé Capgemini a considérablement amélioré sa performance environnementale (les performances sont validées en externe dans le cadre de la certification EMAS et par le biais d un audit externe des données environnementales selon la norme Actuellement nous développons en Inde la solution Smart Metering qui permet de réduire de manière significative la consommation d électricité Grâce au programme pilote initial nous avons pu réaliser des économies à deux chiffres en seulement deux mois L ambition est d économiser plusieurs millions d euros une fois ce programme déployé dans son intégralité et de réduire les Cette approche rigoureuse de la collecte et du reporting des données environnementales est également essentielle pour répondre à nos obligations de reporting comme celles de la loi française (Grenelle II) au niveau du Groupe et de la loi britannique Carbon Reduction Commitment (engagement pour la réduction des émissions de carbone) pour Capgemini Royaume Uni Ce système de comptabilisation des émissions de carbone et de reporting environnemental fait partie des offres proposées à nos clients ÉTUDE DE CAS ROYAUME UNI OBJECTIFS ET PERFORMANCE Nous continuons de piloter les objectifs établis pour Capgemini Royaume Uni sur la base d un réferentiel fixé en 2008 Réduire les émissions de CO ² provenant de sources autres que des centres de données de 27 % des émissions de CO ² par rapport aux données 2008 (excluant les centres Améliorer l efficacité énergétique de nos centres de données de plus de 20 % en 2014Achevé en 2011 nous continuons de l améliorer et montrons actuellement une amélioration de 27 % par rapport à 2008 de la moyenne des EPU * de nos centres des déplacements de plus de 30 % en 2014À la fin du 1 er semestre 2013 les émissions de CO² provenant des déplacements au Royaume Uni ont baissé d environ 20 % par rapport à 2008 Recycler intégralement les déchets de bureaux en 201492 % de nos déchets de bureaux ont été recyclés au 1 EMS (Environnemental Management System) Achevé en juin 2009 et re certifié en 2013 * L E fficacité de la P uissance U tilisée (EPU) compare l énergie utilisée pour des équipements non informatiques dans un centre de données (par exemple  lumière et climatisation) avec le niveau d énergie utilisée pour les équipements informatiques Plus l EPU est faible plus le centre de données est efficace Le ratio minimum théorique (c est à dire le plus efficace) est 1 0 Le standard de l industrie au Royaume Uni est autour de 2 0 Les données environnementales présentées dans le rapport annuel  2013 proviennent du système de comptabilisation des émissions de carbone et de reporting environnemental et couvrent 14 pays (le Brésil le Canada le Danemark la Finlande (uniquement le centre de données) la France l Allemagne le Guatemala l Inde les Pays Bas la Pologne l Espagne la Suède le Royaume Uni et les États Unis) soit 90 % de l effectif du Groupe Les données environnementales collectées dans d autres pays ne figurent pas Il a été nécessaire dans certains cas de recourir à des hypothèses  lorsque seules des données partielles étaient disponibles une méthode d extrapolation a été appliquée pour estimer l indicateur sur une base annuelle (en général les données du quatrième trimestre n étaient pas encore disponibles) Lorsqu elles sont utilisées les extrapolations ont inclu s  Xl estimation des données de 2013 à partir des données disponibles de 2012 pour déterminer en général le quatrième trimestre 2013 (une méthodologie documentée relative aux différentes circonstances est appliquée et couvre tous les aspects de l énergie des déplacements et de la gestion des Xl estimation des émissions basée sur les données de coûts disponibles (en utilisant des métriques telles que le coût du kWh électrique ou de gaz du litre de diesel ou du km de voyage) Les données sont délibérément exclues lorsqu elles ne sont pas disponibles comme c est le cas des émissions de gaz à effet CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 101 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 de serre pour certains pays Des informations supplémentaires concernant le périmètre des données disponibles et les extrapolations employées sont fournies dans les notes de bas de page du tableau de synthèse des données ci après En 2013 le volume d émissions de carbone lié aux activités de Capgemini dans 14 pays sur 44 soit environ 90 % de l effectif du Groupe s élevait à 313 351 t de CO de conversion et de la méthodologie préconisée par le ministère britannique de l Environnement de l Agriculture et des Affaires Rurales (Department of Environment Farming and Rural Affairs Le volume total d émissions de carbone mentionné dans le rapport annuel 2012 soit 280 337 t de CO 2e qui couvre les émissions liées à nos activités en France en Inde aux Pays Bas en Amérique du Nord (États Unis et Canada) et au Royaume Uni a été ajusté 2e Cet ajustement résulte de l application d un facteur d émissions plus précis pour la consommation d électricité de Capgemini Inde (cf la note de bas de page 4 du tableau de Sur une base comparable le volume d émissions de carbone lié à nos activités en France en Inde aux Pays Bas en Amérique du Nord (États Unis et Canada) et au Royaume Uni s élève en 2013 2e soit une augmentation de 5 % comparé à En 2013 le volume d émissions de carbone énergétique lié à nos activités dans les 14 pays mentionnés s élevait à 147 018 t 2e La consommation d énergie représente 377 100 MWh (électricité gaz diesel et chauffage urbain) dont 310 990 MWh en France en Inde aux Pays Bas en Amérique du Nord (États Unis et Canada) et au Royaume Uni soit une réduction de 8 % par rapport De 2012 à 2013 le volume d émissions de carbone lié à la consommation énergétique en France en Inde aux Pays Bas en Amérique du Nord (États Unis et Canada) et au Royaume Uni a diminué de 12 % à 128 188 t de CO Xen France le volume d émissions de carbone énergétique a augmenté de 14 % de 2012 à 2013 pour atteindre 6 723 t de 2e du fait d une part de l amélioration de la couverture des données en 2013 et d autre part de l utilisation de facteurs de conversion d émission selon la méthodologie DEFRA plutôt que des facteurs  ADEME en 2012 En valeur absolue le volume total d émissions de carbone énergétique en France reste faible compte tenu du faible facteur d émissions de l énergie française  Xen Inde le volume d émissions de carbone énergétique a chuté de 6 % de 2012 à 2013 à 59 350 t de CO 2e et ce malgré une augmentation de 14 % de l effectif cela est dû à la fermeture de deux anciennes installations moins éco énergétiques et le déménagement d un grand nombre de salariés sur des sites certifiés LEED  Platinium En 2013 une installation pilote de compteurs intelligents a permis d identifier de nouvelles sources d économies d énergie et de réduire considérablement les coûts  Xen Amérique du Nord le volume d émissions de carbone a diminué de 46 % de 2012 à 2013 à 17 260 t de CO changement reflète l amélioration significative du processus de collecte de données des données réelles remplaçant les estimations antérieures Par ailleurs 4 sites ont été fermés en 2011 (l année à partir de laquelle les données 2012 publiées Xau Royaume Uni le volume d émissions de carbone a baissé de 8 % de 2012 à 2013 à 31 172 t de CO Cette diminution est liée aux différentes initiatives d amélioration de l efficience énergétique  des locaux comme l installation d optimiseurs de tension et de systèmes de refroidissement adiabatique ainsi que la formation de « champions de l énergie » sur chaque site En outre au Royaume Uni le périmètre des données d émissions a été étendu pour intégrer deux entités comptant 8 nouveaux bâtiments Par souci de transparence les émissions provenant de ces derniers sont répertoriées dans le Xaux Pays Bas le volume d émissions de carbone de Capgemini a diminué de 0 5 % de 2012 à 2013 à 10 483 t de CO phénomène traduit notre effort permanent en matière d économie d énergie y compris la transition vers la création d un nouveau siège social efficace à Utrecht Le volume d émissions de Sogeti a augmenté de 101 % pour atteindre 981 t de CO l amélioration significative de la qualité des données collectées Par ailleurs les données 2013 relatives aux émissions sont répertoriées dans le tableau ci après pour les huit pays suivants  le Brésil le Danemark la Finlande (uniquement le centre de données) l Allemagne le Guatemala la Pologne l Espagne et la Suède En 2013 le volume d émissions de carbone lié aux déplacements professionnels s élève à 163  622  t de CO mentionnés Il s agit des déplacements effectués par avion train et route (voiture bus et taxi) 2e de ces émissions proviennent des déplacements liés à nos activités en France en Inde aux Pays Bas en Amérique du Nord (États Unis et Canada) et au Royaume Uni Cela représente une augmentation de 25 % en termes d émissions comparé à 2012 principalement due à l amélioration de la collecte de données Dans ces régions les émissions par collaborateur sont 2e par an en 2012 à 1 6 t de CO 2e en 2013 On observe les changements majeurs suivants dans chaque pays  Xen France l amélioration du reporting concernant les déplacements en voiture a entraîné une augmentation de 24 % du volume global d émissions lié aux déplacements pour Xen Inde la hausse de 14 % de l effectif et le renforcement des processus de collecte de données ont amélioré leur niveau de couverture En 2013 le volume global d émissions lié aux 2e en hausse de 26 % par rapport à 2012  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 102 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 Xen Amérique du Nord le volume global d émissions lié aux déplacements professionnels a progressé de 10 % pour atteindre 2e du fait de l amélioration de la précision et de l exhaustivité des données Les vols font l objet d une classification plus précise (entre court et long courrier) et le volume d émissions lié aux déplacements en taxi est indiqué pour Xau Royaume Uni le volume global d émissions lié aux déplacements professionnels a diminué de 2  % comparé à 2e dont 2 036 t de CO 2e provenant de l entité Services Financiers Cette baisse est la conséquence des premiers résultats du programme « TravelWell »  Xen 2013 le volume d émissions lié aux déplacements professionnels de Capgemini Pays Bas a chuté d environ 9 % 2e La couverture et la précision des données ont bien progressé du fait de l intégration des données relatives aux déplacements de Sogeti Pays Bas d où une augmentation significative sur le périmètre Pays Bas du volume d émissions à 2e En outre le volume d émissions de 2013 lié aux déplacements professionnels est indiqué pour le Brésil le Danemark l Allemagne le Guatemala la Pologne l Espagne et la Suède dans le tableau Les données concernant le tonnage total de déchets (général recyclés et déchets électroniques) et les émissions de gaz à effet de serre sont également fournies dans le tableau soit 7 031 tonnes 2 respectivement Bien que nous continuions à améliorer la couverture de notre collecte de données et leur qualité celle ci n est pas encore au niveau de celle relative à l énergie et aux déplacements professionnels Elles n ont donc pas été incluses dans le champ de l audit externe En outre l accent reste mis sur la collecte de données sur la consommation d eau mais les données disponibles sont loin d être exhaustives Le volume total d eau (consommée et recyclée) mesuré dans les 14 pays inclus dans le 3 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 103 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 PaysMWh Émissions en Tonnes de CO Inde Capgemini & Sogeti 79 378 n a 5 013 n a n a 54 337 n a 59 350 France Capgemini Sogeti & Prosodie 83 452 46 nav n a 3 630 2 894 153 6 723 Royaume Uni Capgemini 72 340 536 72 n a 25 374 5 190 n a 31 172 Royaume Uni Aspire 4 586 18 n a n a n a 1 998 n a 2 016 Pays Bas Sogeti 3 319 316 nap n a n a 665 n a 981 Amérique du Nord Capgemini 39 470 0 88 n a 13 519 3 653 n a 17 260 Canada 11 068 n a n a n a 1 697 825 n a 2 522 USA 28 402 0 88 n a 11 822 2 828 n a 14 738 Total principaux pays 310 990 1 478 5 189 83 49 183 71 852 403 128 188 Finlande (Bureaux) 2 564 n a n a n a n a 394 184 578 Finlande (Centre de données) 7 701 n a 17 n a 1 752 n a n a 1 769 Allemagne 15 974 332 16 n a 2 942 3 559 n a 6 849 Pologne 9 267 199 n a n a n Espagne Capgemini & Sogeti 5 525 16 n a n a n a 1 294 n a 1 310 Suède 13 130 n a n a 15 n a 375 74 464 Total principaux pays 310 990 1 478 5 189 83 49 183 71 852 403 128 188 TOTAL 377 100 2 025 5 233 98 54 149 84 759 754 147 018 Énergie  compte tenu de la nature de nos métiers la plupart de nos bureaux disposent de salles informatiques Elles ne sont pas considérées comme des centres de données même si leur présence doit être prise en considération dans le cadre de comparaisons sectorielles Énergie  en 2013 le chauffage urbain en France a été estimé intégralement sur la base des chiffres de 2012 Énergie  en 2012 Capgemini Royaume Uni ne disposait pas des données des entités FS et Aspire Elles sont mentionnées sur une ligne séparée cette Électricité  le chiffre indiqué pour l Inde en 2012 (74 010 t de CO 2e) a été corrigé a posteriori et s élève désormais à 55 856 t de CO 2e Cette réduction est due à l utilisation d un facteur d émission inapproprié dans le rapport 2012 Diesel  le volume de diesel spécifié pour l Inde a fortement chuté depuis 2012 en raison de la fermeture de sept sites en 2013 Gaz et diesel  en Amérique du Nord les données de 2013 reposent sur des informations réelles  elles ne sont pas calculées sur la base d une estimation à partir d anciennes données certaines incomplètes comme ce fut le cas en 2012 Déplacements professionnels  les facteurs d émission de Carbon Neutral Company ont permis de calculer les émissions associées aux nuits d hôtel dans l ensemble des pays Notons cependant que la revue des données par les commissaires aux comptes menée en 2012 a révélé que ces facteurs lorsqu ils sont appliqués en dehors du Royaume Uni peuvent conduire à une surestimation des résultats Les estimations du tableau ci dessus sont ainsi sans doute trop élevées Nous reconnaissons que ces chiffres sont sans doute exagérés et que la méthodologie utilisée doit être revue pour les futurs Déplacements professionnels  chez Capgemini Pays Bas faute d avoir pu les différencier les chiffres liés aux déplacements professionnels comprennent également l utilisation des véhicules à des fins personnelles Déplacements professionnels  les déplacements de l entité Aspire effectués au Royaume Uni sont également inclus dans le chiffre global de Capgemini Royaume Uni pour permettre une comparaison par rapport à 2012 Sogeti  la colonne « Pays » indique si les activités Sogeti dans les différents pays sont incluses Sogeti n est pas présent au Canada en Pologne au Note  « N A » fait référence à des domaines pour lesquels les données ne sont pas applicables Exemple  les données de chauffage urbain n existent Note  « nav » fait référence à des domaines pour lesquels des données devraient exister mais ne sont pas disponibles CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 104 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 PaysÉmissions en Tonnes de CO Déplacements F Gas Total Émissions (Tonnes CO Inde Capgemini & Sogeti 38 735 1 503 99 588 93 706 1 100 029 615 France Capgemini Sogeti & Prosodie 26 637 nav 33 360 27 361 141 688 170 Royaume Uni Capgemini 12 792 683 44 647 Royaume Uni Aspire n a n a 2 016 nav 46 Royaume Uni FS 2 036 5 2 244 nav 7 Pays Bas Capgemini 19 262 0 29 745 31 690 35 154 257 Pays Bas Sogeti 14 657 nav 15 638 604  7 943 319 Amérique du Nord Capgemini 30 448 nav 47 708 59 882 10 705 1 261 Canada 2 478 nav 5 000 4 996 2 107 237 USA 27 970 nav 42 708 45 439 8 598 1 023 Total principaux pays 144 567 2 191 274 946 262 181 1 295 519 2 874 Finlande (Bureaux) 459 nav 1 037 1 730 1 768 68 Finlande (Centre de données) n a nav 1 769 296 9 Allemagne 7 438 nav 14 287 14 877 20 422 231 Pologne 1 956 nav 8 307 743 47 989 2 390 Espagne Capgemini & Sogeti 1 781 nav 3 091 2 948 25 351 1 342 Suède 2 829 nav 3 293 2 122 nav 2 Autres Europe 14 734 0 32 120 22 881 95 826 4 085 Guatemala 282 n a 795  932  19 659 34 Amérique Latine 4 321 520 6 285 6 597 19 706 72 Autres Europe+ Amérique Latine 19 055 520 38 405 29 478 115 532 4 157 Total principaux pays 144 567 2 191 274 946 262 181 1 295 519 2 874 TOTAL 163 622 2 711 313 351 291 659 1 411 051 7 031 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 105 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 L engagement de Capgemini porte aussi bien sur les aspects sociaux du développement durable que sur les aspects environnementaux Nous sommes conscients de notre impact sur les communautés au sein desquelles nous évoluons et adaptons nos projets sociétaux aux valeurs et aux objectifs du Groupe À ce titre nous reconnaissons que contribuer à la mise en valeur des talents et des compétences de la société civile fait partie de nos Capgemini encourage activement l implication de ses salariés à tous les niveaux dans les communautés au sein desquelles ils vivent et travaillent Pour générer cet impact positif nous consacrons du temps de l énergie et de la créativité par le biais de partenariats avec des fondations du volontariat du travail bénévole ou de levées de fonds ainsi que par des financements le cas échéant Conjuguer nos forces pour aider les autres renforce l esprit d équipe améliore la communication et nous permet de mieux comprendre les communautés qui nous entourent Notre philosophie en matière de vie sociale est de favoriser le développement de compétences dans les domaines de l éducation et de l intégration Nous reconnaissons que la diversité est source de richesse et d avantage compétitif  c est pourquoi nous sommes déterminés à la soutenir et à favoriser les talents sous toutes leurs formes Nous lançons des initiatives avec des communautés du monde entier depuis nos bureaux et les sites de nos clients et de TM Notre stratégie vis à vis de la société civile se décline par conséquent dans des domaines choisis sur la base d initiatives locales nationales et ou mondiales Nous souhaitons offrir à nos salariés le maximum d opportunités pour qu ils puissent s engager et se dévouer au service de causes et d activités qui les passionnent Notre programme au service des communautés est pleinement intégré à nos métiers et aux missions que nous effectuons pour nos clients Nous évaluons et communiquons cet engagement à nos collaborateurs nos partenaires et nos clients via différents modes de communication tels que le rapport Responsabilité Sociale et Environnementale publié en externe le site Internet l intranet interne (Talent) ou l enquête menée auprès de nos salariés dans le monde entier Notre partenariat avec la fondation Naandi et son initiative Nanhi Kali (un programme de soutien à la scolarité des filles) est directement lié au Programme de RSE de Capgemini basé sur l éducation et le développement Fin 2013 nous avions déjà soutenu plus de 63 000 années scolaires Nous demeurons le plus grand sponsor privé du projet Nanhi Kali au niveau international et le second pour l ensemble de la fondation Nanhi Kali a été adopté officiellement par 11 pays du Groupe Notre financement permet à Naandi de fournir des connaissances scolaires de base aux enfants extrêmement pauvres des régions où se situent les établissements et de les encourager à poursuivre leurs études Comparé à 2012 le nombre d enfants parrainés en 2013 a augmenté chez Capgemini Norvège Royaume Uni Pays Bas Finlande et Allemagne Sogeti notre filiale spécialisée dans les services informatiques de proximité a mis en place un partenariat avec PlaNet Finance une association internationale à but non lucratif qui depuis sa création en 1998 vise à réduire la pauvreté via le développement de la microfinance Ce partenariat a fortement contribué à réduire la pauvreté d un grand nombre de personnes vivant dans un dénuement extrême CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 106 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 Le soutien que Sogeti apporte à PlaNet Finance va bien au delà d une aide financière Il comprend une expertise technologique et une assistance pour les principaux systèmes informatiques permettant à PlaNet Finance de consacrer davantage de temps et d argent aux initiatives de microfinance Sogeti gère les systèmes informatiques de PlaNet Finance en hébergeant des applications comme l intranet la messagerie électronique et les formations en ligne et offre des prestations liées aux ressources humaines Par ailleurs fin 2011 Capgemini a lancé un site Web dédié en partenariat avec MicroWorld la plate forme de microcrédit de PlaNet Finance pour promouvoir le développement du microcrédit dans les pays les plus défavorisés Ce site fournit une plate forme sécurisée qui permet à chacun de financer des projets de microcrédit dans le monde entier sous forme de prêts en ligne pour des projets dont la dimension « responsabilité sociale » a été En 2012 nous avons lancé la plateforme MicroWorld en France en Irlande aux Pays Bas en Suède en Norvège au Danemark et en Allemagne Depuis le début de notre engagement 742 projets de micro entrepreneurs ont été cofinancés soit 83 000 euros prêtés En France Capgemini et Sogeti ont mis en place un partenariat avec l organisation « Nos Quartiers ont des Talents » qui aide les jeunes diplômés des quartiers défavorisés à trouver des emplois rémunérés Près de 40 salariés Sogeti dont certains sont membres du comité exécutif conseillent les jeunes diplômés chaque année Capgemini France est également le partenaire principal de TADEO une plateforme de communication permettant aux sourds et aux malentendants de téléphoner de participer à des réunions et de suivre une formation en toute autonomie Tadeo propose une large gamme de services à distance en temps réel  transcription instantanée de la parole visio interprétation dans la langue des signes française lecture sur les lèvres associée à la transcription Capgemini Royaume Uni continue d aider les jeunes par le biais du partenariat national avec The Prince s Trust Nos salariés ont de nombreuses opportunités pour s impliquer sur leur lieu de résidence ou de travail par le biais du volontariat du mentorat de l accueil clients du travail bénévole et en relevant des défis En 2013 les employés au Royaume Uni ont permis de recueillir plus WeKare initiative de politique sociétale pour les salariés de Capgemini India est actuellement opérationnelle sur nos sites à travers l Inde Sous la bannière WeKare nous nous associons avec plus de 50 organisations à travers trois grandes villes dans les secteurs de l éducation l environnement et l emploi Grâce à l initiative EduKare Capgemini Inde aide notamment financièrement ses agents d entretien et de sécurité en prenant en charge les frais scolaires de leurs enfants Lancée en 2010 sur le site de Chennai elle a également été développée en 2012 à Hyderabad et à Pune Ce programme concerne les élèves méritants mais issus de milieux défavorisés du primaire jusqu aux étudiants pour les aider à poursuivre leurs études Les fonds distribués permettent de couvrir les frais d inscription d acheter les uniformes et les fournitures scolaires et dans certains cas financent le logement et la nourriture 212 870 élèves en ont bénéficié en 2012 En 2013 Capgemini Pays Bas et « Sport & Business » ont déployé un Programme sportif d entreprise Des compétitions ont été organisées pour diverses activités  la course le cyclisme le tennis et le squash L engouement et la participation des collaborateurs ont dépassé toutes les attentes En juin  2013 les jeunes collaborateurs de Capgemini ont mis en uvre un projet répondant aux besoins actuels de l entreprise et ont remporté la « Young Professional Vitality Battle 2013 » une compétition interentreprises Capgemini Belgique est l une des sociétés qui parraine l équipe belge Punch Powertrain Solar Cette équipe compte dix sept étudiants Ils disposent de 15 mois pour concevoir et fabriquer un véhicule solaire afin de participer au World Solar Challenge 2013 le championnat du monde organisé dans ce domaine Les membres de l équipe proviennent des divisions électromécanique et électronique du Groupe T de l Université internationale de Louvain Capgemini Amérique du Nord s est associée à «  Habitat for Humanity » Le partenariat a donné à nos salariés l opportunité de « faire bouger les choses » dans leurs communautés locales et de s impliquer Capgemini Amérique du Nord a également organisé la première journée régionale du projet social « Capgemini Cares » le 21 septembre 2012 Un millier de salariés bénévoles se sont mobilisés et ont rejoint d autres collaborateurs au sein de leurs groupes locaux répartis sur 21 sites aux États Unis et au Canada Une équipe locale identifiait chaque projet sociétal qui incluait des actions diverses allant du soutien de la banque alimentaire locale au nettoyage d un parc local ou l aide dans un foyer local pour sans abris En une seule journée nous avons effectué plus de 3 000 heures de bénévolat dans les communautés où nous Capgemini Pologne a mis au point le programme de subvention « Investir dans les bonnes idées » pour réagir aux nombreuses initiatives locales lancées par certains salariés conscients des graves problèmes sociaux de la région Ces salariés ont participé à des activités bénévoles visant à résoudre ces problèmes Capgemini Pologne a contribué en soutenant du point de vue financier organisationnel et du savoir faire les meilleures idées proposées par les collaborateurs Dix projets ont été mis en uvre en 2012 et 15 autres ont été lancés en 2013 impliquant 180 bénévoles dont 58 collaborateurs de Capgemini Une école maternelle un orphelinat une association de seniors et un refuge pour animaux ont entre autres bénéficié de ce programme grâce auquel le Centre BPO en Pologne a remporté le prix Européen d externalisation dans la catégorie Responsabilité Sociale Lancé en 2008 « Project Theater » constitue un événement majeur que Capgemini  Pologne organise chaque année et auquel de nombreux salariés participent En 2012 après 3 mois de répétitions non stop 32 professionnels de l externalisation se sont glissés dans la peau d acteurs de réalisateurs et de décorateurs scénographes et ont monté un spectacle d une heure alliant humour chant et danse pour un public de 1 000 personnes Grâce à un projet musical inédit dans l histoire de « Project Theater » « Little Red Riding Cap » Capgemini Pologne a collecté 3 200 euros pour l organisation partenaire « Siemacha » qui gère plusieurs institutions spécialisées dans la sociothérapie les soins d urgence l éducation et la psychothérapie des enfants CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 107 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 Amérique du Nord 32 421  United Way Fondation Naandi Niños de Lagos France 199 022  124 k mission handicap 75 k projets RSE (50 k Passeport avenir 15 k Atout Jeunes 10 k Laboratoire de l égalité) Royaume Uni 190 588  59 k to Nanhi Kali Pays Bas 106 250  15 k partenariat Enactus 15 k partenariat Sport & Zaken 10 k Roparun (factures pour les droits d entrée de 2 équipes et transport) 5 k Trees for all 60 k pour Sogeti (Contrat de sponsoring St Opkikker Alpe Du Zes vélo Néerlandais pour la fondation contre le Cancer Cycling the Stelvio with 1 kidney MicroWorld Inde 10 498  8 k Fondation Lila Poonawalla 2 k Bangalore Cares Pays Nordiques 236 301  Fondation Naandi Europe du Sud et Amérique Latine 329 182  95 k Planetfinance 178 k (FCSD (Fondation Catalana Síndrome de Down)  Fondation Once  FUNDAL (Fondation para el Deporte de Alcobendas)  26 k Fondation Adecco Banques alimentaires de Madrid et Barcelone 23 k CADIN Centro de Apoio ao Desenvolvimento Infantil Autres Pays d Europe 10 308  3 k Fondation des Managers du Futur et fondation Rak n Roll en Pologne Asie Pacifique 13 004  5 k Cancer Council 4 k Naandi en Australie La France et les Pays Bas incluent les dons de Sogeti et Les autres pays d Europe incluent l Allemagne la Pologne et la L Asie Pacifique inclut l Asie Pacifique et l Australie L Amérique L atine comprend le Chili et le Guatemala Le parrainage par des sociétés du Groupe d événements sportifs culturels sociaux pédagogiques ou professionnels qu ils soient occasionnels ou réguliers fait partie des activités de communication et de marketing de Capgemini auprès des clients et autres parties prenantes À la différence d un don de bienfaisance le parrainage a pour objectif de promouvoir et renforcer les marques et l impact du Groupe Afin d assurer son adéquation à cet objectif chaque parrainage doit faire l objet d une approbation préalable  il doit par ailleurs respecter les lois en vigueur et être conforme aux « Sept valeurs » aux politiques internes et au Code éthique du Groupe En termes de parrainage le Groupe a noué un partenariat de longue date avec le monde du rugby notamment en France pour Xl esprit d équipe qui caractérise ce sport répond à nos propres Xla qualité de la relation qui peut être développée sur ce thème Xla forte implantation locale des équipes de rugby renforce le lien Le Groupe a pour principe de ne contribuer en espèces ou en nature directement ou indirectement à aucune organisation Dans certaines circonstances le Groupe souhaite avoir un impact positif sur les communautés au sein desquelles il intervient et où vivent ses salariés En sa qualité de grand acteur sur la scène internationale il travaille sur des projets sociétaux avec des Xles objectifs sont compatibles avec ses « Sept valeurs » son Code éthique et sa politique en termes de Responsabilité Sociale Xle caractère caritatif est légitime ENTREPRISE SUR LE PLAN DE L EMPLOI Avec de nouveau plus de 32  000  recrutements en 2013 le Groupe Capgemini a un impact social et économique important dans la plupart des pays où il est présent et intervient comme un employeur de premier plan au niveau local Plus de 44 % du total des nouveaux recrutements concernent de jeunes diplômés issus d écoles de formation technologique et d écoles de commerce réputées d où des créations d emplois ou des renouvellements de postes pour plus de 14 000 nouveaux diplômés chaque année Par ailleurs pour présenter aux étudiants les carrières et métiers proposés au sein de l entreprise nous CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 108 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 participons à nombre d actions et salons de l emploi organisés dans des écoles de management et d ingénieurs notamment en France (ESEO Telecom Paris INSA Rennes) en Inde en Amérique du Nord et au Royaume Uni Dans les pays d Amérique L atine comme le Chili le Brésil le Guatemala et l Argentine où l accès à l éducation est l un des problèmes les plus importants Capgemini joue un rôle majeur sur le marché du travail en recrutant des collaborateurs avec peu ou aucune expérience professionnelle offrant ainsi aux jeunes l opportunité de décrocher leur premier emploi et d acquérir de l expérience au sein d une entreprise En France de nombreux salons pour l emploi sont organisés en collaboration avec de grandes universités pour présenter les métiers et les perspectives de carrière au sein du Groupe Nous avons plusieurs projets en cours suite à la signature en 2012 de trois conventions académiques et à la création d un diplôme universitaire permettant d intégrer et de former des étudiants et de rejoindre Capgemini Grâce à certaines associations telles que « Passeport Avenir » et « Nos Quartiers ont des Talents » notre Groupe peut collaborer avec les écoles et les universités spécialisées en ingénierie ou en gestion pour coacher chaque étudiant Chaque étudiant est suivi par l un de nos collaborateurs (le tuteur) durant l année scolaire pour mûrir son orientation professionnelle et orienter sa recherche d emploi Capgemini espère compter 300 tuteurs en France et réunir une communauté de 500 personnes chaque année pour aider les étudiants à élaborer leur projet professionnel et à découvrir le monde de l entreprise En Amérique du Nord l Inde ou l Asie Pacifique la création d emplois par Capgemini est réalisée essentiellement dans des zones de développement sélectionnées Ainsi en Amérique du Nord les recrutements se concentrent autant que possible sur nos sites principaux ainsi que sur des sites impliqués dans de grands projets (par opposition aux sites plus distants où les perspectives En Inde deux de nos plus grands campus cibles se situent dans des zones économiques spéciales semi urbaines identifiées par le gouvernement Indien Ces campus implantés près de Chennai et Pune contribuent au développement de l économie locale en fournissant des opportunités commerciales et d emploi pour la population Dans ce pays Capgemini élargit par ailleurs sa présence en s implantant dans des villes de moindre importance Enfin toujours en Inde dans le cadre du programme « Oyster » nous prenons en charge les frais de formation d étudiants à certaines technologies de pointe pour les recruter une fois leur formation achevée Ce programme permet de créer un vivier de talents dotés de compétences de niche et de générer des emplois Au Brésil Capgemini est considéré comme un employeur clé sur le marché informatique En 2012 nous nous sommes développés grâce au projet « Caixa Economica » En 2013 nous avons mis en uvre notre premier programme de stagiaires Nous recherchons des étudiants nouvellement diplômés dans les domaines suivants  les canaux et l architecture la finance et la gestion des risques les programmes sociaux et les services bancaires SAP la logistique et les ressources humaines Nous bénéficions du soutien d une entreprise de conseil externe « Cia de Talentos » qui promeut les postes vacants gère les contacts l inscription et la relation avec les universités et dirige le processus de sélection et d inscription Le Groupe Capgemini est très présent en Asie Pacifique notamment à Singapour à Hong Kong en Malaisie à Taïwan aux Philippines en Chine au Vietnam et au Japon Conformément à notre stratégie de développement local la majorité des collaborateurs ainsi que l équipe de direction sont originaires de la région et sont recrutés localement dans la plupart de ces pays Sur ces marchés locaux Capgemini contribue ainsi à renforcer l employabilité et sur certains d entre eux fait la preuve de son engagement à long terme (plus de 15 ans de présence à Taïwan) Capgemini s est vue décerner en 2013 plusieurs récompenses pour tous ces programmes pour l emploi comme par exemple en Pologne (elle occupe la 31 dans l étude « Ideal Employer 2013 » menée par Universum soit un gain de 3 places par rapport à 2012 « la meilleure entreprise informatique où travailler en Pologne  » pour la deuxième année consécutive le titre « Professionnels des ressources humaines  » (un prix en matière de stratégie d image employeur) ou en Belgique (meilleur employeur 2013 durant 7 années consécutives) en Inde (prix People Matters [le principal magazine indien consacré aux ressources humaines] 2013 pour l utilisation de la meilleure Du fait de notre place parmi les leaders mondiaux de la prestation de services informatiques Capgemini utilise ses compétences et son expertise pour développer en étroite collaboration avec ses clients des services rentables et durables à forte valeur ajoutée Les clients attendent de plus en plus de leurs prestataires de services qu ils les aident à relever les défis de développement durable auxquels ils sont confrontés comme par exemple celui de la réduction de leur impact sur l environnement En notre qualité de prestataire de services dans la transformation des métiers de nos clients nous estimons être bien placés pour les aider à relever ces défis Plus précisément les conseils et les solutions informatiques que nous proposons à nos clients peuvent les aider à réduire leur empreinte carbone Chez Capgemini nous sommes également convaincus que l efficacité opérationnelle est un facteur déterminant de pérennité de nos clients qui va souvent de pair avec la réduction des émissions de carbone Comme nos services prennent en compte les principes de développement durable nous sommes en mesure d aider nos clients à faire face aux exigences réglementaires croissantes à la concurrence à la hausse des coûts opérationnels et au contrôle de plus en plus sévère de la consommation des ressources CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 109 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 De plus lorsque nos clients externalisent leurs activités en ayant recours à nos services d infogérance ils ont l assurance de maîtriser leurs émissions de carbone En effet nos centres de traitement de données répondent aux principes du développement durable et améliorent le rendement énergétique de l informatique La gestion de la performance environnementale est de plus en plus importante pour nos clients et impose la mise en uvre de systèmes et processus adaptés et éco responsables pour récupérer des données complexes et exhaustives Pour aider les entreprises à gérer leur approche environnementale Capgemini a mis en place une fonction de gestion des données environnementales qui couvre le reporting sur l énergie l impact carbone et le développement durable Un tel système est en effet nécessaire à une gestion éclairée de l empreinte carbone et à la réduction de la consommation énergétique Notre service d externalisation de l administration des données et du reporting sur l énergie le carbone et le développement durable peut gérer tous les protocoles et facteurs d émission globaux Cette solution est extrêmement efficace et garantit une gestion des données et un reporting de très haute qualité Capgemini offre une expertise en développement durable et en processus métiers soutenue par une plate forme technologique globale dans un service intégré unique Grâce à notre service d externalisation de la gestion des données efficace et fiable combiné à une plate forme technologique accréditée Carbon Disclosure Project (CDP) nos clients peuvent aller au delà de simples réductions de coûts et tirer profit du développement durable pour générer de la valeur ajoutée et gagner en compétitivité sur leurs marchés De plus amples informations sont disponibles sur  http www capgemini com carbonaccounting La plate forme de services énergétiques intelligents (Plate forme SES) de Capgemini est déployée auprès de 75  distributeurs et fournisseurs d énergie internationaux représentant plus de 113 millions de clients alimentés par des programmes énergétiques intelligents   Notre Plate forme SES fournit des informations détaillées en matière de consommation d énergie grâce auxquelles les distributeurs et fournisseurs d énergie gèrent plus efficacement l approvisionnement et prévoient mieux l évolution de la demande tout en permettant aux clients de mieux contrôler leur consommation et leurs dépenses et d améliorer leur appréciation de l impact de leurs appareils électriques sur leur propre empreinte Capgemini s appuie sur une longue expérience réussie et innovatrice au service des fournisseurs et distributeurs d énergie Nous sommes à la pointe du secteur des solutions énergétiques intelligentes dans le déploiement et la production de masse et offrons une solution clé en main unique en son genre appelée « Managed Business Services » qui s appuie sur un modèle de tarification basé sur la consommation Cette offre s appuie sur une gamme de services et les meilleures pratiques éprouvées et déployées avec succès par Capgemini depuis 2004 au fil des projets menés pour plus de 20 fournisseurs d énergie à travers le monde notamment BC Hydro Hydro One Southern California Gas Company Fortum E ON Stedin Texel Consumers Energy Capgemini a conscience que la technologie définie et mise en uvre de façon adéquate facilite l adoption de nouvelles approches de prestations de services plus intelligentes pour les Avec l accélération de l urbanisation les villes contribuent de façon disproportionnée aux émissions de carbone et aux changements climatiques Nos grandes villes abritent désormais des millions de personnes De nouveaux types d infrastructure urbaine sont nécessaires pour permettre une croissance durable et garantir Capgemini est reconnu comme leader d opinion en matière d utilisation des technologies de l information et des communications pour fournir des services énergétiques de transport et services publics visant explicitement la réduction des coûts et l amélioration des résultats tout en respectant De plus amples informations sont disponibles sur http www capgemini com resources creating sustainable cities for the 21st Capgemini offre des services de conseil relatifs à la gestion du changement climatique l efficience opérationnelle et les activités industrielles Notre réseau international d experts en développement durable i ntègre les objectifs de développement durable aux Nous fournissons également des services spécialisés pour les marchés verticaux intelligents tels que le secteur des équipements collectifs (énergie et eau) les transports le pétrole et le gaz et le secteur public Capgemini est fier de compter parmi ces installations « le centre de données le plus écologique du monde » Fondé sur une technologie de pointe Merlin a été ouvert au Royaume Uni en 2010 pour garantir une exploitation aussi efficace que possible des systèmes de ses clients tout en réduisant les émissions (par rapport à leurs propres systèmes internes) L environnement a été placé au c ur du projet de la sélection de l emplacement jusqu à la conception et la construction en passant par l exploitation quotidienne du site Les réalisations majeures de Merlin dans ce domaine comptent  Xun rendement énergétique de 1 10  (ratio de Power Usage Effectiveness) ce qui implique 91 % d économies d énergie par rapport à un centre de données « moyen du secteur »  Xun système de refroidissement qui permet d économiser 80 % des frais d exploitation et permet une réduction des émissions CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 110 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 de carbone de 50 % par rapport aux solutions de refroidissement des centres de données classiques et  Xl élimination des batteries dans les onduleurs grâce à l application d une technologie innovante de volant d inertie Toutes ces avancées ont été réalisées tout en satisfaisant aux exigences les plus strictes du secteur en matière de sécurité et de résilience Ainsi Merlin a obtenu le prix 2013 du Code de Conduite Européen pour l Efficience Énergétique des Centres de Données décerné par l Institut de l Énergie et du Transport de la Commission E uropéenne en reconnaissance de «  la réduction de notre consommation d énergie d une manière rentable sans contrarier la fonction critique des équipements du centre de données  » Au cours de sa courte vie Merlin a également reçu le premier prix aux Green Data Centre Award (2010) décerné par Data Centre Dynamics Leaders et le premier prix Green IT Award (2011) organisé par Uptime Institute dans la catégorie Data Center Design Il a également décroché un deuxième prix aux Sustainable Business Awards 2011 de The Guardian ainsi qu une place de finaliste au De plus amples informations sont disponibles sur  http www capgemini com merlin Tout au long de l année 2013 Capgemini a continué à développer son portefeuille de services basés sur le développement durable De plus amples informations sont disponibles sur  http www capgemini com services and solutions challenges corporate Notre processus interne de gestion de la relation client baptisé OTACE (On Time and At or Above Client Expectations respect des délais et satisfaction des attentes du client) est un facteur déterminant de la relation commerciale Nos clients sont ainsi invités à préciser leurs attentes vis à vis du Groupe à partir d un Xle type de service requis  Xla nature de la relation de travail  Xle transfert de connaissances Les indicateurs retenus sont enregistrés puis analysés avec le client pour établir une évaluation régulièrement actualisée en fonction OTACE apporte des indications sur les points forts et sur les axes d amélioration et nous permet de mieux comprendre les différents paramètres de la satisfaction des clients par rapport à chacun de leurs projets En 2013 près de 3 500 missions ont été analysées en utilisant OTACE Les résultats ont démontré que 86 % des projets étaient livrés dans les délais et 83 % répondaient aux attentes du client ou les dépassaient avec un taux de satisfaction de 4 0 sur OTACE est progressivement mis en uvre dans les nouvelles entités et a été déployé en 2013 dans nos activités Infrastructure Notre approche orientée client et la «  Collaborative Business Experience » constituent les fondements de la relation que nous entretenons avec nos clients La satisfaction de nos clients et leur reconnaissance de la valeur ajoutée que nous leur apportons pour les aider à obtenir des résultats durables est en effet un facteur essentiel de notre activité À cet égard les résultats de l enquête d opinion mondiale 2013 réalisée auprès de nos collaborateurs sont également significatifs  90 % d entre eux se disent tout à fait d accord sur le fait qu ils «  se sentent personnellement responsables de la satisfaction de leur client » Ce pourcentage est en constante progression au fil des années Les engagements de Capgemini en matière de relations avec ses fournisseurs sont définis en détail dans un guide complet consacré aux achats éthiques et à la sélection des fournisseurs Le Groupe effectue ses achats en tenant compte des enjeux environnementaux des impacts sociaux des droits de l homme et de la lutte contre la corruption l ensemble des activités de Capgemini étant guidé par les dix principes fondamentaux du Global Compact (Pacte mondial) des Nations Unies En d autres termes le Groupe s est engagé à ne collaborer qu avec des fournisseurs ayant des pratiques éthiques et respectueuses des Capgemini a fixé des « Directives pour des achats éthiques » et souhaite développer des relations pérennes avec des fournisseurs sélectionnés En cas de violation de ces directives éthiques Capgemini se donne la possibilité de résilier le contrat du fournisseur Nos procédures d achat reposent sur les principes suivants  Xtraiter nos fournisseurs de manière équitable  Xsélectionner les fournisseurs sur la base de la valeur des performances du prix et de la durabilité de leur offre  Xsélectionner les fournisseurs selon un processus transparent et Xgarantir la confidentialité des informations des fournisseurs  Xgérer le risque fournisseurs  Xveiller à ce que les contrats des fournisseurs comportent des clauses applicables en matière d achats durables  Xentretenir avec les fournisseurs une relation fondée pleinement Nous encourageons la diversité et l égalité des chances entre fournisseurs notre objectif étant de donner l opportunité aux petites et très petites entreprises qualifiées d obtenir des marchés Notre approche éco systémique avec nos grands clients vise à favoriser cette démarche et à niveler les barrières d accès lorsque cela est possible CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 111 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 Le personnel de nos sous traitants et fournisseurs doit travailler suivant les mêmes critères de RSE et de développement durable que nos propres collaborateurs Parallèlement nous leur appliquons les mêmes critères en matière de diversité de santé et de sécurité que ceux que nous appliquons à nos propres collaborateurs Le déploiement de la politique Groupe traitant du droit de la concurrence s est poursuivi en 2013 et a fait l objet d une campagne de communication La fonction Achats de Capgemini s engage à se conformer aux lois applicables en matière de droit de la concurrence et des législations antitrust Les équipes ont ainsi été formées aux méthodes de sélection appropriées de nos De plus pour garantir la traçabilité et l implication systématique de la fonction Achats en amont dans le processus d achat dans son ensemble (procure to pay processes) une initiative imposant l émission d un bon de commande avant tout paiement de facture Nos fournisseurs doivent respecter dans les relations qu ils entretiennent avec nous avec nos clients et avec nos cocontractants et autres fournisseurs un comportement équitable et éthique conforme à nos principes de base en matière de développement durable Ces principes s appliquent également à la production de produits et services aux activités des fournisseurs et le cas échéant à leur propre chaîne d approvisionnement Nos principes et actions sont disponibles aux adresses suivantes  Xpour l éthique  http www capgemini com resources our ethics Xpour la RSE et la durabilité avec les PME  http www uk capgemini com about corporate responsibility business Capgemini poursuit sa mise en place d un projet « Approvisionnement durable en partenariat » Celui ci analyse toutes les catégories de biens et services reçus de nos fournisseurs afin d identifier les domaines clés de risques en termes d environnement et les améliorations potentielles Dans ce contexte « risque » traduit le fait que le produit ou le service consommé peut influencer de façon significative notre performance et nos engagements en matière de développement durable également si ce domaine est couvert par une législation Xune analyse de notre base fournisseurs en termes de risque et Xune analyse plus détaillée des fournisseurs prioritaires afin d évaluer la performance du fournisseur en matière d environnement  l accord si nécessaire sur des mesures d amélioration appropriées avec les fournisseurs prioritaires  Xune évaluation de tous les nouveaux fournisseurs qui doivent remplir un questionnaire sur le développement durable Nous avons identifié les critères de risque afin de veiller à ce que des évaluations plus approfondies soient entreprises sur les nouveaux fournisseurs si nécessaires Ces critères exhaustifs Xl utilisation excessive de ressources rares ou non renouvelables  Xl existence de normes et spécifications pour certains types d achats (par exemple l approvisionnement en énergie renouvelable le papier recyclé) ou pour des chaînes d approvisionnement ayant recours à des pays à faibles coûts lorsque le fournisseur principal n a pas évalué et géré le risque Dans la mesure du possible Capgemini entend organiser tous ses achats (immobilier équipement et déplacements professionnels) conformément à ses politiques et directives environnementales Depuis 2007 celles ci sont intégrées aux contrats types et sont désormais assorties de clauses de résiliation en cas de non Ces dernières années le Groupe a signé des contrats de partenariats stratégiques avec de grands fournisseurs diversifiés afin de préserver son indépendance et de garantir la pérennité de ses services En 2013 les achats du Groupe à ses cent principaux fournisseurs se sont élevés à 1 111 millions d euros et à 573 millions d euros à ses dix principaux fournisseurs Le premier fournisseur le top cinq et le top dix des fournisseurs représentent respectivement 6 % 16 % et 23 % des dépenses du Groupe Dans le domaine de la technologie de base comme les logiciels et les périphériques plusieurs partenaires stratégiques ont été identifiés et les décisions d approvisionnement sont consolidées au niveau du Groupe afin de refléter et de mettre en place de tels partenariats Ceux ci représentent 10 % de nos dépenses CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 112 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DÉSIGNÉS ORGANISMES TIERS INDÉPENDANTS SUR LES INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES CONSOLIDÉES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Cap Gemini S A désignés organismes tiers indépendants dont la recevabilité de la demande d accréditation a été admise par le COFRAC nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées relatives à l exercice clos le 31 décembre 2013 présentées dans le rapport de gestion (ci après les « Informations RSE ») en application des dispositions de l article L  225 102 1 du code du commerce Il appartient au Conseil d administration d établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l article R  225 105 1 du code de commerce préparées conformément aux référentiels utilisés par la société (ci après les « Référentiels ») dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponibles sur demande au siège de la société Notre indépendance est définie par les textes réglementaires le code de déontologie de la profession des commissaires aux comptes ainsi que les dispositions prévues à l article L  822 11 du code de commerce Par ailleurs nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques des normes d exercice professionnel et des textes Il nous appartient sur la base de nos travaux  Xd attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l objet en cas d omission d une explication en application du troisième alinéa de l article R  225 105 du code de commerce (Attestation de présence des Xd exprimer une conclusion d assurance modérée sur le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées dans tous leurs aspects significatifs de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE) Nos travaux ont été effectués par une équipe d une dizaine de personnes entre septembre 2013 et février 2014 pour une durée d environ vingt semaines Nous avons fait appel pour nous assister dans la réalisation de nos travaux à nos experts en matière de Nous avons conduit les travaux décrits ci après conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France et à l arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l organisme tiers indépendant conduit sa mission et concernant l avis de sincérité à la norme internationale ISAE 3000  1 Attestation de présence des Informations RSE Nous avons pris connaissance sur la base d entretiens avec les responsables des directions concernées de l exposé des orientations en matière de développement durable en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l activité de la société et de ses engagements sociétaux et le cas échéant des actions ou programmes qui en découlent Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l article R  225 105 1 du En cas d absence de certaines informations consolidées nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l article  R   225 105 alinéa 3 du code du Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l article L  233 1 et les sociétés qu elle contrôle au sens de l article L  233 3 du code de commerce avec les limites précisées et 3 3 4 dans le chapitre relatif aux informations sociales environnementales et sociétales du rapport de gestion Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci dessus nous attestons de la présence dans le rapport de 2 Avis motivé sur la sincérité des Informations Nous avons mené une quarantaine d entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et (1) ISAE 3000 Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 113 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 le cas échéant responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques afin  Xd apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence leur exhaustivité leur fiabilité leur neutralité leur caractère compréhensible en prenant en considération le cas échéant les bonnes pratiques du secteur  Xde vérifier la mise en place d un processus de collecte de compilation de traitement et de contrôle visant à l exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques Nous avons déterminé la nature et l étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus Xau niveau de l entité consolidante des filiales et des sociétés contrôlées nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation politiques actions) nous avons mis en uvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié sur la base de sondages les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le Xau niveau d un échantillon représentatif d entités que nous avons sélectionnées  (2) en fonction de leur activité de leur contribution aux indicateurs consolidés de leur implantation et d une analyse de risque nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et pour identifier d éventuelles omissions et mis en uvre des tests de détail sur la base d échantillonnages consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives L échantillon ainsi sélectionné représente 50 % des effectifs et entre 54 % et 65 % des informations quantitatives Pour les autres informations RSE consolidées nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société Enfin nous avons apprécié la pertinence des explications relatives le cas échéant à l absence totale ou partielle de certaines Nous estimons que les méthodes d échantillonnage et tailles d échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d assurance modérée  une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus Du fait du recours à l utilisation de techniques d échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d information et de contrôle interne le risque de non détection d une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être Sur la base de nos travaux nous n avons pas relevé d anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées de manière sincère conformément aux Référentiels Consommation directe d énergie par type d énergie émissions de gaz à effet de serre effectif ventilé par zone géographique par âge et par sexe effectif moyen nombre d embauches et taux d attrition par sexe taux d absentéisme effectif à temps partiel pourcentage de salariés ayant fait l objet d une revue de performance et de carrière nombre d heures de formation nombre d employés formés Diversité et égalité des chances actions au sein des communautés le Groupe et l environnement l Université du Groupe formation à l éthique des affaires politique anti corruption politique dédiée au droit de la concurrence (2) Informations environnementales  Capgemini Nederland B V Capgemini Finland Data Centers Capgemini Polska Sp z o o Capgemini UK Plc Capgemini India Private Ltd et Capgemini Business Services (India) Ltd Informations sociales  Capgemini Nederland B V Capgemini Polska Sp z o o Capgemini UK Plc Capgemini India Private Ltd TS Paris La Défense et Neuilly sur Seine le 27  février 2014 Département de KPMG S A PricewaterhouseCoopers Audit Philippe Arnaud Jacques Pierre Thierry Raes Françoise Garnier DurableAssociée CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 114 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 Le tableau Grenelle II ci dessous reprend en détail les indicateurs compris dans la loi et dans le périmètre des déclarations effectuées par Capgemini Les explications relatives aux données manquantes pour un indicateur sont également incluses Indicateurs sociauxO N Justification Effectif total  répartition des effectifs par âge sexe et géographie Voir pages 80 à 82 Recrutements et licenciements Voir pages 82 et 98 Rémunérations et leur évolution Voir page 83 Temps de travail Voir page 84 Absentéisme Voir page 85 Organisation du dialogue social (procédures d information et de consultation du personnel et de négociation) Voir pages 96 et 98 Bilan des accords collectifs Voir pages 96 et 98 Conditions de santé et de sécurité au travail Voir page 86 Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail Voir page 86 Accidents du travail comprenant leur fréquence et gravité ainsi que les maladies Politiques mises en uvre en matière de formation Voir pages 88 à 90 Nombre total d heures de formation Voir pages 88 à 90 Mesures prises en faveur de l égalité hommes femmes Voir pages 92 à 94 Mesures prises en faveur de l emploi et de l insertion des personnes handicapées Voir page 94 Politique de lutte contre les discriminations Voir pages 95 à 96 g) Promotion et respect des dispositions des conventions fondamentales de l Organisation Internationale du Travail (OIT) concernant  Le respect de la liberté d association et la reconnaissance du droit de négociation collective La suppression de la discrimination en matière d emploi et de travail L abolition de toutes les formes de travail forcé L abolition du travail des enfants CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 115 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 a) Politique générale en matière environnementale L organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et le cas échéant les évaluations et processus de certification relatifs Actions de formation et d information des salariés en matière de protection de l environnement Voir pages 99 à 100 Moyens consacrés à la prévention des risques En raison de la nature de nos activités notre impact est essentiellement lié aux émissions de carbone associées C est pourquoi l indicateur le plus pertinent qui a été retenu est l émission de gaz à effet de serre et les mesures prises pour le réduire et optimiser les énergies et les ressources durables Montant des provisions et garanties pour risque environnemental à moins que ces informations n occasionnent un préjudice sérieux à la société impliquée b) Pollution et gestion des déchets Mesures de prévention de réduction ou de réparation des rejets dans l atmosphère l eau et le sol affectant gravement l environnement Voir ci dessus Mesures de prévention de recyclage et d élimination des déchets Voir pages 99 et 102 Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité Voir thèmes a b Consommation d eau L usage de l eau n étant pas un aspect environnemental important pour Capgemini il a été exclu des tableaux de données Le déploiement de notre système de reporting sur l empreinte carbone inclut la consommation d eau dans ces données et nous sommes en train d évaluer si cet usage en particulier relatif aux systèmes de refroidissement de nos centres de données peut avoir un impact significatif Approvisionnement en eau adapté aux contraintes locales Consommation de matières premières et mesures mises en uvre pour améliorer l efficience de leur utilisation En raison de la nature de notre activité nous ne consommons Consommation d énergie et mesures prises pour améliorer l efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables Voir pages 101 et 103 Utilisation des sols Cette donnée est considérée comme non applicable dans la mesure où nous n avons quasiment pas d espaces verts ou de terrains dans les locaux que nous occupons Émissions à effet de serre Émissions de gaz à effet de serre sur un périmètre limité Adaptation aux conséquences du changement climatique Nous évaluons les risques en termes de coûts de l énergie Notre objectif est de fixer globalement des objectifs Mesures mises en uvre pour protéger et conserver la biodiversité Cette donnée est considérée comme peu applicable dans la mesure où nous n avons quasiment pas d espaces verts ou de terrains dans les locaux que nous occupons CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 116 CAPGEMINI SES VALEURS SES COLLABORATEURS ET SON ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 3 Indicateurs sociaux et communautaires O N Justification a) Impact territorial économique et social En matière d emploi et de développement régional Voir pages 107 et 108 Sur les populations locales Voir pages 107 et 108 b) Relations entretenues avec les parties prenantes de défense de l environnement associations de consommateurs et les populations locales Conditions de dialogue avec ces personnes ou organisations Voir pages 105 à 107 Actions de partenariat ou de mécénat Voir pages 105 à 107 Prise en compte dans la politique d achat des enjeux sociaux et environnementaux Voir pages 110 et 111 Importance de la sous traitance et prise en compte de la responsabilité sociale et environnementale dans nos relations avec les fournisseurs et les sous traitants Voir pages 110 et 111 Actions menées pour prévenir la corruption Voir page 77 Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs Nous ne sommes pas dans une activité grand public et ne construisons  pas de produits de grande consommation de nature à impacter la santé ou la sécurité des consommateurs finaux e) Autres actions mises en place en matière de droits Autres actions mises en place en matière de droits de l homme Voir page 78 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 117 Groupe au cours de l exercice 2013 118 4 2 3 États consolidés de la situation fi nancière 126 4 2 4 Tableaux de fl ux de trésorerie consolidés 127 comptes sur les conventions et engagements aux comptes sur l émission de valeurs mobilières donnant accès au capital 213 4 5 Autres informations nancières 4 1 1 COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR L ACTIVITÉ DU GROUPE AU COURS Nota  Les chiffres 2012 ont été ajustés des retraitements suite à l application de la Norme IAS 19 révisée Par ailleurs le groupe présente une répartition de ses marges opérationnelles par région qui intègre l ensemble de la valeur ajoutée des prestations rendues Après un exercice 2012 marqué par un ralentissement de l activité en fin d année l exercice 2013 comme le Groupe l avait anticipé dans ses prévisions de début d année confirme un retour progressif de la croissance du chiffre d affaires À taux de change et périmètre constants après un premier trimestre en baisse de 1 7 % et un second trimestre quasiment étale à  0 4 % la croissance a rebondi à partir du troisième trimestre et atteint + 1 6 % Cette tendance est confirmée par une progression de +  3 9  % au quatrième trimestre Au total le Groupe a réalisé en 2013 un chiffre d affaires de 10 092 millions d euros en progression de 0 9 % à taux de change et périmètre constants par rapport à 2012 Après la prise en compte de la baisse des principales devises du Groupe contre l Euro le chiffre d affaires est cependant inférieur de 1 7 % En dépit de cette croissance organique limitée et d un effet de change défavorable Capgemini a une fois encore montré en 2013 sa capacité à améliorer sa profitabilité dans un contexte globalement peu porteur Le taux de marge opérationnelle 2013 s établit à 8 5 % en progression de 0 4 point par rapport à 2012 supérieur donc à l objectif de progression de 0 3 point annoncé au début 2013 Confirmant sa capacité à réduire les charges de restructurations (68 millions d euros en 2013 contre 168 millions d euros en 2012) le Groupe délivre en 2013 un résultat d exploitation de 720  millions d euros ce qui porte la marge Le résultat financier est négatif à hauteur de 102 millions d euros (il était de  127 millions d euros en 2012) La charge d impôts s élève à 182 millions d euros à comparer à 135 millions d euros en 2012 Le résultat net part du Groupe atteint 442 millions d euros en 2013 en progression de 25 % par rapport à l exercice précédent Le Groupe a généré un « free cash flow organique »* de 455 millions d euros avant contribution exceptionnelle à un fonds de pension au Royaume Uni Ceci conduit le free cash flow organique cumulé sur les exercices 2012 et 2013 à un total de 951 millions d euros bien au delà de l objectif initial du Groupe compris entre 750 et 800 millions d euros ÉVOLUTION DE L ACTIVITÉ PAR GRANDES RÉGIONS L Amérique du Nord a réalisé en 2013 un chiffre d affaires de 2 074 millions d euros (soit 20 5 % du Groupe) en hausse de 2 5 % à taux de change et périmètre constants (et en baisse de 1 3 % en tenant compte de la baisse des dollars US et canadien contre l euro) C est une progression légèrement inférieure à ce qui était attendu initialement mais on notera le rebond de l activité intervenu au quatrième trimestre où une croissance de 7 9 % du chiffre d affaires a pu être réalisée Il faut aussi observer les fortes progressions de chiffre d affaires dans l Intégration de Systèmes dans le secteur financier et les Services d Infrastructures qui sont supérieures à 10 % hors effet de change La marge opérationnelle en Amérique du Nord s établit en 2013 à 255 millions d euros (12 3 % du chiffre d affaires en progression de 0 5 point du taux de marge opérationnelle) contre 249 millions d euros en 2012 Le Royaume Uni génère cette année un chiffre d affaires de 2 004 millions d euros (ce qui représente 19 9 % du total Groupe) Il est en baisse de 0 3 % à taux de change et périmètre constants (et en baisse de 4 7 % en tenant compte de l évolution de la livre sterling contre l euro) Comme pour les autres grandes régions du Groupe cette zone affiche une progression plus favorable (+ 1 8 %) au second semestre à taux de change et périmètre constants Sur l ensemble de l année tous les métiers sont en croissance à taux de change et périmètre constants dès lors qu on exclut la baisse programmée du chiffre d affaires réalisé dans le cadre d un très grand contrat du Groupe La marge opérationnelle s élève sur ces bases à 175 millions d euros (8 7 % du chiffre d affaires en progression de 0 1 point du taux de marge opérationnelle) à La France a réalisé en 2013 un chiffre d affaires de 2 190 millions d euros (ce qui représente 21 7 % du total Groupe) en progression de 0 4 % sur l année C est une nette amélioration par rapport au recul de 2 1 % enregistré en 2012 Le second semestre de 2013 enregistre au surplus une progression de 3 1 % ce qui confirme un gain de part de marché Le Conseil et Sogeti restent cependant en baisse sur l ensemble de l exercice alors que la croissance est tirée par l Infogérance et l Intégration de Systèmes notamment dans le secteur financier La marge opérationnelle en 2013 s établit à 204 millions d euros (9 3 % du chiffre d affaires) contre 191 millions * Le « free cash flow » organique se définit comme le flux de trésorerie lié à l activité diminué des investissements (nets de cession) en immobilisations incorporelles et corporelles et ajusté des flux liés aux intérêts financiers nets CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 119 Le Benelux avec un chiffre d affaires de 1 080 millions d euros (soit 10 7 % du total Groupe) enregistre un repli de 3 3 % l ensemble des métiers y restant en décroissance sur l année mais ce chiffre masque toutefois l amélioration graduelle de la dynamique réalisée tout au long de l exercice 2013 La baisse du chiffre d affaires était de 8 7 % au premier trimestre 2013 néanmoins au quatrième trimestre cette région a pu renouer avec la croissance à hauteur de plus de 1 2 % C est la première progression enregistrée depuis début 2011 Les mesures de réorganisation et de restructuration mises en place au second semestre 2012 ont donc porté leurs fruits La marge opérationnelle totalise 105 millions d euros (9 8 % du chiffre d affaires soit 1 9 point de mieux qu en 2012) La région « Reste de l Europe » avec un chiffre d affaires de 1 840 millions d euros (soit 18 2 % du total Groupe) est en recul de 1 4 % à taux de change et périmètre constants (  1 8 % à taux de change et périmètre courants) L activité est restée égale en Europe centrale et dans les pays nordiques Elle progresse en Italie et au Portugal mais se replie d une manière importante en Espagne La marge opérationnelle s élève à 142 millions d euros (7 7 % du chiffre d affaires soit 0 5 point de mieux par rapport à 2012) La région Asie Pacifique et Amérique Latine enfin (904 millions d euros soit 9 % du chiffre d affaires du Groupe) est restée en forte croissance (+ 12 % à taux de change et périmètre constants ou + 1 8 % à taux de change et périmètre courants l évolution des devises notamment le real brésilien la roupie Indienne et le dollar australien expliquant l essentiel de la différence entre ces deux taux) En Asie Pacifique la croissance est tirée par le développement des services financiers ainsi que du marché indien local En Amérique Latine c est la progression du Brésil sous l effet de la montée en charge d un grand contrat qui est le principal facteur de croissance en 2013 La marge opérationnelle atteint 44 millions d euros (4 9 % du chiffre d affaires) à comparer à 46 millions d euros en 2012 Le Conseil (4 5 % du chiffre d affaires du Groupe) affiche un recul de 7 5 % de son activité à taux de change et périmètre constants Cette baisse est principalement liée au contexte économique en Europe Continentale ainsi qu à l évolution difficile que rencontre le marché du Conseil au niveau mondial Seul le Royaume Uni est en en 2012 en raison de la plus forte proportion de consultants seniors Les Services informatiques de proximité (SOGETI) (14 8 % du chiffre d affaires du Groupe) enregistrent une légère baisse de 1 3 % du chiffre d affaires sur l ensemble de l année 2013 à taux de change et périmètre constants Le recul de l activité est notable au Benelux (  6 %) En revanche en Amérique du Nord ils connaissent une progression de plus de 4  % L activité de l ensemble des Services informatiques de proximité est repartie à la hausse au cours du second semestre pendant lequel elle affiche une progression de 1 3 % Le taux d utilisation est resté à un niveau satisfaisant (82 %) La marge opérationnelle est de 10 6 % soit une quasi stabilité par rapport à 2012 (10 7 %) L Intégration de Systèmes (40 6  % du chiffre d affaires du Groupe) affiche une hausse de 1 6 % de son chiffre d affaires à taux de change et périmètre constants en 2013 Cette croissance s explique entre autre par la dynamique de l Intégration de Systèmes pour les services financiers dont l activité progresse de près de 10 % à taux de change et périmètre constants Le Royaume Uni contribue également à la croissance de ce métier en 2013 Le taux d utilisation est resté à un niveau favorable (proche de 80 % comme en 2012) Les prix ont pu s orienter positivement même si la plus forte croissance de l offshore en proportion fait baisser le prix moyen La marge opérationnelle a atteint dans ces L infogérance (40 1 % du chiffre d affaires du Groupe) voit son chiffre d affaires progresser de 2 0 % à taux de change et périmètre constants en 2013 L effet négatif de la baisse anticipée d un grand contrat du Groupe au Royaume Uni dans le secteur public est compensé par la montée en charge du contrat gagné au Brésil en 2012 L ensemble des métiers (Maintenance Applicative Infrastructure BPO) contribue à la croissance La marge opérationnelle est de 9 2 % ce qui représente une progression de 1 2 point par rapport à l exercice précédent (8 0 %) Ceci s explique en partie par le redressement de la rentabilité des Services aux En synthèse le tableau ci après présente les taux d utilisation (à périmètres constants) qui mesurent la part du temps de travail hors congés légaux des personnels salariés productifs Ils restent T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 Conseil 65 % 67 % 64 % 67 % 62 % 69 % 64 % 67 % Intégration de Systèmes 80 % 80 % 81 % 81 % 79 % 80 % 81 % 81 % Sogeti 82 % 83 % 83 % 82 % 80 % 82 % 83 % 82 % CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 120 Au 31 décembre 2013 l effectif total du Groupe a atteint 131 430 contre 125 110 à la fin de l exercice précédent Cette augmentation nette de 6 320 personnes (+ 5 1 %) représente le solde entre  X32 543 entrées dont 32 369 recrutements et 174 personnes intégrées en cours d année dans les effectifs du Groupe en application d une clause de transfert dans le cadre d un contrat X26 223 sorties (dont 21 561 départs volontaires) qui représentent un taux d attrition de 16 8 % de l effectif en 2013 (en léger recul puisqu ils atteignent 17 0 % en 2012) Les prises de commandes enregistrées pendant l exercice s élèvent à 9 651 millions d euros Ceci représente une baisse de 3 % par rapport au niveau enregistré en 2012 à taux de change et périmètre constants Le ratio prise de commandes sur chiffre d affaires du Conseil de l Intégration de Systèmes et de Sogeti s est établi à L exercice 2013 a été marqué par trois événements majeurs  En mars décès de Michel Jalabert Administrateur et l un des hommes clés de l histoire du Groupe Né le 20 janvier 1933 diplômé de l École Supérieure d Électricité et de l Institut d Études Politiques de Paris Michel Jalabert commence sa carrière professionnelle en 1958 à la Compagnie des Machines Bull avant de rejoindre le Groupe en janvier 1976 comme Secrétaire Il va jouer un rôle clé dans toutes les opérations importantes menées par le Groupe notamment l acquisition de SESA en 1987 celle d HOSKYNS en 1990 et de VOLMAC et PROGRAMATOR en 1992 ou encore les acquisitions aux États Unis de DASD en 1981 et de CGA en 1986 Michel Jalabert a particulièrement contribué à la création du pôle Consulting de Cap Gemini en organisant l acquisition de plusieurs sociétés de très grande réputation dans ce métier (United Research Mac Group Gamma International et enfin et surtout le groupe Bossard) En 1997 Serge Kampf le nomme Vice Président du Conseil de Surveillance En mai 2000 Michel Jalabert devient Administrateur du Groupe fonction qu il exercera jusqu en 2013 Dans l histoire du Groupe Michel Jalabert restera l un des artisans clés de la En juillet versement d une contribution volontaire de 235 millions d euros dans le fonds de pension britannique Capgemini a annoncé lors de ses résultats semestriels 2013 avoir volontairement effectué une contribution exceptionnelle de 235 millions d euros à son fonds de pension britannique Cette opération permet de réduire les charges financières annuelles du Groupe ainsi que le niveau des contributions futures en cash (à hauteur de 30 millions d euros environ par an à partir de 2014) En octobre refinancement de l Oceane 2009 (à échéance Le 18 octobre 2013 Capgemini a lancé une offre de rachat de l Oceane 2009 Cette opération a permis de racheter 84 % des Oceane pour un montant total de 687 millions d euros et d éliminer de manière préemptive l essentiel de la dilution actionnariale qui aurait résulté de leur conversion au 1 refinancement partiel par une émission convertible à hauteur de 400 millions d euros préserve la flexibilité financière du Groupe à des conditions optimisées (coupon zéro  prime de conversion de 42 5 %) au moyen d un instrument (ORNANE) qui permet de limiter fortement la dilution actionnariale Capgemini disposant de la faculté de rembourser le nominal de l emprunt en numéraire (à titre indicatif la dilution actionnariale serait limitée à 1 1 % pour un cours Sur le plan opérationnel les autres événements marquants de Le 17 janvier 2013 L assureur britannique Direct Line Group a choisi Capgemini pour mettre en place son nouveau système d information Ce contrat a pour principal objectif de répondre aux défis technologiques liés à la séparation de Direct Line Group d avec la société Royal Bank of Scotland (RBS) Il s agit d un contrat majeur d une durée de cinq ans Le montant de ce projet de migration est estimé à 120 millions d euros environ Le 28 janvier 2013 Le gouvernement américain a signé un contrat cadre majeur de 7 ans avec Capgemini pour le département de la sûreté du territoire américain Capgemini fait partie des six grandes entreprises spécialisées dans les technologies de l information et de la communication sélectionnées dans le cadre du contrat « EAGLE II » (Enterprise Acquisition Gateway for Leading Edge Solutions II) Ce contrat cadre a pour objectif de fournir une large gamme de services de vérification et de validations indépendantes (Independent Verification and Validation) au département de la sureté du territoire américain (Department of Homeland Security) Le 7  février 2013 Capgemini et EMC leader mondial des technologies d infrastructure pour les clouds privés publics et hybrides renforcent leur alliance stratégique conclue en 2011 Les deux entreprises proposeront ensemble des solutions de pointe en mode cloud notamment à leurs clients brésiliens Le 14 février 2013 Capgemini España S L a conclu un contrat d intégration de services avec le Centre des Télécommunications et des Technologies de l Information (CTTI) du gouvernement de Catalogne («  Generalitat de Catalunya  ») Ce contrat d un montant de 13 5 millions d euros et d une durée de quatre ans pourra être prolongé de deux ans Il s inscrit dans le cadre d une collaboration de plus de dix ans Capgemini ayant déjà réalisé un grand nombre de projets d intégration de systèmes pour le compte Le 25  février 2013 Capgemini UK plc s est engagé par contrat avec « Fife Council » sur une durée de quatre ans et un montant estimé à environ 30  millions d euros pour permettre à l administration locale écossaise de réaliser d importantes économies et d améliorer son efficacité Il a aussi pour objectif l optimisation de l ensemble des processus métier de «  Fife Council » et la transformation des systèmes informatiques sur lesquels reposent les services locaux de l administration écossaise CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 121 Le 25  mars 2013 Capgemini Norge AS a gagné un contrat d une valeur de 34 millions d euros avec Norway Post Capgemini fournira à la Poste norvégienne des services de gestion et de développement d applications jusqu en 2019 Fort de son système de production globalisé baptisé Righsthore le Groupe s appuiera sur ses centres d Oslo en Norvège Helsingborg en Suède et Mumbai en Inde Ce contrat repose sur un modèle commercial innovant dans lequel les coûts sont ajustés en fonction des services Le 11  avril 2013 Capgemini a signé un contrat de BPO de plusieurs millions d euros et d une durée de cinq ans avec le groupe industriel Sandvik Capgemini prendra en charge une partie de la gestion des services financiers et comptables de la société et sera chargé de les uniformiser et de les optimiser dans plus de 29 pays Le 17 avril 2013 Capgemini Sverige AB a conclu un contrat avec E ON Elnät AB producteur et fournisseur d énergie européen d origine allemande Capgemini fournira à E ON un ensemble de services liés à la gestion de compteurs « intelligents » (« smart grid ») pour les réseaux d électricité et de gaz de l énergéticien en Suède Il s agit d un contrat de plusieurs dizaines de millions d euros et d une durée de cinq ans Il permettra en outre à E ON de rationaliser ses systèmes d information et la gestion de ses Le 23 avril 2013 Capgemini Norge AS a remporté un contrat cadre d une durée de quatre ans avec Hafslund Nett premier fournisseur d électricité en Norvège Capgemini fournira une solution complète pour les réseaux « intelligents » à Hafslund Nett Le Groupe mobilisera des équipes de son entité « Application Services » et de Capgemini Consulting la marque de conseil en Le 30 mai 2013 Capgemini a signé via sa filiale américaine un contrat de 28 millions d euros avec Ferro Corporation un des principaux acteurs de l industrie chimique aux États Unis Dans ce cadre il est prévu que Capgemini mette en place un dispositif mondial de services partagés et fournisse des prestations d infogérance métier (BPO) et IT à Ferro Ce contrat doit permettre à l industriel de faire progresser sa stratégie de création de valeur Il a pour objectif d optimiser ses processus métier et de réduire ses coûts d exploitation d environ 54 millions d euros d ici 2014 Le 17 juillet 2013 Capgemini a conclu via sa filiale néerlandaise (Capgemini Nederland B V ) un contrat de services d infrastructures avec le service public chargé du cadastre de l enregistrement des actes de ventes et de la cartographie aux Pays Bas Dans le cadre de ce contrat Capgemini gérera l environnement informatique de Kadaster (« workplace services ») sa bureautique et son datacenter Estimé à 100 millions d euros ce contrat d une durée de six ans pourra être prolongé de deux ans Le 29  juillet 2013 Capgemini a gagné un contrat d environ 30 millions d euros avec Consumers Energy premier fournisseur d électricité de l État du Michigan (États Unis) Capgemini déploiera 2 4 millions de compteurs intelligents (1 8 million pour l électricité 600 000 pour le gaz) ainsi que l infrastructure réseau et informatique Le 31 juillet 2013 Quelques jours après la publication des résultats du premier semestre 2013 la note de Capgemini a été relevée par l agence de notation Standard & Poor s Capgemini passe de la note « BBB  » à « BBB » L agence assortit cette notation d une Le 5 septembre 2013 Capgemini a remporté deux contrats d une durée de trois ans et d un montant total de 23 millions d euros avec GrDF Ces contrats confient à Capgemini la mise en uvre du système informatique des nouveaux compteurs communicants qui seront installés au sein des 11 millions de foyers français raccordés au gaz à horizon 2022 Il s agit du plus important déploiement de Le 17 octobre 2013 Engagé dans la recherche d un partenaire stratégique pour sa filiale de services informatiques Euriware AREVA a décidé d entrer en négociation exclusive avec Capgemini en vue de la reprise des activités d Euriware Le 19  novembre 2013 Capgemini via sa filiale allemande (Capgemini Deutschland Gmbh) a signé trois contrats cadres avec le ZIVIT (Zentrum für Informationsverarbeitung und Informationstechnik) département informatique de l administration fiscale allemande Ces contrats de trois ans visent à améliorer la gestion et la structure de l architecture informatique le développement et la maintenance des processus administratifs pour l administration fiscale allemande et ses entités Le 4  décembre 2013 Capgemini et Pivotal éditeur de logiciels spécialiste du Big Data du PaaS et du développement d applications ont conclu un partenariat stratégique Capgemini apporte son expertise dans le domaine des solutions de gestion et d analyse des données de type Big Data Pivotal de son côté met à disposition ses plates formes technologiques de pointe dans ce domaine Ensemble Capgemini et Pivotal proposent des solutions adaptées aux besoins des clients ceux ci faisant face à des volumes de données de plus en plus importants Le 19 décembre 2013 Capgemini a gagné un contrat de plus de 40  millions d euros avec le consortium SCUBI (Southeast Consortium Unemployment Insurance Benefits Initiative) Ce contrat porte sur le développement et la mise en uvre d un système informatique de gestion de l assurance chômage dans les États de Caroline du Nord Caroline du Sud et Géorgie CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 122 4 1 2 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI Le chiffre d affaires consolidé 2013 s est élevé à 10 092 millions d euros en hausse de 0 9 % par rapport à celui réalisé en 2012 à taux de change et périmètre constants (et en baisse de 1 7 % à taux de change et périmètre courants) Les charges opérationnelles ont atteint 9 235 millions d euros à comparer à 9 435 millions L analyse des coûts par nature permet de relever  Xune baisse de 100  millions d euros (   1 6  %) des coûts de personnel qui s élèvent à 6 083 millions d euros pour l exercice 2013 Cette diminution est en partie imputable à la baisse des principales devises du Groupe contre l Euro À taux de change et périmètre constants par rapport à 2012 les coûts de personnel enregistrent une légère progression (+ 1 %) L effectif moyen ressort à 128 126 en 2013 contre 121 829 en 2012 en hausse de 5 2 % La proportion des effectifs « offshore » sur l ensemble des effectifs du Groupe atteint 43 8 % contre 40 7 % en 2012  Xune baisse de 0 3 point du poste « achat et sous traitance » soit 68 millions d euros (21 4 % du chiffre d affaires contre 21 7 % L analyse des coûts par destination montre que  Xle coût des services rendus s élève à 7 636 millions d euros ce qui représente 75 7 % du chiffre d affaires soit une baisse de 0 7  point par rapport à 2012 Ceci a permis une légère progression de la marge brute qui s établit à 24 3 % du chiffre d affaires en 2013 Cette amélioration est la résultante de la résistance des prix de vente associée à un contrôle strict des Xles coûts commerciaux totalisent 807  millions d euros soit 8 0 % du chiffre d affaires en hausse de 0 3 point par rapport à l exercice précédent par suite de la dynamique commerciale renforcée notamment sur les offres innovantes  Xles frais généraux et administratifs (792  millions d euros) représentent 7 9  % du chiffre d affaires soit une légère La marge opérationnelle (avant amortissement des actifs incorporels acquis lors des acquisitions) s établit sur ces bases à 857 millions d euros en 2013 soit 8 5 % du chiffre d affaires à comparer à un taux de marge de 8 1 % en 2012 Le poste «  autres produits et charges opérationnels  » se solde pour 2013 par une charge nette de 107 millions d euros soit un montant nettement plus faible que les 186 millions d euros enregistrés en 2012 Ce recul est essentiellement imputable à la forte réduction des coûts de restructurations qui s élèvent à 68 millions d euros en 2013 contre 168 millions d euros lors de Le résultat d exploitation s établit à 720 millions d euros soit 7 1 % du chiffre d affaires contre 606 millions (5 9 % du chiffre d affaires) en 2012 Ceci représente une progression de 18 8 % du Le résultat financier est négatif à hauteur de 102 millions d euros et se compare à une charge de 127 millions d euros en 2012 La charge d impôt représente 182  millions d euros contre 135 millions d euros lors de l exercice précédent Le taux effectif Le résultat net « part du Groupe » s élève dès lors à 442 millions d euros en hausse de 25 2 % par rapport à 2012 Le résultat net par action est de 2 76 pour les 160 317 818 actions composant le capital au 31 décembre 2013 Il progresse de 26 6 % par rapport au résultat net par action de l exercice précédent ÉTATS CONSOLIDÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE Les capitaux propres «  part du Groupe  » de l ensemble consolidé au 31  décembre 2013 s élèvent à 4  458  millions d euros en diminution de 24  millions d euros par rapport au 31 décembre 2012 Cette diminution résulte principalement  Xdu versement du dividende 2012 aux actionnaires (1 euro par Xde la variation négative des réserves de conversion pour Xde l impact du rachat de l OCEANE 2009 pour 118  millions Xde la reconnaissance en capitaux propres de pertes actuarielles liées aux provisions pour retraites et engagements assimilés nettes d impôts différés pour 98 millions d euros Xla prise en compte du résultat bénéficiaire de l exercice pour Xl augmentation de capital résultant de l attribution d actions aux Xla valeur de l option d achat sur actions propres cédée le 18 octobre 2013 (34 millions d euros après prise en compte des L actif non courant diminue de 162 millions d euros par rapport au 31 décembre 2012 en raison principalement  Xd une diminution de 101 millions d euros des écarts d acquisition due à l impact négatif des écarts de conversion  Xd une diminution nette des autres immobilisations incorporelles Xd une diminution nette des immobilisations corporelles (48 millions d euros) dont 26 millions d euros qui sont dus aux Xd une diminution des impôts différés actifs pour 42  millions Xet d une augmentation des autres actifs non courants pour 55 millions d euros résultant principalement de l option d achat sur actions propres acquise le 18 octobre 2013 dont la valeur au Les créances d exploitation (comptes clients et comptes rattachés) s élèvent à 2 587 millions d euros au 31 décembre 2013 contre 2 538 millions d euros au 31 décembre 2012 en légère augmentation de 1 9 % CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 123 Les créances clients nettes des acomptes clients des produits constatés d avance et hors coûts capitalisés sur projets s élèvent à 1 800 millions d euros au 31 décembre 2013 contre 1 807 millions d euros au 31 décembre 2012 Elles représentent 64 jours de chiffre d affaires annuel (contre 63 jours au 31 décembre 2012) Le passif non courant au 31  décembre 2013 diminue de 420 millions d euros (à 2 311 millions d euros contre 2 731 millions d euros l an dernier) cette baisse est principalement attribuable à  Xune diminution de 240  millions d euros des provisions pour retraites et engagements assimilés essentiellement due au financement accéléré du déficit d un plan de pension au Royaume Uni par contribution exceptionnelle de 235 millions Xune diminution de 225 millions d euros des dettes financières à long terme correspondant majoritairement au rachat et à la conversion de l OCEANE 2009 et concomitamment à l émission d un emprunt obligataire à Option de Remboursement en Numéraire et ou en Actions Nouvelles et ou Existantes Xune augmentation de 50 millions d euros des autres dettes non courantes principalement due à une augmentation de 88 millions d euros liée à l option de conversion incorporée dans l ORNANE La trésorerie nette au 31 décembre 2013 s élève à 678 millions Avant prise en compte de la contribution exceptionnelle décrite ci dessus la trésorerie nette s élève à 913 millions d euros à comparer à 872 millions d euros au 31 décembre 2012 Cette augmentation de 41 millions d euros s explique principalement comme suit  Xun « free cash flow organique » généré en 2013 de 455 millions d euros (à comparer à 496 millions en 2012)  Xun versement de 157 millions d euros au titre du dividende 2012  Xun décaissement net de 112 millions d euros lié au rachat et à la conversion de l OCEANE 2009 ainsi qu à l émission d un emprunt obligataire à Option de Remboursement en Numéraire et ou en Actions Nouvelles et ou Existantes (ORNANE 2013)  Xune augmentation des dettes de location financement pour Xun décaissement net lié aux opérations sur actions propres pour Xune augmentation de capital pour 19 millions souscrite par les Xune incidence négative de 88  millions d euros relatives aux Les premiers contrats signés par le Groupe en début 2014 confortent le positionnement de Capgemini sur son marché et ses perspectives pour l année en cours Le succès chez Statoil témoigne de la compétitivité du Groupe sur un marché très ouvert à l offshore comme la Norvège En Allemagne avec Daimler Capgemini est l un des gagnants d un appel d offres important face aux principaux concurrents indiens et occidentaux Enfin chez Honeywell le Groupe a pris dans le BPO la suite d un concurrent indien lors du renouvellement du contrat Dans un contexte où la demande s améliore progressivement le Groupe prévoit d enregistrer en 2014 une croissance organique de son chiffre d affaires se situant entre 2 % et 4 % et un taux de marge opérationnelle compris entre 8 8 % et 9 0 % Le « Free cash flow » organique est attendu à plus de 500 millions d euros CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 124 Coûts des services rendus (7 395) (76 3) (7 842) (76 4) (7 636) (75 7) Frais commerciaux (746) (7 7) (794) (7 7) (807) (8 0) Frais généraux et administratifs (809) (8 3) (799) (7 8) (792) (7 9) Charges opérationnelles4(8 950) (92 3) (9 435) (91 9) (9 235) (91 5) dans le cadre des regroupements d entreprises (25) (0 3) (37) (0 4) (30) (0 3) actifs incorporels reconnus dans le cadre des Autres charges et produits opérationnels 5 (118) (1 3) (186) (1 8) (107) (1 1) Coût de l endettement financier net 6 (65) (0 7) (55) (0 5) (47) (0 5) Autres charges et produits financiers 6 (58) (0 6) (72) (0 7) (55) (0 6) Résultat financier (123) (1 3) (127) (1 2) (102) (1 0) Charge d impôt7(98) (1 0) (135) (1 3) (182) (1 8) Résultat des entreprises associées (1) (0 0) (1) (0 0) Intérêts minoritaires (15) (0 2) (10) (0 1) (7) (0 1) RÉSULTAT PAR ACTION Nombre moyen d actions de la période 153 595 650 155 795 618 158 147 868 Résultat de base par action Nombre d actions à la clôture 155 770 362 161 770 362 160 317 818 Résultat par action à la clôture Nombre moyen d actions dilué 171 714 450 174 811 705 179 596 733 * Les chiffres ont été ajustés des retraitements expliqués en Note 1 « Principes comptables » suite à l application d IAS 19 révisée ** À compter du 1 er janvier 2013 la marge opérationnelle s entend avant amortissements des actifs incorporels reconnus dans le cadre des regroupements d entreprises Les périodes comparatives ont été retraitées pour refléter ce changement de présentation CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 125 Écarts actuariels sur les régimes de retraites à prestations définies nets d impôts (209) (36) (98) Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat (209) (36) (98) Réévaluation des instruments dérivés de couverture nette d impôts (41) 12 2 Éléments qui seront reclassés en résultat (32) (32) (160) TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS EN CAPITAUX Si ces produits et charges comptabilisés en capitaux propres avaient été comptabilisés en résultat le résultat net aurait été de  138 275 177 * Les chiffres ont été ajustés des retraitements expliqués en Note 1 « Principes comptables » suite à l application d IAS 19 révisée CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 126 Total actif non courant5 617 5 599 5 437 Clients et comptes rattachés 15 2 685 2 538 2 587 Actifs de gestion de trésorerie 17 73 75 77 Trésorerie et équivalents de trésorerie 17 2 223 2 023 1 638 Primes d émission et d apport 2 875 2 976 2 930 Réserves et report à nouveau (276) (141) (197) Capitaux propres (part du Groupe) 4 239 4 482 4 458 Dettes financières à long terme 17 1 135 1 131 906 Provisions pour retraites et engagements assimilés 20 1 125 1 202 962 Total passif non courant2 780 2 731 2 311 Dettes financières à court terme et découverts bancaires 17 702 99 133 Acomptes clients et produits constatés d avance 15 661 624 684 TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 11 023 10 656 10 176 * Les chiffres ont été ajustés des retraitements expliqués en Note 1 « Principes comptables » suite à l application d IAS 19 révisée CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 127 Résultat net part du Groupe 394 353 442 Variations des provisions(20) (17) ** (284) Moins values plus values de cession d actifs 13 (14) 6 Charge liée aux attributions d actions 17 15 20 Pertes et gains latents liés aux variations de juste valeur et autres 3 32 21 Capacité d autofinancement avant coût de l endettement financier (net) Variation liée aux créances clients et comptes rattachés acomptes clients et Variation liée aux coûts capitalisés sur projets 5 9 1 Variation liée aux dettes fournisseurs (81) (26) 39 Variation liée aux autres créances et dettes (74) (27) (103) Variation du besoin en fonds de roulement lié à l activité (C) (290) 52 (121) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS À L ACTIVITÉ (D=A+B+C) 349 709 390 Décaissements liés aux acquisitions d immobilisations corporelles et incorporelles 10 11 (158) (183) (143) Encaissements liés aux cessions d immobilisations corporelles et incorporelles 3 11 3 Décaissements liés aux regroupements d entreprises nets de leur trésorerie (554) (24) (11) Autres encaissements décaissements (nets) 10 (10) (1) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D INVESTISSEMENT (E) (699) (206) (152) Augmentations de capital souscrites par les actionnaires minoritaires 34 49 19 Décaissements (nets) liés aux opérations sur actions Cap Gemini (7) (24) (28) Remboursements des dettes financières (381) (685) (747) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (F) 279 (680) (537) VARIATION DE LA TRÉSORERIE (G=D+E+F) (71) (177) (299) Incidence des variations des cours des devises (H) (12) (31) (88) TRÉSORERIE DE CLÔTURE (G+H+I)172 224 2 016 1 629 * Les chiffres ont été ajustés des retraitements expliqués en Note 1 « Principes comptables » suite à l application d IAS 19 révisée ** Comprend la contribution exceptionnelle de 235 millions d euros versée dans le cadre du financement accéléré du déficit d un plan de pension au Royaume Uni Les flux de trésorerie relatifs à l exercice sont commentés en Note 18 Flux de trésorerie CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 128 Au 1 er janvier 2011 Publié 155 770 362 1 246 2 875 (81) 719 (77) (368) 4 314 (7) 4 307 effet rétrospectif d IAS 19 révisée nets d impôts (33) 11 (22) (22) er janvier 2011* 155 770 362 1 246 2 875 (81) 686 (77) (357) 4 292 (7) 4 285 de l exercice 2010 (154) (154) (154) actionnariat salarié 7 10 17 17 Ajustements sur droit de vente accordé des pourcentages d intérêts (64) (64) 50 (14) Éliminations des actions propres (3) (3) (6) (6) Transactions avec les actionnaires 4 (211) (207) 50 (157) en capitaux propres* 10 (250) (240) (1) (241) Résultat net* 394 394 (15) 379 Au 31 décembre 2011* 155 770 362 1 246 2 875 (77) 869 (67) (607) 4 239 27 4 266 de l exercice 2011 (154) (154) (154) Ajustements sur droit de vente accordé des pourcentages d intérêts (37) (37) 24 (13) Éliminations des actions propres (27) 3 (24) (24) Transactions avec les actionnaires 6 000 000 48 101 (15) (181) (47) 24 (23) en capitaux propres* (39) (24) (63) (5) (68) Résultat net* 353 353 (10) 343 Au 31 décembre 2012* 161 770 362 1 294 2 976 (92) 1 041 (106) (631) 4 482 36 4 518 de l exercice 2012 (157) (157) (157) et actionnariat salarié 285 000 2 17 19 19 Ajustements sur droit de vente accordé des pourcentages d intérêts (17) (17) 11 (6) Dérivés sur actions Cap Gemini nets d impôts 34 34 34 Élimination des actions propres (67) (67) (67) d actions propres (2 925 711) (23) (77) 100 Transactions avec les actionnaires (1 452 544) (11) (46) 83 (241) (215) 11 (204) en capitaux propres (155) (96) (251) (7) (258) Résultat net 442 442 (7) 435 Au 31 décembre 2013 160 317 818 1 283 2 930 (9) 1 242 (261) (727) 4 458 33 4 491 * Les chiffres ont été ajustés des retraitements expliqués en Note 1 « Principes comptables » suite à l application d IAS 19 révisée ** Intérêts minoritaires de la société CPM Braxis acquise le 6 octobre 2010 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 129 Les comptes consolidés au 31  décembre 2013 ainsi que les notes afférentes ont été arrêtés par le Conseil d Administration le 19 février 2014 Les états financiers consolidés deviendront définitifs après leur approbation par l Assemblée Générale des En application du règlement européen n°1606 2002 du 19 juillet 2002 les états financiers consolidés publiés au titre de l exercice 2013 sont établis conformément aux normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) édictées par l IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l Union Européenne au 31  décembre  2013 (publication au Journal Officiel de l Union Européenne) Par ailleurs le Groupe tient compte des positions adoptées par le Syntec Informatique organisation représentant les principales sociétés de conseil et de services informatiques en France sur les modalités d application de certaines normes IFRS B) Nouvelles normes et interprétations applicables a) Nouvelles normes amendements et interprétations d application obligatoire (publiés par l IASB approuvés par l UE entrés en vigueur au 1 Les principes comptables appliqués par le Groupe sont identiques à ceux appliqués dans les comptes annuels au 31 décembre 2012 à l exception des changements de méthodes comptables Capgemini a appliqué à compter du 1 er janvier 2013 les nouvelles Norme IAS 1 révisée « Présentation des états financiers »  Suite aux amendements de la norme IAS  1 le Groupe a modifié la présentation des produits et charges comptabilisés en capitaux propres pour présenter séparément les éléments qui seront reclassés en résultat et ceux qui ne le seront pas Les informations comparatives ont été présentées conformément aux amendements Norme IAS  19 révisée «  Avantages au personnel  »  Les amendements de la norme IAS 19 ont eu comme effet pour le Groupe d évaluer le rendement attendu des actifs sur la base du taux d actualisation utilisé pour évaluer l engagement de retraite Par ailleurs le coût des services passés est dorénavant comptabilisé en résultat lors des modifications des caractéristiques du plan et ou de l arrivée de nouveaux entrants La norme IAS 19 révisée est appliquée de façon rétrospective toutes les périodes Note 2 Évolution du périmètre 139 Note 4 Charges opérationnelles par nature 139 Note 5 Autres produits et charges opérationnels 140 Note 6 Résultat nancier 141 Note 8 Résultat par action 142 Note 10 Écarts d acquisition et immobilisations incorporelles 150 Note 12 Tests de dépréciation d actifs 152 Note 14 Autres actifs non courants 155 Note 15 Clients et comptes rattachés 155 Note 16 Autres créances courantes 156 Note 18 Flux de trésorerie 161 Note 19 Instruments dérivés et gestion des risques de change Note 20 Provisions pour retraites et engagements assimilés 166 Note 21 Provisions courantes et non courantes 170 Note 22 Autres dettes non courantes 170 Note 24 Autres dettes courantes 171 Note 27 Engagements hors bilan 179 Note 28 Transactions avec des parties liées 180 Note 29 Événements postérieurs à la clôture 181 Note 30 Liste par pays des principales sociétés consolidées 181 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 130 Les tableaux ci après présentent l incidence du changement de méthode avec application rétrospective au 1 er janvier 2011  Chiffre d affaires 9 693 9 693 10 264 10 264 Résultat financier (105) (18) (123) (100) (27) (127) Résultat des entreprises associées (1) (1) Part du Groupe 404 (10) 394 370 (17) 353 Intérêts minoritaires (15) (15) (10) (10) Le retraitement sur le compte de résultat consolidé correspond principalement à l annulation de l amortissement des coûts des services passés et à l évaluation du rendement attendu des actifs avec le taux d actualisation utilisé pour évaluer l engagement de retraite PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS EN CAPITAUX PROPRES Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat (224) 15 (209) (59) 23 (36) Éléments qui seront reclassés en résultat (32) (32) (32) (32) COMPTABILISÉS EN CAPITAUX PROPRES (256) 15 (241) (91) 23 (68) Résultat net (rappel) 389 (10) 379 360 (17) 343 ÉTATS CONSOLIDÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE A ctif non courant 4 875 12 4 887 5 608 9 5 617 5 593 6 5 599 A ctif courant 5 093 5 093 5 406 5 406 5 057 5 057 TOTAL ACTIF 9 968 12 9 980 11 014 9 11 023 10 650 6 10 656 Capitaux propres 4 307 (22) 4 285 4 283 (17) 4 266 4 529 (11) 4 518 P assif non courant 2 376 34 2 410 2 754 26 2 780 2 714 17 2 731 P assif courant 3 285 3 285 3 977 3 977 3 407 3 407 TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 9 968 12 9 980 11 014 9 11 023 10 650 6 10 656 Le retraitement sur les états consolidés de la situation financière correspond à la comptabilisation des coûts des services passés nets en capitaux propres qui étaient auparavant enregistrés au bilan et amortis sur la durée du plan CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 131 IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur »  L application de la norme IFRS 13 au 1 er janvier 2013 n a pas eu d incidence sur les comptes consolidés Il est à noter que la juste valeur des instruments financiers au 31 décembre 2013 intègre notamment la valorisation b) Nouvelles normes amendements et interprétations non appliqués par anticipation (publiés par l IASB approuvés par l UE non encore entrés en vigueur Les impacts éventuels de l application des normes IFRS 10 (États financiers consolidés) IFRS 11 (Partenariats) IFRS 12 (Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités) applicables er janvier 2014 n ont pas d incidences sur les comptes c) Nouvelles normes amendements et interprétations non encore approuvés (publiés par l IASB non encore approuvés par l UE non encore entrés Le Groupe n a pas appliqué par anticipation les normes amendements et interprétations publiés par l IASB mais non encore approuvés par l UE au 31 décembre 2013 ni encore entrés en Changements de présentation décidés par le Groupe À compter du 1 er janvier 2013 l agrégat de marge opérationnelle exclut les amortissements des actifs incorporels reconnus dans le cadre des regroupements d entreprises qui n entrent plus dans la définition de cet indicateur de performance de l activité du Groupe Ce changement permet notamment d aligner cet indicateur de performance avec les principales pratiques du secteur Ainsi la marge opérationnelle après amortissements des actifs incorporels reconnus dans le cadre des regroupements d entreprises correspond à la marge opérationnelle telle que publiée er janvier 2013 la présentation de l information sectorielle tient compte  des changements de présentation Xl Amérique Latine comprise jusqu à présent dans la zone «  Europe du Sud et Amérique Latine  » est dorénavant comprise dans la zone « Asie Pacifique et Amérique Latine » afin de regrouper des pays présentant des caractéristiques Xla marge opérationnelle réalisée dans les principaux centres de production offshore (Inde et Pologne) a été réallouée aux zones géographiques en charge des contrats afin de permettre une meilleure appréciation de la performance de ces zones (cf  Note 25 Information sectorielle) Les informations comparatives des exercices 2011 et 2012 ont été aussi retraitées pour refléter les nouvelles présentations La préparation des états financiers nécessite l utilisation d estimations et d hypothèses qui pourraient avoir un impact sur les montants d actif et de passif à la clôture ainsi que sur les éléments du compte de résultat ou des produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres de la période Ces estimations tiennent compte de données économiques et d hypothèses susceptibles de variations dans le temps et comportent certains aléas Elles concernent principalement la reconnaissance du chiffre d affaires sur les contrats au forfait dans le cadre de la méthode à l avancement la reconnaissance d impôts différés actifs l évaluation de la valeur recouvrable des actifs les engagements de retraites la juste valeur des instruments dérivés et les provisions Les états financiers des sociétés dans lesquelles la société mère exerce directement ou indirectement un contrôle sont consolidés suivant la méthode de l intégration globale Le contrôle existe lorsque la société mère a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de la société de manière à tirer Les sociétés sur la gestion desquelles la société mère a directement ou indirectement une influence notable sans toutefois exercer un contrôle exclusif ou conjoint sont mises en équivalence La comptabilisation par mise en équivalence implique la constatation dans le compte de résultat de la quote part de résultat de l année de l entreprise associée La participation du Groupe dans celle ci est comptabilisée dans l état de la situation financière consolidée dans le poste «  Autres actifs non courants  » pour un montant reflétant la part du Groupe dans l actif net de l entreprise associée Le périmètre de consolidation figure en Note 30 Liste par pays Les sociétés consolidées par le Groupe ont établi leurs comptes au 31 décembre 2013 selon les principes comptables appliqués Les transactions réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que Le Groupe ne contrôle pas d entité ad hoc non consolidée B) Conversion des états financiers Les comptes consolidés présentés dans ce rapport ont été établis Les postes de l état de la situation financière consolidée exprimés en devises sont convertis en euros aux taux de clôture de l exercice à l exception des capitaux propres qui sont conservés à leur valeur historique Les comptes de résultat exprimés en devises étrangères sont convertis aux taux moyens de la période Néanmoins pour certaines transactions significatives il peut être jugé plus pertinent d utiliser un taux de conversion spécifique Les différences de conversion résultant de l application de ces différents taux ne sont pas incluses dans le compte de résultat de la période mais affectées directement en réserves de conversion Les différences de change ayant trait à des éléments monétaires faisant partie intégrante de l investissement net dans des filiales étrangères sont inscrites en réserves de conversion pour leur Les écarts de change sur créances et dettes libellées en devises étrangères sont comptabilisés en résultat d exploitation ou en résultat financier selon la nature de la transaction sous jacente CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 132 Les taux de change utilisés pour convertir les états financiers des principales filiales du Groupe sont les suivants  C) Compte de résultat consolidé Afin de mieux appréhender les particularités de son activité le Groupe présente un compte de résultat par fonction qui analyse les charges opérationnelles comme suit  coûts des services rendus  (charges nécessaires à la réalisation des projets) frais commerciaux ainsi que les frais généraux et administratifs Ces trois postes représentent les charges opérationnelles qui déduites du chiffre d affaires permettent d obtenir la marge opérationnelle un des principaux indicateurs de performance de opérationnelle exclut les amortissements des actifs incorporels reconnus dans le cadre des regroupements d entreprises qui n entrent plus dans la définition de cet indicateur de performance Le résultat d exploitation est obtenu en déduisant de la marge opérationnelle les amortissements des actifs incorporels reconnus dans le cadre des regroupements d entreprises et les autres produits et charges opérationnels Ces derniers comprennent la charge résultant de l étalement de la juste valeur des actions et options de souscription d actions attribuées au personnel ainsi que les charges ou produits non récurrents notamment les dépréciations des écarts d acquisition les plus ou moins values de cession de sociétés consolidées ou d activités les charges de restructuration afférentes à des plans approuvés par les organes de direction du Groupe les coûts d acquisition et d intégration des sociétés acquises par le Groupe ainsi que les effets des réductions et des liquidations des régimes de retraites à prestations définies Le résultat net part du Groupe est ensuite obtenu en prenant en Xle coût de l endettement financier (net) qui comprend les intérêts sur dettes financières calculés sur la base du taux d intérêt effectif diminués des produits de trésorerie d équivalents de trésorerie et des actifs de gestion de trésorerie  Xles autres produits financiers et charges financières qui comprennent principalement les réévaluations des instruments financiers à leur juste valeur lorsqu ils se rapportent à des éléments de nature financière les plus ou moins values de cession et dépréciations de titres non consolidés les charges d intérêt nettes sur régimes de retraites à prestations définies les gains et pertes de change sur éléments financiers ainsi que les autres produits financiers et charges financières sur divers actifs et passifs financiers calculés sur la base du taux d intérêt effectif  Xla charge d impôt courant et différé  Xle résultat des entreprises associées  Xla quote part des intérêts minoritaires L information présentée est calculée selon les principes suivants  Xrésultat de base par action  le résultat net (part du Groupe) est rapporté au nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation au cours de la période après déduction des actions propres détenues au cours de la période Le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation est une moyenne annuelle pondérée ajustée du nombre d actions ordinaires remboursées ou émises au cours de la période et calculée en fonction de la date de remboursement et d émission des actions Xrésultat dilué par action  le résultat net (part du Groupe) ainsi que le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation durant l exercice pris en compte pour le calcul du résultat de base par action sont ajustés des effets de tous les instruments financiers potentiellement dilutifs  (i) options de souscription d actions (ii) Obligations Convertibles et ou Échangeables en Actions Nouvelles ou Existantes (iii) Bons de Souscription ou d Acquisition d Actions Remboursables (iv) actions de performance (v) actions attribuées gratuitement et (vi) Obligations Remboursables en Numéraire et ou en Actions Nouvelles et ou Existantes CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 133 E) Méthode de reconnaissance du chiffre d affaires et des coûts sur prestations La méthode de reconnaissance du chiffre d affaires et des coûts est fonction de la nature des prestations  Le chiffre d affaires et les coûts des prestations sont reconnus au fur et à mesure de la prestation Le chiffre d affaires qu il s agisse de contrats correspondant à la réalisation de prestations intellectuelles ou de systèmes intégrés est reconnu au fur et à mesure de la réalisation de la prestation selon la méthode « à l avancement » Les coûts sont reconnus Le chiffre d affaires lié aux prestations d infogérance est reconnu sur la durée du contrat en fonction du niveau de services rendu Lorsque les services consistent en plusieurs prestations non identifiables séparément le chiffre d affaires est reconnu linéairement sur la durée du contrat Les coûts relatifs aux prestations d infogérance sont comptabilisés en charge de la période au cours de laquelle ils sont encourus Toutefois les coûts engagés dans la phase initiale du contrat (coûts de transition et ou de transformation) peuvent être différés lorsqu ils sont spécifiques aux contrats qu ils se rapportent à une activité future et ou génèrent des avantages économiques futurs et qu ils sont recouvrables Ces coûts sont alors classés en travaux en cours Toutefois en cas de remboursement par le client celui ci est enregistré en diminution des coûts encourus Lorsque le prix de revient prévisionnel d un contrat est supérieur à son chiffre d affaires une perte à terminaison est constatée à Les prestations relatives à ces contrats figurent dans l état de la situation financière consolidée en créances clients pour celles ayant fait l objet d une facturation ou en factures à émettre pour les prestations réalisées et non encore facturées Les acomptes reçus des clients et les produits constatés d avance figurent dans F) Écarts d acquisition et immobilisations a) Écarts d acquisition et regroupements d entreprises Les regroupements d entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l acquisition Selon cette méthode les actifs identifiables et les passifs repris de l entité acquise sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d acquisition et peuvent être ajustés au cours des 12 mois suivant cette date Les écarts d acquisition correspondent à la différence entre le prix d acquisition (augmenté le cas échéant des participations ne donnant pas le contrôle) et le montant net comptabilisé au titre des actifs identifiables acquis et passifs repris Dans le cas d une acquisition donnant le contrôle avec existence d intérêts minoritaires (acquisition inférieure à 100 %) le Groupe choisit soit de reconnaître un écart d acquisition sur la totalité de l actif net réévalué y compris sur la quote part revenant aux intérêts minoritaires (méthode de l écart d acquisition complet) soit de ne reconnaître un écart d acquisition que sur la quote part effectivement acquise de l actif net réévalué (méthode de l écart d acquisition partiel) Ce choix est Lorsqu un regroupement d entreprises avec existence d intérêts minoritaires inclut un droit de vente de ces mêmes intérêts minoritaires une dette opérationnelle est reconnue au bilan consolidé à hauteur du prix d exercice estimé de l option de vente accordée aux minoritaires avec pour contrepartie une diminution des réserves Les variations ultérieures de ce droit de vente liées à d éventuels changements d estimations ou relatives à sa désactualisation sont également reconnues en réserves Toute acquisition supplémentaire d intérêts minoritaires est considérée comme une transaction entre actionnaires et ne fait par conséquent pas l objet de réévaluation des actifs identifiables ni de constatation Lorsque le coût du regroupement d entreprises est inférieur à la juste valeur des actifs et passifs l écart est immédiatement reconnu Les frais liés à l acquisition sont reconnus au compte de résultat en « Autres charges et produits opérationnels » sur la période durant Les écarts d acquisition ne sont pas amortis et sont soumis à des tests de dépréciation une fois par an ou chaque fois que des événements ou des modifications d environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur Les logiciels et droits d usage acquis en pleine propriété ainsi que les logiciels et solutions développés en interne et dont l influence sur les résultats futurs revêt un caractère bénéfique durable et mesurable sont immobilisés et font l objet d un amortissement sur Les coûts capitalisés des logiciels et solutions développés en interne sont ceux directement associés à leur production c est à dire les charges liées aux coûts salariaux des personnels ayant Enfin lors de certains regroupements d entreprises lorsque la nature du portefeuille clients détenu par une entité ainsi que la nature de l activité qu elle exerce devraient permettre à l entité de poursuivre ses relations commerciales avec ses clients en raison des efforts consentis pour les fidéliser les relations avec les clients sont valorisées en immobilisations incorporelles et amorties sur la durée des contrats en portefeuille à la date d acquisition Les immobilisations corporelles sont inscrites à l actif de l état de la situation financière consolidée à leur coût historique amorti diminué des éventuelles pertes de valeur Elles ne font l objet d aucune réévaluation Les immeubles détenus par le Groupe ont été valorisés selon l approche par composants Les dépenses ultérieures améliorant les avantages futurs de l actif (dépenses de remplacement et dépenses de mise en conformité) sont immobilisées et amorties sur la durée de vie restante de l immobilisation à laquelle elles se rattachent Les coûts d entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au L amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d utilisation estimée des différentes catégories d immobilisations Il est calculé sur la base du prix d acquisition sous déduction d une éventuelle valeur résiduelle CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 134 Les immobilisations sont amorties selon leur durée de vie attendue Les valeurs résiduelles et les durées d utilité attendues sont revues Les plus ou moins values de cession résultent de la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable des éléments d actif H) Tests de dépréciation d actifs La valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles à durée d utilité déterminée est testée dès lors qu il existe des indices de perte de valeur à la date d établissement des comptes et au moins une fois par an en ce qui concerne les écarts d acquisition ou les immobilisations à durée d utilité indéterminée Le test de valeur consiste en l évaluation de la valeur recouvrable de chaque unité générant ses flux de trésorerie propres (unités génératrices de trésorerie) Les unités génératrices de trésorerie retenues par le Groupe correspondent à des zones géographiques La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur de l unité génératrice de trésorerie nette des coûts de cession et sa valeur d utilité  Xla juste valeur est le montant qui peut être obtenu lors d une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale et est déterminée par référence au prix résultant soit d un accord irrévocable soit du prix constaté sur le marché lors de Xla valeur d utilité est fondée sur les flux de trésorerie futurs actualisés qui seront générés par ces unités génératrices de L évaluation de la valeur d utilité de chaque unité génératrice de trésorerie est effectuée selon la méthode des flux nets futurs de trésorerie actualisés et sur la base de paramètres issus du processus budgétaire et du plan à trois ans paramètres étendus sur un horizon de cinq ans qui incluent des taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables Les taux d actualisation (s appuyant sur le coût moyen pondéré du capital) et de croissance à long terme sur la période au delà de cinq ans résultent dans la plupart des cas d une moyenne des estimations d un échantillon représentatif de bureaux d analyse financière qui utilisent ces indicateurs pour valoriser le Groupe Lorsque la valeur recouvrable d une unité génératrice de trésorerie est inférieure à sa valeur nette comptable la perte de valeur correspondante est affectée en priorité aux écarts d acquisition et reconnue en résultat d exploitation dans le compte « Autres charges opérationnelles » Les contrats de location qui ne transfèrent pas au Groupe la quasi totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété sont qualifiés de contrats de location simple et donnent lieu à des paiements comptabilisés en charges pendant la durée du contrat En revanche dans le cas où le Groupe assume les avantages et les risques liés à la propriété le contrat de location est alors qualifié de contrat de location financement et il est procédé à un retraitement afin de reconnaître à l actif le montant le plus faible entre la juste valeur du bien loué et la valeur actualisée des paiements futurs et au passif la dette financière correspondante L immobilisation est amortie sur sa durée d utilité pour le Groupe la dette est amortie sur la durée du contrat de location financement et le cas échéant Les titres de la société mère détenus par elle même ou par des entités consolidées sont portés en diminution des capitaux propres consolidés pour leur coût d acquisition Inversement le résultat de la cession éventuelle des actions propres est imputé directement en capitaux propres pour l effet net d impôt La plus ou moins value ainsi réalisée n affecte donc pas le compte de résultat de l exercice K) Impôts courants et différés L impôt sur le résultat comprend l impôt courant et l impôt différé Il est comptabilisé en résultat net sauf s il se rattache à un regroupement d entreprises ou à des éléments qui sont comptabilisés en capitaux propres ou en charges et produits L impôt courant comprend le montant estimé de l impôt dû (ou à recevoir) au titre du bénéfice (ou de la perte) imposable d une période et tout ajustement du montant de l impôt courant au titre des périodes précédentes Il est calculé sur la base des taux d impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture Xconstatés pour tenir compte du décalage temporel entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales de certains actifs et Xreconnus respectivement en charges ou produits comptabilisés au compte de résultat en charges ou produits comptabilisés en capitaux propres ou bien directement en capitaux propres au cours de l exercice en fonction du sous jacent auquel ils se Xévalués en tenant compte de l évolution connue des taux d impôt (et des réglementations fiscales) adoptés ou quasiment adoptés à la date de clôture L effet des éventuelles variations du taux d imposition sur les impôts différés antérieurement constatés en compte de résultat ou en produits et charges comptabilisés en capitaux propres ou bien directement en capitaux propres est respectivement enregistré en compte de résultat en charges ou produits comptabilisés en capitaux propres ou bien directement en capitaux propres au cours de l exercice où ces changements de taux deviennent effectifs CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 135 Les actifs d impôts différés sont comptabilisés dès lors qu il est probable que des bénéfices imposables seront réalisés permettant ainsi à l actif d impôt reconnu d être recouvré Le montant reconnu résulte de plans établis sur un horizon de 10 ans et qui prend en compte une probabilité de réalisation de bénéfices imposables futurs La valeur comptable des actifs d impôts différés est revue à chaque clôture et est réduite lorsqu il est probable que les bénéfices imposables futurs ne seront pas suffisants pour permettre d utiliser l avantage de tout ou partie de ces actifs d impôts différés Inversement la valeur comptable des actifs d impôts différés sera augmentée dans la mesure où il devient probable que des bénéfices imposables futurs seront disponibles pour imputer des Les actifs et passifs d impôt différés sont compensés si et seulement si les filiales ont un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d impôt exigibles et lorsque ceux ci concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité Xdes actifs financiers qui comprennent certains autres actifs non courants les créances clients certaines autres créances courantes les actifs de gestion de trésorerie et la trésorerie et Xdes passifs financiers qui comprennent les dettes financières à court et long terme et les découverts bancaires certaines dettes opérationnelles et certaines autres dettes courantes et non a) Méthodes de comptabilisation des instruments La comptabilisation des instruments financiers lors de leur entrée dans l état de la situation financière consolidée et de leur évaluation ultérieure selon les méthodes décrites ci après fait référence aux Xle taux du coupon ou coupon qui est le taux d intérêt nominal Xle taux d intérêt effectif qui est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l instrument financier ou selon le cas sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l actif ou du passif financier Ce calcul inclut l intégralité des commissions payées ou reçues des coûts de transaction et le cas échéant des primes à payer ou à recevoir  Xle taux de marché qui correspond au taux d intérêt effectif recalculé à la date de l évaluation en fonction des paramètres Les instruments financiers (actifs et passifs) entrent dans l état de la situation financière consolidée à leur juste valeur initiale L évaluation ultérieure des actifs et passifs financiers correspond en fonction de leur catégorisation soit à la juste valeur soit au coût amorti Les actifs financiers évalués au coût amorti font l objet de tests de valeur effectués dès l apparition d indices de perte de valeur La perte de valeur éventuelle est enregistrée en compte de résultat La juste valeur d un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées consentantes et agissant dans des conditions de Le coût amorti correspond à la valeur comptable initiale (nette des coûts de transaction) augmentée des intérêts calculés sur la base du taux d intérêt effectif et diminuée des sorties de trésorerie (coupons remboursements de principal et le cas échéant des primes de remboursement) Les intérêts courus (produits et charges) ne sont pas enregistrés au taux nominal de l instrument financier mais sur la base du taux d intérêt effectif de l instrument Les instruments financiers actifs et passifs sont décomptabilisés dès lors que les risques et avantages liés sont cédés et que le Groupe a cessé d exercer un contrôle sur ces instruments Les instruments dérivés sont essentiellement constitués de contrats d achat et de vente de devises à terme de contrats d échange de taux d intérêt ainsi que de contrats d option d achat sur actions Les instruments dérivés sur actions propres lorsqu ils remplissent les critères de classement en capitaux propres prévus par la norme IAS 32 sont comptabilisés à l origine en capitaux propres pour le montant de la contrepartie reçue ou de la contrepartie payée Les variations ultérieures de leur juste valeur ne sont pas comptabilisées dans les états financiers à l exception des impacts fiscaux y Dans le cas où ils ne remplissent pas les critères d éligibilité ci dessus les instruments dérivés sur actions propres sont comptabilisés en tant qu actifs ou passifs à leur juste valeur Les variations de leur juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat À chaque clôture la juste valeur de ces instruments est comptabilisée sur la base d évaluations externes Les autres instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur À l exception des cas de couverture de flux futurs de trésorerie décrits ci après les variations de juste valeur des instruments dérivés estimées sur la base des cours de marché ou de valeurs données par les contreparties bancaires sont reconnues au compte de résultat à la date d établissement des comptes consolidés du Lorsque la comptabilité de couverture est appliquée dans le cadre de couvertures de flux futurs de trésorerie opérationnels ou financiers la juste valeur des instruments est dans un premier temps enregistrée en produits et charges comptabilisés en capitaux propres puis transférée au résultat d exploitation ou au résultat financier lorsque l élément couvert est reconnu lui même en compte de résultat CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 136 c) Catégorisation des instruments financiers et Les instruments financiers valorisés à leur juste valeur après leur première comptabilisation c est à dire les instruments financiers à la juste valeur par compte de résultat les actifs disponibles à la vente et les instruments dérivés peuvent être hiérarchisés selon les trois niveaux de juste valeur suivants  XNiveau 1  à partir de prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs financiers identiques  XNiveau 2  à partir de données autres que les prix cotés sur des marchés actifs qui sont observables directement (prix) ou XNiveau 3  à partir de données qui ne sont pas fondées sur des Titres de sociétés non consolidées 14Actifs disponibles à la vente par capitaux propres) Juste valeur 3 Valorisation interne* Dépôts et créances à long terme 14 Prêts et créances Coût amorti N A Placements à long terme 14Juste valeur par compte de résultat Juste valeur 1 Valeur de marché (valeur liquidative) Instruments dérivés actifs 14 19Juste valeur par compte de résultat Juste valeur 2Valeur de marché Valeur actuelle des flux de trésorerie Clients (nets de provisions) 15 Prêts et créances Coût amorti N A Autres créances à court terme 16 Prêts et créances Coût amorti N A Actifs de gestion de trésorerie 17Juste valeur par compte de résultat Juste valeur 1 Valeur de marché (valeur liquidative) Trésorerie et équivalents de trésorerie 17Juste valeur par compte de résultat Juste valeur 1 Valeur de marché (valeur liquidative) Emprunts obligataires 17 Dettes au coût amorti Coût amorti N A Dettes de location financement 17 Dettes au coût amorti Coût amorti N A Autres dettes financières 17 Dettes au coût amorti Coût amorti N A Instruments dérivés passifs 19 22Juste valeur par compte de résultat Juste valeur 2Valeur actuelle des flux de trésorerie Dettes fournisseurs 23 Dettes au coût amorti Coût amorti N A Autres dettes 22 24 Dettes au coût amorti Coût amorti N A Découverts bancaires 17Juste valeur par compte de résultat Juste valeur 1 Valeur de marché (valeur liquidative) * Les titres de sociétés non consolidées sont non significatifs au niveau du Groupe La trésorerie qui figure dans le tableau des flux de trésorerie est composée de la trésorerie et équivalents de trésorerie (placements à court terme et banques) diminués des découverts bancaires Elle comprend également la juste valeur des instruments de couverture La trésorerie nette comprend la trésorerie telle que définie ci dessus ainsi que les actifs de gestion de trésorerie (actifs présentés séparément dans l état de la situation financière du fait de leurs caractéristiques) diminués des dettes financières à court et long terme et tient également compte de l impact des instruments de couverture lorsqu ils se rapportent à des dettes financières et à des Les régimes à cotisations définies font l objet de versements par les salariés et par les sociétés du Groupe auprès d organismes habilités à gérer de tels fonds de retraites Les obligations du Groupe se limitent au paiement de ces cotisations qui sont donc enregistrées en compte de résultat dès qu elles sont encourues Les dettes relatives à ces régimes sont comptabilisées en dettes opérationnelles Ces régimes existent dans la majorité des pays d Europe (France Royaume Uni Pays Bas Allemagne et Europe Centrale les pays nordiques Italie et Espagne) aux États Unis ainsi que dans les pays d Asie Pacifique CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 137 Xsoit directement supportés par le Groupe qui à ce titre provisionne les coûts des prestations de retraites à servir évalués à la valeur actuelle des paiements futurs estimés en retenant des paramètres internes et externes revus régulièrement Ces régimes à prestations définies non couverts par des actifs correspondent essentiellement à des indemnités de départ à la retraite et à des régimes de couverture sociale  Xsoit supportés au travers d un fonds de pension auquel le Groupe contribue selon les règles et législations sociales propres Les engagements de retraite souscrits dans le cadre de ces régimes sont évalués par des actuaires indépendants suivant la méthode des unités de crédits projetées Selon cette méthode chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l obligation finale du Groupe Les engagements de retraites ainsi calculés font l objet d une actualisation au taux de rendement des obligations d entreprises de première catégorie libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de Pour les régimes de retraites dont les engagements sont couverts par des actifs seul le déficit estimé est provisionné Les coûts des services rendus au cours de l exercice ainsi que les coûts des services passés correspondant à l accroissement de l obligation sont constatés en « Charges opérationnelles » sur Les profits ou les pertes résultant de la réduction ou de la liquidation de régimes à prestations définies sont comptabilisés en « Autres produits opérationnels » ou en « Autres charges opérationnelles » L effet de la désactualisation des obligations ainsi que celui du rendement attendu des actifs de couverture sont comptabilisés en net en « Autres produits financiers » ou en « Autres charges Les gains et pertes actuariels sont générés par des changements d hypothèses actuarielles ou des effets d expérience (i e  écarts entre la projection actuarielle et la réalité à la date d établissement des comptes consolidés du Groupe) sur les engagements de retraite ou sur les actifs financiers du régime Ceux ci sont intégralement reconnus en produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres au cours de la période dans laquelle ils surviennent (ainsi que l impact fiscal y afférent) O) Instruments de motivation et actionnariat a) Instruments accordés à des salariés Des options de souscription d actions ont été accordées à un certain nombre de collaborateurs du Groupe Elles donnent le droit de souscrire à des actions de Cap Gemini pendant un délai de cinq ans à un prix d exercice fixe déterminé lors de leur attribution Les options ont fait l objet d une évaluation correspondant à la juste valeur de l avantage accordé au salarié à la date d octroi La juste valeur de l option est déterminée par application du modèle « Black & Scholes » dont les paramètres incluent notamment le prix d exercice des options leur durée de vie le cours de l action à la date d attribution la volatilité implicite du cours de l action et le taux d intérêt sans risque La charge qui a été comptabilisée a tenu compte des hypothèses de rotation de l effectif bénéficiant de l attribution d options actualisées chaque année Cet avantage a été reconnu en «  Autres charges et produits opérationnels » au compte de résultat linéairement sur la période d acquisition des droits en contrepartie des capitaux propres Actions de performance et de présence Des actions de performance sont consenties à un certain nombre de collaborateurs du Groupe sous condition de performance (interne et externe) et de présence La durée de la période d acquisition au terme de laquelle l attribution est définitive s élève à deux ou quatre ans selon l implantation géographique des filiales Les actions font l objet d une évaluation correspondant à la juste valeur de l avantage accordé au salarié à la date d octroi La juste valeur de l action sous condition de performance externe est déterminée par application du modèle «  Monte  Carlo  » dont les paramètres incluent notamment le cours de l action à la date d attribution la volatilité implicite du cours de l action le taux d intérêt sans risque le taux de dividendes attendus et les conditions de performance du marché appliquées La juste valeur de l action sous condition de performance interne et ou de présence est déterminée par l application d un modèle conforme à IFRS 2 dont les paramètres incluent notamment le cours de l action à la date d attribution la restriction de transfert d actions le taux d intérêt sans risque et le taux de dividendes attendus La charge comptabilisée tient également compte des hypothèses de rotation de l effectif bénéficiant de l attribution d actions actualisées chaque année ainsi que des conditions de performance Cet avantage est reconnu en «  Autres charges et produits opérationnels » au compte de résultat linéairement sur la période d acquisition des droits en contrepartie des capitaux propres b) Instruments proposés à des salariés Bons de Souscription ou d Acquisition d Actions Des bons de souscription ou d acquisition d actions remboursables ont été proposés à des salariés et mandataires sociaux du Groupe Ils donnent le droit de souscrire à des actions Cap Gemini au prix d exercice déterminé lors de leur acquisition par les salariés et mandataires sociaux du Groupe La période d exercice s étale de la date d admission des BSAAR sur le marché d Euronext Paris jusqu au septième anniversaire de leur date d émission Le prix d émission de ces BSAAR correspondant à leur valeur de marché aucun avantage accordé aux bénéficiaires n est Des plans d actionnariat salarié à effet de levier offrant la possibilité de souscrire à un cours préférentiel décoté ont été mis en place par le Groupe Dans le cadre de la détermination de la charge IFRS 2 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 138 mesurant l avantage offert aux salariés le Groupe ajuste le montant de la décote octroyée aux salariés sur le prix de la souscription en Xle coût de l incessibilité des actions attribuées aux salariés pendant une période de cinq ans Ce coût est évalué en prenant en considération la période de blocage de cinq ans et correspond au coût d une stratégie en deux étapes dans laquelle le participant au marché vendrait l action au terme de la période de blocage de cinq ans et emprunterait simultanément le montant nécessaire pour acheter une action cessible immédiatement en finançant l emprunt par la vente à terme de cette action et par les dividendes versés durant la période de blocage Ce coût est calculé à partir des paramètres ci après  le prix de souscription est celui fixé par le Président Directeur Général en vertu de la délégation reçue du Conseil d Administration Ce prix de souscription correspond à la moyenne des cours moyens de l action Cap Gemini ajustés des volumes constatés sur les vingt jours de bourse précédant la décision du Président Directeur Général à laquelle une décote la date d attribution des droits est la date à laquelle les salariés ont eu connaissance des caractéristiques et conditions précises de l offre notamment le prix de souscription le taux de prêt consenti aux salariés utilisé pour déterminer le coût de l incessibilité des actions est le taux que consentirait une banque à un particulier présentant un profil de risque moyen dans le cadre d un prêt à la consommation in fine sans affectation pour une durée correspondant à la durée du plan  Xle gain d opportunité reflétant l avantage spécifique que constitue la faculté accordée aux salariés de bénéficier de conditions de Dans certains pays où la mise en place du levier ne peut être réalisée au moyen d un FCPE (Fonds Commun de Placement Entreprise) ou directement au nom des salariés le plan d actionnariat salarié (ESOP) comporte un mécanisme d attribution de droits aux plus values d actions (Stock Appréciation Rights SAR) L avantage offert par le Groupe correspond alors au montant de la décote sur le prix de souscription de l action Une provision est reconnue dans l état de la situation financière consolidée à la clôture d un exercice si et seulement si il existe une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d un événement passé s il est probable qu une sortie de ressources représentatives d avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l obligation et si le montant de l obligation peut être estimé de manière fiable Les provisions sont actualisées lorsque l effet de Q) Tableau des flux de trésorerie consolidés Le tableau des flux de trésorerie consolidés analyse la variation annuelle de la trésorerie par nature de flux  opérationnel À noter que les flux de trésorerie en devises étrangères sont convertis en euros au cours moyen de l exercice Les différences de change dues à la conversion au cours de fin de période libellée en devises étrangères sont reprises dans la rubrique « Incidence des variations des cours des devises » du tableau des flux de trésorerie La Direction du Groupe analyse et mesure la performance de Xdans ses différents métiers (conseil intégration de systèmes services informatiques de proximité et infogérance)  Xdans les zones géographiques dans lesquelles le Groupe est L analyse métier permet de suivre et de gérer les ressources et la production de services opérées en 2013 au sein de sept « grandes unités opérationnelles » orientées métier sans changement par rapport à 2012 de manière transversale permettant de déployer des compétences et des savoir faire homogènes dans les pays ou L analyse géographique permet de suivre la performance  Xdu développement commercial  elle est focalisée sur l évolution des principaux contrats et grands clients sur les marchés du Groupe dans l ensemble de ses métiers Ce suivi vise à coordonner l offre de services des différents métiers dans les territoires du fait de leur forte interaction et à y mesurer les prestations de services rendus Ces analyses sont effectuées par la Direction du Groupe au sein du « Comité de Coordination » des géographies qui rassemble les responsables des métiers opérant Xsur le plan opérationnel et financier  la gestion de la trésorerie et des fonctions support les politiques d investissement et de financement opérationnel ainsi que la politique d acquisition sont décidées et mises en uvre par géographie Ceci conduit le Groupe à présenter une information sectorielle pour 8 zones géographiques regroupant les pays dans lesquelles il est La présentation de l information sectorielle tient compte des « Changements de présentation décidés par le Groupe » Les coûts liés aux activités opérationnelles et encourus au niveau des sociétés holdings du Groupe pour le compte des géographies et des métiers sont affectés soit directement soit selon une clé de répartition Les éléments non affectés correspondent aux frais de Les transactions inter secteurs s effectuent au prix de marché La performance des secteurs opérationnels est mesurée par la marge opérationnelle Cet indicateur permet de mesurer et de comparer la performance opérationnelle des secteurs opérationnels que leur activité résulte de la croissance interne ou S) Gains et pertes de change sur transactions L incorporation des états financiers d une entité étrangère dans les états financiers consolidés du Groupe implique l élimination des soldes et transactions intra groupe Toutefois un écart de change qui apparaît sur un élément monétaire intra groupe (par exemple une créance intra groupe libellée dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de la filiale) ne peut être éliminé Un tel écart de change est comptabilisé en produits ou en charges de l exercice ou classé en produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres si le sous jacent fait partie intégrante de l investissement net du Groupe dans les entités étrangères (par exemple un prêt à échéance indéfinie) CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 139 Les justes valeurs des instruments de couverture concernant des transactions opérationnelles intra groupe réalisées dans le cadre de la gestion centralisée du risque de change chez la société mère sont éliminées Il n y a pas eu d acquisition au cours de l exercice 2013 Amérique du Nord 1 805 19 2 101 20 2 074 21 Royaume Uni et Irlande 1 945 20 2 104 20 2 004 20 CHIFFRE D AFFAIRES 9 693 100 10 264 100 10 092 100 * Depuis le 1 er janvier 2013 la région Amérique Latine antérieurement comprise dans la zone «Europe du Sud et Amérique Latine» est dorénavant comprise dans la zone «Asie Pacifique Amérique Latine» (cf Note 25 «Information sectorielle») La variation du chiffre d affaires de l exercice 2013 par rapport à 2012 est de  1 7 % à taux de change et périmètre courants et de 0 9 % à taux de change et périmètre constants NOTE 4 CHARGES OPÉRATIONNELLES PAR NATURE Autres dotations aux amortissements provisions et * Les chiffres ont été ajustés des retraitements expliqués en Note 1 « Principes comptables » suite à l application d IAS 19 révisée En France le Groupe bénéficie d un produit de Crédit d Impôt Recherche qui est déduit des charges opérationnelles (achats et frais de sous traitance) à hauteur de 25 millions d euros (23 millions d euros en 2012) dont 5 millions d euros relatifs à des projets dont les coûts ont été supportés sur des exercices antérieurs (6 millions d euros en 2012) CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 140 Charges de retraites régimes à prestations définies et autres avantages CHARGES DE PERSONNEL 5 812 6 183 6 083 * Les chiffres ont été ajustés des retraitements expliqués en Note 1 « Principes comptables » suite à l application d IAS 19 révisée NOTE 5 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS Dont réduction des effectifs(74) (151) (44) Dont rationalisation des actifs immobiliers (4) (14) (23) Coûts d intégration des sociétés acquises (9) (9) Coûts liés aux acquisitions(7) (2) (2) Charges liées aux attributions d actions 9 (17) (18) (23) Total charges opérationnelles (118) (208) (109) AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS (118) (186) (107) Les coûts de restructuration de l exercice 2013 concernent principalement des mesures de réduction d effectifs et de rationalisation des actifs immobiliers notamment aux Pays Bas et en France CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 141 Produits de trésorerie d équivalents de trésorerie et des actifs de Charges d intérêt sur les dettes financières (54) (62) (55) Coût net de l endettement financier au taux d intérêt nominal (31) (37) (30) Effet du coût amorti sur les dettes financières (34) (18) (17) Coût net de l endettement financier au taux d intérêt effectif (65) (55) (47) Charge d intérêt nette sur régimes de retraites à prestations définies 20 (43) (53) (42) Pertes (gains) de change sur opérations financières 2 (8) (5) Pertes (gains) sur instruments dérivés (4) 6 (1) Autres produits et charges financiers (58) (72) (55) * Les chiffres ont été ajustés des retraitements expliqués en Note 1 « Principes comptables » suite à l application d IAS 19 révisée Les charges d intérêt sur les dettes financières (55 millions d euros) et l effet du coût amorti sur les dettes financières (17  millions d euros) soit un total de 72 millions d euros s analyse comme suit  Xcharge relative à l emprunt Obligataire Convertible ou Échangeable en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE 2009) pour 34 millions d euros (37 millions d euros au 31 décembre 2012) incluant 5 millions d euros de charges correspondant à la différence entre la valeur comptable des OCEANE 2009 rachetées coupon couru inclus et la juste valeur de leur composante obligataire à la date de leur rachat  Xcoupons de l emprunt obligataire 2011 pour 26 millions d euros (stable par rapport au 31 décembre 2012) auxquels s ajoute 1 million d euros d effet lié à la comptabilisation au coût amorti (stable par rapport au 31 décembre 2012)  Xcharges financières liées aux contrats de location financement pour 7 millions d euros principalement au Royaume Uni au Brésil et aux États Unis (8 millions d euros au 31 décembre 2012)  Xeffet lié à la comptabilisation au coût amorti des Obligations à option de Remboursement en Numéraire et ou en Actions Nouvelles et ou Existantes (ORNANE 2013) pour 2  millions Xintérêts relatifs à des dettes bancaires pour 2 millions d euros (7  millions au 31  décembre 2012) essentiellement en Asie Dans les autres produits et charges financiers les pertes et gains sur opérations financières et instruments dérivés concernent principalement les variations de juste valeur des prêts intra groupe consentis à des filiales en Argentine au Chili et au Brésil Les variations de juste valeur de l option de conversion incorporée dans l ORNANE 2013 et de l option d achat sur actions propres acquise en octobre 2013 sont incluses à la ligne « instruments dérivés » (cf Note 17 Trésorerie nette) Sur l exercice 2013 et compte tenu de la « symétrie » des principales caractéristiques de ces deux instruments dérivés les variations de leurs justes valeurs respectives se compensent intégralement entraînant un effet net nul sur le résultat financier du Groupe L évolution de la charge d intérêt nette sur régimes de retraites à prestations définies est détaillée en Note 20 Provisions pour * Les chiffres ont été ajustés des retraitements expliqués en Note 1 « Principes comptables » suite à l application d IAS 19 révisée CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 142 Le rapprochement entre le taux d imposition applicable en France et le taux effectif d impôt s analyse comme suit  Différences de taux d imposition entre pays 16 (3 3) 16 (3 1) 36 (5 8) Éléments de rapprochement avec le taux effectif  Impôts différés actifs non reconnus sur différences temporelles et déficits reportables de l exercice 2 (0 3) 1 (0 2) 26 (4 2) Reconnaissance nette d impôts différés actifs sur différences temporelles et déficits reportables nés au cours d exercices antérieurs 67 (13 6) 33 (6 4) 26 (4 2) Résultats imputés sur déficits reportables préalablement Différences permanentes et autres éléments 45 (9 6) 23 (5 2) 6 (1 0) Taux effectif d impôt 20 6 % 28 2 % 29 4 % * Les chiffres ont été ajustés des retraitements expliqués en Note 1 « Principes comptables » suite à l application d IAS 19 révisée Le faible niveau du taux d impôt effectif de 2011 s explique par la reconnaissance de 76 millions d euros d impôts différés actifs américains (105 millions de dollars américains) (cf Note 13 Impôts différés) Les «  Impôts non assis sur le résultat fiscal  » sont constitués principalement de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) en France des taxes sur capitaux propres aux États Unis de l Impôt Régional sur les Activités Productives (IRAP) en Italie et de la contribution additionnelle de 3% sur les dividendes payées Résultat net part du Groupe (en millions d euros) 394 353 442 Nombre moyen pondéré d actions ordinaires 153 595 650 155 795 618 158 147 868 * Les chiffres ont été ajustés des retraitements expliqués en Note 1 « Principes comptables » suite à l application d IAS 19 révisée L augmentation du nombre moyen d actions entre 2012 et 2013 résulte principalement de l émission de 6  millions d actions en septembre 2012 dans le cadre du plan d actionnariat salarié international (ESOP 2012) des réductions de capital par annulation d actions propres à hauteur de 2 925 711 actions intervenues entre février et mai 2013 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 143 Le résultat dilué par action tient compte des instruments dilutifs existants durant l exercice Le cours moyen de l action pour En 2013 les instruments dilutifs inclus dans le calcul du résultat Xles actions à livrer aux collaborateurs étrangers dans le cadre des plans d attribution d actions de performance 2010 dont le calcul du nombre d actions est maintenant définitif (584 055 actions) Ces attributions ne sont soumises au 31 décembre 2013 qu à la condition de présence des bénéficiaires à la date de livraison  Xles actions faisant partie du plan d attribution d actions gratuites allouées à l ensemble des collaborateurs français et dont les modalités ont été arrêtées par le Conseil d Administration du 25 juillet 2012 soit 175 005 actions Ces attributions ne sont soumises au 31 décembre 2013 qu à la condition de présence des bénéficiaires à la date de livraison  Xla totalité des actions pouvant être attribuées dans le cadre du plan d attribution d actions de performance dont les modalités ont été arrêtées par les Conseils d Administration du 12 décembre 2012 et du 20 février 2013 soit respectivement 981  500 et 1  178  300  actions Au 31  décembre 2013 les conditions de performance ont été calculées sur la base d un taux de réalisation de 100 %  Xla totalité des Bons de Souscription ou d Acquisition d Actions Remboursables (BSAAR) non exercés soit 2 991 204 BSAAR le cours moyen de l action sur l année 2013 étant supérieur au prix d exercice de 34  augmenté du prix d émission de 3 22    Xles obligations convertibles émises le 20 avril 2009 (OCEANE 2009) soit 14 428 708 obligations moyennes en circulation sur l exercice 2013 car la charge d intérêt comptabilisée nette d impôts soit 21  millions d euros est inférieure pour chaque obligation au résultat de base par action Il est rappelé que 14 280 305 obligations ont été remboursées le 25 octobre 2013 et que 2 628 564 obligations ont été converties entre novembre et décembre  2013 Les 2  896 obligations restantes au 31 décembre 2013 ont été remboursées au pair le Xles obligations convertibles émises le 25 octobre 2013 (ORNANE 2013) soit 1 110 093 obligations moyennes en circulation sur l exercice 2013 car la charge d intérêt comptabilisée nette d impôts soit 1  million d euros est inférieure pour chaque obligation au résultat de base par action Il est rappelé que ces obligations ont été émises le 25 octobre 2013 et sont convertibles dans certains cas limitativement énumérés pendant la période allant du 25 octobre 2013 (inclus) au 31 décembre 2016 (inclus) dix huitième jour de bourse (exclu) précédant le 1 er janvier 2019 date à laquelle elles sont remboursables au pair Résultat net part du Groupe 394 353 442 Économies de frais financiers liées à la conversion des instruments de dettes Résultat net part du Groupe dilué 417 377 464 Nombre moyen pondéré d actions ordinaires (dilué) Nombre moyen pondéré d actions ordinaires 153 595 650 155 795 618 158 147 868 obligations convertibles OCEANE 2009 (nombre moyen pondéré) 16 911 765 16 911 765 14 428 708 obligations convertibles ORNANE 2013 (nombre moyen pondéré) 1 110 093 bons de souscription ou d acquisition d actions Remboursables (BSAAR) 2 991 204 actions de performances ou attribuées gratuitement et pouvant être exercées 1 207 035 2 104 322 2 918 860 Nombre moyen pondéré d actions ordinaires (dilué) 171 714 450 174 811 705 179 596 733 * Les chiffres ont été ajustés des retraitements expliqués en Note 1 « Principes comptables» suite à l application d IAS 19 révisée Les principales caractéristiques de ce plan et les bases de calcul sont résumées dans le tableau ci dessous  Nombre total d options pouvant être souscrites6 000 000 Date de l attribution au titre de ce plan1 Délai d exercice des options à compter de leur date d attribution (acquisition par tranches progressives)  10 % après un an + 20 % après 2 ans + 30 % après 3 ans + 40 % après 4 ans pour atteindre 100 % 5 ans Prix de souscription (en %) de la moyenne des vingt séances de bourses précédant l octroi 100 % Prix de souscription (par action et en euros) de l attribution40 5 Nombre d actions au 31 décembre 2012 pouvant être souscrites sur des options précédemment consenties Nombre de nouvelles options consenties au cours de l exercice Plan terminé* Nombre d options forcloses ou annulées au cours de l exercice 139 500 Nombre d options exercées au cours de l exercicePlan terminé* Nombre d actions au 31 décembre 2013 pouvant être souscrites sur des options précédemment consenties Durée de vie moyenne pondérée résiduelle (en années)n a * Dernière attribution faite le 1 er juin 2008 au prix de 40 5 euros B) Plans d attribution d actions de performance L Assemblée Générale des actionnaires a autorisé le 17 avril 2008 le 30 avril 2009 puis le 24 mai 2012 le Conseil d Administration à consentir à un certain nombre de collaborateurs du Groupe en une ou plusieurs fois et ce pendant un délai maximum de 12 mois pour le premier plan et de 18 mois pour le deuxième plan et le troisième plan des actions sous conditions de performance et de présence 20 février 2013 le Conseil d Administration a arrêté les modalités et la liste des personnes bénéficiaires de ces quatre plans A) Plan d options de souscription d actions L Assemblée Générale des actionnaires a autorisé le 12 mai 2005 le Conseil d Administration à consentir à un certain nombre de collaborateurs du Groupe en une ou plusieurs fois et ce pendant un délai respectif de 38  mois des options donnant droit à la La dernière attribution au titre de ce plan a été faite en juin 2008 le plan est désormais clos depuis juin 2013 et moins de 20 % des actions initialement attribuées ont été exercées sur le plan 2005 NOTE 9 CAPITAUX PROPRES CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 145 Les principales caractéristiques de ces plans sont résumées dans le tableau ci dessous  Nombre total d actions pouvant être attribuées 1 % du capital Nombre total d actions effectivement attribuées 1 148 250  (1) 1 555 000  (3) 1 003 500  (6) 1 209 100  (6) de  la  performanceAu terme de la première année et au terme de la seconde année suivant la date Durée de la période d acquisition au terme de  laquelle l attribution est définitive2 ans à compter de la date d attribution Durée de la période de conservation obligatoire des actions à compter de l acquisition définitive (France uniquement)2 ans ou 5 ans en cas de départ du Groupe dans les deux années suivant l acquisition réserve de la réalisation des conditions fixées (performance et présence)289 500 623 620 1 003 500 Dont mandataires sociaux   performance et ou de présence attribuées au  cours de l exercice 1 209 100 Dont mandataires sociaux 50 000  au  cours de l exercice4 000 39 565 22 000 30 800 réserve de la réalisation des conditions fixées Prix de l action à la date d attribution Principaux paramètres de marché à la date XCondition(s) de performance Oui (cf détail ci XPrésence effective à la date d acquisition Oui Oui Oui Oui CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 146 Modèle de valorisation utilisé pour déterminer la (de marché) Monte Carlo pour actions de performance (1) Dont 64 750 actions attribuées sans condition de performance (5 6 % du total) dans le respect de la résolution (autorisation de 15 % maximum) (2) Montant correspondant au solde du plan « étranger » attribuable au 5 mars 2013 sous réserve des conditions de présence (3) Dont 124 000 actions attribuées sans conditions de performance (8 % du total) dans le respect de la résolution (autorisation de 15 % maximum) (4) Pas d actions sous condition de performance attribuées en 2010 (5) Solde du plan « étranger » attribuable en octobre 2014 sous réserve des conditions de présence à cette date (dont 65 500 actions attribuées sans conditions de performance) (6) Attribution sous conditions de performance uniquement a) Modalités relatives à la condition de performance du Le nombre exact d actions octroyé aux bénéficiaires au terme de la période d acquisition (respectivement 2 ans pour le plan français et 4 ans pour le plan étranger) est égal au nombre d actions maximum attribué initialement multiplié par un pourcentage (compris entre 0 % et 100 %) correspondant à la performance choisie comme La performance conditionnant l octroi définitif des actions est celle réalisée par l action Cap Gemini pendant les deux premières années comparée à la performance moyenne réalisée sur cette même période par un panier de 10 valeurs cotées représentatives du même secteur d activité et appartenant au moins à 5 pays dans lesquels le Groupe a une présence significative Le panier de référence est composé des valeurs suivantes chaque valeur composant l indice de référence bénéficiant de la même pondération  Accenture Atos Origin CGI Group Cognizant CSC Infosys Logica Sopra Steria Tieto Aucune attribution n est prévue si la performance de l action Cap Gemini pendant la période considérée est inférieure à 90 % de la performance du panier sur cette même période L attribution Xs élève à 60 % de l attribution initiale pour une performance Xvarie linéairement entre 60 % et 100 % en fonction de l évolution de la performance et selon un tableau prédéterminé si cette performance relative est comprise entre 90 % et 110 %  Xs élève à 100 % de l attribution initiale si cette performance est Le calcul définitif a abouti à une attribution de 50 % des actions sous condition de performance initialement attribuées En ajoutant à ce total les attributions d actions sous seule condition de présence le nombre final d actions définitivement consenties au titre du premier plan s est élevé à 485 750 actions soit 42 % du nombre initialement attribué Les 285 500 actions livrées le 5 mars 2013 concernent la livraison aux bénéficiaires étrangers du plan b) Modalités relatives à la condition de performance du En conformité avec la recommandation de l AMF du 8  décembre  2009 relative à l inclusion d une condition de performance interne et d une condition de performance externe dans le cadre d attribution d actions de performance le Conseil d Administration a décidé d ajouter à la condition externe En ce qui concerne les modalités de calcul de la condition de performance externe celles ci sont identiques à celles du premier plan à l exception des seuils d attribution qui ont été renforcés par rapport au premier plan et de ce fait  Xil n y a pas attribution si la performance de l action Cap Gemini pendant la période considérée est inférieure à 90  % de la performance du panier sur cette même période  s élève à 40 % de l attribution initiale si cette performance relative s élève à 60 % de l attribution initiale si cette performance relative varie linéairement entre 40 et 60 % et entre 60 % et 100 % de l attribution initiale en fonction de l évolution de la performance et selon un tableau prédéterminé si cette performance relative se situe entre 90 % et 100 % d une part et entre 100 et 110 % s élève à 100  % de l attribution initiale seulement si cette performance relative est supérieure ou égale à 110 % CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 147 Dans ces conditions si l action Cap Gemini performe comme le panier d actions comparables l attribution ne sera que de 60 % des actions possibles contre une attribution de 80  % dans le La condition de performance externe compte pour 70 % dans le Le calcul réalisé au titre de la période concernée aboutit à la date de livraison des titres à l attribution au titre de la condition de performance externe de 55 % du montant maximum initialement La juste valeur des actions sous condition de performance externe a fait l objet d une décote déterminée selon le modèle Monte Carlo ainsi que d une décote d incessibilité pour les actions octroyées En ce qui concerne les modalités de calcul de la condition de performance interne celles ci reposent sur la progression de la marge opérationnelle auditée et publiée de l année 2011 du Groupe Capgemini par rapport à la marge opérationnelle de l année 2010 à taux de change et périmètre constants Le calcul de la performance a donc été réalisé après l arrêté des comptes 2011 en comparant le pourcentage de progression de la marge opérationnelle 2011 auditée et publiée par rapport à la marge opérationnelle de l année 2010 auditée et publiée à périmètre et taux de changes constants En fonction du pourcentage de Xil n y aurait eu aucune attribution au titre de la condition de performance interne si la progression de la marge opérationnelle après prise en compte des amortissements des actifs incorporels reconnus dans le cadre de regroupements d entreprises ainsi se serait élevée à 40 % de l attribution interne initiale pour une progression se situant entre 12 % et 13 5 % se serait élevée à 60 % de l attribution interne initiale pour une progression se situant entre 13 5 % et 15 % se serait élevée à 100 % de l attribution interne initiale pour une La condition de performance interne compte pour 30 % dans le La progression de la marge opérationnelle observée entre les deux exercices à taux de change et périmètre constants s est élevée à 15 6 % De ce fait l attribution au titre de la performance interne sera à la date de livraison des titres de 100 % du montant initialement défini sur la partie interne La livraison définitive pour les bénéficiaires français étant fixée à l issue d une période d acquisition de deux années (avec obligation de conservation des titres pendant une période complémentaire de deux années) il a été livré à ces bénéficiaires un montant total d actions de 350  509  actions sur un montant initial de 528  500  actions soit les deux tiers Pour ce qui concerne les bénéficiaires étrangers le montant maximum susceptible d être livré en octobre 2014 (sous condition de présence à cette date) est de 584 055 actions à fin décembre 2013 soit 57 % au plus de La juste valeur des actions sous condition de performance interne est prise en compte selon une hypothèse de réalisation établie à 100 % qui fera l objet d un ajustement éventuel en fonction de la réalisation effective de la dite condition à laquelle est appliquée une décote d incessibilité pour les actions octroyées aux bénéficiaires c) Modalités relatives à la condition de performance Les conditions de performance externes et internes s appliquent et Les modalités de calcul de la condition de performance externe La condition externe représente 50 % du montant total attribué Le panier de référence est composé des valeurs suivantes chaque valeur composant l indice de référence bénéficiant de la même pondération  Accenture Atos Origin CGI Group Cognizant CSC Infosys Sopra Steria Tieto Les modalités reposent sur la génération de « Free Cash Flow » Organique (FCFO) sur une période de 3 ans couvrant les années Xil n y aura aucune attribution au titre de la condition de performance interne si la progression du FCFO sur la période de référence n atteint pas le montant cumulé de 750 millions Xl attribution définitive s élèverait à 100 % de l attribution interne initiale pour une génération de FCFO supérieure ou égale à La condition de performance interne représente 50 % du montant La juste valeur des actions sous condition de performance interne est prise en compte selon une hypothèse de réalisation établie à 100 % qui fera l objet d un ajustement éventuel en fonction de la réalisation effective de la dite condition à laquelle est appliquée une décote d incessibilité pour les actions octroyées aux bénéficiaires C) Plan d attribution d actions gratuites L Assemblée Générale des actionnaires a autorisé le 24 mai 2012 le Conseil d Administration à consentir à un certain nombre de collaborateurs du Groupe en une ou plusieurs fois et ce pendant un délai maximum de 18 mois des actions sous condition unique de présence Cette autorisation a fait l objet d une utilisation partielle dont les modalités ont été arrêtées par le Conseil d Administration du 25 juillet 2012 ainsi que la liste des bénéficiaires CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 148 Les principales caractéristiques de ce plan sont résumées dans le tableau ci dessous  Nombre total d actions pouvant être attribuées1 5 % du capital à la date de la décision du Conseil d Administration soit 2 336 554 actions au maximum dont 15 % au maximum sans conditions de performance Date de la décision du Conseil d Administration25 juillet 2012 Période d évaluation de la mesure de la condition d attributionCondition de présence uniquement Durée de la période d acquisition au terme de laquelle l attribution est définitive2 ans à compter de la date d attribution Durée de la période de conservation obligatoire des actions à compter Nombre d actions au 31 décembre 2012 pouvant être définitivement attribuées sur des actions précédemment consenties sous réserve de la réalisation Nombre d actions forcloses ou annulées au cours de l exercice12 649 Nombre d actions définitivement attribuées au cours de l exercice48 Nombre d actions au 31 décembre 2013 pouvant être définitivement attribuées sur des actions précédemment consenties sous réserve de la réalisation Prix de l action à la date d attribution Principaux paramètres de marché à la date d attribution XTaux d intérêt sans risque0 88 % XTaux de dividendes attendus3 00 % * Soit 8 6 % du total maximum autorisé sans condition de performance dans le respect de la résolution (autorisation de 15 % maximum) Cette opération qui a pour but de développer l actionnariat salarié a permis à tous les salariés des sociétés françaises ayant un minimum de 3 mois d ancienneté à la date d attribution d obtenir des actions qui leur permettront de devenir actionnaire de Cap  Gemini au terme de la période d acquisition Plus de 20 000 collaborateurs ont été concernés par cette attribution qui représente un total de 202 538 actions avec une répartition du nombre d actions différenciée en fonction du salaire annuel (4 catégories) les salaires les plus bas bénéficiant de 12 actions alors que les salaires les plus élevés bénéficiaient de 4 actions D) Bons de Souscription ou d Acquisition Au cours de l exercice 2009 2 999 000 BSAAR ont été souscrits par des salariés et mandataires sociaux du Groupe (au prix de 3 22  euros par BSAAR) La période d exercice s étale de la date d admission des BSAAR sur le marché d Euronext Paris intervenue le 23 juillet 2013 jusqu au septième anniversaire de leur date d émission Entre le 23 juillet 2009 et la date d admission des BSAAR sur le marché d Euronext Paris les BSAAR n étaient ni exerçables ni cessibles sauf  exceptions prévues au contrat d émission Cette émission a fait l objet d une note d opération visée par l AMF en date du 14 mai 2009 sous le N°09 140 E) Plan d actionnariat international salarié Le Groupe a mis en uvre au second semestre 2012 un plan d actionnariat salarié dénommé ESOP 2012 Le 27 septembre 2012 le Groupe a émis 6 000 000 actions nouvelles de 8 euros de nominal réservées à ses salariés représentant une augmentation de capital de 153 millions d euros nette des frais d émission Le coût global de ce plan d actionnariat salarié en 2012 s élevait à 0 8 million d euros et résultait d un mécanisme d attribution de droits aux plus values d actions pour les salariés des pays où la mise en place d un FCPE n a pas été possible ou pertinente CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 149 Plans d options de souscription d actions 1 11 Plans d attribution d actions gratuites 1221 Plan d actionnariat salarié ESOP 1 ACTIONS PROPRES ET GESTION DU CAPITAL ET DES Le Groupe ne détient pas d actions dans le cadre de ses placements et ne détient pas de participation en actions cotées Au 31 décembre 2013 la valeur des actions propres portée en déduction des capitaux propres consolidés de l exercice s élève à 9 millions d euros et est constituée de 242 173 actions propres issues (i) de la mise en uvre d un contrat de liquidité (dont la ligne de liquidité associée s élève à 7 millions d euros) et (ii) d actions détenues dans le cadre du dispositif contractuel de rétention concernant le personnel clé des activités américaines Eu égard au nombre limité d actions auto détenues le Groupe n est pas exposé à un risque action significatif Par ailleurs la valeur des actions auto détenues étant déduite des capitaux propres les variations du cours de l action sont sans incidence sur le compte La gestion du capital du Groupe vise à maintenir une base de capital solide en vue de soutenir le développement continu des affaires servir un rendement aux actionnaires et ce compte tenu d une politique prudente de recours à l endettement avec le ratio d endettement comme principal indicateur À noter que le Groupe est en situation de trésorerie nette positive pour les exercices clos le 31 décembre 2013 2012 et 2011 Pour gérer au mieux la structure de son capital le Groupe a la possibilité d émettre de nouvelles actions de racheter ses propres actions d ajuster le montant des dividendes versés aux actionnaires ou d avoir recours à des instruments dérivés sur ses propres actions En octobre 2013 le Groupe a cédé à une contrepartie bancaire une option d achat portant sur les actions Cap Gemini La valeur de cet instrument dérivé (34 millions d euros nets des effets d impôts) a RISQUE DE CHANGE ET ÉCARTS DE CONVERSION DES COMPTES DE FILIALES AYANT UNE DEVISE S agissant des risques liés à la conversion des comptes en devises des filiales consolidées les comptes consolidés du Groupe peuvent être impactés en particulier par l évolution de la livre sterling du dollar américain et de la roupie indienne contre l euro L impact négatif sur les réserves de conversion résulte principalement de la dépréciation du dollar américain et de la roupie indienne contre Le Groupe a pour politique de ne pas couvrir les risques liés à la conversion des comptes en devises des filiales consolidées ayant une devise fonctionnelle différente de l euro Les principaux taux de change utilisés pour la préparation des états financiers sont présentés en Note 1 B Principes comptables  Conversion des INCIDENCES DES INSTRUMENTS DE MOTIVATION ET Le tableau ci après détaille pour chaque nature d instruments de motivation et actionnariat salarié la charge reconnue en « Autres charges et produits opérationnels » (y compris les charges sociales et contributions patronales) et le montant restant à prendre en charge à la fin de chaque exercice CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 150 NOTE 10 ÉCARTS D ACQUISITION ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Écarts de conversion 25 (2) (3) 20 Acquisitions Augmentations 22 22 Développements internes 6 6 Cessions Diminutions (15) (4) (19) Écarts de conversion (33) (6) (3) 1 (41) Acquisitions Augmentations 11 27 7 45 Développements internes 21 21 Cessions Diminutions (7) (7) Autres mouvements 5 (1) 4 Écarts de conversion (100) (11) (12) (3) (126) Acquisitions Augmentations 24 24 Développements internes 19 19 Cessions Diminutions (27) (1) (28) Regroupements d entreprises (1) (1) Autres mouvements (2) 2 Écarts de conversion 1 (2) (1) Sorties (14) (4) (18) Regroupements d entreprises 18 2 20 Écarts de conversion (3) (3) 2 (4) Dotations et provisions 33 26 14 73 Sorties (5) (5) Regroupements d entreprises 1 1 Autres mouvements 3 3 Écarts de conversion (7) (9) (2) (18) Dotations et provisions 28 21 14 63 Sorties (27) (27) Autres mouvements (3) (3) * Les écarts d acquisition sont uniquement soumis à dépréciation CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 151 Écarts de conversion (6) (10) (10) (26) Cessions Diminutions (10) (44) (5) (59) Écarts de conversion (5) (9) (5) (19) Cessions Diminutions (21) (72) (20) (113) Écarts de conversion (21) (23) (16) (60) Cessions Diminutions (42) (114) (15) (171) Autres mouvements (13) (3) (4) (20) Écarts de conversion (9) (5) (14) Écarts de conversion (1) (8) (2) (11) Autres mouvements (7) (7) Écarts de conversion (9) (16) (9) (34) Autres mouvements (6) (5) (2) (13) IMMOBILISATIONS CORPORELLES DÉTENUES EN LOCATION FINANCEMENT Écarts de conversion1 (4) Cessions Diminutions(1) (3) (1) Dotations aux amortissements et dépréciations (39) (44) (44) NOTE 12 TESTS DE DÉPRÉCIATION D ACTIFS ÉCARTS D ACQUISITION PAR UNITÉ GÉNÉRATRICE DE TRÉSORERIE Les unités génératrices de trésorerie retenues par le Groupe correspondent à des zones géographiques représentatives des grands marchés du Groupe axes principaux de développement et d investissement stratégiques France 1 086 (2) 1 084 1 042 (2) 1 040 1 035 (2) 1 033 ÉCARTS D ACQUISITION 3 819 (51) 3 768 3 753 (51) 3 702 3 652 (51) 3 601 * Depuis le 1 er janvier 2013 la région Amérique Latine antérieurement comprise dans la zone « Europe du Sud et Amérique Latine » est dorénavant comprise dans la zone « Asie Pacifique Amérique Latine » (cf Note 25 « Information sectorielle ») Dans le cadre du contrôle de la valeur de ces écarts d acquisition un test de dépréciation a été mené au 31  décembre 2013 en application de la procédure mise en place par le Groupe En ce qui concerne l évaluation de la valeur d utilité celle ci est fondée sur la méthode des flux nets futurs de trésorerie actualisés et les principales hypothèses utilisées sont les suivantes  Xnombre d années sur lequel les flux de trésorerie sont estimés  cinq ans sur la base des données issues du processus budgétaire pour la première année des données issues du plan stratégique à trois ans pour les deux années suivantes et d une extension de ce même plan pour les années résiduelles  Xtaux de croissance à long terme utilisé pour projeter à l infini les flux de trésorerie de la dernière année estimée  2 3 % (2 1 % en 2012) 5 5 % pour le Brésil (4 0 % en 2012) et 3 8 % pour l Inde Xtaux d actualisation  9 6 % pour l Amérique du Nord 9 7 % pour le Royaume Uni 13 5 % pour le Brésil 12 5 % pour l Inde et 9 6 % pour le reste du Groupe (respectivement 8 7 % 8 9 % Le taux de croissance à long terme et les taux d actualisation du Groupe résultent dans la plupart des cas d une moyenne des estimations d un échantillon représentatif de bureaux d analystes financiers qui utilisent ces indicateurs pour valoriser le Groupe En 2013 le Groupe a utilisé les estimations de 11  bureaux d analystes dont 8 faisaient partie de la sélection retenue en 2012 S agissant du Brésil et de l Inde (à compter de 2013) les taux de CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 153 croissance à long terme et les taux d actualisation ont fait l objet de calculs spécifiques prenant en compte les particularités de ces L évolution des taux d actualisation résulte de celle des trois composantes utilisées pour le calculer  les taux sans risque la prime de risque et à la volatilité du cours de l action Cap Gemini aux variations de son marché de cotation (« bêta ») Le résultat de ces tests de dépréciation n a pas conduit au 31 décembre 2013 à la reconnaissance de perte de valeur Par ailleurs une analyse de sensibilité du calcul à une variation X+  2 points de taux de croissance du chiffre d affaires sur les X+  1 point du taux de marge opérationnelle sur les 5 premières X+  0 5 point du taux d actualisation  X+  0 5 point du taux de croissance à long terme n a pas mis en évidence de valeur recouvrable inférieure à la valeur comptable de chacune des unités génératrices de trésorerie A) Variation des impôts différés actifs Impôts différés constatés en compte de résultat 7 (34) 76 (3) (8) 31 Impôts différés constatés en produits et charges comptabilisés en capitaux propres 67 14 81 Écarts de conversion (4) 1 (1) (4) Impôts différés constatés en compte de résultat 7 (28) (2) 34 4 Impôts différés constatés en produits et charges comptabilisés en capitaux propres 49 (13) 36 Écarts de conversion (1) (9) (11) (8) (29) Impôts différés constatés en compte de résultat 7 (46) (15) 29 (32) Impôts différés constatés en produits et charges comptabilisés en capitaux propres 40 (18) 22 Autres mouvements (3) (3) a) Impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportables Les déficits fiscaux reconnus reportables (hors États Unis) s élèvent au 31 décembre 2013 à 433 millions d euros Ils incluent 379 millions d euros dans le cadre de l intégration fiscale en France b) Impôts différés actifs américains sur écart Il est rappelé que l apport en 2000 des activités conseil américaines d Ernst & Young donne lieu à un amortissement fiscal sur 15 ans de la différence entre le prix d acquisition de ces activités et la valeur fiscale des actifs et passifs acquis Depuis 2000 la dotation à cet amortissement a ainsi été déduite chaque année des résultats fiscaux américains étant précisé que les déficits fiscaux annuels constatés sont reportables sur une durée de 20 ans Au 31 décembre 2013 le montant cumulé des déficits fiscaux reportables américains incluant les dotations aux amortissements déjà déduites fiscalement évoquées ci dessus s élève à 2 626 millions d euros (3 622 millions de dollars américains) À ces déficits fiscaux reportables s ajoutent les amortissements CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 154 futurs fiscalement déductibles qui s élèvent à 266 millions d euros (367 millions de dollars américains) au 31 décembre 2013 Les impôts différés actifs reconnus au 31 décembre 2013 s élèvent à 195 millions d euros Après utilisation de 62 millions de dollars en 2013 liée à l imputation des amortissements fiscalement déductibles sur le résultat taxable de l intégration fiscale américaine il a été procédé à une réévaluation d un montant identique En conséquence la valeur de l actif d impôt différé reste inchangée en dollars américains au 31  décembre  2013 par rapport au 31 décembre 2012 et s établit à 269 millions de dollars américains Ainsi en retenant un taux d impôt de 39 % le montant d impôt différé non reconnu au 31 décembre 2013 s élève à 933 millions B) Variation des impôts différés passifs Regroupements d entreprises 1 1 Écarts de conversion 1 (1) Impôts différés constatés en compte de résultat 7 (2) (8) (1) 14 3 Impôts différés constatés en produits et charges comptabilisés en capitaux propres 1 1 Regroupements d entreprises 17 4 21 Cessions et autres mouvements* (24) (24) Écarts de conversion (1) (2) 1 (2) Impôts différés constatés en compte de résultat 7 1 (10) (5) (14) Impôts différés constatés en produits et charges comptabilisés en capitaux propres (1) (1) Écarts de conversion (2) (1) (2) (5) Impôts différés constatés en compte de résultat 7 2 (9) (4) (11) Impôts différés constatés en produits et charges comptabilisés en capitaux propres 13 13 Autres mouvements 4 (6) (2) * Comprend une reprise d impôt différé passif de 29 millions d euros relatif à la cession de Capgemini Reinsurance Company S A au 31 décembre 2012 Impôts différés sur déficits fiscaux reportables hors États Unis 196 238 226 Impôts différés américains sur écart d acquisition amortissable et déficits fiscaux Impôts différés sur autres différences temporelles 133 170 120 IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS NON RECONNUS 1 392 1 430 1 279 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 155 DÉLAIS D EXPIRATION DES DÉFICITS FISCAUX REPORTABLES (EN BASE) Entre 11 ans et 15 ans 1 320 28 1 284 27 1 112 24 Indéfiniment reportable 1 818 39 1 868 39 1 700 36 DÉFICITS FISCAUX REPORTABLES (en base) 4 647 100 4 793 100 4 692 100 dont déficits fiscaux reconnus 1 537 33 1 493 31 1 624 35 NOTE 14 AUTRES ACTIFS NON COURANTS Au 31 décembre (en millions d euros) Notes 2011 2012 2013 Dépôts créances et investissements à long terme 74 68 63 Les dépôts et autres créances à long terme comprennent principalement des dépôts et cautionnements relatifs aux locations et des prêts « aides à la construction » en France auxquels viennent s ajouter des comptes séquestres en garantie de litiges sociaux et fiscaux chez CPM Braxis et des cautions pour des locaux en Inde Les instruments dérivés sont composés principalement de l option d achat sur actions propres acquise par Cap Gemini le 18 octobre 2013 dont la valeur au 31 décembre 2013 s élève à NOTE 15 CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS Au 31 décembre (en millions d euros) Note 2011 2012 2013 Provisions pour créances douteuses (11) (12) (10) Clients et comptes rattachés hors coûts capitalisés sur projets 2 570 2 431 2 484 CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS182 685 2 538 2 587 Le total des créances clients et factures à émettre net des acomptes clients et produits constatés d avance en nombre de jours de chiffre d affaires annuel s analyse comme suit  Au 31 décembre (en millions d euros) Note 2011 2012 2013 Clients et comptes rattachés hors coûts capitalisés sur projets 2 570 2 431 2 484 Acomptes clients et produits constatés d avance (661) (624) (684) CRÉANCES CLIENTS NETTES DES ACOMPTES CLIENTS ET En nombre de jours de chiffre d affaires annuel* 70 63 64 * En 2011 ce ratio est ajusté afin de tenir compte des entrées de périmètre CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 156 Notons que sur l exercice 2013 les sociétés Capgemini Technology Services S A S et Capgemini America Inc ont cédé sans recours à un établissement financier des créances pour des montants respectivement de 20  millions d euros et 16  millions d euros Ayant été cédées avec transfert du risque de crédit au sens d IAS  39 ces créances ont été décomptabilisées du bilan au 31 décembre 2013 ANTÉRIORITÉ DES CRÉANCES CLIENTS Le faible taux de créances douteuses (0 6 % au 31 décembre 2013) s explique par le fait que l essentiel de la facturation implique l acceptation par le client des travaux réalisés Au 31  décembre 2013 le montant des créances clients pour lesquelles la date d échéance de paiement est dépassée s élève à 351 millions d euros représentant 21 7 % des créances clients nettes et se détaille comme suit  en millions d euros < 30 jours > 30 jours et < 90 jours > 90 jours En pourcentage du poste clients nets de provisions 12 8 % 4 7 % 4 2 % Les créances pour lesquelles la date d échéance de paiement est dépassée concernent des comptes clients qui font l objet Le client le plus important du Groupe qui est un organisme public britannique de premier rang représente environ 8 % du chiffre d affaires du Groupe (9 % en 2012 et en 2011) le second seulement 2 % Les 10 premiers clients représentent ensemble 20 % du chiffre d affaires du Groupe La solvabilité de ces grands clients et la grande dispersion des autres limitent les risques de crédit Les activités des clients du Groupe peuvent être affectées par leur environnement économique ainsi que les créances correspondantes par voie de conséquence mais le Groupe estime qu aucun de ses clients aucun des secteurs d activité ni aucune des zones géographiques où il opère ne présente un risque d irrécouvrabilité susceptible d avoir une incidence significative sur la situation financière d ensemble du Groupe Au 31 décembre (en millions d euros) Notes 2011 2012 2013 Au 31 décembre 2013 le poste « Organismes sociaux et taxes » comprend 59  millions d euros de créances de crédit d impôt recherche en France (45 millions d euros au 31 décembre 2012) À noter que la partie des créances de crédit d impôt recherche imputable sur l impôt courant est constatée dans le poste impôts courants à l actif pour 12 millions d euros dans l état consolidé de la situation financière CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 157 Au 31 décembre (en millions d euros) Note 2011 2012 2013 Actifs de gestion de trésorerie 73 75 77 Instruments dérivés actifs (passifs) sur éléments de trésorerie 10 (1) Dettes liées aux contrats de location financement (96) (76) (57) Dettes bancaires ou assimilées et autres dettes financières (3) (2) (1) Dettes financières à long terme (1 135) (1 131) (906) Dettes liées aux contrats de location financement (51) (54) (50) Dettes bancaires ou assimilées et autres dettes financières (220) (17) (72) Dettes financières à court terme (693) (93) (124) * Ce montant intègre les justes valeurs au 31 décembre 2013 de l option de conversion incorporée dans l ORNANE 2013 et de l option d achat sur actions propres achetée par Cap Gemini Il s agit de contrats de capitalisation auprès de sociétés d assurance (Generali et AG2R la mondiale) Ces contrats sont résiliables par la Société à tout moment sans pénalités Au 31  décembre 2013 les placements à court terme sont principalement composés de fonds communs de placement de SICAV de certificats de dépôts et de dépôts à terme bancaires rémunérés à des conditions normales de marché a) Emprunt obligataire ORNANE 2013 Le 18 octobre 2013 Cap Gemini a procédé au lancement d un emprunt sous forme d Obligations à option de Remboursement en Numéraire et ou en Actions Nouvelles et ou Existantes (ORNANE) ayant pour date de jouissance le 25 octobre 2013 et pour échéance Le montant nominal de l emprunt s élève à 400 millions d euros représenté par 5 958 587 obligations d une valeur nominale unitaire de 67 13 euros faisant ressortir une prime d émission de 42 5 % par rapport au cours de référence de l action Cap Gemini au cours de la période considérée La Société a acquis le 18  octobre 2013 une option d achat portant sur ses propres actions dont l objectif est de neutraliser la dilution potentielle liée à l ORNANE Par ailleurs et dans un souci d optimisation du coût des ressources financières du Groupe la Société a cédé une autre option d achat portant également sur ses propres actions mais avec un prix d exercice supérieur Ces deux opérations ont pour effet de rehausser synthétiquement d environ 5 % le seuil de dilution effectif des ORNANE Les obligations ne porteront pas intérêt (obligations coupon zéro) et Pendant la période allant du 25  octobre 2013 (inclus) au 31 décembre 2016 (inclus) les obligataires pourront exercer leurs droits à l attribution d actions dans les cas limitativement énumérés er janvier 2017 (inclus) les obligataires pourront exercer leur droit à l attribution d actions à tout moment jusqu au dix huitième jour de bourse (exclu) précédant le 1 En cas d exercice de leurs droits à l attribution d actions par les porteurs d obligations Cap Gemini pourra à sa discrétion soit (i) remettre un montant en numéraire jusqu à concurrence du pair et des actions nouvelles et ou existantes au delà le cas échéant soit (ii) remettre uniquement des actions nouvelles et ou existantes Les obligations seront remboursables au pair le 1 en cas de non exercice du droit à l attribution d actions par les Cet emprunt obligataire contient par ailleurs des clauses usuelles en termes de remboursement anticipé d exigibilité anticipée et de maintien du rang des obligations CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 158 Les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans la note d opération ayant obtenu le visa de l AMF n° 13 557 en date Les caractéristiques de règlement de l ORNANE 2013 conduisent à la reconnaissance en « Autres dettes non courantes » d une option de conversion incorporée et dont les variations de juste valeur sont Parallèlement en raison de ses caractéristiques l option d achat sur actions propres acquise le 18 octobre 2013 est comptabilisée à l actif et les variations de sa juste valeur sont reconnues en résultat et évoluent de manière symétrique à celle de l option de conversion Le 18  novembre 2011 Cap Gemini a procédé à l émission d un emprunt obligataire euro ayant pour date de jouissance le 29 novembre 2011 et pour échéance le 29 novembre 2016 Le montant nominal de l emprunt s élève à 500 millions d euros et il est représenté par 5 000 obligations d une valeur nominale unitaire de 100 000 euros L emprunt porte intérêt au taux nominal annuel de 5 25 % pouvant augmenter à 6 50 % en cas d abaissement de la notation de crédit de Cap Gemini Les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans la note d opération ayant obtenu le visa de l AMF n° 11 546 en date Les obligations sont remboursables en totalité le 29 novembre 2016 Au gré de la Société les obligations peuvent être remboursées avant cette date sous certaines conditions notamment en termes de prix minimum de remboursement prévues au contrat d émission En cas de changement de contrôle tout porteur d obligations pourra demander le remboursement anticipé de tout ou partie de ses obligations sous réserve que ledit changement de contrôle s accompagne d un abaissement de la Le remboursement anticipé pourra aussi être demandé à l initiative de la majorité des porteurs d obligations et sous réserve de la survenance de certains événements notamment en cas de non paiement de sommes dues au titre de l emprunt obligataire de manquement à d autres obligations contenues dans la documentation (sous réserve le cas échéant de périodes de « grâce ») de défauts croisés (au delà d un seuil minimum de manquement) de liquidation dissolution ou de cession totale des actifs de la Société À noter qu un changement à la hausse ou à la baisse de la notation de crédit de Cap Gemini ne constituerait pas une condition De plus Cap Gemini s est engagée à maintenir les obligations à un rang identique à toutes les autres obligations négociables qui pourraient être émises par la Société (« pari passu ») c) Emprunt obligataire convertible OCEANE 2009 Le 8 avril 2009 Cap Gemini a procédé au lancement d un emprunt Obligataire Convertible ou Échangeable en Actions Nouvelles ou Existantes ayant pour date de jouissance le 20 avril 2009 et pour Le montant nominal de l emprunt s élève à 575 millions d euros et il est représenté par 16 911 765 obligations d une valeur nominale unitaire de 34 euros faisant ressortir une prime d émission de 35 % par rapport au cours de référence de l action de la Société Les obligations portent intérêt au taux nominal annuel de 3 5 % Elles sont convertibles à tout moment à compter du 20 avril 2009 et er janvier 2014 en cas de non conversion Les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans la note d opération ayant obtenu le visa de l AMF n° 09 084 en date Au cours de l exercice Cap Gemini a racheté 14  280  305 OCEANE 2009 pour un montant de 687 millions d euros dans le cadre d une procédure de construction d un livre d ordres inversé le 18 octobre 2013 et d une procédure de rachat mise en uvre du 21  octobre au 25  octobre 2013 inclus Par ailleurs entre octobre et décembre 2013 des porteurs d obligations ont exercé leur droit à l attribution d actions Cap Gemini à concurrence de 2 628 564 obligations Ces exercices ont donné lieu à la remise de 1 440 397 actions existantes et de 1 188 167 actions nouvelles Cap Gemini a intégralement remboursé les 2  896 obligations d) Emprunt obligataire convertible OCEANE 2005 et Le 16 juin 2005 Cap Gemini a procédé à l émission d un emprunt Obligataire Convertible ou Échangeable en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE 2005) ayant pour date de jouissance le Après avoir racheté au fil de l eau 2  350  000 obligations en novembre  2011 pour un montant de 99  millions d euros Cap Gemini a intégralement remboursé les 9 460 810 obligations restantes le 2 janvier 2012 pour 396 millions d euros CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 159 INCIDENCE DES OBLIGATIONS EXISTANTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS OCEANE OBLIG OCEANE OBLIG OBLIG ORNANE Composante optionnelle relative à l option de conversion En 2013 la charge financière relative à l OCEANE 2009 s élève à 34 millions d euros elle est détaillée dans la Note 6 Résultat financier OCEANE OBLIG OCEANE OBLIG OBLIG ORNANE B) Dettes liées aux contrats de location financement Immeubles (Immobilière Les Fontaines S A R L ) octobre 2002 juillet 2014Euribor 3 mois Matériel informatique et autres immobilisations février 2008 septembre 2018 6 32 % 100 DETTES LIÉES AUX CONTRATS DE LOCATION FINANCEMENT 107 Au 31  décembre 2013 les dettes bancaires ou assimilées correspondent principalement aux émissions de billets de trésorerie D) Crédit syndiqué conclu par Cap Gemini Le 13  janvier 2011 Cap Gemini a conclu avec un groupe de 18 banques une ligne de crédit multidevises de 500 millions d euros La marge initiale de la ligne de crédit ressort à 0 90 % Cette marge peut évoluer à la hausse et à la baisse en fonction de la notation de crédit de Cap Gemini Cette ligne est par ailleurs soumise à une commission de non utilisation de 35 % de la marge pouvant être augmentée à 40 % en cas de baisse de la notation de Cap Gemini Suite au relèvement par Standard & Poor s de la notation de crédit de Cap Gemini à BBB le 30  juillet 2013 la marge applicable est désormais de 0 75 % et la commission de non utilisation de Il est à noter qu un changement à la hausse ou à la baisse de la notation de Cap Gemini serait sans incidence sur la disponibilité de cette ligne de crédit Les autres principaux termes et conditions et notamment le respect de certains ratios financiers sont détaillés en Note 27 Engagements hors bilan Au 31 décembre 2013 cette ligne n avait fait l objet d aucun tirage TAUX D INTÉRÊT EFFECTIF (TIE) DES DETTES Pour l exercice 2013 le taux d intérêt sur l encours moyen des dettes financières du Groupe effectif hors l élément exceptionnel lié au rachat de l OCEANE 2009 ressort à 5 3 % (6 4 % en 2012) Au 31 décembre 2013 la part des dettes à taux fixe est de 98 % et reste inchangée par rapport au 31 décembre 2012 le solde étant à taux variable CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 160 Montant TIE Montant TIE Montant TIE Montant Montant Emprunt obligataire 2011 499 5 5 % 499 ORNANE 2013 351 2 7 % 351 Dettes bancaires ou assimilées 52 0 4 % 21 73 TRÉSORERIE NETTE PAR ÉCHÉANCE EN VALEUR DE Les montants indiqués dans l analyse des échéances correspondent aux flux futurs de trésorerie contractuels non actualisés Les flux futurs de trésorerie relatifs à l emprunt obligataire 2011 et à l ORNANE 2013 ont été estimés sur la base des taux nominaux contractuels respectivement 5 25 % et 0 % et selon une hypothèse de remboursement total in fine Les flux de trésorerie contractuels associés au poste de « Dettes liées aux contrats de location financement  » correspondent aux flux de Emprunt obligataire 2011 2016 (499) (576) (26) (26) (524) ORNANE 2013 2019 (351) (400) (400) Dettes liées aux contrats de location financement 2014 à 2018 (107) (114) (53) (37) (24) Dettes bancaires ou assimilées et autres dettes financières 2014 à 2018 (73) (73) (72) (1) Dettes financières (1 030) (1 163) (151) (64) (548) (400) Instruments dérivés sur dettes financières n a 2 TRÉSORERIE NETTE 678 543 1 555 (64) (548) (400) OCEANE 2009 2014 (576) (615) (20) (595) Emprunt obligataire 2011 2016 (499) (603) (26) (26) (551) Dettes liées aux contrats de location financement 2013 à 2017 (130) (138) (58) (45) (35) Dettes bancaires ou assimilées et autres dettes financières 2013 à 2015 (19) (19) (17) (1) (1) Dettes financières (1 224) (1 375) (121) (667) (587) Instruments dérivés sur dettes financières n a 5 OCEANE 2005 2012 (400) (400) (400) OCEANE 2009 2014 (561) (635) (20) (20) (595) Emprunt obligataire 2011 2016 (497) (631) (2) (26) (603) Dettes liées aux contrats de location financement 2012 à 2017 (147) (153) (56) (45) (52) Dettes bancaires ou assimilées et autres dettes financières 2012 à 2014 (223) (223) (220) (2) (1) Dettes financières (1 828) (2 042) (698) (93) (1 251) Instruments dérivés sur dettes financières n a (15) TRÉSORERIE NETTE 454 255 1 599 (93) (1 251) TRÉSORERIE NETTE ET RISQUE DE LIQUIDITÉ Les passifs financiers dont l exigibilité pourrait exposer le Groupe à un risque de liquidité correspondent principalement à l emprunt obligataire convertible (ORNANE 2013) et à l emprunt Afin de gérer le risque de liquidité pouvant résulter de l exigibilité des passifs financiers que ce soit à leur échéance contractuelle ou par anticipation le Groupe met en uvre une politique de financement prudente reposant en particulier sur  Xle recours mesuré à l effet de levier de la dette combiné à l attention portée à limiter l octroi de toute disposition contractuelle pouvant entraîner une exigibilité anticipée des Xle maintien à tout moment d un niveau élevé de disponibilités (1 715 millions d euros au 31 décembre 2013) auquel s ajoute notamment une ligne de crédit syndiquée multidevises de 500 millions d euros (non tirée à ce jour)  Xla gestion active des maturités des passifs financiers visant à limiter la concentration d échéances de dettes financières  Xla diversification des sources de financement permettant de limiter la dépendance vis à vis de certaines catégories de TRÉSORERIE NETTE ET RISQUE DE CRÉDIT Les actifs financiers qui pourraient par nature exposer le Groupe au risque de crédit ou de contrepartie correspondent principalement  aux placements financiers  le Groupe a pour politique de ne pas placer sa trésorerie sur des supports actions et de répartir en revanche ses placements sur (i) des titres de créances négociables (certificats de dépôt) (ii) des dépôts à terme (iii) des contrats de capitalisation ou (iv) des supports monétaires de maturité courte (SICAV et FCP) dans le respect de règles de diversification et de qualité de contrepartie Au 31 décembre 2013 les placements à court terme qui s élèvent à 1 177 millions d euros sont composés essentiellement (i) de fonds communs de placement et SICAV répondant aux critères de classification en « catégorie monétaire » défini par l AMF et (ii) de titres de créances négociables et de dépôts à terme d une maturité ne dépassant pas 3 mois ou immédiatement disponibles émis par des sociétés ou institutions financières bénéficiant d une bonne notation de crédit (minimum A2 P2 ou équivalent) Ces placements n exposent donc pas le Groupe à un risque de contrepartie Au 31 décembre 2013 la trésorerie s élève à 1 629 millions d euros (cf Note 17 Trésorerie nette) en diminution de 387 millions d euros par rapport au 31 décembre 2012 (2 016 millions d euros) Hors incidence de la variation des cours des devises sur la trésorerie pour un montant de 88 millions d euros cette diminution s élève à 299 millions d euros Les flux impactant la trésorerie sont présentés dans les « Tableaux des flux de trésorerie consolidés » CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 162 En 2013 les flux de trésorerie liés à l activité représentent un encaissement de 390 millions d euros (contre 709 millions d euros Xde la capacité d autofinancement avant coût de l endettement financier (net) et impôts pour un montant positif de 635 millions d euros y compris la contribution exceptionnelle de 235 millions d euros versée dans le cadre du financement accéléré d un plan de pension au Royaume Uni  Xdu paiement des impôts courants pour 124 millions d euros  Xde l augmentation du besoin en fonds de roulement générant un impact négatif sur la trésorerie de 121 millions d euros La variation du besoin en fonds de roulement (BFR) et sa réconciliation avec l état de la situation financière consolidée s analysent comme en millions d euros NotesComposantes du besoin en fonds de roulement (État de la situation financière consolidée)Neutralisation des éléments projets 15 2 431 2 484 (53) (53) (76) (2) (131) produits constatés d avance 11 11 (62) (6) (57) (dettes fournisseurs) 23 (921) (920) (1) (1) 39 1 39 fournisseurs (1) (1) 39 1 39 Autres créances courantes 16 351 368 (17) (1) (18) (16) (19) (53) (hors dettes fournisseurs) 23 (1 414) (1 373) (41) (41) 42 (1) créances et dettes (105) 26 (79) 3 33 (60) (103) * Les éléments des postes de l état de la situation financière consolidée expliquant les flux de trésorerie liés aux opérations d investissement de financement et le versement de l impôt ne sont pas inclus dans le besoin en fonds de roulement ** Les « reclassements » comprennent pour l essentiel les variations liées au passage entre les éléments courants et non courants de certaines dettes et créances opérationnelles la variation de position active ou passive de certaines créances et dettes de nature sociales ou fiscales ou encore la comptabilisation sans effet de trésorerie dont la contrepartie n est pas classée dans le besoin en fonds de roulement FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS Les principales composantes des flux de trésorerie liés aux opérations d investissement pour un montant négatif de 152  millions d euros (contre 206  millions d euros en 2012) Xles décaissements nets des cessions liés aux immobilisations corporelles pour 97 millions d euros principalement dus à l achat de matériel informatique dans le cadre de projets clients ou du renouvellement partiel du parc informatique à des travaux de rénovation d agrandissement et de remise en l état des surfaces de bureaux (cf Note 11 Immobilisations corporelles)  Xles décaissements liés aux acquisitions d immobilisations incorporelles nettes des cessions pour 43 millions d euros soit essentiellement des logiciels dans le cadre de projets clients ou à usage interne et des actifs incorporels générés en interne  Xles décaissements différés liés aux regroupements d entreprises pour 11 millions d euros CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 163 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS Le décaissement net lié aux flux de trésorerie correspondant aux opérations de financement s élève à 537 millions d euros (contre 680  millions d euros de décaissement en 2012) et concerne Xl encaissement de 392 millions d euros nets de frais relatif à Xles versements reçus de EMC et de Caixa Participacões dans le cadre de la souscription à une augmentation de capital de 53 millions de réals brésiliens soit 19 millions d euros  Xle décaissement de 687 millions d euros relatif au rachat partiel Xle versement de 157 millions d euros au titre du dividende 2012  Xle décaissement de 55 millions d euros en remboursement des dettes liées aux contrats de location financement  Xle paiement des intérêts financiers net des intérêts reçus pour Xle décaissement net lié aux opérations sur actions propres pour NOTE 19 INSTRUMENTS DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES DE CHANGE ET DE TAUX A) Exposition au risque de change et politique a) Risque de change et couverture des transactions Le recours croissant à la production délocalisée dans les centres situés en Inde mais aussi en Pologne ou en Amérique Latine expose le Groupe à des risques de change sur une partie de ses Le Groupe met en uvre une politique visant à minimiser et gérer ces risques de change relevant majoritairement des flux internes avec l Inde La définition de la politique de couverture et la gestion du risque de change sur transactions opérationnelles sont centralisées au niveau de la société mère La gestion du risque de change repose sur des déclarations périodiques par les filiales de leur exposition aux risques de change sur un horizon de 1 à 3 ans Sur cette base la société mère agissant en tant que banque interne octroie des garanties de change internes aux filiales et met en uvre avec ses contreparties bancaires des couvertures de change qui prennent principalement la forme d achats et de ventes Ces opérations de couverture sont enregistrées selon la méthode de la comptabilité de couverture de flux futurs de trésorerie b) Risque de change et couverture des transactions Le Groupe est exposé au risque de variation des cours des devises Xdes flux financiers échangés dans le cadre de l activité de financement intra groupe principalement chez la société mère ces flux étant pour l essentiel couverts (notamment sous forme de contrats d achat et de vente de devises à terme) l incidence de la variation des devises sur le compte de résultat est à ce titre Xdes flux de redevances payables à la société mère par les filiales n ayant pas l euro comme devise fonctionnelle Ces flux étant pour l essentiel couverts l incidence de la variation des devises sur le compte de résultat est peu significative c) Risque de change et couverture des autres dettes Le Groupe a maintenu une couverture partielle de son exposition au risque de change (euro contre real brésilien) relatif à l option d achat vente dont disposent depuis octobre 2010 respectivement le groupe Capgemini et les actionnaires historiques de la société CPM Braxis sur leur part du capital non encore acquise par le d) Sensibilité au risque de change Une variation de plus ou moins 10 % de la livre sterling aurait pour effet une évolution en valeur du chiffre d affaires de plus ou moins 2 % et de la marge opérationnelle de plus ou moins 2 2 % De même une variation de plus ou moins 10 % du dollar américain aurait pour effet une évolution en valeur du chiffre d affaires de plus ou moins 1 7 % et de la marge opérationnelle de plus ou moins B) Instruments dérivés de couverture Les montants couverts au 31  décembre 2013 sous forme de contrats d achat et de vente de devises à terme concernent essentiellement la société mère dans le cadre de la gestion centralisée du risque de change sur transactions opérationnelles d une part et des financements internes au Groupe d autre part CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 164 Au 31 décembre 2013 les contre valeurs des contrats d achat et de vente de devises à terme se répartissent par nature de transaction Xcouverture de juste valeur160 160 Xcouverture de flux de Xcouverture de juste valeur 223 223 Transactions sur autres dettes non courantes Xcouverture de flux de Les couvertures engagées au titre des transactions opérationnelles sont constituées essentiellement de contrats de vente et d achat de devises à terme dont l échéance est comprise entre 2014 et 2016 pour une contre valeur totale de 948 millions d euros (1 277 millions d euros au 31 décembre 2012) Ces couvertures portent essentiellement sur des montants en roupies indiennes (44  873  millions de roupies indiennes) dollars américains (286 millions de dollars américains) zlotys polonais (418 millions de zlotys polonais) et livres sterling (40 millions de livres sterling) Ces couvertures ont des échéances allant de 2 mois à 3 ans et ont pour principale contrepartie Cap Gemini (pour une contrevaleur de Les opérations de couvertures sur les opérations financières concernent essentiellement Cap Gemini pour 208 millions d euros au 31  décembre 2013 Elles comprennent principalement les prêts intra groupe couverts pour 197 millions d euros (432 millions d euros au 31 décembre 2012) et correspondent à des prêts libellés en dollar américain dollar australien et peso mexicain Les opérations de couvertures sur les autres dettes non courantes concernent la société mère Elles prennent principalement la forme d achats à terme de devises et portent sur un nominal de 68 millions de réals brésiliens (21 millions d euros) qui ont pour Pour information l exposition totale du Groupe au risque de change sur ses actifs et passifs y compris opérations internes s élève respectivement à 730 millions d euros et à 708 millions d euros au 31 décembre 2013 Ces expositions concernent principalement la société mère et plus particulièrement les comptes bancaires en devises ainsi que les passifs qu elle détient dans le cadre des C) Juste valeur des instruments dérivés de couverture Au 31 décembre (en millions d euros) Notes 2011 2012 2013 Autres actifs non courants 14 1 71 Autres dettes non courantes 22 (15) (9) (97) Autres dettes courantes 24 (51) (25) (2) Juste valeur des instruments dérivés de couverture (54) (27) (25) Xtransactions opérationnelles (49) (31) (27) Contrepartie des instruments dérivés de couverture reconnue en charges et produits comptabilisés en capitaux propres au 31 décembre (sur transactions opérationnelles) (44) (22) (20) VARIATION DE LA PÉRIODE DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE RECONNUS EN CHARGES ET PRODUITS COMPTABILISÉS EN CAPITAUX PROPRES (55) 22 2 Dont recyclage en résultat d exploitation relatif aux transactions Dont juste valeur des instruments dérivés de couverture relatifs aux transactions futures(58) (11) (26) CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 165 La juste valeur des instruments dérivés de couverture et la contrepartie des instruments dérivés de couverture reconnue en charges et produits comptabilisés en capitaux propres concernent principalement les couvertures relatives aux flux d opérations intra groupe entre l Inde et les autres entités du Groupe Les autres actifs non courants sont composés notamment de l option d achat sur actions propres acquise par Cap Gemini le 18 octobre 2013 dont la valeur au 31 décembre 2013 s élève à Les autres dettes non courantes sont composées notamment de l option de conversion incorporée dans l ORNANE 2013 dont la valeur au 31 décembre 2013 s élève à 70 millions d euros et de la juste valeur des instruments dérivés contractés dans le cadre de la gestion centralisée du risque de change GESTION DU RISQUE DE TAUX D INTÉRÊT A) Politique de gestion du risque de taux d intérêt L exposition du Groupe au risque de taux d intérêt s analyse à la lumière de sa situation de trésorerie  au 31 décembre 2013 le Groupe dispose de liquidités pour  1  715  millions d euros placées majoritairement à taux variable (ou à défaut à taux fixe sur des périodes de durée inférieure ou égale à 3  mois) contre un endettement financier brut de 1 039 millions d euros majoritairement à taux fixe (98 %) (cf Note 17 Trésorerie nette) L importance de la part à taux fixe résulte du poids des emprunts obligataires dans l endettement financier brut B) Exposition au risque de taux d intérêt  analyse Sur la base du niveau moyen de trésorerie et de dette financière constaté sur l exercice 2013 une hausse des taux d intérêt de 100  points de base aurait un effet positif sur le coût de l endettement financier net du Groupe de l ordre de 11 millions d euros (respectivement 16 millions d euros en 2012 et 17 millions en 2011) À l inverse une baisse des taux d intérêt de 100 points de base aurait pour l exercice 2013 une incidence négative de 11 millions d euros sur le coût d endettement financier net du Groupe (respectivement 16 millions d euros en 2012 et 17 millions C) Juste valeur des instruments dérives de taux La S A R L Immobilière Les Fontaines qui héberge l université Capgemini a signé en 2003 un contrat d échange de taux d intérêt à échéance juillet  2014 portant sur un notionnel résiduel de 4 millions d euros relatif à la couverture à hauteur de 50 % du contrat de location financement de ladite université (7 millions d euros de dettes au 31 décembre 2013) Aux termes du contrat d échange de taux correspondant la S A R L Immobilière Les Fontaines est payeur de taux fixe à 3 51 % contre Euribor 3 mois Dans le cadre de ses politiques de gestion des risques de change et de taux décrites ci dessus le Groupe conclut des contrats de couverture avec des établissements financiers de premier plan et le risque de contrepartie peut être considéré comme non significatif à ce titre Au 31 décembre 2013 les principales contreparties du Groupe au titre de sa gestion des risques de change et de taux sont les banques Barclays BNP Paribas CA CIB HSBC ING Banco Itaú JP Morgan Natixis Santander et Société Générale CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 166 NOTE 20 PROVISIONS POUR RETRAITES ET ENGAGEMENTS ASSIMILÉS DÉTAIL DES PROVISIONS POUR RETRAITES ET ENGAGEMENTS ASSIMILÉS ÉVOLUTION DE L OBLIGATION DES ACTIFS DE COUVERTURE ET DE LA CHARGE RECONNUE AU COMPTE Valeur actualisée de l obligation au 1 er janvier 2 548 3 023 3 355 Prestations versées aux salariés (71) (95) (95) Valeur actualisée de l obligation au 31 décembre 3 023 3 355 3 428 Juste valeur des actifs de couverture au 1 Rendement attendu des actifs(93) (94) (101) Contributions versées par les salariés (6) (7) (7) Rendement des actifs net du produit financier** (5) (81) 17 Juste valeur des actifs de couverture au 31 décembre (1 898) (2 153) (2 466) PROVISIONS RECONNUES DANS L ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE1 125 1 202 962 CHARGE DE LA PÉRIODE RECONNUE AU COMPTE DE RÉSULTAT  Coûts des services rendus 4 (46) (57) (63) TOTAL CHARGE DE LA PÉRIODE (89) (110) (105) * Les chiffres ont été ajustés des retraitements expliqués en Note 1 « Principes comptables » suite à l application d IAS 19 révisée ** La variation des écarts actuariels est reconnue en produits et charges comptabilisés en capitaux propres ANALYSE DE L ÉVOLUTION DES PROVISIONS POUR A) Financement accéléré du déficit d un plan En juillet 2013 le Groupe a procédé à un financement accéléré du déficit d un plan de pension au Royaume Uni par contribution B) Évolution du contexte réglementaire  réforme des régimes de retraites en France La réforme des régimes de retraites adoptée en France et ayant pour conséquence un rallongement de la durée d activité n a pas eu d impact significatif sur le montant des indemnités de départ à la retraite (IDR) CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 167 C) Impact au compte de résultat  variation des coûts des services rendus et charge financière En 2013 la charge reconnue en marge opérationnelle au titre des coûts des services rendus s élève à 63 millions d euros et concerne pour l essentiel le Canada (19 millions d euros) la France (17 millions d euros) et le Royaume Uni (14 millions d euros) L effet net des intérêts financiers (actualisation des engagements de retraite) et du rendement attendu des actifs de couverture représente une charge financière de 42  millions d euros (principalement au Royaume Uni pour 26  millions d euros) L amélioration de cette charge financière nette en 2013 par rapport Xla réduction de 9  millions d euros de la charge financière nette au Royaume Uni s expliquant principalement pour 6 millions d euros par l effet de la contribution exceptionnelle de 235 millions d euros et pour 3 millions d euros par l effet combiné des taux de change et d actualisation  Xla réduction de 2 millions d euros de la charge financière nette au Canada s expliquant principalement sous l effet combiné des D) Impacts dans l état de la situation financière  contributions prestations écarts de conversion Les contributions versées par le Groupe s élèvent à 376 millions d euros en 2013 dont 318  millions d euros au Royaume Uni (y compris la contribution exceptionnelle de 235 millions d euros) et 46 millions d euros au Canada Les prestations versées aux salariés pour 95  millions d euros (dont 83 millions d euros sur des plans couverts par des actifs) concernent principalement le Royaume Uni (38 millions d euros) et La diminution des provisions pour retraites pour 36  millions d euros liée aux écarts de conversion est due à la dévalorisation en particulier de la livre sterling (19 millions d euros) et du dollar canadien (14 millions d euros) au cours de la période Il est à noter qu au Royaume Uni la section à prestations définies du principal régime de retraites de Capgemini UK Plc est fermée depuis le 31 mars 2008 pour l essentiel des bénéficiaires concernés En contrepartie ces personnes ont eu la possibilité d adhérer à la section à cotisations définies de ce plan Par ailleurs Capgemini UK Plc conformément aux recommandations du « Pension Regulator » britannique a pris l engagement de combler d ici avril 2021 le déficit tel qu arrêté lors de l évaluation triennale Conformément aux réglementations locales le non renouvellement total ou partiel de certains contrats pourrait conduire le Groupe au Les écarts actuariels résultent de l augmentation ou de la diminution de la valeur actualisée de l obligation ou de la juste valeur des actifs de couverture Ces écarts incluent (i) les effets des changements d hypothèses actuarielles et (ii) les effets liés à l expérience c est à dire les différences entre les hypothèses actuarielles retenues et Au 31 décembre (en million d euros) 2011* 2012*2013 Effets liés à l expérience  (13) (49) 44 (25) (12) 7 Dont ajustement des passifs** (26) 5 (2) (2) (6) (10) Dont ajustement des actifs*** 13 (54) 46 (23) (6) 17 IMPACT EN CHARGES ET PRODUITS COMPTABILISÉS EN CAPITAUX PROPRES 272 80 136 (49) (10) 77 * Les chiffres ont été ajustés des retraitements expliqués en Note 1 « Principes comptables » suite à l application d IAS 19 révisée ** +  augmentation des passifs   diminution des passifs ***   augmentation des actifs +  diminution des actifs Les effets des changements d hypothèses actuarielles ont généré une perte actuarielle en 2013 de 70 millions d euros qui s analyse comme Xvariation des hypothèses démographiques pour 11 millions d euros dont 13 millions d euros au Canada  Xvariation des hypothèses financières pour 59 millions d euros dont 92 millions d euros au Royaume Uni et de (37) millions d euros au Canada CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 168 E) Évolution par principaux pays en millions d euros Note Royaume Uni Canada Autres pays Total Dette actuarielle relative aux régimes couverts par des actifs 2 187 425 176 2 788 Juste valeur des actifs de couverture (1 428) (345) (125) (1 898) Déficit net des régimes couverts par des actifs 759 80 51 890 Dont écarts actuariels constatés en charges et produits comptabilisés en Déficit des régimes non couverts par des actifs 85 150 235 Dont écarts actuariels constatés en charges et produits comptabilisés en PROVISIONS RECONNUES DANS L ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE 759 165 2011 125 Dette actuarielle relative aux régimes couverts par des actifs 2 387 474 227 3 088 Juste valeur des actifs de couverture (1 626) (389) (138) (2 153) Déficit net des régimes couverts par des actifs 761 85 89 935 Dont écarts actuariels constatés en charges et produits comptabilisés en Déficit des régimes non couverts par des actifs 95 172 267 Dont écarts actuariels constatés en charges et produits comptabilisés en PROVISIONS RECONNUES DANS L ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE 761 180 2611 202 Dette actuarielle relative aux régimes couverts par des actifs ** 2 512 414 245 3 171 Juste valeur des actifs de couverture (1 911) (403) (152) (2 466) Déficit net des régimes couverts par des actifs 601 11 93 705 Dont écarts actuariels constatés en charges et produits comptabilisés en Déficit des régimes non couverts par des actifs 85 172 257 Dont écarts actuariels constatés en charges et produits comptabilisés en PROVISIONS RECONNUES DANS L ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE18601 96 265 962 * Les chiffres ont été ajustés des retraitements expliqués en Note 1 « Principes comptables » suite à l application d IAS 19 révisée augmentation du taux d inflation projeté (3 % à 3 4 %) Les « Autres pays » concernent la France l Allemagne la Suède l Italie les États Unis l Inde la Suisse les Pays Bas l Autriche et la Norvège F) Effectifs relatifs aux régimes de retraites Royaume Uni Canada Autres pays Total Salariés en activité droits ouverts 59 640 65 895 1 057 847 70 117 72 021 Anciens salariés et salariés en activité droits fermés 11 729 10 459 8 301 81 1 639 10 021 TOTAL 73 763 79 070 11 548 1 179 72 234 84 961 L augmentation des effectifs en 2013 est essentiellement due à l expansion des activités du Groupe en Inde En effet au 31 décembre 2013 le total des effectifs bénéficiant de ces régimes de retraites en Inde s élève à 47 673 contre 41 124 salariés au 31 décembre 2012 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 169 A) Taux d actualisation taux d augmentation des salaires et taux d inflation En 2013 les indices de référence utilisés pour la détermination des taux d actualisation sont similaires à ceux utilisés les années précédentes Les tables de mortalité sont celles usuellement utilisées dans les pays respectifs B) Actifs de couverture et taux de rendement effectif en millions d euros Montant %Taux de rendement effectif Actions 1 068 56 (5 7) (4 8) (4 1) (4 0) 1 5   3 3 Obligations 1 003 41 (7 6)** (2 9) (3 4) (3 4)  3 2 * Les chiffres ont été ajustés des retraitements expliqués en Note 1 « Principes comptables » suite à l application d IAS 19 révisée ** Ce rendement des actifs de  7 6 % reflète l effet de la hausse des taux d intérêt long terme au cours de l exercice sur d une part la juste valeur du portefeuille d obligations et d autre part l effet des couvertures (via notamment le prêt emprunt d obligations d État Britannique GILT) destinés à couvrir le risque de taux sur les engagements de pension A) Analyse de sensibilité de la dette actuarielle au Royaume Uni et au Canada L impact d une variation de +  50 points de base du taux d actualisation du taux d inflation et du taux de mortalité sur la dette actuarielle au Royaume Uni et au Canada qui représente 88 % du total des dettes actuarielles du Groupe au 31 décembre 2013 est présenté ci dessous  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 170 Royaume Uni Canada Royaume Uni Canada Dette actuarielle au 31 décembre 20132 512 499 Hausse du taux d actualisation de 50 points de base (248) (45) 2 264 454 Diminution du taux d actualisation de 50 points de base 287 50 2 799 549 Hausse du taux d inflation de 50 points de base 214 31 2 726 530 Diminution du taux d inflation de 50 points de base (198) (28) 2 314 471 Hausse du taux de mortalité de 50 points de base 31 1 2 543 500 Diminution du taux de mortalité de 50 points de base (33) (2) 2 479 497 B) Analyse de sensibilité des coûts médicaux Les coûts médicaux concernent uniquement le Canada Sur les exercices 2011 2012 et 2013 une variation théorique de + 100 points de base de leur taux d évolution aurait un effet au compte de résultat (coût des services rendus et intérêts financiers nets) de plus ou moins 2 millions d euros et sur l engagement dans l état de la situation financière consolidée un effet variant de moins 14 millions d euros à plus 18 millions d euros pour 2013 Les décaissements relatifs aux principaux fonds de pension à prestations définies du Groupe (Royaume Uni et Canada) sont estimés au titre de 2014 à 85 millions d euros Par ailleurs la maturité moyenne des plans de retraite les plus significatifs est respectivement de 23 ans pour le Royaume Uni et de 16 5 ans pour le Canada NOTE 21 PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES Reprises pour non utilisation (31) (8) (19) Au 31  décembre 2013 les provisions courantes (42  millions d euros) et non courantes (16  millions d euros) concernent principalement des risques sur projets et contrats pour un montant de 45 millions d euros (47 millions d euros au 31 décembre 2012) et des risques liés à des litiges sociaux et fiscaux pour un montant de 13 millions d euros (17 millions d euros au 31 décembre 2012) NOTE 22 AUTRES DETTES NON COURANTES Au 31 décembre (en millions d euros) Notes 2011 2012 2013 Dettes sur acquisitions de sociétés 219 127 118 Les dettes sur acquisitions de sociétés se composent pour 113 millions d euros du droit de vente octroyé à Caixa Participacões et EMC en 2012 et 2013 et des compléments de prix consentis lors de certaines acquisitions Les instruments dérivés sont composés notamment de l option de conversion incorporée dans l ORNANE 2013 dont la valeur au 31  décembre 2013 s élève à 70  millions d euros Le solde correspond à la juste valeur des instruments dérivés contractés dans le cadre de la gestion centralisée du risque de change CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 171 Au 31 décembre (en millions d euros) Note 2011 2012 2013 Au 31 décembre (en millions d euros) Notes 2011 2012 2013 Dettes sur acquisitions de sociétés 14 114 90 Les dettes sur acquisitions de sociétés se composent pour 83 millions d euros du droit de vente initial (nets des ajustements de prix et de l effet de sa désactualisation) octroyé aux actionnaires minoritaires restants depuis l acquisition de CPM Braxis en 2010 et exerçable entre octobre 2013 et octobre 2015 (104 millions d euros Comme indiqué en Note 1 R Principes comptables  Secteurs opérationnels l information sectorielle est donnée selon les zones géographiques définies ci dessous et complétée d informations relatives au chiffre d affaires et à la marge opérationnelle des de l information sectorielle tient compte  des changements de Xl Amérique Latine comprise jusqu à présent dans la zone «  Europe du Sud et Amérique Latine  » est dorénavant comprise dans la zone « Asie Pacifique et Amérique Latine » afin de regrouper des pays présentant des caractéristiques Xla marge opérationnelle réalisée dans les principaux centres de production offshore (Inde et Pologne) a été réallouée aux zones géographiques en charge des contrats afin de permettre une meilleure appréciation de la performance de ces zones Les informations comparatives des exercices 2011 et 2012 ont été aussi retraitées pour refléter les nouvelles présentations Le Groupe exerce son activité dans huit zones géographiques détaillées ci dessous  Amérique du Nord Canada États Unis Royaume Uni et Irlande Irlande Royaume Uni Benelux Belgique Luxembourg Pays Bas Europe du Sud Espagne Italie Portugal Pays nordiques Danemark Finlande Norvège Suède Allemagne et Europe Centrale Allemagne Autriche Hongrie Pologne République Tchèque Roumanie Slovaquie Suisse Asie Pacifique et Amérique LatineArgentine Australie Brésil Chili Chine Colombie Emirats Arabes Unis Guatemala Inde Japon Malaisie Mexique Philippines Singapour Vietnam CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 172 ANALYSE DU COMPTE DE RÉSULTAT PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE CHIFFRE D AFFAIRES TOTAL 2 172 2 368 2 115 1 134 503 728 805 1 574 (1 307) 10 092 d un regroupement d entreprises (9) (8) (3) (2) (1) (1) (6) (30) PART DU GROUPE 442 * Les éléments non alloués correspondent aux frais de siège ** À compter du 1 er janvier 2013 la marge opérationnelle s entend avant amortissements des actifs incorporels reconnus dans le cadre des regroupements d entreprises et tient compte de la réallocation des centres de production offshore Les périodes comparatives ont été retraitées pour refléter ce changement de présentation CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 173 CHIFFRE D AFFAIRES TOTAL 2 183 2 360 2 225 1 171 519 736 796 1 564 (1 290) 10 264 d un regroupement d entreprises (9) (11) (4) (2) (2) (2) (7) (37) PART DU GROUPE 353 * Les éléments non alloués correspondent aux frais de siège ** À compter du 1 er janvier 2013 la marge opérationnelle s entend avant amortissements des actifs incorporels reconnus dans le cadre des regroupements d entreprises et tient compte de la réallocation des centres de production offshore Les périodes comparatives ont été retraitées pour refléter ce changement de présentation *** Les chiffres ont été ajustés des retraitements expliqués en Note 1 « Principes comptables » suite à l application d IAS 19 révisée CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 174 CHIFFRE D AFFAIRES TOTAL 1 883 2 300 2 070 1 318 471 661 758 1 393 (1 161) 9 693 d un regroupement d entreprises (10) (4) (2) (2) (7) (25) PART DU GROUPE 394 * Les éléments non alloués correspondent aux frais de siège ** À compter du 1 er janvier 2013 la marge opérationnelle s entend avant amortissements des actifs incorporels reconnus dans le cadre des regroupements d entreprises et tient compte de la réallocation des centres de production offshore Les périodes comparatives ont été retraitées pour refléter ce changement de présentation *** Les chiffres ont été ajustés des retraitements expliqués en Note 1 « Principes comptables » suite à l application d IAS 19 révisée ANALYSE DES CHARGES D AMORTISSEMENT ET DES CHARGES SANS CONTREPARTIE EN TRÉSORERIE Charges d amortissement (28) (40) (39) (19) (7) (16) (15) (44) (208) Dotations nettes aux provisions (1) (1) (9) 1 2 (1) (1) (2) (12) TOTAL (29) (41) (48) (18) (5) (17) (16) (46) (220) Charges d amortissement (32) (43) (38) (24) (7) (15) (16) (53) (228) Dotations nettes aux provisions (1) (9) (6) (1) (5) (1) (4) (27) TOTAL (33) (52) (44) (25) (12) (16) (20) (53) (255) Charges d amortissement (33) (29) (30) (21) (18) (12) (15) (30) (188) TOTAL (30) (22) (41) (19) (18) (12) (20) (28) (190) CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 175 ANALYSE DES ACTIFS ET PASSIFS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE L implantation des actifs dans le Groupe correspond à la localisation des clients exception faite des centres d externalisation tels que l Inde État Impôt sur les bénéfices 69 Actifs de gestion de trésorerie 77 Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 638 Dettes financières et découverts bancaires 1 039 TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 10 176 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 176 État Impôt sur les bénéfices 70 Actifs de gestion de trésorerie 75 Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 023 Dettes financières et découverts bancaires 1 230 TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 10 656 * Les chiffres ont été ajustés des retraitements expliqués en Note 1 « Principes comptables » suite à l application d IAS 19 révisée État Impôt sur les bénéfices 55 Actifs de gestion de trésorerie 73 Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 223 Dettes financières et découverts bancaires 1 837 TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 11 023 * Les chiffres ont été ajustés des retraitements expliqués en Note 1 « Principes comptables » suite à l application d IAS 19 révisée CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 177 ANALYSE DES ACQUISITIONS D IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES ACQUISITIONS D IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES 218 231 179 * Depuis le 1 er janvier 2013 la région Amérique Latine antérieurement comprise dans la zone « Europe du Sud et Amérique Latine » est dorénavant comprise dans la zone « Asie Pacifique Il convient de noter que le montant des acquisitions d immobilisations corporelles et incorporelles diffère du montant présenté en tableaux des flux de trésorerie (143 millions d euros) du fait de l exclusion dans ce dernier des acquisitions d actifs détenus Les prestations du Groupe s organisent autour de quatre métiers  Xle Conseil qui a pour mission de contribuer à l amélioration des performances des entreprises clientes grâce à une connaissance approfondie de leurs activités et de leurs processus (« Consulting Xl Intégration de systèmes qui consiste à planifier concevoir et développer des systèmes et des applications informatiques Xles Services informatiques de proximité qui exercent au sein même de l entreprise cliente une activité d accompagnement et de support des équipes informatiques internes («  Local Xl Infogérance qui consiste à gérer tout ou partie de l informatique d une entreprise ou de ses processus métier (« Outsourcing ANALYSE DU CHIFFRE D AFFAIRES PAR MÉTIER Intégration de systèmes 4 020 41 4 147 40 4 095 41 Services informatiques de proximité 1 518 16 1 528 15 1 498 15 ANALYSE DE LA MARGE OPÉRATIONNELLE PAR MÉTIER Non alloué** (59) (0 6) (61) (68) * Les chiffres ont été ajustés des retraitements expliqués en Note 1 « Principes comptables » suite à l application d IAS 19 révisée ** Les éléments non alloués correspondent aux frais de siège er janvier 2013 la marge opérationnelle s entend avant les amortissements des actifs incorporels reconnus dans le cadre des regroupements d entreprises Les périodes comparatives ont été retraitées pour refléter ce changement de présentation Royaume Uni et Irlande 8 700 8 8 988 7 9 123 7 Allemagne et Europe Centrale 8 375 7 9 278 7 9 885 8 et Amérique Latine* 45 959 40 50 593 42 57 075 45 Non alloué 171 166 158 EFFECTIFS MOYENS 114 354 100 121 829 100 128 126 100 EFFECTIFS DE FIN D ANNÉE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE Royaume Uni et Irlande 8 977 7 8 964 7 9 130 7 Allemagne et Europe Centrale 8 962 7 9 581 8 10 095 8 et Amérique Latine* 48 272 41 54 193 43 60 394 46 Non alloué 167 164 157 EFFECTIFS DE FIN D ANNÉE 119 707 100 125 110 100 131 430 100 * Depuis le 1 er janvier 2013 la région Amérique Latine antérieurement comprise dans la zone « Europe du Sud et Amérique Latine » est dorénavant comprise dans la zone « Asie Pacifique Amérique Latine » CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 179 ENGAGEMENTS HORS BILAN LIÉS AUX ACTIVITÉS A) Engagements donnés sur contrats clients Pour un certain nombre de grands contrats le Groupe a été amené à mettre en place des garanties de performance et ou financières notamment concernant les contrats signés avec HM Revenue & Customs Schneider Electric Industries Euroclear Metropolitan Police Ontario Power Generation Inc Environment Agency Renault S A S et Department of Work and Pensions Par ailleurs certains clients bénéficient  Xde garanties financières limitées émises par le Groupe pour un montant total de 1 059 millions d euros au 31 décembre 2013 (1 027 et 856 millions d euros aux 31 décembre 2012 et 2011 Xde garanties bancaires supportées par le Groupe pour un montant global de 81 millions d euros au 31 décembre 2013 (72 et 81  millions d euros aux 31  décembre 2012 et 2011 B) Engagements donnés sur locations non résiliables en millions d euros Matériel informatique BureauxVoitures et autres n+5 52 52 n+6 et années ultérieures 77 77 Les charges de loyer reconnues en compte de résultat sur l exercice 2013 s élèvent à 317 millions d euros (320 et 307 millions d euros en Les autres engagements donnés s élèvent à 91  millions d euros au 31 décembre 2013 (110 et 121 millions d euros aux 31 décembre 2012 et 2011 respectivement) Ils se composent  Xdes cautions bancaires données à l occasion de contentieux fiscaux en Inde au Brésil et en Espagne  Xdes engagements d achats fermes de matériel ou de services en D) Engagements reçus sur contrats clients Dans le cadre d un contrat signé en 2010 le groupe Capgemini a reçu une garantie financière de 63 millions d euros de la part d un Au titre de l emprunt obligataire 2011 et de l ORNANE 2013 mentionnés dans la Note 17 Trésorerie nette Cap Gemini s est engagée à respecter certaines clauses habituelles et notamment à maintenir les obligations à un rang identique à toutes les autres obligations négociables qui pourraient être émises par la Société B) Crédit syndiqué conclu par Cap Gemini Au titre de la ligne de crédit mentionnée dans la Note 17 Trésorerie nette Cap Gemini s est engagée à respecter les ratios financiers Xun ratio d endettement net consolidé rapporté aux capitaux propres consolidés qui doit être inférieur à tout moment à 1  Xun ratio de couverture du coût de l endettement financier (net) consolidé par la marge opérationnelle consolidée après prise en compte des amortissements des actifs incorporels reconnus dans le cadre de regroupements d entreprises qui doit être supérieur ou égal à 3 au 31 décembre et au 30 juin de chaque année (sur la base des 12 derniers mois écoulés) Il est précisé qu aux 31 décembre 2011 2012 et 2013 le Groupe La ligne de crédit comporte également des engagements qui limitent la capacité de Cap Gemini et de ses filiales à engager certaines opérations notamment consentir des sûretés sur leurs CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 180 actifs la cession d actifs et les fusions ou opérations assimilées Cap Gemini s est en outre engagée à respecter certaines clauses habituelles notamment le maintien de la ligne de crédit au même rang que les autres dettes financières du Groupe de même nature C) Dettes financières garanties par des actifs Certaines dettes financières sont garanties par des actifs inscrits dans l état de la situation financière consolidée Au 31 décembre 2013 ces dettes financières concernent les contrats de location financement pour un montant de 107 millions d euros Au cours du troisième trimestre 2013 Areva a décidé d entrer en négociation exclusive avec Cap Gemini en vue de la reprise des Au cours de l exercice 2013 et des exercices précédents des sociétés du Groupe ont fait l objet de contrôles fiscaux et parfois de redressements fiscaux Certains redressements ont été contestés et des procédures contentieuses sont encore en cours à la clôture de l exercice Pour l essentiel ces contentieux n ont pas fait l objet de provisions dans les comptes consolidés Avantages à court terme hors charges patronales  (1)  16 253 18 242 17 445 Dont jetons de présence des administrateurs salariés 28 51 Dont jetons de présence des administrateurs et censeurs non salariés  Avantages à court terme  charges patronales  (1) Inclut les salaires bruts rémunérations primes intéressement jetons de présence et avantages en nature (2) Pour rappel M Serge Kampf et M Paul Hermelin ont abandonné en 2011 2012 et 2013 leurs jetons de présence (4) Ce montant comprend la contribution de 30 % due lors de l attribution d actions de performance ainsi que la contribution sur les hautes rémunérations (5) Ce montant comprend principalement des indemnités conventionnelles de départ en retraite (6) Ce montant correspond à la charge annuelle liée aux attributions d options de souscription d actions ainsi qu aux attributions d actions de performance NOTE 28 TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES Il s agit des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence Au 31 décembre 2013 seule l entité O2C Pro LLC est consolidée selon cette méthode au sein du groupe depuis son achat en 2011 Les transactions effectuées avec cette entreprise associée au cours de l exercice 2013 ont été réalisées sur une base de prix de marché et leur volume n est pas significatif Au cours de l exercice 2013 aucune opération significative n a été Xdes actionnaires détenant un droit de vote significatif dans le Xdes membres des organes de direction y compris les Xdes entités sur lesquelles un des principaux dirigeants exerce le contrôle un contrôle conjoint une influence notable ou détient un Par ailleurs il est à noter que Bradesco S A et Caixa Participacões actionnaires minoritaires sont également les principaux clients de CPM Braxis et représentent 48 8 % de son chiffre d affaires RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DE LA DIRECTION Le tableau ci dessous analyse la rémunération au titre de l année 2013 des membres des organes de direction qui comprennent la structure de direction générale opérationnelle du Groupe présente à la clôture de chaque exercice soit 20 personnes en 2013 (21 personnes en 2012 et 20 personnes en 2011) ainsi que la rémunération et les jetons de présence versés aux administrateurs et censeurs CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 181 NOTE 29 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Le Conseil d Administration proposera à l Assemblée Générale Ordinaire de verser aux actionnaires de Cap Gemini au titre de l exercice NOTE 30 LISTE PAR PAYS DES PRINCIPALES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES Pays Liste des principales sociétés consolidées au 31 décembre 2013Pourcentage Capgemini Deutschland Holding GmbH 100 00 % IG Capgemini Outsourcing Services GmbH 100 00 % IG Sogeti High Tech GmbH 100 00 % IG ARABIE SAOUDITECapgemini Saudi Ltd 100 00 % IG AUSTRALIECapgemini Australia Pty Ltd 100 00 % IG Capgemini Business Services Australia Pty Ltd 100 00 % IG Capgemini Financial Services Australia Pty Ltd 100 00 % IG AUTRICHECapgemini Consulting Österreich AG 100 00 % IG BELGIQUECapgemini Belgium N V S A 100 00 % IG BRESILCapgemini Business Services Brasil Assessoria Empresarial Ltda 100 00 % IG Consultoria de Gestao Gemini Ltda 100 00 % IG CPM Braxis Tecnologia Ltda 53 92 % IG CANADACapgemini Canada Inc 100 00 % IG Capgemini Financial Services Canada Inc 100 00 % IG Gestion Cap Gemini Québec Inc 100 00 % IG New Horizon System Solutions LP 100 00 % IG Société en Commandite Capgemini Québec 100 00 % IG CHILICapgemini Business Services Chile Ltda 100 00 % IG CHINECapgemini (China) Co Ltd 100 00 % IG Capgemini (Hangzhou) Co Ltd 100 00 % IG Capgemini Business Services (Asia) Ltd 100 00 % IG Capgemini Business Services (China) Ltd 100 00 % IG Capgemini Hong Kong Ltd 100 00 % IG Capgemini Kun Shan Co Ltd 100 00 % IG Praxis (Beijing) Technology Co Ltd 100 00 % IG DANEMARKCapgemini Sogeti Danmark AS 100 00 % IG Sogeti Danmark AS 100 00 % IG CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 182 Pays Liste des principales sociétés consolidées au 31 décembre 2013Pourcentage ÉMIRATS ARABES UNISCapgemini Middle East FZ LLC 100 00 % IG Thesys Technologies Middle East FZE 100 00 % IG ESPAGNECapgemini España S L 100 00 % IG Sogeti España S L 100 00 % IG ÉTATS UNISCapgemini America Inc 100 00 % IG Capgemini Business Services USA LLC 100 00 % IG Capgemini Financial Services Europe Inc 100 00 % IG Capgemini Financial Services International Inc 100 00 % IG Capgemini Financial Services USA Inc 100 00 % IG Capgemini Government Solutions LLC 100 00 % IG Capgemini North America Inc 100 00 % IG O2C Pro LLC49 00 % ME FRANCECap Gemini S A Société mère Capgemini OS Electric S A S 100 00 % IG Capgemini Outsourcing Services S A S 100 00 % IG Capgemini Technology Services S A S 100 00 % IG Immobilière Les Fontaines S A R L 100 00 % IG Sogeti High Tech S A S 100 00 % IG GUATEMALACapgemini Business Services Guatemala S A 100 00 % IG INDECapgemini Business Services (India) Ltd 100 00 % IG Capgemini India Pvt Ltd 100 00 % IG IRLANDESogeti Ireland Ltd 100 00 % IG Capgemini Italia S p A 100 00 % IG CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 183 Pays Liste des principales sociétés consolidées au 31 décembre 2013Pourcentage LUXEMBOURGCapgemini Reinsurance International S A 100 00 % IG MALAISIECapgemini Services Malaysia Sdn Bhd 100 00 % IG MAROCCapgemini Technology Services Maroc S A 100 00 % IG MEXIQUECapgemini Mexico S de R L de C V 100 00 % IG PAYS BASCapgemini Educational Services B V 100 00 % IG POLOGNECapgemini Polska Sp z o o 100 00 % IG PORTUGALCapgemini Portugal Serviços de Consultoria e Informatica S A 100 00 % IG RÉPUBLIQUE TCHÈQUECapgemini Czech Republic s r o 100 00 % IG ROUMANIECapgemini Services Romania s r l 100 00 % IG IBX Software Development s r l 100 00 % IG ROYAUME UNICapgemini Financial Services UK Ltd 100 00 % IG Capgemini UK Plc 100 00 % IG Strategic Systems Solutions Ltd 100 00 % IG SINGAPOURCapgemini Singapore Pte Ltd 100 00 % IG SLOVAQUIECapgemini Slovensko s r o 100 00 % IG Sogeti Sverige Mitt AB 100 00 % IG VIETNAMCapgemini Vietnam Co Ltd 100 00 % IG CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 184 4 2 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos Xle contrôle des comptes consolidés de la société Cap Gemini S A tels qu ils sont joints au présent rapport  Xla justification de nos appréciations  Xla vérification spécifique prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d Administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion I OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France  ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés Nous certifions que les comptes consolidés de l exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation Sans remettre en cause l opinion exprimée ci dessus nous attirons votre attention sur la note 1 de l annexe qui expose  Xl incidence de la première application de la norme IAS 19 révisée « Avantages au personnel »  Xle changement de présentation du compte de résultat consolidé lié à la modification de la définition de la marge opérationnelle En application des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à Xla note 1 E aux comptes consolidés expose les méthodes de comptabilisation du chiffre d affaires et des coûts liés aux prestations à long terme Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre groupe et des informations fournies dans la note précitée nous nous sommes assurés de leur correcte application ainsi que du caractère raisonnable des estimations retenues  Xle montant des écarts d acquisition figurant au bilan consolidé s élève à 3 601 millions d euros Les notes 1 H et 12 aux comptes consolidés exposent les principes et méthodes comptables ainsi que les modalités relatives à l approche retenue par le groupe pour la détermination de la valeur d utilité de ces actifs Dans le cadre de nos appréciations nous avons vérifié le bien fondé de l approche retenue ainsi que la cohérence d ensemble des hypothèses utilisées et des évaluations qui en résultent  Xun montant d actif d impôts différés de 1 023 millions d euros figure au bilan consolidé dont les modalités de détermination sont décrites dans les notes 1 K et 13 aux comptes consolidés Dans le cadre de nos appréciations nous avons validé la cohérence d ensemble des données et des hypothèses retenues ayant servi à l évaluation des actifs d impôts différés Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 185 Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Neuilly sur Seine le 27 février 2014 Paris La Défense le 27 février 2014 Associée Associé CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 186 4 3 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ CAP GEMINI Pour l exercice 2013 les produits d exploitation s élèvent à 241 millions d euros (dont 233 millions d euros de redevances reçues des filiales) contre 230 millions d euros l an dernier (dont Le résultat d exploitation s établit à 182 millions d euros contre Le résultat financier est positif de 160 millions d euros (contre 97 millions d euros en 2012) et représente le solde entre  X460  millions d euros de produits constitués de reprises de provisions sur titres de participations (pour 226 millions d euros) de différences positives de change dans le cadre de la centralisation du risque de change du Groupe (164  millions d euros) et de dividendes reçus des filiales (pour 55 millions d euros)  Xune charge de 300  millions d euros correspondant à des provisions sur titres de participation (pour 77 millions d euros) à une provision sur contrat d option sur actions propres cédé le 18 octobre 2013 (29 millions d euros) aux différences négatives de change dans le cadre de la centralisation du risque de change du Groupe (152 millions d euros) et aux intérêts financiers relatifs à l emprunt obligataire convertible 2009 et l emprunt obligataire 2011 (pour un montant de 40 millions d euros) Cette amélioration de 63 millions d euros du résultat financier entre les deux exercices s explique essentiellement par les reprises nettes de dotations aux provisions sur titres de participation ainsi que par les dividendes reçus des filiales et le résultat de change lié à la centralisation du risque de change au niveau Groupe Le résultat exceptionnel est négatif de 188 millions d euros contre une perte de 1 million en 2012 et correspond principalement au mali relatif au rachat sur le marché de 14 280 305 obligations convertibles OCEANE 2009 en octobre 2013 (187 millions d euros) Après un produit d impôt de 11 millions d euros (contre une charge de 22 millions d euros en 2012) correspondant au produit d intégration fiscale de ses filiales la Société affiche un bénéfice net Les immobilisations financières passent d un montant net de 9 145 millions d euros l an dernier à 9 214 millions d euros au 31 décembre 2013 Cette augmentation de 69 millions d euros Xde 149 millions d euros de reprises nettes de dotations aux provisions pour dépréciation de titres de participation  Xde l augmentation de capital d une filiale française pour Xde la diminution nette de 76 millions d euros des prêts accordés Xde la diminution du poste « autres immobilisations financières » pour un montant de 34 millions d euros correspondant à l effet net des opérations sur actions propres réalisées sur l exercice Les capitaux propres de la Société s élèvent à 8  417  millions d euros en diminution de 51 millions d euros par rapport à l an dernier diminution qui s explique essentiellement par le solde constaté entre  Xd une part le résultat de l exercice 2013 (165 millions d euros)  Xet l augmentation de capital de 40 millions d euros consécutive à l émission de 1 188 167 actions nouvelles remises aux porteurs d obligations OCEANE 2009 suite à l exercice de leur droit à Xet d autre part la réduction de capital de 100 millions d euros relative à l annulation de 2  925  711 actions (rachetées en décembre 2012 pour 920 098 et pour le solde au cours du Xet la distribution le 6 juin 2013 d un dividende de 1 euro par action composant le capital au 31  mai 2013 (157  532  236 actions) soit un paiement total de 158 millions d euros étant précisé que la Société détenait à la date de cette distribution Les dettes fournisseurs externes de la société Cap Gemini s élèvent à 0 44 million d euros dont 90 % (0 4 million) ne sont pas échues Les dettes fournisseurs envers les fournisseurs du Groupe s élèvent à 5 millions d euros et ne sont pas échues Les dettes financières s élèvent au 31  décembre 2013 à 1 672 millions d euros en diminution de 167 millions d euros par rapport à ce qu elles étaient au 31 décembre 2012 cette variation Xle rachat en octobre  2013 de 14  280  305 OCEANE 2009 puis l exercice par des porteurs d OCEANE 2009 encore en circulation de leur droit à l attribution d action pour 2 628 564 OCEANE 2009 soit 575 millions d euros au total  Xla diminution des en cours d emprunts intragroupe pour Xla diminution des intérêts courus sur la dette obligataire OCEANE Xl émission d un emprunt sous forme d Obligations à option de Remboursement en Numéraire et ou Actions Nouvelles et ou Xl émission de billets de trésorerie pour 50 millions d euros  Xl augmentation des découverts bancaires à hauteur de 96 millions d euros constatée sur les comptes bancaires inclus dans la gestion centralisée du Groupe (cash pooling international) dont la Société est « tête de trésorerie » laquelle est totalement compensée par une position inverse de même montant dans la trésorerie de la Société La situation de trésorerie nette de l endettement financier est négative de 414 millions d euros à fin 2013 contre un solde CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 187 4 3 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ CAP GEMINI négatif de 341  millions d euros au 31  décembre 2012 Cette évolution de 73 millions d euros s explique essentiellement par  Xle décaissement lié à l augmentation de capital d une filiale Xle décaissement lié à l acquisition d actions en vue de leur annulation dans le cadre du programme de rachat d actions autorisé par l Assemblée Générale du 24  mai 2012 pour Xla perte sur le rachat de 14 280 305 obligations (OCEANE 2009) Xle paiement du dividende 2012 pour 158 millions d euros  Xl encaissement de redevances de marque pour 232 millions Xles remboursements nets des prêts accordés à certaines filiales Xla diminution des avances en compte courant des filiales du Xles dividendes perçus des filiales (55 millions d euros) Au cours de sa réunion du 19 février 2014 le Conseil d Administration a décidé de proposer à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire d affecter comme suit le résultat de l exercice Bénéfice net de la société mère164 838 526 58  au paiement d un dividende de 1 10 euro par action soit  176 349 599 80  au report à nouveau pour le solde soit  484 155 843 98  Ce qui fait bien au total660 505 443 78  Ce dividende d 1 10 euro pour chacune des 160 317 818 actions portant jouissance au 1 er janvier 2013 est intégralement éligible à l abattement de 40 % mentionné à l article 158 3 2° du Code général des impôts Tenant compte des recommandations exprimées par certains investisseurs et afin d éviter ou au moins de ne pas encourager les opérations de prêt emprunt de titres autour de la date de l Assemblée Générale prévue le 7 mai 2014 le Conseil d Administration propose que la date effective de détachement du coupon soit fixée au vendredi 16 mai 2014 et le dividende mis en paiement le mercredi 21 mai 2014 Si lors de cette mise en paiement la Société détient toujours un certain nombre de ses propres actions la somme correspondant au dividende afférent à ces actions sera affectée au compte « report à nouveau » Par ailleurs et en application de l article 243 bis du Code général des impôts il est rappelé que la Société a distribué à ses actionnaires  Xun dividende de 162 055 362 00 euros (soit 1 euro par action) au Xun dividende de 155 770 362 00 euros (soit 1 euro par action) au Xun dividende de 155 770 362 00 euros (soit 1 euro par action) au la totalité de ces dividendes étant éligible à l abattement de 40 % mentionné à l article 158 3 2° du Code général des impôts Au cours de l exercice 2013 le capital social a été réduit de Xla réduction du capital par annulation de 1 937 647 actions auto détenues décidée par le conseil d administration du 20 février 2013 ayant porté le capital à 1 278 661 720 euros divisé en Xl émission de 285 000 actions nouvelles du fait de l attribution définitive d actions de performance constatée par une décision du Directeur Général en date du 5 mars 2013 portant le capital Xla réduction du capital par annulation de 988 064 actions auto détenues décidée par le conseil d administration du 22  mai 2013 ayant porté le capital à 1 273 037 208 euros divisé en Xl émission de 1 188 167 actions nouvelles en décembre 2013 provenant de la conversion d OCEANE émises en 2009 dont er  janvier 2014 portant ainsi le capital à 1  282  542  544  euros divisé en 160  317  818 actions au En application des dispositions de l Article L 233 13 du Code de commerce le Conseil d Administration vous informe ou vous confirme que selon les informations qu il a reçues deux actionnaires CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 188 4 3 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ CAP GEMINI détenaient à la date de clôture de l exercice plus de 5 % du capital et des droits de vote aux Assemblées Générales  Xla société anonyme Amundi Group agissant pour le compte du FCPE ESOP Capgemini dont elle assure la gestion (plan Xpar courrier reçu le 28 juin 2013 complété par un courrier reçu le 1 er juillet 2013 la société de droit américain BlackRock Inc   (1) agissant pour le compte de clients et de fonds sous gestion a déclaré avoir franchi en hausse le 25 juin 2013 les seuils de 5 % du capital et des droits de vote de la société Cap Gemini  Xpar courrier reçu le 27 septembre 2013 la société BlackRock Inc  (1) agissant pour le compte de clients et de fonds sous gestion a déclaré avoir franchi en hausse le 25 septembre 2013 les seuils de 10 % du capital et des droits de vote de la société Cap Gemini Par le même courrier complété par un courrier reçu le 30 septembre 2013 la déclaration d intention suivante a été effectuée  «  L acquisition des actions Cap Gemini par BlackRock Inc s inscrit dans le cadre normal de son activité de société de gestion de portefeuille menée sans intention de mettre en uvre une stratégie particulière à l égard de la société Cap Gemini ni d exercer à ce titre une influence spécifique sur la gestion de cette dernière BlackRock Inc n agit pas de concert avec un tiers et n a pas l intention de prendre le contrôle de la société CAP GEMINI ni de demander sa nomination ou celle d une ou plusieurs personnes comme administrateur membre du directoire ou du conseil de surveillance  » Xpar courrier reçu le 29 octobre 2013 la société BlackRock Inc   (1) agissant pour le compte de clients et de fonds sous gestion a déclaré avoir franchi en baisse le 22 octobre 2013 les seuils de 10 % du capital et des droits de vote de la société Cap Gemini (1) La participation de BlackRock est détenue pour le compte des clients mais le gestionnaire d investissement dispose du pouvoir discrétionnaire d exercer les droits de vote attachés aux titres détenus sauf demande expresse de clients de garder le contrôle sur les droits de vote CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 189 Marques droits et valeurs similaires 2 069 35 891 (33 521) 2 370 Titres de participations 8 865 226 14 782 243 (5 739 246) 9 042 997 ACTIF IMMOBILISÉ 9 147 435 14 989 032 (5 772 771) 9 216 262 (1) 45 450 99 156 99 156 (1) 128 737 165 831 165 831 Valeurs mobilières de placement 1 027 468 669 086 669 086 Disponibilités 471 443 589 013 589 013 ACTIF CIRCULANT 1 673 118 1 523 184 (71) 1 523 113 (1) 1 350 42 686 42 686 Charges à répartir 6 591 10 524 10 524 Écarts de conversion actif 26 19 19 AUTRES ACTIFS 7 967 53 228 53 228 TOTAL ACTIF 10 828 519 16 565 445 (5 772 842) 10 792 603 (1) dont à moins d un an 249 090 317 682 317 607 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 190 Primes d émission de fusion et d apport 5 818 094 5 772 277 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 26 28 566 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits  (2) dont à moins d un an1 285 645 1 411 267 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 191 Reprises sur amortissements et provisions transferts de charges 30 7 755 Autres achats et charges externes37 046 44 952 Impôts taxes et versements assimilés3 429 7 983 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l actif immobilisé  Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 3 466 1 216 Dotations financières aux amortissements et provisions 372 387 105 741 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS 270 547 341 945 Sur opérations de gestion 1 271 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 1 920 2 144 (1) dont produits concernant les entreprises liées 53 901 60 143 (2) dont intérêts concernant les entreprises liées 5 295 1 839 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 192 I RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2013 ont été élaborés et présentés conformément aux règles et principes comptables français (PCG 1999) y compris les règles comptables du Comité de Réglementation Comptable concernant les actifs er janvier 2005 et dans le respect du principe de prudence d indépendance des exercices et en présumant la La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique Les principales méthodes utilisées sont les suivantes  Les logiciels et droits d usage acquis en pleine propriété ainsi que les logiciels développés pour un usage interne et dont l influence sur les résultats futurs revêt un caractère bénéfique durable et mesurable sont immobilisés et font l objet d un amortissement sur une durée maximale de trois ans À la clôture de chaque exercice la valeur des logiciels et droits d usage est comparée à la valeur La valeur brute des titres de participation et des autres titres immobilisés figurant au bilan est constituée par leur coût d acquisition (y compris les frais d acquisition des titres) Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d utilité est inférieure à la valeur d acquisition La valeur d utilité est déterminée soit par la méthode des flux nets de trésorerie futurs actualisés ajustés de l endettement net soit selon la quote part de situation nette consolidée soit encore dans certains cas par référence à la valeur de marché de transactions comparables Les titres de Cap Gemini S A détenus par elle même dans le cadre du contrat de liquidité sont inscrits en titres immobilisés et figurent au bilan pour leur valeur d acquisition ou leur valeur d inventaire si celle ci est inférieure La valeur d inventaire est constituée par le cours de bourse moyen du mois de la clôture Les autres actions propres détenues dans le cadre d autres objectifs du programme de rachat d actions sont inscrites en titres cotés Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d acquisition ou leur valeur d inventaire si celle ci est inférieure Dans le cas de valeurs cotées cette évaluation est effectuée sur la base du cours de bourse moyen du mois de la clôture de l exercice Pour les valeurs non cotées la valeur d inventaire correspond à la valeur liquidative Concernant les certificats de dépôts et billets de trésorerie les intérêts restant à percevoir ou perçus d avance sont comptabilisés respectivement en produits à recevoir ou en produits constatés d avance à la Le poste valeurs mobilières de placement comprend également des contrats de capitalisation souscrits par la société Les dettes créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre valeur au cours de fin d exercice ou au cours de couverture La différence résultant de la conversion des dettes et des créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « écarts de conversion » En cas de perte latente une provision pour pertes de change est enregistrée Les créances sont évaluées à leur valeur nominale Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur nette comptable Les factures non parvenues La Société et ses filiales françaises détenues à 95 % au moins ont opté pour le régime fiscal des groupes de sociétés prévu par l article 223 A du Code Général des Impôts Les économies d impôt éventuelles réalisées par le Groupe liées notamment aux déficits des sociétés intégrées sont considérées comme un gain immédiat de l exercice pour la société Toutes les positions de change et de taux d intérêt sont prises au moyen d instruments cotés sur des marchés organisés ou de gré à gré qui présentent des risques de contrepartie minimum Les résultats dégagés sur les instruments financiers constituant des opérations de couverture sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les éléments couverts La juste valeur des instruments financiers qui n est pas comptabilisée dans les comptes de la Société selon les principes comptables français est estimée sur la base des cours de marchés ou des valeurs données Les contrats à terme d instrument financier et les contrats d options sur actions propres sont initialement comptabilisés au bilan au coût d acquisition et sont par la suite évalués à leur juste valeur En cas d indice de perte de valeur une provision pour risque financier est enregistrée par application du principe de prudence CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 193 II BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT Marques droits et valeurs similaires 35 568 323 35 891 Sous total 35 568 323 35 891 Immobilisations corporelles 224 224 Sous total 224 224 Titres de participation 14 753 388 30 000 (1 145) 14 782 243 Créances rattachées à des participations 243 169 8 661 (84 404) 167 426 Autres immobilisations financières 36 789 289 474 (323 015) 3 249 Sous total 15 033 346 328 135 (408 564) 14 952 917 TOTAL DES IMMOBILISATIONS 15 069 138 328 458 (408 564) 14 989 032 Les titres de participation comprennent les titres des filiales de la Société et la principale variation du poste correspond à l augmentation de capital réalisée en France pour 30 000 milliers Les créances rattachées à des participations correspondent principalement aux prêts consentis par la Société à ses filiales notamment en Amérique du nord (108 530 milliers d euros) en Amérique latine (11 036 milliers d euros) en Europe (25 367 milliers d euros) et en Asie Pacifique Les principales variations du poste s analysent comme suit  Xremboursement partiel d un prêt accordé à une filiale américaine pour un montant de 53 900 milliers d euros  Xremboursement du solde du prêt accordé à une filiale hollandaise dans le cadre de l acquisition de la société BAS BV pour un Xremboursement du solde d un prêt accordé à une filiale allemande pour un montant de 10 000 milliers d euros Ce poste comprend les actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité Ce contrat s inscrit dans le programme de rachat d actions autorisé par l Assemblée Générale Mixte du 23  mai 2013 Il a ainsi été procédé d une part à l acquisition de 5 560 909 actions et d autre part à la cession de 5 695 053 actions entre er  janvier 2013 et le 31  décembre 2013 Cap Gemini  S A détient 68 800 actions propres au 31 décembre 2013 (202 944 au 31 décembre 2012) pour une valeur de 3 249 milliers d euros Au cours de l exercice 2013 la société a poursuivi ses acquisitions d actions propres en vue d annulation pour 1 017 549 actions au cours des mois de janvier et de février pour 36 098 milliers d euros puis 988 064 actions en avril pour 34 010 milliers d euros Le Conseil d Administration du 20 février puis celui du 22 mai 2013 faisant usage de l autorisation qui lui a été donnée par l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2013 a décidé de réduire le capital social par voie d annulation des actions Cap Gemini rachetées en vue de leur annulation soit 1 937 647 actions le 20 février (y compris les 920 098 actions acquises fin 2012 pour 30 000 milliers d euros) et Amortissement de marques droits et valeurs similaires 33 499 22 33 521 Provisions sur titres de participation 5 888 162 77 172 (226 088) 5 739 246 TOTAL DES AMORTISSEMENTS & PROVISIONS 5 921 661 77 194 (226 088) 5 772 767 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 194 En 2013 les dotations aux provisions enregistrées sur les titres de participation concernent une filiale asiatique pour 34 000 milliers d euros et deux filiales européennes pour 43 172 milliers d euros Les reprises de provisions de 226 088 milliers d euros portent sur trois filiales européennes pour 143 788 milliers d euros et une filiale Les valeurs mobilières de placement au 31 décembre 2013 se décomposent de la manière suivante  en milliers d euros Valeur liquidative Valeur nominale Valeur au bilan Fonds communs de placement 204 420 204 420 204 420 Contrats de capitalisation 77 383 77 383 77 383 Les autres valeurs mobilières sont composées de deux contrats de fonds de capitalisation souscrits en juillet et août 2010 avec des sociétés d assurance de premier plan au niveau européen pour respectivement 20 000 milliers d euros et 50 000 milliers d euros le solde représentant les intérêts capitalisés au 31 décembre 2013 4 État des échéances des créances à la clôture de l exercice en milliers d euros Montant brut À un an au plus À plus d un an Créances rattachées à des participations 167 426 40 625 126 801 Autres immobilisations financières 3 249 3 249 États Impôts sur les bénéfices 98 329 98 329 État taxe sur la valeur ajoutée 827 827 Charges constatées d avance 42 686 8 724 33 962 Le poste charges constatées d avances comprend principalement l option d achat sur actions propres acquise le 18 octobre 2013 pour un montant de 43 200 milliers d euros La prime payée fait l objet d un amortissement sur la durée du contrat CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 195 Frais d émission sur crédit syndiqué OCEANE 2009 Obligation 2011 et ORNANE 6 591 7 755 (3 822) 10 524 Les frais d émission sur crédit syndiqué OCEANE 2009 Obligation 2011 et ORNANE sont amortis linéairement sur la durée des emprunts 6 Ca pital social et primes d émission de fusion et d apport en milliers d euros Nombre d actions Capital socialPrimes d émission Au 31 décembre 2012 (nominal 8 euros) 161 770 362 1 294 163 5 818 094 + Augmentation de capital attribution d actions de performance 2009 285 000 2 280 + Augmentation de capital obligations converties en actions 1 188 167 9 505 30 892 Imputation des frais d augmentation de capital nets d impôt (6) Diminution de capital suite à annulation d actions (2 925 711) (23 405) (76 703) AU 31 DÉCEMBRE 2013 (nominal 8 euros) 160 317 818 1 282 543 5 772 277 Augmentation de capital par attribution d action de Le Conseil d Administration du 20  février 2013 a décidé que 285  000 actions Cap Gemini seraient livrées le 5  mars 2013 dans le cadre du plan d attribution d action de performance 2009 aux bénéficiaires non résidents fiscaux en France Le Conseil d Administration du 12 octobre 2012 ayant décidé que les actions ainsi attribuées le seraient par attribution d actions nouvelles le 12 mars 2013 le Président Directeur Général a constaté l attribution définitive d actions de performance ainsi que l augmentation de Réduction de capital par voie d annulation d actions Le 27  décembre 2012 la société a acquis dans le cadre d un contrat d achat à terme d actions mis en place le 21 novembre 2012 920 098 actions pour 30 millions d euros qui avaient vocation à être annulées Au cours de l exercice 2013 la société a poursuivi ses acquisitions d actions propres en vue d annulation pour Le Conseil d Administration du 20 février puis celui du 22 mai 2013 faisant usage de l autorisation donnée par l Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 a décidé de réduire le capital social par voie d annulation des actions Cap Gemini rachetées en vue de leur annulation (1 937 647 actions le 20 février et 988 064 actions le 22 mai) Les deux réductions de capital s élèvent respectivement à 66 098 milliers d euros et 34 010 milliers d euros Augmentation de capital suite à exercice du droit Le 8  avril 2009 la société a émis un emprunt total d environ 575 millions d euros représenté par 16 911 765 obligations à option de conversion et ou d échange en actions nouvelles ou existantes d une valeur nominale unitaire de 34  euros remboursables en er janvier 2014 (les « OCEANE 2009 ») et assorties d un droit de conversion et ou d échange en actions nouvelles ou existantes au gré de la Société étant précisé que en cas de conversion tout porteur a droit à une action Cap Gemini par Suite à une offre de rachat de la société initiée au mois d octobre 2013 14 280 305 OCEANE 2009 ont été rachetées par la société qui a ensuite reçu des demandes de conversion Entre octobre 2013 et décembre 2013 des porteurs de 2 628 564 OCEANE 2009 ont exercé leur droit à l attribution d actions donnant lieu à la remise de 1 440 397 actions auto détenues et 1 188 167 actions nouvelles émises à cet effet le 20 décembre 2013 L augmentation de capital s élève à 40 398 milliers d euros dont 9 505 milliers d euros en capital social et 30 892 milliers d euros en prime de conversion CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 196 L Assemblée Générale des actionnaires a autorisé le 12 mai 2005 le Conseil d Administration ou le Directoire à consentir à un certain nombre de collaborateurs du Groupe en une ou plusieurs fois et ce pendant un délai de 38 mois des options donnant droit à la souscription d actions La dernière attribution au titre de ce plan a été faite en juin 2008 le plan est désormais clos depuis juin 2013 et moins de 20 % des actions initialement attribuées ont été exercées sur le Plan 2005 Plus aucune charge n est comptabilisée sur ce L Assemblée Générale des actionnaires a autorisé le 17 avril 2008 le 30 avril 2009 puis le 24 mai 2012 le Conseil d Administration à consentir à un certain nombre de collaborateurs du Groupe en une ou plusieurs fois et ce pendant un délai maximum de 12 mois pour le premier plan et de 18 mois pour le deuxième troisième et quatrième plans des actions sous conditions de performance et de 2012 puis le 20 février 2013 le Conseil d Administration a arrêté les modalités et la liste des personnes bénéficiaires de ces quatre plans Les principales caractéristiques de ces plans sont résumées dans le tableau ci après   CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 197 Nombre total d actions pouvant être attribuées 1 % du capital au maximum1 % du capital à la date Nombre total d actions effectivement attribuées 1 148 250  (1) 1 555 000  (4) 1 003 500 (6) 1 209 100  (6) Période d évaluation de la mesure de la performance Au terme de la année et au terme de la la date d attributionAu terme de la Durée de la période d acquisition au terme de laquelle Durée de la période de conservation obligatoire des actions à compter de l acquisition définitive (France définitive2 ans ou 5 ans en cas Nombre d actions au 31 décembre 2012 pouvant être définitivement attribuées sur des actions précédemment consenties sous réserve de la réalisation des conditions fixées (performance et présence) 289 500 623 620 1 003 500 Nombre d actions sous condition de performance et ou de présence attribuées au cours de l exercice 1 209 100 Nombre d actions forcloses ou annulées au cours de Nombre d actions définitivement attribuées au cours de Nombre d actions au 31 décembre 2013 pouvant être définitivement attribuées sur des actions précédemment consenties sous réserve de la réalisation des conditions fixées (performance et présence) 584 055  Prix de l action à la date d attribution Principaux paramètres de marché à la date d attribution  XCondition(s) de performance Oui XPrésence effective à la date d acquisition Oui Oui Oui Oui CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 198 Modèle de valorisation utilisé pour déterminer la juste valeur IFRS des actionsMonte Carlo Fourchette des justes valeurs en euros  (1) Dont 64 750 actions attribuées sans condition de performance (5 6 % du total) dans le respect de la résolution (autorisation de 15 % maximum) (2) Pas d actions sous condition de performance actuellement en cours (3) Montant correspondant au solde du plan « étranger » attribuable au 5 mars 2013 sous réserve des conditions de présence (4) Dont 124 000 actions attribuées sans conditions de performance (8 % du total) dans le respect de la résolution (autorisation de 15 % maximum) (5) Montant correspondant au solde du plan « étranger » attribuable en octobre 2014 sous réserve des conditions de présence (6) Pas d actions de performance attribuées en 2010 Modalités relatives à la condition de performance Le nombre exact d actions octroyé aux bénéficiaires au terme de la période d acquisition (respectivement 2 ans pour le plan français et 4 ans pour le plan étranger) est égal au nombre d actions maximum attribué initialement multiplié par un pourcentage (compris entre 0 % et 100 %) correspondant à la performance choisie comme La performance conditionnant l octroi définitif des actions est celle réalisée par l action Cap Gemini pendant les deux premières années comparée à la performance moyenne réalisée sur cette même période par un panier de 10 valeurs cotées représentatives du même secteur d activité et appartenant au moins à 5 pays dans lesquels le Groupe a une présence significative Le panier de référence est composé des valeurs suivantes chaque valeur composant l indice de référence bénéficiant de la même pondération  Accenture CSC Atos Origin Tieto Logica Steria CGI Aucune attribution n est prévue si la performance de l action Cap Gemini pendant la période considérée est inférieure à 90 % de la performance du panier sur cette même période L attribution Xs élève à 60 % de l attribution initiale pour une performance Xvarie linéairement entre 60 % et 100 % en fonction de l évolution de la performance et selon un tableau prédéterminé si cette performance relative est comprise entre 90 % et 110 %  Xs élève à 100 % de l attribution initiale si cette performance est Le calcul définitif a abouti à une attribution de 50 % des actions sous condition de performance initialement attribuées En ajoutant à ce total les attributions d actions sous seule condition de présence le nombre final d actions définitivement consenties au titre du premier Plan s est élevé à 485 750 actions soit 42 % du nombre initialement attribué Les 285 000 actions livrées le 5 mars 2013 concernent la livraison aux bénéficiaires étrangers du Plan Modalités relatives à la condition de performance En conformité avec la recommandation de l AMF du 8 décembre 2009 relative à l inclusion d une condition de performance interne et d une condition de performance externe dans le cadre d attribution d actions de performance le Conseil d Administration a décidé d ajouter à la condition externe initialement prévue une En ce qui concerne les modalités de calcul de la condition de performance externe celles ci sont identiques à celles du premier plan à l exception des seuils d attribution qui ont été renforcés par rapport au premier plan et de ce fait  Xil n y a pas attribution si la performance de l action Cap Gemini pendant la période considérée est inférieure à 90  % de la performance du panier sur cette même période L attribution s élève à 40 % de l attribution initiale si cette performance relative s élève à 60 % de l attribution initiale si cette performance relative varie linéairement entre 40 et 60 % et entre 60 % et 100 % de l attribution initiale en fonction de l évolution de la performance et selon un tableau prédéterminé si cette performance relative se situe entre 90 % et 100 % d une part et entre 100 et 110 % s élève à 100  % de l attribution initiale seulement si cette performance relative est supérieure ou égale à 110 % Dans ces conditions si l action Cap Gemini performe comme le panier d actions comparables l attribution ne sera que de 60 % des actions possibles contre une attribution de 80 % dans le premier La condition de performance externe compte pour 70 % dans le calcul de l attribution CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 199 Le calcul réalisé au titre de la période concernée aboutit à la date de livraison des titres à l attribution au titre de la condition de performance externe de 55 % du montant maximum initialement La juste valeur des actions sous condition de performance externe a fait l objet d une décote déterminée selon le modèle Monte Carlo ainsi que d une décote d incessibilité pour les actions octroyées En ce qui concerne les modalités de calcul de la condition de performance interne celles ci reposent sur la progression de la marge opérationnelle auditée et publiée de l année 2011 du Groupe Capgemini par rapport à la marge opérationnelle de l année 2010 à taux de change et périmètre constants Le calcul de la performance a donc été réalisé après l arrêté des comptes 2011 en comparant le pourcentage de progression de la marge opérationnelle 2011 auditée et publiée par rapport à la marge opérationnelle de l année 2010 auditée et publiée à périmètre et taux de changes constants En fonction du pourcentage de Xil n y aurait eu aucune attribution au titre de la condition de performance interne si la progression de la marge opérationnelle après prise en compte des amortissements des actifs incorporels reconnus dans le cadre de regroupements d entreprises ainsi se serait élevée à 40 % de l attribution interne initiale pour une progression se situant entre 12 % et 13 5 % se serait élevée à 60 % de l attribution interne initiale pour une progression se situant entre 13 5 % et 15 % se serait élevée à 100 % de l attribution interne initiale pour une La condition de performance interne compte pour 30 % dans le La progression de la marge opérationnelle observée entre les deux exercices à taux de change et périmètre constants s est élevée à 15 6 % De ce fait l attribution au titre de la performance interne sera à la date de livraison des titres de 100 % du montant initialement défini sur la partie interne La livraison définitive pour les bénéficiaires français étant fixée à l issue d une période d acquisition de deux années (avec obligation de conservation des titres pendant une période complémentaire de deux années) il a été livré à ces bénéficiaires un montant total d actions de 350  509 actions sur un montant initial de 528  500 actions soit les deux tiers En ce qui concerne les bénéficiaires étrangers le montant maximum susceptible d être livré en octobre 2014 (sous condition de présence à cette date) est de 584 055 actions à fin décembre 2013 soit 57 % au plus de l attribution initiale La juste valeur des actions sous condition de performance interne est prise en compte selon une hypothèse de réalisation établie à 100 % qui fera l objet d un ajustement éventuel en fonction de la réalisation effective de la dite condition à laquelle est appliquée une décote d incessibilité pour les actions octroyées aux bénéficiaires Modalités relatives à la condition de performance du Les conditions de performance externes et internes s appliquent et Les modalités de calcul de la condition de performance externe La condition externe représente 50 % du montant total attribué Le panier de référence est composé des valeurs suivantes chaque valeur composant l indice de référence bénéficiant de la même pondération  Accenture CSC Atos Origin Tieto Steria CGI Group Les modalités reposent sur la génération de « Free Cash Flow » organique (FCFO) sur une période de 3 ans couvrant les années Xil n y aura aucune attribution au titre de la condition de performance interne si la progression du FCFO sur la période de référence n atteint pas le montant cumulé de 750 millions Xl attribution définitive s élèverait à 100 % de l attribution interne initiale pour une génération de FCFO supérieure ou égale à La condition de performance interne représente 50 % du montant La juste valeur des actions sous condition de performance interne est prise en compte selon une hypothèse de réalisation établie à 100 % qui fera l objet d un ajustement éventuel en fonction de la réalisation effective de la dite condition à laquelle est appliquée une décote d incessibilité pour les actions octroyées aux bénéficiaires L Assemblée Générale des actionnaires a autorisé le 24 mai 2012 le Conseil d Administration à consentir à un certain nombre de collaborateurs du Groupe en une ou plusieurs fois et ce pendant un délai maximum de 18 mois des actions sous condition unique de présence Cette autorisation a fait l objet d une utilisation partielle dont les modalités ont été arrêtées par le Conseil d Administration du 25 juillet 2012 ainsi que la liste des bénéficiaires CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 200 Nombre total d actions pouvant être attribuées 1 5 % du capital à la date de la décision du Conseil d Administration soit 2 336 554 actions au maximum dont 15 % au maximum sans conditions de performance Date de la décision du Conseil d Administration25 juillet 2012 Période d évaluation de la mesure de la condition d attribution Condition de présence uniquement Durée de la période d acquisition au terme de laquelle l attribution est définitive 2 ans à compter de la date d attribution Durée de la période de conservation obligatoire des actions à compter de Nombre d actions au 31 décembre 2012 pouvant être définitivement attribuées sur des actions précédemment consenties sous réserve de la réalisation des conditions Nombre d actions sous condition de performance et ou de présence attribuées au Nombre d actions forcloses ou annulées au cours de l exercice12 649 Nombre d actions définitivement attribuées au cours de l exercice48 Nombre d actions au 31 décembre 2013 pouvant être définitivement attribuées sur des actions précédemment consenties sous réserve de la réalisation des conditions Prix de l action à la date d attribution Principaux paramètres de marché à la date d attribution XTaux d intérêt sans risque0 88 % XTaux de dividendes attendus3 % (1) Soit 8 6 % du total maximum autorisé sans condition de performance dans le respect de la résolution (autorisation de 15 % maximum) Cette opération qui a pour but de développer l actionnariat salarié a permis à tous les salariés des sociétés françaises ayant un minimum de 3 mois d ancienneté à la date d attribution d obtenir des actions qui leur permettront de devenir actionnaire de Cap Gemini S A au terme de la période d acquisition Plus de 20 000 collaborateurs ont été concernés par cette attribution qui représente un total de 202  538 actions avec une répartition du nombre d actions différenciée en fonction du salaire annuel (4 catégories) les salaires les plus bas bénéficiant de 12 actions alors que les salaires les plus élevés bénéficiaient de 4 actions Les principales caractéristiques de ce plan sont résumées dans le tableau ci dessous  10 Variation des capitaux propres au 31 décembre 2013 Capital social 1 294 163 (11 620) 1 282 543 Prime d émission de fusion et d apport 5 818 094 (45 817) 5 772 277 Réserve légale 129 416 129 416 Autres réserves 561 853 (2 280) 559 573 Dividendes distribués 157 532 (157 532) Résultat de l exercice 247 759 (247 759) 164 839 164 839 Provisions réglementées 11 119 1 769 12 888 TOTAL 8 467 844 (50 641) 8 417 203 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 201 L affectation du résultat 2012 a permis la distribution le 6  juin 2013 d un dividende de 1  euro à chacune des 157  532  236 actions composant le capital au 31 mai 2013 pour un montant de 157 532 milliers d euros Au 6 juin 2013 la société détenant 1  597  415 de ses propres actions la somme non versée de 1 597 milliers d euros a été affectée au compte report à nouveau Le montant du dividende relatif aux 2 925 711 actions rachetées en vue de leur annulation et qui ont été annulées en février et mai 2013 Xl augmentation de capital de 2 280 milliers d euros consécutive à l émission de 285  000 actions nouvelles pour remise aux bénéficiaires non résidents fiscaux en France du plan d attribution Xl augmentation de capital de 40 398 milliers d euros consécutive à l émission de 1 188 167 actions nouvelles pour remise aux porteurs d OCEANE 2009 suite à l exercice de leur droit à Xla réduction de capitaux propres d un montant de 100 108 milliers d euros relative à l annulation des 2 925 711 actions rachetées Xla dotation aux provisions réglementées pour 1  769  milliers d euros correspondant à une dotation aux amortissements dérogatoires sur titres de participation 11 Provisions pour risques et charges sur pertes de change 26 19 26 19 sur instrument dérivé « Contrat d option sur actions propres » 28 547 28 547 Les dotations de l exercice de 28  566  milliers d euros correspondent principalement à une provision pour risques financiers de 28 547 milliers d euros sur un contrat d option d achat sur actions propres cédé le 18 octobre 2013 A) OCEANE 2009 émise le 20 avril 2009 Le 8 avril 2009 Cap Gemini S A a procédé au lancement d un emprunt Obligataire Convertible ou Échangeable en Actions Nouvelles ou Existantes ayant pour date de jouissance le 20 avril Le montant nominal de l emprunt s élève à 575 millions d euros et il est représenté par 16 911 765 obligations d une valeur nominale unitaire de 34 euros faisant ressortir une prime d émission de 35 % par rapport au cours de référence de l action de la Société (cours moyen pondéré entre le 8 avril et la date de fixation des modalités définitives des obligations) Les obligations portent intérêt au taux Les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans la note d opération ayant obtenu le visa de l AMF n° 09 084 en date Résumé des principales caractéristiques de l oceane 2009 Conversion et ou échange des obligations en actions À tout moment à compter du 20 avril 2009 et au plus tard le Amortissement anticipé au gré de la Société XÀ tout moment sans limitation de prix ni de quantité pour tout ou partie des obligations soit par des rachats en bourse ou hors bourse soit par offres publiques de rachat ou d échange XÀ compter du 20 avril 2012 et jusqu au septième jour ouvré précédant le 1 er janvier 2014 pour la totalité des obligations restant en circulation à un prix de remboursement anticipé égal au pair majoré des intérêts courus depuis la dernière date de paiement d intérêts si le produit (i) du ratio d attribution d actions CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 202 en vigueur et (ii) de la moyenne arithmétique des premiers cours cotés de l action ordinaire de la Société sur le marché Eurolist d Euronext Paris S A durant une période de 20 jours de bourse consécutifs au cours desquels l action est cotée excède 130 % de ce prix de remboursement anticipé Cet amortissement anticipé peut être réalisé soit par conversion soit en numéraire XÀ tout moment pour la totalité des obligations restant en circulation si moins de 10 % des obligations émises restent en Remboursement anticipé et exercice du droit à l attribution d actions Dans le cadre d une procédure de construction d un livre d ordres inversé le 18 octobre 2013 et d une procédure de rachat mise en uvre du 21 au 25 octobre 2013 inclus Cap Gemini a racheté 14 280 305 OCEANE 2009 à un prix unitaire de 48 08 euros par OCEANE correspondant à la moyenne arithmétique des moyennes quotidiennes pondérées par les volumes de transactions des cours de l action Cap Gemini sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris du 18 octobre (inclus) au 25 octobre 2013 inclus augmentée d une prime de 0 15 euro soit un montant total de 686 597 milliers d euros  Les OCEANE 2009 rachetées ont été annulées selon les termes du contrat d émission Par ailleurs entre octobre 2013 et décembre 2013 des porteurs de 2 628 564 OCEANE 2009 ont exercé leur droit à l attribution d actions donnant lieu à la remise de 1 440 397 actions auto détenues et 1 188 167 actions nouvelles émises à cet effet le 20 décembre 2013 En conséquence le nombre d OCEANE 2009 restant en circulation au 31 décembre 2013 est de 2 896 obligations soit B) Obligation émise le 29 novembre 2011 Le 18 novembre 2011 Cap Gemini S A a procédé à l émission d un emprunt obligataire euro ayant pour date de jouissance le 29 novembre 2011 et pour échéance le 29 novembre 2016 Le montant nominal de l emprunt s élève à 500 millions d euros et il est représenté par 5 000 obligations d une valeur nominale unitaire de 100 000 euros L emprunt porte intérêt au taux nominal annuel de 5 25 % pouvant augmenter à 6 50 % en cas d abaissement de la notation de crédit de Cap Gemini S A Les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans la note d opération ayant obtenu le visa de l AMF n° 11 546 en date Résumé des principales caractéristiques de l obligation Les obligations sont remboursables en totalité le 29 novembre Amortissement anticipé au gré de la Société Les obligations sont remboursables au gré de la Société sous certaines conditions notamment en termes de prix minimum de remboursement prévues au contrat d émission Amortissement anticipé au gré des porteurs En cas de changement de contrôle tout porteur d obligations pourra demander le remboursement anticipé de tout ou partie de ses obligations sous réserve que ledit changement de contrôle s accompagne d un abaissement de la notation financière de la À l initiative de la majorité des porteurs d obligations notamment en cas de non paiement de sommes dues de manquement à d autres obligations contenues dans la documentation (sous réserve le cas échéant de périodes de « grâce ») de défauts croisés (au delà d un seuil minimum de manquement) de liquidation dissolution ou de cession totale des actifs de la Société À noter qu un changement à la hausse ou à la baisse de la notation de crédit de Cap Gemini S A ne constituerait pas une condition Cap Gemini S A s est engagée à maintenir les obligations à un rang identique à toutes les autres obligations négociables qui pourraient être émises par la Société (« pari passu ») C) ORNANE émise le 25 octobre 2013 Le 18 octobre 2013 Cap Gemini S A a procédé au lancement d un emprunt sous forme d Obligations à option de Remboursement en Numéraire et ou en Actions Nouvelles et ou Existantes (ORNANE) ayant pour date de jouissance le 25  octobre 2013 et pour er janvier 2019 Le montant nominal de l emprunt s élève à 400  000  milliers d euros représenté par 5  958  587 obligations d une valeur nominale de 67 13 euros faisant ressortir une prime de 42 5 % par rapport au cours de référence de l action Cap Gemini à la date de lancement Les obligations ne portent pas intérêt (obligations coupon zéro) et seront remboursées au pair le Les Obligations pourront faire l objet d un remboursement anticipé au gré de Cap Gemini sous certaines conditions En cas d exercice de leur droit à l attribution d actions les porteurs d obligations recevront un montant en numéraire et le cas échéant un montant payable en actions Cap Gemini nouvelles et ou existantes La Société disposera également de la faculté de remettre uniquement des actions nouvelles et ou existantes L émission a eu pour objet de financer partiellement le rachat par la Société des obligations à option de conversion et ou d échange en actions nouvelles ou existantes venant à échéance le 1 Les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans la note d opération ayant obtenu le visa de l AMF n° 13 557 en date Résumé des principales caractéristiques de l ORNANE 5 ans et 68 jours à compter de la date d émission À la date de la note d opération l emprunt a fait l objet d une (a) Les obligataires pourront exercer leur droit à l attribution d actions (tel que défini ci dessous) pendant la période allant CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 203 du 25  octobre 2013 (inclus) au 31  décembre 2016 (inclus) Xà tout moment au cours d un trimestre calendaire considéré si la moyenne arithmétique des cours de clôture de l action de la Société calculée sur une période de 20 jours de bourse consécutifs parmi les 30 jours de bourse précédant le dernier jour de bourse du trimestre calendaire précédent telle que déterminée par l agent de calcul est supérieure à 130 % du prix de conversion (égal à la valeur nominale de l obligation divisée par le taux de conversion à savoir 1 action par obligation sous réserve des ajustements) applicable le dernier jour de bourse du Xen cas d amortissement anticipé de la totalité des obligations en Xdans le cas où la Société passerait outre l avis négatif de l assemblée générale des porteurs d obligations consultée sur un changement de la forme ou de l objet social de la Société  Xen cas de distribution envisagée par la Société de dividendes de réserves ou de primes en espèces ou en nature dont la valeur par action de la Société excède 25 % de la moyenne arithmétique des cours moyens pondérés par les volumes quotidiens de l action sur une période de 20 jours de bourse Xen cas d offre publique visant les actions de la Société déclarée conforme par l AMF et susceptible d entraîner un changement Xen cas de survenance d un cas d exigibilité anticipée  et Xà tout moment pendant une période de 5 jours de bourse suivant toute période de 20 jours de bourse consécutifs au cours de laquelle la cotation de l obligation déterminée à l heure de clôture de la cotation quotidienne de l action de la Société aura été chaque jour de bourse inférieure à 95 % du montant égal au produit (i) du cours de clôture de la cotation quotidienne de l action de la Société (ii) par le taux de conversion b) À partir du 1 er janvier 2017 (inclus) les obligataires pourront exercer leur droit à l attribution d actions à tout moment jusqu au dix huitième jour de bourse (exclu) précédant le 1 En cas d exercice du droit à l attribution d actions les porteurs d obligations recevront un montant en numéraire et le cas échéant un montant payable en actions Cap Gemini nouvelles et ou existantes La Société disposera également de la faculté de remettre uniquement des actions nouvelles et ou existantes À moins qu elles n aient été amorties ou remboursées de façon anticipée dans les conditions définies dans la note d opération et en l absence d exercice du droit à l attribution d actions les obligations seront amorties en totalité par remboursement au pair suivant si cette date n est pas un jour ouvré) Amortissement anticipé par remboursement des obligations au gré de la Xà tout moment à compter du 25  octobre 2016 jusqu à l échéance des obligations pour la totalité des obligations en circulation sous réserve d un préavis d au moins 45 jours calendaires par remboursement au pair si la moyenne arithmétique calculée sur 20 jours de bourse consécutifs parmi les 40 qui précèdent la parution de l avis de remboursement anticipé des produits des premiers cours cotés de l action de la Société constatés sur Euronext Paris et du taux de conversion en vigueur à chaque date excède 130 % de la valeur nominale Xà tout moment pour tout ou partie des obligations sans limitation de prix ni de quantité par rachats en bourse ou hors bourse ou par offres de rachat ou d échange  Xà tout moment pour la totalité des obligations en circulation sous réserve d un préavis d au moins 45 jours calendaires si leur nombre est inférieur à 15 % du nombre d obligations émises Remboursement anticipé au gré des porteurs en cas de changement de En cas de changement de contrôle de la Société tout porteur d obligations pourra demander le remboursement anticipé de tout ou partie de ses obligations dans les conditions décrites dans le prospectus soumis au visa de l AMF Possible notamment en cas de défaut de la Société Cap Gemini S A s est engagée à maintenir les obligations à un rang identique à toutes les autres obligations négociables qui pourraient être émises par la Société (« pari passu ») 13 Emprunts et dettes auprès des établissements Le montant des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit s élève à 619 904 milliers d euros Il correspond (i) aux soldes de certains comptes bancaires (en euros et en devises étrangères) utilisés dans le cadre de la centralisation de la trésorerie du Groupe sur le plan mondial pour 566 467 milliers d euros qui sont compensés à hauteur de 572 616 euros par des soldes inverses dans la trésorerie de la société) (ii) aux découverts bancaires pour 199 milliers d euros (iii) aux billets de trésorerie pour 50 500 milliers d euros et (iv) aux intérêts courus non échus pour 2 738 milliers Crédit syndiqué conclu par Cap Gemini S A Le 14 novembre 2005 Cap Gemini S A a conclu avec un groupe de banques une ligne de crédit multidevises de 500 millions d euros remboursable au plus tard le 14 novembre 2011 Le 13 janvier 2011 Cap Gemini S A a conclu avec un groupe de 18 banques une ligne de crédit multidevises de 500 millions d euros à maturité du 13 janvier 2016 La marge initiale de la ligne de crédit ressort à 0 90 % Cette marge peut évoluer à la hausse et à la baisse en fonction de la notation de crédit de Cap Gemini S A Cette ligne est par ailleurs soumise à une commission de non utilisation de 35 % de la marge pouvant être augmentée à 40 % en cas de baisse de la notation de Cap Gemini S A Suite au relèvement par Standard & Poor s de la notation de crédit de Cap Gemini à BBB le 30 juillet 2013 la marge applicable est désormais de 0 75  % et la commission de non utilisation de Il est à noter qu un changement à la hausse ou à la baisse de la notation de Cap Gemini  S A serait sans incidence sur la disponibilité de cette ligne de crédit Les autres principaux termes CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 204 et conditions et notamment le respect de certains ratios financiers Au titre de cette ligne Cap Gemini S A s est engagée à respecter les ratios financiers (définis en normes IFRS) suivants  Xun ratio d endettement net rapporté aux capitaux propres consolidés qui doit être inférieur à tout moment à 1  Xun ratio de couverture du coût de l endettement financier (net) qui doit être supérieur ou égal à 3 au 31 décembre et au 30 juin de chaque année (sur la base des 12 derniers mois écoulés) Il est précisé qu au 31 décembre 2013 le Groupe respectait ces La ligne de crédit comporte des engagements qui limitent la capacité de la Société et de ses filiales à engager certaines Xà consentir des sûretés sur leurs actifs  Xà réaliser des cessions d actifs et fusions ou opérations Cap Gemini S A s est en outre engagée à respecter certaines clauses habituelles notamment le maintien de la ligne de crédit au même rang que les autres dettes financières du Groupe de même Enfin cette ligne de crédit contient des dispositions habituelles concernant l exigibilité anticipée notamment en cas de non paiement des sommes dues de fausse déclaration ou de manquement à d autres obligations afférentes aux contrats de crédit (sous réserve le cas échéant de périodes de « grâce ») en cas de défauts croisés (au delà d un seuil minimum de manquement) d insolvabilité et de procédures de dépôt de bilan de changement de contrôle ou de survenance d événement ayant un impact négatif significatif sur la situation financière du Groupe Au 31 décembre 2013 cette ligne n avait fait l objet d aucun tirage 14 État des échéances des dettes à la clôture de l exercice en milliers d euros Montant brut À un an au plus À plus d un an Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Découverts bancaires199 199 Découverts bancaires (centralisation de la trésorerie Groupe) 566 467 566 467 Billets de Trésorerie50 500 50 500 Intérêts courus2 738 2 738 Emprunts152 302 152 302 Autres dettes631 544 631 544 Dettes fiscales et sociales 3 118 3 118 L emprunt Groupe de 152 302 milliers d euros correspond à  Xdeux emprunts renouvelables tous les trois mois auprès de Capgemini FS USA Inc et Capgemini FS Europe Inc pour respectivement 43 592 milliers d euros et 16 710 milliers d euros Ces deux emprunts libellés en US dollar font l objet d une Xdeux emprunts renouvelables tous les trois mois auprès de Capgemini Deutschland GmbH et Capgemini Deutschland Holding GmbH pour respectivement 82 000 milliers d euros et 10 000 milliers d euros CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 205 Le montant des charges à payer compris dans les postes du bilan est le suivant  dettes fournisseurs et comptes rattachés3 808 dettes fiscales et sociales3 118 16 Écarts de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères en milliers d euros Montant actif Montant passifProvision pour Sur autres créances dettes 19 19 Produits nets de la trésorerie placée4 354 Autres produits de placement (contrat de capitalisation)2 370 Revenus des prêts des comptes courants et de la centralisation de la trésorerie Groupe 5 947 Intérêts des emprunts des comptes courants et de la centralisation de la trésorerie Groupe (2 169) Intérêts sur billet de trésorerie émis(235) Les dotations de 105  741  milliers d euros correspondent principalement à des provisions pour dépréciation des titres de participation pour 77 172 milliers d euros relatives à une filiale en (34 000 milliers d euros) à une filiale portugaise (25 000 milliers d euros) et à une filiale française (18 172 milliers d euros) ainsi qu à une provision pour risques financiers de 28 547 milliers d euros relative au contrat d option sur actions Les reprises de provisions de 227 992 milliers d euros concernent essentiellement des reprises sur provision des titres de participation pour 226 088 milliers d euros relatives à trois filiales européennes (143 787 milliers d euros) une filiale australienne (82 300 milliers d euros) ainsi qu une reprise de provision sur actions propres pour Les 55  043  milliers d euros de dividendes correspondent aux dividendes perçus durant l exercice par la Société de ses filiales françaises hongroise portugaise polonaise et italienne CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 206 Produit de cession sur élément d actif8 Produit net sur cession d actions propres du contrat de liquidité2 174 Valeur comptable des éléments d actif cédés(1 145) Mali sur livraison d actions propres aux porteurs d obligations(1 377) La société Cap Gemini S A est en France la société de tête du groupe d intégration fiscale composé de 20 sociétés Sur l exercice 2013 il a été constaté un profit d intégration fiscale sur les sociétés de Cap Gemini  S A de 11  384  milliers d euros et une charge complémentaire d intégration fiscale au titre de l exercice 2012 de 37  milliers d euros La charge d impôt théorique que Cap Gemini S A aurait eu à comptabiliser si elle ne faisait pas partie de l intégration fiscale s élèverait à 4 642 milliers d euros Le montant des déficits reportables de la société Cap Gemini S A s élève à Ventilation de l impôt sur les bénéfices Crédit impôt apprentissage famille Mécenat0 Crédit impôt recherche0 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES11 344 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 207 RÉSULTAT HORS ÉVALUATIONS FISCALES DÉROGATOIRES (AVANT IMPÔTS) 151 727 Variation de la dette future d impôt Impôts différés sur différences temporaires (en milliers d euros) Montant de l exerciceMontant exercice provision pour perte de change19 26 Écart de valeurs liquidatives sur OPCVM37 Écart de réévaluation des créances et dettes et MTM des dérivés 100 800 41 301 Dotation aux amortissements sur dérivé sur actions propres 1 548 Taux d impôt sur différences temporaires 34 43 % 34 43 % Allégements de la dette future d impôts amortissements réputés différés déficits reportables988 173 1 001 455 moins values à long terme Les garanties cautions et lettres de confort émises par Cap Gemini S A en faveur de ses filiales au 31 décembre 2013 s analysent par TOTAL1 062 365 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 208 Les garanties cautions et lettres de confort de nature financière émises au profit des filiales leur permettent de disposer localement de facilités de trésorerie sous forme de lignes de crédit Le montant total utilisé au 31 décembre 2013 au titre de ces lignes de crédit Pour un certain nombre de grands contrats le Groupe a été amené à mettre en place des garanties de performance et ou financières notamment concernant les contrats signés avec HM Revenue & Customs Schneider Electric Industries Euroclear Metropolitan Police Ontario Power Generation Inc Environment Agency Renault S A S et The Department of Work and Pensions Cap Gemini  S A l ensemble de ses filiales et toute société contrôlée directement ou indirectement à 50  % ou plus sont assurées pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale et professionnelle pouvant leur incomber en raison de leurs activités au sein d un programme mondial organisé en plusieurs lignes placées auprès de différentes compagnies d assurance notoirement solvables Les termes et les conditions de ce programme (y compris les limites de couverture) sont revus et ajustés périodiquement pour tenir compte de l évolution du chiffre d affaires des activités exercées et des risques encourus La première ligne de ce programme d un montant de 30 millions d euros est réassurée auprès d une filiale de réassurance captive Dans le cadre du contrat signé le 25  mai 2004 avec France Télécom contrat portant sur l externalisation d une partie de ses réseaux de télécommunications pour une durée de 8 ans ans Cap Gemini S A a été amenée à mettre en place une garantie Au 31 décembre 2013 les valeurs des instruments dérivés externes sur couvertures de taux de change mises en place dans le cadre des financements internes en devises sont principalement répartis Xun swap euro dollar australien d une valeur positive de 718 milliers d euros pour un montant nominal de 13 millions de dollars australiens (contre valeur de 9 19 millions d euros)  Xsix swaps euro dollar américain d une valeur négative de 37 milliers d euros pour un nominal de 256 millions de dollars américains (contre valeur de 186 millions d euros) Au 31  décembre 2013 la valeur des instruments dérivés sur couvertures de taux de change mises en place dans le cadre de la couverture des redevances de marque facturées aux filiales est positive de 38 milliers d euros et porte essentiellement sur le dollar australien le peso mexicain la livre sterling et la couronne Au 31  décembre 2013 les instruments dérivés externes sur couvertures de taux de change mis en place dans le cadre de la centralisation du risque de change au niveau Groupe ont une valeur Au 31 décembre 2013 les engagements hors bilan donnés aux filiales sur les instruments dérivés internes sur couvertures de taux de change mis en place dans le cadre de la centralisation du risque de change au niveau Groupe ont une valeur positive de 21 Informations sur les entreprises liées Éléments relevant de postes du bilan Éléments relevant du compte de résultats Intérêts et charges assimilées1 839 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 209 22 Dilution liée aux Bons de Souscription et ou Il est à noter qu au 31 décembre 2013 les 2 991 204 bons de souscription et ou d acquisition d actions remboursables (BSAAR) en vie sont dilutifs car le prix d exercice de 34 euros augmenté du prix d émission 3 22 euros excède le cours moyen de marché de Si tous ces bons de souscriptions et ou d acquisition d actions remboursables (BSAAR) étaient exercés la dilution au 31 décembre Cap Gemini S A est la société consolidante du Groupe Capgemini Le Conseil d Administration proposera à l Assemblée Générale de verser aux actionnaires du Groupe au titre de l exercice 2013 un 25 Rémunération des membres du Conseil Le montant total des jetons de présence versés en 2013 aux administrateurs et aux censeurs s élève à 604  500  (et à 407 520  après déduction de la retenue à la source pour les bénéficiaires non résidents fiscaux français et déduction du prélèvement forfaitaire de 21 % à titre d acompte d impôt sur le revenu et des contributions sociales pour les bénéficiaires résidents 26 Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux Commissaires aux comptes certification examen des comptes individuels et consolidés 832 Autres diligences et prestations directement liées à la mission des CAC 711 TOTAL1 543 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 210 4 4 4 RAPPORT DES C OMMISSAIRES AUX C OMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos Xle contrôle des comptes annuels de la société Cap Gemini S A tels qu ils sont joints au présent rapport  Xla justification de nos appréciations  Xles vérifications et informations spécifiques prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d Administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion I OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France  ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet II JUSTIFICATION DE NOS APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l article L  823 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à Les titres de participations s élèvent à 9 043 millions d euros au 31 décembre 2013 La note I de l annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l évaluation de la valeur d utilité de ces titres de participations par la société Dans le cadre de nos appréciations nous avons vérifié le bien fondé de l approche retenue ainsi que la cohérence d ensemble des hypothèses utilisées et des évaluations qui Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux vérifications spécifiques Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 211 Concernant les informations fournies en application des dispositions de l article L  225 102 1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l exactitude et En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Neuilly sur Seine le 28  mars 2014 Paris La Défense le 28  mars 2014 Associée Associé CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 212 4 4 5 RAPPORT SPÉCIAL DES C OMMISSAIRES AUX C OMPTES SUR LES CONVENTIONS ET (Assemblée Générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2013) En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l existence d autres conventions et engagements Il vous appartient selon les termes de l article R  225 31 du Code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l article R 225 31 du Code de commerce relatives à l exécution au cours de l exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvés par l Assemblée Générale Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Conventions et engagements soumis à l approbation de l Assemblée Générale Nous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention ni d aucun engagement autorisés au cours de l exercice écoulé à soumettre à l approbation de l Assemblée Générale en application des dispositions de l article L  225 38 du Code de commerce Conventions et engagements déjà approuvés par l Assemblée Générale En application de l article R 225 30 du Code de commerce nous avons été informés que l exécution des conventions et engagements suivants déjà approuvés par l Assemblée Générale au cours d exercices antérieurs s est poursuivie au cours de l exercice écoulé Plan collectif de retraite supplémentaire mis en uvre par la société en faveur de certains cadres dirigeants ayant contribué de façon notoire et durable au développement du Groupe Capgemini Le Conseil d Administration du 13 décembre 2006 a autorisé le principe de lancement d un plan collectif de retraite supplémentaire à prestations définies en faveur de certains cadres dirigeants du Groupe leur permettant d obtenir au maximum lors de leur départ en retraite un taux de retraite supplémentaire de 40 % de leur rémunération de référence le total des retraites acquises par le bénéficiaire ne pouvant également dépasser 50 % de cette rémunération de référence elle même limitée à 60 plafonds annuels de la Sécurité Sociale Messieurs Serge Kampf et Paul Hermelin ont été inscrits dans la liste des bénéficiaires de ce plan Au cours de l exercice 2013 ces mandataires sociaux n ont perçu aucune rémunération au titre de cette convention Neuilly sur Seine le 28 mars 2014 Paris La Défense le 28 mars 2014 Associée Associé CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 213 4 4 6 RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DES C OMMISSAIRES AUX C OMPTES SUR L ÉMISSION DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL (Réunion du Conseil d Administration le 4 décembre 2013) En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en application des dispositions de l article R 225 116 du code de commerce nous vous présentons un rapport complémentaire à notre rapport du 17 avril 2012 sur l émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d actions ordinaires et ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d offres visées au II de l article L  411 2 du code monétaire et financier autorisée par votre Assemblée Générale mixte du 24 mai 2012 dans sa quinzième résolution Cette assemblée avait délégué à votre Conseil d Administration la compétence pour décider d une telle opération dans un délai de vingt six mois et pour un montant maximum de 185 millions d euros Faisant usage de cette délégation votre Conseil d Administration a décidé dans sa séance du 8 octobre 2013 le principe de l émission d obligations à option de remboursement en numéraire et ou en actions nouvelles et ou existantes fixant certaines modalités et certaines limites aux conditions de cette émission et a subdélégué au Président Directeur Général tous pouvoirs à l effet de mettre en uvre cette émission Faisant usage de cette subdélégation le Président Directeur Général a décidé aux termes de deux décisions en date du 18 octobre 2013 d émettre 5 958 587 obligations à option de remboursement en numéraire et ou en actions nouvelles et ou existantes émises à 67 13 euros par obligation représentant un montant nominal total de 399 999 945 euros Il appartient à votre Conseil d Administration d établir un rapport complémentaire conformément aux articles R 225 115 et suivants du code de commerce Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées d une situation financière intermédiaire sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l émission données Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission Ces diligences ont notamment consisté à vérifier  Xla sincérité des informations chiffrées tirées de la situation financière intermédiaire consolidée établie sous la responsabilité du Conseil d Administration au 30 juin 2013 Cette situation financière intermédiaire consolidée a fait l objet de notre part de travaux consistant à s entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers à vérifier qu elle a été établie selon les mêmes principes comptables et les mêmes méthodes d évaluation et de présentation que ceux retenus pour l élaboration des derniers comptes consolidés et à mettre en uvre des procédures analytiques  Xla conformité des modalités de l opération au regard de la délégation donnée par l Assemblée Générale  Xles informations données dans le rapport complémentaire du Conseil d Administration sur le choix des éléments de calcul du prix d émission des titres de capital et son montant définitif Nous n avons pas d observation à formuler sur  Xla sincérité des informations chiffrées tirées de cette situation financière intermédiaire consolidée et données dans le rapport complémentaire du Conseil d Administration étant précisé que comme indiqué dans le rapport semestriel la situation intermédiaire inclut un changement de méthodes comptables relatif à la première application de la norme IAS 19 révisée Avantages au personnel et un changement de présentation du compte de résultat consolidé lié à la modification de la définition de la marge opérationnelle  Xla conformité des modalités de l opération au regard de la délégation donnée par votre Assemblée Générale extraordinaire du 24 mai 2012 et des indications fournies aux actionnaires  Xle choix des éléments de calcul du prix d émission des titres de capital et son montant définitif  Xla présentation de l incidence de l émission sur la situation des titulaires de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital appréciée par rapport aux capitaux propres consolidés et sur la valeur boursière de l action  Xla suppression du droit préférentiel de souscription sur laquelle vous vous êtes précédemment prononcés Neuilly sur Seine le 18 décembre 2013 Paris La Défense le 18 décembre 2013 Associée Associé CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 214 Capital social 1 233 419 1 246 163 1 246 163 1 294 163 1 282 543 Nombre d actions ordinaires existantes 154 177 396 155 770 362 155 770 362 161 770 362 160 317 818 Nombre maximal d actions futures à créer  par exercice de droits de souscription d actions ou attribution d actions sous condition de performance 9 655 432 9 079 500 6 484 125 5 242 822 5 910 064 par conversion d obligations 32 583 691 28 722 575 26 372 575 16 911 765 5 961 483 II OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L EXERCICE Total des produits d exploitation 198 567 201 567 241 094 230 370 241 145 Total des produits d exploitation et financiers 297 617 278 822 339 560 763 415 700 839 Résultat avant impôts et charges calculées (amortissements et provisions) 213 622 208 598 225 363 189 839 38 404 Impôts sur les bénéfices (27 418) (15 740) 2 962 21 562 (11 344) Résultat après impôts et charges calculées (amortissements et provisions) 224 022 136 889 171 563 247 759 164 839 Résultat distribué 123 342 155 770 155 770 161 770 * 176 350 III RÉSULTAT PAR ACTION (en euros) Résultat après impôts mais avant charges calculées Résultat après impôts et charges calculées Cap Gemini S A n emploie pas de salariés Effectif moyen de salariés employés pendant l exercice Montant de la masse salariale de l exercice Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux * Sous réserve de l approbation par l Assemblée Générale Mixte du 7 mai 2014 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 215 Capgemini North America Inc 1 2 911 100 00 % 982 000 6 618 2 772 109 Capgemini Asia Pacific Pte Ltd Autres France na na na na 0 0 na na Autres Étrangers na na na na na Au 31 décembre 2013 le montant des titres de participation détenus par Cap Gemini S A n est pas significatif CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 217 capital et délégations de compétence) 218 5 1 3 Autres titres existants donnant accès au capital 220 l exercice de l ensemble des titres donnant Modifications dans la répartition du capital au cours des trois dernières années 227 5 1 1 CAPITAL SOCIAL (MONTANT TABLEAU D ÉVOLUTION DU CAPITAL ET DÉLÉGATIONS Au 31 décembre 2013 le capital social s élevait à 1 282 542 544 euros divisé en 160 317 818 actions de 8 euros de valeur nominale Les actions sont soit nominatives soit au porteur au choix de l actionnaire TABLEAU D ÉVOLUTION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES réservée aux salariés 5 999 999 47 999 992 117 479 980 frais liés à l augmentation de capital réservée aux salariés (1 266 628) par levée d options de souscription d actions 2 332 459 18 659 672 33 472 939 Émission de 2 999 000 bons de souscription et ou d acquisition d actions Imputation des frais d émission des BSAAR sur les primes(863 727) par levée d options de souscription d actions 1  592 966 12 743 728 33 595 907 réservée aux salariés 6 000 000 48 000 000 106 560 000 frais liés à l augmentation de capital réservée aux salariés (1 068 864) Émission d actions suite à l attribution définitive d actions de performance 285 000 2 280 000 Frais liés à l émission net d impôts(6 240) Émission d actions liée à la conversion d OCEANE 2009 1 188 167 9 505 336 30 892 342 par annulation d actions auto détenues (2 925 711) (23 405 688) (76 702 738) ÉTAT DES DÉLÉGATIONS D AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL CONSENTIES PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Le tableau ci après récapitule (notamment en application de l article L  225 100 du Code du commerce) les délégations en cours de validité ou qui ont expiré depuis la précédente Assemblée Générale des actionnaires Nature des titresMontant plafonné (en euros) (1) (2) a) Actions ordinaires par incorporation de primes b) Actions ordinaires et ou valeurs mobilières de titres de créance avec DPS500 millions de nominal c) Actions ordinaires et ou valeurs mobilières de titres de créance sans DPS offre au public185 millions de nominal d) Actions ordinaires et ou valeurs mobilières de titres de créance sans DPS placement privé185 millions de nominal e) Actions ordinaires simples ou assorties de valeurs mobilières donnant accès au capital en rémunération d apports en nature à la Société 10 % du capital 24 05 f) Actions ordinaires et ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l attribution de titres de créance en rémunération de titres apportés à toute offre publique d échange initiée par la Société185 millions de nominal Actions ordinaires plan d actionnariat international g) adhérents de plans d épargne d entreprise du h) hors plans d épargne d entreprise du Groupe mais i) Bons de souscription et ou d acquisition d actions Abréviations  DPS = Droit Préférentiel de Souscription  M = million  Mds = milliard plafond global de 500 millions d euros de nominal et de 3 5 milliards d euros d émission pour toutes les émissions avec ou sans DPS dont un plafond global de 185 millions d euros de nominal et de 1 25 milliard d euros d émission pour toutes les émissions sans DPS les émissions réalisées dans le cadre de g) h) i) et j) ci dessus ne sont pas incluses dans ces plafonds généraux (2) Le total des augmentations de capital décidées en vertu de g) et h) est limité à 48 millions d euros de nominal CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 220 AUTRE AUTORISATION FINANCIÈRE UTILISÉE ET ÉCHUE AU COURS DE L EXERCICE Nature des titresMontant plafonné (en euros) Date d autorisation Date d expiration Actions ordinaires sous condition de performance 1 5 % du capital 24 mai 2012 24 novembre 2013 Le Conseil d Administration a fait usage de cette délégation le 20 février 2013 il a consenti à un certain nombre de collaborateurs du Groupe français et étrangers des actions sous condition de performance et de présence pour un total de 1 209 100 actions (cf ci après paragraphe 5 1 4 « Attribution d actions sous condition de performance ») L autorisation de consentir des actions de performance votée par l Assemblée Générale des Actionnaires du 23 mai 2013 n a pas été EN NUMÉRAIRE ET OU EN ACTIONS NOUVELLES Le 18 octobre 2013 Cap Gemini a procédé au lancement d un emprunt sous forme d Obligations à option de Remboursement en Numéraire et ou en Actions Nouvelles et ou Existantes (ORNANE) pour un montant nominal de 400  millions d euros représenté par 5  958  587 obligations d une valeur nominale unitaire de 2013) Les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans la note d opération ayant obtenu le visa de l AMF n° 13 557 À noter qu en cas d exercice de leurs droits à l attribution d actions par les porteurs d obligations Cap Gemini pourra à sa discrétion soit (i) remettre un montant en numéraire jusqu à concurrence du pair et des actions nouvelles et ou existantes au delà le cas échéant soit (ii) remettre uniquement des actions nouvelles et ou EN ACTIONS NOUVELLES OU EXISTANTES DE Le 8 avril 2009 Cap Gemini a procédé à l émission d un emprunt Obligataire Convertible ou Échangeable en Actions Nouvelles ou Existantes pour un montant de 575 millions d euros représenté par 16 911 765 obligations d une valeur nominale unitaire de 34 euros conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans la note d opération ayant obtenu le visa de l AMF n° 09 084 en date du Au cours de l exercice Cap Gemini a racheté 14  280  305 obligations pour un montant de 687 millions d euros dans le cadre d une procédure de construction d un livre d ordres inversé le 18 octobre 2013 et d une procédure de rachat mise en uvre du 21 octobre au 25 octobre 2013 inclus Par ailleurs entre octobre et décembre 2013 des porteurs d obligations ont exercé leur droit à l attribution d actions Cap Gemini à concurrence de 2 628 564 obligations Ces exercices ont donné lieu à la remise de 1 440 397 actions existantes et de 1 188 167 actions nouvelles Cap Gemini a intégralement remboursé les 2 896 obligations restantes le 2 janvier Au cours de l exercice 2009 2 999 000 BSAAR ont été souscrits par des salariés et mandataires sociaux du Groupe au prix de 3 22 euros par BSAAR Cette émission a fait l objet d une note d opération visée par l AMF en date du 14  mai 2009 sous le N°  09 140 Ces BSAARs n étaient ni exerçables ni cessibles pendant une période de quatre ans à compter du 23 juillet 2009 sauf exceptions prévues au contrat d émission Depuis le 23 juillet 2013 et jusqu au 23  juillet 2016 les BSAARs sont cotés et négociables sur le marché d Euronext Paris Suite à l exercice de 7 796 BSAAR entre le 23 juillet 2013 et le 31 décembre 2013 il restait 2 991 204 BSAAR en circulation au UTILISATION DE CES DÉLÉGATIONS AU COURS Au titre des délégations mentionnées au d) ci dessus le Conseil d Administration du 8 octobre 2013 a fait usage de la 15 e résolution à caractère extraordinaire adoptée par l Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 pour émettre en octobre 2013 dans le cadre d un placement privé 5 958 587 obligations à option de remboursement en numéraire et ou en actions nouvelles et ou existantes (ORNANE) représentant 47 668 696 euros de montant nominal (soit un peu plus de 25 % de l enveloppe autorisée de 185 millions d euros) et Cette émission réalisée dans des conditions particulièrement favorables pour Cap Gemini (zéro coupon et prime d émission de 42 5 %) a été utilisée pour financer partiellement le rachat d environ 85 % des O bligations à option de C onversion et ou d É change en A ctions N ouvelles ou E xistantes arrivant à échéance le 1 2014 (OCEANE 2009) d un montant total de 687 millions d euros L Assemblée Générale Extraordinaire du 12 mai 2005 a autorisé le Conseil d Administration à consentir aux collaborateurs du Groupe et de ses filiales françaises et étrangères et ce pendant un délai de 38 mois commençant à courir le 12 mai 2005 et qui est donc arrivé à expiration le 12 juillet 2008 des options donnant droit à la souscription d un total de 6 millions d actions de la Société Cette autorisation est constitutive du sixième et dernier plan de « Stock Options » mis en uvre par la Société Au cours de l exercice écoulé aucune action n a été souscrite au titre de ce plan qui est arrivé à son terme en juin 2013 étant rappelé qu aucune action ne pouvait plus être souscrite au titre du premier du deuxième du troisième du quatrième et du cinquième plans dont les périodes de souscription ont expiré respectivement L Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 24 mai 2012 a autorisé le Conseil d Administration à procéder à une attribution d actions sous condition de performance à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères et ce pendant un délai de 18 mois commençant à courir le 24 mai 2012 qui a expiré le 24 novembre 2013 le nombre d actions (existantes ou à émettre) ne devant pas excéder 1 5 % du capital social au jour de la décision du Conseil d Administration d émettre de telles actions («  N  ») Dans la limite de 10  % de « N » ces actions sous condition de performance peuvent être attribuées à des dirigeants mandataires sociaux de la Société étant précisé que lesdites actions ne pourront être cédées par leur(s) bénéficiaire(s) qu après cessation définitive de leur(s) fonction(s) Par exception et pour un total n excédant pas 15 % de « N » l attribution d actions pourra être réalisée au profit des salariés de la Société et de ses filiales françaises et étrangères à l exclusion des membres de l équipe de la direction générale (le « Group Management Board ») sans condition de performance Dans le cadre de cette autorisation le Conseil d Administration a décidé le 20 février 2013 de procéder à une attribution d un total de 1 209 100 actions sous conditions de performance au profit de 353 managers et collaborateurs du Groupe des 14 membres du Comité Exécutif (hors  Paul  Hermelin) et de  Paul  Hermelin qui sera tenu de conserver les actions définitivement acquises jusqu à la cessation de son mandat social La durée minimum de conservation des actions définitivement attribuées au terme de la période d acquisition pour les bénéficiaires résidents fiscaux français a été portée de deux ans à quatre ans par le Conseil L Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 27 mai 2013 a autorisé le Conseil d Administration à procéder à une attribution d actions sous condition de performance à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères et ce pendant un délai de 18 mois commençant à courir le 28 mai 2013 un nombre d actions (existantes ou à émettre) ne devant pas excéder 1 % du capital social au jour de la décision du Conseil d Administration d émettre de telles actions (« N ») Dans la limite de 10 % de « N » ces actions sous condition de performance peuvent être attribuées à des dirigeants mandataires sociaux de la Par exception et pour un total n excédant pas 15 % de « N » l attribution d actions pourra être réalisée au profit des salariés de la Société et de ses filiales françaises et étrangères  à l exclusion des membres de l équipe de la direction générale (le « Group Management Board »)  sans condition de performance Cette autorisation n a pas été utilisée à ce jour Enfin il est rappelé que dans le cadre de l autorisation conférée par l Assemblée Générale Extraordinaire du 17 avril 2008 le Conseil d Administration a attribué le 5 mars 2009 un total de 1 148 250 actions sous conditions de performance et de présence La durée de la période d acquisition des droits à attribution sous condition de performance au terme de laquelle l attribution consentie aux collaborateurs était de deux ans pour les résidents fiscaux français et de quatre ans pour les non résidents fiscaux français et elle est donc arrivée à échéance le 5 mars 2013 Au titre de cette attribution la condition de performance qui reposait intégralement sur la performance relative de l action Cap Gemini observée sur une période de deux ans par rapport à un panier de sociétés comparables du secteur (Accenture Atos CSC CGI Cognizant Infosys Logica Sopra Steria et Tieto) n a permis l attribution définitive en mars  2013 que de 285  500 actions au bénéfice des attributaires non résidents fiscaux français In fine sur cette attribution le volume total attribué définitivement a été de 485 570 actions sur une attribution initiale de 1 148 250 actions soit 42 % du volume attribué à l origine et 0 33 % du capital social existant Depuis 2010 les attributions reposent sur une condition de performance interne et sur une condition de performance externe Les conditions de performance sont décrites dans la résolution de l Assemblée Générale des actionnaires donnant délégation au Conseil d Administration d attribuer les actions de performance La condition de performance externe est construite sur la base de la performance comparative de l action Cap Gemini par rapport à un panier de sociétés comparables de notre secteur d au moins 5 pays différents La liste est la même que celle indiquée ci avant mais ne comprend plus que 9 sociétés suite à la fusion CGI Logica Il n y a pas d attribution au titre de la performance externe si la performance relative n est pas a minima de 90 % de la performance moyenne du panier sur une période de deux an s une attribution de 60 % pour une performance égale à celle du panier et une attribution maximum pour une performance supérieure ou égale à En ce qui concerne la performance interne elle a porté pour l attribution de 2010 sur la progression de la marge opérationnelle entre l exercice 2010 et l exercice 2011 à taux de change et périmètre constants Pour les attributions 2012 et 2013 et pour la résolution actuellement en cours elle porte sur la génération de F low O rganique sur une période de trois ans en conformité avec l objectif d intégrer des conditions de performance sur le long terme dans le cadre de ces attributions CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 222 La condition de performance externe reste sur un minimum de deux années pour optimiser l objectif de rétention et d attractivité qui constitue un élément essentiel dans une politique d attribution d actions et pour assurer un retour économique a minima compte tenu de la charge existante lors de l attribution qui est supportée en France par ce type d instrument de motivation L attribution en France au bout de deux ans est contrebalancée par une obligation de détention des actions pour une période de quatre ans qui apparaît comme un alignement très significatif et de long terme des intérêts des bénéficiaires de ces actions sur ceux des actionnaires SYSTÈME INTERNATIONAL D ACTIONNARIAT L Assemblée Générale du 26  mai 2011 a autorisé le Conseil d Administration à émettre 6 millions d actions dans le cadre d une augmentation de capital réservée aux salariés et mandataires sociaux de la S ociété et de ses filiales françaises et étrangères ayant adhéré au Plan d Épargne d Entreprise du Groupe Capgemini Il est rappelé que l opération d actionnariat salarié international réalisée en 2012 avait été souscrite soit directement soit indirectement par l intermédiaire d un Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE)  par des salariés du Groupe appartenant à 19 pays En application des dispositions de l Article L 225 102 du Code de commerce le Conseil d Administration précise qu au 31 décembre 2013 les salariés et mandataires sociaux ayant souscrit à cette opération (ESOP 2012) et ceux qui ont souscrit à l opération de 2009 (ESOP 2009) dans le cadre d un Plan d Épargne d Entreprise du Groupe Capgemini détenaient ensemble 6 35 % du capital de DE L ENSEMBLE DES TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL Au 31 décembre 2013 si le nombre maximum d actions étai t émis au titre des plans d attribution d actions de performance et gratuites des Bons de Souscription ou d Acquisition d Actions Remboursables (BSAAR) et des ORNANE 2013 la dilution serait de 6 9 % CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 223 Au 31 décembre 2013 le capital de la Société Cap Gemini S A était composé de 160 317 818 actions (code ISIN  FR0000125338) cotées sur le marché « Euronext Paris » compartiment A et éligibles au Service de Règlement Différé (SRD) de la Bourse de Paris La diminution du nombre d actions entre 2012 et 2013 résulte de la réduction du capital par annulation de 2 925 711 actions auto détenues de l émission de 285 000 actions nouvelles du fait de l attribution définitive d actions de performance et de l émission de 1 188 167 actions en décembre 2013 provenant de la conversion d OCEANE émises en 2009 dont l échéance était au 1 2014 L action Cap Gemini fait partie de l indice CAC40 de l indice Euronext 100 et des indices européens Dow Jones Stoxx et Dow son cours sur «  Euronext Paris  » est passé de 33 71  euros à RÉPARTITION DU CAPITAL DE CAP GEMINI S A AU 31 DÉCEMBRE 2013 (sur la base d une enquête d actionnariat) Infogérance Services informatiques de proximité CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 224 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 225 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 226 L analyse des transactions sur les 24 derniers mois est reprise ci après  (millions d euros) + haut moyen + bas TotalMoyen (quotidien) par action En euros En % du net 2013176 M 40 % 160 317 818 * 1 10 euro * Proposition soumise à l Assemblée Générale du 7 mai 2014 CALENDRIER INDICATIF DES PUBLICATIONS FINANCIÈRES RELATIVES À 2014 Chiffre d affaires 1 er trimestre 2014 29 avril 2014 er semestre 2014 31 juillet 2014 Résultats 2014 19 février 2015 Il est précisé qu il s agit là d un calendrier indicatif les dates citées peuvent être sujettes à modification CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 227 5 3 RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE La répartition du capital au 31  décembre 2013 est donnée ci dessous étant rappelé qu il n existe pas de droits de vote double Il est également précisé qu au 31 décembre 2013 Cap Gemini S A détenait 68 800 de ses propres actions Au 31 décembre 2013 il existait 1 641 actionnaires nominatifs À la date de clôture de l exercice selon les informations reçues par la Société au cours de l exercice deux actionnaires détenaient plus de 5 % du capital et des droits de vote aux Assemblées Générales Xla société anonyme Amundi Group agissant pour le compte du FCPE ESOP Capgemini dont elle assure la gestion (plan Xla société BlackRock Inc (1) agissant pour le compte de clients et de fonds sous gestions a déclaré avoir franchi en hausse les seuils de 5 puis 10 % du capital et des droits de vote puis en dernier lieu avoir franchi en baisse le seuil de 10 % du capital et En application des dispositions de l article  10 des statuts les sociétés ci dessous ont effectué au cours de l exercice les XAXA Investment Managers  franchissement à la hausse puis à la baisse du seuil de 1 % du capital et des droits de vote  XManning & Napier Advisors LLC  franchissement à la baisse du seuil de 2 % du capital et des droits de vote de la Société  XUBS AG  plusieurs franchissements successifs (5 au total) à la baisse et à la hausse des seuils de 1 et 2 % du capital et des droits de vote le dernier en date consistant en un franchissement à la hausse du seuil de 2 % du capital  XCitigroup Global Markets Ltd  plusieurs franchissements successifs (6 au total) à la baisse et à la hausse du seuil de 1 % du capital et des droits de vote le dernier en date consistant en un franchissement à la baisse du seuil de 1 %  XCrédit Suisse  plusieurs franchissements successifs (3 au total) à la hausse et à la baisse du seuil de 1 % du capital et des droits de vote le dernier en date consistant en un franchissement à la XCaisse des D épôts et C onsignations  franchissement à la hausse du seuil de 1 % du capital et des droits de vote  XInternational Value Advisers LLC  franchissement à la baisse du seuil de 1 % du capital et des droits de vote  XNatixis Asset Management  franchissement à la hausse du seuil de 2 % du capital et des droits de vote Les personnes physiques membres du Conseil d Administration détiennent 3 2 % du capital de la Société (1) La participation de Blackrock est détenue pour le compte des clients mais le gestionnaire d investissement dispose du pouvoir discrétionnaire d exercer les droits de vote attachés aux titres détenus sauf demande expresse de clients de garder le contrôle sur les droits de vote MODIFICATIONS DANS LA RÉPARTITION DU CAPITAL AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES Auto contrôle (1) Y compris la part de capital détenue par des managers (2) Au 31 décembre 2013 la Société Cap Gemini S A détenait 68 800 de ses propres actions dans le cadre de la mise en uvre de son programme de rachat d actions Ces actions sont conformément à la loi privées du droit de vote La Société ne détient aucun titre en auto contrôle La Société a effectué au 31 décembre 2013 une étude sur les T itres au P orteur I dentifiables (TPI) qui a permis d identifier 48 336 actionnaires Il est rappelé qu il n existe pas de droits de vote double CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 228 5 3 RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE Il n existe aucun pacte entre actionnaires ni aucune convention entre actionnaires CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 229 5 4 1 AUTORISATION D ACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS Nous vous rappelons que l an dernier l Assemblée Générale Ordinaire avait renouvelé l autorisation accordée sous certaines conditions à la Société d acheter ses propres actions Cette autorisation a été utilisée au cours de l exercice 2013 pour les besoins du contrat de liquidité conclu le 15 février 2010 Ce contrat a pour but de favoriser la liquidité du titre Cap Gemini et une plus grande régularité de ses cotations En 2013 il a ainsi été procédé à l achat pour le compte de Cap Gemini d un total de 5 560 909 actions représentant 3 47 % du capital au 31 décembre 2013 à un cours moyen de 39 45 euros Sur la même période il a été procédé à la vente de 5 695 053 actions Cap Gemini représentant 3 55 % du capital au 31 décembre 2013 à un cours moyen de 39 52  euros À la clôture de l exercice le compte de liquidité présentait un solde de 68 800 actions (soit 0 04 % du capital) et Par ailleurs la S ociété détenait hors contrat de liquidité 2  368  839 de ses propres actions au 31  décembre  2012 Au 31 décembre 2013 et à l issue des différentes opérations décrites ci dessous la S ociété ne détenait plus aucune action propre hors Xrachat de 2 005 613 actions en janvier février et avril 2013 représentant 1 25 % du capital social au 31 décembre 2013 au Xannulation de 2 925 711 actions (correspondant aux 2 005 613 actions susmentionnées et aux 920  098 actions rachetées en décembre 2012) représentant 1 82 % du capital social au Xtransfert de 548 actions à des employés dans le cadre du régime Xtransfert de 7 796 actions aux porteurs de BSAAR ayant exercé leur droit à l attribution d actions Cap Gemini au cours de Xtransfert de 1 440 397 actions aux porteurs d OCEANE 2009 ayant exercé leur droit à l attribution d actions Cap Gemini au Nous vous rappelons que l Assemblée du 23  mai 2013 avait autorisé votre Conseil à annuler dans la limite de 10 % du capital en une ou plusieurs fois sur sa seule décision tout ou partie des actions propres que la Société détient ou détiendrait dans le cadre de l article L 225 209 du Code de commerce et réduire corrélativement le capital social Cette autorisation a été utilisée deux fois au cours de l exercice Xune première fois par le Conseil d Administration du 20 février 2013  annulation de 1 937 647 actions auto détenues ayant porté le capital à 1 278 661 720 euros divisé en 159 832 715 Xune seconde fois par le Conseil d Administration du 22  mai 2013  annulation de 988 064 actions auto détenues ayant porté le capital à 1 273 037 208 euros divisé en 159 129 651 actions CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 231 projets de résolutions et t exte sur la réduction du capital par annulation Assemblée Générale Mixte du 7 mai 2014 sur l émission d actions ordinaires et ou de valeurs mobilières donnant accès au capital entreprise Assemblée Générale Mixte du Rapport des Commissaires aux Comptes sur l augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit Assemblée Générale Mixte du 7 mai 2014 Trente et unième résolution 261 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 232 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 6 EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L EXERCICE 2013 Par cette résolution nous vous proposons d approuver les comptes sociaux de Cap Gemini clos le 31 décembre 2013 se soldant par un bénéfice net de 164 838 526 58 euros L Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et Xdu rapport de gestion présenté par le Conseil d Administration Xdu rapport présenté par le Président Xet du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l exécution de leur mission approuve les comptes sociaux de l exercice clos le 31 décembre 2013 qui se soldent par un bénéfice net de 164 838 526 58 euros EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L EXERCICE 2013 Par cette résolution nous vous proposons d approuver les comptes consolidés de Cap Gemini clos le 31 décembre 2013 se soldant par un bénéfice net part du groupe de 442 millions d euros L Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et Xdu rapport présenté par le Conseil d Administration sur la gestion du Groupe au cours de l exercice écoulé Xet du rapport de MM  les Commissaires aux Comptes sur ces comptes approuve les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2013 qui se soldent par un bénéfice net part du Par cette résolution nous vous proposons de prendre acte de l absence de nouvelle convention réglementée conclue au cours de L Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance du rapport spécial de MM   les  Commissaires aux Comptes prend acte qu aucune convention visée à l article L 225 38 du Code de commerce n a été conclue au cours de l exercice écoulé Chaque projet de résolution est précédé de la section correspondante du rapport du Conseil d Administration sur les projets de résolutions CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 233 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 6 Au cours de sa réunion du 19 février 2014 le Conseil d Administration a décidé de proposer à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire de fixer le dividende de l exercice à 1 10 euro par action pour un montant total de 176 349 599 80 euros Le solde du bénéfice distribuable de l exercice soit 484 155 843 98 euros est affecté au report à nouveau Ce dividende d 1 10 euro pour chacune des 160 317 818 actions portant jouissance au 1 l abattement de 40 % mentionné à l article 158 3 2 du Code G énéral des I mpôts Tenant compte des recommandations exprimées par certains investisseurs et afin d éviter ou au moins de ne pas encourager les opérations de prêt emprunt de titres autour de la date de l Assemblée Générale le Conseil d Administration propose que la date effective de détachement du coupon soit fixée au vendredi 16 mai 2014 et le dividende mis en paiement le mercredi 21 mai 2014 L Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires approuve les propositions du Conseil d Administration relatives à l affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2013  bénéfice net de l exercice aucune dotation à la réserve légale dans la mesure où elle est dotée entièrement164 838 526 58 euros soit un total de  164 838 526 58 euros report à nouveau antérieur  495 666 917 20 euros soit un bénéfice distribuable de  660 505 443 78 euros au paiement d un dividende de 1 10 euro par action soit  176 349 599 80 euros au report à nouveau  le solde soit484 155 843 98 euros ce qui fait bien au total  660 505 443 78 euros (1) Le montant total de la distribution est calculé sur le fondement du nombre d actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2013 soit 160 317 818 actions et  pourra varier si le nombre d actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1 er janvier 2014 et la date de détachement du dividende Il est rappelé que le dividende ainsi fixé à 1 10 euro par action est intégralement éligible à l abattement de 40 % mentionné à La date effective de détachement du dividende sera fixée au 16 mai 2014 et ce dividende sera mis en paiement à compter du 21 mai 2014 Si lors de la mise en paiement de ce dividende la Société détient un certain nombre de ses propres actions le dividende relatif à ces actions sera ajouté au compte report à nouveau En application de l article 243 bis du Code Général des Impôts l Assemblée Générale rappelle qu il a été distribué un dividende de 162  055  362  euros (soit 1  euro par action) au titre de l exercice 2012 155 770 362 euros (soit 1 euro par action) au titre de l exercice 2011 et de 155 770 362 euros (soit 1 euro par action) au titre de l exercice 2010 ces dividendes étant intégralement Code Général des Impôts CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 234 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 6 AVIS SUR LES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DUE OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L EXERCICE À M  PAUL  HERMELIN PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION DUE OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L EXERCICE 2013 À MONSIEUR PAUL HERMELIN PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL SOUMIS À L AVIS DES ACTIONNAIRES (versé en 2013)La rémunération fixe brute de 1 452 000  au titre de l année 2013 a été arrêtée par le Conseil du 20 février 2013 sur proposition du Comité des Rémunérations Son montant est en augmentation de 10 % compte tenu du changement de rôle de M  Hermelin devenu PDG à l issue de l Assemblée Générale du 24  mai 2012 de l élargissement de ses responsabilités et de l évolution et de l internationalisation du périmètre du Groupe depuis 2008 date de la dernière modification de sa rémunération Cette augmentation est en phase avec les recommandations du Code AFEP MEDEF d une révision à échéances relativement longues de la partie fixe et c est sur ce fondement que la rémunération 2014 reste inchangée L augmentation annualisée de la rémunération théorique sur la période ressort à + 1 9 % par an Par ailleurs la rémunération ainsi fixée s inscrit dans la moyenne des rémunérations des dirigeants du CAC 40 (versé en 2014) Au cours du Conseil d Administration du 19 février 2014 le Conseil sur la base des comptes audités et arrêtés et sur recommandation du Comité Nominations et Rémunérations a évalué le montant de la rémunération variable de M  Paul Hermelin au titre de l exercice 2013 En ce qui concerne la partie variable (V1) celle ci a été calculée selon les critères quantitatifs et leurs poids respectifs suivants tous 1) le % de réalisation de l objectif de chiffre d affaires pour 30 % 2) le % de réalisation du taux de marge opérationnelle pour 30 % 3) le % de réalisation du résultat net avant impôts pour 20 % 4) le montant de Free Cash Flow cumulé généré sur la période 2012 2013 pour 20 % Les objectifs 1 2 et 3) ont été calculés par rapport aux objectifs budgétés arrêtés lors du Conseil du 20 février 2013 et l objectif 4) a été déterminé par référence à la fourchette donnée au marché sur cet objectif en début d année Pour ces quatre éléments les taux de réalisations ont été respectivement de Les six objectifs qualitatifs déterminant la V2 étaient formulés dans deux grandes catégories de trois objectifs  Rôle du Président et Organisation pour 40 % et Performance durable du Groupe pour 60 % Pour la première concernant l amélioration continue de la gouvernance du Groupe du fonctionnement du Conseil d Administration et du fonctionnement de la Direction Générale le Comité Nominations et Rémunérations s est appuyé notamment sur l évaluation du fonctionnement du Conseil d Administration réalisée par un consultant externe Pour la seconde catégorie d objectifs le Comité a fondé ses recommandations autant que possible sur des éléments objectifs notamment  i) le tableau de bord du suivi de la transformation stratégique du Groupe à horizon 2015 outil quantitatif reposant sur les indicateurs clés de transformation approuvés par le Conseil d Administration dans le cadre du plan à 3 ans et comportant un plan de marche annualisé ii) la réalisation de l ambition d optimisation de la structure financière du bilan Le Conseil a ainsi mis en exergue les opérations menées en cours d année au titre de l amélioration de la structure financière du Groupe avec en particulier le remboursement anticipé de l OCEANE et l émission d une ORNANE plébiscitée par le marché ainsi que le versement réalisé au premier semestre au titre du financement du passif du fonds de pension britannique à hauteur de 235 millions d euros et iii) la mesure de son implication personnelle dans le développement des relations avec les principaux clients et partenaires stratégiques du Groupe mesurée par la fréquence des visites clients et par le succès des Rencontres du Groupe à San Francisco avec la présence significative des grands partenaires du Groupe Le Conseil a validé les appréciations faites par le Comité de l analyse et du degré de réalisation de ces six objectifs et a arrêté en conséquence le montant de la V2 à 677 600  En synthèse la rémunération variable arrêtée par le Conseil au titre de l exercice 2013 s élève à 1 150 900  soit 79 % de sa rémunération fixe au titre de la même année et 118 9 % du montant variable théorique La rémunération globale fixe et variable au titre de l année 2013 s élève donc à 2 602 900  soit 107 5 % de la rémunération théorique Le montant de la partie variable due au titre d une année est calculé sur la base des comptes audités et arrêtés par le Conseil en début d année N+1 et fait l objet d un paiement généralement à la fin du premier trimestre de l année N+1 soit dans le cas présent en mars 2014 Selon le code AFEP MEDEF revu en juin 2013 auquel Capgemini adhère la rémunération de chaque dirigeant mandataire social due ou attribuée au titre de l exercice clos doit être présentée à l Assemblée Générale des actionnaires pour être soumise à un vote consultatif Le tableau ci dessous récapitule les éléments de rémunération de Monsieur Paul Hermelin au titre de l exercice clos soumis à l avis des actionnaires dans le cadre de cette politique dite du « say on pay » CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 235 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 6 pluriannuelle NAIl n existe pas de mécanisme de rémunération variable pluriannuelle exceptionnelle NAAbsence de rémunération exceptionnelle comptable)Attribution de 50 000 actions sous conditions de performance et de présence L attribution définitive d actions de performance repose sur d une part la réalisation d une condition de performance externe et d autre part sur la réalisation d une condition de performance interne La condition de performance externe représente 50 % du volume attribuable et repose sur la performance comparée de l action Cap Gemini sur une période de deux ans par rapport à la performance moyenne d un panier de 9 sociétés comparables du même secteur d au moins 5 pays différents (Accenture CSC Atos Tieto Steria CGI Group Infosys Sopra et Cognizant) Ainsi il n y a pas d attribution si la performance relative est inférieure à 90 % de la performance du panier de sociétés comparables et pour atteindre une attribution de 100 % la performance relative doit être supérieure ou égale à 110 % La condition de performance interne représente 50 % du volume attribuable et repose sur la génération de Free Cash Flow Organique (« FCFO ») sur une période de trois ans couvrant les exercices 2012 à 2014 le montant minimal à atteindre pour commencer à attribuer des actions étant de 750 M Au delà de ce seuil l allocation se fait de manière progressive et linéaire l allocation maximale nécessitant d atteindre un FCFO supérieur ou égal à 1 milliard d euros Le pourcentage du capital social représenté par le nombre maximum d actions attribuables au dirigeant Date d autorisation de l A ssemblée G énérale  24 5 2012 Décision d attribution par le C onseil en date du 20 2 2013 volontaireLe Conseil d Administration a pris acte de la décision prise par Paul Hermelin de renoncer pour 2013 (comme Serge Kampf et Paul Hermelin l avaient fait lors des quatre années précédentes) à percevoir les jetons de présence dus au titre de l exercice 2013 en sa qualité d administrateur de Cap Gemini S A Cotisation versée pour le compte de Paul Hermelin au titre de la garantie Sociale des Chefs d Entreprise Pour plus d information sur la politique de rémunération de M  Paul Hermelin y compris sur tous éléments d information non soumis au vote de la présente Assemblée en application de la procédure de « say on pay » veuillez vous référer au présent Document de Référence page 52 Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l exercice à  M   Paul H ermelin L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2013 à Monsieur Paul  Hermelin Président Directeur Général tels que figurant dans le tableau «  Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2013 à Monsieur Paul Hermelin Président Directeur Général soumis à l avis des actionnaires » figurant dans le rapport de gestion intégré au Document de Référence de 2013 de Cap Gemini CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 236 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 6 RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET  NOMINATION DE NOUVEAUX COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires et des Commissaires aux Comptes suppléants arrivent à échéance à l issue e 7e 8e et 9 e résolutions à caractère ordinaire ont pour objet le renouvellement pour six exercices du mandat des Commissaires aux Comptes titulaires et la nomination pour la même durée de nouveaux Commissaires aux Comptes suppléants Le Conseil d Administration propose à l Assemblée Générale de renouveler pour six exercices le mandat de PricewaterhouseCoopers Audit et de KPMG SA en qualité de Commissaires aux Comptes titulaires et de nommer M  Jean Christophe Georghiou et la société KPMG Audit I S SAS en qualité de Commissaires aux Comptes suppléants Les nouveaux associés signataires seraient Mme Françoise Garnier pour PricewaterhouseCoopers Audit et M  Frédéric Quélin pour Il est précisé que les associés signataires des Commissaires aux Comptes titulaires PricewaterhouseCoopers Audit et KPMG SA ne peuvent exercer leurs fonctions pendant plus de six années consécutives et peuvent être remplacés par ces derniers à tout moment Informations sur les Commissaires aux Comptes titulaires dont le mandat vient à échéance Membre de la C ompagnie R égionale des Commissaires aux Comptes de Versailles 63 rue de Villiers 92208 Neuilly Sur Seine Cedex Date du premier mandat  Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 1996 Associée signataire  Mme Françoise Garnier Membre de la C ompagnie R égionale des Commissaires aux Comptes de Versailles Immeuble le Palatin 3 cours du Triangle 92939 Paris La Défense Cedex Date du premier mandat  Assemblée Générale Ordinaire du 25 avril 2002 Associé signataire  M  Jacques Pierre Le montant des honoraires perçus lors de l exercice précédent par chacun des Commissaires aux Comptes titulaires et les membres de leurs réseaux est indiqué dans le Document de Référence Informations sur les Commissaires aux Comptes suppléants dont le mandat vient à échéance 63 rue de Villiers 92208 Neuilly Sur Seine Cedex Commissaire aux Comptes suppléant du Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit nommé par l Assemblée Générale Ordinaire du 17 avril 2008 1 cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex Commissaire aux Comptes suppléant du Cabinet KPMG S A nommé par l Assemblée Générale Ordinaire du 17 avril 2008 Information sur le processus de sélection Votre Conseil vous précise que les mandats des deux Commissaires aux Comptes titulaires de la Société le Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit (Commissaires aux Comptes du Groupe depuis 18 ans) et le Cabinet KPMG (Commissaires aux Comptes du Groupe depuis 12 ans) arrivent à expiration le jour de la présente Assemblée Générale Le Comité d Audit a étudié avec attention la situation de v os Commissaires aux Comptes ainsi que l opportunité de procéder à un appel d offres Compte tenu des éléments ci après  Xl existence d un co commissariat aux Comptes Xla mise en uvre d un processus de rotation interne complet en 2012 entre les deux cabinets (modifications des régions auditées par chacun d eux) qu il est envisagé de renouveler durant le futur mandat Xla qualité du travail réalisé la réactivité et le professionnalisme des équipes des deux cabinets sont reconnus tant par les entités opérationnelles locales à travers le monde que par le Groupe La valeur ajoutée apportée au Groupe (fruit de la connaissance de nos métiers et du fonctionnement du Groupe) en période de transformation de la fonction finance constitue un atout essentiel Le Comité d Audit a proposé au Conseil d Administration le renouvellement des mandats des deux cabinets de Commissaires aux Comptes Cette proposition est en ligne avec la récente réforme européenne de l audit qui accepte des durées d exercice de mandat de 24 ans en cas de co commissariat aux Comptes (1) Décédé le 8 février 2014 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 237 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 6 Sur proposition du Conseil d Administration l Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires renouvelle pour une durée de six exercices le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société PricewaterhouseCoopers Audit ayant son siège social 63 rue de Villiers à Neuilly sur Seine (92208) arrivé à expiration ce jour Ce mandat prendra donc fin à l issue de la réunion de l Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l exercice 2019 Nomination d un nouveau commissaire aux comptes Sur proposition du Conseil d Administration l Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant M   Jean Christophe Georghiou demeurant 63 rue de Villiers à Neuilly sur Seine (92208) suppléant de la société PricewaterhouseCoopers Audit pour la durée du mandat de cette dernière et ce en remplacement de Nomination d un nouveau commissaire aux comptes Sur proposition du Conseil d Administration l Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant la société KPMG Audit I S SAS ayant son siège social au 3 cours du Triangle Immeuble Le Palatin Paris La Défense Cedex (92939) suppléant de la société KPMG SA pour la durée du mandat de cette dernière et ce en Sur proposition du Conseil d Administration l Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires renouvelle pour une durée de six exercices le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG SA ayant son siège social 3 cours du Triangle Paris La Défense Cedex (92939) arrivé à expiration ce jour Ce mandat prendra donc fin à l issue de la réunion de l Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l exercice 2019 SEPTIÈME RÉSOLUTION CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 238 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 6 GOUVERNANCE COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Par la 10 e résolution le Conseil soumet à votre vote la ratification du mandat d administrateur de Madame Anne Bouverot cooptée par le Conseil d Administration du 8 octobre 2013 en remplacement de M  Bernard Liautaud pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2016 Madame Anne Bouverot est qualifiée d administrateur indépendant Directrice Générale de la GSMA l association mondiale des opérateurs de réseaux mobiles et préalablement Directrice des Services Mobiles au sein du G roupe France Telecom Orange Madame  Anne Bouverot apporte au Conseil sa compétence dans le domaine de la téléphonie mobile Xle renouvellement du mandat d administrateur de M  Serge Kampf Président d Honneur et fondateur du Groupe Capgemini pour une durée de quatre ans soit jusqu à l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2017  Fondateur en 1967 du Groupe qu il a présidé jusqu au 24 mai 2012 et dont il est aujourd hui Vice président du Conseil d Administration M  Serge Kampf joue un rôle essentiel dans l affirmation de l ambition du Groupe et dans le respect de ses valeurs fondatrices Il a présidé le Comité Éthique et Gouvernance du Conseil depuis sa création  Xle renouvellement du manda t d administrateur de M  Paul Hermelin Président Directeur Général pour une durée de quatre ans soit jusqu à l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2017 Si l Assemblée renouvelle son mandat le Conseil d Administration a prévu de le confirmer dans ses fonctions du Président du Conseil et Directeur Général  Xle renouvellement du mandat d administrateur de M  Yann Delabrière pour une durée de quatre ans soit jusqu à l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2017 M  Yann Delabrière est qualifié d administrateur indépendant Il est Président du Comité d Audit de Cap Gemini Il apporte au Conseil sa grande expérience de dirigeant et d administrateur de groupes internationaux que ce soit dans le domaine industriel ou financier Le Comité d Audit bénéfice de son autorité et de sa grande expertise en matière comptable et financière  Xle renouvellement du mandat d administrateur de Madame Laurence Dors pour une durée de quatre ans soit jusqu à l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2017 Madame Laurence Dors est qualifiée d administrateur indépendant Madame Laurence Dors est membre du Comité Stratégie et Investissement Elle apporte au Conseil une expérience riche en matière de gouvernance et de conformité acquise dans ses fonctions en Directions Générales ou au sein de Conseils d Administration de sociétés cotées et non cotées  Xle renouvellement du mandat d administrateur de M  Phil Laskawy pour une durée de quatre ans soit jusqu à l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2017 M  Phil Laskawy est qualifié d administrateur indépendant jusqu à l échéance de son mandat actuel Il est membre du Comité d Audit et contribue par sa très grande expertise financière à la qualité des travaux de celui ci Il apporte également au Conseil d Administration sa connaissance des milieux économiques et financiers américains  Xla nomination de M  Xavier Musca pour une durée de quatre ans soit jusqu à l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2017 M  Xavier Musca sera qualifié d administrateur indépendant Né en 1960 M  Musca a commencé sa carrière professionnelle à l inspection générale des finances puis l a poursuivie à la Direction du Trésor dont il est devenu Directeur Général en 2007 avant de rejoindre la Présidence de la République successivement en tant que secrétaire général adjoint puis secrétaire général de 2009 à 2012 À ces divers titres M  Musca a été un acteur essentiel des négociations monétaires et financières internationales de ces dernières années Depuis 2012 il est Directeur Général Délégué de Crédit Agricole S A en charge en particulier des activités de banque de détail internationale d assurances et de gestion d actifs Il dispose ainsi d une profonde expérience de la régulation et des opérations du secteur financier secteur où le Groupe réalise plus d un cinquième de son chiffre d affaires  Xle renouvellement du mandat d administrateur de M  Bruno Roger pour une durée de quatre ans soit jusqu à l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2017 M  Bruno Roger est membre du Comité Éthique et Gouvernance et du Comité Stratégie et Investissement Il contribue au Conseil par son expérience reconnue en tant qu administrateur de sociétés à vocation globale ses responsabilités dans un groupe financier international et par son expertise dans la réalisation d opérations Xla nomination de Madame Caroline Watteeuw Carlisle pour une durée de quatre ans soit jusqu à l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2017 Madame Caroline Watteeuw Carlisle sera qualifiée d administrateur indépendant De nationalité américaine mais belge d origine Madame Watteeuw Carlisle était jusqu à sa récente retraite « Chief Technology Officer » du Groupe PepsiC o qu elle avait rejoint en 2004 Elle dispose d une expérience approfondie des technologies et de leurs usages particulièrement au service des entreprises de biens de consommation que ce soit dans la gestion de leurs processus de production ou dans celle de leurs relations avec leurs clients champ d innovation essentiel pour les réseaux sociaux et le numérique A ce titre son expérience sera un apport essentiel pour la réflexion stratégique du Groupe Si l Assemblée G énérale de Cap Gemini suit les recommandations du Conseil d Administration la composition de celui ci se trouvera renouvelée avec un tiers de membres y siégeant depuis moins d une année féminisée avec plus d un tiers de femmes soit bien au delà des prescriptions minimales de la loi Copé Zimmerman et sept administrateurs indépendants au regard des critères du code AFEP MEDEF Il réunira des profils complémentaires professionnellement et culturellement S appuyant sur une évaluation externe conduite en 2013 le Conseil d Administration a en outre constaté que son organisation avait permis une transition maîtrisée entre le Président Fondateur M  Serge Kampf et son successeur M  Paul Hermelin Dès lors que le mandat de celui ci aura été renouvelé par l Assemblée Générale le Conseil est convenu que la Gouvernance du Groupe devrait comporter des facteurs d équilibre pérennes entre Direction Générale et Conseil d Administration Ainsi la composition du Comité Éthique et Gouvernance du Conseil sera t elle élargie pour assurer une majorité de membres indépendants et sa présidence confiée à un administrateur indépendant qui sera en outre institué comme « administrateur référent » avec des prérogatives et responsabilités que définira le règlement intérieur du Conseil d Administration M  Serge Kampf Président d Honneur et fondateur du Groupe Capgemini continuera en tant que Vice président du Conseil d Administration à jouer un rôle essentiel dans l affirmation de l ambition du Groupe dans le respect de ses valeurs fondatrices tant au sein du Conseil que du Comité Éthique et Gouvernance CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 239 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 6 Sur proposition du Conseil d Administration l Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d administrateur de Madame Laurence Dors arrivé à expiration ce jour Ce mandat prendra donc fin à l issue de la réunion de l Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les Madame  Anne  Bouverot en qualité d administrateur Sur proposition du Conseil d Administration l Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires ratifie la nomination de Madame Anne Bouverot faite à titre provisoire par le Conseil d Administration du 8 octobre 2013 en remplacement de Monsieur Bernard Liautaud qui a démissionné de son mandat Ce mandat prendra donc fin à l issue de la réunion de l Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l exercice 2016 Sur proposition du Conseil d Administration l Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d administrateur de Monsieur Phil Laskawy arrivé à expiration ce jour Ce mandat prendra donc fin à l issue de la réunion de l Assemblée Générale Ordinaire qui statuera Sur proposition du Conseil d Administration l Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d administrateur de Monsieur Serge Kampf arrivé à expiration ce jour Ce mandat prendra donc fin à l issue de la réunion de l Assemblée Générale Ordinaire qui statuera Nomination de Monsieur Xavier Musca en qualité Sur proposition du Conseil d Administration l Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires nomme Monsieur Xavier Musca en qualité d administrateur pour une durée de quatre années Ce mandat prendra donc fin à l issue de la réunion de l Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de Sur proposition du Conseil d Administration l Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d administrateur de Monsieur Paul Hermelin arrivé à expiration ce jour Ce mandat prendra donc fin à l issue de la réunion de l Assemblée Générale Ordinaire qui statuera Sur proposition du Conseil d Administration l Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d administrateur de Monsieur Bruno Roger arrivé à expiration ce jour Ce mandat prendra donc fin à l issue de la réunion de l Assemblée Générale Ordinaire qui statuera Sur proposition du Conseil d Administration l Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d administrateur de Monsieur Yann Delabrière arrivé à expiration ce jour Ce mandat prendra donc fin à l issue de la réunion de l Assemblée Générale Ordinaire qui statuera CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 240 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 6 Nomination de Madame Caroline Watteeuw Carlisle en qualité d administrateur Sur proposition du Conseil d Administration l Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires nomme Madame Caroline Watteeuw Carlisle en qualité d administrateur pour une durée de quatre années Ce mandat prendra donc fin à l issue de la réunion de l Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de AUTORISATION D ACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS Nous vous rappelons que l an dernier l Assemblée Générale Ordinaire avait renouvelé l autorisation accordée sous certaines conditions à la Société d acheter ses propres actions Cette autorisation a été utilisée au cours de l exercice 2013 pour les besoins du contrat de liquidité conclu le 15 février 2010 Ce contrat a pour but de favoriser la liquidité du titre Cap Gemini et une plus grande régularité de ses cotations À la clôture de l exercice le compte de liquidité présentait un solde de 68 800 actions (soit 0 04 % du des différentes opérations décrites ci dessous la société ne détenait plus aucune action propre hors contrat de liquidité  Xrachat de 2 005 613 actions en janvier février et avril 2013 Xannulation de ces mêmes actions susmentionnées et de 920 098 actions rachetées en décembre 2012 Xtransfert de 548 actions à des employés dans le cadre du régime d attributions gratuites d actions Xtransfert de 7 796 actions aux porteurs de BSAAR ayant exercé leur droit à l attribution d actions Cap Gemini au cours de l exercice Xtransfert de 1 440 397 actions aux porteurs d OCEANE 2009 ayant exercé leur droit à l attribution d actions Cap Gemini au cours Par décision du Directeur Général en date du 25 novembre 2013 il a été décidé de réaffecter ces actions détenues depuis 2008 en vue de l attribution aux salariés ou aux mandataires sociaux à celui de l attribution aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et notamment aux porteurs d OCEANE 2014 La durée de validité de l autorisation consentie par l Assemblée Générale Ordinaire du 23 mai 2013 n étant que de 18 mois nous vous proposons aujourd hui de lui substituer une nouvelle autorisation de même nature permettant à la Société  Xde procéder à l animation du marché secondaire et de favoriser la liquidité de l action Cap Gemini Xd attribuer ou de céder des actions ainsi acquises à des salariés et ou des mandataires sociaux notamment dans le cadre de l attribution d actions de performance de celui du plan d épargne d entreprise ou d un plan d actionnariat salarié international Xd attribuer des actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l exercice qu ils feront des droits attachés à ces titres Xde procéder à l achat d actions pour conservation remise ultérieure à l échange ou en paiement dans le cadre d éventuelles Xd annuler éventuellement des actions acquises Il vous est donc proposé aujourd hui d autoriser le Conseil d Administration à faire acheter par la Société un nombre d actions représentant au maximum 10 % de son capital social L autorisation serait valable pour une période de 18 mois Le montant total consacré à ces achats ne pourra excéder 1 1 milliard d euros et le prix unitaire d achat maximum 75 euros par action ces achats programmes de rachat et la stabilisation d instruments financiers Les opérations d acquisition de cession et de transfert ci dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen conforme à la loi et à la réglementation en vigueur y compris par l utilisation d instruments financiers dérivés ou l acquisition ou la cession de blocs et intervenir à tout moment sauf en période d offre publique d achat sur les actions de la Société Cette nouvelle autorisation mettrait fin pour sa partie non utilisée à l autorisation précédente Elle s inscrit dans la continuité de la mise en uvre d une gestion active de la dilution Conformément à la loi un descriptif du programme de rachat sera publié préalablement à l Assemblée Générale CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 241 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 6 Autorisation d un programme de rachat par la Société de ses propres actions pour une durée de 18  mois dans la limite d un nombre d actions au maximum égal à 10  % de son capital social d un montant maximum de 1  100  millions d euros et d un prix maximum de Conformément aux dispositions des articles L 225 209 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 2273 2003 du 22 décembre 2003 l Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance du rapport présenté par le Conseil d Administration autorise le Conseil d Administration pour les raisons et dans les conditions ci après à acheter ou faire acheter ses propres actions Cette autorisation est donnée pour permettre à la Société de Xà l animation du marché secondaire ou à la liquidité de l action par un prestataire de service d investissement au travers d un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de Xà l attribution ou à la cession d actions ainsi acquises à des salariés et ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre du régime des attributions gratuites d actions de celui du plan d épargne d entreprise ou d un plan d actionnariat salarié Xà l attribution d actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l exercice qu ils feront des droits attachés à ces titres et ce Xà l achat d actions pour conservation et remise ultérieure à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations éventuelles Xà l annulation éventuelle des actions acquises Ce programme est également destiné à permettre la mise en uvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l AMF et plus généralement la réalisation de toute autre opération Les opérations d acquisition de cession et de transfert ci dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen conforme à la loi et à la réglementation en vigueur y compris par l utilisation d instruments financiers dérivés ou l acquisition ou la cession de blocs et intervenir à tout moment sauf en période d offre publique d achat sur les actions de la Société Xdécide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 1 1 milliard d euros et que le prix unitaire maximum d achat ne pourra excéder 75 euros par action de 8  de valeur nominale En cas d augmentation de capital par incorporation au capital de primes réserves bénéfices ou autres sous forme d attribution d actions gratuites aux actionnaires durant la durée de validité de la présente autorisation (ainsi qu en cas de division ou de regroupement des actions) l Assemblée Générale délègue au C onseil d A dministration le pouvoir d ajuster s il y a lieu le prix unitaire maximum susvisé afin de tenir compte de l incidence de ces opérations sur la valeur de l action  Xfixe le nombre maximum d actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10  % du nombre d actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce que dans le cadre de l utilisation de la présente autorisation le nombre d actions auto détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d un nombre d actions auto détenues au maximum égal à 10  % du nombre d actions composant le capital social à la date que le nombre d actions auto détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d une opération de fusion de scission ou d apport ne peut excéder 5 % du capital et que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l Autorité des Marchés Financiers le nombre d actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d actions achetées déduction faite du nombre d actions revendues pendant la durée de l autorisation L Assemblée Générale confère au Conseil d Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi tous Xde décider et d effectuer la mise en uvre de la présente Xde fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée s il y a lieu la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de droits d attribution d actions de performance en conformité avec les dispositions légales réglementaires ou contractuelles  Xde passer tous ordres de bourse conclure tous accords conformément à la réglementation en vigueur  Xd effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités notamment de tenue des registres d achats et de ventes d actions et de manière générale faire ce qui sera Le Conseil d Administration tiendra informé dans son rapport annuel l Assemblée Générale de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution laquelle est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la 8 l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2013 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 242 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 6 AUTORISATION D ANNULATION D ACTIONS RACHETÉES ET DE RÉDUCTION CORRÉLATIVE Nous vous rappelons que l Assemblée du 23 mai 2013 avait autorisé votre Conseil à annuler dans la limite de 10 % du capital en une ou plusieurs fois sur sa seule décision tout ou partie des actions propres que la Société détient ou détiendrait dans le cadre de l article L 225 209 du Code de commerce et réduire corrélativement le capital social Cette autorisation a été utilisée deux fois au cours de l exercice 2013 à hauteur de 2 925 711 actions  Xune première fois par le Conseil d Administration du 20 février 2013  annulation de 1 937 647 actions auto détenues ayant porté le Xune seconde fois par le Conseil d Administration du 22 mai 2013  annulation de 988 064 actions auto détenues ayant porté le capital Il vous est proposé aujourd hui de renouveler pour 24 mois cette autorisation au Conseil d Administration d annuler les actions rachetées dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois cette limite de 10 % s appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations éventuelles l affectant postérieurement à la dite Assemblée Générale Autorisation donnée au Conseil d Administration pour une durée de 24 mois d annuler les actions que la Société détient ou détiendrait dans le cadre de programmes de rachat d actions et de réduire corrélativement le capital Conformément aux dispositions de l article L 225 209 du Code de commerce l Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes autorise le Conseil d Administration dans la limite de 10 % du capital ajusté en fonction des opérations éventuelles l affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale à annuler par période de 24 mois en une ou plusieurs fois sur sa seule décision tout ou partie des actions propres que la Société détient ou détiendrait dans le cadre dudit article 225 209 et réduire Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d Administration pour réaliser la ou les opérations autorisées en vertu de la présente résolution imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital modifier les statuts et accomplir les formalités requises La présente autorisation est consentie pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle Mixte du 23 mai 2013 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 243 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 6 Le détail des délégations de compétence en matière financière actuellement consenties au Conseil d Administration est résumé dans le tableau récapitulatif des autorisations en cours annexé au rapport de gestion intégré au Document de Réference 2013 de Cap Gemini Ces délégations de compétence ont été consenties par l Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mai 2012 pour une durée de 26 mois et expirent donc le 24 juillet 2014 Il est rappelé qu au cours de l exercice 2013 le Conseil d Administration a fait usage de la 15 adoptée par l Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 pour émettre en octobre 2013 dans le cadre d un placement privé 5 958 587 obligations à option de remboursement en numéraire et ou en actions nouvelles et ou existantes (ORNANE) représentant 47 668 696 euros de montant nominal (soit un peu plus de 25 % de l enveloppe autorisée de 185 millions d euros) et 399 999 945 euros Cette émission réalisée dans des conditions particulièrement favorables pour Cap Gemini (zéro coupon et prime d émission de 42 5 %) a été utilisée pour financer partiellement le rachat d environ 85 % des obligations à option de conversion et ou d échange en actions nouvelles ou existantes arrivant à échéance le 1 er janvier 2014 (OCEANE) d un montant total de 687 millions d euros Le Conseil d Administration vous propose de lui consentir de nouvelles délégations de compétence pour une durée de 26 mois afin de lui permettre de disposer des possibilités d émission de titres prévues par la réglementation en vigueur dans le but de poursuivre sa stratégie et de disposer de moyens adaptés à l évolution du Groupe Capgemini D une manière générale ces délégations ont pour objet de permettre à votre Conseil d Administration de décider l émission d actions nouvelles ainsi que l émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société soit par émission d actions nouvelles soit par remise d actions existantes Ces valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pourraient soit prendre la forme de titres de créance soit de titres de capital Ces délégations permettraient enfin à votre Conseil d Administration d émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance de la Société Dans le cadre des nouvelles autorisations financières il vous est proposé aux 21 e et 22 e résolutions de fixer les limites globales Xun plafond inchangé de 1 5 milliard d euros de montant nominal maximum pour les augmentations de capital par incorporation de primes réserves bénéfices ou autres  Xun plafond inchangé de 500 millions d euros de montant nominal maximum (environ 39 % du capital de la Société au 31 décembre 2013) pour les augmentations de capital par voie d émission d actions ordinaires et ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec maintien suppression ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et un plafond global d émission porté à 4 5 milliards d euros compte tenu de l évolution du cours de bourse de l action (au lieu de 3 5 milliards d euros précédemment) en cas d émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l attribution de titres de créance de la Société avec maintien suppression ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires  Xun plafond réduit à 125 millions d euros de montant nominal maximum (soit un peu moins de 10 % du capital de la Société au 31 décembre 2013 au lieu de 15 % précédemment) pour les augmentations de capital avec suppression ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et un plafond global d émission inchangé de 1 25 milliard d euros en cas d émission avec suppression ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l attribution de titres de créance de la Société Les résolutions concernant l actionnariat salarié qui comportent leurs propres plafonds distincts ne sont pas concernées par ces Il est précisé que les délégations de compétence qui recueilleraient un vote favorable priveraient d effet à compter de la date de l Assemblée Générale les délégations consenties précédemment et ayant le même objet Conformément à la recommandation de l AMF nous proposons à votre vote des résolutions spécifiques prévoyant une délégation de compétence au Conseil d Administration pour chaque type d opération En cas d utilisation par le Conseil d Administration de l une ou l autre de ces différentes délégations de compétence MM  les Commissaires aux Comptes établiraient un rapport spécial à l attention de l Assemblée Générale des actionnaires CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 244 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 6 Délégation de compétence au Conseil d Administration à l effet d augmenter le capital d un montant maximum de 1 5 milliard d euros par incorporation de primes ou de réserves (21 e résolution) Cette délégation a pour objet de renouveler la délégation de compétence consentie au Conseil d Administration d augmenter le capital d un montant maximum de 1 5 milliard d euros par incorporation au capital de primes réserves bénéfices ou autres Il s agit d une résolution à caractère extraordinaire soumise aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires Elle a vocation à permettre l émission d actions nouvelles attribuées gratuitement aux actionnaires ou l élévation de la valeur nominale des actions existantes ou l emploi conjoint des deux procédés Délégation de compétence consentie au Conseil d Administration pour une durée de 26 mois d augmenter le capital d un montant maximum de 1 5 milliard d euros par incorporation de primes ou de réserves Conformément aux dispositions des articles L 225 129 L  225 129 2 et L  225 130 du Code de commerce l Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance Xdélègue au Conseil d Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d incorporation au capital de primes réserves bénéfices ou autres sous forme d attribution d actions gratuites ou d élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l emploi conjoint des deux procédés  Xdécide que dans le cadre de la présente délégation le montant nominal des augmentations de capital par incorporation de réserves ne pourra être supérieur à 1 5 milliard d euros étant précisé qu à ce plafond s ajoutera le cas échéant la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de droits d attribution d actions de performance  Xdonne pouvoir au Conseil d Administration avec faculté de subdélégation pour mettre en uvre dans les conditions fixées par la loi la présente délégation et notamment décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables que les actions correspondantes seront vendues et que le produit de la vente sera alloué aux titulaires des droits procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l incidence de cette opération et fixer toutes autres modalités permettant d assurer le cas échéant la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de droits d attribution d actions de performance La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la 11 ordinaire adoptée par l Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 Fixation de plafonds généraux aux délégations de compétence faisant l objet des sept résolutions suivantes L Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d Administration décide de fixer ainsi qu il suit  Xles limites globales des montants des émissions avec maintien suppression ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au Conseil d Administration résultant des sept le montant nominal total (hors prime d émission) des augmentations de capital de la Société susceptibles d être ainsi réalisées en conséquence de l émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ne pourra être supérieur à 500  millions d euros (soit environ 39  % du capital social au 31 décembre 2013) auquel s ajoutera le cas échéant la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de droits d attribution d actions de performance étant précisé que cette limite ne s appliquera pas aux augmentations de capital par incorporation de primes réserves bénéfices ou autres En cas d augmentation de capital par incorporation au capital de primes réserves bénéfices ou autres sous forme d attribution d actions gratuites durant la durée de validité desdites délégations de compétence le montant nominal maximum (hors prime d émission) susvisé sera ajusté par l application d un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l opération et ce qu était le montant nominal total des titres de créance autorisé en cas d émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l attribution de titres de créance de la Société ne pourra dépasser le plafond de 4 5 milliards d euros  Xles limites globales des montants des émissions avec suppression ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au Conseil d Administration résultant des six le montant nominal maximum (hors prime d émission) des augmentations de capital de la Société susceptibles d être ainsi réalisées en conséquence de l émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ne pourra être supérieur à 125 millions d euros (soit environ 10 % du capital social au 31 décembre 2013) auquel s ajoutera le cas échéant la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de droits d attribution d actions de performance étant précisé que cette limite ne s appliquera pas aux augmentations de capital par incorporation de primes réserves bénéfices ou autres En cas CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 245 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 6 Délégation de compétence consentie au C onseil d A dministration d émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la S ociété ou à l attribution de titres de créance (23 Cette résolution a pour objet de renouveler la délégation de compétence consentie au Conseil d Administration d émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l attribution de titres de créances dans la limite outre les plafonds globaux susvisés des plafonds suivants  X500 millions d euros (soit environ 39 % du capital au 31 décembre 2013) de montant nominal maximum pour les augmentations de capital de la société susceptibles d être ainsi réalisées en conséquence de l émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société  et X4 5 milliards d euros de montant maximum d émission des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l attribution de titres En principe toute émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ouvre aux actionnaires un « droit préférentiel de souscription » qui est détachable et négociable pendant la durée de la période de souscription Concrètement cela signifie que chaque actionnaire a le droit de souscrire pendant un délai minimum de 5 jours de bourse à compter de l ouverture de la période de souscription un nombre d actions nouvelles proportionnel à sa participation dans le capital En application de cette délégation des émissions de bons de souscription d actions de la Société pourront également être réalisées en application de la présente résolution par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes Délégation de compétence consentie au Conseil d Administration pour une durée de 26  mois d émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à Conformément aux dispositions des articles L 225 129 L  225 l Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes  Xdélègue au Conseil d Administration sa compétence afin de procéder en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu il appréciera à l émission en France et ou à l étranger en euros ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies d actions ordinaires de la Société et ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société ou donnant droit à l attribution de titres de créance de la Société sous les formes et conditions que le Conseil d Administration jugera convenables  Xdécide que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation devront respecter outre les plafonds globaux fixés par er tiret de la 22 e résolution les plafonds suivants  le montant nominal maximum (hors prime d émission) des augmentations de capital de la Société susceptibles d être ainsi réalisées en conséquence de l émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ne pourra être supérieur à 500 millions d euros (soit environ 39 % du capital social au 31 décembre 2013) montant auquel s ajoutera le cas échéant la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de droits d attribution d actions de performance En cas d augmentation de capital par incorporation au capital de primes réserves bénéfices ou autres sous forme d attribution d actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence le montant nominal total (hors prime d émission) susvisé sera ajusté par l application d un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l opération et ce qu était ce nombre le montant nominal maximum des titres de créance autorisé en cas d émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l attribution de titres de créance de la Société ne pourra être supérieur à 4 5 milliards d euros  Xdécide qu en cas d utilisation de la présente délégation par le les actionnaires auront un droit préférentiel de souscription et pourront souscrire à titre irréductible aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution proportionnellement au nombre de leurs actions alors détenues par eux le Conseil d Administration ayant la faculté d instituer un droit préférentiel de souscription à titre réductible et de prévoir une clause d extension exclusivement destinée à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n auraient pas pu si les souscriptions irréductibles et le cas échéant à titre réductible n ont pas absorbé la totalité d une émission le Conseil d Administration pourra utiliser dans l ordre qu il déterminera les d augmentation de capital par incorporation au capital de primes réserves bénéfices ou autres sous forme d attribution d actions gratuites durant la durée de validité desdites délégations de compétence le montant nominal maximum (hors prime d émission) susvisé sera ajusté par l application d un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l opération et ce qu était ce nombre avant l opération le montant nominal total des titres de créance autorisé en cas d émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l attribution de titres de créance de la Société ne pourra dépasser le plafond de 1 25 milliard d euros CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 246 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 6 facultés offertes par l article L 225 134 du Code de commerce ou certaines d entre elles seulement et notamment celle d offrir au public tout ou partie des titres non souscrits  Xdécide que des émissions de bons de souscription d actions de la Société pourront également être réalisées en application de la présente résolution par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes étant précisé que le Conseil d A dministration aura la faculté de décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres Xdonne pouvoir au Conseil d Administration avec faculté de subdélégation pour mettre en uvre dans les conditions fixées par la loi la présente délégation et notamment déterminer les caractéristiques et modalités des titres émis (et modifier le cas échéant lesdites caractéristiques et modalités pendant la durée de vie des titres concernés dans le respect des formalités applicables) prévoir les modalités destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de droits d attribution d actions de performance imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la 13 e résolution à caractère extraordinaire adoptée par l Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 247 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 6 Délégations de compétence consenties au C onseil d A dministration d émettre des actions ordinaires et ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou à l attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (24 Selon les conditions de marché la qualité des investisseurs concernés par l émission et le type de titres émis (institutionnels particuliers France international) il peut être préférable voire nécessaire de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires pour réaliser un placement de titres dans les meilleures conditions notamment lorsque la rapidité des opérations constitue une condition essentielle de leur réussite ou lorsque les émissions sont effectuées sur les marchés financiers étrangers Une telle suppression peut permettre de faciliter l accès de la Société aux capitaux en raison de conditions d émission plus favorables C est pourquoi le Conseil d A dministration vous demande de lui consentir pour certaines de ces résolutions la faculté de supprimer La 24 e résolution a pour objet de renouveler la délégation de compétence consentie au Conseil d Administration d émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l attribution de titres de créances par offre au public Dans le cadre de cette délégation le Conseil d Administration disposera de la faculté d instituer au profit des actionnaires un droit de priorité dans le délai et selon les modalités qu il appréciera Comme le droit préférentiel le droit de priorité s exerce proportionnellement au nombre d actions anciennes possédées Mais à la différence de celui ci il n est pas négociable La durée d exercice de ce droit sera fixée par le C onseil d A dministration sans pouvoir être inférieure au délai minimum prévu par les dispositions réglementaires en vigueur au jour de l émission (à ce jour au moins trois jours de bourse) La 25 e résolution a pour objet de renouveler la délégation de compétence consentie au Conseil d Administration d émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l attribution de titres de créances sous forme de placement privé qui s adresse exclusivement aux personnes fournissant le service d investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers ou à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d investisseurs sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre Cette délégation offrirait à la Société une plus grande souplesse dans son accès au marché en lui permettant notamment d accéder rapidement aux investisseurs qualifiés tels que définis par la réglementation Cette souplesse a vocation à permettre à la Société d exécuter un placement dans des conditions les plus favorables notamment dans des circonstances où la rapidité d exécution est un facteur clé de succès À cet égard cette délégation a été utilisée dans le cadre de l émission de l ORNANE en octobre 2013 réalisée dans des conditions particulièrement favorables pour Cap Gemini Dans le cadre des délégations faisant l objet des 24e et 25 e résolutions le prix des actions ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises devra être au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires en vigueur au jour de l émission (à ce jour la moyenne pondérée des cours des trois séances de bourse sur le marché réglementé NYSE Euronext Paris précédant sa fixation éventuellement diminuée d une décote maximum de 5 %) Le prix d émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée le cas échéant de celle susceptible d être perçue ultérieurement par la Société soit pour chaque action émise en conséquence de l émission de ces valeurs mobilières au moins égale à ce montant Outre les plafonds globaux susvisés ces deux résolutions sont soumises aux plafonds suivants  X125 millions d euros de montant nominal maximum (soit un peu moins de 10 % du capital de la Société au 31 décembre 2013) pour les augmentations de capital susceptibles d être ainsi réalisées par voie d émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société  X1 25 milliard d euros de montant nominal maximum pour les titres de créance autorisés en cas d émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l attribution de titres de créance de la Société Dans le cadre de ces deux délégations si les souscriptions n ont pas absorbé la totalité de l émission le Conseil d Administration pourra limiter le montant de l opération au montant des souscriptions reçues à condition que celui ci atteigne au moins les trois quarts 26e résolution  a pour objet ainsi que le permet la loi d autoriser le Conseil d Administration en cas d émission d actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public ou par placement privé en application des 24 e ou 25 e résolutions à déroger au prix minimum d émission des actions ordinaires prévu par les dispositions réglementaires qui vient d être indiqué en prévoyant que le prix d émission des actions ordinaires de la Société devra être au moins égal au choix du Conseil d Administration  (i) au cours moyen de l action sur le marché réglementé NYSE Euronext Paris pondéré par les volumes lors de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix de l émission  ou (ii) au cours moyen de l action sur le marché réglementé NYSE Euronext Paris pondéré par les volumes arrêté en cours de séance au moment où le prix d émission est fixé dans les deux cas éventuellement diminué d une décote maximale de 5 % Dans certaines configurations de marché la forte volatilité peut constituer un obstacle à la réalisation d un placement dans les conditions prévues par la réglementation en matière de décote maximale de 5 % sur 3 jours Cette délégation apporterait ainsi une plus grande souplesse dans l exécution d un placement en réduisant la période de référence tout en respectant une décote maximale Le prix d émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée le cas échéant de celle susceptible d être perçue ultérieurement par elle soit pour chaque action de la Société émise en conséquence de l émission de ces valeurs mobilières au moins égale à ce montant Le montant nominal maximum d augmentation de capital résultant de la mise en uvre de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social Les titres émis en application de cette résolution seraient bien entendu également inclus dans les plafonds prévus par les deux projets de résolutions susvisés et les plafonds globaux prévus par la 22 e résolution CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 248 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 6 Délégation de compétence consentie au Conseil d Administration pour une durée de 26  mois d émettre par offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l attribution de titres de créance Conformément aux dispositions des articles L 225 129 L  225 de commerce l Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Xdélègue au Conseil d Administration sa compétence afin de procéder en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu il appréciera à l émission en France et ou à l étranger en euros ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies par offre au public d actions ordinaires de la Société et ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société ou donnant droit à l attribution de titres de créance de la Société sous les formes et conditions que le Conseil d Administration jugera Xdécide que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation devront respecter outre les plafonds globaux fixés par er et 2 e tirets de la 22 e résolution les plafonds suivants  le montant nominal maximum (hors prime d émission) des augmentations de capital susceptibles d être ainsi réalisées par voie d émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ne pourra être supérieur à 125  millions d euros (soit environ 10  % du capital social au 31 décembre 2013) montant auquel s ajoutera le cas échéant la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de droits d attribution d actions de performance En cas d augmentation de capital par incorporation au capital de primes réserves bénéfices ou autres sous forme d attribution d actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence le montant nominal total (hors prime d émission) susvisé sera ajusté par l application d un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l opération et ce qu était ce nombre avant l opération le montant nominal maximum des titres de créance autorisé en cas d émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l attribution de titres de créance de la Société ne pourra être supérieur à 1 25 milliard d euros  Xdécide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente délégation en laissant toutefois au Conseil d Administration la faculté d instituer au profit des actionnaires pour tout ou partie de l émission un droit de priorité de souscription dans le délai et selon les modalités qu il appréciera en conformité avec les dispositions légales et Xdécide que le prix des actions ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation devra être au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires en vigueur au jour de l émission (à ce jour à la moyenne pondérée des cours des trois séances de bourse sur le marché réglementé NYSE Euronext Paris précédant sa fixation éventuellement diminuée Xdécide que le prix d émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée le cas échéant de celle susceptible d être perçue ultérieurement par la Société soit pour chaque action émise en conséquence de l émission de ces valeurs mobilières au moins égale au montant visé au tiret qui précède  Xdécide que si les souscriptions n ont pas absorbé la totalité de l émission le Conseil d Administration pourra limiter le montant de l opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui ci atteigne au moins les trois quarts de Xdonne pouvoir au Conseil d Administration avec faculté de subdélégation pour mettre en uvre dans les conditions fixées par la loi la présente délégation et notamment pour déterminer les caractéristiques et modalités des titres émis (et modifier le cas échéant lesdites caractéristiques et modalités pendant la durée de vie des titres concernés dans le respect des formalités applicables) prévoir s il y a lieu les modalités destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou de droits d attribution d actions de performance imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la 14 extraordinaire adoptée par l Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 249 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 6 Délégation de compétence consentie au Conseil d Administration pour une durée de 26  mois d émettre par placement privé avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l attribution de titres Conformément aux dispositions des articles  L 225 129 2 commerce l Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Xdélègue au Conseil d Administration sa compétence afin de procéder en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu il appréciera en France et ou à l étranger en euros ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies par offre visée au II de l article L 411 2 du Code monétaire et financier à l émission d actions ordinaires nouvelles de la Société et ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société ou donnant droit à l attribution de titres de créance de la Société sous les formes et conditions que le Conseil d Administration jugera Xdécide que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation devront respecter outre les plafonds globaux fixés par er et 2 e tirets de la 22 e résolution les plafonds suivants  le montant nominal maximum (hors prime d émission) des augmentations de capital susceptibles d être ainsi réalisées par voie d émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra être supérieur à 125 millions d euros (soit environ 10 % du capital social au 31 décembre 2013) montant auquel s ajoutera le cas échéant la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de droits d attribution d actions de performance En cas d augmentation de capital par incorporation au capital de primes réserves bénéfices ou autres sous forme d attribution d actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence le montant nominal total (hors prime d émission) susvisé sera ajusté par l application d un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l opération et ce qu était ce nombre avant l opération le montant nominal maximum des titres de créance autorisé en cas d émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l attribution de titres de créance ne pourra être supérieur à Xdécide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente délégation  Xdécide que le prix des actions ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation devra être au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires en vigueur au jour de l émission (à ce jour à la moyenne pondérée des cours des trois séances de bourse sur le marché réglementé NYSE Euronext Paris précédant sa fixation éventuellement diminuée Xdécide que le prix d émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée le cas échéant de celle susceptible d être perçue ultérieurement par la Société soit pour chaque action émise en conséquence de l émission de ces valeurs mobilières au moins égale au montant visé au tiret qui précède  Xdécide que si les souscriptions n ont pas absorbé la totalité de l émission le Conseil d Administration pourra limiter le montant de l opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui ci atteigne au moins les trois quarts de Xdonne pouvoir au Conseil d Administration avec faculté de subdélégation pour mettre en uvre dans les conditions fixées par la loi la présente délégation et notamment pour déterminer les caractéristiques et modalités des titres émis (et modifier le cas échéant lesdites caractéristiques et modalités pendant la durée de vie des titres concernés dans le respect des formalités applicables) prévoir s il y a lieu les modalités destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de droit d attribution d actions de performance imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la 15 extraordinaire adoptée par l Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 250 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 6 Autorisation consentie au Conseil d Administration pour une durée de 26 mois en cas d émission d actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer le prix d émission selon des modalités fixées par l A ssemblée G énérale dans la limite de 10 % du capital social par période de 12 mois Conformément aux dispositions de l article L 225 136 du Code de commerce l Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des C ommissaires aux C omptes autorise le Conseil d Administration en cas de mise en uvre des 24 résolutions à déroger aux conditions de fixation de prix d émission des actions ordinaires de la Société prévues par lesdites résolutions et à le fixer selon les modalités suivantes  Xle prix d émission des actions ordinaires de la Société sera au moins égal au choix du Conseil d Administration  (i) au cours moyen de l action sur le marché réglementé NYSE Euronext Paris pondéré par les volumes lors de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix de l émission ou (ii) au cours moyen de l action sur le marché réglementé NYSE Euronext Paris pondéré par les volumes arrêté en cours de séance au moment où le prix d émission est fixé dans les deux cas éventuellement diminué d une décote maximale de 5 % Xle prix d émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée le cas échéant de celle susceptible d être perçue ultérieurement par elle soit pour chaque action de la Société émise en conséquence de l émission de ces valeurs mobilières au moins égale au montant visé au tiret qui précède  Xle montant nominal maximum d augmentation de capital résultant de la mise en uvre de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par période de 12 mois ainsi que des La présente autorisation est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale Délégation de compétence consentie au C onseil d A dministration d augmenter le nombre de titres à émettre en cas d augmentations de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des Cette résolution a pour objet en cas de mise en uvre d augmentations de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel compétence de procéder à une émission complémentaire de titres souvent appelée « option de surallocation » Dans le cadre de l exercice de cette faculté l émission complémentaire doit intervenir dans les 30 jours à compter de la clôture de la souscription et est limitée à 15 % de l émission initiale Le prix d émission des nouveaux titres sera identique à celui retenu pour Les titres supplémentaires émis en application de ces options de surallocation seraient bien entendu inclus dans les plafonds prévus par les quatre projets de résolutions susvisés et les plafonds globaux prévus par la 22 Délégation de compétence consentie au Conseil d Administration pour une durée de 26 mois d augmenter le nombre de titres à émettre en cas d augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d options de surallocation en cas de demandes de souscription excédant le nombre de titres proposés L Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes délègue au Conseil d Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi sa compétence dans le cadre des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en application des délégations conférées en vertu e 24 e 25 e et 26 e résolutions) à l effet d augmenter le nombre de titres à émettre prévu dans l émission initiale dans les conditions et limites prévues par les articles L  225 135 1 et R  225 118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds prévus auxdites résolutions et pour la durée prévue auxdites résolutions CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 251 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 6 Délégation de compétence consentie au C onseil d A dministration d émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la S ociété en rémunération d apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (28 Cette délégation a vocation à permettre à la S ociété de rémunérer des apports en nature qui lui seraient consentis de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès rapidement sans avoir à convoquer une nouvelle A ssemblée G énérale E xtraordinaire ce qui nécessite des délais de réalisation importants et représente un coût non négligeable Dans ce cadre le Conseil d Administration serait compétent pour déterminer les caractéristiques et modalités des titres émis d approuver la valeur des titres apportés à la société sur le rapport de commissaires aux apports procéder à l émission desdites actions ou valeurs mobilières et modifier les statuts en Les émissions décidées dans le cadre de la 28 e résolution seraient limitées à 10 % du capital étant entendu que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation s imputeront sur les plafonds globaux fixés à la 22 e résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d Administration pour une durée de 26  mois à l effet d émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital social Conformément aux articles L 225 129 et suivants L  225 147 et L  228 92 du Code de commerce l Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et du rapport Xdélègue au Conseil d Administration avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi sa compétence à l effet de procéder dans la limite de 10 % du capital à l émission d actions ordinaires et ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société en rémunération des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l article L  225 148 du Code de commerce ne sont pas applicables  étant précisé qu à ce plafond s ajoutera le cas échéant la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de droits d attribution d actions de Xdécide que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation s imputeront sur les plafonds globaux fixés par les 1 er Xprend acte que les actionnaires de la Société ne disposeront pas du droit préférentiel de souscription aux actions et ou valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation ces dernières ayant exclusivement vocation à rémunérer des Xdonne pouvoir au Conseil d Administration de mettre en uvre la présente délégation et notamment pour déterminer les caractéristiques et modalités des titres émis (et modifier le cas échéant lesdites caractéristiques et modalités pendant la durée de vie des titres concernés dans le respect des formalités applicables) prévoir s il y a lieu les modalités destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de droits d attribution d actions de performance approuver la valeur des apports procéder à l émission desdites actions ou valeurs mobilières et imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence des augmentations de capital La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la 17 extraordinaire adoptée par l Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2012 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 252 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 6 Délégation de compétence consentie au C onseil d A dministration d émettre des actions ordinaires et ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou sous réserve que le titre premier soit une action à l attribution de titres de créance en rémunération de titres apportés à toute offre publique d échange initiée Cette délégation a vocation à permettre à la Société de rémunérer des titres apportés à toute offre publique d échange initiée en France ou à l étranger selon les règles locales par la Société sur des titres d une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d un État partie à l accord sur l EEE ou membre de l Organisation de coopération et de Outre les plafonds globaux fixés par la 22 e résolution les émissions décidées dans le cadre de la 29 e résolution devront respecter les Xle montant nominal maximum (hors prime d émission) des augmentations de capital de la Société susceptibles d être ainsi réalisées par voie d émission d actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ne pourra être supérieur à 125 millions d euros (soit un peu moins de 10 % du capital au 31 décembre 2013) Xle montant nominal maximum des titres de créance autorisé en cas d émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l attribution de titres de créance ne pourra être supérieur à 1 25 milliard d euros Délégation de compétence consentie au Conseil d Administration d émettre des actions ordinaires et ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou sous réserve que le titre premier soit une action à l attribution de titres de créances en rémunération de titres apportés à toute offre publique du Code de commerce l Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des Commissaires Xdélègue au Conseil d Administration la compétence de décider en une ou plusieurs fois l émission d actions ordinaires et ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou sous réserve que le titre premier soit une action donnant droit à l attribution de titres de créance en rémunération des titres apportés à toute offre publique ayant une composante d échange initiée en France ou à l étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d une « reverse merger » de type anglo saxon) par la Société sur des titres répondant aux conditions fixées à l article L 225 148 du Code de commerce  Xdécide que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation devront respecter outre les plafonds globaux fixés par er et 2 e tirets de la 22 e résolution les plafonds suivants  le montant nominal maximum (hors prime d émission) des augmentations de capital de la Société susceptibles d être ainsi réalisées par voie d émission d actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ne pourra être supérieur à 125 millions d euros (soit environ 10 % du capital au 31 décembre 2013) montant auquel s ajoutera le cas échéant la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de droits d attribution d actions de performance En cas d augmentation de capital par incorporation au capital de primes réserves bénéfices ou autres sous forme d attribution d actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence le montant nominal total (hors prime d émission) susvisé sera ajusté par l application d un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l opération et ce qu était ce nombre le montant nominal maximum des titres de créance autorisé en cas d émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l attribution de titres de créance ne pourra être Xprend acte que les actionnaires de la Société ne disposeront pas du droit préférentiel de souscription aux actions et ou valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation ces dernières ayant exclusivement vocation à rémunérer des titres apportés à une offre publique ayant une composante Xprend acte que le prix des actions et valeurs mobilières qui seraient émises dans le cadre de la présente délégation sera défini sur la base de la législation applicable en matière d offre Xdonne pouvoir au Conseil d Administration avec faculté de subdélégation pour mettre en uvre dans les conditions fixées par la loi la présente délégation et notamment pour déterminer les caractéristiques et modalités des titres émis (et modifier le cas échéant lesdites caractéristiques et modalités pendant la durée de vie des titres concernés dans le respect des formalités applicables) prévoir s il y a lieu les modalités destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de droits d attribution d actions de performance imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la 18 extraordinaire adoptée par l Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 253 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 6 DÉLÉGATIONS DE POUVOIR À L EFFET DE DÉVELOPPER L ACTIONNARIAT DES SALARIÉS En application des dispositions de l a rticle L 225 102 du Code de commerce le Conseil d Administration rappelle qu au 31 décembre 2013 les salariés et mandataires sociaux ayant souscrit à cette opération (ESOP 2012) et ceux qui ont souscrit à l opération de 2009 (ESOP 2009) dans le cadre d un Plan d Épargne d Entreprise du Groupe Capgemini détenaient ensemble 6 35 % Dans le cadre de sa politique de motivation des salariés et de l alignement de leurs intérêts sur ceux des actionnaires le Conseil d Administration souhaite continuer à rendre accessible à un grand nombre de collaborateurs l accès au capital de l entreprise dans le respect des législations des pays dans lesquels le Groupe est implanté A cet effet le Conseil d Administration vous demande aujourd hui (30 e résolution) de bien vouloir lui déléguer pour une durée de 26 mois le pouvoir de procéder à l émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux adhérents de Plans d Epargne d Entreprise (PEE) du Groupe Capgemini Il est précisé que le Conseil d Administration pourra également procéder le cas échéant à des attributions gratuites d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en substitution totale ou partielle de la décote de 20 % visée ci dessous et ou au titre de l abondement dans les conditions et limites prévues par l article L 3332 21 du Code du Travail Dans le cadre de cette résolution il vous est demandé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation au profit des adhérents au(x) plan(s) d épargne d entreprise du Groupe et de renoncer à tout droit aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de cette résolution Prix de souscription  conformément à la loi le prix d émission des actions nouvelles ne pourrait être ni supérieur à la moyenne des cours cotés de l action sur NYSE Euronext Paris lors des 20 séances précédant le jour de la décision du Conseil d Administration ou du Directeur Général fixant la date d ouverture de la souscription ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne étant précisé que le Conseil d Administration ou le Directeur Général pourra le cas échéant réduire ou supprimer la décote qui serait éventuellement retenue pour tenir compte notamment des régimes juridiques et fiscaux applicables hors de France ou choisir de substituer totalement ou partiellement à cette décote maximum de 20 % l attribution gratuite d actions et ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Il est précisé que lors des opérations de 2009 et 2012 le Conseil d Administration avait fixé la décote à 15 % seulement Plafond  le nombre d actions susceptibles d être émises en vertu de la présente délégation y compris celles résultant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital éventuellement attribuées gratuitement en substitution totale ou partielle de la décote et ou de l abondement dans les conditions fixées par l article L 3332 21 du Code du Travail ne devra pas excéder 6 000 000 d actions de 8 euros de valeur nominale (soit environ 3 75 % du capital social au 31 décembre 2013) e résolution) est complétée d une seconde résolution (31 e résolution) d une durée de 18 mois ayant pour but de déléguer au C onseil les pouvoirs à l effet de permettre aux salariés de certaines sociétés étrangères dont le siège est situé dans des pays où les contraintes juridiques et fiscales rendraient difficile la mise en uvre des formules d actionnariat salarié de bénéficier d une opération d épargne salariale à des conditions économiquement comparables à celles qui seraient offertes aux autres salariés Les augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation ne pourront donner droit de souscrire plus de 2 000 000 d actions étant précisé que le total des augmentations de capital décidées en vertu de cette résolution et de la résolution précédente ne pourra donner droit de souscrire à plus de 6 000 000 d actions de 8 euros de valeur nominale Dans le cadre de cette délégation il vous est demandé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions susceptibles d être émises et d en réserver le droit de les souscrire aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société  (ii) des OPCVM ou autres entités ayant ou non la personnalité morale d actionnariat salarié investis en titres de la Société  (iii) tout établissement bancaire ou filiale d un tel établissement intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d une offre structurée à des salariés et mandataires sociaux de sociétés liées à la Société et ayant leur siège social hors de France présentant un profil économique comparable à un schéma d actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d une augmentation de capital réalisée en application de la précédente résolution CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 254 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 6 Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d Administration pour une durée de 26  mois d émettre des actions ordinaires et ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de P lans d É pargne d E ntreprise du Groupe Capgemini pour un montant maximal de 48 millions d euros à un prix fixé selon les dispositions de commerce et L  3332 1 et suivants du Code du Travail et afin également de satisfaire aux dispositions de l article L  225 129 6 du Code de commerce l Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des Commissaires 1 délègue au Conseil d Administration les pouvoirs nécessaires à l effet de procéder à l augmentation en une ou plusieurs fois du capital social de la Société par l émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux adhérents de Plans d Epargne d Entreprise (PEE) du Groupe Capgemini étant précisé que le Conseil d administration pourra également procéder le cas échéant à des attributions gratuites d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en substitution totale ou partielle de la décote visée au 3 ci dessous et ou au titre de l abondement dans les conditions et limites prévues par l article L 3332 21 du Code du Travail  2 décide que le nombre d actions susceptibles d être émises en vertu de la présente délégation y compris celles résultant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital éventuellement attribuées gratuitement en substitution totale ou partielle de la décote et ou de l abondement dans les conditions fixées par l article L 3332 21 du Code du Travail ne devra pas excéder six millions (6 000 000) d actions de huit (8) euros de valeur nominale et que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d autres ajustements pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital  3 décide que le prix d émission des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés de l action sur NYSE Euronext Paris lors des vingt séances précédant le jour de la décision du Conseil d Administration ou du Directeur Général fixant la date d ouverture de la souscription ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne étant précisé que le Conseil d Administration ou le Directeur Général pourra le cas échéant réduire ou supprimer la décote qui serait éventuellement retenue pour tenir compte notamment des régimes juridiques et fiscaux applicables hors de France ou choisir de substituer totalement ou partiellement à cette décote maximum de 20 % l attribution gratuite d actions et ou de valeurs mobilières donnant accès 4 décide de supprimer au profit des adhérents au(x) P lan(s) d É pargne d E ntreprise du Groupe le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation et de renoncer à tout droit aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la 5 autorise le Conseil d Administration dans les conditions de la présente délégation à procéder à des cessions d actions aux adhérents à un P lan d É pargne d E ntreprise ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévues par l article L 3332 24 du Code du T ravail étant précisé que les cessions d actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d épargne salariale visés à la présente résolution s imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant du plafond visé au paragraphe 2 ci dessus  6 délègue tous pouvoirs au Conseil d Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi à l effet Xdécider si les actions ou valeurs mobilières doivent être souscrites directement par les salariés adhérents aux P lans d É pargne du Groupe ou si elles devront être souscrites par l intermédiaire d un Fonds Commun de Placement Xdéterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier Xdéterminer s il y a lieu de consentir un délai aux salariés pour Xfixer les dates d ouverture et de clôture de la souscription et Xprocéder dans les limites fixées par l article L 3332 21 du Code du Travail à l attribution d actions gratuites ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et fixer la nature et le montant des réserves bénéfices ou primes à incorporer Xarrêter le nombre d actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sursouscription Xfixer les modalités destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de droits d attribution d actions de performance Ximputer les frais des augmentations de capital social et des émissions d autres titres donnant accès au capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque Xdécider de surseoir à la réalisation de l augmentation du La présente délégation de pouvoirs est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 255 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 6 Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d Administration pour une durée de 18 mois de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de Conformément aux dispositions de l article  L 225 129 1 et L  225 138 du Code de commerce l Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et du rapport 1 prend acte que s agissant des salariés de certaines sociétés étrangères du Groupe Capgemini liées à la Société dans les conditions de l article L 225 180 du Code de commerce et de l article L 3344 1 du Code du T ravail la réglementation juridique et ou fiscale du pays du siège social applicable rendrait difficile la mise en uvre de formules d actionnariat proposées aux salariés du Groupe dans le cadre d une augmentation de capital réalisée en vertu de la résolution précédente  2 délègue au Conseil d Administration les pouvoirs nécessaires à l effet de procéder à l augmentation du capital social de la Société en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu il appréciera par l émission d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires définies ci après  3 décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises dans le cadre de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes  (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de l article L 225 180 du Code de commerce et de l article L 3341 1 du Code du T ravail et ayant leur siège social hors de France  (ii) et ou des OPCVM ou autres entités ayant ou non la personnalité morale d actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe  et ou (iii) tout établissement bancaire ou filiale d un tel établissement intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d une offre structurée à des salariés et mandataires sociaux de sociétés liées à la Société dans les conditions des articles L 225 180 du Code de commerce et L 3344 1 du Code du T ravail et ayant leur siège social hors de France présentant un profil économique comparable à un schéma d actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d une augmentation de capital réalisée en application de la précédente résolution de la présente Assemblée  4 décide qu en cas d usage de la présente délégation le prix d émission des actions nouvelles à émettre en application de la présente délégation ne pourra être inférieur de plus de 20 % à une moyenne des cours cotés de l action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d Administration ou du Directeur Général fixant la date d ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée en vertu de la précédente résolution adoptée par la présente Assemblée ni supérieur à cette moyenne  le Conseil d Administration ou le Directeur Général pourra réduire ou supprimer toute décote ainsi consentie s il le juge opportun notamment afin de tenir compte des régimes juridiques comptables fiscaux et sociaux applicables localement  5 décide que la ou les augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation ne pourront donner droit de souscrire plus de deux millions (2 000 000) d actions et que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d autres ajustements pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital  étant précisé que le total des augmentations de capital décidées en vertu de la présente résolution et de la résolution précédente ne pourra donner droit de souscrire à plus de six millions (6 000 000) d actions de huit (8) euros de valeur 6 décide que le Conseil d Administration aura tous pouvoirs avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi pour faire usage en une ou plusieurs fois de la présente délégation Xde fixer la liste des bénéficiaires au sein des catégories de bénéficiaires définies ci dessus de chaque émission et le nombre d actions à souscrire par chacun d eux Xde déterminer les formules de souscription qui seront présentées aux salariés dans chaque pays concerné au vu des contraintes de droit local applicables et sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels le Groupe dispose de filiales ainsi que les dites filiales dont les salariés pourront Xde décider du nombre maximum d actions à émettre dans les limites fixées par la présente résolution et constater le montant définitif de chaque augmentation de capital Xd arrêter les dates et toutes autres conditions et modalités d une telle augmentation de capital dans les conditions Xde fixer les modalités destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de droits d attribution d actions de performance Xd imputer les frais d une telle augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau montant du capital social résultant d une telle Xdécider de surseoir à la réalisation de l augmentation du La présente délégation de pouvoirs est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 256 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 6 Modification de l aliné a 2) de l article  11 des statuts concernant le nombre minimum d actions à détenir par L article 11 2) des statuts de la Société prévoit que chaque administrateur doit être pendant toute la durée de ses fonctions propriétaire d au moins cent (100) actions de la Société Le Conseil d Administration vous propose cette année de porter le nombre minimum d actions à détenir par chaque administrateur pendant toute la durée de ses fonctions à mille (1 000) au lieu de cent (100) S agissant d une modification des statuts cette résolution est soumise aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Modi cation de l alinéa 2) de l article 11 des statuts concernant le nombre minimum d actions à détenir par L Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d Administration décide de modi er l alinéa 2) de l article 11 des statuts « Conseil « 2) Chaque administrateur doit être pendant toute la durée de ses fonctions propriétaire d au moins mille (1 000) actions de la Le reste de l article demeure inchangé L Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires confère tous pouvoirs au porteur d une copie ou d un extrait du procès verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts publications déclarations et formalités où besoin sera CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 257 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA RÉDUCTION DU CAPITAL PAR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 7 MAI 2014 VINGTIÈME RÉSOLUTION En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société et en exécution de la mission prévue à l article L  225 209 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d actions achetées nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée Votre Conseil d Administration vous propose de lui déléguer pour une durée de 24 mois à compter du jour de la présente assemblée tous pouvoirs pour annuler dans la limite de 10 % de son capital par périodes de 24 mois les actions achetées au titre de la mise en uvre d une autorisation d achat par votre Société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l article précité Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée qui n est pas de nature à porter atteinte à l égalité des actionnaires sont régulières Nous n avons pas d observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée Neuilly sur Seine le 28 mars 2014 Paris La Défense le 28 mars 2014 Associée Associé CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 258 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L ÉMISSION D ACTIONS ET OU  DE DIVERSES VALEURS MOBILIÈRES AVEC MAINTIEN ET OU SUPPRESSION DU DROIT ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 7 MAI 2014 VINGT TROISIÈME À VINGT NEUVIÈME En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société et en exécution de la mission prévue par les articles L  228 92 et L  225 135 et suivants du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au Conseil d Administration de différentes émissions d actions et ou de valeurs mobilières opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer Votre Conseil d Administration vous propose sur la base de son rapport  Xde lui déléguer pour une durée de 26 mois la compétence pour décider des opérations suivantes et fixer les conditions définitives de ces émissions et vous propose le cas échéant de supprimer votre droit préférentiel de souscription  émission d actions ordinaires et ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription (23 e résolution) émission d actions ordinaires et ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d offre au public (24 e résolution) émission d actions ordinaires et ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d offres visées au II de l article L  411 2 du code monétaire émission d actions ordinaires et ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l attribution de titres de créances en cas d offre publique d échange initiée par votre Société (29 e résolution)  Xde l autoriser par la 26 e résolution et dans le cadre de la mise en uvre de la délégation visée aux 24 e et 25 e résolutions à fixer le prix d émission dans la limite légale annuelle de 10 % du capital social  Xde lui déléguer pour une durée de 26 mois la compétence de fixer les modalités d une émission d actions ordinaires simples ou assorties de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (28 e résolution) dans la limite de 10 % du e résolution le montant nominal maximum des augmentations de capital par voie d émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital susceptibles d être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra excéder 500 millions d euros préférentiel de souscription ce montant ne pourra être supérieur à 125 millions d euros Au titre de ces mêmes résolutions le montant global maximum d émission des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l attribution de titres de créance ne pourra excéder le plafond de 4 5 milliards d euros plafond ramené à 1 25 milliard d euros dans le cadre des émissions avec suppression ou sans droit préférentiel de Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres à créer dans le cadre de la mise en uvre des délégations visées aux Il appartient au Conseil d Administration d établir un rapport conformément aux articles R  225 113 et suivants du code de commerce Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations données dans ce rapport Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d Administration relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre Sous réserve de l examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées nous n avons pas d observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d Administration au titre RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 6 Par ailleurs ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en uvre des 23 e 28 e et 29 e résolutions nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d émission Les conditions définitives dans lesquelles les émissions seraient réalisées n étant pas fixées nous n exprimons pas d avis sur celles ci et par voie de conséquence sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les 24 Conformément à l article R  225 116 du Code de commerce nous établirons un rapport complémentaire le cas échéant lors de l utilisation de ces délégations par votre Conseil d Administration en cas d émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital et ou donnant droit à l attribution de titres de créance et en cas d émissions d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription Neuilly sur Seine le 28 mars 2014 Paris La Défense le 28 mars 2014 Associée Associé CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 260 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L ÉMISSION D ACTIONS ORDINAIRES ET OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL RÉSERVÉE AUX  ADHÉ RENTS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 7 MAI 2014 TRENTIÈME RÉSOLUTION En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société et en exécution de la mission prévue par les articles L  228 92 et L  225 135 et suivants du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le projet d augmentation du capital par émission d actions ordinaires et ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription d un montant maximum de 48 millions d euros réservée aux adhérents des plans d épargne d entreprise du Groupe Capgemini opération sur laquelle Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L  225 129 6 du Code de commerce et L  3332 18 et suivants du Code du travail Votre Conseil d Administration vous propose sur la base de son rapport de lui déléguer pour une durée de 26 mois le pouvoir de fixer les modalités de cette opération de procéder dans les limites fixées par l article L  3332 21 du Code du travail à l attribution gratuite d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières Il appartient au Conseil d Administration d établir un rapport conformément aux articles R 225 113 et suivants du code de commerce Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l émission données dans ce rapport Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d Administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre Sous réserve de l examen ultérieur des conditions de l augmentation du capital proposée nous n avons pas d observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d Administration Les conditions définitives de l augmentation du capital n étant pas fixées nous n exprimons pas d avis sur celles ci et par voie de conséquence sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite Conformément à l article R 225 116 du code de commerce nous établirons un rapport complémentaire lors de l utilisation de cette délégation par votre Conseil d Administration Neuilly sur Seine le 28 mars 2014 Paris La Défense le 28 mars 2014 Associée Associé CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 261 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE SALARIÉS DE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 7 MAI 2014 TRENTE ET UNIÈME RÉSOLUTION En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société et en exécution de la mission prévue par les articles L  225 135 et suivants du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le projet d augmentation du capital par émission d actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription d un montant maximum de 16 millions d euros (étant précisé que le total des augmentations de capital décidées en vertu de la présente et de la 30 e résolution ne pourra excéder 48 millions d euros) réservée aux salariés de certaines filiales étrangères du Groupe Capgemini opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer Votre Conseil d Administration vous propose sur la base de son rapport de lui déléguer pour une durée de 18 mois le pouvoir de fixer les modalités de cette opération et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires à émettre Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l émission données dans ce rapport Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d Administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d émission des actions Sous réserve de l examen ultérieur des conditions de l augmentation du capital proposée nous n avons pas d observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d émission des actions ordinaires à émettre données dans le rapport du Conseil d Administration Les conditions définitives de l augmentation du capital n étant pas fixées nous n exprimons pas d avis sur celles ci et par voie de conséquence sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite Conformément à l article R 225 116 du code de commerce nous établirons un rapport complémentaire lors de l utilisation de cette délégation par votre Conseil d Administration Neuilly sur Seine le 28 mars 2014 Paris La Défense le 28 mars 2014 Associée Associé CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 263 7 1 3 Date de constitution et durée de la Société 264 7 1 5 Registre du Commerce et des Sociétés 265 7 1 11 Identifi cation des détenteurs de titres 266 7 1 13 Modifi cation des droits des actionnaires 266 7 1 14 Droits privilèges et restrictions attachés aux pourraient avoir pour effet de retarder différer ou empêcher un changement de contrôle 267 de Référence 271 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 264 Siège social  11 rue de Tilsitt 75017 Paris sur les sociétés commerciales 7 1 3 DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE DE LA SOCIÉTÉ Afin de préparer et de faciliter l introduction à la Bourse de Paris des titres de la société Cap Gemini Sogeti (créée en 1967) une nouvelle société Cap Gemini regroupant la totalité des participations représentatives des activités opérationnelles du Groupe a été constituée le 17  septembre 1984 Elle a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés le 4 octobre 1984 Sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires la durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf an s à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés La Société a pour objet en France et hors de France d aider à la gestion et au développement des entreprises en mettant à leur service ses connaissances dans leur domaine d activité économique son savoir faire en matière de restructuration et d organisation des tâches et ses compétences dans les Dans l accomplissement de cet objet la Société exerce au profit de ses clients directement ou par l intermédiaire de sociétés filiales ou (1) l une ou l autre des activités suivantes prise isolément ou plusieurs de ces activités de façon séparée ou intégrée  En association étroite avec le client la Société participe à la transformation de l entreprise en l aidant à la redéfinition ou à la réorientation de sa stratégie en modifiant sa ligne de produits et services en remodelant ses structures en rénovant ses processus de fonctionnement en remotivant son personnel  etc Elle utilise à cette fin et en tant que de besoin toutes les possibilités offertes par les technologies de l information les plus récentes LA CONCEPTION ET LA RÉALISATION DE SYSTÈMES La Société conçoit et réalise des systèmes d information  développement sur mesure de logiciels spécifiques mises en uvre d applications informatiques à base de produits logiciels (fournis par des tiers ou appartenant à la Société) intégration de systèmes incorporant des matériels des moyens de communication des logiciels spécifiques des progiciels et éventuellement d autres composants  etc La Société fournit également les prestations de conseil de maîtrise d uvre de formation et d assistance relatives La Société gère pour le compte de ses clients tout ou partie des ressources associées à leur système d information Dans ce cadre la Société peut être amenée à fournir elle même tout ou partie des ressources matérielles nécessaires  ordinateurs moyens de La Société peut également gérer pour le compte de ses clients les services que l exploitation de ces systèmes d information leur permet de fournir à leurs propres clients Elle peut aussi devenir l associé de son client dans une structure qui exerce tout ou partie (1) En ce compris l Assistance Technique Services de proximité exercés sous la marque commerciale Sogeti et qui constitue le 4 e métier du Groupe CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 265 Dans l exercice de cet objet social la Société peut décider  Xla création de filiales spécialisées ou la prise de participations financières dans le capital d autres sociétés et la gestion de ces participations  cette gestion qui est rémunérée inclut notamment l assistance dans les domaines technique commercial juridique et financier la diffusion et l entretien d une image commune l organisation des structures financières l aide aux négociations destinées à faciliter l obtention de tous contrats ou marchés la formation les efforts de recherche et Xle placement et la gestion des fonds lui appartenant ainsi que l octroi d avances de trésorerie de cautions d avals ou de garanties qu il sera jugé utile d apporter à des sociétés dans lesquelles la Société détient une participation majoritaire ou non  Xl obtention ou l acquisition de tous brevets procédés de fabrique ainsi que leur exploitation cession apport ou concession L objet de la Société inclut plus généralement toutes opérations commerciales industrielles mobilières immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l un des objets précités ou à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles de faciliter l accomplissement ou le développement desdits objets La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 330 703 844 Le code APE de la Société Les documents juridiques relatifs à la Société et en particulier ses statuts ses comptes les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d Administration (ou le Directoire du 24 mai 1996 au 23 mai 2000) et par les Commissaires aux Comptes peuvent être consultés au siège social de la Société  11 rue de Tilsitt L exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre Le bénéfice distribuable tel qu il est défini par la loi est à la disposition de l Assemblée Générale Celle ci décide souverainement de son affectation  elle peut en totalité ou pour partie l affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires L Assemblée décide également des modalités de cette distribution Elle peut proposer aux actionnaires pour tout ou partie du dividende mis en distribution une option entre un paiement du dividende en numéraire ou un paiement en actions  dans cette seconde hypothèse le paiement aura lieu par attribution d actions nouvelles dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur Les dispositions qui précèdent sont également applicables à la distribution d acomptes sur dividendes dans les conditions prévues par la loi En outre l Assemblée Générale peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition dans la mesure où la loi le permet Il est justifié du droit de participer aux Assemblées par l enregistrement comptable des titres au nom de l actionnaire (ou au nom de l intermédiaire inscrit pour son compte s il réside à l étranger) au troisième jour ouvré précédant l Assemblée à zéro heure heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l intermédiaire habilité et ce auprès de l un des lieux mentionnés dans l avis de convocation S agissant des titres au porteur l intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation L actionnaire peut participer personnellement aux Assemblées donner procuration ou voter à distance selon les modalités fixées L actionnaire qui a choisi son mode de participation à l Assemblée (participation physique à distance ou par procuration) et l a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que la présence de l actionnaire à l Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 266 Les votes à distance ou par procuration ne sont pris en compte qu à la condition que les formulaires de vote parviennent à la Société trois jours au moins avant l Assemblée Si le Conseil d Administration le décide au moment de la convocation de l Assemblée l actionnaire exprimant son vote par procuration ou à distance pourra participer au vote par tous moyens de télécommunication et télétransmission permettant son identification y compris internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable lors de son utilisation En cas d utilisation d un formulaire électronique la signature de l actionnaire pourra prendre la forme soit d une signature sécurisée soit d un procédé fiable d identification garantissant son lien avec l acte auquel elle s attache pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe Le cas échéant cette décision du Conseil d Administration est communiquée dans l avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) En cas de conflit entre le vote par procuration et le vote à distance le vote à distance prime le vote par procuration L Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2002 a introduit dans les statuts une obligation d information  le seuil de participation en capital (ou en droits de vote) à partir duquel naît l obligation d information est fixé à 1 % et à chacun de ses multiples tant à la hausse qu à la baisse Le franchissement dudit seuil doit être déclaré à la Société dans un délai de quinze (15) jours de l inscription en compte des titres permettant d atteindre ou de franchir ce seuil L inobservation de ces déclarations statutaires est sanctionnée par la privation des droits de vote pour les actions excédant la fraction non déclarée et ce pour toute Assemblée d actionnaires qui se tiendra jusqu à l expiration d un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification prévue ci dessus pour autant que l application de cette sanction soit demandée par un ou plusieurs actionnaires détenant 1 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société et que cette demande soit consignée au procès verbal de l Assemblée Générale La Société a adopté le régime des titres au porteur identifiables et peut en conséquence faire usage des dispositions légales prévues L Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2002 a introduit une nouvelle clause statutaire permettant à la Société de demander à tout moment à l organisme chargé de la compensation des titres le nom la nationalité l année de naissance ou s il s agit d une personne morale la dénomination l année de constitution et l adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d eux et le cas échéant les restrictions dont les titres peuvent être frappés Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu elles représentent À égalité de valeur nominale chaque action Il n existe pas de droits de vote double À chaque action est attachée une voix quelle que soit la forme de du Code de commerce pour introduire un droit de vote double de plein droit sauf clause contraire des status aux actions nominatives mais seulement dans un délai de deux ans ainsi il n y aura pas de droit de vote double avant le 29 mars 2016 Les modifications du capital ou des droits attachés aux titres qui le composent sont soumises aux seules prescriptions légales les statuts ne prévoyant pas de disposition spécifique à cet égard CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 267 7 1 14 DROITS PRIVILÈGES ET RESTRICTIONS ATTACHÉS AUX ACTIONS Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi chaque action donne droit à une quotité proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes des bénéfices ou du boni de liquidation Aucun privilège n est attaché à une catégorie particulière d actions 7 1 15 DISPOSITIONS STATUTAIRES OU AUTRES QUI POURRAIENT AVOIR POUR EFFET DE RETARDER DIFFÉRER OU EMPÊCHER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE 7 1 16 DISPOSITIONS STATUTAIRES RÉGISSANT LES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE Nomination des administrateurs et durée des fonctions La Société est administrée par un Conseil d Administration composé de trois membres au moins et dix huit au plus membres qui ne peuvent être que des personnes physiques Ces administrateurs sont nommés par l Assemblée Générale des actionnaires pour une durée de quatre ans En outre un administrateur représentant les salariés actionnaires est également nommé par l Assemblée Générale des actionnaires pour une durée de quatre ans lorsqu à la clôture d un exercice la part du capital détenue par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l article L  225 180 du Code de commerce représente plus de 3  % du capital social de la L administrateur représentant les salariés actionnaires est élu par l Assemblée Générale Ordinaire parmi les deux candidats désignés conformément aux dispositions légales et statutaires Cet administrateur n est pas pris en compte pour la détermination du nombre maximal d administrateurs prévu par l article L  225 17 du Aux termes de l article  11 4) des statuts le nombre d administrateurs âgés de plus de soixante quinze (75) ans ne pourra à l issue de chaque Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes sociaux dépasser le tiers (arrondi le cas échéant au nombre entier supérieur) des Limite d âge du Président du Conseil Pour l exercice des fonctions du Président du Conseil d Administration la limite d âge est fixée à  Xsoixante dix (70) ans accomplis lorsqu il exerce également les fonctions de Directeur Général de la Société (P D G )  et Xsoixante dix neuf (79) ans accomplis lorsqu il n exerce pas en même temps les fonctions de Directeur Général de la Société Dans les deux cas ses fonctions prennent fin à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui suit la date de son anniversaire Reste à préciser qu en cas de dissociation entre les fonctions de Président et celles de Directeur Général les fonctions de Directeur Général prennent fin le jour de la première Assemblée Générale Ordinaire qui suit la date de son 70 Participation minimum des administrateurs au capital Aux termes de l article 11 2) des statuts chaque administrateur doit être pendant toute la durée de ses fonctions propriétaire d au moins cent (100) actions de la Société  ème résolution soumise au vote de l Assemblée Générale Mixte 2014 le Conseil d Administration propose de porter le nombre minimum d actions à détenir par chaque administrateur pendant toute la durée de ses fonctions de cent (100) à Règles de majorité au sein du Conseil Les décisions sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi sauf pour ce qui est du choix entre les deux modalités d exercice de la Direction Générale En cas de partage des voix celle du Président de la Société est prépondérante Mode d exercice de la Direction Générale La Direction Générale de la Société est assumée soit par le Président du Conseil d Administration (qui prend alors le titre de Président Directeur Général) soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d Administration et portant le titre de Directeur Général Il appartient au Conseil d Administration de choisir entre ces deux modalités d exercice de la Direction G énérale qui devra statuer à la majorité des deux tiers de ses Le 4 avril 2012 suite à la proposition de son Président de l époque M  Serge Kampf le Conseil d Administration a décidé de procéder à la réunification des fonctions de Président et de Directeur Général et a nommé le Directeur Général M  Paul Hermelin aux fonctions de Président Directeur Général (pour plus d information se reporter au chapitre 2 du présent Document de Référence) Règlement intérieur et Comités du Conseil Se reporter au chapitre 2 du présent Document de Référence CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 268 d un Groupe Management Board (GMB) composé de 6 membres  Patrick Nicolet Infrastructure Services contrôle opérationnel de l Amérique Latine Salil Parekh Application Services One contrôle opérationnel de Sogeti Olivier Sevillia Application Services Two contrôle opérationnel de Capgemini Consulting Prosodie BPO d un Comité Exécutif regroupant le GMB et 12 autres membres  John Brahim Adjoint Application Services Two Lanny Cohen Technologies et P ropriété Intellectuelle François Hucher Production Méthodes et supports Aruna Jayanthi Inde et Coordination Commerciale Suède Jean Baptiste Massignon Secrétariat Général Paul Nannetti Ventes et portefeuille d offres Luc François Salvador Asie Pacifique * Hans V an Waayenburg a rejoint le C omité E xécutif le 14 mars 2014 et ne figure pas de ce fait dans le contenu de la note 28 aux comptes consolidés au 31 décembre 2013 et de directeurs du Groupe qui rapportent directement au Président Directeur Général  Christine Hodgson Coordination Commerciale Royaume Uni Michael Schulte Coordination Commerciale Allemagne CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 269 11 rue de Tilsitt 75017 PARIS Membre de la compagnie régionale des Commissaires aux 63 rue de Villiers 92208 Neuilly Sur Seine Cedex Date du premier mandat  Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai Durée d exercice  mandat expirant à l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice 2013 Membre de la compagnie régionale des Commissaires aux Immeuble le Palatin 3 cours du Triangle 92939 Paris La Défense Date du premier mandat  Assemblée Générale Ordinaire du 25 avril Durée d exercice  mandat expirant à l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice 2013 63 rue de Villiers 92208 Neuilly Sur Seine Cedex Commissaire aux Comptes suppléant du Cabinet nommé par l Assemblée Générale Ordinaire du 17 avril 2008 Échéance du mandat  Assemblée statuant sur les comptes de 1 cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex Commissaire aux Comptes suppléant du Cabinet KPMG S A nommé par l Assemblée Générale Ordinaire du 17 avril 2008 Échéance du mandat  Assemblée statuant sur les comptes de (1) Monsieur Bertrand VIALATTE est décédé le 8 février 2014 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 270 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RÉSEAUX consolidés 2 985 2 845 69  % 68 % 2 548 3 112 57  % 63 % Filiales intégrées globalement 2 578 2 363 60  % 57 % 2 123 2 540 47 % 51 % liées à la mission de CAC Sous total 3 413 2 980 79  % 72 % 3  109 3 466 69  % 70 % (2) 760 1 035 18  % 25 % 1 392 1 398 31  % 28 % Sous total 883 1 186 21  % 28 % 1 409 1 489 31  % 30 % TOTAL 4 296 4 166 100 % 100 % 4 518 4 955 100 % 100 % (1) Les honoraires comptabilisés en autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux Comptes concernent des diligences réalisées dans le cadre d opérations (2) L essentiel de ces honoraires sont relatifs à des missions réalisées à la demande de nos clients dans le cadre de la norme ISAE 34 02 et concernent l audit d applications et ou de processus sous traités au Groupe CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 271 J atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent D ocument de R éférence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée J atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de la S ociété et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que les informations qui relèvent du rapport de gestion répertoriées au chapitre 8 section 8 3 présentent un tableau fidèle de l évolution des affaires des résultats et de la situation financière de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées Les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2013 présentés dans ce document ont fait l objet d un rapport des contrôleurs légaux figurant page 184 qui contient des observations techniques relatives à l incidence de la première application de la norme IAS 19 révisée « Avantages au personnel » et au changement de présentation du compte de résultat consolidé lié à la modification de la définition J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent D ocument ainsi qu à la lecture d ensemble du La lettre de fin de travaux ne contient ni réserves ni observations Président Directeur Général CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 273 et suivants du Code de commerce 276 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 274 8 1 INFORMATION REQUISE PAR LE RÈGLEMENT EUROPÉEN N° 809 2004 Histoire et évolution de la Société6 et 7 Informations juridiques concernant la Société264 à 267 Les principales activités8 à 11 et 16 à 23 Les principaux marchés14 à 15 et 171 à 177 Le marché des services informatiques et la concurrence 14 à 15 Description sommaire du groupe et place occupée par l émetteur 12 à 13 Informations sur les capitaux187 à 188 144 Flux de trésorerie127 161 à 163 Conditions d emprunt structure de financement de l émetteur et restriction à l utilisation 11 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT BREVETS ET LICENCESS O 14 ORGANES D ADMINISTRATION DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE 15 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES46 à 47 52 Stock options plan d actionnariat salarié 60 à 62 144 19 OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS12 47 180 20 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L ÉMETTEUR États financiers124 à 185 et 189 à 215 Vérification des informations financières184 210 271 Politique de distribution de dividendes187 226 265 Procédures judiciaire et d arbitrage27 et 170 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS DÉCLARATIONS D EXPERTS ET DÉCLARATIONS S O sans objet CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 275 3Rapport de gestion du Conseil d Administration de Cap Gemini 276 et 277 4Déclaration du responsable du rapport financier annuel271 5Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 210 à 211 6Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 184 à 185 7Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 212 8Honoraires des Commissaires aux comptes209 270 Rapport du Président du Conseil sur le gouvernement d entreprise le contrôle interne et la gestion des risques32 à 33 37 à 47 Situation et activité du Groupe en 2012 Analyse de l évolution des affaires des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe 118 à 123 Événements importants survenus entre la date de clôture de l exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi 181 209 Activités en matière de Recherche et de DéveloppementS O Bilan et Comptes de résultats189 à 190 Dépenses et charges visées à l article 223 quater du CGIS O Délais de paiement des dettes fournisseurs186 Prises de participation significatives ou prises de contrôle au cours de l exercice dans des sociétés ayant Tableau des résultats des cinq derniers exercices 214 Risque de c rédit et de contrepartie28 Risques financiers et de marché24 et 28 Choix des modalités du mode d exercice de la Direction Générale 32 et 33 Liste de l ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux Rémunérations et avantages de toute nature versés à chaque mandataire social durant l exercice écoulé 46 à 47 52 à 62 Engagements de toutes natures pris au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux 52 à 62 R émunération 2013 de Monsieur Paul Hermelin Président Directeur Général 52 à 57 Etat récapitulatif des opérations réalisées en 2013 sur les titres Cap Gemini par les membres du Conseil d Administration et "les hauts responsables"50 à 51 Informations sociales environnementales et engagements sociétaux Informations relatives aux collaborateurs et conséquences sociales de l activité de Cap Gemini 79 à 98 Indicateurs clés en matière environnementale et sociale99 à 111 Participation des salariés dans le capital social221 à 222 Franchissements de seuils légaux déclarés à la Société187 à 188 S O sans objet CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 277 Accords d actionnaires portant sur les titres composant le capital de la Société 228 Rachat par la Société de ses propres actions229 Informations sur les plans d options de souscription d actions consenties aux dirigeants mandataires sociaux Informations sur les attributions d actions gratuites au profit des dirigeants mandataires sociaux et des salariés 54 à 62 221 à 222 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité en matière d augmentation de capital et utilisation faite de ces délégations au cours de l exercice219 à 220 Montant des dividendes et des autres revenus distribués mis en paiement au cours des trois exercices précédents 187 226 265